Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, la base de données prévue à l'article L. 2323-7-2 comporte une présentation de la situation de l'entreprise, notamment le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, le résultat d'exploitation et le résultat net. 
Elle rassemble les informations suivantes : 
A.-Investissements : 
1° Investissement social : 
a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté ; 
b) Evolution des emplois par catégorie professionnelle ; 
c) Situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures prises en ce sens ; 
d) Evolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer ; 
e) Evolution du nombre de stagiaires ; 
f) Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ; 
g) Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité ; 
2° Investissement matériel et immatériel : 
a) Evolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations) ; 
b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement ; 
3° Pour les entreprises soumises aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, informations environnementales présentées en application de cet alinéa et mentionnées au 2° du I de l'article R. 225-105-1 de ce code. 
B.-Fonds propres, endettement et impôts : 
1° Capitaux propres de l'entreprise ; 
2° Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières ; 
3° Impôts et taxes. 
C.-Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments : 
1° Evolution des rémunérations salariales ; 
a) Frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle ; 
b) Pour les entreprises soumises aux dispositions de l'article L. 225-115 du code de commerce, montant global des rémunérations mentionnées au 4° de cet article ; 
2° Epargne salariale : intéressement, participation ; 
3° Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire ; 
4° Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, pour les entreprises soumises à l'obligation de présenter le rapport visé à l'article L. 225-102 du même code. 
D.-Activités sociales et culturelles : 
1° Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ; 
2° Dépenses directement supportées par l'entreprise ; 
3° Mécénat. 
E.-Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au B : 
1° Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ; 
2° Rémunération de l'actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus). 
F.-Flux financiers à destination de l'entreprise : 
1° Aides publiques ; 
2° Réductions d'impôts ; 
3° Exonérations et réductions de cotisations sociales ; 
4° Crédits d'impôts ; 
5° Mécénat. 
G.-Sous-traitance : 
1° Sous-traitance utilisée par l'entreprise ; 
2° Sous-traitance réalisée par l'entreprise. 
H.-Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe : 
1° Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu'ils présentent une importance significative ; 
2° Cessions, fusions, et acquisitions réalisées.