(Article 2 de la loi)

VOIES ET MOYENS POUR 2020 RÉVISÉS

I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2020

			1. Recettes fiscales

			11. Impôt sur le revenu

			- 45 000 000

			1101

			Impôt sur le revenu

			- 45 000 000

			12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			- 74 000 000

			1201

			Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			- 74 000 000

			13. Impôt sur les sociétés

			- 3 328 000 000

			1301

			Impôt sur les sociétés

			- 3 442 000 000

			1302

			Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			114 000 000

			14. Autres impôts directs et taxes assimilées

			13 000 000

			1406

			Impôt sur la fortune immobilière

			- 14 000 000

			1408

			Prélèvements sur les entreprises d'assurance

			7 000 000

			1410

			Cotisation minimale de taxe professionnelle

			5 000 000

			1411

			Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

			2 000 000

			1412

			Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

			73 000 000

			1413

			Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

			10 000 000

			1416

			Taxe sur les surfaces commerciales

			- 12 000 000

			1430

			Taxe sur les services numériques

			- 75 000 000

			1498

			Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

			- 1 000 000

			1499

			Recettes diverses

			18 000 000

			16. Taxe sur la valeur ajoutée

			- 3 025 000 000

			1601

			Taxe sur la valeur ajoutée

			- 3 025 000 000

			17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			- 269 000 000

			1701

			Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

			25 000 000

			1702

			Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

			6 000 000

			1704

			Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

			7 000 000

			1707

			Contribution de sécurité immobilière

			72 000 000

			1711

			Autres conventions et actes civils

			- 5 000 000

			1713

			Taxe de publicité foncière

			81 000 000

			1714

			Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

			- 32 000 000

			1716

			Recettes diverses et pénalités

			- 11 000 000

			1721

			Timbre unique

			40 000 000

			1726

			Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules

			- 18 000 000

			1753

			Autres taxes intérieures

			- 294 000 000

			1754

			Autres droits et recettes accessoires

			- 9 000 000

			1756

			Taxe générale sur les activités polluantes

			13 000 000

			1761

			Taxe et droits de consommation sur les tabacs

			- 2 000 000

			1768

			Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

			- 6 000 000

			1769

			Autres droits et recettes à différents titres

			- 65 000 000

			1776

			Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

			- 3 000 000

			1777

			Taxe sur certaines dépenses de publicité

			- 2 000 000

			1781

			Taxe sur les installations nucléaires de base

			- 14 000 000

			1782

			Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

			- 2 000 000

			1785

			Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

			137 000 000

			1786

			Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

			28 000 000

			1787

			Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

			- 8 000 000

			1788

			Prélèvement sur les paris sportifs

			119 000 000

			1797

			Taxe sur les transactions financières

			- 132 000 000

			1799

			Autres taxes

			- 194 000 000

			2. Recettes non fiscales

			21. Dividendes et recettes assimilées

			- 441 000 000

			2110

			Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

			- 361 000 000

			2111

			Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

			- 99 000 000

			2116

			Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

			34 000 000

			2199

			Autres dividendes et recettes assimilées

			- 15 000 000

			22. Produits du domaine de l'Etat

			- 93 000 000

			2201

			Revenus du domaine public non militaire

			- 19 000 000

			2202

			Autres revenus du domaine public

			- 1 000 000

			2203

			Revenus du domaine privé

			72 000 000

			2204

			Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

			- 121 000 000

			2212

			Autres produits de cessions d'actifs

			- 20 000 000

			2299

			Autres revenus du Domaine

			- 4 000 000

			23. Produits de la vente de biens et services

			176 000 000

			2301

			Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

			3 000 000

			2303

			Autres frais d'assiette et de recouvrement

			176 000 000

			2304

			Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne

			1 000 000

			2399

			Autres recettes diverses

			- 4 000 000

			24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

			- 47 000 000

			2401

			Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

			- 43 000 000

			2402

			Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social

			- 2 000 000

			2403

			Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

			- 2 000 000

			2409

			Intérêts des autres prêts et avances

			-1 000 000

			2411

			Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

			2 000 000

			2412

			Autres avances remboursables sous conditions

			- 1 000 000

			25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

			3 859 000 000

			2501

			Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

			- 10 000 000

			2502

			Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

			1 763 000 000

			2503

			Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

			16 000 000

			2504

			Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat

			1 000 000

			2505

			Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

			2 088 000 000

			2510

			Frais de poursuite

			1 000 000

			2511

			Frais de justice et d'instance

			- 1 000 000

			2513

			Pénalités

			1 000 000

			26. Divers

			82 000 000

			2601

			Reversements de Natixis

			14 000 000

			2602

			Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur

			90 000 000

			2603

			Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

			- 17 000 000

			2604

			Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

			- 2 000 000

			2611

			Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

			- 5 000 000

			2613

			Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

			1 000 000

			2616

			Frais d'inscription

			- 2 000 000

			2620

			Récupération d'indus

			14 000 000

			2621

			Recouvrements après admission en non-valeur

			- 10 000 000

			2622

			Divers versements de l'Union européenne

			- 7 000 000

			2624

			Intérêts divers (hors immobilisations financières)

			4 000 000

			2625

			Recettes diverses en provenance de l'étranger

			- 1 000 000

			2697

			Recettes accidentelles

			14 000 000

			2698

			Produits divers

			- 153 000 000

			2699

			Autres produits divers

			142 000 000

Récapitulation des recettes du budget général

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2020

			1. Recettes fiscales

			- 6 728 000 000

			11

			Impôt sur le revenu

			- 45 000 000

			12

			Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			- 74 000 000

			13

			Impôt sur les sociétés

			- 3 328 000 000

			14

			Autres impôts directs et taxes assimilées

			13 000 000

			16

			Taxe sur la valeur ajoutée

			- 3 025 000 000

			17

			Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			- 269 000 000

			2. Recettes non fiscales

			3 536 000 000

			21

			Dividendes et recettes assimilées

			- 441 000 000

			22

			Produits du domaine de l'Etat

			- 93 000 000

			23

			Produits de la vente de biens et services

			176 000 000

			24

			Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

			- 47 000 000

			25

			Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

			3 859 000 000

			26

			Divers

			82 000 000

			Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2)

			- 3 192 000 000

II. - BUDGETS ANNEXES

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2020

			Contrôle et exploitation aériens

			7010

			Ventes de produits fabriqués et marchandises

			- 152 354

			7061

			Redevances de route

			- 312 690 444

			7062

			Redevance océanique

			- 3 143 833

			7063

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

			- 51 752 324

			7064

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

			- 7 496 832

			7067

			Redevances de surveillance et de certification

			- 7 339 640

			7068

			Prestations de service

			- 290 200

			7080

			Autres recettes d'exploitation

			- 435 300

			7500

			Autres produits de gestion courante

			- 21 765

			7501

			Taxe de l'aviation civile

			- 114 145 313

			7502

			Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers

			- 1 581 590

			7600

			Produits financiers

			- 103 988

			7781

			Produits exceptionnels hors cessions

			- 362 750

			7782

			Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (article 61 de la loi de finances pour 2011)

			- 483 667

			9700

			Produit brut des emprunts

			500 000 000

			Total

			0

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2020

			Participations financières de l'Etat

			- 8 980 000 000

			01

			Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

			- 8 980 000 000

			Total

			- 8 980 000 000