Pour l'application du titre II du livre Ier : 
I.-L'intitulé de la section 6 du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : " Commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à Mayotte ". 
II.-Les articles R. 121-13 à R. 121-22-1 et R. 121-26 ne sont pas applicables. 
III.-A l'article R. 121-23 : 
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants : 
" Une commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est créée à Mayotte. 
" Elle est constituée : " ; 
2° Au 1°, les mots : " le ou les préfets de département de la région " sont remplacés par les mots : " le préfet de Mayotte " ; 
3° Au a du 2°, les mots : " des collectivités territoriales de la région ou de leurs groupements " sont remplacés par les mots : " des collectivités territoriales de Mayotte ou de leurs groupements " ; 
4° Au c du 2°, les mots : " des organismes locaux des régimes obligatoires de sécurité sociale, de la mutualité sociale agricole ou de la mutualité dans la région " sont remplacés par les mots : " de la caisse de sécurité sociale de Mayotte " ; 
5° Après le d, il est ajouté un e et un f ainsi rédigés : 
" e) Des représentants de personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale ; 
" f) Des représentants des usagers. " ; 
6° A l'avant-dernier alinéa, les mots : " du comité régional " sont remplacés par les mots : " de la commission " ; 
7° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
" Un arrêté du préfet de Mayotte détermine la composition de la commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. 
IV.-A l'article R. 121-24 : 
1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : 
" Le préfet de Mayotte préside la commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. " ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : " du comité " sont remplacés par les mots : " de la commission " et les mots : " du directeur régional " par les mots : " du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " ; 
3° Au dernier alinéa, les mots : " du comité " et les mots : " la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " sont remplacés, respectivement, par les mots : " de la commission " et les mots : " la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ". 
V.-L'article R. 121-25 est remplacé par les dispositions suivantes : 
" Art. R. 121-25.-La commission est consultée dans les domaines définis à l'article R. 145-4. " 
VI.-L'intitulé de la section 7 du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : " Contrat d'insertion dans la vie sociale ". 
VII.-Les sous-sections 1 à 4, comprenant les articles D. 121-27 à D. 121-34, sont remplacés par un article D. 121-27 ainsi rédigé : 
" Art. R. 121-27.-Les conditions dans lesquelles un contrat d'insertion dans la vie sociale peut être conclu sont définies au livre III du code du travail applicable à Mayotte. " 
VIII.-A l'article R. 123-21, après les mots : " à l'article L. 264-2 ", sont ajoutés les mots : " tel qu'applicable à Mayotte ". 
IX.-A l'article R. 123-25, les mots : " par les organismes d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, les caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " par les organismes de sécurité sociale et l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte ". 
X.-Les sous-sections 4,5 et 6 de la section 2 du chapitre III du titre II ne sont pas applicables.