ANNEXE

I. - Description du dispositif expérimental
a) Signalisation horizontale.

L'absence du marquage d'une ligne discontinue de type T3 de largeur 5u séparant la voie réservée des autres voies de l'autoroute A 1 déroge à l'article 114-3 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée.

b) Signalisation verticale fixe.
Les deux panneaux d'entrée et les deux panneaux de fin de voie réservée de type C50 portant respectivement les mentions : " section à voie réservée " et " fin de section à voie réservée " dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.
Vous pouvez consulter les images dans le fac-similé du JO nº 0099 du 28/04/2015, texte nº 26 à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030524815

Les sept panneaux d'information des catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0099 du 28/04/2015, texte nº 26 à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030524815
c) Signalisation verticale dynamique.

Les quatre panneaux à message variable de présignalisation XKD9 de type m dérogent à l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié susvisé, aux articles 5-3, 9 et au point G de l'article 11 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée du fait de l'absence d'un listel blanc lumineux carré faisant partie du signal XKD9, l'utilisation de la grande gamme en terre-plein central, la hauteur d'implantation du panneau à message variable, les dimensions du pictogramme B0, la hauteur du texte des panonceaux dynamiques inférieure à 200 millimètres et l'utilisation de plusieurs gammes sur un même ensemble de signalisation dynamique.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0099 du 28/04/2015, texte nº 26 à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030524815
Les quatre panneaux dynamiques d'affectation de voie de type P dérogent à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, à l'article 5-3, au point G de l'article 11 et aux articles 50 et 152 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée du fait de l'utilisation de la gamme normale sur potence au-dessus de la voie de gauche, la hauteur du texte des panonceaux dynamiques supérieure à 200 millimètres et l'utilisation du panneau B0 limitée à une seule voie de circulation.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0099 du 28/04/2015, texte nº 26 à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030524815
Les trois panneaux dynamiques de limitation de vitesse de type V dérogent à l'article 5-3 et au point A de l'article 152 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée du fait de l'utilisation d'une gamme normale de panneau sur potence au-dessus de la voie la plus à gauche et d'une flèche XM3D associé au panneau XB14.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0099 du 28/04/2015, texte nº 26 à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030524815
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :

1. L'accidentalité générale, le suivi devra permettre d'apprécier une éventuelle évolution des conditions de sécurité par catégorie d'usagers.

2. La compréhension, par l'ensemble des usagers et par les conducteurs des véhicules de transports en commun et des taxis, du dispositif expérimental implanté et de la signalisation dérogatoire.

3. Le respect de la signalisation.

4. Les conditions dans lesquelles s'effectuent les changements de file des usagers autorisés entre la voie de droite, la voie centrale, les bretelles et la voie réservée.

5. Les vitesses pratiquées sur la voie réservée et le différentiel de vitesse entre la voie réservée et la voie médiane.
III. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport doivent en être informés.