Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2012
Egypte :
Paris-Louqsor.
Paris-Hourghada.
Maroc :
Paris-Agadir ;
Paris-Fès ;
Paris-Ouarzazate ;
Paris-Oujda.
Tunisie :
Paris-Djerba ;
Paris-Monastir ;
Paris-Tozeur. 
Jusqu'au 15 juillet 2013 
Maroc :
Paris-Marrakech. 
Jusqu'au 15 octobre 2014 
Turquie :
Paris-Antalya. 
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris - Tunis (Tunisie).
I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2012
Egypte :
Paris-Louqsor.
Paris-Hourghada.
Maroc :
Paris-Agadir ;
Paris-Fès ;
Paris-Ouarzazate ;
Paris-Oujda.
Tunisie :
Paris-Djerba ;
Paris-Monastir ;
Paris-Tozeur. 
Jusqu'au 15 juillet 2013 
Maroc :
Paris-Marrakech. 
Jusqu'au 15 octobre 2014 
Turquie :
Paris-Antalya. 
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie).
L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emploi mentionnée à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : 
Catégorie 1 
CLASSES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
dans l'échelon (années) 
INDICES bruts 
Echelons fonctionnels 
6e échelon
-
1015 
5e échelon 
4 
966 
4e échelon 
4 
916 
3e échelon 
3 
864 
2e échelon 
3 
825 
1er échelon 
3 
759 
10e échelon
-
966 
9e échelon 
4 
935 
8e échelon 
4 
895 
7e échelon 
4 
852 
6e échelon 
3 
821 
5e échelon 
3 
759 
4e échelon 
2 
712 
3e échelon 
2 
660 
2e échelon 
2 
616 
1er échelon 
2 
563 
Catégorie 2 
CLASSES ET ÉCHELONS 
DURÉE dans l'échelon (années) 
INDICES bruts 
12e échelon
-
801 
11e échelon 
4 
759 
10e échelon 
4 
703 
9e échelon 
3 
653 
8e échelon 
2 
625 
7e échelon 
2 
588 
6e échelon 
2 
542 
5e échelon 
2 
500 
4e échelon 
2 
466 
3e échelon 
2 
442 
2e échelon 
2 
423 
1er échelon 
2 
379 
Catégorie 3 filière technique 
CLASSES ET ÉCHELONS 
DURÉE dans l'échelon (années) 
INDICES bruts 
Classe supérieure 
7e échelon
-
638 
6e échelon 
4 
593 
5e échelon 
3 
559 
4e échelon 
3 
527 
3e échelon 
3 
498 
2e échelon 
2 
461 
1er échelon 
2 
422 
Classe normale 
10e échelon
-
593 
9e échelon 
4 
551 
8e échelon 
3 
520 
7e échelon 
3 
485 
6e échelon 
3 
453 
5e échelon 
2 
422 
4e échelon 
2 
384 
3e échelon 
2 
362 
2e échelon 
2 
334 
1er échelon 
1 
322 
Catégorie 3 filière générale 
CLASSES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
dans l'échelon (années) 
INDICES bruts 
Classe supérieure 
8e échelon
-
612 
7e échelon 
3 
566 
6e échelon 
2 
520 
5e échelon 
2 
480 
4e échelon 
2 
460 
3e échelon 
2 
430 
2e échelon 
2 
410 
1er échelon 
1 
397 
Classe normale 
10e échelon
-
475 
9e échelon 
2 
453 
8e échelon 
2 
430 
7e échelon 
2 
395 
6e échelon 
2 
377 
5e échelon 
2 
358 
4e échelon 
2 
340 
3e échelon 
2 
324 
2e échelon 
2 
315 
1er échelon 
306 
Catégorie 4 
CLASSES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
dans l'échelon (années) 
INDICES bruts 
Classe 3 
Fonctionnel
-
499 
7e échelon 
4 
479 
6e échelon 
3 
449 
5e échelon 
2 
429 
4e échelon 
2 
394 
3e échelon 
2 
375 
2e échelon 
2 
360 
1er échelon 
2 
348 
Classe 2 
12e échelon
-
446 
11e échelon 
4 
427 
10e échelon 
2 
415 
9e échelon 
2 
396 
8e échelon 
2 
379 
7e échelon 
2 
363 
6e échelon 
2 
347 
5e échelon 
2 
334 
4e échelon 
2 
321 
3e échelon 
2 
307 
2e échelon 
2 
298 
1er échelon 
2 
290 
Classe 1 
12e échelon
-
409 
11e échelon 
4 
396 
10e échelon 
4 
382 
9e échelon 
2 
374 
8e échelon 
2 
364 
7e échelon 
2 
347 
6e échelon 
2 
333 
5e échelon 
2 
320 
4e échelon 
2 
307 
3e échelon 
2 
298 
2e échelon 
2 
290 
1er échelon 
2 
287
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : 
Directeurs et secrétaire général 
CLASSES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
dans l'échelon 
(années) 
GROUPES 
hors échelle 
et indices bruts 
Classe 3 
Echelon exceptionnel 
5e échelon
-
B 
4e échelon 
4 
A 
3e échelon 
3 
1015 
2e échelon 
3 
966 
1er échelon 
3 
501 
Directeurs adjoints 
CLASSES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
dans l'échelon 
(années) 
GROUPES 
hors échelle 
et indices bruts 
Classe 3 
Echelon exceptionnel 
9e échelon
-
A 
8e échelon
-
1015 
7e échelon 
4 
966 
6e échelon 
4 
901 
5e échelon 
3 
852 
4e échelon 
3 
801 
3e échelon 
3 
750 
2e échelon 
2 
701 
1er échelon 
2 
655
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le secrétaire général des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 14 octobre 1965.
Les agents en fonctions au 14 octobre 1965 ou ayant cessé leurs fonctions durant la période comprise entre cette date et la date de publication du présent arrêté pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle sont reclassés soit à compter du 14 octobre 1965, soit à compter de leur nomination si elle est postérieure dans les conditions prévues au tableau de correspondance ci-après :

 ANCIEN CLASSEMENT : 1er échelon (225)

 NOUVEAU CLASSEMENT, ANCIENNETE CONSERVEE : 1er échelon (245),

 Moitié de l'ancienneté acquise dans l'échelon précédent.

 ANCIEN CLASSEMENT : 2ème échelon (235)

 NOUVEAU CLASSEMENT, ANCIENNETE CONSERVEE : 1 échelon (245),

 Moitié de l'ancienneté majorée d'une année.

 ANCIEN CLASSEMENT : 3ème échelon (225)

 NOUVEAU CLASSEMENT, ANCIENNETE CONSERVEE : 1 échelon (245),

 Moitié de l'ancienneté majorée de deux années dans la limite de 3 ans.
Délégation est donnée aux préfets à l'effet d'autoriser les organismes d'habitations à loyer modéré à porter à 70 p. 100 du prix plafond toutes dépenses confondues le pourcentage du prix de revient construction seule des opérations de construction d'habitations à loyer modéré à usage locatif inférieures à cinquante logements à réaliser dans la zone B telle qu'elle est définie par l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 1966 susvisé.
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir, un mois au moins avant la date des épreuves, au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques.

    Par ailleurs, en cas de concours commun à plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leurs préférences quant à leur affectation éventuelle.

    A l'appui de leur demande d'admission au concours, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

    1) Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date et, le cas échéant, un certificat de nationalité ;

    2) Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;

    3) Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;

    4) Le cas échéant, des attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat est, ou a été, employé indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi ;

    5) Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme de ce document ou de la première page du livret militaire ;

    6) Un certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de laborantin ;

    7) Pour les candidats bénéficiaires des dispositions législatives et réglementaires concernant les droits des chefs de famille et sollicitant un recul de la limite d'âge, un bulletin de naissance des enfants datant de moins de trois mois.
Le jury de chaque concours est composé comme suit :

    1) Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président.

    2) Un directeur général, directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désigné par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer, est appelé à faire partie du jury un directeur ou directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département, désigné par le préfet, sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

    3) Un médecin chef de service d'un centre hospitalier et universitaire, d'un centre hospitalier régional ou d'un centre hospitalier désigné par le préfet du département dont le chef-lieu à été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques, sur proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    4) Un spécialiste de bactériologie et un spécialiste de biochimie en service dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désignés par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques, sur proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Ces spécialistes pourront ne pas être titulaires du diplôme de docteur en médecine.

    Le tirage au sort prévu au 2 ci-dessus est effectué par le directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques, en présence de deux directeurs ou directeurs économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

    Une liste complémentaire d'admission peut être dressée par le jury afin de pourvoir éventuellement les postes disponibles du fait de la démission ou de la défection de candidats reçus.

    Au vu des conclusions du jury, le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques arrête la liste définitive d'admission à l'emploi de laborantin.

    Il notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité les dossiers des candidats appelés à recevoir une affectation dans l'établissement.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté les candidats des deux sexes justifiant des conditions d'âge et de diplôme prévues à l'article 11 du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968.
   La limite d'âge supérieure prévue audit article est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.
   Les candidats doivent par ailleurs :
   a) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 21-19 du code civil ;
   b) Jouir de leurs droits civiques ;
   c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de laborantin.
   Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux, les anciens malades tuberculeux remplissant les conditions ci-dessus visées peuvent être autorisés à concourir, sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions de laborantin ;
   d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté les candidats des deux sexes justifiant des conditions d'âge et de diplôme prévues à l'article 11 du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968.

    La limite d'âge supérieure prévue audit article est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.

    Les candidats doivent par ailleurs :

    a) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 64 du code de la nationalité française ;

    b) Jouir de leurs droits civiques ;

    c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de laborantin.

    Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux, les anciens malades tuberculeux remplissant les conditions ci-dessus visées peuvent être autorisés à concourir, sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions de laborantin ;

    d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

    A. - Epreuves écrites.

    1) Chimie biologique (durée : deux heures ; coefficient 2).

    2) Microbiologie (durée : deux heures ; coefficient 2).

    B. - Epreuves orales.

    1) Une interrogation d'immunologie (durée : dix minutes, après une préparation de cinq minutes ; coefficient 1).

    2) Une interrogation d'hématologie (durée : dix minutes, après une préparation de cinq minutes ; coefficient 1).

    C. - Epreuves pratiques.

    Une épreuve pratique déterminée par tirage au sort, pour chaque candidat, parmi les matières figurant au programme (durée : deux heures ; coefficient 3).

    Les épreuves sont choisies par le jury dans le programme annexé au présent arrêté.
I. - CHIMIE BIOLOGIQUE

 - Ionogramme.

 - Protides totaux et fractions.

 - Lipides, cholestérol.

 - Glucides.

 - Généralités sur les enzymes.

    II. - MICROBIOLOGIE

 - Staphylocoque, pneumocoque, streptocoque.

 - Méningocoque, gonocoque.

 - Entérobactéries.

 - Bacille diphtérique.

 - Mycobactéries.

 - Antibiogramme.

    III. - IMMUNOLOGIE

 - Notions générales sur l'immunité.

 - Séro-diagnostic de la syphilis.

 - Réactions d'hémolyse.

 - Réactions de floculation.

 - Epreuves de spécificité.

 - Les groupes sanguins.

 - A.B.O.

 - Rh.

    IV. - HEMATOLOGIE.

 - Numération globulaire.

 - Formule leucocytaire.

 - Moelle normale.

 - Anémie de Biermer.

 - Leucémies aiguës et chroniques.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de laborantin sont ouverts par arrêté du préfet du département siège de l'établissement où des établissements disposant de postes vacants.

    Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements voisins a été décidée, ce concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés.

    L'arrêté préfectoral ou interpréfectoral prévu aux alinéas précédents doit préciser le nombre d'emplois mis au concours. Il doit en outre indiquer les établissements où ces emplois sont à pourvoir et désigner le centre où se dérouleront les épreuves du concours.

    En cas de concours communs à plusieurs établissements situés dans des départements voisins, l'arrêté interpréfectoral portant ouverture du concours peut prévoir, pour les épreuves écrites seulement, l'organisation d'un centre d'épreuves au chef-lieu de chacun des départements intéressés.
Dans le régime général de sécurité sociale, les anciens élèves du centre d'études supérieures de sécurité sociale sont, à l'issue de leur scolarité, nommés au minimum à un emploi correspondant au niveau 2 de la classification des cadres d'autorité et des cadres fonctionnels assimilés dans les organismes de toutes catégories et perçoivent en conséquence la rémunération correspondante.

    Dans le cas où certains anciens élèves accepteraient un emploi dont la rémunération serait inférieure à celle de cadre de niveau 2, ils bénéficieraient :

    1. D'une indemnité différentielle leur garantissant une rémunération de cadre de niveau 2 ;

    2. Des avantages attachés à la titularisation dans un emploi de ce niveau.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique régi par le présent arrêté aura lieu en 2009.
   La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 14 juin 2000 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 14 juin 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique est abrogé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
   Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Tableau de correspondance d'épreuves 
CAP 
Métiers de l'enseigne et de la signalétique 
(arrêté du 14 juin 2000) 
Dernière session 2008
CAP 
Métiers de l'enseigne et de la signalétique 
défini par le présent arrêté 
Première session 2009
Domaine professionnel/UT(1) 
Ensemble des unités professionnelles 
EP1 - réalisation et mise en œuvre(2) (3) 
UP2 + UP3 - réalisation d'un ouvrage + pose, installation et maintenance d'un ouvrage 
EP2 + EP3 (4) - technologie + communication technique 
UP1 - analyse d'une situation professionnelle 
Unités générales 
Unités générales 
UG1 - français et histoire-géographie 
UG1 - français et histoire-géographie 
UG2 - mathématiques - sciences physiques 
UG2 - mathématiques - sciences 
UG4 - éducation physique et sportive 
UG3 - éducation physique et sportive 
EF - épreuve facultative de langue vivante 
EF - épreuve facultative de langue vivante 
À la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes et unités : 
(1) La note moyenne supérieure ou égale à 10/20 obtenue au domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 14 juin 2000 peut être reportée sur l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par les dispositions du présent arrêté. 
Le titulaire de l'unité terminale (UT) du domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 14 juin 2000 peut être dispensé de l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par le présent arrêté. 
(2) Lorsqu'elle a été obtenue avant 2005, la note EP1 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000 est affectée du coefficient total de l'épreuve incluant la vie sociale et professionnelle. 
(3) La note obtenue à l'épreuve EP1 du diplôme régi par l'arrêté du 14 juin 2000 peut être reportée sur les épreuves EP2 et EP3 du diplôme régi par le présent arrêté. 
(4) La note moyenne égale ou supérieure à 10/20 obtenue aux épreuves EP2 et EP3 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2000, chacune affectée de son coefficient, donne lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve EP1 du diplôme régi par le présent arrêté. 
Le report des notes des épreuves d'enseignement général obtenues avant 2005 est régi par les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2003 relatif aux unités générales du CAP. 
NB - À compter du 1er septembre 2002, toute note obtenue aux épreuves peut être conservée (décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au CAP).
Règlement d'examen 
Certificat d'aptitude professionnelle 
Métiers de l'enseigne et de la signalétique
Scolaires 
(établissements publics et privés sous contrat) 
Apprentis 
(CFA et sections d'apprentissage habilités) 
Formation professionnelle continue (établissements publics)
Scolaires 
(établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et sections d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissements privés) Enseignement à distance Candidats individuels
Épreuves
Unité
Coef.
Mode
Durée
Mode
Durée
Unités professionnelles 
EP1 - analyse d'une situation professionnelle 
UP1 
4 
CCF (*) 
Ponctuelle écrite
5 h 
EP2 - réalisation d'un ouvrage 
UP2 
9(1)
CCF 
Ponctuelle pratique
8 h(2) 
EP3 - pose, installation et maintenance d'un ouvrage 
UP3 
4 
CCF 
Ponctuelle pratique
3 h maximum 
Unités générales 
EG1 - français et histoire-géographie 
UG1 
3 
CCF 
Ponctuelle écrite et orale
2 h 15 
EG2 - mathématiques - sciences 
UG2 
2 
CCF 
Ponctuelle écrite
2 h 
EG3 - éducation physique et sportive 
UG3 
1 
CCF 
Ponctuelle
EF - langue vivante(3)
UF 
Ponctuelle orale
20 min
Ponctuelle orale
20 min 
(*) Contrôle en cours de formation. 
(1) dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle. 
(2) dont 1 h pour la vie sociale et professionnelle. 
(3) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme. L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Elle est précédée d'un temps égal de préparation.
La composition de la commission est fixée comme suit :
   a) Membres avec voix délibérative :
   - le chef du service commun des laboratoires ou son représentant, président ;
   - deux responsables de laboratoires en raison de leur compétence établie dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou leurs représentants.
   b) Membres avec voix consultative :
   - tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président en raison de sa compétence établie dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;
   - tout expert nécessaire à l'examen technique des offres ;
   - le comptable public ou son représentant ;
   - le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
   Le secrétariat de la commission est assuré par l'unité de direction du service commun des laboratoires.
Les cadres supérieurs détachés sur des emplois supérieurs de La Poste régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé peuvent accéder à l'un ou l'autre des échelons fonctionnels, à condition :
 1° Soit d'avoir atteint le 16e échelon de leur grade ;
 2° Soit de compter au moins trois années de services effectifs dans les emplois supérieurs et détenir dans l'emploi supérieur occupé un indice au moins égal à celui afférent à l'échelon fonctionnel auquel ils peuvent prétendre.
Sont classés au 1er échelon fonctionnel les cadres supérieurs détachés sur un emploi supérieur de deuxième niveau et, au 2e échelon fonctionnel, les cadres supérieurs détachés sur un emploi supérieur de troisième ou quatrième niveau.
Les  cadres supérieurs qui, ayant atteint le 16e échelon de leur grade, sont  détachés depuis au moins huit ans dans un emploi supérieur de premier  niveau et ont atteint le 7e échelon de l'échelle indiciaire  correspondante depuis au moins quatre ans sont classés au premier  échelon fonctionnel.
I. - Les cadres de second niveau de La Poste recrutés au titre des 2° et 3° de l'article 5 et nommés dans le grade de cadre supérieur sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

			Cadre de second niveau

			Cadre supérieur

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

			15e échelon

			A partir de deux ans

			Avant deux ans

			14e échelon

			13e échelon

			Sans ancienneté

			Ancienneté acquise

			14e échelon

			12e échelon

			3/2 de l'ancienneté acquise

			13e échelon

			11e échelon

			3/2 de l'ancienneté acquise

			12e échelon

			10e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise

			11e échelon

			9e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise

			10e échelon

			8e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			9e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			2e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
DUREE
Cadre supérieur de La Poste
16e, 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelons
3 ans
10e et 9e échelons
2 ans
8e, 7e, 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons
1 an
Les cadres supérieurs de La Poste sont recrutés :
1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau I ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
2° Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires de La Poste justifiant d'au moins trois années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont une année dans leur grade, et ayant reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
3° Par la voie d'une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite de 20 % des nominations intervenues dans l'année au titre des concours prévus aux 1° et 2°. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude :
a) Les cadres de second niveau de La Poste justifiant d'au moins dix-sept années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont dix années dans leur grade, et ayant atteint le 12e échelon de ce grade ; 
 b) Les fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'inspecteur, de réviseur, de chef d'établissement de 1re classe ayant atteint le 11e échelon de leur grade et de chef d'établissement hors classe ayant atteint le 2e échelon de leur grade, et comptant dix-sept années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont dix années dans leur grade. 
Les conditions d'ancienneté de service exigées au 2° sont appréciées à la date de clôture des candidatures.
Les conditions d'ancienneté de service exigées au 3° sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle pour laquelle la liste d'aptitude est établie.
Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste. En aucun cas, le nombre total de postes à pourvoir par la voie du concours et de la liste d'aptitude prévus aux 2° et 3° ne peut être inférieur à 25 % du nombre total des postes à pourvoir pour l'ensemble des voies de recrutement.
Les concours mentionnés à l'article 5 peuvent être organisés, soit sur épreuves, soit sur titres, soit sur titres et travaux, éventuellement complétés d'épreuves. La liste des titres requis est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des postes et du ministre chargé de la fonction publique.
   Les règles d'organisation générale de ces concours ainsi que la composition des jurys sont fixées par décision du président du conseil d'administration de La Poste.
Les concours et la liste d'aptitude mentionnés à l'article 5 peuvent être prévus par spécialités professionnelles. Le président du conseil d'administration de La Poste définit, pour chaque spécialité, les titres ou diplômes devant être détenus ou les formations devant être accomplies, à la date de clôture des candidatures.
   Le nombre de participation aux épreuves du concours prévu au 2° de l'article 5 est limité à trois par an.
Les cadres supérieurs de La Poste recrutés au titre du concours prévu au 2° de l'article 5 sont immédiatement titularisés.
   Les cadres supérieurs de La Poste recrutés au titre du concours prévu au 1° de l'article 5 sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de six mois.
   A la fin du stage, les stagiaires dont la manière de servir a donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à bénéficier d'une prolongation de stage d'une durée maximale de six mois à l'issue de laquelle les intéressés sont titularisés si leur manière de servir a donné satisfaction.
   Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à bénéficier d'une prolongation de stage ou dont la prolongation de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.
   Les périodes de prolongation de stage ne sont pas prises en compte pour l'avancement.
Au début de leur stage, lorsque ce dernier comprend une période de formation professionnelle d'une durée au moins égale à six mois, les cadres supérieurs de La Poste recrutés au titre du 1° de l'article 5 signent un engagement de servir La Poste ou l'Etat pendant une durée minimale de cinq années à compter du jour de leur nomination en qualité de stagiaire.
   En cas de rupture de cet engagement survenant plus de trois mois après la date de nomination en cette qualité, les intéressés doivent, sauf si la rupture ne leur est pas imputable, rembourser à La Poste tout ou partie de la rémunération perçue pendant leur stage, compte tenu de la durée des services restant à accomplir. Le montant de ce remboursement est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste.
Les cadres supérieurs détachés sur des emplois supérieurs de La Poste régis par le décret du 27 mars 1993 susvisé peuvent accéder à l'un ou l'autre des échelons fonctionnels, à condition :
   1° Soit d'avoir atteint le 16e échelon de leur grade ;
   2° Soit de compter au moins trois années de services effectifs dans les emplois supérieurs et détenir dans l'emploi supérieur occupé un indice au moins égal à celui afférent à l'échelon fonctionnel auquel ils peuvent prétendre.
   Sont classés au 1er échelon fonctionnel les cadres supérieurs détachés sur un emploi supérieur de deuxième niveau et, au 2e échelon fonctionnel, les cadres supérieurs détachés sur un emploi supérieur de troisième ou quatrième niveau.
I. - Les cadres de second niveau de La Poste recrutés au titre des 2° et 3° de l'article 5 et nommés dans le grade de cadre supérieur sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION
ancienne
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre supérieur de second niveau
Cadre supérieur
15e échelon :
- à partir de 3 ans
14e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans
13e
Ancienneté acquise.
14e échelon
13e
Sans ancienneté.
13e échelon
11e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
12e échelon
10e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
11e échelon
9e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
10e échelon
8e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
9e échelon
8e
Sans ancienneté.
8e échelon
7e
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e
Sans ancienneté.
6e échelon
6e
Ancienneté acquise.
5e échelon
6e
Sans ancienneté.
4e échelon
5e
Ancienneté acquise.
3e échelon
4e
Ancienneté acquise.
2e échelon
4e
Sans ancienneté.
1er échelon
3e
Double de l'ancienneté acquise.
II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
DUREE
Cadre supérieur de La Poste
15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelons
3 ans
10e et 9e échelons
2 ans
8e, 7e, 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons
1 an
Les fonctionnaires appartenant au corps des cadres supérieurs de France Télécom peuvent être intégrés sans détachement préalable dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret.
   Cette intégration est prononcée, sur demande des intéressés, par décision du président du conseil d'administration de La Poste, après accord du président du conseil d'administration de France Télécom.
   Les intéressés sont classés dans le grade de cadre supérieur de La Poste conformément aux dispositions de l'article 18.
Le décret du 25 mars 1993 susvisé est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret.
   Dans tous les textes statutaires ou réglementaires, la référence au décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.
Les fonctionnaires de catégorie A, ou appartenant à un corps d'un niveau équivalent, titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade du corps régi par le présent décret, peuvent être détachés dans ce corps.
   Le détachement est prononcé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade ou emploi d'origine.
   Les intéressés conservent, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque le gain indiciaire résultant du détachement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur situation d'origine.
   Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour l'avancement d'échelon avec les fonctionnaires du corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret.
   Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis au moins deux ans, ils peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste.
   Ils sont nommés dans leur nouveau corps à l'échelon qu'ils détenaient en position de détachement, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Les cadres supérieurs de La Poste sont recrutés :
   1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau I ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
   2° Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires de La Poste justifiant d'au moins trois années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont une année dans leur grade, et ayant reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
   3° Par la voie d'une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite de 20 % des nominations intervenues dans l'année au titre des concours prévus aux 1° et 2°. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude :
   a) Les cadres de second niveau de La Poste justifiant d'au moins dix années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et ayant atteint le 7e échelon de leur grade ;
   b) Les fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'inspecteur, de réviseur, de chef d'établissement hors classe ou de chef d'établissement de 1re classe comptant au moins dix années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont cinq années dans leur grade.
   Les conditions d'ancienneté de service exigées au 2° sont appréciées à la date de clôture des candidatures.
   Les conditions d'ancienneté de service exigées au 3° sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle pour laquelle la liste d'aptitude est établie.
   Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste. En aucun cas, le nombre total de postes à pourvoir par la voie du concours et de la liste d'aptitude prévus aux 2° et 3° ne peut être inférieur à 25 % du nombre total des postes à pourvoir pour l'ensemble des voies de recrutement.
Les cadres supérieurs de premier et de second niveau de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont reclassés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret conformément aux tableaux ci-après :
SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
Cadre supérieur de second niveau
Cadre supérieur
15e échelon
16e
Ancienneté acquise.
14e échelon
15e
Ancienneté acquise.
13e échelon
14e
Ancienneté acquise.
12e échelon
13e
Ancienneté acquise.
11e échelon
12e
Ancienneté acquise.
10e échelon
11e
Ancienneté acquise.
9e échelon
10e
Double de l'ancienneté acquise.
8e échelon
9e
Double de l'ancienneté acquise.
7e échelon
8e
Ancienneté acquise.
6e échelon
7e
Ancienneté acquise.
5e échelon
6e
Ancienneté acquise.
4e échelon
5e
Ancienneté acquise.
3e échelon
4e
Triple de l'ancienneté acquise.
2e échelon
3e
Triple de l'ancienneté acquise.
1er échelon
2e
Triple de l'ancienneté acquise.
Cadre supérieur de premier niveau
Cadre supérieur
13e échelon
15e
Ancienneté acquise.
12e échelon
14e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
11e échelon
13e
Ancienneté acquise.
10e échelon
12e
Trois demis de l'ancienneté acquise (1).
9e échelon
10e
Ancienneté acquise.
8e échelon
10e
Sans ancienneté.
7e échelon
8e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon
7e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
6e
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e
Ancienneté acquise (2).
3e échelon
3e
Triple de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e
Triple de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er
Triple de l'ancienneté acquise.
(1) et (2) Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus conduit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le grade de cadre supérieur d'un indice au moins égal. 
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret.
Lorsque les personnes inscrites sur les listes d'admission des concours mentionnés à l'article 5 du décret du 25 mars 1993 susvisé ou figurant sur la liste d'aptitude prévue à ce même article ne sont pas encore nommées à la date d'entrée en vigueur du présent décret, elles conservent le bénéfice de leur inscription pour être nommées dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret. Elles sont classées conformément aux dispositions de l'article 10.
   Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le corps des cadres supérieurs de La Poste avant la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent leur stage dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par ce même décret.
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " analyses de biologie médicale " sont définis en annexe I au présent arrêté.
   Les unités communes au brevet de technicien supérieur " analyses de biologie médicale " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.
La première session du brevet de technicien supérieur " analyses de biologie médicale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
   La dernière session du brevet de technicien supérieur " analyses biologiques " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " analyses biologiques " aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " analyses biologiques " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
   La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
   Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
   Le brevet de technicien supérieur " analyse de biologie médicale " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Horaires hebdomadaires 
Formation initiale sous statut scolaire 
ENSEIGNEMENTS
PREMIÈRE ANNÉE
DEUXIÈME ANNÉE
Enseignements généraux 
Cours
TD
AT (1)
Cours
TD
AT (1)
Français 
2 ( 1 + 1 + 0 )
1 ( 0 + 1 + 0 )
Langue vivante étrangère 
2 ( 1 + 1 + 0 )
1 ( 0 + 1 + 0 )
Mathématiques 
3 ( 2 + 1 + 0 )
1,5 ( 1,5 + 0 + 0 )
Sciences physiques et chimiques 
4 ( 3 + 0 + 1 )
1,5 ( 0 + 0 + 1,5 )
Enseignements professionnels 
Cours
TD
AT (1)
Cours
TD
AT (1)
Biochimie 
8 ( 4 + 0 + 4 )
6,5 ( 2 + 0 + 4,5 )
Microbiologie 
6 ( 2 + 0 + 4 )
11,5( 2 + 0 + 9,5 )
Hématologie-Anatomopathologie 
3,5 ( 0 + 0 + 3,5 )
6 ( 2 + 0 + 4 )
Immunologie 
1,5 ( 1 + 0,5 + 0 )
1,5 ( 1,5 + 0 + 0 )
Préparation au certificat de capacité de prélèvements sanguins 
0,5 ( 0,5 + 0 + 0 )
Connaissance du milieu professionnel 
1,5 ( 1 + 0,5* + 0 )
1 ( 1 + 0 + 0 )
Total 
32 ( 15,5 + 3,5 + 12,5 )
31,5 ( 10 + 2 + 19,5 )
(1) Les activités technologiques sont dispensées en groupe d'atelier comportant 15 étudiants au maximum. 
* en salle équipée de micro-ordinateurs.