Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les écoles, les établissements d'enseignement et les établissements de formation relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle dans lesquels les enseignants détachés peuvent bénéficier de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont classés ainsi qu'il suit : 
I.-Etablissements classés en 1re catégorie 
a) Ecoles militaires d'enseignement supérieur visées par le décret n° 65-327 du 24 avril 1965 modifié : 
Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan ; 
Ecole de l'air de Salon-de-Provence ; 
Ecole navale de Lanvéoc-Poulmic. 
b) Autres écoles militaires d'enseignement supérieur, écoles et établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense : 
Ecoles du service de santé des armées de Lyon-Bron et de Bordeaux ; 
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun ; 
Ecole des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg ; 
Ecole du commissariat de la marine de Toulon ; 
Ecole militaire d'administration et de management de l'armée de terre de Montpellier ; 
Ecole supérieure et d'application du génie d'Angers ; 
Ecole supérieure et d'application des transmissions de Rennes ; 
Ecole nationale des travaux maritimes de Vaulx-en-Velin ; 
Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Paris ; 
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et des techniques d'armement de Brest ; 
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. 
II.-Etablissements classés en 2e catégorie 
Les lycées militaires d'enseignement secondaire, les écoles militaires d'application, les bases, centres, écoles et groupes des écoles militaires et les centres de formation relevant de l'état-major des armées, de l'état-major de l'armée de terre, de l'état-major de la marine, de l'état-major de l'armée de l'air, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées, de la     direction générale de l'armement ne figurant pas dans la liste ci-dessus ainsi que l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques et le centre militaire de formation professionnelle sont classés en deuxième catégorie.
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées :
CORPS ET GRADES
d'enseignants de l'éducation nationale
MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)
1re catégorie a
1re catégorie b
2e catégorie
Tous corps et grades d'enseignants, personnels de direction et conseillers principaux d'éducation
2 400
1 150
770
Les écoles, les établissements d'enseignement et les établissements de formation relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle dans lesquels les enseignants détachés peuvent bénéficier de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont classés ainsi qu'il suit :

 I. - Etablissements classés en 1re catégorie
      a) Ecoles militaires d'enseignement supérieur visées par le décret n° 65-327 du 24 avril 1965 modifié :
   Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
   Ecole de l'air de Salon-de-Provence ;
   Ecole navale de Lanvéoc-Poulmic.
   b) Autres écoles militaires d'enseignement supérieur et écoles placées sous la tutelle du ministère de la défense :
   Ecoles du service de santé des armées de Lyon-Bron et de Bordeaux ;
   Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun ;
   Ecole des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg ;
   Ecole du commissariat de la marine de Toulon ;
   Ecole militaire d'administration et de management de l'armée de terre de Montpellier ;
   Ecole supérieure et d'application du génie d'Angers ;
   Ecole supérieure et d'application des transmissions de Rennes ;
   Ecole nationale des travaux maritimes de Vaulx-en-Velin ;
   Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Paris ;
   Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse ;
   Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse ;
   Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et des techniques d'armement de Brest.

