LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MARS 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
                     FINESS juridique
                     240000117
                     FINESS géographique
                     240000489
                     Etablissement
                     CENTRE HOSPITALIER DE PÉRIGUEUX
                     Code comptable
                     024045
                     Ville du comptable
                     PÉRIGUEUX ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
                     Code CPU
                     01471
                     Libellé CPU
                     CPAM Agen
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     640781290
                     FINESS géographique
                     640000600
                     Etablissement
                     CENTRE HOSPITALIER DE PAU
                     Code comptable
                     064025
                     Ville du comptable
                     PAU ÉTABLISSEMENT HOSPITALIERS
                     Code CPU
                     01471
                     Libellé CPU
                     CPAM Bayonne
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     400780193
                     FINESS géographique
                     400000105
                     Etablissement
                     CENTRE HOSPITALIER DE DAX
                     Code comptable
                     040032
                     Ville du comptable
                     DAX CENTRE HOSPITALIER
                     Code CPU
                     02641
                     Libellé CPU
                     MSA Sud Aquitaine
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     500000393
                     FINESS géographique
                     500000591
                     Etablissement
                     CENTRE HOSPITALIER COUTANCES
                     Code comptable
                     050006
                     Ville du comptable
                     COUTANCES
                     Code CPU
                     01141
                     Libellé CPU
                     CPAM Caen
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5°°et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     140000035
                     FINESS géographique
                     140000027
                     Etablissement
                     CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX
                     Code comptable
                     014052
                     Ville du comptable
                     LISIEUX INTERCOM
                     Code CPU
                     01141
                     Libellé CPU
                     CPAM Caen
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     290000041
                     FINESS géographique
                     290000173
                     Etablissement
                     CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU
                     Code comptable
                     029013
                     Ville du comptable
                     LANDERNEAU
                     Code CPU
                     01291
                     Libellé CPU
                     CPAM du Finistère
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     120780044
                     FINESS géographique
                     120000039
                     Etablissement
                     CH DE RODEZ HÔPITAL JACQUES PUEL
                     Code comptable
                     012019
                     Ville du comptable
                     RODEZ HÔPITAL
                     Code CPU
                     02121
                     Libellé CPU
                     MSA Midi-Pyrénées Nord
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     020000022
                     FINESS géographique
                     020000089
                     Etablissement
                     CENTRE HOSPITALIER DE GUISE
                     Code comptable
                     002054
                     Ville du comptable
                     GUISE
                     Code CPU
                     01801
                     Libellé CPU
                     CPAM Amiens
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     130784127
                     FINESS géographique
                     130001647
                     Etablissement
                     INSTITUT PAOLI CALMETTES
                     Code comptable
                     -
                     Ville du comptable
                     -
                     Code CPU
                     01131
                     Libellé CPU
                     CPAM Marseille
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     740790381
                     FINESS géographique
                     740000328
                     Etablissement
                     CHI LES HÔPITAUX DU LÉMAN
                     Code comptable
                     074031
                     Ville du comptable
                     THONON
                     Code CPU
                     01741
                     Libellé CPU
                     CPAM Annecy
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     720012749
                     FINESS géographique
                     720000389
                     Etablissement
                     FONDATION GEORGES COULON
                     Code comptable
                     -
                     Ville du comptable
                     -
                     Code CPU
                     01351
                     Libellé CPU
                     CPAM La Roche-sur-Yon
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     330780545
                     FINESS géographique
                     330000332
                     Etablissement
                     HÔPITAL SUBURBAIN
                     Code comptable
                     -
                     Ville du comptable
                     -
                     Code CPU
                     01331
                     Libellé CPU
                     CPAM Bordeaux
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     330796392
                     FINESS géographique
                     330780529
                     330780495
                     Etablissement
                     PAVILLON DE LA MUTUALITÉ
                     Code comptable
                     -
                     Ville du comptable
                     -
                     Code CPU
                     01331
                     Libellé CPU
                     CPAM Bordeaux
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     070005566
                     FINESS géographique
                     070000484
                     070000609
                     Etablissement
                     CH D'ARDÈCHE MÉRIDIONALE
                     Code comptable
                     007044
                     Ville du comptable
                     AUBENAS
                     Code CPU
                     01261
                     Libellé CPU
                     CPAM Valence
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     130789316
                     FINESS géographique
                     130002835
                     Etablissement
                     CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
                     Code comptable
                     013215
                     Ville du comptable
                     MARTIGUES
                     Code CPU
                     01131
                     Libellé CPU
                     CPAM Marseille
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     120780069
                     FINESS géographique
                     120001128
                     120000054
                     Etablissement
                     CH VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - LA CHARTREUSE
                     Code comptable
                     012045
                     Ville du comptable
                     VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
                     Code CPU
                     02121
                     Libellé CPU
                     MSA Midi-Pyrénées Nord
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     160000485
                     FINESS géographique
                     160000311
                     Etablissement
                     HOPITAL LABAJOUDERIE - CONFOLENS
                     Code comptable
                     016053
                     Ville du comptable
                     CONFOLENS MUNICIPALE
                     Code CPU
                     02171
                     Libellé CPU
                     MSA Charentes
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     290020700
                     FINESS géographique
                     290000066
                     290000025
                     Etablissement
                     CTRE HOSP.INTERCOM.CORNOUAILLE
                     Code comptable
                     029216
                     Ville du comptable
                     QUIMPER CENTRES HOSPITALIERS
                     Code CPU
                     01291
                     Libellé CPU
                     CPAM du Finistère
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     020004495
                     FINESS géographique
                     20001087
                     Etablissement
                     CENTRE HOSPITALIER D'HIRSON
                     Code comptable
                     002081
                     Ville du comptable
                     HIRSON
                     Code CPU
                     01801
                     Libellé CPU
                     CPAM Amiens
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     440042844
                     FINESS géographique
                     350005021
                     Etablissement
                     UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE
                     Code comptable
                     -
                     Ville du comptable
                     -
                     Code CPU
                     01351
                     Libellé CPU
                     CPAM Rennes
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     140000092
                     FINESS géographique
                     140024886
                     Etablissement
                     CENTRE HOSPITALIER DE BAYEUX
                     Code comptable
                     014005
                     Ville du comptable
                     BAYEUX - MONCEAUX-EN-BESSIN
                     Code CPU
                     01141
                     Libellé CPU
                     CPAM Caen
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     690031190
                     FINESS géographique
                     690780416
                     Etablissement
                     UMG DES ÉTABLISSEMENT DU GRAND LYON
                     Code comptable
                     -
                     Ville du comptable
                     -
                     Code CPU
                     01691
                     Libellé CPU
                     CPAM du Rhône
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
                     FINESS juridique
                     170780175
                     FINESS géographique
                     170000103
                     Etablissement
                     CTRE HOSP. DE SAINTONGE - SAINTES
                     Code comptable
                     017037
                     Ville du comptable
                     SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE
                     Code CPU
                     02171
                     Libellé CPU
                     MSA Charentes
                     Périmètre de facturation
                     La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
                     - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
                     - la rétrocession de médicaments ;
                     - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
                     - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
                     Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
                     - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
                     - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
                     - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).