ANNEXE

			Emploi

			Autorité de recrutement

			Autorité dont relève l'emploi à pourvoir

			Examen des candidatures

			Audition

			Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

			Secrétaire général

			Ministre chargé de l'éducation nationale

			MPES (Mission de la politique de l'encadrement supérieur) rattachée au secrétariat général

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,

			-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines,

			-un représentant de la MPES.

			Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

			Secrétaire général

			Recteur de Guadeloupe

			MPES

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-le recteur de Guadeloupe,

			-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer,

			-un représentant de la MPES.

			Vice-recteur des îles Wallis et Futuna

			Secrétaire général

			Ministre chargé de l'éducation nationale

			MPES

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,

			-un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines,

			-un représentant de la MPES.

			Secrétaire général de région académique-SGRA

			Secrétaire général

			Recteur de région académique

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-recteur de région académique,

			-un représentant de la MPES,

			-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

			Recteur de région académique et recteurs d'académie de la région.

			Secrétaire général d'académie-SGA

			Secrétaire général

			Recteur d'académie

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-le recteur d'académie,

			-un représentant de la MPES,

			-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

			Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

			Directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN

			Secrétaire général

			Recteur d'académie

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-recteur d'académie,

			-un représentant de la MPES,

			-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

			Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

			Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

			Secrétaire général

			-recteur de l'académie de Paris,

			-recteur de l'académie de Créteil,

			-recteur de l'académie de Versailles.

			MPES en lien avec les trois recteurs concernés

			Instance collégiale qui comprend :

			-recteur de l'académie de Paris,

			-recteur de l'académie de Créteil,

			-recteur de l'académie de Versailles,

			-un représentant de la MPES.

			Conseiller de recteur de région académique

			Secrétaire général

			Recteur de région académique

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-recteur de région académique,

			-SGRA,

			-un représentant de la MPES.

			Recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne.

			Conseiller de recteur d'académie ou de vice-recteur

			Secrétaire général

			Recteur d'académie ou vice-recteur

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant,

			-SGA ou SG du vice-rectorat, ou leur représentant,

			l'une ou l'autre de ces personnes doit avoir occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

			-un représentant de la MPES.

			Recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant et, s'il y a lieu, le recteur de région académique ou son représentant.

			Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur

			Secrétaire général

			Recteur d'académie ou vice-recteur

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-recteur d'académie ou vice-recteur,

			-un représentant de la MPES,

			-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

			Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

			Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale-DAASEN

			Secrétaire général

			DASEN

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-le recteur d'académie,

			-le DASEN,

			-un représentant de la MPES.

			DASEN et, le cas échéant, le recteur.

			Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire

			Secrétaire général

			Recteur d'académie ou vice-recteur

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-le recteur ou vice-recteur,

			-le SGA ou le SG de vice rectorat,

			-un représentant de la MPES.

			Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

			Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré

			Secrétaire général

			DASEN

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-le DASEN,

			-une personne ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,

			-un représentant de la MPES.

			DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

			Adjoint au secrétaire général de région académique-SGRA

			Secrétaire général

			Recteur de région académique

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-le recteur de région académique,

			-le SGRA,

			-un représentant de la MPES,

			et, le cas échéant, le recteur délégué.

			Recteur de région académique,

			SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué.

			Adjoint au secrétaire général d'académie

			Secrétaire général

			Recteur d'académie

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-le recteur d'académie,

			-le SGA,

			-un représentant de la MPES.

			Recteur d'académie et SGA

			Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat

			Secrétaire général

			DASEN ou vice-recteur

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-le DASEN ou vice-recteur,

			-le SGA ou une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir,

			-un représentant de la MPES.

			DASEN ou vice-recteur et SGA ou,

			le cas échéant, une personne désignée par le vice-recteur.

			Directeur de l'académie de Paris

			Secrétaire général

			Recteur de l'académie de Paris

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-le recteur de l'académie de Paris,

			-un représentant de la MPES,

			-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

			Recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

			Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

			Secrétaire général

			DASEN

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-le DASEN,

			-un représentant de la MPES ;

			-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

			DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

			Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie)

			Secrétaire général

			Recteur de la région académique d'Ile-de-France

			Instance collégiale qui comprend au moins :

			-le recteur de la région académique d'Ile-de-France,

			-un représentant de la MPES,

			-une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

			Recteur de la région académique d'Ile-de-France et recteur délégué