ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ETAT (MINISTÈRES CIVILS)

A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

			Catégorie de personnel

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Personnels en fonctions sur le territoire national

			Étranger

B.-Ministère de la culture

			Catégorie de personnel

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles

			Paris

			Personnels affectés à Mayotte

			Paris

			Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture

			Paris

C.-Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

			Catégorie de personnels

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Personnels des services centraux

			Hauts-de-Seine

			Personnels des services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

			Hauts-de-Seine

			Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010

			Hauts-de-Seine

			Personnels des services déconcentrés en poste à Mayotte

			Hauts-de-Seine

			à compter du 1er janvier 2023

D.-Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques

1° Enseignement

			Population ou région académique (académie)

			Service ou département d'affectation

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

			Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

			Paris

			Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)

			Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

			Puy-de-Dôme

			Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

			Isère

			Ain, Loire, Rhône

			Rhône

			Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)

			Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort

			Doubs

			Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

			Côte-d'Or

			Bretagne (Rennes)

			Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

			Ille-et-Vilaine

			Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)

			Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

			Indre-et-Loire

			Corse

			Corse-du-Sud, Haute-Corse

			Bouches-du-Rhône

			Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)

			Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

			Moselle

			Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

			Marne

			Bas-Rhin, Haut-Rhin

			Bas-Rhin

			Guadeloupe

			Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

			Martinique

			Guyane

			Guyane

			Martinique

			Hauts-de-France (Amiens, Lille)

			Aisne, Oise, Somme

			Somme

			Nord, Pas-de-Calais

			Nord

			Population ou région académique (académie)

			Service ou département d'affectation

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil)

			Paris (1er et 2nd degrés)

			Seine-Saint-Denis

			Paris (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État)

			Paris

			Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)

			Val-de-Marne

			Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par leur établissement d'affectation)

			Seine-Saint-Denis

			Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par le rectorat de l'académie de Créteil)

			Val-de Marne

			Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)

			Yvelines

			Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)

			Yvelines

			Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil

			Seine-Saint-Denis

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			Mayotte

			Mayotte

			La Réunion

			à compter du 1er janvier 2023

			Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)

			Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

			Gironde

			Creuse, Corrèze, Haute-Vienne

			Haute-Vienne

			Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

			Haute-Vienne

			Population ou région académique (académie)

			Service ou département d'affectation

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Occitanie (Montpellier, Toulouse)

			Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales

			Hérault

			Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

			Haute-Garonne

			Pays de la Loire (Nantes)

			Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

			Loire-Atlantique

			Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)

			Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

			Bouches-du-Rhône

			Alpes-Maritimes, Var

			Alpes-Maritimes

2° Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des professeurs de sport rémunérés sur le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale et conseillers techniques sportifs rémunérés sur le programme 219 sport 

			Région académique (académie)

			Service ou département d'affectation

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Administration centrale

			Paris

			Seine-Saint-Denis

			Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)

			Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

			Rhône

			à compter du 1er janvier 2023

			Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

			Ain, Loire, Rhône

			Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)

			Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

			Bretagne (Rennes)

			Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

			Ille-et-Vilaine

			à compter du 1er janvier 2023

			Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)

			Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

			Indre-et-Loire

			à compter du 1er janvier 2023

			Corse

			Corse-du-Sud, Haute-Corse

			Bouches-du-Rhône

			à compter du 1er janvier 2023

			Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)

			Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

			Moselle

			à compter du 1er janvier 2023

			Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

			Bas-Rhin, Haut-Rhin

			Région académique (académie)

			Service ou département d'affectation

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Guadeloupe

			Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

			Martinique

			à compter du 1er janvier 2023

			Guyane

			Guyane

			Martinique

			à compter du 1er janvier 2023

			Hauts-de-France (Amiens, Lille)

			Aisne, Oise, Somme

			Nord

			à compter du 1er janvier 2023

			Nord, Pas-de-Calais

			Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil)

			Paris

			Seine-Saint-Denis

			à compter du 1er janvier 2023

			Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise

			Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val de Marne

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion

			à compter du 1er janvier 2023

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			à compter du 1er janvier 2023

			Mayotte

			Mayotte

			La Réunion

			à compter du 1er janvier 2023

			Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)

			Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

			Gironde

			à compter du 1er janvier 2023

			Creuse, Corrèze, Haute-Vienne

			Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

			Occitanie (Montpellier, Toulouse)

			Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales

			Hérault

			à compter du 1er janvier 2023

			Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

			Pays de la Loire (Nantes)

			Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

			Loire-Atlantique

			à compter du 1er janvier 2023

			Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)

			Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

			Bouches-du-Rhône

			à compter du 1er janvier 2023

			Alpes-Maritimes, Var

3° Agents affectés dans le ressort territorial de la région académique de Normandie

			Population

			Service ou département d'affectation

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Personnels enseignants titulaires et contractuels du 1er degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 1er degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 1er degré

			Calvados, Manche, Orne

			Calvados

			Eure, Seine-Maritime

			Calvados

			à compter du 1er janvier 2023

			Personnels enseignants titulaires et contractuels du 2nd degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 2nd degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 2nd degré

			Calvados, Manche, Orne

			Seine-Maritime

			à compter du 1er janvier 2023

			Eure, Seine-Maritime

			Seine-Maritime

			Personnels d'encadrement supérieur, personnels de direction, personnels d'inspection, ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation

			Calvados, Manche, Orne

			Seine-Maritime

			à compter du 1er janvier 2023

			Eure, Seine-Maritime

			Seine-Maritime

			Personnels titulaires et contractuels des filières administrative, technique et médico-sociale, ouvriers, de service

			Calvados, Manche, Orne

			Seine-Maritime

			à compter du 1er mars 2023

			Eure, Seine-Maritime

			Seine-Maritime

			Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, inspecteurs de la jeunesse et des sports, professeurs de sport

			Calvados, Manche, Orne

			Seine-Maritime

			à compter du 1er janvier 2023

			Eure, Seine-Maritime

			Seine-Maritime

			à compter du 1er janvier 2023

			Conseillers techniques sportifs

			Calvados, Manche, Orne

			Seine-Maritime

			à compter du 1er janvier 2023

			Eure, Seine-Maritime

			Seine-Maritime

			à compter du 1er janvier 2023

E.-Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

			Service ou catégorie de personnel

			Direction des finances publiques

			chargée de la paye sans ordonnancement préalable

			Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

			Hauts-de-Seine

			Personnels affectés à Mayotte

			Hauts-de-Seine

			Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

			Hauts-de-Seine

2° Direction générale des douanes et droits indirects

			Service ou catégorie de personnel

			Direction des finances publiques

			chargée de la paye sans ordonnancement préalable

			Direction nationale garde-côtes des douanes

			Gironde

			Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières

			Gironde

			Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports

			Gironde

			Direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte

			Gironde

			Centre informatique des douanes d'Osny

			Gironde

			École nationale des brigades des douanes de La Rochelle

			Gironde

			École nationale des douanes de Rouen

			Gironde

			École nationale des douanes de Tourcoing

			Gironde

			Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

			Hauts-de-Seine

3° Direction générale des finances publiques

			Service ou catégorie de personnel

			Centre de services de ressources humaines

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Services centraux

			Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Corps des administrateurs des finances publiques en extinction (toutes affectations)

			Bureau rémunération et reconnaissance 

			Paris

			Corps des administrateurs de l'État détachés sur emploi fonctionnel relevant de la direction générale des finances publiques (toutes affectations)

			Bureau rémunération et reconnaissance 

			Paris

			Directions régionales et départementales

			Ain

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Aisne

			Lille

			Nord

			Allier

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Alpes de-Haute-Provence

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Hautes-Alpes

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Alpes-Maritimes

			Montpellier

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Ardèche

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Ardennes

			Metz

			Moselle

			Ariège

			Bordeaux

			Gironde

			Aube

			Metz

			Moselle

			Aude

			Montpellier

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Aveyron

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Bouches-du-Rhône

			Montpellier

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Calvados

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Cantal

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Charente

			Bordeaux

			Gironde

			Charente-Maritime

			Bordeaux

			Gironde

			Cher

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Corrèze

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Corse-du-Sud

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Haute-Corse

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Côte-d'Or

			Metz

			Moselle

			Côtes d'Armor

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Creuse

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Dordogne

			Bordeaux

			Gironde

			Doubs

			Metz

			Moselle

			Drôme

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Eure

			Arras

			Puy-de-Dôme

			Eure-et-Loir

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Finistère

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Gard

			Montpellier

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Haute-Garonne

			Bordeaux

			Gironde

			Gers

			Bordeaux

			Gironde

			Gironde

			Bordeaux

			Gironde

			Hérault

			Montpellier

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Ille-et-Vilaine

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Indre

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Indre-et-Loire

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Isère

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Jura

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Landes

			Bordeaux

			Gironde

			Service ou catégorie de personnel

			Centre de services de ressources humaines

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Loir-et-Cher

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Loire

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Haute-Loire

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Loire-Atlantique

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Loiret

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Lot

			Bordeaux

			Gironde

			Lozère

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Lot-et-Garonne

			Bordeaux

			Gironde

			Maine-et-Loire

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Manche

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Marne

			Metz

			Moselle

			Haute-Marne

			Metz

			Moselle

			Mayenne

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Meurthe-et-Moselle

			Metz

			Moselle

			Meuse

			Metz

			Moselle

			Morbihan

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Moselle

			Metz

			Moselle

			Nièvre

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Nord

			Lille

			Nord

			Oise

			Arras

			Puy-de-Dôme

			Orne

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Pas-de-Calais

			Arras

			Puy-de-Dôme

			Puy-de-Dôme

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Pyrénées-Atlantiques

			Bordeaux

			Gironde

			Hautes-Pyrénées

			Bordeaux

			Gironde

			Pyrénées-Orientales

			Montpellier

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Bas-Rhin

			Metz

			Moselle

			Haut-Rhin

			Metz

			Moselle

			Rhône

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Haute-Saône

			Metz

			Moselle

			Saône-et-Loire

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Sarthe

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Savoie

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Haute-Savoie

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Paris

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Seine-Maritime

			Arras

			Puy-de-Dôme

			Seine-et-Marne

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Yvelines

			Arras

			Puy-de-Dôme

			Deux-Sèvres

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Somme

			Arras

			Puy-de-Dôme

			Tarn

			Bordeaux

			Gironde

			Tarn-et-Garonne

			Bordeaux

			Gironde

			Var

			Montpellier

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Vaucluse

			Montpellier

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Vendée

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Vienne

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Haute-Vienne

			Bordeaux

			Gironde

			Vosges

			Metz

			Moselle

			Yonne

			Tours

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Territoire-de-Belfort

			Metz

			Moselle

			Essonne

			Lille

			Nord

			Hauts-de-Seine

			Arras

			Puy-de-Dôme

			Seine-Saint-Denis

			Lille

			Nord

			Val-de-Marne

			Lille

			Nord

			Val-d'Oise

			Arras

			Puy-de-Dôme

			Guadeloupe

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Guyane

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Martinique

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Mayotte

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			La Réunion

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Directions et services à compétence nationale

			Cap numérique (Noisy-le-Grand)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction des grandes entreprises (Pantin)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			École nationale des finances publiques

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Service ou catégorie de personnel

			Centre de services de ressources humaines

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Directions de contrôle fiscal

			Centre-Est (Lyon)

			Saint-Étienne

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Centre-Ouest (Rennes)

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Est (Nancy)

			Metz

			Moselle

			Île-de-France (La Plaine Saint-Denis)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Nord (Lille)

			Lille

			Nord

			Sud-Est (Marseille)

			Montpellier

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Bordeaux

			Gironde

			Sud-Pyrénées (Toulouse)

			Montpellier

			Puy-de-Dôme

			à compter du 1er janvier 2023

F.-Ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

1° Administration territoriale de l'Etat

			Service ou catégorie de personnel

			Secrétariat général pour l'administration

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Corps préfectoral

			Services centraux

			Paris

			Préfectures

			Ain

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Aisne

			Nord (Lille)

			Nord

			Allier

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Alpes de-Haute-Provence

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Hautes-Alpes

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Alpes-Maritimes

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Ardèche

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Ardennes

			Est (Metz)

			Moselle

			Ariège

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Aube

			Est (Metz)

			Moselle

			Aude

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Service ou catégorie de personnel

			Secrétariat général pour l'administration

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Aveyron

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Bouches-du-Rhône

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Calvados

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Cantal

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Charente

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Charente-Maritime

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Cher

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Corrèze

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Corse-du-Sud

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Haute-Corse

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Côte-d'Or

			Est (Metz)

			Moselle

			Côtes d'Armor

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Creuse

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Dordogne

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Doubs

			Est (Metz)

			Moselle

			Drôme

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Eure

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Eure-et-Loir

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Finistère

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Gard

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Haute-Garonne

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Gers

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Gironde

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Hérault

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Ille-et-Vilaine

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Indre

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Indre-et-Loire

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Isère

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Jura

			Est (Metz)

			Moselle

			Landes

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Loir-et-Cher

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Service ou catégorie de personnel

			Secrétariat général pour l'administration

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Loire

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Haute-Loire

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Loire-Atlantique

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Loiret

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Lot

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Lozère

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Lot-et-Garonne

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Maine-et-Loire

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Manche

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Marne

			Est (Metz)

			Moselle

			Haute-Marne

			Est (Metz)

			Moselle

			Mayenne

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Meurthe-et-Moselle

			Est (Metz)

			Moselle

			Meuse

			Est (Metz)

			Moselle

			Morbihan

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Moselle

			Est (Metz)

			Moselle

			Nièvre

			Est (Metz)

			Moselle

			Nord

			Nord (Lille)

			Nord

			Oise

			Nord (Lille)

			Nord

			Orne

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Pas-de-Calais

			Nord (Lille)

			Nord

			Puy-de-Dôme

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Pyrénées-Atlantiques

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Hautes-Pyrénées

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Pyrénées-Orientales

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Bas-Rhin

			Est (Metz)

			Moselle

			Haut-Rhin

			Est (Metz)

			Moselle

			Rhône

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Haute-Saône

			Est (Metz)

			Moselle

			Saône-et-Loire

			Est (Metz)

			Moselle

			Sarthe

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Savoie

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Haute-Savoie

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Paris

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Seine-Maritime

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Seine-et-Marne

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Yvelines

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Deux-Sèvres

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Somme

			Nord (Lille)

			Nord

			Tarn

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Tarn-et-Garonne

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Var

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Vaucluse

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Vendée

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Vienne

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Haute-Vienne

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Vosges

			Est (Metz)

			Moselle

			Yonne

			Est (Metz)

			Moselle

			Territoire-de-Belfort

			Est (Metz)

			Moselle

			Essonne

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Hauts-de-Seine

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Seine-Saint-Denis

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Val-de-Marne

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Val-d'Oise

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Guadeloupe

			Guadeloupe

			Martinique

			Guyane

			Guyane

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			Mayotte

			Mayotte

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion

2° Direction générale de la police nationale

			Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel

			Secrétariat général pour l'administration

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

			Est (Metz)

			Moselle

			Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Nord (Hauts-de-France)

			Nord (Lille)

			Nord

			Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Paris

			Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Paris

			Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Guadeloupe

			Guadeloupe

			Martinique

			Guyane

			Guyane

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			Mayotte

			Mayotte

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion

3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale

			Zone de sécurité et de défense ou catégorie

			de personnel

			Secrétariat général pour l'administration

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

			Est (Metz)

			Moselle

			Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Nord (Hauts-de-France)

			Nord (Lille)

			Nord

			Paris (Île-de-France)

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Guadeloupe

			Guadeloupe

			Martinique

			Guyane

			Guyane

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			Mayotte

			Mayotte

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion

4° Autres

			Service ou catégorie de personnel

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

			Moselle

			Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière

			Se reporter au tableau mentionné au 3°)

			Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)

			Paris

			Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

			Paris

G.-Ministère de la justice

1° Services judiciaires

			Cour d'Appel

			Ressort

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Agen

			Gers, Lot, Lot-et-Garonne

			Doubs

			Aix-en-Provence

			Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var

			Doubs

			Amiens

			Aisne, Oise, Somme

			Doubs

			Angers

			Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Basse-Terre

			Guadeloupe

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Bastia

			Corse-du-Sud, Haute-Corse

			Doubs

			Besançon

			Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort

			Doubs

			Bordeaux

			Charente, Dordogne, Gironde

			Doubs

			Bourges

			Cher, Indre, Nièvre

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Caen

			Calvados, Manche, Orne

			Doubs

			Cayenne

			Guyane

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Chambéry

			Savoie, Haute-Savoie

			Doubs

			Colmar

			Bas-Rhin, Haut-Rhin

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Dijon

			Côte d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire

			Doubs

			Douai

			Nord, Pas-de-Calais

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Fort-de-France

			Martinique

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Grenoble

			Drôme, Hautes-Alpes, Isère

			Doubs

			Limoges

			Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

			Doubs

			Lyon

			Ain, Loire, Rhône

			Doubs

			Metz

			Moselle

			Doubs

			Cour d'Appel

			Ressort

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Montpellier

			Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales

			Doubs

			Nancy

			Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

			Doubs

			Nîmes

			Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse

			Doubs

			Orléans

			Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Paris

			Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Pau

			Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées

			Doubs

			Poitiers

			Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne

			Doubs

			Reims

			Ardennes, Aube, Marne

			Doubs

			Rennes

			Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan

			Doubs

			Riom

			Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

			Doubs

			Rouen

			Eure, Seine-Maritime

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Saint-Denis de La Réunion

			La Réunion

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Mayotte

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

			Toulouse

			Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne

			Doubs

			Versailles

			Eure-et-Loir, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d'Oise

			Doubs

			à compter du 1er janvier 2023

2° Services pénitentiaires

			Direction interrégionale des services pénitentiaires

			Ressort

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Bordeaux

			Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne

			Haute-Vienne

			Dijon

			Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort

			Haute-Vienne

			Lille

			Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

			Lyon

			Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

			Haute-Vienne

			Marseille

			Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse

			Haute-Vienne

			Paris

			Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

			Rennes

			Calvados, Côtes d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

			Haute-Vienne

			Strasbourg

			Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

			Direction interrégionale des services pénitentiaires

			Ressort

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Toulouse

			Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

			Haute-Vienne

			Mission outre-mer

			Guadeloupe, Guyane, Martinique

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

			La Réunion

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

			Mayotte

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

			Val-de-Marne (siège)

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

3° Protection judiciaire de la jeunesse

			Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

			Ressort

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Centre-Est (Lyon)

			Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

			Haute-Vienne

			Grand Centre (Dijon)

			Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort

			Haute-Vienne

			Grand Est (Nancy)

			Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

			Haute-Vienne

			Grand Nord (Lille)

			Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

			Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

			Ressort

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Grand Ouest (Rennes)

			Calvados, Côtes d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

			Haute-Vienne

			Île-de-France/ Outre-Mer (Paris)

			Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

			Guadeloupe, Guyane, Martinique

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

			La Réunion

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

			Mayotte

			Haute-Vienne

			à compter du 1er janvier 2023

			Sud (Toulouse)

			Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

			Haute-Vienne

			Sud-Est (Marseille)

			Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse

			Haute-Vienne

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne

			Haute-Vienne

4° Autres services

			Services

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Services centraux

			Doubs à compter du 1er janvier 2023

			Conseil supérieur de la magistrature

			Doubs à compter du 1er janvier 2023

			Cour de Cassation

			Doubs à compter du 1er janvier 2023

			École nationale de l'administration pénitentiaire d'Agen

			Haute-Vienne

			École nationale des greffes de Dijon

			Doubs

			École nationale de la magistrature de Bordeaux

			Doubs

			École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix

			Haute-Vienne à compter du 1er janvier 2023

H.-Services de la Première ministre-Juridictions administratives et financières

			Service ou catégorie de personnel

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

			Paris

			Personnels administratifs des juridictions administratives

			Paris

			Chambres régionales des comptes

			Paris

			Personnels en poste à Mayotte

			Paris

I.-Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Service

			Service ou département d'affectation

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Services centraux

			Paris, Hauts-de-Seine

			Val-de-Marne

			Services déconcentrés hors Mayotte

			Tous départements

			Val-de-Marne

			Directions départementales interministérielles et préfectures hors Mayotte

			Tous départements

			Val-de-Marne

			Personnels en poste à Mayotte

			Mayotte

			Val-de-Marne

			à compter du 1er janvier 2023

			Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

			Paris

			Val-de-Marne

			Armement des Phares et Balises (APB)

			Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Somme, Seine-Maritime, Vendée, Var, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon

			Val-de-Marne

			Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation

			pédagogiques (CEDIP)

			Hérault

			Val-de-Marne

			Centre d'études des tunnels (CETU)

			Rhône

			Val-de-Marne

			Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

			Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais,

			Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime

			Val-de-Marne

			Centre national des ponts de secours (CNPS)

			Seine-et-Marne

			Val-de-Marne

			Centre national de réception des véhicules (CNRV)

			Essonne

			Val-de-Marne

			Commission nationale du débat public (CNDP)

			Paris

			Val-de-Marne

			Commission de régulation de l'énergie (CRE)

			Paris

			Val-de-Marne

			École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

			Loire-Atlantique

			Val-de-Marne

			École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

			Bouches-du-Rhône, Nord

			Val-de-Marne

			École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)

			Rhône

			Val-de-Marne

			Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)

			Isère

			Val-de-Marne

J.-Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

			Service

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Services centraux

			Somme

			Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de métropole

			Somme

			Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion

			Somme

			Direction générale des populations de Guyane

			Somme

			Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

			Somme

			à compter du 1er janvier 2023