CLASSIFICATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Exemples

Risques liés à la personne

-personne politiquement exposée ;

-personne faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs ;

-personne faisant l'objet d'une demande d'informations provenant d'une autorité publique ;

-profil de joueur atypique au regard de la clientèle type de l'opérateur ;

-exploitant d'un poste d'enregistrement en réseau physique de distribution bénéficiant de gains de façon régulière ;

-similitudes de comportements entre plusieurs comptes joueurs ou, en poker, informations permettant de mettre le compte en relation avec d'autres comptes joueurs (compte de reversement/ adresse postale/ adresse mail/ numéro de téléphone/ adresse IP, device).

Risques liés aux données de connexion

-cohérence des données de connexion : connexion depuis l'étranger, multiplication des machines utilisées, utilisation d'un VPN.

Risques liés aux données financières

			Alimentation

			-dépôts par un moyen de paiement adossé à un compte de paiement domicilié en dehors du territoire national ;

			-tentatives d'alimentation rejetées ;

			-dépôts par un nouveau moyen de paiement ou favorisant l'anonymat (monnaie électronique, tickets et codes pré payés) ;

			-fragmentation des opérations de dépôt ;

			-alimentation du compte joueur par cartes de paiement multiples ;

			-absence de cohérence entre les données relatives au titulaire du compte joueur et le document mentionnant l'identité du titulaire du moyen de paiement ;

			-opérations d'alimentation faisant suite à des retraits (absence de recyclage des gains) ;

			-alimentation d'un montant important au regard de l'historique du compte ;

			-monétisation de carte de paiement volée ;

			-poursuite des alimentations sur un solde élevé ;

			-alimentation par des récépissés gagnants (opérateurs titulaires de droits exclusifs) ;

			-série de mises dans un laps de temps très court ;

			-même moyen de paiement (CB, code prépayé …) utilisé pour alimenter plusieurs comptes joueurs.

			Retrait

			-retraits effectués sur un compte de paiement ouvert auprès d'un prestataire établi hors de France ;

			-retraits réguliers à partir d'adresses IP étrangères ;

			-retraits de montants importants ;

			-tentatives de retraits de sommes n'ayant pas ou peu fait l'objet d'enjeux ;

			-absence de recyclage des gains ;

			-clôture d'un compte avec un solde important ;

			-modifications fréquentes de comptes de reversement ;

			-retraits sous forme de petits lots cumulés ou de chèques inférieurs au seuil des 2 000 euros (opérateurs titulaires de droits exclusifs) ;

			-retraits par rachat de tickets gagnants par un joueur collecteur de reçus ou d'individus manifestement associés (opérateurs titulaires de droits exclusifs) ;

			-consultations multiples d'un ticket gagnant avant le paiement.

Risques liés au service (jeux)

-type de jeu (expertise/ hasard) ;

-principe (répartition/ contrepartie) ;

-taux de retour joueur théorique ;

-taux de retour joueur réel ;

-facilité à se procurer des preuves de gains.

Risques liés aux opérations de jeu

			Paris sportifs

			-prises de paris sportifs importantes sur des cotes très faibles ;

			-prises de paris sportifs sur l'ensemble des issues possibles d'une compétition ;

			-arbitrages effectués entre les différentes offres du marché afin d'obtenir un retour sur investissement en spéculant sur les TRJ (" surebet ") ou sur les cotes ;

			-prises de jeux récurrentes sur des offres de paris annulées ;

			-prises de paris sportifs très diversifiées ne permettant pas de déterminer un profil joueur et permettant de suspecter un rachat de tickets gagnants.

			Jeu de cercle

			-opérations de jeu réalisées sur des tables dont les " blinds " sont élevées ;

			-opérations de jeu entre joueurs fréquemment présents sur les mêmes tables ;

			-opérations de jeu réalisées en duel (" heads-up ") ;

			-transfert illicite de jetons d'un joueur à un autre lors d'une partie (" chip dumping ") ;

			-inscriptions à des tables puis sorties sans avoir effectué d'opérations de jeu.

			Paris hippiques

			-prises de paris hippiques très diversifiées ne permettant pas de déterminer un profil joueur et permettant de suspecter un rachat de tickets gagnants ;

			-mises importantes sur un cheval favori ;

			-mises importantes sur un rapport final s'avérant être très faible (atteignant le seuil limite de rapport minimum autorisé).

			Loterie

			-incohérence dans les informations fournies par le gagnant.

Risques liés au réseau de distribution

-forte augmentation soudaine du chiffre d'affaires de l'exploitant d'un poste d'enregistrement ;

-concentration géographique de paiements de tickets gagnants ;

-fréquence des paiements composés d'opérations de paris enregistrées simultanément à divers endroits ;

-positionnement du poste d'enregistrement de vente dans une zone sensible ;

-rachat de reçus gagnants par le détaillant ;

-horaire d'enregistrement atypique des prises de jeu ou de paiement des gains (au moment de l'ouverture ou de la fermeture du point de vente) ;

-fréquence de cession d'un point de vente ;

-présence de machines-à-sous ;

-détaillant ayant des liens avec le sport (entraîneur, président de club, etc …) ;

-repérage d'un ensemble de postes d'enregistrement en lien avec le même atypisme sur des prises de pari ;

-nombreux gains perçus par le détaillant ;

-distance géographique entre l'adresse du détaillant et l'adresse déclarée par le joueur.