1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique  dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe  de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée  est fixée ainsi qu'il suit ... :
 NUMEROS DU TARIF                     DESIGNATION DES PRODUITS  des droits de douane                       -------------    d'importation      ---------     Ex 40-06                Caoutchouc naturel ou synthétique, non                         vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou                         états (tubes, baguettes, profilés, etc.) ;
                        articles en caoutchouc naturel ou synthétique                         non vulcanisé (fils textiles imprégnés ;
                        adhésifs sur tout support, même sur support                         de caoutchouc naturel ou synthétique,                         vulcanisé ; disques, rondelles, etc.).
    Ex 40-07                Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé,                       non durci, même recouverts de textiles ; fils                       textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc                       vulcanisé, non durci :
                      - A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé.
       40-10          Courroies transporteuses ou de transmission en                       caoutchouc vulcanisé.
    Ex 42-05          Autres ouvrages en cuir naturel ou en                       succédanés du cuir :
                      - Articles de maroquinerie n'ayant pas le                       caractère de contenants (sous-mains, signets,                       etc.).
    Ex 44-22          Futailles, cuves, baquets, seaux et autres                       ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs                       parties autres que celles du n° 44-08, montés.
       44-24          Ustensiles de ménage en bois.
       44-27          Ouvrages de tabletterie et de petite                       ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,                       plumiers, portemanteaux, lampadaires, et autres                       appareils d'éclairage, etc.), objets d'ornement                       d'étagère et articles de parure, en bois ;
                      parties en bois de ces ouvrages ou objets.
     Ex 44-28 D       Autres ouvrages en bois :
                      - Organes de propulsion pour bateaux (roues à                       aubes, rames, pagaies, etc.).
                      - Autres.
        46-03         Ouvrages de vannerie obtenus directement en                       forme ou confectionnés à l'aide des articles du                       n° 46-02 ; ouvrages en luffa.
     Ex 48-11         Papiers de tenture, lincrusta et                       vitrauphanies :
                      - Papiers de tenture.
        50-09         Tissus de soie, de bourre de soie (de schappe),                       ou de déchets de bourre de soie (bourrette).
        51-04         Tissus de fibres textiles synthétiques ou                       artificielles continues (y compris les tissus                       de monofils, de lames ou de formes similaires                       des n° 51-01 ou 51-02).
        52-02         Tissus de fils de métal, de filés métalliques                       ou de fils textiles métallisés du n° 52-01 pour                       l'habillement, l'ameublement et usages                       similaires.
        53-11         Tissus de laine ou de poils fins.
        53-12         Tissus de poils grossiers ou de crin.
        54-05         Tissus de lin ou de ramie.
        55-07         Tissus de coton à point de gaze.
        55-08         Tissus de coton bouclés du genre éponge.
        55-09         Autres tissus de coton.
        56-07         Tissus de fibres textiles synthétiques ou                       artificielles discontinues.
        57-10         Tissus de jute.
        57-11         Tissus d'autres fibres textiles végétales,                       tissus de fil de papier, tissus de chanvre.
        58-01         Tapis à points noués ou enroulés, même                       confectionnés.
        58-02         Autres tapis, même confectionnés, tissus dits                       Kélim ou Kilim, Schumaks ou Soumak, Karamanie                       et similaires, même confectionnés.
        58-03         Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins,                       Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et                       tapisseries à l'aiguille (au petit point, au                       point de croix, etc.), même confectionnées.
        58-04         Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de                       chenille, à l'exclusion des articles des                       n° 55-08 et 58-05.
        58-08         Tulles et tissus à mailles nouées (filet),                       unis.
        58-09         Tulles, guipures-bobinots, tissus à mailles                       nouées (filet), façonnés ; dentelles (à la                       main ou à la mécanique) en pièces, en bandes                       ou en motifs.
        58-10         Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.
        59-10         Linoléums pour tous usages, découpés ou non ;
                      couvre-parquets consistant en un enduit                       appliqué sur support de matières textiles,                       découpés ou non.
        59-11         Tissus caoutchoutés (autres que de bonnetterie)         59-12         Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles                       peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelie                       ou usages analogues.
        59-13         Tissus (autres que de bonneterie) élastiques                       élastiques formés de matières textiles                       associées à des fils de caoutchouc.
        59-15         Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en                       matières textiles, même avec armatures ou                       accessoires en autres matières.
      Ex 59-17        Tissus et articles à usages techniques, en                       matières textiles :
                      - A. Tissus, feutres ou tissus doublés de                       feutre, combinés avec une ou plusieurs couches                       de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières,                       des types communément utilisés pour la                       fabrication de garnitures de cardes, et                       produits analogues pour d'autres usages                       techniques.
                      - C. Tissus feutrés ou non, même imprégnés ou                       enduits, des types communément utilisés sur les                       machines à papier ou pour d'autres usages                       techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes                       ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes                       et à trames simples ou multiples) ou tissés à                       plat, à chaînes ou à trames multiples                       (ou à chaînes et à trames multiples).
                      - D. Autres.
    Ex 62-01          Couvertures :
                      - B. Autres.
            62-02     Linge de lit, de table, de toilette, d'office                       ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres                       articles d'ameublement.
         Ex 62-04     Bâches, stores d'extérieur, tentes et articles                       de campement.
            66-01     Parapluies, parasols et ombrelles, y compris                       les parapluies-cannes et les parasols-tentes et                       similaires.
         Ex 66-03     Parties, garnitures et accessoires pour                       articles du n° 66-01 ;
                      - Ex C. Mâts ou manches.
            68-07     Laines de laitier, de scories, de roche et                       autres laines minérales similaires ; vermiculit                       expansée, argile expansée, et produits minéraux                       similaires expansés ; mélanges et ouvrages en                       matières minérales à usages calorifuges ou                       acoustiques, à l'exclusion de ceux des n° 68-12                       68-13 et du chapitre 69.
            69-09     Appareils et articles pour usages chimiques et                       autres usages techniques ; auges, bacs et                       autres récipients similaires pour l'économie                       rurale ; cruchons et autres récipients                       similaires de transport ou d'emballage.
            69-11     Vaisselle et articles de ménage ou de toilette                       en porcelaine.
            69-12     Vaisselle et articles de ménage ou de toilette                       en autres matières céramiques.
            70-08     Glaces ou verres de sécurité, même façonnés,                       consistant en verres trempés ou formés de deux                       ou plusieurs feuilles contre-collées.
            70-09     Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris                       les miroirs rétroviseurs.
            70-10     Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots,                       tubes à comprimés et autres récipients                       similaires de transport ou d'emballage, en                       verre ; bouchons, couvercles et autres                       dispositifs de fermeture, en verre.
            70-13     Objets en verre pour le service de la table, de                       la cuisine, de la toilette, pour le bureau,                       l'ornementation des appartements ou usages                       similaires, à l'exclusion des articles du                       n° 70-19.
   Ex 71-13 A et B    Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en                       métaux précieux ou en plaqués ou doublés de                       métaux précieux :
                      - Autres articles.
            73-23     Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres                       récipients similaires de transport ou                       d'emballage, en tôle de fer ou d'acier.
            73-36     Poêles, calorifères, cuisinières (y compris                       ceux pouvant être utilisés accessoirement                       pour le chauffage central), réchauds, chaudière                       à foyer, chauffe-plats et appareils similaires,                       non électriques, des types servant à des usages                       domestiques, ainsi que leurs parties et pièces                       détachées, en fonte, fer ou acier.
         Ex 73-37     Appareils de chauffage central non électrique                       (chaudières autres que les générateurs de                       vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et                       radiateurs) et leurs parties, en fonte, fer ou                       acier.
         Ex 73-38     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie                       domestique et leurs parties, en fonte, fer ou                       acier.
         Ex 73-40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                      - Ex A et ex B Réservoirs, foudres, cuves et                       autres récipients analogues, du genre de ceux                       repris au n° 73-22, d'une contenance égale ou                       inférieure à 300 litres.
                      - Ex B Echelles et escabeaux, rayonnages et                       cloisons amovibles ; corbeilles à papier.
            74-17     Appareils non électriques de cuisson et de                       chauffage, des types servant à des usages                       domestiques, ainsi que leurs parties et pièces                       détachées, en cuivre.
            74-18     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie                       domestique et leurs parties, en cuivre.
         Ex 74-19     Autres ouvrages en cuivre :
                      - Réservoirs, cuves et autres récipients                       analogues d'une contenance égale ou inférieure                       à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou                       thermiques, même avec revêtement intérieur                       ou calorifuge.
                      - Autres.
         Ex 75-06     Autres ouvrages en nickel :
                      - Ex B Articles de ménage, d'hygiène et                       d'économie domestique.
         Ex 76-15     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie                       domestique et leurs parties, en aluminium :
                      - Réchauds et appareils similaires pour la                       cuisson et le chauffage.
                      - Autres.
         Ex 76-16     Autres ouvrages en aluminium :
                      - Ex D Récipient du genre de ceux visés au                       n° 76-09, d'une contenance de 300 litres au                       moins.
            78-03     Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un                       poids au mètre carré de plus de 1.700                       kilogrammes.
            78-04     Feuilles et bandes minces, em plomb (même                       gauffrées, découpées, perforées, revêtues,                       imprimées ou fixées sur papier, carton,                       matières plastiques artificielles ou supports                       similaires), d'un poids au mètre carré de                       1.700 kilogrammes et moins (support non                       compris) ; poudres et paillettes de plomb.
            80-02     Barres, profilés et fils de section pleine,                       en étain.
         Ex 80-06     Autres ouvrages en étain :
                      - Articles de ménage, d'hygiène, d'économie                       domestique et leurs parties.
         Ex 82-04     Autres outils et outillage à main, à                       l'exclusion des articles repris dans d'autres                       positions du présent chapitre ; enclumes,                       étaux, lampes à souder, forges portatives,                       meules montées à main ou à pédale et diamants                       de vitriers montés.
            82-08     Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et                       autres appareils mécaniques des types servant à                       des usages domestiques, utilisés pour préparer,                       conditionner, servir, etc., les aliments et                       les boissons, d'un poids de 10 kilogrammes au                       moins.
         Ex 82-09     Couteaux à lame tranchante ou dentelée ;
                      couteaux non fermants.
            82-12     Ciseaux à doubles branches et leurs lames.
         Ex 82-13     Autres articles de coutellerie (y compris les                       sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets,                       hachoirs de bouchers et d'office) ; tondeuses                       à main et leurs pièces détachées.
            82-14     Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte,                       couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces                       à sucre et articles similaires.
            83-03     Coffres-forts, portes et compartiments blindés                       pour chambres fortes, coffrets et cassettes de                       sûreté et articles similaires, en métaux                       communs.
            83-04     Classeurs, fichiers, boîtes de classement et                       de triage, porte-copies et autre matériel                       similaire de bureau, en métaux communs, à                       l'exclusion des meubles de bureau du n° 94-03.
         Ex 83-07     Appareils d'éclairage, articles de lampisterie                       et de lustrerie, ainsi que leurs parties non                       électriques, en métaux communs, à l'exclusion                       des becs de lampes.
            83-14     Plaques indicatrices, plaques-enseignes,                       plaques-réclames, plaques-adresses et autres                       plaques analogues, chiffres, lettres et                       enseignes diverses, en métaux communs.
         Ex 84-06     Moteurs à explosion ou à combustion interne,                       à pistons :
                      - Ex B Propulseurs amovibles, type "hors-bord",                       pour embarcations.
                      - Ex C Moteurs pour automobiles et motocycles.
            84-15     Matériel, machines et appareils pour la                       production du froid, à équipement électrique                       ou autre.
         Ex 84-19     - A et Ex B Machines et appareils à laver la                       vaisselle, avec ou sans dispositif de séchage.
         Ex 84-20     Appareils et instruments de pesage, y compris                       les bascules et balances à vérifier les pièces                       usinées, mais à l'exclusion des balances                       sensibles à un poids de 5 centigrammes ou                       moins ; poids pour toutes balances :
                      - Appareils et instruments de pesage à                       l'exclusion des bascules et balances compteuses                       de pièces, bascules et balances ensacheuses ou                       doseuses et autres bascules ou balances à                       usages spéciaux ; poids pour toutes balances et                       en toutes matières.
                      - Parties et pièces détachées des appareils et                       instruments ci-dessus.
          Ex 84-40    Machines et appareils pour le lavage, le                       nettoyage, le séchage, le blanchiment, la                       teinture, l'apprêt et le finissage des fils,                       tissus et ouvrages en matières textiles (y                       compris les appareils à lessiver le linge,                       repasser et presser les confections, enrouler,                       plier, couper ou denteler les tissus) :
                      - Machines et appareils pour le levage, le                       nettoyage, le séchage, le blanchiment, la                       teinture, l'apprêt et le finissage des fils,                       tissus et ouvrages en matières textiles ;
                      machines et appareils de blanchisserie.
            84-41     Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les                       chaussures, ect.), y compris les meubles pour                       machines à coudre ; aiguilles pour ces                       machines.
            84-51     Machines à écrire ne comportant pas de                       dispositif de totalisation ; machines à                       authentifier les chèques.
