TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS 
ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES 
Adjoints administratifs 
AUTORITÉ ASSURANT 
la présidence de la CAPL 
COMPÉTENCE 
GRADES 
REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
CAPL/ 
adjoint administratif 
Administration centrale 
Présidence : 
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale 
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale 
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
Adjoint administratif de 1re classe 
Adjoint administratif de 2e classe 
2 
2 
3 
2 
2 
2 
3 
2 
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants 
CAPL/ 
adjoint administratif 
Saint-Germain-en-Laye 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) 
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer 
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne 
Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense 
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
Adjoint administratif de 1re classe 
Adjoint administratif de 2e classe 
2 
2 
3 
2 
2 
2 
3 
2 
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants 
CAPL/ 
adjoint administratif 
Bordeaux 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) 
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles 
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
Adjoint administratif de 1re classe 
Adjoint administratif de 2e classe 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants 
CAPL/ 
adjoint administratif 
Lyon 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la   direction du service national et de la jeunesse suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan 
Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
Adjoint administratif de 1re classe 
Adjoint administratif de 2e classe 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants 
CAPL/ 
adjoint administratif 
Metz 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) 
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées 
Agents en fonctions en Allemagne 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
Adjoint administratif de 1re classe 
Adjoint administratif de 2e classe 
2 
2 
3 
2 
2 
2 
3 
2 
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants 
CAPL/ 
adjoint administratif 
Rennes 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) 
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
Adjoint administratif de 1re classe 
Adjoint administratif de 2e classe 
2 
2 
3 
2 
2 
2 
3 
2 
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants 
CAPL/ 
adjoint administratif 
Toulon 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84) 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
Adjoint administratif de 1re classe 
Adjoint administratif de 2e classe 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants 
CAPL/ 
adjoints administratifs 
CNMSS 
Présidence : 
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale 
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
Adjoint administratif de 1re classe 
Adjoint administratif de 2e classe 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants 
Agents techniques du ministère de la défense 
AUTORITÉ ASSURANT 
la présidence de la CAPL 
COMPÉTENCE 
GRADES 
REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
CAPL/ ATMD 
Administration centrale 
Présidence : 
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale 
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale 
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs 
Agent technique principal de 1re classe 
Agent technique principal de 2e classe 
Agent technique 1re classe 
Agent technique 2e classe 
1 
2 
2 
2 
1 
2 
2 
2 
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants 
CAPL/ ATMD 
Saint-Germain-en-Laye 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) 
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer 
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne 
Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense 
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau 
Agent technique principal de 1re classe 
Agent technique principal de 2e classe 
Agent technique 1re classe 
Agent technique 2e classe 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants 
CAPL/ ATMD 
Bordeaux 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) 
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles 
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique 
Agent technique principal de 1re classe 
Agent technique principal de 2e classe 
Agent technique 1re classe 
Agent technique 2e classe 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants 
CAPL/ ATMD 
Lyon 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la   direction du service national et de la jeunesse suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan 
Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 
Agent technique principal de 1re classe 
Agent technique principal de 2e classe 
Agent technique 1re classe 
Agent technique 2e classe 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants 
CAPL/ ATMD 
Metz 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) 
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées 
Agents en fonctions en Allemagne 
Agent technique principal de 1re classe 
Agent technique principal de 2e classe 
Agent technique 1re classe 
Agent technique 2e classe 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants 
CAPL/ ATMD 
Rennes 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) 
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine 
Agent technique principal de 1re classe 
Agent technique principal de 2e classe 
Agent technique 1re classe 
Agent technique 2e classe 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants 
CAPL/ ATMD 
Toulon 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84) 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales 
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements 
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 
Agent technique principal de 1re classe 
Agent technique principal de 2e classe 
Agent technique 1re classe 
Agent technique 2e classe 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants 
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils 
AUTORITÉ ASSURANT 
la présidence de la CAPL 
COMPÉTENCE 
GRADES 
REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
CAPL/ ASASHQC 
Saint-Germain-en-Laye 
Présidence : 
Le directeur du centre 
ministériel de gestion 
de Saint-Germain-en-Laye 
Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne 
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle 
Aide-soignant civil de classe supérieure 
Aide-soignant civil de classe normale 
Agent des services hospitaliers qualifié 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants 
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications 
AUTORITÉ ASSURANT 
la présidence de la CAPL 
COMPÉTENCE 
GRADES 
REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
CAPL/ TSEF 
Administration centrale 
Présidence : 
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale 
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale 
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ TSEF 
Saint-Germain-en-Laye 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) 
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer 
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne 
Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense 
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ TSEF 
Bordeaux 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) 
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles 
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ TSEF 
Lyon 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la   direction du service national et de la jeunesse suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan 
Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ TSEF 
Metz 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) 
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées 
Agents en fonctions en Allemagne 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ TSEF 
Rennes 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) 
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ TSEF 
Toulon 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84) 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales 
Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 
Technicien supérieur d'études et de fabrications 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
Secrétaires administratifs 
AUTORITÉ ASSURANT 
la présidence de la CAPL 
COMPÉTENCE 
GRADES 
REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
CAPL/ SA 
SPAC 
Présidence : 
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale 
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale 
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
Secrétaire administratif de classe normale 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ SA 
Saint-Germain-en-Laye 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Oise (60), Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) 
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer 
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne 
Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense 
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Institution nationale des Invalides
-musée de l'armée
-musée de l'air et de l'espace
-musée de la marine
-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-Office national des anciens combattants
-Ecole polytechnique
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées
-Etablissement public d'insertion de la défense
-Institut des hautes études de la défense nationale 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
Secrétaire administratif de classe normale 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ SA 
Bordeaux 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) 
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles 
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
-Institut supérieur de l'aéronautique 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
Secrétaire administratif de classe normale 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ SA 
LYON 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la   direction du service national et de la jeunesse suivants :
-centre du service national de Nîmes
-centre du service national Nice
-centre du service national Marseille
-centre du service national Perpignan 
Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/ Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
Secrétaire administratif de classe normale 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ SA 
Metz 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) 
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées 
Agents en fonctions en Allemagne 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
Secrétaire administratif de classe normale 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ SA 
Rennes 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) 
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
-Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
-service hydrographique et océanographique de la marine 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
Secrétaire administratif de classe normale 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ SA 
Toulon 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon 
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84) 
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
-DGA essais en vol
-service de la qualité
-centre technique des systèmes d'information
-service des achats d'armement
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
-service extérieur de la communication
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
-centre de prestations de proximité des ressources humaines
-DGA techniques navales 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
Secrétaire administratif de classe normale 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
CAPL/ SA 
CNMSS 
Présidence : 
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale 
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
Secrétaire administratif de classe normale 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants 
Techniciens paramédicaux civils 
AUTORITÉ ASSURANT 
la présidence de la CAPL 
COMPÉTENCE 
GRADES 
REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
CAPL/ Techniciens 
paramédicaux civils 
Saint-Germain-en-Laye 
Présidence : 
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye 
Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne 
Technicien paramédical civil de classe supérieure 
Technicien paramédical civil 
2 
2 
2 
2 
4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants