Attributions du conseil d'administration

Instance de gouvernance de l'université, le conseil d'administration en détermine la stratégie et les orientations générales.

A ce titre :

1° Il adopte les objectifs stratégiques de l'établissement, la politique de formation et de recherche, et les principes afférents relatifs à l'allocation des moyens, notamment en matière de formation, recherche, partenariat, relations européennes et internationales, valorisation, information scientifique et technique ; en cohérence avec ce qui précède, il fixe de grandes orientations concernant la politique d'emplois et adopte le contrat pluriannuel d'établissement ;

2° Il adopte les modifications des présents statuts ;

3° Il définit les modalités de l'examen, en son sein, des candidatures au poste de président de l'université, dans le respect des dispositions de l'article 4 des présents statuts ;

4° Il adopte les mesures générales relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'université ; dans ce cadre, il approuve la décision portant organisation interne de l'université et le règlement intérieur de celle-ci, en approuve les propositions d'évolution et émet un avis sur la nomination des vice-présidents proposés par le président ;

5° Il vote le budget, approuve les comptes et l'affectation des résultats ;

6° Il approuve les statuts des composantes, ainsi que les conventions conclues avec les établissements-composantes et les écoles-membres en vertu des dispositions de l'article 25.6 ; il peut prévoir, dans ce cadre, des modalités de délégation de pouvoir aux directeurs de composantes, d'établissements composantes et d'écoles-membres ; après avis du conseil académique et sur proposition du président, il approuve la délégation d'une compétence de l'université à un établissement-composante ou à une école-membre ;

7° Il approuve les contrats, conventions et marchés signés par le président de l'établissement, la participation à des organismes dotés de la personnalité morale, l'acceptation et le refus de dons et legs et les acquisitions, locations et cessions immobilières ;

8° Il approuve les emprunts, les prises, extensions et cessions de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12 du code de l'éducation ;

9° Il fixe le montant des frais de formation acquittés par les stagiaires de la formation continue, les auditeurs libres et les étudiants préparant un diplôme d'établissement ou une certification, ainsi que par les étudiants suivants des cours ou activités, à l'exception de ceux fixés le cas échéant par les établissements-composantes ou les écoles-membres.

10° Il autorise le président à engager toute action en justice et à conclure des transactions ;

11° Il approuve le rapport annuel d'activité présenté par le président ;

12° Il délibère sur toutes autres questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et orientations émis par les autres instances ;

13° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique ;

14° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique immobilière proposé par le conseil académique.

Le conseil d'administration peut, dans les conditions et limites qu'il détermine, déléguer certaines de ses attributions au président, à l'exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8°, 11° et 12°. Celui-ci lui rend compte lors de sa plus prochaine séance des décisions prises en vertu de cette délégation.

Toutefois, le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les budgets rectificatifs. Il en rend compte dès que possible au conseil d'administration.

Le conseil d'administration adopte son règlement intérieur. Il peut créer des commissions spécialisées.

Les comptes rendus de conseil d'administration sont transmis au conseil académique et au parlement étudiant.