CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE 
1. Personnels administratifs 
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 
régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes 
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat 
et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 

portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires 
de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat 
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : 
Pour 2012 
8 % 
Pour 2013 
8 % 
Pour 2014 
8 % 
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : 
Pour 2012 
11 % 
Pour 2013 
11 % 
Pour 2014 
11 % 
Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 
régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes 
applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat 
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe : 
Pour 2012 
50 % 
Pour 2013 
45 % 
Pour 2014 
40 % 
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe : 
Pour 2012 
21,3 % 
Pour 2013 
21,3 % 
Pour 2014 
21,3 % 
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe : 
Pour 2012 
25 % 
Pour 2013 
25 % 
Pour 2014 
25 % 
2. Personnels de la filière ouvrière 
Corps des techniciens de l'éducation nationale 
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires 
applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement 
du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale 
Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure : 
Pour 2012 
8 % 
Pour 2013 
8 % 
Pour 2014 
8 % 
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale 
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires 
applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement 
du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale 
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale de 1re classe : 
Pour 2012 
8 % 
Pour 2013 
8 % 
Pour 2014 
8 % 
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 2e classe : 
Pour 2012 
7 % 
Pour 2013 
7 % 
Pour 2014 
7 % 
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 1re classe : 
Pour 2012 
6 % 
Pour 2013 
6 % 
Pour 2014 
6 % 
3. Personnels sociaux et de santé 
Corps des médecins de l'éducation nationale 
régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires 
applicables au corps des médecins de l'éducation nationale 
et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique 
Médecin de l'éducation nationale de 1re classe : 
Pour 2012 
11,5 % 
Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale 
régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié 
relatif aux dispositions statutaires communes applicables 
aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat 
Assistant de service social principal : 
Pour 2012 
11 % 
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 
régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes 
aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat 
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe : 
Pour 2012 
10 %
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
Pour 2012 
11 %
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale 
régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié 
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers 
des services médicaux des administrations de l'Etat 
Infirmière et infirmier de classe supérieure : 
Pour 2012 
12,3 % 
4. Personnels de direction 
Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation 
régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier 
du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement 
ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale 
Personnel de direction de première classe : 
Pour 2012 
27,9 % 
Pour 2013 
27,9 % 
Pour 2014 
27,9 % 
Personnel de direction hors classe : 
Pour 2012 
20 % 
Pour 2013 
20 % 
Pour 2014 
20 % 
5. Personnels d'inspection 
Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale 
Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe : 
Pour 2012 
50 % 
Pour 2013 
45 % 
Pour 2014 
40 % 
Corps des inspecteurs de l'éducation nationale 
régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-
inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale 
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe : 
Pour 2012 
34,5 % 
Pour 2013 
33 % 
Pour 2014 
32 %