A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés ,   Sct. Sous-section 1 : Attributions générales ,   Sct. Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ,   Art. R2312-4,   Sct. Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales ,   Sct. Paragraphe 1 : Délais de consultation ,   Art. R2312-5,   Art. R2312-6,   Sct. Paragraphe 2 : Base de données économiques et sociales ,   Art. R2312-7,   Sct. Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques et sociales ,   Art. R2312-8,   Art. R2312-9,   Art. R2312-10,   Sct. Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques et sociales ,   Art. R2312-11,   Art. R2312-12,   Art. R2312-13,   Art. R2312-14,   Sct. Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques et sociales au niveau du groupe ,   Art. R2312-15,   Sct. Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes ,   Sct. Paragraphe 1 : Consultation sur les orientations stratégiques,   Sct. Paragraphe 2 : Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise ,   Art. R2312-16,   Art. R2312-17,   Sct. Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi ,   Art. R2312-18,   Sct. Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés ,   Art. R2312-19,   Sct. Sous-Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés ,   Art. R2312-20

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles ,   Sct. Paragraphe 1 : Nature des activités ,   Art. R2312-35,   Sct. Paragraphe 2 : Modalités de gestion ,   Sct. Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique ,   Art. R2312-36,   Art. R2312-37,   Art. R2312-38,   Art. R2312-39,   Art. R2312-40,   Art. R2312-41,   Art. R2312-42,   Sct.  Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises ,   Art. R2312-43,   Art. R2312-44,   Art. R2312-45,   Art. R2312-46,   Art. R2312-47,   Art. R2312-48,   Sct. Paragraphe 3 : Ressources et dépenses ,   Sct.  Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique ,   Art. R2312-49,   Art. R2312-50,   Art. R2312-51,   Art. R2312-52,   Sct. Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises ,   Art. R2312-53,   Art. R2312-54,   Art. R2312-55,   Art. R2312-56,   Art. R2312-57,   Art. R2312-58,   Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes ,   Art. R2312-59,   Sct. Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique ,   Art. R2312-60,   Art. R2312-61

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement ,   Art. R2315-32,   Sct. Sous-section 8 : Formation économique,   Sct. Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique ,   Art. D2315-33,   Art. D2315-34,   Art. D2315-35,   Art. D2315-36,   Art. R2315-37,   Art. D2315-38,   Art. R2315-39,   Art. D2315-40,   Art. R2315-41,   Art. R2315-42,   Art. R2315-43,   Art. R2315-44

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Titre Ier : Comité social et économique,   Sct. Chapitre II : Attributions,   Art. R2312-1,   Art. R2312-2,   Art. R2312-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés 

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 10 : Expertise ,   Sct. Paragraphe 1 : Droits et obligations de l'expert ,   Art. R2315-45,   Art. R2315-46,   Sct. Paragraphe 2 : Délais de l'expertise ,   Art. R2315-47,   Art. R2315-48,   Sct. Paragraphe 3 : Contestations ,   Art. R2315-49,   Art. R2315-50,   Sct. Paragraphe 4 : Habilitation des experts en qualité du travail et de l'emploi ,   Art. R2315-51,   Art. R2315-52

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central ,   Art. R2316-1,   Art. R2316-2,   Art. R2316-3,   Art. D2316-4,   Art. D2316-5,   Art. D2316-6,   Art. D2316-7,   Art. D2316-8,   Sct. Section 2 : Recours et contestations ,   Art. R2316-9,   Art. R2316-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Droit d'alerte économique,   Sct. Section 2 : Santé et sécurité au travail

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Vote électronique,   Sct. Paragraphe 2 : Attribution des sièges,   Sct. Paragraphe 3 : Résultat,   Art. R2314-26,   Art. R2314-27,   Art. R2314-28,   Art. R2314-29,   Art. R2314-30

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés,   Sct. Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés ,   Sct. Sous-section 1 : Règlement intérieur,   Sct. Sous-section 2 : Local,   Sct. Sous-section 3 : Réunions ,   Art. R2315-23,   Sct. Sous-section 4 : Votes et délibérations ,   Art. R2315-24,   Sct. Sous-section 5 : Procès-verbal ,   Art. R2315-25,   Art. D2315-26,   Art. D2315-27,   Sct. Sous-section 6 : Commissions ,   Art. R2315-28,   Art. D2315-29,   Art. R2315-30,   Art. R2315-31

