Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'issue d'une période probatoire de six mois à compter de la fin d'un cycle de formation initiale obligatoire, les fonctionnaires actifs de police affectés au RAID sont habilités par le chef du RAID. Le niveau d'habilitation (type 1 ou 2) détermine la nature des missions qui peuvent être confiées au fonctionnaire intéressé.
Lors de la période probatoire, le fonctionnaire peut être remis à disposition de sa direction d'emploi précédente dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 5. 

 Le versement de l'indemnité pour mission exclusive allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale affectés au RAID n'intervient qu'à l'issue de la période de probation, sur demande du chef du RAID. Le montant de cette indemnité correspond au niveau d'habilitation.
L'accès à un niveau d'habilitation et son maintien sont subordonnés à l'aptitude médicale du fonctionnaire et à la réussite à des épreuves physiques et professionnelles dont la nature et la fréquence sont définies par une instruction du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du chef du RAID.

L'habilitation peut être retirée ou son niveau modifié par le chef du RAID, après un entretien et l'avis de la commission prévue à l'article 6.

Un fonctionnaire habilité qui a quitté le RAID en raison d'une mutation, d'un détachement ou d'une mise en disponibilité peut réintégrer l'unité après accord du chef du RAID. A l'issue d'une période probatoire de six mois, le chef du RAID décide de son habilitation. Les fonctionnaires non habilités sont informés de leur mise à disposition de leur direction d'emploi précédente lors d'un entretien.
Les fonctionnaires actifs de police habilités sont recrutés à l'issue d'une première sélection sur dossier puis d'épreuves de sélection et d'une formation initiale dont les contenus sont définis par une instruction du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du chef du RAID.

Ces épreuves comprennent :

― des examens médicaux ;

― des épreuves physiques ;

― des épreuves psychologiques et psychotechniques ;

― des épreuves sportives et techniques ;

― un entretien individuel.

Lors de la formation initiale, les candidats sont régulièrement évalués et peuvent être remis à disposition de leur direction d'emploi précédente sur décision du chef du RAID et après un entretien individuel.
A l'issue d'une période probatoire de six mois à compter de la fin d'un cycle de formation initiale obligatoire, les fonctionnaires actifs de police ayant une ancienneté d'au moins trois ans et affectés au RAID peuvent être habilités par leur chef de service à des missions particulières. Le niveau d'habilitation (type 1 ou 2) détermine la nature des missions qui peuvent être confiées au fonctionnaire intéressé.

L'accès à un niveau d'habilitation et son maintien sont subordonnés à l'aptitude médicale du fonctionnaire et à la réussite à des épreuves physiques et professionnelles dont la nature et la fréquence sont définies par une instruction du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du chef du RAID.

L'habilitation peut être retirée ou son niveau modifié par le chef de service.

Un fonctionnaire habilité quittant le RAID en raison d'une mutation, d'un détachement ou d'une période de disponibilité conserve le bénéfice de son habilitation un an à compter de son départ du service, sous réserve, à son retour, de la vérification de son aptitude médicale. Au-delà de cette période d'un an, l'ensemble des conditions définies par le présent article sont applicables.
Ne peuvent se présenter aux épreuves de sélection, pour une affectation à un poste destiné aux interventions opérationnelles, que les fonctionnaires actifs de police dont l'ancienneté est d'au moins trois ans et dont l'âge, au 31 décembre de l'année en cours, est inférieur :

- à 38 ans pour le corps d'encadrement et d'application ;

- à 40 ans pour le corps de commandement.

Ces fonctionnaires sont recrutés à l'issue d'une première sélection sur dossier puis d'épreuves de sélection dont le contenu est défini par instruction du préfet de police prise sur la proposition du chef de service. Ces épreuves comprennent :

- des examens médicaux ;

- des épreuves physiques ;

- des épreuves sportives et techniques ;

- un entretien individuel.

Les fonctionnaires de police qui satisfont à ces épreuves sont inscrits pour trois ans sur une liste de candidats admissibles. Ils peuvent alors être affectés à la brigade de recherche et d'intervention de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, sous réserve de conserver les aptitudes requises.
Le RAID contribue, dans l'ensemble du territoire de la République, à la lutte contre toutes les formes de criminalité. A ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé :
― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;
― d'apporter son concours opérationnel aux services chargés de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et du terrorisme ;
― d'assister le service de la protection dans ses missions ;
― de mettre à la disposition des services de police des matériels spécialisés servis par le personnel de l'unité ;
― de contribuer, en collaboration notamment avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'instruction des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ;
― de procéder, en collaboration avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale et la direction centrale de la police judiciaire, à des études et des essais de techniques et de matériels d'intervention ainsi qu'à la formation de fonctionnaires de police ou de services dans le cadre de ses activités.
La force d'intervention de la police nationale comprend l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID),        les groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer (GIPN) et la brigade anticommando de la préfecture de police, unités spécialisées d'intervention de la police nationale qui conservent leur rattachement organique. 
Lorsqu'elle est constituée, le RAID assure la coordination opérationnelle des unités qui la composent et qui interviennent alors sous l'autorité des préfets de département ou, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du préfet de police.
Le RAID ne peut être déplacé ou employé que sur ordre du directeur général de la police nationale. Il n'intervient que sous le commandement de sa hiérarchie. Il n'a pas compétence pour la suite judiciaire des faits sur lesquels il est intervenu.
 					 Il peut être mis à la disposition des préfets et des procureurs de la République qui en font la demande. Dans ce cas, l'autorité requérante définit la mission générale assignée à ce service. Le chef de l'unité chargé de l'exécution de la mission demeure seul responsable des conditions et des modalités techniques de son exécution. Les chefs des services territoriaux de police lui apportent leur concours.
En dehors des missions prioritaires fixées par le chef du RAID, les conditions de mise à disposition des antennes du RAID des directeurs départementaux de la sécurité publique de leur lieu d'implantation sont fixées par instruction du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du chef du RAID.
Les groupes d'intervention de la police nationale sont créés, au sein des directions de la sécurité publique d'outre-mer, par circulaire du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du directeur central de la sécurité publique.
 					 Ils contribuent à la lutte contre toutes les formes de criminalité violente. A ce titre, ils prêtent assistance aux services de police et sont notamment chargés :
 					 ― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;
 					 ― d'intervenir à l'occasion d'opérations de maintien de l'ordre nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;
 					 ― de mettre à la disposition des services de police des matériels spécialisés servis par le personnel des groupes.
Le  RAID comprend une unité centrale et des antennes créées par arrêté du  directeur général de la police nationale sur la proposition du chef du  RAID.
 Les antennes remplissent, sur leurs zones  de compétence ou, si nécessaire, au niveau national, les missions  définies à l'article 2 du présent arrêté, à l'exception de la mise à  disposition de moyens techniques spécifiques.
 Les missions sont coordonnées et distribuées par un état-major.
 A l'instar de l'unité centrale, les  antennes disposent d'une zone de compétence définie par instruction du  directeur général de la police nationale prise sur la proposition du  chef du RAID. Néanmoins, sur ordre du chef du RAID, elles peuvent être  employées sur l'ensemble du territoire national pour renforcer des  dispositifs opérationnels.
A l'issue d'une période probatoire de six mois à compter de leur affectation à la brigade de recherche et d'intervention, les fonctionnaires actifs de police peuvent être habilités par le chef de service à exercer des missions d'intervention ou des missions de soutien. La nature des missions opérationnelles qui peuvent être confiées au fonctionnaire intéressé détermine son niveau d'habilitation (type 1 pour les missions d'intervention ou 2 pour les missions de soutien). A défaut d'obtention de cette habilitation, ils seront réintégrés dans leur service d'origine.
 Lors du renouvellement de l'affectation, le maintien du niveau d'habilitation est subordonné à l'aptitude médicale du fonctionnaire et au suivi régulier des séances de formation continue définies par une instruction du préfet de police prise sur la proposition du chef de la brigade de recherche et d'intervention, ainsi qu'à l'exercice des missions tant d'intervention que judiciaires.

L'habilitation peut être retirée ou son niveau modifié par le chef de la BRI.

Un fonctionnaire habilité quittant la BRI en raison d'une mutation, d'un détachement ou d'une période de disponibilité conserve le bénéfice de son habilitation un an à compter de son départ du service, sous réserve, à son retour, de la vérification de son aptitude médicale. Au-delà de cette période d'un an, l'ensemble des conditions définies par le présent article sont applicables.
Les fonctionnaires actifs de police sont affectés pour cinq ans.

Sur proposition du chef de service, cette affectation peut être renouvelée deux fois sur décision du directeur régional de la police judiciaire, prise après avis de la commission visée à l'article 11 du présent arrêté, qui se prononce, lors de la dernière année de l'affectation, à partir de la manière de servir du fonctionnaire, des aptitudes constatées en service et de l'évaluation du suivi régulier de la formation continue.
A titre exceptionnel, sur proposition du chef de service, l'affectation peut être renouvelée une troisième fois sur décision du directeur régional de la police judiciaire prise après avis de la commission précitée.
 Les fonctionnaires dont l'affectation prend fin sont réintégrés dans leur précédente direction ou service d'emploi dans un poste correspondant à leur ancienneté de grade.

En cas d'inaptitude, il peut être mis fin à l'affectation par le chef de service après avis de la même commission.

Au cours de leur affectation, les fonctionnaires actifs de police sont tenus de suivre les séances d'entraînements individuel et collectif ainsi que la formation continue dispensée dans les domaines technique et professionnel.
Les fonctionnaires actifs de police habilités sont recrutés à l'issue d'une première sélection sur dossier puis d'épreuves de sélection dont le contenu et les coefficients sont définis par instruction du préfet de police prise sur la proposition du chef de service. Ces épreuves comprennent :
 - des examens médicaux ;
 - des épreuves physiques, sportives et techniques ;
 - des épreuves psychologiques et psychotechniques ;
 - une période d'immersion opérationnelle de quinze jours au sein du service en vue de l'évaluation en situation du candidat ;
 - un entretien individuel final devant une commission présidée par le chef de service, composée de cadres de la brigade, d'un représentant de la direction régionale de la police judiciaire, d'un représentant de la direction des ressources humaines de la préfecture de police et d'un psychologue.
 Les fonctionnaires actifs de police qui satisfont à ces épreuves sont inscrits pour trois ans sur une liste de candidats admissibles. Ils peuvent alors être affectés à la brigade de recherche et d'intervention en fonction de ses besoins opérationnels et de soutien opérationnel et sous réserve de conserver les aptitudes requises.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
1
150
Adjoint au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
1
120
Sous-directeur de l'accès à la nationalité française
1
110
Sous-directeur de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations
1
80
Chef de service de l'administration générale et des finances
1
80
TOTAL emplois et points NBI
5
540
Les modalités de calcul de l'aide versée aux entreprises de pêche professionnelle en eau douce sont identiques à celles prévues par l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé. 
Le non-cumul avec les aides à la cessation d'activité s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 9 du même arrêté. 
Tout demandeur sollicitant une aide à l'arrêt temporaire d'activité doit, pour la durée de l'arrêt de pêche indemnisable : 
― arrêter la pêche de toutes les espèces, en s'engageant sur l'honneur à n'utiliser ni ses apparaux ni ses engins de pêche ; 
― déposer sa licence de pêche auprès du service instructeur. 
Les cas de force majeure et les cas particuliers sont examinés au cas par cas par la directrice de l'eau et de la biodiversité et par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions prévues par l'article 15 de l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé.
Les déplacements des membres du Gouvernement pris en charge par l'Etat sont, à l'exception de tout autre, ceux réalisés au titre de leurs fonctions ministérielles ou, dans la limite d'un déplacement par semaine, pour concilier l'exercice de ces fonctions avec celui d'un mandat électif ou se rendre dans la circonscription où ils sont temporairement remplacés conformément à l'article 25 de la Constitution. 
Dans ces deux derniers cas, le déplacement ne peut être effectué en avion que si l'utilisation d'un autre mode de transport occasionnerait un temps de déplacement excédant deux heures, à l'aller ou au retour.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe

- Arrêté du 26 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe

- Arrêté du 26 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe

- Arrêté du 26 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE
DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR 
SOCIÉTÉ 
ADRESSE 
TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*) 
1 
AEMI 
56, avenue Pierre-Berthelot-14000 Caen 
Furuno, OceanSat 
2 
ATEYS 
35, rue de Valmy-76600 Le Havre 
Nauticast, Furuno, Comnav,
Sailor 6280-6281 AIS system
(classA/inland AIS) 
3 
BARILLEC SAS 
ZI du Moros-29990 Concarneau 
OceanSat 
4 
CLAUDIN SERVICE 
41, avenue Henri-Barbusse-69250 Albigny-sur-Saône
Orolia type Z 601,
Mc Murdo Smartfind M5 Class A/inland AIS 
5 
Etablissement Max Guerdin et fils
13, rue de Clermont-60200 Compiègne 
OceanSat 
6 
ETNA 
31, rue des Ponts-76620 Le Havre 
JRC Japon 
7 
FLUVIAL ELEC 
4, quai Fernand-Saguet-94700 Maisons Alfort 
OceanSat 
8 
FLUVIATECH 
4, rue Jules-Verne-Eurozone Forbach-57600 Forbach 
Simrad V5035
(class A/inland AIS) 
9 
G2HE 
3, rue Sophie-Germain-75014 Paris 
OceanSat 
10 
MAP Marine 
1, quai de la Grande-Bigue-Bat B.-13002 Marseille 
Nauticast, Furuno, Transas, Comnav 
11 
PROMAT 
68, boulevard Jules-Durand-76056 Le Havre 
Furuno, OceanSat 
12 
SIECMI 
3, quai Est-29900 Concarneau 
Saab R4 IAIS, CNS VDL6000, SRT Comnav Voyager X3 
13 
Sud Communication 
95, rue Rajol-espace Fréjorgues Est-34130 Mauguio 
ICOM 
14 
THEMYS 
Quartier de la Chaume-CD 45-pont de l'Etoile-13360 Roquevaire 
SAM Electronics, Saab R4 IAIS,
Sailor 6280-6281 AIS system
(classA/inland AIS) 
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.
Liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils AIS
SOCIÉTÉ
ADRESSE
TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)
1
AEMI
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen
Furuno, OceanSat
2
ATEYS
35, rue de Valmy, 76600 Le Havre
Nauticast, Furuno, Comnav
3
BARILLEC SAS
ZI du Moros, 29990 Concarneau
OceanSat
4
CLAUDIN SERVICE
41, avenue Henri-Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saône
Orolia type Z 601, McMurdo Smartfind M5 Class A/inland AIS
5
Etablissement 
Max Guerdin et fils
13, rue de Clermont, 60200 Compiègne
OceanSat
6
ETNA
31, rue des Ponts, 76620 Le Havre
JRC Japon
7
FLUVIAL ELEC
4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort
OceanSat 
8
FLUVIATECH
4, rue Jules-Verne, Eurozone Forbach, 57600 Forbach
Simrad V5035 (class A/ inland AIS) 
9
G2HE
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris
OceanSat
10
MAP Marine
1, quai de la Grande-Bigue, bât. B, 13002 Marseille
Nauticast, Furuno, Transas, Comnav
11
PROMAT
68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre
Furuno, OceanSat
12
SIECMI
3, quai Est, 29900 Concarneau
Saab R4 IAIS, CNS VDL6000, SRT Comnav Voyager X3
13
Sud Communication
95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio
ICOM
14
THEMYS
Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire
SAM Electronics, Saab R4 IAIS
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.
I. ― En application de l'article D. 4411-8 du code des transports, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils AIS Intérieur sur la base du standard d'essai de la commission centrale de la navigation du Rhin (résolution 2007-I-15) ou sur la base du standard de référence de la commission électrotechnique internationale (CEI 61993-2). 
II.-La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 2 du présent arrêté.
LISTE DES SOCIETES INSTALLATRICES HABILITEES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTROLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS
 SOCIÉTÉ 
 ADRESSE 
 TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*) 
1 
AEMI 
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen 
Furuno, OceanSat 
2 
ATEYS 
35, rue de Valmy, 6600 Le Havre 
Nauticast, Furuno, Comnav 
3 
BARILLEC SAS 
ZI du Moros, 29990 Concarneau 
OceanSat 
4 
CLAUDIN SERVICES 
41, avenue Henri-Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saône 
Orolia type Z 601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ inland AIS 
5 
Etablissement Max Guerdin et fils 
13, rue de Clermont, 60200 Compiègne 
OceanSat 
6 
ETNA 
31, rue des Ponts, 76620 Le Havre 
JRC Japon 
7 
FLUVIAL ELEC 
4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort 
OceanSat 
8 
G2HE 
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris 
OceanSat 
9 
MAP Marine 
1, quai de la Grande-Bigue, bât. B, 13002 Marseille 
Nauticast, Furuno, Transas, Comnav 
10 
PROMAT 
68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre 
Furuno, OceanSat 
11 
SIECMI 
3, quai Est, 29900 Concarneau 
Saab R4 IAIS, CNS VDL6000, SRT Comnav Voyager X3 
12 
Sud Communication 
95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio 
ICOM 
13 
THEMYS 
Quartier de la chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire 
SAM Electronics, Saab R4 IAIS 
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION

			SOCIÉTÉ

			ADRESSE

			APPAREILS AGRÉÉS

			pour lesquels la société reçoit l'habilitation

			1

			AEMI

			56, avenue Pierre-Berthelot-14000 Caen

			Appareils radar :

			Furuno ; Simrad

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Simrad

			2

			ALPHATRON MARINE FRANCE

			114, avenue de la Plaine

			06250 Mougins

			Appareils radar :

			JRC JMA-610 6/7/9 (R-4-015)

			Tresco Radar Link (R-1-103)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			EBF Kombipilot/ Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;

			EBF 01a/ Basicturn (R-4-094) ;

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alphaturn 90° MC/ Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;

			Alphaturn MF (R-4-092) ;

			AlphaTurn (River) MFM/ MFL 90°/ min, 300°/ min + EBF01a (e-01-086)

			3

			ENTCO

			1, impasse des Peupliers

			91160 Saulx-les-Chartreux

			Appareils radar :

			JRC JMA-610 6/7/9 (R-4-015)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alphaturn MF (R-4-092) ;

			Alphaturn 90° MC/ Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;

			EBF 01a/ Basicturn (R-4-094) ;

			EBF Kombipilot/ Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;

			AlphaTurn (River) MFM/ MFL 90°/ min, 300°/ min + EBF01a (e-01-086)

			4

			MAP Marine

			1, quai de la Grande-Bigue, bât. B 13002 Marseille

			Appareils radar :

			Furuno ; Radio Holland

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Radio Zeeland

			5

			PROMAT SÉCURITÉ

			68, boulevard Jules-Durand 76056 Le Havre

			Appareils radar :

			JMA-609/7/9 (R-4-011) ;

			JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;

			Tresco Radar Overlay (R-4-102)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			AlphaTurn (River) MFM/ MFL 90°/ min 300°/ min + EBF01a (e-01-086)

			6

			RADIO HOLLAND FRANCE

			21, rue Paul-Verlaine

			76700 Harfleur

			Appareils radar :

			JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;

			Furuno RHRS-2014 (R-4-021 ;

			JFS-364/ JFS 364 C (R-4-002) ;

			Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018) ;

			Furuno RHRS-2005 RC (R-4-008) ;

			JMA-609/7,/9 (R-4-011) ;

			Sperry Decca MK 6217 RT/6219 (R-4-009)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alpha Turn & Rudder MFC (R-4-091) ;

			FALCON 300/500 (e-04-101) ;

			SIGMA 300 (R-2-018) ;

			SIGMA 550 (R-2-019) ;

			SIGMA 500 (R-2-020) ;

			Titan 300 90°/ min 270°/ min + S300 (e-01-085) ;

			Titan 500 90°/ min 270°/ min + S300 (e-01-084) ;

			Titan 1000 90°/ min 300°/ min + S300 (e-01-083)

			7

			SIECMI

			3, quai Est

			29900 Concarneau

			Appareils radar :

			Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron

			8

			THEMYS

			Quartier de la Chaume

			CD 45-pont de l'Etoile

			13360 Roquevaire

			Appareils radar :

			SAM Electronics
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS
 SOCIÉTÉ
 ADRESSE
 TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)
1
AEMI
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen
Furuno, OceanSat
2
ATEYS
35, rue de Valmy, 76600 Le Havre
Nauticast, Furuno, Comnav
3
Etablissement Max Guerdin et fils
13, rue de Clermont, 60200 Compiègne
OceanSat
4
ETNA
31, rue des Ponts, 76620 Le Havre
JRC Japon
5
FLUVIAL ELEC
4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort
OceanSat
6
G2HE
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris
OceanSat
7
MAP Marine
1, quai de la Grande-Bigue, bâtiment B, 13002 Marseille
Nauticast, Furuno, Transas, Comnav
8
PROMAT
68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre
Furuno, OceanSat
9
SIECMI
3, quai Est, 29900 Concarneau
Saab R. 4 IAIS, CNS VDL. 6000, SRT Comnav Voyager X3
10
Sud Communication
95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio
ICOM
11
THEMYS
Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire
SAM Electronics, Saab R. 4 IAIS
12
BARILLEC SAS
ZI du Moros, 29990 Concarneau
OceanSat 
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.
I. ― En application de l'article 8, paragraphe III, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les sociétés habilitées ont pour mission l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé. 
II.-La liste des sociétés habilitées est jointe à l'annexe 3 du présent arrêté. 
III.-La société habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.
I. ― En application de l'article 8, paragraphe II, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions des parties I à IV de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé. 
II. ― La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 1 du présent arrêté.
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION

			SOCIÉTÉ

			ADRESSE

			APPAREILS AGRÉÉS

			pour lesquels la société reçoit l'habilitation

			1

			AEMI

			56, avenue Pierre Berthelot, 14000 Caen

			Appareils radar :

			Furuno ; Simrad

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Simrad

			2

			ALPHATRON MARINE FRANCE

			Route Industrielle, Centre Routier,

			ZI Portuaire,

			76700 Gonfreville l'Orcher

			Appareils radar :

			JRC JMA-610 6/7/9 (R-4-015)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			EBF Kombipilot/ Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;

			EBF 01a/ Basicturn (R-4-094) ;

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alphaturn 90° MC/ Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;

			Alphaturn MF (R-4-092)

			3

			MAP Marine

			1, quai de la Grande Bigue, bât. B, 13002 Marseille

			Appareils radar :

			Furuno ; Radio Holland

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Radio Zeeland

			4

			PROMAT SÉCURITÉ

			68, boulevard Jules Durand,

			76056 Le Havre

			Appareils radar :

			JMA-609/7/9 (R-4-011) ;

			JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;

			Tresco Radar Overlay (R-4-102)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			AlphaTurn (River) MFM/ MFL 90°/ min 300°/ min + EBF01a (e-01-086)

			5

			RADIO HOLLAND FRANCE

			21, rue Paul Verlaine,

			76700 Harfleur

			Appareils radar :

			JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;

			Furuno RHRS-2014 (R-4-021 ;

			JFS-364/ JFS 364 C (R-4-002) ;

			Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018) ;

			Furuno RHRS-2005 RC (R-4-008) ;

			JMA-609/7,/9 (R-4-011) ;

			Sperry Decca MK 6217 RT/6219 (R-4-009)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alpha Turn & Rudder MFC (R-4-091) ;

			FALCON 300/500 (e-04-101) ;

			SIGMA 300 (R-2-018) ;

			SIGMA 550 (R-2-019) ;

			SIGMA 500 (R-2-020) ;

			Titan 300 90°/ min 270°/ min + S300 (e-01-085) ;

			Titan 500 90°/ min 270°/ min + S300 (e-01-084) ;

			Titan 1000 90°/ min 300°/ min + S300 (e-01-083)

			6

			SIECMI

			3, quai Est,

			29900 Concarneau

			Appareils radar :

			Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron

			7

			Sud Communication

			95, rue Rajol, Espace Fréjorgues Est,

			34130 Mauguio

			Appareils radar :

			ICOM

			8

			THEMYS

			Quartier de la chaume, CD 45,

			pont de l'Etoile,

			13360 Roquevaire

			Appareils radar :

			SAM Electronics
Liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle

de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration

Conformément au modèle donné par la partie VI, lettre D, de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la liste des sociétés installatrices est définie comme suit :

			SOCIÉTÉ

			ADRESSE

			APPAREILS AGRÉÉS POUR LESQUELS l

			a société reçoit l'habilitation

			1

			AEMI

			56, avenue Pierre Berthelot, 14000 Caen

			Appareils radar :

			Furuno ; Simrad

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Simrad

			2

			ALPHATRON MARINE FRANCE

			Route Industrielle, Centre Routier, ZI Portuaire,

			76700 Gonfreville l'Orcher

			Appareils radar :

			JRC JMA-610 6/7/9 (R-4-015)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			EBF Kombipilot/ Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;

			EBF 01a/ Basicturn (R-4-094) ;

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alphaturn 90° MC/ Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;

			Alphaturn MF (R-4-092)

			3

			ATEYS

			35, rue de Valmy,

			76600 Le Havre

			Appareils radar :

			Furuno ; Radio Holland ; Radio Zeeland ; Swiss radar

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Radio Zeeland

			4

			GH2E

			3, rue Sophie Germain,

			75014 Paris

			Appareils radar :

			Periskal

			5

			MAP Marine

			1, quai de la Grande Bigue, bât. B, 13002 Marseille

			Appareils radar :

			Furuno ; Radio Holland

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Radio Zeeland

			6

			PROMAT SÉCURITÉ

			68, boulevard Jules Durand, 76056 Le Havre

			Appareils radar :

			JRC JMA-610-6/-7/-9 (Alphatron)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			AlphaTurn River (Alphatron)

			7

			RADIO HOLLAND FRANCE SAS

			31, rue des Ponts,

			76620 Le Havre

			Appareils radar :

			JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;

			FALCON 7216/17/19 (R-4-016) ;

			Sigma 7216/17/19 (R-4-017) ;

			Furuno RHRS-2014 (R-4-021 ;

			JFS-364/ JFS 364 C (R-4-002) ;

			Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018) ;

			Furuno RHRS-2005 RC (R-4-008) ;

			JMA-609/7,/9 (R-4-011)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alpha Turn & Rudder MFC (R-4-091) ;

			8

			SIECMI

			3, quai Est,

			29900 Concarneau

			Appareils radar :

			Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron

			9

			Sud Communication

			95, rue Rajol, Espace Fréjorgues Est,

			34130 Mauguio

			Appareils radar :

			ICOM

			10

			THEMYS

			Quartier de la chaume, CD 45, pont de l'Etoile,

			13360 Roquevaire

			Appareils radar :

			SAM Electronics
Liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle

de fonctionnement des appareils AIS Intérieur

			SOCIÉTÉ

			ADRESSE

			TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)

			1

			AEMI

			56, avenue Pierre Berthelot-14000 Caen

			Furuno, OceanSat

			2

			ALPHATRON MARINE FRANCE

			Route Industrielle, Centre Routier,

			ZI Portuaire,

			76700 Gonfreville l'Orcher

			em-trak A100 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

			3

			ATEYS

			35, rue de Valmy-

			76600 Le Havre

			Nauticast, Furuno, Comnav,

			Sailor 6280-6281 AIS system (classA/ Inland AIS)

			4

			BARILLEC SAS

			ZI du Moros-

			29990 Concarneau

			OceanSat

			5

			CLAUDIN SERVICE

			41, avenue Henri Barbusse-

			69250 Albigny-sur-Saône

			Orolia type Z 601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS

			6

			DISCOUNT MARINE

			12, rue Liot-BP 114

			92106 Boulogne Billancourt

			em-trak A100 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

			7

			Établissement Max Guerdin et fils

			13, rue de Clermont-

			60200 Compiègne

			OceanSat

			8

			FLUVIAL ELEC

			4, Quai Fernand Saguet-

			94700 Maisons Alfort

			OceanSat

			Em-track A 100 Combined Class

			A/ inland AIS Transceiver

			9

			FLUVIATECH

			4, rue Jules Verne-

			Eurozone Forbach-

			57600 Forbach

			Simrad V5035

			(class A/ Inland AIS)

			10

			GH2E

			3, rue Sophie Germain-

			75014 Paris

			OceanSat

			11

			LORRAINE NAUTISME

			2, rue des Alliés-57050 Metz

			Orolia type Z601,

			Mc Murdo Smartfind M5

			Class A/ Inland AIS

			12

			MAP Marine

			1, Quai de la Grande Bigue-

			Bat B.-

			13002 Marseille

			Nauticast, Furuno, Transas, Comnav

			13

			PROMAT SÉCURITÉ

			68, boulevard Jules Durand-

			76056 Le Havre

			Furuno ; OceanSat

			14

			RADIO HOLLAND FRANCE SAS

			(ex ETNA)

			31, rue des ponts-

			76620 Le Havre

			JRC Japon

			A2 Inland AIS (Nauticast) transponder

			R4 IAIS Transponder System

			15

			SIECMI

			3, quai Est-

			29900 Concarneau

			Saab R4 IAIS, CNS VDL6000, SRT Comnav Voyager X3

			16

			Sud Communication

			95, rue Rajol-

			Espace Fréjorgues Est-

			34130 Mauguio

			ICOM

			17

			THEMYS

			Quartier de la chaume-

			CD 45-Pont de l'Etoile-

			13360 Roquevaire

			SAM Electronics, Saab R4 IAIS,

			Sailor 6280-6281 AIS system (classA/ Inland AIS)

(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin. Le montage des appareils AIS intérieur dont la réception par type est basée sur l'édition 1.0 et 1.01 du Standard d'essai de la CCNR n'est plus autorisé à compter du 1er novembre 2015. L'utilisation et la réparation de ces appareils demeurent autorisées au-delà de cette date.
Liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle

de fonctionnement des appareils AIS Intérieur

			Société

			Adresse

			Types d'appareils agréés (*)

			1

			AEMI

			56, avenue Pierre Berthelot-14000 Caen

			-Furuno

			-OceanSat

			2

			ALPHATRON MARINE FRANCE

			Route Industrielle-

			Centre Routier, ZI Portuaire-

			76700 Gonfreville l'Orcher

			-Em-track A 100 Combined Class A

			/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

			3

			ATEYS

			35, rue de Valmy-

			76600 Le Havre

			-Nauticast

			-Furuno

			-Comnav

			-Sailor 6280-6281 AIS system classA/ Inland AIS (R-4-302)

			4

			BARILLEC SAS

			ZI du Moros-

			29990 Concarneau

			-OceanSat

			5

			CLAUDIN SERVICE

			41, avenue Henri Barbusse-

			69250 Albigny-sur-Saône

			-Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS (R-4-301)

			6

			DISCOUNT MARINE

			12, rue Liot-BP 114

			92106 Boulogne Billancourt

			-Em-track A 100 Combined Class A

			/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

			7

			FLUVIAL ELEC

			4, Quai Fernand Saguet-

			94700 Maisons Alfort

			-OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209)

			-Em-track A 100 Combined Class A

			/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

			8

			GH2E

			3, rue Sophie Germain-

			75014 Paris

			-OceanSat

			9

			H2O

			Port de plaisance-

			21170 Saint Jean de Losne

			-AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-311)

			10

			LORRAINE NAUTISME

			2, rue des Alliés-57050 Metz

			-Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS (R-4-301)

			11

			MAP Marine

			1, Quai de la Grande Bigue-Bat. B

			13002 Marseille

			-Nauticast

			-Furuno

			-Transas

			-Comnav

			12

			MAX GUERDIN ET FILS

			13, rue de Clermont-

			60200 Compiègne

			-OceanSat

			13

			PROMAT SECURITE

			68, boulevard Jules Durand-76056 Le Havre

			-Furuno

			-OceanSat

			14

			RADIO HOLLAND France (ex ETNA)

			31, rue des ponts-

			76620 Le Havre

			-JRC Japon

			-A2 Inland AIS (Nauticast) transponder

			-R4 IAIS Transponder System (R-4-201)

			15

			SIECMI

			3, quai Est-

			29900 Concarneau

			-R4 IAIS Transponder System (R-4-201)

			-VDL6000/ Inland AIS System (R-4-204)

			-SRT Comnav Voyager X3

			16

			Sud Communication

			95, rue Rajol-

			Espace Fréjorgues Est-

			34130 Mauguio

			-ICOM

			17

			THEMYS

			Quartier de la chaume-

			CD 45-Pont de l'Etoile-

			13360 Roquevaire

			-SAM Electronics

			-R4 IAIS Transponder System (R-4-201),

			-Sailor 6280/6281 AIS System Class A/ Inland AIS (R-4-302)

(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin. Le montage des appareils AIS intérieur dont la réception par type est basée sur l'édition 1.0 et 1.01 du Standard d'essai de la CCNR n'est plus autorisé à compter du 1er novembre 2015. L'utilisation et la réparation de ces appareils demeurent autorisées au-delà de cette date.
Liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils AIS
SOCIÉTÉ
ADRESSE
TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)
1
AEMI
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen
Furuno, OceanSat
2
ATEYS
35, rue de Valmy, 76600 Le Havre
Nauticast, Furuno, Comnav
3
BARILLEC SAS
ZI du Moros, 29990 Concarneau
OceanSat
4
CLAUDIN SERVICE
41, avenue Henri-Barbusse, 69250 Albigny-sur-Saône
Orolia type Z 601, McMurdo Smartfind M5 Class A/inland AIS
5
Etablissement 
Max Guerdin et fils
13, rue de Clermont, 60200 Compiègne
OceanSat
6
ETNA
31, rue des Ponts, 76620 Le Havre
JRC Japon
7
FLUVIAL ELEC
4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort
OceanSat
8
FLUVIATECH
4, rue Jules-Verne, Eurozone Forbach, 57600 Forbach
Carbon pro
Combined Class A/inland AIS
9
G2HE
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris
OceanSat
10
MAP Marine
1, quai de la Grande-Bigue, bât. B, 13002 Marseille
Nauticast, Furuno, Transas, Comnav
11
PROMAT
68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre
Furuno, OceanSat
12
SIECMI
3, quai Est, 29900 Concarneau
Saab R4 IAIS, CNS VDL6000, SRT Comnav Voyager X3
13
Sud Communication
95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio
ICOM
14
THEMYS
Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire
SAM Electronics, Saab R4 IAIS
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION
Conformément au modèle donné par la partie VI, lettre D, de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la liste des sociétés installatrices est définie comme suit :

