INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2021-153 du 12 février 2021 relatif à l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers, une aide sous forme de subvention peut être versée aux entreprises qui assument des dépenses d'investissements relatives aux IRVE sur les aires de services situées sur le domaine public autoroutier et sur le domaine public du réseau routier national.

Préambule

Les contraintes énergétiques et l'obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre conduisent les pouvoirs publics à encourager les initiatives dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et de la mobilité propre.

La directive sur les énergies adoptées dans le cadre du paquet énergie climat , approuvé par le Parlement et le Conseil Européen fin 2008, prévoit de diminuer de 20 % la consommation des énergies entre 2008 et 2020 et de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020 ; de plus, ces émissions devront être divisées d'un facteur 4 d'ici 2050.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à sur la transition énergétique et pour la croissance verte prévoit le développement des transports propres, notamment en imposant le renouvellement des flottes publiques par une proportion minimale de véhicules à faibles émissions, ou en permettant des mesures de restriction de la circulation dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l'air. Le Gouvernement fait du développement des véhicules décarbonés (véhicules électriques ou hybrides rechargeables) une priorité de sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le secteur des transports représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dont 95 % sont imputables aux transports routiers. Plus de la moitié de ces émissions provient des véhicules particuliers. Dans un objectif de réduction de la pollution atmosphérique qui en découle, la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités visent une réduction de 28 % des émissions du secteur des transports en 2030 par rapport à 2015 et la fin de vente des véhicules légers neufs utilisant des énergies fossiles en 2040.

Afin de respecter ces échéances, le contrat stratégique de la filière automobile, signé en mai 2018, prévoit la multiplication par cinq des ventes de véhicules électriques et la circulation d'un million de véhicules électriques et hybrides rechargeables d'ici fin 2022. Il est à noter que l'évolution technologique des véhicules électriques se distingue sur l'autonomie et la capacité des batteries à la charge rapide. Le développement du véhicule électrique est fortement conditionné au maillage d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques tandis que la mise place de bornes rapides et ultra-rapides répond spécifiquement à l'itinérance. Il y a donc une nécessité, d'une part, de répondre aux objectifs de déploiement des infrastructures et, d'autre part, de disposer d'un temps de charge électrique raisonnable pour les utilisateurs en itinérance dans la gestion de leur propre trajet, mais également pour faciliter le flux des différents usagers par la limitation du temps d'attente pour l'accès au point de charge.

1. Critères d'éligibilité des projets

a. Eligibilité juridique

Le décret n° 2021-153 du 12 février 2021 relatif à l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers précise que les bénéficiaires de l'aide doivent démontrer qu'ils ont été sélectionnés au terme de procédures ouvertes et transparentes ou que les investissements qu'ils assument, relatifs à une activité de service de recharge pour véhicules électriques, sont réalisés par des entreprises sélectionnées au terme de procédures ouvertes et transparentes.

On entend par procédures ouvertes et transparentes les procédures suivantes :

- pour le choix des sous-concessionnaires sur les aires de services du domaine public du réseau routier national concédé (dites aires du RRN-C ) les procédures prévues aux articles L. 122-23 et suivants et R. 122-41 et suivants du code de la voirie routière ;

- pour le choix des concessionnaires sur les aires de services du domaine public du réseau autoroutier et des routes nationales non concédées (dites aires du réseau non concédé ) les procédures prévues aux articles L. 3121-1 et 3122-1 du code de la commande publique ;

- les autres procédures de publicité et de mise en concurrence mises en œuvre dans le cadre d'un avenant à un contrat de sous-concession existant sur les aires du RRN-C, d'un avenant à un contrat de concession existant sur les aires du réseau non concédé, ou celles déployées spécifiquement pour choisir un tiers exploitant visant à déployer et exploiter des IRVE à titre exclusif dans le cadre d'un nouveau contrat ;

- plus largement toute procédure présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité suffisantes permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Sont éligibles :

- les bénéficiaires ou investissements sélectionnés au moyen de procédures ouvertes et transparentes pour lesquelles une offre aura été remise au minimum 14 jours après la date de publication de l'arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements d'installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers ;

- les bénéficiaires ou investissements sélectionnés au moyen de procédures ouvertes et transparentes initiées postérieurement à la date de publication de l'arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements d'installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers.

b. Eligibilité technique et fonctionnelle

Les projets éligibles correspondent au déploiement ou à l'extension de stations de recharge ouvertes au public, au sens du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux mesures de transpositions de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, sur les aires de services situées sur le domaine public autoroutier et sur le domaine public du réseau routier national étant précisé que l'accès à l'emplacement de stationnement ne peut pas être soumis à une autorisation ou au paiement d'un droit d'accès.

3 catégories de stations de recharge ont été identifiées en fonction de leurs nombre et type de points de recharge :

- petites stations (puissance de raccordement minimale de 600 KW) :

- 4 points de recharge rapide minimum par site ;

- 50 % des points de recharge de puissance à minima de 150 kW ;

- moyennes stations (puissance de raccordement minimale de 1 MW) :

- 8 points de recharge rapide minimum par site ;

- 75 % des points de recharge de puissance à minima de 150 kW ;

- grandes stations (puissance de raccordement minimale de 2 MW) :

- 16 points de recharge rapide minimum par site ;

- 75 % des points de recharge de puissance à minima de puissance de 150 kW.

Les dossiers de déploiement de nouvelles stations des catégories ci-dessus sont directement éligibles.

Les demandeurs ne sont pas contraints dans le choix du type de station à déployer.

Le 4 ci-après identifie cependant des aires pour lesquelles les projets devront respecter une exigences d'évolutivité à l'horizon 2030 des stations en cas de demande d'aide concernant des catégories inférieures à celles indiquées. Les dossiers présentés devront alors préciser les modalités pour permettre de faire évoluer les stations vers des catégories supérieures et vers un plus grand nombre de points de recharge (réservations, dimensionnement fourreaux, etc.), sauf impossibilité technique à justifier dans le dossier de demande de subvention.

Les dossiers d'extension de stations existantes sont éligibles dans les conditions suivantes :

- pour une demande de subvention correspondant à une petite station, absence de points de recharge rapide préexistant à 150 kW ;

- changement de catégorie de station avec installation minimale complémentaire de 4 points de recharge rapide à 150 kW.

Les installations de recharge devront respecter les conditions techniques et spécifiques de la réglementation en vigueur en matière d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dont le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux mesures de transpositions de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, ou les textes qui viendraient à modifier, compléter ou remplacer postérieurement cette réglementation.

Au plan technique, les matériels électriques doivent répondre aux normes électriques en vigueur et assurer un niveau élevé de résistance à l'agression. Ces équipements doivent nécessairement être assurés contre les dégradations extérieures et les risques techniques inhérent aux fonctionnements du matériel.

Les installations devront notamment prévoir :

- un disjoncteur divisionnaire aux normes NF par point de recharge ;

- un connecteur Combo 2 sur chaque point de recharge comptabilisé dans les exigences minimales de la station ;

- un sous comptage des consommations via compteur certifié MID (hors recharge DC) ;

- une interopérabilité d'accès à la charge ;

- la collecte des données de charge.

Les bénéficiaires de la subvention devront être signataires de la charte de Qualité de Service de l'AFIREV en vigueur a minima à la date de publication de l'arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements d'installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers.

Le service assuré aux usagers devra notamment répondre aux conditions suivantes :

- une puissance de raccordement permettant la distribution simultanée d'au minimum 75 % du cumul de puissance des points de recharge installés ;

- au moins 80 % des points de recharge sont disponibles plus de 99 % du temps d'ouverture des services sur une année ;

- l'accessibilité doit être assurée 24/24 avec un n° de Hotline visible depuis chaque borne pour le support client ;

- un affichage du prix de recharge pratiqué sera visible au niveau de chaque station ;

- possibilité de paiement à l'acte ;

- une place minimum par station doit être accessible PMR ;

- les stations seront supervisées avec une actualisation des données statiques et dynamiques. La supervision et l'organisation de la maintenance permettront de corriger les anomalies graves :

- en moins de 15 minutes pour toute anomalie concernant le déblocage de la prise d'un utilisateur dans un point de recharge ;

- en moins de 5 jours ouvrés pour les autres anomalies graves.

2. Dépenses éligibles/caractéristiques du subventionnement

a. Dépenses éligibles

Les coûts d'investissement des projets se composent du coût de l'infrastructure elle-même d'une part et du coût de raccordement au réseau de distribution dont la variabilité est importante et est fonction de la situation géographique spécifique de l'aire de service.

Ainsi la subvention se décompose en deux parties distinctes et cumulatives définies ci-après.

La station de recharge ou son extension :

Les coûts éligibles correspondent à l'ensemble des coûts d'investissement, c'est à dire les coûts d'ingénierie spécifiques au projet, les coûts du génie civil, les coûts du matériel et d'installation.

Sont notamment inclus dans la station de recharge les composants et équipements fonctionnellement en lien avec la recharge, tels que les bornes de recharge, les dispositifs de supervision et les systèmes de paiement (matériels et logiciels), les transformateurs dédiés à la station de recharge, les équipements connexes directement associés à la station tels que des ombrières, les équipements de protection des bornes (rambarde de protection, plots…), les équipements de sécurité électrique liés aux bornes (disjoncteur, sécurité incendie…), la signalétique.

Les travaux d'installation sont également éligibles : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) pour passage des câbles d'alimentation de la station, les travaux de terrassement, de voirie, de marquage et de mise en place de signalétique.

Il est précisé que la catégorie de station de recharge telle que définie à l'article 1er permet de définir le taux de subvention. Les coûts supplémentaires associés à des points de recharge rapide supplémentaires font donc partie des dépenses éligibles et peuvent ainsi être subventionnés.

Le raccordement au réseau :

Les coûts éligibles correspondent à ceux restant à charge du bénéficiaire tels que facturés par le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, déduction faite de la réfaction du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE).

b. Dépenses non-éligibles

Les équipements sans lien fonctionnel direct avec la recharge de véhicules électriques, tels que par exemple des panneaux photovoltaïques sur ombrière et leurs matériels associés ne sont pas éligibles.

Les dépenses liées au fonctionnement et à l'entretien liées au déploiement des installations.

3. Pièces à fournir

a. Justification de l'éligibilité juridique

Les demandeurs de la subvention devront fournir les pièces justificatives en fonction des situations décrites ci-après. Ces justificatifs ne concernent pas les travaux de raccordement réalisés par le gestionnaire de réseau de distribution.

a1./ Dossiers concernant les aires de services du RRN-C

Pour les investissements réalisés dans le cadre d'un nouveau contrat de sous-concession ou de déploiement et d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques à titre exclusif :

- avis favorable de l'ART ou agrément de l'autorité concédante.

- pour des investissements réalisés par un nouveau tiers exploitant sélectionné dans le cadre d'un avenant à un contrat de sous-concession existant :

- rapport de la personne responsable de la consultation (titulaire du contrat de sous-concession) présentant la procédure de sélection du nouveau tiers exploitant qui devra comprendre :

- l'objet de la consultation avec mention du nom de l'aire sur laquelle porte les investissements objets de la demande de subvention ;

- les modalités de publicité mises en place et les copies des publications (a minima site internet de publication du sous-concessionnaire et annonce au sein d'une revue spécialisée) seront fournies en annexe du rapport ;

- les principales étapes de la consultation dont les délais de réponse ne pourront être inférieurs à 30 jours ;

- les critères de sélections retenus.

- pour des investissements directement réalisés par un sous-concessionnaire en place :

- rapport de la personne responsable de la consultation (sous-concessionnaire à la date de lancement de la consultation) présentant les procédures de sélection des entreprises ayant réalisé les travaux et/ou fournis les matériels constituant les investissements objet de la demande de subvention. Ce rapport comprendra pour chaque marché passé :

- l'objet de la consultation avec mention du nom de l'aire sur laquelle porte les investissements objets de la demande de subvention ;

- les modalités de publicité mises en place et les copies des publications (a minima site internet de publication du sous-concessionnaire et annonce au sein d'une revue spécialisée) seront fournies en annexe du rapport ;

- les principales étapes de la consultation dont les délais de réponse ne pourront être inférieurs à 30 jours ;

- les critères de sélections retenus.

- pour des investissements directement réalisés par la société concessionnaire d'autoroute :

- rapport de la personne responsable de la consultation (société concessionnaire) présentant les procédures de sélection des entreprises ayant réalisé les travaux et/ou fournis les matériels constituant les investissements objet de la demande de subvention. Ce rapport comprendra pour chaque marché passé :

- l'objet de la consultation avec mention du nom de l'aire sur laquelle porte les investissements objets de la demande de subvention ;

- les modalités de publicité mises en place et les copies des publications (a minima site internet de publication de la société concessionnaire d'autoroute et annonce au sein d'une revue spécialisée) seront fournies en annexe du rapport ;

- les principales étapes de la consultation dont les délais de réponse ne pourront être inférieurs à 30 jours ;

- les critères de sélections retenus.

a2./ Dossiers concernant les aires de services du domaine public des autoroutes non concédées et des autres routes nationales

- pour des investissements réalisés dans le cadre d'un nouveau contrat de concession d'aire de services ou de déploiement et d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques à titre exclusif :

- notification du gestionnaire routier au concessionnaire, comme attributaire pressenti du contrat de concession.

- pour des investissements réalisés par un nouveau tiers exploitant sélectionné dans le cadre d'un avenant à un contrat de concession existant d'aire de services :

- rapport de la personne responsable de la consultation (titulaire du contrat de concession) présentant la procédure de sélection du nouveau tiers exploitant qui devra comprendre :

- l'objet de la consultation avec mention du nom de l'aire sur laquelle porte les investissements objets de la demande de subvention ;

- les modalités de publicité mises en place et les copies des publications (a minima site internet de publication du concessionnaire et annonce au sein d'une revue spécialisée) seront fournies en annexe du rapport ;

- les principales étapes de la consultation dont les délais de réponse ne pourront être inférieurs à 30 jours ;

- les critères de sélections retenus ;

- avenant signé au contrat de concession ;

- notification du concessionnaire au tiers exploitant, comme attributaire pressenti du contrat d'exploitation.

- pour des investissements directement réalisés par un concessionnaire en place, dans le cadre d'un avenant à son contrat de concession existant d'aire de services :

- rapport de la personne responsable de la consultation (concessionnaire à la date de lancement de la consultation) présentant les procédures de sélection des entreprises de travaux et/ou de fourniture de matériels constituant les investissements objet de la demande de subvention. Ce rapport comprendra pour chaque contrat passé :

- l'objet de la consultation avec mention du nom de l'aire sur laquelle porte les investissements objets de la demande de subvention ;

- les modalités de publicité mises en place et les copies des publications (a minima site internet de publication du concessionnaire et annonce au sein d'une revue spécialisée) seront fournies en annexe du rapport ;

- les principales étapes de la consultation dont les délais de réponse ne pourront être inférieurs à 30 jours ;

- les critères de sélections retenus ;

- avenant signé au contrat de concession ;

- notification du concessionnaire à chaque entreprise, comme attributaire pressenti du contrat de travaux et/ou de fourniture.

b. Justification de l'éligibilité technique et fonctionnelle

La demande de subvention s'accompagne des pièces techniques justificatives suivantes :

- la charte Afirev signée ;

- l'estimation des coûts par nature de dépense, au regard notamment des critères des paragraphes 2 a et 2 b.

4. Aires pour lesquelles les stations devront respecter une exigence d'évolutivité à horizon 2030 en cas de demande concernant des catégories inférieures à celles indiquées ci-après

a. Moyennes stations

			Axe

			Nom Aire

			Dpt

			Gestionnaire

			A0001

			SAINT LEGER

			62

			SANEF

			A0001

			VEMARS EST

			95

			SANEF

			A0001

			VEMARS OUEST

			95

			SANEF

			A0004

			GUEUX

			51

			SANEF

			A0004

			REIMS CHAMPAGNE NORD

			51

			SANEF

			A0004

			REIMS CHAMPAGNE SUD

			51

			SANEF

			A0005A

			OURDY - LE PLESSIS PICARD

			77

			APRR

			A0006

			DARVAULT

			77

			APRR

			A0006

			NEMOURS

			77

			APRR

			A0006

			LA COULINE

			89

			APRR

			A0006

			LA RESERVE

			89

			APRR

			A0007

			LANCON EST

			13

			ASF

			A0007

			LANCON OUEST

			13

			ASF

			A0007

			LATITUDE 45

			26

			ASF

			A0007

			PONT DE L'ISERE

			26

			ASF

			A0007

			PORTES LES VALENCE EST

			26

			ASF

			A0007

			PORTES LES VALENCE OUEST

			26

			ASF

			A0007

			SAINT RAMBERT EST

			26

			ASF

			A0007

			SAINT RAMBERT OUEST

			26

			ASF

			A0007

			SORGUES

			84

			ASF

			A0008

			BRIGNOLES CAMBARETTE

			83

			ESCOTA

			A0008

			BRIGNOLES LES TERRASSES DE PROVENCE

			83

			ESCOTA

			A0008

			VIDAUBAN NORD

			83

			ESCOTA

			A0008

			VIDAUBAN SUD

			83

			ESCOTA

			A0009

			MARGUERITTES NORD

			30

			ASF

			A0009

			MARGUERITTES SUD

			30

			ASF

			A0009

			TAVEL NORD

			30

			ASF

			A0009

			TAVEL SUD

			30

			ASF

			A0009

			AMBRUSSUM NORD

			34

			ASF

			A0009

			AMBRUSSUM SUD

			34

			ASF

			A0009

			MONTPELLIER FABREGUES NORD

			34

			ASF

			A0009

			MONTPELLIER FABREGUES SUD

			34

			ASF

			A0010

			L'ESTALOT

			33

			ASF

			A0010

			MEILLAC

			33

			ASF

			A0010

			TOURS-VAL DE LOIRE

			37

			COFIROUTE

			A0010

			ORLEANS-GIDY

			45

			COFIROUTE

			A0010

			ORLEANS-SARAN

			45

			COFIROUTE

			A0010

			POITIERS-CHINCE

			86

			COFIROUTE

			A0010

			POITIERS-JAUNAY CLAN

			86

			COFIROUTE

			A0011

			CHARTRES-BOIS PARIS

			28

			COFIROUTE

			A0011

			CHARTRES-GASVILLE

			28

			COFIROUTE

			A0011

			PORTES D'ANGERS SUD

			49

			COFIROUTE

			A0011

			LA FERTE BERNARD

			72

			COFIROUTE

			A0011

			SARTHE SARGE LE MANS NORD

			72

			COFIROUTE

			A0011

			SARTHE SARGE LE MANS

			72

			COFIROUTE

			A0011

			VILLAINES LA GONAIS

			72

			COFIROUTE

			A0013

			VIRONVAY NORD

			27

			SAPN

			A0013

			VIRONVAY SUD

			27

			SAPN

			A0020

			NAUZE VERT

			82

			ASF

			A0031

			GEVREY-CHAMBERTIN EST

			21

			APRR

			A0031

			GEVREY-CHAMBERTIN OUEST

			21

			APRR

			A0041

			FONTANELLES

			74

			AREA

			A0041

			RIPAILLE

			74

			AREA

			A0043

			ISLE D'ABEAU NORD

			38

			AREA

			A0043

			ISLE D'ABEAU SUD

			38

			AREA

			A0057

			LA BIGUE

			83

			ESCOTA

			A0071

			LES VOLCANS D'AUVERGNE

			63

			APRR

			A0105

			GALANDE LA MARE LAROCHE (REAU E)

			77

			APRR

			N0089

			BEYCHAC

			33

			DIR A

			N0230

			FONTBELLEAU EST

			33

			DIR A

			N0230

			FONTBELLEAU OUEST

			33

			DIR A

			A0035

			OSTWALD OUEST

			67

			DIR Est

			A0035

			OSTWALD EST

			67

			DIR Est

			N0057

			VINCEY

			88

			DIR Est

			A0086

			CLAIR-BOIS

			78

			DIR IF

			A0086

			VÉLIZY-OUEST

			78

			DIR IF

			N0104

			LES CHEVREAUX

			91

			DIR IF

			N0104

			LA POINTE RIGALE

			91

			DIR IF

			A0104

			VILLEVAUDÉ SUD

			77

			DIR IF

			A0104

			VILLEVAUDÉ NORD

			77

			DIR IF

			N0184

			QUATRE CHEMINS

			95

			DIR IF

			A0023

			PETITE FORÊT

			59

			DIR N

			A0016

			GRANDE SYNTHE

			59

			DIR N

			N0165

			RELAIS DE VIGNEUX

			44

			DIR O

			A0064

			GARONNE

			31

			DIR SO

			A0064

			LE VOLVESTRE

			31

			DIR SO

b. Grandes stations

			Axe

			Nom Aire

			Dpt

			Gestionnaire

			A0001

			RESSONS OUEST

			60

			SANEF

			A0004

			BUSSY SAINT GEORGES

			77

			SANEF

			A0006

			DRACE

			69

			APRR

			A0006

			TAPONAS

			69

			APRR

			A0007

			MONTELIMAR EST

			26

			ASF

			A0007

			MONTELIMAR OUEST

			26

			ASF

			A0007

			SAULCE

			26

			ASF

			A0007

			ROUSSILLON

			38

			ASF

			A0007

			MORIERES

			84

			ASF

			A0007

			MORNAS EST

			84

			ASF

			A0007

			MORNAS OUEST

			84

			ASF

			A0008

			LES BREGUIERES NORD

			6

			ESCOTA

			A0008

			LES BREGUIERES SUD

			6

			ESCOTA

			A0008

			LE CANAVER

			83

			ESCOTA

			A0008

			L'ESTEREL

			83

			ESCOTA

			A0009

			BEZIERS MONTBLANC NORD

			34

			ASF

			A0009

			BEZIERS MONTBLANC SUD

			34

			ASF

			A0010

			LIMOURS BRIIS SOUS FORGES

			91

			COFIROUTE

			A0010

			LIMOURS JANVRY

			91

			COFIROUTE

			A0013

			BOSGOUET NORD

			27

			SAPN

			A0013

			BOSGOUET SUD

			27

			SAPN

			A0042

			LYON DAGNEUX

			1

			APRR

			A0042

			LYON MONTLUEL

			1

			APRR

			A0057

			LA CHABERTE

			83

			ESCOTA

			A0620

			ROCADE OUEST

			31

			DIR SO

			A0620

			RELAIS DE PURPAN

			31

			DIR SO

			N0201

			RELAIS DE CHAMBÉRY

			73

			DIR CE

			N0004

			OZOIR

			77

			DIR IF