Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les effluents radioactifs ou susceptibles de l'être, hors rejets diffus définis à l'article 43, des INB 107 et 132 sont exclusivement rejetés par deux cheminées appelées "cheminées des bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN)", à raison d'une par INB placée en toiture du BAN correspondant.
   Ces cheminées ont les caractéristiques suivantes :
   - hauteur minimale au-dessus du sol : 62 mètres ;
   - diamètre de la cheminée : 2,5 mètres.
Les gaz radioactifs des INB 107 et 132 sont rejetés exclusivement par les cheminées visées à l'article 40, après collecte, filtration et stockage éventuel. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. L'exploitant peut, par ces cheminées, pratiquer, d'une part, les rejets permanents (ventilations des bâtiments) avec contrôle en continu et, d'autre part, des rejets concertés d'effluents radioactifs préalablement stockés à l'intérieur de réservoirs prévus à cet effet et nécessitant un contrôle préalable avant rejet.
   Pour toute opération conduisant à la mise en communication directe à l'atmosphère de toute capacité contenant des effluents radioactifs, le débit doit être ajusté pour favoriser la dilution et éviter le dépassement du seuil d'alarme à la cheminée. Dans ce cadre, les gaz doivent être caractérisés directement ou indirectement (par exemple au travers de l'activité primaire) en préalable au rejet. Ces précautions valent notamment pour les opérations d'exploitation suivantes :
   - oxygénation du ballon du circuit de contrôle volumétrique du circuit primaire ;
   - éventage du circuit primaire.
   L'ouverture du trou d'homme du pressuriseur doit conduire à des précautions analogues.
   Avant rejets, les effluents gazeux hydrogénés radioactifs doivent être stockés pendant une durée minimale de trente jours sauf en cas de nécessité justifiée et après accord de la DGSNR. Sauf accord préalable de la DGSNR, la capacité totale minimale, par paire de réacteurs, des réservoirs de stockage des effluents radioactifs gazeux hydrogénés (réservoirs RS) doit être de 2000 m3 rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals). Elle doit être répartie en au moins 3 réservoirs par paire de réacteurs identifiés RS.
   Toutes dispositions doivent être prises pour qu'il soit impossible sur l'ensemble du site de rejeter les effluents de plus d'un réservoir RS à la fois ou de procéder simultanément à la vidange de l'air d'un bâtiment réacteur. Cette dernière opération ne peut avoir lieu que pour un réacteur à la fois.
   Tous les effluents radioactifs gazeux sont filtrés avant rejet. Les rejets concertés issus des réservoirs RS sont systématiquement réalisés après passage sur les pièges à iode.
   Les dispositifs de mise en service d'installations spécifiques tels que les pièges à iode sont doublés par une commande manuelle. L'exploitant prend les dispositions de maintenance et de contrôle périodiques dont il justifie le caractère suffisant pour garantir, à tout moment l'efficacité requise par les études de sûreté. L'efficacité des dispositifs de mise en service est testée une fois par an.
Les réservoirs de stockage permettent de séparer les effluents de l'ensemble des INB 107 et 132 en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont strictement réservés au stockage des effluents liquides avant rejet.
   Les circuits de traitement de chaque INB comportent pour les effluents radioactifs :
   - un circuit de traitement des effluents primaires et un circuit de traitement des effluents usés. Ces circuits de traitement sont raccordés à des réservoirs de stockage, dénommés réservoirs T, destinés à recevoir, en particulier : les effluents non recyclés provenant du circuit primaire, les drains résiduaires provenant des fuites d'eau primaire ou des vidanges de matériel, les eaux de vidange des piscines des bâtiments combustibles, les effluents chimiques de décontamination, d'enfûtage de résines, les drains de plancher provenant des eaux de lavage de sol, les effluents de servitude provenant des laveries, les purges non recyclées et les échantillons d'eaux des générateurs de vapeur ;
   - un circuit destiné à recueillir les effluents éventuellement radioactifs (eaux d'exhaure des salles des machines, purges des circuits...). Ce circuit est raccordé à des réservoirs appelés réservoirs Ex.
   En complément de ces réservoirs de stockage d'effluents radioactifs, des réservoirs appelés "réservoirs de santé" ou "réservoirs S" doivent rester vides, sauf accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire. Ils ne peuvent être utilisés, même pour transit, que pour des considérations de sûreté ou de radioprotection.
I. - Au plus tard deux mois après la publication du présent arrêté, l'exploitant adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire et à la DRIRE Centre :
   - un descriptif détaillé des circuits de stockage et de rejet des effluents radioactifs ainsi que des dispositifs et moyens de radioprotection mis en place ;
   - les fonctions et les coordonnées des responsables compétents en radioprotection chargés, sous la responsabilité de l'exploitant, d'assurer les permanences sur le site.
   La mise à jour de ces informations est systématiquement transmise à la DRIRE Centre et à l'Autorité de sûreté nucléaire.
   II. - Un exemplaire des feuilles récapitulatives mensuelles des registres mentionnés au paragraphe II de l'article 54, signé par l'exploitant, est transmis de telle façon qu'il soit parvenu à la DRIRE Centre et à l'Autorité de sûreté nucléaire au plus tard le 5 du mois suivant en ce qui concerne le registre des rejets et le 10 du mois suivant en ce qui concerne les registres de maintenance, de contrôle, de réglage et des mesures dans l'environnement. Les enregistrements de l'activité bêta globale de l'effluent à la cheminée de chaque BAN doivent être joints au registre correspondant.
I. - L'exploitant doit être en mesure de fournir une estimation de la répartition des effluents liquides (radioactifs et chimiques) par INB.
   II. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs T et S ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.
   Cette analyse comprend :
   - une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma ;
   - une mesure de l'activité volumique bêta globale ;
   - une mesure de l'activité volumique gamma globale ;
   - une mesure de l'activité volumique du tritium.
   Pour le carbone 14, la mesure est réalisée sur chaque réservoir T et S destiné à être rejeté. Compte tenu du délai d'analyse, le rejet pourra être réalisé sans que le résultat de l'analyse soit connu.
   III. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs Ex ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.
   Cette analyse comprend :
   - une mesure de l'activité volumique tritium ;
   - une mesure de l'activité volumique bêta globale.
   IV. - L'absence d'actinides (émetteurs alpha) est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse :
   - sur une aliquote mensuelle permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 0,37 Bq/l pour les réservoirs T, Ex et S ;
   - à chaque rejet pour les réservoirs T et S, permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l.
   V. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.
Les exploitants des INB 133, 153 et 161 justifient mensuellement l'absence de rejet d'effluents liquides radioactifs ou non, autres que les eaux pluviales, d'infiltration et d'exhaures provenant de l'environnement.
   Les eaux de ruissellement de chaque INB sont traitées conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 17.
Tout incident ou anomalie de fonctionnement des installations nucléaires susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions du présent arrêté tel que : fuite de réservoir ou de canalisation d'effluents gazeux et liquides, rejet non contrôlé, élévation anormale de la radioactivité ou de tout autre paramètre des effluents rejetés, indisponibilité des réservoirs réglementaires, détérioration de filtres, dépassement du seuil de déclenchement, réduction du débit à la cheminée principale, panne d'appareils de mesure de débits, d'activités ou de paramètres physico-chimiques, etc., fait l'objet d'une information immédiate à la DRIRE Centre, au service chargé de la police des eaux, aux préfets d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire et à l'Autorité de sûreté nucléaire, selon leur domaine de compétence respectif. L'événement doit être signalé sur les documents mentionnés aux articles 54 et 60. L'exploitant prend les mesures nécessaires pour limiter la durée d'indisponibilité du matériel.
   La même procédure d'information s'applique pour tout accroissement significatif de la radioactivité dans l'environnement de l'installation.
   Les prescriptions du présent article ne font pas obstacle aux dispositions portant sur la déclaration des accidents et incidents significatifs relatifs à la sûreté des installations nucléaires, ni aux mesures d'alerte prévues dans les plans d'urgence interne (PUI) ou dans les plans particuliers d'interventions (PPI).
Tout incident ou anomalie de fonctionnement des installations nucléaires susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions du présent arrêté tel que : fuite de réservoir ou de canalisation d'effluents gazeux et liquides, rejet non contrôlé, élévation anormale de la radioactivité ou de tout autre paramètre des effluents rejetés, indisponibilité des réservoirs réglementaires, détérioration de filtres, dépassement du seuil de déclenchement, réduction du débit à la cheminée principale, panne d'appareils de mesure de débits, d'activités ou de paramètres physico-chimiques, etc., fait l'objet d'une information immédiate à la DRIRE Centre, au service chargé de la police des eaux, aux préfets d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire et à la DGSNR, selon leur domaine de compétence respectif. L'événement doit être signalé sur les documents mentionnés aux articles 54 et 60. L'exploitant prend les mesures nécessaires pour limiter la durée d'indisponibilité du matériel.
   La même procédure d'information s'applique pour tout accroissement significatif de la radioactivité dans l'environnement de l'installation.
   Les prescriptions du présent article ne font pas obstacle aux dispositions portant sur la déclaration des accidents et incidents significatifs relatifs à la sûreté des installations nucléaires, ni aux mesures d'alerte prévues dans les plans d'urgence interne (PUI) ou dans les plans particuliers d'interventions (PPI).
Les exploitants des INB 133, 153 et 161 justifient mensuellement l'absence de rejet d'effluents gazeux, radioactifs ou non, hors rejets diffus, par les INB. Toute mesure indiquant un doublement du bruit de fond fera l'objet d'une déclaration au titre de l'article 58.
   Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus font l'objet d'une estimation annuelle, visant notamment à s'assurer qu'elles ne conduisent pas à une situation inacceptable pour la protection de l'environnement.
I. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes circonstances. En particulier, pour les effluents radioactifs, et sauf accord préalable de la DGSNR, la redondance des dispositifs de mesure et prélèvement en continu doit être assurée et tous les appareillages destinés au contrôle doivent être secourus électriquement.
   II. - L'exploitant dispose, sur le site nucléaire, d'un laboratoire de mesures de radioactivité dans l'environnement et notamment dans la Loire pour satisfaire aux conditions du paragraphe III de l'article 22, et d'un laboratoire de contrôle des effluents radioactifs. Ces deux laboratoires sont physiquement distincts et exclusivement affectés aux mesures de radioprotection et physico-chimique.
   III. - Les différents appareils de mesure des laboratoires visés au paragraphe II du présent article ainsi que ceux prescrits dans le présent arrêté pour le contrôle des rejets d'effluents et de prélèvements d'eau font l'objet d'une maintenance et d'un étalonnage selon une fréquence appropriée. Le compte rendu de l'étalonnage figure dans les registres de contrôle prévus à l'article 54.
   IV. - L'exploitant dispose de deux véhicules laboratoires dont l'équipement est fixé en accord avec la DGSNR et qui sont maintenus en état d'intervention à l'intérieur et à l'extérieur du site nucléaire quelles que soient les circonstances.
   V. - L'exploitant dispose en permanence d'un personnel compétent qualifié en radioanalyse et analyses chimiques.
   VI. - Les dépenses afférentes à la prise d'échantillons et aux analyses nécessaires à la vérification du respect du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
   VII. - Des mesures complémentaires peuvent être demandées par l'un des services mentionnés à l'article 55. Le choix, par l'exploitant, de l'organisme compétent pour réaliser ces mesures doit recevoir l'accord du service à l'origine de la demande. Les frais afférents à ces mesures sont à la charge de l'exploitant.
   VIII. - Indépendamment des contrôles et analyses explicitement prévus dans le présent arrêté, les représentants de la DGSNR, du service chargé de la police des eaux ou de la DRIRE Centre peuvent demander, en cas de besoin, la réalisation inopinée ou non de prélèvements et analyses d'effluents liquides ou gazeux ainsi que dans l'environnement pour vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté ou autre texte réglementaire. L'exploitant leur apporte toute aide nécessaire à la réalisation des prélèvements et des analyses. Ces prélèvements et mesures peuvent être exécutés par un organisme spécialisé dont le choix est soumis à l'approbation du service ayant formulé la demande. Tous les frais occasionnés sont à la charge de l'exploitant.
   IX. - L'exploitant dispose d'une station météorologique permettant de mesurer en permanence les vitesses et directions du vent, pression atmosphérique, hygrométrie de l'air, température, pluviométrie et équipée d'une installation d'échantillonnage des eaux de pluie. Les données de vent doivent être retransmises en salle de commande et disponibles en toutes circonstances.
I. - Au plus tard deux mois après la publication du présent arrêté, l'exploitant adresse à la DGSNR et à la DRIRE Centre :
   - un descriptif détaillé des circuits de stockage et de rejet des effluents radioactifs ainsi que des dispositifs et moyens de radioprotection mis en place ;
   - les fonctions et les coordonnées des responsables compétents en radioprotection chargés, sous la responsabilité de l'exploitant, d'assurer les permanences sur le site.
   La mise à jour de ces informations est systématiquement transmise à la DRIRE Centre et à la DGSNR.
   II. - Un exemplaire des feuilles récapitulatives mensuelles des registres mentionnés au paragraphe II de l'article 54, signé par l'exploitant, est transmis de telle façon qu'il soit parvenu à la DRIRE Centre et à la DGSNR au plus tard le 5 du mois suivant en ce qui concerne le registre des rejets et le 10 du mois suivant en ce qui concerne les registres de maintenance, de contrôle, de réglage et des mesures dans l'environnement. Les enregistrements de l'activité bêta globale de l'effluent à la cheminée de chaque BAN doivent être joints au registre correspondant.
La vérification du respect par l'exploitant des dispositions définies par le présent arrêté, notamment par des inspections et par des contrôles et des prélèvements pour analyse pouvant être réalisés à tout moment sur les effluents rejetés ou dans l'environnement des installations, est assurée par :
   - les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la DRIRE Centre ; en outre, l'exploitant transmet à un organisme désigné par l'Autorité de sûreté nucléaire des échantillons dont la liste et les conditions de prélèvement lui auront été préalablement précisées par cette direction ;
   - les agents assermentés du service chargé de la police des eaux.
   Ces agents peuvent être accompagnés par des représentants d'un laboratoire indépendant et agréé. Une convention définissant les responsabilités de chaque partie pourra être établie entre l'Autorité de sûreté nucléaire, le laboratoire agréé et l'exploitant pour la réalisation de ces contrôles.
I. - Les effluents liquides provenant des INB 133, 153 et 161 peuvent être intégrés aux effluents liquides de l'INB 94 à condition qu'ils fassent l'objet d'une caractérisation (activité, nature, volume).
   II. - Une convention, fixant les caractéristiques des effluents transférés, les obligations et responsabilités des parties, est établie entre les exploitants.
   III. - Les eaux pluviales, d'infiltration et d'exhaure font l'objet d'une étude de caractérisation et d'une étude de leur destination finale.
La vérification du respect par l'exploitant des dispositions définies par le présent arrêté, notamment par des inspections et par des contrôles et des prélèvements pour analyse pouvant être réalisés à tout moment sur les effluents rejetés ou dans l'environnement des installations, est assurée par :
   - les inspecteurs de la DGSNR et de la DRIRE Centre ; en outre, l'exploitant transmet à un organisme désigné par la DGSNR des échantillons dont la liste et les conditions de prélèvement lui auront été préalablement précisées par cette direction ;
   - les agents assermentés du service chargé de la police des eaux.
   Ces agents peuvent être accompagnés par des représentants d'un laboratoire indépendant et agréé. Une convention définissant les responsabilités de chaque partie pourra être établie entre la DGSNR, le laboratoire agréé et l'exploitant pour la réalisation de ces contrôles.
Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris (75008), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, dans l'environnement, pour l'exploitation normale des installations de toute nature du site nucléaire de Chinon, situé sur le territoire de la commune d'Avoine (37420).
   Ce site, dénommé site nucléaire dans la suite du texte, comprend les installations nucléaires suivantes :
   - la centrale nucléaire de Chinon, réacteurs B 1 et B 2, installation nucléaire de base n° 107, dénommée INB 107 ;
   - la centrale nucléaire de Chinon, réacteurs B 3 et B 4, installation nucléaire de base n° 132, dénommée INB 132 ;
   - la centrale nucléaire de Chinon (réacteur A 1), installation nucléaire de base n° 133, dénommée INB 133 ;
   - la centrale nucléaire de Chinon (réacteur A 2), installation nucléaire de base n° 153, dénommée INB 153 ;
   - la centrale nucléaire de Chinon (réacteur A 3), installation nucléaire de base n° 161, dénommée INB 161 ;
   - l'atelier des matériaux irradiés (AMI), installation nucléaire de base n° 94, dénommée INB 94 ;
   - le magasin interrégional de combustible neuf (MIR), installation nucléaire de base n° 99, dénommée INB 99.
Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
   1. Assurer la maintenance corrective d'équipements industriels ;
   2. Assurer la maintenance préventive de systèmes de production industrielle ;
   3. Installer et procéder aux essais de nouveaux équipements industriels ;
   4. Instruire et mettre en oeuvre des modifications sur des équipements industriels.
   Elles sont sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est composé de cinq unités constitutives dont la liste suit :
   1. Effectuer un diagnostic et définir les actions correctives sur une installation industrielle ;
   2. Echanger ou remettre en état des organes ou des sous-ensembles industriels ;
   3. Assurer la maintenance préventive de systèmes de production industriels ;
   4. Installer et procéder aux essais de nouveaux équipements industriels ;
   5. Réaliser et mettre en service des modifications sur des équipements industriels.
   Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est créé.
   Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
   Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF).
   Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Remettre en état de fonctionnement des machines comportant les technologies mécaniques, électriques, pneumatiques, hydrauliques. 
2. Diagnostiquer des défaillances et remettre en service des équipements industriels comprenant automatismes et asservissements. 
3. Assurer la maintenance préventive d'installations industrielles et proposer des actions d'amélioration. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 à D. 337-80 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
   Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
   Le baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux " est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Il est créé un baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
   Ce baccalauréat est préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture. Il peut également être préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles ainsi que les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux " figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel hors série du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 25 septembre 2003.
L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centre régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante :

 http://www.cndp.fr/dep/.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
   La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux ".
La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
   La durée et les objectifs de la formation en milieu professionnel sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
   Pour les élèves relevant de la formation initiale à temps plein, la durée du stage est de quatorze à seize semaines, dont douze sont prises sur la période scolaire. Toutefois pour ceux qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural, cette durée est augmentée dès lors que la formation en centre dure au moins 1 500 heures et que la durée totale de la formation sur les deux ans n'excède pas quatre-vingts semaines.
   Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Les correspondances entre les épreuves et unités des baccalauréats professionnels " conduite et gestion de l'exploitation agricole ", " productions horticoles ", " travaux paysagers ", " agroéquipement ", " technicien conseil-vente en animalerie ", " productions aquacoles ", " conduite et gestion de l'élevage canin et félin ", " gestion et conduite de chantiers forestiers ", " technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage ", " technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires " et le baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux " régi par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux " est ouvert :
   a) En priorité aux titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant des secteurs professionnels des services, de la vigne et du vin ;
   b) Sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
   - titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux mentionnés ci-dessus ;
   - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
   - titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au niveau V ;
   - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
   - ayant accompli une formation à l'étranger.
   Les élèves visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. La formation est organisée pour permettre aux candidats d'acquérir les compétences et savoirs contenus dans les diplômes susvisés au a ci-dessus.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel "technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux" est ouvert :
   a) En priorité aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles délivré par le ministre chargé de l'éducation, relevant des secteurs professionnels des services, de la transformation ou des industries agroalimentaires ;
   b) Sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
   - titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux mentionnés ci-dessus ;
   - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
   - titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au niveau V ;
   - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
   - ayant accompli une formation à l'étranger.
   Les élèves visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. La formation est organisée pour permettre aux candidats d'acquérir les compétences et savoirs contenus dans les diplômes susvisés au a ci-dessus.
La formation se déroule pour partie en milieu professionnel. 
La durée et les objectifs de la formation en milieu professionnel sont définis à l'annexe II du présent arrêté. 
Pour les élèves relevant de la formation initiale à temps plein, la durée du stage est de quatorze à seize semaines, dont douze sont prises sur la période scolaire. Toutefois pour ceux qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural, cette durée est augmentée dès lors que la formation en centre dure au moins 1 500 heures et que la durée totale de la formation sur les deux ans n'excède pas quatre-vingts semaines. 
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du         directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt .
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux " est ouvert : 
a) En priorité aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles délivré par le ministre chargé de l'éducation, relevant des secteurs professionnels des services, de la transformation ou des industries agroalimentaires ; 
b) Sur décision du         directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
-titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux mentionnés ci-dessus ;
-ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
-titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au niveau V ;
-ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
-ayant accompli une formation à l'étranger. 
Les élèves visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. La formation est organisée pour permettre aux candidats d'acquérir les compétences et savoirs contenus dans les diplômes susvisés au a ci-dessus.
Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série ; 
2. Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé. 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. 
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF). 
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : 
AGENT 
de fabrication industrielle 
(arrêté du 31 juillet 2003) 
AGENT 
de fabrication industrielle 
(présent arrêté) 
Préparer une production stabilisée industrielle de série. 
Fabriquer manuellement et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. 
Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. 
Préparer une production stabilisée industrielle de série. 
Fabriquer à l'aide de machines simples et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. 
Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série
Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. 
2. Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé. 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. 
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF). 
Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
   1. Préparer une production stabilisée industrielle de série ;
   2. Fabriquer manuellement et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série ;
   3. Fabriquer à l'aide de machines simples et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.
   Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé.
   Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
   Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
   Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents qui ne sont pas soumis au cycle dit de la monte sont :
1. La durée du cycle
Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.
2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.
La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.
3. Les horaires quotidiens
Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.
Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents soumis au cycle dit de la monte sont :1. La durée du cycle
Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.
2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.
La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.
3. Les horaires quotidiens
Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.
1. La durée du cycle
Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.
2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.
La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.
3. Les horaires quotidiens
Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.
es caractéristiques du cycle de travail applicable aux cadres techniques de dépôt sont :
Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l'Inventaire forestier national sont les suivantes :
1. La durée du cycle
Agents chargés des levers : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, est fixé à 39 heures par semaine donnant droit à 23 jours de repos, dont trois semaines à prendre par équipe, dont deux au moins entre le 1er octobre et le 30 avril. Le solde est pris sous la forme de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Autres personnels :
a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 h 30, avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou
b) Cycle  de quinzaine  : le temps de travail est fixé à 70 heures sur deux semaines consécutives, se répartissant sur 39 heures de travail sur une semaine et 31 heures de travail sur l'autre semaine.
2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
a) Jours de fonctionnement du service :
Les bureaux sont ouverts 5 jours complets.
b) Présence des agents :
Chaque entité au sein de l'Inventaire forestier national détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents dans le cadre de son règlement intérieur sur l'aménagement local du temps de travail et sur l'organisation (RIALTO).
c) Ouverture aux usagers :
Chaque entité au sein de l'Inventaire forestier national fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture aux usagers dans le cadre de son RIALTO.
3. Les horaires quotidiens
Les horaires quotidiens sont fixés par le RIALTO.
Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l'Inventaire forestier national sont les suivantes :
1. La durée du cycle
Agents chargés des levers : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est fixé à 39 heures par semaine donnant droit à 23 jours de repos, dont trois semaines à prendre par équipe, dont deux au moins entre le 1er octobre et le 30 avril. Le solde est pris sous la forme de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Autres personnels :
a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 h 30, avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou
b) Cycle de quinzaine : le temps de travail est fixé à 70 heures sur deux semaines consécutives, se répartissant sur 39 heures de travail sur une semaine et 31 heures de travail sur l'autre semaine.
2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
a) Jours de fonctionnement du service :
Les bureaux sont ouverts 5 jours complets.
b) Présence des agents :
Chaque entité au sein de l'Inventaire forestier national détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents dans le cadre de son règlement intérieur sur l'aménagement local du temps de travail et sur l'organisation (RIALTO).
c) Ouverture aux usagers :
Chaque entité au sein de l'Inventaire forestier national fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture aux usagers dans le cadre de son RIALTO.
3. Les horaires quotidiens
Les horaires quotidiens sont fixés par le RIALTO.
Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l'  Institut national de l'information géographique et forestière sont les suivantes : 
1. La durée du cycle 
Agents chargés des levers : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est fixé à 39 heures par semaine donnant droit à 23 jours de repos, dont trois semaines à prendre par équipe, dont deux au moins entre le 1er octobre et le 30 avril. Le solde est pris sous la forme de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail. 
Autres personnels : 
a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 h 30, avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou 
b) Cycle de quinzaine : le temps de travail est fixé à 70 heures sur deux semaines consécutives, se répartissant sur 39 heures de travail sur une semaine et 31 heures de travail sur l'autre semaine. 
2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine 
a) Jours de fonctionnement du service : 
Les bureaux sont ouverts 5 jours complets. 
b) Présence des agents : 
Chaque entité au sein de l'  Institut national de l'information géographique et forestière détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents dans le cadre de son règlement intérieur sur l'aménagement local du temps de travail et sur l'organisation (RIALTO). 
c) Ouverture aux usagers : 
Chaque entité au sein de l'  Institut national de l'information géographique et forestière fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture aux usagers dans le cadre de son RIALTO. 
3. Les horaires quotidiens 
Les horaires quotidiens sont fixés par le RIALTO.
Pour chaque type de récipient-mesure qu'il souhaite présenter à la vérification primitive, le fabricant doit déposer auprès de l'organisme désigné       conformément à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 susvisé pour l'examen de type des instruments de mesure un dossier, en trois exemplaires au moins, comprenant les documents ou faisant apparaître les renseignements suivants : 
4.1. Les plans détaillés et cotés du récipient-mesure, faisant ressortir :
-l'ensemble général ;
-les conditions d'ancrage ou de positionnement par rapport au sol ou par rapport au véhicule, selon le cas ;
-la nature et l'emplacement des robinets ou vannes et des conduites de remplissage et de vidange, permettant de vérifier qu'une vidange complète du récipient-mesure peut être assurée, en vue de son nettoyage, de son jaugeage périodique et au cours de son utilisation normale ;
-l'emplacement et les dimensions des corps intérieurs et extérieurs ;
-les orifices de visite prévus ;
-les détails concernant les modalités de repérage des niveaux de liquide et, si approprié, de la position de référence ;
-la description, l'emplacement et le mode de fixation de la plaque d'identification de jaugeage et du constructeur ;
-la description du ou des dispositifs de scellement ;
-le cas échéant, les autres documents ou renseignements spécifiques indiqués au titre VII ci-après. 
4.2. En tant que de besoin, les caractéristiques des matériaux de construction, notamment module d'Young, coefficient de Poisson et coefficient de dilatation thermique, ainsi que des revêtements internes ou externes s'ils existent. 
4.3. Tout calcul nécessaire pour démontrer que le récipient-mesure est apte aux usages métrologiques prévus (déformations en fonction de la masse volumique du liquide, de la pression, en particulier). 
4.4. D'une façon générale, tout élément permettant de vérifier la conformité du récipient-mesure aux exigences de construction applicables, ainsi que tout élément permettant d'identifier et de caractériser le type de récipient-mesure. 
Selon le cas, la demande peut concerner des plans types ou des plans de récipients-mesures construits à l'unité. La demande peut également concerner des sous-ensembles de récipients-mesures.
La vérification primitive est sanctionnée par :

-l'apposition de la plaque d'identification de jaugeage ;

-l'apposition de la marque de vérification primitive sur la plaque d'identification de jaugeage ;

-l'apposition de la marque d'identification de l'organisme sur les emplacements prévus à cet effet par la réglementation ou, à défaut, sur tout emplacement ou support approprié, en particulier :

-sur le dispositif de scellement de la plaque d'identification de jaugeage ;

-le cas échéant, sur tous les autres dispositifs de scellement nécessaires pour assurer l'intégrité du récipient-mesure, prévus dans le certificat d'approbation de plans et ses annexes ;

-la délivrance d'un certificat de jaugeage et d'un barème de jaugeage, répondant aux exigences catégorielles.

 L'organisme de vérification s'assure qu'une copie du certificat d'approbation de plans et de ses annexes est remise par le fabricant au détenteur du récipient-mesure. Ce dossier doit accompagner toute demande de vérification ultérieure.
Les organismes agréés communiquent à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu d'intervention le programme prévisionnel des vérifications en précisant :
- le nom du demandeur ;
- l'adresse du lieu de vérification ;
- les éléments essentiels permettant de caractériser les instruments à vérifier ;
- la date et l'heure prévues pour les vérifications.
Ils tiennent à disposition de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernée la liste de toutes les vérifications effectuées en détaillant :
- le nom du demandeur ;
- l'adresse du lieu de vérification ;
- les informations nécessaires à l'identification des récipients-mesures ;
- la date des interventions ;
- les résultats de mesurage ;
- la sanction de la vérification.
Un état récapitulatif annuel des vérifications périodiques effectuées est établi et adressé par l'organisme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernée avant le 31 mars de l'année suivante.
Les organismes ayant obtenu une accréditation et un agrément en qualité d'organisme de jaugeage en application des dispositions en vigueur avant la date de publication du présent arrêté doivent, dans un délai d'un an à compter de cette date, démontrer leur aptitude à passer du statut d'organisme de jaugeage au statut de vérificateur agréé. Ils complètent à cet effet leur système d'assurance de la qualité. Ce complément porte notamment sur :
- l'aptitude à prononcer des jugements par rapport aux exigences réglementaires, incluant les aspects relatifs à la formation et à la qualification du personnel, et aux opérations de vérification ;
- l'aptitude à établir des certificats et barèmes de jaugeage ;
- la gestion des marques de vérification.
Lorsque le nouveau système est jugé satisfaisant, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi propose au préfet de prononcer l'agrément conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Les agréments en qualité d'organisme de jaugeage mentionnés au premier alinéa ci-dessus cessent d'avoir effet au plus tard un an après la date de publication du présent arrêté.