Les indemnités [*annuelles*] maxima prévues à l'article L. 123-4 sont fixées par référence aux indices des traitements de la fonction publique conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE : 1 

    - POPULATION TOTALE : 

    - Moins de 501 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 40. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

 CATEGORIE : 2 

    - POPULATION TOTALE : 

    - De 501 à 1.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 50. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

 CATEGORIE : 3 

    - POPULATION TOTALE : 

    - De 1.001 à 2.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 75. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

 CATEGORIE : 4 

    - POPULATION TOTALE : 

    - De 2.001 à 3.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 124. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

 CATEGORIE : 5 

    - POPULATION TOTALE : 

    - De 3.001 à 5.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 174. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 45.

 CATEGORIE : 6 

    - POPULATION TOTALE : 

    - De 5.001 à 9.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 240. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 7 

    - POPULATION TOTALE : 

    - De 9.001 à 15.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 269. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

 CATEGORIE : 8 

    - POPULATION TOTALE : 

    - De 15.001 à 30.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 307. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

 CATEGORIE : 9 

    - POPULATION TOTALE : 

    - De 30.001 à 50.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 363. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

 CATEGORIE : 10 

    - POPULATION TOTALE : 

    - De 50.001 à 80.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 392. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

 CATEGORIE : 11 

    - POPULATION TOTALE : 

    - De 80.001 à 120.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 432. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

 CATEGORIE : 12 

    - POPULATION TOTALE : 

    - De 120.001 à 150.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 472. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

CATEGORIE : 13 

    - POPULATION TOTALE : 

    - Au-delà de 150.000 habitants. 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 523. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 40.

 - LYON ET MARSEILLE : 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 545. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

 - PARIS : 

    - INDEMNITES des maires 

    - Indice de référence (net ancien) : 650. 

    - INDEMNITES des adjoints 

    - Pourcentage de l'indemnité du maire : 50.

 - PARIS (INDEMNITES des conseillers) : 300.