COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'EXPLOITATION DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6.  
Dépenses
  GROUPE 1
  Charges d'exploitation relatives au personnel
  61681 : Maladie, maternité et accident du travail 
  621 : Personnel extérieur à l'établissement 
  631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 
  633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 
  641 : Rémunérations du personnel non médical 
  642 : Rémunérations du personnel médical 
  6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
  6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical
  647 : Autres charges sociales 
  648 : Autres charges de personnel 
  67281 : Charges de personnel 
  GROUPE 2
  Charges d'exploitation à caractère médical
  6011 : Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
  6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 
  6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 
  60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical
  60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 
  6066 : Fournitures médicales 
  6071 : Achat de marchandises à caractère médical ou pharmaceutique 
  611 :
 Sous-traitance générale 
  61357 : Matériel médical 
  61551 : Matériel et outillage médicaux 
  615611 : Maintenance informatique à caractère médical 
  61562 : Maintenance du matériel médical 
  67282 : Charges à caractère médical 
  GROUPE 3
  Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
  6012 : Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 
  602 : Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 
  60312 : Variation des stocks de matières premières et fournitures 
  6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322)
  6037 : Variation des stocks de marchandises 
  606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 
  6072 : Achats de marchandises 
  61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681) 
  62 : Autres services extérieurs (sauf 621) 
  635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
  637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
  65 : Autres charges de gestion courante 
  67283 : Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général 
  709 : Remises, rabais et ristournes accordés par l'établissement 
  7133 : Variation des en-cours de production de biens (débits) 
  7135 : Variation des stocks de produits (débits) 
  GROUPE 4
  Amortissements, provisions,
 charges financières et exceptionnelles
  66 : Charges financières 
  67 : Charges exceptionnelles (sauf 6721, 67221, 67241, 67281, 67282, 67283)
  68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 
  Recettes
  GROUPE 1
  Produits versés par l'assurance-maladie
  706211 : Produits de la tarification des séjours 
  706212 : Produits des médicaments facturés en sus des séjours 
  706213 : Produit des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours 
  706214 : Forfait annuel d'urgences 
  706215 : Forfait annuel prélèvements d'organes ou de tissus 
  706216 : Dotation annuelle complémentaire 
  706217 : Dotation annuelle de financement 
  7062181 : Dotation mission d'intérêt général 
  7062182 : Dotation aide à la contractualisation 
  706511 : Part des consultations et actes externes prise en charge par l'assurance-maladie 
  70652 : Forfaits accueil et traitement des urgences pris en charge par l'assurance-maladie 
  70653 : Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus 
  706551 : Interruption volontaire grossesse ; part prise en charge par l'assurance-maladie 
  706561 : Part du service médical d'urgence et de réanimation prise en charge par l'assurance-maladie 
 GROUPE 2
  Produits de l'activité hospitalière
  706221 : Médecine et spécialités médicales 
  706222 : Chirurgie et spécialités chirurgicales 
  7062231 : Spécialités coûteuses 
  7062232 : Spécialités très coûteuses 
  706224 : Soins de suite et de réadaptation 
  706228 : Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation complète)
  70623 : Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète
  70624 : Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile 
  70625 : Produits des tarifications au titre des conventions internationales 
  70626 : Produit de la tarification au titre de l'hospitalisation des détenus
  70627 : Forfait journalier 
  706281 : Contribution forfaitaire de l'Etat (établissement public de santé territorial de Mayotte)
  706282 : Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public de santé territorial de Mayotte)
  706511 : Consultations entièrement payées par les malades 
  706512 : Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance-maladie
  70652 : Pansements 
  70653 : Bains et massages 
  70654 : Gros appareillage 
  70655 : Interruption volontaire de grossesse 
  70656 : SMUR 
  70658 : Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique
  7066 : Produits des écoles paramédicales 
  7411 : Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat) 
 7412 : Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile
  74131 : Subventions versées au SAMU 
  74132 : Subventions versées au SMUR 
  74133 : Subventions versées au centre 15 
  GROUPE 3
  Autres produits
  701 : Ventes de produits finis 
  702 : Ventes de produits intermédiaires 
  703 : Ventes de produits résiduels 
  704 : Travaux 
  706227 : Majoration régimes particuliers 
  7064 : Fournitures de services hospitaliers pour les malades hébergés dans d'autres établissements 
  70657 : Protection maternelle et infantile 
  707 : Ventes de marchandises 
  7081 : Produits des services exploités dans l'intérêt des personnels 
  7082 : Prestations délivrées aux usagers et accompagnants 
  7083 : Prestations délivrées à d'autres tiers 
  7084 : Prestations informatiques 
  7088 : Autres produits d'activités annexes 
  7133 : Variation des en-cours de production de biens 
  7135 : Variation des stocks de produits 
  72 : Production immobilisée 
  7414 : Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier
  7415 : Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage 
  7418 :
 Autres subventions d'exploitation 
  742 : Participations 
  743 : Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
  7582 : Retenues et versements sur honoraires médicaux 
  7583 : Remboursements de frais
  7584 : Remboursements de frais par les budgets annexes 
  7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968
  7588 : Autres produits divers de gestion courante 
  761 : Produits de participations 
  762 : Produits des immobilisations financières 
  764 : Revenus des valeurs mobilières de placement 
  765 : Escomptes obtenus 
  766 : Gains de change 
  767 : Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 
  768 : Autres produits financiers 
  771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion 
  7722 : Produits provenant de différences sur charges à payer 
  7724 : Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs 
  77288 : Autres produits (sur exercices antérieurs) 
  775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 
  777 : Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 
  778 : Autres produits exceptionnels 
  7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 
  78173 : Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 
  78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances 
  7865 : Reprises sur provisions pour risques et charges financières 
 7866 : Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers 
  78741 : Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale) 
  78742 : Reprise sur autres provisions réglementées - plus-values réinvesties
  78743 : Reprises sur réserve de trésorerie antérieure au financement par dotation globale
  7876 : Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles 
  603 : Variation des stocks (crédits) 
  6091 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures) 
  6092 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
  6096 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
  6097 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises 
  619 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 
  629 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 
  GROUPE 4
  Transferts de charges
  791 : Transferts de charges d'exploitation 
  796 : Transferts de charges financières 
  797 : Transferts de charges exceptionnelles