Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté :

    Les candidats des deux sexes justifiant des conditions d'âge et de diplôme prévus à l'article 14 (1°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 susvisé ;

    Les fonctionnaires et agents visés au 2° de l'article 14 précité.

    La limite d'âge supérieur prévue au 1° dudit article est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.

    Les candidats doivent, par ailleurs :

    1) Jouir de leurs droits civiques.

    2) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins sous réserve des dispositions de l'article 64 du code de la nationalité française.

    c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de manipulateur d'électroradiologie.

    Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux appartenant à l'une des catégories visées aux 1° et 2° ci-dessus peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions de manipulateur d'électroradiologie.

    d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

    A - Epreuves écrites :

    1) De radiothérapie (durée : deux heures).

    2) De radiodiagnostic (durée : deux heures).

    B - Epreuves orales :

    1) D'électro-physiothérapie (durée : dix minutes au plus).

    2) De physique radiologique et de formation professionnelle (durée : dix minutes au plus).

    C - Epreuves pratiques :

    1) De radiothérapie (durée : quinze minutes au plus).

    2) De radiodiagnostic comportant la prise effective d'un cliché (durée : quinze minutes au plus).

    Les épreuves sont choisies par le jury dans le programme limitatif annexé au présent arrêté.
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

    Une liste complémentaire d'admission peut être dressée par le jury afin de pourvoir éventuellement aux postes disponibles du fait de la démission ou de la défection de candidats reçus.

    Au vu des conclusions du jury, le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques arrête la liste définitive d'admission à l'emploi de manipulateur d'électroradiologie.

    Il notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité les dossiers des candidats appelés à recevoir une affectation dans l'établissement.
Les examens professionnels pour l'accès aux emplois d'aide technique de laboratoire des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, prévus à l'article 11 (2°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 susvisé, sont organisés à l'échelon départemental ou interdépartemental dans les conditions déterminées au présent arrêté.

    La date de chaque examen est fixée par arrêté préfectoral ou interpréfectoral. Elle est annoncée au moins deux mois avant les épreuves par voie d'affichage dans les établissements où des postes sont à pourvoir, à la préfecture du ou des départements siège de ces établissements et par voie d'insertion dans la presse locale et régionale.
Les demandes d'admission à l'examen doivent être adressées, par l'intermédiaire du directeur général, du directeur ou du directeur économe de l'établissement, au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et parvenir à ce chef de service deux mois au moins avant la date des épreuves.

    A l'appui de sa demande, chaque candidat doit joindre les pièces suivantes : 

   1) Un curriculum vitae ;

   2) Une copie de la décision ayant prononcé la nomination de l'intéressé dans l'emploi qu'il occupe ;

    3) Un certificat du directeur général, du directeur ou du directeur économe de l'établissement où le candidat est employé attestant que l'intéressé a exercé la fonction d'aide de laboratoire pendant au moins cinq ans.
Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

    Une liste complémentaire d'admission peut être dressée par le jury afin de pourvoir éventuellement aux postes disponibles du fait de la démission ou de la défection de candidats reçus.

    Au vu des conclusions du jury, le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques arrête la liste définitive d'admission à l'emploi, objet de l'examen.

    Il notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chaque établissement où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité les dossiers des candidats appelés à recevoir une affectation dans l'établissement.
Les examens comportent les épreuves suivantes :

    A - Epreuves écrites :

    1) Une rédaction sur un sujet touchant soit à l'administration, soit à l'hygiène (durée : une heure ; coefficient 1).

    2) Une épreuve d'arithmétique (durée : une heure ; coefficient 1).

    3) Une épreuve de pathologie (durée : deux heures ; coefficient 2).

    B - Epreuves orales :

    1) D'anatomie (durée fixée par le jury ; coefficient 1).

    2) De pathologie (durée fixée par le jury ; coefficient 1).

    C - Epreuves pratiques :

    1) De bactériologie comportant une coloration et l'isolement d'un germe aérobie (durée : une heure ; coefficient 2).

    2) D'hématologie (durée : une heure ; coefficient 2).

    3) De chimie biologique comportant une recherche avec ou sans dosage quantitatif (durée : une heure et demie ; coefficient 2).

    4) De sérologie comportant la lecture d'une gamme d'hémolyse et la détermination d'un groupe sanguin sur lame (durée : une demi-heure ; coefficient 2).

    Les épreuves sont choisies par le jury dans le programme limitatif annexé au présent arrêté.
Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20.

    Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6 ci-dessus. La somme des produits obtenus fournit le total des points pour l'ensemble des épreuves.

    La note 0 est éliminatoire après délibération du jury.

    Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de 140 points au moins peuvent seuls être déclarés admis.
Le jury de chaque examen est composé comme suit :

    1) L'inspecteur départemental de la santé ou son représentant titulaire du diplôme de docteur en médecine), président.

    2) Un directeur général, directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désigné par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer, est appelé à faire partie du jury un directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département, désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

    3) Un médecin chef de service d'un centre hospitalier et universitaire, d'un centre hospitalier régional ou d'un centre hospitalier désigné par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques sur proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    4) Un spécialiste de bactériologie et un spécialiste de biochimie en service dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désignés par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales ou pratiques sur proposition du chef de service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Ces spécialistes pourront ne pas être titulaires du diplôme de docteur en médecine.

    Le tirage au sort prévu au paragraphe 2° ci-dessus est effectué par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale en présence de deux directeurs, directeurs-économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Les agents titulaires d'un grade ou emploi classé dans l'échelle 1 et parvenus au 8e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent arrêté sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant.
SITUATION DANS L'ECHELLE 1
dotée de 8 échelons
SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 9 ECHELONS
Echelon
Ancienneté
8 échelon avant 4 ans
8 échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
8 échelon après 4 ans
9 échelon
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
Les agents appartenant à l'échelle 1, qui ont bénéficié des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1984.
Le jury de chaque concours est composé comme suit :

    1) Le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves pratiques et orales, ou son représentant, président.

    2) L'inspecteur régional de la pharmacie, ou un pharmacien inspecteur de la santé qu'il aura désigné à cet effet.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer, est appelé à faire partie du jury le pharmacien inspecteur de la santé du département.

    3) Un directeur général, directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désigné par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer, est appelé à faire partie du jury, un directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département désigné par le préfet sur la proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

    4) Un pharmacien des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désigné par le tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer, est appelé à faire partie du jury, un pharmacien des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

    En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

    Les tirages au sort prévus aux 3) et 4) ci-dessus sont effectués pour le directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves pratiques et orales en présence :

    a) De deux directeurs ou directeurs économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

    b) De deux pharmaciens des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de préparateur en pharmacie sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

    Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements voisins a été décidée, ce concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés.

    L'arrêté préfectoral ou interpréfectoral prévu aux alinéas précédents doit préciser le nombre de postes mis au concours. Il doit, en outre, indiquer les établissements où ces postes sont à pourvoir et désigner le centre où se dérouleront les épreuves du concours.

    En cas de concours commun à plusieurs établissement situés dans des départements voisins, l'arrêté préfectoral portant ouverture du concours peut prévoir, pour les épreuves écrites uniquement, l'organisation d'un centre d'épreuves au chef-lieu de chacun des départements intéressés.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté les candidats des deux sexes âgés de vingt et un ans au moins, et de trente-cinq ans au plus, au 1er janvier de l'année du concours et qui sont :

    1) Soit titulaires du brevet professionnel prévu à l'article L. 582 du code de la santé publique ;

    2) Soit bénéficiaires des dispositions transitoires prévues à l'article L. 663 du code de la santé publique.

    La limite d'âge prévue ci-dessus est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.

    Les candidats doivent, par ailleurs :

    a) Jouir de leurs droits civiques ;

    b) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 64 du code de la nationalité française ;

    c) N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de préparateur en pharmacie.

    Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions de préparateur en pharmacie ;

    d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

    A. - Epreuves écrites :

    1) Une composition française sur un sujet d'ordre général (durée :

 deux heures ; coefficient 2).

    2) Deux problèmes simples, se rapportant notamment au calcul des proportions, sur des sujets d'usage professionnel (durée : deux heures : coefficient 2).

    B. - Epreuves pratiques :

    Diverses préparations pharmaceutiques pendant une durée ne dépassant pas quatre heures, fixée par le jury. Les sujets sont choisis de façon à permettre au jury d'apprécier les connaissances techniques des candidats et portent sur le programme figurant en annexe au présent arrêté (coefficient 4).

    C. - Epreuves orales :

    Une ou plusieurs interrogations sur des questions portant sur le programme figurant en annexe au présent arrêté (coefficient 3).
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves pratiques et orales.

    Par ailleurs, en cas de concours commun à plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leurs préférences quant à leur affectation éventuelle.

    A l'appui de leur demande d'admission au concours, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

    1) Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date et, le cas échéant, un certificat de nationalité ;

    2) Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;

    3) Les diplômes, certificats ou, s'il y a lieu, l'autorisation préfectorale d'exercer l'emploi de préparateur en pharmacie prévue à l'article R. 5270 du code de la santé publique, dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;

    4) Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée de ce document ou de la première page du livret militaire.

    Pour les candidats qui n'ont pas effectué de service militaire et âgés de plus de vingt ans, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;

    5) Un certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de préparateur en pharmacie ;

    6) Pour les candidats bénéficiaires des dispositions législatives et réglementaires concernant les droits des chefs de famille et sollicitant un recul de la limite d'âge, un bulletin de naissance des enfants datant de moins de trois mois.
Les candidats qui auront obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et pratiques un total de points égal ou supérieur à 20 pourront seuls être admis aux épreuves orales.

    Si à l'issue des épreuves orales, plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note aux épreuves pratiques et, en cas d'égalité de note sur ces épreuves, au candidat ayant obtenu la plus élevée aux épreuves orales.
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.

    Une liste complémentaire d'admission peut être dressée par le jury afin de pourvoir éventuellement aux postes disponibles du fait de la démission ou de la défection de candidats reçus.

    Au vu des conclusions du jury, le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques arrête la liste définitive d'admission à l'emploi de préparateur en pharmacie.

    Il notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité les dossiers des candidats appelés à recevoir une affectation dans l'établissement.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté les candidats des deux sexes âgés de vingt et un ans au moins, et de trente-cinq ans au plus, au 1er janvier de l'année du concours et qui sont :
   1) Soit titulaires du brevet professionnel prévu à l'article L. 582 du code de la santé publique ;
   2) Soit bénéficiaires des dispositions transitoires prévues à l'article L. 663 du code de la santé publique.
   La limite d'âge prévue ci-dessus est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.
   Les candidats doivent, par ailleurs :
   a) Jouir de leurs droits civiques ;
   b) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 21-19 du code civil ;
   c) N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de préparateur en pharmacie.
   Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions de préparateur en pharmacie ;
   d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

    A. - Epreuves écrites :

    1) De bactériologie (pouvant comporter une question de parasitologie) et de parasitologie (durée : deux heures ; coefficient 2).

    2) De chimie biologique (durée : deux heures ; coefficient 2).

    B. - Epreuves orales :

    1) Une interrogation d'anatomopathologie (durée fixée par le jury ; coefficient 1).

    2) Une interrogation de sérologie (durée fixée par le jury ; coefficient 1).

    3) Une interrogation d'hématologie (durée fixée par le jury ; coefficient 2).

    C. - Epreuves pratiques :

    1) De bactériologie comportant l'isolement et l'identification de germes (durée : trois heures ; coefficient 4).

    2) De chimie biologique (durée : trois heures ; coefficient 4).

    3) D'hématologie, comportant la coloration et la lecture soit d'un frottis sanguin, soit d'un frottis de moelle (durée : une heure ; coefficient 2).

    4) De sérologie (durée : une heure ; coefficient 2).

    Les épreuves sont choisies par le jury dans le programme annexé au présent arrêté.
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

    A. - Epreuves écrites :

    1) Chimie-biologie (durée : deux heures ; coefficient 2).

    2) Bactériologie (durée : deux heures ; coefficient 2).

    B. - Epreuves orales :

    1) Une interrogation d'anatomopathologie (durée 15 minutes maximum ; coefficient 1).

    2) Une interrogation d'immunologie (durée 15 minutes maximum ; coefficient 1).

    C. - Epreuves pratiques :

    1) De chimie biologique (durée : 4 heures ; coefficient 3).

    2) De bactériologie (durée : 4 heures ; coefficient 3).

    3) D'hématologie, (durée : une heure trente ; coefficient 2).

    Les épreuves sont choisies par le jury dans le programme annexé au présent arrêté.
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
I - Concours visé par l'article 13 (1°) du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 susvisé.
1) Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président.
2) Un directeur général, directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désignés par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.
Toutefois, dans les départements d'outre-mer, est appelé à faire partie du jury un directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.
3) Un biologiste chef de service d'un centre hospitalier régional et d'un biologiste chef dans un centre hospitalier désigné par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques, sur proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.
4) Trois biologistes des hôpitaux relevant chacun d'une discipline différente, désignés par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques, sur proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.
Le tirage au sort prévu au paragraphe 2e ci-dessus est effectué par le directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves en présence de deux directeurs ou directeurs économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
II - Concours visé à l'article 13 (2°) du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 susvisé.
A - Concours ouvert pour le recrutement de techniciens de laboratoire polyvalents.
Personnes ayant la même qualité et désignées dans les mêmes conditions que celle visées aux 1, 2, 3 et 4 du paragraphe I ci-dessus.
- B - Concours ouvert pour le recrutement de techniciens de laboratoire spécialisés.
1) Personnes ayant la même qualité et désignées dans les mêmes conditions que celles visées aux 1, 2 et 3 du paragraphe I ci-dessus.
2) Trois biologistes des hôpitaux relevant de la discipline au titre de laquelle est ouvert le concours, désignés par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves, sur proposition du chef de service régional de l'action sanitaire et sociale.
Le jury de chaque concours est composé comme suit :

    1) L'inspecteur départemental de la santé ou son représentant (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président.

    2) Un directeur général, directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désignés par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer, est appelé à faire partie du jury un directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

    3) Un médecin chef de service d'un centre hospitalier et universitaire, d'un centre hospitalier régional ou d'un centre hospitalier désigné par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques, sur proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    4) Un spécialiste d'anatomopathologie, un spécialiste de chimie biologique, un spécialiste d'hématologie et un spécialiste de bactériologie en service dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désignés par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques, sur proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Ces spécialistes pourront ne pas être titulaires du diplôme de docteur en médecine.

    Le tirage au sort prévu au paragraphe 2e ci-dessus est effectué par le directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques en présence de deux directeurs ou directeurs économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques.

    Par ailleurs, en cas de concours commun à plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leurs préférences quant à leur affectation éventuelle.

    A l'appui de leur demande d'admission au concours, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

    1) Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date et, le cas échéant, un certificat de nationalité ;

    2) Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;

    3) Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;

    4) Le cas échéant, des attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat est, et a été, employé, indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi ;

    5) Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme de ce document ou de la première page du livret militaire.

    Pour les candidats qui n'ont pas effectué de service militaire et âgés de plus de vingt ans, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;

    6) Un certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de technicien de laboratoire ;

    7) Pour les candidats bénéficiaires des dispositions législatives et réglementaires concernant les droits des chefs de famille et sollicitant un recul de la limite d'âge, un bulletin de naissance des enfants datant de moins de trois mois.
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :
   I. - Concours prévu à l'article 13 (1°) du décret n° 68-97 du 19 janvier 1968 susvisé.
   Quatre épreuves pratiques (durée totale : 10 heures ; pour chaque épreuve : coefficient 1).
   Ces épreuves portent sur des matières différentes, tirées au sort parmi celles-ci qui figurent au programme faisant l'objet de l'annexe I au présent arrêté. La répartition du temps devant être consacré à chaque épreuve est fixé par le jury.
   Trois épreuves orales (pour chaque épreuve : durée 10 minutes ; coefficient 1).
   Ces épreuves portent sur des matières différentes, non tirées au sort lors des épreuves écrites.
   II. - Concours prévu à l'article 13 (2°) du décret n° 68-97 du 19 janvier 1968 susvisé.
   A. - Concours ouvert pour le recrutement des techniciens de laboratoire polyvalents.
   Epreuves de même nature, de même durée et affectées du même coefficient que celles visées au paragraphe I ci-dessus.
   B. - Concours ouvert pour le recrutement de techniciens de laboratoire spécialisés.
   Pour chaque spécialiste et suivant le programme figurant à l'annexe II au présent arrêté.
   Une épreuve écrite (durée : 2 heures ; coefficient 1) ;
   Deux épreuves pratiques (pour chaque épreuve : coefficient 1,5), réalisées en un maximum de 6 heures. Ce temps peut être fragmenté, à l'initiative du jury selon la discipline et en fonction des épreuves choisies par ledit jury de façon à s'étendre sur 2 ou 3 jours.
   Une interrogation orale à l'issue de chaque épreuve pratique (pour chaque épreuve : durée 10 minutes ; coefficient 0,5). La durée de préparation à cette épreuve est fixée par le jury.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de technicien de laboratoire sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

    Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements voisins a été décidée, ce concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés.

    L'arrêté préfectoral ou interpréfectoral prévu aux alinéas précédents doit préciser le nombre de postes mis au concours. Il doit, en outre, indiquer les établissements où ces postes sont à pourvoir et désigner le centre où se dérouleront les épreuves du concours.

    En cas de concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements voisins, l'arrêté interpréfectoral portant ouverture du concours peut prévoir, pour les épreuves écrites uniquement, l'organisation d'un centre d'épreuves au chef-lieu de chacun des départements intéressés.
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

    I. - Concours prévu à l'article 13 (1°) du décret n° 68-97 du 19 janvier 1968 susvisé.

    Quatre épreuves pratiques (durée totale : 10 heures ; pour chaque épreuve : coefficient 1).

    Ces épreuves portent sur des matières différentes, tirées au sort parmi celles-ci qui figurent au programme faisant l'objet de l'annexe I au présent arrêté. La répartition du temps devant être consacré à chaque épreuve est fixé par le jury.

    Trois épreuves orales (pour chaque épreuve : durée 10 minutes ; coefficient 1 ).

    Ces épreuves portent sur des matières différentes, non tirées au sort lors des épreuves pratiques.

    II. - Concours prévu à l'article 13 (2°) du décret n° 68-97 du 19 janvier 1968 susvisé.

    A. - Concours ouvert pour le recrutement des techniciens de laboratoire polyvalents.

    Epreuves de même nature, de même durée et affectées du même coefficient que celles visées au paragraphe I ci-dessus.

    B. - Concours ouvert pour le recrutement de techniciens de laboratoire spécialisés.

    Pour chaque spécialiste et suivant le programme figurant à l'annexe II au présent arrêté.

    Une épreuve écrite (durée : 2 heures ; coefficient 1) ;

    Deux épreuves pratiques (pour chaque épreuve : coefficient 1,5), réalisées en un maximum de 6 heures. Ce temps peut être fragmenté, à l'initiative du jury selon la discipline et en fonction des épreuves choisies par ledit jury de façon à s'étendre sur 2 ou 3 jours.

    Une interrogation orale à l'issue de chaque épreuve pratique (pour chaque épreuve : durée 10 minutes ; coefficient 0,5). La durée de préparation à cette épreuve est fixée par le jury.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté :
   1) Les candidats des deux sexes justifiant des conditions d'âge et de diplôme prévues à l'article 13 du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 susvisé ;
   2) Les agents visés au 2° de l'article 13 précité.
   La limite d'âge supérieure prévue au 1° dudit article est reculée dans les conditions déterminées à l'article 2 du décret n° 68-132 du 9 février 1968 susvisé.
   Les candidats doivent, par ailleurs :
   a) Jouir de leurs droits civiques ;
   b) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 64 du code de la nationalité française ;
   c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de technicien de laboratoire.
   Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux appartenant à l'une des catégories visées aux 1 et 2 ci-dessus peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions de technicien de laboratoire ;
   d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté :

    1) Les candidats des deux sexes justifiant des conditions d'âge et de diplôme prévues à l'article 9 du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 susvisé ;

    2) Les fonctionnaires et agents visés au 2 de l'article 9 précité.

    La limite d'âge supérieure prévue au 1 dudit article est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.

    Les candidats doivent, par ailleurs :

    a) Jouir de leurs droits civiques ;

    b) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 64 du code de la nationalité française ;

    c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de technicien de laboratoire.

    Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux appartenant à l'une des catégories visées aux 1 et 2 ci-dessus peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions de technicien de laboratoire ;

    d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

    Une liste complémentaire d'admission peut être dressée par le jury afin de pourvoir éventuellement aux postes disponibles du fait de la démission ou de la défection de candidats reçus.

    Au vu des conclusions du jury, le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques arrête la liste définitive d'admission à l'emploi de technicien de laboratoire.

    Il notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité les dossiers des candidats appelés à recevoir une affectation dans l'établissement.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté :
   1) Les candidats des deux sexes justifiant des conditions d'âge et de diplôme prévues à l'article 13 du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 susvisé ;
   2) Les agents visés au 2° de l'article 13 précité.
   La limite d'âge supérieure prévue au 1° dudit article est reculée dans les conditions déterminées à l'article 2 du décret n° 68-132 du 9 février 1968 susvisé.
   Les candidats doivent, par ailleurs :
   a) Jouir de leurs droits civiques ;
   b) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 21-19 du code civil ;
   c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de technicien de laboratoire.
   Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux appartenant à l'une des catégories visées aux 1 et 2 ci-dessus peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions de technicien de laboratoire ;
   d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans les établissements où des postes sont à pourvoir, à la préfecture du ou des départements siège de ces établissements ainsi que par voie d'insertion dans la presse locale et régionale.

    Les avis publiés devront préciser s'il s'agit de concours ouverts en application du 1) ou du 2) de l'article 2 du présent arrêté.
Une session d'enseignement théorique et pratique d'une durée maximum de deux mois est organisée à l'Ecole nationale de la santé publique à l'intention des personnels visés à l'article 21 du décret susvisé du 13 juin 1969. Cette session comprend des études et des travaux organisés à l'école et des séjours en milieu de travail auprès d'établissements ou d'organismes choisis par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
Les candidats qui auront choisi Techniques quantitatives parmi les matières à option énumérées aux articles 3 (3°) et 4 (3°) de l'arrêté du 2 mai 1977 susvisé, à l'exclusion de toute autre matière, sont autorisés à faire usage pour cette épreuve des tables de logarithmes, tables de barlow, règles à calcul et calculatrices électroniques de poche, non imprimantes, à alimentation autonome, sans document d'accompagnement.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

    Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements voisins a été décidée, ce concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés.

    L'arrêté préfectoral ou interpréfectoral prévu aux alinéas précédents doit préciser le nombre de postes mis au concours. Il doit en outre indiquer les établissements où ces postes sont à pourvoir et désigner le centre où se dérouleront les épreuves du concours.

    En cas de concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements voisins, l'arrêté interpréfectoral portant ouverture du concours peut prévoir, pour les épreuves écrites uniquement, l'organisation d'un centre d'épreuves au chef-lieu de chacun des départements intéressés.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté les candidats des deux sexes, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle visé à l'article 1er du décret du 10 mai 1948 susvisé et âgés de dix-huit ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

    La limite d'âge prévue ci-dessus est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.

    Les candidats doivent, par ailleurs :

    a) Jouir de leurs droits civiques ;

    b) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 64 du code de la nationalité française.

    c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'aide-préparateur.

    Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions pour lesquelles ils concourent ;

    d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté les candidats des deux sexes, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle visé à l'article 1er du décret du 10 mai 1948 susvisé et âgés de dix-huit ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
   La limite d'âge prévue ci-dessus est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.
   Les candidats doivent, par ailleurs :
   a) Jouir de leurs droits civiques ;
   b) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 21-19 du code civil.
   c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'aide-préparateur.
   Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions pour lesquelles ils concourent ;
   d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Le jury de chaque concours est fixé comme suit :

    1) Le projet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves pratiques et orales, ou son représentant, président.

    2) L'inspecteur régional de la pharmacie ou un pharmacien inspecteur de la santé qu'il aura désigné à cet effet.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer est appelé à faire partie du jury le pharmacien inspecteur de la santé du département.

    3) Un directeur général, directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désigné par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer est appelé à faire partie du jury un directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département, désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

    4) Un pharmacien des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désigné par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer est appelé à faire partie du jury un pharmacien des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département, désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

    En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

    Les tirages au sort prévus aux 3° et 4° ci-dessus sont effectués par le directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves pratiques et orales, en présence :

    a) De deux directeurs ou directeurs économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

    b) De deux pharmaciens des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves pratiques et orales.

    En cas de concours commun à plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leurs préférences quant à leur affectation éventuelle.

    A l'appui de leur demande d'admission au concours, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

    1) Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date et, le cas échéant, un certificat de nationalité ;

    2) Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date :

    3) Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée de ces documents ;

    4) Le cas échéant, des attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat est et a été employé, indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi ;

    5) Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée de ce document ou de la première page du livret militaire.

    Pour les candidats qui n'ont pas effectué de service militaire et âgés de plus de vingt ans, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;

    6) Un certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions pour lesquelles il concourt ;

    7) Pour les candidats bénéficiaires des dispositions législatives et réglementaires concernant les droits des chefs de famille et sollicitant un recul de la limite d'âge, un bulletin de naissance des enfants datant de moins de trois mois.
Les candidats qui auront obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et pratiques un total de points égal ou supérieur à 60 pourront seuls être admis aux épreuves orales.

    Si, à l'issue des épreuves orales, plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note aux épreuves pratiques et, en cas d'égalité de note sur ces épreuves, au candidat ayant obtenu la plus élevée aux épreuves orales.
Programme limitatif des épreuves pratiques et orales des concours pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

    A. - EPREUVES PRATIQUES

    Liste limitative des préparations :

    - Collutoire au bleu de méthylène.

    - Collutoire iodé.

    - Eau de Dalibour.

    - Julep gommeux.

    - Lavement purgatif.

    - Limonade tartrosodique.

    - Liniment oléocalcaire.

    - Pâte à zinc à l'eau.

    - Pilules.

    - Pommade à l'oxyde de zinc.

    - Potion de Rivière.

    - Sirop de bromoforme composé.

    - Sirop de chloral.

    - Suppositoires.

    - Teinture d'iode.

   B. - EPREUVES ORALES.

    I. - Principales opérations pharmaceutiques.

    1 Les opérations de mesure :

    a) Mesures en poids : les balances.

    b) Mesures en volume :

    Les unités couramment utilisées : le litre, le centimètre cube, la goutte.

    Les instruments couramment utilisés : les récipients jauges, les récipients gradués, le compte-gouttes normal.

    c) Détermination des densités :

    La densité d'un liquide, conversion d'un volume en poids et inversement ;

    Les instruments servant à la détermination des densités :

 pèse-sirops, alcoomètres, etc.

    2 Les opérations physiques :

    a) Opérations de chauffage :

    Bec Bunsen et réchauds ;

    Précautions à prendre dans les manipulations comportant chauffage.

    b) Dissolution :

    Solubilité, concentration.

    3 Les opérations mécaniques :

    a) Division.

    b) Pulvérisation, les mortiers, les tamis.

    c) Séparation des solides et des liquides :

    Décantation ;

    Filtration, les entonnoirs, les filtres et les chausses ;

    Clarification.

   II. - Formes pharmaceutiques.

    1 Les mélanges de plantes : les espèces.

    2 Les médicaments obtenus par pulvérisation : les poudres

    3 Les médicaments obtenus par solution :

    a) Par solution dans l'eau :

    - les solutés ;

    - les solutés injectables ;

    - les collyres liquides ;

    - les sirops ;

    - les potions, les limonades.

    b) Par solution dans l'alcool :

    - les teintures ;

    - les alcoolatures ;

    - les élixirs.

    c) par solution dans l'huile :

    - les huiles médicinales.

    4 Les médicaments obtenus par distillation :

    - les eaux distillées ;

    - les essences ;

    - les alcoolats.

    5 Les médicaments obtenus par extraction :

    - les extraits.

    6 Les médicaments obtenus à l'aide de corps gras utilisés comme excipient :

    - les pommades ;

    - les crèmes ;

    - les suppositoires

    7 Les médicaments obtenus à l'aide de glycérine utilisée comme excipient :

    - les glycérolés ;

    - les collutoires,

    - les ovules et les suppositoires à la glycérine.

    8 Les médicaments à forme spéciale :

    - les cachets et paquets ;

    - les comprimés, pilules et granulés ;

    - les saccharures granulés.
Le jury fixe la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.

    Une liste complémentaire d'admission peut être dressée par le jury afin de pourvoir éventuellement aux postes disponibles du fait de la démission ou de la défection de candidats reçus.

    Au vu des conclusions du jury, le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales arrête la liste définitive d'admission à l'emploi, objet du concours.

    Il notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité les dossiers des candidats appelés à recevoir une affectation dans l'établissement.