Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
144. - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Etat-major des armées
Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire
Direction générale de l'armement
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
146. - ÉQUIPEMENT DES FORCES
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique 
Directeur de l'unité de management Horus 
Directeur de l'unité de management espace et système d'information opérationnels 
Directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles  
Directeur de l'unité de management avions de missions et de support 
Directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements 
Directeur de l'unité de management opérations d'armement navales 
Directeur de l'unité de management Cœlacanthe 
Directeur de l'unité de management opérations d'armement terrestres 
178. - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Etat-major des armées
Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Commandants de forces françaises à l'étranger
Directeur de l'enseignement militaire supérieur
Commandant de l'état-major interarmées de forces et d'entraînement
Commandant des opérations spéciales
Commissaire aux sports militaires
Commandants de base de défense
Directeur du service interarmées des munitions
Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Armée de terre
Commandant des forces terrestres
Marine nationale
Directeur du service logistique de la marine
Service du commissariat des armées
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Directeurs du commissariat en opération extérieure
191. - RECHERCHE DUALE
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
212. - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
Directeur de l'agence de reconversion de la défense
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Chef du service historique de la défense
762. - OPTIMISATION DE L'USAGE DU SPECTRE HERTZIEN ET INTERCEPTION 
et traitement des émissions électromagnétiques de télécommunications de l'Etat
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Directeur de l'unité de management Horus 
Directeur de l'unité de management espace et système d'information opérationnels 
Directeur de l'unité de management avions de missions et de support 
Directeur de l'unité de management opérations d'armement navales
144. - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Etat-major des armées
Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire
Direction générale de l'armement
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
146. - ÉQUIPEMENT DES FORCES
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Directeur de l'unité de management  missiles et drone 
Directeur de l'unité de management  nucléaire, biologique et chimique 
Directeur de l'unité de management  Horus 
Directeur de l'unité de management  espace et système d'information opérationnels 
Directeur de l'unité de management  opérations d'armement hélicoptères 
Directeur de l'unité de management  avions de missions et de support 
Directeur de l'unité de management  avions de chasse et équipements 
Directeur de l'unité de management  opérations d'armement navales 
Directeur de l'unité de management  Cœlacanthe 
Directeur de l'unité de management  opérations d'armement terrestres 
178. - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Etat-major des armées
Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Commandants de forces françaises à l'étranger
Directeur de l'enseignement militaire supérieur
Commandant de l'état-major interarmées de forces et d'entraînement
Commandant des opérations spéciales
Commissaire aux sports militaires
Commandants de base de défense
Directeur du service interarmées des munitions
Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Armée de terre
Commandant des forces terrestres
Marine nationale
Directeur du service logistique de la marine
Service du commissariat des armées
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Directeurs du commissariat en opération extérieure
191. - RECHERCHE DUALE
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
212. - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
Directeur de l'agence de reconversion de la défense
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Chef du service historique de la défense
762. - OPTIMISATION DE L'USAGE DU SPECTRE HERTZIEN ET INTERCEPTION 
et traitement des émissions électromagnétiques de télécommunications de l'Etat
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Directeur de l'unité de management  Horus 
Directeur de l'unité de management  espace et système d'information opérationnels 
Directeur de l'unité de management  avions de missions et de support 
Directeur de l'unité de management  opérations d'armement navales
144.-ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale des relations internationales et de la stratégieDirecteur
de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire
Direction générale de l'armement
Directeur de l'agence de l'innovation de défense
146.-ÉQUIPEMENT DES FORCES
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique

			Directeur de l'unité de management Horus

			Directeur de l'unité de management espace et système d'information opérationnels

			Directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles

			Directeur de l'unité de management avions de missions et de support

			Directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements

			Directeur de l'unité de management opérations d'armement navales

			Directeur de l'unité de management Cœlacanthe

			Directeur de l'unité de management opérations d'armement terrestres
178.-PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Etat-major des armées
Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

			Commandants de forces françaises à l'étranger

			Directeur de l'enseignement militaire supérieur

			Commandant du commandement pour les opérations interarmées

			Commandant des opérations spéciales

			Commissaire aux sports militaires

			Commandants de base de défense

			Directeur du service interarmées des munitions

			Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Commandant du centre interarmées de coordination du soutien
Armée de terre
Commandant des forces terrestres
Marine nationale
Directeur du service logistique de la marine
Service du commissariat des armées
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

			Directeurs du commissariat en opération extérieure

			Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées

			Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

			Directeur du centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées

			Directeur du centre d'analyse et de contrôle interne
Service de santé des armées
Directeur de la médecine des forces

			Directeur des hôpitaux

			Directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation

			Directeur des approvisionnements en produits de santé

			Directeur des systèmes d'information et du numérique 
191.-RECHERCHE DUALE (civile et militaire)
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Directeur de l'agence de l'innovation de défense
212.-SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
Directeur de l'agence de reconversion de la défense
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
Chef du service historique de la défense
144.-ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale des relations internationales et de la stratégieDirecteur
de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire
Direction générale de l'armement
Directeur de l'agence de l'innovation de défense
146.-ÉQUIPEMENT DES FORCES
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique

			Directeur de l'unité de management Horus

			Directeur de l'unité de management espace et système d'information opérationnels

			Directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles

			Directeur de l'unité de management avions de missions et de support

			Directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements

			Directeur de l'unité de management opérations d'armement navales

			Directeur de l'unité de management Cœlacanthe

			Directeur de l'unité de management opérations d'armement terrestres
178.-PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Etat-major des armées
Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

			Commandants de forces françaises à l'étranger

			Directeur de l'enseignement militaire supérieur

			Commandant du commandement pour les opérations interarmées

			Commandant des opérations spéciales

			Commissaire aux sports militaires

			Commandants de base de défense

			Directeur du service interarmées des munitions

			Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Commandant du centre interarmées de coordination du soutien
Armée de terre
Commandant des forces terrestres
Marine nationale
Directeur du service logistique de la marine
Service du commissariat des armées
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

			Directeurs du commissariat en opération extérieure

			Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées

			Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

			Directeur du centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées

			Directeur du centre d'analyse et de contrôle interne
191.-RECHERCHE DUALE (civile et militaire)
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction générale de l'armement
Directeur de l'agence de l'innovation de défense
212.-SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
Armées, direction ou service
Autorités concernées
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
Directeur de l'agence de reconversion de la défense
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
Chef du service historique de la défense
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction de la protection et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique
P. 144, P. 902
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212
Direction du service national
P. 167, P. 212
Service parisien de soutien de l'administration centrale
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ
AUTORITÉ REPONSABLE
Mission défense
144. Environnement et prospective de la politique de défense.
Directeur général des relations internationales et de la stratégie
146. Equipement des forces.
Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.
178. Préparation et emploi des forces.
Chef d'état-major des armées.
212. Soutien de la politique de la défense.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
167. Liens entre la Nation et son armée.
Secrétaire général pour l'administration.
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission recherche et enseignement supérieur
191. Recherche duale (civile et militaire).
Délégué général pour l'armement
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction de la protection et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques
P.146, P.178, P.212,
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique
P. 144, P. 902
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212
Direction du service national
P. 167, P. 212
Service parisien de soutien de l'administration centrale
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique
P. 144, P. 902
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212
Direction du service national et de la jeunesse
P. 167, P. 212
Service parisien de soutien de l'administration centrale
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
Les directions et services mentionnés en annexe 2 sont chargés d'engager, de liquider et d'ordonnancer les recettes et les dépenses des programmes du ministère de la défense, dans la limite de leurs missions et des délégations qui leur sont consenties dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Ces autorités peuvent se voir confier, dans le cadre d'une délégation de gestion, l'exécution de tout ou partie des recettes et des dépenses de programmes d'autres ministères.
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique
P. 144, P. 902
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212
Direction du service national
P. 167, P. 212
Service parisien de soutien de l'administration centrale
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique
P. 144, P. 902
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212
Direction de la maintenance aéronautique
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212
Direction de la maintenance aéronautique
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212
Direction de la maintenance aéronautique
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique
P. 144, P. 902
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212
Direction de la maintenance aéronautique
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Service parisien de soutien de l'administration centrale
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique
P. 144, P. 902
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212
Service parisien de soutien de l'administration centrale
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction de la protection et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212, P. 762
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212, P. 762
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques
P.146, P.178, P.212,
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique
P. 144, P. 902
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212, P. 762
Direction du service national
P. 167, P. 212
Service parisien de soutien de l'administration centrale
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
ORGANISME
PROGRAMME
Direction générale de l'armement
P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212, P. 762
Direction générale de la sécurité extérieure
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Direction de la protection et de la sécurité de la défense
P. 144, P. 178, P. 212
Direction du renseignement militaire
P. 144, P. 178
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212, P. 762
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212, P. 762
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques
P.146, P.178, P.212,
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique
P. 144, P. 902
Direction des affaires financières
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212, P. 762
Direction du service national
P. 167, P. 212
Service parisien de soutien de l'administration centrale
P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ
AUTORITÉ RESPONSABLE
Mission  Défense 
144. Environnement et prospective de la politique de défense.
Directeur général des relations internationales et de la stratégie.
146. Equipement des forces.
Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.
178. Préparation et emploi des forces.
Chef d'état-major des armées.
212. Soutien de la politique de défense.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission  Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 
167. Liens entre la nation et son armée.
Secrétaire général pour l'administration.
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission  Recherche et enseignement supérieur 
191. Recherche duale.
Délégué général pour l'armement.
Mission  Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien,des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat 
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.
Délégué général pour l'armement.
Les dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation sont applicables à l'établissement abritant l'Ecole nationale des greffes sis à Dijon, 5, boulevard de la Marne, relevant de la direction des services judiciaires du ministère de la justice. 
Le directeur de l'Ecole nationale des greffes transmet la liste de l'établissement au préfet du département.
Les dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation sont applicables aux établissements recevant du public relevant de l'Ecole nationale de la magistrature, soit l'établissement principal sis à Bordeaux et son antenne parisienne. 
Pour chaque département, le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature transmet au préfet du département concerné la liste des établissements recevant du public.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions suivantes :
A. - Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
1° Chaque occurrence des mots :  la Banque de France  est remplacée par les mots :  l'Institut d'émission d'outre-mer  ;
2° Au A de l'article 1er, le f du 2° n'est pas applicable ;
3° Au b du 2° du B de l'article 1er, les mots :  à la préfecture  sont remplacés par les mots :  auprès des services du haut-commissaire .
B. - Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
1° Le 5° du A de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 Une attestation établissant l'inscription des personnes qui exercent la profession de commerçant, d'artisan ou de travailleur indépendant, sur les registres spécifiques à ces professions institués par le droit applicable localement, ou, à défaut, tout document spécifique récent attestant de leur profession.  ;
2° Le b du 1° du B de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 b) Une attestation de moins de trois mois établissant l'inscription de la société, sur le registre spécifique institué par le droit applicable localement.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France, sous réserve des dispositions suivantes :
A. - Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
1° Chaque occurrence des mots : la Banque de France est remplacée par les mots : l'Institut d'émission d'outre-mer ;
2° Au A de l'article 1er, le f du 2° n'est pas applicable ;
3° Au b du 2° du B de l'article 1er, les mots : à la préfecture sont remplacés par les mots : auprès des services du haut-commissaire .
B. - Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
1° Le 5° du A de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
Une attestation établissant l'inscription des personnes qui exercent la profession de commerçant, d'artisan ou de travailleur indépendant, sur les registres spécifiques à ces professions institués par le droit applicable localement, ou, à défaut, tout document spécifique récent attestant de leur profession. ;
2° Le b du 1° du B de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
b) Une attestation de moins de trois mois établissant l'inscription de la société, sur le registre spécifique institué par le droit applicable localement.
I. - Indemnisation forfaitaire :

Pour chaque période d'astreinte, déplacée ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 20 €.

II. - Comptabilisation et indemnisation des déplacements survenant durant les périodes d'astreintes :

Si, au cours d'une période d'astreinte, l'interne est appelé à se déplacer, le temps d'intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans ses obligations de service comme suit :

Il figure dans le tableau de service réalisé et dans le relevé trimestriel, mentionnés à l'article R. 6153-2-1.

Le temps d'intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.

Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.

Afin de permettre cette comptabilisation, un système d'équivalence pour les astreintes, qui ne peut être opposable dans le cadre du service quotidien de jour, est mis en place. Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.

Chaque plage de cinq heures cumulées fait l'objet du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de 74,5 €.

Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place font l'objet d'un décompte du temps à hauteur d'une demi-journée et du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de 74,5 €.

Le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d'une indemnité de sujétion d'un montant de 163 €.
La délégation permanente comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui la préside : 
1° Le directeur de la conservation des monuments et des collections du Centre des monuments nationaux ou son représentant ; 
2° Le sous-directeur chargé des monuments historiques et des espaces protégés à la   direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 
3° Le chef de l'inspection du patrimoine ou son représentant. 
La délégation permanente peut recueillir l'avis de toute personne publique ou privée, française ou étrangère.
Le comité des acquisitions comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui le préside, les dix membres suivants : 
1° Quatre membres de droit : 
a) Le directeur de la conservation des monuments et des collections au Centre des monuments nationaux ou son représentant ; 
b) Le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la   direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 
c) Le sous-directeur des collections à la   direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 
d) Le chef de l'inspection des patrimoines à la   direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 
2° Quatre conservateurs du patrimoine désignés par le président du Centre des monuments nationaux avec l'accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ; 
3° Deux personnalités choisies en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par le comité des acquisitions et désignées par le président du Centre des monuments nationaux.
La plaque d'identité des aéronefs, en métal ou en toute autre matière à l'épreuve du feu, a au moins 10 centimètres de longueur et 5 centimètres de largeur. Elle est fixée à l'aéronef en un endroit bien apparent, soit près de l'entrée principale, soit à l'arrière du fuselage, approximativement au niveau de son plan médian, de préférence sur le flanc droit.

Pour les aéronefs cités à l'article 3, la plaque d'identité est fixée en un endroit bien apparent, de préférence à l'un des deux emplacements prévus à l'alinéa précédent.
Pour les aéronefs mentionnés à l'article 3 bis, si les caractéristiques de l'aéronef le nécessitent, la plaque d'identité peut être de dimensions réduites sans être inférieures à 5 centimètres de longueur et 3 centimètres de largeur. Elle est fixée en un endroit bien apparent, visible depuis l'extérieur de l'aéronef.

Les marques de nationalité et d'immatriculation de l'aéronef sont gravées sur la plaque d'identité.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0181 du 07/08/2015, texte nº 8 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150807&numTexte=8&pageDebut=13652&pageFin=13654
A compter de l'année 2016, les valeurs fixées dans le barème annexé au présent arrêté sont indexées, chaque année à la date anniversaire d'entrée en vigueur du présent arrêté, par application du coefficient multiplicateur K, défini ci-dessous :

K = max (Tn - 0,3 % ; 1)

où : Tn = (In/In - 1) : In est la dernière valeur de l'indice mensuel des prix à la consommation harmonisé - France (identifiant : 001759971), publié par l'INSEE à la date d'indexation ; In - 1 est la valeur du même indice pour le même mois de l'année précédente.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L3111-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L1221-2, Art. L5431-1, Art. L3111-1
Art. L3111-7, Art. L3111-8, Art. L3111-9, Art. L3111-10, Art. L3521-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3321-1, Art. L3542-1, Art. L4321-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L8221-6 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
Sct. Section 5 : Transports scolaires., Art. L214-18, Art. L214-19, Sct. Section 2 : Transports scolaires. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L213-11, Art. L213-12 

Pour chaque gare transférée, un diagnostic de l'état de la gare et les modalités du transfert, notamment financières, sont établis par convention conclue entre le département et la région ou, à défaut de conclusion de cette convention dans les six mois suivant le transfert de compétence, par un arrêté du représentant de l'Etat dans la région. 
Ce transfert ne donne lieu ni au versement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts, ni à la perception d'impôts, de droits ou de taxes de quelque nature que ce soit. 
Les délégations de service public portant sur les gares routières faisant l'objet du transfert prévu au présent V et venant à échéance avant le transfert ou moins d'un an après le transfert sont, sauf opposition du délégataire, prorogées jusqu'au 31 décembre 2017. 
VI.-La région bénéficiaire du transfert de compétences prévu au présent article succède au département dans l'ensemble de ses droits et obligations à l'égard des tiers. 
VII.-Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2017, à l'exception des 5° à 9° du I et des II à IV qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
I.-Par dérogation au I de l'article L. 713-1 du code de commerce, les mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France, des chambres de commerce et d'industrie de région et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie sont prorogés jusqu'à une date qui n'excède pas le terme de l'année 2016. 
II.-Par dérogation à l'article L. 713-6 du même code, les mandats des délégués consulaires sont prorogés jusqu'à une date qui n'excède pas le terme de l'année 2016. 
III.-Par dérogation à l'article L. 711-6 dudit code, le ressort territorial des chambres de commerce et d'industrie de région est maintenu en l'état jusqu'au prochain renouvellement général prévu avant la fin de l'année 2016, date à laquelle les chambres de commerce et d'industrie de région correspondant aux nouvelles circonscriptions sont instituées conformément au même article L. 711-6. 
Toutefois, les chambres de commerce et d'industrie de région correspondant aux nouvelles régions issues de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, créées par décret en application de l'article L. 711-6 du code de commerce, et les chambres de commerce et d'industrie territoriales créées par décret en application de l'article L. 711-1 du même code se substituent à la date d'entrée en vigueur de ces décrets dans leurs droits et obligations aux chambres de commerce et d'industrie préexistantes. 
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 713-1 du code de commerce, les chambres de commerce et d'industrie créées par les décrets mentionnés à l'alinéa précédent sont, en attendant qu'il soit procédé aux élections prévues par le même article L. 713-1, constituées des membres des chambres de commerce et d'industrie préexistantes. Les membres des nouvelles chambres de commerce et d'industrie ainsi constituées disposent chacun d'un nombre de voix pondéré en fonction du poids économique de la chambre au titre de laquelle il est élu. Les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales fusionnées siégeant également à la chambre de commerce et d'industrie de région conservent leur siège au sein de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région. 
Le taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises voté en application de l'
article 1600 du code général des impôts
par les nouvelles chambres de commerce et d'industrie de région ne peut excéder, pour 2016, la moyenne des taux votés pour l'année 2015 par les chambres de commerce et d'industrie de région fusionnées dans la nouvelle chambre de commerce et d'industrie de région. Cette moyenne est établie en affectant à ces derniers taux une pondération tenant compte de l'importance relative des bases de ladite taxe.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'artisanat 

Art. 8

II.-Par dérogation à l'article 8 du code de l'artisanat, les mandats en cours des membres des sections, des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont prorogés jusqu'à une date qui n'excède pas le terme de l'année 2016. 
III.-Par dérogation aux dispositions du I de l'article 5-2 du code de l'artisanat, le ressort territorial des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat des nouvelles régions créées par la présente loi est maintenu jusqu'à ce que ces chambres opèrent les regroupements nécessaires et au plus tard jusqu'au 31 mars 2016.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6123-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5311-3,   Art. L5312-3,   Art. L5312-4,   Art. L6123-3,   Art. L6123-4

- Code de l'éducation

  Art. L214-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6123-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5312-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5312-11
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'artisanat 

Art. 8

II. - Par dérogation à l'article 8 du code de l'artisanat, les mandats en cours des membres des sections, des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont prorogés jusqu'à une date qui n'excède pas le terme de l'année 2016.
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L541-13, Art. L541-14, Art. L541-15, Art. L655-6 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L541-14-1, Art. L655-6-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L4424-37, Art. L4424-38 

III.-Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets sont approuvés dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. Les plans mentionnés aux articles L. 541-13, L. 541-14 et L. 541-14-1 du code de l'environnement et à l'article L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, et qui ont été approuvés avant cette promulgation restent en vigueur jusqu'à la publication du plan régional de prévention et de gestion des déchets dont le périmètre d'application couvre celui de ces plans. 
IV.-Les procédures d'élaboration et de révision des plans départementaux ou régionaux de prévention et de gestion des déchets engagées avant la publication de la présente loi demeurent régies par les articles L. 541-13 à L. 541-14-1 du code de l'environnement et par l'article L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction antérieure à la présente loi. Les projets desdits plans sont soumis à enquête publique, puis approuvés par délibération du conseil régional, sur proposition de la collectivité territoriale compétente au titre des mêmes articles L. 541-13 à L. 541-14-1 et L. 4424-37, dans leur rédaction antérieure à la présente loi. 
Le premier alinéa du présent IV s'applique jusqu'à l'approbation par le conseil régional du plan de prévention et de gestion des déchets en application des articles L. 541-13 et L. 541-14 du code de l'environnement, dans leur rédaction résultant de la présente loi. 
V.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1636 B undecies
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L711-8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L1111-9, Art. L1511-1, Sct. CHAPITRE Ier bis : Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, Art. L4251-12, Art. L4251-13, Art. L4251-14, Art. L4251-15, Art. L4251-16, Art. L4251-17, Art. L4251-18, Art. L4251-19, Art. L4251-20

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'artisanat 

Art. 5-5 

IV.-Le présent article est applicable à compter du 1er janvier de l'année qui suit le prochain renouvellement général des conseils régionaux. 
V.-Les conseils départementaux peuvent maintenir les financements accordés aux organismes qu'ils ont créés antérieurement ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique de leur territoire jusqu'au 31 décembre 2016. Pendant cette période transitoire, la région organise, en conférence territoriale d'action publique, un débat sur l'évolution de ces organismes avec les conseils départementaux concernés, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui y participent, dans la perspective d'achever la réorganisation de ces organismes.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 

Art. 34, Art. 34 ter

-Code des transports 

Art. L1213-1, Art. L1213-2, Art. L1213-3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'artisanat 

Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L333-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Sct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. L4251-1, Art. L4251-2, Art. L4251-3, Art. L4251-4, Art. L4251-5, Art. L4251-6, Art. L4251-7, Art. L4251-8, Art. L4251-9, Art. L4251-10, Art. L4251-11 

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 

Art. 3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 

Art. 9 bis 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L2121-3
I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3231-2, Art. L3231-3, Art. L3231-7 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L1511-2, Art. L1511-3, Art. L1511-7, Art. L2251-1, Art. L3231-1, Art. L4211-1, Art. L3641-1, Art. L3231-4, Art. L5421-4, Art. L5621-8, Art. L5217-2

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L4433-12 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L1511-5, Art. L1511-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. L122-11 

III.-Le présent article est applicable au 1er janvier 2016.
I.-Les articles 41, 42 et 43, les 1° et 2° de l'article 67, le I de l'article 68, l'article 69, le 2° de l'article 70, les articles 72, 73, 74, 75, 77, 78, les 1° et 2° de l'article 81, les articles 82, 83, 84 et 88, le 1° de l'article 123, les 1° et 2° de l'article 124, le I des articles 127 et 128 et les articles 129 et 132 sont applicables en Polynésie française. 
II.-Les articles L. 2122-1, L. 2122-21-1, L. 2122-22, L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction résultant de la présente loi, sont applicables en Polynésie française. 
III., IV. et V.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L1852-5, Art. L5842-2, Art. L5842-4, Art. L5842-5, Art. L5842-22, Art. L5842-25, Art. L5842-28, Art. L5843-1

-Code de la sécurité intérieure 

Art. L545-1, Art. L546-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. L141-1, Art. L141-1-1, Art. L141-1-3

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. L141-2

II.-Les II à IV de l'article L. 141-1-1 du code de l'urbanisme sont applicables à la modification et à la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, adopté par décret en Conseil d'Etat, en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.
I.-Par dérogation au I de l'article L. 713-1 du code de commerce, les mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France, des chambres de commerce et d'industrie de région et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie sont prorogés jusqu'à une date qui n'excède pas le terme de l'année 2016. 
II.-Par dérogation à l'article L. 713-6 du même code, les mandats des délégués consulaires sont prorogés jusqu'à une date qui n'excède pas le terme de l'année 2016. 
III.-Par dérogation à l'article L. 711-6 dudit code, le ressort territorial des chambres de commerce et d'industrie de région est maintenu en l'état jusqu'au prochain renouvellement général prévu avant la fin de l'année 2016, date à laquelle les chambres de commerce et d'industrie de région correspondant aux nouvelles circonscriptions sont instituées conformément au même article L. 711-6.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L1113-1, Art. L1213-3-1, Art. L1213-3-2, Art. L1214-1, Art. L1214-2, Art. L1214-3, Art. L1214-6, Art. L1214-14, Art. L1214-18, Art. L1214-19, Art. L1214-21, Art. L1214-22, Art. L1231-1, Art. L1231-2, Sct. Section 2 : Dispositions diverses 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L1231-3, Art. L1231-4, Art. L1231-5, Art. L1231-5-1, Art. L1231-6, Art. L1231-7, 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L1231-9, Art. L1231-8, Art. L1241-1, Art. L1811-1, Art. L1811-2, Art. L1851-2 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Sct. Section 2 : Réseaux urbains, Art. L2112-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L2121-11, Art. L2121-10 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Sct. Sous-section 2 : Services non urbains dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité, Art. L3111-4, Art. L3111-5, Art. L3111-6, Art. L3111-7, Art. L5714-1, Art. L5724-2, Art. L5754-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2224-37, Art. L2333-64, Art. L2333-67, Art. L2333-68, Art. L2333-74, Art. L2333-87, Art. L3641-8, Art. L4434-3, Art. L5214-23, Art. L5215-20, Art. L5216-5, Art. L5721-2, Art. L5722-7, Art. L5722-7-1, Art. L5842-28 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L213-1

-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1609 quater A

IV.-Les communes adjacentes qui ont créé un périmètre de transports urbains dont la délimitation a été fixée par l'autorité administrative compétente de l'Etat et existant à la date de publication de la présente loi peuvent continuer d'organiser le transport public de personnes. Par dérogation à la définition du transport urbain mentionnée au premier alinéa du II de l'article L. 1231-2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du présent article, les services ainsi organisés sur le territoire correspondant au périmètre de transports urbains sont qualifiés d'urbains. 
Toutefois, en cas de modification de leur périmètre après l'entrée en vigueur de la loi, les I à III du présent article s'appliquent de plein droit. 
VI.-Pour l'élaboration du plan de déplacements urbains dans l'agglomération lyonnaise, le ressort territorial dont il est tenu compte est celui de l'autorité assurant l'exercice effectif de la compétence d'organisation des transports.