Par application de l'article 706-27, les cours d'assises désignées dans le tableau annexé au présent article sont compétentes pour connaître, dans les circonscriptions définies à ce tableau, des crimes visés à l'article 706-26. 
ANNEXE 
LISTE ET RESSORT DES COURS D'ASSISES COMPÉTENTES POUR JUGER LES CRIMES VISÉS PAR L'ARTICLE 706-26 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE 
(Infractions en matière de trafic de stupéfiants) 
COUR D'APPEL 
COUR D'ASSISES 
COMPÉTENCE TERRITORIALE 
Agen 
Cour d'assises de Lot-et-Garonne 
Ressort de la cour d'appel d'Agen 
Aix-en-Provence 
Cour d'assises des Bouches-du-Rhône 
Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence 
Amiens 
Cour d'assises de la Somme 
Ressort de la cour d'appel d'Amiens 
Angers 
Cour d'assises de Maine-et-Loire 
Ressort de la cour d'appel d'Angers 
Bastia 
Cour d'assises de Haute-Corse 
Ressort de la cour d'appel de Bastia 
Besançon 
Cour d'assises du Doubs 
Ressort de la cour d'appel de Besançon 
Bordeaux 
Cour d'assises de la Gironde 
Ressort de la cour d'appel de Bordeaux 
Bourges 
Cour d'assises du Cher 
Ressort de la cour d'appel de Bourges 
Caen 
Cour d'assises du Calvados 
Ressort de la cour d'appel de Caen 
Chambéry 
Cour d'assises de la Savoie 
Ressort de la cour d'appel de Chambéry 
Colmar 
Cour d'assises du Bas-Rhin 
Département du Bas-Rhin 
Cour d'assises du Haut-Rhin 
Département du Haut-Rhin 
Dijon 
Cour d'assises de la Côte-d'Or 
Ressort de la cour d'appel de Dijon 
Douai 
Cour d'assises du Nord 
Département du Nord 
Cour d'assises du Pas-de-Calais 
Département du Pas-de-Calais 
Grenoble 
Cour d'assises de l'Isère 
Ressort de la cour d'appel de Grenoble 
Limoges 
Cour d'assises de la Haute-Vienne 
Ressort de la cour d'appel de Limoges 
Lyon 
Cour d'assises du Rhône 
Ressort de la cour d'appel de Lyon 
Metz 
Cour d'assises de la Moselle 
Ressort de la cour d'appel de Metz 
Montpellier 
Cour d'assises des Pyrénées-Orientales 
Département des Pyrénées-Orientales 
Cour d'assises de l'Hérault 
Départements de l'Hérault, de l'Aude et de l'Aveyron 
Nancy 
Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle 
Ressort de la cour d'appel de Nancy 
Nîmes 
Cour d'assises du Gard 
Départements du Gard et de la Lozère 
Cour d'assises de Vaucluse 
Départements de Vaucluse et de l'Ardèche 
Orléans 
Cour d'assises du Loiret 
Ressort de la cour d'appel d'Orléans 
Paris 
Cour d'assises de Paris 
Ressort de la cour d'appel de Paris 
Pau 
Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques 
Ressort de la cour d'appel de Pau 
Poitiers 
Cour d'assises de la Vienne 
Ressort de la cour d'appel de Poitiers 
Reims 
Cour d'assises de la Marne 
Ressort de la cour d'appel de Reims 
Rennes 
Cour d'assises d'Ille-et-Vilaine 
Départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor et du Finistère 
Cour d'assises de la Loire-Atlantique 
Départements de la Loire-Atlantique et du Morbihan 
Riom 
Cour d'assises du Puy-de-Dôme 
Ressort de la cour d'appel de Riom 
Rouen 
Cour d'assises de la Seine-Maritime 
Ressort de la cour d'appel de Rouen 
Toulouse 
Cour d'assises de la Haute-Garonne 
Ressort de la cour d'appel de Toulouse 
Versailles 
Cour d'assises des Hauts-de-Seine 
Département des Hauts-de-Seine 
Cour d'assises des Yvelines 
Départements des Yvelines et d'Eure-et-Loir 
Cour d'assises du Val-d'Oise 
Département du Val-d'Oise 
Basse-Terre 
Cour d'assises de la Guadeloupe 
Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre 
Cayenne 
Cour d'assises de la Guyane 
Département de la Guyane 
Fort-de-France 
Cour d'assises de la Martinique 
Département de la Martinique 
Saint-Denis de La Réunion 
Cour d'assises de la Réunion 
Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion