Toutefois, en l'absence de maison d'arrêt ou de quartier maison d'arrêt dans le ressort d'une cour d'assises ou d'un tribunal judiciaire, les personnes prévenues, accusées ou appelantes ressortissant à ces juridictions, sont détenues dans une maison d'arrêt ou un quartier maison d'arrêt d'un autre ressort.
 Les listes des cours d'assises et des tribunaux judiciaires concernés auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt ou de quartiers maison d'arrêt ainsi que les maisons d'arrêt ou quartiers maison d'arrêt où sont détenues les personnes prévenues, accusées ou appelantes ressortissant à ces juridictions, sans préjudice des dispositions de l'article D. 211-4, figurent dans les tableaux ci-dessous.

			LISTE DES COURS D'ASSISES AUPRES DESQUELLES IL N'Y A PAS DE MAISON D'ARRET OU DE QUARTIERS MAISON D'ARRET ET MENTIONNANT

			LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES OU SONT DETENUES LES PERSONNES ACCUSEES RESSORTISSANT A CES JURIDICTIONS

			COURS D'ASSISES

			ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DE RATTACHEMENT

			Finistère (Quimper)

			Maison d'arrêt de Brest

			Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

			Gers (Auch)

			Maison d'arrêt d'Agen

			Lot (Cahors)

			Maison d'arrêt de Montauban

			Orne (Alençon)

			Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen

			Maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes

			Haut-Rhin (Colmar)

			Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

			Haute-Savoie (Annecy)

			Maison d'arrêt de Bonneville

			Seine-et-Marne (Melun)

			Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers

			Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

			LISTE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES AUPRES DESQUELS IL N'Y A PAS DE MAISON D'ARRET OU DE QUARTIERS MAISON D'ARRET ET MENTIONNANT

			LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES OU SONT DETENUES LES PERSONNES PREVENUES OU APPELANTES RESSORTISSANT A CES JURIDICTIONS

			COURS D'APPEL

			JURIDICTIONS

			ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DE RATTACHEMENT

			Agen

			Auch

			Maison d'arrêt d'Agen

			Cahors

			Maison d'arrêt de Montauban

			Aix-en-Provence

			Tarascon

			Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

			Amiens

			Saint-Quentin

			Centre pénitentiaire de Laon

			Senlis

			Centre pénitentiaire de Liancourt

			Soissons

			Centre pénitentiaire de Laon

			Angers

			Saumur

			Maison d'arrêt d'Angers

			Bordeaux

			Bergerac

			Maison d'arrêt de Périgueux

			Libourne

			Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

			Caen

			Alençon

			Maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes

			Argentan

			Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen

			Maison d'arrêt de Le Mans-Les Croisettes

			Lisieux

			Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen

			Chambéry

			Annecy

			Maison d'arrêt de Bonneville

			Thonon-les-Bains

			Maison d'arrêt de Bonneville

			Colmar

			Saverne

			Maison d'arrêt de Strasbourg

			Colmar

			Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

			Dijon

			Mâcon

			Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

			Douai

			Boulogne-sur-Mer

			Centre pénitentiaire de Longuenesse

			Cambrai

			Maison d'arrêt de Douai

			Grenoble

			Bourgoin-Jallieu

			Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

			Limoges

			Brive-la-Gaillarde

			Maison d'arrêt de Tulle

			Lyon

			Roanne

			Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

			Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière

			Metz

			Thionville

			Centre pénitentiaire de Metz-Queuleu

			Montpellier

			Narbonne

			Maison d'arrêt de Carcassonne

			Nancy

			Val de Briey

			Centre pénitentiaire de Metz-Queuleu

			Verdun

			Maison d'arrêt de Bar-le-Duc

			Nîmes

			Alès

			Maison d'arrêt de Nîmes

			Carpentras

			Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

			Orléans

			Montargis

			Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

			Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

			Paris

			Fontainebleau

			Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers

			Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

			Melun

			Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers

			Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

			Sens

			Maison d'arrêt d'Auxerre

			Pau

			Dax

			Maison d'arrêt de Bayonne

			Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

			Poitiers

			Les Sables-d'Olonne

			Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon

			Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte

			Rennes

			Quimper

			Maison d'arrêt de Brest

			Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

			Saint-Nazaire

			Centre pénitentiaire de Nantes-Carquefou

			Riom

			Cusset

			Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

			Centre pénitentiaire de Riom

			Rouen

			Dieppe

			Maison d'arrêt de Rouen

			Centre pénitentiaire du Havre

			Toulouse

			Castres

			Maison d'arrêt d'Albi Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

			Saint-Gaudens

			Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

			Versailles

			Chartres

			Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran