Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er, les emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants :
SERVICE OU DIRECTION
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Direction générale des médias et des industries culturelles 
Chef du département des affaires financières et générales 
Direction générale de la création artistique 
Délégué adjoint à la musique
Services déconcentrés
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Directeur adjoint
Le vice-recteur délivre l'habilitation, qui fait mention de la langue polynésienne au titre de laquelle le candidat a subi l'examen. 
Toutefois, ne peuvent se voir délivrer l'habilitation les personnels enseignants stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés dans les conditions prévues par le statut particulier du corps pour lequel ils ont été recrutés. Ceux autorisés à accomplir une seconde année de stage conservent pendant cette année le bénéfice de l'admission à l'examen. A l'issue de cette période, l'habilitation leur est délivrée sous réserve de leur titularisation. 
Les mêmes règles sont applicables aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article 1er qui accomplissent le stage dans les conditions prévues aux articles R. 914-32 à R. 914-35 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Sct. Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques, Sct. Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques., Art. L3211-1, Art. L3211-2, Art. L3211-2-1, Art. L3211-2-2, Art. L3211-2-3, Art. L3211-3, Art. L3211-5, Art. L3211-7, Art. L3211-8, Art. L3211-9, Art. L3211-10, Art. L3211-11, Art. L3211-11-1, Art. L3211-12, Art. L3211-12-1, Art. L3211-12-2, Art. L3211-12-3, Art. L3211-12-4, Art. L3211-12-5, Art. L3211-12-6

- Code de l'organisation judiciaire 

Art. L111-12

- Code de commerce 

Art. L144-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent,   Art. L3212-1,   Art. L3212-2,   Art. L3212-3,   Art. L3212-4,   Art. L3212-5,   Art. L3212-6,   Art. L3212-7,   Art. L3212-8,   Art. L3212-9,   Art. L3212-10,   Art. L3212-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux,   Art. L3214-1,   Art. L3214-2,   Art. L3214-3,   Art. L3214-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3214-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L3221-4-1, Art. L3222-1, Art. L3222-1-1 A, Art. L3222-1-1, Art. L3222-1-2, Art. L3222-2, Art. L3222-3, Art. L3222-4, Art. L3222-5, Sct. Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques., Art. L3223-1, Art. L3223-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Sct. Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat., Art. L3213-1, Art. L3213-2, Art. L3213-3, Art. L3213-4, Art. L3213-5, Art. L3213-6, Art. L3213-7, Art. L3213-8, Art. L3213-9, Art. L3213-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L3213-10, Art. L3213-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L1111-7, Art. L1112-3, Art. L1121-6, Art. L1221-8-1, Art. L1121-11, Art. L1511-6, Art. L1521-2, Art. L1527-1, Art. L1531-3, Art. L1522-6, Art. L6112-1
Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'étudiant lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier universitaire de rattachement, y compris lors des stages hors subdivision prévus à l'article 10 de l'arrêté relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales.
Le praticien agréé-maître de stage des universités perçoit des honoraires pédagogiques versés par l'unité de formation et de recherche médicale.
 Le montant forfaitaire de ces honoraires pédagogiques est fixé à 600 € bruts par mois de stage et par étudiant. Dans l'hypothèse où l'étudiant est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois.
 L'étudiant ne peut percevoir de rémunération ni de son maître de stage, ni des patients durant le stage.
 Ces honoraires pédagogiques sont financés sur le budget de l'assurance maladie.
 Dans chaque subdivision d'internat, une convention est signée entre l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle les étudiants sont affectés pour le troisième cycle des études de médecine, l'université d'inscription et le centre hospitalier-universitaire (CHU) de rattachement. Elle prévoit :
 1° Le versement des crédits afférents aux honoraires pédagogiques au CHU de rattachement par l'agence régionale de santé ;
 2° Les modalités de remboursement de l'UFR de l'université d'inscription par le CHU de rattachement.
Les fonctions extrahospitalières sont effectuées :
1° Soit sous la responsabilité de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, exerçant dans des structures ambulatoires, notamment des cabinets libéraux, des centres de santé et des  maisons de santé pluridisciplinaires ;
2° Soit dans des organismes agréés extrahospitaliers, des laboratoires agréés, des structures de soins alternatives à l'hospitalisation agréées.
Le semestre de formation extrahospitalière est accompli de façon continue et à temps plein. Il peut, le cas échéant, se dérouler auprès de plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités.
Les conditions dans lesquelles l'étudiant accomplit son stage, et notamment les objectifs pédagogiques du stage, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par les arrêtés du 22 septembre 2004 susvisés. Les objectifs pédagogiques du stage sont détaillés dans un document, contresigné par le président de l'université d'inscription, annexé à la convention d'accueil mentionnée à l'article 3.
Les fonctions hospitalières sont effectuées :
1° Dans les lieux de stage agréés des centres hospitaliers universitaires ou des autres établissements de santé liés par convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant de troisième cycle des études de médecine ;
2° Dans des établissements de santé privés liés par convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant et l'agence régionale de santé concernant la mission de service public de formation médicale.
Conformément aux dispositions de l'article R. 6153-3 du code de santé publique, les fonctions hospitalières visées au 2° sont effectuées sous la responsabilité d'un médecin, responsable médical agréé exerçant au sein d'un lieu de stage agréé de l'établissement et signataire de la convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant.
Les conditions dans lesquelles l'étudiant accomplit son stage, et notamment les objectifs pédagogiques du stage, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par les arrêtés du 22 septembre 2004 susvisés. Les objectifs pédagogiques du stage sont détaillés dans un document, contresigné par le président de l'université d'inscription, annexé à la convention d'accueil mentionnée à l'article 3.
I.-Les dispositions de l'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 ci-avant cité sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 mai 1997 


Art. 1, Art. 2, Art. 3 

II.-Les dispositions de l'arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour ce qui concerne les seuls étudiants de troisième cycle des études de médecine.
Les fonctions extrahospitalières sont effectuées :
1° Soit sous la responsabilité de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, exerçant dans des structures ambulatoires, notamment des cabinets libéraux, des centres de santé, maisons de santé pluridisciplinaires ;
2° Soit dans des organismes agréés extrahospitaliers, des laboratoires agréés de recherche, des structures de soins alternatives à l'hospitalisation agréées.
Le semestre de formation extrahospitalière est accompli de façon continue et à temps plein. Il peut, le cas échéant, se dérouler auprès de plusieurs maîtres de stage.
Les conditions dans lesquelles l'interne effectue son stage, et notamment les objectifs pédagogiques, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par les arrêtés du 22 septembre 2004 susvisés. Ces objectifs sont détaillés dans un document, contresigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche, annexé à la convention d'accueil mentionnée à l'article 3.
Le praticien agréé-maître de stage des universités perçoit des honoraires pédagogiques.
Ces honoraires pédagogiques sont financés par le budget du ministère chargé de la santé.
Ils sont versés au praticien agréé-maître de stage des universités par l'unité de formation et de recherche médicale et remboursés à celle-ci par l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle l'interne est affecté pour son internat.
Le montant forfaitaire de ces honoraires pédagogiques est fixé à 600 € brut par mois de stage et par interne. Dans l'hypothèse où l'interne est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois.
L'interne ou le résident ne peut percevoir de rémunération ni de son maître de stage ni des patients durant le stage.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

- Code du sport.

  Sct.  Sous-section 1  Modalités d'inscription à l'examen d'agent sportif,   Art. A222-1,   Art. A222-2,   Art. A222-3,   Art. A222-4,   Sct.  Sous-section 2  Homologation du programme des épreuves de l'examen  relatif à la licence d'agent sportif,   Art. A222-5,   Art. A222-6,   Art. A222-7,   Art. A222-8,   Art. A222-9,   Art. A222-10,   Art. A222-11,   Art. A222-12,   Art. A222-13,   Art. A222-14,   Art. A222-15
I. - 1° Ont accès à la totalité ou à une partie des données, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents des services de la police nationale affectés dans un service mettant en œuvre un traitement mentionné à l'article 1er, individuellement désignés et habilités, selon le cas, par le directeur général de la police nationale, le préfet de police, les chefs des services centraux de la police nationale, les chefs des services actifs à la préfecture de police ou les chefs des services déconcentrés de la police nationale.
2° Ont accès, aux seules fins de consultation, aux données mentionnées aux II et III de l'annexe, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents de la police nationale affectés dans les services relevant de la direction centrale de la police judiciaire ou de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, individuellement désignés, selon le cas, par le directeur général de la police nationale, le préfet de police, les chefs des services actifs à la préfecture de police ou les chefs des services déconcentrés de la police nationale sur habilitation du directeur central de la sécurité publique ou le directeur de la sécurité publique de l'agglomération parisienne ;
3° Peuvent avoir accès aux seules fins de consultation, aux données mentionnées au II de l'annexe, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les intervenants sociaux affectés au sein des commissariats de police employés par une association ou un organisme ayant signé une convention de mise à disposition et de partenariat avec l'Etat dans le cadre de l'exercice de missions d'aide aux victimes et de prévention de la délinquance, individuellement désignés et habilités par les chefs des services actifs à la préfecture de police ou les chefs des services déconcentrés de la police nationale où ils sont affectés ;
II. - Peut être destinataire des données, pour les seules recherches relevant de ses attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, tout autre agent d'un service de la police nationale ou militaire de la gendarmerie nationale, sur demande expresse et sous le timbre de l'autorité hiérarchique, qui précise l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation.
Le directeur général de la police nationale est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés nouvelle main courante informatisée et poursuivant les finalités suivantes :
― faciliter le traitement des déclarations des usagers et événements traités par les services de police pour assurer une meilleure efficacité des interventions ;
― faciliter la direction opérationnelle des services de police et de leurs agents ainsi que le contrôle et l'évaluation de leur activité ;
— faciliter la diffusion et le partage d'informations dans le cadre de missions de police judiciaire et du traitement de l'information criminelle ;
― améliorer la qualité de l'accueil du public ;
― produire des statistiques sur l'activité des services.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 

Art. 132-2

II. - Les dispositions du I sont applicables aux demandes de règlement présentées au titre des missions d'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue ou de la retenue douanière accomplies à compter du 15 avril 2011.
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR
Variétés de blé dur inscrites au catalogue français
Acalou.
Akenaton.
Alexis.
Allur.
Amosis.
Arcalis.
Argelès.
Artimon.
Axadur.
Babylone.
Bakardi.
Biensur.
Brennur.
Brindur.
Byblos.
Clovis.
Cordeiro.
Corpur.
Coussur.
Cultur.
Dakter.
Duetto.
Duriac.
Excalibur.
Exeldur.
Garic.
Isildur.
Janeiro.
Joyau.
Karur.
Kheti.
Liberdur.
Lloyd.
Memphis.
Miradoux.
Murano.
Nautilur.
Nefer.
Nemesis.
Neodur.
Orjaune.
Orlu.
Orobel.
Pescadou.
Pharaon.
Pictur.
Réaumur.
Sachem.
Salsa.
Sculptur.
Silur.
Surmesur.
Vanodur.
Vivadur.
Yelodur.
Variétés de blé dur inscrites aux catalogues d'autres Etats membres
Alfaro.
Ambrodur.
Anco Marzio.
Attila.
Beleño.
Calladur.
Catervo.
Chiara.
Claudio.
Durango.
Durasol.
Durobonus.
Grazia.
Ismur.
Kombo.
Latinur.
Levante.
Matt.
Portodur.
Provenzal.
Ramirez.
Saragolla.
Sorriso.
Tiziana.
Virgilio.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
Lorsque, à l'issue de l'évaluation prévue au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations, il apparaît que les moyens mis en œuvre pour la protection et le contrôle des matières nucléaires ne suffiraient pas à assurer le respect des objectifs fixés par le référentiel de menaces annexé à la directive nationale de sécurité du nucléaire, les moyens de protection des matières nucléaires et de leurs installations doivent être renforcés par des dispositifs de protection dangereux dont la nature, le fonctionnement, les effets et la localisation exacte sont décrits dans le référentiel d'autorisation et de contrôle définis à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense. 
Le titulaire de l'autorisation analyse les conséquences éventuelles de la mise en œuvre de ces dispositifs sur les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. 
La présence de dispositifs de protection dangereux est rendue apparente par la mise en place de panneaux portant la mention : “ Défense de pénétrer-Danger de mort ”.
Entrent dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées, au sens de l'article R. 334-2 du code de l'environnement, les catégories d'aires marines protégées constituées des aires délimitées en application des instruments internationaux suivants : 
1° Au titre des instruments mondiaux 
a) La convention relative aux zones humides d'importance internationale du 2 février 1971 susvisée. 
b) La convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 16 novembre 1972 susvisée. 
c) La résolution approuvant la Stratégie de Séville pour les réserves de biosphère et adoptant le cadre statutaire du réseau mondial de réserves de biosphère du 14 novembre 1995 susvisée. 
2° Au titre des instruments régionaux 
a) Pour la Méditerranée, le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique du 10 juin 1995 susvisé. 
b) Pour l'océan Atlantique du Nord-Est, l'annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique du 23 juillet 1998 susvisé. 
c) Pour l'océan Atlantique, région des Caraïbes, le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées du 18 janvier 1990 susvisé. 
d) Pour l'océan Indien, le protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale du 21 juin 1985 susvisé. 
e) Pour l'Antarctique, l'annexe V au protocole relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones du 18 octobre 1991 susvisée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié
Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
2011 : 10 %
2012 : 10 %
2013 : 11 %
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des géomètres de l'Institut géographique national
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié
Géomètres de l'Institut géographique national
2011 : 35 %
2012 : 25 %
2013 : 20 %
Corps des géomètres de l'Institut géographique national
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié
Géomètres principaux de l'Institut géographique national
30 %
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps de l'  Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
(en pourcentage) 
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié 
Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 
2011 : 10 % 
2012 : 10 % 
2013 : 11 % 
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
(en pourcentage) 
Corps des géomètres de l'  Institut national de l'information géographique et forestière 
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié 
Géomètres de l'  Institut national de l'information géographique et forestière 
2011 : 35 % 
2012 : 25 % 
2013 : 20 % 
Corps des géomètres de l'  Institut national de l'information géographique et forestière 
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié 
Géomètres principaux de l'  Institut national de l'information géographique et forestière 
30 %
Liste des navires éligibles au PPS thon rouge.
1. Le PPS thon rouge peut être délivré à tout armateur dont le navire figure sur la liste des navires éligibles à un PPS thon rouge établie et mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes. Toutefois, conformément au règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 susvisé établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), tout navire figurant sur une liste INN ou dont l'armateur figure sur une liste INN ne peut être éligible au PPS thon rouge.
2. Cette liste précise, pour chaque navire, la ou les catégories prévues aux articles 2 et 3 auxquelles le navire appartient.
3. Le nombre total des navires éligibles au PPS thon rouge respecte le plafond de capacité fixé à l'annexe IV du règlement TAC et quotas 2011 et tient compte des navires ayant bénéficié d'une sortie de flotte avec aide. Pour chacun des métiers le plafond est le suivant :
17 PPS senneurs de Méditerranée de plus et de moins de 24 mètres ;
77 PPS canneurs, ligneurs, palangriers et palangriers hauturiers de Méditerranée ;
70 PPS chalutiers de l'Atlantique ;
29 PPS ligneurs de l'Atlantique ;
8 PPS canneurs de l'Atlantique de plus et de moins de 17 mètres ;
8 PPS palangriers de l'Atlantique.
En outre, le nombre total des navires éligibles au PPS thon rouge pour la catégorie des senneurs de Méditerranée est conforme aux taux de capture annuels fixés par le comité scientifique de la CICTA, selon les termes du tableau suivant :
Taux de captures annuels (TCA)
définis par le comité scientifique de la CICTA
ENGIN
TAILLE DU NAVIRE
(en mètres)
TAUX DE CAPTURE ANNUEL
du SCRS (en tonnes)
Senne
20-40
49,78 (*)
40 m et +
70,66 (*) 
(*) Source : rapport SCRS d'octobre 2009. TCA senneurs utilisés pour le calcul de la réduction de capacité.
4. Pour les navires non adhérents d'une organisation de producteurs, les demandes sont classées par ordre d'éligibilité en fonction des captures effectuées en 2009, 2010 et 2011, dans le respect des taux de capture annuels et du plafond de capacité. Pour les navires adhérents d'une organisation de producteurs, les demandes sont classées par ordre d'éligibilité en fonction de la répartition du quota communiquée par l'organisation de producteurs d'adhésion, dans le respect des taux de captures annuels et du plafond de capacité.
5. Les navires titulaires du PPS chalutiers de l'Atlantique présentent un programme de pêche expérimentale, validé par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Il est créé au ministère de la culture et de la communication (sous-direction des affaires immobilières générales) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux personnes employées par le ministère ainsi qu'aux personnes accédant aux bâtiments et locaux de l'administration centrale du ministère.
Ce traitement automatisé a pour finalités le contrôle des accès aux bâtiments et locaux, la gestion de la délivrance des cartes professionnelles ainsi que l'utilisation des copieurs multifonctions.
Catégories d'agrément des laboratoires
Analyses des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
A - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
A1 - Prélèvements
A1
A2 - Analyses réalisées sur site
A2
B - Analyses microbiologiques
B
C - Analyses chimiques
C1 - Analyses physico-chimiques
C1
C2 - Analyses physico-chimiques - Micropolluants organiques
C2
C3 - Analyses chimiques - Produits phytosanitaires
C3
C4 - Analyses chimiques - Composés minéraux
C4
C5 - Analyses chimiques spécifiques des eaux d'origine superficielle
C5
D - Analyses de radioactivité
D
E - Analyses optionnelles
E1 - Analyses microbiologiques optionnelles
E1
E2 - Analyses chimiques optionnelles
E2
E3 - Analyses optionnelles de radioactivité
E3
Analyses des eaux de piscines et de baignades (baignades aménagées et autres baignades)
F - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
F1 - Prélèvements
F1
F2 - Paramètres réalisés sur site
F2
F21 - Pour les eaux de piscines
F21
F22 - Pour les eaux de baignades
F22
G - Analyses microbiologiques de base
G
H - Analyses physico-chimiques de base
H1 - Pour les eaux de piscines
H1
H2 - Pour les eaux baignades
H2
I - Analyses optionnelles
I1 -Analyses microbiologiques optionnelles
I1
I2 - Analyses chimiques optionnelles
I2
Les dispositions relatives au régime de compensation ou d'indemnisation des services supplémentaires, prévues aux articles 113-34 et 123-17 du même arrêté susvisé, s'appliquent, selon les modalités précisées par le règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité, à la résidence et en déplacement, en fonction des régimes de travail. 
Les services supplémentaires effectués par les fonctionnaires actifs dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de l'ordre public, de service d'ordre, de sécurité générale, de secours et de recherche, à résidence ou en déplacement, et non susceptibles de donner lieu à récupération, peuvent être indemnisés en application des dispositions du décret du 3 mars 2000 susvisé. 
Les services supplémentaires cités à l'alinéa précédent et effectués par les personnels administratifs et les personnels techniques sont compensés dans les conditions fixées par le règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité. 
Les modalités d'application du présent article sont fixées par ce même règlement.
A compter de la publication de l'arrêté relatif au programme d'actions national prévu au I de l'article R. 211-81-3 du code de l'environnement et jusqu'à l'entrée en vigueur du programme d'actions régional prévu au II du même article, et au plus tard le 31 août 2014, les programmes d'actions départementaux en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables et régis par les dispositions du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de l'environnement, dans sa rédaction antérieure au présent décret à l'exception des dispositions prises en application du 2° du IV de l'article R. 211-81 dans sa rédaction antérieure au présent décret. 
Dans le cas où des dispositions du programme d'actions national sont plus contraignantes que celles des programmes d'actions départementaux, les dispositions plus contraignantes du programme d'actions national s'appliquent à compter de la publication de l'arrêté précité.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-84,   Art. R211-85

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-80,   Art. R211-81,   Art. R211-82,   Art. R211-83

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-81-1,   Art. R211-81-2,   Art. R211-81-3,   Art. R211-81-4,   Art. R211-81-5
Le présent arrêté s'applique aux panneaux de signalisation routière permanente entrant dans le champ d'application de la norme NFP 98-501 désignés ci-après : 
― subjectiles des panneaux de signalisation permanente portant les signaux définis aux articles 2 à 5 et 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, à l'exception des balises J1 à J3 et J6 à J14 ; 
― revêtements rétroréfléchissants utilisant la technologie des microbilles de verre ou des microprismes ; 
― panneaux éclairés de l'intérieur (caissons lumineux) ; 
― panneaux éclairés de l'extérieur ; 
― supports des panneaux, à l'exception des portiques et potences.
Les arrêtés du 26 juillet 1985 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, M (catégorie SP) et de leurs supports et relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types D, E, EB (catégorie SD) et de leurs supports sont abrogés à la date fixée au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 novembre 1980 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS D'HOMOLOGATION DES REVÊTEMENTS : RÉTRORÉFLÉCHISSANTS DESTINÉS A LA SIGNALISATION VERTICALE, Sct. ANNEXE III : Acte d'engagement., Art. ANNEXE
La marque NF « Equipements de la route » ou autres marques présentant des garanties au moins égales apposées sur les panneaux de signalisation routière permanente en complément du marquage CE attestent la conformité de ceux-ci aux normes relatives aux décors, messages et lettrages des signaux et à certaines dimensions et caractéristiques du subjectile, conformément à la réglementation nationale relative à la signalisation des routes et autoroutes. 
Une attestation d'équivalence pour les produits originaires de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Turquie peut être délivrée par le ministre chargé des transports, conformément aux dispositions de l'article R. 119-5-III du code de la voirie routière, dans les conditions spécifiées par l'arrêté du 14 février 2003 susvisé, étant entendu que les décors, messages et lettrages des signaux doivent être conformes à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

  Art. AOC "Buzet"
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Première répartition entre les régions, la collectivité territoriale
de Corse et le conseil général de Mayotte au titre de l'année 2011
RÉGION
SOMME VERSÉE
au titre de la contribution
au développement
de l'apprentissage
(en euros)
ALSACE
18 488 136
AQUITAINE
31 908 942
AUVERGNE
14 535 746
BOURGOGNE
15 994 230
BRETAGNE
30 359 553
CENTRE
24 078 355
CHAMPAGNE-ARDENNE
13 369 413
CORSE
3 958 392
FRANCHE-COMTÉ
10 408 624
ÎLE-DE-FRANCE
92 504 278
LANGUEDOC-ROUSSILLON
24 224 237
LIMOUSIN
7 545 423
LORRAINE
27 834 643
MIDI-PYRÉNÉES
25 097 659
NORD - PAS-DE-CALAIS
36 200 467
BASSE-NORMANDIE
16 911 383
HAUTE-NORMANDIE
18 143 662
PAYS DE LA LOIRE
37 107 615
PICARDIE
15 685 409
POITOU-CHARENTES
22 642 883
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
44 489 509
RHÔNE-ALPES
48 575 789
GUADELOUPE
19 766 838
GUYANE
5 031 514
MARTINIQUE
21 886 408
RÉUNION
29 954 187
MAYOTTE
296 705
TOTAUX
657 000 000
RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION STATUTAIRE, INITIALE OU CONTINUE
PRESTATION
TAUX 1
TAUX 2
TAUX 3
Ingénierie pédagogique
Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) notamment de sujets, y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance (1)
5 € par heure
10 € par heure
20 € par heure
Face-à-face pédagogique
Stage de formation en présentiel ou conférence
20 € par heure
40€ par heure
70 € par heure
Travaux dirigés et travaux pratiques
10 € par heure
20 € par heure
30 € par heure
Evaluation pédagogique
Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)
1,5 €
(taux unitaire au devoir)
2 €
(taux unitaire au devoir)
3 €
(taux unitaire au devoir)
Participation à des oraux ou jurys blancs
20 € par heure
40 € par heure
70 € par heure 
(1) Le nombre d'heures payées à ce titre ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve ou du face-à-face pédagogique.
RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT
 ACTIVITÉS
 TAUX 1
TAUX 2
TAUX 3
Conception de sujet (1)
5 € par heure 
10 € par heure
20 € par heure
Correction de copies
1,5 € par copie
2 € par copie
3 € par copie
Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury
30 € par vacation
de demi-journée
60 € par vacation
de demi-journée
100 € par vacation
de demi-journée
Rémunération des surveillants
- agents publics : 10 € par
vacation de demi-journée
- extérieurs : taux horaire 
du SMIC affecté du 
nombre d'heures de 
surveillance
(1) Le nombre d'heures payées à ce titre ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve.
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE
NOMBRE DE SIÈGES DE REPRÉSENTANTS

			du personnel
MODE DE SCRUTIN
Titulaires
Suppléants

			CT BdD Angers-Le Mans-Saumur

			10

			10

			Liste

			CT BdD Angoulême

			3

			3

			Liste

			CT BdD Antilles

			6

			6

			Liste

			CT BdD Belfort

			3

			3

			Liste

			CT BdD Besançon

			7

			7

			Liste

			CT BdD Bordeaux-Mérignac

			10

			10

			Liste

			CT BdD Bourges-Avord

			10

			10

			Liste

			CT BdD Brest-Lorient

			10

			10

			Liste

			CT BdD Brive

			6

			6

			Liste

			CT BdD Calvi

			3

			3

			Sigle

			CT BdD Carcassonne

			6

			6

			Liste

			CT BdD Cazaux

			9

			9

			Liste

			CT BdD Charleville-Mézières

			3

			3

			Sigle

			CT BdD Cherbourg

			9

			9

			Liste

			CT BdD Clermont-Ferrand

			10

			10

			Liste

			CT BdD Colmar

			3

			3

			Liste

			CT BdD Creil

			6

			6

			Liste

			CT BdD Dijon

			7

			7

			Liste

			CT BdD Draguignan

			9

			9

			Liste

			CT BdD Epinal-Luxeuil

			3

			3

			Liste

			CT BdD Evreux

			7

			7

			Liste

			CT BdD Grenoble-Annecy-Chambéry

			7

			7

			Liste

			CT BdD Guyane

			6

			6

			Liste

			CT BdD Ile-de-France

			10

			10

			Liste

			CT BdD Istres-Salon-de-Provence

			9

			9

			Liste

			CT BdD La Réunion-Mayotte

			6

			6

			Liste

			CT BdD La Valbonne

			6

			6

			Liste

			CT BdD Lille

			7

			7

			Liste

			CT BdD Lyon-Mont-Verdun

			10

			10

			Liste

			CT BdD Marseille-Aubagne

			10

			10

			Liste

			CT BdD Metz

			10

			10

			Liste

			CT BdD Mont-de-Marsan

			3

			3

			Liste

			CT BdD Montauban-Agen

			7

			7

			Liste

			CT BdD Montlhéry

			10

			10

			Liste

			CT BdD Mourmelon-Mailly

			10

			10

			Liste

			CT BdD Nancy

			10

			10

			Liste

			CT BdD Nîmes-Orange-Laudun

			7

			7

			Liste

			CT BdD Nouvelle-Calédonie

			6

			6

			Liste

			CT BdD Orléans-Bricy

			10

			10

			Liste

			CT BdD Pau-Bayonne-Tarbes

			7

			7

			Liste

			CT BdD Phalsbourg

			6

			6

			Liste

			CT BdD Poitiers-Saint-Maixent

			7

			7

			Liste

			CT BdD Polynésie française

			6

			6

			Liste

			CT BdD Rennes

			10

			10

			Liste

			CT BdD Rochefort-Cognac

			6

			6

			Liste

			CT BdD Saint-Christol

			3

			3

			Sigle

			CT BdD Saint-Dizier-Chaumont

			6

			6

			Liste

			CT BdD Strasbourg-Haguenau

			9

			9

			Liste

			CT BdD Toulon

			10

			10

			Liste

			CT BdD Toulouse-Castres

			10

			10

			Liste

			CT BdD Tours

			9

			9

			Liste

			CT BdD Valence

			3

			3

			Liste

			CT BdD Vannes-Coëtquidan

			7

			7

			Liste

			CT BdD Ventiseri-Solenzara

			3

			3

			Liste

			CT BdD Verdun

			3

			3

			Liste
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE
NOMBRE DE SIÈGES DE REPRÉSENTANTS

			du personnel
MODE DE SCRUTIN
Titulaires
Suppléants

			CT BdD Angers-Le Mans-Saumur

			10

			10

			Liste

			CT BdD Angoulême

			3

			3

			Liste

			CT BdD Antilles

			6

			6

			Liste

			CT BdD Belfort

			3

			3

			Liste

			CT BdD Besançon

			7

			7

			Liste

			CT BdD Bordeaux-Mérignac

			10

			10

			Liste

			CT BdD Bourges-Avord

			10

			10

			Liste

			CT BdD Brest-Lorient

			10

			10

			Liste

			CT BdD Brive

			6

			6

			Liste

			CT BdD Calvi

			3

			3

			Sigle

			CT BdD Carcassonne

			6

			6

			Liste

			CT BdD Cazaux

			9

			9

			Liste

			CT BdD Charleville-Mézières

			3

			3

			Sigle

			CT BdD Cherbourg

			9

			9

			Liste

			CT BdD Clermont-Ferrand

			10

			10

			Liste

			CT BdD Colmar

			3

			3

			Liste

			CT BdD Creil

			6

			6

			Liste

			CT BdD Dijon

			7

			7

			Liste

			CT BdD Draguignan

			9

			9

			Liste

			CT BdD Epinal-Luxeuil

			3

			3

			Liste

			CT BdD Evreux

			7

			7

			Liste
CT BdD Gap
3
3
Sigle

			CT BdD Grenoble-Annecy-Chambéry

			7

			7

			Liste

			CT BdD Guyane

			6

			6

			Liste

			CT BdD Ile-de-France

			10

			10

			Liste

			CT BdD Istres-Salon-de-Provence

			9

			9

			Liste

			CT BdD La Réunion-Mayotte

			6

			6

			Liste

			CT BdD La Valbonne

			6

			6

			Liste

			CT BdD Lille

			7

			7

			Liste

			CT BdD Lyon-Mont-Verdun

			10

			10

			Liste

			CT BdD Marseille-Aubagne

			10

			10

			Liste

			CT BdD Metz

			10

			10

			Liste

			CT BdD Mont-de-Marsan

			3

			3

			Liste

			CT BdD Montauban-Agen

			7

			7

			Liste

			CT BdD Montlhéry

			10

			10

			Liste

			CT BdD Mourmelon-Mailly

			10

			10

			Liste

			CT BdD Nancy

			10

			10

			Liste

			CT BdD Nîmes-Orange-Laudun

			7

			7

			Liste

			CT BdD Nouvelle-Calédonie

			6

			6

			Liste

			CT BdD Orléans-Bricy

			10

			10

			Liste

			CT BdD Pau-Bayonne-Tarbes

			7

			7

			Liste

			CT BdD Phalsbourg

			6

			6

			Liste

			CT BdD Poitiers-Saint-Maixent

			7

			7

			Liste

			CT BdD Polynésie française

			6

			6

			Liste

			CT BdD Rennes

			10

			10

			Liste

			CT BdD Rochefort-Cognac

			6

			6

			Liste

			CT BdD Saint-Christol

			3

			3

			Sigle

			CT BdD Saint-Dizier-Chaumont

			6

			6

			Liste

			CT BdD Strasbourg-Haguenau

			9

			9

			Liste

			CT BdD Toulon

			10

			10

			Liste

			CT BdD Toulouse-Castres

			10

			10

			Liste

			CT BdD Tours

			9

			9

			Liste

			CT BdD Valence

			3

			3

			Liste

			CT BdD Vannes-Coëtquidan

			7

			7

			Liste

			CT BdD Ventiseri-Solenzara

			3

			3

			Liste

			CT BdD Verdun

			3

			3

			Liste
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
NOMBRE DE SIÈGES DE REPRÉSENTANTS 
du personnel 
MODE DE SCRUTIN 
Titulaires 
Suppléants 
CT BdD Angers-Le Mans-Saumur 
10 
10 
Liste 
CT BdD Angoulême 
3 
3 
Liste 
CT BdD Antilles 
6 
6 
Liste 
CT BdD Belfort 
3 
3 
Liste 
CT BdD Besançon 
7 
7 
Liste 
CT BdD Bordeaux-Mérignac 
10 
10 
Liste 
CT BdD Bourges-Avord 
10 
10 
Liste 
CT BdD Brest-Lorient 
10 
10 
Liste 
CT BdD Brive 
6 
6 
Liste 
CT BdD Calvi 
3 
3 
Sigle 
CT BdD Carcassonne 
6 
6 
Liste 
CT BdD Cazaux 
9 
9 
Liste 
CT BdD Charleville-Mézières 
3 
3 
Sigle
CT BdD Cherbourg 
9 
9 
Liste 
CT BdD Clermont-Ferrand 
10 
10 
Liste 
CT BdD Colmar 
3 
3 
Liste 
CT BdD Creil 
6 
6 
Liste 
CT BdD Dijon 
7 
7 
Liste 
CT BdD Draguignan 
9 
9 
Liste 
CT BdD Epinal-Luxeuil 
3 
3 
Liste 
CT BdD Evreux 
7 
7 
Liste 
CT BdD Gap 
3 
3 
Sigle 
CT BdD Grenoble-Annecy-Chambéry 
7 
7 
Liste 
CT BdD Guyane 
6 
6 
Liste 
CT BdD Ile-de-France 
10 
10 
Liste 
CT BdD Istres-Salon-de-Provence 
9 
9 
Liste 
CT BdD La Réunion-Mayotte 
6 
6 
Liste 
CT BdD La Valbonne 
6 
6 
Liste 
CT BdD Lille 
7 
7 
Liste 
CT BdD Lyon-Mont-Verdun 
10 
10 
Liste 
CT BdD Marseille-Aubagne 
10 
10 
Liste 
CT BdD Metz 
10 
10 
Liste 
CT BdD Mont-de-Marsan 
3 
3 
Liste 
CT BdD Montauban-Agen 
7 
7 
Liste 
CT BdD Montlhéry 
10 
10 
Liste 
CT BdD Mourmelon-Mailly 
10 
10 
Liste 
CT BdD Nancy 
10 
10 
Liste 
CT BdD Nîmes-Orange-Laudun 
7 
7 
Liste 
CT BdD Nouvelle-Calédonie 
6 
6 
Liste 
CT BdD Orléans-Bricy 
10 
10 
Liste 
CT BdD Pau-Bayonne-Tarbes 
7 
7 
Liste 
CT BdD Phalsbourg 
6 
6 
Liste 
CT BdD Poitiers-Saint-Maixent 
7 
7 
Liste 
CT BdD Polynésie française 
6 
6 
Liste 
CT BdD Rennes 
10 
10 
Liste 
CT BdD Rochefort-Cognac 
6 
6 
Liste 
CT BdD Saint-Christol 
3 
3 
Sigle
CT BdD Saint-Dizier-Chaumont 
6 
6 
Liste 
CT BdD Strasbourg-Haguenau 
9 
9 
Liste 
CT BdD Toulon 
10 
10 
Liste 
CT BdD Toulouse-Castres 
10 
10 
Liste 
CT BdD Tours 
9 
9 
Liste 
CT BdD Valence 
3 
3 
Liste 
CT BdD Vannes-Coëtquidan 
7 
7 
Liste 
CT BdD Ventiseri-Solenzara 
3 
3 
Liste 
CT BdD Verdun 
3 
3 
Liste
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE 
 NOMBRE DE SIÈGES DE REPRÉSENTANTS 
du personnel 
 MODE DE SCRUTIN 
 Titulaires 
 Suppléants 
CT BdD Angers-Le Mans-Saumur 
10 
10 
Liste 
CT BdD Angoulême 
3 
3 
Liste 
CT BdD Antilles 
6 
6 
Liste 
CT BdD Belfort 
3 
3 
Liste 
CT BdD Besançon 
7 
7 
Liste 
CT BdD Bordeaux-Mérignac 
10 
10 
Liste 
CT BdD Bourges-Avord 
10 
10 
Liste 
CT BdD Brest-Lorient 
10 
10 
Liste 
CT BdD Brive 
6 
6 
Liste 
CT BdD Calvi 
3 
3 
Sigle 
CT BdD Carcassonne 
6 
6 
Liste 
CT BdD Cazaux 
9 
9 
Liste 
CT BdD Charleville-Mézières 
3 
3 
Liste 
CT BdD Cherbourg 
9 
9 
Liste 
CT BdD Clermont-Ferrand 
10 
10 
Liste 
CT BdD Colmar 
3 
3 
Liste 
CT BdD Creil 
6 
6 
Liste 
CT BdD Dijon 
7 
7 
Liste 
CT BdD Draguignan 
9 
9 
Liste 
CT BdD Epinal-Luxeuil 
3 
3 
Liste 
CT BdD Evreux 
7 
7 
Liste 
CT BdD Gap 
3 
3 
Sigle 
CT BdD Grenoble-Annecy-Chambéry 
7 
7 
Liste 
CT BdD Guyane 
6 
6 
Liste 
CT BdD Ile-de-France 
10 
10 
Liste 
CT BdD Istres-Salon-de-Provence 
9 
9 
Liste 
CT BdD La Réunion-Mayotte 
6 
6 
Liste 
CT BdD La Valbonne 
6 
6 
Liste 
CT BdD Lille 
7 
7 
Liste 
CT BdD Lyon-Mont-Verdun 
10 
10 
Liste 
CT BdD Marseille-Aubagne 
10 
10 
Liste 
CT BdD Metz 
10 
10 
Liste 
CT BdD Mont-de-Marsan 
3 
3 
Liste 
CT BdD Montauban-Agen 
7 
7 
Liste 
CT BdD Montlhéry 
10 
10 
Liste 
CT BdD Mourmelon-Mailly 
10 
10 
Liste 
CT BdD Nancy 
10 
10 
Liste 
CT BdD Nîmes-Orange-Laudun 
7 
7 
Liste 
CT BdD Nouvelle-Calédonie 
6 
6 
Liste 
CT BdD Orléans-Bricy 
10 
10 
Liste 
CT BdD Pau-Bayonne-Tarbes 
7 
7 
Liste 
CT BdD Phalsbourg 
6 
6 
Liste 
CT BdD Poitiers-Saint-Maixent 
7 
7 
Liste 
CT BdD Polynésie française 
6 
6 
Liste 
CT BdD Rennes 
10 
10 
Liste 
CT BdD Rochefort-Cognac 
6 
6 
Liste 
CT BdD Saint-Christol 
3 
3 
Liste 
CT BdD Saint-Dizier-Chaumont 
6 
6 
Liste 
CT BdD Strasbourg-Haguenau 
9 
9 
Liste 
CT BdD Toulon 
10 
10 
Liste 
CT BdD Toulouse-Castres 
10 
10 
Liste 
CT BdD Tours 
9 
9 
Liste 
CT BdD Valence 
3 
3 
Liste 
CT BdD Vannes-Coëtquidan 
7 
7 
Liste 
CT BdD Ventiseri-Solenzara 
3 
3 
Liste 
CT BdD Verdun 
3 
3 
Liste
COMITÉS TECHNIQUES DE BASE DE DÉFENSE
NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel
MODE DE SCRUTIN
Titulaires
Suppléants
Angers - Le Mans - Saumur
10
10
Liste
Angoulême
3
3
Liste
Antilles
6
6
Liste
Belfort
3
3
Liste
Besançon
7
7
Liste
Bordeaux - Mérignac
10
10
Liste
Bourges - Avord
10
10
Liste
Brest - Lorient 
10
10
Liste
Brive
7
7
Liste
Calvi
3
3
Sigle
Carcassonne
6
6
Liste
Cazaux
10
10
Liste
Charleville-Mézières
3
3
Sigle
Cherbourg
9
9
Liste
Clermont-Ferrand
10
10
Liste
Colmar
3
3
Liste
Creil
6
6
Liste
Dijon
9
9
Liste
Draguignan
10
10
Liste
Epinal - Luxeuil
3
3
Liste
Evreux
7
7
Liste
Gap
3
3
Sigle
Grenoble - Annecy - Chambéry
7
7
Liste
Guyane
6
6
Liste
Ile-de-France
10
10
Liste
Istres - Salon-de-Provence
9
9
Liste
La Réunion - Mayotte
6
6
Liste
La Valbonne
6
6
Liste
Lille
9
9
Liste
Lyon - Mont Verdun
10
10
Liste
Marseille - Aubagne
10
10
Liste
Metz
10
10
Liste
Mont-de-Marsan
3
3
Liste
Montauban - Agen
9
9
Liste
Monthéry
10
10
Liste
Mourmelon - Mailly
10
10
Liste
Nancy
10
10
Liste
Nîmes - Orange - Laudun
7
7
Liste
Nouvelle-Calédonie
6
6
Liste
Orléans - Bricy
10
10
Liste
Pau - Bayonne - Tarbes
9
9
Liste
Phalsbourg
6
6
Liste
Poitiers - Saint-Maixent
7
7
Liste
Polynésie française
7
7
Liste
Rennes
10
10
Liste
Rochefort - Cognac
7
7
Liste
Saint-Christol
3
3
Sigle
Saint-Dizier - Chaumont
7
7
Liste
Strasbourg - Haguenau
9
9
Liste
Toulon 
10
10
Liste
Toulouse - Castres
10
10
Liste
Tours
9
9
Liste
Valence
3
3
Liste
Vannes - Coëtquidan
7
7
Liste
Ventiseri - Solenzara
3
3
Liste
Verdun
3
3
Liste
Le comité technique de réseau de la direction générale de l'armement comprend, outre le délégué général pour l'armement ou son représentant qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 28,58 % et la part d'hommes représentés est de 71,42 %.
Le comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend, outre le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence, le conseiller personnel civil auprès du directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 19,93 % et la part d'hommes représentés est de 80,07 %.
Le comité technique de réseau du service du commissariat des armées comprend, outre le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur " synthèse " ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 44,51 % et la part d'hommes représentés est de 55,49 %.
Le comité technique de réseau de l'armée de terre comprend, outre le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 32,15 % et la part d'hommes représentés est de 67,85 %.
Le comité technique de réseau du service de santé des armées comprend, outre le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
Le comité technique de réseau du service de santé des armées comprend, outre le directeur central du service de santé des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 68,37 % et la part d'hommes représentés est de 31,63 %.
Le comité technique de réseau de la marine nationale comprend, outre le chef d'état-major de la marine ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-chef d'état-major " ressources humaines " ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,92 % et la part d'hommes représentés est de 63,08 %.