Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes

			Nice
Menton, Nice (Ariane).

			Bouches-du-Rhône

			Aix-en-Provence
Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille
Aubagne.
Tarascon
Arles

			Var
Toulon
La Seyne-sur-Mer, Toulon.

			Cour d'appel d'Amiens

			Oise
Beauvais
Méru/Vexin-Thelle-Sablons.
Compiègne
Noyon.
Senlis
Creil.

			Somme
Amiens
Amiens.

			Cour d'appel d'Angers
			
Maine-et-Loire
Angers
Angers.

			Sarthe
Le Mans
Allonnes.
Cour d'appel de Bastia

			Corse-du-Sud
Ajaccio
Porto-Vecchio.

			Cour d'appel de Bordeaux
			
Charente
Angoulême
Angoulême.

			Dordogne
Bergerac
Bergerac.

			Gironde
Bordeaux
Bordeaux-Bastide, Bordeaux-Nord.

			Cour d'appel de Bourges
			
Cher
Bourges
Vierzon.

			Cour d'appel de Caen
			
Calvados
Caen
Hérouville-Saint-Clair.

			Cour d'appel de Chambéry
			
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains
Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.

			Savoie
Albertville
Albertville (La Tarentaise).
Chambéry
Aix-les-Bains, Chambéry.

			Cour d'appel de Colmar
			
Bas-Rhin
Strasbourg
Strasbourg.

			Haut-Rhin
Colmar
Colmar.
Mulhouse
Mulhouse.

			Cour d'appel de Dijon
			
Côte-d'Or
Dijon
Chenôve.

			Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Chalon-sur-Saône.
Mâcon
Mâcon.

			Cour d'appel de Douai
			
Nord
Avesnes-sur-Helpe
Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque
Dunkerque.
Lille
Roubaix, Tourcoing.

			Pas-de-Calais
Valenciennes
Denain.
Béthune
Lens.
Boulogne-sur-Mer
Calais.

			Cour d'appel de Fort-de-France
			
Guyane
Cayenne
Saint-Laurent-du-Maroni.

			Martinique
Fort-de-France
Fort-de-France.

			Cour d'appel de Grenoble
			
Drôme
Valence
Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap
Briançon

			Isère
Grenoble
Grenoble.
Vienne
Villefontaine.

			Cour d'appel de Limoges
			
Corrèze
Brive-la-Gaillarde
Brive-la-Gaillarde.

			Haute-Vienne
Limoges
Limoges.

			Cour d'appel de Lyon
			
Ain
Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne
Saint-Etienne.

			Rhône
Lyon
Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

			Cour d'appel de Metz
			
Moselle
Metz
Woippy.
Sarreguemines
Forbach.

			Cour d'appel de Montpellier
			
Aude
Narbonne
Narbonne.

			Hérault
Béziers
Agde.
Montpellier
Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).

			Cour d'appel de Nancy
			
Meurthe-et-Moselle
Nancy
Haut du Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.

			Cour d'appel de Nîmes
			
Gard
Nîmes
Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.

			Cour d'appel d'Orléans
			
Indre-et-Loire
Tours
Joué-lès-Tours.

			Loir-et-Cher
Blois
Blois.

			Loiret
Orléans
Orléans.

			Cour d'appel de Paris
			
Essonne
Evry
Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (Val d'Orge).

			Paris
Paris
Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).

			Seine-et-Marne
Meaux
Chelles, Meaux, Val-Maubuée.
Melun
Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.

			Seine-Saint-Denis
Bobigny
Aubervilliers, Clichy-sous-Bois-Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.

			Val-de-Marne
Créteil
Champigny-sur-Marne, Val de Bièvre.

			Cour d'appel de Poitiers
			
Charente-Maritime
La Rochelle
La Rochelle.

			Cour d'appel de Reims
			
Ardennes
Charleville-Mézières
Charleville-Mézières, Sedan.

			Aube
Troyes
Troyes.

			Marne
Reims
Reims.

			Cour d'appel de Rennes
			
Côtes-d'Armor
[Guingamp
Lannion (3).]
[Saint-Brieuc
Lannion (4).]

			Loire-Atlantique
Nantes
Châteaubriant.

			Cour d'appel de Riom
			
Allier
Montluçon
Montluçon.

			Cour d'appel de Rouen
			
Eure
[Bernay
Pont-Audemer (3).]
[Evreux
Evreux, Louviers, Vernon (3).]
[Evreux
Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon (4).]

			Seine-Maritime
Le Havre
Fécamp, Le Havre.
Rouen
Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.

			Cour d'appel de Toulouse
			
Haute-Garonne
Toulouse
Toulouse, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest.

			Tarn
Castres
Mazamet.

			Cour d'appel de Versailles
			
Eure-et-Loir
Chartres
Dreux, Nogent-le-Rotrou.

			Hauts-de-Seine
Nanterre
Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.

			Val-d'Oise
Pontoise
Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

			Yvelines
Versailles
Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.

			(3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
			
(4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.