ACCORD NATIONAL DE BON USAGE DES SOINS

 SUR LE TEST DE DIAGNOSTIC RAPIDE
      Vu l'article L. 162-12-19 du code de la sécurité sociale ;
   Vu le relevé de conclusions du 25 août 2003 relatif à l'adaptation transitoire du règlement conventionnel minimal pour les médecins spécialistes,

 Préambule
      On dénombre annuellement en France entre 6 et 9 millions d'angines aiguës, donnant lieu dans 90 % des cas à une prescription d'antibiotiques.
   Or, parmi les angines érythémateuses et érythémato-pultacées (90 % des angines aiguës), seule l'angine à streptocoque bêta-hémolytique du groupe A (SBGA) nécessite un traitement antibiotique systématique.
   Ce type d'angine représente 10 à 20 % des angines de l'adulte et 20 à 40 % des angines de l'enfant.
   C'est en raison des risques des angines à SBGA et du fait des difficultés de leur diagnostic qu'en pratique courante, en France, pratiquement toutes les angines sont traitées par antibiotiques.
   Cette surconsommation d'antibiotiques a pour conséquences :
   - les effets indésirables classiques des antibiotiques ;
   - le développement des résistances, problème majeur de santé publique.
   Il existe des tests de diagnostic rapide (TDR) qui permettent en quelques minutes, lors d'une consultation, d'éliminer un diagnostic d'angine à SBGA.
   Il est convenu de promouvoir dans le cadre des angines une mise à disposition et une utilisation de ces tests par les médecins spécialistes concernés et ainsi favoriser une diminution des résistances aux antibiotiques par une réduction de la consommation d'antibiotiques.

 Article 1er

 Champ de l'accord
      Le présent accord régit les obligations respectives des caisses et des médecins spécialistes libéraux pour la généralisation des tests de diagnostic rapide des angines.

 Article 2

 Objectifs médicalisés d'évolution des pratiques
      L'objectif médicalisé de cet accord est de contribuer à améliorer la qualité de la prise en charge des angines et obtenir ainsi une diminution des résistances aux antibiotiques.
   L'objectif opérationnel est d'obtenir des médecins spécialistes concernés une utilisation adaptée de ces TDR.

 Article 3

 Prise en charge des tests
      Les caisses prennent en charge sur leur Fonds national de prévention les TDR de l'angine.
   Après une procédure d'appel d'offres, le fournisseur de tests retenu est chargé de distribuer les tests aux spécialistes concernés qui en font la demande.

 Article 4

 Actions mises en place
      Il est convenu de mettre en place les actions suivantes :

 4.1. Formation des médecins à l'utilisation du test
      Un accompagnement des médecins par une formation à l'utilisation des tests est souhaitable afin d'obtenir une optimisation des prescriptions d'antibiotiques.
   Ces formations sont organisées avec les associations de formation continue de médecins.
   Le spécialiste qui s'engage dans cette formation recevra, à l'issue de celle-ci, les tests utilisables dans sa pratique. Le renouvellement des tests est effectué par le spécialiste par bon de commande adressé à la CPAM.

 4.2. Campagnes de communication
      Des actions de communication sont nécessaires afin :
   - d'inciter les spécialistes concernés à participer à cet accord et à s'inscrire aux formations ;
   - d'informer les patients sur l'intérêt médical de ces tests.
   Ces actions de communication s'intégreront dans la campagne sur le bon usage des antibiotiques menée par les caisses.

 Article 5

 Indicateurs
      Afin de mesurer l'atteinte des objectifs, il est convenu de mettre en place un dispositif permettant notamment :
   - de mesurer la participation des spécialistes concernés aux formations ;
   - de suivre l'utilisation du test par les spécialistes concernés et ses conséquences.