 II. - Etablissements classés en 2e catégorie
      Les lycées militaires d'enseignement secondaire, les écoles militaires d'application, les bases, centres, écoles et groupes des écoles militaires et les centres de formation relevant de l'état-major des armées, de l'état-major de l'armée de terre, de l'état-major de la marine, de l'état-major de l'armée de l'air, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement ne figurant pas dans la liste ci-dessus ainsi que l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques et le centre militaire de formation professionnelle sont classés en deuxième catégorie.
Les cycles auxquels les services du Premier ministre peuvent avoir recours sont les suivants :
1. Cycles hebdomadaires
Le temps de travail hebdomadaire s'établit :
- soit à 36 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 37 heures par semaine, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 37 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 19 heures du lundi au vendredi.
Ces cycles comprennent cinq jours travaillés.
2. Cycles plurihebdomadaires de deux semaines ou trois semaines
Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :
- soit à une durée égale à 36 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à une durée de travail égale à 37 heures multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à une durée égale à 37 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 h 30 du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.
3. Cycles plurihebdomadaires de quatre semaines
Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :
- soit à 146 heures, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 148 heures, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 150 heures, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.
Les cycles plurihebdomadaires peuvent s'appliquer aux personnels relevant des situations suivantes :
- secrétariats de cabinet ou de direction ;
- services d'accueil et de sécurité ;
- service législatif du secrétariat général du Gouvernement ;
- centres de documentation ;
- librairie de la direction de la Documentation française ;
- activités d'imprimerie ;
- conducteurs d'automobile ;
- activité éditoriale à fort renouvellement de contenu (sur support papier ou en ligne) ;
- activité d'analyse d'opinion ;
- services d'exploitation informatique ou de transmission ;
- dépôt administratif de la direction du développement des médias ;
- services en relation avec les ambassades à l'étranger.
Les cycles auxquels les services du Premier ministre peuvent avoir recours sont les suivants : 
1. Cycles hebdomadaires 
Le temps de travail hebdomadaire s'établit :
-soit à 36 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à 37 heures par semaine, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à 37 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail. 
Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 19 heures du lundi au vendredi. 
Ces cycles comprennent cinq jours travaillés. 
2. Cycles plurihebdomadaires de deux semaines ou trois semaines 
Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :
-soit à une durée égale à 36 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à une durée de travail égale à 37 heures multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à une durée égale à 37 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail. 
Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 h 30 du lundi au samedi. 
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs. 
3. Cycles plurihebdomadaires de quatre semaines 
Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :
-soit à 146 heures, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à 148 heures, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
-soit à 150 heures, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail. 
Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au samedi. 
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs. 
Les cycles plurihebdomadaires peuvent s'appliquer aux personnels relevant des situations suivantes :
-secrétariats de cabinet ou de direction ;
-services d'accueil et de sécurité ;
-service législatif du secrétariat général du Gouvernement ;
-centres de documentation ;
-librairie de la direction de l'information légale et administrative ;
-activités d'imprimerie ;
-conducteurs d'automobile ;
-activité éditoriale à fort renouvellement de contenu (sur support papier ou en ligne) ;
-activité d'analyse d'opinion ;
-services d'exploitation informatique ou de transmission ;
-dépôt administratif de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
-services en relation avec les ambassades à l'étranger.
Pour les personnels relevant du cycle hebdomadaire, un horaire variable est institué au sein de chaque service. Il est assorti d'un dispositif automatisé de contrôle des horaires. 
L'horaire variable comprend des plages horaires quotidiennes fixes d'une durée totale de 4 heures et des plages horaires quotidiennes variables dont les bornes sont comprises dans les bornes maximales du cycle. 
Au cours du mois, un agent peut effectuer un nombre d'heures de travail inférieur ou supérieur de 12 heures au plus à l'horaire mensuel de travail découlant du cycle de travail dont il relève. 
Pour chaque service, le chef de service arrête le règlement de l'horaire variable dans le respect d'un règlement type arrêté après consultation du  comité technique compétent. 
A titre exceptionnel, et si les nécessités impérieuses du service le réclament, la faculté reconnue à l'agent de déterminer ses horaires dans le cadre de l'horaire variable peut être provisoirement suspendue. 
A défaut d'horaire variable, les heures d'arrivée et de départ et les horaires des pauses sont fixés par le chef de service après consultation du  comité technique compétent.
