Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Compétences propres à l'établissement-composante
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier met en œuvre ses missions et exerce ses compétences définies à l'article 2 du décret du 13 avril 2021 susmentionné dans le respect de la stratégie et des orientations de l'Université de Montpellier comme précisé à l'article 29 des présents statuts.

L'école est affectataire de ses locaux. Elle assure la gestion, l'intégrité et la sécurité des biens meubles et immeubles dont elle a la charge.

Dans le domaine de la formation, l'école est accréditée pour délivrer les diplômes d'ingénieur (sous statut étudiant, sous statut apprenti, en formation continue et par validation des acquis de l'expérience) et ses diplômes d'établissement. Elle organise et dispense les formations afférentes, détermine les modalités d'accès des étudiants à ses formations et assure le suivi et la validation des enseignements.

Dans le domaine de la recherche, l'école est également établissement de rattachement principal d'unités de recherche dont la liste figure en annexe du règlement intérieur de l'Université de Montpellier. L'école s'appuie sur ses instances pour concourir à la politique scientifique de l'Université de Montpellier, notamment dans le domaine de la chimie.

Dans le domaine financier, l'école perçoit sa subvention pour charges de service public. Elle perçoit les droits d'inscription dans le cadre de ses formations d'ingénieur et détermine et perçoit les droits d'inscription pour ses diplômes d'établissement et ses procédures de validation des acquis et de formation continue. Au titre de sa contribution au projet stratégique de l'Université de Montpellier, elle peut bénéficier de financements de l'Université de Montpellier, à la suite du dialogue de gestion annuel conduit avec le président sur la base de la lettre de cadrage budgétaire et de son contrat d'objectifs et d'engagements. Elle perçoit les ressources propres issues de ses activités.

Dans le domaine des ressources humaines, l'école recrute, affecte et assure la gestion et la promotion de ses enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés et des personnels administratifs et techniques. Elle conserve son plafond d'emplois et adopte ses campagnes d'emplois, par ailleurs approuvées par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.
Participation de l'établissement-composante à la stratégie de l'Université de Montpellier
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier contribue au développement de la stratégie de l'Université de Montpellier, notamment en apposant la signature " Université de Montpellier " sur les publications scientifiques produites par ses agents, en mettant en avant la mention " Université de Montpellier " sur ses supports de communication, en participant notamment, au collégium " Ingénierie ", au collège doctoral et au pôle de recherche " Chimie " de l'Université de Montpellier.

Seule l'Université de Montpellier participe aux classements internationaux. Elle intègre les éléments de performance et de notoriété scientifique (prix, distinctions, succès aux appels à projets nationaux et internationaux) de l'école, pour les valoriser dans ces classements. L'Université de Montpellier contribue également à la formalisation d'indicateurs et à la remontée de données permettant ainsi à l'école d'apparaitre dans les classements nationaux la concernant.

Le conseil d'administration de l'Université de Montpellier approuve le budget initial et les autres documents, actes et délibérations budgétaires de l'école, après leur adoption par le conseil d'administration de l'école.

Le conseil d'administration de l'Université de Montpellier approuve également les campagnes d'emplois de l'école.

L'école participe par ailleurs à l'élaboration du volet spécifique du contrat pluriannuel d'établissement concernant l'Université de Montpellier ainsi qu'au dispositif national " dialogue stratégique et de gestion " de l'Université de Montpellier.

Un contrat pluriannuel d'objectifs et d'engagements est conclu entre l'Université de Montpellier et l'école pour formaliser les conditions dans lesquelles l'école contribue à la stratégie de l'Université de Montpellier et met en œuvre ses actions propres.
Instances
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier conserve ses instances délibératives et de concertation.

Les délibérations de ses instances sont transmises au président de l'Université de Montpellier.

Le président de l'Université de Montpellier, ou le représentant qu'il désigne, est invité permanent du conseil d'administration de l'école.

Le directeur de l'école est invité permanent au conseil d'administration, au conseil académique, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire de l'Université de Montpellier. Il participe au conseil prévu à l'article 11 des présents statuts, à l'assemblée des directeurs des structures de recherche, au comité de gouvernance et au comité des investissements stratégiques et structurants.
Compétences transférées par l'établissement-composante à l'Université de Montpellier
Dans le domaine de la formation, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier transfère à l'Université de Montpellier la gestion de ses activités de formation continue qualifiante et la délivrance des diplômes de master et de doctorat et de l'habilitation à diriger des recherches. Il en est de même du titre de docteur honoris causa.

Dans le domaine de la recherche, toutes les conventions sont gérées par l'Université de Montpellier et signées par son président. L'école transfère à l'Université de Montpellier ses droits de propriété intellectuelle. En contrepartie, l'Université de Montpellier prend en charge les déclarations d'invention, le versement des primes au brevet et le versement des primes d'intéressement des agents de l'école.
Modalités de retrait d'un établissement-composante
L'établissement-composante peut demander, après décision de son conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu, à se retirer de l'Université de Montpellier.

L'établissement notifie son intention au président de l'Université de Montpellier. Son retrait effectif ne peut intervenir avant un délai d'un an à compter de cette notification. Au cours de ce délai, l'Université de Montpellier négocie et conclut avec l'établissement un accord relatif aux modalités de son retrait.

Si, à l'issue de ce délai, l'établissement-composante maintient sa demande de retrait, les termes de l'accord sont soumis à son organe délibérant, puis au conseil d'administration de l'Université de Montpellier qui se prononce à la majorité absolue des membres en exercice.

Le directeur de l'établissement-composante qui a demandé à se retirer de l'Université de Montpellier n'assiste pas aux séances du conseil d'administration de l'Université de Montpellier relatives aux modalités de retrait de l'établissement-composante.
Modalités d'intégration d'un établissement-composante
L'établissement qui souhaite intégrer l'Université de Montpellier en qualité d'établissement-composante doit saisir le président de l'Université de Montpellier d'une demande motivée, accompagnée d'une délibération adoptée à la majorité absolue par son conseil d'administration ou l'organe en tenant lieu.

La demande d'adhésion est instruite par le président de l'Université de Montpellier qui la soumet au conseil d'administration de l'Université de Montpellier.

La demande d'intégration est approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.
Durée de l'expérimentation et intégration

Il peut être mis fin à l'expérimentation de manière anticipée à compter du 1er janvier 2024. Après délibération des conseils d'administration de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante, le président de l'Université de Montpellier demande au ministre chargé de l'enseignement supérieur qu'il soit procédé à son évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) afin de sortir du régime expérimental.
Instances de représentations des personnels

Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l' article L. 951-1-1 du code de l'éducation , une délibération du conseil d'administration de l'Université de Montpellier peut prévoir que le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université de Montpellier, en fonction au jour de l'approbation des présents statuts, demeurent compétents jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel et que leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus en fonction jusqu'à cette date.

Jusqu'au prochain renouvellement général de ces instances, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires est régie par un décret en Conseil d'Etat.
Election du premier président de l'Université de Montpellier
Les candidatures doivent être formulées par écrit et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la direction des affaires générales et institutionnelles de l'Université de Montpellier au moins 8 jours francs avant la date du conseil d'administration convoqué pour procéder à l'élection du président.

La convocation du conseil d'administration est adressée par l'administrateur provisoire au moins 15 jours avant la date du scrutin.

Le président de séance invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets.

Chaque membre du conseil d'administration peut recevoir une procuration d'un membre élu du même collège.
Rapports des structures de recherche avec les établissements dont elles relèvent
Les structures de recherche de Nantes Université peuvent être :

1° Propres à Nantes Université sur le périmètre de ses pôles et de ses composantes hors pôle ;

2° Mixtes entre Nantes Université, sur le périmètre de ses pôles et des composantes hors pôle et :

a) Un ou plusieurs établissements membres ;

b) Un ou plusieurs organismes nationaux de recherche ;

c) Un ou plusieurs autres établissements extérieurs à Nantes Université ;

3° Propres à un établissement membre ;

4° Mixtes entre un ou plusieurs établissements-composantes et un ou plusieurs organismes nationaux de recherche ou un ou plusieurs autres établissements.

Au jour de la création de Nantes Université, aucune modification n'est apportée en matière de rattachement des structures de recherche, ni en matière de relations entre les structures de recherche et leurs entités de rattachement.

En dehors des pôles, les structures fédératives de recherche regroupent des unités ou des équipes de recherche sur des programmes pluridisciplinaires et de mutualisation des moyens.
Principe
Sous réserve des dispositions prévues par les présents statuts, les dispositions du code de l'éducation s'appliquent au conseil d'administration, au conseil académique, aux conseils de pôle et de composante, à l'exception, pour le conseil d'administration, le conseil académique et les conseils de pôle des dispositions prévues par l'article L. 719-3 et des dispositions réglementaires prises pour son application.
Egalité femmes-hommes
Les missions égalité femmes-hommes des établissements membres agissent en concertation pour engager une politique transversale d'accompagnement, de soutien et de valorisation visant à rééquilibrer la place et la représentation des femmes à tous les niveaux et dans tous les secteurs qu'ils relèvent de la formation, de la recherche ou de l'administration.
Typologie des composantes
Nantes Université regroupe les types de composantes suivants :

1° Des unités de formation et de recherche (UFR), parfois désignées par le terme de facultés, et autres composantes régies par le 1° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-3 du code de l'éducation ;

2° Des instituts ou écoles, régis par le 2° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;

3° Un institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) régi par les articles L. 721-1 et suivants du code de l'éducation.
Composition
Le directoire est composé :

1° Du président de Nantes Université, qui le préside ;

2° Du directeur général du CHU de Nantes ;

3° Du président directeur général (PDG) de l'INSERM ou son représentant ;

4° Du directeur de l'Ecole centrale de Nantes ;

5° Du directeur de l'Ecole des beaux-arts Nantes Saint-Nazaire ;

6° Du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

7° Du directeur de l'IRT Jules Verne ;

8° Des directeurs des pôles.

Le directeur général des services et le directeur de cabinet du président de Nantes Université sont invités permanents.

Le président de Nantes Université peut inviter toute personne de son choix en fonction de l'ordre du jour.
Composition des pôles
Hors des établissements-composantes, Nantes Université est composée de pôles qui regroupent des composantes et des structures de recherche qui en constituent les socles fondamentaux. Le nombre, la composition des pôles et leur dénomination sont précisés par le règlement intérieur de l'établissement.

Le périmètre d'un pôle peut être modifié par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, à la demande de l'instance de la composante ou de la structure de recherche qui souhaite quitter un pôle pour en rejoindre un autre, après avis :

1° Du conseil du pôle auquel appartient la composante ou la structure de recherche ;

2° Du conseil du pôle que la composante ou la structure de recherche souhaite rejoindre ;

3° Du conseil académique.
Composition
Présidé par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, le conseil d'administration comprend 36 membres répartis de la façon suivante :

1° 22 élus représentant les personnels et étudiants ;

2° 14 personnalités extérieures.

Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. Le président, ou le vice-président qui le représente, a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les séances ne sont pas publiques.
Direction générale des services

Placée sous l'autorité du président, la direction générale des services dirige les services universitaires. Elle participe à l'élaboration de la stratégie, et en assure la mise en œuvre opérationnelle et administrative. Garant de l'unité de l'administration de l'établissement, le directeur général des services a autorité fonctionnelle ou hiérarchique sur l'ensemble des personnels administratifs, techniques et des bibliothèques, à l'exception des personnels des établissements-composantes. Il est assisté par des directeurs généraux adjoints. Il choisit le secrétaire général du pôle conjointement avec le directeur de pôle.
Principes

Les écoles universitaires de recherche, dont le nom d'usage est " Graduate Schools ", sont des structures internes assurant le développement et la structuration d'une offre de formation master-doctorat de rang international dans leur champ thématique.

Cette offre, qui prend notamment la forme de " parcours de formation master-doctorat " dont le nom d'usage est " Graduate Programs ", est adossée aux thématiques d'excellence des équipes de recherche de Nantes Université, à forte visibilité, fortement ouverte à l'international, dans une logique de rapprochement de la formation et de la recherche, de développement de l'interdisciplinarité, de regroupement des forces et de décloisonnement des parcours entre acteurs académiques.

Chaque école universitaire de recherche est pilotée par un comité composé des structures de recherche, pôles, composantes, établissements-composantes et autres membres de Nantes Université impliqués, qui portent les formations et les moyens associés.

Sa coordination est assurée par l'un des membres du comité de pilotage, qui est chargé, au nom de Nantes Université, d'animer la réflexion et le travail collectif.

La gouvernance et le fonctionnement des écoles universitaires de recherche sont précisés dans le règlement intérieur de Nantes Université.

Les écoles universitaires de recherche sont créées par le conseil d'administration de Nantes Université sur proposition du président, après avis des conseils de pôles concernés, du conseil académique, des instances compétentes des établissements concernés et du directoire.
Organisation

Nantes Université peut comprendre des services communs et généraux régis par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation. Les services communs sont propres à chaque établissement ou communs à Nantes Université et aux établissements-composantes. Ils sont administrés par un directeur désigné dans les conditions déterminées par les textes en vigueur. La liste en est fixée par le règlement intérieur.
Composition
Le conseil académique est composé de 71 membres élus ainsi répartis :

1° Le président de l'université, ou le vice-président qui le représente, qui préside ;

2° 40 représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes, dont la moitié sont des professeurs et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

3° 12 représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS) au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes ;

4° 18 représentants des usagers au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, inscrits auprès de Nantes Université ou de ses établissements-composantes.

En cas de partage égal des voix, le président ou le vice-président qui le représente a voix prépondérante. Les séances ne sont pas publiques.
Constitution
Nantes Université est un établissement public expérimental, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régi par les dispositions de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.

Sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts, conformément à l'ordonnance précitée, Nantes Université est régie par les dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche.

Son siège est établi au 1, quai de Tourville à Nantes.
Convaincus de la nécessité d'unir leurs forces pour mieux relever ensemble les défis du monde contemporain, l'université de Nantes, l'Ecole centrale de Nantes, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN), l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes) et l'institut de recherche technologique (IRT) Jules Verne s'allient pour créer un nouvel établissement : Nantes Université.

En faisant émerger un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial à Nantes, appuyé sur le territoire et l'écosystème local, Nantes Université renforce les axes d'excellence de la recherche nantaise, notamment pour penser et construire la santé et l'industrie du futur. Elle développe de nouvelles thématiques et met le progrès scientifique et l'innovation au service de la société. Elle offre de nouvelles opportunités à ses étudiants en décloisonnant les modes de pensée, les cultures et les pratiques. Membre de l'Université européenne du bien-être EUniWell, elle contribue à la construction de l'Europe et démontre le rôle majeur des universités dans la transformation de la société.

Forte de ses compétences et de son expertise dans le domaine de la santé, des sciences, de l'ingénierie et des technologies, des sciences humaines et sociales, de l'architecture et de l'environnement, des arts et de la culture, elle promeut le libre accès de tous à la connaissance, forme des citoyens éclairés, développe la recherche et l'innovation pour partager les savoirs, diffuser la culture scientifique, contribuer à la réflexion critique sur l'évolution du monde et être actrice de celle-ci, spécialement en s'emparant des enjeux attachés au développement durable.

A la fois ancrée dans son territoire et résolument ouverte sur l'Europe et sur le monde, Nantes Université fait rayonner le service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et participe à son évolution pour le rendre plus fort, plus juste et plus attractif.

Les membres de Nantes Université travaillent de manière collective dans l'objectif de construire et de mettre en œuvre ensemble une stratégie commune qui s'appuie sur la richesse de leur diversité, qui suscite l'adhésion la plus large de tous.

Nantes Université porte des valeurs fortes, constitutives de son identité : elle repose sur un fonctionnement démocratique, elle est écoresponsable, inclusive, exemplaire dans l'application de l'égalité femmes-hommes, elle garantit la liberté académique et cherche constamment à améliorer les conditions d'étude et de travail.
Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du directoire. Le directoire peut notamment proposer une modification des statuts pour l'intégration d'un nouveau membre au sein de Nantes Université. Le directoire examine également toute demande de modification des statuts qui serait formulée par au moins un tiers des membres du conseil d'administration de Nantes Université.

Les modifications sont approuvées par les instances compétentes des établissements membres de Nantes Université dans un délai de trois mois suivant la notification de la proposition de modification du directoire. Les modifications sont ensuite adoptées par le conseil d'administration de Nantes Université à la majorité des membres en exercice. Elles doivent enfin être approuvées par décret.
Accès de tous aux connaissances
Le développement de biens communs du savoir est un élément clé du progrès social. Soucieuse d'apporter sa contribution à cet objectif essentiel, Nantes Université s'engage résolument en faveur de la science ouverte, des ressources éducatives libres et de l'innovation ouverte afin de rendre les connaissances accessibles à tous.
Attributions
Le directeur assure la direction du pôle en concertation avec les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle.

A ce titre, il :

1° Est garant du respect de la stratégie du pôle qui s'inscrit dans la stratégie de l'établissement ;

2° Coordonne, avec leur directeur respectif, l'activité des composantes, des structures de recherche ;

3° Négocie et signe le CPOM du pôle avec le président ;

4° Prépare et exécute le budget du pôle dans le cadre du CPOM du pôle ;

5° Conduit un dialogue de gestion avec les composantes et structures de recherche du pôle, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens ;

6° Affecte les personnels administratifs et techniques dans les différents services du pôle, dans le cadre des délégations qui lui sont consenties ;

7° Convoque le conseil de pôle, en établit l'ordre du jour et en prépare et exécute les délibérations ;

8° Peut nommer les jurys d'examen au sein du pôle par délégation du président, à l'exception des jurys de soutenance de thèse de doctorat et d'habilitation à diriger les recherches de l'université ;

9° Favorise des collaborations avec les autres pôles, les membres et les établissements extérieurs ;

10° Assiste au conseil d'administration et au conseil académique de Nantes Université ;

11° Présente chaque année au conseil d'administration de Nantes Université un rapport d'activités du pôle.

Le directeur de pôle est assisté par un secrétaire général choisi conjointement avec le directeur général des services. Le secrétaire général de pôle pilote l'action des services administratifs du pôle, sous la responsabilité hiérarchique du directeur du pôle. Il rencontre régulièrement les secrétaires généraux des composantes du pôle.
Conférence des directeurs de composante

La conférence des directeurs de composante, présidée par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, est composée des directeurs des unités de formation et de recherche, instituts et écoles, et, le cas échéant, des autres composantes créées par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, et des membres du directoire. Ses membres peuvent se faire représenter par leurs adjoints, enseignants-chercheurs ou enseignants.

Les directeurs de structures de recherche et les secrétaires généraux de composantes ou de pôles peuvent être invités à tout ou partie de la conférence en fonction de l'ordre du jour.

Les vice-présidents, le directeur général des services, le directeur de cabinet du président, les directeurs généraux adjoints et l'agent comptable assistent de plein droit aux réunions de la conférence.

Le directeur du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon est invité permanent aux réunions.

Le président peut inviter toute autre personne lorsque l'ordre du jour le justifie.

Au moins deux fois par an, une réunion de la conférence des directeurs de composante est organisée pour débattre des grands enjeux stratégiques de l'établissement.
Composition

Le conseil d'orientation stratégique (COS) est composé de 10 à 15 membres issus principalement :

1° Du monde académique, hors Nantes Université et majoritairement internationaux ;

2° Du monde socio-économique ;

3° Du monde culturel ;

4° Des personnalités ayant exercé des responsabilités au niveau international, national ou local.

L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un.

Ses membres sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du directoire, pour cinq ans renouvelables. Le COS élit en son sein son président pour cinq ans renouvelables. Il est chargé de préparer et d'animer les séances du conseil en collaboration avec la présidence de Nantes Université.
Membres
I. - Nantes Université se substitue à l'Université de Nantes et est composée des membres suivants :

1° L'Ecole centrale de Nantes ;

2° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ;

3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

Toutes trois en deviennent établissements-composantes au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée ;

4° Le CHU de Nantes et l'IRT Jules Verne sont tous deux associés à Nantes Université au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation ;

5° L'INSERM, dans le respect de ses statuts et de ses prérogatives d'organisme national de recherche, est lié à Nantes Université par une convention de coopération au sens du premier alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, appelée convention de mixité renforcée, visant notamment à assurer un dialogue avec Nantes Université et une coordination pour les aspects relevant notamment des articles 22, 23, 24 et 26 des présents statuts.

II. - Son organisation interne est la suivante :

1° Des établissements-composantes ;

2° Des pôles réunissant des composantes et des structures de recherche ;

3° Des composantes hors pôle ;

4° Des services universitaires dont le cas échéant des services communs et généraux.

Cette organisation repose également sur la création d'écoles universitaires de recherche.
Missions
Nantes Université exerce les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation telles que définies par le code de l'éducation et concourt plus particulièrement aux missions suivantes :

1° La formation tout au long de la vie, l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;

2° La recherche, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;

3° L'innovation ;

4° La transmission des savoirs ;

5° Le développement de l'interdisciplinarité ;

6° La coopération internationale ;

7° La participation au développement de l'Espace européen de la recherche et de la formation.
Compétences
Nantes Université définit et met en œuvre sa stratégie et dispose des compétences lui permettant d'exercer les missions énoncées dans les présents statuts. Nantes Université :

1° Elabore avec ses membres, ses pôles et composantes hors pôle son contrat pluriannuel d'établissement qui intègre les volets spécifiques aux établissements-composantes négociés directement par les établissements-composantes avec leurs tutelles respectives ;

2° Etablit des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les pôles et des contrats pluriannuels d'objectifs et d'engagement (CPOE) avec les établissements-composantes ;

3° Conclut une convention de mixité renforcée avec l'INSERM et des déclinaisons opérationnelles des conventions d'association du CHU et de l'IRT à Nantes Université ;

4° Porte en matière de diplomation, sur son périmètre, des demandes d'accréditation et délivre des diplômes nationaux de premier cycle, de deuxième et troisième cycles (master, doctorat et habilitation à diriger des recherches), ainsi que des diplômes de santé, d'ingénieur Polytech et d'établissement de Nantes Université. Elle dispense des actions de formation par apprentissage en vertu notamment des articles L. 6231-2 et L. 6231-5 du code du travail.
Dérogation au code de l'éducation

Les composantes régies par l'article L. 713-9 du code de l'éducation soumettent la répartition des emplois à l'approbation du conseil du pôle auquel elles appartiennent par dérogation au 3e alinéa de l'article précité.

Les conseils des composantes ont compétence pour approuver les modalités particulières de contrôle des connaissances dans le respect des règles communes adoptées par le conseil académique en application du 6° de l'article 51.
Organisation des composantes
Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.

Les composantes de Nantes Université déterminent, dans le respect des lois et règlements, leurs modalités de gouvernance et de fonctionnement, qui sont approuvées sur proposition de leurs structures internes par le conseil du pôle auquel elles appartiennent ou du conseil d'administration pour les composantes hors-pôle. Les composantes sont dirigées par un directeur dans le respect de la stratégie du pôle et en cohérence avec le CPOM. Le directeur est assisté par un secrétaire général qu'il choisit avec le secrétaire général du pôle et qu'il désigne.
Délégation et transferts de compétences

Nantes Université peut déléguer à ses établissements-composantes l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences, selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration des établissements-composantes et de Nantes Université.

De même, un établissement-composante peut transférer ou déléguer à Nantes Université l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration de l'établissement-composante et de Nantes Université.
Dialogue au sein des pôles d'une part et entre les pôles et l'établissement d'autre part
Nantes Université dialogue avec les pôles sur la base des orientations stratégiques de l'établissement. Ce dialogue est formalisé dans un CPOM propre à chaque pôle qui garantit l'unité de l'établissement, la cohérence des actions menées avec la stratégie de l'établissement ainsi que la liberté de pilotage et de gestion du pôle.

Les objectifs stratégiques du contrat sont préparés dans chaque pôle, à l'initiative du directeur du pôle et en lien avec les composantes et les structures de recherche. Ils sont adoptés par le conseil de chaque pôle puis approuvés par le conseil d'administration de l'établissement.

Chaque pôle répartit ses ressources et dialogue avec les composantes et structures de recherche qui le composent. Le pôle assure le suivi et l'évaluation des actions menées pour atteindre les objectifs contractuellement déterminés avec l'établissement.

Chaque année, un point d'étape est réalisé avec Nantes Université. Les objectifs et les moyens peuvent alors être réévalués. Le directeur de pôle dresse devant le conseil de pôle un bilan des actions déployées dans le cadre du CPOM et expose les adaptations apportées au contrat conclu avec l'établissement.

Le directeur de pôle présente annuellement au conseil d'administration de Nantes Université un rapport d'activité du pôle.
Missions des pôles
Les pôles exercent les missions dévolues à l'établissement dans leur périmètre. Ils mettent en œuvre l'articulation entre la formation et la recherche et accomplissent leurs missions dans le cadre d'un dialogue avec les composantes et les structures de recherche de leur périmètre, en interaction avec les autres pôles, composantes hors pôle et membres de Nantes Université.

Dans une logique de confiance et de contrôle a posteriori, les pôles disposent d'une liberté de pilotage et de gestion des moyens alloués par l'établissement et assurent une répartition équilibrée des moyens humains et financiers entre les composantes et les structures de recherche.

Les pôles participent à la conduite de l'établissement. A ce titre, ils sont sollicités par le président de Nantes Université pour contribuer à préparer et mettre en œuvre le volet commun du contrat de l'établissement expérimental avec l'Etat.
Vote électronique et par correspondance

Le vote électronique par internet est autorisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.

Le vote par correspondance est autorisé pour tout ou partie d'un scrutin, par décision du président de Nantes Université.
Modalités d'élection et durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil de pôle est de cinq ans, sauf pour les représentants des étudiants dont le mandat est fixé à vingt-quatre mois. Ces mandats sont renouvelables une fois.

Le mandat des membres du conseil débute le jour de la première réunion du conseil. Cette première réunion, qui a pour objet de proposer le ou les noms de candidats à la direction du pôle, doit avoir lieu dans les sept jours ouvrés suivants la première réunion du conseil d'administration de Nantes Université.

Si un membre du conseil cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Le règlement intérieur de chaque pôle précise les modalités électorales particulières permettant la représentation des composantes du pôle. Pour les élections, chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Invités
Les directeurs adjoints, le secrétaire général du pôle, les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle assistent au conseil de pôle.

Le référent égalité femme-homme du pôle est invité permanent aux réunions du conseil de pôle.

Lorsque sont abordés des sujets en lien avec la formation ou la recherche, peuvent également assister aux réunions des conseils de pôle le vice-président de Nantes Université en charge des formations et le vice-président de Nantes Université en charge de la recherche. Les autres vice-présidents de Nantes Université peuvent être invités à participer à une réunion du conseil, au regard de l'ordre du jour.

Le directeur du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon est invité permanent aux conseils des pôles dont des formations sont proposées à La Roche-sur-Yon.

Le conseil peut décider d'entendre toute personne de son choix, en particulier sur les enjeux de transformation écologique.
Création d'organes consultatifs
Chaque pôle détermine librement le nombre de conseils ou commissions consultatives nécessaires à son bon fonctionnement. Ces organes consultatifs doivent être créés et fonctionner dans le respect des principes de représentativité des composantes et de démocratie. Plus particulièrement, ils doivent être représentatifs des composantes du pôle, des différentes catégories de personnels et des étudiants selon les objets de ces instances.

Leur composition et leurs compétences sont précisées dans le règlement intérieur propre à chaque pôle.
Le bureau du directoire
Présidé par le président de Nantes Université, le bureau du directoire réunit le président directeur général de l'INSERM, ou son représentant, le directeur général du CHU de Nantes et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes. Il veille à la cohérence entre la stratégie de déploiement de l'i-site et la politique mise en œuvre au sein de Nantes Université s'agissant de la santé du futur et de l'industrie du futur.
Attributions du directoire

I. - Le directoire :

1° Assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement ;

2° Elabore et propose au conseil d'administration la stratégie commune de Nantes Université et de ses membres ;

3° Soumet à l'avis du conseil académique le cadrage pluriannuel du dialogue de gestion avec les pôles, les services et les composantes hors pôle ;

4° Elabore les chartes de recrutement ;

5° Prépare les réunions du conseil d'administration ;

6° Propose la composition du conseil d'orientation stratégique ;

7° Propose la modification des statuts.

II. - Sur proposition du président, le directoire élabore la stratégie commune de Nantes Université, sous la forme d'une lettre d'orientation stratégique qui comporte un volet budgétaire. Cette stratégie commune concerne notamment :

1° La stratégie de formation ;

2° La stratégie de rayonnement international et de partenariats internationaux stratégiques ;

3° La stratégie de recherche - innovation ;

4° La structuration des écoles universitaires de recherche ;

5° La vie de campus ;

6° Les politiques communes en matière de ressources humaines et de développement durable et les objectifs associés.

III. - Le directoire émet un avis sur :

1° Le contrat d'établissement ;

2° La modification du règlement intérieur ;

3° La création des écoles universitaires de recherche ;

4° L'intégration d'un établissement-composante.

IV. - Le directoire peut confier à l'un de ses membres le développement de certaines actions et la conduite des projets, le portage des projets au service et au nom de Nantes Université. Il est informé des postes publiés par les membres, les pôles et composantes hors pôle de Nantes Université.

Les modalités de fonctionnement du directoire sont précisées dans le règlement intérieur.
Création des structures de recherche des pôles
Sur proposition d'un ou de plusieurs pôles, les projets scientifiques visant à créer une nouvelle structure de recherche, ou à faire évoluer le périmètre des structures de recherche de Nantes Université mentionnées au 1° de l'article 16 sont soumis au directoire, après avis du conseil académique, avant de faire l'objet d'une évaluation par les organismes compétents.

Les décisions de création de ces structures de recherche sont, après évaluation par les organismes compétents prévue à l'alinéa précédent, et avis du conseil académique, prises par le conseil d'administration de Nantes Université.
Pilotage des structures de recherche des pôles

Le directeur d'une structure de recherche telle qu'identifiée au 1° de l'article 16 dirige les activités de la structure conformément aux objectifs déterminés avec le directeur du pôle dans le CPOM.

Pour les structures de recherche dont l'activité relève de plusieurs pôles, l'un des pôles est désigné par Nantes Université pour conduire le dialogue de gestion, en lien avec le ou les autres pôles concernés.
Circonscriptions
Les sièges au conseil académique sont répartis par circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent aux pôles auxquelles s'ajoutent une circonscription correspondant aux personnels et étudiants des établissements-composantes et une circonscription réunissant les personnels et étudiants qui ne sont rattachés ni à un pôle ni à un établissement-composante.

La répartition des sièges entre ces circonscriptions est précisée par le règlement intérieur.
Commission de la vie étudiante
Composée des représentants étudiants élus au conseil académique, du vice-président étudiant, du ou des vice-présidents en charge de la vie de campus, de la formation, de la culture, de la vie étudiante, d'un référent vie étudiante par pôle, d'un référent vie étudiante pour l'INSPE, d'un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et d'un représentant de la ville de Nantes, la commission de la vie étudiante contribue à la définition d'une politique de la vie étudiante et émet des propositions, hors établissements composantes, dans les domaines tels que :

1° La politique de l'emploi des financements de la contribution vie étudiante et de campus ou son équivalent ;

2° La vie associative ;

3° La médecine préventive et la santé ;

4° L'accompagnement social ;

5° La vie culturelle étudiante ;

6° Le sport étudiant ;

7° L'action en faveur des étudiants en situation de handicap ;

8° L'accompagnement des régimes spéciaux d'études ;

9° L'accueil des étudiants internationaux ;

10° Le développement de l'emploi étudiant sur les campus ;

11° La lutte contre la précarité étudiante et plus largement l'amélioration des conditions de la vie étudiante (logement, bourses …) ;

12° La vie étudiante en bibliothèques universitaires ;

13° La citoyenneté étudiante, l'égalité, la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la vie étudiante.

La commission de la vie étudiante élit le vice-président étudiant parmi les représentants des usagers titulaires et suppléants élus au conseil d'administration ou au conseil académique.

Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de la commission.
Commission permanente
Le conseil académique est doté d'une commission permanente composée de dix membres désignés par le conseil académique en son sein, représentant au moins trois circonscriptions, hors établissements-composantes. Cette commission, qui travaille en lien avec les vice-présidents et les services, prépare les réunions du conseil académique. Elle émet des avis en urgence ou est consulté, à la demande du président de Nantes Université, du directoire, du conseil d'administration ou de sa propre initiative. Les modalités pratiques d'exercice de ses compétences sont déterminées dans le règlement intérieur.
Attributions
Le conseil académique, hors établissements composantes, adopte à ce titre :

1° Le cadrage et la méthodologie de l'offre de formation, notamment dans le cadre de la démarche d'accréditation ;

2° La répartition entre les pôles et composantes hors pôle des enveloppes déléguées en matière de recherche et de formation et le cadre commun d'utilisation de ces enveloppes ;

3° Les capacités d'accueil, dans le cadre fixé par la législation et la réglementation applicables ;

4° Les modalités d'examen des candidatures en vue d'une inscription dans une formation ;

5° Le cadrage et les règles communes de création des diplômes d'université et diplômes inter universités ;

6° Les règles communes de validation des études et des acquis de l'expérience et de constitution des jurys ;

7° Les règlements d'attribution des aides à la mobilité internationale ;

8° Le calendrier universitaire ;

9° Les modalités générales de contrôle des connaissances et des compétences ;

10° Les orientations stratégiques en matière de recrutement et de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs et enseignants, titulaires et contractuels qui s'impose aux conseils de pôle, dans le respect des règles statutaires applicables ;

11° Les modalités de contrôle des connaissances et de reconnaissance des diplômes étrangers ;

12° Le cas échéant, les interclassements polaires sur les réponses aux appels projets ;

13° La charte de l'évaluation des formations et des enseignements et délibère sur les résultats de ces évaluations ;

14° Les dispositions générales relatives à la politique de la vie universitaire, d'orientation des étudiants, et notamment, les chartes relatives à la vie associative et au statut de l'élu étudiant.

En formation restreinte aux représentants des personnels enseignants-chercheurs et personnels assimilés, le conseil académique adopte les critères de composition des comités de sélection. Les principes de parité et les règles prévues pour les respecter, définis par les 6 derniers alinéas de l'article 43 des présents statuts, sont applicables à la formation restreinte du conseil académique.

Hormis le cas où le conseil de pôle est l'organe compétent dans le cadre de son périmètre le conseil académique est compétent pour exercer les compétences prévues à l'article 9-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984.
Avis et préconisations
Il adresse au directoire et au conseil d'administration des avis et des préconisations relatifs à la stratégie de Nantes Université, hors établissements-composantes, notamment en matière de formation, de recherche, d'innovation, de vie étudiante et de relations internationales.

Plus particulièrement, il est consulté sur :

1° La répartition des enveloppes déléguées entre les pôles et pour les composantes hors pôle et sur le cadre commun d'utilisation de ces enveloppes, avant délibération du conseil d'administration ;

2° Le projet de contrat avec l'Etat ;

3° L'offre de formation, notamment dans le cadre de la démarche d'accréditation ;

4° La répartition et le montant des enveloppes allouées aux pôles, aux services et aux composantes hors pôle en matière de ressources humaines et notamment dans le cadre de la répartition des emplois ;

5° Les chartes et notamment la charte " Ressources Humaines " et les schémas directeurs avant le vote du conseil d'administration ;

6° La création, dissolution et fusion de composantes ;

7° La modification de la composition des pôles conformément à l'article 7 des présents statuts ;

8° La création des structures de recherche ;

9° Le cadrage pluriannuel du dialogue de gestion avec les pôles, les services et les composantes hors pôle, proposé par le directoire. Il peut formuler des recommandations et propositions d'amendements avant l'approbation par le conseil d'administration ;

10° L'utilisation de la contribution de la vie étudiante et de campus, tel que prévue par l'article D. 841-9 du code de l'éducation ;

11° La création des écoles universitaires de recherche.
Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil académique est de cinq ans sauf pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de vingt-quatre mois.

Le mandat des représentants des personnels court à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président. Il prend fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration à l'exception des étudiants.

Les membres élus ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.
Rapports
Il rédige des rapports sur les sujets structurants pour Nantes Université, hors établissements-composantes, de sa propre initiative, à la demande du président, du directoire ou du conseil d'administration.

Les décisions, rapports, préconisations et avis du conseil académique sont rendus accessibles à l'ensemble des personnels et étudiants de Nantes Université selon des modalités précisées par le règlement intérieur.

Il reçoit communication des rapports, bilans des activités relevant de son périmètre.
Nomination
Peut se porter candidate à la direction du pôle toute personne qui occupe dans une composante ou une structure de recherche de ce pôle des fonctions d'enseignant-chercheur, d'enseignant ou de chercheur qui participe à l'enseignement.

Le directeur de pôle est désigné par le président de Nantes Université sur proposition du conseil de pôle et après avis du conseil d'administration.

En cas d'avis négatif du conseil d'administration à la majorité absolue des membres le composant, un nouvel appel à candidature est publié et le directeur est désigné conformément à la procédure décrite précédemment.

Si cette procédure n'aboutit pas, au plus tard trente jours après la clôture d'un nouvel appel à candidature, le conseil de pôle étudie pour avis l'ensemble des candidatures puis le président de Nantes Université nomme le directeur du pôle après avis du conseil d'administration.

Le directeur est nommé pour la durée du mandat du président de Nantes Université et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il est nommé par le président au début de son mandat et son mandat prend fin avec la fin du mandat du président.

Dans le cas où le directeur cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau directeur est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans le respect de la procédure prévue par le présent article.