ANNEXE
NOMENCLATURE DE CLASSEMENT NUMÉRIQUE
Numéro

			de rubrique 
Libellé Rubrique 
Numéro

			de sous-rubrique 
Libellé

			sous-rubrique 
Numéro

			de typologie de document 
Typologie

			documentaire 
Durée

			d'utilisation courante

			(DUC) 
Sort final

			à échéance

			de la DUC 
Durée d'utilité

			administrative

			(DUA) 
Sort final

			à échéance

			de la DUA 

			1 

			Etat civil 

			1.1.1 

			Pièce d'identité (carte d'identité/ passeport) 

			RDC (1) + 5 ans 

			Archivage intermédiaire (AI) 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au service historique de la défense (SHD) 

			1.1.2 

			Extrait d'acte de naissance du militaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			1.1.3 

			Actes de décès du militaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			1.1.4 

			Certificat de nationalité française 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			1.1.5 

			Décret de naturalisation 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			1.1.6 

			Jugement portant changement de nom patronymique 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			1.1.7 

			Déclaration de choix de nom d'usage 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			1.1.8 

			Déclaration de domicile/ changement d'adresse 

			RDC + 10 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			1.1.9 

			Décision de régularisation de situation militaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			1.1.10 

			Titre de séjour 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			1.1.11 

			Carte autres statuts 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			1.1.12 

			Autorisation d'utilisation d'adresse personnelle de courrier électronique 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			1.1.13 

			Changement numéro national d'immatriculation (NNI) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			1.1.14 

			Fiche individuelle de renseignements 

			10 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			2 

			Situation de famille 

			2.1.1 

			Copie du livret de famille 

			RDC + 10 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.2 

			Extraits d'acte de naissance du conjoint, de l'ex conjoint 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.3 

			Acte de décès (conjoint, enfant) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.4 

			Extraits d'acte de mariage 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.5 

			Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce, jugements de divorce, conventions temporaires et définitives 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.6 

			Acte de séparation 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.7 

			Ordonnances de non conciliation 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.8 

			Actes d'acquiescement des deux parties 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.9 

			Extrait d'acte de naissance avec mention de pacte civil de solidarité (PACS) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.10 

			Extrait d'acte de naissance avec mention de rupture de PACS 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.11 

			Certificats de concubinage 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.12 

			Attestations de rupture de concubinage 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			2.1.13 

			Extraits d'acte de naissance ou d'adoption des enfants 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.14 

			Imprimé CERFA ou certificat médical du premier examen prénatal 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			2.1.15 

			Attestations de scolarité des enfants 

			RDC + 10 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			2.1.16 

			Documents relatifs aux centres d'intérêts matériel et moraux (CIMM) (demande, avis, décision, notification) 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			3 

			Engagement 

			3.1.1 

			Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) 

			3 mois à partir de la date du document 

			Elimination 

			3 mois à partir de la date du document 

			Elimination 

			3.1.2 

			Documents relatifs au renouvellement de contrat active ou réserve (demande et proposition, décision de renouvellement ou de non renouvellement) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			3.1.3 

			Notification de décisions relatives au renouvellement de contrat active ou réserve 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			3.1.4 

			Actes d'engagement (active et réserve) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			3.1.5 

			Documents relatifs au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			3.1.6 

			Notification de décisions relatives au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			3.1.7 

			Documents relatifs à la dénonciation de contrat (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			3.1.8 

			Notification de décisions relatives à la dénonciation de contrat 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			3.1.9 

			Avenant et prorogation de contrat (active ou réserve) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			3.1.10 

			Documents relatifs à la résiliation de contrat active ou réserve (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			3.1.11 

			Notification de décisions relatives à la résiliation de contrat active ou réserve 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			3.1.12 

			Documents relatifs à la réintégration (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			3.1.13 

			Notification de décisions relatives à la réintégration 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			3.1.14 

			Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			3.1.15 

			Notification de décisions relatives au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			3.1.16 

			Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			3.1.17 

			Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			3.1.18 

			Documents relatifs au recensement : certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), carte du service national, attestation du bureau du service national 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			3.1.19 

			Décisions, décrets ou arrêtés de nomination dans la réserve pour les recrutements de réservistes 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			3.1.20 

			Engagement à servir général (ESG) signé 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4 

			Formation/ gestion des compétences 

			4.1 

			Formation 

			4.1.1 

			Copie des diplômes civils et certifications professionnelles (certification professionnelle, équivalence de niveau, etc.) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4.1.2 

			Décisions collectives ou individuelles d'attribution de brevets, de certificats, de diplômes, etc. 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4.1.3 

			Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			4.1.4 

			Fiche de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) (dernier millésime) 

			2 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			2 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			4.1.5 

			Passeport du combattant 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4.1.6 

			Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			4.1.7 

			Abonnements aux préparations pour concours militaires 

			10 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			4.1.8 

			Abonnements aux plateformes internet spécialisées pour concours langues étrangères 

			10 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			4.1.9 

			Attestations de stage (conduite d'engins, de véhicules, stages qualifiants par organismes extérieurs …) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4.1.10 

			Attestation de conduite 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			4.1.11 

			Demande de validation des acquis de l'expérience 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4.1.12 

			Décision de validation des acquis de l'expérience 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4.1.13 

			Décision d'invalidation de certificat 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4.1.14 

			Certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT), certificat aptitude technique au tir (CATI) : attestation, dérogation. 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4.1.15 

			Formations complémentaires : certificat ou attestation (certifiées ou non) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4.2 

			Orientation 

			4.2.1 

			Bilan professionnel de carrière, entretien de carrière ou de gestion 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4.2.2 

			Rendez-vous d'information des sous-officiers 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			4.2.3 

			Décisions agrément ou non agrément réorientation des engagés volontaires sous-officiers (EVSO) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			4.2.4 

			Evaluation individuel du militaire (centre de développement-360-mission hauts potentiels) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5 

			Carrière 

			5.1 

			Parcours de carrière 

			5.1.1 

			Etat signalétique des services (ESS) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.2 

			Extrait d'état signalétique des services 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			5.1.3 

			Documents relatifs au changement de spécialité (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.4 

			Notification de décisions relatives au changement de spécialité 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			5.1.5 

			Décision de changement de corps 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.6 

			Notification de décisions relatives au changement de corps 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			5.1.7 

			Documents relatifs à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.8 

			Notification de décisions relatives à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			5.1.9 

			Document relatifs au changement de corps (réorientation officier-demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.10 

			Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier) 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			5.1.11 

			Décision d'agrément ou de non agrément de démission de corps des officiers ou de sous-officiers de carrière 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.12 

			Décision d'attribution d'une prime de fidélisation 

			15 ans à partir de la date du document 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.13 

			Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation) 

			10 ans à partir de la date du document 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.14 

			Documents relatifs au cumul d'activité à titre accessoire (demande, décision) 

			2 ans à partir de la date du document 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.15 

			Notification de décisions relatives au cumul d'activité à titre accessoire 

			2 ans à partir de la date de notification 

			AI 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			5.1.16 

			Décision de prise et de cessation de fonction pour les officiers généraux 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.17 

			Notification de l'obligation de disponibilité au titre de la réserve 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			5.1.18 

			Demande d'admission à l'état d'officier de carrière signée 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.19 

			Documents relatifs aux habilitations diverses (demande, décision, notifications) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.20 

			Déclaration relative à l'indépendance dans l'exercice du service 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.1.21 

			Documents relatifs à l'attribution d'une fonction interne (décision, notification, retrait) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			5.1.22 

			Décision autorisant à servir dans un emploi par dérogation autre que médicale 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			5.2 

			Primes et indemnités liées au poste 

			5.2.1 

			Décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			5.2.2 

			Notifications relatives à la NBI 

			10 ans à partir de la date de notification 

			Elimination 

			10 ans à partir de la date de notification 

			Elimination 

			5.2.3 

			Décisions relatives à la prime de commandement et de responsabilité militaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			5.2.4 

			Décisions relatives à la prime de qualification supérieur 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			5.2.5 

			Décisions relatives à l'indemnité de fonction et de responsabilités 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			5.2.6 

			Décisions relatives à la prime de résultats exceptionnels 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			5.2.7 

			Décisions relatives à la prime de haute technicité 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			5.2.8 

			Décisions relatives à l'indemnité spécifique de haute responsabilité 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			5.3 

			Positions particulières 

			5.3.1 

			Documents de placement hors cadres (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.3.2 

			Notification de décisions relatives au placement hors cadres 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			5.3.3 

			Documents de mise en disponibilité (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.3.4 

			Notification de décisions de mise en disponibilité 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			5.3.5 

			Documents de mise en position de détachement dans le cadre des articles R. 4138-34 et 35 du code de la défense 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.3.6 

			Arrêté emploi fonctionnel 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.4 

			Changement de grade-échelle-échelon 

			5.4.1 

			Décision portant attribution des échelons fonctionnels ou exceptionnels 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.4.2 

			Documents relatifs au classement dans une échelle de solde 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.4.3 

			Classement indiciaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.5 

			Aides au départ 

			5.5.1 

			Documents relatifs aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.-demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.5.2 

			Notification des décisions relatives aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.) 

			10 ans à partir de la date de notification 

			Elimination 

			10 ans à partir de la date de notification 

			Elimination 

			5.6 

			Réserve 

			5.6.1 

			Convocations du personnel de réserve 

			5 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			5 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			5.6.2 

			Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve 

			5 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			5 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			5.6.3 

			Agrément de collaborateur bénévole du service public et protocole d'agrément des activités 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.6.4 

			Récapitulatifs des périodes de réserve effectuées dans l'année 

			5 ans à partir de la date du document 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			5.6.5 

			Ordre de mission 

			10 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			5.6.6 

			Carnet de tir réserviste 

			5 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			5 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			5.6.7 

			Justificatif de paiement inscription au permis B 

			10 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			5.6.8 

			Curriculum vitae du réserviste 

			5 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			5 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			6 

			Activité 

			6.1 

			Activités aériennes, parachutistes, subaquatiques … 

			6.1.1 

			Relevés de services aériens commandés (RISAC) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			6.1.2 

			Attestation de services aériens 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			6.1.3 

			Relevés individuels de services commandés sous-marin plongée subaquatique ou scaphandrier 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			6.1.4 

			Attestation pour personnels embarqués : attestation Marine 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			6.2 

			Service en campagne 

			6.2.1 

			Toutes attestations de séjour, détachement, opérations extérieures (OPEX), mission intérieure (MISSINT, mission de courte durée (MCD), renfort temporaire dans les outre-mer, etc. 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			6.2.2 

			Messages de désignation pour opérations extérieures, intérieures 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			6.2.3 

			Etat récapitulatif des missions effectuées hors métropole 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			6.2.4 

			Livret de quart 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			6.3 

			Autres activités de service 

			6.3.1 

			Relevés des activités comptant pour décoration (permanences, gardes, …) 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			7 

			Médico-administratif 

			7.1 

			Aptitudes et dérogations 

			7.1.1 

			Certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité 

			12 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			12 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			7.1.2 

			Certificat d'emploi des militaires du personnel navigant 

			10 ans à partir de la date du document 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.1.3 

			Dérogation aux normes médicales d'aptitude 

			10 ans à partir de la date du document 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.1.4 

			Fiche emploi nuisance 

			10 ans à partir de la date du document 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.1.5 

			Extrait de procès-verbal de commission de réforme 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.2 

			Accident de service/ blessures en service, blessures de guerre, maladie professionnelle 

			7.2.1 

			Déclaration d'accident-registre de constatations de blessures 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.2.2 

			Rapport circonstancié 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.2.3 

			Décision d'invalidité 

			RDC + 10 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.2.4 

			Certificat de visite d'aptitude à la reprise de service 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.2.5 

			Message GUEREVEN/ FLASH EVENT 

			RDC + 10 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.2.6 

			Déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) 

			RDC + 10 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.2.7 

			Justificatif RAPASAN/ EVENGRAVE 

			RDC + 10 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.2.8 

			Documents relatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) ou rapatriements sanitaires (RAPASAN) 

			RDC + 10 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.2.9 

			Certificat d'origine de blessures ou de maladies 

			RDC + 10 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			7.2.10 

			Homologation des blessures de guerre 

			RDC + 10 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8 

			Gestion des congés et absences 

			8.1 

			Congés liés à la santé 

			8.1.1 

			Arrêt maladie/ travail partie employeur 

			3 ans à compter de la date du document 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			8.1.2 

			Feuillet récapitulatif des congés maladie 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			8.1.3 

			Documents relatifs au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (demande initiale, renouvellement, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.1.4 

			Notification de décisions relatives au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			8.1.5 

			Certificat congé pathologique 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.1.6 

			Documents relatifs aux congés de longue durée pour maladie (demande initiale, renouvellement, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.1.7 

			Notification de décisions relatives aux congés de longue durée pour maladie 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			8.1.8 

			Documents relatifs aux congés de longue maladie (demande initiale, renouvellement, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.1.9 

			Notification de décisions relatives aux congés de longue maladie 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			8.1.10 

			Convention réadaptation professionnelle (décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.1.11 

			Convention réadaptation professionnelle (notification) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			8.1.12 

			Documents relatifs aux anciens congés de maladie (type congé de réforme temporaire [CRT]-demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.1.13 

			Notification de décision relative aux anciens congés de maladie (type CRT) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			8.1.14 

			Décisions de reprise de temps partiel thérapeutique 

			2 ans à compter de la fin de la période 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.1.15 

			Documents relatifs aux interruptions temporaires de travail (ITT) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.1.16 

			Certificat de reconnaissance d'une blessure 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.1.17 

			Documents relatifs au jour de carence 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			8.2 

			Congés liés à la famille 

			8.2.1 

			Demande de congé maternité 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			8.2.2 

			Décision d'attribution de congé maternité 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.2.3 

			Notification de congé maternité 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.2.4 

			Demande de congé paternité 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			8.2.5 

			Décision d'attribution de congé paternité 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.2.6 

			Notification de congé paternité 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.2.7 

			Documents relatifs aux congés d'adoption (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.2.8 

			Notification de décisions relatives aux congés d'adoption 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.2.9 

			Documents relatifs aux congés parentaux (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.2.10 

			Notification de décisions relatives aux congés parentaux 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.2.11 

			Documents relatifs aux congés de présence parentale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.2.12 

			Notification de décisions relatives aux congés de présence parentale 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.2.13 

			Documents relatifs aux congés de solidarité familiale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.2.14 

			Notification de décisions relatives aux congés de solidarité familiale 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.2.15 

			Bulletin d'hospitalisation lié à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.3 

			Autres congés 

			8.3.1 

			Documents relatifs aux congés de fin de campagne (décision d'attribution et de suspension) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.3.2 

			Notification de décisions relatives aux congés de fin de campagne 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.3.3 

			Documents relatifs aux congés pour convenances personnelles (demande initiale, de renouvellement, d'interruption, décision d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.3.4 

			Notification de décisions relatives aux congés pour convenances personnelles 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.3.5 

			Documents relatifs aux congés du personnel navigant : demandes initiale, de renouvellement, d'interruption 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			8.3.6 

			Documents relatifs aux congés du personnel navigant : décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.3.7 

			Notification de décisions relatives aux congés du personnel navigant 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.3.8 

			Documents relatifs aux permissions cumulées (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			8.3.9 

			Notification de décisions relatives aux permissions cumulées 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.3.10 

			Don de permissions pour enfant malade 

			2 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			2 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			8.3.11 

			Documents relatifs aux passages gratuit de faveur (demande, décision et notification) 

			RDC + 15 ans 

			Elimination 

			RDC + 15 ans 

			Elimination 

			8.3.12 

			Documents relatifs aux congés d'éloignement (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.3.13 

			Notification de décisions relatives aux congés d'éloignement 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.3.14 

			Documents relatifs aux congés administratifs (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.3.15 

			Notification de décisions relatives aux congés administratifs 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			8.3.16 

			Documents relatifs aux stages mandat municipal (demandes, décisions, attestation) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			8.4 

			Absences 

			8.4.1 

			Absences irrégulières 

			RDC + 15 ans 

			Elimination 

			RDC + 15 ans 

			Elimination 

			8.4.2 

			Autorisations spéciales d'absence liées à la COVID 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			9 

			Chancellerie 

			9.1 

			Notation personnels officiers, sous-officiers et officiers mariniers 

			9.1.1 

			Livret de notes ou bulletins de notation 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.1.2 

			Feuillet de notation intermédiaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.1.3 

			Fiche d'entretien préliminaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.1.4 

			Relevé des indisponibilités 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.1.5 

			Lettre de commandement 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.1.6 

			Contrat d'objectifs liés à une prime 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.1.7 

			Fiche d'auto-évaluation 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.2 

			Notation personnels militaires du rang 

			9.2.1 

			Livret de notes ou bulletins de notation 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.2.2 

			Feuillet de notation intermédiaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.2.3 

			Fiche d'entretien préliminaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.2.4 

			Relevé des indisponibilités 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.2.5 

			Fiche d'auto-évaluation 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.3 

			Avancement 

			9.3.1 

			Décisions d'inscription au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.3.2 

			Décisions de radiation ou d'ajournement au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.3.3 

			Feuillets de communication de l'indice relatif interarmées (IRIS) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.3.4 

			Lettre de classement des officiers 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			9.3.5 

			Décision avancement gendarme 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.4 

			Récompenses/ Décorations 

			9.4.1 

			Mémoires de proposition ou exposés détaillés des services 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.4.2 

			Documents relatifs aux ordres nationaux (décrets, procès-verbaux, diplômes, etc.) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.4.3 

			Relevés particuliers des bonifications comptant pour décoration 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.4.4 

			Relevés de points pour médaille de la défense nationale (antérieurs au système d'information des ressources humaines-SIRH) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.4.5 

			Citations 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.4.6 

			Témoignages de satisfaction 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.4.7 

			Lettres de félicitations 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.4.8 

			Décorations diverses françaises 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.4.9 

			Lettres et diplômes relatifs aux actes de courage et de dévouement 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			9.4.10 

			Décorations étrangères et autorisations de port 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			9.5 

			Discipline 

			9.5.1 

			Sanctions disciplinaires effaçables (effacement d'office) : sanctions du 1er groupe (hors : blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2 ; du 2e groupe et retrait d'emploi) 

			1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction 

			Elimination 

			1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction 

			Elimination 

			9.5.2 

			Sanctions disciplinaires non effaçables sauf décision d'effacement : sanctions disciplinaires du 1er groupe (blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2), du 2e groupe et retrait d'emploi 

			RDC + 5 ans 

			AI ou Elimination 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire si Conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable 

			Versement au SHD 

			9.5.3 

			Sanctions professionnelles (effacement d'office) : points négatifs 

			1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction 

			Elimination 

			1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction 

			Elimination 

			9.5.4 

			Sanctions professionnelles (effacement d'office) : retrait temporaire, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles 

