ANNEXE II

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
A. - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable
Personnels en fonctions sur le territoire national
Étranger
B. - Ministère de la culture
Catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles Paris
Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture
Paris
C. - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Catégorie de personnels
Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable
Personnels des services centraux
Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropole
Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010
Hauts-de-Seine
D. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Population ou région académique (académie)
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
Paris
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
Isère
Ain, Loire, Rhône
Rhône
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort
Doubs
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
Côte-d'Or
Bretagne (Rennes)
Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Ille-et-Vilaine
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Indre-et-Loire
Corse
Corse-du-Sud, Haute-Corse
Corse-du-Sud
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Moselle
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Marne
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Bas-Rhin
Guadeloupe
Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Martinique
Guyane
Guyane
Martinique
Hauts-de-France (Amiens, Lille)
Aisne, Oise, Somme
Somme
Nord, Pas-de-Calais
Nord
Population ou région académique (académie)
Service ou département d'affectation
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Île-de-France (Créteil, Paris, Versailles)
Paris (1er et 2nd degrés)
Seine-Saint-Denis
Paris (enseignement supérieur)
Paris
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)
Val-de-Marne
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur)
Seine-Saint-Denis
Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil
Paris
La Réunion
La Réunion
La Réunion
Martinique
Martinique
Martinique
Normandie
Calvados, Manche, Orne
Calvados
Eure, Seine-Maritime
Seine-Maritime
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Gironde
Creuse, Corrèze, Haute-Vienne
Haute-Vienne
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Haute-Vienne
Occitanie (Montpellier, Toulouse)
Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales
Hérault
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Haute-Garonne
Pays de la Loire (Nantes)
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Loire-Atlantique
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille, Nice)
Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var
Alpes-Maritimes
E. - Ministère de l'économie et des finances et ministère de l'action et des comptes publics

1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
Hauts-de-Seine
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers
Hauts-de-Seine
2° Direction générale des douanes et droits indirects
Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable
Direction nationale garde-côtes des douanes
Gironde
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières
Gironde
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris
Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports
Gironde
Centre informatique des douanes d'Osny
Gironde
École nationale des brigades des douanes de La Rochelle
Gironde
École nationale des douanes de Rouen
Gironde
École nationale des douanes de Tourcoing
Gironde
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers
Hauts-de-Seine
3° Direction générale des finances publiques
Service ou catégorie de personnel
Centre de services de ressources humaines
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Services centraux
Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale
Noisy-le-Grand
Paris
Corps des administrateurs des finances publiques (toutes affectations)
Bureau des politiques sociales et des rémunérations
Paris
Directions régionales et départementales
Ain
Saint-Étienne
Isère
Aisne
Lille
Nord
Allier
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Alpes de-Haute-Provence
Saint-Étienne
Isère
Hautes-Alpes
Saint-Étienne
Isère
Alpes-Maritimes
Montpellier
Hérault
Ardèche
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Ardennes
Metz
Moselle
Ariège
Bordeaux
Gironde
Aube
Metz
Moselle
Aude
Montpellier
Hérault
Aveyron
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Bouches-du-Rhône
Montpellier
Hérault
Calvados
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Cantal
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Charente
Bordeaux
Gironde
Charente-Maritime
Bordeaux
Gironde
Cher
Tours
Indre-et-Loire
Corrèze
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Corse-du-Sud
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Haute-Corse
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Côte-d'Or
Metz
Moselle
Côtes d'Armor
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Creuse
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Service ou catégorie de personnel
Centre de services de ressources humaines
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Dordogne
Bordeaux
Gironde
Doubs
Metz
Moselle
Drôme
Saint-Étienne
Isère
Eure
Arras
Somme
Eure-et-Loir
Tours
Indre-et-Loire
Finistère
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Gard
Montpellier
Hérault
Haute-Garonne
Bordeaux
Gironde
Gers
Bordeaux
Gironde
Gironde
Bordeaux
Gironde
Hérault
Montpellier
Hérault
Ille-et-Vilaine
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Indre
Tours
Indre-et-Loire
Indre-et-Loire
Tours
Indre-et-Loire
Isère
Saint-Étienne
Isère
Jura
Saint-Étienne
Isère
Landes
Bordeaux
Gironde
Loir-et-Cher
Tours
Indre-et-Loire
Loire
Saint-Étienne
Isère
Haute-Loire
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Loire-Atlantique
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Loiret
Tours
Indre-et-Loire
Lot
Bordeaux
Gironde
Lozère
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Lot-et-Garonne
Bordeaux
Gironde
Maine-et-Loire
Tours
Indre-et-Loire
Manche
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Marne
Metz
Moselle
Haute-Marne
Metz
Moselle
Mayenne
Tours
Indre-et-Loire
Meurthe-et-Moselle
Metz
Moselle
Meuse
Metz
Moselle
Morbihan
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Moselle
Metz
Moselle
Nièvre
Tours
Indre-et-Loire
Nord
Lille
Nord
Oise
Arras
Somme
Orne
Tours
Indre-et-Loire
Pas-de-Calais
Arras
Somme
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Bordeaux
Gironde
Hautes-Pyrénées
Bordeaux
Gironde
Pyrénées-Orientales
Montpellier
Hérault
Bas-Rhin
Metz
Moselle
Haut-Rhin
Metz
Moselle
Rhône
Saint-Étienne
Isère
Haute-Saône
Metz
Moselle
Saône-et-Loire
Saint-Étienne
Isère
Sarthe
Tours
Indre-et-Loire
Savoie
Saint-Étienne
Isère
Haute-Savoie
Saint-Étienne
Isère
Paris
Noisy-le-Grand
Paris
Seine-Maritime
Arras
Somme
Seine-et-Marne
Tours
Indre-et-Loire
Yvelines
Arras
Somme
Deux-Sèvres
Tours
Indre-et-Loire
Somme
Arras
Somme
Tarn
Bordeaux
Gironde
Tarn-et-Garonne
Bordeaux
Gironde
Var
Montpellier
Hérault
Vaucluse
Montpellier
Hérault
Vendée
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Vienne
Tours
Indre-et-Loire
Haute-Vienne
Bordeaux
Gironde
Vosges
Metz
Moselle
Yonne
Tours
Indre-et-Loire
Territoire-de-Belfort
Metz
Moselle
Essonne
Lille
Nord
Hauts-de-Seine
Arras
Somme
Seine-Saint-Denis
Lille
Nord
Val-de-Marne
Lille
Nord
Val-d'Oise
Arras
Somme
Guadeloupe
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Guyane
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Martinique
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
La Réunion
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Directions et services à compétence nationale
Direction des projets numériques (Noisy-le-Grand)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction des grandes entreprises (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)
Noisy-le-Grand
Paris
École nationale des finances publiques
Noisy-le-Grand
Paris
Service ou catégorie de personnel
Centre de services de ressources humaines
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)
Noisy-le-Grand
Paris
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)
Noisy-le-Grand
Paris
Service des retraites de l'État (Nantes)
Noisy-le-Grand
Paris
Directions des services informatiques
Grand-Est (Strasbourg)
Lille
Nord
Nord (Lille)
Lille
Nord
Centre-Ouest (Nantes)
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Île-de-France (Versailles)
Lille
Nord
Rhône Alpes Auvergne Bourgogne (Lyon)
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Sud-Est Outre-mer (Marseille)
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Sud-Ouest (Bordeaux)
Clermont-Ferrand
Puy-de-Dôme
Directions et services spécialisés
Agence comptable des services industriels de l'armement (Noisy-le-Grand)
Noisy-le-Grand
Paris
Direction des créances spéciales du Trésor (Châtellerault)
Bordeaux
Gironde
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Noisy-le-Grand
Paris
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Étranger (Nantes)
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels
Noisy-le-Grand
Paris
Service ou catégorie de personnel
Centre de services de ressources humaines
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Directions de contrôle fiscal
Centre-Est (Lyon)
Saint-Étienne
Isère
Centre-Ouest (Rennes)
Saint-Brieuc
Ille-et-Vilaine
Est (Nancy)
Metz
Moselle
Île-de-France (La Plaine Saint-Denis)
Noisy-le-Grand
Paris
Nord (Lille)
Lille
Nord
Sud-Est (Marseille)
Montpellier
Hérault
Sud-Ouest (Bordeaux)
Bordeaux
Gironde
F. - Ministère de l'intérieur

1° Administration territoriale de l'Etat
Service ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Corps préfectoral
Services centraux
Paris
Préfectures
Ain
Sud-Est (Lyon)
Isère
Aisne
Nord (Lille)
Nord
Allier
Sud-Est (Lyon)
Isère
Alpes de-Haute-Provence
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Hautes-Alpes
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Ardèche
Sud-Est (Lyon)
Isère
Ardennes
Est (Metz)
Moselle
Ariège
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Aube
Est (Metz)
Moselle
Aude
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Aveyron
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Calvados
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Cantal
Sud-Est (Lyon)
Isère
Charente
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Charente-Maritime
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Cher
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Corrèze
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Corse-du-Sud
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Haute-Corse
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Côte-d'Or
Est (Metz)
Moselle
Côtes d'Armor
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Creuse
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Dordogne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Doubs
Est (Metz)
Moselle
Drôme
Sud-Est (Lyon)
Isère
Service ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Eure
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Eure-et-Loir
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Finistère
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Gard
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Haute-Garonne
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Gers
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Gironde
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Hérault
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Ille-et-Vilaine
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Indre
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Indre-et-Loire
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Isère
Sud-Est (Lyon)
Isère
Jura
Est (Metz)
Moselle
Landes
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Loir-et-Cher
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Loire
Sud-Est (Lyon)
Isère
Haute-Loire
Sud-Est (Lyon)
Isère
Loire-Atlantique
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Loiret
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Lot
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Lozère
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Lot-et-Garonne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Maine-et-Loire
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Manche
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Marne
Est (Metz)
Moselle
Haute-Marne
Est (Metz)
Moselle
Mayenne
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Meurthe-et-Moselle
Est (Metz)
Moselle
Meuse
Est (Metz)
Moselle
Morbihan
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Moselle
Est (Metz)
Moselle
Nièvre
Est (Metz)
Moselle
Nord
Nord (Lille)
Nord
Oise
Nord (Lille)
Nord
Orne
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Pas-de-Calais
Nord (Lille)
Nord
Puy-de-Dôme
Sud-Est (Lyon)
Isère
Pyrénées-Atlantiques
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Hautes-Pyrénées
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Pyrénées-Orientales
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Bas-Rhin
Est (Metz)
Moselle
Haut-Rhin
Est (Metz)
Moselle
Rhône
Sud-Est (Lyon)
Isère
Haute-Saône
Est (Metz)
Moselle
Saône-et-Loire
Est (Metz)
Moselle
Sarthe
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Savoie
Sud-Est (Lyon)
Isère
Haute-Savoie
Sud-Est (Lyon)
Isère
Paris
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Seine-Maritime
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Seine-et-Marne
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Yvelines
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Deux-Sèvres
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Somme
Nord (Lille)
Nord
Tarn
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Tarn-et-Garonne
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Var
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Vaucluse
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Vendée
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Vienne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Haute-Vienne
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Vosges
Est (Metz)
Moselle
Yonne
Est (Metz)
Moselle
Territoire-de-Belfort
Est (Metz)
Moselle
Essonne
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Hauts-de-Seine
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Seine-Saint-Denis
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Val-de-Marne
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Val-d'Oise
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Guyane
Martinique
Martinique
Martinique
Martinique
La Réunion
La Réunion
La Réunion
2° Direction générale de la police nationale
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)
Est (Metz)
Moselle
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Nord (Hauts-de-France)
Nord (Lille)
Nord
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)
Sud-Est (Lyon)
Isère
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Paris
Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Paris
Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Guyane
Martinique
Martinique
Martinique
Martinique
La Réunion
La Réunion
La Réunion
3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)
Est (Metz)
Moselle
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)
Ouest (Rennes)
Ille-et-Vilaine
Nord (Hauts-de-France)
Nord (Lille)
Nord
Paris (Île-de-France)
Île-de-France (Paris-Versailles)
Yvelines
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Sud (Marseille)
Bouches-du-Rhône
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)
Sud-Est (Lyon)
Isère
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)
Sud-Ouest (Bordeaux)
Gironde
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable
Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Guyane
Martinique
Martinique
Martinique
Martinique
La Réunion
La Réunion
La Réunion
4° Autres
Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Moselle
Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière
Se reporter au tableau mentionné au 3°)
Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)
Paris
Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Paris
G. - Services du Premier ministre - Juridictions administratives et financières
Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Paris
Personnels administratifs des juridictions administratives
Paris
Chambres régionales des comptes
Paris
H. - Ministère de la transition écologique et solidaire
Service ou catégorie de personnel
Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable
Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution
Paris
Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique
Paris
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État hors réseau scientifique
Val-de-Marne
Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique - Assistants de service social, infirmiers d'État, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'État, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels Berkani )
Val-de-Marne
Corps des dessinateurs de l'équipement
Val-de-Marne
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est Mer du Nord
Calvados
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Puy-de-Dôme
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire-de-Belfort
Côte d'Or
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Moselle
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Somme
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Seine-Maritime
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Gironde
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier
Rhône
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Ardennes
Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aube
Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude
Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Cantal
Puy-de-Dôme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente
Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime
Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs
Côte d'Or
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard
Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault
Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura
Côte d'Or
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire
Rhône
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère
Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Marne
Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Marne
Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord
Somme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais
Somme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales
Haute-Garonne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Bas-Rhin
Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Haut-Rhin
Moselle
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône
Côte d'Or
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres
Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne
Haute-Vienne
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire-de-Belfort
Côte d'Or
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution
Calvados
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Somme
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Rhône
Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
Val-de-Marne
Direction interdépartementale des routes Nord
Somme
École nationale des travaux publics de l'État de Vaulx-en-Velin
Val-de-Marne
Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés de Grenoble
Rhône
I. - Ministère des solidarités et de la santé et ministère des sports
Service
Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable
Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Île-de-France
Seine-Saint-Denis
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France
Paris
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
Seine-Saint-Denis
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane
Seine-Saint-Denis
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique
Seine-Saint-Denis
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
Seine-Saint-Denis
J. - Ministère du travail
Service
Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Île-de-France
Seine-Saint-Denis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France
Paris
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guadeloupe
Seine-Saint-Denis
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guyane
Seine-Saint-Denis
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Martinique
Seine-Saint-Denis
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de La Réunion
Seine-Saint-Denis