I.-Les mesures d'interdiction prévues aux articles L. 232-23-3-3 à L. 232-23-3-9 ne sont pas appliquées lorsque l'intéressé peut établir l'absence de faute ou de négligence de sa part.

 II.-La durée des mesures d'interdiction prévues aux articles L. 232-23-3-3 à L. 232-23-3-9 peut être réduite dans les conditions suivantes :

 1° Lorsque l'infraction implique une substance spécifiée ou lorsque la substance interdite détectée provient d'un produit contaminé, et que l'intéressé peut établir son absence de faute ou de négligence significative, la sanction est au minimum un avertissement et au maximum une interdiction d'une durée de deux ans, en fonction de son degré de faute ;

 2° Sous réserve de l'application des dispositions du 1°, lorsque l'infraction implique l'absence de soumission au prélèvement d'un échantillon ou la présence dans un échantillon, l'usage, ou la possession non-intentionnels d'une substance ou d'une méthode interdite, si le sportif peut établir son absence de faute ou de négligence significative, la durée d'interdiction applicable peut être réduite en fonction du degré de faute, sans toutefois être inférieure à la moitié de la période d'interdiction normalement applicable. Lorsque l'interdiction définitive est applicable, la durée de la mesure d'interdiction prononcée ne peut pas être inférieure à huit ans ;

 3° Lorsque l'intéressé avoue spontanément avoir commis une infraction aux dispositions du présent chapitre avant d'avoir reçu l'information prévue au premier alinéa de l'article L. 232-21-1, que ces aveux sont les seules preuves de cette infraction et qu'aucune organisation antidopage n'était informée de l'existence de cette dernière, la période d'interdiction peut être réduite, dans la limite de la moitié de la durée d'interdiction normalement applicable.

 La réduction de la période d'interdiction prévue au précédent alinéa ne s'applique pas lorsqu'il est établi que l'intéressé a soupçonné que ses agissements étaient sur le point d'être découverts. Elle prend en compte la circonstance que l'infraction aurait ou non été découverte si l'intéressé n'avait pas avoué spontanément ;

 4° Lorsque l'intéressé qui encourt une interdiction d'une durée de quatre ans pour présence, possession, soustraction, usage, falsification ou tentative d'usage ou de falsification, avoue les faits sans délais après avoir reçu l'information prévue à l'article L. 232-21-1, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage peut, après avis de l'Agence mondiale antidopage, faire bénéficier l'intéressé, dans le cadre de la procédure de composition administrative prévue à l'article L. 232-21-1, d'une réduction de la durée d'interdiction normalement applicable jusqu'à un minimum de deux ans, en fonction de la gravité de la violation et du degré de faute de l'intéressé.

 L'octroi de toute réduction de la durée d'interdiction en application du présent alinéa rend inapplicables les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 232-23-3-11 ;

 5° Lorsque l'intéressé établit son droit à bénéficier d'une réduction de sanction au titre d'au moins deux des motifs mentionnés aux 1° à 4° du présent article, la durée de l'interdiction est dans un premier temps déterminée conformément aux articles L. 232-23-3-3, L. 232-23-3-4, L. 232-23-3-5, L. 232-23-3-6, ainsi qu'au I et aux 1° et 2° du II du présent article. La durée de l'interdiction est dans un deuxième temps déterminée selon le degré de faute de l'intéressé. Les réductions prévues aux 3° et 4° et le sursis prévu à l'article L. 232-23-3-2 peuvent dans un troisième lieu être appliqués, dans la limite des trois quarts de la durée d'interdiction normalement applicable. S'appliquent, le cas échéant, dans un dernier temps, les dispositions de l'article L. 232-23-3-11.

 La durée des mesures d'interdiction prévues aux articles L. 232-23-3-3 à L. 232-23-3-8 peut être réduite par une décision spécialement motivée lorsque les circonstances particulières de l'affaire le justifient au regard du principe de proportionnalité.