Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1° A compter du 1er janvier 2017, seuls les certificats de marin qualifié pont délivrés en application du présent arrêté sont valides pour exercer les prérogatives associées à ce certificat conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé ; 
2° Les marins répondant aux dispositions de l'article L. 5551-1 du code des transports le 1er septembre 2015 ou avant cette date qui ont accompli, dans des fonctions d'appui, des tâches spécialisées telles que définies à l'article 2 du présent arrêté dans le service pont des navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, un service en mer pendant une période de douze mois au moins au cours des soixante mois avant le 1er septembre 2015, se voient délivrer un certificat de marin qualifié pont sous réserve :
. 1 de satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015,
. 2 d'être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance,
. 3 d'être titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce, et
. 4 du certificat de sensibilisation à la sûreté. 
Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.
Tout candidat à un certificat de matelot pont doit :

1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;

3° Etre titulaire :

. 1 de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4, ou

. 2 d'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont, et

4° Etre titulaire :

. 1 du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou

. 2 d'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont.
1° Jusqu'au 1er septembre 2020, les documents mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement permettant d'exercer des fonctions d'appui au service pont ou au service polyvalent, restent valides pour exercer les prérogatives associées au certificat de matelot pont ;
2° A compter du 1er septembre 2020, seuls les certificats de matelot pont délivrés en application du présent arrêté ainsi que les brevets ou les autres certificats permettant d'exercer les prérogatives associées au certificat de matelot pont conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 restent valides pour exercer ces prérogatives ;
3° En l'absence de tout autre titre permettant d'exercer les prérogatives associées au certificat de matelot pont, tout titulaire d'un document visé au 1° du présent article se voit délivrer un certificat de matelot pont en application du présent arrêté sous réserve :
. 1 de satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015, et

. 2 d'être titulaire :

. 1 d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou

. 2 d'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont ;
4° Jusqu'au 1er septembre 2020, tout marin répondant aux dispositions de l'article L. 5551-1 du code des transports le 1er septembre 2015 ou avant cette date qui ne peut justifier d'un document mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 2003 susmentionné mais pouvant justifier de six mois de service en mer au cours des cinq dernières années avant le 1er septembre 2015 dans des fonctions d'appui au pont se voit délivrer le certificat de matelot pont sous réserve :
. 1 De satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et

. 2 d'être titulaire :

. 1 d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou

. 2 d'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont.
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4, tout candidat doit :

1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;

 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4, tout candidat doit :

1° Avoir 18 ans au moins au jour d'entrée en formation ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; et

3° Etre titulaire au choix :

. 1 Du certificat de mécanicien ;

. 2 Du brevet de mécanicien 250 kW ;

. 3 D'une attestation, d'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.
Tout candidat à un certificat de matelot pont doit :
1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
3° Etre titulaire :
. 1 de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4, ou
. 2 d'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont, et
4° Etre titulaire :
. 1 du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou
. 2 d'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de matelot pont.
Sont abrogés sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 et 15 : 
1° L'arrêté du 25 mars 1971 modifié relatif au certificat de marin pêcheur qualifié ; 
2° L'arrêté du 25 avril 1978 relatif aux conditions de délivrance du certificat de matelot qualifié ; 
4° L'arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisances armés avec un rôle d'équipage. 
3° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 février 1994 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2016, et sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 et 15 et des dispositions transitoires applicables à la délivrance du certificat de mécanicien et du certificat de mécanicien de quart machine :
2° L'arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle.
1° A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 janvier 1992


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 3, tout candidat doit : 
1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ; 
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; et 
3° Au préalable justifier de l'une des conditions suivantes :
. 1 Avoir une qualification professionnelle d'un niveau au moins équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, validée ou non par un diplôme ;
. 2 Etre titulaire du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle, du certificat de marin qualifié pont ou de tout titre permettant d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel ou de direction au pont ;
. 3 Etre titulaire d'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du certificat de matelot pont ou du diplôme de capitaine 200 ; ou
. 4 Etre sans titre mais avoir bénéficié de dispositions réglementaires préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté permettant d'exercer des fonctions à bord des navires armés à la pêche d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux.
1° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres mentionnés dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et permettant d'exercer des prérogatives de chef mécanicien à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW restent valides pour exercer ces prérogatives à bord des navires armés à la pêche uniquement. 
2° A compter du 1er septembre 2020, seuls les brevets de mécanicien 250 kW et les permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ainsi que les brevets en cours de validité permettant d'exercer les mêmes prérogatives que celles associées au brevet de mécanicien 250 kW conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 restent valides pour exercer ces prérogatives à bord des navires armés à la pêche. 
3° En l'absence de tout autre titre permettant d'exercer ces mêmes prérogatives, tout titulaire d'un titre visé au 1° du présent article se voit délivrer un brevet de mécanicien 250 kW sous réserve :
. 1 De satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; et
. 2 D'être titulaire :
. 1 D'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; ou
. 2 D'une attestation mentionnée dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
Tout candidat à un brevet de mécanicien 250 kW doit : 
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 
3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :
. 1 Du diplôme de mécanicien 250 kW ; ou
. 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ; et 
4° Etre titulaire :
. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; ou
. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
Tout candidat à un diplôme de mécanicien 250 kW doit : 
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 3 ; et 
3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).
A compter du 1er septembre 2020, seuls les brevets de mécanicien 250 kW, les permis de conduire les moteurs marins (250 kW) et les brevets en cours de validité permettant d'exercer les mêmes prérogatives que celles associées au brevet de mécanicien 250 kW conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 restent valides pour exercer ces prérogatives à bord de tout navire.
1° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres mentionnés dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et permettant d'exercer des prérogatives de chef mécanicien à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW restent valides pour exercer ces prérogatives à bord des navires armés à la pêche.
2° En l'absence de tout autre titre permettant d'exercer ces mêmes prérogatives, tout titulaire d'un titre visé au 1° du présent article se voit délivrer un brevet de mécanicien 250 kW sous réserve :
. 1 De satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; et
. 2 D'être titulaire :
. 1 D'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; ou
. 2 D'une attestation mentionnée dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 3, tout candidat doit :

1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;

 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 3, tout candidat doit :

1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; et

3° Justifier au choix :

. 1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle, du certificat de marin qualifié pont ou de tout titre permettant d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel ou de direction au pont ;

. 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du certificat de matelot pont ou du diplôme de capitaine 200 ;

. 3 Du bénéfice de dispositions réglementaires préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté permettant d'exercer des fonctions à bord des navires armés à la pêche d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux.
1° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres mentionnés dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et permettant d'exercer des prérogatives de chef mécanicien à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW restent valides pour exercer ces prérogatives à bord des navires armés à la pêche.
2° En l'absence de tout autre titre permettant d'exercer ces mêmes prérogatives, tout titulaire d'un titre visé au 1° du présent article se voit délivrer un brevet de mécanicien 250 kW sous réserve :
. 1 De satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; et
. 2 D'être titulaire :
. 1 D'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; ou
. 2 D'une attestation mentionnée dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
3° Jusqu'au 1er septembre 2020, tout marin répondant aux dispositions de l'article L. 5551-1 du code des transports le 1er septembre 2016 ou avant cette date qui ne peut justifier d'un titre visé au 1° du présent article mais pouvant justifier de six mois de service en mer au cours des cinq dernières années avant le 1er septembre 2016 dans des fonctions de direction à la machine se voit délivrer le brevet de mécanicien 250 kW sous réserve :
1. De satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015, et
2. D'être titulaire :
1. D'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ou
2. D'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
Tout candidat à un brevet de capitaine 200 doit : 
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 
3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :
. 1 Du diplôme de capitaine 200, ou
. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 200 ; 
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ; 
5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; 
6° Etre titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou d'un certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; 
7° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :
. 1 A douze mois au moins, ou
. 2 A six mois au moins postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité  conduite et gestion des entreprises , ou
. 3 A six mois au moins postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :
. 1 Du brevet de technicien supérieur  Pêche et gestion de l'environnement marin , ou
. 2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Tout candidat à un diplôme de capitaine 200 doit : 
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 ; et 
3° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4.
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat doit : 
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 
2° Etre titulaire :
. 1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé, ou
. 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200, et 
3° Avoir effectué un service en mer d'une durée au moins égale à six mois.
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat doit : 
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 
 2° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants :
 .1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé,
 .2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200,
 .3 Du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche délivré conformément à l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche, et 
3° Avoir effectué un service en mer d'une durée au moins égale à six mois.
Tout candidat à un brevet de capitaine 200 doit : 
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 
3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :
. 1 Du diplôme de capitaine 200, ou
. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 200 ; 
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ; 
5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; 
6° Etre titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou d'un certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; 
7° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :
. 1 A douze mois au moins, ou
. 2 A six mois au moins postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité  conduite et gestion des entreprises maritimes, ou
. 3 A six mois au moins postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :
. 1 Du brevet de technicien supérieur maritime   Pêche et gestion de l'environnement marin , ou
. 2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Tout brevet de capitaine 200 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, reste valide jusqu'à sa date d'échéance fixée en application de ce texte.
           Le brevet de capitaine 200 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.
           Les titulaires d'un brevet de capitaine 200, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 200 en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
           Les titulaires d'un brevet de patron de petite navigation sans limitation de compétence à la machine, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 200 en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé. Cette disposition s'applique également aux titulaires d'un brevet de patron de petite navigation sans compétence machine sous réserve que ceux-ci soient également titulaires du diplôme, du brevet de mécanicien 250 kW ou de tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants :
.1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé,
.2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200,
.3 Du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche, et
3° Avoir effectué un service en mer d'une durée au moins égale à six mois.
Tout brevet de capitaine 200 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un   permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance fixée en application de ce texte. 
Le brevet de capitaine 200 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet. 
Les titulaires d'un brevet de capitaine 200, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 200 en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé. 
Les titulaires d'un brevet de patron de petite navigation sans limitation de compétence à la machine, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 200 en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé. Cette disposition s'applique également aux titulaires d'un brevet de patron de petite navigation sans compétence machine sous réserve que ceux-ci soient également titulaires du diplôme, du brevet de mécanicien 250 kW ou de tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

			MODULES

			à acquérir (1)

			FONCTIONS CORRESPONDANT

			au module ou nature du module (2)

			Module P1-1

			Navigation

			Module P2-1

			Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord

			Module M1-1

			Machines marines

			Module M2-1

			Electricité

			Module NP-1

			Module National Pont

et

2° Des formations, telles que définies par arrêté du ministre chargé de la mer, conduisant :

.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou

.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

.2 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) ;

.3 Certificat restreint d'opérateur (CRO) ou certificat général d'opérateur (CGO) ;

.4 Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers concernant les formations requises aux articles 3,5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé.
Tout candidat à un brevet de capitaine 200 voile doit : 
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 
3° Etre titulaire du module voile et de l'un des diplômes ou brevets suivants :
. 1 Du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou
. 3 De l'un des brevets polyvalents mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté ; 
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ; 
5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; 
6° Etre titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; 
7° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins.
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module voile, tout candidat doit : 
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; et 
2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :
. 1 Suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
. 2 Etre titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
. 3 Etre titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou
. 4 Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté ; et 
3° Avoir réussi l'épreuve de sélection dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté (1).
Tout brevet de capitaine 200 voile, délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, reste valide jusqu'à    sa date d'échéance fixée en application de ce texte. 
Le brevet de capitaine 200 voile peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.  
Les titulaires d'un brevet de capitaine 200 voile, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 200 voile en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé. Cette disposition s'applique également aux titulaires d'un brevet de patron à la plaisance (voile), délivré conformément au décret n° 90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile) ou du brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95), délivré conformément à l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995, sous réserve que ceux-ci soient également titulaires du diplôme, du brevet de mécanicien 250 kW ou de tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : 
A abrogé les dispositions suivantes : 
1°-Arrêté du 25 juillet 

1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3

2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995 ; 
3°-Arrêté du 25 avril 2005

 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

4° L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un   permis d'armement.
Tout brevet de capitaine 200 voile, délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un   permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance fixée en application de ce texte. 
Le brevet de capitaine 200 voile peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet. 
Les titulaires d'un brevet de capitaine 200 voile, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 200 voile en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé. Cette disposition s'applique également aux titulaires d'un brevet de patron à la plaisance (voile), délivré conformément au décret n° 90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile) ou du brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95), délivré conformément à l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995, sous réserve que ceux-ci soient également titulaires du diplôme, du brevet de mécanicien 250 kW ou de tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
A abrogé les dispositions suivantes :
1° - Arrêté du 25 juillet 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la  mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les  dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des  gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en  1995 ; 
3° - Arrêté du 25 avril 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

4° L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005  modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres  de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de  fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des  navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module yacht, tout candidat doit : 
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015, et 
2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :
. 1 suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
. 2 être titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
. 3 être titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou
. 4 être titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.
Tout candidat à un brevet de capitaine 200 yacht doit : 
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 
3° être titulaire :
. 1 de l'attestation relative à l'acquisition du module yacht et de l'un des diplômes ou brevets suivants :
. 1 du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
. 2 d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou
. 3 de l'un des brevets polyvalents mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté, 
ou
. 2 d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht, 
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ; 
5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; 
6° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; 
7° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :
. 1 à douze mois au moins, ou
. 2 à six mois au moins postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité  conduite et gestion des entreprises , ou
. 3 à six mois au moins postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :
. 1 du brevet de technicien supérieur  Pêche et gestion de l'environnement marin , ou
. 2 du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Tout brevet de capitaine yacht 200 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, reste valide jusqu'à sa date d'échéance fixée en application de ce texte.
           Le brevet de capitaine yacht 200 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.
           Les titulaires d'un brevet de capitaine yacht 200, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 200 yacht en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Tout candidat à un brevet de capitaine 200 yacht doit : 
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 
3° être titulaire :
. 1 de l'attestation relative à l'acquisition du module yacht et de l'un des diplômes ou brevets suivants :
. 1 du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
. 2 d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou
. 3 de l'un des brevets polyvalents mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté, 
ou
. 2 d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht, 
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ; 
5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; 
6° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; 
7° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :
. 1 à douze mois au moins, ou
. 2 à six mois au moins postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité conduite et  gestion des entreprises maritimes, ou
. 3 à six mois au moins postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :
. 1 du brevet de technicien supérieur maritime Pêche et gestion de l'environnement marin, ou
. 2 du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Tout brevet de capitaine yacht 200 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un   permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance fixée en application de ce texte. 
Le brevet de capitaine yacht 200 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet. 
Les titulaires d'un brevet de capitaine yacht 200, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 200 yacht en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
ANNEXE I

DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU BREVETS RECONNUS
Le tableau 1 ci-dessous précise les attestations ou titres reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du module yacht et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Le tableau 2 ci-dessous précisent les diplômes et attestations reconnus pour la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht et les conditions à satisfaire par leurs titulaires à cet effet.
Tableau 1
DIPLÔMES OU TITRES RECONNUS POUR ÊTRE ADMIS À SUIVRE LA FORMATION

			MENANT À LA DÉLIVRANCE DU MODULE YACHT EN APPLICATION DU 2.4 DE L'ARTICLE 5
Diplôme ou brevet détenu

			(les titres doivent être en cours de validité)

			(1)
Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire du diplôme ou du titre mentionné en colonne (1) pour être admis à suivre le cursus de formation

			(2)
1. Brevet de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé.
Satisfaire aux conditions fixées au 1° de l'article 5
2. Brevet de capitaine 200 pêche conformément à l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.
3. Brevet de capitaine 200 voile délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile.
4. Brevet de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200.
5. Brevet de capitaine 200 voile délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile.
6. Certificat de capacité délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité.
7. Brevet polyvalent ou brevet monovalent permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200.
6. Diplôme permettant d'obtenir les brevets mentionnés au 7 ci-dessus.
Tableau 2
DIPLÔMES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 YACHT

			EN APPLICATION DU 3.2 DE L'ARTICLE 10
Diplôme détenu (1)
Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire du diplôme

			pour la délivrance du brevet (2)
1. Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes délivré conformément à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé.
Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 7° de l'article 10
2. Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes .
3. Les candidats ayant obtenu le diplôme mentionné au 1 du présent tableau au cours de la session 2020 doivent en outre détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020.
ANNEXE I
DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU BREVETS RECONNUS
Le tableau 1 ci-dessous précise les attestations ou titres reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du module yacht et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.
Le tableau 2 ci-dessous précisent les diplômes et attestations reconnus pour la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht et les conditions à satisfaire par leurs titulaires à cet effet.
Tableau 1
DIPLÔMES OU TITRES RECONNUS POUR ÊTRE ADMIS À SUIVRE LA FORMATION 
MENANT À LA DÉLIVRANCE DU MODULE YACHT EN APPLICATION DU 2.4 DE L'ARTICLE 5
Diplôme ou brevet détenu 
(les titres doivent être en cours de validité)
(1)
Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire du diplôme ou du titre mentionné en colonne (1) pour être admis à suivre le cursus de formation
(2)
1. Brevet de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé.
Satisfaire aux conditions fixées au 1° de l'article 5
2. Brevet de capitaine 200 pêche conformément à l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.
3. Brevet de capitaine 200 voile délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile.
4. Brevet de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200.
5. Brevet de capitaine 200 voile délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile.
6. Certificat de capacité délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité.
7. Brevet polyvalent ou brevet monovalent permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200.
6. Diplôme permettant d'obtenir les brevets mentionnés au 7 ci-dessus.
Tableau 2
DIPLÔMES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 YACHT 
EN APPLICATION DU 3.2 DE L'ARTICLE 10
Diplôme détenu (1)
Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire du diplôme 
pour la délivrance du brevet (2)
1. Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes délivré conformément à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé.
Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 7° de l'article 10
2. Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes .
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module pêche, tout candidat doit : 
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; et 
2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :
. 1 Suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé,
. 2 Etre titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé,
. 3 Etre titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou
. 4 Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.