ANNEXE A
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 178 du 3 août 2022, texte n° 40, accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oQu3Y-LjnZuzins8OYKWD9e28XWm-Rn2rXJfi6SAZBY=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 12 mars 2022, texte n° 5 à l'adresse suivante :

 https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = XYSapO88DEipMnFq20QwVfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc = 

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0301 du 28 décembre 2021 accessible à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0295 du 19 décembre 2021 accessible à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M8Ld4djfu8SiQ7Wj2bdJxG3_jl-AG5OU8reAnxwY_iE=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30 décembre 2020, texte n° 16, accessible à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11 octobre 2020, texte n° 4, accessible à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHO6yplGEb0Xgie4-T-nS53g

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifé accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039001462

Vous pouvez consulter les fiches et l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041773882

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0175 du 30/07/2021 à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

ANNEXE
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Opération n° BAR-TH-163

Conduit d'évacuation des produits de combustion
1. Secteur d'application

Bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d'un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.

2. Dénomination

Mise en place d'un conduit d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

3-1 Mise en place du conduit d'évacuation :

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel d'évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.

Dans le cas de la mise en place d'un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

3-2 Preuve de la réalisation

Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel :

La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un conduit d'évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.

Dans le cas de la mise en place d'un conduit collectif :

La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d'un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

4. Durée de vie conventionnelle

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

			Zone climatique

			Montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d'évacuation de produits de combustion

			Nombre de chaudières

			à raccorder au conduit
Montant du rôle actif et incitatif (€)
Commentaires

			H1

			37 600

			X

			N

			H2

			32 300

			H3

			24 600
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-163, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ BAR-TH-163 (v. A30. 1) : Mise en place d'un conduit d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture du conduit d'évacuation des produits de combustion :

* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

* Code postal :

* Ville :

* Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non

* Le chauffage central de chaque logement est assuré par une chaudière individuelle au gaz : □ Oui □ Non

* L'opération concerne la mise en place d'un conduit (une seule case à cocher) :

□ Collectif

□ Individuel

Si le conduit d'évacuation est collectif :

* Le conduit collectif vient en remplacement d'un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type :

□ Shunt pour chaudières non étanches,

□ Alsace pour chaudières non étanches,

□ Alvéole technique gaz pour chaudières non étanches,

□ Conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel.

* Nombre de chaudières à raccorder au conduit :

Si le conduit est individuel en appartement :

* Longueur du conduit individuel d'évacuation des produits de combustion : (mètres)

NB1 : Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel d'évacuation des produits de combustion, la longueur du conduit doit être supérieure ou égale à 10 mètres.

Identité du professionnel ayant réalisé la mise en place du conduit d'évacuation des produits de combustion, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) :

* Nom

* Prénom

* Raison sociale :

* N° SIRET :