Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes, titres ou autorisation d'exercice mentionnés au I de l'article 5.
 					 II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un de ces corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II ou III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
 					 Toutefois, les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé, titulaires du premier grade, détachés ou directement intégrés dans l'un desdits corps, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
du corps des infirmiers en soins généraux 
et spécialisés 
SITUATION DANS LE GRADE 
d'infirmier de classe supérieure 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
10e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
du corps des infirmiers en soins généraux 
et spécialisés 
SITUATION DANS LE GRADE 
d'infirmier de classe normale 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise
 					 Les infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade détachés dans la classe normale du grade d'infirmier perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui qu'ils perçoivent dans leur grade de détachement.
 					 III. ― Les fonctionnaires détachés peuvent à tout moment être intégrés, sur leur demande, dans leur corps de détachement. Cette demande est formulée auprès du ministre dont relève le corps de détachement.
 					 IV. ― Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
I. ― Les infirmiers qui, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d'exercice de la profession d'infirmier, sont classés, dans la classe normale du grade d'infirmier, dans les conditions ci-après :
 					 1° Pour les services ou activités professionnelles accomplis antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :
DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 
accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE 
du grade d'infirmier 
Au-delà de 22 ans 
7e échelon 
Entre 18 et 22 ans 
6e échelon 
Entre 14 et 18 ans 
5e échelon 
Entre 10 et 14 ans 
4e échelon 
Entre 7 et 10 ans 
3e échelon 
Entre 4 et 7 ans 
2e échelon 
Avant 4 ans 
1er échelon
2° Pour les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés à un échelon déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 14, en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.
 					 II. ― Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre des 1° et 2° du I sont classés de la manière suivante :
 					 1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au 1° du I ;
 					 2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement réalisé en vertu de l'alinéa précédent, en tenant compte de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon prévue à l'article 14.
 					 III. ― Les services ou activités professionnelles mentionnés aux I et II doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :
 					 1° Etablissement de santé ;
 					 2° Etablissement social ou médico-social ;
 					 3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;
 					 4° Cabinet de radiologie ;
 					 5° Entreprise de travail temporaire ;
 					 6° Etablissement français du sang ;
 					 7° Service de santé au travail.
Les infirmiers de classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'article 15 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LA CLASSE 
normale du grade d'infirmier 
SITUATION DANS LA CLASSE 
supérieure du grade d'infirmier 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
8e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise
Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les infirmiers de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans un des corps d'infirmiers régis par le présent décret,        et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.
Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans la classe normale du grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. 
 Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine. 
 Dans les mêmes conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.
Les infirmiers recrutés en application de l'article 5 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de la classe normale du grade d'infirmier de leur corps sous réserve des dispositions des trois premiers alinéas de l'article 4 et des articles 7, 8 et 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ou de celles prévues aux articles 9 et 10. 
Ce classement est réalisé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 14.
Peuvent être nommés au grade d'infirmier hors classe de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de classe supérieure comptant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins un an d'ancienneté dans le 1er échelon de leur classe.
I. ― Le ministre chargé de la santé recrute, nomme et gère les membres du corps des infirmiers de l'Etat et prononce leur affectation auprès des différents départements ministériels.

Il exerce à l'égard de ces personnels les pouvoirs relatifs à la nomination, à la cessation des fonctions, à l'avancement et à la mobilité, et prend également toutes les décisions exigeant l'avis préalable de la commission administrative paritaire. Les autres décisions de gestion sont prises par le ministre ou, lorsqu'ils sont affectés dans un établissement public, le cas échéant, par le responsable exécutif de l'établissement dont relève l'emploi d'affectation.

II. ― Les infirmiers de la défense sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la défense et ceux du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.
I. ― Les candidats recrutés en application de l'article 5 sont nommés infirmiers stagiaires par arrêté du ministre dont relève le corps de recrutement.

Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année au cours duquel ils peuvent recevoir une formation professionnelle d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.

L'organisation de la période de stage, ainsi que la durée et le contenu de la formation professionnelle sont fixés par arrêté conjoint du ministre dont relève le corps de recrutement et du ministre chargé de la fonction publique.

II. ― Durant la période de stage, les intéressés sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

III. ― A l'issue du stage, les infirmiers stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Les infirmiers stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Les infirmiers stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
Peuvent être nommés au grade d'infirmier hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'infirmier.
I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes, titres ou autorisation d'exercice mentionnés au I de l'article 5.

II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un de ces corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II ou III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			DURÉE

			Infirmier hors classe

			11e échelon

			-

			10e échelon

			4 ans

			9e échelon

			4 ans

			8e échelon

			3 ans

			7e échelon

			3 ans

			6e échelon

			2 ans 6 mois

			5e échelon

			2 ans

			4e échelon

			2 ans

			3e échelon

			2 ans

			2e échelon

			2 ans

			1er échelon

			1 an 6 mois

			Infirmier

			11e échelon

			-

			10e échelon

			4 ans

			9e échelon

			4 ans

			8e échelon

			3 ans

			7e échelon

			3 ans

			6e échelon

			3 ans

			5e échelon

			2 ans 6 mois

			4e échelon

			2 ans

			3e échelon

			2 ans

			2e échelon

			1 an 6 mois

			1er échelon

			1 an
Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés le grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Dans les mêmes conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.
I. ― Les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er sont recrutés dans le grade d'infirmier par voie de concours ouverts aux candidats titulaires, soit d'un titre de formation ou diplôme mentionnés aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.

II. ― Ces concours comportent une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury. Une épreuve écrite d'admissibilité peut être prévue.

III. ― Ces concours peuvent être communs à plusieurs corps régis par le présent décret. Dans ce cas, les candidats font connaître, par ordre de préférence, les corps d'infirmiers dans lesquels ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction du rang de classement des intéressés sur la liste des candidats admis au concours et des préférences qu'ils ont exprimées.
Les infirmiers nommés au grade d'infirmier hors classe en application de l'article 17 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

			SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER

			SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER

			HORS CLASSE

			ANCIENNETÉ CONSERVÉE

			dans la limite de la durée de l'échelon

			11e échelon

			10e échelon

			Ancienneté acquise

			10e échelon

			9e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			8e échelon

			3/4 de l'ancienneté acquise

			8e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			6e échelon

			5/6 de l'ancienneté acquise

			6e échelon à partir d'un an

			5e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise
I. ― Les infirmiers qui, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d'exercice de la profession d'infirmier, sont classés, le grade d'infirmier, dans les conditions ci-après :

1° Pour les services ou activités professionnelles accomplis antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :
DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

			accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 
Situation dans le grade d'infirmier

			Au-delà de 22 ans

			7e échelon

			Entre 18 et 22 ans

			6e échelon

			Entre 14 et 18 ans

			5e échelon

			Entre 10 et 14 ans

			4e échelon

			Entre 7 et 10 ans

			3e échelon

			Entre 4 et 7 ans

			2e échelon

			Avant 4 ans

			1er échelon
2° Pour les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés à un échelon déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 14, en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.

II. ― Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre des 1° et 2° du I sont classés de la manière suivante :

1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au 1° du I ;

2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement réalisé en vertu de l'alinéa précédent, en tenant compte de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon prévue à l'article 14.

III. ― Les services ou activités professionnelles mentionnés aux I et II doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :

1° Etablissement de santé ;

2° Etablissement social ou médico-social ;

3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;

4° Cabinet de radiologie ;

5° Entreprise de travail temporaire ;

6° Etablissement français du sang ;

7° Service de santé au travail.
Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont classés, lors de leur nomination dans le grade d'infirmier, en application des dispositions du titre II du décret du 22 mars 2010 susvisé.

Lorsqu'ils justifient, en outre, de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, ils peuvent demander à bénéficier, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11, de l'application des dispositions de l'article 8 de préférence à celles du décret du 22 mars 2010 susvisé.
Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans la classe normale du grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Dans les même conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-230 du 14 mars 1990


  Art. 25,   Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. CHAPITRE II : Recrutement.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Sct. CHAPITRE III : Avancement.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 15-1,   Art. 16,   Sct. CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détachement.,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires.,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2013, à l'exception du 4° de l'article 4 qui s'applique une fois les résultats des élections prévues au IV de l'article 9 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée proclamés et des 2° et 3° de l'article 4 qui sont d'application immédiate dans les conditions prévues à l'article 22.
Le mandat des membres du conseil d'administration de Voies navigables de France en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuit jusqu'à la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel prévues au IV de l'article 9 de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ou jusqu'au 31 décembre 2013 si cette date lui est postérieure. Le mandat des membres désignés en application du décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France se poursuit jusqu'à la même date. 
Le mandat du président du conseil d'administration en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret prend fin à la même date que celui des membres du conseil d'administration mentionnés à l'alinéa précédent. 
La nomination du membre du conseil d'administration choisi parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes mentionné au 2° de l'article 4 du présent décret et de la personnalité qualifiée supplémentaire introduite par le 3° du même article intervient dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Leur mandat prend fin à la même date que celui des membres du conseil d'administration mentionnés au premier alinéa. 
Jusqu'à la nomination de ces nouveaux membres, le conseil d'administration siège valablement sans eux.
Conformément aux dispositions de l'article L. 4272-2 du code des transports, les personnels de Voies navigables de France peuvent être commissionnés, de manière individuelle, par le directeur général de Voies navigables de France pour constater les infractions définies par les règlements de police de la navigation intérieure, à l'exception des infractions suivantes : 
― le défaut du titre de conduite à bord ; 
― le défaut du titre de navigation à bord ; 
― l'organisation d'une manifestation nautique sans autorisation ou en ne respectant pas les conditions de l'autorisation délivrée ; 
― la conduite d'un transport spécial sans autorisation ou sans respecter les conditions de l'autorisation délivrée ; 
― le non-respect des ordres particuliers donnés par les agents chargés de la police de la navigation définis à l'article L. 4272-1 ; 
― le non-respect des règles particulières applicables au transport de personnes fixées par les règlements particuliers de police. 
Pour délivrer le commissionnement, le directeur général de Voies navigables de France vérifie que l'agent présente les capacités et les garanties requises au regard des missions qui lui sont confiées. Il tient compte notamment de l'affectation de l'agent, de son niveau de formation et de son expérience professionnelle. 
Nul agent ne peut être commissionné s'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou dans un document équivalent lorsqu'il s'agit d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. 
Le directeur général de Voies navigables de France peut déléguer ses pouvoirs en matière de commissionnement aux directeurs des services territoriaux de l'établissement qui les exercent en respectant les règles définies aux alinéas précédents.
Les fonctionnaires appartenant aux corps, d'une part, des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et, d'autre part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou détachés dans l'un de ces corps ou sur un emploi fonctionnel, relevant des décrets du 2 août 2005 et du 9 mai 2012 susvisés, perçoivent une prime de fonctions et de résultats, dans les conditions fixées par le présent décret. Sont également concernés les fonctionnaires pour lesquels il est fait application des dispositions des articles 48 et 50-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. 
Perçoivent également la prime de fonctions et de résultats, les fonctionnaires nommés dans un des emplois fonctionnels de directeur des soins relevant du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Les montants de référence et le plafond correspondants aux emplois fonctionnels du corps des directeurs des soins s'appliquent, à titre personnel et tant qu'ils y ont avantage, aux directeurs des soins qui, lors de l'entrée en vigueur du 
décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 
relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'
article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, étaient classés dans l'échelon fonctionnel mentionné au deuxième alinéa de l'article 20 du décret du 19 avril 2002 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 7 janvier 2014 précité, et qui ont été alors maintenus sur l'une des fonctions mentionnées à ce même alinéa de l'article 20. Ces dispositions cessent toutefois d'être applicables lorsque les fonctionnaires concernés quittent leurs fonctions de coordonnateur général des soins, de conseiller technique, de conseiller pédagogique ou de directeur d'institut de formation chargé en outre de la coordination de plusieurs instituts.
Les montants individuels de la part fonctionnelle et de la part liée aux résultats de l'évaluation et à la manière de servir sont respectivement déterminés comme suit :

1° Pour la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liés à la fonction exercée.

Les personnels mentionnés à l'article 1er logés par nécessité absolue de service, ou qui bénéficient de l'indemnité compensatrice de logement en application de l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé, perçoivent une part liée aux fonctions exercées affectée d'un coefficient compris dans une fourchette de 1 à 3 ;

2° Pour la part tenant compte des résultats, le montant de référence est modulable par application d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 6.

Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel au vu des résultats de la procédure d'évaluation individuelle mentionnée à l'article 2 et définie par le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.

Tout ou partie de cette part peut être attribué au titre d'une année sous la forme d'un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Par dérogation aux dispositions du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 susvisé, le montant individuel attribué au titre de la part liée aux résultats, pour un fonctionnaire relevant de l'article 50-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, est réduit la seconde année ;

3° Pour la part fonctionnelle, le coefficient attribué aux membres du corps des directeurs des soins non logés pour nécessité absolue de service ne peut être supérieur, au sein de chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-791 du 3 mai 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5

- Décret n°2005-932 du 2 août 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12

- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988

  Art. 1
Cette annexe comprend :
1° Les micro-organismes hautement pathogènes présentant les risques les plus élevés pour la santé publique, ci-après désignés :
a) Les bactéries :
Enterobacteriaceae :
- Yersina pestis.
Mycobacteriaceae :
- Mycobacterium tuberculosis ultra-résistante (on entend par ultra-résistante, une bactérie polypharmacorésistante à l'isoniazide, à la rifampicine, à n'importe quelle fluoroquinolone et à la capréomycine ou la kanamycine ou l'amikacine) ;
b) Les virus :
Arenaviridae :
- virus Lassa ;
- virus Machupo ;
- virus Sabia.
Bunyaviridae :
Hantavirus :
- virus Andes.
Nairovirus :
- virus de la fièvre hémorragique de Crimée/Congo.
Filoviridae :
- virus Ebola ;
- virus Marburg.
Paramyxoviridae :
- virus Hendra ;
- virus Nipah.
Poxviridae :
- virus de la variole ;
- virus de l'orthopoxvirose simienne.
Coronaviridae :
- coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV) ;
- coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV). 
2° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes hautement pathogènes mentionnés au 1° de la présente annexe, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique supérieur ou équivalent à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus.
3° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe II, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique strictement supérieur à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus.
Cette annexe comprend :
1° Les micro-organismes et toxines ci-après désignés :
a) Les bactéries :
Bacillaceae :
- Bacillus anthracis.
Brucellaceae :
- toutes les Brucella, à l'exception de Brucella ovis.
Burkholderiaceae :
- Burkholderia mallei ;
- Burkholderia pseudomallei.
Clostridiaceae :
- Clostridium botulinum.
Francisellaceae :
- Francisella tularensis.
Rickettsiacae :
- Rickettsia prowazekii ;
- Rickettsia rickettsii.
b) Les virus :
Arenaviridae :
- virus Guanarito ;
- virus Junin ;
- virus Lujo ;
- virus Chapare ;
- virus Whitewater Arroyo.
Bunyaviridae :
Phlebovirus :
- virus de la fièvre de la vallée du Rift.
Hantavirus :
- virus Sin Nombre ;
- virus Hantaan ;
- virus Seoul ;
- virus Laguna Negra ;
- virus Dobrava-Belgrade ;
- virus Choclo.
Flaviviridae :
- virus de la maladie de la forêt de Kyasanur ;
- virus de la fièvre hémorragique d'Omsk.
Orthomyxoviridae :
- virus de grippe aviaire de type A et sous-type H5N1, responsables d'infection humaine ;
- virus de grippe aviaire de type A et sous-types H7N7 et H7N3, responsables d'infection humaine.
Picornaviridae :
- virus poliomyélitique.
c) Les toxines :
- la ricine ;
- l'entérotoxine B du Staphylococcus aureus,pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg ;
- les saxitoxines, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg ;
- les toxines botuliques ;
- la toxine epsilon de Clostridium perfringens.
2° Les parties des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe I et au 1° de l'annexe II. Aux fins d'application du présent arrêté, on entend par partie de micro-organisme un fragment du matériel génétique dès lors que :
- sa séquence en acide désoxyribonucléique (ADN) dépasse 500 paires de base de longueur ; ou
- sa séquence en acide ribonucléique (ARN) dépasse 500 bases de longueur ;
3° Les parties des toxines mentionnées au 1° de l'annexe II.
Aux fins d'application du présent arrêté, on entend par partie de toxine un fragment des toxines protéiques dès lors que sa séquence peptidique dépasse 167 acides aminés de longueur ;
4° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes hautement pathogènes mentionnés au 1° de l'annexe I, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique strictement inférieur à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus ;
5° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe II, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique inférieur ou égal à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus ;
6° Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés intégrant une partie d'un des micro-organismes hautement pathogènes mentionnés au 1° de l'annexe I ;
7° Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés intégrant une partie d'un des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe II ;
8° Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés contenant du matériel génétique codant pour les parties des toxines mentionnées au 3° de l'annexe II.
Cette annexe comprend :
1° Les micro-organismes hautement pathogènes présentant les risques les plus élevés pour la santé publique, ci-après désignés :
a) Les bactéries :
Enterobacteriaceae :
- Yersina pestis.
Mycobacteriaceae :
- Mycobacterium tuberculosis ultra-résistante (on entend par ultra-résistante, une bactérie polypharmacorésistante à l'isoniazide, à la rifampicine, à n'importe quelle fluoroquinolone et à la capréomycine ou la kanamycine ou l'amikacine) ;
b) Les virus :
Arenaviridae :
- virus Lassa ;
- virus Machupo ;
- virus Sabia.
Bunyaviridae :
Hantavirus :
- virus Andes.
Nairovirus :
- virus de la fièvre hémorragique de Crimée/Congo.
Filoviridae :
- virus Ebola ;
- virus Marburg.
Paramyxoviridae :
- virus Hendra ;
- virus Nipah.
Poxviridae :
- virus de la variole ;
- virus de l'orthopoxvirose simienne.
Coronaviridae :
- coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV) ;
- coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) pour les opérations autres que celles réalisées aux seules fins d'analyse de biologie médicale ou de confirmation d'analyse de biologie médicale. 
2° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes hautement pathogènes mentionnés au 1° de la présente annexe, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique supérieur ou équivalent à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus.
3° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe II, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique strictement supérieur à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus.
Cette annexe comprend :
1° Les micro-organismes et toxines ci-après désignés :
a) Les bactéries :
Bacillaceae :
- Bacillus anthracis.
Brucellaceae :
- toutes les Brucella, à l'exception de Brucella ovis.
Burkholderiaceae :
- Burkholderia mallei ;
- Burkholderia pseudomallei.
Clostridiaceae :
- Clostridium botulinum.
Francisellaceae :
- Francisella tularensis.
Rickettsiacae :
- Rickettsia prowazekii ;
- Rickettsia rickettsii.
b) Les virus :
Arenaviridae :
- virus Guanarito ;
- virus Junin ;
- virus Lujo ;
- virus Chapare ;
- virus Whitewater Arroyo.
Bunyaviridae :
Phlebovirus :
- virus de la fièvre de la vallée du Rift.
Hantavirus :
- virus Sin Nombre ;
- virus Hantaan ;
- virus Seoul ;
- virus Laguna Negra ;
- virus Dobrava-Belgrade ;
- virus Choclo.
Flaviviridae :
- virus de la maladie de la forêt de Kyasanur ;
- virus de la fièvre hémorragique d'Omsk.
Orthomyxoviridae :
- virus de grippe aviaire de type A et sous-type H5N1, responsables d'infection humaine ;
- virus de grippe aviaire de type A et sous-types H7N7 et H7N3, responsables d'infection humaine.
Picornaviridae :
- virus poliomyélitique.
c) Les toxines :
- la ricine ;
- l'entérotoxine B du Staphyloccus aureus, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg pour un même établissement ;
- les saxitoxines, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg pour un même établissement ;
- les toxines botuliques ;
- la toxine epsilon de Clostridium perfringens.
2° Les parties des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe I et au 1° de l'annexe II. Aux fins d'application du présent arrêté, on entend par partie de micro-organisme un fragment du matériel génétique dès lors que :
- sa séquence en acide désoxyribonucléique (ADN) dépasse 500 paires de base de longueur ; ou
- sa séquence en acide ribonucléique (ARN) dépasse 500 bases de longueur ;
3° Les parties des toxines mentionnées au 1° de l'annexe II.
Aux fins d'application du présent arrêté, on entend par partie de toxine un fragment des toxines protéiques dès lors que sa séquence peptidique dépasse 167 acides aminés de longueur ;
4° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes hautement pathogènes mentionnés au 1° de l'annexe I, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique strictement inférieur à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus ;
5° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe II, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique inférieur ou égal à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus ;
6° Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés intégrant une partie d'un des micro-organismes hautement pathogènes mentionnés au 1° de l'annexe I ;
7° Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés intégrant une partie d'un des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe II ;
8° Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés contenant du matériel génétique codant pour les parties des toxines mentionnées au 3° de l'annexe II.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
Cette annexe comprend :
1° Les micro-organismes hautement pathogènes présentant les risques les plus élevés pour la santé publique, ci-après désignés :
a) Les bactéries :
Enterobacteriaceae :
― Yersina pestis.
Mycobacteriaceae :
― Mycobacterium tuberculosis ultra-résistante (on entend par ultra-résistante, une bactérie polypharmacorésistante à l'isoniazide, à la rifampicine, à n'importe quelle fluoroquinolone et à la capréomycine ou la kanamycine ou l'amikacine) ;
b) Les virus :
Arenaviridae :
― virus Lassa ;
― virus Machupo ;
― virus Sabia.
Bunyaviridae :
Hantavirus :
― virus Andes.
Nairovirus :
― virus de la fièvre hémorragique de Crimée/Congo.
Filoviridae :
― virus Ebola ;
― virus Marburg.
Paramyxoviridae :
― virus Hendra ;
― virus Nipah.
Poxviridae :
― virus de la variole ;
― virus de l'orthopoxvirose simienne.
Coronaviridae :
― Coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).
2° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes hautement pathogènes mentionnés au 1° de la présente annexe, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique supérieur ou équivalent à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus.
3° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe II, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique strictement supérieur à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus.
MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX NON PRODUCTEURS DE DENRÉES
Liste I
NOM
de la substance
vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse)
DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)
Esérine 
Comprimé
/
0,00017
0,0035
Liste II
NOM
de la substance
vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse)
DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)
Aminophylline 
Voie orale
/
0,2
6
Butopiprine 
Comprimé
/
0,0002
0,004
Dompéridone 
Comprimé
/
0,01
0,2
Fébantel 
Pâte orale
7,5
0,45
Comprimé
0,525
1,05
Fenbendazole 
Comprimé
/
0,5
5
Flubendazole
Pâte orale
4,4
0,33
Comprimé
0,09
0,36
Lévamisole 
Capsule
0,01
0,5
Comprimé
0,016
0,2
Pâte orale
2
0,5
Mébendazole
Comprimé
/
0,1
1
Niclosamide
Capsule
0,05
2,5
Comprimé
0,72
9
Sucre
0,2
1,6
Pâte orale
37,5
7,5
Oxfzendazole
Suspension orale
2,3
2,3
Praziquantel
Comprimé
0,175
0,35
Pâte orale
2,5
0,15
Théophylline
Voie orale
/
0,1
3,6
MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX NON PRODUCTEURS DE DENRÉES
Liste I
NOM
de la substance
vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse)
DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)
Esérine 
Comprimé
/
0,00017
0,0035
Liste II
NOM
de la substance
vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse)
DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)
Butopiprine 
Comprimé
/
0,0002
0,004
Dompéridone 
Comprimé
/
0,01
0,2
Fébantel 
Pâte orale
7,5
0,45
Comprimé
0,525
1,05
Fenbendazole 
Comprimé
/
0,5
5
Flubendazole
Pâte orale
4,4
0,33
Comprimé
0,09
0,36
Lévamisole 
Capsule
0,01
0,5
Comprimé
0,016
0,2
Pâte orale
2
0,5
Mébendazole
Comprimé
/
0,1
1
Niclosamide
Capsule
0,05
2,5
Comprimé
0,72
9
Sucre
0,2
1,6
Pâte orale
37,5
7,5
Oxfzendazole
Suspension orale
2,3
2,3
Praziquantel
Comprimé
0,175
0,35
Pâte orale
2,5
0,15
MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENRÉES
Liste II
NOM

			de la substance

			vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES

			ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES

			Concentration maximale

			pourcentage

			(en masse)
DIVISÉE EN PRISES

			Dose limite par unité

			de prise

			(en grammes)
QUANTITÉ MAXIMALE

			de substance

			remise au public

			(en grammes)
Amitraze
Lanière pour ruche
/
0,5
5
Iode métalloïde
En application sur les trayons ou sur les

			muqueuses
0,3
60
Oxalique (acide)
Suspension pour dispersion

			pour ruche

			Poudre pour sirop pour ruche
63,3
/
221,5
MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX NON PRODUCTEURS DE DENRÉES
Liste I
NOM
de la substance
vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse)
DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)
Esérine 
Comprimé
/
0,00017
0,0035
Liste II
NOM
de la substance
vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse)
DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)
Butopiprine 
Comprimé
/
0,0002
0,004
Dompéridone 
Comprimé
/
0,01
0,2
Fébantel 
Pâte orale
7,5
0,45
Comprimé
0,525
1,05
Fenbendazole 
Comprimé
/
0,5
5
Flubendazole
Pâte orale
4,4
0,33
Comprimé
0,09
0,18
Lévamisole 
Capsule
0,01
0,5
Comprimé
0,016
0,2
Pâte orale
2
0,5
Mébendazole
Comprimé
/
0,1
1
Niclosamide
Capsule
0,05
2,5
Comprimé
0,72
9
Sucre
0,2
1,6
Pâte orale
37,5
7,5
Oxfzendazole
Suspension orale
2,3
2,3
Praziquantel
Comprimé
0,175
0,35
Pâte orale
2,5
0,15
MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DESTINÉS AUX ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENRÉES
Liste II 
NOM
de la substance
vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale
pourcentage
(en masse)
DIVISÉE EN PRISES
Dose limite par unité
de prise
(en grammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance
remise au public
(en grammes)
Iode métalloïde
En application sur les trayons ou sur les
muqueuses
0,3
60
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R521-3, Art. R533-24, Art. R533-51

-Code du travail 

Art. R4411-44, Art. R4411-74 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1341-10, Art. R1342-20 

A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 

Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 17 mai 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Mont d'Or " ou " Vacherin du Haut-Doubs " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
En 2012, outre les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'investissement financées dans le cadre du contrat de plan Etat-région, provisionnées dans les comptes de la CNSA, les crédits qui peuvent être utilisés au financement d'opérations d'investissement immobilier conformément à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles sont fixés à : 
I. - 80 millions d'euros pour la sous-section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au a du V de l'article L. 14-10-5 du même code, dont 20 M € strictement réservés au financement d'opérations d'investissement relatives à la création de pôles d'activités et de soins adaptés pour malades d'Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. 
II. - 40 millions d'euros pour la sous-section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au b du V de l'article L. 14-10-5 du même code.
En 2012, outre les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'investissement financées dans le cadre du contrat de plan Etat-région, provisionnées dans les comptes de la CNSA, les crédits qui peuvent être utilisés au financement d'opérations d'investissement immobilier conformément à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles sont fixés à : 
I.-45 millions d'euros pour la sous-section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au a du V de l'article L. 14-10-5 du même code, dont 20 M € strictement réservés au financement d'opérations d'investissement relatives à la création de pôles d'activités et de soins adaptés pour malades d'Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. 
II.-25 millions d'euros pour la sous-section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au b du V de l'article L. 14-10-5 du même code.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

  Sct. CHAPITRE II : Recrutement.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement.,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. CHAPITRE II : Avancement.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R313-9-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Sct. Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction., Art. R*313-1, Art. R*313-6, Art. R*313-7, Art. R*313-8, Art. R313-9 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R*313-3, Art. R313-2, Art. R*313-5, Art. R*313-6, Art. R313-4, Art. R*313-7