Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I.-Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé, à l'exception de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, sur le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, sur le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. 
Cette autorité s'exerce : 
1° Conjointement avec le ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le secrétariat général ainsi que sur le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; 
2° Conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection. 
II.-Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dispose : 
1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 
2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; 
3° De la délégation à la sécurité et à la circulation routières ; 
4° Du secrétariat général de la mer ; 
5° De la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; 
6° De la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; 
7° En tant que de besoin, de la direction générale pour la recherche et l'innovation ; 
8° De la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ; 
9° Pour les affaires relevant de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ; 
10° Pour les affaires relatives à l'énergie, de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. 
III.-Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut faire appel : 
1° En tant que de besoin, à l'inspection générale des affaires sociales ; 
2° En tant que de besoin, à la direction générale des finances publiques ; 
3° A la direction générale des entreprises ; 
4° Aux services qui concourent à la politique en matière de pêche maritime et de cultures marines ; 
5° Au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
I.-Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé, à l'exception de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, sur le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, sur le centre d'études techniques maritimes et fluviales et sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. 
Cette autorité s'exerce : 
1° Conjointement avec le ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le secrétariat général ainsi que sur le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; 
2° Conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection. 
II.-Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dispose : 
1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 
2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; 
3° De la délégation à la sécurité et à la circulation routières ; 
4° Du secrétariat général de la mer ; 
5° De la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; 
6° De la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; 
7° En tant que de besoin, de la direction générale pour la recherche et l'innovation ; 
8° De la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ; 
9° Pour les affaires relevant de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ; 
10° Pour les affaires relatives à l'énergie, de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. 
III.-Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut faire appel : 
1° En tant que de besoin, à l'inspection générale des affaires sociales ; 
2° En tant que de besoin, à la direction générale des finances publiques ; 
3° A la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 
4° Aux services qui concourent à la politique en matière de pêche maritime et de cultures marines ; 
5° Au    Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
I.-Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé, à l'exception de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, sur le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, sur le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. 
Cette autorité s'exerce : 
1° Conjointement avec le ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le secrétariat général ainsi que sur le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; 
2° Conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection. 
II.-Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dispose : 
1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 
2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; 
3° De la délégation à la sécurité et à la circulation routières ; 
4° Du secrétariat général de la mer ; 
5° De la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; 
6° De la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; 
7° En tant que de besoin, de la direction générale pour la recherche et l'innovation ; 
8° De la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ; 
9° Pour les affaires relevant de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ; 
10° Pour les affaires relatives à l'énergie, de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. 
III.-Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut faire appel : 
1° En tant que de besoin, à l'inspection générale des affaires sociales ; 
2° En tant que de besoin, à la direction générale des finances publiques ; 
3° A la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; 
4° Aux services qui concourent à la politique en matière de pêche maritime et de cultures marines ; 
5° Au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
I. ― Le ministre du redressement productif a autorité sur la direction générale des entreprises, conjointement avec le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. 
II.-Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, le ministre du commerce extérieur, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le ministre du redressement productif a autorité sur le secrétariat général des ministères économiques et financiers. 
Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, le ministre du commerce extérieur et le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, il a autorité sur :
-la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
-le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
-le médiateur des ministères économiques et financiers. 
Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, il a autorité sur :
-le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
-le service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ; les modalités d'exercice de cette autorité conjointe sont précisées par arrêté du Premier ministre. 
III. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, le ministre du redressement productif dispose de la direction générale de l'énergie et du climat, de la direction générale de la prévention des risques et de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. 
IV. ― Pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de l'économie numérique, le ministre du redressement productif a autorité sur la délégation aux usages de l'internet et dispose de la direction générale des médias et des industries culturelles. 
V. ― Pour l'exercice de ses attributions, le ministre du redressement productif dispose : 
― de la direction générale du Trésor ; 
― de la direction générale des finances publiques ; 
― de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 
― du service du contrôle général économique et financier ; 
― de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; 
― de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; 
― de la direction générale pour la recherche et l'innovation ; 
― du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. 
VI. ― Le ministre du redressement productif fait appel, en tant que de besoin, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. 
Il peut faire appel à la direction générale de l'aviation civile, pour les besoins de la politique des filières industrielles.
I. ― Le ministre du redressement productif a autorité sur la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, conjointement avec le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. 
II.-Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, le ministre du commerce extérieur, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le ministre du redressement productif a autorité sur le secrétariat général des ministères économiques et financiers. 
Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, le ministre du commerce extérieur et le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, il a autorité sur :
-la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
-le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
-le médiateur des ministères économiques et financiers. 
Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, il a autorité sur :
-le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
-le service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ; les modalités d'exercice de cette autorité conjointe sont précisées par arrêté du Premier ministre. 
III. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, le ministre du redressement productif dispose de la direction générale de l'énergie et du climat, de la direction générale de la prévention des risques et de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. 
IV. ― Pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de l'économie numérique, le ministre du redressement productif a autorité sur la délégation aux usages de l'internet et dispose de la direction générale des médias et des industries culturelles. 
V. ― Pour l'exercice de ses attributions, le ministre du redressement productif dispose : 
― de la direction générale du Trésor ; 
― de la direction générale des finances publiques ; 
― de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 
― du service du contrôle général économique et financier ; 
― de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; 
― de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; 
― de la direction générale pour la recherche et l'innovation ; 
― du    Commissariat général à la stratégie et à la prospective. 
VI. ― Le ministre du redressement productif fait appel, en tant que de besoin, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. 
Il peut faire appel à la direction générale de l'aviation civile, pour les besoins de la politique des filières industrielles.
I. ― Le ministre du redressement productif a autorité sur la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, conjointement avec le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
II. - Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, le ministre du commerce extérieur, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le ministre du redressement productif a autorité sur le secrétariat général des ministères économiques et financiers. 
Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, le ministre du commerce extérieur et le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, il a autorité sur : 
- la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ; 
- le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; 
- le médiateur des ministères économiques et financiers. 
Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, il a autorité sur : 
- le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 
- le service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ; les modalités d'exercice de cette autorité conjointe sont précisées par arrêté du Premier ministre. 
III. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, le ministre du redressement productif dispose de la direction générale de l'énergie et du climat, de la direction générale de la prévention des risques et de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
IV. ― Pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de l'économie numérique, le ministre du redressement productif a autorité sur la délégation aux usages de l'internet et dispose de la direction générale des médias et des industries culturelles.
V. ― Pour l'exercice de ses attributions, le ministre du redressement productif dispose :
― de la direction générale du Trésor ;
― de la direction générale des finances publiques ;
― de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
― du service du contrôle général économique et financier ;
― de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
― de la direction générale pour la recherche et l'innovation ;
― du Centre d'analyse stratégique.
VI. ― Le ministre du redressement productif fait appel, en tant que de besoin, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
Il peut faire appel à la direction générale de l'aviation civile, pour les besoins de la politique des filières industrielles.
Le ministre du redressement productif prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'industrie, de petites et moyennes entreprises, de postes et communications électroniques, de services et d'innovation. A ce titre, il participe à la défense et à la promotion de l'emploi dans le secteur industriel et les services. Il exerce les attributions relatives à la création d'entreprises et à la simplification des formalités leur incombant.
Au titre des responsabilités définies à l'alinéa précédent, le ministre du redressement productif est compétent pour :
― les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services ;
― la politique des matières premières et des mines, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en ce qui concerne les matières énergétiques ;
― la politique des postes et communications électroniques ;
― la politique en matière de petites et moyennes entreprises ;
― le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ;
― la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation ;
― le développement de l'économie numérique.
Conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, il prépare et met en œuvre la politique en matière de compétitivité de l'économie française, d'attractivité du territoire et de participations.
Il participe à la définition de la fiscalité des entreprises et de la politique de financement des entreprises.
Il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.
Le concours interne de recrutement de bibliothécaires comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20.
1. Épreuve écrite d'admissibilité 
Étude de cas dont le programme figure en annexe 1 du présent arrêté, portant sur les aspects de la gestion d'une bibliothèque ou d'un réseau documentaire, à partir d'un dossier de douze pages maximum présentant le cas à étudier (durée : quatre heures ; coefficient 4). 
Toute note inférieure à 5 à cette épreuve est éliminatoire.
2. Épreuves orales d'admission 
a) Entretien avec le jury sur la motivation professionnelle, débutant par le commentaire d'un texte relatif à une situation professionnelle. Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat lors de l'inscription, en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum, entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 4). 
En vue de cette épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 du présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
b) Entretien de culture générale avec le jury, débutant par le commentaire d'un texte portant sur les grands thèmes de l'actualité intellectuelle, culturelle, économique et sociale (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum et entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3). 
À l'issue des épreuves d'admission ; les ex-aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'étude de cas puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la motivation professionnelle.
Le concours externe de recrutement de bibliothécaires comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20. 
1. Épreuves écrites d'admissibilité
a) Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française et ne pouvant excéder trente pages (durée : quatre heures ; coefficient 3). 
b) Composition sur un sujet relatif au rôle et aux missions des bibliothèques, à l'économie du livre et de l'information et aux pratiques culturelles (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Une note inférieure à 5 à l'une ou l'autre de ces épreuves est éliminatoire. 
2. Épreuves orales d'admission
a) Entretien avec le jury sur la motivation professionnelle, débutant par le commentaire d'un texte relatif à une situation professionnelle (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum, entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 4). 
b) Entretien de culture générale avec le jury, débutant par le commentaire d'un texte portant sur les grands thèmes de l'actualité intellectuelle, culturelle, économique et sociale (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum et entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3).
c) abrogé.
À l'issue des épreuves d'admission, les ex-aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve de note de synthèse puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la motivation professionnelle.
Le concours externe de recrutement de bibliothécaires comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20. 
1. Épreuves écrites d'admissibilité
a) Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française et ne pouvant excéder trente pages (durée : quatre heures ; coefficient 3). 
b) Composition sur un sujet relatif au rôle et aux missions des bibliothèques, à l'économie du livre et de l'information et aux pratiques culturelles (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Une note inférieure à 5 à l'une ou l'autre de ces épreuves est éliminatoire. 
2. Épreuves orales d'admission
a) Entretien avec le jury sur la motivation professionnelle, débutant par le commentaire d'un texte relatif à une situation professionnelle (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum, entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3). 
b) Entretien de culture générale avec le jury, débutant par le commentaire d'un texte portant sur les grands thèmes de l'actualité intellectuelle, culturelle, économique et sociale (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum et entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3).
c) abrogé.
À l'issue des épreuves d'admission, les ex-aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve de note de synthèse puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la motivation professionnelle.
Le concours interne de recrutement de bibliothécaires comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20.
1. Épreuve écrite d'admissibilité 
Étude de cas dont le programme figure en annexe 1 du présent arrêté, portant sur les aspects de la gestion d'une bibliothèque ou d'un réseau documentaire, à partir d'un dossier de douze pages maximum présentant le cas à étudier (durée : quatre heures ; coefficient 4). 
Toute note inférieure à 5 à cette épreuve est éliminatoire.
2. Épreuves orales d'admission 
a) Entretien avec le jury sur la motivation professionnelle, débutant par le commentaire d'un texte relatif à une situation professionnelle. Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat lors de l'inscription, en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum, entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3). 
En vue de cette épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 du présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
b) Entretien de culture générale avec le jury, débutant par le commentaire d'un texte portant sur les grands thèmes de l'actualité intellectuelle, culturelle, économique et sociale (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum et entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3). 
À l'issue des épreuves d'admission ; les ex-aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'étude de cas puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la motivation professionnelle.
Le concours externe de recrutement de bibliothécaires comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20. 
1. Épreuves écrites d'admissibilité
a) Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française et ne pouvant excéder trente pages (durée : quatre heures ; coefficient 3). 
b) Composition sur un sujet relatif au rôle et aux missions des bibliothèques, à l'économie du livre et de l'information et aux pratiques culturelles (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Une note inférieure à 5 à l'une ou l'autre de ces épreuves est éliminatoire. 
2. Épreuves orales d'admission
a) Entretien avec le jury sur la motivation professionnelle, débutant par le commentaire d'un texte relatif à une situation professionnelle (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum, entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3). 
b) Entretien de culture générale avec le jury, débutant par le commentaire d'un texte portant sur les grands thèmes de l'actualité intellectuelle, culturelle, économique et sociale (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum et entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3).
c) Épreuve orale facultative de langue comportant la traduction d'un texte rédigé en langue vivante étrangère (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais ou russe, au choix du candidat exprimé au moment de l'inscription), suivie d'un échange dans la même langue avec le jury à partir de questions posées par celui-ci portant sur ledit texte. L'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour la préparation de la traduction. Chaque candidat ne peut être muni que d'un seul dictionnaire. 
Seuls sont pris en compte en vue de l'admission les points au-dessus de la moyenne (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : trente minutes, dont traduction : dix minutes maximum et entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 2).
À l'issue des épreuves d'admission, les ex-aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve de note de synthèse puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la motivation professionnelle.
Le concours externe de recrutement de bibliothécaires comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20. 
1. Épreuves écrites d'admissibilité
 a) Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française et ne pouvant excéder trente pages (durée : quatre heures ; coefficient 3). 
b) Composition sur un sujet relatif au rôle et aux missions des bibliothèques, à l'économie du livre et de l'information et aux pratiques culturelles (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Une note inférieure à 5 à l'une ou l'autre de ces épreuves est éliminatoire. 
2. Épreuves orales d'admission
 a) Entretien avec le jury sur la motivation professionnelle, débutant par le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve et relatif à une situation professionnelle (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum, entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3). 
b) Entretien de culture générale avec le jury, débutant par le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve, portant sur les grands thèmes de l'actualité intellectuelle, culturelle, économique et sociale (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum et entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3).
 c) Épreuve orale facultative de langue comportant la traduction d'un texte rédigé en langue vivante étrangère (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais ou russe, au choix du candidat exprimé au moment de l'inscription), suivie d'un échange dans la même langue avec le jury à partir de questions posées par celui-ci portant sur ledit texte. L'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour la préparation de la traduction. Chaque candidat ne peut être muni que d'un seul dictionnaire. 
Seuls sont pris en compte en vue de l'admission les points au-dessus de la moyenne (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : trente minutes, dont traduction : dix minutes maximum et entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 2).
 À l'issue des épreuves d'admission, les ex-aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve de note de synthèse puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la motivation professionnelle.
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (
RAEP
Identification du candidat 
- Nom de naissance 
- Nom d'usage ou de femme mariée 
- Prénom 
Votre situation actuelle 
- Fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public 
- Ministère/collectivité territoriale/établissement
 - Direction/Service 
- Statut 
- Corps ou catégorie 
- Grade d'appartenance 
Votre formation professionnelle et continue 
Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle 
Votre expérience professionnelle et ses acquis
Présentez dans un rapport d'activité les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées (1 à 2 pages dactylographiées maximum). 
Vous pourrez en outre joindre ou présenter deux documents, travaux ou actions au maximum réalisés au cours de vos activités qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury.
Le concours interne de recrutement de bibliothécaires comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20.
 1. Épreuve écrite d'admissibilité 
Étude de cas dont le programme figure en annexe 1 du présent arrêté, portant sur les aspects de la gestion d'une bibliothèque ou d'un réseau documentaire, à partir d'un dossier de douze pages maximum présentant le cas à étudier (durée : quatre heures ; coefficient 4). 
Toute note inférieure à 5 à cette épreuve est éliminatoire.
 2. Épreuves orales d'admission 
a) Entretien avec le jury sur la motivation professionnelle, débutant par le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve et relatif à une situation professionnelle. Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat lors de l'inscription, en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum, entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3). 
