RÉPARTITION DES MOYENS GLOBAUX ALLOUÉS PAR MISSION
(La présente annexe, destinée à l'information des parlementaires, récapitule le montant des crédits de paiement de chaque mission et les montants respectifs des dépenses fiscales, des ressources affectées, des prélèvements sur recettes et des crédits des comptes spéciaux qui concourent à la mise en œuvre des politiques publiques financées par chaque mission. Le Gouvernement, tirant les conséquences des votes intervenus à l'Assemblée nationale et au Sénat au cours de l'examen du projet de loi et des informations dont il dispose par ailleurs, a établi la présente version rectifiée de cette annexe.)
(En euros)
Mission
Texte adopté
Action extérieure de l'Etat
28 219 458 876
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
27 740 792 650
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
2 739 459 650
Dont dépenses d'investissement
92 631 487
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
50 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
7 120 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
24 994 163 000
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
478 666 226
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
478 666 226
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
478 666 226
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Administration générale et territoriale de l'Etat
4 900 791 842
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
4 620 367 842
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
4 551 266 349
Dont dépenses d'investissement
403 015 865
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
69 101 493
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
280 424 000
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
17 500 000
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
17 200 000
Dont subventions pour charges d'investissement
300 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
262 924 000
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
17 033 853 361
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
15 966 247 437
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
3 265 618 137
Dont dépenses d'investissement
87 583 612
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
10 226 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
13 629 300
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
2 461 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
1 067 605 924
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
592 705 924
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
549 311 309
Dont subventions pour charges d'investissement
42 264 615
Dont dotation en fonds propres
1 130 000
Ressources affectées
474 900 000
Aide publique au développement
7 678 549 833
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
6 940 549 833
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
5 923 925 612
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
1 014 624 221
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
2 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
738 000 000
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
738 000 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
2 610 322 843
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
2 527 929 184
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 848 477 839
Dont dépenses d'investissement
6 740 000
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
30 451 345
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
649 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
82 393 659
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
82 393 659
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
75 653 659
Dont subventions pour charges d'investissement
6 740 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Cohésion des territoires
35 398 281 751
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
34 194 217 319
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
17 815 587 569
Dont dépenses d'investissement
18 982 878
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
459 629 750
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
15 919 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
1 204 064 432
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
108 619 432
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
108 619 432
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
1 095 445 000
Conseil et contrôle de l'Etat
824 053 993
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
824 053 993
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
817 574 993
Dont dépenses d'investissement
37 156 473
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
6 479 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Crédits non répartis
1 154 000 000
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
1 154 000 000
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 154 000 000
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Culture
4 594 620 233
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
3 374 821 565
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
2 506 091 565
Dont dépenses d'investissement
370 934 143
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
3 730 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
865 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
1 219 798 668
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
1 211 798 668
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
1 078 876 030
Dont subventions pour charges d'investissement
132 922 638
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
8 000 000
Défense
54 040 892 163
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
53 515 548 056
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
52 591 119 316
Dont dépenses d'investissement
13 767 140 211
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
836 428 740
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
88 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
525 344 107
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
525 344 107
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
465 123 087
Dont subventions pour charges d'investissement
60 221 020
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Direction de l'action du Gouvernement
967 526 388
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
927 172 945
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
888 793 927
Dont dépenses d'investissement
132 311 597
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
36 379 018
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
2 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
40 353 443
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
40 353 443
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
37 404 443
Dont subventions pour charges d'investissement
2 949 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Écologie, développement et mobilité durables
54 956 717 507
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
47 185 329 126
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
35 761 986 200
Dont dépenses d'investissement
157 649 741
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
848 400 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
2 778 942 926
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
7 796 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
7 771 388 381
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
1 728 098 299
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
1 723 506 241
Dont subventions pour charges d'investissement
4 393 101
Dont dotation en fonds propres
198 957
Ressources affectées
6 043 290 082
Économie
36 103 068 422
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
34 818 617 498
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
7 743 753 638
Dont dépenses d'investissement
4 555 000
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
17 192 486 312
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
8 377 548
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
9 874 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
1 284 450 924
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
174 684 924
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
170 984 924
Dont subventions pour charges d'investissement
3 700 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
1 109 766 000
Engagements financiers de l'Etat
66 936 748 191
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
60 350 261 879
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
53 702 796 808
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
846 965 071
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
11 500 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
5 789 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
6 586 486 312
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
6 586 486 312
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
6 586 486 312
Ressources affectées
-
Enseignement scolaire
82 638 723 350
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
82 478 463 439
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
82 236 816 439
Dont dépenses d'investissement
159 801 336
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
21 647 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
220 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
160 259 911
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
160 259 911
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
157 181 422
Dont subventions pour charges d'investissement
1 056 989
Dont dotation en fonds propres
2 021 500
Ressources affectées
-
Gestion des finances publiques
11 133 227 847
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
11 133 227 847
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
10 536 969 193
Dont dépenses d'investissement
243 262 255
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
340 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
38 258 654
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
218 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Immigration, asile et intégration
2 210 725 673
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
1 838 935 054
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 637 311 485
Dont dépenses d'investissement
57 153 449
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
201 623 569
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
371 790 619
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
371 790 619
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
361 790 619
Dont subventions pour charges d'investissement
10 000 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Investir pour la France de 2030
6 118 628 199
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
6 118 628 199
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
6 087 628 199
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
31 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
Justice
11 622 969 289
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
11 493 459 926
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
11 470 093 926
Dont dépenses d'investissement
1 135 995 432
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
9 366 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
14 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
129 509 363
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
100 209 363
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
99 044 363
Dont subventions pour charges d'investissement
1 165 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
29 300 000
Médias, livre et industries culturelles
5 707 573 931
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
5 359 241 960
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
406 528 350
Dont dépenses d'investissement
36 652 368
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
3 815 713 610
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
1 137 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
348 331 971
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
298 331 971
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
261 679 603
Dont subventions pour charges d'investissement
36 652 368
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
50 000 000
Outre-mer
9 667 962 674
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
9 660 515 601
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
2 535 084 101
Dont dépenses d'investissement
48 090 753
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
35 431 500
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
7 090 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
7 447 073
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
7 447 073
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
7 447 073
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Plan de relance
4 397 478 782
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
4 177 113 877
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
4 177 113 877
Dont dépenses d'investissement
194 350 612
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
220 364 905
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
220 364 905
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
17 000 000
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
203 364 905
Ressources affectées
-
Pouvoirs publics
1 076 534 706
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
1 076 534 706
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 076 534 706
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Recherche et enseignement supérieur
39 254 906 850
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
15 120 105 343
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
6 909 484 402
Dont dépenses d'investissement
264 160 171
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
24 620 941
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
8 186 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
24 134 801 507
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
23 896 701 507
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
23 381 126 113
Dont subventions pour charges d'investissement
194 982 789
Dont dotation en fonds propres
320 592 605
Ressources affectées
238 100 000
Régimes sociaux et de retraite
70 496 535 402
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
70 486 340 337
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
6 126 724 706
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
64 359 615 631
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
10 195 065
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
10 195 065
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
10 195 065
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Relations avec les collectivités territoriales
175 564 760 307
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
175 564 760 307
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
4 487 767 098
Dont dépenses d'investissement
3 492 200
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
125 486 903 020
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
76 936
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
45 590 013 253
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Remboursements et dégrèvements
131 641 999 781
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
131 641 999 781
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
131 641 999 781
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Santé
4 478 791 268
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
4 406 340 263
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
3 299 340 263
Dont dépenses d'investissement
-
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
15 000 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
1 092 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
72 451 005
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
67 451 005
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
67 451 005
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
5 000 000
Sécurités
23 714 072 673
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
23 671 500 967
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
23 028 926 173
Dont dépenses d'investissement
863 543 607
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
366 150 000
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
198 424 794
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
78 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
42 571 706
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
42 571 706
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
33 015 118
Dont subventions pour charges d'investissement
4 985 000
Dont dotation en fonds propres
4 571 588
Ressources affectées
-
Solidarité, insertion et égalité des chances
40 990 920 041
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
40 363 863 595
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
28 850 660 595
Dont dépenses d'investissement
43 291 084
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
11 203 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
11 502 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
627 056 446
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
627 056 446
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
618 275 779
Dont subventions pour charges d'investissement
8 780 667
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Sport, jeunesse et vie associative
5 465 802 384
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
4 703 196 987
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 235 696 987
Dont dépenses d'investissement
2 107 493
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
17 500 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
3 450 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
762 605 397
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
596 495 999
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
591 123 999
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
5 372 000
Ressources affectées
166 109 398
Transformation et fonction publiques
1 167 170 154
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
1 086 008 757
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
1 078 973 757
Dont dépenses d'investissement
621 611 416
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
7 035 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
81 161 397
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
81 161 397
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
81 161 397
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Travail et emploi
43 905 286 794
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
30 657 606 403
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
17 611 286 403
Dont dépenses d'investissement
29 892 762
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
411 320 000
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
12 635 000 000
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
13 247 680 391
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
3 265 680 391
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
3 235 787 629
Dont subventions pour charges d'investissement
29 892 762
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
9 982 000 000
Contrôle et exploitation aériens
2 397 798 541
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
2 299 978 541
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
2 023 996 504
Dont dépenses d'investissement
321 748 805
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
256 619 989
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
19 362 048
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
97 820 000
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
97 820 000
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
94 820 000
Dont subventions pour charges d'investissement
3 000 000
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
Publications officielles et information administrative
152 596 351
Moyens alloués à la mission, hors opérateurs de l'Etat
152 596 351
Crédits budgétaires de la mission, hors moyens consacrés aux opérateurs
152 596 351
Dont dépenses d'investissement
15 446 964
Dépenses des comptes spéciaux concourant aux politiques publiques visées par la mission
-
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits (*)
-
Dépenses fiscales concourant à la mission (**)
-
Prélèvements sur recettes
-
Moyens alloués aux opérateurs de l'Etat et aux autres organismes chargés de services publics
-
Crédits budgétaires revenant aux opérateurs
-
Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public
-
Dont subventions pour charges d'investissement
-
Dont dotation en fonds propres
-
Ressources affectées
-
(*) Les fonds de concours et attributions de produits correspondent à des données estimatives pour 2023. Ces données sont calculées au regard des informations connues avant le dépôt du projet de loi de finances.

(**) Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l'impôt qui serait dû en l'absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu'elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2023 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2023 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe "Évaluation des Voies et Moyens". Ces chiffrages sont établis au moment du dépôt du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, et ne sont pas actualisés au cours des débats.

Le "Coût total des dépenses fiscales" constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique "Fiabilité" indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d'euros ("€").

Par ailleurs, afin d'assurer une comparabilité d'une année sur l'autre, lorsqu'une dépense fiscale est non chiffrable (nc) en 2023, le montant pris en compte dans le total 2023 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2022 ou 2021); si aucun montant n'est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s'avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n'est donc indiqué qu'à titre d'ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

(***) Les ressources affectées prises en compte dans le présent état législatif sont constituées de l'ensemble des taxes affectées plafonnées affectées à des opérateurs de l'Etat ou à des tiers en charge de missions de service public.