I. - Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C sont classés :

			SITUATION DANS L'ECHELLE C3

			de la catégorie C

			SITUATION DANS LE GRADE

			de chef de service de police municipale

			Echelons

			Echelons

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

			10e échelon

			12e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			11e échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon :

			- A partir de deux ans

			10e échelon

			Trois fois l'ancienneté acquise, au-delà de deux ans

			- Avant deux ans

			9e échelon

			Ancienneté acquise majorée d'un an

			7e échelon

			8e échelon

			3/2 de l'ancienneté acquise

			6e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			2e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise majorée d'un an

			1er échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			SITUATION DANS L'ECHELLE C2

			de la catégorie C

			SITUATION DANS LE GRADE

			de chef de service de police municipale

			12e échelon

			9e échelon

			Ancienneté acquise

			11e échelon

			8e échelon

			3/4 de l'ancienneté acquise

			10e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			6e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			2e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			1er échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1

			de la catégorie C

			SITUATION DANS LE GRADE

			de chef de service de police municipale
11e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			10e échelon

			6e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			9e échelon
5e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise

			8e échelon
4e échelon
Sans ancienneté

			7e échelon
3e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

			6e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			1er échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

			2e échelon
1er échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au I sont classés à l'échelon comportant l'indice brut le plus proche de l'indice brut qu'ils détenaient avant leur nomination, augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.

Dans la limite de la durée exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade dans lequel il est classé.

S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade situé en échelle C2, relevant des corps et cadres d'emplois régis par les décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, sont classés en application des dispositions du I en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps régi par le présent décret, d'appartenir à ce grade.

III. - Les dispositions du II sont applicables aux fonctionnaires des administrations parisiennes relevant de corps de catégorie C qui bénéficient du même échelonnement indiciaire que celui des corps de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière mentionnés au II.

IV. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I, II et III sont classés à l'échelon du grade de chef de service de police municipale qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut détenu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Dans la limite de la durée exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon.