LISTE DES CODES APE CORRESPONDANT AUX SECTEURS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS POUR LES EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU 3
e

1. Sont rattachés au secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

			10.11Z

			Transformation et conservation de la viande de boucherie

			10.12Z

			Transformation et conservation de la viande de volaille

			10.13A

			Préparation industrielle de produits à base de viande

			10.13B

			Charcuterie

			10.20Z

			Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

			10.31Z

			Transformation et conservation de pommes de terre

			10.32Z

			Préparation de jus de fruits et légumes

			10.39A

			Autre transformation et conservation de légumes

			10.39B

			Transformation et conservation de fruits

			10.41A

			Fabrication d'huiles et graisses brutes

			10.41B

			Fabrication d'huiles et graisses raffinées

			10.42Z

			Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

			10.51A

			Fabrication de lait liquide et de produits frais

			10.51B

			Fabrication de beurre

			10.51C

			Fabrication de fromage

			10.51D

			Fabrication d'autres produits laitiers

			10.52Z

			Fabrication de glaces et sorbets

			10.61A

			Meunerie

			10.61B

			Autres activités du travail des grains

			10.62Z

			Fabrication de produits amylacés

			10.71A

			Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

			10.71B

			Cuisson de produits de boulangerie

			10.71C

			Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

			10.71D

			Pâtisserie

			10.72Z

			Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

			10.73Z

			Fabrication de pâtes alimentaires

			10.81Z

			Fabrication de sucre

			10.82Z

			Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

			10.83Z

			Transformation du thé et du café

			10.84Z

			Fabrication de condiments et assaisonnements

			10.85Z

			Fabrication de plats préparés

			10.86Z

			Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

			10.89Z

			Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

			10.91Z

			Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

			10.92Z

			Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

			11.01Z

			Production de boissons alcooliques distillées

			11.02A

			Fabrication de vins effervescents

			11.02B

			Vinification

			11.03Z

			Fabrication de cidre et de vins de fruits

			11.04Z

			Production d'autres boissons fermentées non distillées

			11.05Z

			Fabrication de bière

			11.06Z

			Fabrication de malt

			11.07A

			Industrie des eaux de table

			11.07B

			Production de boissons rafraîchissantes

			12.00Z

			Fabrication de produits à base de tabac

2. Sont rattachés au secteur Travail du bois, industries du papier et imprimerie les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

			16.10A

			Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

			16.10B

			Imprégnation du bois

			16.21Z

			Fabrication de placage et de panneaux de bois

			16.22Z

			Fabrication de parquets assemblés

			16.23Z

			Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

			16.24Z

			Fabrication d'emballages en bois

			16.29Z

			Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

			17.11Z

			Fabrication de pâte à papier

			17.12Z

			Fabrication de papier et de carton

			17.21A

			Fabrication de carton ondulé

			17.21B

			Fabrication de cartonnages

			17.21C

			Fabrication d'emballages en papier

			17.22Z

			Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

			17.23Z

			Fabrication d'articles de papeterie

			17.24Z

			Fabrication de papiers peints

			17.29Z

			Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

			18.11Z

			Imprimerie de journaux

			18.12Z

			Autre imprimerie (labeur)

			18.13Z

			Activités de pré-presse

			18.14Z

			Reliure et activités connexes

			18.20Z

			Reproduction d'enregistrements

3. Sont rattachés au secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

			22.11Z

			Fabrication et rechapage de pneumatiques

			22.19Z

			Fabrication d'autres articles en caoutchouc

			22.21Z

			Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

			22.22Z

			Fabrication d'emballages en matières plastiques

			22.23Z

			Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

			22.29A

			Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

			22.29B

			Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

			23.11Z

			Fabrication de verre plat

			23.12Z

			Façonnage et transformation du verre plat

			23.13Z

			Fabrication de verre creux

			23.14Z

			Fabrication de fibres de verre

			23.19Z

			Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

			23.20Z

			Fabrication de produits réfractaires

			23.31Z

			Fabrication de carreaux en céramique

			23.32Z

			Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

			23.41Z

			Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

			23.42Z

			Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

			23.43Z

			Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

			23.44Z

			Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

			23.49Z

			Fabrication d'autres produits céramiques

			23.51Z

			Fabrication de ciment

			23.52Z

			Fabrication de chaux et plâtre

			23.61Z

			Fabrication d'éléments en béton pour la construction

			23.62Z

			Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

			23.63Z

			Fabrication de béton prêt à l'emploi

			23.64Z

			Fabrication de mortiers et bétons secs

			23.65Z

			Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

			23.69Z

			Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

			23.70Z

			Taille, façonnage et finissage de pierres

			23.91Z

			Fabrication de produits abrasifs

			23.99Z

			Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

4. Sont rattachés au secteur Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

			36.00Z

			Captage, traitement et distribution d'eau

			37.00Z

			Collecte et traitement des eaux usées

			38.11Z

			Collecte des déchets non dangereux

			38.12Z

			Collecte des déchets dangereux

			38.21Z

			Traitement et élimination des déchets non dangereux

			38.22Z

			Traitement et élimination des déchets dangereux

			38.31Z

			Démantèlement d'épaves

			38.32Z

			Récupération de déchets triés

			39.00Z

			Dépollution et autres services de gestion des déchets

5. Sont rattachés au secteur Transports et entreposage les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

			49.10Z

			Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

			49.20Z

			Transports ferroviaires de fret

			49.31Z

			Transports urbains et suburbains de voyageurs

			49.32Z

			Transports de voyageurs par taxis

			49.39A

			Transports routiers réguliers de voyageurs

			49.39B

			Autres transports routiers de voyageurs

			49.39C

			Téléphériques et remontées mécaniques

			49.41A

			Transports routiers de fret interurbains

			49.41B

			Transports routiers de fret de proximité

			49.41C

			Location de camions avec chauffeur

			49.42Z

			Services de déménagement

			49.50Z

			Transports par conduites

			50.10Z

			Transports maritimes et côtiers de passagers

			50.20Z

			Transports maritimes et côtiers de fret

			50.30Z

			Transports fluviaux de passagers

			50.40Z

			Transports fluviaux de fret

			51.10Z

			Transports aériens de passagers

			51.21Z

			Transports aériens de fret

			51.22Z

			Transports spatiaux

			52.10A

			Entreposage et stockage frigorifique

			52.10B

			Entreposage et stockage non frigorifique

			52.21Z

			Services auxiliaires des transports terrestres

			52.22Z

			Services auxiliaires des transports par eau

			52.23Z

			Services auxiliaires des transports aériens

			52.24A

			Manutention portuaire

			52.24B

			Manutention non portuaire

			52.29A

			Messagerie, fret express

			52.29B

			Affrètement et organisation des transports

			53.10Z

			Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

			53.20Z

			Autres activités de poste et de courrier

6. Sont rattachés au secteur Hébergement et restauration les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

			55.10Z

			Hôtels et hébergement similaire

			55.20Z

			Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

			55.30Z

			Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

			55.90Z

			Autres hébergements

			56.10A

			Restauration traditionnelle

			56.10B

			Cafétérias et autres libres-services

			56.10C

			Restauration de type rapide

			56.21Z

			Services des traiteurs

			56.29A

			Restauration collective sous contrat

			56.29B

			Autres services de restauration n.c.a.

			56.30Z

			Débits de boissons

7. Sont rattachés au secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :

			73.11Z

			Activités des agences de publicité

			73.12Z

			Régie publicitaire de médias

			73.20Z

			Études de marché et sondages

			74.10Z

			Activités spécialisées de design

			74.20Z

			Activités photographiques

			74.30Z

			Traduction et interprétation

			74.90A

			Activité des économistes de la construction

			74.90B

			Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

			75.00Z

			Activités vétérinaires