Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― Les recrutements dans le deuxième grade interviennent : 
1° Après inscription sur la liste d'aptitude établie en application de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Sont inscrits sur cette liste les candidats admis : 
a) A un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ; 
b) A un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. 
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa ; 
c) Le cas échéant, à un troisième concours sur épreuves ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou plusieurs des mandats mentionnés au 3° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. 
Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du deuxième grade du cadre d'emplois concerné. 
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne seront prises en compte qu'à un seul titre ; 
2° Après inscription sur la liste d'aptitude établie en application du 1° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. 
Les conditions d'inscription sur cette liste sont définies par les statuts particuliers de chaque cadre d'emplois relevant du présent décret.
I. ― Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6, dans le deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées au II et à l'article 22.
II. ― Les personnes placées, avant leur nomination, dans l'une des situations mentionnées aux articles 13 à 17 et à l'article 19, sont classées dans le deuxième grade de ce cadre d'emplois en appliquant le tableau de correspondance figurant ci-après à la situation qui aurait été la leur si elles avaient été nommées et classées dans le premier grade de ce même corps, en application des dispositions des articles 13 à 19 :
SITUATION THÉORIQUE DANS LE PREMIER GRADE
du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans.
12e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée de deux ans.
11e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
10e échelon : 
― à partir de deux ans
― avant deux ans
10e échelon 
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
9e échelon : 
― à partir de deux ans
― avant deux ans
9e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
8e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
7e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
6e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
5e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
5e échelon 
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise.
4e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an
4e échelon
3e échelon
Sans ancienneté.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
3e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
2e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an.
Ancienneté acquise.
1er échelon 
1er échelon
Sans ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre VII : Dispositions pénales,   Sct. Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1426-1,   Art. L1427-1,   Art. L1426-2
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants de la loi du 21 juillet 2009 susvisée en ce qu'ils modifient les articles du code de la santé publique : 
1° Les articles 54 et 57 en ce qu'ils modifient l'article L. 1111-3 ; 
2° L'article 21 en ce qu'il modifie l'article L. 1111-8 ; 
3° L'article 65 en ce qu'il modifie l'article L. 1421-1 ; 
4° L'article 66 en ce qu'il modifie l'article L. 4113-1.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L4441-2, Art. L4441-3, Art. L4441-5, Art. L4441-13, Art. L4441-15, Art. L4441-10

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L4441-2, Art. L4441-4, Art. L4441-6, Art. L4441-12, Art. L4443-4

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L4441-1, Art. L4441-17, Art. L4441-19, Art. L4441-21, Art. L4443-2, Art. L4443-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1441-1,   Art. L1451-1,   Art. L1441-2,   Art. L1451-2,   Art. L1442-1,   Art. L1452-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Titre V : Conseils et commissions,   Sct. Chapitre Ier : Règles déontologiques,   Art. L1451-1,   Art. L1451-2,   Art. L1452-1,   Sct. Chapitre II : Dispositions pénales,   Sct. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1441-3,   Art. L1441-4,   Art. L1441-5,   Art. L1441-6,   Art. L1441-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5521-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4421-2,   Art. L5521-1-1,   Art. L5521-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5521-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique.,   Art. L1513-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3814-1,   Art. L3815-1,   Art. L5513-1,   Sct. Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1511-5,   Art. L1511-6,   Art. L1512-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1515-4,   Art. L1515-5,   Art. L2411-1,   Art. L2411-4,   Art. L2412-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1516-1,   Sct. Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires,   Art. L1519-1,   Art. L2411-8,   Art. L2413-1,   Sct. Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.,   Art. L3818-1,   Sct. Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires,   Art. L6421-2,   Art. L6421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3851-1,   Art. L3241-1,   Art. L3851-2,   Art. L3241-2,   Sct. Titre VI : Saint-Barthélemy,   Sct. Chapitre V : Saint-Barthélemy,   Art. L3861-1,   Art. L3251-1,   Art. L3861-2,   Art. L3251-2,   Art. L3861-3,   Art. L3251-3,   Art. L3861-4,   Art. L3251-4,   Art. L3861-5,   Art. L3251-5,   Art. L3861-6,   Art. L3251-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1221-9,   Sct. Chapitre IV : Saint-Martin,   Art. L3241-1,   Art. L3241-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5134-3,   Art. L5141-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe,   de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,   Art. L1442-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1442-2,   Art. L1442-3,   Art. L1442-4,   Art. L1442-5,   Art. L1442-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3813-32,   Art. L3813-33,   Art. L3819-10,   Art. L3819-11,   Art. L1511-1,   Art. L1511-2,   Art. L1511-3,   Art. L1511-4,   Art. L3813-48,   Art. L3813-49,   Art. L3813-50,   Art. L3813-51
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien,   Art. L1443-1,   Art. L1443-2,   Art. L1443-3,   Art. L1443-4,   Art. L1443-5,   Art. L1443-6,   Art. L1443-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Titre VIII : Terres australes et antarctiques françaises,   Sct. Titre IX : Terres australes et antarctiques françaises,   Sct. Chapitre unique : Principes généraux.,   Sct. Chapitre unique : Principes généraux.,   Art. L581-1,   Art. L591-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L581-2,   Art. L581-3,   Art. L581-4,   Art. L581-5,   Art. L581-6,   Art. L581-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L6411-3, AArt. L6412-4, Art. L6415-3, Art. L6416-2, Art. L6417-2

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L6411-2, Art. L6412-2-1, Art. L6412-2-2, Art. L6412-3

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L6414-2

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Sct. Chapitre III : Coopération., Art. L6413-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L6416-3
La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus. 
 La commission nationale est composée de trois personnes au minimum parmi : 
 - le chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ou son représentant ; 
 - le chef de la section des affaires générales, études et prospectives de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ou son représentant ; 
 - le chef de la section du recrutement des gardiens de la paix de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ou son représentant ; 
 - le chef de la section du recrutement des personnels techniques et scientifiques et des examens professionnels du corps du corps d'encadrement et d'application de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ; 
 - ou son représentant. 
 La liste nationale est signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus.
La commission nationale est composée :
- du chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant ;
- du chef de la section des affaires générales, études et prospectives de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant ;
- du chef de la section du recrutement et des dispositifs promotionnels du corps d'encadrement et d'application de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant.
La liste nationale est signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Le service chargé du recrutement des personnels de la police nationale consulte le passeport professionnel des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, sur le site du ministère de la défense :  http : / / www. emplois-reserves. defense. gouv. fr 

Les candidats doivent remplir les conditions posées par les articles L. 394 à L. 398 et R. 396 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et répondre aux critères requis pour l'accès au concours externe de gardien de la paix de la police nationale.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
INDICES BRUTS 
INDICES BRUTS 
Au 1er janvier 2016 
Au 1er janvier 2017 
Au 1er janvier 2018 
Troisième grade 
11e échelon 
683 
701 
707 
10e échelon 
655 
684 
684 
9e échelon 
626 
657 
660 
8e échelon 
593 
631 
638 
7e échelon 
563 
599 
604 
6e échelon 
532 
567 
573 
5e échelon 
504 
541 
547 
4e échelon 
480 
508 
513 
3e échelon 
458 
482 
484 
2e échelon 
438 
459 
461 
1er échelon 
418 
442 
446 
Deuxième grade 
13e échelon 
621 
631 
638 
12e échelon 
589 
593 
599 
11e échelon 
559 
563 
567 
10e échelon 
527 
540 
542 
9e échelon 
500 
528 
528 
8e échelon 
471 
502 
506 
7e échelon 
452 
475 
480 
6e échelon 
431 
455 
458 
5e échelon 
408 
437 
444 
4e échelon 
387 
420 
429 
3e échelon 
376 
397 
415 
2e échelon 
365 
387 
399 
1er échelon 
358 
377 
389 
Premier grade 
13e échelon 
582 
591 
597 
12e échelon 
557 
559 
563 
11e échelon 
524 
529 
538 
10e échelon 
497 
512 
513 
9e échelon 
464 
498 
500 
8e échelon 
446 
475 
478 
7e échelon 
425 
449 
452 
6e échelon 
403 
429 
431 
5e échelon 
381 
406 
415 
4e échelon 
369 
389 
397 
3e échelon 
365 
379 
388 
2e échelon 
361 
373 
379 
1er échelon 
357 
366 
372
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
  ÉCHELONS 
  INDICES BRUTS 
 Au 1er janvier 2015 
Troisième grade 
11e échelon 
675 
675 
10e échelon 
646 
646 
9e échelon 
619 
619 
8e échelon 
585 
585 
7e échelon 
555 
555 
6e échelon 
524 
524 
5e échelon 
497 
497 
4e échelon 
469 
469 
3e échelon 
450 
450 
2e échelon 
430 
430 
1er échelon 
404 
404 
Deuxième grade 
13e échelon 
614 
614 
12e échelon 
581 
581 
11e échelon 
551 
551 
10e échelon 
518 
518 
9e échelon 
493 
493 
8e échelon 
463 
463 
7e échelon 
444 
444 
6e échelon 
422 
422 
5e échelon 
397 
397 
4e échelon 
378 
378 
3e échelon 
367 
367 
2e échelon 
357 
357 
1er échelon 
350 
350 
Premier grade 
13e échelon 
576 
576 
12e échelon 
548 
548 
11e échelon 
516 
516 
10e échelon 
486 
488 
9e échelon 
457 
457 
8e échelon 
436 
438 
7e échelon 
418 
418 
6e échelon 
393 
393 
5e échelon 
374 
374 
4e échelon 
359 
360 
3e échelon 
347 
356 
2e échelon 
342 
352 
1er échelon 
340 
348
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			INDICES BRUTS

