Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Commissions administratives paritaires (CAP) :

techniciens de l'éducation nationale
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale
Commissions administratives paritaires (CAP) :

techniciens de laboratoire
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire
Commissions administratives paritaires (CAP) :

adjoints techniques d'administration centrale
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale
Commissions administratives paritaires (CAP) :

conseillers d'administration scolaire et universitaire
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Martinique

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :

instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)
CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte (976)

CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Polynésie française
Commissions administratives paritaires (CAP) :

adjoints techniques de laboratoire
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Guyane

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :

adjoints techniques des établissements d'enseignement
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Commission administrative paritaire (CAP) :

personnels techniques et ouvriers
CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers
Comités techniques paritaires (CTP)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)

CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
CTP placé auprès du directeur du CEREQ
France Education international
CTP placé auprès du directeur de France Education international
Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Normandie

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lyon

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rennes

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)

CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)

CHS spécial placé auprès du recteur de Caen

CHS spécial placé auprès du recteur de Rennes

CHS spécial placé auprès du recteur de la Réunion
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
CHS placé auprès du directeur du CEREQ
Office national d'information sur les enseignements

et les professions (ONISEP)
CHS placé auprès du directeur de l'ONISEP
Commissions consultatives paritaires (CCP)
CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)

CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD)

CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA

CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
CCP locale placée auprès du directeur de l'ONISEP compétente pour les personnels non titulaires (A, B et C)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Commissions administratives paritaires
CAP ministérielle compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale

CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche

CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études

CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs

CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche et de formation

CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs généraux des bibliothèques

CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs des bibliothèques

CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires

CAP nationale compétente pour le corps des assistants des bibliothèques

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Corse

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lille

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nice

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Paris

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Reims

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Normandie

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse

CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel
Ministère de la défense et des anciens combattants

Comités techniques paritaires
CTP ministériel

CTP central placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil

CTP central placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil

CTP central placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil

CTP central placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil

CTP central placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil

CHS placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil

CHS placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil

CHS placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil

CHS placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère des solidarités

et de la cohésion sociale

Ministère des sports

secteur travail

Commissions administratives paritaires
CAP nationale du corps de l`inspection du travail

CAP nationale du corps des contrôleurs du travail

CAP de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Comités techniques paritaires
CTP ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

CTP central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

CTP central de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

CHS central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

CHS de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Secteurs santé, affaires sociales, sports

Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints sanitaires

CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social

CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration des affaires sociales

CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social

CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études sanitaires

CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire

CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires

CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

CAP nationale compétente pour le corps des médecins inspecteurs de la santé publique

CAP nationale compétente pour le corps des pharmaciens inspecteurs de la santé publique

CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de l'Etat

CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée

CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles

CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs spécialisés-moniteurs-éducateurs

CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de sport

CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Cap nationale compétente pour le corps des chargés d'éducation populaire de la jeunesse

CAP nationale compétente pour les conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs

CAP locale compétente pour le corps d'adjoints techniques de laboratoires de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine sport

Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine jeunesse
Comités techniques paritaires
CTPM de la jeunesse et des sports

CTPM chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales

CTPM commun au ministère du travail et des affaires sociales

CTPC auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales

CTPC du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

CTPC commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

CTP central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Auvergne

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays-de-la-Loire

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitou-Charentes

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Midi-Pyrénées

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Nord-Pas-de-Calais

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Aquitaine

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

CTP central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière

CTP central placé auprès du directeur général du Centre National pour le Développement du Sport

CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

CTP central auprès du directeur de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire

CTP central auprès du directeur général de l'établissement public du Musée National du Sport

CTP central auprès du directeur de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales

CTP central auprès de la directrice du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS chargé d'assister le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports

CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère chargé des affaires sociales

CHS central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Auvergne

CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays-de-la-Loire

CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitou-Charentes

CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Midi-Pyrénées

CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Nord-Pas-de-Calais

CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Aquitaine

CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

CHS central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière

CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du secteur de la jeunesse, des sports et de la vie associative

CCP nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs

CCP nationale compétente pour les agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 des ministères chargés des affaires sociales
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

CAP nationale compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche

CAP compétente pour le corps des adjoints techniques de l'établissement public Les Haras Nationaux (Institut français du cheval et de l'équitation)

CAP compétente pour le corps des chargés de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

CAP compétente pour le corps des directeurs de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Comités techniques paritaires
CTP ministériel

CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général

CTP central (administration centrale & services déconcentrés) placé auprès du secrétaire général

CTP central (enseignement agricole) placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche

CTP spécial placé auprès du secrétaire général

CTP spécial placé auprès du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

CTP spécial placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche

CTP spécial placé auprès du directeur général de l'alimentation

CTP spécial placé auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

CTP spécial (services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville) placé auprès du secrétaire général

CTP spécial (services directement rattachés au ministre) placé auprès du chef de cabinet du ministre

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe

CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique

CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane

CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion

CTP spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

CTP central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)

CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)

CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)

CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)

CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)

CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)

CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-ouest)

CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)

CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)

CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)

CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)

Comité consultatif paritaire national placé auprès du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière

CTP placé auprès du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement

Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'Outre-Mer
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel

CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général

CHS spécial des services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville placé auprès du secrétaire général

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe

CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique

CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane

CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion

CHS spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

CHS central placé auprès du directeur du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)

CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)

CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne Ardennes)

CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)

CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)

CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)

CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)

CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)

CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)

CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)

CHS spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège)
Commissions consultatives paritaires
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre national de la propriété forestière

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Corse

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France-Centre

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Languedoc-Roussillon

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Limousin

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Nord Pas-de-Calais-Picardie

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Normandie

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes

CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes