Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont interdits pour une durée de cinq ans sur le territoire des régions Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao urogallus), qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente ou leur achat.
Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement les représentants de l'administration ci-après :
Membres titulaires 
Le délégué à la qualité de la vie, président.
Le directeur du personnel.
Le directeur de l'administration générale.
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement.
Membres suppléants 
Le directeur de la protection de la nature.
Le secrétaire général du ministère de l'environnement.
Le sous-directeur de l'équipement et des services.
Le sous-directeur de la direction de l'architecture et de l'urbanisme.
Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement.
Les lignes de cages et les bâtiments seront conçus de manière à éviter la fuite des animaux.
   La distance entre chaque ligne de cage, bord à bord du toit, sera au minimum de 4 mètres ; ceci afin de permettre le passage d'engins en vue de l'enlèvement des fumiers ou l'installation d'un dispositif automatique d'enlèvement de ces fumiers.
   Ces allées seront stabilisées pour permettre la circulation dans de bonnes conditions des véhicules de service.
   Le sol sera étanche, résistant aux dégradations et apte aux nettoyages répétés.
   Sous les cages une couche suffisante de matière propre à absorber les déjections (paille, sciure, sable) sera mise en place et renouvelée régulièrement.
   Le toit sera muni de gouttières et devra déborder suffisamment des lignes de cages pour éviter aux eaux pluviales de ruisseler sur les fumiers. Des caniveaux étanches seront prévus, présentant une pente suffisante pour évacuer les liquides non absorbés vers des dispositifs d'évacuation ou de stockage.
   Les eaux pluviales ne seront pas mélangées aux eaux résiduaires :

 à cet effet, le sol des bâtiments sera surélevé.
L'installation sera située, installée et exploitée conformément aux plans et dossiers joints à la demande d'autorisation, incluant l'étude d'impact et une étude des dangers présentés par l'installation, et sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
   L'installation sera implantée à une distance minimale de 150 mètres de tout immeuble habité ou occupé par des tiers. Cette distance pourra toutefois être réduite, tout en restant supérieure à 100 mètres, dans la mesure où la présence d'obstacles (bâtiments, barrières végétales, topographie) pourrait le justifier.
   L'installation ne sera pas implantée sur un terrain à forte pente ou présentant des risques importants de percolation.
   Dans le cas d'une activité en zone de montagne, des dispositions particulières devront être prises pour éviter tout ruissellement vers les points ou cours d'eau.
   Elle ne sera pas implantée dans le périmètre de protection des captages d'eau potable, ni à moins de 35 mètres des cours d'eau, points d'eau et fossés d'évacuation des eaux pluviales.
    Toute transformation dans l'état des lieux, toute modification de l'installation sera portée à la connaissance du préfet avant leur réalisation, ainsi que tout changement d'exploitant.
Tout rejet direct des fumiers et lisiers dans les eaux superficielles est interdit.
   L'exploitant fournira à l'inspecteur des installations classées le relevé cadastral des terrains sur lesquels est pratiqué l'épandage (en produisant, le cas échéant, l'accord écrit des propriétaires concernés).
   En cas d'épandage des effluents, les prescriptions suivantes seront respectées : en aucun cas la capacité d'absorption des sols ne devra être dépassée, de telle sorte que ni la stagnation prolongée sur ces sols, ni le ruissellement en dehors du champ d'épandage, ni une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puissent se produire.
   L'épandage est interdit :
         - à proximité des points de prélèvements d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particuliers, à moins de 200 mètres des lieux de baignade, à moins de 500 mètres des sites d'aquaculture, à moins de 35 mètres des cours d'eau ;
         - à moins de 100 mètres des habitations, des campings, hormis le cas du camping à la ferme.
   En cas d'épandage avec enfouissement ou épandage de lisier désodorisé, la distance de 100 mètres par rapport aux lieux d'habitations et de camping (sauf camping à la ferme) peut être ramenée à 50 mètres :
         - pendant les périodes où le sol est gelé ;
         - en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement exploitées ;
         - à l'aide de dispositifs d'aéro-aspersion, générateurs de brouillards fins ;
         - sur les sols dont la pente est importante.
Les aliments seront préparés à mesure des besoins. Les produits utilisés seront stockés dans un local clos et réservé à cet effet, ou en silo. Les produits frais (sous-produits animaux) seront conservés en chambre froide ou congelés et alors conservés en congélateur.
   Lorsqu'il sera fait usage d'une cuisine pour la préparation de la nourriture, son sol sera imperméable avec une pente suffisante pour assurer un écoulement facile des liquides vers l'amorce de la canalisation souterraine, aboutissant aux dispositifs d'évacuation, de stockage et de traitement.
   Les eaux de lavage des matériels et ustensiles seront évacuées de même.
   Les odeurs seront combattues par les moyens adéquats (ventilation, hottes).
   Il ne sera pas conservé dans l'établissement d'aliments corrompus. Les bâtiments utilisés seront maintenus en parfait état de propreté et d'entretien, et désinfectés au moins une fois par an.
Le matériel électrique utilisé sera conforme aux normes en vigueur.
   L'implantation de la borne d'eau la plus proche sera indiquée dans le dossier de demande d'autorisation ; il sera signalé éventuellement la présence d'une mare ou d'une réserve d'eau pouvant être utilisée en cas d'incendie.
   Lorsqu'une installation utilisant des gaz toxiques sera mise en oeuvre pour la sacrification des animaux, toutes précautions devront être prises en vue de la protection du personnel et de l'environnement. Les produits utilisés pour la sacrification seront, d'une façon générale, conservés comme des produits toxiques et dangereux et non accessibles à d'autres personnes que l'exploitant ou les employés désignés par lui.
Les animaux sacrifiés sont amenés dès refroidissement suffisant en salle de dépouillage.
   Ce local devra être équipé de manière à permettre l'exécution du travail dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
   Les déchets seront stockés et évacués en conformité avec les prescriptions de l'article 6 ; leur destination sera précisée.
Les fumiers seront stockés sur une aire étanche d'une surface suffisante munie au moins d'un point bas, où sont collectés les liquides d'égouttage et située à plus de 150 mètres des habitations de tiers les plus proches.
   Sa superficie sera fonction de la plus longue période pouvant séparer deux évacuations successives de déjections solides, soit ... .
   Les jus d'égouttage seront dirigés vers les installations de stockage des effluents d'une capacité de ... mètres cubes.
   Les fumiers seront évacués dans des récipients étanches régulièrement lavés, ou, s'ils sont destinés à l'épandage, dans des bennes agricoles.
   Ils seront enlevés de dessous les cages aussi souvent que nécessaire pour éviter les écoulements, les odeurs et le développement d'insectes soit à une fréquence de ... .
   Dans le cas de production de lisiers, ceux-ci seront collectés et dirigés vers une fosse de stockage d'une capacité suffisante pour un stockage minimal de trois mois des déjections et eaux de lavage.
   Les cadavres d'animaux seront envoyés dans un équarrissage régulièrement autorisé au titre de la loi du 19 juillet 1976, ou détruits dans les conditions prévues par le code rural.
   D'une façon générale, toutes dispositions seront prises pour combattre les nuisances.
Le niveau sonore des bruits émis par l'élevage ne devra pas excéder les seuils fixés par l'arrêté ministériel du 20 août 1985, soit en limite de propriété :

 45 dB + Ct + Cz

 Ct
      étant un coefficient correcteur fonction de l'heure ;

 Cz
      étant un coefficient correcteur fonction de la zone d'implantation.
   Exemple simplifié : en zone rurale non habitée, la limite est fixée à 65 dB le jour et 55 dB la nuit.
Toutes dispositions efficaces seront prises contre la pullulation des mouches et des rongeurs nuisibles : emploi d'insecticides, etc.
   Toutes dispositions seront également prises pour éviter la fuite des animaux : si les bâtiments d'élevage ne peuvent être entièrement clos, la clôture extérieure sera munie d'un sas de volume suffisant pour contenir les équipements et véhicules employés, et équipée de portes à fermeture automatique.
   Si les bâtiments d'élevage sont clos, la clôture externe et celle des bâtiments ne pourront être ouvertes simultanément.
   Toute fuite d'animaux constatée sera signalée à l'inspecteur des installations classées.
   La clôture (éventuellement de grillage) entourant l'élevage sera d'une hauteur minimale au-dessus du sol de 1,50 mètre, enfoncée dans le sol d'au moins 30 centimètres et surmontée le cas échéant (grillage) d'une plaque pleine et lisse d'au moins 25 centimètres (tôle ou, mieux, matériaux synthétiques) pour éviter la fuite des animaux et les protéger des prédateurs.
Les phosphatides d'ammonium qui font l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques qui figurent ci-dessous et ne doivent présenter aucune teneur dangereuse du point de vue toxicologique en éléments chimiques, notamment en métaux lourds.
Critères de pureté :
Plomb : pas plus de 10 milligrammes par kilogramme ;
Arsenic : pas plus de 3 milligrammes par kilogramme ;
Cuivre et zinc pris ensemble : pas plus de 50 milligrammes par kilogramme ;
Zinc : pas plus de 25 milligrammes par kilogramme.
Caractéristiques :
Description chimique :
Les phosphatides d'ammonium consistent essentiellement en un mélange de sels d'ammomium d'acides phosphatidiques, obtenus à partir d'huiles alimentaires partiellement hydrogénées et comprenant des huiles libres partiellement hydrogénées.
Ils sont obtenus par phosphorylation des produits de la glycérolyse des huiles et neutralisation du mélange réactionnel par l'ammoniac.
Description :
Semi solide onctueux (à 25 degrés C) ;
Matières insolubles : au total, pas plus de 2,5% dans le pétrole léger à 40 degrés C - 60 degrés C, dont les matières inorganiques pas plus de 0,2% ;
pH d'un extrait aqueux de phosphatides d'ammonium fondus : pas moins de 6 et pas plus de 8 ;
Phosphore : pas moins de 3% et pas plus de 3,4% ;
Azote ammoniacal : pas moins de 1,2% et pas plus de 1,5% ;
Huile ou graisse libre : pas plus de 42%.
La lécithine, les monoglycérides et les diglycérides d'acides gras alimentaires et les phosphatides d'ammonium qui font l'objet du présent arrêté ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
La présence de la lécithine (E 322), des monoglycérides et des diglycérides d'acides gras alimentaires (E 471), seuls ou en mélange mentionnés à l'article 1er, dans les produits de confiserie, doit être portée à la connaissance de l'acheteur conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
   La présence des phosphatides d'ammonium mentionnés à l'article 2, dans les produits d'imitation de chocolat à base de cacao, doit être signalée dans l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
Le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le directeur général de la santé au secrétariat d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'addition, comme agents émulsifiants, de la lécithine (E 322), des monoglycérides et de diglycérides d'acides gras alimentaires (E 471), seuls ou en mélange, est autorisée dans les produits de confiserie contenant des matières grasses et dans les produits de confiserie d'humidité supérieure à 6% :
La quantité totale d'émulsifiants ne doit pas dépasser 10 grammes par kilogramme de produit fini.
La surveillance médicale

    La surveillance médicale repose sur :

    - des indicateurs biologiques d'exposition ;

    - des examens cliniques ;

    - des indicateurs d'effets biologiques de l'exposition.

    En l'état actuel des connaissances, les indicateurs biologiques d'exposition ne sont spécifiques et sensibles que pour un nombre limité des substances visées par la présente instruction (benzidine et dérivés, amino 4 diphényle, naphtylamines, méthylène bis orthochloroaniline, O-toluidine). Il est toujours souhaitable, cependant, de procéder à la recherche de dérivés aminés libres urinaires (méthode de diazotation de Bratton et Marshall). L'interprétation des résultats individuels doit toutefois tenir compte d'un apport médicamenteux éventuel (en particulier phénacétine, acétanilide, certains sulfamides telle la sulfanilamide).

    Ces résultats, exprimés le plus souvent de façon semi-quantitative, n'ont de valeur significative quant à l'exposition professionnelle que s'ils sont :

    - positifs à plusieurs reprises ;

    - et chez plusieurs travailleurs d'un même atelier.

    Il peut alors être possible de rapprocher les résultats obtenus de ceux résultant de la surveillance du milieu et du poste de travail.
L'examen médical d'embauchage.

    Doit être pratiqué avant toute affectation au poste de travail exposé.

    Il a pour but :

    - de détecter les sujets présentant une susceptibilité particulière vis-à-vis du risque urologique représenté par les amines aromatiques ;

    - de permettre de réunir les éléments de référence permettant d'assurer la surveillance médicale ultérieure :

    - d'informer les salariés sur la nature des risques avant l'exposition et les moyens de prévention collective ou individuelle, technologique ou médicale, existants.

    L'interrogatoire étudiera en particulier les antécédents familiaux et personnels, notamment en recherchant :

    - les expositions professionnelles antérieures éventuelles ;

    - la consommation de certains médicaments (phénacétine, etc.) ;

    - la consommation de tabac ;

    - les habitudes alimentaires (alcool) ;

    - les antécédents urologiques ;

    - un déficit constitutionnel en glucose - 6, phosphodehydrozénase, facteurs qui devront tout particulièrement retenir l'attention du médecin du travail dans la mesure où ils peuvent accroître la susceptibilité individuelle.

    De même, les sujets atteints de bilharziose urinaire, ayant reçu une irradiation pelvienne ou une chimiothérapie anticancéreuse doivent être écartés du risque.

   L'affectation de travailleurs intérimaires ne doit également pas être acceptée, en raison des difficultés de surveillance médicale ultérieure, sauf dans le cas naturellement où le chef d'entreprise a obtenu une dérogation en application de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 1985 (Journal officiel du 22 février 1985, p. 2348). l'examen clinique sera complété :

    - dans tous les cas par un examen cytologique-urinaire et une recherche d'hématurie microscopique (l'hématurie microscopique ne constitue pas un symptôme précoce, constant et surtout spécifique de lésion tumorale de la vessie, mais sa recherche est utile pour évaluer et surveiller l'état de l'arbre urinaire).

    - en outre, en cas d'exposition à des substances ayant également des propriétés toxiques pour le sang ou le foie (cas des dérivés aminés du diphénylméthane) par :

    - une numération et une formule sanguines ;

    - un dosage de la méthémoglobinémie ;

    - un titrage de la transaminase-glutamo-oxalo-acétique ou aspartate amino-transférase (ASAT) ;

    - un titrage de la transaminase-glutamo-pyruvique ou alanine-amino-transférase (ALAT).
Surveillance médicale des travailleurs professionnellement exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie.

    Dans les industries

    - de synthèse et utilisation de matières colorantes ;

    - de synthèse et de mise en oeuvre des polymères ;

    - de mise en oeuvre du caoutchouc ;

    Dans les laboratoires de recherche et d'analyse,

 peuvent être utilisées des substances cancérogènes susceptibles d'exposer les salariés au risque de lésions malignes de la vessie.

    Le pouvoir cancérogène de ces substances, qui sont des dérivés aminés et nitrés des hydrocarbures aromatiques (voir liste en annexe), est démontré par l'observation de maladies professionnelles chez les travailleurs exposés et par l'expérimentation animale, décrit dans les publications scientifiques et les travaux de l'Agence internationale de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé.

    Le but de la présente instruction est de préciser la mission des médecins du travail dans la conduite de la surveillance et de la prise en charge des travailleurs exposés à ces substances.

    Il est évidemment indispensable que le médecin du travail soit informé en temps utile, par le chef d'entreprise ou d'établissement :

    - de l'utilisation de ces substances ;

    - des personnes susceptibles d'être exposées,

 et que ces informations soient régulièrement actualisées.
   Il est tout aussi indispensable que le médecin du travail puisse tenir compte des niveaux d'exposition que la surveillance du milieu et du poste de travail permet de mettre en évidence. C'est pourquoi les résultats des analyses et mesures ainsi pratiquées sont reportés par le médecin sur un document annexé au dossier médical, lui permettant ainsi de suivre, dans le temps, l'exposition professionnelle de chaque travailleur.
1° MESURES EN VUE D'ASSURER L'ECOULEMENT NORMAL DES MATIERES.    En ce qui concerne les mesures actives, on peut notamment donner les indications suivantes, non exclusives d'autres solutions. 

    Tout d'abord, certaines mesures sont d'ordre constructif et dépendent de la nature des matières accumulées .... Les collages et formations de voûtes proviennent en effet souvent du fait d'une mauvaise conception de l'accumulateur pour le but recherché. Il est bon de rappeler que le choix d'un type d'accumulateur ne devrait pas être arrêté avant d'avoir acquis l'assurance qu'il est le mieux adapté à la catégorie de matières à y stocker. Il n'est pas impossible dans certains cas que, même du seul point de vue économique, une reprise au tas soit préférable à l'emploi d'une trémie où se produisent des collages. 

    Dans le cas d'installations existantes dont il n'est pas possible d'envisager le remplacement, certains procédés techniques simples permettent souvent l'amélioration du fonctionnement. Ces procédés peuvent évidemment être également prévus dans les constructions neuves. Certains d'entre eux seront rappelés ici. 

    Le premier de ces procédés est l'application de vibrateurs sur les parois des accumulateurs. Ces appareils sont maintenant au point et donnent, même avec des matières qui ont tendance à coller (argile, par exemple) d'excellents résultats. 

   Un autre procédé, utilisable pour les produits pulvérulents, consiste à les fluidifier par l'air comprimé sous basse ou moyenne pression. Ce procédé applicable surtout dans les silos, est simple et a d'excellents résultats à son actif (vidange intégrale de silos de ciment à fond plat par exemple). 

    Un autre cas que l'on peut signaler est celui de la prise des matières stockées humides par le gel. Il est possible de réchauffer certains accumulateurs par circulation de vapeur le long des parois. Cette application peut fort bien s'envisager dans des installations ou le travail ne doit pas être interrompu pendant l'hiver. 

    Un procédé assez répandu consiste à pratiquer des regards pour piquer la masse ou même y introduire des pétards. 

    Toutefois, l'utilisation de pétards, voire d'air comprimé, est à proscrire dans le cas de matières pouvant donner lieu à des mélanges inflammables ou explosifs. 

    Rappelons enfin que quelquefois l'emploi de plusieurs ouvertures de vidange est de nature à réduire les chances de collage dans les silos à fond plat ou dièdre. 

    Les dispositifs rappelés ci-dessus ne le sont qu'à titre d'information et ne sont nullement exclusifs d'autres solutions.
a) Il devra être interdit à toute personne de pénétrer sans autorisation à l'intérieur des accumulateurs de matières. 
Cette interdiction devra être rappelée par une signalisation visible apposée sur les accumulateurs.
Les accumulateurs devront être équipés de façon telle qu'aucune personne non autorisée ne puisse sans effraction enfreindre cette interdiction. 
b) Indépendamment des mesures prescrites au paragraphe a ci-dessus, les chemins de circulation (passerelles, escaliers ...) des accumulateurs de matières sur lesquels la circulation est normalement prévue seront équipés si possible de façon à éviter toute chute accidentelle (notamment garde-corps, lisses intermédiaires).
Si, néanmoins, des circonstances exceptionnelles nécessitent la descente du personnel à l'intérieur des accumulateurs de matières, celle-ci ne pourra être effectuée que sur l'ordre du chef d'entreprise ou de son préposé, et sous la surveillance d'un agent de maîtrise qualifié qui devra demeurer présent, à l'extérieur de l'accumulateur, pendant toute la durée des travaux. Le port d'une ceinture ou d'un harnais de sécurité devra être obligatoire durant ces travaux. 

   Des consignes précisant les précautions à prendre et le matériel à utiliser dans le cas visé ci-dessus seront établies par le chef d'entreprise après consultation du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, du délégué du personnel ou délégué mineur.

    Elles seront communiquées à la caisse régionale dont dépend l'exploitation considérée et à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, en date du 10 septembre 1982, l'agrément prévu par le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est accordé aux associations nationales ci-après : 
Association des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ; 
Association Premiers secours (UNPC) ; 
Association des secouristes français Croix-Blanche ; 
Comité national du secours routier français ; 
Croix-Rouge française ; 
Fédération française de la montagne ; 
Fédération française de sauvetage et de secourisme ; 
Fédération nationale de protection civile ; 
Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ; 
Institut interrégional d'études de la protection civile ; 
Organisme national de formation de la sécurité civile ; 
Société nationale de sauvetage en mer ; 
Union nationale des associations de sauveteurs et secouristes des PTT. 
Ces organismes sont habilités à l'enseignement et à la pratique du secourisme dans le public.
L'agrément est accordé aux organismes suivants pour la formation de leurs ressortissants : 
Commissariat à l'énergie atomique ; 
Electricité de France-Gaz de France ; 
Union des caisses centrales de la mutualité agricole.
L'agrément est accordé pour l'initiation aux gestes élémentaires de survie à l'Institut national de recherche et de sécurité ainsi qu'aux caisses régionales et primaires de sécurité sociale.
L'agrément départemental correspondant est accordé, tant pour l'initiation et l'enseignement que pour la constitution des équipes, telles que prévues à l'article 10 du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977, aux associations locales qui relèvent des groupements nationaux, cités aux articles précédents, qui en font la demande et se conforment aux dispositions définies par les textes en vigueur. 
Il est prononcé par arrêté du   préfet du département. 
Le présent arrêté abroge les arrêtés des 12 novembre 1979, 18 mars 1980, 18 novembre 1980, 16 février 1981 et 4 mai 1981 portant agrément d'associations et d'organismes nationaux de secourisme.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé pour une durée D'UN AN A COMPTER [*point de départ*] DU 1er JANVIER 1983 à :

    Centre d'étude nucléaire de Grenoble, 38041 Grenoble Cedex.

    Institut de médecine du travail de la région Nord, V.E.R. de médecine, place de Verdun, 59045 Lille Cedex.

    Laboratoire de médecine légale et toxicologie, institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche.

    Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en benzène est accordé pour une DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 [*point de départ*] à Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone est accordé aux organismes énumérés ci-après pour une durée D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 [*date, point de départ*] :

   Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., 44803 Saint-Herblin, Cedex.

    Laboratoire d'hygiène de Nice, 8, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice.

    Laboratoire de recherches sur les maladies cardio-vasculaires de la D.A.S.S. de Paris, 27, rue Lacordaire, 75015 Paris.

    Bureau Véritas, district de Bordeaux, 162, cours du Maréchal-Gallieni, 33404 Talence Cedex.

    Bureau Véritas, district de Metz, 32, rue Lothaire, 57045 Metz Cedex.

    Bureau Véritas, district de Lyon, 41, route des Peupliers, 69571 Dardilly Cedex.

    Bureau Véritas, direction technique Sécurité environnement (division Mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret.
Les organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté devront fournir au ministère du travail un rapport technique des mesures de bruit qu'ils auront effectuées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 232-9 du code du travail, ainsi que la liste semestrielle des établissements dans lesquels de telles interventions auront eu lieu.
Le bénéfice de l'agrément pour effectuer les mesures d'intensité globale et les analyses spectrales de bruits en milieu de travail est accordé aux personnes et organismes énumérés ci-après :
1° POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983.
M. Bourguine (Michel), 7 bis, boulevard Louis-Blanc, B.P. n° 60, 30104 Ales Cedex.
Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Senlis), 52, avenue Félix-Lonat, B.P. n° 67, 60304 Senlis Cedex.
Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Nantes), 74, route de la Jonelière, B.P. n° 957, 44076 Nantes Cedex.
Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Saint-Etienne), 10, rue Barrouin, 42029 Saint-Etienne Cedex.
M. Collignon (Olivier), 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble.
Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, avenue Rennequin, 75017 Paris.
Laboratoire des ponts et chaussées d'Aix-en-Provence, zone industrielle d'Aix-en-Provence, B.P. n° 39, 13762 Milles Cedex.
Laboratoire des ponts et chaussées de Toulouse, 1, avenue du Colonel-Roche, complexe aérospatial, 31400 Toulouse.
Laboratoire des ponts et chaussées de Bordeaux, 472, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, B.P. n° 57, Bordeaux Caudéran, 33019 Bordeaux Cedex.
Laboratoire des ponts et chaussées de Blois, rue Laplace, 41000 Blois.
Laboratoire des ponts et chaussées d'Angers, avenue de l'Amiral-Chauvin, B.P. n° 66, 49130 Les Ponts-de-Cé.
Laboratoire des ponts et chaussées de Lille, 1, route de Sequedin, B.P. n° 99, 59320 Haubourdin.
Laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, 8-10, rue Bernard-Palissy, zone industrielle de Brezet, B.P. n° 11, Saint-Jean, 63014 Clermont-Ferrand Cedex.
Laboratoire des ponts et chaussées de Strasbourg, rue Jean-Mentelin, B.P. n° 9, Strasbourg Koenigshoffen, 67035 Strasbourg Cedex.
Laboratoire des ponts et chaussées d'Autun, zone industrielle, B.P. n° 141, 71406 Autun Cedex.
Laboratoire des ponts et chaussées de Lyon, 109, avenue Salvador-Allende, B.P. n° 48, 69672 Bron.
Laboratoire des ponts et chaussées de Rouen, chemin de la Poudrière, B.P. n° 247, 76120 Le Grand-Quevilly.
Laboratoire des ponts et chaussées de l'Ouest parisien, 12, rue Teisserenc-de-Bort, 78195 Trappes Cedex.
Laboratoire des ponts et chaussées de l'Est parisien, rue de l'Egalité, B.P. n° 34, 93350 Le Bourget. 
S.E.R.I.A.A. S.A., 7, rue Ampère, 92801 Puteaux.
Société d'étude et de contrôle en acoustique et vibration, 95, avenue de la Madrague-de-Montredon, 13008 Marseille.
Techniques et études de constructions industrialisées (T.E.C.I.), 19, rue Broca, 75240 Paris Cedex 05.
Bureau Veritas, direction régionale de Lyon, 41, route des Peupliers, 69570 Dardilly.
2° POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983
M. Cros (Michel), 22, impasse Fins-Bricka, 34000 Montpellier.
Etudes et recherches acoustiques (E.R.A.), 7, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil.
Le registre d'infirmerie, tenu par les établissements qui, bénéficiaires d'une participation de la caisse régionale aux dépenses de soins d'urgence dispensés aux victimes d'accidents du travail, ont été, en outre, autorisés par la caisse primaire à déclarer certains accidents bénins sous la forme d'une inscription audit registre sans envoi immédiat d'une déclaration à ladite caisse primaire, est établi conformément au modèle S. 6207 ci-annexé pouvant être fourni par les Caisses.
Le carnet de soins tenu par les établissements bénéficiaires d'une participation de la caisse régionale aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail, mais non dispensés de déclarer immédiatement à la caisse primaire certains accidents bénins, est établi conformément au modèle S. 6208 ci-annexé pouvant être fourni par les caisses.
MONSIEUR L'INSPECTEUR du Travail et de la Main-d'Oeuvre

   AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER

  (1) du bâtiment   (1) des Travaux Publics (1) Rayer la mention inutile .

 occupant au moins 10 SALARIES pendant plus d'une semaine (Arrêté du 23-9-57)

   ENTREPRISE

 Nom ou raison sociale : ... 

 Adresse : Rue ... n° ... 

 Tél. : ... 

 Commune : ... Département : ... 

 n° d'identification Sécurité Sociale : ... .

   CHANTIER

 LIEU (adresse exacte ou lieu dit) ... Département : ... Tél. : ... 

 Nature des travaux (terrassement, gros-oeuvre, charp., men., couv. etc) ... 

 Date probable du commencement des travaux : ... 

 Durée probable des travaux : ... 

 Y a-t'il des risques particuliers ou exceptionnels (explosifs, téléphériques, montage-levage, machines-outils, etc) ? lesquels ... 

 Effectif maximum probable du personnel qui sera employé : ... 

 Nom et qualité de la personne chargée des questions de

 sécurité : ... 

 Date : ... Signature : ... Cachet : ... .

 Réf. imprimeur

 Avis ouverture chantier

 Mod. n° S. 6206
Dispensé d'affranchissement.

 CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE

 (SERVICE PREVENTION)

   AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER

  (1) du bâtiment   (1) des Travaux Publics (1) Rayer la mention inutile .

 occupant au moins 10 SALARIES pendant plus d'une semaine (Arrêté du 23-9-57)

   ENTREPRISE

 Nom ou raison sociale : ... 

 Adresse : Rue ... n° ... 

 Tél. : ... 

 Commune : ... Département : ... 

 n° d'identification Sécurité Sociale : ... .

   CHANTIER

 LIEU (adresse exacte ou lieu dit) ... Département : ... Tél. : ... 

 Nature des travaux (terrassement, gros-oeuvre, charp., men., couv. etc) ... 

 Date probable du commencement des travaux : ... 

 Durée probable des travaux : ... 

 Y a-t'il des risques particuliers ou exceptionnels (explosifs, téléphériques, montage-levage, machines-outils, etc) ? lesquels ... 

 Effectif maximum probable du personnel qui sera employé : ... 

 Nom et qualité de la personne chargée des questions de

 sécurité : ... 

 Date : ... Signature : ... Cachet : ... .

 Réf. imprimeur

 Avis ouverture chantier

 Mod. n° S. 6206
Sont renouvelés, à titre précaire et révocables, les agréments accordés aux organismes suivants pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en benzène et en oxyde de carbone pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1982 ;
Association du Sud-Est des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E. du Sud-Est), 32, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille.
Commissariat à l'énergie atomique, institut de protection et de sûreté nucléaire (département de protection), service d'hygiène industrielle, B.P. n° 38, 26700 Pierrelatte.
Préfecture de police, laboratoire central, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris.
Est agréé, à titre précaire et révocable, l'organisme suivant pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1982 :
Laboratoire d'hygiène de Nice, 8, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice.
Sont renouvelés, à titre précaire et révocable, les agréments accordés aux organismes suivants pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1982 ;
Association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.L.P.A.V.E.), 177 route de Sain-Bel, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Association du Nord de la Picardie des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E. - Nord-Picardie), 8, rue de Valmy, 59019 Lille Cedex.
Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.P.A.V.E.), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Institut universitaire de médecine du travail, institut Pierre-Mazel, université Claude-Bernard, Lyon I, domaine universitaire Rockfeller, 8, avenue Rockfeller, 69373 Lyon Cedex 2.
Les organismes agréés sont tenus de se conformer aux méthodes définies respectivement par l'arrêté du 17 avril 1975 paru au Journal officiel du 2 mai 1975 pour l'analyse de l'oxyde de carbone et par l'arrêté du 18 avril 1975 paru au Journal officiel du 2 mai 1975 pour l'analyse du benzène.
Tout chef d'entreprise doit déclarer à la Caisse régionale de Sécurité Sociale compétente, huit jours avant l'ouverture :
- tout chantier occupant au moins 10 ouvriers pendant plus d'une semaine :
Ladite déclaration est établie sur un imprimé mis à la disposition des entreprises par la Caisse régionale de Sécurité Sociale.
Par. 1er - Les examens annuels prévus à l'art. 31 a du décret porteront notamment sur les parties des appareils ci-dessous énumérés :

    Dispositifs de calage, amarrage et freinage, destinés à immobiliser dans la position de repos les appareils montés sur roues (art. 5 du décret).

    Freins destinés à arrêter les charges ou les appareils dans toutes leurs positions (art. 31 a du décret).

    Dispositifs contrôlant la descente des charges (art. 21 du décret).

    Limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d'orientation (art. 22 du décret).

    Poulies de mouflages (art. 23 du décret).

    Appareils de préhension électromagnétique (art. 24 du décret).
   Par. 2 - Ces examens auront pour objet de s'assurer de l'état de conservation et, s'il y a lieu, de l'efficacité du fonctionnement de ces parties.
Les examens prévus à l'article 31 a du décret du 23 août 1947 susvisé porteront notamment sur les parties des chariots automoteurs de manutention ci-dessous énumérées :
   Freins de service et d'immobilisation ;
   Dispositifs limitant la vitesse de translation ;
   Mécanisme d'élévation de la charge ou du conducteur ;
   Dispositifs limitant la vitesse de descente du mécanisme de levage de la charge ou du conducteur.
En outre, les chariots automoteurs de manutention soumis au présent arrêté et leurs équipements seront éprouvés dans les conditions définies par l'article 4, paragraphe 1er b, c, d ci-dessus, notamment en cas de modification du mécanisme d'élévation de la charge ou du conducteur et de tout équipement susceptible d'affecter la capacité effective ou la stabilité du chariot.
Par. 1 - Lorsqu'il est procédé au changement de chaînes, câbles ou cordages faisant partie d'un appareil, les assujettis doivent être en état de présenter à l'Inspecteur du Travail une attestation établie avant la mise en service de l'élément de remplacement soit par le le fournisseur de l'élément, soit par une personne ou un organisme compétent qui aura été chargé d'essayer l'élément.
    Par. 2 - Cette attestation doit compter les mentions suivantes :
     a) Pour les chaînes, le résultat favorable des épreuves subies par la chaîne avant mise en place par référence aux normes françaises qui ont été ou seront homologuées en application du décret du 24 mai 1941 ;
     b) Pour les câbles en acier, l'indication de la charge de rupture du câble, avant la mise en place ainsi que la certification de l'homogénéité des fils entrant dans la composition du câble.
     Le rapport arithmétique entre cette charge de rupture et la force maximum de traction qui résulte de l'application de la charge Pm à l'appareil doit être au moins égal à cinq ;
     c) Pour les cordages, le résultat favorable d'essais effectués sur le cordage avant la mise en place suivant les prescriptions de la norme G 36001, chapitre IV.
   Par. 3 - L'assujetti sera dispensé de la présentation de cette attestation si, avant la remise en service de l'appareil, il lui fait subir les épreuves prévues aux art. 2 et 3 ci-dessus.
Par. 1 - Lorsqu'il est procédé au changement de chaînes, câbles ou cordages faisant partie d'un appareil, les assujettis doivent être en état de présenter à l'Inspecteur du Travail une attestation établie avant la mise en service de l'élément de remplacement soit par le le fournisseur de l'élément, soit par une personne ou un organisme compétent qui aura été chargé d'essayer l'élément.

   Par. 2 - Cette attestation doit compter les mentions [*obligatoires*] suivantes :

    a) Pour les chaînes, le résultat favorable des épreuves subies par la chaîne avant mise en place par référence aux normes françaises qui ont été ou seront homologuées en application du décret du 24 mai 1941 ;

    b) Pour les câbles en acier, l'indication de la charge de rupture du câble, avant la mise en place ainsi que la certification de l'homogénéité des fils entrant dans la composition du câble.

    Le rapport arithmétique entre cette charge de rupture et la force maximum de traction qui résulte de l'application de la charge Pm à l'appareil doit être au moins égal à cinq ;

    c) Pour les cordages, le résultat favorable d'essais effectués sur le cordage avant la mise en place suivant les prescriptions de la norme G 36001, chapitre IV.
   Par. 3 - L'assujetti sera dispensé de la présentation de cette attestation si, avant la remise en service de l'appareil, il lui fait subir les épreuves prévues aux art. 2 et 3 ci-dessus.
Un rapport rendant compte des conditions dans lesquelles ont été effectuées les épreuves statique et dynamique prévues à l'article 31, alinéa 1er, du décret du 23 août 1947 susvisé telles que définies par les articles 8 et 9 ci-dessus et de leurs résultats doit être inséré dans le registre prévu par l'article 31 c dudit décret avant la mise en service de l'appareil. Il doit comporter les indications prévues par l'article 31 c dudit décret. Dans le cas où il est fait usage de la dispense prévue par l'article 10 ci-dessus, le certificat de conformité prévu par l'arrêté du 14 septembre 1989 susvisé, délivré par le constructeur, tient lieu de rapport.
L'épreuve dynamique d'un chariot automoteur de manutention conçu pour effectuer des opérations de levage consiste à lui faire subir, conformément au point 5-3 de la partie 5 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé les essais dynamiques (essais de mobilité, de gerbage, de vitesse de descente maximale, de fuite hydraulique) dont les spécifications sont incluses parmi les essais fonctionnels permettant de vérifier l'aptitude à l'emploi des chariots de manutention automoteurs, définis par l'article 4 i dudit arrêté. A la suite de ces essais, le chariot sera examiné pour s'assurer qu'il ne présente pas de défauts.
Conformément à l'art. 31 a du décret, les chaînes, câbles et cordages, élingues, palonniers et crochets de suspension seront inspectés avec soin afin d'en reconnaître les défauts susceptibles de nuire à la sécurité - Ces inspections auront lieu [*périodicité*] :

    1° En service normal à douze mois d'intervalle au plus ;

    2° Lors d'une remise en service effectuée après une inspection remontant à un délai de trois mois au plus ;

    3° A la suite d'un démontage ou de toute modification.
Par. 1 - Les appareils seront éprouvés dans les conditions ci-dessus définies :

    a) Avant leur mise en service dans l'établissement ;

    b) A la suite d'un démontage suivi d'un remontage de l'appareil ;

    c) A la suite de toute accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel quelconque de l'appareil.

    d) Après toute réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil.
   Par. 2 - Toutefois, les appareils de chantiers non installés à demeure et soumis à des déplacements fréquents seront dispensés des épreuves dans le cas prévu au paragraphe 1er à condition d'être éprouvés au moins tous les six mois.
Conformément à l'art. 31 a du décret, les chaînes, câbles et cordages, élingues, palonniers et crochets de suspension seront inspectés avec soin afin d'en reconnaître les défauts susceptibles de nuire à la sécurité - Ces inspections auront lieu :
     1° En service normal à douze mois d'intervalle au plus ;
     2° Lors d'une remise en service effectuée après une inspection remontant à un délai de trois mois au plus ;
     3° A la suite d'un démontage ou de toute modification.
Par dérogation à l'article 31 b, alinéa 1er, du décret du 23 août 1947 susvisé, le chef d'établissement, lorsqu'il s'agit des épreuves avant mise en service prévues par l'article 31, alinéa 1er, dudit décret, est dispensé de faire effectuer l'épreuve statique et l'épreuve dynamique définies par les articles 8 et 9 ci-dessus à condition que le constructeur les ait effectuées et qu'il fournisse au chef d'établissement le rapport prévu par l'article 11 ci-après.
L'épreuve statique d'un chariot automoteur de manutention conçu pour effectuer des opérations de levage consiste à lui faire subir, conformément aux prescriptions du chapitre 6 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé, les essais de résistance de la structure du chariot et de ses équipements aux charges statiques, définis par l'article 4 h dudit arrêté. A la suite des essais, il ne doit subsister ni déformation permanente ni défectuosité.
Un rapport rendant compte des conditions dans lesquelles ont été effectuées les épreuves statique et dynamique prévues à l'article 31, alinéa 1er, du décret du 23 août 1947 susvisé telles que définies par les articles 8 et 9 ci-dessus et de leurs résultats doit être inséré dans le registre prévu par l'article 31 c dudit décret avant la mise en service de l'appareil. Il doit comporter les indications prévues par l'article 31 c dudit décret. Dans le cas où il fait usage de la dispense prévue par l'article 10 ci-dessus, le rapport émane du constructeur.
Par dérogation à l'article 31 b, alinéa 1er, du décret du 23 août 1947 susvisé, le chef d'établissement, lorsqu'il s'agit des épreuves avant mise en service d'un chariot neuf ou d'un chariot usagé n'ayant pas déjà fait l'objet d'une utilisation effective dans un des Etats membres des communautés européennes prévues par l'article 31, alinéa 1er, dudit décret, est dispensé de faire effectuer l'épreuve statique et l'épreuve dynamique définies par les articles 8 et 9 ci-dessus à condition que le constructeur les ait effectuées et qu'il fournisse au chef d'établissement le rapport prévu par l'article 11 ci-après.
Par. 1er - L'épreuve statique d'un appareil consiste à lui faire supporter la charge d'épreuve, sans le faire mouvoir, pendant une heure au moins. Au cours de l'épreuve, les flèches et déformations prises ou subies par les différentes parties de l'appareil seront mesurées.
   Par. 2 - L'épreuve dynamique d'un appareil consiste à faire mouvoir par lui la charge d'épreuve de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu'elle peut occuper, mais sans qu'il soit tenu compte de la vitesse obtenue ni de l'échauffement de l'appareil. Les flèches et déformations dues à l'épreuve seront mesurées s'il y a lieu.
   Par. 3 - L'appareil doit subir ces deux épreuves sans défaillance. Son fonctionnement ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'il comporte, notamment des freins et limitateurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants.
   Par. 4 - Le résultat des épreuves et mesures susmentionnées doit être consigné sur le registre prévu à l'art. 31 c du décret.
Par. 1er - L'épreuve statique d'un appareil consiste [*définition*] à lui faire supporter la charge d'épreuve, sans le faire mouvoir, pendant une heure au moins. Au cours de l'épreuve, les flèches et déformations prises ou subies par les différentes parties de l'appareil seront mesurées.
   Par. 2 - L'épreuve dynamique d'un appareil consiste à faire mouvoir par lui la charge d'épreuve de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu'elle peut occuper, mais sans qu'il soit tenu compte de la vitesse obtenue ni de l'échauffement de l'appareil. Les flèches et déformations dues à l'épreuve seront mesurées s'il y a lieu.
   Par. 3 - L'appareil doit subir ces deux épreuves sans défaillance. Son fonctionnement ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'il comporte, notamment des freins et limitateurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants.
   Par. 4 - Le résultat des épreuves et mesures susmentionnées doit être consigné sur le registre prévu à l'art. 31 c du décret.
L'épreuve statique d'un chariot automoteur de manutention conçu pour effectuer des opérations de levage consiste à lui faire subir, conformément aux prescriptions du point 2-1 de la partie 2 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé, les essais de résistance de la structure du chariot et de ses équipements aux charges statiques, définis par l'article 4 h dudit arrêté. A la suite des essais, il ne doit subsister ni déformation permanente ni défectuosité.
Par. 1er - Si on désigne par Pm le poids maximum qu'il est permis de faire mouvoir par l'appareil, la charge d'épreuve sera au minimum égale à 1,5 Pm pour l'épreuve statique et 1,2 Pm pour l'épreuve dynamique.

   Par. 2 - Toutefois, ces charges d'épreuves minima sont réduites respectivement à 1,33 et 1,1 Pm pour les appareils des catégories ci-dessous énumérées :

    a) Palans électriques d'une force maximum de 5 tonnes ;

    b) Grues mobiles sur voies ferrées, grues sur wagons, les épreuves se faisant la voie n'étant ni inclinée, ni surélevée, ni en devers ;    c) Grues sur chenilles, sur pneumatiques ou sur camions, y compris les pelles mécaniques lorsqu'elles sont équipées en grues, grues télescopiques remorquées ;

    d) Sapines fixées, sapines roulantes, grues à tours fixes, grues à tours roulantes, grues pivotantes de chantiers fixes ou mobiles, petites grues, potences ;

    e) Petits portiques fixes ou roulants, ponts roulants à bras lorsque ces divers appareils comportent un engin de levage mû mécaniquement ;

    f) Elévateurs gerbeurs mobiles.