A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.


 Sct. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER,  Sct. Livre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION,  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. L6121-1,  Art. L6121-2,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. L6123-1,  Art. L6123-2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,  Sct. Titre I : er DISPOSITIONS COMMUNES,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. L6221-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. L6223-1,  Art. L6223-2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Art. L6225-1,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. L6231-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. L6241-1,  Art. L6241-2,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. L6242-1,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. L6243-1,  Art. L6243-2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Art. L6245-1,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES,  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. L6311-1,  Art. L6311-2,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. L6312-1,  Art. L6312-2,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. L6313-1,  Art. L6313-2,  Art. L6313-3,  Art. L6313-4,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Art. L6314-1,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Art. L6315-1,  Art. L6315-2,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Art. L6316-1,  Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. L6321-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. L6323-1,  Art. L6323-2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. L6331-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. L6333-1,  Art. L6333-2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. L6341-1,  Art. L6341-2,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. L6343-1,  Art. L6343-2,  Art. L6343-3,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. L6351-1,  Art. L6351-2,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. L6353-1,  Art. L6353-2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5