Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, et accessible aux rapporteurs. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :

-une pièce d'identité avec photographie ;

-une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 1° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-le rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.

Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative.

L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.

Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.
Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, et accessible aux rapporteurs.

Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :

-une pièce d'identité avec photographie ;

-une attestation délivrée par le chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories définies au 3° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé et précisant les conditions d'ancienneté requises ;

-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-le rapport de soutenance du diplôme produit le cas échéant.

Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative.

L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.

Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.
Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, et accessible aux rapporteurs. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :

-une pièce d'identité avec photographie ;

-une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 23 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

-une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées au 2° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé et précisant les conditions d'ancienneté requise ;

-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-le rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.

Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative.

L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.

Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.
Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, et accessible aux rapporteurs. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :

-une pièce d'identité avec photographie ;

-une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 23 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-le rapport de soutenance du diplôme produit le cas échéant ;

-une attestation du chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance du candidat à la catégorie de personnel et la durée de service effectué visée au 4° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative.

L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.

Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.
Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel le recrutement par contrat est ouvert, et accessible aux rapporteurs. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :

-une pièce d'identité avec photographie ;

-une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 1° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-le rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant ;

-le document justifiant de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi, document en cours de validité au moment de la signature du contrat (la validité doit concerner toute la période du contrat) ;

-un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé compétent en matière de handicap constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et qui doivent être indiquées au dossier médical de l'intéressé ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions postulées.

Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative.

L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.

Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2009


  Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : MUTATION,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : DETACHEMENT,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26 I  DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26 I  DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26 I  DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26 I  DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce : 
-la déclaration de candidature imprimée depuis Galaxie, datée, avec la signature du candidat ; 
-une copie d'une pièce d'identité avec photographie ; 
-une pièce attestant de la possession, à la date de clôture des inscriptions au concours, de l'un des titres ou dispenses mentionnés au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ; 
-une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant ; 
-un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en précisant ceux qui sont joints ; 
-une attestation de leur établissement d'exercice permettant de vérifier que les candidats remplissent les conditions prévues au premier alinéa du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé. Cette attestation doit mentionner les responsabilités et fonctions exercées par le candidat ainsi que leur durée et période d'exercice. 
 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français. 
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures fixée par l'établissement, et au plus tard à la date indiquée par l'établissement, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable. 
 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi. 
 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur un support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises. 
 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
A l'exception de celles établies au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les candidatures sont enregistrées sur le site internet mentionné à l'article 2, pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi, et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur ce site. Les candidats accèdent au centre serveur sous la rubrique Nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés. Le centre serveur leur délivre un numéro de candidat et un mot de passe personnel, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Les personnes disposant d'un numéro de candidat et d'un mot de passe personnel qui leur ont été attribués par l'application Galaxie ou ses composantes ANTARES/ ANTEE continuent de les utiliser. La déclaration de candidature doit être imprimée par le candidat et conservée tout au long de la procédure. 
Les candidatures établies au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont enregistrées auprès de l'établissement concerné, pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures fixée par cet établissement, et au plus tard jusqu'à la date indiquée par lui.
A l'exception de ceux se présentant à un emploi de professeur des universités au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel mentionnés à l'article 3. 
Tout candidat retenu sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur Galaxie à occuper l'emploi ou, le cas échéant, l'un des emplois dans l'ordre préférentiel qu'il aura indiqué. 
Les dates auxquelles sont accessibles les résultats ainsi que les délais accordés pour l'acceptation du poste sont indiqués, pour chaque emploi, sur le site internet mentionné à l'article 2. 
Les candidats qui se sont présentés à un emploi de professeur des universités au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont informés des résultats par l'établissement.
Les candidatures sont enregistrées sur l'application dédiée, pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date de publication de l'avis de recrutement et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur ce site.

Les candidats se connectent à l'application dédiée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe détenus lors d'une connexion antérieure.

S'ils ne se sont jamais connectés, ils se signalent comme étant Nouveau candidat . L'application dédiée leur permet de créer un compte utilisateur et de définir un mot de passe. Lors de la validation de la création du compte, l'application dédiée leur indique un numéro de candidat qui constituera leur identifiant de connexion pour les futures connexions.
Les emplois ouverts en vue des recrutements selon la voie du contrat à durée déterminée de droit public mentionné aux articles L. 952-6-2 du code de l'éducation et L. 422-3 du code de la recherche et dénommé contrat de chaire de professeur junior sont publiés sur une application dédiée aux personnels de l'enseignement supérieur. 
L'application dédiée permet aux différentes parties prenantes d'accéder aux pièces du dossier de candidature et de recueillir les avis rendus par la commission de sélection mentionnée à l'article 9 du décret du 17 décembre 2021 susvisé qui sont transmis au président ou au directeur de l'établissement responsable du recrutement.
Tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel mentionnés à l'article 18-2.

Tout candidat retenu sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur l'application dédiée à occuper l'emploi.

Les dates auxquelles sont accessibles les résultats ainsi que les délais accordés pour l'acceptation du poste sont indiqués, pour chaque emploi, sur l'application dédiée.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisie en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
-une pièce d'identité avec photographie ;
-une pièce attestant de la possession d'un doctorat, tel que prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme dont l'équivalence est reconnue selon la procédure fixée au 1° de l'article 5 du décret du 17 décembre 2021 susvisé. 
Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. 
L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date de publication de l'avis de recrutement sur l'application dédiée mentionnée à l'article 18-1 et au plus tard à la date indiquée dans l'avis de recrutement. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable. 
Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.
Les deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités ont accès aux documents suivants :

-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-une pièce comportant le titre de la thèse ainsi que le nom du directeur de thèse, le cas échéant ;

-le rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant ;

-le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue au deuxième alinéa du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements, le président ou le directeur d'établissement transmet la liste des candidats proposés au ministre qui saisit la section compétente du Conseil national des universités ou du Conseil national des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités sont dispensés de l'examen de leur candidature par la section compétente du Conseil national des universités ou la section compétente du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. 
Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
-une pièce d'identité avec photographie ;
-une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies au 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et qu'il remplit les conditions requises ;
-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique qu'il a l'intention de présenter à l'audition ; 
Les documents administratifs rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. 
Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.
A l'exception de celles établies au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les candidatures sont enregistrées sur le site internet mentionné à l'article 2, pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi, et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur ce site. Les candidats accèdent au centre serveur sous la rubrique Nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés. Le centre serveur leur délivre un numéro de candidat et un mot de passe personnel, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Les personnes disposant d'un numéro de candidat et d'un mot de passe personnel délivrés antérieurement sur le site internet mentionné à l'article 2 continuent de les utiliser.
Les candidatures établies au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont enregistrées auprès de l'établissement concerné, pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures fixée par cet établissement, et au plus tard jusqu'à la date indiquée par lui.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :

-une pièce d'identité avec photographie ;

-une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

-le rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.

Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative.

L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.

Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.
A l'exception de ceux se présentant à un emploi de professeur des universités au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel mentionnés à l'article 3.
Tout candidat retenu sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur Galaxie à occuper l'emploi ou, le cas échéant, l'un des emplois dans l'ordre préférentiel qu'il aura indiqué.
Les dates auxquelles sont accessibles les résultats ainsi que les délais accordés pour l'acceptation du poste sont indiqués, pour chaque emploi, sur le site internet mentionné à l'article 2.
Les décisions individuelles prises dans le cadre du dispositif du recrutement des enseignants-chercheurs donnent lieu à une mise en œuvre d'un traitement algorithmique, dont la finalité est la nomination des candidats en fonction de leurs vœux et de leurs rangs de classement.
Les candidats qui se sont présentés à un emploi de professeur des universités au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont informés des résultats par l'établissement.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. 
Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
-une pièce d'identité avec photographie ;
-une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 44 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
-une attestation permettant d'établir son appartenance à l'une des situations prévues au 2° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-le rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant. 
Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. 
L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable. 
Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. 
Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
-une pièce d'identité avec photographie ;
-une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
-une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
-une pièce comportant le titre de l'habilitation à diriger des recherches, ainsi que le nom d'un garant, ou le cas échéant le titre de la thèse ainsi que le nom du directeur ;
-le rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant. 
Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. 
L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable. 
Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2009


  Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : MUTATION,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : DETACHEMENT,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46  DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 20
A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements, le président ou le directeur d'établissement transmet la liste des candidats proposés au ministre qui saisit la section compétente du Conseil national des universités ou du Conseil national des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités sont dispensés de l'examen de leur candidature par la section compétente du Conseil national des universités ou la section compétente du groupe des disciplines pharmaceutiques du           Conseil national des universités pour les disciplines de santé. 
Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats.
1° A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 décembre 2011 

Art. Annexe II c

2° Les dispositions de l'annexe III.a "Périodes de formation en milieu professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté ;
3° Les dispositions de l'annexe III.b "Passeport professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
CHAMP DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION CONCERNÉES PAR L'APPLICATION DU MÉCANISME DE DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE ET VALEUR DU SEUIL MENTIONNÉ AU 1O DE L'ARTICLE R. 162-42-1-4 EN TAUX D'ÉVOLUTION 
 RACINE 
de GHM 
 LIBELLÉ 
 VALEUR 
du seuil 
01C14 
Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien 
13 % 
01C15 
Libérations du médian au canal carpien 
14 % 
02C05 
Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie 
12 % 
03C10 
+ 03C27 (*) 
Amygdalectomies et/ ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans, et interventions sur les amygdales, en ambulatoire 
5 % 
03C14 
Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans 
5 % 
03K02 
Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires 
12 % 
05C17 
Ligatures de veines et éveinages 
10 % 
05K06 
Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde 
18 % 
06C09 
Appendicectomies non compliquées 
5 % 
06K05 
Séjours comprenant une endoscopie digestive diagnostique sans anesthésie, en ambulatoire 
21 % 
07C13 
Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale pour affections aiguës 
9 % 
07C14 
Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aiguës 
14 % 
08C24 
Prothèses de genou 
16 % 
08C27 
Autres interventions sur le rachis 
14 % 
08C40 
Arthroscopies d'autres localisations 
33 % 
08C48 
Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents 
13 % 
08C52 
Autres interventions majeures sur le rachis 
17 % 
10C09 
Gastroplasties pour obésité 
5 % 
10C13 
Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité 
53 % 
11C11 
Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires 
24 % 
11C12 
Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire 
36 % 
11C13 
Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques 
17 % 
11K08 
Lithotritie extracorporelle de l'appareil urinaire, en ambulatoire 
10 % 
14C08 
Césariennes pour grossesse unique 
5 % 
(*) L'activité, à laquelle est appliqué le seuil, est mesurée en additionnant l'activité produite pour chacune de ces deux racines.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
 TITRE PROFESSIONNEL INSTALLATEUR EN THERMIQUE ET SANITAIRE 
(arrêtés du 12 février 2004 et du 2 mars 2010)
 TITRE PROFESSIONNEL INSTALLATEUR EN THERMIQUE ET SANITAIRE 
(présent arrêté)
Réaliser des éléments d'installation de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.
Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire, dans une démarche de développement durable.
Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.
Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire.
Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Réaliser des éléments d'installations de chauffage et de sanitaire. 
2. Préparer la mise en œuvre d'installations individuelles de chauffage et de sanitaire, dans une démarche de développement durable. 
3. Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. 
Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 1 et n° 2 avec le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
 TITRE PROFESSIONNEL MÉTREUR
(arrêtés du 17 mars 2004 
et du 15 février 2010)
 TITRE PROFESSIONNEL MÉTREUR
(présent arrêté)
Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante
Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante
Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante
Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante
Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante
Le titre professionnel de métreur est composé des deux unités constitutives suivantes : 
1. Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante. 
2. Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article 33 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2004 et au plus tard aux dates fixées par le même article, d'une part, pour les actes des consultations externes et, d'autre part, pour les autres prestations hospitalières. 
L'avance prévue au 1° de l'article R. 174-2-7 du code de la sécurité sociale est versée, pour la première fois, à un établissement de santé le quinze du mois suivant la date fixée, pour chaque catégorie de prestations, par les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent pour l'application des dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale à cet établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 2 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R174-2-1,   Art. R174-2-2,   Art. R174-2-3,   Art. R174-2-4,   Art. R174-2-5,   Art. R174-2-6,   Art. R174-2-7,   Art. R174-2-8,   Art. R174-2-9,   Art. R174-2-10,   Art. R174-2-11,   Art. R174-2-12
Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'électricité délivré par CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire 2015-2016, à 2 570 €, et à compter de l'année universitaire 2017-2018, à 3 500 €.
Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole centrale des arts et manufactures délivré par CentraleSupélec est ainsi fixé :
- étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté : 620 € ;
- nouveaux étudiants inscrits : 1 850 € à compter de l'année universitaire 2015-2016, 2 200 € à compter de l'année universitaire 2016-2017 et 3 500 € à compter de l'année universitaire 2017-2018.
Le taux des droits de candidature des étudiants à CentraleSupélec est fixé pour chacune des voies d'admission dans le tableau ci-après.

			Classes préparatoires aux grandes écoles : concours ouvert à tous, filières MP, PC, PSI et TSI

			120 €

			Classes préparatoires aux grandes écoles : concours réservé aux étrangers, filières MP, PC et PSI

			120 €

			Classes préparatoires aux grandes écoles : filière PT

			180 €

			Classes préparatoires aux grandes écoles : cycle international, filières MP, PC et PSI

			230 €

			Université : programme ingénieur CentraleSupélec sous statut d'apprenti

			130 €

			Université : programme ingénieur CentraleSupélec

			130 €

			Université : programme accéléré ingénieur CentraleSupélec

			130 €
Les candidats étrangers qui se présentent au concours ouvert à tous et au concours qui leur est réservé acquittent 255 €.
Le montant des droits de scolarité visé aux articles 3 et 3-3 est fixé à 50 % du montant applicable pour les élèves qui remplissent l'une des conditions suivantes :
-suivre un double diplôme ;

-être en période de césure, en stage facultatif à l'international ou CEPOC ou en stage long sous statut étudiant à CentraleSupélec ;

-être en deuxième année dans le cadre d'un aménagement de cursus centralien (R3S) ou d'un redoublement de l'année de stage ;

-être inscrit en “ digital tech year ” pendant l'année de césure ou être inscrit en deuxième année pendant une “ digital tech year ”.
Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole centrale des arts et manufactures délivré par CentraleSupélec est ainsi fixé :
- étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté : 620 € ;
- nouveaux étudiants inscrits : 1 850 € à compter de l'année universitaire 2015-2016, 2 200 € à compter de l'année universitaire 2016-2017 et 3 500 € à compter de l'année universitaire 2017-2018.
Les élèves régulièrement inscrits en troisième année dont le stage s'achève avant le 1er mars de l'année universitaire suivante n'acquittent aucun droit d'inscription au titre de cette nouvelle année universitaire. Les élèves dont le stage se poursuit au-delà du 1er mars de l'année universitaire suivante acquittent 50 % des droits d'inscription.
Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'électricité délivré par CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire 2015-2016, à 2 570 €, et à compter de l'année universitaire 2017-2018, à 3 500 €.
Les élèves régulièrement inscrits en troisième année dont la scolarité s'achève avant le 1er mars de l'année universitaire suivante n'acquittent aucun droit d'inscription au titre de cette nouvelle année universitaire. Les élèves dont la scolarité se poursuit au-delà du 1er mars de l'année universitaire suivante acquittent 50 % des droits d'inscription.
Le montant des droits de scolarité visé à l'article 3 est fixé à 5 900 € pour les élèves étrangers qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :

-avoir commencé leur scolarité à CentraleSupélec avant le 1er septembre 2018 ;

-être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;

-être enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;

-être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut ;

-être bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans ;

-avoir intégré le programme accéléré ingénieur CentraleSupélec ;

-avoir rejoint CentraleSupélec dans le cadre d'un partenariat.
Le montant des droits de scolarité visé à l'article 3 est fixé à 1 750 € pour les élèves qui remplissent l'une des conditions suivantes :

-suivre un double diplôme pour lequel ils acquittent les droits de l'établissement partenaire ;

-être en période de césure, en stage facultatif à l'international ou CEPOC ou en stage long sous statut étudiant à CentraleSupélec ;

-être en deuxième année dans le cadre d'un aménagement de cursus centralien (R3S) ou d'un redoublement de l'année de stage ;

-être inscrit en “ digital tech year ” pendant l'année de césure.
Le montant des droits de scolarité visé à l'article 3 est fixé à 4 600 €, et à compter de l'année universitaire 2019-2020, à 5 900 € pour les élèves étrangers qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :

-avoir commencé leur scolarité à CentraleSupélec avant le 1er septembre 2018 ;

-être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;

-être enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;

-être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut ;

-être bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans ;

-avoir intégré le programme accéléré ingénieur CentraleSupélec ;

-avoir rejoint CentraleSupélec dans le cadre d'un partenariat.
Le taux des droits de candidature des étudiants à CentraleSupélec est fixé pour chacune des voies d'admission dans le tableau ci-après.

			Classes préparatoires aux grandes écoles : concours ouvert à tous, filières MP, PC, PSI et TSI

			170 €

			Classes préparatoires aux grandes écoles : concours réservé aux étrangers, filières MP, PC et PSI

			170 €

			Classes préparatoires aux grandes écoles : filière PT

			180 €

			Classes préparatoires aux grandes écoles : cycle international, filières MP, PC et PSI

			230 €

			Université : programme ingénieur CentraleSupélec sous statut d'apprenti

			130 €

			Université : programme ingénieur CentraleSupélec

			130 €

			Université : programme accéléré ingénieur CentraleSupélec

			130 €

 Les candidats étrangers qui se présentent au concours ouvert à tous et au concours qui leur est réservé acquittent 255 €.
Le service des affaires de sécurité internationale est chargé :

1° De contribuer pour ce qui concerne le ministère de la défense à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats d'Amérique latine, d'Afrique, du Proche et du Moyen-Orient, d'Asie et d'Océanie ;

2° D'organiser les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et de les conduire, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, il valide les plans de coopération bilatéraux en matière de défense et en supervise le déroulement.

Il peut participer aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie menés par l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ;

3° De valider et d'adresser les instructions destinées aux missions de défense, préparées par lui, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement.
La direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense comprend :
- la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ;

- le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale, qui comprend la sous-direction “ Europe de la défense ” ;

- le service des affaires de sécurité internationale ;

- le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération comprend :
1° Le pôle de la prospective et de la recherche stratégique, chargé de piloter les travaux de prospective stratégique et de coordonner l'ensemble des travaux de prospective menés au sein du ministère. A ce titre, il assure les relations avec le monde universitaire et les instituts de recherche et suit l'activité de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire. Il préside et met en œuvre la collégialité nécessaire pour recueillir l'avis des organismes compétents en matière de recherche stratégique et de prospective de défense ;
2° Le département stratégie de défense ;
3° Le département lutte contre la prolifération et contrôle.
Le directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale comprend : 
1° Pour l'exercice des attributions prévues au I de l'article 10 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 : 
a) Le bureau ressources humaines ; 
b) Le bureau P144, finances et prestations ; 
c) Le bureau information et documentation ; 
2° Pour l'exercice des attributions prévues au II du même article ainsi que pour le pilotage et l'animation du réseau des conseillers politiques français en opérations ou insérés dans des états-majors internationaux et le pilotage du programme " personnalités d'avenir défense " et la coordination de sa mise en œuvre : 
a) Le bureau de l'influence française à l'étranger ; 
b) Le bureau de liaison avec les missions étrangères en France. 
Le chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée. 
Il peut suppléer le directeur général des relations internationales et de la stratégie dans la présidence du comité de sélection des attachés de défense et des attachés de défense adjoints, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par instruction.
La direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense comprend :
- la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ;

- le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale, qui comprend la sous-direction action multilatérale ;

- le service des affaires de sécurité internationale ;

- le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale.