En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants :

Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône à Pont-de-Veyle et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montmerle (Ain), direction commune ;

Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont (Ain), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chatillon sur Chalaronne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune (Ain) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain, direction commune (Ain) ;

Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ;

Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi, à Liesse (Ain) ;

Etablissement public médico-social Ebreuil-Val de Sioule et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Echassières (Allier), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Cusset (Allier) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Gannat (Allier) ;

Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, de Néris-les-Bains et de Bourbon-l'Archambault (Allier), direction commune ;

Centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Centre hospitalier de Riez et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Valensole et de Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;

Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;

Centre hospitalier de Breil-sur-Roya et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saorge (Alpes-Maritimes), direction commune ;

Centre hospitalier Saint Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;

Centres hospitaliers de Joyeuse et de Chambonas, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Valgorge (Ardèche), direction commune ;

Centre hospitalier de Vallon-Pont-d'Arc et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), direction commune ;

Centre hospitalier de Saint-Félicien et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à La Louvesc (Ardèche), direction commune ;

Centre hospitalier de Lamastre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Satillieu (Ardèche), direction commune ;

Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille, à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes) ;

Etablissement public départemental Louis Philibert, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;

Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ;

Maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du Rhône) ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados, à Caen (Calvados) ;

EPMS du Château de Vaux à Graye-sur-Mer (Calvados)

Centre hospitalier de Murat (Cantal) ;

Centre hospitalier de Confolens (Charente) ;

Etablissement public départemental, à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) ;

Centre hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), direction commune ;

Centre hospitalier de Sancerre (Cher) ;

Etablissement public départemental autonome du Glandier de Beyssac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Jardin de Bagatelle de Lubersac, direction commune (Corrèze) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat, et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château (Corrèze), direction commune ;

Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) ;

Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ;

Etablissement public social et médico-social AR Goued à Plaintel (Côtes-d'Armor) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac (Creuse), direction commune ;

Centre hospitalier Les Genêts d'or, à Evaux-les-Bains, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat (Creuse), direction commune ;

Etablissement public départemental Clairvivre, à Salagnac (Dordogne) ;

Centre hospitalier d'Excideuil (Dordogne) ;

Centre hospitalier de Nontron (Dordogne) ;

Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Coulounieix-Chamiers (Dordogne), direction commune ;

Centre hospitalier Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ;

Centre hospitalier Sainte Croix, à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rougemont (Doubs), direction commune ;

Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;

Centre de Long Séjour de Bellevaux (Doubs) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à L'Isle-sur-le-Doubs et à Blamont (Doubs), direction commune ;

Etablissement de santé de Quingey (Doubs) ;

Centre de Soins et d'Hébergement de longue durée Jacques Weinman, à Avanne-Aveney (Doubs) ;

Solidarité Doubs Handicap, à Besançon (Doubs) ;

Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-les-Baronnies (Drôme), direction commune ;

Centre hospitalier des Andelys, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ecouis (Eure), direction commune ;

Centre hospitalier Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche (Eure), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou (Eure), direction commune ;

Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, à Lèves (Eure-et-Loir) ;

Foyer de vie départemental “ Gérard Vivien ”, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;

Centre hospitalier de Lanmeur (Finistère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lannilis et à Plabennec (Finistère), direction commune ;

Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;

Centre hospitalier d'Uzès, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfrin et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Redessan-Cabrières (Gard), direction commune ;

Centre hospitalier du Vigan, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de St-Hippolyte-du-Fort, de Sauve et de Lasalle (Gard), direction commune ;

Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance, à Nîmes (Gard), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Jacques, à Grenade (Haute-Garonne) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre hospitalier de Muret (Haute-Garonne) ;

Etablissement public de santé de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;

Centre hospitalier de Condom (Gers) ;

Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Eauze (Gers), direction commune ;

Centre Cantoloup Lavallée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar (Gers), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes St-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer (Gironde), direction commune ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan (Hérault) ;

Centre hospitalier de Bédarieux (Hérault) ;

Centre hospitalier de Pézenas (Hérault) ;

Centre hospitalier de Saint-Pons (Hérault) ;

Centre hospitalier de Lodève (Hérault) ;

Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montpellier (Hérault) ;

Centre hospitalier Paul Coste Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ;

Etablissement public départemental d'éducation, de formation et de soins, à Chantepie, Centre de l'enfance, à Chantepie, et Foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Meen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), direction commune ;

Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain (Ille-et-Vilaine), direction commune ;

Centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et de Levroux, Centre départemental Gériatrique de l'Indre à Châteauroux, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan (Indre) direction commune ;

Etablissement public départemental Blanche-de-Fontarce, à Châteauroux (Indre) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bléré et Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou, à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire) ;

Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), direction commune ;

Centre hospitalier de Tullins (Isère) ;

Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bourg d'Oisans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vizille (Isère), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La Cote St André et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Beaurepaire (Isère), direction commune ;

