Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des grands établissements, des structures internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements et les arrêtés susvisés pris pour leur application. Elles sont créées dans les grands établissements suivants :
1
o
a) Comité des travaux historiques et scientifiques.
2
o
a) Institut européen en sciences des religions ;
b) Institut des récifs coralliens du Pacifique ;
c) Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement.
3
o
a) École nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) École nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) École nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) École nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Institut EGID (environnement, eau, géo-ingénierie, imagerie, développement).
4
o
a) École nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) École nationale supérieure de génie industriel ;
c) École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) École nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) École nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) École internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux.
5
o
a) Institut pratique du journalisme (IPJ).
Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes, organisées dans les conditions définies aux articles L721-1 à L721-3 et D721-1 à D721-8. 
Elles sont créées dans les établissements suivants :
I - Universités
1
o
2
o
3
o
4
o
5
o
6
o
7
o
8
o
9
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10
o
11
o
12
o
13
o
14
o
15
o
16
o
17
o
18
o
19
o
20
o
21
o
22
o
23
o
Trois écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont créées au sein de l'université des Antilles et de la Guyane et implantées respectivement en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
II - Communautés d'universités et établissements :
1
o
2
o
3
o
III - Grands établissements :
1
o
Les observatoires des sciences de l'univers, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-9 à D. 713-11. Ils sont créés dans les universités suivantes :
1° Aix-Marseille :
a) Observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas. 
2° Besançon : 
a) Observatoire de Besançon. 
3° Bordeaux : 
a) Observatoire aquitain des sciences de l'univers. 
4° Brest : 
a) Observatoire Institut universitaire européen de la mer.
5° Clermont-Ferrand-II : 
a) Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand. 
6° Grenoble I : 
a) Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble. 
7° La Réunion : 
a) Observatoire des sciences de l'univers de la Réunion. 
8° Lille-I : 
a) Observatoire des sciences de l'univers du Nord (OSU-Nord). 
9° Lyon-I : 
a) Observatoire de Lyon. 
10° Montpellier-II : 
a) Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement. 
11° Nantes : 
a) Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique. 
12° Orléans : 
a) Observatoire des sciences de l'univers en région Centre. 
13° Paris-VI : 
a) Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra ; 
b) Observatoire Institut d'astrophysique de Paris ; 
c) Observatoire océanologique de Banyuls ; 
d) Observatoire océanologique de Roscoff ; 
e) Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer. 
14° Paris-XI : 
a) Observatoire Institut d'astrophysique spatiale. 
15° Paris-XII : 
a) Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE. 
16° Rennes I : 
a) Observatoire des sciences de l'univers. 
17° Strasbourg : 
a) École et observatoire des sciences de la Terre ; 
b) Observatoire astronomique de Strasbourg. 
18° Toulouse-III : 
a) Observatoire Midi-Pyrénées. 
19° Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 
a) Observatoire Institut Pierre-Simon-Laplace.
Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités et instituts nationaux polytechniques suivants :
I. Universités :
1
o
a) Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers.
2
o
a) École supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique.
3
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud.
4
o
a) École d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie).
5
o
a) École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux (ESIREM).
6
o
a) École supérieure d'ingénieurs Réunion Océan Indien.
7
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM).
8
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.
9
o
a) École d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale.
10
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) École nationale supérieure de chimie de Mulhouse.
11
o
a) École d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD).
12
o
a) École nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
13
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers.
14
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims).
15
o
a) École nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) École supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR).
16
o
a) École européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) École supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg.
17
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME).
II. Instituts nationaux polytechniques :
1
o
a) École nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités et instituts nationaux polytechniques suivants :
I. Universités :
1
o
a) Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers.
2
o
a) École supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique.
3
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud.
4
o
a) École d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie).
5
o
a) École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux (ESIREM).
6
o
a) École supérieure d'ingénieurs Réunion Océan Indien.
7
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM).
8
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.
9
o
a) École d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale.
10
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) École nationale supérieure de chimie de Mulhouse.
11
o
a) École d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD).
12
o
a) École nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
13
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers.
14
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims).
15
o
a) École nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) École supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR).
15-1° Rouen :
a) École supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech)
16
o
a) École européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) École supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg.
17
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME).
II. Instituts nationaux polytechniques :
1
o
a) École nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
Les écoles polytechniques universitaires, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L 713-9, D 713-19 et D 713-20. 
Une école polytechnique est créée dans les universités suivantes :
1
o
2
o
3
o
4
o
5
o
6
o
7
o
8
o
9
o
10
o
11
o
12
o
Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16.
Ils sont créés dans les universités suivantes :
1° Aix-Marseille :
a) Institut régional du travail.
2° Lille-II :
a) Institut des sciences du travail.
3° Lyon-II :
a) Institut d'éducation ouvrière ;
b) Institut d'études du travail et de la Sécurité sociale.
4° Paris-I :
a) Institut des sciences sociales du travail.
5° Rennes-II :
a) Institut des sciences sociales du travail.
6° Saint-Étienne :
a) Institut du travail.
7
o
a) Institut du travail.
8° Toulouse-II :
a) Institut régional du travail.
Les instituts de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :
1
o
a) Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté.
2
o
a) Centre universitaire des sciences et techniques ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA).
3
o
a) Institut supérieur de l'automobile et des transports, ISAT, de Nevers-Dijon.
4
o
a) Institut supérieur d'études logistiques (ISEL).
5
o
a) Telecom Saint-Étienne.
6
o
a) Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var.
7
o
a) Institut des sciences et techniques des Yvelines.
Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des grands établissements, des structures internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements et les arrêtés susvisés pris pour leur application. Elles sont créées dans les grands établissements suivants :
1
o
a) Comité des travaux historiques et scientifiques.
2
o
a) Institut européen en sciences des religions ;
b) Institut des récifs coralliens du Pacifique ;
c) Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement.
3
o
a) École nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) École nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) École nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) École nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) École nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID)
4
o
a) École nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) École nationale supérieure de génie industriel ;
c) École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) École nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) École nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) École internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux.
Les observatoires des sciences de l'univers, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-9 à D. 713-11. Ils sont créés dans les universités suivantes :
1° Aix-Marseille :
a) Observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas. 
2° Besançon : 
a) Observatoire de Besançon. 
3° Bordeaux-I : 
a) Observatoire aquitain des sciences de l'univers. 
4° Brest : 
a) Observatoire Institut universitaire européen de la mer.
5° Clermont-Ferrand-II : 
a) Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand. 
6° Grenoble I : 
a) Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble. 
7° La Réunion : 
a) Observatoire des sciences de l'univers de la Réunion. 
8° Lille-I : 
a) Observatoire des sciences de l'univers du Nord (OSU-Nord). 
9° Lyon-I : 
a) Observatoire de Lyon. 
10° Montpellier-II : 
a) Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement. 
11° Nantes : 
a) Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique. 
12° Orléans : 
a) Observatoire des sciences de l'univers en région Centre. 
13° Paris-VI : 
a) Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra ; 
b) Observatoire Institut d'astrophysique de Paris ; 
c) Observatoire océanologique de Banyuls ; 
d) Observatoire océanologique de Roscoff ; 
e) Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer. 
14° Paris-XI : 
a) Observatoire Institut d'astrophysique spatiale. 
15° Paris-XII : 
a) Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE. 
16° Rennes I : 
a) Observatoire des sciences de l'univers. 
17° Strasbourg : 
a) École et observatoire des sciences de la Terre ; 
b) Observatoire astronomique de Strasbourg. 
18° Toulouse-III : 
a) Observatoire Midi-Pyrénées. 
19° Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 
a) Observatoire Institut Pierre-Simon-Laplace.
Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article,
constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens des articles L. 713-1, organisés dans
les conditions définies à l'article L. 713-9. Un institut d'administration des entreprises est créé dans les
universités suivantes :
1° Aix-Marseille ;
2° Amiens ;
3° Besançon ;
4° Bordeaux-IV ;
5° Brest ;
6° Caen ;
7° Chambéry (Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc) ;
8° Corse ;
8-1° Dijon
9° La Réunion ;
10° Lille-I (Institut de préparation aux affaires) ;
11° Limoges ;
12° Lyon-III ;
13° Montpellier-II ;
14° Nantes ;
15° Nice ;
16° Pau ;
17° Perpignan ;
18° Poitiers ;
19° Rennes-I (Institut de gestion) ;
20° Rouen ;
21° Saint-Étienne ;
22° Toulon ;
23° Valenciennes.
Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article,
constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens des articles L. 713-1, organisés dans
les conditions définies à l'article L. 713-9. Un institut d'administration des entreprises est créé dans les
universités suivantes :
1° Aix-Marseille ;
2° Amiens ;
3° Besançon ;
4° Bordeaux ;
5° Brest ;
6° Caen ;
7° Chambéry (Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc) ;
8° Corse ;
8-1° Dijon
9° La Réunion ;
10° Lille-I (Institut de préparation aux affaires) ;
11° Limoges ;
12° Lyon-III ;
13° Montpellier ;
14° Nantes ;
15° Nice ;
16° Pau ;
17° Perpignan ;
18° Poitiers ;
19° Rennes-I (Institut de gestion) ;
20° Rouen ;
21° Saint-Étienne ;
22° Toulon ;
23° Valenciennes.
Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :
1
o
a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque - Côte d'Opale.
2
o
a) Institut des sciences de l'entreprise et du management.
Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article,
constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens des articles L. 713-1, organisés dans
les conditions définies à l'article L. 713-9. Un institut d'administration des entreprises est créé dans les
universités suivantes :
1° Aix-Marseille ;
2° Amiens ;
3° Besançon ;
4° Bordeaux ;
5° Brest ;
6° Caen ;
7° Chambéry (Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc) ;
8° Corse ;
8-1° Dijon
9° La Réunion ;
10° Lille-I (Institut de préparation aux affaires) ;
11° Limoges ;
12° Lyon-III ;
13° Montpellier-II ;
14° Nantes ;
15° Nice ;
16° Pau ;
17° Perpignan ;
18° Poitiers ;
19° Rennes-I (Institut de gestion) ;
20° Rouen ;
21° Saint-Étienne ;
22° Toulon ;
23° Valenciennes.
Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article,
constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens des articles L. 713-1, organisés dans
les conditions définies à l'article L. 713-9. Un institut d'administration des entreprises est créé dans les
universités suivantes :
1° Aix-Marseille ;
2° Amiens ;
3° Besançon ;
4° Bordeaux-IV ;
5° Brest ;
6° Caen ;
7° Chambéry (Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc) ;
8° Corse ;
9° La Réunion ;
10° Lille-I (Institut de préparation aux affaires) ;
11° Limoges ;
12° Lyon-III ;
13° Montpellier-II ;
14° Nantes ;
15° Nice ;
16° Pau ;
17° Perpignan ;
18° Poitiers ;
19° Rennes-I (Institut de gestion) ;
20° Rouen ;
21° Saint-Étienne ;
22° Toulon ;
23° Valenciennes.
Les instituts universitaires de formation des maîtres, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes, organisées dans les conditions définies aux articles L721-1 et D 721-2 dans leurs versions en vigueur en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Un institut universitaire de formation des maîtres est créé dans les universités suivantes :
1
o
2
o
Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :
1
o
a) École de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM).
2
o
a) École de formation des conseillers d'orientation.
3
o
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA).
4
o
a) École supérieure d'interprètes et de traducteurs.
5
o
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées.
6
o
a) Institut Henri-Poincaré.
7
o
a) École d'économie de Toulouse.
8
o
a) École supérieure d'audiovisuel (ESAV).
Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des grands établissements, des structures internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements et les arrêtés susvisés pris pour leur application. Elles sont créées dans les grands établissements suivants :
1
o
a) Comité des travaux historiques et scientifiques.
2
o
a) Institut européen en sciences des religions ;
b) Institut des récifs coralliens du Pacifique ;
c) Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement.
3
o
a) École nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) École nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) École nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) École nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) École nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID)
4
o
a) École nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) École nationale supérieure de génie industriel ;
c) École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) École nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) École nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) École internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux.
5
o
a) Institut pratique du journalisme (IPJ).
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 septembre 2008

-Arrêté du 11 septembre 2008

-Arrêté du 19 septembre 2011

Sont abrogés :
-L'arrêté du 7 novembre 2008 relatif à l'École polytechnique de l'université Paris-XI ;
-L'arrêté du 24 décembre 2008 portant création d'une école interne à l'université de Nantes ;
-L'arrêté du 23 juin 2009 modifié portant création d'écoles internes à l'Institut polytechnique de Bordeaux ;
-L'arrêté du 19 mai 2009 portant création d'une école interne à l'université de La Réunion ;
-L'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la création d'une école interne à l'université Lyon-I ;
Les observatoires des sciences de l'univers, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-9 à D. 713-11. Ils sont créés dans les universités suivantes :
1° Aix-Marseille :
a) Observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas. 
2° Besançon : 
a) Observatoire de Besançon. 
3° Bordeaux : 
a) Observatoire aquitain des sciences de l'univers. 
4° Brest : 
a) Observatoire Institut universitaire européen de la mer.
5° Clermont-Ferrand-II : 
a) Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand. 
6° Grenoble I : 
a) Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble. 
7° La Réunion : 
a) Observatoire des sciences de l'univers de la Réunion. 
8° Lille-I : 
a) Observatoire des sciences de l'univers du Nord (OSU-Nord). 
9° Lyon-I : 
a) Observatoire de Lyon. 
10° Montpellier : 
a) Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement. 
11° Nantes : 
a) Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique. 
12° Orléans : 
a) Observatoire des sciences de l'univers en région Centre. 
13° Paris-VI : 
a) Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra ; 
b) Observatoire Institut d'astrophysique de Paris ; 
c) Observatoire océanologique de Banyuls ; 
d) Observatoire océanologique de Roscoff ; 
e) Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer. 
14° Paris-XI : 
a) Observatoire Institut d'astrophysique spatiale. 
15° Paris-XII : 
a) Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE. 
16° Rennes I : 
a) Observatoire des sciences de l'univers. 
17° Strasbourg : 
a) École et observatoire des sciences de la Terre ; 
b) Observatoire astronomique de Strasbourg. 
18° Toulouse-III : 
a) Observatoire Midi-Pyrénées. 
19° Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 
a) Observatoire Institut Pierre-Simon-Laplace.
Les instituts universitaires professionnalisés, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-17 et D. 713-18. Ils sont créés dans les universités suivantes : 
1° Avignon : 
a) Institut universitaire professionnalisé de génie informatique.
Les instituts et écoles ayant pour mission la formation initiale des sages-femmes, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts et écoles internes au sens de l'article L 713-1, organisés dans les conditions définies L 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :
1° Aix-Marseille :
a) École universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée.
Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16.
Ils sont créés dans les universités suivantes :
1° Aix-Marseille :
a) Institut régional du travail.
1° bis Bordeaux :
a) Institut du travail.
2° Lille-II :
a) Institut des sciences du travail.
3° Lyon-II :
a) Institut d'éducation ouvrière ;
b) Institut d'études du travail et de la Sécurité sociale.
4° Paris-I :
a) Institut des sciences sociales du travail.
5° Rennes-II :
a) Institut des sciences sociales du travail.
6° Saint-Étienne :
a) Institut du travail.
7
o
a) Institut du travail.
8° Toulouse-II :
a) Institut régional du travail.
Les instituts de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :
1
o
a) Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté.
2
o
a) Centre universitaire des sciences et techniques ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA).
3
o
a) Institut supérieur de l'automobile et des transports, ISAT, de Nevers-Dijon.
4
o
a) Institut supérieur d'études logistiques (ISEL).
5
o
a) Telecom Saint-Étienne.
6
o
a) École d'ingénieurs de l'université de Toulon.
7
o
a) Institut des sciences et techniques des Yvelines.
Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :
1
o
a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque.
2
o
a) Institut des sciences de l'entreprise et du management.
Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités et instituts nationaux polytechniques suivants :
I. Universités :
1
o
a) Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers.
2
o
a) École supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique.
3
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud.
4
o
a) École d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie).
5
o
a) École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux (ESIREM).
6
o
a) École supérieure d'ingénieurs Réunion Océan Indien.
7
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM).
8
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.
9
o
a) École d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale.
10
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) École nationale supérieure de chimie de Mulhouse.
11
o
a) École d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD).
12
o
a) École nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP).
13
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers.
14
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims).
15
o
a) École nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) École supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR).
15-1
o
a) École supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech)
16
o
a) École européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) École supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg.
17
o
a) École nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME).
II. Instituts nationaux polytechniques :
1
o
a) École nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes :
1° Amiens ;
2° Antilles et Guyane ;
3° Besançon ;
4° Brest ;
5° Cergy-Pontoise ;
6° Dijon ;
7° Lille-II ;
8° Limoges ;
9° Montpellier-I ;
10° Nantes ;
11° Paris-II ;
12° Paris-X ;
13° Paris-XI ;
14° Paris-XII ; 
15° Poitiers ;
16° Reims ;
17
o
18
o
19
o
20
o
Les regroupements de composantes au sens de l'article L 713-1, dont la liste figure au présent article, sont organisés dans les conditions définies à l'article L713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes : 
1
o
a) Collège droit, science politique, économie, gestion ;
b) Collège sciences de la santé ; 
c) Département de recherche sciences et technologies.
Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créées dans les établissements suivants :
I. - Universités :
1° Aix-Marseille ;
2° Amiens ;
3° Besançon ;
4° Bordeaux ;
5° Brest ;
6° Caen ;
7° Chambéry (Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc) ;
7-1° Clermont Auvergne ;
8° Corse ;
8-1° Dijon
9° La Réunion ;
10° Lille (Institut de préparation aux affaires) ;
11° Limoges ;
12° Lyon-III ;
13° Montpellier ;
14° Nantes ;
15° Nice ;
16° Pau ;
17° Perpignan ;
18° Poitiers ;
19° Rennes-I (Institut de gestion) ;
20° Rouen ;
21° Saint-Étienne ;
22° Toulon ;
23° Valenciennes ;
24° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Institut supérieur de management "ISM").
II. - Grands établissements :

1° Université de Lorraine (Institut supérieur d'administration et de management.-Institut d'administration des entreprises Nancy).
Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :
1° Aix-Marseille :
a) École de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM).
2° Supprimé ;
3° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA).
3-1° Orléans :

a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL).
4° Paris-III :
a) École supérieure d'interprètes et de traducteurs.
5° Sorbonne Université :

a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées.

b) Institut Henri-Poincaré.
7° Toulouse-I :
a) École d'économie de Toulouse.
8° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des instituts et écoles extérieurs aux universités, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :

1° Centrale Lille Institut :

a) Ecole centrale de Lille ;

b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;

c) IG2I ;

d) ITEEM.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :

SASP Bourges Basket (F) ;

SEMS ALM Evreux basket (M) ;

Association BC Maritime Gravelines Dunkerque (M) ;

Association Basket Landes (F) ;

Association ESSM Le Portel Côte d'Opale (M) ;

SASP SCP Limoges (M) ;

Association ASVEL Basket (M) ;

Association Nantes Reze basket (F) ;

SASP Paris Levallois (M) ;

Association Roanne Chorale basket (M) ;

SAEMSL Strasbourg Illkirch Graffenstaden Basket (M).
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L2131-1, Art. L2131-4, Art. L2131-5, Art. L2131-6-1, Art. L2131-6-2, Art. L2131-8, Art. L2132-8, Art. L2132-13, Art. L2133-1, Art. L2133-1-1, Art. L2133-2, Art. L2133-4, Art. L2133-5, Art. L2133-5-2, Art. L2134-1, Art. L2134-2, Art. L2134-3, Art. L2135-1, Art. L2135-2, Art. L2135-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Sct. Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L2123-1, Art. L2123-1-1, Art. L2123-2, Art. L2123-3, Art. L2123-3-1, Art. L2123-3-2, Art. L2123-3-3, Art. L2123-3-4, Art. L2123-3-5, Art. L2123-3-6, Art. L2123-3-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L131-8,   Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité),   Art. L134-3,   Art. L134-5,   Art. L223-1,   Art. L413-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L2122-1, Art. L2122-2, Art. L2122-3, Art. L2122-4

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L2122-4-1, Art. L2122-4-2, Art. L2122-4-3, Art. L2122-4-5, Art. L2122-4-6, Art. L2122-4-7, Art. L2122-5, Art. L2122-6, Art. L2122-7-1, Art. L2122-7-2, Art. L2122-8, Sct. Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats, Art. L2122-9, Art. L2122-10, Art. L2122-11, Art. L2122-12, Art. L2122-13
Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance, les références à la directive 91/440/ CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires, à la directive 95/18/ CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires et à la directive 2001/14/ CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire sont remplacées par des références à la directive 2012/34/ UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte).
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L2151-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L320

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L324 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L515
Il existe au moins une voie " engins ", dans l'enceinte de l'établissement, maintenue dégagée pour la circulation et le croisement sur le périmètre de l'installation et positionnée de façon à ne pas être obstruée par l'effondrement de cette installation et par les eaux d'extinction. 
Les caractéristiques de cette voie " engins " sont prévues par l'arrêté préfectoral d'autorisation après avis du service d'incendie et de secours sur la base des éléments décrits dans l'étude de dangers.
L'installation dispose en permanence d'au moins un accès pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. 
On entend par accès à l'installation une ouverture reliant la voie de desserte, ou publique, et l'intérieur de l'établissement, suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Cet accès doit pouvoir être ouvert immédiatement sur demande des services d'incendie et de secours. 
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. 
La voie d'accès des services de secours est maintenue dégagée de tout stationnement. Elle comporte une matérialisation au sol faisant apparaître la mention " accès pompiers ". Ce dispositif peut être renforcé par une signalisation verticale de type " stationnement interdit ". 
L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. 
Ces consignes indiquent notamment :
-l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf sous couvert d'un permis d'intervention, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
-l'interdiction de tout brûlage à l'air libre, sauf pour les exercices incendies ;
-l'obligation du " permis d'intervention " pour les parties concernées de l'installation ;
-les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits radioactifs ou incompatibles ;
-les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
-les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances radioactives ou dangereuses ou déchets radioactifs ;
-les précautions à prendre lors de la manutention, l'emploi et l'entreposage de substances ou déchets radioactifs, de substances dangereuses ou incompatibles ;
-les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte ;
-la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours ainsi que les moyens à mettre en œuvre en cas d'accident (notamment les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie) ;
-l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Les installations d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs doivent respecter les dispositions suivantes, à moins que le préfet, sur la base d'une étude relative au contexte hydrogéologique des installations ainsi qu'aux risques de pollution des sols et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, donne acte de l'absence de nécessité d'une telle surveillance :
1° Trois piézomètres au moins, dont un implanté en amont et deux en aval des installations ; la définition du nombre de piézomètres et de leur implantation est faite notamment à partir des conclusions d'une étude hydrogéologique ;
2° Deux fois par an au moins, en périodes de hautes et basses eaux, le niveau piézométrique est relevé et des prélèvements sont effectués dans la nappe. Cette mesure devant permettre de déterminer le sens d'écoulement des eaux souterraines, elle doit se faire sur des points nivelés. La fréquence des prélèvements est déterminée sur la base notamment de l'étude citée au point 1 ci-dessus, c'est-à-dire qu'elle doit être fondée sur les possibilités d'intervention entre deux prélèvements d'échantillons au cas où l'analyse révélerait un changement significatif de la qualité de l'eau. Cela signifie que la fréquence doit être déterminée sur la base de la connaissance ou de l'évaluation de la vitesse d'écoulement des eaux souterraines ;
3° L'eau prélevée fait l'objet de mesures des substances pertinentes susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de la nappe compte tenu de l'activité, actuelle ou passée, de l'installation. Les résultats de mesures sont consignés dans des tableaux de contrôle comportant les éléments nécessaires à leur évaluation (niveau d'eau, paramètres suivis, analyses de référence…) et sont transmis à l'inspection des installations classées. Toute anomalie lui est signalée dans les meilleurs délais.
Si ces résultats mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l'exploitant détermine par tous les moyens utiles si ses activités sont à l'origine ou non de la pollution constatée. Il informe le préfet du résultat de ses investigations et, le cas échéant, des mesures prises ou envisagées.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 16 du code électoral, les listes électorales font l'objet d'une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d'inscription sont recevables jusqu'au 30 septembre 2015. 
Pour la mise en œuvre du présent article, les articles L. 11 à L. 40 du même code sont applicables.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Annexe,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006
  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

  Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance,   Sct. Section 1 : Procédure de déclaration 
,   Art. 22-1,   Art. 22-2,   Art. 22-3,   Art. 22-4,   Sct. Section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance,   Art. 22-5,   Art. 22-6,   Art. 22-7,   Art. 22-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D382-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-4,   Art. D351-14-1,   Art. D351-14-2,   Art. D351-14-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D643-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D723-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Chapitre II : Clauses obligatoires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D912-1,   Art. D912-2,   Art. D912-3,   Art. D912-4,   Art. D912-5,   Art. D912-6,   Art. D912-7,   Art. D912-8,   Art. D912-9,   Art. D912-10,   Art. D912-11,   Art. D912-12,   Art. D912-13
Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées au sein des juridictions financières qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes :
1. Les fonctions de chef du service juridique de la Cour.
2. Les fonctions d'adjoint au directeur dans une direction relevant du secrétariat général.
3. Les fonctions de chef du service administratif du parquet général de la Cour des comptes.
4. Les fonctions de chargé de mission programmation-exécution au sein du service du rapport public et des programmes.
5. Les fonctions d'adjoint du chef du service du greffe de la Cour des comptes.
6. Les fonctions de chef du greffe de la première présidence.
7. Les fonctions de chef du greffe contentieux.
8. Les fonctions de greffier d'une chambre de la Cour.
9. Les fonctions de greffier de la Cour de discipline budgétaire et financière.
10. Les fonctions de secrétaire général d'une chambre régionale des comptes.
11. Les fonctions de greffier d'une chambre régionale des comptes de plus de trois sections.
12. Les fonctions d'assistant ou de chargé de mission, exerçant des fonctions d'analyse, de contrôle, de consultation ou de conseil, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L531-7,   Art. L544-5,   Art. L552-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L531-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L531-3,   Art. L531-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D161-2, Art. D381-1, Art. D381-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D531-4, Art. D531-5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D531-6, Art. D531-7, Art. D531-8, Art. D531-9, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-13, Art. D531-14, Art. D531-14-1, Art. D531-15, Art. D531-16, Art. D531-16-1, Art. D531-21, Art. D531-23, Art. D531-26
I.-Les listes d'attente mentionnées à l'article L. 3121-5 du code des transports reprennent les listes constituées antérieurement au 1er octobre 2014 dans leur état à cette date et compte tenu, le cas échéant, des demandes enregistrées entre cette date et la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les candidats ne remplissant pas les nouvelles conditions d'inscription sur les listes prévues au deuxième alinéa de cet article en sont rayés, lors du constat de leur inéligibilité et, en tout état de cause, avant que ne leur soit délivrée une autorisation. 
II.-Par dérogation au I de l'article R. 3121-1, les véhicules de taxi en circulation avant le 1er janvier 2012 peuvent utiliser jusqu'au 31 décembre 2016 les équipements spéciaux qui étaient prévus à l'article 1er du décret du 17 août 1995 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'article 2 du décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi. 
III.-L'exploitant d'un centre de formation des conducteurs de véhicules de transport avec chauffeur disposant d'un agrément avant la date d'entrée en vigueur du présent décret justifie de l'honorabilité professionnelle prévue au dernier alinéa du II de l'article R. 3120-9 du code des transports, lors du renouvellement de son agrément. 
IV.-Les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ayant justifié de leur aptitude professionnelle à la date fixée par l'arrêté prévu au III de l'article 7 du présent décret et au plus tard au 1er janvier 2016 sont dispensés de l'examen prévu à l'article D. 3122-13 du code des transports. 
V.-L'exploitant de voitures de transport avec chauffeur inscrit au registre mentionné au b de l'article L. 141-3 du code du tourisme avant le 1er janvier 2015 et dont l'inscription arrive à échéance avant le 1er juillet 2015 conserve le bénéfice de son inscription durant la période comprise entre le 1er janvier 2015 et la date d'échéance de son inscription. S'il demande, pendant cette période, son inscription au registre prévu à l'article L. 3122-3 du code des transports, il conserve le bénéfice de l'inscription mentionnée au b de l'article L. 141-3 du code du tourisme jusqu'à l'expiration du délai de deux mois mentionné au premier alinéa de l'article R. 3122-2 du code des transports ou, le cas échéant, jusqu'à la notification de la décision de refus mentionnée à ce même article.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D231-7,   Art. D231-8,   Art. D231-11,   Sct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.,   Sct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Section 1 : Dispositions générales.,   Sct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.,   Art. R231-2,   Art. R231-3,   Art. D231-3-1,   Art. R231-4,   Art. R231-5,   Art. R231-6,   Art. R231-7-1,   Art. R231-7-2,   Art. D231-9,   Art. D231-10,   Sct. Sous-section 2 :  Procédure d'attribution et de retrait de la carte  professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme,   Sct. Section 4 : Sanctions.




A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R211-15

- Code de la consommation

  Art. R113-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R141-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R242-2

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

  Art. 1,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-19,   Art. R48-1

- Code de la route.

  Art. R221-10,   Art. R323-22,   Art. R323-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995


  Sct. Chapitre II : La profession d'exploitant de taxi.,   Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1064 du 28 août 2009


  Art. 1,   Art. 8,   Art. 9

- Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010


  Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES,   Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES A L'ACTIVITE  DE CONDUCTEUR DE TAXI,   Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TOURISME,   Sct. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES,   Art. 13,   Art. 14

- Décret n°2014-371 du 26 mars 2014


  Art. 1,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 1,   Art. 1-1,   Sct. Chapitre Ier : L'activité de conducteur de taxi.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13-1,   Art. 17