ANNEXE VII RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE

Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial

			Instance

			CSA de rattachement et Présidence

			Effectifs

			au 1er janvier 2022

			Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

			Mode de désignation

			Titulaires

			Suppléants

			Formation spécialisée du site Palaiseau

			Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de Télécom Paris

			684

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE

Administration centrale

			Instance

			CSA de rattachement et Présidence

			Effectifs

			au 1er janvier 2022

			Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

			Mode de désignation

			Titulaires

			Suppléants

			Formation spécialisée de service du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, département comptable ministériel, agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

			CSA d'administration centrale

			Contrôleur budgétaire et comptable ministériel

			170

			5

			5

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

			Instance

			CSA de rattachement et Présidence

			Effectifs

			au 1er janvier 2022

			Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

			Mode de désignation

			Titulaires

			Suppléants

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris

			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

			Directeur régional

			289

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Est

			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

			Directeur régional

			223

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Ouest

			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

			Directeur régional

			191

			5

			5

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Amiens

			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France

			Directeur régional

			157

			5

			5

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lille et de Dunkerque

			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France

			Directeur interrégional adjoint

			1301

			10

			10

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nancy

			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

			Directeur régional

			302

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Strasbourg

			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

			Directeur régional

			175

			5

			5

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Mulhouse

			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

			Directeur régional

			277

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Reims

			CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

			Directeur régional

			200

			5

			5

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Dijon

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

			Directeur régional

			146

			5

			5

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Centre-Val de Loire

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

			Directeur régional

			161

			5

			5

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Besançon

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

			Directeur régional

			243

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lyon

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

			Directeur régional

			428

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Chambéry

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

			Directeur régional

			281

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Annecy

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

			Directeur régional

			386

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Clermont-Ferrand

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

			Directeur régional

			84

			5

			5

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nice

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

			Directeur régional

			243

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Corse

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

			Directeur régional

			114

			5

			5

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

			Directeur interrégional adjoint

			642

			8

			8

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Montpellier

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

			Directeur régional

			255

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Perpignan

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

			Directeur régional

			327

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Toulouse

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

			Directeur régional

			327

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bayonne

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

			Directeur régional

			249

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bordeaux

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

			Directeur régional

			259

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Poitiers

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

			Directeur régional

			258

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Pays de la Loire

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

			Directeur régional

			295

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bretagne

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

			Directeur régional

			273

			7

			7

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Caen

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie

			Directeur régional

			168

			5

			5

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

			Formation spécialisée de service de la direction régionale de Rouen et du Havre

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie

			Directeur interrégional adjoint

			534

			8

			8

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial

			Instance

			CSA de rattachement et Présidence

			Effectifs

			au 1er janvier 2022

			Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

			Mode de désignation

			Titulaires

			Suppléants

			Formation spécialisée de service pour la direction générale de l'Institut Mines-Télécom

			Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de l'Institut

			111

			3

			3

			art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020