Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les agents d'exploitation de La Poste et de France Télécom sont recrutés :
1° Par voie de concours propres à chacune des branches énumérées à l'article 1er ci-dessus, suivant les modalités fixées aux articles 4, 4 bis, 5 et 6 ci-après.
2° Au choix, selon les modalités suivantes :
A. - Branche Service général :
Dans la limite du sixième des titularisations prononcées à la suite des concours prévus au 1° pour l'accès à la branche Service général, parmi les fonctionnaires de l'exploitant public concerné par le recrutement exerçant leurs fonctions au service général et comptant dix ans de services publics ; les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée. 
B. - Branche Services de la distribution et de l'acheminement : pour le sixième des places à pourvoir, parmi les préposés chefs âgés de quarante ans au moins et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans celui de conducteur d'automobiles de première catégorie.
C. - Branche Service des lignes : dans la limite du sixième des titularisations prononcées à la suite des concours prévus à l'article 4 bis ci-après, parmi les agents techniques de 1re classe âgés de quarante ans au moins et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
Pour la branche Service des lignes :
1° Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans. 
2° Un deuxième concours est réservé :
a) Aux fonctionnaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications ;
b) Aux agents non titulaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications ;
c) Aux enfants, âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt-et-un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension.
Le même nombre de places est offert pour chacun des deux concours.
Les places mises au concours qui ne sont pas pourvues par l'admission de candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.
Un concours interne est réservé :
A. - Pour les emplois de la branche Service de la distribution et de l'acheminement, aux fonctionnaires de La Poste titulaires de l'un des grades ci-après : préposé, préposé chef et conducteur d'automobile.
B.- Pour les emplois de la branche Service des installations :
1° Aux fonctionnaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications ;
2° Aux agents non titulaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications ;
3° Aux enfants, âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt et un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
Pour la branche Service général :
1° Un premier concours est ouvert aux candidats pourvus du brevet d'études du premier cycle du second degré ou de l'un des diplômes ou certificats figurant sur une liste établie par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique et âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cins ans.
2° Un deuxième concours est réservé :
a) Aux fonctionnaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications ;
b) Aux agents non titulaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications ;
c) Aux enfants âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt et un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
d) Aux femmes âgées de moins de quarante-cinq ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ; 
e) Aux veuves non remariées de fonctionnaires des postes et télécommunications qui sont âgées de moins de quarante-cinq ans ou qui se trouvent dans la situation prévue à l'article 8 de la loi du 3 janvier 1975 susvisée.
Le tiers des places mises en compétition est offert aux candidats au deuxième concours. Les places mises au concours qui ne sont pas pourvues par l'admission de candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
Les conditions d'âge et d'ancienneté exigées des candidats pour prendre part aux concours prévus aux articles 4, 4 bis et 5 sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.
Les candidats qui atteignent l'âge limite supérieur prévu pour se présenter à un concours durant une année au cours de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au concours suivant.
Les candidats mentionnés aux a et b du 2° de chacun des articles 4 et 4 bis et au A, aux 1° et 2° du B de l'article 5 doivent avoir obtenu, à l'occasion de la dernière notation annuelle, une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon. Ces candidats doivent, en outre, compter deux ans au moins de services effectifs d'une durée journalière au moins égale à quatre heures.
Les candidats reçus à l'un des concours prévus aux articles 4, 4 bis et 5 ou admis au titre des emplois réservés, effectuent un stage d'un an pendant lequel ils reçoivent une formation professionnelle, compte tenu des fonctions qu'ils seront appelés à exercer. Cette formation est sanctionnée par des examens, l'échec à ces examens entraînant le licenciement d'office, ou s'agissant de fonctionnaires ou de stagiaires, le reversement dans leur corps d'origine.
Les candidats recrutés au titre du 1° de l'article 4 bis doivent posséder l'aptitude physique spéciale prévue par l'arrêté ministériel conjoint pris en exécution de l'article 15 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires. Ceux qui ne possèdent pas le permis de conduire B (Tourisme) doivent obtenir ce permis au cours du stage. Le stage comprend la préparation à ce permis. 
A l'issue du  stage, ceux dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans leur grade ou, s'agissant des seuls candidats recrutés au titre du 1° de l'article 4 bis qui n'ont pas encore obtenu le permis de conduire B (Tourisme), autorisés à accomplir dans ce but un nouveau et dernier stage d'une  durée maximale de six mois. Ceux dont le service n'a pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit admis à poursuivre leur stage pour une durée maximale de six mois,  soit réintégrés dans leur grade ou remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés. Les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de cette prolongation, soit titularisés, soit réintégrés dans leur grade ou remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés.
La durée du stage ne peut être prise en compte pour l'avancement que dans la limite d'une année ; toutefois, la durée du stage supplémentaire éventuellement accordé pour l'obtention du permis de conduire B (Tourisme) est également prise en compte pour l'avancement.
Un concours interne est réservé :
A. - Pour les emplois de la branche Service de la distribution et de l'acheminement, aux fonctionnaires des postes et télécommunications titulaires de l'un des grades ci-après : préposé, préposé conducteur, préposé chef et conducteur d'automobile.
B.- Pour les emplois de la branche Service des installations :
1° Aux fonctionnaires des postes et télécommunications âgés de moins de quarante-cinq ans ;
2° Aux agents non titulaires des postes et télécommunications âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans, ces candidats pouvant bénéficier, dans la limite de cinq ans, d'un recul de la limite d'âge supérieure pour services valables ou validables pour la retraite, accomplis dans l'administration des postes et télécommunications ;
3° Aux enfants, âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt et un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
Le corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications, classé en catégorie C au regard de l'article 17 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959, est soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Il comprend les grades d'agent d'exploitation et d'agent d'administration principal.
L'effectif des agents d'administration principaux ne peut être supérieur à 25 % de l'effectif total du corps.
Les emplois auxquels peuvent être affectés les agents d'exploitation et les agents d'administration principaux sont classés en quatre branches : Service général, Services de la distribution et de l'acheminement, Service des lignes, Service des installations.
Les attributions des agents d'exploitation sont notamment les suivantes :
Au service général, ils tiennent des postes de travail dans toutes les parties des services généraux d'exécution et dans les services de direction.
Aux services de la distribution et de l'acheminement et compte tenu de leur qualification, ils tiennent des postes de premier encadrement ou occupent des postes de travail de l'arrivée, du tri et de la distribution ou assurent des opérations d'acheminement. Au service de la distribution, ils effectuent des tournées pouvant comporter l'exécution d'opérations financières ; ils assurent des remplacements de receveurs ruraux ; ils exécutent les opérations de réexpédition, de traitement de rebuts et de mises en instance. Ils peuvent être affectés à un service de tri spécialisé ou à l'indexation des objets mécanisables. Ils peuvent être chargés d'assurer des liaisons routières spéciales et des transports de fonds en fourgons blindés ou de contrôler des intinéraires de circuits routiers.
Au service des lignes, ils effectuent des opérations, même complexes, de pose, de construction, de réparation et d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques ; ils assurent l'équipement des répartiteurs et sous-répartiteurs ; ils procèdent aux raccordements des câbles urbains et interurbains ou au montage des têtes de câbles ; ils sont chargés de l'installation complexe de postes téléphoniques simples d'abonnés, de la recherche et du relèvement des dérangements et ils peuvent faire certaines mesures électriques. Ils peuvent être, en outre, chargés d'effectuer des études simples de lignes d'abonnés, de surveiller des chantiers de lignes, de contrôler et coordonner l'activité d'un groupe d'agents techniques de première classe, de rédiger des rapports sur l'exécution des travaux et sur les incidents survenus à l'occasion de ces travaux.
Au service des installations, ils effectuent des travaux de pose et d'entretien des installations d'abonnés et certains travaux des centres de télécommunications.
Les agents d'administration principaux sont plus spécialement chargés des travaux requérant, dans l'une ou l'autre de ces branches, une qualification particulière.
Les fonctionnaires de la branche Service des lignes du corps des agents d'exploitation peuvent également être chargés, dans l'exercice de leurs fonctions, d'assurer la conduite des véhicules administratifs correspondant aux permis de conduire dont ils sont titulaires.
Les attributions des agents d'exploitation sont notamment les suivantes :
Aux services de la distribution et de l'acheminement, ils tiennent des postes de premier encadrement ou sont chargés des tâches d'exécution relatives à l'indexation, au tri, à l'acheminement et à la distribution des correspondances et objets de toute nature et, d'une manière générale, de toutes tâches en rapport avec leur qualification professionnelle ;
Au service des lignes, ils effectuent des opérations, même complexes, de pose, de construction, de maintenance des réseaux de télécommunications ; ils assurent l'équipement des répartiteurs et sous-répartiteurs ; ils procèdent aux raccordements des câbles urbains et interurbains ou au montage des têtes de câbles ; ils sont chargés de l'installation complexe de terminaux d'abonnés, de la recherche et du relèvement des dérangements et ils peuvent faire certaines mesures électriques. Ils peuvent être, en outre, chargés d'effectuer des études simples de lignes d'abonnés, de surveiller des chantiers de lignes, de rédiger des rapports sur l'exécution des travaux et sur les incidents survenus à l'occasion de ces travaux.
Au service des installations, ils effectuent des travaux de pose et d'entretien des installations d'abonnés et certains travaux des centres de télécommunications.
Les fonctionnaires de la branche Service des lignes du corps des agents d'exploitation peuvent également être chargés, dans l'exercice de leurs fonctions, d'assurer la conduite des véhicules correspondant aux permis de conduire dont ils sont titulaires.
Chaque corps des agents d'exploitation comprend un grade unique doté de douze échelons.
Les emplois auxquels peuvent être affectés les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation de La Poste sont classés en deux branches : Service de la distribution et de l'acheminement et Service des installations.
Les emplois auxquels peuvent être affectés les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation de France Télécom sont répartis en deux branches : Service des lignes et Service des installations.
Les receveurs ruraux de La Poste peuvent, sur leur demande, être détachés dans la branche "service général" ou dans la branche "distribution-acheminement" du corps des agents d'exploitation de La Poste.
Les intéressés sont classés en prenant en compte une ancienneté égale à la durée de la carrière qui est nécessaire, sur la base de la durée statutaire moyenne du temps passé dans les échelons du grade de receveur rural fixée à l'article 5 du décret du 25 février 1986 susvisé, pour accéder à l'échelon que les intéressés ont atteint, augmentée, le cas échéant, de l'ancienneté acquise dans cet échelon. L'ancienneté ainsi déterminée est retenue à raison de douze huitièmes pour les huit premières années et douze septièmes pour le surplus.
Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps des agents d'exploitation. Les services accomplis en position de détachement sont assimilés à des services accomplis dans le corps des agents d'exploitation.
Les receveurs ruraux qui sont détachés depuis un an au moins dans le corps des agents d'exploitation peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps. Ils sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise.
Lorsque l'apllication des dispositions du présent article aboutit à classer les fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de receveur rural, ceux-ci conservent leur indice antérieur à titre personnel jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Toutefois, la rémunération ainsi maintenue à titre personnel ne peut être supérieure à celle qui est afférente à l'indice maximum pouvant être atteint dans le corps des agents d'exploitation.
Les candidats reçus à l'un des concours prévus aux articles 4 et 4 bis et aux A et B de l'article 5 ou admis au titre des emplois réservés, effectuent un stage d'un an pendant lequel ils reçoivent une formation professionnelle, compte tenu des fonctions qu'ils seront appelés à exercer. Cette formation est sanctionnée par des examens, l'échec à ces examens entraînant le licenciement d'office, ou s'agissant de fonctionnaires ou de stagiaires, le reversement dans leur corps d'origine.
En fin de stage, ceux dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans leur grade. Ceux dont le service n'a pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit admis à poursuivre leur stage pendant une durée de six mois au plus, soit réintégrés dans leur cadre d'origine s'ils avaient déjà la qualité de titulaire, soit licenciés.
Les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de celle-ci et suivant leur manière de servir, soit titularisés sans, que la durée de la prolongation entre en compte pour leur avancement ultérieur, soit réintégrés dans leur cadre d'origine, soit licenciés.
Les conditions d'âge et d'ancienneté exigées des candidats pour prendre part aux concours prévus aux articles 4, 4 bis et 5 sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.
Les candidats qui atteignent l'âge limite supérieur prévu pour se présenter à un concours durant une année au cours de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au concours suivant.
Les candidats mentionnés aux a et b du 2° de chacun des articles 4 et 4 bis et au A, aux 1° et 2° du B et au C de l'article 5 doivent avoir obtenu, à l'occasion de la dernière notation annuelle, une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon.
Les agents d'exploitation (branche Service général) peuvent également être recrutés, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les contrôleurs qui n'ont pas satisfait aux examens de fin de stage. Ces agents sont titularisés dans l'échelon de début du grade d'agent d'exploitation et y prennent rang du jour de leur nomination en qualité de contrôleur. 
Les agents d'exploitation de la branche Service des lignes peuvent également être recrutés, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les conducteurs de travaux des lignes stagiaires issus, du premier concours de recrutement à ce grade, titulaires du permis de conduire B (Tourisme) et qui n'ont pas satisfait aux examens de fin de stage. Ces  agents sont titularisés à l'échelon de début du grade d'agent d'exploitation et y prennent rang du jour où ils ont été nommés en qualité de conducteur de travaux des lignes stagiaires.
Les attributions des agents d'exploitation sont notamment les suivantes :
Au service général, ils tiennent des postes de travail dans toutes les parties des services généraux d'exécution et dans les services de direction.
Aux services de la distribution et de l'acheminement et compte tenu de leur qualification, ils tiennent des postes de premier encadrement ou occupent des postes de travail de l'arrivée, du tri et de la distribution ou assurent des opérations d'acheminement. Au service de la distribution, ils effectuent des tournées pouvant comporter l'exécution d'opérations financières ; ils assurent des remplacements de receveurs-distributeurs ; ils exécutent les opérations de réexpédition, de traitement de rebuts et de mises en instance. Ils peuvent être affectés à un service de tri spécialisé ou à l'indexation des objets mécanisables. Ils peuvent être chargés d'assurer des liaisons routières spéciales et des transports de fonds en fourgons blindés ou de contrôler des intinéraires de circuits routiers.
Au service des lignes, ils effectuent des opérations, même complexes, de pose, de construction, de réparation et d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques ; ils assurent l'équipement des répartiteurs et sous-répartiteurs ; ils procèdent aux raccordements des câbles urbains et interurbains ou au montage des têtes de câbles ; ils sont chargés de l'installation complexe de postes téléphoniques simples d'abonnés, de la recherche et du relèvement des dérangements et ils peuvent faire certaines mesures électriques. Ils peuvent être, en outre, chargés d'effectuer des études simples de lignes d'abonnés, de surveiller des chantiers de lignes, de contrôler et coordonner l'activité d'un groupe d'agents techniques de première classe, de rédiger des rapports sur l'exécution des travaux et sur les incidents survenus à l'occasion de ces travaux.
Au service des installations, ils effectuent des travaux de pose et d'entretien des installations d'abonnés et certains travaux des centres de télécommunications.
Dans les recettes-distribution, ils assurent la gestion d'une recette-distribution et assurent, en outre, un service de distribution, motorisé ou non.
Les agents d'administration principaux sont plus spécialement chargés des travaux requérant, dans l'une ou l'autre de ces branches, une qualification particulière.
Les fonctionnaires de la branche Service des lignes du corps des agents d'exploitation peuvent également être chargés, dans l'exercice de leurs fonctions, d'assurer la conduite des véhicules administratifs correspondant aux permis de conduire dont ils sont titulaires.
Pour la branche Service des lignes :
1° Un premier concours est ouvert aux candidats masculins âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans. 
2° Un deuxième concours est réservé :
a) Aux fonctionnaires du service des lignes des postes et télécommunications classés en catégorie C ou D et aux conducteurs d'automobiles, âgés de moins de quarante-cinq ans et comptant au moins trois ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire, les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif venant, le cas échéant, en déduction de la durée de services ainsi exigée ; 
b) Aux auxiliaires des postes et télécommunications du service des lignes, âgés de moins de quarante-cinq ans et comptant, en cette qualité, trois ans au moins de services effectifs d'une durée journalière au moins égale à quatre heures, ces candidats pouvant bénéficier, dans la limite de cinq ans, d'un recul de la limite d'âge supérieure pour services, valables ou validables pour la retraite, accomplis dans l'administration des postes et télécommunications ;
c) Aux fils, âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt-et-un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension.
Le même nombre de places est offert pour chacun des deux concours.
Les places mises au concours qui ne sont pas pourvues par l'admission de candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
Les agents d'exploitation (branche Service général) peuvent également être recrutés, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les contrôleurs qui n'ont pas satisfait aux examens de fin de stage. Ces agents sont titularisés dans l'échelon de début du grade d'agent d'exploitation et y prennent rang du jour de leur nomination en qualité de contrôleur. 
Les agents d'exploitation de la branche Service des lignes peuvent également être recrutés, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les conducteurs de travaux des lignes stagiaires issus du premier concours de recrutement à ce grade qui n'ont pas satisfait aux examens de fin de stage. Ces  agents sont titularisés à l'échelon de début du grade d'agent d'exploitation et y prennent rang du jour où ils ont été nommés en qualité de conducteur de travaux des lignes stagiaires.
Un concours interne est réservé :
A. - Pour les emplois de la branche Services de la distribution et de l'acheminement aux fonctionnaires des postes et télécommunications âgés de vingt-quatre ans au moins et de quarante-cinq ans au plus, titulaires de l'un des grades ci-après : préposé, préposé spécialisé, préposé conducteur, préposé chef, conducteur d'automobile de 1re catégorie et conducteur d'automobile de 2e catégorie et comptant cinq années de services en qualité de titulaire ou de stagiaire, les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif venant, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté ainsi exigée.
B.- Pour les emplois de la branche Service des lignes :
1° Aux fonctionnaires des postes et télécommunications du sexe masculin âgés de quarante ans au plus, titulaires de l'un des grades ci-après : agent technique, agent technique spécialisé, agent technique conducteur, agent technique de 1re classe, conducteur d'automobile de 1re catégorie et conducteur d'automobile de 2e catégorie et comptant cinq années de services en qualité de titulaire ou de stagiaire, les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif venant, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté ainsi exigée.
2° Aux fils de fonctionnaires des postes et télécommunications remplissant les conditions prévues à l'article 4-2°, c, ci-dessus.
C. - Pour les emplois de la branche Service des installations :
1° Aux fonctionnaires des postes et télécommunications et aux agents non titulaires des postes et télécommunications remplissant respectivement les conditions prévues à l'article 4-2°, a et b, ci-dessus.
2° Aux enfants de fonctionnaires des postes et télécommunications remplissant les conditions prévues à l'article 4-2°, c, ci-dessus.
D. - Pour les emplois de la branche Recettes distribution aux fonctionnaires des postes et télécommunications âgés de vingt et un ans au moins et de quarante-cinq ans au plus, titulaires de l'un des grades ci-après : préposé, préposé spécialisé, préposé conducteur, conducteur d'automobiles de 1re et de 2e catégorie et préposé chef comptant depuis leur nomination dans l'un de ces emplois un an au moins de services effectifs ainsi qu'aux gérants d'agence postale dont l'établissement a fait l'objet d'une décision de transformation et qui remplissent la condition d'âge indiquée ci-dessus.
Pour tenir compte des nécessités du service, de la nature et des conditions d'exercice des fonctions le concours prévu à l'alinéa ci-dessus peut être ouvert d'une manière distincte aux candidats du sexe féminin et aux candidats du sexe masculin.
Pour la branche Service des lignes :
1° Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans. 
2° Un deuxième concours est réservé :
a) Aux fonctionnaires des postes et télécommunications âgés de moins de quarante-cinq ans.
b) Aux agents non titulaires des postes et télécommunications âgés de moins de quarante-cinq ans, ces candidats pouvant bénéficier, dans la limite de cinq ans, d'un recul de la limite d'âge supérieure pour services valables ou validables pour la retraite accomplis dans l'administration des postes et télécommunications.
c) Aux enfants, âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt-et-un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension.
Le même nombre de places est offert pour chacun des deux concours.
Les places mises au concours qui ne sont pas pourvues par l'admission de candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
Un concours interne est réservé :
A. - Pour les emplois de la branche Service de la distribution et de l'acheminement, aux fonctionnaires des postes et télécommunications titulaires de l'un des grades ci-après : préposé, préposé conducteur, préposé chef et conducteur d'automobile.
B.- Pour les emplois de la branche Service des installations :
1° Aux fonctionnaires des postes et télécommunications âgés de moins de quarante-cinq ans ;
2° Aux agents non titulaires des postes et télécommunications âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans, ces candidats pouvant bénéficier, dans la limite de cinq ans, d'un recul de la limite d'âge supérieure pour services valables ou validables pour la retraite, accomplis dans l'administration des postes et télécommunications ;
3° Aux enfants, âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt et un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
C. - Pour les emplois de la branche Recettes-distribution :
Aux fonctionnaires des postes et télécommunications âgés de vingt et un ans au moins et de moins de quarante-cinq ans,  titulaires de l'un des grades ci-après : préposé, préposé conducteur, conducteur d'automobiles et préposé chef ainsi qu'aux gérants d'agence  postale dont l'établissement a été transformé en recette-distribution et qui remplissent la condition d'âge indiquée ci-dessus.
Pour la branche Service général :
1° Un premier concours est ouvert aux candidats pourvus du brevet d'études du premier cycle du second degré ou de l'un des diplômes ou certificats figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique et âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cins ans.
2° Un deuxième concours est réservé :
a) Aux fonctionnaires des postes et télécommunications âgés de de moins de quarante-cins ans ;
b) Aux agents non titulaires des postes et télécommunications âgés de dix-sept ans au moins et de de moins de quarante-cins ans, ces candidats pouvant bénéficier, dans la limite de cinq ans, d'un recul de la limite d'âge supérieure pour services, valables ou validables pour la retraite, accomplis dans l'administration des postes et télécommunications ;
c) Aux enfants âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt et un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
d) Aux femmes âgées de moins de quarante-cinq ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ; 
e) Aux veuves non remariées de fonctionnaires des postes et télécommunications qui sont âgées de moins de quarante-cinq ans ou qui se trouvent dans la situation prévue à l'article 8 de la loi du 3 janvier 1975 susvisée.
Le tiers des places mises en compétition est offert aux candidats au deuxième concours. Les places mises au concours qui ne sont pas pourvues par l'admission de candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
Les conditions d'âge et d'ancienneté exigées des candidats pour prendre part aux concours prévus aux articles 4, 4 bis et 5 sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.
Les candidats qui atteignent l'âge limite supérieur prévu pour se présenter à un concours durant une année au cours de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au concours suivant.
Les candidats mentionnés aux a et b du 2° de chacun des articles 4 et 4 bis et au A, aux 1° et 2° du B et au C de l'article 5 doivent avoir obtenu, à l'occasion de la dernière notation annuelle, une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon. Ces candidats, à l'exception des gérants d'agence postale visés au C de l'article 5 ci-dessus, doivent, en outre, compter deux ans au moins de services effectifs d'une durée journalière au moins égale à quatre heures.
Un concours interne est réservé :
A. - Pour les emplois de la branche Service de la distribution et de l'acheminement, aux fonctionnaires des postes et télécommunications titulaires de l'un des grades ci-après : préposé, préposé conducteur, préposé chef et conducteur d'automobile.
Pour tenir compte des nécessités du service, de la nature et des conditions d'exercice des fonctions, le concours prévu à l'alinéa ci-dessus peut être ouvert d'une manière distincte aux candidats du sexe féminin et aux candidats du sexe masculin. 
B.- Pour les emplois de la branche Service des installations :
1° Aux fonctionnaires des postes et télécommunications âgés de moins de quarante-cinq ans ;
2° Aux agents non titulaires des postes et télécommunications âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans, ces candidats pouvant bénéficier, dans la limite de cinq ans, d'un recul de la limite d'âge supérieure pour services valables ou validables pour la retraite, accomplis dans l'administration des postes et télécommunications ;
3° Aux enfants, âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt et un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
C. - Pour les emplois de la branche Recettes-distribution :
Aux fonctionnaires des postes et télécommunications âgés de vingt et un ans au moins et de moins de quarante-cinq ans,  titulaires de l'un des grades ci-après : préposé, préposé conducteur, conducteur d'automobiles et préposé chef ainsi qu'aux gérants d'agence  postale dont l'établissement a été transformé en recette-distribution et qui remplissent la condition d'âge indiquée ci-dessus.
Les receveurs ruraux des postes et télécommunications peuvent, sur leur demande, être détachés dans la branche "service général" ou dans la branche "distribution-acheminement" du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications.
Les intéressés sont classés en prenant en compte une ancienneté égale à la durée de la carrière qui est nécessaire, sur la base de la durée statutaire moyenne du temps passé dans les échelons du grade de receveur rural fixée à l'article 5 du décret du 25 février 1986 susvisé, pour accéder à l'échelon que les intéressés ont atteint, augmentée, le cas échéant, de l'ancienneté acquise dans cet échelon. L'ancienneté ainsi déterminée est retenue à raison de douze huitièmes pour les huit premières années et douze septièmes pour le surplus.
Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps des agents d'exploitation. Les services accomplis en position de détachement sont assimilés à des services accomplis dans le corps des agents d'exploitation.
Les receveurs ruraux qui sont détachés depuis un an au moins dans le corps des agents d'exploitation peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps. Ils sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise.
Lorsque l'apllication des dispositions du présent article aboutit à classer les fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de receveur rural, ceux-ci conservent leur indice antérieur à titre personnel jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Toutefois, la rémunération ainsi maintenue à titre personnel ne peut être supérieure à celle afférente au dernier échelon du groupe VII de rémunération prévu par le décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Pour la branche Service général :
1° Un premier concours est ouvert aux candidats pourvus du brevet d'études du premier cycle du second degré ou de l'un des diplômes ou certificats figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique et âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cins ans.
2° Un deuxième concours est réservé :
a) Aux fonctionnaires des postes et télécommunications âgés de de moins de quarante-cins ans ;
b) Aux agents non titulaires des postes et télécommunications âgés de dix-sept ans au moins et de de moins de quarante-cins ans, ces candidats pouvant bénéficier, dans la limite de cinq ans, d'un recul de la limite d'âge supérieure pour services, valables ou validables pour la retraite, accomplis dans l'administration des postes et télécommunications ;
c) Aux enfants âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt et un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
d) Aux femmes âgées de moins de quarante-cinq ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ; 
e) Aux veuves non remariées de fonctionnaires des postes et télécommunications qui sont âgées de moins de quarante-cinq ans ou qui se trouvent dans la situation prévue à l'article 8 de la loi du 3 janvier 1975 susvisée.
Le tiers des places mises en compétition est offert aux candidats au deuxième concours. Les places mises au concours qui ne sont pas pourvues par l'admission de candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
Pour tenir compte des nécessités du service et de la nature et des conditions d'exercice des fonctions les concours sont ouverts distinctement aux candidats du sexe féminin et aux candidats du sexe masculin.
Pour la branche Service des lignes :
1° Un premier concours est ouvert aux candidats masculins âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans. 
2° Un deuxième concours est réservé :
a) Aux fonctionnaires des postes et télécommunications âgés de moins de quarante-cinq ans.
b) Aux agents non titulaires des postes et télécommunications âgés de moins de quarante-cinq ans, ces candidats pouvant bénéficier, dans la limite de cinq ans, d'un recul de la limite d'âge supérieure pour services valables ou validables pour la retraite accomplis dans l'administration des postes et télécommunications.
c) Aux fils, âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt-et-un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension.
Le même nombre de places est offert pour chacun des deux concours.
Les places mises au concours qui ne sont pas pourvues par l'admission de candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
Le corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications, classé en catégorie C au regard de l'article 17 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959, est soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Il comprend les grades d'agent d'exploitation et d'agent d'administration principal.
L'effectif des agents d'administration principaux ne peut être supérieur à 25 % de l'effectif total du corps.
Les emplois auxquels peuvent être affectés les agents d'exploitation et les agents d'administration principaux sont classés en cinq branches : Service général, Services de la distribution et de l'acheminement, Service des lignes, Service des installations et Recettes distribution.
Les candidats reçus à l'un des concours prévus aux articles 4 et 4 bis et aux A et B de l'article 5 ou admis au titre des emplois réservés, effectuent un stage d'un an pendant lequel ils reçoivent une formation professionnelle, compte tenu des fonctions qu'ils seront appelés à exercer. Cette formation est sanctionnée par des examens, l'échec à ces examens entraînant le licenciement d'office, ou s'agissant de fonctionnaires ou de stagiaires, le reversement dans leur corps d'origine.
Les candidats recrutés au titre du 1° de l'article 4 bis doivent posséder l'aptitude physique spéciale prévue par l'arrêté ministériel conjoint pris en exécution de l'article 15 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires. Ceux qui ne possèdent pas le permis de conduire B (Tourisme) doivent obtenir ce permis au cours du stage. Le stage comprend la préparation à ce permis. 
A l'issue du  stage, ceux dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans leur grade ou, s'agissant des seuls candidats recrutés au titre du 1° de l'article 4 bis qui n'ont pas encore obtenu le permis de conduire B (Tourisme), autorisés à accomplir dans ce but un nouveau et dernier stage d'une  durée maximale de six mois. Ceux dont le service n'a pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit admis à poursuivre leur stage pour une durée maximale de six mois,  soit réintégrés dans leur grade ou remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés. Les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de cette prolongation, soit titularisés, soit réintégrés dans leur grade ou remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés.
La durée du stage ne peut être prise en compte pour l'avancement que dans la limite d'une année ; toutefois, la durée du stage supplémentaire éventuellement accordé pour l'obtention du permis de conduire B (Tourisme) est également prise en compte pour l'avancement.
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les agents d'exploitation des postes et télécommunications sont recrutés :
1° Par voie de concours propres à chacune des branches énumérées à l'article 1er ci-dessus, suivant les modalités fixées aux articles 4, 4 bis, 5 et 6 ci-après.
2° Au choix, selon les modalités suivantes :
A. - Branche Service général :
Dans la limite du sixième des titularisations prononcées à la suite des concours prévus au 1° pour l'accès à la branche Service général, parmi les fonctionnaires de catégorie D des postes et télécommunications exerçant leurs fonctions au service général et comptant dix ans de services publics, les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif venant, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée  et les gérantes de cabines téléphoniques et sténodactylographes des services extérieurs des postes et télécommunications ayant atteint le 6e échelon et comptant cinq ans de services effectifs dans leur grade. Ces fonctionnaires doivent être âgés de trente-cinq ans au moins.
B. - Branche Services de la distribution et de l'acheminement : pour le sixième des places à pourvoir, parmi les préposés chefs âgés de quarante ans au moins et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans celui de conducteur d'automobiles de première catégorie.
C. - Branche Service des lignes : dans la limite du sixième des titularisations prononcées à la suite des concours prévus à l'article 4 bis ci-après, parmi les agents techniques de 1re classe âgés de quarante ans au moins et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
Un concours interne est réservé :
A. - Pour les emplois de la branche Services de la distribution et de l'acheminement, aux préposés de La Poste et aux conducteurs d'automobiles de La Poste et du ministère chargé des postes et télécommunications.
B.- Pour les emplois de la branche Service des installations :
1° Aux fonctionnaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications ;
2° Aux agents non titulaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications ;
3° Aux enfants, âgés de dix-sept ans au moins et de moins de vingt et un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
12e échelon
3 ans
8e, 9e, 10e et 11e échelons
4 ans
5e, 6e et 7e échelons
3 ans
2e, 3e et 4e échelons
2 ans
1er échelon
1 an
Les candidats reçus à l'un des concours prévus aux articles 4 bis et 5 ou admis au titre des emplois réservés, effectuent un stage d'un an pendant lequel ils reçoivent une formation professionnelle, compte tenu des fonctions qu'ils seront appelés à exercer. Cette formation est sanctionnée par des examens, l'échec à ces examens entraînant le licenciement d'office, ou s'agissant de fonctionnaires ou de stagiaires, le reversement dans leur corps d'origine.
Les candidats recrutés au titre de l'article 4 bis qui ne possèdent pas le permis de conduire B (tourisme) doivent obtenir ce permis au cours du stage. Le stage comprend la préparation à ce permis.
A l'issue du  stage, ceux dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans leur grade ou, s'agissant des seuls candidats recrutés au titre de l'article 4 bis qui n'ont pas encore obtenu le permis de conduire B (Tourisme), autorisés à accomplir dans ce but un nouveau et dernier stage d'une  durée maximale de six mois. Ceux dont le service n'a pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit admis à poursuivre leur stage pour une durée maximale de six mois,  soit réintégrés dans leur grade ou remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés. Les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de cette prolongation, soit titularisés, soit réintégrés dans leur grade ou remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés.
La durée du stage ne peut être prise en compte pour l'avancement que dans la limite d'une année ; toutefois, la durée du stage supplémentaire éventuellement accordé pour l'obtention du permis de conduire B (Tourisme) est également prise en compte pour l'avancement.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation sont fixées ainsi qu'il suit :
ECHELONS 
DUREES 
 Moyenne
Minimale 
11e échelon  
4 ans
3 ans 
10e échelon 
4 ans 
 3 ans
9e échelon 
4 ans 
3 ans 
8e échelon 
4 ans 
3 ans 
7e échelon 
3 ans 
2 ans 
6e échelon 
3 ans 
 2 ans
5e échelon 
3 ans 
 2 ans
4e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
3e échelon 
2 ans
1 an 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
1er échelon 
1 an 
1 an
Les receveurs ruraux de La Poste peuvent être détachés dans le corps des agents d'exploitation branche Services de la distribution et de l'acheminement de La Poste.
Les intéressés sont classés en prenant en compte une ancienneté égale à la durée de la carrière qui est nécessaire, sur la base de la durée statutaire moyenne du temps passé dans les échelons du grade de receveur rural, pour accéder à l'échelon que les intéressés ont atteint, augmentée, le cas échéant, de l'ancienneté acquise dans cet échelon. L'ancienneté ainsi déterminée est retenue à raison de douze huitièmes pour les huit premières années et douze septièmes pour le surplus.
Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.
Les receveurs ruraux de La Poste placés en position de détachement dans le corps des agents d'exploitation branche Services de distribution et de l'acheminement de La Poste depuis au moins un an peuvent y être intégrés. Ils sont nommés dans leur nouveau corps à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise. Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
Lorsque l'application des dispositions du présent article aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de receveur rural, ils conservent leur indice antérieur à titre personnel jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Toutefois, la rémunération ainsi maintenue à titre personnel ne peut être supérieure à celle qui est afférente à l'indice maximum pouvant être atteint dans le corps des agents d'exploitation.