A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. Chapitre II : Règles générales de passation 
,   Sct. Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations 


,   Art. 207,   Sct. Section 2 : Définition des procédures 
,   Art. 208,   Art. 209,   Art. 210,   Sct. Section 3 : Organisation de la publicité
,   Art. 211,   Art. 212,   Art. 213,   Sct. Section 4 : Information des candidats
,   Art. 214,   Art. 215,   Sct. Section 5 : Interdictions de soumissionner 

,   Art. 216,   Sct. Section 6 : Présentation des documents 
et renseignements fournis par les candidats 
,   Sct. Sous-section 1 : Généralités
,   Art. 217,   Sct. Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens 


,   Art. 218,   Sct. Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats 

,   Art. 219,   Art. 220,   Art. 221,   Art. 222,   Art. 223,   Art. 224,   Art. 225,   Sct. Section 7 : Présentation des offres 

,   Art. 226,   Art. 227,   Art. 228,   Art. 229,   Art. 230,   Sct. Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques 
,   Art. 231,   Sct. Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres 
,   Sct. Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens 
,   Art. 232,   Sct. Sous-section 2 : Sélection des candidatures
,   Art. 233,   Sct. Sous-section 3 : Attribution des marchés 
,   Art. 234,   Sct. Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques 


,   Art. 235,   Sct. Sous-section 5 : Offres anormalement basses 
,   Art. 236,   Sct. Section 10 : Communications et échanges d'informations 
par voie électronique 


,   Art. 237

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.,   Art. 176,   Art. 177,   Art. 178,   Art. 179

A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

,   Sct. Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire 
,   Art. 185,   Sct. Chapitre II : Spécifications techniques 

,   Art. 186,   Sct. Chapitre III : Coordination, groupement de commande 
et centrales d'achats 


,   Art. 187,   Art. 188,   Sct. Chapitre IV : L'allotissement 
,   Art. 189,   Sct. Chapitre V : Documents constitutifs du marché 

,   Art. 190,   Art. 191,   Art. 192,   Sct. Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés
,   Art. 193,   Art. 194,   Sct. Chapitre VII : Marchés réservés 
,   Art. 195,   Sct. Chapitre VIII : Durée du marché 

,   Art. 196,   Sct. Chapitre IX : Prix du marché 

,   Art. 197,   Art. 198,   Art. 199,   Sct. Chapitre X : Avenants 

,   Art. 200

A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS 
,   Sct. Chapitre Ier : Régime financier 


,   Art. 259,   Sct. Section 1 : Règlements, avances, acomptes 

,   Sct. Sous-section 1 : Avances 

,   Art. 260,   Art. 261,   Art. 262,   Art. 263,   Sct. Sous-section 2 : Acomptes 
,   Art. 264,   Sct. Sous-section 3 : Régime des paiements 

,   Art. 265,   Art. 266,   Art. 267,   Sct. Section 2 : Garanties 

,   Sct. Sous-section 1 : Retenue de garantie 

,   Art. 268,   Art. 269,   Sct. Sous-section 2 : Autres garanties 

,   Art. 270,   Sct. Section 3 : Financement 

,   Sct. Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés 

,   Art. 271,   Art. 272,   Art. 273,   Sct. Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) 


,   Art. 274

A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX 
,   Sct. Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux 




A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS 
,   Sct. Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation 
des procédures de passation 
,   Sct. Section 1 : Présentation et seuils des procédures 
,   Art. 201,   Sct. Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée 
des marchés publics et des accords-cadres 

,   Art. 202,   Sct. Section 3 : Procédure adaptée 
,   Art. 203,   Sct. Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services 

,   Art. 204,   Art. 205,   Sct. Section 5 : Centrales d'achat 
,   Art. 206

A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. Chapitre III : Définition et déroulement 
des différentes procédures de marchés publics 





,   Sct. Section 1 : Appel d'offres restreint 
,   Art. 238,   Art. 239,   Art. 240,   Art. 241,   Art. 242,   Sct. Section 2 : Procédures négociées
,   Art. 243,   Art. 244,   Sct. Section 3 : Procédure de dialogue compétitif 
,   Art. 245,   Sct. Section 4 : Marché de conception-réalisation 
,   Art. 246,   Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés 


,   Sct. Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants
,   Art. 247,   Sct. Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles
,   Art. 248,   Sct. Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre
,   Art. 249,   Sct. Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande 

,   Art. 250,   Art. 251,   Sct. Chapitre VI : Achèvement de la procédure
,   Art. 252,   Art. 253,   Art. 254,   Art. 255,   Art. 256,   Art. 257,   Art. 258

A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
,   Sct. Section 1 : Généralités 

,   Art. 275,   Sct. Section 2 : Acceptation et agrément des conditions 
de paiement des sous-contractants 

,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités 
,   Art. 276,   Art. 277,   Art. 278,   Art. 279,   Art. 280,   Art. 281,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance 


,   Art. 282,   Art. 283,   Sct. Chapitre III : Exécution complémentaire 
,   Art. 284,   Sct. Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats 

,   Art. 285,   Art. 286,   Art. 287,   Art. 288

A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. Chapitre II : Exclusions 

,   Sct. Section 1 : Exclusions générales
,   Art. 180,   Sct. Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux 


,   Art. 181,   Sct. Section 3 : Exclusions de certains marchés passés 
pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux 

,   Art. 182,   Art. 183,   Art. 184

A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
,   Sct. Chapitre Ier : Contrôle des marchés 
,   Sct. Section 1 : Contrôle des coûts de revient 

,   Art. 289,   Sct. Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat 


,   Art. 290,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
,   Art. 291