(Article 96 de la présente loi)

Voies et moyens

I.-BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Numéro de ligne

			Intitulé de la recette

			Evaluation pour 2020

			1. Recettes fiscales

			11. Impôt sur le revenu

			94 550 000 000

			1101

			Impôt sur le revenu

			94 550 000 000

			12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			3 381 000 000

			1201

			Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			3 381 000 000

			13. Impôt sur les sociétés

			74 430 768 349

			1301

			Impôt sur les sociétés

			74 430 768 349

			13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			1 445 000 000

			1302

			Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			1 445 000 000

			14. Autres impôts directs et taxes assimilées

			20 361 246 000

			1401

			Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

			1 010 000 000

			1402

			Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et prélèvement sur les bons anonymes

			4 920 000 000

			1403

			Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)

			0

			1404

			Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)

			0

			1405

			Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices

			1 000 000

			1406

			Impôt sur la fortune immobilière

			2 105 000 000

			1407

			Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

			0

			1408

			Prélèvements sur les entreprises d'assurance

			154 000 000

			1409

			Taxe sur les salaires

			0

			1410

			Cotisation minimale de taxe professionnelle

			13 000 000

			1411

			Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

			30 000 000

			1412

			Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

			29 000 000

			1413

			Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

			105 000 000

			1415

			Contribution des institutions financières

			0

			1416

			Taxe sur les surfaces commerciales

			208 000 000

			1421

			Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

			4 000 000

			1427

			Prélèvements de solidarité

			10 493 000 000

			1430

			Taxe sur les services numériques

			459 000 000

			1497

			Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

			0

			1498

			Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

			4 000 000

			1499

			Recettes diverses

			826 246 000

			15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			14 530 255 237

			1501

			Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			14 530 255 237

			16. Taxe sur la valeur ajoutée

			187 102 834 677

			1601

			Taxe sur la valeur ajoutée

			187 102 834 677

			17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			38 030 606 954

			1701

			Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

			565 000 000

			1702

			Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

			170 000 000

			1703

			Mutations à titre onéreux de meubles corporels

			1 000 000

			1704

			Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

			10 000 000

			1705

			Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

			2 958 000 000

			1706

			Mutations à titre gratuit par décès

			12 348 760 000

			1707

			Contribution de sécurité immobilière

			758 000 000

			1711

			Autres conventions et actes civils

			455 000 000

			1712

			Actes judiciaires et extrajudiciaires

			0

			1713

			Taxe de publicité foncière

			512 000 000

			1714

			Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

			298 000 000

			1715

			Taxe additionnelle au droit de bail

			0

			1716

			Recettes diverses et pénalités

			217 000 000

			1721

			Timbre unique

			375 000 000

			1722

			Taxe sur les véhicules de société

			0

			1723

			Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

			0

			1725

			Permis de chasser

			0

			1726

			Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules

			761 000 000

			1751

			Droits d'importation

			0

			1753

			Autres taxes intérieures

			10 499 000 000

			1754

			Autres droits et recettes accessoires

			14 000 000

			1755

			Amendes et confiscations

			47 000 000

			1756

			Taxe générale sur les activités polluantes

			780 000 000

			1757

			Cotisation à la production sur les sucres

			0

			1758

			Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

			0

			1761

			Taxe et droits de consommation sur les tabacs

			50 346 954

			1766

			Garantie des matières d'or et d'argent

			0

			1768

			Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

			189 000 000

			1769

			Autres droits et recettes à différents titres

			76 000 000

			1773

			Taxe sur les achats de viande

			0

			1774

			Taxe spéciale sur la publicité télévisée

			12 000 000

			1776

			Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

			55 000 000

			1777

			Taxe sur certaines dépenses de publicité

			25 000 000

			1780

			Taxe de l'aviation civile

			0

			1781

			Taxe sur les installations nucléaires de base

			575 000 000

			1782

			Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

			28 000 000

			1785

			Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

			2 488 000 000

			1786

			Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

			787 000 000

			1787

			Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

			420 000 000

			1788

			Prélèvement sur les paris sportifs

			586 000 000

			1789

			Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

			66 000 000

			1790

			Redevance sur les paris hippiques en ligne

			0

			1797

			Taxe sur les transactions financières

			1 130 000 000

			1798

			Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

			0

			1799

			Autres taxes

			774 500 000

			2. Recettes non fiscales

			21. Dividendes et recettes assimilées

			6 104 770 223

			2110

			Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

			4 133 500 000

			2111

			Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

			449 000 000

			2116

			Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

			1 490 000 000

			2199

			Autres dividendes et recettes assimilées

			32 270 223

			22. Produits du domaine de l'Etat

			1 389 000 000

			2201

			Revenus du domaine public non militaire

			170 000 000

			2202

			Autres revenus du domaine public

			8 000 000

			2203

			Revenus du domaine privé

			120 000 000

			2204

			Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

			685 000 000

			2209

			Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires

			0

			2211

			Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat

			0

			2212

			Autres produits de cessions d'actifs

			400 000 000

			2299

			Autres revenus du Domaine

			6 000 000

			23. Produits de la vente de biens et services

			1 806 874 180

			2301

			Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

			455 900 000

			2303

			Autres frais d'assiette et de recouvrement

			807 259 424

			2304

			Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne

			40 316 344

			2305

			Produits de la vente de divers biens

			25 567

			2306

			Produits de la vente de divers services

			3 372 845

			2399

			Autres recettes diverses

			500 000 000

			24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

			1 200 555 379

			2401

			Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

			198 000 000

			2402

			Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social

			6 000 000

			2403

			Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

			12 000 000

			2409

			Intérêts des autres prêts et avances

			45 000 000

			2411

			Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

			175 000 000

			2412

			Autres avances remboursables sous conditions

			1 000 000

			2413

			Reversement au titre des créances garanties par l'Etat

			13 555 379

			2499

			Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées

			750 000 000

			25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

			1 552 904 390

			2501

			Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

			631 439 892

			2502

			Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

			300 000 000

			2503

			Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

			40 995 498

			2504

			Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat

			13 465 077

			2505

			Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

			542 899 000

			2510

			Frais de poursuite

			10 813 221

			2511

			Frais de justice et d'instance

			10 902 706

			2512

			Intérêts moratoires

			3 593

			2513

			Pénalités

			2 385 403

			26. Divers

			2 310 169 082

			2601

			Reversements de Natixis

			40 000 000

			2602

			Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur

			396 000 000

			2603

			Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

			380 000 000

			2604

			Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

			210 400 000

			2611

			Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

			275 726 237

			2612

			Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion

			7 020 713

			2613

			Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

			266

			2614

			Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne

			1 301 865

			2615

			Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne

			208 061

			2616

			Frais d'inscription

			11 874 535

			2617

			Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives

			8 713 349

			2618

			Remboursement des frais de scolarité et accessoires

			6 143 031

			2620

			Récupération d'indus

			51 000 000

			2621

			Recouvrements après admission en non-valeur

			136 858 279

			2622

			Divers versements de l'Union européenne

			6 445 171

			2623

			Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

			43 165 284

			2624

			Intérêts divers (hors immobilisations financières)

			27 709 778

			2625

			Recettes diverses en provenance de l'étranger

			2 523 706

			2626

			Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)

			3 136 575

			2627

			Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées

			0

			2697

			Recettes accidentelles

			313 065 986

			2698

			Produits divers

			184 000 000

			2699

			Autres produits divers

			204 876 246

			3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

			31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

			41 246 740 001

			3101

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

			26 846 874 416

			3103

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

			8 250 000

			3104

			Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements

			50 000 000

			3106

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

			6 000 000 000

			3107

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

			2 669 094 000

			3108

			Dotation élu local

			93 006 000

			3109

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse

			62 897 000

			3111

			Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion

			466 980 145

			3112

			Dotation départementale d'équipement des collèges

			326 317 000

			3113

			Dotation régionale d'équipement scolaire

			661 186 000

			3118

			Dotation globale de construction et d'équipement scolaire

			2 686 000

			3122

			Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

			2 917 963 735

			3123

			Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale

			451 253 970

			3126

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

			0

			3130

			Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants

			4 000 000

			3131

			Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte

			107 000 000

			3133

			Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires

			6 822 000

			3134

			Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle

			284 278 000

			3135

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport

			48 020 650

			3136

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane

			27 000 000

			3137

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage

			122 559 085

			3138

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la Polynésie française

			90 552 000

			32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

			21 480 000 000

			3201

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne

			21 480 000 000

			4. Fonds de concours

			Évaluation des fonds de concours

			6 028 031 431

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Numéro de ligne

			Intitulé de la recette

			Évaluation pour 2020

			1. Recettes fiscales

			433 831 711 217

			11

			Impôt sur le revenu

			94 550 000 000

			12

			Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			3 381 000 000

			13

			Impôt sur les sociétés

			74 430 768 349

			13 bis

			Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			1 445 000 000

			14

			Autres impôts directs et taxes assimilées

			20 361 246 000

			15

			Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			14 530 255 237

			16

			Taxe sur la valeur ajoutée

			187 102 834 677

			17

			Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			38 030 606 954

			2. Recettes non fiscales

			14 364 273 254

			21

			Dividendes et recettes assimilées

			6 104 770 223

			22

			Produits du domaine de l'Etat

			1 389 000 000

			23

			Produits de la vente de biens et services

			1 806 874 180

			24

			Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

			1 200 555 379

			25

			Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

			1 552 904 390

			26

			Divers

			2 310 169 082

			Total des recettes brutes (1 + 2)

			448 195 984 471

			3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

			62 726 740 001

			31

			Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

			41 246 740 001

			32

			Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

			21 480 000 000

			Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2-3)

			385 469 244 470

			4. Fonds de concours

			6 028 031 431

			Évaluation des fonds de concours

			6 028 031 431

II.-BUDGETS ANNEXES

(En euros)

			Numéro de ligne

			Intitulé de la recette

			Évaluation pour 2020

			Contrôle et exploitation aériens

			7010

			Ventes de produits fabriqués et marchandises

			630 000

			7061

			Redevances de route

			1 293 000 000

			7062

			Redevance océanique

			13 000 000

			7063

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

			214 000 000

			7064

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

			31 000 000

			7065

			Redevances de route. Autorité de surveillance

			7066

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance

			7067

			Redevances de surveillance et de certification

			30 350 000

			7068

			Prestations de service

			1 200 000

			7080

			Autres recettes d'exploitation

			1 800 000

			7400

			Subventions d'exploitation

			7500

			Autres produits de gestion courante

			90 000

			7501

			Taxe de l'aviation civile

			472 000 000

			7502

			Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers

			6 540 000

			7503

			Taxe de solidarité-Hors plafond

			7600

			Produits financiers

			430 000

			7781

			Produits exceptionnels hors cessions

			1 500 000

			7782

			Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)

			2 000 000

			9700

			Produit brut des emprunts

			50 000 000

			9900

			Autres recettes en capital

			Total des recettes

			2 117 540 000

			Fonds de concours

			29 230 000

			Publications officielles et information administrative

			A701

			Ventes de produits

			177 300 000

			A710

			Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat

			A728

			Produits de fonctionnement divers

			A740

			Cotisations et contributions au titre du régime de retraite

			A751

			Participations de tiers à des programmes d'investissement

			A768

			Produits financiers divers

			A770

			Produits régaliens

			A775

			Produit de cession d'actif

			A970

			Produit brut des emprunts

			A990

			Autres recettes en capital

			Total des recettes

			177 300 000

			Fonds de concours

III.-COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

			Numéro de ligne

			Intitulé de la recette

			Évaluation pour 2020

			Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

			1 573 256 153

			Section : Contrôle automatisé

			339 950 000

			01

			Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

			339 950 000

			02

			Recettes diverses ou accidentelles

			0

			Section : Circulation et stationnement routiers

			1 233 306 153

			03

			Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

			170 000 000

			04

			Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation

			1 063 306 153

			05

			Recettes diverses ou accidentelles

			0

			Développement agricole et rural

			136 000 000

			01

			Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles

			136 000 000

			03

			Recettes diverses ou accidentelles

			0

			Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

			377 000 000

			01

			Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution

			377 000 000

			02

			Recettes diverses ou accidentelles

			0

			Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

			380 000 000

			01

			Produits des cessions immobilières

			280 000 000

			02

			Produits de redevances domaniales

			100 000 000

			Participation de la France au désendettement de la Grèce

			84 080 000

			01

			Produit des contributions de la Banque de France

			84 080 000

			Participations financières de l'Etat

			12 180 000 000

			01

			Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

			10 968 978 700

			02

			Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat

			0

			03

			Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation

			0

			04

			Remboursement de créances rattachées à des participations financières

			0

			05

			Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale

			20 000 000

			06

			Versement du budget général

			1 191 021 300

			Pensions

			61 028 106 383

			Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

			57 474 712 855

			01

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

			4 621 893 177

			02

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

			6 390 922

			03

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			834 354 061

			04

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			25 866 053

			05

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			70 658 918

			06

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

			96 577 941

			07

			Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			298 820 735

			08

			Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			60 000 000

			09

			Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études

			2 931 693

			10

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

			15 129 301

			11

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

			19 913 736

			12

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

			218 313 444

			14

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes

			36 566 535

			21

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

			30 769 290 433

			22

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

			42 528 761

			23

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			5 482 463 941

			24

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			156 119 190

			25

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			372 040 229

			26

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

			415 024 124

			27

			Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			1 041 492 684

			28

			Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			65 000 000

			32

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

			535 568 198

			33

			Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité

			164 414 320

			34

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes

			240 738 693

			41

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

			910 708 361

			42

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

			175 352

			43

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			591 067

			44

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			518 798

			45

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			1 777 504

			47

			Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			58 088 064

			48

			Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			100 000

			49

			Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études

			1 284 898

			51

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

			9 685 595 142

			52

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

			2 015 956

			53

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			2 176 776

			54

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			1 330 720

			55

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			3 442 870

			57

			Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			662 782 256

			58

			Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			100 000

			61

			Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

			521 000 000

			62

			Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste

			0

			63

			Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils

			1 200 000

			64

			Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires

			0

			65

			Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires

			5 000 000

			66

			Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires

			0

			67

			Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils

			11 493 174

			68

			Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires

			5 506 826

			69

			Autres recettes diverses

			7 728 002

			Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

			1 933 353 842

			71

			Cotisations salariales et patronales

			329 060 361

			72

			Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires

			1 522 223 670

			73

			Compensations inter-régimes généralisée et spécifique

			81 000 000

			74

			Recettes diverses

			10 592

			75

			Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

			1 059 219

			Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

			1 620 039 686

			81

			Financement de la retraite du combattant : participation du budget général

			660 200 000

			82

			Financement de la retraite du combattant : autres moyens

			0

			83

			Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général

			240 011

			84

			Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens

			0

			85

			Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général

			559 980

			86

			Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens

			10

			87

			Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général

			911 005 967

			88

			Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens

			683 746

			89

			Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

			15 930 019

			90

			Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens

			69 981

			91

			Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général

			18 622 944

			92

			Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général

			48 028

			93

			Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général

			12 559 000

			94

			Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général

			120 000

			95

			Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

			0

			96

			Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

			0

			97

			Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

			0

			98

			Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses

			0

			Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

			312 700 000

			01

			Contribution de solidarité territoriale

			16 000 000

			02

			Fraction de la taxe d'aménagement du territoire

			70 700 000

			03

			Recettes diverses ou accidentelles

			0

			04

			Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

			226 000 000

			Transition énergétique

			6 309 900 000

			01

			Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes


			0

			02

			Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes


			0

			03

			Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes


			1 000 000

			04

			Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes


			6 276 900 000

			05

			Versements du budget général

			0

			06

			Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine

			32 000 000

			Total des recettes

			82 381 042 536

IV.-COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

			Numéro de ligne

			Intitulé de la recette

			Évaluation pour 2020

			Accords monétaires internationaux

			0

			01

			Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine

			0

			02

			Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale

			0

			03

			Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores

			0

			Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

			10 246 534 432

			01

			Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

			10 000 000 000

			03

			Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

			109 541 589

			04

			Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat

			121 992 843

			05

			Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

			15 000 000

			Avances à l'audiovisuel public

			3 789 020 769

			01

			Recettes

			3 789 020 769

			Avances aux collectivités territoriales

			112 869 559 908

			Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

			0

			01

			Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales


			0

			02

			Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales


			0

			03

			Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

			0

			04

			Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)

			0

			Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

			112 869 559 908

			05

			Recettes

			112 869 559 908

			Prêts à des Etats étrangers

			529 038 703

			Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

			284 217 365

			01

			Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

			284 217 365

			Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

			85 758 838

			02

			Remboursement de prêts du Trésor

			85 758 838

			Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

			10 750 000

			03

			Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement

			10 750 000

			Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro

			148 312 500

			04

			Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

			148 312 500

			Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

			6 037 000

			Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

			37 000

			02

			Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

			0

			04

			Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

			37 000

			Section : Prêts pour le développement économique et social

			6 000 000

			06

			Prêts pour le développement économique et social

			6 000 000

			07

			Prêts à la filière automobile

			0

			09

			Prêts aux petites et moyennes entreprises

			0

			Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

			0

			10

			Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

			0

			Total des recettes

			127 440 190 812