II. 18. TYPDEM2 Description : type de la demande niveau 2. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 
1.1 
AAH sans précision 
1.2 
AAH L. 821-1 
1.3 
AAH L. 821-1 + complément de ressources (CPR) 
1.4 
AAH L. 821-1 + majoration vie autonomie (MVA) 
1.5 
AAH L. 821-2 
1.6 
Complément de ressources pour bénéficiaires de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI) 
1.7 
Majoration vie autonome pour bénéficiaires de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI) 
2 
Allocation d'éducation de l'enfant handicapée (AEEH) 
2.1 
AEEH sans précision (y compris sans compléments précisés) 
2.2 
AEEH de base 
2.3 
AEEH + complément 1 
2.4 
AEEH + complément 2 
2.5 
AEEH + complément 3 
2.6 
AEEH + complément 4 
2.7 
AEEH + complément 5 
2.8 
AEEH + complément 6 
2.9 
Majoration parent isolé 
3 
Allocation compensatrice 
3.1 
Allocation compensatrice sans précision 
3.2 
Allocation compensatrice pour frais professionnel (ACFP) sans précision 
3.2.1 
ACFP 5 % 
3.2.2 
ACFP 10 % 
3.2.3 
ACFP 15 % 
3.2.4 
ACFP 20 % 
3.2.5 
ACFP 25 % 
3.2.6 
ACFP 30 % 
3.2.7 
ACFP 35 % 
3.2.8 
ACFP 40 % 
3.2.9 
ACFP 45 % 
3.2.10 
ACFP 50 % 
3.2.11 
ACFP 55 % 
3.2.12 
ACFP 60 % 
3.2.13 
ACFP 65 % 
3.2.14 
ACFP 70 % 
3.2.15 
ACFP 75 % 
3.2.16 
ACFP 80 % 
3.3 
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) sans précision 
3.3.1 
ACTP 40 % 
3.3.2 
ACTP 45 % 
3.3.3 
ACTP 50 % 
3.3.4 
ACTP 55 % 
3.3.5 
ACTP 60 % 
3.3.6 
ACTP 65 % 
3.3.7 
ACTP 70 % 
3.3.8 
ACTP 75 % 
3.3.9 
ACTP 80 % 
4 
Prestation de compensation (PCH) 
4.1 
PCH sans précision 
4.2 
PCH élément 1 
4.2.1 
PCH élément 1 sans précision 
4.2.2 
PCH élément 1/ Actes essentiels 
4.2.3 
PCH élément 1/ Entretien personnel 
4.2.4 
PCH élément 1/ Déplacements 
4.2.5 
PCH élément 1/ Participation à la vie sociale 
4.2.6 
PCH élément 1/ Besoins éducatifs 
4.2.7 
PCH élément 1/ Surveillance 
4.2.8 
PCH élément 1/ Surveillance régulière 
4.2.9 
PCH élément 1/ Combinaison aide et surveillance seule 
4.2.10 
PCH élément 1/ Combinaison aide totale et présence constante 
4.2.11 
PCH élément 1/ Frais professionnels ou fonctions électives 
4.2.12 
PCH élément 1/ Forfait cécité 
4.2.13 
PCH élément 1/ Forfait surdité 
4.3 
PCH élément 2/ Aides techniques 
4.3.1 
PCH élément 2/ Aides techniques inscrites dans la LPP 
4.3.1.1 
PCH élément 2/ Lits médicaux 
4.3.1.2 
PCH élément 2/ Accessoires de lits médicaux 
4.3.1.3 
PCH élément 2/ Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée 
4.3.1.4 
PCH élément 2/ Coussins d'aide à la prévention des escarres 
4.3.1.5 
PCH élément 2/ Coussins ischiatiques sur mesure 
4.3.1.6 
PCH élément 2/ Accessoires pour coussins 
4.3.1.7 
PCH élément 2/ Matelas ou sur matelas d'aide à la prévention d'escarres de classe I 
4.3.1.8 
PCH élément 2/ Accessoires de protection du matelas ou surmatelas 
4.3.1.9 
PCH élément 2/ Appareil modulaire de verticalisation 
4.3.1.10 
PCH élément 2/ Cannes et béquilles 
4.3.1.11 
PCH élément 2/ Coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, pour patients polyhandicapés, en position allongée 
4.3.1.12 
PCH élément 2/ Déambulateurs et prestation de livraison 
4.3.1.13 
PCH élément 2/ Fauteuil roulant à la location et prestation de livraison 
4.3.1.14 
PCH élément 2/ Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes 
4.3.1.15 
PCH élément 2/ Appareils destinés au soulèvement du malade 
4.3.1.16 
PCH élément 2/ Appareils divers d'aide à la vie 
4.3.1.17 
PCH élément 2/ Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est inférieure ou égale à 70 db 
4.3.1.18 
PCH élément 2/ Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients non atteints de cécité et dont la perte auditive est supérieure à 70 db 
4.3.1.19 
PCH élément 2/ Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients jusqu'au 20e anniversaire ou atteints de cécité 
4.3.1.20 
PCH élément 2/ Fauteuils roulants à propulsion manuelle 
4.3.1.21 
PCH élément 2/ Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique 
4.3.1.22 
PCH élément 2/ Fauteuils roulants verticalisateurs 
4.3.1.23 
PCH élément 2/ Fauteuil roulant électrique monte-marches 
4.3.1.24 
PCH élément 2/ Poussettes et fauteuils roulants à pousser 
4.3.1.25 
PCH élément 2/ Tricycles à propulsion manuelle ou podale 
4.3.1.26 
PCH élément 2/ Options et accessoires applicables aux fauteuils roulants 
4.3.1.27 
PCH élément 2/ Options et accessoires applicables aux véhicules divers 
4.3.1.28 
PCH élément 2/ Aides visuelles optiques 
4.3.1.29 
PCH élément 2/ Aides visuelle électroniques 
4.3.1.30 
PCH élément 2/ Autres aides techniques inscrites dans la LPP 
4.3.2 
PCH élément 2/ Aides techniques non inscrites dans la LPP 
4.3.2.1 
PCH élément 2/ Aides à la protection portées sur le corps 
4.3.2.2 
PCH élément 2/ Aides à l'habillage et au déshabillage 
4.3.2.3 
PCH élément 2/ Aides à l'hygiène 
4.3.2.4 
PCH élément 2/ Aides permettant de se laver, se baigner et se doucher 
4.3.2.5 
PCH élément 2/ Cyclomoteurs et motocyclettes 
4.3.2.6 
PCH élément 2/ Cycles 
4.3.2.7 
PCH élément 2/ Accessoires de fauteuils roulants 
4.3.2.8 
PCH élément 2/ Aides au transfert 
4.3.2.9 
PCH élément 2/ Aides à la préparation de la nourriture et des boissons 
4.3.2.10 
PCH élément 2/ Aides pour manger et boire 
4.3.2.11 
PCH élément 2/ Tables 
4.3.2.12 
PCH élément 2/ Mobilier d'assise (surcoût) 
4.3.2.13 
PCH élément 2/ Aides pour régler la hauteur du mobilier 
4.3.2.14 
PCH élément 2/ Equipement de sécurité pour la maison et autres locaux 
4.3.2.15 
PCH élément 2/ Aides optiques 
4.3.2.16 
PCH élément 2/ Dispositifs de sortie pour ordinateurs, machine à écrire et équipement électronique 
4.3.2.17 
PCH élément 2/ Machines à écrire et de traitement de texte 
4.3.2.18 
PCH élément 2/ Aides pour dessiner et écrire 
4.3.2.19 
PCH élément 2/ Aides à la lecture non optique 
4.3.2.20 
PCH élément 2/ Téléphones et aides pour téléphoner 
4.3.2.21 
PCH élément 2/ Aides à la communication face à face 
4.3.2.22 
PCH élément 2/ Systèmes d'alarme 
4.3.2.23 
PCH élément 2/ Aides pour compenser et/ ou remplacer la fonction du bras et/ ou de la main et/ ou des doigts 
4.3.2.24 
PCH élément 2/ Aides à la saisie à distance 
4.3.2.25 
PCH élément 2/ Aides pour porter et transporter 
4.3.2.26 
PCH élément 2/ Autres aides techniques non inscrites dans la LPP et dans l'arrêté des tarifs (tarif = 75 % du prix) 
4.4 
PCH élément 3 
4.4.1 
PCH élément 3 sans précision 
4.4.2 
PCH élément 3/ Aménagement du logement 
4.4.2.1 
PCH élément 3/ Aménagement du logement sans précision 
4.4.2.2 
PCH élément 3/ Aménagement accès extérieur 
4.4.2.3 
PCH élément 3/ Aménagement circulations intérieures sans précision 
4.4.2.4 
PCH élément 3/ Aménagement circulations intérieures horizontales 
4.4.2.5 
PCH élément 3/ Aménagement circulations intérieures verticales 
4.4.2.6 
PCH élément 3/ Aménagement chambre 
4.4.2.7 
PCH élément 3/ Aménagement séjour 
4.4.2.8 
PCH élément 3/ Aménagement cuisine 
4.4.2.9 
PCH élément 3/ Aménagement salle de bains 
4.4.2.10 
PCH élément 3/ Aménagement toilettes 
4.4.2.11 
PCH élément 3/ Aménagement pièce pour exercer une activité professionnelle ou de loisir 
4.4.2.12 
PCH élément 3/ Autre pièce PCH 
4.4.2.13 
PCH élément 3/ Domotique 
4.4.2.14 
PCH élément 3/ Extension 
4.4.2.15 
PCH élément 3/ Construction neuve 
4.4.2.16 
PCH élément 3/ Déménagement 
4.4.3 
PCH élément 3/ Aménagement du véhicule 
4.4.3.1 
PCH élément 3/ Aménagements du véhicule sans précision 
4.4.3.2 
PCH élément 3/ Aménagement du poste de conduite 
4.4.3.3 
PCH élément 3/ Aménagement du poste passager 
4.4.3.4 
PCH élément 3/ Autres aménagements du véhicule 
4.4.4 
PCH élément 3/ Surcoûts liés au transport 
4.5 
PCH élément 4 
4.5.1 
PCH élément 4 sans précision 
4.5.2 
PCH élément 4/ Aides spécifiques 
4.5.3 
PCH élément 4/ Aides exceptionnelles 
4.6 
PCH élément 5/ Aides animalières 
5 
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) 
5.1 
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) 
6 
Carte d'invalidité ou de priorité 
6.1 
Carte de priorité 
6.2 
Carte d'invalidité 
6.2.1 
Carte d'invalidité sans précision 
6.2.2 
Carte d'invalidité sans mention 
6.2.3 
Carte d'invalidité avec mention besoin d'accompagnement 
6.2.4 
Carte d'invalidité avec mention besoin d'accompagnement et cécité 
7 
Carte de stationnement 
7.1 
Carte de stationnement 
8 
Affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer 
8.1 
Affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer 
9 
Orientation et accompagnement vers un dispositif jeune 
9.1 
Orientation vers un dispositif jeune sans précision 
9.2 
Orientation vers un dispositif médico-social jeune 
9.2.1 
Accueil médico-social de jour enfant 
9.2.1.1 
Accueil médico-social de jour enfant sans précision 
9.2.1.2 
Institut médico-éducatif (IME) 
9.2.1.2.1 
IME pour déficience intellectuelle sans précision 
9.2.1.2.2 
IME pour enfant polyhandicapé 
9.2.1.2.3 
IME section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) 
9.2.1.2.4 
IME section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) 
9.2.1.2.5 
IME section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) 
9.2.1.3 
Institut d'éducation motrice (IEM) 
9.2.1.3.1 
IEM sans précision 
9.2.1.3.2 
IEM sections de préparation à la vie sociale (SPVS) 
9.2.1.3.3 
IEM section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) 
9.2.1.3.4 
IEM section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) 
9.2.1.3.5 
IEM section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) 
9.2.1.4 
Institut d'éducation sensorielle (IES) 
9.2.1.4.1 
IES sans précision 
9.2.1.4.2 
IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience auditive 
9.2.1.4.3 
IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience visuelle 
9.2.1.4.4 
IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience auditive 
9.2.1.4.5 
IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience visuelle 
9.2.1.4.6 
IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience auditive 
9.2.1.4.7 
IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience visuelle 
9.2.1.5 
Institut éducatif, thérapeutique et pédagogique (ITEP) 
9.2.2 
Accompagnement médico-social de jour enfant 
9.2.2.1 
Accompagnement médico-social de jour enfant sans précision 
9.2.2.2 
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 
9.2.2.2.1 
SESSAD polyvalent 
9.2.2.2.2 
SESSAD pour déficience intellectuelle 
9.2.2.2.3 
SESSAD pour déficience motrice 
9.2.2.2.4 
SESSAD pour troubles du comportement 
9.2.2.3 
Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) déficience auditive 
9.2.2.4 
Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) déficience visuelle 
9.2.2.5 
Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) 
9.2.2.6 
Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (SAAAIS) 
9.2.2.7 
Service de soins et d'aide à domicile (SSAD) 
9.2.3 
Hébergement 
9.2.3.1 
Hébergement médico-social de nuit enfant 
9.2.3.2 
Internat médico-social 
9.2.3.3 
Centre d'accueil familial spécialisé (CAFS) 
9.2.3.4 
Institut médico-éducatif (IME) 
9.2.3.4.1 
IME pour déficience intellectuelle sans précision 
9.2.3.4.2 
IME pour enfant polyhandicapé 
9.2.3.4.3 
IME Section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) 
9.2.3.4.4 
IME Section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) 
9.2.3.4.5 
IME Section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) 
9.2.3.5 
Institut d'éducation motrice (IEM) 
9.2.3.5.1 
IEM sans précision 
9.2.3.5.2 
IEM sections de préparation à la Vie Sociale (SPVS) 
9.2.3.5.3 
IEM section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) 
9.2.3.5.4 
IEM section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) 
9.2.3.5.5 
IEM section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) 
9.2.3.6 
Institut d'éducation sensorielle (IES) 
9.2.3.6.1 
IES sans précision 
9.2.3.6.2 
IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience auditive 
9.2.3.6.3 
IES section d'éducation et d'enseignement spécialisés (SEES) déficience visuelle 
9.2.3.6.4 
IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience auditive 
9.2.3.6.5 
IES section d'éducation pour enfants avec handicaps associés (SEHA) déficience visuelle 
9.2.3.6.6 
IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience auditive 
9.2.3.6.7 
IES section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPro) déficience visuelle 
9.2.3.7 
Institut éducatif, thérapeutique et pédagogique (ITEP) 
9.3 
Préconisation vers un dispositif jeune 
9.3.1 
Centre d'action médico sociale précoce (CAMSP) 
9.3.2 
CAMSP polyvalents 
9.3.3 
CAMSP spécialisés 
9.3.4 
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) 
9.3.5 
Bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU) 
9.4 
Scolarité 
9.4.1 
Accueil en milieu scolaire ordinaire 
9.4.2 
Classe ordinaire de 1er degré 
9.4.2.1 
Classe préélémentaire 
9.4.2.2 
Classe élémentaire 
9.4.3 
Classe ordinaire de 2e degré 
9.4.3.1 
Collège 
9.4.3.2 
Lycée général ou technologique 
9.4.3.3 
Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re) 
9.4.3.4 
Lycée général ou technologique terminale 
9.4.3.5 
Lycée professionnel 
9.4.3.6 
Lycée professionnel CAP-BEP 
9.4.3.7 
Lycée professionnel baccalauréat professionnel 
9.4.4 
Enseignement supérieur 
9.4.5 
Enseignement par le CNED 
9.4.5.1 
Enseignement à domicile par le CNED 
9.4.5.2 
Enseignement à distance par le CNED 
9.4.6 
Enseignement à domicile 
9.4.6.1 
Enseignement à domicile par le SAPAD 
9.4.6.2 
Enseignement à domicile autre 
9.4.7 
Classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) 
9.4.7.1 
CLIS 1 
9.4.7.2 
CLIS 2 
9.4.7.3 
CLIS 3 
9.4.7.4 
CLIS 4 
9.4.8 
Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) 
9.4.8.10 
ULIS TFC 
9.4.8.11 
ULIS TFC/ Collège 
9.4.8.12 
ULIS TFC/ Lycée général ou technologique 
9.4.8.13 
ULIS TFC/ Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re) 
9.4.8.14 
ULIS TFC/ Lycée général ou technologique terminale 
9.4.8.15 
ULIS TFC/ Lycée professionnel 
9.4.8.16 
ULIS TFC/ Lycée professionnel CAP-BEP 
9.4.8.17 
ULIS TFC/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel 
9.4.8.20 
ULIS TED 
9.4.8.21 
ULIS TED/ Collège 
9.4.8.22 
ULIS TED/ Lycée général ou technologique 
9.4.8.23 
ULIS TED/ Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re) 
9.4.8.24 
ULIS TED/ Lycée général ou technologique terminale 
9.4.8.25 
ULIS TED/ Lycée professionnel 
9.4.8.26 
ULIS TED/ Lycée professionnel CAP-BEP 
9.4.8.27 
ULIS TED/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel 
9.4.8.30 
ULIS TFM 
9.4.8.31 
ULIS TFM/ Collège 
9.4.8.32 