			1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction 

			Elimination 

			1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction 

			Elimination 

			9.5.5 

			Sanctions professionnelles non effaçables sauf décision d'effacement : retrait définitif, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles 

			1er janvier de la 11e année suivant l'année de prononciation de la sanction 

			AI ou Elimination 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire si conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable 

			Versement au SHD 

			9.5.6 

			Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (usage occasionnel) 

			2 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			2 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			9.5.7 

			Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (intempérance notoire) 

			6 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			6 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10 

			Mutation/ Affectation 

			10.1.1 

			Extraits individuels d'ordre de mutation notifiés (EIOM)/ ordre de mutation/ mise pour emploi 

			RDC + 10 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			10.1.2 

			Fiche de souhaits d'affectation 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			10.1.3 

			Messages de pressenti pour affectation hors métropole 

			1 an à compter de la date du document 

			Elimination 

			1 an à compter de la date du document 

			Elimination 

			10.1.4 

			Documents relatifs à une affectation pour raison personnelle (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			10.1.5 

			Notification de décisions relatives à une affectation pour raison personnelle 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			10.1.6 

			Documents relatifs à une situation personnelle difficile (demande de mutation ou maintien, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			10.1.7 

			Notification de décisions relatives à une situation personnelle difficile 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			10.1.8 

			Documents relatifs à une mutation par permutation (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			10.1.9 

			Notification de décisions relatives à une mutation par permutation 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10.1.10 

			Déclaration de prise de connaissance de mutation par déplacement d'office 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			10.1.11 

			Message d'imposition de mutation 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10.1.12 

			Documents relatifs à un maintien définitif dans la garnison (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			10.1.13 

			Notification de décisions relatives à un maintien définitif dans la garnison 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10.1.14 

			Décision de mutation 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			10.1.15 

			Documents relatifs à la prolongation ou réduction de séjour (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			10.1.16 

			Notification de décisions relatives à la prolongation ou réduction de séjour 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10.1.17 

			Ordre de mutation interne 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			10.1.18 

			Documents relatifs à la gestion d'une mutation/ affectation (courrier gestionnaire, cycle long, changement de résidence, etc.) 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			10.1.19 

			Documents relatifs à une contractualisation (contrats, arrêté) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			10.1.20 

			Documents relatifs aux mutations d'office dans l'intérêt du service 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11 

			Reconversion/ détachement 

			11.1 

			Reconversion 

			11.1.1 

			Documents relatifs au congé de reconversion (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11.1.2 

			Notification de décisions relatives au congé de reconversion 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			11.1.3 

			Documents relatifs au congé complémentaire de reconversion (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11.1.4 

			Notification de décisions relatives au congé complémentaire de reconversion 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			11.1.5 

			Documents relatifs au congé pour création ou reprise d'entreprise (demande, décision) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11.1.6 

			Notification de décisions relatives au congé pour création ou reprise d'entreprise 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			10 ans à compter de la date du document 

			Elimination 

			11.1.7 

			Documents relatifs à la saisine de la commission de déontologie 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11.1.8 

			Curriculum vitae 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			11.2 

			Détachement fonction publique (d'Etat et/ ou territoriale et/ ou hospitalière) 

			11.2.1 

			Fiche d'avis préalable au départ lié à une reconversion 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11.2.2 

			Fiche de candidature au recrutement au sein de la fonction publique 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			11.2.3 

			Décision portant inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois réservés (article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11.2.4 

			Décisions d'agrément et non agrément 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11.2.5 

			Documents relatifs à la saisine de la commission nationale d'orientation et d'intégration (article R* 4139-14 du code de la défense) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11.2.6 

			Décisions et arrêtés de mise en détachement 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11.2.7 

			Décisions de mise en stage probatoire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11.2.8 

			Arrêté portant nomination dans l'administration d'accueil 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			11.2.9 

			Visa du contrôle budgétaire et comptable pour les détachements 

			RDC + 15 ans 

			Elimination 

			RDC + 15 ans 

			Elimination 

			11.2.10 

			Lettre de recrutement de l'administration d'origine 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			11.2.11 

			Arrêté portant intégration dans le corps d'accueil 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			12 

			Pension 

			12.1 

			Pension de retraite 

			12.1.1 

			Documents relatifs à la radiation des cadres ou des contrôles (demande, décision ou arrêté, notification) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.2 

			Etat général des services (EGS) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			12.1.3 

			Décompte provisoire des droits à pension 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.4 

			Certificat de position militaire (dont brigade de sapeurs-pompiers de Paris) ou attestation de service du ministère de la défense 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.5 

			Relevé de compte individualisé de retraite 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.6 

			Déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité d'au moins 2 mois au titre du congé de maternité pour tout enfant né durant une période d'activité hors de la fonction publique 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.7 

			Jugement d'acte de tutelle et certificat de non-retour 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			12.1.8 

			Jugement d'adoption 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			12.1.9 

			Jugement de délégation d'autorité parentale 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			12.1.10 

			Enfant recueilli : documents administratifs attestant que l'enfant a été retenu pendant 9 ans pour l'octroi des prestations familiales ou l'impôt sur le revenu 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.11 

			Conjoint infirme : reconnaissance infirmité (+ 80 %) et procès-verbaux de la commission de réforme (si conjoint militaire) demande de départ anticipée pour conjoint sur papier libre 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			12.1.12 

			Enfant : copie de l'attestation de la commission départementale d'éducation spécialisée de l'enfant handicapé ou tout document établissant que l'enfant est bien atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % en cours de validité et précisant la durée d'éducation au domicile avant ses 20 ans et la date de départ du handicap 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.13 

			Formulaire EPR 10/ EPR11/ EPI10 déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.14 

			Copie du diplôme à joindre pour la bonification enfant du b bis) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.15 

			Bonification-enseignement technique (copie du diplôme et attestation des employeurs justifiant de l'activité professionnelle)-(sauf si présent sur EGS). 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.16 

			Relevé de carrières " autres régimes " 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			12.1.17 

			Bénéfices d'études préliminaires du service de santé : fiche de départ des services 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.18 

			Tous livrets matricules 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			12.1.19 

			Copie de carte vitale ou d'attestation de carte vitale 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.20 

			Justificatif de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins pompiers de Marseille 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.21 

			Attestation complément de solde indiciaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.1.22 

			Attestation de campagne double 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2 

			Pension d'invalidité 

			12.2.1 

			Certificat d'inscription au grand livre de la dette publique pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité (PMI) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.2 

			Demande initiale de pension militaire d'invalidité 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.3 

			Nouvelle demande de PMI (nouvelle instance) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.4 

			Déclaration de maladie professionnelle 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.5 

			Demande de renouvellement 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.6 

			Demande d'aggravation 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.7 

			Demande de révision de PMI 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.8 

			Demande de réversion de PMI 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.9 

			Demande de majoration pour enfants 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.10 

			Demande de majoration pour tierce personne 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.11 

			Lettres obligatoires d'information à l'administré 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.12 

			Photocopie du titre de pension 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.13 

			Notule du service des retraites de l'Etat (SRE) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.14 

			Décision de rejet administratif 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.15 

			Décision acceptation remboursement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.16 

			Procès-verbal complet de transaction (avec le détail des sommes perçues) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.17 

			Demande de remboursement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.18 

			Formulaire de demande d'indemnisation auprès du FIVA 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.19 

			Quittance d'acceptation d'offre FIVA 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.20 

			Demande d'étude de PMI par le FIVA 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.21 

			Acceptation de l'offre par le bénéficiaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.22 

			Avis favorable 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.23 

			Décision de rejet selon motifs 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.24 

			Information préalable des agents exposés aux risques 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.25 

			Demande initiale de suivi 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.26 

			Attestation d'exposition par agent pathogène 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.27 

			Décision de renouvellement du protocole 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.28 

			Décision d'accord avec protocole 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.29 

			Décision de rejet 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.30 

			Constat provisoire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.31 

			Licence (club sportif et artistique de la défense ou club civil) de l'année de l'accident ou convention club sportif 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.32 

			Ordre de service individuel pour les sports comportant des risques particuliers 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.33 

			Note de service programmant l'activité ou copie du cahier de service ou du journal de bord 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.34 

			Page de garde du carnet de sauts et les pages des sauts concernés 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.35 

			Procès-verbal de gendarmerie, de police, ou constat amiable (constat officiel de l'évènement) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.36 

			Plan de l'itinéraire emprunté en précisant les lieux de départ, d'arrivée et de l'accident 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.37 

			Déclaration sur l'honneur en cas de réparation d'un tiers 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.38 

			Déclaration de co-voiturage + noms des personnes visée par le commandement 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.39 

			Justificatif de la position du militaire : Ordre de mission ou document précisant la position du militaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.40 

			Autres pièces d'instruction-accident de sport 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.41 

			Dépôt de plainte du demandeur ou copie de la décision justice 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.42 

			Témoignages 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.43 

			Déclaration sur l'honneur en cas de responsabilité d'un tiers 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.44 

			Rapport complémentaire du commandement détaillant les faits et les suites données 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.45 

			Décision de justice 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.46 

			Autres pièces d'instruction-violence 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.47 

			Attestation des employeurs en milieu civil et militaire 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.48 

			Note technique 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.49 

			Fiche emploi nuisance et fiche de poste 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.50 

			Autres pièces d'instruction-maladies professionnelles 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.51 

			Informations SHD (enquêtes) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.52 

			Autres FGTI 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.53 

			Autres FIVA 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.54 

			Demande d'entente préalable 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.55 

			Pièces d'instruction (exemple : justificatif d'inactivité …) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.56 

			Factures 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.2.57 

			Tous documents attestant l'homologation des blessures 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.3 

			Autres documents relatifs aux droits à pension 

			12.3.1 

			Documents relatifs à la validation des services civils (déclaration de recettes de la retenue rétroactive, déclaration de recette IRCANTEC, part agent et employeur, copie de l'état des services à valider) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.3.2 

			Documents relatifs au rachat des années d'études (plan de financement, déclaration de recettes ou facture recette au comptant) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.3.3 

			Documents relatifs aux périodes de détachement antérieures au 30 juin 2007 (arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.3.4 

			Arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.3.5 

			Tout autre documents non listés dont affiliations (caisse nationale d'assurance vieillesse, …) 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.3.6 

			Dossier de réversion de la pension militaire de retraite 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			12.3.7 

			Documents relatifs à l'affiliation parent au foyer 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			13 

			Sécurité 

			13.1.1 

			Décisions d'habilitations 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			13.1.2 

			Attestation responsabilité Sécurité des systèmes d'information (SSI) 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			13.1.3 

			Signature graphique 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			14 

			Evénements divers 

			14.1 

			Administration 

			14.1.1 

			Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			14.1.2 

			Demande de consultation du dossier 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			14.1.3 

			Lettre d'engagement plan annuel de mutation 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			14.1.4 

			Lettre d'engagement statut 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			14.2 

			Commandement 

			14.2.1 

			Fiche de suivi post opérationnel 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			130 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			14.2.2 

			Fiche individuelle de synthèse 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Elimination 

			14.2.3 

			Demande, décision et notification de recours hiérarchique 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			14.2.4 

			Curriculum vitae des officiers brevetés 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			RDC + 5 ans 

			Elimination 

			14.3 

			Contentieux 

			14.3.1 

			Décision de la commission des recours des militaires 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			14.3.2 

			Décision de rejet 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			14.3.3 

			Décision juridictionnelle 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			14.3.4 

			Demande de l'administré 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			14.3.5 

			Etats détaillés de solde 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			14.3.6 

			Notification de recours 

			RDC + 5 ans 

			AI 

			90 ans à compter de la date de naissance du militaire 

			Versement au SHD 

			15 

			Solde 

			15.1 

			Situation personnelle et familiale 

			15.1.1 

			Pièces famille et ayants-droit 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.1.2 

			Attestations et décisions relatives aux allocations des enfant (hors prestations familiales) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.1.3 

			Documents relatifs aux aides à la mobilité 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.1.4 

			Pièces justificatives particulières de l'indemnité pour charges militaires et ses accessoires 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.1.5 

			Pièces justificatives particulières des prestations familiales 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.1.6 

			Emploi du conjoint (justificatif de perte d'emploi, justificatif de l'activité professionnelle, bulletin de salaire du conjoint). 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.1.7 

			Prise en charge des changements de résidence (décompte de liquidation, facture acquittée de transport de mobilier, Attestation de non prise à charge du déménagement par l'état) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.1.8 

			Attestation sur l'honneur avec date prise d'effet 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.1.9 

			Supplément familial (SUFA/ SFT) (attestation de non versement SFT/ SUFA au conjoint, choix d'allocataire du SUFA) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.1.10 

			Attestations et demandes liés aux avantage familiaux étranger/ OPEX 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.2 

			Mobilité 

			15.2.1 

			Documents liés au changement d'affectation en métropole 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.2.2 

			Documents liés au changement d'affectation étranger/ outre-mer 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.2.3 

			Documents liés au logement 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.3 

			Qualifications, brevets, compétences 

			15.3.1 

			Documents relatifs aux qualifications militaires 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.3.2 

			Documents relatifs aux brevets 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.3.3 

			Pièces justificatives particulières relatives aux indemnités relatives aux compétences 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4 

			Sujétions, performance 

			15.4.1 

			Pièces justificatives particulières à la sujétion (sujétion des personnels du service de santé des armées, sujétion aéronavales, indemnités des sujétions spécifiques des personnels de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense …) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.2 

			Pièces justificatives particulières à la performance 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.3 

			Documents relatifs à la sujétion temps d'activité et à l'obligations professionnelles complémentaires 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.4 

			Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux dangereux 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.5 

			Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux sous-béton ou dans les souterrains 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.6 

			Pièces justificatives particulières à l'indemnités pour risques professionnels 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.7 

			Pièces justificatives particulières aux frais de représentation 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.8 

			Attestation de versement d'un complément de traitement indiciaire (CTI) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.9 

			Pièces justificatives particulières à l'indemnité de commandement et de responsabilité 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.10 

			Pièces justificatives particulières à la responsabilités des régies et trésoreries militaires 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.11 

			Pièces justificatives particulières aux indemnités liées à des fonctions spécifiques (commissions …) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.12 

			Pièces justificatives particulières aux enquêteur de prix 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.4.13 

			Pièces justificatives particulières à l'indemnité de fonction et de responsabilité 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.5 

			Missions et activités 

			15.5.1 

			Documents relatifs aux activités 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.5.2 

			Pièces justificatives particulières aux OPEX, RT, MCD 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.5.3 

			Documents relatifs aux activités de formation 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.5.4 

			Pièces justificatives particulières aux frais de mission 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.6 

			Régime de solde 

			15.6.1 

			Pièces justificatives particulières au régime de solde des bâtiments navigants 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.6.2 

			Pièces justificatives particulières au régime de solde des officiers généraux en deuxième section 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.6.3 

			Liste d'admission à l'école polytechnique 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.6.4 

			Pièces justificatives particulières au régime de solde des élèves des lycées de la défense 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.7 

			Avantages en nature 

			15.7.1 

			Documents relatifs aux avantages en nature 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.8 

			Cotisations et retenues 

			15.8.1 

			Documents relatifs à l'affiliation à la Sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.8.2 

			Pièces justificatives particulières aux retenues 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.8.3 

			Pièces justificatives particulières aux cotisations 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.9 

			Saisies 

			15.9.1 

			Documents relatifs aux oppositions et saisies sur rémunération 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.10 

			Cessation rémunération 

			15.10.1 

			Documents relatifs à la suspension de rémunération 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.10.2 

			Documents relatifs à la cessation de paiement 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.10.3 

			Documents relatifs au rétablissement de droits à solde 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.11 

			Réserve 

			15.11.1 

			Tous documents relatifs à l'allocation d'études spécifiques 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.11.2 

			Tous documents relatifs à la fidélisation des réserviste 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.11.3 

			Etats nominatifs d'activité de la réserve opérationnelle 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.12 

			Décès, délégation de solde 

			15.12.1 

			Pièces justificatives particulières à la délégation de solde d'office aux ayants cause du personnel disparu ou décédé en opération extérieure 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.12.2 

			Pièces justificatives particulières au capital décès des militaires décédés en activité de service 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Versement au SHD 

			15.12.3 

			Délégation de solde volontaire 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.13 

			Détachement 

			15.13.1 

			Pièces justificatives particulières à l'indemnité compensatrice des militaires détachés 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.14 

			Départ/ Reconversion 

			15.14.1 

			Pièces justificatives particulières à l'indemnités liées à la reconversion 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.14.2 

			Pièces justificatives particulières aux pécule, prime et indemnité de départ 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.15 

			Frais professionnels 

			15.15.1 

			Pièces justificatives particulières à la prise en charge des frais de transport 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.15.2 

			Documents relatifs aux remboursements de la complémentaire de la protection sociale 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.15.3 

			Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour perte d'effets 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.16 

			Coordonnées bancaires 

			15.16.1 

			Coordonnées bancaires (virement principal) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.16.2 

			Coordonnées bancaires (délégation de solde) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.16.3 

			Coordonnées bancaires (ex-conjoint) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.17 

			Correspondance Solde 

			15.17.1 

			Communications relatives aux droits individuels (demande de l'administré, décisions, notifications etc.) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.17.2 

			Courriers relatifs aux droits à solde 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.17.3 

			Etats comparatifs-trop-versés/ moins-versés 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.17.4 

			Etat de calcul divers 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.17.5 

			Documents relatifs aux paiement hors cycle (hors reversement ayant droit) 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.17.6 

			Notice financière 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.17.7 

			Bulletin mensuel de traitement nouvelle administration 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.18 

			Prestations en espèces et revenus de remplacement 

			15.18.1 

			Documents relatifs aux dossiers de prestations en espèces 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.18.2 

			Documents relatifs aux indemnités journalières de la sécurité sociale 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.18.3 

			Pièces justificatives particulières à l'allocation supplémentaire invalidité 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.18.4 

			Avis d'imposition 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.18.5 

			Bulletin de décompte 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.18.6 

			Bulletin de pension 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.18.7 

			Courrier 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.18.8 

			Documents relatifs aux suites données au décès 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.18.9 

			Décision 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.19 

			Anciennes procédures-Archives 

			15.19.1 

			Documents relatifs aux anciennes procédures et archives solde 

			10 ans à compter de la date du document 

			AI 

			RDC + 10 ans 

			Elimination 

			15.20 

			Fiche de vérification 

			15.20.1 

			Fiche guide contrôle exhaustif 

			2 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			2 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			15.20.2 

			fiche individuel de renseignement (FIR) solde militaire active (dernier millésime) 

			2 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			2 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			15.20.3 

			fiche individuel de renseignement (FIR) solde réserve (dernier millésime) 

			2 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			2 ans à partir de la date du document 

			Elimination 

			 (1) RDC : radiation des cadres ou des contrôles ou, pour les réservistes, date de fin du dernier engagement à servir dans la réserve.