SUIVI SEMESTRIEL ET BILAN ANNUEL

Le suivi semestriel devra présenter les éléments suivants :

1. Nombre de kilomètres parcourus ;

2. Décomposition des kilomètres parcourus en mode conventionnel et en mode délégué dans différentes conditions de trafic et sur différents types de réseaux, en distinguant a minima :

a. la vitesse contextuelle (< 30 km/h ; comprise entre 30 km/h et 70 km/h : comprise entre 70 km/h et 110 km/h ; supérieure à 110 km/h),

b. les types de réseau empruntés (réseaux à voies à chaussées séparées ; réseaux sur lesquels la circulation est restreinte (ex : voies réservées) ; réseau interurbain indifférencié ; réseau urbain indifférencié),

c. la circulation avec ou sans passager pour les véhicules affectés au transport de personnes,

d. la circulation en charge ou à vide pour les véhicules affectés au transport de marchandises ;

3. Liste des incidents affectant la sécurité routière. Cette liste devra mentionner au minimum, pour chaque incident :

a. lieux,

b. heures,

c. conditions de circulation telles que mentionnées ci-dessus,

d. système de délégation de conduite en fonctionnement lors de l'accident,

e. comportement du conducteur avant, lors et après l'incident,

f. autres personnes ou véhicules impliqués,

g. cause(s) [présumée(s)] et conséquence(s) de l'incident ;

4. Liste des incidents affectant la cybersécurité. Cette liste devra inclure au minimum, pour chaque incident, les éléments mentionnés au point 3 ci-dessus ainsi que les journaux des événements de sécurité enregistrés par les systèmes d'information ;

5. Liste récapitulative des accidents matériels et corporels cités au V de l'article 5. Cette liste devra mentionner au minimum, pour chaque accident :

a. lieux,

b. heures,

c. conditions de circulation telles que mentionnées ci-dessus,

d. système de délégation de conduite en fonctionnement lors de l'accident,

e. comportement du conducteur avant, lors et après l'accident,

f. autres personnes ou véhicules impliqués,

g. cause(s) [présumée(s)] et conséquence(s) de l'accident ;

6. Présentation synthétique des enseignements tirés des incidents et accidents ;

7. Listes des incidents ou accidents ayant donné lieu à enquêtes approfondies d'accidents ou retours d'expérience (REX) ; conclusions de ces enquêtes ou REX.

Le bilan annuel devra présenter :

1. L'évaluation du comportement des conducteurs dans les différents modes (conventionnel, autonome) et dans les phases de transition, en distinguant les conditions de circulation telles que mentionnées ci-dessus, les différents réseaux empruntés, les conditions météorologiques et d'environnement du véhicule ;

2. L'évaluation des interactions entre les véhicules et les autres usagers de la route dans les différents modes (conventionnel, autonome) et dans les phases de transition, en distinguant les conditions de circulation telles que mentionnées ci-dessus, les différents réseaux empruntés, les conditions météorologiques et d'environnement du véhicule ;

3. L'impact sur les consommations énergétiques des véhicules concernés ;

4. L'impact sur l'organisation des services de transports (marchandises, voyageurs) concernés par l'expérimentation ;

5. L'évaluation des mesures de maîtrise des risques adoptées pour répondre aux scenarii critiques identifiés dans le dossier de demande d'autorisation ;

6. Les scenarii s'étant révélés critiques a posteriori, au vu des retours d'expériences (caractérisés par les conditions de circulation, conditions météorologiques, réseaux empruntés, caractéristiques de l'infrastructure et/ou de la signalisation, systèmes de délégation de conduite) ;

7. Les besoins de poursuivre l'expérimentation relevant de l'autorisation, le cas échéant ;

8. Les besoins identifiés de conduire d'autres expérimentations.