A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme,   Sct. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol,   Sct.  Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme,   Art. *R111-1,   Sct. Section 1 : Règlement national d'urbanisme,   Sct. Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux.,   Art. *R111-2,   Art. *R111-3,   Art. *R111-4,   Art. *R111-5,   Art. *R111-6,   Art. *R111-7,   Art. *R111-8,   Art. *R111-9,   Art. *R111-10,   Art. *R111-11,   Art. *R111-12,   Art. *R111-13,   Art. *R111-14,   Art. *R111-15,   Sct. Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions.,   Art. R111-16,   Art. *R111-17,   Art. *R111-18,   Art. *R111-19,   Art. *R111-20,   Sct. Sous-section 3 : Aspect des constructions.,   Art. *R111-21,   Art. *R111-22,   Art. *R111-23,   Art. R*111-24,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense.,   Art. *R111-24-1,   Art. *R111-24-2,   Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux divisions foncières.,   Art. *R111-26,   Sct.  Section 3 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif,   Art. R*111-27,   Art. R*111-28,   Art. R*111-29,   Sct.  Section 4 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.,   Art. R*111-30,   Sct. Sous-section 1 : Habitations légères de loisirs.,   Art. R*111-31,   Art. R*111-32,   Art. R*111-32-1,   Sct. Sous-section 2 : Résidences mobiles de loisirs.,   Art. R*111-33,   Art. R*111-34,   Art. R*111-34-1,   Art. R*111-34-2,   Art. R*111-35,   Art. R*111-36,   Sct. Sous-section 3 : Caravanes.,   Art. R*111-37,   Art. R*111-38,   Art. R*111-39,   Art. R*111-40,   Sct. Sous-section 4 : Camping.,   Art. R*111-41,   Art. R*111-42,   Art. R*111-43,   Sct. Sous-section 5 : Information du public.,   Art. R*111-44,   Sct. Sous-section 6 : Normes.,   Art. R*111-45,   Art. R*111-46,   Sct.  Section 5 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs,   Art. R*111-46-1,   Sct.  Section 6 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10.,   Art. R*111-47,   Sct.  Section 7 : Etude de sécurité publique,   Art. R111-48,   Art. R111-49,   Sct. Section 8 : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions,   Art. R111-50,   Art. R*111-50-1,   Sct. Chapitre II : Plafond légal de densité.,   Art. R*112-1,   Art. R*112-2,   Sct. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme,   Sct.  Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements,   Art. R*121-1,   Art. R*121-2,   Sct.  Section 2 : Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national.,   Art. R*121-4,   Art. R*121-4-1,   Sct.  Section 3 : Associations locales d'usagers,   Art. R*121-5,   Sct.  Section 4 : Commission de conciliation,   Art. R*121-6,   Art. R*121-7,   Art. R*121-8,   Art. R*121-9,   Art. R*121-10,   Art. R*121-11,   Art. R*121-12,   Art. R*121-13,   Sct.  Section 5 : Evaluation environnementale.,   Art. R*121-14,   Art. R*121-14-1,   Art. R*121-15,   Art. R*121-16,   Art. R*121-17,   Art. R*121-18,   Sct.  Section 6 : Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet,   Art. R*121-19,   Sct. Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale,   Sct.  Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale,   Art. R*122-1,   Art. R*122-2,   Art. R*122-2-1,   Art. R*122-3,   Art. R*122-3-1,   Art. R*122-4,   Art. R*122-5,   Sct.  Section 2 : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale,   Sct. Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale ,   Art. R*122-6,   Art. R*122-7,   Art. R*122-8,   Art. R*122-9,   Art. R*122-10,   Art. R*122-11,   Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale ,   Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document,   Art. R*122-12,   Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique ,   Art. R*122-13,   Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique ,   Art. R*122-13-1,   Art. R*122-13-2,   Art. R*122-13-3,   Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale ,   Art. R*122-14,   Art. R*122-15,   Sct. Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme,   Sct.  Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme,   Art. R*123-1,   Art. R*123-2,   Art. R*123-2-1,   Art. R*123-2-2,   Art. R*123-3,   Art. R*123-3-1,   Art. R*123-3-2,   Art. R*123-4,   Art. R*123-5,   Art. R*123-6,   Art. R*123-7,   Art. R*123-8,   Art. R*123-9,   Art. R*123-9-1,   Art. R*123-9-2,   Art. R*123-10,   Art. R*123-10-1,   Art. R*123-11,   Art. R*123-12,   Art. R*123-13,   Art. R*123-14,   Art. R*123-14-1,   Sct.  Section 2 : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme,   Sct. Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme ,   Art. R*123-15,   Art. R*123-16,   Art. R*123-17,   Art. R*123-18,   Art. R*123-19,   Art. R*123-20,   Art. R*123-21,   Art. R*123-22,   Art. R*123-22-1,   Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ,   Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document ,   Art. R*123-23,   Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique ,   Art. R*123-23-1,   Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique ,   Art. R*123-23-2,   Art. R*123-23-3,   Art. R*123-23-4,   Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme,   Art. R*123-24,   Art. R*123-25,   Sct. Chapitre IV : Cartes communales,   Sct.  Section 1 : Contenu des cartes communales,   Art. R*124-1,   Art. R*124-2,   Art. R*124-2-1,   Art. R*124-3,   Sct.  Section 2 : Elaboration et révision des cartes communales,   Art. R*124-4,   Art. R*124-6,   Art. R*124-7,   Art. R*124-8,   Sct. Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.,   Art. R*126-1,   Art. R*126-2,   Art. R*126-3,   Sct. Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat.,   Art. R*127-2,   Art. R*127-3,   Sct. Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat,   Sct. Titre III : Espaces boisés,   Sct.  Section 1 : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable.,   Art. R*130-1,   Sct.  Section 2 : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable.,   Art. R*130-2,   Sct.  Section 4 : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé.,   Art. R*130-16,   Art. R*130-17,   Art. R*130-18,   Art. R*130-19,   Sct.  Section 5 : Dispositions diverses.,   Art. R*130-20,   Art. R*130-21,   Art. R*130-23,   Sct. Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire,   Sct.  Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées,   Sct.  Section 1 : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France.,   Art. R*141-1,   Art. R*141-2,   Sct.  Section 2 : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France,   Art. R*141-3,   Art. R*141-4,   Sct.  Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées,   Art. R*141-5,   Art. R*141-6,   Sct. Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay 

,   Art. R141-7,   Art. R141-8,   Art. R141-9,   Art. R141-10,   Art. R141-11,   Art. R141-12,   Art. R141-13,   Art. R141-14,   Sct. Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements,   Sct.  Section 1 : Taxe départementale des espaces naturels sensibles,   Art. R142-1,   Sct.  Section 2 : Mesures de protection,   Art. R142-2,   Art. R142-3,   Sct.  Section 3 : Zones de préemption,   Art. R142-4,   Art. R142-5,   Art. R142-6,   Art. R142-7,   Sct.  Section 4 : Procédure de préemption,   Sct. Sous-Section 1 : Cas général,   Art. R142-8,   Art. R142-9,   Art. R142-10,   Art. R142-11,   Sct. Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement,   Art. R142-12,   Art. R142-13,   Art. R142-14,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes,   Art. R142-15,   Art. R142-16,   Art. R142-17,   Art. R142-18,   Art. R142-19,   Art. R*142-19-1,   Sct. Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains,   Sct.  Section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention,   Art. R143-1,   Art. R143-2,   Art. R143-3,   Art. R143-4,   Sct.  Section 2 : Elaboration du programme d'action,   Art. R143-5,   Art. R143-6,   Sct.  Section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention,   Art. R143-7,   Art. R143-8,   Art. R143-9,   Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne,   Sct.  Section 1 : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles,   Art. R145-1,   Art. R145-2,   Art. R145-3,   Art. R145-4,   Art. R145-5,   Art. R145-6,   Art. R145-7,   Art. R145-8,   Art. R145-9,   Art. R145-10,   Sct.  Section 2 : Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau,   Art. *R145-11,   Art. *R145-12,   Art. *R145-13,   Art. *R145-14,   Art. R145-15,   Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral,   Art. R146-1,   Art. R*146-2,   Art. R*146-3,   Art. R*146-4,   Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes,   Sct.  Section 1 : Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes,   Art. R147-1,   Art. R147-1-1,   Art. R147-2,   Sct.  Section 2 : Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes,   Art. R147-5,   Art. R147-5-1,   Art. R147-6,   Art. R147-7,   Art. R147-8,   Art. R147-9,   Art. R147-10,   Art. R147-11,   Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte,   Art. R150-1,   Art. R150-2,   Art. R150-3,   Art. R* 150-4,   Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte,   Art. R*156-1,   Sct. Chapitre VII : Autres dispositions particulières à Mayotte,   Art. R*157-1,   Art. R*157-2,   Art. R*157-3,   Sct. Titre VI : Sanctions et servitudes,   Sct.  Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions,   Art. R160-1,   Art. R160-2,   Art. R160-3,   Sct.  Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement,   Art. R*160-7,   Sct.  Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral,   Sct. Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6,   Art. R*160-8,   Art. R*160-9,   Art. R*160-10,   Art. R*160-11,   Art. R*160-12,   Art. R*160-13,   Art. R*160-14,   Art. R*160-15,   Sct. Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1,   Art. R*160-16,   Art. R*160-16-1,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral,   Art. R*160-17,   Art. R*160-18,   Art. R*160-19,   Art. R*160-20,   Art. R*160-21,   Art. R*160-22,   Art. R*160-24,   Art. R*160-25,   Art. R*160-26,   Art. R*160-27,   Art. R*160-29,   Art. R*160-30,   Art. R*160-31,   Art. R*160-32,   Art. R*160-33