ANNEXE III

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE

1. Formations des officiers :

a) Management :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Formation spécialisée post BEMS (EMS2).

			2

			1

			Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).

			6

			2

			Executive Master de l'école Polytechnique

			2

			1

b) Opérations en milieu aéronautique :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Formation instrument RATING Fennec au titre de la réorientation HL vers HM.

			5

			3

			Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre.

			5

			3

			Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).

			4

			3

			Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types).

			3

			3

			Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre.

			4

			3

			Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.

			3

			3

			Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725

			3

			3

			Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE).

			6

			3

			Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante (1re formation).

			5

			2

c) Opérations en milieu terrestre :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées.

			3

			1

			Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

			3

			1

			Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

			3

			1

d) Infrastructure :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Certificat technique d'opérations d'infrastructure.

			4

			2

e) Prévention et gestion des risques :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).

			3

			1

			Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).

			3

			1

			Chef de section feux de forêt (FDF3).

			3

			1

			Chef de colonne feux de forêt (FDF4).

			3

			1

			Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).

			2

			1

			Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).

			3

			1

			Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).

			2

			1

			Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).

			2

			1

			Monitorat aux techniques d'engagement.

			2

			1

			Instructorat incendie.

			3

			1

			Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4).

			3

			2

			Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).

			3

			2

			Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC 5/BSPP).

			2

			1

			Formation officier de transmissions sapeur-pompier (SIC6/OFFSIC BSPP).

			2

			1

			Formation officier des systèmes d'information et de communication au sein d'un centre opérationnel pour les mission des services de secours de la sécurité civile (SIC7/COMSIC BSPP).

			2

			1

			Formation chef de section sauvetage déblaiement (SDE3).

			3

			1
Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1
Télépilote de drone (catégorie M1 et M2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1

2. Formations des sous-officiers :

2.1. Règles générales :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Formation de spécialité du 1er niveau.

			3

			1

			Formation de spécialité du 2e niveau.

			4

			2

2.2. Règles particulières :

a) Soutien opérationnel :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Formation de spécialité de 1er niveau livraison par air.

			5

			2

			Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique MULTICAPTEURS .

			5

			2

			Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1.

			5

			2

			Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.

			5

			2

			Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre.

			5

			2

			Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.

			5

			2

			Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.

			5

			2

			Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.

			5

			2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnements logistique supply chain.
5
2

			Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.

			5

			2

			Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.

			5

			2

			Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste.

			4

			2

			Formation de spécialité de 2e niveau livraison par air.

			5

			2

			Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste.

			5

			2

			Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1.

			5

			2

			Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.

			5

			2

			Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre.

			5

			2

			Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie.

			5

			2

			Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.

			5

			2

			Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.

			5

			2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnements logistique supply chain.
5
2

			Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement.

			5

			2

			Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options.

			5

			2

			Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique " MULTICAPTEURS ".

			5

			2

			Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique.

			3

			2

			Formation d'adaptation sous-officier mouvements - transits.

			2

			2

b) Renseignement :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur
Formation de spécialité du 2e niveau perfectionnement sous-officier géographe option topographie.
5
2

			Formation de spécialité du 2e niveau perfectionnement sous-officier géographe option cartographie.

			5

			2

			Formation de spécialiste du 1er niveau système drone tactique.

			5

			2
Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique.

			5

			2

			Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.

			3

			1

			Formation de spécialiste du 2e niveau système de mini drone SMDR.

			4

			2

c) Prévention et gestion des risques :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).

			5

			2

			Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.

			5

			2

			Certificat de chef de garde incendie.

			5

			2

			Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.

			5

			2

			Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).

			2

			1

			Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).

			3

			1

			Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).

			2

			1

			Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3).

			3

			1

			Chef d'unité cynotechnique (CYN2).

			2

			1

			Conseiller technique cynotechnique (CYN3).

			3

			1

			Formation surface non libre (SNL2).

			2

			1

			Monitorat surface non libre (SNL3).

			2

			1
Formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateur en secourisme.
2
1
Unité d'enseignement " Conception et encadrement d'une action de formation " (CEAF).

			2

			1

			Monitorat aux techniques d'engagement.

			2

			1

			Instructorat incendie.

			3

			1

			Formations garde du corps niveau 2 et 3.

			2

			1

			Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC5/BSPP).

			2

			1

			Formation Exploration Longue Durée (ELD).

			2

			1

			Feux de forêt niveau 3.
3

			1
Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1

d) Systèmes d'information et de communication :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des supports de télécommunications (EST).

			4

			1

			Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux IP (EDR).

			4

			2
Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des systèmes d'information (ESI).
4
2

			Formation de spécialité de 1er niveau : Projet de développement informatique (PDI).

			4

			1

			Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux mobiles (ERM).

			4

			1

			Formation de spécialité de 1er niveau : Liaisons de données tactiques (LDT).

			4

			1

			Formation de spécialité de 1er niveau : cyber sécurité (SSI).

			4

			2
Formation de spécialité de 1er niveau : réseaux et systèmes d'information (RSI).
4
2

e) Communication et culture :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image.

			5

			2

f) Opérations en milieu terrestre :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.

			3

			1

			Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

			3

			1

			Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

			3

			1

			Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de groupe cynotechnique dresseur.

			5

			3

			Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de section cynotechnie instructeur dresseur.

			5

			3

			Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche de produits stupéfiants.

			2

			1

			Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs et d'armement (ARDE-ARMT).

			4

			1

			Primo formation de chef-largueur et largueur sur C130J (École des troupes aéroportées).

			3

			1

g) Opérations en milieu aéronautique :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.

			5

			2

			Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.

			4

			2

			Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante ou brevet vol technique (VT).

			5

			2

			Attestation d'adaptation de pilote de drone - Système de drone tactique.

			2

			2

3. Formations des militaires du rang :

a) Divers :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers.

			2

			2

			Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.

			3

			1

			Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.

			2

			1

			Brevet militaire de conduite (BMC) transport en commun.

			3

			2

			Conducteur grue portuaire.

			3

			1

			Conducteur portique à conteneur.

			3

			1

b) Prévention et gestion des risques :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).

			2

			1

			Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).

			2

			1

			Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).

			2

			1

			Chef d'unité cynotechnique (CYN2).

			2

			1

			CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).

			2

			1
Unité d'enseignement " Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs " (PAE FDF).
2
1
Unité d'enseignement " Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques " (PAE FPSC).
2
1
Formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateur en secourisme.
2
1

			Monitorat aux techniques d'engagement.

			2

			1

			Instructorat incendie.

			3

			1

			Formation Exploration Longue Durée (ELD).

			2

			1
Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1
Télépilote de drone (catégorie M1 et M2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1
Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1

c) Opérations en milieu terrestre :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Formation d'adaptation complémentaire qualifiante maître de chien - Aide dresseur.

			3

			1

			Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT initiale.

			3

			1
Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement (ARDE-ARMT).
4
1

			Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

			3

			1

			Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

			3

			1

			Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air.

			2

			1
Formation de spécialiste techniques subaquatiques.

			3

			2
Formation aux recycleurs à l'oxygène.

			3

			2
Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase.

			3

			2

d) Renseignement :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.

			3

			1