Zone sensible
Et département(s) concerné(s)
en tout ou partie 
Paramètre de
pollution
nécessitant un 
traitement plus
rigoureux 
Date limite pour la mise en oeuvre du
traitement plus rigoureux 
 REGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71), 
LORRAINE (département 88), CHAMPAGNE ARDENNES (département 52) 
 Bassin de la Saône en amont
de Massieux (Ain) en rive
gauche et Quincieux (Rhône)
en rive droite 
 Azote et Phosphore
 31/12/1998
 REGION RHONE ALPES
 Bassin de la Saône en amont 
de Massieux (Ain) en rive
gauche et Quincieux (Rhône)
en rive droite 
 69/01
 Azote et Phosphore
 31/12/1998
 Bassin de L'Ange et de 
l'Oignin 
 01
 Phosphore
 7 ans après publication au JORF du présent arrêté 
 Bassin de la Cèze
 07
/30/48
 Phosphore
 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Bassin de La Bourbre 
 38
 Phosphore
 7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Bassin du Gier
 42
 Phosphore
  7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Bassin du Garon
 69
 Phosphore
  7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Le Lac Léman et son bassin 
Versant 
 74/01
 Phosphore
  31/12/1998
 Bassin du Fier à l'exclusion du 
lac d'Annecy et de son sous-bassin  
 74
 Phosphore
   7 ans après publication au JORF du présent arrêté 
 Bassin des Usses
 74
 Phosphore
   7 ans après publication au JORF du présent arrêté  
 REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
 Etang de Berre et son bassin Versant   
 13/83 
  Azote et Phosphore 
 31/12/1998 Phosphore
22/02/2013 Azote 
 Bassin de la Brague
 06
 Phosphore
    7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Bassin de la Giscle
 83
   Azote et Phosphore 
    7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Bassin du Gapeau
 83
 Phosphore
    7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 REGIONS LANGUEDOC ROUSSILLON et MIDI PYRENEES
Bassin de l'Aude 
 11/09/
66 
 Phosphore
     7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Les étangs de Bages-Sigean
et de Campignol et leurs 
bassins versants 
 11
    Azote et Phosphore 
     7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin de la Cèze 
 30/48
+ 07 
 Phosphore
     7 ans après publication au JORF du présent arrêté
Bassin des Gardons  
30/48 
 Phosphore
     7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Bassin du Vistre
 30
     Azote et Phosphore
 31/12/1998
 Bassin du Vidourle
 30/34
 Phosphore
     7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Bassin de l'Hérault
 34/30
 Phosphore
     7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Bassin de l'Orb
 34/12
 Phosphore
     7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Bassin du Libron
 34
 Phosphore
     7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Les étangs Palavasiens Est 
(Amel, Méjean, Grec, Prévost)
et leurs bassins versants 
 34
     Azote et Phosphore
 31/12/1998 Phosphore
22/02/2013 Azote 
 L'étang de l'Or et son bassin
versant 
 34
     Azote et Phosphore
 31/12/1998 Phosphore
22/02/2013 Azote 
 Les étangs Palavasiens Ouest
(Ingril, Vic, Moures, Pierre Blanche)
et leurs bassins versants 
 34
     Azote et Phosphore
      7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 L'étang de Thau et son bassin 
versant 
 34
     Azote et Phosphore
  31/12/1998
 Bassin de l'Agly en amont de
Toreilles 
 66/11
 Phosphore
      7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Bassin du Tech
 66
 Phosphore
      7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 Bassin de la Têt
 66
 Phosphore
      7 ans après publication au JORF du présent arrêté
 L'étang de Canet et son
bassin versant 
 66
     Azote et Phosphore
      7 ans après publication au JORF du présent arrêté