			INDICES BRUTS

			Au 1er janvier 2016

			Au 1er janvier 2017

			Au 1er janvier 2019

			Troisième grade

			11e échelon

			683

			701

			707

			10e échelon

			655

			684

			684

			9e échelon

			626

			657

			660

			8e échelon

			593

			631

			638

			7e échelon

			563

			599

			604

			6e échelon

			532

			567

			573

			5e échelon

			504

			541

			547

			4e échelon

			480

			508

			513

			3e échelon

			458

			482

			484

			2e échelon

			438

			459

			461

			1er échelon

			418

			442

			446

			Deuxième grade

			13e échelon

			621

			631

			638

			12e échelon

			589

			593

			599

			11e échelon

			559

			563

			567

			10e échelon

			527

			540

			542

			9e échelon

			500

			528

			528

			8e échelon

			471

			502

			506

			7e échelon

			452

			475

			480

			6e échelon

			431

			455

			458

			5e échelon

			408

			437

			444

			4e échelon

			387

			420

			429

			3e échelon

			376

			397

			415

			2e échelon

			365

			387

			399

			1er échelon

			358

			377

			389

			Premier grade

			13e échelon

			582

			591

			597

			12e échelon

			557

			559

			563

			11e échelon

			524

			529

			538

			10e échelon

			497

			512

			513

			9e échelon

			464

			498

			500

			8e échelon

			446

			475

			478

			7e échelon

			425

			449

			452

			6e échelon

			403

			429

			431

			5e échelon

			381

			406

			415

			4e échelon

			369

			389

			397

			3e échelon

			365

			379

			388

			2e échelon

			361

			373

			379

			1er échelon

			357

			366

			372
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Troisième grade
11e échelon
675
10e échelon
646
9e échelon
619
8e échelon
585
7e échelon
555
6e échelon
524
5e échelon
497
4e échelon
469
3e échelon
450
2e échelon
430
1e échelon
404
Deuxième grade
13e échelon
614
12e échelon
581
11e échelon
551
10e échelon
518
9e échelon
493
8e échelon
463
7e échelon
444
6e échelon
422
5e échelon
397
4e échelon
378
3e échelon
367
2e échelon
357
1er échelon
350
Premier grade
13e échelon
576
12e échelon
548
11e échelon
516
10e échelon
486
9e échelon
457
8e échelon
436
7e échelon
418
6e échelon
393
5e échelon
374
4e échelon
359
3e échelon
347
2e échelon
333
1er échelon
325
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Troisième grade
11e échelon
660
10e échelon
640
9e échelon
619
8e échelon
585
7e échelon
555
6e échelon
524
5e échelon
497
4e échelon
469
3e échelon
450
2e échelon
430
1e échelon
404
Deuxième grade
13e échelon
614
12e échelon
581
11e échelon
551
10e échelon
518
9e échelon
493
8e échelon
463
7e échelon
444
6e échelon
422
5e échelon
397
4e échelon
378
3e échelon
367
2e échelon
357
1er échelon
350
Premier grade
13e échelon
576
12e échelon
548
11e échelon
516
10e échelon
486
9e échelon
457
8e échelon
436
7e échelon
418
6e échelon
393
5e échelon
374
4e échelon
359
3e échelon
347
2e échelon
333
1er échelon
325
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code forestier 

Art. R3-1, Art. R221-91, Art. R221-94,  Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code forestier 

Art. R221-4, Art. R221-54, Art. D221-67

A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2002-861 du 3 mai 2002 

Art. 5

- Décret n°2004-423 du 12 mai 2004 

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 7 mai 2007 

Art. 3

- Arrêté du 4 mai 2007 

Art. 1

- Code des assurances 

Art. R424-12

- Code de l'environnement 

Art. R426-3

- Arrêté du 11 février 2008 

Art. 1

- Arrêté du 12 mai 2004 

Art. 1

- Arrêté du 12 avril 2002 

Art. 1-1

- Arrêté du 12 avril 2002 

Art. 1-1

- Arrêté du 15 mai 2009 

Art. 1

- Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 

Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 40, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 51, Art. 50, Art. 5, Art. 20, Art. 24, Art. 36, Art. 25, Art. 14, Art. 15, Art. 7

- Arrêté du 29 décembre 2009 

Art. 2

- Arrêté du 29 décembre 2009 

Art. 1

- Code forestier 

Art. R221-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R133-4,   Art. R*331-4,   Art. R332-13,   Art. R562-7

- Code monétaire et financier

  Art. R214-151

- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R221-31

- Code rural

  Art. R112-1-2,   Art. R126-1,   Art. R126-5,   Art. R133-3,   Art. R511-6,   Art. R511-9,   Art. R511-32,   Art. R511-72

- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-8,   Art. R*123-17,   Art. R*130-1,   Art. R*130-20
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bagneux est constitué de deux unités se répartissant comme suit : 
- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 178, avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ; 
- une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 2, avenue Anatole-France, 92240 Malakoff, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles 
de concourir au système de soins 


,   Art. D4113-122,   Art. D4113-123,   Art. D4113-124,   Art. D4113-125

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 24 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18

- Décret du 24 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18

- Arrêté du 27 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
AIRE GÉOGRAPHIQUE
FARINE DE CHÂTAIGNE CORSE - FARINA CASTAGNINA CORSA 
Vous pouvez consulter la carte dans le JO
n° 147 du 27/06/2010 texte numéro 20 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100627&numTexte=20&pageDebut=11586&pageFin=11594
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Le tableau récapitulatif suivant présente la nature et les informations devant figurer sur les différents documents à chaque étape de la production.
ÉTAPE
INFORMATION SUIVIE
DOCUMENTS ASSOCIÉS
Identification de l'opérateur
Déclaration d'identification à adresser au groupement au plus tard le 30 juin précédant la première année de revendication de l'appellation.
Conduite de la châtaigneraie
Par parcelle ou groupe de parcelles identifiées : les périodes et les opérations de taille de rejet, d'élagage et d'amendement.
Cahier de culture.
Production
Déroulement des diverses étapes, de la récolte à la transformation des châtaignes, pour chaque parcelle identifiée :
- lieu et date de récolte ;
- quantité et destination des châtaignes.
Registre de production.
Références de l'opérateur.
Les références du ou des moyens de production qu'il ne souhaite pas affecter pour l'année considérée.
Déclaration de non-intention d'affectation à adresser au groupement avant le 30 juin de l'année en cours.
Récolte
- l'année de récolte ;
- les références du producteur de châtaignes ;
- les superficies récoltées et le nombre d'arbres ;
- la quantité totale récoltée ;
- la quantité destinée à la transformation de farine en AOC ;
- la quantité non destinée à la transformation de farine en AOC ;
- les quantités destinées à la transformation de farine en AOC vendues et les références de l'acheteur.
Déclaration de récolte à adresser au groupement au plus tard le 31 janvier de l'année suivant la récolte. 
Livraison des châtaignes
- les références du producteur de châtaignes ;
- les références de l'acheteur et sa qualité ;
- l'origine des châtaignes (communes, parcelles) ;
- les quantités livrées ;
- la date de livraison.
Le bon de livraison de châtaignes.
Transformation
- les références du transformateur ;
- l'origine des châtaignes ;
- les références du moulin ;
- la quantité produite de farine en AOC ;
- la quantité produite de farine non AOC ;
- la quantité de farine AOC commercialisée au 30 avril suivant la récolte ;
- la quantité de farine AOC en stock au 30 avril de l'année en cours.
Pour les acheteurs de châtaignes, outre les renseignements listés ci-dessus, elle indique également :
- les références des vendeurs de châtaignes ;
- la date des apports et les quantités de châtaignes ;
- la quantité de farine produite en AOC.
Déclaration de transformation et de stock à adresser au groupement au plus tard le 10 mai suivant la récolte.
Déroulement des diverses étapes jusqu'à la mise en commercialisation de la farine :
- l'identification des lots de châtaignes et les quantités mises en œuvre ;
- les dates des différentes opérations de transformation et les quantités de farine produites, conditionnées et commercialisées.
Registre de transformation.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D32-23, Art. D32-24, Art. D32-26, Art. D47-23

A créé les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D47-28-1, Sct. Section 1 : De l'hospitalisation d'office, Art. D47-29, Art. D47-29-1, Art. D47-29-2, Art. D47-29-3, Art. D47-29-4, Art. D47-29-5, Art. D47-30, Art. D47-31, Art. D47-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-29-1,   Art. D47-29-2,   Art. D47-29-3,   Art. D47-29-4,   Art. D47-29-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 2 : Des autres mesures de sûreté,   Art. D47-29-6,   Art. D47-29-7,   Art. D47-29-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-29
Les dispositions du décret du 7 avril 1988 sont abrogées à compter du 2 novembre 2010 à l'exception de celles du titre II qui s'appliquent jusqu'au terme de l'année 2011-2012 conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 57 du décret du 16 janvier 2004 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-321 du 7 avril 1988


Sct. TITRE Ier : ACCES AU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : TROISIEME CYCLE DE MEDECINE SPECIALISEE, Sct. CHAPITRE Ier : Diplômes d'études spécialisées., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Sct. CHAPITRE II : Diplômes d'études spécialisées complémentaires., Art. 37, Art. 37-1, Art. 38, Sct. Titre IV : Accès des médecins français, andorrans et ressortissants des états membres de la communauté européenne ou des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen, aux formations de troisième cycle spécialisé de médecine, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES MEDECINS DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX DES ARMEES, Sct. CHAPITRE Ier : Formation à la médecine générale., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. CHAPITRE II : Formations spécialisées de médecine., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, Sct. CHAPITRE Ier : Formation à la médecine générale., Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Sct. CHAPITRE II : Formations spécialisées de médecine., Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 68, Art. 68-1, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct. TITRE II : TROISIEME CYCLE DE MEDECINE GENERALE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 

Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 30, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 44, Art. 46, Art. 47, Art. 52, Art. 53 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 

Art. 20, Art. 19, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 16
ANNEXE A
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
EMPLOIS
Tous services implantés à Trappes, Paris (Alma), Saint-Mandé, Orly et Roissy 
Pour les services concernés :
― emplois d'ingénieur des travaux de la météorologie ;
― emplois de technicien supérieur de la météorologie ;
― emplois de technicien de la météorologie ;
― emplois d'adjoint d'administration ;
― emplois d'agent non titulaire de droit public recruté pour une durée indéterminée et régi par le décret du 17 janvier 1986 ;
― emplois d'ouvrier d'Etat.
ANNEXE B
MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
ALLONGEMENT DU TRAJET ALLER-RETOUR ENTRE LA RÉSIDENCE FAMILIALE
avant restructuration et la nouvelle résidence administrative
Allongement du trajet aller-retour
compris entre 40 min et 1 h 20
ou entre 40 et 80 km
Allongement du trajet aller-retour
compris entre 1 h 20 et 2 heures
ou entre 80 et 120 km
Allongement du trajet aller-retour
supérieur à 2 heures ou à 120 km
5 000 €
7 500 €
10 000 €
Tout responsable d'un laboratoire souhaitant que son laboratoire soit officiellement reconnu pour les analyses citées à l'article 1er du présent arrêté dépose auprès du préfet de région du lieu d'implantation du laboratoire un dossier de demande de reconnaissance dont la composition est la suivante : 
― une demande de reconnaissance conforme au modèle défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; 
― les éléments confirmant la conformité du laboratoire aux alinéas 1 à 3 du II de l'article R. 202-23 du code rural ; 
― une attestation de suivi de session de transfert de méthodes de diagnostic dispensée par le laboratoire national de référence (LNR) en matière de pathologies des mollusques bivalves ou à défaut, un engagement à suivre la prochaine session organisée par le LNR ; 
― une attestation d'obtention de résultats satisfaisants à l'essai inter-laboratoires organisé par le LNR ou à défaut, un engagement à participer au prochain essai organisé par le LNR.
Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par les arrêtés du 13 juillet 2009 susvisés ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus des classes de seconde précitées ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle. 
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses options systèmes à dominante cultures , systèmes à dominante élevage , élevage et valorisation du cheval , vigne et vin 
CANDIDATS DE LA VOIE
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité
CANDIDATS DE LA VOIE
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité 
(D. 337-74)
CANDIDATS DE LA VOIE
scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle
Épreuves
Unité
Coefficient
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 (*) Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
U 1
4
Terminale ponctuelle écrite en deux parties
2 × 2 h
CCF
Écrite en deux parties
2 × 2 h
E2 Langue et culture étrangères
U 2
1
CCF
CCF
Orale
0 h 20
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (**)
U 3
1
CCF
CCF
Pratique
E4 (*) Culture scientifique et technologique
U 4
4
Terminale ponctuelle écrite
2 h
CCF
Écrite en deux parties
2 × 2 h
E5 Sciences appliquées et technologies
U 5
2
Terminale ponctuelle écrite
2 h 30
CCF
Écrite
2 h 30
E6 Pilotage de l'entreprise
U 6
3
Terminale ponctuelle orale sur un écrit
0 h 30
CCF
Orale s'appuyant sur un écrit
0 h 30
E7 Pratiques professionnelles
U 7
5
CCF
CCF
Orale
0 h 30
E8 Épreuve facultative
Points au-dessus de 10
CCF
(*) Épreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation.
(**) APSAES : activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi.
La spécialité du baccalauréat professionnel et de ses options mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu : 
― soit une moyenne générale coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ; 
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.
RÈGLEMENT D'EXAMEN

			BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

			Spécialité : laboratoire contrôle qualité 

			Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité

			Candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74)

			Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle

			ÉPREUVES

			Unité

			Coeff.

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1)

			U1

			4

			Terminale ponctuelle écrite en deux parties

			2 x 2 h

			CCF

			Ecrite en deux parties

			2 x 2 h

			E2 : Langue et culture étrangères

			U2

			1

			CCF

			CCF

			Orale

			0 h 20

			E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2)

			U3

			1

			CCF

			CCF

			Pratique

			E4 : Culture scientifique

			et technologique (1)

			U4

			4

			Terminale ponctuelle écrite

			2 h

			CCF

			Ecrite en deux parties

			2 x 2 h

			E5 : Caractéristiques des agroéquipements

			U5

			2

			Terminale ponctuelle écrite

			3 h

			CCF

			Ecrite

			3 h

			E6 : Expérience en milieu professionnel

			U6

			3

			Terminale ponctuelle orale sur un écrit

			0 h 30

			CCF

			Orale

			s'appuyant sur

			un écrit

			0 h 30

			E7 : Pratiques professionnelles

			U7

			U8

			5

			CCF

			CCF

			Orale

			3 h

			Epreuve facultative n° 1 (3)

			UF1

			Points au-dessus de 10

			CCF

			Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur

			relevant du ministère chargé de l'agriculture

			Epreuve facultative n° 2 (3)

			UF2

			Points au-dessus de 10

			CCF

			Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur

			relevant du ministère chargé de l'agriculture

			(1) Epreuve comportant des travaux en cours de formation.

			(2) APSAES activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi.

			(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet de technicien agricole, option « transformation », aura lieu en juin 2011. 
Les candidats ajournés à l'examen en 2010 ou en juin 2011 pourront se présenter à deux sessions d'examen complémentaires organisées en septembre 2011 et en juin 2012.

L'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option « transformation », est abrogé à l'issue de la session d'examen 2012.
A compter de la session d'examen 2012, les ajournés au brevet de technicien agricole, option « transformation », pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel « laboratoire contrôle qualité » en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle. 
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
 laboratoire contrôle qualité 
CANDIDATS DE LA VOIE
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité
CANDIDATS DE LA VOIE
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D. 337-74)
CANDIDATS DE LA VOIE
scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle
Epreuves
Unité
Coefficient
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 (*) Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
U 1
4
Terminale ponctuelle écrite en deux parties
2 × 2 h 
CCF
Ecrite en deux parties
2 × 2 h
E2 Langue et culture étrangères
U 2
1
CCF
CCF
Orale
0 h 20
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (**)
U 3
1
CCF
CCF
Pratique 
E4 (*) Culture scientifique et technologique
U 4
4
Terminale ponctuelle écrite 
2 h
CCF
Ecrite en deux parties
2 × h
E5 Techniques professionnelles
U 5
2
Terminale ponctuelle écrite 
3 h
CCF
Ecrite
3 h
E6 Expérience en milieu professionnel
U 6
3
Terminale ponctuelle orale sur un écrit
0 h 30
CCF
Orale s'appuyant sur un écrit
0 h 30
E7 Pratiques professionnelles
U 7
5
CCF
CCF
Pratique et Orale
3 h
E8 Epreuve facultative
Points au-dessus de 10
CCF
(*) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation.
(**) APSAES : activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi.
choisi comme centre d'examen.
Il est créé la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « alimentation-bio-industries-laboratoire » fixé par l'arrêté du 1er juillet 2009. 
Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture. 
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.
RÉGLEMENT D'EXAMEN

			BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

			Spécialité : gestion des milieux naturels et de la faune

			CANDIDATS DE LA VOIE

			scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité

			CANDIDATS DE LA VOIE

			de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74)

			CANDIDATS DE LA VOIE

			scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle

			ÉPREUVES

			Unité

			Coeff.

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1)

			U1

			4

			Terminale ponctuelle écrite en deux parties

			2 x 2 h

			CCF

			Ecrite en deux parties

			2 x 2 h

			E2 : Langue et culture étrangères

			U2

			1

			CCF

			CCF

			Orale

			0 h 20

			E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2)

			U3

			1

			CCF

			CCF

			Pratique

			E4 : Culture scientifique et technologique (1)

			U4

			4

			Terminale ponctuelle écrite

			2 h

			CCF

			Ecrite en deux parties

			2 x 2 h

			E5 : Choix techniques

			U5

			2

			Terminale ponctuelle écrite

			2 h

			CCF

			Ecrite

			2 h

			E6 : Expérience en milieu professionnel

			U6

			3

			Terminale ponctuelle orale s'appuyant sur un écrit

			0 h 30

			CCF

			Orale s'appuyant sur un écrit

			0 h 30

			E7 : Pratiques professionnelles

			U7

			U8

			U9

			U10

			5

			CCF

			CCF

			Pratique et orale

			0 h 20

			Epreuve facultative n° 1 (3)

			UF1

			Points au-dessus de 10

			CCF

			Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur

			relevant du ministère chargé de l'agriculture

			Epreuve facultative n° 2 (3)

			UF2

			Points au-dessus de 10

			CCF

			Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur

			relevant du ministère chargé de l'agriculture

			(1) Epreuve comportant des travaux en cours de formation.

			(2) APSAES activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi.

			(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
gestion des milieux naturels et de la faune 
CANDIDATS DE LA VOIE
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité
CANDIDATS DE LA VOIE
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité 
(D. 337-74)
CANDIDATS DE LA VOIE
scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle
Épreuves
Unité
Coefficient
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 (*) Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde 
U 1
4
Terminale ponctuelle écrite en deux parties
2 × 2 h
CCF
Écrite en deux parties
2 × 2 h
E2 Langue et culture étrangères
U 2
1
CCF
CCF
Orale
0 h 20
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (**)
U 3
1
CCF
CCF
Pratique
E4 (*) Culture scientifique et technologique
U 4
4
Terminale ponctuelle écrite
2 h
CCF
Écrite en deux parties
2 × 2 h
E5 Choix techniques
U 5
2
Terminale ponctuelle écrite
2 h 30
CCF
Écrite
2 h 30
E6 Expérience en milieu professionnel
U 6
3
Terminale ponctuelle orale s'appuyant sur un écrit
0 h 30
CCF
Orale s'appuyant sur un écrit
0 h 30
E7 Pratiques professionnelles
U 7
5
CCF
CCF
Pratique et orale
0 h 20
E8 Épreuve facultative
Points au-dessus de 10
CCF
(*) Épreuve comportant des travaux en cours de formation.
(**) APSAES activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi.
La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet de technicien agricole, option Aménagements de l'espace, spécialité « gestion de la faune sauvage » aura lieu en juin 2011. 
Les candidats ajournés à l'examen en 2010 ou en juin 2011 pourront se présenter à deux sessions d'examen complémentaires organisées en septembre 2011 et en juin 2012.

L'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Aménagements de l'espace, spécialité « gestion de la faune sauvage » est abrogé à l'issue de la session d'examen 2012.
A compter de la session d'examen 2012, les ajournés au brevet de technicien agricole, option Aménagements de l'espace, pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel « Gestion des milieux naturels et de la faune », en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
 gestion des milieux naturels et de la faune 
CANDIDATS DE LA VOIE
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité
CANDIDATS DE LA VOIE
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D. 337-74)
CANDIDATS DE LA VOIE
scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle
Epreuves
Unité
Coefficient
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 (*) Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde 
U 1
4
Terminale ponctuelle écrite en deux parties
2 × 2 h 
CCF
Ecrite en deux parties
2 × 2 h
E2 Langue et culture étrangères
U 2
1
CCF
CCF
Orale
0 h 20
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (**)
U 3
1
CCF
CCF
Pratique 
E4 (*) Culture scientifique et technologique
U 4
4
Terminale ponctuelle écrite
2 h
CCF
Ecrite en deux parties
2 × 2 h
E5 Choix techniques
U 5
2
Terminale ponctuelle écrite
2 h
CCF
Ecrite
2 h
E6 Expérience en milieu professionnel
U 6
3
Terminale ponctuelle orale s'appuyant sur un écrit
0 h 30
CCF
Orale s'appuyant sur un écrit
0 h 30
E7 Pratiques professionnelles
U 7
5
CCF
CCF
Pratique et orale
0 h 20
E8 Epreuve facultative
Points au-dessus de 10
CCF
(*) Epreuve comportant des travaux en cours de formation.
(**) APSAES activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi.