I. La liste des produits, matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 15-15-11-00

 15-15-19-10

 15-15-19-90

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Huile de lin et ses fractions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 25-05

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 25-13-11

 25-13-19

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Pierre ponce.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 25-14 à 25-17

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 25-20 à 25-23

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 27-06

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits de cette position.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 27-08-10

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Brai.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 27-15

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Mastics bitumineux.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 28-17

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Oxyde de zinc.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 28-24-20

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Minium et mine orange.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Chapitre 31

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Engrais.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 32-06

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits de cette position.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 32-08 à 32-11

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 32-12-90-11 32-12-90-19

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 32-14 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 38-05-10-10

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Essence de térébenthine

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 38-16

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 3823

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 3901 à 3920

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 39-22

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 39-25

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 4011

 4012

 4013

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 44-03

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 44-04

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 44-05

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Laine (paille) de bois destinée à la construction.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 44-06 à 44-08

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 44-09

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 44-10 à 44-13

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions 

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 44-18

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de cette position 

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 44-20-90-10

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Bois marquetés et bois incrustés.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 45-04

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 48-11-10

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 48-14-20

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 68-01 à 68-02

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 68-03

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Ardoises pour toitures ou pour façades. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 6807

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 68-08 à 68-11 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 6812.90

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Carreaux de revêtement à base d'amiante.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 69-01 à 69-02 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 69-04 à 69-08 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 69-10 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 70-03-11-90 Ex 70-03-19-90 70-03-20-10 Ex 70-03-20-90 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 70-04 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 70-05 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 70-16-90-30 70-16-90-90 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 70-19-32-00 Ex 70-19-39-10 Ex 70-19-39-30 Ex 70-19-39-50 Ex 70-19-39-90  

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex chapitre 72  

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 73-01-10  

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 73-01-20  

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Profilés en fer ou en acier.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 73-02 à 73-06 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 73-07 à 73-09 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 73-10

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 73-12 à 73-15

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 73-17 à 73-18

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 73-24 à 73-26

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 74-07 à 74-08

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 74-11 à 74-14

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 74-19

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 75-05

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Barres, profilés et fils, en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 75-07

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 75-08

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 76-04 à 76-06

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Produits de ces positions en aluminium allié.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 76-08-20

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tubes et tuyaux en aluminium allié.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 76-09 à 76-11

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 76-14

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 76-16-90

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Autres ouvrages en aluminium, autres.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 78-03

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Barres creuses en plomb.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 78-05

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb. 

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 79-05

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 79-04

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Barres creuses en zinc.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 79-06

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 79-07-10

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 79-07-90

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 80-03

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Barres creuses en étain.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 80-06

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 82-07-11 82-07-12 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Outils de forage ou de sondage.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 83-01 à 83-02 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Produits de ces positions utilisés dans la construction.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-02

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites "à eau surchauffée".

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 84-04

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-05 à 84-10 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions. 

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 8411

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Turbines à gaz.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-12 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Autres moteurs et machines motrices.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 84-13 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 84-14 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-14-51 84-14-59 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Ventilateurs.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-15 à 84-17

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 84-18

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-19-11 84-19-19

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-19-31 84-19-32 84-19-39

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Séchoirs.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-19-40 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Appareils de distribution ou de rectification.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-19-50 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Echangeurs de chaleur.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-19-60 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Appareils et dispositifs pour la liquidation de l'air et des gaz.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-19-89 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Autres.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-19-90 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-20 à 84-21 

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 84-22

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons et leurs parties.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-23-20

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Bascules à pesage continu sur transporteurs.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-23-82

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-23-89

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Autres appareils et instruments de pesage.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 84-23-90

 DESIGNATION DES PRODUITS Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 84-24

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-25 à 84-48

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 84-49 à 84-53

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-54 à 84-68

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-71

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de cette position.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 84-73

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 84-71.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-74 à 84-75

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-77 à 84-78

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 84-79

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 84-80 à 84-82

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 84-83

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 8484

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux n°s 8701, 8702, 8704, 8705.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 8485

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 85-01

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 8503

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 8501 ou 8502.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 8504

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs).

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 85-05

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de cette position.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 85-07 à 85-08

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 85-14 à 85-15

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 85-25-10

 85-25-20

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 85-26

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 85-29

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85-25-10, 85-25-20, 85-26.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 85-30

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de cette position.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 85-31

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 à usage public.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 85-32 à 85-38

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 85-41-40

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 85-44 à 85-48

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Chapitre 86

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 87-01 à 87-02

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 8703.2110

 8703.2190

 8703.2219

 8703.2290

 8703.2319

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Ambulances.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 87-04 à 87-05

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits de ces positions.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 87-06

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Châssis des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 87-07

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 8709

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 87-16

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Remorques pour le transport de marchandises.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 88-02

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Autre véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs. 

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 88-03

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Parties des appareils du n° 88-02.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 89-07

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Autres engins flottants.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 90-14 à 90-15

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits de ces positions.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 90-16

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 90-24

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de cette position.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 90-25

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 90-26

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous les produits de cette position.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 90-28

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 90-29 à 90-31

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 90-32

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 94-01-80

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Autres sièges en pierre.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 Ex 94-03-80

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Meubles en pierre.

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 94-05

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).

 NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 94-06

 DESIGNATION DES PRODUITS 

 Constructions préfabriquées.
   II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06).