LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES
Production de verre et de matériau isolant en laine minérale
Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO
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Si les effluents gazeux sont épurés et que les émissions qui en résultent ne sont pas comptabilisées dans les émissions de procédé de l'installation, elles doivent être calculées conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008.
I. - Identification des sources et flux
Dans les installations de production de verre ou de laine minérale, les émissions de CO2 peuvent avoir deux origines :
- émissions liées à la combustion :
- combustibles fossiles classiques consommés sur le site (fuel lourd et gaz naturel) ;
- autres combustibles (par exemple propane, butane) ;
- émissions de procédé :
- transformation des carbonates contenus dans la matière première ;
- additifs contenant du carbone (par exemple coke sous ses diverses formes).
II. - Calcul des émissions de combustion
Les émissions de combustion seront calculées conformément à l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008, en incluant les émissions provenant des additifs (poussière de coke et de charbon, revêtements organiques des fibres de verre et des laines minérales) et de l'épuration des gaz brûlés (postcombustion).
III. - Calcul des émissions de procédé
Le CO
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Le CO
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Le calcul se fonde sur la quantité de carbonates consommée. La formule suivante doit être utilisée :
émissions CO
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III-1. Données d'activité
Les données d'activité correspondent à la quantité [t] de matières premières ou d'additifs carbonatés (par exemple dolomie, calcaire, soude et autres carbonates) liée aux émissions de CO
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NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES (1)
Incertitude maximale pour la détermination, par type de matière première, de la masse totale [t] de matières premières carbonatées ou d'additifs carbonés consommée pendant la période de déclaration.
Niveau 1
± 2,5 %
Niveau 2
± 1,5 % 
(1) Pour la communication des émissions en vue de l'établissement des quantités de quotas à délivrer pour 2013-2020, les exploitants s'efforcent d'utiliser le niveau de méthode le plus élevé. En cas d'impossibilité technique ou de coûts excessifs, ils peuvent utiliser un niveau inférieur dans les limites fixées par le tableau 6 figurant à l'annexe I du présent arrêté. En cas d'impossibilité technique, l'exploitant peut appliquer un niveau encore inférieur, le niveau 1 étant le minimum.
III-2. Facteur d'émission
Les facteurs d'émission sont calculés et déclarés en unités de masse de CO
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NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES
Niveau 1
La pureté des matières entrantes concernées est déterminée sur la base des meilleures pratiques publiées par l'industrie. Les valeurs obtenues sont ajustées en fonction de la teneur en humidité des carbonates et des gangues.
Niveau 2
La quantité de carbonates présente dans chaque matière entrante est déterminée conformément aux dispositions du III de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008.
IV. - Mesure des émissions de CO
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Il convient d'appliquer les dispositions des annexes I et XII de la décision 2007/589/CE modifiée.
V. - Calcul des émissions par défaut
Les émissions de CO
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La capacité de production est celle fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Les formules par défaut retenues pour le calcul des émissions sont les suivantes :
Verre plat :
Emissions (tCO
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Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,75
Verre d'emballage (bouteilles et pots) :
Emissions (tCO
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Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,7
Verre domestique, flaconnage :
Emissions (tCO
2
Capacité de production de la verrerie (t/an) × 1,7
Laine de verre :
Emissions (tCO
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Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,6
Fibres de renforcement :
Emissions (tCO
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Capacité de production de la verrerie (t/an) × 1
Verres techniques et autres :
Emissions (tCO
2
Capacité de production de la verrerie (t/an) × 1,3