ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015

			DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
			
du centre de services partagés

			COMPTABLE PINCIPAL ASSIGNATAIRE

			DOUBS

			Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte-d'Or)

			HAUTE-GARONNE

			Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

			MOSELLE

			Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

			NORD

			Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

			BAS-RHIN

			Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

			CALVADOS

			Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime)
2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2017 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

			DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
			
du centre de services partagés

			PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE RÉGIONALE
			
Chorus de DRH3

			COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

			PUY-DE-DÔME

			Région : NORMANDIE

			Directeur départemental des finances publiques du Calvados

			PUY-DE-DÔME

			Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

			Directeur départemental des finances publiques du Doubs

			PUY-DE-DÔME

			Région : GRAND EST

			Directeur départemental des finances publiques de la Marne

			PUY-DE-DÔME

			Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

			Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

			PUY-DE-DÔME

			Région : HAUTS-DE-FRANCE

			Directeur départemental des finances publiques de la Somme
3. Autres ordres de payer et de recouvrer
En métropole :

			DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
			
du centre de services partagés

			PÉRIMÈTRE
			
de la structure régionale
Chorus de DRH3

			COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

			BOUCHES-DU-RHÔNE

			Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

			Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

			CALVADOS (pour les ordres de payer)

			Région : NORMANDIE

			Directeur départemental des finances publiques du Calvados

			DOUBS (pour les ordres de payer)

			Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

			Directeur départemental des finances publiques du Doubs

			GIRONDE

			Départements : DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Région : ÎLE-DE-FRANCE

			Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

			HÉRAULT

			Région : OCCITANIE

			Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault

			ILLE-ET-VILAINE

			Région : BRETAGNE

			Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

			LOIRE-ATLANTIQUE

			Région : PAYS DE LA LOIRE

			Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

			LOIRET

			Région : CENTRE-VAL DE LOIRE

			Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

			MARNE (pour les ordres de payer)

			Région : GRAND EST

			Directeur départemental des finances publiques de la Marne

			PARIS

			Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

			Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

			RHÔNE (pour les ordres de payer)

			Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

			Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

			SOMME (pour les ordres de payer)

			Région : HAUTS-DE-FRANCE

			Directeur départemental des finances publiques de la Somme

			VIENNE

			Départements : CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SÈVRES, VIENNE

			Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

			HAUTE-VIENNE

			Départements : CORRÈZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE

			Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne

			VAL-DE-MARNE

			Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

			Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
En Corse :

			DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
			
du centre de services partagés

			PÉRIMÈTRE DE LA DDAS

			COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

			CORSE-DU-SUD

			DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE

			Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
En outre-mer :

			DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
			
du centre de services partagés

			PÉRIMÈTRE DE LA DDAS

			COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

			GUADELOUPE

			DDAS GUADELOUPE

			Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

			MARTINIQUE

			DDAS MARTINIQUE

			Directeur régional des finances publiques de la Martinique

			GUYANE

			DDAS GUYANE

			Directeur régional des finances publiques de la Guyane

			LA RÉUNION

			DDAS LA RÉUNION

			Directeur régional des finances publiques de La Réunion

			MAYOTTE

			DDAS MAYOTTE

			Directeur régional des finances publiques de Mayotte