COMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELS DES BUDGETS ANNEXES CITÉS À L'ARTICLE D. 6145-6.  
DOTATION NON AFFECTÉE
  Dépenses
  GROUPE 1
  Charges d'exploitation relatives au personnel
  A 631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
  A 633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
  A 641 : Rémunérations du personnel non médical 
  A 6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
  A 647 : Autres charges sociales 
  A 648 : Autres charges de personnel
  GROUPE 2
  Autres charges d'exploitation
  A 601 : Achats stockés de matières premières et fournitures
  A 602 : Achats stockés ; autres approvisionnements 
  A 6031 : Variation des stocks de matières premières et fournitures
  A 6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements 
  A 6037 : Variation des stocks de marchandises 
  A 606 : Achats non stockés de matières et fournitures 
  A 607 : Achats de marchandises 
  A 61 : Services extérieurs 
  A 62 : Autres services extérieurs 
  A 635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
  A 637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
  A 65 : Autres charges de gestion courante 
  A 66 :
 Charges financières 
  A 67 : Charges exceptionnelles 
  A 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 
  A 709 : Remises, rabais et ristournes accordées par l'établissement 
  A 7135 : Variations des stocks de produits (débits)
  Recettes
  GROUPE 1
  Produits de la dotation non affectée
  A 7011 : Produits végétaux non transformés 
  A 7012 : Produits végétaux transformés 
  A 7013 : Produits animaux 
  A 7014 : Animaux autres que de rapport et de reproduction 
  A 7018 : Autres produits des domaines
  A 703 : Ventes de produits résiduels
  A 707 : Ventes de marchandises 
  A 7135 : Variations des stocks de produits
  A 72 : Production immobilisée
  A 744 : Aide forfaitaire à l'apprentissage 
  A 751 : Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière 
  A 752 : Droits de chasse et de pêche 
  A 753 : Fermages
  A 758 : Produits divers de gestion courante 
  A 76 : Produits financiers 
  A 771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion 
  A 772 : Produits sur exercices antérieurs 
  A 775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 
  A 778 : Autres produits exceptionnels 
 A 603 : Variation des stocks (crédits) 
  A 609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 
  A 619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 
  A 629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 
  GROUPE 2
  Reprise sur amortissements
  et provisions, transferts de charges
  A 7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 
  A 78173 : Reprises sur provisions pour dépréciation de stocks et en-cours 
  A 78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances 
  A 786 : Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) 
  A 7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 
  A 79 : Transferts de charges 
  UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE
  ACTIVITÉS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES
  Lettres mnémotechniques
   B   Centres et unités de soins de longue durée (long séjour).
   E   Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
   J   Maisons de retraite.
   K   Hospices.
   N   Services de soins à domicile pour personnes âgées.
   P   Autres services sociaux ou médico-sociaux.
  Dépenses
  GROUPE 1
  Charges d'exploitation relatives au personnel
  61681 : Maladie, maternité et accident du travail 
  621 : Personnel extérieur à l'établissement 
  631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
  633 :
 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
  641 : Rémunérations du personnel non médical 
  642 : Rémunérations du personnel médical 
  6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
  6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical 
  647 : Autres charges sociales 
  648 : Autres charges de personnel 
  67281 : Charges de personnel 
  GROUPE 2
  Charges d'exploitation à caractère médical
  6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 
  6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
  60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical
  60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
  6066 : Fournitures médicales 
  611 : Sous-traitance générale 
  61357 : Matériel médical 
  61551 : Matériel et outillage médicaux 
  615611 : Maintenance informatique à caractère médical 
  61562 : Maintenance du matériel médical 
  67282 : Charges à caractère médical 
  GROUPE 3
  Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
 601 : Achats stockés de matières premières et fournitures 
  602 : Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 
  6031 : Variation des stocks de matières premières et fournitures 
  6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322)
  6037 : Variation des stocks de marchandises 
  606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 
  607 : Achats de marchandises 
  61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681) 
  62 : Autres services extérieurs (sauf 621) 
  635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
  637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
  65 : Autres charges de gestion courante 
  67283 : Charges d'exploitation à caractère hôtelier 
  713 : Variations des stocks de produits (débits)
  GROUPE 4
  Amortissements, provisions, charges financières
  et exceptionnelles
  66 : Charges financières 
  67 : Charges exceptionnelles (sauf 6721, 67281, 67282, 67283) 
  68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 
  Recettes
  GROUPE 1
  Forfait global de soins
  70621 : Dotation globale (forfait global annuel) (soins de longue durée maisons de retraite)
  70661 :
 Dotation globale de financement (soins) 
  GROUPE 2
  Forfaits journaliers de soins
  706112 : Forfait journalier de soins (maisons de retraite) 
  706122 : Forfait journalier de soins (longue durée) 
  70662 : Hébergé 
  7067 : Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 
  GROUPE 3
  Produits de l'hébergement
  70613 : Prix de journée hébergement (établissements comportant un forfait de soins)
  70614 : Prix de journée (établissements pour personnes âgées sans forfait de soins)
  70615 : Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale
  70616 : Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale 
  70617 : Tarifs d'hébergement (EHPAD) 
  70618 : Autres produits des établissements relevant de la loi sociale 
  70627 : Forfait journalier (loi de 1983) (CAT) 
  7064 : Tarifs dépendance (EHPAD) 
  GROUPE 4
  Autres produits
  701 : Ventes de produits finis 
  702 : Ventes de produits intermédiaires 
  703 : Ventes de produits résiduels 
  704 :
 Travaux 
  7065 : Produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique
  707 : Ventes de marchandises 
  708 : Produits des activités annexes 
  713 : Variations des stocks de produits (crédits) 
  72 : Production immobilisée 
  74 : Subventions d'exploitation et participations 
  7583 : Remboursement de frais 
  7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968 
  7588 : Autres produits de gestion courante 
  761 : Produits de participations 
  762 : Produits des immobilisations financières 
  764 : Revenus des valeurs mobilières de placement 
  765 : Escomptes obtenus 
  767 : Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 
  768 : Autres produits financiers 
  771 : Produits exceptionnels sur opération de gestion 
  772 : Produits sur exercices antérieurs 
  775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 
  777 : Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 
  778 : Autres produits exceptionnels 
  7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 
  78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances 
  786 : Reprises sur provisions (produits financiers) 
  7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 
  78741 : Reprises sur la réserve de trésorerie 
 79 : Transferts de charges 
  603 : Variation des stocks (crédits) 
  609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 
  619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 
  629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
  ACTIVITÉS DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
  STRUCTURES POUR TOXICOMANES
  Lettres mnémotechniques
   U Activités de lutte contre l'alcoolisme.
   V Structures pour toxicomanes.
  Dépenses
  GROUPE 1
  Charges d'exploitation relatives au personnel
  61681 : Maladie, maternité et accident du travail 
  621 : Personnel extérieur à l'établissement 
  631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 
  633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
  641 : Rémunérations du personnel non médical 
  642 : Rémunérations du personnel médical 
  6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
  6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical 
  647 : Autres charges sociales 
  648 : Autres charges de personnel 
  GROUPE 2
  Charges d'exploitation à caractère médical
  6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 
 6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 
  60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical
  60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 
  6066 : Fournitures médicales 
  611 : Sous-traitance générale 
  61357 : Matériel médical 
  GROUPE 3
  Autres charges
  601 : Achats stockés de matières premières et fournitures 
  602 : Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 
  6031 : Variation des stocks de matières premières ou fournitures 
  6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322)
  6037 : Variation des stocks de marchandises 
  606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 
  607 : Achats de marchandises 
  61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357 et 61681) 
  62 : Autres services extérieurs (sauf 621) 
  635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 
  637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
  658 : Charges diverses de gestion courante 
  66 : Charges financières 
  67 : Charges exceptionnelles 
  68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 
  713 : Variations des stocks de produits (débits) 
 Recettes
  GROUPE 1
  Subventions de l'Etat
  741 : Subventions d'exploitation versées par l'Etat 
  GROUPE 2
  Autres produits
  706 : Prestations de services 
  713 : Variations des stocks de produits (crédits) 
  72 : Production immobilisée 
  742 : Participations 
  748 : Autres subventions d'exploitation 
  758 : Produits divers de gestion courante 
  771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion 
  772 : Produits sur exercices antérieurs 
  775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 
  778 : Autres produits exceptionnels 
  781 : Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
  786 : Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) 
  7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 
  79 : Transferts de charges 
  603 : Variation de stocks (crédits) 
  609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 
  619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 
  629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs