.
Zone sensible

			Et département(s) concerné(s)

			en tout ou partie
Paramètre de

			pollution

			nécessitant un

			traitement plus

			rigoureux
Date limite pour la mise en œuvre du

			traitement plus rigoureux
RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71),

			LORRAINE (département 88), CHAMPAGNE ARDENNES (département 52)
Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite
Azote et Phosphore
31/12/1998
RÉGION RHÔNE ALPES
Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite
69/01
Azote et Phosphore
31/12/1998
Bassin de L'Ange et de l'Oignin
01
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de la Cèze
07/30/48
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de La Bourbre
38
Phosphore
Azote
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Bassin du Gier
42
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin du Garon
69
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Le Lac Léman et son bassin Versant
74/01
Phosphore
31/12/1998
Bassin du Fier à l'exclusion du lac d'Annecy et de son sous-bassin
74
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin des Usses
74
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Etang de Berre et son bassin Versant
13/83
Azote et Phosphore
31/12/1998 Phosphore

			22/02/2013 Azote
Bassin de la Brague
06
Phosphore
Azote
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Bassin de la Giscle
83
Azote et Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin du Gapeau
83
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
REGIONS LANGUEDOC ROUSSILLON et MIDI PYRENEES
Bassin de l'Aude
11/09/66
Phosphore
Azote
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Les étangs de Bages-Sigean et de Campignol et leurs bassins versants
11
Azote et Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de la Cèze
30/48

			+ 07
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin des Gardons
30/48
Phosphore
Azote
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Bassin du Vistre
30
Azote et Phosphore
31/12/1998
Bassin du Vidourle
30/34
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de l'Hérault
34/30
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de l'Orb
34/12
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin du Libron
34
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Les étangs Palavasiens Est (Amel, Méjean, Grec, Prévost) et leurs bassins versants
34
Azote et Phosphore
31/12/1998 Phosphore

			22/02/2013 Azote
L'étang de l'Or et son bassin versant
34
Azote et Phosphore
31/12/1998 Phosphore

			22/02/2013 Azote
Les étangs Palavasiens Ouest (Ingril, Vic, Moures, Pierre Blanche) et leurs bassins versants
34
Azote et Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
L'étang de Thau et son bassin versant
34
Azote et Phosphore
31/12/1998
Bassin de l'Agly en amont de Toreilles
66/11
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin du Tech
66
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de la Têt
66
Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
L'étang de Canet et son bassin versant
66
Azote et Phosphore
7 ans après publication au JORF du présent arrêté
..
Sous bassin des 4 vallées Bas Dauphiné (RM-08-01)
38
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin de l'Aigue brun (DU-13-02)
84
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin de l'Albarine (HR-05-01)
01
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin de l'Azergues (RM-08-02)
69
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin du Bagnas (CO-17-05)
34
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin de la basse vallée de l'Ain (HR-05-02)
01
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin Bienne (HR-05-03)
39
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin Bièvre Liers Valloire (RM-08-03)
38, 26
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin du Calavon (DU-13-07)
04, 84
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin Cance Ay (AG-14-02)
07, 42
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin des Gardons (AG-14-08)
30, 48
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin de l'Huveaune (LP-16-05)
13, 83
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin Morbier-Formans (RM-08-10)
01, 69
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin de la Nesque (DU-11-06)
84
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin Paladru-Fure (ID-10-04)
38
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin de la Petite Camargue (CO-17-14)
30
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin du Rhône entre la Cèze et le Gard (AG-14-10)
38
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin Roubion-Jabron (ID-10-05)
26
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin Salses-Leucate (CO-17-15)
11, 66
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin Tech et affluents Côte Vermeille (CO-17-17)
11, 66
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin Territoire Est Lyonnais (RM-08-11)
69
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin de Thau (CO-17-19)
34
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Sous bassin de la Vistre Costière (CO-17-21)
30
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Bassin versant de l'Aille (FRDR107)
83
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Bassin versant de l'Eygoutier (FRDR115)
83
Phosphore

			Azote
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Bassin versant de Luye (FRDR294)
05
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Bassin versant de l'Aire et la Folle (FRDR557)
01
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Bassin versant du lac de Saint Cassien (FRDT 107)
83
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Bassin versant de la Mourachonne (FRDR11997)
06
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Bassin versant de la Mède (FRDR388a et FRDR388b)
84
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017
Bassin versant de l'Auzon (FRDR387)
84
Phosphore
7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017