Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1991 a été arrêté à la somme de 23,820 milliards de francs répartis comme suit :
   Date de l'adjudication : 4 novembre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 114.
   Date de règlement : 7 novembre 1991.
   Date d'échéance : 6 février 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,57.
   Date de l'adjudication : 12 novembre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 4 003.
   Date de règlement : 21 novembre 1991.
   Date d'échéance : 20 février 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.
   Date de l'adjudication : 18 novembre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 4 003.
   Date de règlement : 21 novembre 1991.
   Date d'échéance : 20 février 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.
   Date de l'adjudication : 18 novembre 1991.
   Durée (en semaines) : 52.
   Montant (en MF) : 4 320.
   Date de règlement : 28 novembre 1991.
   Date d'échéance : 27 février 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 9,18.
   Date de l'adjudication : 25 novembre 1991.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 4 320.
   Date de règlement : 28 novembre 1991.
   Date d'échéance : 27 février 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 9,18.
   Date de l'adjudication : 25 novembre 1991.
   Durée (en semaines) : 25.
   Montant (en MF) : 2 991.
   Date de règlement : 28 novembre 1991.
   Date d'échéance : 21 mai 1992.
   Taux précompté (en pourcentage) : 9,05.
Toutes les mesures nécessaires sont prises par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant pour assurer l'anonymat des épreuves. 
Chaque exercice d'application et chaque dossier thérapeutique et biologique fait l'objet d'une double correction indépendante. La note est déterminée par la moyenne des deux corrections.
Une troisième correction est effectuée lorsque l'écart des points entre les deux corrections est supérieur ou égal au seuil fixé dans le cahier des charges mentionné à l'article 8 ci-dessous.
Le bureau des concours d'internat du Centre national des concours d'internat, prévu à l'article 10 de l'arrêté du 23 juin 1998 susvisé, établit un cahier des charges qui définit : 
a) Le seuil d'écart des points nécessitant une troisième correction mentionnée au troisième alinéa de l'article 7 ci-dessus ; 
b) Les modalités de péréquation des notes d'exercices et de dossiers ; 
c) Les modalités techniques de vérification des procédures de correction des épreuves des concours de chaque zone géographique ; 
d) Les modalités de recours par la commission de vérification aux exercices et dossiers des épreuves de réserve ou au concours de réserve dans sa totalité. 
Le président de chaque jury est chargé de veiller à l'application de ce cahier des charges. A l'issue des vérifications précitées, il valide le classement établi en y apposant sa signature.
Le jury de chaque zone géographique est composé de 24 membres et de 24 suppléants tirés au sort conformément aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté. Le remplacement des titulaires par les suppléants se fait dans l'ordre du tirage au sort. Huit de ces membres sont des professeurs des universités et quatre des maîtres de conférences des universités, enseignants des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. La moitié au moins des enseignants doit exercer des fonctions hospitalières dans des services agréés pour former des internes en pharmacie. Six sont des pharmaciens des hôpitaux et six des pharmaciens biologistes des hôpitaux exerçant leurs fonctions dans des services agréés pour former des internes en pharmacie.
La présidence du jury est exercée par l'enseignant pharmacien le plus ancien en qualité de professeur des universités, exerçant des fonctions hospitalières dans un établissement habilité à former des internes en pharmacie. A ancienneté égale, la présidence échoit au plus âgé. Le président est assisté d'un vice-président désigné dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement du président, le vice-président le remplace.
Lorsqu'une décision du jury nécessite un vote, la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le tirage au sort des membres du jury mentionnés à l'article 9 ci-dessus a lieu au plus tard soixante jours avant la date prévue pour le début des épreuves. Il est effectué par les soins du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant. 
Les candidats au concours de l'internat en pharmacie doivent être avertis par affichage au ministère chargé de la santé et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, qui recueille les dossiers d'inscription, de la date et du lieu du tirage au sort, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent. Le nombre de candidats admis à assister à cette opération est limité à cinq.
Le classement du candidat dans chacune des zones géographiques où il a concouru lui est communiqué individuellement par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité, avec les indications lui permettant de participer à la procédure nationale de choix de la circonscription et de la discipline prévue par l'article 12 du décret du 19 octobre 1988 susvisé. 
Les modalités d'affectation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des universités.
Les noms des membres du jury tirés au sort sont immédiatement communiqués aux intéressés, aux directeurs généraux des centres hospitaliers et aux directeurs des unités de formation et de recherche dans lesquelles les membres du jury sont affectés. 
