DOMAINE DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES 
Domaines des 
activités éligibles 
Définition 
Type 
Conditions 
spécifiques 
Musées, 
patrimoine 
culturel et 
centres d'art 
Musées : article L. 410-1 du code du patrimoine 
Archives : articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine 
Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine 
Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine
Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; services numériques 
Aucune 
Spectacle 
vivant 
Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail 
Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales 
Aucune 
Cours, 
ateliers ou 
activités de 
pratique artistique et 
culturelle 
Ensemble de cours, ateliers ou activités, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture …) ou sur un métier d'art prévu en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale 
Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; services numériques ; bons d'achat 
Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles 
Cinéma 
Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants 
Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales 
Aucune 
Audiovisuel/ Vidéo 
Définitions des services audiovisuels des articles 1er et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 
Code du cinéma et de l'image animée 
Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; services numériques 
Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels 
Pas de biens d'occasion 
Musique
/ 
Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques) ; œuvres musicales imprimées (partitions) 
Services numériques 
Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels 
Pas de biens d'occasion. 
Instruments 
de musique 
Les objets conçus, façonnés et utilisés dans le seul but de produire de la musique, y compris les microphones et les accessoires liés à l'instrument à l'exclusion de tout appareil de diffusion sonore 
Biens matériels 
Services numériques 
Retrait dans un point de vente pour les biens matériels 
Livre 
Tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) 
Carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques ; services numériques 
Retrait en point de vente pour les biens matériels 
Pas de livres d'occasion 
Presse
/ 
Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique 
Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences, 
Jeux vidéo 
Jeux vidéo éligibles au crédit d'impôt au jeu vidéo prévu à l' article 220 terdecies du code général des impôts  ou au fonds d'aide au jeu vidéo cofinancé par le ministère de l'économie et des finances et le centre national du cinéma et de l'image animée 
Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achats de jeux numériques ; services numériques 
Exclusion des registres violents et pornographiques (critères CNC et FNJV). 
Dédicaces, 
rencontres, 
conférences 
culturelles et 
ateliers de 
médiation 
culturelle
/ 
Evénement 
Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre 
Matériels 
Arts créatifs 
Produits nécessaires à la pratique des arts créatifs (Techniques en qualité étude, fine et extra fine, supports de créations, Outils et accessoires) 
Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location de produits nécessaires à la pratique des arts créatifs 
Retrait dans un point de vente 
Culture 
scientifique 
technique et 
industrielle 
Ensemble des activités de médiation et de programmation culturelle ou scientifique visant le partage et la compréhension de la science, de la recherche et de leurs enjeux sociétaux, reposant sur une démarche scientifique et relevant de la culture scientifique, technique et industrielle. Sont exclues les offres relevant du soutien scolaire ou donnant accès à une formation diplômante. 
Evénements :
-Manifestations culturelles (notamment expositions),
-Visites
-Ateliers, activités de pratique scientifique ou culturelle, rencontres et conférences 
Cartes d'abonnement 
Services numériques