Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le système de traitement automatisé REVOL sont les suivantes : 
1° Les données relatives au titulaire du passeport diplomatique : 
a) Le nom de famille, les prénoms et, si le requérant le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi, la date et le lieu de naissance, le sexe ; 
b) La couleur des yeux, la taille ; 
c) Le cas échéant, la décision attestant de la capacité juridique du demandeur ; 
d) L'image numérisée du visage, de la signature et celle des empreintes digitales ; 
e) Le domicile ou la résidence de l'intéressé ou, le cas échéant, le lieu où il a fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles ; 
2° Les informations relatives au passeport diplomatique : 
a) Numéro de la demande et de la série fiscale du passeport diplomatique ; 
b) Type de passeport ; 
c) Date et lieu de délivrance ; 
d) Date d'expiration ; 
e) Mention, avec la date, de la perte, du vol, de la destruction, de l'annulation ou du retrait ; 
f) Mention des justificatifs présentés à l'appui de la demande ; 
g) Informations à caractère technique relatives à l'établissement du titre ; 
h) Le cas échéant, la date du refus de la demande ; 
3° Les données relatives au fabricant du passeport et aux agents chargés de la délivrance du passeport : 
a) Identifiant de l'agent qui enregistre la demande de passeport diplomatique ; 
b) Identifiant du fabricant du passeport diplomatique ; 
c) Références des agents mentionnés à l'article 15 ; 
4° L'image numérisée des pièces du dossier de demande de passeport diplomatique.
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction en vigueur à la date de la publication du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Peuvent accéder aux données enregistrées dans le traitement prévu à l'article 12, à l'exclusion de l'image numérisée des empreintes digitales, dans les conditions fixées par l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure : 
1° Les agents des services de la police nationale et les militaires des unités de la gendarmerie nationale chargés des missions de prévention et de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et des actes de terrorisme, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général dont ils relèvent ; 
2° Les agents des services spécialisés du renseignement mentionnés à l'article R. 222-1 du code de la sécurité intérieure, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur dont ils relèvent, pour les seuls besoins de la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et des actes de terrorisme.
La nature et les modalités de présentation des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité mentionnés aux articles L. 441-10 et R. 441-27 du code de la construction et de l'habitation sont fixées pour une périodicité annuelle conformément à l'annexe du présent arrêté. 
Ces renseignements seront transmis par les bailleurs sociaux au préfet du lieu de situation des logements au plus tard le 1er juin 2012.
FORMULAIRE À RENSEIGNER PAR LE BAILLEUR AU 1er JANVIER 2012 
En application des articles L. 441-10 et R. 441-27 du code de la construction et de l'habitation, les bailleurs sociaux communiquent à l'administration des renseignements statistiques sur l'application du supplément de loyer de solidarité. Ces renseignements permettront notamment l'établissement de rapports annuels dans chaque département soumis au conseil régional de l'habitat et d'un rapport national déposé par le Gouvernement sur le bureau des assemblées. 
A cette fin, chaque bailleur renseigne un formulaire pour ses logements locatifs sociaux situés dans une même zone géographique (cf. infra la rubrique " identification ", " zone ") d'un département. Ainsi, dans le cas où le patrimoine locatif social se localise sur plusieurs zones géographiques, pour chaque zone, un formulaire doit être renseigné. 
Sauf mention contraire, les informations demandées concernent la situation des logements et des occupants au 1er janvier 2012. 
Les informations concernant la liquidation des loyers et du supplément de loyer portent sur le mois de janvier 2012. 
Le formulaire doit être adressé au préfet (direction départementale des territoires et direction départementale de la cohésion sociale) du département concerné au plus tard le 1er juin 2012. 
Textes à consulter : 
― code de la construction et de l'habitation : articles L. 441-3 à L. 441-15, L. 441-3-1, L. 442-10, L. 443-12-1, L. 472-1-2 et L. 481-3 issus de la loi n° 96-162 du 4 mars 1996 ; articles R. 441-19 à R. 441-31, R. 472-1 et R. 481-4 issus du décret n° 96-355 du 25 avril 1996, modifié par le décret n° 98-1208 du 13 novembre 1998, le décret n° 2002-25 du 3 janvier 2002 et le décret n° 2008-825 du 21 août 2008, les articles L. 441-3 à L. 441-15 modifiés. L'article R. 441-20-1 est introduit par le décret n° 2009-930 du 29 juillet 2009 portant application de l'article 62 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. 
Rappel : l'article L. 441-3 a été modifié successivement par la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (art. 71). L'article L. 441-4 du code de la construction et de l'habitation a été complété par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. 
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante : 

http :// www. legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ? numJO = 0 & dateJO = 20120107 & numTexte = 3 & pageDebut = 00311 & pageFin = 00319
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Sct. Chapitre III : Sanctions applicables en cas de manquements liés à la délivrance de certificats d'économies d'énergie,   Art. 10-6,   Art. 10-7,   Art. 10-8,   Art. 10-9,   Art. 10-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Sct. Chapitre Ier : Délivrance des certificats d'économies d'énergie,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles.,   Art. D361-43,   Art. D361-44,   Art. D361-45,   Art. D361-46

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 2 : La procédure des calamités agricoles,   Sct. Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.,   Art. D361-20,   Art. D361-21,   Art. D361-22,   Art. D361-23,   Art. D361-24,   Art. D361-25,   Art. D361-26,   Art. D361-27,   Art. D361-28,   Art. D361-29,   Art. D361-30,   Art. D361-31,   Art. D361-32,   Art. D361-33,   Sct. Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation.,   Art. D361-34,   Art. D361-35,   Art. D361-36,   Art. D361-37,   Art. D361-38,   Art. D361-39,   Sct. Sous-section 7 : Contrôles et sanctions.,   Art. D361-40,   Art. D361-41,   Art. D361-42
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet
2013 - 
30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
Supprimé
Supprimé
Supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -
31 décembre 2013 
0,020 
0,044 
29,10 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,55 
12
1er janvier 2014 -
31 mars 2014
0,020 
0
28,51 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,36
13
1er avril 2014 -
30 juin 2014
0,020
0,026
27,94
Supprimé
Supprimé
Supprimé 
14,16 
13,45 
7,17
14
1er juillet 2014 -
30 septembre 2014 
0,020 
0,015 
27,38 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,95 
13,25 
6,98
15
1er octobre 2014 -
31 décembre 2014
0,015 
0,015 
26,97 
Supprimé 
Supprimé
Supprimé 
13,74 
13,05 
6,80 
16
1er janvier 2015 -
31 mars 2015 
0,015
0,020
26,57
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,46
12,79
6,62
17
1er avril 2015 -
30 juin 2015 
0,015 
0,020 
26,17 
Supprimé 
Supprimé
Supprimé 
13,95 
13,25 
6,45
18
1er juillet 2015 - 
30 septembre 2015
0,015
0,000 
25,78
Supprimé 
Supprimé 
Supprimé 
14,70 
13,96 
6,28 
19
1er octobre 2015- 
31 décembre 2015
0,015
0,020
25,39
supprimé
supprimé
supprimé
14,40
13,68
6,12
 20
 1er janvier 2016-31 mars 2016
 0,015
 0,040
 25,01
 Supprimé
 Supprimé
 Supprimé
 13,82
 13,13
 5,96
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet
2013 - 
30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
Supprimé
Supprimé
Supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -
31 décembre 2013 
0,020 
0,044 
29,10 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,55 
12
1er janvier 2014 -
31 mars 2014
0,020 
0
28,51 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,36
13
1er avril 2014 -
30 juin 2014
0,020
0,026
27,94
Supprimé
Supprimé
Supprimé 
14,16 
13,45 
7,17
14
1er juillet 2014 -
30 septembre 2014 
0,020 
0,015 
27,38 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,95 
13,25 
6,98
15
1er octobre 2014 -
31 décembre 2014
0,015 
0,015 
26,97 
Supprimé 
Supprimé
Supprimé 
13,74 
13,05 
6,80 
16
1er janvier 2015 -
31 mars 2015 
0,015
0,020
26,57
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,46
12,79
6,62
17
1er avril 2015 -
30 juin 2015 
0,015 
0,020 
26,17 
Supprimé 
Supprimé
Supprimé 
13,95 
13,25 
6,45
18
1er juillet 2015 - 
30 septembre 2015
0,015
0,000 
25,78
Supprimé 
Supprimé 
Supprimé 
14,70 
13,96 
6,28 
19
1er octobre 2015- 
31 décembre 2015
0,015
0,020
25,39
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,40
13,68
6,12
20
1er janvier 2016-31 mars 2016
0,015
0,040
25,01
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,82
13,13
5,96
21
1er avril 2016-30 juin 2016 
0,015 
0,040 
24,63 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,27 
12,61 
5,80
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet
2013 - 
30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
Supprimé
Supprimé
Supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -
31 décembre 2013 
0,020 
0,044 
29,10 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,55 
12
1er janvier 2014 -
31 mars 2014
0,020 
0
28,51 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,36
13
1er avril 2014 -
30 juin 2014
0,020
0,026
27,94
Supprimé
Supprimé
Supprimé 
14,16 
13,45 
7,17
14
1er juillet 2014 -
30 septembre 2014 
0,020 
0,015 
27,38 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,95 
13,25 
6,98
15
1er octobre 2014 -
31 décembre 2014
0,015 
0,015 
26,97 
Supprimé 
Supprimé
Supprimé 
13,74 
13,05 
6,80 
16
1er janvier 2015 -
31 mars 2015 
0,015
0,020
26,57
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,46
12,79
6,62
17
1er avril 2015 -
30 juin 2015 
0,015 
0,020 
26,17 
Supprimé 
Supprimé
Supprimé 
13,95 
13,25 
6,45
18
1er juillet 2015 - 
30 septembre 2015
0,015
0,000 
25,78
Supprimé 
Supprimé 
Supprimé 
14,70 
13,96 
6,28 
19
1er octobre 2015- 
31 décembre 2015
0,015
0,020
25,39
supprimé
supprimé
supprimé
14,40
13,68
6,12
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR

			de N
TRIMESTRE
VALEUR

			du coefficient SN
VALEUR

			du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T2

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T3

			en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T5

			en c€/kWh
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque D

			vaut 0,875
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque E

			vaut 1
Lorsque E

			vaut 0,95
1
10 mars

			2011 -

			30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet

			2011 -

			30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre

			2011 -

			31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier

			2012 -

			31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril

			2012 -

			30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet

			2012 -

			30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre

			2012 -

			31 décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier

			2013 -

			31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février

			2013 -

			31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril

			2013 -

			30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet

			2013 -

			30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
Supprimé
Supprimé
Supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -

			31 décembre 2013
0,020
0,044
29,10
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54
13,81
7,55
12
1er janvier 2014 -

			31 mars 2014
0,020
0
28,51
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54
13,81
7,36
13
1er avril 2014 -

			30 juin 2014
0,020
0,026
27,94
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,16
13,45
7,17
14
1er juillet 2014 -

			30 septembre 2014
0,020
0,015
27,38
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,95
13,25
6,98
15
1er octobre 2014 -

			31 décembre 2014
0,015
0,015
26,97
Supprimé
Supprimé
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13,74
13,05
6,80
16
1er janvier 2015 -

			31 mars 2015
0,015
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26,57
Supprimé
Supprimé
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12,79
6,62
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1er avril 2015 -

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0,015
0,020
26,17
Supprimé
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13,95
13,25
6,45
18
1er juillet 2015 -

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0,000
25,78
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,70
13,96
6,28
19
1er octobre 2015 -

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0,015
0,020
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Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,40
13,68
6,12
20
1er janvier 2016 -

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0,015
0,040
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Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,82
13,13
5,96
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1er avril 2016 -

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0,015
0,040
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Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,27
12,61
5,80
22
1er juillet 2016 -

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0,015
0,040
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Supprimé
Supprimé
Supprimé
12,74
12,10
5,65
23
1er octobre 2016 -

			31 décembre 2016
0,015
0,020
23,90
Supprimé
Supprimé
Supprimé
12,49
11,86
5,51
24
1er janvier 2017 -

			31 mars 2017
0,015
0,008
23,54
Supprimé
Supprimé
Supprimé
12,39
11,77
5,36
25
1er avril 2017-10 mai 2017
0,015
0,020
23,19
Supprimé
Supprimé
Supprimé
12,14
11,53
5,22
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR

			de N
TRIMESTRE
VALEUR

			du coefficient SN
VALEUR

			du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T2

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T3

			en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T5

			en c€/kWh
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque D

			vaut 0,875
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque E

			vaut 1
Lorsque E

			vaut 0,95
1
10 mars

			2011 -

			30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet

			2011 -

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0,075
0,095
42,55
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36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre

			2011 -

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0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier

			2012 -

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33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril

			2012 -

			30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
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27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet

			2012 -

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0,095
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24,64
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18,42
17,50
10,51
7
1er octobre

			2012 -

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0,035
0,075
34,15
29,88
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19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier

			2013 -

			31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février

			2013 -

			31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril

			2013 -

			30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet

			2013 -

			30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
Supprimé
Supprimé
Supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -

			31 décembre 2013
0,020
0,044
29,10
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54
13,81
7,55
12
1er janvier 2014 -

			31 mars 2014
0,020
0
28,51
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54
13,81
7,36
13
1er avril 2014 -

			30 juin 2014
0,020
0,026
27,94
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,16
13,45
7,17
14
1er juillet 2014 -

			30 septembre 2014
0,020
0,015
27,38
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,95
13,25
6,98
15
1er octobre 2014 -

			31 décembre 2014
0,015
0,015
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Supprimé
Supprimé
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13,74
13,05
6,80
16
1er janvier 2015 -

			31 mars 2015
0,015
0,020
26,57
Supprimé
Supprimé
Supprimé
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12,79
6,62
17
1er avril 2015 -

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0,015
0,020
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Supprimé
Supprimé
Supprimé
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13,25
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1er juillet 2015 -

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0,015
0,000
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Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,70
13,96
6,28
19
1er octobre 2015 -

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0,015
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Supprimé
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13,68
6,12
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1er janvier 2016 -

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0,015
0,040
25,01
Supprimé
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13,13
5,96
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0,015
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13,27
12,61
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1er juillet 2016 -

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0,015
0,040
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Supprimé
Supprimé
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12,74
12,10
5,65
23
1er octobre 2016 -

			31 décembre 2016
0,015
0,020
23,90
Supprimé
Supprimé
Supprimé
12,49
11,86
5,51
24
1er janvier 2017 -

			31 mars 2017
0,015
0,008
23,54
Supprimé
Supprimé
Supprimé
12,39
11,77
5,36
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR

			de N
TRIMESTRE
VALEUR

			du coefficient SN
VALEUR

			du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T2

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T3

			en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T5

			en c€/kWh
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque D

			vaut 0,875
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque E

			vaut 1
Lorsque E

			vaut 0,95
1
10 mars

			2011 -

			30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
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35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet

			2011 -

			30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
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36,74
31,85
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26,09
11,68
3
1er octobre

			2011 -

			31 décembre 2011
0,045
0,095
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33,25
28,82
24,85
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11,38
4
1er janvier

			2012 -

			31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
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26,09
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1er avril

			2012 -

			30 juin 2012
0,045
0,095
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			2012 -

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1er octobre

			2012 -

			31 décembre 2012
0,035
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8,40
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1er janvier

			2013 -

			31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
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21,43
18,58
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17,27
8,18
1er février

			2013 -

			31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril

			2013 -

			30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
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16,81
15,97
7,96
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1er juillet

			2013 -

			30 septembre 2013
0,035
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1er octobre 2013 -

			31 décembre 2013
0,020
0,044
29,10
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14,54
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1er janvier 2014 -

			31 mars 2014
0,020
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13,81
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1er avril 2014 -

			30 juin 2014
0,020
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1er juillet 2014 -

			30 septembre 2014
0,020
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			31 décembre 2014
0,015
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			31 mars 2015
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1er avril 2015 -

			30 juin 2015
0,015
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13,95
13,25
6,45
18
1er juillet 2015 -
30 septembre 2015
0,015
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25,78
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,70
13,96
6,28
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1er octobre 2015-

			31 décembre 2015
0,015
0,020
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1er janvier 2016-31 mars 2016
0,015
0,040
25,01
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,82
13,13
5,96
21
1er avril 2016-30 juin 2016
0,015
0,040
24,63
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,27
12,61
5,80
22
1er juillet 2016-30 septembre 2016
0,015
0,040
24.26
Supprimé
Supprimé
Supprimé
12,74
12.16
5,65
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR

			de N
TRIMESTRE
VALEUR

			du coefficient SN
VALEUR

			du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T2

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T3

			en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4

			en c€/kWh
VALEUR

			du tarif T5

			en c€/kWh
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque D

			vaut 0,875
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque D

			vaut 1
Lorsque E

			vaut 1
Lorsque E

			vaut 0,95
1
10 mars 2011 -

			30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet 2011 -

			30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre 2011 -

			31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier 2012 -

			31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril 2012 -

			30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet 2012 -

			30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre 2012 -

			31 décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier 2013 -

			31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février 2013 -

			31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril 2013 -

			30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet 2013 -

			30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
Supprimé
Supprimé
Supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -

			31 décembre 2013
0,020
0,044
29,10
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54
13,81
7,55
12
1er janvier 2014 -

			31 mars 2014
0,020
0
28,51
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54
13,81
7,36
13
1er avril 2014 -

			30 juin 2014
0,020
0,026
27,94
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,16
13,45
7,17
14
1er juillet 2014 -

			30 septembre 2014
0,020
0,015
27,38
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,95
13,25
6,98
15
1er octobre 2014 -

			31 décembre 2014
0,015
0,015
26,97
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,74
13,05
6,80
16
1er janvier 2015 -

			31 mars 2015
0,015
0,020
26,57
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,46
12,79
6,62
17
1er avril 2015 -

			30 juin 2015
0,015
0,020
26,17
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,95
13,25
6,45
18
1er juillet 2015 -

			30 septembre 2015
0,015
0,000
25,78
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,70
13,96
6,28
19
1er octobre 2015 -

			31 décembre 2015
0,015
0,020
25,39
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,40
13,68
6,12
20
1er janvier 2016 -

			31 mars 2016
0,015
0,040
25,01
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,82
13,13
5,96
21
1er avril 2016 -

			30 juin 2016
0,015
0,040
24,63
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,27
12,61
5,80
22
1er juillet 2016 -

			30 septembre 2016
0,015
0,040
24,26
Supprimé
Supprimé
Supprimé
12,74
12,10
5,65
23
1er octobre 2016 -

			31 décembre 2016
0,015
0,020
23,90
Supprimé
Supprimé
Supprimé
12,49
11,86
5,51
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet
2013 - 
30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
supprimé
supprimé
supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -
31 décembre 2013 
0,020 
0,044 
29,10 
supprimé
supprimé
supprimé
14,54 
13,81 
7,55 
12
1er janvier 2014 -
31 mars 2014
0,020 
0
28,51 
supprimé
supprimé
supprimé
14,54 
13,81 
7,36
 13
1er avril 2014 -
30 juin 2014
 0,020
 0,026
 27,94
 supprimé
 supprimé
supprimé 
14,16 
13,45 
 7,17
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars 2011 -
30 juin
2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet
2013 - 
30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
supprimé
supprimé
supprimé
15,21
14,45
7,76
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars 2011 -
30 juin
2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars 2011 -
30 juin
2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
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0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
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en c€/kWh
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du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
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42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
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30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
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23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre
2012 -
1er décembre
2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
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0,095
42,55
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31,85
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26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
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35,55
33,25
28,82
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23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
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30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
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23,61
20,35
19,34
10,79
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1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
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35,39
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21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
0,035
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19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
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21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet
2013 - 
30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
supprimé
supprimé
supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -
31 décembre 2013 
0,020 
0,044 
29,10 
supprimé
supprimé
supprimé
14,54 
13,81 
7,55 
12
1er janvier 2014 -
31 mars 2014
0,020 
0
28,51 
supprimé
supprimé
supprimé
14,54 
13,81 
7,36
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
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27,46
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11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
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33,25
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11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
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30,09
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22,49
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5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
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20,35
19,34
10,79
6
1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
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21,36
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17,50
10,51
7
1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
0,035
0,075
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22,79
19,76
19,34
18,37
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8
1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet
2013 - 
30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
Supprimé
Supprimé
Supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -
31 décembre 2013 
0,020 
0,044 
29,10 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,55 
12
1er janvier 2014 -
31 mars 2014
0,020 
0
28,51 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,36
13
1er avril 2014 -
30 juin 2014
0,020
0,026
27,94
Supprimé
Supprimé
Supprimé 
14,16 
13,45 
7,17
14
1er juillet 2014 -
30 septembre 2014 
0,020 
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27,38 
Supprimé
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13,95 
13,25 
6,98
15
1er octobre 2014 -
31 décembre 2014
0,015 
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Supprimé 
Supprimé
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13,74 
13,05 
6,80 
16
1er janvier 2015 -
31 mars 2015 
0,015
0,020
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Supprimé
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13,46
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6,62
17
1er avril 2015 -
30 juin 2015 
0,015  
 0,020 
 26,17 
Supprimé 
Supprimé
Supprimé 
13,95  
13,25 
6,45
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
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du tarif T3
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Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
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Lorsque D
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Lorsque E
vaut 0,95
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10 mars
2011 -
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0
0
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1er octobre
2011 -
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1er janvier
2012 -
31 mars 2012
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5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
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2012 -
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1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
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2013 -
31 janvier 2013
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18,58
18,17
17,27
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1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet
2013 - 
30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
Supprimé
Supprimé
Supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -
31 décembre 2013 
0,020 
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Supprimé
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14,54 
13,81 
7,55 
12
1er janvier 2014 -
31 mars 2014
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Supprimé
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1er avril 2014 -
30 juin 2014
0,020
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Supprimé
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1er juillet 2014 -
30 septembre 2014 
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Supprimé
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13,95 
13,25 
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1er octobre 2014 -
31 décembre 2014
0,015 
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Supprimé 
Supprimé
Supprimé 
13,74 
13,05 
6,80 
16
1er janvier 2015 -
31 mars 2015 
0,015
0,020
26,57
Supprimé
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17
1er avril 2015 -
30 juin 2015 
0,015  
 0,020 
 26,17 
Supprimé 
Supprimé
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13,95  
13,25 
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 18
1er juillet 2015 -
30 septembre 2015
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0,000 
 25,78
Supprimé 
 Supprimé 
Supprimé  
14,70 
13,96 
6,28
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
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du tarif T3
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en c€/kWh
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du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
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30 septembre 2011
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2011 -
31 décembre 2011
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2012 -
31 mars 2012
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2012 -
30 juin 2012
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2012 -
30 septembre 2012
0,045
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18,42
17,50
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1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
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1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
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16,81
15,97
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1er juillet
2013 - 
30 septembre 2013
0,035
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15,21
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1er octobre 2013 -
31 décembre 2013 
0,020 
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1er janvier 2014 -
31 mars 2014
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14
1er juillet 2014 -
30 septembre 2014 
0,020 
0,015 
27,38 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,95 
13,25 
6,98
 15
1er octobre 2014-
31 décembre 2014
 0,015 
0,015  
26.97  
Supprimé  
 Supprimé
Supprimé 
13,74  
13,05  
6,80
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet
2013 - 
30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
Supprimé
Supprimé
Supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -
31 décembre 2013 
0,020 
0,044 
29,10 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,55 
12
1er janvier 2014 -
31 mars 2014
0,020 
0
28,51 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,36
13
1er avril 2014 - 
30 juin 2014
0,020
0,026
27,94
Supprimé
Supprimé
Supprimé 
14,16 
13,45 
7,17
14
1er juillet 2014 -
30 septembre 2014 
0,020 
0,015 
27,38 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,95 
13,25 
6,98
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR
de N
TRIMESTRE
VALEUR
du coefficient SN
VALEUR
du coefficient VN
VALEUR DU TARIF T1
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T2
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T3
en c€/kWh
VALEUR DU TARIF T4
en c€/kWh
VALEUR
du tarif T5
en c€/kWh
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 0,875
Lorsque D
vaut 1
Lorsque D
vaut 1
Lorsque E
vaut 1
Lorsque E
vaut 0,95
1
10 mars
2011 -
30 juin 2011
0
0
46,00
40,25
40,60
35,20
30,35
28,83
12,00
2
1er juillet
2011 -
30 septembre 2011
0,075
0,095
42,55
37,23
36,74
31,85
27,46
26,09
11,68
3
1er octobre
2011 -
31 décembre 2011
0,045
0,095
40,63
35,55
33,25
28,82
24,85
23,61
11,38
4
1er janvier
2012 -
31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril
2012 -
30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
6
1er juillet
2012 -
30 septembre 2012
0,045
0,095
35,39
30,96
24,64
21,36
18,42
17,50
10,51
7
1er octobre
2012 -
31 décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier
2013 -
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février
2013 -
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé
9
1er avril
2013 -
30 juin 2013
0,026
0,075
30,77
Supprimé
Supprimé
Supprimé
16,81
15,97
7,96
10
1er juillet
2013 - 
30 septembre 2013
0,035
0,095
29,69
Supprimé
Supprimé
Supprimé
15,21
14,45
7,76
11
1er octobre 2013 -
31 décembre 2013 
0,020 
0,044 
29,10 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,55 
12
1er janvier 2014 -
31 mars 2014
0,020 
0
28,51 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
14,54 
13,81 
7,36
13
1er avril 2014 - 
30 juin 2014
0,020
0,026
27,94
Supprimé
Supprimé
Supprimé 
14,16 
13,45 
7,17
14
1er juillet 2014 -
30 septembre 2014 
0,020 
0,015 
27,38 
Supprimé
Supprimé
Supprimé
13,95 
13,25 
6,98
15
1er octobre 2014- 
31 décembre 2014
0,015 
0,015 
26.97 
Supprimé 
Supprimé
Supprimé 
13,74 
13,05 
6,80 
 16
 1er janvier 2015-
31 mars 2015 
 0,015
 0,020
 26,57
 Supprimé
 Supprimé
 Supprimé
 13,46
 12,79
 6,62
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

-l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant des jeunes majeurs placés par les juridictions ;

-l'accueil de mineurs et de jeunes majeurs en famille d'accueil, en résidence éducative, en logement autonome ou en résidence sociale ;

-l'accompagnement renforcé des détenteurs de l'autorité parentale dans le cadre de droits de visite et d'hébergement élargis décidés par l'autorité judiciaire ;

-l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

-l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

-l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;

-la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;

-la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;

-l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;

-l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

-la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.