La  norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies  relevées au cours de l'audit, homologuée par la garde des sceaux,  ministre de la justice, figure ci-dessous :
ÉVALUATION DES ANOMALIES RELEVÉES AU COURS DE L'AUDIT
Introduction
1. La norme "application de la notion de  caractère significatif lors de la planification et de la réalisation  d'un audit” a pour objet de définir les principes relatifs à  l'application par le commissaire aux comptes de la notion de caractère  significatif lors de la planification et de la réalisation de l'audit.
 2. La présente norme a pour objet d'expliquer  comment la notion de caractère significatif est appliquée par le  commissaire aux comptes lors de la prise en compte de l'incidence sur  l'audit des anomalies relevées et lors de l'évaluation de l'incidence  des anomalies non corrigées, s'il en existe, sur les comptes.
 Le commissaire aux comptes prend en compte cette  évaluation lorsqu'il établit ses rapports sur les comptes conformément  aux principes définis par la norme "rapport du commissaire aux comptes  sur les comptes annuels et consolidés” qui précise les conséquences sur  son opinion de la présence d'anomalies significatives dans ces comptes.
Définitions
3. Anomalie : information comptable ou financière  inexacte, insuffisante ou omise, en raison d'erreurs ou de fraude. Une  anomalie provient d'un écart entre le montant, le classement, la  présentation ou l'information fournie dans les comptes pour un élément  et le montant, le classement, la présentation ou l'information à  fournir, exigés pour ce même élément par le référentiel comptable  applicable.
 4. Anomalie significative : information comptable  ou financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d'erreurs ou  de fraude d'une importance telle que, seule ou cumulée avec d'autres,  elle peut influencer le jugement de l'utilisateur d'une information  financière ou comptable.
 5. Anomalies non corrigées : anomalies autres que  celles manifestement insignifiantes que le commissaire aux comptes a  récapitulées au cours de l'audit et qui n'ont pas été corrigées.
 6. Seuil de signification : montant au-delà  duquel les décisions économiques ou le jugement fondé sur les comptes  sont susceptibles d'être influencés.
 7. Seuil de planification : seuil d'un montant  inférieur au seuil de signification utilisé par le commissaire aux  comptes pour définir la nature et l'étendue de ses travaux. Le seuil de  planification est fixé à un montant tel qu'il permet de réduire à un  niveau acceptable le risque que le montant des anomalies relevées non  corrigées et des anomalies non détectées excède le seuil de  signification.
Récapitulation des anomalies relevées
 8. Le commissaire aux comptes récapitule les  anomalies, autres que celles qui sont manifestement insignifiantes,  relevées au cours de l'audit des comptes de l'exercice ainsi que les  anomalies non corrigées relevées au cours des exercices précédents et  dont les effets perdurent.
Incidence sur l'audit des anomalies relevées
 9. Le commissaire aux comptes détermine si son  approche générale et sa conception des procédures d'audit nécessitent  d'être révisées lorsque :
 a) La nature des anomalies relevées et les  circonstances de leur survenance indiquent que d'autres anomalies  peuvent exister qui, cumulées avec les anomalies relevées, pourraient  être significatives ; ou
 b) Le cumul des anomalies relevées s'approche du  seuil de planification, déterminé conformément aux principes définis  dans la norme "application de la notion de caractère significatif lors  de la planification et de la réalisation d'un audit”.
 10. Lorsque, à la demande du commissaire aux  comptes, la direction a examiné un flux d'opérations, un solde de compte  ou une information fournie en vue d'identifier la cause et l'ampleur  d'une anomalie relevée et a apporté aux comptes les corrections  appropriées, le commissaire aux comptes met en œuvre des procédures  d'audit complémentaires pour déterminer si des anomalies subsistent.
Communication à la direction et correction des anomalies
 11. Au cours de la mission, le commissaire aux  comptes communique, en temps utile, à la direction de l'entité, au  niveau approprié de responsabilité, les anomalies qu'il a relevées  autres que celles qui sont manifestement insignifiantes. Le commissaire  aux comptes demande à la direction de corriger ces anomalies.
 12. Lorsque la direction refuse de corriger tout  ou partie des anomalies que le commissaire aux comptes lui a  communiquées, celui-ci prend connaissance des motifs avancés par la  direction pour ne pas les corriger et prend en compte ces motifs  lorsqu'il évalue si les comptes, pris dans leur ensemble, comportent ou  non des anomalies significatives.
Evaluation de l'incidence des anomalies non corrigées sur les comptes
 13. Avant d'évaluer l'incidence des anomalies non  corrigées sur les comptes, le commissaire aux comptes reconsidère le  seuil de signification et, le cas échéant, le seuil de planification, en  application des paragraphes 22 et 23 de la norme "application de la  notion de caractère significatif lors de la planification et de la  réalisation d'un audit” afin de vérifier que ceux-ci restent pertinents  par rapport aux comptes définitifs établis par l'entité.
 14. Le commissaire aux comptes détermine si les  anomalies non corrigées, prises individuellement ou en cumulé, sont  significatives. Pour ce faire, il prend en compte l'importance et  l'incidence, en fonction de leur montant ou de leur nature, des  anomalies non corrigées de l'exercice ainsi que des anomalies non  corrigées des exercices précédents, au regard tant des flux  d'opérations, soldes de comptes ou informations fournies dans l'annexe,  que des comptes pris dans leur ensemble, ainsi que les circonstances  particulières de leur survenance.
Communication avec les organes mentionnés à l' article L. 823-16 du code de commerce
 15. Conformément aux principes définis dans la norme " communication avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce ”,  le commissaire aux comptes communique aux organes intéressés les  anomalies non corrigées et les informe de l'incidence que ces anomalies  peuvent avoir, prises individuellement ou en cumulé, sur l'opinion  exprimée dans son rapport sur les comptes. Lors de cette communication,  le commissaire aux comptes mentionne chacune des anomalies jugées  significatives non corrigées. Il précise également l'incidence des  anomalies non corrigées des exercices précédents.
 16. Le commissaire aux comptes demande aux organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce que l'ensemble des anomalies non corrigées le soient.
Déclaration écrite
 17. Dans le cadre des dispositions prévues dans  la norme "déclarations de la direction”, le commissaire aux comptes  demande une déclaration écrite du représentant légal et, s'il l'estime  nécessaire, des membres des organes mentionnés à l' article L. 823-16 du code de commerce  confirmant que, selon eux, les incidences des anomalies non corrigées  relevées par le commissaire aux comptes, ne sont pas, seules ou  cumulées, significatives au regard des comptes pris dans leur ensemble.  Un état des anomalies non corrigées est joint à cette déclaration  écrite.
Documentation
 18. Le commissaire aux comptes fait figurer dans son dossier de travail :
 a) Le montant en deçà duquel les anomalies relevées sont considérées comme manifestement insignifiantes ;
 b) Toutes les anomalies autres que celles  manifestement insignifiantes relevées au cours de l'audit des comptes de  l'exercice et de l'audit des comptes des exercices précédents et dont  les effets perdurent, avec la mention de leur correction ou non  correction ; et
 c) Sa conclusion relative au caractère  significatif ou non des anomalies non corrigées, prises individuellement  ou en cumulé, et le fondement de cette conclusion.