Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l'article R. 131-11)

			TRIBUNAUX JUDICIAIRES

			MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

			Cour d'appel d'Aix-en-Provence

			Alpes Maritimes

			Nice

			Menton, Nice.

			Bouches-du-Rhône

			Aix-en-Provence

			Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.

			Marseille

			Aubagne, Marseille.

			Tarascon

			Arles.

			Var

			Toulon

			La Seyne-sur-Mer, Toulon.

			Cour d'appel d'Amiens

			Oise

			Beauvais

			Méru.

			Compiègne

			Noyon.

			Senlis

			Creil.

			Somme

			Amiens

			Amiens.

			Cour d'appel d'Angers

			Maine-et-Loire

			Angers

			Angers.

			Sarthe

			Le Mans

			Allonnes.

			Cour d'appel de Basse-Terre

			Guadeloupe

			Pointe-à-Pitre

			Les Abymes.

			Cour d'appel de Bastia

			Corse-du-Sud

			Ajaccio

			Porto-Vecchio.

			Cour d'appel de Bordeaux

			Charente

			Angoulême

			Angoulême.

			Dordogne

			Bergerac

			Bergerac.

			Gironde

			Bordeaux

			Lormont, Bordeaux.

			Cour d'appel de Bourges

			Cher

			Bourges

			Vierzon.

			Cour d'appel de Caen

			Calvados
Caen
Mondeville.
Manche
Coutances
Saint-Lô.

			Cour d'appel de Cayenne

			Guyane

			Cayenne

			Saint-Laurent-du-Maroni.

			Cour d'appel de Chambéry

			Haute-Savoie

			Thonon-les-Bains

			Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.

			Savoie

			Albertville

			Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.

			Chambéry

			Aix-les-Bains, Chambéry.

			Cour d'appel de Colmar

			Bas-Rhin

			Strasbourg

			Strasbourg.

			Haut-Rhin

			Colmar

			Colmar.

			Mulhouse

			Mulhouse.

			Cour d'appel de Dijon

			Côte-d'Or

			Dijon

			Chenôve.

			Haute-Marne

			Chaumont

			Saint-Dizier.

			Saône-et-Loire

			Chalon-sur-Saône

			Chalon-sur-Saône.

			Mâcon

			Mâcon.

			Cour d'appel de Douai

			Nord

			Avesnes-sur-Helpe

			Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.

			Dunkerque

			Dunkerque.

			Lille

			Roubaix, Tourcoing.

			Valenciennes

			Denain.

			Pas-de-Calais

			Béthune

			Lens.

			Boulogne-sur-Mer

			Calais.

			Cour d'appel de Fort-de-France

			Martinique

			Fort-de-France

			Fort-de-France.

			Cour d'appel de Grenoble

			Drôme

			Valence

			Romans-sur-Isère.

			Hautes-Alpes

			Gap

			Briançon.

			Isère

			Grenoble

			Grenoble.

			Vienne

			Villefontaine.

			Cour d'appel de Limoges

			Corrèze

			Brive-la-Gaillarde

			Brive-la-Gaillarde.

			Haute-Vienne

			Limoges

			Limoges.

			Cour d'appel de Lyon

			Ain

			Bourg-en-Bresse

			Bourg-en-Bresse.

			Loire

			Saint-Etienne

			Saint-Etienne.

			Rhône

			Lyon

			Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

			Cour d'appel de Metz

			Moselle

			Metz

			Faulquemont, Woippy.

			Sarreguemines

			Forbach.

			Thionville

			Hayange.

			Cour d'appel de Montpellier

			Aude

			Narbonne

			Narbonne.

			Hérault

			Béziers

			Agde.

			Montpellier

			Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.

			Pyrénées-Orientales

			Perpignan

			Perpignan.

			Cour d'appel de Nancy

			Meurthe-et-Moselle

			Nancy

			Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.

			Cour d'appel de Nîmes

			Gard

			Nîmes

			Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.

			Vaucluse

			Avignon

			Avignon.

			Cour d'appel d'Orléans

			Indre-et-Loir

			Tours

			Joué-les-Tours.

			Loir-et-Cher

			Blois

			Blois.

			Loiret

			Orléans

			Orléans.

			Cour d'appel de Paris

			Essonne

			Evry

			Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.

			Paris

			Paris

			Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème).

			Seine-et-Marne

			Meaux

			Chelles, Meaux, Lognes.

			Melun

			Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.

			Seine-Saint-Denis

			Bobigny

			Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.

			Val-de-Marne

			Créteil

			Champigny-sur-Marne, Villejuif.

			Cour d'appel de Poitiers

			Charente-Maritime

			La Rochelle

			La Rochelle.

			Cour d'appel de Reims

			Ardennes

			Charleville-Mézières

			Charleville-Mézières, Sedan.

			Aube

			Troyes

			Romilly-sur-Seine, Troyes.

			Marne

			Reims

			Reims.

			Cour d'appel de Rennes

			Côtes d'Armor

			Saint-Brieuc

			Lannion, Loudéac.

			Loire-Atlantique

			Nantes

			Nantes, Rezé, Châteaubriant.

			Morbihan

			Lorient

			Pontivy.

			Cour d'appel de Riom

			Allier

			Montluçon

			Montluçon.

			Puy-de-Dôme

			Clermont-Ferrand

			Clermont-Ferrand.

			Cour d'appel de Rouen

			Eure

			Evreux

			Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.

			Seine-Maritime

			Le Havre

			Fécamp, Le Havre.

			Rouen

			Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.

			Cour d'appel de Toulouse

			Haute-Garonne

			Toulouse

			Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille.

			Tarn

			Castres

			Mazamet.

			Cour d'appel de Versailles

			Eure-et-Loir

			Chartres

			Dreux, Nogent-le-Rotrou.

			Hauts-de-Seine

			Nanterre

			Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.

			Val-d'Oise

			Pontoise

			Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

			Yvelines

			Versailles

			Les Mureaux, Trappes.