Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Equivalences.
1. L'Autorité compétente au titre de l'article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution peut autoriser à bord d'un navire battant pavillon français la mise en place d'installations, de matériaux, de dispositifs ou d'appareils ou d'autres procédures, fuel-oils de substitution ou méthodes visant au respect des dispositions, en remplacement de ceux qui sont prescrits par le présent chapitre, à condition qu'ils soient au moins aussi efficaces, du point de vue de la réduction des émissions, que ceux qui sont prescrits par le présent chapitre, y compris les normes énoncées dans les règles 213-6.13 et 213-6.14.
2. Les navires qui recourent à des méthodes de réduction des émissions au lieu d'utiliser des combustibles marins répondant aux exigences énoncées à l'article 213-6.14 bis doivent prouver qu'ils :
-réalisent en permanence des réductions des émissions de dioxyde de soufre au moins équivalentes à celles qu'ils auraient obtenues, selon les valeurs déterminées à l'annexe 213-6. A11 ;
-répondent aux critères spécifiés dans les instruments visés à l'annexe 213-6. A12 ;
-ne nuisent ni ne portent atteinte à l'environnement, à la santé de l'homme, aux biens ou à ses ressources.
3. Les systèmes de production électrique à quai constituent une mesure alternative visant à réduire les émissions.
4. Seuls les navires qui recourent à des méthodes de réduction des émissions en système fermé sont autorisés à utiliser un combustible marin dont la teneur en soufre dépasse 3,5 % m/m.
5. Les rejets, dans le milieu marin, d'effluents provenant des méthodes de réduction des émissions fonctionnant en système ouvert sont interdits à partir du 1er janvier 2022 à moins de 3 miles marins de la terre la plus proche dans les eaux sous juridiction française.

 A titre transitoire, l'administration française peut accorder à un navire existant, effectuant des voyages réguliers entre deux ports, une exemption dont la durée de validité doit être limitée au strict minimum et ne peut excéder le 1er janvier 2026. La demande d'exemption doit démontrer l'impossibilité de se conformer à cette règle et indiquer la ou les solution (s) de mise en conformité retenue (s) et leur date prévisionnelle de mise en œuvre.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL D'APTITUDE AU TRANSPORT DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX ET DE GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC

Le paragraphe 6 actuel du modèle de certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac est remplacé par le texte suivant :

6 Le livret de renseignements sur le chargement et la stabilité exigé au paragraphe 2.2.5 du code a été fourni au navire sous une forme approuvée.

Un nouveau paragraphe 7 est ajouté comme suit :

7 Que le navire doit être chargé :

. 1 * uniquement conformément aux conditions de chargement vérifiées conformes aux exigences de stabilité à l'état intact et après avarie à l'aide de l'instrument de stabilité approuvé monté conformément au paragraphe 2.2.6 du code ;

. 2 * lorsqu'une dérogation autorisée par le paragraphe 2.2.7 du code est accordée et que l'instrument de stabilité approuvé requis par le paragraphe 2.2.6 du code n'est pas installé, le chargement doit être effectué conformément à une ou plusieurs des méthodes approuvées suivantes :

(i) * conformément aux conditions de chargement indiquées dans le livret d'information de chargement et de stabilité approuvé visé au point 6 ci-dessus ; ou

(ii) * conformément aux conditions de chargement vérifiées à distance à l'aide d'un moyen approuvé ; ou

(iii) * conformément à une condition de chargement qui se situe dans une plage approuvée de conditions définies dans le livret d'informations de chargement et de stabilité approuvé mentionné au point 6 ci-dessus ; ou

(iv) * conformément à une condition de chargement vérifiée à l'aide des données KG/ GM critiques approuvées définies dans le livret d'information sur le chargement et la stabilité approuvé mentionné au point 6 ci-dessus ; et

. 3 * conformément aux limites de chargement annexées au présent certificat.

Lorsqu'il est nécessaire de charger le navire autrement que conformément à l'instruction ci dessus, les calculs nécessaires pour justifier les conditions de chargement proposées doivent être communiqués à l'administration de certification qui peut autoriser par écrit l'adoption de la condition de chargement proposée. **

* Supprimer selon le cas.

** Au lieu d'être incorporé dans le certificat, ce texte peut être annexé au certificat, s'il est dûment signé et tamponné.
Amendements au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC)
Le recueil comprend les amendements adoptés par les résolutions suivantes :

			Amendements

			Résolution

			Adoption

			Réputés acceptés

			Entrée en vigueur

			1

			1987

			MSC. 10 (54)

			29/04/1987

			29/04/1988

			30/10/1988

			2

			1989

			MSC. 14 (57)

			11/04/1989

			12/04/1990

			13/10/1990

			MEPC. 32 (27)

			17/03/1989

			12/04/1990

			13/10/1990

			3

			1990

			MSC. 16 (58)

			24/05/1990

			-

			03/02/2000

			MEPC. 40 (29)

			16/03/1990

			-

			03/02/2000

			4

			1992

			MSC. 28 (61)

			11/12/1992

			01/01/1994

			01/07/1994

			MEPC. 55 (33)

			30/10/1992

			01/01/1994

			01/07/1994

			5

			1996

			MSC. 50 (66)

			04/06/1996

			01/01/1998

			01/07/1998

			MEPC. 69 (38)

			10/07/1996

			01/01/1998

			01/07/1998

			6

			1996/1997

			MSC. 58 (67)

			05/12/1996

			01/01/1998

			01/07/1998

			MEPC. 73 (39)

			10/03/1997

			10/01/1998

			10/07/1998

			7

			1999/2000

			MSC. 102 (73)

			05/12/2000

			01/01/2002

			01/07/2002

			8

			2004

			MSC. 176 (79)

			09/12/2004

			01/07/2006

			01/01/2007

			MEPC. 119 (52)

			15/10/2004

			01/07/2006

			01/01/2007

			9

			2006/2007

			MSC. 219 (82)

			08/12/2006

			01/07/2008

			01/01/2009

			MEPC. 166 (56)

			13/07/2007

			01/07/2008

			01/01/2009

			10

			2012

			MSC. 340 (91)

			30/11/2012

			01/12/2013

			01/06/2014

			MEPC. 225 (64)

			05/10/2012

			01/12/2013

			01/06/2014

			11

			2014

			MSC. 369 (93)

			22/05/2014

			01/07/2015

			01/01/2016

			MEPC. 250 (66)

			04/04/2014

			01/07/2015

			01/01/2016

			12

			2018

			MSC. 440 (99)

			24/05/2018

			01/07/2019

			01/01/2020

			MEPC. 302 (72)

			13/04/2018

			01/07/2019

			01/01/2020

			13

			2019

			MSC. 460 (101)

			14/06/2019

			01/07/2020

			01/01/2021

			MEPC. 318 (74)

			17/05/2019

			01/07/2020

			01/01/2021

A compter de la date d'entrée en vigueur des amendements de 1983 à la convention SOLAS de 1974 (1er juillet 1986) et de la date d'application de l'annexe II de MARPOL 73/78 (6 avril 1987), le recueil est devenu obligatoire en vertu de ces conventions. Les amendements au recueil, qu'ils concernent la sécurité ou la pollution des mers, doivent donc être adoptés et mis en œuvre conformément aux procédures énoncées à l'article VIII de la convention SOLAS de 1974 et à l'article 16 de MARPOL 73/78 respectivement.
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC (RECUEIL IGC)

Le Recueil comprend les amendements adoptés par les résolutions suivantes :

			Amendements

			Résolution

			Adoption

			Réputés acceptés

			Entrée en vigueur

			1

			1990

			MSC. 17 (58)

			24/05/1990

			-

			03/02/2000

			2

			1992

			MSC. 30 (61)

			11/12/1992

			01/01/1994

			01/07/1994

			3

			1994

			MSC. 32 (63)

			23/05/1994

			01/01/1998

			01/07/1998

			4

			1996

			MSC. 59 (67)

			05/12/1996

			01/01/1998

			01/07/1998

			5

			2000

			MSC. 103 (73)

			05/12/2000

			01/01/2002

			01/07/2002

			6

			2004

			MSC. 177 (79)

			10/12/2004

			01/01/2006

			01/07/2006

			7

			2006

			MSC. 220 (82)

			08/12/2006

			01/01/2008

			01/07/2008

			8

			2014

			MSC. 370 (93)

			22/05/2014

			01/07/2015

			01/01/ 2016**

			9

			2014

			(corrigendum)

			MSC

			93/22/ Add. 1/ Corr. 3

			05/11/2015

			-

			01/01/ 2016**

			10

			2016

			(corrigendum)

			MSC

			93/22/ Add. 1/ Corr. 5

			17/10/2016

			-

			17/10/2016

			11

			2016

			MSC. 411 (97)

			25/11/2016

			01/07/2019

			01/01/2020

			12

			2018

			MSC. 441 (99)

			24/05/2018

			01/07/2020

			01/01/2020

** La date d'application des modifications de 2014 est le 1er juillet 2016 conformément à la résolution MSC. 370 (93).
Construction
Tous les apparaux de levage et moyens de manutention visés par la présente division ainsi que leurs accessoires mobiles, doivent être construits selon les règles de l'art, et correctement installés.
Une attention particulière est portée à la résistance aux impacts à basse température des matériaux utilisés.
Les accessoires de levage doivent être entreposés d'une manière garantissant qu'ils ne seront pas endommagés ou détériorés.
Registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires
1. Le registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires est un document sur lequel sont mentionnés les examens à fond des appareils de levage et des accessoires mobiles ainsi que les inspections des accessoires mobiles.
Le registre peut être celui utilisé dans le cadre de l'application de la convention ILO152 pour les appareils de levage identifiés dans le §2.2 de l'article 214-1.02 (appareils de levage utilisés pour les opérations qui ne concernent pas la cargaison) ainsi que la liste des accessoires mobiles de levage.
2. Le registre contient également :
2.1. Un plan d'ensemble du navire, sur lequel sont repérés tous les appareils de levage et engins de manutention.
2.2. Pour chaque appareil et engin :
2.2.1. Un schéma descriptif sur lequel sont repérés tous les accessoires mobiles, câbles et cordages.

2.2.2. Une épure des forces, ou un document équivalent, en tant que de besoin.

2.2.3. Une liste des accessoires mobiles comportant le numéro d'identification, le numéro de certificat, la CMU et la charge d'épreuve.
2.3. Les certificats d'essai et d'examen à fond :

2.3.1. De chaque appareil de levage.

2.3.2. Des cornes de charge utilisées en colis volant.

2.3.3. Des accessoires mobiles.

2.3.4. Des accessoires mobiles collectifs embarqués.

2.3.5. Des câbles métalliques.
2.4. Le répertoire de tous les certificats d'essais et d'examens à fond délivrés.
3. La délivrance du registre des appareils de levage est effectuée par l'expert d'une société de classification habilitée.
Toutefois, sur les navires qui possèdent des engins de levage dont la CMU unitaire est inférieure à 1,5 tonne, quel que soit leur nombre, et pour les appareils de levage installés à bord à titre temporaire pour l'exécution d'une mission et utilisés exclusivement par du personnel sous-traitant hors membre d'équipage, il peut n'être exigé pour ces engins de levage qu'un registre simplifié d'un modèle établi à la satisfaction de l'autorité compétente pour l'approbation du navire et délivré par la personne compétente qui a effectué les essais et reprenant les informations contenues dans l'annexe 214-3.A.7.
La certification des examens à fond par la personne compétente, telle que prévue à l'article 214-3/08, est effectuée directement dans ce registre.
Le registre doit se trouver à bord de tous les navires visés à l'article 214-1/01.
La reliure du registre doit permettre le classement des plans et certificats énoncés au paragraphe 2. A l'intérieur du registre doivent figurer autant de pages "tableau" des parties I (examen à fond) et II (inspection systématique) qu'il est nécessaire pour couvrir une période quinquennale de contrôle.
Examens et inspections après mise en service
Après leur mise en service, tous les appareils de levage du bord et leurs accessoires mobiles, collectifs ou non, doivent être contrôlés par une personne compétente avec la périodicité suivante :
1. Examens

