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n° 55 du 06/03/2011 texte numéro 19
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2
ET DE L'ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION N° 2 DU CONCOURS EXTERNE
1. Droit constitutionnel et administratif
I. ― Théorie générale du droit public français
A. ― Les sources du droit public français
La Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Les traités et les autres sources de droit international, communautaire et européen.
Les incidences du droit international, du droit communautaire et du droit européen sur le droit public français.
La loi et le principe de légalité.
Le pouvoir réglementaire.
La jurisprudence constitutionnelle et administrative.
B. ― Organisation juridictionnelle
Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence.
L'organisation et la compétence de la juridiction administrative.
Les recours devant les juridictions administratives.
L'application du droit international et du droit communautaire par le juge français.
II. ― Droit constitutionnel et institutions politiques
A. ― Théorie constitutionnelle
L'Etat.
La notion de constitution.
La séparation des pouvoirs.
La souveraineté et ses modes d'expression.
Les modes de scrutin.
B. ― Le régime politique français
Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.
III. ― Droit administratif et institutions administratives
A. ― Structures et fonctionnement de l'administration
Les administrations centrales.
Les autorités administratives indépendantes.
L'administration déconcentrée.
La décentralisation et les collectivités territoriales.
Les personnes de droit public et les organismes de droit privé.
Les établissements publics et les groupements d'intérêt public.
Les relations de l'administration avec les usagers et les citoyens.
B. ― L'action de l'administration
Le service public.
La police administrative.
Les actes administratifs unilatéraux et les contrats de l'administration.
Le régime des biens : domaine public et domaine privé, travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
La responsabilité de la puissance publique et ses agents.
C. ― La fonction publique
Problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires.
2. Institutions, droit et politiques de l'Union européenne
I. ― L'Union européenne et ses institutions
La construction et l'identité de l'Union européenne.
L'adhésion à l'Union, la personnalité juridique de l'Union.
Les compétences de l'Union européenne et l'articulation avec les compétences nationales.
Les processus décisionnels au sein de l'Union européenne.
Les institutions, les organismes financiers et les organes consultatifs de l'Union européenne : rôle, organisation et fonctions.
Les finances de l'Union européenne : les ressources, la procédure budgétaire et les grandes masses du budget.
II. ― Le droit de l'Union européenne
Les sources et les principes directeurs du droit de l'Union européenne.
La mise en œuvre du droit de l'Union européenne.
III. ― Le système judiciaire de l'Union européenne
Les caractéristiques générales du système judiciaire de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (Cour de justice, Tribunal de première instance et Tribunal de la fonction publique).
Les recours juridictionnels.
La coopération juridictionnelle dans l'Union européenne.
IV. ― Les actions et politiques de l'Union européenne
L'Union économique et monétaire.
Le marché intérieur : libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, politique de la concurrence. La fiscalité (principes, impôts harmonisés, contentieux de la conformité des impositions nationales au droit de l'Union européenne).
La stratégie européenne pour l'emploi et la croissance. La politique industrielle.
Les relations extérieures de l'Union européenne : politique étrangère et de sécurité commune, politique commerciale, politique du développement.
Les politiques communes : politique agricole commune (PAC) et de développement rural, politique régionale et de cohésion, politique des transports, réseaux transeuropéens, politique de recherche et développement technologique et espace, politique sociale, politique de l'environnement, politique de l'énergie.
3. Droit civil et procédure civile
Droit civil
Introduction au droit civil (sources, juridictions).
I. ― Les personnes
Le nom.
Le sexe.
L'état civil.
Le domicile.
La nationalité.
La capacité juridique.
Les droits de la personnalité (droit au respect de l'intégrité physique et morale, droit au respect de la vie privée et de la dignité).
II. ― La famille
Les unions autres que le mariage (PACS, concubinage).
Le mariage et les régimes matrimoniaux.
Le relâchement et la dissolution du lien matrimonial.
La filiation.
III. ― Les droits réels principaux
Le droit de propriété.
Les démembrements du droit de propriété.
La propriété collective (indivision et copropriété).
La propriété des meubles incorporels.
La possession.
IV. ― Les obligations
Les sources des obligations : les actes et les faits juridiques, les contrats et les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, la loi.
Le régime des obligations : modalités, effets, transmission, extinction.
Procédure civile
I. ― L'action en justice
Les conditions de l'action en justice (intérêt, qualité, capacité à agir).
Les différentes catégories d'action en justice.
Les formes de l'action en justice (la demande, la défense, les autres formes).
II. ― La procédure
Les actes de procédure.
Les délais de procédure.
Les incidents de procédure.
La compétence.
III. ― L'instance
Principes généraux.
Les différentes formes d'instance.
L'introduction de l'instance.
Le déroulement de l'instance.
IV. ― Le jugement
Les différentes catégories de jugement.
L'élaboration du jugement.
La forme du jugement.
Les effets du jugement.
V. ― Les voies de recours
Les différentes voies de recours (principes, délais, modalités et effets).
4. Droit des affaires
Introduction à l'étude du droit commercial : définition, objet, sources.
I. ― L'activité commerciale
A. ― Les acteurs de l'activité commerciale
Les commerçants : la notion d'acte de commerce, le régime juridique des actes de commerce, l'accès à la profession de commerçant, le statut juridique, comptable, fiscal et social des commerçants, la situation des époux commerçants.
Les non-commerçants : les artisans, les professions libérales.
B. ― L'organisation de l'activité commerciale
Les institutions professionnelles et administratives : les organismes consulaires, les professions réglementées.
La justice commerciale : la justice consulaire, la justice arbitrale.
Le droit pénal des affaires, y compris la complicité, le recel et la récidive.
La mise en cause du dirigeant de la société : responsabilités civile personnelle, pénale et financière.
C. ― Le principe de liberté du commerce et de l'industrie et ses limites
Les règles garantissant l'effectivité du principe : l'obligation de concurrence loyale, les pratiques de concurrence prohibées, y compris le contrôle des concentrations en droit communautaire et en droit interne, les pratiques restrictives (abus de position dominante, ententes) en droit communautaire et en droit interne.
Les contrôles et sanctions en matière de concurrence.
II. ― L'entreprise commerciale
A. ― Principales formes de sociétés
Sociétés de personnes : sociétés en participation, sociétés en nom collectif, sociétés civiles.
Sociétés de capitaux : sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés européennes.
Groupes de sociétés : structures de groupes, techniques de restructuration (fusions, scissions, transmissions universelles de patrimoine et apports partiels d'actifs).
Principes généraux en droit pénal, en droit social et en droit fiscal applicable aux groupes.
La réglementation des participations et prises de participations dans le capital d'autres sociétés.
B. ― Règles générales du droit des sociétés
Le contrat de société : apports, vocation aux bénéfices et aux pertes, affectio societatis, nomination des organes sociaux, clause de non-concurrence.
La personnalité morale des sociétés : attributs, constitution, fonctionnement, transmission et dissolution.
La prise de décision et les organes de contrôle (y compris le commissariat aux comptes).
Les différentes formes des organes dirigeants.
Le statut de l'associé : engagements de l'associé, exclusion, cession de droits sociaux et pactes d'actionnaires, cession de contrôle, participation à la vie sociale, droit de vote.
Les actions ouvertes aux actionnaires et associés.
C. ― Les biens de l'entreprise
Le fonds de commerce : la notion de fonds de commerce, les opérations sur le fonds de commerce, le droit au bail, les sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, hypothèques).
Le bail commercial.
Les droits de propriété intellectuelle : la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique.
D. ― Les contrats de l'entreprise
Droit spécial des contrats : achat, vente, mandat (y compris la fiducie), prêt, assurance, contrats internationaux, concession et franchise.
Les réseaux de distribution : les contrats d'exclusivité, le contrat de distribution sélective.
La sous-traitance.
E. ― La fiscalité des entreprises
La territorialité de l'impôt (bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés, TVA).
La taxation des affaires internationales (principes généraux).
La fiscalité des groupes (principes généraux).
F. ― Les finances de l'entreprise
Les instruments de financement : les opérations de banque, les opérations de bourse et les valeurs mobilières.
Les instruments de paiement : le chèque et la carte de paiement, les effets de commerce.
G. ― Les difficultés de l'entreprise
Les mesures préventives aux difficultés de l'entreprise : les groupements de prévention agréés, la procédure d'alerte (interne et externe à l'entreprise), le mandat ad hoc et la conciliation.
La cessation de paiements.
Les procédures collectives (procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires).
La faillite personnelle et la banqueroute.
L'insolvabilité en droit communautaire. 
La responsabilité du dirigeant et les sanctions applicables.
5. Analyse économique
Introduction
Les grands courants de la pensée économique.
La théorie des contrats (théorie de l'agence, théorie des contrats implicites de travail...).
La théorie des jeux.
I. ― La formation du produit national
Les différents facteurs de production ; le travail, le capital, le rôle de l'innovation, les effets du progrès technique.
La mesure de la croissance économique.
L'emploi du revenu : consommation, épargne, investissement ; l'actualisation et la rentabilité des investissements.
La comptabilité nationale : l'établissement des comptes économiques et le calcul des agrégats ; les catégories d'opérations et d'agents.
II. ― La monnaie
Les fonctions de la monnaie. Les marchés monétaire et financier. Les déterminants de la valeur de la monnaie.
La création monétaire. Le crédit.
Le financement de l'économie.
Les politiques monétaires.
L'inflation.
III. ― La répartition des revenus
Les différents types de revenus. Les salaires, les profits, l'intérêt, la rente.
Etude de la concentration des revenus. Courbe de Lorentz et indice de Gini (ou indice de concentration de Gini).
La répartition des fruits de la croissance.
La redistribution des revenus. La protection sociale.
IV. ― Fluctuations et crises
L'analyse des cycles économiques. Les crises et leurs manifestations.
Les théories des cycles.
Le rôle de l'Etat dans la correction des déséquilibres économiques. Les politiques économiques conjoncturelles et structurelles. Le modèle IS-LM en économie fermée et en économie ouverte.
Les théories du chômage. Les politiques de l'emploi.
L'emprunt. La politique fiscale. Les prélèvements obligatoires.
V. ― L'internationalisation de l'économie
Le commerce extérieur. Les échanges internationaux.
Les politiques commerciales. Libre échange et protectionnisme.
La balance des paiements. Le financement international. Le système monétaire international.
Le marché des changes. Le rôle de la spéculation. Les régimes de changes.
Les espaces économiques régionaux.
L'insertion des pays en développement. Les théories du sous-développement.
6. Econométrie et statistiques
Les définitions ou notions requises par les théorèmes, propriétés ou notions ci-dessous sont supposées connues.
I. ― Econométrie
Notions élémentaires d'économétrie
Rôle de l'économétrie.
Notion de modèles économétriques (définition, construction).
Modèle de régression linéaire simple
Hypothèses du modèle.
Estimateur des moindres carrés ordinaires.
Tests statistiques.
Prédictions.
Modèle de régression linéaire multiple
Hypothèses du modèle.
Estimateur des moindres carrés ordinaires.
Autres méthodes d'estimation : maximum de vraisemblance, moindres carrés généralisés.
Analyse de la variance.
Tests statistiques.
Prédictions.
Modèles non linéaires
Linéarisation de modèles non linéaires.
Méthodes d'estimation.
II. ― Statistiques
Notions préliminaires
Dénombrement : permutation, arrangements, combinaison, application injective, surjective et bijective.
Probabilités :
Espace de probabilités.
Lois discrètes usuelles (Bernoulli, binomiale, géométrique, hypergéométrique, Poisson...).
Lois continues usuelles (uniforme, exponentielle, de Cauchy, de Gauss, normale centrée réduite, de Pareto, loi du  khi-deux , Student...).
Indépendance en probabilité, probabilités conditionnelles, formule de Bayes, formule des probabilités totales.
Variables aléatoires, fonction de répartition, densité, espérance, variance, écart type, covariance, convergence en probabilité, convergence en loi, loi des grands nombres, théorème central limite. Propriétés de la variance et de l'espérance. Inégalités de Markov et Bienaymé-Tchebychev.
Couples et vecteurs aléatoires.
Statistiques descriptives
Notion de population, d'individus, d'échantillon observé.
Caractère, caractère qualitatif ou quantitatif.
Série statistique associée à un échantillon. Description : effectif, fréquence, fréquences cumulées. Représentations graphiques classiques (diagramme, histogrammes, graphiques logarithmiques ou semi-logarithmiques...).
Caractéristiques de position : mode, moyenne, médiale, quartiles, déciles, quantiles, classe modale, classe moyenne, classe médiane.
Caractéristiques de dispersion : étendue, variance, écart type, distances interquantiles.
Corrélation : définition, mesure et limite du coefficient de corrélation.
Régression linéaire. Ajustements par des fonctions affines, exponentielles ou puissances.
Méthode des moindres carrés.
Statistiques inductives
Estimateurs d'une suite (Xn)n e N de variables aléatoires indépendantes et de même loi dépendant d'un paramètre u e Rm :
― estimateurs simples, estimateur du maximum de vraisemblance, vraisemblance ;
― estimation de l'espérance ;
― biais d'un estimateur, estimateur sans biais, risque quadratique ;
― convergence d'un estimateur ;
― estimateur optimal, inégalité et borne de Fréchet-Darmois-Cramer-Rao, estimateur efficace.
Estimation par intervalle de confiance, niveau de confiance et de risque.
Tests d'hypothèses : Bayes, Neyman-Pearson,  khi-deux , Fisher-Snedecor...
7. Mathématiques
Les définitions ou notions requises par les théorèmes, propriétés ou notions ci-dessous sont supposées connues.
I. ― Notions préliminaires
Les raisonnements en mathématiques : déductif, par récurrence, par l'absurde.
Notion d'ensemble, opérations sur les ensembles, lois de Morgan. Quantificateurs, logique, logique propositionnelle, implication, implication réciproque, contraposée.
Lois de composition. Applications, fonctions. Relations binaires, relations d'ordre et d'équivalence. Classes d'équivalence. Ensemble quotient. Majorant, minorant, sup et inf.
Combinaisons, permutations, arrangements. Bijection, injection, surjection.
Les ensembles usuels de nombres : N, Z, Q, R, C, nombres premiers, irrationnels...
Ensembles dénombrables, non dénombrables.
Dénombrement. Cardinal d'un ensemble fini, de l'union, d'un produit cartésien.
II. ― Arithmétique
Divisibilité, PGCD, PPCM, congruences.
Décomposition en produit de nombres premiers. Division euclidienne.
Petit théorème de Fermat, théorème de Wilson, théorème de Bezout, de Gauss.
Systèmes de numération.
III. ― Structures algébriques
Groupes, anneaux, corps : définitions, exemples simples (N, Q, R, C, Z/nZ, Z/pZ, de cardinal fini, matrices).
Anneaux unitaires, intègres, euclidiens, principaux : définitions, exemples simples, contre-exemples.
Sous-groupes, sous-anneaux, idéaux.
Algèbres.
Espaces vectoriels (sur R ou C), bases, dimensions, familles libres, génératrices.
IV. ― Géométrie
Géométrie du plan et de l'espace. Produit scalaire et vectoriel. Coordonnées polaires, cylindriques, sphériques.
Equations de droites et de plans.
Propriétés géométriques et vocabulaire élémentaire des figures usuelles (carré, rectangle, cercle, triangle, ellipse, sphère, cône...) et des transformations du plan et de l'espace (symétries, rotations, homothéties, similitudes, visages...).
V. ― L'ensemble des réels R
Construction de R. Axiomes des nombres réels, structure algébrique, structure d'ordre, axiome de Cantor.
Topologie des réels : voisinage d'un point, ouverts et fermés de R, intérieur, adhérence, point isolé, point d'accumulation. Théorème de Bolzano-Weierstrass.
Suites de réels. Suites croissantes, bornées, adjacentes, géométriques, arithmétiques, de Cauchy. Développement décimal illimité : nombres rationnels, nombres irrationnels.
Suites définies par une relation de récurrence, notamment étude des suites récurrentes linéaires d'ordre 1 et 2. Etude des suites définies par une fonction f : un + 1 = f(un).
Convergence, limites, limites de la somme, du produit, du quotient de deux suites réelles.
Séries numériques, séries entières, séries alternées, séries à termes positifs.
VI. ― L'ensemble des complexes C
Définition, représentation graphique, module, argument, notations algébrique, trigonométrique, exponentielle.
Structure algébrique, opérations sur les complexes. Formules de Moivre, d'Euler.
Racines nème. Racines de l'unité. Résolution des équations du second degré à coefficients complexes.
VII. ― Etude des fonctions
Connaissances générales sur les fonctions et applications : image, graphe. Image directe et réciproque d'un ensemble. Fonction réciproque d'une fonction injective, ensemble de définition. Graphe de la fonction réciproque.
Fonctions réelles d'une variable réelle : limites, continuité, dérivabilité. Somme, produit, quotient, composition. Théorème des valeurs intermédiaires. Convexité.
Dérivation : interprétation graphique, variations d'une fonction, minima et maxima (locaux). Théorèmes de Rolle et des accroissements finis.
Représentations graphiques : détermination des asymptotes, asymptotes obliques, tangentes, axes et centres de symétrie.
Intégrale de Riemann. Propriétés de l'intégrale (Chasles, linéarité, inégalité triangulaire, valeur moyenne, inégalité de la moyenne...). Lien avec les aires, les surfaces de révolution. Fonctions continues par morceaux, fonctions continues : définition de l'intégrale via les sommes de Riemann. Calcul d'intégrale et déterminations de primitives : intégration par parties, par changement de variables (notamment règles de Bioche), à partir de la dérivation des fonctions usuelles.
Fonctions usuelles : fonctions puissances, trigonométriques et leurs réciproques, exponentielles, logarithmes, fonctions hyperboliques et leurs réciproques.
Théorèmes de Taylor (Taylor-Young, Taylor-Lagrange...). Développements limités, développements limités généralisés.
Suites et séries de fonctions, séries de Fourier. Les types de convergences.
Développements en séries entières.
VIII. ― Etude des polynômes et fractions rationnelles
Arithmétique dans K[X] où K= R ou C. PGCD, PPCM, division euclidienne, division selon les puissances croissantes, polynômes irréductibles.
Théorème de d'Alembert, résolution des équations de degré 1 ou 2, des équations bicarrées. Factorisation d'un polynôme. Relations entre coefficients et racines.
Fractions rationnelles : décomposition en éléments simples, racines et pôles.
IX. ― Algèbre linéaire et affine
Résolution des systèmes linéaires et linéaires affines. Espace de solutions, méthode du pivot. Rang d'un système. Conditions de compatibilité, résolution.
Applications linéaires. Définitions et exemples (projections, rotations, symétrie, homothéties en dimension 2 ou 3).
Noyau et image. Théorème de la dimension. Changements de base.
Matrices : algèbre des matrices, déterminant, inversion des matrices. Valeurs, vecteurs et sous-espaces propres. Matrice d'une application linéaire. Trigonalisation et diagonalisation.
X. ― Eléments de calcul différentiel
Fonctions de plusieurs variables réelles. Représentations graphiques dans les cas simples (ligne ou surface de niveau, champ de vecteurs).
Limite en un point, continuité. Dérivées partielles de premier ordre et dérivées directionnelles. Dérivées partielles d'ordre p, théorème de Schwarz.
Différentielle, matrice jacobienne.
Maxima et minima, multiplicateurs de Lagrange.
Intégrale double.
8. Gestion comptable et analyse financière
I. ― Comptabilité générale
A. ― Généralités
L'objet de la comptabilité.
Les principes comptables.
Les sources du droit comptable et les normes comptables IFRS.
B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes
Organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur).
Plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes).
C. ― L'activité de l'entreprise
Les produits et les créances d'exploitation.
Les charges et les dettes d'exploitation.
La TVA.
Les opérations financières.
Les opérations hors exploitation et exceptionnelles.
Les opérations de trésorerie et les états de rapprochement.
Les stocks.
D. ― Les investissements
Règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs.
Les acquisitions et cessions d'immobilisation.
Le financement des investissements.
E. ― Les travaux d'inventaire
Objet de l'inventaire et modalités de mise en œuvre.
Règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks.
Ajustement annuel des charges, produits et stocks.
Amortissements.
Provisions et dépréciations.
F. ― Les opérations spécifiques
La détermination et l'affectation du résultat.
La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés.
Les augmentations de capital.
G. ― Les documents de synthèse
Règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse.
Le compte de résultat, le bilan, l'annexe.
H. ― La comptabilité de gestion
Les différents types de coûts (achat, production, distribution, revient).
Les différentes catégories de charges (fixes, variables).
Le seuil de rentabilité.
L'imputation rationnelle des charges fixes.
Le coût marginal.
II. ― Analyse financière
A. ― Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion
B. ― L'analyse rétrospective des comptes
Les tableaux des flux de fonds.
Les tableaux des flux de trésorerie.
C. ― La gestion prévisionnelle
Le plan de financement.
Le plan de trésorerie.
9. Finances et gestion publiques
I. ― L'approche globale des finances publiques
A. ― Les théories politiques et économiques
Prélèvements obligatoires.
Consentement à l'impôt.
Dépense publique.
B. ― Les grands principes
Principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité.
Principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt.
Principes fondamentaux de la comptabilité publique : ordonnateurs et comptables, responsabilité, unité de caisse.
C. ― Les concepts relatifs aux recettes
Catégories de recettes publiques.
Prélèvements obligatoires.
Classifications fiscales, types d'imposition.
Dépenses fiscales.
D. ― L'endettement public
Définition, structure, évolution.
Gestion et financement.
E. ― Processus et acteurs des finances publiques
Les administrations financières.
Gestionnaires, ordonnateurs et comptables.
Organismes et systèmes de contrôle des finances publiques.
L'administration de l'impôt : service au contribuable, gestion des systèmes déclaratifs, modes de paiement, recouvrement, contrôle fiscal, contentieux.
F. ― Pilotage des finances publiques
Incidence économique des prélèvements obligatoires et des dépenses et de la dette publiques.
Les apports de l'Union européenne au pilotage global des finances publiques.
L'approche consolidée des finances de l'Etat, des finances locales et des finances sociales.
Maîtrise de la dépense publique.
Evaluation des politiques publiques.
II. ― Les finances de l'Etat
A. ― Les lois de finances
Principes et architecture de la loi organique du 1er août 2001.
Les catégories de lois de finances.
Contenu et structure des lois de finances.
Préparation, examen et vote des projets de lois de finances.
Mise en œuvre et modification des lois de finances.
B. ― Les ressources de l'Etat
Les ressources fiscales.
Les ressources patrimoniales et diverses.
La gestion et le financement de la dette de l'Etat.
C. ― Les dépenses de l'Etat
La nomenclature budgétaire par destination (missions, programmes, actions) et par nature (titres).
Les budgets annexes et comptes spéciaux.
La portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et fongibilité asymétrique, autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi.
Justification des crédits et des dépenses au premier euro.
Les différentes catégories de dépenses et leur évolution.
D. ― La gestion opérationnelle du budget
Responsables de programme, dialogue de gestion et budgets opérationnels de programme.
Pilotage par la performance : stratégie, objectifs, indicateurs.
Projets et rapports annuels de performance.
Processus d'exécution des dépenses.
E. ― Les comptabilités de l'Etat
Comptabilité budgétaire.
Comptabilité générale.
Analyse des coûts.
Patrimoine de l'Etat (composition, valorisation).
F. ― Les contrôles internes et externes des finances de l'Etat 
Les contrôles administratifs : comptables publics, corps et services d'audit et de contrôle, inspection générale des finances.
La Cour des comptes (missions, organisation, fonctionnement) et la Cour de discipline budgétaire et financière.
G. ― Les opérateurs de l'Etat
Budget.
Comptabilité.
Tutelle et pilotage.
III. ― Les finances locales
A. ― Organisation administrative, financière et comptable
des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
B. ― Ressources et charges des collectivités territoriales
Les dépenses des différentes catégories de collectivités territoriales : structure et évolution.
Les ressources fiscales et autres ressources propres des différentes catégories de collectivités territoriales.
Les transferts de l'Etat : origine, structure, évolution et enjeux.
L'emprunt et la gestion de la trésorerie.
C. ― Procédures de vote et d'exécution du budget
Le budget des collectivités territoriales et tablissements publics locaux : principes, préparation, exécution.
Les dépenses obligatoires et la règle de l'équilibre.
D. ― La situation comptable, financière et fiscale des collectivités territoriales
Les comptabilités.
L'analyse financière, la consolidation des comptes.
E. ― Contrôle des finances locales
Le contrôle budgétaire.
Le rôle des comptables publics.
Les chambres régionales des comptes : missions, organisation, fonctionnement.
F. ― Grands enjeux des finances locales
La répartition des ressources et des charges entre différents niveaux d'administration publique.
Le principe d'autonomie financière et les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.
La péréquation, verticale et horizontale.
Les enjeux financiers du développement de l'intercommunalité.
Les choix des modes de financement des services et investissements locaux.
Les interventions économiques des collectivités territoriales.
IV. ― Les finances sociales
A. ― La place des dépenses sociales dans l'ensemble des dépenses publiques
Les différentes catégories de dépenses sociales et leur évolution : maladie, retraite, aide sociale et prestations familiales, emploi.
Le développement des transferts sociaux : dynamique et enjeux financiers.
Acteurs, organismes et administrations en charge des finances sociales.
B. ― Les différentes modalités de maîtrise des dépenses
V. ― Les finances de l'Union européenne
Le budget, sa structure et les instruments financiers de l'Union européenne.
Les relations financières entre les Etats membres et le budget de l'Union européenne.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 DU CONCOURS INTERNE
1. Fiscalité professionnelle
I. ― Taxe sur la valeur ajoutée
A. ― Champ d'application
Opérations imposables par nature ou par disposition expresse de la loi, y compris livraisons à soi-même.
Opérations exonérées.
Opérations imposées par option.
Territorialité des livraisons de biens meubles corporels, y compris moyens de transport neufs et personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire (exclusion du régime des ventes à distance).
B. ― Détermination de la TVA nette due ou du crédit de TVA
Base d'imposition, exigibilité et taux de la TVA.
Régime des déductions et régularisations (assujettis redevables partiels exclus).
Utilisation du crédit de TVA.
C. ― Etablissement de l'imposition
Les régimes d'imposition.
Obligations déclaratives et de paiement des redevables.
Tenue des fichiers.
D. ― Les remboursements de crédits TVA
E. ― Le régime particulier des biens d'occasion (à l'exclusion des autres régimes spéciaux
tels que celui de l'agriculture ou des marchands de biens...)
II. ― Taxe sur les salaires
A. ― Champ d'application
B. ― Assiette
C. ― Modalités particulières applicables aux employeurs assujettis à la TVA
D. ― Liquidation
E. ― Recouvrement
III. ― Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés
A. ― Champ d'application des BIC et de l'IS
Personnes imposables.
Revenus imposables.
Exonérations.
Période d'imposition.
Territorialité.
B. ― Détermination de la base d'imposition
Rattachement des produits.
Déduction fiscale des charges.
Stocks, amortissements, plus et moins-values professionnelles, dépréciations et provisions.
Résultat fiscal, résultat imposable.
C. ― Etablissement de l'impôt et imputation des déficits
Régimes d'imposition.
Obligations déclaratives et de paiement.
Modalités d'imposition à l'IR et à l'IS et d'imputation des déficits.
D. ― Recouvrement de l'impôt sur les sociétés
Relevés d'acomptes et de solde.
Liquidation.
Restitution d'excédent de versement.
Remboursement d'acomptes et de créances.
Transfert d'acomptes et de créances.
Pénalités.
IV. ― Contribution économique territoriale
A. ― Cotisation foncière des entreprises
Champ d'application.
Assiette.
Liquidation.
Obligations des redevables.
B. ― Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Champ d'application.
Assiette.
Liquidation.
Obligations des redevables.
C. ― Plafonnement de la CET
V. ― Revenus distribués
VI. ― Contrôle et contentieux
A. ― Relance des défaillants
Modalités de relance.
Modalités de taxation.
Pénalités applicables.
B. ― Pouvoirs de contrôle
Délais de prescription.
Procédures de rectification.
C. ― Pénalités d'assiette
D. ― Garanties accordées aux contribuables
E. ― Contentieux d'assiette (notions de base)
VII. ― Comptabilité administrative
A. ― Principes comptables
B. ― Comptabilisation des moyens de paiement
C. ― Dépenses
D. ― Opérations particulières (relevé BDF, dégagement de caisse, annulation, rectification...)
E. ― Les arrêtés
VIII. ― Action en recouvrement
A. ― Prise en charge
B. ― Suivi informatique
C. ― Pénalités
D. ― L'avis de mise en recouvrement
E. ― Prescription
F. ― Garanties
G. ― Poursuites (phase préliminaire, exercice, suspension)
H. ― Mise en cause des associés et des dirigeants
I. ― Procédures collectives
2. Fiscalité personnelle et patrimoniale
Fiscalité personnelle
I. ― Impôt sur le revenu
Dispositions générales : champ d'application de l'IR, foyer fiscal, nombre de parts, détermination du RNGI (y compris les modalités de prise en compte des déficits et les charges déductibles du revenu), liquidation et établissement de l'impôt (y compris la PPE, le plafonnement des effets du quotient familial, les réductions d'impôt et crédits d'impôt), revenus exceptionnels et différés, territorialité de l'impôt et application du taux effectif.
Les différents revenus catégoriels : revenus fonciers, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux (calcul du bénéfice réel comptable exclu), revenus de capitaux mobiliers, gains de cessions de valeurs mobilières et assimilés, stocks-options, traitements et salaires, pensions et rentes viagères.
Les prélèvements sociaux.
Procédures en matière de contrôle sur pièces. Le contentieux, le bouclier fiscal.
L'étude des conventions fiscales internationales et les impositions après décès ou après transfert du domicile sont exclues.
II. ― Impôts directs locaux
A. ― TFPB et TFPNB, taxe d'habitation, taxes annexes ou assimilées aux IDL
Dispositions générales : établissement et mise à jour de la valeur locative, délibérations des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Champ d'application de chacune des taxes. Modalités d'imposition : assiette, calcul des impositions, obligations déclaratives.
B. ― Contentieux et gracieux des impôts locaux
Fiscalité patrimoniale
I. ― Nature et effets de la formalité de l'enregistrement
II. ― Mutations à titre gratuit
Notions juridiques :
Les régimes matrimoniaux ;
La liquidation de la communauté légale ;
Les règles de la dévolution successorale.
Les mutations par décès : les successions.
Les mutations entre vifs : les donations, les partages, licitations et cessions de droits successifs.
III. ― Mutations à titre onéreux
Les ventes d'immeubles : régime général et régimes de faveur.
Les ventes de meubles : régime général ― cessions de fonds de commerce et de clientèle.
Les cessions de droit à un bail d'immeubles et conventions assimilées.
Les ventes simultanées de meubles et immeubles.
IV. ― Mutations de jouissance
V. ― Droits applicables aux sociétés
VI. ― TVA immobilière
VII. ― Régime des plus-values immobilières des particuliers
VIII. ― L'impôt de solidarité sur la fortune
IX. ― Le contrôle des DFE
Contrôle corrélé revenus/patrimoine (IR-ISF) : méthodologie et balance de cohérence.
X. ― Organisation des services relevant de la fiscalité immobilière
XI. ― Procédures de contrôle sur pièces et de contentieux en matière de fiscalité patrimoniale
XII. ― Outils informatiques permettant le traitement
et le suivi des dossiers en matière de fiscalité patrimoniale
3. Gestion publique
I. ― La dépense publique
A. ― L'exécution de la dépense publique
La procédure d'exécution de la dépense publique.
Les comptabilités de la dépense publique.
B. ― Les contrôles exercés par le comptable public
Le contrôle financier au stade de l'engagement.
Les contrôles après ordonnancement (rôles de payeur et de caissier).
C. ― Les procédures particulières de la dépense
Les marchés publics.
Les dépenses avant ou sans ordonnancement.
II. ― La production de l'information budgétaire et comptable publique
A. ― Le système comptable
Les fondements juridiques des comptabilités publiques.
Les principes comptables.
Les périodes comptables de l'Etat et des collectivités.
Déconcentration et unité de la comptabilité.
B. ― La production des comptes de l'Etat
Organisation générale du dispositif et enjeux.
La comptabilité tenue au niveau départemental ou local.
C. ― La comptabilité des collectivités et des établissements publics locaux
Les principes généraux.
Le fonctionnement des différents comptes.
L'informatisation des comptabilités.
D. ― Les contrôles
Le contrôle interne.
Les contrôles des opérations comptables.
III. ― Le recouvrement de certaines recettes publiques
A. ― Les produits recouvrés
Le recouvrement des impôts des particuliers (impôt sur le revenu et impôts directs locaux).
Le recouvrement des produits locaux.
Le recouvrement des amendes et autres produits divers de l'Etat.
B. ― Le recouvrement amiable
L'organisation du recouvrement amiable.
Le recouvrement amiable des produits pris en charge.
La sanction du défaut de paiement : les majorations de droit.
C. ― Le recouvrement contentieux
L'organisation du recouvrement contentieux.
Les sûretés : moyens de conservation du gage du Trésor.
Les poursuites : moyens de réalisation du gage du Trésor.
Les situations particulières.
IV. ― La mission d'expertise et conseil
A. ― L'action économique
La mise en œuvre des politiques publiques.
Les aides aux entreprises et aux particuliers.
B. ― La prestation de conseil aux collectivités territoriales
Le conseil budgétaire, financier et de trésorerie.
Les analyses financières.
Le conseil fiscal.
Le partenariat.
V. ― La gestion des dépôts de fonds d'intérêt général
A. ― La DGFiP teneur de dépôts de fonds (DFT)
La clientèle.
La gestion des comptes.
Les placements.
B. ― La DGFiP, préposée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Généralités.
Les consignations.
Les comptes des professions juridiques et judiciaires.
Les autres déposants.
VI. ― La gestion domaniale et la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat
A. ― Présentation et organisation du service France Domaine
B. ― Les différentes missions du service France Domaine
C. ― L'intervention du Domaine auprès des partenaires habituels de la DGFiP
4. Gestion comptable et analyse financière
I. ― Comptabilité générale
A. ― Généralités
L'objet de la comptabilité.
Les principes comptables.
Les sources du droit comptable et les normes comptables IFRS.
B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes
Organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur).
Plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes).
C. ― L'activité de l'entreprise
Les produits et les créances d'exploitation.
Les charges et les dettes d'exploitation.
La TVA.
Les opérations financières.
Les opérations hors exploitation et exceptionnelles.
Les opérations de trésorerie et les états de rapprochement.
Les stocks.
D. ― Les investissements
Règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs.
Les acquisitions et cessions d'immobilisation.
Le financement des investissements.
E. ― Les travaux d'inventaire
Objet de l'inventaire et modalités de mise en œuvre.
Règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks.
Ajustement annuel des charges, produits et stocks.
Amortissements.
Provisions et dépréciations.
F. ― Les opérations spécifiques
La détermination et l'affectation du résultat.
La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés.
Les augmentations de capital.
G. ― Les documents de synthèse
Règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse.
Le compte de résultat, le bilan, l'annexe.
II. ― Analyse financière
Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion
5. Budget, immobilier, gestion des ressources humaines, logistique
et organisation de la DGFiP
I. ― Gestion des ressources humaines
A. ― Les règles générales applicables à la fonction publique
Statut général des fonctionnaires.
Droits et obligations des fonctionnaires.
Le déroulement de carrière :
― la prise de fonctions : recrutement, nomination, formation initiale, titularisation ;
― la carrière : les positions statutaires, la mobilité géographique et fonctionnelle, les droits de l'agent (rémunération, congés, protection juridique), le compte épargne temps, le cumul d'activités ;
― l'appréciation de la manière de servir (la notation, la procédure disciplinaire) ;
― la cessation de fonctions (le mode normal, les modes exceptionnels) ;
― pensions et retraite.
Règles déontologiques.
Les organismes de gestion et de dialogue social de la fonction publique : Conseil supérieur de la fonction publique, commissions administratives paritaires et comités techniques, comités d'hygiène et de sécurité.
Le droit syndical et ses conditions d'exercice.
Règles de santé et de sécurité au travail : principes, réglementation, modalités organisationnelles, agents chargés de la mise en œuvre.
B. ― Les modalités de gestion à la DGFiP
Gestion administrative du personnel (règles de déroulement de carrière et d'avancement, mutations, position, notation, cessation de fonctions...).
Protection sociale : accidents de service, accidents de travail.
Gestion des rémunérations : traitements, indemnités et allocations diverses, frais de déplacement et de changement de résidence, retenues...
Pilotage des ressources : préparation et exécution du BOP, gestion prévisionnelle des effectifs, suivi des effectifs et de la masse salariale.
Contrôle interne des ressources humaines.
Gestion des équipes de renfort et d'assistance.
La mise en œuvre du dialogue social.
La gestion du handicap.
La lutte contre les discriminations.
L'action sociale : organisation et missions des relais locaux des services sociaux, rôle du correspondant social.
C. ― Le recrutement et la formation professionnelle
Organisation et gestion des recrutements et concours : recrutements spécifiques (auxiliaires, contractuels,  PACTE ...). Gestion logistique des épreuves de concours.
Objectifs, organisation et gestion administrative de la formation professionnelle.
Elaboration et mise en œuvre des plans de formation.
L'évaluation de la formation, la démarche qualité.
II. ― Gestion budgétaire, immobilière et logistique
A. ― Gestion budgétaire
Procédures budgétaires et comptables : budgets opérationnels de programme (BOP) et unités opérationnelles (UO), élaboration, suivi budgétaire et comptable.
Achats, approvisionnements et procédures de marchés publics (fournitures, mobilier...).
Suivi et mandatement des dépenses de fonctionnement (organisation et modalités de gestion des dépenses, centres de services partagés...).
Contrôle de gestion : organisation et modalités du dialogue de gestion, fixation et suivi des objectifs.
B. ― Gestion immobilière et logistique
Organisation, suivi et contrôle des opérations immobilières (programmation et conduite de travaux immobiliers, rénovations, réinstallations...).
Hygiène et sécurité : orientations, organisation et modalités opérationnelles.
Logistique (impression, entretien courant, parc automobile, courrier...).
C. ― Gestion de l'informatique de proximité
Assistance aux utilisateurs : principes et modalités de mise en œuvre.
Assistance de proximité : installation, maintenance des infrastructures informatiques et stations de travail locales.
III. ― Organisation de la DGFiP
Organisation et missions de l'administration centrale.
Les directions et services à compétence nationale ou spéciale.
Rôle et missions des délégués du directeur général.
Organisation du réseau déconcentré de la DGFiP au niveau régional, départemental et infradépartemental.