Sont applicables aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles du livre Ier mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

			TITRE Ier

			Article L. 100-1 sauf le 7°

			Article L. 100-2 sauf le 4°

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Les 1° à 3° de l'article L. 100-4

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 111-51 

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Le 3° de l'article L. 111-52

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 111-56-2

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 111-75 sauf la deuxième phrase

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 111-84

			De la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

			Article L. 111-85

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 111-86

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			L. 111-87

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			TITRE II
Article L. 121-1

			Article L. 121-3

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 121-4

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 121-5

			De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

			Les 2° à 4° de l'article L. 121-6

			De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

			Article L. 121-7

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 121-8, sauf les 2° et 3°

			De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

			Article L. 121-9

			De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

			Article L. 121-16

			De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

			Article L. 121-19

			De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

			Article L. 121-19-1

			De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

			Articles L. 121-27 et L. 121-28

			De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

			Article L. 121-28-1

			De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

			Article L. 121-29

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 121-30

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 122-1

			TITRE III

			Les 3e et 4e alinéas de l'article L. 131-1 
De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

			Article L. 131-2, sauf les 2e, 4e et 5e alinéas

			De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

			Article L. 132-1 

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 134-1, sauf les 5°, 7°, 8° et 9°
De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

			Article L. 134-6

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 134-10, sauf la seconde phrase

			De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

			Article L. 134-11

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 134-13

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 134-15
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 134-18

			De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

			Le 1° de l'article L. 134-19

			De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

			Articles L. 134-20 à L. 134-24

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 134-25, sauf les 2e et 3e alinéas

			De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

			Article L. 134-26, sauf la dernière phrase

			De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

			Article L. 134-27

			De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

			Article L. 134-28

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 134-29

			De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

			Article L. 134-30

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 134-31

			De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

			Articles L. 134-32 à L. 134-34

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Articles L. 135-1 et L. 135-2

			Article L. 135-3

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 135-4

			De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

			Article L. 135-5

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 135-6

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Articles L. 135-7 à L. 135-11

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Articles L. 135-12 et L. 135-13

			De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

			Articles L. 135-14 à L. 135-16

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			TITRE IV

			Article L. 141-1, sauf le 1°

			Article L. 141-2

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 141-3

			De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

			Articles L. 141-4 à L. 141-6

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Articles L. 141-7 à L. 141-9

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 141-11

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 142-1 

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 142-2

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 142-3

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 142-4

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Articles L. 142-5 à L. 142-9

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 142-9-1

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Articles L. 142-20 et L. 142-21

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 142-22

			De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

			Article L. 142-23

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 142-24

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 142-25

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 142-26

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Articles L. 142-27 à L. 142-31

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 142-32

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Articles L. 142-33 à L. 142-40

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 143-1

			Article L. 143-4

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

			Article L. 143-5

			De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz