Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La formation initiale donnée aux stagiaires dure un an pour les assistants techniques et six mois pour les secrétaires administratifs.
   Elle comporte trois parties principales :
   -un tronc commun dont l'objectif est de faire acquérir à tous les stagiaires, élèves ou auditeurs, les connaissances scientifiques, techniques et administratives de base et comprenant des études et projets visant à faire s'approprier des méthodes de travail adaptées à leurs futures tâches ;
   -des périodes dans les services ;
   -des compléments d'approfondissement professionnel.
   Pour certains élèves ou auditeurs non fonctionnaires, cet enseignement peut être prolongé pour leur permettre d'effectuer des stages.
   Les établissements d'Aix-en-Provence et de Montpellier diffusent un enseignement identique. Toutefois, les compléments d'approfondissement professionnel peuvent être différents dans les deux établissements.
Les conseils d'enseignement [*compétence*] :
   -fixent le mode d'enseignement et les modalités du contrôle des connaissances dans le cadre de l'organisation générale définie par le conseil de perfectionnement ;
   -examinent les modalités du règlement intérieur conformément aux dispositions du présent arrêté et aux directives du conseil de perfectionnement ;
   -examinent en fin de session les résultats de chaque stagiaire, élève ou auditeur ;
   -donnent leur avis sur l'application de certaines sanctions disciplinaires dans les conditions fixées à l'article 18 ci-dessous ;
   -instruisent les affaires soumises au conseil de perfectionnement conformément à l'article 8 ci-dessus ;
   -examinent les questions relatives à l'organisation de détail des études, dont ils sont saisis soit par leur président, soit par au moins quatre membres élus représentants des enseignants et des stagiaires du conseil d'enseignement correspondant.

 Déroulement des conseils d'enseignement
Les conseils d'enseignement. 
- Le conseil d'enseignement de la formation des assistants techniques comprend onze membres, soit :
-le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ;
-le directeur des études et de la recherche et le directeur délégué pour l'établissement de Montpellier ;
-les quatre représentants élus des enseignants au conseil de perfectionnement ;
-les quatre représentants élus des assistants techniques stagiaires au conseil de perfectionnement.
Le conseil d'enseignement de la formation des secrétaires administratifs comprend onze membres, soit :
-le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ;
-le directeur des études et de la recherche et le responsable de la formation des secrétaires administratifs ;
-les quatre représentants élus des enseignants au conseil de perfectionnement ;
-quatre représentants élus des secrétaires administratifs stagiaires.
Ne peuvent être distillés pour la production d’alcool de cidre ou de poiré réservé à l'Etat que des cidres ou des poirés présentant les caractéristiques indiquées à l’article 10 ci-dessus et par les règlements pris en application des dispositions de l’article 11 de la loi du 1er août 1905.
Toutefois, jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre de l’agriculture et qui ne pourra excéder la fin de la campagne 1959-1960, pour permettre l’assainissement qualitatif de la production cidricole, pourront être également distillés pour la production d’alcool de cidre ou de poiré réservé à l’Etat les cidres ou poirés ayant subi une fermentation alcoolique naturelle pendant douze jours au moins, à condition qu'ils répondent à la définition légale de ces boissons, que le minimum absolu des cidres distillés soit de quatre degrés et qu'ils donnent, au minimum, par quizaine 4,5 litres d’alcool pur par hectolitre de cidre mis en oeuvre.
Les distillateurs agricoles désirant bénéficier des dispositions de l’article 24 du décret n° 53-703 du 9 août 1953 devront produire ces alcools de cidre ou de poiré dans les conditions fixées par les articles 315 à 331 du code général des impôts.

Seuls les distillateurs agricoles justifiant d’un contingent d’alcool de cidre ou de poiré agricoles et produisant de l’alcool de cidre ou de poiré destiné à l’Etat à l’aide d’appareils leur appartenant personnellement ou faisant partie des immeubles de leur exploitation pourront livrer directement leurs alcools au’ service des alcools après agrément de la commission prévue à l’article 391 du code général des impôts.

Tous les autres distillateurs agricoles justifiant d’un contingent d’alcool de cidre ou de poiré agricoles et produisant des flegmes ou des alcools destinés à l’Etat suivant les conditions fixées par les articles 315 à 331 du code général des impôts devront obligatoirement livrer leurs flegmes ou leurs alcools par l’intermédiaire d’un établissement agréé dans les conditions fixées par l’article 391 du code général des impôts.
Il est créé au ministère de l’agriculture une commission consultative des cidres et poirés de consommation.

Cette commission a pour mission :

— d’étudier et de suggérer toute mesure d’ordre économique et technique sur l’orientation de la production cidricole ;

— d’étudier et de suggérer l’organisation du contrôle technique des plantations de pommiers et de poiriers à cidre en particulier par le contrôle de la production et de la distribution des bois et plants de pommiers et de poiriers ;

— d’établir une liste des variétés dont les bois et plants peuvent être utilisés.

La composition, l’organisation et le fonctionnement de cette commission seront fixés par décret pris sur le rapport du ministre de l’agriculture.
Dans le but d’établir le cadastre cidricole, il sera procédé, avant le 1er janvier 1957, au recensement des plantations de pommiers et poiriers à cidre et à poiré existantes.
Ce cadastre est établi dans le cadre de zones agronomiquea de production comparable ou, le cas échéant, dans celui des régions naturelles définies par l’institut national de la statistique.
Une liste des variétés de fruits à cidre et à poiré cultivées sera établie par zones ou régions productrices telles qu’elles sont prévues à l’article 2 ci-dessus.

Cette liste distinguera les variétés recommandées, tolérées, prohibées.

Ce classement des variétés sera effectué en retenant comme critère essentiel l’aptitude des fruits à produire des cidres et des produits alimentaires de haute qualité.

Les variétés dont les fruits ne peuvent pratiquement produire que de l’alcool seront classées parmi les variétés prohibées.
Ne peuvent être distillés pour la production d’alcool de cidre ou de poiré réservé à l'Etat que des cidres ou des poirés présentant les caractéristiques indiquées à l’article 10 ci-dessus et par les règlements pris en application des dispositions de l’article 11 de la loi du 1er août 1905.
Toutefois, jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre de l’agriculture et qui ne pourra excéder la fin de la campagne 1957-1958, pour permettre l’assainissement qualitatif de la production cidricole, pourront être également distillés pour la production d’alcool de cidre ou de poiré réservé à l’Etat les cidres ou poirés ayant subi une fermentation alcoolique naturelle pendant douze jours au moins, répondant à la définition légale de ces boissons et titrant au moins 4 degrés d’alcool en moyenne avec un minimum absolu de 3 degrés.
Dans le cadre de la réglementation prévue à l’article 6 ci-dessus, la commercialisation des fruits à cidre de variétés non autorisées de cidres, et d’eaux-de-vie provenant d’exploitations agricoles comportant un ou des vergers de la classe III, pourra être interdite.

Toutefois, les fruits à cidre des variétés non autorisées pourront continuer à être utilisés dans les exploitations qui persisteront à les produire, mais leur commercialisation sera interdite.
Le cadastre cidricole visé à l’article 1er répartira les vergers existants en trois classes :
Classe I : vergers recommandés comportant des variétés recommandées.
Classe II : vergers, tolérés comportant des variétés tolérées et, éventuellement, des variétés recommandées.
Classe III : vergers prohibés comportant des variétés prohibées et, éventuellement, des variétés tolérées et recommandées.
La présence dans un verger de variétés de la plus basse classilication entraînera le classement du verger dans cette plus basse classification.
Réciproquement, la suppression des variétés de la plus basse classification entraînera le classement du verger dans la classe supérieure.
La liste et les conditions d'emploi des produits d'addition autorisés pour l'élaboration des produits définis au présent décret sont fixées par arrêtés pris conformément à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé.
   Des arrêtés pris dans les mêmes formes que celles prévues au premier alinéa du présent article fixent la liste des traitements physiques et chimiques pour l'élaboration des produits définis au présent décret.
   En outre, les pratiques suivantes sont autorisées :
   - le coupage des cidres et des poirés entre eux ;
   - le coupage des fermentés de pomme et des fermentés de poire entre eux ;
   - le coupage des cidres et des fermentés de pomme ou de poire entre eux pour l'obtention des fermentés de pomme ;
   - le coupage des poirés et des fermentés de poire pour l'obtention des fermentés de poire ;
   - l'édulcoration des cidres et des fermentés de pomme avec des moûts ou des moûts concentrés de pomme ou de poire fraîches ;
   - l'édulcoration des poirés et des fermentés de poire avec des moûts ou des moûts concentrés de poire fraîche ;
   - l'emploi de sucre en vue de la préparation des cidres bouchés et des poirés bouchés d'effervescence naturelle, sous réserve que les cidres et poirés servant à cette préparation possèdent un titre alcoométrique volumique acquis au moins égal à 5 p. 100 avant sucrage.
   Le volume des moûts concentrés employés pour l'élaboration, y compris l'édulcoration, des cidres et poirés exprimé en moûts reconstitués ne doit pas excéder 50 p. 100 du volume total des moûts mis en oeuvre.
Aucune boisson ne peut être détenue ou transportée en vue de la vente, mise en vente ou vendue :
       - sous le nom de "cidre" si elle ne provient exclusivement de la fermentation du jus de pommes fraîches, ou d'un mélange de pommes et de poires fraîches, extrait avec ou sans addition d'eau potable ;
       - sous le nom de "poiré" si elle ne provient exclusivement de la fermentation du jus de poires fraîches, extrait avec ou sans addition d'eau potable.
       La dénomination de "cidre pur jus" ou de "poiré pur jus" est réservée au cidre ou au poiré obtenu sans addition d'eau.
       Les dénominations "cidre doux" ou "poiré doux", "cidre pur jus doux" ou "poiré pur jus doux", sont réservées respectivement aux cidres et aux poirés, aux cidres pur jus ou aux poirés pur jus, présentant au maximum trois degrés d'alcool acquis.
Sont considérées comme frauduleuses les manipulations et pratiques qui ont pour objet de modifier la composition du cidre ou du poiré définis aux articles précédents, dans le but soit de tromper l'acheteur sur la qualité substantielle ou l'origine du produit, soit d'en dissimuler l'altération.
       En conséquence, rentre dans le cas prévu par l'article 3, paragraphe 4, de la loi du 1er août 1905, le fait d'exposer, de mettre en vente ou de vendre sous forme indiquant leur destination ou leur emploi, tous produits de composition secrète ou non, propres à effectuer les manipulations ou pratiques ci-dessus visées.
       Il en est de même du fait d'exposer, de mettre en vente ou de vendre des produits désignés sous une appellation ou dans des termes de nature à faire croire que les boissons fabriquées avec ces produits peuvent être légalement mélangées aux cidres et poirés ou même vendues séparément comme cidres et poirés.
Les entreprises qui élaborent les produits définis à l'article 9 du présent décret et qui détiennent des jus de pomme ou de poire concentrés ou des moûts de pomme ou de poire concentrés doivent tenir un registre où seront pris en compte :
    - en entrée, le volume et la masse volumique des jus concentrés ou des moûts concentrés préparés sur place ou reçus de l'extérieur, leur conformité au regard des dispositions de l'article 10 ainsi que leur date d'élaboration ou d'entrée dans l'entreprise ;
    - en sortie, le volume et la masse volumique des jus concentrés ou des moûts concentrés utilisés, leur conformité au regard des dispositions de l'article 10, leur date d'utilisation ainsi que le volume du produit auquel ils sont ajoutés.
    Les comptes seront arrêtés au début de chaque campagne cidricole et l'inventaire annuel des stocks sera porté sur ce registre.
1° La dénomination "Fermenté de pomme" est réservée au produit provenant exclusivement de la fermentation de moûts de pomme fraîche ou d'un mélange de moûts de pomme et de poire fraîches, extraits avec ou sans addition d'eau.
   Les moûts mis en oeuvre peuvent être totalement issus de moûts concentrés.
   2° La dénomination "Fermenté de poire" est réservée au produit provenant exclusivement de la fermentation de moûts de poire fraîche extraits avec ou sans addition d'eau.
   Les moûts mis en oeuvre peuvent être totalement issus de moûts concentrés.
   3° La dénomination "Pétillant de pomme" est réservée au fermenté de pomme présentant une effervescence due exclusivement à la fermentation alcoolique des matières premières mises en oeuvre.
   4° La dénomination "Pétillant de poire" est réservée au fermenté de poire présentant une effervescence due exclusivement à la fermentation alcoolique des matières premières mises en oeuvre.
   5° Les boissons ci-dessus dénommées doivent présenter les caractéristiques indiquées à l'annexe II du présent décret.
Titre alcoométrique volumique total minimal : 4 %, 4 %.
   Titre alcoométrique volumique acquis :
   - Minimal : 1,5 %, 1,5 %.
   - Maximal : -3 %.
   Acidité volatile maximale en grammes par litre (exprimée en acide sulfurique) : 11.
   Extrait sec total réduit minimal en grammes par litre : 14, 14.
   Matières minérales (cendres), minimales en grammes par litre :

 1,4 , 1,4.
   Teneur maximale en fer en milligrammes par litre : 10 (1), 10 (1).
   Teneur maximale en éthanal total en milligrammes par litre : 120, 100.
   Teneur maximale en anhydride sulfureux total en milligrammes par litre : 175, 150.
   Teneur minimale en anhydride carbonique en grammes par litre :

 -2,5.
Les cidres et poirés définis à l'article précédent doivent présenter les caractéristiques indiquées ci-après pour être considérés comme propres à la consommation :
       Richesse alcoolique (alcool acquis + alcool en puissance) :

 minimum, 5 degrés ;
       Acidité volatile exprimée en acide sulfurique : maximum par litre, 1,8 gramme ;
       Extrait sec total à 100 degrés centigrades (sucre déduit diminué de 1 gramme) : minimum par litre, 14 grammes ;
       Matières minérales (cendres) (sel provenant du salage déduit) : minimum par litre, 1,4 gramme ;
       Teneur en anhydride sulfureux libre ou combiné : maximum par litre, 200 milligrammes ;
       Teneur en fer : maximum par litre, 12 milligrammes ;
       Teneur en éthanal : maximum par litre, 200 milligrammes.
1° La dénomination "Cidre" est réservée à la boisson provenant de la fermentation de moûts de pomme fraîche ou d'un mélange de moûts de pomme et de poire fraîches, extraits avec ou sans addition d'eau.
Les moûts de pomme ou de poire mis en oeuvre peuvent être partiellement issus de moûts concentrés sous réserve que la proportion de ces derniers n'excède pas 50 p. 100 du volume total des moûts mis en oeuvre.
2° La dénomination "Poiré" est réservée à la boisson provenant de la fermentation de moûts de poire fraîche extraits avec ou sans addition d'eau.
Les moûts de poire mis en oeuvre peuvent être partiellement issus de moûts concentrés sous réserve que la proportion de ces derniers n'excède pas 50 p. 100 du volume total des moûts mis en oeuvre.
3° Les dénominations "Cidre bouché" ou "Poiré bouché" sont réservées respectivement aux cidres et aux poirés présentant une teneur en anhydride carbonique au moins égale à 3 grammes par litre pour les cidres ou poirés obtenus par fermentation naturelle en bouteille et à 4 grammes par litre pour les autres cidres ou poirés.
Les dénominations "Cidre doux", "Poiré doux" et "Cidre bouché doux", "Poiré bouché doux" sont réservées respectivement :
- aux cidres et poirés présentant un titre alcoométrique volumique acquis au plus égal à 3 p. 100 et une teneur en sucres résiduels égale ou supérieure à 35 grammes par litre ;
- aux cidres bouchés et aux poirés bouchés présentant un titre alcoométrique volumique acquis au plus égal à 3 p. 100 et une teneur en sucres résiduels égale ou supérieure à 42 grammes par litre.
4° Les boissons ci-dessus dénommées, à l'exclusion des cidres destinés à la distillation, doivent présenter les caractéristiques indiquées à l'annexe I du présent décret.
Toutefois, ces produits lorsqu'ils présentent les caractéristiques indiquées à l'annexe III du présent décret peuvent être utilisés pour le coupage des cidres et des poirés.
Titre alcoométrique volumique total minimum : 5 %, 5,5 %.
   Titre alcoométrique volumique acquis minimum : 1,5 %, 1,5 %.
   Acidité volatile maximale en grammes par litre (exprimée en acide sulfurique) : 11.
   Extrait sec total réduit minimum en grammes par litre : 16, 18.
   Matières minérales (cendres) :  minimum en grammes par litre :

