I., III., V. A., VI., X., XII. A. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L1214-2-1,  Art. L1214-2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L1214-5,  Art. L1214-6,  Art. L1214-7,  Art. L1214-8,  Art. L1214-9,  Art. L1214-8-1,  Art. L1214-10,  Art. L1214-12,  Art. L1214-14,  Art. L1214-15,  Art. L1214-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L1214-23-2 

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L1214-24-1,  Art. L1214-29-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

 Sct. Section 3 : Plans de mobilité,  Art. L222-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme


 Art. L123-1,  Art. L131-4,  Art. L151-16,  Art. L151-47

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme


 Art. L151-33-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L1214-10,  Art. L1214-11,  Art. L1214-14,  Art. L1214-15,  Art. L1214-16,  Art. L1214-17,  Art. L1214-18,  Art. L1214-19,  Art. L1214-20,  Art. L1214-21,  Art. L1214-22,  Art. L1214-23,  Art. L1214-24,  Art. L1214-25,  Art. L1214-26,  Art. L1214-27,  Art. L1214-30,  Art. L1214-34,  Art. L1821-3,  Art. L3112-1,  Art. L1214-23-1,  Art. R1213-3,  Art. R1214-1,  Art. R1214-2,  Art. R1214-4,  Art. R1214-7,  Art. R1214-8,  Art. R1214-9,  Art. R1241-9,  Art. R1241-36,  Sct. Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité,  Sct. Chapitre IV : Les plans de mobilité
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

 Sct. Section 6 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité ,  Art. L1214-38

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L2573-50,  Art. L4251-3,  Art. L4413-3,  Art. L4434-3,  Art. L5214-16,  Art. L5215-20,  Art. L5216-5,  Art. R4251-4,  Art. L2213-3-1,  Art. L3641-1,  Art. R2333-120-18,  Art. R4251-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L1213-3-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

 Sct. Chapitre IV : Les plans de mobilité,  Art. L1214-1,  Art. L1214-2,  Art. L1214-3,  Art. L1214-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L1214-24,  Art. L1214-25,  Art. L1214-30,  Art. L1214-31,  Art. L1214-32,  Art. L1214-33,  Art. L1214-35,  Sct. Section 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

 Sct. Section 4 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés ,  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales ,  Art. L1214-36-1,  Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses ,  Art. L1214-36-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L4251-1,  Art. L4251-5,  Art. L4424-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L1214-30,  Art. L1214-32,  Art. L1214-33,  Art. L1214-34,  Art. L1214-35,  Art. R1214-10,  Sct. Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme


 Art. L131-6,  Art. L132-13,  Art. L141-15,  Art. L142-1,  Art. L142-2,  Art. L143-3,  Art. L151-44,  Art. L151-45,  Art. L151-48,  Art. L152-8,  Art. L152-9,  Art. L153-6,  Art. L153-30,  Art. R151-55,  Art. R152-2,  Art. R152-3,  Sct. Section 3 : Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat,  Sct. Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité,  Sct. Section 4 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité,  Sct. Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat,  Sct. Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat
II.- Les 2° à 5°, les 7° à 15°, le 17° et les 19° à 25° du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions du code des transports dans leur rédaction résultant des 2° à 5°, des 7° à 15°, des 17° et des 19° à 25° du I du présent article s'appliquent aux plans de déplacements urbains, aux plans locaux de mobilité et aux plans locaux d'urbanisme en tenant lieu mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 151-44 du code de l'urbanisme approuvés au 31 décembre 2020, à compter de leur prochaine révision ou de leur prochaine évaluation réalisée dans les conditions prévues à l'article L. 1214-8 du code des transports.
IV.- Le deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du 1° du III du présent article, entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils régionaux. Il s'applique aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires à compter de cette même date, sauf si le conseil régional, à l'issue de la délibération prévue à l'article L. 4251-10 du code général des collectivités territoriales, décide le maintien du schéma en vigueur avant ce renouvellement général. Le cas échéant, le schéma est modifié dans les conditions prévues au I de l'article L. 4251-9 du même code.
V.- B.-Le troisième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du A du présent V, entre en vigueur lors du prochain renouvellement général de l'Assemblée de Corse. Il s'applique au plan d'aménagement et de développement durable de Corse à compter de cette entrée en vigueur.
VII.- Le 1° du VI du présent article entre en vigueur lors de la prochaine procédure conduisant à une évolution du schéma directeur de la région Ile-de-France.
VIII.- Dans le code des transports, le code général des collectivités territoriales et les titres III, IV et V du livre Ier du code de l'urbanisme, les références à un plan de déplacements urbains ou à des plans de déplacements urbains sont remplacées, respectivement, par des références à un plan de mobilité ou à des plans de mobilité.
IX.- Au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports, les références à un plan local de déplacements ou à des plans locaux de déplacements sont remplacées, respectivement, par des références à un plan local de mobilité ou à des plans locaux de mobilité.
XI.- Les VIII, IX et X du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
XII.- B.-Le A du présent XII entre en vigueur lors de la prochaine procédure conduisant à une évolution du plan local d'urbanisme.