Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le hockey sur glace en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ” sont les suivantes :
a) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ” ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ hockey sur glace ” et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en hockey sur glace au cours des cinq dernières années ;
b) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le hockey sur glace en sécurité ”, doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en hockey sur glace et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif du hockey sur glace de deux ans minimum au cours des cinq dernières années.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est agent de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ”.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ” figure en annexe III au présent arrêté.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
 - concevoir un projet d'action ;
 - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
 - conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey sur glace ;
 - encadrer le hockey sur glace en sécurité.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du hockey sur glace ;
-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
-être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en sécurité. 
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place d'une séance d'apprentissage en hockey sur glace de niveau régional correspondant au public U 7 à U 15, d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes portant sur les aspects sécuritaires.
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :
 - justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe en hockey sur glace de niveau départemental minimum de quatre cent cinquante heures au minimum, acquise au cours de trois saisons sportives minimum au cours des cinq dernières années ;
 - justifier d'une pratique compétitive de niveau départemental dans le domaine du hockey sur glace de trois saisons sportives minimum.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
 - d'une attestation expérience d'encadrement d'une équipe en hockey sur glace de quatre cent cinquante heures au minimum, acquise au cours de trois saisons sportives minimum au cours des cinq dernières années, délivrée par le responsable de la ou des structures ;
 - d'une attestation d'une pratique compétitive de niveau départemental dans le domaine du hockey sur glace de trois saisons sportives minimum, délivrée par le directeur technique national du hockey sur glace ou son représentant.
EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ ÉQUITATION ”

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation sont les suivantes :

– présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports équestres datant de moins d'un an à la date de l'entrée en formation ;

– être titulaire de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” ou de l'une des attestations de formation aux premiers secours mentionnée à l' article A. 212-52-1 du code du sport ;

Satisfaire aux 2 tests suivants dont la réussite est attestée par le directeur technique national de l'équitation :

A – Test technique

Le candidat réalise les 2 tests suivants dans un ordre indifférent :
– Test A1 : Test technique de dressage de niveau “ Amateur 2 GP ” ou équivalent ;

– Test A2 : Test technique de concours de saut d'obstacles de niveau “ Amateur 1 ” ou équivalent.
Le candidat qui n'a pas satisfait à l'ensemble des deux tests techniques A1 et A2 composant le test technique A peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait.

B –Test pédagogique

Le candidat réalise un test pédagogique consistant en la conduite d'une séance de perfectionnement de travail sur le plat d'une durée de vingt minutes maximum dans la discipline de son choix figurant ci-dessous, pour trois cavaliers de niveau galop 5 ou plus, suivi d'un entretien d'une durée de dix minutes au maximum.

Liste des disciplines :

– dressage ;

– saut d'obstacles ;

– concours complet ;

– attelage ;

– voltige ;

– équitation western ;

– endurance.

Le candidat qui n'a pas satisfait aux deux tests A et B peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait. Dispense des tests techniques préalables à l'entrée en formation : les qualifications permettant au candidat d'être dispensé des tests techniques préalables à l'entrée en formation sont mentionnées à l'annexe III.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de l'équitation, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

– préparer un projet stratégique de performance ;

– coordonner un système d'entraînement dans les disciplines olympiques de l'équitation ;

– diriger un projet sportif dans les disciplines olympiques de l'équitation ;

– évaluer un système d'entraînement sportif dans les disciplines olympiques de l'équitation ;

– démontrer sa maîtrise technique dans les disciplines olympiques de l'équitation ;

– diriger et mettre en œuvre la formation et le travail du cheval en vue d'une pratique de compétition dans les disciplines olympiques de l'équitation ;

– coordonner et mettre en œuvre le suivi et les soins relatifs à la santé et au bien-être des chevaux dont il assure ou supervise le travail ;

– concevoir de l'ingénierie de formation de formateurs ;

– piloter et mettre en œuvre des actions de formation de formateurs et d'ingénierie pédagogique ;
– coordonner des actions de tutorat ;
– intégrer une démarche de prise en compte du développement durable dans le projet de formation de formateurs.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l' article A. 212-57 du code du sport . 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en équitation ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer l'équitation ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

– être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'équitation ;

– être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

– être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en œuvre d'une séance collective de perfectionnement dans la discipline support auprès d'un groupe de 3 cavaliers de niveau Galop 7 minimum dans les activités équestres d'une durée de vingt minutes, suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes maximum.
DISPENSES ET ÉQUIVALENCES AU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ ÉQUITATION ”

 La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux figurant dans les annexes III-A à III-B, est dispensée du (es) test (s) technique (s) et/ ou pédagogique préalables à l'entrée en formation et/ ou du test de vérification préalable à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ”.

 Les dispenses peuvent porter sur tout ou partie des tests préalables à l'entrée en formation.
CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLÔME D'ÉTAT OU D'UN TITRE À FINALITÉ PROFESSIONNELLE DE NIVEAU IV PERMETTANT L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS ÉQUESTRES CONTRE RÉMUNÉRATION EN AUTONOMIE AU SENS DE L'ARTICLE L. 212-1 DU CODE DU SPORT, OU D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EAE, ET QUI JUSTIFIENT DE RÉSULTATS SPORTIFS ATTESTÉS PAR LE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL DE L'ÉQUITATION SUR LA BASE DES NORMES TECHNIQUES DES RÈGLEMENTS FFE AU 01/09/2018

			Vous avez obtenu

			Equivalences dans le DESJEPS équitation 

			EPEF

			(1)

			Test

			technique

			EPEF

			(1)

			Test

			pédagogique

			EPMSP

			(2)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur liste HN en équitation

			X

			X

			X

			X

			3 classements en CCE (*) Amat 1 ou équivalent

			X

			X

			X

			3 classements en CCE Amat élite ou équivalent

			X

			X

			X

			X

			3 classements en Dressage niveau Amat 1 Préliminaire minimum ou équivalent et 1 classement en CCE ou CSO (*) niveau Amat 2 minimum ou équivalent

			X

			X

			X

			3 classements en Dressage niveau Amat Elite Préliminaire minimum ou équivalent et 1 classement en CCE ou CSO niveau Amat 2 minimum ou équivalent

			X

			X

			X

			X

			5 classements en CSO niveau Pro 3 minimum ou équivalent

			X

			X

			X

			5 classements en CSO niveau Pro 2 minimum ou équivalent

			X

			X

			X

			X

			3 classements dans la première moitié en épreuves d'Attelage AM 1 Grand Prix minimum ou équivalentes et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amat 2 minimum ou équivalent

			X

			X

			X

			X

			5 participations en épreuves Western AM 1 minimum ou équivalentes dont au moins 1 en Trail et 1 en Reining avec un score minimum de 68 et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amat 2 minimum ou équivalent

			X

			X

			X

			X

			2 classements en épreuves Voltige en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige AM 1 individuel minimum ou équivalentes et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amat 2 minimum ou équivalent

			X

			X

			X

			X

			3 classements dans le 1er tiers des partants en épreuves d'Endurance AM Elite minimum ou équivalentes et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amat 2 minimum ou équivalent

			X

			X

			X

			X
CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS,

LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION, LA CPNE-EE

			Vous avez obtenu

			Equivalences dans le DESJEPS "équitation"

			EPEF

			(1)

			Test

			technique

			EPEF

			(1)

			Test

			pédagogique

			EPMSP

			(2)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Diplômes, titres ou certificats permettant l'encadrement des activités équestres contre rémunération au sens de l'article L. 212-1 du code du sport 

			X

			Le candidat titulaire de l'attestation de réussite aux épreuves de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option " équitation ".

			X

			X

			Le candidat titulaire de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "équitation"

			X

			X

			X

			X

			X

			Degré 4 de la Fédération française d'équitation

			X

			Degré 5 de la Fédération française d'équitation

			X

			X

			DEJEPS spécialité "performance sportive" mention "sports équestres"

			X

			X

			DESJEPS spécialité "performance sportive" mentions "dressage" ou "concours de saut d'obstacles" ou "concours comple

			t"

			X

			X

			X

			X

			X

			DESJEPS spécialité "performance sportive" mention "sports équestres"

			X

			X

			X

			X

			X

			X

Le brevet d'Etat d'Educateur sportif du second degré option “ équitation ” est équivalent au DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ”.
QUALIFICATION DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION

ET QUALIFICATION DES TUTEURS

 Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation conduisant au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ” sont les suivantes :

 Le coordonnateur pédagogique : qualification à minima de niveau II dans le domaine de l'encadrement des activités équestres justifiant d'une expérience professionnelle en lien avec les compétences attendues sur le DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ”.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Formateurs permanents : qualification à minima de niveau II dans l'encadrement des activités équestres justifiant d'une expérience professionnelle en lien avec les compétences attendues sur le DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ”.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Tuteurs :

 Les tuteurs doivent attester :

– d'une qualification a minima de niveau II ;

– ou, d'une qualification a minima de niveau IV dans la filière des activités équestres et justifiant d'au moins cinq années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement des activités équestres. 

(1) Exigences préalables à l'entrée en formation

(2) Exigences préalables à la mise en situation pédagogique

(*) CSO : concours de saut d'obstacles

(*) CCE : concours complet d'équitation
EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ ÉQUITATION ”

 Les exigences préalables requises pour accéder à la formation sont les suivantes :

– présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports équestres datant de moins d'un an à la date de l'entrée en formation ;

– être titulaire de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” ou de l'une des attestations de formation aux premiers secours mentionnée à l' article A. 212-52-1 du code du sport ;

 Satisfaire aux 2 tests suivants dont la réussite est attestée par le directeur technique national de l'équitation :

 A – Test technique

 Le candidat réalise les 2 tests suivants dans un ordre indifférent :

– Test A1 : Test technique de dressage de niveau “ Amateur 2 GP ” ou équivalent ;

– Test A2 : Test technique de concours de saut d'obstacles de niveau “ Amateur 1 ” ou équivalent.

 B –Test pédagogique

 Le candidat réalise un test pédagogique consistant en la conduite d'une séance de perfectionnement de travail sur le plat d'une durée de vingt minutes maximum dans la discipline de son choix figurant ci-dessous, pour trois cavaliers de niveau galop 5 ou plus, suivi d'un entretien d'une durée de dix minutes au maximum.

 Liste des disciplines :

– dressage ;

– saut d'obstacles ;

– concours complet ;

– attelage ;

– voltige ;

– équitation western ;

– endurance.

 Dispense des tests techniques préalables à l'entrée en formation : les qualifications permettant au candidat d'être dispensé des tests techniques préalables à l'entrée en formation sont mentionnées à l'annexe III.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :
– être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'équitation ;

– être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

– être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en œuvre d'une séance collective de perfectionnement dans la discipline support auprès d'un groupe de 3 cavaliers de niveau Galop 7 minimum dans les activités équestres d'une durée de vingt minutes, suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes maximum.
CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS,

LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION, LA CPNE-EE

			Vous avez obtenu

			Equivalences dans le DESJEPS "équitation"

			EPEF

			(1)

			Test

			technique

			EPEF

			(1)

			Test

			pédagogique

			EPMSP

			(2)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Diplômes, titres ou certificats permettant l'encadrement des activités équestres contre rémunération au sens de l'article L. 212-1 du code du sport 

			X

			Le candidat titulaire de l'attestation de réussite aux épreuves de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré.

			X

			X

			Le candidat titulaire de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "équitation"

			X

			X

			X

			X

			X

			Degré 4 de la Fédération française d'équitation

			X

			Degré 5 de la Fédération française d'équitation

			X

			X

			DEJEPS spécialité "performance sportive" mention "sports équestres"

			X

			X

			DESJEPS spécialité "performance sportive" mentions "dressage" ou "concours de saut d'obstacles" ou "concours comple

			t"

			X

			X

			X

			X

			X

			DESJEPS spécialité "performance sportive" mention "sports équestres"

			X

			X

			X

			X

			X

			X
Le brevet d'Etat d'Educateur sportif du second degré option “ équitation ” est équivalent au DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ”.
QUALIFICATION DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION

ET QUALIFICATION DES TUTEURS
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation conduisant au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ” sont les suivantes :

Le coordonnateur pédagogique : qualification à minima de niveau II dans le domaine de l'encadrement des activités équestres justifiant d'une expérience professionnelle en lien avec les compétences attendues sur le DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ”.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

Formateurs permanents : qualification à minima de niveau II dans l'encadrement des activités équestres justifiant d'une expérience professionnelle en lien avec les compétences attendues sur le DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ”.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

Tuteurs :

Les tuteurs doivent attester :
– d'une qualification a minima de niveau II ;

– ou, d'une qualification a minima de niveau IV dans la filière des activités équestres et justifiant d'au moins cinq années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement des activités équestres.
(1) Exigences préalables à l'entrée en formation

(2) Exigences préalables à la mise en situation professionnelle

(*) CSO : concours de saut d'obstacles

(*) CCE : concours complet d'équitation
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option équitation est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "équitation".
Le candidat titulaire de l'attestation de réussite aux épreuves de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "équitation" obtient de droit l'unité capitalisable un (UC1) "être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur" et l'unité capitalisable deux (UC2) "être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "équitation".
Le candidat titulaire de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "équitation" obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de diriger un système d'entraînement en équitation" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer l'équitation en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "équitation".
I. ― La rémunération de la mission de base de maîtrise d'œuvre prévue au II de l'article 7 du décret du 22 juin 2009 susvisé est forfaitaire et tous frais confondus. Elle couvre l'ensemble des honoraires de maîtrise d'œuvre dus au titre du marché y compris ceux de l'économiste, des bureaux d'études ou d'autres spécialistes éventuellement nécessaires. 
II. ― La rémunération est calculée par application d'un taux au montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux. 
Le coût prévisionnel des travaux est celui qui est visé à l'article 10 du décret du 22 juin 2009 susvisé. 
III. ― Le taux à retenir, fonction du montant des travaux et de la complexité de la restauration, est défini dans le tableau ci-dessous : 
NIVEAUX DE COMPLEXITÉ 
Tranches prévisionnelles de travaux 
(montant en euros HT) 
0,85 
1 
1,15 
40   000 
10,53 % 
12,39 % 
14,24 % 
130   000 
10,44 % 
12,28 % 
14,12 % 
250   000 
9,83 % 
11,57 % 
13,30 % 
400   000 
9,39 % 
11,05 % 
12,71 % 
750   000 
8,27 % 
9,72 % 
11,18 % 
1   500   000 
7,89 % 
9,39 % 
10,80 % 
3   000   000 
7,51 % 
8,84 % 
10,17 % 
5   000   000 
7,04 % 
8,29 % 
9,53 % 
10   000   000 
6,95 % 
8,18 % 
9,40 % 
50   000   000 
6,67 % 
7,85 % 
9,02 % 
Au-delà de 50   000   000 € HT, les honoraires sont négociés avec le maître de l'ouvrage. 
Le niveau 1, de référence, comprend notamment les travaux nécessitant des plans de conception, des dessins d'exécution et des détails. 
Le niveau 0,85, de moindre complexité, correspond notamment à des travaux à l'identique ne nécessitant pas de plans de conception. 
Le niveau 1,15, de plus grande complexité, comprend notamment les opérations pour lesquelles plusieurs solutions architecturales ou techniques sont à étudier de façon détaillée. 
Les seuils de travaux sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice BT 01 publié au Bulletin officiel du ministère en charge de l'équipement. 
Pour les valeurs intermédiaires du montant prévisionnel des travaux, le taux se calcule par interpolation linéaire entre les valeurs voisines fixées dans le tableau, avec deux décimales, le calcul étant arrondi à la décimale supérieure à compter du chiffre 5. 
Dans le cas où la réalisation d'un projet global s'effectue sous la forme de tranches de travaux, les honoraires correspondant aux éléments de mission restant à effectuer sont calculés sur la base de chaque tranche programmée par l'autorité compétente. 
IV. ― Il est possible de moduler chaque niveau de complexité de plus ou moins 0,075. Cette modulation dépend de critères de complexité qui peuvent influer plus ou moins fortement sur le coût de tout ou partie de la mission de maîtrise d'œuvre. 
V. ― Dans certaines conditions tout à fait particulières et exceptionnelles, le coefficient de complexité retenu après application du IV peut être majoré. Cette majoration doit faire l'objet d'une argumentation détaillée et chiffrée et ne peut être retenue qu'après approbation de l'administration centrale du ministère maître d'ouvrage et après avis du   directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Arrêté du 30 juin 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant : 
― " Gâche vendéenne ", proposée par l'association Vendée qualité, maison de l'agriculture, 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Le cahier des charges de l'indication  géographique protégée peut  être consulté sur le site de l'INAO ainsi  qu'aux adresses suivantes : 
― 

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPGacheVendeenne.pdf

―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPGacheVendeenne.pdf

― à l'INAO, 51, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555  Montreuil-sous-Bois Cedex ; 
― à l'INAO, château de la Frémoire, 44120  Vertou.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Gâche vendéenne " est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse suivante :  http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
I.-Le conseil de discipline compétent à l'égard des membres est composé : 
1° Du directeur de l'école, président ; 
2° Du directeur des études ou, le cas échéant, d'un directeur des études désigné chaque année par ses pairs ; 
3° Du directeur général des services ; 
4° D'un représentant des membres. 
Le représentant des membres dispose d'un suppléant qui siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas du membre titulaire ou en cas d'empêchement de celui-ci. 
Le représentant des membres et son suppléant sont désignés dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'école. 
II.-Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président au siège de l'école. Il ne peut délibérer que lorsque trois de ses membres au moins sont présents. 
Le président dispose d'une voix prépondérante. 
Les réunions du conseil de discipline ne sont pas publiques.
Outre les compétences qu'il tient des articles 7, 19 et 22, le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche.
 Est également consulté sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, les conventions avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique.
 Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'école.
 Il peut émettre des vœux.
Le directeur élabore et met en œuvre la politique scientifique de l'école. Il exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes  pris pour son application, à l'exception de la présidence du conseil d'administration. 
Il présente chaque année aux conseils de l'école un rapport sur les activités de l'établissement. 
Il assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Il siège avec voix délibérative au conseil scientifique. 
Il peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux responsables des services et des antennes et à tout fonctionnaire de catégorie A placé sous son autorité. 
Il peut recruter des personnels, par contrats de droit privé, conformément à la législation et à la réglementation des pays d'implantation de l'école.
Chaque école française à l'étranger est dirigée par un directeur. Celui-ci est assisté, pour la gestion de l'établissement, par un directeur général des services et un agent comptable. 
Le conseil d'administration, par ses délibérations, et le conseil scientifique, par ses avis et orientations, assurent l'administration de l'école. 
Elle comprend des services et peut disposer d'antennes dans les pays d'implantation ou dans d'autres pays.
Le directeur de la Casa de Velázquez fixe, après avis du conseil d'administration, le nombre d'artistes en résidence accueillis chaque année au sein de l'Académie de France à Madrid et les délais de dépôt des candidatures.
 Les artistes ainsi accueillis sont nommés pour une année par le directeur de l'école. Ils doivent avoir fait des études supérieures artistiques sanctionnées par un diplôme ou s'être distingués par des travaux soumis à l'appréciation d'une commission d'admission artistique, laquelle procède à l'examen d'un choix de leurs œuvres.
 Le conseil artistique propose, au vu de listes établies par la commission d'admission artistique, les artistes susceptibles d'être nommés.
 Pour l'exercice de son activité de création, de recherche ou d'expérimentation, une bourse de résidence d'un montant forfaitaire est versée mensuellement par l'Académie de France à Madrid à chaque artiste pendant la durée de son séjour. Le montant de cette bourse est fixé par le conseil d'administration de l'école.
 Le règlement intérieur de l'école fixe les autres modalités d'accueil des artistes en résidence à l'Académie de France à Madrid.
Des artistes étrangers peuvent être nommés en résidence par le directeur de la Casa de Velázquez, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement. Ils sont nommés sur proposition de la commission d'admission artistique, qui vérifie notamment les diplômes ou les travaux des candidats, et après avis du conseil artistique.
La composition de la commission d'admission artistique, les modalités de nomination de ses membres par le directeur de la Casa de Velázquez et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école. La commission peut délibérer dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 16.
 La commission choisit les candidats qu'elle entend auditionner.
 Le directeur assiste avec voix consultative à ses séances.
Les sanctions disciplinaires sont : 
1° L'avertissement ; 
2° Le blâme ; 
3° L'exclusion temporaire sans suspension de traitement pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ; 
4° L'exclusion temporaire avec suspension de traitement pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ; 
5° L'exclusion définitive. 
Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur de l'école.
Le conseil scientifique comprend au maximum vingt et un membres.

Il est composé, outre le directeur de l'école :

1° De deux représentants de l'Etat désignés respectivement par le ministre chargé de la recherche et le ministre des affaires étrangères ;

2° Des secrétaires perpétuels des académies de l'Institut de France intervenant dans les domaines d'activités de l'école, ou leurs représentants, et d'autres membres de l'Institut de France, désignés par le chancelier de l'institut ;

3° D'au moins quatre autres personnalités scientifiques, françaises et étrangères, choisies en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école, désignées par le directeur de l'école ;

4° D'au moins trois représentants d'institutions partenaires choisies par le directeur de l'école après avis des autres membres du conseil scientifique, dont une au moins exerçant principalement ses activités dans le pays où l'école a son siège ;
5° D'une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences dans les domaines des bibliothèques, de l'information scientifique et technique, de la documentation ou de l'édition, désignée par le directeur de l'école ;
 6° Du directeur des études ou, le cas échéant, d'un représentant élu des directeurs des études ;
 7° D'au maximum quatre représentants élus des autres enseignants-chercheurs ou agents assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
 8° D'un représentant élu des membres mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article 19.

Le conseil scientifique élit son président parmi les personnalités mentionnées aux 3° et 4° dans les conditions définies par le règlement intérieur pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Les membres de l'Institut de France ne peuvent être nommés au titre du 3°.
Le directeur de la Casa de Velázquez est assisté d'un conseil artistique. Ce conseil comprend au maximum vingt-deux membres ; il est composé, outre le directeur de l'école :

1° De trois représentants de l'Etat désignés respectivement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la culture et le ministre des affaires étrangères ;

2° De sept membres de l'Académie des beaux-arts, dont le secrétaire perpétuel et les membres du bureau, désignés par celle-ci en tenant compte de l'équilibre des disciplines ;

3° D'au moins cinq autres personnalités artistiques, françaises et étrangères, choisies en raison de leurs compétences dans les disciplines correspondant aux activités de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3, qui ne sont pas membres de l'Académie des beaux-arts, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école ;

4° D'au moins trois représentants d'institutions partenaires choisies par le directeur de l'école après avis des autres membres du conseil artistique, dont une au moins exerçant principalement ses activités dans la péninsule Ibérique ;

5° Du directeur des études artistiques ou, le cas échéant, d'un représentant des directeurs des études artistiques désigné par le directeur de l'école ;

6° D'un représentant élu des artistes en résidence de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3.

Le conseil artistique élit son président parmi les personnalités mentionnées aux 3° et 4° dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'établissement pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Les articles 13 à 16 sont applicables au conseil artistique.
Les représentants élus sont désignés, par collèges distincts, au scrutin plurinominal, ou uninominal si un seul siège est à pourvoir, majoritaire à deux tours. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.

Pour l'élection des représentants des membres de l'école et, pour la Casa de Velázquez, des artistes en résidence, chaque candidat se présente avec un suppléant appelé à siéger en cas d'empêchement temporaire.

Sont électeurs et éligibles les personnels en fonction à l'école, les membres et les artistes en résidence exerçant leurs activités de recherche ou de création, sous réserve de ne pas être en disponibilité, en congé de longue durée ou en congé parental, ainsi que les personnels de droit local recrutés en application de l'article 6. Le règlement intérieur de l'école précise, le cas échéant, les conditions d'ancienneté requises.

Il est possible de siéger dans plus d'un conseil de l'école.

La durée du mandat des représentants élus et des personnalités nommées est de trois ans, immédiatement renouvelable une fois, à l'exception des représentants des membres dont le mandat est d'un an renouvelable et des représentants des artistes en résidence dont le mandat est d'un an non renouvelable.

Le mandat des représentants élus des conseils prend fin de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus.

En cas de vacance d'un siège d'un représentant élu des personnels ou d'une personnalité nommée, plus de trois mois avant l'échéance de son mandat, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

En cas de vacance d'un siège d'un représentant élu des membres de l'école ou des artistes en résidence, le siège est pourvu par le suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

Pour l'élection des représentants des personnels de l'Ecole française d'Extrême-Orient, chaque candidat se présente avec un suppléant appelé à siéger en cas d'empêchement temporaire du représentant titulaire. En cas de vacance d'un siège d'un représentant titulaire élu des personnels de l'école, le siège est pourvu par le suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
I. - Le conseil de discipline compétent à l'égard des membres et, pour la Casa de Velázquez, des artistes en résidence est composé :
 1° Du directeur de l'école, président ;
 2° Du directeur général des services ou du responsable administratif chargé des ressources humaines ;
 3° Du directeur des études ou, le cas échéant, d'un directeur des études désigné chaque année par ses pairs et d'un représentant des membres, lorsque le conseil de discipline est appelé à connaitre du cas d'un membre ;
 4° Pour la Casa de Velázquez, du directeur des études artistiques ou, le cas échéant, d'un directeur des études désigné chaque année par ses pairs et d'un représentant des artistes en résidence, lorsque le conseil de discipline est appelé à connaitre du cas d'un artiste en résidence.
 Le représentant des membres et le représentant des artistes en résidence disposent chacun d'un suppléant qui siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas du représentant titulaire ou en cas d'empêchement de celui-ci.
 Le représentant des membres et le représentant des artistes en résidence et leur suppléant sont désignés dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.

II.-Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président au siège de l'école. Il ne peut délibérer que lorsque trois de ses membres au moins sont présents.

Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions du conseil de discipline ne sont pas publiques.
Le conseil d'administration comprend au maximum vingt et un membres.

Il est composé :

1° De deux représentants de l'Etat désignés respectivement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre des affaires étrangères ;

2° De membres de l'Institut de France dont les secrétaires perpétuels des académies de l'institut intervenant dans les domaines d'activités de l'école, ou leurs représentants, désignés par le chancelier de l'institut. Le nombre de ces membres ne peut excéder quatre ;

3° Du président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

4° D'un ancien chef d'établissement public intervenant dans les domaines d'activités de l'école, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école ;

5° D'autres personnalités qualifiées, françaises et étrangères, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école ;

6° D'un tiers de représentants élus, comprenant :

a) Un ou deux représentants des membres ;

b) Un ou deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

c) Un ou deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

d) Un ou deux représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé.

Par dérogation aux dispositions des alinéas qui précèdent, le conseil d'administration de la Casa de Velázquez comprend au maximum vingt-quatre membres. Un représentant de l'Etat désigné par le ministre de la culture siège au titre du 1°. Le nombre maximum de membres qui siègent au titre du 2° est de cinq. Deux anciens chefs d'établissement public intervenant dans les domaines d'activités de l'école dont un lié au domaine de l'art, siègent au titre du 4°. Parmi les personnalités qualifiées au titre du 5°, il comprend une personnalité artistique choisie en raison de ses compétences dans les disciplines correspondant aux activités de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3. Les représentants élus au titre du a du 6° comprennent un représentant des membres et un représentant des artistes en résidence.

Le conseil d'administration élit son président parmi les personnalités mentionnées au 4° et au 5° dans les conditions définies par le règlement intérieur pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les fonctions de président du conseil d'administration sont incompatibles avec la présidence du conseil scientifique.
Les membres de l'Institut de France ne peuvent être nommés au titre des 4° et 5°.
 Le nombre de personnalités extérieures nommées au titre des 2°, 4° et 5° doit comprendre une part égale de femmes et d'hommes. Lorsque ce nombre est impair, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un.
Le réseau des écoles françaises à l'étranger a pour mission de coordonner les politiques de ces écoles en matière de :
 1° Formation et de préparation à l'insertion professionnelle ou à l'évolution de carrière de leurs membres ;
 2° Recherche et de sa valorisation par la publication et la diffusion ;
 3° Stratégie relative aux données de la recherche ;
 4° Pilotage et d'administration par la convergence de projets scientifiques et la mutualisation des moyens.
Le directeur fixe, après avis du conseil d'administration, le nombre des postes de membre à pourvoir chaque année et les délais de dépôt des candidatures.

