Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1° La création, l'extension, la réouverture, le transfert d'un magasin de boulangerie, d'un dépôt de pain et l'adjonction d'un rayon de vente de pain à un fonds de commerce existant sont déclarés à l'autorité sanitaire ;
   2° Outre leur conformité aux règles générales définies ci-dessus pour les magasins de vente de denrées alimentaires, ces locaux doivent comporter les installations particulières suivantes :
   147-1 - Fonds de boulangerie ou exploitation conjointe d'une boulangerie et d'un autre commerce :
   - un magasin de vente d'une superficie minimale de 16 mètres carrés,    - le pain doit être placé sur les grilles ou étagères à une hauteur minimale d'environ 70 centimètres au-dessus du sol et de manière qu'il ne puisse entrer en contact avec d'autres produits,    - un comptoir avec balance et appareil à couper est réservé au débit du pain. Une affiche interdit la manipulation du pain par la clientèle,    - une panneterie d'une superficie minimale de 8 mètres carrés, close et en communication directe avec le magasin de vente, munie de casiers, étagères ou paniers afin que les pains tenus en réserve soient à l'abri de toute pollution.
   Les locaux de vente doivent être disposés de manière que l'air y soit constamment renouvelé. Dans le cas où ils ne présentent pas d'ouverture du côté opposé à la façade, ils doivent comporter un conduit de ventilation réglementaire s'ouvrant dans la partie du plafond la plus éloignée de l'accès extérieur et s'élevant jusqu'au-dessus de la partie la plus élevée de la construction ou toute autre installation assurant une ventilation efficace ;
   147-2 - Dépôts de pain.
   Ces locaux doivent disposer d'un emplacement réservé à la vente du pain, distinct des autres activités et répondant aux conditions fixées aux alinéas 2 et 3 de l'article 147-1.
   Ces conditions de mise en vente du pain ne s'appliquent pas au pain préemballé.
1° Les règles auxquelles sont soumis la construction et l'aménagement des boulangeries et des boulangeries-pâtisseries sont déterminées par la réglementation en vigueur :
   Nota : Arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et à l'aménagement des boulangeries (J.O. du 5 novembre 1967).
   2° Les projets de construction et d'aménagement sont soumis au Préfet de police ;
   3° Dans le cas où le combustible de chauffage est le mazout, le foyer ne doit comporter aucune communication directe avec le four ; les brûleurs doivent être réglés de manière à éviter toute émission de suies.
   Si le combustible est le bois, seuls sont autorisés les bois naturels, ni traités, ni imprégnés de substances étrangères ;
   4° Le nettoyage des fours et des surfaces sur lesquelles sont déposés les pains doit être effectué périodiquement à l'aide d'un produit autorisé.
Les fruits frais et les légumes frais sont exposés à la vente soit dans leur emballage d'origine, soit en vrac. Toutes précautions sont prises afin que les fruits frais et les légumes frais non préemballés soient protégés des pollutions de toute nature.
   Tout colis ou, dans le cas de vente en vrac, tout lot de fruits ou de légumes doit être exempt de corps étrangers, tels que branchages, débris végétaux, sous réserve des usages particuliers à la présentation traditionnelle de certains produits.
   Les fruits et légumes doivent être conformes aux prescriptions en vigueur en matière de résidus et pesticides (1). Ils doivent, en outre, ne présenter ni odeur, ni goût anormaux. Les fruits doivent être exempts de terre ; les légumes doivent être lavés. Les légumes non lavés doivent être débarrassés de toutes impuretés grossières.
   Nota : (1) Arrêté du 5 juillet 1973 relatif aux teneurs et résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumes (J.O. du 4 octobre 1973).
   Les fruits et légumes doivent avoir atteint un degré de développement et de maturité conforme aux usages loyaux et constants du commerce et les produits altérés doivent être éliminés de la vente.
   Si le lavage de fruits ou de légumes s'avère nécessaire, de l'eau potable sera, seule, utilisée et l'opération sera suivie d'un égouttage approprié.
   Les légumes secs et les légumes déshydratés, autres que ceux vendus sous préemballage, sont conservés dans des compartiments fermés.
Quand, au cours de l'enquête épidémiologique menée à l'occasion d'une maladie contagieuse, il est identifié un germe infectieux ayant pour réservoir un animal ou le milieu environnant, tel que sol, air, eau, etc., le Préfet de police prend les mesures propres à isoler le vecteur en cause et le traiter afin de détruire le germe qui en est la source.
   Des mesures peuvent être également prises pour connaître l'ampleur de la contamination, en particulier par l'examen systématique des sujets en contact : hommes ou animaux.
Les opérations de désinfection, de désinsectisation ou de lutte contre les rongeurs doivent être mises en oeuvre avec toutes les précautions nécessaires : cela implique de choisir en fonction des problèmes posés et de leur ampleur, les produits, formulations ou procédés adaptés aux circonstances et de définir leurs conditions d'emploi de manière à ce qu'ils soient efficaces sans être susceptibles de provoquer des accidents.
Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, les personnes appelées en raison de leur emploi à manipuler les denrées alimentaires, tant au cours de leur collecte, préparation, traitement, transformation, conditionnement, emballage, transport, entreposage, que pendant leur exposition, mise en vente et distribution sont astreintes à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire.
   Nota : Code du travail.
   Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 (J.O. du 1er août 1971) et arrêté d'application.
   Arrêté du 10 mars 1977, relatif à l'état de santé et d'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale (J.O. du 31 mars 1977).
   Dans les ateliers de préparation des aliments, il est interdit de fumer.
   Nota : Décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977 relatif aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé (J.O. du 17 septembre 1977).
   La manipulation des denrées alimentaires est interdite aux personnes susceptibles de les contaminer, notamment celles qui sont atteintes d'infections cutanéo-muqueuses, respiratoires ou intestinales.
   Tout sujet atteint d'une telle affection constatée par examen clinique ou bactériologique doit être écarté jusqu'à guérison complète confirmée par attestation médicale.
   L'employeur est responsable de l'exécution de ces prescriptions.
   Le personnel doit utiliser les installations sanitaires mises à sa disposition. Ces installations comportent :
   - des vestiaires qui doivent être prévus en nombre suffisant.
   - des cabinets d'aisances ne communiquent pas avec les locaux visés au présent titre. Une affiche recommandera aux utilisateurs le lavage des mains en sortant des lieux d'aisances.
   - des lavabos placés à côté des cabinets d'aisances et à proximité des lieux de travail. Ces lavabos sont pourvus d'eau courante ainsi que des produits nécessaires au nettoyage et à la désinfection des mains.
   Pour le séchage des mains, des serviettes à usage unique ou des appareils automatiques à air chaud sont mis à la disposition des usagers.
145-1 - Champignons cultivés.
   1° Les champignons ne peuvent faire l'objet de culture que s'ils appartiennent à une espèce comestible ;
   2° Chaque emballage ou chaque lot présenté en vrac ne doit contenir que des champignons de même espèce. Ceux-ci doivent être en bon état sanitaire et toujours constitués de toutes leurs parties ;
   3° Chaque emballage doit porter, soit par inscription directe, soit au moyen d'une étiquette solidement fixée :
   - les nom et adresse de l'emballeur ou son identification symbolique délivrée par le service de la répression des fraudes,    - les nom et adresse du producteur dans le cas où ils ne se confondent pas avec ceux de l'emballeur,    - le nom de l'espèce et, lorsque celle-ci n'est pas notoirement connue, son nom botanique ;
   4° Au stade de la vente au détail, le nom de l'espèce doit être porté par affichage à la connaissance du consommateur. Sur demande des services de contrôle, le détaillant doit être en mesure de faire connaître la provenance de la marchandise.
   145-2 - Champignons sauvages.
   Les champignons sauvages (ou sylvestres), c'est-à-dire ceux qui ne proviennent pas d'une culture, ne pourront être commercialisés que s'ils appartiennent aux espèces autorisées ou tolérées par la réglementation en vigueur dans la région parisienne et dans les conditions prévues par cette réglementation.
   Nota : arrêté du Préfet de police du 29 septembre 1923.
   Arrêté interpréfectoral du 26 juillet 1958 réglementant la vente des champignons sauvages.
Outre les dispositions des articles ci-dessus relatifs aux magasins de vente des denrées alimentaires, les magasins de vente de produits laitiers sont soumis à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le nettoyage des appareils et des récipients employés.
   Nota : Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 (J.O. du 1er août 1971).
   Décret n° 73-138 du 12 février 1973 (J.O. du 15 février 1973).
   Arrêté du 15 mai 1974 fixant les conditions d'hygiène relatives aux établissements de collecte et de transformation du lait et des produits laitiers (J.O. du 2 juillet 1974).
   Le lait et les produits laitiers dits "frais" vendus tant sous emballage d'origine qu'au détail doivent être maintenus à l'abri de toute altération et exposés pour la vente en quantité aussi réduite que possible, et aux températures convenables selon les produits considérés.
   Les crèmes préparées et notamment les crèmes foisonnées ne peuvent être vendues en vrac. Elles doivent être protégées contre toute contamination.
Les cafés, brasseries, bars et buvettes, salons de thé, débits de boissons, quel que soit leur emplacement, sont soumis aux dispositions de l'article 152-2 ci-dessous, tant en ce qui concerne l'hygiène générale des locaux où le public est admis, qu'en ce qui concerne le nettoyage de la vaisselle et de la verrerie.
   Par ailleurs, la vente ambulante des boissons doit être réalisée de telle sorte qu'elle n'entraîne aucune souillure ou altération des produits.
Les conditions d'inspection sanitaire et qualitative des abattoirs sont définies par les textes en vigueur.
   Nota : Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 (J.O. du 1er août 1971).
   Arrêté du 20 novembre 1961 relatif aux abattoirs privés de type industriel ou d'expédition (12 décembre 1961).
   Arrêté du 28 mars 1967 fixant les prescriptions techniques relatives à la construction des abattoirs publics (J.O. du 11 avril 1967).
   Arrêté du 25 août 1972 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements (J.O. du 9 septembre 1972).
Ces denrées doivent répondre aux dispositions réglementaires (1) notamment en ce qui concerne :
   - le matériel servant à la fabrication,    - la température des produits mis en vente,    - leur manipulation.
   Ces prescriptions s'appliquent aussi bien à la vente ambulante qu'à celle pratiquée en magasin.
   Au cas où ces préparations constitueraient un danger pour la santé publique, leur écoulement pour la consommation doit être immédiatement suspendu.
   Nota : (1) Décret modifié du 15 avril 1912 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les denrées alimentaires.
   Décret n° 49-438 du 29 mars 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées (J.O. du 30 mars 1949).
   Arrêté du 13 septembre 1967 relatif à la qualité hygiénique et au contrôle bactériologique des glaces et des crèmes glacées (J.O. du 17 octobre 1967).
   Arrêté du 13 septembre 1967 fixant les prescriptions d'hygiène applicables aux locaux de fabrication, d'entreposage et de vente ainsi qu'au matériel et aux conditions de manipulation en ce qui concerne les glaces et crèmes glacées (J.O. du 17 octobre 1967).
Les magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce sont soumis aux règlements particuliers (1) les concernant ainsi qu'aux dispositions générales du présent titre.
   Sont interdits, en ce qui concerne les huîtres et les coquillages :
   - l'arrosage et le trempage en eau de mer,    - le rafraîchissement avec de la glace non alimentaire ou au moyen de feuillages, d'herbes ou de tissus imbibés d'eau non potable,    - la vente de lots non munis de l'étiquette de salubrité apparente,    - l'ouverture des huîtres et coquillages en dehors de ceux destinés à une consommation immédiate.
   La vente des huîtres et des coquillages pendant l'été est soumise à l'autorisation du Préfet de police, laquelle ne peut être donnée que si les installations permettent leur conservation en bon état.
   (1) Décret du 20 août 1939 relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages.
   Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 (J.O. du 1er août 1971).
   Arrêtés des 1er, 2, 3 et 4 octobre 1973 fixant les règles d'hygiène relatives aux produits de la mer et d'eau douce (J.O. du 25 novembre 1973).
a) Le déversement ou le dépôt de déchets, vidanges, ordures ménagères, gadoues, boues de station d'épuration non pasteurisées, matières fécales sont interdits sur tous les terrains où sont cultivés des fruits et légumes susceptibles d'être consommés crus et dont la partie comestible peut se trouver au contact de ces déchets. Les engrais organiques, fumiers et composts ne doivent être épandus qu'un mois au plus tard avant la récolte.
   b) La réglementation sur les pesticides s'applique à l'ensemble des aliments végétaux.
   Arrêté du 20 juillet 1956.
   Arrêté du 5 juillet 1973 relatif aux teneurs en résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumes (J.O. du 4 octobre 1973).
Sans préjudice des dispositions spéciales prévues au présent titre pour les différents types de denrées, les denrées congelées et surgelées doivent répondre aux dispositions réglementaires, notamment celles relatives (1) :
   - à l'emballage et au transport,    - au maintien d'une température minimum depuis leur fabrication jusqu'à leur mise en vente,    - aux conditions dans lesquelles la recongélation est autorisée.
   Nota : (1) Circulaire du 15 juillet 1953 fixant la dénomination de vente des produits alimentaires traités par le froid.
   Décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 relatif aux produits surgelés (J.O. du 13 septembre 1964).
   Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale (J.O. du 31 juillet 1974).
La fabrication, la détention et la mise en vente d'aliments non traditionnels destinés à l'alimentation de l'homme sont soumises à l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, de l'Académie nationale de médecine et éventuellement d'autres commissions spécialisées, en application du Code de la santé et de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et ses décrets d'application.
On appelle aliments non traditionnels, les aliments et substances alimentaires provenant :
   - soit d'une matière première considérée comme alimentaire mais profondément transformée en vue d'en extraire une ou plusieurs substances nutritives,    - soit de produits non habituellement obtenus en agriculture, en élevage ou industriellement pour l'alimentation de l'homme.
   C'est ainsi que sont considérés, par exemple, comme aliments non traditionnels :
   - des farines d'origine animale ou végétale riches en protéines,    - des levures cultivées sur alcanes ou autres substrats non alimentaires,    - les isolats de protéines préparées à partir de diverses farines animales ou végétales, de feuilles, d'herbes ou de levures grâce auxquelles sont élaborées les protéines texturées et les AIV (aliments imitant la viande).
Sous réserve de la législation et de la réglementation en vigueur, le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et le Préfet de police peuvent, dans des cas exceptionnels, accorder des dérogations au présent règlement par arrêtés pris en application de leur pouvoir réglementaire.
   Sauf cas d'urgence, ces arrêtés sont pris après avis du Conseil d'hygiène publique de Paris.
   Dans tous les cas, les bénéficiaires de la dérogation doivent prendre l'engagement écrit de se conformer aux prescriptions qui leur seront ordonnées. Toute contravention à ces dispositions comportera déchéance complète du bénéfice de la dérogation, sans préjudice des sanctions prévues à l'article L45 du Code de la santé publique et éventuellement aux articles L46 et L47 dudit Code ainsi qu'aux autres réglementations applicables.
Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de Paris, le Préfet, directeur du Cabinet du Préfet de police, le Maire de Paris, les directeurs et chefs de service intéressés de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police, ainsi que les agents de ces services dûment habilités, les commissaires de police, les officiers et agents de police judiciaire, les vétérinaires-inspecteurs ainsi que les inspecteurs de salubrité commissionnés et assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui abroge et remplace les dispositions de l'arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965.
Tous les locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent être convenablement aérés et éclairés et, d'une façon générale, répondre aux prescriptions d'hygiène concernant les locaux de travail.
   Nota : Code du travail "Hygiène et sécurité des travailleurs".
   Le dispositif de renouvellement ou éventuellement de conditionnement d'air doit être capable d'assurer d'une façon permanente l'évacuation des buées et des odeurs.
   Les locaux sont interdits à l'habitation et au commerce de denrées alimentaires.
   Les meubles à usage professionnel ne peuvent être utilisés dans un autre but et doivent être nettoyés fréquemment.
   Les déchets de coton, balayures et autres doivent être aussitôt recueillis dans un récipient muni d'un couvercle.
Il est interdit de jeter sur le sol les déchets produits en cours de vente. Les déchets de toute sorte provenant des viandes, du vidage des poissons, volailles et gibiers seront immédiatement placés dans des récipients étanches munis d'un couvercle et seront vidés et nettoyés au moins une fois par jour.
   Toutes les denrées avariées, conditionnées ou non, doivent être retirées de la vente et éliminées selon un procédé autorisé.
   La collecte et le transport des récipients ne sont entrepris qu'après la fermeture des magasins et des marchés.
129-1 - Généralités.
   Les moyens de transport utilisés pour des denrées alimentaires ne doivent pas constituer du fait de leur aménagement, de leur état d'entretien ou de leur chargement, un risque de contamination, d'altération ou de souillures pour ces denrées.
   Ils sont dotés des équipements nécessaires à la bonne conservation des denrées.
   Ils ne doivent pas être utilisés pour le transport d'animaux vivants ou de marchandises susceptibles d'altérer ou de contaminer lesdites denrées.
   129-2 - Transports terrestres de denrées périssables.
   Le transport terrestre des denrées périssables, qu'elles soient à l'état frais, congelé ou surgelé, doit être effectué selon la réglementation spécifique en vigueur.
   Nota : Arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables (J.O. du 20 mars 1974).
   Il s'agit notamment du transport :
   - des viandes et abats, c'est-à-dire de toutes les parties d'animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier,    - de poissons, mollusques et crustacés, vivants ou non,    - du lait et des oeufs,    - des glaces et crèmes glacées,    - des produits transformés d'origine animale (produits laitiers, ovo-produits, produits de charcuterie),    - des denrées d'origine végétale surgelées.
   129-3 - Transport de glace alimentaire.
   Ce transport est effectué selon les dispositions de la réglementation en vigueur.
   Nota : Arrêté modifié du 10 août 1961 relatif à l'application de l'article L25-1 du Code de la santé publique (eaux potables) (J.O. du 26 août 1961).
   129-4 - Transport du pain.
   Le pain doit être transporté contenu dans un matériau du type emballage perdu ou dans des récipients facilement nettoyables, maintenus constamment en bon état de propreté et conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur.
   Nota : Décret n° 73-138 du 12 février 1973 (J.O. du 15 février 1973).
Les objets employés par les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes sont entretenus de manière à n'être en aucun cas une cause de transmission d'affections contagieuses et l'opérateur doit, pour chaque client, désinfecter ses instruments.
   Sans préjudice des mesures habituelles d'hygiène vestimentaire et corporelle (avant chaque service, nettoyage des mains et ongles par savonnage et mouillage à l'aide d'un liquide antiseptique), les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent, lorsqu'un client présente des lésions de la peau ou du cuir chevelu, s'abstenir d'utiliser des instruments destinés à l'usage de la clientèle courante et employer obligatoirement un matériel spécial pour lequel des mesures de désinfection particulièrement rigoureuses sont adoptées.
   L'exploitant doit mettre des gants spéciaux à la disposition des employés exécutant des coiffures, permanentes, traitements spéciaux ou appliquant des teintures.
   Les serviettes sont renouvelées pour chaque client.
   Les produits hémostatiques doivent être conservés dans un récipient fermé et être appliqués au moyen de coton stérile renouvelé à chaque usage.
   L'usage de produits et solvants volatils inflammables ou toxiques reste soumis à la réglementation en vigueur.
   Les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle sont soumis aux dispositions de la loi du 10 juillet 1975.
   Les exploitants sont tenus de fournir à leur personnel les moyens nécessaires pour que ces différentes mesures soient respectées.
Les denrées alimentaires, à l'exception de celles qui sont conditionnées ou de celles qui, par la texture de leur enveloppe extérieure, bénéficient d'une protection naturelle contre les pollutions et la pénétration des germes, ne doivent être manipulées que par les vendeurs et à l'aide d'instruments appropriés et convenablement et régulièrement nettoyés.
   En aucun cas, les denrées particulièrement altérables, telles que préparation de charcuterie, jambon, viande cuite, etc. ne doivent être directement saisies avec les mains.
   Les denrées alimentaires doivent être délivrées aux consommateurs soit préemballées ou conditionnées, soit protégées d'une enveloppe en matière isolante ou en papier. Ces matériaux et papiers doivent présenter toute qualité hygiénique et être conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur.
   Nota : Décret n° 73-138 du 12 février 1973 (J.O. du 15 février 1973).
   Le papier imprimé et le papier journal peuvent toutefois être utilisés au contact de fruits en coque (tels que les noix), des racines, tubercules, bulbes non épluchés ni lavés pour lesquels l'acheteur procède normalement à un nettoyage avant consommation.
Les oeufs ne doivent en aucun cas être entreposés au contact de matières susceptibles de les altérer. En particulier, l'emploi de paille est interdit. Les plateaux alvéolaires destinés à leur transport sont désinfectés en cas de réutilisation.
   Les oeufs vendus en coquille doivent être naturellement propres.
   Les dispositions relatives à l'entreposage et à la commercialisation des oeufs sont précisées par la réglementation en vigueur.
   Nota : Décret du 17 septembre 1969 (J.O. du 19 septembre 1969) modifié par le décret du 11 août 1976 relatif au commerce des oeufs (J.O. du 19 août 1976).
1° Les denrées, objets de la présente section, qui ne sont pas conditionnées doivent être exposées à la vente dans un meuble réfrigéré. Leur préparation doit s'effectuer dans les conditions conformes aux articles précédents.
   Les comptoirs et emplacements voisins ne doivent pas être la cause de leur modification ou de leur altération en particulier par des odeurs, poussières, souillures, parcelles organiques ou minérales ;
   2° Lorsqu'elles sont conditionnées, les denrées doivent être exposées dans un meuble réfrigéré situé de façon telle que l'enveloppe de protection de la denrée ne soit altérée en aucune façon.
Les denrées alimentaires vendues à l'extérieur des magasins sont soumises aux conditions générales ou particulières les concernant et font l'objet d'une protection rigoureuse contre les pollutions de toute nature.
   Les comptoirs de vente et les étalages doivent posséder une bordure de protection dont le niveau supérieur sera situé à un mètre de hauteur à partir du sol et être nettoyés chaque jour. Ils doivent être à l'abri du soleil et des intempéries, et des pollutions de toute origine. Les étals doivent être en matériaux lavables et maintenus en bon état de propreté et d'entretien.
   126-1 - Vente à l'extérieur des magasins.
   Les comptoirs de vente et les étalages doivent être à une hauteur d'au moins un mètre au-dessus du sol.
   Les denrées facilement altérables (viandes, abats, charcuteries, plats cuisinés, produits laitiers) doivent être placées dans des vitrines qui sont, si nécessaire, réfrigérées et, en tout état de cause, fermées par des cloisons transparentes sur leurs faces supérieures et latérales, ainsi que du côté du public.
   Toutes les denrées alimentaires destinées à être consommées telles qu'elles sont offertes au public (sandwiches, produits de pâtisserie, biscuiterie, confiserie, fruits secs ou confits, etc.) doivent être présentées sous un emballage individuel clos ou placées dans des vitrines répondant aux prescriptions de l'alinéa précédent.
   Les denrées préparées ou cuites en plein air doivent être efficacement protégées contre les souillures. En outre, toutes dispositions sont prises pour éviter que la préparation et la cuisson ne s'accompagnent de dégagements d'odeurs susceptibles de gêner le voisinage, de projections de jus ou de graisse pouvant atteindre les passants, ou souiller le sol.
   126-2 - Vente sur les marchés.
   Les ventes sur les marchés fixes (halles) ou sur les marchés périodiques en plein air doivent satisfaire à toutes les prescriptions relatives à la vente à l'extérieur des magasins.
   Sur les marchés en plein air, les postes de vente sont placés sous un abri assurant la protection des denrées contre le soleil, les intempéries et les pollutions de toute origine.
   L'accès de ces marchés est interdit aux animaux, notamment aux chiens.
   126-3 - A l'extérieur des magasins, ainsi que sur les marchés, il est interdit d'installer des étals ou de déposer des marchandises ou du matériel à proximité des bouches ou poteaux d'incendie, autour desquels une aire d'un mètre de rayon doit être maintenue libre en permanence.
Les produits de panification ou de pâtisserie présentés préemballés sont soumis aux dispositions de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la date limite de vente ou la date de péremption.
   Nota : Décret n° 72-937 du 12 octobre 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les conditions de vente des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux, ainsi que les règles d'étiquetage et de présentation de celles de ces marchandises qui sont préemballées en vue de la vente au détail (J.O. du 14 octobre 1972).
   148-1 - Pâtisseries, confiseries.
   Ces commerces doivent satisfaire aux dispositions des articles 125 et 130 précédents en ce qui concerne respectivement les locaux de ventes et les laboratoires de fabrication des produits alimentaires.
   Les laboratoires de pâtisserie doivent être distincts des fournils de boulangerie.
   Les gâteaux ne doivent être manipulés que par les vendeurs et à l'aide de pelles ou de pinces.
Les opérations de mise en bière, d'inhumation, de transport de corps (sans mise en bière dans les dix-huit heures de la mort ou avec mise en bière) ou d'exhumation sont assurées conformément à la réglementation en vigueur (1).
   Nota : Livre III, titre VI du Code des communes.
   Les morgues et salles d'autopsie doivent être tenues dans un état de propreté très strict. Elles doivent toujours disposer de lavabos à eau courante, de cabinets d'aisances particuliers et des moyens de désinfection nécessaires afin de supprimer tout risque de contamination pour les personnes y ayant accès. En particulier, toutes précautions doivent être prises pour que les eaux résiduaires ne soient rejetées à l'égout qu'après un traitement désinfectant adéquat. Les matériels contaminés sont désinfectés et les déchets anatomiques incinérés.
   Le personnel doit disposer d'effets protecteurs et gants ne servant qu'à cet usage, maintenus en état constant de propreté et de désinfection.
   Les emplacements destinés aux dépôts des corps doivent être maintenus à une température inférieure à 5 degrés C.
   Les dispositifs de ventilation des morgues et salles d'autopsie doivent assurer un renouvellement suffisant de l'air de ces locaux et ne pas constituer un risque de contamination pour l'atmosphère extérieure.
Les propriétaires d'immeubles ou établissements privés, les directeurs d'établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.
   Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, cuisines et réserves alimentaires collectives, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire procéder à l'enlèvement de tous dépôts de détritus et déchets suceptibles de les attirer. Ils doivent veiller particulièrement au bon état des joints hermétiques fixés sur les canalisations des eaux résiduaires ou pluviales.
   Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par le Préfet de police en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement. La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur les chantiers de construction.
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d'attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d'un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
   Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux soit une cause de nuisance et un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible ainsi que de propagation d'épidémie chez les animaux.
Seuls peuvent être mis en vente les produits provenant de cressonnières ou de cultures maraîchères immergées ayant fait l'objet d'une déclaration et titulaires d'un certificat de salubrité.
   Tout colis dans lequel sont placés, en vue de la vente, des produits récoltés dans des cultures immergées doit porter, en caractères bien apparents et indélébiles, les nom et adresse du producteur, le lieu de son exploitation, le lieu et la date de délivrance du certificat de salubrité. Ces mêmes indications doivent également apparaître sur le lien des marchandises conditionnées en bottes. Les produits importés doivent avoir été récoltés dans les mêmes conditions de salubrité et être vendus sous étiquette portant des mentions similaires à celles précitées.
Les bassins d'ornement et d'arrosage, vases, auges pour animaux et récipients divers doivent être vidés complètement et nettoyés une fois par semaine au moins. Les bassins de relais des eaux autres que les eaux potables doivent être recouverts. Les citernes inutilisées doivent être supprimées : il en est de même pour les réservoirs, abreuvoirs abandonnés. Les citernes doivent être séparées du tuyau de chute par un siphon ; le tuyau d'aération doit être muni d'une toile métallique inoxydable.
   Le tuyau d'aération des fosses d'aisances doit être protégé par un équipement identique.
   Les pièces d'eau, telles que mares, fosses à eau, voisines des habitations sont l'objet de mesures larvicides régulières, telles que désherbage, destruction par poisons, épandage de produits larvicides y compris les pesticides agréés.
   Les fosses d'aisances, les fosses septiques et appareils analogues sont soumis à un traitement larvicide ; les produits sont utilisés à des concentrations telles que les phénomènes bactériens ne sont pas gênés. Les appareils doivent être munis des dispositifs protecteurs spéciaux prévus par la réglementation particulière des fosses septiques et appareils analogues.
   Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d'éviter le développement et la prolifération des insectes ou vermine (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches, etc.).
   Ils sont tenus de faire désinsectiser et, éventuellement, désinfecter leurs locaux dès l'apparition de ces parasites.
   Ils ne peuvent s'opposer aux mesures de désinsectisation et de désinfection générales prévues à l'article 23-1.
   Toutes précautions de surveillance et d'entretien doivent être prises pour prévenir l'infestation par les termites.
Le préfet de police procurera la liberté et la sûreté de la voie publique, et sera chargé à cet effet :
   D'empêcher que personne n'y commette de dégradation, de la faire éclairer, de faire surveiller le balayage auquel les habitants sont tenus devant leurs maisons, et de le faire faire aux frais de la ville dans les places et la circonférence des jardins et édifices publics ; de faire sabler, s'il survient du verglas, et de déblayer, au dégel, les ponts et lieux glissants des rues ; d'empêcher qu'on n'expose rien sur les toits ou fenêtres qui puisse blesser les passants en tombant.
Il procurera la sûreté du commerce, en faisant faire des visites chez les fabricants et les marchands, pour vérifier les balances, poids et mesures et faire saisir ceux qui ne seront pas exacts ou étalonnés.
   En faisant inspecter les magasins, boutiques et ateliers des orfèvres et bijoutiers, pour assurer la marque des matières d'or et d'argent, et l'exécution des lois sur la garantie.
   Indépendamment de ses fonctions ordinaires sur les poids et mesures, le préfet de police fera exécuter les lois qui prescrivent l'emploi des nouveaux poids et mesures.
Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude à l'emploi de commis :
a) Les candidats reçus à un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par le décret n° 73-291 du 13 mars 1973 susvisé ;
b) Au titre de la promotion sociale et dans la limite d'une inscription pour cinq candidats inscrits en application du paragraphe a les agents qui, après proposition par les maires et présidents d'établissements publics dans les conditions prévues à l'arrêté du 13 mars 1973 susvisé auront été retenus par la commission.
Peuvent faire l'objet d'une proposition les agents comptant au moins dix ans de services en qualité de titulaire dans une des collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale dont au moins cinq ans dans l'un des emplois suivants :
Sténodactylographe ;
Agent d'enquête principal ;
Agent d'enquête ;
Appariteur enquêteur ;
Agent de bureau ;
Dactylographe ;
Employé principal de bibliothèque ;
Employé de bibliothèque.
Pour l'application du paragraphe a de l'article précédent, deux concours distincts sont organisés.
   Le premier ou concours externe est ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux et justifient du brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.) ou de l'un des titres ou diplômes de la liste figurant à l'annexe I du présent arrêté.
   Le second ou concours interne est ouvert aux agents titulaires et non titulaires à temps complet ou non complet des communes et des établissements publics communaux visés à l'article 477 du code de l'administration communale, âgés de moins de cinquante ans au 1er janvier de l'année du concours et comptant à la même date au moins une année de services effectifs.
   La limite d'âge prévue à l'alinéa ci-dessus s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille.
   Le nombre des candidats à recevoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours.
   Les épreuves des deux concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.
   En cas d'insuffisance du nombre des candidats reçus à l'un des deux concours, des admissions complémentaires peuvent être prononcées, par le jury, au bénéfice des candidats de l'autre concours.
La liste d'aptitude à l'emploi de commis est établie sur le plan départemental. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 73-292 du 13 mars 1973 susvisé, modifié par le décret n° 75-45 du 9 janvier 1975.
   Pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 visé à l'alinéa précédent, les représentants du personnel sont éligibles parmi les agents de la circonscription titulaires des emplois de commis et d'agent principal.
   Pour l'application du présent article aux départements de la région d'Ile-de-France [*région parisienne*], la liste d'aptitude est établie sur le plan interdépartemental, sauf en ce qui concerne la Seine-et-Marne. Les autres départements sont répartis en deux circonscriptions, la première comprenant les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et Paris, la seconde, les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise.
Indépendamment des dispositions législatives relatives aux emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, nul ne peut être nommé en qualité de commis de l'une des collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale s'il ne remplit l'une des conditions ci-après :
   a) Etre inscrit sur la liste d'aptitude à cet emploi ;
   b) Etre titulaire d'un emploi de commis dans une autre collectivité locale dont les personnels sont soumis au statut général du personnel communal.
Les concours prévus à l'article précédent comportent les épreuves suivantes :
      Epreuves écrites :
   1° Rédaction (durée : trois heures : coefficient 3) ;
   2° Dictée (durée : trente minutes ; coefficient 2) ;
   3° Au choix du candidat : deux problèmes ou exercices, soit d'arithmétique, soit de mathématiques modernes (durée : deux heures ; coefficient 2) ;
   4° Confection, d'après les éléments donnés, d'un tableau comportant des opérations de calcul (durée : une heure et demie ; coefficient 2) ; 
      Epreuves orales :
   1° Interrogation sur le programme de droit public (coefficient 2) ;
   2° Interrogation sur le programme de droit privé (coefficient 2) ;
   3° Interrogation sur le programme de comptabilité (coefficient 2) ;       Epreuve facultative :
   Dactylographie ou sténodactylographie.
   Cette dernière épreuve est affectée du coefficient 1 ; seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
   Le programme des matières sur lesquelles portent ces épreuves est fixé à l'annexe II au présent arrêté.
Les concours prévus à l'article précédent comportent les épreuves suivantes :
     Epreuves écrites :
   1° Rédaction (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
   2° Dictée (durée : trente minutes ; coefficient 2) ;
   3° Au choix du candidat, deux problèmes ou exercices :
     Soit de mathématiques traditionnelles ;
     Soit de mathématiques modernes.
       (Durée : deux heures ; coefficient 2).
   4° Confection, d'après les éléments donnés, d'un tableau comportant des opérations de calcul (durée : une heure et demie, coefficient 2) ;
     Epreuves orales :
   1° Interrogation sur le programme de droit public (coefficient 2) ;
   2° Interrogation sur le programme de droit privé (coefficient 2) ;
   3° Interrogation sur le programme de comptabilité (coefficient 2) ;
     Epreuve facultative :
   Dactylographie ou sténodactylographie.
   Cette dernière épreuve est affectée du coefficient 1 ; seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
   Le programme des matières sur lesquelles portent ces épreuves est fixé à l'annexe II au présent arrêté.
Bibliothécaire. 
   Fonctionnaire auquel incombe la constitution, la conservation et l'exploitation du fonds. 
      Sous-bibliothécaire et sous-bibliothécaire principal. 
     Fonctionnaire chargé de seconder le chef de service.                Employé principal de bibliothèque.    Agent chargé de l'encadrement des emplois de bibliothèque, des surveillants, des gardiens ou garçons. Il assure la conservation des collections, le classement des ouvrages ainsi que les travaux administratifs courants.               Employé de bibliothèque. 
   Agent d'exécution chargé notamment du classement et du maintien en état des ouvrages ainsi que de travaux administratifs courants. 
                         Surveillant.    Agent de service chargé de l'encadrement des gardiens ou garçons ; participe personnellement à l'exécution de leurs tâches. 
                      Garçon ou gardien. 
   Agent de service chargé de procéder aux opérations matérielles nécessitées par le prêt des ouvrages, de surveiller la consultation de ceux-ci sur place et d'effectuer les travaux manuels d'entretien.
Brigadier des gardiens et garçons de bureau    /M/ou des hommes d'équipe/M/arrêté du 22 janvier 1980 : ou des manutentionnaires.//    Agent de service chargé normalement de répartir les tâches confiées aux gardiens de bureau ou hommes d'équipe et de veiller à leur exécution. Il peut participer personnellement à l'accomplissement de ces tâches.
                       Huissier du maire.    Agent de service chargé de la réception et de l'introduction des visiteurs auprès du maire et des adjoints. Il assiste également la municipalité dans les cérémonies officielles.                  Gardien ou garçon de bureau.    Agent de service chargé :
   - de la réception et de l'introduction des visiteurs ;
   - de la transmission des documents et du courrier entre les services ;
   - du gardiennage, de l'aménagement, du nettoyage courant des locaux, des bâtiments à usage de bureaux et du matériel qu'ils contiennent ;
   - le cas échéant, de travaux manuels accessoires concernant l'activité des services.
           /M/Homme d'équipe/M/arrêté du 22 janvier 1980 :
                       manutentionnaires.//    Agent de service chargé notamment de la manutention du matériel (meubles et archives), du gros nettoyage des locaux administratifs, et d'une manière générale de tous travaux manuels concernant le fonctionnement des services.               Agent spécialisé des écoles maternelles                     et de classes enfantines.    Agent chargé de l'assistance au personnel enseignant pour l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant à ces enfants pour leur repos et leurs ébats.
   /M/Femme de service des écoles/M/arrêté du 22 janvier 1980 :
                    Agent de service des écoles.//    Agent chargé de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants ainsi que de la mise en état de propreté des locaux et du matériel scolaire. 
      /M/Femme de service/M/arrêté du 22 janvier 1980 :
                       Agent de service.// 
   Agent chargé principalement de travaux de nettoyage des bâtiments communaux et éventuellement de la préparation des feux et de menus travaux.
Receveur principal. 
   Agent chargé de l'encadrement des receveurs, de la centralisation des taxes, droits et redevances perçus par les receveurs : il peut également assurer lui-même la perception. 
                              Receveur. 
   Agent chargé de calculer et de percevoir le montant des taxes, droits et redevances exigibles des usagers des halles, marchés et abattoirs. Il assure l'encadrement des receveurs-placiers et peut participer personnellement à l'exécution de leurs tâches. 
                        Receveur-placier. 
   Agent chargé de placer les usagers des emplacements et, à défaut de receveur, de calculer et de percevoir le montant des redevances.
Bibliothécaire.
   Fonctionnaire auquel incombe la constitution, la conservation et l'exploitation du fonds.
                   Sous-bibliothécaire chef.
   Agent pouvant être chargé de l'encadrement des personnels des bibliothèques ou remplissant les fonctions de principal adjoint d'un bibliothécaire.
       Sous-bibliothécaire et sous-bibliothécaire principal.
   Fonctionnaire chargé de seconder le chef de service.
              Employé principal de bibliothèque.
   Agent chargé de l'encadrement des employés de bibliothèque, des surveillants, des gardiens ou garçons. Il assure la conservation des collections, le classement des ouvrages ainsi que les travaux administratifs courants.
                   Employé de bibliothèque.
   Agent d'exécution chargé notamment du classement et du maintien en état des ouvrages ainsi que de travaux administratifs courants.
                       Surveillant.
   Agent de service chargé de l'encadrement des gardiens ou garçons ; participe personnellement à l'exécution de leurs tâches.
                    Garçons ou gardien.
   Agent de service chargé de procéder aux opérations matérielles nécessitées par le prêt des ouvrages, de surveiller la consultation de ceux-ci sur place et d'effectuer les travaux manuels d'entretien.
----------------------------------------------------------------- :                                 :       COMMUNES DE :         :
 :                                 :-----------------------------:
 :                                 : 10.000  : 20.000  :  40.000 :
 :          EMPLOIS                :   à     :   à     :    à    :
 :                                 : 20.000  : 40.000  :  80.000 :
 :                                 :          habitants          :
 :---------------------------------------------------------------:
 :                                 :         :         :         :
 : Chef de service des sports      :         :(1) X    :    X    :
 :                                 :         :         :         :

 ----------------------------------------------------------------- (1) Un seul emploi par commune.----------------------------------------------------------------- :                                 :       COMMUNES DE :         :
 :                                 :-----------------------------:
 :                                 :  80.000 : 150.000 :   Plus  :
 :          EMPLOIS                :    à    :    à    :    de   :
 :                                 : 150.000 : 400.000 : 400.000 :
 :                                 :          habitants          :
 :---------------------------------------------------------------:
 :                                 :         :         :         :
 : Chef de service des sports      :    X    :    X    :     X   :
 :                                 :         :         :         :

 -----------------------------------------------------------------
   Nota : Les emplois des laboratoires d'analyses médicales, des musées, archives, bibliothèques et écoles de musique et des beaux-arts ne figurent pas à ce tableau, l'existence de ces services n'étant pas nécessairement fonction du chiffre de la population municipale.
Directeur. 
   Fonctionnaire supérieur auquel incombe l'organisation pédagogique et administrative de l'établissement ; peut être lui-même chargé d'enseignements. 
                           Professeur. 
   Fonctionnaire chargé d'un enseignement portant sur la musique, les arts plastiques ou graphiques.                 Adjoint d'enseignement musical.    Agent chargé soit sous l'autorité d'un directeur de Conservatoire national de région ou d'école nationale de musique, soit sous celle d'un professeur, d'exercer des fonctions de répétiteur, d'accompagnateur ou de moniteur. L'agent affecté à cette dernière fonction est spécialement chargé des actions de sensibilisation à la musique et à la danse.