Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le type de la pièce commémorative de 10 F, frappée au millésime 1984, sera conforme au modèle créé par M. Jean-Pierre Gendis, graveur à l'administration des Monnaies et médailles, et représentant : 
   A l'avers : fragment de l'oeuvre majeure de François Rude : "le Départ des volontaires de 1792". En haut à gauche, la valeur de la pièce (10 F). Le millésime 1984, placé en légende, sert de base au décor ;
   Au revers : portrait de François Rude, sexagénaire, en tenue de sculpteur. Le buste surplombe les initiales R.F., de la République française, surmontées d'une branche de laurier. En légende, dans la partie supérieure droite, le nom et le prénom de l'artiste avec ses dates de naissance et de mort : 1784-1855. La signature de François Rude couronne la branche de laurier. 
   La tranche porte, gravée en creux, la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".
Le cabinet d'un ministre ne peut comporter d'autres emplois que les emplois suivants :
Un emploi de directeur du cabinet ;
Un emploi de chef du cabinet ;
Deux emplois de chef adjoint du cabinet ;
Trois emplois d'attaché de cabinet ;
Un emploi de chef du secrétariat particulier ;
Deux emplois de chargé de mission ou de conseiller technique.
Toutefois, le nombre des emplois de chargé de mission ou de conseiller technique peut être porté à trois quand il y a un seul chef adjoint du cabinet.
Le présent article n'est pas applicable au cabinet du premier ministre.
Outre le cabinet visé à l'article premier ci-dessus, le ministre placé à la tête des administrations militaires et les secrétaires d'Etat soumis à son autorité peuvent chacun constituer un état-major particulier comprenant au plus huit officiers, et le ministre chargé des départements et territoire d'outre-mer un état-major particulier comprenant quatre officiers au plus. Ces officiers ne peuvent recevoir, à ce titre, aucune indemnité.
Au cas où plusieurs administrations qui ont été constituées en ministères distincts se trouvent groupées sous l'autorité d'un même ministre ou secrétaire d'Etat, mais conservent des services du personnel distincts, le ministre ou secrétaire d'Etat peut compléter son cabinet par la désignation d'un chef ou d'un chef adjoint du cabinet et de deux attachés de cabinet, par ministère supplémentaire dont il a la charge.
Sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-après, le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comporter d'autres emplois que les emplois suivants :
   Un emploi de directeur de cabinet ;
   Un emploi de chef du cabinet ;
   Un emploi de chef adjoint de cabinet ;
   Un emploi de chargé de mission ou de conseiller technique ;
   Deux emplois d'attaché de cabinet ;
   Un emploi de chef du secrétariat particulier.
La présente déclaration concerne aussi bien les entreprises ou les sociétés établies en France que les entreprises ou sociétés établies à l'étranger.
   A. - Renseignements.
   1. Nom, prénoms du soumissionnaire signataire de la déclaration ou dénomination sociale ou raison sociale : ...
   2. Adresse de l'entreprise ou siège social : ...
   3. Numéro d'identification SIRET : ... (14 chiffres).
   Numéro d'inscription au registre du commerce ou numéro d'inscription au répertoire des métiers : ...
   Pour les soumissionnaires ou sociétés établis à l'étranger, numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ou registre équivalent : ...
   4. Le soumissionnaire est-il, la société est-elle en état de redressement judiciaire ? ou procédure équivalente si le soumissionnaire ou la société est établi(e) à l'étranger (art. 258 du code des marchés publics) (1) : ...
   Dans l'affirmative, date du jugement de mise en redressement judiciaire et indication du tribunal : ...
   Noms et adresses de l'administrateur (s'il en a été nommé un) et du représentant des créanciers : ...
   5. Le soumissionnaire est-il, la société est-elle soumis(e) à la réglementation sur l'organisation de la défense en matière de travaux publics et de bâtiment ? (art. 259 du code des marchés publics) :

 ...
   Dans l'affirmative, indiquer le numéro, la date et l'origine du certificat délivré par le commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment ou ses délégués : ...
   B. - Attestations.
   J'atteste :
   6. Que je ne suis pas, non plus que la société ni aucune des personnes qui y occupent des positions définies aux 2° et 3° de l'article 185 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, en état de liquidation judiciaire ou frappé(s) de faillite personnelle ou de l'interdiction prévue à l'article 192 de la loi précitée, ou procédure équivalente si le soumissionnaire ou la société est établi(e) à l'étranger (art. 258 du code des marchés publics).
   7. Que j'ai ou que la société a satisfait pour la totalité des impôts et cotisations dus à (aux) l'adresse(s) de mon, son, ses établissement(s) à l'ensemble des obligations prévues par l'article 39 de la loi du 10 avril 1954 modifiée (art. 52 du code des marchés publics) dans les conditions prévues aux articles 53 à 55 dudit code (2) (art. 259 du code des marchés publics) :
   (2) Pour le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, les entreprises ou les sociétés établies dans la C.E.E. doivent, en outre, joindre un certificat de l'autorité compétente attestant qu'elles sont en règles au regard de la législation du pays où elles sont établies.
   8. Je certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 252 du code des marchés publics, que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
   9. Nom, prénoms, qualité du signataire de la déclaration : ....
   (1) Rayer la mention inutile pour chacune des rubriques 4, 5, 6 et 7.
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

 sexe, âge, situation de famille, situation dans l'entreprise, itinéraire professionnel, formation, itinéraire de l'élu, exercice du mandat, position syndicale. Toutes ces informations ne seront recueillies qu'auprès des personnes qui auront donné, par écrit, leur accord exprès avec signature.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce au ministère auprès de la D.A.R.E.S. (département Conditions de travail et relations professionnelles), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris (téléphone : 40-56-40-41). Au-delà d'un délai d'un mois à partir de la date de passation des questionnaires, les intéressés ne pourront plus faire valoir ce droit auprès du ministère, tous les documents ayant été rendus anonymes avant leur exploitation.
PROCÉDURE PROPRE AUX AUTRES CONVENTIONS

 O P É R A T E U R

 0.0. Négociation.

 Représentant du signataire.

 0.1. Elaboration d'un avant-projet.

 1.0. Rédaction d'un rapport de présentation destiné :
         - exemplaire A, au signataire ;
         - exemplaire B, au membre du corps du contrôle général économique et financier.

 Représentant du signataire.

 1.1. Présentation de l'avant-projet de l'autre convention accompagné du rapport au bureau des affaires juridiques et contentieuses.

 Représentant du signataire.

 1.2. Contrôle de légalité, rédaction d'un avis assorti éventuellement de suggestions et retour au gestionnaire.

 Bureau des affaires juridiques et contentieuses.

 1.3. Transmission au membre du corps du contrôle général économique et financier pour visa du projet de l'autre convention accompagné de l'exemplaire A du rapport de présentation.

 Représentant du signataire.

 1.4. Transmission au signataire :
         - du projet de l'autre convention pour signature ;
         - de l'exemplaire B du rapport de présentation.

 Représentant du signataire.

 1.5. Transmission au cocontractant pour signature.

 Représentant du signataire.

 1.6. Transmission d'une copie de la convention revêtue de l'ensemble des signatures au bureau des affaires juridiques et contentieuses.
PROCÉDURE PROPRE AUX AUTRES CONVENTIONS

 O P É R A T E U R

 0.0. Négociation.

 Représentant du signataire.

 0.1. Elaboration d'un avant-projet.

 1.0. Rédaction d'un rapport de présentation destiné :
         - exemplaire A, au signataire ;
         - exemplaire B, au contrôleur financier.

 Représentant du signataire.

 1.1. Présentation de l'avant-projet de l'autre convention accompagné du rapport au bureau des affaires juridiques et contentieuses.

 Représentant du signataire.

 1.2. Contrôle de légalité, rédaction d'un avis assorti éventuellement de suggestions et retour au gestionnaire.

 Bureau des affaires juridiques et contentieuses.

 1.3. Transmission au contrôleur financier pour visa du projet de l'autre convention accompagné de l'exemplaire A du rapport de présentation.

 Représentant du signataire.

 1.4. Transmission au signataire :
         - du projet de l'autre convention pour signature ;
         - de l'exemplaire B du rapport de présentation.

 Représentant du signataire.

 1.5. Transmission au cocontractant pour signature.

 Représentant du signataire.

 1.6. Transmission d'une copie de la convention revêtue de l'ensemble des signatures au bureau des affaires juridiques et contentieuses.
Il est fait obligation à chaque personne responsable des marchés et à chaque signataire des autres conventions, de transmettre aux bureaux précités, pour examen, tout avant-projet de marché public ou d'autre convention, avant la signature du titulaire ou du partenaire.
   Il appartient auxdits bureaux de porter leurs observations éventuelles à la connaissance de la personne responsable des marchés ou du signataire des autres conventions, qui demeure responsable de la suite à donner.
   Il incombe, en outre, au bureau des affaires immobilières, équipement et travaux de tenir à jour la documentation et de la communiquer, à leur demande, aux personnes responsables des marchés.
La capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés à l'aide de filets à nappes fixés à terre, dénommée tenderie aux vanneaux, est autorisée dans les communes d'Amagne, Ambly-Fleury, Brécy-Brières, Challerange, Corny-Machéroménil, Ecly, Falaie, Givry-sur-Aisne, Monthois, Movion-Porcien, Novy-Chevrières, Rilly-sur-Aisne, Sorbon, Terron-sur-Aisne, Vandy, Voncq et Vouziers, du département des Ardennes, et dans les conditions strictement contrôlées définies ci-après afin de permettre la capture sélective et en petites quantités de ces oiseaux, puisqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante.
Tout fournisseur de carburéacteur "sous condition d'emploi" doit, outre l'accomplissement des formalités visées à l'article 1er :

 déposer au bureau de douane, avant toute livraison, une copie de la décision d'autorisation concernant l'utilisateur auquel il est destiné ;
   indiquer, sur chaque déclaration de mise à la consommation ou d'acquittement des taxes, le nom et l'adresse de l'utilisateur autorisé à le recevoir, ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement ou du dépôt de l'utilisateur auquel ce produit est destiné, complétés par la référence à la décision d'autorisation correspondante et par l'indication du bureau de douane de rattachement figurant dans cette décision ;
   s'engager à livrer le carburéacteur, dans le délai fixé par le service des douanes, aux destinataires désignés dans les déclarations.
Le carburéacteur "sous condition d'emploi" ne peut être rétrocédé par les utilisateurs qu'à des fournisseurs au sens de l'article 1er ci-dessus. Il doit être stocké, en attendant une nouvelle cession à des utilisateurs, dans l'enceinte d'un entrepôt fiscal de stockage.
   Son utilisation éventuelle à des usages non prévus dans la décision visée à l'article 2 ci-dessus est subordonnée à l'autorisation préalable du service des douanes et à l'acquittement du supplément de taxe devenu exigible.
Les utilisateurs doivent, pour être admis à recevoir du carburéacteur "sous condition d'emploi", adresser leurs demandes à la direction régionale des douanes compétente au sens de l'article 2 ci-dessus. Celles-ci doivent comporter les indications suivantes :
   1° La dénomination commerciale de ce produit et son espèce par référence au tableau B de l'article 265, 1 du code des douanes ;
   2° La nature de l'utilisation envisagée ;
   3° La durée de cette utilisation et les quantités annuelles qu'il est prévu d'utiliser ;
   4° L'indication de l'endroit où le stockage et l'utilisation doivent avoir lieu, la description des moyens de stockage et, le cas échéant, les jours et heures d'ouverture de l'établissement utilisateur ;
   5° L'indication des fournisseurs habituels.
   A ces demandes doit être annexé, le cas échéant, un plan des divers bâtiments, locaux ou emplacements de stockage et de mise en oeuvre du carburéacteur.
   Les demandes doivent être complétées par les autres éléments que la direction régionale des douanes estimerait nécessaires au cours de l'examen des demandes.
Hors le cas où un fournisseur est son propre client utilisateur, tout fournisseur de carburéacteur "sous condition d'emploi" doit établir, pour chaque cession, une facture ou document en tenant lieu précisant les noms et adresses du cédant et du cessionnaire, la date de la cession ainsi que la nature et la quantité du produit cédé.
   Ces factures et documents, y compris les bons de livraison et d'expédition et les contrats de vente éventuels, doivent porter la mention suivante : "Attention, carburéacteur sous condition d'emploi détaxé aux usages réglementés (arrêté ministériel du 29 avril 1970 modifié). Interdit à tous usages non spécialement autorisés".
Tout utilisateur autorisé, conformément à l'article 2 ci-dessus, à s'approvisionner en carburéacteur "sous condition d'emploi" est tenu :
   1° De conserver, durant trois ans, par établissement visé dans la décision d'autorisation, le cas échéant, les documents, et notamment les factures, relatifs aux quantités reçues et, éventuellement, rétrocédées ;
   2° De justifier l'emploi des quantités reçues et, notamment, de tenir les éléments de comptabilité matières qui fassent apparaître, quotidiennement, les quantités utilisées ;
   3° D'adresser, dans les dix premiers jours de chaque trimestre, au bureau de douane de rattachement visé dans la décision d'autorisation, une déclaration de réception et d'emploi indiquant :
   les quantités en stock au début du trimestre précédent ;
   les quantités reçues, utilisées et, éventuellement, rétrocédées durant ce trimestre ;
   les quantités en stock à la fin de ce trimestre.
   En cas de modification sensible d'un trimestre à l'autre des quantités reçues ou utilisées, cette déclaration en indiquera les motifs ;
   4° De se soumettre à toute autre obligation qui lui serait imposée par la décision d'autorisation.
Au sens des articles suivants du présent arrêté, on entend par :
   "carburéacteur sous condition d'emploi" les produits pétroliers définis à l'article 4 de l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant, pour les fiouls et les carburéacteurs, des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation ;
   "fournisseurs" les personnes morales et physiques auprès desquelles la taxe intérieure de consommation est exigible conformément aux dispositions de l'article 267 du code des douanes et qui accomplissent les formalités préalables de mise à la consommation ou d'acquittement des taxes, au bénéfice du taux réduit de la taxe intérieure de consommation.
Le carburéacteur "sous condition d'emploi" ne peut être cédé aux utilisateurs que par des fournisseurs au sens de l'article 1er ci-dessus.
   Il doit être cédé à des utilisateurs dûment autorisés par décision du directeur régional des douanes dans la circonscription duquel la comptabilité relative à la réception et à l'utilisation de ce produit est tenue. Il doit être livré en droiture à partir soit d'une usine exercée ou d'un entrepôt fiscal de stockage situé en France, soit d'un Etat membre de la Communauté européenne ou immédiatement après dédouanement à l'importation.
Indépendamment des obligations qui leur sont imposées par le code des douanes, et notamment par son article 65 en matière de communication de documents, toutes les personnes physiques ou morales intéressées à des opérations régulières ou irrégulières concernant du carburéacteur "sous condition d'emploi" sont tenues, à première réquisition, de laisser les fonctionnaires des douanes visiter leurs véhicules, engins ou installations, recenser leurs stocks de produits et prélever les échantillons nécessaires aux analyses et, d'une manière générale, de faciliter l'accomplissement de leurs contrôles en mettant à leur disposition, gratuitement, le personnel et le matériel nécessaires.
Sans préjudice des pénalités prévues par le code des douanes, toute violation des dispositions contenues dans le présent arrêté, tout détournement de destination privilégiée de carburéacteur "sous condition d'emploi" ou toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers du régime fiscal privilégié du carburéacteur "sous condition d'emploi" entraînent l'exclusion des responsables de ces infractions du bénéfice de ce régime fiscal.
Termes d'informatique

 algorithmique,n.f.
   Domaine : Informatique.
   Définition : Etude de la résolution de problèmes par la mise en oeuvre de suites d'opérations élémentaires selon un processus défini aboutissant à une solution.
   Anglais : algorithmics.

 disque optique compact,n.m.
   Domaine : Informatique.
   Abréviation : doc, n.m.
   Définition : Disque optique de grande capacité, à usage essentiellement documentaire.
   Note : 1. Exemple : publier un dictionnaire sous la forme d'un ou de plusieurs docs.
   2. Le terme doc a été formé à partir de la siglaison de Disque Optique Compact.
   3. Ce terme a été approuvé par la commission générale de terminologie du Commissariat général de la langue française.
   Anglais : CD-ROM.

 doc,n.m.
   Voir : disque optique compact.

 heuristique,n.f.
   Domaine : Informatique.
   Définition : Méthode de résolution de problèmes, non fondée sur un modèle formel et qui n'aboutit pas nécessairement à une solution.
   Anglais : heuristics.

 implanter,v.
   Domaine : Informatique.
   Définition : Installer un logiciel ou un sous-système donné en réalisant les adaptations nécessaires à leur fonctionnement dans un environnement défini.
   Anglais : to implement.

 implémenter,v.
   Domaine : Informatique.
   Définition : Réaliser la phase finale d'élaboration d'un système qui permet au matériel, aux logiciels et aux procédures d'entrer en fonction.
   Note : Il convient de ne pas utiliser le terme implémenter comme synonyme d'implanter appliqué à un logiciel.
   Anglais : to implement.
Termes d'intelligence artificielle

 appariement de formes,n.m.
   Domaine : Informatique-Intelligence artificielle.
   Synonyme : filtrage, n.m.
   Définition : Mise en correspondance de formes selon un ensemble prédéfini de règles ou de critères.
   Anglais : pattern matching.

 base de connaissances,n.f.
   Domaine : Informatique-Intelligence artificielle.
   Définition : Partie d'un système expert contenant l'ensemble des informations, en particulier des règles et des faits, qui constituent le domaine de compétence du système.
   Anglais : knowledge base.

 cadre,n.m.
   Domaine : Informatique-Intelligence artificielle.
   Synonyme : schéma, n.m.
   Définition : Structure de données permettant de décrire les connaissances relatives à une entité, sous forme d'un ensemble d'attributs et de procédures liées à ces attributs.
   Anglais : frame.

 filtrage, n.m.
   Voir : appariement de formes.

 forme,n.f.
   Domaine : Informatique-Intelligence artificielle.
   Définition : Ensemble de caractéristiques retenues pour représenter une entité en fonction du problème à résoudre.
   Note : Cette entité peut être une figure géométrique, une image, un son, un signal, un texte, etc.
   Anglais : pattern.

 intelligence artificielle,n.f.
   Domaine : Informatique-Intelligence artificielle.
   Définition : Discipline relative au traitement par l'informatique des connaissances et du raisonnement.
   Anglais : artificial intelligence.

 moteur d'inférence,n.m.
   Domaine : Informatique - Intelligence artificielle.
   Définition : Partie d'un système expert qui effectue la sélection et l'application des règles en vue de la résolution d'un problème donné.
   Anglais : inference engine

 schéma,n.m.
   Voir : cadre

 système expert,n.m.
   Domaine : Informatique - Intelligence artificielle.
   Définition : Ensemble de logiciels exploitant dans un domaine particulier des connaissances explicites et organisées, pouvant se substituer à un expert humain.
   Anglais : expert system.
Les expressions et termes inscrits sur les listes I et II annexées au présent arrêté sont approuvés.
   Ils seront obligatoirement utilisés, dès la publication du présent arrêté :
   - dans les décrets ;
   - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
   - dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;
   - dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
   - dans les informations ou présentations de programme de radiodiffusion ou de télévision ;
   - dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
   Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté : dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Index anglais-français

 +---------------+-----------------
 : TERMES ANGLAIS: TERMES FRANCAIS 
 : algorithmics  :  algorithmique  
 +---------------+-----------------
 : artificial    :   intelligence  
 : intelligence  :   artificielle  
 +---------------+-----------------
 : CD-ROM        :   disque optique
 :               :    compact, doc 
 +---------------+-----------------
 : expert system :   système expert
 +---------------+-----------------
 : frame         :   cadre, schéma 
 +---------------+-----------------
 : heuristics    :    heuristique  
 +---------------+-----------------
 : to implement  :    implanter,   
 :               :   implémenter   
 +---------------+-----------------
 : inference     :     moteur      
 : engine        :  d'inférence    
 +---------------+-----------------
 : knowledge     :     base de     
 : base          :  connaissances  
 +---------------+-----------------
 : pattern forme,:   appariement   
 : pattern       :    de formes,   
 : matching      :    filtrage     

 +---------------+-----------------
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable, du 1er janvier au 31 décembre 1989, aux ouvriers de la mine de bauxite de Mèze (Hérault) appartenant à la société Aluminium Pechiney, qui justifient d'au moins trente ans de services miniers et qui sont nés avant le 27 avril 1941.
La même dérogation est rendue applicable, du 1er mai au 31 décembre 1989, aux ouvriers des établissements miniers de la Compagnie générale des matières nucléaires, qui justifient d'au moins trente ans de services miniers et satisfont en outre aux conditions suivantes :
- soit être âgé de moins de cinquante ans, justifier d'au moins vingt ans de services au fond et se trouver au maximum à quatorze mois de l'âge d'ouverture du droit à pension normale de vieillesse ;
- soit être âgé de plus de cinquante ans et se trouver au maximum à vingt et un mois de l'âge d'ouverture du droit à pension normale de vieillesse.
Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à la correction. 
Au vu des résultats d'ensemble aux épreuves écrites, le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales. 
L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du jury. 
Pour l'admission définitive, une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 est requise. 
Le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministère de l'éducation nationale pour l'admission.
Les concours prévus aux articles 5 et 6 du décret du 6 mai 1988 susvisés sont organisés dans les disciplines suivantes : 
Construction mécanique ; 
Mécanique : option Energétique ; 
Architecture : option Construction civile ; 
Génie chimique ; 
Organisation et gestion des entreprises ; 
Fabrications mécaniques : option Enlèvement de matière, option Déformations plastiques, option Fonderie ; 
Méthodes ; 
Automatique : option Textile ; 
Sciences électriques : option Electronique, option Electrotechnique ; 
Topographie ; 
Informatique industrielle.
Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit : 
 a) Le président et le vice-président ; 
 b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; 
 c) Vingt membres de droit : 
-le vice-président du Conseil d'Etat ou son représentant ; 
-le directeur général des patrimoines ou son représentant ; 
-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ; 
-le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ; 
-le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ; 
-le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ; 
-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ou son représentant ; 
-le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense ou son représentant ; 
-le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ; 
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ; 
-le président de l'Association des maires de France ou son représentant ; 
-le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant ; 
-le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant ; 
-le président de l'Association des archivistes français ou son représentant ; 
-le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ; 
-le président de l'Institut national de l'audiovisuel ou son représentant ; 
-le président de la Commission d'accès aux documents administratifs ou son représentant ; 
-le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ; 
-l'administrateur général des données ou son représentant ; 
-le président du Haut-Comité aux commémorations nationales ou son représentant. 
 d) Quinze personnalités qualifiées nommées en fonction de leur compétence en matière archivistique, en matière de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ; 
 e) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique spécial des archives. 
 Participent en outre aux discussions avec voix consultative : 
-le chef de l'inspection des patrimoines et le chef du service du patrimoine ; 
-les responsables des services à compétence nationale Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer et Archives nationales du monde du travail ; 
-le chef du service historique du ministère de la défense ; 
-toute personne désignée par le directeur général des patrimoines en fonction de l'ordre du jour. 
 Les membres mentionnés aux a) et d) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Le Conseil supérieur des archives peut créer en son sein des commissions spécialisées pour suivre toute question entrant dans le champ de ses compétences. Les responsables concernés du service interministériel des Archives de France ainsi que, le cas échéant, des personnalités extérieures au Conseil supérieur des archives désignées par le ministre chargé de la culture, compétentes dans le domaine, participent aux travaux de ces commissions.
Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit : 
a) Le président et le vice-président ; 
b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; 
c) Vingt membres de droit :
-le vice-président du Conseil d'Etat ou son représentant ;
-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
-le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;
-le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
-le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le         directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant ;
-le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant ;
-le président de l'Association des archivistes français ou son représentant ;
-le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de l'audiovisuel ou son représentant ;
-le président de la Commission d'accès aux documents administratifs ou son représentant ;
-le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;
-l'administrateur général des données ou son représentant ;
-le président du Haut-Comité aux commémorations nationales ou son représentant. 
d) Quinze personnalités qualifiées nommées en fonction de leur compétence en matière archivistique, en matière de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ; 
e) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique spécial des archives. 
Participent en outre aux discussions avec voix consultative :
-le chef de l'inspection des patrimoines et le chef du service du patrimoine ;
-les responsables des services à compétence nationale Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer et Archives nationales du monde du travail ;
-le chef du service historique du ministère de la défense ;
-toute personne désignée par le directeur général des patrimoines en fonction de l'ordre du jour. 
Les membres mentionnés aux a) et d) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d'archives publiques et privées. Il est également consulté sur le classement des archives privées en tant qu'archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le   directeur général des patrimoines et de l'architecture. Il examine le rapport d'activité du service interministériel des Archives de France.
Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit : 
a) Le président et le vice-président ; 
b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; 
c) Dix-sept membres de droit :
-le   directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
-le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
-le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant ;
-le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant ;
-le président de l'Association des archivistes français ou son représentant ;
-le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de l'audiovisuel ou son représentant ;
-le président de la Commission d'accès aux documents administratifs ou son représentant ;
-le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;
-l'administrateur général des données ou son représentant ; 
d) Seize personnalités qualifiées nommées en fonction de leur compétence en matière archivistique, en matière de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ; 
e) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique spécial des archives. 
Participent en outre aux discussions avec voix consultative :
-le chef de l'inspection des patrimoines et le chef du service du patrimoine ;
-les responsables des services à compétence nationale Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer et Archives nationales du monde du travail ;
-le chef du service historique du ministère de la défense ;
-toute personne désignée par le   directeur général des patrimoines et de l'architecture en fonction de l'ordre du jour. 
Les membres mentionnés aux a) et d) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit : 
a) Le président et le vice-président ; 
b) Dix-neuf membres de droit : 
- le vice-président du Conseil d'Etat ou son représentant ; 
- un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; 
- le directeur des Archives de France ou son représentant ; 
- le chef de l'inspection générale de la direction des Archives de France ou son représentant ; 
- le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ; 
- le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ; 
- le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ; 
- le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ou son représentant ; 
- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense ou son représentant ; 
- le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère chargé de la culture ou son représentant ; 
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ; 
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ; 
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ; 
- le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant ; 
- le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant ; 
- le premier vice-président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ; 
- le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou son représentant ; 
- le président de l'Association des archivistes français ou son représentant ; 
c) Treize personnalités qualifiées nommées en fonction de leur compétence en matière archivistique, de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ; 
d) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des Archives de France. 
Participent en outre aux discussions avec voix consultative : 
- les inspecteurs généraux et les chefs de service de la direction des Archives de France, ainsi que les responsables des services à compétence nationale Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer, Archives nationales du monde du travail ; 
- toute personne désignée par le directeur des Archives de France en fonction de l'ordre du jour. 
Les membres mentionnés aux a et c sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Le Conseil supérieur des archives peut créer en son sein des commissions spécialisées pour suivre toute question entrant dans le champ de ses compétences. Les responsables concernés de la direction des archives ainsi que, le cas échéant, des personnalités extérieures au Conseil supérieur des archives désignées par le ministre chargé de la culture, compétentes dans le domaine, participent aux travaux de ces commissions.
Le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d'archives publiques et privées. Il est également consulté sur les programmes de publication et de recherche, sur les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d'archives, ainsi que sur le classement des archives privées en tant qu'archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le directeur général des patrimoines. Il examine le rapport d'activité de la direction générale des patrimoines.
Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit : 
a) Le président et le vice-président ; 
b) Dix-neuf membres de droit :
-le vice-président du Conseil d'Etat ou son représentant ;
-un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
-le    directeur général des patrimoines ou son représentant ;
-le chef de l'inspection générale de la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
-le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;
-le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
-le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense ou son représentant ;
-le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
-le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant ;
-le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant ;
-le premier vice-président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ;
-le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou son représentant ;
-le président de l'Association des archivistes français ou son représentant ; 
c) Treize personnalités qualifiées nommées en fonction de leur compétence en matière archivistique, de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ; 
d) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction générale des patrimoines. 
Participent en outre aux discussions avec voix consultative :
-les inspecteurs généraux et les chefs de service de la direction générale des patrimoines, ainsi que les responsables des services à compétence nationale Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer, Archives nationales du monde du travail ;
-toute personne désignée par le    directeur général des patrimoines en fonction de l'ordre du jour. 
Les membres mentionnés aux a et c sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit :
a) Le président et le vice-président ;
b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
c) Dix-sept membres de droit :
-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
-le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
-le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
-le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
-le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole nationale des chartes ou son représentant ;
-le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant ;
-le président de l'Association des archivistes français ou son représentant ;
-le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de l'audiovisuel ou son représentant ;
-le président de la Commission d'accès aux documents administratifs ou son représentant ;
-le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;
-l'administrateur général des données ou son représentant ;
d) Seize personnalités qualifiées nommées en fonction de leur compétence en matière archivistique, en matière de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ;
e) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique spécial des archives.
Participent en outre aux discussions avec voix consultative :
-le chef de l'inspection des patrimoines et le chef du service du patrimoine ;
-les responsables des services à compétence nationale Archives nationales, Archives nationales d'outre-mer et Archives nationales du monde du travail ;
-le chef du service historique du ministère de la défense ;
-toute personne désignée par le directeur général des patrimoines en fonction de l'ordre du jour.
Les membres mentionnés aux a) et d) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
L'arrêté du 7 novembre 1884 portant création de la Commission supérieure des archives, modifié par les arrêtés du 20 juillet 1910, du 26 juin 1923, du 14 décembre 1937, du 4 juillet 1945, du 31 janvier 1947, du 21 février 1947, du 24 mai 1949 et du 27 janvier 1969, est abrogé.
Le Conseil supérieur des archives comprend :
   a) Le président et le vice-président, nommés pour trois ans par le ministre chargé de la culture ;
   b) Dix-sept membres de droit :
   - le vice-président du Conseil d'Etat ;
   - le directeur des Archives de France ;
   - le chef de l'inspection générale de la direction des Archives de France ;
   - le secrétaire général du Gouvernement ;
   - le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;
   - le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   - le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;
   - un représentant des services historiques du ministère de la défense ;
   - le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de la culture et de la communication ;
   - le président de l'Assemblée des départements de France ;
   - le président de l'Association des maires de France ;
   - le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
   - le directeur de l'Ecole nationale des chartes ;
   - le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine ;
   - le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ;
   - le président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
   - le président de l'Association des archivistes français ;
   c) Onze personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture en fonction de leur compétence en matière d'archivistique, de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ;
   d) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des Archives de France.
   Participent en outre aux discussions avec voix consultative :
   - les inspecteurs généraux et les chefs de service de la direction des archives de France, ainsi que les chefs de centres d'archives nationales ;
   - toute personne désignée par le directeur des Archives de France en fonction de l'ordre du jour.
Le Conseil supérieur des archives comprend :
   a) Le président et le vice-président, nommés pour trois ans par le ministre chargé de la culture ;
   b) Dix-sept membres de droit :
   - le vice-président du Conseil d'Etat ;
   - le directeur des Archives de France ;
   - le chef de l'inspection générale de la direction des Archives de France ;
   - le secrétaire général du Gouvernement ;
   - le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;
   - le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   - le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;
   - un représentant des services historiques du ministère de la défense ;
   - le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de la culture et de la communication ;
   - le président de l'Assemblée des départements de France ;
   - le président de l'Association des maires de France ;
   - le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
   - le directeur de l'Ecole nationale des chartes ;
   - le directeur de l'Institut national du patrimoine ;
   - le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ;
   - le président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
   - le président de l'Association des archivistes français ;
   c) Onze personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture en fonction de leur compétence en matière d'archivistique, de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d'utilisateurs d'archives ;
   d) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des Archives de France.
   Participent en outre aux discussions avec voix consultative :
   - les inspecteurs généraux et les chefs de service de la direction des archives de France, ainsi que les chefs de centres d'archives nationales ;
   - toute personne désignée par le directeur des Archives de France en fonction de l'ordre du jour.