CHAPITRE IV

    Personnel.

    NOMBRE DE POINTS :

    Chapitres : 340.

   SECTION 1

    Personnel des services administratifs et d'accueil.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 35.

      - Qualité de la prise en charge du malade (dont : relations avec les organismes de prise en charge).

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 10.

      - Qualité et permanence de l'accueil des malades et des familles

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 10.

      - Organisation du secrétariat.

      - Tenue du standard.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 15.

   SECTION 2

    Personnel de service.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 65.

      - Nombre d'agents affectés au service des chambres et des repas ainsi qu'à la propreté et à l'hygiène des locaux (ou contrats).

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 45.

      - Qualité du service rendu.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 20.

   SECTION 3

    Personnel sanitaire.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 240.

      La norme impose pour l'ensemble de la journée (effectif de nuit compris) une infirmière (diplômée d'Etat ou autorisée) pour cinq lits agréés.

      A concurrence de 50 % de l'effectif infirmier, des aides-soignantes qualifiées (ASQ) peuvent remplacer des infirmières (art. 16 de l'annexe 8 du décret).

      Pour assurer le respect effectif de cette norme, cette base (1 pour 5) doit être majorée de 20 % en nombre d'agents ou en nombre d'heures réellement effectuées.

      a) Service d'hospitalisation :

      - Appréciation quantitative dans la limite du respect des normes.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 60.

      La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

        (Nombre d'infirmières y compris le bloc opératoire + ASQ) :

 dans la limite normes / Effectif normatif. x 60 = note.

      En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36 points.

      - Appréciation qualitative dans la limite du respect des normes.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 60.

      La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

        (Nombre d'infirmières y compris le bloc opératoire) : dans la limite normes / Effectif normatif d'infirmières. x 60 = note.

      En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel d'infirmières est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes concernant les infirmières, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36 points.

     - Appréciation quantitative du dépassement des normes.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 40.

      La note limitée à 40 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement, de la formule suivante :

        Effectif réel. - Effectif normatif / Effectif normatif. x 3 x 40 = note.

      L'effectif réel sera majoré des I.D. affectées au bloc opératoire.

      L'effectif normatif sera minoré de 1 pour 25 pour tenir compte des I.D. devant être affectées au bloc opératoire.

      Le personnel supplémentaire au-delà du tiers de l'effectif normatif n'est pas pris en compte.

      - Appréciation qualitative du dépassement des normes.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 40.

      La note limitée à 40 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement, de la formule suivante :

        Effectif réel d'infirmières. - Effectif normatif d'infirmières / Effectif normatif d'infirmières. x 2 x 40 = note.

      L'effectif réel sera minoré des I.D. affectées au bloc opératoire.

      L'effectif normatif sera minoré de 1 pour 25 pour tenir compte des I.D. devant être affectées au bloc opératoire.

      Les infirmières supplémentaires au-delà de la moitié de l'effectif normatif d'infirmières ne sont pas prises en compte.

      b) Minimum de nuit.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 15.

      La clinique dont le service de nuit est assuré en permanence par une infirmière (agent prélevé sur l'effectif tel qu'il a été déterminé ci-dessus) pour 30 lits, se verra attribuer la note 15, la note 0 correspondant à une infirmière pour 60 lits ou plus.

      c) Bloc opératoire.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 15.

      1 infirmière pour 25 lits = 15 points.

      1 infirmière pour 50 lits = 0 point.

      d) Stabilité et permanence du personnel.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 10.

      Cette note est prévue notamment pour privilégier les établissements qui ne font appel qu'occasionnellement à du personnel intérimaire.