Critères de stabilité pour les navires pontés neufs construits après le 01/07/2016. 
Le présent article ne s'applique qu'aux navires construits à compter du 01/07/2016.
1. Tous navires 
Le GM initial doit être égal ou supérieur à 0,70 m. 
Le bras de levier de redressement maximal GZmax est atteint à un angle d'inclinaison égal ou supérieur à 20°. 
Cas particulier des navires ayant un rapport largeur/ creux (B/ D) ≥ à 2,5 : 
Pour les navires ayant un rapport B/ D ≥ 2,5, et ne pouvant respecter les critères définis au paragraphe 8 ci-dessus, les critères suivants sont appliqués : 
1. Le bras de levier de redressement (GZ) maximal devrait être atteint à un angle d'inclinaison au moins égal à 15 º ; et 
2. L'aire sous-tendue par la courbe des bras de levier de redressement (courbe de GZ) ne devrait pas être inférieure à 0,070 mètre-radian jusqu'à un angle de 15 º lorsque le bras de levier de redressement (GZ) maximal est atteint à un angle de 15 º, et à 0,055 mètre-radian jusqu'à un angle de 30 º lorsque le bras de levier de redressement (GZ) maximal est atteint à un angle égal ou supérieur à 30 º. Lorsque le bras de levier de redressement (GZ) maximal est atteint à un angle compris entre 15 º et 30 º, l'aire sous-tendue par la courbe des bras de levier de redressement correspondante devrait être : 0,055 + 0,001 (30 º-ᵠ max) mètre-radian (ᵠ max est l'angle d'inclinaison, en degrés, auquel la courbe des bras de levier de redressement atteint son maximum). 
2. Navires pratiquant les arts traînants ou navires munis de tauds 
2.1. Critère du navire en transit 
L'aptitude du navire à résister aux effets combinés du vent de travers et du roulis doit être démontrée comme suit :
-le navire est soumis à la pression du vent qui s'exerce perpendiculairement à l'axe du navire et qui se traduit par un bras de levier d'inclinaison dû à un vent continu (LW1) ;
-on suppose qu'à partir de l'angle d'équilibre Ө 0 qui en résulte le navire roule au vent en formant un angle égal à Ө 1 par suite de l'action de la houle ;
-le navire est ensuite soumis à la pression de rafales de vent qui se traduit par un bras de levier d'inclinaison dû à des rafales de vent (LW2) ;
-dans ces conditions, pour tous les cas mentionnés dans le cahier de stabilité, le rapport b/ a doit être supérieur à 1,25. 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO 
n º 0297 du 24/12/2014, texte nº 15 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141224&numTexte=15&pageDebut=21829&pageFin=21836

Les angles de la figure ci-dessus sont définis comme suit :
-Ө 0 est l'angle d'inclinaison dû à un vent continu ;
-Ө 1 est égal à 20° ;
-Ө 2 est le plus petit des angles Ө f, Ө c ou 50° où :
-Ө f : angle de début d'envahissement ;
-Ө c : angle de la deuxième intersection entre les courbes de bras de levier d'inclinaison dus au vent (LW2) et la courbe des GZ. 
Les bras de levier d'inclinaison dus au vent LW1 et LW2 sont des constantes à tous les angles d'inclinaison et doivent être calculés au moyen des formules suivantes : 
LW1 = P. A. Z/1000. g. Δ et LW2 = 1,5. LW1 
P : pression dû au vent égale à 240 Pa (3). 
A : aire latérale projetée de la partie du navire située au-dessus de la ligne de flottaison. 
Z : distance verticale depuis le centre de A jusqu'au centre de l'aire latérale du navire située sous l'eau ou approximativement jusqu'à un point situé à la moitié du tirant d'eau. 
Δ : déplacement du navire en tonne. 
g : accélération de la pesanteur (9,81 m/ s2). 
Pour tous les cas étudiés dans le cahier de stabilité, le franc-bord du navire doit être égal ou supérieur à 400 mm. Le franc-bord arrière du navire mesuré au niveau du tableau arrière doit être égal ou supérieur à 200 mm. 
2.2. Critère pour la récupération du matériel en cas de croche 
Lorsqu'une manœuvre est effectuée pour récupérer les engins de pêche à bord d'un navire pratiquant les arts traînants ou lorsque les engins de pêche sont remontés à l'aide d'un vire-filets ou d'un vire-casiers, la traction verticale exercée par les apparaux ne doit pas engendrer l'immersion du livet de pont. La force de traction des apparaux ainsi déduite doit être supérieure à 200 % de masse du matériel de pêche. 
La méthode de calcul pour démontrer l'aptitude du navire à ne pas dépasser l'angle Ө i d'immersion du livet sous l'effet des apparaux de pêche est décrite comme suit : 
1. La courbe des GZ est tracée en considérant le navire dans la configuration suivante : 
50 % des matières consommables à bord ; 
Matériel de pêche à bord excepté les panneaux et le chalut à l'eau ou la/ les dragues ; 
Pas de pontée ; 
Traction due aux apparaux, considérée comme un embarquement de poids. 
2. Le bras de levier LW dû à la traction des apparaux est égal à : 
LW = T x ([d x cos Ө] + [h-KG] x sin Ө])/ Δ 
T : traction des apparaux calculée en tonne. 
d : distance par rapport à l'axe du navire du point de traction. 
h : distance verticale par rapport à OH du point de traction. 
Δ : déplacement du navire en tonne. 
Ө : angle d'inclinaison du navire. 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO 
nº 0297 du 24/12/2014, texte nº 15 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141224&numTexte=15&pageDebut=21829&pageFin=21836

3. Le critère est considéré comme satisfait lorsque Ө i est inférieur à l'angle d'immersion du livet de pont. 
3. Critères spécifiques aux navires pratiquants les art traînants 
3.1. Critère en cas de croche dissymétrique 
Compte tenu de la force propulsive que déterminent la puissance motrice et le type de propulseur installé, et de son incidence sur la stabilité du navire, celle-ci doit en toute circonstance demeurer satisfaisante. Le calcul justificatif doit être fourni. 
Tel est le cas si cette force propulsive en traction sur une seule fune tirant à 45 degrés sur l'horizontale n'entraîne pas une gîte immergeant le livet de pont au milieu du navire, celui-ci se trouvant dans la situation de chargement indiquée à l'article 227-2.06 pour l'essai de stabilité. 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO 
nº 0297 du 24/12/2014, texte nº 15 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141224&numTexte=15&pageDebut=21829&pageFin=21836

3.2. Critère de prise en compte des effets des charges suspendues 
Pour les navires pratiquant les arts traînants, lorsqu'ils remontent à bord les dragues ou culs de chalut, la stabilité résiduelle résultant de l'effet des charges suspendues doit être égale ou supérieure à 0,50 m. 
Cette stabilité résiduelle GM2 est, en mètres, égale à : 
GM2 = GM1-Δ GM 
où :
-GM1 est, en mètres, le GM initial mesuré pour le cas de chargement défini à l'article 227-2.06 en considérant la charge maximale pouvant être suspendue reposant sur le pont à la verticale du point de suspension ;
-Δ GM est, en mètres, la réduction du GM correspondant à l'effet de la suspension de cette charge maximale ;
-Δ GM est donné par la formule : 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO 
nº 0297 du 24/12/2014, texte nº 15 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141224&numTexte=15&pageDebut=21829&pageFin=21836

4. Navires équipés de vire-filets, vire-lignes ou vire-casiers 
La méthode de calcul pour démontrer l'aptitude du navire à ne pas dépasser l'angle Ө i d'immersion du livet sous l'effet des apparaux de pêche est décrite comme suit : 
1. La courbe des GZ est tracée en considérant le navire dans la configuration suivante : 
50 % des matières consommables à bord ; 
Matériel de pêche à bord ; 
Pas de pontée ; 
Traction due aux apparaux considérés comme un embarquement de poids. 
2. Le bras de levier LW dû à la traction des apparaux est égal à : 
LW = T x ([d x cos Ө] + [h-KG] x sin Ө])/ Δ 
T : traction des apparaux calculée en tonne. 
d : distance par rapport à l'axe du navire du point de traction. 
h : distance verticale par rapport à OH du point de traction. 
Δ : déplacement du navire en tonne. 
Ө : angle d'inclinaison du navire. 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO 
nº 0297 du 24/12/2014, texte nº 15 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141224&numTexte=15&pageDebut=21829&pageFin=21836

3. Le critère est considéré comme satisfait lorsque Ө i est inférieur à l'angle d'immersion du livet de pont. 
5. Autres navires 
Le franc-bord doit être égal ou supérieur à 1/ 10e de B. 
Le franc-bord arrière doit être supérieur à 200 mm.