Le tarif forfaitaire de la taxe spéciale sur les produits alimentaires importés dans lesquels sont incorporées des huiles végétales fluides ou concrètes ou des huiles d'animaux marins  visé à l'article 333-0 A de l'annexe III au code général des impôts est fixé comme suit :

NUMERO DU TARIF : Ex 07-02                 Unité            Quotité                                       de perception       (en francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES   Légumes et plantes potagères, cuites ou non, à l'état congelé :

 - dans lesquels ont été incorporées   des huiles végétales ou des huiles   d'animaux marins dans une proportion :

 - - inférieure ou égale à 15 %           100 kg nets          2,4 - - comprise entre 15 et 25 %                 -               4,1 - - égale ou supérieure à 25 %                -               6,6 NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Margarine                                   -              22,4   Simili-saindoux et autres graisses    alimentaires préparées                     -              25,7

NUMERO DU TARIF : Ex 16-02              UNITE             QUOTITE                                       de perception     (en francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES   Autres préparations et conserves   de viandes ou d'abats :
  - dans lesquelles ont été     incorporées des huiles végétales     ou des huiles d'animaux marins     dans une proportion :
  - - inférieure ou égale à 15 %              -               2,4   - - comprise entre 15 et 25 %               -               4,1   - - égale ou supérieure à 25 %              -               6,6 NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Extraits et jus de viande et extraits   de poissons :
  - dans lesquelles ont été incorporées     des huiles végétales ou des huiles     d'animaux marins dans une proportion :
  - - inférieure ou égale à 15 %                 -            2,4   - - comprise entre 15 et 25 %                  -            4,1   - - égale ou supérieure à 25 %                 -            6,6

NUMERO DU TARIF : Ex 16-04                 UNITE DE         QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES :           PERCEPTION       (en francs) Préparations et conserves de    poissons, y compris le caviar    et ses succédanés, à l'exclusion    des conserves contenant moins de    5 % d'huile au kg demi-brut et des    conserves de type "pilchard" :
  - à l'huile d'olive                  100 kg demi-bruts      7,4   - à l'huile végétale autre ou à     l'huile d'animaux marins                     -            6,6   - à la tomate et à l'huile végétale     ou à l'huile d'animaux marins,     contenant une proportion d'huile :
 - - inférieure ou égale à 15 %                   -           2,4  - - comprise entre 15 et 25 %                    -           4,1  - - égale ou supérieure à 25 %                   -           6,6

NUMERO DU TARIF : Ex 16-05 A et B II           UNITE       QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES             DE PERCEPTION   (en francs)   Crustacés, mollusques et coquillages   préparés ou conservés :
 - à l'huile d'olive                              -           7,4  - à l'huile végétale autre ou à    l'huile d'animaux marins                       -           6,6

NUMERO DU TARIF : Ex 17-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Sucreries sans cacao :
  - dans lesquelles ont été incorporées     des huiles végétales ou des huiles     d'animaux marins dans une proportion :

 - - inférieure ou égale à 15 %               100 kg nets        2,4 - - comprise entre 15 et 25 %                    -              4,1 - - égale ou supérieure à 25 %                   -              6,6

NUMERO DU TARIF : Ex 18-06 B, C, D            UNITE         QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES             DE PERCEPTION      (francs)   Chocolat et autres préparations   alimentaires contenant du cacao :

 - dans lesquelles ont été incorporées   des huiles végétales ou des huiles   d'animaux marins dans une proportion :

 - - inférieure ou égale à 15 %                   -              2,4 - - comprise entre 15 % et 25 %                  -              4,1 - - égale ou supérieure à 25 %                   -              6,6

NUMERO DU TARIF : Ex 19-02 B DESIGNATION DES MARCHANDISES   Préparations pour l'alimentation des    enfants ou pour usages diététiques    ou culinaires :
 - dans lesquelles ont été incorporées    des huiles végétales ou des huiles    d'animaux marins dans une proportion :

 - - inférieure ou égale à 15 %                     -            2,4 - - comprise entre 15 % et 25 %                    -            4,1 - - égale ou supérieure à 25 %                     -            6,6

NUMERO DU TARIF : Ex 19-08                      UNITE        QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES               DE PERCEPTION   (en francs   Produits de boulangerie fine, de la   pâtisserie et de la biscuiterie, même   additionnés de cacao en toutes proportions :
  - produits de la biscuiterie :
  - - dans lesquels ont été incorporées des       huiles végétales ou des huiles       d'animaux marins dans une proportion :
  - - inférieure ou égale à 15 %                    -           2,4   - - comprise entre 15 et 25 %                     -           4,1   - - égale ou supérieure à 25 %                    -           6,6   - autres :
  - - dans lesquels ont été incorporées des       huiles d'animaux marins :
  - - produits de la boulangerie fine               -           0,8   - - produits de la pâtisserie                    -           4,1

NUMERO DU TARIF : Ex 20-02                     UNITE         QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES               DE PERCEPTION  (en francs)   Légumes et plantes potagères   préparées ou conservées sans   vinaigre ni acide acétique :
  - dans lesquels ont été incorporées     des huiles végétales ou des huiles     d'animaux marins dans une proportion :
  - - inférieure ou égale à 15 %                    -           2,4   - - comprise entre 15 et 25 %                     -           4,1   - - égale ou supérieure à 25 %                    -           6,6   - pommes chips                                    -          13,2

NUMERO DU TARIF : Ex 20-06 A                    UNITE       QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES              DE PERCEPTION   (en francs)   Fruits à coques :
  - dans lesquels ont été incorporées     des huiles végétales ou des huiles     d'animaux marins dans une proportion :
  - - inférieure ou égale à 15 %                    -         2,4   - - comprise entre 15 % et 25 %                   -         4,1   - - égale ou supérieure à 25 %                    -         6,6

NATURE DU TARIF : Ex 21-03 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Farines de moutarde et moutarde préparée :
  - ex B. Moutarde préparée :
  - - dans laquelle ont été incorporées des       huiles végétales ou des       huiles d'animaux marins                       -         4,1

NATURE DU TARIF : Ex 21-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES   Sauces, condiments et assaisonnements    composés :
  - dans lesquels ont été incorporées des     huiles végétales ou des huiles d'animaux     marins dans une proportion :
  - - inférieure ou égale à 25 %                   -           6,6   - - comprise entre 25 et 50 %                    -          13,2   - - supérieure à 50 % et inférieure à 75 %       -          17,4   - - égale ou supérieure à 75 %                   -          26,5

NUMERO DU TARIF : Ex 21-05                     UNITE DE     QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES               PERCEPTION  (en francs)   Préparations pour soupes, potages ou    bouillons ; soupes, potages ou bouillons    préparés :
 - dans lesquels ont été incorporées des    huiles végétales ou des huiles    d'animaux marins                                -           4,1

NUMERO DU TARIF : Ex 21-07                      UNITE DE     QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES                  PERCEPTION  (en francs)   Préparations alimentaires non dénommées    ni comprises ailleurs :
 - dans lesquelles ont été incorporées des    huiles végétales ou des huiles d'animaux    marins dans une proportion :
 - - inférieure ou égale à 15 %                     -           2,4  - - comprise entre 15 et 25 %                      -           4,1  - - égale ou supérieure à 25 %                     -           6,6
 NATURE DU TARIF : 22-02                      UNITE DE     QUOTITE  DESIGNATION DES MARCHANDISES                PERCEPTION  (en francs)    Limonades, eaux gazeuses aromatisées    et autres boissons non alcooliques,    à l'exclusion des jus de fruits et de    légumes du n° 20-07 :
 - dans lesquelles ont été incorporées des    huiles d'animaux marins dans une    proportion :
 - - inférieure ou égale à 15 %                      -         2,4  - - comprise entre 15 et 25 %                       -         4,1  - - égale ou supérieure à 25 %                      -         6,6.