Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les articles R. 112-2, R. 411-2 à R. 411-11 et R. 411-24 à R. 411-28 sont applicables à Saint-Barthélemy avec les adaptations suivantes : 
1° Le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial ; 
2° Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux groupements sportifs locaux, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local. La composition et les modalités d'intervention de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des compétences propres à ses institutions.
Le délégué territorial : 
1° Fixe, en cohérence avec les directives du conseil d'administration mentionnées au 13° de l'article R. 411-6 et après avis de la commission territoriale, les critères de répartition des crédits mentionnés au R. 411-16 ; 
2° Décide, après avis de la commission territoriale l'attribution des concours financiers, dans la limite du montant des crédits notifié par le directeur général ou rejette les demandes de subvention ; 
3° Décide le reversement de concours financiers dans les conditions prévues par le règlement général de l'établissement ; 
4° Signe les conventions relatives aux concours financiers qu'il attribue, sous réserve des compétences du conseil d'administration et du directeur général. 
Le délégué territorial transmet au directeur général de l'établissement les décisions d'attribution ou de reversement de subventions en vue de leur mise en paiement ou de leur recouvrement par l'agent comptable de l'établissement.
Les articles R. 112-2, R. 411-2 à R. 411-11 et R. 411-24 à R. 411-28 sont applicables à Saint-Martin avec les adaptations suivantes : 
1° Le représentant de l'Etat à Saint-Martin est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial ; 
2° Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux groupements sportifs locaux, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local. La composition et les modalités d'intervention de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des compétences propres à ses institutions.
Le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial. 
Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport est créée. Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité. 
Cette commission exerce les compétences dévolues à la commission territoriale mentionnée à l'article R. 411-13, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local. Elle fonctionne selon les règles prévues pour les commissions territoriales.
Conformément au II de l'article L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales, le paragraphe 2 de la présente sous-section ne s'applique pas à la Corse et les subventions de fonctionnement destinées aux groupements sportifs locaux sont attribuées à la collectivité territoriale de Corse et affectées par délibération de l'Assemblée de Corse dans les conditions prévues par les dispositions de cet article. 
Le préfet de Corse est le délégué territorial de l'établissement pour l'instruction des demandes de subvention d'équipement. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial, parmi les chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ou leurs adjoints.
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport est coprésidée par le délégué territorial ou son adjoint et par le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses coprésidents. Son secrétariat est assuré par les services déconcentrés de l'Etat chargés des sports.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du délégué territorial et du délégué territorial adjoint, la coprésidence de la commission est assurée par un fonctionnaire de catégorie Adésigné par le délégué territorial.
La commission délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le président du conseil régional, ou son représentant, et les présidents des conseils généraux des départements de la région, ou leurs représentants, ainsi que deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, désignés par l'Association des maires de France, peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission territoriale. Les coprésidents de la commission territoriale peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions toute personne que celle-ci souhaite entendre.
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport instituée dans chaque région comprend : 
1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ; 
2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ; 
3° Le préfet de chacun des départements de la région ou son représentant ; 
4° Deux agents des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports désignés par le préfet de région ; ce nombre est porté à trois pour les régions comportant quatre ou cinq départements et à quatre pour les régions comportant plus de cinq départements ; 
5° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ; 
6° Le président de chacun des comités départementaux olympiques et sportifs de la région ou son représentant ; 
7° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ; ce nombre est porté à trois pour les régions comportant quatre ou cinq départements et à quatre pour les régions comportant plus de cinq départements. 
Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué territorial de l'établissement pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de la commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la commission territoriale, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
La commission territoriale définit les priorités régionales du Centre national pour le développement du sport ainsi que les modalités de recueil et d'examen des demandes de subvention relevant de sa compétence territoriale, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local. 
 Elle émet un avis sur les critères de répartition des crédits dont le montant est notifié au délégué territorial par le directeur général de l'établissement. Ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés. 
 Elle émet un avis sur les demandes de subventions relevant d'une attribution au niveau local. 
