Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Tout véhicule à moteur appartenant à l'une des catégories définies à l'article 1er du présent arrêté doit avoir sa vitesse maximale limitée par construction. La vitesse de limitation est fixée à :

 85 km/h pour les véhicules de la catégorie N 3 ;

 100 km/h pour les véhicules de la catégorie M 3.
   Les systèmes de limitation de la vitesse ou les dispositifs limiteurs de vitesse équipant les véhicules doivent être conçus et réglés de telle façon que, compte tenu des tolérances techniques admissibles, la vitesse maximale des véhicules n'excède pas de plus de 5 kilomètres par heure les valeurs fixées ci-dessus.
Les dispositions définies aux articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 1994 :

 aux dispositifs limiteurs de vitesse réceptionnés par type ;

 aux véhicules à moteur réceptionnés par type ;

 à tous les véhicules à moteur mis pour la première fois en circulation,

 à la place des dispositions correspondantes prévues respectivement pour les dispositifs limiteurs de vitesse et pour les véhicules par les arrêtés du 29 juin 1979, du 2 juillet 1979 et du 26 août 1983 susvisés, qui sont abrogées.
   Toutefois, pour les véhicules mis en circulation pour la première fois jusqu'au 1er octobre 1994, les vérifications prévues à l'article 3 du présent arrêté peuvent être remplacées par les dispositions de l'arrêté du 29 juin 1979, sous réserve que les vitesses de limitation fixées à l'article 2 du présent arrêté soient respectées.
Ne sont pas interdits :
   Le mélange entre eux de thés d'origine et de qualité différentes ;
   Les opérations reconnues nécessaires à la préparation du thé, fermentation, grillage, malaxage, roulage, criblage ;
   La préparation de comprimés avec les résidus du criblage ;
   En ce qui concerne les thés verts, la coloration à l'aide d'indigo et de curcuma et le lustrage au moyen de gypse ou de talc ;
   L'extraction de la théine ; la dénomination "thé déthéiné" doit être employée pour désigner un thé privé de sa théine. Toutefois, il est interdit de mettre en vente ou de vendre sous cette dénomination un thé contenant une proportion de théine supérieure à un gramme par kilogramme de thé. Le procédé utilisé pour l'élimination de la théine ne doit priver le thé d'aucun autre de ses constituants utiles.
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre dans des paquets portant une indication d'origine, tout thé ne provenant pas exclusivement de l'origine indiquée.
   Les mélanges de thé de diverses origines peuvent être mis en vente sous les dénominations de "thé" "thé mélangé".
   Toutefois, dans le cas où l'origine de l'une des sortes constituant le mélange est indiquée dans la dénomination de vente ou sur l'étiquette, elle doit être suivie de celle des autres sortes constituant le mélange et de leur proportion ; ces indications doivent figurer sur l'étiquette en caractères de même dimension et de même apparence.
Ne sont pas interdits :
   1° L'addition à la chicorée, au cours de sa fabrication, de 3 p. 100 au maximum de matières grasses alimentaires ou de sucre, glucose ou mélasse ;
   2° Le blondissage à l'aide de poudre de chicorée additionnée au maximum de 8 p. 100 de lupin, ou de matières amylacées à l'exclusion de tout autre produit.
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous les noms de "chicorée", "chicorée à café" avec ou sans qualificatif, un autre produit que la racine de chicorée convenablement nettoyée, touraillée, torréfiée, concassée et tamisée. Les racines mises en oeuvre ne doivent avoir subi aucune addition ni aucun retranchement de leurs principes constituants et leur nettoyage devra être suffisant pour que le résidu de la calcination du produit soit, dans toutes les sortes, inférieur à 10 p. 100 du produit supposé sec, dont 3 p. 100 au plus de matières siliceuses insolubles dans l'acide chlorydrique.
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de "thé" avec ou sans qualificatif, un autre produit que celui constitué par les feuilles ou extrémités de jeunes tiges de Thea Chinensis, en bon état de conservation, convenablement préparées, séchées et roulées et n'ayant subi aucun retranchement de leurs principes utiles.
N'est pas interdite la détention en vue de la vente, la mise en vente ou la vente, ainsi que l'addition aux chicorées en semoule, d'agglomérés faits avec les poudres de chicorée, ayant servi ou non au blondissage, à la condition que cette fabrication ne comporte l'emploi d'aucune matière agglutinante de quelque nature que ce soit.
Jusqu'au 1er janvier 1960, les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux préparations de plantes médicinales vendues sous le nom de thé, qui tout à la fois :
   1° Sont présentées et vendues dans les conditions prévues par les dispositions législatives relatives aux spécialités pharmaceutiques ;
   2° Sont offertes au public dans des conditions ne prêtant à aucune confusion sur leur origine ou leur nature. Le mot "thé", quand il est employé pour ces préparations, doit être suivi, sur les étiquettes, emballages, annonces, papiers de commerce, ainsi que dans la publicité, sous toutes ses formes, de l'indication, soit d'une marque commerciale, soit d'un nom de fantaisie ou d'un qualificatif et être immédiatement accompagné de la mention "espèces médicinales", inscrite en caractères de dimensions et de couleur identiques.
Dans les établissements où s'exerce le commerce au détail des produits susvisés les emballages ou récipients dans lesquels ils sont mis en vente doivent porter une inscription indiquant, en termes apparents, la dénomination de vente accompagnée du poids net, et en ce qui concerne le thé, les indications de compositions prescrites, dans certains cas, par le deuxième paragraphe de l'art. 13.
   A l'égard de la chicorée, les indications de dénomination et de poids sont exigibles dans le commerce en gros comme dans le commerce de détail.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur le poids, sur le volume, sur la nature ou sur l'origine des produits désignés au présent décret, lorsque d'après la convention ou les usages la désignation de l'origine attribuée à ces produits doit être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit.
   Est interdit notamment :
   En ce qui concerne le thé, l'emploi d'une langue étrangère pour désigner des thés ou des mélanges de thés préparés ou empaquetés en France ou dans une colonie française, à moins que les indications ainsi données ne soient accompagnées d'une traduction française en caractères de même dimension et de même apparence.
A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 10 anciens francs et 20 anciens francs en bronze d'aluminium, dont les caractéristiques et le type ont été définis par arrêté du ministre des Finances et des Affaires économiques du 7 juin 1950.
Les dispositions des articles 2, 5 et 6 du présent arrêté entreront en vigueur dans un délai de deux ans à compter de sa publication au Journal officiel.
   Toutefois, dès la publication du présent arrêté, les exploitants devront mettre à la disposition du médecin du travail le local nécessaire à l'exercice de ses fonctions et disposer du matériel et du personnel permettant de donner les premiers soins aux blessés et malades, conformément aux dispositions des règlements généraux sur l'exploitation des mines.
Les locaux comprendront au moins :
1. Lorsque les visites médicales ont lieu dans l'entreprise, que celle-ci dispose ou non d'un service autonome :
Au-dessous de 500 salariés : deux pièces de 16 mètres carrés chacune.
Entre 500 et 1.000 salariés : trois pièces d'une surface totale de 50 mètre carrés.
Pour 1.000 salariés et au-dessus : une salle d'attente, un cabinet médical, une salle de pansements (ensemble de 50 mètres carrés), une petite salle de repos de 8 mètres carrés.
Lorsque le service sera suffisamment important pour occuper deux médecins du travail dans les mines à temps plein, il devra y avoir un second cabinet médical.
Les locaux devront comporter une installation d'eau courante, avoir un éclairage et un chauffage suffisants et être aménagés de telle façon qu'aucun bruit ne puisse gêner les examens médicaux.
2. Lorsque les visites ont lieu dans un centre commun à plusieurs entreprises, ce centre comportera au moins l'ensemble prévu plus haut pour 1.000 salariés et au-dessus.
En outre, dans chaque entreprise, une pièce sera réservée à l'usage d'un poste de secours.
Les examens pourront avoir lieu dans des camions-dispensaires aménagés dans les conditions identiques à celles fixées par les arrêtés visés à l'article 25 (avant-dernier alinéa) du décret n. 52-1263 du 27 novembre 1952.
Dans toute exploitation, 10 p. 100 au moins de l'ensemble des ouvriers et agents de maîtrise du fond recevront l'instruction nécessaire pour donner les premiers soins en cas d'urgence.
   Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, l'un au moins des ouvriers ou agents de maîtrise devra avoir reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers soins en cas d'urgence.
   Les secouristes ainsi formés ne pourront être considérés comme tenant lieu des infirmiers prévus aux articles 2 et 3.
Les établissements devront s'assurer à temps complet le concours d'infirmières ou d'infirmiers diplômés d'Etat, ou ayant l'autorisation d'exercer ou titulaires du diplôme d'aide soignant, à raison au moins :
D'une infirmière ou d'un infirmier pour 200 à 1000 salariés :
De deux infirmières ou infirmiers pour 1000 à 2250 salariés :
Au-dessus de 2250 salariés : d'une infirmière ou d'un infirmier supplémentaires par tranche de 1250 salariés.
Les heures de travail des infirmières ou infirmiers seront réparties de telle façon qu'au moins une infirmière ou infirmier soit toujours présent aux heures normales du personnel. Dans les services interentreprises une ou un auxiliaire médical devra être mis à la disposition de chaque médecin du travail dans les mines.
Au-dessous de 200 salariés une infirmière ou un infirmier diplômé ou ayant reçu l'autorisation d'exercer, ou titulaire du diplôme d'aide soignant pourra être adjoint au service médical si le médecin du travail en fait la demande.
En cas de désaccord, il sera fait appel à l'ingénieur en chef des mines, qui décidera après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.
Des acomptes sur les pension et allocation prévues par l'article 4 du présent décret doivent être versées aux intéressés jusqu'à la liquidation de leurs droits. Ces acomptes ne peuvent être d'un montant inférieur à celui des avantages précédemment perçus par les intéressés.

    Si la caisse nationale des barreaux français ne verse pas aux intéressés l'allocation aux rapatriés âgés prévue par l'article 14 de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963, elle informe la caisse des dépôts et consignations de l'attribution des acomptes avant leur paiement.
Les périodes d'affiliation jusqu'au 30 juin 1962 à la caisse des barreaux algériens, ainsi que les périodes d'exercice de la profession d'avocat et les périodes de stage en Algérie antérieures à l'affiliation à cet organisme, sont prises en considération pour le calcul des pensions et allocations prévues par les titres IV et V du décret du 2 avril 1955 susvisé.
Si la demande de liquidation prévue par l'article 6 est présentée dans le délai de six mois suivant la date du retour en France, l'entrée en jouissance de la pension ou de l'allocation est fixée au premier jour du mois suivant cette date.

    Dans le cas contraire, l'entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'intéressé a présenté sa demande.

    A titre transitoire, et sous réserve que la demande de liquidation des droits soit présentée avant le 1er janvier 1967, l'entrée en jouissance des pension et allocation prévues par l'article 4 est fixée au premier jour du mois suivant la date du retour, sans pouvoir être antérieure au 1er avril 1963.
La validation des périodes d'affiliation et des périodes d'exercice de la profession et de stage prévue par l'article 2 est effectuée sur demande adressée à la caisse nationale des barreaux français, 30, rue de Condé, à Paris. Est considéré comme valable toute demande, sur papier libre, formée par une personne résidant en France à la date de cette demande, il est accusé réception de la demande.
   A sa demande, l'intéressé doit annexer copies certifiées conformes des documents attestant :
   Son affiliation antérieure à la caisse des barreaux algériens et la durée de cette affiliation ;
   La durée de l'exercice de la profession d'avocat et la durée du stage antérieurement au 1er juillet 1962.
   En cas d'impossibilité de produire ces documents, une attestation sur l'honneur y sera substituée.
   La durée de cette affiliation :
   La durée de l'exercice de la profession d'avocat et la durée du stage antérieurement au 1er juillet 1962.
   En cas d'impossibilité de produire ces documents, une attestation sur l'honneur y sera substituée.
Les avocats visés à l'article 1er, âgés d'au moins soixante-cinq ans, qui ne perçoivent pas les avantages vieillesse auxquels ils pourraient prétendre de la part de la caisse des barreaux algériens, au titre de la législation applicable, avant le 1er juillet 1962, reçoivent à titre d'avances, de la caisse nationale des barreaux français, la pension ou l'allocation correspondant à la durée de leur activité professionnelle déterminée dans les conditions prévues par les titres IV et V du décret du 2 avril 1955 susvisé.

    L'âge de soixante-cinq ans est ramené à soixante ans en ce qui concerne les avocats ayant vocation à la pension, atteints d'une incapacité d'au moins 85 p. 100, des suites d'une blessure de guerre et, en ce qui concerne les avocats ayant vocation à l'allocation, atteints d'une incapacité d'exercer leur profession.

    Une pension de réversion ou une allocation, selon le cas, est accordée au conjoint de l'avocat dans les conditions prévues par le décret du 2 avril 1955 susvisé.

    Le point de départ du paiement de l'allocation du conjoint ne peut être antérieur à celui du paiement de l'allocation de l'avocat.
La liquidation des pension et allocation prévues par l'article 4 est effectuée sur demande adressée à la caisse nationale des barreaux français. Il est accusé réception de cette demande.

    L'intéressé doit déclarer à la caisse nationale des barreaux français le montant des sommes qu'il a éventuellement perçues de tous organismes français ou algériens depuis le 1er avril 1963.
Les avantages de vieillesse servis au titre soit de régimes légaux français, soit de régimes légaux algériens, viennent en déduction du montant des pension et allocation prévues à l'article 4 du présent décret majorées, le cas échéant, de l'allocation supplémentaire prévue par le livre IX du code de la sécurité sociale. Ces pension et allocation ainsi majorées se substituent à due concurrence à l'allocation viagère aux rapatriés âgés. Cette substitution prend effet au 1er avril 1963.

    Le montant total des arrérages de l'allocation viagère aux rapatriés âgés et de la majoration exceptionnelle payée depuis la date d'entrée en jouissance des pension et allocation, prévues par l'article 4 du présent décret, est déduit du rappel que la caisse nationale des barreaux français est appelée à verser aux bénéficiaires du présent décret.
Dans le cas où, à la date de publication du présent décret, ce service ou cet établissement n'a pas encore été en mesure, compte tenu des éléments en sa possession, d'apprécier les droits du bénéficiaire éventuel de l'allocation différentielle, il invite l'intéressé, si cela est possible, à lui fournir les justifications nécessaires.

    Dans les cas où ces justifications auront été fournies avant le 1er janvier 1966 soit spontanément par l'intéressé, soit à la demande du service ou de l'établissement compétent, les arrérages de l'allocation différentielle due prendront effet soit respectivement au 1er mars 1963, au 1er mars 1964, au 1er mars 1965, en ce qui concerne l'application des arrêtés des 25 mars 1963, 13 avril 1964 et 22 avril 1965, soit à compter de la date d'effet de l'avantage de base constitué par la rente ou, à défaut, par l'allocation ou par la bonification visée au premier alinéa de l'article 7 de la loi du 26 décembre 1964, si cette dernière date est postérieure.
   Il en sera de même dans le cas où la décision attribuant à l'intéressé l'avantage de base interviendra après la publication du présent décret, si la demande d'allocation différentielle est adressée au service ou à l'établissement compétent dans les six mois suivant la date de ladite décision et sans que le point de départ de l'allocation puisse être antérieur à celui de l'avantage de base.
Peuvent être détachés dans le corps des préposés de la distribution et de l'acheminement de La Poste les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom appartenant à un corps de niveau équivalent ainsi que les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au premier échelon du grade de préposé. 
Le détachement est prononcé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur ancien grade ou emploi d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de l'échelon du grade de détachement. 
Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés. 
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des préposés de la distribution et de l'acheminement de La Poste depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés. 
Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise. Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement est fixée ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
2 ans 
5e et 6e échelons 
3 ans 
1er, 2e, 3e et 4e échelons 
2 ans 
  La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur  chef du transbordement de 1re classe est fixée ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
5e et 6e échelons 
2 ans 6 mois 
1er, 2e, 3e et 4e échelons 
2 ans
La  durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur  des services de la distribution et de l'acheminement est fixée ainsi  qu'il suit : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
2 ans 
5e et 6e échelons 
3 ans 
1er, 2e, 3e et 4e échelons 
2 ans 
  La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de  vérificateur principal des services de la distribution et de  l'acheminement est fixée ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
5e et 6e échelons 
2 ans 6 mois 
1er, 2e, 3e et 4e échelons 
2 ans
1° Les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement et les receveurs ruraux, nommés au grade de conducteur chef du transbordement ou à celui de vérificateur, sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut ; immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps d'origine. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté exigée aux articles 23 et 32 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que procure un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procuré leur nomination audit échelon ;
Toutefois, les conducteurs de travaux et les receveurs ruraux situés au 4e, 5e, 6e, 7e, 8e ou 9e échelon promus conducteurs chefs du transbordement ou vérificateurs sont classés dans leur nouveau grade en application du tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement ou receveur rural.
Conducteur chef du transbordement ou vérificateur de la distribution et de l'acheminement.
9e échelon
4e
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
8e échelon
4e
1/3 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
3e
2/3 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
2e
Ancienneté acquise maintenue.
5e échelon
2e
Sans ancienneté.
4e échelon
1er
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
2° Les fonctionnaires appartenant au corps des préposés ou au corps des agents d'exploitation de la branche Service de la distribution et de l'acheminement sont, lorsqu'ils sont nommés au grade de vérificateur, classés dans leur nouveau grade selon les dispositions fixées au 1° ci-dessus en fonction de la situation qui aurait été la leur, en application des dispositions de l'article 18 ter ci-dessus, s'ils avaient auparavant accédé au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé est fixée ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
12e échelon 
3 ans 
8e, 9e, 10e et 11e échelons 
4 ans 
5e, 6e et 7e échelons 
3 ans 
2e, 3e et 4e échelons 
2 ans 
1er échelon 
1 an
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
14e échelon 
3 ans 
13e échelon 
4 ans 
7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons 
3 ans 
6e échelon 
2 ans 
2e, 3e, 4e et 5e échelons 
1 an 6 mois 
1er échelon 
1 an
Les  conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement sont  reclassés dans le corps des conducteurs de travaux de la distribution et  de l'acheminement régi par le présent décret à identité de grade et  d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les  conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comptant  au 14e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois  ans sont reclassés, dans ce grade, au 15e échelon sans ancienneté.
Les  préposés sont reclassés dans le corps des préposés régi par le présent  décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de  l'ancienneté acquise. Toutefois, les préposés comptant au 12e échelon de  leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont  reclassés, dans ce grade, au 13e échelon sans ancienneté.
Les  vérificateurs des travaux de la distribution et de l'acheminement sont  reclassés dans le corps des vérificateurs des travaux de la distribution  et de l'acheminement régi par le présent décret à identité de grade et  d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les  vérificateurs des travaux de la distribution et de l'acheminement  comptant au 9e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à  trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 10e échelon sans  ancienneté.
Les  conducteurs chefs du transbordement sont reclassés dans le corps des  conducteurs chefs du transbordement régi par le présent décret à  identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté  acquise. Toutefois, les conducteurs chefs du transbordement comptant au  9e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans  sont reclassés, dans ce grade, au 10e échelon sans ancienneté.
Le corps des conducteurs chefs du transbordement est classé en catégorie B. Il comprend les grades de conducteur chef du transbordement et de conducteur chef du transbordement de 1re classe.
Le grade de conducteur, chef du transbordement comprend huit échelons et une classe exceptionnelle dotée de deux échelons et limitée à 20 p. 100 de l'effectif total du grade.
Le grade de conducteur chef du transbordement de 1re classe comprend neuf échelons.
Les conducteurs chefs du transbordement sont chargés, dans les services de transbordement des centres de tri très importants, d'assurer la bonne utilisation et l'encadrement du personnel et de surveiller les opérations de transbordement et la sécurité des dépêches postales.
Les conducteurs chefs du transbordement de 1re classe participent au service des conducteurs chefs du transbordement et en assument les attributions les plus délicates. Ils assurent la coordination des activités de transbordement ferroviaire, routier, maritime et aérien. Ils peuvent être chargés de l'animation de la formation pratique du personnel. Ils sont les adjoints directs du fonctionnaire de catégorie A responsable du service.
Les préposés chefs sont chargés, tout en effectuant un service de préposé ou  de préposé conducteur, d'assurer la surveillance et la cohésion d'une équipe de préposés. Ils veillent, en outre, à l'accueil et à la formation des nouveaux agents.
D'une façon générale, ils peuvent être chargés de toute tâche en rapport avec leur qualification professionnelle.
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les préposés sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans.
Indépendamment du concours mentionné à l'alinéa précédent, un deuxième concours est réservé :
Les candidats recrutés en application des concours prévus aux alinéas précédents doivent, en outre, au jour de leur nomination comme stagiaire, être en possession du permis de conduire B (tourisme).
a) Aux fonctionnaires et agents non titulaires des postes et télécommunications comptant deux ans au moins de services effectifs ;
b) Aux enfants, âgés, de dix-sept, ans au moins et de moins de vingt et un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
c) Aux femmes, âgées de moins de quarante-cinq ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
d) Aux veuves non remariées de fonctionnaires des postes et télécommunications qui sont âgées de moins de quarante-cinq ans ou qui se trouvent dans la situation prévue à l'article 8 de la loi du 3 janvier 1975 susvisée.
Le tiers des emplois mis en compétition est offert aux candidats au deuxième concours. Eventuellement, les places disponibles, du fait de l'insuffisance du nombre d'admissions prononcées à la suite de l'un de ces concours, peuvent être attribuées aux candidats ayant pris part à l'autre concours. 
En outre, dans la limite du sixième des titularisations prononcées au titre des alinéas précédents, les préposés peuvent être recrutés au choix parmi les fonctionnaires des postes et télécommunications appartenant à la catégorie D ou titulaires du grade de chef surveillant, comptant neuf ans de services publics effectifs, les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service nationale actif venant, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée et reconnus physiquement aptes à l'emploi recherché.
Les préposés conducteurs sont recrutés parmi les préposés titulaires ou stagiaires remplissant les conditions ci-après :
1° Etre titulaire du ou des permis de conduire exigés par le code de la route pour la conduite des divers types de véhicules automobiles pouvant être utilisés dans l'exécution du service qui leur sera-confié ;
2° Posséder l'aptitude physique spéciale fixée par l'arrêté ministériel conjoint pris en exécution des dispositions de l'article 15 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires ;
3° Avoir obtenu le ou les certificats réglementaires d'aptitude à la conduite et à l'entretien d'un véhicule automobile des postes et télécommunications.
En cas d'insuffisance numérique de ce recrutement, les préposés conducteurs peuvent également être recrutés :
a) Parmi ceux qui, étant reçus à un concours de préposés et non encore nommés, remplissent les conditions prévues aux 1° et 2° ci-dessus ;
b) Par concours ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans et remplissant les conditions prévues aux 1° et 2° ci-dessus. Toutefois, les candidats qui ne possèdent pas le ou les permis requis peuvent être admis à concourir ; ils ne peuvent être nommés que s'ils les obtiennent dans les deux ans qui suivent leur succès au concours ; ils prennent rang du jour de leur nomination. Ceux qui n'obtiennent pas ce ou ces permis dans le délai prescrit peuvent, sur leur demande, être nommés préposés.
Les conducteurs chefs du transbordement sont recrutés :
1° Par concours ouvert :
a) Aux fonctionnaires du corps des préposés et du corps des agents d'exploitation des branches  services de la distribution et de l'acheminement  et  recettes-distribution  comptant au moins sept ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire ;
b) Aux conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comptant au moins cinq ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire.
Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée aux a et b ci-dessus.
Les candidats doivent, en outre, être âgés de moins de quarante-cinq ans et compter au moins deux ans de services effectifs au service de l'acheminement.
2° Par voie d'inscription au tableau d'avancement précédée d'un examen professionnel et, dans la limite du sixième des titularisations prononcées après le concours prévu au 1° ci-dessus, parmi les conducteurs du transbordement ayant atteint au moins le sixième échelon ainsi que parmi les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement ayant atteint au moins le septième échelon. Ces candidats doivent entre âgés de quarante-cinq ans au moins et de moins de cinquante ans et compter deux ans au moins de services effectifs au service de l'acheminement.
Les modalités d'organisation des concours et examens prévus aux articles 11 et 12, au 1° de l'article 18 et aux articles 21 et 28 du présent décret, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil d'administration de La Poste, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les préposés sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans.
Indépendamment du concours mentionné à l'alinéa précédent, un deuxième concours est réservé :
a) Aux fonctionnaires des postes et télécommunications et aux auxiliaires des postes et télécommunications comptant, les uns et les autres, deux ans au moins de services effectifs, les services accomplis en qualité d'auxiliaire n'étant pris en compte que dans la mesure où ils ont été d'une durée journalière au moins égale à quatre heures ;
b) Aux enfants, âgés, de dix-sept, ans au moins et de moins de vingt et un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
c) Aux femmes, âgées de moins de quarante-cinq ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
d) Aux veuves non remariées de fonctionnaires des postes et télécommunications qui sont âgées de moins de quarante-cinq ans ou qui se trouvent dans la situation prévue à l'article 8 de la loi du 3 janvier 1975 susvisée.
Le tiers des emplois mis en compétition est offert aux candidats au deuxième concours. Eventuellement, les places disponibles, du fait de l'insuffisance du nombre d'admissions prononcées à la suite de l'un de ces concours, peuvent être attribuées aux candidats ayant pris part à l'autre concours. 
Toutefois, peuvent être nommés préposés, sans concours, les jeunes facteurs âgés de dix-sept ans au moins au 1er janvier de l'année considérée, comptant, à cette même date, un an de services et ayant subi avec succès l'examen clôturant les cours postscolaires organisés à leur intention.
En outre, dans la limite du sixième des titularisations prononcées au titre des alinéas précédents, les préposés peuvent être recrutés au choix parmi les fonctionnaires des postes et télécommunications appartenant à la catégorie D ou titulaires du grade de chef surveillant, comptant neuf ans de services publics effectifs, les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service nationale actif venant, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée et reconnus physiquement aptes à l'emploi recherché.
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les préposés sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans.
Indépendamment du concours mentionné à l'alinéa précédent, un deuxième concours est réservé :
a) Aux fonctionnaires des postes et télécommunications et aux auxiliaires des postes et télécommunications comptant, les uns et les autres, deux ans au moins de services effectifs, les services accomplis en qualité d'auxiliaire n'étant pris en compte que dans la mesure où ils ont été d'une durée journalière au moins égale à quatre heures ;
b) Aux enfants, âgés, de dix-sept, ans au moins et de moins de vingt et un ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications décédés ou ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
c) Aux femmes, âgées de moins de quarante-cinq ans, de fonctionnaires des postes et télécommunications ayant dû cesser leurs fonctions à raison d'une invalidité pour laquelle ils bénéficient d'une pension ;
d) Aux veuves non remariées de fonctionnaires des postes et télécommunications qui sont âgées de moins de quarante-cinq ans ou qui se trouvent dans la situation prévue à l'article 8 de la loi du 3 janvier 1975 susvisée.
Le tiers des emplois mis en compétition est offert aux candidats au deuxième concours. Eventuellement, les places disponibles, du fait de l'insuffisance du nombre d'admissions prononcées à la suite de l'un de ces concours, peuvent être attribuées aux candidats ayant pris part à l'autre concours. 
Toutefois, peuvent être nommés préposés, sans concours, les jeunes facteurs âgés de dix-sept ans au moins au 1er janvier de l'année considérée, comptant, à cette même date, un an de services et ayant subi avec succès l'examen clôturant les cours postscolaires organisés à leur intention.
En outre, dans la limite du sixième des titularisations prononcées au titre des alinéas précédents, les préposés peuvent être recrutés au choix parmi les fonctionnaires des postes et télécommunications appartenant à la catégorie D, comptant neuf ans de services publics effectifs, les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service nationale actif venant, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée et reconnus physiquement aptes à l'emploi recherché.
Les vérificateurs des services de la distribution et du transport des dépêches sont chargés de l'étude et de l'organisation des services motorisés ou non de la distribution postale et télégraphique ainsi que de certains services d'acheminement, de la surveillance du personnel de ces services, du contrôle de la poste automobile rurale, des études préliminaires à la création des établissements secondaires et des établissements de correspondants postaux ainsi que de la vérification comptable de ces établissements, à l'exclusion des recettes distributions. Ils participent également à l'organisation des transports postaux et à la surveillance des courriers d'entreprise, contrôlent les horaires de ces derniers et l'exécution des prescriptions du cahier des charges.
En outre, en dehors de leurs tournées ou des enquêtes ou études qui leur sont confiées par les directeurs départementaux, ils exécutent à la direction tous travaux se rapportant à leurs attributions normales.
Les vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement sont chargés de l'étude et de l'organisation des services motorisés ou non de la distribution postale et télégraphique ainsi que de certains services d'acheminement, de la surveillance du personnel de ces services, du contrôle de la poste automobile rurale, des études préliminaires à la création des établissements secondaires et des établissements de correspondants postaux ainsi que de la vérification comptable de ces établissements, à l'exclusion des recettes rurales. Ils participent également à l'organisation des transports postaux et à la surveillance des courriers d'entreprise, contrôlent les horaires de ces derniers et l'exécution des prescriptions du cahier des charges.
En outre, en dehors de leurs tournées ou des enquêtes ou études qui leur sont confiées par les directeurs départementaux, ils exécutent à la direction tous travaux se rapportant à leurs attributions normales.
Les vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement sont chargés de l'étude et de l'organisation des services motorisés ou non de la distribution postale et télégraphique ainsi que de certains services d'acheminement, de la surveillance du personnel de ces services, du contrôle de la poste automobile rurale, des études préliminaires à la création des établissements secondaires et des établissements de correspondants postaux ainsi que de la vérification comptable de ces établissements, à l'exclusion des recettes distributions. Ils participent également à l'organisation des transports postaux et à la surveillance des courriers d'entreprise, contrôlent les horaires de ces derniers et l'exécution des prescriptions du cahier des charges.
En outre, en dehors de leurs tournées ou des enquêtes ou études qui leur sont confiées par les directeurs départementaux, ils exécutent à la direction tous travaux se rapportant à leurs attributions normales.
Peuvent être détachés, sur leur demande, dans le corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, les receveurs ruraux de La Poste qui comptent au moins cinq ans de services effectifs dans leur corps ou dans la branche Recette-distribution du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et qui ont atteint au moins le sixième échelon de leur grade.
Les intéressés sont classés à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient. Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne de services exigés pour l'accès à l'échelon immédiatement supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps d'origine. S'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur grade dans leur corps d'origine, ils conservent leur ancienneté d'échelon, dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement est inférieure à celle que procure la nomination audit échelon.
Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour les avancements d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du grade dans lequel ils sont détachés.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉES
Moyenne
Minimale
13e échelon
4 ans
3 ans
12e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
11e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
10e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
9e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
8e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
7e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
6e échelon
2 ans
1 an 6 mois
5e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
4e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
3e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur-chef du transbordement sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉES
Moyenne
Minimale
8e échelon
4 ans
3 ans
7e échelon
2 ans
1 an 6 mois
6e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement de 1re classe sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉES
Moyenne
Minimale
6e échelon
2 ans 6 mois
1 an 9 mois
5e échelon
2 ans 6 mois
1 an 9 mois
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
Peuvent être nommés conducteurs chefs du transbordement de 1re classe, au choix, par voie d'inscription au tableau d'avancement, les conducteurs chefs du transbordement ayant atteint au moins le troisième échelon.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur précédent grade. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 23 ci-dessous pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.
Les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement sont recrutés :
1° Par voie de concours distincts :
a) Un premier concours, dont les épreuves sont du niveau du baccalauréat de l'enseignement du second degré, est ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de moins de quarante-cinq ans ;
b) Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires du corps des préposés et du corps des agents d'exploitation des branches "services de la distribution et de l'acheminement" et "recettes-distribution", comptant dans l'un ou l'autre de ces corps au moins trois ans en tout de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire, les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif venant, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté, de services ainsi exigée.
Le quart des places mises en compétition est offert aux candidats du premier concours. Les places mises au concours qui ne sont pas pourvues par l'admission de candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
2° Au choix, dans la limite du sixième des titularisations prononcées par la voie des concours prévus au 1° ci-dessus, parmi les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation des branches "services de la distribution et de l'acheminement" et "recettes-distribution", âgés de quarante ans au moins, ayant atteint le septième échelon depuis au moins deux ans et comptant cinq ans au moins de services effectifs dans ce corps.
Les candidats reçus aux concours prévus au 1° ci-dessus effectuent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils sont appelés à suivre un cours de formation professionnelle.
A l'issue du stage, ils sont soit titularisés, soit autorisés à accomplir un nouveau et dernier stage d'une durée maximum d'un an, soit réintégrés dans leur grade ou remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés.
La durée du stage ne peut être prise en compte pour l'avancement que dans la limite maximum d'un an.
Pour l'appréciation de la condition de services effectifs prévue aux 1° et 2° du premier alinéa du présent article, les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans un autre corps de fonctionnaires sont assimilés à des services accomplis dans leur corps.
Le corps des conducteurs de travaux de la distribution, et de l'acheminement est classé en catégorie B. Il comprend le grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement.
Ce grade est soumis aux dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 et à celles du présent titre.
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les préposés sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de trente ans au plus. Les candidats peuvent bénéficier des reculs de la limite d'âge supérieure pour services militaires et charges de famille prévus par la législation en vigueur ainsi que d'un recul d'une durée égale à celle des services accomplis dans l'administration des postes, télégraphes et téléphones et valables ou validables pour la retraite.
Indépendamment du concours visé à l'alinéa précédent, un deuxième concours est réservé aux auxiliaires des services de la distribution et du transport des dépêches comptant, en cette qualité, quatre ans au moins de services effectifs d'une durée journalière au moins égale à quatre heures.
Le tiers des emplois mis en compétition est offert aux candidats au deuxième concours. Eventuellement, les places disponibles, du fait de l'insuffisance du nombre d'admissions prononcées à la suite de l'un de ces concours, peuvent être attribuées aux candidats ayant pris part à l'autre concours. 
Toutefois, peuvent être nommés préposés, sans concours, les jeunes facteurs âgés de dix-sept ans au moins au 1er janvier de l'année considérée, comptant, à cette même date, un an de services et ayant subi avec succès l'examen clôturant les cours postscolaires organisés à leur intention.
En outre, dans la limite du sixième des titularisations prononcées au titre des alinéas précédents, les préposés peuvent être recrutés au choix parmi les fonctionnaires des postes et télécommunications appartenant à la catégorie D, comptant neuf ans de services publics effectifs, les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service nationale actif venant, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée et reconnus physiquement aptes à l'emploi recherché.
Les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement sont chargés de la conduite du travail préparatoire à la distribution et des chantiers de tri ou de transbordement.
Ils participent à l'élaboration du tableau de service, à l'instruction des réclamations, à l'organisation des centres de distribution et des chantiers de tri ou de transbordement, à la répartition des charges entre le personnel et aux opérations de contrôle des structures de la distribution et de l'acheminement. Ils effectuent aussi divers contrôles ayant pour objet d'améliorer le fonctionnement des services.
Ils assurent la formation et la discipline générale du personnel des services de la distribution et de l'acheminement. Ils sont chargés, à la distribution, de la surveillance lu personnel en cours de tournée.