0. Suivi des observations éventuelles émises au stade du DDS.

1. Renseignements généraux.

1.1. Identification de l'autorité organisatrice des transports et, le cas échéant, de son représentant.

1.2. Description synthétique du projet ou, le cas échéant, de la tranche à laquelle se rapporte le dossier.

1.3. Planning prévisionnel du projet indiquant les dates prévues de début des travaux de toute nature, de réalisation des essais, de la marche à blanc et de mise en exploitation commerciale.

2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet.

2.1. Plans et profils d'ensemble et, le cas échéant, détaillés de la zone géographique faisant apparaître les abords de la ligne, les rayons de courbure de la ligne, les ouvrages d'art, les pentes, les stations ainsi que la voirie et ses carrefours avec la ligne.

2.2. Document descriptif des voies, appareils de voie et stations.

2.3. Document descriptif des ouvrages d'art, existants, à créer ou devant subir des travaux.

2.4. Document descriptif du matériel roulant y compris des véhicules de service.

2.5. Document descriptif sur les installations techniques et de sécurité (systèmes d'aide à l'exploitation, signalisation en partie courante et aux points d'intersection avec la voirie routière, installations électriques de traction, de commande, de contrôle et de communication).

2.6. Document descriptif des innovations.

2.7. Document descriptif des conditions de circulation, de partage de la voirie et de fonctionnement des carrefours.

2.8. Document descriptif des autres conditions d'exploitation envisagées.

2.9. Principes de maintenance du véhicule.

3. Risques naturels et technologiques.

3.1. Description des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter.

3.2. Dispositions prévues pour la prise en compte de ces risques.

4. Sécurité du projet.

4.1. Identification du ou des système (s) de transport servant de référence, le cas échéant pour démontrer que le projet satisfera à ses objectifs de sécurité et justification du choix.

4.2. Présentation qualitative ou quantitative des objectifs de sécurité retenus pour le projet dans son ensemble ainsi que pour les innovations, les sous-systèmes et les interfaces.

4.3. Analyse des risques selon la norme européenne EN 50126-1 ou selon toute autre méthode reconnue.

4.3.1. Démonstration, après analyse du projet dans son ensemble, des innovations, des sous-systèmes et des interfaces, que l'ensemble des évènements redoutés ont été identifiés ainsi que leurs causes et que les principes appropriés ont été prévus pour prévenir ces évènements et en limiter les conséquences.

4.3.2. Identification des éléments de sécurité des innovations dès lors qu'elles affectent significativement les travaux de voirie ou de génie civil.

4.3.3. Dans le cas particulier où le système de transport en projet est soumis aux dispositions du décret relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques susvisé, identification des sous-systèmes relevant de la classification prévue à l'annexe I de ce texte.

4.4. Dans le cas d'une modification substantielle sur un système de transport en exploitation, dispositions prises et leur justification pour permettre la poursuite de l'exploitation conformément aux objectifs de sécurité pendant la durée des travaux.

4.4.1 Description des différentes phases de travaux susceptibles d'avoir des conséquences sur la sécurité du système.

4.4.2 Présentation de l'identification des risques créés par les travaux de modification envisagés sur le système déjà exploité, ainsi que le processus de maîtrise des risques associés.

4.5 Modalités de mise en service anticipée (le cas échéant).

4.5.1 Justification du recours à la mise en service anticipée.

4.5.2 Processus prévu pour la mise en service anticipée, notamment en termes d'évaluation par l'OQA, et d'information des services de l'Etat.

5. Organisation pour la sécurité et la qualité.

5.1. Identification et description de la coordination mise en place par l'autorité organisatrice aux fins de prise en compte de la sécurité et de la qualité du projet.

5.2. Identification et attributions de la maîtrise d'ouvrage.

5.3. Identification et attributions de la maîtrise d'œuvre et des concepteurs.

5.4. Principes d'allotissement des différentes commandes publiques.

5.5. Principes d'organisation de l'exploitation.

5.6. Intervention des OQA.

5.6.1. Répartition des OQA intervenant lors des phases de conception et de réalisation du projet, pour évaluer sous angle de la sécurité, en tenant compte des risques naturels et technologiques, l'ensemble du projet dans son environnement futur, les innovations, les sous-systèmes et les interfaces.

5.6.2. Liste des OQA.

5.6.3. Démonstration des critères d'indépendance des OQA fixés à l'article 16 du décret n° n° 2017-440 du 30 mars 2017
5.6.4. Plan d'évaluation des OQA.
6. Personnes à mobilité réduite.

6.1. Description des dispositions prévues destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

7. Référentiels.

7.1. Référentiels législatif et réglementaire.

7.2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception du projet.

7.3. Liste prévisionnelle des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la réalisation du projet.

7.4. Dérogations demandées à la réglementation applicable ainsi que leurs justificatifs.

8. Tests et essais.

8.1. Programme des tests et des essais prévus.

9. Fourniture du rapport de sécurité des OQA.

9.1. Fourniture du rapport de sécurité des OQA comportant notamment les conclusions mentionnées au 3 de l'annexe 6 du présent arrêté.

10. Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours.