I.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des titres Ier à VII du livre V et des titres II à IV du livre VI de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
“

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			L. 5511-1 (à l'exception du b du 3°)

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016


			L. 5511-2

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5511-3

			Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016

			L. 5511-3-1
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5511-4
Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016

			L. 5511-5

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5512-1 à L. 5512-3

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

L. 5512-4
Résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel

			L. 5513-1 et L. 5513-2

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5514-3

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5521-1

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2

			Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016


			L. 5521-2

			Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016

			L. 5521-2-1 et L. 5521-3

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5521-4 et L. 5521-5

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5521-6
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021

			L. 5522-1 à L. 5522-2

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5522-3

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5522-4

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5523-1 et L. 5523-2

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5523-3 et L. 5523-4

			Résultant de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012


			L. 5523-5 et L. 5523-6

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5524-1

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5524-2 et L. 5524-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5524-3-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011


			L. 5524-3-2

			Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

			L. 5524-4

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5531-1 à L. 5531-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

			L. 5531-4 à L. 5531-14

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5531-14-1 et L. 5531-14-2

			Résultant de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012

			L. 5531-15 à L. 5531-18

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5531-19

			Résultant de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013

L. 5531-20 à L. 5531-44
Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016
L. 5531-45 et L. 5531-46
Résultant de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019
L. 5531-47 à L. 5531-49
Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

			L. 5532-1

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5542-1 (à l'exception de son troisième alinéa)

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5533-1 à L. 5533-2

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5533-3 à L. 5533-3-2
Résultant de l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021
L. 5533-4
Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5534-1 et L. 5534-2
Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020

			L. 5542-5-1

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-18

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5542-19

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5542-21-1

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-23

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-32-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020

			L. 5542-33-1 à L. 5542-33-3

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-39-1

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-48

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5542-51

			Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016


			L. 5542-56

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5544-13

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5544-14

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5544-16
Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020

			L. 5545-3-1

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5545-9

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5545-9-1

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5545-10 et L. 5545-10-1
Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020

			L. 5545-13

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021

			L. 5546-1-1 à L. 5546-1-8

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5546-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5549-1 (à l'exception du I)

			Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

			L. 5571-1 à L. 5571-3

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5571-4

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5621-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021

			L. 5621-12

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5621-16

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5623-11

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5631-4

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5642-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021
“ II.-Sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des titres Ier à VII du livre V et des titres II à IV du livre VI de la présente partie applicables aux marins mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sont également applicables aux gens de mer autres que marins :
“

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			L. 5511-1 (à l'exception du b du 3°)

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5511-2

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5511-3

			Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016
L. 5511-3-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5511-4

			Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016

			L. 5511-5

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5512-1 à L. 5512-3

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5512-4
Résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel

			L. 5513-1 et L. 5513-2

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5514-3

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2

			Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

			L. 5521-4

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5521- 6

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021

			L. 5531-1 à L. 5531-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5531-4 à L. 5531-14

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5531-14-1 et L. 5531-14-2

			Résultant de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012

			L. 5531-15 à L. 5531-18

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5531-19

			Résultant de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013

			L. 5532-1

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5533-1 à L. 5533-2

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5533-3 à L. 5533-3-2
Résultant de l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021
L. 5533-4
Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5534-1 et L. 5534-2
Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-1 (à l'exception de son troisième alinéa)

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020

			L. 5542-5-1

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-18

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5542-19

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5542-21-1

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-23

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-32-1
Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020

			L. 5542-33-1 à L. 5542-33-3

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-39-1

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5542-48

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5542-51

			Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

			L. 5542-56

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5544-13

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5544-14

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5544-16
Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020

			L. 5545-3-1

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5545-9

			Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

			L. 5545-9-1

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5545-10 et L. 5545-10-1
Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020

			L. 5546-1-1 à L. 5546-1-8

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-77-du 27 janvier 2021

			L. 5571-1 à L. 5571-3

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5571-4

			Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

			L. 5621-1
Résultant de l'ordonnance n° 2021-77-du 27 janvier 2021

			L. 5621-12

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5621-16

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5623-11

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5631-4

			Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

			L. 5642-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-77-du 27 janvier 2021
”