Declaration relative aux equipements sportifs en application de l'article L. 312-2 du code du sport
(art. A. 312-1)
q = plusieurs choix possibles m = un seul choix possible
Objet de la déclaration (un seul choix possible)
m Création d'un équipement sportif
m Modification d'un équipement sportif.
Préciser la nature des modifications envisagées :
q Structure principale/enveloppe
q Sol
q Eclairage
q Isolation/chauffage
q Acoustique
q Annexe(s) (vestiaires, douches, tribunes)
m Cession d'un équipement sportif.
Indiquer Identité du concessionnaire :
Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville :
m Suppression d'un équipement sportif
m Changement d'affectation
d'un équipement sportif
Nouvelle affectation :
m Je ne sais pas
Identité du (des) propriétaire(s)
Identité du propriétaire principal (concerne le bâti)
Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville :
Type de propriétaire (cochez la case correspondante) :
m Etat m Région m Département
m Commune m Groupement de communes m Etablissement d'enseignement privé
m Etablissement privé commercial m Etablissement public m Association(s)
m Privé non commercial (particulier)
Identité de la personne ressource auprès de laquelle
les informations peuvent être vérifiées ou complétées
Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Télécopie :
Mail :
La présente déclaration est à transmettre à la direction régionale ou à la direction départementale de la jeunesse et des sports la plus proche de chez vous. Coordonnées sur le www.jeunesse-sports.gouv.fr
Le recensement des équipements sportifs en ligne : www.res.jeunesse-sports.gouv.fr
DECLARATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 312-2 DU CODE DU SPORT
Caractéristiques générales de l'équipement
Nom usuel de l'équipement :
Type d'équipement :
Localisation de l'équipement (adresse complète) :
Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville :
Superficie de l'aire d'évolution (4) (exprimée en m2) :
Largeur de l'aire d'évolution (1) (exprimée en m) :
Longueur de l'aire d'évolution (1) (exprimée en m) :
Caractéristiques spécifiques de l'équipement
Nature de l'équipement sportif
m Intérieur
m Extérieur
m Découvert
m Découvrable
m Site artificiel
m Site naturel aménagé
Date de mise en service de l'équipement (année d'ouverture au public) :
Date précise
...../...../.....
O
m Avant 1945 m 1945-1964 m 1965-1974 m 1975-1984 m 1985-1994 m 1995-2004
Utilisateurs (classer par ordre croissant selon le nombre d'heures d'utilisation OU marquer la présence d'un utilisateur d'une croix si le classement est impossible)
Individuel(s)/Famille(s)
Scolaires/Universités
Clubs sportifs/Comités/Ligues/Fédérations
Autre(s) association(s) et groupes divers
Locaux d'hébergement - Nombre de lits
Nombre de vestiaire(s)
sportifs
arbitre(s)/enseignant(e)(s)
Nombre total de places assises en tribunes/gradins (fixes et télescopiques)
Adresse du site Internet relatif à l'équipement (URL)
www.
Ouverture exclusivement saisonnière
m Oui m Non
Activité(s) physique(s) et/ou sportive(s) (APS) praticable(s) :
Nom de l'(des) APS praticable(s) sur l'équipement
Niveau effectivement pratiqué
(mettre le chiffre correspondant à l'activité pratiquée)
1 = Non défini
2 = Loisir - Entretien - Remise en forme
3 = Scolaire
4 = Entraînement
5 = Compétition départementale
6 = Compétition régionale
7 = Compétition nationale
8 = Compétition internationale
Identité de la personne ayant établi la déclaration
Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville :
Fait à : Le : / / Signature
(4) L'aire d'évolution correspond à l'aire de pratique auquel s'ajoute l'espace sécuritaire réservé qui lui est associé.
La présente déclaration est à transmettre à la direction régionale ou à la direction départementale de la jeunesse et des sports la plus proche de chez vous. Coordonnées sur le www.jeunesse-sports.gouv.fr
Le recensement des équipements sportifs en ligne : www.res.jeunesse-sports.gouv.fr