Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Utilisation des carnets de tickets.
       Les prélèvements opérés au profit de la cagnotte à tous les jeux dits de cercle donnent lieu à l'annulation par détachement d'un carnet à souches de tickets d'égale somme. Toute souche n'ayant plus son ticket attenant représente ainsi un prélèvement d'égale valeur entré dans la cagnotte et il suffit de totaliser les souches dont les tickets ont été détachés au cours d'une même séance pour connaître immédiatement le produit de la cagnotte.
       Les tickets sont détachés du carnet séance tenante et ostensiblement par le croupier. Les règles de détail relatives à la proclamation à haute voix du montant des tickets détachés, à l'annulation des tickets de leurs souches, etc., varient selon la nature du jeu et sont indiquées aux articles suivants.
       Chaque table de baccara ou d'écarté porte un numéro d'ordre distinct ; les numéros des tables des différents jeux de cartes forment une série unique et ininterrompue et ne doivent jamais être changés en cours de saison. Les carnets de tickets, remis aux casinos comme il est dit à l'article 84, restent affectés à des tables déterminées, dont ils portent ostensiblement le numéro sur la couverture.
       Un timbre à date est apposé de manière très lisible sur la souche du premier ticket de chaque carnet au moment même où ce carnet est mis en service et il est apposé de nouveau et avant l'ouverture de la cagnotte, au dos de la souche de la page précédente qui correspond au premier ticket à détacher au commencement de chaque séance suivante, en ayant soin de bien marquer la séparation entre les tickets détachés à une séance et ceux détachés à la séance suivante, par un trait au crayon bleu portant tant sur le recto des souches que sur le verso précédent. La seule mention à porter sur la couverture du carnet est la date à laquelle il a été terminé. Ces opérations sont effectuées, en dehors de la table de jeu, par l'employé chargé de conserver les carnets de tickets dans l'intervalle des séances et de les remettre à la disposition des croupiers. Même quand il y a eu interruption dans la partie, toutes les opérations d'une même journée sont considérées comme afférentes à une seule séance si la cagnotte n'a pas été comptée en cours de journée.
       Chaque table de baccara ou d'écarté possède une cagnotte distincte, portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des prélèvements opérés au profit de l'établissement.
Plaque d'identification
   Toute machine à sous détenue par un casino doit comporter une plaque d'identification visible de l'extérieur où sera inscrit par la S.F.M. le numéro de série du constructeur.
   En outre, son numéro d'emplacement dans le casino tel qu'il figure sur le plan visé à l'article 69-16 du présent arrêté doit être gravé ou imprimé en caractères d'au moins 4 centimètres de hauteur.
   Lorsque les machines à sous sont équipées d'un dispositif permettant l'utilisation de cartes de paiement, le lecteur devra comporter un numéro de série du constructeur et le même numéro que la machine.
Emploi des carnets de tickets à l'écarté.
       Dès que le total des enjeux tenus de chaque côté a été déterminé, l'employé chargé de tenir le carnet spécial prévu à l'article 66 détache le nombre de tickets nécessaires pour représenter 5 p. 100 de ce total *pourcentage*, comme il est dit à l'article 61 pour le baccara et avant que les cartes n'aient été données.
       Toutefois, à la partie dite "chouette" ces opérations sont effectuées d'une manière différente selon qu'il s'agit du premier coup de la chouette ou des coups suivants.
       Au premier coup, l'employé détache, avant que les cartes n'aient été données, le nombre de tickets nécessaires pour représenter la valeur du prélèvement à opérer sur le montant de la chouette adjugée et, s'il y a lieu, le prélèvement de 5 p. 100 sur les sommes tenues en dehors de la chouette.
       Aux coups suivants il ne détache, dans les mêmes conditions, que les tickets représentant 5 p. 100 de ces dernières sommes et il attend le résultat du coup pour détacher en cas de gain du côté des pontes 5 p. 100 des sommes tenues sur la chouette par ces derniers. Si c'est le chouetteur qui a gagné, il n'y a aucun prélèvement à opérer sur ces mêmes sommes.
       D'autre part, et ainsi qu'il est dit à l'article 66, l'employé inscrit à son carnet, dès que les cartes ont été données, les numéros des tickets qu'il vient de détacher.
Taux de la cagnotte à l'écarté.
       Le prélèvement au profit de la cagnotte est fixé à 5 p. 100 sur les enjeux du côté gagnant *montant - pourcentage*.
       A la chouette, le prélèvement est de 5 p. 100 sur le montant de la chouette adjugée sans que le chouetteur ait aucun droit nouveau à acquitter tant que la chouette n'a pas sauté. Toutefois, le tarif de 5 p. 100 sur les enjeux du côté gagnant reste applicable aux autres joueurs, qu'ils aient ponté de l'un ou de l'autre côté, et au chouetteur lui-même s'il tient quelque chose en dehors du montant de la chouette.
Plaque d'identification
   Toute machine à sous détenue par un casino doit comporter une plaque d'identification visible de l'extérieur où sera inscrit par la S.F.M. le numéro de série du constructeur.
   En outre, son numéro d'emplacement dans le casino tel qu'il figure sur le plan visé à l'article 69-16 du présent arrêté doit être gravé ou imprimé en caractères d'au moins 4 centimètres de hauteur.
Définition
   Les appareils mentionnés au d de l'article 1er du décret n° 87-684 du 20 août 1987, dits " machines à sous ", sont des appareils automatiques de jeux de hasard, entrant dans les catégories dites " machines à rouleaux " et " jeux vidéo ". Ils permettent, après introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, la mise en oeuvre d'un mécanisme entraînant affichage d'une combinaison aléatoire de symboles figuratifs.
   La combinaison est gagnante dans tous les cas où elle est conforme à une combinaison préétablie à cette fin. Le gain est délivré soit directement, en pièces de monnaie ou en jetons, par la machine, soit indirectement par une caisse spéciale, lorsqu'il s'agit de gros lots dits " jack-pots " ou de gains cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine.
   Plusieurs machines peuvent être connectées entre elles afin d'alimenter un jack-pot progressif dont le montant sera affiché sans pouvoir faire l'objet d'aucune forme de publicité à l'extérieur de l'établissement.
Dispositifs obligatoires équipant les machines à sous
   Toute machine en service dans un casino doit comporter au minimum les dispositifs suivants :
   - un système d'affichage lumineux situé de façon très visible sur le front de la machine et un système de sonnerie qui se déclenchent automatiquement quand un joueur a gagné un jack pot non payé directement et en totalité par la machine ;
   - un affichage sur la façade de la machine représentant clairement les règles du jeu énoncées en français, la valeur unitaire des mises, les combinaisons gagnantes et le montant des paiements qui s'y rapportent ;
   - un système électronique qui empêche un joueur d'actionner la machine après délivrance d'un "jack pot" nécessitant un paiement manuel et qui oblige l'intervention d'un préposé pour mettre la machine à nouveau en service ;
   - un voyant lumineux situé au-dessus de la machine qui s'allume automatiquement lorsque la porte de celle-ci est ouverte ;
   - cinq compteurs de contrôle automatique énumérés ci-après et situés à l'intérieur de la machine :
         - deux compteurs des entrées, l'un électronique, l'autre électromécanique, qui enregistrent le nombre de pièces ou de jetons introduits dans la machine par les clients. Ces compteurs ne peuvent être remis à zéro ou voir modifier leur affichage par intervention manuelle. La remise à zéro se fait automatiquement, lorsque le nombre cumulé des pièces ou jetons enregistrés dépasse la capacité numérique du compteur ;
         - un compteur de recettes qui enregistre le nombre de pièces ou de jetons sortant de la machine pour tomber dans la boîte qui reçoit les pièces ou les jetons ;
         - un compteur des sorties qui enregistre le nombre de pièces ou de jetons payés directement par la machine aux clients ;
         - un compteur des gains manuels de jack pots et, éventuellement, de lots cumulés qui figure sur les machines ne payant pas totalement et directement tous les gains et dont la fonction est d'enregistrer le nombre de pièces ou de jetons payés manuellement par la caisse spéciale au titre des gains de jack pots et de lots cumulés.
   Les machines pourront également comporter tous dispositifs de contrôle et d'alerte de nature à renforcer la régularité et la sincérité des jeux.
Définition
   Les appareils mentionnés au d de l'article 1er du décret du 22 décembre 1959 susvisé, dits "machines à sous", sont des appareils automatiques de jeux de hasard entrant dans les catégories dites "machines à rouleaux" et "jeux vidéo". Ils permettent après introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte de paiement prévu à l'article 7 du même décret, la mise en oeuvre d'un mécanisme entraînant l'affichage d'une combinaison aléatoire de symboles figuratifs.
   La combinaison est gagnante dans tous les cas où elle est conforme à une combinaison préétablie à cette fin. Le gain est délivré soit directement, en pièces de monnaie, en jetons ou en unités électroniques créditant la carte de paiement par la machine, soit indirectement par une caisse spéciale, lorsqu'il s'agit de gros lots dits "jack-pots" ou de gains cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine.
   Lorsque les jeux sont effectués au moyen d'une carte de paiement, les gains directement payés par la machine ne peuvent l'être qu'en unités électroniques créditées sur la carte.
   Lorsque les jeux sont effectués au moyen de pièces ou jetons les gains directement payés par la machine ne peuvent l'être qu'en pièces ou jetons.
   Plusieurs machines peuvent être connectées entre elles afin d'alimenter un jack-pot progressif dont le montant sera affiché sans pouvoir faire l'objet d'aucune forme de publicité à l'extérieur de l'établissement.
Réserve
   Les casinos peuvent détenir, dans un local offrant toutes les garanties de protection, une réserve réglementaire de machines à sous s'élevant au maximum à 10 p. 100 [*pourcentage*] de la dotation autorisée. Cette possibilité est fixée à une machine pour les établissements exploitant moins de dix machines. Une machine à sous de réserve ne peut être utilisée qu'aux lieu et place d'une machine en panne.
Gains non réclamés
   Les dispositions générales relatives aux orphelins prévues à l'article 42 s'appliquent aux machines à sous.
   En outre, lors du relevé des compteurs, les indications chiffrées fournies par le compteur des gains manuels de jack-pots et de lots cumulés pour la période écoulée depuis le dernier relevé, sont rapprochées, pour chaque machine, des paiements effectués à ce titre par la caisse spéciale pendant la même période et enregistrés sur le carnet de comptabilité de la machine.
   Lorsque les paiements effectifs par caisse s'avèrent inférieurs aux jack-pots et aux lots cumulés évalués à partir du compteur, la différence est réputée correspondre à des gains non réclamés. Elle entre dans la catégorie des orphelins.
   Cette somme est enregistrée sous le contrôle du directeur responsable ou du membre du comité chargé du contrôle des machines sur le registre spécial des orphelins prévu à l'article 42.
   Dans la comptabilité générale du casino, le compte de tiers orphelins est crédité par le débit du compte de tiers produit brut des jeux.
   Le carnet de comptabilité, visé à l'article 74-1 du présent arrêté, est servi à cette occasion.
Statut des établissements de fourniture et de maintenance
   L'agrément prévu par le paragraphe 2 de l'article 69-2 ci-dessus est sollicité par des sociétés de droit français disposant d'une expérience en matière d'électronique ayant pour objet exclusif la fourniture, la mise en service et la maintenance des marques de machines agréées ou y consacrant une part de leurs activités au sein d'un département spécifique.
   Elles sont dénommées sociétés de fourniture et de maintenance (S.F.M.).
Revente, destruction des machines usagées
   Les casinos ne désirant plus utiliser leurs machines usagées doivent soit les faire exporter soit les faire détruire par l'intermédiaire des seules S.F.M.
   Ces dernières doivent informer par écrit le ministre de l'intérieur en précisant la date, les modalités, les lieux d'exportation ou de destruction des machines ainsi que les références de celles-ci (numéro casino, numéro de série).
   En cas de destruction, l'opération doit être effectuée en présence d'un fonctionnaire du service de police compétent qui en dressera procès-verbal.
Document à établir par les S.F.M.

 lors de la mise en service des machines
   Lors de la livraison des machines, les S.F.M. adressent au ministre de l'intérieur un document indiquant :
   - la provenance, le moyen de transport utilisé, le lieu d'arrivée ;
   - le nombre, le type, le modèle des machines prises en charge ;
   - le numéro de série de chaque machine ;
   - le nom du transporteur ;
   - les noms des destinataires ;
   - les taux de redistribution ainsi que les valeurs unitaires des mises des machines au moment de leur mise en service.
Agrément des marques
   L'agrément prévu par le paragraphe 1er de l'article 69-2 ci-dessus est sollicité par le constructeur.
   Le dossier de demande d'agrément adressé au ministre de l'intérieur comporte *composition - documents - éléments* :
   - la présentation de la société demanderesse précisant son statut juridique et celui du groupe auquel elle appartient éventuellement ainsi que sa situation financière ;
   - le curriculum vitae des principaux dirigeants de la société demanderesse et, éventuellement, de la société mère ;
   - la présentation technique de chacun des modèles de machines dont la commercialisation et la mise en service sont envisagées ;
   - le texte de l'engagement ou du contrat de concession conclu avec un ou plusieurs distributeurs ou un ou plusieurs concessionnaires par ailleurs assujettis aux dispositions de l'article 69-4 ci-dessous.
Fausses pièces et monnaies étrangères
   Toutes les fausses pièces et monnaies étrangères trouvées durant les différentes opérations de comptée, conditionnement, dépannage, doivent être versées dans un coffret spécial détenu à la caisse et fermé à clé. Aucune opération de change de fausses pièces et de monnaies étrangères ne peut être effectuée, à la demande d'un joueur, par les changeurs ou caissiers.
Charges et obligations incombant aux S.F.M.
   Les S.F.M. agréées ont pour mission de fournir les machines à sous et ont l'exclusivité des prestations suivantes :
   - prise en charge des opérations de dédouanement ;
   - contrôle des expéditions, prise en charge et transport des machines sur le territoire français ;
   - livraison, installation dans les casinos des machines et exécution de tests préalables à leur mise en service ;
   - vérifications lors de la mise en service et mise au point des systèmes de contrôle existant sur les machines ;
   - modification du taux de redistribution des machines et de la valeur unitaire des mises ;
   - visites techniques périodiques prévues au contrat d'entretien à passer entre le casino et la S.F.M. ;
   - fourniture des pièces détachées ;
   - intervention concernant la réparation des compteurs ;
   - maintenance et réparation des machines sous réserve des dispositions de l'article 69-28 prévoyant pour les casinos la possibilité d'assurer par leur personnel agréé les opérations d'entretien et de dépannage courant.
   Le registre de contrôle technique est annoté de compte rendu des réparations affectant les machines ; il comporte, outre les informations mentionnées à l'article 69-19, l'indication des nombres affichés par les compteurs avant le début de l'intervention lorsque celle-ci porte sur cette partie de l'appareil.
Agréments ministériels
   Sont soumis à agrément du ministre :
   1° Les marques dénominatives de constructeurs sous lesquelles sont produites et commercialisées les machines définies à l'article 69-1 ci-dessus ;
   2° Les sociétés qui auront la charge de leur commercialisation, de leur mise en service et de leur maintenance ;
   3° Les organismes chargés par les casinos autorisés de gérer des tâches d'intérêt commun comme la centralisation des commandes et le financement groupé d'appareils dont les marques sont agréées.
Rôle des employés affectés aux tables d'écarté.
       A chaque table sont affectés deux employés [*nombre*] chargés :
       L'un de battre les cartes, d'inscrire les joueurs qui ont demandé à prendre la main et de procéder à l'appel prévu à l'article précédent ;
       L'autre de tenir la comptabilité des enjeux, d'opérer le prélèvement au profit de la cagnotte, de détacher les tickets de contrôle et de payer le côté gagnant.
       Les joueurs étant en face l'un de l'autre et avant le commencement de la partie, les personnes désirant ponter désignent à l'employé chargé de la comptabilité des enjeux le joueur sur lequel elles entendent parier. Elles remettent à cet employé le montant de leur mise en lui présentant en même temps leur fiche. L'employé reçoit les mises, les inscrit au fur et à mesure de leur réception sur un carnet spécial où il mentionne le numéro de la fiche et, en regard, le montant de l'enjeu. Les mises déposées sur chacun des deux côtés sont réunies en une seule masse. Si les deux masses sont inégales, l'employé les égalise en retirant du côté le plus chargé la somme en excédent, laquelle est restituée aux derniers inscrits ayant parié de ce côté.
       Bien qu'il ne constitue pas à proprement parler un document de la comptabilité spéciale des jeux, le carnet dont il est question à l'alinéa précédent doit être tenu très régulièrement et présenter sur la couverture le numéro de la table d'écarté à laquelle il est affecté, ainsi que la date du jour où il a été commencé.
       Avant l'ouverture de chaque séance, le timbre à date est apposé sur ledit carnet à la suite des opérations de la séance précédente et l'employé chargé de le tenir porte ensuite pour chaque coup, en dehors du détail des enjeux, les indications suivantes [*mentions obligatoires*] :
       1° Le numéro du coup (série ininterrompue de numéros par séance) ;
       2° Le total des sommes tenues de chaque côté et, s'il s'agit de la partie dite "chouette", le montant de la chouette ainsi que le total des sommes tenues en dehors ;
       3° Le montant du prélèvement opéré au profit de la cagnotte ainsi que les numéros des tickets détachés pour représenter la valeur de ce prélèvement.
       Afin de ne pas retarder la marche de la partie, l'employé attend, pour porter ces différentes indications sur le carnet, que les cartes soient données.
       Le carnet spécial à l'écarté rentre dans la catégorie des documents qui doivent être tenus à tout moment à la disposition des agents chargés de la surveillance ou du contrôle.
Fonctionnement de la chouette.
       Les articles précédents sont applicables à la partie dite "chouette" *définition*, où seul un joueur à qui la chouette a été adjugée dans les mêmes conditions que la banque au baccara à deux tableaux, joue contre tous les autres. Cependant les dispositions finales de l'article 65 ne conservent leur effet qu'à l'égard du joueur prenant place en face du chouetteur.
       Si la totalité des mises venait à dépasser le montant de la chouette, les joueurs pourraient ponter du côté chouette et il sera procédé, pour égaliser les masses, comme il est dit à l'article 66.
       Même dans ce dernier cas, la table doit être disposée de telle sorte que personne ne soit placé derrière le chouetteur et ne puisse voir son jeu.
       Le chouetteur est admis à remettre une fois le montant de la chouette, moyennant le paiement d'un prélèvement au profit de la cagnotte égal au prélèvement primitif, mais si la chouette saute une seconde fois, elle doit être mise de nouveau aux enchères.
Nature des transactions
   Les S.F.M. ne peuvent fournir aux casinos que des machines à l'état neuf. Les machines doivent faire l'objet d'une vente ferme et définitive à l'exclusion de toute autre forme de cession.
   Une même marque ne peut représenter plus de 50 p. 100 [*pourcentage*] du parc d'appareils utilisés dans un casino. Toutefois cette limitation ne s'applique pas aux casinos exploitant moins de cinquante machines.
Fonctionnement de la roulette dite américaine.
       Le matériel de la roulette dite américaine se compose d'un cylindre de 56 cm de diamètre à l'intérieur duquel se trouve un plateau mobile pivotant sur un axe métallique. Ce plateau, dont la partie supérieure présente une surface lisse légèrement concave, est divisé en 38 cases, séparées par de petites cloisons en cuivre. Les cases alternativement rouges et noires, portent chacune l'un des numéros compris entre 1 et 36, à l'exception de deux d'entre elles, ni rouge ni noire, diamétralement opposées, et où figure un zéro et un double zéro.
       Dix boîtes ou compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un jeton sans valeur déterminée sur lequel est placé le marqueur indiquant la valeur donnée aux jetons de cette couleur par le joueur seront fixés sur le rebord du cylindre. Ils pourront également être placés sur un socle épousant l'arc extérieur du cylindre de bois, de façon à ce que leur base soit à hauteur du rebord de ce cylindre.
       De dimensions restreintes, la table ne permet l'installation que de sept joueurs [*nombre*], l'usage de la double table peut être autorisé.
       Le personnel affecté à chaque appareil comprend [*composition*] un chef de table, un croupier et, éventuellement, un employé.
       Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table. Il dispose des marqueurs qu'il remet au croupier à la demande de celui-ci, mais ne manipule ni jetons ni plaques en cours de partie.
       Le croupier responsable de la manoeuvre de l'appareil doit, obligatoirement, actionner chaque fois le cylindre dans un sens opposé au précédent, et lancer la bille en sens inverse. Dans le cas où le jeton vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation le croupier doit arrêter le jeu, puis reprendre la bille et la lancer de nouveau. Tant que la force centrifuge retient la bille dans la galerie, les joueurs peuvent continuer à miser ; mais dès que le mouvement de la bille se ralentit et que celle-ci est sur le point de tomber dans le cylindre, le croupier annonce "Rien ne va plus". Dès lors aucun enjeu ne peut plus être placé sur le tableau. A chaque coup, il doit lorsqu'il n'est pas assisté par un employé, reconstituer les piles de jetons de couleur avant de lancer la bille.
       Quand la bille s'est définitivement arrêtée dans l'une des 38 cases, le croupier annonce à haute voix le numéro et les chances simples gagnants.
       Il ramasse les enjeux perdus et procède par joueur au paiement des combinaisons gagnantes après avoir annoncé dans le détail le montant de chacune d'elles.
       Les paiements doivent toujours être effectués dans l'ordre suivant ; colonne, passe, impair, noir, rouge, pair, manque, douzaine, transversale, carré, chevaux et, en dernier lieu, le numéro plein, et se font avec des jetons de couleur à valeur indéterminée propres au joueur gagnant.
Fonds de garantie.
   Le casino est tenu de justifier, au début de chaque partie, de la présence dans ses caisses d'une somme, sous forme d'un ou plusieurs chèques de banque éventuellement complétés en numéraire, dont le montant minimum est égal, quel que soit le nombre de tables ou de jeux pratiqués, au montant de l'avance de caisse la plus élevée de l'établissement, déterminée ainsi qu'il est dit au premier alinéa de l'article précédent.
   Aucun autre mode de constitution du fond de garantie n'est autorisé.
Interruption des séances.
       Le casino peut, en cas d'interruption de séance :
       Soit vérifier, compter et inscrire l'encaisse ainsi qu'il est procédé en fin de partie ;
       Soit déposer la totalité de l'encaisse dans les caisses à jetons et à billets, dont les clés respectives sont conservées, après fermeture, par le directeur responsable, un membre du comité de direction ou le chef de partie chargé de les ouvrir lorsque la séance reprend.
       La première procédure est obligatoire lorsque l'interruption de séance porte sur la totalité des tables de l'établissement.
Fonctionnement de la roulette dite américaine.
       Le matériel de la roulette dite américaine se compose d'un cylindre de 56 cm de diamètre à l'intérieur duquel se trouve un plateau mobile pivotant sur un axe métallique. Ce plateau, dont la partie supérieure présente une surface lisse légèrement concave, est divisé en 38 cases, séparées par de petites cloisons en cuivre. Les cases alternativement rouges et noires, portent chacune l'un des numéros compris entre 1 et 36, à l'exception de deux d'entre elles, ni rouge ni noire, diamétralement opposées, et où figure un zéro et un double zéro.
       Dix boîtes ou compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un jeton sans valeur déterminée sur lequel est placé le marqueur indiquant la valeur donnée aux jetons de cette couleur par le joueur seront fixés sur le rebord du cylindre. Ils pourront également être placés sur un socle épousant l'arc extérieur du cylindre de bois, de façon à ce que leur base soit à hauteur du rebord de ce cylindre.
       De dimensions restreintes, la table ne permet l'installation que de sept joueurs *nombre*, l'usage de la double table peut être autorisé.
       Le personnel affecté à chaque appareil comprend *composition* un chef de table, un croupier et, éventuellement, un employé.
       Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table. Il dispose des marqueurs qu'il remet au croupier à la demande de celui-ci, mais ne manipule ni jetons ni plaques en cours de partie.
       Le croupier responsable de la manoeuvre de l'appareil doit, obligatoirement, actionner chaque fois le cylindre dans un sens opposé au précédent, et lancer la bille en sens inverse. Dans le cas où le jeton vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation le croupier doit arrêter le jeu, puis reprendre la bille et la lancer de nouveau. Tant que la force centrifuge retient la bille dans la galerie, les joueurs peuvent continuer à miser ; mais dès que le mouvement de la bille se ralentit et que celle-ci est sur le point de tomber dans le cylindre, le croupier annonce "Rien ne va plus". Dès lors aucun enjeu ne peut plus être placé sur le tableau. A chaque coup, il doit lorsqu'il n'est pas assisté par un employé, reconstituer les piles de jetons de couleur avant de lancer la bille.
       Quand la bille s'est définitivement arrêtée dans l'une des 38 cases, le croupier annonce à haute voix le numéro et les chances simples gagnants.
       Il ramasse les enjeux perdus et procède par joueur au paiement des combinaisons gagnantes après avoir annoncé dans le détail le montant de chacune d'elles.
       Les paiements doivent toujours être effectués dans l'ordre suivant ; colonne, passe, impair, noir, rouge, pair, manque, douzaine, transversale, carré, chevaux et, en dernier lieu, le numéro plein, et se font avec des jetons de couleur à valeur indéterminée propres au joueur gagnant.
Fonctionnement du craps.
       Le nombre des joueurs pouvant prendre place à chaque table n'est pas limité.
       Les dés sont proposés successivement aux joueurs en partant, en début de partie, de celui qui se trouve à gauche des croupiers, puis dans le sens des aiguilles d'une montre. Si un joueur refuse son tour, les dés passent au joueur suivant, dans l'ordre prévu. Le stickman passe les dés au joueur au moyen de sa canne et doit éviter de les toucher sauf pour les examiner ou les ramasser lorsqu'ils sont tombés de la table.
       Le joueur qui lance les dés, ou tireur, doit les jeter immédiatement après l'annonce du "Rien ne va plus" et ne doit ni les frotter ni les garder dans la main.
       Le tireur peut demander que les dés soient changés avant de tenter un lancer. Il ne peut toutefois le faire dans la série des coups joués pour retrouver le nombre désigné comme point.
       Les dés sont lancés dans le sens de la longueur de la table et de telle manière qu'ils s'immobilisent dans la partie de la table opposée à la place d'où ils ont été jetés après que l'un au moins ait frappé le bord opposé au tireur. Ils doivent rouler et non glisser et, pour être valables, être immobilisés à plat sur le tapis. En cas de dés cassés, superposés, à cheval ou arrêtés sur un jeton ou tombés de la table, et chaque fois que le lancer n'a pas été régulier, le stickman annonce "Coup nul". Le chef de table peut retirer à un joueur son tour de jeter les dés s'il viole de façon répétée les règles du lancer.
       Après un certain nombre de séries, le chef de partie peut décider de changer les dés. Le stickman annonce alors "Les dés changent" et pousse devant le tireur avec la canne les six dés mis en service. Le tireur en prend deux pour les lancer et les quatre autres sont remis à la vue des joueurs dans la boîte prévue à cet effet.
       Aucune mise ne peut être déposée après le "Rien ne va plus". Le tireur doit avoir déposé une mise soit sur la mise ligne dite Win soit sur la ligne dit Don't Win avant de jeter les dés ; il peut en outre jouer à son gré sur toutes les autres chances possibles.
Fonds de garantie.
       Le casino est tenu de justifier, au début de chaque partie, de la présence dans ses caisses d'une somme en numéraire éventuellement complétée par un ou des chèques de banque validés dont le montant minimum est égal, quels que soient le nombre de tables et les jeux pratiqués, au montant de l'avance de caisse la plus élevée de l'établissement, déterminée ainsi qu'il est dit au premier alinéa de l'article précédent.
   Le montant de l'encaisse détenue en numéraire doit être obligatoirement au moins égal à 20 % du fonds de garantie pour assurer le fonctionnement régulier des jeux.
   Aucun autre mode de constitution du fonds de garantie n'est autorisé.
Maxima et minima des enjeux au trente-et-quarante.
       Le [*montant*] minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation.
       Le [*montant*] maximum est égal à mille fois le minimum des  mises.
       Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu de trente-et-quarante.
Avance de caisse.
   Le montant de l'avance de caisse mise à la disposition de chaque chef de table est déterminé, en fonction du minimum des mises, par le tableau suivant :

 MINIMUM DES MISES

 MONTANT DE L'AVANCE EN JETONS (nombre de fois la mise minimum)

 Roulette

 Trente-et- quarante

 Roulette américaine

 Black- jack

 Craps

 Roulette anglaise

 Punto banco

 Stud poker de casino

 Egal au minimum autorisé

 25 000

 30 000

 25 000

 7 500

 25 000

 25 000

 7 500

 7 500 

 Inférieur à 5 fois le minimum autorisé

 20 000

 25 000

 20 000

 6 000

 20 000

 20 000

 6 000

 6 000 

 Egal ou supérieur à 5 fois le minimum autorisé

 15 000

 20 000

 15 000

 5 000

 15 000

 15 000

 5 000

 5 000 

 Supérieur à 10 fois le minimum autorisé

 15 000

 20 000

 15 000

3 000

 15 000

 15 000

 3 000

 3 000 
   Le montant des nouvelles avances à faire, s'il y a lieu en cours de séance, est égal à celui de l'avance primitive.
   La totalité de l'encaisse de chaque table est contenue dans une caisse à jetons et à billets métallique, encastrée dans la table et pourvue d'un système de fermeture à rideau ou à glissière fermant à clé.
   A l'intérieur de cette caisse est placé un coffret à billets amovible et fermant à clé.
Maxima et minima des enjeux à la roulette.
       Le [*montant*] minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation.
       Le [*montant*] maximum [*des mises*] est fixé :
       1° Sur les chances simples à mille fois le minimum des mises :
       2° Sur les chances multiples à :
       Numéro plein ...               30 fois le minimum des mises.
       Cheval ...                     60 fois le minimum des mises.
       Transversale ...              100      -           -        Carré ...                     120      -           -        Sixain ...                    200      -           -        Douze numéros ...             500      -           -        Vingt-quatre numéros ...    2.000      -           -        Le directeur responsable du casino a la possibilité d'augmenter au début ou en cours de saison, pour tout ou partie des tables, le minimum des mises fixé par l'arrêté d'autorisation ; jusqu'à la fin de la saison, le nouveau minimum ainsi fixé ne peut être ramené à un taux inférieur. Il est alors tenu d'augmenter les maxima des mises, le montant en jetons de l'encaisse et, s'il y a lieu, celui du fonds de garantie dans les proportions respectivement fixées par le présent article ainsi que par les articles 50 et 51. Durant une même journée, le minimum des mises pratiqué à une table déterminée ne peut être modifié. Le directeur responsable doit, lorsqu'il fait usage de cette possibilité, en informer huit jours à l'avance le comptable du Trésor et le commissaire de police chef de la circonscription des renseignements généraux où se trouve le casino [*formalités - information - délai*].
Combinaisons autorisées au jeu de la roulette anglaise
   Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes.
   A. - Chances multiples :
   Mise sur un numéro plein qui rapporte trente-cinq fois la mise ;
   Mise à cheval sur deux numéros qui rapporte dix-sept fois la mise ;
   Mise sur une transversale (trois numéros) qui rapporte onze fois la mise ;
   Mise sur un carré (quatre numéros comprenant éventuellement le zéro) qui rapporte huit fois la mise ;
   Mise sur un sixain (six numéros) qui rapporte cinq fois la mise ;
   Mise sur une douzaine ou une colonne qui rapporte deux fois la mise ;
   Mise à cheval sur deux douzaines ou colonnes (vingt-quatre numéros) qui rapporte une demi-fois la mise.
   B. - Chances simples :
   - mise sur pair ou impair (numéros pairs ou impairs) qui rapporte une fois la mise ;
   - mise sur manque (numéros 1 à 18) ou passe (numéros 19 à 36) qui rapporte une fois la mise ;
   - mise sur rouge (numéros rouges) ou noir (numéros noirs) qui rapporte une fois la mise.
   Dans tous ces cas, le joueur gagnant conserve sa mise et peut la retirer.
   Dans le cas où le numéro sortant est le zéro, les mises placées sur les chances simples perdent de moitié. Elles sont ramassées par le croupier, un change est effectué et chaque joueur ayant joué sur ces chances est payé de la moitié de sa mise.
Maxima et minima des enjeux à la roulette anglaise
   Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation. Toutefois, le directeur responsable a la possibilité d'augmenter en cours de saison, pour tout ou partie des tables, le minimum des mises fixé par l'arrêté d'autorisation ; jusqu'à la fin de la saison, le nouveau minimum ainsi fixé ne peut être ramené à un taux inférieur. Il est alors tenu d'augmenter les maxima des mises. Durant une même journée, le minimum des mises pratiqué à une table déterminée ne peut être modifié. Le joueur peut, au moment où lui est attribuée une série, fixer la valeur qu'il désire donner à ses jetons de couleur, dans la limite du minimum et du maximum sur un numéro plein.
   S'il n'use pas de cette faculté, chacun de ses jetons représente le minimum de mise de la table.
   Le joueur a également la possibilité en cours de partie de donner une autre valeur à ses jetons de couleur. Une nouvelle couleur lui sera attribuée après qu'aura été effectué le change des jetons de couleur reçus précédemment. A la fin de la séance ou lorsqu'il quitte la table, le joueur doit convertir ses jetons de couleur en jetons de valeur.

    Le maximum des mises est fixé :

    1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises.

    2° Sur les chances multiples à :

    - numéro plein :              20 fois le minimum des mises ;

    - cheval :                    40 fois le minimum des mises ;

    - transversale :              60 fois le minimum des mises ;

    - carré :                     80 fois le minimum des mises ;

    - sixain :                   120 fois le minimum des mises ;

    - 12 numéros :               240 fois le minimum des mises ;

    - 24 numéros :               480 fois le minimum des mises.
Maxima et minima des enjeux à la roulette.
   Le [*montant*] minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation.
   Le [*montant*] maximum [*des mises*] est fixé :
   1° Sur les chances simples à mille fois le minimum des mises :
   2° Sur les chances multiples à :
   Numéro plein ...               30 fois le minimum des mises.
   Cheval ...                     60 fois le minimum des mises.
   Transversale ...              100      -           -
   Carré ...                     120      -           -
   Sixain ...                    200      -           -
   Douze numéros ...             500      -           -
   Vingt-quatre numéros ...    2.000      -           -
   Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables, le minimum des mises fixé par l'arrêté d'autorisation.
   Il est alors tenu d'augmenter les maxima des mises, le montant en jetons de l'encaisse et, s'il y a lieu, celui du fonds de garantie dans les proportions respectivement fixées par le présent article ainsi que par les articles 50 et 51.
   Le nouveau minimum ne peut être modifié avant la séance du lendemain.
Fonctionnement du trente-et-quarante.
   Le jeu du trente-et-quarante se joue avec six jeux de cinquante-deux cartes [*nombre*. Il doit être fait usage de cartes en parfait état au commencement de chaque séance.
   Les cartes doivent être d'un tarotage à teinte unie et de même couleur *]conditions de forme*. Les dispositions des articles 40 et 41 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables aux jeux employés pour le trente-et-quarante.
   Le mélange a lieu dans les conditions fixées par l'article 41 sous cette réserve qu'il est effectué successivement et exclusivement par les croupiers affectés à chaque table, le croupier "tailleur" mêlant les cartes en dernier lieu. En cours de partie, il ne doit jamais y avoir plus de quatre cartes de coupe sur la table de jeu ; après la coupe, le croupier place une carte rouge avant les cinq dernières cartes du sixain. Cette carte marque la fin de la partie et annule le coup dès qu'elle apparaît ; les cinq cartes du talon sont ensuite étalées figures contre le tapis et comptées à haute voix.
   Immédiatement après la mise en place de cette carte rouge, toutes les cartes sont placées dans un distributeur ou sabot d'un modèle agréé par le ministre de l'intérieur. Toute carte détachée et découverte par erreur doit être immédiatement "brûlée".
   La taille s'effectue à la main.
   Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes pour lesquelles ils reçoivent l'équivalent de leur mise :
   1° Rouge ou noir ;
   2° Couleur ou inverse.
   Le point se compte entre 30 et 40, les figures valant 10 points, les autres cartes étant comptées pour leur valeur.
   La première rangée de cartes est invariablement pour "noir".
   La seconde rangée *de cartes* pour "rouge". Le point le plus rapproché de 30 gagne. Couleur et inverse sont déterminées par la première carte de la première rangée.
   Si cette carte est de même couleur que la rangée gagnante, couleur gagne et inverse perd. Si elle n'est pas de même couleur, inverse gagne et couleur perd.
   Quand les deux rangées de cartes ont été alignées, le croupier tailleur annonce à haute voix les chances gagnantes. Les enjeux exposés sur les chances perdantes sont aussitôt enlevés et ce n'est qu'ensuite que les paiements ont lieu, ceux-ci s'effectuant obligatoirement chance par chance en commençant toujours par inverse noir ou rouge et couleur, et par la masse la plus éloignée du croupier. Pendant la durée des opérations de paiements les cartes doivent demeurer sur la table de façon à laisser aux joueurs la possibilité de contrôler le point.
   Lorsque deux rangées de cartes forment le même point, le coup est nul sauf lorsqu'à ces deux rangées il est de 31. Dans ce cas (refait *définition*) les dispositions de l'article 54 relatives au zéro de la roulette s'appliquent.
   Les enjeux égaux ou supérieurs à 50 F *francs - montant* peuvent être assurés contre le "refait" moyennant le versement de 1 p. 100 *pourcentage* du montant de la mise, versement effectué lors du dépôt de l'enjeu.
Maxima et minima des enjeux à la roulette américaine.
   Le [*montant*] minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation :
   Le joueur peut, au moment où lui est attribuée une série, fixer la valeur qu'il désire donner à ses jetons de couleur dans la limite du minimum et du maximum sur un numéro plein. S'il n'use pas de cette faculté chacun de ses jetons représente le minimum de mise de la table.
   Le [*montant*] maximum des mises est fixé :
   1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises.
   2° Sur les chances multiples :

 Numéro plein                       à 20 fois le minimum des mises. Cheval                             à 40 fois le minimum des mises. Transversale                       à 60 fois le minimum des mises. Carré                              à 80 fois le minimum des mises. Cinq numéros                       à 100 fois le minimum des mises. Sixain                             à 120 fois le minimum des mises. Douze numéros                      à 240 fois le minimum des mises.
   Pour les combinaisons d'un numéro ou pour les combinaisons qui peuvent être associées entre elles par un ou plusieurs numéros sur le tapis, le joueur ne peut placer qu'un nombre égal de pièces sur chacune d'elles, dans les limites du minimum et du maximum des mises sur le numéro plein.
   Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu de la roulette américaine.
Combinaisons autorisées au jeu de la roulette.
       Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes :
                     A - Chances multiples. Mise sur un numéro plein qui rapporte ...         35 fois la mise. Mise à cheval sur deux numéros qui rapporte ...   17 fois la mise. Mise sur une transversale (trois numéros) qui  rapporte ...                                     11 fois la mise. Mise sur un carré (quatre numéros comprenant  éventuellement le zéro) qui rapporte ...          8 fois la mise. Mise sur un sixain (six numéros) qui rapporte ...  5      - Mise sur une douzaine ou une colonne qui  rapporte ...                                      2      - Mise à cheval sur deux douzaines ou colonnes  (vingt-quatre numéros) qui rapporte ...           1/2    -
                    B. - Chances simples. Mise sur pair ou impair (numéros pairs ou  impairs) ...                                 1 fois la mise. Mise sur manque (numéros 1 à 18) ou passe  (numéros 19 à 36) ...                        1 fois la mise. Mise sur rouge (numéros rouges) ou noir (numéros noirs) ...                           1 fois la mise.
       Dans les deux cas le joueur conserve sa mise.
       Dans le cas où le numéro sortant est le zéro, deux solutions s'offrent au joueur qui a misé sur une chance simple :
       1° Retirer la moitié de sa mise, l'autre moitié étant versée à la caisse de la table ;
       2° Laisser la totalité de la mise "en prison". Lorsque le joueur a adopté cette solution et que le numéro sortant n'est pas le zéro, les mises placées "en prison" qui devraient gagner reprennent purement et simplement leur liberté. Les autres sont définitivement perdues.
       Si le zéro sort une seconde fois, une troisième fois, etc., le même choix est laissé au joueur étant donné que la valeur initiale de sa mise est considérée comme ayant perdu 50 p. 100 [*pourcentage*] de sa valeur à chaque sortie du zéro.
       Lorsque le zéro sort au dernier coup de la séance, le joueur est tenu d'accepter le remboursement de la moitié, du quart, du huitième [*proportion*], etc., de sa mise initiale suivant qu'il s'agit de la première, seconde, troisième sortie du zéro.
Minimum et maximum des mises au craps.
   Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation.
   Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable. Il ne peut être modifié avant la séance du lendemain.
   Sur les chances simples, le maximum des mises [*montant*] ne peut être inférieur à cent fois, ni supérieur à mille fois le minimum de chaque table.
   Sur les chances multiples, le maximum des mises est calculé de telle sorte que le gain possible est au moins égal à celui permis par le maximum sur les chances simples et au plus égal à trois fois ce gain.
   Sur les chances associées du win et du come, le maximum des mises est déterminé par le montant des mises effectivement placées sur les chances simples correspondantes.
   Sur les chances associées du don't win et don't come, le maximum des mises est fixé en fonction du point joué, à savoir pour 4 et 10 à 200 p. 100 du montant de la mise effectivement placée sur la chance simple correspondante, pour 5 et 9 à 150 p. 100 de ce montant et pour 6 ou 8 à 120 p. 100 de ce montant.
   Sur les right bets, le maximum des mises est fonction du point joué et égal au maximum des mises sur les chances simples pour 4, 5, 9 et 10, ou à 120 p. 100 [*pourcentage*] de ce maximum pour 6 et 8.
   Sur les wrong bets, le maximum des mises est fonction du point joué et égal à 125 p. 100 du maximum des mises sur les chances simples pour 6 et 8, à 160 p. 100 de ce maximum pour 5 et 9 et à 220 p. 100 de ce maximum pour 4 et 10.
   Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu du craps.
Maxima et minima des enjeux à la roulette américaine.
       Le [*montant*] minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation :
       Le joueur peut, au moment où lui est attribuée une série, fixer la valeur qu'il désire donner à ses jetons de couleur dans la limite du minimum et du maximum sur un numéro plein. S'il n'use pas de cette faculté chacun de ses jetons représente le minimum de mise de la table.
       Le [*montant*] maximum des mises est fixé :
       1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises.
       2° Sur les chances multiples :

 Numéro plein                       à 20 fois le minimum des mises. Cheval                             à 40 fois le minimum des mises. Transversale                       à 60 fois le minimum des mises. Carré                              à 80 fois le minimum des mises. Cinq numéros                       à 100 fois le minimum des mises. Sixain                             à 120 fois le minimum des mises. Douze numéros                      à 240 fois le minimum des mises.
       Pour les combinaisons d'un numéro ou pour les combinaisons qui peuvent être associées entre elles par un ou plusieurs numéros sur le tapis, le joueur ne peut placer qu'un nombre égal de pièces sur chacune d'elles, dans les limites du minimum et du maximum des mises sur le numéro plein.
       Le directeur responsable du casino a la possibilité d'augmenter au début ou en cours de saison, pour tout ou partie des tables, le minimum des mises fixé par l'arrêté d'autorisation ; jusqu'à la fin de la saison le nouveau minimum ainsi fixé ne peut être ramené à un taux inférieur. Il est tenu alors d'augmenter les maxima des mises, le montant en jetons de l'encaisse et, s'il y a lieu, celui du fonds de garantie dans les proportions respectivement fixées par le présent article ainsi que par les articles 50 et 51. Durant une même journée, le minimum des mises pratiqué à une table déterminée ne peut être modifié. Le directeur responsable doit, lorsqu'il fait usage de cette possibilité, en informer huit jours à l'avance le comptable du Trésor et le commissaire de police, chef de la circonscription des renseignements généraux où se trouve le casino [*formalités - information - délai*].