I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			R. 422-60

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 


			R. 426-1

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 426-2

			Résultant du  décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

			R. 426-2-1

			Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 


			R. 426-3

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 
R. 426-4
Résultant du  décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

			R. 426-5

			Résultant du 
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
			R. 426-6
			Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-7
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 426-8

			Résultant du  décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

			R. 426-9

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 426-10

			Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 

			R. 426-11

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 
R. 426-14
Résultant du 
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-18 et R. 426-19
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 426-20

			Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

			R. 426-21

			Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 

			R. 426-22

			Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 


			R. 442-1 et R. 442-1-1

			Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 


			R. 444-1 et R. 444-2

			R. 444-4 et R. 444-5

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 444-6

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 


			R. 444-7

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 444-8 et R. 444-9

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 444-10 et R. 444-11

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 444-12

			Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 


			R. 444-13 à R. 444-16

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 444-17

			Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 


			R. 444-18 à R. 444-28

			R. 471-1 à R. 471-4

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 471-5

			Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 

			R. 471-6 à R. 472-1

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 
II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

2° A l'article R. 422-60, les mots : “ aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés ” sont remplacés par les mots : “ à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna mentionné ” et les mots : “ de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ” sont remplacés par les mots : “ des articles D. 843-1 à D. 843-10 ” ;

3° Aux I, II et III de l'article R. 442-1-1, les mots : “ et le maire ” sont supprimés.