LISTE DES CODES IDCC CORRESPONDANT AUX SECTEURS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS POUR LES EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU 1ER ALINÉA DE L'ARTICLE 4

1. Sont rattachés au secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 4 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :

			112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière

			440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion

			843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-

			901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique

			1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie

			1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

			1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion

			1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

			1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

			1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

			1543 - Convention collective nationale de la boyauderie

			1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

			1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe

			1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

			1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)

			1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros

			1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

			2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs

			2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

			2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

			3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

			5503 - Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)

			7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes

			7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des

			7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières

			7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles

			7023 - Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation

			8215 - Convention collective régionale de la déshydratation Champagne Ardenne

			8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura

2. Sont rattachés au secteur Travail du bois, industries du papier et imprimerie les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 4 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :

			83 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

			158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

			172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)

			184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques

			489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage

			614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

			700 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses

			1492 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses

			1495 - Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses

			2089 - Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

			3222 - Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017

			8211 - Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne

			8212 - Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne

			8231 - Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie

			8241 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre

			8251 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne

			8311 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais

			8412 - Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine

			8415 - Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine

			8421 - Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace

			8431 - Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura

			8432 - Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté

			8522 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire

			8531 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne

			8541 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes

			8721 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne

			8731 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées

			8741 - Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin

			8822 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes

			8831 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne

			9022 - Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne

			9211 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or

			9581 - Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre

			9602 - Convention collective départementale des exploitations forestières Oise

			9702 - Convention collective départementale des exploitations forestières Haute Saône

			9711 - Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire

			9891 - Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne

3. Sont rattachés au secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 4 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :

			45 - Convention collective nationale du caoutchouc

			87 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

			135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

			211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)

			292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)

			669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

			832 - Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments

			833 - Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments

			1170 - Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)

			1499 - Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

			1558 - Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

			1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art

			1821 - Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

			1942 - Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

			3151 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux

			3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux

4. Sont rattachés au secteur Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 4 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :

			637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)

			2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)

			2149 - Convention collective nationale des activités du déchet

			2272 - Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

5. Sont rattachés au secteur Transports et entreposage les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 4 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :

			3 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

			16 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

			200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques

			275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

			454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

			779 - Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local

			1014 - Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes

			1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

			1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

			1923 - Convention collective de la manutention portuaire de la Guadeloupe

			1944 - Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

			1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

			1980 - Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

			2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

			2219 - Convention collective nationale des taxis

			2480 - Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

			2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

			2972 - Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation

			3017 - Convention collective nationale unifiée ports et manutention

			3028 - Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe

			3217 - Convention collective nationale ferroviaire

			3223 - Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes

			5520 - Convention collective nationale des officiers des transports maritimes

			5521 - Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime

			5554 - Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime

			5555 - Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime

			5557 - Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des Passages d'eau

6. Sont rattachés au secteur Hébergement et restauration les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 4 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :

			575 - Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)

			800 - Convention collective nationale des hôtels (chaîne)

			1232 - Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe

			1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

			1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire

			1316 - Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

			1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)

			1631 - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

			1671 - Convention collective nationale des maisons d'étudiants

			1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

			2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

			2336 - Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

			5553 - Convention d'entreprise CCAS

7. Sont rattachés au secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques les employeurs mentionnés au 1er alinéa de l'article 4 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants :

			86 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées

			1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)

			1875 - Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié

			2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

			2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

			3168 - Convention collective nationale des professions de la photographie

			3213 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs