Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'arrêté du 10 octobre 1974 relatif à la nature des renseignements que les comités ou organismes professionnels d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère du travail et l'arrêté du 25 janvier 1980 relatif à la nature des renseignements que les comités d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère de l'agriculture sont abrogés.
ANNEXE  I

 Fiche de renseignements à remplir par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas d'enquête relative à un accident du travail

 1. Renseignements concernant l'établissement

 Nom ou raison sociale de l'entreprise :

 Adresse de l'établissement :

 Activité économique :

 Code APE :

 Effectif du personnel occupé :

 Lieu où s'est produit l'accident :

 2. Renseignements concernant la victime (1)

 Nom :

 Prénoms :

 Nationalité :

 Age :

 Sexe :

 Profession :

 Ancienneté dans la profession ou le poste :

 Ancienneté dans l'établissement :

 3. Renseignements concernant l'accident

 Accident survenu le(jour):   à(heure):. Nature, siège et conséquences des blessures produites par l'accident :

 4. Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de   travail. 

 Analyse des causes de l'accident :

 Mesures préconisées en vue d'en éviter le retour (et notamment actions de formation appropriées) :

 Date de l'enquête :

 Nom et qualité des personnes ayant effectué l'enquête :

 Signature du chef d'établissement ou de son représentant :

 Signature du représentant du personnel

 au comité d'hygiène, de sécurité

 et des conditions de travail :
   (1) Mentionner également le nom de l'entreprise, son adresse, son activité économique et son code APE si la victime est un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure ou un salarié d'une entreprise de travail temporaire.
ANNEXE  III

 Fiche de renseignements à remplir par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas d'enquête relative à des situations de risque grave (cf. art. L. 236-7, 5e alinéa).

 1. Renseignements concernant l'établissement

 Nom ou raison sociale de l'entreprise :

 Adresse de l'établissement :

 Activité économique :

 Code APE :

 Effectif du personnel occupé :

 2. Renseignements concernant la situation de risque grave

 Date et heure du fait générateur :

 Poste de travail concerné :

 Nature du risque :

 Nom et qualification du ou des salariés exposés :

 3. Enquête du comité d'hygiène, de sécurité

 et des conditions de travail

 Analyse des causes de la situation de risque grave :

 Mesures préconisées en vue d'en éviter le retour (et notamment actions de formation appropriées) :

 Date de l'enquête :

 Nom et qualité des personnes ayant effectué l'enquête :

 Signature du chef d'établissement

 ou de son représentant :

 Signature du représentant du personnel

 au comité d'hygiène, de sécurité

 et des conditions de travail :
ANNEXE  II

 Fiche de renseignements à remplir par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas d'enquête relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel

 1. Renseignements concernant l'établissement

 Nom ou raison sociale de l'entreprise :

 Adresse de l'établissement :

 Activité économique :

 Code A.P.E. :

 Effectif du personnel occupé :

 2. Fait générateur de l'enquête

 (S'il s'agit d'une déclaration de maladie professionnelle ou à caractère professionnel mentionner tableau n° ...... ou rubrique n° ...... et date de la déclaration) :

 3. Analyse et évaluation du risque professionnel

 Lieu de l'enquête (préciser le ou les postes de travail, la nature des fabrications) :

 Agent chimique, physique, biologique ou autre susceptible d'être mis en cause :
   - nature       - localisation (atelier, installation)    - exposition :
   - caractères mesurables (le cas échéant, mesures quantitatives et/ou qualitatives effectuées) :
         - circonstances favorisantes (procédé de travail, température, aération, conditions générales de travail) :
         - nombre de salariés exposés et durée d'exposition (préciser par jour ou par semaine) :

 4. Enquête du C.H.S.C.T.

 Date de l'enquête :

 Nom et qualité des personnes ayant effectué l'enquête :

 Mesures de prévention préconisées et suites données (notamment actions de formation appropriées) :

 Autres observations :

 Signature du chef d'établissement

 ou de son représentant :

 Signature du représentant du personnel

 au comité d'hygiène, de sécurité

 et des conditions de travail :
Lorsque le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a effectué des enquêtes à la suite d'un accident du travail grave ou d'incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, ou en vue de rechercher des mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article L. 231-9, celui-ci transmet à l'inspecteur du travail une fiche de renseignements établie selon l'un des modèles figurant en annexe du présent arrêté.
Cette fiche, revêtue de la signature des deux membres de la délégation visée à l'article R. 236-10 du code du travail, est adressée, en double exemplaire, dans les quinze jours suivant l'enquête, à l'inspecteur du travail.
Les autorisations déjà accordées pour des installations qui ne répondraient pas aux dispositions des articles ci-dessus cesseront de plein droit d'avoir effet à l'expiration d'un délai de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.

    Toutefois, avant l'expiration de ce délai, le ministre de la santé publique pourra mettre fin à de telles autorisations, si la protection de la santé publique le nécessite.
Article 57
   Dans le cas d'un profil à forte pente, la poulie motrice agissant sur un câble tracteur sans fin pourra être remplacée par un treuil à traction directe, sous réserve que le profil soit tel que le câble tracteur reste constamment tendu.
   Dans ce cas, le rapport D/d entre le diamètre du tambour et le diamètre du câble, défini à l'article 18, devra être pris supérieur ou égal à 40, la sécurité du câble restant elle-même supérieure à 5.
Article 54
   Tous les câbles porteurs ou tracteurs doivent être mis en tension à l'aide de contrepoids. Toutefois, il pourra être admis que des câbles porteurs soient à double ancrage : dans ce cas les calculs de l'installation devront justifier de leur traction, compte tenu de tous les éléments à faire intervenir (allongement du câble et variation de température, notamment) et il devra être procédé, sur le câble en service, aussi fréquemment qu'il sera nécessaire, à des mesures de flèches ou de traction permettant de contrôler les résultats du calcul.
   On pourra admettre les sécurités suivantes :
   Câbles porteurs : 3,15 ;
   Câbles tracteurs : 4 ;
   Câbles de tension : 4,5.
Article 53
   Les câbles hélicoïdaux et les câbles à plusieurs couches de torons ne sont pas admis.
   Les câbles porteurs peuvent être du type à torons à une seule couche de torons sur âme centrale textile, âme textile métal ou âme métallique.
   Pour les câbles porteurs, un diamètre minimum de 1,5 millimètre pour les fils extérieurs est exigé.
   Pour les câbles tracteurs, un diamètre minimum de 0,8 millimètre pour les fils extérieurs est exigé.
Article 59
Des dérogations pourront être accordées par les caisses régionales d'assurance maladie pour les installations en service à la date de la parution du présent règlement, après examen de chaque cas particulier sous réserve que la sécurité du personnel soit assurée dans des conditions au moins équivalentes.
Commentaire : 
Il est rappelé aux constructeurs et utilisateurs de téléphériques qu'indépendamment des mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs il leur appartient de respecter celles fixées par les autorités compétentes pour assurer la sécurité publique, et en particulier les suivantes :
Maintien de la sécurité publique et particulière La construction et l'exploitation des téléphériques ne doivent pas mettre en péril la sécurité publique ni la sécurité des particuliers.
Traversées des voies de communication
Des conditions plus sévères que celles définies dans le présent règlement peuvent être exigées lorsque les voies de téléphériques passent au-dessus, au-dessous ou à proximité de voies de communication.
Balisage
L'utilisateur doit, lors de l'installation d'un téléphérique, s'assurer auprès des autorités compétentes de l'obligation éventuelle de placer un balisage de signalisation pour la sécurité de la navigation aérienne.
Article 2
Dans la construction des parties des stations, l'utilisation de matériaux combustibles n'est autorisée que là où leur combustion éventuelle ne mettrait pas en péril les câbles porteurs et tracteurs ainsi que l'ossature elle-même.
L'installation motrice normale, sauf exception motivée, doit comporter un moteur électrique.
L'installation motrice comporte obligatoirement un moteur de secours en ordre de marche et dont l'alimentation doit pouvoir être assurée au moyen d'une source auxiliaire d'énergie de secours indépendante afin de permettre de ramener en station, sans dépasser la vitesse maximale, les véhicules en détresse.
Dans le cas où l'intervention de personnel auxiliaire ne peut être assurée, le préposé devra pouvoir actionner seul ce dispositif de secours.
Dans tous les cas d'utilisation d'un moteur thermique, les gaz d'échappement doivent obligatoirement être conduits à l'extérieur de la station. L'emploi de courroies plates comme organes de transmission de ce moteur est interdit de même qu'une seule courroie trapézoïdale.
En outre, toutes les installations électriques doivent être conformes à la réglementation concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
Pour les pièces de mécanisme en mouvement et pour celles dont la rupture intéresse directement la sécurité de l'installation, et notamment pour les pièces de mécanisme en mouvement, les matériaux utilisés ne devront présenter aucun caractère de fragilité dû à une résilience insuffisante.
Au droit des passages du personnel autour ou aux abords des machines, les organes dangereux de celles-ci, tels que courroies, chaînes, poulies, engrenages, brins de câbles en mouvement, contrepoids de freins, etc., doivent être protégés et entourés d'un garde-corps ou carter afin d'empêcher tout contact accidentel.
Commentaire de l'article 2 :
Station motrice
Alinéa 1. - Il y a lieu de se référer aux normes en vigueur (NFP. 92307).
Alinéa 3. - Lorsque l'installation permet d'en assurer la continuité, la descente par gravité peut être autorisée dans la mesure où un dispositif à action positive, permet la limitation de vitesse.
Alinéa 5. - L'emploi d'une courroie de transmission trapézoïdale unique est interdit ; par contre, l'emploi de transmission à courroies trapézoïdales multiples est toléré.
Alinéa 7. - L'emploi de la fonte ordinaire est à prohiber.
Article 39
   a) Etablissement des consignes : Dans le cadre de la formation, l'exploitant doit établir des consignes qui tiennent compte des conditions locales d'exploitation et de l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de l'organisme en tenant lieu ou, à défaut, des délégués du personnel.
   b) Formation et information du personnel :
   Le personnel doit avoir une connaissance parfaite de l'installation et des manoeuvres de conduite.
   Les consignes doivent être communiquées et commentées au personnel par l'exploitant ou son chef d'exploitation.
   Elles doivent être, en outre, affichées dans les conditions prévues à l'article ci-après.
   Commentaire de l'article 39 : 
   Etablissement des consignes
   La rédaction des consignes pourra mentionner notamment les informations et prescriptions ci-après [*mentions obligatoires*] :
   1. Le nom du chef d'exploitation et d'entretien responsable de la bonne marche de l'installation ;
   2. Le nom du préposé à la conduite ;
   3. L'interdiction, pour le préposé à la conduite, de quitter son poste pendant le fonctionnement de l'installation ;
   4. L'interdiction de laisser manoeuvrer les appareils par toute autre personne non habilitée ;
   5. L'interdiction à toute personne étrangère au service d'accéder au poste de commande et aux organes de manoeuvre ;
   6. L'exclusivité d'utilisation pour le personnel se rendant à son travail et pour les objets ou matériaux nécessaires à l'exploitation ;
   7. La charge limite maximale à ne pas dépasser et le nombre maximal de personnes pouvant être transportées simultanément ;
   8. Les règles relatives au poids, à l'encombrement et à l'arrimage des charges transportées ;
   9. Les mesures à prendre pour le contrôle des charges à l'arrivée ;
   10. La tenue journalière du registre de marche ;
   11. Les mesures à prendre (en particulier, suspension du service) en cas de conditions météorologiques exceptionnelles ;
   12. Les mesures à prendre pour l'évacuation du personnel en cas de panne, et notamment les instructions précises relatives à l'utilisation du descenseur et du moteur thermique de secours ;
   13. L'interdiction du transport simultané des personnes et des matières inflammables ou explosives et l'interdiction du transport simultané des explosifs et des détonateurs ;
   14. Les essais de liaison entre véhicules et station et la vérification de la charge des batteries au cas où les appareils de liaison fonctionnent au moyen d'accumulateurs électriques ;
   15. Les contrôles journaliers ;
   16. Le contrôle hebdomadaire ;
   17. L'obligation de signaler au chef d'exploitation tout incident de fonctionnement ;
   18. L'obligation de suspension du service en cas d'anomalie constatée au cours des contrôles ou vérifications obligatoires.
Article 33
   L'accès aux véhicules doit être aménagé de façon à éviter tout risque de chute, glissade, etc., à l'embarquement ou au débarquement.
   L'accès au poste de commande et aux organes de manoeuvre est rigoureusement interdit à toute personne étrangère au service.
   Les postes de commande, les locaux des treuils et les abords de la station doivent être constamment tenus dégagés de tout encombrement nuisible à l'évacuation et, en particulier, de matière inflammable ou explosive et tenus en permanence dans le plus grand état de propreté.
   Le transport simultané de personnes et de toutes matières inflammables ou explosives est interdit.
   De même est interdit le transport simultané des explosifs et des détonateurs.
Article 34
   Des extincteurs d'incendie appropriés en nombre et capacité suffisants doivent être placés dans la cabine, dans les stations à portée de main du préposé à la conduite et à l'entrée de la station.
   Lorsque la ligne est supportée par des chevalets en bois ou qu'elle traverse une forêt, des précautions spéciales doivent être prises pour qu'en cas de feu d'herbe ou d'incendie de forêt la sécurité de l'installation ne soit pas compromise.
Article 40
   Les consignes d'exploitation doivent être affichées très visiblement au poste du préposé à la conduite.
   Dans les véhicules transportant du personnel, une consigne doit préciser la conduite à tenir par les voyageurs en cas de panne et la façon d'utiliser le matériel de secours.
   Tous ces affichages doivent être faits dans des cadres spécialement affectés à cet usage [*lieu*].
Article 1er
   Les appareils de chantier du type blondins ou appareils analogues et les téléphériques de chantier, qui ne doivent en aucun cas transporter des personnes, n'entrent pas dans le champ d'application des présentes dispositions générales.
   Les règles fixées par ces dispositions générales s'appliquent aux téléphériques de service susceptibles d'être utilisés au transport des personnes. Ces installations sont du type à câbles tracteurs (dits bicâbles), où la sustentation est assurée par un ou plusieurs câbles dits câbles porteurs, et la traction par un ou plusieurs autres câbles dits câbles tracteurs.
   Ce texte ne concerne pas les téléphériques dits monocâbles.
   Les véhicules sont reliés au(x) câble(s) tracteur(s) par des attaches fixes.
   Elles s'appliquent également, sous réserve de certaines dispositions précisées au chapitre VI, aux téléphériques de type léger d'utilisation provisoire et à vitesse réduite.
   Outre les présentes règles auxquelles sont assujettis les téléphériques susmentionnés, la construction de ceux-ci doit être conforme aux règles de l'art et l'installation maintenue, à tout moment, en bon état.
   Les unités et abréviations employées dans le présent texte sont les suivantes :
   m   mètre ;
   m2  mètre carré ;
   cm  centimètre ;
   cm2 centimètre carré ;
   mm  millimètre ;
   mm2 millimètre carré ;
   m/s mètre par seconde ;
   N newton 1 N = 1 / 9,81 kgf
   (force anciennement exprimée en kgf)
   daN décanewton ;
   Pa  Pascal (pression anciennement exprimée en bar) ;
   D   diamètre de tambour et de poulie ;
   d   diamètre de câble ;

 delta  diamètre de fil (hauteur de fil profil en z) ;
   Commentaire de l'article 1 : 
                        Généralités
   Alinéa 2. - Définition tirée des "Instructions concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs".
   Alinéa 3. - Dans l'attente de règles de construction et d'exploitation qui pourraient être définies ultérieurement, celles de l'arrêté du 24 décembre 1969 du ministère des transports seront applicables à ce type d'installation.
   Alinéa 5. - Ces téléphériques de type léger sont en effet le seul moyen d'accès sur certains chantiers à caractère temporaire. Il convient alors que le personnel puisse les utiliser dans les meilleures conditions possibles de sécurité. Ces téléphériques de type léger sont le seul moyen pratique d'accès sur les chantiers de construction des téléphériques lourds.
Les dispositions générales annexées au présent arrêté, adoptées par les comités techniques nationaux des industries des transports et de la manutention de l'eau, du gaz et de l'électricité, du bâtiment et des travaux publics, de la métallurgie, et le comité central de coordination, annulent et remplacent les dispositions générales annexées à l'arrêté du 24 juillet 1974 modifié susvisé.
Article 42
   Un essai de liaison téléphonique ou radio-téléphonique doit être fait avant chaque départ des véhicules transportant des personnes.
   Les appareils émetteurs et récepteurs doivent être maintenus en service pendant tout le trajet des véhicules.
   Les batteries d'accumulateurs éventuellement nécessaires à cette liaison doivent être maintenues à l'abri et chargées.
Article 41
   Epreuves 
   Avant la mise en service, les appareils doivent subir une épreuve dynamique sous le contrôle d'un organisme agréé.
   Cette épreuve doit être effectuée sur l'appareil muni de tous ses accessoires.
   Charge d'épreuve
   Si l'on désigne par Mm la masse maximale qu'il est permis de transporter par l'appareil, la charge d'épreuve doit être égale à 1,2 Mm.
   Conditions de l'épreuve
   L'épreuve consiste à faire mouvoir la charge d'épreuve sur toute la longueur de l'installation. Les flèches, appuis de câbles, déplacements des contrepoids et déformations doivent être mesurés.
   L'installation doit subir cette épreuve sans défaillance majeure. L'efficacité des dispositifs qu'elle comporte, notamment indicateurs de position, limiteurs de vitesse, doit se montrer entièrement satisfaisante.
   Les dispositifs de freinage ne doivent être essayés que sous la charge nominale Mm (sans surcharge) ; lors des essais de ces dispositifs, les décélérations sont mesurées et comparées aux valeurs prévues à l'article 4.
   Les résultats de l'épreuve et des mesures doivent être consignés sur le registre d'entretien et de visite prévu dans l'article 22 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Article 35
   Les installations électriques doivent être conformes à la réglementation concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
   Toutes dispositions utiles doivent être prises en vue d'assurer la protection des ouvrages, machines et appareils contre la foudre et contre le danger d'incendie.
   Il convient, notamment, d'effectuer toutes les mises à la terre qui sont de règle en matière de charpentes métalliques, ouvrages en béton armé et installations électriques.
Article 28
   Un chef d'exploitation et d'entretien nommément désigné dans les consignes établies et affichées selon les modalités précisées au chapitre IV est responsable de la bonne marche de l'installation.
   La conduite du téléphérique doit être exclusivement confiée à un personnel qualifié spécialement formé à cet effet et en outre, prévenu des risques auxquels il est exposé après attestation d'aptitude délivrée par le médecin du travail. Aucun travailleur ne doit être maintenu dans ses fonctions si cette attestation n'est pas renouvelée au moins une fois par an.
   Veiller à ce que le préposé à la conduite ne quitte en aucun cas son poste pendant le fonctionnement de l'installation.
Article 4
   Les dispositifs de freinage de la station doivent comporter au moins deux freins entièrement distincts à action positive, à savoir :
   1. Un frein de service agissant chaque fois que le moteur d'entraînement n'est plus alimenté.
   2. Un frein de sécurité sur poulie motrice entrant automatiquement en action :
   a) Pour toute cause dont l'effet affecte la liaison entre la poulie motrice et le moteur d'entraînement, à savoir :
   - lorsque la vitesse du (ou des) câble(s) tracteur(s) dépasse de 10 p. 100 la vitesse nominale ;
   - lorsque, au démarrage, le sens de marche ne correspond pas à celui qui a été préalablement sélectionné ;
   - lors de toute manoeuvre sur les éléments de base de la chaîne cinématique.
   b) Quand le (ou les) véhicule(s) atteint (atteignent) les dispositifs de fin de course.
   Ce frein de sécurité doit être muni d'une commande manuelle à transmission positive.
   Chacun des freins doit pouvoir assurer dans tous les cas l'arrêt après une décélération dont la valeur moyenne calculée sur l'ensemble du parcours d'arrêt soit comprise entre :
   0,50 et 1,25 m/s2 pour une vitesse nominale supérieure à 4 m/s.
             V + 1    V + 1
             ----- et ----- m/s2
               10       4

 pour une vitesse égale ou inférieure à 4 m/s.
   Les freins pneumatiques ou hydrauliques doivent fonctionner par dépression. Ils doivent comporter un dispositif provoquant l'arrêt de la marche de l'installation si la pression est insuffisante.
   Commentaire de l'article 4 :
                      Freins
   Alinéa 1. - La commande dite "à action positive" suppose sur un frein :
   - qu'en l'absence de la transmission de cette commande, le frein se serre automatiquement ;
   - que le serrage de ce frein ne dépende d'aucune source d'énergie extérieure.
   Alinéa 2. - Le frein de service en raison de sa valeur de décélération ne peut être utilisé pour le ralentissement d'approche en station sauf s'il possède une commande sensitive ne gênant en aucun cas sa caractéristique positive.
   Alinéa 3. - Pendant la marche de l'installation un dispositif doit interrompre l'action du moteur d'entraînement en cas de fonctionnement de l'un des freins.
   Alinéa 4. - La détection de la vitesse doit s'opérer le plus près possible du câble tracteur et en aucun cas au-delà de l'axe de la poulie motrice.
Article 31
   Les stations, les locaux des treuils ainsi que leurs abords doivent être convenablement éclairés pour permettre l'exploitation nocturne du téléphérique, sans toutefois que cet éclairage provoque l'éblouissement ou une gêne au personnel préposé à la manoeuvre.
   Des projecteurs sont installés aux stations et leur faisceau orienté dans le sens de la ligne pour permettre au personnel des stations de suivre le départ et l'approche des véhicules. Un éclairage de sécurité de la station motrice doit être prévu.
Article 45
   L'installation doit être soumise à la vérification technique d'un organisme compétent avant d'être livrée à l'exploitation, puis par la suite, une fois au moins tous les ans, et en cas d'utilisation intensive, tous les six mois. Cette vérification doit être renouvelée avant chaque remise en service en cas d'interruption prolongée, après démontage suivi de remontage, modification ou remplacement d'organes importants, et complétée au besoin par un contrôle utilisant des moyens magnétographiques. Elle doit faire l'objet d'un compte rendu mentionné sur le registre d'entretien et de visite prévu dans l'article 22 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, tenu à la disposition du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie et des autorités de contrôle.
   Commentaire de l'article 45 :
   On entend par "organisme compétent" un organisme "agréé levage" et spécialisé dans le contrôle des téléphériques.
Article 46
   Le service doit être totalement suspendu :
   1. Après le fonctionnement d'un dispositif automatique de sécurité ;
   2. Dans le cas où une anomalie est constatée au cours des contrôles ou vérifications obligatoires ci-dessus, soit dans le fonctionnement de l'installation, soit dans le fonctionnement d'un dispositif de sécurité quelconque, et ne doit reprendre que lorsque la cause du déclenchement du dispositif a été détectée et, éventuellement, lorsque les réparations nécessaires ont été effectuées.
Article 32
   Des dispositions doivent être prises pour porter secours aux passagers dans le cas d'une panne de longue durée immobilisant les véhicules sur la ligne. Le véhicule doit être muni d'un descenseur de longueur suffisante pour atteindre sûrement le sol. En cas d'impossibilité, un dispositif spécial doit être prévu. Des épreuves périodiques doivent permettre de constater le bon état de fonctionnement du matériel. L'aptitude du personnel à l'utiliser doit être obtenue par des exercices. L'utilisation de cette installation doit faire l'objet d'une consigne.
   Commentaire de l'article 32 :
   Installation de secours
   La longueur du descenseur ne peut, dans des conditions normales, atteindre des valeurs sensiblement supérieures à cent mètres. Pour le cas où, selon le profil de l'installation, l'immobilisation du véhicule serait appelée à se produire à des hauteurs plus grandes par rapport au sol, un dispositif spécial (à titre d'exemple, une cabine de secours), devra être prévu.
Article 3
   L'équipement du treuil devra être tel que le préposé à la conduite puisse ajuster la vitesse de l'installation aux besoins du service et assurer le contrôle de la charge à tout moment. La vitesse de marche est limitée à 2,5 m/s.
   Toutefois, un dépassement de cette vitesse peut être admis jusqu'au seuil de 8 m/s sous réserve de disposer d'un contrôle automatique de décélération.
   Commentaire de l'article 3 :
   Vitesse de marche
   Alinéa 2. - La vitesse de marche maximale a été fixée à 8 mètres par seconde. Toutefois, la vitesse de marche de l'installation doit être déterminée en fonction des besoins du service et des particularités de l'installation, et notamment en tenant compte des passages de stations d'angle.
   Dans le calcul des câbles (art. 15), il doit être tenu compte des vitesses admises et des efforts dynamiques, notamment des effets d'inertie.
   Alinéa 3. - L'installation doit comporter soit un dispositif assurant automatiquement tous les ralentissements nécessaires des véhicules, notamment avant l'entrée en station ou au passage sur les ouvrages de ligne lorsque les dispositions de ceux-ci l'exigent, soit à défaut d'un tel dispositif un agencement provoquant, dans le cas où la vitesse n'a pas été réduite par le conducteur en temps utile, l'arrêt automatique des véhicules avant que ceux-ci n'aient atteint les points limites au-delà desquels ils doivent circuler à vitesse réduite.
Article 44
   Toutes les semaines ou lors du premier voyage effectué après un arrêt prolongé, il doit être procédé à un contrôle de tous les organes : station motrice, supports intermédiaires, poulies de retour, véhicules, chariots, moteurs de secours.
   Il doit être procédé à un examen attentif de tous les câbles en utilisant la vitesse réduite. Les câbles de tension doivent être également vérifiés ainsi que les amarrages des câbles tracteurs.
   Une vérification générale doit être faite en outre dès qu'un incident de marche a été signalé.
Article 30
   Une course à vide doit être effectuée à l'ouverture du service le matin, et en tout cas avant le transport de personnes lorsque des conditions météorologiques exceptionnelles (brouillard, neige, givre, gel, etc.) mettent en péril la sécurité de l'exploitation.
   Le service doit être interrompu s'il y a menace manifeste d'orage ou de vent pouvant provoquer une inclinaison dangereuse du véhicule (voir article 24). A cet effet, le (ou les) véhicule(s) doit (doivent) être muni(s) d'un appareil à pendule indiquant l'inclinaison dangereuse à ne pas dépasser.
Article 29
   La charge marchandises et éventuellement le nombre de personnes pouvant être transportées simultanément sont affichés sur le véhicule d'une façon apparente et indélébile. Lorsque le téléphérique transporte du personnel ou en même temps des marchandises et des personnes, on doit vérifier que la charge totale des marchandises et des personnes, chaque personne étant comptée pour 75 kilogrammes, n'excède pas les deux tiers de la charge limite maximale pour laquelle le téléphérique a été construit. La limitation de charge s'applique même s'il n'y a qu'une personne transportée avec le matériel.
   Cette limitation joue également dans les installations à deux voies, pour la charge du véhicule opposé à celui où se trouvent des personnes.
   Le chef d'exploitation est responsable des charges transportées et, à cet effet, doit prendre toutes dispositions utiles pour l'observation des règles relatives au poids, à l'encombrement et à l'arrimage.
   Un registre de marche est ouvert et tenu rigoureusement à jour sur lequel sont inscrits tous les voyages effectués, leur nature, le poids du matériel et le nombre de personnes transportées.
   La composition des charges doit être signalée à la station d'arrivée de façon à permettre le contrôle à l'arrivée. En cas de manquants à l'arrivée, l'exploitation ne peut être reprise qu'après avoir vérifié que les véhicules peuvent circuler normalement.
   Commentaire de l'article 29 : 
   Charges à transporter
   Alinéa 1. - La limitation de la charge totale est justifiée principalement par :
   - le risque d'une mauvaise répartition des charges (existence d'une charge ponctuelle) à l'inverse d'une cabine à voyageurs ;
   - le risque d'une mauvaise appréciation de la valeur exacte des charges sur le chantier ;
   - il sera prévu sur l'affiche une présentation claire et schématique de la charge utile transportée (pictogramme, par exemple).
Article 43
   Tous les appareils de sécurité : interrupteurs de fin de course, freins, relais de survitesse, dispositifs "d'homme mort", indicateur de position, etc. doivent faire l'objet d'un contrôle de bon fonctionnement avant le premier voyage de chaque journée ou avant chaque remise en service après un arrêt prolongé ou après tout incident de fonctionnement.
   Commentaire de l'article 43 :
   Cette disposition pourra être adaptée au mode d'exploitation.
Article 21
   1. L'amarrage du câble tracteur doit réduire au maximum la fatigue du câble à cet endroit ou à son voisinage immédiat. Si dans ce but on utilise :
   - un amarrage par mordaches, le serrage doit être contrôlé, un déplacement périodique du câble doit être effectué et une vérification périodique d'absence du vrillage doit être réalisée ;
   - un amarrage par culot, un dispositif doit permettre d'en contrôler son glissement éventuel et le culot doit être remplacé tous les cinq ans ;
   - un amarrage par cosse, le rapport entre le diamètre intérieur de la cosse d'amarrage et celui du câble doit être au moins égal à 4.
   2. Dans tous les cas, il y a lieu de prévoir les dispositifs suivants :
   - la protection au niveau des attaches et l'amortissement des vibrations ;
   - la détection du croisement des câbles ;
   - la protection contre la surtension et le déraillement en ligne ou en station.
   Commentaire de l'article 21 : 
   Amarrage du (des) câble(s) tracteur(s)
   1. Dans le cas d'un amarrage sur câble continu, du fait du risque de rupture des fils par flexion alternée à la sortie des mordaches et vu l'importance de l'effort de serrage, la pièce d'attache sera conçue de façon à éviter une concentration d'efforts susceptible de provoquer la destruction des fils constituant le câble. La vérification des amarrages, notamment leur déplacement et le contrôle visuel du câble dans la zone de serrage seront faits toutes les 200 heures (ou au minimum tous les six mois).
   2. Pour éviter la rupture du câble tracteur, parmi les dispositions possibles celles qui suivent ont été considérées comme pouvant répondre à ces objectifs :
   a) Détection des croisements de câbles :
   - sécurité de chevauchement des câbles par câbles tracteurs isolés.
   b) Impossibilité de surtension et de déraillement en ligne et en stations :
   - cintres de réengagement des câbles tracteurs sur les galets de pylônes ;
   - rattrapage des tracteurs en cas de déraillement sur pylône ;
   - guides de câbles partout où celui-ci pourrait, pour quelque raison que ce soit quitter une poulie ou un galet ;
   - arrêt automatique au cas où un câble isolé serait mis à la masse ;
   - freinage modulé évitant les surtensions ;
   - sur tous les pylônes, anémomètres déclenchant l'arrêt automatique ;
   - sécurité de surtension ;
   - rattrapage de câble en cas de rupture d'axe ou de poulie motrice de déviation et de contrepoids.
   c) Protection au niveau des attaches et amortissement des vibrations :
   - amortissement des élongations longitudinales des câbles par montage des mordaches sur silent-blocs ;
   - amortisseur des vibrations transversales du câble de part et d'autre de chaque mordache.
   Les dispositifs mis en jeu par ces mesures doivent être vérifiés par un organisme de contrôle compétent.
Article 16
   Le seul manchonnement autorisé sur le câble porteur est celui qui le relie aux câbles de tension s'ils existent.
   L'exécution des manchons et têtes de câbles ne doit être confiée qu'à des spécialistes.
   Les têtes de câbles doivent présenter une résistance de rupture au moins égale à celle du câble. Si le câble tracteur doit être épissé, la longueur de l'épissure et d'au moins mille fois le diamètre du câble.
Article 22
   Les cabines doivent être construites en matériaux résistant au feu.
   Les portes des cabines doivent être verrouillables et être soit ouvrantes vers l'intérieur, soit à coulisses latérales. Les vitrages doivent être constitués par des verres de sécurité ou tout autre matière analogue.
   Dans le cas où les portes latérales ne permettent pas l'introduction normale d'un brancard supportant un blessé, la cabine doit être munie à l'avant et à l'arrière de bavolets permettant cette manoeuvre.
   Dans le cas où il est fait usage pour le transport du personnel d'une cabine ouverte, celle-ci doit être complètement clôturée sur tout son pourtour, entre le niveau de son plancher et un plan parallèle à celui-ci et situé à 1,10 m au-dessus, et être munie d'un toit mettant le personnel à l'abri.
   La suspension du véhicule à son chariot doit être telle que, à l'arrêt, le plancher demeure horizontal quelle que soit l'inclinaison de l'axe longitudinal du chariot au-dessus de l'horizontale.
   Pour permettre la vérification périodique de l'installation, y compris les câbles et les supports intermédiaires, à vitesse réduite, comme prévu à l'article 9 ci-dessus, les chariots sont pourvus d'un dispositif permettant au personnel de se tenir à la hauteur des galets du chariot.
   Toute installation de téléphérique doit être pourvue d'un dispositif de liaison téléphonique ou radiotéléphonique permettant l'échange de communication entre stations et entre station motrice et véhicules en ligne, sauf le cas où un autre dispositif de liaison serait possible par tous les temps.
   Les parois extérieures des faces amont et aval des véhicules sont munies de surfaces réfléchissantes (catadioptres) signalant leur approche des stations et peintes d'une couleur jaune phosphorescente se détachant nettement de l'environnement.
   Les véhicules utilisés pour le transport simultané du personnel et du matériel sont soumis aux prescriptions du présent article.
   Commentaire de l'article 22 :
   Cabines
   Alinéa 4. - On entend par l'expression "complètement clôturée" un aménagement en paroi pleine ou, éventuellement, en tôle perforée ou tous autres matériaux ouvrés répondant aux conditions de l'article 11 du décret du 23 août 1947 concernant les appareils de levage.
Article 14
Aucun câble du type hélicoïdal à fils ronds ni du type à plusieurs couches de torons, qu'il soit porteur, tracteur ou de tension, n'est admis.
Les câbles porteurs sont du type clos.
Les câbles tracteurs sont d'un type à plusieurs torons à âme centrale textile ou âme textile-métal ; les câbles d'agrippement doivent être du type clos. Les câbles de tension sont soit du type clos, soit du type à torons à âme textile, textile-métal ou métallique.
Tous ces câbles et les fils qui les composent doivent satisfaire aux exigences du cahier des charges unifié des fabricants de câbles d'extraction de mines.
Le câble tracteur ne devra pas avoir un diamètre nominal inférieur à 15,5 millimètres.
Un diamètre minimal de 1,2 millimètre est exigé pour les fils extérieurs des câbles tracteurs.
Commentaire de l'article 14 : 
Type de câbles admis
Les câbles clos sont les seuls câbles qui, du fait de leurs qualités d'étanchéité, peuvent présenter une garantie acceptable de longévité. L'emploi d'autres compositions pour les câbles porteurs n'est toutefois pas interdit pour les installations à caractère provisoire, sous réserve que les câbles utilisés soient neufs ou aient subi un contrôle satisfaisant par un organisme agréé.
Les câbles non clos utilisables comme câbles porteurs ne doivent pas comporter d'âme souple propre à retenir l'humidité et leur surface extérieure doit être étudiée pour permettre un roulement satisfaisant.
Article 20
   1. Les véhicules de téléphériques doivent être munis de freins de chariot ou d'un dispositif équivalent d'agrippement sur les câbles freinés en station.
   Toutefois, les téléphériques à deux câbles tracteurs ou plus en boucle épissée peuvent être dispensés.
   Le déclenchement du freinage ou de l'agrippement doit être obtenu automatiquement par défaut de tension du câble tracteur lorsque celui-ci est unique.
   Indépendamment de ce déclenchement automatique, ces freins doivent pouvoir être commandés par le convoyeur, lequel doit aussi pouvoir les débloquer après freinage.
   Les freins de chariots doivent pouvoir fournir, une fois les parties serrantes en position définitive de serrage et pendant toute la durée de celui-ci, un effort au moins égal à la plus grande des quantités ci-après :
   - 1,4 fois la projection orthogonale, sur la tangente à la trajectoire du chariot, du poids du chariot, de la suspension et de la cabine en charge ;
   - 0,3 fois la projection orthogonale, sur la tangente, de la résultante du poids de l'ensemble "chariot, suspension, cabine en charge" et des tractions de câbles tracteurs ou lests qui s'exercent sur le chariot, en cas de rupture d'un câble tracteur au voisinage immédiat du chariot, aussitôt après cette rupture.
   La mise en service des freins de chariot, qui entraîne impérativement la présence d'un convoyeur, n'est pas obligatoire lorsque le téléphérique ne transporte que du matériel.
   2. Pour les téléphériques existants à un seul câble tracteur et sans frein de chariot, les mesures compensatoires suivantes doivent être prises :
   a) Le coefficient de sécurité du câble sera porté à 5.
   b) Sauf le cas où le gabarit de passage existant ne le permet pas, le câble tracteur sera en boucle épissée.
   Commentaire de l'article 20 :
   Freinage des chariots
   Dans le cas de deux câbles tracteurs ou plus, pour limiter la variation de tension et améliorer l'adhérence du câble subsistant en cas de rupture du premier parmi les dispositions compensatoires possibles on peut retenir :
   - un système de tension comportant un contrepoids fractionné dont la partie additionnelle (supérieure) est fermée et l'entrée en action sur le contrepoids principal est amortie ;
   - un accrochage "élastique" de la cabine.
   Ces dispositifs doivent être vérifiés par un organisme de contrôle compétent.
Article 19
   Le rapport de l'action normale exercée par le câble sur le galet à la section nominale de ce câble ne doit pas excéder 1 daN/mm2.
   Les galets servant au roulement du chariot doivent être portés par des balanciers articulés entre eux et (ou) sur le bâti du chariot, de manière à répartir uniformément sur le câble l'action totale que le chariot exerce sur lui.
   Les gorges de poulies d'entrée en station et des galets des chariots doivent être munies d'un dispositif dégivreur fonctionnant en marche.
   Toutes dispositions utiles doivent être prises pour éviter le déraillement du chariot, notamment en cas de rupture d'un des câbles tracteurs dans une installation à câbles tracteurs multiples.
   Dans la mesure du possible, les câbles exerçant une action sur le chariot doivent être disposés de manière symétrique par rapport au plan vertical de symétrie du train des galets de roulement.
   La profondeur de la gorge des galets de roulement sur le câble porteur doit être au moins de 40 p. 100 du diamètre de celui-ci.
   Cette profondeur de la gorge peut toutefois être réduite jusqu'à 15 p. 100 du diamètre du câble, lorsque le chariot comporte des flasques de guidage disposés de façon que le câble soit couvert latéralement, sur les trois quarts de la hauteur à compter de sa génératrice supérieure vers le bas et que la distance libre horizontale entre câble et flasques ne dépasse pas les quatre dixièmes dudit diamètre.
   Les chariots doivent comporter un dispositif de retenue qui réaliserait leur accrochage aux câbles porteurs dans le cas où il se produirait un déraillement malgré l'action des joues des galets et, s'il y a lieu, des flasques de guidage.
   L'intervalle libre laissé autour de chaque câble porteur par le dispositif en cause doit être au moins égal au double du diamètre dudit câble.
   Lorsque la ligne ne comporte aucun ouvrage de ligne, le dispositif de retenue doit entourer complètement le (ou les) câble(s) porteur(s).
   Si l'on constate des vibrations dangereuses du (ou des) câble(s), on installera des amortisseurs avant et après le chariot.
   Commentaire de l'article 19 :
   Galets et chariots
   Alinéa 1. - Même définition que ci-dessus en ce qui concerne la section nominale du câble.
   Alinéa 8. - Dispositif de retenue - Le dispositif de retenue du chariot aux câbles porteurs destinés à assurer la sécurité dans le cas d'un déraillement du câble doit être conçu de façon à ne risquer d'accrocher aucune partie fixe de l'installation, en particulier, les sabots.
Article 13
   Les sabots peuvent être soit du type fixe, soit du type oscillant, soit encore du type suspendu :
   a) Sabots fixes - Ils reposent directement ou au moyen de supports sur les extrémités des traverses, de telle manière que la charge soit entièrement reportée sur ces dernières, les boulons n'intervenant que pour assujettir les sabots ou leurs supports à leur place. Les traverses sont métalliques et font partie du pylône ou du chevalet.
   b) Sabots oscillants - Ceux-ci sont montés sur des axes largement dimensionnés, solidaires de supports dont les liaisons aux traverses ne sont assujetties à aucun effort tranchant.
   c) Sabots suspendus - Ce dernier type suspendu, à un ou plusieurs câbles, est constitué d'un ensemble comprenant obligatoirement les rouleaux de soutien du câble tracteur.
   La résistance à la rupture de l'organe de suspension doit être au moins égale à cinq fois la valeur de la traction qui lui est appliquée.
   Une élingue de sécurité, capable de résister à l'effet dynamique résultant de la rupture du câble de suspension, mais n'intervenant qu'en cas de rupture de celui-ci, doit être prévue.
   Les rayons des pièces qui assujettissent ces câbles doivent satisfaire aux conditions imposées par l'article 21 au rayon des cosses d'amarrage.
   Commentaire de l'article 13 : 
   Types de sabots admis
   Alinéa b. - L'article 13 b a pour but d'éviter que la fixation des sabots oscillants sur les têtes des pylônes fasse appel uniquement à des boulons travaillant au cisaillement, dans un plan vertical situé à une certaine distance de l'axe du câble.
   Il a été observé, en effet, qu'en cas de desserrage de ces boulons, il était possible de constater des ruptures à fond de filet susceptibles d'entraîner la chute à terre du sabot et du câble.
   Il est recommandé de supporter les sabots oscillants ou autres au moyen d'essieux ou axes horizontaux de fort diamètre traversant le sabot sur toute son épaisseur à l'aplomb du câble.
Article 7
   Des interrupteurs commandés par les dispositifs de fin de course visés à l'article 4, doivent empêcher les chariots de dépasser leurs points de parcours extrêmes.
   Ces interrupteurs doivent obligatoirement être actionnés directement par le chariot du véhicule, ou par des organes se déplaçant en même temps que celui-ci, ou par un dispositif mécanique dans le cas de téléphériques à une voie. Ils doivent être complètement indépendants de l'indicateur de position prévu à l'article 5.
   De plus, ils doivent être disposés de telle sorte qu'en toute éventualité :
   a) Leur effet ne puisse être neutralisé en fin de course par une manoeuvre à partir du poste du préposé à la conduite ;
   b) Leur utilisation soit rendue impossible pour obtenir l'arrêt normal aux stations.
   Commentaire de l'article 7 :
   Fin de course
   Alinéa 2. - Pour les téléphériques va-et-vient à un seul véhicule, l'installation d'un interrupteur fin de course sur l'extrémité de la ligne opposée à celle où se trouve la station motrice n'est pas exempte de défaillance. Aussi, il conviendra, dans ce cas, d'installer un dispositif mécanique sur le câble tracteur pour actionner un appareillage de fin de course unique, près de la station motrice, et qui devra entrer en jeu si le véhicule dépasse la limite de sécurité à l'extrémité opposée.
Article 23
   Les pièces d'ancrage, attaches et manchonnements normalement soumis à des efforts directs transmis par les câbles doivent offrir une résistance à la rupture au moins égale à celle exigée pour les câbles au droit des organes en cause.
   Lorsque le téléphérique comporte des pylônes intermédiaires, l'ancrage des câbles porteurs doit être réalisé au moyen de tours morts sur tambour fixe tel que :
   D/d inférieur ou égal à 65
   D/delta inférieur ou égal à 700
   Des valeurs inférieures pourront être admises sur justification du respect du coefficient de sécurité du câble.
   Tout ancrage de câblages par tours morts sur un tambour fixe doit comporter une attache terminale constituée par une mordache de sécurité fixée à l'extrémité libre du câble. Cette attache doit offrir une résistance à la rupture au moins égale à trois fois la tension maximale résiduelle supportée par le câble.
   Tout manchonnement intéressant les câbles porteurs doit être doublé par une attache supplémentaire de sécurité. Ces attaches doivent offrir une résistance à la rupture au moins égale au triple de l'effort de traction qui s'exercerait sur elles dans le cas où les organes qu'elles doublent viendraient à être rompus.