ULIS TFM/ Lycée général ou technologique 
9.4.8.33 
ULIS TFM/ Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re) 
9.4.8.34 
ULIS TFM/ Lycée général ou technologique terminale 
9.4.8.35 
ULIS TFM/ Lycée professionnel 
9.4.8.36 
ULIS TFM/ Lycée professionnel CAP-BEP 
9.4.8.37 
ULIS TFM/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel 
9.4.8.40 
ULIS TFA 
9.4.8.41 
ULIS TFA/ Collège 
9.4.8.42 
ULIS TFA/ Lycée général ou technologique 
9.4.8.43 
ULIS TFA/ Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re) 
9.4.8.44 
ULIS TFA/ Lycée général ou technologique terminale 
9.4.8.45 
ULIS TFA/ Lycée professionnel 
9.4.8.46 
ULIS TFA/ Lycée professionnel CAP-BEP 
9.4.8.47 
ULIS TFA/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel 
9.4.8.50 
ULIS TFV 
9.4.8.51 
ULIS TFV/ Collège 
9.4.8.52 
ULIS TFV/ Lycée général ou technologique 
9.4.8.53 
ULIS TFV/ Lycée général ou technologique avant terminale (2de-1re) 
9.4.8.54 
ULIS TFV/ Lycée général ou technologique terminale 
9.4.8.55 
ULIS TFV/ Lycée professionnel 
9.4.8.56 
ULIS TFV/ Lycée professionnel CAP-BEP 
9.4.8.57 
ULIS TFV/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel 
9.4.8.60 
ULIS TMA 
9.4.8.61 
ULIS TMA/ Collège 
9.4.8.62 
ULIS TMA/ Lycée général ou technologique 
9.4.8.63 
ULIS TMA/ Lycée général ou technologique avant terminale (2nde-1re) 
9.4.8.64 
ULIS TMA/ Lycée général ou technologique terminale 
9.4.8.65 
ULIS TMA/ Lycée professionnel 
9.4.8.66 
ULIS TMA/ Lycée professionnel CAP-BEP 
9.4.8.67 
ULIS TMA/ Lycée professionnel baccalauréat professionnel 
9.4.9 
Centre de formation d'apprentis spécialisé (CFAS) 
9.4.10 
Unité d'enseignement 
9.5 
Aménagement et accompagnement pour la scolarité 
9.5.1 
Matériel pédagogique 
9.5.1.1 
Matériel pédagogique pour déficience visuelle 
9.5.1.2 
Matériel pédagogique pour déficience auditive 
9.5.1.3 
Matériel informatique et audiovisuel adapté 
9.5.1.4 
Matériel pédagogique adapté autre 
9.5.2 
Mobilier adapté 
9.5.3 
Préconisation scolaire 
9.5.4 
Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours 
9.5.4.1 
Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours sans précision 
9.5.4.2 
Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours de l'enseignement scolaire ou supérieur 
9.5.4.3 
Avis d'aménagement des conditions d'examens ou de concours hors l'enseignement scolaire ou supérieur 
9.5.5 
Auxiliaire de vie scolaire 
9.6 
Choix pour le parcours scolaire des jeunes sourds, d'un mode de communication 
9.6.1 
Communication bilingue : langue des signes et langue française 
9.6.2 
Communication en langue française 
9.7 
Transport scolaire 
9.7.1 
Transport scolaire sans précision 
9.7.2 
Ambulance 
9.7.3 
Véhicule sanitaire léger 
9.7.4 
Véhicule aménagé 
9.7.5 
Taxi 
9.7.6 
Véhicule de la famille 
9.7.7 
Transport en commun 
10 
Orientation et accompagnement vers un dispositif adulte 
10.1 
Orientation vers un dispositif médico-social adulte 
10.1.1 
Orientation vers un dispositif médico-social adulte sans précision 
10.1.2 
Accueil médico-social de jour adulte sans précision 
10.1.2.1 
Accompagnement médico-social ambulatoire adulte 
10.1.2.2 
Maison d'accueil spécialisée (MAS) 
10.1.2.3 
Foyer d'accueil médicalisé (FAM) 
10.1.2.4 
Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation socioprofessionnelle (UEROS) 
10.1.2.5 
Foyer de vie/ occupationnel 
10.1.3 
Accompagnement médico-social de jour adulte 
10.1.3.1 
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 
10.1.3.2 
Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 
10.1.4 
Hébergement médico-social de nuit adulte 
10.1.4.1 
Maison d'accueil spécialisée (MAS) 
10.1.4.2 
Foyer d'accueil Médicalisé (FAM) 
10.1.4.3 
Unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation socioprofessionnelle (UEROS) 
10.1.4.4 
Foyer de vie/ occupationnel 
10.1.4.5 
Foyer d'hébergement pour personnes handicapées 
10.1.4.6 
Foyer d'hébergement pour personnes âgées 
10.2 
Préconisation vers un dispositif médico-social adulte 
10.2.1 
Hébergement par accueillant familial à titre onéreux 
10.2.2 
Hébergement par lieu de vie et d'accueil pour adultes 
10.2.3 
Service de soins infirmier à domicile (SSIAD) 
10.2.4 
Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) 
10.2.5 
Services polyvalents de soins et d'aide à domicile (SPASAD) 
10.3 
Orientation professionnelle 
10.3.1 
Orientation professionnelle sans précision 
10.3.2 
Orientation professionnelle en milieu ordinaire 
10.3.2.1 
Centre de reclassement professionnel (CRP) 
10.3.2.2 
Centre de préorientation (CPO) 
10.3.3 
Orientation professionnelle en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) 
10.3.4 
Aide à l'insertion professionnelle 
10.3.4.1 
Prime de reclassement 
10.3.4.2 
Subvention d'installation 
10.3.5 
Centre de formation d'apprentis (CFA) 
10.3.6 
Centre de formation d'apprentis spécialisé (CFAS) 
10.4 
Préconisation pour l'insertion professionnelle 
10.4.1 
Orientation vers un CAP Emploi 
10.4.2 
Entreprise adaptée 
10.4.3 
Formation professionnelle 
10.4.3.1 
Formation en milieu ordinaire 
10.4.3.2 
Formation aménagée (par exemple tutorat) 
10.4.3.3 
Reclassement professionnel 
10.4.3.4 
Aides humaines 
10.4.3.5 
Adaptation du poste de travail 
11 
Autres préconisations 
11.1 
Aides humaines 
11.1.1 
Accompagnement pour la vie sociale (loisirs, sports, culture, vie associative, citoyenneté) 
11.1.2 
Aides à domicile pour la vie domestique 
11.1.3 
Aides à la parentalité 
11.1.4 
Interprète en langue des signes française (LSF) 
11.1.5 
Codeur en langage parlé complété (LPC) 
11.1.6 
Autre dispositif de communication adapté nécessitant une aide humaine 
11.2 
Aides techniques (hors prestation de compensation) 
11.3 
Logement 
11.3.1 
Aménagement du logement 
11.3.2 
Recherche de logement adapté 
11.3.3 
Logement supervisé 
11.3.4 
Logement regroupé 
11.4 
Préconisation pour autres éléments de vie sociale 
11.4.1 
Crèche 
11.4.2 
Jardin d'enfant spécialisé 
11.4.3 
Assistante maternelle agréée 
11.4.4 
Centre de loisirs 
11.4.5 
Centre de loisirs adapté 
11.4.6 
Autres loisirs 
11.4.7 
Citoyenneté 
11.4.8 
Culture 
11.4.9 
Sport adapté 
11.4.10 
Vacances adaptées 
11.4.11 
Permis de conduire adapté 
11.5 
Autres accompagnements 
11.5.1 
Groupe d'entraide mutuelle (GEM) 
11.5.2 
Soutien psychologique 
11.6 
Soins 
11.6.1 
Garde de nuit 
11.6.2 
Hospitalisation à domicile (HAD) 
11.6.3 
Hébergement par accueil familial thérapeutique 
11.6.4 
Hospitalisation pour soins psychiatriques complète 
11.6.5 
Hospitalisation pour soins somatiques complète 
11.6.6 
Hospitalisation pour soins psychiatriques de jour 
11.6.7 
Hospitalisation pour soins somatiques de jour 
11.6.8 
Hospitalisation pour soins psychiatriques de nuit 
11.6.9 
Hospitalisation pour soins somatiques de nuit 
11.6.10 
Suivi ambulatoire 
11.6.11 
Centre médico-psychologique (CMP) 
11.6.12 
Centre de référence maladies rares 
11.6.13 
Consultation autres spécialités 
11.6.14 
Centre de référence des troubles du langage 
11.7 
Protection juridique 
11.7.1 
Autres mesures de protection juridique 
11.7.2 
Curatelle 
11.7.3 
Tutelle 
11.8 
Accès aux droits 
11.8.1 
Allocation de présence parentale 
11.8.2 
Accès aux autres droits (pension d'invalidité, maladie professionnelle, retraite anticipée...) 
II. 19. TYPPROC Description : type de procédure lié à la demande. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Normale 
2 
Urgente 
II. 20. INITACT Description : initiateur de l'action (demande, suivi...). 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Personne handicapée 
2 
Président du conseil départemental 
3 
Etablissement médico-social 
4 
Etablissement scolaire 
5 
Etablissement professionnel 
6 
Caisse d'allocation familiale (CAF) 
7 
Mutualité sociale agricole (MSA) 
8 
Représentant légal 
9 
Aidant 
10 
Préfet 
11 
Autre 
II. 21. TATDEM Description : statut de la demande. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Déposé 
2 
Recevable (lorsque la demande comprend toute les pièces obligatoires) 
3 
Recevable à compléter (demande de pièce complémentaire par la MDPH) 
4 
Annulé 
II. 22. STATEVA Description : stade de l'évaluation. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
A faire 
2 
En cours 
3 
Conclusive 
II. 23. MODEVAL Description : type de modalités d'évaluation. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Visite à domicile 
2 
Analyse par l'équipe pluridisciplinaire 
3 
Avis d'expert 
4 
Bilan, document, compte rendu 
5 
Autre modalité 
II. 24. LIEUEVAL Description : lieu évaluation. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Domicile de la personne handicapée 
2 
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 
3 
Etablissement 
4 
Autre 
II. 25. FONCPLURI Description : fonctions de l'équipe pluridisciplinaire. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Médecin généraliste 
2 
Médecin de médecine physique et réadaptation (MPR) 
3 
Médecin du travail 
4 
Psychiatre 
5 
Autre médecin 
6 
Infirmier (e) 
7 
Ergothérapeute 
8 
Autre paramédical 
9 
Psychologue 
10 
Assistante sociale 
11 
Conseiller en économie sociale et familiale (CESF) 
12 
Educateur spécialisé 
13 
Autre travailleur social 
14 
Enseignant 
15 
Référent insertion professionnelle 
16 
Personnel administratif 
17 
Technicien du bâti 
18 
Autre 
II. 26. TYPEQUIP Description : type d'appartenance. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Interne 
2 
Externe 
II. 27. TYPAID Description : type d'aide extérieure. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Intervenant isolé 
2 
Equipe externe conventionnée 
3 
Centre de référence maladie rare 
4 
Centre de ressource handicap 
5 
Pôle emploi et ses cotraitants (Cap emploi) 
6 
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 
7 
Centre de préorientation professionnelle 
8 
Autre 
II. 28. COMPPC Description : formulation de commentaire sur le plan personnalisé de compensation. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Pas d'avis exprimé au bout du délai de quinze jours 
2 
Avis global positif sans commentaire 
3 
Avis global positif avec commentaire 
4 
Avis global négatif 
II. 29. STATPPC Description : statut du plan personnalisé de compensation. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
En cours d'élaboration 
2 
Transmis à la personne handicapée 
3 
Retour à la maison départementale des personnes handicapées par la personne handicapée 
4 
Présenté à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 
5 
Mise à jour après décision CDAPH 
II. 30. TYPPROP Description : type de proposition. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Aide 
2 
Orientation 
3 
Préconisation 
II. 31. TYPPRECO Description : type de préconisation. 
Cette nomenclature est identique à la nomenclature mentionnée au II. 17 : type _ TYPDEM2. 
II. 32. MOTPROP Description : proposition de décision de l'équipe pluri disciplinaire. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Rejet 
2 
Attribution 
II. 33. MODAL Description : modalité. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Frais 
2 
ETP 20 % 
3 
ETP 50 % 
4 
ETP 20 % Frais 
5 
ETP 100 % 
6 
ETP 50 % Frais 
7 
ETP 100 % Frais 
8 
Présence permanente 
9 
Prestataire 
10 
Mandataire 
11 
Gré à gré 
12 
Aidant familial avec renoncement 
13 
Aidant familial sans renoncement 
14 
Forfait cécité 
15 
Forfait surdité 
16 
Entretien personnel 
17 
Déplacement 
18 
Participation vie sociale 
19 
Participation vie familiale 
II. 34. QUANTTYP Description : type de quantification. 
CODE 
LIBELLÉ
-1 
Non renseigné 
1 
Hors contrainte de l'offre (HCO) 
2 
Sous contrainte de l'offre (SCO) 
II. 35. QUANTCAR Description : caractérisation de la quantification. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Montant 
2 
Durée 
3 
Quotité 
4 
Nombre d'heures 
II. 36. TYPCDA Description : type de commission des droits et de l'autonomie. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Plénière 
2 
Simplifiée 
II. 37. TYPDEC Description : type de décision. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Attribution 
2 
Rejet 
3 
Sursis 
II. 38. MOTIDEC Description : motivation de la décision. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Taux incapacité 
2 
Critère administratif 
II. 39. ORGADEC Description : organisme décideur. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Président du conseil départemental 
2 
Préfet 
3 
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 
4 
Autorité académique 
5 
Caisse d'allocation familiale (CAF) ou Mutualité sociale agricole (MSA) 
II. 40. STATDEC Description : statut de la décision. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Effective 
2 
Echue 
II. 41. TYPREC Description : type de contestation. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Conciliation 
2 
Recours gracieux 
3 
Recours contentieux 
II. 42. ORGAREC Description : organisme de recours. 
CODE 
LIBELLÉ 
TA 
Tribunal administratif 
TCI 
Tribunal du contentieux de l'incapacité 
CNIT 
Cours nationale d'incapacité et de la tarification 
CAA 
Cours administrative d'appel 
CE 
Conseil d'Etat 
CC 
Cour de Cassation 
AUT 
Autres 
II. 43. CONCREC Description : type de conclusion du recours. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Validation décision Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 
2 
Décision CDAPH cassée et nouvelle décision 
II. 44. STATREC Description : statut du recours. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Notifié 
2 
Décidé 
II. 45. STATSMO Description : statut du suivi de mise en œuvre. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Effectif 
2 
Non effectif 
3 
En attente 
4 
Suspendu 
II. 46. MOTSMO Description : motif associé au suivi de la mise en œuvre. 
CODE 
LIBELLÉ 
1 
Liste d'attente 
2 
Admission 
3 
Non-réalisation, refus de la personne handicapée 
4 
Non-réalisation, refus de l'établissement 
II. 47. STATAIDANT Description : statut aidant. 
CODE 
LIBELLÉ
-1 
Non renseigné 
1 
Emploi direct 
2 
Service mandataire 
3 
Aidant familial 
4 
Service prestataire 
II. 48. TYPATTRIB Description : type attribution. 
CODE 
LIBELLÉ
-1 
Non renseigné 
1 
Mensuel 
2 
Ponctuel 
II. 49. UNITE Description : unité de valorisation de la décision. 
CODE 
LIBELLÉ
-1 
Non renseigné 
1 
Euros 
2 
Jours 
3 
Heures 
4 
Années 
II. 50. ETBFONC Description : mode de fonctionnement de l'établissement. 
CODE 
LIBELLÉ
-1 
Non renseigné 
1 
Internat/ hébergement 
1.1 
Internat de semaine 
1.2 
Internat 
1.3 
Accueil de nuit 
2 
Externat 
2.1 
Externat 
2.2 
Semi-internat 
2.3 
Accueil de jour 
3 
Milieu ordinaire 
3.1 
Accompagnement milieu ordinaire 
3.2 
Soins ambulatoires 
4 
Placement familial 
II. 51. ETBTEMP Description : temporalité de l'accueil. 
CODE 
LIBELLÉ
-1 
Non renseigné 
1 
Accueil permanent 
2 
Accueil temporaire