DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS À FOURNIR
Sauf indication contraire, le regroupement de plusieurs renseignements sur un même document est autorisé à condition qu'il ne souffre pas d'un manque de clarté ou de lisibilité. Les plans et documents doivent être datés et porter l'identification de leur émetteur. Ils doivent être accompagnés des rapports de commentaires techniques de la société de classification ayant procédé à leur examen. Les références d'approbation de tous les équipements marins embarqués doivent être fournies (voir la liste des équipements concernés dans les annexes pertinentes de la division 311).
I. - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
I.A. - Fiche de renseignements
Fournir : une fiche comprenant, dès qu'ils sont connus, les renseignements qui suivent :
1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf.
2. Pavillon d'origine pour un navire existant.
3. Détail du ou des type(s) d'exploitation pratiqué(s). 
4. N° OMI, si applicable.
5. Port d'immatriculation.
6. Armateur : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier.
7. Chantier de construction : mêmes renseignements.
8. Date de signature du contrat.
9. Date de déclaration de mise en chantier.
10. Date de pose de la quille. 
11. Date de lancement prévu.
12. Date de mise en service prévue.
13. Organisme agréé en charge de la classification.
14. Numéro de registre de classification. 
15. Longueur (Lr).
16. Longueur de coque (Lh). 
17. Largeur.
18. Creux.
19. Jauge (brute, nette).
20. Port en lourd (charge maximale).
21. F B et TE correspondants (préciser, le cas échéant : été, hiver).
22. Mode de propulsion.
23. Puissance propulsive.
24. Nombre et type des hélices. 
25. Puissances auxiliaires.
26. Vitesse en service (sous voile, et avec 1 et 2 moteurs).
27. Nombre de personnes prévues à bord.
28. Type de navigation (nationale ou internationale). 
29. Zone océanique SMDSM. 
30. Indicatif radio.
31. MMSI.
32. Centre de sécurité des navires chargé de la mise en service.
33. Centre de sécurité des navires chargé de suivi du navire en exploitation.
34. Zones d'exploitation.
I.B. - Documents généraux
Fournir :
a) Les certificats de classification, le cas échéant ;
b) Une copie de la déclaration de mise en chantier ;
c) Un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4 ;
d) En fin d'étude du dossier : les plans du navire tel que construit (pour les plans visés par la présente annexe et qui ont été modifiés depuis leur soumission à l'examen de l'autorité compétente), si possible sous format informatique, en précisant les modifications apportées.
II. - CONSTRUCTION - STRUCTURE - FRANC-BORD - COMPARTIMENTAGE - 
ASSÈCHEMENT - STABILITÉ - MACHINES - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
II.1. Construction - structure - franc-bord - compartimentage
Fournir :
a) Attestation de structure établie par une société de classification reconnue ; 
b) Un schéma de structure générale ;
c) Un schéma de structure des mâts et espars, et du gréement dormant ;
d) Un schéma d'ensemble montrant la position des ponts, des cloisons, des superstructures ou roufs, la ligne de charge au déplacement maximum, les échappées, les hublots ;
e) Un schéma de coupe au maître indiquant les dimensions principales ;
f) Toute demande d'exemption aux conditions d'assignation du franc-bord, avec l'avis préliminaire de la société de classification ;
g) Un schéma des cloisons transversales indiquant les ouvertures et leurs moyens de fermeture ; 
h) Le descriptif, le fonctionnement et les consignes d'utilisation des portes étanches ; 
i) Un schéma d'épreuve des capacités avec la hauteur des dégagements d'air.
II.2. Assèchement
Fournir un schéma unique regroupant les informations sur les différents dispositifs d'assèchement. Sur ce plan devront être indiqués : le nombre et la localisation des pompes, les alarmes de niveau d'eau, les positions des commandes des vannes de coque, ainsi que la ou les pompes alimentées par le tableau de secours ou par une énergie autre que celle venant du tableau électrique principal.
II.3. Stabilité
II.3.A. - Stabilité à l'état intact
Fournir le dossier de stabilité complet, procès-verbal de l'expérience de pesée, notes techniques d'examen du dossier établies par une société de classification reconnue.
II.3.B. - Stabilité après avarie
Fournir le dossier de stabilité après avarie visé par l'organisme agréé et assorti de ses éventuelles notes techniques d'examen.
II.4. Machines
II.4.A. - Machines et auxiliaires 
II.4.A.1. Installations de machines
Fournir :
a) Un schéma général de l'installation de machines ;
b) La liste des principaux matériels et équipements ainsi que leurs caractéristiques principales ; 
c) Les schémas des circuits de combustible, graissage, refroidissement, eau douce.
II.4.A.2. Appareil à gouverner
Fournir :
a) Un schéma synoptique de l'installation ;
b) La description des possibilités de fonctionnement en secours.
II.4.A.3. Installations hydrauliques
Fournir la description de l'installation et ses caractéristiques.
II.4.A.4. Installations électriques
Fournir :
a) Un schéma unifilaire de l'installation ;
b) Les caractéristiques des groupes et des jeux de batteries, les services assurés par les tableaux principal et de secours. Indiquer les emplacements ;
c) Les bilans électriques sur source de secours ;
d) La description des dispositifs de délestage ;
e) La description des alimentations des pompes d'incendie et d'assèchement ;
f) La description et l'implantation des moyens de surveillance des isolements ;
g) La description des moyens de démarrage du groupe électrogène de secours s'il existe ;
h) La description des protections contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique.
III. - PRÉVENTION, DÉTECTION ET LUTTE CONTRE L'INCENDIE
III.A. - Prévention
III.A.1. Cloisonnement
Fournir les schémas de cloisonnement incendie, comportant notamment les renseignements suivants :
a) Intégrité au feu des portes, cloisons et ponts ;
b) Références d'approbations des matériaux et des portes ;
c) Dispositifs de passage de cloisons.
III.A.2. Ventilation et chauffage
Fournir :
a) Un schéma général ;
b) La description des arrêts à distance et leurs emplacements ;
c) La description des ventelles, volets coupe-feu, des dispositifs de passage de cloisons, ainsi que leurs emplacements ;
d) La description des appareils de chauffage et leurs emplacements.
III.A.3. Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage et aux autres liquides inflammables
Fournir :
a) La description du stockage des différents fluides ;
b) La description des circuits ;
c) La description de la ventilation des locaux machines ;
d) La description des moyens de sondage ;
e) Les caractéristiques des tuyautages.
III.B. - Détection
Fournir :
a) Un schéma des installations ;
b) Un descriptif des boucles ;
c) Les emplacements et caractéristiques des détecteurs.
III.C. - Extinction
III.C.1. Collecteur incendie
Fournir :
a) Un schéma des tuyautages et des emplacements des bouches incendie ;
b) Les caractéristiques, emplacements, alimentation, et moyens de démarrage des pompes ;
c) Le nombre des manches et leurs longueurs.
III.C.2. Dispositifs de détection et d'extinction automatiques par eau diffusée
Fournir :
a) Un schéma de l'installation avec l'indication des locaux protégés ;
b) Les calculs justificatifs de la dimension des installations ;
c) Les caractéristiques, emplacements, alimentations des pompes ;
d) La description du dispositif de maintien sous pression ;
e) La description des alarmes.
III.C.3. Dispositifs fixes d'extinction
Fournir :
a) Un schéma de l'installation, avec l'indication des locaux protégés, des organes de commande et de maintenance ;
b) Les calculs justificatifs de la dimension des installations ;
c) La description des dispositifs d'alarme sonore et lumineuse ;
d) La description des moyens de renouvellement de l'atmosphère.
III.C.4. Moyens mobiles
Fournir les caractéristiques et les emplacements des extincteurs et équipements de pompier.
IV. - ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE
IV.A. - Plan général
Fournir un schéma d'implantation des moyens de sauvetage.
IV.B. - Drôme - moyens collectifs
Fournir :
a) Le nombre maximum de personnes prévues à bord ;
b) Le nombre, la capacité, les emplacements des embarcations et radeaux pneumatiques de sauvetage ;
c) Les caractéristiques et l'emplacement du ou des canot(s) de secours et son (leurs) moyen(s) de mise à l'eau ;
d) La description des dispositifs d'arrimage ;
e) Une copie des certificats d'approbation par type d'équipement.
IV.C. - Moyens individuels
Fournir :
a) Le nombre, la description, et la localisation des bouées de sauvetage ;
b) Le nombre, la description, et la localisation des brassières ;
c) Le nombre, la description, et la localisation des combinaisons d'immersion ;
d) Une copie des certificats d'approbation par type.
V. - RADIOCOMMUNICATIONS
Fournir :
a) La liste des matériels, avec copies des certificats d'approbation ;
b) Un schéma d'implantation du matériel ;
c) Un plan des antennes ;
d) Un schéma synoptique des alimentations électriques ;
e) L'implantation des jeux de batteries ;
f) Le bilan électrique sur batteries ;
g) L'indication de la méthode d'entretien prévue ;
h) Une copie des certificats d'approbation par type.
VI. - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
VI.A. - Prévention des abordages
Fournir :
a) Un schéma récapitulant les angles horizontaux et verticaux de la visibilité au poste de conduite ;
b) Un schéma indiquant les emplacements des feux de navigation ;
c) La description des alimentations, commandes, alarmes des feux de navigation ;
d) Les certificats d'approbation des feux.
VI.B. - Appareils de navigation
Fournir leur liste, et leurs références d'approbation.
VI.C. - Mouillage - amarrage
Fournir :
a) Les schémas montrant les emplacements des équipements ;
b) Le détail des dispositifs (lignes, ancres prévus).
VII. - HYGIÈNE - HABITABILITÉ
Fournir :
a) Un schéma des emménagements ;
b) Les surfaces des locaux d'habitation ;
c) La description des moyens de chauffage, de ventilation et, le cas échéant, de climatisation ;
d) La description des moyens d'éclairage ;
e) La description des appareils de la cuisine ;
f) La description des moyens de production et de stockage de l'eau potable et des circuits de distribution ;
g) Examen de la conformité à la division 215 du règlement.
VIII. - PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Voir la division 213 du règlement.
Convention AFS [rendue applicable par le règlement (CE) n° 782/2003} :
Le contrôle des dispositions pertinentes est effectué par le centre de sécurité des navires.