LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AUX RECOURS GRACIEUX ET DEMANDES DE RECTIFICATION DES DONNEES PERSONNELLES

			Requérant

			Objet de la demande

			Pièces justificatives à déposer

			Travailleur indépendant non inscrit sur une liste électorale

			Demande d'inscription sur la liste électorale

			Pour un dépôt par le site internet :

			- Extrait Kbis

			- Copies de facturations d'un premier mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			- Copies de facturations d'un deuxième mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			- Copies de facturations d'un troisième mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			Pour un dépôt par voie postale :

			- Copie du justificatif d'identité du travailleur indépendant concerné

			- Extrait Kbis

			- Copies de facturations d'un premier mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			- Copies de facturations d'un deuxième mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			- Copies de facturations d'un troisième mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			Travailleur indépendant inscrit sur une liste électorale

			Demande de rectification des données personnelles

			- Copie du justificatif d'identité du travailleur indépendant concerné

			- Justificatif de la rectification demandée

			Travailleur indépendant inscrit sur une liste électorale

			Exercice du droit d'accès aux données personnelles

			- Copie du justificatif d'identité du travailleur indépendant concerné

			Travailleur indépendant inscrit sur une liste électorale

			Demande de radiation de la liste électorale

			- Copie du justificatif d'identité du travailleur indépendant concerné

			Représentant du travailleur indépendant

			Demande d'inscription sur la liste électorale

			Pour un dépôt par le site internet :

			- Mandat signé et daté du travailleur indépendant concerné

			- Copie du justificatif d'identité du représentant

			- Extrait Kbis

			- Copies de facturations d'un premier mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			- Copies de facturations d'un deuxième mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			- Copies de facturations d'un troisième mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			Pour un dépôt par voie postale :

			- Mandat signé et daté du travailleur indépendant concerné

			- Copie du justificatif d'identité du représentant

			- Copie du justificatif d'identité du travailleur indépendant concerné

			- Extrait Kbis

			- Copies de facturations d'un premier mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			- Copies de facturations d'un deuxième mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			- Copies de facturations d'un troisième mois attestant d'au moins 5 prestations effectuées pour une même plateforme

			Représentant du travailleur indépendant

			Demande de rectification des données personnelles

			- Mandat signé et daté du travailleur indépendant concerné

			- Copie du justificatif d'identité du représentant

			- Copie du justificatif d'identité du travailleur indépendant concerné

			- Justificatif de la modification demandée

			Représentant du travailleur indépendant

			Exercice du droit d'accès aux données personnelles

			- Mandat signé et daté du travailleur indépendant concerné

			- Copie du justificatif d'identité du représentant

			- Copie du justificatif d'identité du travailleur indépendant concerné

			Représentant du travailleur indépendant

			Demande de radiation de la liste électorale

			- Mandat signé et daté du travailleur indépendant concerné

			- Copie du justificatif d'identité du représentant

			- Copie du justificatif d'identité du travailleur indépendant concerné