Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes
Nice
Menton, Nice (Ariane).

			Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille
Aubagne.
Tarascon
Arles

			Var
Toulon
La Seyne-sur-Mer, Toulon.

			Cour d'appel d'Amiens

			Oise
Beauvais
Méru/Vexin-Thelle-Sablons.
Compiègne
Noyon.
Senlis
Creil.

			Somme
Amiens
Amiens.

			Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers
Angers.

			Sarthe
Le Mans
Allonnes.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
Les Abymes
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio
Porto-Vecchio.

			Cour d'appel de Bordeaux
			
Charente
Angoulême
Angoulême.

			Dordogne
Bergerac
Bergerac.

			Gironde
Bordeaux
Bordeaux-Bastide, Bordeaux-Nord.

			Cour d'appel de Bourges
			
Cher
Bourges
Vierzon.

			Cour d'appel de Caen
			
Calvados
Caen
Hérouville-Saint-Clair.
Manche
Coutances.
Saint-Lô.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne
Saint-Laurent-du-Maroni.

			Cour d'appel de Chambéry
			
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains
Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.

			Savoie
Albertville
Albertville (La Tarentaise), Saint-Jean-de-Maurienne (La Maurienne).
Chambéry
Aix-les-Bains, Chambéry.

			Cour d'appel de Colmar
			
Bas-Rhin
Strasbourg
Strasbourg.

			Haut-Rhin
Colmar
Colmar.
Mulhouse
Mulhouse.

			Cour d'appel de Dijon
			
Côte-d'Or
Dijon
Chenôve.
Haute-Marne
Chaumont
Saint-Dizier.

			Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Chalon-sur-Saône.
Mâcon
Mâcon.

			Cour d'appel de Douai
			
Nord
Avesnes-sur-Helpe
Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque
Dunkerque.
Lille
Roubaix, Tourcoing.

			Pas-de-Calais
Valenciennes
Denain.
Béthune
Lens.
Boulogne-sur-Mer
Calais.
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique
Fort-de-France
Fort-de-France.

			Cour d'appel de Grenoble
			
Drôme
Valence
Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap
Briançon

			Isère
Grenoble
Grenoble.
Vienne
Villefontaine.

			Cour d'appel de Limoges
			
Corrèze
Brive-la-Gaillarde
Brive-la-Gaillarde.

			Haute-Vienne
Limoges
Limoges.

			Cour d'appel de Lyon
			
Ain
Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne
Saint-Etienne.

			Rhône
Lyon
Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

			Cour d'appel de Metz
			
Moselle
Metz
Faulquemont, Woippy.
Sarreguemines
Forbach.

			Cour d'appel de Montpellier
			
Aude
Narbonne
Narbonne.

			Hérault
Béziers
Agde.
Montpellier
Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).

			Cour d'appel de Nancy
			
Meurthe-et-Moselle
Nancy
Haut du Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.

			Cour d'appel de Nîmes
			
Gard
Nîmes
Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.

			Cour d'appel d'Orléans
			
Indre-et-Loire
Tours
Joué-lès-Tours.

			Loir-et-Cher
Blois
Blois.

			Loiret
Orléans
Orléans.

			Cour d'appel de Paris
			
Essonne
Evry
Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (Val d'Orge).

			Paris
Paris
Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).

			Seine-et-Marne
Meaux
Chelles, Meaux, Val-Maubuée.
Melun
Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.

			Seine-Saint-Denis
Bobigny
Aubervilliers, Clichy-sous-Bois-Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.

			Val-de-Marne
Créteil
Champigny-sur-Marne, Val de Bièvre.

			Cour d'appel de Poitiers
			
Charente-Maritime
La Rochelle
La Rochelle.

			Cour d'appel de Reims
			
Ardennes
Charleville-Mézières
Charleville-Mézières, Sedan.

			Aube
Troyes
Romilly-sur-Seine, Troyes.

			Marne
Reims
Reims.

			Cour d'appel de Rennes
			
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc
Lannion, Loudéac

			Loire-Atlantique
Nantes
Nantes, Nantes-Rezé, Châteaubriant.
Morbihan
Lorient
Pontivy.

			Cour d'appel de Riom
			
Allier
Montluçon
Montluçon.

			Cour d'appel de Rouen
			
Eure
[Bernay
Pont-Audemer (3).]
[Evreux
Evreux, Louviers, Vernon (3).]
[Evreux
Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon (4).]

			Seine-Maritime
Le Havre
Fécamp, Le Havre.
Rouen
Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.

			Cour d'appel de Toulouse
			
Haute-Garonne
Toulouse
Toulouse, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest.

			Tarn
Castres
Mazamet.

			Cour d'appel de Versailles
			
Eure-et-Loir
Chartres
Dreux, Nogent-le-Rotrou.

			Hauts-de-Seine
Nanterre
Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.

			Val-d'Oise
Pontoise
Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

			Yvelines
Versailles
Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.
(3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
(4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.