A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011


  Art. 1,   Sct. TITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Sct. TITRE II : LES COMITES TECHNIQUES DE PROXIMITE,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3,   Sct. TITRE III : LES COMITES TECHNIQUES SPECIAUX,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER,  LES COLLECTIVITES D'OUTRE MER ET EN NOUVELLE CALEDONIE,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 10-1,   Art. 11,   Art. 11-1,   Art. 12,   Art. 12-1,   Art. 13,   Art. 13-1,   Art. 14,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 18

- Arrêté du 29 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 29 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7

- Arrêté du 1er juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 15 juillet 2011


  Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

- Arrêté du 21 juillet 2011


  Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

- Arrêté du 21 juillet 2011


  Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 8,   Art. 9

- Arrêté du 27 juillet 2011


  Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

- Arrêté du 1er décembre 2011


  Art. 1,   Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ  ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. TITRE II : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ  ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ  ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAUX,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER,  DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17

- Arrêté du 14 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 14 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 14 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 14 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 21 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 15 juin 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- ARRÊTÉ du 10 février 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6

- Arrêté du 12 avril 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9

- Arrêté du 5 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 5 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6