I. - Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 6 de rémunération d'un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés dans le premier grade du corps dans lequel ils sont recrutés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6

			de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite

			de la durée d'échelon
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
5e échelon :
- à partir d'un an six mois
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
- avant un an six mois
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
- à partir de six mois
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
1er échelon
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
II. - Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 3, dans l'échelle 4 ou dans l'échelle 5 de rémunération d'un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés dans le premier grade du corps dans lequel ils sont recrutés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION

			dans les échelles 3, 4 et 5

			de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite

			de la durée d'échelon
12e échelon (échelles 4 et 5)
7e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
10e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
8e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
6e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
4e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
- à partir de six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de six mois
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au I et au II sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du premier grade du corps de catégorie B dans lequel il est classé.

S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa, qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade doté de l'échelle 5, sont classés en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, d'appartenir à ce grade.

IV. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I, II et III sont classés à l'échelon du premier grade qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.

V. - Les agents qui avaient, avant leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, la qualité de fonctionnaire civil, classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal.

Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du dernier grade du corps considéré.