Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 211-2 à R. 211-8
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 211-11 et R. 211-12
Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021
R. 211-13 à R. 211-16, R. 211-18
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-21
Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021

			R. 211-26-1

			Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019
R. 211-27 à R. 211-30
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 213-2 à R. 213-5
Résultant du décret n° 2023-204 du 27 mars 2023
R. 214-1 à R. 214-3
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Au titre II
R. 222-1
Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
R. 223-2
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 224-1 et R. 224-2
Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017
R. 224-3 à R. 224-6
Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015
R. 225-1 à R. 225-5
Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016 
R. 228-1 à R. 228-6
Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018
Au titre III
R. 232-1
Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
R. 232-1-1
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-2 à R. 232-5
Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
R. 232-5-1
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-12 à R. 232-15
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-16
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
R. 232-17 à R. 232-22
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-23
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
R. 234-3
Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 
R. 236-1 à R. 236-3
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
R. 236-4 et R. 236-5
Résultant du décret n° 2013-1113 
R. 236-6
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
R. 236-7
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
R. 236-8
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 
R. 236-9 et R. 236-10
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
R. 236-11 à R. 236-17
Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020
R. 236-18
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 
R. 236-19 et R. 236-20
Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020
R. 236-21 à R. 236-27
Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020
R. 236-28
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
R. 236-29 et R. 236-30
Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020
R. 236-31
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-32 à R. 236-37
Résultant du décret n° 2023-205 du 27 mars 2023
R. 236-38 à R. 236-45
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-46 à R. 236-53
Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016 
Au titre V
R. 251-8, à l'exception des 3° et 4°
Résultant du décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020
R. 251-9 à R. 251-12
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 252-2
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 252-3 et R. 252-3-1
Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
R. 252-4 à R. 252-7
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 252-8
Résultant du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022
R. 252-9
Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)]
R. 252-10
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 252-11
Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
R. 252-12 à R. 252-13
Résultant du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022
R. 253-1 à R. 253-2
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 253-3
Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
R. 253-4
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)