Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Système de sécurité incendie
§ 1. En aggravation de l'article GH 49 § 4, les détecteurs automatiques d'incendie sont installés dans tous les locaux à l'exception des escaliers et des sanitaires.
§ 2. La sensibilisation d'un détecteur d'incendie dans une circulation horizontale commune entraîne la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article GH 49 § 6.
En aggravation aux dispositions de l'article GH 49 § 6.1, La sensibilisation d'un détecteur d'incendie dans une circulation horizontale commune entraîne l'alarme générale sélective dans la zone d'alarme définie au paragraphe 3 du présent article.
Les dispositions de l'article GH 49 (§ 6.2) ne s'appliquent pas.
Le cas échéant, en aggravation aux dispositions de l'article GH 49 § 6.3 la sensibilisation d'un détecteur d'incendie dans les locaux qui y sont définis met également en œuvre l'alarme générale sélective, le déverrouillage des portes des sorties de secours situées au niveau d'évacuation des occupants sur l'extérieur et des portes verrouillées du compartiment concerné, le déverrouillage des portes destinées à l'accès des services publics de secours et de lutte contre l'incendie, le désenfumage éventuel du local et, lorsqu'ils existent, les dispositifs actionnés de sécurité du local.
§ 3. En complément de l'article GH 49 § 5 et § 6, une zone d'alarme est étendue à un étage, et aux étages correspondants au compartiment sinistré, une zone de compartimentage correspond à un compartiment et une zone de désenfumage correspond à un sous-compartiment.
§ 4. L'unité de gestion d'alarme de type I.GH permet la diffusion de l'alarme générale sélective.
Dans chaque sous-compartiment est installé, au minimum, un tableau répétiteur d'alarme sur lequel seront reportées synthétiquement les informations d'alarme feu provenant du système de détection incendie, de manière que le personnel affecté à la surveillance soit informé de la zone de détection concernée par l'incendie. L'emploi de récepteurs autonomes d'alarme est admis en complément de l'alarme générale sélective et des tableaux répétiteurs d'alarme.
§ 5. Une unité d'aide à l'exploitation est installée avec des tableaux normalisés de report de signalisation des systèmes de détection incendie et des centralisateurs de mise en sécurité incendie dans les IGH U Elle est alimentée par une alimentation électrique de sécurité telle que définie à l'article GH 3.
§ 6. En cas de surveillance centralisée d'un site tel que prévu à l'article GH U 19 § 3, seuls les systèmes de sécurité incendie des établissements placés sous la même direction que l'immeuble de grande hauteur peuvent être surveillés depuis le poste central de sécurité incendie de l'IGH U.
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE
EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
311
888
0
Moins de 25 m
16,94
344
0
Aquitaine
1,87
51
0
Basse-Normandie
6,43
162
0
Pays de la Loire
8,64
131
0
Tableau 2
Permis de mise en exploitation "autre"
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
153
466
0
Basse-Normandie
3
66
0
Bretagne
150
400
0
Tableau 3
Permis de mise en exploitation "de Droit"
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
61,42
326
0
Aquitaine
1,42
66
0
Basse-Normandie
60
260
0
(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 551,21 UMS et 2 211 kW respectivement.  
Ce contingent est évalué par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de permis de mise en exploitation déposées dans les directions interrégionales de la mer (DIRM) conformément aux modalités prévues par le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 susvisé et des disponibilités capacitaires nationales conformément au plafond de capacité maximal fixé par la réglementation communautaire.
Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux à l'annexe du présent arrêté. Dans ce cadre, la capacité des navires entrés et sortis de flotte par les porteurs de projet sera déduite de ce contingent.
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME 
Tableau 1. - Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 
RÉGIONS 
JAUGE UMS 
PUISSANCE kW 
UMS'S 
Plus de 25 mètres 
311 
888 
0 
Moins de 25 mètres 
18,77 
439 
0 
Aquitaine 
1,87 
51 
0 
Basse-Normandie 
6,43 
162 
0 
Pays de la Loire 
8,64 
131 
0 
Corse 
1,83 
95 
0 
Tableau 2
Permis de mise en exploitation "autre"
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
153
466
0
Basse-Normandie
3
66
0
Bretagne
150
400
0
Tableau 3. - Permis de mise en exploitation "de Droit" 
RÉGIONS 
JAUGE UMS 
PUISSANCE kW 
UMS'S 
Moins de 25 mètres 
68,44 
418 
0 
Aquitaine 
1,42 
66 
0 
Basse-Normandie 
60 
260 
0 
Corse 
7,02 
92 
0 
(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
Le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 juin 2003 

Art. Annexe
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES
DANS LE TRAITEMENT "SYSTÈME D'INFORMATION CADRES DIRIGEANTS"
I. ― Données relatives à l'identification des personnes
1° Civilité.
2° Nom d'usage.
3° Nom de famille.
4° Prénom.
5° Date et lieu de naissance.
6° Nationalité.
7° Photographie d'identité.
II. ― Données relatives à la vie professionnelle
A. ― Formations-diplômes :
8° Diplômes obtenus.
9° Formation professionnelle (initiale et continue).
10° Etablissements fréquentés.
11° Qualification linguistique.
B. ― Carrière :
12° Administration de rattachement en gestion.
13° Position administrative et statutaire actuelle.
14° Date d'entrée dans le statut.
15° Corps ou cadre d'emploi d'appartenance.
16° Année d'entrée dans le corps ou dans le cadre d'emploi.
17° Grade actuel dans le corps ou dans le cadre d'emploi d'appartenance.
18° Année d'avancement dans le grade actuel.
19° Limite d'âge du corps ou du cadre d'emploi d'appartenance.
C. ― Postes et fonctions successivement occupés :
20° Nature des postes occupés.
21° Libellé des postes occupés.
22° Dates de prise et de fin de fonctions.
D. ― Dominantes métier, compétences, aptitudes professionnelles, expériences :
23° Dominantes métier et domaines fonctionnels exercés.
24° Compétences particulières.
25° Expériences particulières.
E. ― Appartenance au vivier des cadres susceptibles d'occuper des fonctions de cadres dirigeants :
26° Ministère ou administration ayant validé l'appartenance au vivier.
27° Date d'entrée dans le vivier.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives  à l'exploitation numérique des livres indisponibles,   Art. L134-1,   Art. L134-2,   Art. L134-3,   Art. L134-4,   Art. L134-5,   Art. L134-6,   Art. L134-7,   Art. L134-8,   Art. L134-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 1974


  Art. 1,   Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à la congélation des denrées.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Titre III : Dispositions relatives à l'utilisation industrielle de denrées congelées - Ateliers de découpe et de transformation, industries alimentaires.,   Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Sct. MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE ET LE BADGE PROFESSIONNELS.,   Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007

  Sct. Composition du dossier,   Art. 1
BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE 
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT 
LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE 
Direction zonale de la police aux frontières du Nord 
Lille (59), Beauvais (60), Calais (62) 
Direction zonale de la police aux frontières du Sud 
Montgenèvre (05), Nice (06), Port-la-Nouvelle (11), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B) 
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est 
Dijon (21), Pontarlier (25), Longwy-Mont-St Martin (54), Vandœuvre-lès-Nancy (54), Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68) 
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest 
Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76) 
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est 
Prévessin (01), Grenoble (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73), Gaillard (74) 
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest 
Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87) 
Direction zonale de la police aux frontières des Antilles 
Pointe-à-Pitre (971) Fort-de-France (972)
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe III.
Les brigades mobiles de recherche implantées en Ile-de-France selon le tableau figurant en annexe IV ont la même compétence que celle de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot. 
La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières de Roissy exerce sa compétence territoriale sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget.
La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna exerce sa compétence territoriale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Les brigades des chemins de fer dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe V.
Les brigades de police aéronautique dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VI.
Les unités d'éloignement dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité et celles dont la compétence s'étend à plusieurs départements sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VII.
Les directions de la police aux frontières dont la compétence territoriale s'étend à une partie des zones de défense et de sécurité sont : 
- la direction de la police aux frontières d'Orly, dont le siège est à Orly (Val-de-Marne) et dont le ressort territorial de compétence s'étend à l'emprise de l'aéroport d'Orly ; 
- la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, dont le siège est à Roissy-en-France (Val-d'Oise) et dont le ressort territorial de compétence s'étend à l'emprise des aéroports Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget ; 
- la direction de la police aux frontières de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, dont le siège est à Nouméa.
BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE AYANT COMPÉTENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL
DE LA DID DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DU MESNIL-AMELOT 
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT 
LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE 
Direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot 
Chessy (77) 
Cergy-Pontoise (95) 
Evry (91) 
Saint-Cyr l'Ecole (78)
UNITÉS D'ÉLOIGNEMENT À COMPÉTENCE ZONALE 
SERVICE DECONCENTRE DE RATTACHEMENT 
LIEU D'IMPLANTATION 
Direction zonale de la police aux frontières du sud
Toulouse (31), Marseille (13)
Direction zonale de la police aux frontières de l'est
Metz (57), Strasbourg (67)
Direction zonale de la police aux frontières de l'ouest
Saint-Jacques-de-la-Lande (35),
Oissel (76)
Direction zonale de la police aux frontières du sud-ouest
Bordeaux (33)
UNITÉS D'ELOIGNEMENT COMPÉTENTES SUR PLUSIEURS DÉPARTEMENTS 
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT 
LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPÉTENCE 
DPAF de Roissy
Aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
DPAF d'Orly
Aéroport d'Orly
BRIGADES DES CHEMINS DE FER À COMPÉTENCE ZONALE 
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT 
LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DES CHEMINS DE FER 
Direction zonale de la police aux frontières du Nord 
Lille (59) 
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Nice (06), Marseille (13), Perpignan (66), Montpellier (34) 
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
Metz (57)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Rennes (35)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Lyon (69)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
Bordeaux (33
BRIGADES DE POLICE AÉRONAUTIQUE À COMPÉTENCE ZONALE 
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT 
LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DE POLICE AÉRONAUTIQUE 
Direction zonale de la police aux frontières du Nord
Lille (59)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Aix-en-Provence (13), Toulouse (31), Montpellier (34)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
Metz (57)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Rennes (35), Tours (37)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Lyon-Bron (69)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
Bordeaux (33)
BRIGADES DES CHEMINS DE FER À COMPÉTENCE ZONALE

			SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

			LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DES CHEMINS DE FER
Direction zonale de la police aux frontières du Nord
Lille (59)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Nice (06), Marseille (13), Perpignan (66), Montpellier (34), Toulouse (31)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
Metz (57)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Rennes (35)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Lyon (69)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
Bordeaux (33
BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE



			SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

			LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

			Direction zonale de la police aux frontières du Nord

			Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud

			Montgenèvre (05), Nice (06), Port-la-Nouvelle (11), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)

			Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

			Dijon (21), Pontarlier (25), Vandoeuvre-les-Nancy (54),

			Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)

			Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

			Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

			Prévessin (01), Grenoble (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73), Gaillard (74)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

			Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)

			Direction zonale de la police aux frontières des Antilles

			Pointe-à-Pitre (971) Fort-de-France (972)
BRIGADES DE POLICE AÉRONAUTIQUE À COMPÉTENCE ZONALE

			SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

			LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DE POLICE AÉRONAUTIQUE
Direction zonale de la police aux frontières du Nord
Lille (59)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Aix-en-Provence (13), Toulouse (31)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
Metz (57)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Rennes (35)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Lyon-Bron (69)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
Bordeaux (33)
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe III.
Les brigades mobiles de recherche implantées en Ile-de-France selon le tableau figurant en annexe IV ont la même compétence que celle de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot.
La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières de Roissy exerce sa compétence territoriale sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget.
Les brigades des chemins de fer dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe V.
Les brigades de police aéronautique dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VI.
Les unités d'éloignement dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité et celles dont la compétence s'étend à plusieurs départements sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VII.
BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE



			SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

			LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

			Direction zonale de la police aux frontières du Nord

			Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud

			Montgenèvre (05), Nice (06), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)

			Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

			Dijon (21), Pontarlier (25), Vandoeuvre-les-Nancy (54),

			Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)

			Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

			Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

			Annemasse (74), Grenoble (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

			Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)

			Direction zonale de la police aux frontières des Antilles

			Pointe-à-Pitre (971) Fort-de-France (972)
BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE



			SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

			LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

			Direction zonale de la police aux frontières du Nord

			Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud

			Montgenèvre (05), Nice (06), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)

			Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

			Dijon (21), Pontarlier (25), Vandoeuvre-les-Nancy (54),

			Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)

			Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

			Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Annemasse (74), Voiron (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

			Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)
BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE



			SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

			LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

			Direction zonale de la police aux frontières du Nord

			Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud

			Montgenèvre (05), Nice (06), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)

			Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

			Dijon (21), Pontarlier (25), Vandoeuvre-les-Nancy (54),

			Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)

			Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

			Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Annemasse (74), Voiron (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

			Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)

			Direction zonale de la police aux frontières des Antilles

			Pointe-à-Pitre (971) Fort-de-France (972)
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe III.
Les brigades mobiles de recherche implantées en Ile-de-France selon le tableau figurant en annexe IV ont la même compétence que celle de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot.
Les brigades mobiles de recherche de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens sont implantées et exercent leur compétence dans le ressort territorial fixé par le tableau figurant en annexe IV bis.
Les brigades des chemins de fer dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe V.
Les brigades de police aéronautique dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VI.
Les unités d'éloignement dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité et celles dont la compétence s'étend à plusieurs départements sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VII.
UNITÉS D'ÉLOIGNEMENT À COMPÉTENCE ZONALE

			SERVICE DECONCENTRE DE RATTACHEMENT

			LIEU D'IMPLANTATION
Direction zonale de la police aux frontières du sud
Toulouse (31), Marseille (13)
Direction zonale de la police aux frontières de l'est
Metz (57), Strasbourg (67)

			Direction zonale de la police aux frontières de l'ouest
Saint-Jacques-de-la-Lande (35),

			Oissel (76)
Direction zonale de la police aux frontières du sud-ouest
Bordeaux (33)
UNITÉS D'ELOIGNEMENT COMPÉTENTES SUR PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

			SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

			LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPETENCE

			Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

			Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly

			Emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget
ANNEXE IV bis

BRIGADES MOBILE DE RECHERCHE AYANT COMPETENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DES AÉRODROMES PARISIENS

			SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

			LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPETENCE DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

			Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

			Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly

			Emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget
BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE



			SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT

			LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE

			Direction zonale de la police aux frontières du Nord

			Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud

			Montgenèvre (05), Nice (06), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)

			Direction zonale de la police aux frontières de l'Est

			Dijon (21), Pontarlier (25), Vandoeuvre-les-Nancy (54),

			Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)

			Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest

			Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

			Prévessin (01), Grenoble (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73), Gaillard (74)

			Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest

			Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)

			Direction zonale de la police aux frontières des Antilles

			Pointe-à-Pitre (971) Fort-de-France (972)
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe III.
Les brigades mobiles de recherche implantées en Ile-de-France selon le tableau figurant en annexe IV ont la même compétence que celle de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot.
La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières d'Orly exerce sa compétence territoriale sur l'emprise aéroportuaire d'Orly.
La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières de Roissy exerce sa compétence territoriale sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget.
Les brigades des chemins de fer dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe V.
Les brigades de police aéronautique dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VI.
Les unités d'éloignement dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité et celles dont la compétence s'étend à plusieurs départements sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VII.
Les directions de la police aux frontières dont la compétence territoriale s'étend à une partie des zones de défense et de sécurité sont :
- la direction de la police aux frontières d'Orly, dont le siège est à Orly (Val-de-Marne) et dont le ressort territorial de compétence s'étend à l'emprise de l'aéroport d'Orly ;
- la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, dont le siège est à Roissy-en-France (Val-d'Oise) et dont le ressort territorial de compétence s'étend à l'emprise des aéroports Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget ;
BRIGADES DE POLICE AÉRONAUTIQUE
SERVICE DÉCONCENTRÉ
de rattachement
DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
de la brigade de police aéronautique
Direction zonale de la police aux frontières du Nord
Nord (59)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Bouches-du-Rhône (13), Hérault (34)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
Côte-d'Or (21), Moselle (57)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Rhône (69)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
Haute-Garonne (31), Gironde (33)
BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DÉCONCENTRÉ
de rattachement
DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
de la brigade mobile de recherche
Direction zonale de la police aux frontières du Nord
Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
Côte-d'Or (21), Doubs (25), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Calvados (14), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Manche (50), Seine-Maritime (76)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Ain (01), Isère (38), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
Haute-Garonne (31), Gironde (33), Pyrénées-Atlantiques (64), Haute-Vienne (87)
Direction zonale de la police aux frontières des Antilles
Guadeloupe (971), Martinique (972)
BRIGADES DES CHEMINS DE FER À COMPÉTENCE ZONALE
SERVICE DÉCONCENTRÉ
de rattachement
DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
de la brigade des chemins de fer
Direction zonale de la police aux frontières du Nord
Nord (59)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
Moselle (57)
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Ille-et-Vilaine (35)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
Rhône (69)
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
Gironde (33)
IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES 
DÉPARTEMENT 
SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE 
ou de la direction de la police aux frontières 
Directions départementales
Alpes-Maritimes
Nice
Oise 
Beauvais 
Savoie 
Chambéry 
Guadeloupe 
Les Abymes 
Martinique 
Le Lamentin 
Guyane 
Matoury 
La Réunion 
Saint-Denis 
Mayotte 
Pamandzi 
Directions
Polynésie française
Faa'a
Nouvelle-Calédonie,
Wallis-et-Futuna
Nouméa
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sont implantées au sein des directions suivantes :
- direction départementale de la police aux frontières de la Guyane ;
- direction départementale de la police aux frontières de La Réunion ;
- direction départementale de la police aux frontières de Mayotte ;
- direction de la police aux frontières de Polynésie française ;
- direction de la police aux frontières de Nouvelle-Calédonie.
Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.
Pour l'application du tableau de l'annexe I à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité.
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein des directions suivantes :

- direction départementale de la police aux frontières de la Guyane ;

- direction départementale de la police aux frontières de La Réunion ;

- direction départementale de la police aux frontières de Mayotte ;

- direction de la police aux frontières de Polynésie française.
SERVICES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (SPAF) IMPLANTÉS AU SEIN DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES 
 DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES 
et directions de la police aux frontières 
 LIEUX D'IMPLANTATION DES SERVICES DE LA POLICE 
aux frontières (et appellations usuelles) 
Ain 
Prévessin (SPAF Prévessin) 
Corse-du-Sud 
Figari (SPAF Figari aéroport), Ajaccio (SPAF Ajaccio aéroport) 
Haute-Corse 
Lucciana (SPAF Bastia aéroport), Calvi (SPAF Calvi aéroport), Bastia (SPAF Bastia) 
Hautes-Alpes 
Montgenèvre (SPAF Montgenèvre) 
Alpes-Maritimes 
Nice (SPAF Nice aéroport), Menton (SPAF Menton) 
Bouches-du-Rhône 
Marseille (SPAF Marseille port), Marignane (SPAF Marseille aéroport) 
Doubs 
Pontarlier (SPAF Pontarlier) 
Haute-Garonne 
Blagnac (SPAF Toulouse aéroport) 
Gironde 
Mérignac (SPAF Bordeaux aéroport) 
Hérault 
Sète (SPAF Sète port) 
Ille-et-Vilaine 
Saint-Malo (SPAF Saint-Malo port) 
Loire-Atlantique 
Bouguenais (SPAF Nantes aéroport) 
Manche 
Cherbourg (SPAF Cherbourg port) 
Meurthe-et-Moselle 
Mont-Saint-Martin (SPAF Mont-Saint-Martin) 
Moselle 
Metz (SPAF Metz), Thionville (SPAF Thionville), Forbach (SPAF Forbach) 
Nord 
Lille (SPAF Lille), Dunkerque (SPAF Dunkerque port)
Oise 
Beauvais (SPAF Beauvais aéroport) 
Pas-de-Calais 
Coquelles (SPAF Coquelles-lien fixe transManche), Calais (SPAF Calais port) 
Puy-de-Dôme 
Aulnat (SPAF Clermont-Ferrand aéroport) 
Pyrénées-Atlantiques 
Hendaye (SPAF Hendaye), Biarritz (SPAF Biarritz aéroport) 
Pyrénées-Orientales 
Perpignan (SPAF Perpignan), Le Perthus (SPAF Le Perthus), Cerbère (SPAF Cerbère) 
Bas-Rhin 
Entzheim (SPAF Strasbourg aéroport), Strasbourg (SPAF Strasbourg) 
Haut-Rhin 
Saint-Louis (SPAF Saint-Louis et SPAF Bâle-Mulhouse aéroport) 
Rhône 
Lyon (SPAF Lyon), Colombier-Saugnier (SPAF Lyon aéroport) 
Savoie 
Chambéry (SPAF Chambéry), Modane (SPAF Modane) 
Haute-Savoie 
Gaillard (SPAF Gaillard), Chamonix (SPAF Chamonix) 
Seine-Maritime 
Le Havre (SPAF Le Havre port), Rouen (SPAF Rouen) 
Guadeloupe 
Les Abymes (SPAF Les Abymes aéroport), Pointe-à-Pitre (SPAF Pointe-à-Pitre port), Basse-Terre (SPAF Basse-Terre), Saint-Martin (SPAF Saint-Martin) 
Martinique 
Le Lamentin (SPAF Lamentin aéroport), Fort-de-France (SPAF Fort-de-France port) 
Guyane 
Matoury (SPAF Cayenne aéroport), Saint-Laurent-du-Maroni (SPAF Saint-Laurent-du-Maroni), Saint-Georges-de-l'Oyapock (SPAF Saint-Georges-de-l'Oyapock) 
La Réunion 
Saint-Denis (SPAF Saint-Denis aéroport), Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport) 
Mayotte 
Pamandzi (SPAF Pamandzi aéroport et SPAF Pamandzi) 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport) 
Polynésie française 
Faa'a (SPAF Tahiti aéroport) 
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna 
La Tontouta (SPAF Nouméa aéroport) 
Roissy 
Le Bourget (SPAF Le Bourget aéroport)
Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein des directions suivantes :
- direction départementale de la police aux frontières de la Guyane ;
- direction départementale de la police aux frontières de La Réunion ;
- direction départementale de la police aux frontières de Mayotte.
IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

			DÉPARTEMENT

			SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
			
ou de la direction de la police aux frontières
Directions départementales
Alpes-Maritimes
Nice

			Oise

			Beauvais

			Savoie

			Chambéry

			Guadeloupe

			Les Abymes

			Martinique

			Le Lamentin

			La Réunion

			Saint-Denis
Directions
Polynésie française
Faa'a
IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
DÉPARTEMENT
SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
ou de la direction de la police aux frontières
Directions départementales
Ain
Saint-Genis-Pouilly
Corse-du-Sud
Ajaccio
Haute-Corse
Bastia
Hautes-Alpes
Montgenèvre
Alpes-Maritimes
Nice
Aude
Port-la-Nouvelle
Bouches-du-Rhône
Marseille
Doubs
Pontarlier
Gard
Nîmes
Haute-Garonne
Blagnac
Gironde
Bordeaux
Hérault
Montpellier
Ille-et-Vilaine
Rennes
Loire-Atlantique
Bouguenais
Manche
Cherbourg
Meurthe-et-Moselle
Mont-Saint-Martin
Moselle
Metz
Nord
Lille
Oise
Beauvais
Pas-de-Calais
Coquelles
Puy-de-Dôme
Aulnat
Pyrénées-Atlantiques
Hendaye
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Bas-Rhin
Aéroport de Strasbourg-Entzheim
Haut-Rhin
Saint-Louis
Rhône
Lyon
Savoie
Chambéry
Haute-Savoie
Gaillard
Seine-Maritime
Le Havre
Seine-et-Marne
Le Mesnil-Amelot
Yvelines
Saint-Cyr-l'Ecole
Var
Toulon
Essonne
Evry
Val-d'Oise
Cergy-Pontoise
Guadeloupe
Les Abymes
Martinique
Le Lamentin
Guyane
Matoury
La Réunion
Saint-Denis
Mayotte
Pamandzi
Directions
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre
Polynésie française
Faa'a
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna
Nouméa
SERVICES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (SPAF) IMPLANTÉS AU SEIN DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
et directions de la police aux frontières
LIEUX D'IMPLANTATION DES SERVICES DE LA POLICE
aux frontières (et appellations usuelles)
Ain
Prévessin (SPAF Prévessin), Bellegarde (SPAF Bellegarde)
Corse-du-Sud
Figari (SPAF Figari aéroport), Ajaccio (SPAF Ajaccio aéroport)
Haute-Corse
Lucciana (SPAF Bastia aéroport), Calvi (SPAF Calvi aéroport), Bastia (SPAF Bastia)
Hautes-Alpes
Montgenèvre (SPAF Montgenèvre)
Alpes-Maritimes
Nice (SPAF Nice aéroport), Menton (SPAF Menton)
Bouches-du-Rhône
Marseille (SPAF Marseille port), Marignane (SPAF Marseille aéroport)
Doubs
Pontarlier (SPAF Pontarlier)
Haute-Garonne
Blagnac (SPAF Toulouse aéroport)
Gironde
Mérignac (SPAF Bordeaux aéroport)
Hérault
Sète (SPAF Sète port)
Ille-et-Vilaine
Saint-Malo (SPAF Saint-Malo port)
Loire-Atlantique
Bouguenais (SPAF Nantes aéroport)
Manche
Cherbourg (SPAF Cherbourg port)
Meurthe-et-Moselle
Mont-Saint-Martin (SPAF Mont-Saint-Martin)
Moselle
Metz (SPAF Metz), Thionville (SPAF Thionville), Forbach (SPAF Forbach)
Nord
Lille (SPAF Lille), Dunkerque (SPAF Dunkerque port), Valenciennes (SPAF Valenciennes)
Oise
Beauvais (SPAF Beauvais aéroport)
Pas-de-Calais
Coquelles (SPAF Coquelles-lien fixe transManche), Calais (SPAF Calais port)
Puy-de-Dôme
Aulnat (SPAF Clermont-Ferrand aéroport)
Pyrénées-Atlantiques
Hendaye (SPAF Hendaye), Biarritz (SPAF Biarritz aéroport)
Pyrénées-Orientales
Perpignan (SPAF Perpignan), Le Perthus (SPAF Le Perthus), Cerbère (SPAF Cerbère)
Bas-Rhin
Entzheim (SPAF Strasbourg aéroport), Strasbourg (SPAF Strasbourg)
Haut-Rhin
Saint-Louis (SPAF Saint-Louis et SPAF Bâle-Mulhouse aéroport)
Rhône
Lyon (SPAF Lyon), Colombier-Saugnier (SPAF Lyon aéroport)
Savoie
Chambéry (SPAF Chambéry), Modane (SPAF Modane)
Haute-Savoie
Gaillard (SPAF Gaillard), Chamonix (SPAF Chamonix)
Seine-Maritime
Le Havre (SPAF Le Havre port), Rouen (SPAF Rouen)
Guadeloupe
Les Abymes (SPAF Les Abymes aéroport), Pointe-à-Pitre (SPAF Pointe-à-Pitre port), Basse-Terre (SPAF Basse-Terre), Saint-Martin (SPAF Saint-Martin)
Martinique
Le Lamentin (SPAF Lamentin aéroport), Fort-de-France (SPAF Fort-de-France port)
Guyane
Matoury (SPAF Cayenne aéroport), Saint-Laurent-du-Maroni (SPAF Saint-Laurent-du-Maroni), Saint-Georges-de-l'Oyapock (SPAF Saint-Georges-de-l'Oyapock)
La Réunion
Saint-Denis (SPAF Saint-Denis aéroport), Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)
Mayotte
Pamandzi (SPAF Pamandzi aéroport et SPAF Pamandzi)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre (SPAF Saint-Pierre aéroport)
Polynésie française
Faa'a (SPAF Tahiti aéroport)
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna
La Tontouta (SPAF Nouméa aéroport)
Roissy
Le Bourget (SPAF Le Bourget aéroport)
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment : 
1° Il vote        le budget  ; 
2° Il autorise les emprunts ; 
3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés ; 
4° Il arrête les comptes ; 
5° Il fixe les orientations générales de l'établissement public, il approuve le projet stratégique et opérationnel et la liste des opérations à entreprendre et leurs modalités de financement ; 
6° Il détermine les conditions générales de recrutement du personnel placé sous l'autorité du directeur général ; 
7° Il fixe les conditions dans lesquelles il peut être esté en justice pour le compte de l'établissement public ; 
8° Il approuve les transactions ; 
9° Il approuve le recours à l'arbitrage ; 
10° Il adopte son règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement et de consultation du bureau ; 
11° Il fixe la domiciliation du siège de l'établissement public. 
Il peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu'il détermine, ses pouvoirs de décision, à l'exception de ceux prévus aux 1°, 2°, 4°, 5°, 7°, 9°, 10° et 11°. 
Il peut déléguer ses pouvoirs au bureau, sous réserve des dispositions de l'article R. 321-6 du code de l'urbanisme. 
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, le conseil d'administration peut déléguer les mêmes pouvoirs au directeur général adjoint ou, en l'absence de directeur général adjoint, à l'un des directeurs.
Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R. 321-3 du code de l'urbanisme. Le préfet de la région Lorraine ou son représentant y est entendu chaque fois qu'il le demande. 
Il assiste de droit à ses séances ainsi qu'à celles du bureau dont les procès-verbaux et délibérations lui sont adressés. Il en est de même pour        le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement. 
L'ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance. 
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans un délai de dix jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L'établissement est administré par un conseil de dix-sept membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. 321-4 du code de l'urbanisme. Il est composé comme suit : 
1° Cinq membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : 
― de l'urbanisme ; 
― du budget ; 
― du logement ; 
― des collectivités territoriales ; 
― de l'aménagement du territoire ; 
2° Douze membres représentant les collectivités territoriales : 
― cinq représentants de la région Lorraine désignés en son sein par le conseil régional ; 
― trois représentants du département de Meurthe-et-Moselle désignés en son sein par le conseil départemental ; 
― trois représentants du département de la Moselle désignés en son sein par le conseil départemental ; 
― un représentant de la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette désigné en son sein par le conseil de la communauté. 
Le conseil de la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette peut désigner en son sein un second représentant pour assister aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. 
Le préfet de la région Lorraine constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.
Le conseil d'administration élit en son sein un président parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Il comprend deux vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme, et le second est élu parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Le premier ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
 En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région Lorraine, peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.
 Le président et le second vice-président sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
 Le conseil d'administration désigne en son sein cinq membres qui, avec le président et les vice-présidents, composent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau. Le représentant de l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat et l'agent comptable de l'établissement assistent également de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article 5 sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis, sans préjudice de l'application des articles L. 2121-33, L. 3121-23, L. 4132-22 et L. 4231-5 du code général des collectivités territoriales. Leur mandat cesse avec ce mandat électif. Il est renouvelable. 
Il en va de même pour le second représentant de la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette mentionné à l'avant dernier alinéa du même article. 
Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable. 
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les deux mois au remplacement du membre qui a cessé de faire partie du conseil par un nouveau membre désigné, pour la durée du mandat restant à courir s'il s'agit d'un membre mentionné au premier alinéa ou pour une durée de six ans dans les autres cas, selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à la désignation de celui qu'il remplace. 
Les administrateurs sont tenus au respect des prescriptions de l'article R. * 321-5 du code de l'urbanisme.
Le contrôle de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, et le cas échéant de ses filiales, est assuré par le préfet de la région Lorraine. Les délibérations du conseil d'administration, ainsi que les décisions du directeur général relatives à l'exercice du droit de préemption ou de priorité ne sont exécutoires qu'après leur approbation conformément aux dispositions des I et III de l'article R. * 321-18 et I à III de l'article R. * 321-19 du code de l'urbanisme.
Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R. * 321-3 du code de l'urbanisme. Le préfet de la région Lorraine ou son représentant y est entendu chaque fois qu'il le demande. 
Il assiste de droit aux séances du conseil d'administration et les procès-verbaux et délibérations lui sont adressés. Il en est de même pour, l'autorité chargée du contrôle économique et financier et l'agent comptable de l'établissement. 
L'ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours avant la séance. 
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou suppléés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans un délai de dix jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou suppléés. 
Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du conseil d'administration par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. En pareil cas, le nombre de membres physiquement présents à la séance ne peut être inférieur au quart de l'effectif total du conseil. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou suppléés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. 
Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d'administration peut être décidé à titre exceptionnel par le président, lorsque l'urgence nécessite une décision du conseil dans des délais trop brefs pour que cette décision puisse intervenir en séance ordinaire. Cette consultation peut porter sur toute compétence du conseil d'administration à l'exception de celles prévues aux 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 11° et 12° de l'article 9. 
Dans ce cas, les membres du conseil d'administration sont consultés individuellement par voie écrite, le cas échéant par courrier électronique, à l'initiative du président. Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions, dans un délai fixé par le président et qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés. Les conditions de quorum normalement en vigueur sont applicables à cette procédure et leur respect s'apprécie au moment du décompte des votes qui intervient au terme dudit délai. 
La question, qui fait l'objet de la consultation accélérée, est inscrite de plein droit à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion du conseil, pour compte rendu du président, indication des avis recueillis et du résultat du vote.
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment :
 1° Il vote le budget ;
 2° Il autorise les emprunts ;
 3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés ;
 4° Il arrête le compte financier ;
 5° Il décide des éventuelles créations de filiales, prises, extensions ou cessions de participations financières ;
 6° Il fixe les orientations générales de l'établissement public, il approuve le projet stratégique et opérationnel et la liste des opérations à entreprendre et leurs modalités de financement ;
 7° Il détermine les conditions générales de recrutement du personnel placé sous l'autorité du directeur général ;
 8° Il fixe, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles il peut être esté en justice pour le compte de l'établissement public ;
 9° Il approuve les transactions ;
 10° Il approuve le recours à l'arbitrage ;
 11° Il adopte son règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement et de consultation du bureau ;
 12° Il fixe la domiciliation du siège de l'établissement public.
 Il peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu'il détermine, ses pouvoirs de décision, à l'exception de ceux prévus aux 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 8°, 10°, 11° et 12°.
 Il peut déléguer, dans les conditions qu'il fixe, ses pouvoirs au bureau, sous réserve des dispositions de l'article R.* 321-6 du code de l'urbanisme.