A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
- Arrêté du 26 août 2003


  Art. 27,   Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. TITRE II : EXIGENCES DE SÉCURITÉ.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À LA DOCUMENTATION DE SÉCURITÉ.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À LA CIRCULATION DES TRAINS.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. TITRE V : TRAITEMENT DES ACCIDENTS ET INCIDENTS.,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. TITRE VI : LE BOUCLAGE.,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXÉCUTION.,   Art. 26,   Sct. Annexes,   Sct. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LA DOCUMENTATION À L'USAGE DES AGENTS AYANT DES TÂCHES DE SÉCURITÉ À BORD DES TRAINS.,   Art. Annexe 1

- Arrêté du 28 avril 2004

  Art. 1,   Art. 3

- Arrêté du 1 juillet 2004

  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Sct. TITRE II : EXIGENCES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU MATÉRIEL ROULANT.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À LA MAINTENANCE DU MATÉRIEL ROULANT.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXÉCUTION.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. Annexe 1
- Arrêté du 19 février 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
- Arrêté du 30 juillet 2008


  Sct. TITRE IER : PUBLICATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES  D'INTEROPERABILITE,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXECUTION,   Art. 6,   Art. 7
- Arrêté du 30 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2

 I. ― Sont abrogés :
 a) L'arrêté du 12 juin 2001 relatif aux modalités  d'application des règles de sécurité aux transports internationaux  utilisant le réseau ferré national ;
 b) L'arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2001-129 du 8 février 2001  portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet  1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen  à grande vitesse ;
 g) L'arrêté du 9 juin 2006 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse ;
  j) L'arrêté du 16 juin 2009 relatif à la  publication des modifications portées aux spécifications techniques  d'interopérabilité concernant les sous-systèmes  matériel roulant -  wagons de fret  et  exploitation et gestion du trafic  dans le  système ferroviaire transeuropéen conventionnel ;
 k) L'arrêté du 19 mars 2010 relatif à la  publication des modifications portées aux spécifications techniques  d'interopérabilité concernant le sous-système  contrôle-commande et  signalisation  dans les systèmes ferroviaires transeuropéens  conventionnel et à grande vitesse ;
 II. ― Les dispositions annexées à l'arrêté du 23  juin 2003 cité au I qui ne sont pas contraires à celles prévues par le  présent arrêté constituent, en fonction de leur contenu et des matières  prévues à l'annexe 4 du présent arrêté, soit la documentation  d'exploitation ou les règles d'exploitation particulières mentionnées à  l'article 3 du présent arrêté, soit les documents techniques, les règles  de l'art ou les recommandations mentionnés à l'article 4 du présent  arrêté.
 Les dispositions présentement qualifiées comme  relevant de la documentation d'exploitation et des règles d'exploitation  particulières sont mises en conformité par RFF avec les exigences  prévues aux articles 3 et 12 du présent arrêté au plus tard avant le 31  décembre 2015. Les dispositions présentement qualifiées comme relevant  des documents techniques, des règles de l'art ou des recommandations  demeurent en vigueur jusqu'à la date de publication par l'EPSF de leurs  modifications.
 Les certificats, agréments et attestations de  sécurité délivrés par l'EPSF antérieurement à la date de publication du  présent arrêté au vu de l'engagement pris par leur bénéficiaire de  respecter tout ou partie des dispositions mentionnées au I, et notamment  celles annexées à l'arrêté du 23 juin 2003, ne sont pas affectés par  l'abrogation desdites dispositions.
 III. ― Les textes publiés par RFF en application  de l'article 10 du décret du 19 octobre 2006 susvisé ou mentionnés comme  tels dans l'agrément de sécurité dont il dispose à la date de  publication du présent arrêté sont mis en conformité avec les exigences  prévues aux articles 3 et 12 du présent arrêté au plus tard avant le 31  décembre 2013.
 IV. ― Les règlements particuliers et les  réglementations particulières mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 23  juin 2003 cité au I, en vigueur à la date de publication du présent  arrêté, demeurent en vigueur jusqu'au 28 février 2013.
 Si, au plus tard quatre mois avant cette date,  des dérogations aux dispositions du présent arrêté s'avèrent nécessaires  pour permettre la poursuite de l'exploitation des lignes du réseau  ferré national concernées, RFF saisit à cette fin l'EPSF. Cette demande  présente les dispositions auxquelles il est envisagé de déroger et  celles dont est souhaité la mise en œuvre en justifiant de leur  nécessité économique, administrative ou technique, et en démontrant par  la production d'analyses de sécurité qu'elles ne dégradent pas le niveau  de sécurité existant. L'EPSF dispose d'un délai de deux mois pour  transmettre la demande, accompagnée de son avis, au ministre chargé des  transports. Une demande non transmise dans ce délai est réputée rejetée.
 La dérogation octroyée par le ministre est  publiée au Journal officiel de la République française dans les deux  mois suivants la transmission par l'EPSF de la demande et de son avis.