Matériels, instruments et documents nautiques des navires de longueur égale ou supérieure à 12 mètres
1. Les tableaux 1, 2 et 3 suivants fixent les matériels, instruments et documents nautiques que doivent posséder les navires de longueur égale ou supérieure à 12 mètres.
2. Le président de la commission de visite de mise en service peut dispenser les navires effectuant des voyages des 3e et 4e catégories des matériels, instruments et documents nautiques marqués d'un astérisque dans les tableaux lorsqu'il estime qu'ils ne sont pas indispensables pour la sécurité du navire. L'équipement des navires de la 5e catégorie est déterminé par le président de la commission de visite de mise en service. En cas de changement ultérieur de catégorie, le président de la commission de visite annuelle remplira à cet égard les attributions du président de visite de mise en service.
1. Instruments nautiques
Objets
Observations
1 chronomètre battant au moins la seconde*
2 rapporteurs*
Ou instruments équivalents.
2 compas à pointes sèches
2 montres d'habitacle
1 sur la passerelle avec indication des périodes de   silence ; et
Ou
1 dans la machine*
1 centrale horaire avec réseau de distribution d'heure
1 baromètre
Un deuxième baromètre est exigé à bord des navires   s'éloignant de plus de 200 milles d'un port, l'un des deux devant être   enregistreur.
Il n'est pas exigé de baromètre sur les navires effectuant   des voyages de 4e catégorie.
2 thermomètres*
Un fixé dans la machine.
1 sextant avec ses accessoires*
1 jumelle
De 7 x 50. Une jumelle supplémentaire est exigée sur les   navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port.
1 cuvette de compas magnétique de rechange pour le compas   de route avec ses couronnes de suspension et son équipage magnétique*.
Comme prescrit par l'article 222-6.03.
1 alidade*
1 jeu de matériel de rechange et d'entretien pour compas   gyroscopique
Matériel prévu par le constructeur du compas, lorsque le   navire est pourvu d'un compas gyroscopique.
1 loch*
Ou appareil équivalent.
1 sonde à main
D'au moins 50 mètres.
1 sondeur à écho*
Cet instrument doit comporter une échelle de 0 à 300   mètres au moins. N'est pas obligatoire sur les navires d'une longueur   inférieure à 24 mètres.
2. Matériels divers
Objets
Observations
6 signaux de détresse d'un type approuvé.
Ces signaux doivent être du type à parachute. Ils doivent   être conservés dans des caissons étanches à l'humidité placés à proximité de   la passerelle ou à l'intérieur de celle-ci.
2 signaux fumigènes flottants d'un type approuvé*
Emettant de la fumée pendant une durée qui ne soit pas   inférieure à 3 minutes.
1 série complète des pavillons et flammes du code   international*
Les navires de 3e ou 4e catégorie qui auraient été   exemptés de posséder la série complète des signaux flottants doivent posséder   les pavillons N et C du code international des signaux.
1 tableau des pavillons et flammes*
Ce tableau doit être affiché.
1 signal distinctif (pavillons)
1 pavillon national
2 drisses pour pavillons et flammes*
1 fanal portatif de signalisation diurne*
Pour les navires ne possédant pas le fanal prévu à   l'article 222-6.07.
Les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de   la terre la plus proche doivent posséder un tel fanal ou une lampe électrique   permettant l'émission de signaux morse.
3. Ouvrages et documents nautiques
(Les ouvrages et documents doivent être à la disposition de l'officier intéressé)
Objets
Observations
1 jeu de cartes, instructions nautiques, livres de phares et   cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime pour la navigation   envisagée
Ces documents doivent figurer au catalogue des cartes   marines et des ouvrages nautiques et être tenus à jour au moyen des   renseignements fournis notamment par le service hydrographique et   océanographique de la marine ; ils sont fixés par le président de la   commission de visite de mise en service
1 annuaire des marées
1 code international des signaux (édition française)
Obligataire sur les navires munis d'un appareil émetteur-récepteur   de radiotéléphonie.
1 volume d'éphémérides nautiques*
1 liste des signaux distinctifs et indicatifs   internationaux des stations françaises*
1 ouvrage n° 1 du service hydrographique et   océanographique de la marine (guide du navigateur, volumes 1. 2 et 3)*
1 nomenclature des stations côtières (volume 1 seulement),
ou
1 liste des stations côtières avec lesquelles le navire   est susceptible d'avoir des communications
A bord des navires obligatoirement pourvus d'une   installation radiotéléphonique.
1 manuel à l'usage des services mobile maritime et mobile   maritime par satellite
1 carte des zones pour l'application des lignes de charge
Obligatoire à bord des navires qui changent de zone.
1 règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer
Un tableau illustré résumant les feux et signaux que   doivent porter les navires pour prévenir les abordages en mer doit être   affiché.
1 exemplaire des signaux de sauvetage*
Un tableau illustré de ces signaux doit être affiché.
1 exemplaire des lois et règlements en vigueur concernant   la sécurité de la navigation maritime*
1 convention internationale en vigueur pour la sauvegarde   de la vie humaine en mer
Obligatoire à bord des navires effectuant une navigation   internationale, afin d'informer le capitaine de ses obligations à l'étranger.
1 code maritime international des marchandises dangereuses   (code I.M.D.G.)
Pour les navires concernés, ou pour les voyages concernés.
1 documentation de sauvegarde.
Dont la composition, la diffusion et la conservation sont   déterminées par le ministre de la défense nationale en accord avec le   ministre chargé de la marine marchande.
1 exemplaire de tables pour le calcul point astronomique
Pour les navires munis d'un sextant.
1 manuel Mersar de l'O.M.I.
Pour les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la   terre la plus proche. 
1 vocabulaire maritime international français/anglais
1 exemplaire de tables d'azimut*