Secteur résidentiel
- Isolation de combles ou de toitures / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EN-101
Conformément à l’article 5 de de l’arrêté du 25 mars 2020 (NOR : TRER2008377A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté.
Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 10 décembre 2021 (NOR : TRER2137029A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté, à compter du 1
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- Isolation des murs / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EN-102
Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 10 décembre 2021 (NOR : TRER2137029A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté, à compter du 1
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Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2022 (NOR : TRER2205456A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté, à compter du 1
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- Isolation d’un plancher / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EN-103
Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 10 janvier 2019 (NOR : TRER1834746A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe dudit arrêté, à compter du 1
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Conformément à l’article 5 de de l’arrêté du 25 mars 2020 (NOR : TRER2008377A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté.
Conformément à l’article 1
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Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 10 décembre 2021 (NOR : TRER2137029A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté, à compter du 1
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- Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EN-104
- Isolation des toitures terrasses / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EN-105
Conformément à l’article 1
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Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 10 décembre 2021 (NOR : TRER2137029A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté, à compter du 1
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- Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EN-106
Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 1 dudit arrêté.
Conformément à l’article 5 de de l’arrêté du 25 mars 2020 (NOR : TRER2008377A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté.
- Isolation des murs (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EN-107
Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 1 dudit arrêté.
- Fermeture isolante / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EN-108
Conformément à l’article 1
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- Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EN-109
- Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-101
- Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-102
- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-104
Conformément à l’article 5 de du 20 octobre 2016 (NOR : DEVR1627593A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 4 dudit arrêté.
- Chaudière individuelle à haute performance énergétique / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-106
Conformément à l’article 5 de du 20 octobre 2016 (NOR : DEVR1627593A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 4 dudit arrêté.
- Chaudière collective haute performance énergétique / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-107
- Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-107-SE
- Radiateur basse température pour un chauffage central / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-110
- Régulation par sonde de température extérieure / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-111
- Appareil indépendant de chauffage au bois / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-112
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : ENER2221632A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe B dudit arrêté, à comper du 1er octobre 2022.
- Chaudière biomasse individuelle / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-113
Conformément à l’article 1
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Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2022 (NOR : TRER2205456A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe B dudit arrêté, à compter du 1
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- Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-115 (Abrogée à compter du 1er avril 2018)
Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 1 dudit arrêté.
- Plancher chauffant hydraulique à basse température / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-116
- Robinet thermostatique / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-117
- Système de régulation par programmation d’intermittence / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-118
- Système de comptage individuel d’énergie de chauffage / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-121 (Abrogée à compter du 1
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Conformément à l’article 3 de de l’arrêté du 22 décembre 2017 (NOR : TRER1736405A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté.
- Récupérateur de chaleur à condensation / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-122
- Optimiseur de relance en chauffage collectif / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-123
- Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-124
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté.
- Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-125
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 10 janvier 2020 (NOR : TRER2001868A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 1 dudit arrêté, à compter du 1
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Conformément à l’article 1
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Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe B dudit arrêté, à compter du 1
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- Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-127
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 10 janvier 2020 (NOR : TRER2001868A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 1 dudit arrêté, à compter du 1
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Conformément à l’article 1
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Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe B dudit arrêté, à compter du 1
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- Pompe à chaleur de type air/air / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-129
Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 31 juillet 2015 (NOR : DEVR1518934A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 5 dudit arrêté.
Conformément à l’article 3 de de l’arrêté du 22 décembre 2017 (NOR : TRER1736405A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté.
- Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-130
- Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-131 (Abrogée à compter du 1er avril 2018)
Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 1 dudit arrêté.
- Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-135
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté.
- Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-137
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 12 juillet 2022 (NOR : ENER2219562A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté, à compter du 1
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- Système de variation électronique de vitesse sur une pompe / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-139
Conformément à l’article 5 de du 20 octobre 2016 (NOR : DEVR1627593A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 4 dudit arrêté.
- Climatiseur performant (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-141
- Système solaire combiné (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-143
- Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-145
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 10 janvier 2020 (NOR : TRER2001868A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 1 dudit arrêté, à compter du 1
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Conformément à l’article 1
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- Chauffe-eau thermodynamique à accumulation / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-148
Conformément au 2° de l’article 5 de l’arrêté du 20 mars 2015 (NOR : DEVR1507213A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 6 dudit arrêté.
- Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-150
- Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-155
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 10 janvier 2020 (NOR : TRER2001868A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 1 dudit arrêté, à compter du 1
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Conformément à l’article 1
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Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe B dudit arrêté, à compter du 1
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- Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-158
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté.
- Pompe à chaleur hybride individuelle / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-159
Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2022 (NOR : TRER2205456A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe B dudit arrêté, à compter du 1
er
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 2022 (NOR : ENER2218620A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe B dudit arrêté, à compter du 1
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Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2022 (NOR : ENER2234942A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté, à compter du 1
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- Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-160
Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 10 décembre 2021 (NOR : TRER2137029A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté, à compter du 1
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Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2022 (NOR : ENER2234942A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe A dudit arrêté, à compter du 1
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- Isolation des points singuliers d’un réseau / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-161
- Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-162
- Conduit d’évacuation des produits de combustion / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-163
Conformément à l’article 1
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- Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-164
Conformément à l’article 1
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- Chaudière biomasse collective / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-165
- Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-166
- Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-167
- Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n°BAR-TH-168
- Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l'eau chaude sanitaire / Fiche d'opération standardisée n° BAR-TH-169
- Lampe fluo-compacte de classe A / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EQ-101
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 26 juillet 2017 (NOR : TRER1720041A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 7 dudit arrêté pour les opérations dont la date de distribution des lampes à l’utilisateur final intervient à compter du 1er octobre 2017.
- Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EQ-110
- Lampe à LED de classe A+ / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EQ-111 (Abrogée à compter du 1
er
Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 4 mars 2016 (NOR : DEVR1606276A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant en annexe dudit arrêté, à compter du 1
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Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 26 juillet 2017 (NOR : TRER1720041A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 7 dudit arrêté pour les opérations dont la date de distribution des lampes à l’utilisateur final intervient à compter du 1er octobre 2017.
- Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EQ-112 (Abrogée à compter du 1
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Conformément au 1° de l’article 5 de l’arrêté du 20 mars 2015 (NOR : DEVR1507213A), la fiche d’opération standardisée ainsi que son annexe 1 sont remplacées par les versions figurant à l’annexe 6 dudit arrêté.
- Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EQ-113 (Abrogée à compter du 1
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- Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie pour un logement chauffé au combustible / Fiche d’opération standardisée n° AR-EQ-114 (Abrogée à compter du 1
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- Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie / Fiche d’opération standardisée n° BAR-EQ-115
- Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude / Fiche d’opération standardisée n° BAR-SE-104
- Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) / Fiche d’opération standardisée n° BAR-SE-105
- Service de suivi des consommations d’énergie / Fiche d’opération standardisée n° BAR-SE-106
- Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur / Fiche d’opération standardisée n° BAR-SE-107
- Désembouage d'un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine / Fiche d’opération standardisée n° BAR-SE-108
Liens :
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0292 du 18/12/2018, texte n° 1, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RZUf_1Eyg_e60erLnPvC31sDFihSq-tW46KWa2ISZzs=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0007 du 10/01/2018, texte n° 4, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=J2HvEFaoaeMDE2T9jQY3ykvjG5MsDkfRtWfMxQ-Cnuk=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0184 du 08/08/2017, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-ToGTgdTj04TdTasn3SJqh9K_gvnOMgthOva_2h02AY=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0060 du 11/03/2017, texte n° 5, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0297 du 22/12/2016, texte n° 8, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0261 du 09/11/2016, texte n° 4, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=knbQtrSz_f90M6D1wPlbP2gPlRv7gOmIegJaPV6kUU0=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0065 du 17/03/2016, texte n° 4, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=euM7CBfnJRla0RrU96Kfh0mtqoLOiPab_gT-xvWbPuE=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0061 du 12/03/2016, texte n° 5, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MBOjYK1aF6nQu8_MetCbfkOKybiynhwl4zWmqSZPghk=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0002 du 03/01/2016, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7tQP0tbHnNdb41iGhdrOe9_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0230 du 04/10/2015, texte n° 4, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=77zgWXa2t1AtUu7C9fx1wEFiR1cJimgoBPDZZ4qc0Sc=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0184 du 11/08/2015, texte n° 2, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rZaFYhIykfEHeO_cYuUudh9K_gvnOMgthOva_2h02AY=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0177 du 02/08/2015, texte n° 2, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xhmSfzOnsCkjNrGahHphZrmpoFhR61mGJ7APKjTA6As=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0075 du 29/03/2015, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xhmSfzOnsCkjNrGahHphZrmpoFhR61mGJ7APKjTA6As=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0297 du 24/12/2014, texte n° 18, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0179 du 04/08/2022, texte n° 35, accessible à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5gAfOAZyNgIh7Fm-Ar17lvaib6Ml9xQU-us85fgyoEk=