Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Liévin Atrébatie est composé des trois unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif dénommée " UEHC Liévin " sise 78, rue Romy Schneider-62800 Liévin, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans ;

-une unité éducative d'hébergement collectif dénommée " UEHC Arras ", sise 2, rue des Capucins, 62000 Arras, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée " UEHD Liévin ", sise 78, rue Romy-Schneider, 62800 Liévin, d'une capacité d'accueil de 18 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.
L'établissement de placement éducatif Liévin Atrebatie exerce les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement de mineurs, et exceptionnellement de jeunes majeurs, confiés par les juridictions au titre de la législation relative à l'enfance délinquante ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre de la mission entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle du jeune ;
― la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, l'EPE Liévin Atrebatie est constitué des deux unités éducatives suivantes :
-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Liévin ", sise 78, rue Romy-Schneider, 62800 Liévin, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Arras ", sise 2, rue des Capucins, 62000 Arras, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
- une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Bruay-la-Buissière ", sise 211, rue Kléber-Carpentier, 62700 Bruay-la-Buissière, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ d'Arras ", sise 9, rue du Crinchon, 62000 Arras, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Harnes ", sise chemin de la Deuxième-Voie, ZAL Bellevue, BP 11,62440 Harnes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans.
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
- la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur ;
- l'organisation de l'exercice des mesures d'activité de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
- la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle, dans le cadre défini par une convention.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : 
- une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), " UEMO Amiens Est " sise Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163, 80011 Amiens Cedex 1 ; 
- une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), " UEMO Amiens Ouest " sise Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163, 80011 Amiens Cedex 1 ; 
- une unité éducative de jour (UEAJ), " UEAJ Amiens " sise Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163, 80011 Amiens Cedex 1, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons de 13 à 18 ans.
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

-l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants d'Arras ;

-l'accueil et l'information des mineurs et de leurs familles ;

-la mise en œuvre des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;

-l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;

-la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur ;

-l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Arras ”, sis 335, allée du Général-Girard, La Citadelle, 62000 Arras.

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO d'Arras est composé des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Arras Est ”, sise 335, allée du Général-Girard, La Citadelle, 62000 Arras ;

-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Arras Ouest ”, sise 335, allée du Général-Girard, La Citadelle, 62000 Arras.
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, le STEMO d'Arras est constitué des deux unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Arras Est ", sise quartier des Trois Parallèles, la Citadelle, avenue du Mémorial-des-Fusillés, 62000 Arras ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Arras Ouest ", sise quartier des Trois Parallèles, la Citadelle, avenue du Mémorial-des-Fusillés, 62000 Arras.
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
- l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
- l'accueil  en hébergement collectif de mineurs aux fins d'établir une rupture  temporaire du jeune, tant avec son environnement qu'avec son mode de vie  habituel, sur la base d'activités intensives et au moyen d'un  encadrement éducatif renforcé ;
- l'accueil de  mineurs et de jeunes majeurs en famille d'accueil, en résidence  éducative, en logement autonome ou en résidence sociale ;
- l'évaluation  de la situation, notamment familiale et sociale de chaque jeune  accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions  d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
- l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
- l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
- la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
- la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
- l'exercice,  dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du  contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
- l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
- la  mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation  à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme  d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour  objectifs le développement personnel, la promotion de la santé,  l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du  jeune majeur ;
- l'organisation de l'exercice des  mesures d'activité de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance  du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
- la  participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service de  l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un  organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle, dans le  cadre défini par une convention.
Il  est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé  “ EPEI Saint-Martin-Boulogne ”, sis 87, route de Calais, 62280  Saint-Martin-Boulogne. 
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Saint-Martin-Boulogne est composé des unités éducatives suivantes :
- une  unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC  Saint-Martin-Boulogne ” sise 87, route de Calais, 62280  Saint-Martin-Boulogne, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places  pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
- une  unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ Calais Littoral ”,  sise 70, rue Mollien, 3e étage, 62100 Calais, d'une capacité théorique  d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18  ans.
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE “ Amiens Haute Picardie ” est composé des unités éducatives suivantes :
- une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC d'Amiens ” sise 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 6 places en hébergement diversifié pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC de Saint-Quentin ” sise 82, boulevard Victor-Hugo, 02100 Saint-Quentin, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 6 places en hébergement diversifié pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

- l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant des jeunes majeurs placés par les juridictions ;

