A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé,   Art. R1413-61-1,   Art. R1413-61-2,   Art. R1413-61-3,   Art. R1413-61-4,   Art. R1413-61-5,   Art. R1413-61-6,   Art. R1413-61-7,   Art. R1413-62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Paragraphe 3 : Professionnels de santé et patients,   Sct. Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins,   Art. R1413-66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5132-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5132-101,   Art. R5132-100,   Art. R5132-102
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Paragraphe 1 : Système national.,   Art. R5121-153,   Art. R5121-159,   Art. R5121-160

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-154,   Sct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovigilance,   Art. R5121-158,   Art. R5121-179

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Organisation de la réactovigilance,   Art. R5222-4,   Art. R5222-5,   Art. R5222-10,   Art. R5222-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-17,   Art. R5212-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5311-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Organisation générale.,   Art. R5212-4,   Sct. Sous-section 2 : Echelon national,   Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.,   Sct. Sous-section 3 : Echelon local.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Organisation générale.,   Art. R5222-3,   Sct. Sous-section 2 : Echelon national,   Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.,   Sct. Sous-section 3 : Echelon local.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1221-26,   Sct. Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle,   Art. R1221-32,   Art. R1221-39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins,   Sct. Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients,   Sct. Section 8 : Prévention des infections associées aux soins,   Sct. Section 9 : Adaptation aux outre-mer,   Sct. Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-114,   Art. R5132-102,   Art. R5132-115,   Art. R5132-103,   Art. R5132-112,   Art. R5132-104,   Art. R5132-113,   Art. R5132-105
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales.,   Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance,   Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance,   Art. R5132-104,   Art. R5132-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Paragraphe 1 : Système national.,   Art. R5121-153

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-116

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-97,   Art. R5132-98,   Art. R5132-99,   Art. R5132-100,   Art. R5132-101,   Art. R5132-102,   Art. R5132-103,   Art. R5132-104,   Art. R5132-105

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1221-34,   Art. R1221-35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appui,   Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-1,   Art. R6111-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance,   Art. R1221-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Organisation de la matériovigilance,   Art. R5212-5,   Art. R5212-6,   Art. R5212-7,   Art. R5212-12,   Art. R5212-13