A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER,   Sct. Livre Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES,   Sct. Titre II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS,   Sct. Chapitre préliminaire  Dispositions générales,   Sct. Section 1 : Définition,   Art. R3120-1,   Sct. Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs,   Art.  R3120-2,   Art. D3120-3,   Art. R3120-4,   Art. D3120-5,   Art. R3120-6,   Art. R3120-7,   Art. R3120-8,   Art. R3120-9,   Sct. Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules,   Art. R3120-10,   Art. R3120-11,   Sct. Chapitre Ier : Les taxis,   Sct. Section 1 : Obligations relatives aux véhicules,   Art. R3121-1,   Art. R3121-2,   Art. R3121-3,   Sct. Section 2 : Profession d'exploitant de taxi,   Art. R3121-4,   Art. R3121-5,   Art. R3121-6,   Art. R3121-7,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014,   Art. R3121-8,   Art. R3121-9,   Art. R3121-10,   Art. R3121-11,   Sct. Sous-section 2 : Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement,   Art. R3121-12,   Art. R3121-13,   Art. R3121-14,   Art. R3121-15,   Sct. Section 3 : Activité de conducteur de taxi,   Art. R3121-16,   Art. R3121-17,   Art. R3121-18,   Art. R3121-19,   Art. R3121-20,   Art. R3121-21,   Sct. Section 4 : Exécution du service,   Art. R3121-22,   Art. R3121-23,   Sct. Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur,   Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants,   Sct. Sous-section 1 : Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur,   Art. R3122-1,   Art. R3122-2,   Art. R3122-3,   Art. R3122-4,   Art. R3122-5,   Sct. Sous-section 2 : Obligations relatives aux véhicules,   Art. R3122-6,   Art. R3122-7,   Art. R3122-8,   Art. R3122-9,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux intermédiaires,   Art. R3122-10,   Art. R3122-11,   Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conducteur,   Art. R3122-12,   Art. R3122-13,   Art. R3122-14,   Art. R3122-15,   Sct. Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues,   Art. R3123-1,   Art. R3123-2,   Art. R3123-3,   Art. R3123-4,   Art. R3123-5,   Sct. Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales,   Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux taxis,   Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives,   Art. R3124-1,   Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales,   Art. R3124-2,   Art. R3124-3,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur,   Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives,   Art. R3124-4,   Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales,   Art. R3124-5,   Art. R3124-6,   Art. R3124-7,   Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues,   Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives,   Art. R3124-8,   Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales,   Art. R3124-9,   Art. R3124-10,   Sct. Section 4 : Dispositions communes,   Art. R3124-11,   Art. R3124-12,   Art. R3124-13,   Sct. Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER,   Sct. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY,   Art. R3531-1,   Sct. Titre IV : SAINT-MARTIN,   Art. R3541-1,   Sct. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,   Art. R3551-1