Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sur décision de l'exploitant de l'établissement d'activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres en l'absence de directeur de plongée. 
 L'exploitant détermine notamment le site de l'activité subaquatique ainsi que l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours. Il s'assure que la fiche de sécurité mentionnée à l'article A. 322-72 est établie par les plongeurs.
Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées dans l'espace de 0 à 40 mètres, en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants :
-brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option plongée subaquatique ;
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ;
-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique. 
Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées au-delà de 40 mètres, dans les limites prévues par la présente section et en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants :
-brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option plongée subaquatique ;
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ;
-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique.
Qualification minimale du directeur de plongée
FONCTIONS
BREVETS DÉLIVRÉS
par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,
l'ANMP et le SNMP
BREVETS DÉLIVRÉS
par la CMAS
DIPLÔMES D'ÉTAT
Plongées à l'air ou au nitrox en exploration
Directeur de plongée en milieu naturel 
Directeur de plongée en exploration - DPE (*)
Plongeur de niveau 5 (P5) (*)
Plongées à l'air ou au nitrox en enseignement ou en exploration
Directeur de plongée en milieu naturel 
MF1 (*) FFESSM ou FSGT
Moniteur 2 étoiles
BEES 1 plongée
DEJEPS plongée
DESJEPS plongée
Plongées au trimix en enseignement ou en exploration
Directeur de plongée
MF2 (*) FFESSM ou FSGT
BEES 2 plongée
DEJEPS plongée
DESJEPS plongée
(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la Fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.
Pour la plongée aux mélanges, le directeur de plongée doit également justifier des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a.
Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel
ESPACES
d'évolution
PLONGÉE ENCADRÉE
PLONGÉE AUTONOME
Aptitudes minimales
des plongeurs encadrés
Effectif maximal
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)
Compétence
minimale de
la personne encadrant
la palanquée
Aptitudes minimales
des plongeurs
en autonomie
Effectif maximal de la palanquée
Espace de 0 à 6 mètres
Débutants
4 (*)
E1 ou GP ou P4
Espace de 0
à 12 mètres
PE-12
4 (*)
E2 ou GP ou P4
PA-12
3
Espace de 0
à 20 mètres
PE-20
4 (*)
E2 ou GP ou P4
PA-20
3
Espace de 0
à 40 mètres
PE-40
4 (*)
E3 ou GP ou P4
PA-40
3
Espace de 0
à 60 mètres
PE-60
4 (*)
E4
PA-60
3 
(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un ou plusieurs plongeurs supplémentaires, au minimum titulaires d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4).
Qualification minimale de la personne encadrant la palanquée
FONCTIONS
BREVETS DÉLIVRÉS
par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,
l'ANMP et le SNMP
BREVETS DÉLIVRÉS
par la CMAS
DIPLÔMES D'ÉTAT
Plongées à l'air en exploration
Personne encadrant une palanquée en exploration.
Guide de palanquée (GP) (*).
Plongeur de niveau 4 (P4) (*).
BPJEPS plongée.
Stagiaire BPJEPS plongée.
Plongée à l'air en enseignement et en exploration
Enseignant niveau 1 (E-1).
Initiateur (*) FFESSM ou FSGT.
BPJEPS plongée.
Stagiaire BPJEPS plongée.
Enseignant niveau 2 (E-2).
Initiateur (*) FFESSM et Guide de palanquée (GP) (*).
Stagiaire pédagogique MF1
FFESSM (*) (**).
Aspirant fédéral FSGT.
Moniteur 1 étoile.
Stagiaire BEES 1 plongée.
Enseignant niveau 3 (E-3).
MF1 (*) FFESSM ou FSGT.
Moniteur 2 étoiles.
BEES 1 plongée.
Stagiaire DEJEPS plongée.
Stagiaire DESJEPS plongée.
Enseignant niveau 4 (E-4).
MF2 (*) FFESSM ou FSGT.
BEES 2 plongée.
DEJEPS plongée.
DESJEPS plongée.
*(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.
(**) Pour obtenir les prérogatives attachées à l'encadrant de niveau 2 (E2) en milieu naturel, le stagiaire pédagogique MF1 de la FFESSM est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum.
Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP), le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP) et la Confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a
BREVETS DÉLIVRÉS
par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,
l'ANMP et le SNMP
BREVETS DÉLIVRÉS
par la CMAS
APTITUDES À PLONGER ENCADRÉ
par un guide de palanquée
APTITUDES À PLONGER
en autonomie
(sans personne
encadrant la palanquée)
Plongeur niveau 1 - P1
Plongeur 1 étoile
PE-20
Plongeur niveau 1 - P1 incluant l'autonomie
PE-20
PA-12
Plongeur niveau 2 - P2
Plongeur 2 étoiles
PE-40
PA-20
Plongeur niveau 3 - P3 
Plongeur 3 étoiles
PE-60
PA-60
Conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air en milieu naturel
ESPACES
d'évolution
APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS
COMPÉTENCE
minimale de la personne encadrant la palanquée
EFFECTIF MAXIMAL
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée non comprise)
Espace de 0 à 6 mètres
Baptême
E-1
1 (*)
Débutants
E-1
4 (*)
Espace de 0 à 12 mètres 
Débutants en cours de formation vers les aptitudes PE-12 ou PA-12
E-2
4 (*)
Espace de 0 à 20 mètres
Débutants ou PE-12, en cours de formation vers les aptitudes PE-20 ou PA-20
E-2
4 (*)
Espace de 0 à 40 mètres
PE-20 ou PA-20, en cours de formation vers les aptitudes PE-40 ou PA-40 
E-3
4 (*)
Espace de 0 à 60 mètres
PE-40 ou PA-40, en cours de formation vers les aptitudes PE-60 ou PA-60
E-4
4 
(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un ou plusieurs plongeurs supplémentaires, au minimum titulaires d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4).
Lorsque la formation est organisée dans une spécialité et, quand elle existe, dans une mention donnée de cette spécialité ainsi que dans le cadre d'une unité capitalisable complémentaire ou d'un certificat de spécialisation, pour une certification en unités capitalisables, le dossier de candidature est déposé un mois avant la date fixée pour les tests de vérification des exigences préalables pour l'entrée en formation auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale qui a habilité l'organisme de formation conformément aux articles A. 212-20 à A. 212-26. 
Le dossier comprend les pièces suivantes : 
1° Une fiche d'inscription normalisée avec photographie ; 
2° Les copies de l'attestation de recensement et du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense pour les Français de moins de vingt-cinq ans ; 
3° La ou les attestations justifiant de la satisfaction aux exigences préalables fixées par l'arrêté portant création de la spécialité, de la mention, de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation visé ; 
4° Pour les personnes en situation de handicap, et selon la certification visée, l'avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté ou désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en vue de l'application des articles A. 212-44 et A. 212-45 ; 
5° La ou les autres pièces prévues par l'arrêté portant création de la spécialité, de la mention, de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation visé ; 
6° La photocopie du diplôme autorisant l'inscription en formation à une unité capitalisable complémentaire ou à un certificat de spécialisation.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports    et de la cohésion sociale, dans les mêmes conditions, examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements mentionnés ci-dessus avec l'exercice professionnel de l'activité faisant l'objet de la spécialité du diplôme. Il peut apporter une restriction aux prérogatives ouvertes par la possession de la spécialité du diplôme.
Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, le dossier de candidature est composé comme suit :
-une première partie relative à la recevabilité de la demande (ou livret de recevabilité) ;
-une notice explicative accompagnant le livret de recevabilité ;
-une seconde partie relative à la description et à l'analyse des activités réalisées par le candidat ;
-un guide méthodologique. 
Le candidat complète et transmet la première partie de son dossier avec les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience au directeur régional de la jeunesse, des sports    et de la cohésion sociale de son lieu de domicile, qui se prononce sur la recevabilité de sa demande. 
La décision de recevabilité est fondée sur deux critères : la durée de l'expérience exigée et le rapport direct avec le diplôme visé. 
En outre, le candidat à un diplôme permettant l'encadrement d'activités s'exerçant en environnement spécifique, définies à l'article R. 212-7, doit satisfaire aux exigences techniques préalables à l'entrée dans la formation ou à l'inscription à l'examen pour l'obtention de ce diplôme.
Lorsque la certification est réalisée au moyen d'un examen composé d'épreuves ponctuelles, le dossier de candidature, dont la composition est conforme à celle fixée à l'article A. 212-17, est déposé deux mois avant la date d'organisation de la première épreuve auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports    et de la cohésion sociale, organisateur de l'examen.
Conformément à l'article R. 212-32, les organismes de formation préparant au brevet professionnel par la voie des unités capitalisables doivent avoir obtenu une habilitation pour la spécialité préparée et, quand elle existe, pour une mention donnée de cette spécialité. 
Un dossier de demande d'habilitation est déposé dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. 
1. Ce dossier comprend, pour une demande initiale : 
a) Une présentation de l'organisme et de son organisation administrative, financière et pédagogique ; 
b) Le nombre de sessions de formation envisagé sur la période d'habilitation et l'effectif maximum de stagiaires en parcours complet par session de formation ; 
c) Une présentation détaillée de la première session de formation, incluant, le cas échéant, l'unité capitalisable complémentaire ou le certificat de spécialisation associé, permettant l'appréciation des critères prévus à l'article A. 212-22. Dans le cas d'une formation accueillant des apprentis, cette partie de dossier est visée par le centre de formation d'apprentis concerné ; 
d) Une analyse des profils et les perspectives d'emploi visées par l'organisme accueillant des stagiaires qui ne sont pas en situation d'emploi avant leur entrée en formation. 
2. L'organisme de formation peut demander le renouvellement de son habilitation avant la date d'échéance en présentant au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le dossier de demande d'habilitation actualisé. 
Ce dossier comporte alors l'état de l'insertion professionnelle des diplômés et l'analyse des résultats pour chaque certification de la session ou des sessions relevant de l'habilitation précédente.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, seul ou conjointement, délivre, conformément aux articles R. 212-31 et R. 212-31-1, le diplôme dans la spécialité ou mention considérée ainsi que l'unité capitalisable complémentaire ou le certificat de spécialisation dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables en état de validité, quel que soit leur mode d'acquisition.
Peuvent être exclues de la validation des acquis de l'expérience ou soumises à restrictions spéciales certaines compétences liées aux conditions de sécurité particulières, tant pour les pratiquants que pour les tiers, dans l'exercice d'activités se déroulant dans un environnement spécifique définies aux articles R. 212-7 à R. 212-10. Elles font l'objet d'une validation dans le cadre d'un cursus de formation mis en œuvre par la voie des unités capitalisables par un établissement visé au premier alinéa de l'article L. 212-2 du code du sport ayant reçu l'habilitation pour la spécialité du diplôme considérée et, quand elle existe, dans une mention donnée de cette spécialité. 
Les modalités d'exclusion de la validation des acquis de l'expérience et de certification de ces compétences sont fixées par l'arrêté créant la spécialité du diplôme et, quand elle existe, dans une mention donnée de cette spécialité.
Les  stagiaires engagés dans un cursus de formation conduisant à la  délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré peuvent  solliciter leur intégration dans une formation mise en œuvre par la  voie des unités capitalisables, par un organisme habilité, suivant des  modalités définies dans chaque arrêté de spécialité et, quand elle  existe, dans une mention donnée de cette spécialité.
Le  directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale  qui a habilité l'organisme de formation peut, pour les personnes  présentant une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou  de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou  psychiques, un poly-handicap ou un trouble de santé invalidant, aménager  les tests d'entrée en formation, le cursus de formation et les épreuves  d'évaluation certificative. 
Cette décision est  prise après avis d'un médecin agréé par la Fédération française  handisport ou par la Fédération française de sport adapté ou désigné par  la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées,  selon la spécialité, la mention, l'unité capitalisable complémentaire ou  le certificat de spécialisation préparé.
Un  jury par spécialité est constitué par le directeur régional de la  jeunesse, des sports et de la cohésion sociale après notification de  l'habilitation de la première session de formation de cette spécialité.  Le jury est renouvelé par le directeur régional de la jeunesse, des  sports et de la cohésion sociale jusqu'au terme de la dernière session  habilitée dans cette spécialité.
Dans  le cas d'une spécialité et, le cas échéant, d'une mention, d'une unité  capitalisable complémentaire ou d'un certificat de spécialisation  comportant une activité physique ou sportive, seuls les stagiaires  engagés dans un cursus de formation organisé par la voie des unités  capitalisables, mis en œuvre par un organisme habilité, bénéficient de  l'alternance avec mise en situation pédagogique dans l'entreprise. 
L'arrêté  portant création de la spécialité, de la mention, de l'unité  capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation peut, le  cas échéant, fixer les exigences minimales, en termes d'objectifs  intermédiaires des unités capitalisables, notamment visant les  compétences relatives à la protection des pratiquants et des tiers, pour  placer le stagiaire dans certaines situations déterminées par ledit  arrêté.
Un jury, constitué conformément à l'article R. 212-29, est désigné pour chaque spécialité mise en œuvre. 
Ce jury : 
1° Vérifie que les processus d'évaluation certificative, conformes aux référentiels professionnel et de certification du diplôme considéré, et leur mise en œuvre validés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont respectés ; 
2° Peut organiser une ou des commissions et faire appel à des experts choisis au sein d'une liste établie par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; 
3° Valide les certifications conduites : 
― soit par les commissions, instituées en tant que de besoin ; 
― soit par les experts dont il est fait mention ci-dessus ; 
― soit par l'organisme de formation, quand les modalités de certification lui sont déléguées.
La validité du livret de formation expire à la date de l'obtention du diplôme complet et ne peut excéder quatre ans, prorogeable un an. Il est délivré, préalablement à l'entrée en formation, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au vu du dossier conforme défini à l'article A. 212-17 et après positionnement du candidat, visé à l'article D. 212-27, par l'organisme de formation. 
Le livret précise, sur proposition de l'organisme de formation habilité, un parcours de formation individualisé pour le candidat, pouvant comporter sa durée. 
Il atteste, lorsqu'elles sont acquises, des capacités à participer à l'encadrement des activités notamment physiques ou sportives conformément à l'article D. 212-33.
Au vu du dossier prévu à l'article A. 212-20, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut habiliter l'organisme en appréciant les éléments suivants : 
1° Conformité aux dispositions de l'arrêté portant création de la spécialité, de la mention, de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation visé ; 
2° Durée minimale de 600 heures pour une formation en centre par la voie initiale ; 
3° Description de la formation dispensée en centre et en entreprise, en lien avec les référentiels professionnel et de certification ; 
4° Existence d'entreprises susceptibles d'accueillir les stagiaires pour les mises en situation pédagogique et pertinence des modalités d'organisation et de suivi de l'alternance ; 
5° Justification de la définition de l'objectif terminal et des objectifs intermédiaires spécifiés jusqu'au deuxième rang de la ou des unités capitalisables d'adaptation, et, le cas échéant, des unités capitalisables complémentaires ou certificats de spécialisation, en relation avec les emplois visés et la spécialité et, éventuellement, la mention ; 
6° Adéquation des moyens humains, financiers et des équipements de l'organisme de formation à la mise en œuvre de sessions ; 
7° Adaptation des financements prévus au regard des différents publics des stagiaires accueillis ; 
8° Intégration au sein de la formation d'une démarche d'éducation à l'environnement vers le développement durable ; 
9° Adaptation de l'organisation pédagogique de la formation au regard des profils des stagiaires concernés ; 
10° Pertinence des modalités d'organisation du positionnement, des modalités d'élaboration des parcours individualisés et des modalités de mise en place de situations d'évaluation certificative, notamment pour les personnes bénéficiant d'allégements ou de dispense ; 
11° Cohérence dans l'organisation des situations d'évaluation certificative et correspondance de ces situations aux unités capitalisables qu'elles permettent d'évaluer ; 
12° Modalités du suivi de l'insertion professionnelle des diplômés ; 
13° Taux de l'insertion professionnelle des diplômés de la session ou des sessions relevant de l'habilitation précédente dans le cas d'une nouvelle demande d'habilitation, exprimée dans un délai inférieur à trois ans après la fin de l'habilitation précédente et portant sur la même spécialité ou, le cas échéant, la même mention.
L'organisme  de formation, pour être habilité, doit posséder au moins une personne,  responsable pédagogique de la mise en œuvre de chaque formation  préparant à une spécialité du brevet professionnel, ayant suivi le cycle  de formation relative à la méthodologie du dispositif en unités  capitalisables ou reconnue compétente dans ladite méthodologie. 
Le  cycle de formation précité est organisé conformément à un cahier des  charges qui est défini par le ministre chargé des sports et mis en œuvre  par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion  sociale du lieu d'organisation du cycle de formation.
Au  cours d'une session de formation, les situations d'évaluation  certificative, au nombre de trois ou quatre, doivent comporter au  minimum : 
1° Une appréciation des compétences dans  une ou plusieurs situations d'activité professionnelle recouvrant les  objectifs terminaux d'intégration des unités capitalisables de la  spécialité ou de la mention, le cas échéant ; 
2° La  production d'un document écrit personnel, support d'un entretien, de  nature à évaluer la pertinence d'un projet dans son contexte  professionnel. Cette situation d'évaluation certificative permet au  minimum l'évaluation des unités capitalisables transversales UC 1 et UC  4. 
Le processus de certification doit permettre l'évaluation séparée de chaque unité capitalisable.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale délivre, pour une durée déterminée et un effectif maximal de stagiaires en parcours complet par session, en fonction des éléments produits conformément aux articles A. 212-22 à A. 212-22-1, et notifie l'habilitation à l'organisme concerné. 
Cette habilitation peut être délivrée pour un nombre de sessions déterminé, dans la limite de trois ans. Toute habilitation d'une unité capitalisable complémentaire ou d'un certificat de spécialisation est délivrée pour les seules sessions de formation débutant avant l'échéance de la période d'habilitation accordée au titre de la spécialité ou, le cas échéant, de la mention. 
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut n'accorder l'habilitation que pour une seule session, sur décision motivée. 
Pendant la durée de l'habilitation, sur demande motivée de l'organisme de formation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut modifier le nombre de sessions et l'effectif maximal de stagiaires en parcours complet.
Toute modification d'un des éléments mentionnés aux articles A. 212-22 et A. 212-22-1 doit être portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L'habilitation est confirmée, dans des délais compatibles avec l'organisation de la formation, si la modification apportée ne constitue pas un motif de retrait.
Les  périodes en entreprise recouvrant des phases d'animation,  d'accompagnement ou d'encadrement d'une activité, déterminées dans le  processus pédagogique, sont mises en œuvre par l'organisme habilité,  sous la responsabilité d'un tuteur. 
Les conditions de mise en œuvre respectent le code du travail en  ce qui concerne les contrats d'apprentissage, les contrats de  professionnalisation et tous les modes de formation alternée, initiale  ou continue.
Après que l'organisme a été amené à présenter ses observations en défense, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut procéder au retrait de l'habilitation dans les cas suivants : 
― modification ne respectant pas les exigences fixées aux articles A. 212-22 et A. 212-22-1 ; 
― omission de déclaration de cette modification ; 
― griefs dûment motivés, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou le suivi de la formation, la mise en place ou le fonctionnement du dispositif d'évaluation.
Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est chargé d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe II-17. 
 Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article R. 211-4 du code du sport. 
 Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.
Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1°, 2°, 3°, 4° et 7° les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat d'un an au moins en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin. 
 Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental. 
 Au sein du collège 5°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs de haut niveau inscrits au sein des pôles France de l'établissement, à la date de clôture du scrutin, et les stagiaires inscrits, à la date de clôture du scrutin, à un cycle de formation dispensé par l'établissement portant sur une période d'au moins dix mois. 
 Au sein du collège 6° chargé de désigner deux représentants des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport, sont constitués deux sous-collèges, le premier constitué des responsables des pôles France de l'établissement et le second de l'ensemble des autres personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport exerçant au sein des pôles France de l'établissement. Ces personnels sont électeurs et éligibles dans le sous-collège dont ils relèvent. 
 Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège ni être choisis par un membre d'un autre collège pour le représenter. 
 Il est établi une liste électorale par collège et sous-collège. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges : 
 1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ; 
 2° Collège des professeurs ou assimilés ; 
 3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ; 
 4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ; 
 5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ; 
 6° Collège des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport ; 
 7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.
L'autorité chargée du contrôle financier sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, ci-après dénommée le contrôleur , exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Ecole nationale des sports de montagne, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance. 
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Ecole nationale des sports de montagne, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Les représentants des personnels exerçant leur activité sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé " Ecole nationale de ski et d'alpinisme  "   qui sont élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne sont élus ainsi que leurs suppléants au conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. 
 Les représentants des stagiaires inscrits à un cycle de formation dispensé sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé " Ecole nationale de ski et d'alpinisme " ayant obtenu le premier et le deuxième plus grand nombre de suffrages pour l'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne sont élus ainsi que leurs suppléants au conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à 7° les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires ayant cumulé au moins douze mois d'activité au titre des contrats passés au cours des deux dernières années à la date du scrutin, en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin. 
 Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental. 
 Au sein du collège 8°, ne sont électeurs et éligibles que les stagiaires inscrits à la date de clôture du scrutin à un cycle de formation dispensé par l'établissement portant sur une période d'au moins dix mois. 
 Au sein du collège 9°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs de haut niveau inscrits à la date de clôture du scrutin au sein d'une structure permanente implantée dans l'établissement. 
 Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège ni être choisis par un membre d'un autre collège pour le représenter. 
 Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Les représentants des personnels exerçant leur activité sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé " Centre national de ski nordique et de moyenne montagne " qui sont élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne sont élus ainsi que leurs suppléants au conseil d'orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. 
 Le représentant des stagiaires inscrit à un cycle de formation dispensé sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé " Centre national de ski nordique et de moyenne montagne " ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages pour l'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne est élu ainsi que son suppléant au conseil d'orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. 
 Le représentant des sportifs de haut niveau inscrit au sein d'une structure permanente implantée sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé " Centre national de ski nordique et de moyenne montagne " ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages pour l'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne est élu ainsi que son suppléant au conseil d'orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges : 
 1° Collège du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; 
 2° Collège du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; 
 3° Collège du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; 
 4° Collège du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; 
 5° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; 
 6° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; 
 7° Collège des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport de haut niveau ; 
 8° Collège des stagiaires de l'Ecole nationale des sports de montagne ; 
 9° Collège des sportifs de haut niveau.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe II-17-1. 
 Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article D. 211-57 du code du sport. 
 Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.
Pour l'élection des cinq membres élus au conseil d'administration de chacun des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, il est constitué cinq collèges : 
 1° Collège des personnels pédagogiques ; 
 2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ; 
 3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ; 
 4° Collège des sportifs accueillis dans les " pôles France  "   ou les " pôles Espoirs " ; 
 5° Collège des stagiaires en formation.
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de leur établissement, dont les modalités pratiques sont précisées en annexe II-18. 
 Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives fixent la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article D. 211-74 du code du sport. 
 Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.
Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à 3° les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat de dix mois au moins à la date de clôture du scrutin, en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin. 
 Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental. 
 Au sein du collège 4°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs inscrits, à la date de clôture du scrutin, au sein d'un " pôle France " ou d'un " pôle Espoirs " de l'établissement. 
 Au sein du collège 5°, ne sont électeurs et éligibles que les stagiaires inscrits, à la date de clôture du scrutin, à un cycle de formation dispensé par l'établissement portant sur une période d'au moins dix mois. 
 Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège, ni être choisis par un membre d'un autre collège pour le représenter. 
 Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel
ESPACES
d'évolution
PLONGÉE ENCADRÉE
PLONGÉE AUTONOME
Aptitudes minimales
des plongeurs encadrés
Effectif maximal
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)
Compétence
minimale de
la personne encadrant
la palanquée
Aptitudes minimales
des plongeurs
en autonomie
Effectif maximal
de la palanquée
Espace de 0 à 6 mètres
Débutants
4 (*)
E1 ou GP ou P4
Espace de 0
à 12 mètres
PE-12
4 (*)
E2 ou GP ou P4
PA-12
3
Espace de 0
à 20 mètres
PE-20
4 (*)
E2 ou GP ou P4
PA-20
3
Espace de 0
à 40 mètres
PE-40
4 (*)
E3 ou GP ou P4
PA-40
3
Espace de 0
à 60 mètres
PE-60
4 
E4
PA-60
3 
(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4).
Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitrox
APTITUDES À PLONGER
au nitrox
LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES SUIVANTES
auprès du directeur de plongée
PN
Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 %
Pour évoluer en palanquée encadrée ou autonome : maîtrise des aptitudes à l'air correspondant à l'espace d'évolution concerné
Maîtrise de la gestion et l'utilisation de son matériel nitrox, de l'analyse du mélange dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 % et du renseignement de la fiche d'identification de la bouteille
Maîtrise du maintien de son équilibre et de la gestion de son profil par rapport à la profondeur plancher de son mélange
Maîtrise des moyens de décompression (table ou ordinateur nitrox)
Connaissance des risques hyperoxiques liés à l'utilisation du nitrox.
PN-C (plongeur au nitrox confirmé) 
Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox et à effectuer la décompression à l'oxygène pur
Pour évoluer en palanquée encadrée ou autonome : maîtrise des aptitudes à l'air correspondant à l'espace d'évolution concerné
Maîtrise des aptitudes PN
Maîtrise de l'utilisation et du choix du matériel avec plusieurs mélanges au nitrox au fond et en décompression et à l'utilisation de l'oxygène pur
Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements de mélanges
Connaissance des principes de la fabrication des mélanges
Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 ou PE-60 selon l'espace d'évolution concerné.
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 ou PA-60 selon l'espace d'évolution concerné.
Maîtrise des aptitudes PN-20.
Maîtrise de l'utilisation et du choix du matériel avec plusieurs mélanges au nitrox au fond et en décompression et à l'utilisation de l'oxygène pur
Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements de mélanges.
Connaissances des principes de la fabrication des mélanges.
Qualification minimale du directeur de plongée en milieu naturel
FONCTIONS
BREVETS DÉLIVRÉS
par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,
l'ANMP et le SNMP
BREVETS DÉLIVRÉS
par la CMAS
DIPLÔMES D'ÉTAT
Plongées à l'air ou au nitrox en exploration
Directeur de plongée 
Directeur de plongée en exploration - DPE (*)
Plongeur de niveau 5 (P5) (*)
Plongées à l'air ou au nitrox en enseignement ou en exploration
Plongées au trimix ou à l'héliox en enseignement jusqu'à 40 mètres
Plongées au trimix ou à l'héliox en exploration jusqu'à 70 mètres
Directeur de plongée
MF1 (*) FFESSM ou FSGT (*)
Moniteur 2 étoiles
BEES 1 plongée
DEJEPS plongée
DESJEPS plongée
Plongées au trimix ou à l'héliox en enseignement
Plongées au trimix ou à l'héliox en exploration
Directeur de plongée
MF2 FFESSM ou FSGT (*)
BEES 2 plongée
DEJEPS plongée
DESJEPS plongée
(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la Fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.
Pour la plongée aux mélanges, le directeur de plongée doit également justifier des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a.
Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturel
ESPACES D'ÉVOLUTION
APTITUDES MINIMALES
des plongeurs
COMPÉTENCE
minimale
de la personne encadrant
la palanquée
EFFECTIF
maximal 
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)
Espace de 0 à 6 mètres
Baptême
E-2 + PN-C
1 (*)
Débutants
E-2 + PN-C
4 (*)
Espace de 0 à 12 mètres 
PE-12 en cours de formation vers les aptitudes PN
E-2 + PN-C
4 (*)
Espace de 0 à 20 mètres
PE-20 en cours de formation vers les aptitudes PN
E-2 + PN-C
4 (*)
Espace de 0 à 40 mètres
PE-40 + PN
E-3 + PN-C
4 (*)
Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres
PE-60 + PN
E-4 + PN-C
4 
(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C.
Conditions d'évolution en exploration en plongée au nitrox en milieu naturel
ESPACES
d'évolution
PLONGÉE ENCADRÉE
PLONGÉE AUTONOME
Aptitudes minimales
des plongeurs encadrés
Effectif maximal
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)
Compétence
minimale de
la personne encadrant
la palanquée
Aptitudes minimales
des plongeurs
en autonomie
Effectif maximal
de la palanquée
Espace de 0 à 12 mètres
PE-12 + PN
4 (*)
E2 ou GP ou
P4 + PN-C
PA-12 + PN
3
Espace de 0 à 20 mètres
PE-20 + PN
4 (*)
E2 ou GP ou
P4 + PN-C
PA-20 + PN
3
Espace de 0 à 40 mètres
PE-40 + PN
4 (*)
E3 ou GP ou
P4 + PN-C
PA-40 + PN
3
Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres
PE-60 + PN
4
E4 + PN-C
PA-60 + PN
3 
(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C.
Qualification minimale de la personne encadrant la palanquée
FONCTIONS
BREVETS DÉLIVRÉS
par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,
l'ANMP et le SNMP
BREVETS DÉLIVRÉS
par la CMAS
DIPLÔMES D'ÉTAT
Plongées à l'air en exploration
Personne encadrant une palanquée en exploration
Guide de palanquée (GP) (*)
Plongeur de niveau 4 (P4) (*)
BPJEPS plongée
Stagiaire BPJEPS plongée
Plongée à l'air en enseignement ou en exploration
Enseignement niveau 1 (E-1)
Initiateur FFESSM ou FSGT (*)
BPJEPS plongée
Stagiaire BPJEPS plongée
Enseignant niveau 2 (E-2)
Initiateur FFESSM et guide de palanquée (GIP) (*)
Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM
Aspirant fédéral FSGT (*)
Moniteur 1 étoile
Stagiaire BEES 1 plongée
Enseignant niveau 3 (E-3)
MF1 FFESSM ou FSGT (*)
Moniteur 2 étoiles
BEES 1 plongée
Stagiaire DEJEPS plongée
Stagiaire DESJEPS plongée
Enseignant niveau 4 (E-1)
MF2 FFESSM ou FSGT (*)
BEES 2 plongée
DEJEPS plongée
DESJEPS plongée 
(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.
Conditions d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel
ESPACES
d'évolution
APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS
COMPÉTENCE
minimale de la personne encadrant
la palanquée
EFFECTIF
maximal 
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)
Espace de 0 à 40 ètres 
PE-40 + PN-C en cours de formation vers les aptitudes PTH-40
E-3 + PTH-70
4
Espace de 0 à 70 mètres
PE-60 + PTH-40 en cours de formation vers les aptitudes PTH-70
E-4 + PTH-120 
4
Espace de 0 à 80 mètres
PE-60 + PTH-70 en cours de formation vers les aptitudes PTH-120
E-4 + PTH-120
4
Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel
ESPACES
d'évolution
PLONGÉE ENCADRÉE
PLONGÉE AUTONOME
Aptitudes minimales
des plongeurs encadrés
Effectif maximal
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)
Compétence
minimale de
la personne encadrant
la palanquée
Aptitudes minimales
des plongeurs
en autonomie
Effectif maximal
de la palanquée
Espace de 0 à 40 mètres
PE-40 + PTH-40
4
E3 + PTH-40
PA-40 + PTH-40
3
Espace de 0 à 70 mètres
PE-60 + PTH-70
4
E4 + PTH-70
PA-60 + PTH-70
3
Espace de 0 à 80 mètres
PE-60 + PTH-120
4
E4 + PTH-120
PA-60 + PTH-120
3
Espace au-delà de 80 mètres et dans la limite de 120 mètres
PA-60 + PTH-120
3
Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'héliox
APTITUDES À PLONGER
au trimix ou à l'héliox
LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES
suivantes auprès du directeur de plongée
PTH-40
Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 40 mètres
Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 + PN-C
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 + PN-C
Maîtrise de l'utilisation du matériel, de l'analyse des gaz et du marquage des bouteilles
Maîtrise de la stabilisation, vitesse de remontée et de la communication avec son équipier
Maîtrise de l'utilisation de son parachute et du dévidoir
PTH-70 
Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 70 mètres
Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-60 + PTH-40
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-40
Maîtrise de l'utilisation de la ligne de descente/de décompression
Maîtrise de la planification de la plongée avec plusieurs mélanges de gaz (mélange fond au trimix et mélange de décompression)
Maîtrise des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté depuis le fond
PTH-120 
Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace au-delà de 70 mètres et dans la limite de 120 mètres
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-70
Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression
Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression
Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-60.
Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression.
Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression.
Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox.
La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel. 
Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l'annexe III-15 b. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes. 
Par dérogation aux dispositions de l'article A. 322-72 du code du sport, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire.
Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78. 
Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :
-un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;
-des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19.
Sur décision de l'exploitant de l'établissement d'activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres en l'absence de directeur de plongée. 
L'exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l'activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours.