Art. 6 - Conseil d'administration :
Le conseil d'administration se compose de dix-huit membres, dont :
- sept élus par l'assemblée générale parmi les associations de ou pour les personnes déficientes visuelles, dont au moins un représentant d'associations de parents d'enfants atteints d'un handicap visuel ;
- trois membres élus par le conseil scientifique ;
- six membres de droit nommés par les administrations dont :
- un représentant du ministre chargé des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé des affaires culturelles ;
- un représentant du ministre chargé de l'emploi ;
- un représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
- deux enseignants spécialisés nommés conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale et des affaires sociales.
Les suppléants élus et désignés ne siègent qu'en l'absence des titulaires.
Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour quatre ans, renouvelables par moitié tous les deux ans.
En cas de vacance du poste d'administrateur, le suppléant le remplace à ce poste. En ce qui concerne les membres élus, il est procédé au remplacement du suppléant à l'occasion de la plus prochaine assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.
Le directeur assiste obligatoirement aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Art. 7 - Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret :
- un président ;
- un vice-président ;
- un trésorier ;
- un secrétaire général.
Ceux-ci constituent le bureau du conseil de l'association. Le bureau est élu pour deux ans.
Art. 8 - Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la moitié de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le président après consultation du directeur.
Le quorum est fixé à neuf administrateurs. Il est tenu procès-verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 9 - Compétences du conseil d'aministration :
Le conseil d'aministration prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale. Il délibère notamment sur :
- l'adoption du programme annuel d'activité et du budget correspondant ;
- l'élection de son président ;
- l'admission et l'exclusion des membres adhérents ;
- les propositions relatives à la fixation des cotisations respectives des membres adhérents ;
- la convocation des assemblées générales, la fixation de leur ordre du jour et des projets de résolution ;
- la désignation des membres du conseil scientifique ;
- les conventions ou marchés susceptibles d'être passés avec des organismes extérieurs, publics ou privés ;
- toutes les questions relatives à l'accomplissement des missions de l'agence ;
- le rapport annuel prévu à l'article 5 ;
- les actions en justice ;
- les marchés qui peuvent être passés avec les éditeurs.
Le conseil d'administration peut proposer des modifications aux statuts de l'association, qui doivent recueillir l'approbation des ministres chargés de l'éducation nationale, des affaires culturelles, des affaires sociales ainsi que de l'assemblée générale.
Il établit le règlement intérieur de l'agence. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Art. 10 - Président du conseil d'administration :
Le président convoque le conseil d'administration. Il préside les séances du conseil. En son absence, le vice-président le remplace.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation au directeur dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.