Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
  Sct. Section 1 : Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
  Art. 52-1,   Art. 52-3,   Sct. Sous-titre 1 : Conception de projets,   Art. 52-2,   Sct. Sous-section 2 : Ecriture et réécriture de scénarios,   Sct. Sous-section 3 : Développement de projets,   Art. 53,   Art. 54,   Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999
  Sct. Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios 
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Sct. Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets,   Sct. Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios,   Sct. Paragraphe 3 : Aide au développement des projets,   Sct. Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets,   Art. 1er-1,   Art. 1er-2,   Art. 1er-3,   Art. 1er-4,   Art. 1er-5,   Art. 1er-6
La sous-direction des missions de sécurité comprend :
1° Le pôle judiciaire comprenant :
- la division des activités judiciaires ;
- la division de la police technique et scientifique de proximité.
2° La division des unités territoriales et de l'ordre public ;
3° La division de la prévention et des partenariats ;
4° La division des systèmes d'information opérationnelle.
Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.
Elle élabore, en adéquation avec la stratégie nationale, sa politique en matière de police technique et scientifique de proximité et en pilote sa déclinaison au sein des services territoriaux de la sécurité publique.
Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.
Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.
Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.
L'état-major comprend :
― la division de l'information et des synthèses ;
― la division de la communication ;
― la division nationale de lutte contre le hooliganisme.
Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.
 					 Il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.
 					 Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.
Il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.
Il est chargé de la communication interne et externe de la direction centrale.
Il coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Il identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.
Il renforce en tant que de besoin les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.
La sous-direction des missions de sécurité comprend :
― le pôle judiciaire comprenant :
― la division des activités judiciaires ;
― la division de la police technique et scientifique de proximité ;
― la division des unités territoriales et de l'ordre public ;
― la division de la prévention et des partenariats ;
― la division des systèmes d'information opérationnelle.
Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire, de sécurité et tranquillité publiques, de maintien de l'ordre, de police technique et scientifique, d'action préventive, d'aide aux victimes et de protection des populations vulnérables.
Elle définit l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle et évalue leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.
Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale de la sécurité publique et à la modernisation des services.
Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale de la sécurité publique et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.
La sous-direction des missions de sécurité comprend : 
1° Le pôle judiciaire comprenant : 
- la division des activités judiciaires ; 
- la division de la police technique et scientifique de proximité. 
2° La division des unités territoriales et de l'ordre public ; 
3° La division de la prévention et des partenariats ; 
4° La division des systèmes d'information opérationnelle. 
Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, de police technique et scientifique, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables. 
Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés. 
Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services. 
Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.
La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, d'ordre public et de police générale, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.
Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.
Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.
Elle assure le soutien informatique de proximité des services de la direction centrale. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services en matière de stratégie numérique et des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique.
Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.
Par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, elle renseigne et oriente les usagers dans leurs démarches ; elle recueille et traite les signalements relatifs à des infractions identifiées comme nécessitant un accompagnement particulier des victimes.
La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend :
a) Un pôle des ressources humaines composé de : 
― la division des études, des effectifs et des méthodes ;
― la division de la gestion administrative des personnels ;
― la division de la formation ;
b) Un pôle des moyens et de la logistique composé de : 
― la division des finances et de la logistique ;
― l'unité d'appui technique.
Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.
Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.
Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.
Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence. 
Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
L'état-major comprend : 
― la division de l'information et des synthèses ; 
― la division des affaires générales ; 
― la division nationale de lutte contre le hooliganisme. 
Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination. 
Dans ce cadre, il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique. 
Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels. 
Dans ce cadre, il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central. 
Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale et la valorisation interne des actions des services déconcentrés. 
Il coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Il identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires. 
Il renforce en tant que de besoin les préfets, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les hauts-commissaires de la République, les directeurs départementaux de la sécurité publique et les directeurs de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.
Le service central du renseignement territorial comprend : 
1° Le secrétariat général ; 
2° La division des faits religieux et mouvances contestataires ; 
3° La division de l'information économique et sociale ; 
4° La division des dérives urbaines et du repli identitaire ; 
5° La division de la documentation et de la veille technique ; 
6° La division de l'outre-mer ; 
7° La division des communautés et faits de société ; 
8° La division nationale de la recherche et de l'appui. 
Il est chargé, à l'échelon central, des missions de renseignement territorial définies à l'article 21 du décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement. 
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, il anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial. 
Il procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée     en cas d'absence, et d'un directeur central adjoint chargé du renseignement territorial, chef du service central du renseignement territorial. Il dispose également d'un secrétariat particulier, d'une unité des affaires financières et d'une cellule de contrôle de gestion.
La sous-direction des missions de sécurité comprend : 
Le pôle judiciaire comprenant : 
1° La division des activités judiciaires ; 
2° La division de la police technique et scientifique de proximité ; 
3° La division des unités territoriales et de l'ordre public ; 
4° La division de la prévention et des partenariats ; 
5° La division des systèmes d'information opérationnelle. 
Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, de police technique et scientifique, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables. 
Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés. 
Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services. 
Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.
La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend :
a) Un pôle des ressources humaines composé de : 
― la division des études, des effectifs et des méthodes ;
― la division de la gestion administrative des personnels ;
― la division du management des chefs de service ;
― la division de la formation ;
b) Un pôle des moyens et de la logistique composé de : 
― la division des finances et de la logistique ;
― l'unité d'appui technique.
Elle assure la gestion opérationnelle et prévisionnelle des ressources humaines, participe à l'élaboration des règlements d'emploi ainsi qu'au suivi personnalisé et à l'accompagnement des parcours de carrière des chefs de service. Elle s'assure du respect des règles de discipline et de déontologie.
Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et assure, à cet effet, la programmation des actions de formation.
Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.
Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
L'état-major comprend :
― la division de l'information et des synthèses ;
― la division des affaires générales ;
― la division nationale de lutte contre le hooliganisme.
Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.
Il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.
Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.
Il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.
Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale.
Il coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Il identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.
Il renforce en tant que de besoin les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.
La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend :
a) Un pôle des ressources humaines composé de : 
- la division des études, des effectifs et des méthodes ;
- la division de la gestion administrative des personnels ;
- la division de la formation ;
b) Un pôle des moyens et de la logistique composé de : 
- la division des finances et de la logistique ;
- la division d'appui technique.
Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.
Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.
Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.
Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence. 
Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
La sous-direction des audits et du contrôle interne comprend : 
- la division des audits et de l'appui aux services ; 
- la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques ; 
- la division de l'analyse et des études. 
 Elle réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale. 
 Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre pour une meilleure maîtrise des risques en sécurité publique et assure l'animation du réseau des contrôleurs internes. 
 Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique.
Le service central du renseignement territorial comprend :
1° Le secrétariat général ;
2° La division des faits religieux et mouvances contestataires ;
3° Le département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme, composé de :
- la division des dérives urbaines, du repli identitaire et du suivi des mouvances radicales ;

- la division du traitement de la radicalisation et de la prévention du terrorisme
4° La division de la documentation et de la veille technique ;
5° La division de l'outre-mer ;
6° La division des communautés et faits de société ;
7° La division nationale de la recherche et de l'appui.
Il est chargé, à l'échelon central, des missions de renseignement territorial définies à l'article 21 du décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, il anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial.
Il procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.
La sous-direction des audits et du contrôle interne réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.
Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre pour une meilleure maîtrise des risques en sécurité publique et assure l'animation du réseau des contrôleurs internes.
Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique.
L'état-major assure les missions suivantes.
Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.
Dans ce cadre, il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.
Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.
Dans ce cadre, il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.
Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale et la valorisation interne des actions des services déconcentrés.
Au sein de l'état-major, la division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives.
Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.
La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, d'ordre public et de police générale, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.
Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.
Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.
Elle assure le soutien informatique de proximité des services de la direction centrale. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services en matière de stratégie numérique et des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique.
Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.
La sous-direction des ressources humaines et de la logistique assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.
Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.
Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.
Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence.
Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
Le service central du renseignement territorial est chargé, à l'échelon central, des missions de renseignement territorial définies à l'article 21 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement. 
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, il anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial. 
Il procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives. 
Il comprend une division nationale de la recherche et de l'appui, chargée notamment de la mise en œuvre des techniques de renseignement prévues aux articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend :
a) Un pôle des ressources humaines composé de : 
 					 ― la division des études, des effectifs et des méthodes ;
 					 ― la division de la gestion administrative des personnels ;
 					 ― la division du management des chefs de service ;
 					 ― la division de la formation ;
b) Un pôle des moyens et de la logistique composé de : 
 					 ― la division des finances et de la logistique ;
 					 ― l'unité d'appui technique.
 					 Elle assure la gestion opérationnelle et prévisionnelle des ressources humaines, participe à l'élaboration des règlements d'emploi ainsi qu'au suivi personnalisé et à l'accompagnement des parcours de carrière des chefs de service. Elle s'assure du respect des règles de discipline et de déontologie.
 					 Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et assure, à cet effet, la programmation des actions de formation.
 					 Elle assure la gestion opérationnelle des moyens  et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.
 					 Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux comprend :
– l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
– l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre, dont les missions sont définies par le décret du 6 août 1996 susvisé ;
– le pôle central de l'éloignement, comprenant notamment l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention, service à compétence nationale dont les missions sont définies à l'article 9 ;
– la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité, qui dispose d'une antenne à Nantes ;
– la mission d'animation et de contrôle des services ;
– l'unité d'analyse, des statistiques et de l'évaluation des services territoriaux.
Elle met en œuvre les dispositifs et moyens visant à atteindre les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et assure le suivi, l'analyse et la coordination opérationnelle nationale. Elle conçoit et organise les opérations de dimension nationale. Elle assure l'organisation matérielle et l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Elle est chargée du suivi de l'activité des centres de rétention administrative et des zones d'attente gérés par la police aux frontières.
Elle procède à l'examen technique des documents d'identité et de voyage, centralise et diffuse l'information sur les techniques de fraude, conçoit et dispense les formations à la détection. Sans préjudice des missions exercées par le secrétariat général du ministère de l'intérieur, elle concourt à l'amélioration des méthodes de détection des documents apocryphes et de la sécurité de la délivrance des titres. Elle coordonne la lutte opérationnelle contre la fraude documentaire et à l'identité. Elle centralise et analyse les informations opérationnelles au profit des services de contrôle et d'investigation
Sous réserve des compétences des préfets de département et de zone, elle anime, coordonne et contrôle l'activité des services territoriaux de la police aux frontières.
La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux comprend : 
- l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière ; 
- l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre, dont les missions sont définies par le décret du 6 août 1996 susvisé ; 
- le pôle central de l'éloignement, comprenant notamment l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention, service à compétence nationale dont les missions sont définies à l'article 9 ; 
- la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité ;
- la mission d'animation et de contrôle des services ; 
- l'unité d'analyse, des statistiques et de l'évaluation des services territoriaux. 
Elle met en œuvre les dispositifs et moyens visant à atteindre les objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et assure le suivi, l'analyse et la coordination opérationnelle nationale. Elle conçoit et organise les opérations de dimension nationale. Elle assure l'organisation matérielle et l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Elle est chargée du suivi de l'activité des centres de rétention administrative et des zones d'attente gérés par la police aux frontières. 
Elle procède à l'examen technique des documents d'identité et de voyage, centralise et diffuse l'information sur les techniques de fraude, conçoit et dispense les formations à la détection. Sans préjudice des missions exercées par le secrétariat général du ministère de l'intérieur, elle concourt à l'amélioration des méthodes de détection des documents apocryphes et de la sécurité de la délivrance des titres. Elle coordonne la lutte opérationnelle contre la fraude documentaire et à l'identité. Elle centralise et analyse les informations opérationnelles au profit des services de contrôle et d'investigation
Sous réserve des compétences des préfets de département et de zone, elle anime, coordonne et contrôle l'activité des services territoriaux de la police aux frontières.
La direction centrale de la police aux frontières définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.
Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés.
La direction centrale de la police aux frontières est le point de contact national de l'agence européenne Frontex.
 A ce titre, elle coordonne les moyens mis à disposition de l'agence par les ministères et administrations concernés dans le cadre des opérations organisées aux frontières extérieures
La sous-direction des ressources comprend :
― la division des budgets et des moyens ;
― la division des ressources humaines ;
― la division de la formation ;
― la division du pilotage et de la maîtrise des risques ;
― la mission centrale d'audit. 
Elle définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières.
Elle assure le suivi des affaires budgétaires, logistiques, financières et immobilières ainsi que le soutien technique.
Les missions logistiques sont assurées en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
 Elle participe à la coordination de l'activité de la chaîne de soutien informatique aux utilisateurs. 
Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ses personnels, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Dans une recherche permanente d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience, elle assure une mission d'étude, de prospective et de normalisation portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services. Elle participe, sans préjudice des attributions dévolues à l'inspection générale de la police nationale, au contrôle interne de la police aux frontières et met en place un ensemble de dispositifs pour assurer une meilleure maîtrise des risques stratégiques et opérationnels. 
Elle coordonne et réalise les audits des services de la police aux frontières et apporte un soutien technique aux chefs de service dans l'application des normes et des procédures. 
Elle met en œuvre le contrôle de gestion.
Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
La direction centrale de la police aux frontières comprend :
― l'état-major ;
― la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ;
― la sous-direction des ressources ;
― la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ;
― le service national de la police ferroviaire, service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur central et dont les missions sont définies à l'article 8 ;
― l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants, dont les missions sont définies à l'article 10 ;
― le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière, placé sous l'autorité du directeur central et dont les missions sont définies à l'article 11.
— le responsable central de la sécurité des systèmes d'information, dont les missions sont définies à l'article 11-1 ;
— le pôle national d'analyse migratoire dont les missions sont définies à l'article 11-2.
I. ― L'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention assure des escortes, en France et à l'étranger, par voie terrestre, maritime ou aérienne, de personnes ne pouvant se maintenir sur le territoire français. Elle effectue des missions d'assistance à l'embarquement à bord d'aéronefs de personnes reconduites. Elle apporte son appui aux services centraux et territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières.
II. - Les fonctionnaires actifs de police du corps d'encadrement et d'application, à condition d'être titulaires depuis trois ans, peuvent être affectés à l'unité nationale d'escorte de soutien et d'intervention après avoir été déclarés médicalement aptes par l'administration aux missions exercées par le service et avoir subi avec succès les épreuves de sélection dont les résultats sont évalués par une commission composée d'un psychologue de la police nationale et de deux représentants de l'administration.
La durée de l'affectation aux missions d'escorte aérienne est de trois ans. Cette affectation peut être renouvelée à deux reprises si la manière de servir des fonctionnaires est satisfaisante, s'ils sont toujours médicalement aptes à l'exercice de leurs missions et s'ils ont subi avec succès des épreuves de contrôle de l'aptitude professionnelle.
Ils sont tenus de suivre les stages de spécialisation dispensés dès leur affectation au service, la formation continue et les séances d'entraînement individuel et collectif.
Les épreuves mentionnées aux premier et deuxième alinéas du II, dont le contenu et les modalités sont définis par une instruction du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du directeur central de la police aux frontières, comprennent :
― des épreuves psychotechniques ;
― des entretiens individuels ;
― des épreuves physiques ;
― une évaluation des connaissances professionnelles ;
- une évaluation des connaissance de la langue anglaise.
Il est mis définitivement fin aux missions d'escorte aérienne des fonctionnaires lorsque l'une des dispositions précitées n'est plus remplie. Toutefois, de manière dérogatoire, à leur demande et uniquement pour des nécessités de service, les fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d'application peuvent être maintenus dans cette unité, dans la limite des postes disponibles et de leurs compétences, pour des missions autres que l'escorte aérienne.
Le service national de la police ferroviaire comprend : 
― l'état-major composé notamment d'un poste de commandement national et d'un pôle d'analyse et de gestion opérationnelle (PAGO) ; 
― la brigade centrale des chemins de fer. 
Il met en œuvre les directives et les objectifs nationaux fixés par le ministre chargé de l'immigration en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance ; il évalue leur réalisation. 
Il assure la coordination nationale opérationnelle en matière de sécurité des transports ferroviaires, notamment à l'égard des brigades zonales des chemins de fer, et apporte un renfort à l'ensemble des services déconcentrés dans ce domaine. Il organise et évalue des opérations de sécurisation ferroviaire interservices. 
Afin de coordonner la sécurité des personnes et des biens au niveau national sur l'ensemble des réseaux ferrés, il dirige l'action de la brigade des chemins de fer centrale, anime celle des brigades zonales des chemins de fer et veille à la cohérence de celle de l'ensemble des services de police, des unités de gendarmerie et des services de sécurité des transporteurs intervenant sur le réseau ferré français. Il réunit régulièrement l'ensemble des partenaires de sécurité au sein des pôles d'analyse et de gestion opérationnelle central et zonaux.
Il assure le suivi de la mise en œuvre des patrouilles dans le cadre des accords internationaux.
l établit la statistique nationale de la délinquance constatée dans les transports en commun.
L'état-major est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions de la police aux frontières.
Il assure le suivi des dispositifs opérationnels et rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens.
Il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.
Il  est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la  police nationale pour les actions de communication de la direction  centrale.
La sous-direction des ressources comprend :
 ― la division des budgets et des moyens ;
 ― la division des ressources humaines ;
 ― la division de la formation ;
 ― la mission de l'organisation, de la prospective et de la performance ;
 					 ― la mission centrale d'audit. 
 Elle définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières.
 Elle assure le suivi des affaires budgétaires, logistiques, financières et immobilières ainsi que le soutien technique.
 Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ses personnels, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
 Dans une recherche permanente d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience, elle assure une mission d'étude, de prospective et de normalisation. Elle coordonne et réalise les audits des services de la police aux frontières et apporte un soutien technique aux chefs de service dans l'application des normes et des procédures.
Les  missions logistiques sont assurées en liaison avec le service de  l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
La direction centrale de la police aux frontières comprend :
― l'état-major ;
― la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement ;
― la sous-direction des ressources ;
― la sous-direction des frontières ;
― le département de la stratégie, de l'audit et des risques.
Sont également placés sous l'autorité du directeur central :
― le service national de la police ferroviaire, service à compétence nationale ;
― l'unité de coordination de la sécurité des transports en commun du ministère de l'intérieur ;
― le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière.
La sous-direction des frontières participe à la conception, à la rédaction et à l'application de la réglementation nationale et européenne et assiste juridiquement les services dans les domaines de compétence de la police aux frontières.
Elle anime et coordonne au plan national l'action conduite en matière de contrôle transfrontalier en liaison avec les autres administrations concernées par cette mission et assure le suivi des zones d'attente .
Elle met en œuvre la coopération opérationnelle européenne et internationale dans les domaines de compétence relevant de la police aux frontières et assure à l'échelle nationale, la coordination et la diffusion des échanges avec l'agence européenne Frontex. Elle contribue à la mise en œuvre des programmes et actions de coopération policière, en liaison avec la direction de la coopération internationale.
Elle participe, au nom de la direction générale de la police nationale, à la définition des règles de sûreté applicables dans les emprises aéroportuaires et portuaires, ainsi que pour ce qui concerne le lien fixe transmanche, et au contrôle de leur mise en œuvre.
La direction centrale de la police aux frontières comprend :
― l'état-major ;
― la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement ;
― la sous-direction des ressources ;
― la sous-direction des frontières ;
― le département de la stratégie, de l'audit et des risques.
Sont également placés sous l'autorité du directeur central :
― le service national de la police ferroviaire, service à compétence nationale ;
― l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants ;
― l'unité de coordination de la sécurité des transports en commun du ministère de l'intérieur ;
― le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière.
L'unité de coordination de la sécurité des transports en commun veille à la cohérence de l'action des services du ministère de l'intérieur et des exploitants en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité des transports en commun terrestres. Elle est chargée d'identifier et de diffuser aux services concernés du ministère de l'intérieur et auprès de ses partenaires les bonnes pratiques et les actions innovantes, de faciliter les retours d'expérience de la mise en œuvre des dispositifs de sécurité dans les transports en commun, d'apporter une expertise technique dans le domaine de la prévention de la délinquance dans les transports en commun terrestres, d'assister les exploitants dans l'adaptation de leurs dispositifs de sûreté et de prévention technique de la malveillance, de développer le partenariat et le dialogue privilégié entre ses correspondants. Elle participe à la définition des règles de sûreté applicables aux transports en commun terrestres.
Le service national de la police ferroviaire comprend : 
― l'état-major composé notamment d'un poste de commandement national et d'un pôle d'analyse et de gestion opérationnelle (PAGO) ; 
― la brigade centrale des chemins de fer. 
Il met en œuvre les directives et les objectifs nationaux fixés par le ministre chargé de l'immigration en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance ; il évalue leur réalisation. 
Il assure la coordination nationale opérationnelle en matière de sécurité des transports ferroviaires, notamment à l'égard des brigades zonales des chemins de fer, et apporte un renfort à l'ensemble des services déconcentrés dans ce domaine. Il organise et évalue des opérations de sécurisation ferroviaire interservices. 
Afin de coordonner la sécurité des personnes et des biens au niveau national sur l'ensemble des réseaux ferrés, il dirige l'action de la brigade des chemins de fer centrale, anime celle des brigades zonales des chemins de fer et veille à la cohérence de celle de l'ensemble des services de police, des unités de gendarmerie et des services de sécurité des transporteurs intervenant sur le réseau ferré français. Il réunit régulièrement l'ensemble des partenaires de sécurité au sein des pôles d'analyse et de gestion opérationnelle central et zonaux.
Il assure le suivi de la mise en œuvre des patrouilles dans le cadre des accords internationaux.
I. ― L'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention assure des escortes, en France et à l'étranger, par voie terrestre, maritime ou aérienne, de personnes ne pouvant se maintenir sur le territoire français. Elle apporte son appui aux services centraux et territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières.
II. - Les fonctionnaires actifs de police du corps d'encadrement et d'application, à condition d'être titulaires depuis trois ans, peuvent être affectés à l'unité nationale d'escorte de soutien et d'intervention après avoir été déclarés médicalement aptes par l'administration aux missions exercées par le service et avoir subi avec succès les épreuves de sélection dont les résultats sont évalués par une commission composée d'un psychologue de la police nationale et de deux représentants de l'administration.
La durée de l'affectation aux missions d'escorte aérienne est de trois ans. Cette affectation peut être renouvelée à deux reprises si la manière de servir des fonctionnaires est satisfaisante, s'ils sont toujours médicalement aptes à l'exercice de leurs missions et s'ils ont subi avec succès des épreuves de contrôle de l'aptitude professionnelle.
Ils sont tenus de suivre les stages de spécialisation dispensés dès leur affectation au service, la formation continue et les séances d'entraînement individuel et collectif.
Les épreuves mentionnées aux premier et deuxième alinéas du II, dont le contenu et les modalités sont définis par une instruction du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du directeur central de la police aux frontières, comprennent :
― des épreuves psychotechniques ;
― des entretiens individuels ;
― des épreuves physiques ;
― une évaluation des connaissances professionnelles ;
- une évaluation des connaissance de la langue anglaise.
Il est mis définitivement fin aux missions d'escorte aérienne des fonctionnaires lorsque l'une des dispositions précitées n'est plus remplie. Toutefois, de manière dérogatoire, à leur demande et uniquement pour des nécessités de service, les fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d'application peuvent être maintenus dans cette unité, dans la limite des postes disponibles et de leurs compétences, pour des missions autres que l'escorte aérienne.
La sous-direction des ressources comprend :
― la division des budgets et des moyens ;
― la division des ressources humaines ;
― la division de la formation ;
― la mission de l'organisation, de la prospective et de la performance ;
― la mission centrale d'audit. 
Elle définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières.
Elle assure le suivi des affaires budgétaires, logistiques, financières et immobilières ainsi que le soutien technique.
Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ses personnels, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Dans une recherche permanente d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience, elle assure une mission d'étude, de prospective et de normalisation. 
Elle coordonne et réalise les audits des services de la police aux frontières et apporte un soutien technique aux chefs de service dans l'application des normes et des procédures. 
Les missions logistiques sont assurées en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.