Siège et ressort des tribunaux pour enfants
DÉPARTEMENT
SIÈGE
RESSORT
s'étendant
aux limites territoriales
des tribunaux
de grande instance de
Cour d'appel d'Agen
Gers
Auch
Auch.
Lot
Cahors
Cahors.
Lot-et-Garonne
Agen
Agen, Marmande.
Cour
d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes
Grasse
Grasse.
Nice
Nice.
Alpes-de-Haute-Provence
Digne
Digne.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence.
Marseille
Marseille.
Tarascon
Tarascon.
Var
Toulon
Toulon.
Draguignan
Draguignan.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne
Laon
Laon
Saint-Quentin
Saint-Quentin.
Soissons
Soissons
Oise
Beauvais
Beauvais.
Compiègne
Compiègne.
Senlis
Senlis.
Somme
Amiens
Abbeville, Amiens, Péronne.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers
Angers, Saumur.
Mayenne
Laval
Laval.
Sarthe
Le Mans
Le Mans.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio
Ajaccio.
Haute-Corse
Bastia
Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Territoire de Belfort
Belfort
Belfort.
Doubs
Besançon
Besançon.
Montbéliard
Montbéliard.
Haute-Saône
Vesoul
Lure, Vesoul.
Jura
Lons-le-Saunier
Dole, Lons-le-Saunier.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême
Angoulême.
Dordogne
Bergerac
Bergerac.
Périgueux
Périgueux.
Gironde
Bordeaux
Bordeaux.
Libourne
Libourne.
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges
Bourges.
Indre
Châteauroux
Châteauroux.
Nièvre
Nevers
Nevers.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen
Caen, Lisieux.
Manche
Cherbourg
Cherbourg.
Coutances
Avranches, Coutances.
Orne
Alençon
Alençon, Argentan.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Annecy
Annecy
Bonneville 
Bonneville
Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains.
Savoie
Chambéry
Albertville, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg
Strasbourg.
Saverne
Saverne.
Haut-Rhin
Colmar
Colmar.
Mulhouse
Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon
Dijon.
Haute-Marne
Chaumont
Chaumont.
Saône-et-Loire
Mâcon
Mâcon.
Chalon-sur-Saône
Chalon-sur-Saône.
Cour d'appel de Douai
Nord
Lille
Lille.
Valenciennes
Valenciennes.
Avesnes
Avesnes.
Douai
Douai.
Dunkerque
Dunkerque, Hazebrouck.
Cambrai
Cambrai.
Pas-de-Calais
Arras
Arras.
Béthune
Béthune.
Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer.
Saint-Omer
Saint-Omer.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence
Valence.
Hautes-Alpes
Gap
Gap.
Isère
Grenoble
Grenoble.
Bourgoin-Jallieu
Bourgoin-Jallieu.
Vienne
Vienne.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive
Brive, Tulle.
Creuse
Guéret
Guéret.
Haute-Vienne
Limoges
Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse
Belley, Bourg-en-Bresse.
Loire
Roanne
Roanne.
Saint-Etienne
Montbrison, Saint-Etienne.
Rhône
Lyon
Lyon.
Villefranche-sur-Saône
Villefranche-sur-Saône.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz
Metz.
Thionville
Thionville.
Sarreguemines
Sarreguemines.
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Carcassonne
Carcassonne.
Narbonne
Narbonne.
Aveyron
Rodez
Millau, Rodez.
Hérault
Montpellier
Montpellier.
Béziers
Béziers.
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Perpignan.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Nancy
Nancy.
Briey
Briey.
Meuse
Verdun
Bar-le-Duc, Verdun.
Vosges
Epinal
Epinal, Saint-Dié.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
Privas
Privas.
Gard
Nîmes
Alès, Nîmes.
Lozère
Mende
Mende.
Vaucluse
Avignon
Avignon.
Carpentras
Carpentras.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours
Tours.
Loir-et-Cher
Blois
Blois.
Loiret
Orléans
Orléans.
Montargis
Montargis.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry
Evry.
Paris
Paris
Paris.
Seine-et-Marne
Meaux
Meaux.
Melun
Fontainebleau, Melun.
Seine-Saint-Denis
Bobigny
Bobigny.
