A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 721-3,   Art. 721-4,   Art. 721-5,   Art. 721-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés,   Sct. Chapitre Ier : Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés,   Sct. Section 1 : Conditions d'enregistrement,   Art. 721-1,   Sct. Section 2 :  Conditions d'agrément,   Art. 721-2

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Section 3 : Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés ,   Sct. Sous-section 1 : Règles d'organisation ,   Art. 721-7,   Art. 721-8,   Art. 721-9,   Art. 721-10,   Art. 721-11,   Art. 721-12,   Sct. Sous-section 2 : Règles de bonne conduite ,   Art. 721-13,   Art. 721-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Chapitre II :  Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés,   Sct. Section 1 : Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques,   Art. 722-1,   Art. 722-2,   Art. 722-3,   Art. 722-4,   Sct. Section 2 : Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques,   Art. 722-5,   Art. 722-6,   Art. 722-7,   Art. 722-8,   Art. 722-9,   Art. 722-10,   Art. 722-11,   Sct. Section 3 : Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques,   Art. 722-12,   Art. 722-13

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 722-14,   Art. 722-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers ,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers ,   Art. 722-16,   Art. 722-17,   Art. 722-18,   Art. 722-19,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients ,   Art. 722-20,   Art. 722-21,   Art. 722-22,   Art. 722-23,   Art. 722-24,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients ,   Art. 722-25,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques ,   Art. 722-26,   Art. 722-27,   Art. 722-28,   Art. 722-29,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques ,   Art. 722-30,   Art. 722-31