La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée ci-après :
        a) Nombre total de sièges de représentants titulaires                     attribués à chaque liste.
   Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre moyen de voix recueillies par elles contient de fois le quotient électoral.
   Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
       b) Fixation des catégories dans lesquelles les listes                  ont des représentants titulaires.
   La liste ayant droit au plus grand nombre de sièges choisit chacun d'eux dans une catégorie différente sous réserve de ne pas empêcher par son choix une autre liste d'obtenir le nombre de sièges auxquels elle a droit dans les catégories pour lesquelles elle avait présenté des candidats.
  Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elles peuvent prétendre, dans les mêmes conditions et sous-les mêmes réserves.
  En cas d'égalité du nombre des sièges obtenus, l'ordre des choix est déterminé par le nombre respectif de suffrages obtenus par les listes en présence. En cas d'égalité du nombre des suffrages, l'ordre des choix est déterminé par voie de tirage au sort.
  Lorsque la procédure prévue ci-dessus n'a pas permis à une ou plusieurs listes de pourvoir tous les sièges auxquels elle aurait pu prétendre, ces sièges sont attribués à la liste qui, pour les catégories dont les représentants restent à désigner, a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
  Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats pour une catégorie considérée, les représentants de ce grade sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents de la catégorie dont les représentants doivent être membres. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.
   c) Désignation des représentants titulaires de chaque catégorie.
   Pour chacune des catégories pour lesquelles une liste a demandé a être représentée, le candidat figurant sur cette liste qui, pour la catégorie considérée, a obtenu le plus grand nombre de suffrages est proclamé élu.
   Toutefois, la désignation du candidat est faite dans l'ordre de présentation lorsque la différence des nombres de voix obtenus par deux candidats ne dépasse pas 25 p. 100 du nombre de voix obtenu par le candidat le moins favorisé de la liste.
   En cas d'égalité du nombre de voix obtenu par les agents d'une même catégorie figurant sur la même liste, la désignation du candidat élu est faite dans l'ordre de présentation sur la liste.
                    d) Dispositions diverses.
   Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celui des candidats figurant sur l'une de ces deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si plusieurs candidats de ces deux listes ont obtenu le même nombre de voix, le plus âgé d'entre eux est proclamé élu.