COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6.  
Dépenses
  GROUPE 1
  Remboursement de la dette
  16 : Emprunts et dettes assimilées 
 GROUPE 2
  Immobilisations
  139 : Subventions d'investissements inscrites au compte de résultats
  20 : Immobilisations incorporelles 
  2111 : Terrains nus 
  2112 : Terrains aménagés 
  2114 : Terrains de gisement 
  2115 : Terrains bâtis 
  2121 : Agencements et aménagements des terrains nus 
  - Plantations à demeure 
  2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés 
  - Plantations à demeure 
  2124 : Agencements et aménagements des terrains de gisement 
  - Plantations à demeure 
  2125 : Agencements et aménagements des terrains bâtis 
  - Plantations à demeure 
  2131 : Constructions sur sol propre : bâtiments 
  2135 : Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
  2141 : Constructions sur sol d'autrui : bâtiments 
  2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
  2151 : Installations complexes spécialisées 
  2153 : Installations à caractère spécifique 
  2154 : Matériel et outillage 
  216 : Collections oeuvres d'art 
  217 : Animaux de rapport et de reproduction 
  2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers 
  2182 : Matériel de transport 
  2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 
  2184 : Mobilier 
  2188 : Autres immobilisations corporelles 
  228 : Immobilisations mises en concession 
  229...9 : Annulation et réduction des titres de recettes des droits des concédants émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
  2311 : Immobilisations en cours 
  - Terrains 
  2312 : Immobilisations en cours 
  - Agencements et aménagements des terrains 
  2313 : Constructions en cours sur sol propre 
  2314 : Constructions en cours sur sol d'autrui 
  2315 : Immobilisations en cours 
  - Installations techniques, matériel et outillage industriels 
  2318 : Autres immobilisations corporelles en cours 
  232 : Immobilisations incorporelles en cours 
  238 : Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 
 24 : Immobilisations affectées 
  4811 : Charges différées 
  4816 : Frais d'émission des emprunts obligataires 
  4817 : Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche 
  4818 : Charges à étaler 
 GROUPE 3
  Reprise sur provisions
  14 : Provisions réglementées 
  15 : Provisions pour risques et charges 
  1688 : Intérêts courus 
  29 : Provisions pour dépréciation des immobilisations 
  39 : Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 
  491 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 
  496 : Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 
  59 : Provisions pour dépréciation des comptes financiers 
 GROUPE 4
  Autres dépenses
  102...9 : Annulation et réduction de titres de recettes d'apports émi au cours des exercices précédent et antérieurs 
  10682...9 : Annulation et réduction de titres de recettes d'excédents affectés à l'investissement hospitalier émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
  131...9 : Annulation et réduction de titres de recettes des subventions d'équipement reçues émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
  24 : Immobilisations affectées 
  261 : Titres de participation (syndicats interhospitaliers) 
  262 : Titres de participation (GIP) 
  263 : Titres de participation (GIE) 
  266 : Autres formes de participation 
  267 : Créances rattachées à des participations 
  271 : Titres immobilisés (droit de propriété) 
  272 : Titres immobilisés (droit de créance) 
  274 : Prêts 
  275 : Dépôts et cautionnements versés 
  276 : Autres créances immobilisées 
  28...9
  Annulation et réduction de titres de recettes des amortissements des immobilisations émis au cours des exercices précédent et antérieurs
 Recettes
  GROUPE 1
  Emprunts
  16 : Emprunts et dettes assimilées (sauf compte 1688) 
  GROUPE 2
  Amortissements
  28 : Amortissement des immobilisations 
  GROUPE 3
  Provisions
  14 : Provisions réglementées 
  15 : Provisions pour risques et charges 
  1688 : Intérêts courus 
  29 : Provisions pour dépréciation des immobilisations 
  39 : Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 
  491 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 
  496 : Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 
  59 : Provisions pour dépréciation des comptes financiers 
 GROUPE 4
  Autres recettes
  102 : Apports 
  10682 : Excédents affectés à l'investissement hospitalier 
  131 : Subventions d'équipement reçues 
  139...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
  205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 
  208 : Autres immobilisations incorporelles 
  209 : Annulation et réduction des mandats de dépenses d'immobilisations incorporelles émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
  2111 : Terrains nus 
  2112 : Terrains aménagés 
  2114 : Terrains de gisement 
  2115 : Terrains bâtis 
  2121 : Agencements et aménagements des terrains nus 
  - Plantations à demeure 
  2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés 
  - Plantations à demeure 
  2124 : Agencements et aménagements des terrains de gisement 
  - Plantations à demeure 
  2125 : Agencements et aménagements des terrains bâtis 
  - Plantations à demeure 
  2131 : Constructions sur sol propre : bâtiments 
  2135 : Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
  2141 : Constructions sur sol d'autrui : bâtiments 
  2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
  2151 : Installations complexes spécialisées 
  2153 : Installations à caractère spécifique 
  2154 : Matériel et outillage 
  216 : Collections oeuvres d'art 
  217 : Animaux de rapport et de reproduction 
  2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers 
  2182 : Matériel de transport 
  2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 
  2184 : Mobilier 
  2188 : Autres immobilisations corporelles 
  228...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses d'immobilisation mises en concession émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
 229 : Droits des concédants 
  23...9 : Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisation en cours émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
  24 : Immobilisations affectées 
  26 : Participations et créances rattachées à des participations 
  27 : Autres immobilisations financières 
  4811 : Charges différées 
  4816 : Frais d'émission des emprunts obligataires 
  4817 : Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche 
  4818 : Charges à étaler