NOMBRE DE CONSEILLERS TERRITORIAUX PAR RÉGION ET PAR DÉPARTEMENT 
RÉGION 
CONSEIL RÉGIONAL
DÉPARTEMENT
NOMBRE
de conseillers territoriaux 
Alsace 
74 
Bas-Rhin 
43 
Haut-Rhin 
31 
Aquitaine 
211 
Dordogne 
33 
Gironde 
79 
Landes 
27 
Lot-et-Garonne 
27 
Pyrénées-Atlantiques 
45 
Auvergne 
145 
Allier 
35 
Cantal 
20 
Haute-Loire 
27 
Puy-de-Dôme 
63 
Bourgogne 
134 
Côte-d'Or 
41 
Nièvre 
21 
Saône-et-Loire 
43 
Yonne 
29 
Bretagne 
190 
Côtes-d'Armor 
35 
Finistère 
55 
Ille-et-Vilaine 
57 
Morbihan 
43 
Centre 
172 
Cher 
25 
Eure-et-Loir 
29 
Indre 
19 
Indre-et-Loire 
35 
Loir-et-Cher 
25 
Loiret 
39 
Champagne-Ardenne 
138 
Ardennes 
33 
Aube 
33 
Marne 
49 
Haute-Marne 
23 
Franche-Comté 
104 
Doubs 
39 
Jura 
27 
Haute-Saône 
23 
Territoire de Belfort 
15 
Guadeloupe 
45 
Guadeloupe 
45 
Ile-de-France 
308 
Paris 
55 
Seine-et-Marne 
35 
Yvelines 
37 
Essonne 
33 
Hauts-de-Seine 
41 
Seine-Saint-Denis 
39 
Val-de-Marne 
35 
Val-d'Oise 
33 
Languedoc-Roussillon 
166 
Aude 
26 
Gard 
39 
Hérault 
55 
Lozère 
15 
Pyrénées-Orientales 
31 
Limousin 
91 
Corrèze 
29 
Creuse 
19 
Haute-Vienne 
43 
Lorraine 
130 
Meurthe-et-Moselle 
37 
Meuse 
15 
Moselle 
53 
Vosges 
25 
Midi-Pyrénées 
251 
Ariège 
15 
Aveyron 
29 
Haute-Garonne 
90 
Gers 
19 
Lot 
19 
Hautes-Pyrénées 
23 
Tarn 
33 
Tarn-et-Garonne 
23 
Nord-Pas-de-Calais 
138 
Nord 
81 
Pas-de-Calais 
57 
Basse-Normandie 
117 
Calvados 
49 
Manche 
39 
Orne 
29 
Haute-Normandie 
98 
Eure 
35 
Seine-Maritime 
63 
Pays de la Loire 
174 
Loire-Atlantique 
53 
Maine-et-Loire 
39 
Mayenne 
18 
Sarthe 
31 
Vendée 
33 
Picardie 
109 
Aisne 
33 
Oise 
39 
Somme 
37 
Poitou-Charentes 
124 
Charente 
25 
Charente-Maritime 
41 
Deux-Sèvres 
27 
Vienne 
31 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
226 
Alpes-de-Haute-Provence 
15 
Hautes-Alpes 
15 
Alpes-Maritimes 
49 
Bouches-du-Rhône 
75 
Var 
45 
Vaucluse 
27 
La Réunion 
49 
La Réunion 
49 
Rhône-Alpes 
299 
Ain 
34 
Ardèche 
19 
Drôme 
28 
Isère 
49 
Loire 
39 
Rhône 
69 
Savoie 
24 
Haute-Savoie 
37 
Fait à Paris, le 16 décembre 2010.
Nicolas Sarkozy 
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Brice Hortefeux
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard
(1) Loi n° 2010-1563. ― Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 60 (2009-2010) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 169 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 170 (2009-2010) ; Avis de M. Charles Guené, au nom de la commission des finances, n° 198 (2009-2010) ; Discussion les 19, 20, 21, 26, 27 et 28 janvier, 2, 3 et 4 février et adoption le 4 février 2010 (TA n° 57, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2280 ; Rapport de M. Dominique Perben, au nom de la commission des lois, n° 2516 ; Avis de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission du développement durable, n° 2459 ; Avis de M. Philippe Vigier, au nom de la commission des finances, n° 2510 ; Discussion les 25, 26, 27, 28 et 31 mai, 1er et 2 juin et adoption le 8 juin 2010 (TA n° 472). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 527 (2009-2010) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 559 (2009-2010) ; Rapport d'information de Mme Michèle André, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 552 (2009-2010) ; Avis de M. Jacques Legendre, au nom de la commission de la culture, n° 573 (2009-2010) ; Avis de M. Charles Guené, au nom de la commission des finances, n° 574 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 560 (2009-2010) ; Discussion les 28, 29, 30 juin, 1er, 2, 5, 6 et 7 juillet 2010 et adoption le 7 juillet 2010 (TA n° 137, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2720 ; Rapport de M. Dominique Perben, au nom de la commission des lois, n° 2779 ; Discussion les 15 et 16 septembre 2010 et adoption le 28 septembre 2010 (TA n° 531). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 738 (2009-2010) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission mixte paritaire, n° 91 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 92 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 9 novembre 2010 (TA n° 21, 2010-2011). Assemblée nationale : Rapport de M. Dominique Perben, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2934 ; Discussion le 16 novembre 2010 et adoption le 17 novembre 2010 (TA n° 554). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010 publiée au Journal officiel de ce jour.