ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS

Cadre réglementaire :

L'infirmier ou l'infirmière " donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.

L'infirmier ou l'infirmière participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement. " (art. L. 4311-1 du Code de la santé publique [CSP]).

L'infirmier de bloc opératoire exerce son métier dans le respect des articles R. 4311-1 à R. 4311-15 et R. 4312-1 à R. 4312-49 du CSP.

" L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités suivantes :

1° Gestion des risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ;

2° Elaboration et mise en œuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ;

3° Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d'intervention ;

4° Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés ;

5° Participation à l'élaboration, à l'application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs associés.

En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide opératoire, en présence de l'opérateur.

Il est habilité à exercer dans tous les secteurs où sont pratiqués des actes invasifs à visée diagnostique, thérapeutique, ou diagnostic et thérapeutique dans les secteurs de stérilisation du matériel médico-chirurgical, et dans les services d'hygiène hospitalière. "

(Art. R. 4311-11 du CSP).

Par ailleurs, seul le professionnel titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ou d'une autorisation d'exercice de la profession d'infirmier de bloc opératoire est habilité à accomplir les actes et activités suivants :

" 1° Dans les conditions fixées par un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens :

a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment :

- l'installation chirurgicale du patient ;

- la mise en place et la fixation des drains sus-aponévrotiques ;

- la fermeture sous-cutanée et cutanée ;

b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ;

2° Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence et sur demande expresse du chirurgien, une fonction d'assistance pour des actes d'une particulière technicité déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé "

(Art. R. 4311-11-1 du CSP).

Définition du métier :

L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire est un professionnel spécialisé expert, qui participe aux soins des personnes bénéficiant d'interventions chirurgicales, d'endoscopies ou d'actes techniques invasifs à visée diagnostique et/ou thérapeutique. Ses compétences sont mises en œuvre dans le cadre d'un exercice en équipe pluri-professionnelle, en secteur interventionnel quelle que soit la discipline chirurgicale, ou en secteur associé tel que la stérilisation.

Il/elle prépare, organise et réalise des soins et des activités en lien avec le geste opératoire, en pré, per et post interventionnel. Dans son champ de compétences, il/elle met en œuvre toutes les mesures d'hygiène et de sécurité en tenant compte des risques inhérents à la spécificité des personnes soignées, à la nature des interventions, au travail en zone protégée, à l'utilisation de dispositifs médicaux spécifiques et à l'usage des nouvelles technologies.

Activités :

1. Réalisation d'activités de prévention et de soins en lien avec des actes et activités invasifs à visée diagnostique et/ou thérapeutique

2. Réalisation de techniques complexes d'assistance chirurgicale au cours d'actes et d'activités invasifs à visée diagnostique et/ou thérapeutique

3. Organisation et coordination des activités de soins liées au processus peropératoire

4. Gestion d'équipements, de dispositifs médicaux et de produits dans les secteurs interventionnels et associés

5. Elaboration et mise en œuvre d'une démarche qualité, de gestion et de prévention des risques dans les secteurs interventionnels et associés

6. Mise en œuvre et contrôle des mesures d'hygiène dans les secteurs interventionnels et associés

7. Formation et information des équipes pluridisciplinaires et des apprenants dans les secteurs interventionnels et associés

8. Réalisation de travaux de veille professionnelle et de recherche, conception et conduite de démarches d'amélioration des pratiques

Activités détaillées :

1. Réalisation d'activités de prévention et de soins en lien avec des actes invasifs à visée diagnostique et/ou thérapeutique

Accueil et suivi de la personne et de son entourage en zone peropératoire

Contrôle de la préparation et mise en condition de la personne soignée à l'acte opératoire ou interventionnel

Préparation de l'environnement opératoire

Réalisation des soins à la personne en zone opératoire ou interventionnelle

Activités de circulant(e) en bloc opératoire

Activités d'instrumentiste en salle d'opération

Observation et suivi de la personne pendant et en post-immédiat de l'intervention

Coordination des activités pendant la réalisation du geste opératoire

Gestion des risques encourus par la personne

Gestion des risques liés à la criticité de l'intervention

Suivi, soin et gestion de la plaie chirurgicale en post-opératoire immédiat

2. Réalisation de techniques complexes d'assistance chirurgicale au cours d'actes et d'activités invasifs à visée diagnostique et/ou thérapeutique

Mise en posture chirurgicale au regard de la voie d'abord

Aide à la mise en place et au maintien des instruments d'exposition directe et indirecte

Aide à la réalisation d'une aspiration

Aide à la réalisation d'une hémostase

Aide aux sutures des organes et des vaisseaux sous la direction de l'opérateur

Aide à la réduction d'une fracture et au maintien de la réduction au bloc opératoire

Aide à la pose d'un dispositif médical implantable (DMI)

Injection d'un produit à visée thérapeutique ou diagnostique dans un viscère, une cavité, une artère

Fermeture sous cutanée et cutanée

Mise en place et fixation des drains sus aponévrotiques

3. Organisation et coordination des activités de soins liées au processus peropératoire

Traitement des informations apportées par les outils numériques et les nouvelles technologies d'assistance à l'intervention et à la décision

Rédaction de procédures d'organisation et de réalisation des activités de soins

Organisation de soins et d'activités

Coordination des activités avec les autres unités

Transmission d'informations

4. Gestion d'équipements, de dispositifs médicaux et de produits dans les secteurs interventionnels et associés

Approvisionnement et gestion des réserves

Contrôle de l'instrumentation

Contrôle de l'opérationnalité des équipements

5. Elaboration et mise en œuvre d'une démarche qualité, de gestion et de prévention des risques dans les secteurs interventionnels et associés

Conception de mesures visant à maîtriser les risques

Contrôle de la qualité et des mesures prises par l'équipe dans le domaine de la gestion des risques

Gestion des risques liés à l'hygiène

Gestion des risques auxquels le personnel est exposé

Contrôle de la traçabilité

6. Mise en œuvre et contrôle de mesures d'hygiène dans les secteurs interventionnels et associés

Elaboration et vérification des procédures d'hygiène et de leur mise en application

Mise en œuvre et contrôle des mesures concernant l'hygiène des personnes au sein du bloc opératoire

Mise en œuvre et contrôle des mesures concernant l'hygiène du patient

Mise en œuvre et contrôle des mesures concernant l'hygiène de l'environnement opératoire et l'application de l'asepsie progressive

Contrôle des opérations de stérilisation des dispositifs médicaux

Contrôle des opérations de tri, conditionnement et évacuation des déchets et des dispositifs médicaux utilisés

7. Formation et information des équipes pluridisciplinaires et des apprenants dans les secteurs interventionnels et associés

Accueil des stagiaires ou de nouveau personnel

Encadrement d'équipes pluriprofessionnelles

Formation dans les secteurs interventionnels et secteurs associés

Evaluation des acquis des apprenants et de l'atteinte des objectifs

8. Réalisation de travaux de veille professionnelle et de recherche, conception et conduite de démarches d'amélioration des pratiques

Réalisation d'études et de recherches dans le cadre d'évaluation de pratiques ou de matériel

Constitution d'une base d'information sur les connaissances professionnelles en relation avec l'évolution des techniques chirurgicales, des technologies, et de la réglementation

Recherches bibliographiques dans les domaines du soin et de la santé

Rédaction et présentation de travaux

Actualisation des connaissances

Conduite de démarches d'évaluation des pratiques professionnelles

Proposition d'actions d'amélioration contribuant à la qualité, à la gestion et à la prévention des risques professionnels dans son champ de compétences