Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 
1° Bibliothèque nationale de France : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
2 
2 
CFTC-Culture 
1 
1 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
FSU 
2 
2 
CGT-Culture 
3 
3 
2° Centre national du livre : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
1 
1 
SUD Culture Solidaires 
3 
3 
CGT-Culture 
1 
1 
3° Centre national du cinéma et de l'image animée : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
1 
1 
FSU 
3 
3 
SNAC-FO 
1 
1 
UNSA 
2 
2 
CGT-Culture 
2 
2 
4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
FSU 
3 
3 
CGT-Culture 
2 
2 
5° Ecole du Louvre : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
2 
2 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
CGT-Culture 
2 
2 
6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
1 
1 
CGT-Culture 
4 
4 
7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
CGT-Culture 
4 
4 
8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
1 
1 
CGT-Culture 
4 
4 
9° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
CGT-Culture 
4 
4 
10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
1 
1 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
CGT-Culture 
3 
3 
11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
UNSA 
2 
2 
CGT-Culture 
2 
2 
12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
2 
2 
SNAC-FO 
1 
1 
CGT-Culture 
4 
4 
13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
UNSA 
4 
4 
CGT-Culture 
1 
1 
14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
1 
1 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
CGT-Culture 
3 
3 
15° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
3 
3 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
CGT-Culture 
2 
2 
16° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
SUD Culture Solidaires 
2 
2 
CGT-Culture 
3 
3 
17° Ecole nationale supérieure d'art de Dijon : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
2 
2 
CGT-Culture 
3 
3 
18° Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
FSU 
1 
1 
CGT-Culture 
3 
3 
19° Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
SNAC-FO 
1 
1 
CGT-Culture 
3 
3 
20° Ecole nationale supérieure d'art de Nancy : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
SUD Culture Solidaires 
2 
2 
CGT-Culture 
3 
3 
21° Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
4 
4 
CGT-Culture 
1 
1 
22° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
2 
2 
CGT-Culture 
4 
4 
23° Ecole nationale supérieure des beaux-arts : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
SUD Culture Solidaires 
3 
3 
CGT-Culture 
3 
3 
24° Etablissement public du château de Fontainebleau : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CGT-Culture 
5 
5 
25° Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
2 
2 
CGT-Culture 
3 
3 
26°         Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
4 
4 
CGT-Culture 
1 
1 
27° Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
UNSA 
1 
1 
CGT-Culture 
5 
5 
28° Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
2 
2 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
SNAC-FO 
1 
1 
CGT-Culture 
5 
5 
29° Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
SUD Culture Solidaires 
3 
3 
CGT-Culture 
3 
3 
30° Etablissement public du musée Rodin : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
SUD Culture Solidaires 
4 
4 
CGT-Culture 
1 
1 
31° Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
3 
3 
SUD Culture Solidaires 
1 
1 
SNAC-FO 
1 
1 
CGT-Culture 
4 
4 
32° Institut national du patrimoine : 
ORGANISATIONS SYNDICALES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Représentants 
titulaires 
Représentants 
suppléants 
CFDT-Culture 
3 
3 
CGT-Culture 
2 
2