 Elle adopte son règlement intérieur.
Le Centre national pour le développement du sport est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Le conseil d'administration est composé, outre son président, des vingt membres suivants :
1° Quatre membres de droit :
a) Le ministre chargé des sports ou son représentant ;
b) Le ministre chargé du budget ou son représentant ;
c) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;
d) Le directeur des sports ou son représentant ;
2° Quatre représentants du ministère chargé des sports nommés par le ministre, dont deux chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ; 
3° Cinq représentants du mouvement sportif nommés par le ministre chargé des sports après désignation par le président du Comité national olympique et sportif français, dont :
a) Un président de comité régional olympique et sportif ;
b) Un président de comité départemental olympique et sportif ;
4° Trois représentants de collectivités territoriales nommés par le ministre chargé des sports :
a) Un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France ;
b) Un conseiller général désigné par l'Assemblée des départements de France ;
c) Un maire ou adjoint au maire désigné par l'Association des maires de France ;
5° Quatre personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé des sports, dont une sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français.
Pour chacun des membres titulaires à l'exception du président, des membres de droit et des personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
La perte de la qualité au titre de laquelle un membre a été nommé entraîne sa démission de plein droit du conseil d'administration.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions, dans un délai de deux mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Le Centre national pour le développement du sport a pour missions, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, de : 
1° Contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ; 
2° Favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives ; 
3° Promouvoir la santé par le sport ; 
4° Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ; 
5° Renforcer l'encadrement de la pratique sportive. 
Il exerce ces missions par l'attribution de concours financiers, sous forme de subventions d'équipement ou de fonctionnement, au Comité national olympique et sportif français, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports.
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Il délibère notamment sur : 
1° L'organisation générale de l'établissement ; 
2° Le règlement intérieur de l'établissement ; 
3° Le rapport annuel d'activité ; 
4° Le budget de l'établissement et ses modifications ; il approuve le compte financier de l'établissement et décide de l'affectation des résultats de l'exercice ; 
5° Les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel ; 
6° Le cadre général de passation des conventions et marchés conclus par l'établissement ; 
7° Les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation, et celles dont il délègue la responsabilité au directeur général ; 
8° L'acceptation ou le refus de dons et legs ; il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer ces attributions au directeur général ; 
9° La participation à des groupements d'intérêt public ; 
10° Les projets d'achats d'immeuble, de prise à bail, de ventes et baux d'immeubles ; 
11° L'exercice des actions en justice et les transactions ; il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer ces attributions au directeur général ; 
12° Le règlement général de l'établissement qui définit notamment les modalités et les conditions d'attribution et de reversement de ses concours financiers ; 
13° La répartition des concours financiers accordés par l'établissement entre les subventions d'équipement et de fonctionnement ; il détermine la part des crédits destinés aux subventions qu'il attribue au niveau national et la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local ; il adopte les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local ; 
14° La liste des bénéficiaires et les montants des subventions qu'il attribue au niveau national. 
Il est consulté sur tout projet de convention entre l'Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales dont les dispositions prévoient la réalisation ou la rénovation d'équipements sportifs nécessitant le concours financier de l'établissement.
Les délibérations du conseil d'administration relatives au règlement général de l'établissement, à son budget, aux modifications de celui-ci et au compte financier, ainsi que les délibérations prévues au 13° sont exécutoires en l'absence d'opposition des ministres chargé du budget et des sports dans les quinze jours qui suivent leur réception par chacun de ces ministres. Pour devenir exécutoires, les délibérations prévues aux 9° et 10° doivent recevoir l'approbation expresse du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
Les membres de la commission territoriale exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils peuvent bénéficier, pour leur participation aux séances de la commission dont ils sont membres, du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. 
Ils ne peuvent en aucun cas prêter leur concours à l'établissement à titre onéreux. 
Ils ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une question pour laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l'attribution ou le versement d'une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d'administrateur ou de dirigeant.
Le directeur général assure la gestion de l'établissement pour le fonctionnement duquel il accomplit tous les actes utiles. Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il est la personne responsable des marchés. 
Il nomme aux emplois de l'établissement et a autorité sur le personnel. 
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il lui rend compte, à chaque réunion, de l'activité de l'établissement. 
Il notifie aux délégués territoriaux de l'établissement mentionnés aux paragraphes 2, 3 et 4 de la présente sous-section et aux articles R. 421-4, R. 422-3, R. 423-1, R. 424-1, R. 425-1 , R. 426-1 et R. 427-1 le montant des crédits à répartir au niveau local ainsi que les directives de l'établissement concernant cette répartition adoptées par le conseil d'administration en application du 13° de l'article R. 411-6. 
Il peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer sa signature à des agents de l'établissement et aux délégués de l'établissement mentionnés aux paragraphes 2, 3 et 4 de la présente sous-section et aux articles R. 421-4, R. 422-3, R. 423-1, R. 424-1, R. 425-1, R. 426-1 et R. 427-1. 
Il établit le rapport annuel d'activité, le soumet au conseil d'administration et le transmet, après approbation du conseil d'administration, au ministre chargé des sports.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles L. 312-14, L. 312-15, L. 312-16, L. 332-8, L. 332-9 et L. 332-10, au deuxième alinéa de l'article L. 332-11 et à l'article L. 332-19 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues par l'article 131-39 du même code.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du code pénal porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'article L. 232-26 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal : 
a) Les peines complémentaires prévues par les 2°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal ; 
b) La fermeture, pour une durée d'un an au plus, des établissements ou de l'un ou plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre l'infraction et appartenant à la personne morale condamnée.
Le bénéfice, au sens de l'article L. 232-11 du code de commerce, de l'entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée et de la société anonyme à objet sportif est affecté à la constitution de réserves qui ne peuvent donner lieu à aucune distribution. 
Par exception aux dispositions du premier alinéa, les sociétés anonymes à objet sportif peuvent distribuer leurs bénéfices aux actionnaires si des actions de la société ont fait l'objet d'une offre au public ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé.
Le capital de la société anonyme à objet sportif est composé d'actions nominatives. Toutefois, il peut être composé d'actions au porteur lorsque la société      souhaite procéder à une offre au public de ses actions ou les faire admettre aux négociations sur un marché réglementé. 
Les membres élus des organes de direction de cette société ne peuvent recevoir aucune rémunération au titre de leurs fonctions. Le remboursement des frais est autorisé, sur justification.
L'association sportive doit détenir au moins un tiers du capital social et des droits de vote à l'assemblée générale de la société anonyme à objet sportif qu'elle a créée. 
Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou          lorsque les titres de capital de la société intéressée sont négociés sur un marché d'instruments financiers, l'autorité administrative peut s'opposer à toute cession de titres conférant un droit de vote ou donnant accès au capital d'une société anonyme à objet sportif dont les conditions ou les effets seraient contraires aux dispositions de la présente section.
Les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 peuvent être exercées sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats. 
Ces fonctions peuvent également être exercées de façon temporaire et occasionnelle par tout ressortissant légalement établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Toutefois, lorsque l'activité concernée ou la formation y conduisant n'est pas réglementée dans l'Etat d'établissement, le prestataire doit l'avoir exercée dans cet Etat pendant au moins deux années au cours des dix années qui précèdent la prestation. 
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et notamment les conditions auxquelles cet exercice est soumis lorsqu'il existe une différence substantielle de niveau entre la qualification dont les intéressés se prévalent et celle requise en application du I de l'article L. 212-1. 
Ce décret précise notamment la liste des activités dont l'encadrement, même occasionnel, peut être subordonné, si la sécurité des personnes l'exige compte tenu de l'environnement spécifique et des conditions dans lesquelles elles sont pratiquées, au contrôle préalable de l'aptitude technique des demandeurs et de leur connaissance du milieu naturel, des règles de sécurité et des dispositifs de secours.
Peuvent s'inscrire, sous réserve des exigences particulières instituées au profit des sportifs de haut niveau au 4° de l'article D. 212-73, aux épreuves ou examens conduisant à la délivrance des brevets d'Etat : 
1° Au brevet d'Etat du premier degré, les candidats âgés de plus de dix-huit ans ; 
2° Au brevet d'Etat du deuxième degré : 
a) Les candidats titulaires du brevet d'Etat du premier degré depuis deux ans au moins ; 
b) Dans les options relatives à des champs disciplinaires qui ne font pas l'objet d'arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, les candidats titulaires, depuis deux ans au moins, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré au titre des spécialités sportives disciplinaires ou pluridisciplinaires relatives aux mêmes champs ; 
3° Au brevet d'Etat du troisième degré, les candidats titulaires du brevet d'Etat du deuxième degré depuis quatre ans au moins.
CONDITIONS DE PRATIQUE  DE LA PLONGÉE AU NITROX EN EXPLORATION
ESPACES D'ÉVOLUTION
NIVEAU MINIMUM
de pratique des plongeurs
COMPÉTENCE MINIMUM
du guide de palanquée
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée,
encadrant non compris
0 ― 20 mètres (*).
Niveau P 1 + qualification nitrox.
P 4 + qualification nitrox confirmé.
4
Niveau P 2 + qualification nitrox confirmé.
Autonomie.
3
Espace lointain (*) : 20 ― 40 mètres.
Niveau P 2 + qualification nitrox.
P 4 + qualification nitrox confirmé.
4
Au-delà de 40 mètres.
Niveau P 3 + qualification nitrox confirmé.
Autonomie.
3
(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres et sans excéder la profondeur maximale d'utilisation des mélanges employés.
RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS
OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS
Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture
I. - Identité du déclarant
S'il s'agit d'une personne physique :
Nom : Prénom : Adresse :
Date de naissance : Profession hippique (1) : 
S'il s'agit d'une personne morale :
Dénomination et raison sociale : Forme juridique : 
Adresse du siège social :
Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) :
Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) :
II. - Description de l'établissement
Adresse des installations : 
Effectif en personnel et qualification hippique (1) :
Nombre d'équidés présents ou prévus :
Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction.
III. - Activités
Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité.
Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie.
(1) Joindre les justifications.
LES CLASSES DE RIVIÈRES
CLASSE I. FACILE
CLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE
(passage libre)
Cours régulier, vagues régulières, petits remous.
Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens,
faibles tourbillons et rapides.
Obstacles simples.
Obstacles simples dans le courant.
Petits seuils.
.
CLASSE III. DIFFICILE
(passage visible)
CLASSE IV. TRÈS DIFFICILE
(passage non visible d'avance,
reconnaissance généralement nécessaire)
Vagues hautes, gros remous, tourbillons et rapides.
Grosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides.
Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant.
Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels.
.
CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE
(reconnaissance inévitable)
Classe VI. LIMITE DE NAVIGABILITÉ
(généralement impossible)
Vagues, tourbillons, rapide à l'extrême.
Eventuellement navigable selon le niveau de l'eau. Grands risques.
Passages étroits, chutes très élevées avec entrées et sorties difficiles.
Remarques :
Cette classification ne comprend pas les catégories de parcours particuliers suivantes :
― les barrages qui sont facilement franchissables ou très dangereux ;
― les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables à courant lent à rapide mais régulier, qui présentent des obstacles comme des barrages divers, des épis, des bouées, des points surbaissés, des enclos de pâturage, des vagues par vent ou par bateaux, des tourbillons derrière les piles de pont ;
― les plans d'eau calme.
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN EXPLORATION
ESPACES D'ÉVOLUTION
NIVEAU MINIMUM
de pratique des plongeurs
COMPÉTENCE
minimum du guide
de palanquée
EFFECTIF
maximum
de la palanquée,
guide non compris
0 -70 mètres.
Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix élémentaire.
Autonomie
3
Au-delà de 70 mètres et dans la limite des 120 mètres.
Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix.
Autonomie
3
(*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN ENSEIGNEMENT
ESPACES D'ÉVOLUTION
NIVEAU MINIMUM
de pratique des plongeurs
COMPÉTENCE
minimum de l'encadrant de palanquée
EFFECTIF
maximum
de la palanquée,
encadrant
non compris
0 - 40 mètres.
Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange.
E 3 + qualification trimix
4
Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*).
Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange.
E 4 + qualification trimix
4
Au-delà de 60 mètres et dans la limite de 80 mètres (*).
Niveau P 3 ou P 4 + qualification trimix élémentaire en cours de formation mélange.
E 4 + qualification trimix
4
(*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.
(Art. A322-101).
Les qualifications  nitrox »,  nitrox confirmé »,  trimix élémentaire » et  trimix » sont délivrées pour les plongeurs par les membres de droit du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique et par la CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
Ces qualifications, qui doivent justifier d'un niveau de compétence au moins égal à celles définies par la fédération délégataire, la Fédération française d'étude et de sports sous-marins (FFESSM), sont délivrées dans des conditions de certification et de jury similaires à celles en vigueur au sein de cette fédération. Elles sont équivalentes en prérogatives, conformément aux annexes III-19 a et b et III-20 a et b.
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement et de la qualification nitrox adhérents d'un des organismes membres de droit du comité consultatif peuvent obtenir de celui-ci l'autorisation de délivrer, dans le respect de leur cursus de formation, la  qualification nitrox » et  qualification nitrox confirmé ».
Les moniteurs titulaires du niveau 4 d'encadrement et de la  qualification trimix » adhérents d'un des organismes membres de droitdu comité consultatif peuvent obtenir de celui-ci l'autorisation de délivrer, dans le respect de leur cursus de formation, la  qualification trimix élémentaire » et la  qualification trimix ».
En outre, ces moniteurs peuvent établir un certifiat de compétence aux mélanges à des plongeurs qualifiés et formés à l'usage de mélanges autres que l'air, qui ne sont pas titulaires d'une qualification visée au présent arrêté, et sous réserve qu'ils soient titulaires au préalable de la qualification de plongeur à l'air correspondante, à l'issue d'une ou plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent arrêté. Ces certificats restent la propriété du moniteur ; ils ne sont pas remis au plongeur et ne sont valables que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré. Les plongeurs bénéficiaires de ces certificats obtiennent des prérogatives identiques à celles qui sont référencées dans les tableaux figurant aux annexes III-19 a et b et III-20 a et b.
FIABILITÉ MINIMALE REQUISE POUR LES GILETS DE SÉCURITÉ EN FONCTION DU SUPPORT D'ACTIVITÉ, DU POIDS DU PRATIQUANT OU DU CADRE ET DE LA CLASSE DE RIVIÈRE 
(art. A322-51 et A322-62).
SUPPORT D'ACTIVITÉ/POIDS DU PORTEUR
― 30 kg
30 - 40 kg
40 - 60 kg
+ 60 kg
Canoë ; kayak (mer et eaux intérieures) nage en eau vive.
Embarcations gonflables jusqu'à la classe II ou dont les passagers ne risquent pas d'être éjectés en cas de retournement
30 N (*)
40 N
55 N
70 N
Embarcations gonflables à partir de la classe III lorsque les passagers sont susceptibles d'être éjectés en cas de retournement
60 N
80 N
110 N
140 N
(*) N = Newton : mesure la flottabilité inhérente du gilet.
(art. A322-72 et A322-81).
Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par les autres organismes membres de droit du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
Les attestations de niveaux et brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM et organisés dans des conditions similaires de certification et de jury.
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement, adhérents d'un des organismes membre de droit du comité consultatif, peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de cette attestation obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).
NIVEAU
de prérogative
des plongeurs
BREVETS
ATTESTATION DE NIVEAU
FFESSM
(Fédération française
d'études et de sports
sous-marins)
CMAS
(Confédération mondiale
des activités
subaquatiques)
FSGT
(Fédération sportive
et gymnique
du travail)
ANMP
(Association nationale
des moniteurs
de plongée)
SNMP
(Syndicat national
des moniteurs
de plongée)
Niveau 1 (P 1).
Plongeur N 1.
Plongeur 1 étoile.
Plongeur N 1.
Plongeur.
Plongeur.
Niveau 2 (P 2).
Plongeur N 2.
Plongeur 2 étoiles.
Plongeur N 2.
Equipier.
Plongeur confirmé.
Niveau 3 (P 3).
Plongeur N 3.
Plongeur 3 étoiles.
Plongeur N 3.
Autonome.
Plongeur autonome.
Niveau 4 (P 4).
Plongeur N 4 capacitaire.
Plongeur 3 étoiles (*).
Guide de palanquée.
Guide de palanquée.
Guide de palanquée.
Niveau 5 (P 5).
Qualification de directeur de plongée (**).
Qualification de directeur de plongée (**). 
Directeur de plongée (**).
(*) Certifié à l'étranger.
(**) La qualification directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole.
CONTENU DE LA TROUSSE DE SECOURS
(Art. A322-72 et A322-78).
La trousse de secours comprend au minimum :
― des pansements compressifs tout préparés (grands et petits modèle : 1 boîte de chaque) ;
― un antiseptique local de type amonium quaternaire (1 tube) ;
― une crème antiactinique (1 tube) ;
― une bande de type Velpeau de 5 centimètres de large ;
― de l'aspirine en poudre non effervescente.
LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES
(art. A331-22 et A331-23)
Définition
Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles.
Règles relatives au circuit ou parcours
La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres.
Règles relatives aux engins utilisés
Motos solo et quads :
― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés ;
― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques ;
Aptitude à la conduite :
― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
Equipements personnels de sécurité :
― les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.
Règles relatives à l'encadrement
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation, un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant.
Médical :
― une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public sera assurée par :
― un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou
― un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier, ou
― l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière.
Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.
CONDITIONS DE PRATIQUE  DE LA PLONGÉE AU NITROX EN ENSEIGNEMENT
ESPACES D'ÉVOLUTION
NIVEAU MINIMUM
de pratique des plongeurs
COMPÉTENCE MINIMUM
de l'encadrant de palanquée
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée,
encadrant non compris
Espace proche : 0 ― 6 mètres.
Baptême.
E 3 + qualification nitrox confirmé.
1
Débutant.
E 3 + qualification nitrox confirmé.
4
Espace médian (*) : 6 ― 20 mètres.
Niveau P 1, en cours de formation mélange.
E 3 + qualification nitrox confirmé.
4 + 1 P 4 qualifié nitrox confirmé éventuellement.
Espace lointain (*) : 20 ― 40 mètres.
Niveau P 2, en cours de formation mélange.
E 3 + qualification nitrox confirmé.
4 + 1 P 4 qualifié nitrox confirmé éventuellement.
Au-delà de 40 mètres.
Niveau P 3 ou P 4, en cours de formation mélange.
E 4 + qualification nitrox confirmé.
4 + 1 P 4 qualifié nitrox confirmé éventuellement.
(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres et sans excéder la profondeur maximale d'utilisation des mélanges employés.
CERTIFICAT MEDICAL
Rappel de la réglementation : un certificat médical établi moins de trois mois avant la date de dépôt de dossier est exigé pour toute personne titulaire d'un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique.
*
* *
Je soussigné, docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour M... et avoir constaté qu'... ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements de baignade d'accès payant.
Ce sujet n'a jamais eu de perte de connaissance ou de crise d'épilepsie et présente, en particulier, une aptitude normale à l'effort, une acuité auditive lui permettant d'entendre une voie normale à 5 mètres, ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences figurant ci-dessous :
A le 
Sans correction :
Une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément.
Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.
Cas particulier :
Dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est 4/10 + inférieur à 1/10.
Avec correction :
― soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil, quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;
― soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil au moins à 8/10.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE
Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).
Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.
Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.
Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.
Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.
Il est interdit de cracher.
Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement.
Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.
Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet.
L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.
AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du 
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport.
Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension : 
Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone : 
Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :
ANNEXE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS DE PLONGEON
A. - Plongeon du tremplin
1. Les planches ont une longueur minimale de 4,80 m et une largeur minimale de 0,50 m. Elles sont pourvues d'une surface antidérapante.
2. Les tremplins sont placés soit d'un côté, soit des deux côtés des plates-formes.
B. - Plongeon de haut vol
1. Toute plate-forme doit être rigide.
2. Les dimensions minimales de la plate-forme sont de :
Plate-forme de 0,60 m à 1 m de haut 
0,60 m de large
5 m de long
Plate-forme de 2,60 m à 3 m de haut 
1,50 m de large
5 m de long
Plate-forme de 5,00 m de haut 
1,50 m de large
6 m de long
Plate-forme de 7,50 m de haut
1,50 m de large
6 m de long
Plate-forme de 10,00 m de haut 
2 m de large
6 m de long
3. L'épaisseur maximale du rebord avant de la plate-forme est de 0,20 m.
Le rebord peut être vertical ou incliné selon un angle de 10 degrés au plus par rapport à la verticale à l'intérieur de la ligne du fil à plomb. La surface et le rebord avant de la plate-forme sont entièrement recouverts d'une surface élastique antidérapante.
4. L'avant des plates-formes de 10 m et 7,5 m dépasse d'au moins 1,50 m le bord du bassin. Ce dépassement minimal est réduit à 1,25 m pour les plate-formes de 2,60 m à 3 m et de 5 m, et à 0,75 m pour les plates-formes de 0,60 m à 1 m.
5. Si une plate-forme se trouve directement au-dessous d'une plate-forme, la plate-forme supérieure dépasse de 0,75 m à 1,50 m la plate-forme inférieure.
6. L'arrière et les cotés des plates-formes (sauf celle de 1 m) sont entourés de rampes. Leur hauteur minimale est de 1 mètre. Elles comportent au moins deux barres de traverse placées à l'extérieur de la plate-forme et commençant à 0,80 m du rebord avant de la plate-forme.
C. - Dispositions communes
1. Les dimensions minimales des installations de plongeon sont conformes au tableau et au schéma ci-après. Le point de référence est le fil à plomb qui est la ligne verticale partant du centre de l'extrémité avant de la plate-forme.
Les dimensions C du fil à plomb au plomb adjacent, définies dans le tableau ci-après, s'appliquent aux plate-formes ayant les largeurs indiquées à l'article B2 ci-dessus. Si les plates-formes sont plus larges, les dimensions C sont augmentées de la moitié des suppléments de largeurs.
2. Dans la zone de pleine profondeur, le fond du bassin peut avoir une pente de 2 %. Dans la fosse à plongeon, la profondeur d'eau ne peut être inférieure à 1,80 m.
3. Dans les bassins découverts, les tremplins et plates-formes sont face au nord dans l'hémisphère Nord et au sud dans l'hémisphère Sud.
4. L'éclairage minimal, à 1 mètre au-dessus de la surface de l'eau, est de 500 lux.
5. Les sources de lumière naturelle et artificielle sont conçues pour éviter l'éblouissement.
6. Une installation mécanique d'agitation de la surface est prévue sous les installations de plongeon afin d'aider les plongeurs dans leur perception visuelle de la surface de l'eau.
Cliché non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40088 : 

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000018741712
DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES, OU ENTRAÎNER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATIONS 
(A déposer à la préfecture du département d'exercice ou du principal exercice.) 
I. ― Etat civil 
Nom : 
Prénom : 
Domicile : 
Date et lieu de naissance : 
Nationalité : 
II. ― Qualification 
Diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle (1) : 
Numéro du diplôme : 
(ou du titre à finalité professionnelle, ou du certificat de qualification professionnelle). 
Date d'obtention : 
ou autorisation d'exercice : 
Numéro d'autorisation : 
ou diplôme préparé (pour les personnes en formation) : 
III. ― Activités physiques ou sportives encadrées 
Nature des fonctions assurées : 
Conditions d'exercice : 
Lieux d'exercice : 
Types d'établissements d'exercice : 
Date du début d'exercice : 
Nota. ― Doivent être jointes à cette déclaration : 
― une photographie d'identité ; 
― une copie d'une pièce d'identité ; 
― une copie de chacun des diplômes, titres ou certificats invoqués ou, le cas échéant, de l'autorisation d'exercice ; 
― pour les personnes en formation, une copie de l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et toute pièce justifiant du tutorat (convention de stage, etc.) ; 
― une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des informations figurant dans la déclaration.
L'intéressé (e) doit toujours être en mesure de présenter à l'autorité administrative un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives, de moins d'un an. 
Toute personne procédant à cette déclaration fera l'objet d'une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) auprès du service du casier judiciaire national, comme prévu à l'article A. 212-180 du code du sport et conformément à l'article 203 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. 
(1) En application des articles L. 212-1 et D. 212-52 du code du sport, les diplômes étrangers sont admis en équivalence par le ministre chargé des sports après avis d'une commission. 
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR 
Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ive) 
exerçant ou souhaitant exercer (1) les fonctions prévues à l'article L. 212-1 du code du sport, déclare remplir les conditions fixées par ce même article et atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration. 
Date et signature 
(1) Rayer la mention inutile.
POINTS DE BONIFICATION ATTRIBUÉS AUX CANDIDATS À LA PARTIE COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRÉ 
Points de bonification correspondant aux titres acquis à titre individuel et en sport d'équipe en première division nationale ; dans ce cas, chaque coéquipier bénéficie de la bonification.
Champion de France : 2 points.
Champion d'Europe : 4 points.
Champion du monde ou champion olympique : 6 points.
Seul est pris en compte le titre acquis dans la catégorie senior ou junior donnant le plus grand nombre de points.
Ces points n'étant pas cumulables entre eux, la bonification maximale est donc de : 6 points.
COMPETENCES 
(art. A212-205 et A212-204).
1. Etre capable d'évoluer en milieux aquatiques :
1.1. Etre capable de procéder au remorquage d'une personne ;
1.2. Etre capable de plonger en apnée ;
1.3. Etre capable de nager en eau calme et en eaux vives en empruntant un parcours varié.
2. Etre capable de choisir le matériel et les techniques de franchissement adaptés aux passages :
2.1. Etre capable de s'équiper en fonction de la progression à réaliser ;
2.2. Etre capable de progresser sur main courante ;
2.3. Etre capable de progresser en montée et en descente.
3. Etre capable de porter assistance :
3.1. Etre capable de porter assistance sur des obstacles verticaux ;
3.2. Etre capable de porter assistance sur une corde oblique et horizontale ;
3.3. Etre capable de progresser dans des situations exceptionnelles et d'organiser une réchappe.
4. Etre capable d'assurer la sécurité collective sur une descente de canyons variés.
5. Etre capable de mettre en œuvre les procédures et règles de sécurité adaptées au canyonisme.
FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION PERMETTANT L'ENCADREMENT DU CANYONISME PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE A L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 
(art. A212-203 et A212-204).
1. Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille, suivi du nom de l'époux) : 
2. Qualité ou fonction du déclarant : 
3. Date et lieu de naissance : 
4. Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement :
5. Nationalité du déclarant : 
6. Déclaration établie pour le compte de :
― travailleur indépendant : 
― employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de l'employeur) : 
7. Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre : 
Pièces à joindre : copies certifiées conformes et traduites en français des titres de formation, des contenus des formations attestant des compétences définies en annexe II-14 et, le cas échéant, attestations justifiant du temps d'expérience professionnelle acquise et description des modes d'acquisition des compétences définies en annexe II-15.