Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
 LOGEMENT ONÉREUX
 LOGEMENT GRATUIT
Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.
Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.
En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou aux emplois fonctionnels de directeur des soins relevant du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
PLAFONDS
(en euros)
Fonctions
Résultats individuels
Emplois fonctionnels 
4 000
2 666
40 000
Hors-classe 
3 800
2 533
38 000
Classe normale 
3 600
2 400
36 000
Pour les directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, le coefficient pour la part fonctions prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé ne peut être supérieur, au sein de chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à quatre.
En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit : 
1° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 0.6 lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation de l'agent ;
-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 1.2 lorsque l'intérim s'effectue au sein d'un autre établissement. 
2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de ce même article 2, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous : 
Intérim effectué au sein 
de l'établissement d'affectation de l'agent 
Intérim effectué dans un autre établissement 
Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2020-959 

Emplois fonctionnels 
0.5 
1 
Echelon fonctionnel 
0.5 
1 
Hors-classe 
0.5 
1 
Classe normale 
0.5 
1 
Agents régis par les dispositions des décrets n° 2005-921 et n°  2020-959 

Emplois fonctionnels 
0.4 
0.8 
Hors-Classe 
0.4 
0.8 
Classe normale et classe provisoire 
0.4 
0.8 
Classe exceptionnelle 
0.4 
0.8
En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou aux emplois fonctionnels de directeur des soins relevant du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :

			EMPLOIS/ GRADES

			MONTANTS DE RÉFÉRENCE

			(en euros)

			PLAFONDS

			(en euros)

			Fonctions

			Résultats individuels

			Emplois fonctionnels

			4 600

			3 065

			46 000

			Classe exceptionnelle

			4 400

			2 900

			43 800

			Hors-classe

			4 180

			2 786

			42 000

			Classe normale

			3 960

			2 640

			39 600
Pour les directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, le coefficient pour la part fonctions prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé ne peut être supérieur, au sein de chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à :

-4.5 à compter du 1er janvier 2018 ;

-5 à compter du 1er janvier 2019 ;

-5.5 à compter du 1er janvier 2020 ;

-6 à compter du 1er janvier 2021.
En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou aux emplois fonctionnels de directeur des soins relevant du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE

			(en euros)
PLAFONDS

			(en euros)
Fonctions
Résultats individuels
Emplois fonctionnels
4 000
2 666
40 000
Hors-classe
3 800
2 533
38 000
Classe normale
3 600
2 400
36 000
Pour les directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, le coefficient pour la part fonctions prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé ne peut être supérieur, au sein de chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à :

-4.5 à compter du 1er janvier 2018 ;

-5 à compter du 1er janvier 2019 ;

-5.5 à compter du 1er janvier 2020 ;

-6 à compter du 1er janvier 2021.
En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit : 
1° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 0.6 lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation de l'agent ;
-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 1.2 lorsque l'intérim s'effectue au sein d'un autre établissement. 
2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de ce même article 2, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous : 
Intérim effectué au sein 
de l'établissement d'affectation de l'agent 
Intérim effectué dans un autre établissement 
Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2012-738 

Emplois fonctionnels 
0.5 
1 
Echelon fonctionnel 
0.5 
1 
Hors-classe 
0.5 
1 
Classe normale 
0.5 
1 
Agents régis par les dispositions des décrets n° 2005-921 et n° 2005-922 

Emplois fonctionnels 
0.4 
0.8 
Hors-Classe 
0.4 
0.8 
Classe normale et classe provisoire 
0.4 
0.8 
Classe exceptionnelle 
0.4 
0.8
En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit : 
MONTANTS DE RÉFÉRENCE 
(en euros) 
PLAFONDS 
(en euros) 
Fonctions 
Résultats individuels 
Emplois fonctionnels 
5 600 
5 600 
67 200 
Hors-classe 
5 520 
3 680 
55 200 
Classe normale et classe provisoire 
4 980 
3 320 
49 800
Classe exceptionnelle 
 5 880
3 920 
58 800
En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
PLAFONDS
(en euros)
Fonctions
Résultats individuels
Échelon fonctionnel
4 000
2 666
40 000
1re classe
3 800
2 533
38 000
2e classe
3 600
2 400
36 000
Pour les directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, le coefficient pour la part fonctions prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé ne peut être supérieur, au sein de chaque établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à quatre.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mars 1981 

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 2 août 2005 

Art. 1, Art. 2, Art. 4

-Arrêté du 6 juillet 2006 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 18 septembre 2006 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 26 décembre 2007 

Art. 1, Art. 3
En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit : 
MONTANTS DE RÉFÉRENCE 
(en euros) 
PLAFONDS 
(en euros) 
Fonctions 
Résultats individuels 
Emplois fonctionnels 
5 600 
5 600 
67 200 
Hors-classe 
5 520 
3 680 
55 200 
Classe normale et classe provisoire 
4 980 
3 320 
49 800
En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction, d'une part, des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, de certains établissements publics de santé dirigés par des personnels de direction précités sont fixés comme suit : 
MONTANTS DE RÉFÉRENCE 
(en euros) 
PLAFONDS 
(en euros) 
Fonctions 
Résultats individuels 
Emplois fonctionnels 
4   980 
3   320 
49   800 
Échelon fonctionnel 
4   560 
3   040 
45   600 
Hors-classe 
4   000 
2   667 
40   000 
Classe normale 
3   600 
2   400 
36   000
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
  Sct. Titre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Titre II : Recrutement et formation,   Sct.  Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct.  Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation,   Sct.  Section 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs  d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux,   Sct.  Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires,  sociaux et médico-sociaux,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 10,   Sct.  Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploi,   Art. 19,   Sct. Titre III : Comité de sélection,   Sct. Titre IV : Nomination,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. Titre V : Avancement et positions,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Sct. Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements,   Sct. Chapitre 1er : Direction commune,   Art. 31,   Art. 32,   Sct. Chapitre 2 : Fusion d'établissements,   Art. 33,   Art. 34,   Sct.  Chapitre IV : Nomination,   Sct.  Chapitre V : Avancement,   Sct. Chapitre VI : Détachement et intégration,   Art. 29 bis,   Sct.  Chapitre VII : Direction commune,   Sct.  Chapitre VIII : Fusion d'établissements,   Sct.  Chapitre IX : Mise à disposition,   Sct.  Chapitre XI : Evaluation,   Art. 36,   Sct.  Chapitre XII : Dispositions diverses,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 35-1,   Art. 35-2,   Art. 35-3,   Sct.  Chapitre X : Recherche d'affectation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 48,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
  Art. 35,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Sct.  Chapitre XIII : Dispositions transitoires
Les dispositions du présent arrêté, en ce qu'elles concernent la communication par voie électronique des conclusions, sont applicables à titre expérimental aux cours d'appel d'Agen, Aix, Amiens, Bordeaux, Caen, Chambéry, Dijon, Douai, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy, Reims, Rennes, Toulouse et Versailles.
A compter de la date éventuelle à laquelle huit spécimens de loups auront été détruits dans le cadre des dérogations accordées par les préfets, ou du fait d'actes de destruction volontaires, les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé seront interdits. 
A compter de cette même date, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d'être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé.
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche
Pièces de 100 € en argent qualité 
Belle Épreuve
65
Argent 950
Cuivre 50
± 5
327,6
± 6
Numérotation
du tirage
Pièces 50 € en argent qualité 
Belle Épreuve
50
Argent 950
Cuivre 50
± 5
163,8
± 6
Numérotation
du tirage
Pièces 20 € en argent qualité 
Belle Épreuve
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
44,4
± 6
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité 
Belle Épreuve
37
Argent 900
Cuivre 100
+10
- 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité 
Belle Épreuve "Europa" 
37
Argent 900
Cuivre 100
+10
- 5
22,2
± 10
Gravure en creux " Europa "
Pièces de 10 € en argent qualité
Belle Épreuve
29
Argent 500
Cuivre 500
+10
- 5
10
± 15
Lisse
Pièces 5 € en argent qualité Brillant Universel
37
Argent 900
Cuivre 100
+10
- 5
22,2
± 10
Lisse
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche
Pièces 5 000 € or qualité Brillant Universel
45
Or 999,9
Minimum
75
± 3
Lisse
Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel
39
Or 999,9
Minimum
20
± 3
Lisse
Pièces 200 € or qualité Brillant Universel
21
Or 999,9
Minimum
4
± 3
Lisse
Pièces 100 € en argent qualité circulante
47
Argent 900
Cuivre 100
+10
- 5
50
± 15
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité circulante
29
Argent 500
Cuivre 500
+10
- 5
10
± 15
Lisse
Pièces 2 € qualité Belle Épreuve
25,75
Cuivre nickel/
Cuivre zinc
Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces 2 € qualité Brillant
Universel
25,75
Cuivre nickel/
Cuivre zinc
Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces 1 1/2 € qualité Brillant Universel
30
Cuivre
Aluminium
Nickel
/
11
/
Cannelée
Pièces de 1 € qualité Belle Épreuve
23,25
Cuivre
Zinc
Nickel
/
7,5
/
Cannelée
Pièces de 0,50 € qualité Belle Épreuve
24,25
Cuivre
Aluminium
Zinc
Étain
/
7,8
/
Cannelée
Pièces de 0,20 € qualité Belle Épreuve
22,25
Cuivre
Aluminium
Zinc
Étain
/
5,74
/
Cannelée
Pièces de 1 € qualité Brillant Universel
23,25
Cuivre Zinc Nickel
/
7,5
/
Cannelée
Pièces de 0,50 € qualité Brillant Universel
24,25
Cuivre Alu Zinc Étain
/
7,8
/
Cannelée
Pièces de 0,20 € qualité Brillant Universel
22,25
Cuivre Alu Zinc Étain
/
5,74
/
Cannelée
La pièce de collection sur l'année du Dragon, septième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
 					 Face : représentation d'un dragon et son idéogramme chinois entourés d'une frise sinisante. La mention " Année du dragon ", le millésime et " rf ".
 					 Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende " Fables de La Fontaine ". En exergue, le millésime " 2012 " entouré des deux " différents ".
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 					 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection consacrée au patrimoine égyptien, sixième pièce d'une série sur les monuments classés sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO.
 					 Face : le temple d'Abou Simbel surmonté d'une frise de fleur de lotus. Le " rf " est inséré entre les cornes d'Isis.
 					 Revers : Sur le revers, l'une des pyramides avec le sphinx en effet de transparence, la valeur faciale : 5 000 euro, 500 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro, le millésime 2012, la mention : " Patrimoine d'Egypte ".
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 5 000 € en or d'1 kg de qualité Belle Epreuve : 29 exemplaires ;
 					 ― pièce de 500 € en or 5 onces, de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection " abbé Pierre ".
 					 Face : la face représente l'abbé Pierre fraternisant avec des personnes des communautés Emmaüs. Le tout entouré de la mention : " Centenaire de la naissance de l'abbé Pierre ". Elle comporte également le millésime 2012 ainsi que les deux " différents ".
 					 Revers : la citation de l'abbé Pierre accompagnée du logo d'Emmaüs international ainsi que la mention : " Fondateur d'Emmaüs international ", la mention : " RF " et la valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 					 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 5 € en or 1/25 d'once de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
Deux pièces de collection émises en l'honneur du Rugby Club toulonnais et du Paris Saint-Germain.
 					 " Le Rugby Club toulonnais" :
 					 Face : le blason du Rugby Club toulonnais, accompagné du profil de Félix Mayol, chanteur et mécène du club.
 					 Revers : un joueur du club avec en arrière-plan le stade Mayol, la mention " RF" et la valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 					 " Le Paris Saint-Germain" :
 					 Face : le blason du club entouré de la mention " champion de France" avec les années des titres.
 					 Revers : l'ombre d'un joueur contenant la valeur faciale devant le Parc des Princes.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 1 1/2 € en cupro alu nickel : 25 000 exemplaires.
La pièce de collection " Largo Winch ".
 					 Face : Largo Winch et sa pilote sur une moto poursuivis par la police. L'ensemble surmonté du logo de la série.
 					 Revers : au premier plan Largo Winch en buste avec en arrière-plan le siège du Groupe W, la valeur faciale 50 euro ou 10 euro, " République française ".
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Les pièces de collection sur Hugues Capet, Philippe II Auguste et Saint Louis au sein de la collection " De Clovis à la République, 1 500 ans d'histoire de France ".
 					 " Hugues Capet " :
 					 Face : un portrait d'Hugues Capet avec sa couronne capétienne ainsi que son nom écrit dans une écriture stylisée.
 					 Revers : la main de justice, symbole du pouvoir capétien ; ses dates de règne, " République française ", la valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
 					 " Philippe II Auguste " :
 					 Face : un portrait de Philippe II Auguste avec sa couronne ainsi que son nom dans une écriture stylisée.
 					 Revers : Le Louvre au temps de Philippe II Auguste. Ses dates de règne " République Française ", la valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
 					 " Saint Louis  :
 					 Face : un portrait de Saint Louis avec sa couronne aux lys ainsi que son nom dans une écriture stylisée.
 					 Revers : le chêne de la justice à Vincennes. Ses dates de règne, " République française ". La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
La pièce de collection " Europa " est consacrée au vingtième anniversaire de l'Eurocorps.
 					 Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention " europa ". Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro "€" évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. En exergue, le millésime " 2012 " entouré des deux différents.
 					 Revers : le revers représente le président François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl à Verdun. En arrière-plan, une carte de l'Europe à la façon de celle du blason de l'Eurocorps, la mention " 20e anniversaire de l'Eurocorps ", la valeur faciale 1 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro, la mention " République française ".
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 1 000 € en or 10 onces de qualité Belle Epreuve : 39 exemplaires ;
 					 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 					 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection " 2 € commémorative ".
 					 " 10 ans de l'euro " :
 					 Face : représentation de la vie quotidienne des Européens évoquée par plusieurs symboles répartis autour d'une mappemonde. Le commerce, l'industrie et l'énergie sont ainsi figurés respectivement par un navire, une usine et des éoliennes.
 					 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro soit la valeur faciale : " 2 euro " devant la carte géographique de l'Europe.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 					 " Centenaire de l'abbé Pierre " :
 					 Face : le portrait de l'abbé Pierre avec son célèbre béret surmonté de la mention " centenaire de la naissance de l'abbé Pierre ".
 					 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale : " 2 euro " devant la carte géographique de l'Europe.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
" La Semeuse " est consacrée au dixième anniversaire de l'euro.
 					 Face : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. Le millésime "2012" est situé de chaque côté de la Semeuse, un " 20 " à sa gauche et un " 12 " à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière la Semeuse, les initiales " rf ". En exergue, les deux " différents " de chaque côté d'une étoile.
 					 Revers : représentation de la vie quotidienne des Européens évoquée par plusieurs symboles répartis autour d'une mappemonde. Le commerce, l'industrie et l'énergie sont ainsi figurés respectivement par un navire, une usine et des éoliennes. La valeur faciale 250 euro, 100 euro, 50 euro, 10 euro, 5 euro est indiquée au centre de la mappemonde.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 250 € piéfort en or 2 oz de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.
La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'été à Londres célèbre le judo.
 					 Face : représentation de la prise " O soto Gari ", technique très utilisée pour déséquilibrer l'adversaire et un mouvement de ceinture, symbole de ce sport, apparaît à l'arrière-plan. A gauche, l'idéogramme du judo se compose de deux motifs : " la souplesse " et " le chemin ". En haut à droite, la mention " jeux d'été ".
 					 Revers : représentation de la prise " Tomoe Nage " qui est une technique de projection. Une mappemonde sur laquelle sont inscrites les valeurs faciales 200 euro, 50 euro ou 10 euro, centrée au milieu de la pièce est en arrière plan, la ville de Londres y est ciblée. Sur le pourtour du globe, en haut de la pièce " république française " et en exergue la devise républicaine " liberté égalité fraternité " ; les " différents " séparent les inscriptions hautes et basses.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Les euros or et argent.
 					 " Hercule " :
 					 Face : représentation stylisée d'Hercule entouré de la Liberté et de l'Egalité.
 					 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 5 000 euro, 1 000 euro, 100 euro, 10 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription " liberté égalité fraternité ", tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 5 000 € en or 75 g de qualité Brillant Universel : 2 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 1 000 € en or 20 g de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 100 € en argent 50 g de qualité courante : 50 000 exemplaires.
 					 ― pièce de 10 € en argent 10 g de qualité courante : 500 000 exemplaires.
 					 " Régions " :
 					 Monnaie or pour toutes les régions :
 					 Face : une évocation moderne de la carte de France centrée portant le " RF " en médaillon, entourée des noms des régions.
 					 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 200 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'Euro ; l'inscription " liberté égalité fraternité " tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 200 € en or 4 g de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.
 					 " Personnages célèbres des régions " :
 					 Face : vingt-sept dessins correspondant aux vingt-deux régions métropolitaines et aux cinq DOM/régions. Chaque dessin représente un personnage célèbre de la région et une évocation de son univers. Les deux éléments sont représentés comme sur des quartiers de drapeaux. Ils surplombent une représentation des contours de la région qui sert de médaillon pour porter " RF ". En pourtour, au bas de la pièce, le nom de la région.
 					 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 10 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription " liberté égalité fraternité " tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 10 € en argent (10 g d'argent), de qualité courante, de 3 500 000 exemplaires.
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche
Pièces 5 000 € en or qualité 
Belle Épreuve
85
Or 999,9
Minimum
1 000
± 3
Numérotation
du tirage
1 000 € en or qualité 
Belle Épreuve
65
Or 999,9
Minimum
311
± 3
Lisse
1 000 € en or "Europa" qualité 
Belle Épreuve
65
Or 999,9
Minimum
311
± 3
Numéritation du tirage
Pièces 500 € en or qualité 
Belle Épreuve
50
Or 999,9
Minimum
155,5
± 3
Lisse
Pièces de 250 € en or qualité 
Belle Épreuve
37
Or 999,9
Minimum
62,208
± 3
Lisse
Pièces 200 € en or "Europa" qualité 
Belle Épreuve
37
Or 999,9
Minimum
31,104
± 3
Gravure en creux : " Europa "
Pièces 200 € en or qualité 
Belle Épreuve
37
Or 999,9
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces 100 € en or qualité 
Belle Épreuve
31
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
17
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or qualité 
Belle Épreuve
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or " Europa " qualité 
Belle Épreuve
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Gravure en creux : " Europa "
Pièces 5 € en or qualité 
Belle Épreuve
13, 90
Or 999,9
Minimum
1,244
± 3
Lisse
Pièces de 5 € en or qualité 
Belle Épreuve
11
Or 999,9
Minimum
0,5
± 3
Lisse
La pièce de collection " European Silver Programme " commémore un grand peintre ou sculpteur français dans le cadre d'une thématique européenne commune.
 					 Face : l'œuvre d'un grand peintre ou sculpteur français.
 					 Revers : La valeur faciale 500 euro, 100 euro, 50 euro ou 10 euro.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 20 €,15 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1,1/2 €, 1 €, 0,50 € et 0,20 € en métal commun sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2012 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux " différents ", corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.
La pièce de collection sur la gare de Lyon - Saint-Exupéry, le TGV-Sud-est et le TGV Duplex.
 					 Face : la gare de Lyon - Saint-Exupéry est représentée avec son hall principal en forme d'oiseau prenant son envol, surmonté du nom de la gare. RF vient s'inscrire sur le parvis.
 					 Revers : représentation du TGV sud-est et du TGV Duplex côte à côte comme symbole de l'histoire du TGV dans cette région. Ils sont surplombés par la valeur faciale 200 euro, 50 euro, 20 euro ou 10 euro ainsi que la mention : " Trains à grande vitesse ".
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 20 € en argent piéfort de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Les pièces consacrées à Cyrano, d'Artagnan et le Chat Botté au sein de la série sur les héros de la littérature française.
 					 " Cyrano " :
 					 Face : Cyrano est représenté de profil. En second plan, Roxane, dont Cyrano est secrètement amoureux, apparaît à son balcon. Le nom de l'œuvre est inscrit dans une écriture stylisée.
 					 Revers : le portrait d'Edmond Rostand est accompagné de la citation " A la fin de l'envoi, je touche ", extraite de la pièce de théâtre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 					 " d'Artagnan " :
 					 Face : d'Artagnan est représenté dans toute la splendeur de son costume d'époque. A l'arrière-plan, les trois mousquetaires qui effectuent leur célèbre devise " Un pour tous, tous pour un " sont placés auprès de la croix à la fleur de lys.
 					 Revers : le portrait d'Alexandre Dumas est accompagné de la citation " Le jeune Mousquetaire était en excellente disposition pour trépasser héroïquement ", extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 					 " Le Chat Botté " :
 					 Face : le Chat Botté se tient debout, en costume d'époque. A l'arrière-plan, apparaît le château de son maître.
 					 Revers : le portrait de Charles Perrault est accompagné de la citation " Quelque grand que soit l'avantage de jouir d'un riche héritage, l'industrie et le savoir-faire valent mieux que des biens acquis ", extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
" Hercule " :
 					 Face : représentation stylisée d'Hercule entouré de la Liberté et de l'Egalité.
 					 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 10 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription " liberté égalité fraternité " tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'hexagone.
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 10 € en argent 10 g de qualité Belle Epreuve : 19 000 exemplaires.
Les pièces de collection sur les grands navires.
 					 " L'Hermione " :
 					 Face : " L'Hermione " est représentée avec toutes ses voiles gonflées sur une mer houleuse. Cette représentation est surmontée d'une frise de cordages. Les armoiries du roi Louis xvi sont reproduites sous la coque du bateau.
 					 Revers : composition commune aux voiliers que l'on retrouvera sur les cinq pièces (un voilier par an sur cinq ans). On y distingue la barre, ainsi que les focs du bateau. La proue de L'Hermione est reprise sur la voile avant. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro. Au milieu de la pièce, on peut lire la mention : " les grands navires français ".
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 					 " La Jeanne d'Arc " :
 					 Face : le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc, représenté en pleine mer sur la face, est surmonté en haut à gauche de la tape de bouche. Le nom du bâtiment et la mention " rf " sont par ailleurs inscrits dans un instrument de navigation, ici une boussole.
 					 Revers : composition commune aux bâtiments militaires que l'on retrouvera sur les cinq pièces (un bâtiment militaire par an sur cinq ans) : les profils des cinq bâtiments de la série surmontés d'un col bleu dans lequel vient s'insérer la valeur faciale de 50 euro ou 10 euro. Au milieu de la pièce, on peut lire la mention : " les grands navires français ".
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 					 " Le France " :
 					 Face : représente la proue du paquebot, ainsi que son nom stylisé à la manière des affiches des compagnies transatlantiques de l'époque.
 					 Revers : composition commune aux paquebots que l'on retrouvera sur les cinq pièces (un paquebot par an sur cinq ans) : une portion de hublot surmontée des cheminées du paquebot avec les panaches de fumée figure sur le revers. La valeur faciale de 50 euro ou 10 euro. Au milieu de la pièce, on peut lire la mention : " les grands navires français ".
 					 Le tirage des pièces est limité à :
 					 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 					 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
Pour les emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, l'indice de traitement sur la base duquel est effectuée la retenue pour pension, soit au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, soit au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, correspond à l'indice hors échelle, lettre E, 2e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des Hospices civils de Lyon, ainsi que les emplois de directeur général des centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Strasbourg et Toulouse. Cet indice correspond à l'indice hors échelle, lettre D, 3e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général des autres centres hospitaliers universitaires et régionaux.
I. ― Les crédits d'heures syndicales, tels que définis aux articles 14 et 16 du décret du 19 mars 1986 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, qui n'ont pu être utilisés au titre de l'année 2011 dans les établissements de moins de 500 agents sont, à la demande d'une organisation syndicale et pour ce qui la concerne, additionnés au niveau départemental, reportés et utilisables en 2012. 
Le même volume est reporté chaque année jusqu'au prochain renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique hospitalière. 
II. ― Peuvent seuls donner lieu à ce report les crédits d'heures qui n'auraient pu être utilisés soit du fait du refus opposé pour nécessités de service par l'autorité compétente, soit du fait que l'organisation syndicale concernée ne s'est pas déclarée dans l'établissement dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 2 du décret du 19 mars 1986. 
Chaque organisation syndicale désigne, parmi les agents en fonctions dans les établissements du département, celui ou ceux qui utiliseront ces crédits d'heures, sous réserve des nécessités de service. 
Les établissements dont les crédits d'heures reportés n'ont pas été utilisés en leur sein versent une compensation financière à l'établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d'heures. 
Les modalités d'application de l'alinéa ci-dessus sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances, le contingent d'agents mis à disposition mentionné à l'article 19 du décret du 19 mars 1986 dans sa rédaction issue du présent décret est réparti comme suit : 
1° Chaque organisation syndicale ayant obtenu plus de 2,5 % du nombre de voix totalisées au niveau national lors des élections au comité technique d'établissement bénéficie de trois agents mis à disposition ; 
2° L'effectif restant est réparti entre les organisations syndicales, en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d'entre elles avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne. 
Le nombre d'agents ainsi répartis s'apprécie en équivalent temps plein. 
Le ministre chargé de la santé notifie à chaque organisation syndicale le nombre d'agents mis à disposition dont elle bénéficie.
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Infirmier hors classe 
10e échelon 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
3 ans et 6 mois 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Infirmier de classe supérieure 
7e échelon 
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
4 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
3 ans 
Infirmier de classe normale 
8e échelon 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans
Les infirmiers recrutés en application de l'article 5 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de la classe normale du grade d'infirmier de leur corps sous réserve des dispositions des trois premiers alinéas de l'article 4 et des articles 7,8 et 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ou de celles prévues aux articles 9 et 10. 
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 14.
Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans la classe normale du grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Dans les même conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS
DURÉE 
Infirmier hors classe
11e échelon
―
10e échelon
4 ans
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Infirmier de classe supérieure
7e échelon
―
6e échelon
4 ans
5e échelon
4 ans
4e échelon
4 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
3 ans
Infirmier de classe normale
9e échelon
―
8e échelon
4 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
I. ― Les infirmiers qui, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d'exercice de la profession d'infirmier, sont classés, dans la classe normale du grade d'infirmier, dans les conditions ci-après :
1° Pour les services ou activités professionnelles accomplis antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :
DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier
Au-delà de 21 ans
7e échelon
Entre 17 et 21 ans
6e échelon
Entre 13 et 17 ans
5e échelon
Entre 9 et 13 ans
4e échelon
Entre 6 et 9 ans
3e échelon
Entre 3 et 6 ans
2e échelon
Avant 3 ans
1er échelon
2° Pour les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 14, en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.
II. ― Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre des 1° et 2° du I sont classés de la manière suivante :
1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au 1° du I ;
2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement réalisé en vertu de l'alinéa précédent, en tenant compte de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon prévue à l'article 14.
III. ― Les services ou activités professionnelles mentionnés aux I et II doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :
1° Etablissement de santé ;
2° Etablissement social ou médico-social ;
3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;
4° Cabinet de radiologie ;
5° Entreprise de travail temporaire ;
6° Etablissement français du sang ;
7° Service de santé au travail.
Les infirmiers de la classe supérieure nommés au grade d'infirmier hors classe en application de l'article 17 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LA CLASSE 
supérieure du grade d'infirmier 
SITUATION DANS LE GRADE 
d'infirmier hors classe 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
7e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
6e échelon 
7/6 Ancienneté acquise 
2e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an