Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés et compte tenu des sujétions particulières de l'emploi, les préposés sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats du sexe masculin âgés de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus et remplissant les conditions fixées à l'article 23 de la loi du 19 octobre 1946 susvisée. Les candidats peuvent bénéficier des reculs de la limite d'âge supérieure pour services militaires et charges de famille prévus par la législation en vigueur ainsi que d'un recul d'une durée égale à celle des services accomplis dans l'administration des postes, télégraphes et téléphones et valables ou validables pour la retraite.
Indépendamment du concours visé à l'alinéa précédent, un deuxième concours est réservé aux auxiliaires des services de la distribution et du transport des dépêches comptant, en cette qualité, quatre ans au moins de services effectifs d'une durée journalière au moins égale à quatre heures.
Le tiers des emplois mis en compétition est offert aux candidats au deuxième concours. Eventuellement, les places disponibles, du fait de l'insuffisance du nombre d'admissions prononcées à la suite de l'un de ces concours, peuvent être attribuées aux candidats ayant pris part à l'autre concours. 
Toutefois, peuvent être nommés préposés, sans concours, les jeunes facteurs âgés de dix-huit ans au moins au 1er janvier de l'année considérée, comptant, à cette même date, deux ans au moins de services et ayant subi avec succès l'examen clôturant les cours postscolaires organisés à leur intention.
En outre, dans la limite du sixième des titularisations prononcées au titre des alinéas précédents, les préposés peuvent être recrutés au choix parmi les fonctionnaires masculins des postes et télécommunications appartenant à la catégorie D, ayant atteint le cinquième échelon et reconnus physiquement aptes à l'emploi recherché.
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés et compte tenu des sujétions particulières de l'emploi, les préposés sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats du sexe masculin âgés de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus et remplissant les conditions fixées à l'article 23 de la loi du 19 octobre 1946 susvisée. Les candidats peuvent bénéficier des reculs de la limite d'âge supérieure pour services militaires et charges de famille prévus par la législation en vigueur ainsi que d'un recul d'une durée égale à celle des services accomplis dans l'administration des postes, télégraphes et téléphones et valables ou validables pour la retraite.
Indépendamment du concours visé à l'alinéa précédent, un deuxième concours est réservé aux auxiliaires des services de la distribution et du transport des dépêches comptant, en cette qualité, quatre ans au moins de services effectifs d'une durée journalière au moins égale à quatre heures.
Le tiers des emplois mis en compétition est offert aux candidats au deuxième concours. Eventuellement, les places disponibles, du fait de l'insuffisance du nombre d'admissions prononcées à la suite de l'un de ces concours, peuvent être attribuées aux candidats ayant pris part à l'autre concours. 
Toutefois, peuvent être nommés préposés, sans concours, les jeunes facteurs âgés de dix-huit ans au moins au 1er janvier de l'année considérée, comptant, à cette même date, deux ans au moins de services et ayant subi avec succès l'examen clôturant les cours postscolaires organisés à leur intention.
En outre, dans la limite du sixième des titularisations prononcées au titre des alinéas précédents, les préposés peuvent être recrutés au choix parmi les fonctionnaires masculins des postes et télécommunications appartenant à la catégorie D, comptant neuf ans de services publics effectifs, les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service nationale actif venant, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée et reconnus physiquement aptes à l'emploi recherché.
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés et compte tenu des sujétions particulières de l'emploi, les préposés sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats du sexe masculin âgés de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus et remplissant les conditions fixées à l'article 23 de la loi du 19 octobre 1946 susvisée. Les candidats peuvent bénéficier des reculs de la limite d'âge supérieure pour services militaires et charges de famille prévus par la législation en vigueur ainsi que d'un recul d'une durée égale à celle des services accomplis dans l'administration des postes, télégraphes et téléphones et valables ou validables pour la retraite, sans que ces divers reculs puissent permettre de dépasser l'âge de quarante ans.
Toutefois, peuvent être nommés préposés, sans concours, les jeunes facteurs âgés de dix-huit ans au moins au 1er janvier de l'année considérée, comptant, à cette même date, deux ans au moins de services et ayant subi avec succès l'examen clôturant les cours postscolaires organisés à leur intention.
En outre, dans la limite du sixième des titularisations prononcées au titre des deux alinéas précédents, les préposés peuvent être recrutés au choix parmi les fonctionnaires masculins des postes et télécommunications appartenant à la catégorie D, ayant atteint le cinquième échelon et reconnus physiquement aptes à l'emploi recherché.
Les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement sont recrutés :
1° Par voie de concours distincts :
a) Un premier concours, dont les épreuves sont du niveau du baccalauréat de l'enseignement du second degré, est ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de moins de quarante-cinq ans ;
b) Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires du corps des préposés et du corps des agents d'exploitation des branches "services de la distribution et de l'acheminement" et "recettes-distribution" âgés de moins de quarante-cinq ans, comptant dans l'un ou l'autre de ces corps au moins trois ans en tout de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire, les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif venant, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté, de services ainsi exigée.
