FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTÉRIELLE D'EXERCICE POUR LA PROFESSION DE MÉDECIN
(articles L. 4111-3-1 et D. 4111-22 à D. 4111-27)
Spécialité : 
Etat civil
M. Mme Mlle
Nom de famille :
Nom d'épouse :
Prénoms :
Date de naissance : 
Ville : 
Nationalité : 
Coordonnées
Adresse personnelle : 
Ville :
Code postal : 
Téléphone :
Portable : 
Mél : 
Diplôme de la profession considérée
Intitulé du diplôme :
Date d'obention :
Délivré par :
Diplômes de spécialisation
INTITULÉ
DATE
UNIVERSITÉ
Autres diplômes, titres et certificats
INTITULÉ
DATE
UNIVERSITÉ
Exercice professionnel : fonctions exercées
NATURE
LIEU ET PAYS
PÉRIODE
Projets professionnels éventuels :
Date :
Signature :
Liste des pièces à envoyer pour la demande d'autorisation ministérielle d'exercice (profession de médecin)
Pour la constitution de leur dossier, les candidats joignent au formulaire de demande d'autorisation ministérielle les pièces suivantes :
a) Une copie du titre de formation délivré par une université québécoise reconnue par les autorités compétentes, accompagnée, le cas échéant, d'une attestation de l'ordre reconnaissant l'équivalence de la formation ;
b) Une copie du permis d'exercice ;
c) Une preuve de son inscription à l'ordre des médecins du Québec datant de moins de trois mois ;
e) Les attestations qu'il exerce ou a exercé dans le champ d'activités médicales visés par l'autorisation demandée au cours des deux années qui précèdent sa demande ;
f) Une attestation de l'ordre des médecins du Québec confirmant que le demandeur ne fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire ou pénale pouvant interdire ou restreindre l'exercice de la profession au Québec datant de moins de trois mois ;
g) Une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'à sa connaissance aucune instance ne peut donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur son inscription à l'ordre.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTÉRIELLE D'EXERCICE POUR LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE
(articles L. 4111-3-1 et D. 4111-22 à D. 4111-27)
Spécialité : 
Etat civil
M. Mme Mlle
Nom de famille :
Nom d'épouse :
Prénoms :
Date de naissance : 
Ville : 
Nationalité : 
Coordonnées
Adresse personnelle : 
Ville :
Code postal : 
Téléphone : 
Portable : 
Mél : 
Diplôme de la profession considérée
Intitulé du diplôme :
Date d'obention :
Délivré par :
Diplômes de spécialisation
INTITULÉ
DATE
UNIVERSITÉ
Autres diplômes, titres et certificats
INTITULÉ
DATE
UNIVERSITÉ
Exercice professionnel : fonctions exercées
NATURE
LIEU ET PAYS
PÉRIODE
Projets professionnels éventuels :
Date : 
Signature :
Liste des pièces à envoyer pour la demande d'autorisation ministérielle d'exercice (profession de chirurgien-dentiste)
Pour la constitution de leur dossier, les candidats joignent au formulaire de demande d'autorisation ministérielle d'exercice les pièces suivantes :
a) Une copie certifiée conforme du titre de formation donnant accès à la profession de dentiste au Québec ;
b) Une copie d'une pièce d'identité ;
c) Une photo d'identité ;
d) Un extrait d'acte judiciaire ou un document équivalent ;
e) Une copie certifiée conforme du permis de l'ordre des dentistes du Québec ;
f) Un certificat par l'ordre des dentistes du Québec mentionnant les éventuelles sanctions disciplinaires ou pénales pouvant exister à l'encontre du demandeur ;
g) Une attestation de l'ordre des dentistes du Québec certifiant que le demandeur a acquis une expérience pertinente de travail à titre de dentiste au cours des cinq années précédant la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTÉRIELLE D'EXERCICE POUR LA PROFESSION DE SAGE-FEMME
(articles L. 4111-3-1 et D. 4111-22 à D. 4111-27)
Etat civil
M. Mme Mlle
Nom de famille :
Nom d'épouse :
Prénoms :
Date de naissance :
Ville : 
Nationalité : 
Coordonnées
Adresse personnelle : 
Ville :
Code postal : 
Téléphone :
Portable : 
Mél : 
Diplôme de la profession considérée
Intitulé du diplôme :
Date d'obention :
Délivré par :
Exercice professionnel : fonctions exercées
NATURE
LIEU ET PAYS
PÉRIODE
Projets professionnels éventuels :
Date : Signature :
Liste des pièces à envoyer pour la demande d'autorisation ministérielle d'exercice (profession de sage-femme)
Pour la constitution de leur dossier, les candidats joignent au formulaire de demande d'autorisation ministérielle d'exercice les pièces suivantes :
a) Copie de son titre de formation de baccalauréat en pratique sage-femme délivré par l'université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) ou d'une reconnaissance d'aptitude à pratiquer à titre de sage-femme dans les projets-pilotes , délivrée par le comité d'admission à la pratique des sages-femmes conformément à la loi sur la pratique des sages-femmes (chapitre P-16.1) ;
b) Un document délivré par l'odre des sages-femmes du Québec attestant de son inscription au tableau de l'ordre ;
c) Une attestation de l'ordre des sages-femmes du Québec confirmant que l'intéressé ne fait l'objet d'aucune mesure administrative, ni sanction disciplinaire ou pénale pouvant interdire ou restreindre le plein exercice de la profession de sage-femme au Québec ;
d) Un document attestant de la nature et de la durée de l'expéricence pertinente de travail aux fins d'évaluer si le demandeur détient une expérience professionnelle pertinente et suffisante ;
e) Copie des deux certifications à jour relatives à la réanimation néonatale avancée avec intubation et aux urgences obstétricales ;
f) Une fiche de renseignements dûment complétée et signée par le candidat ;
g) Copie d'une pièce d'identité ;
h) Quatre photos d'identité identiques prédécoupées (bandes blanches enlevées) au format minimum 20 × 30 mm et maximum 30 × 40 mm.