A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Section 6 : Modalités du travail

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Sous-section 1 : Travail sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ,   Art. D412-73,   Sct. Sous-section 2 : Période de mise en situation en milieu professionnel ,   Art. D412-74

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R412-1,   Sct. Section 1 : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Section 7 : Protection sociale

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R412-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. D412-6,   Art. D412-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. R412-48,   Art. D412-49,   Sct. Paragraphe 2 : Durée et aménagements,   Art. R412-50,   Art. R412-51,   Art. R412-52,   Art. R412-53,   Art. R412-54,   Sct. Paragraphe 3 : Temps partiel,   Art. R412-55,   Art. R412-56,   Sct. Paragraphe 4 : Astreintes,   Art. R412-57,   Art. R412-58,   Art. R412-59,   Art. R412-60,   Sct. Paragraphe 5 : Repos et jours fériés ,   Art. R412-61,   Art. R412-62
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Sous-section 3 : Suspension,   Art. R412-33,   Art. R412-34,   Art. R412-35,   Art. R412-36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Section 5 : Hygiène et sécurité du travail

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Sous-section 1 : Conclusion,   Art. R412-19,   Art. R412-20,   Art. R412-21,   Art. R412-22,   Art. R412-23,   Art. R412-24,   Sct. Sous-section 2 : Contenu et exécution,   Sct. Paragraphe 1 : Contenu

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Sous-section 2 : Suspension et fin

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R412-63,   Art. D412-64,   Art. D412-65,   Art. D412-66,   Art. D412-67,   Art. D412-68

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R412-26

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. D412-69,   Art. D412-70,   Art. D412-71,   Art. D412-72

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Sous-section 4 : Résiliation,   Sct. Paragraphe 1 : Procédures de résiliation,   Art. R412-37,   Art. R412-38,   Art. R412-39,   Sct. Paragraphe 2 : Résiliation pour motif économique,   Art. R412-40,   Art. R412-41,   Art. R412-42,   Art. R412-43,   Art. R412-44,   Art. R412-45,   Art. D412-46,   Art. D412-47

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R412-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R412-9,   Art. R412-10,   Art. D412-11,   Art. D412-12,   Art. D412-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R412-75,   Art. R412-76,   Art. D412-77

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. D412-29,   Art. D412-28,   Art. D412-26,   Art. D412-18,   Art. D412-17,   Art. D412-16,   Art. D412-15,   Art. D412-14,   Art. R412-13,   Art. D412-24,   Art. D412-23,   Art. D412-22,   Art. D412-21,   Art. D412-20,   Art. D412-19,   Art. R412-11,   Art. D412-9,   Art. D412-10,   Art. R412-7,   Art. R412-6,   Art. D412-4,   Art. D412-3,   Art. D412-2,   Art. R412-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Paragraphe 1 : Suspension,   Art. R412-14,   Art. R412-15,   Art. R412-16,   Sct. Paragraphe 2 : Fin de l'affectation,   Art. R412-17,   Sct. Paragraphe 3 : Voies de recours,   Art. R412-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Section 8 : Contrat d'implantation

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R412-2,   Art. R412-3,   Art. R412-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Sous-section 1 : Décision

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Sous-section 1 : Temps de travail

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R412-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Section 4 : Temps de travail et rémunération

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R412-27

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Art. R412-80,   Art. R412-79,   Art. R412-82,   Art. R412-81,   Art. R412-78,   Sct. Sous-section 2 : Suspension et fin du contrat d'implantation,   Sct. Sous-section 1 : Conclusion et actualisation du contrat d'implantation

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Sous-section 2 : Rémunération

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire

  Sct. Paragraphe 2 : Exécution ,   Art. R412-28,   Art. R412-29,   Art. R412-30,   Art. R412-31,   Art. D412-32