SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES D'INTEROPÉRABILITÉ 
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé, sont applicables les spécifications techniques d'interopérabilité ci-après référencées. 
1. La spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/163/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008, modifiée par la décision 2011/291/ UE du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, au Journal officiel de l'Union européenne n° L 139 du 26 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE. 
2. La spécification technique d'interopérabilité relative aux personnes à mobilité réduite dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse, adoptée le 21 décembre 2007 par la décision 2008/164/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE. 
3. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/217/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne, n° L 77 du 19 mars 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE. 
4. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, adoptée le 21 février 2008 par la décision 2008/232/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 84 du 26 mars 2008 et son rectificatif, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 14 avril 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE. 
5. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, adoptée le 6 mars 2008 par la décision 2008/284/ CE publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 14 avril 2008 et modifiée par la décision 2012/464/ UE. 
6. La spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant-bruit du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 4 avril 2011 par la décision 2011/229/ UE publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 99 du 13 avril 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE. 
7. La spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen, adoptée le 5 mai 2011 par le règlement 454/2011/ UE publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 123 du 12 mai 2011 et modifiée par le règlement 665/2012/ UE du 20 juillet 2012 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 194 du 21 juillet 2012 et par le règlement 1273/2013/ UE du 6 décembre 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 328 du 7 décembre 2013.
8. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/274/ EU de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 126 du 14 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE. 
9. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/275/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 126 du 14 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/464/ UE. 
10. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/291/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 139 du 26 mai 2011 et modifiée par la décision 2012/88/ UE du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 51 du 23 février 2012, et modifiée par la décision 2012/464/ UE. 
11. La spécification technique d'interopérabilité relative aux sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen, adoptée le 25 janvier 2012 par la décision 2012/88/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 51 du 23 février 2012 et modifiée par la décision 2012/696/ UE du 6 novembre 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 311 du 10 novembre 2012.
12. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée le 23 décembre 2005 par le règlement n° 62/2006/ CE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 13 du 18 janvier 2006 et modifié par le règlement n° 328/2012/ UE du 17 avril 2012 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 106 du 18 avril 2012.
13. La décision 2012/464/ UE de la Commission adoptée le 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/861/ CE, 2008/163/ CE, 2008/164/ CE, 2008/217/ CE, 2008/231/ CE, 2008/232/ CE, 2008/284/ CE, 2011/229/ UE, 2011/274/ UE, 2011/275/ UE, 2011/291/ UE et 2011/314/ UE relatives à des spécifications techniques d'interopérabilité publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 217 du 14 août 2012.
14. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire de l'Union européenne et modifiant la décision 2007/756/ CE, adoptée le 14 novembre 2012 par la décision 2012/757/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 345 du 15 décembre 2012 et son rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 138 du 24 mai 2013 et modifiée par la décision 2013/710/ UE du 2 décembre 2013 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire de l'Union européenne publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 323 du 4 décembre 2013.
15. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-wagons pour le fret du système ferroviaire dans l'Union européenne adoptée le 13 mars 2013 par le règlement n° 321/2013/ UE de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 12 avril 2013 et modifié par le règlement n° 1236/2013/ UE du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant-wagons pour le fret du système ferroviaire dans l'Union européenne, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 322 du 3 décembre 2013.