A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 9 janvier 1925


  Sct.  Titre Ier : Bourses nationales dans les établissements publics du 2e degré.  Enseignement secondaire. – Enseignement primaire supérieur.  Ecoles pratiques de commerce et d’industrie et écoles de métiers.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct.  Titre II : Bourses d’enseignement supérieur.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16

- Décret n° 51-445 du 16 avril 1951

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n° 56-595 du 15 juin 1956

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Décret n°59-38 du 2 janvier 1959


  Sct. TITRE Ier : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ELEVES FRÉQUENTANT LES CLASSES SECONDAIRES.,   Sct. TITRE II : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ÉLÈVES FREQUENTANT  LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES,   Art. 14

- Décret n°60-389 du 22 avril 1960

  Art. 4,   Art. 8-8,   Art. 17

- Décret n° 86-495 du 14 mars 1986

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Décret n° 87-155 du 5 mars 1987

  Art. 1,   Art. 27,   Sct. TITRE Ier : CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.,   Art. 2,   Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Section 2 : Régime financier,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE II : CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,   Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. Section 2 : Régime financier.,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27

- Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987

  Art. 13,   Sct. TITRE II : LA SURVEILLANCE MEDICALE SPECIFIQUE A CERTAINES CATEGORIES DE SPORTIFS.,   Art. 7

- Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992

  Art. 51,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Sct. TITRE II : DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES STATUANT EN PREMIÈRE INSTANCE,   Sct. CHAPITRE Ier : Compétence et organisation.,   Sct. CHAPITRE II : Formations de jugement.,   Sct. TITRE III : DE LA PROCÉDURE.,   Art. 22,   Sct. CHAPITRE Ier : Règles relatives à la saisine.,   Sct. CHAPITRE II : Règles relatives à l'instruction et au jugement.,   Sct. CHAPITRE III : Voies de recours.,   Sct. TITRE IV : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX USAGERS.,   Art. 40,   Art. 41,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-778 du 29 août 2001

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10

- Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 6

- Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Décret n°2013-51 du 15 janvier 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5