Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LE LIVRET D'APPRENTISSAGE
C'est un document administratif et pédagogique qui est une véritable charte de la formation en alternance.
Il permet de définir l'identité, le rôle et les responsabilités d'une part de chacun des acteurs de la formation technologique et professionnelle : formateurs de l'école, formateurs en milieu professionnel et apprenant, et d'autre part du bénéficiaire de la formation.
Il permet également à chacun de ces acteurs d'être informé des activités déjà mises en oeuvre par ses partenaires et de se situer ainsi dans le cursus de formation.
Ce document est formé de deux parties :
- une partie administrative ;
- une partie pédagogique.
1. La partie administrative
Elle comprend 4 volets :
- 1
e
r
- la présentation de l'étudiant (état civil avec photo) ;
- des renseignements intéressants pour l'exercice de la profession : certificat de sauveteur secouriste du travail, le brevet national des premiers secours ;
- les stages effectués dans une formation antérieure à condition qu'ils soient intéressants pour la profession ;
- 2
e
- des renseignements administratifs sur le centre de formation et le projet pédagogique (à réaliser avec le directeur de l'établissement) ;
- 3
e
- une présentation simplifiée du référentiel du diplôme : compétence globale, tableau récapitulatif des compétences, organisation et calendrier des stages, tableau de l'organisation des enseignements et des stages avec le nom des formateurs et des formateurs en entreprise, règlement d'examen ;
- 4
e
- une présentation de chacun des établissements, lieux de stage (1/2 page par établissement) : on présentera en particulier son statut juridique et ses missions spécifiques ainsi que l'organigramme général de l'établissement ; on précisera le nom et la qualité du responsable administratif et le nom et la qualification professionnelle du cadre responsable des stages.
2. La partie pédagogique
Elle comprend :
- la liste des activités mises en oeuvre dans l'école ;
- la liste des activités mises en oeuvre au cours de chacune des 8 périodes pratiques.
L'ensemble du livret ne devra pas excéder 20 pages.
Diplôme préparateur en pharmacie hospitalière. _ document 5
Note de situation
réalisées en pharmacie à usage intérieur
Nom : 
Prénom : 
Production écrite : 10 points.
CRITÈRES D'APPRÉCIATION
NOTE OBTENUE
Clarté de la présentation, plan, orthographe
2 points
Pertinence du choix du sujet exposé au regard des situations rencontrées dans le domaine de la qualité
2 points
Pertinence de la méthodologie et des outils d'analyse retenus
2 points
Prise en compte des règles de sécurité dans la situation
2 points
Appropriation des outils qualité adaptés à la situation
2 points
Note obtenue : 10 points.
Soutenance : 10 points.
CRITÈRES D'APPRÉCIATION
NOTE OBTENUE
Maîtrise de l'expression orale
1 point
Capacité de synthèse, priorité dans les éléments présentés, respect du temps imparti
2 points
Analyse et réflexion sur l'utilisation des principes de qualité dans la situation
2 points
Prise de recul et esprit critique sur le travail effectué
2 points
Capacité d'écoute et d'argumentation
3 points
Note obtenue : 10 points.
Note finale : 20 points.
Appréciation générale :
Date :
Signatures :
Diplôme Préparateur en pharmacie hospitalière. _ Document 5
Note de situation
en équipe, conseiller et encadrer des personnes
NOM : 
Prénom : 
Production écrite : 12 points.
CRITÈRES D'APPRÉCIATION
NOTE OBTENUE
Clarté de la présentation, plan, orthographe
2 points
Pertinence du choix du sujet exposé au regard des situations rencontrées dans le domaine du travail en équipe ou du traitement des informations
2 points
Pertinence de la méthodologie et des outils d'analyse retenus
2 points
Respect des règles de transmission de l'information
2 points
Appropriation des outils de la communication adaptés à la situation
2 points
Note obtenue : 10 points.
Soutenance : 10 points.
CRITÈRES D'APPRÉCIATION
NOTE OBTENUE
Maîtrise de l'expression orale
1 point
Capacité de synthèse, respect du temps imparti, priorité dans les éléments présentés....
2 points
Analyse et réflexions portant sur la communication dans la situation
2 points
Prise de recul et esprit critique sur le travail effectué
2 points
Capacité d'écoute et d'argumentation
3 points
Note obtenue : 10 points.
Note finale : 20 points.
Appréciation générale :
Date :
Signatures :
DIPLÔME DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE.  -  DOCUMENT 6
Compte rendu et analyse de l'activité
    Le compte rendu ou l'analyse d'activité est un travail personnel demandé au candidat pour évaluer les compétences acquises au cours de modules 1, 2, 4, 5, 6, 7.
    Il s'agit d'un document écrit qui décrit et analyse une activité réalisée en pharmacie à usage intérieur. Il ne s'agit pas de décrire l'ensemble des activités de la PUI, mais de se centrer sur une activité ou un groupe d'activités en rapport avec la compétence à acquérir dans le module de formation.
    Le but est d'évaluer la capacité de synthèse du candidat, son objectivité dans l'analyse des faits, et sa connaissance des activités.
Quel sujet traiter ?
    Le candidat choisit une des activités qu'il a exercées. Il ne s'agit pas pour lui de décrire l'ensemble des activités réalisées dans le service, mais de se focaliser sur ce qui lui semble important, pertinent ou mériter éclaircissement.
    Le candidat décrit l'activité réalisée, apporte des éléments d'analyse sur cette activité et évoque le rôle du préparateur en pharmacie hospitalière pour cette activité.
Quelle évaluation ?
    La grille d'évaluation est élaborée au niveau national. Le travail est noté sur 20 points.
    Le travail devra comporter 5 pages maximum, un effort de synthèse sera demandé au candidat.
    Les annexes ne sont pas obligatoires, si elles existent, elles doivent être courtes et limitées au sujet traité.
Comment évaluer le candidat ?
    L'évaluation est réalisée par un binôme comportant un préparateur en pharmacie hospitalière formateur et préparateur en pharmacie hospitalière travaillant en milieu hospitalier.
DIPLÔME DE PRÉPARATEUR
EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE
    Module de formation :
    NOM :        Prénom :
CRITÈRES
d'appréciation
INDICATEURS
NOTE
obtenue
Clarté
La fiche d'identité du service est synthétique et complète
/4
Le contexte est présenté, les raisons du choix de l'activité expliquées
Les annexes sont courtes, pertinentes, en relation avec le sujet traité
Objectivité
L'activité est décrite clairement, les données théoriques et pratiques significatives de l'activité sont recueillies
/6
Le cadre réglementaire est rappelé, la sécurité est prise en compte
L'analyse évoque plusieurs aspects en relation avec le contexte
Discernement
Une évaluation des modalités de réalisation de l'activité est proposée
/6
Le rôle du préparateur en pharmacie hospitalière est précisé
Le candidat évoque ses acquis professionnels en relation avec l'activité
Conformité
Il existe une introduction, comportant une annonce du plan
/2
Le développement est équilibré, il comporte un plan
La présentation, le nombre de pages et les règles d'écriture et de bibliographie sont respectées
Lisibilité
L'expression écrite est correcte
/2
L'orthographe est bonne, les sigles sont expliqués, le vocabulaire est adapté
Total
/20
Diplôme Préparateur en pharmacie hospitalière. _ document 4
Note de situation
La note de situation est un travail personnel demandé au candidat pour évaluer les compétences acquises au cours des modules 3 et 8.
Elle est basée sur une recherche d'informations tant à partir de ce que le candidat aura observé au cours des périodes pratiques que ce qu'il aura réfléchi au cours des apports de l'enseignement.
Cette note sera le reflet de la confrontation entre la théorie et le terrain . Le candidat devra définir la situation, l'analyser en utilisant des outils d'observation et d'analyse enseignés en formation, la replacer dans son contexte, et proposer un regard critique sur cette situation, en forme de diagnostic, de propositions d'amélioration, ou de modification de certains éléments de la situation.
Quel sujet traiter ?
Le choix de la situation est fait par le candidat à partir d'une question concrète. Il peut s'agir d'une situation qui mérite d'être éclaircie dans son déroulement et ses impacts ou d'une situation posant problème (analyse d'un dysfonctionnement, élaboration d'une procédure...).
Le thème traité devra être en rapport avec la qualité dans le module 3, et en rapport avec le traitement de l'information ou le travail en équipe dans le module 8.
Quelle évaluation ?
La note de situation est écrite par le candidat, les règles de l'écriture étant fixées par le centre de formation. Elle devra comporter entre 5 et 10 pages. Elle sera présentée oralement.
Les deux parties donnent lieu à notation. On demandera au candidat d'argumenter ses prises de position au regard du contexte et des enjeux de la situation.
L'évaluation porte sur le contenu du sujet traité, sa pertinence comme choix de sujet d'analyse, les références aux connaissances du contenu des modules à valider, et également sur la manière de le traiter.
Comment évaluer le candidat ?
Une grille d'évaluation, portant sur les parties écrites et orales, est élaborée au niveau national.
La correction est réalisée par deux évaluateurs au minimum, un formateur, et un professionnel en exercice en PUI.
Dans chaque centre de formation, est mis en place un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, pharmacien inspecteur de santé publique.
Il comprend :
a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ; 
b) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
c) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant dans la formation siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
d) Le préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
e) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.
Le conseil technique se réunit au moins une fois par an, après convocation par le directeur, qui recueille préalablement l'accord du président.
Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximal de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil technique, est adressé à l'ensemble de ses membres.
L'épreuve écrite d'admissibilité, anonyme, d'une durée de deux heures, est notée sur 20 points. Elle porte sur une question d'actualité sanitaire, en relation avec le domaine pharmaceutique.
Elle est évaluée par un groupe d'examinateurs composé de deux personnes :
- un pharmacien praticien hospitalier ;
- un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé ou, le cas échéant, un préparateur en pharmacie hospitalière ayant au minimum trois ans d'expérience, intervenant dans la formation.
Le nombre de ces groupes d'examinateurs est fixé en fonction du nombre de candidats par le président du jury sur proposition du directeur du centre de formation.
Pour les candidats domiciliés dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, les sujets des épreuves d'admissibilité doivent être identiques à ceux proposés aux candidats du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière choisi. Ces candidats doivent composer au même moment que les candidats du centre de formation choisi.
Dans chaque centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, est mis en place un conseil technique, qui est consulté sur toute question relative à la formation des élèves. Ce conseil est constitué par arrêté du préfet de région.
Le conseil technique est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant pharmacien inspecteur de santé publique, dans la région où se situe le centre de formation. Il comprend, outre le président du conseil régional ou son représentant, le directeur du centre de formation et le conseiller scientifique :
a) Un représentant de l'organisme gestionnaire ;
b) Un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé, intervenant dans la formation ;
c) Un préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage ;
d) Le directeur du centre de formation des apprentis quand il est lié par convention avec l'établissement hospitalier dont dépend le centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ;
e) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ;
f) Le conseiller technique régional en soins ou le conseiller pédagogique régional dans les régions où il existe ;
g) Des personnalités compétentes dont le nombre ne saurait excéder deux ;
Le cas échéant,
h) Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend le centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ou son représentant.
A l'exception du point e, les membres sont désignés pour trois ans par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
En outre, selon les questions inscrites à l'ordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majorité des membres du conseil, peut demander à toute personne qualifiée susceptible d'apporter un avis à ce conseil d'assister à ses travaux.
Ces centres, dénommés " centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ", sont agréés par le ministre chargé de la santé, pour une durée de cinq ans, sur la base d'un dossier comportant l'avis motivé du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Ce dossier comporte :
- le projet de fonctionnement du centre de formation ;
- le projet pédagogique ;
- le règlement intérieur ;
- le budget prévisionnel ;
- la liste des institutions s'engageant à offrir des lieux et terrains de stages ;
- le plan des locaux et la liste des matériels affectés ;
- le nombre et la qualification des personnels et des intervenants.
La sélection des apprentis s'opère sur la base d'un dossier constitué par le candidat et d'un entretien qui permet d'apprécier la candidature de chacun des postulants. Cet entretien est mené par trois personnes : un pharmacien praticien hospitalier, en privilégiant notamment ceux qui participent à la formation de préparateur en pharmacie hospitalière, un préparateur en pharmacie hospitalière et le directeur du centre de formation des apprentis ou son représentant. La composition de ce dossier figure en annexe I.
Pour les candidats relevant du a et du c de l'article 3, l'admission en formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est subordonnée à la réussite à des épreuves de sélection. Ces épreuves sont organisées annuellement par les centres de formation autorisés pour dispenser cette formation. Les candidats relevant du a, du c et du d peuvent s'inscrire dans le ou les centres de formation de l'interrégion de leur choix.
Les candidats domiciliés dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ont la possibilité de subir sur place les épreuves d'admissibilité pour le centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière de leur choix. Ils doivent en faire la demande au directeur du centre de formation choisi qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place les épreuves d'admissibilité en liaison, selon le cas, avec le directeur départemental de la santé et du développement social ou le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou le directeur des affaires sanitaires et sociales ou le directeur de la santé.
L'épreuve orale d'admission, notée sur 20 points, d'une durée de trente minutes maximum, consiste en un exposé suivi d'une discussion, destinés à apprécier l'aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations et son projet professionnel. Elle est réalisée à partir d'un dossier de cinq pages maximum, fourni par le candidat, exposant son expérience professionnelle, ses motivations à la formation et son projet professionnel.
Elle est évaluée par un groupe d'examinateurs composé de trois personnes :
- un pharmacien praticien hospitalier ;
- un préparateur en pharmacie hospitalière, cadre de santé ;
- un préparateur en pharmacie hospitalière.
Le nombre de ces groupes d'examinateurs est fixé en fonction du nombre de candidats par le président du jury sur proposition du directeur du centre de formation.
L'épreuve orale d'admission peut être organisée par voie de visioconférence pour les candidats résidant outre-mer.
Pour pouvoir être admis en formation, les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à l'entretien.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit la liste de classement. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire qui comportent tous les candidats ayant obtenu la note minimale prévue au premier alinéa.
En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, l'admission est déclarée dans l'ordre de priorité suivant :
a) Au(x) candidat(s) ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admissibilité ;
b) Au candidat le plus âgé, dans le cas où le recours à l'alinéa a n'a pu départager les candidats.
Lorsque, dans un centre de formation, la liste complémentaire établie à l'issue des épreuves de sélection n'a pas permis de pourvoir l'ensemble des places offertes, le directeur du centre de formation concerné peut faire appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d'autres centres de formation, restés sans affectation à l'issue de la procédure d'admission dans ceux-ci, dans la limite des places disponibles. Ces candidats sont admis, dans le centre de formation, dans l'ordre d'arrivée de leur demande. 
Cette procédure d'affectation des candidats ne peut être utilisée que pendant l'année au titre de laquelle les épreuves de sélection ont été organisées par les centres de formation.
L'épreuve écrite d'admissibilité, anonyme, d'une durée de deux heures, est notée sur 20 points. Elle porte sur une question d'actualité sanitaire, en relation avec le domaine pharmaceutique.
Elle est évaluée par un groupe d'examinateurs composé de deux personnes :
- un pharmacien praticien hospitalier ;
- un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé ou, le cas échéant, un préparateur en pharmacie hospitalière ayant au minimum trois ans d'expérience, intervenant dans la formation.
Le nombre de ces groupes d'examinateurs est fixé en fonction du nombre de candidats par le président du jury sur proposition du directeur du centre de formation.
Pour les candidats domiciliés dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie  française, les sujets des épreuves d'admissibilité doivent être identiques à ceux proposés aux candidats du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière choisi. Ces candidats doivent composer au même moment que les candidats du centre de formation choisi.
Pour les candidats relevant du a et du c de l'article 3, le dossier d'inscription comporte obligatoirement les pièces suivantes :
   1° Le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ;
   2° Une lettre de candidature ;
   3° Un curriculum vitae ;
   4° Un justificatif d'état civil.
Pour l'accès à la formation de préparateur en pharmacie hospitalière, peuvent  également se présenter aux épreuves de sélection les candidats au brevet  professionnel de préparateur en pharmacie. Leur admission est alors subordonnée  à l'obtention du brevet professionnel de préparateur en pharmacie. Ils doivent  adresser la copie du diplôme ou du relevé de notes attestant de la réussite au  diplôme à la direction du centre de formation de préparateur en pharmacie  hospitalière où ils se présentent avant la date de clôture de la liste des  candidats admis en formation, fixée par celle-ci.
   Les candidats doivent, en outre, acquitter le montant des droits d'inscription aux épreuves de sélection. Ces droits sont déterminés par l'organisme gestionnaire du centre de formation après avis du conseil technique intéressé.
Sont déclarés reçus au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière les candidats qui ont validé l'ensemble des compétences liées à l'exercice du métier et qui justifient, à compter du 1er juin 2010, d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 délivrée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mars 2006 susvisé. 
La liste des candidats reçus au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est établie par le jury. 
Le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est délivré par le préfet de région aux candidats déclarés admis par le jury au vu du procès-verbal de la réunion de jury.
Le conseil de discipline est saisi et convoqué par le directeur du centre de formation. La saisine du conseil de discipline est motivée par l'exposé du ou des faits reprochés à l'élève. Cet exposé est adressé aux membres du conseil de discipline en même temps que la convocation.
   Le conseil de discipline ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximal de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
   Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil de discipline, est adressé à l'ensemble de ses membres.
Le conseil de discipline émet un avis sur les fautes disciplinaires ainsi que sur les actes des élèves incompatibles avec la sécurité du patient et mettant en cause leur responsabilité personnelle.
   Le conseil de discipline peut proposer les sanctions suivantes :
   1° Avertissement ;
   2° Blâme ;
   3° Exclusion temporaire du centre de formation ;
   4° Exclusion définitive du centre de formation.
   La sanction est prononcée de façon dûment motivée par le directeur. Elle est notifiée à l'élève.
   L'avertissement peut être prononcé par le directeur, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l'élève reçoit préalablement communication de son dossier et peut se faire entendre par le directeur et se faire assister d'une personne de son choix. Cette sanction motivée est notifiée à l'élève.
Ces centres, dénommés " centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ", sont agréés par le ministre chargé de la santé sur la base d'un dossier comportant l'avis motivé du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
   Ce dossier comporte :
   - la capacité d'accueil ;
   - le projet pédagogique ;
   - le règlement intérieur ;
   - le budget prévisionnel ;
   - la liste des institutions s'engageant à offrir des lieux et terrains de stages ;
   - le plan des locaux et la liste des matériels affectés ;
   - le nombre et la qualification des personnels et des intervenants.
Conformément aux dispositions du décret du 19 avril 2002 susvisé, le directeur d'un centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière appartient au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. 
Le directeur est responsable :
-de la conception du projet pédagogique ;
-de l'organisation de la formation initiale et continue dispensée dans le centre de formation ;
-de l'organisation de l'enseignement théorique et pratique ;
-de l'animation et de l'encadrement de l'équipe de formateurs ;
-du contrôle des études ;
-du fonctionnement général du centre de formation.
Dans chaque centre de formation, le directeur est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, pharmacien inspecteur de santé publique.
   Il comprend :
   a) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
   b) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant dans la formation siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
   c) Le préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
   d) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.
Le directeur du centre de formation peut prononcer, après avis du conseil technique, l'exclusion d'un élève pour inaptitude au cours de la scolarité. Le directeur doit saisir les membres du conseil technique au moins quinze jours avant la date de la réunion de celui-ci, en communiquant à chaque membre un rapport motivé et le dossier scolaire de l'élève. Les cas d'élèves en difficulté sont soumis au conseil technique par le directeur. Le conseil peut proposer un soutien particulier susceptible de lever les difficultés sans allongement de la formation.
   Le directeur informe le conseil technique des demandes d'admission d'élèves en cours de formation.
   A titre exceptionnel, les élèves peuvent, au cours de la scolarité, solliciter une mutation dans un autre centre de formation. Cette demande doit recueillir l'accord des deux directeurs concernés. Le conseil technique est informé, dès que possible, des demandes acceptées.
A. - Le directeur soumet au conseil technique pour avis :
   1° En conformité avec le référentiel de formation défini en annexe du présent arrêté, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études et les recherches pédagogiques ;
   2° L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;
   3° L'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;
   4° Le budget prévisionnel ;
   5° Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats aux épreuves de sélection ;
   6° Le règlement intérieur du centre de formation.
   B. - Le directeur porte à la connaissance du conseil technique :
   1° Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;
   2° La liste par catégorie du personnel du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ;
   3° Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;
   4° La liste des élèves en formation ;
   5° Le cas échéant, les études menées concernant les épreuves de sélection, la population des élèves accueillis ou les résultats obtenus par ceux-ci.
Dans chaque centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, le directeur est assisté d'un conseil technique, qui est consulté sur toute question relative à la formation des élèves. Ce conseil est constitué par arrêté du préfet de région.
   Le conseil technique est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant pharmacien inspecteur de santé publique, dans la région où se situe le centre de formation. Il comprend, outre le directeur du centre de formation et le conseiller scientifique :
   a) Un représentant de l'organisme gestionnaire ;
   b) Un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé, intervenant dans la formation ;
   c) Un préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage ;
   d) Le directeur du centre de formation des apprentis quand il est lié par convention avec l'établissement hospitalier dont dépend le centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ;
   e) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ;
   f) Le conseiller technique régional en soins ou le conseiller pédagogique régional dans les régions où il existe ;
   g) Des personnalités compétentes dont le nombre ne saurait excéder deux ;
   Le cas échéant,
   h) Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend le centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ou son représentant.
   A l'exception du point d, les membres sont désignés pour trois ans par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
   Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
   En outre, selon les questions inscrites à l'ordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majorité des membres du conseil, peut demander à toute personne qualifiée susceptible d'apporter un avis à ce conseil d'assister à ses travaux.
Le conseil technique se réunit au moins deux fois par an, après convocation par le directeur, qui recueille préalablement l'accord du président.
   Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximal de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
   Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil technique, est adressé à l'ensemble de ses membres.
En cas d'interruption de la formation pour raisons de maternité ou de santé justifiées médicalement, l'élève conserve, pendant cinq ans, le bénéfice des modules de formation déjà acquis.
   En cas d'interruption en cours de module, l'élève conserve le bénéfice des évaluations déjà acquises dans ce module. Pendant une durée de cinq ans, l'élève bénéficie d'un droit à la réinscription dans ce module au titre d'une autre session. Il devra suivre l'intégralité des enseignements théoriques et des stages afférents à ce module de formation.
   Dans le cadre de l'apprentissage, le droit à la réinscription au titre de l'année suivante est conditionné à l'établissement d'un nouveau contrat d'apprentissage, soit par avenant au contrat initial, soit par signature d'un nouveau contrat d'une durée d'un an.
Les membres du jury du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière sont nommés par le préfet de région du lieu d'implantation du centre de formation, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il comprend :
   - le pharmacien inspecteur régional ou son représentant, pharmacien inspecteur de santé publique, président ;
   - un enseignant-chercheur pharmacien hospitalier ;
   - un membre des corps d'inspection de l'éducation nationale ;
   - le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ;
   - un pharmacien praticien hospitalier proposé par le centre de formation ;
   - un directeur d'établissement public de santé ou médico-social ou un membre du corps des personnels de direction ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière, chargé d'enseignement ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière, cadre de santé ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière en exercice.
Sont déclarés reçus au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière les candidats qui ont validé l'ensemble des compétences liées à l'exercice du métier et qui justifient, à compter du 1er janvier 2008, d'une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 délivrée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mars 2006 susvisé. 
La liste des candidats reçus au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est établie par le jury. 
Le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est délivré par le préfet de région aux candidats déclarés admis par le jury au vu du procès-verbal de la réunion de jury.
L'élève ou l'apprenti qui n'a pas obtenu la moyenne de 10 sur 20 à l'un des modules de formation ou qui a obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves de ce module ne peut valider ce module. Il bénéficie alors d'une épreuve de rattrapage pour chacune des épreuves écrites ou orales prévues pour l'évaluation de ce module. L'élève peut alors conserver la note égale ou supérieure à la moyenne obtenue à l'une des épreuves du module.
   En cas de note insuffisante à l'évaluation de la période pratique, l'élève peut être remis en situation d'évaluation en milieu hospitalier et bénéficier d'une épreuve de remplacement pendant la période de formation.
   Dans tous les cas, les possibilités de rattrapage sont limitées à une seule fois.
   L'élève qui ne remplit pas les conditions de validation à l'issue des épreuves de rattrapage dispose d'un délai de cinq ans après décision du jury pour valider le ou les modules auxquels il a échoué. Il doit suivre la formation de chaque unité non validée, conformément au référentiel de formation, et satisfaire à l'ensemble des épreuves de validation de l'unité ou des unités de formation concernées. Au-delà de ce délai, l'élève perd le bénéfice des unités de formation validées ainsi que celui des épreuves de sélection.
   Dans le cadre de l'apprentissage, en cas d'échec à l'examen, le contrat peut être prolongé pour une durée d'un an au plus soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur. Dans l'hypothèse d'une prolongation inférieure à douze mois, l'horaire minimum en centre de formation d'apprentis, fixé à 240 heures par an, peut être réduit à due proportion.
Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées. Cependant, un report d'admission d'un an, renouvelable une fois, est accordé de droit au candidat par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales en cas de congé de maternité, d'une demande de mise en disponibilité ou pour garde de son enfant ou d'un de ses enfants, âgé de moins de quatre ans ou pour congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Un report d'admission, renouvelable deux fois, est accordé de droit par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales en cas de rejet du bénéfice de la formation professionnelle.
   En outre, en cas de maladie, d'accident, ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report peut être accordé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
   Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante, au plus tard trois mois avant la date de cette rentrée.
   Le report est valable pour le centre de formation dans lequel le candidat avait été précédemment admis.
   L'application des dispositions du présent article ne peut donner lieu à un report de scolarité d'une durée supérieure à trois ans.
Pour les candidats relevant du a et du c de l'article 3, l'admission en formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est subordonnée à la réussite à des épreuves de sélection. Ces épreuves sont organisées annuellement par les centres de formation autorisés pour dispenser cette formation. Les candidats ne peuvent s'inscrire que dans le centre de formation de l'interrégion de leur choix.
   Les candidats domiciliés dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ont la possibilité de subir sur place les épreuves d'admissibilité pour le centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière de leur choix. Ils doivent en faire la demande au directeur du centre de formation choisi qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place les épreuves d'admissibilité en liaison avec le directeur départemental de la santé et du développement social ou le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou le directeur des affaires sanitaires et sociales.
L'admission définitive dans un centre de formation de préparateur en pharmacie hospitalière est subordonnée :
   1° A la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d'un certificat médical attestant que le candidat ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l'exercice de la profession ;
   2° A la production, au plus tard le jour de la première entrée en stage, d'un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France.
Pour les candidats relevant du a et du c de l'article 3, le dossier d'inscription comporte obligatoirement les pièces suivantes :
   1° Le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ;
   2° Une lettre de candidature ;
   3° Un curriculum vitae ;
   4° Un justificatif d'état civil.
   Les candidats doivent, en outre, acquitter le montant des droits d'inscription aux épreuves de sélection. Ces droits sont déterminés par l'organisme gestionnaire du centre de formation après avis du conseil technique intéressé.
Les résultats des épreuves de sélection sont affichés au siège de chaque centre de formation concerné, dans un lieu accessible à toute heure à la consultation. Tous les candidats sont personnellement informés par écrit de leurs résultats. Si, dans les quinze jours suivant l'affichage, un candidat classé sur la liste principale ou sur la liste complémentaire n'a pas confirmé par écrit son souhait d'entrer en formation, il est présumé avoir renoncé à son admission ou à son classement sur la liste complémentaire et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur cette dernière liste.
   La liste nominative des candidats admis en formation est transmise par le directeur de chaque centre de formation au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, au plus tard un mois après la date de la rentrée.
La formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière se déroule sur une durée globale de quarante-deux semaines. Elle comporte 1 360 heures d'enseignement dont 660 heures théoriques et 700 heures de stage ou de périodes pratiques. Elle est organisée conformément au référentiel de formation joint en annexe II.
   L'enseignement en centre de formation comprend huit modules, dispensés sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux de groupe et de travaux pratiques. Des temps de recherche personnelle sont prévus et insérés dans le projet pédagogique du centre de formation.
   Les périodes pratiques ou stages, au nombre de huit, sont réalisées dans les pharmacies à usage intérieur, dans les unités de soins, dans des cellules qualité ou gestion des risques ou en milieu industriel.
   Des réunions pédagogiques entre les enseignants et les professionnels chargés d'encadrer les élèves et les apprentis sont organisées afin d'assurer une parfaite cohérence entre l'enseignement en centre de formation et les périodes pratiques.
   Chaque période pratique ou stage fait l'objet d'un projet formalisé et individualisé établi par le responsable pédagogique du centre de formation en liaison avec le responsable de l'encadrement de l'élève dans la structure d'accueil. Il définit, à partir des ressources éducatives de la structure et du niveau de formation de l'élève, les objectifs à atteindre, les modalités d'encadrement et les critères d'évaluation.
Pour pouvoir être admis en formation, les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à l'entretien.
   A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit la liste de classement. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire.
   En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, l'admission est déclarée dans l'ordre de priorité suivant :
   a) Au(x) candidat(s) ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admissibilité ;
   b) Au candidat le plus âgé, dans le cas où le recours à l'alinéa a n'a pu départager les candidats.
   Lorsque, dans un centre de formation, la liste complémentaire établie à l'issue des épreuves de sélection n'a pas permis de pourvoir l'ensemble des places offertes, le directeur du centre de formation concerné peut faire appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d'autres centres de formation, restés sans affectation à l'issue de la procédure d'admission dans ceux-ci, dans la limite des places disponibles.
L'épreuve orale d'admission, notée sur 20 points, d'une durée de trente minutes maximum, consiste en un exposé suivi d'une discussion, destinés à apprécier l'aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations et son projet professionnel. Elle est réalisée à partir d'un dossier de cinq pages maximum, fourni par le candidat, exposant son expérience professionnelle, ses motivations à la formation et son projet professionnel.
   Elle est évaluée par un groupe d'examinateurs composé de trois personnes :
   - un pharmacien praticien hospitalier ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière, cadre de santé ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière.
   Le nombre de ces groupes d'examinateurs est fixé en fonction du nombre de candidats par le président du jury sur proposition du directeur du centre de formation.
Les membres du jury d'admission sont nommés par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaire et sociales, en liaison avec le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.
   Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, pharmacien inspecteur de santé publique et comprend :
   a) Le directeur du centre de formation ; 
   b) Un représentant de la direction d'un établissement sanitaire ou médico-social employant des préparateurs en pharmacie hospitalière ;
   c) Des membres des groupes d'examinateurs figurant à l'article 10 dont au minimum :
   - un pharmacien praticien hospitalier ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière, cadre de santé ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière.
Les membres du jury d'admissibilité sont nommés par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en liaison avec le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.
   Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant pharmacien inspecteur de santé publique et comprend :
   a) Le directeur du centre de formation ;
   b) Des membres des groupes d'examinateurs figurant à l'article 8, dont au minimum :
   - un pharmacien praticien hospitalier ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé ou, le cas échéant, un préparateur en pharmacie hospitalière ayant au minimum trois ans d'expérience, intervenant dans la formation.
   Pour être déclaré admissible, le candidat doit obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à cette épreuve.
L'épreuve écrite d'admissibilité, anonyme, d'une durée d'une heure trente minutes, est notée sur 20 points. Elle porte sur une question d'actualité sanitaire, en relation avec l'organisation pharmaceutique hospitalière.
   Elle est évaluée par un groupe d'examinateurs composé de deux personnes :
   - un pharmacien praticien hospitalier ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé ou, le cas échéant, un préparateur en pharmacie hospitalière ayant au minimum trois ans d'expérience, intervenant dans la formation.
   Le nombre de ces groupes d'examinateurs est fixé en fonction du nombre de candidats par le président du jury sur proposition du directeur du centre de formation.
   Pour les candidats domiciliés dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, les sujets des épreuves d'admissibilité doivent être identiques à ceux proposés aux candidats du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière choisi. Ces candidats doivent composer au même moment que les candidats du centre de formation choisi.
L'épreuve écrite d'admissibilité, anonyme, d'une durée d'une heure trente minutes, est notée sur 20 points. Elle porte sur une question d'actualité sanitaire, en relation avec l'organisation pharmaceutique hospitalière.
   Elle est évaluée par un groupe d'examinateurs composé de deux personnes :
   - un pharmacien praticien hospitalier ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé ou, le cas échéant, un préparateur en pharmacie hospitalière ayant au minimum trois ans d'expérience, intervenant dans la formation.
   Le nombre de ces groupes d'examinateurs est fixé en fonction du nombre de candidats par le président du jury sur proposition du directeur du centre de formation.
Le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est obtenu par les voies suivantes :
   a) La formation initiale ;
   b) La formation par apprentissage, définie au livre Ier du code du travail ;
   c) La formation professionnelle continue, définie au livre IX du code du travail ;
   d) La validation des acquis de l'expérience.
   A l'exception de la voie de l'apprentissage, aucune limite d'âge n'est prévue.
Le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, délivré par le ministre chargé de la santé, atteste les compétences requises pour exercer les activités du métier de préparateur en pharmacie hospitalière.
   Il est délivré aux personnes ayant suivi, sauf dispense partielle dans les cas prévus par arrêté du ministre chargé de la santé, la totalité de la formation conduisant à ce diplôme et réussi les épreuves de certification ou aux personnes ayant validé les acquis de leur expérience professionnelle en vue de son obtention.
   Nota. - L'arrêté accompagné des annexes sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006/08, vendu au prix de 7,94 , disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Les membres du jury d'admission sont nommés par le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.
 Le jury est présidé par le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et comprend, outre son président :
 a) Un représentant de la direction d'un établissement sanitaire ou médico-social employant des préparateurs en pharmacie hospitalière ;
 b) Des membres des groupes d'examinateurs figurant à l'article 10, dont, au minimum :
 - un pharmacien praticien hospitalier ;
 - un préparateur en pharmacie hospitalière, cadre de santé ;
 - un préparateur en pharmacie hospitalière.
Les membres du jury du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière sont nommés par le préfet de région du lieu d'implantation du centre de formation, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il comprend :
- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, président ;
- le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant, pharmacien inspecteur de santé publique ;
   - un enseignant-chercheur pharmacien hospitalier ;
   - un membre des corps d'inspection de l'éducation nationale ;
   - le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ;
   - un pharmacien praticien hospitalier proposé par le centre de formation ;
   - un directeur d'établissement public de santé ou médico-social ou un membre du corps des personnels de direction ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière, chargé d'enseignement ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière, cadre de santé ;
   - un préparateur en pharmacie hospitalière en exercice.
L'épreuve écrite d'admissibilité, anonyme, d'une durée de deux heures, est notée sur 20 points. Elle porte sur une question d'actualité sanitaire, en relation avec le domaine pharmaceutique.
Elle est évaluée par un groupe d'examinateurs composé de deux personnes :
- un pharmacien praticien hospitalier ;
- un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé ou, le cas échéant, un préparateur en pharmacie hospitalière ayant au minimum trois ans d'expérience, intervenant dans la formation.
Le nombre de ces groupes d'examinateurs est fixé en fonction du nombre de candidats par le président du jury.
Pour les candidats domiciliés dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, les sujets des épreuves d'admissibilité doivent être identiques à ceux proposés aux candidats du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière choisi. Ces candidats doivent composer au même moment que les candidats du centre de formation choisi.