(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) 
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ 
(Articles L. 762-1 et R. 762-5 du code de commerce) 
Identification du parc d'exposition 
accueillant le programme de manifestations 
Dénomination (4) : 
Adresse (4) : 
Numéro d'enregistrement du parc : 
Identification de la manifestation n° 1 
Première session de la manifestation / 
nouvelle session d'une manifestation (2) 
Dénomination (4) : 
Sigle (1) (4) : 
Adresse de site internet (1) (4) : 
Catégorie (2) (4) (5) : 
― salon professionnel ; 
― salon ouvert au public ; 
― foire. 
Jour d'ouverture au public (4) : 
Jour de fermeture au public (4) : 
Précision éventuelle sur les dates : 
Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) : 
― accès gratuit ; 
― titre payant ; 
― carte d'invitation. 
Secteur d'activité (4) : 
Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) : 
Caractéristiques chiffrées de la manifestation 
(Estimations pour les nouvelles manifestations, 
chiffres certifiés pour la dernière session) 
Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : 
Fréquentation (3) : 
Nombre d'exposants (3) (4) : 
Nombre de visites (3) (4) : 
Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) : 
Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) : 
Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) : 
Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) : 
Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) : 
Dénomination de l'organisme de certification (4) : 
Numéro SIRET : 
Adresse : 
Code postal : Ville : 
Organisateur de la manifestation 
(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition 
accueillant la manifestation) 
Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) : 
Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) : 
Adresse (4) : 
Code postal (4) : Ville (4) : 
Téléphone (4) : Télécopie (4) : 
Mél (1) (4) : 
Adresse de site internet (1) (4) : 
Responsable de la manifestation 
(Si différent de l'organisateur) 
Nom :, prénom (s) : 
Fonction : 
Téléphone : Téléphone portable (1) : 
Mél (1) : 
(1) Donnée facultative. 
(2) Rayer les mentions inutiles. 
(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1. 
(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce. 
(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier.A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DCASPL (bureau de la communication), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP. Pour plus d'informations : www. pme. gouv. fr. 
Identification de la manifestation n° 2 
Première session de la manifestation / 
nouvelle session d'une manifestation (2) 
Dénomination (4) : 
Sigle (1) (4) : 
Adresse de site internet (1) (4) : 
Catégorie (2) (4) (5) : 
― salon professionnel ; 
― salon ouvert au public ; 
― foire. 
Jour d'ouverture au public (4) : 
Jour de fermeture au public (4) : 
Précision éventuelle sur les dates : 
Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) : 
― accès gratuit ; 
― titre payant ; 
― carte d'invitation. 
Secteur d'activité (4) : 
Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) : 
Caractéristiques chiffrées de la manifestation 
(Estimations pour les nouvelles manifestations, 
chiffres certifiés pour la dernière session) 
Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : 
Fréquentation (3) : 
Nombre d'exposants (3) (4) : 
Nombre de visites (3) (4) : 
Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) : 
Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) : 
Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) : 
Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) : 
Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) : 
Dénomination de l'organisme de certification (4) : 
Numéro SIRET : 
Adresse : 
Code postal : Ville : 
Organisateur de la manifestation 
(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition 
accueillant la manifestation) 
Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) : 
Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) : 
Adresse (4) : 
Code postal (4) : Ville (4) : 
Téléphone (4) : Télécopie (4) : 
Mél (1) (4) : 
Adresse de site internet (1) (4) : 
Responsable de la manifestation 
(Si différent de l'organisateur) 
Nom, prénom (s) : 
Fonction : 
Téléphone : Téléphone portable (1) : 
Mél (1) : 
J'atteste sur l'honneur que les informations ainsi déclarées sont conformes à celles qui ont été transmises au parc d'exposition par les organisateurs des manifestations. 
Date : 
Signature 
(1) Donnée facultative. 
(2) Rayer les mentions inutiles. 
(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1. 
(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce. 
(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier.A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DCASPL (bureau de la communication), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP. Pour plus d'informations : www. pme. gouv. fr.