I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

			SITUATION DANS L'ÉCHELLE C3

			de la catégorie C

			SITUATION DANS LE GRADE DE GREFFIER

			Échelon

			Ancienneté conservée

			dans la limite de la durée de l'échelon

			10e échelon

			11e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			10e échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon :

			-A partir de deux ans

			-Avant deux ans

			9e échelon

			8e échelon

			Ancienneté acquise

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			6e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			2e échelon

			3e échelon

			2 fois l'ancienneté acquise

			1er échelon

			2e échelon

			2 fois l'ancienneté acquise
II.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

			SITUATION

			dans l'échelle C2

			de la catégorie C

			SITUATION DANS LE GRADE DE GREFFIER

			Échelon

			Ancienneté conservée

			dans la limite de la durée de l'échelon

			12e échelon :

			-A partir de deux ans

			-Avant deux ans

			9e échelon

			8e échelon

			Ancienneté acquise

			Ancienneté acquise

			11e échelon

			7e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			10e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			6e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise

			8e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			6e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

			SITUATION

			dans l'échelle C1

			de la catégorie C

			SITUATION DANS LE GRADE DE GREFFIER

			Échelon

			Ancienneté conservée

			dans la limite de la durée de l'échelon

			12e échelon (à compter du 1er janvier 2021)

			6e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			11e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon :

			-A partir d'un an

			-Avant un an

			4e échelon

			4e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			Sans ancienneté

			7e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			6e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			1er échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

			3e échelon

			1er échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			2e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
III.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au I et au II sont classés dans le grade de greffier à l'échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination augmenté de quinze points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à quinze points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade de greffier dans lequel il est classé.

S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa du III, qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade situé en échelle C 2, sont classés en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps des greffiers des services judiciaires, d'appartenir à ce grade.

IV.-Les agents autres que ceux mentionnés aux I, II et III sont classés à l'échelon du grade de greffier qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les agents nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.