Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires.
   L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit : tonnage brut du navire et quotité du droit.
   I. - Navires de commerce.
   De moins de 100 tonneaux de jauge brute : 0,25 F par tonneau ou fraction de tonneau.
   De 100 à 3.000 tonneaux de jauge brute exclusivement : 25 F par navire et 0,18 F pour chaque tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 100 tonneaux.
   De 3.000 à 10.000 tonneaux de jauge brute exclusivement : 547 F par navire et 0,12 F pour chaque tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3.000 tonneaux.
   De 10.000 à 40.000 tonneaux de jauge brute exclusivement : 1.387 F par navire et 0,08 F pour chaque tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 10.000 tonneaux.
   De 40.000 et plus : 3.787 F par navire et 0,05 F pour chaque tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 40.000 tonneaux.
   II. - Navires de pêche.
   Moins de 5 tonneaux : 10 F par navire.
   De 5 à 10 tonneaux exclusivement : 10 F par navire plus 5 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 5 tonneaux.
   De 10 à 50 tonneaux exclusivement : 35 F par navire plus 2 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 10 tonneaux.
   De 50 à 500 tonneaux exclusivement : 115 F par navire plus 1 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 50 tonneaux.
   De 500 tonneaux et au-dessus : 565 F par navire plus 0,50 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 500 tonneaux.
   III. - Navires de plaisance ou de sport.
   a) Droit sur la coque.
   Jusqu'à 2 tonneaux inclusivement : exonération.
   De plus de 2 tonneaux à 3 tonneaux inclusivement : 150 F par navire.
   De plus de 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement : 150 F par navire plus 102 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
   De plus de 5 tonneaux à 8 tonneaux inclusivement : 150 F par navire plus 72 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
   De plus de 8 tonneaux à 10 tonneaux inclusivement :
   - de plus de 10 ans : 150 F par navire plus 72 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
   - de moins de 10 ans : 150 F par navire plus 140 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
   De plus de 10 tonneaux à 20 tonneaux inclusivement :
   - de plus de 10 ans : 150 F par navire plus 66 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
   - de moins de 10 ans : 150 F par navire plus 140 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
   De plus de 20 tonneaux inclusivement :
   - de plus de 10 ans : 150 F par navire plus 63 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
   - de moins de 10 ans : 150 F par navire plus 140 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.
   b) Droit sur le moteur (puissance administrative).
   Jusqu'à 5 CV inclusivement : exonération.
   6 à 8 CV : 37 F par CV au-dessus du cinquième ;
   9 à 10 CV : 46 F par CV au-dessus du cinquième ;
   11 à 20 CV : 92 F par CV au-dessus du cinquième ;
   21 à 25 CV : 102 F par CV au-dessus du cinquième ;
   26 à 50 CV : 116 F par CV au-dessus du cinquième ;
   51 à 99 CV : 128 F par CV au-dessus du cinquième.
   c) Taxe spéciale.
   Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b ci-dessus est remplacé par une taxe spéciale de 200 F par CV.