Navires étudiés en commission centrale de sécurité
Certificats spécifiques et documents soumis à approbation
Etude et visas
1 - Les études et visas des différents documents et manuels qui doivent être présents sur les navires sont répartis entre la Commission et le Centre de sécurité compétent (outre les tâches assurées par l'organisme agréé) de la manière détaillée dans le tableau ci-après.
2 - Les études sont effectuées en vue d'une approbation d'un document ou de la délivrance d'un certificat de sécurité spécifique.
3 - Le visa désigne selon le cas l'apposition du timbre et l'enregistrement du document au titre du pavillon ou la délivrance du certificat de sécurité correspondant.
NOTA : Le visa de plusieurs documents du tableau n'est pas formellement requis par la réglementation internationale mais requis par la présente annexe.
DOCUMENTS
ETUDE
VISA
Dossier de stabilité
CCS
CSN
Manuel d'exploitation pour la sécurité incendie (SOLAS II-2/16)
CCS
CSN (1)
Plan de lutte incendie et plan de sauvetage(SOLAS II-2/15.2.4 et SOLAS III/09)
CCS
CSN (1)
Manuel d'assujettissement (SOLAS VI/05.6)
CCS
CSN
Manuel d'exploitation IGC (Recueil IGC règle 18.1.1)
CCS
CSN (1)
Manuel d'exploitation IBC (Recueil IBC règle 16.2.3)
CCS
CSN (1)
Manuel d'accès à la structure du navire (SOLAS II-1/03-6)
CCS
CSN
Manuel d'exploitation ODME (MARPOL Annexe I règle 31.4)
CCS
CSN
Plan SOPEP (MARPOL Annexe I règle 37) ou SMPEP (MARPOL annexe II
CSN
CSN
Règle 16)Manuel de lavage au pétrole brut (MARPOL Annexe I règle 35.1)
CCS
CSN
Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejets
CCS
CSN
(MARPOL Annexe II Appendice 4)Dossier grain (résolution OMI MSC.23(59))
CCS
CSN
Manuel de chargement - déchargement (SOLAS VI/07)
CCS
CSN
Manuel détecteurs de niveau d'eau (résolution OMI MSC.188(79))
CCS
CSN
Plan de gestion des ordures (MARPOL Annexe V règle 9)
CSN
CSN (1)
Manuel d'instruction du dispositif à gaz inerte
CCS
CSN
(SOLAS Recueil FSS chapitre 15 (2.4.4) ou Recueil IBC)Manuels HSC : Manuel d'exploitation, de formation, d'entretien
CCS
CSN (1)
(Recueil HSC Chapitre 18)Manuel HSC : manuel de route (Recueil HSC Chapitre 18)
CSN (2)
CSN (1)
Déclaration de conformité (C.A.S . selon règle 20 de MARPOL)
CSN
CSN
Manuel de formation et aides à la formation à bord (SOLAS III/35)
CCS
CSN (1)
Certificats d'exemption initiaux (Article 6 du décret n° 84-810)
CCS
SM (3)
Renouvellement des certificats d'exemption(Article 6 du décret n° 84-810)
CSN
CSN (4)
Document de conformité au transport de marchandises dangereuses(SOLAS II-2/19 ou II-2/54 selon la date de pose de quille)Transport de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en
CCS
CSN
vrac et en quantités limitées à bord de navires de servitude au large (résolution OMI A.673(16) telle qu'amendée)
CCS
CSN
Limites d'exploitation (Règle SOLAS V/30 ou V/23)
CCS
CSN
Transport de cargaisons INF (recueil INF)
CCS
CSN
(2) Avec participation du centre de sécurité chargé des visites du navire postérieures à la visite de mise en service
(1) Visa non requis par la réglementation internationale
(3) Sous-Direction de la Sécurité Maritime de la Direction des Affaires Maritimes
(4) Si les conditions de délivrance du certificat initial n'ont pas été modifiées