Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Leur composition est fixée comme suit:
Président:
Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Membres:
Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
Le secrétaire général du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
Le chef de la mission de contrôle général économique et financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
Le directeur financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
L'agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation.
En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.
Leur composition est fixée comme suit:
Président:
Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens.
Membres:
Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens;
Le secrétaire général du Syndicat des transports parisiens;
Le chef de la mission de contrôle économique et financier du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
Le directeur financier du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
L'agent comptable du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation.
En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.
La composition est fixée comme suit :
Président :
Le vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens.
Membres :
Le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports ou son représentant ;
Le chef du service administratif et financier du Syndicat des transports parisiens ou son représentant ;
Le chef du service des études du Syndicat des transports parisiens ou son représentant ;
L'agent comptable du Syndicat des transports parisiens ou son représentant.
Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation assiste aux séances.
En cas d'empêchement du président, le chef du service administratif et financier assure la présidence.
Les substances utilisées doivent répondre aux critères de pureté généraux et spécifiques fixés ci-après :
   I. - Critères de pureté généraux :
   Plomb : pas plus de 5 mg/kg ;
   Arsenic : pas plus de 1 mg/kg ;
   Mercure : pas plus de 1 mg/kg ;
   Cadmium : pas plus de 1 mg/kg ;
   Chrome : pas plus de 1 mg/kg.
   II. - Critères de pureté spécifiques :
   Polypropylène glycol estérifié par un acide gras, oxyde d'éthylène et oxyde de propylène condensés sur polypropylène glycol : pas plus de 25 mg/kg d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène libres.
L'emploi, à titre d'agents antimousses (auxiliaires technologiques), des substances énumérées ci-après est autorisé pour le lavage des petits pois et flageolets destinés à la conserverie :
   - polypropylène glycol estérifié par un acide gras alimentaire ;    - diméthylpolysiloxane ;
   - oxyde de propylène et oxyde d'éthylène condensés sur le polypropylène glycol ;
   - stéarate de sorbitol oxyéthyléné.
I. - La norme NF H 96-301-1 homologuée le 20 juillet 1988, chapitre 3, est rendue obligatoire pour l'application des articles R. 233-106 et R. 233-138 du code du travail en ce qui concerne les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements.
   II. - En outre, la norme NF H 96-301-1 homologuée le 20 juillet 1988, chapitre 7, paragraphe 7.2.6 ([ Plaques indicatrices ], points 7.2.6.1 et 7.2.6.2), est rendue obligatoire pour l'application des articles R. 233-106 et R. 233-138 du code du travail en ce qui concerne les chariots à poste de conduite élevable d'une capacité nominale ne dépassant pas 5 000 kilogrammes et les chariots spécialement conçus pour circuler avec la charge en position élevée ne dépassant pas 5 000 kilogrammes, à l'exclusion des chariots de types suivants : chariots à poste de conduite élevable à petite levée, où la charge est élevée à une hauteur juste suffisante pour en permettre le transport, et à moyenne élévation où la plate-forme du conducteur ne peut être élevée que jusqu'à 1,20 mètre inclus.
Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs et à leurs équipements, mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé.
Il détermine les modalités techniques d'application du décret susvisé et particulièrement les indications permettant de connaître les caractéristiques et conditions essentielles d'utilisation et la capacité de ces matériels ainsi que la définition de la capacité nominale et de la capacité effective d'un chariot de manutention automoteur.
STRUCTURE DE TARIFICATION DES ENTREPRISES NON AGREEES

    A. - Forfait départemental ou minimum de perception

    Il comprend les prestations suivantes :

    - la mise à disposition du véhicule ;

    - la fourniture et le lavage de la literie ;

    - la désinfection du véhicule éventuellement ;

    - la prise en charge du malade ou du blessé au lieu où il se trouve ;

    - le transport du malade ou du blessé jusqu'au lieu de destination ;

    - l'immobilisation du véhicule et du conducteur au départ et à l'arrivée ;

    - le transport du malade ou blessé dans la limite de dix kilomètres comptés à partir du lieu de garage du véhicule.

   B. - Tarif kilométrique départemental

    Il s'applique à la distance totale parcourue depuis le lieu de garage de l'ambulance jusqu'à son retour par le trajet le plus direct, exprimé en kilomètres, déduction faite des dix premiers kilomètres compris dans le minimum de perception.

    Il couvre également toutes les prestations énumérées en A.

   C. - Tarif horaire d'immobilisation du véhicule et du conducteur

    Il s'applique, en dehors du temps d'immobilisation compris dans le minimum de perception prévue en A, dans les seuls cas de transport nécessitant l'aller et le retour du malade, à l'exclusion de tout décompte des temps d'arrêt dus aux difficultés de circulation et aux feux rouges.

    Il est facturé par quart d'heure.

   D. - Tarif pour brancardier supplémentaire

    Les tarifs prévus en A, B et C ci-dessus s'entendent pour des courses effectuées par le conducteur seul.

    La facturation du tarif D s'applique lorsque le conducteur est accompagné d'un coéquipier, patron ou salarié de l'entreprise, présent pendant toute la durée de la course.

    Il est facturé par quart d'heure.

   E. - Majoration pour course de nuit

    Lorsque la course est commandée après 19 h 30 et que plus de la moitié du temps de la course en charge est effectuée entre 20 heures et 8 heures, sont majorés de 50 p. 100 :

    - le tarif prévu en A ;

    - le tarif prévu en B pour la totalité du parcours ;

    - le tarif prévu en D pendant la durée totale du parcours.

   F. - Majoration pour courses le dimanche ou un jour férié

    Le dimanche ou un jour férié, le tarif prévu en A, B et D peut être majoré de 25 p. 100.

   G. - Péages

    Les droits de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le seul parcours en charge.

    Remarques :

    - dans le cas d'attente du malade par l'ambulancier, la facturation ne peut excéder le prix de deux courses simples sans attente ;

    - dans le cas d'un transport simultané de plusieurs malades, seul le prix de la course la plus longue peut être perçu et ce prix est réparti en chacun d'eux ;

    - pour une course donnée, le prix facturé ne peut en aucun cas être supérieur à 90 p. 100 de celui qui résulte du tarif concernant le véhicule agréé qui aurait été utilisé pour effectuer la même course.
A. - Forfait départemental ou minimum de perception :
   Il comprend les prestations suivantes :
   - la mise à disposition du véhicule ;
   - la fourniture et le lavage de la literie ;
   - la fourniture d'oxygène en cas de besoin ;
   - la désinfection du véhicule éventuellement ;
   - la prise en charge du malade ou du blessé au lieu où il se trouve ;
   - le transport du malade ou du blessé jusqu'au lieu de destination ;
   - l'immobilisation du véhicule et du conducteur au départ et à l'arrivée ;
   - le transport du malade ou blessé dans la limite de dix kilomètres comptés à partir du lieu de garage du véhicule.
   B. - Tarif kilométrique départemental :
   Il s'applique à la distance totale parcourue depuis le lieu de garage de l'ambulance jusqu'à son retour par le trajet le plus direct, exprimé en kilomètres, déduction faite des dix premiers kilomètres compris dans le minimum de perception.
   Il couvre également toutes les prestations énumérées en A.
   C. - Tarif horaire d'immobilisation du véhicule et du conducteur :
   Il s'applique, en dehors du temps d'immobilisation compris dans le minimum de perception prévue en A, dans les seuls cas de transport nécessitant l'aller et le retour du malade, à l'exclusion de tout décompte des temps d'arrêt dus aux difficultés de circulation et aux feux rouges.
   Il est facturé par quart d'heure.
   D. - Tarif pour brancardier supplémentaire :
   Les tarifs prévus en A, B et C ci-dessus s'entendent pour des courses effectuées par le conducteur seul.
   La facturation du tarif D s'applique lorsque le conducteur est accompagné d'un coéquipier, patron ou salarié de l'entreprise, présent pendant toute la durée de la course.
   Il est facturé par quart d'heure.
   E. - Majoration pour course de nuit :
   Lorsque la course est commandée après 19 h 30 et que plus de la moitié du temps de la course en charge est effectuée entre 20 heures et 8 heures, sont majorés de 50 p. 100 :
   - le tarif prévu en A ;
   - le tarif prévu en B pour la totalité du parcours ;
   - le tarif prévu en D pendant la durée totale du parcours.
   F. - Majoration pour courses le dimanche ou un jour férié :
   Le dimanche ou un jour férié, le tarif prévu en A, B et D peut être majoré de 25 p. 100.
   G. - Péages :
   Les droits de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le seul parcours en charge.
   Remarques :
   - dans le cas d'attente du malade par l'ambulancier, la facturation ne peut excéder le prix de deux courses simples sans attente ;
   - dans le cas d'un transport simultané de plusieurs malades, seul le prix de la course la plus longue peut être perçu et ce prix est réparti en chacun d'eux ;
   - pour une course donnée, le prix facturé ne peut en aucun cas être supérieur à 90 p. 100 de celui qui résulte du tarif concernant le véhicule agréé qui aurait été utilisé pour effectuer la même course.
Les prix des postes Forfait départemental ou minimum de perception, Tarif kilométrique départemental, Tarif horaire d'immobilisation de véhicule et du conducteur et Tarif horaire pour brancardier supplémentaire, tels que définis en annexe, peuvent être majorés de 2,4 p. 100 par rapport aux prix licitement pratiqués à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Relatif au reclassement des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 3000 lits

 SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 455)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel (IB 455), Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 9 éch (IB 430)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch (IB 430), Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 8 éch (IB 390)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch (IB 400), Ancienneté acquise dans l' échelon majorée du tiers puis augmentée de 3 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 365)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch (IB 370) , Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 340)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 350), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 9 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 315)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 330), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 290)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 310), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 3 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 265)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 280), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 1 an 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 240)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 265), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 3 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 210)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 235), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers.
Le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 200 à 500 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers

 SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 455)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Classe exceptionnelle (IB 455), Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 415)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch (IB 400) (1), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 1 an 8 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 375)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch (IB 370) (2), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 335)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 350), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié.

 SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 295)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 310), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 8 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 255)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 280), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 4 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 210)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 265), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié.

   (1) les agents actuellement classés au 6e échelon (IB 415) du grade de secrétaire de direction reclassés au 10e échelon (IB 400) du grade d'adjoint des cadres hospitaliers conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice brut 415 jusqu'à ce qu'ils soient promus au 11e échelon (IB 430).

    (2) les agents actuellement classés au 5e échelon (IB 375) du grade de secrétaire de direction reclassés au 9e échelon du grade d'adjoint des cadres hospitaliers conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice brut 375 jusqu'à ce qu'ils soient promus au 10e échelon (IB 400).
Les échelles indiciaires applicables aux chefs des services administratifs des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux, aux secrétaires de direction (cadre d'extinction) de ces mêmes établissements ainsi qu'aux chefs de bureau et aux adjoints des cadres hospitaliers sont, à compter du 1er janvier 1963, fixées conformément au tableau annexe 1 au présent arrêté qui détermine la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 500 lits dans le grade des cadres hospitaliers de classe supérieure

 SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 500)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 500), Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 465)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 470), Ancienneté conservée majorée de 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 425)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 470), Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 385)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 445), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart.

 SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 345)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 415), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart.

 SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 305)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 390), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart puis augmentée de 2 ans 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 265)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 390), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart.
Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus et en fonctions à la date de publication du présent arrêté ou ayant définitivement cessé leurs fonctions dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics entre le 1er janvier 1963 et la date susindiquée pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle sont reclassés dans les conditions ci-après :

    Adjoints des cadres hospitaliers des établissements de plus de 3000 lits : tableau de correspondance (annexe 2).

    Adjoints des cadres hospitaliers des établissements de 2001 à 3000 lits : tableau de correspondance (annexe 3).

    Chefs de bureau, adjoints des cadres hospitaliers des établissements de moins de 2001 lits, chefs des services administratifs et secrétaires de direction (cadre d'extinction) des hôpitaux psychiatriques : reclassement dans la nouvelle échelle, à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans la précédente échelle, avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon de la précédente échelle.

    Secrétaire de direction des établissements de cure de plus de 500 lits : tableau de correspondance (annexe 4).

    Secrétaire de direction des établissements de cure de 200 à 500 lits : tableau de correspondance (annexe 5).

    Secrétaire de direction des établissements de cure de moins de 200 lits : tableau de correspondance (annexe 6).

    Ces reclassements prendront effet au 1er janvier 1963 pour les agents en fonctions à cette date et à la date de nomination des intéressés pour les agents recrutés postérieurement.
Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements de cure de moins de 200 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers. 

 SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Après 4 ans

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel, Maintien de l'ancienneté dans la limite de 3 ans.

 SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Avant 4 ans

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch, Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 10 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch, Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 9 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch, Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 8 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch, Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 7 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch, Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 6 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 5 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 3 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 2 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 1 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté conservée.
Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus et en fonctions à la date de publication du présent arrêté ou ayant définitivement cessé leurs fonctions dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics entre le 1er janvier 1963 et la date susindiquée pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle sont reclassés dans les conditions ci-après :

    Adjoints des cadres hospitaliers des établissements de plus de 3000 lits : tableau de correspondance (annexe 2).

    Adjoints des cadres hospitaliers des établissements de 2001 à 3000 lits : tableau de correspondance (annexe 3).

    Chefs de bureau, adjoints des cadres hospitaliers des établissements de moins de 2001 lits, chefs des services administratifs et secrétaires de direction (cadre d'extinction) des hôpitaux psychiatriques : reclassement dans la nouvelle échelle, à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans la précédente échelle, avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon de la précédente échelle.

    Secrétaire de direction des établissements de cure de plus de 500 lits : tableau de correspondance (annexe 4).

    Secrétaire de direction des établissements de cure de 200 à 500 lits : tableau de correspondance (annexe 5).

    Secrétaire de direction des établissements de cure de moins de 200 lits : tableau de correspondance (annexe 6).

    Ces reclassements prendront effet au 1er janvier 1963 pour les agents en fonctions à cette date et à la date de nomination des intéressés pour les agents recrutés postérieurement.

    Toutefois les personnels concernés ont la faculté de demander que l'échelonnement indiciaire et les règles d'avancement d'échelon dont ils bénéficiaient antérieurement continuent de leur être appliqués jusqu'à la date de publication du présent arrêté. Les tableaux de reclassement prévus ci-dessus leur seront alors appliqués compte tenu de la situation acquise à cette date. Les agents admis à la retraite postérieurement au 1er janvier 1963 pourront demander de même que les reclassements ne leur soient appliqués qu'à la date d'admission à la retraite.
Adjoints des cadres hospitaliers

 - CLASSE SUPERIEURE (3)

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 ECHELON :  INDICES   : DUREE
         :     :      : MOYENNE
        :NETS : BRUTS: ANC

 --------:-----:------:-------- 5 éch   : 390 : 500  : 4 éch   : 370 : 470  : 3 ans 3 éch   : 350 : 445  : 3 ans 2 éch   : 330 : 415  : 3 ans 1 éch   : 315 : 390  : 3 ans ==============================- CLASSE NORMALE

 ==============================

 ECHELON :  INDICES   : DUREE
         :     :      : MOYENNE
         :NETS : BRUTS: ANC
 --------:-----:------:--------
 Echelon :     :      :
 except. :     :      :
   (4)   : 360 : 455  :
         :     :      :

 11 éch  : 340 : 430  : 10 éch  : 320 : 400  : 3 ans 9 éch   : 300 : 370  : 3 ans 8 éch   : 285 : 350  : 3 ans 7 éch   : 270 : 330  : 3 ans 6 éch   : 259 : 310  : 2 ans 5 éch   : 248 : 294  : 2 ans 4 éch   : 235 : 280  : 2 ans 3 éch   : 225 : 265  : 1 an 6m 2 éch   : 215 : 250  : 1 an 6m 1 éch   : 205 : 235  : 1 an ==============================     (3) Echelle accessible aux agents ayant atteint le 9e échelon de la classe normale dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif total ou au moins un agent.     (4) Echelon accessible à 20 p. 100 de l'effectif des agents ou à un agent et dans tous les cas après 4 ans de fonctions au moins au 11e échelon de la classe normale.
Relatif au reclassement des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de 2001 à 3000 lits

 SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 455)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel (IB 455), Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 430)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch (IB 430), Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : 8 éch (IB 390)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch (IB 400), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis diminuée de 4 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 365)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch (IB 370), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers.

 SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 340).

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 350), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 4 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 315)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 330), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 8 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 290)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 310), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers.

 SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 265)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 280), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 1 an 4 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 240)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 265), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers puis augmentée de 2 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 210)

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 235), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du tiers.
Chefs de bureau.

 - ETABLISSEMENTS DE PLUS DE 2000 LITS DES VILLES SIEGE D'UNE FACULTE DE MEDECINE

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 ECHELON :  INDICES   : DUREE
         :     :      : MOYENNE
         :NETS : BRUTS: ANC
 --------:-----:------:--------
 Echelon :     :      :
 except. :     :      :
   (1)   : 450 : 585  :
         :     :      :

 6 éch   : 430 : 560  : 5 éch   : 405 : 520  : 2 ans 4 éch   : 370 : 480  : 2 ans 3 éch   : 345 : 435  : 2 ans 2 éch   : 310 : 385  : 2 ans 1 éch   : 275 : 335  : 2 ans ==============================- AUTRES ETABLISSEMENTS

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 ECHELON :  INDICES   : DUREE
         :     :      : MOYENNE
         :NETS : BRUTS: ANC
 --------:-----:------:--------
 Echelon :     :      :
 except. :     :      :
   (1)   : 450 : 570  :
         :     :      :

 6 éch   : 420 : 545  : 5 éch   : 398 : 510  : 2 ans 4 éch   : 370 : 470  : 2 ans 3 éch   : 340 : 430  : 2 ans 2 éch   : 310 : 385  : 2 ans 1 éch   : 275 : 335  : 2 ans ==============================     (1) Echelon exceptionnel accessible après 3 ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal
Emplois : chefs des services administratifs

 - HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT PLUS DE 2000 LITS

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 ECHELON :  INDICES   : DUREE
         :     :      : MOYENNE
         :NETS : BRUTS: ANC
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 2 éch   :     :      :
 except. :     :      :
   (2)   : 475 : 635  :
         :     :      :
 1 éch   :     :      :
 except. : 450 : 585  :
         :     :      :

 6 éch   : 435 : 565  : 2 ans 5 éch   : 410 : 530  : 2 ans 4 éch   : 380 : 485  : 2 ans 3 éch   : 350 : 445  : 2 ans 2 éch   : 325 : 405  : 2 ans 1 éch   : 300 : 370  : 2 ans ==============================- HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DE 1000 A 2000 LITS

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 ECHELON :  INDICES   : DUREE
         :     :      : MOYENNE
         :NETS : BRUTS: ANC
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 2 éch   :     :      :
 except. :     :      :
   (2)   : 450 : 585  :
         :     :      :
 1 éch   :     :      :
 except. :     :      :
   (1)   : 435 : 565  :
         :     :      :

 6 éch   : 410 : 530  : 5 éch   : 380 : 485  : 2 ans 4 éch   : 350 : 445  : 2 ans 3 éch   : 325 : 405  : 2 ans 2 éch   : 300 : 370  : 2 ans 1 éch   : 275 : 335  : 2 ans ==============================- HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT MOINS DE 1000 LITS

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 ECHELON :  INDICES   : DUREE
         :     :      : MOYENNE
         :NETS : BRUTS: ANC
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 2 éch   :     :      :
 except. :     :      :
   (2)   : 420 : 545  :
         :     :      :
 1 éch   :     :      :
 except. :     :      :
   (1)   : 405 : 520  :
         :     :      :

 6 éch   : 390 : 500  : 5 éch   : 360 : 455  : 2 ans 4 éch   : 330 : 415  : 2 ans 3 éch   : 295 : 365  : 2 ans 2 éch   : 260 : 315  : 2 ans 1 éch   : 225 : 265  : 2 ans ==============================     (1) Echelon exceptionnel accessible après 3 ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.    (2) Echelon exceptionnel accessible après 3 ans de fonctions au moins au 1er échelon exceptionnel.
Secrétaire de direction

 - HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT PLUS DE 2000 LITS

 (CADRE D'EXTINCTION)

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 ECHELON :  INDICES   : DUREE
         :     :      : MOYENNE
         :NETS : BRUTS: ANC

 --------:-----:------:-------- 6 éch   : 425 : 550  : 5 éch   : 385 : 495  : 2 ans 4 éch   : 350 : 445  : 2 ans 3 éch   : 310 : 385  : 2 ans 2 éch   : 270 : 330  : 2 ans 1 éch   : 225 : 265  : 2 ans ==============================- HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DE 1000 A 2000 LITS (CADRE D'EXTINCTION)

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 ECHELON :  INDICES   : DUREE
         :     :      : MOYENNE
         :NETS : BRUTS: ANC
 --------:-----:------:--------
 2 éch   :     :      :
 except. :     :      :
   (2)   : 410 : 530  :
         :     :      :
 1 éch   :     :      :
 except. :     :      :
   (1)   : 400 : 515  :
         :     :      :

 6 éch   : 390 : 500  : 5 éch   : 360 : 455  : 2 ans 4 éch   : 330 : 415  : 2 ans 3 éch   : 295 : 365  : 2 ans 2 éch   : 260 : 315  : 2 ans 1 éch   : 225 : 265  : 2 ans ==============================- HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT MOINS DE 1000 LITS (CADRE D'EXTINCTION)

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 ECHELON :  INDICES   : DUREE
         :     :      : MOYENNE
         :NETS : BRUTS: ANC
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 Echelon :     :      :
 except. :     :      :
   (1)   : 375 : 480  :
         :     :      :

 6 éch   : 360 : 455  : 5 éch   : 335 : 420  : 2 ans 4 éch   : 310 : 385  : 2 ans 3 éch   : 285 : 350  : 2 ans 2 éch   : 255 : 305  : 2 ans 1 éch   : 225 : 265  : 2 ans ==============================     (1) Echelon exceptionnel accessible après 3 ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal.    (2) Echelon exceptionnel accessible après 3 ans de fonctions au moins au 1er échelon exceptionnel.
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 *]  Anglais : Français       [*

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 [*                           *]

 [* array processor :         *]

 [* processeur vectoriel      *]

 [*                           *]

 [* brightening :             *]

 [* surbrillance              *]

 [*                           *]

 [* browsing : survol         *]

 [*                           *]

 [* bus : bus                 *]

 [*                           *]

 [* cache memory :            *]

 [* antémémoire               *]

 [*                           *]

 [* cache storage :           *]

 [* antémémoire               *]

 [*                           *]

 [* code element : codet      *]

 [*                           *]

 [* to digitize : numériser   *]

 [*                           *]

 [* directory : répertoire    *]

 [*                           *]

 [* to dump : clicher         *]

 [*                           *]

 [* editor : éditeur          *]

 [*                           *]

 [* electronic mail :         *]

 [* messagerie électronique,  *]

 [* messagerie                *]

 [*                           *]

 [* highlighting : marquage   *]

 [*                           *]

 [* local area network :      *]

 [* réseau local              *]

 [*                           *]

 [* to merge : fusionner      *]

 [*                           *]

 [* message handling :        *]

 [* messagerie électronique,  *]

 [* messagerie                *]

 [*                           *]

 [* mouse : souris            *]

 [*                           *]

 [* on line data service :    *]

 [* serveur                   *]

 [*                           *]

* pixel : pixel             *

 *                           *

 * prompt : invite           *

 *                           *

 * release : révision        *

 *                           *

 * release : version         *

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 * rolling ball :            *

 * boule de commande         *

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 * scrolling : défilement    *

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 * streamer : dévideur       *

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 * text processing :         *

 * traitement de texte       *

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 * touch screen :            *

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 * boule de commande         *

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 * tutorial : tutoriel       *

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 * version : version         *

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 * traitement de texte       *

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Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.
   Ils devront être obligatoirement utilisés :
   Dès la publication du présent arrêté :
   - dans les décrets ;
   - dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
   - dans les correspondances et documents, de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat, dans les informations ou présentations de programme de radiodiffusion ou de télévision ;
   - dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit ;
   Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté, dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Les bulletins de vote sont adressés par lettre recommandée au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation. Ils devront lui parvenir au plus tard le lundi 21 septembre 1987 à minuit.
   Le ou les bulletins sont mis sous double enveloppe ; l'enveloppe extérieure doit porter, selon le cas, la mention "Désignation des représentants des régions au Conseil national du crédit" ou "Désignation du représentant des départements et territoires d'outre-mer au Conseil national du crédit" ainsi que le nom, la qualité et la signature de l'expéditeur.
   Les plis parvenus au ministre de l'économie, des finances et de la privatisation après la date fixée à l'alinéa 1er sont incinérés sans avoir été ouverts.
Hors le cas du renouvellement complet de la liste régionale, le classement individuel effectué en application du présent arrêté peut être retiré ou suspendu à tout moment :
   - soit sur proposition de la fédération concernée, par suite d'une sanction disciplinaire grave prise conformément aux dispositions prévues dans ses statuts ;
   - soit, à l'initiative du préfet de région ou à la demande de la fédération concernée, dans le cas d'infraction dûment constatée aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage.
   Lorsque la demande de retrait ou de suspension est motivée par des raisons disciplinaires, la fédération sportive intéressée doit joindre à sa requête toutes explications sur les faits reprochés à la personne en cause et faire connaître les arguments que celle-ci a développés pour sa défense devant l'organe ou l'autorité qui a pris la sanction.
   La décision de retrait ou de suspension est prise par le préfet de région.
Les fédérations sportives établissent par région administrative, en fonction de l'adresse du club de rattachement, une liste de ceux de leurs licenciés qui remplissent les conditions pour pouvoir être classés conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
   Au vu des propositions qui lui sont transmises par les fédérations sportives, le préfet de la région concernée arrête la liste régionale des sportifs classés en application du présent arrêté.
   Sous réserve des dispositions de l'article 7 du présent arrêté, les listes régionales sont valables un an. Elles sont renouvelées au plus tard le 1er septembre de chaque année.
Hors le cas du renouvellement complet de la liste régionale, le classement individuel effectué en application du présent arrêté peut être retiré ou suspendu à tout moment :
   - soit sur proposition de la fédération concernée, par suite d'une sanction disciplinaire grave prise conformément aux dispositions prévues dans ses statuts ;
   - soit, à l'initiative du commissaire de la République de région ou à la demande de la fédération concernée, dans le cas d'infraction dûment constatée aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage.
   Lorsque la demande de retrait ou de suspension est motivée par des raisons disciplinaires, la fédération sportive intéressée doit joindre à sa requête toutes explications sur les faits reprochés à la personne en cause et faire connaître les arguments que celle-ci a développés pour sa défense devant l'organe ou l'autorité qui a pris la sanction.
   La décision de retrait ou de suspension est prise par le commissaire de la République de région.
Les fédérations sportives établissent par région administrative, en fonction de l'adresse du club de rattachement, une liste de ceux de leurs licenciés qui remplissent les conditions pour pouvoir être classés conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
   Au vu des propositions qui lui sont transmises par les fédérations sportives, le commissaire de la République de la région concernée arrête la liste régionale des sportifs classés en application du présent arrêté.
   Sous réserve des dispositions de l'article 7 du présent arrêté, les listes régionales sont valables un an. Elles sont renouvelées au plus tard le 1er septembre de chaque année.
Les tranches d'âge auxquelles peuvent s'appliquer les classements dans les catégories des espoirs nationaux et des espoirs régionaux sont déterminées par chaque fédération sportive en fonction des spécificités techniques de la discipline pratiquée et en tenant compte, le cas échéant, des limitations prescrites par les règlements médicaux fédéraux pour les très jeunes sportifs.
   Sauf exception dûment justifiée et acceptée de la Commission nationale du sport de haut niveau, les espoirs nationaux ou régionaux ne peuvent, pour les plus jeunes d'entre eux, que faire partie de l'une des deux catégories d'âge qui précèdent immédiatement celle à laquelle appartiennent généralement les espoirs internationaux de la discipline concernée.
Le présent arrêté définit les modalités de classement et les conditions d'inscription sur des listes régionales des sportifs qui ne remplissent pas les conditions fixées par les articles 3 et 4 du décret du 5 mars 1987 susvisé pour obtenir la qualité de sportif de haut niveau.
   Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent toutefois qu'à des sportifs qui :
   1° Sont membres licenciés des fédérations sportives bénéficiant de la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ;
   2° Pratiquent la compétition dans des disciplines sportives inscrites au programme des jeux Olympiques ou, à défaut, dans des disciplines sportives dont le caractère de haut niveau a été reconnu par la Commission nationale du sport de haut niveau.
Sont classés dans une catégorie B les sportifs qui sont sélectionnés dans une équipe de France des seniors soit en qualité de membre titulaire ou remplaçant, soit en qualité de partenaire d'entraînement, en vue de préparer ou de disputer des compétitions autres que les jeux Olympiques, les championnats du monde A et les championnats d'Europe A.
   Pour les sports collectifs, cette catégorie de classement regroupe également les membres des équipes de division nationale qui disputent des compétitions européennes ou mondiales organisées par une fédération sportive internationale.
Le présent arrêté définit les modalités de classement et les conditions d'inscription sur des listes régionales des sportifs qui ne remplissent pas les conditions fixées par les articles 3 et 4 du décret du 5 mars 1987 susvisé pour obtenir la qualité de sportif de haut niveau. 
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent toutefois qu'à des sportifs qui : 
1° Sont membres licenciés des fédérations sportives bénéficiant de la délégation prévue aux articles L. 131-10, L. 131-14, L. 131-15, L. 131-16, L. 131-17, L. 131-18, L. 132-1, L. 132-2, L. 311-2 du code du sport ; 
2° Pratiquent la compétition dans des disciplines sportives inscrites au programme des jeux Olympiques ou, à défaut, dans des disciplines sportives dont le caractère de haut niveau a été reconnu par la Commission nationale du sport de haut niveau. 
Cette notice d'impact doit comprendre les éléments suivants : 
a) Le nombre d'équipements susceptibles d'être soumis à cette réglementation fédérale ; 
b) Les conséquences financières de sa mise en oeuvre, tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que les délais prévus pour la mise en conformité des installations existantes ; 
c) Le bien-fondé de cette réglementation au regard de l'évolution des règles techniques de la ou des disciplines intéressées, du niveau de compétition et des objectifs de la politique sportive, locale, nationale ou internationale attachés à cette réglementation ; 
d) La description des concertations préalablement engagées par la fédération avec les associations nationales d'élus locaux, tout particulièrement en ce qui concerne l'évaluation des conséquences financières de cette réglementation fédérale et les délais de sa mise en oeuvre. 
Le ministre chargé des sports vérifie que la notice d'impact contient les éléments ci-dessus avant de l'adresser pour avis au Conseil national des activités physiques et sportives qui en accuse réception à la fédération intéressée.
Sont classés dans une catégorie des espoirs nationaux les jeunes sportifs qui appartiennent à une sélection nationale autre qu'une équipe de France des seniors.
Peuvent également être classés dans cette catégorie, sur proposition de la fédération intéressée, ceux des sportifs qui relèvent normalement des dispositions de l'article 4 du présent arrêté et dont les qualités potentielles reconnues permettent de les assimiler à des sportifs de niveau national.
Sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, sont classés dans une catégorie des espoirs régionaux les jeunes sportifs qui :
   a) Ont satisfait à des tests d'évaluation de leurs aptitudes physiques en vue d'une admission dans une structure d'entraînement et de formation pour le sport de haut niveau, et notamment dans un centre régional du sport de haut niveau reconnu par le ministre chargé des sports ;
   b) Ou ont obtenu, dans un championnat de France réservé à leur catégorie d'âge, soit l'une des deux premières places, s'il s'agit d'une compétition par équipe ou par affrontement direct entre deux concurrents, soit une place en finale dans les autres cas.
Le pourcentage maximal entre le montant des charges d'exploitation annuelles correspondant à l'activité de transport des données et le montant du chiffre d'affaires annuel total correspondant à l'exploitation du service télématique que doit respecter, en application de l'article D. 385-4 du code des postes et télécommunications, toute personne morale gérant un réseau télématique ouvert à des tiers est fixé à 15 %.
Les seuils N1 et N2 auxquels se réfère l'article D. 385-3 du code des postes et télécommunications pour classer les réseaux télématiques ouverts à des tiers utilisant des liaisons spécialisées sont fixés aux valeurs suivantes :
   N1 = 3,5 mégabits par seconde ;
   N2 = 5 mégabits par seconde.
Les seuils N3 et N4 auxquels se réfère l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications pour classer les réseaux télématiques ouverts à des tiers utilisant des liaisons spécialisées sont fixés aux valeurs suivantes :
   N3 = 3,5 mégabits par seconde ;
   N4 = 5 mégabits par seconde.
Je, soussigné ... (1) agissant en qualité de ... de l'agence ... (2) de ... (3) déclare me porter caution solidaire de ... (4) ci-après dénommé "l'entrepreneur", vis-à-vis de ... (5) ci-après dénommé "le maître de l'ouvrage", pour le montant du cautionnement auquel l'entrepreneur est assujetti, dans les conditions prévues par les articles 1er et 2 de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, au titre d'un marché d'un montant de ... F passé avec le maître de l'ouvrage en date du ... ayant pour objet ....
   La présente caution est limitée à la somme de ... F (6) sauf à parfaire ou à diminuer s'il y a lieu, en application de l'article 1er de la loi susvisée, le montant étant alors calculé sur la valeur définitive du marché, telle qu'elle doit résulter du contrat précité à l'exclusion de tous travaux supplémentaires non prévus au marché.
   Elle garantit la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à cette réception.
   Elle prendra fin, dans les conditions de l'article 2 de la loi susvisée, à l'expiration du délai d'une année à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, des travaux, sauf opposition notifiée par le maître de l'ouvrage, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'agence susvisée.
   Fait à ..., le ....
   (1) Nom et prénoms du signataire.
   (2) Adresse complète du guichet (rayer la rubrique s'il y a lieu).
   (3) Raison sociale de l'établissement.
   (4) Nom et adresse de l'entrepreneur.
   (5) Nom et adresse du maître de l'ouvrage (*).
   (6) Somme en chiffres et en lettres.
L'emploi du thiabendazole ou 2-(4' thiazolyl)-benzimidazole est autorisé pour le traitement des pommes de terre après récolte destinées à la transformation industrielle (à l'exception de la féculerie) et sous réserve que le taux résiduel par kilogramme de tubercules entiers lavés et pelés ne dépasse pas :
   3 mg/kg dans les tubercules avant préparation ;
   0,1 mg/kg dans les tubercules entiers lavés et pelés.
Le traitement mentionné à l'article 1er doit être porté à la connaissance des acheteurs dans le commerce de gros par l'une des mentions suivantes : "conservé au moyen de thiabendazole" ou "traité au thiabendazole", inscrite sur une face extérieure des emballages.
   Cette mention doit être reproduite sur les factures et suivie de l'indication suivante : "destiné à l'industrie alimentaire".
La dotation globale pour le développement culturel à répartir entre les régions d'outre-mer, calculée dans les conditions prévues aux articles 102 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et 94 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, s'élève à 6 893 515 F pour l'exercice 1986.
Le montant des crédits attribués aux régions d'outre-mer au titre du développement culturel, au titre de l'année 1985, et servant de base de référence pour le calcul de la dotation globale pour le développement culturel prévue par l'article 24 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 susvisée s'élève à 6 585 000 F.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article 4 c du décret du 21 mai 1987 susvisé, les représentants des personnels civils et militaires du ministère de la défense dans les commissions consultatives de l'environnement sont désignés, ainsi que leurs suppléants, par le commandant de base ou l'autorité militaire en tenant lieu parmi les personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome.
   La liste de ces personnels est transmise au commissaire de la République par l'autorité qui les a désignés.
Pour l'application de l'article 4 c du décret du 21 mai 1987 susvisé, les représentants des personnels civils et militaires du ministère de la défense dans les commissions consultatives de l'environnement sont désignés, ainsi que leurs suppléants, par le commandant de base ou l'autorité militaire en tenant lieu parmi les personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome.
   La liste de ces personnels est transmise au préfet par l'autorité qui les a désignés.