 1,4 , 1,4.
   Teneur maximale en fer en milligrammes par litre : 10 (1), 10 (1).
   Teneur maximale en éthanal total en milligrammes par litre : 120, 100.
   Teneur maximale en anhydride sulfureux total en milligrammes par litre : 175, 150.
Les cidres ou poirés ne présentant pas la composition prévue pour être considérés comme propres à la consommation, mais répondant aux caractéristiques ci-après :
   Richesse alcoolique (alcool acquis + alcool en puissance) :

 minimum, 2,5 degrés :
   Acidité volatile exprimée en acide sulfurique : maximum par litre, 1,8 gramme :
   Extrait sec total à 100 degrés centigrades (sucre déduit diminué de 0,50 gramme) : minimum par litre, 8 grammes ;
   Matières minérales (cendres) (sel provenant du salage déduit) :

 minimum par litre, 0,8 gramme, ne peuvent être mis en vente ou vendus pour la consommation sous quelque dénomination que ce soit.
   Est autorisée leur détention dans les caves ou chais des producteurs de fruits à cidre et à poiré, des marchands en gros de boissons et des distillateurs de profession, en vue du coupage des cidres.
   Est interdite leur circulation autrement que sous le lien d'acquit à caution.
Les dispositions du titre II du présent décret peuvent être modifiées dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi modifiée et complétée du 1er août 1905.
Les infractions à ces dispositions sont punies des peines prévues à l'article 13 de la loi susvisée du 1er août 1905 sans préjudice des peines plus graves prévues par ladite loi en cas de fraude ou de falsification.
Dans les établissements où s'exerce le commerce de détai ldes cidres et poirés, il doit être apposé d'une manière apparente sur les récipients, emballages ou fûts, une inscription indiquant la dénomination sous laquelle le cidre ou le poiré est mis en vente.
Cette inscription n'est pas obligatoire sur les bouteilles ou récipients dans lesquels le cire ou le poiré est emporté séance tenante par l'acheteur, ou servi par le vendeur pour être consommé sur place.
Les inscriptions doivent être rédigées sans abréviation et disposées de façon à ne pas dissimuler la dénomination du produit.
L'emploi de toute indication, de tout signe de tout mode de présentation susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur la nature ou sur l'origine des cidres et poirés, est interdit en toutes circonstances sous quelque forme que ce soit, notamment :
       - sur les récipients et emballages,        - sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture,        - dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité.
       Est interdit notamment l'emploi d'une dénomination comportant le mot "cidre" ou le mot "poiré" pour désigner d'autres boissons que celles définies au présent décret.
Les boissons mentionnées au présent décret sont soumises aux dispositions des articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommmation susvisé.
   Elles peuvent comporter dans leur étiquetage les mentions et qualificatifs énumérés ci-après :
   a) En ce qui concerne les produits visés à l'article 9 :
   - la mention "Primeur jusqu'au 1er mars" ou "Nouveau jusqu'au 1er mars" est réservée au produit élaboré à partir de fruits provenant de la dernière récolte, à l'exception des moûts concentrés, le cas échéant, mis en oeuvre.
   Cette mention doit être complétée par l'indication de l'année suivant la récolte ;
   b) En ce qui concerne les produits visés aux articles 9 et 13 :
   - la mention "pur jus" est réservée aux produits obtenus sans addition d'eau ;
   - la mention "Effervescence naturelle" est réservée aux produits dont l'effervescence provient exclusivement de la fermentation alcoolique ;
   - le qualificatif "demi-sec" est réservé aux produits dont la teneur en sucres résiduels exprimée en saccharose est supérieure à 28 grammes par litre et inférieure à 42 grammes par litre ;
   - le qualificatif "brut" est réservé aux produits dont la teneur en sucres résiduels exprimée en saccharose est inférieure à 28 grammes par litre ;
   c) En ce qui concerne les produits visés à l'article 13 ;
   le qualificatif "doux" est réservé aux produits dont la teneur en sucres résiduels exprimée en saccharose est supérieure ou égale à 35 grammes par litre.
Les boissons mentionnées au présent décret sont soumises aux dispositions du décret du 7 décembre 1984 susvisé.
   Elles peuvent comporter dans leur étiquetage les mentions et qualificatifs énumérés ci-après :
   a) En ce qui concerne les produits visés à l'article 9 :
   - la mention "Primeur jusqu'au 1er mars" ou "Nouveau jusqu'au 1er mars" est réservée au produit élaboré à partir de fruits provenant de la dernière récolte, à l'exception des moûts concentrés, le cas échéant, mis en oeuvre.
   Cette mention doit être complétée par l'indication de l'année suivant la récolte ;
   b) En ce qui concerne les produits visés aux articles 9 et 13 :
   - la mention "pur jus" est réservée aux produits obtenus sans addition d'eau ;
   - la mention "Effervescence naturelle" est réservée aux produits dont l'effervescence provient exclusivement de la fermentation alcoolique ;
   - le qualificatif "demi-sec" est réservé aux produits dont la teneur en sucres résiduels exprimée en saccharose est supérieure à 28 grammes par litre et inférieure à 42 grammes par litre ;
   - le qualificatif "brut" est réservé aux produits dont la teneur en sucres résiduels exprimée en saccharose est inférieure à 28 grammes par litre ;
   c) En ce qui concerne les produits visés à l'article 13 ;
   le qualificatif "doux" est réservé aux produits dont la teneur en sucres résiduels exprimée en saccharose est supérieure ou égale à 35 grammes par litre.
En vue de réduire la densité de la population vulpine responsable du maintien et de la diffusion du virus rabique, une prime de 25 F est attribuée à toute personne apportant la preuve de la destruction d'un renard dans les départements atteints ou menacés par la rage ci-après désignés :
   Ain, Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardennes, Aube, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Isère, Jura, Loire, Loiret, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
Le nombre d'actions de l'Agence Havas cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 1987, est définitivement fixé à 2 187 243.
   107 207 actions supplémentaires sont mises en réserve par l'Etat pour assurer le service des actions gratuites.
Il est institué une mention complémentaire Mise au point : électricité et électronique automobile. Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires :
   Des certificats d'aptitude professionnelle de :
   - électricien d'automobiles ;
   - mécanicien en tracteurs et matériels agricoles ;
   - mécanicien réparateur :
      Options :
         A   Voitures particulières ;
         B   Véhicules industriels ;
         C   Cycles et motocycles ;
   - mécanicien d'engins de chantier de travaux publics.
   Des brevets d'études professionnelles de :
   - automobile (technique et services) ;
   - agent de maintenance des matériels :
      Options :
         A   Matériels agricoles ;
         B   Matériels de travaux publics et manutention ;
   - électronique ;
   - électrotechnique (option Electromécanicien).
Un candidat au brevet professionnel de réparateur en automobiles par unités de contrôle capitalisables ayant obtenu la mention complémentaire Mise au point : électricité et électronique automobile se voit reconnaître la possession :
   - pour l'option A du brevet professionnel, de l'unité Mise au point du moteur ;
   - pour l'option C du brevet professionnel, de l'unité Réparateur d'équipements électriques et électroniques.
Le jury est désigné par le recteur d'académie, sur proposition de l'inspecteur principal de l'enseignement technique. Il est présidé par un conseiller de l'enseignement technique.
   Il est composé :
   - dans la proportion des deux tiers, par les représentants de la profession (employeurs et salariés choisis après consultation des organismes professionnels intéressés) et des représentants de l'enseignement privé ;
   - dans la proportion d'un tiers, par des représentants de l'enseignement public.
L'examen est organisé sur le plan académique. Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen sont annexés au présent arrêté (1).
   Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur.
   (1) Le présent arrêté et le règlement d'examen seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
   Le règlement et le référentiel des compétences seront diffusés par le Centre national de diffusion pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05.
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Alpes-de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Creuse, Isère, Landes, Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Essonne.
La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit : 
Capacité de médecine d'urgence : deux ans ; 
Capacité d'allergologie : deux ans ;
Capacité de gérontologie : deux ans ;
Capacité d'hydrologie et climatologie médicales : deux ans ;
Capacité de médecine aérospatiale : un an ; 
Capacité de médecine et biologie du sport : un an ; 
Capacité de médecine de catastrophe : un an ; 
Capacité de médecine pénitentiaire : deux ans ; 
Capacité de médecine tropicale : deux ans ; 
Capacité d'addictologie clinique : deux ans ; 
Capacité d'angiologie : deux ans ;
Capacité en technologie transfusionnelle : deux ans ; 
Capacité d'évaluation et de traitement de la douleur : deux ans ;
Capacité de pratiques médico-judiciaires : deux ans ; 
Capacité en acupuncture : deux ans ;
Capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels : deux ans.
CAPACITÉ DE MÉDECINE TROPICALE
I. ENSEIGNEMENTS
(Cent vingt heures)
Pathologie tropicale infectieuse, parasitaire et virale ; autres pathologies fréquentes dans les zones tropicales ; pathologie du développement et pathologies d'importation : description, prévention, traitements ;
Epidémiologie, applications à la médecine tropicale ; 
Santé publique en zones tropicales : programmes de lutte contre les maladies, protection materno-infantile, soins de santé primaires, nutrition et assainissement, aspects économiques et socio-culturels ; 
Sémiologie clinique, précautions et traitements dans les domaines de spécialités médicales en milieu tropical ; 
Utilisation et indications des examens paracliniques en médecine tropicale ;
Législation et réglementations propres à la médecine tropicale.
II. FORMATION PRATIQUE
Travaux pratiques sur les méthodes et techniques de la médecine tropicale.
Stages hospitaliers et extra-hospitaliers dans les instituts de médecine et santé tropicale et autres organismes agréés à cette fin, donnant lieu à la rédaction d'un mémoire de fin de stage ou de recherche clinique.
A compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet
CAPACITÉ D'ADDICTOLOGIE CLINIQUE
1 - Objectifs et mission
Permettre aux médecins généralistes ou spécialistes, salariés hospitaliers ou libéraux, d'acquérir les connaissances et les compétences pour traiter les conduites addictives.
2 - Enseignement
2.1 Durée totale : 2 années
2.2 Volume horaire total : 100 à 200 heures
2.3 Contenu
2.3.1 Problème généraux (10 à 20 % du volume horaire total)
- Notion d'addiction (historique, définitions, classifications) ; 
- Approches biologiques (biochimie, pharmacologie, génétique, modèle animaux...) ;
- Approches psychologiques et psychopathologiques (personnalité, comportement, adolescence, co-morbidité psychiatrique).
2.3.2 Aspects de santé publique (10 à 20 % du volume horaire total)
- Supports législatifs (nationaux et internationaux) ; 
- Dispositifs sanitaires et sociaux (prévention, soins, réinsertion) ; 
- Épidémiologie (aspects socio-culturels, coûts). 
2.3.3 Approches spécifiques des substances psycho-actives (30 à 40 % du volume horaire total)
Bases biologiques, définitions, classifications, conduites, co-morbidités psychiques et somatiques concernant plus particulièrement : 
- l'alcool ;
- le tabac ;
- les médicaments ;
- les opiacés, les hallucinogènes ;
- et autres substances psycho-actives.
2.3.4 Traitement des conduites addictives (30 à 40 % du volume horaire total)
Bases communes
- Les grands principes à l'égard des sujets dépendants ; 
- Les aspects chimiothérapiques ;
- Les aspects psychothérapiques ;
- Les aspects sociaux et éducatifs ;
- Les prises en charge familiales ;
- Les réseaux.
Réflexions sur les pratiques
- Cas cliniques ;
- Cas particuliers (grossesse, travail, conduite automobile, nouvelles drogues et groupes d'adolescents et d'adultes jeunes..) ;
- Polyconsommations ( co-morbidités  alcool-tabac, alcool-opiacés, alcool-psychotropes, opiacés-psychotroupes...). 
3 - Formation pratique
3.1 Durée
Quatre-vingt demi-journées dans des structures sanitaires et médico-sociales agréés, hospitalières et extra-hospitalières. 
3.2 Aménagement
La formation pratique de 80 demi-journées peut être effectuée selon deux modalités :
- soit à titre de stagiaire ;
- soit à titre de thérapeute, pour des médecins exerçant avant leur inscription à la capacité dans ces structures agréés.
Les sites de formation pratique sont agréés par le responsable de la capacité : structures sanitaires, médico-sociales, de réseaux ville-hôpital... situés dans le champ des addictions.
CAPACITÉ D'ÉVALUATION ET DE TRAITEMENT DE LA DOULEUR : DEUX ANS
ENSEIGNEMENTS
(Au moins cent soixante heures)
Connaissances fondamentales :
Bases anatomiques ;
Bases neurophysiologiques ;
Bases psychologiques et psycho-pathologiques ;
Bases pharmacologiques ;
Mécanismes de contrôle de la douleur.
Douleurs :
Douleurs d'origine neurologique ;
La maladie migraineuse et les algies vasculaires de la face ;
Les algies cranio-faciales ;
Lombalgies et radiculalgies chroniques ;
Douleurs d'origine musculaire, articulaire, sympathique et vasculaire ; 
Douleurs adbominales, pelviennes et uro-génitales ;
Douleurs de l'enfant et de la personne âgée ;
Douleurs aiguës : postopératoire, post-traumatique. 
Traitements :
Les antalgiques périphériques. Les psychotropes. Les adjuvants ; 
Les antalgiques centraux. Pharmacovigilance ;
Les thérapeutiques physiques. L'acupuncture ;
Les techniques locorégionales : les blocs ;
La chirurgie de la douleur : chirurgie d'interruption et chirurgie conservatrice ;
Prise en charge psychologique et psychiatrique de la douleur ;
Cancer et SIDA. Soins palliatifs ;
Problèmes médico-légaux, éthiques. Coûts socio-économiques de la douleur.
FORMATION
Vingt demi-journées au moins de stages cliniques et participation à des travaux dirigés et à des ateliers.
Au cours du stage clinique, l'étudiant doit assister à : 
Des consultations spécialisées dans la prise en charge du patient douloureux chronique au stade initial et à différents stades de l'évolution ;
Des réunions multidisciplinaires de synthèse diagnostique et thérapeutique ;
Des prises en charge thérapeutiques spécifiques : blocs diagnostique et thérapeutique, neuro-stimulation transcutanée, prescription d'analgésiques, prise en charge psychologique.
La validation de l'ensemble de ces objectifs pédagogiques est portée sur un carnet de stage.
L'examen de fin de première année est de préférence écrit et anonyme, et organisé sous forme de questions rédactionnelles courtes portant sur les connaissances fondamentales. Il conditionne l'inscription en seconde année.
L'examen de fin de seconde année est de préférence écrit et anonyme. Il s'effectue sous forme de cas cliniques portant sur l'ensemble de l'enseignement théorique et pratique.
CAPACITÉ DE MÉDECINE DE CATASTROPHE
La dispense des épreuves écrites préalables à l'inscription prévue à l'article 4 du présent arrêté ne peut être accordée qu'aux médecins justifiant notamment de l'exercice de fonctions de responsabilité pour une durée minimum de deux ans dans une structure civile ou militraire d'aide médicale urgente ou titulaires soit de la capacité d'aide médicale urgente, soit du diplôme d'études spécialisées complèmentaires de réanimation médicale, soit du diplôme d'études spécialisées d'anesthésiologie-réanimation chirurgicale. 
I. ENSEIGNEMENTS
(Soixante à cent heures)
Les catastrophes : définition, classification, impact médical et social, prévention et épidémiologie des risques majeurs ; 
Pathologie résultant des catastrophes, techniques de soins ; 
Tactique, stratégie et logistique des secours aux victimes de catastrophes en France métropolitaine et dans d'autres territoires ou pays ; 
Aspects juridiques, administratifs, médico-légaux et financiers ; réglementation, législation.
II. FORMATION PRATIQUE
Elle comporte des stages hospitaliers et extra-hospitaliers, des travaux dirigés et des exercices sur le terrain.
CAPACITÉ D'ANGIOLOGIE
(Durée : deux ans)
I. ENSEIGNEMENTS
(Cent soixante heures)
A) Enseignement obligatoire
(Six modules)
Artériopathies périphériques ;
Artériopathies supra-aortiques et cervico-encéphaliques ; 
Maladies veineuses ;
Maladies lymphatiques ;
Micro-circulation clinique ;
Hémodynamique et explorations vasculaires périphériques. 
B) Enseignement optionnel
(Deux modules)
Le contenu de ces modules sera fixé par le coordonnateur en fonction des possibilités de stages offertes aux étudiants.
II. FORMATION PRATIQUE
D'une durée de six mois à temps plein ou un an à temps partiel dans des établissements hospitaliers, des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche ou tout autre structure ayant été reconnue formatrice.
CAPACITÉ DE MÉDECINE ET BIOLOGIE DU SPORT
I. ENSEIGNEMENTS
(Cent à cent vingt heures)
Physiologie et biologie du sport : métabolisme énergétique, adaptation des différentes fonctions à l'exercice musculaire, entraînement et fatigue, biométrie, adaptation à l'environnement, dopage ;
Santé de l'adulte et de l'enfant sportifs, aspects médicaux de la pratique des sports ;
Sports et états pathologiques ;
Médecine d'urgence et sports ;
Traumatologie du sport ;
Examen médical du sportif, épreuves d'aptitude, délivrance de certificats.
II. FORMATION PRATIQUE
D'une durée minimum de quarante demi-journées, elle comporte des stages de médecine du sport sur le terrain, la participation à des séminaires et aux activités des consultations des centres de médecine et biologie du sport.
CAPACITÉ EN MÉDECINE DE SANTÉ AU TRAVAIL
ET DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Mise en place de cette formation
dans les universités habilitées à cet effet 
pour les années universitaires 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006
(Durée : deux ans)
I. - Enseignements
L'enseignement théorique comporte les enseignements suivants :
Exercice de la médecine du travail et de la médecine de prévention et leurs cadres réglementaires ;
Prévention des risques professionnels ;
Aspects généraux du monde du travail ;
Différentes catégories de main-d'oeuvre, exercices professionnels particuliers ;
Méthodologies : métrologie, épidémiologie, statistiques, informatique ;
Physiologie, ergonomie ;
Toxicologie ;
Pathologies professionnelles.
Le volume horaire global d'enseignement est de 200 heures.
II. - Formation pratique
Elle comprend l'équivalent de trois semestres de formation dans les services de santé au travail ou les services de médecine de prévention et l'équivalent d'un semestre dans un service hospitalo-universitaire.
III. - Validation
Elle comprend la validation de la formation pratique, la validation d'un mémoire et la réussite à l'épreuve écrite organisée au niveau interrégional.
L'épreuve écrite porte sur le programme d'enseignement fixé au I. D'une durée de deux heures, elle consiste en quatre questions rédactionnelles dont une au moins porte sur un cas concret. L'organisation de cette épreuve est placée sous la responsabilité du ou des présidents d'université désignés à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle est jugée par un jury national, chargé d'élaborer les questions de l'épreuve écrite. Les membres sont nommés par arrêté des ministres chargés du travail et de l'enseignement supérieur. Le jury comprend quatorze membres désignés parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, membres de la 46e section, 2e sous-section du Conseil national des universités.
La soutenance du mémoire, devant un jury interrégional, tient compte de l'expérience acquise dans les services de santé au travail ou les services de médecine de prévention et en milieu hospitalo-universitaire. Le jury, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de rattachement, après avis de l'enseignant coordonnateur interrégional, est présidé par le coordonnateur interrégional et comporte, en outre, un enseignant titulaire de la spécialité, un médecin du travail, un médecin de prévention et un médecin de service de médecine professionnelle et préventive en exercice.
Le jury interrégional décide des admissions au vu des appréciations obtenues par les candidats à l'issue de la formation pratique en service de santé au travail ou en service de médecine de prévention et en milieu hospitalo-universitaire, de la note obtenue à l'épreuve écrite et du résultat de la soutenance du mémoire.
CAPACITÉ D'ALLERGOLOGIE
I. ENSEIGNEMENT
(Cent à cent vingt heures)
A) Enseignements obligatoires
L'allergie : épidémiologie, environnement, hérédité ; 
Immunologie et immuno-pharmacologie de la réaction allergique ; 
Pharmacologie expérimentale et thérapeutiques en allergologies ; 
Technologie allergolique générale ;
Allergologie clinique générale, aspects socioprofessionnels et psychosomatiques ;
Pathologie d'organes et allergie.
B) Enseignements optionnels
Deux enseignements à choisir parmi les suivants :
Allergie respiratoire et pneumologie ;
Dermato-allergie ;
Allergologie ORL et ophtalmologique ;
Allergologie pédiatrique.
II. FORMATION PRATIQUE
Stages dans des services cliniques ayant une activité permanente en allergologie et dans des laboratoires orientés vers l'allergologie.
CAPACITÉ DE GÉRONTOLOGIE
I. ENSEIGNEMENTS
(Quatre-vingts à cent vingt heures)
Données de base et fondamentales : le vieillissement ; 
Gérontologie, pathologie d'organes, pathologies associées ; 
Psychologie et psychiatrie des personnes âgées ;
Pharmacologie et thérapeutique en gérontologie ;
Gérontologie sociale.
II. FORMATION PRATIQUE
Au moins cinquante demi-journées de stage dans des établissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées et trente demi-journées de stage dans des services hospitaliers, agréés selon les dispositions de l'article 6 du présent arrêté ; 
Travaux dirigés sur cas cliniques.
CAPACITÉS D'HYDROLOGIE ET CLIMATOLOGIE MÉDICALES
I. ENSEIGNEMENTS
(Cent à cent vingt heures)
A) Hydrologie
Les eaux thermominérales : hydrogéologie, captage et conservation ; caractères physiques, chimiques et microbiologiques ; classification ; législation et réglementation ; 
Mécanismes d'action des eaux thermominérales : propriétés biologiques, physiologiques et pharmacologiques ;
Hydrologie clinique et thérapeutique : indications, techniques, place des cures thermales en thérapeutique, évaluation des résultats. 
B) Climatologie
Facteurs généraux des effets climatiques ; climats, climatisme, climatologie et climatothérapie ; météoropathologie ; 
Facteurs topologiques et microclimatiques ; climats marins et climats d'altitude, climats favorables et défavorables ;
Régions et cures climatiques et thalassothérapiques en France ; législation et réglementation.
II. FORMATION PRATIQUE
Six heures environ de travaux dirigés en laboratoire d'hydrologie ; 
Deux journées de visite de stations thermales ou climatiques ; 
Cinquante demi-journées de stage dans un établissement médicalisé de cure thermale, climatique ou thalassothérapique donnant lieu à la rédaction d'un mémoire de fin de stage ou de recherche clinique.
La réglementation des capacités de médecine dont la liste suit est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté :
- capacité d'aide médicale urgente ;
- capacité d'allergologie ;
- capacité de gérontologie ;
- capacité d'hydrologie et climatologie médicales ;
- capacité de médecine aérospatiale ;
- capacité de médecine et biologie du sport ;
- capacité de médecine de catastrophe ;
- capacité de médecine pénitentiaire ;
- capacité de médecine tropicale ;
- capacité de toxicomanies et alcoologie.
Un enseignant titulaire chargé de coordonner l'organisation de la formation théorique et pratique de chaque capacité est désigné, dans la ou les unités de formation et de recherche de médecine des universités habilitées, par le ou les directeurs de la ou des unités de formation et de recherche, après avis du conseil.
L'ensemble des enseignants ainsi désignés se réunit périodiquement en vue d'harmoniser les modalités de contrôle des connaissances et les modalités de validation des stages définies selon la procédure à l'article 8 ci-dessous.
La formation pratique est assurée par des stages dans des établissements hospitaliers, des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche ou d'autres structures mentionnées dans les annexes du présent arrêté.
Le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine arrêtent, chaque année, pour chaque capacité, la liste des services, organismes, structures ou laboratoires formateurs.
Les modalités d'organisation de l'examen probatoire, des enseignements, les règles du contrôle des connaissances et de validation de la formation pratique, pour laquelle est prise en considération l'appréciation portée sur le candidat par les responsables des stages réalisés, sont fixées, sur proposition de l'enseignant visé à l'article 7 ci-dessus, par le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine, puis approuvées par les présidents des universités.
Peuvent être admis à s'inscrire en vue des capacités de médecine les titulaires d'un diplôme de médecin permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou dans le pays d'origine des candidats ainsi que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne dès lors qu'ils ont accompli et validé la totalité de leurs études médicales.
La réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale accessibles aux internes en médecine et en pharmacie est fixée conformément au présent arrêté pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires suivants :
   - biochimie hormonale et métabolique ;
   - biologie des agents infectieux ;
   - biologie moléculaire ;
   - cytogénétique humaine ;
   - hématologie biologique ;
   - pharmacocinétique et métabolisme des médicaments ;
   - radiopharmacie et radiobiologie ;
   - toxicologie biologique.
Les candidats aux diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale prennent une inscription annuelle selon des modalités déterminées par les conseils des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie des universités habilitées et approuvées par les présidents d'université. Le montant des droits de scolarité qu'ils doivent acquitter est fixé par arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé.
Sont fixés, en annexe au présent arrêté, pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale (1) :
   - le programme des enseignements ;
   - la liste des diplômes d'études spécialisées permettant de postuler le diplôme d'études spécialisées complémentaires considéré ;
   - les obligations de formation pratique dans les services agréés visés à l'article 3 ci-dessus.
   (1) Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Des enseignements différents de ceux du diplôme d'études spécialisées complémentaires auquel est inscrit le candidat ainsi que des stages pratiques validés dans les services agréés au titre d'un diplôme d'études spécialisées, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou au cours d'une année-recherche peuvent être pris en compte pour la validation de la formation, sur proposition de la commission spécifique du diplôme d'études spécialisées complémentaires, selon les règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie des universités habilitées, et approuvées par les présidents d'université.
Dans chaque interrégion ou groupe d'interrégions, la validation des stages est proposée aux directeurs des unités de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie concernées par une commission spécifique à chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale au vu des appréciations formulées par les chefs de service auprès desquels sont affectés les candidats. 
Chaque commission comporte :
-un enseignant titulaire chargé de coordonner l'organisation des enseignements théoriques et pratiques désigné selon les modalités prévues à l'article 5 du décret du 1er avril 1985 susvisé ;
-au moins trois autres professeurs de la discipline désignés par les directeurs des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie organisant les enseignements. 
Elle se réunit au moins une fois par an.
Des enseignements différents de ceux du diplôme d'études spécialisées complémentaires auquel est inscrit le candidat ainsi que des stages pratiques validés dans les services agréés au titre d'un diplôme d'études spécialisées ou d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires peuvent être pris en compte pour la validation de la formation, sur proposition de la commission spécifique du diplôme d'études spécialisées complémentaires, selon les règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie des universités habilitées, et approuvées par les présidents d'université.
Les diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale sont délivrés aux anciens internes, titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou de docteur en pharmacie et d'un des diplômes d'études spécialistes mentionnés dans l'annexe propre au diplôme d'études spécialisées complémentaires considéré, ayant en outre :
   - accompli la durée totale des fonctions définies à l'article 3 du présent arrêté ;
   - validé l'ensemble de la formation théorique et pratique du diplôme d'études spécialisées complémentaires.