- l'accueil de mineurs et de jeunes majeurs en famille d'accueil, en résidence éducative, en logement autonome ou en résidence sociale ;

- l'accompagnement renforcé des détenteurs de l'autorité parentale dans le cadre de droits de visite et d'hébergement décidés par l'autorité judiciaire ;

- l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

- l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

- l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;

- la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;

- la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;

- l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;

- l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

- la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO BETHUNE est composé des trois unités éducatives suivantes :
-une unité éducative de milieu ouvert dénommée  UEMO Béthune  sise 44, rue du Docteur-Leleu, BP 807,62408 Béthune Cedex ;
-une unité éducative de milieu ouvert dénommée  UEMO Lens , sise 66 bis/68, rue Casimir-Beugnet, 62300 Lens ;
-une unité éducative de milieu ouvert dénommée  UEMO Hénin-Beaumont , sise 80, rue Montpencher, BP 98038,62251 Hénin-Beaumont Cedex.
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
- l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants de Béthune ;
- l'accueil et l'information des mineurs et de leurs familles ;
- la mise en œuvre des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;
- l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;
- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur ;
- l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé " STEMO BOULOGNE-SUR-MER ", sis 9, rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer. 
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO BOULOGNE-SUR-MER est composé des trois unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " UEMO Boulogne-sur-Mer ", sise 9, rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer ;
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " UEMO Calais ", sise 70, rue Mollien, 62100 Calais ;
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " UEMO Saint-Omer ", sise 4, rue de l'Arsenal, 4e étage, 62500 Saint-Omer.
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
- l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer ;
- l'accueil et l'information des mineurs et de leurs familles ;
- la mise en œuvre des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;
- l'apport  d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer  l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;
- la  mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et  des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les  mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la  famille du mineur ;
- les interventions éducatives dans le quartier spécialement réservé aux mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse ;
- l'aide  à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions  de préformation, de formation et de préparation à la vie  professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités  de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le  développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale  et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, le STEMOI Boulogne-sur-Mer est constitué des quatre unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Boulogne-sur-Mer ", sise 9, rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Calais ", sise 70, rue Mollien, 62100 Calais ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Saint-Omer ", sise 4, rue de l'Arsenal, 62500 Saint-Omer ;
- une unité éducative d'activité de jour, dénommée " UEAJ Calais littoral ", sise 70, rue Mollien, 62100 Calais, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour garçons et filles, âgés de 15 à 18 ans à l'admission.
Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE BETHUNE ARTOIS ”, sis 58, avenue Sully, 62400 Béthune. 
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE BETHUNE ARTOIS est composé des unités éducatives suivantes :
- une  unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC Béthune ” sise  58, avenue Sully, 62400 Béthune, d'une capacité théorique d'accueil de  11 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
- une  unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Béthune  Territoriale ”, sise 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune, d'une  capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons  âgés de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative “ centre  éducatif renforcé ” dénommée “ UECER de Cuinchy ”, sise 75, rue  Anatole-France, 62149 Cuinchy, d'une capacité théorique d'accueil de 6  places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
- l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
- l'accueil  en hébergement collectif de mineurs aux fins d'établir une rupture  temporaire du jeune, tant avec son environnement qu'avec son mode de vie  habituel, sur la base d'activités intensives et au moyen d'un  encadrement éducatif renforcé ;
- l'accueil de  mineurs et de jeunes majeurs en famille d'accueil, en résidence  éducative, en logement autonome ou en résidence sociale ;
- l'évaluation  de la situation, notamment familiale et sociale de chaque jeune  accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions  d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
- l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
- l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
- la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
- la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
- l'exercice,  dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du  contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
- l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
- la  mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation  à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme  d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour  objectifs le développement personnel, la promotion de la santé,  l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du  jeune majeur.
Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé EPE BETHUNE ARTOIS     , sis 58, avenue Sully, 62400 Béthune.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE BETHUNE ARTOIS est composé des trois unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif dénommée "UEHC Béthune" sise 58, avenue Sully, 62400 Béthune, d'une capacité théorique d'accueil de 11 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée "UEHD Béthune Territoriale", sise 11, place Roger-Salengro, 62460 Divion, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative "centre éducatif renforcé" dénommée "UECER de Cuinchy", sise 75, rue Anatole-France, 62149 Cuinchy, d'une capacité théorique d'accueil de 6 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.
Détection incendie. - Dispositif de diffusion d'alarme
En complément des dispositions prévues à l'article GH 49, des détecteurs automatiques d'incendie sont également implantés dans les chambres.
Les diffuseurs d'alarme sont installés au moins dans chaque chambre, dans les locaux recevant plus de dix-neuf personnes et dans les circulations horizontales communes.
La sensibilisation d'un détecteur automatique d'incendie dans une chambre entraîne le seul déclenchement de l'alarme restreinte au poste central de sécurité incendie.
Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
§ 1. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de classe GH W1 ou GH W2 comprend, sous la direction du chef de sécurité incendie de l'immeuble :
a) Un service central de sécurité incendie dont la composition est fixée comme suit en fonction de la classe de l'immeuble :
- GH W 1 :
- en période d'occupation de l'immeuble : un chef d'équipe ;
- en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l'article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application.
- GH W2 : trois agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe. Toutefois, après avis de la commission de sécurité, cet effectif peut être ramené à deux agents de sécurité en période de non-occupation ;
b) Un service local de sécurité incendie par compartiment, constitué selon les dispositions du paragraphe 2 ci-après.
§ 2. Les occupants de chaque compartiment sont tenus de participer au service local de sécurité. Il est composé d'un chef de compartiment et d'agents désignés parmi le personnel permanent de chaque entreprise au prorata de son effectif. Le nombre d'occupants ainsi désignés est égal au vingt-cinquième au moins des occupants du compartiment, avec un minimum de six.
§ 3. Les rondes assurées par le service central de sécurité incendie et d'assistance à personnes ont lieu, la première immédiatement après le départ des employés, la suivante deux heures plus tard et une troisième au moins dans le courant de la nuit.
Le service central de sécurité incendie et d'assistance à personnes organise des exercices d'évacuation périodiques dans les conditions prévues à l'article GH 60 § 2 et les occupants sont tenus d'y participer.
§ 4. Le service local de sécurité a pour mission en cas de sinistre :
- d'alerter le service central de sécurité incendie ;
- de vérifier l'isolement du compartiment par la fermeture des portes coupe-feu ;
- d'organiser l'évacuation du compartiment, en prenant en compte, le cas échéant, la situation de personnes en situation de handicap ;
- de mettre en œuvre les moyens de premiers secours ;
- de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.
Installations de production de chaud et de froid 
§ 1. Les règles applicables aux appareils et aux installations de production de chaud et de froid sont celles décrites à l'article CH 2 et aux articles ci-dessous du règlement de sécurité des établissements recevant du public. 
§ 2. Seuls sont autorisés à l'intérieur de l'immeuble :
-les sous-stations conformes à l'article CH 11 ;
-les générateurs électriques conformes à l'article CH 12 ;
-      les appareils électriques de production de froid, n'utilisant pas de fluides frigorigènes inflammables, conformes à l'article CH 35 ;
-les appareils électriques de production émission avec une température de surface inférieure à 100° C conformes aux articles CH 44 et CH 45. 
§ 3. Les chaufferies sont autorisées dès lors qu'elles sont implantées selon l'une des dispositions suivantes :
-en terrasse supérieure de l'immeuble, dans les conditions suivantes :
-elles sont construites de telle façon que les effets d'une explosion éventuelle soient atténués le plus possible ;
-l'accès à ces chaufferies ne peut se faire qu'à l'air libre depuis la terrasse ;
-seul le gaz est autorisé ;
-l'alimentation en gaz est réalisée par une canalisation placée à l'extérieur du bâtiment à l'air libre ou en gaine ventilée ;
-à l'extérieur de l'immeuble :
-en rez-de-chaussée en tout ou partie dans le volume de protection ;
-enterrées ou en sous-sol en dehors et sans communication avec les sous-sols de l'immeuble de grande hauteur. 
Quelle que soit leur puissance, pour les chaufferies en sous-sol et au rez-de-chaussée accolées à un immeuble de grande hauteur, les parois contiguës et les planchers sont coupe-feu de degré quatre heures ou REI 240, résister à une pression d'une tonne par mètre carré et ne comporter aucune communication avec l'immeuble de grande hauteur, sauf pour les gaines et conduits de chauffage qui sont conformes aux articles GH 17 à GH 20. Lorsque l'accès aux chaufferies est situé dans le volume de protection, il ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un sas coupe-feu de degré deux heures ou REI 120 équipé de deux blocs-portes, pare-flammes de degré une heure avec ferme-porte ou E 60-C. 
§ 4. Les appareils ou groupements d'appareils de production par combustion, formant des ensembles ou sous-ensembles complets préfabriqués conçus pour fonctionner à l'extérieur, peuvent être installés en terrasse supérieure de l'immeuble et hors local chaufferie dans les conditions de l'article CH 5, § 2. 
§ 5. L'équipement des chaudières respecte les dispositions de l'article CH 23. Les canalisations de fluides caloporteurs sont métalliques et les calorifuges utilisés pour l'isolation des canalisations et récipients contenant les fluides caloporteurs sont en matériau de catégorie M1 ou classé A2-s2, d0.
Servitude du volume de protection 
§ 1. A l'exception des constructions visées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous, le volume de protection est dégagé de tout élément combustible, végétation exclue. 
§ 2. Les constructions, situées en tout ou partie à l'intérieur du périmètre délimité sur le plan horizontal par la projection des éléments les plus saillants de l'immeuble de grande hauteur, respectent les dispositions applicables à cet immeuble. 
Cette disposition ne s'oppose pas à la création d'établissements recevant du public aux niveaux inférieurs de l'immeuble dans les conditions définies au titre II, chapitre II, du présent règlement. 
§ 3. Les autres constructions, situées en tout ou partie dans le volume de protection, répondent aux dispositions suivantes :
-le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à moins de 8 mètres du niveau extérieur accessible à la circulation publique des piétons ;
-les sorties sur ce niveau peuvent être atteintes en permanence à partir des voies accessibles aux engins des sapeurs-pompiers par un cheminement sûr de moins de 60 mètres. Toute dénivellation positive ou négative sur ce parcours est comptée dans le calcul de la longueur du cheminement pour une distance égale à cinq fois la différence de niveau ;
-les structures sont indépendantes de l'immeuble de grande hauteur et stables au feu de degré deux heures ou R 120 ;
-les murs extérieurs, les couvertures et les façades, situés dans le volume de protection, sont pare-flammes de degré deux heures ou RE 120. Cette disposition n'est pas applicable aux façades en retour par rapport à l'immeuble de grande hauteur conformes aux dispositions de l'article GH 13 ;
-les locaux ne peuvent abriter des installations classées interdites par l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation.
Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie
§ 1. Les sorties des immeubles sur les niveaux accessibles aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie ne peuvent se trouver à plus de 30 mètres d'une voie ouverte à la circulation à ses deux extrémités et permettant la circulation et le stationnement de ces engins.
§ 2. Sur ces voies, un cheminement répondant aux caractéristiques minimales suivantes est réservé en permanence aux sapeurs-pompiers :
- hauteur libre : 3,50 mètres ;
- largeur de la chaussée, bandes réservées au stationnement exclues : 3,50 mètres ;
- force portante de 160 kilonewtons calculée pour un véhicule avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum ;
- résistance au poinçonnement : 80 N/cm² sur une surface minimale de 0,20 m² ;
- rayon intérieur minimal R : 11 mètres ;
- surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres (S et R : surlargeur et rayon intérieur, étant exprimés en mètres) ;
- pente inférieure à 15 %.
§ 3. Une aire de concentration des engins de secours, publique ou privée, existe à proximité de l'immeuble. Ses caractéristiques sont déterminées en relation avec les services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
Isolement du voisinage, volume de protection 
§ 1. En application des articles R. 122-2 et R. 122-9 du code de la construction et de l'habitation, un immeuble de grande hauteur est isolé des constructions voisines par un mur ou une façade verticale coupe-feu de degré deux heures ou REI 120 sur toute sa hauteur, ou par un volume de protection. 
§ 2. La limite latérale du volume de protection est constituée par une surface verticale située à 8 mètres au moins de tout point des façades de l'immeuble qui ne sont pas coupe-feu de degré deux heures ou REI 120. 
La limite inférieure du volume de protection est constituée soit par le sol, soit par des constructions ou parties de constructions voisines coupe-feu de degré deux heures ou REI 120. 
§ 3. Un immeuble de grande hauteur ne peut être construit si la limite latérale de son volume de protection empiète sur les fonds voisins. Toutefois, il peut être dérogé à cette règle dans les cas suivants :
-le propriétaire du fonds a obtenu des propriétaires des fonds voisins la création, par acte authentique, d'une servitude conventionnelle assujettissant l'empiétement précité aux dispositions de l'article GH 8, § 3 ;
-les fonds voisins respectent les dispositions relatives à l'indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteur définis au titre II, chapitre II, du présent règlement.
Documents, contrôles et vérifications techniques 
§ 1. Au moment de la conception, la notice de sécurité accompagnant le dossier fourni à l'occasion de travaux ou de changement d'affectation et soumis à l'avis de la commission de sécurité, est rédigée dans l'ordre des articles du présent règlement et faire référence explicite à ces articles ainsi qu'à tous les documents techniques complémentaires. La notice technique décrit les façades et les principes des installations techniques et de sécurité suivantes : la production et la distribution d'électricité, haute, basse et moyenne tension, la distribution de l'eau, le conditionnement d'air, la ventilation, le désenfumage, le chauffage, l'aménagement des locaux techniques et les moyens de secours. Les documents graphiques ainsi que les plans, coupes et élévations de façades nécessaires à une bonne lisibilité du projet sont joints à la notice de sécurité. 
Avant le début des travaux portant sur les façades et les installations techniques, le maître d'ouvrage complète la notice technique en y précisant les renseignements de détail sous la forme décrite par le règlement de sécurité des établissements recevant du public et en y joignant la liste des documents définis dans les chapitres correspondants du règlement précité. Cette notice et cette liste sont communiquées à la commission de sécurité. 
§ 2. Les renseignements de détail intéressant les installations techniques, fournis à l'occasion de travaux ou de changement d'affectation et soumis à l'avis de la commission de sécurité, sont complétés et fournis par le constructeur ou le propriétaire avant le début des travaux portant sur ces installations. Ils sont présentés, pour chacune des installations, sous la forme décrite par le règlement de sécurité des établissements recevant du public. Ils sont accompagnés de la liste des documents fixés par les chapitres du règlement de sécurité précité et sont communiqués à la commission de sécurité. 
§ 3. En application des articles R. 122-23 et R. 122-28 du code de la construction et de l'habitation, la commission de sécurité visite l'immeuble selon la fréquence fixée ci-dessous : 
GH A : 3 ans ; 
GH O : 3 ans ; 
GH R : 5 ans ; 
GH S : 5 ans ; 
GHTC : 5 ans ; 
GH U : 2 ans ; 
GH W : 5 ans ; 
GH Z : 3 ans ; 
ITGH : 3 ans. 
Pour les immeubles abritant plusieurs classes d'activités, la périodicité applicable est celle qui correspond à la classe d'activité pour laquelle cette périodicité est la plus rapprochée. 
La fréquence de ces contrôles peut être modifiée, s'il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet, après avis de la commission de sécurité. 
§ 4. Une ampliation des décisions prises par le maire à l'issue des visites de contrôle prévues par l'article R. 122-28 du code de la construction et de l'habitation, est transmise au préfet. 
§ 5. Pour le visa du maire, prévu par l'article R. 122-29 du code de la construction et de l'habitation, le registre de sécurité est accompagné des deux derniers rapports de vérifications techniques établis, pour chaque catégorie d'installation, en fonction de la périodicité définie à l'article GH5.
Désenfumage de secours 
§ 1. Afin de permettre l'évacuation des fumées et gaz chauds du compartiment sinistré lorsque le système de désenfumage mécanique ne fonctionne plus ou est devenu insuffisant, des ouvrants en façade sont prévus à chaque niveau dans les immeubles qui ne comportent pas de châssis mobiles susceptibles d'assurer la même fonction. 
§ 2. Le désenfumage de secours présente les caractéristiques suivantes :
-les ouvrants, au nombre d'au moins un par fraction de 300 m ² de surface de compartiment, ont une surface unitaire d'un mètre carré minimum ;
-chaque compartiment ou niveau comporte au moins quatre ouvrants judicieusement répartis qui ne peuvent donc tous se trouver sur la même façade ;
-la commande d'ouverture des ouvrants est facilement accessible aux services publics de secours et de lutte contre l'incendie ;
-l'ouverture des ouvrants s'effectue par un des moyens suivants :
-une ou deux poignée (s) ;
-un dispositif de commande manuelle (DCM) admis à la marque NF ;
-un carré femelle de 6 millimètres de côté et de 10 millimètres de profondeur au moins permettant l'utilisation de la clé spéciale des personnels des services publics de secours et de lutte contre l'incendie, situé en partie inférieure de l'ouvrant en retrait de 10 millimètres au plus ;
-en cas de sinistre, l'ouverture des ouvrants est réalisée par les services publics de secours et de lutte contre l'incendie ou sur leur ordre. 
§ 3. Chaque cage d'escalier définie à l'article R. 122-9 du code de la construction et de l'habitation comporte à sa partie supérieure un exutoire, d'une surface libre d'un mètre carré, permettant l'évacuation des fumées et s'ouvrant sur l'extérieur. 
Son ouverture est exclusivement télécommandée par une action manuelle à partir du poste central de sécurité incendie de l'immeuble. La commande est uniquement réservée aux sapeurs-pompiers. Un contrôle de position de l'exutoire est installé dans le poste de sécurité incendie.
Plafonds, plafonds suspendus
§ 1. Les revêtements des plafonds sont de catégorie M1 ou classés B-s3, d0. En aggravation de cette disposition, ils sont de catégorie M0 ou classés A2-s2, d0, dans les dégagements communs, les halls et les cuisines collectives.
La paroi support du revêtement est toujours de catégorie M0 ou classée A2-s3, d0.
§ 2. Les éléments constitutifs des plafonds suspendus sont classés B-s3, d0. En aggravation de cette disposition, ils sont classés A2-s2, d0, dans les dégagements communs, les halls et les cuisines collectives.
§ 3. Les plafonds suspendus sont stables au feu de degré un quart d'heure dans les dégagements communs et les halls.
§ 4. Tout plénum existant entre le plancher haut et le plafond suspendu est recoupé tous les 25 mètres par des éléments en matériaux de catégorie M0 ou classés A2-s2, d0, et pare-flammes de degré une demi-heure ou E 30. Les cellules ainsi constituées ont une superficie maximale de 300 m². S'il excède 0,20 mètre de hauteur, le plénum est visible dans toutes les cellules.
Le plénum ne peut contenir que des matériaux de catégorie M2 ou classés C-s3, d1, à l'exception des canalisations électriques.
§ 5. Les plafonds suspendus ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la résistance au feu des planchers.
§ 6. La suspente et la fixation des plafonds suspendus sont en matériaux classés A2 et réalisées selon les dispositions de la norme NF P 68-203.1.
§ 7. Les plafonds suspendus installés dans les dégagements restent en place sous l'effet des variations de pression dues au fonctionnement du désenfumage mécanique.
Escaliers 
§ 1. A tous les niveaux, chaque escalier visé par l'article R. 122-9 du code de la construction et de l'habitation est accessible depuis tout local occupé. Ces escaliers sont à volées droites. La distance maximale, mesurée dans l'axe des circulations horizontales communes à partir de la porte d'un local situé en cul-de-sac jusqu'à l'embranchement de deux circulations menant chacune à un escalier, est de 10 mètres. 
Par dérogation à l'article GH 23, § 1, les escaliers peuvent ne comporter qu'une unité de passage lorsqu'ils desservent des compartiments abritant moins d'une personne par 100 m ² de surface hors œuvre nette. 
§ 2. Les dispositifs d'accès aux escaliers sont à plus de 10 mètres et à moins de 30 mètres l'un de l'autre. 
Ces distances sont mesurées dans l'axe des circulations horizontales communes entre les dispositifs d'accès aux escaliers. Dans le cas de pluralité de cheminements, l'un d'eux au moins est inférieur à 30 mètres. 
§ 3. Les parcours à l'air libre n'entrent pas dans le calcul des distances séparant les escaliers visés ci-dessus. 
§ 4. Dans le cas d'escaliers extérieurs au corps du bâtiment, leurs parois, par dérogation aux dispositions de l'article GH 17, § 1, ci-dessus peuvent ne pas être coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 mais les protègent des flammes, des fumées ainsi que des intempéries. Si les conditions atmosphériques locales ne s'y opposent pas, ces escaliers peuvent être à l'air libre. Dans ce cas, un des côtés au minimum est entièrement ouvert sur l'extérieur, d'une largeur au moins égale à deux fois celle de la volée, et se trouve à 2 mètres au moins des baies de l'immeuble.
Dispositions particulières aux gaines verticales non recoupées
§ 1. Les cages d'escalier, les gaines d'ascenseur et de monte-charge, les gaines techniques verticales dont le recoupement au droit des planchers est rendu impossible par leur destination, ne comportent que des dispositifs de communication, des trappes ou des portes de visite coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 maintenus verrouillés, sauf dans les cas visés à l'alinéa suivant.
Les dispositifs de communication entre les escaliers et les compartiments ainsi qu'entre les ascenseurs et les compartiments répondent, suivant le cas, aux prescriptions des articles GH 25 ou GH 31.
§ 2. Le degré coupe-feu deux heures ou EI 120 exigé ci-dessus peut être obtenu pour les gaines techniques par l'addition des degrés coupe-feu de la trappe ou porte de visite et du bloc-porte du local d'accès à ces dispositifs. Ce local ne comporte aucune matière combustible, à l'exception des blocs-portes, et ses parois ont un degré coupe-feu au moins égal à celui de sa porte d'accès.
Ces gaines, à l'exception des gaines d'ascenseur et de monte-charge, sont désenfumées automatiquement et protégées tous les cinq niveaux par une installation fixe d'extinction automatique de type sprinkleur conforme aux dispositions de l'article MS 25 du règlement de sécurité des établissements recevant du public ou appropriée aux risques existants après avis de la commission de sécurité.
§ 3. En aggravation des paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les gaines de monte-courrier ou de transport mécanisé de documents ou d'autres objets sont équipées, dans leur partie verticale, de détecteurs automatiques d'incendie disposés au moins tous les trois niveaux. Les dispositifs mobiles d'obturation de l'accès à ces gaines font l'objet, avant leur mise en œuvre, d'un rapport d'essai établi par un laboratoire agréé et attestant leur aptitude à la fonction d'obturation.
Chaque gaine est considérée comme une zone de mise en sécurité spécifique, et la fermeture des dispositifs mobiles d'obturation est réalisée dans les conditions prévues à l'article GH 49, § 7, la sensibilisation d'un des détecteurs installés dans la gaine commandant l'ensemble de ses dispositifs d'obturation.
§ 4. L'installation de conduits de vide-ordures est interdite dans un immeuble de grande hauteur.
Dispositions particulières aux gaines verticales recoupées
§ 1. Toutes les gaines techniques verticales sont coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 et doivent être recoupées au droit de chaque plancher par des séparations coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 ne laissant aucun vide entre les conduits.
§ 2. Les trappes et portes de visite de ces gaines sont coupe-feu de degré une demi-heure ou EI 30 et maintenues verrouillées.
Leur surface par gaine et par niveau est limitée à 0,80 m² pour les gaines contenant les conduits aérauliques de chauffage ou de ventilation et à 1,40 m² pour les gaines contenant les conduits d'évacuation ou d'alimentation en eau, des câbles, canalisations ou tableaux électriques.
Au-delà de ces surfaces, les trappes ou portes de visite sont coupe-feu de degré une heure ou EI 60.
Revêtements de sol et revêtements des parois latérales
§ 1. Toutes les parois supports de revêtements visées par le présent article sont réalisées en matériaux de catégorie M0 ou classés A2-s3, d0.
§ 2. Les revêtements de sol sont de catégorie M3 ou classés CFL-s1.
§ 3. Les revêtements des parois latérales sont de catégorie M1 ou classés B-s3, d0.
En aggravation de ces dispositions, dans les dégagements communs, les halls et les cuisines collectives, les revêtements des parois latérales sont de catégorie M0 ou classés A2-s2, d0.
Les matériaux de catégorie M3 ou classés D sont toutefois autorisés pour les blocs-portes et les plinthes, les matériaux de catégorie M1 ou classés A2FL pour les planchers techniques (côté plénum).
Le classement de réaction au feu des papiers peints collés et des peintures appliquées sur les parois est justifié dans les conditions prévues à l'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié.
Dispositions générales relatives aux cages, gaines et conduits
§ 1. Les gaines d'ascenseur, de monte-charge et de monte-plats sont constituées de parois construites en matériaux classés A1 et coupe-feu de degré deux heures ou REI 120, sous réserve des prescriptions des articles GH 18 et GH 19 ci-après relatives aux trappes et aux portes de visite.
En atténuation aux dispositions ci-dessus, les cages d'escalier peuvent être constituées de parois construites en matériaux classés A2-s1, d0, et coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 dans les conditions de mise en œuvre qui font l'objet d'un avis favorable du CECMI garantissant la réalisation des performances précitées.
§ 2. Lorsqu'un conduit traverse une paroi, il possède les caractéristiques de résistance au feu de la paroi traversée. Cette résistance peut être obtenue :
- soit par le conduit seul s'il possède une résistance au feu suffisante ;
- soit, dans le cas contraire, par l'établissement du conduit dans une gaine de résistance au feu requise ou par la mise en place, au droit de la paroi traversée, d'un dispositif d'obturation automatique restituant une résistance au feu équivalente (clapet, volet ou tout autre dispositif classé selon la norme NF EN 1366-3).
§ 3. D'une manière générale, les gaines techniques ou conduits ne peuvent se trouver ou s'ouvrir dans les cages d'escalier et leurs dispositifs d'accès, ni sur les paliers d'ascenseur lorsque ceux-ci sont protégés en application de l'article GH 31 ci-après.
Ces dispositions et celles du paragraphe 2 ci-dessus ne sont pas applicables aux colonnes sèches ou en charge ainsi qu'aux canalisations des systèmes d'extinction automatique de type sprinkleur ou appropriés aux risques existants.
Désenfumage
§ 1. Généralités :
a) Le désenfumage a pour objet d'extraire, en début d'incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l'évacuation des occupants. Ce désenfumage peut concourir également à :
- limiter la propagation de l'incendie ;
- faciliter l'intervention des secours.
b) Les documents à fournir en application de l'article GH 4 comprennent :
- un plan comportant :
- les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d'air ;
- le tracé des réseaux aérauliques ;
- l'emplacement des ventilateurs de désenfumage ;
- l'emplacement des dispositifs de commande des ouvrants de désenfumage de secours ;
- une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements.
§ 2. Désenfumage des circulations horizontales communes :
a) Le désenfumage des circulations horizontales communes est réalisé conformément à l'instruction technique relative au désenfumage dans les immeubles de grande hauteur. Ces dispositions ne concernent pas les paliers répondant aux dispositions de l'article GH 31, § 1a.
b) Les matériels entrant dans la constitution de l'installation de désenfumage répondent aux dispositions :
- de l'instruction technique relative au désenfumage dans les immeubles de grande hauteur ;
- de l'article GH 49.
§ 3. Désenfumage des locaux :
Les locaux collectifs visés à l'article GH 71 d'une superficie supérieure à 300 m² sont désenfumés dans les conditions prévues dans l'instruction technique n° 246.
Surveillance permanente de l'isolement des compartiments
Les dispositifs suivants concourent à la réalisation de l'isolement permanent des compartiments :
- les blocs-portes des dispositifs d'intercommunication visés à l'article GH 25, § 5 ;
- les portes d'ascenseurs et de monte-charge visées à l'article GH 31, § 1d, dont la seule porte palière assure l'isolement coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 ;
- les portes d'accès aux gaines techniques non recoupées visées à l'article GH 18.
Ces dispositifs constituent des dispositifs de sécurité non commandés dont la position normale de fonctionnement est identique à la position de sécurité.
Les défauts de position prolongés de ces dispositifs sont signalés. L'affichage global des informations relatives à chacun des compartiments est :
- reporté au poste central de sécurité ;
- distinct de celui relatif à la fonction compartimentage ;
- indiquer un défaut de position d'attente.
Une temporisation de 60 secondes au plus pourra être prévue pour signaler l'ouverture de ces portes afin d'éviter le signalement intempestif d'anomalies.
Généralités relatives aux façades
Les façades sont conçues et réalisées de façon à limiter la propagation du feu d'un compartiment à l'autre :
- par les jonctions des façades avec les structures et parois aux limites des compartiments ;
- par l'extérieur.
Les façades ou parties de façades ayant une fonction porteuse sont stables au feu de degré deux heures ou R. 120.
La conformité des façades aux dispositions réglementaires des articles GH 12 et GH 13 est attestée par un visa du Centre scientifique et technique du bâtiment, d'Efectis France ou de tout autre laboratoire reconnu compétent par la commission centrale de sécurité.
Limitation de la charge calorifique des éléments de construction hors revêtements des parois horizontales et latérales
§ 1. La charge calorifique surfacique des matériaux incorporés dans la construction des immeubles est inférieure, en moyenne et par compartiment, à 255 MJ/m² de surface hors œuvre nette.
La masse combustible de la façade n'est pas prise en compte au titre de cet article.
Dans le calcul de cette charge calorifique surfacique, les matériaux de catégorie M0 ou classés A1 ou A2 incorporés dans la construction des immeubles sont exclus.
§ 2. Le maître d'œuvre apporte la justification au propriétaire de la charge calorifique définie au paragraphe 1 et liste les différents éléments pris en compte pour ce calcul