FICHE N° 3.1
Famille d'activités 
Canoë, kayak et activités assimilées 
Type d'activités 
Activité   de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide   de toute autre embarcation propulsée à la pagaie. 
Lieu de déroulement 
de la pratique 
Les activités se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur : 
― sur les lacs et plans d'eau calme ; 
― sur les rivières de classes I et II ; 
― en mer, dans la zone de la bande des 300 mètres. 
Public concerné 
Tous les mineurs. 
Taux d'encadrement 
Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé en application de l'article A. 322-48 du code du sport. Dans tous les cas, le nombre d'embarcations placées sous la responsabilité d'un encadrant ne peut être supérieur à dix. 
Qualifications requises pour encadrer 
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2°, 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.   Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant   partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire soit : 
― d'une qualification délivrée par la fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévue à l'article L. 131-14 du code du sportpour les disciplines du canoë et du kayak ; 
― de la qualification  canoë-kayak  du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. 
Sous   réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée  à  la Fédération française de canoë kayak, peut également encadrer, un   bénévole membre de cette association et titulaire d'une qualification   délivrée par cette fédération dans les limites qu'elle prévoit. 
Conditions d'accès à la pratique 
La   pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document   attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du   présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité. 
Conditions d'organisation 
de la pratique 
Le   directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et   leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la   connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de   départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'encadrant doit   organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation   définies par : 
― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ; 
― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ; 
―   les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu   des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de   classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport. 
L'encadrant   doit respecter les conditions de pratique, les dispositions relatives   au matériel et à l'équipement ainsi que les dispositions relatives à   l'encadrement de la pratique fixées aux articles A. 322-44 à A. 322-47 et A. 322-49 à A. 322-52 du code du sport. 
Dans   tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité   conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47. Les activités en mer   ne peuvent être pratiquées que par vent ne dépassant pas 3 Beaufort  sur  le site de navigation. 
FICHE N° 3.2
Famille d'activités 
Canoë, kayak et activités assimilées 
Type d'activités 
Activité   de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à   l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie. 
Lieu de déroulement 
de la pratique 
Les activités se déroulent dans le respect des réglementations en vigueur : 
― sur les rivières de classes III et IV ; 
― en mer, jusqu'à moins d'un mille nautique d'un abri. 
Public concerné 
Tous les mineurs. 
Taux d'encadrement 
Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé en application de l'article A. 322-48 du code du sport. Sur les parcours de rivière de classe III et IV, le nombre de pratiquants pour un cadre ne peut excéder dix personnes. 
Qualifications requises pour encadrer 
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. 
Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires 
Lorsque   les activités sont pratiquées sur les rivières de classe IV, le groupe   doit être encadré par au moins deux personnes titulaires de la   qualification requise. Les personnes encadrant l'activité ne peuvent pas   être dans la même embarcation. 
Conditions d'accès à la pratique 
La   pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document   attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du   présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité. 
Conditions d'organisation 
de la pratique 
Le   directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et   leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la   connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de   départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'encadrant doit   organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation   définies par : 
― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ; 
― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ; 
―   les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu   des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de   classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport. 
L'encadrant   doit respecter les conditions de pratique, les dispositions relatives   au matériel et à l'équipement ainsi que les dispositions relatives à   l'encadrement de la pratique fixées aux articles A. 322-44 à A. 322-47 et A. 322-49 à A. 322-52 du code du sport. 
Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité conforme aux normes prévues à l'article A. 322-47.