MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES 
CONDUCTEURS (RAISONS MÉDICALES) 
01. Correction et/ ou protection de la vision 
01.01. Lunettes 
01.02. Lentille (s) de contact 
01.05. Couvre-œil 
01.06. Lunettes ou lentilles de contact 
01.07. Aide optique spécifique 
02. Prothèse auditive/ aide à la communication 
03. Prothèse/ orthèse des membres 
03.01. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) supérieur (s) 
03.02. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) inférieur (s) 
ADAPTATIONS DU VÉHICULE 
10. Boîte de vitesse adaptée 
10.02. Choix du rapport de transmission automatique 
10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission 
15. Embrayage adapté 
15.01. Pédale d'embrayage adaptée 
15.02. Embrayage manuel 
15.03. Embrayage automatique 
15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'embrayage 
20. Mécanismes de freinage adaptés 
20.01. Pédale de frein adaptée 
20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche 
20.04. Pédale de frein à glissière 
20.05. Pédale de frein à bascule 
20.06. Frein actionné par la main 
20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de... N (*) [par exemple, " 20.07 (300 N) "] 
20.09. Frein de stationnement adapté 
20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale de frein 
20.13. Frein à commande au genou 
20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure 
25. Mécanisme d'accélération adapté 
25.01. Pédale d'accélérateur adaptée 
25.03. Pédale d'accélérateur à bascule 
25.04. Accélérateur actionné par la main 
25.05. Accélérateur actionné par le genou 
25.06. Actionnement de l'accélérateur avec assistance par une force extérieure 
25.08. Pédale d'accélérateur placée à gauche 
25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'accélérateur 
31. Adaptations et protections des pédales 
31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles 
31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan 
31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement des pédales d'accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied 
31.04. Plancher surélevé 
32. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés 
32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main 
32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure 
33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné 
33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main 
33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains 
35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.) 
35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction 
35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche 
35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite 
35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d'accélération et de freinage 
40. Direction adaptée 
40.01. Direction avec une force maximale d'actionnement de... N [par exemple, " 40.01 (140 N) "] 
40.05. Volant adapté (volant de section plus large/ épaissi, de diamètre réduit, etc.) 
40.06. Position du volant adaptée 
40.09. Direction aux pieds 
40.11. Dispositif d'assistance sur le volant 
40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/ un seul bras 
40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/ bras 
42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés 
42.01. Dispositif de vision arrière adapté 
42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale 
42.05. Dispositif de vision d'angle mort 
43. Position du siège du conducteur 
43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales 
43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps 
43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité 
43.04. Siège du conducteur avec accoudoir 
43.06. Ceinture de sécurité adaptée 
43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité 
44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire) 
44.01. Frein à commande unique 
44.02. Frein de la roue avant adapté 
44.03. Frein de la roue arrière adapté 
44.04. Accélérateur adapté 
44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d'équilibrer le motocycle en cours d'arrêt et en position arrêtée 
44.09. Force maximale d'actionnement du frein de la roue avant de... N (*) [par exemple, " 44.09 (140 N) "] 
44.10. Force maximale d'actionnement du frein de la roue arrière de... N (*) [par exemple, " 44.10 (240 N) "] 
44.11. Repose-pieds adapté 
44.12. Poignée adaptée 
45. Motocycle avec side-car uniquement 
46. Tricycles uniquement 
47. Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant pas d'être équilibrés par le conducteur lorsqu'il démarre, en cours d'arrêt et en position arrêtée 
50. Limité à un véhicule/ numéro de châssis particulier (numéro d'identification du véhicule, NIV) 
Lettres utilisées en combinaison avec les codes 01 à 44 pour plus de précisions : 
a gauche 
b droit 
c main 
d pied 
e milieu 
f bras 
g pouce 
CODES POUR USAGE RESTREINT 
61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher) 
62. Restreint aux trajets dans un rayon de... km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/ d'une région 
63. Conduite sans passagers 
64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/ h 
65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente 
66. Sans remorque 
67. Pas de conduite sur autoroute 
68. Pas d'alcool 
69. Limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L'indication d'une date d'expiration est facultative [par exemple, " 69 " ou " 69 (01.01.2016) "] 
QUESTIONS ADMINISTRATIVES 
70. Echange du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 70.0123456789. NL ") 
71. Double du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 71.987654321. HR ") 
73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1) 
78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique 
79. [...] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la présente directive. 
79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car 
79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger 
79.03 Limité aux tricycles 
79.04 Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg 
79.05 Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kW/ kg 
79.06 Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg 
80. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type tricycle à moteur qui n'ont pas atteint l'âge de 24 ans 
81. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type motocycle à deux roues qui n'ont pas atteint l'âge de 21 ans 
95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu'au... [par exemple, " 95 (01.01.12) "] 
96. Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg 
97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) n° 3821/85.
100. Limité aux véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest conforme à la norme EN 50436, dans le cadre de l'article R. 224-6 du code de la route (EAD-R. 224-6). 
101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans. 
102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu'à 21 ans. 
103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée (FIMO). 
105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa. 
106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du.../.../... au.../.../... 
108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans. 
109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.