MÉTHODOLOGIE DE CLASSIFICATION DES ZONES
RELATIVES AUX INFIRMIERS LIBÉRAUX
Les zones prévues par l'article L. 1434-7 sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones "surdotées".
Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux "pseudo-cantons".
1. Source des données
1.1. Les infirmiers libéraux
1.1.1. Liste des praticiens et variables administratives
Sélection des infirmiers libéraux (IDEL) dans chacun de leurs cabinets et de leurs caractéristiques administratives dans le fichier national des professionnels de santé (FINPS) de novembre 2010.
1.1.2. Variables d'activité
Les informations sur l'activité et les honoraires des infirmiers libéraux, quel que soit le régime d'affiliation de leurs patients, sont issues du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) pour l'année de remboursement 2010 (1).
Les données sur le secteur libéral concernent les professionnels de France métropolitaine actifs au 31 décembre 2010 ayant perçu au moins 5 000 € d'honoraires.
Un professionnel de santé installé en cours d'année est comptabilisé en fonction du nombre de mois de présence. Les professionnels exerçant dans plusieurs cabinets d'un même bassin de vie sont comptés pour un seul ; lorsqu'ils exercent dans plusieurs bassins de vie/pseudo-cantons, ils sont comptés dans chacun au prorata de leur activité.
1.2. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Pour prendre en compte l'offre de soins infirmiers que constituent les SSIAD, une clé de conversion nationale de places en SSIAD en nombre d'IDEL qui s'applique à l'ensemble du territoire a été fixée comme suit : une place en SSIAD est considérée comme étant équivalente à 0,09 IDEL. La liste des SSIAD avec leur commune d'implantation ainsi que leur nombre de places disponibles est extraite du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Les SSIAD ne comptabilisant aucune place disponible, c'est-à-dire autorisés mais qui ne sont pas encore en fonctionnement, sont écartés.
Pour un tiers d'entre eux, les places des SSIAD sont affectées aux communes figurant dans l'arrêté d'autorisation les concernant au prorata de la population des plus de 60 ans dans ces communes, afin de pouvoir les prendre en compte dans l'offre de soins infirmiers des bassins de vie et pseudo-cantons. Pour les deux tiers restants, ce sont les communes composant le bassin de vie/pseudo-canton qui ont été considérées comme celles d'intervention du SSIAD, toujours au prorata de la population de plus de 60 ans.
1.3. Les centres de soins infirmiers (CSI)
L'activité des CSI de France métropolitaine sur l'année 2010 est issue de la base  Données de consommation inter-régimes , DCIR. Les codes des communes d'implantation des CSI sont issus de la  Base établissements référentielle , BERF. Dans le cas où le code de la commune du CSI paraît erroné, le bassin de vie/pseudo-canton est retrouvé à partir du code postal. Si un même code postal correspond à plusieurs bassins de vie/pseudo-cantons, les honoraires sans dépassement du CSI (AMI/AIS/DI) sont répartis entre les différents bassins de vie/pseudo-cantons au prorata de la population de chaque bassin de vie/pseudo-canton.
Les effectifs infirmiers sont estimés en rapportant les honoraires sans dépassement du CSI aux honoraires moyens sans dépassement du département dans lequel le CSI est implanté. Si l'activité d'un CSI est décomposée entre plusieurs bassins de vie/pseudo-cantons, les effectifs sont estimés à l'aide des HSD proratisés en fonction de la population.
2. Méthodologie des scores
Quatre indicateurs ont été sélectionnés :
2 indicateurs de besoins de soins :
― les honoraires moyens sans dépassement (HSD) par infirmier ;
― la part des personnes âgées de plus de 75 ans ;
2 indicateurs d'offre de soins :
― la densité (standardisée par âge) pour 100 000 habitants ;
― le nombre moyen d'indemnités kilométriques (IK) par IDEL.