Les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail prévus à l'article 3 sont des jours qui peuvent être pris dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels, dans la limite de 9 jours. 
Les jours acquis au-delà de 9 jours sont utilisés selon des modalités déterminées par le chef de service après avis du  comité technique compétent.
Pour les personnels relevant d'un cycle plurihebdomadaire, des tableaux de service fixent les horaires de travail. Ces tableaux sont arrêtés par le chef de service, sur la base d'un tableau de référence établi après consultation du  comité technique compétent. Ils sont établis au moins deux mois à l'avance, sauf circonstances particulières. 
Toutefois, dans la mesure permise par les nécessités du fonctionnement du service, un régime d'horaire variable peut être mis en oeuvre dans des conditions adaptées aux particularités du cycle de travail retenu.
I.-Personnels chargés d'une mission directement liée à la mise en œuvre de la politique de la ville. 
II.-Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ; 
Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. 
III.-Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation et d'orientation : 
Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation, d'orientation, ainsi que par les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ou personnels faisant fonction de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité ; 
Personnels chargés d'assurer la coordination des actions menées dans les réseaux constitués par les écoles et établissements inscrits sur les listes fixées en application des articles 1er et 6 du décret du 28 août 2015 précité ; 
Personnels chargés d'assurer l'enseignement ou la coordination dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ; 
Personnels chargés de dispenser un enseignement aux enfants étrangers non francophones nouvellement arrivés en France.
La règle concernant l'interdiction du cumul de la nouvelle bonification indiciaire avec la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 26 janvier 1983 susvisé n'est pas applicable aux instituteurs.
Les personnels enseignants, d'éducation et de documentation qui perçoivent la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées au premier alinéa du III de l'annexe ne peuvent pas percevoir l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".
Les personnels psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” qui perçoivent la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées au premier alinéa du III de l'annexe ne peuvent pas percevoir l'indemnité prévue à l'article 11 du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".
I.-Personnels chargés d'une mission directement liée à la mise en œuvre de la politique de la ville.
II.-Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ;
Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.
III.-Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation et d'orientation :
Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation, les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ”, ainsi que par les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ou personnels faisant fonction de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité ;
Personnels chargés d'assurer la coordination des actions menées dans les réseaux constitués par les écoles et établissements inscrits sur les listes fixées en application des articles 1er et 6 du décret du 28 août 2015 précité ;
Personnels chargés d'assurer l'enseignement ou la coordination dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ;
Personnels chargés de dispenser un enseignement aux enfants étrangers non francophones nouvellement arrivés en France.
I.-Personnels chargés d'une mission directement liée à la mise en œuvre de la politique de la ville. 
 II.-Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ; 
 Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. 
 III.-Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation et d'orientation : 
 Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation, d'orientation, ainsi que par les chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité ; 
 Personnels chargés d'assurer la coordination des actions menées dans les réseaux constitués par les écoles et établissements inscrits sur les listes fixées en application des articles 1er et 6 du décret du 28 août 2015 précité ; 
 Personnels chargés d'assurer l'enseignement ou la coordination dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ; 
 Personnels chargés de dispenser un enseignement aux enfants étrangers non francophones nouvellement arrivés en France.
La règle concernant l'interdiction du cumul de la nouvelle bonification indiciaire avec la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 26 janvier 1983 susvisé n'est pas applicable aux instituteurs.
Les personnels enseignants, d'éducation et de documentation qui perçoivent la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées au premier alinéa du III de l'annexe ne peuvent pas percevoir l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes  "    Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ". 
 Les personnels d'orientation qui perçoivent la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées au premier alinéa du III de l'annexe ne peuvent pas percevoir l'indemnité prévue à l'article 11 du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ".
I. - Personnels chargés d'une mission directement liée à la mise en oeuvre de la politique de la ville.
   II. - Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, ouvriers, de laboratoire, de service, sociaux ou de santé dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ou dans les établissements dont la liste est fixée soit en application de l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation, soit en application de l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.
   III. - Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation et d'orientation :
   Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation, d'orientation, ainsi que par les chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité ;
   Personnels chargés d'assurer la coordination des actions menées dans les zones constituées par les établissements inscrits sur les listes fixées en application de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité ou la coordination des réseaux constitués autour de ces zones ;
   Personnels chargés d'assurer l'enseignement ou la coordination dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ;
   Personnels chargés de dispenser un enseignement aux enfants étrangers non francophones nouvellement arrivés en France.
Les fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale peuvent bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville.
   Cette nouvelle bonification indiciaire, qui est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Les fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale peuvent bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville.
   Cette nouvelle bonification indiciaire, qui est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
La règle concernant l'interdiction du cumul de la nouvelle bonification indiciaire avec la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 26 janvier 1983 susvisé n'est pas applicable aux instituteurs.
   Les personnels mentionnés au premier alinéa du III de l'annexe au présent décret ne peuvent pas percevoir l'indemnité de sujétions spéciales prévue par le décret du 11 septembre 1990 susvisé.
Dispositions applicables aux installations existantes :
Les dispositions des points 6.1, 6.2.b (paragraphes I à VI) et 6.3.b de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2005.
Les prescriptions du point 1.1.2 de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 1er septembre 2009.
Dispositions applicables aux installations existantes :
Les dispositions des points 6.1, 6.2.b (paragraphes I à VI) et 6.3.b de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2005.
Les prescriptions du point 1.8 de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 1er septembre 2009.
I. - La situation au 1er août 1996 des adjoints techniques promus adjoints techniques principaux antérieurement à cette date ne peut être moins favorable que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été promus qu'au 1er août 1996.
   II. - La situation au 1er janvier 1997 des assistants ingénieurs nommés dans le corps des ingénieurs d'études antérieurement à cette date ne peut être moins favorable que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été nommés qu'au 1er janvier 1997.
   III. - Les agents techniques de la recherche qui ont été nommés, avant le 1er août 1990, dans le corps des adjoints techniques de la recherche peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un reclassement dans le grade des adjoints techniques de la recherche, à compter du 1er août 1990. Ce classement doit être réalisé de façon à ce que leur situation, à compter de cette date, ne soit pas moins favorable que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été nommés qu'au 1er août 1990.
   Ces demandes devront être déposées, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie fixent le nombre d'emplois offerts à ces concours.
   Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Le ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Corps de catégorie A :
   - personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
   - agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
   - inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
   - chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
   - attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures ;
   - ingénieurs de l'industrie et des mines ;
   - ingénieurs-économistes de la construction ;
   - traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Corps de catégorie B :
   - contrôleurs des impôts ;
   - contrôleurs des douanes et droits indirects ;
   - contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
   - techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
   - dessinateurs-projeteurs du ministère des finances.
   Corps de catégorie C :
   - agents de constatation ou d'assiette des impôts ;
   - agents de constatation des douanes.
Corps de catégorie A :
   - personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
   - agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
   - inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
   - chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
   - attachés économiques ;
   - ingénieurs de l'industrie et des mines ;
   - ingénieurs-économistes de la construction ;
   - traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Corps de catégorie B :
   - contrôleurs des impôts ;
   - contrôleurs des douanes et droits indirects ;
   - contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
   - techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
   - dessinateurs-projeteurs du ministère des finances.
   Corps de catégorie C :
   - agents de constatation ou d'assiette des impôts ;
   - agents de constatation des douanes.
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.
   Toutefois, lorsque ce statut prévoit une scolarité, les lauréats des concours réservés en sont dispensés et accomplissent un stage d'une durée d'un an dans le service ou l'établissement dans lequel ils sont affectés.
   Les lauréats des concours réservés d'accès aux corps de catégorie C sont titularisés dès leur nomination et classés dans le corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles générales d'organisation des examens professionnels, la nature et le programme des épreuves.
   Le ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie arrête les modalités d'organisation des examens et nomme les membres du jury.
Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
   Les candidats, reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique, sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Corps de catégorie A :
- personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
- agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- attachés économiques ;
- ingénieurs de l'industrie et des mines ;
- ingénieurs-économistes de la construction ;
- traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Corps de catégorie B :
- contrôleurs des finances publiques ;
- contrôleurs des douanes et droits indirects ;
- contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- dessinateurs-projeteurs du ministère des finances.
Corps de catégorie C :
- agents de constatation ou d'assiette des impôts ;
- agents de constatation des douanes.
Corps de catégorie A :
-personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
-agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
-inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
-chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
-attachés économiques ;
-ingénieurs de l'industrie et des mines ;
-ingénieurs-économistes de la construction ;
-traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. 
Corps de catégorie B :
-contrôleurs des finances publiques ;
-contrôleurs des douanes et droits indirects ;
-contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
-                techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ;
-dessinateurs-projeteurs du ministère des finances. 
Corps de catégorie C :
-agents de constatation ou d'assiette des impôts ;
-agents de constatation des douanes.
Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
   Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête les modalités d'organisation de ce concours et la composition du jury.
Les emplois d'adjoint administratif mentionnés à l'article 1er sont pourvus :
   1° Pour les deux tiers, par la voie d'un concours exceptionnel ouvert aux agents administratifs du Conseil d'Etat ; les candidats doivent justifier d'au moins quatre ans de services publics ;
   2° Pour le tiers restant, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente. Peuvent être inscrits sur cette liste les agents administratifs du Conseil d'Etat qui justifient d'au moins huit ans de services publics.
DENRÉES POUVANT ÊTRE TRAITÉES PAR IONISATION ET DOSES MAXIMALES D'IONISATION
La dose globale moyenne absorbée est calculée conformément aux dispositions de l'annexe de l'arrêté du 8 janvier 2002 susvisé. L'hétérogénéité de la dose absorbée doit être telle que le taux Dmax/Dmin ne peut être supérieur à 3.
Tableau 1
Denrées et ingrédients alimentaires autorisés au traitement conformément à l'annexe de la directive 99/3/CE
CATÉGORIE DE DENRÉES
DOSE GLOBALE
moyenne absorbée (kGy)
(valeur maximale)
Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux.. 
10 
Tableau 2
Denrées et ingrédients alimentaires autorisés au traitement conformément à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 99/2/CE
CATÉGORIE DE DENRÉES
DOSE GLOBALE
moyenne absorbée (kGy)
(valeur maximale)
Herbes aromatiques surgelées...... 
10
Oignons, aulx, échalotes............... 
0,075
Légumes et fruits secs.................. 
1
Flocons et germes de céréales destinés aux produits laitiers..... 
10
Farine de riz................................... 
4
Gomme arabique............................ 
3
Viandes de volailles....................... 
5
Viandes de volailles séparées mécaniquement.......................... 
5
Abats de volailles........................... 
5
Cuisses de grenouilles congelées. 
5
Sang animal, plasma et cruor déshydratés............................... 
10
Crevettes surgelées ou congelées, décortiquées ou étêtées............ 
5
Blanc d'oeuf liquide, déshydraté ou congelé....................................... 
3
Caséine, caséinates...................... 
6
Tableau 3
Denrées destinées à l'alimentation animale autorisées au traitement
CATÉGORIE DE DENRÉES
DOSE GLOBALE
moyenne absorbée (kGy)
(valeur maximale)
Aliments pour animaux de laboratoire... 
60
Colostrum bovin pour l'alimentation des veaux................................................ 
10
Le registre de l'installation prévu à l'article 6 du décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 pour chacune des sources de rayonnements ionisants utilisées doit contenir les mentions suivantes pour chaque lot de denrées traitées : 
a) La nature et la quantité des denrées alimentaires irradiées ; 
b) L'établissement de provenance des denrées alimentaires à traiter ; 
c) Le numéro du lot ; 
d) Le donneur d'ordre du traitement par irradiation ; 
e) Le destinataire des denrées alimentaires traitées ; 
f) La date d'irradiation ; 
g) Les matériaux d'emballage utilisés pendant le traitement ; 
h) Les paramètres de contrôle du procédé d'irradiation prévus à l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2002 susvisé, les contrôles dosimétriques effectués sur le lot et leurs résultats, en précisant, en particulier, les valeurs limites inférieure et supérieure de la dose absorbée et le type de rayonnement ionisant ; 
i) La référence aux mesures de validation effectuées avant l'irradiation prévues à l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2002 susvisé.
A compter de la date de publication du présent arrêté sont abrogés les arrêtés suivants :
-arrêté modifié du 17 octobre 1975 relatif au commerce des aliments composés irradiés pour animaux de laboratoire ; 
A abrogé les dispositions suivantes
-Arrete du 1er septembre 1982

-Arrêté du 21 juin 1984

-Arrêté du 6 février 1985

-Arrêté du 17 mai 1985

-Arrêté du 19 novembre 1986

-Arrêté du 6 janvier 1988

-Arrêté du 3 mai 1988

-Arrêté du 4 novembre 1988

-Arrêté du 29 décembre 1988

-Arrêté du 15 mai 1990

-Arrêté du 27 août 1990

-Arrêté du 1er octobre 1990

-Arrêté du 2 octobre 1990

-Arrêté du 17 juillet 1991

-Arrêté du 17 juillet 1991

-Arrêté du 9 janvier 1992

-Arrêté du 23 mars 1993

-Arrêté du 30 mai 1997
Les arrêtés et décisions d'ouverture des concours fixent, pour chaque concours, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types pour les concours externes, leur répartition par branche d'activité professionnelle et, le cas échéant, par emploi type ou par regroupement de branches d'activité professionnelle pour les concours internes et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature. Une décision  du président du CNRS fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Les candidats qui justifient pour se présenter aux concours qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis selon le cas, conformément aux articles 67, 82, 95, 107, 107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé doivent adresser une demande d'équivalence au CNRS.
L'équivalence de la qualification professionnelle prévue aux articles mentionnés au premier alinéa du présent article doit être demandée dans les mêmes conditions.
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. 
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.
Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent :
1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude pour chaque candidat d'un dossier contenant ses titres et, lorsqu'il y a lieu, ses travaux.
Le cas échéant, toute attestation délivrée à l'issue d'une formation qualifiante sera jointe au dossier.
Les dossiers de candidature aux concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche doivent également comporter un rapport d'activité établi par le candidat.
Cette évaluation sur dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1 ;
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury d'admissibilité qui ne peut être inférieure à 8 sont autorisés à participer à la phase d'admission.
2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. 
Cette audition porte sur les connaissances techniques ou administratives des candidats relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours ou relevant de la branche d'activité professionnelle ou des branches d'activité professionnelle, en cas d'organisation du concours par regroupement de branches d'activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours. Cette audition peut également porter sur les connaissances générales des candidats.
Cette audition débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.
Sa durée est fixée :
- pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs, à trente minutes, dont dix minutes maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury ; 
 - pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale, à vingt-cinq minutes, dont huit minutes maximum pour l'exposé du candidat et dix-sept minutes minimum pour l'entretien avec le jury ; 
 - pour le recrutement des adjoints techniques de la recherche, à vingt minutes, dont cinq minutes maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien avec le jury.
Cette audition est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 3.
La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien avec le jury.
Cet entretien doit permettre d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi type mis au concours.
Sa durée est fixée à vingt minutes, dont cinq minutes maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes minimum pour l'entretien. L'épreuve est affectée du coefficient 3.
La phase d'admission comporte une audition qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien des candidats admissibles avec le jury.
Cet entretien doit permettre d'apprécier les aptitudes et les compétences du candidat à occuper l'emploi mis au concours. 
Sa durée est fixée à :
- trente minutes, dont dix minutes maximum pour l'exposé et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs ;
- vingt-cinq minutes, dont huit minutes maximum pour l'exposé du candidat et dix-sept minutes minimum pour l'entretien avec le jury pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale. 
Elle est affectée du coefficient 3.
L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir l'organisation d'une épreuve technique écrite ou pratique préalable à l'audition correspondant au domaine de l'emploi type mis au concours.
L'épreuve écrite doit permettre d'apprécier la culture générale des candidats, leurs capacités d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude à occuper les fonctions postulées.
L'épreuve pratique doit permettre de vérifier les connaissances techniques des candidats et d'apprécier leurs capacités à remplir les fonctions postulées.
La durée de l'épreuve technique est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure trente minutes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale. 
Elle est affectée du coefficient 2.
Les candidats qui justifient pour se présenter aux concours qu'ils sont titulaires d'un diplôme étranger ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis conformément aux articles 67, 82, 95, 107, 122 et 136 du décret du 30 décembre 1983 susvisé doivent adresser une demande d'équivalence au CNRS.
L'équivalence de la qualification professionnelle prévue aux articles mentionnés au premier alinéa du présent article doit être demandée dans les mêmes conditions.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admission avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve entraîne l'élimination du candidat.
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.
La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'admissibilité d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, ses titres et diplômes et lorsqu'il y a lieu une liste de ses travaux, un état de ses services publics et privés ainsi qu'un descriptif des formations suivies. En outre, une lettre de motivation de 10 000 caractères au maximum établi par le candidat doit figurer dans le dossier accompagné d'un curriculum-vitae.

 Elle est affectée d'un coefficient 1.

 Pour les concours externes dans le corps des ingénieurs d'études, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils complètent les rubriques dédiées aux titulaires d'un doctorat dans le dossier de candidature.
La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite consistant dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d'exercices relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir.

 Cette épreuve doit permettre de vérifier les connaissances techniques des candidats et d'apprécier leurs capacités à remplir les fonctions pour lesquelles ils postulent. L'anonymat des épreuves écrites d'admissibilité n'est levé qu'après la délibération du jury.
Sa durée est fixée à une heure trente minutes pour le recrutement des adjoints techniques de la recherche. Elle est affectée du coefficient 1.
L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir l'organisation d'une épreuve écrite préalable à l'audition correspondant au domaine de l'emploi type mis au concours.

 L'épreuve écrite consiste en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation argumentée des propositions formulées en réponse à celui-ci, et/ou dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d'exercices relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir. L'anonymat des épreuves écrites d'admission n'est levé qu'après la délibération du jury.

 Cette épreuve doit permettre de vérifier les connaissances techniques des candidats et d'apprécier leurs capacités à remplir les fonctions pour lesquelles ils postulent. La durée de l'épreuve écrite est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure trente minutes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale.

 Elle est affectée du coefficient 2.
Pour les établissements publics scientifiques et technologiques, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous : 
FONCTIONNAIRES 
appartenant aux corps suivants 
FONCTIONNAIRES 
à statut commun 
Agents d'administration de la recherche de 2e classe. 
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. 
Agents d'administration de la recherche de 1re classe. 
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. 
Adjoints administratifs de la recherche. 
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. 
Adjoints administratifs de la recherche principaux de 2e classe. 
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. 
Adjoints administratifs de la recherche principaux de 1re classe. 
Agents de catégorie C rémunérés dans le nouvel espace indiciaire. 
Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380. 
Agents du premier grade de la catégorie B.