1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :

			PAYS OU RÉGION

			ADMINISTRATIVE

			CATÉGORIES CONCERNÉES

			PAR LA DISPENSE DE VISA

			Afrique du Sud

			Dispense s'appliquant seulement :

			-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Albanie

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

			Algérie

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service

			Andorre

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Angola

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

			Antigua-et-Barbuda

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Arabie saoudite

			Dispense s'appliquant seulement :

			-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Argentine

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Arménie

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

			Australie

			Dispense de visa :

			Sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

			-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

			-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

			Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.

			Azerbaïdjan

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

			Bahamas

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Bahreïn

			Dispense de visa s'appliquant seulement :

			-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Barbade

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Belize

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique

			Bénin

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

			Biélorussie

			Dispense s'appliquant seulement :

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Bolivie

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Bosnie

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

			Brésil

			Dispense sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

			-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et

			-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

			Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité :

			-British Nationals (Overseas) ;

			-British Overseas Territories Citizens ;

			-British Overseas Citizens ;

			-British Protected Persons ;

			-British Subjects.

			Brunei

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Canada

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Cap-Vert

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

			Chili

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Chine

			Dispense de visa s'appliquant :

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Chine (Hong Kong)

			Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

			Chine (Macao)

			Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

			Chine (Taïwan)

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.

			Colombie

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Congo (Brazzaville)

			Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2022 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

			Corée du Sud

			Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

			-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et

			-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

			Costa Rica

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			République dominicaine

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

			Dominique

			Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de 12 mois

			El Salvador

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Emirats arabes unis

			Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport

			Equateur

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

			Etats-Unis

			Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

			-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et

			-le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

			Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain.

			La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.

			Gabon

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

			Géorgie

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

			Grenade

			Dispense s'étendant à tout type de passeport

			Guatemala

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Honduras

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Inde

			Dispense s'appliquant :

			-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Indonésie

			Dispense s'appliquant seulement

			-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Israël

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Japon

			Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

			-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

			-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

			Jordanie

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

			Kazakhstan

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

			Kirghizistan

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

			Kiribati

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Koweït

			Dispense s'appliquant seulement :

			-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Macédoine (ancienne République yougoslave de)

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

			Malaisie

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Mariannes du Nord

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Maroc

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

			Iles Marshall

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Maurice

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Mexique

			Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

			-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

			-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

			Etats fédérés de Micronésie

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Moldavie

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

			Monaco

			Dispense s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant 90 jours.

			Mongolie

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

			Monténégro

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.

			Namibie

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

			Nauru

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Nicaragua

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Nouvelle-Zélande

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense s'étend également aux ressortissants :

			-des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ;

			-des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais.

			Oman

			Dispense s'appliquant seulement :

			-aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Palaos

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Panama

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Paraguay

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Pérou

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Qatar

			Dispense s'appliquant seulement :

			-aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

			Dispense s'étendant tout type de passeport.

			Russie

			Dispense s'appliquant seulement :

			-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Saint-Christophe-et-Niévès

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Saint-Marin

			Dispense s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.

			Saint-Siège

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Saint-Vincent-et-les-Grenadines

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Sainte-Lucie

			Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de 12 mois

			Iles Salomon

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Samoa

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Sénégal

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

			Serbie

			Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava).

			Seychelles

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Singapour

			Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

			-une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;

			-et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.

			Thaïlande

			Dispense s'appliquant :

			-aux titulaires d'un passeport diplomatique ;

			-aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;

			-aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.

			Timor oriental

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Tonga

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Trinité-et-Tobago

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Tunisie

			Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

			Turquie

			Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.

			Tuvalu

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Ukraine

			Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport biométrique.

			Uruguay

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Vanuatu

			Dispense s'étendant à tout type de passeport.

			Vietnam

			Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et limites à cette dispense :

a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours.

b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle, en complément de leur titre de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugiés statutaires ou d'apatrides :
- leur titre de séjour s'il s'agit de personnes majeures ;

- leur document de circulation, qui leur permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ;
c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;

d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et de la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ;

e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pour une escale n'excédant pas 24 heures, s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :
- ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; ou

- ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ; ou

- ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ;
f) Les passagers se trouvant dans un port de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin (partie française) à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ;
g) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité délivré par certains Etats, dans les conditions définies au 1 de l'annexe II du présent arrêté.