Annexe II
Les périodes de formation en milieu professionnel
Période de formation en milieu professionnel 
Option  à domicile 
1. Objectifs et durée
La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines, incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme de niveau V. Les 22 semaines sont réparties sur les trois années de formation.
Cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines.
Ces périodes doivent faire l'objet d'une planification par l'équipe pédagogique afin d'assurer la cohérence de la formation.
Pour les candidats positionnés par décision du recteur (articles D 337-62 à D 337-65 du code de l'éducation), la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de :
- 12 semaines pour les candidats de la voie scolaire ;
- 10 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue.
Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée est ramenée à 16 semaines.
Les périodes de formation en milieu professionnel sont des phases déterminantes de la formation menant au diplôme. Intégrées au parcours de formation, elles permettent à l'élève ou au stagiaire, en complémentarité de la formation dispensée en établissement de formation, d'acquérir les compétences caractéristiques du baccalauréat professionnel préparé.
Elles doivent permettre de développer des capacités d'autonomie et de responsabilité du futur professionnel.
Ces périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre au stagiaire :
- de mettre en œuvre des compétences et mobiliser les savoirs étudiés en formation et d'acquérir des compétences en situation professionnelle et en présence d'usagers ;
- de développer des compétences de communication ;
- de s'insérer dans des équipes de travail pluri professionnelles ;
- de découvrir différents milieux de travail du secteur social et médico-social et de l'aide à domicile et d'en appréhender l'organisation et les contraintes.
Conformément à la législation en vigueur, les candidats doivent satisfaire aux conditions de vaccination et aux autres exigences relatives à la prévention des risques professionnels du secteur.
2. Organisation de la période de formation en milieu professionnel dans les différentes voies
2. 1 Voie scolaire
L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Cette convention est établie conformément à celle définie par la note de service n° 2008-176 du 24-12-2008 (BOEN n° 2 du 8 janvier 2009).
L'équipe pédagogique dans son ensemble est concernée par la formation en milieu professionnel. La recherche et le choix des lieux d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. Sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent contribuer à cette recherche.
Le suivi de l'élève en milieu professionnel relève de la responsabilité de toute l'équipe pédagogique.
Pour chaque période de formation en milieu professionnel, les activités sont organisées et suivies par un tuteur. Les visites sont organisées en accord avec le tuteur et le responsable du lieu d'accueil.
Les périodes de formation en milieu professionnel s'effectuent :
- dans des structures sociales ou médico-sociales accueillant des personnes en situation de handicap (adultes ou enfants) ou des personnes âgées,
- dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance, dans des écoles maternelles, dans des crèches familiales...
- au domicile privé des personnes,
- en structures ou associations d'aide à domicile,
- en services de soins infirmiers à domicile.
Les lieux retenus doivent être complémentaires en termes de publics accueillis, de types de structures et d'activités à réaliser.
Six semaines sont effectuées en classe de seconde : elles sont le support d'une partie de l'épreuve EP1 du BEP diplôme intermédiaire. Ces six semaines se déroulent en structures : structures sociales, médico-sociales, structures d'accueil de la petite enfance, écoles maternelles.
Seize semaines sont réparties en première et terminale dont huit semaines minimum en année terminale.
Dix semaines, au moins, se déroulent dans le secteur de l'aide et/ou du maintien à domicile et servent de support aux évaluations des épreuves E13 et E3 du baccalauréat professionnel.
2. 2 Voie de l'apprentissage
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.
Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou mettre en œuvre dans le contexte professionnel.
Il est important que les divers aspects de la formation en milieu professionnel soient effectués par l'apprenti. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R 6223-10 du code du travail sera mis en application.
2. 3 Voie de la formation professionnelle continue
2. 3. 1 Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou de reconversion
La durée de la formation en milieu professionnel (22 semaines) s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le centre de formation continue conformément au règlement général des baccalauréats professionnels qui précise par ailleurs les durées minimales de formation nécessaires pour les candidats de la formation professionnelle continue.
Les modalités de formation en milieu professionnel sont les mêmes que pour les candidats scolaires.
Lorsque cette formation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, la formation en milieu professionnel obligatoire est incluse dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs. Dans ce cas, la structure atteste que la formation s'est effectuée dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier.
Il appartient au centre de formation continue de mettre en œuvre les moyens qui assurent l'acquisition des compétences que le stagiaire ne peut pas acquérir en entreprise.
2. 3. 2 Candidat en situation de perfectionnement
Les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a exercé les activités dans un ou plusieurs secteurs d'activités du baccalauréat en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
2. 4 Candidat qui se présente au titre de trois années d'expérience professionnelle
Le candidat doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel. Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.
Période de formation en milieu professionnel
Option en structure
1. Objectifs et durée
La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines, incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme de niveau V. Ces 22 semaines sont réparties sur les trois années de formation, cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines.
Ces périodes doivent faire l'objet d'une planification par l'équipe pédagogique afin d'assurer la cohérence de la formation.
Pour les candidats positionnés par décision du recteur (articles D 337-62 à D 337-65 du code de l'éducation), la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de :
- 12 semaines pour les candidats de la voie scolaire ;
- 10 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue.
Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP ou d'une seconde générale ou technologique) la durée est ramenée à 16 semaines.
Les périodes de formation en milieu professionnel sont des phases déterminantes de la formation menant au diplôme. Intégrées au parcours de formation, elles permettent à l'élève ou au stagiaire, en complémentarité de la formation dispensée en établissement de formation, d'acquérir les compétences caractéristiques du baccalauréat professionnel préparé.
Elles doivent permettre de développer des capacités d'autonomie et de responsabilité du futur professionnel.
Ces périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre au stagiaire :
- de mettre en œuvre des compétences et de mobiliser les savoirs étudiés en formation et d'acquérir des compétences en situation professionnelle et en présence d'usagers ;
- de développer des compétences de communication ;
- de s'insérer dans des équipes de travail pluri professionnelles ;
- de découvrir différents milieux de travail du secteur de la santé, du social et du médicosocial et d'en appréhender l'organisation et les contraintes.
Conformément à la législation en vigueur, les candidats doivent satisfaire aux conditions de vaccination et aux autres exigences relatives à la prévention des risques professionnels du secteur.
2. Organisation de la période de formation en milieu professionnel dans les différentes voies
2. 1 Voie scolaire
L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Cette convention est établie conformément à celle définie par la note de service n° 2008-176 du 24-12-2008 (BOEN n° 2 du 8 janvier 2009).
L'équipe pédagogique dans son ensemble est concernée par la formation en milieu professionnel. La recherche et le choix des structures d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. Sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent contribuer à cette recherche.
Le suivi de l'élève en milieu professionnel relève de la responsabilité de toute l'équipe pédagogique.
Pour chaque période de formation en milieu professionnel, les activités sont organisées et suivies par un tuteur. Les visites sont organisées en accord avec le tuteur et le responsable de la structure d'accueil.
Les périodes de formation en milieu professionnel s'effectuent :
- dans les établissements de santé, publics ou privés dont établissements de rééducation fonctionnelle, de réadaptation ...
- dans les structures médico-sociales ou sociales accueillant des personnes en situation de handicap (adultes ou enfants) ou des personnes âgées,
- dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance, en écoles maternelles,
- en école élémentaire auprès d'accompagnant du jeune en situation de handicap.
Les lieux retenus doivent être complémentaires en termes de publics accueillis, de types de structures et d'activités à réaliser.
Six semaines sont effectuées en classe de seconde : elles sont le support d'une partie de l'épreuve EP1 du BEP diplôme intermédiaire. Ces six semaines se déroulent en structures sociales ou médico-sociales, en structures d'accueil collectif de la petite enfance ou en école maternelle.
Seize semaines sont réparties en classes de première et terminale dont huit semaines minimum en année terminale.
Les douze dernières semaines, au moins, se déroulent en établissements de santé, en structures médico-sociales et, selon le projet professionnel de l'élève, peuvent se dérouler en écoles élémentaires.
Sur les seize semaines, dix semaines au moins doivent se dérouler auprès d'adultes non autonomes.
Les douze dernières semaines servent de support aux évaluations des épreuves E13 et E3 du baccalauréat professionnel.
2. 2 Voie de l'apprentissage
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.
Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou mettre en œuvre dans le contexte professionnel.
Il est important que les divers aspects de la formation en milieu professionnel soient effectués par l'apprenti. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R 6223-10 du code du travail sera mis en application.
2. 3 Voie de la formation professionnelle continue
2. 3. 1 Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou de reconversion
La durée de la formation en milieu professionnel (22 semaines) s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le centre de formation continue conformément au règlement général des baccalauréats professionnels qui précise par ailleurs les durées minimales de formation nécessaires pour les candidats de la formation professionnelle continue.
Lorsque cette formation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, la formation en milieu professionnel obligatoire est incluse dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs. Dans ce cas, la structure atteste que la formation s'est effectuée dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier.
Il appartient au centre de formation continue de mettre en œuvre les moyens qui assurent l'acquisition des compétences que le stagiaire ne peut pas acquérir en entreprise.
Les modalités de formation en milieu professionnel sont les mêmes que pour les candidats scolaires.
2. 3. 2 Candidat en situation de perfectionnement
Les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a exercé les activités dans un ou plusieurs secteurs d'activités du baccalauréat en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
2. 4 Candidat qui se présente au titre de trois années d'expérience professionnelle
Le candidat doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.