1.1. Examen à fond

- au moins une fois tous les 12 mois +/-3 mois, selon les prescriptions du paragraphe 12 de l'article 214-1.02. Toutefois, l'examen à fond doit être effectué tous les 6 mois en ce qui concerne les appareils de levage et leurs accessoires installés sur les plates-formes ou navires de forage ou sur les navires ou engins effectuant des travaux en mer autres que les navires de pêche et les navires ou engins effectuant des travaux uniquement dans des enceintes portuaires (ou exceptionnellement à l'extérieur de celles-ci) . L'examen à fond semestriel peut être réalisé par une personne compétente ou la personne responsable à bord du navire.
- après chaque réparation ou transformation susceptible d'affecter la résistance de l'appareil de levage ou des moyens de manutention. L'examen sera réalisé après achèvement des travaux dans des conditions qui doivent recevoir l'agrément de la personne compétente.
1.2. Essais d'ensemble
- au moins une fois tous les cinq ans, des vérifications de caractère systématique et le renouvellement des essais d'ensemble définis à l'article 214-3.06 doivent être effectués. Toutefois, avec l'accord de la personne compétente, ces essais peuvent être allégés mais doivent comporter au minimum l'épreuve de surcharge et des essais de manœuvre.
1.3. Chaque examen à fond doit être certifié par la personne compétente ou la personne responsable qui l'a réalisé.
Les certificats sont établis selon les modèles de l'annexe 214-3.A.5, mais, à défaut, tout certificat établi suivant le modèle recommandé par le B.I.T. conformément à la convention n°152 de l'Organisation Internationale du Travail peut être utilisé.
En outre, le résultat des examens et réépreuves doit être porté :
- par la personne compétente en partie I du registre des appareils de levage et des engins de manutention du navire ;
- par le responsable de leur entretien sur le carnet de bord pour les véhicules de manutention collectifs.
2. Inspection.
2.1. Les appareils de levage et les véhicules de manutention, collectifs ou non, doivent être maintenus en parfait état d'entretien et de sécurité. Ils doivent être inspectés en tant que de besoin par une personne responsable.
2.2. Les accessoires mobiles font l'objet d'une inspection systématique par une personne responsable à l'occasion de chaque mise en place.
A la suite de l'inspection, si la personne responsable décèle une défectuosité sur un accessoire mobile, elle la reporte en partie II du registre des appareils de levage et des engins de manutention du navire.
Conception
1. Tous les appareils de levage et moyens de manutention visés par la présente division doivent être d'une conception soignée et d'une résistance adaptée à leur utilisation, y compris les appareils de manutention des engins sous-marins et les nacelles de transport.
2. L'emploi de fer puddlé ou de tout autre matériau nécessitant un traitement thermique contre le vieillissement est interdit.
3. Les appareils de levage mus par une source d'énergie doivent être conçus de telle façon qu'une avarie unique survenant à une pompe, un moteur, au dispositif de commande, aux circuits d'alimentation en énergie électrique ou en fluide sous pression ne provoque pas la chute de la charge ou une perte de contrôle de l'appareil qui présente un danger immédiat pour le personnel chargé de la manœuvre ou le personnel du bord.
En particulier, en cas de manque de tension ou en cas de rupture d'une canalisation de fluide sous pression, les appareils de levage doivent être munis de dispositifs automatiques permettant de les maintenir en position, aux fuites internes près pour les installations hydrauliques.
Dans ce dernier cas, un moyen doit être prévu pour redescendre la charge en contrôlant la vitesse de descente.
4. En général, pour les cornes de charge, l'angle minimum d'apiquage sous charge ne doit pas être inférieur à 15°.
Pour l'utilisation en colis volant, l'angle formé par les deux cartahus ne doit pas excéder 120°.
5. La certification de la conception, de la construction et des essais des appareils avant la mise en service est effectuée par un expert qualifié d'une société de classification reconnue habilitée.

 Lorsqu'il n'est exigé que le seul registre simplifié prévu au paragraphe 3 de l'article 214-3.09 (CMU unitaire inférieure à 1,5 tonne), la conception de la construction et de l'installation pourra être certifiée par l'installateur de l'appareil et les essais avant mise en service effectués par une personne compétente.

 6. La certification de la conception et de la construction est réputée satisfaite dans le cas d'un appareil de levage couvert par une approbation CE en application du décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle (Transposant la Directive 2006/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines). L'intégration structurelle de l'équipement à bord du navire classé doit cependant faire l'objet d'un examen de la société de classification habilitée en charge du navire.

 7. Si un équipement de travail servant au levage n'est pas destiné au levage de personnes et s'il existe une possibilité de confusion, une signalisation appropriée est apposée de manière visible.
Moyens d'accès aux engins de levage
1.1. Les moyens d'accès à la cabine ou autre partie de l'engin de levage, lorsqu'ils sont nécessaires, soit pour la conduite de l'engin soit pour son entretien, doivent être sûrs.
1.2. Dans ce but les échelles doivent être métalliques et répondre aux dispositions requises pour les échelles de cale.
1.3. Lorsque l'accès à la plate-forme s'effectue avec une échelle extérieure le clair de l'ouverture à travers les batayoles de la plate-forme doit être compris entre 70 et 75 cm.
1.4. Lorsque l'inclinaison de l'échelle par rapport à la verticale dépasse 15°, celle-ci doit être pourvue de mains courantes.
1.5. L'inclinaison d'une échelle ne doit pas dépasser un angle de 25° par rapport à la verticale.
2. Une échelle verticale ayant une hauteur dépassant 3 m ou toute échelle ayant une hauteur inférieure à 3 m mais située dans un endroit exposant une personne à une chute qui pourrait être supérieure à 3 m, doit être équipée d'arceaux de sécurité répondant aux conditions suivantes :
2.1. Soit :
- être uniformément répartis avec des intervalles ne dépassant pas 90 cm ;

- être disposés de manière à laisser un passage libre de 0,60 mètre au moins du côté de l'accès à l'échelle ;

- être reliés longitudinalement entre eux à l'intérieur.
2.2. Soit présenter des dispositifs équivalents, à la satisfaction de l'autorité compétente.
3. Dans le cas d'échelle donnant accès à une plate-forme par un trou d'homme il doit exister :
3.1. Soit une main de fer sur la plate-forme.
3.2. Soit, de préférence, des moyens de préhension se prolongeant d'un mètre au-dessus de la plate-forme.
4. Une plate-forme doit être équipée comme suit :
4.1. La dimension la plus faible ne peut être inférieure à 75 cm.
4.2. Les batayoles doivent avoir une hauteur minimale de 1 m au-dessus du niveau de la plate-forme avec une filière intermédiaire. Pour les navires et engins effectuant des travaux en mer dans des conditions difficiles, deux filières intermédiaires sont exigées.
4.3. Le garde-pied de la plate-forme doit avoir une hauteur minimale de 15 cm. 4.4. La surface doit être antidérapante.
4.5. La hauteur de l'espace libre à la sortie de l'échelle d'accès entre le niveau de la plate-forme et le premier obstacle au-dessus ne doit pas être inférieure à 2 m.
5. Lorsqu'une échelle débouche sur une plate-forme à un endroit où une partie mobile de l'engin de levage peut atteindre une personne accédant à la plate-forme, les dispositions suivantes doivent être prises :
5.1. L'accès sur la plate-forme ne peut s'effectuer qu'avec l'autorisation du conducteur de l'engin de levage.
5.2. Une consigne attirant l'attention des usagers doit être apposée près de l'accès.
6. Pour accéder d'une plate-forme ou d'un pont à un engin de levage pivotant ou roulant, les dispositions suivantes doivent être prises.
6.1. L'accès sur l'engin de levage ne peut se faire qu'avec l'accord du conducteur et seulement lorsque l'engin est immobile.
6.2. La surface de la plate-forme balayée par l'échelle doit être repérée avec une peinture de couleur différente de celle recouvrant la plate-forme et, en outre, être libre de tout matériau.
Champ d'application
La présente division est applicable à tous les navires. Elle concerne :
- la protection des travailleurs ;
- les appareils de levage et leur utilisation, tant au port qu'à la mer.
Elle ne s'applique pas :
- aux ascenseurs destinés au levage de personnes
Le ministre chargé de la marine marchande peut accepter toutes autres dispositions réglementaires des autres Etats membres de l'Espace Economique Européen sous réserve qu'elles assurent, aux navires auxquels elles sont applicables, un niveau de sécurité équivalent.
CHARGE D'EPREUVE DES APPAREILS DE LEVAGE
CMU de l'appareil de levage
Charge d'épreuve (en t)
CMU ≤ 20 t
1,25 CMU
20 t < CMU < 50 t
CMU + 5
CMU ≥ 50 t
1,1 CMU
CMU variable suivant la portée
Plusieurs essais à effectuer en fonction du couple
Navires étrangers francisés
Si l'armateur peut présenter un registre des appareils de levage et des engins de manutention en cours de validité, il ne sera pas exigé de réépreuve des appareils de levage lors du passage sous pavillon français. La nouvelle procédure sera appliquée lors de la visite quinquennale qui arrive à son échéance réglementaire après son entrée sous pavillon français et un nouveau registre d'appareils de levage conforme à celui visé par la présente division sera établi.
Toutefois, si la certification de la conception, de la construction et des essais des appareils avant la mise en service n'est pas disponible, la société de classification habilitée procède à des examens permettant de fixer la CMU, d'identifier les limitations de l'appareil de levage à quai et en mer, et à tout examen permettant d'apprécier la fiabilité de l'appareil de levage et de son utilisation en sécurité. Elle peut, en application de l'article 214-3.08 “Examens et inspections après mise en service”, porter le résultat des examens, des épreuves et des inspections de l'appareil et de ses accessoires mobiles, dans la partie I du registre des appareils de levage et des engins de manutention du navire. S'agissant de la conception de la construction, le marquage “CE” de conformité apposé en application de la directive 2006/42/CE relative aux machines (cf. Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle), est pleinement reconnu comme garantissant la conformité de l'appareil avec les exigences réglementaires.
MODÈLE DE REGISTRE SIMPLIFIÉ DES APPARAUX DE LEVAGE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZZtnnSNOUFi3gn15qS54DCJ8wJorJFT_MbK-JkEwE60=


REGISTRE SIMPLIFIÉ DES APPAREILS DE LEVAGE ET DES ENGINS DE MANUTENTION DES NAVIRES

SIMPLITY REGISTER OF SHIP'S LIFTING APPLIANCE AND CARGO HANDLING GEAR

Nom du navire :

Name of ship

Numéro d'immatriculation :

Offical number

Signal distinctif :

Call sign

Port d'immatriculation :

Port of registry

Nom de l'armateur :

Name of owner

Numéro du registre :

Register number

Date de délivrance :

Date of issue

Délivré par :

Issued by

Signature et cachet

Signature and stamp

Nota.-Ce registre a été établi suivant le modèle international recommandé par le bureau International du Travail conformément à la Convention n° 152 de l'Organisation Internationale du Travail (O. I. T.)

Note.-This register has been drawn on the basis of the standard international form as recommended by the International Labour Office in accordance with ILO Convention n° 152.
Généralités

Les essais, examens et inspections portés dans ce registre sont conformes aux prescriptions de la Convention 152 et de la Recommandation 160 de l'O.I.T. Ils ont pour but d'assurer que les appareils de levage des navires sont certifiés à leur mise en service par une personne compétente et de démontrer périodiquement qu'ils sont maintenus en bon état de fonctionnement à la satisfaction des personnes visées à la division 214 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.

Ce registre doit être tenu conformément aux dispositions contenues dans la division 214.

Le registre et les certificats concernant le matériel habituellement à bord du navire seront conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date du dernier contrôle effectué.

General

The tests, examinations and inspections indicated in this Register are based on the requirement's of ILO Convention n° 152 and Recommendation n° 160. They are intended to ensure that ships' lifting appliances are initially certified by a competent person and to establish periodically that they continue to be safe working order to the satisfaction of a competent person as mentioned in the division 214 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 .

This register is to be kept in compliance with the provisions of division 214.

This Register and related Certificates for gear currently aboard the ship shall be preserved for at least five years after the date of the last entry.

CERTIFICAT D'ESSAI DES APPARAUX DE LEVAGE

Nom du navire :

Numéro d'immatriculation :

Signal distinctif :

Port d'immatriculation :

Nom de l'armateur :

			Numéro ou marque d'identification

			Description de l'appareil

			Date de l'essai

			Charge d'épreuve (tonne)

			CMU (tonne)

Nom et adresse du fabricant ou du fournisseur :

Nom et adresse de l'organisme ou de la personne compétente qui a certifié l'essai :

Date : jj/mm/aaaa

Lieu :

Signature :

EXAMENS ANNUELS

			Date

			Lieu

			Navire

			Observation

			Signature
Essais des câbles et cordages avant montage à bord
1. Le présent article vise tous les câbles en acier et tous les cordages en fibres naturelles ou synthétiques utilisés pour le gréement des appareils de levage et la confection des élingues à l'exclusion de ceux qui sont munis d'un marquage “ CE ”.
2.1. Les câbles ou cordages qui sont gréés sur des poulies, enroulés sur des treuils ou tournés sur des taquets, ainsi que les élingues, sont considérés comme faisant partie du gréement courant, même s'ils ne sont pas actionnés sous charge.
2.2. Les câbles qui ne font pas partie du gréement courant, tels que les haubans, pataras, pantoires de brassage et filins de sécurité, appartiennent au gréement dormant.
2.3. Le coefficient d'utilisation d'un câble ou cordage est égal à sa force de rupture effective divisée par la tension maximale déterminée dans ce câble ou cordage.
3. Le coefficient d'utilisation défini en 2.3 ci-dessus ne doit pas être inférieur à la valeur déduite des tableaux I, II, III et IV figurant en annexe 214-3.A.2 en fonction de la CMU de l'appareil de levage, ou de sa propre CMU lorsqu'il s'agit d'une élingue.
4. La force de rupture effective des câbles ou cordages est déterminée expérimentalement en soumettant un échantillon de chaque longueur d'un seul tenant à un essai de traction poursuivi jusqu'à la rupture. En alternative cette force de rupture pourra être déterminée par le calcul sur la base d'essais de rupture réalisés sur des torons ou fils constitutifs d'un échantillon en considérant un facteur de perte au commettage approprié.
5. Aucun câble métallique et aucun cordage en fibres ne doit être mis en service sans que sa force de rupture effective ne soit certifiée par une personne compétente.
TABLE DES NOTES DE BAS DE PAGE

 1. Pour un effectif de marins habituellement embarqués différent du nombre indiqué comme base de calcul, les quantités de médicaments et de matériel médical à embarquer sont déterminées à l'aide des règles suivantes, exception faite des articles prévus en unique exemplaire :

-augmentation des quantités de 50 % par multiple entier du nombre indiqué comme base de calcul, sans dépasser deux dotations ;

-diminution des quantités de 50 % pour un effectif inférieur à la moitié du nombre indiqué comme base de calcul ; arrondi au chiffre supérieur des valeurs entières.

 2. Matériels à ranger dans le sac d'intervention.

 3. Cette civière treuillable doit permettre le ramassage, le hissage et le brancardage des blessés du lieu de l'accident vers l'infirmerie du navire. Elle n'est pas destinée à être utilisée pour l'héli-treuillage.

 4. Navires de plus de 10 membres d'équipage : trousse portable étanche à positionner dans des lieux appropriés tels que salle des machines, cuisine, ateliers.

 5. A la suite d'une contamination avérée du réseau d'eau potable du navire par un micro-organisme, il est nécessaire de procéder à un nettoyage mécanique des caisses à eau, puis à une sur-chloration. A la suite de cette sur-chloration, l'eau doit être brassée pendant au moins deux heures puis évacuée de la caisse à eau polluée. Pour mémoire, un litre d'eau de javel concentrée à 9 % contient 100 gr de chlore et permet d'obtenir une chloration à environ 5 mgr/ l d'une caisse à eau d'une contenance de 20 m3.

 6. Pour favoriser la prise en charge d'urgences cardiaques graves, les exploitants sont invités à s'équiper d'un DAE après une analyse des risques encourus.

 7. Facultative pour les navires de pêche.

 8. Trousse étanche, à positionner dans des lieux appropriés : à partir de 100 passagers, 1 trousse pour chaque tranche de 100 passagers, avec un maximum de 3.

 9. Les navires effectuant des dessertes régulières de très courte durée, inférieure à une demi-heure, ne sont pas astreints à l'emport de ces articles.

 10. Ce matériel est obligatoire lorsque le navire est autorisé à transporter 400 passagers et plus.

 11. En l'absence d'autre appareil électrocardiogramme/ scope avec fonction de télétransmission.

 12. Si déjà présent dans la dotation du navire, un seul exemplaire est obligatoire à bord, conditionné dans le sac médical d'urgence.

 13. Existe en conditionnement sous forme de seringue pré-remplie.

 14. Les médicaments à usage hospitalier sont délivrés aux navires conformément à l'art. L. 5126-5 du code de santé publique modifié par l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016.
Stockage de la dotation médicale.
1. A l'exception des produits pharmaceutiques conservés par le froid, tels que les vaccins, et placés en conditionnement étanches en chambre froide à + 4 degrés C, les dotations médicales sont conservées à l'infirmerie ou à l'hôpital du bord dans les conditions prévues aux articles 215-1.12 et 215-1.17 du présent règlement.
2. Lorsqu'un tel local n'existe pas, la dotation médicale est conservée dans une ou plusieurs armoires ou dans des coffres rigides et étanches à l'eau, réservés à cet usage exclusif et placés dans un endroit d'accès facile.
3. Les objets et les médicaments qui composent la dotation médicale du navire sont disposés avec ordre dans les armoires et coffres, de manière à demeurer identifiables au simple regard et sans délai. Il est recommandé de classer les médicaments réservés à une prescription médicale (listes I et II) par familles thérapeutiques (cardiologie, gastro-entérologie …) et de les ranger séparément des médicaments d'usage courant, classés par indications (douleurs, diarrhée …).
4. Les flacons et tous récipients contenant des médicaments doivent porter de façon très lisible le nom générique des produits qu'ils renferment. Tous ceux qui contiennent des produits destinés à l'usage externe doivent porter, de façon très apparente, la mention "Pour l'usage externe seulement" .
Il est formellement interdit d'utiliser des bouteilles de type courant pour contenir des solutions médicamenteuses.
5. Les armoires et les coffres sont munis d'une serrure individuelle fermant à clef. Les clefs sont détenues par le responsable des soins à bord. Leurs doubles sont placés dans une boite vitrée pour n'être utilisés qu'en cas d'urgence.
6. L'une des armoires possède un compartiment intérieur muni d'une fermeture à clef indépendante, réservé aux médicaments classés "stupéfiants". Seul le responsable des soins à bord en détient la clef.
Lorsque ce compartiment intérieur n'existe pas, le responsable des soins à bord conserve ces médicaments dans son coffre personnel.
7. La liste du contenu des armoires et des coffres réservés à la dotation médicale, est apposée de façon à demeurer visible sur le panneau d'ouverture.
8. Un registre de la dotation médicale est établi, selon le plan indiqué en annexe 217-3.A.3, et tenu à jour des entrées et des sorties ainsi que des dates de péremption pour servir d'inventaire permanent. Il fait état du contenu de l'ensemble des médicaments et du matériel disponible à bord, ainsi que le contenu du nécessaire pharmaceutique de première urgence obligatoire sur les radeaux et embarcations de sauvetage.
Il est signé du capitaine du navire après toute mise à jour et reçoit le visa de l'Autorité compétente pour la délivrance des titres et certificats de sécurité, après que cette dernière se soit assurée :
- que les conditions de conservation de la dotation à bord sont bonnes,
- que le contrôle annuel a été réalisé et qu'il confirme la conformité de la dotation et le respect des dates de péremption.
COMPOSITION DES DOTATIONS MÉDICALES

AVERTISSEMENT

1. Les médicaments inscrits dans la première colonne des listes ci-dessous sont susceptibles de modifications ou de précisions par suite de l'évolution de la pharmacopée ou de progrès thérapeutiques. Ces modifications ou précisions sont fixées par instruction après avis de la commission centrale de sécurité.

2. Le procès-verbal de la commission, valant instruction, est disponible auprès des centres de sécurité des navires et des services de santé des gens de mer.

3. Certains matériels médicaux et objets de pansement cités peuvent être remplacés par des équivalents si le marché le permet.

4. Sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants, de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale.
FICHE D'OBSERVATION MÉDICALE DE TÉLÉCONSULTATION

Fiche d'observation médicale de téléconsultation
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZZtnnSNOUFi3gn15qS54DBg1IdXp0qOa1izlRqsN7Aw=
Registre des stupéfiants
Le responsable des soins à bord est tenu d'assurer la comptabilité des médicaments classés "stupéfiants" sur un registre spécial, dit "registre des stupéfiants", portant en lettres et en chiffres les entrées et les sorties. Un tel registre est ouvert au nom du navire et authentifié par les détenteurs successifs de date à date. Il doit être présenté avec l'état récapitulatif d'administration des stupéfiants pour le renouvellement de la dotation.
COMPLÉMENT PASSAGERS 4 : Médicaments

