DOSSIER D'ETUDES POUR LA PROPOSITION
DE SOLUTIONS TECHNIQUES
1. Objet
Cette annexe décrit le contenu du dossier d'étude à établir à l'appui d'une proposition de solution technique soumise à l'approbation du ministre chargé de la construction et de l'habitation.
2. Eléments à fournir par le demandeur
Le demandeur fournit :
- le descriptif des solutions techniques dans la forme prévue pour sa diffusion ;
- le domaine d'application visé par la solution technique : en particulier peuvent être précisés l'usage des bâtiments, les limites de leur volumétrie, les ratios de parties vitrées, les zones climatiques d'hiver et d'été, les conditions d'exposition au bruit ainsi que les systèmes énergétiques pour le chauffage, la ventilation et l'eau chaude sanitaire ;
- les éléments permettant de s'assurer que l'utilisateur d'une solution technique pourra facilement et sans risque d'erreur appliquer cette solution technique ;
- les éléments permettant de s'assurer que l'application de chaque solution technique permet bien de respecter les caractéristiques thermiques minimales décrites au titre III ;
- un dossier de calcul justifiant les niveaux de performance revendiqués pour la solution technique en ce qui concerne les consommations d'énergie et le confort d'été.
3. Variante par rapport à une solution déjà agréée
Dans le cas où une solution technique serait une variante d'une solution technique déjà agréée, le demandeur fera référence à celle-ci et pourra ne fournir que les éléments complémentaires à ceux donnés lors de la demande d'agrément précédente.
La forme de la variante (mise en pages, typographie...) et sa structure devront être cohérentes avec celles de la solution technique déjà agréée de façon à éviter tout risque de confusion lors de l'utilisation de la variante.
Au cas où l'auteur de la variante serait différent de celui de la solution technique initiale, l'accord écrit de ce dernier sera joint.
4. Composition du dossier de calcul concernant
les consommations d'énergie
Le dossier de calcul des performances énergétiques comprend pour chaque solution technique proposée :
I. - Les caractéristiques thermiques revendiquées pour les différents composants constituant la solution technique telle qu'elle est décrite. Au point 6 est citée une liste indicative des paramètres pour lesquels le demandeur doit indiquer la caractéristique revendiquée éventuellement adaptée en fonction du domaine d'application visé par la solution technique.
II. - Les valeurs par défaut utilisées pour les calculs.
III. - Le calcul du coefficient C et du coefficient C
ref
IV. - Le calcul pour chaque bâtiment de cette série de la performance énergétique, P
erfener
Pernefer = 100*(C
ref
ref
V. - Les valeurs moyennes minimales et maximales des performances d'enveloppe et énergétique.
VI. - Un histogramme présentant en abscisse les performances d'enveloppe et énergétique et en ordonnée le nombre de bâtiments types ayant ce niveau de performance.
5. Composition du dossier de calcul
concernant le confort d'été
Le dossier de justification de la thermique d'été doit comprendre pour chaque solution technique les éléments décrits ci-après. Toutefois le calcul des températures n'est pas demandé si les caractéristiques de transmission solaire des baies et d'inertie thermique sont au moins égales à celles prises en référence pour le calcul des températures.
I. - Les caractéristiques thermiques revendiquées pour les différents composants constituant la solution technique telle qu'elle est décrite. Une liste indicative des paramètres pour lesquels le demandeur doit indiquer la caractéristique revendiquée, adaptée en fonction du domaine d'application visé, par la solution technique en matière de thermique d'été.
II. - Pour les bâtiments non climatisés, le calcul des températures intérieures T
ic
icref
6. Caractéristiques revendiquées
Le demandeur doit fournir pour chaque donnée d'entrée du calcul du C, C
ref
ic
icref
Une liste non exhaustive des caractéristiques revendiquées à fournir est donnée ci-après :
6.1. Enveloppe
6.1.1. Isolation des parois opaques
SOLUTION 1
…
SOLUTION n
Résistance thermique des rampants
Résistance thermique des toitures terrasses
Résistance thermique des autres toitures
Résistance thermique des murs
Résistance thermique des planchers sur terre-plein
Résistance thermique des autres planchers
6.1.2. Ponts thermiques
SOLUTION 1
…
SOLUTION n
Pont thermique aux liaisons mur/plancher bas
Pont thermique aux liaisons mur/plancher intermédiaire
Pont thermique aux liaisons mur/plancher haut
Pont thermique aux liaisons mur/refend
Pont thermique aux liaisons murs/murs
Pont thermique au pourtour des fenêtres
6.1.3. Isolation des portes et fenêtres
SOLUTION 1
…
SOLUTION n
Coefficient U des fenêtres sans fermetures
Coefficient U des fenêtres avec fermetures
Coefficient U des portes
6.1.4. Apports solaires
SOLUTION 1
…
SOLUTION n
Facteur solaire des baies horizontales avec protections solaires d'été en place
Facteur solaire d'hiver des baies horizontales (sans protection solaire d'été)
Facteur solaire des baies verticales avec protections solaires d'été en place
Facteur solaire d'hiver des baies verticales (sans protection solaire d'été)
Inertie thermique
Indiquer les données d'entrée utilisées pour le calcul des apports solaires lorsque la justification de la performance énergétique n'utilise pas l'approche forfaitaire ou lorsque la justification de la performance thermique d'été se fait par le calcul des températures.
SOLUTION 1
…
SOLUTION n
Orientation de la façade principale (éventuellement)
Facteur de transmission solaire des toitures
Facteur de transmission solaire des murs
6.1.5. Perméabilité à l'air
SOLUTION 1
…
SOLUTION n
Perméabilité à l'air en m3/h/m2
6.1.6. Ventilation
Indiquer les données d'entrée utilisées par le calcul du C.
6.1.7. Système de chauffage
Indiquer les données d'entrée utilisées pour le calcul du C.
6.1.8. Eau chaude sanitaire
Indiquer les données d'entrée utilisées pour le calcul du C.
6.1.9. Eclairage
Indiquer les données d'entrée utilisées pour le calcul du C.