(Article 133 de la loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Mission/Programme
Autorisations

			d'engagement
Crédits de paiement
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 640 756 534
1 640 756 534
Structures et dispositifs de sécurité routière
339 950 000
339 950 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
26 200 000
26 200 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
656 441 463
656 441 463
Désendettement de l'Etat
618 165 071
618 165 071
Développement agricole et rural
126 000 000
126 000 000
Développement et transfert en agriculture
60 480 000
60 480 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
65 520 000
65 520 000
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
360 000 000
360 000 000
Électrification rurale
351 500 000
351 500 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
8 500 000
8 500 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
480 000 000
340 000 000
Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat
0
0
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
480 000 000
340 000 000
Participations financières de l'Etat
17 117 486 312
17 117 486 312
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
10 531 000 000
10 531 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
6 586 486 312
6 586 486 312
Pensions
64 359 615 631
64 359 615 631
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
60 999 767 833
60 999 767 833
Dont titre 2
60 996 717 833
60 996 717 833
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
2 028 565 234
2 028 565 234
Dont titre 2
2 021 113 973
2 021 113 973
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 331 282 564
1 331 282 564
Dont titre 2
16 000 000
16 000 000
Total
84 083 858 477
83 943 858 477
II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Mission/Programme
Autorisations

			d'engagement
Crédits de paiement
Accords monétaires internationaux
0
0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
0
0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
0
0
Relations avec l'Union des Comores
0
0
Avances à l'audiovisuel public
3 815 713 610
3 815 713 610
France Télévisions
2 430 513 517
2 430 513 517
ARTE France
303 464 377
303 464 377
Radio France
623 406 038
623 406 038
France Médias Monde
284 734 306
284 734 306
Institut national de l'audiovisuel
93 629 039
93 629 039
TV5 Monde
79 966 333
79 966 333
Avances aux collectivités territoriales
124 830 461 557
124 830 461 557
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
6 000 000
6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
124 824 461 557
124 824 461 557
Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
0
0
Prêts à des Etats étrangers
1 217 111 952
1 014 624 221
Prêts du Trésor à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
1 000 000 000
647 512 269
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
217 111 952
217 111 952
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
0
150 000 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
275 050 000
494 450 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
50 000
50 000
Prêts pour le développement économique et social
75 000 000
75 000 000
Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie
0
0
Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir
0
31 000 000
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
200 000 000
388 400 000
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19
0
0
Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
10 600 419 989
10 700 419 989
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
10 000 000 000
10 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
228 800 000
228 800 000
Prêts et avances à des services de l'Etat
256 619 989
256 619 989
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000
15 000 000
Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
0
0
Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
0
0
Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
0
0
Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
0
100 000 000
Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens
100 000 000
100 000 000
Total
140 738 757 108
140 855 669 377