N°
A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES 
B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES 
Désignation de la rubrique 
A, E, D, S, C (1) 
Rayon (2) 
Capacité de l'activité 
Coef. 
2515 
1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2. 
La puissance installée des installations, étant : 
1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 
a) Supérieure à 550 kW 
A 
2 
a) Supérieure à 5 MW 
3 
b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW 
E 
b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW 
1 
c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW 
D 
2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. 
La puissance installée des installations, étant : 
a) Supérieure à 350 kW 
E 
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW 
D 
2516 
Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant : 
1. supérieure à 25 000 m³ 
E 
2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³. 
D 
2517 
Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant : 
1. supérieure à 30 000 m
2 
A 
3 
2. Supérieure à 10 000 m
2 
2
E 
3. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² 
D 
2518 
Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : 
a) Supérieure à 3 m
3
E 
b) Inférieure ou égale à 3 m
3
D 
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.
2520 
Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j 
A 
1 
La capacité de production étant : 
a) supérieure à 100 t/j 
5 
b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j 
1 
2521 
Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 
1. à chaud 
A 
2 
2. à froid, la capacité de l'installation étant : 
a) supérieure à 1 500 t/j 
A 
1 
b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j 
D 
2522 
Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La 
puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : 
a) Supérieure à 400 kW 
E 
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW 
D 
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.
2523 
Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j 
A 
2 
La capacité de production étant supérieure à 20 t/j 
1 
2524 
Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) 
La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW 
D 
2525 
Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales 
La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j 
A 
1 
La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j 
6 
2530 
Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : 
1. pour les verres sodocalciques : 
1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j 
2 
a) supérieure à 5 t/j 
A 
3 
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j 
D 
2. pour les autres verres : 
2. Non soumis à la taxe
-
a) supérieure à 500 kg/j 
A 
3 
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j 
D 
2531 
Verre ou cristal (travail chimique du) 
Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : 
a) supérieure à 150 l 
A 
1 
b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l 
D 
2540 
Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) 
La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j 
A 
2 
La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j 
6 
2541 
1. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j 
A 
1 
1. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j 
4 
2. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré 
A 
1 
2. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j 
6 
2542 
Coke (fabrication du) 
A 
3 
Quelle que soit la capacité 
10 
2545 
Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW 
A 
3 
La capacité de production étant : 
a) supérieure à 500 t/j 
10 
b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j 
4 
2546 
Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) 
A 
3 
La capacité de production étant : 
a) supérieure à 500 t/j 
10 
b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j 
4 
2547 
Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) 
A 
1 
5 
2550 
Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) 
La capacité de production étant : 
1. supérieure à 100 kg/j 
A 
2 
1. La capacité de production étant : 
a) supérieure à 2 t/j 
6 
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j 
3 
c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j 
1 
2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j 
DC 
2551 
Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux 
La capacité de production étant : 
1. supérieure à 10 t/j 
A 
2 
1. La capacité de production étant : 
a) supérieure à 200 t/j 
4 
b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j 
1 
2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j 
DC 
2552 
Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) 
La capacité de production étant : 
1. supérieure à 2 t/j 
A 
2 
1. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j 
1 
2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j 
DC 
2560 
Métaux et alliages (travail mécanique des) 
La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 
1. supérieure à 500 kW 
A 
2 
1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW 
3 
2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW 
D 
2561 
Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) 
D 
2562 
Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de) 
Le volume des bains étant : 
1. supérieur à 500 l 
A 
1 
2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l 
DC 
2564 
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1). 
Le volume des cuves de traitement étant : 
1. Le volume des cuves de traitement étant : 
1. supérieur à 1 500 l 
A 
1 
a) supérieur à 25 000 l 
4 
b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l 
1 
2. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l 
DC 
3. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) 
DC 
(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. 
(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. 
2565 
Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.
1. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium 
A 
1 
1. Quelle que soit la capacité 
4 
2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : 
2. Le volume des cuves de traitement étant : 
a) supérieur à 1 500 l 
A 
1 
a) supérieur à 25 000 l 
4 
supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l 
1 
b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l 
DC 
3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium 
DC 
4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l 
DC 
2566 
Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique 
A 
1 
Quelle que soit la capacité 
1 
2567 
Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu 
A 
1 
2570 
Email 
1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : 
a) supérieure à 500 kg/j 
A 
1 
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j 
DC 
2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j 
DC 
2575 
Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. 
La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW 
D 
2610 
Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d'). 
A 
3 
La capacité nominale de production étant : 
a) Supérieure ou égale à 200 t/j 
6 
b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j 
2 
2620 
Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques 
A 
3 
Quelle que soit la capacité 
3 
2630 
Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 
1. Fabrication industrielle par transformation chimique 
A 
3 
1. Quelle que soit la capacité 
6 
2. Autres fabrications industrielles 
A 
2 
2. Quelle que soit la capacité 
2 
3. Fabrications non industrielles 
La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j 
D 
2631 
Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques 
La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : 
1. Supérieure à 50 m³ 
A 
1 
2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³ 
2640 
Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : 
1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation 
A 
1 
1. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j 
6 
2. Emploi 
La quantité de matière utilisée étant : 
a) supérieure ou égale à 2 t/j 
A 
1 
2. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j 
2 
b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j 
D 
2660 
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) 
La capacité de production étant : 
A 
1 
a) supérieure à 20 t/j 
6 
b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j 
2 
2661 
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) 
1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : 
a) Supérieure ou égale à 10 t/j 
A 
1 
1. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j 
1 
b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j 
D 
2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : 
a) Supérieure ou égale à 20 t/j 
A 
1 
2. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j 
1 
b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j 
D 
2662 
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). 
Le volume susceptible d'être stocké étant : 
1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; 
A 
2 
2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; 
E 
3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. 
D 
2663 
Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : 
1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : 
a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; 
A 
2 
b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; 
E 
c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³. 
D 
2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : 
a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; 
A 
2 
b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; 
E 
c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. 
D 
2670 
Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure 
A 
1 
Quelle que soit la capacité 
6 
2680 
Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. 
1. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 
D 
1. Non soumis à la taxe
-
2. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 
A 
2. Quelle que soit la capacité 
8 
Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. 
On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. 
2681 
Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) 
A 
4 
Quelle que soit la capacité 
8 
2690 
Produits opothérapiques (préparation de) 
1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide 
D 
2. dans tous les autres cas 
A 
1 
2710 
Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. 
1. Collecte de déchets dangereux : 
La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : 
a) Supérieure ou égale à 7 t 
A 
1 
b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t 
DC 
2. Collecte de déchets non dangereux : 
Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : 
a) Supérieur ou égal à 600 m³ 
A 
1 
b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³ 
E 
c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ 
DC 
2711 
Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques. 
Le volume susceptible d'être entreposé étant : 
1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ 
A 
1 
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³ 
DC 
2712 
Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage. 
1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : 
a) supérieure ou égale à 30 000 m² 
A 
2 
b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² 
E 
2. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² 
A 
2 
2713 
Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. 
La surface étant : 
1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; 
A 
1 
2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². 
D 
2714 
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. 
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : 
1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; 
A 
1 
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. 
D 
2715 
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. 
D 
2716 
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. 
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : 
1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; 
A 
1 
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. 
DC 
2717 
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.
1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations 
AS 
2 
2. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations 
A 
2 
La quantité susceptible d'être présente étant : 
1. Supérieure ou égale à 50 t 
10 
2. Inférieure à 50 t 
3 
2718 
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. 
La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 1 t ; 
A 
2 
2. Inférieure à 1 t. 
DC 
1. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : 
a) Supérieure ou égale à 50 t 
6 
b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t 
3 
2. Non soumis à la taxe
-
2719 
Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. 
D 
2720 
Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). 
1. Installation de stockage de déchets dangereux ; 
A 
2 
2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. 
A 
1 
2730 
Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : 
La capacité de traitement étant : 
La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j 
A 
5 
a) supérieure à 50 t/j 
8 
b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j 
2 
2731 
Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : 
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg 
A 
3 
2740 
Incinération de cadavres d'animaux de compagnie 
A 
1 
2750 
Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation 
A 
1 
Quelle que soit la capacité 
2 
2751 
Station d'épuration collective de déjections animales 
A 
1 
2752 
Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO 
A 
1 
2 
2760 
Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. 
Quels que soient les déchets stockés :
1. Installation de stockage de déchets dangereux ; 
2. Installation de stockage de déchets non dangereux. 
A 
A
2 
1
a) La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t
6
b) La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t
3
2770 
Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.
1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.
a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations 
AS 
3 
10 
b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations 
A 
2 
6 
2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement 
A 
2 
6 
2771 
Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. 
A 
2 
La capacité de traitement étant : 
1. Supérieure ou égale à 3 t/h 
6 
2. Inférieure à 3 t/h 
3 
2780 
Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. 
4 
1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : 
1. Non soumis à la taxe
-
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j 
A 
3 
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j 
E 
c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j 
D 
2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : 
2. Non soumis à la taxe
-
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j
A
3
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j 
D 
3. Compostage d'autres déchets
A
3
3. La quantité de matières et déchets traités étant :
a) Supérieure ou égale à 50 t/j
6
b) Inférieure à 50 t/j 
1
2781 
Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. 
1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires : 
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j 
A 
2 
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j 
E 
c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j 
DC 
2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux 
A 
2 
2782 
Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation 
A 
3 
La quantité de déchets traités étant :
a) Supérieure ou égale à 50 t/j
6
b) Inférieure à 50 t/j
3
2790 
Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.
1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.
a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations 
AS 
3 
10 
b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations 
A 
2 
6 
2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement 
A 
2 
6 
2791 
Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. 
La quantité de déchets traités étant : 
1. Supérieure ou égale à 10 t/j ; 
A 
2 
2. Inférieure à 10 t/j. 
DC 
1. La capacité de traitement étant : 
a) Supérieure ou égale à 50 t/j 
6 
b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j 
3 
2. Non soumis à la taxe
-
2793 
Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).
1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs (*) apportés par le producteur initial de ces déchets. 
La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Non soumis à la taxe
-
a) Supérieure à 10 t 
AS
6
b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t 
A
3
c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation 
DC
d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas 
DC
2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. 
La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :
2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure à 10 t 
AS
6
a) Supérieure à 10 t
6
b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t 
A
3
b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
2
c) Inférieure ou égale à 100 kg 
DC
c) Non soumis à la taxe
-
3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (*) (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). 
La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :
3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)
La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure à 10 t 
AS
6
a) Supérieure à 10 t
10
b) Inférieure ou égale à 10 t 
A
3
b) Inférieure ou égale à 10 t
6
Nota. - (*) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. 
(**) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :
Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + F
A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.
B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
2795 
Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux 
La quantité d'eau mise en œuvre étant : 
1. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; 
A 
1 
2. Inférieure à 20 m³/j. 
DC 
2910
Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.
A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :
A. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :
1. Supérieure ou égale à 20 MW 
A 
3 
a) Supérieure à 1 000 MW
10 
b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW
4 
c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW
1 
2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW 
DC 
B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est : 
B. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :
1. Supérieure ou égale à 20 MW
A
3 
a) Supérieure à 1 000 MW 
10 
b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW 
4 
E
c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW 
1 
d) Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW lorsque le combustible utilisé n'est pas de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou du biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou un produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement
1
2. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :
a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement 
b) Dans les autres cas 
A
3 
C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :
1. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 
A 
3 
2. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 
E 
3. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1
DC 
La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.
On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :
a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;
b) Les déchets ci-après :
i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;
iv) Déchets de liège ;
v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.
2915 
Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles 
1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides 
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25
o 
a) supérieure à 1 000 l 
A 
1 
b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l 
D 
2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides 
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 
o 
D 
2920 
Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10
5 
A 
1 
2921 
Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 
1. Lorsque l'installation n'est pas du type circuit primaire fermé : 
a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW 
A 
3 
1. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW 
1 
b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW 
D 
2. Lorsque l'installation est du type circuit primaire fermé 
D 
Nota : Une installation est de type circuit primaire fermé lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. 
2925 
Accumulateurs (ateliers de charge d') 
La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW 
D 
2930 
Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. 
1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : 
a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² 
A 
1 
1. Non soumis à la taxe
-
b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² 
DC 
2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : 
2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : 
a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j 
A 
1 
a) supérieure à 50 t 
2 
b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j 
DC 
supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t 
1 
2931 
Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : 
Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN 
A 
2 
Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 
2940 
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :
- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,
- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,
- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,
- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. 
1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : 
a) supérieure à 1 000 l 
A 
1 
1. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l 
1 
b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l 
DC 
2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : 
2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : 
a) supérieure à 100 kg/j 
A 
1 
a) supérieure ou égale à 5 t/j 
4 
supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j 
2 
supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j 
1 
b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j 
DC 
3. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : 
a) supérieure à 200 kg/j 
A 
1 
3. Non soumis à la taxe
-
b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j 
DC 
Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55
o 
o 
2950 
Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : 
1. Radiographie industrielle : 
a) supérieure à 20 000 m² 
A 
1 
b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² 
DC 
2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : 
a) supérieure à 50 000 m² 
A 
1 
b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² 
DC 
2960 
Captage de flux de CO
2
2
A 
3 
Quelle que soit la capacité
3
2970 
Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature 
AS 
6 
Quelle que soit la capacité
3
2980 
Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : 
1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m 
A 
6 
2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : 
a) Supérieure ou égale à 20 MW 
A 
6 
b) Inférieure à 20 MW 
D 
3000
Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. 
Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. 
3110 
Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW 
A
3
3120 
Raffinage de pétrole et de gaz
A
3
3130 
Production de coke
A
3
3140 
Gazéification ou liquéfaction de : 
a) Charbon 
A
3
b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW 
A
3
3210 
Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré 
A
3
3220 
Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure 
A
3
3230
Transformation des métaux ferreux : 
a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure 
A
3
b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW 
A
3
c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure 
A
3
3240
Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour 
A
3
3250
Transformation des métaux non ferreux : 
a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques 
A
3
b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux 
A
3
3260
Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes 
A
3
3310
Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :
a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour 
A
3
b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour 
A
3
c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour 
A
3
3330
Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour 
A
3
3340
Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour 
A
3
3350
Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four 
A
3
3410
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : 
a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)
A
3
b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. 
A
3
c) Hydrocarbures sulfurés
A
3
d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates
A
3
e) Hydrocarbures phosphorés
A
3
f) Hydrocarbures halogénés 
A
3
g) Dérivés organométalliques 
A
3
h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) 
A
3
i) Caoutchoucs synthétiques
A
3
j) Colorants et pigments 
A
3
k) Tensioactifs et agents de surface 
A
3
3420
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : 
a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle 
A
3
b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés 
A
3
c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium 
A
3
d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent 
A
3
e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium 
A
3
3430
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) 
A
3
3440
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides 
A
3
3450
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires 
A
3
3460
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs 
A
3
3510
Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : 
A
3
- traitement biologique 
- traitement physico-chimique 
- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 
- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 
- récupération/régénération des solvants 
- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques 
- régénération d'acides ou de bases 
- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution 
- valorisation des constituants des catalyseurs 
- régénération et autres réutilisations des huiles 
- lagunage 
3520
Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : 
a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure 
A
3
b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour 
A
3
3531
Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : 
A
3
- traitement biologique 
- traitement physico-chimique 
- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération 
- traitement du laitier et des cendres 
- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants 
3532
Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : 
A
3
- traitement biologique 
- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération 
- traitement du laitier et des cendres 
- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants 
Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour 
3540
Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes 
A
3
3550
Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte
A
3
3560
Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes
A
3
3610
Fabrication, dans des installations industrielles, de : 
a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses 
A
3
b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour 
A
3
c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour 
A
3
3620
Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour 
A
3
3630
Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour 
A
3
3641
Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour 
A
3
3642 
Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus : 
Quelle que soit la capacité
3
1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour 
A 
3 
2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an 
A 
3 
3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :
- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou 
A 
3
- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas 
où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. 
Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. 
Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. 
3643 
Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle) 
A
3
3650 
Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour 
A
5
3660 
Elevage intensif de volailles ou de porcs : 
a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles 
A
3
b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) 
A
3
c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies 
A
3
Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement 
3670 
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an 
A
3
3680 
Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation 
A
3
3690
Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique 
A
3
3700 
Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration 
A
3
3710 
Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 ou 2751 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V
A
3
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. 
(2) Rayon d'affichage en kilomètres. 
(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.