Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 646-3 et R. 646-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			Au titre Ier

			R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


			R. 612-1 à R. 612-3

			Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

			R. 612-3-1 à R. 612-4

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 612-5
Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021
R. 612-5-1 à R. 612-6
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 612-6-1et R. 612-7

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017


			R. 612-8 à R. 612-9

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 612-10

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 612-10-1

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			R. 612-11

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 612-12

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 612-13

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 612-14

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 612-15
Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
R. 612-16
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 612-17 et R. 612-18

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 612-18-1

			Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014


			R. 612-19

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 612-20
Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

			R. 612-21

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 612-22

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 612-23
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 612-24 à R. 612-25

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 612-26 à R. 612-29

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 612-31 et R. 612-32

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 612-33, R. 612-35

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 612-36

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			R. 612-37

			Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
R. 612-38 et R. 612-41
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			R. 612-41-1

			Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017


			R. 612-42

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 613-1

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 613-2

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 613-3 à R. 613-3-2

			Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 613-3-3

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 613-3-4 à R. 613-3-5

			Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 613-3-6 à R. 613-3-7

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			R. 613-4

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 613-5

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			R. 613-10
Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

			R. 613-11 à R. 613-13

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 613-14 à R. 613-16

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 613-16-1 et R. 613-16-2

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			R. 613-19

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 613-23-1

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 613-23-2 à R. 613-23-3

			Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 613-23-4

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 613-23-5

			Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 613-23-6 à R. 613-23-10

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 613-23-11

			Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

			R. 613-41 et R. 613-42

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 613-88 à R. 613-92

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			R. 614-1
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 614-2 à R. 614-5
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 614-6
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 614-7 à R. 614-10
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 616-1 à R. 616-5

			Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

			R. 616-6

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			R. 616-7 à R. 616-9

			Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

			R. 616-10

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			R. 616-11 à R. 616-12

			Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014
R. 616-13

			Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 616-14

			Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

			R. 617-1

			Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

			R. 617-2

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 617-2-1 et R. 617-2-2

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			R. 617-3

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 617-3-1 à R. 617-5

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			Titre II bis

			R. 625-1

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 625-2

			Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021

			R. 625-3 à R. 625-6

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 625-7 et R. 625-8

			Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

			R. 625-9 à R. 625-12

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 625-15-1
Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

			R. 625-17

			Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 625-18 à R. 625-21

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

			Au titre III

			R. 631-1 à R. 631-32

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 631-23
Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
R. 631-24 à R. 631-32
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 632-1

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 632-2

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 632-3

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 632-4

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 632-5

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 632-6

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 632-7 et R. 632-8

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 632-9

			Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 632-10 à R. 632-12

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 632-13

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 632-14
Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

			R. 632-15

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 632-16, R. 632-16-1

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 632-17 à R. 632-23

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 634-1 à R. 634-3

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

			R. 634-4

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 634-5
Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022

			R. 634-6 et R. 634-7

			Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

			R. 635-1

			Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016