Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite : 

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

			TITRE Ier

			Article L. 311-1 


			De la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

			Article L. 311-2

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 311-3

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Le second alinéa de l'article L. 311-4

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 311-5

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 311-5-8

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 311-6, sauf le dernier alinéa

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Articles L. 311-7 et L. 311-8

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 311-10, sauf le troisième alinéa

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 311-11

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 311-11-1

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Articles L. 311-12 à L. 311-13-6

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 311-14

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 311-15

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Articles L. 311-16 à L. 311-18

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 311-19

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 314-1 


			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 314-1-1

			De la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

			Articles L. 314-2 à L. 314-3

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 314-4

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 314-5

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Articles L. 314-6 à L. 314-7-1

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 314-10

			De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

			Articles L. 314-11 et L. 314-12

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			TITRE II

			Article L. 321-7 


			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Articles L. 322-1 et L. 322-2 


			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Le premier alinéa de l'article L. 322-4

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Le premier alinéa de l'article L. 322-5

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 322-6

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 322-8

			de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 322-9

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 322-12

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			TITRE III

			Article L. 337-1 


			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 337-4

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Articles L. 337-5 et L. 337-6

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Article L. 337-8

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 337-9

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			TITRE IV

			Article L. 341-1 


			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Articles L. 341-2 à
			
L. 341-4-1

			De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

			Article L. 341-4-2, sauf le 1°

			De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

			Articles L. 342-1 et L. 342-2


			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 342-3, sauf le dernier alinéa

			De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

			Article L. 342-5

			De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

			Article L. 342-6

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Articles L. 342-8 à
			
L. 342-10

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 

			Article L. 342-12, sauf le dernier alinéa

			De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie