RELATIVE AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION
 					EN MANAGEMENT ET CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN
 					1. Prérequis
 					 La formation est accessible, par concours, examen ou sur dossier, à des étudiants justifiant de deux années en classes préparatoires aux grandes écoles, à des titulaires d'un diplôme universitaire conférant 120 crédits ECTS ou d'un diplôme de niveau III obtenus dans le domaine des sciences et technologies, ou d'une qualification ou d'une formation reconnue de niveau comparable à l'un de ces titres ou diplômes par une commission pédagogique en charge de l'examen des dossiers.
 					2. Contenu de la formation
 					 L'élève en management et contrôle du trafic aérien bénéficie, en alternance à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et dans le milieu professionnel :
 					 a) D'un enseignement général comprenant des cours, des conférences, des travaux pratiques sur des matières de connaissances générales et techniques incluant notamment les exigences communautaires ;
 					 b) D'une formation au contrôle aérien, théorique et pratique sur simulateur, dont le contenu est défini en liaison avec la direction des services de la navigation aérienne en conformité avec les exigences communautaires ;
 					 c) D'une formation à l'expertise, à l'encadrement et d'une initiation à la recherche ;
 					 d) D'une formation avancée à l'anglais qui répond aux exigences suivantes : obtention de la mention linguistique requise pour la licence communautaire (1) de contrôleur de la circulation aérienne et obtention du niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;
 					 e) De stages et de visites en centres opérationnels et en milieu professionnel.
 					 Les enseignements sont organisés en unité d'enseignements (UE).
 					 Le règlement de scolarité détaille l'organisation des études, les modalités d'évaluation et d'attribution des crédits européens par UE tout au long de la formation.
 					3. Déroulement de la formation
 					 Le déroulement de la formation en management et contrôle du trafic aérien est le suivant :
 					 Première partie de la formation :
 					 Lors du premier semestre de formation (Bases), l'élève en formation à l'ENAC bénéficie :
 					 ― d'enseignements généraux ;
 					 ― d'une formation théorique et pratique au contrôle aérien ;
 					 ― d'une formation à l'anglais comprenant notamment un stage d'immersion de trois semaines dans un pays anglophone ;
 					 ― de visites des services d'exploitation de la navigation aérienne qui sont organisées par l'ENAC.
 					 Ce semestre inclut l'enseignement communautaire BASIC.
 					 Lors du deuxième semestre de formation (Aérodrome), l'élève en formation à l'ENAC bénéficie :
 					 ― d'enseignements généraux ;
 					 ― d'une formation théorique et pratique au contrôle aérien ;
 					 ― d'une formation à l'anglais ;
 					 ― d'un stage en aérodrome visant à une sensibilisation pratique au contrôle d'aérodrome ;
 					 ― d'un stage de pilotage visant à obtenir le brevet de pilote privé avion PPL (A).
 Pour effectuer le stage en aérodrome, l'élève doit démontrer un niveau 4 minimum, nécessaire à la délivrance de la mention linguistique en anglais, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé et avoir rempli les conditions d'obtention de la licence stagiaire qualification ADV/ADI (2).
 Pendant le troisième semestre (approche et management du trafic aérien) et le quatrième semestre (enroute et management du trafic aérien), l'élève en formation à l'ENAC bénéficie :
 					 ― d'enseignements généraux ;
 					 ― d'une formation théorique et pratique au contrôle aérien ;
 					 ― d'une formation à l'anglais ;
 					 ― d'une formation théorique à l'expertise et à l'encadrement ;
 					 ― d'une initiation à la recherche ;
 					 ― de visites en milieu professionnel qui sont organisées par l'ENAC.
 A l'issue de ces semestres, l'élève doit avoir rempli les conditions d'obtention de la licence stagiaire qualification APP/APS (3) (semestre approche) et ACP ACS (4) (semestre en route).
 					 Deuxième partie de la formation :
 L'organisme de navigation aérienne, dans lequel l'élève effectue son cinquième semestre, assure la formation décrite dans le plan de formation en unité défini dans l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé comprenant :
 					 ― une formation théorique et pratique au contrôle aérien ;
 ― une formation à l'anglais avec un stage d'immersion de trois semaines dans un pays anglophone ponctué par un test d'anglais universitaire de niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;
 					 ― une formation à l'expertise et à l'encadrement à caractère professionnel.
 					 L'élève travaille sur son mémoire de projet de fin d'études au cours de ce semestre.
 Au cours du sixième et dernier semestre, l'élève bénéficie d'une formation théorique à l'expertise et à l'encadrement en management du trafic aérien et d'une formation à l'anglais.
 					 Il assure la soutenance du mémoire de son projet de fin d'études.
 					4. Modalités
 Le diplôme est délivré par le directeur sur proposition du jury d'école qui statue sur la validation des unités d'enseignement (180 ECTS pour les six semestres), de la certification minimale en anglais prévue au 1.d et des certifications particulières prévues au 2 de la présente annexe.
(1) Autorisation d'exercer une qualification de contrôle comme définie dans l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé.
 (2) Qualifications de contrôle d'aérodrome à vue (ADV), aux instruments (ADI). 
(3) Qualifications de contrôle d'approche aux procédures (APP), de surveillance (APS). 
(4) Qualifications de contrôle régional aux procédures (ACP), de surveillance (ACS).