Centre hospitalier de Morestel (Isère) ;

Etablissement social de travail et d'hébergement isérois, à St-Martin-d'Hères (Isère) ;

Etablissement public départemental Le Charmeyran à La Tronche, Maison d'enfants les Tisserands à La Côte St André, Maison d'enfants le Chemin à Saint-Egrève (Isère), direction commune ;

Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (Jura) ;

Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villeneuve-de-Marsan (Landes), direction commune ;

Centres hospitaliers de Saint-Aignan et de Montrichard (Loir-et-Cher), direction commune ;

Centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation, à Herbault et centre départemental de l'enfance et de la famille à Blois (Loir-et-Cher), direction commune ;

Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf et de Pélussin (Loire), direction commune ;

Maison de retraite de la Loire, à St-Just-St-Rambert (Loire) ;

Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de St Nizier-sous-Charlieu (Loire), direction commune ;

Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Usson en Forez (Loire), direction commune ;

Centre hospitalier de Saint-Galmier (Loire) ;

Foyer départemental de l'enfance de la Loire, à St-Etienne (Loire) ;

Maison d'Accueil Spécialisé des Quatre Vents à Saint-Chamond, et Foyer d'Accueil Médicalisé du Pilat (Loire), direction commune ;

Centre hospitalier de Langeac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saugues (Haute-Loire), direction commune ;

Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire), direction commune ;

Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;

Institut public pour handicapés visuels, à Vertou et Institut “ La Persagotière ” à Nantes (Loire-Atlantique), direction commune ;

Centre départemental enfance et familles, à St-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;

Hôpital intercommunal Sèvres et Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mer et pins, à St-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;

Centre hospitalier Lour Picou, à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire (Loiret), direction commune ;

Centre hospitalier Pierre Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aiguillon, Port-Sainte-Marie, Damazan et Feugarolles (Lot-et-Garonne), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Mezin, Sos-en-Albret et Astaffort (Lot-et-Garonne), direction commune ;

Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), direction commune ;

Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute Loire), direction commune ;

Centre hospitalier de Chalonnes-sur-Loire, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire et de Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ;

Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;

Centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;

Centre hospitalier intercommunal de Chemillé-Vihiers, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), direction commune ;

Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;

Etablissement service public d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé et établissement de service d'aide par le travail à Saint-Martin-d'Arcé (Maine-et-Loire), direction commune ;

Centre hospitalier de Carentan et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Sainte-Marie-du-Mont (Manche), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Périers et à Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), direction commune ;

Etablissement de travail protégé, à St-James (Manche) ;

Centre hospitalier de Fismes (Marne) ;

Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;

Centre hospitalier de Joinville et Wassy (Haute-Marne), direction commune ;

Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montenay (Mayenne), direction commune ;

Centre hospitalier d'Evron (Mayenne) ;

Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais (Mayenne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), direction commune ;

Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;

Carrefour d'accompagnement public social, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle) ;

Centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Vannes (Morbihan) ;

EPSMS La Vallée du Loch à Grand-Champ (Morbihan) ;

Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Epvre (Moselle), direction commune ;

Centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et Etablissement public social à Lorquin (Moselle), direction commune ;

ESAT et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff (Moselle), direction commune ;

Etablissement public départemental de santé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorze (Moselle), direction commune ;

Institut Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;

Groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Comines (Nord) ;

Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ;

Centre hospitalier de Jeumont (Nord) ;

Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ;

Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ;

Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ;

Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Marcq-en-Barœul (Nord), direction commune ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Beauvais (Oise) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt et de Chambly (Oise), direction commune ;

Centre hospitalier de Crépy-en-Valois (Oise) et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La Ferté-Milon (Aisne), direction commune ;

Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis (Oise), direction commune ;

Centre hospitalier de Sées (Orne) ;

Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal, à St-Venant (Pas-de-Calais), direction commune ;

Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie, à Arras (Pas-de-Calais) ;

Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lezoux et à Culhat (Puy-de-Dôme), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Milles Sourires, établissement social d'aide par le travail et foyer d'adultes de Cunlhat (Puy-de-Dôme), direction commune ;

Centre hospitalier de Billom (Puy-de-Dôme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aigueperse (Puy-de-Dôme) ;

EPAS, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;

Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;

Centre hospitalier de Prades (Pyrénées-Orientales) ;

Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Arles-sur-Tech et d'Elne (Pyrénées-Orientales), direction commune ;

Centre de Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;

Centre hospitalier Graffenbourg de Brumath et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), direction commune ;

Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Hochfelden (Bas-Rhin), direction commune ;

Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ;

Foyer départemental de l'enfance, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Centre hospitalier à Ensisheim (Haut-Rhin) ;

Centre hospitalier de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ;

Centre hospitalier de Ribeauvillé (Haut-Rhin) ;

IME les Tournesols à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) et ESAT le Galilée à Ban-de-Laveline (Vosges), direction commune ;

Centre départemental de repos et de soins à Colmar, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Turckheim et à Marckolsheim (Haut-Rhin), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie (Haut-Rhin), direction commune ;

Centre hospitalier du Beaujolais Vert de Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize (Rhône), direction commune ;

Centre hospitalier à Saint-Laurent-de-Chamousset, à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), et à Chazelles-sur-Lyon (Loire), direction commune ;

Centre de long et moyen séjour, à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône (Rhône), direction commune ;

Centres hospitaliers de Belleville et de Beaujeu (Rhône), direction commune ;

Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;

Centre hospitalier de La Guiche (Saône-et-Loire) ;

Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire), direction commune ;

Centre hospitalier de la Bresse louhannaise, à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery (Saône-et-Loire), direction commune ;

Centres hospitaliers de Cluny et de Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune ;

Centre hospitalier de Tournus et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Romenay (Saône-et-Loire), direction commune ;

Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;

Etablissement public médico-social à Blanzy, et Espaces à Tournus (Saône-et-Loire), direction commune ;

Centres hospitaliers de Beaumont, de Sillé-le Guillaume et de Bonnetable (Sarthe), direction commune ;

Centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;

Etablissement public intercommunal de l'agglomération d'Annecy, à Poisy (Haute-Savoie) ;

Maison Départementale de l'enfance et de la Famille, à Taninges, et établissement public départemental autonome de prévention spécialisé, à Cluzes (Haute-Savoie), direction commune ;

Etablissement public départemental Le Village du Fier, à Pringy (Haute-Savoie) ;

Centre hospitalier Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ;

Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ;

Etablissement public départemental, à Grugny (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-eaux (Seine-Maritime), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Fauville-en-Caux et à Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime), direction commune ;

Centres hospitaliers de Barentin et de Darnetal et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pavilly (Seine-Maritime), direction commune ;

Centre hospitalier d'Yvetot (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche, à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) ;

Institution médico-sociale, à Bolbec (Seine-Maritime) ;

Centre gériatrique Desaint Jean, au Havre (Seine-Maritime) ;

Etablissement public départemental autonome Les Alizés, à Rubelles (Seine-et-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Richard, à Conflans-Ste-Honorine (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;

Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse (Yvelines), direction commune ;

Centre hospitalier “ groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois ” de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;

Institut médico-éducatif “ Le Logis de Villaine ” à Azay-le-Brulé et institut thérapeutique éducatif et pédagogique “ La Rousille  ”    à Niort (Deux-Sèvres), direction commune ;

Centre hospitalier d'Albert (Somme) ;

Centre hospitalier de Corbie (Somme) ;

Centre hospitalier d'Ham (Somme) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Bray-sur-Somme et à Fouilloy (Somme), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Riquier et à Crécy-en-Ponthieu (Somme), direction commune ;

Etablissement public médico-social, à Amiens (Somme) ;

Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt (Somme) ;

Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme à Poix de Picardie (Somme) ;

Centre hospitalier de Nègrepelisse et Caussade (Tarn-et-Garonne), direction commune ;

Institut médico-éducatif, établissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Salernes, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Aups (Var), direction commune ;

Centre départemental de l'enfance, au Pradet (Var) ;

Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;

Centres hospitaliers de Vaison-la-Romaine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malaucène (Vaucluse), direction commune ;

Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon, et Saint Antoine à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), direction commune ;

Etablissement d'accueil départemental enfance et famille, à Avignon (ADEF), et maison d'enfants à caractère social, à Carpentras (Vaucluse), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, Foyer de Vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), direction commune ;

Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et de Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Couzeix, Nieul et Panazol (Haute-Vienne), direction commune ;

Centre gériatrique du Muret à Ambazac et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bessines-sur-Gartempe et de Nantiat (Haute-Vienne), direction commune ;

EMSED à Isle, EMSP à Saint-Junien et institut thérapeutique éducatif et pédagogique d'Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne), direction commune ;

Centres hospitaliers du Val-du-Madon de Mirecourt, de Lamarche et de Darney (Vosges), direction commune ;

Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et de Bruyères (Vosges), direction commune ;

Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ;

Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Le Thillot (Vosges) ;

Maison départementale de retraite de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;

Institution Les Eparses, à Chaux (Territoire de Belfort) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Cerny, La Ferté-Alais et St-Vrain (Essonne), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Palaiseau, à Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis (Essonne), direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine) ;

Fondation Aulagnier, à Asnières-sur-Seine, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les Marronniers à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), direction commune ;

Cité de l'enfance et service des adolescents, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), direction commune ;

Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ;

Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;

Pouponnière Paul Manchon, au Plessis Robinson (Hauts-de-Seine) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;

Institut Le Val Mandé, à St-Mandé (Val-de-Marne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à St-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), direction commune ;

Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ;

Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;

Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ;

Centre hospitalier Maurice Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ;

Centres hospitaliers au Marin et aux Trois-Ilets (Martinique), direction commune ;

Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique).