NAVIRES EFFECTUANT DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE, CERTIFICATS SPÉCIFIQUES
ET DOCUMENTS SOUMIS À APPROBATION, ÉTUDES ET VISAS 
NAVIRES EFFECTUANT DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE, CERTIFICATS SPÉCIFIQUES ET DOCUMENTS SOUMIS À APPROBATION, ÉTUDES ET VISAS 
1. Les études et visas des différents documents et manuels qui doivent être présents sur les navires sont répartis entre la commission et le centre de sécurité compétent (outre les tâches assurées par l'organisme agréé) de la manière détaillée dans le tableau ci-après. 
2. Les études sont effectuées en vue d'une approbation d'un document ou de la délivrance d'un certificat de sécurité spécifique. 
3. Le visa désigne selon le cas l'apposition du timbre et l'enregistrement du document au titre du pavillon ou la délivrance du certificat de sécurité correspondant. 
Nota. - Le visa de plusieurs documents du tableau n'est pas formellement requis par la réglementation internationale mais requis par la présente annexe. 
Disposition applicable pour tout navire dont les titres et certificats sont délivrés par l'administration au titre des paragraphes II (2°) et II (3°) de l'article 3-1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 : 
DOCUMENTS 
ÉTUDE 
VISA 
Rapport de pesée quinquennale navires à passagers 
CCS/ CRS 
CSN (1) 
Rapport de pesée décennale navires de pêche 
CCS/ CRS 
CSN (1) 
Dossier de stabilité 
CCS/ CRS 
CSN 
Manuel d'exploitation pour la sécurité incendie 
CCS/ CRS 
CSN (1) 
Plan de lutte incendie et plan de sauvetage 
CCS/ CRS 
CSN (1) 
Manuel d'assujettissement 
CCS/ CRS 
CSN 
Manuel d'exploitation IGC 
CCS/ CRS 
CSN (1) 
Manuel d'exploitation IBC 
CCS/ CRS 
CSN (1) 
Manuel d'accès à la structure du navire 
CCS/ CRS 
CSN 
Manuel d'exploitation ODME 
CCS/ CRS 
CSN 
Plan SOPEP ou SMPEP 
CSN 
CSN 
Manuel de lavage au pétrole brut 
CCS/ CRS 
CSN 
Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejets 
CCS/ CRS 
CSN 
Dossier grain 
CCS/ CRS 
CSN 
Manuel de chargement-déchargement 
CCS/ CRS 
CSN 
Manuel détecteurs de niveau d'eau 
CCS/ CRS 
CSN 
Plan de gestion des ordures 
CSN 
CSN (1) 
Manuel d'instruction du dispositif à gaz inerte 
CCS/ CRS 
CSN 
Manuels HSC : manuel d'exploitation, de formation, d'entretien 
CCS/ CRS 
CSN (1) 
Manuel HSC : manuel de route 
CSN (2) 
CSN (1) 
Manuel de formation et aides à la formation à bord 
CCS/ CRS 
CSN (1) 
Plan d'opérations STS 
CCS/ CRS 
CSN 
Registre des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 
CCS/ CRS 
CSN 
Plan de gestion des COV 
CCS/ CRS 
CSN 
Documentation relative aux autres conceptions et dispositifs (SOLAS II-1/55) 
CCS/ CRS 
CSN 
Documentation relative aux autres conceptions et dispositifs (SOLAS II-2/17) 
CCS/ CRS 
CSN 
Documentation relative aux autres conceptions et dispositifs (SOLAS III/38) 
CCS/ CRS 
CSN 
(1) Visa non requis par la réglementation internationale. 
(2) Avec participation du centre de sécurité chargé des visites du navire postérieures à la visite de mise en service. 
Disposition applicable pour tout navire dont les titres et certificats sont délivrés par l'administration au titre des paragraphes II (2°) et II (3°) de l'article 3-1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 : 
CERTIFICATS SPÉCIFIQUES 
ÉTUDE 
VISA 
Document de conformité au transport de marchandises dangereuses 
CCS/ CRS 
CSN 
Transport de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac et en quantités limitées à bord de navires de servitude au large 
CCS/ CRS 
CSN 
Limites d'exploitation 
CCS/ CRS 
CSN 
Transport de cargaisons INF 
CCS/ CRS 
CSN 
Disposition applicable pour tout navire dont les titres et certificats sont délivrés par une société de classification habilitée : 
CERTIFICATS D'EXEMPTION DES NAVIRES DONT LA DÉLIVRANCE 
des titres relève de la compétence d'une société de classification habilitée (SCH) 
AVIS CONFORME 
VISA 
Certificats d'exemption initiaux 
CCS 
SCH 
Renouvellement des certificats d'exemption 
SCH 
SCH 
Disposition applicable pour tout navire dont les titres et certificats sont délivrés par l'administration au titre des paragraphes II (2°) et II (3°) de l'article 3-1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 : 
CERTIFICATS D'EXEMPTIONS DES NAVIRES DONT LA DÉLIVRANCE 
des titres relève de la compétence de l'administration 
AVIS 
VISA 
Certificats d'exemption initiaux (durée de validité supérieure à six mois) 
CCS 
SM (1) 
Certificats d'exemption initiaux (durée de validité inférieure à six mois) 
CCS 
CSN 
Certificats d'exemption initiaux (durée de validité supérieure à six mois) 
CRS 
SM (1) 
Certificats d'exemption initiaux (durée de validité inférieure à six mois) 
CRS 
CSN 
Renouvellement des certificats d'exemption 
CSN 
CSN (2) 
(1) Sous-direction de la sécurité maritime de la direction des affaires maritimes. 
(2) Si les conditions de délivrance du certificat initial n'ont pas été modifiées.