I. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies. 
La taxe est due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme au sens du 5° de l'article 1007. 
Lorsque, au moment de sa première immatriculation en France, un véhicule n'est pas un véhicule de tourisme ou est un véhicule de tourisme exonéré en application du a du présent I, le malus s'applique lors de l'immatriculation consécutive à la première modification de ses caractéristiques techniques le faisant répondre à la définition d'un véhicule de tourisme ou lui faisant perdre le bénéfice de cette exonération. 
La taxe n'est pas due : 
a) Sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre " Véhicule automoteur spécialisé " ou voiture particulière carrosserie " Handicap " ; 
b) Sur les certificats d'immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. 
Le b ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire. 
II. – La taxe est assise : 
a) Pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation, au sens du 4° de l'article 1007, sur les émissions de dioxyde de carbone ; 
b) Pour les autres véhicules, sur la puissance administrative. 
III. – Le tarif de la taxe est le suivant : 
a) Pour les véhicules mentionnés au a du II : 
Émissions de dioxyde de carbone 
(en grammes par kilomètre) 
Tarif 2020 
(en euros) 
Inférieur à 138 
0 
138 
50 
139 
75 
140 
100 
141 
125 
142 
150 
143 
170 
144 
190 
145 
210 
146 
230 
147 
240 
148 
260 
149 
280 
150 
310 
151 
330 
152 
360 
153 
400 
154 
450 
155 
540 
156 
650 
157 
740 
158 
818 
159 
898 
160 
983 
161 
1 074 
162 
1 172 
163 
1 276 
164 
1 386 
165 
1 504 
166 
1 629 
167 
1 761 
168 
1 901 
169 
2 049 
170 
2 205 
171 
2 370 
172 
2 544 
173 
2 726 
174 
2 918 
175 
3 119 
176 
3 331 
177 
3 552 
178 
3 784 
179 
4 026 
180 
4 279 
181 
4 543 
182 
4 818 
183 
5 105 
184 
5 404 
185 
5 715 
186 
6 039 
187 
6 375 
188 
6 724 
189 
7 086 
190 
7 462 
191 
7 851 
192 
8 254 
193 
8 671 
194 
9 103 
195 
9 550 
196 
10 011 
197 
10 488 
198 
10 980 
199 
11 488 
200 
12 012 
201 
12 552 
202 
13 109 
203 
13 682 
204 
14 273 
205 
14 881 
206 
15 506 
207 
16 149 
208 
16 810 
209 
17 490 
210 
18 188 
211 
18 905 
212 
19 641 
Supérieur à 212 
20 000 
Pour la détermination des tarifs mentionnés au tableau ci-dessus, le taux d'émission de dioxyde de carbone des véhicules est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge au sens de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer. 
Cette réduction fait l'objet d'une demande de remboursement auprès du service mentionné sur l'avis d'impôt sur le revenu du redevable de la taxe mentionnée au I. Le remboursement est égal à la différence entre le montant de la taxe acquitté au moment de l'immatriculation du véhicule et le montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction du taux d'émission de dioxyde de carbone prévue par enfant à charge. Un décret fixe les conditions dans lesquelles sont adressées les demandes de remboursement, et notamment les pièces justificatives à produire. 
b) Pour les véhicules mentionnés au b du II : 
Puissance administrative (en CV) 
Tarif 2020 (en euros) 
Inférieure ou égale à 5 
0 
Supérieure ou égale à 6 
et inférieure ou égale à 7 
3 125 
Supérieure ou égale à 8 
et inférieure ou égale à 9 
6 250 
Supérieure ou égale à 10 
et inférieure ou égale à 11 
9 375 
Supérieur ou égal à 12 et inférieur ou égal à 13 
12 500 
Supérieur ou égal à 14 et inférieur ou égal à 15 
15 625 
Supérieur ou égal à 16 et inférieur ou égal à 17 
18 750 
Supérieur ou égal à 18 
20 000 
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation. 
Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sens de la directive 2007/46/ CE, du 5 septembre 2007, précitée, figurant dans le tableau mentionné au a. Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre. 
IV. – La taxe est recouvrée selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que la taxe prévue à l'article 1599 quindecies.