Pour chaque indicateur, quatre seuils correspondant au premier décile, premier quartile, dernier quartile et dernier décile ont été établis au niveau national. Les références actualisées sont disponibles auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie si nécessaire.
Chaque zone est répartie en fonction de ces seuils. Pour chaque indicateur, un score est attribué à chacune des zones, en fonction de son positionnement par rapport aux bornes nationales.
Le total des scores classe la zone dans une des cinq catégories suivantes : très sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire, très dotée ou surdotée, en fonction des 5e, 10e, 90e et 95e percentiles de la distribution nationale des scores obtenus. Le nombre de zones très sous-dotées est ensuite doublé en ajoutant les zones sous-dotées de densité les plus faibles. De même, on double le nombre de zones surdotées en ajoutant les zones très dotées de densité les plus fortes.
2.1. L'indicateur des HSD moyens/infirmiers
Cet indicateur prend en compte uniquement les honoraires moyens sans dépassements des infirmiers de la zone (IDEL + SSIAD + CSI).
2.2. L'indicateur de la part des personnes
âgées de plus de 75 ans
La référence est le recensement de 2006.
2.3. L'indicateur de la densité standardisée par âge
pour 100 000 habitants
La densité par zone est le rapport entre, d'une part, la somme des effectifs des infirmiers libéraux et des équivalents d'effectifs d'infirmiers libéraux représentés par les SSIAD et les CSI selon les clés de conversion définies au 1.2 et 1.3 au prorata de l'intervention du SSIAD et CSI dans le bassin de vie et, d'autre part, la population de la zone (bassin de vie ou pseudo-canton) standardisée pour tenir compte des différences de recours par âge aux soins infirmiers mesurées au niveau national.
2.4. L'indicateur du nombre moyen d'IK par infirmier libéral
Les données sont issues du SNIIRAM pour 2010.
Tableau. ― Définition des scores
0
1
2
3
4
Indicateurs des besoins de soins.
HSD moyens/PS
¸ 1er décile
(1er décile ― 1er quartile)
(1er quartile ― 3e quartile)
(3e quartile ― 9e décile)
9e décile
Part des personnes de + de 75 ans
¸ 9e décile
¹ ou = 9e décile
Indicateurs d'offre de soins.
Densité d'IDEL/ 100 000 hab. (std)
¹ ou = 9e décile
(3e quartile ― 9e décile)
(1er quartile ― 3e quartile)
(1er décile ― 1er quartile)
¸ 1er décile
IK moyens/PS
¸ 1er décile
(1er décile ― 1er quartile)
(1er quartile ― 3e quartile)
(3e quartile ― 9e décile)
¹ ou = 9e décile
Les bassins de vie/pseudo-cantons sont classés en fonction du total des scores et suivant la distribution nationale des scores obtenus :
Zones très sous-dotées :
― score 11 (95e percentile) ;
― ou score de 9 ou 10 et densité ¸ 82 pour 100 000 habitants.
Zones sous-dotées : score de 9 ou 10 (9e décile) pour les densités de plus de 81 pour 100 000 habitants.
Zones intermédiaires : score compris entre 5 et 8.
Zones très dotées : score de 4 (1er décile) pour les densités de moins de 132 pour 100 000 habitants.
Zones sur-dotées :
― score 3 (5e percentile) ;
― ou score de 4 et densité de plus de 132.
3. Adaptation régionale par les ARS
Si les caractéristiques d'une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient et par décision dûment motivée, les agences régionales de santé peuvent classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur.
Cette marge d'appréciation ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5 % le nombre de zones de l'une des catégories résultant de l'application de la méthodologie.
Pour l'application du précédent alinéa, un seuil minimal d'une zone par région est ajouté conformément au tableau ci-dessous.
Tableau. ― Adaptation régionale par les ARS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2011 texte numéro 52 à l'adresse suivante   

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111230&numTexte=52&pageDebut=22783&pageFin=22787

(1) Sauf MSA, SNCF, MINES et APRIA-AMEXA sur le mois de décembre 2010.