RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS

RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS

			Concours ou examens

			Catégorie

			Tarifs

			Réunions

			Forfait

			Ecrits (par épreuve, et par copie corrigée)

			Oraux/ heure Examen des dossiers RAEP/ heure

			Examen des fiches individuelles de renseignement/ heure

			Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

			Sans objet

			8,00 €

			35,00 €

			Préparation de l'épreuve technique

			300,00 €

			Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

			Sans objet

			8,00 €

			35,00 €

			Sans objet

			Sans objet

			Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

			Sans objet

			6,00 €

			35,00 €

			Sans objet

			Sans objet

			Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

			Sans objet

			6,00 €

			35,00 €

			Sans objet

			Sans objet

			Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

			Sans objet

			6,00 €

			35,00 €

			Sans objet

			Sans objet

			Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou épreuve écrite de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006.

			Sans objet

			8,00 €

			35,00 €

			Sans objet

			Sans objet

			Lecture d'un mémoire : 25,00 €

			Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire ou épreuve de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006.

			Sans objet

			8,00 €

			35,00 €

			Sans objet

			Sans objet

			Lecture d'un mémoire : 25,00 €

			Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

			et commission chargée de la validation du stage

			Sans objet

			8,00 €

			35,00 €

			Sans objet

			15 € par bilan de stage

			Concours des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ)

			A

			4,00 €

			15,00 €

			-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation

			-Admission

			-Journées de formation

			-Bilan du concours par le président de jury

			70,00 €

			Concours des directeurs des services pénitentiaires (DAP)

			A

			4,00 €

			15,00 €

			-Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat

			Concours des directeurs d'insertion et de probation (DAP)

			A

			3,00 €

			15,00 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Epreuve à caractère technique : 4,00 €

			Concours des directeurs techniques (DAP)

			A

			Epreuve à caractère technique : 5,00 €

			15,00 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			4,00 €

			Concours des psychologues (DPJJ)

			A

			4,95 €

			33,00 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Concours des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

			A

			2,50 €

			15,00 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Concours des chefs de service éducatifs (DPJJ)

			A

			2,50 €

			15,00 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

			A

			4,00 €

			15,00 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité et préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

			70,00 €

			Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal

			A

			Sans objet

			15,00 €

			-Réunion de cadrage

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Rapport du président du jury

			70,00 €

			Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (A1) (DSJ)

			A

			4,00 €

			15,00 €

			-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction

			-Distribution des copies

			-Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation

			-Admission

			-Journées de formation

			-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

			70,00 €

			Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (DAP)

			A

			4,00 €

			15,00 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

			70,00 €

			Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs d'insertion et de probation (DAP)

			A

			3,00 €

			15,00 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Amission

			-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

			70,00 €

			Epreuve à caractère technique : 4 €

			Examen professionnel pour l'accès au grade des directeurs d'insertion et de probation hors classe (DAP)

			A

			4,00 €

			15,00 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

			70,00 €

			Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur)

			B

			2,20 €

			13,50 €

			-Réunion de cadrage

			-Préparation des sujets écrits

			-Distribution des copies-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Rapport du président du jury

			70,00 €

			Concours de greffiers des services judiciaires-Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)

			B

			4 €

			13,50 €

			-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation

			-Admission

			-Journées de formation

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP)

			B

			2,20 €

			13,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Concours de lieutenant pénitentiaire

			(DAP)

			B

			2,20 €

			13,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Epreuve à caractère technique : 3 €

			Correction des tests psychologiques : 10,00 € par candidat

			Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DAP)

			B

			4,00 €

			13,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Responsables de formation (DAP)

			B

			3,00 €

			13,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ)

			B

			2,50 €

			13,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3e voie) (DPJJ)

			B

			2,50 €

			13,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Concours sur titre des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

			B

			Sans objet

			13,50 €

			-Etude des dossiers d'inscription

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Concours sur titre des assistants de service social des administrations de l'Etat

			B

			Sans objet

			13,50 €

			-Réunions de cadrage

			-Etude des dossiers d'inscription

			-Admission

			-Rapport du président du jury

			70,00 €

			Examen professionnel pour l'accès au 2e grade de secrétaire administratif

			B

			2,20 €

			Sans objet

			-Réunion de cadrage

			-Préparation des sujets écrits

			-Distribution des copies

			-Admission

			-Rapport du président du jury

			70,00 €

			Examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif

			B

			2,20 €

			13,50 €

			-Réunion de cadrage

			-Préparation des sujets écrits

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Rapport du président du jury

			70,00 €

			Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (B1) (DSJ)-Accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)

			B

			4,00 €

			13,50 €

			-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation

			-Admission

			-Journées de formation

			-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

			70,00 €

			Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en B) (DSJ)-corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en B) (DSJ).

			B

			3,00 €

			13,50 €

			-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux et des grilles d'évaluation

			-Admission

			-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

			70,00 €

			Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DAP)

			B

			Sans objet

			13,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité et préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

			70,00 €

			Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DAP)

			B

			2,20 €

			13,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

			70,00 €

			Epreuve à caractère technique : 3 €

			Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques

			C

			2,20 €

			9,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité et préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

			70.00 €

			Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques

			C

			Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures soit 30,00 €

			7,50 €

			-Réunion de cadrage

			-Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux

			-Elaboration des grilles d'évaluation

			-Journées de formation

			-Bilan du recrutement par le président de la commission

			70,00 €

			Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DAP)

			C

			3,00 €

			9,50 € à 10,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours/ de l'examen professionnel par le président du jury

			70,00 €

			Concours professionnel d'accès au grade de premier surveillant (DAP)

			C

			2,20 €

			9,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité et préparation des oraux admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			70,00 €

			Concours d'accès au grade de surveillant (DAP)

			C

			1,00 €

			5,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan du concours par le président du jury

			Sans objet

			Tests psychologiques : 10,00 € par candidat

			Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire (DAP)

			C

			2,20 €

			9,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

			Sans objet

			Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DAP)

			Sans objet

			2,20 €

			9,50 €

			-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

			-Distribution des copies

			-Admissibilité

			-Préparation des oraux

			-Admission

			-Rapport du président du jury

			Sans objet

			Equipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DAP)

			Sans objet

			10,00 € par candidat

			13,50 €

			-Préparation des oraux

			Sans objet

			Validation des formations

			Catégorie

			Mémoire

			Oraux

			Réunions

			Forfait

			Validation de la formation initiale des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ)

			A

			25 € par mémoire

			15,00 €

			Sans objet

			Validation de la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

			A

			Un mémoire = 10 copies directeur soit 25 €

			15,00 €

			-Distribution des mémoires

			-Bilan par le président du jury

			Sans objet

			Validation du passage en 2e année de formation des éducateurs et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

			A et B

			-Etude des dossiers des stagiaires

			70 €

			Validation de la formation des responsables d'unité éducative (DPJJ)

			A

			Un dossier d'expertise = 5 copies d'éducateur soit 12,5 €

			15 €

			-Préparation des sujets de mise en situation

			-Etude des fiches d'évaluation

			70 €

			Validation de la formation initiale des greffiers des services judiciaires (DSJ)

			B

			15,00 €

			Sans objet

			Validation de la formation des éducateurs interne/ externe (DPJJ)

			B

			Un mémoire = 10 copies éducateur soit 25 €

			13,50 €

			-Distribution des mémoires

			-Bilan par le président du jury

			Sans objet

			Commissions

			Catégorie

			Mémoire

			Vacation

			Réunions

			Forfait

			Emploi réservés (DPJJ)

			sans objet

			15,00 €

			Réunion Etude des dossiers

			Sans objet

			Equivalence des diplômes étrangers (DPJJ)

			sans objet

			15,00 €

			Réunion Etude des demandes

			Sans objet