A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Titre II : De la détention,   Art. R57-5,   Sct. Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire,   Art. R57-5-1,   Art. R57-5-2,   Art. R57-5-3,   Art. R57-5-4,   Art. R57-5-5,   Art. R57-5-6,   Art. R57-5-7,   Art. R57-5-8,   Art. R57-8-1,   Art. R57-8-2,   Sct. Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues,   Sct. Section 1 : De l'activité des personnes détenues,   Art. R57-9-1,   Art. R57-9-2,   Sct. Section 2 : De l'assistance spirituelle,   Art. R57-9-3,   Art. R57-9-4,   Art. R57-9-5,   Art. R57-9-6,   Art. R57-9-7,   Sct. Section 3 : De l'action socio-culturelle,   Art. R57-9-8,   Sct. Section 4 : Des détenus mineurs,   Art. R57-9-9,   Art. R57-9-10,   Art. R57-9-11,   Art. R57-9-12,   Art. R57-9-13,   Art. R57-9-14,   Art. R57-9-15,   Art. R57-9-16,   Art. R57-9-17,   Art. R57-7-8,   Art. R57-7-10,   Art. R57-7-11,   Art. R57-7-12,   Sct. Chapitre II : Des conditions générales de détention,   Sct. Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires,   Sct. Section 1 : De la confidentialité des documents personnels,   Art. R57-6-1,   Art. R57-6-2,   Art. R57-6-3,   Art. R57-6-4,   Sct. Section 2 : Des relations des personnes détenues avec leur défenseur,   Art. R57-6-5,   Art. R57-6-6,   Art. R57-6-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-8,   Art. R57-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Paragraphe 4 : Du prononcé des sanctions 




,   Sct. Section 2 : De la correspondance 


,   Sct. Section 2 : De l'isolement 
,   Sct. Sous-section 2 : De la procédure disciplinaire 

,   Sct. Section 3 : De l'autorité compétente en matière de décisions administratives individuelles 




,   Sct. Section 2 : Du suivi médical de certaines personnes détenues 


,   Sct. Sous-section 3 : Des sanctions 


,   Sct. Paragraphe 3 : Des voies de recours 




,   Sct. Chapitre VI : Des mouvements des personnes détenues,   Sct. Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues 


,   Sct. Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues 

,   Sct. Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l'extérieur 





,   Art. R57-7-1,   Sct. Section 3 : Des moyens de contrôle et de contrainte 

,   Sct. Section 3 : Des mandataires susceptibles d'être choisis par les personnes détenues 

,   Sct. Section 4 : Du droit à l'image des personnes détenues 


,   Sct. Sous-section 1 : De la correspondance écrite 


,   Art. R57-7-5,   Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention à l'isolement 


,   Sct. Section 1 : Dispositions générales 


,   Sct. Section 1 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial,   Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues,   Sct. Section 1 : Des visites 





,   Art. R57-7-32,   Art. R57-7-2,   Sct. Paragraphe 1 : Des sanctions encourues 


,   Sct. Sous-section 1 : Des moyens de contrôle 

,   Art. R57-8-3,   Art. R57-7-49,   Art. R57-6-8,   Art. R57-6-17,   Art. R57-6-23,   Art. R57-7-50,   Art. R57-7-62,   Sct. Sous-section 1 : Du rapprochement familial 

,   Art. R57-7-3,   Art. R57-7-33,   Art. R57-7-79,   Art. R57-8-4,   Sct. Paragraphe 1 : Du contrôle des correspondances écrites 




,   Art. R57-6-24,   Art. R57-6-9,   Sct. Section 2 : Des détenus de nationalité étrangère,   Sct. Paragraphe 1er : De la commission de discipline,   Art. R57-7-6,   Art. R57-8-7,   Art. R57-7-63,   Art. R57-7-51,   Art. R57-7-4,   Art. R57-7-34,   Art. R57-7-80,   Art. R57-8-5,   Art. R57-8-16,   Sct. Section 3 : Des détenus appartenant aux forces armées,   Art. R57-6-10,   Art. R57-7-7,   Art. R57-6-11,   Art. R57-8-17,   Sct. Sous-section 2 : Du permis de visite 




,   Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration 


,   Art. R57-7-52,   Art. R57-7-35,   Art. R57-7-81,   Art. R57-8-6,   Art. R57-7-8,   Art. R57-6-12,   Art. R57-7-82,   Art. R57-7-53,   Art. R57-7-64,   Art. R57-8-8,   Art. R57-7-36,   Art. R57-8-18,   Art. R57-7-9,   Art. R57-6-13,   Art. R57-7-65,   Art. R57-8-9,   Art. R57-7-54,   Art. R57-7-37,   Sct. Sous-section 2 : Des moyens de contrainte 


,   Art. R57-8-19,   Art. R57-6-14,   Art. R57-7-66,   Art. R57-7-55,   Art. R57-8-10,   Sct. Paragraphe 2 : Du confinement en cellule ordinaire 


,   Art. R57-7-10,   Art. R57-7-83,   Sct. Paragraphe 2 : Des correspondances spécialement protégées 


,   Art. R57-6-15,   Art. R57-7-67,   Art. R57-7-38,   Art. R57-7-84,   Art. R57-8-20,   Art. R57-8-11,   Art. R57-7-56,   Art. R57-7-11,   Art. R57-6-16,   Art. R57-7-12,   Art. R57-7-68,   Art. R57-8-12,   Art. R57-7-57,   Art. R57-7-39,   Sct. Sous-section 2 : De l'accès au téléphone 


,   Art. R57-8-21,   Art. R57-8-13,   Art. R57-7-69,   Art. R57-7-58,   Sct. Paragraphe 2 : De la poursuite disciplinaire 


,   Art. R57-7-40,   Sct. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires,   Art. R57-8-22,   Art. R57-7-13,   Sct. Section 1 : Des règlements intérieurs,   Sct. Sous-section 3 : De la procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue 


,   Art. R57-7-59,   Art. R57-8-14,   Art. R57-7-41,   Art. R57-8-23,   Art. R57-6-18,   Art. R57-7-14,   Art. R57-7-42,   Art. R57-7-60,   Art. R57-7-70,   Art. R57-8-15,   Art. R57-7-15,   Sct. Paragraphe 3 : De la mise en cellule disciplinaire 


,   Art. R57-7-71,   Art. R57-7-61,   Art. R57-7-72,   Art. R57-7-16,   Art. R57-7-43,   Art. R57-6-19,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes 
,   Art. R57-7-44,   Art. R57-7-17,   Art. R57-7-45,   Art. R57-7-18,   Art. R57-7-73,   Art. R57-7-74,   Art. R57-7-46,   Art. R57-7-19,   Art. R57-6-20,   Art. R57-7-47,   Art. R57-7-20,   Art. R57-7-75,   Art. R57-7-76,   Art. R57-7-48,   Art. R57-7-21,   Art. R57-7-77,   Art. R57-7-22,   Art. R57-7-78,   Art. R57-7-23,   Sct. Section 2 : De l'accès au droit,   Art. R57-6-21,   Art. R57-7-24,   Art. R57-7-25,   Art. R57-7-26,   Art. R57-6-22,   Art. R57-7-27,   Art. R57-7-28,   Art. R57-7-29,   Sct. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité   des établissements pénitentiaires,   Art. R57-7-30,   Art. R57-7-31,   Sct. Section 1 : De la discipline,   Sct. Sous-section 1 : Des fautes disciplinaires,   Art. R57-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-6