Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A. - L'entreprise de location doit porter, avant toute mise à disposition d'un véhicule, sur les divers exemplaires de la feuille de location les indications ci-après :
L'identification commerciale de l'entreprise de location et son numéro d'inscription au registre des loueurs ;
Le nom, l'adresse ;
Le numéro de la licence de location dont est muni le véhicule ;
Le numéro d'immatriculation et les caractéristiques du véhicule loué ;
Le lieu, la date et l'heure de mise à disposition du véhicule ;
Le kilométrage au départ.
B. Le locataire ou son mandataire qui pourra être le conducteur du véhicule doit, avant toute utilisation du véhicule, signer la feuille de location qu'il aura complétée de l'indication du régime juridique du ou des transports qu'il effectue.
Il doit en outre y indiquer ou y faire indiquer, préalablement à leur exécution, les divers déplacements à plein et à vide du véhicule.
C. - Préalablement à son envoi, soit à l'organisation professionnelle visée à l'article 1er ci-dessus, soit au directeur départemental de l'équipement, l'entreprise de location doit compléter l'exemplaire de la feuille de location destiné au contrôle par les renseignements ci-après :
Date et heure de restitution du véhicule ;
Kilométrage à l'arrivée ;
Eléments relatifs à la tarification et au calcul du prix de la location ;
Prix de location ;
Frais accessoires le cas échéant ;
Prix total acquitté par le locataire.
La souche sera également complétée par les mêmes renseignements.
Les feuilles de location sont assemblées en carnet de feuilles de location.
   La première page du carnet porte les indications suivantes [*mentions obligatoires*] :
   Le numéro d'ordre ;
   Le nom, l'adresse de l'entreprise de location et son numéro d'inscription au registre des loueurs ;
   Le numéro de la licence à laquelle il est affecté ;
   La date de mise en service ;
   La date de fin d'utilisation ;
   Les cachets du groupement professionnel des loueurs pour les adhérents ou de la direction départementale de l'équipement dans les autres cas.
Le comité national des loueurs assure la remise des carnets de feuilles de location aux loueurs de véhicules par l'intermédiaire soit des groupements professionnels des loueurs, soit d'organismes professionnels agréés par le ministre des transports [*attributions*].
   Il tient une comptabilité des carnets imprimés et des carnets livrés aux groupements et aux organismes susvisés.
   Les groupements professionnels des loueurs et les organismes professionnels agréés doivent tenir un registre-journal folioté sur lequel sont constatées les remises de carnets aux loueurs de véhicules.
   Avant leur mise en service, les carnets sont visés et datés sur leur couverture :
   Par le président ou l'un des vice-présidents du groupement professionnel des loueurs pour les carnets délivrés par les groupements professionnels des loueurs à leurs adhérents ;
   Par le directeur départemental de l'équipement du département d'inscription de l'entreprise, dans les autres cas.
   Les chefs des services régionaux de l'équipement sont périodiquement informés de la délivrance et de l'affectation des carnets délivrés par les groupements professionnels des loueurs placés sous leur contrôle.
L'exemplaire destiné au contrôle doit être adressé [*communication*], dans les quinze jours suivant l'expiration de chaque mise à disposition d'un véhicule [*délai*], au groupement professionnel des loueurs ou, si l'entreprise n'est pas membre d'un tel groupement, au directeur départemental de l'équipement qui a visé le carnet de feuilles de location [*formalités*].
L'exemplaire destiné au contrôle doit être adressé dans les quinze jours suivant l'expiration de chaque mise à disposition de véhicule à la représentation locale de l'organisation professionnelle visée à l'article 40 bis du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 et conformément à la convention prévue par le décret précité.
Si l'entreprise n'est pas membre de l'organisation professionnelle visée ci-dessus, en cas d'absence de disposition conventionnelle concernant les feuilles de location, l'exemplaire destiné au contrôle doit être adressé au directeur départemental de l'équipement qui a visé le carnet de feuilles de location.
En cas de dénonciation de la convention, les entreprises doivent, une fois qu'elles ont été averties de cette dénonciation, adresser l'exemplaire contrôlé au directeur de l'équipement du département de chaque établissement concerné.
L'organisation professionnelle des loueurs visée à l'article 1er ci-dessus assure la remise de carnets de feuilles de location aux loueurs de véhicules par l'intermédiaire de ses représentations locales [*attributions*].
   Elle tient une comptabilité des carnets imprimés et des carnets livrés à ses organisations locales.
   Celles-ci doivent tenir un registre journal folioté sur lequel sont constatées les remises de carnets aux loueurs de véhicules.
   Avant leur mise en service, les carnets sont visés et datés sur leur couverture [*conditions de forme*] :
   Par le représentant local de l'organisation professionnelle des loueurs visée à l'article 1er ci-dessus pour les carnets délivrés par celle-ci à ses adhérents.
   Par le directeur départemental de l'équipement du département d'inscription de l'entreprise dans les autres cas.
   Les directeurs régionaux de l'équipement sont périodiquement informés de la délivrance et de l'affectation des carnets délivrés par les représentations locales de l'organisation professionnelle visée à l'article 1er ci-dessus situées dans la région.
A. - L'entreprise de location doit porter, avant toute mise à disposition d'un véhicule, sur les divers exemplaires de la feuille de location les indications ci-après [*mentions obligatoires*] :
   L'identification commerciale de l'entreprise de location et son numéro d'inscription au registre des loueurs ;
   Le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à l'I.N.S.E.E. du locataire ;
   Le numéro de la licence de location dont est muni le véhicule ;
   Le numéro d'immatriculation et les caractéristiques du véhicule loué ;
   Le lieu, la date et l'heure de mise à disposition du véhicule ;
   Le kilométrage au départ.
   B. - Le locataire doit, avant toute utilisation du véhicule, signer la feuille de location qu'il aura complétée par l'indication du régime juridique du ou des transports qu'il effectue [*conditions de forme*].
   Il doit en outre y indiquer ou y faire indiquer, préalablement à leur exécution, les divers déplacements à plein et à vide du véhicule.
   C. - Préalablement à son envoi, soit au groupement professionnel des loueurs, soit au directeur départemental de l'équipement, l'entreprise de location doit compléter l'exemplaire de la feuille de location destiné au contrôle par les renseignements ci-après :
   Date et heure de restitution du véhicule ;
   Kilométrage à l'arrivée ;
   Eléments relatifs à la tarification et au calcul du prix de la location ;
   Prix de location ;
   Frais accessoires le cas échéant ;
   Prix total acquitté par le locataire.
   La souche sera également complétée par les mêmes renseignements.
Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, classés dans le groupe I et exerçant des fonctions essentiellement itinérantes nécessitant des déplacements fréquents à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle qui peuvent, s'ils se déplacent sans utiliser un véhicule appartenant à l'établissement employeur, bénéficier d'une indemnité forfaitaire sont :

    Les ingénieurs en chef ;

    Les ingénieurs principaux ;

    Les ingénieurs subdivisionnaires.
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui pourra prendre effet au 1er janvier 1969 et sera publié au journal officiel de la République.
Ingénieur principal :

 Centres hospitaliers régionaux, établissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers de plus de 3000 lits :

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 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

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 Au 1-12-74, au 1-7-75,

 au 1-7-76

 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 835 : 575 :

 7 éch   : 805 : 560 :

 6 éch   : 735 : 525 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 665 : 490 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 595 : 455 : 2 ans 6 m

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 au 1-12-74

 3 éch   : 520 : 405 : 2 ans

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 au 1-7-75

 3 éch   : 526 : 409 : 2 ans

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 au 1-7-76

 3 éch   : 534 : 414 : 2 ans

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 au 1-12-74

 2 éch   : 451 : 356 : 2 ans

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 au 1-7-75

 2 éch   : 459 : 363 : 2 ans

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 au 1-7-76

 2 éch   : 466 : 366 : 2 ans

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 au 1-12-74

 1 éch   : 382 : 307 : 1 an 6 m

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 au 1-7-75

 1 éch   : 392 : 316 : 1 an 6 m

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 au 1-7-76

 1 éch   : 400 : 320 : 1 an 6 m

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   Etablissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers de 1501 à 3000 lits :

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 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

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 Au 1-12-74, au 1-7-75, au 1-7-76

 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 785 : 560 :

 7 éch   : 755 : 535 :

 6 éch   : 695 : 505 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 635 : 475 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 570 : 440 : 2 ans 6 m

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 au 1-12-74

 3 éch   : 509 : 397 : 2 ans

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 au 1-7-75

 3 éch   : 515 : 400 : 2 ans

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 au 1-7-76

 3 éch   : 519 : 404 : 2 ans

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 au 1-12-74

 2 éch   : 446 : 351 : 2 ans

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 au 1-7-75

 2 éch   : 456 : 360 : 2 ans

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 au 1-7-76

 2 éch   : 461 : 364 : 2 ans

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 au 1-12-74

 1 éch   : 382 : 307 : 1 an 6 m

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 au 1-7-75

 1 éch   : 392 : 316 : 1 an 6 m

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 au 1-7-76

 1 éch   : 400 : 320 : 1 an 6 m

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   (1) Echelon exceptionnel après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.
Ingénieur subdivisionnaire

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 ECHELON :   INDICES : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

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 Au 1-12-74, au 1-7-75,

 au 1-7-76

 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 685 : 500 :

 8 éch   : 635 : 475 :

 7 éch   : 585 : 450 :

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 au 1-12-74

 6 éch   : 545 : 420 : 3 ans 6 m

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 au 1-7-75

 6 éch   : 553 : 428 : 3 ans 6 m

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 au 1-7-76

 6 éch   : 559 : 429 : 3 ans 6 m

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 au 1-12-74

 5 éch   : 504 : 394 : 3 ans 6 m

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 au 1-7-75

 5 éch   : 510 : 398 : 3 ans 6 m

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 au 1-7-76

 5 éch   : 514 : 399 : 3 ans 6 m

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 au 1-12-74

 4 éch   : 460 : 363 : 3 ans

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 au 1-7-75

 4 éch   : 469 : 369 : 3 ans

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 au 1-7-76

 4 éch   : 476 : 374 : 3 ans

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 au 1-12-74

 3 éch   : 429 : 339 : 2 ans 6 m

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 au 1-7-75

 3 éch   : 438 : 348 : 2 ans 6 m

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au 1-7-76

 3 éch   : 446 : 351 : 2 ans 6 m

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 au 1-12-74

 2 éch   : 399 : 319 : 1 an 6 m

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 au 1-7-75

 2 éch   : 415 : 330 : 1 an 6 m

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 au 1-7-76

 2 éch   : 420 : 335 : 1 an 6 m

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 au 1-12-74

 1 éch   : 353 : 288 : 1 an

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 au 1-7-75

 1 éch   : 362 : 294 : 1 an

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 au 1-7-76

 1 éch   : 370 : 300 : 1 an

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   (1) Echelon exceptionnel après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.
Ingénieur principal :

 Centres hospitaliers régionaux, établissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers de plus de 3 000 lits :

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 ECHELON :   INDICES : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

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 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 851 : 583 :

 7 éch   : 821 : 568 :

 6 éch   : 750 : 532 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 681 : 498 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 620 : 467 : 2 ans 6 m

 3 éch   : 555 : 429 : 2 ans

 2 éch   : 490 : 384 : 2 ans

 1 éch   : 450 : 355 : 1 an 6 m

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   Etablissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers de 1501 à 3000 lits :

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 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS:  MOY

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 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 801 : 558 :

 7 éch   : 771 : 543 :

 6 éch   : 710 : 512 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 659 : 487 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 596 : 455 : 2 ans 6 m

 3 éch   : 537 : 417 : 2 ans

 2 éch   : 486 : 381 : 2 ans

 1 éch   : 450 : 355 : 1 an 6 m

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   (1) Echelon exceptionnel après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ingénieur en chef :

    Centres hospitaliers régionaux et syndicats interhospitaliers de plus de 3000 lits :

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 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

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 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    :     :     :

 - - - - : 966 : 635 :

 7 éch   : 931 : 620 :

 6 éch   : 881 : 598 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 830 : 572 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 780 : 547 : 2 ans 6 m

 3 éch   : 727 : 521 : 2 ans

 2 éch   : 671 : 493 : 2 ans

 1 éch   : 612 : 463 : 1 an

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   Centres hospitaliers régionaux comptant de 1501 à 3000 lits :

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 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

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 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 871 : 593 :

 7 éch   : 830 : 572 :

 6 éch   : 762 : 538 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 691 : 503 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 626 : 470 : 2 ans 6 m

 3 éch   : 562 : 432 : 2 ans

 2 éch   : 497 : 387 : 2 ans

 1 éch   : 450 : 355 : 1 an 6 m

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   Centres hospitaliers régionaux comptant jusqu'à 1500 lits :

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 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

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 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 771 : 543 :

 7 éch   : 732 : 523 :

 6 éch   : 681 : 498 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 635 : 475 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 581 : 446 : 2 ans 6 m

 3 éch   : 530 : 410 : 2 ans

 2 éch   : 480 : 375 : 2 ans

 1 éch   : 450 : 355 : 1 an 6 m

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   (1) Echelon exceptionnel après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.
Adjoint technique

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 ECHELON :   INDICES  : DUREE

         :BRUTS : NETS: MOYENNE

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 Ech     :      :     :

  excep  :      :     :

  (4)    : 455  : 360 :

 11 éch  : 430  : 340 :

 10 éch  : 400  : 320 : 3 ans

 9 éch   : 370  : 300 : 3 ans

 8 éch   : 350  : 285 : 3 ans

 7 éch   : 330  : 270 : 3 ans

 6 éch   : 310  : 259 : 2 ans

 5 éch   : 294  : 248 : 2 ans

 4 éch   : 280  : 235 : 2 ans

 3 éch   : 265  : 225 : 1 an 6 m

 2 éch   : 250  : 215 : 1 an 6 m

 1 éch   : 235  : 205 : 1 an

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   (4) Echelon exceptionnel accessible à 20 p. 100 au plus de l'effectif et après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.

 techniques ou d'un emploi au moins dans les établissements comportant 400 lits ou plus.
Ingénieur en chef :

    Centres hospitaliers régionaux et syndicats interhospitaliers de plus de 3000 lits :

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 ECHELON :    INDICES   : DUREE

         : BRUTS : NETS :

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 Ech.    :       :      :

 excep.  :       :      :

 (1)     :  950  : 630  :

 7 éch   :  915  : 615  :

 6 éch   :  865  : 590  : 2 ans 6 m

 5 éch   :  815  : 565  : 2 ans 6 m

 4 éch   :  765  : 540  : 2 ans 6 m

 3 éch   :  710  : 512  : 2 ans

 2 éch   :  650  : 482  : 2 ans

 1 éch   :  585  : 450  : 1 an

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   Centres hospitaliers régionaux comptant de 1501 à 3000 lits :

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 ECHELON :    INDICES   : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

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 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 855 : 585 :

 7 éch   : 815 : 565 :

 6 éch   : 745 : 530 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 675 : 495 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 600 : 457 : 2 ans 6 m

 3 éch   : 525 : 409 : 2 ans

 2 éch   : 450 : 355 : 2 ans

 1 éch   : 370 : 300 : 1 an 6 m

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   Centres hospitaliers régionaux comptant jusqu'à 1500 lits :

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 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS:  MOY

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 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 755 : 535 :

 7 éch   : 715 : 515 :

 6 éch   : 665 : 490 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 610 : 462 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 555 : 429 : 2 ans 6 m

 3 éch   : 495 : 385 : 2 ans

 2 éch   : 435 : 345 : 2 ans

 1 éch   : 370 : 300 : 1 an 6 m

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    (1) Echelon exceptionnel après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.
Ingénieur en chef :

    Centres hospitaliers régionaux et syndicats interhospitaliers de plus de 3000 lits :

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 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

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 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 950 : 630 :

 7 éch   : 915 : 615 :

 6 éch   : 865 : 590 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 815 : 565 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 765 : 540 : 2 ans 6 m

 3 éch   : 710 : 512 : 2 ans

 2 éch   : 650 : 482 : 2 ans

 1 éch   : 585 : 450 : 1 an

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   Centres hospitaliers régionaux comptant de 1501 à 3000 lits :

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 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

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 Au 1-12-74, au 1-7-75, au 1-7-76

 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 855 : 585 :

 7 éch   : 815 : 565 :

 6 éch   : 745 : 530 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 675 : 495 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 600 : 457 : 2 ans 6 m

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 au 1-12-74

 3 éch   : 525 : 409 : 2 ans

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 au 1-7-75

 3 éch   : 532 : 412 : 2 ans

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 au 1-7-76

 3 éch   : 539 : 418 : 2 ans

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 au 1-12-74

 2 éch   : 457 : 361 : 2 ans

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 au 1-7-75

 2 éch   : 465 : 365 : 2 ans

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 au 1-7-76

 2 éch   : 472 : 372 : 2 ans

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 au 1-12-74

 1 éch   : 382 : 307 : 1 an 6 m

 --------:-----:-----:----------

 au 1-7-75

 1 éch   : 392 : 316 : 1 an 6 m

 --------:-----:-----:----------

 au 1-7-76

 1 éch   : 400 : 320 : 1 an 6 m

 ===============================

   Centres hospitaliers régionaux comptant jusqu'à 1500 lits :

 ===============================

 ECHELON :    INDICES   : DUREE

         :BRUTS: NETS:

 --------:-----:-----:----------

 Au 1-12-74, au 1-7-75, au 1-7-76

 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 755 : 535 :

 7 éch   : 715 : 515 :

 6 éch   : 665 : 490 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 610 : 462 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 555 : 429 : 2 ans 6 m

 --------:-----:-----:----------

 au 1-12-74

 3 éch   : 499 : 389 : 2 ans

 --------:-----:-----:----------

 au 1-7-75

 3 éch   : 505 : 395 : 2 ans

 --------:-----:-----:----------

 au 1-7-76

 3 éch   : 509 : 397 : 2 ans

 --------:-----:-----:----------

 au 1-12-74

 2 éch   : 422 : 349 : 2 ans

 --------:-----:-----:----------

 au 1-7-75

 2 éch   : 451 : 356 : 2 ans

 --------:-----:-----:----------

 au 1-7-76

 2 éch   : 458 : 362 : 2 ans

 --------:-----:-----:----------

 au 1-12-74

 1 éch   : 382 : 307 : 1 an 6 m

 --------:-----:-----:----------

 au 1-7-75

 1 éch   : 392 : 316 : 1 an 6 m

 --------:-----:-----:----------

 au 1-7-76

 1 éch   : 400 : 320 : 1 an 6 m

 ===============================

    (1) Echelon exceptionnel après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.
Chef de section (3)

 ===============================

 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

 --------:-----:-----:----------

 7 éch   : 500 : 390 :

 6 éch   : 470 : 370 : 4 ans

 5 éch   : 445 : 350 : 3 ans 6 m

 4 éch   : 405 : 332 : 3 ans

 3 éch   : 370 : 300 : 3 ans

 2 éch   : 325 : 275 : 3 ans

 1 éch   : 300 : 250 : 3 ans

 ===============================
   (3) L'effectif des chefs de section est fixé par l'assemblée gestionnaire de chaque établissement dans la limite d'un emploi pour six emplois de chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques ou d'un emploi au moins dans les établissements comptant 200 lits au plus.
Chef de section principal : (2)

 ===============================

 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

 --------:-----:-----:----------

 7 éch   : 545 : 420 :

 6 éch   : 515 : 400 : 4 ans

 5 éch   : 480 : 375 : 3 ans 6 m

 4 éch   : 445 : 350 : 3 ans

 3 éch   : 405 : 325 : 3 ans

 2 éch   : 370 : 300 : 3 ans

 1 éch   : 340 : 280 : 3 ans

 ===============================

   (2) L'effectif des chefs de section principaux est fixé par l'assemblée gestionnaire de chaque établissement dans la limite d'un emploi pour douze emplois de chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques ou d'un emploi au moins dans les établissements comportant 400 lits ou plus.
Les agents titulaires ou stagiaires du personnel visé à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication du décret n° 73-317 du 6 mars 1973 ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qui leur était affecté, l'ancienneté acquise dans le précédent échelon étant maintenue en cas de reclassement à indice égal ou en cas de gain indiciaire inférieur à quinze points bruts.
Ingénieur subdivisionnaire :

 ===============================

 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

 --------:-----:-----:----------

 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 685 : 500 :

 8 éch   : 635 : 475 :

 7 éch   : 585 : 450 : 4 ans

 6 éch   : 545 : 420 : 3 ans 6 m

 5 éch   : 500 : 390 : 3 ans 6 m

 4 éch   : 455 : 360 : 3 ans

 3 éch   : 420 : 335 : 2 ans 6 m

 2 éch   : 385 : 310 : 1 an 6 m

 1 éch   : 340 : 280 : 1 an

 ===============================
   (1) Echelon exceptionnel après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.
Ingénieur principal :

 Centres hospitaliers régionaux, établissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers de plus de 3000 lits :

 ===============================

 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS:

 --------:-----:-----:----------

 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 835 : 575 :

 7 éch   : 805 : 560 :

 6 éch   : 735 : 525 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 665 : 490 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 595 : 455 : 2 ans 6 m

 3 éch   : 520 : 405 : 2 ans

 2 éch   : 445 : 350 : 2 ans

 1 éch   : 370 : 300 : 1 an 6 m

 ===============================

   Etablissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers de 1501 à 3000 lits :

 ===============================

 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

 --------:-----:-----:----------

 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 785 : 560 :

 7 éch   : 755 : 535 :

 6 éch   : 695 : 505 : 2 ans 6 m

 5 éch   : 635 : 475 : 2 ans 6 m

 4 éch   : 570 : 440 : 2 ans 6 m

 3 éch   : 505 : 395 : 2 ans

 2 éch   : 440 : 350 : 2 ans

 1 éch   : 370 : 300 : 1 an 6 m

 ===============================
   (1) Echelon exceptionnel après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.
Ingénieur subdivisionnaire :

 ===============================

 ECHELON :  INDICES  : DUREE

         :BRUTS: NETS: MOYENNE

 --------:-----:-----:----------

 Ech.    :     :     :

 excep.  :     :     :

  (1)    : 701 : 508 :

 8 éch   : 659 : 487 :

 7 éch   : 612 : 463 : 4 ans

 6 éch   : 579 : 444 : 3 ans 6 m

 5 éch   : 528 : 409 : 3 ans 6 m

 4 éch   : 482 : 377 : 3 ans

 3 éch   : 448 : 353 : 2 ans 6 m

 2 éch   : 420 : 335 : 1 an 6 m

 1 éch   : 379 : 304 : 1 an

 ===============================
   (1) Echelon exceptionnel après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.
Ingénieur principal :

 Centres hospitaliers régionaux, établissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers de plus de 3000 lits :

 =============================

 ECHELON : INDICES : DUREE

         :  BRUTS  : MOYENNE

 --------:---------:----------

 Ech.    :         :

 excep.  :         :

  (1)    :   851   : 

 7 éch   :   821   : 

 6 éch   :   750   : 2 ans 6 m

 5 éch   :   681   : 2 ans 6 m

 4 éch   :   620   : 2 ans 6 m

 3 éch   :   555   : 2 ans

 2 éch   :   490   : 2 ans

 1 éch   :   450   : 1 an 6 m

 ============================

   Etablissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers de 1501 à 3000 lits :

 =============================

 ECHELON : INDICES : DUREE

         :  BRUTS  : MOYENNE

 --------:---------:----------

 Ech.    :         :

 excep.  :         :

  (1)    :   801   :

 7 éch   :   771   :

 6 éch   :   710   : 2 ans 6 m

 5 éch   :   659   : 2 ans 6 m

 4 éch   :   596   : 2 ans 6 m

 3 éch   :   537   : 2 ans

 2 éch   :   486   : 2 ans

 1 éch   :   450   : 1 an 6 m

 ============================

   CHR de moins de 1500 lits, établissements, syndicats interhospitaliers de 501 à 1500 lits :

 =============================

 ECHELON : INDICES :  DUREE

         :  BRUTS  : MOYENNE

 --------:---------:----------

 Ech.    :         :

 excep.  :         :

  (1)    :   754   :

 8 éch   :   710   :

 7 éch   :   659   : 2 ans 6 m

 6 éch   :   615   : 2 ans 6 m

 5 éch   :   580   : 2 ans 6 m

 4 éch   :   530   : 2 ans

 3 éch   :   485   : 2 ans

 2 éch   :   455   : 2 ans

 1 éch   :   430   : 1 an 6 m

 =============================
   (1) Echelon exceptionnel après trois ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs, prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, est fixée comme suit :

   Bourse de Paris 

 Assurances Groupe de Paris RD.

 Banque occidentale pour l'industrie et le commerce.

 Banque parisienne de crédit.

 Belle Jardinière.

 Bertin.

 Cellulose du Pin.

 Centrale immobilière foncière (SOCIF).

 Chaffoteaux et Maury.

 Compagnie parisienne de banque.

 Compteurs (Compagnie des).

 Consortium immobilier de France.

 Coparex.

 Courbet.

 Dakar Saint-Louis.

 Delmas Vieljeux.

 Ecco.

 Etablissements Duval.

 Eurafrep.

 Exploitation gestion financière et commerciale (EGEFIC).

 Fisuma.

 Générale scierie et menuiserie.

 Grand Marnier.

 Grande maison de blanc.

 Groupe d'entreprises franco-américain.

 Guilleminot Boespflug et Cie.

 Industrielle de la corderie (CICOR).

 Intrafor-Cofor.

 Méditerranée (Forges et chantiers).

 Molho-Ganem et Fils.

 Moria-Dugast.

 Motoconfort.

 Office commercial pharmaceutique (OCP).

 Omnium gestion et financement (OGF).

 Parc des expositions de la ville de Paris.

 Pompes funèbres générales (PFG).

 Pronuptia de Paris.

 Roblot.

 SECRE.

 SERDI.

 SETFICO.

 SICOMAX.

 UFINEX.

 Union de banques à Paris.

   Bourse de Marseille 

 Cosuma.

 Daher.

 Gaz d'Avignon.

 Nouvelles Rues de Nîmes.

 Plâtrières de France.

 Financière industrielle commerciale immobilière (SOFICIM).

 Sulfure de carbone.

 Vins de France.

   Bourse de Nancy 

 Garages souterrains de Metz.

 Produits chimiques matières colorantes Mulhouse.

 Pont-à-Mousson SA.

 Rhin et Moselle Vie.

 Rhin-Rhône.

 Confections textiles et plastiques (SOCOTEP).

   Bourse de Lyon 

 Banque régionale de l'Ain.

 Docks de Nevers.

 Genty Cathiard.

 Omnium immobilier français.

 SOLEP.

   Bourse de Bordeaux 

 Manufactures de Cahors.

 Paumellerie électrique.

 Salins du Cap-Vert.

   Bourse de Lille 

 Eaux de Calais.

   Bourse de Nantes 

 Banque régionale de l'Ouest (BRO).
Pour le calcul de l'ancienneté exigée pour l'avancement d'échelon et de grade, la période pendant laquelle les intéressés ont été affectés à des fonctions à mi-temps est comptée pour la totalité de sa durée.
   Les agents exerçant leurs fonctions à mi-temps perçoivent 50 p. 100 du traitement, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement afférent à leur emploi, grade, classe et échelon.
   Les modalités particulières de fixation des indemnités auxquelles peuvent prétendre les agents qui exercent une fonction à mi-temps sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
   Les agents exerçant une fonction à mi-temps ont droit aux congés dans les mêmes conditions que les agents en activité ou en service détaché. Ils perçoivent, pendant ces congés, des émoluments égaux à 50 p. 100 de ceux prévus pour les agents travaillant à temps plein.
   Pendant la période de mi-temps, si l'agent bénéficie du congé de maternité ou du congé de longue durée, il perçoit la moitié des émoluments [*salaire*] auxquels il aurait eu droit dans cette situation s'il travaillait à temps plein.
   A l'issue de la période au cours de laquelle il a bénéficié de la situation d'agent à mi-temps, il recouvre les droits de l'agent exerçant ses fonctions à temps plein.
L'autorité compétente peut, à tout moment, faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation d'exercice d'une fonction à mi-temps sont réunies. Au cas où elles ne le sont plus, l'agent intéressé est tenu de reprendre des fonctions à temps plein, sous réserve des dispositions de l'article 5 (alinéa 3).
L'autorisation d'exercer une fonction à mi-temps est donnée pour une période maximum de trois ans renouvelable.
   Toutefois, l'exercice d'une fonction à mi-temps au titre de l'article 1er-e ci-dessus ne peut être accordé que pour une durée d'un an maximum ; cette durée pourra être renouvelée par période d'un an, après avis du comité médical et dans les limites indiquées ci-après.
   L'application des dispositions du présent arrêté ne peut avoir pour effet de permettre à un agent de demeurer plus de seize ans à mi-temps au cours de l'ensemble de sa carrière hormis dans le cas prévu à l'article 1er f pour lequel la limitation devra correspondre à la durée du handicap reconnu par la commission technique d'orientation mentionnée ci-dessus.
   L'agent à mi-temps qui cesse de remplir l'une des conditions exigées pour l'exercice d'une fonction à mi-temps doit en aviser sans délai l'autorité compétente ; il est chargé de fonctions à plein temps.
   L'agent qui exerce une fonction à mi-temps peut, à tout moment, demander à exercer des fonctions à temps plein.
   Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve des dispositions de l'article 5 (alinéa 3).
Les agents qui exerçent à mi-temps sont rémunérés sur la masse des crédits ouverts pour des emplois à temps plein.
   Un emploi budgétaire peut être occupé par deux agents exerçant une fonction à mi-temps.
   Sous réserve qu'un emploi soit vacant et dès la cessation de ses fonctions à mi-temps, l'intéressé est de nouveau chargé de fonctions à temps plein.
Pour l'application de l'article 1er du décret n° 73-300 du 13 mars 1973, est considéré comme effectué à mi-temps un service hebdomadaire d'une durée au moins égale à la moitié de la durée requise des agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions.
   Les agents peuvent être autorisés à exercer des fonctions à mi-temps dans les cas suivants :
   a) Pour élever un ou plusieurs enfants à charge de moins de seize ans.
   b) Pour soigner un enfant atteint d'une infirmité exigeant des soins continus ;
   c) Pour assister le conjoint, un ascendant ou un enfant de l'agent ou de son conjoint si leur état nécessite, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave, la présence d'une tierce personne ;
   d) Sur avis conforme du comité médical, pour les agents auxquels a été reconnu un taux d'invalidité d'au moins 85 p. 100 ouvrant droit à une pension militaire d'invalidité ou bénéficiaire de l'allocation temporaire d'invalidité prévue au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 61-1393 du 20 décembre 1961, modifié par l'article 6 de la loi n° 69-1137 du 20 décembre 1969, et résultant d'une incapacité permanente d'au moins 50 p. 100 ;
   e) Agents pour lesquels, en raison d'un accident ou d'une maladie grave, le comité médical a émis un avis favorable à l'exercice d'une fonction à mi-temps.
   f) Agents auxquels la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue par la loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 a reconnu la qualité de personne handicapée ;
   g) Agents se trouvant dans la période de cinq ans précédant la limite d'âge de leur emploi.
   En outre, des arrêtés du ministre de l'intérieur fixeront dans quelles conditions et pour quelle période les maires pourront autoriser les titulaires de certains emplois communaux à exercer leurs fonctions à mi-temps, indépendamment des cas visés à l'alinéa précédent.
NATURE DES ÉPREUVES

			OPTION INSTRUMENT

			OPTION DANSE

			Durée

			Coefficient

			Durée

			Coefficient

			Premier groupe

			1. Epreuves d'enseignement général

			A. 1-Français

			Ecrit

			4 h

			2

			4 h

			2

			Oral

			20 min

			1

			20 min

			1

			A. 2-Mathématiques et Sciences physiques

			4 h

			3

			4 h

			3

			ou

			Philosophie

			4 h

			3

			4 h

			3

			A. 3-Langue vivante 1 (a)

			20 min

			3

			20 min

			3

			A. 4-Education physique et sportive

			30 min

			1

			30 min

			1

			2. Epreuves à caractère professionnel

			B. 1-Epreuve technique (option instrument)

			4 h

			3

			B. 1.1 Epreuve de relevé

			30 min

			1

			B. 1.2 Epreuve d'analyse

			3 h 30

			2

			B. 1-Epreuve technique (option danse)

			4 h

			3

			B. 1.1 Epreuve d'analyse musicale

			30 min

			1

			B. 1.2 Epreuve d'analyse chorégraphique

			3 h 30

			2

			B. 2-Interprétation musicale (a)

			20 min

			4

			B. 2-Interprétation chorégraphique (a)

			20 min

			4

			B. 3-Histoire de la musique

			4 h

			3

			B. 3-Histoire de la danse

			4 h

			3

			Deuxième groupe

			1. Epreuves d'enseignement général

			A. 5-Philosophie (a)

			20 min

			3

			20 min

			3

			ou

			Mathématiques et Sciences physiques (a)

			20 min

			3

			20 min

			3

			A. 6-Histoire de l'art et des civilisations (a)

			20 min

			2

			20 min

			2

			Epreuves de contrôle (facultatives)

			Français (a)

			20 min

			2

			20 min

			2

			ou

			Mathématiques et Sciences physiques (a)

			20 min

			3

			20 min

			3

			ou

			Philosophie (a)

			20 min

			3

			20 min

			3

			2. Epreuves à caractère professionnel

			B. 4-Commentaire d'écoute (a)

			15 min

			2

			ou

			Ecriture musicale

			4 h

			2

			ou

			Lecture à vue instrumentale ou vocale (a)

			10 min

			2

			ou

			Technique du son (a)

			15 min

			2

			B. 4-Anatomie (a)

			15 min

			2

			ou

			Composition chorégraphique (a)

			30 min

			2

			ou

			Danse et autres arts (a)

			20 min

			2

			ou

			Improvisation (a)

			10 min

			2

			Epreuve de contrôle

			Interprétation musicale (a)

			20 min

			4

			Interprétation chorégraphique (a)

			20 min

			4

			3. Epreuves facultatives

			Langue vivante II ou langue ancienne ou langues régionales (a)

			20 min

			20 min

			Arts plastiques (a)

			30 min

			30 min
(a) Epreuve orale ou pratique.
L'annexe I définit la liste, les durées et les coefficients des épreuves de l'examen. L'annexe II définit le contenu des épreuves à caractère professionnel. Les épreuves d'enseignement général sont définies par notes de service du ministre chargé de l'éducation nationale et par l'annexe II modifiée de l'arrêté du 10 août 1972.
La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20 points entiers. La note de chaque épreuve est affectée d'un coefficient figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Pour les candidats qui se présentent au titre de la promotion sociale ou de la formation continue et qui sont dispensés de l'épreuve de langue vivante étrangère conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n
o
Les candidats ont à choisir au titre de l'épreuve orale obligatoire de langue vivante du baccalauréat technologique de la série "techniques de la musique et de la danse" entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe, pour chaque session de l'examen du baccalauréat, les académies où peuvent être subies des épreuves de langues autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien.
Horaires
Disciplines
Seconde
Première
Terminale
I. ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Français
4
4
2
Philosophie
-
-
4
Initiation au mode contemporain
2
1
-
Histoire de l'art et des civilisations
-
1
1
Langue vivante 1
3
3
3
Mathématiques
3
4
3
Sciences physiques
2
2
2
 Enseignement moral et civique (5)
 0,5 
0,5 
 0,5 
Enseignement renforcé au choix :
Philosophie ou mathématiques
1 (1)
1 (1)
2
II. ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS
Option Instrument
Exécution instrumentale
2
2
2
Histoire de la musique
1,5
1,5
1,5
Dictée
1
1
1
Analyse
1,5
1,5
1,5
Lecture à vue instrumentale
0,5
0,5
0,5
Musique d'ensemble
1,5
1,5
1,5
Harmonie ou solfège
2
-
-
Techniques du son
-
1
1
Organologie
-
-
1
Option Danse
Exécution chorégraphique
6
5
5
Dictée
1
1
1
Analyse musicale
1
1
1
Histoire de la musique et de la danse
1,5
1,5
1,5
Scénographie
-
-
1
Anatomie
-
1
1
III. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
5
5
5
IV. HEURES DE VIE DE CLASSE (2)
10 h annuelles
10 h annuelles
10 heures annuelles
V. ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS
Langue vivante 2 ou langues et cultures de l'Antiquité (latin ou grec) (5)
3
3
3
Arts plastiques (3)
3
3
3
Harmonie ou solfège ou chorégraphie
-
2
2
VI. ATELIER ARTISTIQUE (4)
72 h annuelles
72 h annuelles
72 h annuelles
(1) Mathématiques seulement.
(2) Les heures de vie de classe sont inscrites dans l'emploi du temps des élèves, en classes de seconde, de première et de terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002.
(3) L'enseignement facultatif d'arts plastiques remplace celui d'éducation artistique (dessin, arts plastiques) en classes de seconde et de première, à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 et en classe terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003.
(4) L'atelier artistique est introduit en classes de seconde, de première et de terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002.
 (5) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit. 
En ce qui concerne l'enseignement de préparation à la vie sociale et familiale, sa suppression intervient dans les deux classes (première et terminale) à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002.
Horaires
Disciplines
Seconde
Première
Terminale
I. ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Français
4
4
2
Philosophie
-
-
4
Initiation au mode contemporain
2
1
-
Histoire de l'art et des civilisations
-
1
1
Langue vivante 1
3
3
3
Mathématiques
3
4
3
Sciences physiques
2
2
2
Enseignement renforcé au choix :
Philosophie ou mathématiques
1 (1)
1 (1)
2
II. ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS
Option Instrument
Exécution instrumentale
2
2
2
Histoire de la musique
1,5
1,5
1,5
Dictée
1
1
1
Analyse
1,5
1,5
1,5
Lecture à vue instrumentale
0,5
0,5
0,5
Musique d'ensemble
1,5
1,5
1,5
Harmonie ou solfège
2
-
-
Techniques du son
-
1
1
Organologie
-
-
1
Option Danse
Exécution chorégraphique
6
5
5
Dictée
1
1
1
Analyse musicale
1
1
1
Histoire de la musique et de la danse
1,5
1,5
1,5
Scénographie
-
-
1
Anatomie
-
1
1
III. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
5
5
5
IV. HEURES DE VIE DE CLASSE (2)
10 h annuelles
10 h annuelles
10 heures annuelles
V. ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS
Langue vivante 2 ou langues et cultures de l'Antiquité (latin ou grec) (5)
3
3
3
Arts plastiques (3)
3
3
3
Harmonie ou solfège ou chorégraphie
-
2
2
VI. ATELIER ARTISTIQUE (4)
72 h annuelles
72 h annuelles
72 h annuelles
(1) Mathématiques seulement.
(2) Les heures de vie de classe sont inscrites dans l'emploi du temps des élèves, en classes de seconde, de première et de terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002.
(3) L'enseignement facultatif d'arts plastiques remplace celui d'éducation artistique (dessin, arts plastiques) en classes de seconde et de première, à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 et en classe terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003.
(4) L'atelier artistique est introduit en classes de seconde, de première et de terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002.
En ce qui concerne l'enseignement de préparation à la vie sociale et familiale, sa suppression intervient dans les deux classes (première et terminale) à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002.
Il est organisé une épreuve facultative de seconde langue ancienne ou vivante (étrangère ou régionale), ainsi qu'une épreuve d'arts plastiques. Ces épreuves sont notées de 0 à 20.  Seuls entrent en ligne de compte les points excédant 10 sur 20. Pour la première épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, les points sont multipliés par 2. Ces points s'ajoutent au total des points obtenus aux épreuves d'enseignement général.
Le nouveau total des points est divisé par le total des coefficients de façon à obtenir la note moyenne du candidat aux épreuves d'enseignement général.
Peuvent faire l'objet d'une épreuve facultative les langues vivantes énumérées à l'article quatre du présent arrêté. Peuvent également faire l'objet d'une épreuve facultative les langues régionales suivantes : le basque, le breton, le catalan, le corse, l'occitan-langue d'oc, les langues mélanésiennes, le tahitien, le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans.
Cette épreuve est subie sous la forme d'une interrogation orale dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent à l'exception de l'arménien, du cambodgien, du finnois, du norvégien, du persan, du suédois, du turc, du vietnamien, qui font l'objet d'une épreuve écrite.
Les candidats peuvent, le cas échéant, choisir au titre des épreuves facultatives, une langue vivante autre que celles énumérées à l'article 4 du présent arrêté, sous réserve que le ministère de l'éducation nationale soit en mesure d'en organiser l'épreuve. Cette épreuve est écrite, sauf disposition dérogatoire prise par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste de ces langues est publiée par note de service du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les candidats ont à choisir au titre de l'épreuve orale obligatoire de langue vivante du baccalauréat technologique musique entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe, pour chaque session de l'examen du baccalauréat, les académies où peuvent être subies des épreuves de langues autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien.
Il est organisé une épreuve facultative de seconde langue ancienne ou vivante (étrangère ou régionale), ainsi qu'une épreuve d'arts plastiques. Ces épreuves sont notées de 0 à 20. Seuls entrent en ligne de compte les point excédants 10 sur 20, lesquels s'ajoutent au total des points obtenus aux épreuves d'enseignement général à l'issue du deuxième groupe d'épreuves.
Le nouveau total des points est divisé par le total des coefficients de façon à obtenir la note moyenne du candidat aux épreuves d'enseignement général.
Peuvent faire l'objet d'une épreuve facultative les langues vivantes énumérées à l'article quatre du présent arrêté. Peuvent également faire l'objet d'une épreuve facultative les langues régionales suivantes : le basque, le breton, le catalan, le corse, l'occitan-langue d'oc, les langues mélanésiennes, le tahitien, le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans.
Cette épreuve est subie sous la forme d'une interrogation orale dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent à l'exception de l'arménien, du cambodgien, du finnois, du norvégien, du persan, du suédois, du turc, du vietnamien, qui font l'objet d'une épreuve écrite.
Les candidats peuvent, le cas échéant, choisir au titre des épreuves facultatives, une langue vivante autre que celles énumérées à l'article 4 du présent arrêté, sous réserve que le ministère de l'éducation nationale soit en mesure d'en organiser l'épreuve. Cette épreuve est écrite, sauf disposition dérogatoire prise par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste de ces langues est publiée par note de service du ministre chargé de l'éducation nationale.
L'annexe I définit la liste, les durées et les coefficients des épreuves de l'examen. L'annexe II définit le contenu des épreuves à caractère professionnel. Les épreuves d'enseignement général sont définies par note de service du ministre chargé de l'éducation nationale.
La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20 points entiers. La note de chaque épreuve est affectée d'un coefficient figurant à l'annexe I du présent arrêté ;
Pour les candidats qui se présentent au titre de la promotion sociale ou de la formation continue et qui sont dispensés de l'épreuve de langue vivante étrangère conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n
o
Règlement d'examen
. 
Nature des épreuves
Option Instrument
Option Danse
Durée
Coefficient
Coefficient
(ép. de cont.)
Durée
Coefficient
Coefficient
(ép. de cont.)
Premier groupe
1. Epreuves d'enseignement général
A. 1 – Français
Ecrit
4h
2
3h
2
Oral
20 mn
1
20mn
1
A. 2 – Math. Et Sciences physiques
ou
4h
3
4h
3
Philosophie
A. 3 – Langue vivante 1 (a)
20mn
3
20mn
3
A. 4 – Education physique et sportive
30mn
1
30mn
1
2. Epreuves à caractère professionnel
B.1 - Technique musicale (dictée et analyse)
4h
3(b)
3h
3(b)
B.2 – Exécution instrumentale
20mn
4
B.2 – Exécution chorégraphique
20mn
4
B.3 – Histoire de la musique
4h
3
4h
3
Deuxième groupe
1. Epreuves d'enseignement général
A. 5 – Philosophie
ou
(a) 20mn
3
20mn
3
Math. Et Sciences physiques
A. 6 – Histoire de l'art et des civilisations
(a) 20mn
2
20mn
2
Epreuves de contrôle (facultatives)
Français (a)
20mn
2
20mn
2
ou
Math. et Sciences physiques
(a) 20mn
3
20mn
3
ou
Philosophie
(a) 20mn
3
20mn
3
2. Epreuves à caractère professionnel
B.4 – Ecriture musicale
4h
2
ou
Technique du son
30mn
2
ou
Lecture instrumentale à vue
10mn
2
ou
Organologie
20mn
2
B.4 – Improvisation chorégraphique
30mn
2
ou
Scénographie
30mn
2
ou
Exécution à vue d'une chorégraphie imposée
10mn
2
ou
Anatomie
15mn
2
Epreuve de contrôle
Exécution instrumentale
20mn
4
Exécution chorégraphique
20mn
4
3. Epreuves facultatives
Langue vivante II ou langue ancienne ou langues régionales (a)
20mn
20mn
Arts plastiques
30mn
30mn
(a) épreuve orale
(b) Dictée : coefficient : 1,5 – Analyse : coefficient : 1,5