Étapes clés

			Campagnes de mesures des polluants réglementés mentionnées au I du R. 221-30 du code de l'environnement 


			Seuil de déclenchement des campagnes de mesures (*)

			Petite école (7 classes maximum) parmi les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré au titre du 3° du II de l'article R. 221-30

			Moyenne école (8-12 classes) parmi les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré au titre du 3° du II de l'article R. 221-30

			Grande école (≥ 13 classes) parmi les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré au titre du 3° du II de l'article R. 221-30

			+

			Etablissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans au titre du 1° du II de l'article R. 221-30

			+

			Accueil de loisirs au titre du II. 2 du R. 221-30

			Gros travaux (neuf/ réhabilitation)

			Livraison-bâtiment neuf

			Campagne complète des polluants réglementés

			Pas de seuil

			Livraison-extension bâtiment existant

			Campagne complète des polluants réglementés

			Pas de seuil

			Livraison-rénovation lourde, rénovation énergétique

			Campagne complète des polluants réglementés

			Pas de seuil

			Petits & moyens travaux

			Changement/ ajout/ suppression du système de ventilation

			Campagne complète des polluants réglementés

			75 %

			50 %

			25 %

			Changement des fenêtres/ portes-fenêtres/ portes donnant sur l'extérieur

			Campagne complète des polluants réglementés

			75 %

			50 %

			25 %

			Changement du revêtement de sol

			Campagne partielle : formaldéhyde

			75 %

			50 %

			25 %

			Travaux sur les parois intérieures

			Campagne partielle : formaldéhyde + dioxyde de carbone en cas d'impact sur les conditions du renouvellement de l'air

			75 %

			50 %

			25 %

			Changement du faux-plafond/ plafond

			Campagne partielle : formaldéhyde + dioxyde de carbone en cas d'impact sur les conditions du renouvellement de l'air

			75 %

			50 %

			25 %

			Actions sur les locaux

			Changement de la disposition des pièces (parois intérieures)

			Campagne partielle : formaldéhyde + dioxyde de carbone en cas d'impact sur les conditions du renouvellement de l'air

			75 %

			50 %

			25 %

			Changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur à 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce

			Campagne partielle : dioxyde de carbone

			Pas de seuil

			Changement pérenne d'activité susceptible d'accroître les concentrations en dioxyde de carbone

			Campagne partielle : dioxyde de carbone

			Pas de seuil

(*) Le calcul du seuil s'opère en rapportant la surface du plancher des pièces concernées par les travaux présentés dans le tableau à la surface du plancher des pièces du bâtiment ou de l'établissement concerné telles que définies au I de l'article 2. Le calcul du seuil prend également en compte les situations suivantes :

-dans le cas où l'établissement est constitué d'un ou plusieurs bâtiments, la campagne de mesures des polluants concerne l'ensemble du ou des bâtiments dans lequel l'étape clé est réalisée ;

-dans le cas où l'établissement est intégré dans une partie d'un bâtiment, la campagne de mesures des polluants concerne uniquement l'ensemble de l'établissement ;

-dans le cas où le bâtiment est concerné par plusieurs étapes clés, l'ensemble de la surface du plancher des pièces concernées par les étapes clés est retenue dans le calcul du seuil.