I. - Le secrétariat général est chargé du pilotage et de l'organisation des fonctions support de l'Institut : ressources humaines, affaires financières et environnement professionnel. Il a en charge la programmation et la coordination des travaux et des ressources, ainsi que la gestion de l'ensemble des moyens.

Il coordonne les relations avec les organisations syndicales et exerce par ailleurs les fonctions de production statistique mentionnées au huitième alinéa du II du présent article.

II. - Le secrétariat général comprend le département des affaires financières, le département des ressources humaines, l'unité " affaires juridiques et contentieuses ", le département " cadre de vie et conditions de travail " ainsi que l'unité " coordination des activités transversales ".

Le département des affaires financières est responsable du pilotage et des prévisions de ressources budgétaires et de leur utilisation (emplois, masse salariale et autres dépenses). Il prépare les arbitrages de répartition budgétaire et met en place les ressources. Il est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes, des contrôles internes comptable et budgétaire, du suivi de la performance et du contrôle de gestion. Il coordonne les échanges avec le contrôleur budgétaire et comptable des ministères économique et financier. Il prépare la programmation triennale des travaux et en suit l'exécution. Il prépare également les arbitrages en matière d'affectation de moyens humains et il est responsable, avec le département des ressources humaines, du respect des objectifs détaillés fixés en termes de masse salariale et d'emplois.

Le département des ressources humaines élabore les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la mobilité professionnelle, le management, l'accompagnement social des réformes et la paye. Il coordonne les travaux y afférents. Il assure une mission de conseil et d'expertise en matière de personnel en lien avec l'unité " affaires juridiques et contentieuses ". Il favorise les évolutions professionnelles des agents ; il organise la valorisation des parcours professionnels et des compétences de l'ensemble des agents de l'INSEE, titulaires et contractuels. Il détermine, en lien avec le département des affaires financières, la nature et le volume des recrutements. Le centre de formation de l'INSEE à Libourne (CEFIL) lui est directement rattaché.

Sous réserve des actes relevant dans ce domaine de la compétence directe du centre de services des ressources humaines de Metz et dont la liste est fixée par décision du directeur général publiée au Bulletin officiel des ministères économiques et financiers, il est en charge de la gestion administrative des fonctionnaires relevant, y compris par voie de détachement, des corps de l'INSEE et de celle des agents non titulaires recrutés par l'Institut. Il peut connaître d'actes de gestion administrative de proximité concernant les autres personnels affectés dans les services de l'INSEE. Il est responsable de l'organisation des commissions administratives paritaires. Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui de l'unité " coordination des activités transversales ".

L'unité " affaires juridiques et contentieuses " exerce l'ensemble des fonctions juridiques nécessaires à l'INSEE ; elle assure la gestion du risque contentieux aussi bien en termes d'analyse que de réponse, le cas échéant, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Elle assure, en liaison avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique mentionné au II de l'article 8, le secrétariat du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires prévu à l'article 19 du décret du 20 mars 2009 susvisé. Elle est en charge du secrétariat du comité du secret prévu à l'article 16 du décret du 20 mars 2009 susvisé. Elle a la charge de la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi du 6 janvier 1978 susvisée, en lien avec le secrétariat général des ministères économique et financier.

Le département " cadre de vie et conditions de travail " assure, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services en liaison avec la direction des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail et la politique en matière de santé et de sécurité au travail. Pour les seuls services centraux, à l'exclusion de celui de Libourne, il organise et met en œuvre les fonctions support et les services de proximité, à l'attention des agents et de l'encadrement.

L'unité “ coordination des activités transversales ” coordonne les dossiers transverses concernant l'ensemble des agents de l'INSEE, ou nécessitant l'intervention de plusieurs départements du secrétariat général, notamment dans les domaines budgétaires et des ressources humaines. Elle apporte son appui au secrétaire général pour organiser le dialogue social et coordonner les relations avec les organisations syndicales. Elle définit la communication interne et s'assure de sa bonne mise en œuvre. Elle assure la gestion des moyens du secrétariat général. Enfin, elle assure la maîtrise d'ouvrage transverse des projets touchant au système d'information du secrétariat général, en particulier dans les domaines des ressources humaines et budgétaires.