FICHE N° 3.1
Famille d'activités
Canoë, kayak et activités assimilées.
Type d'activités
Activité  de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide  de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.
Lieu de déroulement de la pratique
Les activités se déroulent dans le respect des règlementations en vigueur :
― sur les lacs et plans d'eau calme ;
― sur les rivières de classes I et II ;
― en mer, dans la zone de la bande des 300 mètres.
Public concerné
Tous les mineurs.
Taux d'encadrement
Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé :
― selon les conditions fixées par l'article A. 322-46 du code du sport pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
― selon les conditions fixées par l'article A. 322-54 du code du sport pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables ;
― selon les conditions fixées par l'article A. 322-60 du code du sport pour les activités pratiquées en mer.
Dans tous les cas, le nombre d'embarcations placées sous la responsabilité d'un encadrant ne peut être supérieur à dix.
Qualifications requises pour encadrer
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2°, 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire soit :
― d'une qualification délivrée par la fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévue à l'article L. 131-14 du code du sport pour l'activité canoë-kayak ;
― de la qualification canoë-kayak du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
Sous  réserve que l'activité soit mise en œuvre par une association affiliée à  la fédération française de canoë-kayak, peut également encadrer, un  bénévole membre de cette association et titulaire d'une qualification  délivrée par cette fédération dans les limites qu'elle prévoit.
Conditions d'accès à la pratique
La  pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document  attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du  présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
Conditions d'organisation de la pratique
Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant  porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil  et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue  pour le retour.
L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :
― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;
―  les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu  des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de  classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.
L'encadrant doit respecter les conditions d'organisation de la pratique fixées :
― par les articles A. 322-45 et A. 322-47 à A. 322-52 du code du sport pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
― par les articles A. 322-45, A. 322-47, A. 322-51 et A. 322-55 à A. 322-57 du code du sport pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables ;
― par les articles A. 322-45, A. 322-47 et A. 322-61 à A. 322-63 du code du sport pour les activités pratiquées en mer.
Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité.
Les activités en mer ne peuvent être pratiquées que par vent ne dépassant pas 3 Beaufort sur le site de navigation.
FICHE N° 3.2
Famille d'activités
Canoë, kayak et activités assimilées.
Type d'activités
Activité  de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à  l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.
Lieu de déroulement de la pratique
Les activités se déroulent dans le respect des règlementations en vigueur :
― sur les rivières de classes III et IV ;
― en mer, jusqu'à moins d'un mille nautique d'un abri.
Public concerné
Tous les mineurs.
Taux d'encadrement
Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé :
― selon les conditions fixées par l'article A. 322-46 du code du sport pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
― selon les conditions fixées par l'article A. 322-54 du code du sport pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables ;
― selon les conditions fixées par l'article A. 322-60 pour les activités pratiquées en mer.
Sur les parcours de rivière de classe III, le nombre de pratiquants pour un cadre ne peut excéder dix personnes.
Qualifications requises pour encadrer
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires
Lorsque  les activités sont pratiquées sur les rivières de classe IV, le groupe  doit être encadré par au moins deux personnes titulaires de la  qualification requise. Les personnes encadrant l'activité ne peuvent pas  être dans la même embarcation.
Conditions d'accès à la pratique
La  pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document  attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du  présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.
Conditions d'organisation de la pratique
Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant  porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil  et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue  pour le retour.
L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :
― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;
―  les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu  des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de  classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.
L'encadrant doit respecter les conditions d'organisation de la pratique fixées :
― par les articles A. 322-45 et A. 322-47 à A. 322-52 du code du sport pour les activités du canoë, du kayak et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
― par les articles A. 322-45, A. 322-47, A. 322-51 et A. 322-55 à A. 322-57 du code du sport pour les activités pratiquées avec des embarcations gonflables ;
― par les articles A. 322-45, A. 322-47 et A. 322-61 à A. 322-63 du code du sport pour les activités pratiquées en mer.
Dans tous les cas, les mineurs doivent être équipés d'un gilet de sécurité.