La liste des cours d'eau, lacs, canaux et plans d'eau appartenant au domaine public fluvial de l'Etat, qui ne sont pas confiés à Voies navigables de France en application du 2° de l'article D. 4314-1, est fixée par département ainsi qu'il suit : 
1° Ain : 
La Chalaronne ; 
2° Charente-Maritime : 
La Charente, entre le pont de Tonnay et l'océan ; 
La Seudre ; 
Le canal maritime de Marans au Brault ; 
La Sèvre niortaise, de l'embouchure du Mignon à Croix des Maries, puis d'Entonne au Petit Brault ; 
Le Mignon, de l'écluse de Chaban à l'embouchure dans la Sèvre niortaise ; 
3° Côtes-d'Armor : 
Le Trieux ; 
Le Jaudy ; 
Le Guer ; 
Le Gouët ; 
4° Deux-Sèvres : 
Le Mignon, du port de Mauzé jusqu'à l'écluse de Chaban ; 
La Sèvre niortaise, du port de Niort jusqu'au PK 8,415 ; 
5° Eure : 
La Risle ; 
6° Finistère : 
Le Dourduff ; 
L'Elorn ; 
Le Goyen ; 
L'Aber-Wrach ; 
La rivière de Morlaix ; 
L'Odet ; 
La Pensé ; 
La rivière de Pont-l'Abbé ; 
La Laïta ; 
L'Aven ; 
La Douffine ou rivière du Pont-de-Buiz ; 
7° Haute-Garonne : 
La Garonne, de Portet-sur-Garonne (embouchure de l'Ariège) jusqu'à Crespis ; 
8° Gironde : 
La Leyre, du pont de chemin de fer Bordeaux-Bayonne à Lamothe jusqu'à son embouchure dans le bassin d'Arcachon ; 
9° Landes : 
Les gaves réunis, de Peyrehorade jusqu'au Bec-du-Gave ; 
L'Adour (voir à Pyrénées-Atlantiques) ; 
10° Loiret : 
Le canal d'Orléans, de l'écluse de Combleux jusqu'à sa confluence avec la Loire ; 
Le canal d'Orléans, de l'écluse de la Folie jusqu'à sa confluence avec les canaux de Briare et du Loing ; 
11° Manche : 
Le canal de jonction entre la Taute et Carentan ; 
12° Morbihan : 
Le Scorff ; 
La rivière d'Auray ; 
La rivière de Vannes ; 
Le Bono ; 
13° Nièvre : 
Le lac des Settons ; 
14° Pyrénées-Atlantiques : 
L'Adour, de sa jonction avec les gaves réunis (PK 101) jusqu'à son embouchure dans la mer. Cette section de l'Adour sert à plusieurs reprises de limite départementale avec les Landes ; 
La Bidouze, de la confluence du Lihoury à son confluent avec l'Adour ; 
Le Lihoury, du pont de la RN 636 (PK 0,9) au confluent avec la Bidouze ; 
L'Aran, depuis le port de l'Arroque jusqu'à son confluent avec l'Adour ; 
L'Ardanavy, depuis le pont de fer (PK 2,650) jusqu'à son confluent avec l'Adour ; 
La Nive, depuis le barrage d'Haïtze (port de Compaïto, PK 45) jusqu'à son confluent avec l'Adour ; 
La Nivelle ; 
La Bidassoa ; 
15° Savoie : 
Le lac du Bourget ; 
Le canal de Savières ; 
La Leysse, entre Nant-Varron et l'embouchure dans le lac du Bourget ; 
16° Haute-Savoie : 
Le lac Léman ; 
Le lac d'Annecy ; 
Le Thiou, du lac d'Annecy jusqu'au barrage de l'usine Sainte-Claire ; 
Le Vassé, du lac d'Annecy jusqu'au pont de la République (Le Thiou et le Vassé sont des émissaires du lac d'Annecy qui servent de ports) ; 
17° Seine-Maritime : 
Le canal d'Eu au Tréport ; 
18° Somme : 
La Petite-Avre, depuis le pont Mathieu jusqu'à son embouchure dans le bras dérivé de la rivière Somme (canal maritime) ; 
19° Vendée : 
La Jeune-Autise ; 
Le canal de la Vieille-Autise ; 
La Sèvre niortaise, d'Irleau jusqu'au Mazeau, puis de Damvix à l'écluse de Bazoin, puis de Croix des Maries à l'embouchure de la Vendée, puis la partie comprenant les 7 kilomètres jusqu'à son embouchure dans l'océan.