Le quart des places mises en compétition est offert aux candidats du premier concours. Les places mises au concours qui ne sont pas pourvues par l'admission de candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
2° Au choix, dans la limite du sixième des titularisations prononcées par la voie des concours prévus au 1° ci-dessus, parmi les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation des branches "services de la distribution et de l'acheminement" et "recettes-distribution", âgés de quarante ans au moins, ayant atteint le septième échelon depuis au moins deux ans et comptant cinq ans au moins de services effectifs dans ce corps.
Les candidats reçus aux concours prévus au 1° ci-dessus effectuent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils sont appelés à suivre un cours de formation professionnelle.
A l'issue du stage, ils sont soit titularisés, soit autorisés à accomplir un nouveau et dernier stage d'une durée maximum d'un an, soit réintégrés dans leur grade ou remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés.
La durée du stage ne peut être prise en compte pour l'avancement que dans la limite maximum d'un an.
Les préposés conducteurs sont chargés, outre leur participation aux travaux préparatoires à la distribution et aux travaux d'ordre intérieur, de l'exécution des tournées de distribution, de relevage et de l'acheminement assurées à l'aide de voitures automobiles.
Ils assurent l'entretien courant de ces véhicules.
Ils peuvent être appelés à remplacer les préposés chefs en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.
Les préposés spécialisés accomplissent les tâches d'exécution les plus délicates des services de distribution et de relevage des correspondances, des services financiers et des services de l'acheminement. A ce titre, ils sont chargés, notamment, des tournées de distribution nécessitant une qualification particulière.
Ils exécutent en outre des travaux d'ordre intérieur et des travaux préparatoires à la distribution, le tri général à l'arrivée par secteurs, groupes ou quartiers et participent au tri de départ, notamment dans les bureaux où le receveur n'est pas assisté d'un fonctionnaire du service général.
Au service de l'acheminement, les préposés spécialisés sont chargés du pointage, de la reconnaissance des dépêches au cours des opérations de livraison et de réception ainsi que de leur tri et de leur classement. Ils établissent les documents administratifs correspondants.
Ils participent à l'ouverture, à la confection et à la fermeture des dépêches, à la répartition des paquets de journaux et d'imprimés. Ils sont chargés de la conduite des tracteurs et de l'entretien courant de ce matériel, qui ne requiert pas l'intervention d'un agent qualifié.
Dans les services postaux et financiers, ils assurent la conduite de certaines machines et installations mécaniques et peuvent être appelés à en assurer l'entretien courant.
Les préposés spécialisés peuvent être appelés à remplacer les préposés conducteurs et les préposés chefs en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.
Lorsque les besoins du service l'exigent, les préposés spécialisés peuvent être appelés à exécuter des travaux qui incombent normalement aux préposés.
Les préposés sont chargés des tâches d'exécution relatives aux travaux préparatoires à la distribution ainsi que de la distribution à domicile des correspondances et objets de toute nature.
Ils assurent le payement des mandats, la présentation et l'encaissement des effets de commerce, valeurs à recouvrer et redevances diverses.
Ils peuvent être appelés au tri des correspondances de départ.
Ils servent d'intermédiaire entre les usagers et leur bureau d'attache pour les opérations postales, télégraphiques, téléphoniques et financières dans la limite et selon les modalités fixées par l'administration.
Ils effectuent le relevage, le redressage et le timbrage des correspondances ainsi que les travaux d'ordre intérieur.
Les préposés assurent la manipulation, l'échange, le transbordement et, éventuellement, de l'acheminement. Ils participent, à ce titre, à la conduite et au petit entretien des véhicules du transbordement.
Ils prennent part à l'ouverture, à la confection et à la fermeture des dépêches.
Ils peuvent être chargés, en particulier dans les centres de chèques postaux, de la conduite de certaines machines.
Peuvent être détachés, sur leur demande, dans le corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, les receveurs ruraux des postes et télécommunications qui comptent au moins cinq ans de services effectifs dans leur corps ou dans la branche Recette-distribution du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et qui ont atteint au moins le sixième échelon de leur grade.
Les intéressés sont classés à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient. Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne de services exigés pour l'accès à l'échelon immédiatement supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps d'origine. S'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur grade dans leur corps d'origine, ils conservent leur ancienneté d'échelon, dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur détachement est inférieure à celle que procure la nomination audit échelon.
Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour les avancements d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du grade dans lequel ils sont détachés.
Les préposés sont chargés des tâches d'exécution relatives aux travaux préparatoires à la distribution ainsi que de la distribution à domicile des correspondances et objets de toute nature.
Ils assurent le payement des mandats, la présentation et l'encaissement des effets de commerce, valeurs à recouvrer et redevances diverses.
Ils peuvent être appelés au tri des correspondances de départ.
Ils peuvent effectuer directement auprès des usagers ou, en qualité d'intermédiaire entre ceux-ci et le bureau d'attache, diverses opérations postales, financières ou de télécommunications.
Ils effectuent le relevage, le redressage et le timbrage des correspondances, ainsi que des travaux d'ordre intérieur relatifs aux opérations de départ et d'arrivée du courrier.
Les préposés assurent la manipulation, l'échange, le transbordement et, éventuellement, de l'acheminement. Ils participent, à ce titre, à la conduite et au petit entretien des véhicules du transbordement.
Ils prennent part à l'ouverture, à la confection et à la fermeture des dépêches.
Ils peuvent être chargés, en particulier dans les centres de chèques postaux, de la conduite de certaines machines.
Les préposés chefs sont chargés de la surveillance des travaux préparatoires à la distribution, de la discipline des préposés conducteurs, préposés spécialisés, préposés et agents de la distribution, ainsi que de la répartition du travail entre les distributeurs et de la formation professionnelle de ces derniers.
Ils effectuent la répartition des objets taxés et veillent à régler les cas litigieux de distribution des correspondances et objets divers.
Ils assurent en outre, dans les services postaux, un service de distribution dans une tournée motorisée ou non et, dans les bureaux dotés d'installations pneumatiques, la manœuvre et l'entretien de ces installations et certaines opérations d'ordre télégraphique.
Ils assurent également la tenue des documents de service nécessités par l'exécution du travail dont ils ont la charge.
Au service de l'acheminement, les préposés chefs sont chargés de la réception, de l'accompagnement, de la garde et de la livraison des dépêches transportées par chemin de fer. Ils effectuent le tri de certaines catégories de correspondances et assurent le contrôle de l'affranchissement des envois. Ils règlent, en accord avec les chefs de train ou les représentants des services locaux de la Société nationale des chemins de fer français, les incidents inhérents au transport par voie ferrée.
Ils dirigent et surveillent, tout en y participant, les opérations de manipulation et de transbordement des dépêches dans les entrepôts.
Les préposés chefs assurent le remplacement des conducteurs de la distribution et du transbordement.
Les candidats admis au titre des emplois réservés ou recrutés en application des dispositions des articles 11 et 12 ci-dessus sont nommés, suivant le cas, préposés ou préposés conducteurs et effectuent dans le grade considéré un stage d'un an.
En fin de stage, les préposés et préposés conducteurs dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans leur grade. Ceux dont le service n'a pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente, soit admis à poursuivre leur stage pendant six mois au plus, soit réintégrés dans leur cadre d'origine, soit licenciés. Les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de celle-ci et suivant leur manière de servir, soit titularisés, soit réintégrés dans leur cadre d'origine, soit licenciés.
Les modalités de licenciement des candidats recrutés par la voie des emplois réservés sont fixées conformément aux dispositions de la législation afférente à ce mode de recrutement.
Les préposés conducteurs sont recrutés parmi les préposés (titulaires ou stagiaires) et les préposés spécialisés remplissant, les uns et les autres, les conditions ci-après :
1° N'avoir pas dépassé l'âge de quarante-cinq ans ;
2° Etre titulaire des permis de conduire des catégories B (tourisme), C (poids lourds) et D (transports en commun) ;
3° Posséder l'aptitude physique spéciale fixée par arrêté pris en exécution des dispositions de l'article 11 du décret du 5 août 1947 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 90 de la loi du 19 octobre 1946 susvisée ;
4° Avoir obtenu les certificats réglementaires d'aptitude à la conduite et à l'entretien d'un véhicule automobile.
En cas d'insuffisance numérique de ce recrutement, les préposés conducteurs peuvent également être recrutés parmi les postulants reçus au concours de préposé, remplissant les contions énumérées aux alinéas 1°, 2° et 3° ci-dessus et ayant satisfait à un examen psychotechnique.
Les préposés conducteurs sont chargés, outre leur participation aux travaux préparatoires à la distribution et aux travaux d'ordre intérieur, de l'exécution des tournées de distribution, de relevage et de transport des dépêches assurées à l'aide de voitures automobiles.
Ils assurent l'entretien courant de ces véhicules.
Ils peuvent être appelés à remplacer les préposés chefs en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.
Les préposés spécialisés sont recrutés par voie d'examen professionnel ouvert aux préposés et aux préposés conducteurs comptant, les uns et autres, au moins un an d'ancienneté au troisième échelon de leur grade et n'ayant pas dépassé l'âge de cinquante ans.
En outre, les conducteurs d'automobiles de première et deuxième catégorie et les préposés conducteurs reconnus physiquement inaptes à la conduite de véhicules automobiles peuvent être nommés préposés spécialisés sans être astreints à subir les épreuves de l'examen et sans qu'aucune limite d'âge maximum leur soit opposable.
Les nominations aux différents emplois des corps des services de la distribution et du transport des dépêches sont faites par arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones. Toutefois, dans les départements autres que ceux de la Seine, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les nominations aux emplois de préposé et de préposé chef du service de la distribution postale ainsi que de receveur-distributeur sont prononcées par arrêté préfectoral conformément aux dispositions du décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative.
Les préposés chefs sont recrutés :
1° Dans la limite des trois quarts des postes à pourvoir par voie de concours ouvert aux fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-après : préposé, préposé spécialisé, préposé conducteur et conducteur d'automobiles de première et deuxième catégorie, âgés de vingt-six ans au moins et de quarante-cinq ans au plus et en possession au moins du quatrième échelon de leur grade. Les candidats doivent, en outre, posséder l'autorité nécessaire pour exercer les fonctions qu'ils recherchent et avoir obtenu, pour chacune des trois dernières années, une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon ;
2° Pour le reste des postes à pourvoir, au choix, parmi les préposés spécialisés et préposés conducteurs âgés de quarante-cinq ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus, se trouvant au moins au septième échelon de leur grade, ayant obtenu, pour chacune des cinq dernières années, une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon et comptant dans les services correspondant aux fonctions recherchées deux ans au moins de services effectifs.
Les préposés spécialisés accomplissent les tâches d'exécution les plus délicates des services de distribution et de relevage des correspondances, des services financiers et des services de transport des dépêches. A ce titre, ils sont chargés, notamment, des tournées de distribution nécessitant une qualification particulière.
Ils exécutent en outre des travaux d'ordre intérieur et des travaux préparatoires à la distribution, le tri général à l'arrivée par secteurs, groupes ou quartiers et participent au tri de départ, notamment dans les bureaux où le receveur n'est pas assisté d'un fonctionnaire du service général.
Au service de l'acheminement, les préposés spécialisés sont chargés du pointage, de la reconnaissance des dépêches au cours des opérations de livraison et de réception ainsi que de leur tri et de leur classement. Ils établissent les documents administratifs correspondants.
Ils participent à l'ouverture, à la confection et à la fermeture des dépêches, à la répartition des paquets de journaux et d'imprimés. Ils sont chargés de la conduite des tracteurs et de l'entretien courant de ce matériel, qui ne requiert pas l'intervention d'un agent qualifié.
Dans les services postaux et financiers, ils assurent la conduite de certaines machines et installations mécaniques et peuvent être appelés à en assurer l'entretien courant.
Les préposés spécialisés peuvent être appelés à remplacer les préposés conducteurs et les préposés chefs en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.
Lorsque les besoins du service l'exigent, les préposés spécialisés peuvent être appelés à exécuter des travaux qui incombent normalement aux préposés.
Les vérificateurs des services de la distribution et du transport des dépêches sont recrutés :
1° Par voie de concours ouverts aux fonctionnaires âgés de quarante-cinq ans au plus et titulaires de l'un des grades ci-après :
Préposé spécialisé, préposé conducteur et préposé chef comptant au moins un an d'ancienneté au cinquième échelon de leur grade ;
Receveur-distributeur en possession au moins du quatrième échelon de leur grade ;
Conducteur de la distribution.
Tous les candidats doivent réunir au moins deux ans de services effectifs au service de la distribution ;
2° Par voie d'inscription au tableau d'avancement précédée d'un examen professionnel, et dans la limite du dixième du nombre des vacances à pourvoir, parmi les conducteurs de la distribution. Les candidats à l'examen doivent être âgés de quarante-cinq ans au moins et de cinquante ans au plus et être en possession au moins du sixième échelon de leur grade.
Les préposés sont chargés des tâches d'exécution relatives aux travaux préparatoires à la distribution ainsi que de la distribution à domicile des correspondances et objets de toute nature.
Ils assurent le payement des mandats, la présentation et l'encaissement des effets de commerce, valeurs à recouvrer et redevances diverses.
Ils peuvent être appelés au tri des correspondances de départ.
Ils servent d'intermédiaire entre les usagers et leur bureau d'attache pour les opérations postales, télégraphiques, téléphoniques et financières dans la limite et selon les modalités fixées par l'administration.
Ils effectuent le relevage, le redressage et le timbrage des correspondances ainsi que les travaux d'ordre intérieur.
Les préposés assurent la manipulation, l'échange, le transbordement et, éventuellement, du transport des dépêches. Ils participent, à ce titre, à la conduite et au petit entretien des véhicules du transbordement.
Ils prennent part à l'ouverture, à la confection et à la fermeture des dépêches.
Ils peuvent être chargés, en particulier dans les centres de chèques postaux, de la conduite de certaines machines.
Les conducteurs du transbordement sont recrutés par voie de concours ouverts aux fonctionnaires âgés de quarante-cinq ans au plus et titulaires de l'un des grades ci-après :
Préposé, en possession au moins du sixième échelon de leur grade ;
Préposé spécialisé, préposé conducteur et conducteur d'automobiles de deuxième catégorie, en possession au moins du cinquième échelon de leur grade ;
Préposé chef et conducteur d'automobile de première catégorie, en possession au moins du quatrième échelon de leur grade ;
Receveur-distributeur, en possession au moins du troisième échelon de leur grade.
Les candidats doivent, en outre, posséder l'autorité nécessaire pour exercer les fonctions qu'ils recherchent et compter deux ans au moins de services effectifs au service du transbordement.
Les receveurs-distributeurs sont recrutés par voie de concours ouvert aux fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-après : préposé, préposé spécialisé, préposé conducteur, conducteur d'automobiles de première et deuxième catégorie et préposé chef, âgés de vingt et un ans au moins et de quarante ans au plus et comptant depuis leur nomination dans l'un de ces emplois un an au moins de services effectifs.
A titre exceptionnel, les gérants d'agence postale du sexe masculin dont l'établissement a fait l'objet d'une décision de transformation en recette-distribution sont autorisés à participer au concours de receveur-distributeur, sous réserve de remplir la condition d'âge indiquée ci-dessus et les conditions fixées à l'article 23 de la loi du 10 octobre 1946 susvisée
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Les conducteurs de la distribution sont recrutés par voie de concours ouverts aux fonctionnaires âgés de quarante-cinq ans au plus et titulaires de l'un des grades ci-après :
Préposé, en possession au moins du sixième échelon de leur grade ;
Préposé spécialisé, préposé conducteur et conducteur d'automobiles de deuxième catégorie, en possession au moins du cinquième échelon de leur grade ;
Préposé chef et conducteur d'automobiles de première catégorie, en possession au moins du quatrième échelon de leur grade ;
Receveur-distributeur, en possession au moins du troisième échelon de leur grade.
Les candidats doivent, en outre, posséder l'autorité nécessaire pour exercer les fonctions qu'ils recherchent et compter deux ans au moins de services effectifs au service de la distribution.
Les vérificateurs des services de la distribution et du transport des dépêches sont chargés de l'étude et de l'organisation locale des services de la distribution postale et télégraphique ainsi que de certains services d'acheminement, de la surveillance du personnel de ces services, des études préliminaires à la création des établissements secondaires et des établissements de correspondants postaux, de la vérification comptable de ces établissements, à l'exclusion des recettes-distributions, et du contrôle de la poste automobile rurale. Ils participent également à l'organisation des transports postaux et à la surveillance des courriers d'entreprise, contrôlent les horaires de ces derniers et l'exécution des prescriptions du cahier des charges.
En outre, en dehors de leurs tournées ou des enquêtes ou études qui leur sont confiées par les directeurs départementaux, ils exécutent à la direction tous travaux se rapportant à leurs attributions normales.
Les conducteurs chefs du transbordement sont recrutés :
1° Par voie de concours ouverts aux fonctionnaires âgés de quarante-cinq ans au plus et titulaires de l'un des grades ci-après :
Préposé spécialisé et préposé chef comptant au moins un an d'ancienneté au cinquième échelon de leur grade ;
Conducteur du transbordement.
Tous les candidats doivent appartenir au service du transbordement et y compter deux ans de services effectifs ;
2° Par voie d'inscription au tableau d'avancement précédée d'un examen professionnel et dans la limite du dixième du nombre des vacances à pourvoir, parmi les conducteurs du transbordement. Les candidats à l'examen doivent être âgés de quarante-cinq ans au moins et de cinquante ans au plus et être en possession au moins du sixième échelon de leur grade.
Les conditions exigées des candidats aux concours et examens prévus au présent décret et relatives au grade de ces candidats, à leur âge et à leur ancienneté de services ou leur ancienneté de grade doivent être remplies au 1er janvier de l'année du concours ou de l'examen.
Les candidats aux concours et examens visés aux articles 12, 14, 16, 17, 18, 21 et 28 doivent, en outre, à l'occasion de la dernière notation chiffrée, avoir obtenu une note n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux concours visés aux articles 16, 17, 18, 21 et 28 ; toutefois, les candidats qui, sans être reçus, ont obtenu au moins une fois les notes minimum exigées par le règlement des concours visés aux articles 16, 17 et 18 peuvent se présenter une quatrième fois au même concours.
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés et compte tenu des sujétions particulières de l'emploi, les préposés sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats du sexe masculin âgés de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus et remplissant les conditions fixées à l'article 23 de la loi du 19 octobre 1946 susvisée. Les candidats peuvent bénéficier des reculs de la limite d'âge supérieure pour services militaires et charges de famille prévus par la législation en vigueur ainsi que d'un recul d'une durée égale à celle des services accomplis dans l'administration des postes, télégraphes et téléphones et valables ou validables pour la retraite, sans que ces divers reculs puissent permettre de dépasser l'âge de quarante ans.
Toutefois, peuvent être nommés préposés, sans concours, les jeunes facteurs âgés de dix-huit ans au moins au 1er janvier de l'année considérée, comptant, à cette même date, deux ans au moins de services et ayant subi avec succès l'examen clôturant les cours postscolaires organisés à leur intention.
En outre, vingt emplois de préposé au maximum peuvent être attribués au choix, chaque année, aux fonctionnaires de sexe masculin des corps d'agents de service et d'huissiers en possession au moins du cinquième échelon de leur grade, âgés de quarante-cinq ans au plus, aptes physiquement à l'emploi recherché et remplissant, en outre, les conditions prévues au tableau des filières.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT
vérificateur des services de le distribution
et du transport des dépêches
CONDUCTEUR
chef du transbordement
vérificateur des services
de la distribution et du transport
des dépêches
Anciens échelons
Nouveaux échelons
Classe exceptionnelle :
Classe exceptionnelle :
Echelon unique
1er échelon (1).
Classe normale :
Classe normale :
7e échelon
7e échelon.
6e échelon
6e échelon.
5e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois
6e échelon.
5e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
5e échelon.
4e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois
5e échelon.
4e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
4e échelon.
3e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois
4e échelon.
3e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
3e échelon.
2e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois
3e échelon.
2e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
2e échelon.
1er échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois
2e échelon.
1er échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
1er échelon.
(1) L'indice correspondant à cet échelon est également attribué aux vérificateurs principaux des services de la distribution et du transport des dépêches du 6e échelon et qui auraient obtenu cet indice s'ils étaient demeurés vérificateurs des services de la distribution et du transport des dépêches.
Peuvent être détachés dans le corps des préposés de la distribution et de l'acheminement de La Poste les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom appartenant à un corps de niveau équivalent ainsi que les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au premier échelon du grade de préposé.
Le détachement est prononcé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur ancien grade ou emploi d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée moyenne de l'échelon du grade de détachement.
Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des préposés de la distribution et de l'acheminement de La Poste depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise. Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉES
Moyenne
Minimale
11e échelon
4 ans
3 ans
10e échelon
4 ans
3 ans
9e échelon
4 ans
3 ans
8e échelon
4 ans
3 ans
7e échelon
3 ans
2 ans
6e échelon
3 ans
2 ans
5e échelon
3 ans
2 ans
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
Les candidats reçus aux concours ou examens ou inscrits sur les tableaux d'avancement donnant accès aux anciens emplois des corps des services de la distribution et du transport des dépêches ainsi que les auxiliaires figurant sur les listes de titularisation aux emplois de facteur, chargeur ou manutentionnaire conservent le bénéfice de cette admission ou de cette inscription en vue de leur nomination dans le nouvel emploi correspondant.
Les chargeurs inscrits sur la liste de nomination à l'ancien emploi de courrier ambulant conservent le bénéfice de leur inscription sur cette liste en vue de leur nomination à l'emploi de préposé spécialisé, sans être astreints à subir les épreuves de l'examen prévu à l'article 14 et sans que la limite d'âge maximum leur soit opposable.
Pendant une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent décret, les limites d'âge prévues aux articles 12 et 14 sont portées respectivement de quarante-cinq à quarante-huit ans et de cinquante à cinquante-deux ans.
Pendant une période de trois ans, à compter de la date de publication du présent décret :
1° Les candidats à l'emploi de préposé conducteur ne seront pas tenus de posséder les permis de conduire des catégories C et D ; en outre, la limite d'âge supérieure ne leur sera pas opposable s'ils assuraient, à la date de publication du présent décret, les fonctions afférentes à l'emploi de préposé conducteur ;
2° Les préposés pourront faire acte de candidature pour le grade de préposé chef au titre de l'article 15-2° s'ils remplissent toutes les autres conditions de candidature ;
3° Les préposés en possession au moins du sixième échelon de leur grade pourront faire acte de candidature aux concours prévus aux articles 21-1° et 28-1° s'ils remplissent toutes les autres conditions de candidature.
Le ministre des finances, des affaires économiques et du plan, le secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones et le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnels en fonction à la date d'application du présent décret sont intégrés dans les différents grades des nouveaux corps suivant le tableau ci-après :
ANCIENNE APPELLATION
NOUVELLE APPELLATION
Facteur, chargeur, manutentionnaire
Préposé.
Courrier ambulant
Préposé spécialisé.
Courrier convoyeur
Entreposeur
Préposé chef.
Facteur chef
Agent de surveillance
Conducteur de la distribution.
Brigadier chargeur
Conducteur du transbordement.
Brigadier chargeur principal
Conducteur chef du transbordement.
En outre, dans la limite de 7.000 emplois, il sera pourvu aux emplois de préposé spécialisé par nomination de préposés, au choix.
Le nombre maximum de fonctionnaires de chacun des corps des services de la distribution et du transport des dépêches susceptibles d'être placés en position de détachement ou de disponibilité est fixé à 5 % de l'effectif total du corps considéré.
Aucun de ces fonctionnaires ne peut être placé en position de détachement avant d'avoir accompli au moins un an de service en qualité de titulaire dans le corps, auquel il appartient.
Les candidats reçus aux concours ou examens ou inscrits sur les tableaux d'avancement donnant accès aux anciens emplois des corps des services de la distribution et de l'acheminement ainsi que les auxiliaires figurant sur les listes de titularisation aux emplois de facteur, chargeur ou manutentionnaire conservent le bénéfice de cette admission ou de cette inscription en vue de leur nomination dans le nouvel emploi correspondant.
Les chargeurs inscrits sur la liste de nomination à l'ancien emploi de courrier ambulant conservent le bénéfice de leur inscription sur cette liste en vue de leur nomination à l'emploi de préposé spécialisé, sans être astreints à subir les épreuves de l'examen prévu à l'article 14 et sans que la limite d'âge maximum leur soit opposable.
Les nominations aux différents emplois des corps des services de la distribution et de l'acheminement sont faites par arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones. Toutefois, dans les départements autres que ceux de la Seine, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les nominations aux emplois de préposé et de préposé chef du service de la distribution postale ainsi que de receveur-distributeur sont prononcées par arrêté préfectoral conformément aux dispositions du décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative.
Les conducteurs chefs du transbordement sont recrutés :
1° Par concours ouvert aux conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement et aux receveurs ruraux comptant les uns et les autres, au moins cinq ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire.
Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent en déduction de l'ancienneté exigée ci-dessus.
Les candidats doivent, en outre, être âgés de moins de quarante-cinq ans et compter au moins deux ans de services effectifs dans les services de la distribution ou de l'acheminement ou en qualité de receveur rural.
2° Au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude et dans la limite du sixième des titularisations prononcées en application du 1° ci-dessus, parmi les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement âgés de quarante-cinq ans au moins et ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade ; ces candidats doivent, en outre, compter au moins deux ans de services effectifs à la distribution ou à l'acheminement.
Les conducteurs chefs du transbordement sont recrutés :
1° Par concours ouvert :
a) Aux fonctionnaires du corps des préposés et du corps des agents d'exploitation des branches services de la distribution et de l'acheminement et recettes-distribution comptant au moins sept ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire ;
b) Aux conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comptant au moins cinq ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire.
Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée aux a et b ci-dessus.
Les candidats doivent, en outre, être âgés de moins de quarante-cinq ans et compter au moins deux ans de services effectifs au service de la distribution ou de l'acheminement.
2° Par voie d'inscription au tableau d'avancement précédée d'un examen professionnel et, dans la limite du sixième des titularisations prononcées après le concours prévu au 1° ci-dessus, parmi les conducteurs du transbordement ayant atteint au moins le sixième échelon ainsi que parmi les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement ayant atteint au moins le septième échelon. Ces candidats doivent entre âgés de quarante-cinq ans au moins et de moins de cinquante ans et compter deux ans au moins de services effectifs au service de l'acheminement.
Les conducteurs chefs du transbordement sont recrutés :
1° Par concours ouvert :
a) Aux fonctionnaires du corps des préposés et du corps des agents d'exploitation de la branche services de la distribution et de l'acheminement comptant au moins sept ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire ;
b) Aux conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comptant au moins cinq ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire et aux receveurs ruraux comptant au moins six ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire.
Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée aux a et b ci-dessus.
Les candidats doivent, en outre, être âgés de moins de quarante-cinq ans et compter au moins deux ans de services effectifs au service de la distribution ou de l'acheminement.
2° Au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude et, dans la limite du sixième des titularisations prononcées après le concours prévu au 1° ci-dessus, parmi les conducteurs du transbordement ayant atteint au moins le sixième échelon ainsi que parmi les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement ayant atteint au moins le septième échelon. Ces candidats doivent entre âgés de quarante-cinq ans au moins et de moins de cinquante ans et compter deux ans au moins de services effectifs au service de l'acheminement.
Les conducteurs chefs du transbordement sont recrutés :
1° Par concours ouvert aux conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement et aux receveurs ruraux comptant les uns et les autres, au moins cinq ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire.
Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent en déduction de l'ancienneté exigée ci-dessus.
Les candidats doivent, en outre, compter au moins deux ans de services effectifs dans les services de la distribution ou de l'acheminement ou en qualité de receveur rural.
2° Au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude et dans la limite du sixième des titularisations prononcées en application du 1° ci-dessus, parmi les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement âgés de quarante-cinq ans au moins et ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade ; ces candidats doivent, en outre, compter au moins deux ans de services effectifs à la distribution ou à l'acheminement.
Les conditions exigées des candidats aux concours et examens prévus au présent décret et relatives au grade de ces candidats, à leur âge et à leur ancienneté de services ou leur ancienneté de grade doivent être remplies au 1er janvier de l'année du concours ou de l'examen.
Les candidats aux concours et examens visés aux articles 11 (2e alinéa), 12, 17, 18, 21 et 28 doivent, en outre, avoir obtenu, à l'occasion de la dernière notation annuelle, une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux concours visés aux articles 17, 18, 21 et 28. Toutefois, les candidats qui, sans être reçus, ont obtenus au moins une fois les notes minima exigées par le règlement de l'un de ces concours peuvent se présenter une quatrième fois au même concours.
Pour tenir compte des nécessités du service, de la nature et des conditions d'exercice des fonctions, les concours et examens prévus au présent décret peuvent être ouverts d'une manière distincte aux candidats du sexe féminin et aux candidats du sexe masculin.
1° Par concours ouvert :
a) Aux fonctionnaires du corps des préposés et du corps des agents d'exploitation de la branche "services de la distribution et de l'acheminement" comptant au moins sept ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire ;
b) Aux conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comptant au moins cinq ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire et aux receveurs ruraux comptant au moins six ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire.
Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée aux a et b ci-dessus.
Les candidats doivent, en outre, compter au moins deux ans de services effectifs au service de la distribution ou de l'acheminement.
2° Au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude et dans la limite du dixième du nombre des vacances à pourvoir, parmi les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement ayant atteint au moins le septième échelon. Ces candidats, doivent être âgés de quarante-cinq ans au moins et de moins de cinquante ans et compter deux ans au moins de services effectifs au service de la distribution.
1° Par concours ouvert :
a) Aux fonctionnaires du corps des préposés et du corps des agents d'exploitation de la branche "services de la distribution et de l'acheminement" comptant au moins sept ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire ;
b) Aux conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comptant au moins cinq ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire et aux receveurs ruraux comptant au moins six ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire.
Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée aux a et b ci-dessus.
Les candidats doivent, en outre, compter au moins deux ans de services effectifs au service de la distribution ou de l'acheminement.
2° Au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude et dans la limite du dixième du nombre des vacances à pourvoir, parmi les conducteurs de la distribution en possession au moins du sixième échelon ainsi que les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement ayant atteint au moins le septième échelon. Ces candidats, doivent être âgés de quarante-cinq ans au moins et de moins de cinquante ans et compter deux ans au moins de services effectifs au service de la distribution.
Les conditions exigées des candidats aux concours et examens prévus au présent décret et relatives au grade de ces candidats, à leur âge et à leur ancienneté de services ou leur ancienneté de grade doivent être remplies au 1er janvier de l'année du concours ou de l'examen.
Les candidats aux concours et examens visés aux articles 11 (2e alinéa), 12, 16, 17, 18, 21 et 28 doivent, en outre, avoir obtenu, à l'occasion de la dernière notation annuelle, une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux concours visés aux articles 16, 17, 18, 21 et 28. Toutefois, les candidats qui, sans être reçus, ont obtenus au moins une fois les notes minima exigées par le règlement de l'un de ces concours peuvent se présenter une quatrième fois au même concours.
Les vérificateurs des services de la distribution et du transport des dépêches sont recrutés :
1° Par voie de concours ouverts aux fonctionnaires âgés de quarante-cinq ans au plus et titulaires de l'un des grades ci-après :
Préposé spécialisé, préposé conducteur et préposé chef comptant au moins un an d'ancienneté au cinquième échelon ;
Receveur-distributeur en possession au moins du quatrième échelon ;
Conducteur de la distribution appartenant au moins au troisième échelon ;
Conducteur principal de la distribution.
Tous les candidats doivent réunir au moins deux ans de services effectifs au service de la distribution.
2° Par voie d'inscription au tableau d'avancement précédée d'un examen professionnel et dans la limite du dixième du nombre des vacances à pourvoir, parmi les conducteurs de la distribution en possession au moins du sixième échelon ainsi que les conducteurs principaux de la distribution en possession au moins du quatrième échelon, les uns et les autres devant en outre être âgés de quarante-cinq ans au moins et de cinquante ans au plus.