Les communes et les bureaux des hypothèques visés à l'article 85-4 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié sont les suivants :
BUREAUX CRÉES
ou dont la circonscription
a été modifiée
COMMUNES CONCERNÉES
BUREAUX DESIGNÉS
pour délivrer les renseignements
portant sur le période
antérieure au 1er janvier 1956.
Ville de Paris
Paris (5e bureau)
13e arrondissement
Paris (6e bureau)
Paris (7e bureau)
15e arrondissement
Paris (6e bureau)
Département de l'Essonne
Palaiseau
Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Igny, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villiers-le Bâcle.
Versailles (1er bureau)
Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Janvry, Limours, Marcoussis, Les Molières, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrigneuse
Rambouillet
Etampes
Angervilliers, Authon-la-Plaine, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Breux, Chatignonville, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Le Val-Saint-Germain 
Rambouillet
Départements des Hauts-de-Seine
Nanterre (1er bureau)
Rueil-Malmaison
Versailles (2e bureau)
Nanterre (4e bureau)
Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d'Avray
Versailles (1er bureau)
Nanterre (5e bureau)
Toutes les communes de la circonscription
Paris (6e bureau)
Département de la Seine-Saint-Denis
Bobigny (3e bureau)
Toutes les communes de la circonscription
Pontoise Cergy (2e bureau)
Bobigny (4e bureau)
Toutes les communes de la circonscription
Pontoise-Cergy (2e bureau)
Bobigny (5e bureau)
Les trois communes de la circonscription
Paris (6e bureau)
Département du Val-de-Marne
Créteil (1er bureau)
Toutes les communes de la circonscription
Paris (6e bureau)
Créteil (2e bureau)
Toutes les communes de la circonscription 
Paris (6e bureau)
Créteil (3e bureau)
Toutes les communes de la circonscription
Corbeil (3e bureau)
Créteil (4e bureau)
Toutes les communes de la circonscription
Paris (6e bureau)
Département du Val-d'Oise
Pontoise-Cergy (1er bureau)
Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Génainville, Haute-Isle, Hodent, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joly-Village.
Mantes-la-Jolie
Pontoise-Cergy (4e bureau)
Toutes les communes de la circonscription
Versailles (3e bureau)
Saint-Leu-la-Forêt 
Toutes les communes de la circonscription 
Pontoise-Cergy (1er bureau) 
Département du Rhône
Lyon (1er bureau)
Les communes du canton de Rillieux et les communes de Genay et Montanay (canton de Neuville-sur-Saône)
Trévoux
Lyon (3e bureau)
Les communes des cantons de Meyzieux et de Saint-Symphorien-d'Ozon
Vienne
Département de la Haute-Garonne
Toulouse (2e bureau)
Toutes les communes de la circonscription
Toulouse (1er bureau)
Toulouse (3e bureau)
Toutes les communes de la circonscription
Toulouse (1er bureau)
Département de la Vendée 
Challans 
Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Saint-Urbain, Saint-Gervais, Challans, Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Sallertaine, l'Ile d'Yeu, Noirmoutier-en-l'île, La Guérinière, L'Epine, Barbâtre, Palluau, Falleron, Grand Landes, Maché, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Apremont, La Barre-de-Monts, Le Perrier, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Paul-Mont-Penit, Soulians. 
Les Sables-d'Olonne. 
Challans  
La Chapelle-Palluau 
La Roche-sur-Yon