I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2022 :
Paris-Tanger (Maroc) ;
Paris-Tunis (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Monastir (Tunisie).
Jusqu'au 31 mai 2022 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Oudja (Maroc) ;
Paris-Dakhla (Maroc) ;
Nantes-Agadir (Maroc) ;
Paris-Tirana (Albanie).
Jusqu'au 31 mars 2023 :
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc) ;
Paris-Essaouira (Maroc) ;
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Nantes-Casablanca (Maroc) ;
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Lyon-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 octobre 2023 :
Nantes-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 mars 2024
Lyon-Alger (Algérie) ;
Paris-Nador (Maroc) ;
Nantes-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 octobre 2024 :
Lyon-Amman (Jordanie) ;
Lyon-Casablanca (Maroc) ;
Nantes-Istanbul (Turquie) ;
Paris-Ouarzazate (Maroc).
Paris-Erevan (Arménie) ;
Paris-Amman (Jordanie) ;
Lyon-Tel Aviv (Israël) ;

Lyon-Monastir (Tunisie) ;

Nantes-Djerba (Tunisie) ;

Nantes-Monastir (Tunisie) ;

Nantes-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 13 février 2025 :
Lyon-Bejaïa (Algérie) ;

Lyon-Constantine (Algérie) ;

Lyon-Oran (Algérie) ;

Paris-Alger (Algérie) ;

Paris-Oran (Algérie) ;

Paris-Bejaïa (Algérie) ;

Paris-Constantine (Algérie) ;

Paris-Sétif (Algérie) ;

Paris-Tlemcen (Algérie) ;

Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires au total sur la liaison ;

Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires au total sur la liaison ;

Montpellier-Beyrouth (Liban), dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire au total sur la liaison.
Jusqu'au 31 mars 2025 :
Paris-Antalya (Turquie) ;

Paris-Istanbul (Turquie) ;

Montpellier-Alger (Algérie) ;

Montpellier-Constantine (Algérie) ;

Montpellier-Oran (Algérie) ;

Montpellier-Tel-Aviv (Israël) ;

Montpellier-Agadir (Maroc) ;

Montpellier-Marrakech (Maroc) ;

Montpellier-Oujda (Maroc) ;

Montpellier-Djerba (Tunisie) ;

Montpellier-Monastir (Tunisie) ;

Montpellier-Tunis (Tunisie) ;
Montpellier-Tanger (Maroc) ;

Paris-Casablanca (Maroc) ;

Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires.
Jusqu'au 31 octobre 2025 :
Nantes-Alger (Algérie) ;

Nantes-Oran (Algérie) ;

Nantes-Constantine (Algérie) ;

Paris-Sfax (Tunisie).
Jusqu'au 31 mars 2026 :
Paris-Tivat (Monténégro) ;

Strasbourg-Alger (Algérie) ;

Strasbourg-Constantine (Algérie) ;

Bordeaux-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Djerba (Tunisie) ;

Nice-Djerba (Tunisie) ;

Strasbourg-Djerba (Tunisie) ;

Toulouse-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Monastir (Tunisie) ;

Nice-Monastir (Tunisie) ;

Bordeaux-Tunis (Tunisie) ;

Marseille-Tunis (Tunisie) ;

Nice-Tunis (Tunisie) ;

Strasbourg-Tunis (Tunisie) ;

Toulouse-Tunis (Tunisie) ;

Marseille-Casablanca (Maroc) ;

Nice-Casablanca (Maroc) ;

Toulouse-Casablanca (Maroc) ;

Strasbourg-Marrakech (Maroc) ;

Lille-Marrakech (Maroc) ;

Bastia-Fès (Maroc).
Jusqu'au 30 juin 2026 :
Lyon-Agadir (Maroc) ;

Paris-Tel-Aviv (Israël) ;

Paris-Hammamet (Tunisie).
Jusqu'au 31 juillet 2026 :
Paris-Le Caire (Egypte) ;

Paris-Louqsor (Egypte) ;

Paris-Hourghada (Egypte).
Jusqu'au 31 octobre 2026 :
Paris-Sal (Cap Vert) ;

Paris-Boa Vista (Cap Vert).
Jusqu'au 30 novembre 2026 :
Paris-Eilat (Israël) ;

Lyon-Sfax (Tunisie) ;

Nantes-Fès (Maroc).