I. - Le compte de résultat de l'exercice 2017 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2017 s'établit à - 60 957 977 456,99 € :
Charges nettes

(En millions d'euros)

			2017

			Charges de fonctionnement nettes

			Charges de personnel

			143 220

			Achats, variations de stocks et prestations externes

			22 722

			Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

			66 596

			Autres charges de fonctionnement

			9 069

			Total des charges de fonctionnement direct (I)

			241 607

			Subventions pour charges de service public

			29 257

			Dotations aux provisions

			0

			Autres charges de fonctionnement indirect

			3 169

			Total des charges de fonctionnement indirect (II)

			32 426

			Total des charges de fonctionnement (III = I + II)

			274 033

			Ventes de produits et prestations de service

			3 595

			Production stockée et immobilisée

			153

			Reprises sur provisions et sur dépréciations

			50 582

			Autres produits de fonctionnement

			22 192

			Total des produits de fonctionnement (IV)

			76 522

			Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)

			197 511

			Charges d'intervention nettes

			Transferts aux ménages

			47 234

			Transferts aux entreprises

			18 750

			Transferts aux collectivités territoriales

			66 290

			Transferts aux autres collectivités

			24 305

			Charges résultant de la mise en jeu de garanties

			35

			Dotations aux provisions et aux dépréciations

			34 341

			Total des charges d'intervention (VI)

			190 955

			Contributions reçues de tiers

			2 198

			Reprises sur provisions et sur dépréciations

			36 448

			Total des produits d'intervention (VII)

			38 646

			Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII)

			152 309

			Charges financières nettes

			Intérêts

			39 980

			Pertes de change liées aux opérations financières

			124

			Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

			2 371

			Autres charges financières

			11 212

			Total des charges financières (IX)

			53 687

			Produits des immobilisations financières

			13 072

			Gains de change liés aux opérations financières

			103

			Reprises sur provisions et sur dépréciations

			17 534

			Autres intérêts et produits assimilés

			7 850

			Total des produits financiers (X)

			38 560

			Total des charges financières nettes (XI = IX - X)

			15 127

			Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)

			364 947

Produits régaliens nets

(En millions d'euros)

			2017

			Impôt sur le revenu

			74 425

			Impôt sur les sociétés

			27 043

			Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			16 303

			Taxe sur la valeur ajoutée

			152 210

			Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			28 598

			Autres produits de nature fiscale et assimilés

			13 327

			Total des produits fiscaux nets (XIII)

			311 905

			Amendes, prélèvements divers et autres pénalités

			8 460

			Total autres produits régaliens nets (XIV)

			8 460

			Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut

			- 11 953

			Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut

			- 4 422

			Total des ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

			- 16 376

			Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV - XV)

			303 989

Solde des opérations de l'exercice

(En millions d'euros)

			2017

			Charges de fonctionnement nettes (V)

			197 511

			Charges d'intervention nettes (VIII)

			152 309

			Charges financières nettes (XI)

			15 127

			Charges nettes (XII)

			364 947

			Produits fiscaux nets (XIII)

			311 905

			Autres produits régaliens nets (XIV)

			8 460

			Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

			- 16 376

			Produits régaliens nets (XVI)

			303 989

			Solde des opérations de l'exercice (XVI - XII)

			- 60 958

II. - Le résultat comptable de l'exercice 2017 est affecté au bilan, à la ligne "Report des exercices antérieurs".

III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :

(En millions d'euros)

			31 décembre 2017

			Brut

			Amortissements, dépréciations

			Net

			Actif immobilisé

			Immobilisations incorporelles

			49 360

			20 828

			28 533

			Immobilisations corporelles

			546 882

			70 809

			476 074

			Immobilisations financières

			379 273

			31 613

			347 660

			Total actif immobilisé

			975 516

			123 249

			852 267

			Actif circulant (hors trésorerie)

			Stocks

			37 583

			8 358

			29 225

			Créances

			121 254

			36 100

			85 154

			Redevables

			102 135

			35 024

			67 112

			Clients

			3 053

			918

			2 135

			Autres créances

			16 066

			158

			15 908

			Charges constatées d'avance

			10 669

			0

			10 669

			Total actif circulant (hors trésorerie)

			169 507

			44 458

			125 049

			Trésorerie

			Fonds bancaires et fonds en caisse

			20 763

			20 763

			Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement

			- 1 934

			- 1 934

			Autres composantes de trésorerie

			11 200

			11 200

			Valeurs mobilières de placement

			2 549

			0

			2 549

			Total trésorerie

			32 579

			0

			32 579

			Comptes de régularisation

			1 322

			1 322

			Total actif (I)

			1 178 924

			167 707

			1 011 217

			Dettes financières

			Titres négociables

			1 703 459

			Titres non négociables

			0

			Dettes financières et autres emprunts

			7 211

			Total dettes financières

			1 710 670

			Dettes non financières (hors trésorerie)

			Dettes de fonctionnement

			7 619

			Dettes d'intervention

			16 122

			Produits constatés d'avance

			82 696

			Autres dettes non financières

			137 685

			Total dettes non financières

			244 122

			Provisions pour risques et charges

			Provisions pour risques

			27 617

			Provisions pour charges

			120 530

			Total provisions pour risques et charges

			148 147

			Autres passifs (hors trésorerie)

			39 493

			Trésorerie

			Correspondants du Trésor et personnes habilitées

			107 076

			Autres

			18

			Total trésorerie

			107 093

			Comptes de régularisation

			22 157

			Total passif (hors situation nette) (II)

			2 271 683

			Report des exercices antérieurs

			- 1 611 274

			Écarts de réévaluation et d'intégration

			350 808

			Solde des opérations de l'exercice

			Situation nette (III = I - II)

			- 1 260 466

IV. - L'annexe au compte général de l'État de l'exercice 2017 est approuvée.