Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Lorsque la commission examine des questions intéressant les pédicures-podologues, la représentation des organisations professionnelles est assurée par :

    - deux représentants nommés sur proposition de la confédération des syndicats médicaux français ;

    - un représentant nommé sur proposition de la fédération des médecins de France ;

    - trois représentants nommés sur proposition de la fédération nationale des podologues.
Lorsque la commission examine des questions intéressant les orthoptistes, la représentation des organisations professionnelles est assurée par :

    - deux représentants nommés sur proposition de la confédération des syndicats médicaux français ;

    - un représentant nommé sur proposition de la fédération des médecins de France ;

    - trois représentants nommés sur proposition du syndicat national autonome des orthoptistes.
Lorsque la commission examine des questions intéressant les masseurs-kinésithérapeutes, la représentation des organisations professionnelles est assurée par :
   1° Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français ;
   2° Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de France ;
   3° Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes ;
   4 ° Trois représentants nommés sur proposition de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs ;
   5° Un représentant nommé sur proposition du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.
Lorsque la commission examine des questions intéressant les infirmiers, la représentation des organisations professionnelles est assurée par :
   1° Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français.
   2° Un représentant nommé sur proposition de la fédération française des médecins généralistes.
   3° Un représentant nommé sur proposition du syndicat des médecins libéraux.
   4° Trois représentants nommés sur proposition de la Fédération nationale des infirmiers.
   5° Un représentant nommé sur proposition de l'organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux.
Lorsque la commission examine des questions intéressant les médecins spécialistes, leur représentation est assurée par :
   1° Deux représentants nommés sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français ;
   2° Deux représentants nommés sur proposition de la Fédération des médecins de France ;
   3° Deux représentants nommés sur proposition du Syndicat des médecins libéraux ;
   4° Deux représentants nommés sur proposition de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français.
Lorsque la commission examine des questions intéressant les orthophonistes, la représentation des organisations professionnelles est assurée par :
   1° Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français ;
   2° Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de France ;
   3° Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes ;
   4° Trois représentants nommés sur proposition de la Fédération nationale des orthophonistes ;
   5° Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des orthophonistes de France.
Lorsque la commission examine des questions intéressant les masseurs-kinésithérapeutes, la représentation des organisations professionnelles est assurée par :

    - deux représentants nommés sur proposition de la confédération des syndicats médicaux français ;

    - un représentant nommé sur proposition de la fédération des médecins de France ;

    - deux représentants nommés sur proposition de la fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs ;

    - un représentant nommé sur proposition du syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.
Lorsque la commission examine des questions intéressant les infirmiers, la représentation des organisations professionnelles est assurée par :

    - deux représentants nommés sur proposition de la confédération des syndicats médicaux français ;

    - un représentant nommé sur proposition de la fédération des médecins de France ;

    - trois représentants nommés sur proposition de la fédération nationale des infirmiers.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué une commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels qui, à la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, donne un avis sur [*attributions*] :

    - la cotation provisoire et l'inscription à la nomenclature des actes qui apportent une amélioration du service médical ou une économie dans le coût du traitement ainsi que les prescriptions de nature à faciliter le contrôle médical de certains actes ;

    - les révisions de cotations ;

    - l'interprétation de la nomenclature ;

    - toute question scientifique, économique, financière ou statistique intéressant la cotation des actes ou les conditions d'application de la nomenclature.
   Les avis relatifs aux nouvelles cotations comportent une approche économique de la valeur de l'acte et une estimation des dépenses correspondantes à la charge des régimes obligatoires d'assurance maladie.
Les rapporteurs sont désignés le cas échéant au sein des personnalités qualifiées ou des membres de droit par le ministre chargé de la sécurité sociale.
   Les représentants de chacune des organisations professionnelles concernées peuvent également désigner un expert pour chaque dossier confié à un rapporteur. L'expert ainsi désigné est entendu par ce dernier ; il ne participe pas aux réunions de la commission.
L'arrêté du 6 novembre 1945 modifié portant institution d'une commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels et l'arrêté du 13 janvier 1969, modifié par l'arrêté du 24 février 1970, relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux sont abrogés.
Le ministre chargé de la sécurité sociale est représenté par deux commissaires du Gouvernement.
   Les ministres chargés de l'agriculture et de la santé sont représentés chacun par un commissaire du Gouvernement.
   Les commissaires du Gouvernement assistent aux séances de la commission et sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
   L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est représentée aux réunions de la commission par un expert qui siège sans voix délibérative.
Les immeubles situés dans les secteurs ou voies énumérés à l'article 2, lorsqu'ils sont composés en majorité de locaux de catégories 3B et 4, peuvent être dispensés de l'obligation de remise en état de propreté dans le cadre de la présente campagne dans les conditions suivantes :
   A) Si dans [*délai*] les huit ans qui précèdent la date d'application du présent arrêté, les propriétaires desdits immeubles ont effectué des travaux de grosses réparations ou de restauration retenus par l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat [*A.N.A.H.*] pour un montant au moins égal à la dépense que nécessiterait la remise en état de propreté des façades, cette dépense étant évaluée forfaitairement à quatre années de loyer, le montant du loyer pris en considération sera celui du loyer brut de l'année qui précède la campagne de remise en état de propreté ;
   B) Si, dans la période de remise en état de propreté les concernant, les propriétaires desdits immeubles effectuent des travaux de même nature ou complètent des travaux déjà effectués pour un montant déterminé dans les mêmes conditions que celles indiquées au précédent alinéa.
A l'occasion des travaux de remise en état de propreté ci-dessus, toutes les dispositions relatives à la réglementation de la publicité et des enseignes de Paris (réglementation générale et périmètre) devront être strictement respectées.
   Les ouvrages ou parties d'ouvrages publicitaires, les enseignes ou parties d'enseigne non conformes aux dispositions ci-dessus devront être déposés lors desdits travaux et ne pourront être réinstallés que conformément aux textes.
Les travaux prévus au présent arrêté devront, dans leur totalité, être achevés le 31 décembre 1989 au plus tard.
A la demande des propriétaires et sur présentation d'un dossier justificatif au Bureau du Ravalement, 50, rue de Turbigo, 75003 Paris, l'Administration peut éventuellement accorder des délais supplémentaires.
A défaut d'exécution des travaux dans les délais fixés ci-dessus, les poursuites seront engagées en vue de l'application des sanctions prévues par la législation.
Les immeubles situés dans les secteurs ou voies énumérés à l'article 2, lorsqu'ils sont composés en majorité de locaux de catégories 3B et 4, peuvent être dispensés de l'obligation de remise en état de propreté dans le cadre de la présente campagne dans les conditions suivantes :
   A) Si dans les huit ans qui précèdent la date d'application du présent arrêté, les propriétaires desdits immeubles ont effectué des travaux de grosses réparations ou de restauration retenus par l'Agence Nationale l'Habitat pour un montant au moins égal à la dépense que nécessiterait la remise en état de propreté des façades, cette dépense étant évaluée forfaitairement à quatre années de loyer, le montant du loyer pris en considération sera celui du loyer brut de l'année qui précède la campagne de remise en état de propreté ;
   B) Si, dans la période de remise en état de propreté les concernant, les propriétaires desdits immeubles effectuent des travaux de même nature ou complètent des travaux déjà effectués pour un montant déterminé dans les mêmes conditions que celles indiquées au précédent alinéa.
Dès que la façade d'un immeuble aura été remise en état de propreté, le propriétaire devra procéder au nettoyage des plaques indiquant le numéro de l'immeuble et, s'il y a lieu, le nom de la voie afin de n'y laisser aucune trace de peinture ni souillure. Il en sera de même pour les plaques commémoratives apposées sur les façades.
Les dispositions générales tendant à réglementer l'exécution des travaux de bâtiment doivent être scrupuleusement observées.
Au surplus, il est rappelé que :
Le nettoyage des façades en pierre, en brique ou autres maçonneries non enduites, quelle qu'en soit la nature, est obligatoire :
Le brossage à sec des façades, plus communément appelé "dépoussièrage" ne saurait être admis au titre de la mise en état de propreté prévue par les textes ;
Le nettoyage des façades ne peut être effectué par jet de sable à sec ni par tout procédé physique ou chimique susceptible d'incommoder ou de nuire à la santé des occupants des immeubles et des personnels chargés des travaux ;
La pierre de taille ne doit pas être peinte sans raison valable et sans qu'au préalable ait été obtenu l'accord de l'architecte-voyer du secteur intéressé.
La remise en état de propreté des immeubles assujettis à la législation des monuments historiques (immeubles classés, immeubles inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques, immeubles situés dans le champ de visibilité de ceux-ci) ainsi que celle des immeubles soumis à une architecture obligatoire ou situés dans une zone protégée est subordonnée aux autorisations prévues par les textes spéciaux concernant lesdits immeubles.
L'obligation de remise en état de propreté des immeubles vise ceux dont la propreté n'est pas satisfaisante et s'étend aux façades sur rues, cours, courettes ou jardins, aux murs aveugles et pignons, souches des conduits de fumée ou de ventilation ainsi qu'à toutes les parties communes intérieures. Elle comprend également les nettoyages et remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture, portes, croisées, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, etc., des ouvrages divers de protection et de défense (barres d'appui, balcons, garde-corps, barreaudages, auvents, marquises, etc.) et des devantures (magasins, locaux commerciaux ou administratifs, etc.) ainsi que les accessoires extérieurs (marquises, stores, bat-flanc, etc.).
   Lorsqu'un immeuble a des façades formant un périmètre continu sur plusieurs rues dont une seulement est visée dans le présent arrêté, il devra être procédé à la remise en état de propreté dudit immeuble.
Dans le cas où les zones soumises aux dispositions du présent arrêté intéressent en partie des périmètres protégés de monuments historiques et de sites classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ou présentant un caractère artistique, esthétique ou pittoresque ainsi que des ensembles architecturaux et des perspectives monumentales, les obligations du présent arrêté peuvent être étendues à tous les immeubles situés dans ces périmètres.
La liste desdits immeubles est dressée par les services municipaux.
Des notifications individuelles prises en application des dispositions ci-dessus seront adressées à chacun des propriétaires intéressés.
Il est enjoint aux propriétaires de procéder à la remise en état de propreté des immeubles, attenants ou non à la voie publique, compris dans les secteurs énumérés à l'article 2 ci-après :
Les immeubles concernés par la campagne qui seraient inclus dans des secteurs, objets d'une Déclaration d'Utilité Publique et prévus pour être conservés, pourront bénéficier de délais d'exécution en fonction de l'état d'avancement des opérations de constructions environnantes.
Les immeubles faisant l'objet d'une procédure administrative de démolition sont dispensés de cette obligation de remise en état de propreté.
La campagne de remise en état de propreté 1987 vise les quartiers ou secteurs ci-après désignés, y compris leurs voies limitrophes :
A - DANS LE 11EME ARRONDISSEMENT :
a) Un secteur situé dans le 41ème quartier (Folie-Méricourt) délimité par les voies suivantes :
- rue du Faubourg-du-Temple, du n° 66 au n° 124 inclus ;
- boulevard de Belleville, du n° 1 au n° 79 inclus ;
- rue Oberkampf, du n° 89 au n° 159 inclus ;
- avenue de la République, du n° 41 au n° 43 inclus ;
- avenue Parmentier, du n° 90 au n° 150 inclus ;
b) Le 42ème quartier (Saint-Ambroise) en totalité ;
B - DANS LE 12EME ARRONDISSEMENT :
L'arrondissement en totalité, à l'exception toutefois des voies isolées qui ont déjà fait l'objet de la campagne de ravalement de 1981 telle qu'elle a été définie par l'arrêté municipal du 24 décembre 1980 ;
- Le Bois de Vincennes en totalité ;
C - DANS LE 20EME ARRONDISSEMENT :
Le 79ème quartier (Père-Lachaise) en totalité, à l'exception du secteur et des immeubles suivants :
a) Le secteur déjà intéressé par la Campagne de Ravalement de 1985 telle qu'elle a été définie par l'arrêté du 19 février 1985.
b) Les immeubles situés avenue Gambetta, du n° 81 au n° 125 inclus et du n° 44 à la rue Pelleport qui ont déjà été intéressés par l'arrêté municipal du 24 décembre 1980 au titre de la campagne 1981.
La contribution de la Compagnie générale des eaux au régime général de la sécurité sociale prévue au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 17 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée est fixée à 40 millions de francs.
Cette contribution est versée au plus tard le 31 décembre 1991 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Est abrogé l'arrêté du 6 juillet 1951 fixant le taux et les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des personnels ouvriers de l'Etat tributaires du régime de retraités fixé par la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion.
L'ordonnancement des cotisations de sécurité sociale à la charge des personnels ouvriers et à la charge de l'administration est obligatoirement effectué par l'ordonnateur compétent en même temps que les salaires auxquels se rapportent lesdites cotisations.

    L'ordonnateur adresse au comptable payeur un bordereau indiquant le montant global des cotisations versées.

    Ce montant est viré à un compte ouvert dans les écritures du trésorier-payeur général du département au nom de la caisse générale de sécurité sociale.
A compter du 1er juillet 1964, les prix de base de la valeur locative mensuelle figurant au tableau de l'article 5 du décret susvisé du 10 décembre 1948 sont augmentés de 8 p. 10 pour les locaux de catégories exceptionnelle et I ; de 6 p. 100 pour les locaux de catégorie II A ; de 5 p. 100 pour les locaux de catégories II B et II C ; 3 p. 100 pour les locaux de catégories III A et III B. Pour les locaux de catégorie IV, les prix de base de la valeur locative restent inchangés.
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé du 10 décembre 1948 modifié, le taux de majoration prévu par l'article 34 de la loi du 1er septembre 1948 qui est applicable au loyer du premier semestre 1964 pour déterminer le loyer du second semestre 1964 est égal à 3 p. 100.
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret susvisé du 10 décembre 1948, les loyers applicables au cours du second semestre 1964 seront calculés en n'augmentant les loyers du semestre précédent, modifiés s'il y a lieu conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 31 de la loi du 1er septembre 1948, que des pourcentages suivants : 8 p. 100 pour les locaux des catégories exceptionnelles et I ; 6 p. 100 pour les locaux de catégorie II A ; 5 p. 100 pour les locaux de catégories II B et II C ; 3 p. 100 pour les locaux de catégories III A, III B et IV.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué au budget en date du 19 juin 1991, sont approuvées les modifications apportées aux statuts des sections professionnelles suivantes :
- médecins (statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès : articles 9 et 12) ;
- architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (statuts du régime invalidité-décès :
article 11) ;
- auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (statuts : article 4) ;
- auxiliaires médicaux (statuts du régime invalidité-décès :
articles 10, 15 et 29) ;
- institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (statuts : articles 13, 19, 19 bis, 21, 24, 24 bis et 27).
Nota. - L'arrêté du 19 juin 1991 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 91-31 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 27 F.
Ce prix de journée comprend le montant des salaires versés pour le remplacement, des charges sociales, de la taxe sur les salaires, des frais de déplacement et des frais de gestion du service de remplacement. Ces derniers ne peuvent excéder un pourcentage de 10 % du montant total des autres éléments constitutifs de ce prix ; ce pourcentage est fixé chaque année dans l'avenant prévu à l'alinéa précédent.
urbanisme, n.m.

 Domaine : Urbanisme.

 Définitions :

 1. Art, science et technique de l'aménagement rationnel des villes et des campagnes.

 2. Ensemble des mesures prises pour orienter et contrôler l'affectation et l'utilisation des sols.

 Anglais : urban planning.

 urbanisme opérationnel, n.m.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Ensemble des opérations d'équipement ou de construction, d'initiative publique ou privée, réalisées en application d'un plan d'urbanisme.

 Anglais : opérational urban planning.

 urbanisme participatif, n.m.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Manière d'associer étroitement les citoyens, en particulier à l'aide d'auditions publiques, à l'élaboration des plans d'urbansme et des projets d'aménagement du cadre de vie.

 Note : Le terme advocacy planning ne doit pas être employé ; il évoque la participation de militants associatifs à la défense des droits des citoyens en matière d'urbanisme.

 urbanisme protectif, n.m.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Ensemble des dispositions d'urbanisme prises pour assurer à long terme l'évolution de la localisation ou de l'implantation des établissements humains.

 Anglais : long-term urban planning.

urbanisme réglementaire, n.m.

 Domaine : Urbanisme.

 Définitions :

 1. Art, Ensemble des dispositions de droit public ayant pour objet de déterminer les conditions de l'utilisation et de l'occupation des sols.

 2. Contrôle des initiatives privées en matière d'urbanisme.

 Anglais : regulatory urban planning.

 urbaniste, n.m.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Personne qualifiée dans l'utilisation des données de l'urbanologie en vue de l'aménagement rationnel des villes et des campagnes.

 Note : L'urbaniste est le spécialiste de la localisation et de l'implantation des établissements humains de toute nature, et par suite, de la conception et de l'application des plans d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

 Anglais : urban planner.

 urbanologie, n.f.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Etude scientifique du phénomène d'urbanisation sous tous ses aspects, notamment géographiques, humains, architecturaux et matériels.

 Anglais : urbanology.

 urbanologue, n. m.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Spécialiste de l'étude scientifique d'un ou de plusieurs aspects du phénomène d'urbanisation.

 Anglais : urbanologist.
baie, n.f.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Ouverture réservée ou pratiquée dans un mur ou dans une charpente pour y installer habituellement une porte ou une fenêtre.

 Anglais : aperture.

 bajoyer, n.m.

 Domaine : Génie civil.

 Définition : Mur latéral d'une écluse ou d'une forme de radoub.

 Anglais : dock wall.

 banco 

 Voir : adobe.

 bande transporteuse, n.f.

 Domaines : Bâtiment - Génie civil.

 Définition : Bande mobile pour le transport des solides sur un chantier.

 Anglais : belt conveyor.

 bardage, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Partie d'ouvrage sensiblement verticale constituant à elle seule soit la séparation, soit un des éléments de cette séparation, des ambiances extérieure et intérieure.

 Note : On distingue :

 - les bardages rapportés qui sont des écrans disposés devant une paroi continue ;

 - les bardages-murs qui constituent à eux seuls la séparation entre les ambiances extérieure et intérieure.

 Anglais : siding.

 bardeau, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Planchette en bois refendu ou matériau fabriqué industriellement à partir de produits étanches, servant à couvrir des toits ou à revêtir des murs particulièrement exposés à la pluie. Anglais : shingle.

batardeau, n.m.

 Domaine : Génie civil.

 Définition : Construction formant une retenue d'eau, permettant de travailler sous le niveau de l'eau.

 Voir aussi : caisson.

 Anglais : cofferdam.

 bâtiment civil, n.m.

 Domaines : Architecture - Bâtiment.

 Définition : Bâtiment dépendant du domaine public, et qui n'est affecté ni à l'armée ni aux cultes.

 Anglais : civil building.

 bâtiment industriel monovalent, n.m.

 Domaines : Architecture - Bâtiment.

 Définition : Bâtiment conçu pour une destination précise, et non susceptible d'une utilisation différente. Exemples : centrale nucléaire, raffinerie de pétrole.

 Anglais : single function industrial building.

 bâtiment industriel polyvalent, n.m.

 Domaines : Architecture - Bâtiment.

 Définition : Bâtiment adaptable à plusieurs utilisations.

 Anglais : multifunctional industrial building.
vestiaire, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Dans un lieu public, endroit où l'on dépose momentanément ses vêtements.

 Anglais : dressing room.

 vestibule, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Entrée de dimensions moyennes.

 Voir aussi : couloir, entrée, hall.

 Anglais : lobby.

 vêture isolante, n.f.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Revêtement extérieur préfabriqué qui comprend un isolant et une peau, destiné à être collé ou fixé mécaniquement sur la face extérieure d'une paroi.

 Anglais : insulating wall panel.

 vide sanitaire, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Volume aéré et continu de faible hauteur entre le sol et le plancher bas d'une construction.

 Anglais : guard space, ventilation space.

 zonage, n.m.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Réglementation organisant la répartition d'un territoire en zones et fixant pour chacune d'elles le genre et les conditions de l'utilisation du sol.

 Anglais : zoning.
effet de serre, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Phénomène de rétention thermique d'un local non ventilé, dû à une transparence sélective des matérieux de l'enveloppe en fonction des diverses longueurs d'ondes du rayonnement incident.

 Anglais : greenhouse effect.

 élévation, n.f.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Projection orthogonale sur un plan vertical parallèle à une face des parties extérieures d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage. Anglais : elevation.

 Voir aussi : plans.   

 ensemble architectural ordonnancé, n.m.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Ensemble de bâtiments dont les façades et les toitures sont soumises à des règles générales. Exemples : matériaux imposés, hauteur des balcons.

 Anglais : controlled architectural ensemble, ordered architectural ensemble.

entrée, n.f.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Espace intérieur de circulation de petites dimensions qui, à partir de la porte d'entrée, donne accès à des pièces ou à d'autres espaces.

 Voir aussi : couloir, hall, vestibule.

 Anglais : entrance, entry, entryway.

 entresol, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Etage intermédiaire entre le rez-de-chaussée et le premier étage.

 Voir aussi : mezzanine.

 Anglais : low storey.

 épandeuse, n.f.

 Domaine : Génie civil / Engins.

 Définition : Engin automoteur ou dispositif adaptable qui, en se déplaçant, répand et répartit régulièrement des matériaux solides.

 Voir aussi : épandeuse.

 Anglais : spreader.

équipements intégrés, n.m. pl.

 Domaines : Architecture - Urbanisme.

 Définition : Regroupement spatial d'équipements divers avec une gestion coordonnée, une recherche de polyvalence des locaux, et une tentative d'intégration fonctionnelle et architecturale.

 Anglais : integrated services, integraded systems.

 escalier mécanique, n.m. 

 Domaines : Bâtiment - Génie civil.

 Définition : Installation comprenant une châine de marches entraînée mécaniquement, destinée au transport des personnes dans une direction ascendante ou descendante.

 Anglais : escalator.

 éspace de transition, n.m. 

 Domaines : Architecture - Urbanisme.

 Définition : Espace intermédiaire entre le dehors et le dedans.

 Exemples : loggia, arcades de la rue de Rivoli, à Paris.

 Anglais : transitional space.
décoration urbaine, n.f.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Art de la conception et de l'aménagement du mobilier urbain et de la signalétique des espaces collectifs.

 Note : Le terme design urbain ne doit pas être employé en français.

 Anglais : urban design.

 dérivation, n.f.

 Domaines : Bâtiment - Génie civil.

 Définition : Système de détournement partiel ou total d'un fluide.

 Anglais : by-pass.

 dessin de façade 

 Voir : élévation.

 détail d'exécution, n.m.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Document graphique représentant, généralement en vraie ou demi-grandeur, une fraction d'un ouvrage complexe.

 Voir aussi : plans.

 Anglais : execution detail.

 duc-d'Albe, n.m.

 Domaine : Génie civil.

 Définition : Pieu ou faisceau de pieux émergeant et destiné à l'amarrage ou à l'évitement des bateaux.

 Anglais : dolphin.

 duplex, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Logement s'étendant sur deux niveaux à l'intérieur d'un bâtiment collectif.

 Anglais : maisonette.
habitabilité, n.f.

 Domaines : Architecture - Bâtiment.

 Définition : Ensemble des qualités qu'un local offre pour la vie des habitants, telles que, notamment, la dimension, l'éclairement, l'isolation, l'hygiène.

 Anglais : habitability.

 hall, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Espace intérieur de circulation de grandes dimensions.

 Voir aussi : entrée, vestibule.

 Anglais : hall.

 halle, n.f.

 Domaine : Bâtiment.

 Synonyme : marché couvert, n.m.

 Définition : Lieu public couvert où se tient un marché, spécialisé ou non. Exemple : halle au vins.

 Anglais : covered market.
taupe

 Voir : tunnelier.

 terre-plein, n.m.

 Domaines : Bâtiment - Génie civil.

 Définition : Sol aménagé en vue de servir de base à une construction ou de constituer une aire de service.

 Note : L'orthographe terre-plain est admise.

 tirage, n.m.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Reproduction d'un document, notamment d'une minute.

 Anglais : printing.

 toilettes, n.f. pl.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Cabinet d'aisance.

 Anglais : toilet, privates.

 toiture, n.f.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Ensemble formé par la couverture et par son support :

 charpente, ossature, dalle.

 Anglais : roofing, roof.

 toiture à redans, n.f.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Série de toitures à deux versants, dont l'un, en général exposé au nord dans l'hémisphère boréal, comporte un vitrage et présente une pente plus forte que l'autre versant.

 1. Le terme toiture à scheds ne doit pas être utilisé.

 2. L'orthographe toiture à redents est admise.

 Anglais : sawteeth roof.

tombereau, n.m.

 Domaines : Bâtiment - Génie civil / Engins.

 Définition : Engin de terrassement constitué par une benne à pans inclinés, ouverte à l'arrière et se déchargeant par basculement. Note : Le tombereau sert aux gros transports de matériaux sur les chantiers.

 Anglais : dumper.

 torchis, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Matériau constitué par un mélange deterre grasse argileuse, de chaux et de fibres végétales et éventuellement animales, notamment poils de vache, qui est utilisé pour lier les pierres d'un mur ou pour former le hourdis d'une construction en colombage.

 Voir aussi : pisé.

 Anglais : cob.

 trancheuse, n.f.

 Domaines : Bâtiment - Génie civil / Engins.

 Définition : Engin de terrassement servant à creuser les tranchées. Anglais : ditcher.

 travée, n.f.

 Domaines : Bâtiment.

 Définition : Espace compris entre deux appuis ou deux lignes d'appuis.

 Anglais : case bay.

trémie, n.f.

 Domaine : Bâtiment.

 Définitions :

 1. Ouverture pratiquée dans un plancher pour permettre le passage d'un escalier, d'un ascenseur ou de certains équipements.

 2. Dispositif en forme de pyramide renversée destiné au stockage ou au passage de matières solides en vrac.

 Anglais : 

 1. floor opening.

 2. pit.

 Voir aussi : silo.

 trépan-benne, n.m.

 Domaine : Génie civil / Engins.

 Définition : Outil de forage constitué par une benne tubulaire lourde équipée de coquilles ouvrantes.

 Il permet à la fois de creuser le sol par percussion et d'extraire les déblais.

 Anglais : hammer-grab.

 trottoir roulant, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Installation entraînée mécaniquement, comportant une bande sans fin exempte de marches, destinée au transport de personnes.

 Anglais : passager covoyer, moving sidewalk.

 tunnelier, n.m.

 Domaine : Génie civil / Engins.

 Synonyme : taupe, n.f.

 Définition : Engin de génie civil servant à creuser des tunnels, travaillant de manière continue et à pleine section.

 Anglais : mole.
inconstructible, adj.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Inapte à recevoir des constructions.

 Note : En ce sens, cet adjectif signie que la réglementation interdit de construire sur un terrain.

 Anglais : unconstructible.

 inertie thermique, n.f.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Aptitude d'une paroi à absorber ou restituer lentement un flux de chaleur en fonction d'un changement des conditions ambiantes.

 Anglais : thermal inertia.

 innovation, n.f.

 Domaines : Architecture - Bâtiment.

 Définition : Action de concevoir de nouveaux moyens techniques de réalisation.

 Voir aussi : création architecturale.

 Anglais : innovation.

 isolant thermique, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Matériau qui a la propriété de ralentir de façon appréciable des échanges de chaleur susceptibles de se produire entre les deux milieux qu'il sépare.

 Anglais : insulating material.

 isolation thermique, n.f.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Ensemble de disposition prises en vue de limiter dans le temps le flux de chaleur susceptible de sortir d'un local ou d'y entrer.

 Anglais : thermal insulation, heat insulation.

isolation thermique dynamique, n.f.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Isolation thermique complémentaire réalisée par la récupération d'une partie du flux de chaleur traversant une paroi.

 Anglais : dynamic thermal insulation, dynamic heat insulation, active heat insulation.

 isolation thermique statique, n.f.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Isolation thermique réalisée par la mise en place d'un matériau doté de propriétés isolantes.

 Anglais : static thermal insulation, static heat insulation, heat insulation.

 kiosque, n.m.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Abri ouvert de plan centré, fermé d'un toit porté par de légers supports.

 Anglais : kiosk.

 loggia, n.f.

 Domaines : Architecture - Bâtiment.

 Définition : Volume en retrait dans la façade d'un bâtiment, formant balcon couvert.

 Anglais : loggia.

 lucarne, n.f.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Construction enveloppant et protégeant une ouverture dans un plan de toiture, couverte par une charpente et destinée à l'éclairage.

 Anglais : dormer.
remblayeuse, n.f.

 Domaines : Bâtiment - Génie civil / Engins.

 Définition : Equipement de terrassement constitué par un godet racleur supporté par une flèche, et servant à remblayer les tranchées.

 Anglais : back filler.

 répandeuse, n.f.

 Domaine : Génie civil / Engins.

 Définition : Citerne mobile munie d'un dispositif pour répandre des produits liquides sur le sol.

 Anglais : spreader.

 rez-de-chaussée, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Niveau situé de plain-pied avec l'entrée principale.

 Anglais : ground floor, first floor.

 rez-de-dalle, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Niveau correspondant à la circulation des piétons lorsqu'il est distinct de celui de la circulation routière.

 Anglais : slab level, flagstone level.

 rez-de-dalle, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Niveau situé de plain-pied avec un jardin.

 Anglais : garden level.

 rez-de-voirie, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Niveau correspondant à la circulation routière lorsqu'il est distinct de celui de la circulation piétonnière.

 Anglais : street level, road level.

rippeur, n.m.

 Domaine : Génie civil / Engins.

 Définition : Equipement que l'on monte généralement à l'arrière d'un tracteur, constitué par un cadre le plus souvent articulé, muni d'une ou plusieurs dents, et servant à défoncer profondément le sol.

 Anglais : ripper.

 rocade, n.f.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Voie de circulation rapide ceinturant le centre d'une ville ou entourant son agglomération, et, dans certains pays, permettant d'éviter de pénétrer celle-ci.

 Note : Le terme anneau ne doit pas être employé dans ce sens.

 Anglais : by-pass zone, loop.

 rue piétonne, n.f.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Voie réservée en priorité à la circulation des piétons et aménagée en conséquence.

 Anglais : pedestrian thoroughfare.

 rue piétonnière 

 Voir : rue piétonne.
galerie marchande, n.f.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Espace piétonnier ouvert, à fonction commerciale dominante.

 Anglais : shopping mail.

 gicleur d'incendie, n.m.

 Abréviation : gicleur, m.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Dispositif fixe généralement sensible à la chaleur, conçu pour réagir à une température prédéterminée en libérant automatiquement un flux d'eau réparti uniformément au niveau du sol, la forme, la qualité et la surface d'arrosage étant spécifiées.

 Note : D'autres facteurs de détection, tels que la teneur en CO2, sont aussi utilisés.

 Voir aussi : sprinkler.

 Anglais : sprinkler head, sprinkler.

 gravillonneuse, n.f.

 Domaine : Génie civil / Engins.

 Définition : Epandeuse destinée à distribuer les gravillons sur les chantiers.

 Anglais : grit spreader.
filarisé, adj.

 Domaines : Bâtiment - Génie civil.

 Définition : Qualifie un ciment contenant des fillers ou fines.

 Anglais : cement with filler.

 fines, n.f. pl.

 Domaines : Bâtiment - Génie civil.

 Définition : Granulat composé d'éléments de très petites dimensions utilisé soit comm charge de remplissage pour augmenter la compacité notamment d'un béton ou d'un sol, soit comme constituant de certains liants hydrauliques.

 Note : Dans ce second cas, le terme fillers est également utilisé. Anglais : filler.

 finisseur, n.m.

 Domaines : Bâtiment - Génie civil / Engins.

 Définition : Engin routier qui, recevant les matériaux prêts à l'emploi, les répand, les nivelle, les dame et les lisse, livrant après son passage un revêtement fini.

 Anglais : finisher.

flexibilité, n.f.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Possibilité de transformation de l'intérieur d'une construction sans modification de l'enveloppe.

 Anglais : flexibility.

 fluide caloporteur, n.m.

 Domaine : Bâtiment.

 Définition : Fluide en mouvent qui reçoit de la chaleur en un point de son circuit et en cède en un autre point.

 Anglais : coolant, heat transfer fluid.

 fortin, n.m.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Ouvrage défensif ou de protection en béton de petite dimension, partiellement ou totalement enterré.

 Note : Le terme allemand bunker ne doit pas être employé en français.

 Anglais : blockaus, blockhouse.

 friche industrielle, n.f.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Zone occupée en majeure partie par des bâtiments industriels et leurs annexes, aujourd'hui délaissée par les entreprises.

 Anglais : obsolete industrial zone.
plan de récolement, n.m.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Document graphique donnant réel d'un ouvrage après son achèvement, et établi à la suite des opérations de réception.

 Note : Le plan de récolement tient compte des modifications apportées en cours d'exécution des travaux et devrait toujours être dressé.

 Voir aussi : plans.

 Anglais : post completion drawing, record drawing. 

 plan de référence, n.m.

 Domaine : Urbanisme.

 Définition : Etude préalable d'ensemble, pour une ville donnée, des opérations d'aménagement et de construction susceptibles d'y être entreprises à court ou moyen terme.

 Anglais : référence map.

 plans de sauvegarde et de mise en valeur, n.m.

 Abréviation : P.S.M.V., n.m.

 Domaine : Urbanisme / Architecture.

 Définition : Plan d'urbanisme établi pourune partie de territoire urbain où des dispositions spéciales de conservation sont à prévoir en raison de la présence d'édifices ou d'ensembles de bâtiments à sauvegarder pour leur intérêt historique ou architectural.

 Anglais : preservation and rehabilitation area map.

 plan de situation, n.m.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Sur un document cartographique, report de l'emplacement de l'ouvrage ou de la construction projetés.

 Voir aussi : plans.

 Anglais : site plan.

plan d'urbanisme, n.m.

 Domaine : Urbanisme.

 Synonyme : plan d'aménagement, n.m.

 Définition : Document graphique où figurent l'affectation et les conditions d'utilisation des sols pour un territoire déterminé.

 Note :

 1. Ce document graphique est généralement complété par un document écrit qui en précise l'application, notamment pour ce qui concerne l'implantation des constructions.

 2. On distingue les plans directeurs et les plans de détail d'urbanisme, selon la durée de leur validité et leur degré de précision.

 Anglais : town planning map.

 P.O.S. 

 Voir : plan d'occupation des sols.

 pose-tubes, n.m.

 Domaine : Génie civil / Engins.

 Définition : Tracteur équipé d'une flèche latérale,et servant à mettre en place les éléments d'une canalisation importante, notamment d'eau, de gaz ou d'hydrocarbures.

 Anglais : pipe layer.

profil, n.m.

 Domaine : Architecture.

 Définition : Section d'un terrain, d'un ouvrage ou d'une construction par un plan vertical donnant en particulier les cotes d'altitude des divers points qui y sont représentés.

 Note : On distingue le profil en long et le profil en travers.

 Anglais : profile.

 projet 

 Voir : plan d'exécution.

 P.S.M.V.

 Voir : plan de sauvegarde et de mise en valeur.

 pulvérisateur-mélangeur, n.m.

 Domaine : Génie civil / Engins.

 Définition : Machine automotrice servant à incorporer de manière homogène des matériaux dans le sol.

 Anglais : pulvimixer.
Les expressions et termes inscrits sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

    Ils seront obligatoirement utilisés :

    a) A compter d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté, dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres et des fonctionnaires de l'Etat placés sous leur autorité ;

    b) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les correspondances, documents et productions de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services et établissements publics de l'Etat (ou qui leur sont adressés) ;

    c) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisées dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés pour son autorité ou soumis à son contrôle bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
La répartition dans les sections professionnelles des personnes qualifiées se fait suivant les règles ci-après :
   - les personnes qualifiées cotisant à un régime d'allocation vieillesse de non-salariés non agricoles sont rattachées à la section professionnelle correspondant à ce régime ;
   - les personnes qualifiées non cotisantes à un tel régime d'allocation vieillesse sont affectées par décision du conseil après consultation des intéressés.
Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui est communiqué à chacun des administrateurs et aux ministères de tutelle.
   Les décisions du conseil d'administration sont exécutoires dans les conditions et délais prévus aux articles L. 611-13 et R. 611-102 à R. 611-106 du code de la sécurité sociale.
   Lors de la réunion suivante, le procès-verbal est approuvé par le conseil d'administration, compte tenu éventuellement des modifications qui peuvent être demandées. Le libellé de ces modifications doit, en principe, être communiqué par écrit au président avant l'ouverture de la séance.
   Un exemplaire du procès-verbal ainsi adopté, signé par le président et le secrétaire du conseil d'administration, doit être conservé dans les archives de la caisse nationale.
En application de l'article R. 611-23 du code de la sécurité sociale, les membres du conseil d'administration ont droit, pour chacune des séances du conseil d'administration, des comités et des commissions, à une indemnité forfaitaire par séance, dans les limites prévues par l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié.
   Cette indemnité forfaitaire tient compte de la réduction d'activité professionnelle nécessitée par l'exercice des fonctions d'administrateur.
Lorsque le conseil d'administration peut siéger valablement en vertu de l'article R. 611-25 du code de la sécurié sociale, des délégations de vote peuvent être données par un administrateur à un autre administrateur, mais aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation. Les délégations sont notifiées au président de séance, au début de celle-ci, et annexées à la feuille de présence.
   Toutefois, lorsqu'un administrateur doit quitter la réunion, il peut exceptionnellement remettre une délégation de vote en cours de séance à un autre administrateur. Cette délégation est communiquée au président et annexée à la feuille de présence.
   Lorsque le conseil d'administration, à la suite de son renouvellement, se réunit en séance d'installation, aucun administrateur ne peut donner délégation de vote à un autre administrateur.
Le conseil d'administration élit les membres du bureau, à l'exclusion des présidents de section professionnelle, au scrutin secret, compte tenu des règles de majorité suivantes :
   - au premier et au deuxième tour, majorité absolue des suffrages exprimés ;
   - au troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.
Le conseil désigne les membres des comités de gestion prévus à l'article R. 611-26 du code de la sécurité sociale pour les fonds mentionnés à l'article R. 611-1
   En dehors des comités susvisés à l'alinéa ci-dessus, sont créés notamment les commissions et comités suivants :
   - commission de l'assurance maladie ;
   - comité des placements, des opérations immobilières et des marchés ;
   - commission d'ouverture des plis ;
   - commission d'attribution des marchés ;
   - commission de contrôle ;
   - commission budgétaire nationale ;
   - commission des habilitations ;
   - commission de gestion de l'action sanitaire et sociale ;
   - commission de gestion du fonds de médecine préventive ;
   - commission nationale de l'informatique ;
   - commission de l'information et de la presse
   Les membres en sont également désignés par le conseil d'administration
   A titre consultatif, des personnes particulièrement qualifiées peuvent être convoquées aux réunions des comités et commissions.
La composition de la commission nationale de l'informatique est la suivante :
   - président : le président de la CANAM ;
   - deux membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
   - deux membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
   - deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales ;
   - cinq membres représentant les S.I.R.
La commission de l'assurance maladie est chargée de :
   - la politique du régime à l'égard des professions de santé, négociation des conventions, des tarifs d'honoraires, des avantages sociaux, etc. ;
   - l'attitude à prendre vis-à-vis de l'ensemble des problèmes de distribution, de facturation et de remboursement des soins de santé (hospitalisation, soins à domicile, etc.) ;
   - toutes questions concernant la gestion du fonds national des prestations obligatoires et en particulier celles relatives à l'équilibre financier de l'assurance.
La composition de la commission budgétaire nationale est la suivante :
   - président : le président de la CANAM ;
   - le trésorier de la CANAM ;
   - cinq membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
   - quatre membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
   - trois membres désignés par la section professionnelle professions libérales.
La composition du comité des placements, des opérations immobilières et des marchés est la suivante :
   - président : le trésorier ou, à défaut, le trésorier adjoint ;
   - trois membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
   - trois membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
   - deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales.
La composition de la commission des habilitations est la suivante :
   - président : le président de la CANAM ou à défaut un vice-président ;
   - deux membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
   - deux membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
   - deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales.
   Les représentants des organismes habilités visés à l'article L. 611-6 du code de la sécurité sociale peuvent assister aux séances de la commission à titre consultatif.
Le médecin conseil national, chargé de la coordination du contrôle médical de l'assurance maladie, est nommé par le conseil d'administration sur proposition du bureau, sur une liste de trois noms établie par le Haut Comité médical de la sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article 32 du décret du 28 mars 1977 modifié.
   Le médecin conseil national adjoint est nommé par le conseil d'administration, sur proposition du bureau, sur une liste de trois noms établie par le Haut Comité médical de la sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 28 mars 1977 modifié.