Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conservateur.
   Fonctionnaire auquel incombe la constitution, la conservation et la présentation des collections, ainsi que la gestion du service.                       Surveillant chef gardien. 
   Agent de service chargé de l'encadrement des gardiens ; participe personnellement à l'exécution de leurs tâches.                               Gardien.    Agent de service chargé de surveiller les salles d'exposition et les collections, de guider les visiteurs et d'effectuer les travaux manuels d'entretien.
Chef de service des sports. 
   Agent chargé de coordonner des activités sportives communales, d'assurer l'encadrement de leurs personnels et de surveiller leurs installations. 
                          Moniteur chef.    Moniteur d'éducation physique, chargé d'assister le chef de service des sports. Dans les communes où cet emploi n'existe pas, le moniteur chef assure l'encadrement et coordonne les activités des moniteurs et des aides moniteurs d'éducation physique et sportive. Il surveille les installations sportives municipales.                    Moniteur d'éducation physique.    Agent chargé de fonctions d'éducation physique et sportive. Peut se voir confier l'encadrement de groupes d'enfants et d'adolescents dans le cadre des activités sportives ou de plein air de la commune.                  Aide-moniteur d'éducation physique.    Agent chargé de seconder ou de suppléer le moniteur d'éducation physique. Peut se voir confier l'entraînement à la pratique du sport correspondant à sa spécialité. 
                           Chef de bassin.    Maître nageur qui assure l'encadrement et coordonne les activités des maîtres nageurs. Il veille à la sécurité du public et à la bonne tenue du bassin.                            Maître nageur. 
   Agent chargé d'assurer la surveillance des piscines et des baignades et de donner des leçons de natation.
Ordonnateur des pompes funèbres. 
   Agent chargé d'organiser les convois.                             Porteur. 
   Agent chargé de procéder aux mises en bière, de porter et d'accompagner le corps jusqu'au lieu d'inhumation.                      Gardien de cimetière.    Agent de service chargé de veiller au respect des règlements ayant trait à la police des cimetières.
Brigadier-chef principal - Brigadier-chef. 
   Agent dirigeant le personnel de la police municipale dont il coordonne l'activité. 
                           Brigadier.    Agent d'encadrement des gardiens de police municipale ou gardes champêtres. 
                   Gardien principal, gardien.    Agent chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, de faire respecter les règlements de police municipale et d'exécuter les directives données par le maire dans le cadre exclusif de ses pouvoirs de police.                         Garde champêtre. 
   Agent assermenté chargé principalement de faire respecter les lois et règlements ayant trait à la police rurale et, d'une façon générale, d'exécuter les directives données par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.
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 :                                :------------------------------:
 :                                : 10.000  : 20.000  :  40.000  :
 :          EMPLOIS               :   à     :   à     :    à     :
 :                                : 20.000  : 40.000  :  80.000  :
 :                                :         habitants            :
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 :                                :         :         :          :
 : Receveur principal             :         :    X    :     X    :
 : Receveur                       :    X    :    X    :     X    :
 : Receveur placier               :    X    :    X    :     X    :
 :                                :         :         :          :

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 :                                :------------------------------:
 :                                : 80.000  : 150.000 :   Plus   :
 :          EMPLOIS               :   à     :   à     :    de    :
 :                                : 150.000 : 400.000 : 400.000  :
 :                                :         habitants            :
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 :                                :         :         :          :
 : Receveur principal             :    X    :    X    :     X    :
 : Receveur                       :    X    :    X    :     X    :
 : Receveur placier               :    X    :    X    :     X    :
 :                                :         :         :          :

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   Nota : Les emplois des laboratoires d'analyses médicales, des musées, archives, bibliothèques et écoles de musique et des beaux-arts ne figurent pas à ce tableau, l'existence de ces services n'étant pas nécessairement fonction du chiffre de la population municipale.
Archiviste.
   Fonctionnaire auquel incombe la conservation et l'exploitation des archives communales.
                     Sous-archiviste chef.
   Agent pouvant être chargé de l'encadrement des personnels d'archives ou remplissant les fonctions de principal adjoint d'un archiviste.
          Sous-archiviste et sous-archiviste principal.
   Fonctionnaire chargé de seconder et suppléer le chef de service.
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 :                                 : 10.000  : 20.000  :  40.000 :
 :          EMPLOIS                :   à     :   à     :    à    :
 :                                 : 20.000  : 40.000  :  80.000 :
 :                                 :          habitants          :
 :---------------------------------------------------------------:
 :                                 :         :         :         :
 : Ordonnateur des pompes funèbres :         :    X    :     X   :
 : Porteur                         :    X    :    X    :     X   :
 : Gardien de cimetière de         :         :         :         :
 :   1re catégorie                 :    X    :    X    :     X   :
 : Gardien de cimetière de         :         :         :         :
 :   2e catégorie                  :    X    :    X    :     X   :
 :                                 :         :         :         :

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 :                                 :-----------------------------:
 :                                 : 80.000  : 150.000 :   Plus  :
 :          EMPLOIS                :   à     :    à    :    de   :
 :                                 : 150.000 : 400.000 : 400.000 :
 :                                 :         habitants           :
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 :                                 :         :         :         :
 : Ordonnateur des pompes funèbres :    X    :    X    :     X   :
 : Porteur                         :    X    :    X    :     X   :
 : Gardien de cimetière de         :         :         :         :
 :   1re catégorie                 :    X    :    X    :     X   :
 : Gardien de cimetière de         :         :         :         :
 :   2e catégorie                  :    X    :    X    :     X   :
 :                                 :         :         :         :

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   Nota : Les emplois des laboratoires d'analyses médicales, des musées, archives, bibliothèques et écoles de musique et des beaux-arts ne figurent pas à ce tableau, l'existence de ces services n'étant pas nécessairement fonction du chiffre de la population municipale.
Les délibérations visées à l'article 501 du code de l'administration communale peuvent prévoir que les concours et examens, institués par le décret n° 73-780 du 23 juillet 1973 et les arrêtés de même date pris pour son application, relatifs aux personnels communaux affectés au traitement de l'information seront organisés par le centre de formation des personnels communaux soit directement, soit par l'intermédiaire de ses délégations départementales ou interdépartementales.
Jusqu'à l'entrée en vigueur des arrêtés prévus à l'article 504 (alinéas 1er et 2) du code de l'administration communale, les délibérations visées à l'article 501 dudit code peuvent prévoir que les concours de recrutement et examens d'aptitude institués par les arrêtés susvisés des 27 juin 1962, 28 février 1963 et 1er août 1964 seront organisés, en ce qui concerne les emplois de rédacteur, de commis, d'ingénieur subdivisionnaire et d'adjoint technique et la délivrance de brevets de qualification, par le centre de formation des personnels communaux soit directement, soit par l'intermédiaire de ses délégations départementales ou interdépartementales.
   Les mêmes dispositions sont applicables, à titre permanent, aux concours et examens organisés, au titre des arrêtés susvisés des 27 juin 1962 et 8 février 1971, pour le recrutement aux emplois de secrétaire général de mairie de communes de 2.000 à 5.000 habitants et de secrétaire de mairie de communes de moins de 2.000 habitants.
   Le maire pourvoit aux postes vacants de sa commune par le recrutement de candidats inscrits sur les listes d'aptitude aux emplois correspondants établies à l'issue desdits concours.
La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents communaux titulaires ayant exercé pendant au moins cinq ans des fonctions dans un service informatique.
Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent :
Epreuve écrite.
Etude d'un cas concret se rapportant à l'organisation et au fonctionnement d'un centre de traitement de l'information (durée : cinq heures ; coefficient 4).
Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. Epreuve orale.
Conversation avec le jury, après une préparation d'une demi-heure, sur un sujet d'ordre général portant sur le traitement de l'information et permettant d'apprécier les connaissances du candidat en matière d'organisation et de conduite des centres de traitement ainsi que son aptitude au commandement (durée :
une demi-heure ; coefficient 2).
En outre, une note est attribuée par le jury (coefficient 2) à partir des éléments figurant au dossier individuel de l'agent et au vu d'un rapport spécial sur sa manière de servir, établi par le chef de service dont il relève.
La vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste fait l'objet :
   1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux emplois d'attaché communal et d'ingénieur subdivisionnaire ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement à ces emplois et comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux.
   2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les attachés communaux et les ingénieurs subdivisionnaires qui souhaitent se diriger vers les tâches d'analyste.
                    Epreuve écrite.
   Etude d'un cas concret d'automatisation permettant d'apprécier, dans le temps accordé pour cette épreuve, la connaissance des techniques d'analyse, l'aptitude à la synthèse et à la rédaction d'un dossier technique (durée : six heures ; coefficient 5).
                    Epreuve orale.
   Conversation avec le jury, après une préparation d'une demi-heure, sur un sujet d'ordre général portant sur le traitement de l'information et permettant d'apprécier les qualités de réflexion et de logique du candidat, sa maîtrise du sujet et ses connaissances dans la mise en oeuvre des moyens du traitement automatique de l'information (durée : une demi-heure ; coefficient 2) ;
   Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à l'épreuve écrite est éliminatoire.
La vérification d'aptitude aux fonctions de moniteur de dactylocodage fait l'objet :
1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux de recrutement des commis ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement d'agents du même grade et comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux ;
2° Soit d'examens professionnels.
Seuls peuvent faire acte de candidature les agents ayant exercé les fonctions de dactylocodeur pendant au moins cinq ans.
Les épreuves se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent :
Epreuve écrite :
Traitement d'un cas concret d'organisation et de fonctionnement d'un atelier de saisie de l'information (durée : quatre heures ; coefficient 3).
Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. Epreuve orale :
Interrogation sur la conduite des ateliers de dactylocodage, après une préparation de quinze minutes (durée : quinze minutes ; coefficient 1).
En outre, une note est attribuée par le jury (coefficient 1) à partir des éléments figurant au dossier individuel et au vu d'un rapport spécial sur sa manière de servir et son aptitude à exercer les fonctions de moniteur établi par le chef de service dont il relève.
Les coefficients des épreuves mentionnées aux articles précédents indiquent la valeur relative de chaque épreuve spécifique au traitement de l'information.
   Leur application ne doit toutefois pas avoir pour effet de modifier la somme des coefficients prévus par les textes en vigueur aux concours ou examens d'aptitude auxquels sont insérés ces épreuves spécifiques.
   Les notes éliminatoires n'ont pas d'influence sur les résultats du concours dans la mesure où l'épreuve à option dotée d'une note éliminatoire est prévue dans un concours normal de recrutement.
   Toutefois, les agents reçus à un concours après avoir obtenu une note éliminatoire aux épreuves d'informatique ne peuvent être affectés au traitement de l'information.
La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur et de pupitreur fait l'objet :
1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux de recrutement des rédacteurs, des adjoints techniques, des sous-bibliothécaires et des sous-archivistes ou aux concours spéciaux organisés pour le recrutement d'agents des mêmes grades et comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux visés ci-dessus ;
2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents qui souhaitent se diriger vers les tâches de programmation ou de pupitrage.
Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent :
Epreuve écrite :
Etablissement de l'organigramme de programmation d'un problème simple et écriture de certaines séquences du programme correspondant (durée : cinq heures ; coefficient 4).
Epreuve orale :
Interrogation portant sur le programme déterminé en annexe (durée : trente minutes ; coefficient 2).
Ne pourront recevoir la qualification de programmeur et de pupitreur que les candidats ayant obtenu une moyenne générale de 12 sur 20, après application des coefficients aux épreuves spécialisées." Sont éliminatoires :
Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à l'épreuve écrite ;
Toute note inférieure à 7 sur 20 obtenue à l'épreuve orale.
La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'atelier mécanographique fait l'objet d'examens professionnels réservés aux agents ayant exercé les fonctions de chef opérateur.
Les épreuves se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent :
Epreuves écrites :
1° Epreuve portant sur l'établissement d'un projet de mécanisation d'un travail avec utilisation de machines mécanographiques classiques (durée : six heures ; coefficient 3) :
2° Rédaction d'une note ou d'une lettre administrative entrant dans le cadre professionnel des attributions d'un chef d'atelier mécanographique (durée : deux heures ; coefficient 1).
Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à la première épreuve écrite est éliminatoire. 
Epreuve orale :
Interrogation portant sur le programme de méthodologie (durée : trente minutes ; coefficient 1).
En outre, une note est attribuée par le jury (coefficient 2) à partir des éléments figurant au dossier individuel et au vu d'un rapport spécial sur sa manière de servir, établi par le chef de service dont il relève.
La vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur fait l'objet d'examens professionnels réservés aux agents ayant exercé les fonctions de programmeur pendant au moins trois ans.
Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent :
Epreuve écrite :
Analyse critique d'un programme (durée : cinq heures ; coefficient 4). Epreuve orale :
Interrogation portant sur l'organisation générale des travaux de programmation et le fonctionnement d'un centre de traitement de l'information (durée : vingt minutes ; coefficient 2).
En outre, une note est attribuée par le jury (coefficient 2) à partir des éléments figurant au dossier individuel de l'agent et au vu d'un rapport spécial sur sa manière de servir, établi par le chef du service dont il relève.
La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation fait l'objet :
   /M/1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement au même emploi et comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux/M/arrêté du 8 octobre 1979 :
   1° Soit d'épreuves à option aux concours normaux d'accès aux emplois d'ingénieur subdivisionnaire ou d'attaché communal ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement à ces emplois et comportant des épreuves de même nature que celle des concours normaux.//    2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents communaux ayant précédemment exercé les fonctions d'analyste, les rédacteurs, les adjoints techniques, les sous-archivistes ou les sous-bibliothécaires ayant exercé les fonctions de programmeur, chef programmeur ou pupitreur.
   Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent :
                   Epreuves écrites :
   1° Composition sur un sujet relatif aux principes généraux de software (durée : deux heures ; coefficient 2) ;
   2° Epreuve permettant d'apprécier la connaissance du système d'exploitation (durée : quatre heures ; coefficient 4).
   Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à cette deuxième épreuve écrite est éliminatoire.                    Epreuve orale :
   Interrogation portant sur les paragraphes B, C, D, E du programme (durée : vingt minutes ; coefficient 1).
La vérification d'aptitude aux fonctions de chef opérateur fait l'objet :
   1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux de recrutement des rédacteurs, des adjoints techniques, des sous-bibliothécaires et des sous-archivistes ou aux concours spéciaux organisés pour le recrutement d'agents des mêmes grades et comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux visés ci-dessus ;
   2° Soit d'examens professionnels.
   Seuls peuvent faire acte de candidature les agents ayant exercé les fonctions d'opérateur dans les ateliers mécanographiques.
   Les épreuves se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent :
                   Epreuves écrites :
   1° Etablissement sur papier du schéma des connexions nécessaires à la réalisation sur tabulatrice d'un problème donné (durée :

 quatre heures ; coefficient 4) ;
   2° Epreuve de technologie générale sur l'ensemble du programme (durée : deux heures ; coefficient 2).                    Epreuves orales :
   1° Interrogation de technologie portant sur la mise en oeuvre des matériels (durée : vingt minutes ; coefficient 2) ;
   2° Interrogation portant sur l'organisation et la conduite des travaux effectués dans un atelier mécanographique (durée :

 vingt minutes ; coefficient 2).
La vérification d'aptitude aux fonctions d'opérateur, dans les ateliers mécanographiques, fait l'objet :
1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux de recrutement des commis ou aux concours spéciaux organisés pour le recrutement d'agents de même grade comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux ;
2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents dont l'emploi est classé dans les groupes de rémunération III, IV, V et VI qui souhaitent se diriger vers les tâches de l'exploitation.
Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent :
Epreuve écrite :
Etablissement, sur papier, du schéma des connexions nécessaires à la réalisation, sur tabulatrice, de travaux de difficulté moyenne (durée : trois heures ; coefficient 3). 
Epreuve orale :
Interrogation sur la mise en oeuvre et le fonctionnement des machines utilisées dans un atelier mécanographique (durée :
quinze minutes ; coefficient 1).
La vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur fait l'objet :
1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours ou examens normaux de recrutement des agents de bureau dactylographes, des agents d'enquêtes ou des employés de bibliothèque ou aux examens spéciaux organisés pour le recrutement d'agents de ces mêmes grades comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux visés ci-dessus ;
2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents qui souhaitent se diriger vers la filière spécialisée de la saisie de l'information.
Les épreuves spécialisées comprennent une épreuve pratique de dactylocodage :
1° La mise en condition préalable de la machine en fonction du travail à effectuer ;
2° Après un essai de quinze minutes sur les documents de l'examen, l'enregistrement de données sur support perforé ou magnétique d'après des documents de base de bonne présentation établis spécialement en vue de l'examen, chacun d'eux comportant 20% des données alphabétiques (durée : deux heures ; coefficient 3).
La notation est effectuée d'après les barèmes donnés en annexe. Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
Une interrogation écrite portant sur l'ensemble du programme déterminé en annexe.
La vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement dans les centres automatisés de l'information fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents dont l'emploi est classé dans les groupes de rémunération III, IV, V et VI prévus par l'arrêté du 25 mai 1970 susvisé et qui souhaitent se diriger vers les tâches de l'exploitation.
   Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe au présent arrêté comprennent [*contenu*] :
                   Epreuve écrite :
   Méthodologie et technologie sur les matériels de traitement de l'information (durée : trois heures ; coefficient 3). 
                   Epreuve orale :
   Interrogation sur la mise en oeuvre et le fonctionnement des périphériques et terminaux lourds utilisés dans un centre automatisé de traitement de l'information (durée : quinze minutes ; coefficient 1).
Les programmes et barèmes des épreuves aux différentes fonctions sont les mêmes que ceux figurant en annexe aux arrêtés des 3 janvier 1972 et 20 juin 1974 relatifs à la qualification des agents de l'Etat affectés au traitement de l'information. Ces programmes et barèmes ont été publiés au Journal officiel du 23 janvier 1972 et du 5 juillet 1974.
Peuvent seuls être affectés au traitement automatisé ou mécanographique de l'information, les agents des communes et des établissements publics communaux ou intercommunaux justifiant de la qualification requise. Le contrôle de cette qualification fait l'objet d'une vérification d'aptitude sous la forme soit d'examen professionnel pour les agents titulaires en fonctions, soit d'épreuves à option prévues au concours de recrutement.
   Quel que soit le mode de vérification choisi : examen professionnel, épreuves à option des concours normaux de recrutement ou des concours spéciaux prévus aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 23 juillet 1973, les épreuves sont identiques pour chaque fonction et se rapportent au programme annexé au présent arrêté.
La vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste fait l'objet :
   1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès à l'emploi d'attaché communal ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement d'attachés communaux et comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux visés ci-dessus ;
   2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les attachés communaux qui souhaitent se diriger vers les tâches d'analyste.
   Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent [*contenu*] :
                       Epreuve écrite.
   Etude d'un cas concret d'automatisation permettant d'apprécier, dans le temps accordé pour cette épreuve, la connaissance des techniques d'analyse, l'aptitude à la synthèse et à la rédaction d'un dossier technique (durée : six heures ; coefficient 5). 
                       Epreuve orale.
  Conservation avec le jury, après une préparation d'une demi-heure, sur un sujet d'ordre général portant sur le traitement de l'information et permettant d'apprécier les qualités de réflexion et de logique du candidat, sa maîtrise du sujet et ses connaissances dans la mise en oeuvre des moyens du traitement automatique de l'information (durée : une demi-heure ; coefficient 2) ;
  Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à l'épreuve écrite est éliminatoire.
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 juin 1969 susvisé, l'accès à l'emploi de professeur d'ensemble vocal et de choeurs de théâtre s'effectue dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 janvier 1971 pour le recrutement des professeurs d'art dramatique.
   Les épreuves du concours sont celles fixées à l'annexe II (rubrique H) de l'arrêté du 12 juin 1969.
   Le jury de chaque concours sera présidé par l'inspecteur général de l'enseignement musical du ministère des affaires culturelles ou son représentant.
Les agents des communes autres que celles visées à l'alinéa 1er de l'article 21 ainsi que les agents intercommunaux votent par correspondance.
Chaque bulletin est mis sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne porte aucune mention. L'enveloppe extérieure porte la mention "Election des représentants du personnel à la commission nationale paritaire du personnel communal", l'indication de la collectivité à laquelle appartient le votant, le nom, le grade et la signature de ce dernier.
Les bulletins de vote sont adressés au président du syndicat de communes pour le personnel au siège de cet organisme.
Ils doivent parvenir au plus tard le jour précédant la date du scrutin. Tout bulletin parvenu après la date limite est nul.
Les listes de candidatures, accompagnées des déclarations individuelles comportant la signature de chacun des candidats, sont adressées au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales), sous enveloppe recommandée, au plus tard le trente cinquième jour précédant la date du scrutin.
Elles doivent comprendre douze noms et indiquer, pour chacun des candidats, le nom de la commune ou de l'établissement où celui-ci exerce ses fonctions ainsi que l'emploi qu'il occupe.
Le dépouillement du scrutin est effectué :
1° Soit dans la commune lorsque le vote a lieu sur les lieux du travail, conformément à l'article 21 ci-dessus ;
2° Soit dans les autres cas au siège du syndicat de communes pour le personnel ; les opérations sont alors confiées à une commission comprenant :
Le président du syndicat de communes pour le personnel ou un maire, membre du bureau du syndicat, désigné par lui, président :
Deux électeurs ou, à défaut, deux citoyens, assesseurs désignés par le président ;
Dans les cas prévus aux 1° et 2° ci-dessus des représentants de chacune des organisations ayant présenté des listes de candidats peuvent assister au dépouillement.
Le président du bureau de vote ou de la commission mentionnée ci-dessus procède au recensement des bulletins et dresse un procès-verbal des opérations électorales indiquant notamment le nombre des électeurs inscrits et celui des votants.
Le dernier alinéa de l'article 21 est applicable.
La désignation des membres titulaires est effectuée de la façon suivante : chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Celui-ci est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restant à pourvoir après cette opération sont attribués sur la base du plus fort reste. Cette règle consiste à attribuer les sièges restants en une seule fois aux listes classées dans l'ordre décroissant des restes donnés par les divisions effectuées dans la première opération et en suivant cet ordre.
Les agents des communes occupant cent agents titularisés dans un emploi permanent à temps complet ou plus votent en personne sur les lieux de travail et pendant les heures de service. A cet effet, l'autorité investie du pouvoir de nomination fixe le siège du ou des bureaux de vote ainsi que les heures du scrutin.
   Toutefois, les agents qui bénéficient de l'un des congés prévus par le statut général et les agents en position de détachement qui ont demandé leur inscription sur la liste électorale de leur administration d'origine peuvent voter par correspondance, dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 4 de l'article 22. Les bulletins sont adressés à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
   Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant. Il comprend deux assesseurs choisis par le président parmi les électeurs ou, à défaut, parmi les citoyens de la commune.
   Les maires et les présidents d'établissements publics communaux accordent aux agents désignés pour exercer les fonctions d'assesseur la dispense de service nécessaire.
Les bulletins de vote sont établis par les candidats et adressés par eux aux préfectures auxquelles ils doivent parvenir au plus tard le vingtième jour précédant la date du scrutin.
Les préfectures envoient les bulletins aux maires et aux présidents de syndicats de communes pour le personnel en vue de leur mise en place. Ces bulletins indiquent le titre sous lequel la liste est présentée.
Les frais d'impression et d'envoi des bulletins fournis sont remboursés aux candidats dont la liste a obtenu 5% au moins des suffrages exprimés, le montant maximum du remboursement est fixé par le ministre de l'intérieur.
Les candidats pourront, dans les mêmes conditions de délais et de remboursement des frais d'impression et d'envoi faire parvenir aux électeurs par les soins des préfectures et des maires ainsi que des présidents de syndicats de communes pour le personnel, un feuillet de propagande de format 21 X 29,7.
Le ministère de l'intérieur fait connaître aux candidats le nombre d'électeurs par département au plus tard le trente-cinquième jour précédant la date du scrutin.
Tous les procès-verbaux sont adressés à la préfecture le lendemain du jour du scrutin et les résultats totalisés pour chaque département par une commission présidée par le préfet ou son représentant et dont les membres sont désignés par chacune des organisations ayant présenté des listes de candidats.
Les résultats sont ensuite transmis avec les procès-verbaux des opérations électorales au plus tard huit jours après la date du scrutin au ministère de l'intérieur où il est procédé au recensement général des votes par les soins d'une commission dont la composition est fixée à l'article 30 ci-dessous.
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur les listes électorales.
   Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de longue durée au titre des articles 545 et 546 du code de l'administration communale ni ceux qui ont été frappés d'une rétrogradation et qui n'ont pas encore bénéficié d'une mesure de radiation de leur peine dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 524 dudit code.
Chaque liste se voit attribuer un nombre de sièges de suppléants égal à celui des sièges de titulaires obtenus, les suppléants étant désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires.
   En cas de vacance, par suite de décès ou pour toute autre cause, d'un membre titulaire, son suppléant est titularisé et lui-même remplacé comme suppléant par le candidat figurant au premier rang sur la liste présentée. Le remplacement d'un suppléant s'effectue dans les mêmes conditions.
   Si une liste est réduite à un nombre de membres inférieur à celui de ses titulaires, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir les sièges vacants.
Les listes électorales sont dressées à la diligence :
1° De l'autorité investie du pouvoir de nomination dans les communes non affiliées au syndicat de communes pour le personnel prévu à l'article 493 du code de l'administration communale ;
2° Du président du syndicat de communes pour le personnel dans les communes affiliées à cet organisme, sur la base des renseignements qui lui sont fournis par les maires. En ce qui concerne les agents intercommunaux, cette dernière obligation incombe soit au maire de la commune où ils accomplissent, par semaine, la durée maximale de travail, soit au maire de la commune comptant la population la plus importante dans le cas où cette durée de travail serait égale dans deux ou plusieurs communes.
En vue de leur inscription sur une liste électorale, les agents en position de détachement peuvent opter entre leur administration d'origine et celle où ils exercent leurs fonctions. Le maire qui reçoit leur demande avise, dans un délai de huit jours, son collègue de l'inscription de l'agent.
Les listes électorales sont déposées au plus tard le quarantième jour précédant la date du scrutin à la mairie de chaque commune ainsi qu'au siège du syndicat lorsqu'il s'agit des listes établies conformément au 2° du premier alinéa ci-dessus.
Les déclarations de candidature sont adressées au ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) sous enveloppe recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quarantième jour précédant la date du scrutin.
   La liste des candidats est portée à la connaissance des électeurs par les soins du préfet, au plus tard le quinzième jour précédant la date du scrutin.
Les bulletins de vote des maires des communes dont la population totale est égale ou supérieure à 5.000 habitants sont recensés par une commission présidée par le directeur général des collectivités locales ou son représentant et comprenant deux maires titulaires et deux maires suppléants.
L'un des titulaires représente les communes dont la population totale est égale ou supérieure à 40.000 habitants, l'autre, les communes dont la population est comprise entre 5.000 et 40.000 habitants. Il en est de même pour les deux suppléants.
Les intéressés sont tirés au sort par le président de la commission nationale paritaire parmi les maires candidats de chacune des catégories de communes.
Un procès-verbal est dressé.
Une commission chargée du recensement général des votes et de la proclamation des résultats est réunie au ministère de l'intérieur.
   Cette commission est composée de la façon suivante :
   Le président de la section du personnel de conseil national des services publics ;
   Le directeur général des collectivités locales ou son représentant au ministère de l'intérieur ;
   Un préfet désigné par le ministre de l'intérieur.
   Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale des collectivités locales.
   Des représentants des maires, d'une part, et de chacune des listes, d'autre part, peuvent assister aux travaux de la commission.
La représentation des maires élus à la commission nationale paritaire du personnel communal instituée par l'article 492 du code de l'administration communale est assurée ainsi qu'il suit :
   Deux maires de communes dont la population totale est égale ou supérieure à 40.000 habitants.
   Deux maires de communes dont la population totale est comprise entre 5.000 et 40.000 habitants.
   Deux maires de communes occupant au moins un agent soumis au statut général et dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants.
   Dans chacune de ces catégories deux maires suppléants sont élus en même temps que les deux maires titulaires.
Les bulletins de vote des maires des communes de moins de 5.000 habitants sont recensés par une commission présidée par le préfet ou son représentant et comprenant deux maires électeurs, désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le bureau du syndicat de communes pour le personnel. Deux maires suppléants sont désignés en même temps et de la même façon.
Un procès-verbal est établi. Il est adressé au ministre de l'intérieur au plus tard huit jours après la date du scrutin.
En cas de vacance, par suite de décès ou pour toute autre cause, les membres titulaires sont remplacés par les membres suppléants pour la durée du mandat à remplir.
   Si, à l'intérieur d'une catégorie, le nombre des représentants vient à tomber au-dessous de deux, il est procédé à des élections complémentaires pour les sièges vacants.
EMPLOI : Brigadier-chef principal :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 270, Echelon 2 = 287,           Echelon 3 = 304, Echelon 4 = 321, Echelon 5 = 336           Echelon 6 = 351, Echelon 7 = 366, Echelon 8 = 381,           Echelon 9 = 396, Echelon 10 = 411, Echelon 11 = 425.
         EMPLOI : Brigadier-chef :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 252, Echelon 2 = 267,           Echelon 3 = 282, Echelon 4 = 297, Echelon 5 = 312           Echelon 6 = 325, Echelon 7 = 338, Echelon 8 = 351,           Echelon 9 = 364, Echelon 10 = 377, Echelon 11 = 390.
         EMPLOI : Brigadier :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 234, Echelon 2 = 247,           Echelon 3 = 260, Echelon 4 = 273, Echelon 5 = 286           Echelon 6 = 299, Echelon 7 = 312, Echelon 8 = 324,           Echelon 9 = 336, Echelon 10 = 348, Echelon 11 = 360.
         EMPLOI : Gardien principal :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 234, Echelon 2 = 247,           Echelon 3 = 260, Echelon 4 = 273, Echelon 5 = 286           Echelon 6 = 299, Echelon 7 = 312, Echelon 8 = 324,           Echelon 9 = 336, Echelon 10 = 348, Echelon 11 = 360.
         EMPLOI : Gardien :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 234,           Echelon 3 = 246, Echelon 4 = 258, Echelon 5 = 270           Echelon 6 = 280, Echelon 7 = 290, Echelon 8 = 300,           Echelon 9 = 310, Echelon 10 = 320, Echelon 11 = 330.
         EMPLOI : Garde champêtre (1) (groupe III) :
                  à compter du 1er janvier 1982 :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 226,           Echelon 3 = 232, Echelon 4 = 238, Echelon 5 = 247           Echelon 6 = 256, Echelon 7 = 262, Echelon 8 = 267,           Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282.
   (1) Arrêté du 19 novembre 1976 :
   Les gardes champêtres, seuls de leur grade dans leur commune et exerçant des fonctions de police municipale, peuvent, lorsqu'ils ont atteint au moins le 7e échelon de leur grade, bénéficier de l'échelle prévue par l'arrêté du 25 mai 1970 pour le groupe IV de rémunération.
EMPLOI : Brigadier-chef principal :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 270, Echelon 2 = 287,           Echelon 3 = 304, Echelon 4 = 321, Echelon 5 = 336           Echelon 6 = 351, Echelon 7 = 366, Echelon 8 = 381,           Echelon 9 = 396, Echelon 10 = 411, Echelon 11 = 425.
         EMPLOI : Brigadier-chef :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 252, Echelon 2 = 267,           Echelon 3 = 282, Echelon 4 = 297, Echelon 5 = 312           Echelon 6 = 325, Echelon 7 = 338, Echelon 8 = 351,           Echelon 9 = 364, Echelon 10 = 377, Echelon 11 = 390.
         EMPLOI : Brigadier :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 234, Echelon 2 = 247,           Echelon 3 = 260, Echelon 4 = 273, Echelon 5 = 286           Echelon 6 = 299, Echelon 7 = 312, Echelon 8 = 324,           Echelon 9 = 336, Echelon 10 = 348, Echelon 11 = 360.
         EMPLOI : Gardien principal :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 234, Echelon 2 = 247,           Echelon 3 = 260, Echelon 4 = 273, Echelon 5 = 286           Echelon 6 = 299, Echelon 7 = 312, Echelon 8 = 324,           Echelon 9 = 336, Echelon 10 = 348, Echelon 11 = 360.
         EMPLOI : Gardien :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 234,           Echelon 3 = 246, Echelon 4 = 258, Echelon 5 = 270           Echelon 6 = 280, Echelon 7 = 290, Echelon 8 = 300,           Echelon 9 = 310, Echelon 10 = 320, Echelon 11 = 330.
         EMPLOI : Garde champêtre (1) (groupe III) :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 203, Echelon 2 = 214,           Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 235, Echelon 5 = 244           Echelon 6 = 253, Echelon 7 = 261, Echelon 8 = 267,           Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282. 
   (1) Arrêté du 19 novembre 1976 :
   Les gardes champêtres, seuls de leur grade dans leur commune et exerçant des fonctions de police municipale, peuvent, lorsqu'ils ont atteint au moins le 7e échelon de leur grade, bénéficier de l'échelle prévue par l'arrêté du 25 mai 1970 pour le groupe IV de rémunération.
EMPLOI : Ordonnateur de pompes funèbres :
   (groupe V).
                       - 1er janvier 1974.
   ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 232, Echelon 2 = 250,    Echelon 3 = 267, Echelon 4 = 282, Echelon 5 = 293,    Echelon 6 = 302, Echelon 7 = 311, Echelon 8 = 321,    Echelon 9 = 329, Echelon 10 = 336 ;
              EMPLOI : Porteur (groupe III) :
                       à compter du 1er janvier 1982 :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 220, Echelon 2 = 226,    Echelon 3 = 232, Echelon 4 = 238, Echelon 5 = 247,    Echelon 6 = 256, Echelon 7 = 262, Echelon 8 = 267,    Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282.
   Les agents classés dans l'emploi de porteur à la date d'effet du présent arrêté seront reclassés ainsi qu'il suit à cette date. Agents classés dans le groupe II : Reclassement dans le groupe III    8ème échelon                  : 8ème échelon (conservation de                                  :   l'ancienneté acquise).
   7ème échelon                  : 7ème échelon (dans la limite du                                  :   temps nécessaire).
   6ème échelon                  : 6ème échelon (pour accéder à                                  :   l'échelon supérieur).
   5ème échelon                  : 5ème échelon (pour accéder à                                  :   l'échelon supérieur).
   4ème échelon                  : 4ème échelon (pour accéder à                                  :   l'échelon supérieur).
   3ème échelon                  : 3ème échelon (pour accéder à                                  :   l'échelon supérieur).
   2ème échelon                  : 2ème échelon (pour accéder à                                  :   l'échelon supérieur).
   1er échelon                   : 1er échelon (pour accéder à                                  :   l'échelon supérieur).
   Agent ayant bénéficié du   : Reclassement dans le groupe IV glissement dans le groupe III :
   10ème échelon              : 10ème, 9ème, 8ème échelons :
    9ème échelon              :   Conservation de l'ancienneté     8ème échelon              :   acquise dans la limite d                               :   temps nécessaire pour                               :   accéder à l'échelon supérieur.
              EMPLOI : Gardien de cimetière 1ère catégorie               (groupe II) à compter du 1er janvier 1982 (1) :
   ECHELONS (INDICES BRUTS) : échelon 1 = 209, Echelon 2 = 215,    Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236,    Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ;
   (1) Emploi accessible aux agents occupant l'emploi de 2ème catégorie qui ont atteint le 4ème échelon et dans la limite de 10 p. 100 [*pourcentage*] de l'effectif total de l'emploi (1ère et 2ème catégorie) ou au moins un agent.
EMPLOI : Directeur :

                   - à compter du : - 1er juillet 1975. ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 553, Echelon 2 = 590,           Echelon 3 = 635, Echelon 4 = 680, Echelon 5 = 720           Echelon 6 = 760, Echelon 7 = 800, Echelon 8 = 840,           Echelon 10 = 880 ; 

                   - 1er juillet 1976. ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 559, Echelon 2 = 590,           Echelon 3 = 635, Echelon 4 = 680, Echelon 5 = 720,           Echelon 6 = 760, Echelon 7 = 800, Echelon 8 = 840,           Echelon 9 = 880 ; 

                   - 1er août 1977. ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 579, Echelon 2 = 623,           Echelon 3 = 662, Echelon 4 = 696, Echelon 5 = 736,           Echelon 6 = 777, Echelon 7 = 816, Echelon 8 = 856,           Echelon 9 = 896 ;

                  - à compter du : - 1er septembre 1987          EMPLOI : Adjoint d'enseignement musical 

          A compter du 1er août 1990 :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 299, Echelon 2 = 329,           Echelon 3 = 358, Echelon 4 = 382, Echelon 5 = 420,           Echelon 6 = 450, Echelon 7 = 480, Echelon 8 = 510,           Echelon 9 = 540, Echelon 10 = 570. 

          A compter du 1er août 1991 :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 305, Echelon 2 = 334,           Echelon 3 = 363, Echelon 4 = 385, Echelon 5 = 420,           Echelon 6 = 450, Echelon 7 = 480, Echelon 8 = 510,           Echelon 9 = 540, Echelon 10 = 570. 

          A compter du 1er août 1992 :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 314, Echelon 2 = 343,           Echelon 3 = 371, Echelon 4 = 394, Echelon 5 = 420,           Echelon 6 = 450, Echelon 7 = 480, Echelon 8 = 510,           Echelon 9 = 540, Echelon 10 = 570.
EMPLOI : Directeur :
         EMPLOI : Professeur :

       EMPLOI : Adjoint d'enseignement musical (à raison de                   20 heures par semaine). ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 294, Echelon 2 = 324,           Echelon 3 = 352, Echelon 4 = 380, Echelon 5 = 420           Echelon 6 = 450, Echelon 7 = 480, Echelon 8 = 510,           Echelon 9 = 540, Echelon 10 = 570.
EMPLOI : Receveur principal (3) :
                  - 1er janvier 1974 (groupe VI) :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 245, Echelon 2 = 263,           Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309,           Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345,           Echelon 9 = 356, Echelon 10 = 365 ; (3) Emploi accessible aux receveurs qui ont l'ancienneté requise par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux, dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des receveurs et receveurs principaux ou au moins à un agent.
         EMPLOI : Receveur :
                  - 1er janvier 1974 (groupe IV) :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 217, Echelon 2 = 232,           Echelon 3 = 243, Echelon 4 = 255, Echelon 5 = 265,           Echelon 6 = 274, Echelon 7 = 285, Echelon 8 = 293,           Echelon 9 = 301, Echelon 10 = 309 ;
         EMPLOI : Receveur-placier :
                  - 1er janvier 1974 (groupe III) :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 203, Echelon 2 = 214,           Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 235, Echelon 5 = 244,           Echelon 6 = 253, Echelon 7 = 261, Echelon 8 = 267,           Echelon 9 = 274, Echelon 10 = 282 ;
EMPLOI : Directeur :
                  - à compter du : - 1er juillet 1975. ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 553, Echelon 2 = 590,           Echelon 3 = 635, Echelon 4 = 680, Echelon 5 = 720           Echelon 6 = 760, Echelon 7 = 800, Echelon 8 = 840,           Echelon 10 = 880 ;                   - 1er juillet 1976. ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 559, Echelon 2 = 590,           Echelon 3 = 635, Echelon 4 = 680, Echelon 5 = 720,           Echelon 6 = 760, Echelon 7 = 800, Echelon 8 = 840,           Echelon 9 = 880 ;                   - 1er août 1977. ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 579, Echelon 2 = 623,           Echelon 3 = 662, Echelon 4 = 696, Echelon 5 = 736,           Echelon 6 = 777, Echelon 7 = 816, Echelon 8 = 856,           Echelon 9 = 896 ;
                  - à compter du : - 1er septembre 1987          EMPLOI : Adjoint d'enseignement musical (à raison de                   20 heures par semaine) :

 ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 294, Echelon 2 = 324,           Echelon 3 = 352, Echelon 4 = 380, Echelon 5 = 420           Echelon 6 = 450, Echelon 7 = 480, Echelon 8 = 510,           Echelon 9 = 540, Echelon 10 = 570.