A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 45-0120 du 19 décembre 1945


  Sct. Chapitre II : Des chambres de discipline,   Sct. Section I : Composition.,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Section III : Bureau.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Section IV : Fonctionnement de la chambre.,   Art. 14,   Sct. Section V : De la chambre siégeant en comité mixte.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 16 A,   Art. 16 B,   Art. 17,   Art. 17 A,   Sct. Section VI : De la bourse commune.,   Art. 18,   Sct. Section VII : De la vérification de la comptabilité et du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 21-1,   Art. 21-2,   Sct. Section VIII : Des différends entre commissaires-priseurs et des plaintes contre les commissaires-priseurs.,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. Section IX : Des commissaires-priseurs honoraires.,   Art. 25,   Sct. Chapitre III bis : Des dispositions particulières s'appliquant aux commissaires-priseurs judiciaires lorsqu'ils exercent les activités prévues au III de l'article L. 812-2 du code de commerce

,   Art. 32-A,   Art. 32-C,   Art. 32-D,   Art. 32-E,   Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.,   Art. 32 bis,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 34 A,   Art. 34 B,   Art. 34 C,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 37-1,   Art. 38

- Décret n° 73-541 du 19 juin 1973

  Sct. Titre IV : Nomination aux offices de commissaires-priseurs.,   Art. 22,   Sct. Chapitre 1er : Nomination sur présentation.,   Art. 23,   Sct. Chapitre Ier : Nomination sur présentation.,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. Chapitre II : Nomination dans un office créé ou dans un office vacant,   Sct. Section I : Nomination aux offices créés.,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 32-1,   Art. 32-2,   Art. 33,   Sct. Section II : Nomination aux offices vacants.,   Art. 34,   Sct. Chapitre III : Entrée en fonction.,   Art. 35,   Sct. Titre IV bis : Prolongation d'activité,   Art. 35-1,   Art. 36

- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Sct. Section IV : Groupements et associations.,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 35-1,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Sct. Section V : Les huissiers de justice honoraires.,   Art. 40,   Art. 96,   Art. 96-1,   Art. 96-2,   Art. 96-3,   Art. 96-4,   Art. 96-5

- Décret n° 75-770 du 14 août 1975

  Sct. Chapitre IV : Nomination aux offices d'huissier de justice.,   Art. 22,   Sct. Section I : Nomination sur présentation.,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. Section II : Nomination dans un office créé ou dans un office vacant,   Sct. Paragraphe I : Nomination aux offices créés.,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 32-1,   Art. 32-2,   Art. 33,   Sct. Paragraphe II : Nomination aux offices vacants.,   Art. 34,   Sct. Section III : Entrée en fonctions.,   Art. 35,   Art. 36,   Sct. Chapitre IV bis : Prolongation d'activité,   Art. 37,   Sct. Chapitre V : Créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice.,   Art. 37-2,   Art. 37-5,   Art. 37-6,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 46,   Art. 47,   Sct. Chapitre VI : Dispositions spéciales aux huissiers de justice dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 51,   Art. 52,   Art. 52-1,   Art. 53,   Art. 53-1,   Art. 54

- Décret n°92-984 du 9 septembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Chapitre II : Nomination de l'huissier de justice salarié,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Chapitre III : Entrée en fonction,   Art. 13,   Sct. Chapitre IV : Litiges nés à l'occasion de l'exécution  d'un contrat de travail,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Chapitre V : Cessation des fonctions de l'huissier de justice salarié  en cas de rupture du contrat de travail,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 22-1,   Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les départements  du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 24-1

- Décret n°2012-121 du 30 janvier 2012


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Chapitre II : Nomination du commissaire-priseur judiciaire salarié,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre III : Entrée en fonctions,   Art. 12,   Sct. Chapitre IV : Cessation des fonctions de commissaire-priseur judiciaire  salarié en cas de rupture du contrat de travail,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 15,   Art. 16