1. La taxe prévue par l'article 1618 quinquies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Ce poids, ainsi que la nature des huiles, doit être expressément mentionné sur les         é déclarations d'importation des produits alimentaires en cause.
   2. Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé comme suit (1) :

NUMERO DU TARIF                            Unité    SOMME A PERCEVOIR    DOUANIER     : Ex 07-02            de perception     (en francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES   Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé auxquels ont été incorporées   des huiles végétales ou des huiles   d'animaux marins dans une proportion :
  - inférieure ou égale à 15 %           100 kg nets          4,5   - comprise entre 15 et 25 %                 -               7,5   - égale ou supérieure à 25 %                -              12 NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Margarine et assimilés                             Non applicable

NUMERO DU TARIF : Ex 16-02 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Autres préparations et conserves   de viandes ou d'abats auxquelles ont   été incorporées des huiles végétales   ou des huiles d'animaux marins dans   une proportion :
    - inférieure ou égale à 15 %            100 kg nets       4,5     - comprise entre 15 et 25 %               -               7,5     - égale ou supérieure à 25 %              -              12 NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Extraits et jus de viande et extraits   de poissons auxquels ont été incorporées     des huiles végétales ou des huiles     d'animaux marins dans une proportion :
    - inférieure ou égale à 15 %                 -            4,5     - comprise entre 15 et 25 %                  -            7,5     - égale ou supérieure à 25 %                 -           12

NUMERO DU TARIF : Ex 16-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES :

 Préparations et conserves de    poissons, y compris le caviar    et ses succédanés, à l'exclusion    des conserves contenant moins de    5 % d'huile au kg demi-brut :
  - à l'huile d'olive                  100 kg demi-bruts     13,5   - à une autre huile végétale ou     à l'huile d'animaux marins                    -          12   - à la tomate, cette sauce contenant     une proportion d'huile végétale ou     d'animaux marins :
   - inférieure ou égale à 15 %                   -           4,5    - comprise entre 15 et 25 %                    -           7,5    - égale ou supérieure à 25 %                   -          12

NUMERO DU TARIF : Ex 16-05 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Crustacés, mollusques et coquillages   préparés ou conservés :               100 kg demi-bruts  - à l'huile d'olive                              -          13,5  - à une autre huile végétale ou à    l'huile d'animaux marins                       -          12

NUMERO DU TARIF : Ex 17-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Sucreries sans cacao auxquelles ont été   incorporées des huiles végétales ou   des huiles d'animaux marins dans une   proportion :
  - inférieure ou égale à 15 %               100 kg nets      4,5   - comprise entre 15 et 25 %                    -            7,5   - égale ou supérieure à 25 %                   -           12

NUMERO DU TARIF : Ex 18-06 B, C, D DESIGNATION DES MARCHANDISES   Chocolat et autres préparations   alimentaires contenant du cacao   auxquels ont été incorporées des   des huiles végétales ou des huiles   d'animaux marins dans une proportion :
  - inférieure ou égale à 15 %                   -             4,5   - comprise entre 15 % et 25 %                  -             7,5   - égale ou supérieure à 25 %                   -            12

NUMERO DU TARIF : Ex 19-02 B DESIGNATION DES MARCHANDISES   Préparations pour l'alimentation des    enfants ou pour usages diététiques    ou culinaires auxquelles ont été    incorporées des huiles végétales ou    des huiles d'animaux marins dans    une proportion :
  - inférieure ou égale à 15 %                     -            4,5   - comprise entre 15 % et 25 %                    -            7,5   - égale ou supérieure à 25 %                     -           12

NUMERO DU TARIF : Ex 19-08 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Produits de la boulangerie fine, de la   pâtisserie et de la biscuiterie, même   additionnés de cacao en toutes proportions :
  a. Produits de la biscuiterie auxquels ont      été incorporées des huiles végétales ou      des huiles d'animaux marins dans une      proportion :
    - inférieure ou égale à 15 %                    -           4,5     - comprise entre 15 et 25 %                     -           7,5     - égale ou supérieure à 25 %                    -          12   b. Autres :
    - produits de la boulangerie fine               -           1,5     - produits de la pâtisserie                    -           7,5

NUMERO DU TARIF : Ex 20-02 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Légumes et plantes potagères   préparés ou conservés sans   vinaigre ou acide acétique :
  - auxquels ont été incorporées     des huiles végétales ou des huiles     d'animaux marins dans une proportion :
    - inférieure ou égale à 15 %                    -           4,5     - comprise entre 15 et 25 %                     -           7,5     - égale ou supérieure à 25 %                    -          12   - pommes chips                                               24,1

NUMERO DU TARIF : Ex 20-06 A DESIGNATION DES MARCHANDISES   Fruits à coques (y compris les   arachides) grillés auxquels ont été   incorporées des huiles végétales ou   des huiles d'animaux marins dans une   proportion :
    - inférieure ou égale à 15 %                    -         4,5     - comprise entre 15 % et 25 %                   -         7,5     - égale ou supérieure à 25 %                    -        12

NATURE DU TARIF : Ex 21-03 B DESIGNATION DES MARCHANDISES   Moutarde préparée                            100 kg nets    7,5

NATURE DU TARIF : Ex 21-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Sauces, condiments et assaisonnements    composés auxquels ont été incorporées    des huiles végétales ou des huiles    d'animaux marins dans une proportion :
  - inférieure ou égale à 25 %                      -        12   - comprise entre 25 et 50 %                       -        24,1   - supérieure à 50 % et inférieure à 75 %          -        31,8   - égale ou supérieure à 75 %                      -        48,5

NUMERO DU TARIF : Ex 21-05 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Préparations pour soupes, potages ou    bouillons ; soupes, potages ou bouillons    préparés ; préparations alimentaires    composites homogénéisées                        -           7,5

NUMERO DU TARIF : Ex 21-07 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Préparations alimentaires non dénommées    ni comprises ailleurs auxquelles ont été    incorporées des huiles végétales ou des    huiles d'animaux marins dans une    proportion :
   - inférieure ou égale à 15 %                     -           4,5    - comprise entre 15 et 25 %                      -           7,5    - égale ou supérieure à 25 %                     -          12
 NATURE DU TARIF : 22-02  DESIGNATION DES MARCHANDISES    Boissons non alcooliques auxquelles ont    été incorporées des huiles végétales ou    des huiles d'animaux marins dans une    proportion :
   - inférieure ou égale à 15 %                      -         4,5    - comprise entre 15 et 25 %                       -         7,5    - égale ou supérieure à 25 %                      -        12
   (1) Applicable à partir du 1er janvier 1984.