SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DÉPARTEMENT
TRIBUNAL

			JUDICIAIRE
Siège du conseil

			de prud'hommes
Ressort du conseil de prud'hommes

			Cour d'appel d'Agen

			Gers

			Auch

			Auch

			Ressort du tribunal judiciaire d'Auch.

			Lot

			Cahors

			Cahors

			Ressort du tribunal judiciaire de Cahors.

			Lot-et-Garonne

			Agen

			Agen

			Ressort du tribunal judiciaire d'Agen, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Marmande.

			Marmande

			Ressort de la chambre de proximité de Marmande.

			Cour d'appel d'Aix-en-Provence

			Alpes-de-Haute-Provence

			Digne-les-Bains

			Ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

			Alpes-Maritimes

			Grasse

			Cannes

			Ressort de la chambre de proximité de Cannes.

			Grasse

			Ressort du tribunal judiciaire de Grasse, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Cannes.

			Nice

			Nice

			Ressort du tribunal judiciaire de Nice.

			Bouches-du-Rhône

			Aix-en-Provence

			Aix-en-Provence

			Ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Martigues.

			Martigues

			Ressort de la chambre de proximité de Martigues.

			Marseille

			Marseille

			Ressort du tribunal judiciaire de Marseille.

			Tarascon

			Arles

			Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon.

			Var

			Draguignan

			Draguignan

			Ressort du tribunal judiciaire de Draguignan, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Fréjus.

			Fréjus

			Ressort de la chambre de proximité de Fréjus.

			Toulon

			Toulon

			Ressort du tribunal judiciaire de Toulon.

			Cour d'appel d'Amiens

			Aisne

			Laon

			Laon

			Ressort du tribunal judiciaire de Laon.

			Saint-Quentin

			Saint-Quentin

			Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

			Soissons

			Soissons

			Ressort du tribunal judiciaire de Soissons.

			Oise

			Beauvais

			Beauvais

			Ressort du tribunal judiciaire de Beauvais.

			Compiègne

			Compiègne

			Ressort du tribunal judiciaire de Compiègne.

			Senlis

			Creil

			Ressort du tribunal judiciaire de Senlis.

			Somme

			Amiens

			Abbeville

			Ressort de la chambre de proximité d'Abbeville.

			Amiens

			Ressort du tribunal judiciaire d'Amiens, à l'exception des ressorts des chambres de proximité d'Abbeville et Péronne.

			Péronne

			Ressort de la chambre de proximité de Péronne.

			Cour d'appel d'Angers

			Maine-et-Loire

			Angers

			Angers

			Ressort du tribunal judiciaire d'Angers.
Saumur

			Saumur

			Ressort du tribunal judiciaire de Saumur.

			Mayenne

			Laval

			Laval

			Ressort du tribunal judiciaire de Laval.

			Sarthe

			Le Mans

			Le Mans

			Ressort du tribunal judiciaire du Mans.

			Cour d'appel de Bastia

			Corse-du-Sud

			Ajaccio

			Ajaccio

			Ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio.

			Haute-Corse

			Bastia

			Bastia

			Ressort du tribunal judiciaire de Bastia.

			Cour d'appel de Besançon

			Territoire de Belfort

			Belfort

			Belfort

			Ressort du tribunal judiciaire de Belfort.

			Doubs

			Besançon

			Besançon

			Ressort du tribunal judiciaire de Besançon.

			Montbéliard

			Montbéliard

			Ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard.

			Jura

			Lons-le-Saunier

			Dole

			Ressort de la chambre de proximité de Dole.

			Lons-le-Saunier

			Ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Dole.

			Haute-Saône

			Vesoul

			Lure

			Ressort de la chambre de proximité de Lure.

			Vesoul

			Ressort du tribunal judiciaire de Vesoul, à l'exception de la chambre de proximité de Lure.

			Cour d'appel de Bordeaux

			Charente

			Angoulême

			Angoulême

			Ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême.

			Dordogne

			Bergerac

			Bergerac

			Ressort du tribunal judiciaire de Bergerac.

			Périgueux

			Périgueux

			Ressort du tribunal judiciaire Périgueux.

			Gironde

			Bordeaux

			Bordeaux

			Ressort du tribunal judiciaire de Bordeaux.

			Libourne

			Libourne

			Ressort du tribunal judiciaire de Libourne.

			Cour d'appel de Bourges

			Cher

			Bourges

			Bourges

			Ressort du tribunal judiciaire de Bourges.

			Indre

			Châteauroux

			Châteauroux

			Ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux.

			Nièvre

			Nevers

			Nevers

			Ressort du tribunal judiciaire de Nevers.

			Cour d'appel de Caen

			Calvados

			Caen

			Caen

			Ressort du tribunal judiciaire de Caen.

			Lisieux

			Lisieux

			Ressort du tribunal judiciaire de Lisieux.

			Manche

			Cherbourg-en-Corentin

			Cherbourg-en-Corentin

			Ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.

			Coutances

			Coutances

			Ressort du tribunal judiciaire de Coutances, à l'exception du ressort de la chambre de proximité d'Avranches.

			Avranches

			Ressort de la chambre de proximité d'Avranches.

			Orne

			Alençon

			Alençon

			Ressort du tribunal judiciaire d'Alençon.

			Argentan

			Argentan

			Ressort du tribunal judiciaire d'Argentan.

			Cour d'appel de Chambéry

			Savoie

			Albertville

			Albertville

			Ressort du tribunal judiciaire d'Albertville.

			Chambéry

			Aix-les-Bains

			Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Le Châtelard, Ruffieux et Yenne.

			Chambéry

			Ressort du tribunal judiciaire de Chambéry, à l'exception des cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Le Châtelard, Ruffieux et Yenne.

			Haute-Savoie

			Annecy

			Annecy

			Ressort du tribunal judiciaire d'Annecy.

			Bonneville

			Bonneville

			Ressort du tribunal judiciaire de Bonneville.

			Thonon-les-Bains

			Annemasse

			Ressort du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

			Cour d'appel de Colmar

			Bas-Rhin

			Saverne

			Saverne

			Ressort du tribunal judiciaire de Saverne.

			Strasbourg

			Haguenau

			Ressort de la chambre de proximité de Haguenau, à l'exception des cantons de Brumath, Hochfelden (à l'exception de la partie de la commune de Val-de-Moder correspondant à l'ancienne commune de Ringeldorf) et Truchtersheim.

			Schiltigheim

			Ressort de la chambre de proximité de Schiltigheim et cantons de Brumath, Hochfelden (à l'exception de la partie de la commune de Val-de-Moder correspondant à l'ancienne commune de Ringeldorf) et Truchtersheim.

			Strasbourg

			Ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg, à l'exception des ressorts des chambres de proximité de Hagueneau et Schiltigheim.

			Haut-Rhin

			Colmar

			Colmar

			Ressort du tribunal judiciaire de Colmar.

			Mulhouse

			Mulhouse

			Ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse.

			Cour d'appel de Dijon

			Côte-d'Or

			Dijon

			Dijon

			Ressort du tribunal judiciaire de Dijon.

			Haute-Marne

			Chaumont

			Chaumont

			Ressort du tribunal judiciaire de Chaumont.

			Saône-et-Loire

			Chalon-sur-Saône

			Chalon-sur-Saône

			Ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

			Mâcon

			Mâcon

			Ressort du tribunal judiciaire de Mâcon.

			Cour d'appel de Douai

			Nord

			Avesnes-sur-Helpe

			Avesnes-sur-Helpe

			Ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

			Cambrai

			Cambrai

			Ressort du tribunal judiciaire de Cambrai.

			Douai

			Douai

			Ressort du tribunal judiciaire de Douai.

			Dunkerque

			Dunkerque

			Ressort du tribunal judiciaire de Dunkerque, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Hazebrouck.

			Hazebrouck

			Ressort de la chambre de proximité de Hazebrouck.

			Lille

			Lannoy

			Cantons de Lannoy, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud.

			Lille

			Ressort du tribunal judiciaire de Lille, à l'exception des ressorts des chambres de proximité de Roubaix et Tourcoing, et des cantons de Lannoy, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud et des communes de Comines et Wervicq-Sud.

			Roubaix

			Ressort de la chambre de proximité de Roubaix.

			Tourcoing

			Ressort de la chambre de proximité de Tourcoing et des communes de Comines et Wervicq-Sud.

			Valenciennes

			Valenciennes

			Ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes.

			Pas-de-Calais

			Arras

			Arras

			Ressort du tribunal judiciaire d'Arras.

			Béthune

			Béthune

			Ressort du tribunal judiciaire de Béthune, à l'exception e la chambre de proximité de Lens.

			Lens

			Ressort de la chambre de proximité de Lens.

			Boulogne-sur-Mer

			Boulogne-sur-Mer

			Ressort du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Calais.

			Calais

			Ressort de la chambre de proximité de Calais.

			Saint-Omer

			Saint-Omer

			Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Omer.

			Cour d'appel de Grenoble

			Hautes-Alpes

			Gap

			Gap

			Ressort du tribunal judiciaire de Gap.

			Drôme

			Valence

			Montélimar

			Ressort de la chambre de proximité de Montélimar.

			Valence

			Ressort du tribunal judiciaire de Valence, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Montélimar.

			Isère

			Bourgoin-Jallieu

			Bourgoin-Jallieu

			Ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Grenoble

			Grenoble

			Ressort du tribunal judiciaire de Grenoble.

			Vienne

			Vienne

			Ressort du tribunal judiciaire de Vienne.

			Cour d'appel de Limoges

			Corrèze

			Brive-la-Gaillarde

			Brive-la-Gaillarde

			Ressort du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Tulle

			Tulle

			Ressort du tribunal judiciaire de Tulle.

			Creuse

			Guéret

			Guéret

			Ressort du tribunal judiciaire de Guéret.

			Haute-Vienne

			Limoges

			Limoges

			Ressort du tribunal judiciaire de Limoges.

			Cour d'appel de Lyon

			Ain

			Bourg-en-Bresse

			Belley

			Ressort de la chambre de proximité de Belley.

			Bourg-en-Bresse

			Ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, à l'exception des ressorts des chambres de proximité de Belley et Nantua.

			Oyonnax

			Ressort de la chambre de proximité de Nantua.

			Loire

			Roanne

			Roanne

			Ressort du tribunal judiciaire de Roanne.

			Saint-Etienne

			Montbrison

			Ressort de la chambre de proximité de Montbrison.

			Saint-Etienne

			Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Montbrison.

			Rhône

			Lyon

			Lyon

			Ressort du tribunal judiciaire de Lyon.

			Villefranche-sur-Saône

			Villefranche-sur-Saône

			Ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

			Cour d'appel de Metz

			Moselle

			Metz

			Metz

			Ressort du tribunal judiciaire de Metz.

			Sarreguemines

			Forbach

			Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines.

			Thionville

			Thionville

			Ressort du tribunal judiciaire de Thionville.

			Cour d'appel de Montpellier

			Aude

			Carcassonne

			Carcassonne

			Ressort du tribunal judiciaire de Carcassonne.

			Narbonne

			Narbonne

			Ressort du tribunal judiciaire de Narbonne.

			Aveyron

			Rodez

			Millau

			Ressort de la chambre de proximité de Millau.

			Rodez

			Ressort du tribunal judiciaire de Rodez, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Millau.

			Hérault

			Béziers

			Béziers

			Ressort du tribunal judiciaire de Béziers.

			Montpellier

			Montpellier

			Ressort du tribunal judiciaire de Montpellier, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Sète.

			Sète

			Ressort de la chambre de proximité de Sète.

			Pyrénées-Orientales

			Perpignan

			Perpignan

			Ressort du tribunal judiciaire de Perpignan.

			Cour d'appel de Nancy

			Meurthe-et-Moselle

			Val-de-Briey

			Longwy

			Ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

			Nancy

			Nancy

			Ressort du tribunal judiciaire de Nancy.

			Meuse

			Bar-le-Duc

			Bar-le-Duc

			Ressort du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.

			Verdun

			Verdun
Ressort du tribunal judiciaire de Verdun.

			Vosges

			Epinal

			Epinal

			Ressort du tribunal judiciaire d'Epinal, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Saint-Dié-des-Vosges.

			Saint-Dié-des-Vosges

			Ressort de la chambre de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

			Cour d'appel de Nîmes

			Ardèche

			Privas

			Annonay

			Ressort de la chambre de proximité d'Annonay.

			Aubenas

			Ressort du tribunal judiciaire de Privas, à l'exception du ressort de la chambre de proximité d'Annonay.

			Gard

			Alès

			Alès

			Ressort du tribunal judiciaire d'Alès.

			Nîmes

			Nîmes

			Ressort du tribunal judiciaire de Nîmes.

			Lozère

			Mende

			Mende

			Ressort du tribunal judiciaire de Mende.

			Vaucluse

			Avignon

			Avignon

			Ressort du tribunal judiciaire d'Avignon.

			Carpentras

			Orange

			Ressort du tribunal judiciaire de Carpentras.

			Cour d'appel d'Orléans

			Indre-et-Loire

			Tours

			Tours

			Ressort du tribunal judiciaire de Tours.

			Loir-et-Cher

			Blois

			Blois

			Ressort du tribunal judiciaire de Blois.

			Loiret

			Montargis

			Montargis

			Ressort du tribunal judiciaire de Montargis.

			Orléans

			Orléans

			Ressort du tribunal judiciaire d'Orléans.

			Cour d'appel de Paris

			Essonne

			Evry-Courcouronnes

			Evry-Courcouronnes

			Ressort du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, à l'exception des ressorts des chambres de proximité de Longjumeau et Palaiseau.

			Longjumeau

			Ressort des chambres de proximité de Longjumeau et Palaiseau.

			Seine-et-Marne

			Fontainebleau

			Fontainebleau

			Ressort du tribunal judiciaire de Fontainebleau.

			Meaux

			Meaux

			Ressort du tribunal judiciaire de Meaux.

			Melun

			Melun

			Ressort du tribunal judiciaire de Melun.

			Seine-Saint-Denis

			Bobigny

			Bobigny

			Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny.

			Val-de-Marne

			Créteil

			Créteil

			Ressort des chambres de proximité de Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif, à l'exception des cantons de Choisy-le-Roi et Orly, et de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly.

			Villeneuve-Saint-Georges

			Ressort de la chambre de proximité de Sucy-en-Brie, cantons de Choisy-le-Roi et Orly, l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly.

			Yonne

			Auxerre

			Auxerre

			Ressort du tribunal judiciaire d'Auxerre.

			Sens

			Sens

			Ressort du tribunal judiciaire de Sens.

			Paris

			Paris

			Paris

			Ressort du tribunal judiciaire de Paris.

			Cour d'appel de Pau

			Landes

			Dax

			Dax

			Ressort du tribunal judiciaire de Dax.

			Mont-de-Marsan

			Mont-de-Marsan

			Ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

			Pyrénées-Atlantiques

			Bayonne

			Bayonne

			Ressort du tribunal judiciaire de Bayonne.

			Pau

			Pau

			Ressort du tribunal judiciaire de Pau.

			Hautes-Pyrénées

			Tarbes

			Tarbes

			Ressort du tribunal judiciaire de Tarbes.

			Cour d'appel de Poitiers

			Charente-Maritime

			La Rochelle

			La Rochelle

			Ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Rochefort.

			Rochefort

			Ressort de la chambre de proximité de Rochefort.

			Saintes

			Saintes

			Ressort du tribunal judiciaire de Saintes.

			Deux-Sèvres

			Niort

			Thouars

			Ressort de la chambre de proximité de Bressuire.

			Niort

			Ressort du tribunal judiciaire de Niort, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Bressuire.

			Vendée

			La Roche-sur-Yon

			La Roche-sur-Yon

			Ressort du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

			Les Sables-d'Olonne

			Les Sables-d'Olonne

			Ressort du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.

			Vienne

			Poitiers

			Poitiers

			Ressort du tribunal judiciaire de Poitiers.

			Cour d'appel de Reims

			Ardennes

			Charleville-Mézières

			Charleville-Mézières

			Ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

			Aube

			Troyes

			Troyes

			Ressort du tribunal judiciaire de Troyes.

			Marne

			Châlons-en-Champagne

			Châlons-en-Champagne

			Ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, à l'exception des cantons d'Anglure, Avize, Dormans, Epernay 1er canton, Epernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy et Sézanne et à l'exception de la partie de la commune de Blancs-Coteaux correspondant aux anciennes communes de Vertus et de Voipreux.

			Epernay

			Cantons d'Anglure, Avize, Dormans, Epernay 1er canton, Epernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy et Sézanne et commune de Blancs-Coteaux.

			Reims

			Reims

			Ressort du tribunal judiciaire de Reims.

			Cour d'appel de Rennes

			Côtes-d'Armor

			Saint-Brieuc

			Guingamp

			Ressort de la chambre de proximité de Guingamp.

			Saint-Brieuc

			Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieux, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Guingamp.

			Finistère

			Brest

			Brest

			Ressort du tribunal judiciaire de Brest, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Morlaix.

			Morlaix

			Ressort de la chambre de proximité de Morlaix.

			Quimper

			Quimper

			Ressort du tribunal judiciaire de Quimper.

			Ille-et-Vilaine

			Rennes

			Rennes

			Ressort du tribunal judiciaire de Rennes.

			Saint-Malo

			Dinan (Côtes-d'Armor)

			Ressort de la chambre de proximité de Dinan.

			Saint-Malo

			Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Dinan.

			Loire-Atlantique

			Nantes

			Nantes

			Ressort du tribunal judiciaire de Nantes.

			Saint-Nazaire

			Saint-Nazaire

			Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

			Morbihan

			Lorient

			Lorient

			Ressort du tribunal judiciaire de Lorient.

			Vannes

			Vannes

			Ressort du tribunal judiciaire de Vannes.

			Cour d'appel de Riom

			Allier

			Cusset

			Vichy

			Ressort du tribunal judiciaire de Cusset
Montluçon

			Montluçon

			Ressort du tribunal judiciaire de Montluçon.

			Moulins

			Moulins

			Ressort du tribunal judiciaire de Moulins.

			Cantal

			Aurillac

			Aurillac

			Ressort du tribunal judiciaire d'Aurillac.

			Haute-Loire

			Le Puy-en-Velay

			Le Puy-en-Velay

			Ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

			Puy-de-Dôme

			Clermont-Ferrand

			Clermont-Ferrand

			Ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, à l'exception du ressort de la chambre de proxmité de Riom.

			Riom

			Ressort de la chambre de proximité de Riom.

			Cour d'appel de Rouen

			Eure

			Evreux

			Bernay

			Ressort de la chambre de proximité de Bernay et commune des Monts du Roumois
Evreux
Ressort du tribunal judiciaire d'Evreux, à l'exception des ressorts de la chambre de proximité de Bernay, des Andélys et des cantons d'Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil.

			Louviers

			Ressort de la chambre de proximité des Andelys et cantons d'Amfreville-la-Campagne (à l'exception de la partie de la commune des Monts du Roumois correspondant à l'ancienne commune de Houlbec-près-le-Gros-Theil), Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil.

			Seine-Maritime

			Dieppe

			Dieppe

			Ressort du tribunal judiciaire de Dieppe.

			Le Havre

			Le Havre

			Ressort du tribunal judiciaire du Havre.

			Rouen

			Rouen

			Ressort du tribunal judiciaire de Rouen.

			Cour d'appel de Toulouse

			Ariège

			Foix

			Foix

			Ressort du tribunal judiciaire de Foix.

			Haute-Garonne

			Saint-Gaudens

			Saint-Gaudens

			Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.
Toulouse

			Toulouse

			Ressort du tribunal judiciaire de Toulouse.

			Tarn

			Albi

			Albi

			Ressort du tribunal judiciaire d'Albi

			Castres

			Castres

			Ressort du tribunal judiciaire de Castres.

			Tarn-et-Garonne

			Montauban

			Montauban

			Ressort du tribunal judiciaire de Montauban.

			Cour d'appel de Versailles

			Eure-et-Loir

			Chartres

			Chartres

			Ressort du tribunal judiciaire de Chartres, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Dreux et des cantons de Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir et Orgères-en-Beauce.

			Châteaudun

			Cantons de Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir et Orgères-en-Beauce.

			Dreux

			Ressort de la chambre de proximité de Dreux.

			Hauts-de-Seine

			Nanterre

			Boulogne-Billancourt

			Ressort des chambres de proximité d'Antony, Boulogne-Billancourt et Vanves.

			Nanterre

			Ressort des chambres de proximité d'Asnières-sur-Seine, Colombes, Courbevoie et Puteaux.

			Val-d'Oise

			Pontoise

			Argenteuil

			Ressort de la chambre de proximité de Sannois.

			Montmorency

			Ressort des chambres de proximité de Gonesse et Montmorency.

			Pontoise

			Ressort du tribunal judiciaire de Pontoise, à l'exception des ressorts des chambres de proximité de Sannois, Gonesse et Montmorency.

			Yvelines

			Versailles

			Mantes-la-Jolie

			Ressort de la chambre de proximité de Mantes-la-Jolie.

			Poissy

			Ressort de la chambre de proximité de Poissy.

			Rambouillet

			Ressort de la chambre de proximité de Rambouillet.

			Saint-Germain-en-Laye

			Ressort de la chambre de proximité de Saint-Germain-en-Laye.

			Versailles

			Ressort du tribunal judiciaire de Versailles, à l'exception des ressorts des chambres de proximité de Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye.

			Cour d'appel de Basse-Terre

			Guadeloupe

			Basse-Terre

			Basse-Terre

			Ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre.

			Pointe-à-Pitre

			Pointe-à-Pitre

			Ressort du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

			Cour d'appel de Cayenne

			Guyane

			Cayenne

			Cayenne

			Ressort du tribunal judiciaire de Cayenne.

			Cour d'appel de Fort-de-France

			Martinique

			Fort-de-France

			Fort-de-France

			Ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France.

			Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

			Mayotte

			Mamoudzou

			Mamoudzou

			Ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou (*)

			Réunion

			Saint-Denis

			Saint-Denis

			Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Denis.

			Saint-Pierre

			Saint-Pierre

			Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre.

			Tribunal supérieur de Saint-Pierre

			Saint-Pierre-et-Miquelon

			Saint-Pierre

			Saint-Pierre

			Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

			(*) Siège à compter du 1er janvier 2022.