Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l'article R. 131-11)

			TRIBUNAUX JUDICIAIRES

			MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

			Cour d'appel d'Aix-en-Provence

			Alpes Maritimes

			Nice

			Menton, Nice.

			Bouches-du-Rhône

			Aix-en-Provence

			Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.

			Marseille

			Aubagne, Marseille.

			Tarascon

			Arles.

			Var

			Toulon

			La Seyne-sur-Mer, Toulon.

			Cour d'appel d'Amiens

			Oise

			Beauvais

			Méru.

			Compiègne

			Noyon.

			Senlis

			Creil.

			Somme

			Amiens

			Amiens.

			Cour d'appel d'Angers

			Maine-et-Loire

			Angers

			Angers.

			Sarthe

			Le Mans

			Allonnes.

			Cour d'appel de Basse-Terre

			Guadeloupe

			Pointe-à-Pitre

			Les Abymes.

			Cour d'appel de Bastia

			Corse-du-Sud

			Ajaccio

			Porto-Vecchio.

			Cour d'appel de Bordeaux

			Charente

			Angoulême

			Angoulême.

			Dordogne

			Bergerac

			Bergerac.

			Gironde

			Bordeaux

			Lormont, Bordeaux.

			Cour d'appel de Bourges

			Cher

			Bourges

			Vierzon.

			Cour d'appel de Caen

			Calvados

			Caen

			Hérouville-Saint-Clair.

			Manche

			Coutances

			Saint-Lô.

			Cour d'appel de Cayenne

			Guyane

			Cayenne

			Saint-Laurent-du-Maroni.

			Cour d'appel de Chambéry

			Haute-Savoie

			Thonon-les-Bains

			Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.

			Savoie

			Albertville

			Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.

			Chambéry

			Aix-les-Bains, Chambéry.

			Cour d'appel de Colmar

			Bas-Rhin

			Strasbourg

			Strasbourg.

			Haut-Rhin

			Colmar

			Colmar.

			Mulhouse

			Mulhouse.

			Cour d'appel de Dijon

			Côte-d'Or

			Dijon

			Chenôve.

			Haute-Marne

			Chaumont

			Saint-Dizier.

			Saône-et-Loire

			Chalon-sur-Saône

			Chalon-sur-Saône.

			Mâcon

			Mâcon.

			Cour d'appel de Douai

			Nord

			Avesnes-sur-Helpe

			Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.

			Dunkerque

			Dunkerque.

			Lille

			Roubaix, Tourcoing.

			Valenciennes

			Denain.

			Pas-de-Calais

			Béthune

			Lens.

			Boulogne-sur-Mer

			Calais.

			Cour d'appel de Fort-de-France

			Martinique

			Fort-de-France

			Fort-de-France.

			Cour d'appel de Grenoble

			Drôme

			Valence

			Romans-sur-Isère.

			Hautes-Alpes

			Gap

			Briançon.

			Isère

			Grenoble

			Grenoble.

			Vienne

			Villefontaine.

			Cour d'appel de Limoges

			Corrèze

			Brive-la-Gaillarde

			Brive-la-Gaillarde.

			Haute-Vienne

			Limoges

			Limoges.

			Cour d'appel de Lyon

			Ain

			Bourg-en-Bresse

			Bourg-en-Bresse.

			Loire

			Saint-Etienne

			Saint-Etienne.

			Rhône

			Lyon

			Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

			Cour d'appel de Metz

			Moselle

			Metz

			Faulquemont, Woippy.

			Sarreguemines

			Forbach.

			Thionville

			Hayange.

			Cour d'appel de Montpellier

			Aude

			Narbonne

			Narbonne.

			Hérault

			Béziers

			Agde.

			Montpellier

			Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.

			Pyrénées-Orientales

			Perpignan

			Perpignan.

			Cour d'appel de Nancy

			Meurthe-et-Moselle

			Nancy

			Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.

			Cour d'appel de Nîmes

			Gard

			Nîmes

			Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.

			Vaucluse

			Avignon

			Avignon.

			Cour d'appel d'Orléans

			Indre-et-Loir

			Tours

			Joué-les-Tours.

			Loir-et-Cher

			Blois

			Blois.

			Loiret

			Orléans

			Orléans.

			Cour d'appel de Paris

			Essonne

			Evry

			Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.

			Paris

			Paris

			Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème).

			Seine-et-Marne

			Meaux

			Chelles, Meaux, Lognes.

			Melun

			Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.

			Seine-Saint-Denis

			Bobigny

			Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.

			Val-de-Marne

			Créteil

			Champigny-sur-Marne, Villejuif.

			Cour d'appel de Poitiers

			Charente-Maritime

			La Rochelle

			La Rochelle.

			Cour d'appel de Reims

			Ardennes

			Charleville-Mézières

			Charleville-Mézières, Sedan.

			Aube

			Troyes

			Romilly-sur-Seine, Troyes.

			Marne

			Reims

			Reims.

			Cour d'appel de Rennes

			Côtes d'Armor

			Saint-Brieuc

			Lannion, Loudéac.

			Loire-Atlantique

			Nantes

			Nantes, Rezé, Châteaubriant.

			Morbihan

			Lorient

			Pontivy.

			Cour d'appel de Riom

			Allier

			Montluçon

			Montluçon.

			Puy-de-Dôme

			Clermont-Ferrand

			Clermont-Ferrand.

			Cour d'appel de Rouen

			Eure

			Evreux

			Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.

			Seine-Maritime

			Le Havre

			Fécamp, Le Havre.

			Rouen

			Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.

			Cour d'appel de Toulouse

			Haute-Garonne

			Toulouse

			Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille.

			Tarn

			Castres

			Mazamet.

			Cour d'appel de Versailles

			Eure-et-Loir

			Chartres

			Dreux, Nogent-le-Rotrou.

			Hauts-de-Seine

			Nanterre

			Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.

			Val-d'Oise

			Pontoise

			Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

			Yvelines

			Versailles

			Les Mureaux, Trappes.