Code des pensions civiles et militaires de retraite
(Article L 24 I 1°)
Emplois classés dans la catégorie B ou active
En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents ayant occupé l'un des emplois énumérés dans le tableau ci-dessous et y ayant accompli 17 années de services effectifs, peuvent sur leur demande obtenir leur admission à la retraite et la concession d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
AGRICULTURE
Code

			grade
Dénomination

			des emplois
Statut d'emploi
Texte de classement

			en catégorie B
Catégorie d'emploi et limite d'âge
Observations
9821
Adjoint technique de

			2e classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux "
Décret n° 2006-1761 du 23.12.2006

			(J. O. du 30.12.2006)
Décret n° 2009-566 du 20.05.2009

			(J. O. du 23.05.2009)
Catégorie B

			60 ans
9822
Adjoint technique de

			1re classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux "
9823
Adjoint technique principal de 2e classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux "
9824
Adjoint technique principal de 1re classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux "
9825
Adjoint technique de

			2e classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " Polynésie
9826
Adjoint technique de

			1re classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " Polynésie
9827
Adjoint technique principal de 2e classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " Polynésie
9828
Adjoint technique principal de 1re classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " Polynésie
0110
Chef de district forestier de 2e classe de l'O. N. F.
Décret n° 74-1000 du 14.11.1974 modifié par décret n° 2007-1894 du 26.12.2007

			(J. O. du 30.12.2007)
Décret n° 95-1088 du 09.10.1995

			(J. O. du 11.10.1995)
Catégorie B

			60 ans
0111
Chef de district forestier de 1re classe de l'O. N. F.
0112
Chef de district forestier principal de 2e classe de l'O. N. F.
1259
Chef de district forestier principal de 1re classe de l'O. N. F.
DEFENSE-INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Code

			grade
Dénomination

			des emplois
Statut d'emploi
Texte de classement

			en catégorie B
Catégorie d'emploi et limite d'âge
Observations
9228
Infirmier civil de soins généraux de classe normale
Décret n° 2005-1597 du 19.12.2005 modifié par décret n° 2014-848 du 28.07.2014

			(J. O. du 30.07.2014)
(*)
Catégorie A

			65 ans
(*) En application de la décision interministérielle du 20/11/2013, les infirmiers occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à

			60 ans (62 ans).
9229
Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure
9230
Infirmier de classe normale de l'INI
Décret n° 90-360 du 23.04.1990 modifié par décret n° 2014-847 du 28.07.2014

			(J. O. du 30.07.2014)
(*)
(*) En application de la décision interministérielle du 20/11/2013, les infirmiers occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à

			60 ans (62 ans).
9231
Infirmier de classe supérieure de l'INI
433
Agent des services hospitaliers qualifiés civils
Décret n° 2009-1357 du 03.11.2009 modifié
(*)
Catégorie A

			65 ans
(*) En application du décret n° 2015-1259 du 09/10/2015 prenant effet au 12/10/2015, les agents des services hospitaliers qualifiés civils occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, du service de santé des armées bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à

			60 ans (62 ans).
435
Aide-soignant civil de classe normale
Décret n° 2009-1357 du 03.11.2009 modifié
(*)
(*) En application du décret n° 2015-1259 du 09/10/2015 prenant effet au 12/10/2015, les aides-soignants civils occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à

			60 ans (62 ans).
436
Aide-soignant civil de classe supérieure
437
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
EDUCATION NATIONALE
Code

			grade
Dénomination

			des emplois
Statut d'emploi
Texte de classement

			en catégorie B
Catégorie d'emploi et limite d'âge
Observations
1896
Instituteur
Décret n° 61-1012 du 07.09.1961

			(J. O. du 08.09.1961)
Décret du 02.02.1937

			(J. O. du 03.02.1937)
Catégorie B

			60 ans
EQUIPEMENT
Code

			grade
Dénomination

			des emplois
Statut d'emploi
Texte de classement

			en catégorie B
Catégorie d'emploi et limite d'âge
Observations
9965
Agent d'exploitation des T. P. E.
Décret n° 91-393 du 25.04.1991

			(J. O. du 26.04.1991)
Décret n° 91-393 du 25.04.1991 Art. 35

			(J. O. du 26.04.1991)
Catégorie B

			60 ans
9966
Agent d'exploitation spécialisé des T. P. E.
9967
Chef d'équipe d'exploitation des T. P. E.
9968
Chef d'équipe d'exploitation principal des T. P. E.
9502
Conducteur des T. P. E.
Décret n° 66-900 du 18.11.1966

			(J. O. du 07.12.1966)
Décret n° 77-1235 du 28.10.1977

			(J. O. du 11.11.1977)
Catégorie B

			60 ans
3897
Conducteur principal des T. P. E.
9516
Conducteur des T. P. E. Polynésie
7816
Conducteur principal des T. P. E. Polynésie
9526
Conducteur des T. P. E. St Pierre et Miquelon
1509
Gardien de phare
Décret n° 66-1033 du 09.12.1966

			(J. O. du 30.12.1966)
Décret du 02.02.1937

			(J. O. du 03.02.1937)
Catégorie B

			62 ans
4369
Géomètre de l'I. G. N.
Décret n° 67-91 du 20.01.1967

			(J. O. du 02.02.1967)
Décret n° 77-1235 du 28.10.1977

			(J. O. du 11.11.1977)
Catégorie B

			60 ans
4370
Géomètre principal de l'I. G. N.
4941
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (1)
Décret n° 73-264 du 06.03.1973

			(J. O. du 13.03.1973)
Décret n° 74-561 du 17.05.1974

			(J. O. du 28.05.1974)
Circulaire interministérielle du 17.05.1974

			Décret n° 77-1235 du 28.10.1977

			(J. O. du 11.11.1977)
Catégorie A

			65 ans
(1) Le classement en catégorie B ne concerne que les personnels exerçant sur le terrain des activités relevant des techniques géodésiques, topographiques et photogrammétriques. Seules les périodes durant lesquelles les intéressés sont effectivement en opération sur le terrain, c'est-à-dire pour lesquelles ils perçoivent des frais de mission ou de tournée, sont décomptées comme services actifs. Limite d'âge de ces personnels : 60 ans
4940
Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (1)
FINANCES
Code

			grade
Dénomination

			des emplois
Statut d'emploi
Texte de classement

			en catégorie B
Catégorie d'emploi et limite d'âge
Observations
567
Contrôleur principal des douanes et droits indirects (1)
Décret n° 95-380 du 10.04.1995

			(J. O. du 12.04.1995)
Décret n° 95-380 du 10.04.1995 Art. 27 et 28

			(J. O. du 12.04.1995)
Catégorie A

			65 ans
(1) Ces personnels bénéficient du classement en catégorie B lorsqu'ils sont affectés à la branche de la surveillance. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de

			60 ans.
566
Contrôleur de

			1re classe des douanes et droits indirects (1)
565
Contrôleur de

			2e classe des douanes et droits indirects (1)
569
Contrôleur de

			2e classe des douanes et droits indirects St Pierre et Miquelon (1)
9721
Adjoint administratif de 2e classe (emplois communs) (1)
Décret n° 2006-1760 et

			décret n° 2006-1761 du 23.12.2006

			(J. O. du 30.12.2006)
Décret n° 79-89 du 25.01.1979 Art. 20

			(J. O. du 31.01.1979)
Catégorie A

			65 ans
9777
Adjoint technique de

			2e classe (emplois communs) (1)
9838
Adjoint administratif de 2e classe St Pierre et Miquelon (emplois communs) (1)
9872
Adjoint technique de

			2e classe St Pierre et Miquelon (emplois communs) (1)
9910
Agent de constatation principal de 1re classe des douanes (2)
Décret n° 79-88 du 25.01.1979

			(J. O. du 31.01.1979)
Décret n° 79-88 du 25.01.1979 Art. 22

			(J. O. du 31.01.1979)
Catégorie A

			65 ans
(2) Ces personnels bénéficient du classement en catégorie B lorsqu'ils sont affectés à la branche de la surveillance. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de

			60 ans.
9908
Agent de constatation principal de

			2e classe des douanes (2)
9912
Agent de constatation principal de 1re classe des douanes St Pierre et Miquelon (2)
9911
Agent de constatation principal de 2e classe des douanes St Pierre et Miquelon (2)
9907
Agent de constatation des douanes de

			1re classe (2)
9906
Agent de constatation des douanes de

			2e classe (2)
9909
Agent de constatation des douanes de

			1re classe Polynésie (2)
86
Agent de constatation des douanes de

			2e classe Polynésie (2)
9854

			7299
Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (1)
Décret n° 2007-400 et décret n° 2007-401 du 22.03.2007