			Dénomination commune internationale

			Voie d'administration

			Forme composition

			Quantité

			Liste

			1. Allergologie

			Epinéphrine (9)

			parentérale

			seringue préremplie-0,3 mg/0,3 ml

			2

			I

			Prednisolone

			sublinguale

			lyophilisat oral 20 mg

			20

			I

			2. Pneumologie

			Terbutaline (9)

			nébulisation

			solution inhalation 5 mg/2 ml unidose

			20

			I

			Ipratropium bromure (9)

			nébulisation

			solution inhalation 0,5 mg/2 ml unidose

			20

			I

			(9) Voir ANNEXE 217-3. A. 7 Table des notes de bas de page

COMPLÉMENT PASSAGERS 4 : Matériel médical et objets de pansement

			Article

			Présentation

			Quantité

			Remarques

			1. Matériel de réanimation

			Canule oro-pharyngée taille 1 et 2 (pédiatrie)

			unité

			1

			Type Guedel ®

			Oxygène médical (9)

			bouteille de 2 l 200 bars

			1

			bouteille munie d'un robinet avec manodétenteur-débitmètre de 0 à 15 L./ min et prises normalisées

			Insufflateur manuel avec réservoir à oxygène (9)

			unité

			1

			Ballon auto remplisseur à valve unidirectionnelle type Ambu ®

			Masque facial pour insufflateur manuel, taille 5 (adulte) (9)

			unité

			1

			usage unique

			Masque facial pour insufflateur manuel, taille 3 (pédiatrie) (9)

			unité

			1

			usage unique

			Aspirateur de mucosité fonctionnant à pied, à main ou de façon automatique, avec tuyau d'aspiration (9)

			unité

			1

			type Ambu ® Twin Pump

			Sonde d'aspiration buccale (9)

			unité

			1

			CH 26

			Masque à oxygène à haute concentration (adulte) avec tubulure (9)

			unité

			1

			usage unique

			Masque aérosol pour nébulisation de médicaments (adulte) avec tubulure (9)

			unité

			1

			usage unique

			Masque aérosol pour nébulisation de médicaments (pédiatrie) avec tubulure (9)

			unité

			1

			usage unique

			2. Défibrillateur Automatisé Externe (10)

			Défibrillateur automatisé externe

			unité

			1

			avec 2 sets d'électrodes et 1 tapis isolant

			3. Matériel d'examen et de surveillance médicale

			Tensiomètre

			unité

			1

			automatique à brassard huméral

			Oxymètre de pouls (9)

			unité

			1

			Lecteur de glycémie capillaire (9)

			unité

			1

			Bandelettes réactives pour glycémie capillaire (compatible avec lecteur) (9)

			boîte

			1

			avec lancettes capillaires sécurisées, conditionnées à l'unité et non en barillet

			(10) Voir ANNEXE 217-3. A. 7 Table des notes de bas de page
Etat récapitulatif d'administration des stupéfiants.

 L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'une inscription sur un relevé nominatif d'administration des stupéfiants mentionnant les données suivantes :

-le nom du navire et son immatriculation ;

-le nom de l'armateur et/ ou le nom du capitaine ;

-la date et l'heure de l'administration ;

-les nom et prénom du malade ;

-la dénomination du médicament et sa forme pharmaceutique ;

-la dose administrée ;

-l'identité et les coordonnées du médecin prescripteur ;

-l'identification de la personne ayant procédé à l'administration et sa signature.

 L'état récapitulatif d'administration des stupéfiants est daté et signé par le responsable des soins à bord du navire. Il doit être présenté avec le registre des stupéfiants pour le renouvellement de la dotation.

 Ce registre est soumis au secret professionnel médical et peut être établi sous forme dématérialisée.
Examen et contrôle de la dotation médicale.
1. Lors de la délivrance, du visa ou du renouvellement des titres de sécurité, un représentant du service de santé des gens de mer ou, à défaut, la pharmacie française en charge de l'approvisionnement du navire, s'assure lors d'un contrôle annuel :
- que la dotation médicale est conforme aux prescriptions de la présente division ;
- que le registre de la dotation médicale prévu à l'article 217-3.08 § 8, qui sert de document de contrôle, confirme la conformité de la dotation avec ces prescriptions ;
- que les conditions de conservation de la dotation sont bonnes ;
- que les éventuelles dates de péremption des médicaments sont respectées.
2. La dotation médicale peut être contrôlée à la diligence du service de santé des gens de mer.
3. Ces visites ont lieu à bord, en présence du capitaine ou de son délégué et du médecin du navire quand il en est embarqué un, exception faite du cas où le contrôle de la dotation médicale est assuré par une pharmacie ; le cas échéant, C'est la commission de visite périodique ou la société de classification, selon que les titres et certificats sont délivrés ou non par l'administration au titre de l' article 3-1 du décret n° 84-810  modifié du 30 août 1984, qui s'assure des conditions satisfaisantes de conditionnement de la dotation à bord du navire.
COMPLÉMENT PASSAGERS 1 : Médicaments

La nature et les quantités de médicaments doivent être fixés par le service médical de la compagnie responsable du transport, compte tenu du nombre des passagers, de leur âge et de leur sexe, de la durée du transport et des possibilités d'évacuation sur un service d'urgence.

COMPLÉMENT PASSAGERS 1 : Matériel médical et objets de pansement

			Article

			Quantité

			Remarques

			1. Matériel de réanimation cardiorespiratoire

			Aspirateur électrique autonome (pour désobstruction des voies aériennes supérieures)

			1

			Electrocardiographe

			1

			Moniteur multifonction recommandé avec cardioscope, pression artérielle, oxymétrie de pouls, défibrillateur et télétransmission de l'électrocardiogramme

			Défibrillateur automatisé externe

			1

			Nécessaire à intubation trachéale, avec jeu de sondes

			1

			Respirateur de transport

			1

			2. Equipement du service médical du navire

			Table d'examen

			1

			Permettant les positions demi-assise et gynécologique

			Table roulante porte-instruments

			1

			Scialytique mobile

			1

			Lave main à commande déportée

			1

			Stérilisateur

			1

			Si instruments non à Usage Unique 

			3. Matériel d'immobilisation et de contention

			Civière polyvalente treuillable (3)

			1

			avec dispositif de contention type Bellisle ®

			Collier d'immobilisation cervicale

			1

			Set de tailles enfant 

			Nécessaire à pansement et à suture

			Complément à fixer par la compagnie

			Nécessaire à perfusion

			Complément à fixer par la compagnie

			Equipement et matériel de chirurgie

			Complément à fixer par la compagnie

			4. Sac Médical d'Urgence

			1

			Voir annexe 217-3. A. 4
Registre de la cargaison
1 Tout navire auquel le présent chapitre s'applique doit être muni d'un registre de la cargaison. Ce registre, qu'il fasse partie ou non du livre de bord réglementaire ou qu'il s'agisse ou non d'un registre électronique qui doit être approuvé par l'Autorité compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (1), doit être conforme au modèle prévu à l'appendice 2 du présent chapitre.
2 Une fois achevée, toute opération spécifiée à l'appendice 2 du présent chapitre doit être rapidement consignée dans le registre de la cargaison.
3 En cas de rejet accidentel de substance liquide nocive ou de tout mélange contenant une telle substance ou de rejet visé par les dispositions de l'article 213-2.03 du présent chapitre, les circonstances et les motifs du rejet doivent être consignés dans le registre de la cargaison.
4 Chaque mention ou groupe de mentions électroniques portée sur le registre de la cargaison doit être signée par l'officier ou les officiers responsables de l'opération en question et chaque page doit être signée par le capitaine. Les mentions doivent être portées au moins en anglais ou en français sur le registre de la cargaison pour les navires possédant un certificat international de prévention de la pollution pour le transport de substances liquides nocives en vrac ou un certificat visé à l'article 7 du présent chapitre. C'est la version française qui fait foi en cas de différend ou de divergence.
5 Le registre de la cargaison doit être conservé dans un endroit où il soit aisément accessible aux fins d'inspection et, sauf pour les navires remorqués sans équipage, doit se trouver à bord du navire. Il doit être conservé pendant une période de trois ans à compter de la dernière inscription.
6 L'autorité compétente du Gouvernement d'une Partie peut inspecter le registre de la cargaison à bord de tout navire auquel le présent chapitre s'applique pendant que ce navire se trouve dans un de ses ports. Elle peut extraire une copie de toute mention portée sur ce registre et exiger que le capitaine du navire en certifie l'authenticité. Toute copie ainsi certifiée par le capitaine du navire doit être considérée, dans toute procédure judiciaire, comme une preuve recevable des faits mentionnés dans le registre de la cargaison. L'inspection du registre de la cargaison et l'établissement de copies certifiées par l'autorité compétente en vertu du présent paragraphe doivent être effectués le plus rapidement possible et ne pas causer de retard excessif au navire.
MODELE NOMALISE DE MANUEL SUR LES METHODES ET DISPOSITIFS DE REJET
Appendice non reproduit
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=NQqPU7DMgwwRwRT9xBDSz_By1QQlie5hFMPIrfS-51A=
Application.
1. Les dispositions de la présente partie s'appliquent à tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400.
2. Les dispositions de la partie IV ne s'appliquent pas :
.1 aux navires qui effectuent uniquement des voyages dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Etat dont le navire est autorisé à battre le pavillon. Cependant, chaque Partie devrait s'assurer, en prenant des mesures appropriées, que de tels navires sont construits et agissent d'une manière compatible avec la partie IV, pour autant que cela soit raisonnable et possible dans la pratique.
.2 Aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plates-formes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion.
3. Les articles 213-06.20 et 213-06.21 ne s'appliquent pas aux navires équipés de systèmes de propulsion non classiques, si ce n'est que les articles 213-06.20 et 213-06.21 s'appliquent aux navires à passagers de croisière équipés de systèmes de propulsion non classiques et aux transporteurs de GNL équipés de systèmes de propulsion classiques ou non classiques qui sont livrés le 1er septembre 2019 ou après cette date, tels qu'ils sont définis au paragraphe 43 de la règle 2. Les articles 213-06.20 et 213-06.21 ne s'appliquent pas aux navires de la catégorie A tels que définis dans le Recueil sur la navigation polaire.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, l'administration peut dispenser un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 de l'obligation de satisfaire à l'article 213-6.20 et à l'article 213-6.21.
5. Les dispositions du paragraphe 4 du présent article ne s'appliquent pas aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 :
.1 dont le contrat de construction est passé le 1er janvier 2017 ou après cette date ; ou
.2 en l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée ou qui se trouve dans un état d'avancement équivalent le 1er janvier 2017 ou après cette date ; ou
.3 dont la livraison s'effectue le 1er juillet 2019 ou après cette date ; ou
.4 dans le cas d'une transformation importante d'un navire neuf ou existant telle que définie à l'article 213-6.02.24, le 1er janvier 2017 ou après cette date et dans lequel l'article 213-6.05.4.2 et l'article 213-6.05.4.3 de la partie II s'appliquent.
6. L'administration d'une Partie convention MARPOL qui accepte que le paragraphe 4 soit appliqué, ou qui en suspend, en cesse ou en refuse l'application, à un navire autorisé à battre son pavillon doit immédiatement en communiquer les détails à l'OMI, qui en informe les Parties au présent protocole.
DIAGRAMME - NETTOYAGE DES CITERNES A CARGAISON ET EVACUATION DES EAUX DE LAVAGE/DU BALLAST CONTENANT DES RESIDUS DE SUBSTANCES DES CATEGORIES X, Y ET Z
Additif non reproduit
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=NQqPU7DMgwwRwRT9xBDSz_By1QQlie5hFMPIrfS-51A=