Les activités de recherche des membres ont vocation à s'insérer dans les programmes de recherche de l'école. Les membres doivent adresser au directeur de l'école, chaque année, un rapport sur leurs travaux.

Le règlement intérieur de l'école fixe les conditions de dépôt des candidatures ainsi que les autres droits et obligations des membres.
Chaque école française à l'étranger est dirigée par un directeur. Celui-ci est assisté, pour la gestion de l'établissement, par un directeur général des services et un agent comptable.
Le conseil d'administration, par ses délibérations, et le conseil scientifique ainsi que, pour la Casa de Velázquez, le conseil artistique assurent, par leurs avis et orientations, l'administration de l'école.
Elle comprend des services et peut disposer d'antennes dans les pays d'implantation ou dans d'autres pays.
La Casa de Velázquez dispose d'une section scientifique, qui porte le nom d'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques, et d'une section artistique, dénommée Académie de France à Madrid.
I.-L'Ecole française d'Athènes développe en Grèce et à Chypre, où elle dispose de missions permanentes, ainsi que dans les Balkans des recherches dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales, en particulier l'archéologie et l'histoire, depuis la Préhistoire jusqu'à nos jours.

Elle a son siège à Athènes.

II.-L'Ecole française de Rome développe à Rome et en Italie, au Maghreb et dans les pays du Sud-Est européen proches de la mer Adriatique des recherches dans le domaine de l'archéologie, de l'histoire et des autres sciences humaines et sociales, de la Préhistoire à nos jours.

Elle a son siège à Rome.

III.-L'Institut français d'archéologie orientale du Caire développe des recherches sur l'Egypte et son aire d'influence historique dans les domaines de l'archéologie, de la philologie, de l'histoire et des autres sciences humaines et sociales de la Préhistoire à l'Epoque contemporaine. Ces recherches portent notamment sur les études égyptologiques, papyrologiques, coptes et arabo-islamiques.

Il a son siège au Caire.

IV.-L'Ecole française d'Extrême-Orient intervient dans toutes les disciplines se rapportant aux langues et civilisations de l'Asie, principalement de la péninsule indienne, de la haute Asie, de l'Asie du Sud-Est et de l'Asie orientale.

Son siège est fixé à Paris. Il peut être modifié par délibération du conseil d'administration dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.

En partenariat avec les pays d'accueil, l'Ecole française d'Extrême-Orient est constituée de centres permanents en Asie.

V.-Conformément à l'objet défini à l'article I de la loi du Parlement espagnol du 17 avril 1920 autorisant le Gouvernement de Sa Majesté à céder en usufruit temporaire gratuit, pour une durée indéfinie, une parcelle de terrain située dans le domaine de l'Etat, à Madrid, afin d'y ériger une école française des beaux arts pour loger de jeunes artistes pensionnaires et des membres de l'Ecole des hautes études hispaniques, la Casa de Velázquez a pour mission de développer les activités créatrices et les recherches relatives aux arts, aux langues, aux littératures et aux sociétés des domaines hispanique et ibérique, ibéro-américain pour les périodes coloniale et contemporaine, et maghrébin, et de contribuer à la formation d'artistes, de chercheurs et d'enseignants-chercheurs.

Elle assure la valorisation des œuvres produites et de recherches menées dans le cadre de ses missions.

Elle a son siège à Madrid.
Le directeur élabore et met en œuvre la politique scientifique de l'école ainsi que, pour la Casa de Velázquez, la politique artistique. Il exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application, à l'exception de la présidence du conseil d'administration.
Il présente chaque année aux conseils de l'école un rapport sur les activités de l'établissement.
Il assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Il siège avec voix délibérative au conseil scientifique et, pour la Casa de Velázquez, au conseil artistique.
Il peut déléguer sa signature à tout agent permanent de catégorie A ou équivalent placé sous son autorité.
Il peut recruter des personnels, par contrats de droit privé, conformément à la législation et à la réglementation des pays d'implantation de l'école.