Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Peuvent être nommés au grade d'ingénieur hospitalier en chef, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires comptant six années au moins de fonctions dans le corps des ingénieurs hospitaliers.
   Peuvent être nommés au grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe, dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des ingénieurs en chef de 1re catégorie recrutés en application des dispositions de l'article 6 ci-dessus :
   a) Dans les conditions prévues au 1° dudit article 69, les ingénieurs hospitaliers en chef comptant une année au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ;
   b) Dans les conditions prévues au 2° de cet article, les ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires et les ingénieurs hospitaliers en chef comptant douze années au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs hospitaliers.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel ci-dessus.
   Peuvent être nommés ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 1re classe, dans les conditions prévues au 1° du même article 69, les ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe comptant une année au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe.
   Peuvent être nommés ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie hors classe, dans les conditions prévues au 1° de cet article, les ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 1re classe, comptant une année et neuf mois au moins d'ancienneté dans le 3e échelon de leur classe.
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des ingénieurs hospitaliers est ainsi fixée :

 Grades et échelons

 Ingénieur en chef de 1re catégorie :

 Hors classe
 :-----------------------------:
 : GRADES ET :   ANCIENNETE    :
 :  ECHELONS :     MOYENNE     :
 :-----------:-----------------:
 :    3e     :        -        :
 :    2e     :      3 ans      :
 :    1er    :      2 ans      :
 :-----------------------------:

 1re classe
 :-----------------------------:
 : GRADES ET :   ANCIENNETE    :
 :  ECHELONS :     MOYENNE     :
 :-----------:-----------------:
 :    4e     :        -        :
 :    3e     :   2 ans 6 mois  :
 :    2e     :   2 ans 6 mois  :
 :    1er    :      2 ans      :
 :-----------------------------:

 2e classe
 :-----------------------------:
 : GRADES ET :   ANCIENNETE    :
 :  ECHELONS :     MOYENNE     :
 :-----------:-----------------:
 :    8e     :        -        :
 :    7e     :      3 ans      :
 :    6e     :   2 ans 6 mois  :
 :    5e     :   2 ans 6 mois  :
 :    4e     :   2 ans 6 mois  :
 :    3e     :      2 ans      :
 :    2e     :      2 ans      :
 :    1er    :    1 an 6 mois  :
 :-----------------------------:

Ingénieur en chef
 :-----------------------------:
 : GRADES ET :   ANCIENNETE    :
 :  ECHELONS :     MOYENNE     :
 :-----------:-----------------:
 :    9e     :        -        :
 :    8e     :      4 ans      :
 :    7e     :   3 ans 6 mois  :
 :    6e     :      3 ans      :
 :    5e     :   2 ans 6 mois  :
 :    4e     :   2 ans 6 mois  :
 :    3e     :   2 ans 6 mois  :
 :    2e     :      2 ans      :
 :    1er    :    1 an 6 mois  :
 :-----------------------------:

 Ingénieur subdivisionnaire
 :-----------------------------:
 : GRADES ET :   ANCIENNETE    :
 :  ECHELONS :     MOYENNE     :
 :-----------:-----------------:
 :   10e     :        -        :
 :    9e     :   3 ans 6 mois  :
 :    8e     :   3 ans 6 mois  :
 :    7e     :      3 ans      :
 :    6e     :      3 ans      :
 :    5e     :      3 ans      :
 :    4e     :      3 ans      :
 :    3e     :      3 ans      :
 :    2e     :   2 ans 6 mois  :
 :    1er    :      1 an       :
 :-----------------------------:
Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ayant le grade d'ingénieur subdivisionnaire exercent leurs fonctions dans l'ensemble des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
   Les fonctionnaires titulaires ayant le grade d'ingénieur en chef exercent leurs fonctions dans les établissements dont l'emploi de direction est rangé au moins en 2e classe.
   Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ayant les grades d'ingénieur en chef de 1re catégorie de deuxième classe et de 1re classe exercent leurs fonctions dans les centres hospitaliers régionaux et les établissements dont l'emploi de direction est rangé en 1re classe. Ils peuvent accéder à la hors-classe dans les centres hospitaliers régionaux et les établissements dont l'emploi de direction est rangé en 1re classe inscrits sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
I. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades de dessinateur, de dessinateur chef de groupe et dessinateur principal sont celles prévues au décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007.
   II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans les échelons des différents grades des corps des ingénieurs hospitaliers et des techniciens supérieurs sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée aux articles 7 et 13 ci-dessus augmentée d'un quart et à cette ancienneté réduite d'un quart.
   Toutefois, cette réduction n'est pas applicable lorsque l'ancienneté moyenne est de un an et un an et demi.
Les techniciens supérieurs hospitaliers sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Pour 40 % des postes à pourvoir, par concours externe sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités énumérées au troisième alinéa de l'article 10 du présent décret.
   Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation, pour l'application du présent décret, avec l'un des diplômes prévus à l'alinéa précédent aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 susvisé.
   b) Pour 40 % des postes à pourvoir, par concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
   c) Pour 20 % des postes à pourvoir, par un concours réservé ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du présent décret.
   Les emplois offerts aux trois concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à l'un des concours peuvent être attribués par le jury au concours externe et au concours interne. Ce report ne peut avoir pour conséquence que le nombre des emplois offerts à l'un de ces concours soit supérieur aux deux tiers du nombre total de places offertes aux trois concours.
   Les concours mentionnés aux a, b et c ci-dessus sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités énumérées au troisième alinéa de l'article 10 du présent décret.
   2° En application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, par examen professionnel ouvert :
   a) Aux adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus ;
   b) Aux contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
I. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades de dessinateur et de dessinateur chef de groupe sont celles prévues au décret du 24 février 2006 susvisé.
   Celles passées dans les échelons du grade de dessinateur principal sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée au I de l'article 18 ci-dessus et à cette ancienneté réduite d'un quart.
   II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans les échelons des différents grades des corps des ingénieurs hospitaliers et des techniciens supérieurs sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée aux articles 7 et 13 ci-dessus augmentée d'un quart et à cette ancienneté réduite d'un quart.
   Toutefois, cette réduction n'est pas applicable lorsque l'ancienneté moyenne est de un an et un an et demi.
Les fonctionnaires des corps mentionnés à l'article 1er qui sont nommés au grade supérieur sont classés dans ce grade dans les conditions prévues au II de l'article 20 ci-dessus.
   Toutefois, lorsqu'ils sont nommés au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe, les ingénieurs en chef qui ont atteint le 7e échelon ou les 2e, 3e et 4e échelons provisoires mentionnés à l'article 26 conservent, à titre personnel, l'indice correspondant à cet échelon.
I. - Les concours et examens professionnels de recrutement prévus en application des articles 29 et 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires sont ouverts et organisés :
   a) En ce qui concerne le corps des ingénieurs hospitaliers : pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ;
   b) En ce qui concerne le corps des techniciens supérieurs  : pour le compte de plusieurs établissements du département, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits ;
   c) En ce qui concerne les corps visés aux a et b : pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé, après accord, selon le cas, du préfet de région ou du préfet de département ;
   d) En ce qui concerne le corps des dessinateurs : par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé.
   II. - Les avis de ces concours et examens professionnels :
   a) En ce qui concerne les corps des ingénieurs hospitaliers et des techniciens supérieurs, sont publiés au Journal officiel de la République française par le ministre chargé de la santé ;
   b) En ce qui concerne le corps des dessinateurs, sont affichés le même jour dans l'établissement intéressé et dans les sous-préfectures du département dans lequel se trouve situé cet établissement.
   Un délai d'un mois à compter de la date de la publication au Journal officiel ou de l'affichage de l'avis est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature à l'autorité qui a ouvert le concours.
   III. - Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent la composition des jurys, les programmes, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ces concours et examens professionnels.
   IV. - Les concours externes prévus au présent décret sont ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
   La limite d'âge est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
   V. - Les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant le concours ou l'examen professionnel.
   VI. - Le nombre des personnes inscrites sur la liste complémentaire d'un concours ne peut excéder le nombre des emplois à pourvoir par ce concours.
   VII. - Lorsqu'il existe plus d'un emploi à pourvoir par concours, la moitié au moins de ces emplois doit être pourvue en application des dispositions du b du 1° des articles 5, 6, et 17 ci-dessus.
   Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu soit en application du a ou du b des articles 5, 6, 12 et 17 ci-dessus, soit en application du c de l'article 12.
Les adjoints techniques de classe normale sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les diplômes ou titres précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité ;
   b) Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents en fonctions des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de quatre années au moins de services publics.
   Les concours mentionnés aux a et b ci-dessus comportent trois branches : services techniques généraux, services techniques à caractère biomédical et dessin.
   2° En application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, par examen professionnel ouvert :
   a) Aux agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus ;
   b) Aux contremaîtres, maîtres-ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
Les techniciens supérieurs participent sous l'autorité du chef d'établissement ou, le cas échéant, de l'ingénieur auprès duquel ils sont affectés à la préparation et au contrôle de l'exécution des opérations techniques ou scientifiques.
   Ils collaborent à l'élaboration des projets de travaux neufs et d'entretien, peuvent être investis de la gestion technique d'une partie de service et chargés du fonctionnement, de l'entretien, de la maintenance et du contrôle de certains matériels de haute technicité.
   Ils exercent leurs fonctions, selon leur spécialité, dans les domaines de la gestion technique et de la logistique, des techniques biomédicales, du dessin, de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement, de la prévention et de la gestion des risques, de la qualité et de l'accréditation, de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, des techniques d'organisation, des techniques de la communication et des activités artistiques ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
   Les techniciens supérieurs hospitaliers chefs et les techniciens principaux hospitaliers sont chargés de l'encadrement de personnels ou, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la gestion d'une section de service, d'un service technique, de missions transversales, d'études ou de projets.
   Les techniciens supérieurs hospitaliers peuvent se voir confier l'encadrement de personnels dans les domaines de leur compétence.
   Pendant la durée du stage prévu à l'article 20 du présent décret, les techniciens supérieurs reçoivent une formation d'adaptation à leur emploi dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les adjoints techniques participent sous l'autorité du chef d'établissement ou, le cas échéant, de l'ingénieur auprès duquel ils sont affectés à la préparation et au contrôle de l'exécution des opérations techniques.
   Ils collaborent à l'élaboration des projets de travaux neufs et d'entretien, peuvent être investis de la gestion technique d'une partie de service et chargés du fonctionnement, de l'entretien, de la maintenance et du contrôle de certains matériels de haute technicité.
   En outre, ils peuvent se voir confier l'encadrement de personnels techniques affectés aux tâches qui leur sont dévolues.
   Les adjoints techniques de classe exceptionnelle et de classe supérieure sont chargés de l'encadrement de personnels ou, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la gestion d'une section de services ou d'un service technique.
   Les adjoints techniques de classe normale peuvent se voir confier l'encadrement de personnels dans les domaines de leur compétence.
   Pendant la durée du stage prévu à l'article 20 du présent décret, les adjoints techniques reçoivent une formation d'adaptation à leur emploi dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les adjoints techniques de classe normale sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les diplômes ou titres précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité ;
   b) Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents en fonctions des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de quatre années au moins de services publics.
   Les concours mentionnés aux a et b ci-dessus comportent trois branches : services techniques généraux, services techniques à caractère biomédical et dessin.
   2° En application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires dans la limite du cinquième du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, par examen professionnel ouvert :
   a) Aux agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus justifiant de cinq années au moins de services effectifs dans leur corps ;
   b) Aux contremaîtres, maîtres-ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacune des classes du corps est fixée ainsi qu'il suit :

 Echelons

 Classe exceptionnelle
 8e  échelon.
 7e  échelon : ancienneté moyenne : 4 ans
 6e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 5e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 4e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 3e  échelon : ancienneté moyenne : 2 ans
 2e  échelon : ancienneté moyenne : 2 ans
 1er échelon : ancienneté moyenne : 2 ans

 Classe supérieure
 4e  échelon.
 3e  échelon : ancienneté moyenne : 4 ans
 2e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 1er échelon : ancienneté moyenne : 2 ans

 Classe normale

 12e  échelon.

 11e  échelon : ancienneté moyenne : 4 ans

 10e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 9e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 8e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 7e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 6e  échelon : ancienneté moyenne : 2 ans
 5e  échelon : ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
 4e  échelon : ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
 3e  échelon : ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
 2e  échelon : ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
 1er échelon : ancienneté moyenne : 1 an
En application du deuxième alinéa de l'article 4 du titre IV du statut général des fonctionnaires, un ou plusieurs emplois d'ingénieur général hospitalier peuvent être créés dans les centres hospitaliers régionaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Cet arrêté fixe également le nombre et la répartition de ces emplois.
   Les ingénieurs généraux hospitaliers sont chargés de la coordination et du contrôle des services techniques de l'établissement.
   L'emploi d'ingénieur général hospitalier comporte trois échelons. L'ancienneté moyenne pour être nommé à l'échelon supérieur est de trois ans dans chacun des deux premiers échelons.
   Les emplois d'ingénieur général hospitalier sont pourvus par voie de détachement des ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie ayant atteint un indice brut de rémunération au moins égal à celui du 8e échelon de la 2e classe.
   Le détachement est prononcé pour une durée de cinq ans renouvelable à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu antérieurement par l'agent détaché.
   Si l'augmentation de traitement consécutive au détachement est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur précédente situation, les agents conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise, dans la limite de la durée moyenne exigée pour la promotion à l'échelon supérieur de l'emploi de détachement.
Les dessinateurs sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert dans chaque établissement, aux titulaires d'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité ;
   b) Par concours sur épreuves ouvert dans chaque établissement, aux fonctionnaires et agents, en fonctions, des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et justifiant de deux années au moins de services publics ;
   2° Dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, en application des dispositions du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, par examen professionnel ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, appartenant à un corps classé dans la catégorie C et justifiant de neuf années au moins de services publics.
Les dessinateurs sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a Par concours sur titres ouvert dans chaque établissement, aux titulaires d'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique ;
   b) Par concours sur épreuves ouvert dans chaque établissement, aux fonctionnaires et agents, en fonctions, des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et justifiant de deux années au moins de services publics ;
   2° Dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, en application des dispositions du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, par examen professionnel ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, appartenant à un corps classé dans la catégorie C et justifiant de neuf années au moins de services publics.
En application du deuxième alinéa de l'article 4 du titre IV du statut général des fonctionnaires, un ou plusieurs emplois d'ingénieur général hospitalier peuvent être créés dans les centres hospitaliers régionaux.
   Les ingénieurs généraux hospitaliers sont chargés de la coordination et du contrôle des services techniques de l'établissement.
   L'emploi d'ingénieur général hospitalier comporte trois échelons. L'ancienneté moyenne pour être nommé à l'échelon supérieur est de trois ans dans chacun des deux premiers échelons.
   Les emplois d'ingénieur général hospitalier sont pourvus par voie de détachement des ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie ayant atteint un indice brut de rémunération au moins égal à celui du 8e échelon de la 2e classe.
   Le détachement est prononcé pour une durée de cinq ans renouvelable à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu antérieurement par l'agent détaché.
   Si l'augmentation de traitement consécutive au détachement est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur précédente situation, les agents conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise, dans la limite de la durée moyenne exigée pour la promotion à l'échelon supérieur de l'emploi de détachement.
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacune des classes du corps est fixée ainsi qu'il suit :

 Echelons

 Classe exceptionnelle

 créée à compter du 1er août 1994
 8e  échelon.
 7e  échelon : ancienneté moyenne : 4 ans
 6e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 5e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 4e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 3e  échelon : ancienneté moyenne : 2 ans
 2e  échelon : ancienneté moyenne : 2 ans
 1er échelon : ancienneté moyenne : 2 ans

 Classe supérieure

 créée à compter du 1er août 1996
 8e  échelon : ancienneté moyenne :
 7e  échelon : ancienneté moyenne : 4 ans
 6e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 5e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 4e  échelon : ancienneté moyenne : 2 ans
 3e  échelon : ancienneté moyenne : 2 ans
 2e  échelon : ancienneté moyenne : 2 ans
 1er échelon : ancienneté moyenne : 1 ans 6 mois

 Classe normale

 créée à compter du 1er août 1996

 13e  échelon : ancienneté moyenne :

 12e  échelon : ancienneté moyenne : 4 ans

 11e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans

 10e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 9e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 8e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 7e  échelon : ancienneté moyenne : 3 ans
 6e  échelon : ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
 5e  échelon : ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
 4e  échelon : ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
 3e  échelon : ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
 2e  échelon : ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
 1er échelon : ancienneté moyenne : 1 an
I. - Peuvent être détachés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à équivalence de grade et à indice égal ou immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la même catégorie et dont l'indice terminal du grade le plus élevé est au moins égal à l'indice terminal du corps d'accueil. Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne pour l'accès à l'échelon supérieur dans le grade du corps de détachement, leur ancienneté dans l'échelon qu'ils avaient atteint dans le grade de leur corps d'origine, cadre d'emploi ou emploi, lorsque le détachement ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans ce corps, cadre d'emploi ou emploi.
   Ces fonctionnaires concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires des corps dans lesquels ils sont détachés.
   II. - Toutefois, lorsqu'ils sont détachés dans le corps des ingénieurs hospitaliers :
   1° Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi accessible aux ingénieurs de l'Ecole polytechnique ou de ses écoles d'application et les urbanistes de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur hospitalier en chef à la classe exceptionnelle s'ils sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est supérieur à 966 et à la classe normale pour les autres fonctionnaires ;
   a) Hors classe, s'ils ont atteint dans leur corps d'origine un échelon doté d'un indice brut égal ou supérieur à 1015 ;
   b) De 1re classe, s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut supérieur à 750 ;
   c) De 2e classe, s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut inférieur ou égal à 750.
   2° Les fonctionnaires ayant atteint un grade comportant un indice brut terminal égal ou supérieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur en chef.
   3° Les fonctionnaires ayant atteint un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire.
   III. - Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs hospitaliers et le corps des techniciens supérieurs depuis trois ans au moins ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des dessinateurs depuis un an au moins peuvent être intégrés dans leur corps de détachement après avis de la commission administrative paritaire compétente. L'intégration est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans les grade et échelon atteints dans le corps d'accueil avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Les services accomplis dans les corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps d'intégration.
I. - Les concours et examens professionnels de recrutement prévus en application des articles 29 et 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires sont ouverts et organisés :
   a) En ce qui concerne le corps des ingénieurs hospitaliers : pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ;
   b) En ce qui concerne le corps des techniciens supérieurs  : pour le compte de plusieurs établissements du département, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits ;
   c) En ce qui concerne les corps visés aux a et b : pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé, après accord, selon le cas, du préfet de région ou du préfet de département ;
   d) En ce qui concerne le corps des dessinateurs : par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé.
   II. - Les avis de ces concours et examens professionnels :
   a) En ce qui concerne les corps des ingénieurs hospitaliers et des techniciens supérieurs, sont publiés au Journal officiel de la République française par le ministre chargé de la santé ;
   b) En ce qui concerne le corps des dessinateurs, sont affichés le même jour dans l'établissement intéressé et dans les sous-préfectures du département dans lequel se trouve situé cet établissement.
   Un délai d'un mois à compter de la date de la publication au Journal officiel ou de l'affichage de l'avis est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature à l'autorité qui a ouvert le concours.
   III. - Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent la composition des jurys, les programmes, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ces concours et examens professionnels.
   IV. - Les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant le concours ou l'examen professionnel.
   V. - Le nombre des personnes inscrites sur la liste complémentaire d'un concours ne peut excéder le nombre des emplois à pourvoir par ce concours.
   VI. - Lorsqu'il existe plus d'un emploi à pourvoir par concours, la moitié au moins de ces emplois doit être pourvue en application des dispositions du b du 1° des articles 5, 6, et 17 ci-dessus.
   Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu soit en application du a ou du b des articles 5, 6, 12 et 17 ci-dessus, soit en application du c de l'article 12.
I. - Peuvent être détachés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à équivalence de grade et à indice égal ou immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la même catégorie. Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne pour l'accès à l'échelon supérieur dans le grade du corps de détachement, leur ancienneté dans l'échelon qu'ils avaient atteint dans le grade de leur corps d'origine, cadre d'emploi ou emploi, lorsque le détachement ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans ce corps, cadre d'emploi ou emploi.
   Ces fonctionnaires concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires des corps dans lesquels ils sont détachés.
   II. - Toutefois, lorsqu'ils sont détachés dans le corps des ingénieurs hospitaliers :
   1° Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi accessible aux ingénieurs de l'Ecole polytechnique ou de ses écoles d'application et les urbanistes de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie :
   a) Hors classe, s'ils ont atteint dans leur corps d'origine un échelon doté d'un indice brut égal ou supérieur à 1015 ;
   b) De 1re classe, s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut supérieur à 750 ;
   c) De 2e classe, s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut inférieur ou égal à 750.
   2° Les fonctionnaires ayant atteint un grade comportant un indice brut terminal égal ou supérieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur en chef.
   3° Les fonctionnaires ayant atteint un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire.
   III. - Les fonctionnaires détachés depuis trois ans au moins peuvent être intégrés dans leur corps de détachement après avis de la commission administrative paritaire compétente. L'intégration est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans les grade et échelon atteints dans le corps d'accueil avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Les services accomplis dans les corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps d'intégration.
Peuvent être nommés au grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle :
   1° Dans les conditions fixées au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les adjoints techniques de classe supérieure comptant trois années au moins de fonctions dans ce grade ;
   2° Dans les conditions fixées au 2° dudit article, les adjoints techniques de classe normale comptant six années au moins de fonctions dans ce grade.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, la nature des épreuves, le programme et les modalités des examens professionnels organisés en application du 2° ci-dessus.
   Peuvent être nommés au grade d'adjoint technique de classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les adjoints techniques de classe normale ayant atteint le 8e échelon.
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps est fixée ainsi qu'il suit :
SITUATION
ANCIENNETÉ MOYENNE
Ancienne
Nouvelle
Classe exceptionnelle
Technicien supérieur hospitalier chef
8e échelon
8e échelon
-
7e échelon
7e échelon.
4 ans
6e échelon
6e échelon.
3 ans
5e échelon
5e échelon
3 ans
4e échelon
4e échelon
3 ans
3e échelon
3e échelon.
2 ans
2e échelon
2e échelon
2 ans
1er échelon
1er échelon
2 ans
Classe supérieure
Technicien supérieur hospitalier principal
8e échelon
8e échelon
-
7e échelon
7e échelon.
4 ans
6e échelon
6e échelon.
3 ans 
5e échelon
5e échelon
3 ans
4e échelon
4e échelon
2 ans
3e échelon
3e échelon.
2 ans
2e échelon
2e échelon
2 ans
1er échelon
1er échelon
1 an 6 mois
Classe normale
Technicien supérieur hospitalier
13e échelon
13e échelon
-
12e échelon
12e échelon
4 ans
11e échelon
11e échelon
3 ans 
10e échelon
10e échelon
3 ans
9e échelon
9e échelon
3 ans 
8e échelon
8e échelon
3 ans
7e échelon
7e échelon
3 ans
6e échelon
6e échelon
1 an 6 mois
5e échelon
5e échelon
1 an 6 mois
4e échelon
4e échelon
1 an 6 mois
3e échelon
3e échelon
1 an 6 mois
2e échelon
2e échelon
1 an 6 mois
1er échelon
1er échelon
1 an
I. - Peuvent être détachés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à équivalence de grade et à indice égal ou immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la même catégorie et dont l'indice terminal du grade le plus élevé est au moins égal à l'indice terminal du corps d'accueil. Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne pour l'accès à l'échelon supérieur dans le grade du corps de détachement, leur ancienneté dans l'échelon qu'ils avaient atteint dans le grade de leur corps d'origine, cadre d'emploi ou emploi, lorsque le détachement ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans ce corps, cadre d'emploi ou emploi.
   Ces fonctionnaires concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires des corps dans lesquels ils sont détachés.
   II. - Toutefois, lorsqu'ils sont détachés dans le corps des ingénieurs hospitaliers :
   1° Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi accessible aux ingénieurs de l'Ecole polytechnique ou de ses écoles d'application et les urbanistes de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie :
   a) Hors classe, s'ils ont atteint dans leur corps d'origine un échelon doté d'un indice brut égal ou supérieur à 1015 ;
   b) De 1re classe, s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut supérieur à 750 ;
   c) De 2e classe, s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut inférieur ou égal à 750.
   2° Les fonctionnaires ayant atteint un grade comportant un indice brut terminal égal ou supérieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur en chef.
   3° Les fonctionnaires ayant atteint un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire.
   III. - Les fonctionnaires détachés depuis trois ans au moins peuvent être intégrés dans leur corps de détachement après avis de la commission administrative paritaire compétente. L'intégration est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans les grade et échelon atteints dans le corps d'accueil avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Les services accomplis dans les corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps d'intégration.
I. - La durée du stage prévu à l'article 37 du titre IV du statut général des fonctionnaires auquel sont astreints les agents avant leur titularisation dans l'un des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'une durée qui ne peut être supérieure à douze mois.
   L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emploi ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.
   II. - Pendant la durée du stage, les agents sont classés au 1er échelon du grade du début de ce corps.
   Toutefois,
   1° En ce qui concerne les corps d'ingénieurs hospitaliers et d'adjoints techniques, et sauf application de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
   Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
   Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans celui-ci dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procurée son avancement audit échelon.
   2° En ce qui concerne le corps des dessinateurs, ceux de ces agents qui étaient titulaires sont classés dans les conditions prévues au décret du 30 novembre 1988 susvisé.
I. - Les adjoints techniques des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus à la date du présent décret sont reclassés dans le corps des adjoints techniques dans les conditions suivantes :
   1° Les adjoints techniques, dans le grade d'adjoint technique de classe normale ;
   2° Les adjoints techniques principaux, dans le grade d'adjoint technique de classe supérieure ;
   3° Les adjoints techniques chefs, dans le grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle.
   Ils sont reclassés dans ces grades à égalité d'échelon et avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
   II. - Jusqu'au 31 juillet 1993, le nombre des adjoints techniques de classe supérieure ne peut dépasser 30 p. 100 de l'effectif du corps des adjoints techniques ou un agent au moins lorsque ce pourcentage n'est pas applicable.
   A compter du 1er août 1993 :
   a) A l'alinéa précédent, les mots : " ou à un agent lorsque ce pourcentage n'est pas applicable " sont abrogés ;
   b) Lorsque la proportion mentionnée à cet alinéa est atteinte, les adjoints techniques de classe normale remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade peuvent être nommés à la classe supérieure dans la limite du tiers de leur effectif.
   A compter du 1er août 1994, cette limite est portée à deux tiers.
   A compter du 1er août 1995, cette limite est supprimée.
Nonobstant les dispositions de l'article 26 ci-dessus, les ingénieurs principaux des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur en chef à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi d'origine. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi.
I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs principaux qui étaient classés sur les 2e, 3e et 4e échelons provisoires dans le grade d'ingénieur en chef, selon les modalités fixées à l'article 26, sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur hospitalier principal suivant le tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienne
Nouvelle
4e echelon provisoire
8e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
3e échelon provisoire
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite d'1 an
2e échelon provisoire
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites selon le tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
4e echelon proviso ire
8e échelon
3e échelon proviso ire
7e échelon
2e échelon provisoire
6e échelon
Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.
Les ingénieurs principaux des centres hospitaliers régionaux et syndicats interhospitaliers de plus de 3 000 lits sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur en chef :
   Dans la classe exceptionnelle, s'ils ont atteint un indice supérieur ou égal à 749 ;
   Dans la classe normale, s'ils ont atteint un indice inférieur à 749.
   Ils sont reclassés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi d'origine et conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise.
I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs hospitaliers principaux sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur hospitalier principal suivant le tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienne
Nouvelle
7e échelon :
- après 1 an
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée d'1 an
- avant 1 an
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
6e echelon
6e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
5e echelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e echelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e echelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
2e echelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er 
Ancienneté acquise
II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
7e échelon :
- après 1 an
7e échelon
- avant 1 an
6e échelon
6e echelon
6e échelon
5e echelon
5e échelon
4e echelon
4e échelon
3e echelon
3e échelon
2e echelon
2e échelon
1er échelon
1er 
Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.
Nonobstant les dispositions de l'article 26 ci-dessus, les ingénieurs principaux des centres hospitaliers régionaux comptant jusqu'à 1 500 lits et les ingénieurs principaux des centres hospitaliers régionaux comptant de 1 501 à 3 000 lits sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur principal à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien emploi. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi.
Les ingénieurs en chef des centres hospitaliers régionaux et syndicats interhospitaliers de plus de 3 000 lits sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie :
   Dans la 1re classe, s'ils ont atteint un indice supérieur ou égal à 749 ;
   Dans la 2e classe, s'ils ont atteint un indice inférieur à 749.
   Ils sont reclassés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi d'origine et conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise.