(Article 15 de la loi)

VOIES ET MOYENS POUR 2021 RÉVISÉS

I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations pour 2021

			1. Recettes fiscales

			11. Impôt sur le revenu

			+ 3 032 314 218

			1101

			Impôt sur le revenu

			+ 3 032 314 218

			12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			- 649 500 000

			1201

			Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			- 649 500 000

			13. Impôt sur les sociétés

			- 5 777 666 704

			1301

			Impôt sur les sociétés

			- 5 777 666 704

			13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			- 4 224 146

			1302

			Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			- 4 224 146

			13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

			+ 81 700 000

			1303

			Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

			+ 81 700 000

			14. Autres impôts directs et taxes assimilées

			- 359 935 745

			1401

			Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

			- 182 085 670

			1402

			Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

			- 126 785 083

			1406

			Impôt sur la fortune immobilière

			+ 10 000 000

			1408

			Prélèvements sur les entreprises d'assurance

			- 16 956 482

			1410

			Cotisation minimale de taxe professionnelle

			- 3 434 490

			1411

			Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

			- 1 031 520

			1412

			Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

			- 11 570 768

			1413

			Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

			- 12 111 862

			1416

			Taxe sur les surfaces commerciales

			- 10 223 626

			1427

			Prélèvements de solidarité

			+ 350 174 130

			1430

			Taxe sur les services numériques

			- 44 223 149

			1431

			Taxe d'habitation sur les résidences principales

			- 310 651 309

			1497

			Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

			+ 136 000 000

			1499

			Recettes diverses

			- 137 035 916

			15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			- 92 990 922

			1501

			Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			- 92 990 922

			16. Taxe sur la valeur ajoutée

			+ 3 970 627 873

			1601

			Taxe sur la valeur ajoutée

			+ 3 970 627 873

			17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			+ 924 570 020

			1701

			Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

			- 45 310 734

			1704

			Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

			+ 3 841 436

			1705

			Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

			- 245 000 000

			1706

			Mutations à titre gratuit par décès

			+ 1 491 000 000

			1707

			Contribution de sécurité immobilière

			+ 15 678 015

			1711

			Autres conventions et actes civils

			- 15 241 901

			1713

			Taxe de publicité foncière

			+ 11 971 442

			1714

			Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

			+ 65 734 892

			1716

			Recettes diverses et pénalités

			- 83 710 869

			1721

			Timbre unique

			- 154 902 445

			1726

			Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules

			- 188 096 418

			1753

			Autres taxes intérieures

			- 91 352 293

			1754

			Autres droits et recettes accessoires

			+ 9 215 269

			1756

			Taxe générale sur les activités polluantes

			- 122 097 929

			1761

			Taxe et droits de consommation sur les tabacs

			+ 23 927 243

			1776

			Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

			+ 1 742 931

			1781

			Taxe sur les installations nucléaires de base

			+ 6 474 153

			1782

			Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

			+ 1 963 028

			1785

			Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

			+ 102 433 202

			1786

			Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

			- 324 232 107

			1787

			Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

			+ 19 499 669

			1788

			Prélèvement sur les paris sportifs

			+ 153 646 298

			1789

			Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

			+ 3 473 249

			1797

			Taxe sur les transactions financières

			+ 152 000 000

			1799

			Autres taxes

			+ 131 913 889

			2. Recettes non fiscales

			21. Dividendes et recettes assimilées

			- 920 021 455

			2110

			Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

			- 15 000 010

			2116

			Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

			- 905 021 445

			22. Produits du domaine de l'Etat

			- 56 167 750

			2203

			Revenus du domaine privé

			- 48 167 750

			2204

			Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

			- 8 000 000

			23. Produits de la vente de biens et services

			+ 147 041 409

			2304

			Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne

			- 2 958 591

			2399

			Autres recettes diverses

			+ 150 000 000

			24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

			- 14 981 328

			2401

			Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

			- 30 186 336

			2403

			Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

			+ 1 711 708

			2411

			Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

			+ 16 693 300

			2499

			Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées

			- 3 200 000

			25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

			+ 536 069 213

			2501

			Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

			- 129 524 312

			2502

			Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

			+ 446 750 000

			2503

			Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

			+ 85 243 525

			2505

			Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

			+ 133 600 000

			26. Divers

			+ 1 467 831 178

			2604

			Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

			+ 800 000 000

			2611

			Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

			- 70 884 692

			2613

			Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

			- 1 000 266

			2616

			Frais d'inscription

			- 3 540 725

			2617

			Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives

			- 2 811 457

			2618

			Remboursement des frais de scolarité et accessoires

			- 3 119 045

			2697

			Recettes accidentelles

			- 145 797

			2698

			Produits divers

			+ 873 019 639

			2699

			Autres produits divers

			- 123 686 479

			3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

			31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

			+ 47 800 000

			3106

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

			+ 22 000 000

			3142

			Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire

			+ 20 000 000

			3143

			Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire

			+ 4 400 000

			3144

			Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire

			+ 1 400 000

			32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

			- 779 000 000

			3201

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne

			- 779 000 000

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations pour 2021

			1. Recettes fiscales

			+ 1 124 894 594

			11

			Impôt sur le revenu

			+ 3 032 314 218

			12

			Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			- 649 500 000

			13

			Impôt sur les sociétés

			- 5 777 666 704

			13 bis

			Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			- 4 224 146

			13 ter

			Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

			+ 81 700 000

			14

			Autres impôts directs et taxes assimilées

			- 359 935 745

			15

			Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			- 92 990 922

			16

			Taxe sur la valeur ajoutée

			+ 3 970 627 873

			17

			Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			+ 924 570 020

			2. Recettes non fiscales

			+ 1 159 771 267

			21

			Dividendes et recettes assimilées

			- 920 021 455

			22

			Produits du domaine de l'Etat

			- 56 167 750

			23

			Produits de la vente de biens et services

			+ 147 041 409

			24

			Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

			- 14 981 328

			25

			Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

			+ 536 069 213

			26

			Divers

			+ 1 467 831 178

			3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

			- 731 200 000

			31

			Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

			+ 47 800 000

			32

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

			- 779 000 000

			Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)

			+ 3 015 865 861

II. - BUDGETS ANNEXES

(En euros)

			Numéro de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations pour 2021

			Contrôle et exploitation aériens

			0

			7010

			Ventes de produits fabriqués et marchandises

			- 27 902

			7061

			Redevances de route

			- 119 387 034

			7062

			Redevance océanique

			- 1 719 302

			7063

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

			- 21 856 301

			7064

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

			- 3 967 621

			7067

			Redevances de surveillance et de certification

			- 2 975 018

			7068

			Prestations de service

			- 401 087

			7080

			Autres recettes d'exploitation

			- 98 630

			7500

			Autres produits de gestion courante

			- 2 779

			7501

			Taxe de l'aviation civile

			- 48 545 371

			7502

			Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers

			- 632 194

			7600

			Produits financiers

			- 327

			7781

			Produits exceptionnels hors cessions

			- 56 308

			7782

			Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)

			- 330 126

			9700

			Produit brut des emprunts

			+ 200 000 000

			Total des recettes

			0

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

			Numéro de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2021

			Participations financières de l'Etat

			- 5 200 000 000

			06

			Versement du budget général

			- 5 200 000 000

			Total

			- 5 200 000 000