SIGNALISATION DES STRUCTURES ARTIFICIELLES EN MER 
Introduction 
Les structures artificielles en mer peuvent être isolées ou en groupe, de petite ou grande taille, et proches ou à l'écart des zones de navigation commerciale. 
Les sections suivantes détaillent les exigences minimales de balisage de chaque structure en mer listée en Appendice 1, et sont complétées d'un inventaire et d'exemples de structures artificielles. 
1.1. Champ d'application 
Les présentes exigences s'appliquent à toutes les structures fixes, temporaires ou permanentes, s'élevant au-dessus ou sous le niveau de la mer et constituant un obstacle à la navigation. 
1.2. Information et diffusion 
La signalisation maritime et les aides à la navigation mises en œuvre conformément aux présentes exigences doivent apparaître sur les cartes et les publications nautiques appropriées et faire l'objet si nécessaire de l'émission d'avertissements de navigation conformément aux textes en vigueur relatifs au recueil et à la diffusion de l'information nautique. 
L'information du SHOM le plus en amont possible doit être recherchée pour favoriser la sécurité de la navigation. 
1.3. Dispositifs de secours et plans d'urgence 
a. En cas de défaillance de la source d'énergie principale, un système de secours est recommandé pour maintenir les fonctions et la disponibilité des aides à la navigation, y compris Racon et AIS, pendant au minimum 96 heures. 
b. Les aides à la navigation et les systèmes d'aides à la navigation doivent avoir une disponibilité conforme aux prescriptions de l'annexe IV au présent arrêté. 
c. Un système de télésurveillance de ces systèmes d'aides à la navigation est recommandé. 
d. Les opérateurs de structures artificielles en mer doivent élaborer des plans et des procédures d'urgence qui prévoient l'éventualité que des éléments individuels partent à la dérive et deviennent des dangers flottants et donc prévoir les actions correspondantes nécessaires. 
e. Les opérateurs doivent disposer d'une organisation de maintenance et d'intervention fiable afin que les objectifs de disponibilité puissent être atteints et conservés. Ceci inclut l'intégration, dès l'étape de la conception, des dispositions permettant d'assurer un accès sécurisé pour les opérations de maintenances des aides à la navigation, et la possession des pièces de rechange nécessaires. 
L'opérateur signale, dès qu'il en a connaissance, le mauvais fonctionnement d'une aide à la navigation. L'autorité nationale compétente est responsable si nécessaire, de l'émission d'avertissements de navigation y afférant. 
Signalisation des structures en mer 
1.4. Signalisation des structures artificielles/ plates-formes en mer en général 
1.4.1. Généralités 
Les exigences de signalisation définies dans cette section doivent être complétées de celles définies dans les sections 1.5 à 1.8 pour les structures/ plates-formes en mer qui en font l'objet. 
Une concertation entre les parties prenantes doit avoir lieu dans la phase initiale. Normalement, le développement de toute structure mentionnée dans cette section ne doit pas porter atteinte à l'utilisation sécurisée des dispositifs de séparation de trafic, des zones de navigation côtières, des voies maritimes identifiées ni à l'accès sécurisé aux zones de mouillage, aux ports et aux lieux de refuge. 
L'autorité compétente peut décider au cas par cas d'établir une zone d'exclusion ou de sécurité, et des zones à éviter qui interdiraient ou restreindraient l'accès des navires dans un champ de structures en mer en général. Une telle information doit être portée sur les cartes marines et les documents nautiques appropriés et faire l'objet si nécessaire, de l'émission d'avertissements de navigation. 
Les exigences de signalisation présentées ici peuvent être ajustées en fonction de l'évaluation ou de l'analyse des risques qui tient compte de la densité du trafic, de la proximité des ports, la proximité de dangers, de considérations de marée et d'autres facteurs. 
Afin d'éviter toute confusion du fait d'une prolifération d'aides à la navigation et d'autres feux ou balisages (tels que ceux destinés à la signalisation aérienne, qui fait l'objet d'instructions particulières prenant notamment en compte les risques d'interférences avec le balisage maritime), une attention particulière doit être portée quant à l'utilisation de feux synchronisés, de différents rythmes et de différentes portées. 
Les bases de certaines installations d'énergie marine renouvelable sont affouillées par de fortes marées ou de forts courants dans certaines zones, causant un dépôt important de sédiments dans d'autres endroits. L'autorité compétente peut envisager l'installation d'appareils de contrôle de profondeur aux pieds de ces installations afin de mesurer l'affouillement. Ces données seraient à prendre en compte notamment pour l'approbation de projets/ sites d'implantation de champs hydroliens. 
Les câbles d'énergie entre les installations d'énergie marine renouvelable et le poste de transformation, et entre le poste de transformation et la côte doivent être ensouillés suffisamment profondément pour éviter une exposition aux affouillements, mouvements de sable ou aux activités de chalutage. Lorsque la profondeur d'enfouissement n'est pas atteinte ou suffisante, des exigences de signalisation complémentaire sont recommandées. 
1.4.2. Signalisation 
Les règles générales pour la signalisation des structures artificielles en mer sont les suivantes : 
1 Les feux doivent : 
a) Etre placés à au moins 6 m et pas à plus de 30 m au-dessus du niveau d'une pleine mer de marée extraordinaire de vives eaux (PM C 120 ou HAT), 
b) Avoir une portée nominale de 10 milles nautiques, en tenant compte de l'arrière plan lumineux, 
c) Etre blanc, synchronisés et rythmés suivant la lettre Morse " U " (• •-) avec une période maximale de 15 secondes, 
d) Avoir une divergence verticale du faisceau telle que le feu soit visible depuis les environs immédiats de la structure jusqu'à la limite de portée lumineuse du feu. 
2. Lorsque des signaux sonores sont installés, ils doivent : 
a) Etre placés à au moins 6 m et pas à plus de 30 m au-dessus du niveau d'une pleine mer de marée extraordinaire de vives eaux (PM C 120 ou HAT) 
b) Avoir une portée nominale de 2 milles nautiques, 
c) Etre rythmés selon la lettre Morse " U " (• •-) avec une période de 30 secondes avec une durée minimale du son bref de 0,75 secondes. 
d) Etre employés lorsque la visibilité météorologique est de 2 milles nautiques ou moins, un visibilimètre de détection automatique étant à utiliser de préférence. 
3. Lorsqu'il est nécessaire d'identifier une plate-forme en particulier, une balise répondeuse radar peut être installée. Le caractère et la longueur de son code sont déterminés par l'autorité compétente. 
4. L'autorité compétente peut considérer qu'un groupe de structures proches les unes des autres peut être marqué comme une unique plate-forme ou structure. 
5. L'autorité compétente peut estimer nécessaire de déployer des bouées ou des balises pour signaler la périphérie d'un groupe de plates-formes, pour baliser des chenaux à travers un groupe de plates-formes, ou pour signaler toute structure fixe en cours de construction ou de démantèlement. Les caractéristiques de ces marques seront définies par l'autorité. 
6. Lorsque des obstacles sous-marins tels que des puits de pompage ou des pipelines immergés, sont considérés comme constituant des dangers pour les navires de surface, ils doivent être signalés par des bouées conformes aux prescriptions de l'autorité compétente. 
7. Le service hydrographique compétent doit être informé de la signalisation, de l'emplacement et de l'étendue de toute structure artificielle, afin de permettre son indication sur les cartes marines appropriées. Il convient de lui faire parvenir le plus en amont possibles tous les éléments permettant de préparer les avis Temporaires (T) et/ ou Permanent (P) mais aussi les corrections aux documents nautiques afin de porter les informations à la connaissance des navigateurs. 
8. Un avis aux navigateurs doit être émis pour avertir de l'établissement d'une structure artificielle ou d'un champ. Cet avis doit comporter la signalisation, la localisation et l'étendue de ces dispositifs/ champ. 
9. L'autorité compétente doit s'assurer que l'éclairage sélectionné dispose d'une portée nominale appropriée et d'une autonomie suffisante avec la capacité de passer l'hiver-en particulier dans les plus hautes latitudes. 
10. Les autorités en charge de la navigation aérienne peuvent exiger une signalisation supplémentaire de la ou des structure (s). 
Le tableau ci-dessous répertorie les recommandations et les considérations de signalisation pour les structures artificielles en mer : 
* = exigé + = recommandé 
Feux blanc 
Feux jaune 
Complémentaire rouge 
Intermé-diaire jaune 
Signal sonore 
Répon-deuse radar 
AIS Aton 
Bouées 
Plate-forme pétrolière ou gazière, temporaire ou fixe 
* 
* 
+ 
+ 
+ 
+ 
Unité flottante de production, stockage et transfert (FPSO) 
* 
+ 
+ 
+ 
+ 
Bouées de chargement/ déchargement)/ Amarrage par point unique (SPM) 
* 
+ 
+ 
+ 
+ 
Aquaculture 
* 
+ 
+ 
* 
Mât météorologique isolé 
* 
+ 
+ 
+ 
+ 
Plate-forme de fonction minimale 
* 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
Appontement/ île de chargement 
* 
* 
+ 
+ 
+ 
+ 
Collecteurs sous-marins et pipelines 
+ 
+ 
Hydrolienne ou dispositif de récupération de l'énergie des vagues isolé 
* 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
Champ hydrolien ou de dispositifs de récupération de l'énergie des vagues 
* 
+ 
+ 
+ 
* 
Champ éolien 
* 
+ 
+ 
+ 
+ 
+ 
Éolienne isolée 
* 
+ 
+ 
+ 
+ 
Transformateur de champ éolien/ poste de transformation (excentré d'un champ) 
* 
+ 
+ 
+ 
+ 
1.4.3. Considérations particulières à prendre en compte pendant la construction ou le démantèlement 
Il est essentiel de considérer la signalisation des structures artificielles en mer au cours des différentes phases de leur existence, à savoir la construction, l'exploitation et le démantèlement, lorsque la structure peut constituer un danger pour la navigation. Là aussi, comme écrit au paragraphe 1.4.2 précédent, il convient de communiquer au plus tôt les éléments au service hydrographique compétent. 
Lors de la construction/ démantèlement de structures en mer en général, les zones de travaux doivent être signalées de manière appropriée. L'autorité compétente peut également envisager l'utilisation de navires stationnaires ou de garde, voire de service de trafic maritime (STM) temporaire dans les zones de trafic important. 
Si nécessaire, des avertissements de navigation doivent être diffusés avant et pendant la construction ou le démantèlement de tout dispositif artificiel en mer. 
Lors du démantèlement de tels dispositifs, l'opérateur/ l'entrepreneur retire tout obstacle, afin que les fonds marins soient garantis de retrouver leur profondeur et topographie originales, et l'autorité compétente peut demander les éléments lui permettant de s'en assurer. 
Dans le cas où une obstruction demeure et qu'elle constitue un danger pour la navigation, l'emplacement doit être signalé de façon adéquate après avoir analysé le risque résiduel. 
1.5. Signalisation des plates-formes pétrolières et gazières 
Cette section complète les règles générales définies en section 1.4. 
Les plates-formes mentionnées dans le présent paragraphe doivent être marquées comme une seule unité, un bloc ou un champ, le cas échéant, comme suit : 
1. Toute plate-forme doit être signalée de nuit par un ou plusieurs feux blancs placés et fixés de telle manière qu'au moins un feu soit visible à l'approche de la structure depuis n'importe quelle direction. La portée nominale minimale d'un tel feu est de 10 milles nautiques. 
2. Des feux complémentaires rouges doivent également être fournis et montrer le même rythme que les feux blancs principaux, c'est à dire Mo (U) R ≤ 15s, synchronisés. Ils doivent être installés pour signaler les extrémités horizontales de la structure, à l'exception de celles qui sont marquées par des feux blancs, ainsi que les passerelles de raccordement. La portée nominale minimale requise est de 3 milles nautiques. 
3. Chaque plate-forme arborera, autant que possible, des panneaux d'identification affichant des lettres ou des chiffres noirs d'une hauteur de 1 m sur un fond jaune, visibles de toutes les directions de jour comme de nuit par l'utilisation de rétro-éclairage ou de matériaux rétro-réfléchissants. 
1.6. Signalisation des champs d'éoliennes en mer 
Cette section complète les règles générales définies en section 1.4. 
Lorsqu'il est fait référence à des champs d'éoliennes en mer, les structures suivantes sont incluses dans cette notion : les mâts météorologiques, les éoliennes elles-mêmes, les stations de transformation d'énergie. 
Chaque structure arbore, autant que possible, des panneaux d'identification affichant des lettres ou des chiffres noirs d'une hauteur de 1 m sur un fond jaune, visibles de toutes les directions de jour comme de nuit par l'utilisation de rétro-éclairage ou de signaux à led fixe. 
La base de chaque structure doit être peinte en jaune, sur son pourtour, depuis le niveau des plus hautes marées astronomiques (HAT) jusqu'à 15 mètres au-dessus de ce niveau. Au cas par cas, une autre solution peut être constituée de bandes horizontales jaunes d'au moins 2 mètres de haut et espacées également d'au moins 2 mètres. L'utilisation de matériaux rétro-réfléchissants peut être envisagée. 
Lorsque des projecteurs sont utilisés, tels ceux utilisés pour le rétroéclairage des échelles et des plates-formes d'accès, ils ne doivent pas altérer l'évidence des feux de signalisation. 
L'autorité qui instruit le projet porte une attention particulière aux points suivants : 
a) Les structures des parcs éoliens peuvent affecter les systèmes radar à bord des navires et sur la côte, ce qui, dans certains cas, du fait des limites inhérentes à ces systèmes, provoque des interférences assez fortes pour générer une dégradation significative de l'image radar ; 
b) Le passage près d'une limite de parc éolien ou dans le parc lui-même peut affecter la capacité du navire à observer complètement les règlements internationaux pour la prévention des abordages en mer ; 
c) La sécurité de la navigation doit être assurée lors de l'approbation d'un parc éolien ; 
d) Les interférences possibles entre feux de signalisation maritimes et aériens doivent être évaluées par les autorités compétentes pendant les phases de concertation ; 
e) Les feux de signalisation doivent être visibles de toutes les directions sur un plan horizontal. 
Une attention particulière doit être portée à la mise en place, si nécessaire, de signaux sonores, en tenant compte des conditions de navigation dominantes (visibilité, topographie et trafic des navires). La portée nominale de ces signaux sonores ne doit pas être inférieure à 2 (deux) milles nautiques. 
1.6.1. Signalisation d'éoliennes isolées, de mâts météorologiques et autres structures individuelles 
Ces structures doivent : 
a) Etre signalées par un feu blanc, rythmé suivant la lettre Morse " U " (• •-) avec une période maximale de 15 secondes et une portée nominale de 10 milles nautiques ; 
b) Disposer d'aides à la navigation implantées en dessous du point le plus bas de l'arc de rotation des pales du rotor. Ces aides doivent être à une hauteur d'au moins 6 mètres au-dessus du niveau des plus hautes mers astronomiques (HAT) ; 
c) Disposer d'aides à la navigation conformes aux préconisations de l'autorité compétente, notamment en termes de disponibilité. 
1.6.2. Signalisation d'éoliennes flottantes 
En raison du mouvement spécifique de ce type d'éoliennes : 
a) Une attention particulière sera portée à l'interaction entre le balisage aérien et la navigation maritime dans la région ; 
b) Les feux de signalisation possèdent une divergence verticale supérieure à celle utilisée sur les structures fixes, afin d'optimiser la perception du feu par le navigateur (c'est-à-dire une divergence de 30° à 50 % de l'intensité). 
1.6.3. Signalisation de groupes de structures (parcs éoliens) 
Une Structure Périphérique Significative (SPS) est l'éolienne située à " l'angle " ou à tout autre point remarquable sur la périphérie du parc éolien. 
a) Les feux des SPS sont de couleur jaune et montrent un des rythmes caractéristiques de marque spéciale, avec une portée nominale de 5 (cinq) milles nautiques ; 
b) L'autorité compétente examine la possibilité de synchronisation des feux de toutes les SPS entre elles ; 
c) Dans le cas d'un parc éolien de grande taille ou étendu, la distance entre les SPS n'excède normalement pas 3 (trois) milles nautiques. 
Des structures autres que les SPS, dites structures périphériques intermédiaires (SPI), sélectionnées sur la périphérie d'un parc éolien : 
a) Sont espacées entre elles, ou par rapport à une SPS, d'une distance n'excédant normalement pas 2 (deux) milles nautiques. 
b) Sont signalées par des feux jaunes rythmés visibles par le navigateur depuis toutes les directions dans le plan horizontal. 
c) Ont des feux dont les rythmes sont radicalement différents de ceux des SPSs, avec une portée nominale de 2 (deux) milles nautiques. 
Selon la signalisation, l'éclairage et l'écart latéral entre les structures périphériques, une signalisation complémentaire des structures individuelles à l'intérieur d'un parc éolien peut être envisagée comme suit :
-illumination par rétro-éclairage ou signalisation de toutes les structures dans le parc éolien ;
-utilisation de matériaux rétro-réfléchissants qui peuvent rendre plus visibles certaines structures passives (non éclairées) ;
-utilisation de feux jaunes rythmés avec une portée de 2 (deux) milles nautiques ;
-utilisation de balises répondeuses radar (Racons) ;
-utilisation d'AIS en tant qu'aide à la navigation. 
Un poste de transformation électrique ou un mât de mesure météorologique, s'il est considéré comme partie intégrante du parc éolien, doit être inclus dans le schéma de signalisation du parc éolien. S'il n'est pas considéré comme faisant partie du bloc du parc éolien, il doit être signalé en tant que plate-forme en mer (voir section 1.6.1 muni d'un feu blanc rythmé selon la lettre Morse " U " (• •-)). 
1.7. Signalisation des dispositifs de récupération de l'énergie des vagues et des courants de marée 
Cette section complémente les règles générales définies en section 1.4 
Les dispositifs de récupération de l'énergie des vagues et des marées comprennent : les hydroliennes, les champs d'hydroliennes, les houlogénérateurs, les champs de houlogénérateurs, comme définis dans l'Appendice 1. 
De nombreux dispositifs de récupération d'énergie des vagues et des courants de marée sont des structures flottantes à faible franc-bord ancrées au fond de la mer. Ils peuvent être amarrés dans des eaux profondes ou peu profondes et certains peuvent être posés sur le fond ou immergés juste sous la surface. Les éléments émergents ou en subsurface peuvent s'étendre latéralement au-delà des éléments de surface. 
Sont aussi concernés les ancrages communs et les connections à mi-profondeur entre les unités pouvant aussi acheminer de l'électricité, des signaux de commande-contrôle, hydrauliques ou pneumatiques. 
Lors de l'appréciation des besoins de signalisation, il doit être tenu compte du fait que certains dispositifs hydroliens : 
a) Possèdent des éléments de subsurface à mouvement rapide tels que des lames tournantes ; 
b) N'offrent pas toujours un brassiage suffisant au-dessus des installations. 
L'autorité compétente peut demander la réalisation d'une évaluation des risques, afin de dimensionner les besoins de signalisation en cohérence avec le niveau de trafic et le degré de risque. 
1.7.1. Signalisation 
Les dispositifs de récupération d'énergie des vagues et des courants de marée doivent être signalés en tant qu'unité, bloc ou champ comme suit : 
1. Lorsque les structures sont fixées au fond de la mer et s'élèvent au-dessus de la mer, elles doivent être signalées conformément à la section 1.6., signalisation des parcs éoliens en mer (structures jaunes). 
2. De plus : 
a) Les zones comportant des dispositifs, en surface ou en sub-surface, de récupération d'énergie des vagues et/ ou des courants de marée soient signalées par des aides à la navigation conformes à l'annexe I du présent arrêté, en fonction du niveau de trafic et du degré de risque. Et des réflecteurs radars actifs ou passifs, des matériaux rétro-réfléchissants, des racons et/ ou des transpondeurs AIS peuvent être envisagés ; 
b) Les aides à la navigation lumineuses doivent être visibles de toutes les directions pertinentes sur un plan horizontal, de jour comme de nuit ; 
c) Pour améliorer l'efficacité de la signalisation et en tenant compte de l'éclairage en arrière plan, la synchronisation peut être utilisée. 
d) Les feux doivent avoir une portée nominale et une divergence verticale appropriées au niveau de trafic et au degré de risque. 
e) Les dispositifs individuels de récupération d'énergie des vagues et des courants de marée à l'intérieur du champ, qui dépassent de la surface, sont peints en jaune au-dessus de la flottaison. Si la navigation est permise sur la zone, la signalisation des dispositifs individuels peut être requise. 
f) Si les dispositifs individuels sont signalés, ils sont munis de feux rythmés jaunes visibles. Le rythme de ces feux doit être clairement distinct de celui des feux situés en limite de zone avec une portée d'au moins de 2 (deux) milles nautiques. 
g) Les aides à la navigation flottantes sont implantées à l'extérieur des mouillages des structures flottantes. 
3. Une structure d'extraction d'énergie des vagues et des courants, isolée, qui s'élève au-dessus de la surface de la mer, peut être signalée par une :
-marque de danger isolé conforme à l'annexe I du présent arrêté ;
-marque spéciale. 
4. Les règles applicables aux petites embarcations sont à prendre en compte en amont. 
5. Les aides à la navigation doivent avoir une disponibilité conforme aux prescriptions de l'autorité compétente 
6. L'autorité compétente peut tenir compte des distances entre les marques spéciales actives ou passives au cas par cas en fonction du niveau de trafic et du degré de risque. 
1.8. Signalisation des fermes aquacoles en mer 
Cette section complémente les règles générales définies en section 1.4. 
De nombreuses fermes aquacoles en mer sont des structures flottantes à faible franc-bord qui sont ancrées au fond de la mer. Elles peuvent être ancrées dans des eaux profondes ou peu profondes et certaines peuvent être posées sur le fond ou immergées juste sous la surface. Des éléments affleurants ou en subsurface peuvent s'étendre latéralement au-delà des éléments de surface. Sont également concernés les ancrages partagés et les connections établies à mi-profondeur entre les unités, qui peuvent aussi leur acheminer de l'électricité, des signaux de contrôle, hydrauliques ou pneumatiques. 
La ferme (ou groupe de fermes) doit être balisée selon sa taille, son étendue et sa localisation. Dans certains cas, il peut être suffisant de ne baliser qu'une partie du périmètre ou seulement son centre. L'utilisation d'aides à la navigation électroniques telles que " racons " ou " AIS " peut aussi être envisagée. 
Les exigences de signalisation peuvent être ajustées en fonction de l'analyse des risques qui peut être demandée par l'autorité compétente, et tient compte de la densité du trafic, de la proximité des ports, de la proximité de dangers, de considérations de marée et d'autres facteurs dont l'autorité pourra demander la prise en considération. 
1.8.1. Signalisation 
Le signalement des fermes aquacoles en mer est défini de la façon suivante : 
1. Les fermes aquacoles sont généralement balisées par des marques spéciales ;. 
2. S'il y a un besoin d'aménagement de trafic de navires entre les fermes aquacoles, alors le chenal créé doit être balisé avec des marques latérales ; 
3. Si la situation prédominante le justifie, un balisage simple, avec une seule marque cardinale, peut être utilisé pour maintenir le trafic maritime à l'écart de la ferme marine ; 
4. Des aides à la navigation conformes à l'annexe I du présent arrêté sont utilisées pour signaler les zones. De plus, des réflecteurs radars actifs ou passifs, des matériaux rétro-réfléchissants, des racons et/ ou des transpondeurs AIS peuvent être envisagés ; 
5. Pour améliorer l'efficacité de la signalisation et en tenant compte de l'éclairage d'arrière plan, la synchronisation est recommandée. Les feux doivent avoir une portée nominale appropriée au niveau de trafic et au degré de risque ; 
6. Les règles applicables aux petites embarcations sont à prendre en compte en amont ; 
7. Les aides à la navigation doivent avoir une disponibilité conforme aux prescriptions de l'annexe IV au présent arrêté. 
1.8.2. Adaptation à la forme 
Les fermes aquacoles rectangulaires sont balisées en fonction de la longueur de leurs cotés : 
Cas 
X (m) 
Y (m) 
Surface (m ²) 
Exigence minimale de signalisation 
A 
≤ 500 
≤ 500 
Un feu au centre (envisager la mise en place d'un réflecteur radar) 
B 
≤ 2 500 
≤ 500 
Un feu à chaque angle côté large et une marque passive à chaque angle côté terre (envisager la mise en place de réflecteurs radars) 
C 
≤ 500 
≤ 2 500 
Un feu à un des angles côté large, un feu à l'angle côté terre sur la diagonale opposée et des marques passives aux 2 autres angles (envisager la mise en place de réflecteurs radars) 
D 
> 500 
≤ 2 500 
≤ 1 250 000 
Un feu à un des angles côté large, un feu à l'angle côté terre sur la diagonale opposée et des marques passives aux 2 autres angles (envisager la mise en place de réflecteurs radars) 
E 
> 900 
≤ 2 500 
> 1 250 000 
Un feu à chaque angle (envisager la mise en place de réflecteurs radars) 
Les fermes aquacoles circulaires doivent être balisées en fonction de leur diamètre : 
Cas 
Diamètre (m) 
Diamètre (m) 
Exigence minimale de signalisation 
F 
≤ 500 
Un feu au centre (envisager la mise en place d'un réflecteur radar) 
G 
> 500 
≤ 1000 
Deux feux, à 180° l'un de l'autre sur la circonférence et deux marques passives sur la circonférence à 90° des feux (envisager la mise en place de réflecteurs radars) 
H 
> 1000 
≤ 2000 
Trois feux, disposés à 120° sur la circonférence (envisager la mise en place de réflecteurs radars) 
I 
> 2000 
Trois feux, disposés à 120° sur la circonférence et trois marques passives sur la circonférence, à 60° des feux (envisager la mise en place de réflecteurs radars) 
Appendice 1 : Inventaire des installations au large des côtes 
1. Ferme aquacole 
Les fermes aquacoles prennent des formes très variées (énormes bassins, étangs d'eau douce, cages marines en eau peu ou très profonde …). 
Installation de chargement sur colonne articulée : installation permanente petrole & gaz 
Une installation de chargement sur colonne articulée est un pylône en treillis métallique, flottant d'un côté et amarré de l'autre avec une articulation à un socle en béton au fond de la mer. Une plate-forme d'hélicoptère, un logement d'urgence et un flexible de chargement peuvent être intégrés à l'installation. 
Bouée géante tenue par plusieurs lignes de mouillages caténaires (catenary anchor leg mooring-calm) : installation permanente pétrole & gaz-bouée de chargement/ déchargement 
Les bouées CALM (Catenary Anchor leg Mooring) sont aussi appelées amarrage sur bouée unique (SBM), " monobuoy " ou bouée de chargement. 
Les bouées CALM peuvent être conçues pour amarrer des navires pétroliers de toutes tailles jusqu'aux ultra gros porteurs (ULCCs). 
Les applications principales des bouées CALM sont :
-amarrage de courte durée : pour l'import et l'export de liquides entre les installations côtières et marines et un navire citerne ;
-amarrage permanent : pour les unités de production et de stockage ;
-amarrage semi-permanent : Amarrage permanent avec un dispositif de déconnexion rapide pour se dégager de l'installation en cas de conditions météorologiques difficiles. 
Leurs lignes de mouillage ne sont pas tendues. 
Unité flottante de production, stockage et transfert (floating production storage offloading-fpso) : bouée de chargement/ déchargement 
Il s'agit de navires généralement motorisés et autonomes, qui se dirigent seuls de leur chantier de construction jusqu'aux champs pétrolifères où ils sont amarrés en permanence et sont utilisés en tant que citerne flottante. 
Ils peuvent être conçus spécialement à cette intention ou peuvent être des navires (VLCCs ou navires très gros porteur, par ex.) qui ont terminé leur vie commerciale et ont été réaménagés en FPSO. 
Eolienne flottante 
Une éolienne flottante est une éolienne amarrée au fond de la mer. 
Flotel : installation temporaire pétrole & gaz 
Ce type de structure est une plate-forme utilisée comme un site de repos et récupération pour les employés ; ce n'est pas une plate-forme pétrolière active. 
Installations de chargement de gaz naturel liquéfié (GNL) 
Ces installations de chargement, utilisées pour charger/ décharger le Gaz naturel liquéfié (GNL), sont reliées ou fixées au fond de la mer et incluent plusieurs types de plates-formes de transfert. 
Mât météorologique 
N'importe quelle structure individuelle de surface, qui est généralement constituée d'un mât ou d'une tour avec des capteurs de mesure météorologiques intégrés. 
Plate-forme à fonction réduite (minimum facilities platform-MFP) 
Ces plates-formes techniques comprennent une variété de modules tels que la production d'énergie, la compression, le forage. Elles sont conçues pour le forage et la production simultanés et ont permis la construction de nombreuses protections de têtes de puits et de structures sous-marines. 
Appontement/ île de chargement 
Structure flottante de différents types et tailles, ancrée au fond de la mer et utilisée pour l'amarrage et le chargement/ déchargement de la cargaison. 
Pipeline 
Les pipelines sous-marins sont utilisés partout à travers le monde. Ils sont généralement en acier avec un revêtement en béton, et, selon les conditions, peuvent être installés avec des barges et à l'aide de plongeurs. 
Plate-forme de production/ de forage 
Les plates-formes de production ou de forage sont de grandes structures utilisées pour loger les employés et abriter les appareils nécessaires au forage et/ ou à l'extraction de pétrole ou de gaz naturel à travers des puits au fond de l'océan. La plate-forme peut constituer une île artificielle, être posée sur le fond ou être flottante. 
Beaucoup de plates-formes ont aussi des têtes de puits contrôlées à distance, reliées par connections ombilicales. Ces dernières peuvent être sur des puits isolés ou un collecteur principal reliant plusieurs puits. 
Poste d'hydravion 
Un poste d'hydravion est une structure qui a des postes d'amarrage pour ce type d'avions, qui sont généralement utilisés pour des liaisons entre les îles et le continent. 
Emissaire de pompage ou de rejet 
On retrouve les systèmes d'alimentation en eau de mer sur de nombreux projets, et ils incluent un pompage d'eau de mer et un système de refoulement à la mer. Un tuyau de sortie, venant du réseau de drainage ou d'une station de traitement des eaux usées, est un émissaire de rejet. 
Bouée d'amarrage par point unique (spm single point mooring-spm) ou amarrage sur bouée unique (single buoy mooring-sbm) : bouée de chargement/ déchargement 
Les bouées de déchargement sont ancrées en mer et servent comme point d'amarrage pour que les navires-citernes chargent/ déchargent du gaz ou des produits liquides. Elles constituent le lien entre les réseaux sous-marins fixes et le navire. 
Le but principal de la bouée est de transférer des liquides entre les installations à terre ou en mer et le navire citerne amarré. 
Plate-forme à mouillages tendus (tlp)/ installation permanente pétrole & gaz 
Une plate-forme à mouillages tendus (TLP) est une plate-forme flottante maintenue en place par un système d'amarrage tendu. Les plates-formes à mouillages tendus sont similaires aux plates-formes fixes traditionnelles, mis à part le fait qu'elles sont maintenues sur place par des lignes d'amarrage maintenues en tension par leur flottabilité propre. 
Les installations de la partie supérieure (dispositifs de traitement, tuyauteries, et infrastructures) de la plate-forme et la plupart des opérations quotidiennes sont les mêmes que pour une plate-forme traditionnelle. 
Hydrolienne : dispositif d'extraction d'énergie 
Toute structure de surface ou de sub-surface comprenant un générateur actionné par l'énergie des courants, fixé ou amarré au fond marin, et connecté à un terminal électrique par un ou des câbles. 
Champ d'hydroliennes 
Un groupe d'hydroliennes individuelles qui sont disposées en un bloc et sont considérées comme un ensemble cohérent, fixées ou amarrées au fond marin et/ ou entre elles et connectées à un terminal électrique par un ou des câbles. 
Collecteurs sous-marins/ obstructions 
Ce groupe de structures comprend des collecteurs et différents types d'obstructions artificielles placées sur le fond marin. 
Plate-forme d'injection d'eau ou station de relais de pompage 
Les plates-formes d'injection d'eau ou stations de relais de pompage comprennent généralement une plate-forme d'acier fixe, reliée à une structure de tête de puits. La partie supérieure comprend des installations d'injection d'eau, de traitement des eaux et de production d'énergie. Cette plate-forme peut aussi comprendre un appareil de forage. 
Houlogénérateur : dispositif d'extraction d'énergie 
Toute structure de surface ou de sub-surface comprenant un générateur actionné par l'énergie de la houle, amarrée au fond marin et connectée à un terminal électrique. 
Champ de houlogénérateurs 
Un groupe de houlogénérateurs, qui sont regroupés en un bloc et sont considérés comme un ensemble cohérent, fixés ou amarrés au fond marin et/ ou entre eux et connectés à un terminal électrique. 
Eolienne 
Toute structure individuelle de surface, qui consiste généralement en un mât ou une tour implanté dans le sol avec des pales tournantes et comprenant un générateur actionné par le vent. 
Champ éolien 
Un groupe d'éoliennes individuelles, qui forment un bloc (ou un parc) et sont considérées comme un ensemble cohérent. 
Poste de transformation 
Il s'agit d'une structure spécifique à l'intérieur ou à l'extérieur d'un champ de dispositifs d'extraction d'énergie des vagues, courants de marée, et/ ou parc éolien, à laquelle les générateurs individuels sont connectés par un câble d'énergie. L'énergie est transférée à terre par un câble sous-marin. Un poste de transformation peut être une plate-forme distincte, fixe ou flottante, ou une unité très similaire à un générateur mais comportant en sus un équipement de conversion d'énergie.