ANNEXE VI

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

1. Formations des officiers :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre.

			4

			2

			Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).

			4

			3

			Session FBI à Quantico - États-Unis.

			2

			1

			Strategic Command Course à Ascot - Royaume-Uni.

			2

			1

2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :

a) Enseignement supérieur :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies).

			5

			1

b) Opérations en milieu terrestre :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Diplôme de qualification technique montagne.

			3

			1

			Brevet de spécialiste montagne.

			5

			1

			Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / Cellule nationale de formation au secourisme.

			5

			1

			Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité).

			5

			1

c) Sécurité publique :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Stage de technicien en identification criminelle.

			5

			1

			Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

			2

			1

			Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

			4

			1

			Stage de moniteur de franchissement opérationnel.

			2

			1

			Stage d'instructeur de franchissement opérationnel.

			4

			1

			Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

			5

			1

			Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

			5

			1

			Technicien en identification subaquatique.

			5

			1

			Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

			4

			1

			Stage de formation des pilotes de véhicules rapides d'intervention (VRI).

			2

			1

			Equitation 1er niveau.

			5

			1

			Equitation 2e niveau.

			5

			1

			Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).

			5

			3

			Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC).

			5

			1

			Diplôme de cynotechnicien.

			5

			1

			Diplôme de moniteur cynophile.

			5

			1

d) Opérations en milieu aéronautique :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			(*).Formation vol aux instruments

			5

			3

			Formation " adaptateur T3 appareil à voilure tournante ".

			5

			2

			Qualification vol en montagne gendarmerie.

			5

			3

			Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.

			2

			2

			Brevet de base de pilote d'aéronef.

			2

			2

			Licence de pilote avion léger (LAPL).

			2

			2

			Formation à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

			3

			1
Qualification de type (QT) H160
4
4
Formation d'examinateur en vol
5
2
Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante
5
2

3. Soutien opérationnel :

			Intitulé de la formation

			Durée du lien au service (années)

			Coefficient multiplicateur

			Brevet élémentaire de spécialiste (BES) - Toutes spécialités.

			4

			2

			Brevet supérieur de spécialiste (BSS) - Toutes spécialités.

			4

			2
Brevet de chef de service (BCS)-Toutes spécialités.
4
2

			Maréchalerie 1er niveau.

			5

			1

			Maréchalerie 2e niveau.

			5

			1

			Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

			5

			3

			Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

			5

			3

			Mécanicien avionique 1er niveau.

			5

			3

			Mécanicien avionique 2e niveau.

			5

			3