I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			R. 426-1

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas

			Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009 


			R. 426-3

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 
R. 426-4
Résultant du 
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
			R. 426-5
			Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-6
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-7
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 426-8

			Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

			R. 426-9

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 426-10

			Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 

			R. 426-11

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 
R. 426-14
Résultant du 
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-18 et R. 426-19
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

			R. 426-20

			Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

			R. 426-21

			Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 

			R. 426-22

			Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 


			R. 442-9

			Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 


			R. 442-10

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 442-11

			Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 


			R. 442-12

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 


			R. 442-13

			R. 442-34

			R. 442-38

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 442-40

			Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 


			R. 442-44, 1er alinéa

			R. 442-50, 1er alinéa

			Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 


			R. 442-54

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 444-1 et R. 444-2

			R. 444-4 et R. 444-5

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 444-6

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 444-7

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 444-8 et R. 444-9

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 444-10 et R. 444-11

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 444-12

			Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 


			R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 444-17, 1er alinéa

			Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 


			R. 444-18 à R. 444-28

			R. 471-1 à R. 471-4

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 

			R. 471-5

			Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 


			R. 471-6 à R. 472-1

			Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 
II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement :

a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Nouvelle-Calédonie ” ;

3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;

5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.