Aides à la préparation (article 311-107)
Liste des documents justificatifs, par genre :
I.-Fiction :
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ;
3° Le résumé de l'œuvre ;
4° Une note d'intention du réalisateur ;
5° Une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ;
6° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;
7° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi des personnels ;
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;
8° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
9° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ;
10° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
11° La convention de développement prévoyant l'apport initial provenant d'un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ;
12° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement ;
13° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
14° En cas d'apport initial d'un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande établi en France, une attestation de cet éditeur certifiant que son chiffre d'affaires est supérieur ou égal au seuil fixé au a du 2° de l'article 311-10.
II.-Animation :
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre et/ ou une bible littéraire pour les séries ;
3° Une note d'intention du réalisateur et du producteur ;
4° Le résumé de l'œuvre ;
5° Les éléments graphiques ;
6° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont payées en France et dans les autres pays étrangers ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien ;
c) Le détail de toutes les prestations (personnels et moyens techniques) ;
7° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;
8° Tout contrat de co-développement conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et tout avenant éventuel ;
9° Le contrat d'achat de droits de l'œuvre originale en cas d'adaptation ;
10° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes, et réalisateurs ;
11° La convention de développement prévoyant l'apport initial provenant d'un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ;
12° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
13° En cas d'apport initial d'un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande établi en France, une attestation de cet éditeur certifiant que son chiffre d'affaires est supérieur ou égal au seuil fixé au a du 2° de l'article 311-10.
III.-Documentaire de création :
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ;
3° Une note d'intention du réalisateur ;
4° Le résumé de l'œuvre ;
5° Une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ;
6° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;
7° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi des personnels ;
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;
8° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
9° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ;
10° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
11° La convention de développement prévoyant l'apport initial provenant d'un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, ainsi qu'un document attestant de la case prévisionnelle de programmation de l'œuvre ;
12° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement.
13° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
14° En cas d'apport initial d'un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande établi en France, une attestation de cet éditeur certifiant que son chiffre d'affaires est supérieur ou égal au seuil fixé au a du 2° de l'article 311-10.
IV.-Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant :
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;
2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ;
3° Le résumé de l'œuvre ;
4° Une note d'intention du réalisateur et du producteur ;
5° Une note sur le spectacle vivant, sa distribution et sa production.
6° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ;
7° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître :
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger (deux colonnes spécifiques) ;
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations ;
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ;
8° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
9° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ;
10° Le contrat conclu avec les ayants-droit du spectacle ;
11° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
12° La convention de développement prévoyant l'apport initial provenant d'un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ;
13° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement ;
14° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
15° En cas d'apport initial d'un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande établi en France, une attestation de cet éditeur certifiant que son chiffre d'affaires est supérieur ou égal au seuil fixé au a du 2° de l'article 311-10.