Plafonds de prêts définis aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.

    A - Jusqu'au 30 juin 1988.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 256.964

    - Zone 2 : 236.552

    - Zone 3 : 220.877

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 336.406

    - Zone 2 : 308.515

    - Zone 3 : 285.426

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 406.000

    - Zone 2 : 371.564

    - Zone 3 : 341.971

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 448.243

    - Zone 2 : 409.646

    - Zone 3 : 375.735

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 519.236

    - Zone 2 : 473.958

    - Zone 3 : 433.416

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 571.256

    - Zone 2 : 521.094

    - Zone 3 : 475.680

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 642.320

    - Zone 2 : 585.477

    - Zone 3 : 533.447

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 66.266

    - Zone 2 : 60.024

    - Zone 3 : 53.833.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 204.182

    - Zone 2 : 187.961

    - Zone 3 : 175.508

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 267.297

    - Zone 2 : 245.137

    - Zone 3 : 226.790

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 322.594

    - Zone 2 : 295.238

    - Zone 3 : 271.720

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 356.161

    - Zone 2 : 325.493

    - Zone 3 : 298.551

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 412.570

    - Zone 2 : 376.594

    - Zone 3 : 344.385

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 453.909

    - Zone 2 : 414.044

    - Zone 3 : 377.967

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 510.383

    - Zone 2 : 465.205

    - Zone 3 : 423.867

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 :  52.656

    - Zone 2 :  47.702

    - Zone 3 :  42.789.

   Plafonds de prêts majorés pour les ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans  

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

   1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 649.046

    - Zone 2 : 592.456

    - Zone 3 : 541.774

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 714.070

    - Zone 2 : 651.359

    - Zone 3 : 594.612

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 802.910

    - Zone 2 : 731.836

    - Zone 3 : 666.807

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 82.825

    - Zone 2 : 75.038

    - Zone 3 : 67.301.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 515.711

    - Zone 2 : 470.741

    - Zone 3 : 430.477

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 567.378

    - Zone 2 : 517.549

    - Zone 3 : 472.483

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 637.967

    - Zone 2 : 581.497

    - Zone 3 : 529.831

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 65.812

    - Zone 2 : 59.615

    - Zone 3 : 53.469.

   B - A Compter du 1er juillet 1988

  COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 259.508

    - Zone 2 : 238.894

    - Zone 3 : 223.064

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 339.737

    - Zone 2 : 311.569

    - Zone 3 : 288.252

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 410.020

    - Zone 2 : 375.243

    - Zone 3 : 345.357

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 452.681

    - Zone 2 : 413.702

    - Zone 3 : 379.455

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 524.377

    - Zone 2 : 478.650

    - Zone 3 : 437.708 

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 576.912

    - Zone 2 : 526.254

    - Zone 3 : 480.389

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 648.679

    - Zone 2 : 591.274

    - Zone 3 : 538.728

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 66.922

    - Zone 2 : 60.619

    - Zone 3 : 54.366.

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 206.203

    - Zone 2 : 189.822

    - Zone 3 : 177.245

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 269.943

    - Zone 2 : 247.564

    - Zone 3 : 229.036

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 325.788

    - Zone 2 : 298.161

    - Zone 3 : 274.411

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 359.688

    - Zone 2 : 328.715

    - Zone 3 : 301.507

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 416.655

    - Zone 2 : 380.322

    - Zone 3 : 347.795 

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 458.403

    - Zone 2 : 418.144

    - Zone 3 : 381.710

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 515.437

    - Zone 2 : 469.807

    - Zone 3 : 428.063

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 66.922

    - Zone 2 : 60.619

    - Zone 3 : 54.366.

   Plafonds de prêts majorés pour les ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans  

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 655.472

    - Zone 2 : 598.322

    - Zone 3 : 547.138

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 721.140

    - Zone 2 : 657.808

    - Zone 3 : 600.500

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 810.859

    - Zone 2 : 739.082

    - Zone 3 : 673.409

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 83.645

    - Zone 2 : 75.781

    - Zone 3 : 67.968.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 520.817

    - Zone 2 : 475.402

    - Zone 3 : 434.739

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 572.995

    - Zone 2 : 522.674

    - Zone 3 : 477.141

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 644.283

    - Zone 2 : 587.255

    - Zone 3 : 535.077

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 66.463

    - Zone 2 : 60.206

    - Zone 3 : 53.999.