RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011
Services du Premier ministre
Commissions administratives paritaires locales
CAP compétente pour le corps des attachés d'administration.
Commissions consultatives paritaires locales
CCP des services centraux

CCP du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

CCP de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

CCP du conseil supérieur de l'audiovisuel
Comités techniques paritaires
CTP spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement
Commissions administratives paritaires (CAP)
Commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des :

― administrateurs civils,

― agents techniques de l'environnement espaces protégés,

― agents techniques de l'environnement milieux aquatiques,

― agents techniques de l'environnement milieux et faune sauvage,

― agents techniques de l'environnement,

― attachés d'administration de l'équipement,

― chargés de recherche de l'équipement,

― conseillers techniques de service social et assistants de service social,

― contrôleurs des affaires maritimes,

― contrôleurs des transports terrestres,

― délégués au permis de conduire et à la sécurité routière,

― directeurs de recherche de l'équipement,

― experts techniques des services techniques,

― ingénieurs des travaux publics de l'État,

― inspecteurs des affaires maritimes,

― inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière,

― inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration et du développement durable,

― officiers de port,

― officiers de port adjoints,

― professeurs techniques de l'enseignement maritime,

― secrétaires administratifs de l'équipement,

― syndics des gens de mer,

― techniciens supérieurs de l'équipement,

― techniciens de l'environnement espaces protégés,

― techniciens de l'environnement milieux aquatiques,

― techniciens de l'environnement milieux et faune sauvage,

― techniciens de l'environnement.
Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile
Commission administrative paritaire nationale compétente pour le corps des assistants de service social.
Commissions administratives paritaires (CAP) de Météo-France
Commission administrative paritaires (CAP) nationale compétente pour le corps des aides techniciens de la météorologie.
Comités techniques paritaires (CTP)
Comité technique paritaire (CTP) central de l'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines du secrétariat général.
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous :

― secrétariat général,

― commissariat général au développement durable,

― direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

― direction générale de l'énergie et du climat,

― direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature,

― direction générale de la prévention des risques,

― délégation à la sécurité routière.
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :

― Champagne-Ardenne,

― Corse,

― Haute Normandie,

― Midi Pyrénées,

― Nord Pas de Calais,

― Pays de Loire,

― Picardie,

― Provence Alpes Côte d'Azur,

― Rhône Alpes.
Comité technique paritaire (CTP) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement mentionné ci-dessous :

― Guadeloupe,

― Guyane,

― Martinique,

― Réunion.
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :

― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF),

― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :

― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, et du Sud-Ouest,

― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe,

― direction départementale de l'équipement de la Guyane,

― direction départementale de l'équipement de la Martinique,

― direction départementale de l'équipement de la Réunion,

― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest.

Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionné ci-dessous :

― agence des aires marines protégées,

― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,

― parcs nationaux de Guyane, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France,

― Office national de la chasse, de la faune sauvage (ONCFS),

― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
Comité technique paritaire (CTP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du responsable de service à compétence national mentionné ci-dessous :

― direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC),

― service technique de l'aviation civile (STAC).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque chef de service mentionné ci-dessous :

― service de la navigation aérienne Sud Sud Est,

― service de la navigation aérienne Sud Ouest,

― service de la navigation aérienne Océan Indien,

― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan,

― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier,

― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun,

― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble,

― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne,

― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse,

― service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret.
Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) central de l'administration centrale.
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous :

― Champagne-Ardenne,

― Corse,

― Haute Normandie,

― Midi Pyrénées,

― Nord Pas de Calais,

― Pays de Loire,

― Picardie,

― Provence Alpes Côte d'Azur,

― Rhône Alpes.
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous :

― centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF),

― service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable de services déconcentrés mentionnés ci-dessous :

― centres d'études techniques de l'équipement (CETE) de l'Est, de Lyon, de Méditerranée, de Nord-Picardie, de Normandie-Centre, d'Ouest, du Sud-Ouest,

― direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe,

― direction départementale de l'équipement de la Guyane,

― direction départementale de l'équipement de la Martinique,

― direction départementale de l'équipement de la Réunion,

― services de navigation (SN) du Nord-Est, du Nord Pas-de-Calais, de Rhône Saône, de la Seine, de Strasbourg, et du Sud-Ouest.
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissement public mentionnés ci-dessous :

― agence des aires marines protégées,

― conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,

― parcs nationaux de Guyane, de Guadeloupe, de la Réunion, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées, et du Mercantour, parcs nationaux de France,

― Office national de chasse, de la faune sauvage (ONCFS),

― Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du chef d'organisme :

― organisme d'Orly,

― organisme de Paris-Charles-de-Gaulle,

Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) placé auprès du directeur et du chef de service :

― direction de la sécurité de l'aviation civile nord, incluant le service de la navigation aérienne Nord,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Est et Sud-Sud-Est et le service de gestion des taxes aéroportuaires,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guadeloupe,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guyane,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Martinique

― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA),

― service technique de l'aviation civile (STAC).
Commissions consultatives paritaires (CCP)
Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :

― agents non titulaires de droit public relevant de l'article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (agents dits Berkani),

― agents contractuels d'études d'urbanisme relevant de la circulaire 1800 DAFU du 12 juin 1969,

― agents contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté interministériel du 10 juillet 1968,

― agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'ex-service national des examens du permis de conduire (SNEPC),

― agents contractuels relevant des règlements intérieurs locaux (RIL) ― directives du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970,

― agents non titulaires régis par la décision du 18 mars 1992 relative au règlement intérieur national (RIN),

― auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées,

― personnels non titulaires régis par le décret no 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000,

― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE,

― personnels relevant du règlement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant hors du réseau des CETE.
Commissions d'avancement et de discipline (CAD) locales compétentes pour les agents contractuels relevant du règlement centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et exerçant dans les CETE et le réseau scientifique et technique.
Ministère de la justice et des libertés
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

CAP nationale compétente pour le corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

CAP nationale compétente pour le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse

CAP nationale compétente pour le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

CAP nationale compétente pour le corps des greffiers en chef des services judiciaires

CAP nationale compétente pour le corps des greffiers des services judiciaires

CAP nationale compétente pour le corps des greffiers CEAPF

CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs CEAPF

CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils

CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social

CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social

CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice

CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de la justice
Comités techniques paritaires
CTP ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

CTP central placé auprès du secrétaire général

CTP central placé auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

CTP central placé auprès du directeur des services judiciaires

CTP central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur

CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

CTP central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)

CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre

CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-est

CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-est

CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-nord

CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-ouest

CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de ― France-Outre-mer

CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud

CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est

CTP interrégional placé du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-ouest

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

CTP régional placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et Indre

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre et Loire et Loir et Cher

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre/ Orléans

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône et Loire

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drome/ Ardèche

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube/ Haute-Marne

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne/ Ardennes

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle/ Meuse/ Vosges

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme/ Aisne

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère/ Morbihan

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ille-et-Vilaine/ Côtes-d'Armor

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique/ Vendée

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Maine et Loire/ Sarthe/ Mayenne

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de ― Marne

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d'Oise

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard/ Lozère

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne/ Ariège/ Hautes-Pyrénées

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales/ Aude

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn/ Aveyron

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes/ Vaucluse

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Sud

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes

CTP territorial placé auprès du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

CTP spécial placé auprès du premier président de la Cour de Cassation

CTP spécial placé auprès du directeur de l'école nationale des greffes de Dijon

CTP spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

CTP spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national

CTP spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel placé auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

CHS central placé auprès du secrétaire général

CHS central placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur

CHS central placé auprès du directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aisne

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Allier

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Alpes-Maritimes

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Ardennes

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Bouches-du-Rhône

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Corse-du-Sud

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Corse

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Côte-d'Or

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Dordogne

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Eure

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Eure-et-Loir

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Gard

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Garonne

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Gironde

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ille-et-Vilaine

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Indre

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Indre-et-Loire

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Isère

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Landes

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Loire

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Loire-Atlantique

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Loiret

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Lot-et-Garonne

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Maine-et-Loire

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Marne

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Meurthe-et-Moselle

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Meuse

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Morbihan

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Moselle

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Nord

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Oise

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Pyrénées-Orientales

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Haut-Rhin

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Rhône

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Savoie

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Paris

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-Maritime

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-et-Marne

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Yvelines

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Tarn-et-Garonne

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Var

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Vaucluse

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Vienne

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Yonne

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Essonne

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Hauts-de-Seine

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Seine-Saint-Denis

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Val-de-Marne

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Val-d'Oise

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Guadeloupe

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Martinique

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Guyane

CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Réunion

CHS spécial placé auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

CHS spécial placé auprès du chef de service du casier judiciaire national

CHS spécial placé auprès du Premier président de la Cour des comptes
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale

CCP nationale compétente pour les agents non-titulaires des services judiciaires

CCP locale compétente pour les agents non-titulaires de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et de l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJJ)

CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre

CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est

CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est

CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord

CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ile-de-France/ Outre-Mer

CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud

CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est

CCP interrégionale compétente pour les agents non-titulaires de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

CCP spéciale compétente pour les agents non-titulaires de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère des affaires étrangères et européennes
CTP central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

CHS central placé auprès du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Comités techniques paritaires
CTP central de l'Institut Mines-Télécom placé auprès de l'administrateur général de l'Institut

CTP locaux des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS des écoles Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom & Management Sud Paris placés auprès de chacun des directeurs d'école
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secteur immigration)
Comités techniques paritaires
CTP ministériel

CTP spécial de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE

CTP central placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS central

CHS local placé auprès du directeur de la sous-direction de l'accès à la nationalité française située à REZE

CHS placé auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale CE1 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

CCP nationale CE2 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

CCP nationale CE3 placée auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Commissions administratives paritaires (CAP) :
administrateurs civils
CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils
Commissions administratives paritaires (CAP) :

inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs d'académie ― inspecteurs pédagogiques régionaux
Commissions administratives paritaires (CAP) :

professeurs de chaires supérieures (second degré)
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de chaires supérieures (second degré)
Commissions administratives paritaires (CAP) :

inspecteurs de l'Education nationale
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Caen

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des inspecteurs de l'Education nationale placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
personnels de direction
CAP nationale compétente pour le corps des personnels de direction

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Caen

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Guyane

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des personnels de direction placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs agrégés (second degré)

CAP nationale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré)

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Guyane

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Mayotte

CAP locale compétente pour le corps des professeurs agrégés (second degré) placée auprès du vice recteur de Nouvelle-Calédonie
Commissions administratives paritaires (CAP) :
professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré)
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré)

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte

CAP locale compétente pour le corps des professeurs certifiés, adjoints et chargés d'enseignement (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Commissions administratives paritaires (CAP) :
professeurs de lycée professionnel (second degré)
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré)

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte

CAP locale compétente pour le corps des professeurs de lycée professionnel (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

Commissions administratives paritaires (CAP) : professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)

CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré)

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Caen

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte

CAP locale compétente pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) et chargés d'enseignement d'EPS (second degré) placée auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Commissions administratives paritaires (CAP) :
professeurs d'enseignement général de collège
CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Caen

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP compétente pour le corps des professeurs d'enseignement général de collège placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)
CAP nationale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'inspecteur d'académie ― directeur des services départementaux de l'Education nationale (IA-DSDEN) des Alpes de haute Provence (04)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Corse-du-Sud (2A)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Haute-Corse (2B)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Cote d'or (21)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guadeloupe (971)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Guyane (973)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Martinique (972)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de Paris (75)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du recteur de la Réunion (974)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Garonne (31)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

CAP départementale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)

CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du chef de service de l'Education nationale de Saint-Pierre et Miquelon (975)
Commissions administratives paritaires (CAP) :
conseillers principaux d'éducation
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Caen

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Martinique

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation placée auprès du recteur de l'académie de Versailles

Commissions administratives paritaires (CAP) : directeurs de centres d'information et d'orientation (CIO) et conseillers d'orientation psychologues

CAP nationale compétente pour le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Caen

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Rouen

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des directeurs de CIO et conseillers d'orientation psychologues placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques de laboratoire
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques des établissements d'enseignement
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
Commissions administratives paritaires (CAP) :
assistants de service social
CAP académique compétente pour le corps des assistants de service social placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Comités techniques paritaires (CTP)
CTP ministériel

CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général

CTP académique placé auprès du recteur d'Aix-Marseille

CTP académique placé auprès du recteur d'Amiens

CTP académique placé auprès du recteur de Besançon

CTP académique placé auprès du recteur de Bordeaux

CTP académique placé auprès du recteur de Caen

CTP académique placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand

CTP académique placé auprès du recteur de Corse

CTP académique placé auprès du recteur de Créteil

CTP académique placé auprès du recteur de Dijon

CTP académique placé auprès du recteur de Grenoble

CTP académique placé auprès du recteur de la Guadeloupe

CTP académique placé auprès du recteur de la Guyane

CTP académique placé auprès du recteur de Lille

CTP académique placé auprès du recteur de Limoges

CTP académique placé auprès du recteur de Lyon

CTP académique placé auprès du recteur de Martinique

CTP académique placé auprès du recteur de Montpellier

CTP académique placé auprès du recteur de Nancy-Metz

CTP académique placé auprès du recteur de Nantes

CTP académique placé auprès du recteur de Nice

CTP académique placé auprès du recteur d'Orléans-Tours

CTP académique placé auprès du recteur de Paris

CTP académique placé auprès du recteur de Poitiers

CTP académique placé auprès du recteur de Reims

CTP académique placé auprès du recteur de Rennes

CTP académique placé auprès du recteur de la Réunion

CTP académique placé auprès du recteur de Rouen

CTP académique placé auprès du recteur de Strasbourg

CTP académique placé auprès du recteur de Toulouse

CTP académique placé auprès du recteur de Versailles

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de haute Provence (04)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Alpes (05)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Pas-de-Calais (62)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Vienne (87)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées orientales (66)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Vosges (88)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure-et-Loir (28)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux-Sèvres (79)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)
Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
CTP placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP)

CTP commun placé auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN)
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
CTP placé auprès du directeur du CNED
Institut national de recherche pédagogique (INRP)
CTP placé auprès du directeur de l'INRP
Office national d'information sur les enseignements

et les professions (ONISEP)
CTP placé auprès du directeur de l'ONISEP
Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)
CHS ministériel

CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Besançon

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Corse

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Créteil

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Dijon

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Guyane

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lille

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Limoges

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Martinique

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nantes

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Nice

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Paris

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Reims

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rouen

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Versailles

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes de Haute Provence (04)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Bouches du Rhône (13)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Vaucluse (84)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aisne (02)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Oise (60)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Somme (80)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Doubs (25)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Jura (39)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Saône (70)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Territoire de Belfort (90)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Dordogne (24)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Gironde (33)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Landes (40)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot-et-Garonne (47)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées atlantiques (64)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Manche (50)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Orne (61)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Allier (03)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cantal (15)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Loire (43)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Puy-de-Dôme (63)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-et-Marne (77)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Seine-St-Denis (93)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val de Marne (94)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côte d'or (21)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Nièvre (58)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Saône-et-Loire (71)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Yonne (89)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ardèche (07)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Drôme (26)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Isère (38)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Savoie (73)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Savoie (74)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Nord (59)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corrèze (19)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Creuse (23)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Vienne (87)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ain (01)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire (42)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Rhône (69)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aude (11)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gard (30)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Hérault (34)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Lozère (48)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Pyrénées Orientales (66)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meurthe-et-Moselle (54)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Meuse (55)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Moselle (57)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Alpes Maritimes (06)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Var (83)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Cher (18)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN d'Eure-et-Loir (28)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre (36)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Indre-et-Loire (37)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loir-et-Cher (41)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Loiret (45)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente (16)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Charente Maritime (17)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Deux Sèvres (79)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Ardennes (08)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aube (10)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Marne (51)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute Marne (52)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Côtes-d'Armor (22)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Finistère (29)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ille-et-Vilaine (35)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Morbihan (56)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Eure (27)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Seine Maritime (76)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Bas Rhin (67)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Haut Rhin (68)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Ariège (09)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Aveyron (12)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de Haute Garonne (31)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Gers (32)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Lot (46)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hautes Pyrénées (65)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn (81)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Tarn et Garonne (82)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Yvelines (78)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de l'Essonne (91)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Val d'Oise (95)

CHS spécial placé auprès du recteur d'Aix-Marseille

CHS spécial placé auprès du recteur de Besançon

CHS spécial placé auprès du recteur de Bordeaux

CHS spécial placé auprès du recteur de Clermont-Ferrand

CHS spécial placé auprès du recteur de Dijon

CHS spécial placé auprès du recteur de Montpellier

CHS spécial placé auprès du recteur de Nancy-Metz

CHS spécial placé auprès du recteur de Nice

CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Gambetta)

CHS spécial placé auprès du recteur de Paris (site Sorbonne)

CHS spécial placé auprès du recteur de Poitiers

CHS spécial placé auprès du recteur de Rouen

CHS spécial placé auprès de l'IA-DSDEN des Hauts de Seine (92)
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
CHS placé auprès du directeur du CNED
Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
CHS placés auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) et des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP)
Institut national de recherche pédagogique (INRP)
CHS placé auprès du directeur de l'INRP
Commissions consultatives paritaires (CCP)
CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur d'Aix-Marseille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur d'Amiens compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Besançon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Bordeaux compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Caen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Clermont-Ferrand compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Corse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Créteil compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Dijon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Grenoble compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de la Guadeloupe compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Guyane compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Lille compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratifs, techniques, sociaux et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Lyon compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de la Martinique compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Montpellier compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Nancy-Metz compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Nantes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur d'Orléans-Tours compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Paris compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Poitiers compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Reims compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Rennes compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de la Réunion compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Rouen compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Strasbourg compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Toulouse compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP académique placée auprès du recteur de Versailles compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant dans les domaines administratif, technique, social et de santé

CCP locale placée auprès du vice-recteur de Mayotte compétente pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

CCP locale compétente pour les agents non titulaires exerçant au ministère de l'Education nationale placée auprès du Chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
CCP locales placées auprès du directeur général du CNDP (Services culture éditions ressources pour l'Education nationale ― SCEREN) pour les agents non titulaires
France Education international
CCP locale placée auprès du directeur de France Education international compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C)
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
CCP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents non titulaires (catégories A, B et C)
Commission consultative d'établissement (CCE)
CCE locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les agents ITRF (catégories A, B et C)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Commissions administratives paritaires
CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils

CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

CAP nationale compétente pour le corps des magasiniers des bibliothèques

CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du secrétaire général
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS central placé auprès du secrétaire général
Commissions consultatives paritaires
CCP locale des agents non titulaires placée auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
Ministère de la défense et des anciens combattants
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil

CTP placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil

CTP placé auprès du musée de l'armée compétent pour le personnel civil

CTP central placé auprès du musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil

CTP central placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS placé auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale compétent pour le personnel civil

CHS placé auprès du Musée national de la marine compétent pour le personnel civil

CHS placé auprès du Musée de l'armée compétent pour le personnel civil

CHS placé auprès du Musée de l'air et de l'espace compétent pour le personnel civil

CHS placé auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement compétent pour le personnel civil
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des sports
Commissions administratives paritaires
CAP locales compétentes pour les corps de scientifiques de laboratoire et de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

CAP compétente pour le corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine

CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

CTP central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

CTP local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

CTP local placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS central placé auprès du directeur général de l'Agence de Biomédecine

CHS central placé auprès de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

CHS central placé auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

CHS local placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles
Commissions consultatives paritaires
CCP nationales compétentes pour les directeurs de certains établissements de la jeunesse et des sports, pour les directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports

CCP locale compétente pour l'Agence de Biomédecine

CCP locale compétente pour l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

CCP locale compétente pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

CCP locale compétente pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

CCP locale compétente pour l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

CAP nationale compétente pour le corps des assistants-ingénieurs de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'agriculture

CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole

CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

CAP compétente pour le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts

CAP locale compétente pour les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnent affectés à l'Office national des forêts
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)

CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)

CTP central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne-Ardennes)

CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes)

CTP spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège)

CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)

CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Guyane)
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

CHS central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)

CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)

CHS central placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts

CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)

CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)

CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Rhône-Alpes)

CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-Ouest)

CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)

CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guyane)
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement gérés en administration centrale

CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture exerçant des fonctions techniques ou administratives gérés en administration centrale

CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mai 2001

CCP nationale compétente pour les assistants d'enseignement et de recherche contractuels du ministère chargé de l'agriculture relevant du décret du n° 91-374 du 16 avril 1991

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Alsace (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Aquitaine (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Auvergne (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Basse-Normandie (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bourgogne (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Bretagne (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Centre (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Champagne-Ardenne (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la Corse (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Franche-Comté (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Haute-Normandie (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Languedoc-Roussillon (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Limousin (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Lorraine (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Midi-Pyrénées (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Nord-Pas-de-Calais (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Pays-de-Loire (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Picardie (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Poitou-Charentes (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Rhône-Alpes (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Ile-de-France (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guadeloupe (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Guyane (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Martinique (*)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de la région Réunion (*)
(*) CCP compétente pour les agents non titulaires des services déconcentrés rémunérés sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles rémunérés sur les budgets des établissements ou sur les budgets opérationnels de programme du ministère chargé de l'agriculture de la région considérée. 
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)

CCP locale compétente pour les agents non titulaires du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)

CCP compétente pour les agents non titulaires de l'Office national des forêts
Ministère de la culture et de la communication
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs

CAP nationale compétente pour le corps des administratifs civils

CAP nationale compétente pour le corps des techniciens d'art

CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de documentation

CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des services culturels et de bâtiments de France

CAP nationale compétente pour le corps des architectes en chef des monuments historiques

CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles
Commissions consultatives paritaires
CCP locale compétente pour la filière administrative de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

CCP locale compétente pour la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

CCP locale compétente hors filières et catégories de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

CCP locale du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile
Commissions administratives paritaires
CAP centrale compétente pour le corps des chefs des services administratifs

CAP centrale compétente pour le corps des attachés d'administration

CAP centrale compétente pour le corps des secrétaires administratifs

CAP centrale compétente pour le corps des adjoints administratifs

CAP centrale compétente pour le corps des adjoints techniques
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du vice-président du Conseil d'Etat

CTP spécial des services du Conseil d'Etat

CTP spécial des services de la Cour nationale du droit d'asile
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS spécial des services du Conseil d'Etat

CHS spécial des services de la cour nationale du droit d'asile
Juridictions financières

Commissions administratives paritaires
CAP compétente pour le corps des attachés
Commissions consultatives paritaires
Commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires