A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie. 

,   Sct. Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.,   Sct. Sous-section 1,   Sct. Sous-section 1,   Art. D644-38,   Art. D645-20,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin.,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin.,   Art. D644-39,   Art. D645-21,   Art. D644-40,   Art. D645-22,   Art. D644-41,   Art. D645-23,   Art. D644-42,   Art. D645-24,   Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure.,   Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure.,   Art. R644-43,   Art. D645-25,   Art. R644-44,   Art. D645-26,   Art. R644-45,   Art. D645-27,   Art. R644-46,   Art. D645-28,   Art. R644-47,   Art. D645-29,   Art. R644-48,   Art. D645-30,   Art. D644-49,   Art. D645-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D645-21-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D644-19,   Art. D645-1,   Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.,   Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.,   Sct. Sous-section 1 : Aire de production. Apports organiques.,   Sct. Sous-section 1 : Aire de production. Apports organiques.,   Art. D644-20,   Art. D645-2,   Sct. Sous-section 2 : Conduite du vignoble.,   Sct. Sous-section 2 : Conduite du vignoble.,   Art. D644-21,   Art. D645-3,   Art. D644-22,   Art. D645-4,   Art. D644-23,   Art. D645-5,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la maturité.,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la maturité.,   Art. D644-24,   Art. D645-6,   Sct. Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.,   Sct. Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.,   Art. D644-25,   Art. D645-7,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées.,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées.,   Art. D644-26,   Art. D645-8,   Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée.,   Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée.,   Art. D644-27,   Art. D645-9,   Sct. Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques.,   Sct. Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques.,   Art. D644-28,   Art. D645-10,   Sct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. 
,   Sct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.,   Art. D644-29,   Art. D645-11,   Art. D644-30,   Art. D645-12,   Art. D644-31,   Art. D645-13,   Art. D644-32,   Art. D645-14,   Art. D644-33,   Art. D645-15,   Sct. Sous-section 9,   Sct. Sous-section 9,   Art. D644-34,   Art. D645-16,   Sct. Sous-section 10 : Date de mise à la consommation. 


,   Sct. Sous-section 10 : Date de mise à la consommation.,   Art. D644-35,   Art. D645-17,   Sct. Sous-section 11 : Conditionnement et stockage. 




,   Sct. Sous-section 11 : Conditionnement et stockage.,   Art. D644-36,   Art. D645-18,   Sct. Sous-section 12 : Obligations déclaratives.,   Sct. Sous-section 12 : Obligations déclaratives.,   Art. D644-37,   Art. D645-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D645-7,   Art. D645-12,   Art. D645-17