Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite : 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT 
TITRE Ier 
Article L. 311-1 

De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 311-2 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 311-3 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Le second alinéa de l'article L. 311-4 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 311-5 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 311-5-8 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 311-6, sauf le dernier alinéa 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Articles L. 311-7 et L. 311-8 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 311-10, sauf le troisième alinéa 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 311-11 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 311-11-1 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Articles L. 311-12 à L. 311-13-6 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 311-14 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 311-15 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Articles L. 311-16 à L. 311-18 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 311-19 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 314-1 

De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 314-1-1 
De la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives 
Articles L. 314-2 à L. 314-3 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 314-4 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 314-5 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Articles L. 314-6 à L. 314-7-1 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 314-10 
De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes 
Articles L. 314-11 et L. 314-12 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
TITRE II 
Article L. 321-7 

De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Articles L. 322-1 et L. 322-2 

De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Le premier alinéa de l'article L. 322-4 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Le premier alinéa de l'article L. 322-5 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 322-6 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 322-8 
de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 322-9 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 322-12 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
TITRE III 
Article L. 337-1 

De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 337-4 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Articles L. 337-5 et L. 337-6 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 337-8 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 337-9 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
TITRE IV 
Article L. 341-1 

De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Articles L. 341-2 à 
L. 341-4-1 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 341-4-2, sauf le 1° 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Articles L. 342-1 et L. 342-2

De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 342-3, sauf le dernier alinéa 
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 
Article L. 342-5 
De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz 
Article L. 342-6 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Articles L. 342-8 à 
L. 342-10 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 
Article L. 342-12, sauf le dernier alinéa 
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie