A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Livre II : Biologie médicale,   Sct. Titre Ier : Définitions et principes généraux,   Sct. Chapitre Ier : Examen de biologie médicale,   Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. D6211-1,   Art. D6211-2,   Art. D6211-3,   Art. R6211-1,   Art. R6211-2,   Art. R6211-3,   Art. R6211-4,   Art. D6211-5,   Art. R6211-5,   Art. D6211-6,   Sct. Paragraphe 1 : Personnel et équipement.,   Sct. Sous-section 2 : Examens réalisés en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale,   Art. D6211-7,   Sct. Section 2 : Conditions et modalités de réalisation,   Sct. Sous-section 1 : Cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen de biologie médicale,   Art. D6211-8,   Art. D6211-9,   Art. D6211-10,   Art. D6211-11,   Sct. Sous-section 2 : Prélèvements hors des territoires de santé où sont localisés les laboratoires de biologie médicale,   Art. R6211-9,   Art. R6211-10,   Art. R6211-11,   Art. R6211-12,   Sct. Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale,   Art. R6211-13,   Sct. Paragraphe 2 : Normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses.,   Art. D6211-13,   Sct. Sous-section 3 : Retrait de l'autorisation.,   Art. D6211-14,   Art. R6211-15,   Art. R6211-16,   Art. R6211-17,   Art. D6211-15,   Art. D6211-16,   Art. D6211-17,   Art. R6211-18,   Art. R6211-19,   Art. R6211-20,   Art. R6211-21,   Art. R6211-22,   Art. R6211-23,   Art. R6211-24,   Art. R6211-25,   Art. R6211-26,   Art. R6211-27,   Art. R6211-28,   Art. R6211-29,   Art. R6211-30,   Art. R6211-31,   Art. R6211-31-1,   Sct. Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale.,   Sct. Section 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires,   Sct. Section 5 : Régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen,   Sct. Chapitre II : Laboratoires de biologie médicale,   Sct. Section unique : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de l'organisation des soins,   Art. R6212-1,   Sct. Chapitre III : Biologiste médical,   Sct. Section 1 : Conditions d'exercice,   Sct. Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation
,   Art. R6213-1,   Art. R6213-2,   Art. R6213-3,   Art. R6213-4,   Sct. Sous-section 2 : Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
,   Art. R6213-5,   Art. R6213-6,   Art. R6213-7,   Sct. Sous-section 3 : Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires

,   Art. R6213-8,   Art. R6213-9,   Art. R6213-10,   Sct. Sous-section 4 : Conditions d'habilitation à effectuer certains actes de prélèvement,   Art. R6213-11,   Art. R6213-12,   Sct. Section 2 : Modalités d'exercice,   Sct. Sous-section 1 : Remplacement à titre temporaire,   Art. D6213-13,   Art. D6213-14,   Sct. Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale,   Art. R6213-15,   Art. R6213-16,   Art. R6213-17,   Art. R6213-18,   Art. R6213-19,   Art. R6213-20,   Art. R6213-21,   Art. R6213-22,   Art. R6213-23,   Art. R6213-24,   Art. R6213-25,   Art. R6213-26,   Art. R6213-27,   Art. R6213-28