Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le  décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961  et des adaptations prévues aux articles R. 1671-4 et D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
Au livre Ier 
R. 1132-12 à R. 1132-19 
Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009  
R. 1132-20 
Résultant du  décret n° 2013-247 du 25 mars 2013  
R. 1132-21 
Résultant du  décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011  
R. 1132-22 
Résultant du  décret n° 2013-247 du 25 mars 2013  
R. 1132-23 et R. 1132-24 
Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009  
R. 1132-25 
Résultant du  décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012  
R. 1132-26 et R. 1132-27 
Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009  
R. 1132-28 
Résultant du  décret n° 2013-247 du 25 mars 2013  
R. 1132-29 et R. 1132-30 
Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009  
R. 1132-31 
Résultant du  décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012  
R. 1132-32 
Résultant du  décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015  
R. 1132-33 et R. 1132-33-1 
Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009  
R. 1132-33-2 
Résultant du  décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012  
R. 1132-33-3 
Résultant du  décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015  
R. 1132-33-5 à R. 1132-33-9 
Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009  
R. 1142-14 à R. 1142-20 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1142-35 à R. 1143-1 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1143-2 
Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009  
R. 1143-3 et R. 1143-4 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1143-5 
Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009  
R. 1143-6 
Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  
R. 1143-7 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1143-8 
Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009  
R. 1143-11 
Résultant du  décret n° 2010-902 du 3 août 2010  
Au livre III 
R. 1312-1 
Résultant du  décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013  
R. 1322-1 à R. 1324-1 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1332-1 et R. 1332-2 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1332-3 
Résultant de l' ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015  
R. 1332-4 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1332-5 
Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  
R. 1332-6 
Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  
R. 1332-10 
Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  
R. 1332-11 
Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009  
R. 1332-12 à R. 1332-15 
Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015  
R. 1332-16 et R. 1332-17 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1332-18 et R. 1332-19 
Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  
R. 1332-20 
Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  
R. 1332-21 
Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  
R. 1332-22 et R. 1332-22-1 
Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  
R. 1332-22-2 et R. 1332-22-3 
Résultant du  décret n° 2012-491 du 16 avril 2012  
R. 1332-23 
Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  
R. 1332-24 
Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  
R. 1332-25 à R. 1332-27 
Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  
R. 1332-28 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1332-29 et R. 1332-30 
Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  
R. 1332-31 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1332-32 
Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  
R. 1332-33 
Résultant du  décret n° 2015-351 du 27 mars 2015  
R. 1332-34 et R. 1332-35 
Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  
R. 1332-37 
Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  
R. 1332-38 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R 1332-41-1 à R. 1332-41-23 
Résultant du  décret n° 2015-351 du 27 mars 2015  
R. 1332-42 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1337-1 et R. 1337-2 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1337-3 
Résultant du  décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009  
R. 1337-4 
Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015  
R. 1337-5 à R. 1337-13 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1337-18 à R. 1338-5 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
Au livre IV 
R. 1411-11-6 
Résultant du  décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 
R. 1411-11-8 
Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 
R. 1411-11-16 
Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 
R. 1411-11-24 et R. 1411-11-25 
Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 
Dans le livre V 
R. 1511-2 à R. 1522-1 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
Au titre VIII du présent livre 
R. 1681-1 et R. 1681-2 
Résultant du  décret n° 2010-225 du 4 mars 2010  
R. 1681-3 
Résultant du  décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013  
R. 1681-4 
Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015  
R. 1682-1 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1682-2 
Résultant du  décret n° 2010-226 du 4 mars 2010  
R. 1682-3 
Résultant du  décret n° 2015-258 du 4 mars 2015  
R. 1682-4 
Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015  
R. 1682-5 
Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  
R. 1682-6 
Résultant du  décret n° 2010-226 du 4 mars 2010  
R. 1682-7 à R. 1682-18 
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007