CRITÈRES DE  RECEVABILITÉ DES DEMANDES D'AGRÉMENT ET MODALITÉS DE RETRAIT D'AGRÉMENT  DES ÉCOLES DE SKI, DES STRUCTURES FÉDÉRALES D'ENTRAÎNEMENT DE LA  FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SKI ET DES CONSEILLERS DE STAGE
 					I. ― Les écoles de ski
 					 1. Les écoles de ski doivent être à jour de leurs obligations légales et réglementaires.
  					 2. Les écoles de ski doivent promouvoir et mettre en œuvre la  méthode de l'enseignement du ski français afin de répondre aux exigences  du cursus de formation spécifique conduisant à l'obtention du diplôme  d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin.
 					  3. Les écoles de ski doivent être en capacité d'accueillir simultanément  les stagiaires de stages de sensibilisation et d'application :
  					 3.1. Les stagiaires doivent pouvoir intervenir auprès de publics  et organismes variés (adultes, enfants, classes transplantées, comités  d'entreprise) de niveaux et de pratiques différents (cours collectifs,  cours particuliers, toutes les classes du mémento de l'enseignement du  ski français) ;
 					 3.2. Afin d'assurer une bonne  cohérence entre l'ensemble du dispositif de formation mis en place par  l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de  ski et d'alpinisme, et les stages pédagogiques en situation, l'école de  ski doit fonctionner en continuité sur la saison (de l'ouverture à la  fermeture de la station de la commune).
 					  L'encadrement doit permettre d'assurer, pendant toute cette période,  l'enseignement collectif, simultané et ce de façon progressive et  harmonieuse, de toutes les classes de la progression définie dans le  mémento de l'enseignement du ski français (adultes et enfants).  L'organisation des cours collectifs doit être prépondérante par rapport  aux leçons particulières ;
 					 3.3. Les écoles de ski  doivent compter au minimum dix moniteurs identifiés au premier jour de  l'agrément, diplômés d'Etat travaillant en continuité (de l'ouverture à  la fermeture de la station de la commune), titulaires d'un des diplômes  permettant d'être conseiller de stage. Dans tous les cas, 60 % au moins  de l'effectif total de l'école de ski doivent être titulaires d'un des  diplômes délivrés par le ministère chargé des sports listés en annexe  IX. Le centre ne peut accueillir plus de stagiaires (de sensibilisation  et/ou d'application) que de moniteurs travaillant en continuité au sein  du centre et titulaires des diplômes listés en annexe IX.
  					 4. Les écoles de ski agréées en qualité de centres de formation  sont tenues d'accompagner le stagiaire sur le plan administratif et de  mettre en œuvre les actions de conseil, d'observation, de formation  théorique et pratique et de bilan en lien et en cohérence avec  l'ensemble du dispositif de formation mis en place par l'Ecole nationale  des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et  d'alpinisme, pour chacun des stages de sensibilisation ou d'application.
  					 5. Les critères ci-dessus définis s'appliquent à l'association  nationale visée au septième alinéa de l'article 11. Le respect de ces  critères est apprécié au regard de l'ensemble des sites que comprend  l'association. Le nombre total de conseillers de stage agréés doit être  au moins égal à dix fois le nombre de sites accueillant des stagiaires.  L'association doit en outre compter au moins cent cinquante moniteurs de  ski, diplômés d'Etat travaillant en continuité, dans au moins quinze  sites.
 					 6. A l'occasion d'un contrôle visant à  évaluer leur fonctionnement en qualité de centres de formation, les  écoles de ski agréées doivent tenir à disposition tous les documents  nécessaires au bon déroulement de ce contrôle.
 					II. ― Les structures fédérales d'entraînement
 					de la Fédération française de ski
  					 Les structures fédérales d'entraînement de la Fédération  française de ski agréées en qualité de centres de formation ne peuvent  accueillir que les seuls stagiaires des stages d'application.
  					 Les structures fédérales d'entraînement de la Fédération  française de ski doivent fonctionner en continuité sur la saison et  compter au minimum un entraîneur titulaire d'un des diplômes exigés pour  être conseiller de stage.
 					 A l'occasion d'un  contrôle visant à évaluer leur fonctionnement en qualité de centres de  formation, les structures fédérales d'entraînement de la Fédération  française de ski agréées doivent tenir à disposition, tous les documents  nécessaires au bon déroulement de ce contrôle.
 					III. ― Le conseiller de stage
  					 1. Le conseiller de stage est une personne ressource placée  auprès du stagiaire par le directeur de l'école de ski agréée en qualité  de centre de formation. Il ne peut avoir plus de deux stagiaires placés  simultanément sous son autorité. Il apporte sa contribution à la  formation du ou des stagiaires. Qu'il s'agisse du stage de  sensibilisation ou d'application et dans la mesure où ces deux stages  font partie intégrante de la formation, le conseiller de stage doit  assurer un suivi conforme à la méthode d'enseignement du ski français  (adultes et enfants). Le suivi du ou des stagiaires est assuré sur le  plan pédagogique (actions de conseil, d'observation, de formation  théorique et pratique et de bilan). Ce suivi peut également être assuré  collectivement, en liaison avec le directeur du centre de formation.
  					 2. Le conseiller de stage doit être à jour de ses obligations  légales, notamment déclaratives. Il doit être assuré en responsabilité  civile professionnelle.
 					 3. Pour des raisons  tenant à la spécificité des systèmes de formation, des techniques et des  méthodes d'enseignement, le conseiller de stage doit être titulaire  d'un des diplômes suivants, délivré par le ministère chargé des sports, à  l'exclusion de tout autre diplôme, titre ou attestation :
 					 ― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier ou du deuxième degré, option  ski alpin  ;
 					 ― le brevet d'Etat de ski, option  ski alpin , du deuxième degré enseignement et/ou entraînement ;
 					 ― le diplôme de moniteur de ski français ;
 					 ― le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin.
 					IV. ― Première demande d'agrément
  					 Lors d'une première demande d'agrément, l'école de ski ou la  structure fédérale d'entraînement de la Fédération française de ski doit  transmettre un rapport d'activités sur son fonctionnement de la saison  précédente, incluant les moyens techniques, pédagogiques et logistiques  dont elle dispose.
 					V. ― Nouvelle demande d'agrément
  					 Lors de la nouvelle demande d'agrément, le centre de formation  transmet un bilan de l'évolution des stagiaires qu'elle a accueillis au  cours de la saison.
 					VI. ― Modalités de retrait de l'agrément