Comités d'hygiène et de sécurité
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ain
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance d'Alpes-de-Haute-Provence
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hautes-Alpes
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ardèche
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ariège
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aube
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aude
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aveyron
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Calvados
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Cantal
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Charente
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Charente-Maritime
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Cher
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Corrèze
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Côtes d'Armor
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Creuse
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Doubs
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Drôme
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Finistère
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Gers
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Hérault
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Loir-et-Cher
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Jura
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Haute Loire
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Lot
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Lozère
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Manche
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-Marne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Mayenne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Nièvre
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Orne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Pas-de-Calais
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Puy-de-Dôme
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Pyrénées Atlantiques
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hautes Pyrénées
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Bas-Rhin
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-Saône
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Saône et Loire
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Sarthe
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute Savoie
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Deux-Sèvres
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Somme
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Tarn
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Vendée
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute Vienne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Vosges
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Territoire de Belfort
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varennes le Grand
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la Grande
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val de Reuil
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Etienne
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
CHS Spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé nationale de Fresnes
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouvres
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Ducos
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nouméa
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Comités techniques paritaires
CTP unique ministériel placé conjointement auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état.
CTP central placé auprès du directeur des ressources humaines du Secrétariat Général ;
CTP central placé auprès du directeur général des finances publiques ;
CTP central placé auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
CTP central placé auprès du directeur général des douanes et des droits indirects ;
CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques ;
CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle ;
CTP central auprès du président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
CTP centraux des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école ;
CTP centraux des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école.
CTP régionaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) placés sous l'autorité de chaque chef de service déconcentré de la DGCCRF ;
CTP locaux de la Direction Générale des Finances Publiques institués auprès :
- du directeur des services fiscaux et du trésorier payeur général dans les départements où la (ou les) direction(s) des services fiscaux et la Trésorerie générale n'ont pas fusionné en direction départementale ou régionale des finances publiques ;
- du directeur départemental ou régional des finances publiques dans un département où la (ou les) direction(s) des services fiscaux et la trésorerie générale ont fusionné.
CTP local de la Trésorerie Générale de la Polynésie Française placé auprès du trésorier payeur général ;
CTP local de la Trésorerie Générale de la Nouvelle Calédonie placé auprès du trésorier payeur général ;
CTP local de la direction de créances spéciales du Trésor placé auprès du directeur des créances spéciales du Trésor (ex-TGCST) ;
CTP local de la Trésorerie générale de l'assistance publique de Paris (TGAP) placé auprès du trésorier payeur général ;
CTP local de la Trésorerie générale à l'étranger (TGE) placé auprès du trésorier payeur général ;
CTP spécial des services techniques et d'exploitation placé auprès du chef de service de l'environnement professionnel du Secrétariat général ;
CTP spécial pour les services déconcentrés du Trésor public à Mayotte placé auprès du trésorier payeur général de Mayotte ;
CTP spécial des directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) placé auprès de chacun des directeurs ;
CTP spécial du service à compétence nationale du Centre impôts services (CIS) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des grandes entreprises (DGE) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la documentation nationale du cadastre (SDNC) placé auprès du chef de service ;
CTP spécial du service à compétence nationale de l'école nationale du Trésor placé auprès du directeur ;
CTP spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction recrutement et formation (DRF) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat (SRE) placé auprès du chef de service ;
CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs des directions régionales des douanes et droits indirects mentionnés ci-après : Auvergne, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bourgogne, Bretagne, Centre, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Le Havre, Léman, Lille, Lorraine, Lyon, Marseille, Martinique, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orly, Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Pays de la Loire, Perpignan, Picardie, Poitiers, Provence, Réunion, Rouen, Strasbourg, Antilles garde-côtes, Marseille garde-côtes, Nantes garde-côtes et Rouen garde-côtes ;
CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs interrégionaux, chefs des directions interrégionales de Paris, Lille, Metz, Nantes, Bordeaux, Rouen, Dijon, Lyon, Montpellier, Marseille et Roissy ;
CTP spécial institué auprès du directeur régional des douanes et des droits indirects de Mayotte ;
CTP spécial institué auprès du chef du SCN  Centre informatique douanier  (CID) ;
CTP spécial institué auprès du chef du SCN  Direction nationale des statistiques du commerce extérieur  (DNSCE) ;
CTP spécial institué auprès du chef du SCN  Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières  (DNRED) ;
CTP spécial institué auprès du chef du SCN  Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle  (DNRFP) ;
CTP spécial institué auprès du chef du SCN  Service national de douane judiciaire  (SNDJ) ;
CTP spéciaux institués auprès de chacun des responsables des établissements composant le SCN  Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle  mentionnés ci-après :
- Ecole de Tourcoing ;
- Ecole de Rouen ;
- Ecole de la Rochelle ;
CTP institué auprès du Secrétaire Général de la Polynésie française compétent à l'égard des services des douanes en Polynésie française ;
CTP spécial du service à compétence nationale  Service commun des laboratoires  placé auprès du chef du service ;
CTP spécial placé auprès du Directeur de la DGAFP ;
CTP spécial de la DG Trésor placé auprès du Directeur général du Trésor.
CTP commun aux écoles des mines placé sous l'autorité du vice président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) ;
CTP commun aux instituts régionaux d'administration placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique.
CTP des établissements publics nationaux placés sous l'autorité de chacun des directeurs des IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes).
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel placé auprès du comité technique paritaire Ministériel (CTPM).
CHS départementaux inter-directionnels placés auprès du responsable départemental ou régional d'un service déconcentré des ministères économique et financier ;
CHS central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle.
CHS des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école
CHS des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école
CHS spécial commun à l'administration centrale placé sous l'autorité du sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ;
CHS spécial du service à compétence nationale  Service commun des laboratoires  placé sous l'autorité du chef du service ;
CHS spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (CSI) (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ;
CHS spécial institué auprès du chef du SCN  centre informatique douanier  (CID) ;
CHS spécial institué auprès du chef du SCN  direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières  (DNRED) ;
CHS spécial institué auprès du chef du SCN  direction nationale des statistiques du commerce extérieur  (DNSCE) ;
CHS spécial aéroterrestre placé sous l'autorité du directeur de la direction interrégionale de Paris ;
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Marseille ;
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Nantes ;
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Rouen ;
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale d'Antilles-Guyane.
Conseil national de l'action sociale (CNAS) placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du secrétariat général.
Conseils départementaux de l'action sociale (CDAS) placés sous l'autorité de chacun des présidents du CDAS.