Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires, y compris aux navires de plaisance.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
1. ANNEXE I DE LA CONVENTION
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures
MARPOL consolidée 2002
Résolution MEPC.39(29)
Résolution MEPC.78(43)
Résolution MEPC.117(52)
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP)
MARPOL consolidée 2002
Résolution MEPC.39(29) (1)
Résolution MEPC.78(43)
Résolution MEPC.117(52)
Résolution MEPC.141(54)
Résolution MEPC.187(59)
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers
(Supplément Modèle B au certificat IOPP)
MARPOL consolidée 2002
Résolution MEPC.39(29) (1)
Résolution MEPC.78(43)
Résolution MEPC.95(46)
Résolution MEPC.117(52)
Résolution MEPC.141(54)
Résolutions MEPC.186(59) & MEPC.187(59)
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU
(Supplément au certificat IOPP)
Résolution MEPC.139(53)
Résolution MEPC.142(54)
Tout FPSO et FSU
Déclaration de conformité CAS
Résolution MEPC.94(46)
Résolution MEPC.99(48)
Résolution MEPC.112(50)
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL
Déclaration de conformité intérimaire CAS
Résolution MEPC.94(46)
Résolution MEPC.99(48)
Résolution MEPC.112(50)
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL
(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC)
2. ANNEXE II DE LA CONVENTION
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac
MARPOL consolidée 2002
Résolution MEPC.39(29) (1)
Résolution MEPC.118(52)
Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac
Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large)
Résolution A.673(16)
Résolution MSC.184(79)
Résolution MSC.236(82) & Résolution MEPC.158(55)
Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac
3. ANNEXE IV DE LA CONVENTION
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées
MARPOL consolidée 2002
Résolution MEPC.115(51)
Résolution MEPC.200(62)
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes et plus
4. ANNEXE VI DE LA CONVENTION
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)
MARPOL consolidée 2002
Protocole MARPOL 1997
Résolution MEPC.132(53)
Résolution MEPC.176(58)
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Toute installation de forage et de plate-forme
Fiche de construction et d'équipement (supplément au certificat IAPP)
MARPOL consolidée 2002
Protocole MARPOL 1997
Résolution MEPC.132(53)
Résolution MEPC.176(58)
Résolution MEPC.194(61)
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Toute installation de forage et de plate-forme
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)
Protocole MARPOL 1997
Résolution MEPC.177(58)
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (supplément au certificat EIAPP)
Protocole MARPOL 1997
Résolution MEPC.132(53)
Résolution MEPC.177(58)
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date
Certificat de rendement énergétique
Résolution MEPC.203(62)
Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400
Déclaration de conformité-

			Notification de la consommation de fuel-oil
Résolution MEPC. 278 (70)
Tout navire d'une jauge brute supérieur à 5 000