Tableau IV quinquies

 Liste des maisons de justice et du droit

 DÉPARTEMENTS

 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

 MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

 Cour d'appel d'Aix-en-Provence

 Alpes-Maritimes

 Nice.

 Nice (Ariane). 

 Bouches-du-Rhône

 Aix-en-Provence.

 Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues. 

 Marseille.

 Aubagne. 

 Var

 Toulon.

 La Seyne-sur-Mer, Toulon. 

 Cour d'appel d'Amiens

 Oise

 Beauvais.

 Méru/Vexin-Thelle-Sablons. 

 Somme

 Amiens.

 Amiens. 

 Cour d'appel d'Angers

 Sarthe

 Le Mans.

 Allonnes. 

 Cour d'appel de Bordeaux

 Charente

 Angoulême.

 Angoulême. 

 Dordogne

 Bergerac.

 Bergerac. 

 Gironde

 Bordeaux.

 Bordeaux/Bastide, Bordeaux/Nord. 

 Cour d'appel de Bourges

 Cher

 Bourges.

 Vierzon. 

 Cour d'appel de Caen

 Calvados

 Caen.

 Hérouville-Saint-Clair. 

 Cour d'appel de Chambéry

 Haute-Savoie

 Thonon-les-Bains.

 Annemasse. 

Savoie

 Chambéry.

 Aix-les-Bains, Chambéry. 

 Cour d'appel de Colmar

 Bas-Rhin

 Strasbourg.

 Strasbourg. 

 Haut-Rhin

 Colmar.

 Colmar. 

 Mulhouse.

 Mulhouse. 

 Cour d'appel de Dijon

 Saône-et-Loire

 Chalon-sur-Saône.

 Chalon-sur-Saône. 

 Mâcon.

 Mâcon. 

 Cour d'appel de Douai 

 Nord

 Lille.

 Roubaix, Tourcoing. 

 Avesnes-sur-Helpe.

 Aulnoy-Aymeries, Maubeuge. 

 Pas-de-Calais

 Béthune.

 Lens. 

 Boulogne-sur-Mer.

 Calais. 

 Cour d'appel de Fort-de-France

 Guyane

 Cayenne.

 Saint-Laurent-du-Maroni. 

 Martinique

 Fort-de-France.

 Fort-de-France. 

 Cour d'appel de Grenoble 

 Drôme

 Valence.

 Romans-sur-Isère. 

 Isère

 Grenoble.

 Grenoble. 

 Vienne.

 Villefontaine. 

 Cour d'appel de Limoges

 Corrèze

 Brive.

 Brive. 

 Cour d'appel de Lyon

 Loire

 Saint-Etienne.

 Saint-Etienne. 

 Rhône

Lyon.

 Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux. 

 Cour d'appel de Metz

 Moselle

 Metz.

 Woippy. 

 Cour d'appel de Montpellier

 Aude

 Narbonne.

 Narbonne. 

 Hérault

 Montpellier.

 Lunel, Montpellier (La Paillade). 

 Cour d'appel de Nancy

 Meurthe-et-Moselle

 Nancy.

 Haut-du-Lièvre, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy. 

 Cour d'appel de Nîmes

 Gard

 Nîmes.

 Bagnols-sur-Cèze, Nîmes. 

 Cour d'appel d'Orléans 

 Indre-et-Loire

 Tours.

 Joué-lès-Tours. 

 Loiret

 Orléans.

 Orléans. 

 Cour d'appel de Paris

 Essonne

 Evry.

 Athis-Mons, Les Ulis. 

 Paris

 Paris.

 Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e). 

 Seine-et-Marne

 Meaux.

 Chelles, Meaux, Val-Maubuée. 

 Melun.

 Pontault-Combault, Savigny-le-Temple. 

 Seine-Saint-Denis

 Bobigny.

 Aubervilliers, Epinay, La Courneuve. 

 Cour d'appel de Poitiers

 Charente-Maritime

 La Rochelle.

 La Rochelle. 

 Cour d'appel de Reims

 Ardennes

 Charleville-Mézières.

 Charleville-Mézières, Sedan. 

 Marne

 Reims.

Reims. 

 Cour d'appel de Rennes

 Côtes-d'Armor

 Guingamp.

 Lannion. 

 Loire-Atlantique

 Nantes.

 Nantes. 

 Cour d'appel de Riom

 Allier

 Montluçon.

 Montluçon. 

 Cour d'appel de Rouen

 Eure

 Evreux.

 Louviers, Vernon. 

 Seine-Maritime

 Le Havre.

 Le Havre. 

 Rouen.

 Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray. 

 Cour d'appel de Toulouse 

 Haute-Garonne

 Toulouse.

 Toulouse. 

 Cour d'appel de Versailles

 Eure-et-Loir

 Chartres.

 Dreux. 

 Val-d'Oise

 Pontoise.

 Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel. 

 Yvelines

 Versailles.

 Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.