La participation au jury du concours de l'internat est obligatoire. Doivent être obligatoirement récusés ceux qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris, avec l'un des candidats.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des opérations de correction, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé. Le jury continue de siéger valablement si au moins la moitié de ses membres plus un restent présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint lors des séminaires de correction, celui-ci est suspendu. Il est procédé alors dans les quinze jours qui suivent à un nouveau tirage au sort des membres du jury. Les noms des personnes appelées à siéger la première fois sont remis dans l'urne pour ce tirage au sort.
La correction se fait pour chaque zone sous la responsabilité du président du jury. Le jury fixe la note en deçà de laquelle aucun candidat ne peut être retenu et établit une liste complémentaire. Dans la limite maximale des postes mis aux concours, il propose les candidats jugés aptes à remplir les fonctions d'interne en pharmacie.
Si nécessaire, les ex aequo sont départagés en fonction de la meilleure note obtenue à la troisième épreuve. Si cette méthode s'avère insuffisante, il est tenu compte de la meilleure note à la deuxième épreuve. Si les ex aequo subsistent encore, ils sont départagés au bénéfice du plus âgé.
En application du décret du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat en pharmacie pour chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée et définies par l'arrêté du 26 juillet 1983 :
-la zone dite " Nord ", qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest ;
-la zone dite " Sud ", qui regroupe les circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer. 
Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat. 
L'organisation des épreuves est placée sous la responsabilité du ministre chargé de la santé. 
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D. R. A. S. S.) responsables du recueil des inscriptions sont :
-pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;
-pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;
-pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;
-pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord-Pas-de-Calais ;
-pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de la Loire ;
-pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;
-pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.
Les interrégions sont les suivantes : 
- interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ; 
- interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; 
- interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; 
- interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ; 
- interrégion Rhône-Alpes-Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ; 
- interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 
- interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées.
Au moins trois membres du jury national assistent au déroulement des épreuves d'admissibilité. Ils cosignent le procès-verbal établi par le Centre national des concours de l'internat.
   Les présidents des jurys d'admission prennent toutes dispositions pour assurer la régularité du concours. Ils signent le procès-verbal établi par le représentant administratif présent, après adoption par le jury, et le transmettent au directeur régional des affaires sanitaires et sociales responsable et au CNCI.
Au moins trois membres du jury national assistent au déroulement des épreuves d'admissibilité. Ils cosignent le procès-verbal établi par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du présent arrêté.
   Les présidents des jurys d'admission prennent toutes dispositions pour assurer la régularité du concours. Ils signent le procès-verbal établi par le représentant administratif présent, après adoption par le jury, et le transmettent au directeur régional des affaires sanitaires et sociales responsable.
Le responsable de l'unité administrative du Centre national des concours d'internat procède au tirage au sort des questions, des exercices et des dossiers à partir de la banque nationale, en présence du président du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat ou de son représentant. Un tirage au sort supplémentaire est effectué en vue de constituer un concours de réserve.
La présence du président et d'au moins huit membres du jury national d'admissibilité est nécessaire lors de l'ouverture des opérations de correction correspondantes, et du président et d'au moins six membres de chaque jury interrégional lors de l'ouverture des épreuves d'admission.
   Lorsqu'un membre du jury cesse de siéger alors que les épreuves ont commencé, il ne peut reprendre sa place au sein du jury ni être remplacé. Les membres restants siègent valablement sous réserve d'être au nombre de cinq minimum pour le jury de neuf membres et de sept pour celui de treize.
   En cas de défaillance du président, le rôle de ce dernier est assuré par le membre du jury restant à siéger le plus âgé.
   Lorsque les quorums prévus aux alinéas précédents ne sont pas atteints, les épreuves sont suspendues. Dans les quinze jours qui suivent, il est procédé à un nouveau tirage au sort dans les conditions susvisées. Les noms des praticiens appelés à siéger la première fois sont valablement remis dans les urnes.
Conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, il est créé au Centre national des concours d'internat une banque nationale de questions pour le concours d'internat en pharmacie.
   Cette banque comprend des questions à choix multiple (Q.C.M.), des exercices d'application et des dossiers thérapeutiques et biologiques.
   La constitution de cette banque est assurée par le conseil scientifique et pédagogique du C.N.C.I.. La gestion de cette banque est assurée par l'unité administrative du C.N.C.I..
Conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, il est créé au Centre national des concours d'internat une banque nationale de questions pour le concours d'internat en pharmacie.
   Cette banque comprend des questions à choix multiple (Q.C.M.), des exercices d'application et des dossiers thérapeutiques et biologiques.
   La constitution de cette banque est assurée par le conseil scientifique et pédagogique du C.N.C.I..
Les énoncés des questions, exercices et dossiers sont collectés et éventuellement analysés dans chaque unité de formation et de recherche de pharmacie sous la responsabilité du directeur de celle-ci, assisté par l'enseignant représentant cette unité de formation et de recherche au conseil scientifique du Centre national des concours d'internat.
   Il revient à ce membre du conseil scientifique de susciter et d'encourager la rédaction de questions et de dossiers. Les questions, exercices et dossiers sont immatriculés et transcrits sur les bordereaux fournis par le conseil scientifique C.N.C.I.. Ils sont identifiés en fonction de l'enseignant qui les a rédigés et de son unité de formation et de recherche d'origine.
   Des comités d'experts constitués à l'initiative du conseil scientifique du Centre national des concours d'internat valident les énoncés des questions, exercices et dossiers, les corrigent au besoin, vérifient leur appartenance au programme et leur immatriculation et s'assurent de leur répartition homogène au sein de chaque section et entre les sections.
   Les questions, exercices et dossiers retenus sont alors inclus et classés dans la banque nationale visée à l'article 14 du présent arrêté où ils conservent l'identification de leur origine.
Les énoncés des questions, exercices et dossiers sont collectés et éventuellement analysés dans chaque unité de formation et de recherche de pharmacie sous la responsabilité du directeur de celle-ci, assisté par l'enseignant représentant cette unité de formation et de recherche au conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat.
   Il revient à ce membre du conseil scientifique et pédagogique de susciter et d'encourager la rédaction de questions et de dossiers. Les questions, exercices et dossiers sont immatriculés et transcrits sur les bordereaux fournis par le C.N.C.I.. Ils sont identifiés en fonction de l'enseignant qui les a rédigés et de son unité de formation et de recherche d'origine.
   Des comités d'experts constitués à l'initiative du conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat valident les énoncés des questions, exercices et dossiers, les corrigent au besoin, vérifient leur appartenance au programme et leur immatriculation et s'assurent de leur répartition homogène au sein de chaque section et entre les sections.
   Les questions, exercices et dossiers retenus sont alors inclus et classés dans la banque nationale visée à l'article 14 du présent arrêté où ils conservent l'identification de leur origine.
Toutes les mesures nécessaires sont prises par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales concernées et les présidents de jury pour assurer l'anonymat des épreuves écrites.
Les notes attribuées aux épreuves d'admissibilité et aux preuves écrites d'admission sont portées par les services administratifs sur les copies, les états récapitulatifs ne comportant que les numéros d'anonymat de chaque candidat.
A la fin des épreuves, la levée de l'anonymat a lieu : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité communique à chaque circonscription les notes obtenues par les candidats aux épreuves d'admissibilité.
La note finale résulte de l'addition des notes obtenues respectivement pour les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission.
Pour les épreuves d'admissibilité, les sujets sont préparés par le Centre national des concours de l'internat et tirés au sort parmi ceux figurant dans une banque de questions organisée à partir des propositions faites par les enseignants des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Les sujets et le matériel de composition destinés aux candidats sont adressés en temps utile aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales visées à l'article 1er du présent arrêté.
   Après la composition, les copies sont adressées sous pli scellé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, qui assure le secrétariat du jury des épreuves d'admissibilité.
   A l'issue de l'examen des copies, une note est attribuée à chacune d'entre elles par au moins deux membres du jury. En cas de divergence le président désigne deux autres membres du jury et affecte la note retenue.
   A l'issue des opérations de jugement, le jury fixe la note minimale correspondant à l'admissibilité, en sorte que le nombre de candidats déclarés admissibles soit au plus égal à trois fois le nombre de postes mis au concours pour l'ensemble des circonscriptions. Il est alors procédé à la levée de l'anonymat des candidats.
   La liste des candidats admissibles, déduite de la comparaison entre la liste des candidats ayant composé et la liste des candidats non admissibles, est publiée dans l'ordre alphabétique sans mention des notes obtenues par les candidats et communiquée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France à chacune des autres directions régionales des affaires sanitaires et sociales mentionnées à l'article 1er.
   L'anonymat des copies des candidats admissibles est conservé jusqu'à ce que les jurys d'admission aient arrêté les notes des épreuves qu'ils jugent.
Le programme du concours de l'internat en pharmacie figure en annexe I du présent arrêté. Ce programme entrera en vigueur à compter des concours organisés au titre de l'année universitaire 2002-2003. 
Les épreuves sont écrites et anonymes. Leur nature, leur durée et leur cotation sont fixées comme suit :
A. - Première épreuve (durée : 1 h 30).
Questions de connaissances générales : 60 questions à choix multiple (QCM). Cotation sur 120 points.
B. - Deuxième épreuve (durée : 2 heures).
Quatre à six exercices d'application (numériques ou non numériques), notés chacun de 20 à 60 points. Cotation sur 200 points.
C. - Troisième épreuve (durée : 3 heures).
Quatre à six dossiers thérapeutiques et biologiques, notés chacun de 30 à 90 points, comportant des questions relatives aux éléments de ces dossiers et, le cas échéant :
- des questions rédactionnelles de connaissances générales ;
- des questions sur les doses maximales de médicaments (adultes et enfants) et/ou sur les valeurs biologiques usuelles notées sur 5 points maximum par dossier.
Cotation sur 300 points.
Toutes les mesures nécessaires sont prises par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales concernées et les présidents de jury pour assurer l'anonymat des épreuves écrites.
Les notes attribuées aux épreuves d'admissibilité et aux preuves écrites d'admission sont portées par les services administratifs sur les copies, les états récapitulatifs ne comportant que les numéros d'anonymat de chaque candidat.
A la fin des épreuves, la levée de l'anonymat a lieu : le ministre chargé de la santé communique à chaque circonscription les notes obtenues par les candidats aux épreuves d'admissibilité.
La note finale résulte de l'addition des notes obtenues respectivement pour les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission.
Le programme du concours de l'internat correspond à celui de la formation commune de base définie par l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie. Toutefois, un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur peut limiter le programme des épreuves du concours dans le cadre ainsi défini.
   Les épreuves sont écrites et anonymes.
   Leur nature, leur durée et leur cotation sont fixées comme suit :
   A - Admissibilité
   1. Questions de connaissances générales à choix multiple de réponses portant sur les sections I, II, III, IV et V du programme de la formation commune de base défini par l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé.
   Soixante questions ou groupes de questions : cotation sur 180 points.
   Durée de l'épreuve : deux heures.
   Le nombre de questions issues de chaque section doit être égal au moins à quatre.
   2. Exercices d'application (numériques ou non numériques) portant sur la statistique, les sciences physiques ou chimiques, les sciences du médicament et les sciences biologiques.
   Le nombre des exercices est au moins de quatre et aucun de ceux-ci ne peut être coté sur plus de 40 points. Chacune des différentes disciplines indiquées ci-dessus doit faire l'objet d'au moins une question.
   Cotation sur 160 points.
   Durée de l'épreuve : deux heures.
   3. Questions portant sur les doses maximales des médicaments usuels ainsi que les valeurs biologiques usuelles.
   Notées de 0 à 20 : cotation sur 20 points.
   Durée de l'épreuve : dix minutes.
   Total maximal des points à l'épreuve d'admissibilité : 360 points.
   B - Admission
   Epreuves écrites :
   a) Epreuve rédactionnelle portant respectivement sur la pharmacie clinique et sur la biologie clinique :
   Deux questions ou groupes de questions notées de 0 à 50 :

 cotation sur 100 points ;
   Durée : une heure trente minutes.
   - b) Etude de dossiers thérapeutiques et biologiques :
   Deux dossiers notés de 0 à 50 : cotation sur 100 points ;
   Durée : une heure trente minutes.
   Total maximal des points à l'épreuve d'admission : 200 points.
Le programme du concours de l'internat correspond à celui de la formation commune de base définie par l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie. Toutefois, un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur peut limiter le programme des épreuves du concours dans le cadre ainsi défini.
   Les épreuves sont écrites et anonymes.
   Leur nature, leur durée et leur cotation sont fixées comme suit :
   A - Admissibilité
   1. Questions de connaissances générales à choix multiple de réponses portant sur les sections I, II, III, IV et V du programme de la formation commune de base défini par l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé.
   Soixante questions ou groupes de questions : cotation sur 180 points.
   Durée de l'épreuve : deux heures.
   2. Exercices d'application (numériques ou non numériques) portant sur les statistiques, les sciences physiques ou chimiques, les sciences du médicament et les sciences biologiques.
   Le nombre des exercices est au moins de quatre et aucun de ceux-ci ne peut être coté sur plus de 40 points.
   Cotation sur 160 points.
   Durée de l'épreuve : deux heures.
   3. Questions portant sur les doses maximales des médicaments usuels ainsi que les valeurs biologiques usuelles.
   Notées de 0 à 20 ; cotation sur 20 points.
   Durée de l'épreuve : dix minutes.
   Total maximal des points à l'épreuve d'admissibilité : 360 points.
   B - Admission
   Epreuves écrites :
   a) Epreuve rédactionnelle portant respectivement sur la pharmacie clinique et sur la biologie clinique :
   Deux questions ou groupes de questions notées de 0 à 50 :

 cotation sur 100 points ;
   Durée : une heure trente minutes.
   - b) Etude de dossiers thérapeutiques et biologiques :
   Deux dossiers notés de 0 à 50 : cotation sur 100 points ;
   Durée : une heure trente minutes.
   Total maximal des points à l'épreuve d'admission : 200 points.
Avant la date de clôture des inscriptions au concours d'internat en pharmacie, tout candidat doit déposer ou faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, à celle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales désignées ci-dessus, dans laquelle il a choisi de passer les épreuves d'admission, un dossier comportant :
   1° Un formulaire d'inscription mentionnant ses nom, prénoms, adresse et, le cas échéant, le numéro de téléphone.
   Le candidat indique sur le formulaire la ou les interrégions au titre de laquelle ou desquelles il est candidat aux épreuves d'admission, dans la limite de trois ;
   2° Un extrait d'acte de naissance ou une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ;
   3° Tout document de nature à établir que le candidat remplit les conditions fixées par les articles 5 et 6 du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 susvisé.
   Le certificat établi par l'université attestant qu'il a été satisfait aux obligations validant la scolarité de la quatrième année d'études pharmaceutiques peut, le cas échéant, n'être fourni que lors de la présentation à la première épreuve d'admissibilité.
   Avant de prendre ses fonctions à l'hôpital, le candidat reçu devra obligatoirement fournir à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son interrégion d'affectation :
   Le ou les certificats médicaux attestant qu'il remplit les conditions exigées par la réglementation en vigueur relative à l'immunisation obligatoire de certaines personnes contre certaines maladies ;
   Une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à se conformer au règlement en vigueur dans l'établissement où il est nommé ;
   Un extrait n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois.
   La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le préfet de région responsable de l'organisation des épreuves d'admissibilité et est affichée au siège de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales visée à l'article 1er.
En application du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année et à compter de l'année universitaire 1991-1992 un concours d'internat en pharmacie dans le cadre des circonscriptions telles qu'elles sont définies par l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée, dont les modalités sont décrites ci-après.
   L'organisation des épreuves nationales d'admissibilité est placée sous la responsabilité du préfet de la région Ile-de-France. Elles se déroulent dans sept centres d'examen situés dans les circonscriptions mentionnées à l'alinéa précédent dont les préfets de région et par délégation les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves désignées ci-après. Ils peuvent se faire assister, en tant que de besoin, par les médecins inspecteurs régionaux de la santé et les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé concernés.
   Les candidats doivent s'inscrire au concours dans la circonscription où ils veulent subir les épreuves d'admissibilité. Ils indiquent lors de l'inscription, la ou les circonscriptions, dans la limite de trois mois au titre de laquelle ou desquelles ils présentent les épreuves d'admission au concours. Celles-ci peuvent ne pas comprendre la circonscription où seront subies les épreuves d'admissibilité.
   Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) responsables de l'organisation des concours sont :
   - pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;
   - pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;
   - pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;
   - pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord-Pas-de-Calais ;
   - pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de la Loire ;
   - pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;
   - pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.
Avant la date de clôture des inscriptions au concours d'internat en pharmacie, tout candidat doit déposer ou faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, à celle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales désignées ci-dessus, dans laquelle il a choisi de passer les épreuves d'admission, un dossier comportant :
   1° Un formulaire d'inscription mentionnant ses nom, prénoms, adresse et, le cas échéant, le numéro de téléphone.
   Le candidat indique sur le formulaire la ou les interrégions au titre de laquelle ou desquelles il est candidat aux épreuves d'admission, dans la limite de trois ;
   2° Un extrait d'acte de naissance ou une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ;
   3° Tout document officiel permettant d'établir sa nationalité ;
   4° Un extrait n° 3 de casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
   5° Tout document de nature à établir que le candidat remplit les conditions fixées par les articles 5 et 6 du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 susvisé.
   Le certificat établi par l'université attestant qu'il a été satisfait aux obligations validant la scolarité de la quatrième année d'études pharmaceutiques peut, le cas échéant, n'être fourni que lors de la présentation à la première épreuve d'admissibilité.
   Avant de prendre ses fonctions à l'hôpital, le candidat reçu devra obligatoirement fournir à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son interrégion d'affectation :
   Le ou les certificats médicaux attestant qu'il remplit les conditions exigées par la réglementation en vigueur relative à l'immunisation obligatoire de certaines personnes contre certaines maladies ;
   Une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à se conformer au règlement en vigueur dans l'établissement où il est nommé.
   La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le préfet de région responsable de l'organisation des épreuves d'admissibilité et est affichée au siège de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales visée à l'article 1er.
La composition définitive du jury d'admissibilité est arrêtée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité et affichée dans les D.R.A.S.S. mentionnées à l'article 1er.
   La composition définitive des jurys d'admission est arrêtée par les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales organisateurs. L'affichage en est assuré dans les D.R.A.S.S. mentionnées à l'article 1er.
En application du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année et à compter de l'année universitaire 1991-1992 un concours d'internat en pharmacie dans le cadre des circonscriptions telles qu'elles sont définies par l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée, dont les modalités sont décrites ci-après.
   L'organisation des épreuves nationales d'admissibilité est placée sous la responsabilité d'un préfet de région désigné conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la santé. Les épreuves se déroulent en un lieu unique choisi par le préfet susmentionné.
   Les épreuves d'admission se déroulent dans sept centres examen situés dans les circonscriptions mentionnées au premier alinéa du présent article dont les préfets de région sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves désignées ci-après. Ils peuvent se faire assister, en tant que de besoin, par les médecins inspecteurs régionaux de la santé et les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé concernés.
   Les candidats doivent s'inscrire au concours dans une des circonscriptions où ils souhaitent subir les épreuves d'admission. Ils indiquent, lors de l'inscription, la ou les circonscriptions, dans la limite de trois, au titre de laquelle ou desquelles ils présentent les épreuves d'admission au concours.
   Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) responsables de l'organisation des concours sont :
   - pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;
   - pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;
   - pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;
   - pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord - Pas-de-Calais ;
   - pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de la Loire ;
   - pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;
   - pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.
Avant la date de clôture des inscriptions au concours d'internat en pharmacie, tout candidat doit déposer ou faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, à celle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales désignées ci-dessus, dans laquelle il a choisi de passer les épreuves d'admission, un dossier comportant :
   1° Un formulaire d'inscription mentionnant ses nom, prénoms, adresse et, le cas échéant, le numéro de téléphone.
   Le candidat indique sur le formulaire la ou les interrégions au titre de laquelle ou desquelles il est candidat aux épreuves d'admission, dans la limite de trois ;
   2° Un extrait d'acte de naissance ou une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ;
   3° Tout document de nature à établir que le candidat remplit les conditions fixées par les articles 5 et 6 du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 susvisé.
   Le certificat établi par l'université attestant qu'il a été satisfait aux obligations validant la scolarité de la quatrième année d'études pharmaceutiques peut, le cas échéant, n'être fourni que lors de la présentation à la première épreuve d'admissibilité.
   Avant de prendre ses fonctions à l'hôpital, le candidat reçu devra obligatoirement fournir à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son interrégion d'affectation :
   Le ou les certificats médicaux attestant qu'il remplit les conditions exigées par la réglementation en vigueur relative à l'immunisation obligatoire de certaines personnes contre certaines maladies ;
   Une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à se conformer au règlement en vigueur dans l'établissement où il est nommé ;
   Un extrait n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois.
   La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la santé et est affichée au Centre national des concours de l'internat et au siège de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales visée à l'article 1er.
Avant la date de clôture des inscriptions au concours d'internat en pharmacie, tout candidat doit déposer ou faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la circonscription mentionnée ci-dessus, un dossier comportant :
1° Un formulaire d'inscription mentionnant ses nom, prénoms, adresse et, le cas échéant, le numéro de téléphone.
Les candidats indiquent sur le formulaire la ou les zones au titre de laquelle ou desquelles ils souhaitent concourir.
2° Un extrait d'acte de naissance ou une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ;
3° Tout acte de nature à établir sa nationalité ;
4° Un extrait n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
5° Tout document de nature à établir que le candidat remplit les conditions fixées par les articles 5 et 6 du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 susvisé.
Le certificat établi par l'université attestant qu'il a été satisfait aux obligations validant la scolarité de la quatrième année d'études pharmaceutiques peut, le cas échéant, n'être fourni que lors de la présentation à la première épreuve d'admissibilité.
Avant de prendre ses fonctions à l'hôpital, le candidat reçu devra obligatoirement fournir à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son interrégion d'affectation.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la santé et est affichée au Centre national des concours de l'internat et au siège de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales visée à l'article 1er.
En application du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année et à compter de l'année universitaire 1991-1992 un concours d'internat en pharmacie dans le cadre des circonscriptions telles qu'elles sont définies par l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée, dont les modalités sont décrites ci-après.
   L'organisation des épreuves nationales d'admissibilité est placée sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, qui choisit le lieu unique où se déroulent les épreuves.
   Les épreuves d'admission se déroulent dans sept centres examen situés dans les circonscriptions mentionnées au premier alinéa du présent article dont les préfets de région sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves désignées ci-après. Ils peuvent se faire assister, en tant que de besoin, par les médecins inspecteurs régionaux de la santé et les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé concernés.
   Les candidats doivent s'inscrire au concours dans une des circonscriptions où ils souhaitent subir les épreuves d'admission. Ils indiquent, lors de l'inscription, la ou les circonscriptions, dans la limite de trois, au titre de laquelle ou desquelles ils présentent les épreuves d'admission au concours.
   Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) responsables de l'organisation des concours sont :
   - pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;
   - pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;
   - pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;
   - pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord - Pas-de-Calais ;
   - pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de la Loire ;
   - pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;
   - pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.
La composition définitive du jury d'admissibilité est arrêtée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France et affichée dans les D.R.A.S.S. mentionnées à l'article 1er.
   La composition définitive des jurys d'admission est arrêtée par les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales organisateurs. L'affichage en est assuré dans les D.R.A.S.S. mentionnées à l'article 1er.
Les sujets du concours sont préparés par le conseil scientifique de l'internat en pharmacie du Centre national des concours d'internat, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 1998 susvisé. Ce conseil scientifique transmet des propositions de réponse au jury.
La correction de l'épreuve de questions à choix multiple (Q.C.M.) est automatisée. Pour les questions à complément simple, le candidat obtient le maximum de la note si la réponse est conforme à la grille, la réponse est nulle si elle en diffère. La correction des questions à compléments multiples tient compte de la notion de cohérence des éléments de réponse selon le principe suivant : totalité de la note pour cinq cohérences, moitié de la note pour quatre cohérences, cinquième de la note pour trois cohérences, les autres possibilités ne donnent aucun point.
Des propositions de réponses sont transmises au jury par le conseil scientifique du C.N.C.I.. Le jury peut décider d'annuler une ou plusieurs questions si elles lui paraissent ne pas devoir être prises en compte lors de l'établissement de la feuille de correction.
Les jurys d'admission sont constitués, pour chaque circonscription, d'un président et de huit membres choisis par tirage au sort sur des listes interrégionales.
   Quatre urnes sont constituées :
   Urne 1 - Le nom du président est tiré au sort parmi les noms de professeurs des universités de la circonscription enseignant dans des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et exerçant des fonctions hospitalières dans un établissement habilité à former des internes en pharmacie.
   Urne 2 - Les noms de quatre membres sont tirés au sort parmi les noms de professeurs, maîtres de conférences, maîtres-assistants, chefs de travaux, médecins ou pharmaciens enseignant dans des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques de la circonscription. Un des membres, au moins, doit obligatoirement ressortir de la 40e section du Comité national des universités et un autre, au moins, de la 41e section.
   Urne 3 - Les noms de deux membres sont tirés au sort parmi les noms de pharmaciens des hôpitaux exerçant leurs fonctions dans les établissements hospitaliers de la circonscription, dans des services agréés pour former des internes.
   Urne 4 - Les noms de deux membres sont tirés au sort parmi les noms de biologistes des hôpitaux, pharmaciens exerçant dans les établissements hospitaliers de la circonscription, dans des services agréés pour former des internes.
   Après désignation des membres titulaires, il est procédé au tirage au sort des membres suppléants en nombre au moins égal à celui des titulaires et selon la même procédure.
   Les opérations de tirage au sort sont organisées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales visé à l'article 1er du présent arrêté.
   Le tirage au sort des jurys a lieu au maximum quinze jours avant la date fixée pour le début des épreuves.
   Les candidats doivent être informés par un avis affiché au siège de la D.R.A.S.S. au moins quinze jours à l'avance des lieu, date et heure de ce tirage au sort afin de pouvoir y assister. En cas de besoin, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales organisateur peut limiter le nombre de candidats admis à assister au tirage au sort sans que le nombre retenu puisse être supérieur à cinq. Le cas échéant, un tirage au sort détermine ceux des candidats présents qui peuvent assister au tirage au sort des membres du jury.
Le jury d'admissibilité est constitué d'un président et de douze membres choisis par tirage au sort sur le plan national. A cette fin quatre urnes sont constituées :
   Urne 1 - Le nom du président est tiré au sort parmi les noms de professeurs des universités enseignant dans une unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et exerçant des fonctions hospitalières dans un établissement habilité à former des internes en pharmacie.
   Urne 2 - Les noms de six membres sont tirés au sort parmi les noms de professeurs, maîtres de conférences, maîtres-assistants ou chefs de travaux enseignant dans des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Pour la constitution de l'ensemble des urnes n° 1 et 2, les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques fournissent chacune, chaque année, sur la demande de la D.R.A.S.S. de la circonscription, quatre noms d'enseignants dont au moins un susceptible d'être placé dans l'urne n° 1.
   Urne 3 - Les noms de trois membres sont tirés au sort parmi les noms de pharmaciens des hôpitaux exerçant leurs fonctions dans des services agréés pour former des internes.
   Urne 4 - Les noms de trois membres sont tirés au son parmi les noms de biologistes des hôpitaux exerçant dans des services agréés pour former des internes.
   Pour la constitution des urnes n° 3 et 4, les D.R.A.S.S. de circonscription figurant à l'article 1er procèdent à un premier tirage au sort parmi les noms des praticiens hospitaliers remplissant les conditions définies ci-dessus et exerçant dans la circonscription. Pour chacune des circonscriptions et pour chacune des urnes précitées, sept noms sont retenus dont la liste est adressée au Centre national des concours de l'internat.
   Après désignation des membres titulaires, il est procédé au tirage au sort des membres suppléants en nombre au moins égal à celui des titulaires et selon la même procédure.
   Les opérations de tirage au sort sont organisées le ministre chargé de la santé. Les candidats peuvent assister à cette opération dont la date et le lieu sont affichés au moins quinze jours à l'avance dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales visées à l'article 1er du présent arrêté. Le nombre maximum de candidats admis à assister aux opérations de tirage au sort est fixé à cinq. Le cas échéant, un tirage au sort détermine ceux des candidats présents qui peuvent assister au tirage au sort des membres du jury.
Pour les épreuves d'admissibilité, les sujets sont préparés par le conseil scientifique du Centre national des concours de l'internat et tirés au sort parmi ceux figurant dans une banque de questions organisée à partir des propositions faites par les enseignants des unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   La correction de l'épreuve de questions à choix multiple (Q.C.M.) est automatisée. Pour les questions à complément simple, le candidat obtient le maximum de la note si la réponse est conforme à la grille, la réponse est nulle si elle en diffère. La correction des questions à compléments multiples tient compte de la notion de cohérence des éléments de réponse selon le principe suivant : totalité de la note pour cinq cohérences, moitié de la note pour quatre cohérences, cinquième de la note pour trois cohérences, les autres possibilités ne donnent aucun point.
   Des propositions de réponses sont transmises au jury par le conseil scientifique du C.N.C.I.. Le jury peut décider d'annuler une ou plusieurs questions si elles lui paraissent ne pas devoir être prises en compte lors de l'établissement de la feuille de correction.
   A l'issue de l'examen des copies, une note est attribuée à chacune d'entre elles par au moins deux membres du jury. En cas de divergence le président désigne deux autres membres du jury et affecte la note retenue.
   A l'issue des opérations de jugement, le jury fixe la note minimale correspondant à l'admissibilité, en sorte que le nombre de candidats déclarés admissibles soit au plus égal à trois fois le nombre de postes mis au concours pour l'ensemble des circonscriptions. Il est alors procédé à la levée de l'anonymat des candidats.
   La liste des candidats admissibles, déduite de la comparaison entre la liste des candidats ayant composé et la liste des candidats non admissibles, est publiée dans l'ordre alphabétique sans mention des notes obtenues par les candidats et communiquée par le Centre national des concours de l'internat à chacune des autres directions régionales des affaires sanitaires et sociales mentionnées à l'article 1er.
   L'anonymat des copies des candidats admissibles est conservé jusqu'à ce que les jurys d'admission aient arrêté les notes des épreuves qu'ils jugent.