CHAPITRE IV

    Personnel.

    NOMBRE DE POINTS :

    Chapitres : 315.

   SECTION 1

    Personnel des services administratifs et d'accueil.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 45.

      - Relations avec les organismes sociaux.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 10.

      - Qualité de l'accueil des malades et visiteurs.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 15.

      - Organisation du secrétariat.

      - Tenue du standard.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 20.

   SECTION 2

    Personnel de service.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 70.

      - Nombre d'agents affectés au service des chambres et des repas ainsi qu'à la propreté et l'hygiène des locaux (ou contrats).

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 45.

      - Qualité du service rendu.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 25.

   SECTION 3

    Personnels sanitaires.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 190.

      La norme impose :

      - Pour les maisons de repos, une infirmière diplômée d'Etat pour 40 lits ou fraction de 20 à 40 lits.

      - Pour les maisons de convalescence, une infirmière diplômée d'Etat pour 20 lits.

      (Pour l'ensemble de la journée (effectif de nuit compris.))

      Pour assurer le respect effectif de ces normes, ces bases doivent être majorées de 20 % en nombre d'agents ou en nombre d'heures réellement effectuées.

      Le texte ne prévoit pas le remplacement d'une partie des infirmières diplômées d'Etat par des aides soignantes.

    A - Service d'hospitalisation.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 150.

      1. Appréciation dans la limite du respect des normes.

      La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

        Nombre I.D.E. (dans la limite des normes) / Effectif normatif x 120 = note.

      En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 72.

      2. Appréciation du dépassement des normes.

      - Infirmières diplômées d'Etat (20).

      La note (limitée à 20) est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

        Supplément I.D.E. / Effectif normatif x 2 x 10 = ... note.

      - Aides-soignantes qualifiées (10).

      La note (limitée à 20) est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

        A.S.Q. / Effectif normatif I.D.E. x 2 x 10 = ... note.

   B - Surveillance de nuit.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 15.

     L'établissement, dont le service de nuit est assuré en permanence par une infirmière diplômée d'Etat (agent prélevé sur l'effectif tel qu'il a été déterminé ci-dessus), se voit attribuer une note dans les conditions suivantes :

      Maison de repos : 1 I.D.E. pour 90 lits.

      Maison de convalescence : 1 I.D.E. pour 75 lits.

    NOMBRE DE POINTS :

    Rubriques : 15.

      Maison de repos : 1 I.D.E. pour 140 lits.

      Maison de convalescence : 1 I.D.E. pour 100 lits.

    NOMBRE DE POINTS :

    Rubriques : 0.

    C - Présence constante d'une infirmière diplômée d'Etat le jour.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 20.

      Il s'agit d'éviter qu'un établissement de taille modeste, tout en remplissant les normes d'agrément, puisse fonctionner pendant une partie importante de la journée sans qu'un agent qualifié, au moins, soit présent.

    D - Stabilité et permanence du personnel.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 5.

       Cette note est prévue notamment pour privilégier les établissements qui ne font qu'occasionnellement appel à du personnel intérimaire.

   SECTION 4

    Personnels spécialisés (salariés ou vacataires).

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 10.

      - Secrétaire médicale.

      - Assistante sociale.

      - Diététicienne.