REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE CHARGE DE LA MER
CERTIFICAT DE SECURITE POUR NAVIRE A PASSAGERS
(Cachet officiel)
(État)
Délivré en vertu des dispositions de
.......................................................................................
(nom de la ou des dispositions pertinentes appliquées par l'État du pavillon)
et confirmant la conformité du navire mentionné ci-après avec les dispositions pertinentes de la division 223,
sous l'autorité du gouvernement de
.......................................................................................
(dénomination officielle complète de l'État du pavillon)
par
..........................................................................................
(dénomination officielle complète de l'organisation compétente agréée dans le cadre des dispositions du règlement)
Nom du navire
Numéros ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Nombre de passagers
Numéro OMI (1) : ...................................................................
Longueur : ............................................................................
Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait un stade équivalent : ...................................................................
Date de la visite initiale : ..........................................................
Classe du navire en fonction de la zone maritime dans laquelle la navire est autorisé à naviguer : A / B / C / D (2)
Sous réserve des restrictions ou exigences supplémentaires suivantes (3) :
.............................................................................................
(Verso du certificat)
Visite initiale
(1) Numéro OMI d'identification du navire conformément à la résolution A.600 (15), s'il existe.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer les restrictions pertinentes à l'itinéraire, la zone d'exploitation ou la limitation de la période d'exploitation ou des exigences supplémentaires par suite de circonstances locales spécifiques.
Il est certifié :
1. que le navire a été visité conformément aux prescriptions pertinentes de la division 223 ;
2. que, à la suite de cette visite, il a été constaté que le navire satisfait entièrement aux prescriptions pertinentes de la division 223 ;
3. que le navire est exempté des prescriptions suivantes de la division 223 :
..........................................................
Conditions ayant motivé les exemptions :
..........................................................
4. que les lignes de charge de compartimentage suivantes ont été assignées :
Lignes de charge de compartimentage déterminées et marquées sur la muraille au milieu du navire (article 223a II-1/13)
Franc-bord (en mm)
Remarques relatives à des conditions de service alternatives
C.1 (1)
C.2
C.3
Le présent certificat est valable jusqu'au ..................................................................
(date de la prochaine visite périodique), conformément de la division 223.
Délivré à ..........................................................................................., le ...........
(lieu de délivrance du certificat) (date de délivrance)
........................................................................................................................
(signature de l'agent qui délivre le certificat)
et/ou
(cachet de l'autorité qui délivre le certificat)
À la signature, le paragraphe suivant doit être ajouté :
Le soussigné déclare être dûment autorisé par ledit État membre du pavillon à délivrer le présent certificat de sécurité pour navire à passagers.
........................................................................
(signature)
(1) Les chiffres arabes suivant la lettre C dans les notations de lignes de charge de compartimentage peuvent être remplacés par des chiffres romains ou des lettres si l'administration de l'État du pavillon estime qu'il est nécessaire de faire une distinction avec les notations internationales des lignes de charge de compartimentage.
Visites périodiques
Il est certifié que, lors d'une visite périodique prescrite par la division 223, il a été constaté que le navire satisfait à toutes les prescriptions pertinentes de la division 223.
Lieu ..........................................................
Date ..........................................................
(signature et/ou cachet de l'autorité qui délivre le certificat)
Lieu ..........................................................
Date ..........................................................
(signature et/ou cachet de l'autorité qui délivre le certificat)
Lieu ..........................................................
Date ..........................................................
(signature et/ou cachet de l'autorité qui délivre le certificat)
Lieu ..........................................................
Date ..........................................................
(signature et/ou cachet de l'autorité qui délivre le certificat)
Lieu ..........................................................
Date ...........................................................
(signature et/ou cachet de l'autorité qui délivre le certificat)