DÉTERMINATION DES VALEURS LIMITES D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES POUR LA CO-INCINÉRATION DE DÉCHETS
La formule ci-après (règle du prorata) doit être appliquée dans tous les cas où une valeur limite d'émission totale spécifique C n'est pas fixée dans un tableau de la présente annexe.
La valeur limite de chaque substance polluante en cause et du monoxyde de carbone contenus dans les gaz de combustion produits par la co-incinération de déchets doit être calculée comme suit :

C = V déchets * C déchets + V procédé * C procédé / V déchets + V procédé
V déchets : volume des gaz de combustion résultant de l'incinération de déchets, rapporté aux conditions définies à l'article 18. Si une seule valeur limite est calculée, quel que soit le pourcentage de la chaleur produite par l'installation apporté par l'incinération de déchets, ce pourcentage est alors fixé à sa valeur maximum. Le PCI des déchets est celui des déchets ayant la plus faible valeur calorifique spécifiée dans l'arrêté d'autorisation.
C déchets : valeur limite d'émission fixée pour les installations d'incinération à l'annexe I.
V procédé : volume des gaz de combustion résultant du fonctionnement de l'installation, y compris de la combustion des combustibles habituellement utilisés dans l'installation (à l'exclusion des déchets), déterminé sur la base de la teneur en oxygène fixée par la réglementation communautaire ou nationale à laquelle les émissions doivent être rapportées.
En l'absence d'une réglementation pour ce type d'installation, il convient d'utiliser la teneur réelle en oxygène des gaz de combustion non dilués par addition d'air non indispensable au procédé. L'article 18 indique les autres conditions auxquelles les résultats de mesure doivent être rapportés.
C procédé : valeur limite d'émission fixée dans les tableaux de la présente annexe pour certains secteurs industriels et certains polluants ou, en l'absence de tel tableau ou de telles valeurs, valeur limite pour la substance concernée conforme aux dispositions réglementaires relatives au type d'installation considéré et brûlant des combustibles normalement autorisés (à l'exclusion des déchets). En l'absence de telles dispositions, c'est la valeur limite fixée dans l'arrêté d'autorisation qui est utilisée. En l'absence de valeur fixée dans l'arrêté d'autorisation, c'est la concentration massique réelle qui est utilisée.

I. - Dispositions applicables aux cimenteries co-incinérant des déchets C pour poussières totales, HCl, HF et NOx,

métaux, dioxines et furannes (teneur en O
2
PARAMÈTRE
C
Poussières totales
30 mg/m
3
Chlorure d'hydrogène (HCI)
10 mg/m
3
Fluorure d'hydrogène (HF)
1 mg/m
3
NOx pour les installations existantes
800 mg/m
3
NOx pour les installations nouvelles
500 mg/m
3
Cd+TI
0,05 mg/m
3
Hg
0,05 mg/m
3
Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V
0,5 mg/m
3
Dioxines et furannes
0,1 ng/m
3
(*) Les moyennes sur une demi-heure ne sont nécessaires que pour calculer les moyennes journalières.
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour les poussières pour les cimenteries existantes qui brûlent moins de trois tonnes de déchets par heure, à condition que la valeur limite C n'excède pas 50 mg/m³, et ce jusqu'au ler janvier 2008.
Pour les métaux, la méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum.
Ces valeurs s'appliquent aux émissions de métaux et de leurs composés sous toutes leurs formes physiques.
La concentration en dioxines et furannes est définie comme la somme des concentrations en dioxines et furannes déterminée selon les indications de l'annexe III.
La méthode de mesure employée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum.

C pour SO
2

(teneur en O2 de 10 %)
PARAMÈTRE
C
SO
2
50 mg/m
3
COT
10 mg/m
3
(*) Les moyennes sur une demi-heure ne sont nécessaires que pour calculer les moyennes journalières.
Toutefois, sur certains sites, les matières premières (calcaires, argiles, etc.) mises en oeuvre peuvent contenir des minéraux soufrés de nature à provoquer des émissions d'oxydes de soufre difficiles à capter ou, de par leur composition, ne pas jouer le rôle de captation des produits soufrés présents dans le combustible. Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation. Cette valeur limite, en moyenne journalière, ne peut toutefois dépasser :
- 1 020 mg/m³ lorsque le débit massique en oxydes de soufre est supérieur ou égal à 200 kg/h ;
- 1 620 mg/m³ lorsque le débit massique en oxydes de soufre est inférieur à 200 kg/h.
Dans ce cas, néanmoins, la teneur en soufre dans les déchets à l'entrée du four devra être limitée à 5 000 mg/kg.
Pour les substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone organique total, une mesure à l'émission est réalisée lorsque l'installation n'incinère pas de déchets pour déterminer la valeur moyenne sur une période de trente jours des moyennes journalières.
Si cette valeur moyenne augmentée de deux fois l'écart type est inférieure à 10 mg/m³, la valeur limite à l'émission est fixée à 10 mg/m³ en moyenne journalière.
Si cette valeur moyenne augmentée de deux fois l'écart type est supérieure à 10 mg/m³, la valeur limite à l'émission en moyenne journalière est déterminée en application de la formule définie au premier paragraphe de la présente annexe, à partir de cette valeur moyenne augmentée de deux fois l'écart type. Toutefois, cette valeur limite ne pourra dépasser 100 mg/m³.
C pour l'ammoniac (teneur en O
2

			PARAMÈTRE

			VALEUR JOURNALIÈRE
			
moyenne

			Ammoniac

			30 mg/m³
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour l'ammoniac pour les cimenteries, sous réserve que l'exploitant justifie qu'il mette en œuvre les meilleures technologies disponibles et que l'excès d'ammoniac dans ses émissions soit lié à la teneur en ammoniac dans les matières premières calcaires, argiles, etc.) mises en œuvre. Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation. En tout état de cause, cette valeur ne peut dépasser 100 mg/Nm³.

II. - Dispositions applicables aux installations de combustion co-incinérant des déchets
Les moyennes sur une demi-heure ne sont nécessaires que pour calculer les moyennes journalières.

S0
2
C procédé pour les combustibles solides (moyennes journalières exprimées en mg/m³, teneur en O
2
PARAMÈTRE
P < 50 MW
50 < P < 100 MW
100 < P < 300 MW
> 300 MW
S0
2
Cas général
850
850 à 200

			(décroissance linéaire)
200
Combustibles produits sur le territoire national
ou taux de désulfuration

			≥ 90 %
ou taux de désulfuration

			≥ 92 %
ou taux de désulfuration

			≥ 95 %
NOx
400
300
200
Poussières
50
50
30
30
C procédé pour la biomasse (moyennes journalières exprimées en mg/m³ teneur 6 % d'O
2
Par biomasse, on entend une matière végétale d'origine agricole ou forestière susceptible d'être utilisée pour récupérer son contenu énergétique de même que les déchets énumérés à l'article 1er (a), paragraphes 1 à 5.
PARAMÈTRE
P < 50 MW
50 < P < 100 MW
100 < P < 300 MW
> 300 MW
SO
2
200
200
200
NOx
350
300
300
Poussières
50
50
30
30
C procédé pour les combustibles liquides (moyennes journalières exprimées en mg/m³, teneur en O
2
PARAMÈTRE
P < 50 MW
50 < P < 100 MW
100 < P < 300 MW
> 300 MW
SO
2
850
850 à 200

			(décroissance linéaire)
200
NOx
400
300
200
Poussières
50
50
30
30

HCl, HF
PARAMÈTRE
C (à 6 % de O
2
Chlorure d'hydrogène (HCI)
10 mg/m
3
Fluorure d'hydrogène (HF)
1 mg/m
3
(*) Les moyennes sur une demi-heure ne sont nécessaires que pour calculer les moyennes journalières.

Métaux, dioxines
PARAMÈTRE
C (à 6 % de O
2
Cd+TI
0,05 mg/m
3
Hg
0,05 mg/m
3
Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V
0,5 mg/m
3
Dioxines et furannes
0,1 ng/m
3
Pour les métaux, la méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum.
Ces valeurs s'appliquent aux émissions de métaux et de leurs composés sous toutes leurs formes physiques.
La concentration en dioxines et furannes est définie comme la somme des concentrations en dioxines et furannes déterminée selon les indications de l'annexe III.
La méthode de mesure employée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum.
C pour l'ammoniac (teneur en O
2

			PARAMÈTRE

			VALEUR JOURNALIÈRE
			
moyenne

			Ammoniac

			30 mg/m³
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour l'ammoniac pour les cimenteries, sous réserve que l'exploitant justifie qu'il mette en œuvre les meilleures technologies disponibles et que l'excès d'ammoniac dans ses émissions soit lié à la teneur en ammoniac dans les matières premières calcaires, argiles, etc.) mises en œuvre. Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation. En tout état de cause, cette valeur ne peut dépasser 100 mg/Nm³.
III. - Dispositions applicables aux secteurs industriels non visés aux points I et II et qui co-incinèrent des déchets HCl, HF
PARAMÈTRE
C
Chlorure d'hydrogène (HCI)
10 mg/m
3
Fluorure d'hydrogène (HF)
1 mg/m
3
(*) Les moyennes sur une demi-heure ne sont nécessaires que pour calculer les moyennes journalières.

Métaux, dioxines
PARAMÈTRE
C
Cd+Tl
0,05 mg/m
3
Hg
0,05 mg/m
3
Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V
0,5 mg/m
3
Dioxines et furannes
0,1 ng/m
3
Pour les métaux, la méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum.
Ces valeurs s'appliquent aux émissions de métaux et de leurs composés sous toutes leurs formes physiques.
La concentration en dioxines et furannes est définie comme la somme des concentrations en dioxines et furannes déterminée selon les indications de l'annexe III.
La méthode de mesure employée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum.
C pour l'ammoniac (teneur en O
2

			PARAMÈTRE

			VALEUR JOURNALIÈRE
			
moyenne

			Ammoniac

			30 mg/m³
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour l'ammoniac pour les cimenteries, sous réserve que l'exploitant justifie qu'il mette en œuvre les meilleures technologies disponibles et que l'excès d'ammoniac dans ses émissions soit lié à la teneur en ammoniac dans les matières premières calcaires, argiles, etc.) mises en œuvre. Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation. En tout état de cause, cette valeur ne peut dépasser 100 mg/Nm³.