CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ

A. Chaque propriétaire ou détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :

1. Le plan de circulation incluant la délimitation de la zone publique et du site d'exploitation et des aires de stationnement et de lavage et les sens de circulation ;

2. La liste tenue à jour des personnes indispensables au fonctionnement des unités de production de volailles ou de détention d'oiseaux sauvages captifs, en précisant leurs fonctions ;

3. Le plan de gestion des flux dans l'espace ou dans le temps (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits animaux) ;

4. Le plan de nettoyage-désinfection et de vide sanitaire, par unité de production (comprenant les protocoles et les enregistrements) ;

5. Le plan de gestion des sous-produits animaux ;

6. Le plan de lutte contre les nuisibles ;

7. Le plan de protection vis-à-vis de l'avifaune sauvage ;

8. Le plan de formation du propriétaire ou détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi) ;

9. La traçabilité des interventions des équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention ; bons de livraison et d'enlèvements) ;

10. La traçabilité des bandes par unité de production (déclarations de mise en place, enregistrements de l'origine et de la destination) ;

11. La traçabilité des autocontrôles (nature et fréquence) sur la mise en œuvre du plan de biosécurité et les évaluations périodiques de l'application de la biosécurité par un organisme tiers ;

12. Les risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.

B. Chaque responsable d'organismes de production avicole, y compris les couvoirs, est responsable de la mise en application du système de management de la biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :

1. Un organigramme de la direction, de l'encadrement technique et vétérinaire ;

2. La liste des détenteurs adhérents ;

3. Un plan prévisionnel des visites en élevage et un enregistrement des visites réalisées par l'encadrement technique et vétérinaire ;

4. Un dispositif d'information des éleveurs adhérents permettant la diffusion rapide de messages d'alertes ;

5. Un dispositif de formation continue à la biosécurité à destination des éleveurs adhérents et du personnel de l'organisme de production avicole intervenant dans les établissements ;

6. Un dispositif d'évaluation de l'application de la biosécurité des établissements adhérents dans les conditions fixées à l'article 12 ;

7. Un plan d'action comprenant les mesures correctives à mettre en œuvre dans le cas d'établissements présentant des non-conformités décelées après visite de l'encadrement technique et vétérinaire ou après audit des élevages ;

8. Un plan d'action de mesures supplémentaires de biosécurité à mettre en œuvre en interne dès lors que le niveau de risque épizootique défini par l'arrêté du 16 mars est " modéré " ou " élevé " ;

9. Un plan d'urgence interne décrivant les mesures logistiques matérielles et humaines de l'organisme de production pouvant être mobilisées par l'Administration en cas de confirmation de foyer d'influenza aviaire hautement pathogène.