            84-52     Machines à calculer, machines à écrire dites                       "comptables", caisses enregistreuses, machines                       à affranchir, à établir les tickets et                       similaires, comportant un dispositif de                       totalisation.
            84-54     Autres machines et appareils de bureau                       (duplicateurs hectographiques ou à stencils,                       machines à imprimer les adresses, machines à                       trier, à compter et à encartoucher les pièces                       de monnaie, appareils à tailler les crayons,                       appareils à perforer et à agrafer, etc.).
            84-58     Appareils de vente automatiques dont le                       fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou                       le hasard, tels que distributeurs automatiques                       de timbres-poste, cigarettes, chocolat,                       comestibles, etc..
          Ex 85-01    Machines génératrices, moteurs, etc.                       - Groupes électrogènes.
             85-06    Appareils électromécaniques (à moteur                       incorporé) à usage domestique.
             85-12    Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs                       électriques ; appareils électriques pour le                       chauffage des locaux et pour autres usages                       similaires ; appareils électrothermiques pour                       la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,                       chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser                       électriques ; appareils électrothermiques pour                       usages domestiques ; résistances chauffantes,                       autres que celles du n° 85-24.
          Ex 85-13    Appareils électriques pour la téléphonie et la                       télégraphie par fil, y compris les appareils                       de télécommunication par courant porteur :
                      - B. Autres appareils (y compris les                       téléimprimeurs, émetteurs-récepteurs).
            85-14     Microphones et leurs supports, haut-parleurs et                       amplificateurs électriques de basse fréquence,                       y compris les combinaisons de ces appareils                       (appareils d'amplification du son).
         Ex 85-15     Appareils de transmission et de réception pour                       la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
                      appareils d'émission et de réception pour la                       radiodiffusion et appareils de télévision, y                       compris les récepteurs combinés avec un                       phonographe et les appareils de radioguidage,                       de radiodétection, de radiosondage et de                       radiotélécommande :
                      - A. III Appareils récepteurs.
         Ex 87-02     Voitures automobiles à tous moteurs pour le                       transport des personnes ou des marchandises :
                      - Ex A. Voitures pour le transport des                       personnes, comportant un minimum de sept places                       assises.
            87-13     Voitures sans mécanisme de propulsion pour le                       transport des enfants et des malades, leurs                       parties et pièces détachées.
         Ex 87-14     Autres véhicules non automobiles et remorques                       pour tous véhicules ; leurs parties et pièces                       détachées :
                      - C. Autres véhicules.
            89-01     Bateaux non repris sous les n° 89-02 à 89-05.
         Ex 90-13     Appareils ou instruments d'optique, non                       dénommés ni compris dans les autres positions                       du présent chapitre (y compris les                       projecteurs) :
                      - Projecteurs.
         Ex 91-04     Horloges, pendules, réveils et appareils                       d'horlogerie similaires à mouvement autre que                       de montre :
                      Ex A. et ex B. Pendulettes et réveils pesant                       1 kilogramme ou moins.
                      - Ex A. et ex B. Autres.
            91-05     Appareils de contrôle et compteurs de temps à                       mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone,                       enregistreurs de présence, horodateurs,                       contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs                       de secondes, etc..
            92-01     Pianos (même automatiques, avec ou sans                       clavier) ; clavecins et autres instruments à                       cordes à clavier ; harpes (autres que les                       harpes éoliennes).
            92-07     Instruments de musique électromagnétiques,                       électrostatiques, électroniques et similaires                       (pianos, orgues, accordéons, etc.).
         Ex 92-11     Phonographes, machines à dicter et autres                       appareils d'enregistrement et de reproduction                       du son, y compris les tourne-disques, les                       tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans                       lecteur de son.
    94-01 à 94-04     Tous produits repris au chapitre 94.
            97-04     Articles pour jeux de société (y compris les                       jeux à moteur ou à mouvement pour lieux  publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos). 98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules de verre).
   2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée [*condition*] à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de 100 chambres.
   3. Pour bénéficier de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée  les importateurs doivent [*obligation*] :
   1° En faire la demande sur la déclaration d'importation;
   2° Déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom  prénoms profession ou raison sociale et adresse du destinataire  ainsi que la nature  la quantité et la valeur des produits importés [*mentions*].
   Cette attestation devra porter l'engagement  pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée  d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible  sans préjudice des pénalités prévues aux articles 1727, 1728, 1731 et 1784 à 1786 du code général des impôts.