LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Numéro de l'annexe
Nom de l'annexe
Annexe n° 1

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique 

Annexe n° 2

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 

Annexe n° 3

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 

Annexe n° 4

Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 

Annexe n° 5

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics 

Annexe n° 6

Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde 

Annexe n° 7

Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs 

Annexe n° 8

Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique 

Annexe n° 9

Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics 

Annexe n° 10

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics 

Annexe n° 11

Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics 

Annexe n° 12

Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique 

Annexe n° 13

Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire 

Annexe n° 14

Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics 

Annexe n° 15

Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique 

Annexe n° 16

Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique 

Annexe n° 17

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession

Annexe n° 18

Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 

Annexe n° 19

Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité 

Annexe n° 20

Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé 

Annexe n° 21

Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession 

Annexe n° 22

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée 

GRILLE DE CORRESPONDANCE
Articles

			du code de la commande publique

			mentionnant les arrêtés et avis
Arrêtés et avis correspondant
Article L. 1111-2 

Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Article L. 1121-2 

Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Article L. 1321-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2100-2 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2113-15 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article L. 2123-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2124-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 2141-2 

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article L. 2324-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article L. 3123-2 

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article L. 3126-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2111-9 

Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
Article R. 2122-2 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2123-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

			Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2124-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2131-4 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2131-7 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2131-12 

Annexe n° 22 : Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
Article R. 2131-14 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2131-15 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 2132-2 

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Article R. 2132-3 

Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Article R. 2132-8 

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique
Article R. 2132-9 

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique
Article R. 2132-11 

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Article R. 2143-7 

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article R. 2143-11 

Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Article R. 2152-4 

Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
Article R. 2161-9 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2161-16 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2162-50 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-8 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-16 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-17 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2172-38 (abrogé)
Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
Article R. 2182-3 

Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Article R. 2183-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2184-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2184-7 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2191-37 

Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Article R. 2191-46 

Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Article R. 2194-8 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2196-1 

Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
Article R. 2196-3 

Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
Article R. 2196-4 

Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession
Article D. 2196-6 

Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession
Article D. 2196-7 

Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession
Article R. 2197-3 

Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Article R. 2323-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2324-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2331-6 (abrogé)
Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
Article R. 2331-9 

Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
Article R. 2332-10 

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Article R. 2332-12 

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Article R. 2343-11 

Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Article R. 2383-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2384-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 2431-37 

Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Article R. 3121-4 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3122-10 

Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Article R. 3122-15 

Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Article R. 3122-17 

Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Article R. 3123-18 

Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Article R. 3125-5 

Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Article R. 3126-1 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

			Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Article R. 3126-3 

Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
Article R. 3126-5 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3126-6 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

			Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3126-11 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

			Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3126-13 

Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

			Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3131-1 

Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique
Article R. 3135-8 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Article R. 3221-2 

Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique