(Article 27 de la loi)

VOIES ET MOYENS POUR 2020 RÉVISÉS

I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations pour 2020

			1. Recettes fiscales

			12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			- 267 940 546

			1201

			Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			- 267 940 546

			13. Impôt sur les sociétés

			- 11 718 507 851

			1301

			Impôt sur les sociétés

			- 11 718 507 851

			14. Autres impôts directs et taxes assimilées

			- 947 618 870

			1401

			Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

			- 72 386 270

			1402

			Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

			- 469 562 873

			1427

			Prélèvements de solidarité

			- 255 481 766

			1499

			Recettes diverses

			- 150 187 961

			15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			- 304 887 272

			1501

			Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			- 304 887 272

			16. Taxe sur la valeur ajoutée

			- 8 115 102 936

			1601

			Taxe sur la valeur ajoutée

			- 8 115 102 936

			17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			- 107 079 422

			1701

			Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

			- 40 131 579

			1702

			Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

			- 12 071 543

			1753

			Autres taxes intérieures

			- 14 741 388

			1756

			Taxe générale sur les activités polluantes

			- 54 134 912

			1781

			Taxe sur les installations nucléaires de base

			14 000 000

			2. Recettes non fiscales

			22. Produits du domaine de l'Etat

			- 6 000 000

			2201

			Revenus du domaine public non militaire

			- 6 000 000

			26. Divers

			- 296 500 000

			2602

			Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur

			- 296 500 000

			3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

			31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

			1 067 924 000

			3141

			Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire

			992 924 000

			3142

			Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire

			60 000 000

			3143

			Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire

			8 000 000

			3144

			Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire

			7 000 000

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2020

			1. Recettes fiscales

			- 21 461 136 897

			12

			Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			- 267 940 546

			13

			Impôt sur les sociétés

			- 11 718 507 851

			14

			Autres impôts directs et taxes assimilées

			- 947 618 870

			15

			Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			- 304 887 272

			16

			Taxe sur la valeur ajoutée

			- 8 115 102 936

			17

			Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			- 107 079 422

			2. Recettes non fiscales

			- 302 500 000

			22

			Produits du domaine de l'Etat

			- 6 000 000

			26

			Divers

			- 296 500 000

			3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

			1 067 924 000

			31

			Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

			1 067 924 000

			Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)

			- 22 831 560 897

II. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2020

			Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

			- 70 000 000

			01

			Produits des cessions immobilières

			- 60 000 000

			02

			Produits de redevances domaniales

			- 10 000 000

			Total

			- 70 000 000

III. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2020

			Avances aux collectivités territoriales

			0

			Section : Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités territoriales affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

			0

			13

			Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités territoriales affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

			0

			Total

			0