Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'installation de prélèvement d'eau est munie d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé quotidiennement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j, mensuellement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau destiné à la consommation humaine est muni d'un dispositif de protection visant à prévenir d'éventuelles contaminations par le retour d'eau pouvant être polluée.
Envol des poussières.
L'exploitant adopte les dispositions suivantes :
- les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
- les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
- les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
- des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
Définitions.

Définitions : Au sens du présent arrêté, on entend par :

"Polluant spécifique de l'état écologique" : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d'eau de chaque bassin ou sous-bassin hydrographique.

"Substance dangereuse" ou "micropolluant" : substances ou groupe de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autre substances ou groupe de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution.

"Réfrigération en circuit ouvert" : tout système qui permet le retour des eaux de refroidissement dans le milieu naturel après prélèvement.

"Épandage" : toute application de déchets ou effluents sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégétalisation.

"COVNM" : composé organique volatil non méthanique.

"Générateur de chaleur directe" : installation dont les produits de combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement des objets ou matériaux.

"Émergence" : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation).

"Produits dangereux et matières dangereuses" : substance ou mélange classé suivant les "classes et catégories de danger définies à l'annexe I, parties 2, 3 et 4 du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges" dit CLP. Ce règlement a pour objectif de classer les substances et mélanges dangereux et de communiquer sur ces dangers via l'étiquetage et les fiches de données de sécurité.

"ouvrages de prélèvement" : forage, puits ou tout ouvrage (surverse, barrage ou autre) nécessaire au prélèvement en eau.

"Zones à émergence réglementée" :

- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ;

- les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d'enregistrement ;

- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier d'enregistrement dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.
Débit et mesures.
Les débits et concentrations en polluants sont exprimés en gramme(s) ou milligrammes(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
Pour les valeurs limites d'émission fixées au II. de l'article 45, le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) et à la teneur réelle en oxygène.
Pour les valeurs limites d'émission fixées au III. de l'article 45, le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) sur gaz humide. La teneur en oxygène utilisée est la teneur réelle en oxygène des gaz de combustion non dilués par addition d'air non indispensable au procédé. L'exploitant peut justifier la teneur réelle en oxygène mesurée sauf dans le cas du séchage des pulpes de betteraves où le taux d'oxygène est fixé forfaitairement à 16 %.
Hauteur de cheminée.
La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz.
Cette hauteur respecte les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé.
Généralités.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
Si plusieurs points de rejets ont les mêmes caractéristiques (équipement raccordé, traitement réalisé, flux, etc., une mesure pourra être réalisé sur un seul des points de rejet. La justification technique correspondante est jointe au dossier d'enregistrement.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 52 à 53. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation pendant cinq années.
Odeurs.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement, etc.) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement, etc.).
I. - Dispositions générales hors installations de séchage par contact direct :
Une mesure de poussières totales est effectuée par un organisme agréé au minimum un an après la mise en service de l'installation, puis tous les trois ans.
Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
De plus, lorsque les rejets à l'atmosphère dépassent au moins l'un des seuils ci-dessous, l'exploitant réalise dans les conditions prévues à l'article 46, le prélèvement et la mesure pour le paramètre concerné conformément aux dispositions ci-après. Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement.
1° Poussières totales
Flux horaire supérieur à 50 kg/h
Mesure en permanence par une méthode gravimétrique
Flux horaire supérieur à 5 kg/h, mais inférieur ou égal à 50 kg/h
Évaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets (opacimètre, autre)
II. - Dispositions particulières applicables aux installations de séchage par contact direct :
Le suivi des émissions dans l'air est réalisé conformément aux fréquences et conditions définies ci-dessous.
Polluant
Puissance de 1 à 5 MW
Puissance supérieure à 5 et inférieure ou égale à 20 MW
Puissance supérieure à 20MW et, indépendamment de la puissance, en cas d'utilisation d'un combustible visé par la rubrique 2910 B
Poussières
Triennal
Biennal
Semestriel (trimestriel pour les installations multi-produits)
NOx
Triennal
Biennal
Semestriel
SO2 (1)
Triennal
Biennal
Semestriel
COV
Première mesure
Biennal
Annuel
Métaux
Annuel
La teneur en oxygène et la température sont suivies en continu.
Pour les différents polluants, les dispositions éventuellement plus contraignantes imposées par arrêté préfectoral aux installations existantes demeurent applicables.
(1) les installations fonctionnant exclusivement au gaz naturel sont exemptées du suivi.
Pour les installations de combustion utilisant de la biomasse ou d'autres combustibles liquides ou gazeux, si l'exploitant peut prouver que les émissions de SO2 ne peuvent en aucun cas être supérieures aux valeurs limites d'émission prescrites, les installations concernées sont exemptées du suivi.
Pour accéder à la formation qualifiante en vue d'obtenir la qualification permettant de faire passer les épreuves de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires, titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans à la date de réunion de la commission pédagogique de fin de formation prévue à l'article 14 de l'arrêté du 2 août 2018 susvisé, doivent réussir l'évaluation prévue à l'article 10 du décret du 22 mai 2013 susvisé. 
La date de réunion de la commission pédagogique de fin de formation est fixée chaque année par l'institut national de sécurité routière et de recherches.
INTERROGATION ORALE SUR LES CONNAISSANCES THÉORIQUES LIÉES À LA SÉCURITÉ, AU PHÉNOMÈNE MOTOCYCLETTE ET À LA MÉCANIQUE
1. Fiches thématiques précisant le contenu de l'interrogation orale
Fiche 1 : forme physique du motard et conduite

Forme et efficacité.

Fatigue.

Alcool.

Drogues et psychotropes.

Fiche 2 : équipement du motard et de la motocyclette

Pourquoi un équipement ?

Equipement du motard.

Equipement de la motocyclette.

Vérification et entretien de la motocyclette.

Fiche 3 : conditions de conduites difficiles et accidents

Circulation dans des conditions difficiles.

Attitude en présence d'un accident.

Fiche 4 : la vitesse

Vitesse en mètres par seconde.

Distances d'arrêt et vitesse.

Temps de réaction.

Distance de freinage.

Force centrifuge.

Impression d'aller plus vite et d'aller plus lentement ou accoutumance à la vitesse.

Fiche 5 : freinage

Freinage et distance d'arrêt.

Pneus et freinage.

Etat de la route.

Commandes de frein.

Freinage et réaction de la motocyclette.

Freinage et dérapage.

Fiche 6 : accidents et risques

Données à actualiser chaque année

Nombre de tués et de blessés.

Accidents.

Principaux facteurs.

Fiche 7 : stabilité et trajectoire

Effet gyroscopique.

Force centrifuge.

Contre-braquage.

Virages en motocyclette.

Chargement.

Fiche 8 : assurance-réglementation

Conséquences de l'absence d'assurance.

Différents types d'assurance.

Constat amiable.

Cas de refus de payer par l'assurance.

Réglementation propre à la motocyclette.

Fiche 9 : quelques risques à connaître

Ne pas être vu ou être vu trop tard.

Accélération brutale qui surprend.

Changements de direction des autres.

Dépassements

Virages :

Marge de sécurité ;

Risques particuliers aux débutants ;

Motocyclette dont on n'a pas l'habitude.

Fiche 10 : choix d'une motocyclette

Différentes catégories de motocyclette.

Raisons d'un choix.

Coût de la motocyclette et budget.

Motocyclette et voiture.

Fiche 11 : connaissances mécaniques liées à la motocyclette

Système de direction.

Système de suspension;

Système de freinage.

Pneus.

Système d'échappement.

Niveau des fluides.
2. Déroulement de l'interrogation orale
L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) stagiaire prend connaissance de la fiche thématique tirée au sort, qui sert de support à l'interrogation orale.

Il restitue l'ensemble de ses connaissances sur le thème.

Si le thème est mal compris ou que les connaissances restituées sont incomplètes ou inexactes, l'évaluateur lui pose des questions.
3. Modalités d'évaluation
Il n'est pas attendu une récitation par cœur du contenu de la fiche.

Le barème de notation, exprimé en nombre de points, est le suivant :
Critères d'évaluation
Niveau

			satisfaisant
Niveau

			moyen
Niveau

			insuffisant
Total
Communication orale
Expression
Clarté des réponses
2
1
0
4
Vocabulaire
2
1
0
Contenu
Respect des contenus de la fiche
10 à 14
6 à 9
0 à 5
16
Apport de contenus supplémentaires
2
1
0
PLAN DES DIFFÉRENTS PARCOURS
Les mesures des terrains d'exercices sont identiques à celles définies au 1 du I de l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.

Allure au pas et avec passager 1 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037581817

Allure au pas et avec passager 2 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037581817

Allure réduite 1 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037581817

Allure réduite 2 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037581817

Freinage 1 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037581817

Freinage 2 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037581817

Evitement 1 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037581817

Evitement 2 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037581817
En cas d'échec à l'une des deux phases de l'épreuve hors circulation, le stagiaire conserve le cas échéant le bénéfice de la réussite à l'autre phase et la notation correspondante pour se présenter au rattrapage. 
En cas d'échec à l'un des exercices de la phase de l'épreuve hors circulation " maîtrise de la motocyclette hors circulation ", le stagiaire conserve le cas échéant le bénéfice de la réussite aux autres exercices et la notation correspondante pour se présenter au rattrapage.
L'épreuve de maîtrise de la motocyclette en circulation est notée sur 27 points. L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire est évalué conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé, à l'exception du F. 
Pour réussir cette épreuve, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaire doit obtenir une note supérieure à 21 et ne pas avoir commis d'erreur éliminatoire.
ANNEXE 
CORPS ET GRADES 
Taux applicables 
2019 
2020 
2021 
Corps des ingénieurs des services techniques 
(régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005) 
Ingénieur principal des services techniques 
(les promotions s'effectueront pour moitié par la voie de l'examen professionnel 
et pour moitié au choix) 
11 % 
10 % 
9 % 
Corps des contrôleurs des services techniques 
(régi par le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011) 
Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques 
(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel 
et pour un tiers au choix) 
10 % 
10 % 
10 % 
Contrôleur de classe supérieure des services techniques 
(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel 
et pour un tiers au choix) 
12 % 
12 % 
12 % 
Corps des adjoints techniques 
(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006) 
Adjoint technique principal de 1re classe 
11,5 % 
11,5 % 
10 % 
Adjoint technique principal de 2e classe 
30 % 
30 % 
27 % 
Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication 
(régi par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015) 
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication 
(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel 
et pour un tiers au choix) 
9 % 
9 % 
9 % 
Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication 
(régi par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011) 
Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication 
(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel 
et pour un tiers au choix) 
10 % 
10 % 
10 % 
Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication 
(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel 
et pour un tiers au choix) 
10 % 
10 % 
10 % 
Corps des agents des systèmes d'information et de communication 
(régi par le décret n° 69-904 du 29 octobre 1969) 
Agent des systèmes d'information et de communication du 1er grade (échelle C3) 
10 % 
10 % 
10 % 
Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière 
(régi par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997) 
Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 
(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel 
et pour un tiers au choix) 
9 % 
8 % 
7 % 
Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 
(régi par le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013) 
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe 
(les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel 
et pour un quart au choix) 
15 % 
13 % 
11 % 
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe 
(les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel 
et pour un quart au choix) 
20 % 
18 % 
16 % 
(*) Taux à venir.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
Taux applicables
2019
2020
2021
Corps des ingénieurs des services techniques

			(régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005)
Ingénieur principal des services techniques

			(les promotions s'effectueront pour moitié par la voie de l'examen professionnel

			et pour moitié au choix)
11 %
10 %
9 %
Corps des contrôleurs des services techniques

			(régi par le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011)
Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
10 %
10 %
10 %
Contrôleur de classe supérieure des services techniques

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
12 %
12 %
12 %
Corps des adjoints techniques

			(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006)
Adjoint technique principal de 1re classe
11,5 %
(*)
(*)
Adjoint technique principal de 2e classe
30 %
(*)
(*)
Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

			(régi par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015)
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
9 %
9 %
9 %
Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication

			(régi par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011)
Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
10 %
10 %
10 %
Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
10 %
10 %
10 %
Corps des agents des systèmes d'information et de communication

			(régi par le décret n° 69-904 du 29 octobre 1969)
Agent des systèmes d'information et de communication du 1er grade (échelle C3)
10 %
10 %
10 %
Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

			(régi par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997)
Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
9 %
8 %
7 %
Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

			(régi par le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013)
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

			(les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel

			et pour un quart au choix)
15 %
13 %
(*)
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

			(les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel

			et pour un quart au choix)
20 %
18 %
(*)
(*) Taux à venir.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
Taux applicables
2019
2020
2021
Corps des ingénieurs des services techniques

			(régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005)
Ingénieur principal des services techniques

			(les promotions s'effectueront pour moitié par la voie de l'examen professionnel

			et pour moitié au choix)
11 %
10 %
9 %
Corps des contrôleurs des services techniques

			(régi par le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011)
Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
10 %
10 %
10 %
Contrôleur de classe supérieure des services techniques

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
12 %
12 %
12 %
Corps des adjoints techniques

			(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006)
Adjoint technique principal de 1re classe
11,5 %
11,5 %
(*)
Adjoint technique principal de 2e classe
30 %
30 %
(*)
Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

			(régi par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015)
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
9 %
9 %
9 %
Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication

			(régi par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011)
Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
10 %
10 %
10 %
Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
10 %
10 %
10 %
Corps des agents des systèmes d'information et de communication

			(régi par le décret n° 69-904 du 29 octobre 1969)
Agent des systèmes d'information et de communication du 1er grade (échelle C3)
10 %
10 %
10 %
Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

			(régi par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997)
Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
9 %
8 %
7 %
Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

			(régi par le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013)
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

			(les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel

			et pour un quart au choix)
15 %
13 %
(*)
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

			(les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel

			et pour un quart au choix)
20 %
18 %
(*)
(*) Taux à venir.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
Taux applicables
2019
2020
2021
Corps des ingénieurs des services techniques

			(régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005)
Ingénieur principal des services techniques

			(les promotions s'effectueront pour moitié par la voie de l'examen professionnel

			et pour moitié au choix)
11 %
10 %
9 %
Corps des contrôleurs des services techniques

			(régi par le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011)
Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
10 %
10 %
10 %
Contrôleur de classe supérieure des services techniques

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
12 %
12 %
12 %
Corps des adjoints techniques

			(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006)
Adjoint technique principal de 1re classe
11,5 %
11,5 %
(*)
Adjoint technique principal de 2e classe
30 %
30 %
(*)
Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

			(régi par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015)
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
9 %
9 %
9 %
Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication

			(régi par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011)
Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
10 %
10 %
10 %
Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
10 %
10 %
10 %
Corps des agents des systèmes d'information et de communication

			(régi par le décret n° 69-904 du 29 octobre 1969)
Agent des systèmes d'information et de communication du 1er grade (échelle C3)
10 %
10 %
10 %
Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

			(régi par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997)
Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

			(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel

			et pour un tiers au choix)
9 %
8 %
7 %
Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

			(régi par le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013)
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

			(les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel

			et pour un quart au choix)
15 %
13 %
11 %
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

			(les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel

			et pour un quart au choix)
20 %
18 %
16 %
(*) Taux à venir.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

  Art. 1,   Art. 2

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3641-1,   Art. L5214-16,   Art. L5215-20,   Art. L5215-20-1,   Art. L5217-2,   Art. L5219-1,   Art. L5216-5,   Art. L5214-23-1
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

Le brevet de technicien supérieur "Gestion des transports et logistique associée" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Annexe II a

Unités constitutives du diplôme

BTS Gestion des transports et logistique associée
UNITÉS
INTITULÉS
U1
Culture générale et expression
U21 et U22
Langue vivante étrangère
U3
Culture économique, juridique et managériale
U4
Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques
U51 et U52
Conception des opérations de transport et de prestations logistiques et analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations logistiques
U6
Pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques
UF1 Unité facultative
Langue vivante
UF2 Unité facultative
Module d'approfondissement
Conditions d'obtention de dispenses d'épreuves

BTS Gestion des transports et logistique associée 
Les candidats au BTS Gestion des transports et logistique associée déjà titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'un diplôme national de niveau III ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de subir :
- l'unité U1 de culture générale et expression ;

- les unités U21 et U22 de langue vivante étrangère.
Les candidats titulaires d'un BTS tertiaire d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une ou des unités d'enseignement d'économie-droit et de management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U3 de culture économique, juridique et managériale.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

BTS Gestion des transports et logistique associée 

Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS Transport et prestations logistiques et celles du BTS Gestion des transports et logistique associée 
Brevet de technicien supérieur

			 Transport et prestations logistiques à référentiel commun européen 

			défini par arrêté du 26 avril 2011
Brevet de technicien supérieur

			 Gestion des transports et logistique associée 

			défini par le présent arrêté
E.1. Culture générale et expression
U.1
E.1. Culture générale et expression
U.1
E.2. Langue vivante

			- Compréhension de l'écrit et expression écrite

			- Production orale en continu et interaction
U.21

			U.22
E.2. Langue vivante

			- Compréhension de l'écrit et expression écrite

			- Production orale en continu et interaction
U.21

			U.22
E.3. Economie, droit, management

			- Economie et Droit

			- Management des entreprises
U.31

			U.32
E.3. Culture économique, juridique et managériale
U.3
E.4. Analyse d'opérations de transport et de prestations logistiques
U.4
E.51. Conception des opérations de transport et de prestations logistiques
U.51
E.5. Gestion de la relation de service et management d'une équipe

			- Gestion de la relation de service

			- Management d'une équipe
U.51

			U.52
E.6. Gestion des opérations de transport et des prestations logistiques
U.6
E.4. Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques
U.4
Règlement d'examen
Intitulés et coefficients des épreuves et unités
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité.

			Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités à pratiquer le CCF
Voie scolaire (établissement privé hors contrat)

			Apprentissage (CFA ou section d'apprentissage non habilités)

			Formation professionnelle continue (établissements privés) Au titre de l'expérience professionnelle

			Enseignement à distance
Epreuves
Unités
Coef.
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1. Culture générale et expression
U1
3
Ponctuelle

			écrite
4 heures
CCF

			3 situations

			d'évaluation
Ponctuelle

			écrite
4 heures
E2. Langue vivante étrangère (*)

			Sous-épreuve E21 : Compréhension de l'écrit et expression écrite

			Sous-épreuve E22 :

			Production orale en continu et interaction
U21

			U22
1,5

			1,5
CCF

			2 situations

			d'évaluation

			CCF

			2 situations

			d'évaluation
CCF

			2 situations

			d'évaluation

			CCF

			2 situations

			d'évaluation
Ponctuelle

			écrite

			Ponctuelle

			orale
2 heures

			20 minutes (1)
E3. Culture économique juridique et managériale
U3
4
Ponctuelle Ecrite
4 heures
CCF

			2 situations d'évaluation
Ponctuelle

			écrite
4 heures
E4. Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques
U4
6
CCF

			1 situation

			d'évaluation
CCF

			1 situation d'évaluation
Ponctuelle

			orale
50 minutes

			(2)
E5. Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques et analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations logistiques

			Sous-épreuve E51 : Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques

			Sous épreuve E52 : Analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations logistiques
U51

			U52
6

			4
Ponctuelle

			écrite

			Ponctuelle

			écrite
4 heures

			3 heures
Ponctuelle écrite

			Ponctuelle écrite
4 heures

			3 heures
Ponctuelle

			écrite

			Ponctuelle

			écrite
4 heures

			3 heures
E6. Pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques
U.6
4
CCF

			2 situations

			d'évaluation
CCF

			2 situations

			d'évaluation
Ponctuelle

			orale
40 minutes (3)
EF1. Langue vivante (**)
UF1
Ponctuelle

			orale
20 minutes (1)
Ponctuelle

			orale
20 minutes
Ponctuelle

			orale
20 minutes

			(1)
EF2. Module d'approfondissement
UF2
CCF

			1 situation d'évaluation
Ponctuelle

			orale
20 minutes
Ponctuelle

			orale
20 minutes
(*) Les langues autorisées pour cette épreuve sont les suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe.

(**) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative et figurant dans la note de service est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.

(1) Non compris le temps de préparation de 20 minutes.

(2) 20 minutes de présentation et 30 minutes d'entretien.

(3) 15 minutes de soutenance et 25 minutes d'entretien.
Annexe III a

Grille horaire de la formation

BTS Gestion des transports et logistique associée
Première année
Deuxième année
Enseignements
Horaire hebdomadaire
Volume annuel

			(à titre indicatif)
Horaire hebdomadaire
Volume annuel (à titre indicatif)
Total
Division
½ division
Total
Division
½ division
Culture générale et expression
2
1
1
72
2
1
1
72
Langue vivante étrangère
3
2
1
108
3
2
1
108
Culture économique, juridique et managériale
4
4
0
144
4
4
0
144
Mise en œuvre d'opérations de transport et de prestations logistiques
9
6
3
324
2
0
2
72
Conception d'opérations de transport et de prestations logistiques
4
4
0
144
9
7
2
324
Analyse de la performance d'une activité de transport et de prestations logistiques
5
3
2
180
5
3
2
180
Pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques
2
2
0
72
2
2 (1)
0
72
Culture économique, juridique et managériale appliquée au transport et aux prestations logistiques
2
2
0
72
2
2 (1)
0
72
TOTAL
31
24
7
1116
29
21
8
1044
Travail en autonomie (salle informatique)
2
2
Enseignements facultatifs

			- Langue vivante

			- Module d'approfondissement
2

			2
2

			2
72

			72
2

			2
2

			2
72

			72
(1) La moitié de ces heures doit être dispensée en co-enseignement par un professeur en charge de l'enseignement pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques et un professeur de culture économique, juridique et managériale appliquée au transport et aux prestations logistiques .
La première session du brevet de technicien supérieur Gestion des transports et logistique associée organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Transport et prestations logistiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 avril 2011 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2011


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. Annexe
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :

1. A l'entreprise " Thuasne " ;

2. Au secteur des dispositifs médicaux de type orthèses.

Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la ministre des solidarités et de la santé.
La secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :

1. A l'entreprise " Thuasne " ;

2. Au secteur des dispositifs médicaux de type orthèses ;
3. A l'acquisition et au stockage des masques de protection et des masques chirurgicaux

Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre des solidarités et de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R511-96-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc
,   Art. D511-97-1,   Art. R511-97-2,   Art. D511-97-3,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort
,   Art. D511-98-1,   Art. R511-98-2,   Art. D511-98-3,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace
,   Art. D511-99-1,   Art. R511-99-2,   Art. D511-99-3,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
,   Art. D511-100-1,   Art. R511-100-2,   Art. D511-100-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016

  Art. 1,   Art. 2
ANNEXES

ANNEXE I

DOMAINES DE COMPÉTENCE DES CONCOURS SUR TITRES EN MÉDECINE D'ARMÉE ET EN RECHERCHE
1. Domaines de compétence, disciplines et options en médecine d'armée
- Médecine des forces ;

- Médecine des forces, option préparation physique et environnements particuliers ;

- Odontologie dans les armées ;

- Expertise médicale et contentieux, option médico-statutaire et réparation juridique du dommage corporel ;

- Expertise médicale et contentieux, option sécurité sociale ;

- Expertise médicale et contentieux, option médecine légale et expertise judiciaire ;

- Expertise médicale et contentieux, option psychologie ;

- Médecine de prévention, santé au travail et ergonomie ;

- Protection de la santé des forces armées (PROSANFOR) ;

- Systèmes d'information de santé ;

- Approvisionnements en produits de santé ;

- Toxicologie et environnement ;

- Médecine en situation d'urgence ;

- Médecine aéronautique et spatiale ;

- Médecine hyperbare et de plongée ;

- Hygiène nucléaire et radioprotection médicale ;

- Gestion sanitaire des risques et évènements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) ;

- Médecine vétérinaire, discipline de santé animale, option médecine vétérinaire canine ;

- Médecine vétérinaire, discipline de santé animale, option médecine vétérinaire équine ;

- Médecine vétérinaire, discipline de santé animale, option médecine des animaux de laboratoire ;

- Médecine vétérinaire, discipline de santé publique vétérinaire option hygiène des aliments et de l'eau ;

- Médecine vétérinaire, discipline de santé publique vétérinaire, option épidémiologie animale.
2. Domaines de compétence en recherche
- Contre-mesures médicales des agressions NRBC ;

- Neurosciences et sciences cognitives ;

- Physiologie intégrée.
Pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié dans une discipline validée par un diplôme d'études spécialisées, le jury des concours est composé comme suit :
- le chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, président ;

- le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;
- le directeur de l'école du Val-de-Grâce ;
- des autorités parmi celles mentionnées à l'article 9 ou, en cas d'indisponibilité, leurs représentants désignés membres du jury ;

- l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ou l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées ou l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées ou le coordonnateur national de l'odontologie dans les armées, selon le corps d'appartenance du candidat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010


  Sct. Préambule,   Art. 1,   Sct. TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : JURY DE CONCOURS,   Sct. La composition des jurys est fixée comme suit :
,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 septembre 2010 
Sct. Préambule, Art. 1, Sct. TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : JURY DE CONCOURS, Sct. La composition des jurys est fixée comme suit :, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 mars 2009 


Sct. Préambule, Art. 1, Sct. TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE, Art. 2, Sct. TITRE II : JURY DE CONCOURS, Art. 3, Sct. TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS, 
Art. 4, Art. 5
Pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié dans une discipline validée par un diplôme d'études spécialisées, le jury des concours est composé comme suit :
- l'inspecteur du service de santé des armées, président ;

- le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

- le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce ;

- des autorités parmi celles mentionnées à l'article 9 ou, en cas d'indisponibilité, leurs représentants désignés membres du jury ;

- l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ou l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées, selon le corps d'appartenance du candidat.
Le conseil central de l'action sociale est présidé par le ministre ou son représentant, qui ne participe pas aux votes. 
I.-Membres avec voix délibérative :
-19 représentants du personnel militaire du ministère de la défense ;
-8 représentants du personnel militaire de la gendarmerie ;
-5 représentants du conseil supérieur de la fonction militaire ;
-8 représentants du personnel civil du ministère de la défense. 
L'avis des membres délibérants est recueilli à la majorité des voix. 
II.-Membres avec voix consultative : 
1° Les autorités suivantes ou leurs représentants :
-le chef d'état-major des armées ;
-le délégué général pour l'armement ;
-le chef d'état-major de l'armée de terre ;
-le chef d'état-major de la marine ;
-le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
-le directeur général de la gendarmerie nationale ;
-le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
-le directeur central du service du commissariat des armées ;
-le directeur central du service de santé des armées ;
-l'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées ;
-le chef du contrôle général des armées ;
-                   le chef du service de l'action sociale des armées ;
-le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
-le directeur général de l'institution de gestion sociale des armées. 
2° Un représentant titulaire et un représentant suppléant des militaires retraités, désignés par le conseil permanent des retraités militaires en son sein. 
3° Un représentant titulaire et un représentant suppléant des civils retraités, désignés par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages à la dernière élection du comité technique ministériel. 
4° Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des mutuelles désignés par les présidents des mutuelles référencées par le ministère de la défense. Les représentants titulaires et suppléants des mutuelles militaires référencées sont distincts des représentants titulaires et suppléants des mutuelles civiles référencées. 
En outre, le président peut se faire assister, en fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, de personnalités qualifiées ou d'experts.
Le conseil central de l'action sociale se réunit au moins une fois par semestre et ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de l'ensemble de ses membres ayant voix délibérative est présente.
Il peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son président.
En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les séances du conseil central de l'action sociale peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence.
Des groupes de travail peuvent être organisés à l'initiative de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour la préparation du conseil central de l'action sociale.
En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des groupes de travail peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence.
Dans le cadre des réflexions conduites en groupes de travail, les membres du conseil central de l'action sociale peuvent inviter et prendre conseil auprès de tout service ministériel et interministériel compétent sur les sujets traités.
L'ordre du jour des séances est fixé par le président du conseil central de l'action sociale.

Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour. Les secrétaires de séance les adressent par écrit au président du conseil central de l'action sociale.

Après chaque séance, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres du conseil central de l'action sociale lors de la séance suivante.

Après approbation, le procès-verbal est adressé aux membres du conseil, aux directeurs des centres territoriaux d'action sociale, aux directeurs des centres d'action sociale d'outre-mer, aux chefs des échelons sociaux interarmées et aux présidents des comités sociaux.

Un communiqué est diffusé après chaque séance du conseil central de l'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 4 : Constatation et poursuite des infractions,   Sct. Sous-section,   Art. R741-9,   Sct. Sous-section 4 : Constatation et poursuite des infractions,   Sct. Sous-section,   Art. R751-9,   Sct. Sous-section,   Art. R761-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I