Il attribue aux grands mutilés de guerre définis par l'article L. 36 et aux grands invalides définis par l'article L. 37 des allocations en sus de la pension et des majorations et allocations qu'ils perçoivent en vertu des dispositions du titre premier et du chapitre premier du présent titre, à l'exclusion des allocations 4 bis et 7 prévues aux articles L. 33 et L. 34, et de l'indemnité temporaire prévue à l'article L. 41.
   Ces allocations ne se cumulent pas entre elles.
   Le montant en est fixé par référence à la nature de l'infirmité ou au degré d'invalidité. Les intéressés bénéficient, dans chaque cas particulier, du système le plus favorable.
   Le taux de ces allocations est fixé comme suit :
   NUMERO 1
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Désarticulation tibio-tarsienne
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 80,3
   NUMERO 2
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Amputation de la jambe (1)
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 150,2
   NUMERO 3
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Désarticulation du genou
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 405,2
   NUMERO 4
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Amputation de la cuisse
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 566,5
   NUMERO 5
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Amputation sous-trochantérienne
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 641,1
   NUMERO 6
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Désarticulation de la hanche
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 801,6
   NUMERO 7
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Désarticulation du poignet
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 160,5
   NUMERO 8
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Amputation de l'avant-bras (1)
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 230,4
   NUMERO 9
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Désarticulation du coude
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 405,2
   NUMERO 10
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Amputation du bras
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 556,5
   NUMERO 11
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Amputation sous-tubérositaire
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 641,1
   NUMERO 12
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Désarticulation de l'épaule
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 801,6
   NUMERO 13
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 200,4
   NUMERO 14
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 400,8
   NUMERO 15
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 601,2
   NUMERO 16
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 801,6
   NUMERO 17
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 85 %
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 200
   NUMERO 18
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 90 %
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 300
   NUMERO 19
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 95 %
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 400
   NUMERO 20
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 %
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 500
   NUMERO 21
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 16, 1 degré
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 211
   NUMERO 22
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 16, 2 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 233
   NUMERO 23
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 16, 3 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 255
   NUMERO 24
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 16, 4 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 277
   NUMERO 25
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 16, 5 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 300
   NUMERO 26
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 16, 6 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 321
   NUMERO 27
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 16, 7 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 343
   NUMERO 28
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 16, 8 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 365
   NUMERO 29
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 16, 9 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 387
   NUMERO 30
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 16, 10 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 409
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : - par degrés en plus (article L. 38 bis)
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 22 en sus
   NUMERO 31
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % article L. 18
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 351
   NUMERO 32
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : Aveugles
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 982
   NUMERO 33
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 18 + art. L. 16, 1 degré
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 381
   NUMERO 34
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 18 + art. L. 16, 2 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 391
   NUMERO 35
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 18 + art. L. 16, 3 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 401
   NUMERO 36
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 18 + art. L. 16, 4 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 411
   NUMERO 37
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 18 + art. L. 16, 5 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 421
   NUMERO 38
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 18 + art. L. 16, 6 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 431
   NUMERO 39
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 18 + art. L. 16, 7 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 441
   NUMERO 40
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 18 + art. L. 16, 8 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 451
   NUMERO 41
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 18 + art. L. 16, 9 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 461
   NUMERO 42
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + article L. 18 + art. L. 16, 10 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 471
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : - par degrés en plus (article L. 38 bis)
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 10 en sus
   NUMERO 43
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + double article L. 18 + art. L. 16, 9 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 601
   NUMERO 44
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : 100 % + double article L. 18 + art. L. 16, 10 degrés
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 601
   DIAGNOSTIC OU POURCENTAGE : - par degrés en plus (article L. 38 bis)
   INDICE (Art. L. 8 bis) : 10 en sus
   Les amputés d'un membre inférieur, quel que soit le niveau de l'amputation, et les impotents d'un membre inférieur bénéficiant à ce titre d'un taux d'invalidité à 100 %, qui sont dans l'obligation permanente médicalement constatée d'avoir recours à l'usage de béquilles ou de cannes de Schlitz pour se déplacer, reçoivent, lorsque toute possibilité de réadaptation fonctionnelle est exclue, l'allocation de grand mutilé afférente à la désarticulation de la hanche.
   (1) En vertu de l'article 97 de la loi de finances n° 56-780 du 4 août 1956, cette allocation est majorée d'office de 85 points avec effet du 1er octobre 1956, lorsque l'articulation susjacente au moignon d'amputation est ankylosée.