I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens supérieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE 
dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR 
d'études et de fabrications de 1re classe
Échelons
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4e échelon 
A partir d'un an 
11e échelon 
Ancienneté acquise 
Avant 1 an 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
3e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
1er échelon 
A partir d'un an 
9e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
Avant 1 an 
8e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
.
SITUATION D'ORIGINE 
dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR 
d'études et de fabrications de 1re classe 
Échelons 
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 
4e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise majorée de six mois 
2e échelon 
A partir de 2 ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
Avant 2 ans 
7e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
6e échelon 
4/3 de l'ancienneté acquise 
.
SITUATION D'ORIGINE 
dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR 
d'études et de fabrications de 2e classe 
Échelons 
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
10e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon
A partir d'un an six mois
11e échelon
Ancienneté acquise au-delà de un an six mois
Avant un an six mois
10e échelon
5/3 de l'ancienneté acquise majorés de six mois
7e échelon
A partir de deux ans
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Avant deux ans
9e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise majorés de six mois
6e échelon
A partir d'un an six mois
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
Avant un an six mois
8e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon
A partir d'un an
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
Avant un an
6e échelon
Trois fois l'ancienneté acquise
3e échelon
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
A partir d'un an
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Avant un an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon
A partir de six mois
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
Avant six mois
2e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an six mois
.
II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé.
III. ― Les services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le présent décret ainsi que dans les grades de ce corps.