A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Champ d'application,   Art. R4451-1,   Art. R4451-2,   Art. R4451-3,   Art. R4451-4,   Sct. Section 2 : Principes de prévention,   Art. R4451-5,   Sct. Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence,   Sct. Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition,   Art. R4451-6,   Art. R4451-7,   Art. R4451-8,   Art. R4451-9,   Sct. Sous-section 2 : Niveau de référence,   Art. R4451-10,   Art. R4451-11,   Sct. Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses,   Art. R4451-12,   Sct. Section 4 : Evaluation des risques,   Art. R4451-13,   Art. R4451-14,   Art. R4451-15,   Art. R4451-16,   Art. R4451-17,   Sct. Section 5 : Mesures et moyens de prévention,   Sct. Sous-section 1 : Mesures de protection collective,   Art. R4451-18,   Art. R4451-19,   Sct. Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail,   Art. R4451-20,   Art. R4451-21,   Sct. Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation,   Art. R4451-22,   Art. R4451-23,   Art. R4451-24,   Art. R4451-25,   Sct. Paragraphe 2 : Signalisation des sources de rayonnements ionisants,   Art. R4451-26,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants,   Art. R4451-27,   Art. R4451-28,   Art. R4451-29,   Sct. Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès,   Art. R4451-30,   Art. R4451-31,   Art. R4451-32,   Sct. Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose,   Art. R4451-33,   Sct. Paragraphe 6 : Dispositions communes,   Art. R4451-34,   Sct. Sous-section 3 : Coordination de la prévention,   Sct. Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération,   Art. R4451-35,   Art. R4451-36,   Art. R4451-37,   Sct. Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zone contrôlée,   Art. R4451-38,   Art. R4451-39,   Sct. Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention,   Sct. Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants,   Sct. Paragraphe 1 : Vérification initiale,   Art. R4451-40,   Art. R4451-41,   Sct. Paragraphe 2 : Vérification périodique,   Art. R4451-42,   Sct. Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service,   Art. R4451-43,   Sct. Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives,   Sct. Paragraphe 1 : Vérification initiale,   Art. R4451-44,   Sct. Paragraphe 2 : Vérification périodique,   Art. R4451-45,   Art. R4451-46,   Sct. Paragraphe 3 : Vérification en cas de cessation définitive d'activité,   Art. R4451-47,   Sct. Sous-section 3 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection,   Art. R4451-48,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'application,   Art. R4451-49,   Art. R4451-50,   Art. R4451-51,   Sct. Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs,   Sct. Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants,   Art. R4451-52,   Art. R4451-53,   Art. R4451-54,   Art. R4451-55,   Sct. Sous-section 2 : Protection individuelle,   Art. R4451-56,   Sct. Sous-section 3 : Classement des travailleurs,   Art. R4451-57,   Sct. Section 8 : Information et formation des travailleurs,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R4451-58,   Art. R4451-59,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline,   Art. R4451-60,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle,   Art. R4451-61,   Art. R4451-62,   Art. R4451-63,   Sct. Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs,   Sct. Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle,   Art. R4451-64,   Art. R4451-65,   Sct. Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle,   Sct. Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants,   Art. R4451-66,   Sct. Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle,   Art. R4451-67,   Art. R4451-68,   Art. R4451-69,   Art. R4451-70,   Art. R4451-71,   Art. R4451-72,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions d'application,   Art. R4451-73,   Sct. Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites,   Sct. Paragraphe 1 : Evénement significatif,   Art. R4451-74,   Art. R4451-75,   Art. R4451-76,   Art. R4451-77,   Art. R4451-78,   Sct. Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites,   Art. R4451-79,   Art. R4451-80,   Art. R4451-81,   Sct. Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs,   Sct. Sous-section 1 : Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé,   Art. R4451-82,   Art. R4451-83,   Art. R4451-84,   Sct. Sous-section 2 : Modalités particulières applicables aux installations nucléaires de base,   Sct. Paragraphe 1 : Suivi des travailleurs d'entreprises extérieures,   Art. R4451-85,   Sct. Paragraphe 2 : Agrément des services de santé au travail,   Art. R4451-86,   Art. R4451-87,   Sct. Paragraphe 3 : Modalités particulières pour le suivi des travailleurs d'entreprises de travail temporaire,   Art. R4451-88,   Sct. Section 11 : Exposition exceptionnelle,   Sct. Sous-section 1 : Exposition soumise à autorisation,   Art. R4451-89,   Art. R4451-90,   Art. R4451-91,   Art. R4451-92,   Art. R4451-93,   Sct. Sous-section 2 : Gestion du dépassement de dose,   Art. R4451-94,   Sct. Sous-section 3 : Exposition à bord d'engins spatiaux,   Art. R4451-95,   Sct. Section 12 : Situation d'urgence radiologique,   Sct. Sous-section 1 : Champ d'application,   Art. R4451-96,   Art. R4451-97,   Sct. Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique,   Art. R4451-98,   Art. R4451-99,   Art. R4451-100,   Sct. Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique,   Sct. Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques,   Art. R4451-101,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'intervention,   Art. R4451-102,   Art. R4451-103,   Art. R4451-104,   Art. R4451-105,   Sct. Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique,   Art. R4451-106,   Art. R4451-107,   Sct. Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique,   Art. R4451-108,   Art. R4451-109,   Sct. Paragraphe 5 : Dispositions d'application,   Art. R4451-110,   Sct. Section 13 : Organisation de la radioprotection,   Sct. Sous-section 1 : Champ d'application,   Art. R4451-111,   Sct. Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection,   Art. R4451-112,   Art. R4451-113,   Art. R4451-114,   Art. R4451-115,   Art. R4451-116,   Art. R4451-117,   Art. R4451-118,   Art. R4451-119,   Art. R4451-120,   Art. R4451-121,   Sct. Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection,   Art. R4451-122,   Art. R4451-123,   Art. R4451-124,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'application,   Art. R4451-125,   Art. R4451-126,   Sct. Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire,   Sct. Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants,   Art. R4451-127,   Art. R4451-128,   Art. R4451-129,   Art. R4451-130,   Sct. Sous-section 2 : Appui technique,   Art. R4451-131,   Art. R4451-132,   Art. R4451-133,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières,   Art. R4451-134,   Sct. Section 15 : Autres systèmes de contrôle,   Art. R4451-135

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 1 : Champ d'application,   Sct. Sous-section 2 : Principes de radioprotection,   Sct. Sous-section 3 : Valeurs limites d'exposition,   Sct. Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée,   Sct. Sous-section 2 : Contrôles techniques,   Sct. Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants,  dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure,   Sct. Paragraphe 2 : Ambiance de travail,   Sct. Paragraphe 3 : Organisation des contrôles,   Sct. Paragraphe 4 : Exploitation des résultats,   Sct. Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs  de rayonnements ionisants,   Sct. Sous-section 4 : Protections collective et individuelle,   Sct. Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation  d'appareils de radiologie industrielle,   Sct. Sous-section 5 : Fiche d'exposition,   Sct. Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition  des travailleurs aux rayonnements ionisants,   Sct. Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référence,   Sct. Paragraphe 2 : Suivi dosimétrique opérationnel,   Sct. Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions d'application,   Sct. Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements  des valeurs limites,   Sct. Sous-section 1 :  Examens médicaux,   Sct. Sous-section 2 : Dossier individuel,   Sct. Sous-section 3 : Carte de suivi médical,   Sct. Sous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection  et de sûreté nucléaire,   Sct. Sous-section 6 : Contrôle,   Art. R4451-136,   Art. R4451-137,   Art. R4451-138,   Art. R4451-139,   Art. R4451-140,   Art. R4451-141,   Art. R4451-142,   Art. R4451-143,   Art. R4451-144