FICHE N° 20.1
Famille d'activités
Voile.
Type d'activités
Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri.
Lieu de déroulement de la pratique
La  zone de navigation tient compte de la catégorie de conception de  l'embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.
La zone de navigation est limitée à 2 milles nautiques d'un abri.
Public concerné
Les mineurs à partir de 6 ans.
Taux d'encadrement
L'encadrant peut organiser une navigation en flottille de six embarcations au maximum.
Qualifications requises pour encadrer
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire soit :
―  du diplôme de moniteur fédéral de voile délivré par la fédération  française de voile dans les limites prévues par cette fédération ;
―  d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour  assurer les fonctions d'animation et titulaire en outre de la  qualification voile .
Conditions d'accès à la pratique
La  pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document  attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du  présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
Conditions d'organisation de la pratique
Que  l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités  physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
Navigation diurne uniquement.
FICHE N° 20.2
Famille d'activités
Voile.
Type d'activités
Navigation  diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les  participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri.
Lieu de déroulement de la pratique
La  zone de navigation tient compte de la catégorie de conception de  l'embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.
La  zone de navigation est limitée à 2 milles nautiques d'un abri. Prévoir  une zone restreinte en fonction de l'âge des pratiquants.
Public concerné
Les mineurs à partir de 6 ans.
Taux d'encadrement
Chaque  embarcation est encadrée par un chef de bord qui possède l'une des  qualifications mentionnées ci-dessous et exerce dans les limites prévues  pour sa qualification.
Qualifications requises pour encadrer
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire soit :
―  du diplôme de moniteur fédéral de voile délivré par la fédération  française de voile dans les limites prévues par cette fédération ;
―  d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour  assurer les fonctions d'animation et titulaire en outre de la  qualification voile .
Conditions d'accès à la pratique
La  pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document  attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du  présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
Conditions d'organisation de la pratique
Que  l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités  physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
Navigations  diurnes organisées sur des bateaux permettant de recevoir les  participants mineurs et l'encadrant. Elles s'étendent sur une demie  journée à une journée.
FICHE N° 20.3
Famille d'activités
Voile.
Type d'activités
Navigation au-delà de 2 milles nautiques d'un abri.
Lieu de déroulement de la pratique
La  zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception  du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.
La zone de navigation est limitée à 200 milles nautiques d'un abri.
Public concerné
Les mineurs à partir de 10 ans.
Taux d'encadrement
Un  chef de bord est désigné sur chaque embarcation. Il possède l'une des  qualifications mentionnée ci-dessous et exerce dans la limite de ses  prérogatives.
Qualifications requises pour encadrer
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut  aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de  l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire diplôme de moniteur fédéral  croisière de voile délivré par la fédération française de voile dans  les limites prévues par cette fédération.
Conditions d'accès à la pratique
La  pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document  attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du  présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.
Conditions d'organisation de la pratique
Que  l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités  physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
Navigation  pratiquée uniquement sur voiliers habitables ou voiliers collectifs.  Dans ce dernier cas, la navigation est obligatoirement diurne.
FICHE N° 20.4
Famille d'activités
Voile.
Type d'activités
Navigation dans le cadre du scoutisme marin.
Lieu de déroulement de la pratique
La  zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception  du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.
La  zone de navigation est limitée à 6 milles nautiques d'un abri. Elle est  portée à 20 milles nautiques dans le cadre des stages de formation  préparant à la qualification patron d'embarcation .
Public concerné
Les  mineurs de plus de huit ans, participant à un accueil de scoutisme,  membres adhérents de l'une des associations nationales de scoutisme  agréées, autorisées à délivrer les qualifications mentionnées dans la  présente fiche.
Taux d'encadrement
Une personne titulaire de la qualification chef de flottille peut encadrer :
―  une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3  Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un  abri ;
― une flottille de quatre bateaux jusqu'à un vent  de force 5 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 6 milles  nautiques d'un abri dès lors que chaque embarcation est pourvue d'un  patron d'embarcation ou d'un chef de quart.
Une personne titulaire de la qualification chef de quart peut encadrer :
―  une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3  Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un  abri ;
― une flottille de quatre bateaux découverts ou  habitables jusqu'à un vent de force 5 Beaufort inclus et un éloignement  maximum de 2 milles nautiques d'un abri.
Une personne  titulaire de la qualification chef de quart peut commander un bateau en  autonomie jusqu'à un vent de force 5 Beaufort inclus et un éloignement  maximum de 6 milles nautiques d'un abri.
Qualifications requises pour encadrer
Peut  encadrer toute personne majeure membre permanent de l'équipe  pédagogique d'un accueil de scoutisme et titulaire de l'une des  qualifications chef de flottille ou chef de quart délivrée par la  commission marine pour les seules associations suivantes :
Eclaireurs et éclaireuses de France ;
Eclaireurs et éclaireuses israélites de France ;
scouts musulmans de France ;
Eclaireurs et éclaireuses unionistes de France ;
Scouts et guides de France ;
Guides et scouts d'Europe ;
Scouts unitaires de France.
Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires
Une personne titulaire de la qualification patron d'embarcation délivrées par une des associations précitées peut :
―  assurer, si elle est majeure, les fonctions de patron d'embarcation sur  un voilier jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri sous le contrôle et la  responsabilité d'un chef de flottille à terre ;
―  assurer, de jour et en zone côtière, les fonctions de patron  d'embarcation sur un voilier habitable, jusqu'à 6 milles nautiques d'un  abri au sein d'une flottille encadrée par un chef de flottille.
Conditions d'accès à la pratique
La  pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document  attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du  présent arrêté réalisé sans brassière de sécurité.
Conditions d'organisation de la pratique
L'activité se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport.
Stage  de formation : Dans le cadre exclusif des stages de formation préparant  des mineurs de plus de quinze ans à la qualification patron  d'embarcation , la navigation est autorisée avec un éloignement maximum  de 20 milles nautiques d'un abri dans les conditions validées par l'une  des associations nationales de scoutisme agréées, autorisées à délivrer  les qualifications mentionnées dans la présente fiche.
Les dispositions de la présente fiche sont en vigueur jusqu'au 1er juillet 2013.