Tableau I
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur, contrôleur du service automobile, dessinateur-projeteur, conducteur des travaux des lignes
Inspecteur
14e échelon
9e
Sans ancienneté
13e échelon
8e
11/16 de l'ancienneté acquise
12e échelon
7e
5/8 de l'ancienneté acquise
11e échelon
7e
Sans ancienneté
10e échelon
6e
Ancienneté acquise
9e échelon
5e
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois
8e échelon
5e
1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
2e
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
2e
Sans ancienneté
3e échelon
1er
3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
1er
Sans ancienneté
1er échelon
1er
Sans ancienneté
Tableau II

			ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Contrôleur divisionnaire

			Inspecteur

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite

			de la durée de l'échelon

			9e échelon

			11e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			10e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

			7e échelon

			10e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			6e échelon

			9e échelon

			13/12 de l'ancienneté acquise

			5e échelon

			8e échelon

			11/10 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			7e échelon

			3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

			3e échelon

			7e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			2e échelon

			6e échelon

			3/2 de l'ancienneté acquise

			1er échelon

			5e échelon

			3/2 de l'ancienneté acquise
Tableau III

			ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Chef technicien

			Inspecteur

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite

			de la durée de l'échelon

			9e échelon

			11e échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon

			11e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			10e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

			6e échelon

			10e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			5e échelon

			9e échelon

			13/12 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			8e échelon

			11/12 de l'ancienneté acquise

			3e échelon

			7e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

			2e échelon

			7e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			1er échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			Technicien des installations

			Inspecteur

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

			14e échelon

			10e échelon

			Sans ancienneté

			13e échelon :

			-à partir de deux ans et quatre mois

			-avant deux ans et quatre mois

			9e échelon

			8e échelon

			3/4 de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois

			3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

			12e échelon :

			-à partir de deux ans et huit mois

			-avant deux ans et huit mois

			8e échelon

			7e échelon

			3/4 de l'ancienneté acquise diminuée de deux ans et huit mois

			3/4 de l'ancienneté acquise majorée de six mois

			11e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon

			4e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

			7e échelon

			4e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			6e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			2e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
Tableau IV

			ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Chef de district

			Inspecteur

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite

			de la durée de l'échelon

			10e échelon

			11e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			11e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			10e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

			7e échelon

			10e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			6e échelon

			9e échelon

			13/12 de l'ancienneté acquise

			5e échelon

			8e échelon

			11/10 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			7e échelon

			3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

			3e échelon

			7e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			2e échelon

			6e échelon

			3/2 de l'ancienneté acquise

			1er échelon

			5e échelon

			3/2 de l'ancienneté acquise

			Chef de secteur

			10e échelon

			9e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			8e échelon

			11/16 de l'ancienneté acquise

			8e échelon

			7e échelon

			5/8 de l'ancienneté acquise

			7e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			5e échelon

			3/2 de l'ancienneté acquise

			3e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			2e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			1er échelon

			2e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise
Tableau V

			ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Chef dessinateur

			Inspecteur

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite

			de la durée de l'échelon

			9e échelon

			11e échelon

			Avec ancienneté

			8e échelon

			11e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			10e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

			6e échelon

			10e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			5e échelon

			9e échelon

			13/12 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			8e échelon

			11/12 de l'ancienneté acquise

			3e échelon

			7e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

			2e échelon

			7e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			1er échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise
Tableau VI

			ANCIENNE SITUATION

			SITUATION NOUVELLE

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

			Agent d'exploitation du service général

			Inspecteur

			8e échelon

			7e

			Sans ancienneté

			7e échelon

			6e

			1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans

			6e échelon

			6e

			1/2 de l'ancienneté acquise

			5e échelon :

			-à partir de 2 ans

			5e

			Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée d'un an

			-avant 2 ans

			5e

			1/2 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			4e

			2/3 de l'ancienneté acquise

			3e échelon

			3e

			1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

			2e échelon :

			-à partir de 1 an 6 mois

			3e

			2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

			-avant 1 an 6 mois

			2e

			1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

			1er échelon :

			-à partir de 1 an 6 mois

			2e

			1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

			-avant 1 an 6 mois

			1er

			2/3 de l'ancienneté acquise
Tableau VII

			ANCIENNE SITUATION

			SITUATION NOUVELLE

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

			Aide-technicien

			Inspecteur

			8e échelon

			7e

			Sans ancienneté

			7e échelon

			6e

			1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans

			6e échelon

			6e

			1/2 de l'ancienneté acquise

			5e échelon :

			-à partir de 2 ans

			5e

			Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée de 1 an

			-avant 2 ans

			5e

			1/2 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			4e

			2/3 de l'ancienneté acquise

			3e échelon

			3e

			1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

			2e échelon :

			-à partir de 1 an 6 mois

			3e

			2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

			-avant 1 an 6 mois

			2e

			1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

			1er échelon :

			-à partir de 1 an

			2e

			1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

			-avant 1 an

			1er

			Ancienneté acquise