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ,   Sct. Chapitre Ier : Règles générales,   Art. R4611-1,   Sct. Chapitre II : Attributions,   Sct. Section 1 : Missions.,   Art. R4612-1,   Art. R4612-2,   Art. R4612-2-1,   Sct. Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base.,   Art. R4612-3,   Art. R4612-4,   Art. R4612-5,   Art. R4612-5-1,   Art. R4612-6,   Sct. Section 3 : Rapport et programme annuels.,   Art. R4612-7,   Art. R4612-8,   Art. R4612-9,   Sct. Chapitre III : Composition et désignation,   Sct. Section 1 : Composition.,   Art. R4613-1,   Art. R4613-2,   Art. R4613-3,   Art. R4613-4,   Sct. Section 2 : Désignation.,   Art. R4613-5,   Art. R4613-6,   Art. R4613-7,   Art. R4613-8,   Sct. Section 3 : Recours et contestations.,   Art. R4613-9,   Art. R4613-10,   Art. R4613-11,   Art. R4613-12,   Sct. Chapitre IV : Fonctionnement,   Sct. Section 1 : Dispositions générales.,   Art. R4614-1,   Sct. Section 2 : Réunions.,   Art. R4614-2,   Art. R4614-3,   Art. R4614-4,   Art. R4614-5,   Art. D4614-5-1,   Sct. Section 2 bis : Délais de consultation,   Art. R4614-5-2,   Art. R4614-5-3,   Sct. Section 3 : Recours à un expert.,   Art. R4614-6,   Art. R4614-7,   Art. R4614-8,   Art. R4614-9,   Art. R4614-11,   Art. R4614-12,   Art. R4614-13,   Art. R4614-14,   Art. R4614-15,   Art. R4614-16,   Art. R4614-17,   Art. R4614-18,   Art. R4614-19,   Art. R4614-20,   Sct. Section 4 : Formation.,   Sct. Sous-section 1 : Contenu et organisation de la formation.,   Art. R4614-21,   Art. R4614-22,   Art. R4614-23,   Art. R4614-24,   Sct. Sous-section 2 : Obligations des organismes de formation.,   Art. R4614-25,   Art. R4614-26,   Art. R4614-27,   Art. R4614-28,   Art. R4614-29,   Sct. Sous-section 3 : Congés de formation.,   Art. R4614-30,   Art. R4614-31,   Art. R4614-32,   Sct. Sous-section 4 : Dépenses de formation.,   Art. R4614-33,   Art. R4614-34,   Art. R4614-35,   Art. R4614-36,   Sct. Chapitre V :  Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et dans certains groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public,   Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions.,   Art. R4615-1,   Art. R4615-2,   Sct. Section 2 : Conditions de mise en place.,   Art. R4615-3,   Art. R4615-4,   Art. R4615-5,   Art. R4615-6,   Art. R4615-7,   Art. R4615-8,   Sct. Section 3 : Composition et désignation.,   Art. R4615-9,   Art. R4615-9-1,   Art. R4615-10,   Art. R4615-11,   Sct. Section 4 : Fonctionnement.,   Art. R4615-12,   Art. R4615-13,   Sct. Section 5 : Formation.,   Art. R4615-14,   Art. R4615-15,   Art. R4615-16,   Art. R4615-17,   Art. R4615-18,   Art. R4615-19,   Art. R4615-20,   Art. R4615-21,   Sct. Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
,   Sct. Section 1 : Composition et désignation 
,   Art. R4616-1,   Art. R4616-2,   Art. R4616-3,   Sct. Section 2 : Fonctionnement 
,   Art. R4616-4,   Art. R4616-5,   Art. R4616-6,   Art. D4616-6-1,   Art. R4616-7,   Art. R4616-8,   Art. R4616-9,   Art. R4616-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 5 : Formation ,   Sct. Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation,   Art. R2315-8,   Sct. Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail ,   Sct. Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation ,   Art. R2315-9,   Art. R2315-10,   Art. R2315-11,   Sct. Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation ,   Art. R2315-12,   Art. R2315-13,   Art. R2315-14,   Art. R2315-15,   Art. R2315-16,   Sct. Sous-Paragraphe 3 : Congé de formation ,   Art. R2315-17,   Art. R2315-18,   Art. R2315-19,   Sct. Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation ,   Art. R2315-20,   Art. R2315-21,   Art. R2315-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique,   Art. R2313-1,   Art. R2313-2,   Art. R2313-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Durée et fin du mandat ,   Sct. Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes,   Sct. Sous-section 6 : Contestations 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre V : Fonctionnement

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre II : Conditions de mise en place  et de suppression,   Art. R2322-1,   Sct. Chapitre III : Attributions,   Sct. Section 1 : Attributions économiques,   Sct. Sous-section 1 : Délais de consultation,   Art. R2323-1,   Art. R2323-1-1,   Sct. Sous-section 2 : Base de données,   Art. R2323-1-2,   Sct. Paragraphe 1 : L'organisation et le contenu de la base de données,   Art. R2323-1-3,   Art. R2323-1-4,   Art. R2323-1-5,   Sct. Paragraphe 2 : La mise en place et le fonctionnement de la base de données,   Art. R2323-1-6,   Art. R2323-1-7,   Art. R2323-1-8,   Art. R2323-1-9,   Sct. Paragraphe 3 : La base de données au niveau du groupe,   Art. R2323-1-10,   Sct. Sous-section 2 bis : Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise,   Sct. Paragraphe 1 : Informations en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise,   Art. R2323-1-11,   Sct. Paragraphe 2 : Informations en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi,   Art. R2323-1-12,   Sct. Sous-section 3 : Information sur les conditions de travail,   Art. R2323-1-13,   Sct. Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage,   Sct. Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelle,   Art. R2323-2,   Art. R2323-3,   Art. R2323-4,   Sct. Paragraphe 2 : Plan de formation,   Art. D2323-5,   Art. D2323-6,   Sct. Sous-section 5 : Information et consultation   sur les interventions publiques directes,   Art. R2323-7-1,   Sct. Sous-section 6 : Informations périodiques du comité d'entreprise,   Sct. Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés,   Art. R2323-8,   Art. R2323-9,   Sct. Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises de trois cents salariés et plus,   Art. R2323-10,   Art. R2323-11,   Art. R2323-12,   Art. R2323-12-1,   Sct. Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration  ou de surveillance des sociétés,   Art. R2323-13,   Art. R2323-14,   Art. R2323-15,   Art. R2323-16,   Sct. Sous-section 8 : Bilan social,   Art. R2323-17,   Sct. Sous-section 9 : Droit d'alerte économique,   Art. R2323-18,   Art. R2323-19,   Sct. Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales  et culturelles,   Sct. Sous-section 1 : Nature des activités,   Art. R2323-20,   Sct. Sous-section 2 : Modalités de gestion,   Sct. Paragraphe 1 : Gestion par le comité d'entreprise,   Art. R2323-21,   Art. R2323-22,   Art. R2323-23,   Art. R2323-24,   Art. R2323-25,   Art. R2323-26,   Art. R2323-27,   Sct. Paragraphe 2 : Gestion par le comité interentreprises,   Art. R2323-28,   Art. R2323-29,   Art. R2323-30,   Art. R2323-31,   Art. R2323-32,   Art. R2323-33,   Sct. Sous-section 3 : Ressources et dépenses,   Sct. Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité d'entreprise,   Art. R2323-34,   Art. R2323-35,   Art. R2323-39,   Sct. Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité interentreprises,   Art. R2323-40,   Art. R2323-41,   Art. R2323-41-1,   Art. R2323-41-2,   Art. R2323-41-3,   Art. R2323-41-4,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes,   Art. R2323-42,   Sct. Chapitre IV : Composition, élection et mandat,   Sct. Section 1 : Composition,   Art. R2324-1,   Sct. Section 2 : Election,   Sct. Sous-section 1 : Organisation des élections,   Art. R2324-2,   Sct. Sous-section 2 : Collèges électoraux,   Art. R2324-3,   Sct. Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections,   Sct. Paragraphe 1 : Vote électronique,   Art. R2324-4,   Art. R2324-5,   Art. R2324-6,   Art. R2324-7,   Art. R2324-8,   Art. R2324-9,   Art. R2324-10,   Art. R2324-11,   Art. R2324-12,   Art. R2324-13,   Art. R2324-14,   Art. R2324-15,   Art. R2324-16,   Art. R2324-17,   Sct. Paragraphe 2 : Attribution des sièges,   Art. R2324-18,   Art. R2324-19,   Art. R2324-20,   Sct. Paragraphe 3 : Résultat,   Art. R2324-21,   Sct. Sous-section 4 : Recours et contestations,   Art. R2324-23,   Art. R2324-24,   Art. R2324-25,   Sct. Chapitre V : Fonctionnement,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. R2325-1,   Art. D2325-1-1,   Art. D2325-1-2,   Sct. Section 2 : Réunions,   Sct. Sous-section 1 : Votes et délibérations,   Art. R2325-2,   Sct. Sous-section 2 : Procès-verbal,   Art. R2325-3,   Art. D2325-3-1,   Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie,   Art. D2325-3-2,   Sct. Sous-section 4 : Franchissement du seuil et périodicité,   Art. R2325-3-3,   Sct. Section 3 : Commissions,   Art. R2325-4,   Art. D2325-4-1,   Art. R2325-5,   Art. R2325-6,   Sct. Section 4 : Recours à un expert,   Sct. Sous-section 1 : Délais d'expertise comptable,   Art. R2325-6-1,   Art. R2325-6-2,   Sct. Sous-section 2 : Délai d'expertise technique,   Art. R2325-6-3,   Sct. Sous-section 3 : Recours et contestations,   Art. R2325-7,   Sct. Section 5 : Formation des membres du comité d'entreprise,   Art. R2325-8,   Sct. Chapitre VI : Délégation unique du personnel,   Art. R2326-1,   Art. R2326-2,   Art. R2326-3,   Art. R2326-4,   Art. R2326-5,   Art. R2326-6,   Sct. Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements,   Sct. Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise,   Art. D2327-1,   Art. D2327-2,   Art. R2327-3,   Art. R2327-4,   Art. D2327-4-1,   Art. D2327-4-2,   Art. D2327-4-3,   Art. D2327-4-4,   Art. D2327-4-5,   Sct. Section 2 : Recours et contestations,   Art. R2327-5,   Art. R2327-6,   Sct. Chapitre VIII : Dispositions pénales

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel,   Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions 

,   Art. R2391-1,   Art. R2391-2,   Art. R2391-3,   Art. R2391-4,   Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel,   Sct. Chapitre unique : Dispositions générales,   Art. D23-101-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles ,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes ,   Art. R2312-21,   Art. R2312-22,   Art. R2312-23,   Sct.  Paragraphe 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base ,   Art. R2312-24,   Art. R2312-25,   Art. R2312-26,   Art. R2312-27,   Art. R2312-28,   Sct. Sous-section 5 : Droits d'alerte économique ,   Art. R2312-29,   Art. R2312-30,   Sct. Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés ,   Art. R2312-31,   Art. R2312-32,   Art. R2312-33,   Art. R2312-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Titre II : Conseil d'entreprise,   Sct. Chapitre unique

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2321-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre IV : Composition, élections et mandat,   Sct. Section 1 : Composition,   Art. R2314-1,   Art. R2314-2,   Art. R2314-3,   Sct. Sous-section 3 : Electorat et éligibilité,   Art. R2314-4,   Sct. Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections,   Art. R2314-5,   Art. R2314-6,   Art. R2314-7,   Art. R2314-8,   Art. R2314-9,   Art. R2314-10,   Art. R2314-11,   Art. R2314-12,   Art. R2314-13,   Art. R2314-14,   Art. R2314-15,   Art. R2314-16,   Art. R2314-17,   Art. R2314-18

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique ,   Sct. Paragraphe 2 : Attribution des sièges ,   Sct. Paragraphe 3 : Résultat 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2314-19,   Art. R2314-20,   Art. R2314-21,   Art. R2314-22,   Art. R2314-23,   Art. R2314-24,   Art. R2314-25

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2313-4,   Art. R2313-5,   Art. R2313-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Dispositions communes ,   Sct. Sous-section 1 : Visioconférence ,   Art. D2315-1,   Art. D2315-2,   Sct. Sous-section 2 : Heures de délégation ,   Art. R2315-3,   Art. R2315-4,   Art. R2315-5,   Art. R2315-6,   Art. R2315-7,   Sct. Sous-section 3 : Déplacement et circulation,   Sct. Sous-section 4 : Affichage