Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
   I. - Pour le contrôle et la gestion des accès :
   - aux personnels (nom [de famille, marital ou d'usage], prénoms, sexe, date et lieu de naissance, photographie, grade ou fonction, service ou affectation, zones d'accès autorisées) ;
   - aux visiteurs (nom [de famille, marital ou d'usage], prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction, société d'appartenance, date et horaire de début et de fin de visite) ;
   - au déplacement des personnes (numéro du badge ou de laissez-passer, période de validité, agent et service visité, niveau zones d'accès autorisées) ;
   - à l'identification des véhicules (marque et type conventionnel, numéro minéralogique, numéro de l'autorisation, titulaire de l'autorisation d'accès, emplacement de stationnement) ;
   - aux incidents de passage (numéro de l'autorisation, date de l'incident, titulaire).
   La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès.
   II. - Pour le suivi des horaires et le contrôle du temps de travail des personnels :
   - à l'identité (nom [de famille, marital ou d'usage], prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone professionnel) ;
   - à la vie professionnelle (catégorie professionnelle, grade, échelon, numéro matricule, numéro du service d'affectation, position administrative, régime d'horaires, numéro de badge, congés divers, code de dérogation particulière, organisme employeur) ;
   - à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, date et numéro de semaine, situations crédit/débit, heures supplémentaires, prévisions d'heures supplémentaires réelles, absences et motifs d'absences, prévisions d'absences, temps de présence, numéro de code d'activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité, indemnités diverses suivant le type et le temps de travail, plages horaires autorisées, prévisions de congés, jours de réduction du temps de travail, décharge d'activité de services [droits et décomptes]).
   La durée de conservation des informations permanentes (identité et vie professionnelle) est de dix ans maximum. La durée de conservation des autres informations (activité du travail) est de un an maximum.
   III. - Pour la gestion de la restauration (gestion des stocks) et du système de paiement des repas associé :
   1. Pour le paiement des repas :
   - à l'identité (nom [de famille, marital ou d'usage], prénoms, photographie, numéro de badge ou de carte magnétique) ;
   - à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'affectation, numéro de téléphone professionnel) ;
   - à la situation économique et financière (date et heure de repas, solde du compte client, récapitulatif des consommations, droit ouvert à la prime de l'action sociale des armées).
   Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé, pour ce qui concerne les informations relatives à l'identité et à la vie professionnelle, et trois mois pour celles concernant le droit ouvert à la prime de l'action sociale des armées et le récapitulatif des consommations. Les autres informations (date et heure de repas, solde du compte client) font l'objet d'une mise à jour à chaque passage à la caisse. Toutefois, en cas de litige, les informations pourront être conservées jusqu'au règlement de celui-ci.
   2. Pour la gestion des stocks :
   - à la consommation de biens et services (commandes, factures, article, produit, quantité, montant de la facture, origine de la vente) ;
   - éléments de facturation et de règlement (conditions tarifaires [prix unitaires, prix de revient, remises], moyens de paiement, échéances, règlements, reçus, impayés, relances, soldes).
   Les informations nominatives ainsi enregistrées sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.