CONTRAINTES D'USAGE, DE DISTANCE ET DE TERRAIN
1. Contraintes d'usage
TYPE D'USAGE
NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES
A
B
C
D
Cultures maraîchères, fruitières et légumières non transformées par un traitement thermique industriel adapté (excepté cressiculture (1)
+
-
-
-
Cultures maraîchères, fruitières, légumières transformées par un traitement thermique industriel adapté
+
+
-
-
Pâturage (2)
+
+ (3)
-
-
Espaces verts ouverts au public (4)
+ (5)
-
-
-
Fleurs vendues coupées
+
+ (6)
-
-
Pépinières et arbustes et autres cultures florales
+
+
+ (6)
-
Fourrage frais
+
+ (3)
-
-
Autres cultures céréalières et fourragères
+
+
+ (6)
-
Arboriculture fruitière
+
+ (7)
+ (8)
-
Taillis à courte rotation ou à très courte rotation, avec accès contrôlé du public
+
+
+ (6)
+ (6)
Forêt, hors taillis à courte rotation avec accès contrôlé du public
-
-
-
-
+ autorisée, - : interdite. 
(1) La réutilisation d'eaux usées traitées est interdite pour la cressiculture.
(2) En cas d'aspersion, les animaux ne doivent pas être au champ au moment de l'opération et les abreuvoirs, au cas où ils seraient arrosés, doivent être rincés avant utilisation.
(3) Sous réserve du respect d'un délai après irrigation de 10 jours en l'absence d'abattoir relié à la station de traitement des eaux usées et de 21 jours dans le cas contraire.
(4) On entend par espace vert, notamment : les aires d'autoroutes, cimetières, golfs, hippodromes, parcs, jardins publics, parties communes de lotissements, ronds-points et autres terre-pleins, squares, stades, etc.
(5) Irrigation en dehors des heures d'ouverture au public, ou fermeture aux usagers pendant l'irrigation et deux heures suivant l'irrigation dans le cas d'espaces verts fermés ; irrigation pendant les heures de plus faible fréquentation et interdiction d'accès aux passants pendant l'irrigation et deux heures suivant l'irrigation dans le cas d'espaces verts ouverts de façon permanente.
(6) Uniquement par irrigation localisée, telle que définie à l'article 2.
(7) Interdite pendant la période allant de la floraison à la cueillette pour les fruits non transformés, sauf en cas d'irrigation au goutte à goutte.
(8) Uniquement par goutte à goutte.
Dans le cas d'une culture sous serre, seule l'irrigation localisée, telle que définie à l'article 2, est autorisée, en cas de micro-aspersion l'entrée dans les serres est interdite au cours et une heure après l'arrosage.
2. Contraintes de distance
Outre l'application des prescriptions techniques spécifiques à l'irrigation par aspersion d'eaux usées traitées prévues à l'annexe I, les distances minimales à respecter (en mètres) entre les parcelles irriguées par des eaux usées traitées et les activités à protéger figurent dans le tableau suivant :
NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER
NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES
A
B
C et D
Plan d'eau (1)
20 m
50 m
100 m
Bassin aquacole (à l'exception des coquillages filtreurs) 
Pisciculture y compris pêche de loisir
20 m
50 m
100 m
Conchyliculture 
Pêche à pied des coquillages filtreurs
50 m
200 m
300 m
Baignades et activités nautiques
50 m
100 m
200 m
Abreuvement du bétail
50 m
100 m
200 m
Cressiculture
50 m
200 m
300 m
(1) Al'exception du plan d'eau servant d'exutoire au rejet de la station de traitement des eaux usées et des plans d'eau privés où l'accès est réglementé et où aucune activité telle que baignade, sport nautique et aquatique, pêche ou abreuvement du bétail n'est pratiquée.
3. Contraintes de terrain
Dans le cas d'un terrain sans couvert végétal dont la pente est supérieure à 7%, seule l'irrigation localisée, telle que définie à l'article 2, est autorisée.
L'irrigation par des eaux usées traitées de terrains saturés en eau est interdite de manière à éviter tout ruissellement d'eaux usées traitées hors du site.
En milieu karstique, l'irrigation n'est possible qu'avec des eaux de qualité A et B et seulement sur des terrains comportant un sol épais (un mètre minimum) avec un couvert végétal. En outre, si la pente de ces terrains excède 3%, l'irrigation doit être localisée.