Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L223-1,  Art. L241-2,  Art. L331-7,  Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption,  Art. L623-1,  Art. L623-4,  Art. L623-2,  Art. L623-3,  Art. L623-5,  Art. L711-9

5° Au premier alinéa de l'article L. 331-6, après les mots : au père , sont insérés les mots : auquel s'appliquent les dispositions du présent livre ;
6° L'article L. 331-7 est ainsi modifié :
b) Au deuxième alinéa, les mots : L'indemnisation sont remplacés par les mots : Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-6, l'indemnisation ;
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L732-10-1

- Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993


 Art. 55

- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977


 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L161-3,  Art. L161-5,  Art. L161-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé,   Art. D4071-1,   Art. D4071-2,   Art. D4071-3,   Art. D4071-4,   Art. D4071-5,   Art. D4071-6,   Art. D4071-7
En outre, la société OpenSkies est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 décembre 2021 :

Paris-New York (Etats-Unis).

Jusqu'au 31 décembre 2023 :

Paris-Fort Lauderdale (Etats-Unis) ;

Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 30 octobre 2024 :

Paris-Las Vegas (Etats-Unis).
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 39,55 % de femmes et 60,45 % d'hommes. 
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit : 
a) Représentants de l'administration :
-le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;
-le fonctionnaire de l'Ecole nationale des sports de montagne, responsable de la gestion des ressources humaines, ou son représentant ; 
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 39,55 % de femmes et 60,45 % d'hommes.

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.
L'indemnité temporaire d'accompagnement est versée aux agents mentionnés à l'article 1er qui se voient imposer un changement dans l'organisation du travail.

Constitue un changement imposé dans l'organisation du travail une opération de réorganisation de service prise après avis du comité social d'administration unique de proximité ayant pour effet soit une mutation dans un emploi, un détachement, une mise à disposition ou une intégration directe dans un corps ou cadre d'emploi de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, soit un changement de poste ou de cycle de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-141,   Art. D811-142,   Art. D811-142-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-143

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-159
La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après :
-politiques publiques de cohésion sociale et égalité des chances ;
-finances publiques et intervention économique ;
-gestion publique et performance dans les services publics ;
-le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ;
-développement durable et politiques publiques ;
-l'organisation territoriale de la France.
La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :

Un coefficient 30 est affecté à la moyenne des notes obtenues lors des évaluations communes des enseignements suivants : Histoire-géographie ; Langue vivante A ; Langue vivante B ; Enseignement scientifique ; Education physique et sportive et l'enseignement de spécialité choisi par le candidat ne donnant pas lieu à une épreuve terminale.

Un coefficient 10 est affecté à la moyenne de l'évaluation des résultats de l'élève au cours du cycle terminal, attribuée par ses enseignants pour les enseignements énumérés dans le tableau suivant, chacun des enseignements comptant à poids égal.
Enseignements obligatoires
1. Enseignements communs
Français
Philosophie
Histoire-géographie
Enseignement moral et civique
Langue vivante A
Langue vivante B
Enseignement scientifique
Education physique et sportive (1)
2. Enseignement de spécialité (trois au choix du candidat en classe de première, deux en classe de terminale)
Enseignement optionnel (un au choix du candidat, suivi en classe de première et en classe de terminale)
Enseignement optionnel (un au choix du candidat, suivi en classe de terminale)
(1) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique).
Le cas échéant, les points excédant 10 sur 20 de l'évaluation des résultats de l'élève au cours du cycle terminal pour chaque enseignement optionnel “ Langues et cultures de l'Antiquité ”, retenus et multipliés par un coefficient 3, s'ajoutent à la somme des points obtenus par le candidat à l'examen.
La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :

Un coefficient 40 est affecté à l'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, pour le cycle terminal, dans les enseignements suivants : Histoire-géographie ; Langue vivante A ; Langue vivante B ; Enseignement scientifique ; Education physique et sportive ; Enseignement moral et civique et dans l'enseignement de spécialité choisi par le candidat ne donnant pas lieu à une épreuve terminale.

Ce coefficient 40 se répartit comme suit :

			Enseignements obligatoires

			1. Enseignements communs

			Histoire-géographie

			30

			32

			Langue vivante A

			Langue vivante B

			Enseignement scientifique

			Education physique et sportive (1)

			Enseignement moral et civique

			2

			2. Enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première

			8

			Total

			40

(1) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique)

Le coefficient 30 est affecté à l'évaluation chiffrée des résultats de l'élève pour le cycle terminal, correspondant à la moyenne des moyennes constatées en conseil de classe des résultats de l'élève au cours du cycle terminal, en histoire-géographie, en enseignement scientifique, en langue vivante A et en langue vivante B, chacun de ces enseignements comptant avec un coefficient 3 pour les résultats de l'année de première et un coefficient 3 pour les résultats de l'année de terminale.

En éducation physique et sportive, le résultat de l'élève, pris en compte dans le calcul de cette évaluation chiffrée correspond à la note obtenue au contrôle en cours de formation, pondérée avec un coefficient 6.

Le coefficient 2 est affecté à l'évaluation chiffrée annuelle, correspondant à la moyenne générale des résultats obtenus par l'élève sur le cycle terminal en enseignement moral et civique, soit avec un coefficient 1 pour les résultats de l'année de première et un coefficient 1 pour les résultats de l'année de terminale.

Le coefficient 8 est affecté à l'évaluation chiffrée annuelle, correspondant à la moyenne des moyennes constatées en conseil de classe, des résultats de l'élève pour la classe de première dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première.
Les résultats obtenus par les candidats aux enseignements optionnels sont affectés chacun d'un coefficient 2 par année d'enseignement, qui s'ajoute aux coefficients mentionnés à l'article 2.

Un enseignement optionnel de Langues et civilisations de l'Antiquité peut être suivi en sus des autres enseignements optionnels. Le cas échéant, cet enseignement optionnel est affecté, pour chaque langue concernée (latin et grec), d'un coefficient 2 pour chaque année.
La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :

Un coefficient 30 est affecté à la moyenne des notes obtenues lors des épreuves communes de contrôle continu des enseignements suivants : Histoire-géographie ; Langue vivante A ; Langue vivante B ; Enseignement scientifique ; Education physique et sportive et l'enseignement de spécialité choisi par le candidat ne donnant pas lieu à une épreuve terminale.

Un coefficient 10 est affecté à la moyenne de l'évaluation des résultats de l'élève au cours du cycle terminal, attribuée par ses enseignants pour les enseignements énumérés dans le tableau suivant, chacun des enseignements comptant à poids égal.
Enseignements obligatoires
1. Enseignements communs
Français
Philosophie
Histoire-géographie
Enseignement moral et civique
Langue vivante A
Langue vivante B
Enseignement scientifique
Education physique et sportive (1)
2. Enseignement de spécialité (trois au choix du candidat en classe de première, deux en classe de terminale)
Enseignement optionnel (un au choix du candidat, suivi en classe de première et en classe de terminale)
Enseignement optionnel (un au choix du candidat, suivi en classe de terminale)
(1) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique).
Le cas échéant, les points excédant 10 sur 20 de l'évaluation des résultats de l'élève au cours du cycle terminal pour chaque enseignement optionnel “ Langues et cultures de l'Antiquité ”, retenus et multipliés par un coefficient 3, s'ajoutent à la somme des points obtenus par le candidat à l'examen.
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993


 Art. 1,  Art. 3,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 6-1,  Art. 6-2,  Art. 6-3,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 10-1,  Art. 11,  Art. 12
Conformément aux dispositions de l'article D. 333-3 du code de l'éducation, les enseignements dans les séries ST2S, STL, STD2A, STI2D, STMG, STHR ou S2TMD comprennent, pour tous les élèves :
- des enseignements communs, dispensés dans toutes les séries ;

- dans chacune des séries, des enseignements de spécialité ;

- des enseignements optionnels au choix des élèves.
La liste et le volume horaire des enseignements dans chaque série sont fixés dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Dans les séries STL, STI2D, STMG et S2TMD, les élèves choisissent un enseignement spécifique en lien avec les enseignements de spécialité de la série :

1° Pour la série STL, la classe de première et la classe de terminale comprennent les enseignements spécifiques suivants :
- biotechnologies ;

- sciences physiques et chimiques en laboratoire.
2° Pour la série STI2D, la classe de terminale comprend les enseignements spécifiques suivants :
- architecture et construction ;

- énergies et environnement ;

- innovation technologique et éco-conception ;

- systèmes d'information et numérique.
3° Pour la série STMG, la classe de terminale comprend les enseignements spécifiques suivants :
- gestion et finance ;

- mercatique (marketing) ;

- ressources humaines et communication ;

- systèmes d'information de gestion.
4° Pour la série S2TMD, la classe de première et la classe de terminale comprennent :

 Pour la première spécialité les enseignements spécifiques :
-culture et sciences chorégraphiques ;

-culture et sciences musicales ;

-culture et sciences théâtrales.
 Pour la seconde spécialité les enseignements spécifiques :
-pratique chorégraphique ;

-pratique musicale ;

-pratique théâtrale.
L'accès à la classe de première des séries technologiques ST2S, STL, STD2A, STI2D, STMG, STHR et S2TMD est ouvert aux élèves qui s'orientent dans ces séries à l'issue de la classe de seconde générale et technologique ainsi qu'aux élèves ayant suivi la classe de seconde à régime spécifique conduisant au baccalauréat technologique STHR. Cet accès est possible quels que soient les enseignements suivis en classe de seconde.

L'accès aux séries technologiques est également ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde ou de première professionnelle et aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, conformément aux dispositions de l'article D. 333-18 du code de l'éducation.
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements.
Le volume de cette enveloppe horaire est calculé en divisant par vingt-neuf le nombre d'élèves dont l'inscription est prévue dans l'établissement à la rentrée scolaire suivante dans les classes de première et de terminale de chaque série, puis en multipliant le résultat obtenu par :

- huit pour les séries STMG et S2TMD ;

- dix pour la série ST2S ;

- quatorze pour les séries STD2A, STHR, STI2D et STL,
et, enfin, en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.

Cette enveloppe horaire peut être abondée par le recteur d'académie ou le vice-recteur ou, pour les établissements relevant de leur compétence, par les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement.

L'utilisation de cette enveloppe est fixée par le conseil d'administration.

Dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, le conseil d'administration se prononce après consultation, respectivement, du conseil pédagogique ou des conseils compétents.

Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'utilisation de cette enveloppe horaire est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs.

Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour les classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour les classes de terminale.

Sont abrogés aux mêmes dates, respectivement, en ce qu'ils concernent les classes de première et les classes de terminale :
- l'arrêté du 27 mai 2010 ;
- l'arrêté du 27 mai 2010 ;

- l'arrêté du 29 septembre 2011 ;

- l'arrêté du 29 septembre 2011 ;

- l'arrêté du 11 mars 2015.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2011


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Sct. Annexe,  Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2011


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Sct. Annexe,  Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Sct. Annexe,  Art. Annexe
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de terminale. 
Est abrogé aux mêmes dates, respectivement, en ce qu'ils concernent les classes de première et les classes de terminale, l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général. 
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 janvier 2010 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe
Est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation et l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 janvier 1992 

Art. 1, Art. 2, Art. 4

-Arrêté du 17 janvier 1992 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
La liste des enseignements de spécialité et des enseignements optionnels est établie conformément à la liste nationale fixée en annexe du présent arrêté. Le recteur ou le vice-recteur arrête la carte de ces enseignements en veillant à l'équilibre et à leur bonne répartition dans le cadre géographique le plus adapté au territoire relevant de sa compétence, après avis des instances consultatives compétentes. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt fixent, pour les établissements relevant de leur compétence, la carte des enseignements de spécialité. 
A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un établissement autre que celui dans lequel il est inscrit, lorsque ces enseignements ne peuvent être dispensés dans son établissement d'inscription et lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-38 susvisé du code de l'éducation. 
Le choix des enseignements de spécialité s'opère de la façon suivante :
-en classe de première, l'élève choisit trois enseignements de 4 heures hebdomadaires dans la liste proposée ;
-en classe de terminale, l'élève choisit deux enseignements de 6 heures hebdomadaires parmi ceux déjà choisis en classe de première. 
A titre exceptionnel, le choix en classe de terminale d'un enseignement de spécialité différent de ceux choisis en classe de première est possible après avis du conseil de classe en fin d'année. 
Le travail de projet individuel ou collectif dans la perspective de l'épreuve orale est préparé dans le cadre des enseignements de spécialité.
Les enseignements sur lesquels portent les épreuves obligatoires du baccalauréat technologique ainsi que les coefficients attribués à chacun de ces enseignements sont fixés comme suit pour les séries suivantes :
- série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;

- série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;

- série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;

- série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;

- série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

- série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;

- série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).
Epreuves terminales
Coefficient
Epreuves anticipées
1. Français (écrit)
5
2. Français (oral)
5
Epreuves finales
3. Philosophie
4
4. Epreuve orale terminale
14
5. Epreuves de spécialité
16
Epreuves en contrôle continu
Enseignements obligatoires
1. Enseignements communs
Français
Philosophie
Histoire-géographie
Enseignement moral et civique
Langue vivante A
Langue vivante B
Mathématiques
Education physique et sportive (1)
2. Enseignements de spécialité
Enseignement optionnel (deux au choix du candidat, suivi en classe de première et en classe de terminale)
Un coefficient 10 est affecté à la moyenne de l'évaluation des résultats de l'élève au cours du cycle terminal, attribuée par ses enseignants pour les enseignements énumérés dans le tableau précédent, chacun des enseignements comptant à poids égal.

Un coefficient 30 est affecté à la moyenne des notes obtenues lors des évaluations communes des enseignements suivants : histoire-géographie ; langue vivante A ; langue vivante B ; mathématiques ; éducation physique et sportive et les enseignements de spécialité suivis le cas échéant uniquement en classe de première.
(1) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique).
Concernant les enseignements optionnels, les candidats peuvent présenter à l'examen leurs résultats dans deux enseignements au choix, suivis en classe de première, et dans deux enseignements au choix suivis en classe de terminale. Un coefficient 2 est affecté à chaque enseignement, pour chaque année.
Un enseignement optionnel de Langues et cultures de l'Antiquité peut être suivi en sus des autres enseignements optionnels. Le cas échéant, cet enseignement optionnel est affecté, pour chaque langue concernée (latin et grec), d'un coefficient 2 pour chaque année.
Les enseignements sur lesquels portent les épreuves obligatoires du baccalauréat technologique ainsi que les coefficients attribués à chacun de ces enseignements sont fixés comme suit pour les séries suivantes :
- série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;

- série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;

- série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;

- série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;

- série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

- série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;

- série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).
Epreuves terminales
Coefficient
Epreuves anticipées
1. Français (écrit)
5
2. Français (oral)
5
Epreuves finales
3. Philosophie
4
4. Epreuve orale terminale
14
5. Epreuves de spécialité
16
Epreuves en contrôle continu
Enseignements obligatoires
1. Enseignements communs
Français
Philosophie
Histoire-géographie
Enseignement moral et civique
Langue vivante A
Langue vivante B
Mathématiques
Education physique et sportive (1)
2. Enseignements de spécialité
Enseignement optionnel (deux au choix du candidat, suivi en classe de première et en classe de terminale)
Un coefficient 10 est affecté à la moyenne de l'évaluation des résultats de l'élève au cours du cycle terminal, attribuée par ses enseignants pour les enseignements énumérés dans le tableau précédent, chacun des enseignements comptant à poids égal.

Un coefficient 30 est affecté à la moyenne des notes obtenues lors des épreuves communes de contrôle continu des enseignements suivants : histoire-géographie ; langue vivante A ; langue vivante B ; mathématiques ; éducation physique et sportive et les enseignements de spécialité suivis le cas échéant uniquement en classe de première.
(1) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique).
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat technologique de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 2-1,  Art. 2-2,  Art. 2-3,  Art. 2-4,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 7,  Art. 7-1,  Art. 7-2,  Art. 8,  Art. 9
Les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs ou les sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité ne leur permettent pas de se présenter aux évaluations communes, être autorisés par le recteur d'académie ou le vice-recteur à bénéficier de l'accès à l'examen selon les mêmes modalités que celles arrêtées pour les candidats mentionnés à l'article 9.
Conformément aux articles D. 334-18 et D. 336-17 du code de l'éducation, les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ils tiennent compte, pour chaque enseignement concerné, de la progression pédagogique des programmes d'enseignement de la classe de première et de la classe de terminale.

Ces sujets sont composés d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.
Les candidats aux baccalauréats général et technologique scolarisés dans les établissements publics d'enseignement et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat font l'objet d'une évaluation au cours du cycle terminal mentionné à l'article D. 333-2 du code de l'éducation qui se traduit par une note dite de contrôle continu, comptant pour quarante pour cent (40 %) de la note moyenne obtenue à l'examen par le candidat. Cette note de contrôle continu est fixée en tenant compte :
- des notes obtenues aux évaluations communes, pour une part de trente pour cent (30 %) ;

- de la prise en compte, pour une part de dix pour cent (10 %), de l'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève au cours du cycle terminal, attribuée par les professeurs et renseignée dans le livret scolaire.
Les évaluations communes se répartissent pour chaque enseignement concerné, d'une part, en deux évaluations en classe de première et, d'autre part, en une évaluation en classe de terminale. Elles sont organisées en deux séries d'évaluations au cours des deuxième et troisième trimestres de la classe de première et en une série d'évaluations au cours du troisième trimestre de la classe de terminale.

L'enseignement de spécialité suivi le cas échéant uniquement pendant la classe de première et l'enseignement scientifique sont évalués chacun en classe de première en une seule évaluation commune, au cours de la série d'évaluations du troisième trimestre. L'enseignement scientifique est également évalué lors de la série d'évaluations de la classe de terminale.
I.-Les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance sont convoqués dans les conditions prévues par les articles D. 334-15 et D. 336-15 du code de l'éducation :
-à la fin de l'année de première à une évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une évaluation terminale ;

-au cours du troisième trimestre de la classe de terminale à une évaluation ponctuelle pour chacun des autres enseignements faisant l'objet d'évaluations communes.
Ces évaluations ponctuelles subies par les candidats sont corrigées sous couvert de l'anonymat conformément aux dispositions des articles D. 334-9 et D. 336-9 du code de l'éducation par des correcteurs nommés conformément aux dispositions des articles D. 334-21 et D. 336-20 du même code.

II.-Pour les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, la note de contrôle continu mentionnée à l'article 1er est fixée en tenant compte des notes obtenues aux évaluations ponctuelles prévues au I, pour une part de trente pour cent (30 %), et de l'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève au cours du cycle terminal prévue à l'article 1er, pour une part de dix pour cent (10 %).

Pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement et les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, la note de contrôle continu mentionnée à l'article 1er est fixée en tenant compte des notes obtenues aux évaluations ponctuelles prévues au I.

Cette note est communiquée par le recteur d'académie au jury de l'examen du baccalauréat.
Conformément aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation, une commission d'harmonisation des notes des évaluations communes du baccalauréat est mise en place dans chaque académie, dans le Département de Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Elle est présidée par le recteur d'académie ou le vice-recteur, ou par la personne qu'ils désignent et composée d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et d'enseignants, nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour chaque session du baccalauréat.

La commission prend connaissance des notes des évaluations communes transmises par les établissements et procède si nécessaire à leur harmonisation.
En cas d'absence pour cause de force majeure dûment constatée à une évaluation commune, le candidat est convoqué à une évaluation de remplacement dans les conditions fixées à l'article 4.

Lorsque l'absence ne relève pas d'un cas de force majeure dûment constaté, la note zéro est attribuée au candidat pour chaque évaluation non subie.
Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle pour l'année de première dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation de remplacement dans cet enseignement avant la fin de l'année de première. Lorsque l'évaluation chiffrée annuelle faisant défaut porte sur l'année de terminale, le candidat est convoqué à une évaluation de remplacement avant la fin de l'année de terminale.

Lorsqu'un candidat, inscrit en section linguistique ou en discipline non linguistique, est absent pour raison dûment justifiée à une évaluation spécifique, il est convoqué à une évaluation spécifique de remplacement dans l'enseignement concerné.

Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées aux articles 9 et 10 du présent arrêté, est absent pour cause de force majeure dûment constatée à une évaluation ponctuelle, il est convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement dans l'enseignement concerné. Cette évaluation ponctuelle de remplacement peut être organisée jusqu'au début de l'année scolaire suivante.

Dans le cas d'une absence dûment justifiée à l'une des évaluations de remplacement mentionnées aux alinéas précédents, le candidat est convoqué à une nouvelle évaluation de remplacement. Lorsque l'absence n'est pas dûment justifiée, elle est sanctionnée par la note zéro dans l'enseignement concerné.
Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle pour l'année de première dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation de remplacement dans cet enseignement avant la fin de l'année de première. Lorsque l'évaluation chiffrée annuelle faisant défaut porte sur l'année de terminale, le candidat est convoqué à une évaluation de remplacement avant la fin de l'année de terminale.

 Lorsqu'un candidat, inscrit en section linguistique ou en discipline non linguistique, est absent pour raison dûment justifiée à une évaluation spécifique, il est convoqué à une évaluation spécifique de remplacement dans l'enseignement concerné.

 Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées aux articles 9 et 10 du présent arrêté, est absent pour cause de force majeure dûment constatée à une évaluation ponctuelle, il est convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement dans l'enseignement concerné. Cette évaluation ponctuelle de remplacement peut avoir lieu jusqu'à la fin de la série d'évaluations ponctuelles de terminale.

 Dans le cas d'une absence dûment justifiée à l'une des évaluations de remplacement mentionnées aux alinéas précédents, le candidat est convoqué à une nouvelle évaluation de remplacement. Lorsque l'absence n'est pas dûment justifiée, elle est sanctionnée par la note zéro dans l'enseignement concerné.
Les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et, sur leur demande, les sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport sont convoqués à des évaluations ponctuelles.

Les sujets de ces évaluations ponctuelles sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Chaque candidat formule, au moment de son inscription à l'examen, un choix entre les deux modalités d'organisation suivantes :

1° Soit il se présente à ces évaluations ponctuelles à la fin du cycle terminal. Dans ce cas, ces évaluations ponctuelles portent sur le programme du cycle terminal en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (pour la voie générale) et en mathématiques (pour la voie technologique) et sur le programme de la classe de première dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première.

2° Soit il se présente à ces évaluations ponctuelles en fin de chaque année du cycle terminal, afin d'être successivement évalué en fin de classe de première sur le programme de la classe de première en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (pour la voie générale), en mathématiques (pour la voie technologique), et dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première, puis en fin de classe de terminale sur le programme de la classe de terminale dans ces mêmes enseignements, à l'exception de l'enseignement suivi uniquement en classe de première.

Le choix du candidat est définitif une fois qu'il a été formulé lors de son inscription à l'examen, sauf en cas de situation exceptionnelle, et sous réserve de l'autorisation du recteur d'académie.

La note globale de contrôle continu affectée d'un coefficient 40, mentionnée à l'article 1er est fixée en tenant compte des notes obtenues à ces évaluations ponctuelles. Elle est communiquée par le recteur d'académie au candidat et au jury de l'examen du baccalauréat.
Lorsque, pour cause de force majeure dûment constatée, le candidat ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle pour l'année de première dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation de remplacement dans cet enseignement au cours du premier trimestre de l'année de terminale.

Lorsque l'évaluation chiffrée annuelle faisant défaut porte sur l'année de terminale, le candidat est convoqué à une évaluation ponctuelle avant la fin de l'année de terminale.
Les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs ou les sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité ne leur permettent pas de disposer d'une évaluation chiffrée annuelle, être autorisés par le recteur d'académie ou le vice-recteur à bénéficier de l'accès à l'examen selon les mêmes modalités que celles arrêtées pour les candidats mentionnés à l'article 9.
Conformément aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation, une commission d'harmonisation des notes retenues au titre du contrôle continu pour le baccalauréat est mise en place dans chaque académie, dans le Département de Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Elle est présidée par le recteur d'académie ou le vice-recteur, ou par la personne qu'ils désignent et composée d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et d'enseignants, nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour chaque session du baccalauréat.

La commission prend connaissance des évaluations chiffrées annuelles des résultats de l'élève, renseignées dans le livret scolaire, et des notes obtenues aux évaluations ponctuelles par les candidats concernés par cette modalité d'évaluation. Elle procède si nécessaire à leur harmonisation. Des éléments statistiques sur les résultats de l'établissement d'inscription des candidats au cours de deux dernières sessions du baccalauréat, respectant l'anonymat des candidats et de leur établissement d'inscription, sont mis à la disposition de la commission pour conduire cette harmonisation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 333-1.05,   Art. 333-1.06,   Art. 333-1.07,   Art. 333-1.08,   Art. 333-1.09,   Art. 333-1.10,   Art. 333-1.11,   Art. 333-1.12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 333-1.01,   Art. 333-1.08,   Art. 333-1.10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 333-1.09,   Art. 333-1.10,   Art. 333-1.11,   Art. 333-1.12,   Art. 333-1.13,   Art. 333-1.14,   Art. 333-1.15,   Art. 333-1.16,   Art. 333-1.17,   Art. 333-1.18

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 333-1.19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. 2e Partie : Radeaux de la classe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 140.3,   Art. 140.4,   Art. 140.19,   Art. 140.21,   Art. 140.18.2,   Art. 140.18.3,   Art. 140.18.4,   Art. 140.22 

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 140.4,   Art. 140.8,   Art. Annexe 140-A.1,   Art. 140.17,   Art. 140.18.1,   Art. 140.27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 140.3,   Art. 140.4

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. Chapitre III : Organismes accrédités
,   Art. 140.27
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 130.7, Art. 130.8, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130-A. 2 Parties 3,4, Art. 130.22, Art. 130.43, Art. 130.69 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 130.27, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30.1, Art. 130.33 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 130.32, Art. Annexe 130-A-6, Art. 130.63, Art. 130.20 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 130.26.1, Art. 130.26-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 130.6, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188), Art. 130.24.1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Sct. Chapitre XVI : Frais, Art. 130-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 211-1.02,   Art. Annexe 211-1.A.2,   Art. 211-1.01,   Art. Annexe 211-1.A.3,   Art. 211-2.01,   Art. 211-2.08

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 217-3.A.1,   Art. Annexe 217-3.A.2 I,   Art. Dotation A,   Art. Dotation B,   Art. Complément passagers 2,   Art. Complément passagers 3,   Art. Complément passagers 4,   Art. Annexe 217-3.A.5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011


  Art. 1,   Sct. Chapitre Ier : Scolarité,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Section 1 : Elèves officiers de l'Ecole de l'air,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Section 2 : Elèves officiers de l'Ecole militaire de l'air,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre II : Sanction des études, redoublement,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Chapitre III : Classements,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Paragraphe 1 : Intervention du fonds de garantie ,   Art. R421-50,   Art. R421-51,   Art. R421-52,   Sct. Paragraphe 2 :  Relations entre le liquidateur et le fonds de garantie ,   Art. R421-53,   Art. R421-55,   Sct. Paragraphe 3 :  Actions en justice contre le fonds de garantie,   Art. R421-56,   Art. R421-54

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section V : Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance,   Art. R421-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R421-4,   Art. R421-13,   Art. R421-16,   Art. R421-27,   Art. R421-28,   Art. R421-44

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section II bis : Dispositions relatives à l'intervention du fonds en cas de défaillance d'entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de dommages,   Sct. Paragraphe 1 : Intervention du fonds,   Art. R421-24-1,   Art. R421-24-2,   Art. R421-24-3,   Sct. Paragraphe 2 : Relations entre le liquidateur et le fonds de garantie,   Art. R421-24-4,   Art. R421-24-5,   Art. R421-24-6,   Sct. Paragraphe 3 : Actions en justice contre le fonds de garantie,   Art. R421-24-7,   Sct. Paragraphe 4 : Comptabilisation des opérations du fonds de garantie,   Art. R421-24-8,   Art. R421-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-56

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D333-3,   Art. D334-4,   Art. D334-5,   Art. D334-6,   Art. D334-7,   Art. D334-8,   Art. D334-10,   Art. D334-11,   Art. D334-12,   Art. D334-15,   Art. D334-15-1,   Art. D334-16,   Art. D334-21-1,   Art. D336-4,   Art. D336-5,   Art. D336-6,   Art. D336-8,   Art. D336-10,   Art. D336-11,   Art. D336-12,   Art. D336-15,   Art. D336-15-1,   Art. D336-17,   Art. D336-20-1,   Art. D336-21,   Art. D336-39,   Art. D336-39-1,   Art. D336-40,   Art. D336-46-1,   Art. D336-47,   Art. D336-50,   Art. D336-53
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 du code de la défense, le service de santé des armées comprend :

I. - Appartenant à l'administration centrale :

La direction centrale du service de santé des armées dont l'organisation est fixée par le présent arrêté, ainsi que l'inspection du service de santé des armées.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.

1° Relevant directement de la direction centrale :

a) La direction de la médecine des forces, à laquelle sont subordonnés les centres médicaux, les chefferies de santé et le service de protection radiologique ainsi que les directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité ;

b) La direction des hôpitaux, à laquelle sont subordonnés les hôpitaux et le service des archives médicales hospitalières ;

c) La direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, à laquelle sont subordonnés les écoles et l'institut de recherche biomédicale ;

d) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, la plateforme achats-finances-Santé, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire. Le centre de transfusion sanguine des armées lui est rattaché ;

e) La direction des systèmes d'information et du numérique ;

f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;
g) le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, auquel sont subordonnés le centre expert “ ressources humaines-solde ” et le centre expert “ administration des ressources humaines ” ;

2° (Abrogé)

3° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandants permanents interarmées hors du territoire métropolitain.
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 du code de la défense, le service de santé des armées comprend :

I. - Appartenant à l'administration centrale :

La direction centrale du service de santé des armées dont l'organisation est fixée par le présent arrêté, ainsi que l'inspection du service de santé des armées.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.

1° Relevant directement de la direction centrale :

a) La direction de la médecine des forces, à laquelle sont subordonnés les centres médicaux, les chefferies de santé et le service de protection radiologique ainsi que les directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité ;

b) La direction des hôpitaux, à laquelle sont subordonnés les hôpitaux et le service des archives médicales hospitalières ;

c) La direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, à laquelle sont subordonnés les écoles et l'institut de recherche biomédicale ;

d) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, la plateforme achats-finances-Santé, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire. Le centre de transfusion sanguine des armées lui est rattaché ;

e) La direction des systèmes d'information et du numérique ;

f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;

g) Le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, auquel est subordonné le centre expert des ressources humaines ;

2° (Abrogé)

3° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandants permanents interarmées hors du territoire métropolitain.
I. - La sous-direction achats-finances :

1° Dans le domaine des achats, met en œuvre la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ;

2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ;

3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ;

4° Met en œuvre pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, pilote et anime les contrôles internes financier, logistique et achat.

II. - (Abrogé)