Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le débit d'eau réglementaire à prévoir est celui qui correspond au plus grand débit résultant de l'application des articles 54.1 et 54.2.
   54.1. Cuvette de rétention contenant des réservoirs aériens d'hydrocarbures de première ou deuxième catégorie, à l'exception de celles ne contenant que des réservoirs de fuel-oils lourds.
   Le débit global disponible sur le réseau doit être calculé dans l'hypothèse la plus défavorable, c'est-à-dire l'hypothèse correspondant au réservoir pour lequel la somme Q 1 + Q 2 aboutit au débit global Q le plus important :
   Q 1 est le débit correspondant au refroidissement de tous les réservoirs, quelle que soit la catégorie du produit stocké, situés en tout ou partie dans le cylindre de section circulaire axé sur le réservoir supposé en feu et de rayon égal à 2,5 R et au moins à R + 15 mètres, y compris le réservoir supposé en feu ;
   Q 2 est le débit correspondant à la production de mousse sur le réservoir supposé en feu.
   Il est prévu d'appliquer :
   Pour le refroidissement du réservoir supposé en feu : quinze litres par minute et par mètre de circonférence (s'il s'agit d'un réservoir cylindrique à axe horizontal, c'est le périmètre de sa projection verticale sur un plan horizontal qui doit être considéré).
   Pour le refroidissement des autres réservoirs situés dans le cylindre de section circulaire axé sur le réservoir supposé en feu et de rayon égal à 2,5 R et au moins à R + 15 m :
   - 5 litres par minute et par mètre carré sur le quart de la surface (la surface à prendre en considération est :
   La surface totale pour les réservoirs cylindriques à axe horizontal et pour les réservoirs sphériques ;
   La surface latérale (robe) pour les réservoirs cylindriques à axe vertical) des réservoirs d'hydrocarbures de première catégorie.
   - 2 litres par minute et par mètre carré sur la part de la surface (la surface à prendre en considération est :
   La surface totale pour les réservoirs cylindriques à axe horizontal et pour les réservoirs sphériques ;
   La surface latérale (robe) pour les réservoirs cylindriques à axe vertical) des réservoirs d'hydrocarbures de deuxième catégorie.
   Pour l'épandage de la mousse, il est prévu d'appliquer une couche de mousse de 0,20 mètre d'épaisseur en dix minutes sur le réservoir supposé en feu. Pour un foisonnement moyen égal à 6, le débit d'eau en mètres cubes par heure à prévoir pour la production de mousse sur un réservoir de surface S (en mètres carrés) est de l'ordre de 0,2 S.
   54.2. Cas des cuvettes de rétention ne contenant que des réservoirs de fuel-oils lourds.
   Le débit d'eau réglementaire correspond à celui qui est nécessaire pour refroidir le plus gros réservoir à raison de 15 litres par minute et par mètre carré de circonférence.
Les règlements et consignes visés aux articles 60 et 61 sont communiqués à l'inspecteur des établissements classés qui peut formuler toute observation, notamment au sujet de leur conformité à la présente instruction.
   Lors de ses visites, l'inspecteur des établissements classés peut se faire communiquer le registre visé à l'article 44.
   L'exploitant doit aviser dans les meilleurs délais l'inspection des établissements classés de tout incident ou accident ayant compromis la sécurité du dépôt ou du voisinage ou la qualité des eaux.
L'eau peut être mise en oeuvre ;
   - par des installations fixes de refroidissement ;
   - par des lances Monitor fixes ;
   - par des matériels mobiles tels que lances à main, lances sur affût ou lances Monitor remorquables ;
   - ou par une combinaison des moyens précédents.
   La mousse peut être mise en oeuvre :
   - soit à l'aide d'installations fixes ;
   - soit par des moyens mobiles tels que canons-mousse, engins motorisés, lances à main, tours à mousse, déversoirs, générateurs alimentés par prémélangeurs, etc..
57.1. La mousse est obtenue par le mélange d'eau et d'un produit émulsifiant (émulseur) dans le pourcentage de 3 p. 100. Le coefficient de foisonnement moyen du mélange est de 6.
   La réserve d'émulseur doit être placée en des endroits judicieusement choisis de manière à pouvoir être rapidement et facilement mise en oeuvre. Elle doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes :
   Quantité nécessaire pour couvrir d'une couche de 0,40 mètre de mousse la plus grande cuvette contenant des hydrocarbures de 1ère catégorie (réservoirs non déduits) :
   Quantité nécessaire pour couvrir d'une couche de 0,20 mètre de mousse la plus grande cuvette ne contenant que des hydrocarbures de 2e catégorie (réservoirs non déduits).
   Actuellement, cela correspond à 2 litres par mètre carré de surface de cuvette pour les hydrocarbures de 1ère catégorie et à 1 litre par mètre carré pour les hydrocarbures de 2e catégorie.
   57.2. Le dépôt doit disposer de moyens de production de mousse permettant de couvrir d'une couche de 0,20 mètre d'épaisseur en 10 minutes la surface du toit du plus grand réservoir.
   Dans le cas des dépôts contenant uniquement des hydrocarbures de 2e catégorie, les moyens de production de mousse peuvent être apportés en cas d'incendie par les sapeurs-pompiers lorsque ceux-ci sont stationnés à 10 km au plus du dépôt et possèdent le matériel nécessaire pour satisfaire aux dispositions du présent règlement. Une attestation écrite des services départementaux concernés doit préciser l'existence de tels moyens.
   Dans le cas contraire, les établissements doivent être équipés des moyens de production de mousse nécessaires.
   57.3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux cuvettes de rétention ne contenant que des fuel-oils lourds.
64.1. Contrôle du niveau des réservoirs.
   En l'absence de moyens de mesure automatique du niveau dans les réservoirs, ceux-ci sont jaugés périodiquement en fonction du service qu'ils assurent. Les résultats sont consignés par écrit.
   64.2. Nettoyage des réservoirs ou capacités ayant contenu de l'essence additionnée de composés alkylés à base de plomb.
   Les dispositions générales suivantes doivent être prises :
   Les travaux doivent être placés sous la responsabilité d'un agent qualifié ;
   Tout opérateur travaillant à l'intérieur des réservoirs doit porter l'équipement de sécurité avec la combinaison étanche et le masque à adduction d'air ;
   Tout opérateur travaillant à l'extérieur et à proximité des ouvertures des réservoirs ou des appareils pollués ou à proximité des boues extraites doit porter l'équipement de sécurité avec le masque à cartouche filtrante ;
   Les réservoirs non nettoyés contenant ou ayant contenu de l'essence additionnée de composés alkylés à base de plomb doivent porter l'inscription : "Danger - Réservoir contaminé".
Dans le cas de dépôts très voisins, la réserve d'eau et la réserve d'émulseur prévues aux articles 55 et 57, ainsi que les moyens de pompage prévus à l'article 56-3 peuvent être communs. Ces moyens doivent assurer.
   Une réserve d'eau égale à la somme de la plus grande réserve qui serait prescrite pour les dépôts pris isolément et de la moitié du total des autres réserves qui seraient prescrites pour chacun des dépôts intéressés ;
   Une réserve d'émulseur égale à la somme de la plus grande réserve qui serait prescrite pour les dépôts pris isolément et de la moitié du total des autres réserves qui seraient prescrites pour chacun des dépôts intéressés ;
   Un débit d'eau égal à la somme du plus grand débit qui serait prescrit pour chacun des dépôts pris isolément et de la moitié du total des autres débits qui seraient prescrits pour chacun des dépôts intéressés.
Il est interdit de fumer à l'intérieur du dépôt. Cette interdiction ne vise pas l'intérieur des bâtiments administratifs et des locaux sociaux lorsque ces bâtiments et locaux sont situés à l'extérieur des zones non feu.
   Les feux nus sont interdits dans l'enceinte du dépôt, à l'exclusion de ceux qui sont indispensables à la marche du dépôt (chaufferies, ateliers, laboratoires, etc.). Ces feux doivent être obligatoirement en dehors des zones non feu.
   les travaux nécessitant la mise en oeuvre de feux nus dans les zones non feu doivent obligatoirement donner lieu à l'établissement de consignes particulières précisant notamment :

 les conditions de travail, le matériel incendie à prévoir (extincteurs, etc.), la surveillance pendant et après le travail, etc..
Ces consignes visent les activités soumises à autorisation spéciale.
   Les autorisations spéciales sont nominatives, de durée limitée et signées par une personne habilitée par le chef d'établissement.
   61.1. Consignes d'incendie :
   Ces consignes précisent notamment :
   L'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;
   La composition des équipes d'intervention ;
   La fréquence des exercices ;
   Les dispositions générales concernant l'entretien des moyens d'incendie et de secours ;
   Les modes de transmission et d'alerte ;
   Les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à lancer des appels ;
   Les personnes à prévenir en cas de sinistre ;
   L'organisation du contrôle des entrées et de la police intérieure en cas de sinistre.
   61.2. Entretien et inspection du matériel :
   L'inspection périodique du matériel porte notamment sur :
   Les appareils à pression dans les conditions réglementaires ;
   Les organes de sûreté tels que : soupapes, indicateurs de niveau, etc. :
   Les réservoirs dans les conditions fixées à l'article 42 ;
   Le matériel électrique, les circuits de terre et les systèmes de protection cathodique, s'il y a lieu.
   Les moyens d'incendie et de secours doivent être maintenus en bon état de service et être vérifiés périodiquement.
   En outre, les moteurs thermiques des groupes de pompage d'incendie doivent être essayés au moins une fois par quinzaine et les nourrices de combustible remplies après toute utilisation.
   Des contrôles de foisonnement des émulseurs doivent être effectués au moins une fois par an.
   Les cuves de stockage d'émulseur doivent être nettoyées aussi souvent que nécessaire.
   61.3. Réparation du matériel.
   Lorsque des travaux ne portent que sur une partie d'un dépôt dont le reste demeure en exploitation, toutes précautions doivent être prises pour assurer la sécurité, par exemple, selon le cas :
   En vidangeant et en dégazant ou en neutralisant l'intérieur des appareils et tuyauteries ;
   En isolant les arrivées et les départs des installations par des joints pleins métalliques facilement repérables et montés entre brides ;
   En obturant les bouches d'égout.
60.1. Le règlement général de sécurité s'applique à tout le personnel du dépôt ainsi qu'à toute personne admise à y pénétrer. Il fixe le comportement à observer dans l'enceinte du dépôt, en particulier :
   Les conditions de circulation ;
   Les précautions à prendre en ce qui concerne les feux nus ;
   La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incendie.
   Ce règlement est remis à toute personne admise à travailler dans le dépôt ; décharge écrite en est donnée.
   Il est affiché à l'intérieur du dépôt.
   60.2. Consignes générales de sécurité :
   Ces consignes précisent :
   - les modes opératoires d'exploitation ;
   - les règles d'utilisation du matériel de protection individuelle ou collective ;
   - les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incendie ou de fuite d'hydrocarbures sans incendie ;
   - les opérations qui doivent être exécutées avec une autorisation spéciale et qui font l'objet de consignes particulières ;
   - les personnes habilitées à donner des autorisations spéciales.
Tous les emplacements d'hydrocarbures, autres que les canalisations, les réservoirs et leurs cuvettes de rétention doivent être protégés par des extincteurs portatifs ou sur roues conformes aux normes homologuées et efficaces pour les feux susceptibles de se produire.
Il doit y avoir, au minimum, à proximité des postes de chargement ou de déchargement en vrac un extincteur à poudre sur roues de 100 kilogrammes de charge ou deux extincteurs de 50 kilogrammes et dans les ateliers de conditionnement ou de remplissage de réservoirs un extincteur homologué 55 B par 100 mètres carrés ou fraction de 100 mètres carrés de surface, avec un minimum de deux extincteurs par emplacement.
Tout poste de transformation, poste de coupure ou tout emplacement comportant un ou plusieurs moteurs électriques doit être équipé d'au moins deux extincteurs portatifs utilisables en présence de courant électrique.
Les emplacements comportant de nombreux matériels électriques doivent être protégés par un extincteur du même type.
Les charpentes métalliques supportant des réservoirs d'hydrocarbures dont le point le plus bas est situé à plus d'un mètre du sol sous-jacent doivent être enrobées d'au moins 5 centimètres de béton ou de 4 centimètres de gunitage jusqu'à une hauteur de 4,50 mètres ou sur toute leur hauteur si celle-ci est inférieure à 4,50 mètres.
   Cet enrobage ne doit pas cependant affecter les soudures de liaison entre le réservoir et la charpente qui le supporte.
Une cuvette de rétention est une capacité destinée à recevoir les hydrocarbures pouvant s'écouler accidentellement des réservoirs.
   Une telle capacité peut être obtenue par délimitation d'un espace autour des réservoirs à l'aide de merlons ou de murs.
   On distingue :
   La "capacité géométrique" d'une cuvette calculée comme le volume limité par le sol, le plan de débordement et les parois de la cuvette, sans tenir compte des réservoirs implantés dans la cuvette :
   La "capacité utile" calculée comme suit :
   a) La capacité utile d'une cuvette contenant un seul réservoir est égale à sa capacité géométrique.
   b) La capacité utile d'une cuvette contenant plusieurs réservoirs est réputée égale :
     - à sa capacité géométrique, lorsque la capacité requise est calculée en fonction de la capacité globale des réservoirs ;
     - à sa capacité géométrique diminuée du volume déplacé par les réservoirs autres que le plus grand, lorsque la capacité requise est calculée en fonction de la capacité du plus grand réservoir.
On nomme "feux nus" les flammes ou étincelles ainsi que tout ce qui est ou peut devenir à l'air libre source de flammes ou d'étincelles ou qui présente des surfaces susceptibles d'être portées à haute température, comme par exemple :
     - les chaudières, forges, fixes ou mobiles, et tous les appareils de combustion ;
     - les appareils de chauffage ou d'éclairage à feu nu ;
     - les appareils de soudure ;
     - les moteurs Diesel, les moteurs à allumage commandé et les turbines à gaz non de sûreté ;
     - les matériels électriques non de sûreté ;
     - les lignes électriques aériennes et les plans verticaux les contenant situés entre ces lignes et le sol ;
     - les ouvertures des logements ou locaux où il est permis de faire du feu ou de fumer.
Lorsque les emplacements d'hydrocarbures sont situés dans des locaux, ceux-ci doivent être largement ventilés ; en particulier, toutes dispositions doivent être prises pour éviter l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures dans les parties basses des installations et notamment dans les fosses et caniveaux. Les portes des locaux occupés contenant des hydrocarbures doivent s'ouvrir vers l'extérieur.
31.1. Les postes de chargement et de déchargement doivent être conformes aux règlements du transport des matières dangereuses par chemins de fer, voies de terre, voies de navigation intérieure ou aux règlements applicables dans les ports maritimes, selon le cas.
   Les postes de chargement et de déchargement de citernes routières ou ferroviaires doivent être conçus de manière que les liquides accidentellement déversés ne puissent se répandre sur le sol au loin de ces postes.
   31.2. Les diverses parties métalliques d'un poste de chargement ou de déchargement doivent être reliées en permanence électriquement entre elles et à une prise de terre. Lorsque le chargement se fait par le dôme de la citerne, le tube plongeur et son embout doivent être en matériau non ferreux.
   Lorsque le tube plongeur n'est pas métallique, l'embout doit être rendu conducteur et relié électriquement à la tuyauterie fixe du poste de chargement.
   Le tube emplisseur doit être de longueur suffisante pour atteindre le fond et permettre un écoulement sans projection.
   31.3. Dans les postes de chargement et de déchargement de wagons-citernes, toutes les longueurs d'un rail au moins desservant de tels postes doivent être reliées et connectées électriquement à la charpente du poste, aux canalisations d'emplissage ou de déchargement et à la mise à la terre.
   Si l'embranchement est électrifié, la connexion électrique entre les rails et les installations du poste doit comporter un interrupteur. L'installation doit être conforme aux règles particulières de la S.N.C.F..
   Le tamponnement accidentel de wagons-citernes doit être rendu matériellement impossible par des dispositifs appropriés.
   31.4. Dans les postes de chargement de bateaux, la canalisation de l'appontement doit être reliée à une prise de terre.
   Lorsque la tuyauterie de l'appontement n'est pas isolée électriquement du bateau par un joint isolant, un conducteur muni d'un dispositif de coupure doit relier cette prise de terre à la canalisation du bateau pendant les opérations de chargement ou de déchargement.
   La robinetterie en fonte ordinaire est interdite à l'extrémité des canalisations d'hydrocarbures des navires, bateaux et chalands susceptibles d'être reliées à des canalisations terrestres.
   Ne sont pas considérées comme fontes ordinaires au sens du présent règlement celles dont la qualité est conforme aux normes françaises suivantes :
   Norme NF A32-201 : fontes à graphite sphéroïdal ;
   Norme NF A32-301 : fontes austénitiques à graphite lamellaire ou à graphite sphéroïdal.
   31.5. Postes de chargement en libre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil.
   Les postes de chargement doivent être conformes aux prescriptions fixées en annexe.
Le matériel électrique utilisé dans les zones non feu doit être de sûreté (voir annexe).
   Des dispositions doivent être prises en vue de réduire les effets des courants de circulation.
   Les équipements et installations métalliques doivent être mis à la terre. La résistance de mise à la terre doit être inférieure ou égale à 20 Ohms.
   Les courants de circulation volontairement créés (protection électrique destinée à éviter la corrosion) ne doivent pas constituer de sources de danger.
Tout appontement doit être équipé de dispositifs, tels que par exemple des barrages flottants, limitant l'épandage accidentel d'hydrocarbures.
   De plus, doit être constituée sur place une réserve de produits de traitement d'un volume suffisant.
   Ces dispositions peuvent être prises dans le cadre d'un plan de prévention ou d'intervention concerté à l'échelon local.
   Par ailleurs, l'extrémité des canalisations fixes de chargement ou de déchargement, côté appontement, doit être équipée de vannes à fermeture rapide.
Les réservoirs aériens cylindriques à axe vertical doivent être calculés et éprouvés conformément aux conditions fixées en annexe.
   Cet essai doit être réalisé sous le contrôle d'un service compétent. Un procès-verbal d'essai doit être dressé ; il est tenu à la disposition de l'inspecteur des établissements classés auquel copie en est en tout état de cause adressée avant la mise en service du réservoir.
   Les réservoirs aériens cylindriques à axe horizontal doivent être conformes à la norme française NF M 88512.
   Les réservoirs enterrés sont soumis aux dispositions de l'instruction ministérielle du 17 avril 1975 fixant les conditions à remplir par les réservoirs enterrés dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables.
La distance minimale vis-à-vis de la limite des zones extérieures au dépôt en deçà desquelles des locaux habités ou occupés ne peuvent être situés ou s'implanter, doit être au moins égale :
   A partir des postes de déchargement :
     Hydrocarbures de 1ère catégorie : 10 mètres ;
     Hydrocarbures de 2e catégorie : 3 mètres.
   A partir des postes de chargement et des parois des réservoirs de capacité nominale au plus égale à 200 mètres cubes :
     Hydrocarbures de 1ère catégorie : 15 mètres ;
     Hydrocarbures de 2e catégorie : 10 mètres.
   A partir des parois des réservoirs de capacité nominale supérieure à 200 mètres cubes et au plus égale à 1000 mètres cubes :
     Hydrocarbures de 1ère catégorie : 30 mètres.
     Hydrocarbures de 2e catégorie : 20 mètres.
   A partir des parois des réservoirs de capacité nominale supérieure à 1000 mètres cubes :
     Hydrocarbures de 2e catégorie : les deux tiers du diamètre du réservoir, avec un minimum de 30 mètres.
   Le respect des distances vis-à-vis de la limite des zones extérieures au dépôt en deçà desquelles des habitations, bureaux, etc., ne peuvent être situés ou s'implanter, doit être assuré par l'acquisition des terrains correspondants, ou par la constitution de servitudes amiables non aedificandi, ou par tout autre moyen donnant une garantie équivalente.
   La distance minimale entre un emplacement d'hydrocarbures de 1ère catégorie d'une part, à l'exception d'une canalisation ou d'un réservoir enterré, et un établissement recevant du public de 1ère, 2e, 3e ou 4e catégorie d'autre part, au sens du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973, et existant à la date de construction de l'installation visée, doit être de 75 mètres comptés à partir des murs extérieurs des bâtiments de l'établissement recevant du public. Cette distance est réduite à 60 mètres lorsqu'il s'agit d'un emplacement d'hydrocarbures de 2 catégorie, à 40 mètres lorsqu'il s'agit de réservoirs de fuel-oils lourds.
34.1. Les caniveaux dans lesquels sont posées des canalisations d'hydrocarbures doivent être équipés à leurs extrémités et tous les 25 mètres au plus de dispositifs appropriés s'opposant à l'écoulement des hydrocarbures.
   34.2. Les tuyauteries flexibles de chargement ou de déchargement doivent être conformes aux prescriptions les concernant du règlement de transport des matières dangereuses.
   34.3. Dans les cuvettes de rétention, l'emploi de tuyauteries vissées d'un diamètre supérieur à 50 millimètres est interdit si le vissage n'est pas complété par un cordon de soudure.
   Au passage des tuyauteries à travers les parois des cuvettes, l'étanchéité doit être assurée par des dispositifs présentant une stabilité au feu de degré quatre heures.
   Aucune tuyauterie aérienne étrangère au stockage d'hydrocarbures ne doit traverser la cuvette de rétention. Les tuyauteries doivent sortir des cuvettes qu'elles desservent aussi directement que possible sans traverser d'autres cuvettes.
   La robinetterie en fonte ordinaire est interdite sur les installations d'hydrocarbures.
   Pour les corps de robinetterie placés en position basse sur les réservoirs, le fer galvanisé, l'aluminium et ses alliages, les matières thermoplastiques sont interdits.
Les eaux susceptibles d'être polluées doivent être traitées dans une installation d'épuration qui doit être conçue et réalisée en se fixant comme objectif de ne pas dépasser en moyenne dans les effluents rejetés une teneur en hydrocarbures de :
   5 ppm par la méthode de dosage des matières organiques en suspension dans l'eau extractibles à l'hexane (norme française NF T 90 202) ;
   20 ppm par la méthode de dosage des hydrocarbures totaux (norme française NF T 90 203).
   Cette installation peut comprendre un séparateur conçu de telle sorte que la vitesse de passage des effluents permette une séparation et une décantation efficaces en exploitation normale.
Dans les zones non feu, les bâtiments doivent être incombustibles :
   Les éléments porteurs doivent être en matériaux présentant une stabilité au feu de degré demi-heure ;
   Les murs extérieurs et les cloisonnements doivent être en matériaux durs (pierre, brique, parpaing, béton armé) ou en matériaux légers (éléments métalliques protégés, amiante-ciment) ;
   La couverture doit être en béton, métal, tuile, ardoise ou amiante-ciment.
Les voies de circulation doivent permettre une évolution facile des véhicules ; elles doivent permettre le passage de véhicules de 4 mètres de hauteur et avoir une largeur minimale de 3 mètres.
   Les stockages, les postes de chargement ou de déchargement doivent être desservis par de telles voies.
   Les réservoirs aériens doivent être adjacents à une voie d'accès.
Les eaux susceptibles d'être polluées doivent être collectées par un réseau spécial recevant :
Les égouttures des postes de chargement et de déchargement ;
Les eaux polluées résultant des purges des réservoirs ;
Les eaux ruisselant sur des surfaces souillées par les hydrocarbures ;
Les eaux pluviales provenant des cuvettes de rétention lorsqu'elles sont polluées.
Ce réseau doit être conçu pour éviter toute infiltration dans le sol et être facile à nettoyer. Il doit comporter un dispositif efficace pour s'opposer à la progression des flammes.
Les emplacements d'hydrocarbures doivent être implantés dans l'enceinte d'une clôture. Des emplacements sans hydrocarbures peuvent également se trouver à l'intérieur de la clôture.
La clôture doit être à l'extérieur des "zones non feu" et en tous cas à plus de 3 mètres des emplacements d'hydrocarbures. Elle doit avoir une hauteur minimale de 2,50 mètres. Elle ne doit pas faire obstacle à l'aération et doit être de préférence en grillage.
Lorsque le dépôt est situé dans un établissement possédant une clôture générale de 2,50 mètres, la clôture particulière du dépôt d'hydrocarbures peut être réduite à 1 mètre de hauteur.
Avec l'accord de l'inspecteur des établissements classés, elle peut être supprimée lorsque l'ensemble de l'établissement est classé en 1ère ou 2e classe pour les risques d'incendie ou d'explosion et fait l'objet d'une réglementation générale concernant ces risques.
La capacité fictive (lorsque, dans le présent texte, il n'est pas précisé qu'il s'agit de capacité "fictive", il convient de considérer la capacité "nominale" (ou capacité réelle)) d'un dépôt est définie comme la somme des volumes des réservoirs en affectant ces volumes d'un coefficient correspondant à la catégorie des hydrocarbures stockés :
   Hydrocarbures de 1re catégorie : coefficient 1 ;
   Hydrocarbures de 2e catégorie : coefficient 1/3 ;
   Fuel-oils lourds : coefficient 1/15.
Les distances minimales à respecter entre certains emplacements d'hydrocarbures et les voies de communications extérieures sont fixées ci-après :
                                  VOIES                               de communications      AUTRES VOIES                               extérieures                               au sens              de communications EMPLACEMENTS D'HYDROCARBURES  de l'article 116                               des règles annexées  extérieures                               à l'arrêté du                               9 novembre 1972      (1).
                              (1).                                   Mètres            Mètres 1. Hydrocarbures de 1ère catégorie :

 a) Parois des réservoirs aériens de plus de 200 m3 de capacité nominale              30                  15 b) Parois des réservoirs aériens de capacité nominale au plus égale à 200 m3 et postes de chargement                        15                  15 2. Hydrocarbures de 2e catégorie :

 a) Parois des réservoirs aériens de plus de 200 m3         20                   5 de capacité nominale. b) Parois des réservoirs aériens de capacité nominale au plus égale à 200 m3 et postes de chargement              10                   5    (1) Limite la plus voisine de la chaussée s'il s'agit d'une route ou rail le plus voisin s'il s'agit d'une voie ferrée.
Les présentes règles s'appliquent aux dépôts d'hydrocarbures liquides de 1re et 2e classe dont la capacité fictive globale, au sens de l'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 1975, est au plus égale à 1000 mètres cubes lors de leur création, ou après extension.
On distingue :
Les hydrocarbures de 1re catégorie dont le point d'éclair est inférieur à 55 degrés C (Catégorie B au sens des règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides approuvées par l'arrêté ministériel du 9 novembre 1972).
Les hydrocarbures de 2e catégorie dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55 degrés C mais inférieur à 100 degrés C (Catégorie C au sens des règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides).
Pour l'application du présent règlement et sauf indication contraire :
Les hydrocarbures mis en oeuvre à une température supérieure à leur point d'éclair sont considérés comme de 1re catégorie (Catégorie C1 et D1 au sens des règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides).
Les fuel-oils lourds sont considérés comme des hydrocarbures de 2e catégorie.
Les distances minimales suivantes entre les différents emplacements du dépôt doivent être respectées.
   1. Entre poste de déchargement de citernes routières, wagons, chalands et paroi de réservoir fixe : 5 mètres.
   2. Entre poste de chargement de citernes routières, wagons, chalands et postes de remplissage de réservoirs mobiles d'une part, et paroi de réservoir fixe d'autre part : 15 mètres.
   Ces distances minimales sont réduites de moitié s'il s'agit d'hydrocarbures de deuxième catégorie.
   En outre, les pomperies d'eau d'incendie doivent être implantées à l'extérieur de zones non feu.
   Les laboratoires situés à l'intérieur du dépôt doivent être implantés à 15 mètres au moins des emplacements d'hydrocarbures suivants : réservoirs aériens, pomperies d'hydrocarbures, postes de chargement ou de déchargement.
   Lorsqu'un établissement comprend à la fois des emplacements d'hydrocarbures liquides et des emplacements d'hydrocarbures liquéfiés, la distance minimale entre un emplacement d'hydrocarbures liquides et un emplacement d'hydrocarbures liquéfiés à l'exception des canalisations, doit être de 20 mètres.
   Cette distance est réduite à 10 mètres lorsque l'activité en hydrocarbures liquéfiés de l'établissement concerne un dépôt sans transvasement de capacité globale supérieure au seuil de classement en deuxième classe mais n'excédant pas 70 mètres cubes.
   Les distances ci-dessus sont respectivement réduites à 10 mètres et 5 mètres si l'un des deux emplacements au moins est enterré.
On dénomme "zone non feu" une zone où des gaz ou vapeurs combustibles peuvent apparaître en cours de fonctionnement de l'installation.
   Tout emplacement d'hydrocarbures de première catégorie, à l'exception des canalisations, engendre une "zone non feu" comprenant l'emplacement considéré et une bande d'une largeur de :
     - 5 mètres, sauf pour les postes de chargement et les cuvettes de rétention ;
     - 15 mètres pour les postes de chargement, pour les évacuations à l'air libre des systèmes de respiration et des soupapes et pour les extrémités des lignes de purge.
   Les zones "non feu" des cuvettes de rétention d'hydrocarbures de première catégorie sont limitées à leur plan de débordement, mais les autres éléments contenus dans la cuvette : réservoirs, etc., engendrent une bande de largeur indiquée ci-dessus.
   L'intérieur des réservoirs d'hydrocarbures de deuxième catégorie est également considéré comme zone non feu.
   De même, tout local ayant une ouverture débouchant dans une zone non feu ou contenant un équipement pétrolier pouvant présenter des fuites de gaz ou de vapeurs combustibles est classé en zone non feu.
La distance minimale entre les parois de deux réservoirs aériens (à axe vertical ou horizontal) doit être au moins égale au quart du diamètre du plus grand réservoir, sans que cette distance puisse être inférieure à 1,50 mètre.
   Les parois des réservoirs doivent être au moins à 1 mètre de la base des merlons ou des murs constituant la cuvette.
Ce sont notamment les installations suivantes :
   Réservoirs de stockage d'hydrocarbures et cuvettes de rétention ;
   Pompes d'hydrocarbures ;
   Canalisations d'hydrocarbures intérieures au dépôt et leurs accessoires, à l'exception des canalisations enterrées ou en caniveaux fermés et étanches ;
   Fosses et caniveaux non librement aérés ou non comblés et contenant des équipements pétroliers tels que brides, robinetteries, susceptibles de présenter des fuites d'hydrocarbures de 1re catégorie ;
   Postes de chargement (dispositifs de chargement en position normale d'opération et citernes des véhicules, chalands ou wagons en cours de chargement) et de déchargement (dispositifs de déchargement en position normale d'opération) ;
   Postes de transfert des wagons-citernes et citernes routières ;
   Postes d'emplissage de réservoirs mobiles ;
   Stockage de réservoirs mobiles pleins ou vides gazés ;
   Orifices de respiration des réservoirs aériens ou enterrés et des caniveaux fermés ;
   Séparateurs non couverts des eaux polluées contenant des hydrocarbures de première catégorie.
   L'emplacement d'hydrocarbures est limité par le périmètre simple contenant la projection au sol des installations de l'emplacement.
Est considérée comme transvasement toute opération de chargement à l'exclusion des opérations suivantes :
   Déchargement d'un engin de transport dans un stockage fixe ;
   Utilisation dans une installation de combustion ou de conversion ;
   Chargement dans un engin de transport lorsque celui-ci est nécessité pour des raisons de sécurité ;
   Prélèvement d'échantillons.
Le personnel travaillant dans un dépôt de plus de 200 mètres cubes de capacité fictive doit être entraîné périodiquement, au cours d'exercices organisés à la cadence d'une fois par mois au moins, à la mise en oeuvre des matériels d'incendie et de secours ainsi qu'à l'exécution des diverses tâches prévues dans le plan d'opération interne.
   Un exercice annuel est réalisé en commun avec les sapeurs-pompiers et les services spécialisés des établissements ayant éventuellement conclu un accord d'aide mutuelle, après entente entre le chef de dépôt et les autorités dont dépendent les sapeurs-pompiers ou services spécialisés.
   Le personnel du dépôt doit participer à un exercice sur feu réel au moins tous les deux ans.
   En outre, tout utilisateur d'un poste en libre-service de fuel-oils fluides ou de gas-oil doit être formé aux mesures à prendre en cas d'incendie.
Dans tout dépôt contenant plus de 600 mètres cubes d'hydrocarbures de première catégorie, du personnel convenablement instruit doit être présent lorsque des mouvements de produits sont effectués.
   En dehors des opérations de mouvements de produits, de tels dépôts doivent être gardiennés à moins que le rôle de surveillance et d'intervention en cas d'incendie ne soit rempli par du personnel d'exploitation présent ou domicilié à moins de 500 mètres de ces dépôts [*distance*].
   Dans le cas d'un dépôt surveillé automatiquement au moyen d'un dispositif de télésignalisation, il est admis que le rôle de surveillance soit assuré, en dehors des opérations de mouvements des produits, par du personnel d'exploitation soumis à une astreinte permanente de sécurité au centre de surveillance d'où sont retransmises les indications (alarmes en cas d'incendie ou d'explosion) du système de télésignalisation précité. Le centre de surveillance qui peut être commun à plusieurs dépôts doit être pourvu du téléphone.
Les distances minimales entre différents emplacements sont données dans le tableau ci-après :
Dans ce tableau, les distances sont comptées à partir :
- des limites d'aires d'emplacements d'hydrocarbures pour les rubriques 2 et 4 ;
- des murs extérieurs des bâtiments pour les rubriques 8 et 13.
Les distances entre les emplacements d'hydrocarbures respectifs de deux dépôts de première ou deuxième classe ne peuvent être inférieures à celles prescrites dans le tableau précité. Pour l'application de cette règle, c'est la somme des capacités globales des deux dépôts qui est considérée.
Si cette somme est supérieure à 70 mètres cubes ou si l'un des dépôts est avec transvasement, les règles de distances applicables sont celles fixées dans les règles auxquelles sont assujettis les dépôts sans transvasement de capacité supérieure à 70 mètres cubes.
Sous ce vocable sont rangées les installations de stockage ou de transfert d'hydrocarbures. Ce sont notamment :
   - les réservoirs de stockage ;
   - les pompes d'hydrocarbures ;
   - les canalisations d'hydrocarbures intérieures aux dépôts ;
   - les installations de déchargement des wagons-citernes ou des citernes routières ;
   - les réservoirs mobiles d'hydrocarbures pleins ou vides gazés ;
   - les vaporiseurs d'hydrocarbures de catégorie A2 à l'intérieur d'un dépôt d'hydrocarbures.
L'aire d'un emplacement d'hydrocarbures est limitée par la ligne qui joint les points extrêmes de la projection verticale de l'installation sur le plan horizontal ou sur le sol.
   Pour les emplacements ci-après, les éléments suivants sont à prendre en considération :

 106.1. Pompes d'hydrocarbures :
   Pompes et, lorsqu'elle existe, cuvette située sous les collecteurs-distributeurs (manifolds) des tuyauteries. 106.2. Postes de déchargement de citernes routières ou de wagons-citernes :
   Dispositifs de déchargement en position normale d'opération et citernes des véhicules ou wagons en cours de déchargement.
105.1. - Installations auxiliaires.
   Ce sont des installations telles que :
   - pompes d'eau d'incendie ;
   - les garages ou parcs de stationnement de citernes routières ou de wagons-citernes et de véhicules ou de wagons portant des récipients ou réservoirs d'hydrocarbures de catégorie A2. 105.2. - Installations annexes.
   Elles sont constituées par les bâtiments administratifs ou divers.
Un vaporiseur est un appareil dans lequel un hydrocarbure liquéfié passe de l'état liquide à l'état de vapeur sous l'action d'une source artificielle de chaleur.
   Ne sont pas visés par le présent texte les appareils dénommés "brûleurs autovaporiseurs" consommant tout ou partie de la phase vapeur produite lors de leur fonctionnement.
Sont considérées comme "incombustibles" au sens du présent règlement, les constructions répondant aux conditions suivantes :
   - éléments porteurs ou autoporteurs en matériaux présentant une stabilité au feu de degré une demi-heure :
   - murs extérieurs et cloisonnements en matériaux durs (pierre, brique, parpaing ou béton armé), ou en matériaux légers (éléments métalliques, amiante-ciment) :
   - couverture en béton, métal, tuiles, ardoises, amiante-ciment.
   Les matériaux plastiques peuvent être utilisés dans la construction des éléments visés aux deux alinéas précédents, sous réserve qu'ils soient classés au moins dans la catégorie des matériaux difficilement inflammables au sens de l'arrêté du 9 décembre 1957 portant classification des matériaux et éléments de construction par catégorie selon leur comportement au feu et définissant les méthodes d'essais :
   - surfaces couvertes par les aménagements intérieurs fixes combustibles au plus égales à 5 p. 100 de la surface totale des planchers du bâtiment ;
   - aménagements intérieurs fixes combustibles, recouverts d'une peinture ignifuge.
On considère comme "feux nus" les flammes ou étincelles, ainsi que tout ce qui est ou peut devenir le siège à l'air libre de flammes ou d'étincelles, ou qui présente des surfaces susceptibles d'être portées à haute température notamment :
   - les chaudières, forges et gazogènes, fixes ou mobiles, et tous les autres appareils de combustion ;
   - les appareils de chauffage ou d'éclairage à feu nu ;
   - les vaporiseurs d'hydrocarbures de catégorie A2, à chauffage direct par flamme ;
   - les appareils de soudage ;
   - les moteurs Diesel ordinaires, les moteurs à allumage commandé ordinaires et les turbines à gaz ordinaires ;
   - les matériels électriques, à l'exception de ceux qui sont visés aux articles 402, 403 et 404 ;
   - les lignes électriques aériennes et les parties de plans verticaux les contenant, situées entre ces lignes et le sol ;
   - les ouvertures des logements ou des locaux où il est permis de faire du feu ou de fumer.
Certaines parties d'appareils pétroliers sont des sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles. Ce sont notamment :
   - pendant la durée des opérations de déchargement, les extrémités aval des flexibles et des bras articulés (L'extrémité à considérer est celle qui doit être branchée pour procéder à l'opération) ;
   - les évacuations à l'air libre des soupapes et les extrémités des lignes de purge des réservoirs (Par "réservoirs", on entend "réservoirs fixes") à l'exclusion :
   - des soupapes des réservoirs vides mais gazés à une pression relative au plus égale à 1 bar, ou non gazés,    - des soupapes d'expansion thermique placées sur des sections de canalisation ou sur des capacités au plus égales à 0,1 m3 intégrées à des canalisations ;
   - les évacuations à l'air libre des soupapes des vaporiseurs d'hydrocarbures de catégorie A2, d'une puissance nominale supérieure à une tonne/heure.
   Lorsque plusieurs vaporiseurs sont installés en parallèle sur le même emplacement, c'est la puissance totale de ces vaporiseurs qui est prise en compte.
Pour l'application du présent règlement, ce sont :
   - les routes à grande circulation ;
   - les routes nationales non classées en routes à grande circulation et les chemins départementaux ;
   - les voies urbaines situées à l'intérieur des agglomérations ;
   - les voies ferrées.
   Les voies ferrées de desserte ne sont pas considérées comme des voies de communication extérieures.
La circulation des véhicules routiers à l'intérieur d'un dépôt s'effectue :
   a) Sur des voies ou aires construites pour permettre l'accès habituel des véhicules ;
   b) Sur des passages laissés systématiquement dégagés pour permettre l'accès occasionnel en toutes circonstances des véhicules tels que ceux d'entretien ou de secours, par exemple.
   Ces voies, aires et passages se classent en voies, aires ou passages à "circulation réglementée" ou en voies, aires ou passages à "libre circulation".
   - Sont à "circulation réglementée", les parties de voies, aires ou passages situées à l'intérieur des zones de type 1 ou 2, à l'exception des zones déterminées par les caniveaux contenant des canalisations d'hydrocarbures.
   - Sont à "libre circulation", les parties de voies, aires ou passages situées en dehors des zones classées.
Les voies ferrées d'un établissement et leur raccordement au réseau sont établis conformément aux prescriptions du décret du 4 décembre 1915, modifié par les décrets des 4 août 1935 et 27 août 1962 portant règlement d'administration publique au sujet des mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs sur les voies ferrées des établissements visés par l'article 65 du livre II du code du travail et de la prévoyance sociale.
   L'isolement électrique de l'équipement des voies desservant les postes de chargement ou de déchargement est réalisé conformément aux instructions techniques établies par l'exploitant de la voie ferrée à laquelle le dépôt est raccordé, relatives aux prescriptions à suivre pour éviter les étincelles de rupture.
   Le franchissement des voies ferrées non électrifiées, ni susceptibles de l'être par des tuyauteries aériennes, s'effectue à une hauteur telle qu'il reste un espace libre de 4,80 mètres au minimum au-dessus du rail le plus haut.
   Pour le franchissement des voies ferrées, le service compétent de l'exploitant de la voie ferrée qui, pour la S.N.C.F., est la division de l'équipement de la région considérée, doit être consulté.
   Pour le franchissement des voies ferrées par des tuyauteries enterrées, l'accord de l'exploitant de la voie ferrée est requis.
401.1. Lorsque l'alimentation du dépôt en électricité est réalisée par le réseau public, les liaisons avec ce réseau doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté interministériel du 13 février 1970 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. 401.2. Les installations électriques doivent être conformes aux prescriptions du décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
   Les installations électriques en basse tension doivent être conformes aux dispositions de la norme NF C 15 100, sauf prescription contraire du présent texte.
   Les canalisations électriques doivent suivre des trajets bien définis et, de préférence, la zone longeant les voies.
   Elles sont, en principe, souterraines. Elles peuvent être aériennes quand cela ne compromet pas la sécurité. 401.3. Des bornes ou marques spéciales repèrent leur tracé lorsqu'elles sont enterrées et permettent leur identification facile.
   Cette disposition n'est pas obligatoire dans le cas de canalisations BT situées à l'intérieur de bâtiments lorsque celles-ci sont repérées de façon précise sur des plans maintenus constamment à jour.
605.1. La circulation des véhicules ordinaires est interdite dans les zones classées. Toutefois les engins motorisés de manutention et les véhicules routiers appelés à circuler dans les locaux fermés ordinaires contenant plus de 500 kilogrammes de butane ou de propane en bouteilles (locaux classés en zones de type 2) peuvent être ordinaires sous réserve qu'une consigne en fixe les conditions de circulation. 605.2. Les moteurs des citernes routières doivent être conformes aux dispositions de l'annexe 2. 605.3. Si exceptionnellement des véhicules doivent circuler en zones de type 1 ou 2, ils doivent être conformes aux prescriptions correspondantes aux règles applicables aux dépôts sans transvasement de capacité supérieure à 70 mètres cubes. 605.4. Tout stationnement de véhicule est interdit dans les zones de type 2 engendrées par les postes de déchargement. Cette interdiction ne vise pas les véhicules en cours ou en instance de déchargement.
301.1. Les rayons de courbes de raccordement des voies et la disposition des aires doivent permettre une évolution facile des véhicules. 301.2. Les voies et aires desservant des postes de déchargement de citernes routières doivent être disposées de façon que l'évacuation des véhicules puisse s'effectuer en marche avant. 301.3. L'aménagement des voies et aires de circulation doit permettre l'évacuation des eaux pluviales.
   La surface des passages visés à l'article 114 b peut être constituée par le sol naturel si sa nature le permet ou être réalisée par un traitement simple sans aménagement pour l'évacuation des eaux pluviales. 301.4. Le franchissement des voies et aires de circulation des véhicules par les tuyauteries aériennes s'effectue à une hauteur telle qu'il reste un espace libre permettant le passage d'un véhicule de quatre mètres de hauteur. Les tuyauteries et les câbles électriques en tranchées franchissent les voies et aires sous des ponceaux ou dans des gaines, ou sont enterrés à une profondeur suffisante pour éviter toute détérioration. 301.5. Les emplacements d'hydrocarbures, à l'exception des canalisations, des vaporiseurs, des postes de déchargement de wagons-citernes et des pompes, doivent être desservis par des voies, aires ou passages de circulation des véhicules ayant une largeur minimale de roulement de 2,50 mètres.
   L'implantation des postes de déchargement de wagons-citernes et des pompes doit cependant permettre l'intervention de certains moyens de secours en cas d'accident ou d'incendie (dévidoirs mobiles, etc.). 301.6. Les voies ou aires à circulation réglementée doivent être signalées par des marques très visibles (poteaux, panneaux, etc.).
504.1. Calcul du débit.
   Le débit global disponible sur le réseau doit être calculé dans l'hypothèse la plus défavorable d'un incendie survenant à un réservoir. A cet effet, il est prévu d'appliquer les débits suivants sur le réservoir supposé en feu ainsi que sur les autres réservoirs situés à moins de 10 mètres de celui-ci :
   - 5 mètres cubes à l'heure, pour les réservoirs de capacité unitaire au plus égale à 25 mètres cubes ;
   - 10 mètres cubes à l'heure, pour les réservoirs de capacité unitaire supérieure à 25 mètres cubes et au plus égale à 50 mètres cubes ;
   - 15 mètres cubes à l'heure, pour les réservoirs de capacité unitaire supérieure à 50 mètres cubes. 504.2. Dépôt contenant à la fois des hydrocarbures de catégories A, B, C, D.
   Dans le cas de dépôts contenant à la fois des hydrocarbures de catégorie A et des hydrocarbures de catégorie B ou C ou D, le débit Q à prévoir est celui correspondant à la plus grande des valeurs résultant de l'application des règles des dépôts d'hydrocarbures liquides, d'une part, et de celles des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés, d'autre part.