NOMENCLATURES UTILISÉES PAR LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES POUR TRANSMETTRE LES INFORMATIONS À LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
I. - Nomenclatures figurant dans l'arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale :
IDENTIFICATION DE LA NOMENCLATURE
figurant dans l'arrêté du 6 février 2008
NOMENCLATURE
correspondante pour le transfert des informations
DESCRIPTION
II.1. Situation familiale
SITFAM
Situation familiale
II.2. Situation actuelle
SITACT
Situation actuelle par rapport à l'activité ou l'emploi
II.3. Ressources propres de la personne
SITREC
Ressources propres de la personne
III.1. Type d'hébergement
TYPHEB
Type d'hébergement
III.2. Situation du titulaire de logement
SITLGT
Situation du titulaire de logement
III.3. Type de logement
TYPLGT
Type de logement
III.4. Lieu d'habitat
TYPHBT
Typicité du lieu d'habitat
III.5. Caractéristiques du logement
TYPAEXT
Caractéristique du logement
IV.2. Transport
Déclinaison de premier niveau de la nomenclature
TYPTRANSP
Type de transport. Cette nomenclature reprend les libellés des nomenclatures IV.2 Transport. Cette nomenclature est liée à la nomenclature
Concaténation des nomenclatures :
IV.2. Transports en commun
IV.2. bis. Transport scolaire
IV.2. ter. Véhicule personnel
CARTRANSP
Caractéristique du transport. Cette nomenclature reprend les libellés des nomenclatures IV.2.1, IV.2.2 et IV.2.3
V.1. Situation scolaire actuelle
SITSCO
Situation scolaire actuelle
VI.1 bis.
NIVFORSCO
Niveau de formation scolaire actuel
VI.1. Scolarité suivie
SCOSUIV
Scolarité suivie
V.1 bis.
TYPSCO
Etablissement(s) fréquenté(s)
V.2. Evaluation de la scolarité
EVASCO
Evaluation de la scolarité
VI.1 bis.
NIVFORPRO
Niveau de formation professionnelle
VI.3. Projet professionnel
SOUHTRA
Projet professionnel
VI.3 bis.
SITEMP
Situation par rapport au travail
VI.4. Activité professionnelle
TYPACT
Type d'activité professionnelle
VI.4 bis. Type de contrat
TYPCONT
Type de contrat
VI.4 ter.
PCSN1
Catégorie socioprofessionnelle
VII.1. Diagnostic
CIM
Pathologie
VII.1 bis. Origine de la pathologie
ORIPAT
Origine de la pathologie
VII.9. Déficiences
NATDEF
Déficiences
VII.10. Prises en charges régulières
TYPCHARG
Type de prises en charges régulières
Concaténation des nomenclatures
VII.11 Contraintes liées aux traitements
VII.11 bis. Appareillage
VII.11 ter. Autres contraintes
CONDESC
Types de contraintes médicales
IX Activités
CAPTYP
Activités
IX.B Systèmes de cotation
NOTVAL
Systèmes de cotation des différentes activités de la nomenclature CAPTYP
IX.1 bis. Besoins de compensation identifiés
PPCATBES
Type de besoins de compensation identifiés
II. ― Autres nomenclatures internes au système d'information prévu à l'article L. 247-2.
II.1. NUMDEP Description : numéro de département.
CODE
LIBELLÉ
001
AIN
002
AISNE
003
ALLIER
004
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
005
HAUTES-ALPES
006
ALPES-MARITIMES
007
ARDECHE
008
ARDENNES
009
ARIEGE
010
AUBE
011
AUDE
012
AVEYRON
013
BOUCHES-DU-RHONE
014
CALVADOS
015
CANTAL
016
CHARENTE
017
CHARENTE-MARITIME
018
CHER
019
CORREZE
02A
CORSE-DU-SUD
02B
HAUTE-CORSE
021
COTE-D'OR
022
COTES-D'ARMOR
023
CREUSE
024
DORDOGNE
025
DOUBS
026
DROME
027
EURE
028
EURE-ET-LOIR
029
FINISTERE
030
GARD
031
HAUTE-GARONNE
032
GERS
033
GIRONDE
034
HERAULT
035
ILLE-ET-VILAINE
036
INDRE
037
INDRE-ET-LOIRE
038
ISERE
039
JURA
040
LANDES
041
LOIR-ET-CHER
042
LOIRE
043
HAUTE-LOIRE
044
LOIRE-ATLANTIQUE
045
LOIRET
046
LOT
047
LOT-ET-GARONNE
048
LOZERE
049
MAINE-ET-LOIRE
050
MANCHE
051
MARNE
052
HAUTE-MARNE
053
MAYENNE
054
MEURTHE-ET-MOSELLE
055
MEUSE
056
MORBIHAN
057
MOSELLE
058
NIEVRE
059
NORD
060
OISE
061
ORNE
062
PAS-DE-CALAIS
063
PUY-DE-DOME
064
PYRENEES-ATLANTIQUES
065
HAUTES-PYRENEES
066
PYRENEES-ORIENTALES
067
BAS-RHIN
068
HAUT-RHIN
069
RHONE
070
HAUTE-SAONE
071
SAONE-ET-LOIRE
072
SARTHE
073
SAVOIE
074
HAUTE-SAVOIE
075
PARIS
076
SEINE-MARITIME
077
SEINE-ET-MARNE
078
YVELINES
079
DEUX-SEVRES
080
SOMME
081
TARN
082
TARN-ET-GARONNE
083
VAR
084
VAUCLUSE
085
VENDEE
086
VIENNE
087
HAUTE-VIENNE
088
VOSGES
089
YONNE
090
TERRITOIRE DE BELFORT
091
ESSONNE
092
HAUTS-DE-SEINE
093
SEINE-SAINT-DENIS
094
VAL-DE-MARNE
095
VAL-D'OISE
099
ETRANGER
971
GUADELOUPE
972
MARTINIQUE
973
GUYANE
974
LA REUNION
975
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
976
MAYOTTE
977
SAINT-BARTHELEMY
978
SAINT-MARTIN
II.2. GEO Description : codification du lieu de naissance. 
CODE
LIBELLÉ
1
France
2
EEE ou Suisse
3
Autre
II.3. SEXE Description : sexe de la personne. 
CODE
LIBELLÉ
0
Inconnu
1
Masculin 
2
Féminin
9
Non spécifié
II.4. CAPJUR Description : capacité juridique. 
CODE
LIBELLÉ
1
Mineur
2
Majeur
II.5. TYPPROTJUR Description : type de capacité juridique (ou type de mesure de protection juridique). 
CODE
LIBELLÉ
1
Autorité parentale exercée par un ou les parents 
2
Avec délégation d'autorité parentale 
3
Avec mesure de protection judiciaire 
4
Pleine capacité juridique 
5
Sous tutelle 
6
Sous curatelle 
7
Sous sauvegarde de justice
8
Sous mandat de protection
II.6. LIENPAR Description : type de lien entre la personne handicapée et son entourage. 
CODE
LIBELLÉ
1
Foyer 
2
Représentant légal 
3
Aidant
4
Ayant droit
II.7. TYPLIEN Description : description de la personne en lien avec la personne handicapée. 
CODE
LIBELLÉ
1
Père 
2
Mère 
3
Enfant 
4
Ascendant au-delà du premier degré 
5
Descendant au-delà du premier degré 
6
Instructeur 
7
Référent scolaire 
8
Coordinateur 
9
Service prestataire 
10
Personne physique extérieure à la famille
11
Autre
II.8. CARACLOG Description : cotation pour les caractéristiques du logement précisées par la nomenclature III.5 Caractéristiques du logement mentionnée dans le tableau I. 
CODE
LIBELLÉ
1
Existe 
2
Vétuste 
3
Adapté 
4
Equipement domotique
5
Aménagement déjà réalisé
II.9. TXINCA Description : tranche de taux d'incapacité. 
CODE
LIBELLÉ
1
¸ 50 % 
2
50 % et ¸ 80 %
3
80 %
II.10. TXCAPA Description : tranche de taux de capacité de travail. 
CODE
LIBELLÉ
1
¸ 5 %
2
5 %
II.11. SOUHSCO Description : souhaits par rapport à la scolarisation. 
CODE
LIBELLÉ
1
Souhaite être scolarisé
2
Ne souhaite pas être scolarisé
II.12. DIP Description : diplômes obtenus et aménagement des conditions d'examens ou de concours. 
CODE
LIBELLÉ
01
Aucun diplôme
02
Certificat d'études primaires
03
Certificat de formation général (CFG)
04
Attestation de compétences professionnelles dans le cadre de la formation au CAP
05
Brevet des collèges
06
CAP ou BEP
07
Baccalauréat général
08
Baccalauréat technologique
09
Baccalauréat professionnel 
10
BTS 
11
DUT 
12
Licence 
13
Master 
14
Doctorat 
15
Diplôme d'écoles d'ingénieurs 
16
Diplôme d'écoles de commerce
17
Autres
II.13. NOTTYP Description : nature de l'évaluation. 
CODE
LIBELLÉ
1
Capacité fonctionnelle 
2
Réalisation effective 
3
Facilitateur
4
Obstacle
II.14. STATPH Description : position du dossier de la personne handicapée par rapport à la MDPH. 
CODE
LIBELLÉ
1
Actif 
2
Inactif 
3
Fermé
4
Transfert
II.15. PVIAIDE Description : personne ou organisme ayant aidé à la rédaction du projet de vie. 
CODE
LIBELLÉ
1
Ascendant 
2
Association 
3
Organisme mandaté par la MDPH 
4
MDPH elle-même 
5
Autre membre de la famille
6
Personne autre qu'un membre de la famille
II.16. NATDEM Description : nature de la demande. 
CODE
LIBELLÉ
― 1
Non renseigné 
1
Première demande
2
Réexamen
II.17. TYPREA Description : motif du réexamen de la demande. 
CODE
LIBELLÉ
― 1
Non renseigné 
1
Droit arrivant à échéance
2
Changement de situation