ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE
Désignation de l'opération
Durée de l'opération
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé.
Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale.
Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé.
Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France.
Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.
Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit.
Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.
Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques.
Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022.
Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques.
Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.
Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage
Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021.
Fermeture de l'échelon technique de Dugny
Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.
Opérations :

			- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;
- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

			Services concernés :
- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine :
Arcachon port bureau
Angoulême bureau
Bordeaux Bassens port bureau
Brive bureau
Bayonne bureau
Guéret bureau
La Rochelle Pallice bureau
Limoges bureau
Mont de Marsan bureau
Niort bureau
Pau bureau
Poitiers bureau
Bordeaux recette interrégionale
- Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire :
La Roche-sur-Yon bureau
Sables d’Olonne bureau
Lorient bureau
Saint-Brieuc bureau
Brest bureau
Le Mans bureau
Saint Nazaire Montoir bureau
Rennes bureau
Saint Malo bureau
Nantes recette interrégionale
- Direction interrégionale Occitanie :
Nîmes bureau
Port la nouvelle crd
Sète bureau
Toulouse Portet bureau
Montpellier recette interrégionale
- Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse :
Cannes bureau
Nice port bureau
Port de Bouc énergies
Toulon la Seyne bureau
Ajaccio port
Avignon bureau
Marseille recette interrégionale
- Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes :
Lyon énergies inter
- Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire :
Tours bureau
- Direction interrégionale Normandie :
Port Jérôme raffinerie
Rouen énergies
Cherbourg bureau
Le Havre recette interrégionale
- Direction interrégionale Antilles Guyane :
Fort de France port bureau
Point-à-Pitre port bureau
Guadeloupe recette régionale
Martinique recette régionale
- Direction interrégionale Grand Est :
Strasbourg énergies grand est
Metz recette interrégionale
- Direction interrégionale des Hauts-de-France :
Lille bureau
Boulogne bureau
Dunkerque recette interrégionale
- Direction régionale de la Réunion :
Saint Pierre bureau
- Direction interrégionale d’Ile-de-France :
Paris principal bureau
Paris Recette interrégionale
- Direction régionale de Mayotte :
Pamandzi Bureau
- Direction générale :
Sous-direction douanière
Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1)
Bureau transports,
Et fiscalité européenne (FID 2)
Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.
Opération :

			Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

			Service concerné :

			Pôle gestion logistique de la direction régionale de Mayotte
Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023
Opération :

			Réorganisation de la direction régionale de Nice.

			Service concerné :

			Division de Nice
Du 1er janvier 2022 au 31 août 2023
Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service.
Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.