COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ
a) Direction générale des douanes et droits indirects
INSTANCE
AUTORITÉ

			de rattachement
PÉRIMÈTRE
%
%
NOMBRE DE SIÈGES
Comité(s) technique(s)

			au(x) quel(s) le CHSCT

			apporte son concours
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
CHSCT de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des finances
Chefs de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des finances
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et service d'enquêtes judiciaires des finances
6
6
Comité technique du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et Comité technique du SCN service d'enquêtes judiciaires des finances
CHSCT spécial d'Ile-de-France
Directeur interrégional d'Ile-de-France des douanes et droits indirects
Brigade scanner mobile spéciale (BSMS), Brigade de surveillance du ministère (BSM), Centre opérationnel douanier (CODT), Service technique automobile (STA)
82,32
17,68
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
CHSCT de la direction nationale garde-côtes des douanes
Directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes
Direction nationale garde-côtes des douanes
6
6
Comité technique de la direction nationale garde-côtes des douanes
b) Direction générale des finances publiques
INSTANCE
AUTORITÉ

			de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
Comité(s) technique(s)

			au(x)quel(s) le CHSCT

			apporte son concours
Titulaires
Suppléants
CHSCT de la Direction Impôts Service
Chef du service
Direction Impôts Service
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction impôts service
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Centre Ouest
Chef du service
Direction des Services Informatiques de Centre Ouest
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Centre Ouest
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Grand Est
Chef du service
Direction des Services Informatiques du Grand Est
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Grand Est
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Nord
Chef du service
Direction des Services Informatiques du Nord
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Nord
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-France
Chef du service
Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-France
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de l'Ile-de-France
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
Chef du service
Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer
Chef du service
Direction des Services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest
Chef du service
Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest
6
6
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Sud-Ouest
c) Service commun des laboratoires
INSTANCE
AUTORITÉ

			de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
Comité(s) technique(s)

			au(x)quel(s) le CHSCT

			apporte son concours
Titulaires
Suppléants
CHSCT Service Commun des Laboratoires
Chef du Service Commun des Laboratoires
Service Commun des Laboratoires
6
6
Comité technique spécial de service du Service Commun des Laboratoires