PLANS ET DOCUMENTS À FOURNIR POUR LES NAVIRES DONT L'ÉTUDE EST DE LA COMPÉTENCE
 DE LA COMMISSION CENTRALE DE SÉCURITÉ
Partie 1. - Navires étudiés suivant la division 221 et la division 223A
I. - Renseignements généraux.
Renseignements à fournir, en vue de déterminer en particulier la réglementation applicable  :
1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf et pavillon d'origine et/ou précédent pour un navire d'occasion.
2. Type du navire.
3. Numéro OMI.
4. Port d'immatriculation.
5. Exploitant du navire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier, adresse de messagerie électronique.
6. Chantier de construction : mêmes renseignements.
7. Date de signature du contrat.
8. Date de déclaration de mise en chantier.
9. Date de pose de la quille.
10. Date prévue de mise à l'eau.
11. Date souhaitée de visite de mise en service.
12. Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité.
13. Société de classification.
14. Numéro au registre de la société de classification.
15. Attestation de la société de classification (cotes et marques).
16. Longueur hors tout.
17. Longueur entre perpendiculaires.
18. Largeur.
19. Creux.
20. Jauge :
- brute ;
- nette.
21. Port en lourd (été).
22. Franc-bord et tirants d'eau correspondants :
- été ;
- hiver.
23. Mode de propulsion.
24. Puissance propulsive.
25. Nombre et type des hélices.
26. Puissances auxiliaires.
27. Vitesse en service.
28. Nombre maximal de personnes prévues à bord :
- équipage ;
- passagers.
29. Catégorie de navigation.
30. Type de navigation (internationale ou nationale).
31. Zone océanique système mondial de détresse et de sécurité en mer.
32. Indicatif radio.
33. Numéro MMSI.
34. Centre de sécurité des navires chargé de la visite de mise en service.
35. Centre de sécurité des navires chargé des visites du navire postérieures à la visite de mise en service.
36. Intentions éventuelles de l'exploitant du navire relatives au quart réduit.
Fournir en outre :
- une copie des titres de sécurité définitifs en cours de validité pour un navire d'occasion ;
- une copie de la déclaration de mise en chantier ;
- un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4 ;
- la liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;
- la procédure de comptage des passagers, soumise à approbation ; 
- en fin d'étude du dossier : les plans du navire "tel que construit" (pour les plans visés par la présente annexe et qui ont été modifiés depuis leur soumission à la CCS), si possible sous format informatique, en précisant les modifications apportées.
Type de navire :
Navire à passagers non roulier ;
Navire roulier à passagers ;
Navire de charge :
- roulier ;
- porte-conteneur ;
- vraquier ;
- dragues ;
- navire-citernes :
- transport de pétrole brut ;
- transport de produits pétroliers ;
- citernes à cargaison de point éclair > 60 °C ;
- citernes de produits pétroliers de point éclair > 60 °C ;
- transport de produits chimiques ;
- transport de gaz ;
- navire spécial (les points étudiés seront ceux mentionnés ci-après pour les navires de charge ou à passagers selon les prescriptions applicables à ce type de navire) ;
- navire ravitailleur ;
- autres navires.
II. - 1. Construction, structure, franc-bord, compartimentage, stabilité, machines, installations électriques.
Fournir un plan général du navire.
A. - Structure du navire.
1. Prescriptions d'ordre structurel, mécanique, électrique :
Présentation du certificat de classe.
2. Protection contre la corrosion des citernes ballastées à l'eau de mer :
Description du système.
Conformité de la procédure de sélection, d'application et de maintenance du système.
Conformité aux normes de comportement, des revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer, de tous les types de navires et des espaces de double muraille des vraquiers.
3. Sécurité de l'accès à l'étrave des navires citernes :
Plan de l'installation montrant les passages libres et abris.
4. Dispositif de remorquage d'urgence :
Descriptif simple du dispositif de remorquage d'urgence pour les navires citernes d'un port en lourd ≥ 20 000 tonnes.
Procédure de remorquage d'urgence pour les navires :
- navires à passagers, au plus tard le 1er janvier 2010 ;
- navires de charge construits le 1er janvier 2010 ou après cette date ; et
- navires de charge construits avant le 1er janvier 2010, au plus tard le 1er janvier 2012.
B. - Franc-bord, compartimentage, stabilité.
1. Franc-bord :
En application de la division 140 du présent règlement, les études relatives à la délivrance du certificat de franc-bord sont déléguées aux sociétés de classification habilitées et ne sont pas présentées à la commission.
Toutefois, en cas de demande d'exemption à la convention internationale sur les lignes de charge, celle-ci est présentée à la commission accompagnée de l'avis de la société de classification.
2. Compartimentage :
Position de la cloison d'abordage : calcul justificatif/plan ;
Plan et calcul du double-fond, y compris la protection des citernes à cargaison et des soutes combustibles lorsque requis par l'annexe I de la convention MARPOL ;
Rampe navires rouliers : calcul justificatif/plan ;
Manuel ou procédure d'accès aux espaces de la tranche cargaison des pétroliers et des vraquiers ;
Portes étanches : descriptif/fonctionnement/consignes d'utilisation ;
Etanchéité de la coque et des superstructures des navires rouliers à passagers : description/localisation des moyens utilisés ;
Système de surveillance par télévision (navires rouliers à passagers).
3. Stabilité :
Ces dossiers sont accompagnés du rapport d'examen de la société de classification.
a) Stabilité à l'état intact :
- recueil des cas de chargement ;
- plan des capacités ;
- instructions au capitaine ;
- critères de stabilité (dont critère météorologique de roulis et de vent fort) ;
- cas d'utilisation d'engins de levage avec bras de levier transversal ;
- conformité à l'annexe I de la convention MARPOL.
b) Stabilité après avarie :
- dossier de calcul ;
c) Instructions au capitaine :
- instructions au capitaine ;
- plan de maîtrise des avaries.
4. Assèchement :
Plan du collecteur ;
Nombre et localisation des pompes ;
Calculs justificatifs de l'installation ;
Alarmes de niveau ;
Position des commandes des vannes de coque.
Il est fourni un plan unique, regroupant toutes les informations sur les différents dispositifs d'assèchement. Sur ce plan devront être indiquées la ou les pompes alimentées par le tableau de secours ou par une énergie autre que celle venant du tableau électrique principal.
C. - Installations de machines.
1. Machines principales et auxiliaires :
Plan général de l'installation ;
Liste des principaux matériels et équipements ;
Schémas des circuits principaux ;
Calcul et plan des capacités des caisses journalières ;
Description de la redondance des auxiliaires (combustible, graissage, réfrigération, eau douce) ;
Schéma de graissage ;
Schéma et calcul du réseau d'air comprimé ;
Schéma de l'installation vapeur.
2. Installations frigorifiques :
Description succincte de l'installation ;
Fluide frigorifique utilisé, caractéristiques ;
Dispositions spécifiques en cas d'installation à l'ammoniac.
3. Chaudières à fluide caloporteur :
L'existence d'une telle installation doit être indiquée à la commission au plus tard lors de la déclaration de la mise en chantier du navire.
Demande formelle d'autorisation de mise à bord ;
Circuit de l'installation ;
Fonctionnement/alarmes/sécurités ;
Protection contre les fuites ;
Caractéristiques du fluide.
4. Centrales hydrauliques :
Descriptif de l'installation, emplacement, caractéristiques (localisation, puissance, pression de travail).
5. Appareil à gouverner :
Description de l'installation ;
Plan de fonctionnement/isolation des circuits ;
Possibilité de remplissage rapide des circuits ;
Liaisons avec la passerelle ;
Fonctionnement en secours.
D. - Installations électriques.
1. Puissance installée :
Description de la source principale ;
Description de la source secours ;
Description de la source sauvegarde ;
Emplacement des groupes électrogènes et des batteries.
2. Plans et documents :
Schéma unifilaire ;
Emplacement des tableaux principal et secours (tous navires) et du tableau de sauvegarde (navires à passagers) ;
Répartition des services sur les barres principales ;
Bilan électrique, alimentation principale (tous navires) ;
Services alimentés par le secours ;
Bilan électrique et alimentation de secours ;
Services alimentés par la source de sauvegarde ;
Bilan électrique et alimentation de sauvegarde ;
Caractéristiques et certificats de sécurité des appareils électriques installés dans les zones dangereuses ;
Systèmes de démarrage du groupe de secours et calcul justificatif du nombre de démarrages ;
Capacité de la caisse à combustible du groupe de secours, calculs justificatifs ;
Eclairage de secours supplémentaire pour les navires rouliers à passagers.
E. - Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation.
a) Passerelle :
Veille de jour par un homme seul en sus de l'officier de quart :
- disposition passerelle ;
- commande et fonctionnement de l'appareil à gouverner.
Veille passerelle par un officier seul de jour :
Les points ci-dessus plus dispositif automatique d'alarme.
b) Machine :
Navires avec quart réduit à la machine :
- condition de fonctionnement automatique du système d'extinction à usage local ;
- marque d'automatisation délivrée par société de classification habilitée ;
- questionnaire de l'annexe 221-II-1/A.1, partie B, à présenter, visé par une société de classification habilitée ;
- justificatifs de conformité aux articles :
- 221-II-1/31.3 (indisponibilité de l'officier, renvoi à la passerelle) ;
- 221-II-1/48.3 (alarme d'envahissement distincte des autres alarmes, et individualisée pour chaque local) ;
- 221-II-1/49.1.1 (programmation des allures) ;
- 221-II-1/51.1.1 (alarmes machines) ;
- 221-II-1/53.4.1 (obligation de verrouillage) ;
- 221-II-1/53.5 (localisation des centrales hydrauliques) ;
- 221-II-2/5.2.3.2 (arrêt des ventilateurs et des centrales hydrauliques) ;
- 221-II-2/7.4.1 et 221-II-2/7.4.2 (essai de détection, répétition d'alarme).
II. - 2. Protection contre l'incendie.
A. - Prévention.
1. Cloisonnement :
Méthode utilisée (navires de charge) ;
Tranches principales d'incendie, longueur, limites (navires à passagers) ;
Définition des locaux par catégorie, intégrité au feu des cloisons et ponts ;
Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type A ;
Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type B ;
Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements des locaux de machines ;
Cloisonnements constituant les limites des espaces à cargaison ;
Fournir le dossier de matériaux :
Utilisation restreinte des matériaux combustibles (fournir justificatifs et/ou calculs) ;
Potentiel de dégagement de fumée et toxicité ;
Fournir photocopies des certificats d'approbation par type.
Les déclarations de conformité peuvent être demandées.
2. Ventilation :
Plan général, caractéristiques, plan unifilaire ;
Taux de renouvellement ;
Arrêts à distance ;
Volets coupe-feu : emplacements et commandes ;
Conduits d'évacuation des cuisines.
3. Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage et aux autres liquides inflammables :
Combustibles utilisés :
- stockage ;
- emplacement des circuits ;
- moyens de sondage ;
- pression maximale de service ;
- isolation circuits combustibles moteurs ;
- commande à distance des soupapes (fermeture rapide) ;
- moyens de commande à distance ;
- combustibles gazeux utilisés à des fins domestiques ;
Locaux peinture ;
Schéma et calculs du dispositif fixe d'extinction.
4. Dispositions relatives aux équipements électriques :
Liste et certificats EEX des matériels électriques dans les locaux de catégorie spéciale.
5. Tranches de la cargaison des navires-citernes :
Séparation des citernes à cargaison d'hydrocarbures ;
Ouvertures dans les cloisons d'entourage ;
Dégagement des gaz des citernes à cargaison ;
Ventilation des chambres des pompes à cargaison ;
Dispositif à gaz inerte, schéma de l'installation, calculs, production, contrôle ;
Alarmes, sécurités ;
Alimentation en air des espaces de double-coque et de double-fond ;
Protection de la structure des citernes : pression, niveau ;
Exploitation, prescriptions supplémentaires.
B. - Détection.
1. Détection incendie :
Schéma de l'installation ;
Schéma des boucles ;
Emplacements et caractéristiques des détecteurs.
2. Détection de gaz :
Schémas et description de l'installation ;
Dispositif de mesure des gaz ;
Raccords pour approvisionnement en air des doubles-coques et des doubles-fonds.
C. - Extinction.
1. Collecteur incendie :
Schéma du collecteur ;
Calcul justificatif ;
Emplacement des bouches et sectionnements ;
Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage) ;
Dispositif de mise en pression ;
Nombre de manches et longueurs.
2. Dispositif de détection et d'extinction automatiques par eau diffusée (sprinkler) :
Schéma de l'installation ;
Locaux protégés ;
Calculs justificatifs ;
Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation) ;
Dispositif de maintien sous pression ;
Alarmes.
3. Dispositif fixe d'extinction par eau diffusée (drencher + usage local) :
Schéma de l'installation ;
Zones protégées ;
Calculs justificatifs ;
Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage) ;
Type de diffuseurs ;
Nettoyage de l'installation ;
Extinction des ponts rouliers ;
Extinction globale machine ;
Extinction à usage local machines, démarrage automatique ou manuel.
4. Dispositif fixe d'extinction par le gaz :
Schéma de l'installation ;
Locaux protégés ;
Accès, ventilation, isolation ;
Préalarme sonore et lumineuse ;
Moyens de vérification des niveaux des capacités ;
Renouvellement de l'atmosphère.
5. Extinction par mousse :
Schéma de l'installation ;
Zones ou locaux protégés ;
Type de mousse (haut/bas foisonnement) ;
Calculs justificatifs ;
Type d'émulseur, certificats d'approbation si requis ;
Certificat d'approbation du dispositif si requis ;
Pompes (caractéristiques, emplacements) ;
Sectionnements ;
Possibilités d'essais.
6. Dispositif d'extinction par poudre :
Schéma de l'installation ;
Zones protégées ;
Type de poudre ;
Calculs justificatifs ;
Emplacement.
7. Manuel d'exploitation pour la sécurité incendie.
D. - Evacuation :
Plan général des chemins d'évacuation ;
Calculs justificatifs largeur d'escaliers, des coursives ;
Fléchage, éclairage faible hauteur.
E. - Transports de marchandises dangereuses :
Liste des catégories de marchandises dangereuses prévues ;
Espaces à cargaisons prévus pour chaque catégorie ;
Appendice au modèle de certificat complété ;
Schéma et calculs des moyens d'extinction fixe ;
Nombre et localisation des moyens mobiles ;
Description et certificats du dispositif de ventilation ;
Schéma et calculs de l'assèchement ;
Schémas et certificats du dispositif de détection ;
Certificats EEX des équipements.
F. - Moyens mobiles :
Nombre et localisation des extincteurs ;
Nombre et localisation des équipements de pompier ;
Plan concernant la lutte contre l'incendie ;
Emplacement des armoires incendie.
G. - Moyens spécifiques :
Description des moyens de protection incendie du matériel de friture.
H. - Installation pour hélicoptère :
Conformité à la règle.
III. - Engins et dispositifs de sauvetage.
Plan général ;
Manuel de formation SOLAS.
3.1. Drome (moyens collectifs) :
Nombre maximum de personnes prévues à bord ;
Embarcations : nombre, capacité, emplacements ;
Radeaux : nombre, capacité, emplacements ;
Canot de secours ;
Canot de secours rapide ;
Moyens de récupération ;
Dispositifs de mise à l'eau ;
Calcul justificatif de la capacité ;
Certificats d'approbation ;
Manuel de formation et aides à la formation à bord.
3.2. Moyens individuels :
Bouées : nombre, type, localisation ;
Brassières : nombre, type, localisation ;
Combinaisons d'immersion : nombre, type ;
Manuel de formation et aides à la formation à bord.
3.3. Communications :
Schémas et descriptif du :
- système de communications à bord et systèmes d'alarmes (communications bilatérales, alarme générale et communication avec le public) ;
- dispositif de communication avec le public à bord des navires à passagers.
IV. - Radiocommunications :
Zone de navigation ;
Liste des matériels avec copies des certificats d'approbation ;
Schéma d'implantation du matériel ;
Plan des antennes ;
Schéma d'alimentation électrique ;
Implantation des batteries ;
Bilan électrique et calcul justificatif de la capacité des batteries ;
Méthode d'entretien prévue, copie du contrat d'entretien (si entretien à terre).
V. - Sécurité de la navigation.
1. Prévention des abordages :
Schéma de visibilité passerelle ;
Feux de navigation : implantation, références, alimentations, commandes, alarmes.
2. Appareils de navigation :
Liste, nombre ;
Références.
3. Moyens d'embarquement du pilote :
Emplacement ;
Description.
4. Mouillage, amarrage :
Plans et description de l'installation.
5. Limites d'exploitation.
6. Enregistreur des données du voyage :
Liste des données enregistrées ;
Références.
VI. - Transport de cargaison.
A. - Dispositions générales :
Manuel d'assujettissement.
B. - Cargaisons en vrac autres que le grain :
Manuel de chargement/déchargement ;
Manuel d'exploitation et d'entretien des détecteurs de niveau d'eau ;
Appareil de détection de gaz.
C. - Transport de grains :
Dossier grains.
VII. - Transport de marchandises dangereuses.
A. - Transport de marchandises dangereuses en colis ou sous forme solide en vrac :
Manuel d'assujettissement.
B. - Construction et équipement des navires transportant des produits chimiques liquides dangereux en vrac :
Liste des produits ;
Description de la conformité du navire au recueil IBC.
C. - Construction et équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac :
Liste des produits ;
Description de la conformité du navire au recueil IGC.
D. - Transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis :
Description de la conformité du navire au recueil INF.
IX. - Hygiène, habitabilité :
Plans des emménagements ;
Implantation ;
Surfaces et volumes ;
Chauffage, ventilation ;
Eclairage ;
Infirmerie ;
Eau potable (circuit, stockage...).
X. - Prévention de la pollution.
Annexe I
Prévention de la pollution par les hydrocarbures
Tranche machine :
- description et schémas ;
- séparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'arrêt automatique, fonctionnement ;
Tranche cargaison :
- lavage au pétrole brut, manuel ;
- rejets, alarmes... ;
- manuel d'exploitation ODME, certificat d'approbation ;
- plan de gestion des COV ;
- registre des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ;
- plan d'opérations STS ;
- SOPEP. Le manuel SOPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires ; ou
- SMPEP. Le manuel SMPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires.
Annexe II
Prévention de la pollution
par les substances liquides nocives transportées en vrac
Systèmes de lavage ;
Rejets ;
Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet ;
MARPOL, annexe II, appendice 4, ex-appendice D.
Annexe IV
Prévention de la pollution par les eaux usées
Schéma et descriptif de l'installation ;
Calcul justificatif.
Annexe VI
Prévention de la pollution de l'air par les navires
― indice d'efficacité énergétique des navires neufs (EEDI) : 
L'armateur  fournira un dossier technique sur l'EEDI conformément aux directives de  2012 sur les visites et la délivrance des certificats concernant  l'indice nominal de rendement énergétique (MEPC. 214 [63]) 
Le dossier comprendra au minimum les informations suivantes : 
―  le port en lourd ou la jauge brute pour les navires à passagers et les  navires rouliers à passagers, la puissance maximale continue (MCR) des  moteurs principaux et auxiliaires, la vitesse du navire (Vref), la  consommation spécifique de combustible (SFC) du moteur principal à 75 %  de la MCR, la SFC des moteurs auxiliaires à 50 % de la MCR et le tableau  des puissances électriques ; 
― une (ou des) courbe  (s) de puissance (kW ― nœuds) calculée (s) au stade de la conception  et, dans le cas où l'essai en mer est effectué dans une condition autre  que celle susmentionnée, une courbe de puissance estimée dans des  conditions d'essai en mer ; 
― les caractéristiques  principales, le type de navire et les renseignements permettant de  déterminer le type de navire, les mentions de classification et une vue  d'ensemble du système de propulsion et du circuit d'alimentation  électrique à bord ; 
― le processus d'estimation et la méthodologie utilisés pour les courbes de puissance au stade de la conception ; 
― la description de l'équipement d'économie d'énergie ; 
―  la valeur calculée de l'EEDI obtenu visée par une société de  classification habilitée et accompagnée d'un résumé des calculs  contenant au moins chaque valeur des paramètres de calcul. 
Les informations complémentaires suivantes peuvent être transmises par l'armateur : 
― méthode et rapport des essais en carène, qui inclura le nom de l'installation, les caractéristiques des bassins ; 
―  le plan des formes d'un modèle de navire et d'un navire réel pour  vérifier l'adéquation de l'essai en bassin ; ce plan (élévations  longitudinale, transversale et horizontale) devrait être assez détaillé  pour faire ressortir la similarité entre le modèle de navire et le  navire réel ; 
― processus de calcul de la vitesse du navire ; 
― le poids lège du navire et la table des déplacements pour la vérification du port en lourd. 
Plan  de gestion de rendement énergétique (SEEMP) établit conformément aux  directives de 2012 pour l'élaboration du plan de gestion énergétique du  navire conforme à la résolution (MEPC. 213 [63]).
XII. - Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers :
Calculateur de chargement (certificat d'approbation) ;
Avertisseurs de niveau d'eau ;
Structure (attestation de classe).
XIII. - Equipements marins :
La liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;
Les certificats d'approbation "équipements marins" requis par la division 311. Les certificats doivent comprendre les modules requis par la colonne n° 6 du tableau de l'annexe A1 de la division 311.
XIII. - Bilan d'étude en CCS.
Préalablement à la délivrance de titres de durée inférieure à la durée maximale prévue, d'une part, et avant la délivrance de titres définitifs, d'autre part, un bilan de l'étude est dressé afin que la commission rende son avis favorable, éventuellement assorti de réserves, ou non favorable.