TAUX MINIMAUX DE CONTRÔLES SATISFAISANTS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS STANDARDISÉES D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ENGAGÉES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

			Référence de la fiche d'opération

			standardisée

			Taux minimal de contrôles appliqué

			aux opérations réalisées

			Type de contrôles

			Applicable aux opérations engagées :

			AGRI-TH-104

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAR-EN-101,

			BAR-EN-102,

			BAR-EN-103,

			BAR-EN-106,

			BAR-EN-107,

			BAR-TH-145,

			BAR-TH-164

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAR-TH-104,

			BAR-TH-113,

			BAR-TH-159

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/04/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAR-EN-105

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAR-TH-106,

			BAR-TH-107,

			BAR-TH-107-SE, BAR-TH-118,

			BAR-TH-127,

			BAR-TH-158

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAR-EN-104,

			BAR-TH-112

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/07/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAT-EN-101, BAT-EN-102, BAT-EN-103, BAT-EN-106, BAT-EN-108

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAT-TH-139

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAT-TH-102, BAT-TH-113, BAT-TH-157, BAT-EQ-127, BAT-EQ-133

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			IND-EN-101, IND-EN-102, IND-UT-131

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			IND-UT-102, IND-UT-116, IND-UT-117, IND-UT-129, IND-BA-112,

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			IND-UT-134

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			TRA-EQ-101, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-124

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact