Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Inscription des étudiants
L'inscription des étudiants dans les domaines des sciences et technologie et de la santé s'opère comme suit :

			Diplôme cible (et années d'inscription dans le cursus)

			Inscription principale

			Inscription secondaire

			Doctorat

			UPHF

			INSA Hauts-de-France

			Ingénieur INSA (5 années)

			INSA Hauts-de-France

			UPHF

			Masters accrédités conjointement (2 années)

			INSA Hauts-de-France

			UPHF

			Licences à capacité limitée du même champ disciplinaire que les spécialités d'ingénieur pour lesquelles l'INSA Hauts-de-France et l'UPHF sont accrédités conjointement (3 années)

			UPHF

			INSA Hauts-de-France

			Autres diplômes de Licence pour lesquels UPHF et INSA Hauts-de-France sont accrédités conjointement (Licence 3 seulement)

			UPHF

			INSA Hauts-de-France

			Tous les étudiants de Licence 1 et Licence 2 des diplômes de la ligne précédente, et étudiants des formations non recensées dans les lignes précédentes.

			UPHF

			-
Compétences coordonnées

Les deux établissements coordonnent la mise en œuvre de leurs missions de formation et de recherche en tenant compte des éléments de cadrage définis par leurs organes de gouvernance au titre de leurs attributions, notamment en ce qui concerne :

- les capacités d'accueil en première année de premier et deuxième cycle des diplômes nationaux ;

- les principes du référentiel des enseignants-chercheurs ;

- l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- la stratégie de l'UPHF en matière d'accords, de convention et de politique partenariale, tant nationale qu'internationale.
Secteurs électoraux
Pour les collèges 1, 2 et 4 mentionnés au titre II, deux secteurs électoraux sont arrêtés :

Secteur A : INSA Hauts-de-France et IUT ;

Secteur B : ESAD de Valenciennes, ESA de Cambrai, Institut sociétés et humanités.

L'appartenance à l'un de ces secteurs pour les personnels relevant des collèges 1 et 2 est déterminée par la structure dans laquelle ils effectuent la majorité du service d'enseignement de référence.

L'appartenance à l'un de ces secteurs pour les usagers est déterminée par la structure qui opère la formation où l'usager est inscrit.

Nul ne peut appartenir à plus d'un secteur. Les électeurs peuvent porter une réclamation relative à un rattachement ou à l'absence de rattachement à un secteur électoral auprès du président de l'UPHF.

Le président de l'UPHF prononce le rattachement ou la modification du rattachement à un secteur électoral après avis du comité électoral consultatif.
Modifications des statuts de l'UPHF et des établissements-composantes
Toute modification des statuts de l'UPHF devra faire l'objet d'une délibération adoptée en termes identiques par les conseils d'administration de l'UPHF et des établissements-composantes à la majorité des membres en exercice des dits conseils.

Toute modification des statuts d'un EPSCP établissement-composante devra faire l'objet d'une délibération adoptée en termes identiques par les conseils d'administration de l'UPHF et de l'établissement-composante à la majorité des membres en exercice de ces conseils.
Listes sectorisées

Pour les collèges 1, 2 et 4, les listes de candidats doivent assurer la représentation des secteurs.

Pour les collèges 1 et 2, les listes doivent représenter les 2 secteurs avec l'obligation d'avoir au moins un candidat représentant chaque secteur dans les quatre premiers candidats de la liste.

Pour le collège 4, les listes doivent représenter les 2 secteurs.
Intégration de nouveaux établissements-composantes

Un établissement dont les missions concourent aux missions de l'enseignement supérieur ou de la recherche peut notifier sa demande d'intégrer l'UPHF à son président.

L'intégration de nouveaux établissements-composantes intervient par modification des statuts de l'UPHF, adoptée en termes identiques par l'ensemble des conseils d'administration des établissements-composantes et du conseil d'administration de l'UPHF à la majorité des membres en exercice de chaque conseil.
Patrimoine mobilier et immobilier

Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ESAD de Valenciennes demeure affecté à l'ESAD de Valenciennes.

Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ESA de Cambrai demeure affecté à l'ESA de Cambrai.

Une convention entre l'ESAD de Valenciennes et l'UPHF pourra prévoir l'utilisation conjointe d'une partie du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des établissements.

Une convention entre l'ESA de Cambrai et l'UPHF pourra prévoir l'utilisation conjointe d'une partie du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des établissements.
Délivrance des diplômes
L'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai portent la demande d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur d'arts plastiques conférant les grades de licence ou de master dans les conditions fixées à l'article L. 759-2 du code l'éducation. Lorsque des diplômes de licence ou de master sont conçus conjointement par un établissement mentionné à l'alinéa précédent et par l'UPHF, cette dernière porte la demande d'accréditation. Le diplôme comporte le nom des deux établissements.
Services communs et généraux : relations entre les établissements
L'UPHF supporte le fonctionnement et assume la responsabilité pour le compte des établissements-composantes des services et activités suivants : centre de santé, service des activités physiques et sportives.

D'autres services communs ou généraux de l'UPHF peuvent apporter leur concours au fonctionnement des établissements-composantes.

Les conseils de l'UPHF et des établissements-composantes peuvent créer des services communs partagés entre eux, notamment pour l'organisation de formations déléguées par l'UPHF à un établissement-composante.

Une convention entre les établissements approuvée par leurs conseils d'administration règle les modalités de cette coopération.
Budget et compte financier agrégés
Le budget de chaque établissement-composante est adopté par le conseil d'administration de cet établissement-composante préalablement à son intégration dans le cadre d'un budget agrégé de l'UPHF.

Un compte financier annuel est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires pour chaque établissement et approuvé par son conseil d'administration préalablement à son intégration dans le cadre d'un compte financier agrégé de l'UPHF.

Le budget agrégé et les comptes agrégés sont présentés pour information au conseil d'administration de l'UPHF.
Résolution des divergences
Les divergences entre les instances de l'UPHF et les instances d'un établissement-composante sont résolues au sein du comité de direction. En l'absence de solution trouvée au sein de ce comité, une commission ad hoc est constituée. Cette commission doit réunir à parts égales :
- des membres du conseil d'administration de l'UPHF ;

- des membres du conseil ou conseil d'administration de l'établissement-composante ou des établissements-composantes impliqués ;

- des personnalités extérieures compétentes nommées par le comité d'orientation stratégique.
Le nombre de membres est fixé par le président du comité d'orientation stratégique. Chaque conseil concerné désigne ses représentants dans cette commission.

Les conclusions de cette commission sont soumises aux conseils concernés. Ceux-ci s'engagent à prendre en compte ces conclusions pour trouver une solution dans les huit semaines qui suivent la remise des conclusions. En cas de divergence persistante, le comité d'orientation stratégique est saisi.
Dispositions relatives aux personnels des établissements
Les personnels d'un établissement-composante peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l'UPHF et réciproquement, sur décision conjointe du directeur de l'établissement-composante et du président de l'UPHF, après accord des intéressés, dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables.

L'ensemble des personnels enseignants-chercheurs, relevant du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, de l'établissement expérimental de regroupement UPHF et de ses établissement-composantes constitue une population unique pour le calcul des possibilités d'avancement notifiées chaque année par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche conformément aux articles 40 et 56 du même décret.
Constitution et domaine d'activité

L'établissement public expérimental (EPE) " Université Grenoble Alpes " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

A ce titre, l'EPE qui succède à l'Université Grenoble Alpes créée par le décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 et à la Communauté d'universités et établissements " Université Grenoble Alpes " regroupe comme " établissements-composantes ", l'Institut polytechnique de Grenoble (IPG), l'Institut d'études politiques de Grenoble (l'IEPG) et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (l'ENSAG). Les établissements-composantes de cet EPE conservent leur personnalité morale.

L'EPE est pluridisciplinaire et les quatre grands secteurs de formations mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé, y sont enseignés ainsi que l'architecture et les domaines associés.

A la publication des présents statuts, l'EPE a son siège au Domaine universitaire de Saint Martin d'Hères-Gières (Isère).

L'EPE dispose de composantes et de services qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège.
Administration de l'EPE

L'EPE est géré de façon démocratique avec le concours de l'ensemble des personnels de l'EPE, des personnels des établissements-composantes, des personnels hébergés dans les structures de recherche de l'EPE, des étudiants et de personnalités extérieures.

Le président de l'EPE par ses décisions, le directoire par ses décisions et avis, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'EPE.
Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration comprend quarante et un membres ainsi répartis :

1. Seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'EPE ou ses établissements-composantes, dont :

1.1. Huit professeurs des universités et personnels assimilés ;

1.2. Huit autres enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimilés ;

2. Six représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'EPE ou dans ses établissements-composantes ;

3. Six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'EPE ou ses établissements-composantes ;

4. Un représentant des doctorants inscrits dans l'EPE ;

5. Douze personnalités extérieures dont :

5.1. Un représentant de la région, un représentant de la communauté d'agglomération de Grenoble (Grenoble-Alpes Métropole), un représentant du CROUS, un représentant de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo ;

5.2. Quatre personnalités nommées par le CEA, le CNRS, l'INRIA et l'INSERM ;

5.3. Quatre représentants du monde culturel et socio-économique.

Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration.

Le mandat des membres du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.
Les composantes élémentaires de l'EPE

Les composantes élémentaires de l'EPE sont les écoles et instituts, les unités de formation et de recherche (UFR) et les autres types de composantes régies par les articles L. 713-1 et suivants du code de l'éducation, hormis les composantes académiques et les structures de recherche. Les composantes élémentaires des établissements-composantes restent soumises à leur règlementation.

La liste des composantes élémentaires figure dans le règlement intérieur de l'EPE.

La liste des composantes élémentaires à la date de publication des présents statuts figure en annexe 2.
Le collège des études doctorales
Le collège des études doctorales est une structure transversale de l'EPE. Il porte la politique doctorale, organise les études doctorales et met en œuvre les conditions permettant la délivrance du doctorat et de l'habilitation à diriger des recherches (HDR) et les dispositifs d'insertion et de suivi professionnels des doctorants.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de site, le collège doctoral de l'EPE organise la formation doctorale dans les écoles doctorales du site.

En appui à l'activité de formation, le collège doctoral assure le suivi des inscriptions jusqu'à la délivrance du diplôme de docteur et de l'habilitation à diriger des recherches et assure l'ensemble des actes administratifs afférents.
L'élection du président
Le président de l'EPE est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maitres de conférences des écoles nationales supérieure d'architecture, sans condition de nationalité.

Le dépôt de candidature est obligatoire auprès des services de la présidence de l'EPE ou tout autre service mandaté à cet effet. Il doit intervenir au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l'élection.

L'acte de candidature peut être accompagné d'une déclaration de dix pages au maximum. L'EPE se charge de sa reproduction et de sa diffusion, y compris par voie électronique, à chacun des électeurs et, pour information, aux directeurs des composantes de l'EPE.

Plus de la moitié des membres du conseil d'administration doit être présente pour pouvoir valablement procéder à cette élection. Un membre du conseil d'administration peut donner procuration à un autre membre. Personne ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'élection se déroule au scrutin secret. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom.

En vue de l'élection du président de l'EPE, les membres du conseil d'administration sont convoqués par le doyen d'âge des personnels élus au conseil d'administration.

Cette réunion est présidée par ce même doyen d'âge qui est assisté d'un bureau provisoire comprenant deux assesseurs qu'il choisit au sein du conseil d'administration. Le bureau provisoire veille au bon déroulement du scrutin et procède au dépouillement des votes. Les résultats sont proclamés par le doyen ou la doyenne d'âge.

Un candidat à l'élection ne peut ni présider cette réunion du conseil d'administration, ni être membre du bureau provisoire.

Il ne peut être procédé à plus de trois tours de scrutin au cours d'une même séance en vue de l'élection du président. Si l'élection n'est pas acquise au cours de la première séance, le doyen d'âge fixe une date pour la prochaine séance qui doit se tenir dans un délai maximum de quinze jours francs suivant la précédente.

Il est procédé avant cette séance à un nouveau dépôt de candidatures dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus sauf en ce qui concerne le délai qui est ramené à cinq jours francs au moins avant la date fixée pour la nouvelle séance.
Les missions
Dans les affaires de sa compétence, l'EPE a pour missions telles que prévues par le code de l'éducation :
-La formation initiale et tout au long de la vie ;

-La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert technologique et culturel, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;

-L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;

-La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;

-La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

-La coopération internationale.
Il exerce ses missions et compétences dans le respect de la diversité de ses composantes, selon les principes de gouvernance rappelés en préambule.
Les chargés de mission

Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Après avis du directoire, ces derniers sont nommés par le président de l'EPE qui en informe le conseil d'administration. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président de l'EPE. Toutefois, le président de l'EPE peut à tout moment mettre fin à leur fonction.
Les vice-présidents des conseils centraux
Sur proposition du président de l'EPE, le vice-président du conseil d'administration, le vice-président chargé de la recherche et le vice-président chargé de la formation sont élus, respectivement, par les membres du conseil d'administration, par les membres de la commission de la recherche du conseil académique et par les membres de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'EPE.

L'élection de ces trois vice-présidents est acquise à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux tours suivants le cas échéant.

Le mandat de ces vice-présidents élus prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président de l'EPE. Le président, avant l'échéance de son mandat, peut toutefois proposer aux conseils de mettre fin aux fonctions d'un vice-président.

En cas de vacance du siège d'un de ces vice-présidents, constatée par le président de l'EPE, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.
Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM)

Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM) regroupent au moins deux composantes élémentaires telles que définies à l'article 12.

La liste des composantes académiques sans personnalité morale figure dans le règlement intérieur de l'EPE.

A la publication des présents statuts, les composantes académiques sans personnalité morale sont au nombre de trois. La liste des composantes académiques sans personnalité morale ainsi que la liste des composantes élémentaires qu'elles regroupent, à l'établissement des présents statuts, figurent en annexe 1.
Vice-présidence " affaires générales "
Une vice-présidence " affaires générales " réunit le vice-président du conseil d'administration de l'EPE, les vice-présidents des conseils d'administration des établissements-composantes ou, à défaut, le chef d'établissement-composante ou son représentant, ainsi que les directeurs des CSPM ou leurs représentants. Elle est présidée par le vice-président du conseil d'administration de l'EPE. Par ailleurs, tout autre vice-président dont la mission est liée à ces domaines peut être invité. La vice-présidence affaires générales est l'instance exécutive sur les questions administratives, juridiques, financières et patrimoniales, elle fait des propositions au président dans ces champs en respectant les compétences propres des établissements-composantes.
Le directoire de l'EPE

Le directoire élabore et propose des stratégies, qui sont soumises au débat dans les conseils. Il les prépare, sur la base de ses propositions propres et des propositions travaillées par le bureau de l'EPE. Il valide les éléments à soumettre au conseil d'administration et au conseil académique et les groupes de travail éventuellement associés. Pour cela, il se réunit autant que nécessaire, avec une fréquence analogue à celle du bureau.

Il est composé :

- Du président de l'EPE ;

- Des directeurs ou responsables des établissements-composantes, au nombre maximum de quatre ;

- Des directeurs des CSPM, au nombre maximum de quatre.

Dans cette configuration, il traite de la politique ressources humaines, de la stratégie patrimoine, des budgets et moyens, des questions de formation, vie étudiante et de la communication.

Il s'élargit aux organismes de recherche (le CEA, le CNRS, l'Inria et l'Inserm à l'établissement des présents statuts) pour aborder les affaires territoriales, internationales, recherche, valorisation et partenariats. D'autres organismes de recherche pourront être associés sur décision du conseil d'administration.

Le directoire est présidé par le président de l'EPE. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, le président de l'EPE a voix prépondérante.

Les directeurs généraux des services de l'EPE et des établissements-composantes sont des invités permanents sauf décision contraire du président du directoire.

Le président peut inviter au directoire, pour un point particulier de l'ordre du jour, toute personne susceptible de l'éclairer, dont notamment les vice-présidents de l'EPE.
Composition du bureau

Le président de l'EPE est assisté d'un bureau composé par :

- Le président du conseil académique ;

- Le vice-président du conseil d'administration ;

- Le vice-président chargé de la formation ;

- Le vice-président chargé de la recherche ;

- Les autres vice-présidents.

Le directeur général des services assiste aux réunions du bureau.

Toute personne dont la participation est utile aux travaux du bureau peut aussi être appelée à assister aux réunions.
La création et la suppression des services communs

L'EPE peut décider de la création ou de la suppression de services communs conformément aux dispositions réglementaires régissant les différentes catégories de services.

Ils sont dotés, le cas échéant, des organes, des compétences et des moyens adaptés à leurs missions. S'agissant des services communs interuniversitaires, ils sont régis par des conventions propres destinées à en fixer l'organisation et les modalités de gestion.

Les services communs sont créés ou supprimés par délibération du conseil d'administration, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Ils déterminent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration.

La liste des services communs de l'EPE figure dans le règlement intérieur.
Article 5

Développement durable et responsabilité sociale

L'EPE s'engage dans une démarche active sur la responsabilité sociale des entreprises qui vise à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et ses interactions avec les parties prenantes sur une base volontaire. Cette activité transverse intègre l'ensemble des services acteurs et des parties prenantes tel que défini dans le référentiel national " plan vert " reconnu par l'Organisation des Nations unies comme référentiel découlant de la norme ISO 26000, s'appliquant à l'enseignement supérieur et la recherche en France.
Compétences du conseil d'administration en formation restreinte

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur hors établissements-composantes ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

Sur saisine du président de l'EPE, il est également l'organe compétent pour émettre un avis défavorable motivé au recrutement d'un enseignant-chercheur par un établissement-composante dans les conditions prévues à l'article 63.

Quand le président ne peut pas siéger lors d'une séance du conseil d'administration en formation restreinte, le conseil est présidé par le doyen d'âge.
Modalités d'élection des membres mentionnés aux 1,2,3 et 4 de l'article 39
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1,2,3 et 4 de l'article 39 des présents statuts sont élus dans les conditions rappelées à la section relative aux dispositions communes fixées à l'article 80 et selon les conditions spécifiques énumérées au présent article.

Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, chaque liste assure la représentation d'au moins trois des grands secteurs de formation mentionnés à l' article L. 712-4 du code de l'éducation .

Par dérogation à l'article L. 719-1 de ce même code :
-Chaque liste doit être composée obligatoirement de huit candidats et présenter alternativement un candidat de chaque sexe ;

-Chaque liste est composée de manière à ce que, outre la représentation d'au moins trois des grands secteurs de formation, tous les quatre candidats figurent deux candidats représentant le grand secteur " sciences et technologie " et/ ou le grand secteur " disciplines de santé " et deux autres candidats représentant le grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " et/ ou le grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ;
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration de l'EPE, il est attribué dans chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes.

Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Pour les élections des représentants des étudiants, les dispositions de l'article L. 719-1 de ce même code sont applicables. En outre, :
-Chaque liste assure la représentation des étudiants et étudiantes issus de trois composantes académiques ou composantes élémentaires hors composantes académiques ;

-Chaque liste est composée de manière à ce que parmi les trois premiers candidats soient représentés d'une part les étudiants d'une CSPM ou d'une composante élémentaire hors composantes académiques et d'autre part les étudiants d'un établissement-composante.
Désignation des personnalités extérieures du conseil d'administration
Les personnalités extérieures à l'établissement membres du conseil d'administration mentionnées au 5 de l'article 39 des présents statuts, sont réparties et désignées ainsi qu'il suit :

1. Au titre des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
-Un représentant du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes désigné par cette collectivité. Ce représentant doit être distinct de celui désigné pour siéger à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. Cette collectivité désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement.

-Un représentant de la communauté d'agglomération de Grenoble (Grenoble-Alpes Métropole), désigné par cette collectivité. Cette collectivité désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement.

-Un représentant de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo, désigné par cette collectivité. Cette collectivité désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement.
2. Un représentant du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble désigné en son sein. Le Crous désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d'empêchement ;

3. Quatre représentants des organismes nationaux de recherche :

3.1. Un représentant du CNRS, désigné en son sein. Ce représentant doit être distinct de celui désigné pour siéger à la commission de la recherche du conseil académique ;

3.2. Un représentant du CEA, désigné en son sein. Ce représentant doit être distinct de celui désigné pour siéger à la commission de la recherche du conseil académique ;

3.3. Un représentant de l'INRIA, désigné en son sein ;

3.4. Un représentant de l'INSERM désigné en son sein.

Ces organismes désignent également une personne du même sexe chargée de suppléer le représentant ou la représentante en cas d'empêchement ;

4. Quatre personnalités extérieures désignées par les membres du conseil d'administration selon les modalités suivantes :

4.1. Elles sont choisies pour leurs compétences scientifiques, économiques, industrielles ou culturelles ;

4.2. Elles sont proposées par les membres élus du conseil d'administration et les personnalités désignées aux 1,2 et 3 ci-dessus ;

4.3. Cependant, en l'absence d'élu qui soit personnel d'un établissement-composante parmi les membres du conseil d'administration mentionnés au 1 de l'article 39, une personnalité qualifiée représentant les champs scientifiques de cet établissement-composante est choisie parmi au moins deux personnalités qualifiées proposées par cet établissement-composante, pour faire partie de ces quatre personnalités extérieures.
Le mandat du président
Le mandat du président de l'EPE, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

La limite d'âge du président de l'EPE est fixée à soixante-huit ans. Il peut toutefois rester en fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle cet âge est atteint.

Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir.

Les modalités de cette nouvelle élection sont les suivantes : le doyen d'âge des personnels élus au conseil d'administration est chargé de réunir les membres dudit conseil dans un délai de deux mois à compter de la date de cessation des fonctions du président alors en place. L'élection est acquise selon les mêmes conditions et les mêmes modalités que celles prévues à l'article 20 des présents statuts.
Le régime d'incompatibilité
Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante académique ou élémentaire, d'école ou d'institut ou de toute autre structure interne de l'EPE et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.

Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne élue.
La vacance de la présidence

En cas d'empêchement temporaire du président, la suppléance des fonctions est assurée par le vice-président du conseil d'administration. Cette suppléance ne rend pas caduques les délégations de signature accordées par le président.

En cas d'empêchement définitif du président en exercice, le vice-président du conseil d'administration expédie les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau président conformément aux dispositions de l'article 20.
Délégation de signature

Le président peut déléguer sa signature au président du conseil académique, aux vice-présidents, au directeur général des services et aux agents de catégorie A ou B placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les composantes, les services et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables politiques et administratifs respectifs. Il peut également déléguer sa signature aux chefs d'établissement des établissements-composantes.
Les unités de service

Les unités de service de l'EPE sont des services partagés entre l'EPE et un ou plusieurs de ses établissements-composantes. Des organismes nationaux de recherche ou autres établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent s'associer à une unité de service.

Sous réserve des éventuelles dispositions contractuelles régissant les unités de service de l'EPE (à l'exclusion des unités mixtes de service avec le CNRS) :

- Une unité de service est créée ou supprimée par délibération du conseil d'administration de l'EPE. Les conseils d'administration des établissements-composantes concernés délibèrent sur leur participation (entrée, sortie) à l'unité de service.

- Une unité de service est dotée d'un règlement intérieur adopté par le conseil d'administration de l'EPE. Il précise son objet, sa gouvernance et les règles de contribution des établissements participants à ses moyens de fonctionnement. Un ou plusieurs établissements participants sont désignés comme opérateurs de l'unité. A ce titre, il porte les services supports nécessaires au fonctionnement de l'unité de service.

- Une unité de service est dirigée par un directeur, nommé par le président de l'EPE, sur proposition du comité de pilotage de l'unité de service. Il est responsable de la conduite des activités et projets de l'unité de service et de l'utilisation de ses moyens. Il rend compte auprès du comité de pilotage de l'unité de service et dirige les autres instances de gouvernance. Il assure la transmission de l'expression des besoins formulée par le comité des usagers ou d'orientation au comité de pilotage, et informe les autres instances des décisions du comité de pilotage.

- Le comité de pilotage est présidé par le représentant d'un des établissements participants à l'unité de service. Il assure le suivi du budget, arbitre l'utilisation des moyens et arrête le plan d'activité. Il conduit un dialogue de gestion annuel avec l'unité de service.

- Le comité d'usagers ou d'orientation formule des besoins et propose un plan d'activité et de service.

- En cas de besoin de coordination technique notamment avec d'autres services, une commission technique est mise en place.

- Une unité de service peut être localisée sur plusieurs sites.
Les vice-présidents fonctionnels
Des vice-présidents fonctionnels, notamment dans les domaines des relations internationales, des ressources humaines, du numérique et systèmes d'information, de la vie étudiante et vie de campus, de la culture et la culture scientifique et technique, de l'innovation, la valorisation et le transfert, et du développement des sciences humaines et sociale, peuvent également être proposés par le président de l'EPE après avis du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'EPE.

Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Parmi les vice-présidents fonctionnels, l'un est chargé du site de Valence et des formations en Drôme et en Ardèche.

Le mandat des vice-présidents fonctionnels prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président. Le président peut toutefois décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président avant l'échéance de son propre mandat.

En cas de vacance du siège d'un vice-président fonctionnel, constatée par le président de l'EPE, ce dernier peut procéder, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées au présent article.
Vice-présidence formation et vie universitaire
Une vice-présidence formation et vie universitaire réunit les vice-présidents ou les responsables chargés de la formation et de la vie universitaire des composantes académiques sous la présidence du vice-président formation de l'EPE. Elle est l'instance exécutive de la politique en matière de formation et d'innovation pédagogique de l'EPE et fait des propositions au directoire dans son domaine. Elle est élargie aux partenaires des projets structurants de formation pour les projets relevant de ce cadre. Le directeur du collège des études doctorales est invité lorsque sont abordés des points concernant la formation doctorale.
Vice-présidence recherche et innovation
Une vice-présidence recherche et innovation réunit les vice-présidents ou les responsables chargés de la recherche et de l'innovation des composantes académiques, à défaut, le chef d'établissement-composante, respectivement, le directeur de la CSPM, ou son représentant et les représentants des organismes de recherche représentés au directoire. Elle est présidée par le vice-président recherche de l'EPE. Elle est l'instance exécutive de la politique en matière de recherche et d'innovation de l'EPE et fait des propositions au directoire dans son domaine. Elle coordonne l'activité des pôles de recherche et de l'ensemble des structures de recherche. Elle se réunit en configuration élargie aux directeurs de pôles, à un représentant de la direction de la recherche technologique du CEA Grenoble et au directeur du collège des études doctorales pour les points qui concernent leurs missions. Elle est élargie aux partenaires de projets structurants de recherche, qui ne sont pas représentés au sein de la vice-présidence recherche, pour les points inscrits à l'ordre du jour relatifs à ces projets.
Vice-présidences fonctionnelles

Des vice-présidences fonctionnelles peuvent également être proposées par le directoire. Ces vice-présidences sont organisées sur le même modèle que les vice-présidences statutaires en réunissant, le cas échéant, les responsables en charge du domaine dans les différentes composantes académiques sous la présidence du vice-président fonctionnel de l'EPE en charge de ce domaine.

Le vice-président fonctionnel chargé du site Valence pilote une commission dédiée au site de Valence, à son développement en lien avec le territoire Drôme-Ardèche et avec le site de Grenoble.
Vice-présidence étudiante
Une vice-présidence étudiante réunit les vices présidents étudiants ou leur équivalent des composantes académiques, et le vice-président délégué, le cas échéant. Elle est présidée par le vice-président étudiant de l'EPE. Elle est l'instance de coordination étudiante et fait des propositions au directoire dans le domaine de la vie étudiante.
Le vice-président étudiant et le vice-président étudiant délégué

Le vice-président étudiant est élu par les membres du conseil académique parmi les représentants titulaires des usagers membres des conseils centraux de l'EPE.

L'élection du vice-président étudiant est organisée, après appel à candidatures et en début d'une séance du conseil académique plénier, au suffrage direct à un tour par l'ensemble des membres du conseil académique de l'EPE. Après que chaque candidat a fait part de son programme et qu'un débat a pu avoir lieu, il est procédé au vote à bulletin secret. L'élection du vice-président étudiant est acquise à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux tours suivants le cas échéant.

Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des étudiants du conseil académique.

En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'EPE, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.

Un vice-président étudiant délégué peut également être proposé par le président de l'EPE parmi les usagers inscrits à l'EPE.

Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil académique.
Création, modification, suppression des CSPM

Les composantes académiques sans personnalité morale sont créées, modifiées ou supprimées par délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur proposition du directoire après avis du conseil académique. L'avis du conseil de la composante académique sans personnalité morale est requis préalablement à la délibération du conseil d'administration en cas de modification ou de suppression.
La création, le regroupement et la suppression des composantes élémentaires

Les composantes élémentaires, hormis les écoles ou instituts, sont créées par délibération du conseil d'administration après avis du conseil académique.

Les écoles ou instituts hors composantes élémentaires des établissements-composantes sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou avis du conseil d'administration de l'EPE et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les composantes élémentaires des établissements-composantes sont créées selon les règles propres à l'établissement-composante considéré.

Le comité technique de l'EPE est consulté préalablement à la création, au regroupement ou à la suppression de toute composante élémentaire hormis les composantes élémentaires des établissements-composantes.

Pour le regroupement ou la suppression de toute composante élémentaire, le conseil des composantes élémentaires concernées est consulté préalablement.

Les délibérations du conseil d'administration relatives à la création, la suppression ou le regroupement des composantes élémentaires sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Prérogatives et missions

Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et leurs prérogatives telles que définies dans le décret qui les institue.

Ils mettent en œuvre leurs missions propres et exercent leurs compétences dans le respect de la stratégie, des orientations et délibérations associées de l'EPE.

Ils participent à l'élaboration du contrat pluriannuel d'établissement, dont le volet les concernant.
Les pôles de recherche
Les pôles de recherche constituent des structures transversales chargées de la coordination, de l'expertise et de l'animation de la recherche.

Les pôles de recherche regroupent des unités et structures de recherche de l'EPE. Ils peuvent également intégrer des unités de recherche d'autres établissements de l'académie ou organismes de recherche dans le cadre d'une convention associant l'EPE et l'établissement ou l'organisme de recherche en question. Ils peuvent intégrer des unités ou projets structurants partenaires. La liste des structures de recherche d'un pôle de recherche peut être modifiée par la commission recherche après avis du conseil d'orientation stratégique du pôle.

Les pôles de recherche ont comme mission de développer l'excellence scientifique et technologique dans l'ensemble des disciplines, de favoriser la pluridisciplinarité et de soutenir les collaborations entre les équipes de différents pôles.

Les composantes académiques s'appuient sur les pôles pour soutenir les activités de recherche et collaborer entre elles sur des projets transversaux de grande ampleur.

Un pôle de recherche peut interagir avec une ou plusieurs composantes académiques.

La création, le regroupement ou la suppression de pôles de recherche font l'objet d'une délibération adoptée à la majorité absolue des membres présents et représentés du conseil d'administration prise après avis du directoire et de la commission de la recherche du conseil académique. L'avis des conseils des pôles de recherche est préalablement requis pour les regroupements et les suppressions.

La liste des pôles de recherche figure dans le règlement intérieur de l'EPE.
Les laboratoires et autres structures de recherche

Les structures de recherche sont recensées en annexe du règlement intérieur de l'EPE. Cette liste est mise à jour en tant que de besoin et lors de chaque évaluation quinquennale.

L'EPE assure la tutelle universitaire de ces structures. A ce titre, il contractualise avec les organismes nationaux de recherche, les établissements hors sites ou qui ne relèvent pas des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les établissements-composantes sont tutelles-associées de certaines structures de recherche. A ce titre, ils participent au dialogue de gestion selon un mode opératoire défini dans le règlement intérieur et peuvent par ailleurs recevoir délégation de gestion totale ou partielle du président de l'EPE pour assurer la gestion de la structure de recherche pour le compte de l'EPE. Pour chaque établissement-composante, la liste des structures de recherche dont il est tutelle-associée, et la liste des structures de recherche dont il est délégataire de gestion pour le compte de l'EPE sont précisées en annexe du règlement intérieur de l'EPE.

Le ministère de la culture assure la tutelle des unités de recherche dont l'ENSAG est tutelle-associée.

L'EPE et ses établissements-composantes s'engagent à harmoniser les règles de gestion des unités de recherche.

Sous réserve des dispositions contractuelles régissant les structures de recherche et hormis les équipes projets Inria et les unités propres du CNRS :

- La création, le regroupement ou la suppression des structures de recherche font l'objet d'une délibération à la majorité des membres présents et représentés du conseil d'administration prise après avis de la commission de la recherche du conseil académique et consultation du comité technique de l'EPE. L'avis conforme du directoire et les avis des conseils des composantes académiques et des pôles de recherche concernés sont préalablement requis.

- Les structures de recherche disposent de règlements intérieurs propres, approuvés par les tutelles. Pour l'EPE, cette approbation est prononcée par la commission recherche du conseil académique. Les modifications de ces règlements obéissent aux mêmes règles d'approbation.

L'ensemble des structures de recherche de l'EPE sont membres ou associés à un ou plusieurs pôles de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 3-2

- Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945

  Art. 1 bis

- Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016

  Art. 5

- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 8

- Code de commerce

  Art. L811-7,   Art. L812-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 8

- Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945

  Art. 1 bis

- Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016

  Art. 5

- Code de commerce

  Art. L811-7,   Art. L812-5

- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L422-3

- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 3-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 66-879 du 29 novembre 1966


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : Constitution de la société.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre III : Fonctionnement de la société.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses.,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 33,   Art. 35,   Sct. Chapitre V : Sociétés civiles de moyens.,   Art. 36,   Sct. Chapitre VI : Disposition commune.,   Art. 37,   Art. 38

- LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990


  Sct. Titre Ier : Exercice sous forme de sociétés d'exercice libéral des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 21,   Sct. Titre II : Exercice sous forme de sociétés en participation des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.,   Art. 22,   Art. 23,   Sct. Titre IV : Sociétés de participations financières de professions libérales,   Art. 31-1,   Art. 31-2,   Sct. Titre IV bis : Dispositions relatives aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de certaines professions libérales,   Art. 31-3,   Art. 31-4,   Art. 31-5,   Art. 31-6,   Art. 31-7,   Art. 31-8,   Art. 31-9,   Art. 31-10,   Art. 31-11,   Art. 31-12,   Sct. Titre V : Dispositions diverses.,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34