BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME

 Dans les deux tableaux figurant ci-après :

-"l'annexe 1" renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;

-les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du  décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité .

 Tableau 1 : Dépenses mentionnées au  I de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et au I de l'article 2 du présent arrêté.

			Prime de transition énergétique

			Plafond de dépense éligible (€ TTC)

			Ménages aux ressources très modestes

			Ménages aux ressources modestes

			Ménages aux ressources intermédiaires

			Ménages aux ressources supérieures

			Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, mentionnées au 1 de l'annexe 1

			1 200 €

			800 €

			X

			X

			4 000 €

			Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1

			10 000 €

			8 000 €

			4 000 €

			X

			18 000 €

			Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1

			8 000 €

			6 500 €

			3 000 €

			X

			16 000 €

			Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :

			Poêles à granulés, cuisinières à granulés

			3 000 €

			2 500 €

			1 500 €

			X

			5 000 €

			Poêles à bûches, cuisinières à bûches

			2 500 €

			2 000 €

			1 000 €

			X

			4 000 €

			Foyers fermés, inserts

			2 000 €

			1 200 €

			600 €

			X

			4 000 €

			Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1

			10 000 €

			8 000 €

			4 000 €

			X

			16 000 €

			Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1

			4 000 €

			3 000 €

			2 000 €

			X

			7 000 €

			Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1

			2 500 €

			2 000 €

			1 000 €

			X

			4 000 €

			Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1

			10 000 €

			8 000 €

			4 000 €

			X

			18 000 €

			Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1

			4 000 €

			3 000 €

			2 000 €

			X

			12 000 €

			Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1

			1 200 €

			800 €

			400 €

			X

			3 500 €

			Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1

			1 200 €

			800 €

			400 €

			X

			1 800 €

			Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1

			1 200 €

			800 €

			400 €

			X

			4 000 €

			Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1

			4 000 €

			3 000 €

			2 000 €

			X

			6 000 €

			Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1

			500 €

			400 €

			300 €

			X

			800 €

			Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1

			100 €/ équipement

			80 €/ équipement

			40 €/ équipement

			X

			1 000 €/ équipement

			Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :

			Isolation des murs par l'extérieur

			75 €/ m2

			60 €/ m2

			40 €/ m2

			15 €/ m2

			150 €/ m2

			Isolation des murs par l'intérieur

			25 €/ m2

			20 €/ m2

			15 €/ m2

			7 €/ m2

			70 €/ m2

			Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :

			25 €/ m2

			20 €/ m2

			15 €/ m2

			7 €/ m2

			75 €/ m2

			Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1

			75 €/ m2

			60 €/ m2

			40 €/ m2

			15 €/ m2

			180 €/ m2

			Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1

			25 €/ m2

			20 €/ m2

			15 €/ m2

			X

			200 €/ m2

			Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage mentionnée au 14 de l'annexe 1

			150 €

			150 €

			150 €

			150 €

			400 €

			Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1

			X

			X

			7 000 €

			3 500 €

			50 000 €

 Tableau 2 : sommes forfaitaires mentionnées au  septième alinéa du I de l'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité et aux articles 13-3 et 13-4 de l'arrêté du 17 novembre 2020 précité

			Ménages aux ressources très modestes

			Ménages aux ressources modestes

			Ménages aux ressources intermédiaires

			Ménages aux ressources supérieures

			Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-3 de l'arrêté du XXX précité

			1 500 €

			1 500 €

			1 000 €

			500 €

			Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-4 de l'arrêté du XXX précité

			1 500 €

			1 500 €

			1 000 €

			500 €

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