L'obligation prévue par l'article L. 224-113 s'applique aux catégories de produits et de pièces de rechange suivantes : 
1° Bicyclettes, telles que définies à l'article 1er du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes : 
a) Roues ; 
b) Pédales ; 
c) Axes de pédalier ; 
d) Pédaliers ; 
e) Dérailleurs ; 
f) Chaînes ; 
g) Selles ; 
h) Porte-bagages ; 
i) Fourches ; 
j) Cassettes de pignons ou systèmes de changements de vitesses intégrés au moyeu ; 
k) Guidons ; 
l) Potences ; 
m) Amortisseurs de cadre ; 
2° Bicyclettes à assistance électrique, telles que définies au 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route : 
a) Catégories de pièces mentionnées au 1° ci-dessus ; 
b) Moteurs ; 
c) Ecrans de contrôle ; 
d) Batteries ; 
e) Chargeurs ; 
f) Faisceaux électriques ; 
g) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ; 
h) Commandes ; 
3° Engins de déplacement personnel motorisés, tels que définis au 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route : 
a) Systèmes de pliage ; 
b) Gâchettes d'accélérateur ; 
c) Coques ; 
d) Moteurs ; 
e) Batteries ; 
f) Chargeurs ; 
g) Contrôleurs ; 
h) Cartes de contrôle ; 
i) Faisceaux électriques ; 
j) Ecrans de contrôle ; 
k) Dispositifs de régulation de la vitesse ; 
l) Commandes ; 
m) Fourches ; 
n) Guidons et tubes de guidon ; 
o) Amortisseurs ; 
4° Trottinettes non motorisées : 
a) Systèmes de pliage ; 
b) Fourches ; 
c) Guidons et tubes de guidon ; 
5° Tentes de loisirs : 
a) Joncs d'arceaux ; 
b) Mâts ; 
6° Tables de tennis de table : 
a) Roues ; 
b) Freins ; 
c) Plateaux ; 
d) Systèmes de sécurité ; 
e) Pieds ; 
f) Poteaux du filet ; 
7° Tapis de course : 
a) Bandes de course ; 
b) Planches de course ; 
c) Marchepieds ; 
d) Cartes de contrôle ; 
e) Moteurs ; 
f) Batteries ; 
g) Interrupteurs ; 
h) Consoles ; 
i) Vérins de pliage ; 
j) Capteurs de vitesse ; 
k) Capots inférieurs ; 
l) Cordons d'alimentation ; 
m) Rouleaux avant et arrière ; 
n) Carters ; 
o) Dispositifs d'arrêt d'urgence ; 
8° Vélos elliptiques : 
a) Pédales ; 
b) Axes de pédalier ; 
c) Bras de pédales ; 
d) Bras mobiles ; 
e) Roulettes de bras ; 
f) Cartes de contrôle ; 
g) Moteurs ; 
h) Batteries ; 
i) Contrôleurs de tension ; 
j) Consoles ; 
k) Capteurs ; 
l) Interrupteurs ; 
m) Galets tendeurs ; 
n) Pédaliers monobloc ; 
o) Roues d'inertie ; 
p) Croix de manivelle ; 
q) Guidons ; 
r) Potences ; 
s) Vérins ; 
t) Rails ; 
u) Châssis ; 
v) Carters ; 
9° Vélos d'appartement : 
a) Pédales ; 
b) Axes de pédaliers ; 
c) Sangles pour pédales ; 
d) Selles ; 
e) Cartes de contrôle ; 
f) Moteurs ; 
g) Batteries ; 
h) Contrôleurs de tension ; 
i) Transformateurs ; 
j) Consoles ; 
k) Capteurs ; 
l) Galets tendeur ; 
m) Pédaliers monobloc ; 
n) Roues d'inertie ; 
o) Axes de plateau ; 
p) Guidons ; 
q) Potences ; 
r) Molettes ; 
s) Pieds ; 
t) Carters ; 
10° Rameurs : 
a) Repose-pieds ; 
b) Sangles pour repose-pieds ; 
c) Roulettes guide sangle ; 
d) Barres de tirage ; 
e) Selles ; 
f) Roulettes de selle ; 
g) Cartes de contrôle ; 
h) Moteurs ; 
i) Batteries ; 
j) Contrôleurs de tension ; 
k) Transformateurs ; 
l) Consoles ; 
m) Capteurs ; 
n) Galets tendeurs ; 
o) Ressorts à spirale ; 
p) Volants d'inertie ; 
q) Rails ; 
r) Pieds ; 
s) Carters.