SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES D'INTÉROPÉRABILITÉ 
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, sont applicables les spécifications techniques d'interopérabilité ci-après référencées. 
1. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " infrastructure " du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/217/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 77 du 19 mars 2008 ; modifiée par la décision 2012/464/ UE ; 
2. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " matériel roulant " du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 21 février 2008 par la décision 2008/232/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 84 du 26 mars 2008 et son rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne L 104 du 14 avril 2008 ; modifiée par la décision 2012/464/ UE ; 
3. La spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système " applications télématiques au service des voyageurs " du système ferroviaire transeuropéen adoptée le 5 mai 2011 par le règlement 454/2011/ UE et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 123 du 12 mai 2011 ; modifiée par le règlement 665/2012/ UE du 20 juillet 2012 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système " applications télématiques au service des voyageurs " du système ferroviaire transeuropéen publié au Journal officiel de l'Union européenne L 194 du 21 juillet 2012 et par le règlement 1273/2013/ UE du 6 décembre 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système " applications télématiques au service des voyageurs " du système ferroviaire transeuropéen publié au Journal officiel de l'Union européenne L 328 du 7 décembre 2013 ; 
4. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " énergie " du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/274/ EU de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 126 du 14 mai 2011 ; modifiée par la décision 2012/464/ UE ; 
5. La spécification technique d'interopérabilité relative aux sous-systèmes " contrôle-commande et signalisation " du système ferroviaire transeuropéen adoptée le 25 janvier 2012 par la décision 2012/88/ UE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 51 du 23 février 2012 ; modifiée par la décision 2012/696/ UE du 6 novembre 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes " contrôle-commande et signalisation " et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 311 du 10 novembre 2012 et par la décision 2015/15/ UE du 5 janvier 2015 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes " contrôle-commande et signalisation " publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 003 du 7 janvier 2015 ; 
6. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " exploitation et gestion du trafic " du système ferroviaire de l'Union européenne et modifiant la décision 2007/756/ CE adoptée le 14 novembre 2012 par la décision 2012/757/ UE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 345 du 15 décembre 2012 et son rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne L 138 du 24 mai 2013 ; modifiée par la décision 2013/710/ UE du 2 décembre 2013 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " Exploitation et gestion du trafic " du système ferroviaire de l'Union européenne publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 323 du 4 décembre 2013 et par le règlement (UE) n° 995/2015 du 8 juin 2015 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " Exploitation et gestion du trafic " du système ferroviaire de l'Union européenne publié au Journal officiel de l'Union européenne L 165 du 30 juin 2015 ; 
7. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " matériel roulant-wagons pour le fret " du système ferroviaire dans l'Union européenne adoptée le 13 mars 2013 par le règlement n° 321/2013/ UE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 104 du 12 avril 2013 ; modifié par le règlement n° 1236/2013/ UE du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système " matériel roulant-wagons pour le fret du système ferroviaire dans l'Union européenne publié au Journal officiel de l'Union européenne L 322 du 3 décembre 2013 et par le règlement (UE) n° 924/2015 du 8 juin 2015 concernant le sous-système " matériel roulant-wagons pour le fret " du système ferroviaire dans l'Union européenne publié au Journal officiel de l'Union européenne L 150 du 17 juin 2015 ; 
8. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " infrastructure " du système ferroviaire dans l'Union européenne adoptée le 18 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1299/2014 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ; 
9. La spécification technique d'interopérabilité relative aux " personnes à mobilité réduite " dans le système ferroviaire de l'Union adoptée le 18 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1300/2014/ UE et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ; 
10. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " énergie " du système ferroviaire de l'Union adoptée le 18 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1301/2014 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ; 
11. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " matériel roulant "-" Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers " du système ferroviaire dans l'Union européenne adoptée le 18 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1302/2014 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ; 
12. La spécification technique d'interopérabilité relative à " la sécurité dans les tunnels ferroviaires " du système ferroviaire de l'Union européenne adoptée le 18 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1303/2014 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ; 
13. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " matériel roulant-bruit " du système ferroviaire dans l'Union européenne adoptée le 26 novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1304/2014/ UE et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ; 
14. La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système " Applications télématiques au service du fret " du système ferroviaire de l'Union européenne, abrogeant le règlement (CE) n° 62/2006, adoptée le 11 décembre novembre 2014 par le règlement (UE) n° 1305/2014 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 356 du 12 décembre 2014 ;