Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile et placé auprès des comités techniques mentionnés ci-dessous un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité ou spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité locaux.
Outre le médecin de prévention, le conseiller ou l'assistant de prévention mentionnés au 4° de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de chacun de ces CHSCT est la suivante :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;
- le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

			DIRECTIONS ET SERVICES

			à compétence nationale

			CT DE RATTACHEMENT

			NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

			Membres représentant les personnels

			Titulaires

			Suppléants

			I.-CHSCT de proximité

			Service national de l'ingénierie aéroportuaire

			CT de service à compétence nationale SNIA

			7

			7

			Service technique de l'aviation civile

			CT de service à compétence nationale STAC

			6

			6

			Service des systèmes d'information et de la modernisation

			CT de service à compétence nationale DSI

			3

			3

			Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française

			CT de proximité SEAC PF

			5

			5

			Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

			CT de proximité DAC NC

			7

			7

			Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

			CT de proximité SEAC WF

			2

			2

			II.-CHSCT spéciaux

			Direction de la technique et de l'innovation

			CT spécial DTI

			8

			8

			Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

			CT spécial CESNAC

			5

			5

			Service de l'information aéronautique

			CT spécial SIA

			5

			5

			Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

			CT spécial CRNA/ Nord

			CT spécial DO

			CT de service à compétence nationale DSNA

			8

			8

			Centre en route de la navigation aérienne Ouest

			CT spécial CRNA/ Ouest

			8

			8

			Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

			CT spécial CRNA/ Sud-Ouest

			8

			8

			Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

			CT Spécial CRNA/ Sud-Est

			8

			8

			Centre en route de la navigation aérienne Est

			CT spécial CRNA/ Est

			8

			8

			Organisme d'Orly-aviation générale

			CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale

			6

			6

			Organisme de Roissy-Le Bourget

			CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget

			8

			8

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

			CT spécial DSAC/ IR Centre-Est

			3

			3

			Service de la navigation aérienne Centre-Est

			CT spécial SNA Centre-Est

			6

			6

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

			CT spécial DSAC/ IR Nord

			4

			4

			Service de la navigation aérienne Nord

			CT spécial SNA Nord

			5

			5

			Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE

			CT spécial SNA Sud-Est

			CT spécial DSAC/ IR Sud-Est

			6

			6

			Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

			CT spécial SNA Sud-Sud-Est

			6

			6

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire d'Aix-en-Provence, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur

			CT spécial DSAC/ IR Sud-Est

			CT SCR

			3

			3

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

			CT spécial DSAC/ IR Nord Est

			3

			3

			Service de la navigation aérienne Nord-Est

			CT spécial SNA Nord Est

			5

			5