NAVIRES EFFECTUANT DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE, CERTIFICATS SPÉCIFIQUES

ET DOCUMENTS SOUMIS À APPROBATION, ÉTUDES ET VISAS
NAVIRES EFFECTUANT DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE, CERTIFICATS SPÉCIFIQUES ET DOCUMENTS SOUMIS À APPROBATION, ÉTUDES ET VISAS
1. Les études et visas des différents documents et manuels qui doivent être présents sur les navires sont répartis entre la commission et le centre de sécurité compétent (outre les tâches assurées par l'organisme agréé) de la manière détaillée dans le tableau ci-après.
2. Les études sont effectuées en vue d'une approbation d'un document ou de la délivrance d'un certificat de sécurité spécifique.
3. Le visa désigne selon le cas l'apposition du timbre et l'enregistrement du document au titre du pavillon ou la délivrance du certificat de sécurité correspondant.
Nota. - Le visa de plusieurs documents du tableau n'est pas formellement requis par la réglementation internationale mais requis par la présente annexe.
A) Dispositions applicables pour tout navire dont les titres et certificats sont délivrés par l’administration au titre du paragraphe III de l’article 3-1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 :
DOCUMENTS
ÉTUDE
VISA
Rapport de pesée quinquennale navires à passagers
CCS/ CRS
CSN (1)
Rapport de pesée décennale navires de pêche
CCS/ CRS
CSN (1)
Dossier de stabilité
CCS/ CRS
CSN
Manuel d'exploitation pour la sécurité incendie
CCS/ CRS
CSN (1)
Plan de lutte incendie et plan de sauvetage
CCS/ CRS
CSN (1)
Manuel d'assujettissement
CCS/ CRS
CSN
Manuel d'exploitation IGC
CCS/ CRS
CSN (1)
Manuel d'exploitation IBC
CCS/ CRS
CSN (1)
Manuel d'accès à la structure du navire
CCS/ CRS
CSN
Manuel d'exploitation ODME
CCS/ CRS
CSN
Plan SOPEP ou SMPEP
CSN
CSN
Manuel de lavage au pétrole brut
CCS/ CRS
CSN
Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejets
CCS/ CRS
CSN
Dossier grain
CCS/ CRS
CSN
Manuel de chargement-déchargement
CCS/ CRS
CSN
Manuel détecteurs de niveau d'eau
CCS/ CRS
CSN
Plan de gestion des ordures
CSN
CSN (1)
Manuel d'instruction du dispositif à gaz inerte
CCS/ CRS
CSN
Manuels HSC : manuel d'exploitation, de formation, d'entretien
CCS/ CRS
CSN (1)
Manuel HSC : manuel de route
CSN (2)
CSN (1)
Manuel de formation et aides à la formation à bord
CCS/ CRS
CSN (1)
Plan d'opérations STS
CCS/ CRS
CSN
Registre des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
CCS/ CRS
CSN
Plan de gestion des COV
CCS/ CRS
CSN
Documentation relative aux autres conceptions et dispositifs (SOLAS II-1/55)
CCS/ CRS
CSN
Documentation relative aux autres conceptions et dispositifs (SOLAS II-2/17)
CCS/ CRS
CSN
Documentation relative aux autres conceptions et dispositifs (SOLAS III/38)
CCS/ CRS
CSN
Dispositif de comptage des passagers (division 170 du règlement annexé)
CCS/CRS
CSN
Présentation du rôle d'appel des navires à passagers (SOLAS III/37)
CSN
CSN (1)
Plan de gestion des eaux de ballast (BWMC)
CCS/ CRS
CSN
(1) Visa non requis par la réglementation internationale.

			(2) Avec participation du centre de sécurité chargé des visites du navire postérieures à la visite de mise en service.
B) Disposition applicable pour tout navire dont les titres et certificats sont délivrés par l’administration au titre du paragraphe III de l’article 3-1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 :
CERTIFICATS SPÉCIFIQUES
ÉTUDE
VISA
Document de conformité au transport de marchandises dangereuses
CCS/ CRS
CSN
Transport de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac et en quantités limitées à bord de navires de servitude au large
CCS/ CRS
CSN
Limites d'exploitation
CCS/ CRS
CSN
Transport de cargaisons INF
CCS/ CRS
CSN
C) Disposition applicable pour tout navire dont les titres et certificats sont délivrés par une société de classification habilitée :
CERTIFICATS D'EXEMPTION DES NAVIRES DONT LA DÉLIVRANCE

			des titres relève de la compétence d'une société de classification habilitée (SCH)
AVIS

			CONFORME
VISA
Certificats d'exemption initiaux
CSN
SCH
Renouvellement des certificats d'exemption
SCH
SCH
D) Disposition applicable pour tout navire dont les titres et certificats sont délivrés par l’administration au titre du paragraphe III de l’article 3-1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 :
CERTIFICATS D'EXEMPTIONS DES NAVIRES DONT LA DÉLIVRANCE

			des titres relève de la compétence de l'administration
AVIS
VISA
Certificats d'exemption initiaux (durée de validité supérieure à six mois)
CCS
SM (1)
Certificats d'exemption initiaux (durée de validité inférieure à six mois)
CCS
CSN
Certificats d'exemption initiaux (durée de validité supérieure à six mois)
CRS
SM (1)
Certificats d'exemption initiaux (durée de validité inférieure à six mois)
CRS
CSN
Renouvellement des certificats d'exemption
CSN
CSN (2)
(1) Sous-direction de la sécurité maritime de la direction des affaires maritimes.

			(2) Si les conditions de délivrance du certificat initial n'ont pas été modifiées.