ÉTAT C 5 
Représentation des engagements privilégiés 
Les entreprises visées établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant la représentation de leurs engagements privilégiés. 
PROVISIONS TECHNIQUES 
AUTRES engagements réglementés 
TOTAL 
Union européenne 
Hors Union européenne 
PERP et opérations relevant de l'article L. 441-1

Transports 
Autres affaires directes 
Acceptations 
Provisions d'assurance vie des autres contrats
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XXX
-
-
-
XXX
-
Provisions pour primes non acquises
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-
-
-
-
XXX
-
Provisions pour risques en cours
-
-
-
-
-
XXX
-
Provisions pour sinistres à payer
-
-
-
-
-
XXX
-
Provisions mathématiques (Non-vie)
-
-
-
-
-
XXX
-
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes
-
-
-
-
-
XXX
-
Provisions pour égalisation
-
-
-
-
-
XXX
-
Provisions pour risque d'exigibilité des engagements techniques
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-
-
-
-
XXX
-
Engagements envers des institutions de prévoyance fonds de placement gérés par l'entreprise (1) 
XXX 
XXX
-
-
-
XXX
-
Autres provisions techniques
-
-
-
-
-
XXX
-
Réserve de capitalisation
-
XXX 
XXX 
XXX 
XXX
-
-
Dettes privilégiées
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XXX 
XXX 
XXX 
XXX
-
-
Dépôts de garantie des assurés, des agents et des tiers
-
XXX 
XXX 
XXX 
XXX
-
-
Réserves d'amortissement des emprunts et réserves pour cautionnements
-
XXX 
XXX 
XXX 
XXX
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-
Total des passifs réglementés (A)
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-
-
-
-
-
Créances nettes sur la CCR et sur divers fonds mentionnées à l'article R. 332-3-4

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-
-
-
-
-
-
Avances sur contrats mentionnées à l'article R. 332-4
-
XXX
-
XXX
-
XXX
-
Primes ou cotisations mentionnées à l'article R. 332-4

-
XXX
-
XXX
-
XXX
-
Valeurs mentionnées à l'article R. 332-5

-
XXX
-
-
-
XXX
-
Frais d'acquisition des contrats reportés mentionnés à l'article R. 332-35

-
XXX
-
-
-
XXX
-
Primes ou cotisations mentionnées aux articles R. 332-6 et R. 332-7
-
-
-
XXX
-
XXX
-
Frais d'acquisition des contrats reportés mentionnés à l'article R. 332-33

-
-
-
-
-
XXX
-
Créances sur les réassureurs ayant leur siège social dans un Etat non partie à l'accord sur l'EEE mentionnées à l'article R. 332-7
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-
XXX 
XXX
-
XXX
-
Avances aux transporteurs mentionnées à l'article R. 332-7-1

-
XXX
-
XXX
-
XXX
-
Créances nettes sur les cédants mentionnées à l'article R. 332-8

-
XXX 
XXX
-
-
XXX
-
Actifs mentionnées à l'article R. 332-9

-
XXX 
XXX 
XXX
-
-
-
Recours admis
-
-
-
-
-
XXX
-
Divers (2)
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-
-
-
-
-
-
Créances mentionnées à l'article R. 332-10

-
XXX 
XXX 
XXX 
XXX
-
-
Valeurs déposées en cautionnement
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XXX 
XXX 
XXX 
XXX
-
-
Total des actifs admissibles divers (B)
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-
-
-
-
-
-
Base de dispersion visée à l'article R. 332-3 (A-B)
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-
-
-
-
-
Placements mentionnés du 1° au 12° de l'article R. 332-2 (3)
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-
-
-
-
-
-
Valeurs couvrant les engagements envers les institutions de prévoyance ou les fonds de placement gérés par l'entreprise (1) 
XXX 
XXX
-
-
-
XXX
-
Dépôts mentionnés au 13° de l'article R. 332-2
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-
-
-
-
-
-
Intérêts courus des placements mentionnés à l'article R. 332-2
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-
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-
Créances admises sur les réassureurs et véhicules de titrisation
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-
Autres actifs représentatifs des engagements réglementés des entreprises de réassurance
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-
Total des placements et actifs assimilés
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(1) Opérations de la branche 25 de l'article R. 321-1. Les placements correspondants ne figurent au présent état que s'ils appartiennent à l'entreprise. 
(2) Le détail de la rubrique divers est annexé au présent état. 
(3) Sont notamment incluses parmi ces placements les valeurs remises par les organismes réassurés avec caution solidaire ou substitution.