I.-A la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, les gardiens de la paix, brigadiers de police et brigadiers-chefs de police sont reclassés selon les modalités suivantes :

			ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Grade et échelon

			Grade et échelon

			Ancienneté d'échelon conservée dans la limite

			de la durée de l'échelon d'accueil

			Brigadier-chef de police

			Brigadier-chef de classe supérieure

			6e échelon

			6e échelon provisoire

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			5e échelon provisoire

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			4e échelon provisoire

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			3e échelon provisoire

			Ancienneté acquise

			2e échelon

			2e échelon provisoire

			Ancienneté acquise

			1er échelon

			1er échelon provisoire

			Ancienneté acquise

			Brigadier de police

			Brigadier-chef de classe normale

			7e échelon

			8e échelon provisoire

			Ancienneté acquise

			6e échelon

			7e échelon provisoire

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			5e échelon provisoire

			1/3 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			4e échelon provisoire

			1/3 de l'ancienneté acquise

			3e échelon

			3e échelon provisoire

			1/3 de l'ancienneté acquise

			2e échelon

			2e échelon provisoire

			2/5 de l'ancienneté acquise

			1er échelon

			1er échelon provisoire

			1/2 de l'ancienneté acquise

			Gardien de la paix

			Gardien de la paix

			12e échelon

			11e échelon

			Ancienneté acquise

			11e échelon

			10e échelon

			5/7 de l'ancienneté acquise

			10e échelon

			9e échelon

			5/6 de l'ancienneté acquise

			9e échelon

			8e échelon

			5/6 de l'ancienneté acquise

			8e échelon

			7e échelon

			5/6 de l'ancienneté acquise

			7e échelon

			6e échelon

			2/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

			6e échelon

			6e échelon

			2/5 de l'ancienneté acquise

			5e échelon

			4e échelon

			4/5 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			3e échelon

			3/8 de l'ancienneté acquise, majorés de neuf mois

			3e échelon

			3e échelon

			3/8 de l'ancienneté acquise

			2e échelon

			2e échelon

			3/8 de l'ancienneté acquise

			1er échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise minorée d'un an

			Stagiaire

			Stagiaire

			Ancienneté acquise

			Elève

			Elève

			Ancienneté acquise

 II.-Au 1er janvier 2024, les brigadiers-chefs de classe normale, les brigadiers-chefs de classe supérieure et les majors sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

			ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Grade et échelon

			Grade et échelon

			Ancienneté d'échelon conservée dans la limite

			de la durée de l'échelon d'accueil

			Major de police

			Major de police

			5e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			4e échelon

			5/6 de l'ancienneté acquise

			Brigadier-chef de classe supérieure

			Brigadier-chef de classe supérieure

			6e échelon provisoire

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon provisoire

			5e échelon

			5/6 de l'ancienneté acquise

			4e échelon provisoire

			4e échelon

			5/6 de l'ancienneté acquise

			3e échelon provisoire

			3e échelon

			5/6 de l'ancienneté acquise

			2e échelon provisoire

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			1er échelon provisoire

			1er échelon

			Ancienneté acquise

			Brigadier-chef de la classe normale

			Brigadier-chef de la classe normale

			7e échelon provisoire

			7e échelon

			5/6 de l'ancienneté acquise

			6e échelon provisoire

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon provisoire

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon provisoire

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon provisoire

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			2e échelon provisoire

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			1er échelon provisoire

			1er échelon

			Ancienneté acquise

 III.-Les services accomplis dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale avant l'entrée en vigueur du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont assimilés à des services accomplis dans les grades et classes de reclassement conformément aux tableaux de correspondance figurant au I et au II.

 Les périodes de services antérieures à l'entrée en vigueur du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée de services continus mentionnée à l'article 12 du présent décret.

 IV.-Les brigadiers de police, brigadiers-chefs de police et majors de police reclassés en application des I et II du présent article restent soumis aux obligations prévues, en matière d'affectation, par les articles 14,17 et 18-3 du présent décret lorsqu'ils y étaient soumis avant l'entrée en vigueur du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

 V.-Les brigadiers de police reclassés dans la classe normale du grade de brigadier-chef de police en application des I et II du présent article ne sont pas soumis aux obligations prévues, en matière de formation, par l'article 17 du présent décret. Ils bénéficient d'une formation obligatoire dont le contenu et les modalités sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique.