A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section IX : Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilité auxiliaire d'affectation,   Art. R332-65,   Art. R332-66

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section I : Dispositions générales.,   Art. R331-1-1,   Sct. Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation.,   Art. R331-4,   Art. R331-5,   Art. R331-5-1,   Art. R331-5-2,   Art. R331-5-3,   Art. R331-5-4,   Sct. Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance.,   Art. R331-6,   Sct. Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes,   Art. R331-7,   Sct. Paragraphe 3 : Provision pour sinistres restant à payer.,   Art. R331-15,   Art. R331-16,   Art. R331-17,   Art. R331-18,   Art. R331-26,   Sct. Paragraphe 5 : Dispositions supplémentaires concernant la coassurance communautaire.,   Art. R331-31,   Sct. Paragraphe 7 : Dispositions particulières relatives à l'assurance-crédit.,   Art. R331-33,   Art. R331-34,   Art. R331-35,   Sct. Section IV : Provisions techniques des opérations de réassurance.,   Art. R331-36

A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R335-1,   Art. R336-6,   Art. R335-2,   Art. R336-7,   Art. R335-3,   Art. R336-8,   Art. R335-4,   Art. R335-5,   Art. R335-6,   Sct. Chapitre VI : Contrôle interne et états à produire par les entreprises,   Art. R336-1,   Art. R336-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-10-1,   Art. R332-10-2,   Art. R332-10-3,   Sct. Chapitre III : Revenu des placements.,   Art. R333-1,   Art. R333-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-17,   Art. R332-35

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-50

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-59,   Art. R332-60,   Art. R332-61,   Art. R332-62,   Art. R332-63

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R334-3,   Art. R334-1,   Art. R334-5,   Art. R334-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité".,   Sct. Chapitre Ier : Les engagements réglementés.,   Art. R331-1,   Art. R331-2,   Art. R331-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-3,   Art. R332-1,   Art. R332-1-2,   Art. R332-2,   Art. R332-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-3-2,   Art. R332-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-14,   Art. R332-13,   Art. R332-16

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-18,   Art. R332-33

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section V : Règles particulières à certaines entreprises d'assurance étrangères.,   Art. R332-37,   Art. R332-38,   Art. R332-39,   Art. R332-40,   Art. R332-41,   Art. R332-42,   Art. R332-43,   Art. R332-44

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R334-2,   Art. R334-4,   Art. R334-6,   Art. R334-10,   Art. R334-12,   Art. R334-14,   Art. R334-16,   Art. R334-18,   Art. R334-20,   Sct. Section V : Vérification de solvabilité globale des entreprises d'assurance,   Art. R334-22,   Art. R334-23,   Art. R334-24,   Sct. Section VI : Dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance,   Sct. Paragraphe 1er : Constitution de la marge de solvabilité,   Art. R334-26,   Sct. Paragraphe 2 : Exigence de marge de solvabilité,   Art. R334-27,   Art. R334-28,   Sct. Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des groupes d'assurances.,   Art. R334-40,   Art. R334-41,   Art. R334-42,   Art. R334-43,   Art. R334-44,   Art. R334-45,   Art. R334-46,   Sct. Section X : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.,   Art. R334-48

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R334-9,   Art. R334-11,   Art. R334-13,   Art. R334-15,   Art. R334-15-1,   Art. R334-17,   Art. R334-19,   Sct. Section IV : La marge de solvabilité des entreprises mixtes exerçant à la fois les opérations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 310-1,   Art. R334-21,   Sct. Chapitre V : Mesures de sauvegarde relatives aux entreprises d'assurance.

A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R334-9-1