A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Agence régionale de l'hospitalisation.,   Art. R6411-5,   Sct. Chapitre II : Equipement sanitaire,   Sct. Section 1 : Schéma d'organisation sanitaire.,   Art. R6412-1,   Art. R6412-2,   Art. R6412-3,   Sct. Section 2 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.,   Art. R6412-4,   Sct. Section 3 : Comités de l'organisation sanitaire de Mayotte.,   Art. R6412-5,   Art. R6412-6,   Art. R6412-7,   Art. R6412-8,   Art. R6412-9,   Art. R6412-10,   Art. R6412-11,   Art. R6412-12,   Sct. Section 4 : Autorisation.,   Art. R6412-13,   Art. R6412-14,   Art. R6412-15,   Sct. Section 5 : Médecine d'urgence.,   Art. R6412-16,   Art. R6412-17,   Art. R6412-18,   Art. R6412-19,   Art. R6412-20,   Art. R6412-21,   Art. R6412-22,   Art. R6412-23,   Sct. Chapitre III : Coopération,   Sct. Section unique.,   Art. R6413-1,   Art. R6413-2,   Art. R6413-3,   Art. R6413-4,   Art. R6413-5,   Sct. Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux,   Sct. Section 1 : Praticiens hospitaliers à temps plein.,   Art. R6414-2,   Art. R6414-3,   Sct. Section 2 : Praticiens des hôpitaux à temps partiel.,   Art. R6414-4,   Art. R6414-5,   Sct. Section 3 : Assistants et assistants associés.,   Art. R6414-6,   Art. R6414-7,   Sct. Section 4 : Internes et résidents de médecine.,   Art. R6414-8,   Art. R6414-9,   Sct. Section 5 : Activité libérale des praticiens hospitaliers.,   Art. R6414-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires,   Sct. Titre 1 : Etablissements de santé,   Sct. Chapitre 4 : Les établissements publics de santé,   Sct. Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte,   Sct. Chapitre 1er : Principes fondamentaux,   Sct. Section 1 : Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte,   Art. R721-1,   Art. R721-2,   Art. R721-3,   Art. R721-4,   Art. R721-5,   Art. R721-6,   Art. R721-7,   Art. R721-8,   Art. R721-9,   Art. R721-10,   Sct. Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial,   Sct. Section 1 : Organisation administrative et financière,   Sct. Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration,   Art. R726-1,   Art. R726-2,   Art. R726-3,   Art. R726-4,   Art. R726-5,   Art. R726-6,   Art. R726-7,   Art. R726-8,   Sct. Sous-section 2 : Budget et comptabilité de l'établissement,   Art. R726-9,   Sct. Sous-section 3 : Programmes d'investissement,   Art. R726-10,   Sct. Section 2 : Organes représentatifs,   Sct. Sous-section 1 : La commission médicale d'établissement,   Art. R726-11,   Art. R726-12,   Art. R726-13,   Art. R726-14,   Art. R726-15,   Art. R726-16,   Art. R726-17,   Art. R726-18,   Art. R726-19,   Art. R726-20,   Sct. Sous-section 2 : Comité technique d'établissement,   Art. R726-21,   Sct. Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical,   Art. R726-22,   Art. R726-23,   Art. R726-24,   Art. R726-25,   Art. R726-26,   Art. R726-27,   Art. R726-28,   Sct. Section 5 : Les personnels de l'établissement,   Art. R726-29,   Sct. Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers,   Art. R726-30

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre Ier : Mayotte,   Sct. Chapitre unique,   Art. R3811-1,   Art. R3811-2,   Art. R3811-3,   Art. R3811-4