Liste des points examinés en commission centrale de sécurité
Références réglementaires
Documents à fournir
PARTIE 1
Navires étudiés suivant la division 221 et la division 223a
NOTA : Les références réglementaires sont applicables aux navires neufs ; pour les autres navires, les règles pertinentes sont applicables
Pour les navires 223a, les chapitres sont les mêmes mais les références réglementaires différentes.
Signification des sigles :
ArI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 1.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge
CI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 2.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité de construction pour navire de charge
RI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 4.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
PI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 5.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité pour navire à passagers 
HI = résolution OMI A.997(25) annexe 3 § 1.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures
NI = résolution OMI A.997(25) annexe 3 § 2.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances nocives en vrac
DI = résolution OMI A.997(25) annexe 4 § 1.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
GI = résolution OMI A.997(25) annexe 4 § 2.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac
I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Renseignements à fournir, en vue de déterminer en particulier les règles applicables
1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf et pavillon d'origine et/ou précédent pour un navire d'occasion
2. Type du navire
3. N° OMI
4. Port d'immatriculation
5. Armateur : Nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier, adresse de messagerie électronique
6. Chantier de construction : Mêmes renseignements
7. Date de signature du contrat
8. Date de déclaration de mise en chantier
9. Date de pose de la quille
10. Date prévue de mise à l'eau
11. Date souhaitée de visite de mise en service
12. Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité
13. Société de classification
14. N° au registre de la société de classification
15. Attestation de la société de classification, telle que définie à l'article 130.03 (cotes et marques)
16. Longueur hors tout
17. Longueur entre perpendiculaires
18. Largeur
19. Creux
20. Jauge :
• brute
• nette
21. Port en lourd (été)
22. Franc-Bord et Tirants d'eau correspondants :
• été
• hiver
23. Mode de propulsion
24. Puissance propulsive
25. Nombre et type des hélices
26. Puissances auxiliaires
27. Vitesse en service
28. Nombre maximal de personnes prévues à bord :
• équipage
• passagers
29. Catégorie de navigation
30. Type de navigation (internationale ou nationale)
31. Zone océanique système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer 32. Indicatif Radio
33. Numéro MMSI
34. Centre de sécurité des navires chargé de la visite de mise en service
35. Centre de sécurité des navires chargé des visites du navire postérieures à la visite de mise en service
36. Intentions éventuelles de l'armateur relatives au quart réduit 
FOURNIR EN OUTRE :
- Une copie des titres de sécurité définitifs en cours de validité pour un navire d'occasion ;
- Une copie de la déclaration de mise en chantier ;
- Un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4 ;
- La liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;
- En fin d'étude du dossier : les plans du navire "tel que construit" (pour les plans visés par la présente annexe et qui ont été modifiés depuis leur soumission à la CCS) si possible sous format informatique, en précisant les modifications apportées.
TYPE DE NAVIRE :
Navire à passagers non roulier
Navire roulier à passagers 
Navire de charge :
Roulier
Porte conteneur
Vraquier
Dragues
Navire-citernes :
Transport de pétrole brut
Transport de produits pétroliers
Citernes à cargaison de point éclair > 60°C
Citernes de produits pétroliers de point éclair > 60°C
Transport de produits chimiques
Transport de gaz
Navire spécial (les points étudiés seront ceux mentionnés ci-après pour les navires de charge ou à passagers selon les prescriptions applicables à ce type de navire)
Navire ravitailleur
Autres navires
II. 1 - CONSTRUCTION - STRUCTURE - FRANC BORD -COMPARTIMENTAGE - STABILITE - MACHINES - INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Fournir un plan général du navire. 
A - STRUCTURE DU NAVIRE
1) PRESCRIPTIONS D'ORDRE STRUCTUREL, MECANIQUE, ELECTRIQUE 
Références résolution OMI A.997(25).
Réf. CI 1.17 règle SOLAS (221-) II-1/03-1
Renseignements à fournir et points étudiés
Fournir l'attestation de la société de classification.
2) PROTECTION CONTRE LA CORROSION DES CITERNES BALLASTEES A L'EAU DE MER
Références résolution OMI A.997(25).
Réf. CI 1.18 règle SOLAS (221-)II-1/03-2
Renseignements à -fournir et points étudiés
Description du système.
Conformité à la résolution de l'OMI A.798(19) de la procédure de sélection, d'application et de maintenance du système.
3) SECURITE DE L'ACCES A L'ETRAVE DES NAVIRES CITERNES 
Références résolution OMI A.997(25).
Réf. CI 2.5 Règle SOLAS (221-)II-1/03-3 pour les navires citernes
Renseignements à -fournir
Plan de l'installation montrant les passages libres et abris.
Points étudiés
Passages libres, abris : conformité à la résolution de l'OMI MSC.62(67).
4) DISPOSITIF DE REMORQUAGE D'URGENCE
Renseignements à -fournir, points étudiés et références résolution OMI A.997(25) 
Descriptif simple
Réf. CI 2.6 Règle SOLAS (221-)II-1/03-4 pour les navires citernes d'un port en lourd ≥ 20000 tonnes
5) INTERDICTION DE PRESENCE D'AMIANTE
Renseignements à -fournir, points étudiés et références résolution OMI A.997(25) 
Conformité à la règle SOLAS (221-)-II-1/03-5 et aux décrets n° 96-1133 du 24 décembre 1996 et 98-332 du 29 avril 1998.
Attestation de non présence d'amiante, délivrée par le chantier, incluant les produits sous-traités.
B - FRANC-BORD - COMPARTIMENTAGE - STABILITE
1) FRANC-BORD
En application de la division 140 du présent règlement, les études relatives à la délivrance du certificat de Franc-Bord sont déléguées aux sociétés de classification agréées et ne sont pas présentées à la Commission.
Toutefois, en cas de demande d'exemption à la Convention internationale sur les lignes de charge, en application de l'article 130.10, celle ci est présentée à la commission accompagnée de l'avis de la société de classification.
2) COMPARTIMENTAGE
Renseignements à fournir, points étudiés et références résolution 
Position de la cloison d'abordage - calcul justificatif :
Réf. PI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/10 pour les navires à passagers 
Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/11 pour les navires de charge 
Double-fond :
Réf. PI 1.4 Règle SOLAS (221-)II-1/12 pour les navires à passagers 
Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/12-1 pour les navires de charge 
Rampe navires rouliers => Calcul justificatif / Plan :
Réf. PI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/10 pour les navires à passagers 
Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/11 pour les navires de charge
Acces aux espaces de la tranche cargaison des pétroliers et des vraquiers :
Réf. CI 2.7 Règle SOLAS (221-)II-1/12-2 annulée et remplacée par la Regle
SOLAS (221-)II-1/03-6
Portes étanches => Descriptif / Fonctionnement / Consignes d'utilisation :
Réf. PI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/15 pour les navires à passagers 
Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/25-9 pour les navires de charge 
Etanchéité de la coque et des superstructures des navires rouliers à passagers 
Description / Localisation des moyens utilisés :
Réf. PI 1.7 Règle SOLAS (221-)II-1/23-2
Système de surveillance par télévision (navires rouliers à passagers ) :
Réf. PI 1.7 Règle SOLAS (221-)II-1/23-2.2 et 3
3) STABILITE
Renseignements à fournir, références résolution OMI A.997(25) et règles applicables 
a) Stabilité à l'état intact
Recueil des cas de chargement
Criteres de stabilité (dont critere météorologique de roulis et de vent fort)
Cas d'utilisation d'engins de levage avec bras de levier transversal
Tous navires Division 211 - Résolution A.749(18) telle qu'amendée
Dragues Division 231
Navires spéciaux Division 234 - Résolution A.534(13) telle qu'amendée 
Navires ravitailleurs Division 235 (Résolution A.469(XII)) telle qu'amendée 
Pétroliers TPL ≥_ 5000 tonnes MARPOL Annexe I règles 1.28.7 et 27
b) Stabilité après avarie
Réf. PI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/08 pour les navires à passagers 
Réf. CI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/25 pour les navires de charge et règle SOLAS (221-)II-1/23-1 pour les vraquiers (et 221-XII/04)
Rouliers à passagers Division 211-3 (application de l'accord de Stockholm)
Navire de charge Règle SOLAS (221-)II-1/25-1 à 25-8
Dragues Division 231 (selon valeur du Franc-Bord)
Navires spéciaux Division 234 - Résolution A.534(13) telle qu'amendée
Navires ravitailleurs Division 235 - Résolution A.469(XII) telle qu'amendée
Pétroliers MARPOL Annexe I Chap. 4 règle 28
Transports de gaz Recueil IGC Chap. 2
Transports de produits chimiques Recueil IBC Chap. 2
Ces dossiers sont accompagnés du rapport d'examen de la société de classification 
c) Instructions au Capitaine
Mesures à prendre en cas d'avarie
Réf. CI 1.3 et PI 3.1 règles SOLAS (221-)II-1/22, 23 et 23-1
Points étudiés
Cas de chargement soumis et critères pris en compte - résultats de calcul - instructions au capitaine.
4) ASSÈCHEMENT
Références résolution OMI A.997(25).
Réf. CI 1.2 et PI 1.6 règle SOLAS (221-)II-1/21 pour tous navires
et SOLAS (221)-II-1/39 pour navires à passagers 
Renseignements à -fournir et points étudiés_
Plan du collecteur, nombre et localisation des pompes, alarmes de niveau, position des commandes des vannes de coque. Calculs justificatifs de l'installation. 
Il est fourni un plan unique regroupant toutes les informations sur les différents dispositifs d'assèchement. Sur ce plan devront être indiquées la ou les pompes alimentées par le tableau de secours ou par une énergie autre que celle venant du tableau électrique principal.
C - INSTALLATIONS DE MACHINES
Références résolution OMI A.997(25).
Réf. CI 1.4 et PI 1.8 Règles SOLAS (221-)II-1/26 à 36
Réf. CI 2.1 Règle SOLAS (221-)II-1/29 pour navires citernes
Renseignements à -fournir, points étudiés et règles correspondantes
1) MACHINES PRINCIPALES ET AUXILIAIRES 
Plan général de l'installation.
Liste des principaux matériels et équipements. 
Circuits principaux
Capacité des caisses journalieres Article 221-II-1/26.11
Redondance des auxiliaires Article 221-II-1/26.3 (Combustible, Graissage, Réfrigération, Eau douce)
Graissage Article 221-II-1/27 quater
Air comprimé Article 221-II-1/34
Vapeur Article 221-II-1/32
2) INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES
Description succincte de l'installation.
Fluide frigorifique utilisé - Caractéristiques règlement (CE) n° 2037/2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (halons, fréons ...))
Spécificité en cas d'installation à l'ammoniac Article 221-II-1/27 ter
3) CHAUDIERES à FLUIDE CALOPORTEUR
Demande d'autorisation de mise à bord
L'existence d'une telle installation doit être indiquée à la Commission au plus tard lors de la déclaration de la mise en chantier du navire.
Circuit de l'installation
Fonctionnement/alarmes/sécurités
Protection contre les fuites
Caractéristiques du fluide
Article 221-II-1/32 bis
4) CENTRALES HYDRAULIQUES
Descriptif de l'installation, emplacement, caractéristiques (puissance, pression de travail):
Article 221-II-1/53.5 (cas du quart réduit à la machine)Article 221-II-2/5.2.3.2 (arrêt à distance)
5) APPAREIL A GOUVERNER
Justification de la conformité aux articles 221-II-1/29 et 221-II-1/30
Application des paragraphes 15 à 20 de l'article 221-II-1/29 aux navires-citernes 
Plan de fonctionnement / Isolation des circuits
Possibilité de remplissage rapide des circuits
Liaisons avec la passerelle
Fonctionnement en secours
D - INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Références résolution OMI A.997(25)
Réf. PI 1.9, 1.10 et 1.25 Règles SOLAS (221-)II-1/39 à 42 et 44 pour navires à passagers 
Réf. CI 1.5 et ArI 1.20 Règles SOLAS (221-)II-1/40, 41, 43 et 44 pour les navires de charge 
règle SOLAS (221-)II-1/43 pour navires-citernes
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes 
1) PUISSANCE INSTALLEE
Principale
Secours
Sauvegarde
Emplacement des groupes électrogènes et des batteries
2) PLANS ET DOCUMENTS
Schéma unifilaire
Emplacement des tableaux principal et secours (tous navires) et du tableau de sauvegarde (navires à passagers ) 
Répartition des services sur les barres principales
Article 221-II-1/41.4 (tous navires)
Bilan électrique - Alimentation principale (tous navires) 
Articles 221-II-1/40 et 41
Services alimentés par le secours
Bilan électrique et alimentation de secours
Articles 221-II-1/40 et 42 (navires à passagers ) ou 43 (navires de charge)
Services alimentés par la source de sauvegarde 
Bilan électrique et alimentation de sauvegarde 
Article 221-II-1/42.4 navires à passagers
Caractéristiques et certificats de sécurité des appareils électriques installés dans les zones dangereuses
Article 221-II-1/45.10 tous navires
Article 221-II-2/20 locaux à véhicules, rouliers et de catégorie spéciale
Systèmes de démarrage du groupe de secours et calcul justificatif du nombre de démarrage
Article 221-II-1/44 tous navires
Capacité de la caisse à combustible du groupe de secours - Calculs justificatifs. 
Articles 221-II-1/40 et 42 (navires à passagers ) ou 43 (navires de charge)
Eclairage de secours supplémentaire pour les navires rouliers à passagers 
Article 221-II-1/42-1
Formation prévue pour le personnel d'intervention sur les installations moyenne tension 
Article 221-II-1/45
E - DISPOSITIFS DE NATURE A SIMPLIFIER LA CONDUITE ET L'EXPLOITATION
A) PASSERELLE
Veille de jour par un homme seul en sus de l'officier de quart 
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes 
Disposition passerelle :
(Article 212-2.01)
Commande et fonctionnement de l'appareil à gouverner :
(Article 212-2.02 ou 212-2.05)
Matériel nautique :
(Article 212-2.03 ou 212-2.05)
Veille passerelle par un officier seul de jour :
Les trois points ci-dessus plus dispositif automatique d'alarme
(Article 212-2.03 bis)
B) MACHINE
Références résolution OMI A.997(25).
Réf. CI 1.6 Règles 221-II-2/4.2.5 et 221-II-1/46 à 53 pour les navires de charge
Réf. PI 1.8 Règle 221-II-1/54 pour les navires à passagers 
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes 
Navires avec quart réduit à la machine :
Condition de fonctionnement automatique du système d'extinction à usage local
Marque d'automatisation délivrée par société de classification agréée
Questionnaire de l'annexe 221-II-1/A.1 partie B à présenter, visé par une société de classification agréée
Justificatifs de conformité aux articles
221-II-1/31.3 (indisponibilité de l'officier, renvoi à la passerelle)
221-II-1/48.3 (alarme d'envahissement distincte des autres alarmes, et individualisée pour chaque local)
221-II-1/49.1.1 (programmation des allures)
221-II-1/51.1.1 (alarmes machines)
221-II-1/53.4.1 (obligation de verrouillage)
221-II-1/53.5 (localisation des centrales hydrauliques)
221-II-2/5.2.3.2 (Arrêt des ventilateurs et des centrales hydrauliques) 
221-II-2/7.4.1 et 7.4.2 (essai de détection, répétition d'alarme)
II. 2 - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
A - PREVENTION
Références résolution OMI A.997(25).
Réf. PI 1.14 et 15 Règles SOLAS (221-)II-2/4, 5, 6, 8, 9, 11, 17, 20 pour les navires à passagers 
Réf. CI 1.7 Règles SOLAS (221-)II-2/4, 5, 6, 8, 9, 11, 17 pour les navires de charge
Réf. CI 1.8 Règles SOLAS (221-)II-2/5, 11, 20.2.1 et 20.2.3 pour les navires de charge
Réf. ArI 1.5 Règles SOLAS (221-)2/5.2, 8.3 et 9.5 pour les navires de charge
Réf. ArI 1.11 Règles SOLAS (221-)II-2/20 pour les navires de charge
CI 2.3 Règles SOLAS (221-)II-2/1.6, 4.5.1, 4.5.2, 9.2.4 pour navires-citernes 
CI 2.4 Règles SOLAS (221-)II-2/4.5.3, 4.5.4, 4.5.6, 4.5.8, 11.6 et 16.3 pour navires-citernes 
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes 
1) CLOISONNEMENT
Méthode utilisée (navires de charge) Article 221-II-2/5.3.1.2.2
Tranches principales d'incendie - Longueur - Limites (navires à passagers ) 
Article 221-II-2/9.2.2.1
Article 221-II-2/20 locaux rouliers et de catégorie spéciale
Définition des locaux par catégorie - Intégrité au feu des cloisons et ponts 
Article 221-II-2/9.2.2.3 navires à passagers 
Article 221-II-2/9.2.2.4 navires ne transportant pas plus de 36 passagers
Article 221-II-2/9.2.3.3 navires de charge
Article 221-II-2/9.2.4.2 navires-citernes
Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type A 
Article 221-II-2/9.4.1.1 navires à passagers 
Article 221-II-2/9.4.2 navires de charge
Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type B 
Article 221-II-2/9.4.1.2 navires à passagers 
Article 221-II-2/9.4.2 navires de charge
Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements des locaux de machines 
Article 221-II-2/9.5
Cloisonnements constituant les limites des espaces à cargaison 
Article 221-II-2/9.6
Fournir le dossier de matériaux visé par la société de classification agréée :
- Matériaux de construction (Référence d'approbation des matériaux, marquage
conformément à la Directive Equipements Marins) Article 221-II-2/11.2
- Utilisation restreinte des matériaux combustibles (Fournir justificatifs et/ou
calculs) Article 221-II-2/5.3.2
- Potentiel de dégagement de fumée et toxicité Article 221-II-2/6
- Fournir photocopies des certificats d'approbation par type.
Les déclarations de conformité peuvent être demandées.
2) VENTILATION
Renseignements à fournir
Plan général - Caractéristiques - Plan unifilaire
Taux de renouvellement
Arrêts à distance
Volets coupe feu : emplacements, commandes et certificats d'approbation MED 
Conduits d'évacuation des cuisines
Règles correspondantes
Articles 221-II-2/5.2, 8 et 9.7 pour tous navires
Article 221-II-2/20 locaux à véhicules, des locaux de catégorie
spéciale et espaces rouliers
Points étudiés 
Principales règles de ségrégation, dispositifs de commande, protection des hottes cuisines
3) DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMBUSTIBLES LIQUIDES, A l'HUILE DE GRAISSAGE ET AUX AUTRES LIQUIDES INFLAMMABLES 
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
Combustibles utilisés Article 221-II-2/4.2 
Stockage
Emplacement des circuits
Moyens de sondage Article 221-II-2/4.2.2.3.5
Pression maximale de service Article 221-II-2/4.2.2.5.4 et MSC/Circ.851
(Directives relatives aux circuits de combustible)
Isolation circuits combustibles moteurs Article 221-II-2/4.2.2.5.5
Commande à distance des soupapes (fermeture rapide)
Réf. PI 1.14 et ArI 1.8 Article II-2/4.2.2.3.4
Moyens de commande à distance Articles 221-2-II/5 § 2.2.3 à 2.2.5 et 2.3
Combustibles gazeux utilisés à des fins domestiques
Réf. CI 1.10 Règle SOLAS (221-)II-2/4.3
Locaux peinture.
Réf. PI 1.15 et ArI 1.8 Règle II-2/10.6.3 
Schéma et calculs du dispositif fixe d'extinction
4) DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
Article 221-II-2/4.2 Radiateurs électriques
Article 221-II-2/20.3.2 Matériels électriques dans les locaux de catégorie spéciale
5) TRANCHES DE LA CARGAISON DES NAVIRES-CITERNES 
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes
Article 221-II-2/1.6 Application des prescriptions aux navires-citernes
Article 221-II-2/4.5.1 Séparation des citernes à cargaison d'hydrocarbures
Article 221-II-2/4.5.2 Ouvertures dans les cloisons d'entourage 
Article 221-II-2/4.5.3 Dégagement des gaz des citernes à cargaison 
Article 221-II-2/4.5.4 Ventilation des chambres des pompes à cargaison
Article 221-II-2/4.5.5 Dispositif à gaz inerte, schéma de l'installation, calculs, production, contrôle Alarmes - Sécurités
Article 221-II-2/4.5.8 Alimentation en air des espaces de double coque et de double-fond
Article 221-II-2/11.6 Protection de la structure des citernes : pression, niveau
Article 221-II-2/16.3 Exploitation - Prescriptions supplémentaires
B - DETECTION
1) DETECTION INCENDIE
Références résolution OMI A.997(25).
Réf. PI 1.15, ArI 1.6 et 7
CI 1.7 Règle SOLAS (221-)II-2/7 pour tous navires
Réf. PI 1.15 et ArI 1.11 Règle SOLAS (221-)II-2/20 locaux à véhicules, de catégorie spéciale et espaces rouliers
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes 
Schéma de l'installation
Schéma des boucles
Emplacements et caractéristiques des détecteurs
Conformité au Recueil FSS Chapitre 9 - Chapitre 10
Certificats d'approbation de la centrale et des détecteurs 
2) DETECTION DE GAZ
Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes 
Examen de la conformité aux règles :
Article 221-II-2/4.5.7 navires-citernes
Recueil IBC Chap.13 transports de produits chimiques 
Recueil IGC Chap.13 transports de gaz
Article 221-II-2/4.5.10.3 chambre des pompes
Article 221-II-2/4.5.4.2 transporteurs mixtes (hydrocarbures et vrac solide)
Article 221-II-2/4.5.7 mesure des gaz
Article 221-II-2/4.5.8 raccords pour approvisionnement en air des doubles-coques et des doubles-fonds
Certificats d'approbation des dispositifs portatifs.
C - EXTINCTION
Référenes résolution OMI A.99725)
Réf. PI 1.11 pour les locaux machines des navires à passagers 
Réf. PI 1.13 et ArI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-2/10.2 tous navires 
Réf. PI 1.15 règles SOLAS (221-)II-2/10.6 et /20 pour les navires à passagers 
Réf. ArI 1.4 Règles SOLAS (221-)II-2/10.4 et .5 pour les locaux machines des navires de charge
Réf. ArI 1.7 pour navires de charge (cas d'extinction automatique par eau diffusée)
Réf. PI 1.15 et ArI 1.11 Règle SOLAS (221-)II-2/20 locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliers
Réf. ArI 1.10 Règle SOLAS (221-)II-2/10.7 protection des espaces à cargaison
Réf. DI 1.2 Chapitre 11 du Recueil IBC
Réf. GI 1.10 Chapitre 11 du Recueil IGC
1) COLLECTEUR INCENDIE
Renseignements à fournir
Schéma du collecteur
Emplacement des bouches
Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage) 
Dispositif de mise en pression
Nombre de manches et longueurs
Certificats d'approbation des manches et lances
Règles applicables
Article 221-II-1/39 (emplacement) Navires à passagers 
Article 221-II-2/10.2 (collecteur) Tous navires
Recueil FSS chapitre 12 (pompe de secours ) ) Navires de charge - Navires à passagers de jauge brute inférieure à 1000 
Recueil IGC règle 11.2 Transports de gaz
Recueil IBC règle 11 Transports de produits chimiques
Points étudiés
Nombre et emplacements des pompes - Débits - Pression aux bouches - Isolation de la partie du collecteur qui alimente le local des machines qui contient la ou les pompes - Evaluation de la possibilité d'atteindre par les lances toute partie du navire requise - Longueurs des manches
2) DISPOSITIF DE DETECTION ET D'EXTINCTION AUTOMATIQUES PAR EAU DIFFUSEE
Points étudiés
Schéma de l'installation
Locaux protégés
Calculs justificatifs
Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation)
Dispositif de maintien sous pression
Alarmes
Approbations des systèmes, des diffuseurs
Règles correspondantes,
Article 221-II-2/10.6
Résolution OMI A.800(19)
Recueil FSS Chapitre 8
Article 221 II-2/20-1 (incinérateurs)
3) DISPOSITIF FIXE D'EXTINCTION PAR EAU DIFFUSEE 
Points étudiés
Schéma de l'installation
Zones protégées
Calculs justificatifs
Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage) 
Type de diffuseurs (approbation)
Nettoyage de l'installation
Extinction des ponts rouliers
Extinction globale machine
Extinction à usage local machines - Démarrage automatique ou manuel
Règles correspondantes,
Article 221-II-2/10.5 } Navires à passagers 
Résolution OMI A.123(V) }
Article 221-II-2/10.5 Navires de charge
Recueil IGC règle 11.3 Transports de gaz
4) DISPOSITIF FIXE D 'EXTINCTION PAR LE GAZ 
Points étudiés
Schéma de l'installation
Locaux protégés
Acces, ventilation, isolation
Pré-alarme sonore et lumineuse
Moyens de vérification des niveaux des capacités 
Renouvellement de l'atmosphère
Règles correspondantes,
Recueil FSS Chapitre 5
Recueil IBC règle 11.2 Transports de produits chimiques
Recueil IGC règle 11.5 Transports de gaz
Article 221-II-2/20 Locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliers
Article 221-II-2/10.4.2 Dispositifs de fermeture
5) EXTINCTION PAR MOUSSE
Points étudiés 
Schéma de l'installation
Zones ou locaux protégés
Type de mousse (haut/bas foisonnement) 
Calculs justificatifs
Type d'émulseur - Certificats d'approbation si requis
Certificat d'approbation du dispositif si requis
Pompes (caractéristiques, emplacements) 
Sectionnements
Possibilités d'essais 
Règles correspondantes
Article 221-II-2/10.4.1.1
Article 221-II-2/10.5.1
Article 221-II-2/10.9.1.2
Recueil FSS Chapitre 6
Article 221-II-2/10.8 Dispositif à mousse sur pont
Recueil IBC règle 11.3 Transports de produits chimiques
Article 221-II-2/1.6.4 Navires-citernes
6) DISPOSITIF D'EXTINCTION PAR POUDRE
Points étudiés 
Schéma de l'installation
Zones protégées
Type de poudre
Calculs justificatifs
Emplacement
Règles correspondantes
Recueil IGC règle 11.4 Transports de gaz
7) MANUEL D'EXPLOITATION POUR LA SECURITE INCENDIE 
Points étudiés et règle correspondante
Examen de conformité du manuel
Article 221-II-2/16
D - EVACUATION
Références résolution OMI A.997(25)
Réf. PI 1.15 règle SOLAS (221-)II-2/13, Recueil FSS chapitres 13.1 et 13.2 pour les navires à passagers 
Réf. CI 1.9 Règle SOLAS (221-)II-2/13, Recueil FFS chapitre 13 3 pour les navires de charge
Réf. ArI 1.3 Pour les appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence (EEBD), tous navires
Points étudiés
Plan général des chemins d'évacuation
Calculs justificatifs largeur d'escaliers, des coursives
Fléchage - éclairage faible hauteur
Règles correspondantes
Article 221-II-2/13 Tous navires
Recueil FSS Chapitre 13 Tous navires
Résolution OMI A.757(18) Navires à passagers 
Article 221-II-2/13.7 Navires rouliers à passagers 
E - TRANSPORTS de MARCHANDISES DANGEREUSES
Références résolution OMI A.997(25).
Réf. PI 1.18 Règle SOLAS (221-)II-2/19 pour les navires à passagers
Réf. ArI 1.10, 13 et CI 1.8 Règle SOLAS (221-)II-2/19 pour les navires de charge
Points étudiés et règles correspondantes.
Liste des catégories de marchandises dangereuses prévues 
Espaces à cargaisons prévus pour chaque catégorie 
Appendice au modele de certificat complété 
Moyens d'extinction
Ventilation
Assèchement
Détection
Equipement
Article 221-II-2/19, MSC/Circ.1027 et MSC/Circ.1148 
F - MOYENS MOBILES
Références résolution OMI A.997(25).
Réf. PI 1.12 pour les navires à passagers 
Réf. ArI 1.2, 1.3 pour les navires de charge
Réf. PI 1.15 et ArI 1.11 Règle SOLAS (221-)II-2/20 locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliers (tous navires)
Points étudiés et règles correspondantes.
Article 221-II-2/10.3 Extincteurs
Article 221-II-2/10.10 Equipements de pompier
Article 221-II-2/15.3.2 Plan concernant la lutte contre l'incendie Armoires incendie.
Pour les navires transportant plus de 36 passagers, le plan concernant la lutte contre l'incendie doit être conforme à la résolution OMI A.756(18) et ne doit pas comporter de renseignements sur les engins et dispositifs de sauvetage
G - MOYENS SPECIFIQUES
Références résolution OMI A.997(25) et points étudiés
Réf. PI 1.15 et ArI 1.8 Règle SOLAS (221-)II-2/10.6.4 pour tous navires 
Protection incendie du matériel de friture
H - INSTALLATION POUR HELICOPTERE
Références résolution OMI A.997(25) et points étudiés
Réf. ArI 1.12 et CI 1.11 Règle SOLAS (221)-II-2/18 
Conformité à la règle
III. ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE
Renseignements à fournir, points étudiés, références résolution OMI A.997(25) et règles applicables
Plan général
3.1. DROME (MOYENS COLLECTIFS) 
Nombre maximum de personnes prévues à bord 
Embarcations : nombre, capacité, emplacements
Radeaux : nombre, capacité, emplacements
Canot de secours
Canot de secours rapide 
Moyens de récupération 
Dispositifs de mise à l'eau 
Calcul justificatif de la capacité
Manuel de formation et aides à la formation à bord
Navires à passagers :
Réf. PI 1.19 Règles SOLAS (221-)III/11 à 17, 21 et 24
Règle SOLAS (221-)III/26 pour les navires rouliers à passagers
Navires de charge :
Réf. ArI 1.14 Règles SOLAS (221-)III/11 à 16, 31 et 33
Tous navires
Réf. ArI 1.18 et PI 1.23 Règles SOLAS (221-)III/06 et 18
Fusées à parachutes, feux à main et appareil lance-amarres
Réf. ArI 1.15, 16 et PI 1.20, 21, 23 
Références d'approbation des matériels suivant 
Directive Européenne Equipements Marins : fournir copie des certificats d'approbation par type
Règle SOLAS III/35
3.2. MOYENS INDIVIDUELS
Bouées : nombre, type, localisation 
Brassières : nombre, type, localisation 
Combinaisons d'immersion : nombre, type
Réf. PI 1.24 Règles SOLAS (221-)III/07 et 22 pour les navires à passagers 
Réf. ArI 1.19 Règles SOLAS (221-)III/07 et 32 pour les navires de charge
Réf. ArI 1.19 et PI 1.24 Références d'approbation des matériels suivant Directive Européenne Equipements Marins : fournir copie des certificats d'approbation par type
3.3. COMMUNICATIONS
Réf. ArI 1.18 et PI 1.23 Règle SOLAS (221-)III/06
Schémas et descriptif du :
- Système de communications à bord et systèmes d'alarmes (communications bilatérales, alarme générale et communication avec le public)
Article 221-III/06.4
- Dispositif de communication avec le public à bord des navires à passagers 
Article 221-III/06.5
IV. RADIOCOMMUNICATIONS
Références réglementaires
Réf. ArI 1.17 et PI 1.22
Règle SOLAS (221-)III/06 émetteurs-récepteurs à ondes métriques et récepteurs radars 
Réf. PI 1.32 à 36 Règles SOLAS II-1/42 et IV/1 à 16 de SOLAS 74/88
Réf. ArI 1 à 22 Chapitre IV de SOLAS 74/88
Réf. ArI.23 et PI 1.28 pour l'AIS
Points étudiés et règles applicables
Zone de navigation
Liste des matériels avec copies des certificats d'approbation
Schéma d'implantation du matériel 
Plan des antennes 
Schéma d'alimentation électrique 
Implantation des batteries
Bilan électrique et calcul justificatif de la capacité des batteries
Méthode d'entretien prévue - Copie du contrat d'entretien (si entretien à terre) 
Références d'approbation des matériels suivant Directive Européenne Equipements Marins
Fournir copie des certificats d'approbation par type
Divisions 221 du règlement annexé à l'Arrêté du 23 novembre 1987 modifié
AIS : Article 221-V/19.5
Résolution OMI MSC.74(69) annexe 3 
Résolution OMI A.917(22) telle qu'amendée
V. SECURITE DE LA NAVIGATION
1) PREVENTION DES ABORDAGES
Références réglementaires
Réf. PI 1.30 Règle V/22
Réf. ArI 1.21 et PI 1.26 Convention COLREG telle qu'amendée
Points étudiés et règles applicables
Visibilité passerelle Article 221-V/22
Feux de navigation : implantation, références et certificats d'approbation, alimentations, commandes, alarmes Division 212 du règlement
2) APPAREILS DE NAVIGATION
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires 
Réf. ArI 1.22 et 23
et PI 1.27 et 28 Règles SOLAS (221-)V/15 et 19
Division 212
Liste, nombre
Références et certificats d'approbation suivant Directive Européenne Marins
3) MOYENS D'EMBARQUEMENT DU PILOTE
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
Réf. ArI 1.25 et PI 1.31 Règle SOLAS (221-)V/23
Emplacement
Description
Certificat d'approbation si requis
4) MOUILLAGE - AMARRAGE
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires 
Plans }
Lignes de mouillage, étalingure } Article 221-V/28Ter
5) LIMITES d'EXPLOITATION
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires 
Navires à passagers 
Réf. PI 1.37 Règle SOLAS (221-)V/30
6) ENREGISTREUR DES DONNEES DU VOYAGE
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
Réf. ArI 1.24 et PI 1.29 Règle SOLAS (221-)V/20
Résolution OMI A.861(20), Résolution MSC.163(78) (S-VDR)
Norme CEI 61996
Liste des données enregistrées
Références et certificats d'approbation suivant Directive Européenne Equipements Marins
VI. TRANSPORT DE CARGAISON
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
A) DISPOSITIONS GENERALES
Réf. CI 1.12 Règle SOLAS (221-)VI/05 Manuel d'assujettissement
B) CARGAISONS EN VRAC AUTRES QUE LE GRAIN 
Manuel de chargement/déchargement
Réf. CI 1.13 Règle SOLAS (221-)VI/07 
Article 221-XII/08
Manuel d'exploitation et d'entretien des détecteurs de niveau d'eau
Résolution OMI MSC.188(79)
Appareil de détection de gaz Article 221-VI/03
C) TRANSPORT DE GRAINS
Règle SOLAS (221-)VI/06 et 09 Dossier grains
VII. TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
A) TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES EN COLIS OU SOUS FORME SOLIDE EN VRAC
Manuel d'assujettissement : voir chapitre VI ci-dessus.
Voir chapitre II-2 E) ci-dessus pour les dispositions constructives applicables au navire.
B) CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES LIQUIDES DANGEREUX EN VRAC
Réf. DI 1.1 à 7 Chapitres 2 à 15 et 17 du Recueil IBC
(DI 1.7 renvoie à NI 1.1 et aux règles 11 et 12 A de l'annexe II à la Convention MARPOL, soit les règles 7 à 10 de l'annexe II révisée)
Liste des produits
Conformité du navire au Recueil IBC (dont manuel d'exploitation règle 16.2.3)
C) CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES GAZ LIQUÉFIES EN VRAC
Réf. DI 1.1 à 13 Chapitres 2 à 17 et 19 du Recueil IGC
Liste des produits
Conformité du navire au Recueil IGC (dont manuel d'exploitation règle 18.1.1)
D) TRANSPORT DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE IRRADIE, DE PLUTONIUM ET DE DECHET HAUTEMENT RADIOACTIFS EN COLIS 
Article 221-VII/01
Résolution OMI A.748(18) modifiée par la résolution OMI A.853(20) (Recueil INF)
VIII. APPARAUX DE LEVAGE
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
Registre établi et visé par la société de classification, présenté à la commission de visite de mise en service ou au centre de sécurité des navires
Division 214 du règlement
IX. HYGIENE - HABITABILITE
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires 
Plans des emménagements
Implantation
Surfaces et volumes
Chauffage - ventilation
Eclairage
Infirmerie
Eau potable (circuit, stockage...)
Division 215 du règlement
X. PREVENTION DE LA POLLUTION
CONVENTION MARPOL 
Division 213 du règlement
ANNEXE I "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES"
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
Réf. HI 1.1 à 4 règles 9, 10, 14, 16, 17 et 19 de l'annexe I à la Convention MARPOL pour tous navires, soit les règles 1, 12, 13, 14, 15, 16 et 34 de l'annexe I révisée
Réf. HI 2.1 à 8 règles 9, 10, 13, 13B, 13F, 13E, 15, 18, 22 à 25 et 26 de l'annexe I à la Convention MARPOL pour les navires pétroliers, soit les règles 1, 15, 18, 19, 24 à 26, 28, 29, 30, 33, 34, 35 et 37 de l'annexe I révisée
Tranche machine
Description
Séparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'Arrêt automatique, fonctionnement 
Certificat d'approbation suivant la Directive Européenne Equipements Marins
Tranche Cargaison
Lavage au pétrole brut, manuel
Règle 35.1 ex 13B 5)
Rejets, alarmes...
Manuel d'exploitation ODME - Certificat d'approbation
Règle 31.4 ex 15 3) c)
SOPEP (MARPOL Annexe I règle 37 ex 26). Le manuel SOPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires ; ou
SMPEP (MARPOL Annexe I règle 37 ex 26 et Annexe II règle 17 ex 16). Le manuel SMPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires.
ANNEXE II "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES TRANSPORTEES EN VRAC"
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
Réf. NI 1.1 à 8 règles 5A, 11, 12A, et normes relatives aux méthodes et dispositifs de rejet de l'Annexe II à la Convention MARPOL soit les règles 7 à 10, 12 de l'annexe II révisée
Systèmes de lavage
Rejets
Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet 
MARPOL Annexe II Appendice 4 ex-appendice D
ANNEXE IV "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES EAUX USEES" 
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires 
Descriptif de l'installation
Certificats d'approbation suivant la Directive Européenne Equipements Marins ou calcul justificatif des capacités
MARPOL Annexe IV telle qu'amendée par la résolution OMI MEPC.115(51)
Division 213 chapitre 4
ANNEXE V "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES ORDURES" 
Renseignements à fournir, points étudiés
Le manuel de gestion des ordures est visé par le centre de sécurité des navires.
ANNEXE VI "PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES NAVIRES" 
Le cas échéant certificat d'approbation de l'incinérateur.
Les attestations délivrées par la société de classification sont présentées au centre de sécurité des navires.
SYSTÈME ANTISALISSURE - CONVENTION AFS (rendue applicable par le règlement (CE) n° 782/2003)
L'attestation délivrée par la société de classification est présentée au centre de sécurité des navires.
XII. MESURES DE SECURITE SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX VRAQUIERS
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires 
Réf. CI 1.14 Règle SOLAS (221-)XII/11 Calculateur de chargement (certificat d'approbation)
Réf. CI 1.16 Règles SOLAS (221-)XII/09 et 12 Avertisseurs de niveau d'eau
Réf. CI 1.15 Règle SOLAS (221-)XII/05 Structure (attestation de classe)
XIII. BILAN D'ETUDE EN CCS
Préalablement à la délivrance de titres de durée inférieure à la durée maximale prévue, d'une part, et avant la délivrance de titres définitifs, d'autre part, un bilan de l'étude est dressé afin que la commission rende son avis favorable, éventuellement assorti de réserves, ou non favorable.
Les critères de l'annexe 130.A.5 de la division 130 sont pris en compte. 
Référence : Article 130.12 § 5.