Code des pensions civiles et militaires de retraite 
(Article L 24 I 1°) 
Emplois classés dans la catégorie B ou active 
En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents ayant occupé l'un des emplois énumérés dans le tableau ci-dessous et y ayant accompli 17 années de services effectifs, peuvent sur leur demande obtenir leur admission à la retraite et la concession d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. 
AGRICULTURE 
Code 
grade 
Dénomination 
des emplois 
Statut d'emploi 
Texte de classement 
en catégorie B 
Catégorie d'emploi et limite d'âge 
Observations 
9821 
Adjoint technique de 
2e classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " 
Décret n° 2006-1761 du 23.12.2006 
(J. O. du 30.12.2006) 
Décret n° 2009-566 du 20.05.2009 
(J. O. du 23.05.2009) 
Catégorie B 
60 ans 
9822 
Adjoint technique de 
1re classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " 
9823 
Adjoint technique principal de 2e classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " 
9824 
Adjoint technique principal de 1re classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " 
9825 
Adjoint technique de 
2e classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " Polynésie 
9826 
Adjoint technique de 
1re classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " Polynésie 
9827 
Adjoint technique principal de 2e classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " Polynésie 
9828 
Adjoint technique principal de 1re classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " Polynésie 
0110 
Chef de district forestier de 2e classe de l'O. N. F. 
Décret n° 74-1000 du 14.11.1974 modifié par décret n° 2007-1894 du 26.12.2007 
(J. O. du 30.12.2007) 
Décret n° 95-1088 du 09.10.1995 
(J. O. du 11.10.1995) 
Catégorie B 
60 ans 
0111 
Chef de district forestier de 1re classe de l'O. N. F. 
0112 
Chef de district forestier principal de 2e classe de l'O. N. F. 
1259 
Chef de district forestier principal de 1re classe de l'O. N. F. 
DEFENSE-INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES 
Code 
grade 
Dénomination 
des emplois 
Statut d'emploi 
Texte de classement 
en catégorie B 
Catégorie d'emploi et limite d'âge 
Observations 
9228 
Infirmier civil de soins généraux de classe normale 

Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 

(*) 
Catégorie A 
65 ans 
(*) En application de la décision interministérielle du 20/11/2013, les infirmiers occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à 
60 ans (62 ans). 
9229 
Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure 
433 
Agent des services hospitaliers qualifiés civils 

Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 

(*) 
Catégorie A 
65 ans 
(*) En application du décret n° 2015-1259 du 09/10/2015 prenant effet au 12/10/2015, les agents des services hospitaliers qualifiés civils occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, du service de santé des armées bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à 
60 ans (62 ans). 
435 
Aide-soignant civil de classe normale 

Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021

(*) 
(*) En application du décret n° 2015-1259 du 09/10/2015 prenant effet au 12/10/2015, les aides-soignants civils occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à 
60 ans (62 ans). 
436 
Aide-soignant civil de classe supérieure 
437 
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle 
EDUCATION NATIONALE 
Code 
grade 
Dénomination 
des emplois 
Statut d'emploi 
Texte de classement 
en catégorie B 
Catégorie d'emploi et limite d'âge 
Observations 
1896 
Instituteur 
Décret n° 61-1012 du 07.09.1961 
(J. O. du 08.09.1961) 
Décret du 02.02.1937 
(J. O. du 03.02.1937) 
Catégorie B 
60 ans 
EQUIPEMENT 
Code 
grade 
Dénomination 
des emplois 
Statut d'emploi 
Texte de classement 
en catégorie B 
Catégorie d'emploi et limite d'âge 
Observations 
9965 
Agent d'exploitation des T. P. E. 
Décret n° 91-393 du 25.04.1991 
(J. O. du 26.04.1991) 
Décret n° 91-393 du 25.04.1991 Art. 35 
(J. O. du 26.04.1991) 
Catégorie B 
60 ans 
9966 
Agent d'exploitation spécialisé des T. P. E. 
Agent d'exploitation principal des TPE 
9967 
Chef d'équipe d'exploitation des T. P. E. 
9968 
Chef d'équipe d'exploitation principal des T. P. E. 
9502 
Conducteur des T. P. E. 
Décret n° 66-900 du 18.11.1966 
(J. O. du 07.12.1966) 
Décret n° 77-1235 du 28.10.1977 
(J. O. du 11.11.1977) 
Catégorie B 
60 ans 
3897 
Conducteur principal des T. P. E. 
9516 
Conducteur des T. P. E. Polynésie 
7816 
Conducteur principal des T. P. E. Polynésie 
9526 
Conducteur des T. P. E. St Pierre et Miquelon 
1509 
Gardien de phare 
Décret n° 66-1033 du 09.12.1966 
(J. O. du 30.12.1966) 
Décret du 02.02.1937 
(J. O. du 03.02.1937) 
Catégorie B 
62 ans 
4369 
Géomètre de l'I. G. N. 
Décret n° 67-91 du 20.01.1967 
(J. O. du 02.02.1967) 
Décret n° 77-1235 du 28.10.1977 
(J. O. du 11.11.1977) 
Catégorie B 
60 ans 
4370 
Géomètre principal de l'I. G. N. 
4941 
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (1) 
Décret n° 73-264 du 06.03.1973 
(J. O. du 13.03.1973) 
Décret n° 74-561 du 17.05.1974 
(J. O. du 28.05.1974) 
Circulaire interministérielle du 17.05.1974 
Décret n° 77-1235 du 28.10.1977 
(J. O. du 11.11.1977) 
Catégorie A 
65 ans 
(1) Le classement en catégorie B ne concerne que les personnels exerçant sur le terrain des activités relevant des techniques géodésiques, topographiques et photogrammétriques. Seules les périodes durant lesquelles les intéressés sont effectivement en opération sur le terrain, c'est-à-dire pour lesquelles ils perçoivent des frais de mission ou de tournée, sont décomptées comme services actifs. Limite d'âge de ces personnels : 60 ans 
4940 
Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (1) 
FINANCES 
Code 
grade 
Dénomination 
des emplois 
Statut d'emploi 
Texte de classement 
en catégorie B 
Catégorie d'emploi et limite d'âge 
Observations 
567 
Contrôleur principal des douanes et droits indirects (1) 
Décret n° 95-380 du 10.04.1995 
(J. O. du 12.04.1995) 
Décret n° 95-380 du 10.04.1995 Art. 27 et 28 
(J. O. du 12.04.1995) 
Catégorie A 
65 ans 
(1) Ces personnels bénéficient du classement en catégorie B lorsqu'ils sont affectés à la branche de la surveillance. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de 
60 ans. 
566 
Contrôleur de 
1re classe des douanes et droits indirects (1) 
565 
Contrôleur de 
2e classe des douanes et droits indirects (1) 
569 
Contrôleur de 
2e classe des douanes et droits indirects St Pierre et Miquelon (1) 
9721 
Adjoint administratif de 2e classe (emplois communs) (1) 
Décret n° 2006-1760 et 
décret n° 2006-1761 du 23.12.2006 
(J. O. du 30.12.2006) 
Décret n° 79-89 du 25.01.1979 Art. 20 
(J. O. du 31.01.1979) 
Catégorie A 
65 ans 
9777 
Adjoint technique de 
2e classe (emplois communs) (1) 
9838 
Adjoint administratif de 2e classe St Pierre et Miquelon (emplois communs) (1) 
9872 
Adjoint technique de 
2e classe St Pierre et Miquelon (emplois communs) (1) 
9910 
Agent de constatation principal de 1re classe des douanes (2) 
Décret n° 79-88 du 25.01.1979 
(J. O. du 31.01.1979) 
Décret n° 79-88 du 25.01.1979 Art. 22 
(J. O. du 31.01.1979) 
Catégorie A 
65 ans 
(2) Ces personnels bénéficient du classement en catégorie B lorsqu'ils sont affectés à la branche de la surveillance. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de 
60 ans. 
9908 
Agent de constatation principal de 
2e classe des douanes (2) 
9912 
Agent de constatation principal de 1re classe des douanes St Pierre et Miquelon (2) 
9911 
Agent de constatation principal de 2e classe des douanes St Pierre et Miquelon (2) 
9907 
Agent de constatation des douanes de 
1re classe (2) 
9906 
Agent de constatation des douanes de 
2e classe (2) 
9909 
Agent de constatation des douanes de 
1re classe Polynésie (2) 
86 
Agent de constatation des douanes de 
2e classe Polynésie (2) 
9854 
7299 
Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (1) 
Décret n° 2007-400 et décret n° 2007-401 du 22.03.2007 
(J. O. du 24.03.2007) 
Décret n° 2007-400 du 22.03.2007 Art. 42 
(J. O. du 24.03.2007) 
Catégorie A 
65 ans 
(1) chargés exclusivement de fonctions de surveillance, de recherche ou de mission de police judiciaire. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de 60 ans. Les fonctions de ces personnels, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont fixées par l'arrêté du 13.03.2008 (J. O. du 26.03.2008). 
9855 
9856 
9857 
9858 
Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (1) 
0376 
0377 
Personnels navigants de 1re et 2e catégorie 
Décret n° 91-804 du 19.08.1991 modifié 
Décret n° 2007-400 du 22.03.2007 Art. 42 
(J. O. du 24.03.2007) 
Catégorie A 
65 ans 
(1) chargés exclusivement de fonctions de surveillance, de recherche ou de mission de police judiciaire. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de 60 ans. Les fonctions de ces personnels, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont fixées par l'arrêté du 13.03.2008 (J. O. du 26.03.2008). 
INTERIEUR 
Code 
grade 
Dénomination 
des emplois 
Statut d'emploi 
Texte de classement 
en catégorie B 
Catégorie d'emploi et limite d'âge 
Observations 
5650 
Directeur des services actifs de police 
Décret n° 85-779 du 24.07.1985 
(J. O. du 27.07.1985) 
Décret n° 79-65 et 
n° 79-66 du 23.01.1979 
(J. O. du 24.01.1979) 
Catégorie B 
60 ans 
5651 
Directeur des services actifs de police de la préfecture de police 
Décret n° 79-63 du 23.01.1979 
(J. O. du 24.01.1979) 
9079 
Chef du service de l'inspection générale de la police nationale 
Décret. n° 85-779 du 24.07.1985 
(J. O. du 27.07.1985) 
9709 
Inspecteur général des services actifs de la police nationale 
Décret n° 2007-315 du 07.03.2007 
(J. O. du 09.03.2007) 
9710 
Contrôleur général de service actif de la police nationale 
525 
Commissaire divisionnaire de police 
Décret n° 2005-939 du 02.08.2005 
(J. O. du 06.08.2005) 
Décret n° 2005-938 du 02.08.2005 
(J. O. du 06.08.2005) 
Catégorie B 
58 ans 
59 ans (*) 
(*) Nouvelle limite d'âge à/ c du 01.01.2006 
(Décret n° 2005-938 du 02.08.2005) 
526 
Commissaire de police 
Catégorie B 
57 ans 
58 ans (*) 
7689 
Commandant de police emploi fonctionnel (2) 
Décret n° 2005-716 du 29.06.2005 
(J. O. du 30.06.2005) 
Décret n° 96-245 du 25.03.1996 
(J. O. du 27.03.1996) 
Catégorie B 
55 ans 
(2) La liste des emplois fonctionnels est fixée par l'arrêté du 14.09.1999 
(J. O. du 05.11.1999) 
7688 
Commandant de police 
En vertu de l'article 2 de la loi n° 57-444, ces agents, s'ils ont accompli 25 ans de services effectifs dans leur corps et de service militaire obligatoire, bénéficient d'une possibilité de départ anticipé à 50 ans. 
7687 
Capitaine de police 
7686 
et 
7690 
Lieutenant de police et 
Lieutenant de police polynésie 
722 
Major de police 
Décret n° 2004-1439 du 23.12.2004 
(J. O. du 30.12.2004) 
716 
et 
717 
Brigadier de police et 
Brigadier chef de police 
711 
et 
715 
Gardien de la paix et gardien de la paix polynésie 
724 
Responsable d'unité locale de police 
Décret n° 2005-1622 du 22.12.2005 
(J. O. du 24.12.2005) 
Décret n° 96-245 du 25.03.1996 
(J. O. du 27.03.1996) 
JUSTICE 
Code 
grade 
Dénomination 
des emplois 
Statut d'emploi 
Texte de classement 
en catégorie B 
Catégorie d'emploi et limite d'âge 
Observations 
9211 
et 
9210 
Commandant pénitentiaire et commandant pénitentiaire (emploi fonctionnelle) 
Décret n° 2006-441 du 14.06.2006 
(J. O. du 15.06.2006) 
Décret du 02.02.1937 
(J. O. du 03.02.1937) 
Catégorie B 
55 ans 
En vertu de l'article 24 de la loi n° 96-452, ces agents, s'ils ont accompli 25 ans de services effectifs dans leur corps et de service militaire obligatoire, bénéficient d'une possibilité de départ anticipé à 50 ans. 
9212 
Capitaine pénitentiaire 
9213 
Lieutenant pénitentiaire 
9207 
Premier surveillant de l'administration pénitentiaire 
9208 
Surveillant brigadier 
9209 
Surveillant et surveillant principal de l'administration pénitentiaire 
8620 
Surveillant de petit effectif de l'administration pénitentiaire 
Décret n° 58-1204 du 12.12.1958 
(J. O. du 13.12.1958) 
6956 
Educateur de 
1re classe de la protection judiciaire de la jeunesse 
Décret n° 92-344 du 27.03.1992 
(J. O. du 02.04.1992) 
(*) 
Catégorie B 
60 ans 
(*) Absence de texte de classement dans la catégorie B. 
6957 
Educateur de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse 
Cependant, le classement dans la catégorie B des emplois d'éducateurs de la PJJ a été admis par le Ministère des Finances (Note n° 6C-96-501 du 19 juillet 1996 de la Direction du Budget). 
1075 
Infirmier de classe normale des services médicaux des administrations de l'Etat 
Décret n° 94-1020 du 23.11.1994 (J. O. du 16.03.1990) modifié par décret n° 2012-761 du 09.05.2012 
(J. O. du 09.05.2012) 
(*) 
Catégorie A 
65 ans 
(*) Les emplois d'infirmier des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, lorsqu'ils sont occupés par les infirmiers relevant du présent décret, sont classés dans la catégorie active. (Application du décret n° 2012-761 du 09.05.2012 article 16). 
1076 
Infirmier de classe supérieure des services médicaux des administrations de l'Etat 
LA POSTE-FRANCE TELECOM 
Code 
grade 
Dénomination 
des emplois 
Statut d'emploi 
Services 
Fonctions-Affectations 
Texte de classement 
en catégorie B 
Catégorie d'emploi et limite d'âge 
6971 
Assistant administratif 
(La Poste-France Télécom) 
Décret n° 92-931 du 07.09.1992 
(J. O. du 08.09.1992) 
Lignes 
Agent technique 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
60 ans (1) 
Distribution 
et acheminement 
Préposé distribution 
Préposé acheminement 
Cat. B 
60 ans (1) 
62 ans (1) 
9721 
Adjoint administratif de 2e classe (emplois communs) 
Décret n° 2006-1760 du 23.12.2006 
(J. O. du 30.12.2006) 
Tri (2) 
Centres de tri 
Services du tri dans les recettes centralisatrices 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Services du tri dans les centres de chèques postaux 
Cat. B 
62 ans (1) 
Autres 
Cat. A 
65 ans 
9721 
Adjoint administratif de 2e classe (emplois communs) 
Décret n° 2006-1760 et décret n° 2006-1761 du 23.12.2006 
(J. O. du 30.12.2006) 
Tri (2) 
Centres de tri 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
62 ans (1) 
Services du tri dans les recettes centralisatrices (2) 
62 ans (1) 
Services du tri dans les centres de chèques postaux 
62 ans (1) 
9722 
Adjoint administratif de 1re classe (emplois communs) 
9777 
Adjoint technique de 2e classe (emplois communs) 
Autres 
Cat. A 
65 ans 
(1) Ces limites d'âge ne sont opposables qu'aux fonctionnaires qui réunissent à 60 ans, ou à 62 ans 15 années de services actifs tels qu'ils sont définis par le code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décret n° 76-1210 du 21.12.1976 et décret n° 76-9 du 06.01.1976) 
(2) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976) 
8825 
Conducteur d'automobile 
de 1re catégorie 
(emplois communs) (3) 
Décret n° 70-251 du 21.03.1970 
Automobile 
Affecté à Paris à la direction du matériel de transport 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(JO du 28.04.1981) 
Cat. B 
60 ans 
Autres directions 
D. M n° B-2C 89/73 du 08.03.1989 
A/ c du 01.12.1988 
6976 
Agent d'exploitation du service général (La Poste-France Télécom) 
Décret n° 92-929 du 07.09.1992 
(J. O. du 08.09.1992) Lignes 
Lignes 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(JO du 28.04.1981) 
Cat. B 
60 ans 
Installations 
Service général 
Cat. B 
62 ans 
Distribution 
et acheminement
-Recette distribution (4) 
Cat. B 
62 ans
-Acheminement 
62 ans
-Entreposeur 
62 ans
-Distribution 
60 ans
-Courrier ambulant 
60 ans
-Courrier convoyeur 
60 ans 
6977 
Agent d'exploitation du service général Polynésie (La Poste-France Télécom) 
6978 
Agent d'exploitation (La Poste) 
Décret n° 72-500 du 23.06.1972 
(J. O. du 24.06.1972) 
Tri (1) 
Centres de tri 
Cat. B 
62 ans (2) 
Services du tri dans les recettes centralisatrices 
Services du tri dans les centres de chèques postaux 
6979 
Agent d'exploitation (France Télécom) 
6980 
Agent d'exploitation Polynésie (La Poste) 
Ambulant 
Cat. B 
60 ans 
6981 
Agent d'exploitation Polynésie (France Télécom) 
Autres 
Cat. A 
65 ans 
(1) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976) 
(2) Ces limites d'âge ne sont opposables qu'aux fonctionnaires qui réunissent à 62 ans 15 années de services actifs tels qu'ils sont définis par le code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décret n° 76-9 du 06.01.1976) 
(3) Conformément à la décision ministérielle n° B 2C-89/73 du 08.03.1989 le classement en catégorie B et la limite d'âge correspondante s'appliquent, à partir du 01.12.1988, à l'ensemble des conducteurs d'automobile de 1re catégorie des postes quelle que soit leur affectation géographique. 
(4) Les agents d'administration principaux et les agents d'exploitation en fonction au 1er janvier 1985 ont été intégrés dans le nouveau grade de receveur rural. 
(Décret n° 86-261 du 25.02.1986 Art. 8-J. O. du 27.02.1986) 
6983 
Agent de service (La Poste-France Télécom) 
Décret n° 90-1234 du 31.12.1990 
(J. O. du 01.01.1991) 
Distribution et acheminement 
Préposé acheminement 
Préposé distribution 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
62 ans (2) 
60 ans (2) 
Tri (1) 
Centres de tri 
Cat. B 
62 ans (2) 
Services du tri dans les recettes centralisatrices 
Services du tri dans les centres de chèques postaux 
6783 
Chef d'établissement de classe exceptionnelle 
Décret n° 58-776 du 25.08.1958 
(J. O. du 29.08.1958) 
Tri (1) 
Services du tri dans les centres postaux 
Centres de tri 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
6768 
Chef d'établissement de 1re classe 
Cat. B 
62 ans (2) 
6781 
Chef d'établissement 
Hors classe 
Autres 
Cat. A 
65 ans 
3310 
Chef de secteur du service des lignes 
Décret n° 54-865 du 02.09.1954 
(J. O. du 05.09.1954) 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
60 ans 
3311 
Chef de district du service des lignes 
Cat. B 
62 ans 
6965 
Contrôleur (La Poste-France Télécom) 
Décret n° 72-503 du 23.06.1972 
(J. O. du 24.06.1972) 
Tri (1) 
Centres de tri 
Services du tri dans les recettes centralisatrices 
Services du tri dans les centres de chèques postaux 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
62 ans (2) 
(1) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976) 
(2) Les limites d'âge ne sont opposables qu'aux fonctionnaires qui réunissent à 62 ans 15 années de services actifs tels qu'ils sont définis par le code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décret n° 76-9 du 06.01.1976) 
6744 
Inspecteur (La Poste-France Télécom) 
Décret n° 58-777 du 25.08.1958 
(J. O. du 29.08.1958) 
Ambulant 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
60 ans 
Autres 
Cat. A 
65 ans 
3217 
Conducteur chef de transbordement (La Poste) 
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957 
(J. O. du 28.12.1957) 
Acheminement 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
62 ans 
5242 
Conducteur chef du transbordement de 1re classe (La Poste) 
6967 
Contremaître (La Poste-France Télécom) 
Décret n° 92-942 du 07.09.1992 
(J. O. du 08.09.1992) 
Installations 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
60 ans 
Autres 
Cat. A 
65 ans 
5245 
Conducteur des travaux des lignes (France Télécom) 
Décret n° 54-865 du 02.09.1954 
(J. O. du 05.09.1954) 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
60 ans 
5244 
Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement (La Poste) 
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957 
(J. O. du 28.12.1957) 
Distribution et 
Acheminement 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
62 ans 
2735 
Contrôleur divisionnaire (La Poste-France Télécom) 
Décret n° 64-953 du 11.09.1964 
(J. O. du 13.09.1964) 
Tri (1) 
Centres de tri 
Services du tri dans les recettes centralisatrices 
Services du tri dans les centres de chèques postaux 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
62 ans 
Ambulant 
Cat. B 
60 ans 
Autres 
Cat. A 
65 ans 
(1) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976) 
6877 
Directeur d'établissement principal de La Poste 
Décret n° 91-68 du 17.01.1991 
(J. O. du 19.01.1991) 
Tri (1) 
Centres de tri 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981) 
A/ C du 01.01.1975 
Cat. B 
62 ans (2) 
Autres 
Cat. A 
65 ans 
5247 
Inspecteur principal (La Poste-France Télécom) 
Décret n° 58-778 du 25.08.1958 
(J. O. du 29.08.1958) 
Ambulant 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
60 ans 
Autres 
Cat. B 
62 ans 
2024 
Mécanicien dépanneur (La Poste-France Télécom) 
Décret n° 65-306 du 12.04.1965 
(J. O. du 21.04.1965) 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
62 ans 
6968 
Ouvrier d'Etat (La Poste-France Télécom) 
Décret n° 92-942 du 07.09.1992 
(J. O. du 08.09.1992) 
Tri (1) 
Affecté au dépoussiérage 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
62 ans (2) 
6967 
Contremaître (La Poste-France Télécom) 
6969 
Ouvrier d'Etat Polynésie (La Poste-France Télécom) 
Autres 
Cat. A 
65 ans 
6970 
Contremaître Polynésie (La Poste-France Télécom) 
(1) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976) 
(2) Les limites d'âge ne sont opposables qu'aux fonctionnaires qui réunissent à 62 ans 15 années de services actifs tels qu'ils sont définis par le code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décret n° 76-9 du 06.01.1976) 
3469 
6963 
Préposé (La Poste) 
Préposé Polynésie (La Poste) 
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957 
(J. O. du 28.12.1957) 
Acheminement 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
62 ans 
Distribution 
60 ans 
Courrier ambulant 
60 ans 
Courrier convoyeur 
60 ans 
6278 
Receveur rural (La Poste) 
Décret n° 86-261 du 25.02.1986 
(J. O. du 27.02.1986) 
Distribution et 
Acheminement 
Décret n° 86-266 du 25.02.1986 (J. O. du 27.02.1986) 
A/ C du 01.01.1985 
Cat. B 
62 ans 
6745 
Assistant de service social (La Poste-France Télécom 
Décret n° 91-101 du 24.01.1991 
Tri 
Centres de tri (1) 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
Cat. B 
62 ans 
6746 
Assistant de service social chef (La Poste-France Télécom) 
Autres 
Cat. A 
65 ans 
3204 
Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement (La Poste) 
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957 
(J. O. du 28.12.1957) 
Distribution et 
Acheminement 
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 
(J. O. du 28.04.1981) 
A/ C du 01.01.1970 (2) 
Cat. B 
62 ans 
3216 
Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement (La Poste) 
(1) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976) 
(2) Date du changement de dénomination des services. (Décret n° 72-501 du 23.06.1972-J. O. du 24.06.1972) 
TRANSPORTS-AVIATION CIVILE 
Code 
grade 
Dénomination 
des emplois 
Statut d'emploi 
Texte de classement 
en catégorie B 
Catégorie d'emploi et limite d'âge 
Observations 
6804 
Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 
Décret n° 90-998 du 08.11.1990 
(J. O. du 10.11.1990) 
Décret n° 90-999 du 08.11.1990 
(J. O. du 10.11.1990) 
Cat. B 
57 ans 
En vertu de l'article 4 de la loi n° 89-1007, ces agents, s'ils ont accompli 15 années de services effectifs dans leur corps, bénéficient d'une possibilité de départ anticipé à 50 ans. 
6803 
Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne 
6802 
Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale 
TRANSPORTS-MER 
Code 
grade 
Dénomination 
des emplois 
Statut d'emploi 
Texte de classement 
en catégorie B 
Catégorie d'emploi et limite d'âge 
Observations 
AFFAIRES MARITIMES 
1103 
Technicien supérieur du développement durable 
Décret n° 2012-1064 du 18.09.2012 
(J. O. du 20.09.2012) 
Décret n° 2012-1064 du 18.09.2012 
(J. O. du 20.09.2012) 
Cat. A 
65 ans 
(1) Seuls les techniciens supérieurs du développement durable classés dans la spécialité " navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral " et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à 62 ans. 
1104 
Technicien supérieur principal du développement durable 
1106 
Technicien supérieur en chef du développement durable 
SYNDICS DES GENS DE MER 
9971 
Syndic (2) 
Décret n° 2000-572 du 26.06.2000 
(J. O. du 27.06.2000) 
Décret n° 2000-573 du 26.06.2000 
(J. O. du 27.06.2000) 
(2) Seuls les syndics des gens de mer classés dans la spécialité " navigation et sécurité " définie à l'article 4 du décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires, bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à 62 ans. 
9972 
Syndic principal de 
2e classe (2) 
1349 
Syndic principal de 
1re classe (2) 
9349 
Garde maritime principal 
Décret n° 54-320 du 15.03.1954 
(J. O. du 23.03.1954) 
Décret du 02.02.1937 
(J. O. du 03.02.1937) 
Cat. B 
62 ans