A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane 
,   Art. D1444-1,   Sct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique 
,   Art. D1445-1,   Art. D1445-2,   Sct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D1443-7,   Art. D1446-1,   Art. D1443-8,   Art. D1446-2,   Art. D1443-9,   Art. D1446-3,   Art. D1443-11,   Art. D1446-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1443-29,   Art. D1446-15,   Art. D1443-30,   Art. D1446-17,   Art. D1443-31,   Art. D1446-18,   Art. D1443-32,   Art. D1446-19,   Art. D1443-33,   Art. D1446-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1446-5,   Art. D1446-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1446-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D1443-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-29,   Sct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D1443-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1446-2,   Art. D1446-3,   Art. D1446-4,   Art. D1446-7,   Art. D1446-8,   Art. D1446-9,   Art. D1446-11,   Art. D1446-12,   Art. D1446-13,   Art. D1446-17,   Art. D1446-18,   Art. D1446-19,   Art. D1446-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4031-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1446-14,   Art. D1446-16

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4  : Conseil de surveillance 


,   Art. D1443-36,   Art. D1443-37,   Art. D1443-38,   Art. D1443-39

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion 


,   Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte 


,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte 






A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D1443-3,   Art. D1443-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1443-14,   Art. D1443-16,   Art. D1443-24,   Art. D1443-27,   Art. D1443-34,   Art. D1443-35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1443-19,   Art. D1446-7,   Art. D1443-20,   Art. D1446-8,   Art. D1443-21,   Art. D1446-9,   Art. D1443-22,   Art. D1446-11,   Art. D1443-23,   Art. D1446-12,   Art. D1443-25,   Art. D1446-13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion 


,   Sct. Sous-section 2  : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte 


,   Art. D1443-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D1443-4,   Art. D1443-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D1443-3,   Art. D1443-4,   Art. D1443-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1443-12,   Art. D1443-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1443-15,   Art. D1443-7,   Art. D1443-18,   Art. D1443-8