Val-de-Marne
Créteil
Créteil.
Yonne
Auxerre
Auxerre, Sens.
Cour d'appel de Pau
Pyrénées-Atlantiques
Pau
Pau.
Bayonne
Bayonne.
Hautes-Pyrénées
Tarbes
Tarbes.
Landes
Mont-de-Marsan
Mont-de-Marsan.
Dax
Dax.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle
La Rochelle.
Rochefort
Rochefort, Saintes.
Deux-Sèvres
Niort
Bressuire, Niort.
Vendée
La Roche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne.
Vienne
Poitiers
Poitiers.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières
Charleville-Mézières.
Aube
Troyes
Troyes.
Marne
Châlons-en Champagne
Châlons-en Champagne.
Reims
Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes d'Armor
Guingamp
Guingamp.
Saint-Brieuc
Dinan, Saint-Brieuc.
Finistère
Quimper
Quimper.
Brest
Brest, Morlaix.
Ille-et-Vilaine
Rennes
Rennes.
Saint-Malo
Saint-Malo.
Loire-Atlantique
Nantes
Nantes.
Saint-Nazaire
Saint-Nazaire.
Morbihan
Lorient
Lorient.
Vannes
Vannes.
Cour d'appel de Riom
Allier
Moulins
Cusset, Montluçon, Moulins.
Cantal
Aurillac
Aurillac.
Haute-Loire
Le Puy
Le Puy.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand, Riom.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux
Bernay, Evreux.
Seine-Maritime
Rouen
Rouen.
Dieppe
Dieppe.
Le Havre
Le Havre.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix
Foix.
Haute-Garonne
Toulouse
Saint-Gaudens, Toulouse.
Tarn
Albi
Albi.
Castres
Castres.
Tarn-et-Garonne
Montauban
Montauban.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres
Chartres.
Hauts-de-Seine
Nanterre
Nanterre.
Val-d'Oise
Pontoise
Pontoise.
Yvelines
Versailles
Versailles.
(2) Le décret n° 2002-576 du 23 avril 2002 a créé 15 nouveaux TPE. Ce texte est entré en vigueur le 1er septembre 2003 (décret n° 2002-1332 du 31 octobre 2002). Ces 15 nouveaux TPE sont ceux de Saint-Quentin, Compiègne (CA Amiens), Libourne (CA Bordeaux), Thonon-les-Bains (CA Chambéry), Cambrai (CA Douai), Bourgoin-Jallieu (CA Grenoble), Narbonne (CA Montpellier), Carpentras (CA Nîmes), Montargis (CA Orléans), Dax (CA Pau), La Rochelle (CA Poitiers), Châlons-en-Champagne (CA Reims), Guingamp, Saint-Malo (CA Rennes), et Castres (CA Toulouse).
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1° Départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion
DÉPARTEMENT
SIÈGE
RESSORT
s'étendant
aux limites territoriales
des tribunaux
de grande instance de
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Basse-Terre
Basse-Terre.
Pointe-à-Pitre
Pointe-à-Pitre. 
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique
Fort-de-France
Fort-de-France.
Guyane
Cayenne
Cayenne. 
Cour d'appel de Saint-Denis
Réunion
Saint-Denis-de-la-Réunion
Saint-Denis-de-la-Réunion.
Saint-Pierre
Saint-Pierre. 
2° Département de Saint-Pierre-et-Miquelon
DÉPARTEMENT
SIÈGE
RESSORT
s'étendant
aux limites territoriales
des tribunaux
de grande instance de
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre
Saint-Pierre. 
TERRITOIRES D'OUTRE-MER
TERRITOIRE
SIÈGE
RESSORT
s'étendant
aux limites territoriales
des tribunaux
de première instance de
Cour d'appel de Nouméa
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
Nouméa.
Iles Wallis-et-Futuna
Mata-Utu
Mata-Utu. 
Cour d'appel de Papeete
Polynésie française
Papeete
Papeete. 
MAYOTTE
COLLECTIVITÉ
départementale
SIÈGE
RESSORT
s'étendant
aux limites territoriales
du tribunal
de première instance de
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Mayotte
Mamoudzou
Mamoudzou.