Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Bibliothèque nationale de France :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
CFTC-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
FSU
2
2
CGT-Culture
3
3
2° Centre national du livre :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
1
1
3° Centre national du cinéma et de l'image animée :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
FSU
3
3
SNAC-FO
1
1
UNSA
2
2
CGT-Culture
2
2
4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
FSU
3
3
CGT-Culture 
2
2
5° Ecole du Louvre :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2
6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
4
4
7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4
8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
4
4
9° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4
10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
3
3
11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
UNSA
2
2
CGT-Culture
2
2
12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
4
4
13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
UNSA
4
4
CGT-Culture
1
1
14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
3
3
15° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2
16° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
3
3
17° Ecole nationale supérieure d'art de Dijon :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
3
3
18° Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
FSU
1
1
CGT-Culture
3
3
19° Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
3
3
20° Ecole nationale supérieure d'art de Nancy :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
3
3
21° Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
4
4
CGT-Culture
1
1
22° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
4
4
23° Ecole nationale supérieure des beaux-arts :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3
24° Etablissement public du château de Fontainebleau :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CGT-Culture
5
5
25° Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
3
3
26° Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
4
4
CGT-Culture
1
1
27° Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
5
5
28° Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
SUD Culture Solidaires
1
1
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
5
5
29° Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3
30° Etablissement public du musée Rodin :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
4
4
CGT-Culture
1
1
31° Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
1
1
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
4
4
32° Institut national du patrimoine :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
3
3
CGT-Culture
2
2