Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2017

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2017

  Art. 2,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Art. 14

- Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 8

- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007

  Art. 11

- Décret n°2011-355 du 30 mars 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1443-8,   Art. D1443-20

- Code du travail

  Art. R6523-26-5

- DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015

  Art. 1

- Décret n°2016-1089 du 8 août 2016

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 15

- Décret n°2017-548 du 14 avril 2017

  Art. 8,   Art. 10,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion,   Sct. Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte,   Art. R234-33-2,   Art. R234-33-4,   Art. R262-3,   Art. R234-44,   Art. D334-4-1,   Art. D336-4-1,   Art. D372-3,   Art. D372-4,   Art. D372-5,   Art. D492-2,   Art. D492-5,   Art. D492-9,   Art. D511-60,   Art. D521-6,   Art. D521-9,   Art. D562-2,   Art. D682-3,   Art. D772-3,   Art. D852-1,   Art. D492-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D162-1,   Art. R262-1,   Art. R262-2,   Art. R372-1,   Art. D372-6,   Art. D492-1,   Art. D492-3,   Art. D492-4,   Art. D492-8,   Art. D492-10,   Art. D492-11,   Art. D492-12,   Art. D492-13,   Art. D562-1,   Art. R562-3,   Art. D562-4,   Art. D562-5,   Art. D562-6,   Art. D562-7,   Art. R562-8,   Art. D562-11,   Art. D562-12,   Art. R682-1,   Art. D682-2,   Art. D682-4,   Art. R772-1,   Art. R972-1,   Art. D972-2,   Art. R972-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-773 du 4 mai 2017


  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NÉGOCIATION DE L'ACCORD METTANT EN PLACE L'INSTANCE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LES RÉSEAUX DE FRANCHISE,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTANCE DE DIALOGUE SOCIAL MISE EN PLACE EN L'ABSENCE D'ACCORD,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSVERSALES,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 18,   Art. 13,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 3,   Sct. TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2102-2 DU CODE DES TRANSPORTS,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 33,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7,   Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.,   Art. 11,   Art. 17,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 16,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010

  Art. 3,   Art. 4,   Sct. CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIVISION,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000

  Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000

  Sct. Titre II : Les bureaux directement subordonnés au directeur du service de soutien de la flotte,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

- Arrêté du 17 février 2010


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9

- Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;

- Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ;

- Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2018

  Art. 4,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 9,   Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016

  Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 25,   Art. 26-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 7,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 23,   Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines,   Art. 26-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

  Sct. Chapitre Ier : Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre II : Service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Chapitre III : Service des questions régionales,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre IV : Service du pilotage des ressources et de l'influence internationale,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 4,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 15,   Sct. Chapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 18-1,   Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Section 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 3,   Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
I. - La direction du service national et de la jeunesse comprend :

1° La sous-direction des politiques en faveur de la jeunesse ;

2° La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique ;

3° La sous-direction ressources métier.

II. - Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national et de la jeunesse :

1° Les établissements du service national et de la jeunesse ;

2° Les centres du service national et de la jeunesse relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
  Sct. Titre III : Gîtes à basse température de minime importance,   Art. 18-2,   Art. 18-4,   Art. 18-1,   Art. 18-5,   Art. 18,   Art. 18-3,   Art. 18-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Sct. Titre II : LES TITRES D'EXPLORATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES,   Art. 6,   Art. 7

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Sct.  Chapitre Ier : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques ,   Sct. Section 1 : Dispositions communes,   Sct. Section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3,   Art. 6-4,   Art. 6-5,   Art. 6-6,   Art. 6-7,   Art. 6-8,   Art. 6-9,   Art. 6-10,   Art. 6-11,   Sct. Section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques,   Art. 6-12,   Art. 6-13,   Art. 6-14,   Art. 6-15,   Sct. Section 4 : La fusion et la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques,   Art. 6-16,   Art. 6-17,   Sct. Chapitre II : L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques


,   Sct. Section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques ,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4,   Art. 7-5,   Art. 7-6,   Art. 7-7,   Art. 7-8,   Art. 7-9,   Sct. Section 2 :  La mutation de l'autorisation de recherches de gîtes géothermiques ,   Art. 7-10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Sct.  Titre III : LES TITRES D'EXPLOITATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES ,   Sct. Chapitre 1 : Dispositions communes ,   Art. 8-1,   Art. 8-2,   Sct. Chapitre 2 : La concession de gîtes géothermiques ,   Sct. Section 1 : L'octroi de la concession de gîtes géothermiques ,   Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3,   Art. 9-4,   Art. 9-5,   Art. 9-6,   Art. 9-7,   Art. 9-8,   Art. 9-9,   Art. 9-10,   Art. 9-11,   Sct. Section 2 :  La prolongation de la concession de gîtes géothermiques ,   Art. 9-12,   Art. 9-13,   Art. 9-14,   Sct. Section 3 :  La mutation, l'amodiation et l'extension de la concession de gîtes géothermiques ,   Art. 9-15,   Art. 9-16,   Sct. Chapitre 3 :  Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques 

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Sct. Section 1 : L'octroi du permis d'exploitation de gîtes géothermiques ,   Art. 10-1,   Art. 10-2,   Art. 10-3,   Art. 10-4,   Art. 10-5,   Art. 10-6,   Art. 10-7,   Art. 10-8,   Sct. Section 2 :   La prolongation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques ,   Art. 10-9,   Art. 10-10,   Art. 10-11,   Sct. Section 3 :  La mutation et l'amodiation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques ,   Art. 10-12,   Art. 10-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Sct. Titre IV : LA PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES DE GÉOTHERMIE,   Sct. Titre V : LES ACTES METTANT FIN À LA VALIDITÉ DES TITRES DE GÉOTHERMIE,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 19,   Art. 20

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Art. 11-1,   Art. 12-1,   Art. 12-2,   Art. 12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

  Sct. Chapitre 1 : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques ,   Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 4-3,   Art. 4-4,   Art. 4-5,   Sct. Chapitre 2 :  Existence d'une connexion hydraulique ,   Art. 5-1,   Art. 5-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953

  Art. 8-1,   Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953

  Art. 9,   Art. 8,   Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 14
La sous-direction de la mobilité et du recrutement :

1. Définit, en liaison avec Défense mobilité, la politique de la mobilité des corps et catégories de personnel propres à la direction générale de l'armement, pilote et anime le réseau des conseillers carrière ;

2. Pilote et anime la démarche d'attribution personnalisée des potentiels et définit les parcours professionnels associés ;

3. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la direction générale de l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit ou fait établir les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la direction générale de l'armement ;

4. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la direction générale de l'armement ;

5. Assure le suivi personnalisé des hauts potentiels ;

6. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la direction générale de l'armement ;

7. Pilote et met en œuvre le dispositif d'accompagnement social et des restructurations au sein de la direction générale de l'armement ;

8. Coordonne les actions relatives à la mise en œuvre de la politique du handicap ;

9. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale et assure la représentation de la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés ;

10. Met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement en assurant la détection et en participant au suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la direction générale de l'armement ;

11. Définit la politique des réserves de la direction générale l'armement.

En outre, le sous-directeur de la mobilité et du recrutement a autorité sur le délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement et sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.
Le directeur des opérations :

 1. Représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr).

 Il veille à la cohérence des actions du ministère vis-à-vis de l'OCCAr et assure les relations avec les autres ministères concernés.

 Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr.

 Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.

 2. Fait assurer les missions d'estimation et de contrôle du coût de revient en application de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et des dispositions prévues aux articles L. 2196-4 à L. 2196-6, R. 2196-10 à R. 2196-12 et R. 2396-3 à R. 2396-5 du code la commande publique, dans le cadre des acquisitions du domaine de l'armement.

 Il fait réaliser ces missions au profit de l'ensemble du ministère de la défense et dans le cadre de la mise en œuvre des accords internationaux.

 A cet effet, il propose, en application des dispositions prévues à l'article R. 2196-11 du code de la commande publique, la procédure de nomination des agents habilités du ministère de la défense et assure la formation à leur mission.
La sous-direction des petites et moyennes entreprises :

1. Propose la politique ministérielle en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) visant à faciliter l'accès de celles-ci aux marchés intéressant la défense ; propose, anime, coordonne et évalue les actions du ministère visant à faciliter l'accès des PME à ces mêmes marchés ;

2. Anime et coordonne les actions visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour l'industrie de défense ;

3. Contribue au développement économique local des PME, en s'assurant de la déclinaison territoriale de l'action du ministère en faveur des PME ;

4. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action du ministère en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés ;

5. Contribue à l'accompagnement des PME dans leur démarche à l'export et coordonne les actions permettant leur accès au Fonds européen de défense et aux dispositifs de financement assimilés.
La sous-direction des prestations :

1. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ;

2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ;

3. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ;

4. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ;

5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais ;
6. Par l'intermédiaire des organismes extérieurs mentionnés à l'article 25, contribue au suivi des entreprises de la base industrielle et technologique de défense sous la coordination du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :

1. S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne pour l'ensemble du ministère les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux industries détenant des capacités critiques pour la défense ;

2. Participe à la gouvernance des entreprises de défense pour lesquelles l'Etat dispose de représentants ;

3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;

4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;

5. Organise, pilote et coordonne les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;

6. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense et les secteurs duaux, les relations avec les services économiques des autres ministères ;

7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives au développement, au suivi économique et aux bassins d'emploi des entreprises de défense ; assure dans ce cadre les relations avec les chargés de mission développement industriel auprès des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
La direction des opérations a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

1. Le service des achats d'armement (S2A) ;

2. Le service du maintien en condition opérationnelle ;

3. L'unité de management Avions de chasse et équipements (UM ACE) ;

4. L'unité de management Cœlacanthe (UM COE) ;

5. L'unité de management Horus (UM HOR) ;

6. L'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;

7. (Abrogé) ;

8. L'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) ;

9. L'unité de management Opérations d'armement navales (UM NAV) ;

10. L'unité de management Avions de missions et de support (UM AMS) ;

11. L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles (UM HMI) ;

12. L'unité de management Connectivité cyber espace renseignement (UM C2ER) ;

13. L'établissement de contrôle de Cherbourg.
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

4° Le commandement des opérations spéciales ;

5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;

6° (Abrogé) ;

7° La direction du renseignement militaire ;

8° (Abrogé) ;

9° Le service de la trésorerie aux armées ;

10° Les organismes interarmées suivants :

a) l'inspection des armées ;

b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

c) Le service de l'énergie opérationnelle ;

d) Le service interarmées des munitions ;

e) Le service militaire adapté.
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

4° Le commandement des opérations spéciales ;

5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;

6° (Abrogé) ;

7° La direction du renseignement militaire ;

8° (Abrogé) ;

9° Le service de la trésorerie aux armées ;

10° Les organismes interarmées suivants :

a) l'inspection des armées ;

b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
c) Le service de l'énergie opérationnelle ;

 d) Le service interarmées des munitions.
I.-En matière d'achats, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée :

 1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins relatifs aux achats dont la responsabilité lui est confiée, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et interministérielles ;

 2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

 3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

 4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

 5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.

 II.-En matière de gestion budgétaire et financière, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée :

 1° D'exécuter les dépenses et les recettes relevant de sa compétence d'ordonnateur ;

 2° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

 3° De suivre et contrôler les régies d'avances et de recettes de son périmètre.

 III.-La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion réalise la comptabilité auxiliaire des immobilisations relative aux marchés qu'elle exécute.
La sous-direction “ Balard ” est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :

 1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Balard ;

 2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

 3° D'exercer une compétence générale :

-sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;

-sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.

 4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

 5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

 II.-En matière budgétaire, la sous-direction “ Balard ” est chargée d'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut lui être confiée.

 III.-La sous-direction “ Balard ” est chargée de répartir les immeubles et locaux sur le site.
Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :
- la délégation à l'accompagnement régional ;
- l'inspection du secrétariat général pour l'administration ;
- la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;

- la sous-direction “ Balard ”.
Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :
- la délégation à l'accompagnement régional ;

- l'inspection du secrétariat général pour l'administration.
Le secrétaire général pour l'administration préside :
- la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;

- le comité des archives de la défense ;

- le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;

- le comité de coordination de la fonction immobilière ;

- le comité directeur de la recherche historique de la défense ;

- le comité ministériel de transaction,
et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.

Il préside également les conseils de gestion :
- du service historique de la défense ;

- du service d'infrastructure de la défense.
Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.
Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :
- l'inspection du secrétariat général pour l'administration ;
- la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
I.-En matière de marchés et contrats relevant du code de la commande publique, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée :

1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins relatifs aux marchés et contrats relevant du code de la commande publique dont la responsabilité lui est confiée, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et interministérielles ;

2° De piloter et d'assurer la passation des marchés et contrats relevant du code de la commande publique associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.

II.-En matière de gestion budgétaire et financière, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée :

1° D'exécuter les dépenses et les recettes relevant de sa compétence d'ordonnateur ;

2° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

3° De suivre et contrôler les régies d'avances et de recettes de son périmètre.

III.-La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion réalise la comptabilité auxiliaire des immobilisations relative aux marchés et contrats qu'elle exécute.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007


  Sct. TITRE Ier :   DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSPECTEURS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.,   Sct. Chapitre Ier :   Dispositions communes.,   Art. 1,   Art. 1 bis,   Sct. Chapitre II :   Dispositions particulières concernant l'inspecteur du personnel civil de la défense.,   Art. 2,   Sct. TITRE II :   DISPOSITIONS CONCERNANT L'INSPECTEUR TECHNIQUE   DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III :   DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSPECTEURS RATTACHÉS   AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10

- Arrêté du 12 avril 2013


  Sct. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS  AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION,   Art. 1,   Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 8,   Art. 8-1,   Art. 8-2,   Sct. Chapitre IV : La délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Chapitre V : La mission des achats du ministère de la défense,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. Chapitre VI : La mission d'aide au pilotage,   Art. 22,   Sct. Chapitre VII : La mission communication,   Art. 23,   Sct. Chapitre VIII : La mission d'audit interne,   Art. 24,   Sct. Chapitre IX : La mission développement managérial,   Art. 25,   Sct. Chapitre X : Le coordonnateur central à la prévention,   Art. 26,   Sct. TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION  EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE,   Sct. Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence,   Art. 27,   Sct. Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle,   Art. 28,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 30
La délégation assure le soutien général des activités relevant de son domaine de compétence.

1° En matière de finances et d'achats, elle :

a) Assure les travaux de gestion budgétaire qui peuvent lui être confiés ;

b) (Abrogé) ;

c) Participe à l'élaboration de la politique des achats métier de la fonction communication du ministère ;

2° Au titre des affaires juridiques et de la tutelle, elle élabore les conventions nécessitées par son activité et en assure le suivi et l'exécution. Elle peut apporter son expertise aux autres organismes du ministère de la défense dans ce domaine ;

3° Elle propose, dans le cadre de la politique des ressources humaines ministérielle, l'élaboration de la politique de ressources humaines des métiers de la communication, en liaison avec les autorités concernées. Elle participe à son suivi ;

4° Elle élabore et met en œuvre, dans le domaine de la communication, les programmes de formation du personnel de la défense en charge de la communication et en évalue l'efficience ;

5° En matière de systèmes d'information, elle :

a) Définit le schéma directeur des systèmes d'information du domaine fonctionnel information et communication du ministère et en assure la mise en œuvre, y compris l'administration des données ;

b) Assure la maîtrise d'ouvrage de ses projets et leur suivi informatique ;

c) Assure l'administration technique de sa communication électronique.
Le délégué à l'information et à la communication de la défense propose et encadre la politique d'information et de communication au niveau ministériel. Il veille à son application.

Il s'assure de la cohérence entre les objectifs de la politique ministérielle et les mesures spécifiques qui peuvent être élaborées par les états-majors, directions et services et les organismes qui leur sont rattachés pour leurs besoins propres.

A ce titre, il est notamment chargé :

1° D'animer et de coordonner l'information et la communication conduites par tous les organismes d'information et de communication du ministère de la défense, qui le tiennent informé de leurs activités ;

2° De veiller à la cohérence des publications des organismes mentionnés ci-dessus ;

3° De concourir à la représentation du ministère de la défense auprès des moyens d'information nationaux et internationaux ;

4° De proposer et développer la stratégie ministérielle d'influence en liaison avec les autorités concernées ;

5° De coordonner les principales actions de communication des organismes du ministère de la défense.

Il constitue des équipes projets en fonction des besoins, afin de mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la délégation.

Il dirige les services de la délégation à l'information et à la communication de la défense et exerce la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Si le délégué est une autorité civile, son adjoint est un officier.
La délégation assiste le délégué pour toutes les questions ayant trait à l'information et à la communication. A ce titre, elle :

1° Assure les relations avec les médias, en liaison le cas échéant avec les organismes concernés ;

2° Valorise les actions du ministère de la défense auprès des relais d'opinion et du grand public ;

3° Prépare, exploite et assure le suivi des points presse.
I.-La division "énergie opérationnelle" assure le traitement des questions relatives aux énergies nécessaires à la satisfaction des besoins opérationnels des armées, services de soutien et organismes interarmées, à l'exclusion de l'énergie nucléaire.
II.-La division "énergie opérationnelle" :
1° Définit la politique énergétique opérationnelle des armées en s'assurant de sa cohérence physico-financière. Elle veille à sa mise en œuvre, notamment à la satisfaction des besoins militaires par les organismes chargés du soutien en énergie ;
2° Conduit des travaux de veille et de prospective, dans les domaines relevant de la compétence du chef d'état-major des armées ;
3° Contribue aux travaux capacitaires en matière d'énergie opérationnelle ;
4° Contribue, dans son domaine de compétence, à l'élaboration de la politique du ministère en matière de développement durable ;
5° Représente le chef d'état-major des armées dans les instances traitant d'énergie opérationnelle.
III.-Le chef de la division "énergie opérationnelle" est également le directeur du service de l'énergie opérationnelle.
La division organisation ressources humaines est chargée :

1° D'élaborer le volet ressources humaines du format d'ensemble des armées, services de soutien et organismes interarmées, en s'assurant de sa cohérence physico-financière ;

2° De suivre la réalisation de ce volet ressources humaines en termes de réalisation des effectifs, de suivi de la masse salariale et de satisfaction du besoin ;

3° De traiter des questions relatives à l'organisation générale des armées, services de soutien et organismes interarmées, dont le stationnement, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec l'organisation générale ;

4° De préparer et coordonner les positions du chef d'état-major des armées dans le cadre de l'élaboration des textes législatifs, réglementaires et infraréglementaires ;

5° De contribuer à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère, dont celle relative à la condition du personnel. Elle veille à la condition militaire et au moral et participe aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social.
La division “ soutien de l'homme ” est chargée de :

 1° Définir les politiques de soutien relevant de l'administration générale et du soutien commun et de la santé. Elle s'assure de leur cohérence, en particulier physico-financière ;

 2° Exercer le pilotage général du service du commissariat des armées et du service de santé des armées. Elle définit leurs objectifs de performance et s'assure de la cohérence de leur action avec les politiques de soutien ;

 3° Définir et coordonner les actions assurant la mise en œuvre des politiques ministérielles en matière de prévention et de maîtrise des risques professionnels, incendie, et de protection de l'environnement ;

 4° Organiser la prévention et la maîtrise des risques professionnels et environnementaux pour les activités à caractère opérationnel ;

 5° Représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant de stratégies d'achats ou de prévention. A ce titre, le chef de la division “ soutien de l'homme ” est coordonnateur central de la prévention de l'état-major des armées.
I. - L'état-major des armées comprend les divisions suivantes :

1° La division " études, stratégie et management général ", placée sous l'autorité de l'officier général adjoint au major général des armées ;

2° (Abrogé) ;

3° La division " stratégie numérique des armées " ;

4° La division " emploi des forces - protection " ;

5° La division " forces nucléaires " ;

6° La division " plans, programmation et évaluation " ;

7° La division " cohérence capacitaire " ;

8° La division " maîtrise des armements " ;

9° La division " organisation ressources humaines " ;

10° La division " soutien de l'homme " ;

11° La division " soutien de l'activité " ;

12° La division " munitions " ;

13° La division " énergie opérationnelle " ;

14° La division " euratlantique " ;

15° La division " coopération bilatérale Sud ".

II. - L'état-major des armées comprend en outre :

1° Le centre de planification et de conduite des opérations, commandé par un officier général et qui relève du sous-chef d'état-major opérations ;

2° L'état-major de la cyberdéfense, qui relève de l'officier général " commandant de la cyberdéfense ".

III. - Pour l'exercice de ses attributions ou dans le cadre de mandats particuliers, chaque sous-chef d'état-major dispose des divisions de l'état-major des armées.
I. - La division munitions est chargée :

1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives :

 a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;

 b) Au stockage ;

 c) A l'élimination ;

 d) Au maintien en condition opérationnelle ;

 e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ”.

2° D'organiser le contrôle interne relatif à la mise en œuvre de ces politiques et directives ;

3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions :

 a) De gouvernance capacitaire ;

 b) De définition des stocks objectifs ;

 c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ;

4° De contribuer à l'élaboration et à l'évolution des prescriptions législatives et réglementaires relatives au domaine des munitions, en particulier pour tout ce qui concerne la maitrise des risques pyrotechniques et environnementaux spécifiques aux munitions ;

5° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant du domaine des munitions.

II. - Le chef de la division munitions est également le directeur du service interarmées des munitions.
Le centre de planification et de conduite des opérations assure, pour le chef d'état-major des armées et sous l'autorité du sous-chef d'état-major opérations, la veille stratégique permanente, la contribution à l'anticipation stratégique, la planification pré décisionnelle et opérationnelle ainsi que la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.

A ce titre, il est chargé :

1° De la centralisation et de l'actualisation des informations nécessaires à l'exercice de ses attributions ;

2° De la préparation des décisions opérationnelles ;

3° De la constitution d'un état-major, national ou multinational, de niveau opératif ou stratégique ;

4° De l'organisation du commandement et du soutien en opérations.

Il s'assure de l'élaboration et de la diffusion des ordres afférents.

Il concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises dans un cadre multinational.

Il peut en outre diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.

Il sollicite les armées et les organismes interarmées pour disposer des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.

Il établit les décisions de mise en œuvre et de clôture des services militaires de l'état civil pour les opérations se déroulant hors du territoire national.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015


  Art. 1,   Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 2,   Sct. Chapitre II : Compétences de l'officier général adjoint au major général des armées et de la division « études, synthèse et management général »,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre II bis : Compétences de la division “ contrôle et audit des armées ”,   Art. 4-1,   Sct. Chapitre III : Compétences des centre, divisions et bureau relevant du sous-chef d'état-major « opérations »,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre IV : Compétences des divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major « plans »,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Chapitre V : Compétences des officiers généraux et des bureaux relevant du sous-chef d'état-major « performance »,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Chapitre VI : Compétences des divisions et du bureau relevant de l'officier général « relations internationales militaires »,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Chapitre VII : Compétences de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” et de l'état-major de la cyberdéfense,   Art. 19-1,   Art. 19-2,   Sct. Titre II : COMMANDEMENTS ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. Annexe,   Art. null
Lorsque la société SNCF Réseau ou sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports envisage de déclasser un bien relevant du domaine public qui lui a été attribué par l'Etat ou qu'elle a acquis au nom de l'Etat, et qui cesse d'être affecté à la poursuite de ses missions, la société concernée consulte la région et, en Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités, qui disposent d'un délai de deux mois à compter de la transmission du projet pour faire connaître leur avis sur le projet de déclassement. L'avis est réputé favorable en l'absence de réponse dans ce délai.
La société concernée transmet avec ces avis le projet de déclassement au ministre chargé des transports, qui dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du projet pour l'autoriser. Le silence gardé par le ministre chargé des transports pendant ce délai vaut refus d'autorisation.
La société concernée peut également transmettre le projet de déclassement au ministre chargé des transports simultanément à la consultation mentionnée au premier alinéa. Dans ce cas, elle transmet dans un second temps l'avis de la région et, le cas échéant, d'Ile-de-France Mobilités au ministre chargé des transports, qui dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de ces avis pour autoriser le déclassement. Le silence gardé par le ministre chargé des transports pendant ce délai vaut refus d'autorisation.
Pour les biens relevant du domaine public ferroviaire et situés à proximité de voies ferrées exploitées, dans un périmètre défini par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis de l'Autorité de régulation des transports, la société concernée informe l'Autorité de régulation des transports de son projet de déclassement simultanément à la consultation mentionnée au premier alinéa.
La société concernée peut procéder au déclassement d'un bien du domaine public dans les trois ans suivant l'autorisation du ministre chargé des transports obtenue dans les conditions prévues au deuxième ou au troisième alinéa.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12 de l'ordonnance du 19 avril 2017 susvisée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997

  Art. 16,   Art. 18,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 51,   Art. 51-1,   Art. 51-2,   Art. 52,   Art. 53

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997

  Art. 55
Le centre assure, au titre de ses fonctions d'ordonnateur, l'exécution des dépenses et recettes de personnel relevant de sa compétence. A ce titre, il est chargé :

1° De communiquer aux comptables publics assignataires les bases de calcul nécessaires à la liquidation et à la mise en paiement de la rémunération du personnel civil et de personnels militaires rémunérés sans ordonnancement préalable ;

2° De liquider et ordonnancer la solde de personnels militaires non visés au 1° ;

3° De liquider et ordonnancer les dépenses autres que des dépenses de rémunération relevant de sa compétence, sous réserve des attributions de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;

4° D'émettre les titres de perception relatifs aux indus de rémunérations ;

5° De liquider et ordonnancer les factures de remboursement des rémunérations de personnels mis à disposition des services du ministère de la défense, sous réserve des attributions de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;

6° D'émettre les factures des remboursements des rémunérations et charges sociales des personnels mis à disposition auprès d'administrations de l'Etat ou d'autres organismes tiers ;

7° De régulariser les cotisations sociales et de retraite ainsi que les contributions sociales en fonction du régime d'affiliation et du statut de l'agent, sous réserve des attributions de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;

8° De réaliser la prise en charge comptable des validations de services, des rachats d'années d'études et des affiliations rétroactives ;

9° D'établir, dans le cadre du contrôle interne budgétaire, la synthèse des informations budgétaires et comptables relatives à la rémunération du personnel et de la communiquer aux responsables des budgets opérationnels de programme ;

10° De statuer sur les recours des agents contre les titres de perception formés auprès des comptables publics en application de l'article 118 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.