CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
1. Personnels des bibliothèques 
Corps des conservateurs des bibliothèques 
Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs 
des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques 
Conservateur en chef des bibliothèques 
Pour 2012 
12 % 
Pour 2013 
12 % 
Pour 2014 
12 % 
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés 
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier 
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure 
Pour 2012 
13 % 
Pour 2013 
13 %
Pour 2014
13 %
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle 
Pour 2012 
11 % 
Pour 2013
12 %
Corps des magasiniers des bibliothèques 
Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires 
applicables au corps des magasiniers des bibliothèques 
Magasinier de 1re classe 
Pour 2012 
30 % 
Pour 2013 
30 % 
Pour 2014 
30 % 
Magasinier principal de 2e classe 
Pour 2012 
15 % 
Pour 2013 
15 % 
Pour 2014 
15 % 
Magasinier principal de 1re classe 
Pour 2012 
15 % 
Pour 2013 
15 % 
Pour 2014 
15 % 
2. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation 
Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale 
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 
Ingénieur de recherche de 1re classe 
Pour 2012 
13,5 % 
Pour 2013 
13,5 % 
Pour 2014 
13,5 % 
Ingénieur de recherche hors classe 
Pour 2012 
7 % 
Pour 2013 
7 % 
Pour 2014 
7 % 
Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale 
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 
Ingénieur d'études de 1re classe 
Pour 2012 
15,5 % 
Pour 2013 
15,5 % 
Pour 2014 
15,5 % 
Ingénieur d'études hors classe 
Pour 2012 
20 % 
Pour 2013 
20 % 
Pour 2014 
20 % 
Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère 
de l'éducation nationale 
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure 
Pour 2012 
10 % 
Pour 2013
10 %
Pour 2014
10 %
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle 
Pour 2012 
20 % 
Pour 2013
20 %
Pour 2014
20 %
Corps des adjoints techniques de recherche et de formation 
du ministère de l'éducation nationale 
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale 
Adjoint technique de 1re classe 
Pour 2012 
15 % 
Pour 2013
12 %
Pour 2014
12 %
Adjoint technique principal de 2e classe 
Pour 2012 
10 % 
Pour 2013
10 %
Pour 2014
10 %
Adjoint technique principal de 1re classe 
Pour 2012 
20 %
Pour 2013
18 %
Pour 2014
15 %