Comités d'hygiène et de sécurité 
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ain 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance d'Alpes-de-Haute-Provence 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hautes-Alpes 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ardèche 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ariège 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aube 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aude 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aveyron 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Calvados 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Cantal 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Charente 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Charente-Maritime 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Cher 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Corrèze 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Côtes d'Armor 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Creuse 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Doubs 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Drôme 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Finistère 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Gers 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Hérault 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Loir-et-Cher 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Jura 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Haute Loire 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Lot 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Lozère 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Manche 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-Marne 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Mayenne 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Nièvre 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Orne 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Pas-de-Calais 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Puy-de-Dôme 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Pyrénées Atlantiques 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hautes Pyrénées 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Bas-Rhin 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-Saône 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Saône et Loire 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Sarthe 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute Savoie 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Deux-Sèvres 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Somme 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Tarn 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Vendée 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute Vienne 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Vosges 
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Territoire de Belfort 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varennes le Grand 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la Grande 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val de Reuil 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Etienne 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis 
CHS Spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé nationale de Fresnes 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouvres 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Ducos 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nouméa 
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly 
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 
Ministère du budget, des comptes publics, 
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 
Comités techniques paritaires 
CTP unique ministériel placé conjointement auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état. 
CTP central placé auprès du directeur des ressources humaines du Secrétariat Général ; 
CTP central placé auprès du directeur général des finances publiques ; 
CTP central placé auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
CTP central placé auprès du directeur général des douanes et des droits indirects ; 
CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques ; 
CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle ; 
CTP central auprès du président de l'Autorité de sûreté nucléaire ; 
CTP centraux des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école ; 
CTP centraux des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école. 
CTP régionaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) placés sous l'autorité de chaque chef de service déconcentré de la DGCCRF ; 
CTP locaux de la Direction Générale des Finances Publiques institués auprès :
-du directeur des services fiscaux et du trésorier payeur général dans les départements où la (ou les) direction (s) des services fiscaux et la Trésorerie générale n'ont pas fusionné en direction départementale ou régionale des finances publiques ;
-du directeur départemental ou régional des finances publiques dans un département où la (ou les) direction (s) des services fiscaux et la trésorerie générale ont fusionné. 
CTP local de la Trésorerie Générale de la Polynésie Française placé auprès du trésorier payeur général ; 
CTP local de la Trésorerie Générale de la Nouvelle Calédonie placé auprès du trésorier payeur général ; 
CTP local de la direction de créances spéciales du Trésor placé auprès du directeur des créances spéciales du Trésor (ex-TGCST) ; 
CTP local de la Trésorerie générale de l'assistance publique de Paris (TGAP) placé auprès du trésorier payeur général ; 
CTP local de la Trésorerie générale à l'étranger (TGE) placé auprès du trésorier payeur général ; 
CTP spécial des services techniques et d'exploitation placé auprès du chef de service de l'environnement professionnel du Secrétariat général ; 
CTP spécial pour les services déconcentrés du Trésor public à Mayotte placé auprès du trésorier payeur général de Mayotte ; 
CTP spécial des directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) placé auprès de chacun des directeurs ; 
CTP spécial du service à compétence nationale du Centre impôts services (CIS) placé auprès du directeur ; 
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) placé auprès du directeur ; 
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des grandes entreprises (DGE) placé auprès du directeur ; 
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) placé auprès du directeur ; 
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) placé auprès du directeur ; 
CTP spécial du service à compétence nationale de la          direction des impôts des non-résidents (DRESG) placé auprès du directeur ; 
CTP spécial du service à compétence nationale de la documentation nationale du cadastre (SDNC) placé auprès du chef de service ; 
CTP spécial du service à compétence nationale de l'école nationale du Trésor placé auprès du directeur ; 
CTP spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ; 
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction recrutement et formation (DRF) placé auprès du directeur ; 
CTP spécial du service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat (SRE) placé auprès du chef de service ; 
CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs des directions régionales des douanes et droits indirects mentionnés ci-après : Auvergne, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bourgogne, Bretagne, Centre, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Le Havre, Léman, Lille, Lorraine, Lyon, Marseille, Martinique, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orly, Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Pays de la Loire, Perpignan, Picardie, Poitiers, Provence, Réunion, Rouen, Strasbourg, Antilles garde-côtes, Marseille garde-côtes, Nantes garde-côtes et Rouen garde-côtes ; 
CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs interrégionaux, chefs des directions interrégionales de Paris, Lille, Metz, Nantes, Bordeaux, Rouen, Dijon, Lyon, Montpellier, Marseille et Roissy ; 
CTP spécial institué auprès du directeur régional des douanes et des droits indirects de Mayotte ; 
CTP spécial institué auprès du chef du SCN Centre informatique douanier (CID) ; 
CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ; 
CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ; 
CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) ; 
CTP spécial institué auprès du chef du SCN Service national de douane judiciaire (SNDJ) ; 
CTP spéciaux institués auprès de chacun des responsables des établissements composant le SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle mentionnés ci-après :
-Ecole de Tourcoing ;
-Ecole de Rouen ;
-Ecole de la Rochelle ; 
CTP institué auprès du Secrétaire Général de la Polynésie française compétent à l'égard des services des douanes en Polynésie française ; 
CTP spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé auprès du chef du service ; 
CTP spécial placé auprès du Directeur de la DGAFP ; 
CTP spécial de la DG Trésor placé auprès du Directeur général du Trésor. 
CTP commun aux écoles des mines placé sous l'autorité du vice président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) ; 
CTP commun aux instituts régionaux d'administration placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique. 
CTP des établissements publics nationaux placés sous l'autorité de chacun des directeurs des IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes). 
Comités d'hygiène et de sécurité 
CHS ministériel placé auprès du comité technique Ministériel (CTPM). 
CHS départementaux inter-directionnels placés auprès du responsable départemental ou régional d'un service déconcentré des ministères économique et financier ; 
CHS central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle. 
CHS des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école 
CHS des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école 
CHS spécial commun à l'administration centrale placé sous l'autorité du sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ; 
CHS spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé sous l'autorité du chef du service ; 
CHS spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (CSI) (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ; 
CHS spécial institué auprès du chef du SCN centre informatique douanier (CID) ; 
CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ; 
CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ; 
CHS spécial aéroterrestre placé sous l'autorité du directeur de la direction interrégionale de Paris ; 
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Marseille ; 
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Nantes ; 
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Rouen ; 
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale d'Antilles-Guyane. 
Conseil national de l'action sociale (CNAS) placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du secrétariat général. 
Conseils départementaux de l'action sociale (CDAS) placés sous l'autorité de chacun des présidents du CDAS.