Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD RELATIF À LA GARANTIE DE RÉMUNÉRATION MINIMALE INSCRITE À L'ARTICLE L. 212-14 DU 

CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Préambule


Le présent accord spécifique est conclu entre, d'une part, les organisations professionnelles représentatives des artistes-interprètes et les organismes de gestion collective représentant les artistes-interprètes et, d'autre part, les organisations professionnelles représentatives des producteurs de phonogrammes et les organismes de gestion collective représentant les producteurs de phonogrammes exerçant cette activité à titre principal et qui relèvent, par conséquent, de la convention collective nationale de l'édition phonographique (CCNEP).

Les parties conviennent que pour les entreprises relevant de ce champ, le présent accord ne rend pas nécessaire la réunion de la commission prévue à l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle (CPI). Ce faisant, cet accord n'est pas exclusif d'accords de même nature s'appliquant à des entreprises relevant d'autres champs conventionnels ou de la réunion de la commission administrative visée au III de l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle pour ces mêmes entreprises.

Il vise à mettre en œuvre la garantie de rémunération minimale (GRM) prévue à l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle.

Il traite ainsi des rémunérations versées par les producteurs de phonogrammes aux artistes interprètes en contrepartie de la mise à disposition d'un phonogramme de manière que chacun puisse y avoir accès de sa propre initiative, dans le cadre des diffusions en flux.

Il a vocation à être rendu obligatoire par arrêté du ministre chargé de la culture dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle.

La question des rémunérations minimales en contrepartie des droits cédés pouvant être traitée par les accords collectifs de travail, certaines stipulations du présent accord spécifique font référence à la convention collective nationale de l'édition phonographique.

Concomitamment à la signature du présent accord, les partenaires sociaux de l'édition phonographique s'engagent à mettre en conformité la CCNEP au regard des stipulations dudit accord susceptibles de relever de son objet.

Les parties signataires affirment le rôle structurant du dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur phonographique, institué par le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017, pour la mise en œuvre du présent accord dans la durée.
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w4QSmfpqXOAB3rPKCKXYT_ZqGObdZtWNluz-2a3juEc=
EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

Mesures permanentes

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants au 1er juillet 2022

			(en euros)

			Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

			7e niveau

			49 313,53

			6e niveau

			46 361,63

			5e niveau

			44 208,00

			4e niveau

			40 775,65

			3e niveau

			36 083,95

			2e niveau

			33 145,94

			1er niveau

			28 780,42
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021


Mesures permanentes

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants au 1er juillet 2022

			(en euros)

			I-Emoluments

			A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

			5e échelon

			60 030,00 €

			4e échelon

			58 121,10 €

			3e échelon

			51 216,32 €

			2e échelon

			43 160,95 €

			1e échelon

			39 708,58 €

			B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

			7e échelon

			49 705,88 €

			6e échelon

			48 153,38 €

			5e échelon

			46 601,70 €

			4e échelon

			43 581,14 €

			3e échelon

			40 446,39 €

			2e échelon

			37 311,78 €

			1e échelon

			34 177,06 €

			C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

			7e échelon

			19 882,35

			6e échelon

			19 261,35

			5e échelon

			18 640,68

			4e échelon

			17 432,45

			3e échelon

			16 178,56

			2e échelon

			14 924,71

			1e échelon

			13 670,82

			D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

			2e échelon (après 2 ans de fonctions)

			21 407,35

			1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

			18 383,05

			E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

			2e échelon (après 2 ans de fonctions)

			8 647,81

			1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

			7 437,94

			II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D

			1 010

			III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

			1 demi-journée

			250

			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

			450

			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

			700

			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

			1 000

			IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel)

			420,86
EMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS

Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique


			Montants au 1er juillet 2022

			(en euros)

			Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

			2ème échelon

			40 774,86 €

			1er échelon

			36 083,21 €
EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique


Mesures permanentes

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants au 1er juillet 2022

			(en euros)

			I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

			12e échelon

			57 224,05

			11e échelon

			54 786,00

			10e échelon

			53 392,92

			9e échelon

			52 173,64

			8e échelon

			51 302,98

			7e échelon

			49 313,53

			6e échelon

			46 361,63

			5e échelon

			44 208,00

			4e échelon

			40 775,65

			3e échelon

			36 083,95

			2e échelon

			33 145,94

			1er échelon

			31 512,28

			II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)

			Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique


			1010

			III - Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

			1 demi-journée

			250

			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

			450

			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

			700

			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

			1000
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants au 1er juillet 2022

			(en euros)

			I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine

			-troisième année du deuxième cycle

			4 843,80

			-deuxième année du deuxième cycle

			3 974,40

			-première année du deuxième cycle

			3 229,20

			II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie

			-troisième cycle court

			4 843,80

			-deuxième année du deuxième cycle

			3 974,40

			-première année du deuxième cycle

			3 229,20

			III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie

			3 974,40
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique


			PERSONNELS CONCERNES

			Montants au 1er juillet 2022

			(en euros)

			I-Montants bruts annuels de la rémunération :

			. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

			. des résidents en médecine

			internes de 5e année

			28 027,80

			internes de 4e année

			28 010,20

			internes et résidents de 3e année

			27 988,47

			internes et résidents de 2e année

			21 165,75

			internes et résidents de 1re année

			19 119,55

			Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

			. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

			435,18

			. Aux FFI

			435,18

			II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

			17 483,22

			III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

			25 548,67

			IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

			. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

			1 010,64

			. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

			336,32

			. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

			674,31

			V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité

			internes en médecine de 5e année

			4 210, 77

			internes en médecine et en pharmacie de 4e année

			2 122,27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe X,   Art. Annexe XII,   Art. Annexe XIII,   Art. Annexe XIV,   Art. Annexe XV,   Art. Annexe XVI,   Art. Annexe XVI bis,   Art. Annexe XVII,   Art. Annexe XVIII,   Art. ANNEXE XIX,   Art. Annexe XIX,   Art. Annexe XX
EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique


Mesures permanentes

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants au 1er juillet 2022

			(en euros)

			I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)

			Assistants généralistes

			5e et 6e années

			36 083,95

			3e et 4e années

			33 145,94

			1re et 2e années

			28 780,42

			Assistants spécialistes

			5e et 6e années

			40 775,65

			3e et 4e années

			36 083,95

			1re et 2e années

			33 145,94

			Assistants associés généralistes

			5e et 6e années

			34 303,74

			3e et 4e années

			31 512,28

			1re et 2e années

			27 088,21

			Assistants associés spécialistes

			5e et 6e années

			38 748,55

			3e et 4e années

			34 303,74

			1re et 2e années

			31 512,28

			II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

			1 010

			III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

			pour une période de 2 ans

			5 582,26

			pour une période de 4 ans

			11 164,53

			IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

			1 demi-journée

			250

			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

			450

			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

			700

			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

			1000
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS

Articles R. 6152-401 à R. 6152-436

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants au 1er juillet 2022

			(en euros)

			Emoluments hospitaliers

			Niveau 4

			54 786,00

			Niveau 3

			53 392,92

			Niveau 2

			52 173,64

			Niveau 1

			51 302,98

			Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %
EMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique


			Montants bruts annuels

			Au 1er juillet 2022

			(en euros)

			Année de phase 3

			28 074,38

			Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation

			28 074,38
EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique


			PERSONNELS CONCERNÉS

			Montants au 1er juillet 2022

			(en euros)

			I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

			13e échelon

			110 755,24

			12e échelon

			103 510,24

			11e échelon

			98 335,24

			10e échelon

			93 160,24

			9e échelon

			89 210,98

			8e échelon

			78 470,48

			7e échelon

			75 335,70

			6e échelon

			70 111,16

			5e échelon

			67 673,11

			4e échelon

			65 583,34

			3e échelon

			61 229,63

			2e échelon

			57 224,05

			1er échelon

			54 786,00

			II-Indemnité d'engagement de service public exclusif

			Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

			1 010

			III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

			1 demi-journée

			250

			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

			450

			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

			700

			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

			1 000

			IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

			420,86
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS

Articles R. 6152-334 à R. 6152-394

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants au 1er juillet 2022

			(en euros)

			I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels

			-Seuil minimum

			40 774,86

			-Seuil maximum

			70 111,16

			II. Cas particuliers

			- Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R 6152-17 du code de la santé publique


			- Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier

			- Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique


			PERSONNELS CONCERNES

			Montants au 1er juillet 2022

			(en euros)

			I-Montants bruts annuels de la rémunération :

			. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

			. des résidents en médecine

			internes de 5e année

			28 027,80

			internes de 4e année

			28 010,20

			internes et résidents de 3e année

			27 988,47

			internes et résidents de 2e année

			21 165,75

			internes et résidents de 1re année

			19 119,55

			Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

			. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

			435,18

			. Aux FFI

			435,18

			II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

			17 483,22

			III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

			27 188.19

			IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

			. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

			1 010,64

			. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

			336,32

			. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

			674,31

			V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité

			internes en médecine de 5e année

			4 210, 77

			internes en médecine et en pharmacie de 4e année

			2 122,27
ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique


			Montants bruts annuels
			
Au 1er juillet 2023
(en euros)

			Année de phase 3

			28 495,49

			Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation

			28 495,49
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique


			PERSONNELS CONCERNES

			Montants
			
au 1er juillet 2023
(en euros)

			I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine

			-troisième année du deuxième cycle

			4 916,46

			-deuxième année du deuxième cycle

			4 034,02

			-première année du deuxième cycle

			3 277,64

			II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie

			-troisième cycle court

			4 916,46

			-deuxième année du deuxième cycle

			4 034,02

			-première année du deuxième cycle

			3 277,64

			III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie

			4 034,02
RÉMUNERATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique


			PERSONNELS CONCERNES

			Montants
			
au 1er juillet 2023
(en euros)

			I-Montants bruts annuels de la rémunération :
			
. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
. des résidents en médecine

			internes de 5e année

			28 448,22

			internes de 4e année

			28 430,36

			internes et résidents de 3e année

			28 408,30

			internes et résidents de 2e année

			21 483,24

			internes et résidents de 1re année

			19 406,35

			Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

			. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

			435,18

			. Aux FFI

			435,18

			II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

			17 745,47

			III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

			25 931,90

			IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

			. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

			1 010,64

			. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

			336,32

			. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

			674,31

			V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité

			internes en médecine de 5e année

			4 273,93

			internes en médecine et en pharmacie de 4e année

			2 154,10
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants
			
au 1er juillet 2023
(en euros)

			I-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
			
Assistants généralistes

			5e et 6e années

			36 625,21

			3e et 4e années

			33 643,13

			1re et 2e années

			29 212,13

			Assistants spécialistes

			5e et 6e années

			41 387,28

			3e et 4e années

			36 625,21

			1re et 2e années

			33 643,13

			Assistants associés généralistes

			5e et 6e années

			34 818,30

			3e et 4e années

			31 984,97

			1re et 2e années

			27 494,53

			Assistants associés spécialistes

			5e et 6e années

			39 329,78

			3e et 4e années

			34 818,30

			1re et 2e années

			31 984,97

			II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

			1 010

			III-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

			pour une période de 2 ans

			5 666,00

			pour une période de 4 ans

			11 332,00

			IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

			1 demi-journée

			250

			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

			450

			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

			700

			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

			1000
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique


			PERSONNELS CONCERNÉS

			Montants
			
au 1er juillet 2023
(en euros)

			I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

			13e échelon

			112 416,56

			12e échelon

			105 062,89

			11e échelon

			99 810,26

			10e échelon

			94 557,64

			9e échelon

			90 549,14

			8e échelon

			79 647,54

			7e échelon

			76 465,74

			6e échelon

			71 162,83

			5e échelon

			68 688,21

			4e échelon

			66 567,09

			3e échelon

			62 148,07

			2e échelon

			58 082,41

			1er échelon

			55 607,79

			II-Indemnité d'engagement de service public exclusif

			Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

			1 010

			III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

			1 demi-journée

			250

			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

			450

			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

			700

			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

			1 000

			IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

			420,86
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
Articles R. 6152-401 à R. 6152-436

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants

			au 1er juillet 2023

			(en euros)

			Emoluments hospitaliers

			Niveau 4

			55 607,79

			Niveau 3

			54 193,81

			Niveau 2

			52 956,24

			Niveau 1

			52 072,53

			Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %
RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
Articles R. 6152-334 à R. 6152-394

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants

			au 1er juillet 2023

			(en euros)

			I. Seuils minimum et maximum des émoluments bruts annuels des praticiens contractuels

			-Seuil minimum

			41 386,48

			-Seuil maximum

			71 162,83

			II. Cas particuliers

			-Pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-338, le seuil maximum est fixé en référence à l'échelon de praticien hospitalier en application des dispositions de l'article R. 6152-17 du code de la santé publique


			-Pour les praticiens en situation de cumul de pension avec des rémunérations d'activité prévue à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, le seuil maximum correspond à l'échelon précédemment occupé en qualité de praticien hospitalier
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021


Mesures permanentes

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants

			au 1er juillet 2023

			(en euros)

			I-Emoluments

			A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

			5e échelon

			60 930,45

			4e échelon

			58 992,91

			3e échelon

			51 984,57

			2e échelon

			43 808,36

			1er échelon

			40 304,21

			B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

			7e échelon

			50 451,46

			6e échelon

			48 875,68

			5e échelon

			47 300,73

			4e échelon

			44 234,86

			3e échelon

			41 053,09

			2e échelon

			37 871,46

			1er échelon

			34 689,71

			C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

			7e échelon

			20 180,59

			6e échelon

			19 550,27

			5e échelon

			18 920,29

			4e échelon

			17 693,94

			3e échelon

			16 421,24

			2e échelon

			15 148,58

			1er échelon

			13 875,88

			D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

			2e échelon (après 2 ans de fonctions)

			21 728,46

			1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

			18 658,79

			E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

			2e échelon (après 2 ans de fonctions)

			8 777,53

			1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

			7 549,51

			II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D

			1 010

			III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

			1 demi-journée

			250

			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

			450

			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

			700

			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

			1 000

			IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel)

			420,86
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

Mesures permanentes

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants

			au 1er juillet 2023

			(en euros)

			Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

			7e niveau

			50 053,23

			6e niveau

			47 057,06

			5e niveau

			44 871,12

			4e niveau

			41 387,28

			3e niveau

			36 625,21

			2e niveau

			33 643,13

			1er niveau

			29 212,13
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique

Mesures permanentes

			PERSONNELS CONCERNES

			Montants
			
au 1er juillet 2023
(en euros)

			I-Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

			12e échelon

			58 082,41

			11e échelon

			55 607,79

			10e échelon

			54 193,81

			9e échelon

			52 956,24

			8e échelon

			52 072,53

			7e échelon

			50 053,23

			6e échelon

			47 057,06

			5e échelon

			44 871,12

			4e échelon

			41 387,28

			3e échelon

			36 625,21

			2e échelon

			33 643,13

			1er échelon

			31 984,97

			II-Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)

			Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique 


			1010

			III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

			1 demi-journée

			250

			de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

			450

			de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

			700

			4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

			1000
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS

Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique


			Montants
			
Au 1er juillet 2023
(en euros)

			Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

			2e échelon

			41 386,48

			1er échelon

			36 624,45
RÉMUNERATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique


			PERSONNELS CONCERNES

			Montants

			au 1er juillet 2023

			(en euros)

			I-Montants bruts annuels de la rémunération :

			. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

			. des résidents en médecine

			internes de 5e année

			28 448,22

			internes de 4e année

			28 430,36

			internes et résidents de 3e année

			28 408,30

			internes et résidents de 2e année

			21 483,24

			internes et résidents de 1re année

			19 406,35

			Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

			. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

			435,18

			. Aux FFI

			435,18

			II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

			17 745,47

			III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

			27 596,01

			IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

			. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

			1 010,64

			. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

			336,32

			. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

			674,31

			V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité

			internes en médecine de 5e année

			4 273,93

			internes en médecine et en pharmacie de 4e année

			2 154,10
Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne les pharmacies d'officine volontaires pouvant proposer la vaccination contre le virus Monkeypox au regard des critères suivants :
-présenter un intérêt dans la couverture du maillage territorial de l'offre vaccinale ;

-présenter une proximité géographique avec les populations ciblées par la vaccination ;

-pouvoir accompagner les patients en matière de prévention du virus Monkeypox et, plus largement, de santé sexuelle ;

-être préférentiellement en proximité géographique d'une pharmacie à usage intérieur permettant l'approvisionnement en doses de vaccins décongelées et en dispositifs médicaux afférant à cette vaccination par une telle pharmacie ;

-disposer d'une capacité de vaccination journalière rendant cette offre pertinente ;

-justifier d'un dispositif de prise de rendez-vous efficace et visible pour le plus grand nombre de patients ;

-renseigner les doses administrées dans l'outil mis à leur disposition.
FICHE DE DÉCLARATION D'OPTION DU CANDIDAT EMIA/OLE

Année concours : ______

Je soussigné,

NOM et prénoms :

Grade :

Identifiant Défense :

Identifiant SIRH :

déclare choisir, en cas d'admission à l'un des concours, l'un des corps suivants, dans l'ordre de priorité ci-dessous :

			Corps

			Nature du concours

			Priorité (*)

			P1

			P2

			P3

			P4

			P5

			COA

			Épreuves

			Titres

			CTA

			Épreuves

			Titres

			OLE

			Épreuves

(*) Cocher l'ordre de priorité du candidat.

Je reconnais, en outre, avoir été prévenu que ce choix ne pourra être modifié après le début des épreuves d'admission.

A ,

le .

Les cinq choix possibles sont :

- les concours EMIA sur épreuves du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

- le concours EMIA sur titres du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

- les concours EMIA sur épreuves du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

- le concours EMIA sur titres du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

- les concours sur épreuves du corps des officiers logisticiens des essences.
MODALITÉS PARTICULIÈRES AU CONCOURS SUR TITRES

Les dossiers de candidature, établis sous la responsabilité du commandant de la formation administrative, comprennent les pièces suivantes.

Pièce n° 1 : une demande sur formulaire unique de demande (FUD) ou imprimé n° 314/18 en cas d'impossibilité.

Le commandant de la formation administrative atteste sur le FUD ou sur l'imprimé n° 314/18 que l'intéressé remplit les conditions de candidature.

Pièce n° 2 : une copie ou photocopie de toute pièce pouvant justifier soit :

- la détention d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ;

- la détention d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers et figurant sur la liste établie par l'arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.

Pour les candidats non encore titulaires d'un diplôme ou titre classé au niveau 6 ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, un certificat d'inscription en 3e année d'études universitaires.

Pièce n° 3 : un certificat médico-administratif d'aptitude médicale (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d'un an mentionnant l'aptitude à servir de l'intéressé (cf. instruction n° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2018 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre pour le SIGYCOP et instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, pour l'imprimé n° 620-4*/1).

Pièce n° 4 : une attestation certifiant que le candidat a passé les tests sportifs annuels.

Pièce n° 5 : une lettre rédigée par le candidat exprimant clairement ses motivations à présenter le concours d'entrée à l'Ecole militaire interarmes.

Le dossier de candidature est adressé directement par l'organisme d'administration (OA) du candidat à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/bureau de gestion) selon le calendrier défini par note de service sous timbre de la DRHAT.
Grille de cotation hebdomadaire des " gros bovins entrée abattoirs " ni certifiés en agriculture biologique ni sous signe d'identification de la qualité et de l'origine par bassin de cotation

			Par bassin

			Hebdomadaire

			Jeunes Bovins

			12 à 24 mois

			Taureaux

			Bœufs

			Génisses

			Vaches

			Conformation

			Viande

			hors

			Blonde

			Parthenaise

			Viande

			Blonde

			Parthenaise

			Mixte

			Lait

			Viande

			Mixte Lait

			Viande

			Mixte

			Lait

			Viande

			+ 350kg

			Mixte Lait

			Viande

			hors

			Blonde

			Parthenaise

			Viande

			Blonde

			Parthenaise

			Viande

			Charolaise

			Viande

			Limousine

			Mixte

			Lait

			E

			U +

			U =

			U-

			R +

			R =

			R-

			O +

			O =

			O-

			P +

			P =

			P-

Niveaux d'engraissements retenus pour les Jeunes Bovins, Bœufs, Génisses et Vaches :

-conformations E et U : niveaux 2 et 3 :

-conformations R, O et P : niveau 3.

Niveaux d'engraissement retenus pour les taureaux : niveaux 2 et 3 confondus pour toutes les conformations.
Grille de cotation hebdomadaire des " gros bovins entrée abattoirs ", ni certifiés en agriculture biologique ni sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, nationale

			National

			Mensuel

			Jeunes Bovins

			8 à 24 mois

			Jeunes Bovins

			12 à 24 mois

			Taureaux

			Bœufs

			Génisses

			Vaches

			Conformation

			Viande

			Mixte Lait

			Viande

			hors

			Blonde

			Parthenaise

			Viande

			Blonde

			Parthenaise

			Mixte

			Lait

			Viande

			Mixte Lait

			Viande

			Mixte

			Lait

			Viande

			Mixte Lait

			Viande + 350kg

			Mixte Lait

			Viandes

			toutes

			races

			et poids

			Viande

			hors

			Blonde Parthenaise

			Viande

			Blonde

			Parthenaise

			Viande

			Charolaise

			Viande

			Limousine

			Mixte

			Lait

			E

			U +

			U =

			U-

			R +

			R =

			R-

			O +

			O =

			O-

			P +

			P =

			P-

Niveaux d'engraissements retenus pour les jeunes bovins, bœufs, génisses et vaches :

-conformations E et U : niveaux 2 et 3 :

-conformations R, O et P : niveau 3.

Niveaux d'engraissement retenus pour les taureaux : niveaux 2 et 3 confondus pour toutes les conformations.
Grille de cotation mensuelle des " gros bovins entrée abattoirs ", sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, nationale hors agriculture biologique

			SIQO National

			Mensuel (hors bio)

			Jeunes Bovins

			12 à 24 mois

			Bœufs

			Génisses

			Vaches

			Conformation

			Viande

			toutes races et poids

			Viande

			Viande

			Mixte

			Lait

			Viande + 350kg

			Viandes

			toutes races

			et poids

			Viande

			hors

			Blonde

			Parthenaise

			Viande

			Blonde

			Parthenaise

			Viande

			Charolaise

			Viande

			Limousine

			E

			U +

			U =

			U-

			R +

			R =

			R-

Niveaux d'engraissements retenus pour les jeunes bovins, bœufs, génisses et vaches :

-conformations E et U : niveaux 2 et 3 ;

-conformations R, O et P : niveau 3.
Grille de cotation mensuelle des " gros bovins entrée abattoirs " certifiés en agriculture biologique, nationale

			Bio

			National Mensuel

			Jeunes

			Bovins

			8 à 24 mois

			Jeunes Bovins

			12 à 24 mois

			Taureaux

			Bœufs

			Génisses

			Vaches

			Conformation

			Viande

			Mixte Lait

			Viande

			hors

			Blonde

			Parthenaise

			Viande

			Blonde

			Parthenaise

			Mixte

			Lait

			Viande

			Mixte Lait

			Viande

			Mixte

			Lait

			Viande

			Mixte Lait

			Viande + 350kg

			Mixte Lait

			Viandes

			toutes

			races poids

			Viande

			hors

			Blonde

			Parthenaise

			Viande

			Blonde

			Parthenaise

			Viande

			Charolaise

			Viande

			Limousine

			Mixte

			Lait

			E

			U

			R

			O

			P

Niveaux d'engraissements retenus pour les jeunes bovins, bœufs, génisses et vaches :

-conformations E et U : niveaux 2 et 3 ;

-conformations R, O et P : niveau 3.

Niveaux d'engraissement retenus pour les taureaux : niveaux 2 et 3 confondus pour toutes les conformations.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Sct. Chapitre II : Le cycle d'enseignement professionnel,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre III : Les stages d'application et le stage pratique dans les unités d'enquête,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Chapitre IV : Le contrôle des connaissances,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre V : La notation et le classement,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 18,   Sct. Annexe,   Art. null
L'employeur d'au moins onze salariés s'acquitte de la contribution à la formation professionnelle mentionnée au 2° de l'article L. 6131-2 du présent code par le versement de 1 % du montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. 
Cette contribution est recouvrée dans les conditions prévues au I de l'article L. 6131-3 du présent code, selon la périodicité applicable en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale.
Un minimum garanti est déterminé en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation par application des dispositions de l'article L. 3231-4. Il intervient notamment pour l'évaluation des avantages en nature. 
Ce minimum garanti peut être porté, par voie réglementaire, à un niveau supérieur à celui résultant de l'application du premier alinéa.
I.-Le dossier médical en santé au travail mentionné à l'article L. 4624-8 de chaque travailleur est complété par : 
1° L'évaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants transmise par l'employeur au titre de l'article R. 4451-53 ; 
2° Les résultats du suivi dosimétrique individuel, ainsi que la dose efficace ; 
3° Le cas échéant, les expositions ayant conduit à un dépassement des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8 ainsi que la dose reçue au cours de ces expositions ; 
4° Les résultats des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38. 
II.-Le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur est conservé jusqu'au moment où il a ou aurait atteint l'âge de soixante-quinze ans et, en tout état de cause, pendant une période d'au moins cinquante ans à compter de la fin de l'activité professionnelle impliquant une exposition aux rayonnements ionisants.
I.- Le médecin du travail peut se faire communiquer les résultats des vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre qu'il juge nécessaires pour apprécier l'état de santé des travailleurs.

II.- Le médecin du travail qui constate une contamination d'un travailleur par un ou des radionucléides lorsqu'il reçoit les résultats d'une de ses prescriptions, en informe l'employeur et le conseiller en radioprotection.
I.-Lorsqu'une entreprise dispose de son propre service de prévention et de santé au travail et détient l'agrément complémentaire mentionné au I de l'article R. 4451-86, ce service assure, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article L. 4622-5-1, conjointement avec le service de prévention et de santé au travail des entreprises extérieures mentionnées au I de l'article R. 4451-35 ou avec celui des entreprises exécutant les opérations mentionnées à l'article R. 4451-36, le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82 des travailleurs de ces dernières.

 II.-La convention prévue au second alinéa de l'article L. 4622-5-1 est annexée au plan de prévention prévu au 2° de l'article R. 4512-7.

 Elle est transmise dès sa signature au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi qu'à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et aux agents de contrôle assimilés mentionnés à l'article L. 8112-1.

 Les membres de chaque comité social et économique intéressé en sont également informés.
I.-Pour assurer le suivi des travailleurs mentionnés à l'article R. 4451-82, les services de prévention et de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-2 et les services de santé au travail en agriculture mentionnés à l'article L. 717-3 du code rural et de la pêche maritime dispose d'un agrément complémentaire à celui prévu à l'article L. 4622-6-1 du code du travail.

 II.-L'agrément complémentaire est délivré par l'autorité administrative pour une période de cinq ans.

 Il peut être demandé en même temps que l'agrément prévu à l'article L. 4622-6-1 du présent code, pendant sa période de validité ou lors de son renouvellement.

 Il est délivré lorsque le service remplit les conditions fixées par un cahier des charges national établi par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture prévoyant notamment que le nombre de médecins du travail et de professionnels de santé au travail mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4624-1 du présent code ayant bénéficié de la formation prévue à l'article R. 4451-85 du présent code requis pour assurer le suivi des travailleurs mentionnés au I.

 III.-L'abrogation de l'agrément prévu à l'article L. 4622-6-1 du présent code entraîne celle de l'agrément complémentaire.

 Lorsque l'autorité administrative constate des manquements aux conditions mentionnées au II, elle peut diminuer la durée de l'agrément complémentaire ou y mettre fin.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1251-22, le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82 est assuré, à l'égard du salarié temporaire, par l'entreprise utilisatrice définie au 1° de l'article L. 1251-1.

 Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé des résultats de ce suivi.
I.-Pour assurer le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4624-1 suivent une formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur le dispositif de surveillance dosimétrique individuelle.

 II.-Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine :

 1° Le contenu de la formation mentionnée au I en fonction des professionnels de santé au travail concernés et du type d'exposition, ainsi que les modalités de son renouvellement ;

 2° Les modalités de reconnaissance des connaissances, des compétences et de l'expérience du professionnel de santé au travail comme valant satisfaction de l'obligation de formation prévue au I ;

 3° Les conditions pour qu'un organisme de formation puisse dispenser cette formation.
I.-Dans le cas d'avarie ou d'accident en mer survenu à tout navire, aéronef, engin ou plate-forme transportant ou ayant à son bord des substances nocives ou dangereuses ou des hydrocarbures, et pouvant créer un danger grave d'atteinte au littoral ou aux intérêts connexes français, au sens du paragraphe 4 de l'article II de la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, le propriétaire ou tout exploitant du navire, de l'aéronef, engin ou plate-forme peut être mis en demeure, par l'autorité compétente, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce danger. 
Il en va de même dans le cas de la perte d'éléments de la cargaison d'un navire, transportée en conteneurs, en colis, en citernes ou en vrac, susceptibles de créer un danger grave, direct ou indirect, pour l'environnement. 
II.-Dans le cas d'accident survenu, dans la zone économique exclusive ou dans les eaux territoriales ou intérieures françaises, à tout navire, aéronef, engin ou plate-forme, pouvant créer un danger d'atteinte au littoral ou aux intérêts connexes français, au sens de la convention de Nairobi du 18 mai 2007 sur l'enlèvement des épaves, le propriétaire ou tout exploitant du navire, de l'engin ou de la plate-forme peut être mis en demeure, par l'autorité compétente, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce danger. 
Il en va de même dans le cas de la perte d'éléments de la cargaison d'un navire susceptibles de créer un danger d'atteinte au littoral ou aux intérêts connexes français. 
III.-Lorsque la mise en demeure mentionnée au I ou celle mentionnée au II reste sans effet ou n'a pas produit les effets attendus dans le délai imparti, ou d'office en cas d'urgence, l'autorité compétente de l'Etat peut faire exécuter les mesures nécessaires aux frais, risques et périls du propriétaire ou de l'exploitant et recouvrer le montant de leur coût après de celui-ci. 
IV.-Les mesures prévues aux I, II et III peuvent également s'appliquer aux navires, aéronefs, engins ou plates-formes en état d'avarie ou accidentés sur le domaine public maritime ainsi que dans les ports maritimes et leurs accès. 
V.-La fourniture des prestations de biens et de services nécessaires à l'exécution des mesures prises en application du présent article, de la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures ou de la convention de Nairobi du 18 mai 2007 sur l'enlèvement des épaves peut être obtenue soit par accord amiable, soit par réquisition. 
Le montant des indemnités dues par l'Etat au titre des réquisitions effectuées est déterminé dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense. 
VI.-Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.