I.-Le compte de résultat de l'exercice 2014 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2014 s'établit à-77 259 749 802,40 € : 
Charges nettes 
(En millions d'euros) 
2014 
Charges de fonctionnement nettes 
Charges de personnel 
136 916 
Achats, variations de stocks et prestations externes 
20 795 
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
47 439 
Autres charges de fonctionnement 
10 331 
Total des charges de fonctionnement direct (I) 
215 481 
Subventions pour charges de service public 
27 719 
Dotations aux provisions 
0 
Total des charges de fonctionnement indirect (II) 
27 719 
Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 
243 200 
Ventes de produits et prestations de service 
3 293 
Production stockée et immobilisée 
160 
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
37 519 
Autres produits de fonctionnement 
27 078 
Total des produits de fonctionnement (IV) 
68 050 
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III-IV) 
175 150 
Charges d'intervention nettes 
Transferts aux ménages 
35 419 
Transferts aux entreprises 
10 117 
Transferts aux collectivités territoriales 
72 935 
Transferts aux autres collectivités 
24 951 
Charges résultant de la mise en jeu de garanties 
11 
Dotations aux provisions et aux dépréciations 
35 820 
Total des charges d'intervention (VI) 
179 252 
Contributions reçues de tiers 
2 025 
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
29 165 
Total des produits d'intervention (VII) 
31 189 
Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI-VII) 
148 063 
Charges financières nettes 
Intérêts 
41 990 
Pertes de change liées aux opérations financières 
245 
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
3 788 
Autres charges financières 
4 923 
Total des charges financières (IX) 
50 946 
Produits des immobilisations financières 
8 365 
Gains de change liés aux opérations financières 
254 
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
7 645 
Autres intérêts et produits assimilés 
3 160 
Total des produits financiers (X) 
19 424 
Total des charges financières nettes (XI = IX-X) 
31 521 
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI) 
354 735 
Produits régaliens nets 
(En millions d'euros) 
2014 
Impôt sur le revenu 
69 956 
Impôt sur les sociétés 
33 640 
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 
12 552 
Taxe sur la valeur ajoutée 
139 335 
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 
16 950 
Autres produits de nature fiscale et assimilés 
17 706 
Total des produits fiscaux nets (XIII) 
290 139 
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités 
7 680 
Total des autres produits régaliens nets (XIV) 
7 680 
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut
-15 977 
Ressources propres de l'Union européenne basées sur la taxe sur la valeur ajoutée
-4 368 
Total des ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
-20 344 
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV-XV) 
277 475 
Solde des opérations de l'exercice 
(En millions d'euros) 
2014 
Charges de fonctionnement nettes (V) 
175 150 
Charges d'intervention nettes (VIII) 
148 063 
Charges financières nettes (XI) 
31 521 
Charges nettes (XII) 
354 735 
Produits fiscaux nets (XIII) 
290 139 
Autres produits régaliens nets (XIV) 
7 680 
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
-20 344 
Produits régaliens nets (XVI) 
277 475 
Solde des opérations de l'exercice (XVI-XII)
-77 260 
II.-Le résultat comptable de l'exercice 2014 est affecté au bilan, à la ligne " Report des exercices antérieurs ". 
III.-Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit : 
(En millions d'euros) 
31 DÉCEMBRE 2014 
Brut 
Amortissements, 
dépréciations 
Net 
Actif immobilisé 
Immobilisations incorporelles 
43 406 
16 753 
26 653 
Immobilisations corporelles 
537 250 
62 749 
474 501 
Immobilisations financières 
358 084 
25 075 
333 008 
Total actif immobilisé 
938 740 
104 577 
834 163 
Actif circulant (hors trésorerie) 
Stocks 
40 557 
6 529 
34 028 
Créances 
116 205 
28 733 
87 472 
Redevables 
92 351 
27 843 
64 508 
Clients 
4 929 
790 
4 139 
Autres créances 
18 926 
101 
18 825 
Charges constatées d'avance 
26 
26 
Total actif circulant (hors trésorerie) 
156 788 
35 262 
121 526 
Trésorerie 
Fonds bancaires et fonds en caisse
-7
-7 
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement
-2 007
-2 007 
Autres composantes de trésorerie 
16 471 
16 471 
Equivalents de trésorerie 
8 264 
8 264 
Total trésorerie 
22 721 
22 721 
Comptes de régularisation 
10 740 
10 740 
Total actif (I) 
1 128 990 
139 839 
989 150 
Dettes financières 
Titres négociables 
1 546 160 
Titres non négociables 
Dettes financières et autres emprunts 
4 804 
Total dettes financières 
1 550 964 
Dettes non financières (hors trésorerie) 
Dettes de fonctionnement 
8 724 
Dettes d'intervention 
8 404 
Produits constatés d'avance 
12 981 
Autres dettes non financières 
106 681 
Total dettes non financières 
136 790 
Provisions pour risques et charges 
Provisions pour risques 
19 412 
Provisions pour charges 
115 094 
Total provisions pour risques et charges 
134 506 
Autres passifs (hors trésorerie) 
34 038 
Trésorerie 
Correspondants du Trésor et personnes habilitées 
94 045 
Autres 
50 
Total trésorerie 
94 096 
Comptes de régularisation 
56 811 
Total passif (hors situation nette) (II) 
2 007 206 
Report des exercices antérieurs
-1 391 522 
Ecarts de réévaluation et d'intégration 
373 466 
Solde des opérations de l'exercice 
Situation nette (III = I-II)
-1 018 055 
IV.-L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2014 est approuvée.