Les communes et les services de la publicité foncière visés à l'article 85-4 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié sont les suivants : 
SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE CRÉES 
ou dont la circonscription 
a été modifiée 
COMMUNES CONCERNÉES 
SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DESIGNÉS 
pour délivrer les renseignements 
portant sur le période 
antérieure au 1er janvier 1956. 
Ville de Paris 
Paris (5e service de la publicité foncière ) 
13e arrondissement 
Paris (6e service de la publicité foncière ) 
Paris (7e service de la publicité foncière ) 
15e arrondissement 
Paris (6e service de la publicité foncière ) 
Paris (12e service de la publicité foncière ) (création) 
2e et 4e arrondissements 
Paris (1er service de la publicité foncière ) 
Département de l'Essonne 
Palaiseau 
Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Igny, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villiers-le Bâcle. 
Versailles (1er service de la publicité foncière ) 
Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Janvry, Limours, Marcoussis, Les Molières, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrigneuse 
Rambouillet 
Etampes 
Angervilliers, Authon-la-Plaine, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Breux, Chatignonville, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Le Val-Saint-Germain 
Rambouillet 
Départements des Hauts-de-Seine 
Nanterre (1er service de la publicité foncière ) 
Rueil-Malmaison 
Versailles (2e service de la publicité foncière ) 
Nanterre (4e service de la publicité foncière ) 
Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d'Avray 
Versailles (1er service de la publicité foncière ) 
Nanterre (5e service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes de la circonscription 
Paris (6e service de la publicité foncière ) 
Département de la Seine-et-Marne 
Coulommiers 
Toutes les communes des cantons de Coulommiers, La Ferté-Gaucher, Rebais, Rozay-en-Brie. 
Coulommiers 
Meaux 
Toutes les communes des cantons de Champs-sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud, Mitry-Mory, Noisiel, Torcy, Vaires-sur-Marne. 
Meaux 
Département de la Seine-Saint-Denis 
Bobigny (3e service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes de la circonscription 
Pontoise Cergy (2e service de la publicité foncière ) 
Bobigny (4e service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes de la circonscription 
Pontoise-Cergy (2e service de la publicité foncière ) 
Bobigny (5e service de la publicité foncière ) 
Les trois communes de la circonscription 
Paris (6e service de la publicité foncière ) 
Département du Val-de-Marne 
Créteil (1er service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes de la circonscription 
Paris (6e service de la publicité foncière ) 
Créteil (2e service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes de la circonscription 
Paris (6e service de la publicité foncière ) 
Créteil (3e service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes de la circonscription 
Corbeil (3e service de la publicité foncière ) 
Créteil (4e service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes de la circonscription 
Paris (6e service de la publicité foncière ) 
Département du Val-d'Oise 
Pontoise-Cergy (1er service de la publicité foncière ) 
Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Génainville, Haute-Isle, Hodent, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joly-Village. 
Mantes-la-Jolie 
Pontoise-Cergy (4e service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes de la circonscription 
Versailles (3e service de la publicité foncière ) 
Saint-Leu-la-Forêt 
Toutes les communes de la circonscription 
Pontoise-Cergy (1er service de la publicité foncière ) 
Département des Alpes-Maritimes 
Antibes (1er service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes des cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre, Vallauris-Antibes-Ouest, Mougins. 
Antibes (1er service de la publicité foncière ) 
Antibes (2e service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes des cantons de Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-Mer-Ouest, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer-Est. 
Antibes (1er service de la publicité foncière ) 
Grasse (1er service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes des cantons de Cannes Centre, Cannes-Est, Mandelieu-Cannes-Ouest, Grasse-Nord, Grasse-Sud. 
Antibes (1er service de la publicité foncière ) 
Grasse (2e service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes des cantons de Bar-sur-Loup, Carros, Coursegoules, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence. 
Antibes (1er service de la publicité foncière ) 
Département du RhôneLyon
 (1er service de la publicité foncière ) 
Les communes du canton de Rillieux et les communes de Genay et Montanay (canton de Neuville-sur-Saône) 
Trévoux 
Lyon (3e service de la publicité foncière ) 
Les communes des cantons de Meyzieux et de Saint-Symphorien-d'Ozon 
Vienne 
Département de la Haute-Garonne 
Toulouse (2e service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes de la circonscription 
Toulouse (1er service de la publicité foncière ) 
Toulouse (3e service de la publicité foncière ) 
Toutes les communes de la circonscription 
Toulouse (1er service de la publicité foncière ) 
Département de la Vendée 
Challans 
Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Saint-Urbain, Saint-Gervais, Challans, Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Sallertaine, l'Ile d'Yeu, Noirmoutier-en-l'île, La Guérinière, L'Epine, Barbâtre, Palluau, Falleron, Grand Landes, Maché, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Apremont, La Barre-de-Monts, Le Perrier, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Paul-Mont-Penit, Soulians. 
Les Sables-d'Olonne. 
Challans 
La Chapelle-Palluau 
La Roche-sur-Yon