ANNEXE
Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des entreprises et des exploitations agricoles pour 2016
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/). 
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste des producteurs)
Prix
Indice des prix à la consommation
Mensuelle
INSEE
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)
Semestrielle
Logement
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux
Trimestrielle
INSEE
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste des producteurs)
Emploi
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête ACEMO trimestrielle
Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises (Acemo)
Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise (Acemo)
Annuelle
DARES
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (Acemo)
Annuelle
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)
Trimestrielle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - cycle quadriennal 2014-2017
Annuelle
INSEE
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste 
des producteurs)
Activités maritimes
Enquête sur l'aquaculture
Annuelle
DPMA
Appareil productif
Enquête annuelle de production (EAP)
Annuelle
INSEE
Enquête sur l'activité des filiales situées à l'étranger des groupes français (Outward Fats)
Annuelle
Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services
Annuelle
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)
Mensuelle/Trimestrielle
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)
Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés (ECEI-PE)
Ponctuelle
Enquête sectorielle annuelle (ESA)
Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)
Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)
Mensuelle
Enquête auprès des entreprises créées en 2010 - 3e vague (SINE 2010 - entreprises classiques et auto-entrepreneurs)
Ponctuelle
Enquête sur les entreprises et le développement durable-EnDD 
 Ponctuelle 
Conjoncture
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie
Mensuelle
INSEE
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie
Trimestrielle
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros
Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile
Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics
Trimestrielle
Tourisme
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
Mensuelle
INSEE
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air
Mensuelle (1)
Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques "
Mensuelle
Industrie
Enquêtes de branche :
INSEE
a) Exécutées par l'administration
Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
Mensuelle
Urbanisme et logement(Construction - Bâtiment - Travaux publics)
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics
Mensuelle
SOeS
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Trimestrielle
Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN)
Trimestrielle
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)
Annuelle
SOeS
Energie
Enquête " Transparence des prix du gaz et de l'électricité "
Semestrielle
SOeS
Enquête sur les combustibles minéraux solides dans l'industrie sidérurgique
Mensuelle
Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique dans l'industrie sidérurgique
Annuelle
Enquête sur les matériaux de carrières
Annuelle
Enquête annuelle sur les statistiques gazières
Annuelle
Enquête annuelle sur la production d'électricité
Annuelle
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité
Annuelle
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid
Annuelle
Recherche
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé
Annuelle
SIES
Productions végétales
Enquête " terres labourables "
Annuelle
SSP
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels
Annuelle
Enquête " pratiques culturales en arboriculture en 2015 " (PK fruits 2015)
Ponctuelle
Statistiques animales
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs
Mensuelle
SSP
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins
Trimestrielle
Enquête Cheptel porcin
Semestrielle
Enquête Cheptel ovin et caprin
Annuelle
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)
Mensuelle
SSP
Enquête " prix des bois " (selon 3 catégories de bois)
- prix des grumes
Semestrielle
- prix des bois de trituration
Trimestrielle
- prix du bois énergie sylvicole
Trimestrielle
Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme
Triennale
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration
Annuelle/Mensuelle/Trimestrielle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation
Annuelle
Mensuelle/Trimestrielle/ 
Semestrielle
(1) Collecte sur une période de six mois dans l'année.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste 
des producteurs)
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol)
Annuelle
INSEE
Enquête sur les " Ferrailles et vieilles fontes "
Annuelle
SOeS
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste 
des producteurs)
Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé
Annuelle
DREES
SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste 
des producteurs)
Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)
Annuelle
Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO)
Trimestrielle
Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI)
Trimestrielle
Enquête crédit-bail
Annuelle
INSEE
Liste des producteurs 
SIGLE DU PRODUCTEUR 
INTITULÉ DU PRODUCTEUR 
MINISTÈRE 
ou ministère de tutelle le cas échéant 
INSEE 
Institut national de la statistique et des études économiques 
Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
1.B. - Enquête d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste 
des producteurs)
Enquête auprès des entreprises de Mayotte
Annuelle
INSEE, direction régionale de La Réunion
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste 
des producteurs)
Conjoncture
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie
Semestrielle
INSEE
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment
Trimestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière
Trimestrielle
Activités maritimes
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes
Annuelle
DPMA/LEMNA/IFREMER
Transport
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret
Trimestrielle
SOeS
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe
Trimestrielle
Enquête sur l'activité de messagerie
Trimestrielle
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)
Annuelle
SIES
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste 
des producteurs)
Prix
Données de caisse
Mensuelle
INSEE
2.B. - Enquête d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS 
(voir liste 
des producteurs)
Enquête sur la filière aéronautique - espace du Grand Sud-Ouest
Annuelle
INSEE
Direction régionale d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE 
ou ministère de tutelle le cas échéant
BdF
Banque de France
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DPMA
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
IFREMER
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
LEMNA
Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS
Service de l'observation et des statistiques
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt