Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sous réserve des dispositions de l'article 33 (II) ci-dessus, du fait d'un nouveau mariage, le conjoint d'un assuré décédé, que celui-ci ait été ou non bénéficiaire d'un avantage, perd son droit à l'avantage de réversion, au titre de son précédent mariage ou, dans le cas de l'article 39 ci-dessus, ne conserve plus pour déterminer son droit à l'avantage visé à l'article 40 que sa propre période d'activité artisanale ou assimilée.
Le conjoint survivant d'un assuré exerçant ou ayant exercé une activité visée à l'article 1er (a, b ou c) du présent décret qui, à la suite du décès de ce dernier survenu à un moment où il ne satisfaisait pas à la condition de durée minimale prévue à l'article 37 ci-dessus, a continué l'activité professionnelle du défunt, ou a commencé à exercer une autre activité visée à l'article 1er (a, b ou c) pourra prétendre à l'avantage visé à l'article 40 à partir de soixante-cinq ans, ou de soixante ans en cas d'inaptitude au travail, sous réserve que, compte tenu de la durée d'activité professionnelle du défunt et de la sienne propre, il réunisse les conditions d'activité et, le cas échéant, de cotisations fixées à l'article 37 ci-dessus et qu'il ait personnellement exercé son activité pendant cinq années au moins.
L'allocation minimale attribuée aux personnes visées à l'article 37 (1°) ci-dessus et l'avantage de vieillesse attribué aux assurés ou conjoints d'assurés visés au présent chapitre prennent le nom d'"allocation de retraite". Le montant annuel de cette allocation de retraite est fixé, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 26-I ci-dessus.
En l'absence de toute décision du conseil d'administration de la caisse nationale de compensation en la matière, le montant annuel de l'allocation de retraite et sa date d'effet sont identiques à ceux fixés pour l'allocation minimale de vieillesse des personnes non-salariées en vertu de l'article L. 652 du Code de la sécurité sociale et de l'article 1er (7°) du décret n° 62-439 du 14 avril 1962.
I - Les périodes ayant donné lieu au versement de cotisations volontaires par les personnes visées aux articles 15 et 16 ci-dessus ne sont, en aucun cas, assimilables à des périodes d'activité artisanale ou assimilée pour l'ouverture du droit aux avantages prévus aux paragraphes 2 et 3 du chapitre II et au chapitre III du présent titre.
   II - De même, elles ne peuvent que compléter éventuellement l'avantage prévu en III de l'article 33 ci-dessus, mais non créer le droit à cet avantage non plus qu'à celui prévu à l'article 39.
Les cotisations arriérées ne sont valables, pour la réalisation des conditions prévues aux articles 23 (2°), 25 et 37 ci-dessus et le calcul des avantages prévus par le présent titre, que si elles ont été acquittées dans le délai de cinq ans suivant la date de leur exigibilité et avant la date prévue pour l'entrée en jouissance des avantages demandés.
Lorsqu'aucune des cotisations dues depuis le 1er janvier 1949 ou depuis la date de rattachement de l'intéressé à l'organisation autonome des professions artisanales, ou depuis la date de début ou de reprise de l'activité artisanale ou assimilée, si cette date est prévue pour l'entrée en jouissance des avantages demandés, ce défaut de paiement entraîne la perte de tout droit auxdits avantages ainsi qu'à tout autre avantage au titre de l'activité artisanale ou assimilée du requérant ou de son conjoint.
I - Les avantages de vieillesse, visés aux articles 22 à 26, 29 (I), 31 à 33, 34 et 35 ci-dessus sont servis sans qu'il soit tenu compte des ressources des intéressés.
II - Le service des avantages visés aux articles 22 à 26, 29 (I) et 31 à 33 ci-dessus peut être ajourné, sur demande des intéressés, au-delà du soixante-cinquième anniversaire. Il peut également être suspendu dans les mêmes conditions. Les avantages en cause sont alors majorés suivant le barème établi par le règlement intérieur visé à l'article 21 du présent décret.
Sans préjudice des dispositions de l'article 19 ci-dessus, la date d'effet de la demande d'ajournement ou de suspension est fixée au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel elle est déposée.
I - L'allocation de retraite prévue à l'article 40 ci-dessus n'est due que dans la mesure où le total annuel des ressources personnelles de l'assuré ou des époux ou du conjoint survivant et de ladite allocation n'excède pas les limites maximales fixées dans les conditions établies par l'article L. 654 du Code de la sécurité sociale.
A défaut du texte réglementaire ainsi prévu, lesdites limites sont égales :
Pour une personne seule ou pour un ménage ordinaire, aux limites respectives prévues en vue de l'attribution de l'allocation spéciale de vieillesse visée à l'article L. 675 du Code de la sécurité sociale ;
Pour un ménage d'assurés, à deux fois la limite ainsi fixée pour une personne seule.
En ce qui concerne les veuves de guerre titulaires d'une pension servie au titre de l'article L. 51 (premier alinéa) du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le chiffre limite des ressources à prendre en considération est égal à la somme représentée par le montant de la pension de veuve de soldat au taux spécial prévu au premier alinéa de l'article L. 51 susvisé, augmenté du montant de l'"allocation de retraite" précitée.
II - Lorsque le total des avantages en cause et les ressources personnelles de l'assuré ou des époux ou du conjoint survivant dépasse les chiffres limites prévus en I ci-dessus, les avantages sont réduits à due concurrence.
Les conditions de durée d'activité et de durée de cotisations prévues aux chapitres II et III du présent titre sont appréciées au premier jour du trimestre civil suivant le soixante-cinquième anniversaire de l'assuré, ou la date à laquelle il dépose sa demande au titre de l'inaptitude au travail ou en qualité de grand invalide, ou éventuellement la date de son décès.
I - Les assurés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, cotisaient, en application des articles 20 et 31 modifiés du décret n° 53-1078 du 2 novembre 1953, dans une classe de cotisation supérieure à la classe minimale visée aux articles 18 et 19 dudit décret, disposent d'un délai de six mois à compter de la date précitée pour effectuer une nouvelle option dans une des classes supérieures à la classe minimale visées aux articles 4 à 6 du présent décret.

    Passé ce délai, les options pour les classes E, F, G, H, I anciennes sont reconduites automatiquement respectivement pour les classes E, F, G, H et I nouvelles visées à l'article 4 ci-dessus.
   II - Dans le même délai de six mois, les assurés qui versaient des cotisations volontaires en application des articles 29 à 31 du décret n° 53-1078 du 2 novembre 1953 fixent une fois pour toutes la période pour laquelle ils s'engagent à cotiser, conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du présent décret.
I - Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 671 et L. 672 du Code de la sécurité sociale, lorsqu'ils n'ont exercé ou n'exercent aucune activité professionnelle, les conjoints à charge ou survivants des assurés bénéficiaires de l'avantage visé à l'article 40 du présent décret, ou les conjoints survivants des assurés décédés, alors qu'ils réunissaient au moment du décès les conditions d'activité et, le cas échéant, de cotisations prévues à l'article 37 ci-dessus, reçoivent à partir de soixante-cinq ans, ou de soixante ans en cas d'inaptitude au travail, l'avantage prévu à l'article 40 du présent décret.
II - Pour les conjoints d'assurés n'ayant pas cotisé, l'avantage attribué en vertu des dispositions ci-dessus n'est pas cumulable avec un autre avantage de sécurité sociale.
Pour les conjoints d'assurés ayant cotisé un an au moins à titre obligatoire, ledit avantage est diminué de tous autres avantages de sécurité sociale, quels qu'ils soient, dont l'intéressé serait bénéficiaire.
Les pensions de vieillesse prévues au chapitre II du présent titre, d'une part, et les allocations de retraite prévues au chapitre III du présent titre, d'autre part, ne se cumulent pas entre elles.
Elles peuvent toutefois être alternativement versées, toutes conditions remplies pour leur attribution et leur service en fonction de la situation des intéressés, sur demande présentée par l'assuré bénéficiaire tant pour lui-même que pour son conjoint à charge bénéficiaire ou par le conjoint survivant bénéficiaire, demande dont l'effet est déterminé conformément à l'article 19 (premier alinéa) ci-dessus. Les membres d'un ménage de bénéficiaires ne peuvent à cet égard percevoir que, soit chacun une pension de vieillesse, soit chacun une allocation de retraite.
Bénéficient de l'avantage de vieillesse prévu à l'article 40 ci-après les assurés exerçant ou ayant exercé une activité visée à l'article 1er du présent décret qui :
1° S'agissant d'assurés n'ayant pas cotisé un an au moins à titre obligatoire dans le régime institué par le présent décret ont exercé pendant quinze années consécutives, dont cinq au moins entre l'âge de cinquante ans et l'âge de soixante-cinq ans, ou en cas d'inaptitude entre cinquante et soixante ans, une activité artisanale visée à l'article 1er du présent décret qui leur ait procuré des moyens normaux d'existence et qui, sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 671 et L. 672 du Code de la sécurité sociale, ait constitué ou constitue leur dernière activité professionnelle.
Il ne sera toutefois exigé que quatorze années d'activité des personnes dont le soixante-cinquième anniversaire, ou le soixantième en cas d'inaptitude au travail, se situe en 1963 ou en 1964.
2° S'agissant d'assurés ayant dû cotiser un an au moins à titre obligatoire dans le régime institué par le présent décret, remplissent les conditions prévues ci-dessus, et, en sus, ont effectivement versé les cotisations venues à échéance pour toutes périodes d'exercice d'une activité artisanale ou assimilée postérieures à 1948 ou à la date de leur rattachement à l'organisation autonome des professions artisanales.
I - Les arrérages sont payables trimestriellement et à terme échu. Les arrérages trimestriels des avantages de vieillesse sont arrondis au multiple de 0,50 F immédiatement supérieur.
II - Les frais de paiement des avantages de vieillesse en France métropolitaine incombent aux caisses artisanales d'assurance vieillesse qui les servent.
Pour l'application des dispositions du présent décret et de tous textes subséquents, il y a lieu d'entendre :
a) Par activité artisanale et jusqu'au 14 juillet 1962, toute activité exercée par une personne répondant aux conditions visées à l'article 1er du Code de l'artisanat, alors en vigueur ;
b) Par activité artisanale et à partir du 15 juillet 1962, toute activité exercée par une personne visée à l'article 28 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 ;
c) Par activité assimilée, toute activité exercée par une personne rattachée à l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions artisanales dans les conditions prévues par l'article L. 651 du Code de la sécurité sociale, par le décret n° 49-648 du 9 mai 1949 ou par l'article 33 du décret susvisé du 1er mars 1962, sous réserve, éventuellement, de toutes restrictions apportées par les décrets de rattachement ;
d) Par activité assimilée également, toute activité exercée par les membres de la famille des personnes visées en a, b et c ci-dessus au sein des entreprises des personnes visées en a, b et c ci-dessus, sous réserve de toutes dispositions particulières du présent décret concernant les intéressés. Les membres de la famille s'entendent des ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés au même degré.
Dès lors qu'ils ne sont pas, à ce titre, salariés ou assimilés aux salariés pour l'application de la législation générale de sécurité sociale, les aides familiaux susvisés sont présumés, sauf preuve contraire, participer aux travaux de l'entreprise.
Le doyen des conservateurs est choisi parmi les conservateurs chefs de département. Il est nommé par le ministre chargé de la Culture sur le rapport du   directeur général des patrimoines et de l'architecture. 
Les conservateurs et les assistants sont affectés dans les départements, musées et services par le   directeur général des patrimoines et de l'architecture. 
Les chargés de mission à titre temporaire et bénévole choisis parmi les élèves et anciens élèves de l'Ecole du Louvre peuvent être désignés, pour un travail déterminé, par les conservateurs chefs de département, d'accord avec le   directeur général des patrimoines et de l'architecture. Leur mission est d'un an et peut être renouvelée dans le cas où elle n'aurait pu être terminée dans le cours de l'année. 
Les chargés de mission sont nommés par arrêté du ministre.
Les musées nationaux sont :
-Le musée du Louvre, comprenant les départements des antiquités grecques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, le département des peintures, le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps Modernes, le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps Modernes, le département des arts graphiques ;
-Le musée de l'Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet) ;
-Le musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ;
-Le musée de la céramique à Sèvres ;
-Le musée des arts asiatiques Guimet ;
-Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
-Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ;
-La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
-Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
-Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille)-château de Saint-Germain-en-Laye ;
-Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
-Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison ;
-Le musée du château de Compiègne ;
-Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
-Le musée du château de Fontainebleau ;
-Le musée du château de Pau ;
-Le musée franco-américain du château de Blérancourt ;
-Le musée Gustave Moreau ;
-Le musée d'Ennery ;
-Le musée Rodin ;
-Le musée Jean-Jacques Henner ;
-Le musée Magnin à Dijon ;
-Le musée de la porcelaine Adrien-Dubouché à Limoges ;
-Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;
-Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
-Le musée Fernand-Léger à Biot ;
-Le musée Marc-Chagall à Nice ;
-Le musée Eugène-Delacroix ;
-Le musée de Vallauris (La guerre et la paix de Picasso) ;
-Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;
-Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
-Le musée de la Renaissance-château d'Ecouen ;
-Le musée Hébert ;
-Le musée Picasso à Paris ;
-Le musée d'Orsay.
1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. Ils ont le titre de chef de grand département. 
Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur des Musées de France, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres. 
Ces départements sont les suivants :
-Le département des Antiquités nationales ;
-Le département des Antiquités grecques et romaines ;
-Le département des Antiquités égyptiennes ;
-Le département des Antiquités orientales ;
-Le département des Peintures ;
-Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
-Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
-Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;
-Le département de Versailles et des Trianon ;
-Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ;
-Le département d'Orsay ;
-Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ;
-Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ;
-Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
-Le département des arts de l'Islam. 
2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France. 
3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur des musées de France à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées. 
Le directeur des musées de France peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines. Ils ont le titre de chef de grand département. 
Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du    directeur général des patrimoines, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres. 
Ces départements sont les suivants :
-Le département des Antiquités nationales ;
-Le département des Antiquités grecques et romaines ;
-Le département des Antiquités égyptiennes ;
-Le département des Antiquités orientales ;
-Le département des Peintures ;
-Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
-Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
-Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;
-Le département de Versailles et des Trianon ;
-Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ;
-Le département d'Orsay ;
-Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ;
-Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ;
-Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
-Le département des arts de l'Islam. 
2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France. 
3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le    directeur général des patrimoines à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées. 
Le    directeur général des patrimoines peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
Le doyen des conservateurs est choisi parmi les conservateurs chefs de département. Il est nommé par le ministre chargé de la Culture sur le rapport du    directeur général des patrimoines. 
Les conservateurs et les assistants sont affectés dans les départements, musées et services par le    directeur général des patrimoines. 
Les chargés de mission à titre temporaire et bénévole choisis parmi les élèves et anciens élèves de l'Ecole du Louvre peuvent être désignés, pour un travail déterminé, par les conservateurs chefs de département, d'accord avec le    directeur général des patrimoines. Leur mission est d'un an et peut être renouvelée dans le cas où elle n'aurait pu être terminée dans le cours de l'année. 
Les chargés de mission sont nommés par arrêté du ministre.
Les préposés au cabinet des dessins aux archives et à la bibliothèque des musées nationaux et à la bibliothèque du musée Guimet sont nommés sur titres, de préférence parmi les gardiens ou les brigadiers des musées nationaux présentant les aptitudes requises pour l'emploi.
   Les candidats n'appartenant pas à l'administration, nommés à l'un des emplois de préposés, sont astreints à un stage payé d'une année et ne peuvent être titularisés dans leur emploi qu'après l'expiration de ce stage.
   Ce stage peut être interrompu pour cause de maladie dûment constatée. La période d'interruption est déduite de la période de stage exigée pour la titularisation.
   Dans le dernier mois de l'année de stage, le directeur des musées nationaux adresse au ministre un rapport sur les aptitudes du stagiaire.
   Si le ministre prononce la titularisation du stagiaire celui-ci reçoit le traitement de la dernière classe des titulaires, à compter de la fin du stage.
   Si le ministre ne prononce pas la titularisation, le stagiaire cesse immédiatement son service.
   Le stage entre en compte dans le calcul de la durée des services nécessaires pour l'avancement de classe et de grade, mais seulement pour un an.
Le doyen des conservateurs est choisi parmi les conservateurs chefs de département. Il est nommé par le ministre chargé de la Culture sur le rapport du directeur des Musées de France.
   Les conservateurs et les assistants sont affectés dans les départements, musées et services par le directeur des Musées de France.
   Les chargés de mission à titre temporaire et bénévole choisis parmi les élèves et anciens élèves de l'Ecole du Louvre peuvent être désignés, pour un travail déterminé, par les conservateurs chefs de département, d'accord avec le directeur des Musées de France. Leur mission est d'un an et peut être renouvelée dans le cas où elle n'aurait pu être terminée dans le cours de l'année.
   Les chargés de mission sont nommés par arrêté du ministre.
Les musées nationaux sont :
   - Le musée du Louvre, comprenant les départements des antiquités grecques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, le département des peintures, le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps Modernes, le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps Modernes, le département des arts graphiques ;
   - Le musée de l'Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet) ;
   - Le musée des thermes et de l'hôtel de Cluny (arts et techniques du Moyen Age et de la Renaissance) ;
   - Le musée de la céramique à Sèvres ;
   - Le musée Guimet (arts de l'Extrême-Orient) ;
   - Le musée des arts et traditions populaires ;
   - Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ;
   - La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
   - Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
   - Le musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye ;
   - Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
   - Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison ;
   - Le musée du château de Compiègne ;
   - Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
   - Le musée du château de Fontainebleau ;
   - Le musée du château de Pau ;    - Le musée du château de Blérancourt (musée de la coopération franco-américaine) ;
   - Le musée Gustave Moreau ;
   - Le musée d'Ennery ;
   - Le musée Rodin ;
   - Le musée J.J. Henner ;
   - Le musée Magnin à Dijon ;
   - Le musée Adrien-Dubouché à Limoges ;
   - Le musée des deux-victoires (musée Clemenceau et de Lattre-de-Tassigny) à Mouilleron-en-Pareds ;
   - Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
   - Le musée Fernand-Léger à Biot ;
   - Le musée Message biblique Marc-Chagall à Nice ;
   - Le musée des Arts africains et océaniens ;
   - Le musée Eugène-Delacroix;    - Le musée de Vallauris (La guerre et la paix de Picasso) ;
   - Le musée des granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux ;
   - Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
   - La maison natale du maréchal de Lattre-de-Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;
   - Le musée de la Renaissance au château d'Ecouen ;
   - Le musée Hébert ;
   - Le musée Picasso à Paris ;
   - Le musée d'Orsay.
Les musées nationaux sont :
- Le musée du Louvre, comprenant les départements des antiquités grecques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, le département des peintures, le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps Modernes, le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps Modernes, le département des arts graphiques ;
- Le musée de l'Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet) ;
- Le musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
- Le musée de la céramique à Sèvres ;
- Le musée des arts asiatiques Guimet ;
- Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
- Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ;
- La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
- Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
- Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye ;
- Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
- Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison ;
- Le musée du château de Compiègne ;
- Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
- Le musée du château de Fontainebleau ;
- Le musée du château de Pau ;
- Le musée franco-américain du château de Blérancourt ;
- Le musée Gustave Moreau ;
- Le musée d'Ennery ;
- Le musée Rodin ;
- Le musée Jean-Jacques Henner ;
- Le musée Magnin à Dijon ;
- Le musée de la porcelaine Adrien-Dubouché à Limoges ;
- Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;
- Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
- Le musée Fernand-Léger à Biot ;
- Le musée Message biblique Marc Chagall à Nice ;
- Le musée Eugène-Delacroix;
- Le musée de Vallauris (La guerre et la paix de Picasso) ;
- Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;
- Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
- Le musée de la Renaissance - château d'Ecouen ;
- Le musée Hébert ;
- Le musée Picasso à Paris ;
- Le musée d'Orsay.
1° Il est constitué 15 grands départements dirigés par des membres du corps de la conservation des Musées de France ayant au moins atteint le grade de conservateur en chef et ayant le titre de conservateur chef de département.
   Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur des Musées de France, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres.
   Ces départements sont les suivants :
   - Le département des Antiquités nationales ;
   - Le département des Antiquités grecques et romaines;    - Le département des Antiquités égyptiennes ;
   - Le département des Antiquités orientales ;
   - Le département des Peintures ;
   - Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
   - Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
   - Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;
   - Le département de Versailles et des Trianon ;
   - Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ;
   - Le département d'Orsay ;
   - Le département des arts africains et océaniens ;
   - Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Message biblique Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ;
   - Le département des arts et traditions populaires ;
   - Le département des arts de l'Islam.
   2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.
1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. Ils ont le titre de chef de grand département.
   Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur des Musées de France, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres.
   Ces départements sont les suivants :
   - Le département des Antiquités nationales ;
   - Le département des Antiquités grecques et romaines;
   - Le département des Antiquités égyptiennes ;
   - Le département des Antiquités orientales ;
   - Le département des Peintures ;
   - Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
   - Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
   - Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;
   - Le département de Versailles et des Trianon ;
   - Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ;
   - Le département d'Orsay ;
   - Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ;
   - Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Message biblique Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ;
   - Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
   - Le département des arts de l'Islam.
   2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.
   3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur des musées de France à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302  du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées.
   Le directeur des musées de France peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
1° Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. Ils ont le titre de chef de grand département.
   Outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité, ces départements remplissent à la demande du directeur des Musées de France, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des oeuvres.
   Ces départements sont les suivants :
   - Le département des Antiquités nationales ;
   - Le département des Antiquités grecques et romaines;
   - Le département des Antiquités égyptiennes ;
   - Le département des Antiquités orientales ;
   - Le département des Peintures ;
   - Le département des Sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
   - Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
   - Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;
   - Le département de Versailles et des Trianon ;
   - Le département des arts asiatiques (musée Guimet) ;
   - Le département d'Orsay ;
   - Le département des arts africains et océaniens ;
   - Le département du XXe siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Message biblique Marc-Chagall à Nice) ; le musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département ;
   - Le département des arts et traditions populaires ;
   - Le département des arts de l'Islam.
   2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.
   3° La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur des musées de France à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302  du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées.
   Le directeur des musées de France peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
Le taux d'intérêt nominal de l'obligation assimilable du Trésor TRB mars 1993 payable le 12 mars 1992 est égal à 9,48 p. 100. En conséquence, l'intérêt à verser le 12 mars 1992 pour chaque obligation d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 198,17 F.
Les majorations prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et destinées à la couverture des charges afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion, à l'alimentation des fonds énumérés à l'article R. 252-5 du code de la sécurité sociale, et généralement à la couverture de toutes les charges incombant aux caisses, sont évaluées, la première à 44 p. 100 des éléments visés aux 1° et 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 et la seconde, forfaitairement, à 0,38 F pour 100 F de salaire.
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé, correspondant à la couverture des accidents du trajet, est fixée à 0,40 F pour 100 F de salaire.
   Dans les départements d'outre-mer, cette majoration est également fixée à 0,40 F pour 100 F de salaire.
Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque téléphonique) est arrêtée comme suit :
   Au titre des organismes de presse :
   Fédération nationale de la presse française : trois représentants.
   Au titre des représentants de fournisseurs offrant des services sur les kiosques téléphoniques :
   Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique : un représentant ;
   Fédération nationale des radio-répondeurs : un représentant ;
   Météo France : un représentant.
   Au titre des représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services Kiosques téléphoniques :
   Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications : un représentant ;
   Fédération des familles de France : un représentant ;
   Union nationale des associations familiales : un représentant.
Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque téléphonique) est arrêtée comme suit :
   Au titre des organismes de presse :
   Fédération nationale de la presse française : trois représentants.
   Au titre des représentants de fournisseurs offrant des services sur les kiosques téléphoniques :
   Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique : un représentant ;
   Syndicat professionnel des médias de télécommunications : un représentant ;
   Météo France : un représentant.
   Au titre des représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services Kiosques téléphoniques :
   Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications : un représentant ;
   Fédération des familles de France : un représentant ;
   Union nationale des associations familiales : un représentant.
Les secrétaires de chancellerie ont vocation principale à servir dans une mission diplomatique ou un poste consulaire. 
Lorsqu'ils sont affectés dans une mission diplomatique, un consulat général ou un consulat, les secrétaires de chancellerie exercent généralement les attributions de chef de chancellerie. 
A ce titre, ils sont chargés, sous l'autorité du chef de poste, de responsabilités administratives, budgétaires, et comptables. Ils peuvent être chargés des fonctions de régisseur. Lorsqu'ils sont affectés dans un poste consulaire, ils peuvent être amenés à représenter le chef de poste à sa demande. Ils peuvent assurer la gérance du poste consulaire. Ils peuvent également être nommés chef de chancellerie détachée. A titre exceptionnel, ils peuvent être nommés chef de poste consulaire. 
Dans le cadre de leurs attributions consulaires, ils peuvent être chargés : 
1° De toutes les fonctions relatives à l'administration de la communauté française et notamment :
-des fonctions d'officier de l'Etat civil ;
-de fonctions notariales ;
-de l'assistance aux Français résident ou de passage ;
-le cas échéant, de l'application de la réglementation relative aux affaires maritimes ; 
2° De l'application de la réglementation relative à la circulation des étrangers. 
Lorsqu'ils sont affectés à l'administration centrale, ils exercent les         attributions dévolues aux secrétaires administratifs des administrations de l'Etat.
Le corps des secrétaires de chancellerie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
Le corps des secrétaires de chancellerie comprend les grades suivants : 
1° Secrétaire de chancellerie de classe normale ; 
2° Secrétaire de chancellerie de classe supérieure ; 
3° Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle. 
Ces grades sont respectivement assimilés aux grades de secrétaire administratif de classe normale, de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des corps de secrétaires administratifs régis par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication est fixée ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			DURÉE
Secrétaire des affaires étrangères principal

			et attaché principal des systèmes d'information et de communication
10e
---
9e
3 ans
8e
3 ans
7e
2 ans 6 mois
6e
2 ans 6 mois
5e
2 ans
4e
2 ans
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
2 ans
Secrétaire des affaires étrangères

			et attaché des systèmes d'information et de communication
11e
---
10e
4 ans
9e
3 ans
8e
3 ans
7e
3 ans
6e
3 ans
5e
2 ans 6 mois
4e
2 ans
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
1 an 6 mois
Les secrétaires des affaires étrangères sont recrutés : 
1° Pour ce qui concerne les secrétaires des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient, par la voie de concours externe et interne organisés, dans chacun des deux cadres, dans les conditions fixées à l'article 35. 
Les concours prévus à l'alinéa précédent pour le recrutement des secrétaires des affaires étrangères du cadre d'Orient sont organisés en sections géographiques. La liste des sections géographiques et le nombre de places offertes par section sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères. Les emplois de secrétaire des affaires étrangères du cadre d'Orient qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à une section de l'un des deux concours peuvent être attribués par le jury : 
a) Aux candidats de la même section de l'autre concours ; 
b) A défaut, aux candidats d'une autre section de l'un ou de l'autre concours ; 
2° Pour ce qui concerne les secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration, par la voie des instituts régionaux d'administration. Aucun candidat ne peut être recruté à ce titre s'il n'a subi les épreuves sanctionnant la pratique de deux langues vivantes étrangères dont l'enseignement est dispensé par les instituts régionaux d'administration. La note obtenue à l'épreuve de langue obligatoire ne peut être inférieure à une note minimale fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la fonction publique. 
Les secrétaires des affaires étrangères recrutés en application du précédent alinéa sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 36 et en prenant en compte, pour l'avancement, la durée de la scolarité dans un institut régional d'administration telle qu'elle est fixée par l'article 21 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration. 
Leur situation pendant la scolarité dans un institut régional d'administration est régie par le décret du 10 juillet 1984 précité ; 
3° Au choix, dans les conditions fixées à l'article 35-3.
Les membres du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) ne peuvent être nommés au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe ou aux emplois de sous-directeur, directeur adjoint ou chef de service que s'ils ont satisfait à l'obligation de mobilité telle qu'elle est prévenue et organisée par le décret n°2008-15 du 4 janvier 2008relatif à la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans les corps des secrétaires des affaires étrangères ou des attachés des systèmes d'information et de communication peuvent, s'ils remplissent les conditions posées aux articles 37-1 et 37-2, être inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis en application de ces articles par le ministre.
 Les fonctionnaires placés en position de détachement dans les corps des secrétaires des affaires étrangères ou des attachés des systèmes d'information et de communication peuvent être intégrés, sur leur demande, dans ces corps.
 Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Peuvent être promus au grade de principal, les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information et de communication inscrits sur un tableau annuel d'avancement établi, après avis de la commission administrative paritaire, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.
 Seuls peuvent se présenter à l'examen professionnel les membres de ces corps qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, ont accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du premier grade.
 Les candidats admis à l'examen par le jury sont inscrits au tableau annuel d'avancement dans l'ordre de priorité des nominations, établi, après avis de la commission administrative paritaire compétente, au vu de leur valeur professionnelle. S'ils ne sont pas promus au titre de l'année considérée, ils conservent le bénéfice de leur admission à l'examen au titre des tableaux annuels d'avancement suivants, selon l'ordre de priorité des nominations arrêté chaque année après avis de la commission administrative paritaire compétente.
 Un arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la fonction publique fixe le règlement de l'examen professionnel, qui peut comprendre une phase d'admissibilité. Les règles relatives à l'organisation de l'examen professionnel, à la composition et au fonctionnement du jury sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Le nombre maximum de secrétaires des affaires étrangères et d'attachés des systèmes d'information et de communication pouvant être promus chaque année dans leurs corps au grade de principal est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 
Les promotions, au choix, au grade de principal représentent au maximum un tiers des promotions prononcées dans chaque corps en application des dispositions de l'article 37-1. 
La part réservée à chaque voie d'avancement est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Peuvent également être promus dans leur corps au grade de principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information et de communication qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade de leur corps.