ANNEXE

			Produits

			Positions tarifaires

			Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques

			Produits mentionnés à l'article 30-0 F de l'annexe IV du code général des impôts 

			3808 94 90 90

			Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie

			2207 20 00

			Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus

			2207 10 00

			Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 %

			2208 90

			Alcool éthylique dénaturé

			2207 20 00

			Eaux distillées

			2853 90 10 00

			Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 %

			2847 00 00 00

			Glycérol

			1520 00 00 00 ou 2905 45 00 00

			Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé

			3906 90 90 90

			Isopropanol à 99,8 %

			2905 12 00 90

			Autres produits de désinfection et d'hygiène

			Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

			2909

			Acide formique

			2915 11 00 00

			Sels de l'acide formique

			2915 12

			Acide salicylique et ses sels

			2918 21 00 00

			Autres désinfectants chimiques présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail en tant que désinfectants ou préparations désinfectantes, contenant de l'alcool, une solution de chlorure de benzalkonium ou des peroxyacides, ou d'autres désinfectants

			3808 94 10 00,3808 94 20 00,3808 94 90 10 ou 3808 94 90 90

			Savons et produits tensioactifs organiques

			3401 11 00 00,

			3401 19 00 00,3401 20 10 00 ou 3401 20 90 00

			Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon

			3401 30 00 00

			Agents de surfaces organiques (autres que les savons)-cationiques

			3402 12 00 00

			Péroxyde d'hydrogène en vrac, même solidifié avec de l'urée

			2847 00 00 00

			Peroxyde d'hydrogène présenté sous forme de préparations désinfectantes pour le nettoyage des surfaces

			38 08 94 90 90

			Equipements de protection

			Masques mentionnés au 1° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts 

			6307 90 98 10,9020 00 00 10,

			9020 00 00 20 ou 9020 00 00 80

			Masques à gaz avec parties mécaniques ou organes filtrants remplaçables destinés à la protection contre des agents biologiques

			9020 00 00 80 (uniquement si ces masques ne sont pas destinés à des aéronefs civils)

			Masques mentionnés au 2° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts 

			6307 90 98 99 (s'ils sont confectionnés en tissu et en l'absence de non-tissé et/ ou de bonneterie)

			Masques chirurgicaux en papier

			4818 90 10 00 ou 4818 90 90

			Ecrans faciaux en matières plastiques (couvrant davantage que la zone oculaire)

			3926 20 00 00 ou 3926 90 97

			Gants pour chirurgie

			4015 11 00 00

			Gants en matières plastiques

			3926 20 00 00

			Autres gants en caoutchouc

			4015 19 00 00

			Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de caoutchouc (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support)

			6116 10 20 00

			Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de matières plastiques ou autres (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support)

			6116 10 80 00

			Gants en matières textiles, autres que ceux en bonneterie

			6216 00 00 00

			Vêtements de protection confectionnés à partir de matières plastiques en feuilles

			3926 20 00 00

			Vêtements de protection confectionnés en papier (pâte à papier, papier, ouate de cellulose, ou nappe de fibre de cellulose)

			4818 50 00 00

			Vêtements de protection confectionnés en caoutchouc

			4015 90 00 00

			Surchaussures

			3926 90 97 90,4818 90 10 00 ou 6307 90 98 10

			Manchons de protection confectionnés en tissu ou en non-tissé

			6217 10 00 90

			Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

			6210 10 92 00

			Alèses pour malades

			4818 90 90 00

			Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail

			4818 90 10 00

			Charlottes

			6505 00 90 90

			Lunettes de protection

			9004 90 10 00 ou 9004 90 90 00

			Cagoules

			6505 00 90 90

			Filets à cheveux jetables (charlottes)

			6505 00 90 90

			Housses mortuaires

			3926 90 97

			Dispositifs médicaux

			Appareils de maintenance sous assistance respiratoire

			9019 20 00 00

			ou 9018 90 00 00

			Circuits de ventilation

			9019 20 00 00

			Filtres HEPA

			8421 39 25 90

			Sondes intubation

			9018 39 00 00

			Kits d'intubation

			9018 90 84 00

			Filtres patient

			8421 39 25 90

			Kits de prélèvement

			3822 00 00 00,3002 15 00 00 ou 9027 80 80 00

			Canules de trachéotomie

			9018 39 00 00

			Sondes gastrique

			9018 39 00 00

			Matériels décubitus ventral (pansements hydrocolloïdes notamment)

			3005 90 10 00

			Monitorages de réanimation

			9019 20 00 00

			Débitmètres de perfusion

			9018 90 50 00

			Manomètres de pression de la sonde d'alimentation

			9026 20 20 00 si manomètre électronique,

			9026 20 40 00 si manomètre à spire ou à membrane manométrique métallique,

			9026 20 80 00 si autre manomètre

			Humidificateurs chauffants

			9019 20 00 00

			BAVU jeux de masque 3/4

			9019 20 00 00

			Stéthoscopes

			9018 90 84 00

			Cathéters veineux multi-lumière

			9018 39 00 00

			Cathéters artériels

			9018 39 00 00

			Poches de contre pressions

			9019 20 00 00

			Respirateurs

			9019 20 00 00

			Dialyseurs

			9018 90 30 00

			Pousse-seringues

			9018 90 50 00

			Pompes à perfusion

			9018 90 50 00,

			8413 19 00 90 (si pompe seule)

			Thermomètres médicaux à liquide à lecture directe (y compris les thermomètres standards en verre contenant du mercure)

			9025 11 20 00

			9025 11 80

			Thermomètres numériques ou thermomètres à infrarouge à placer sur le front

			9025 19 00 90

			Matériel de consommation médicale

			Ouates, gazes, bandes, cotons-tiges et articles analogues imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail à des fins médicales

			3005 90 10 00,3005 90 31 00,3005 90 50 00 ou 3005 90 99 00

			Seringues, avec ou sans aiguilles

			9018 31 10 00 ou 9018 31 90 00

			Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures

			9018 32 10 00 ou 9018 32 90 00

			Aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires

			9018 39 00 00

			Ciseaux laparoscopiques

			9018 90

			Tubes/ tuyaux stériles en matière plastique

			3917 21 10 à 3917 39 00

			Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée

			7017 10 00,7017 20 00 00 ou 7017 90 00

			Poche de contre-pression

			9019 20 00 00

			Kits pour accès vasculaire

			9018 90 84

			Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en papier non conditionnés pour la vente au détail (ex. alèses, draps, masques en fibre de cellulose)

			4818 90 10 00

			Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en non-tissé confectionné (ex. draps à usage unique …)

			6307 90 92 00

			Matière première/ étoffe brute de non-tissé non confectionnée

			5603

			Médicaments

			Lopinavir en solution buvable ou en comprimés

			3004 90 00 00

			Ritonavir en solution buvable ou en comprimés

			3004 90 00 00

			Remdesivir injectable

			3004 90 00 00

			Hydroxychloroquine en comprimés

			3004 60 00 00

			Chloroquine en comprimés

			3004 60 00 00

			Amoxicilline

			3004 10 00 00

			Acide clavulanique injectable

			3004 10 00 00

			Lévofloxacine injectable

			3004 90 00 00

			Linézolide injectable

			3004 90 00 00

			Cefotaxime injectable

			3004 20 00 00

			Ceftriaxone injectable

			3004 20 00 00

			Spiramycine injectable

			3004 20 00 00

			Azithromycine comprimés

			3004 20 00 00

			Sufentanil injectable

			3004 90 00 00

			Cisatracurium injectable

			3004 90 00 00

			Rocuronium injectable

			3004 90 00 00

			Atracurium injectable

			3004 90 00 00

			Mivacurium injectable

			3004 90 00 00

			Suxamethonium injectable

			3004 90 00 00

			Morphine injectable

			3004 49 00 00

			Midazolam injectable

			3004 90 00 00

			Etomidate injectable

			3004 90 00 00

			Célocurine injectable

			3004 90 00 00

			Noradrénaline injectable

			3004 39 00 00

			Ketamine injectable

			3004 90 00 00

			Propofol injectable

			3004 90 00 00

			Bricanyl injectable

			3004 90 00 00

			Paracétamol injectable

			3004 90 00 00

			Péroxyde d'hydrogène présenté en tant que médicament, conditionné pour la vente au détail

			3004 90 00 00

			Solutés dialyse

			3003 90 00 00 ou 3004 90 00 00

			Equipements pour hôpitaux de campagne

			Tentes en matières textiles

			6306 22 00 00 ou 6306 29 00 00

			Tentes en matières plastiques

			3926 90 97 90

			Lits d'hôpitaux

			9402 90 00

			Moniteurs de suivi des paramètres, y compris les versions portatives

			8528 52 91,8528 52 99 ou

			8528 59

			Humidificateurs

			8415,8509 80 00 ou 8479 89 97

			Humidificateurs chauffants

			9019 20 00 00

			Distributeurs muraux de liquides désinfectant pour les mains

			8479 89 97

			Véhicules pour invalides (fauteuils roulants)

			8713 90 00

			Civières, brancards et chariots-brancards pour le transport des malades à l'intérieur des hôpitaux, cliniques

			9402 90 00

			Matériels de tests et consommables

			Assortiment constitué par un écouvillon et un milieu de transport viral

			3821 00 00 00

			Réactifs de diagnostic fondés sur la réaction en chaîne par polymérase pour test d'amplification des acides nucléiques (tests PCR)

			3822 00 00 00

			Réactifs de diagnostic fondés sur des réactions immunologiques (si présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail)

			3002 15 00 00

			Kits d'échantillonnage

			9018 90 et 9027 80

			Instruments et appareils utilisés dans des laboratoires autorisés à faire du diagnostic in vitro

			9027 80 80 00