ANNEXE
LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

I.-En administration centrale :

			Désignation de l'emploi

			Sous-direction

			Niveau de qualification

			de l'emploi

			Nombre

			d'emplois

			Nombre

			de points/ emploi

			Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières

			Adjoint au secrétaire général

			Observatoire national interministériel de sécurité routière

			A

			1

			40

			Assistante de direction

			Direction

			C

			2

			10

			Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale

			Chef du bureau de la production statistique

			Observatoire national interministériel de sécurité routière

			A

			1

			20

			Chef du bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

			Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

			A

			1

			20

			Chef du bureau de l'expertise automobile

			Sous-direction de la protection des usagers de la route

			A

			1

			20

			Adjoint au chef de bureau des politiques et de l'animation locale

			Sous-direction

			des actions transversales et des ressources

			A

			1

			20

			Adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation

			Sous-direction

			de la protection des usagers de la route

			A

			1

			20

			Adjoint au chef du bureau de l'expertise automobile

			Sous-direction de la protection des usagers de la route

			A

			1

			20

			Chef de section réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules au bureau national de l'immatriculation des véhicules

			Sous-direction de la protection des usagers de la route

			A

			1

			15

			Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines

			Chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

			Sous-direction des actions transversales et des ressources

			A

			1

			36

			Chef du bureau des ressources humaines et des moyens

			Sous-direction des actions transversales et des ressources

			A

			1

			36

			Adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

			Sous-direction des actions transversales et des ressources

			A

			1

			20

			Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens, chargé du régime indemnitaire et des statuts

			Sous-direction des actions transversales et des ressources

			B

			1

			20

			Chargé du pôle comptabilité au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

			Sous-direction des actions transversales et des ressources

			B

			1

			20

			Chargé d'études budgétaires au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

			Sous-direction des actions transversales et des ressources

			B

			1

			15

			Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux

			Chef du bureau des systèmes d'information

			Sous-direction des actions transversales et des ressources

			A

			1

			20

			Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière

			Chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière

			Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

			A

			1

			20

			Adjoint au chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière

			Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

			A

			1

			20

			Adjoint au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et

			de l'organisation des examens

			Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

			A

			1

			20

			Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements

			Chef du bureau chargé des moyens opérationnels

			Département du contrôle automatisé

			A

			1

			20

			Adjoint au chef de bureau de presse et actualités

			Département de la communication et de l'information

			A

			1

			20

II.-Dans les services déconcentrés :

			Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

			Localisation de l'emploi

			Niveau de qualification

			de l'emploi

			Nombre

			d'emplois

			Nombre

			de points

			par emploi

			Département

			Service d'affectation (1)

			01

			DDT de l'Ain

			A

			1

			23

			02

			DDT de l'Aisne

			A

			1

			23

			05

			DDT des Hautes-Alpes

			A

			1

			23

			13

			DDPP des Bouches du Rhône

			A

			1

			24

			2A

			DDTM de Corse du Sud

			A

			1

			23

			21

			DDT de la Côte d'Or

			A

			1

			23

			22

			DDTM des Côtes d'Armor

			A

			1

			20

			24

			DDT de la Dordogne

			A

			1

			25

			27

			DDT de l'Eure

			A

			1

			25

			28

			DDT de l'Eure et Loire

			A

			1

			30

			31

			DDT de la Haute-Garonne

			A

			1

			25

			33

			DDTM de la Gironde

			A

			1

			25

			34

			DDTM de l'Hérault

			A

			1

			20

			35

			DDTM de l'Ille et Vilaine

			A

			1

			24

			37

			DDT de l'Indre-et-Loire

			A

			1

			20

			38

			DDT de l'Isère

			A

			1

			24

			39

			DDT du Jura

			A

			1

			30

			41

			DDT du Loir-et-Cher

			A

			1

			23

			47

			DDT du Lot et Garonne

			A

			1

			30

			53

			DDT de la Mayenne

			A

			1

			23

			56

			DDTM du Morbihan

			A

			1

			23

			57

			DDT de la Moselle

			A

			1

			22

			59

			DDTM du Nord

			A

			2

			25

			60

			DDT de l'Oise

			A

			1

			20

			61

			DDT de l'Orne

			A

			1

			20

			64

			DDTM des Pyrénées-Atlantiques

			A

			1

			25

			66

			DDTM des Pyrénées-Orientales

			A

			1

			25

			67

			DDT du Haut-Rhin

			A

			1

			23

			76

			DDTM de la Seine-Maritime

			A

			1

			26

			77

			DDT de la Seine et Marne

			A

			1

			23

			78

			DDT des Yvelines

			A

			1

			21

			79

			DDT des Deux-Sèvres

			A

			1

			23

			83

			DDTM du Var

			A

			1

			22

			84

			DDT de Vaucluse

			A

			1

			23

			86

			DDT de la Vienne

			A

			1

			23

			88

			DDT des Vosges

			A

			1

			23

			91

			DDT de l'Essonne

			A

			1

			28

			92

			DRIEA/ Unité Territoriale 92/ Service sécurité et éduction routière (SSER)

			A

			1

			20

			93

			DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR)

			A

			2

			20

			94

			DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR)

			A

			2

			20

			95

			DDT du Val d'Oise

			A

			1

			25

			974

			DEAL de la Réunion

			A

			1

			23

			Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

			Localisation de l'emploi

			Niveau

			de qualification

			de l'emploi

			Nombre

			d'emplois

			Nombre

			de points

			par emploi

			Département

			Service d'affectation

			(1)

			01

			DDT de l'Ain

			B

			1

			15

			05

			DDT des Hautes-Alpes

			B

			1

			15

			17

			DDTM de la Charente-Maritime

			B

			1

			15

			31

			DDT de la Haute-Garonne

			B

			1

			15

			35

			DDTM de l'Ille et Vilaine

			B

			1

			15

			37

			DDT d'Indre et Loire

			B

			1

			15

			38

			DDT de l'Isère

			B

			1

			15

			45

			DDT du Loiret

			B

			1

			14

			50

			DDTM de la Manche

			B

			1

			15

			54

			DDT de la Meurthe et Moselle

			B

			1

			15

			60

			DDT de l'Oise

			B

			1

			15

			77

			DDT de la Seine et Marne

			B

			1

			15

			83

			DDTM du Var

			B

			1

			15

			85

			DDTM de la Vendée

			B

			1

			15

			86

			DDT de la Vienne

			B

			1

			18

			88

			DDT des Vosges

			B

			1

			15

			93

			DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR)

			B

			4

			15

			94

			DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR)

			B

			1

			15

			95

			DDT du Val d'Oise

			B

			1

			15

			973

			DEAL de la Guyane

			B

			1

			18

(1) Signification des acronymes :

DDT : direction départementale des territoires ;

DDPP : direction départementale de la protection des populations ;

DDTM : direction départementale des territoires et de la mer ;

DRIEA : direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;

DEAL : direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.