ATTESTATION NUMÉRIQUE ANNUELLE

Modèle d'attestation numérique annuelle (Modèle VII-1)

			Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire

			Attestation numérique annuelle de suivi

			des consommations d'énergie

			2025

			OPERAT

			Notation Eco Energie Tertiaire

			Entité

			Société Lambda

			Catégorie Activité principale

			Bureaux

			Adresse

			N°, Rue

			Code

			Ville

			Région climatique

			H1a

			Bâtiment (s)

			☑ Bâtiment en entier

			□ Partie de bâtiment

			□ Ensemble de bâtiments

			Consommation énergétique de référence

			Consommation de référence Cref ajustée :

			280 kWh/ m ²/ an

			Année de référence :

			2012

			OBJECTIFS

			Objectifs en valeur relative

			Crelat 2030 théorique :

			168 kWh/ m ²/ an

			Objectif modulé

			kWh/ m ²/ an

			Crelat 2040 théorique :

			140 kWh/ m ²/ an

			Objectif modulé

			kWh/ m ²/ an

			Crelat 2050 théorique :

			112 kWh/ m ²/ an

			Objectif modulé

			kWh/ m ²/ an

			Objectif en valeur absolue

			Cabs 2030

			107 kWh/ m ²

			Objectif modulé

			kWh/ m ²/ an

			SUIVI DES CONSOMMATIONS

			ajustées en fonction des variations climatiques

			Années

			Référence 2012

			2023

			2024

			2025

			Consommation EF

			kWh/ m ²/ an

			kWh/ m ²/ an

			kWh/ m ²/ an

			kWh/ m ²/ an

			Evaluation Emission CO2

			kg CO2

			Diagramme exploitation fichier Excel

			Evaluation à l'échelle du Patrimoine Année 2025

			Identification du groupe

			Notation Eco Energie Tertiaire

Evaluation de l'émission de gaz à effet de serre (Tableau VII-2)

Facteur de conversion en gaz à effet de serre (équivalent CO2) de l'énergie finale

			Type d'énergie par kWh EF PCI

			Equivalent kg CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI

			Électricité (hors autoconsommation) tous usages confondus

			0,064

			Gaz méthane (naturel) issu des réseaux

			0,227

			Gaz butane

			0,272

			Gaz propane

			0,272

			Fioul domestique

			0,324

			Charbon (anthracite)

			0,385

			Bois, biomasse-Plaquettes d'industrie (10-15 % humidité)

			0,024

			Bois, biomasse-Plaquettes forestières (25 % humidité)

			0,024

			Bois, biomasse-Granulés (pellets) ou briquettes (8 % humidité)

			0,03

			Bois, biomasse-Buche (20 % humidité)

			0,03

			Autres combustibles fossiles

			0,324

Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7 de l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Modalité relative à la notation "Eco Energie Tertiaire" (Annexe VII-3)

La notation "Eco Energie Tertiaire" qui qualifie l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale, au regard des remontées de consommations énergétiques annuelles ajustées des variations climatiques s'effectue de la façon suivante :

-Critères d'appréciation pris en considération

La situation de l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale est appréciée chaque année sur la base du niveau de consommation énergétique, exprimé en kWh/ m ²/ an et sa situation par rapport à la droite de tendance reliant le niveau de la consommation énergétique de référence Cref (I de l'article 3 du présent arrêté), exprimé en kWh/ m ²/ an, et le niveau de consommation exprimé en valeur absolue Cabs (article 4 du présent arrêté), le cas échéant modulé.

Le niveau de de consommation exprimé en valeur absolue représente l'objectif commun à chaque catégorie d'activité et constitue ainsi le seul référentiel pertinent permettant d'apprécier les assujettis entre eux au sein d'une même catégorie d'activité.

-Critères de notation

L'attribution des "feuilles" de la notation "Eco Energie Tertiaire" est effectuée de la façon suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Liw289pOQhZyem6XgFjnQJ2zOEMPNS_l_Q0i6YubOeI=
-Feuille grise : Le niveau de consommation énergétique annuelle est en augmentation sans qu'il n'y ait eu de justification (modulation en fonction du volume d'activité)

-Feuille orange : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du niveau de la consommation énergétique de référence mais au-dessus du fuseau enveloppe (+ 10 %-10 %) de la droite de tendance

-1 Feuille verte : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé dans le fuseau enveloppe (+ 10 %-10 %) de la droite de tendance

-2 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du fuseau enveloppe (+ 10 %-10 %) de la droite de tendance

-3 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous de l'objectif exprimé en valeur absolue Cabs), le cas échéant modulé.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Liw289pOQhZyem6XgFjnQJ2zOEMPNS_l_Q0i6YubOeI=