Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PREMIER SUJET       Connaissance des sols, fondations, terrassements. 
   1° Notions générales sur les roches et les sols. Classification et propriétés des roches. Notions de mécanique des sols :
   Identification et classification des sols, essais divers.
   Action de l'eau dans les sols. Reconnaissance des sols.
   Méthodes de sondages. Essais pratiques sur les prélèvements de sols provenant des sondages. Portance des sols de fondations.
   2° Terrassements : déblais, stabilité des talus, drainage ; remblais, tassements, compactage. Métré des terrassements, foisonnement.
   Mouvement des terres. Méthodes graphiques. Exécution des terrassements. Généralités sur les engins de terrassements.
              DEUXIEME SUJET       Opérations topographiques sur le terrain. - Lever de plan et nivellement.    Notions de topométrie et de cartographie. Lever de plan urbain.
   Méthodes de lever. Appareils utilisés. Nivellement direct.
   Méthodes de nivellement. Appareils de précision. Appareils de chantier. Notions sur les erreurs et compensations. Report en salle d'un lever de plan et tenue d'un carnet de nivellement.
              TROISIEME SUJET       Matériaux et procédés généraux de construction. 
   1° Chaux et ciments : classification, essais, livraison, conservation.
   Mortier et béton hydraulique : composition, propriétés, méthodes d'essais, adjuvants.
   Produits de moulage : briques, agglomérés, corps creux, etc., fabrication, propriétés, essais.
   Liants hydrocarbonés, goudron, bitume, produits bitumineux divers, asphalte : fabrication, spécification réglementaire, essais.
   Fers, fontes, aciers : propriétés, essais, conditions d'emploi.
   Métaux divers et leurs alliages (aluminium, cuivre, plomb, zinc) : propriétés, usages.
   Matériaux divers de construction (plâtre, polyester, etc.) :

 caractéristiques, emploi.
   Peintures : composition, propriétés, mise en oeuvre.
   2° Implantation et piquetage des ouvrages.
   Fondations : notions sur les différents types de fondations utilisés dans le bâtiment et les travaux publics.
   Travaux divers de maçonnerie.
   Béton et béton armé : composition et dosage, fabrication, mise en oeuvre, précontrainte.
   Charpentes métalliques ; usinage et montage, rivetage et soudage.
   Produits et moyens de protection des ouvrages métalliques.
   Mesures de prévention des accidents sur les chantiers.
Peuvent être inscrits sur titres sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef les candidats justifiant de la possession d'un des diplômes suivants :
   Diplôme universitaire de technologie ;
   Brevet de technicien supérieur de l'une des spécialités retenues pour l'accès par voie de concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique ;
   Diplôme de conducteur technicien des travaux publics et technicien de bureau d'études ;
   Diplôme de conducteur technicien des travaux des bâtiments délivré par l'école spéciale des travaux publics.
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et, notamment, l'arrêté du 1er août 1964 relatif aux conditions d'accès aux emplois de chef de section et de chef de section principal des services techniques municipaux et l'arrêté du 11 juin 1965 déterminant les collectivités et organismes agréés pour délivrer les brevets de qualification exigés en vue de l'accès aux emplois de chef de section et de chef de section principal des services techniques municipaux.
   Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1974.
Peuvent être inscrits sur titres sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :
   Diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur de l'une des spécialités retenues pour l'accès par concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique ;
   Diplôme de conducteur technicien des travaux publics et technicien de bureau d'études ou diplôme de conducteur technicien des travaux des bâtiments délivré par l'école spéciale des travaux publics ;
   Diplôme du premier cycle technique (D.P.C.T.) du conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités retenues pour l'accès au concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique.
CONNAISSANCES TECHNIQUES DE BASE       Biologie végétale. - Agrologie. - Production des végétaux.                     Biologie cellulaire.
   Morphologie de la cellule : le protoplasme. Les éléments différenciés.
   Constitution chimique des divers éléments (sans formulation) et rôle des constituants biochimiques.
   Echanges de la cellule : phénomènes osmotiques (plasmolyse, turgescence).
   Multiplication cellulaire : amitose, mitose, méiose.
   Les tissus, tissus végétaux (méristèmes, parenchymes, de protection, de soutien, de conduction, appareil excréteur).                     Biologie végétale.
   Besoins alimentaires des plantes vertes : carbone, azote, phosphore, potassium et autres éléments indispensables. Pouvoir de synthèse.
   Nutrition carbonée des plantes vertes. Echanges gazeux. Chlorophylle. Glucides. Influence de la lumière, de la température, de l'atmosphère.
   Synthèses végétales. Diversité des produits. Mécanisme. Cas des plantes sans chlorophylle.
   Respiration : mise en évidence des échanges gazeux.
   Vie anaérobie : fermentation alcoolique.
   Reproduction : étude d'une fougère (morphologie externe, sporanges et spores, cycle).
   Etude d'une angiosperme (morphologie externe, fleur, pollinisation, fécondation, fruit).
   Etude d'une graine à albumen et d'une graine sans albumen (germination, respiration, digestion des réserves, plantule).
                    Botanique.
   Anatomie et morphologie. Etude détaillée de certaines structures. Organogénèse. Systématique générale du règne végétal.
   Physiologie du développement. Physiologie de la nutrition. Ecologie.
   Facteurs liés à la plante et au milieu. Facteurs biologiques.                     Agrologie.
   Le sol milieu physique, chimique et biologique. Fertilisation. Industrie chimique des engrais. 
                    Production des végétaux.
   Bioclimatologie : généralités. Appareils. Etude des différents facteurs du climat et leurs influences sur la végétation. Prévision du temps.
   Protection des végétaux : zoologie horticole. Type de cycle évolutif d'animaux utiles et nuisibles pris parmi les vertébrés, mollusques, nématodes et protozoaires.
   Pathologie végétale : étude systématique des maladies des plantes horticoles. Maladies cryptogamiques. Bactérioses. Viroses. Maladies physiologiques.
   Phytopharmacie : différents produits utilisés pour la protection des végétaux.
En vue de permettre l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, le jury dresse la liste alphabétique des candidats reçus après examen des titres et examen professionnel. Peuvent seuls figurer sur cette liste, parmi les candidats à l'examen professionnel, ceux qui ont obtenu un total de 104 points.
   Cette liste est valable deux ans.
PREMIER SUJET.                    Stabilité des constructions. 
   Résistance des matériaux et stabilité des constructions :

 éléments sommaires de statique graphique : polygone des forces et polygone funiculaire, composition des forces, moments.
   Résistance à l'extension, à la compression, au cisaillement.
   Essais des matériaux : limites d'élasticité, de rupture, coefficient de sécurité, taux de travail admis par les règlements. Flexion simple : moments fléchissants, efforts tranchants.
   Calcul d'une poutre droite : posée sur appuis simples, encastrée.
   Calcul des poutres à treillis et des fermes.
   Méthode de Crémona.
   Poussée des terres.
   Calcul d'un mur de soutènement.
   Calcul d'une voûte par la méthode de Méry.
   Béton armé : calcul d'une dalle simplement posée.
   Calcul d'un hourdis nervuré, d'une poutre droite simplement posée, semi-encastrée, encastrée.
   Calcul de poteaux entre articulations.

                          DEUXIEME SUJET. 
             Architecture - Entretien des bâtiments communaux. 
   Structure de la profession du bâtiment. Généralités.
   Maître d'ouvrage, maître d'oeuvre : architecte, bureau d'études techniques, bureau de contrôle, assurances.
   Différents corps d'état.
   Lois et règlements s'appliquant aux diverses constructions, documents contractuels types ou imposés.
   Règlement de la construction. Programme d'aménagement.
   Règlement sanitaire et règlement de voirie.
   Réglementation concernant les établissements recevant du public.
   Ensembles d'habitation. Notions des plans-masses et différents équipements. Tendances de la construction, industrialisation, contrôle de la qualité.
   Passation des marchés : consultation des entreprises et attribution des travaux, pièces constitutives de marché.
   Métré des ouvrages et règlement des travaux.
   Pratique des travaux. Technologie de la construction.
   Coordination des corps d'état sur les chantiers.
   Prévention des accidents sur les chantiers.
   Notions pratiques sur les différents corps d'état.
PREMIER SUJET.    Budget et comptabilité. - Marché de travaux publics. -    Règlement des marchés. - Métrés. 
   Notions de comptabilité publique.
   Séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable.
   Budget de la commune : autorisations de dépenses, crédits, ordonnancement, exécution et contrôle des dépenses, compte de gestion.
   Comptabilité des travaux. Règlements des comptes. Tenue du carnet d'attachements.
   Acomptes et avances. Décomptes provisoires et définitifs.
   Notions générales sur les marchés de travaux publics : cahiers des clauses, conditions et charges générales, cahiers des prescriptions spéciales, mode de passation des marchés, mode de règlement des dépenses. Revision des prix, formules de revision de prix.
              DEUXIEME SUJET.    Organisation administrative. 
   Notions élémentaires de droit civil sur les personnes et sur les biens.
   Publicité foncière.
   Notions élémentaires de droit administratif.
   Organisation administrative de la commune.
   Les services publics. Exploitation en régie, en concession, en société d'économie mixte.
   Acquisitions immobilières.
   Expropriations pour cause d'utilité publique : procédure.
   Gestion du domaine public et privé : permission de voirie, concession, location, amodiation.
   Restrictions au droit de propriété dans l'intérêt des travaux publics. Occupation temporaire, servitudes dans l'intérêt de la circulation (alignement, visibilité, urbanisme).
PREMIER SUJET.                 Urbanisme et règlements d'urbanisme. 
   Notions sur le code de l'urbanisme. Schéma de structure, plan directeur.
   Notions sur les plans de modernisation et d'équipement.
   Plan d'aménagement de détails des villes, principes de l'étude.
   Problèmes de la circulation et des équipement généraux (infrastructure et superstructure).
   Formalités d'approbation. Etudes des programmes d'aménagement (utilisation des sols). Zones à urbaniser par priorité.
   Textes réglementaires concernant le permis de construire.
   Textes concernant les lotissements.
                        DEUXIEME SUJET. 
               Affaires domaniales et foncières.    Acquisitions immobilières.
   Expropriations pour cause d'utilité publique : procédure.
   Gestion du domaine public et privé : permission de voirie, concession, location, amodiation.
   Restrictions au droit de propriété dans l'intérêt des travaux publics : occupation temporaire, servitudes dans l'intérêt de la circulation (alignement, visibilité, urbanisme).
Le jury attribue au titre de l'article 7 et pour chacune des épreuves une note exprimée par un chiffre variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
   Sont éliminatoires les notes égales ou inférieures à 5 sur 20 obtenues aux épreuves écrites ainsi que les notes inférieures à 12 sur 20 attribuées au titre de l'article 7 ci-dessus.
En vue de permettre l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, le jury d'un concours dresse la liste alphabétique des candidats reçus après concours sur titres et concours sur épreuves professionnelles. Peuvent seuls figurer sur cette liste, parmi les candidats au concours sur épreuves, ceux qui ont obtenu au moins un total de 104 points.
   Cette liste est valable deux ans [*durée*].
PREMIER SUJET.               Hydraulique - Adduction et traitement des eaux. 
   Hydraulique.
   Mouvement de l'eau dans les égouts et dans les conduites d'eau.
   Formule de Bazin. Formule de Darcy. Formule de Colebrook.
   Théorème de Bernouilli.
   Problèmes concernant les vannes, les déversoirs, les mesures de débit.
   Distribution d'eau potable.
   Caractéristiques d'un réseau de distribution d'eau potable ; canalisations diverses, sections, pentes, etc.. Organes annexes sur canalisations : vannes, ventouses, décharges, etc..
   Calcul des pertes de charge.
   Mesure des débits.
   Pompes centrifuges. Courbes de fonctionnement.
   Aménagement des postes de surpression. Epuration, filtrage et traitement des eaux. Entretien d'un réseau d'eau. Branchements particuliers.

                          DEUXIEME SUJET. 
            Assainissement des villes - Station d'épuration. 
   Assainissement. Règlement sanitaire.
   Egouts : système unitaire, système séparatif, système pseudo-séparatif.
   Caractéristiques des réseaux d'égouts urbains : canalisations, sections, pentes admissibles, auto-curage, chasses, déversoir d'orage, siphons, chambres à sable, dispositifs, dispositifs annexes.
   Epuration des eaux d'égouts : station de décantation et d'épuration, différents procédés (filtres bactériens, boues activées).
   Stations de relèvement.
   Fosses étanches, fosses septiques, réglementation.
   Entretien du réseau.
   Etablissement de branchements particuliers.
Le programme de la première épreuve écrite porte sur les dix groupes de spécialités définies en annexe au présent arrêté. En déposant leur demande de /M/participation au concours,/M/arrêté du 4 mai 1981 : participation aux examens// les candidats doivent obligatoirement préciser celui des neuf premiers groupes de spécialités pour lesquels ils optent. Un, deux ou trois sujets sont, selon le cas, proposés dans chaque groupe. Les candidats choisissent au moment de l'épreuve soit l'un des sujets du groupe pour lequel ils ont opté lors du dépôt de la candidature, soit l'un des deux sujets du groupe 10.
PREMIER SUJET.           Services industriels - Ateliers - Centre de réparation. 
   Notions d'électricité industrielle. Moteurs à courant continu et à courant alternatif. Notions sur les machines-outils d'un usage courant dans les ateliers.
   Véhicules automobiles. Moteurs à explosion.
   Moteurs à combustion interne. Notions sur les organes principaux d'un véhicule automobile.
   Notions sur les dépannages. Notions sur l'entretien des véhicules automobiles.
   Mesures de prévention des accidents dans les ateliers, les garages et dépendances.

                      DEUXIEME SUJET. 
                        Transport.    Prévisions des trafics et notions de capacité.
   Etude du calibre à donner à la voie publique (chaussée, trottoirs, pistes de stationnement, pistes cyclables, contre-allées, etc.).
   Caractéristiques géométriques de la chaussée : plan, profil en long, profil en travers.
   Police du roulage, code de la route et règlements municipaux de la circulation.
   Transports suburbains et urbains.
   Evolution des réseaux de transport - réglementation.
Les concours sur titres et les concours sur épreuves professionnelles prévus à l'article 1er ci-dessus sont organisés :
   1° Pour leur personnel, par les villes de plus de 150.000 habitants [*nombre*] ;
   2° Pour le personnel des autres collectivités, par le centre de formation des personnels communaux.
   Les conseils municipaux des villes de plus de 150.000 habitants peuvent décider de confier l'organisation des concours au centre de formation.
Les candidats au concours sur titres prévus à l'article 1er ci-dessus doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
   Diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur de l'une des spécialités retenues pour l'accès par voie de concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique ;
   Diplôme de conducteur technicien des travaux publics et technicien de bureau d'études, ou diplôme de conducteur technicien des travaux des bâtiments délivré par l'école spéciale des travaux publics.
   /C/arrêté du 28 avril 1980 : Diplôme du premier cycle technique (D.P.C.T.) du Conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités retenues pour l'accès par voie de concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique.//
Ces épreuves sont les suivantes :
Epreuve n° 1 :
Epreuve destinée à apprécier les connaissances techniques des candidats et comportant l'étude d'un dossier technique, l'examen critique d'un projet ou des réponses à une ou plusieurs questions. Dans les conditions fixées par le jury, les candidats peuvent, le cas échéant, être autorisés à utiliser des ouvrages ou aides-mémoire (durée : quatre heures ; coefficient 5). 
Epreuve n° 2 :
Rédaction d'une note ou d'un rapport après étude d'un dossier dont les éléments sont fournis aux candidats. Deux sujets peuvent leur être proposés. Cette épreuve est destinée à apprécier non les connaissances des candidats mais leurs facultés d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude au raisonnement (durée : trois heures ; coefficient 3).
L'examen des titres permettant l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef ainsi que l'examen professionnel prévu à l'article 1er ci-dessus sont organisés :
1° Pour leur personnel, par les villes de plus de 150.000 habitants ;
2° Pour le personnel des autres collectivités, par le centre de formation des personnels communaux.
Les conseils municipaux des villes de plus de 150.000 habitants peuvent décider de confier l'organisation des examens au centre de formation des personnels communaux.
Est autorisée l'utilisation en pâtisserie, biscuiterie et biscotterie, en tant qu'agents émulsifiants, des mono ou diglycérides des acides stéarique, palmitique, oléique et linoléique ou de leur mélange, sous réserve que l'addition soit faite dans la proportion maximale de 1 p. 100 de la farine mise en oeuvre.
Les monos et diglycérides d'acides gras destinés aux fabricants de produits à base de farine doivent être présentés à la vente en mélange intime avec de la farine dans une proportion apte à faciliter leur usage.
   Les récipients renfermant ledit mélange doivent porter les indications suivantes :
   Le nom et l'adresse du conditionneur du mélange ;
   La dose du produit tel que vendu à ne pas dépasser pour 100 kg de farine ;
   Une mention spécifiant que le produit ne peut pas être employé pour la fabrication du pain ;
   Le poids net du produit.
Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.

    Postes exposant le travailleur à une sudation permanente et intense en raison de l'utilisation d'un traitement thermique entraînant une forte charge de chaleur, soit par élévation de la température de l'air, soit par rayonnement, soit par élévation anormale du degré hygrométrique :

    Fonderie - Conduite et chargement de fours et cubilots, coulée, démoulage, conduite des machines de fonderie sous pression.

    Chaufferie : salles de machines ou moteurs thermiques.

    Forgeage et laminage à chaud.

    Conduite des fours, enfournage et défournage de produits de toute nature.

   Moulage et démoulage du caoutchouc.

    Moulage des matières plastiques par compression, lorsque les presses ne sont pas munies d'une isolation suffisamment efficace".

    Verreries : postes de travail à l'intérieur du hall des fours.

    Cuisines de restaurant ou de cantine.

    Postes exposant le travailleur à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner un dessèchement des muqueuses rhino-pharyngées :

    Fabrication de chaux et ciments.

    Concassage, broyage et tissage de l'amiante.

    Triage, battage, cardage et effilochage des textiles.

    Opérations de polissage à sec.

    Extraction, concassage, taille de pierres.

    Manutention et ensachage des combustibles solides.

    Concassage et broyage des noirs de fonderie.

    Dépoussiérage des sacs.
Les appareils ou récipients utilisés pour le stockage, la distribution et la consommation doivent être disposés et entretenus de façon à conserver l'eau, les aromatisants ou les boissons à l'abri des pollutions.

    Si la distribution est faite à l'aide d'appareils automatiques, ceux-ci doivent être aménagés de façon à éviter toute contamination notamment par voie buccale.
Le choix des aromatisants est fixé compte tenu des désirs exprimés par les intéressés, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel.

    Après avis du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel, les boissons peuvent être mises à la disposition des travailleurs toutes préparées.
Les boissons mises à la disposition du personnel doivent être à base d'eau potable.
Les chefs d'établissements sont tenus de fournir gratuitement l'eau fraîche ou l'eau chaude nécessaires à leur préparation.
Les aromatisants utilisés doivent titrer moins d'un degré d'alcool et n'avoir aucune action pharmaco-dynamique marquée.
Lorsque les travailleurs sont de façon habituelle soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de la température ambiante ou de la chaleur rayonnée, les employeurs devront, pour les postes de travail considérés, mettre à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée fraîche ou chaude.
Sont notamment considérés comme devant bénéficier des dispositions ci-dessus les salariés affectés aux postes de travail relevant de la liste annexée au présent arrêté.

En outre, des listes complémentaires de postes de travail peuvent être établies dans chaque entreprise par l'employeur, après avis du médecin du travail. Elles doivent recueillir l'accord du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel ; elles sont obligatoirement communiquées à l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre. En cas de désaccord l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre est obligatoirement saisi pour décision et se prononce après avis du médecin inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre.

L'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre, sur proposition du médecin inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre ou de sa propre initiative, peut provoquer l'établissement des listes complémentaires ci-dessus visées notamment lorsqu'il est établi que les travailleurs intéressés subissent habituellement par voie sudorale une perte hydrique importante.
Les chefs d'établissements justifiant de l'efficacité des mesures prises pour éliminer les causes ayant motivé l'inscription des travaux sur les listes prévues aux alinéas 2, 3 et 4 ci-dessus pourront, pour les postes considérés, demander dispense à l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre des obligations prescrites au premier alinéa. Cette dispense pourra être accordée à titre révocable après avis du médecin inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre.
Lorsque les travailleurs sont de façon habituelle soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de la température ambiante ou de la chaleur rayonnée, les employeurs devront, pour les postes de travail considérés, mettre à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée fraîche ou chaude. 
Sont notamment considérés comme devant bénéficier des dispositions ci-dessus les salariés affectés aux postes de travail relevant de la liste annexée au présent arrêté. 
En outre, des listes complémentaires de postes de travail peuvent être établies dans chaque entreprise par l'employeur, après avis du médecin du travail. Elles doivent recueillir l'accord du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel ; elles sont obligatoirement communiquées à l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre. En cas de désaccord l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre est obligatoirement saisi pour décision et se prononce après avis du médecin inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre. 
L'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre, sur proposition du médecin inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre ou de sa propre initiative, peut provoquer l'établissement des listes complémentaires ci-dessus visées notamment lorsqu'il est établi que les travailleurs intéressés subissent habituellement par voie sudorale une perte hydrique importante. 
Les chefs d'établissements justifiant de l'efficacité des mesures prises pour éliminer les causes ayant motivé l'inscription des travaux sur les listes prévues aux alinéas 2, 3 et 4 ci-dessus pourront, pour les postes considérés, demander dispense à l'inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre des obligations prescrites au premier alinéa. Cette dispense pourra être accordée à titre révocable après avis du médecin inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre.
Le choix des aromatisants est fixé compte tenu des désirs exprimés par les intéressés, après avis du médecin du travail et du      comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  ou, à défaut, des délégués du personnel. 
Après avis du      comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail  ou, à défaut, des délégués du personnel, les boissons peuvent être mises à la disposition des travailleurs toutes préparées.
L'homologation C.E.E. des avertisseurs acoustiques est accordée par le ministre de l'équipement et du logement aux dispositifs répondant aux prescriptions du paragraphe 1 de l'annexe I au présent arrêté.
La réception C.E.E. en ce qui concerne les avertisseurs acoustiques est accordée par l'ingénieur en chef des mines, chargé de l'arrondissement minéralogique de Paris-I aux véhicules répondant aux prescriptions du paragraphe 2 de l'annexe I au présent arrêté.
Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/heure, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles ainsi que des engins de travaux publics.
2.1. Essais acoustiques :
   Lors de la réception d'un type de véhicule, le contrôle des caractéristiques de l'avertisseur monté sur ce type de véhicule est effectué comme suit :
   2.1.1. La valeur du niveau de pression acoustique de l'appareil monté sur le véhicule est mesurée à une distance de 7 m en avant du véhicule, ce dernier étant placé en terrain dégagé, sur un sol aussi lisse que possible et son moteur étant arrêté. La tension efficace est celle fixée au point 1.2.1 ci-dessus.
   2.1.2. Les mesures sont faites sur la courbe de pondération A des normes C.E.I. (Commission électrotechnique internationale).
   2.1.3. Le maximum du niveau de pression acoustique est recherché dans un secteur compris entre 0,5 et 1,5 m de hauteur au-dessus du sol.
   2.1.4. Le maximum trouvé doit être supérieur ou égal à 93 db (A).
Les membres du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret susvisé n° 70-1277 du 23 décembre 1970 sont désignés par les organisations syndicales réprésentatives à raison de : 
Confédération générale du travail (C.G.T.) : quatre dont un retraité. 
Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : 
trois dont un retraité. 
Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.F.O.) : trois dont un retraité. 
Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : 
un. 
Confédération générale des cadres (C.G.C.) : un. 
/ M / Fédération générale des cadres fonctionnaires (union des cadres et techniciens (U.C.T.) : un / M / ARR. 1979-07-20 : 
Union nationale des syndicats autonomes : deux Fédération syndicale unifiée (F.S.U.) : un. 
Union syndicale solidaires : un.
Les membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sont désignés par les organisations syndicales à raison de : 
Confédération générale du travail (CGT) : trois dont un retraité. 
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : trois dont un retraité. 
Force ouvrière (FO) : trois dont un retraité. 
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux. 
Fédération syndicale unifiée (FSU) : un. 
Solidaires : un. 
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un. 
Confédération générale des cadres (CGC) : un. 
Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) : un.
Les membres du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret susvisé n° 70-1277 du 23 décembre 1970 sont désignés par les organisations syndicales réprésentatives à raison de :
   Confédération générale du travail (C.G.T.) : quatre dont un retraité.
   Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :

 trois dont un retraité.
   Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T. F.O.) : trois dont un retraité.
   Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :

 un.
   Confédération générale des cadres (C.G.C.) : un.
   /M/Fédération générale des cadres fonctionnaires (union des cadres et techniciens (U.C.T.) : un/M/ARR. 1979-07-20 :
   Fédération générale autonome des fonctionnaires agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (F.G.A.F.) : un//.
   Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) : un.
Les membres du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret susvisé n° 70-1277 du 23 décembre 1970 sont désignés par les organisations syndicales réprésentatives à raison de :
   Confédération générale du travail (C.G.T.) : quatre dont un retraité.
   Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :

 trois dont un retraité.
   Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T. F.O.) : trois dont un retraité.
   Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :

 un.
   Confédération générale des cadres (C.G.C.) : un.
   /M/Fédération générale des cadres fonctionnaires (union des cadres et techniciens (U.C.T.) : un/M/ARR. 1979-07-20 :
   Union nationale des syndicats autonomes : deux    Fédération syndicale unifiée (F.S.U.) : un.
En cas d'absence, tout membre du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. représentant soit l'Etat, soit les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire visé à l'article 1er pourra donner mandat un autre membre de ce conseil.
   Dans la même hypothèse, tout membre représentant ces personnels pourra se faire remplacer par un suppléant désigné par l'organisation syndicale dont il relève.
Le certificat d'origine est établi par le comité interprofessionnel du vin de Champagne sur demande de l'exportateur intéressé. Cette demande comporte notamment les mentions suivantes, certifiées exactes par ce dernier : 
1° Raison sociale et siège social de son entreprise et, le cas échéant, la catégorie et le numéro de sa carte professionnelle ; 
2° Nature, marque et qualité des vins destinés à l'exportation avec indication des quantités exportées sous chaque marque et type de contenant et, le cas échéant, de leur millésime ; 
3° Lieu de destination, nom et adresse de l'acheteur.
A des fins de contrôle, le comité interprofessionnel du vin de Champagne peut demander à l'exportateur une copie de la facture correspondant aux vins exportés. 
La durée de validité du certificat d'origine est fixée à cent quatre-vingts jours à dater de sa délivrance par le comité interprofessionnel du vin de Champagne.
L'exportation de vin d'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est subordonnée à l'émission préalable d'un certificat d'origine délivré par le comité interprofessionnel du vin de Champagne et au visa de la copie de ce certificat par les services des douanes et droits indirects lors de l'accomplissement des formalités d'exportation. 
En cas d'émission du certificat d'origine par voie électronique, seul le report du numéro de délivrance du certificat sur la déclaration d'exportation est requis.A cet effet, le comité interprofessionnel du vin de Champagne est en mesure de prouver à tout instant l'existence du certificat d'origine référencé et de produire son contenu sur requête des services de la direction générale des douanes et droits indirects, dans la limite d'une durée de trois ans à compter de la date de délivrance du certificat.
Le certificat d'origine est établi par le comité interprofessionnel du vin de Champagne sur demande de l'exportateur intéressé. Cette demande doit comporter les mentions suivantes, certifiées exactes par ce dernier :
   1° Raison sociale et siège social de son entreprise, catégorie et numéro de sa carte professionnelle ;
   2° Nature, marque et qualité des vins destinés à l'exportation avec indication des quantités exportées sous chaque marque ou qualité, et, le cas échéant, de leur millésime ;
   3° Prix facturé à l'acheteur ;
   4° Lieu de destination et nom et adresse de l'acheteur.
Toute exportation à destination des pays hors de la Communauté économique européenne des vins ayant droit à l'appellation contrôlée "champagne" et des vins originaires de la Champagne viticole est subordonnée, indépendamment des formalités habituelles, à la présentation d'une copie du certificat d'origine qui doit obligatoirement être visée par le service des douanes du bureau de dédouanement. La présentation de ce document est effectuée avant l'opération d'exportation en procédure normale ou au moment de la régularisation de l'opération en cas d'utilisation d'une procédure douanière simplifiée, après exportation effective.
Les exportations ou tentatives d'exportation effectuées en violation des dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de douane.
   Les auteurs ou complices d'infractions aux dispositions du présent arrêté sont, en outre, passibles des peines et sanctions prévues par l'article provisoirement appliqué dit loi du 12 avril 1941 pour les infractions aux décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne, sans préjudice, s'il y a lieu, des peines encourues en cas d'infraction aux lois relatives à l'appellation "Champagne".
L'exportation à destination de l'Algérie, des colonies, pays de protectorat, territoires sous mandat français et pays étrangers des vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Champagne" et des vins originaires de la Champagne viticole est subordonnée, indépendamment des formalités habituelles, à la présentation d'un certificat d'origine qui doit obligatoirement être visé par le service des douanes du bureau de sortie. Ce visa confère l'autorisation définitive d'exportation.
Les traitements ne peuvent être effectués que si la personne, entreprise ou groupement agréé a avisé au moins trois jours à l'avance le chef de la circonscription phytosanitaire intéressée des dates et lieu de ces traitements en indiquant le nom et l'adresse de l'applicateur.
Il sera procédé au balisage du terrain à traiter par la pose de pancartes portant l'inscription : "Accès interdit, vapeurs toxiques". Ces pancartes seront placées sur le pourtour du terrain et particulièrement aux issues et devront être maintenues après la fin du traitement pendant un délai de quarante-huit heures.
Le traitement des parcelles devra être arrêté à 5 m des locaux d'habitation et des bâtiments occupés par les animaux.
Chaque applicateur ou opérateur pouvant l'assister sera doté d'un masque de protection fréquemment contrôlé, à cartouche appropriée, de gants imperméables et de vêtements de protection.
Ces applicateurs et opérateurs devront disposer des moyens leur permettant de se laver pendant et après le travail.
Au cours des opérations, un matériel sanitaire sera installé sur place pour lutter contre d'éventuels accidents par intoxication.
Le bromure de méthyle destiné au traitement des sols ne devra être délivré [*conditions*] qu'aux seules personnes agréées et il devra être transporté sous leur seule responsabilité.

    Les récipients devront être conformes aux dispositions de l'article R. 5157 du décret du 26 novembre 1956. Ils seront revêtus d'étiquettes conformes aux prescriptions édictées par l'article R. 5153 du décret précité, par le décret du 11 mai 1937, par la loi validée du 2 novembre 1943, ainsi que par l'arrêté du

 11 octobre 1950 relatif aux conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle.
Les traitements ne doivent être effectués que par des personnes, entreprises ou groupements spécialement agréés par le ministre de l'Agriculture (service de la protection des végétaux) ayant recours à des applicateurs dont la qualification a été reconnue par un certificat à l'issue de stages de formation technique organisés sous la responsabilité du service précité.
Les demandes d'agrément  doivent indiquer les nom et adresse de la personne responsable et décrire les moyens affectés au traitement. Les agréments sont valables pour une durée d'une année et doivent être renouvelés au 1er janvier de chaque année. Un contrat spécial d'assurance est obligatoire pour couvrir les dommages en cas d'accident, copie de ce contrat devant être produite chaque année à l'appui de la première déclaration de traitement.
Le certificat délivré aux applicateurs est valable pour une durée de cinq ans et est renouvelable à la fin de cette période. Les agréments et les certificats peuvent être retirés à tout moment au cas où les prescriptions du présent arrêté ne seraient pas respectées.
Les sols destinés au traitement doivent avoir fait l'objet d'un ameublissement préalable. L'épandage du bromure de méthyl doit être réalisé sous bâche ou toile imperméable bordée en terre sur les côtés et aux extrémités. La dose de bromure de méthyle employée par m² ne doit pas être supérieure à 120 g.
Pour le traitement des terreaux et composts en vrac placés sous bâche ou toile imperméable, la dose maximum autorisée est de 600 g par m³.
La réception des ordures au bas de la colonne de chute doit se faire dans un local spécial, clos, ventilé, aménagé pour le dépôt des récipients à ordures.
   Le sol et les parois de ce local doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; ils ne doivent permettre en aucun cas l'intrusion des rongeurs et insectes. La porte doit fermer hermétiquement. Un poste de lavage et un système d'évacuation des eaux doivent être établis pour faciliter l'entretien, dans des conditions telles que ni odeurs ni émanation gênante ne puisse pénétrer à l'intérieur des habitations.
Les vide-ordures doivent être étanches, lisses et descendre verticalement sans déviation sur toute leur hauteur.
La section intérieure des conduits doit être circulaire d'un diamètre au moins égal à 0,30 mètre, soit carrée d'au moins 0,30 mètre de côté et à condition que les angles soient arrondis suivant une courbe de 0,10 mètre de rayon.
Les conduits doivent être ventilés soit par un dispositif mécanique soit par l'intermédiaire d'un aspirateur statique situé hors combles et être ramonables.
Lorsque le vide-ordures débouche dans le logement, il doit être équipé de dispositifs silencieux et hermétiques permettant d'éviter les bruits, les odeurs et les poussières.
Il doivent être munis d'un dispositif de ramonage à sec constamment prêt à l'emploi et dont la manoeuvre doit être effectuée sans qu'il soit besoin de pénétrer dans une pièce habitée.
Dans un premier temps, les vannes étant placées dans la position indiquée sur la figure 1 A, du benzène seul est injecté afin de chronométrer les temps de rétention à la sortie de la colonne apolaire (détecteur Da) correspondant au pied avant et au pied arrière du pic du benzène par rapport au pic de l'air.
Dans un deuxième temps la même opération est répétée avec l'étalon.
Dans un troisième temps un mélange équivolumique du benzène et d'étalon est chromatographié sans commutation afin de déterminer le rapport Kh des hauteurs des pics ou Ks de leurs surfaces, celles-ci étant exprimées en nombre d'impulsions décomptées par un intégrateur.
Dans un quatrième temps il est procédé au mélange d'un volume V du solvant dans lequel doit être dosé le benzène et d'un volume v de l'étalon choisi de manière que le rapport V/V+v soit voisin de 1 p. 100.
Ce mélange doit être chromatographié de la façon suivante :
Tout ce qui passe à la sortie de la colonne Ca avant l'ensemble benzène-étalon est envoyé à l'extérieur de l'appareil par la vanne A (voir fig. 1 A) (non reproduite).
Lorsque le temps correspondant au pied avant du pic du plus rapide des deux corps est atteint, la vanne A est placée dans la position de la figure 1 B. Le benzène, l'étalon et les corps qui peuvent accompagner ces deux solutés sont ainsi dirigés vers la colonne polaire.
Dès que le pied arrière du pic du moins rapide de ces deux corps, benzène ou étalon, quitte le détecteur Da, la vanne A est replacée dans sa position initiale (fig. 1 A) et immédiatement après la vanne B est placée dans la position qui assure le nettoyage de la colonne Ca par "inversion de sens (backflushing)" (fig. 1 B) (non reproduite).
Les corps introduits dans la colonne polaire continuent leur chemin. Le benzène est séparé de son étalon ainsi que des autres corps qui ont pu l'accompagner.
On détermine soit le rapport des hauteurs des pics K'h, soit le rapport des surfaces K's et on déduit la concentration C en benzène (en volume) par l'une des deux formules suivantes :
C p. 100 = 100.(v/V).(K'h/Kh)
ou
C p. 100 = 100.(v/V).(K's/Ks).
Le dosage du benzène dans les dissolvants, diluants et préparations obtenues au moyen de tels liquides visés à l'article premier du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant doit être effectué par la méthode de chromatographie en phase gazeuse dans les conditions et selon les modalités déterminées par l'annexe au présent arrêté.

    En ce qui concerne les préparations, cette méthode sera appliquée après extraction des solvants par un procédé approprié n'entraînant aucune modification de la composition du solvant.
Cet appareillage doit se présenter selon le schéma ci-joint, reproduit en trois figures (1 A, 1 B,1 C) pour les besoins de l'exposé de la conduite de l'analyse abordé plus loin.
   Les colonnes doivent satisfaire aux caractéristiques suivantes :

 CARACTERISTIQUE : Type

 COLONNE APOLAIRE : Cuivre, acier inoxydable ou tout autre matériau usuel

 COLONNE POLAIRE : Cuivre, acier inoxydable ou tout autre matériau usuel

 CARACTERISTIQUE : Longueur

 COLONNE APOLAIRE : 1,50 mètre

 COLONNE POLAIRE : 3 mètres

 CARACTERISTIQUE : Diamètre

 COLONNE APOLAIRE : 6,35/4,2 mm

 COLONNE POLAIRE : 6,35/4,2 mm.

CARACTERISTIQUE : Support :

 - nature (1)

 - traitement (2)

 - granulométrie (3)

 COLONNE APOLAIRE :

 (1) Chromosorb W

 (2) Lavé aux acides

 (3) 0,18-0,25 mmm

 COLONNE POLAIRE :

 (1) Chromosorb W

 (2) Lavé aux acides

 (3) 0,18-0,25 mm.

CARACTERISTIQUE : Phase stationnaire : nature

 COLONNE APOLAIRE : Apiezon L.

 COLONNE POLAIRE : Tricyanoéthoxypropane (TCEP)

 CARACTERISTIQUE : Taux d'imprégnation pour 100 g. de support

 COLONNE APOLAIRE : 7,5 grammes

 COLONNE POLAIRE : 30 grammes.
   La sélection des solutés à la sortie de la colonne apolaire Ca et leur envoi soit vers la colonne polaire Cp, soit à l'extérieur de l'appareil, sont effectués par la vanne de commutation A (voir schéma). Cette vanne doit permettre également l'alimentation en permanence de la colonne polaire Cp en gaz vecteur quand elle n'est pas reliée à la colonne apolaire Ca. Pour diminuer le temps d'analyse, l'appareillage peut être équipé d'un dispositif dit "à inversion de sens" (back-flushing) qui se traduit par l'addition d'une vanne B (mais cette adjonction n'est pas absolument nécessaire).
   La détection du passage des corps à la sortie de chaque colonne se fait au moyen de catharomètres Da et Dp dont les ponts de mesure peuvent être reliés à un seul enregistreur, à condition de disposer de l'inverseur bi-polaire adéquat.
   Deux vannes à aiguilles V1 et V2 doivent permettre l'introduction, dans les circuits de commutation, des pertes de charge respectivement identiques à celles des colonnes apolaire Ca et polaire Cp, afin de ne pas occasionner de perturbation de la ligne de base lors des commutations.
   Enfin, une troisième vanne V3 doit permettre de régler le débit du gaz vecteur qui traverse les branches de référence des deux catharomètres.
Pour que la méthode puisse être appliquée aux solvants complexes les plus divers, il convient de respecter certaines conditions concernant :

    a) L'efficacité des colonnes :

    La colonne apolaire doit présenter seule à l'égard du benzène une efficacité de 2.000 plateaux théoriques et l'ensemble des deux colonnes doit avoir une efficacité de 4.500 plateaux théoriques.

    Il faut entendre par là "l'efficacité totale de l'appareillage", compte tenu des volumes morts de l'injecteur, des vannes de commutation, des détecteurs et des canalisations de liaison. Ces volumes morts doivent être aussi réduits que possible.

    b) Polarité des colonnes :

    Compte tenu de l'indice de rétention du benzène sur la phase apolaire (Apiézon L) choisie qui est de 685 à 90° C, l'indice apparent de ce même corps après avoir traversé les deux colonnes doit être au moins de 870 à 90°C.

    c) Gaz vecteur :

    Nature : hydrogène ; débit : 80 cm3/mn.

  d) Etalon interne.

    On pourra le choisir, par exemple, parmi les corps suivants :

 acétate de butyle secondaire, acétate de n-propyle, diéthylcétone, méthyl-n-propylcétone, etc.
L'article premier du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant, limite à 1 p. 100 le taux maximal du benzène dans les solvants, diluants et toutes préparations obtenues au moyen de tels liquides à usage industriel lorsque ces produits ne sont pas utilisés en appareils clos en marche normale n'exposant pas les opérateurs à l'inhalation de vapeurs de benzène.
La faible teneur ainsi tolérée pose le problème de la technique du dosage à utiliser pour contrôler efficacement le respect de cette disposition.
La méthode de la chromatographie en phase gazeuse est de nature à le résoudre. Elle est la seule actuellement à satisfaire aux deux conditions suivantes nécessaires à l'obtention d'une analyse ne pouvant prêter à contestation :
- Eliminer les interférences possibles entre le benzène et n'importe quel autre constituant d'un mélange, aussi complexe soit-il, susceptible de fausser l'analyse quantitative ;
- Détecter des teneurs de l'ordre de 1 p. 100 avec une précision et une sensibilité suffisantes.
Dans le cas des préparations, la mesure est effectuée sur le liquide résultant de l'extraction des solvants qu'elles renferment, la méthode d'extraction devant être telle que la composition desdits solvants ne soit pas modifiée.
Cette méthode nécessite :

    - L'addition d'un "étalon" au produit à analyser ;    - L'utilisation d'un appareil équipé de deux colonnes, l'une apolaire et l'autre polaire, séparées par un dispositif de commutation appropriée.

    Le choix de l'étalon doit respecter les critères suivants :

    - Etre exempt de benzène et ne pas être présent dans le produit à doser ;

    - Présenter avec le benzène des caractéristiques de rétention aussi voisines que possible à la sortie de la colonne apolaire et s'en séparer avec un degré de résolution au moins égal à 1 lors de la détection finale, à la sortie de la colonne polaire.
   Quant à l'appareillage, la colonne apolaire doit classer les solutés suivant leur ordre de point d'ébullition croissant et jouer, de ce fait, le rôle d'une colonne à distiller très efficace. La colonne polaire doit permettre, parmi le petit ensemble de solutés sélectionnés par le dispositif de commutation dans l'intervalle de rétention correspondant à celui du benzène et de l'étalon choisi, de séparer, d'une part, le benzène et l'étalon et, d'autre part, ces deux corps des solutés de polarité différente qui les accompagnent.