			(J. O. du 24.03.2007)
Décret n° 2007-400 du 22.03.2007 Art. 42

			(J. O. du 24.03.2007)
Catégorie A

			65 ans
(1) chargés exclusivement de fonctions de surveillance, de recherche ou de mission de police judiciaire. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de 60 ans. Les fonctions de ces personnels, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont fixées par l'arrêté du 13.03.2008 (J. O. du 26.03.2008).
9855

			9856

			9857

			9858
Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (1)
0376

			0377
Personnels navigants de 1re et 2e catégorie
Décret n° 91-804 du 19.08.1991 modifié
Décret n° 2007-400 du 22.03.2007 Art. 42

			(J. O. du 24.03.2007)
Catégorie A

			65 ans
(1) chargés exclusivement de fonctions de surveillance, de recherche ou de mission de police judiciaire. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de 60 ans. Les fonctions de ces personnels, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont fixées par l'arrêté du 13.03.2008 (J. O. du 26.03.2008).
INTERIEUR
Code

			grade
Dénomination

			des emplois
Statut d'emploi
Texte de classement

			en catégorie B
Catégorie d'emploi et limite d'âge
Observations
5650
Directeur des services actifs de police
Décret n° 85-779 du 24.07.1985

			(J. O. du 27.07.1985)
Décret n° 79-65 et

			n° 79-66 du 23.01.1979

			(J. O. du 24.01.1979)
Catégorie B

			60 ans
5651
Directeur des services actifs de police de la préfecture de police
Décret n° 79-63 du 23.01.1979

			(J. O. du 24.01.1979)
9079
Chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Décret. n° 85-779 du 24.07.1985

			(J. O. du 27.07.1985)
9709
Inspecteur général des services actifs de la police nationale
Décret n° 2007-315 du 07.03.2007

			(J. O. du 09.03.2007)
9710
Contrôleur général de service actif de la police nationale
525
Commissaire divisionnaire de police
Décret n° 2005-939 du 02.08.2005

			(J. O. du 06.08.2005)
Décret n° 2005-938 du 02.08.2005

			(J. O. du 06.08.2005)
Catégorie B

			58 ans

			59 ans (*)
(*) Nouvelle limite d'âge à/ c du 01.01.2006

			(Décret n° 2005-938 du 02.08.2005)
526
Commissaire de police
Catégorie B

			57 ans

			58 ans (*)
7689
Commandant de police emploi fonctionnel (2)
Décret n° 2005-716 du 29.06.2005

			(J. O. du 30.06.2005)
Décret n° 96-245 du 25.03.1996

			(J. O. du 27.03.1996)
Catégorie B

			55 ans
(2) La liste des emplois fonctionnels est fixée par l'arrêté du 14.09.1999

			(J. O. du 05.11.1999)
7688
Commandant de police
En vertu de l'article 2 de la loi n° 57-444, ces agents, s'ils ont accompli 25 ans de services effectifs dans leur corps et de service militaire obligatoire, bénéficient d'une possibilité de départ anticipé à 50 ans.
7687
Capitaine de police
7686

			et

			7690
Lieutenant de police et

			Lieutenant de police polynésie
722
Major de police
Décret n° 2004-1439 du 23.12.2004

			(J. O. du 30.12.2004)
716

			et

			717
Brigadier de police et

			Brigadier chef de police
711

			et

			715
Gardien de la paix et gardien de la paix polynésie
724
Responsable d'unité locale de police
Décret n° 2005-1622 du 22.12.2005

			(J. O. du 24.12.2005)
Décret n° 96-245 du 25.03.1996

			(J. O. du 27.03.1996)
JUSTICE
Code

			grade
Dénomination

			des emplois
Statut d'emploi
Texte de classement

			en catégorie B
Catégorie d'emploi et limite d'âge
Observations
9211

			et

			9210
Commandant pénitentiaire et commandant pénitentiaire (emploi fonctionnelle)
Décret n° 2006-441 du 14.06.2006

			(J. O. du 15.06.2006)
Décret du 02.02.1937

			(J. O. du 03.02.1937)
Catégorie B

			55 ans
En vertu de l'article 24 de la loi n° 96-452, ces agents, s'ils ont accompli 25 ans de services effectifs dans leur corps et de service militaire obligatoire, bénéficient d'une possibilité de départ anticipé à 50 ans.
9212
Capitaine pénitentiaire
9213
Lieutenant pénitentiaire
9207
Premier surveillant de l'administration pénitentiaire
9208
Surveillant brigadier
9209
Surveillant et surveillant principal de l'administration pénitentiaire
8620
Surveillant de petit effectif de l'administration pénitentiaire
Décret n° 58-1204 du 12.12.1958

			(J. O. du 13.12.1958)
6956
Educateur de

			1re classe de la protection judiciaire de la jeunesse
Décret n° 92-344 du 27.03.1992

			(J. O. du 02.04.1992)
(*)
Catégorie B

			60 ans
(*) Absence de texte de classement dans la catégorie B.
6957
Educateur de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
Cependant, le classement dans la catégorie B des emplois d'éducateurs de la PJJ a été admis par le Ministère des Finances (Note n° 6C-96-501 du 19 juillet 1996 de la Direction du Budget).
1075
Infirmier de classe normale des services médicaux des administrations de l'Etat
Décret n° 94-1020 du 23.11.1994 (J. O. du 16.03.1990) modifié par décret n° 2012-761 du 09.05.2012

			(J. O. du 09.05.2012)
(*)
Catégorie A

			65 ans
(*) Les emplois d'infirmier des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, lorsqu'ils sont occupés par les infirmiers relevant du présent décret, sont classés dans la catégorie active. (Application du décret n° 2012-761 du 09.05.2012 article 16).
1076
Infirmier de classe supérieure des services médicaux des administrations de l'Etat
LA POSTE-FRANCE TELECOM
Code

			grade
Dénomination

			des emplois
Statut d'emploi
Services
Fonctions-Affectations
Texte de classement

			en catégorie B
Catégorie d'emploi et limite d'âge
6971
Assistant administratif

			(La Poste-France Télécom)
Décret n° 92-931 du 07.09.1992

			(J. O. du 08.09.1992)
Lignes
Agent technique
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			60 ans (1)
Distribution

			et acheminement
Préposé distribution
Préposé acheminement
Cat. B

			60 ans (1)
62 ans (1)
9721
Adjoint administratif de 2e classe (emplois communs)
Décret n° 2006-1760 du 23.12.2006

			(J. O. du 30.12.2006)
Tri (2)
Centres de tri
Services du tri dans les recettes centralisatrices
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Services du tri dans les centres de chèques postaux
Cat. B

			62 ans (1)
Autres
Cat. A

			65 ans
9721
Adjoint administratif de 2e classe (emplois communs)
Décret n° 2006-1760 et décret n° 2006-1761 du 23.12.2006

			(J. O. du 30.12.2006)
Tri (2)
Centres de tri
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			62 ans (1)
Services du tri dans les recettes centralisatrices (2)
62 ans (1)
Services du tri dans les centres de chèques postaux
62 ans (1)
9722
Adjoint administratif de 1re classe (emplois communs)
9777
Adjoint technique de 2e classe (emplois communs)
Autres
Cat. A

			65 ans
(1) Ces limites d'âge ne sont opposables qu'aux fonctionnaires qui réunissent à 60 ans, ou à 62 ans 15 années de services actifs tels qu'ils sont définis par le code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décret n° 76-1210 du 21.12.1976 et décret n° 76-9 du 06.01.1976)
(2) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976)
8825
Conducteur d'automobile

			de 1re catégorie

			(emplois communs) (3)
Décret n° 70-251 du 21.03.1970
Automobile
Affecté à Paris à la direction du matériel de transport
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(JO du 28.04.1981)
Cat. B

			60 ans
Autres directions
D. M n° B-2C 89/73 du 08.03.1989

			A/ c du 01.12.1988
6976
Agent d'exploitation du service général (La Poste-France Télécom)
Décret n° 92-929 du 07.09.1992

			(J. O. du 08.09.1992) Lignes
Lignes
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(JO du 28.04.1981)
Cat. B

			60 ans
Installations
Service général
Cat. B

			62 ans
Distribution

			et acheminement
- Recette distribution (4)
Cat. B

			62 ans
- Acheminement
62 ans
- Entreposeur
62 ans
- Distribution
60 ans
- Courrier ambulant
60 ans
- Courrier convoyeur
60 ans
6977
Agent d'exploitation du service général Polynésie (La Poste-France Télécom)
6978
Agent d'exploitation (La Poste)
Décret n° 72-500 du 23.06.1972

			(J. O. du 24.06.1972)
Tri (1)
Centres de tri
Cat. B

			62 ans (2)
Services du tri dans les recettes centralisatrices
Services du tri dans les centres de chèques postaux
6979
Agent d'exploitation (France Télécom)
6980
Agent d'exploitation Polynésie (La Poste)
Ambulant
Cat. B

			60 ans
6981
Agent d'exploitation Polynésie (France Télécom)
Autres
Cat. A

			65 ans
(1) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976)
(2) Ces limites d'âge ne sont opposables qu'aux fonctionnaires qui réunissent à 62 ans 15 années de services actifs tels qu'ils sont définis par le code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décret n° 76-9 du 06.01.1976)
(3) Conformément à la décision ministérielle n° B 2C-89/73 du 08.03.1989 le classement en catégorie B et la limite d'âge correspondante s'appliquent, à partir du 01.12.1988, à l'ensemble des conducteurs d'automobile de 1re catégorie des postes quelle que soit leur affectation géographique.
(4) Les agents d'administration principaux et les agents d'exploitation en fonction au 1er janvier 1985 ont été intégrés dans le nouveau grade de receveur rural.
(Décret n° 86-261 du 25.02.1986 Art. 8-J. O. du 27.02.1986)
6983
Agent de service (La Poste-France Télécom)
Décret n° 90-1234 du 31.12.1990

			(J. O. du 01.01.1991)
Distribution et acheminement
Préposé acheminement
Préposé distribution
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			62 ans (2)
60 ans (2)
Tri (1)
Centres de tri
Cat. B

			62 ans (2)
Services du tri dans les recettes centralisatrices
Services du tri dans les centres de chèques postaux
6783
Chef d'établissement de classe exceptionnelle
Décret n° 58-776 du 25.08.1958

			(J. O. du 29.08.1958)
Tri (1)
Services du tri dans les centres postaux
Centres de tri
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
6768
Chef d'établissement de 1re classe
Cat. B

			62 ans (2)
6781
Chef d'établissement
Hors classe
Autres
Cat. A

			65 ans
3310
Chef de secteur du service des lignes
Décret n° 54-865 du 02.09.1954

			(J. O. du 05.09.1954)
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			60 ans
3311
Chef de district du service des lignes
Cat. B

			62 ans
6965
Contrôleur (La Poste-France Télécom)
Décret n° 72-503 du 23.06.1972

			(J. O. du 24.06.1972)
Tri (1)
Centres de tri
Services du tri dans les recettes centralisatrices
Services du tri dans les centres de chèques postaux
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			62 ans (2)
(1) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976)
(2) Les limites d'âge ne sont opposables qu'aux fonctionnaires qui réunissent à 62 ans 15 années de services actifs tels qu'ils sont définis par le code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décret n° 76-9 du 06.01.1976)
6744
Inspecteur (La Poste-France Télécom)
Décret n° 58-777 du 25.08.1958

			(J. O. du 29.08.1958)
Ambulant
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			60 ans
Autres
Cat. A

			65 ans
3217
Conducteur chef de transbordement (La Poste)
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957

			(J. O. du 28.12.1957)
Acheminement
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			62 ans
5242
Conducteur chef du transbordement de 1re classe (La Poste)
6967
Contremaître (La Poste-France Télécom)
Décret n° 92-942 du 07.09.1992

			(J. O. du 08.09.1992)
Installations
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			60 ans
Autres
Cat. A

			65 ans
5245
Conducteur des travaux des lignes (France Télécom)
Décret n° 54-865 du 02.09.1954

			(J. O. du 05.09.1954)
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			60 ans
5244
Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement (La Poste)
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957

			(J. O. du 28.12.1957)
Distribution et
Acheminement
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			62 ans
2735
Contrôleur divisionnaire (La Poste-France Télécom)
Décret n° 64-953 du 11.09.1964

			(J. O. du 13.09.1964)
Tri (1)
Centres de tri
Services du tri dans les recettes centralisatrices
Services du tri dans les centres de chèques postaux
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			62 ans
Ambulant
Cat. B

			60 ans
Autres
Cat. A

			65 ans
(1) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976)
6877
Directeur d'établissement principal de La Poste
Décret n° 91-68 du 17.01.1991

			(J. O. du 19.01.1991)
Tri (1)
Centres de tri
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981)
A/ C du 01.01.1975
Cat. B

			62 ans (2)
Autres
Cat. A

			65 ans
5247
Inspecteur principal (La Poste-France Télécom)
Décret n° 58-778 du 25.08.1958

			(J. O. du 29.08.1958)
Ambulant
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			60 ans
Autres
Cat. B

			62 ans
2024
Mécanicien dépanneur (La Poste-France Télécom)
Décret n° 65-306 du 12.04.1965

			(J. O. du 21.04.1965)
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			62 ans
6968
Ouvrier d'Etat (La Poste-France Télécom)
Décret n° 92-942 du 07.09.1992

			(J. O. du 08.09.1992)
Tri (1)
Affecté au dépoussiérage
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			62 ans (2)
6967
Contremaître (La Poste-France Télécom)
6969
Ouvrier d'Etat Polynésie (La Poste-France Télécom)
Autres
Cat. A

			65 ans
6970
Contremaître Polynésie (La Poste-France Télécom)
(1) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976)
(2) Les limites d'âge ne sont opposables qu'aux fonctionnaires qui réunissent à 62 ans 15 années de services actifs tels qu'ils sont définis par le code des pensions civiles et militaires de retraite. (Décret n° 76-9 du 06.01.1976)
3469
6963
Préposé (La Poste)
Préposé Polynésie (La Poste)
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957

			(J. O. du 28.12.1957)
Acheminement
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			62 ans
Distribution
60 ans
Courrier ambulant
60 ans
Courrier convoyeur
60 ans
6278
Receveur rural (La Poste)
Décret n° 86-261 du 25.02.1986

			(J. O. du 27.02.1986)
Distribution et

			Acheminement
Décret n° 86-266 du 25.02.1986 (J. O. du 27.02.1986)
A/ C du 01.01.1985
Cat. B

			62 ans
6745
Assistant de service social (La Poste-France Télécom
Décret n° 91-101 du 24.01.1991
Tri
Centres de tri (1)
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
Cat. B

			62 ans
6746
Assistant de service social chef (La Poste-France Télécom)
Autres
Cat. A

			65 ans
3204
Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement (La Poste)
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957

			(J. O. du 28.12.1957)
Distribution et
Acheminement
Décret n° 81-402 du 22.04.1981

			(J. O. du 28.04.1981)
A/ C du 01.01.1970 (2)
Cat. B

			62 ans
3216
Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement (La Poste)
(1) Services accomplis à temps complet pendant des périodes continues de trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976)
(2) Date du changement de dénomination des services. (Décret n° 72-501 du 23.06.1972-J. O. du 24.06.1972)
TRANSPORTS-AVIATION CIVILE
Code

			grade
Dénomination

			des emplois
Statut d'emploi
Texte de classement

			en catégorie B
Catégorie d'emploi et limite d'âge
Observations
6804
Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Décret n° 90-998 du 08.11.1990

			(J. O. du 10.11.1990)
Décret n° 90-999 du 08.11.1990

			(J. O. du 10.11.1990)
Cat. B

			57 ans
En vertu de l'article 4 de la loi n° 89-1007, ces agents, s'ils ont accompli 15 années de services effectifs dans leur corps, bénéficient d'une possibilité de départ anticipé à 50 ans.
6803
Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
6802
Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
TRANSPORTS-MER
Code

			grade
Dénomination

			des emplois
Statut d'emploi
Texte de classement

			en catégorie B
Catégorie d'emploi et limite d'âge
Observations
AFFAIRES MARITIMES
1103
Technicien supérieur du développement durable
Décret n° 2012-1064 du 18.09.2012

			(J. O. du 20.09.2012)
Décret n° 2012-1064 du 18.09.2012

			(J. O. du 20.09.2012)
Cat. A

			65 ans
(1) Seuls les techniciens supérieurs du développement durable classés dans la spécialité " navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral " et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à 62 ans.
1104
Technicien supérieur principal du développement durable
1106
Technicien supérieur en chef du développement durable
SYNDICS DES GENS DE MER
9971
Syndic (2)
Décret n° 2000-572 du 26.06.2000

			(J. O. du 27.06.2000)
Décret n° 2000-573 du 26.06.2000

			(J. O. du 27.06.2000)
(2) Seuls les syndics des gens de mer classés dans la spécialité " navigation et sécurité " définie à l'article 4 du décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires, bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à 62 ans.
9972
Syndic principal de

			2e classe (2)
1349
Syndic principal de

			1re classe (2)
9349
Garde maritime principal
Décret n° 54-320 du 15.03.1954

			(J. O. du 23.03.1954)
Décret du 02.02.1937

			(J. O. du 03.02.1937)
Cat. B

			62 ans