En vue de cette épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 du présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
 b) Entretien de culture générale avec le jury, débutant par le commentaire d'un texte tiré au sort au début de l'épreuve, portant sur les grands thèmes de l'actualité intellectuelle, culturelle, économique et sociale (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire : dix minutes maximum et entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 3). 
À l'issue des épreuves d'admission ; les ex-aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'étude de cas puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la motivation professionnelle.
Le jury de chaque concours est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Il comprend un président et au moins quatre autres membres, dont la moitié au moins appartient au personnel scientifique des bibliothèques. 
En fonction des options, des correcteurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur pour participer avec l'un des membres du jury à la correction des épreuves ou à l'interrogation. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Programme de l'épreuve d'étude de cas du concours interne de recrutement de bibliothécaires
 - Les bibliothèques et leurs tutelles : organisation, mission et rôle 
- Les politiques documentaires locales et nationales, réseaux documentaires et collections 
- Rôle des bibliothèques dans la diffusion du livre et de l'information 
- Économie du livre et de l'information, notions sur le droit de l'information 
- Publics et services : accès des publics à l'information et aux documents, rôle des technologies de l'information et de la communication 
- Statuts et organisation des fonctions publiques, en particulier droits et obligations des fonctionnaires.
I à IV-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D633-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D633-19-6 

V. ― Lorsque les assiettes minimales de cotisation mentionnées aux articles D. 633-2, D. 635-2 et D. 642-4 du code de la sécurité sociale deviennent inférieures à un montant égal, pour les assiettes minimales mentionnées à ces articles D. 633-2 et D. 642-4, à 300 fois la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues et, pour l'assiette minimale mentionnée à cet article D. 635-2, à 200 fois cette valeur, le pourcentage de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale servant à leur calcul est fixé à hauteur de la plus petite valeur, arrondie au demi-dixième immédiatement supérieur, à compter de laquelle ces assiettes sont au moins égales à ce montant.
I à IV -A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D633-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D633-12,   Art. D633-19-2,   Art. D633-19-6

 V. ― Lorsque les assiettes minimales de cotisation mentionnées aux articles D. 633-2, D. 635-2 et D. 642-4 du code de la sécurité sociale  deviennent inférieures à un montant égal à 200 fois la valeur du  salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l'année au  titre de laquelle les cotisations sont dues, le pourcentage de la valeur  annuelle du plafond de la sécurité sociale servant à leur calcul est  fixé à hauteur de la plus petite valeur, arrondie au demi-dixième  immédiatement supérieur, à compter de laquelle ces assiettes sont au  moins égales à ce montant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2004

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX,   Art. Annexe X,   Art. Annexe XI,   Art. Annexe XII,   Art. Annexe XIII
Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine. 
L'Institut national de la statistique et des études économiques diffusera des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées. 
Dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 susvisée, des renseignements individuels issus du traitement visé à l'article 1er permettant l'identification les personnes enquêtées peuvent être communiquées, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique.
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION
RÉGIONS 
MONTANT 
de la dotation 
MIGAC 
(en milliers d'euros) 
MONTANT 
de la dotation 
DAF HORS USLD 
(en milliers d'euros) 
MONTANT 
de la dotation 
DAF USLD 
(en milliers d'euros) 
Alsace 
206   754,95 
435   171,40 
33   323,69 
Aquitaine 
326   075,43 
690   323,86 
46   342,91 
Auvergne 
154   646,26 
358   086,96 
31   110,88 
Bourgogne 
192   743,95 
328   219,42 
24   549,93 
Bretagne 
292   596,09 
853   002,82 
50   547,65 
Centre 
221   943,48 
486   497,08 
40   474,23 
Champagne-Ardenne 
155   832,66 
269   928,43 
20   406,93 
Corse 
55   515,90 
67   613,21 
5   162,56 
Franche-Comté 
125   654,95 
282   237,17 
18   377,43 
Ile-de-France 
1   842   279,44 
2   845   087,13 
186   810,56 
Languedoc-Roussillon 
262   115,79 
520   172,07 
45   434,96 
Limousin 
103   767,09 
227   892,90 
28   639,85 
Lorraine 
278   972,36 
624   881,28 
37   537,11 
Midi-Pyrénées 
325   713,52 
642   943,27 
52   351,05 
Nord-Pas-de-Calais 
428   582,78 
921   111,12 
51   451,20 
Basse-Normandie 
183   534,96 
350   706,48 
20   312,45 
Haute-Normandie 
189   536,09 
381   633,44 
26   685,61 
Pays de la Loire 
323   440,61 
787   423,12 
53   349,04 
Picardie 
177   852,23 
480   725,77 
39   428,78 
Poitou-Charentes 
150   842,67 
386   728,67 
31   097,78 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
543   470,31 
937   188,17 
51   713,85 
Rhône-Alpes 
637   932,00 
1   425   182,96 
94   545,04 
Guadeloupe 
104   505,83 
103   607,53 
8   531,28 
Guyane 
60   445,13 
26   129,42 
1   124,99 
Martinique 
168   800,38 
131   708,88 
7   595,43 
Océan Indien 
112   231,78 
256   633,78 
4   062,69
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS 
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION 
RÉGION 
MONTANT DE LA DOTATION 
MIGAC 
(en milliers d'euros) 
MONTANT DE LA DOTATION 
DAF hors USLD 
(en milliers d'euros) 
MONTANT DE LA DOTATION 
DAF USLD 
(en milliers d'euros) 
Alsace 
198   580,89 
434   638,90 
33   531,74 
Aquitaine 
314   083,22 
689   074,77 
46   625,14 
Auvergne 
147   932,41 
357   256,96 
31   304,54 
Bourgogne 
165   451,71 
327   904,42 
24   702,84 
Bretagne 
284   094,89 
851   943,38 
50   861,44 
Centre 
216   910,26 
485   876,58 
40   726,23 
Champagne-Ardenne 
152   773,71 
269   642,93 
20   533,37 
Corse 
37   415,90 
65   538,21 
5   194,59 
Franche-Comté 
115   019,68 
281   480,17 
18   491,88 
Ile-de-France 
1   744   026,74 
2   843   034,58 
187   964,84 
Languedoc-Roussillon 
246   318,18 
519   712,07 
45   713,44 
Limousin 
100   646,90 
227   683,49 
28   818,05 
Lorraine 
242   023,15 
624   218,78 
37   770,64 
Midi-Pyrénées 
314   929,82 
642   332,27 
52   682,07 
Nord-Pas-de-Calais 
410   407,85 
920   526,12 
51   771,41 
Basse-Normandie 
162   816,48 
350   346,48 
20   439,35 
Haute-Normandie 
182   933,73 
377   503,44 
26   852,11 
Pays de la Loire 
315   767,40 
786   680,62 
53   680,77 
Picardie 
172   038,94 
480   348,27 
39   674,69 
Poitou-Charentes 
149   226,23 
386   308,17 
31   290,65 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
519   337,29 
936   382,67 
52   036,03 
Rhône-Alpes 
615   863,78 
1   423   659,54 
95   128,29 
Guadeloupe 
75   157,17 
103   552,53 
8   584,71 
Guyane 
58   955,96 
26   121,92 
1   132,03 
Martinique 
133   580,68 
121   731,38 
7   642,94 
Océan Indien 
106   841,22 
253   943,93 
4   087,41
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION
RÉGIONS
MONTANT DE LA DOTATION 
MIGAC 
(en milliers d'euros)
MONTANT DE LA DOTATION 
DAF hors USLD 
(en milliers d'euros)
MONTANT DE LA DOTATION 
DAF USLD 
(en milliers d'euros)
Alsace 
205 754,95
435 171,40
33 323,69
Aquitaine 
326 075,43
690 323,86
46 342,91
Auvergne 
154 646,26
358 086,96
31 110,88
Bourgogne 
192 743,95
328 219,42
24 549,93
Bretagne 
291 596,09
853 002,82
50 547,65
Centre 
221 943,48
486 497,08
40 474,23
Champagne-Ardenne 
155 832,66
269 928,43
20 406,93
Corse 
54 515,90
67 613,21
5 162,56
Franche-Comté 
125 654,95
282 237,17
18 377,43
Ile-de-France 
1 836 279,44
2 845 087,13
186 810,56
Languedoc-Roussillon 
260 115,79
520 172,07
45 434,96
Limousin 
103 767,09
227 892,90
28 639,85
Lorraine 
278 972,36
624 881,28
37 537,11
Midi-Pyrénées 
324 713,52
642 943,27
52 351,05
Nord-Pas-de-Calais 
428 582,78
921 111,12
51 451,20
Basse-Normandie 
183 534,96
350 706,48
20 312,45
Haute-Normandie 
187 036,09
381 633,44
26 685,61
Pays de la Loire 
321 440,61
787 423,12
53 349,04
Picardie 
177 852,23
480 725,77
39 428,78
Poitou-Charentes 
150 842,67
386 728,67
31 097,78
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
543 470,31
937 188,17
51 713,85
Rhône-Alpes 
637 932,00
1 425 182,96
94 545,04
Guadeloupe 
104 505,83
103 607,53
8 531,28
Guyane 
60 445,13
26 129,42
1 124,99
Martinique 
168 800,38
131 708,88
7 595,43
Océan Indien 
112 231,78
256 633,78
4 062,69
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS 
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION 
RÉGIONS 
MONTANT DE LA DOTATION 
MIGAC 
(en milliers d'euros) 
MONTANT DE LA DOTATION 
DAF hors USLD 
(en milliers d'euros) 
MONTANT DE LA DOTATION 
DAF USDL 
(en milliers d'euros) 
Alsace 
196   578,24 
434   505,07 
33   302,39 
Aquitaine 
306   466,21 
688   925,36 
46   185,65 
Auvergne 
146   595,62 
357   171,82 
31   005,35 
Bourgogne 
155   139,39 
327   772,39 
24   497,42 
Bretagne 
279   491,72 
851   780,84 
50   267,78 
Centre 
212   911,27 
485   245,06 
40   360,99 
Champagne-Ardenne 
146   671,14 
269   411,18 
20   229,82 
Corse 
35   729,72 
65   538,21 
5   153,66 
Franche-Comté 
110   291,72 
281   436,30 
18   355,44 
Ile-de-France 
1   722   906,99 
2   842   934,47 
184   760,41 
Languedoc-Roussillon 
241   588,40 
515   770,57 
44   969,64 
Limousin 
99   199,66 
227   683,49 
28   496,32 
Lorraine 
233   765,79 
624   205,28 
37   370,67 
Midi-Pyrénées 
313   312,39 
641   746,12 
52   059,21 
Nord-Pas-de-Calais 
402   434,78 
920   305,69 
51   253,00 
Basse-Normandie 
155   762,81 
350   346,48 
20   303,55 
Haute-Normandie 
180   274,00 
377   392,94 
26   667,71 
Pays de la Loire 
311   242,91 
786   346,36 
53   091,59 
Picardie 
167   008,97 
480   266,77 
39   349,25 
Poitou-Charentes 
146   343,98 
386   235,67 
30   878,63 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
508   056,33 
936   414,38 
51   607,19 
Rhône-Alpes 
610   774,52 
1   423   003,04 
93   376,31 
Guadeloupe 
57   916,58 
99   536,33 
8   531,28 
Guyane 
58   293,03 
23   102,64 
1   124,99 
Martinique 
134   349,34 
118   331,38 
7   586,53 
Océan Indien 
101   308,14 
250   024,45 
3   947,79
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION 
RÉGIONS 
MONTANT DE LA DOTATION 
MIGAC 
(en milliers d'euros) 
MONTANT DE LA DOTATION 
DAF hors USLD 
(en milliers d'euros) 
MONTANT DE LA DOTATION 
DAF USLD 
(en milliers d'euros) 
Alsace 
196   578,24 
434   505,07 
33   302,39 
Aquitaine 
306   466,21 
688   925,36 
46   185,65 
Auvergne 
144   595,62 
357   171,82 
31   005,35 
Bourgogne 
155   139,39 
327   772,39 
24   497,42 
Bretagne 
279   491,72 
851   780,84 
50   267,78 
Centre 
212   911,27 
485   245,06 
40   360,99 
Champagne-Ardenne 
146   671,14 
269   411,18 
20   229,82 
Corse 
35   729,72 
65   538,21 
5   153,66 
Franche-Comté 
110   291,72 
281   436,30 
18   355,44 
Ile-de-France 
1   722   906,99 
2   842   934,47 
184   760,41 
Languedoc-Roussillon 
241   588,40 
515   770,57 
44   969,64 
Limousin 
99   199,66 
227   683,49 
28   496,32 
Lorraine 
229   265,79 
624   205,28 
37   370,67 
Midi-Pyrénées 
313   312,39 
641   746,12 
52   059,21 
Nord-Pas-de-Calais 
402   434,78 
920   305,69 
51   253,00 
Basse-Normandie 
145   762,81 
350   346,48 
20   303,55 
Haute-Normandie 
180   274,00 
377   392,94 
26   667,71 
Pays de la Loire 
311   242,91 
786   346,36 
53   091,59 
Picardie 
167   008,97 
480   266,77 
39   349,25 
Poitou-Charentes 
146   343,98 
386   235,67 
30   878,63 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
508   056,33 
936   414,38 
51   607,19 
Rhône-Alpes 
610   774,52 
1   423   003,04 
93   376,31 
Guadeloupe 
53   916,58 
99   536,33 
8   531,28 
Guyane 
58   293,03 
23   102,64 
1   124,99 
Martinique 
114   349,34 
112   931,38 
7   586,53 
Océan Indien 
101   308,14 
250   024,45 
3   947,79
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES
AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION
RÉGION
MONTANT DE LA DOTATION
MIGAC
(en milliers d'euros)
MONTANT DE LA DOTATION
DAF hors USLD
(en milliers d'euros)
MONTANT DE LA DOTATION
DAF USLD
(en milliers d'euros)
Alsace 
196 578,24
434 505,07
33 302,39
Aquitaine 
306 466,21
688 925,36
46 185,65
Auvergne 
144 595,62
357 171,82
31 005,35
Bourgogne 
155 139,39
327 772,39
24 497,42
Bretagne 
279 491,72
851 780,84
50 267,78
Centre 
212 911,27
485 245,06
40 360,99
Champagne-Ardenne
146 671,14
269 411,18
20 229,82
Corse 
27 729,72
65 538,21
5 153,66
Franche-Comté 
110 291,72
281 436,30
18 355,44
Ile-de-France
1 722 906,99
2 842 934,47
184 760,41
Languedoc-Roussillon 
241 588,40
515 770,57
44 969,64
Limousin 
99 199,66
227 683,49
28 496,32
Lorraine 
227 265,79
624 205,28
37 370,67
Midi-Pyrénées 
313 312,39
641 746,12
52 059,21
Nord - Pas-de-Calais 
402 434,78
920 305,69
51 253,00
Basse-Normandie 
145 762,81
350 346,48
20 303,55
Haute-Normandie 
180 274,00
377 392,94
26 667,71
Pays de la Loire 
311 242,91
786 346,36
53 091,59
Picardie 
167 008,97
480 266,77
39 349,25
Poitou-Charentes 
146 343,98
386 235,67
30 878,63
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
508 056,33
936 414,38
51 607,19
Rhône-Alpes 
610 774,52
1 423 003,04
93 376,31
Guadeloupe 
53 916,58
99 536,33
8 531,28
Guyane 
58 293,03
23 102,64
1 124,99
Martinique 
84 949,34
112 931,38
7 586,53
Océan Indien
101 308,14
250 024,45
3 947,79