Projet architectural et technique et projet de dossier de consultation des entreprises 
I. - OBJECTIFS 
Dans le cadre de la législation sur les monuments historiques et des textes pris pour son application, les études de projet architectural et technique ont pour objet de définir, en conformité avec le programme d'opération arrêté, l'ensemble des prescriptions permettant au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) d'approuver le projet. Y figurent les justifications des solutions techniques, des matériaux et équipements choisis, ainsi que l'indication éventuelle de variantes susceptibles d'être retenues. Elles permettent enfin de constituer le dossier de consultation des entreprises. 
II. - DOCUMENTS A PRODUIRE 
En quatre exemplaires, dont un exemplaire reproductible, sauf les documents photographiques en trois exemplaires : 
1° Un rapport de présentation. 
Ce document rend compte de l'examen approfondi de l'édifice, ou de la partie de l'édifice concernée, et propose des solutions aux problèmes posés. 
Ces propositions s'appuient sur le dossier des études préalables établi par l'architecte en chef auquel elles font référence et dont elles rappellent les conclusions approuvées par le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles). Elles répondent au programme de l'opération notifié par la commande. 
En tant que de besoin, ce document comporte l'indication de l'ensemble des données utilisées (d'ordre climatique, hydrologique, géologique, géotechnique, etc.) et les conditions d'utilisation de l'édifice. 
En annexe est établie une liste des documents qui, figurant dans le dossier des études préalables, devront être reproduits pour compléter le projet. 
En sus de cette liste sont fournis les documents qui, ne figurant pas dans le dossier des études préalables, sont nécessaires à la compréhension du projet. 
2° Un cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). 
3° Un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) comprenant : 
La décomposition de l'ouvrage en lots définis avec précision ; 
Un devis descriptif détaillé, pour chaque lot, avec localisation et description précise des ouvrages, en vue d'assurer une mise en oeuvre rigoureusement conforme aux techniques retenues et aspects voulus ; 
Les spécifications techniques détaillées correspondantes, qui comprennent : 
- références aux normes et règles applicables ou dispositions techniques particulières y dérogeant ; 
- qualité des matériaux et mise en oeuvre ; 
- essais et tolérances. 
4° Un calendrier prévisionnel pour l'exécution des travaux, destiné à préparer la planification des tâches des différents intervenants. 
5° Un avant-métré des quantités calculées pour chaque nature d'ouvrage, ces quantités étant sous-détaillées et localisées. 
6° Un bordereau des prix unitaires - détail estimatif quantifié (à partir d'un cadre proposé par le vérificateur s'appuyant normalement sur les quantités portées à l'avant-métré et de façon à tenir compte des sujétions d'études de prix et de règlement des dépenses) permettant aux entreprises, pour chaque lot, de présenter leurs prix au regard de chaque article. 
Ou un cadre de décomposition forfaitaire dans le cas d'un forfait, établi dans les mêmes conditions de participation du vérificateur. 
Pour les seuls corps d'état pour lesquels des documents types n'auront pas été publiés par la direction du patrimoine, et pour les seuls travaux de réparation d'importance minime qui ne peuvent être décrits précisément dans un C.C.T.P. et dans un bordereau de prix unitaires - détail estimatif quantifié, il pourra être fait recours à un document de prix pré-calculé, l'estimation en découlant étant adaptée aux travaux spécifiques par l'étude des conditions de marché applicables (avec la participation du vérificateur). 
7° Documents graphiques (plans des ouvrages, selon les besoins) : 
les plans généraux (de niveaux, coupes, élévations) avec indication des interventions ; 
les plans de détail permettant une définition architecturale et technique complète de l'ouvrage à exécuter. 
8° Des document photographiques: pour les parties d'ouvrages concernées, un dossier rassemblant des photographies montrant l'état actuel du bâtiment et facilitant la compréhension du projet. 
9° Une évaluation détaillée, par corps d'état, des dépenses (hors taxes et toutes taxes comprises) donnant le montant prévisionnel de l'opération comme défini l'article 2 de l'arrêté interministériel en date du 5 juin 1987. 
10° Une fiche de renseignements portant sur toutes informations et propositions utiles, ainsi que les qualifications et références des entreprises estimées nécessaires à la bonne réalisation des travaux. 
III. - PRESENTATION DES DOCUMENTS 
Les documents définis au II du présent article constituent le projet de dossier de consultation des entreprises. Ils sont à présenter en trois sous-dossiers : 
un sous-dossier Projet architectural et technique (P.A.T.) ; 
un sous-dossier Projet de consultation des entreprises (P.C.E.) ; 
un sous-dossier Pièces administratives (P.A.). 
L'ensemble des sous-dossiers (P.A.T. + P.C.E.) est constitué par les pièces à remettre aux entreprises consultées. 
Le sous-dossier (P.A.) est constitué par les pièces réservées à l'instruction administrative de l'opération.
P.A.T.
P.C.E.
P.A.
a) Rapport de présentation
X
b) Cahier des clauses administratives particulières
X
c) Cahier des clauses techniques particulières
X
d) Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux
X
e) Avant-métré
X
f) Bordereau des prix unitaires (ou autres pièces prévues au 6° du II du présent article
X
g) Documents graphiques
X
h) Documents photographiques
X
i) Evaluation détaillée
X
j) Fiche de renseignements
X
L'architecte en chef présentera toutes autres pièces qu'il jugera utiles à la compréhension du projet ou à l'information des entreprises. La présentation de ce dossier peut toutefois être demandée par le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) sous une forme échelonnée dans les conditions suivantes : 
1° Sous-dossier du Projet architectural et technique (P.A.T.) ; 
2° Après approbation du Projet architectural et technique, et dans les conditions fixées par cette approbation, sous-dossier du Projet de consultation des entreprises (P.C.E.) et sous-dossier Pièces administratives (P.A.).