I. La liste des produits  matériaux de construction  engrais et outillages industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe  de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée  est fixée ainsi qu'il suit :
       NUMEROS DU TARIF             DESIGNATION DES PRODUITS    des droits de douane                    ------------         d'importation           --------        Ex 15-07 ex D       Huile de lin.
          25-06            Sables naturels de toutes espèces.
       Ex 25-13 A          Pierre ponce.
          25-14            Ardoise brute, refendue, dégrossie ou                              simplement débitée par sciage.
       Ex 25-15 A et B     Marbres, traversins et autres pierres                              calcaires d'une densité apparente                              supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.
          25-16            Granit, porphyre, basalte, grès et autres                              pierres de taille ou de construction                              bruts, dégrossis ou simplement débités                              par sciage.
      Ex 25-17             Silex ; pierres concassées, macadam et                            tarmacadam, cailloux et graviers des types                            généralement utilisés pour l'empierrement                            des routes et des voies ferrées, ballast,                            bétonnage ; galets, granulés, éclats et                            poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16.          25-20             Gypse, anhydrite et plâtres.
         25-21             Castines et pierres à chaux ou à ciment.
         25-22             Chaux ordinaire (vive ou éteinte) et chaux                             hydraulique.
         25-23             Ciments hydrauliques, y compris les                             ciments non pulvérisés, dits "clinkers",                             même colorés.
         27-06             Goudrons de houille, de lignite ou de                             tourbe et autres goudrons minéraux, y                             compris les goudrons minéraux étêtés et                             les goudrons minéraux reconstitués.
      Ex 27-08             Brai.
         27-15             Bitumes naturels et asphaltes naturels ;
                            schistes et sables bitumeux ; roches                             asphaltiques.
 Ex 27-16 A                 Mastics bitumeux autres.
   Ex 28-19                 Oxyde de zinc (blanc de zinc).
   Ex 28-27                 Minium et mine-orange. Chapitre 31                 Engrais et tous produits destinés à être                              utilisés comme engrais.
      32-07                 Autres matières colorantes ; produits                              inorganiques du genre de ceux utilisés                              comme "luminophores". Ex 32-09 A                  Pigments broyés, vernis, peintures.
   32-11                    Siccatifs préparés.
   32-12                    Mastics et enduits, y compris les mastics                              et ciments de résine.
   38-07 A                  Essence de térébenthine. Ex 38-19                    Mortiers, ciments, pisés, coulis et                              mastics réfractaires. Ex 39-07                    Ouvrages en matières des n° 39-01 à                              39-06 inclus, destinés à la construction                              (éléments fixes uniquement).
    Ex 40-11 B             Chambres à air et pneumatiques, pour                               véhicules à traction animale.
       44-03                 Bois bruts, mêmes écorcés ou simplement                               dégrossis.
       44-04                 Bois simplement équarris.
       44-05                 Bois simplement sciés longitudinalement,                               tranchés ou déroulés, d'une épaisseur                               supérieure à 5 millimètres.
       44-07                 Traverses en bois pour voies ferrées.
    Ex 44-09                 Pieux et piquets en bois, appointés,                               non sciés longitudinalement.
       44-11                 Plaques pour constructions et pâte à                               papier, en bois défibrés ou en végétaux                               divers défibrés, même agglomérés avec                               des résines naturelles ou artificielles                               ou d'autres liants similaires.
    Ex 44-12                 Laine (paille ou fibre) de bois destinée                               à la construction.
       44-13                 Bois (y compris les lames ou frises pour                               parquets, non assemblées), rabotés,                               rainés, bouvetés, languetés,                               feuillurés, chanfreinés ou similaires.
       44-14                 Feuilles de placage en bois, sciées,                              tranchées ou déroulées, d'une épaisseur                               égale ou inférieure à 5 millimètres,                               même renforcées sur une face de papier                               ou de tissu.
   44-15 à 44-18             Panneaux et tous articles visés aux                               numéros ci-contre.
     Ex 44-19                Baguettes et moulures en bois pour                               conduites électriques.
        44-23                Ouvrages de menuiserie et pièces de                               charpente pour bâtiments et                               constructions, y compris les panneaux                               pour parquets et les constructions                               démontables en bois.
     Ex 44-28 D              Lattis en bois ou roseau (dits "lattis                               armés") ; treillages de clôture.
        Ex 45-04             Panneaux, plaques, briques, douelles,                               carreaux et dalles, en liège aggloméré,                               mi-ouvré.
        Ex 48-07             Papiers et crtons goudronnés, bitumés ou                               asphaltés, avec ou sans armure textile.
           68-01             Pavés, bordures de trottoirs et dalles                               de pavage en pierres naturelles (autres                               que l'ardoise).
           68-02             Ouvrages en pierre de taille ou de                               construction ; cubes et dés pour                               mosaïques.
        Ex 68-03            Ardoises pour toitures ou pour façades.
           68-09            Panneaux, planches, carreaux, blocs et                              similaires en fibres végétales, fibres                              de bois, paille, copeaux ou déchets de                              bois, agglomérés avec du ciment, du                              plâtre ou d'autres liants minéraux.
           68-10           Ouvrage en plâtre ou en compositions à                             base de plâtre.
          68-11           Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre                            artificielle, même armés, y compris les                            ouvrages en ciment de laitier ou en                            "granito".
          68-12           Ouvrages en amiante-ciment,                            cellulose-ciment et similaires.
          69-01           Briques, dalles, carreaux et autres pièces                            calorifuges en terres d'infusoires,                            kieselgur, farines siliceuses, fossiles et                            autres terres siliceuses analogues.
          69-02           Briques, dalles, carreaux et autres pièces                            analogues de construction, réfractaires.
          69-04           Briques de construction (y compris les                            hourdis, cache-poutrelles et éléments                            similaires).
          69-05           Tuiles, ornements architectoniques                            (corniches, frises, etc.) et autres                            poteries de bâtiment (mitres, boisseaux,                            etc.).
          69-06          Tuyaux, raccords et autres pièces pour                           canalisation et usages similaires.
          69-07          Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de                           revêtement, non vernissés ni émaillés.
          69-08          Autres carreaux, pavés et dalles de pavement                           ou de revêtement.
          69-10          Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-                           closets, baignoires et autres appareils                           fixes similaires pour usages sanitaires ou                           hygiéniques.
          70-04          Verre coulé ou laminé, non travaillé (même                           armé ou plaqué en cours de fabrication), en                           plaques ou en feuilles de forme carrée ou                           rectangulaire.
          70-05          Verre étiré ou souffé dit : "verre à vitres"                           non travaillé (même plaqué en cours de                           fabrication), en feuilles de forme carrée                           ou rectangulaire.
          70-06          Verre coulé ou laminé et "verre à vitres"                           (même armés ou plaqués en cours de                           fabrication), simplement doucis ou polis                           sur une ou deux faces en plaques ou en                           feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
          70-16          Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres                           articles en verre coulé ou moulé, même                           armé, pour le bâtiment et la construction;
                          verre dit multicellulaire ou verre mousse                           en blocs, panneaux, plaques et coquilles.
       Ex 70-20 A        Fibres non textiles (verrofibre) destinées                           à la construction.
    Ex 73-01 à 73-19     Fers, fontes et aciers des catégories                           indiquées à ces numéros et destinés                           uniquement à la construction.
          73-20          Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou                           acier (raccords, coudes, joints, manchons,                           brides, etc.).
          73-21          Constructions, même incomplètes, assemblées                           ou non, et parties de constructions, etc.,                           en fonte, fer ou acier.
          73-22          Réservoirs, foudres, cuves et autres                           récipients analogues, pour toutes matières,                           en fonte, fer ou acier, d'une contenance                           supérieure à 300 litres, sans dispositifs                           mécaniques ou thermiques, même avec                           revêtement intérieur ou calorifuge.
          73-25          Câbles, cordages, tresses, élingues et                           similaires, en fils de fer ou d'acier, à                           l'exclusion des articles isolés pour                           l'électricité.
          73-26          Ronces artificielles ; torsades, barbelées                           ou non, en fil ou en feuillard de fer ou                           d'acier.
          73-27          Toiles métalliques, grillages et treillis,                           en fil de fer ou d'acier, tôle ou bande                           déployée en fer et en acier.
          73-29          Chaînes, chaînettes et leurs parties, en                           fonte, fer ou acier.
     73-31 A et ex B     Pointes, clous, crampons appointés, agrafes                           ondulées et biseautées, pitons et crochets                           en fer, fonte ou acier, même avec tête                           en autre matière à l'exclusion de ceux avec                           tête en cuivre. Ex 73-32 A et B          Tire-fond (de voies et autres) ; autres                           articles de boulonnerie et de visserie.
   Ex 73-38              Articles sanitaires en fonte, fer ou acier,                           destinés à la construction (éléments fixes                           uniquement).
   Ex 73-40              Ouvrages en fontes pour canalisations ;
                          réservoirs, foudres, cuves et autres                           récipients analogues, du genre de ceux                           repris au n° 73-22, d'une contenance égale                           ou inférieure à 300 litres, destinés à la                           construction (éléments fixes uniquement) ;
                          autres ouvrages, autres, destinés à la                           construction et ferrures pour lignes                           électriques, en fonte, fer ou acier.
    Ex 74-03             Barres, profilés et fils de section pleine,                           en cuivre, destinés à la construction ou à                           l'équipement de lignes et centrales                           électriques.
     Ex 74-07            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches),                           en cuivre.
        74-08            Accessoires de tuyauterie en cuivre                           (raccords, coudes, joints, manchons, brides                           etc.).
        74-10            Câbles, cordages, tresses et similaires,                           en fils de cuivre, à l'exclusion des                           articles isolés pour l'électricité.
        74-11            Toiles métalliques (y compris les toiles                           continues ou sans fin), grillages et                           treillis, en fils de cuivre ; treillis                           d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à                           l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée                           et déployée.
    Ex 74-19             Chaînes, chaînettes et leurs parties, en                           cuivre ; réservoirs, cuves et autres                           récipients analogues en cuivre, sans                           dispositifs mécaniques ou thermiques, même                           avec revêtement intérieur ou calorifuge,                           destinés à la construction (éléments fixes                           uniquement) ; autres ouvrages en cuivre,                           autres, destinés à la construction.
   Ex 75-04 A            Tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches) et                           barres creuses en alliage de nickel                           contenant plus de 10 % et moins de 50 % de                           nickel, destinés à la construction ou à                           l'équipement des lignes et centrales                           électriques.
      75-04 B            Accessoires de tuyauterie en nickel, allié                           ou non.
   Ex 75-06 B            Toiles et tissus, grillages, treillis, y                           compris les treillis d'une seule pièce                           exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une band                           incisée et déployée.
   Ex 76-02              Barres, profilés et fils de section pleine,                           en aluminium allié.
   Ex 76-03              Tôles, planches, feuilles et bandes en                           aluminium allié.
   Ex 76-06              Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium                           allié.
      76-07              Accessoires de tuyauterie en aluminium                           (raccords, coudes, joints, manchons, brides                           etc.).
      76-08              Constructions, même incomplètes, assemblées                           ou non, et parties de construction en                           aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes                           etc., en aluminium, préparés en vue de leur                           utilisation dans la construction.
      76-09              Réservoirs, foudres, cuves et autres                           récipients analogues, pour toutes matières,                           en aluminium, d'une contenance supérieure                           à 300 litres, sans dispositifs mécaniques                           ou thermiques, même avec revêtement                           intérieur ou calorifugé.
      76-12              Câbles, cordages, tresses et similaires,                           en fils d'aluminium, à l'exclusion des                           articles isolés pour l'élctricité.
  Ex 76-16 D             Toiles métalliques, grillages et treillis                           en fils d'aluminium ; treillis d'une seule                           pièce, en aluminium, exécutés à l'aide                           d'une tôle ou d'une bande incisée et                           déployée ; récipients du genre de ceux                           visés au n° 76-09, d'une contenance de 300                           litres au moins, destinés à la construction                           (éléments fixes uniquement) ; chaînes et                           chaînettes, autres que de transmission,                           montées ou non, en aluminium ; ferrures                           pour lignes électriques en aluminium ;
                          autres ouvrages en aluminium, autres,                           destinés à la construction.
        78-05            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches),                           barres creuses et accessoires de tuyauterie                           en plomb.
    Ex 79-03 A           Planches et feuilles en zinc ou en alliage                           de zinc pour la construction.
       79-04             Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches),                           barres creuses et accessoires de                           tuyauterie, en zinc.
       79-06             Gouttières, faîtages, lucarnes et autres                           ouvrages façonnés, en zinc, pour le                           bâtiment.
    Ex 79-06             Toiles, tissus, grillages, treillis, y                           compris les treillis d'une seule pièce                           exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une                           bande incisée et déployée ; autres ouvrages                           en zinc, autres, destinés à la                           construction ;
                          réservoirs, cuves et autres récipients                           analogues, pour toutes matières, en zinc.
       80-05             Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches),                           barres creuses et accessoires de tuyauterie                           en étain.
    Ex 82-05             Outils de forage et de sondage.
    Ex 83-01             Serrures, verrous et leurs parties, en                           métaux communs, utilisés dans la                           construction.
    Ex 83-02             Garnitures, ferrures et autres articles                           similaires, en métaux communs, utilisés                           dans la construction.
      Ex 84-01           Chaudières de locomotives ; chaudières à                           vapeur autres.
      Ex 84-02           Appareils auxiliaires pour les générateurs                           de vapeur d'eau repris au n° 84-01 A et C.
      Ex 84-03           Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou                           de gaz à l'air ; générateurs d'acétylène et                           générateurs similaires.
         84-05           Locomobiles et machines demi-fixes, à                           vapeur.
         84-05           Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs,                           séparées de leurs chaudières.
   84-06 A, C et ex D    Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à                           explosion ou à combustion interne et leurs                           parties et pièces détachées.
         84-07           Roues hydrauliques, turbines et autres                           machines motrices hydrauliques, y compris                           leurs régulateurs.
      Ex 84-08           Moteurs à vent ou éoliens et moteurs à air                           (ou à autre gaz) comprimé et leurs parties                           et pièces détachées.
         84-09           Rouleaux-compresseurs à propulsion                           mécanique.
      Ex 84-10 B         Pompes d'injection pour tous moteurs (autres                           que l'automobile), leurs parties et pièces                           détachées ; pompes à bras, pompes                           centrifuges, pompes autres, leurs parties                           et pièces détachées, à usage industriel ou                           agricole.
      Ex 84-10 C         Elévateurs à liquides et leurs parties et                           pièces détachées, à usage industriel ou                           agricole.
      Ex 84-11 A         Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et                           à vide, compresseurs, moto-compresseurs et                           turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à                           usage industriel ou agricole.
         84-11 C         Ventilateurs (autres que ceux du n° 85-06),                           leurs parties et pièces détachées.
     84-12 à 84-16       Tous appareils repris aux numéros ci-contre,                           à l'exclusion des appareils frigorifiques                           visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et                           moins.
      Ex 84-17 C         Echangeurs de température spécialement                           conçus pour les machines et appareils pour                           la production du froid.
      Ex 84-17 F         Dispositifs aérothermes et dispositifs                           aéroréfrigérants pour le conditionnement de                           l'air ; séchoirs.
         84-18           Machines et appareils centrifuges ;
                          appareils pour la filtration ou l'épuration                           des liquides ou des gaz.
      Ex 84-19 B         Machines et appareils à nettoyer ou sécher                           les bouteilles et autres récipients, à                           remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les                           bouteilles, boîtes, sacs et autres                           récipients ; à empaqueter ou emballer les                           marchandises ; à gazéifier les boissons.
      Ex 84-20           Ponts-bascules et bascules à installation                           fixe.
    Ex 84-21             Appareils mécaniques repris aux numéros                           ci-contre, à l'exclusion des extincteurs                           chargés ou non.
 84-22 à 84-38           Machines et appareils repris aux numéros                           ci-contre. Ex 84-39 à ex 84-42      Machines et appareils repris aux numéros                           ci-contre, à usage industriel, à                           l'exclusion de ceux à usage domestique.
   84-43 et 84-44        Convertisseurs, poches de coulée,                           lingotières, machines à couler, laminoirs,                           trains et cylindres de laminoirs.
   84-45 à 84-48         Machines-outils et leurs pièces détachées.
        84-49            Outils et machines-outils pneumatiques ou                           à moteur incorporé (autre qu'électrique),                           pour emploi à la main.
        84-50            Machines et appareils aux gaz pour le                           soudage, le coupage et la trempe                           artificielle.
        84-53            Machines à statistiques et similaires à                           cartes perforées.
  84-56 et 84-57         Machines et appareils repris aux numéros                           ci-contre.
     Ex 84-59            Machines, appareils et engins mécaniques,                           non dénommés ni compris dans d'autres                           positions du chapitre 84, à usage                           industriel ou agricole.
        84-60            Châssis de fonderie, moules et coquilles.
        84-61            Articles de robinetterie et autres organes                           similaires.
        84-62            Roulements de tous genres.
     Ex 84-63            Arbres de transmission, manivelles, et                           vilebrequins, paliers et coussinets,                           engrenages et roues de friction, réducteurs                           multiplicateurs et variateurs de vitesse,                           volants et poulies (y compris les poulies                           à moufles), embrayages, organes                           d'accouplement (manchons, accouplements                           élastiques, etc.) et joints d'articulation                           (de cardan, de Oldham, etc.) pour moteurs                           des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02                           ex A, 87-02 B et 87-03 ci-après.
    Ex 84-64             Joints métalloplastiques, jeux ou                           assortiments de joints de composition                           différente pour moteurs des véhicules                           repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et                           87-03 ci-après.
    Ex 84-65             Parties et pièces détachées de machines,                           d'appareils et d'engins mécaniques, non                           dénommées ni comprises dans d'autres                           positions du chapitre 84, à usage                           industriel ou agricole.
       85-01             Machines génératrices, moteurs et                           convertisseurs rotatifs, transformateurs et                           convertisseurs statiques ; bobines à                           réaction et selfs.
       85-02             Appareils et dispositifs repris au numéro                           ci-contre.
         85-04           Accumulateurs électriques.
         85-05           Outils et machines-outils électromécaniques                           (à moteur incorporé) pour emploi à la main.         85-11 A          Fours électriques industriels ou de                           laboratoires, y compris les appareils pour                           le traitement thermique des matières par                           induction ou par pertes diélectriques.
        85-11 B          Machines et appareils à souder, braser ou                           couper, pour toutes matières.
     Ex 85-15 A          Appareils émetteurs et appareils émetteurs-                           récepteurs de radiotéléphonie,                           radiotélégraphie, radio-diffusion et                           télévision.
     Ex 85-15 B          Appareils de radioguidage, de radiodétection                           de radiosondage et de radiotélécommande.
        85-16            Appareils électriques de signalisation                           (autres que pour la transmission des                           messages), de sécurité, de contrôle et de                           commande pour voies ferrées et autres voies                           de communication, y compris les ports et                           les aérodromes.
     Ex 85-17            Appareils électriques de signalisation                           acoustique ou visuelle, à usage public.
        85-18            Condensateurs électriques, fixes, variables                           ou ajustables.
        85-19            Appareillage pour la coupure, le                           sectionnement, la protection, le                           branchement ou la connexion des circuits                           électriques (interrupteurs, commutateurs,                           relais, coupe-circuits, parafoudres, prises                           de courant, boîtes de jonction, etc.) ;
                          résistances non chauffantes (y compris les                           lampes à résistance), potentiomètres et                           rhéostats ; régulateurs automatiques de                           tension à commutation par résistance, par                           inductance, à contacts vibrants ou à                           moteur ; tableaux de commande ou de                           distribution.
        85-23            Fils, tresses, câbles (y compris les                           câbles coaxiaux), bandes, barres et                           similaires, isolés pour l'électricité                           (même laqués ou oxydés anodiquement),                            munis ou non de pièces de connexion.
        85-24            Pièces et objets en charbon ou en graphite,                           avec ou sans métal, pour usages électriques                           ou électrotechniques.
        85-25            Isolateurs en toutes matières.
        85-26            Pièces isolantes, entièrement en matières                           isolantes ou comportant de simples pièces                           métalliques d'assemblage (douilles à pas de                           vis, par exemple), noyées dans la masse,                           pour machines, appareils et installations                           électriques, à l'exclusion des isolateurs                           du n° 85-25.
        85-27            Tubes isolateurs et leurs pièces de                           raccordement, en métaux communs, isolés                           intérieurement.
         85-28           Parties et pièces détachées électrique de                           machines et appareils, non dénommées ni                           comprises dans d'autres positions du                           chapitre 85.
     Chapitre 86         Véhicules et matériel pour voies ferrées,                           appareils de signalisation non électriques                           pour voies de communication.
        87-01            Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils.
     Ex 87-02 A          Voitures automobiles pour le transport des                           personnes en commun.
        87-02 B          Voitures automobiles pour le transport des                           marchandises.
        87-03            Voitures automobiles à usages spéciaux.
     Ex 87-04            Châssis des véhicules, repris aux n° 87-01,                           87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-dessus.
     Ex 87-05            Carrosseries (y compris les cabines) des                           véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A,                           87-02 B et 87-03 ci-dessus.
        87-07            Chariots de manutention automobiles, leurs                           parties et pièces détachées.
    Ex 87-14 B           Remorques pour le transport des                           marchandises.
  88-02 et 88-03 B       Aérodynes, parties et pièces détachées                           d'aérodynes.
        89-05            Engins flottants divers.
        90-14            Tous instruments et appareils repris à ce                           numéro.
        90-22            Machines et appareils d'essais mécaniques.
        90-24            Tous appareils et instruments repris à ce                           numéro.
     Ex 90-26            Compteurs d'eau ; compteurs d'électricité.
     Ex 90-28            Instruments et appareils pour la mesure, la                           vérification et le contrôle de grandeurs                           électriques ; instruments et appareils dont                           la méthode opérationnelle a son principe                           dans un phénomène électrique variable avec                           le facteur recherché.
      II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain    (ex 19-07) et le riz (10-06).