Peuvent être nommés à l'emploi de chef de mission :
1. Les attachés principaux d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la recherche ou de la jeunesse et des sports ayant atteint depuis au moins un an six mois le 5e échelon de la 2e classe et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité ;
2. Les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé, les attachés principaux d'administration de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé et les attachés principaux d'administration de la recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé. Les intéressés doivent avoir atteint depuis au moins un an six mois le 4e échelon de la 2e classe et compter au moins trois ans de services effectifs en qualité d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire, d'attaché principal d'administration de recherche et de formation ou d'attaché principal d'administration de la recherche ;
3. Les conseillers d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité ;
4. Les ingénieurs d'études régis par les décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés ayant atteint au moins le 3e échelon de la 1re classe et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité ;
5. Les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé ayant atteint au moins le 6e échelon de la classe normale et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité.
Lors de leur nomination, les intéressés sont classés, dans leur nouvel emploi, dans les conditions définies dans les tableaux ci-dessous :
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION 
CENTRALE 
CHEF DE MISSION
échelons
Ancienneté 
échelons
Ancienneté conservée, dans la 
limite de la durée de l'échelon 
1re classe
3e
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 
2e
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois
5e
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
2e
Inférieure à 1 an 6 mois
4e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
1er
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois
4e
2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
6 mois
1er
Inférieure à 1 an 6 mois
3e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
2e classe
7e
3e
Moitié de l'ancienneté acquise, dans la limite
de 1 an
6e
2e
Ancienneté acquise
5e
1er
Ancienneté acquise
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION scolaire et 
universitaire, 
de recherche et de formation, de la recherche 
CHEF DE MISSION
échelons
Ancienneté 
échelons
Ancienneté conservée, dans la 
limite de la durée de l'échelon 
1re classe
4e
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 
3e
5e
Moitié de l'ancienneté acquise
2e
4e
2/3 de l'ancienneté majorée de 6 mois
1er
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois
4e
Moitié de l'ancienneté acquise, au-delà de 1 
an 6 mois
1er
Inférieure à 1 an 6 mois
3e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
2e classe
6e
3e
2/3 de l'ancienneté acquise, dans la limite
de 1 an
5e
2e
Ancienneté acquise au-delà de 6 mois
5e
1er
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
4e 
1er
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois, 
majorée de 1 an
ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION 
scolaire et universitaire 
CHEF DE MISSION
échelons
Ancienneté 
échelons
Ancienneté conservée, dans la 
limite de la durée de l'échelon 
Hors classe
5e
6e
Ancienneté acquise
4e
5e
5/4 de l'ancienneté acquise
3e
4e
3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an
2e
4e
2/3 de l'ancienneté acquise
1er
3e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
Classe normale
11e
4e
Sans ancienneté
10e
3e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
9e
3e
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
9e
2e
2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois
8e
2e
3/4 de l'ancienneté acquise
7e
1er
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
INGÉNIEUR D'ÉTUDES
CHEF DE MISSION
échelons
Ancienneté 
échelons
Ancienneté conservée, dans la 
limite de la durée de l'échelon 
Hors classe
4e
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 
3e
5e
3/4 de l'ancienneté acquise
2e
4e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois
4e
Ancienneté acquise, au-delà de 1 
an 6 mois
1er
Inférieure à 1 an 6 mois
3e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
1ere classe
5e
3e
Ancienneté acquise au-delà de 6 mois
4e
2e
5/8 de l'ancienneté acquise
3e 
1er
3/8 de l'ancienneté acquise
INSPECTEUR DE LA JEUNESSE, 
DES SPORTS ET DES LOISIRS 
CHEF DE MISSION
échelons
Ancienneté 
échelons
Ancienneté conservée, dans la 
limite de la durée de l'échelon 
Hors classe
6e
 6e
 Ancienneté acquise majorée de 3 ans
5e
6e
Ancienneté acquise
4e
5e
5/6 de l'ancienneté acquise
3e
4e
3/5 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an
2e
4e
2/5 de l'ancienneté acquise
1er
3e
Ancienneté acquise
Classe normale
8e
4e
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 
7e
2e
5/6 de l'ancienneté acquise
6e
1er
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an