PLANS ET DOCUMENTS À FOURNIR POUR LES NAVIRES DONT L'ÉTUDE EST DE LA COMPÉTENCE 
DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ
Partie 1. - Liste des documents à fournir pour l'examen des dossiers de demande de titres de sécurité pour les navires autres que les navires à passagers
Les plans et documents à fournir dans le cas de navires de charge à navigation internationale sont ceux listés dans l'annexe 130.A.2 partie 1.
Art. 1.01. - Renseignements généraux.
Un descriptif indique notamment tous les renseignements prévisionnels ainsi que les numéros d'approbation ou d'homologation de matériels, tels qu'ils sont prévus aux chapitres :
- description du navire ;
- appareils de propulsion et auxiliaires ;
- protection contre l'incendie ;
- engins de sauvetage ;
- installations radioélectriques.
Il précise en outre :
- les particularités du navire et utilisation envisagée et, dans le cas d'un navire existant ou subissant une modification importante, l'origine du navire ;
- la date de signature du contrat de construction ou d'achat ;
- la date prévue de pose de quille ;
- la date prévue de lancement ;
- la date prévue de mise en service ;
- le nombre maximum de personnes pouvant être logées à bord (ce chiffre ne préjuge pas de l'effectif résultant de l'application des règlements).
Art. 1.02. - Stabilité.
Plans et documents :
- capacités ;
- données hydrostatiques ;
- données pantocarènes ;
- courbes des bras de levier de redressement ;
- courbes de sondes des caisses et ballasts. Position des centres de gravité selon les hauteurs et valeur des pertes de stabilité par carènes liquides ;
- valeur de l'angle d'envahissement qf ;
- dispositifs de fermeture des cols de cygne et autres ouvertures jusqu'à l'angle qf ;
- recueil des cas de chargement(s) et informations pour le capitaine ;
- rapport d'examen de la société de classification habilitée ;
- procès-verbal de l'expérience de stabilité ou de pesée le cas échéant ;
- l'exemplaire des "cas de chargement(s) et informations pour le capitaine" prévu pour être mis à bord est rédigé dans la langue de travail du bord ;
- le dossier est visé par une société de classification habilitéée et accompagné de la note d'examen.
Nota. - Sans attendre les résultats de l'expérience de stabilité, l'exploitant du navire peut soumettre à la commission de sécurité compétente un dossier prévisionnel établi avec le déplacement et le centre de gravité du navire lège calculés à partir du devis de poids. Le dossier prévisionnel est visé par une société de classification habilitée.
Ce dossier prévisionnel, complété des éléments de stabilité mesurés, pourra être considéré comme représentant le dossier de stabilité du navire, si la commission qui statue estime que les déplacements et position du centre de gravité pris en compte sont en accord avec ces éléments.
Art. 1.03. - Coque - Franc-bord.
En application de la division 140 du présent règlement, les études relatives à la délivrance du certificat de franc-bord sont déléguées aux sociétés de classification habilitées et ne sont pas présentées à la commission.
Toutefois, en cas de demande d'exemption à la convention internationale sur les lignes de charge, celle-ci est présentée à la commission accompagnée de l'avis de la société de classification.
Plans et documents :
- Plan général : compartimentage, échappées, etc. ;
- moyen d'accès, de circulation et d'évacuation ;
- assèchement machine ;
- assèchement cales et ballasts ;
- dalotage ;
- tuyaux de sonde et dégagements d'air précisant les dispositifs de fermeture et hauteurs de surbaux et leur emplacement ;
- indication des ouvertures sur bordé et leur mode de fermeture ;
- tirants d'eau ou repères d'enfoncement.
Renseignements :
- type et nombre des panneaux d'écoutilles, hauteur des surbaux d'écoutilles ;
- type et caractéristiques des pompes et éjecteurs servant à l'assèchement ;
- cloisons d'abordage, cloisons étanches, portes étanches ;
- demande d'exemption ou de dérogation.
Art. 1.04. - Machine.
Plans et documents :
- transfert et alimentation en combustible ;
- circuits de réfrigération ;
- circuit d'eau douce sanitaire ;
- circuits d'huile de graissage ;
- circuit d'air comprimé ;
- circuits hydrauliques haute pression.
Nota. - Les sécurités et alarmes sont indiquées sur les schémas.
Renseignements :
- pression et température de la vapeur ;
- type de propulseur ;
- propulseurs transversaux ;
- description et caractéristiques de l'appareil à gouverner ;
- moyens de stockage et de rejet des eaux de cale machine.
Art. 1.05. - Protection contre l'incendie.
Plans et documents :
- plan de sécurité utilisant les symboles des résolutions de l'OMI ;
- cloisonnement d'incendie avec toutes indications utiles concernant la position et le type des cloisons et ponts, les entourages des escaliers, des puits, des tambours, etc. ;
- plan des ouvertures dans les cloisonnements d'incendie avec leurs moyens de fermeture ;
- circuit d'extinction par eau sous pression comprenant l'emplacement et les caractéristiques des pompes d'incendie ;
- installations fixes d'extinction des locaux de machine ;
- installations fixes d'extinction des emménagements et des locaux à marchandises ;
- réalisation des ensembles d'alimentation et de mise en œuvre des installations fixes d'extinction ;
- installations de détection ;
- manuel d'exploitation.
Renseignements :
- calculs justificatifs des caractéristiques des installations fixes d'extinction ;
- dispositif de renouvellement de l'air après décharge du gaz inerte dans les locaux de machines. Source et parcours du câblage d'alimentation du dispositif ;
- ventilation des locaux de stockage des bouteilles de gaz inerte ;
- dispositifs d'extinction pour les plates-formes hélicoptères ou zones d'hélitreuillage.
Art. 1.06. - Electricité.
Plans et documents :
- schéma général unifilaire précisant : nombre, type, mode d'entraînement, tensions et puissances des machines génératrices ;
- schéma des tableaux électriques (principal et secours) précisant les caractéristiques des appareils de protection contre les surintensités et les courts-circuits ;
- dispositions prises pour l'alimentation des pompes d'assèchement et d'incendie ;
- bilans électriques (énergie principale et énergie de secours).
Renseignements :
- moyens d'arrêt à distance ;
- moyens de surveillance des isolements ;
- emplacement et autonomie des groupes de secours ;
- emplacement, caractéristiques et autonomie des batteries d'accumulateurs ;
- moyens d'aération des locaux des batteries d'accumulateurs sur les navires construits en dehors de la surveillance d'une société de classification habilitée, références d'homologation des conducteurs ;
- dispositions relatives à l'incendie.
Art. 1.07. - Navigation.
Plans :
- visibilité sur l'avant dans les conditions les plus défavorables ;
- implantation des feux réglementaires.
Renseignements :
- liste et caractéristiques des principaux appareils de navigation ;
- installation et spécifications des échelles de pilote et des appareils de hissage ou des dispositifs de transfert du pilote.
Art. 1.08. - Moyens de sauvetage.
Plans et documents :
- implantation de la drome de sauvetage ;
- amenage avec 20° de gîte et 10° d'assiette ;
- plan des emplacements des combinaisons d'immersion et des brassières de sauvetage ;
- éclairage des postes de rassemblement et d'embarquement et des coursives, escaliers et issues donnant accès à ces postes et alimentation électrique fournie par la source d'énergie de secours.
Renseignements :
- composition de la drome ;
- description des dispositifs d'amenage des embarcations et de largage des radeaux.
Art. 1.09. - Emménagements.
Plans et documents :
- emménagements avec indication des surfaces et volumes des locaux équipage ;
- chauffage et ventilation ;
- éclairage ;
- circuit d'eau potable ;
- rapport sur les mesures de bruit.
Art. 1.10. - Dispositions techniques pour la veille réduite à la passerelle et les conditions de quart à la machine.
Plans et documents :
- champ de visibilité horizontale à la passerelle.
Renseignements :
- justification point par point que les exigences de l'article 212-1.02 sont remplies ;
- le cas échéant, le questionnaire de l'annexe 221-II-1/A.1, partie B, rempli à la diligence de l'exploitant du navire ;
- le cas échéant, le dossier justifiant la conformité du navire aux dispositions énumérées à l'article 212-1.03.
Art. 1.11. - Cargaisons.
Documents :
- manuel de chargement de grains et rapport d'examen par la société de classification habilitée. Les exemplaires du manuel de chargement de grains sont visés par la société de classification qui a établi le rapport ;
- manuels prescrits par les divisions du livre quatrième (divisions 401 à 403).
Les manuels prévus pour être mis à bord sont rédigés dans la langue de travail du bord.
Art. 1.12. - Navires-citernes transportant des hydrocarbures.
Plans et documents :
- dispositif à gaz inerte ;
- dispositif fixe à mousse sur le pont ;
- dispositifs de dégagement des gaz, du balayage et du dégazage des citernes à cargaison et des autres systèmes de ventilation ;
- dispositions relatives au lavage au pétrole brut, y compris les schémas des surfaces masquées et le manuel sur l'équipement et l'exploitation ;
- protection des citernes à cargaison ;
- protection des chambres des pompes à cargaison ;
- dispositions relatives aux citernes à ballast séparé ;
- dispositions relatives au contrôle des rejets d'hydrocarbures et à la conservation des hydrocarbures à bord ;
- dispositions relatives à l'exploitation dans les zones spéciales ;
- s'il y a lieu, dispositions relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures en cas d'abordage ou d'échouement ;
- dispositions relatives à la localisation défensive des espaces à ballast séparé et celles visant à réduire la pollution due à des avaries de bordé ou de fond ;
- installations de pompage et de rejet, tuyautage ;
- plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures.
Renseignements :
- caractéristiques de l'installation à gaz inerte ;
- moyens de mesure des concentrations en oxygène ;
- calcul justificatif du dispositif fixe à mousse sur le pont ;
- équipement de prévention de la pollution par les hydrocarbures.
Art. 1.13. - Navires transportant des gaz liquéfiés en vrac.
Plans et documents :
- étude de stabilité au chargement et au déchargement et étude de stabilité après avarie (ces documents sont visés par une société de classification habilitée) ;
- dispositif à gaz inerte ;
- dispositif de projection d'eau diffusée ;
- dispositif d'extinction par poudre sèche ;
- détection fixe de gaz ;
- rapport de la société de classification habilitée, le cas échéant ;
- réservoirs de traitement sous pression, circuits de liquides et de gaz et circuits sous pression ;
- contrôle de la pression et de la température de la cargaison ;
- contrôle de l'atmosphère ;
- ventilation mécanique de la tranche cargaison ;
- instrumentation ;
- s'il y a lieu, utilisation de la cargaison comme combustible.
Renseignements :
- caractéristiques des dispositifs de gaz inerte ;
- caractéristiques du dispositif d'extinction à poudre sèche, débit et autonomie des canons et lances.
Art. 1.14. - Navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac.
Plans et documents :
- étude de stabilité après avarie (ce document doit avoir été visé par une société de classification habilitée) ;
- dispositif de gaz inerte ;
- moyens fixes d'extinction de l'incendie ;
- rapport de la société de classification habilitée, le cas échéant ;
- contrôle de la température de la cargaison ;
- contrôle de l'atmosphère ;
- instrumentation.
Renseignements :
- caractéristiques du dispositif de gaz inerte ;
- caractéristiques des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie ;
- caractéristiques des installations de pompage, de tuyautage et de déchargement ;
- spécifications et arrimage du matériel de protection du personnel.
Art. 1.15. - Remorqueurs.
Plans et documents :
- ensemble du croc précisant l'implantation et le type des dispositifs de largage.
Art. 1.17. - Radiocommunications SMDSM.
Liste et descriptif des matériels constituant les installations radioélectriques, y compris les équipements de navigation et informatiques associés, les chargeurs et les onduleurs ;
Schéma d'implantation du matériel ci-dessus ;
Schéma d'implantation des antennes ;
Liste des matériels de rechange et de contrôle ;
Dossier explicitant la (ou les) méthode(s) de maintenance envisagée(s).
Art. 1.18. - Prévention de la pollution.
Documents permettant de vérifier la conformité aux dispositions réglementaires pertinentes de la division 213.
Art. 1.18. - Equipements marins.
La liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;
Les certificats d'approbation équipements marins requis par la division 311. Les certificats doivent comprendre les modules requis par la colonne n° 6 du tableau de l'annexe A1 de la division 311.
Partie 2. - Liste des documents à fournir pour l'examen des dossiers de demande de titres de sécurité pour navires à passagers
Art. 2.01. - Renseignements généraux.
Un descriptif indique notamment tous les renseignements prévisionnels ainsi que les numéros d'approbation ou d'homologation de matériels, tels qu'ils sont prévus aux chapitres :
1. Description du navire.
3. Appareils de propulsion et auxiliaires.
4. Protection contre l'incendie.
7. Engins de sauvetage.
8. Installations radioélectriques.
Il précise en outre :
- les particularités du navire et, dans le cas d'un navire existant ou d'une modification importante, l'origine du navire et l'utilisation envisagée ;
- la date de signature du contrat de construction ou d'achat ;
- la date prévue de pose de quille ;
- la date prévue de lancement ;
- la date prévue de mise en service ;
- le nombre maximum de personnes pouvant être logées à bord (ce chiffre en ce qui concerne l'équipage ne préjuge pas de l'effectif résultant de l'application des règlements) ;
- le nombre maximum de passagers envisagé.
Art. 2.02. - Stabilité.
1. Stabilité à l'état intact :
- plan de capacité ;
- données hydrostatiques jusqu'à la ligne de surimmersion ;
- données pantocarènes ;
- courbes de sondes des caisses et ballasts. Position des centres de gravité selon les hauteurs et valeur(s) des pertes de stabilité par carènes liquides ;
- valeur de l'angle d'envahissement qf ;
- dispositifs de fermeture des cols de cygnes et autres ouvertures jusqu'à l'angle qf ;
- recueil des cas de chargements et informations pour le capitaine ;
- rapport d'examen de la société de classification habilitée ;
- procès-verbal de l'expérience de stabilité.
En outre, pour les navires d'une jauge brute inférieure à 500, pour autant qu'ils soient concernés :
- action du vent ;
- effets du tassement des passagers ;
- action simultanée du vent et du tassement des passagers.
L'exemplaire des "cas de chargement" et "informations pour le capitaine" prévu pour être mis à bord est rédigé dans la langue de travail du bord.
Le dossier est visé par une société de classification habilitée.
2. Stabilité après avarie :
- calcul du critérium de service et de la perméabilité des différents compartiments et capacités ;
- tracés précis et cotes de la ligne de surimmersion ;
- tracé du double fond ;
- lignes de charge de compartimentage ;
- courbes des longueurs admissibles et des longueurs envahissables ;
- plan d'ensemble des cloisons étanches, ponts, roufs, superstructures ;
- rapport d'examen de la société de classification habilitée.
Nota. - Sans attendre les résultats de l'expérience de stabilité, l'exploitant du navire peut soumettre à la commission de sécurité compétente un dossier prévisionnel établi avec le déplacement et le centre de gravité du navire lège, calculés à partir du devis de poids, ou estimés. Le dossier prévisionnel est visé par une société de classification habilitée.
Ce dossier prévisionnel complété des éléments de stabilité mesurés pourra être considéré comme représentant le dossier de stabilité du navire, si la commission estime que les déplacements et position du centre de gravité pris en compte sont en accord avec ces éléments.
Art. 2.03. - Coque - franc-bord.
En application de la division 140 du présent règlement, les études relatives à la délivrance du certificat de franc-bord sont déléguées aux sociétés de classification habilitées et ne sont pas présentées à la commission.
Toutefois, en cas de demande d'exemption à la convention internationale sur les lignes de charge, celle-ci est présentée à la commission accompagnée de l'avis de la société de classification.
Plans et documents :
- plan général, compartimentage, échappées, etc. ;
- moyens d'accès de circulation et d'évacuation ;
- assèchement cales et ballasts ;
- dalotage ;
- tuyaux de sonde et dégagements d'air précisant les dispositifs de fermeture, de circulation et d'évacuation et leur emplacement ;
- indication des ouvertures sur bordé et de leur mode de fermeture ;
- ouvertures dans les cloisons étanches de compartimentage ;
- disposition des portes étanches avec indication des commandes à distances ;
- schéma de chaque type de porte étanche.
Renseignements :
- type et nombre des panneaux d'écoutilles, hauteur des surbaux d'écoutilles, hauteur des surbaux des portes extérieures ;
- type et caractéristiques des pompes et éjecteurs servant à l'assèchement ; entrées et sorties d'eau de mer ;
- diamètre des collecteurs d'assèchement principaux ;
- nature et emplacement des sectionnements et accessoires du circuit d'assèchement ;
- commandes à distance, éventuellement ;
- calcul justificatif de la largeur des escaliers ;
- moyens prévus pour indiquer l'état d'ouverture, de fermeture et de verrouillage de toute porte d'étrave ou de bordé.
- demande d'exemption ou de dérogation.
Art. 2.04. - Machine.
Plans et documents :
- transfert et alimentation en combustible ;
- circuits de réfrigération ;
- circuit d'eau douce sanitaire ;
- circuits d'huile et lubrification ;
- circuit d'air comprimé ;
- circuits hydrauliques haute pression.
Nota. - Les sécurités et alarmes sont indiquées sur les schémas.
Renseignements :
- pression et température de la vapeur ;
- type de propulseur ;
- propulseurs transversaux ;
- description et caractéristiques de l'appareil à gouverner ;
- moyen de stockage et de rejet des eaux de cale machine.
Art. 2.05. - Protection contre l'incendie.
Plans et documents :
- plan de sécurité utilisant les symboles de l'annexe à la résolution OMI A.654(16), telle que modifiée par la résolution OMI A.952(23) ;
- cloisonnement d'incendie avec toutes indications utiles concernant la ou les variantes employées, la destination des locaux, la superficie des grands locaux, la position et le type des cloisons et ponts, les entourages des escaliers, des puits, des tambours, etc. ;
- plan des ouvertures dans les cloisonnements d'incendie avec leurs moyens de fermetures ;
- ventilation ;
- circuit d'extinction par eau sous pression comprenant l'emplacement et les caractéristiques des pompes d'incendie ;
- installations fixes d'extinction des locaux de machines ;
- installations fixes d'extinction des emménagements et des locaux à marchandises ;
- réalisation des ensembles d'alimentation et de mise en œuvre des installations fixes d'extinction ;
- installations de détection ;
- manuel d'exploitation.
Renseignements :
- calcul justificatif des caractéristiques des installations fixes d'extinction ;
- dispositif de renouvellement de l'air après décharge de gaz inerte dans les locaux de machines. Source et parcours du câblage d'alimentation du dispositif ;
- ventilation des locaux de stockage des bouteilles de gaz inerte ;
- source d'énergie des pompes d'alimentation des réseaux d'extinction ;
- dispositifs d'extinction pour les plates-formes hélicoptères ou zones d'hélitreuillage.
Art. 2.06. - Electricité.
Plans et documents.
Schéma général de l'installation précisant notamment :
- les nombres, type, tension, puissance et emplacement des sources principales et de secours ;
- le type, la tension et la capacité de la batterie de sauvegarde ;
- le schéma du tableau principal montrant l'alimentation des barres principales ;
- le schéma du tableau de secours montrant l'alimentation des barres de secours ;
- le schéma du tableau de sauvegarde ;
- la vue longitudinale du navire indiquant la division en tranches d'incendie, la position du pont de cloisonnement, etc. et, en outre, la position :
- des artères principales : lumière, force, ventilation, chauffage, etc. ;
- des artères de secours ;
- des principaux tableaux divisionnaires ;
- du tableau de secours et de ses liaisons avec le tableau principal ;
- des organes d'arrêt à distance ;
- éventuellement du tableau de sauvegarde ;
- Les dispositions prises pour l'alimentation des pompes d'assèchement et d'incendie ;
- Les bilans électriques (énergie principale et énergie de secours).
Renseignements :
- caractéristiques des circuits et appareillage d'alimentation et de départ. En particulier, les calculs justificatifs des pouvoirs de coupure sont fournis ;
- moyens de surveillance des isolements ;
- emplacement et autonomie des groupes de secours ;
- emplacement, caractéristiques et autonomie des batteries d'accumulateurs ;
- moyens d'aération des locaux des batteries d'accumulateurs ;
- sur les navires n'ayant pas fait l'objet d'intervention par une société de classification habilitée, références d'homologation des conducteurs ;
- dispositions relatives à l'incendie.
Art. 2.07. - Navigation.
Plans :
- implantation des feux réglementaires ;
- visibilité sur l'avant dans les conditions les plus défavorables ;
Renseignements :
- liste et caractéristiques des principaux appareils de navigation.
Art. 2.08. - Moyens de sauvetage.
Plans et documents :
- plans d'implantation de la drome de sauvetage ;
- plan d'amenage avec 20° de gîte et 10° d'assiette ;
- plan des emplacements à bord des combinaisons d'immersion, des brassières de sauvetage.
Renseignements :
- composition de la drome ;
- description des dispositifs d'amenage des embarcations et de largage des radeaux.
Art. 2.09. - Emménagements.
Plans et documents :
- plans des emménagements avec indication des surfaces et volumes des locaux équipage ;
- chauffage, ventilation et éclairage des locaux équipage ;
- circuit d'eau potable ;
- rapport sur les mesures de bruit ;
- calcul du volume des emménagements destinés aux passagers en cabine ;
- calcul des surfaces destinées aux passagers sans cabine.
Art. 2.10. - Dispositions techniques pour la veille réduite à la passerelle et les conditions de quart à la machine.
Les plans, documents et renseignements à fournir sont fixés dans chaque cas par le ministre chargé de la mer ou le directeur régional des affaires maritimes, sur proposition de la commission de sécurité compétente.
Art. 2.12. - Radiocommunications SMDSM.
Liste et descriptif des matériels constituant les installations radioélectriques, y compris les équipements de navigation et informatiques associés, les chargeurs et les onduleurs ;
Schéma d'implantation du matériel ci-dessus ;
Schéma d'implantation de antennes ;
Liste des matériels de rechange et de contrôle ;
Dossier explicitant la (ou les) méthode(s) de maintenance envisagée(s).
Art. 2.13. - Prévention de la pollution.
Documents permettant de vérifier la conformité, aux dispositions réglementaires pertinentes de la division 213.
Art. 2.14. - Equipements marins.
La liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;
Les certificats d'approbation équipements marins requis par la division 311. Les certificats doivent comprendre les modules requis par la colonne n° 6 du tableau de l'annexe A1 de la division 311.