Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues aux articles R. 1671-4 et D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			Au livre Ier

			R. 1132-12 à R. 1132-14

			Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 

			R. 1132-15

			Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 

			R. 1132-16 et R. 1132-17

			Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 

			R. 1132-18

			Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 

			R. 1132-19

			Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 

			R. 1132-20

			Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 

			R. 1132-21

			Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 

			R. 1132-22

			Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020

			R. 1132-23

			Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 

			R. 1132-24

			Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 

			R. 1132-25

			Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 

			R. 1132-26 et R. 1132-27

			Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009  

			R. 1132-28

			Résultant du  décret n° 2013-247 du 25 mars 2013  

			R. 1132-29

			Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 

			R. 1132-30

			Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 

			R. 1132-31

			Résultant du  décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012  

			R. 1132-32

			Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020

			R. 1132-33 et R. 1132-33-1

			Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009  

			R. 1132-33-2

			Résultant du  décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012  

			R. 1132-33-5 à R. 1132-33-9

			Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009  

			R. 1142-14 à R. 1142-20

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			R. 1142-35 à R. 1143-1

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			R. 1143-2

			Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009  

			R. 1143-3 et R. 1143-4

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			R. 1143-5

			Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009  

			R. 1143-6

			Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  

			R. 1143-7

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			R. 1143-8

			Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009  

			R. 1143-11

			Résultant du  décret n° 2010-902 du 3 août 2010  

			Au livre III

			R. 1312-1

			Résultant du  décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013  

			R. 1322-1 à R. 1324-1

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			R. 1332-1
R. 1332-2
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

			R. 1332-3

			Résultant de l' ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015  

			R. 1332-4

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			R. 1332-5

			Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  

			R. 1332-6

			Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  

			R. 1332-10

			Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  

			R. 1332-11

			Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009  

			R. 1332-12 à R. 1332-15

			Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015  

			R. 1332-16

			Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

			R. 1332-17 et R. 1332-18

			Résultant du décret n° 2018-439 du 4 juin 2018
R. 1332-19
Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

			R. 1332-20

			Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  

			R. 1332-21

			Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  

			R. 1332-22

			Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  
R. 1332-22-1
Résultant du décret n° 2019-870 du 21 août 2019

			R. 1332-22-2 et R. 1332-22-3

			Résultant du  décret n° 2012-491 du 16 avril 2012  

			R. 1332-23

			Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  

			R. 1332-24

			Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  

			R. 1332-25 à R. 1332-27

			Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  

			R. 1332-28

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			R. 1332-29 et R. 1332-30

			Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  

			R. 1332-31

			Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

			R. 1332-32

			Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  

			R. 1332-33

			Résultant du  décret n° 2015-351 du 27 mars 2015  

			R. 1332-34 et R. 1332-35

			Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017  

			R. 1332-37

			Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  

			R. 1332-38

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			R 1332-41-1 à R. 1332-41-23

			Résultant du  décret n° 2015-351 du 27 mars 2015  

			R. 1332-42

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			R. 1337-1

			Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
R. 1337-2

			R. 1337-3

			Résultant du  décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009  

			R. 1337-4

			Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015  

			R. 1337-5 à R. 1337-13

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			R. 1337-18 à R. 1338-5

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			Au livre IV
R. 1411-11-6
Résultant du  décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 
R. 1411-11-8
Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 
R. 1411-11-16
Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 

			R. 1411-11-24 et R. 1411-11-25

			Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 

			Dans le livre V

			R. 1511-2 et R. 1522-1

			Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007  

			Au titre VIII du présent livre

			R. 1681-1 et R. 1681-2

			Résultant du  décret n° 2010-225 du 4 mars 2010  

			R. 1681-3

			Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 

			R. 1681-4

			Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 

			R. 1682-1

			Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 

			R. 1682-2

			Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 

			R. 1682-3

			Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 

			R. 1682-4

			Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015  

			R. 1682-5

			Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 

			R. 1682-6

			Résultant du  décret n° 2010-226 du 4 mars 2010  

			R. 1682-7 à R. 1682-18

			Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007