(Article 93 de la loi)

VOIES ET MOYENS

I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Évaluation

			pour 2021

			1. Recettes fiscales

			11. Impôt sur le revenu

			92 835 138 856

			1101

			Impôt sur le revenu

			92 835 138 856

			12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			2 944 000 000

			1201

			Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			2 944 000 000

			13. Impôt sur les sociétés

			62 984 885 027

			1301

			Impôt sur les sociétés

			62 984 885 027

			13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			1 360 424 146

			1302

			Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			1 360 424 146

			13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

			60 300 000

			1303

			Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

			60 300 000

			14. Autres impôts directs et taxes assimilées

			24 886 801 433

			1401

			Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

			996 000 000

			1402

			Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et prélèvement sur les bons anonymes

			3 986 000 000

			1403

			Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)

			0

			1404

			Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)

			0

			1405

			Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices

			0

			1406

			Impôt sur la fortune immobilière

			2 146 000 000

			1407

			Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

			0

			1408

			Prélèvements sur les entreprises d'assurance

			177 000 000

			1409

			Taxe sur les salaires

			0

			1410

			Cotisation minimale de taxe professionnelle

			4 000 000

			1411

			Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

			17 000 000

			1412

			Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

			39 000 000

			1413

			Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

			97 000 000

			1415

			Contribution des institutions financières

			0

			1416

			Taxe sur les surfaces commerciales

			210 000 000

			1421

			Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

			3 000 000

			1427

			Prélèvements de solidarité

			10 203 407 117

			1430

			Taxe sur les services numériques

			358 300 000

			1431

			Taxe d'habitation sur les résidences principales

			5 617 000 000

			1497

			Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

			0

			1498

			Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

			2 770 000

			1499

			Recettes diverses

			1 030 324 316

			15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			19 194 042 064

			1501

			Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			19 194 042 064

			16. Taxe sur la valeur ajoutée

			145 493 491 163

			1601

			Taxe sur la valeur ajoutée

			145 493 491 163

			17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			37 444 861 307

			1701

			Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

			566 000 000

			1702

			Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

			188 000 000

			1703

			Mutations à titre onéreux de meubles corporels

			261 587

			1704

			Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

			19 000 000

			1705

			Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

			2 995 000 000

			1706

			Mutations à titre gratuit par décès

			12 260 000 000

			1707

			Contribution de sécurité immobilière

			784 000 000

			1711

			Autres conventions et actes civils

			431 498 207

			1712

			Actes judiciaires et extrajudiciaires

			0

			1713

			Taxe de publicité foncière

			536 000 000

			1714

			Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

			292 000 000

			1715

			Taxe additionnelle au droit de bail

			0

			1716

			Recettes diverses et pénalités

			187 081 520

			1721

			Timbre unique

			378 000 000

			1722

			Taxe sur les véhicules de société

			0

			1723

			Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

			0

			1725

			Permis de chasser

			0

			1726

			Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules

			933 000 000

			1751

			Droits d'importation

			0

			1753

			Autres taxes intérieures

			10 155 000 000

			1754

			Autres droits et recettes accessoires

			4 784 731

			1755

			Amendes et confiscations

			47 211 300

			1756

			Taxe générale sur les activités polluantes

			901 334 035

			1757

			Cotisation à la production sur les sucres

			0

			1758

			Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

			0

			1761

			Taxe et droits de consommation sur les tabacs

			48 000 000

			1766

			Garantie des matières d'or et d'argent

			0

			1768

			Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

			0

			1769

			Autres droits et recettes à différents titres

			11 311 272

			1773

			Taxe sur les achats de viande

			0

			1774

			Taxe spéciale sur la publicité télévisée

			0

			1776

			Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

			52 000 000

			1777

			Taxe sur certaines dépenses de publicité

			22 602 166

			1780

			Taxe de l'aviation civile

			0

			1781

			Taxe sur les installations nucléaires de base

			568 000 000

			1782

			Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

			25 000 000

			1785

			Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

			2 560 566 798

			1786

			Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

			803 232 107

			1787

			Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

			421 500 331

			1788

			Prélèvement sur les paris sportifs

			568 353 702

			1789

			Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

			65 526 751

			1790

			Redevance sur les paris hippiques en ligne

			0

			1797

			Taxe sur les transactions financières

			1 044 000 000

			1798

			Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

			0

			1799

			Autres taxes

			576 596 800

			2. Recettes non fiscales

			21. Dividendes et recettes assimilées

			4 788 421 455

			2110

			Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

			2 965 000 010

			2116

			Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

			1 794 021 445

			2199

			Autres dividendes et recettes assimilées

			29 400 000

			22. Produits du domaine de l'Etat

			1 469 987 050

			2201

			Revenus du domaine public non militaire

			181 000 000

			2202

			Autres revenus du domaine public

			5 000 000

			2203

			Revenus du domaine privé

			271 891 050

			2204

			Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

			711 096 000

			2209

			Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires

			0

			2211

			Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat

			0

			2212

			Autres produits de cessions d'actifs

			300 000 000

			2299

			Autres revenus du Domaine

			1 000 000

			23. Produits de la vente de biens et services

			1 983 646 736

			2301

			Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

			513 000 000

			2303

			Autres frais d'assiette et de recouvrement

			1 125 700 899

			2304

			Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne

			39 284 469

			2305

			Produits de la vente de divers biens

			27 528

			2306

			Produits de la vente de divers services

			2 633 840

			2399

			Autres recettes diverses

			303 000 000

			24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

			862 410 320

			2401

			Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

			523 086 336

			2402

			Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social

			2 884 115

			2403

			Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

			17 288 292

			2409

			Intérêts des autres prêts et avances

			31 500 000

			2411

			Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

			92 000 000

			2412

			Autres avances remboursables sous conditions

			136 929

			2413

			Reversement au titre des créances garanties par l'Etat

			13 314 648

			2499

			Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées

			182 200 000

			25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

			1 729 818 493

			2501

			Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

			651 524 312

			2502

			Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

			400 000 000

			2503

			Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

			89 756 475

			2504

			Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat

			14 852 647

			2505

			Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

			548 000 000

			2510

			Frais de poursuite

			12 077 739

			2511

			Frais de justice et d'instance

			10 032 282

			2512

			Intérêts moratoires

			3 593

			2513

			Pénalités

			3 571 445

			26. Divers

			14 474 129 340

			2601

			Reversements de Natixis

			61 899 308

			2602

			Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur

			0

			2603

			Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

			0

			2604

			Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

			2 846 300 000

			2611

			Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

			166 045 392

			2612

			Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion

			6 687 630

			2613

			Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

			1 000 266

			2614

			Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne

			394 404

			2615

			Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne

			248 729

			2616

			Frais d'inscription

			9 962 825

			2617

			Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives

			8 233 557

			2618

			Remboursement des frais de scolarité et accessoires

			6 360 245

			2620

			Récupération d'indus

			30 000 000

			2621

			Recouvrements après admission en non-valeur

			120 878 443

			2622

			Divers versements de l'Union européenne

			10 000 000 000

			2623

			Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

			36 186 938

			2624

			Intérêts divers (hors immobilisations financières)

			35 337 738

			2625

			Recettes diverses en provenance de l'étranger

			1 186 375

			2626

			Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)

			3 243 453

			2627

			Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées

			0

			2697

			Recettes accidentelles

			355 145 797

			2698

			Produits divers

			375 980 361

			2699

			Autres produits divers

			409 037 879

			3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

			31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

			43 400 026 109

			3101

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

			26 758 368 435

			3103

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

			6 693 795

			3104

			Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements

			50 000 000

			3106

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

			6 546 000 000

			3107

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

			539 632 796

			3108

			Dotation élu local

			101 006 000

			3109

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse

			62 897 000

			3111

			Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion

			465 889 643

			3112

			Dotation départementale d'équipement des collèges

			326 317 000

			3113

			Dotation régionale d'équipement scolaire

			661 186 000

			3118

			Dotation globale de construction et d'équipement scolaire

			2 686 000

			3122

			Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

			2 905 213 735

			3123

			Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale

			413 003 970

			3126

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

			0

			3130

			Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants

			4 000 000

			3131

			Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte

			107 000 000

			3133

			Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires

			6 822 000

			3134

			Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle

			284 278 000

			3135

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport

			48 020 650

			3136

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane

			27 000 000

			3137

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage

			122 559 085

			3138

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la Polynésie française

			90 552 000

			3141

			Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire

			510 000 000

			3142

			Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire

			0

			3143

			Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire

			0

			3144

			Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire

			0

			3145

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels

			3 290 000 000

			3146

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des communes et EPCI contributeurs au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises

			900 000

			3147

			Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat de compensation du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

			60 000 000

			3152

			Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales et des groupements de communes qui procèdent à l'abandon ou à la renonciation définitive de loyers

			10 000 000

			32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

			27 200 000 000

			3201

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne

			27 200 000 000

			4. Fonds de concours

			Évaluation des fonds de concours

			5 673 785 095

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Intitulé de la recette

			Évaluation

			pour 2021

			1. Recettes fiscales

			387 203 943 996

			11. Impôt sur le revenu

			92 835 138 856

			12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			2 944 000 000

			13. Impôt sur les sociétés

			62 984 885 027

			13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			1 360 424 146

			13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

			60 300 000

			14. Autres impôts directs et taxes assimilées

			24 886 801 433

			15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			19 194 042 064

			16. Taxe sur la valeur ajoutée

			145 493 491 163

			17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			37 444 861 307

			2. Recettes non fiscales

			25 308 413 394

			21. Dividendes et recettes assimilées

			4 788 421 455

			22. Produits du domaine de l'Etat

			1 469 987 050

			23. Produits de la vente de biens et services

			1 983 646 736

			24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

			862 410 320

			25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

			1 729 818 493

			26. Divers

			14 474 129 340

			Total des recettes brutes (1 + 2)

			412 512 357 390

			3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

			70 600 026 109

			31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

			43 400 026 109

			32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

			27 200 000 000

			Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)

			341 912 331 281

			4. Fonds de concours

			5 673 785 095

			Évaluation des fonds de concours

			5 673 785 095

II. - BUDGETS ANNEXES

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Évaluation

			pour 2021

			Contrôle et exploitation aériens

			7010

			Ventes de produits fabriqués et marchandises

			169 040

			7061

			Redevances de route

			723 282 469

			7062

			Redevance océanique

			10 416 050

			7063

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

			132 412 027

			7064

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

			24 037 038

			7065

			Redevances de route. Autorité de surveillance

			7066

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance

			7067

			Redevances de surveillance et de certification

			18 023 552

			7068

			Prestations de service

			2 429 905

			7080

			Autres recettes d'exploitation

			597 530

			7400

			Subventions d'exploitation

			7500

			Autres produits de gestion courante

			16 834

			7501

			Taxe de l'aviation civile

			294 102 422

			7502

			Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers

			3 830 023

			7503

			Taxe de solidarité - Hors plafond

			7600

			Produits financiers

			1 982

			7781

			Produits exceptionnels hors cessions

			341 128

			7782

			Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)

			2 000 000

			9200

			Produit de cession hors biens immeubles de l'Etat et droits attachés

			9700

			Produit brut des emprunts

			1 010 575 233

			9900

			Autres recettes en capital

			Total des recettes

			2 222 235 233

			Fonds de concours

			27 667 000

			Publications officielles et information administrative

			A701

			Ventes de produits

			158 500 000

			A710

			Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat

			A728

			Produits de fonctionnement divers

			500 000

			A740

			Cotisations et contributions au titre du régime de retraite

			A751

			Participations de tiers à des programmes d'investissement

			A768

			Produits financiers divers

			A770

			Produits régaliens

			A775

			Produit de cession d'actif

			A970

			Produit brut des emprunts

			A990

			Autres recettes en capital

			Total des recettes

			159 000 000

			Fonds de concours

			0

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Évaluation

			pour 2021

			Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

			1 611 437 170

			Section : Contrôle automatisé

			335 398 208

			01

			Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

			335 398 208

			02

			Recettes diverses ou accidentelles

			0

			Section : Circulation et stationnement routiers

			1 276 038 962

			03

			Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

			170 000 000

			04

			Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation

			1 106 038 962

			05

			Recettes diverses ou accidentelles

			0

			Développement agricole et rural

			126 000 000

			01

			Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles

			126 000 000

			03

			Recettes diverses ou accidentelles

			0

			Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

			377 000 000

			01

			Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution

			377 000 000

			02

			Recettes diverses ou accidentelles

			0

			Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

			370 000 000

			01

			Produits des cessions immobilières

			280 000 000

			02

			Produits de redevances domaniales

			90 000 000

			Participation de la France au désendettement de la Grèce

			132 770 000

			01

			Produit des contributions de la Banque de France

			132 770 000

			Participations financières de l'Etat

			14 005 732 211

			01

			Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

			0

			02

			Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat

			0

			03

			Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation

			0

			04

			Remboursement de créances rattachées à des participations financières

			76 732 211

			05

			Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale

			20 000 000

			06

			Versement du budget général

			13 909 000 000

			Pensions

			60 983 635 740

			Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

			57 504 544 087

			01

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

			4 673 942 123

			02

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

			6 518 952

			03

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			847 126 856

			04

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			23 996 815

			05

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			70 599 426

			06

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

			90 108 742

			07

			Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			302 719 966

			08

			Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			35 000 000

			09

			Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études

			2 500 000

			10

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

			14 468 108

			11

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

			26 122 157

			12

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

			204 836 112

			14

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes

			37 662 657

			21

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

			31 004 290 305

			22

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

			42 855 613

			23

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			5 586 225 265

			24

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			156 013 256

			25

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			377 409 775

			26

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

			396 559 643

			27

			Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			1 072 467 819

			28

			Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			40 000 000

			32

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

			503 834 267

			33

			Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité

			166 247 294

			34

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes

			240 891 074

			41

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

			893 352 396

			42

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

			144 242

			43

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			561 125

			44

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			519 855

			45

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			1 077 492

			47

			Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			55 674 440

			48

			Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			100 000

			49

			Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études

			1 200 000

			51

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

			9 437 141 921

			52

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

			1 673 234

			53

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			2 727 324

			54

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			1 842 222

			55

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			2 418 483

			57

			Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			671 886 389

			58

			Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			100 000

			61

			Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

			487 571 739

			62

			Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste

			0

			63

			Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils

			1 157 000

			64

			Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires

			0

			65

			Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires

			0

			66

			Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires

			0

			67

			Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils

			10 141 036

			68

			Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires

			4 858 964

			69

			Autres recettes diverses

			8 000 000

			Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

			1 935 578 185

			71

			Cotisations salariales et patronales

			339 982 250

			72

			Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires

			1 505 865 557

			73

			Compensations inter-régimes généralisée et spécifique

			89 000 000

			74

			Recettes diverses

			0

			75

			Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

			730 378

			Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

			1 543 513 468

			81

			Financement de la retraite du combattant : participation du budget général

			644 484 269

			82

			Financement de la retraite du combattant : autres moyens

			325 731

			83

			Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général

			229 063

			84

			Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens

			0

			85

			Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général

			534 437

			86

			Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens

			0

			87

			Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général

			849 987 453

			88

			Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens

			872 547

			89

			Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

			15 913 181

			90

			Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens

			86 819

			91

			Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général

			18 880 968

			92

			Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général

			45 000

			93

			Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général

			12 054 000

			94

			Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général

			100 000

			95

			Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

			0

			96

			Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

			0

			97

			Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

			0

			98

			Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses

			0

			Total des recettes

			77 606 575 121

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Évaluation

			pour 2021

			Accords monétaires internationaux

			0

			01

			Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine

			0

			02

			Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale

			0

			03

			Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores

			0

			Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

			10 491 376 505

			01

			Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

			10 000 000 000

			03

			Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

			299 458 121

			04

			Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat

			176 918 384

			05

			Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

			15 000 000

			06

			Remboursement des avances octroyées aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

			0

			07

			Remboursement des avances destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de covid-19

			0

			08

			Remboursement des avances destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de covid-19

			0

			Avances à l'audiovisuel public

			3 719 020 269

			01

			Recettes

			3 719 020 269

			Avances aux collectivités territoriales

			111 596 663 550

			Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

			0

			01

			Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

			0

			02

			Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales

			0

			03

			Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

			0

			04

			Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)

			0

			Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

			111 596 663 550

			05

			Recettes diverses

			10 870 154 969

			09

			Taxe d'habitation et taxes annexes

			36 892 051 543

			10

			Taxes foncières et taxes annexes

			44 293 010 880

			11

			Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

			9 450 436 938

			12

			Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes

			10 091 009 220

			Section : Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

			0

			13

			Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

			0

			Prêts à des Etats étrangers

			1 918 829 056

			Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

			280 988 134

			01

			Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

			280 988 134

			Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

			216 255 909

			02

			Remboursement de prêts du Trésor

			216 255 909

			Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

			974 500 000

			03

			Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement

			974 500 000

			Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro

			447 085 013

			04

			Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

			447 085 013

			Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

			542 787 105

			Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

			30 000

			02

			Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

			0

			04

			Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

			30 000

			Section : Prêts pour le développement économique et social

			524 267 105

			06

			Prêts pour le développement économique et social

			23 862 000

			07

			Prêts à la filière automobile

			405 105

			09

			Prêts aux petites et moyennes entreprises

			500 000 000

			Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

			0

			10

			Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

			0

			Section : Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

			18 490 000

			11

			Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

			18 490 000

			Total des recettes

			128 268 676 485