Liste des maisons de justice et du droit 
(annexe de l'article R. 131-11)
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence 
Alpes-Maritimes
Nice 
Menton, Nice (Ariane).
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence 
Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille 
Aubagne.
Tarascon
Arles
Var
Toulon 
La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Oise
Beauvais 
Méru/Vexin-Thelle-Sablons.
Compiègne 
Noyon.
Senlis 
Creil.
Somme
Amiens 
Amiens.
Cour d'appel d'Angers 
Maine-et-Loire
Angers 
Angers.
Sarthe
Le Mans 
Allonnes.
Cour d'appel de Bordeaux 
Charente
Angoulême 
Angoulême.
Dordogne
Bergerac 
Bergerac.
Gironde
Bordeaux 
Bordeaux-Bastide, Bordeaux-Nord.
Cour d'appel de Bourges 
Cher
Bourges 
Vierzon.
Cour d'appel de Caen 
Calvados
Caen 
Hérouville-Saint-Clair.
Cour d'appel de Chambéry 
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains 
Annemasse.
Savoie
Albertville 
Albertville (La Tarentaise).
Chambéry 
Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar 
Bas-Rhin
Strasbourg 
Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar 
Colmar.
Mulhouse 
Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon 
Côte-d'Or
Dijon 
Chenôve.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône 
Chalon-sur-Saône.
Mâcon 
Mâcon.
Cour d'appel de Douai 
Nord
Avesnes-sur-Helpe 
Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque 
Dunkerque.
Lille 
Roubaix, Tourcoing.
Pas-de-Calais
Valenciennes 
Denain.
Béthune 
Lens.
Boulogne-sur-Mer 
Calais.
Cour d'appel de Fort-de-France 
Guyane
Cayenne 
Saint-Laurent-du-Maroni.
Martinique
Fort-de-France 
Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble 
Drôme
Valence 
Romans-sur-Isère.
Isère
Grenoble 
Grenoble.
Vienne 
Villefontaine.
Cour d'appel de Limoges 
Corrèze
Brive-la-Gaillarde 
Brive-la-Gaillarde.
Haute-Vienne
Limoges 
Limoges.
Cour d'appel de Lyon 
Ain
Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse
Loire
Saint-Etienne 
Saint-Etienne.
Rhône
Lyon 
Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d'appel de Metz 
Moselle
Metz 
Woippy.
Sarreguemines 
Forbach.
Cour d'appel de Montpellier 
Aude
Narbonne 
Narbonne.
Hérault
Béziers 
Agde.
Montpellier 
Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).
Cour d'appel de Nancy 
Meurthe-et-Moselle
Nancy 
Haut du Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.
Cour d'appel de Nîmes 
Gard
Nîmes 
Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
Cour d'appel d'Orléans 
Indre-et-Loire
Tours 
Joué-lès-Tours.
Loir-et-Cher
Blois 
Blois.
Loiret
Orléans 
Orléans.
Cour d'appel de Paris 
Essonne
Evry 
Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (val d'Orge).
Paris
Paris 
Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).
Seine-et-Marne
Meaux 
Chelles, Meaux, Val Maubuée.
Melun 
Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny 
Aubervilliers, Clichy-sous-Bois - Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
Val-de-Marne
Créteil 
Champigny-sur-Marne.
Cour d'appel de Poitiers 
Charente-Maritime
La Rochelle 
La Rochelle.
Cour d'appel de Reims 
Ardennes
Charleville-Mézières 
Charleville-Mézières, Sedan.
Aube
Troyes 
Troyes.
Marne
Reims 
Reims.
Cour d'appel de Rennes 
Côtes-d'Armor
[Guingamp 
Lannion (3).]
[Saint-Brieuc 
Lannion (4).]
Loire-Atlantique
Nantes 
Châteaubriant.
Cour d'appel de Riom 
Allier
Montluçon 
Montluçon.
Cour d'appel de Rouen 
Eure
[Bernay 
Pont-Audemer (3).]
[Evreux 
Evreux, Louviers, Vernon (3).]
[Evreux 
Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon (4).]
Seine-Maritime
Le Havre 
Fécamp, Le Havre.
Rouen 
Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d'appel de Toulouse 
Haute-Garonne
Toulouse 
Toulouse, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest.
Tarn
Castres 
Mazamet.
Cour d'appel de Versailles 
Eure-et-Loir
Chartres 
Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Hauts-de-Seine
Nanterre 
Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
Val-d'Oise
Pontoise 
Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles 
Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines. 
(3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010. 
(4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.