RAPPORT D'ACTIVITÉ DU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES

(A adresser au directeur général de l'agence régionale de santé concernée)

Comité de protection des personnes (indiquer le nom du comité) :

Année :

1. Données générales

			Séances plénières tenues par le CPP dans l'année

			Séances restreintes tenues par le CPP dans l'année

			Dossiers dont l'examen a été reporté faute de quorum

			Séances reportées faute de quorum

			Dossiers dont l'examen a été reporté faute d'expertise adaptée

2. Nombre de demandes de modifications substantielles déposés en dehors du SI RIPH2G

			Nombre de dossiers

			examinés (*)

			Dont nombre d'avis

			favorables

			Dont nombre d'avis

			défavorables

			Recherches biomédicales initialement déclarées/autorisées avant le 26/08/2006

			Recherches biomédicales autorisées depuis le 27/08/2006

			Recherches visant à évaluer les soins courants

(*) Dossiers examinés par le CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.

3. Promoteurs/demandeurs

Rencontrez-vous des difficultés avec les promoteurs ? Si oui, lesquelles ?

4. Informations générales sur les membres du comité de protection des personnes

4.1. Composition du CPP au 31 décembre de l'année N-1 (pour les membres du CPP présents depuis plus de 6 mois au 31 décembre de l'année visée par le bilan)

			Qualité

			Nombre de membres

			dans le CPP

			1er collège

			Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine

			Personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie

			Médecin généraliste

			Pharmacien hospitalier

			Auxiliaire médical

			2ème collège

			Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique

			Personne qualifiée en raison de leur compétence en matière juridique

			Personne qualifiée en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale

			Représentant des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1

			Personne qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L. 1123-7

			Total

4.2. Participation des membres aux réunions du CPP de l'année N-1

			Taux d'assiduité

			en %

			Motif si taux

			inférieur à 50 %

			1er collège

			Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine

			…%

			Personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie

			…%

			Médecin généraliste

			…%

			Pharmacien hospitalier

			…%

			Auxiliaire médical

			…%

			2ème collège

			Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique

			…%

			Personne qualifiée en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale

			…%

			Personne qualifiée en raison de leur compétence en matière juridique

			…%

			Représentant des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1

			…%

			Personne qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L. 1123-7

			…%

			Taux global d'assiduité

(*) Taux d'assiduité = Nombre total des participants effectifs aux séances tenues sur l'année/Nombre de participants théoriques aux séances tenues sur cette même année.

4.3. Personnes employées par le CPP au 31 décembre de l'année N-1

			Nombre

			ETP

			Qualification principale

			Personnel sous contrat

			Personnel mis à disposition par un établissement public de santé

			Autre personnel mis à disposition (préciser…)

			Total

4.4. Indemnisation des membres des CPP pour perte de revenu du fait de leur participation aux séances du comité de l'année N-1

			Nombre de membres concernés

			Montant sur l'année

			Travailleurs salariés

			Travailleurs indépendants

			Total

4.5. Indemnisation des rapporteurs de l'année N-1

			Nombre de membres concernés

			Montant sur l'année

			Demandes initiales

			Demandes portant sur des modifications substantielles

			Total

4.6. Indemnisation des experts et des spécialistes mentionnés aux articles R. 1123-13 de l'année N-1

			Nombre de membres concernés

			Montant sur l'année

			Demandes initiales

			Demandes portant sur des modifications substantielles

			Total

5. Commentaires et observations. Quels sont d'après vous les points forts et les difficultés de votre CPP ? Quelles améliorations proposeriez-vous ?

A le

Signature du président du comité