Sous réserve des  stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le  décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961  et des adaptations prévues au titre IX et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009  :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			Au livre Ier

			R. 2141-1
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 

			R. 2151-1 à R. 2151-7

			Résultant du  décret n° 2015-508 du 7 mai 2015  

			R. 2161-1 à R. 2161-3

			R. 2161-4

			Résultant du  décret n° 2015-258 du 4 mars 2015  

			R. 2161-5, R. 2161-6

			R. 2161-7

			Résultant du  décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 

			R. 2161-8 à R. 2161-10

			R. 2171-1 à R. 2171-4

			Résultant du  décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 

			Au livre II

			R. 2211-1

			R. 2211-4

			Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015  

			R. 2211-3, R. 2211-5 à R. 2213-15, R. 2213-20 à R. 2213-22, R. 2213-24 à R. 2232-1

			R. 2232-2

			Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009  

			R. 2232-3 à R. 2234-29

			R. 2234-30

			Résultant du  décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010  

			R. 2234-31 à R. 2234-52

			R. 2234-53

			Résultant du  décret n° 2014-551 du 27 mai 2014  

			R 2234-54, R. 2234-55

			R. 2234-56

			Résultant du  décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 

			R. 2234-57, R. 2234-58

			R. 2234-59, R. 2234-60

			Résultant du  décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 

			R. 2234-61 à R. 2234-80

			R. 2234-81

			Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015 

			R. 2234-82, R. 2234-83

			R. 2234-84

			Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015 

			R. 2234-85 à R. 2234-94, R. 2234-96, R. 2234-101, R. 2234-102

			R. 2234-103

			Résultant du  décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009  

			R. 2236-1 à R. 2236-2
R. 2236-3
Résultant du  décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

			Au livre III

			R. 2311-1 à R. 2311-8

			Résultant du  décret n° 2010-678 du 21 juin 2010  

			R. 2311-8-1, R. 2311-8-2

			Résultant du  décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011  

			R. 2311-9

			Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
R. 2311-9-1
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
R. 2311-10 à R. 2311-11
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
R. 2312-1, R. 2312-2
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

			R. 2313-1

			Résultant du  décret n° 2011-574 du 24 mai 2011  

			R. 2321-1

			Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 
R. 2321-1-1 à R. 2321-2
Résultant du décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 
R. 2321-3 à R. 2321-5
Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 

			R. 2322-1
R. 2323-1 à R. 2323-10, R. 2323-12
Résultant du décret n° 2018-516 du 27 juin 2018 
R. 2331-1 à R. 2331-3
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

			R. 2332-1, R. 2332-4
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 
R. 2332-5
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 
R. 2332-6
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 
R. 2332-7 à R. 2332-9
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 
R. 2332-10
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 
R. 2332-11, R. 2332-12
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 
R. 2332-13 à R. 2332-15
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 
R. 2332-16
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 
R. 2332-17
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 

			R. 2332-18

			Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 

			R. 2332-19, R. 2332-20
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 
R. 2332-21
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 
R. 2332-22
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 
R. 2332-23 à R. 2332-25
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 
R. 2335-1 et R. 2335-2
Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  
R. 2335-3
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 
R. 2335-4, R. 2335-5
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

			R. 2335-6

			Résultant du  décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014  

			R. 2335-7 et R. 2335-8
Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  

			R. 2335-9
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 
R. 2335-10
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 

			R. 2335-11 à R. 2335-13

			Résultant du  décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013  
R. 2335-14
Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 

			R. 2335-15

			Résultant du  décret n° 2016-308 du 17 mars 2016  

			R. 2335-16

			Résultant du  décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013  
R. 2335-17
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 
R. 2335-18 à R. 2335-20
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 
R. 2335-33
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 
R. 2335-34
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 
R. 2335-35, R. 2335-36
Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 

			R. 2335-37

			Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 

			R. 2335-38

			Résultant du  décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013  
R. 2335-38-1

			Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 
R. 2335-38-2
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 
R. 2336-1
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 
R. 2337-1 à R. 2337-5
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 
R. 2338-2 à R. 2338-4
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

			R. 2339-1
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 

			R. 2339-3

			Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 
R. 2339-4
Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017
R. 2339-5
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 

			R. 2342-3

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2342-4
Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 

			R. 2342-5

			Résultant du  décret n° 2012-501 du 16 avril 2012  

			R. 2342-6 à R. 2342-12

			Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 
R. 2342-13 et R. 2342-14
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2342-15
Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019
R. 2342-16
Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
R. 2342-17 et R. 2342-18
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2342-19
Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  

			R. 2342-20

			Résultant du  décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012  

			R. 2342-21

			Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 
R. 2342-22
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2342-23

			Résultant du  décret n° 2012-501 du 16 avril 2012  

			R. 2342-24

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2342-25

			Résultant du  décret n° 2012-501 du 16 avril 2012  

			R. 2342-26

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2342-27

			Résultant du  décret n° 2012-501 du 16 avril 2012  
R. 2342-28

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2342-29 et R. 2342-30
Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  
R. 2342-31
Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 
R. 2342-32
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2342-33

			Résultant du  décret n° 2012-501 du 16 avril 2012  

			R. 2342-34

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2342-35

			Résultant du  décret n° 2012-501 du 16 avril 2012  

			R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2342-113
Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 
R. 2342-114 à R. 2342-117
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2342-118 et R. 2342-119
Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 
R. 2342-120
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

			R. 2343-1 à R. 2343-3

			Résultant du  décret n° 2011-737 du 28 juin 2011  

			R. 2343-4 à R. 2343-8

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2344-1

			Résultant du  décret n° 2011-737 du 28 juin 2011  

			R. 2352-1

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-2

			Résultant du  décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012  

			R. 2352-3

			Résultant du  décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012  

			R. 2352-4

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2352-5
Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  
R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-12

			Résultant du  décret n° 2017-151 du 8 février 2017  

			R. 2352-13 à R. 2352-18

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-19

			Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  

			R. 2352-20, R. 2352-21

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-22

			Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 

			R. 2352-23 à R. 2352-25

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-26

			Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  
R. 2352-27
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2352-28
Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  
R. 2352-29
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2352-30 et R. 2352-31
Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  

			R. 2352-32

			Résultant du  décret n° 2009-502 du 5 mai 2009  

			R. 2352-33

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2352-34

			Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  
R. 2352-35
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2352-36 et R. 2352-37
Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  
R. 2352-38
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 
R. 2352-39
Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  

			R. 2352-40
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2352-41 et R. 2352-42
Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  
R. 2352-43 et R. 2352-44
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 
R. 2352-45
Résultant du  décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020  
R. 2352-46
Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-47

			Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 

			R. 2352-64

			Résultant du  décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015  

			R. 2352-73 à R. 2352-88

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-89, R. 2352-90

			Résultant du  décret n° 2010-455 du 4 mai 2010  

			R. 2352-91

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-92, R. 2352-93

			Résultant du  décret n° 2010-455 du 4 mai 2010  

			R. 2352-94 à R. 2352-95

			Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

			R. 2352-96 et R. 2352-97

			Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
R. 2352-98
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 
R. 2352-99 à R. 2352-101
Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 
R. 2352-102
Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 

			R. 2352-103

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-104 à R. 2352-108

			Résultant du  décret n° 2010-455 du 4 mai 2010  

			R. 2352-109

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-110

			Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

			R. 2352-111, R. 2352-112

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-113

			Résultant du  décret n° 2010-455 du 4 mai 2010  

			R. 2352-114 à R. 2352-116

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-117

			Résultant du  décret n° 2010-455 du 4 mai 2010  

			R. 2352-118, R. 2352-119

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-120

			Résultant du  décret n° 2010-455 du 4 mai 2010  

			R. 2352-121

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2352-122

			Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

			R. 2352-123 à R. 2353-1

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  

			R. 2353-2

			Résultant du  décret n° 2009-502 du 5 mai 2009  

			R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-4

			Résultant du  décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009  
R. 2363-5
Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 
R. 2363-6
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

			R. 2363-7

			Résultant du  décret n° 2017-151 du 8 février 2017