MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 
1° Bilan ;
2° Compte de résultat ;
3° Annexe.
Les sommes portées au bilan, au compte de résultat et à l'annexe sont arrondies au millier de francs le plus proche et exprimées en milliers de francs.
L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies, de manière à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part, et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part.
1. BILAN
A. - Actif
TOTAL
TOTAL N-1
A1 Actifs incorporels
A2 Placements
A2a Terrains et constructions
A2b Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation
A2c Autres placements
A2d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
A3 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de compte
A4 Part des cessionnaires et retrocessionnaires dans les provisions techniques
A4a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)
A4b Provisions d'assurance vie
A4c Provisions pour sinistres (vie)
A4d Provisions pour sinistres (non vie) 
A4e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)
A4f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie)
A4g Provisions pour égalisation (vie)
A4h Provisions pour égalisation (non-vie)
A4i Autres provisions techniques (vie)
A4j Autres provisions techniques (non-vie)
A4k Provisions techniques des opérations en unités de compte
A5 Créances
A5a Créances nées d'opérations directes
A5aa Cotisations restant à émettre
A5ab Autres créances nées d'opérations directes
A5b Créances nées d'opérations de réassurance
A5c Autres créances
A5ca Personnel
A5cb Etat, organismes sociaux, collectivités publiques
A5cc Débiteurs divers
A6 Autres actifs
A6a Actifs corporels d'exploitation
A6b Avoirs en banque, CCP et caisse
A7 Comptes de régularisation. - Actif
A7a Intérêts et loyers acquis non échus
A7b Frais d'acquisition reportés (vie)
A7c Frais d'acquisition reportés (non-vie)
A7d Autres comptes de régularisation
A8 Différence de conversion
Total de l'actif
B. - Passif
TOTAL
TOTAL N - 1
B1 Fonds propres
B1a Fonds d'établissement et de développement
B1b Réserves de réévaluation
B1c Autres réserves
B1e Résultat de l'exercice 
B1f Subventions nettes
B2 Passifs subordonnés
B3 Provisions techniques brutes
B3a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)
B3b Provisions d'assurance vie
B3c Provisions pour sinistres (vie)
B3d Provisions pour sinistres (non-vie)
B3e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)
B3f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie)
B3g Provisions pour égalisation (vie)
B3h Provisions pour égalisation (non-vie)
B3i Autres provisions techniques (vie)
B3j Autres provisions techniques (non-vie)
B4 Provisions techniques des opérations en unités de compte
B5 Provisions pour risques et charges
B6 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
B7a Dettes nées d'opérations directes
B7b Dettes nées d'opérations de réassurance
B7c Dettes envers des établissements de crédit
B7d Autres dettes
B7da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
B7db Personnel
B7dc Etat, organismes sociaux, collectivités publiques
B7dd Créditeurs divers
B8 Comptes de régularisation. - Passif
B9 Différence de conversion
Total du passif
C. - Tableau des engagements reçus et donnés
N
N - 1
C1 Engagements reçus
C2 Engagements donnés :
C2a Avals, cautions et garanties de crédit donnés
C2b Titres et actifs acquis avec engagement de revente
C2c Autres engagements sur titres, actifs ou revenus
C2d Autres engagements donnés
C3 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et retrocessionnaires
C4 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution
C5 Valeurs appartenant à des organismes dans le cadre d'engagements pris au titre de la branche mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1
C6 Valeurs appartenant à des unions d'institutions de prévoyance
C7 Autres valeurs détenues pour le compte de tiers
Règles de raccordement des comptes au bilan (actif)
POSTE
COMPTES
raccordés
COMMENTAIRES
A1
50
Net des comptes 58 et 59 correspondants
A2a
21 et 22
Net des comptes 28 et 29 correspondants
A2b
25 et 26
Net des comptes 28 et 29 correspondants
A2c
23 sauf 235
Net des comptes 28 et 29 correspondants
A2d
235
Net des comptes 28 et 29 correspondants
A3
24
Net des comptes 28 et 29 correspondants
A4a
391
A4b
390
A4c
392
A4d
393
A4e
394
A4f
395
A4g
3960
A4h
3962
A4i
3970
A4j
3972
A4k 
398
A5aa
400 et 401
Valeur positive ou négative
A5ab
40 sauf 400 et 401
Soldes débiteurs nets du compte 49
A5b
41
Solde débiteur net du compte 49
A5ca
42
Solde débiteur net du compte 49
A5cb
43 et 44
Soldes débiteurs nets du compte 49
A5cc
46
Solde débiteur net du compte 49
A6a
51
Net des comptes 58 et 59
A6b
52
Net du compte 59
A7a
480
A7b
4810
A7c
4812
A7d
482, 483 et 487
Soldes débiteurs
A8
47
Si le solde global est débiteur
Règles de raccordement des comptes au bilan (passif)
POSTE
COMPTES
raccordés
COMMENTAIRES
B1a
102, 103 ou 18
B1b
105
B1c
106
B1d
11
B1e
12
B1f
13
B2
160
B3a
31
B3b
30
B3c
32
B3d
33
B3e
34
B3f
35
B3g
360
B3h
362
B3i
370, 374 et 377
B3j
372 et 375.
B4
38
B5
14 et 15
B6
17
B7a
40 sauf 400 et 401
Soldes créditeurs.
B7b
41
Solde créditeur.
B7c
164
B7da
162, 165 et 168
B7db
42
Solde créditeur.
B7dc
43 et 44
Soldes créditeurs.
B7dd
46
Solde créditeur.
B8
484, 485 et 487
Soldes créditeurs.
B9
47
Si le solde global est créditeur.
Règles de raccordement des comptes au bilan (tableau des engagements reçus et donnés)
Postes C1, C2a à C2d, C3, C4, C5, C6 et C7 : raccordement aux sous-comptes du compte 80.
Commentaires particuliers :
POSTE
COMMENTAIRES
C2a
Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'institution ou l'union s'est engagée, de quelque manière que ce soit et quelle que soit la forme juridique, de manière ferme à se substituer à un débiteur.
C2b
Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'institution ou l'union s'est engagée à revendre, à des conditions fixées par avance, un actif inscrit au bilan.
C2c
Toutes opérations autres que celles visées au C2b par lesquelles l'institution ou l'union a pris un engagement d'acheter ou de vendre un actif, ou de verser un revenu, et notamment : - les garanties d'acquisition d'immeuble ; - les garanties de rachat ou d'achat de titres (garanties de liquidité) ; - les opérations sur le Matif et marchés assimilés, autres que les achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les engagements d'acheter ou de vendre à terme et tous contrats futurs fermes ou conditionnels de gré à gré, à l'exception des achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les échanges de taux d'intérêt, de devises ou d'actifs (swaps), pour le montant notionnel de l'échange.
C2d
Tous autres engagements donnés, et notamment les engagements de financement fermes non exercés susceptibles de créer un risque de crédit ou engagements pris au titre de l'action sociale.
C7
Y compris, notamment, valeur des OPCVM dont l'institution ou l'union est dépositaire.