Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 sont celles relatives à la pratique : 
1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 
2° Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2 ;

3° De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ; 
4° De l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ; 
5° Quelle que soit la zone d'évolution : 
a) Du canyonisme ; 
b) Du parachutisme ; 
c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ; 
d) De la spéléologie ; 
e) Du surf de mer ; 
f) Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat.
Il est interdit d'administrer ou d'appliquer aux animaux, au cours des          manifestations sportives organisées par une fédération agréée ou autorisées par une fédération délégataire ou par une commission spécialisée instituée en application de l'article L. 131-19, ou en vue d'y participer, des substances ou procédés de nature à modifier artificiellement leurs capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété. 
La liste des substances ou procédés mentionnés au présent article est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de la santé et de l'agriculture.
Les parties intéressées peuvent former un recours de pleine juridiction contre les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage prises en application des articles L. 232-22 et L. 232-23. 
L'Agence mondiale antidopage ou un organisme sportif international mentionné à l'article L. 230-2 peut saisir la juridiction administrative compétente d'une décision prise par l'organe disciplinaire d'une fédération sportive délégataire ainsi que d'une décision de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Le sportif licencié qui a contrevenu aux dispositions des articles L. 232-9, L. 232-10 et L. 232-17 et dont le contrôle a été effectué dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 3° ou 4° du I de l'article L. 232-5 ou à l'article L. 232-16 encourt des sanctions disciplinaires. 
Est également passible de sanctions disciplinaires le sportif qui a contrevenu aux dispositions de l'article L. 232-9 et dont la mise en cause est justifiée au vu des documents en possession de l'Agence française de lutte contre le dopage, en application de l'article L. 232-20-1. 
Ces sanctions sont prononcées par les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 131-8. 
A cet effet, les fédérations adoptent dans leur règlement des dispositions définies par décret en Conseil d'Etat et relatives aux contrôles organisés en application du présent titre, ainsi qu'aux procédures disciplinaires et aux sanctions applicables, dans le respect des droits de la défense. 
Ce règlement dispose que l'organe disciplinaire de première instance de ces fédérations se prononce, après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations, dans un délai de dix semaines à compter de la date à laquelle l'infraction a été constatée. Il prévoit également que, faute d'avoir statué dans ce délai, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi de l'ensemble du dossier. Le dossier est alors transmis à l'instance disciplinaire d'appel qui rend, dans tous les cas, sa décision dans un délai maximum de quatre mois à compter de la même date. 
Les sanctions disciplinaires prises par les fédérations sportives peuvent aller jusqu'à l'interdiction définitive de participer aux manifestations sportives prévues à l'article L. 232-9. 
Ces sanctions ne donnent pas lieu à la procédure de conciliation prévue par l'article L. 141-4. 
Les fédérations agréées informent sans délai l'Agence française de lutte contre le dopage des décisions prises en application du présent article.
Le propriétaire, l'entraîneur et le cas échéant le sportif qui ont enfreint ou tenté d'enfreindre les dispositions du présent titre encourent les sanctions administratives suivantes : 
1° Une interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations mentionnées à l'article L. 241-2 ; 
2° Une interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des manifestations sportives mentionnées à l'article L. 241-2 et aux entraînements y préparant ; 
3° Lorsqu'ils sont licenciés d'une fédération sportive agréée, une interdiction temporaire ou définitive d'exercer les fonctions définies à l'article L. 212-1. 
Ces sanctions sont prononcées dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre par une fédération sportive agréée ou par l'Agence française de lutte contre le dopage.
La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne peut faire obstacle à l'information du public par les autres services de communication au public par voie électronique. 
Le vendeur ou l'acquéreur de ce droit ne peut s'opposer à la diffusion, par d'autres services de communication au public par voie électronique, de brefs extraits prélevés à titre gratuit parmi les images du ou des services cessionnaires et librement choisis par le service non cessionnaire du droit d'exploitation qui les diffuse. 
Ces extraits sont diffusés gratuitement au cours des émissions d'information. 
Leur diffusion s'accompagne dans tous les cas d'une identification suffisante du service de communication au public par voie électronique cessionnaire du droit d'exploitation de la manifestation ou de la compétition. 
La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne fait pas obstacle à la réalisation et à la diffusion gratuite par tout service de radiodiffusion sonore, sur tout ou partie du territoire, en direct ou en différé, du commentaire oral de cette manifestation ou de cette compétition. 
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions de diffusion des brefs extraits prévus au présent article, après consultation du Comité national olympique et sportif français et des organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5.
I.-Il est interdit à toute personne de : 
1° Faciliter l'administration des substances mentionnées à l'article L. 241-2 ou inciter à leur administration, ainsi que faciliter l'application des procédés mentionnés au même article ou inciter à leur application ; 
2° Prescrire, administrer, appliquer, céder ou offrir un ou plusieurs procédés ou substances mentionnés à l'article L. 241-2 ; 
3° Produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir les procédés ou substances mentionnés à l'article L. 241-2 ;
4° S'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues au présent titre ;
 5° Falsifier, détruire ou dégrader tout élément relatif au contrôle, à l'échantillon ou à l'analyse ;
 6° Tenter d'enfreindre les interdictions prévues au présent article.
II.-Il est interdit de soustraire un animal ou de s'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présent titre.
Au vu du dossier prévu à l'article A. 212-20-1, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut habiliter l'organisme de formation en appréciant les éléments suivants : 
1° Conformité aux dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation visé ; 
2° Description de la formation dispensée en centre et en entreprise, en lien avec les référentiels professionnel et de certification ; 
3° Existence d'entreprises susceptibles d'accueillir les stagiaires pour les mises en situation pédagogique et pertinence des modalités d'organisation et de suivi de l'alternance ; 
4° Justification de la définition de l'objectif terminal et des objectifs intermédiaires spécifiés jusqu'au deuxième rang ; 
5° Adéquation des moyens humains, financiers et des équipements de l'organisme de formation à la mise en œuvre de sessions ; 
6° Adaptation des financements prévus au regard des différents publics des stagiaires accueillis ; 
7° Adaptation de l'organisation pédagogique de la formation au regard des profils des stagiaires concernés ; 
8° Pertinence des modalités d'organisation du positionnement, des modalités d'élaboration des parcours individualisés et des modalités de mise en place de situations d'évaluation certificative, notamment pour les personnes bénéficiant d'allégements ou de dispense ; 
9° Cohérence dans l'organisation des situations d'évaluation certificative et correspondance de ces situations aux unités capitalisables qu'elles permettent d'évaluer.
Dans le respect des délais fixés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, avant chaque session de formation, l'organisme habilité communique au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale : 
― les dates et lieux de déroulement de la session ; 
― les noms, prénoms et qualifications du responsable pédagogique et des formateurs ; 
― le descriptif précis du projet de processus d'évaluation certificative ; 
― l'organisation pédagogique détaillée de la session ; 
― les moyens humains, financiers et les équipements affectés à l'action de formation ; 
― dans le cas d'une formation accueillant des apprentis, l'avis du centre de formation d'apprentis concerné. 
Dans le respect des délais fixés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'organisme de formation lui transmet la liste des stagiaires, leurs entreprises d'accueil pour les mises en situation pédagogique et la liste des tuteurs. 
En cas de non-conformité de la déclaration aux exigences fixées aux articles A. 212-22 et A212-22-1 ou à toute autre disposition réglementaire, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale met en œuvre les dispositions prévues à l'article A. 212-26.
Pour  une session de formation à une unité capitalisable complémentaire ou à  un certificat de spécialisation, le dossier de demande d'habilitation  comprend : 
a) Le nombre de sessions de formation  envisagé pour la période d'habilitation et l'effectif maximum de  stagiaires en parcours complet par session de formation ; 
b) Une présentation détaillée de la première session de formation. 
Le  dossier de demande d'habilitation est déposé dans les conditions fixées  par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion  sociale.
Les  manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou  compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent en totalité  ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique  sont soumises à autorisation. 
 Les manifestations sportives qui se déroulent dans le respect du code de la route et  qui n'imposent à leurs participants qu'un ou plusieurs points de  rassemblement ou de contrôle, à l'exclusion d'un horaire fixé à l'avance  et de tout classement en fonction notamment soit de la plus grande  vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, sur une partie quelconque  du parcours, ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'alinéa  précédent. 
 Sont toutefois soumises à déclaration  les manifestations sportives visées au précédent alinéa prévoyant la  circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses  dépendances, de plus de 75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres  véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres  animaux.
Le  ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports fixent  conjointement la liste des routes interdites à titre permanent,  périodique ou provisoire, à toutes les manifestations sportives ou à  certaines catégories d'entre elles, en raison des incidences que leur  déroulement peut avoir sur l'économie, le tourisme ou la sécurité  générale. Ils peuvent toutefois indiquer sous quelles conditions  lesdites routes peuvent être soit traversées, soit empruntées, sur une  distance réduite lors de ces événements.
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant. Elle comprend outre son président :
   1° Sept représentants de l'Etat, membres de droit :
   a) Un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
   b) Trois représentants du ministre de l'intérieur ;
   c) Un représentant du ministre chargé de la santé ;
   d) Deux représentants du ministre chargé des sports ;
   2° Quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé des sports :
   a) Deux membres désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français représentant le mouvement sportif ;
   b) Un membre désigné sur proposition de l'Association des maires de France ;
   c) Un membre désigné sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs.
   Siège en outre de plein droit, avec voix délibérative, un représentant de l'autorité investie du pouvoir de police municipale sur l'enceinte sportive concernée.
   La commission ne peut valablement délibérer hors de la présence du représentant de l'autorité investie du pouvoir de police municipale, d'un représentant du ministre chargé des sports, d'un représentant du ministre de l'intérieur et d'un représentant du ministre chargé de l'équipement.
   Pour chaque membre titulaire désigné en application du 2°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
   Le président a voix prépondérante en cas de partage.
L'organisateur  d'une manifestation soumise à déclaration dépose un dossier de  déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement auprès du  préfet territorialement compétent. 
 Un arrêté  conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports  fixe la composition et les modalités de dépôt des dossiers de  déclaration.
Dès réception d'une demande d'autorisation, le préfet saisit pour avis les autorités locales investies du pouvoir de police. 
  Sauf dans le cas prévu au troisième alinéa, l'autorisation est délivrée  par le préfet, qui peut consulter pour avis la commission  départementale de sécurité routière et prescrire dans l'acte  d'autorisation des mesures complémentaires de celles prévues par  l'organisateur, dans l'intérêt de la circulation ou de la sécurité  publique. 
 Si la manifestation se déroule sur  vingt départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministre  de l'intérieur, sur l'avis du préfet de chaque département traversé,  après que celui-ci a consulté la commission départementale de sécurité  routière. Les commissions départementales peuvent recommander et le  ministre prescrire des mesures complémentaires, dans les conditions  prévues au deuxième alinéa. 
 La décision d'autorisation est publiée ou affichée et notifiée à l'auteur de la demande.
L'autorisation  peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les  conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que  l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par  l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter  par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le  règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
L'organisateur  d'une manifestation soumise à autorisation adresse une demande  d'autorisation au préfet de chacun des départements traversés par la  manifestation. 
 Si la manifestation concerne vingt départements ou plus, le dossier est également adressé au ministre de l'intérieur. 
  La demande doit parvenir trois mois au moins avant la date prévue pour  le déroulement de la manifestation. Ce délai est réduit à deux mois  lorsque la manifestation doit se dérouler dans le cadre d'un seul  département. 
 Un arrêté conjoint du ministre de  l'intérieur et du ministre chargé des sports fixe la composition et les  modalités de dépôt des dossiers de demande d'autorisation.
L'autorisation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 331-11 est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. 
Pour les manifestations sportives en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France. 
Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. 
Dans le cas où la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans des départements différents, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et en entreprise, sous tutorat pédagogique. La séquence en entreprise est une situation de formation professionnelle qui n'ouvre pas de prérogatives professionnelles particulières pour le stagiaire. Elle est construite dans le respect du plan de formation mis en oeuvre par l'organisme habilité et respecte une évolution liée à l'acquisition progressive et à la validation de compétences.
Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité, disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas d'une spécialité pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une mention. 
 Chaque spécialité est créée après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation : 
 - soit par un arrêté du ministre chargé des sports ; 
 - soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ; 
 - soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté des ministres intéressés. 
 Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de certification.
Le brevet professionnel est préparé : 
1° Soit par la voie de la formation initiale ; 
2° Soit par la voie de l'apprentissage ; 
3° Soit par la voie de la formation continue.
Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation doit être précédé d'un positionnement du stagiaire permettant d'identifier les compétences déjà acquises à l'entrée en formation.
Toute personne souhaitant organiser une manifestation soumise à autorisation doit recueillir l'avis de la fédération délégataire concernée. Celle-ci rend un avis motivé au regard des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-7. 
Cet avis est communiqué par tout moyen à l'organisateur et au préfet de chacun des départements traversés par la manifestation. 
Il est réputé rendu dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande par la fédération. 
Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les modalités de publication de cet avis.
Le fait d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-6 une manifestation sportive est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe. 
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée. 
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer sciemment à une manifestation sportive non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article R. 331-6.
L'autorisation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 331-26 est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. 
Pour les concentrations ou manifestations sportives en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France. 
Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. 
Dans le cas où la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans des départements différents, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
Tout dossier de déclaration de concentration présenté par l'organisateur comprend : 
1° La date et les horaires auxquels se déroule la concentration des véhicules terrestres à moteur ; 
2° Les modalités d'organisation de la concentration ; 
3° Dans les cas où l'itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis (à joindre) ; 
4° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ; 
5° Le nombre approximatif de spectateurs attendus ; 
6° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ; 
7° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de ladite concentration. 
L'organisateur de cette concentration transmet en trois exemplaires le dossier complet au préfet territorialement compétent au plus tard deux mois avant la date prévue pour son organisation. Si la concentration se déroule sur plusieurs départements, le dossier est adressé à chaque préfet de département traversé.
Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l'article R. 411-30 du code de la route sont agréées par l'autorité administrative. Elles peuvent être fixes ou mobiles. Elles prennent le nom de " signaleur ". L'arrêté qui autorise l'épreuve mentionne le nom  des signaleurs désignés pour l'épreuve.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre Ier, huitième partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K10 (un par signaleur). 
Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot " Course " sera inscrit. 
Le  cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d'un  panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un  panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant  ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
Tout dossier de déclaration de manifestation sportive présenté par l'organisateur comprend : 
 1° Les nom, adresse et coordonnées de l'organisateur ; 
 2° La date et les horaires auxquels se déroule la manifestation ; 
 3° La nature et les modalités d'organisation de la manifestation, notamment son programme et son règlement ; 
  4° Dans les cas où l'itinéraire est imposé aux participants, un plan  des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement ou  de contrôle préalablement définis (à joindre) ; 
 5° Le nombre maximal de participants à la manifestation ainsi que, le cas échéant, le nombre de véhicules d'accompagnement ; 
 6° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ; 
  7° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur  de la manifestation, qui doit être présentée à l'autorité administrative  au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. 
  L'organisateur de la manifestation transmet le dossier complet de  déclaration au préfet territorialement compétent, au plus tard un mois  avant la date prévue pour son organisation. Si la manifestation se  déroule sur plusieurs départements, le dossier est adressé à chaque  préfet de département traversé.
Tout dossier de demande d'autorisation de manifestation sportive présenté par l'organisateur comprend : 
 1° Les nom, adresse et coordonnées de l'organisateur ; 
 2° La date et les horaires auxquels se déroule la manifestation ; 
 3° Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés ; 
 4° Le nombre maximal de participants à la manifestation ; 
  5° La nature et les modalités d'organisation de la manifestation,  notamment son règlement particulier, tel qu'il résulte des règles  techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-7 ; 
  6° L'avis de la fédération délégataire concernée ou, à défaut d'avis  rendu, la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de  réception, de la demande d'avis déposée auprès de celle-ci, dans les  conditions prévues à l'article R. 331-9-1 ; 
 7° Le nombre approximatif de spectateurs attendus à la manifestation ; 
 8° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ; 
  9° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur  de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des  participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée  par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci.  Cette attestation de police d'assurance doit être présentée à l'autorité  administrative au plus tard six jours francs avant le début de la  manifestation. Le non-respect de ce délai entraîne le refus  d'autorisation par l'autorité administrative compétente. 
  L'organisateur de la manifestation est tenu de transmettre le dossier  complet au préfet territorialement compétent pour délivrer  l'autorisation, ainsi qu'à chaque préfet de département traversé, au  plus tard trois mois avant la date prévue pour son organisation. Si la  manifestation se déroule dans le cadre d'un seul département, ce délai  est réduit à deux mois.
La rémunération brute mentionnée à l'article A. 222-2 est celle prévue au contrat de travail et soumise aux cotisations sociales au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. 
Le montant hors taxe mentionné aux articles A. 222-3 et A. 222-4 est celui qui sert d'assiette au calcul de la taxe sur la valeur ajoutée telle que définie aux articles 266 à 268 ter du code général de impôts.
Lorsqu'un agent sportif met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, à l'exception de celui visé à l'article A. 222-2, sa rémunération est calculée en pourcentage du montant hors taxe de ce contrat tel que défini à l'article A. 222-5.
Lorsqu'un avenant à un contrat de travail relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement ayant pour objet une augmentation de la rémunération brute d'un sportif ou d'un entraîneur est conclu, la rémunération de l'agent sportif ayant mis en rapport les parties à cet avenant ne peut excéder 10 % de la différence entre la rémunération brute prévue par l'avenant au contrat de travail et la rémunération brute qui devait être versée en application du contrat dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'avenant sur la durée du contrat restant à exécuter. 
Lorsque la fédération fait application des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 222-17, la rémunération de l'agent ne peut excéder le pourcentage ainsi fixé.
Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'héliox
APTITUDES À PLONGER
au trimix ou à l'héliox
LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES
suivantes auprès du directeur de plongée
PTH-40
Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 40 mètres
Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 + PN-C.
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 + PN-C.
Maîtrise de l'utilisation du matériel, de l'analyse des gaz et du marquage des bouteilles.
Maîtrise de la stabilisation, vitesse de remontée et de la communication avec son équipier.
Maîtrise de l'utilisation de son parachute et du dévidoir.
PTH-60
Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 60 mètres
Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-60 + PTH-40.
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-40.
Maîtrise de l'utilisation de la ligne de descente/de décompression.
Maîtrise de la planification de la plongée avec plusieurs mélanges de gaz (mélange fond au trimix et mélange de décompression).
Maîtrise des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté depuis le fond.
PTH-120
Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace au-delà de 60 mètres et dans la limite de 120 mètres
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-60.
Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression.
Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression.
Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox.
Conditions d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel
ESPACES
d'évolution
APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS
COMPÉTENCE
minimale
de la personne encadrant
la palanquée
EFFECTIF
maximal
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)
Espace de 0 à 40 mètres 
PE-40 + PN-C en cours de formation vers les aptitudes PTH-40
E-3 + PTH-60
4
Espace de 0 à 60 mètres
PE-60 + PTH-40 en cours de formation vers les aptitudes PTH-60
E-4 + PTH-120
4
Espace de 0 à 80 mètres
PE-60 + PTH-60 en cours de formation vers les aptitudes PTH-120 
E-4 + PTH-120
4
Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel
ESPACES
d'évolution
PLONGÉE ENCADRÉE
PLONGÉE AUTONOME
Aptitudes minimales
des plongeurs encadrés
Effectif maximal
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)
Compétence
minimale de
la personne encadrant
la palanquée
Aptitudes minimales
des plongeurs
en autonomie
Effectif maximal
de la palanquée
Espace de 0
à 40 mètres
PE-40 + PTH-40
4
E3 + PTH-40
PA-40 + PTH-40
3
Espace de 0
à 60 mètres
PE-60 + PTH-60
4
E4 + PTH-60
PA-60 + PTH-60
3
Espace de 0
à 80 mètres
PE-60 + PTH-120
4
E4 + PTH-120
PA-60 + PTH-120
3
Espace au-delà de 80 mètres et dans la limite de 120 mètres
PA-60 + PTH-120
3
Conditions d'évolution en exploration en plongée au nitrox en milieu naturel
ESPACES
d'évolution
PLONGÉE ENCADRÉE
PLONGÉE AUTONOME
Aptitudes minimales
des plongeurs encadrés
Effectif maximal
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée
non comprise)
Compétence
minimale de
la personne encadrant
la palanquée
Aptitudes minimales
des plongeurs
en autonomie
Effectif minimal
de la palanquée
Espace de 0
à 12 mètres
PE-12 + PN-20
4 (*)
E2 ou GP ou
P4 + PN-C
PA-12 + PN-20
3
Espace de 0
à 20 mètres
PE-20 + PN-20
4 (*)
E2 ou GP ou
P4 + PN-C
PA-20 + PN-20
3
Espace de 0
à 40 mètres
PE-40 + PN-C
4 (*)
E3 ou GP ou
P4 + PN-C
PA-40 + PN-C
3
Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres
PE-60 + PN-C
4
E4 + PN-C
PA-60 + PN-C
3 
(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C.
Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturel
ESPACES D'ÉVOLUTION
APTITUDES MINIMALES
des plongeurs
COMPÉTENCE
minimale
de la personne encadrant
la palanquée
EFFECTIF
maximal
de la palanquée
(personne encadrant
la palanquée non comprise)
Espace de 0 à 6 mètres
Baptême
E-2 + PN-C
1 (*)
Débutants
E-2 + PN-C
4 (*)
Espace de 0 à 12 mètres 
PE-12 en cours de formation vers les aptitudes PN-20
E-2 + PN-C
4 (*)
Espace de 0 à 20 mètres
PE-20 en cours de formation vers les aptitudes PN-20
E-2 + PN-C
4 (*)
Espace de 0 à 40 mètres
PE-40 + PN-C
E-3 + PN-C
4 (*)
Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres
PE-60 + PN-C
E-4 + PN-C
4 
(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C.
Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitrox
APTITUDES
à plonger au nitrox
LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES
suivantes auprès du directeur de plongée
PN-20
Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dans l'espace de 0 à 20 mètres
Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes correspondant à l'espace d'évolution concerné
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-12 ou PA-20 selon l'espace d'évolution concerné
Maîtrise de la gestion et de l'utilisation de son matériel nitrox, de l'analyse du mélange et du renseignement de la fiche d'identification de la bouteille
Maîtrise du maintien de son équilibre et de la gestion de son profilpar rapport à la profondeur "plancher" de son mélange
Maîtrise des moyens de décompression (table ou ordinateur nitrox)
Connaissance des risques hyperoxiques liés à l'utilisation du nitrox
PN-C
plongeur au nitrox confirmé)
Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dans l'espace au-delà de 20 ètres et dans la limite de 60 mètres
Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 ou PE-60 selon l'espace d'évolution concerné.
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 ou PA-60 selon l'espace d'évolution concerné.
Maîtrise des aptitudes PN-20.
Maîtrise de l'utilisation et du choix du matériel avec plusieurs mélanges au nitrox au fond et en décompression et à l'utilisation de l'oxygène pur
Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements de mélanges.
Connaissances des principes de la fabrication des mélanges.
Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres.
Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-40 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. 
En cours de formation technique conduisant à un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.
Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.
La pratique de la plongée aux mélanges nitrox est soumise à la justification d'aptitudes nitrox pour les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l'annexe III-17 a. 
Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges nitrox sont précisées par les annexes III-17 b et III-17 c.
Les gaz et mélanges respiratoires sont les suivants : 
 1° Mélanges binaires : 
 - le nitrox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'azote dans des proportions différentes de celle de l'air ; 
 - l'héliox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'hélium ; 
 2° Mélanges ternaires : le trimix, mélange respiratoire composé d'oxygène, d'azote et d'hélium ; 
 3° L'oxygène pur, utilisable dans les recycleurs et en décompression.
Une palanquée constituée de débutants peut évoluer dans l'espace de 0 à 6 mètres. 
En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-12 ou PE-20, la palanquée peut évoluer respectivement dans l'espace de 0 à 12 mètres ou dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'annexe III-15 b.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique. 
Elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.
Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 peut évoluer dans l'espace de 0 à 12 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. 
Une palanquée constituée de plongeurs en cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'annexe III-15 b.
Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes III-14 a, III-17 a ou III-18 a, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience. 
 En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l'évaluation des aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées. 
 Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes correspondantes. 
 Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit : 
 - les aptitudes à plonger encadré à l'air : PE ; 
 - les aptitudes à plonger en autonomie à l'air : PA ; 
 - les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ; 
 - les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l'héliox : PTH. 
 Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier, dans l'espace de 0 à 40 mètres, d'une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée en justifiant des aptitudes PE-12 à PE-40 et, le cas échéant, des aptitudes à plonger au nitrox.
Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 b. Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs. 
Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 b, III-17 c, III-18 b et III-18 c.
Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d'un même gaz respirable est muni d'un manomètre ou d'un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée. 
 En milieu naturel, chaque plongeur équipé d'un appareil à circuit ouvert est muni d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir. 
 En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : 
 - d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; 
 - d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée. 
 En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie : 
 - d'un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ; 
 - d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir ; 
 - d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée. 
En milieu naturel, chaque palanquée dispose d'un parachute de palier.
En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit : 
 Espace de 0 à 6 mètres ; 
 Espace de 0 à 12 mètres ; 
 Espace de 0 à 20 mètres ; 
 Espace de 0 à 40 mètres ; 
 Espace de 0 à 60 mètres ; 
 Espace de 0 à 80 mètres ; 
 Espace au-delà de 80 mètres. 
 La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres. 
 La pratique de la plongée subaquatique au nitrox est limitée à 60 mètres. 
 L'encadrement de la plongée subaquatique aux mélanges trimix ou héliox est limité à 80 mètres. 
 La pratique de la plongée subaquatique en autonomie aux mélanges trimix ou héliox est limitée à 120 mètres.
I.-Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :
-un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;
-de l'eau douce potable ;
-un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) ;
-un masque à haute concentration ;
-un ensemble d'oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu'à l'arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration ;
-une couverture isothermique ;
-des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19. 
Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d'alerte en cas d'accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d'urgence à appliquer en surface à la victime. 
II.-Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :
-une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur et, en cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire autre que l'air, une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs, dont le contenu prévu par le plan de secours est adapté à la plongée organisée ;
-un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation ;
-une tablette de notation immergeable ;
-en milieu naturel, au-delà de la profondeur de 6 mètres, un jeu de tables de décompression. 
III.-Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu.
Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée. 
Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours. 
Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur. 
Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l'établissement. 
Le directeur de plongée est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 a. 
Lors d'une plongée aux mélanges, le directeur de plongée justifie également des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a.
Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s'ils respirent des mélanges différents, constituent une palanquée. 
 Lorsque la palanquée est composée de plongeurs justifiant d'aptitudes différentes ou respirant des mélanges différents, elle ne doit pas dépasser les conditions maximales d'évolution accessibles au plongeur justifiant des aptitudes les plus restrictives ou du mélange le plus contraignant. 
 Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie.
Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification selon les normes en vigueur. 
 Après avoir suivi une formation qualifiante, adaptée au recycleur considéré, de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, de la Fédération sportive et gymnique du travail, de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, de l'Association nationale des moniteurs de plongée ou du Syndicat national des moniteurs de plongée ou reconnue par le fabricant du recycleur, l'utilisateur d'un recycleur peut accéder aux prérogatives définies par la présente section s'il justifie des aptitudes correspondant à l'espace d'évolution et aux mélanges gazeux utilisés. 
 Lors d'une plongée avec un recycleur organisée au-delà de 6 mètres, les plongeurs doivent avoir accès à un système respiratoire de secours en circuit ouvert délivrant un ou plusieurs mélanges respirables autorisant le retour en surface. 
 En milieu naturel, lorsque la personne encadrant la palanquée utilise un recycleur, le système respiratoire de secours doit être indépendant du recycleur.
La pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox est soumise à la justification des aptitudes par les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l'annexe III-18 a. 
Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox sont précisées par les annexes III-18 b et III-18 c.
Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-40, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 3 (E3) mentionné à l'annexe III-15 b.
Les bouteilles sont identifiées selon les gaz contenus. 
 Le fabricant ou le distributeur d'un mélange respiratoire autre que l'air mentionne sur la fiche d'identification de chaque bouteille et sur le registre de l'établissement les informations suivantes : 
 - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition théorique du mélange gazeux ; 
 - la date de l'analyse ; 
 - le nom du fabricant ou du distributeur. 
 Avant la plongée, l'utilisateur final complète la fiche d'identification de chaque bouteille par les informations suivantes : 
 - la pression du mélange gazeux de la bouteille ; 
 - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition du mélange ; 
 - la profondeur maximale d'utilisation du mélange ; 
 - la date de l'analyse ; 
 - son nom ou ses initiales.
En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-78, l'organisation d'une plongée au mélange trimix ou héliox impose la présence sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion des équipements suivants :
-une ligne lestée de descente et de remontée pouvant également être utilisée pour la décompression ;
-une copie de la ou des planifications de plongées prévues ;
-un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer.
Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78. 
Toutefois, dans l'espace de 0 à 6 mètres, la mise à la disposition des pratiquants de l'ensemble d'oxygénothérapie avec ses accessoires n'est pas obligatoire.
La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel. 
 Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l'annexe III-15 b. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes.