I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			L. 911-1 à L. 911-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 911-4

			Résultant de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015

			L. 911-5

			Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

			L. 911-5-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014

			L. 912-1, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas

			Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

			L. 912-1-1, 1er alinéa

			Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

			L. 912-1-2

			Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

			L. 912-1-3

			Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

			L. 912-2

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 914-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019

			L. 914-1-2 et L. 914-1-3

			Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

			L. 914-3 et L. 914-4

			Résultant de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018
L. 914-5
Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

			L. 914-6

			Résultant de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016

			L. 917-1, 2e alinéa

			Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

			L. 921-4

			Résultant de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

			L. 932-3

			Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

			L. 932-4 à L. 932-6

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 951-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 951-1-1

			Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

			L. 951-2, 1er et 3e alinéas

			Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

			L. 951-2-1

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 951-3 et L. 951-4

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 951-5

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021

			L. 952-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021

			L. 952-1-1

			Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

			L. 952-2 et L. 952-2-1

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 952-2-2

			Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

			L. 952-3

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 952-4 et L. 952-5

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 952-6 à L. 952-6-3

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 952-7

			Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

			L. 952-8 et L. 952-9

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 952-10

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
L. 952-11
Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 952-12 et L. 952-14

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 952-14-1 et L. 952-14-2

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 952-15 à L. 952-17

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 952-24

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021

			L. 953-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 953-2

			Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

			L. 953-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 953-3-1, 1er alinéa

			Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

			L. 953-4

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 953-5

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 953-6

			Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

			L. 953-7 et L. 954-1

			Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

			L. 954-2

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 954-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021

			L. 962-1

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
II.-Pour l'application du I :

1° Au cinquième alinéa de l'article L. 911-4, les mots : “ l'autorité académique compétente ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

2° A l'article L. 912-1 :

a) Au premier alinéa, la première phrase est seule applicable ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : “ en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation qui veillent à favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux filières de formation. Ils participent aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage ” sont supprimés ;

3° Au premier alinéa de l'article L. 912-1-1, les mots : “ du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement ” sont remplacés par les mots : “ du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et, pour les programmes de l'enseignement secondaire, du ministre chargé de l'éducation nationale, ” ;

4° Au troisième alinéa de l'article L. 912-1-2, le mot : “ recteur ” est remplacé par le mot : “ vice-recteur ” ;

5° Au premier alinéa de l'article L. 912-2, les mots : “, dans le cadre des activités prévues par le projet de l'établissement, ” sont supprimés ;

6° Au premier alinéa de l'article L. 914-1, les mots : “ à l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ à la Nouvelle-Calédonie ” ;

7° Au premier alinéa de l'article L. 914-1-3, les mots : “ académiques ou départementales ” sont remplacés par le mot : “ locales ” ;

8° A l'article L. 914-4, les mots : “ de l'Etat ” sont supprimés ;

9° A l'article L. 914-6 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ dans un établissement d'enseignement privé du premier ou du second degré qui n'est pas lié à l'Etat par contrat ou ” sont supprimés et les mots : “ du représentant de l'Etat dans le département ” sont remplacés par les mots : “ du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ” ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : “ Après avis du conseil académique de l'éducation nationale réuni dans la formation prévue à l'article L. 234-2, ” et la dernière phrase sont supprimés ;

c) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

“ Le présent article est également applicable à toute personne attachée à la surveillance d'un établissement d'enseignement supérieur privé. ” ;

10° Au deuxième alinéa de l'article L. 917-1, les mots : “ Cet pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;

11° A l'article L. 921-4, les mots : “ jusqu'au 31 août ” sont remplacés par les mots : “ jusqu'à la date fixée pour la rentrée scolaire des enseignants ” ;

12° Au premier alinéa de l'article L. 932-4, les mots : “ des salariés des entreprises publiques et privées vers les établissements d'enseignement, et ” sont supprimés ;

13° Au premier alinéa de l'article L. 932-5, après les mots : “ personne qualifiée ”, sont insérés les mots : “, avec l'accord de la Nouvelle-Calédonie, ” ;

14° A l'article L. 952-3, le huitième alinéa est supprimé ;

15° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.