PRODUITS VISÉS PAR DES RESTRICTIONS COMMUNAUTAIRES
A. ― Produits soumis à embargo
PRODUITS LISTÉS À L'ANNEXE VIII MODIFIÉE DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001 CHAPITRE A PARTIE II
POSITIONS TARIFAIRES (1)
Bovins nés ou élevés au Royaume-Uni avant le 1er août 1996
0102 
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
B. ― Protéines animales destinées à l'alimentation animale
PROTÉINES ANIMALES TRANSFORMÉES LISTÉES À L'ANNEXE IV DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001
interdites dans l'alimentation des animaux d'élevage, ruminants et non-ruminants
POSITIONS TARIFAIRES (1)
Farine de viande, farine d'os, farine de viande osseuse issue de ruminants et de non-ruminants
2301 10 00, 0506 90 00
Farine de sang de ruminants
0511 99 85
Sang et produits sanguins de ruminants
0511 99 85
Cretons de ruminants et de non-ruminants
2301 10 00
Farine de plumes
0505 90 00 
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
GÉLATINE PROVENANT DE RUMINANTS REPRISE À L'ANNEXE IV DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001,
interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage, ruminants ou non ruminants
POSITIONS TARIFAIRES (1)
Gélatine de ruminants
3503 00 10 
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
ALIMENTS POUR ANIMAUX
POSITIONS TARIFAIRES (1)
Aliments pour animaux d'élevage contenant les protéines animales transformées susvisées
2309 
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
C. ― Matériels à risque spécifiés
MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS (MRS) REPRIS À L'ANNEXE V DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001
POSITIONS TARIFAIRES (1)
En ce qui concerne les bovins :
Le crâne à l'exclusion de la mandibule, y compris l'encéphale et les yeux, ainsi que la moelle épinière des animaux âgés de plus de douze mois
0206 10, 0206 29,
0506 90 00, 0511 99 85
La colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et des transverses des vertèbres cervicales thoraciques et lombaires et de la crête sacrée médiane et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens des animaux âgés de plus de trente mois
0206 10, 0206 29,
0506 90 00, 0511 99 85
Les amygdales, les intestins, du duodénum au rectum, et le mésentère des animaux de tous âges
0206 10, 0206 29,
0504 00 00, 0511 99 85
En ce qui concerne les ovins et caprins :
Le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des animaux âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive
0206 80 99, 0206 90 99,
0206 80 10, 0206 90 10,
0506 90 00, 0511 99 85
La rate, l'iléon des animaux de tous âges
0206 80 99, 0206 90 99,
0504 00 00, 0511 99 85 
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
D. ― Cosmétiques
TYPE DE PRODUITS
POSITIONS TARIFAIRES (1)
Les produits cosmétiques contenant des matières de catégories 1 et 2 telles que mentionnées par le point 419 de l'arrêté du 6 février 2001 et relevant des articles 8 et 9 du règlement (CE) 1069/2009 susvisés
Ex 3304 
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.