I. - Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

 !------------!------!-------!---------!

 !            !ZONE I!ZONE II!ZONE III !

 !------------!------!-------!---------!

 !Ménage sans !      !       !         !

 !personne à  !      !       !         !

 !charge.     !1883 F!1679 F ! 1558 F  !

 !Bénéficiaire!      !       !         !

 !isolé ou    !      !       !         !

 !ménage:     !      !       !         !

 !Ayant une   !      !       !         !

 !personne à  !      !                 !

 !charge......!2061 F!1830 F ! 1705 F  !

 !Ayant deux  !      !       !         !

 !personnes à !      !       !         !

 !charge......!2202 F!1965 F ! 1835 F  !

 !Ayant trois !      !       !         !

 !personnes à !      !       !         !

 !charge......!2412 F!2098 F ! 1965 F  !

 !Ayant quatre!      !       !         !

 !personnes à !      !       !         !

 !charge......!2554 F!2233 F ! 2094 F  !

 !Ayant cinq  !      !       !         !

 !personnes à !      !       !         !

 !charge......!2692 F!2418 F ! 2272 F  !

 !Ayant six   !      !       !         !

 !personnes à !      !       !         !

 !charge......!2932 F!2634 F ! 2473 F  !

 !Par personne!      !       !         !

 !à charge    !      !       !         !

 !supplémen-  !      !       !         !

 !taire.......! 239 F! 216 F !  201 F  !

 !------------!------!-------!---------!
   II. - La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 1999, est fixée comme suit :

!------------!------!-------!---------!

 !            !ZONE I!ZONE II!ZONE III !

 !------------!------!-------!---------!

 !Ménage sans !      !       !         !

 !personne à  !      !       !         !

 !charge.     !2018 F!1800 F ! 1671 F  !

 !Bénéficiaire!      !       !         !

 !isolé ou    !      !       !         !

 !ménage:     !      !       !         !

 !Ayant une   !      !       !         !

 !personne à  !      !       !         !

 !charge......!2169 F!1949-F ! 1822 F  !

 !Ayant deux  !      !       !         !

 !personnes à !      !       !         !

 !charge......!2230 F!2017 F ! 1897 F  !

 !Ayant trois !      !       !         !

 !personnes à !      !       !         !

 !charge......!2292 F!2086 F ! 1973 F  !

 !Ayant quatre!      !       !         !

 !personnes à !      !       !         !

 !charge......!2353 F!2154 F ! 2049 F  !

 !Ayant cinq  !      !       !         !

 !personnes à !      !       !         !

 !charge......!2404 F!2307 F ! 2201 F  !

 !Ayant six   !      !       !         !

 !personnes à !      !       !         !

 !charge..... !2613 F!2508 F ! 2392 F  !

 !Par personne!      !       !         !

 !à charge    !      !       !         !

 !supplémen-  !      !       !         !

 !taire.......! 209 F! 201 F !  191 F  !

 !------------!------!-------!---------!
   III. - Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.