			SOCIÉTÉ

			ADRESSE

			APPAREILS AGRÉÉS POUR

			lesquels la société reçoit l'habilitation

			1

			AEMI

			56, avenue Pierre-Berthelot,

			14000 Caen

			Appareils radar :

			Furuno ; Simrad

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Simrad

			2

			ALPHATRON MARINE FRANCE

			Route Industrielle, Centre Routier,

			ZI Portuaire, 76700 Gonfreville-l'Orcher

			Appareils radar :

			JRC JMA-610 6/7/9 (R-4-015)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			EBF Kombipilot/ Alphatron-Basictriple (R-4-095) ;

			EBF 01a/ Basicturn (R-4-094) ;

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alphaturn 90° MC/ Alphaturn 300° MC (R-4-093) ;

			Alphaturn MF (R-4-092)

			3

			MAP Marine

			1, quai de la Grande-Bigue, bât. B,

			13002 Marseille

			Appareils radar :

			Furuno ; Radio Holland

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Radio Zeeland

			4

			PROMAT SÉCURITÉ

			68, boulevard Jules-Durand,

			76056 Le Havre

			Appareils radar :

			JMA-609/7/9 (R-4-011) ;

			JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;

			Tresco Radar Overlay (R-4-102)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			AlphaTurn (River) MFM/ MFL 90°/ min 300°/ min + EBF01a (e-01-086)

			5

			RADIO HOLLAND FRANCE

			21, rue Paul-Verlaine,

			76700 Harfleur

			Appareils radar :

			JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ;

			Furuno RHRS-2014 (R-4-021) ;

			JFS-364/ JFS 364 C (R-4-002) ;

			Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018) ;

			Furuno RHRS-2005 RC (R-4-008) ;

			JMA-609/7,/9 (R-4-011)

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Alphatriopilot MF 90°/ min + EBF01A (R-1-088) ;

			Alpha Turn & Rudder MFC (R-4-091) ;

			FALCON 300/500 (e-04-101) ;

			SIGMA 300 (R-2-018) ;

			SIGMA 550 (R-2-019) ;

			SIGMA 500 (R-2-020) ;

			Titan 300 90°/ min 270°/ min + S300 (e-01-085) ;

			Titan 500 90°/ min 270°/ min + S300 (e-01-084) ;

			Titan 1000 90°/ min 300°/ min + S300 (e-01-083)

			6

			SIECMI

			3, quai Est,

			29900 Concarneau

			Appareils radar :

			Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron

			Indicateurs de vitesse de giration :

			Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron

			7

			Sud Communication

			95, rue Rajol, Espace Fréjorgues Est,

			34130 Mauguio

			Appareils radar :

			ICOM

			8

			THEMYS

			Quartier de la chaume, CD

			45, pont de l'Etoile,

			13360 Roquevaire

			Appareils radar :

			SAM Electronics
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR

			SOCIÉTÉ

			ADRESSE

			TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)

			1

			AEMI

			56, avenue Pierre-Berthelot,

			14000 Caen

			-Furuno

			-OceanSat

			2

			ALPHATRON MARINE FRANCE

			Route Industrielle,

			Centre Routier, ZI Portuaire

			76700 Gonfreville-l'Orcher

			-Em-track A 100 Combined Class A

			/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

			3

			BARILLEC SAS

			ZI du Moros,

			29990 Concarneau

			-OceanSat

			4

			CLAUDIN SERVICE

			41, avenue Henri-Barbusse,

			69250 Albigny-sur-Saône

			-Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS (R-4-301)

			5

			DISCOUNT MARINE

			12, rue Liot, BP 114,

			92106 Boulogne-Billancourt

			em-trak A100 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

			6

			FLUVIAL ELEC

			4, quai Fernand-Saguet,

			94700 Maisons Alfort

			-OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209)

			-Em-track A 100 Combined Class A

			/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

			7

			FURUNO FRANCE

			Zone industrielle du Phare, rue Laplace,

			33700 Mérignac

			-FA-170 Class A/ Inland AIS (R-4-314)

			8

			H2O

			Port de plaisance,

			21170 Saint-Jean-de-Losne

			-AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-311)

			9

			LORRAINE NAUTISME

			2, rue des Alliés,

			57050 Metz

			-Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS (R-4-301)

			10

			MAP Marine

			1, quai de la Grande-Bigue, bât. B,

			13002 Marseille

			-Nauticast

			-Furuno

			-Transas

			-Comnav

			11

			MAX GUERDIN ET SES FILS

			13, rue de Clermont,

			60200 Compiègne

			-OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209)

			-Em-trak A 100 Combined Class A

			/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

			12

			PROMAT SECURITE

			68, boulevard Jules-Durand,

			76056 Le Havre

			-OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209)

			-Em-trak A100 combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

			-A200 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-316)

			13

			RADIO HOLLAND FRANCE

			21, rue Paul-Verlaine,

			76700 Harfleur

			-JRC Japon

			-A2 Inland AIS (Nauticast) transponder

			-R4 IAIS Transponder System (R-4-201)

			14

			SIECMI

			3, quai Est,

			29900 Concarneau

			-R4 IAIS Transponder System (R-4-201)

			-VDL6000/ Inland AIS System (R-4-204)

			-SRT Comnav Voyager X3

			15

			Sud Communication

			95, rue Rajol, Espace Fréjorgues Est,

			34130 Mauguio

			-ICOM

			16

			THEMYS

			Quartier de la Chaume,

			CD 45-Pont de l'Etoile,

			13360 Roquevaire

			-SAM Electronics

			-R4 IAIS Transponder System (R-4-201),

			-Sailor 6280/6281 AIS System Class A/ Inland AIS (R-4-302)

(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au Règlement de visite des bateaux du Rhin. Le montage des appareils AIS intérieur dont la réception par type est basée sur l'édition 1.0 et 1.01 du Standard d'essai de la CCNR n'est plus autorisé à compter du 1er novembre 2015. L'utilisation et la réparation de ces appareils demeurent autorisées au-delà de cette date.
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE
DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION 
Conformément au modèle donné par la partie VI, lettre D, de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la liste des sociétés installatrices est définie comme suit : 
SOCIÉTÉ 
ADRESSE 
APPAREILS AGRÉÉS POUR LESQUELS 
la société reçoit l'habilitation 
1 
AEMI 
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen 
Appareils radar : Furuno, Simrad 
Indicateur de vitesse de giration : Simrad 
2 
ATEYS 
35, rue de Valmy, 76600 Le Havre 
Appareils radar : Furuno, Radio Holland, Radio Zeeland, Swiss radar 
Indicateurs de vitesse de giration : Radio Zeeland 
3 
GH2E 
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris 
Appareils radar : Periskal 
4 
MAP Marine 
1, quai de la Grande-Bigue, bât. B, 13002 Marseille 
Appareils radar : Furuno, Radio Holland 
Indicateurs de vitesse de giration : Radio Zeeland 
5 
PROMAT 
68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre 
Appareils radar : Furuno 
6 
SIECMI 
3, quai Est, 29900 Concarneau 
Appareils radar : Radio Holland, Radio Zeeland, Alphatron 
Indicateurs de vitesse de giration : Radio Holland, Radio Zeeland, Alphatron 
7 
Sud Communication 
95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio 
Appareils radar : ICOM 
8 
THEMYS 
Quartier de la chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire 
Appareils radar : SAM Electronics
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION
ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS 
SOCIÉTÉ 
ADRESSE 
TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*) 
1 
AEMI 
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen 
Furuno, OceanSat 
2 
ATEYS 
35, rue de Valmy, 76600 Le Havre 
Nauticast, Furuno, Comnav 
3 
Etablissement Max Guerdin et fils 
13, rue de Clermont, 60200 Compiègne 
OceanSat 
4 
ETNA 
31, rue des Ponts, 76620 Le Havre 
JRC Japon 
5 
GH2E 
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris 
OceanSat 
6 
MAP Marine 
1, quai de la Grande-Bigue, bât. B, 13002 Marseille 
Nauticast, Furuno, Transas, Comnav 
7 
PROMAT 
68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre 
Furuno, OceanSat 
8 
SIECMI 
3, quai Est, 29900 Concarneau 
Saab R 4 IAIS, CNS VDL 6000, SRT Comnav Voyager X3 
9 
Sud Communication 
95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio 
ICOM 
10 
THEMYS 
Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire 
SAM Electronics, Saab R 4 IAIS 
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION
ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS 
SOCIÉTÉ
ADRESSE
TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*) 
1
G2HE
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris 
OceanSat 
2
ATEYS
35, rue de Valmy 76600 Le Havre
Nauticast AIS et Furuno AIS 
3
Sud Communication 
95, rue Rajol, Espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio 
ICOM
4
AEMI
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen 
Furuno
5
SIECMI
3, quai Est, 29900 Concarneau 
Saab R 4 IAIS, CNS VDL 6000, SRT Comnav Voyager X3 
6
Etablissement Max Guerdin et fils 
13, rue de Clermont, 60200 Compiègne 
OceanSat 
7
ETNA
31, rue des Ponts, 76620 Le Havre
JRC Japon 
8
THEMYS
Quartier de La Chaume, CD 45, Pont-de-l'Etoile, 13360 Roquevaire 
SAM Electronics, Saab R 4 IAIS 
9
PROMAT 
68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre 
Appareils radar : Furuno 
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin.
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE
DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION 
Conformément au modèle donné par la partie VI, lettre D, de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la liste des sociétés installatrices est définie comme suit : 
SOCIÉTÉ
ADRESSE
APPAREILS AGRÉÉS POUR LESQUELS
la société reçoit l'habilitation 
1
G2HE
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris
Appareils radar : Periskal 
2
ATEYS
35, rue de Valmy, 76600 Le Havre 
Appareils radar : Furuno, Swiss radar. 
Indicateurs de vitesse de giration : Radio Zeeland 
3
Sud Communication 
95, rue Rajol, Espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio 
Appareils radar : ICOM 
4
AEMI
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen 
Appareils radar : Furuno, Simrad. 
Indicateur de vitesse de giration : Simrad 
5
SIECMI
3, quai Est, 29900 Concarneau 
Appareils radar : Radio Holland, Radio Zeeland, Alphatron. 
Indicateurs de vitesse de giration : Radio Holland, Radio Zeeland, Alphatron
6
THEMYS
Quartier de la chaume, CD 45, Pont-de-l'Etoile, 13360 Roquevaire 
Appareils radar : SAM Electronics 
7
PROMAT
68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre 
Appareils radar : Furuno
I. ― En application de l'article 8, paragraphe II, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les feux de signalisation, les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions des parties I à IV de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé. 
II. ― La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 1 du présent arrêté.