A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF,   Art. 212-43,   Art. 212-46,   Art. 217-1,   Art. 221-1,   Art. 221-4,   Art. 222-9,   Art. 223-5,   Art. 223-9,   Art. 223-10,   Art. 223-10-1,   Art. 223-16-1,   Art. 223-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 425-11,   Art. 516-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs,   Art. 212-34,   Sct. Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers,   Art. 212-38-1,   Art. 212-38-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen,   Art. 212-36,   Art. 212-38

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Paragraphe 2 : Contenu du prospectus,   Sct. Paragraphe 1 : Diffusion du prospectus,   Art. 212-26,   Art. 212-27,   Sct. Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle,   Art. 212-29,   Art. 212-29-1,   Art. 212-30

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 425-2,   Art. 425-3,   Art. 425-4,   Art. 425-5,   Art. 425-7,   Art. 425-9,   Art. 425-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 212-1,   Sct. Sous-section 1 : Autorité compétente,   Art. 212-5,   Sct. Sous-section 2 : Cas de dispense

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Paragraphe 5 : Conditions d'approbation,   Art. 212-20,   Sct. Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectus,   Sct. Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel,   Art. 212-27-1,   Art. 212-28

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé,   Sct. Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récent,   Art. 212-25

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen,   Sct. Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF,   Art. 212-39,   Sct. Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen,   Art. 212-40,   Art. 212-41,   Art. 212-42

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 231-28,   Art. 238-5,   Art. 241-2,   Art. 241-3,   Art. 314-31,   Art. 319-27,   Art. 321-135,   Art. 322-49-1,   Art. 322-54,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public, à l'exception de celles mentionnées au 1 ou au 2 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur,   Art. 322-61,   Art. 322-63,   Art. 422-189-1,   Art. 422-192,   Art. 422-193,   Art. 422-195,   Art. 422-196,   Art. 422-249,   Art. 422-249-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres,   Art. 211-1,   Art. 211-2,   Art. 211-3,   Sct. Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres,   Art. 212-4,   Sct. Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus,   Sct. Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus,   Art. 212-6,   Sct. Paragraphe 2 : Langue du prospectus,   Art. 212-12,   Sct. Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universel,   Art. 212-13,   Sct. Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants,   Art. 212-14,   Art. 212-15,   Art. 212-16

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 212-38-3,   Art. 212-38-4,   Art. 212-38-5,   Art. 212-38-6,   Art. 212-38-7,   Art. 212-38-8,   Art. 212-38-9,   Art. 212-38-10,   Art. 212-38-11,   Art. 212-38-12,   Art. 212-38-13,   Art. 212-38-14,   Art. 212-38-15

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 223-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Paragraphe 1 : Prospectus de base,   Art. 212-31,   Art. 212-32,   Art. 212-33