Aides à la préparation (article 311-107) 
Liste des documents justificatifs, par genre : 
I.-Fiction : 
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 
2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ; 
3° Le résumé de l'œuvre ; 
4° Une note d'intention du réalisateur ; 
5° Une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ; 
6° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; 
7° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître : 
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ; 
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi des personnels ; 
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ; 
8° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ; 
9° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; 
10° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ; 
11° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ; 
12° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement ; 
13° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé. 
II.-Animation : 
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 
2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre et/ ou une bible littéraire pour les séries ; 
3° Une note d'intention du réalisateur et du producteur ; 
4° Le résumé de l'œuvre ; 
5° Les éléments graphiques ; 
6° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître : 
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont payées en France et dans les autres pays étrangers ; 
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien ; 
c) Le détail de toutes les prestations (personnels et moyens techniques) ; 
7° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; 
8° Tout contrat de co-développement conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et tout avenant éventuel ; 
9° Le contrat d'achat de droits de l'œuvre originale en cas d'adaptation ; 
10° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes, et réalisateurs ; 
11° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ; 
12° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé. 
III.-Documentaire de création : 
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 
2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ; 
3° Une note d'intention du réalisateur ; 
4° Le résumé de l'œuvre ; 
5° Une note du producteur précisant les enjeux de la préparation ; 
6° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; 
7° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître : 
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ; 
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi des personnels ; 
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ; 
8° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ; 
9° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; 
10° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ; 
11° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci, ainsi qu'un document attestant de la case prévisionnelle de programmation de l'œuvre ; 
12° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement. 
13° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé. 
IV.-Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant : 
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 
2° Le synopsis et/ ou le scénario de l'œuvre ; 
3° Le résumé de l'œuvre ; 
4° Une note d'intention du réalisateur et du producteur ; 
5° Une note sur le spectacle vivant, sa distribution et sa production. 
6° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés sur la préparation, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; 
7° Le devis détaillé des dépenses de préparation faisant apparaître : 
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger (deux colonnes spécifiques) ; 
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations ; 
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ; 
8° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère et les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ; 
9° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; 
10° Le contrat conclu avec les ayants-droit du spectacle ; 
11° Le contrat du réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ; 
12° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ; 
13° La liste prévisionnelle des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement ; 
14° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé.