Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R4112-9, AArt. R4112-11

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Sct. Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie., Art. R4112-12, Art. R4126-3, Sct. Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats, Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats, Sct. Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R4111-21, Sct. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services, Sct. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R4112-1, Sct. Section 3 : Déclaration de prestation de services

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R4112-4, Art. R4112-9-1, Art. R4112-9-2
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "activités de la natation" ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement "natation sportive" ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "natation sportive" et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) "être capable de concevoir un projet d'action en natation course", l'unité capitalisable 2 (UC2) "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation course" et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer la natation course en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "natation course".
Les titulaires du brevet fédéral 4 natation course ou du brevet fédéral 5 natation course délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue, et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 2 (UC2) coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation course , l'unité capitalisable 3 (UC3) conduire une démarche de perfectionnement en natation course l'unité capitalisable 4 (UC4) être capable d'encadrer la natation course en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention natation course.
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable d'initier et de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la natation course en sécurité ”.

 Est dispensé de la conduite d'une séance pédagogique figurant au 2° de la rubrique épreuve certificative de l'UC3 de l'annexe au présent arrêté, le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques ” ;

-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques et de la natation ” ;

-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;

-brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ activités de la natation ” ;

-brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ natation sportive ” ;

-titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation ;

-brevet fédéral 2 “ natation course ” délivré par la Fédération française de natation ;

-brevet fédéral 3 “ natation course ” délivré par la Fédération française de natation.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en natation course ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la natation course en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté
Situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ natation course ”
Epreuve certificative de l'UC 3

L'épreuve est composée des quatre modalités suivantes :

1° Production d'une vidéo

Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le (la) candidat (e) transmet une vidéo de vingt minutes comprenant :
-une séance continue sans montage dans laquelle le (la) candidat (e), clairement identifié (e), réalise une action de formation de cadres dans le champ de la mention.
2° Conduite d'une séance pédagogique

Le (la) candidat (e) conduit, une séance pédagogique d'une durée de 30 minutes au minimum et de 60 minutes au maximum au sein de la structure d'alternance du candidat (e). Cette séance est réalisée auprès d'un groupe de 6 pratiquants minimum dont 3 d'entre eux sont non nageurs.

Avant le début de la séance, le (la) candidat (e) remet aux évaluateurs une fiche de séance qui fait apparaître la progression pédagogique de la séance en prenant en compte le cycle d'apprentissage du groupe.

3° Conduite d'une séance d'entraînement

Le (la) candidat (e) conduit une séance d'entraînement d'une durée de 1 heure 30 minutes au minimum et de 2 heures au maximum au sein de sa structure d'alternance, auprès d'un groupe de 6 nageurs minimum dont 3 d'entre eux sont qualifiés aux “ N2 ”.

Avant le début de la séance, le (la) candidat (e) remet aux évaluateurs une “ fiche de séance ” qui fait apparaître la progression pédagogique de la séance en prenant en compte le cycle d'entraînement du groupe et notamment la planification, la programmation, les objectifs et les moyens.

4° Entretien

Avant l'entretien, les évaluateurs visionnent la vidéo transmise par le (la) candidat (e).

L'entretien d'une durée de 45 minutes au minimum et de 60 minutes au maximum porte sur la réalisation par le (la) candidat (e) des trois modalités précédentes.

Epreuve certificative de l'UC 4

L'épreuve est composée des deux modalités suivantes :

1° Démonstration d'aisance aquatique

Le (la) candidat (e) démontre son aisance aquatique en réalisant un test correspondant aux compétences visées dans le test de l'“ ENF3 Pass'compétition ” en “ natation course ”.

2° Test de sécurité

Le (la) candidat (e) réalise un test de sécurité sur une distance de 50 mètres maximum :
-départ libre du bord du bassin ;

-un parcours en nage libre ;

-une plongée dite “ en canard ” et recherche d'un mannequin réglementaire immergé à 20 mètres minimum du point de départ à une profondeur minimale de 1,80 mètre ;

-une remontée du mannequin jusqu'à la surface ;

-un remorquage d'une personne, de sa tranche d'âge au moins, face hors de l'eau en permanence, sur une distance de 20 mètres minimum ;

-la sortie de l'eau de la victime ;

-effectuer le bilan ;

-proposer les gestes de premiers secours adaptés.
Le port des lunettes de natation et du pince-nez n'est pas autorisé. L'utilisation de l'échelle est interdite.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option activités de la natation ou natation sportive et de l'attestation de formation au premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et titulaires de l'un des brevets fédéraux suivants : 
― brevet fédéral 4 natation course délivré par la Fédération française de natation à jour de la formation continue ; 
― brevet fédéral 5 natation course délivré par la Fédération française de natation à jour de la formation continue, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention natation course. 
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " natation sportive " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " natation sportive " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation course " s'ils justifient dans les cinq ans précédant la publication de l'arrêté :
-d'une expérience d'entraînement significatif en " natation course " d'une durée de huit cents heures sur une période au minimum de trois saisons sportives soit au sein d'un club d'une fédération sportive agréée, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports, en application de l'article R. 221-26 du code du sport ; et
-d'une expérience d'entraînement d'un ou plusieurs nageurs ayant participé à une épreuve nationale de catégories d'âges ou nationale 2 au minimum, sur une période au minimum de deux saisons sportives en " natation course ". 
L'attestation justifiant de ces expériences d'entraînement est délivrée par le directeur technique national de la natation.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "activités de la natation" ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement "natation sportive" ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "natation sportive" et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) "être capable de concevoir un projet d'action en natation course", l'unité capitalisable 2 (UC2) "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation course" et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer la natation course en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "natation course". 
Les titulaires du brevet fédéral 4 natation course ou du brevet fédéral 5 natation course délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue, et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 2 (UC2) coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation course , l'unité capitalisable 3 (UC3) conduire une démarche de perfectionnement en natation course l'unité capitalisable 4 (UC4) être capable d'encadrer la natation course en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention natation course.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en natation synchronisée ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " activités de la natation " ou " natation synchronisée ", et de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue et de l'un des brevets fédéraux suivants : 
― brevet fédéral 4 " natation synchronisée " délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue ; 
― brevet fédéral 5 " natation synchronisée " délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue ; 
obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " natation synchronisée ". 
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " natation synchronisée " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " natation synchronisée " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée " s'ils justifient dans les cinq ans précédant la publication de l'arrêté :
-d'une expérience d'entraînement significatif en " natation synchronisée " d'une durée de huit cents heures sur une période au minimum de trois saisons sportives, soit au sein d'un club d'une fédération sportive agréée, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports, en application de l'article R. 221-26 du code du sport ; et
-d'une expérience d'entraînement d'un ou plusieurs nageurs ayant participé à un championnat national 2 de catégories d'âges minimum, sur une période au minimum de deux saisons sportives en " natation synchronisée ". 
L'attestation justifiant de ces expériences d'entraînement est délivrée par le directeur technique national de la natation.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " natation synchronisée " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " natation synchronisée " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue, obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de concevoir un projet d'action en natation synchronisée ", l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation synchronisée " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ". 
Les titulaires du brevet fédéral 4 " natation synchronisée " ou du brevet fédéral 5 " natation synchronisée " délivré par la Fédération française de natation, à jour de leur formation continue, et titulaires de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en natation synchronisée ", l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement en natation synchronisée " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " natation synchronisée ".
Le stage d'adaptation s'effectue dans une pharmacie d'officine pour les préparateurs en pharmacie, dans un établissement de santé public ou privé pour les préparateurs en pharmacie hospitalière. Le lieu de stage est agréé par l'agence régionale de santé. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un pharmacien. Ce dernier établit un rapport d'évaluation conformément au modèle figurant en annexe.
En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude, le préfet de région autorise l'intéressé à exercer la profession. En cas d'échec, il refuse l'autorisation d'exercice. 
Pour les intéressés ayant choisi d'effectuer un stage d'adaptation, la décision sur la demande d'autorisation d'exercice est prise après un nouvel avis de la commission mentionnée aux articles L. 4241-7 et L. 4241-14 du code de la santé publique.
LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ POUR 2010 
08
Ardennes
09
Ariège
11
Aude
40
Landes
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
62
Pas-de-Calais
64
Pyrénées-Atlantiques
65
Hautes-Pyrénées
66 
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
90
Territoire de Belfort
LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ
EN 2009 NON REPRIS EN 2010 
31
Haute-Garonne
Est dispensé du test de sécurité défini à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :

― brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités aquatiques " ;

― brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention " activités aquatiques et de la natation " ; (1)

― brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention " activités aquatiques et de la natation " ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " activités de la natation " ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " natation course " ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " natation course ."

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception de la production de l'attestation justifiant d'une expérience de formateur, le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1, ou son équivalent à jour de sa formation continue et du diplôme ou brevet fédéral suivant :

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " natation course " ;

― brevet fédéral 4 " natation course " délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.

Est dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 3, à l'exception du test de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles " haut niveau " en natation en eau libre mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. Le sportif de haut niveau présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception du test de sécurité l'entraîneur, titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et justifiant d'une expérience d'entraînement en natation course au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national de la natation ou d'une expérience d'entraînement en nage avec palmes au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins.

Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du brevet fédéral 5 " natation course " délivré par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue et titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ NATATION COURSE ”
Epreuve certificative de l'UC 3

L'épreuve est composée des trois modalités suivantes :

1° Production d'un document
Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le (la) candidat (e) transmet :

-un document écrit personnel de 10 pages maximum retraçant la conception, la coordination et l'évaluation d'actions formatives dans son environnement institutionnel.
2° Conduite d'une séance d'entraînement

Le (la) candidat (e) conduit une séance d'entraînement d'une durée de 1 heure 30 minutes au minimum et de 2 heures au maximum dans sa structure d'alternance auprès d'un groupe de 6 nageurs minimum qualifiés aux championnats de France élites 25 mètres ou 50 mètres.

Avant le début de la séance, le (la) candidat (e) remet aux évaluateurs une " fiche de séance " qui fait apparaitre la progression pédagogique de la séance en prenant en compte le cycle d'entraînement du groupe et notamment, la planification, la programmation, les objectifs, les moyens.

3° Entretien

L'entretien d'une durée de 45 minutes au minimum et de 60 minutes au maximum porte sur la réalisation par le (la) candidat (e) des deux étapes précédentes.

Epreuve certificative de l'UC 4

1° Production d'un document

Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le/ la candidat (e) transmet :
-un dossier écrit personnel de 10 pages maximum portant sur l'élaboration d'un plan d'organisation de la sécurité et des secours au sein sa structure d'alternance.
2° Test de sécurité
Le (la) candidat (e) réalise un test de sécurité sur une distance de 50 mètres maximum :

-départ libre du bord du bassin ;

-un parcours en nage libre ;

-une plongée dite " en canard " et recherche d'un mannequin réglementaire immergé à 20 mètres maximum du point de départ à une profondeur minimale de 1,80 mètre ;

-une remontée du mannequin jusqu'à la surface ;

-un remorquage d'une personne, de sa tranche d'âge au moins, face hors de l'eau en permanence, sur une distance de 20 mètres minimum ;

-la sortie de l'eau de la victime ;

-effectuer le bilan ;

-proposer les gestes de premiers secours adaptés.
Le port des lunettes de natation et du pince-nez n'est pas autorisé. L'utilisation de l'échelle est interdite.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur " et l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur " figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " être capable de diriger un système d'entraînement en natation course " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer la natation course en sécurité ", mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.
Est dispensé du test de sécurité n° 1 défini à l'article 3, le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :

― brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports spécialité " activités aquatiques " ;

― brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ; (1)

― brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " plongeon " ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " mention " plongeon ".

Est dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception de la production de l'attestation justifiant d'une expérience de formateur, le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et titulaire du diplôme ou brevet fédéral suivant :

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif mention " plongeon " ;

― brevet fédéral 4 " plongeon " délivré par la Fédération française de natation à jour de sa formation continue.

Est dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 3 à l'exception des deux tests de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles " haut niveau " en plongeon mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. Le sportif de haut niveau présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogiques.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception des tests de sécurité, l'entraîneur, titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et justifiant d'une expérience d'entraînement en plongeon au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national de la natation.

Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du brevet fédéral 5 " plongeon " délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue et titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en plongeon ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le plongeon en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté    .
Situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " plongeon "
Epreuve certificative de l'UC 3

L'épreuve est composée des trois modalités suivantes :

1° Production d'un document
Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le (la) candidat (e) transmet :

-un document écrit personnel de 10 pages maximum retraçant la conception, la coordination et l'évaluation d'actions formatives dans son environnement institutionnel.
2° Conduite d'une séance d'entraînement

Le (la) candidat (e) conduit une séance d'entraînement d'une durée de 1 heure 30 minutes au minimum et de 2 heures au maximum dans sa structure d'alternance auprès d'un groupe de 4 plongeurs minimum dont 2 au moins préparent les championnats de France Elite.

Avant le début de la séance, le (la) candidat (e) remet aux évaluateurs une " fiche de séance " qui fait apparaitre la progression pédagogique de la séance en prenant en compte le cycle d'entraînement du groupe et notamment, la planification, la programmation, les objectifs, les moyens.

3° Entretien

L'entretien d'une durée de 45 minutes au minimum et de 60 minutes au maximum porte sur la réalisation par le (la) candidat (e) des deux étapes précédentes.

Epreuve certificative de l'UC 4

1° Production d'un document
Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le (la) candidat (e) transmet :

-un dossier écrit personnel de 10 pages maximum portant sur l'élaboration d'un plan d'organisation de la sécurité et des secours au sein sa structure d'alternance.
2° Test de sécurité
Le (la) candidat (e) réalise un test de sécurité sur une distance de 50 mètres maximum :

-départ libre du bord du bassin ;

-un parcours en nage libre ;

-une plongée dite " en canard " et recherche d'un mannequin réglementaire immergé à 20 mètres minimum du point de départ à une profondeur minimale de 1,80 mètre ;

-une remontée du mannequin jusqu'à la surface ;

-un remorquage d'une personne, de sa tranche d'âge au moins, face hors de l'eau en permanence, sur une distance de 20 mètres minimum ;

-la sortie de l'eau de la victime ;

-effectuer le bilan ;

-proposer les gestes de premiers secours adaptés.
Le port des lunettes de natation et du pince-nez n'est pas autorisé. L'utilisation de l'échelle est interdite.
Est dispensé du test de sécurité défini à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :

- brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports spécialité "activités aquatiques" ;
- brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation" ; (1)

- brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "activités de la natation" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "natation synchronisée" ;

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif" mention "natation synchronisée".

Est dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception de la production de l'attestation justifiant d'une expérience de formateur, le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1, ou son équivalent à jour de sa formation continue et du diplôme ou brevet fédéral suivant :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "natation synchronisée" ;

- brevet fédéral 4 "natation synchronisée" délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.

Est dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 3, à l'exception du test de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles "haut niveau" en natation synchronisée mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. Le sportif de haut niveau présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception du test de sécurité l'entraîneur, le titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue et justifiant d'une expérience d'entraînement en natation synchronisée au sein d'une équipe de France attestée par le directeur technique national de la natation.

Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du brevet fédéral 5 "natation synchronisée" délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue et titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ NATATION SYNCHRONISÉE ”

Epreuve certificative de l'UC 3

L'épreuve est composée des trois modalités suivantes :

1° Production d'un document

Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le (la) candidat (e) transmet :

- un document écrit personnel de 10 pages maximum retraçant la conception, la coordination et l'évaluation d'actions formatives dans son environnement institutionnel.

2° Conduite d'une séance d'entraînement

Le (la) candidat (e) conduit une séance d'entraînement d'une durée de 1 heure 30 minutes au minimum et de 2 heures au maximum dans sa structure d'alternance auprès de 8 nageuses minimum dont 3 d'entre elles préparent une finale du championnat de France Nationale 2 jeune ou junior, ou la finale nationale des jeunes.

Avant le début de la séance, le (la) candidat (e) remet aux évaluateurs une “ fiche de séance ” qui fait apparaître la progression pédagogique de la séance en prenant en compte le cycle d'entraînement du groupe et notamment, la planification, la programmation, les objectifs, les moyens.

3° Entretien

L'entretien d'une durée de 45 minutes au minimum et de 60 minutes au maximum porte sur la réalisation par le (la) candidat (e) des deux étapes précédentes.

Epreuve certificative de l'UC 4

1° Production d'un document

Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le (la) candidat (e) transmet :

-un dossier écrit personnel de 10 pages maximum portant sur l'élaboration d'un plan d'organisation de la sécurité et des secours au sein sa structure d'alternance.

2° Test de sécurité

Le (la) candidat (e) réalise un test de sécurité sur une distance de 50 mètres maximum :

- départ libre du bord du bassin ;

- un parcours en nage libre ;

- une plongée dite "en canard" et recherche d'un mannequin réglementaire immergé à 20 mètres minimum du point de départ à une profondeur minimale de 1,80 mètre ;

- une remontée du mannequin jusqu'à la surface ;

- un remorquage d'une personne, de sa tranche d'âge au moins, face hors de l'eau en permanence, sur une distance de 20 mètres minimum ;

- la sortie de l'eau de la victime ;

- effectuer le bilan ;

- proposer les gestes de premiers secours adaptés.

Le port des lunettes de natation et du pince-nez n'est pas autorisé. L'utilisation de l'échelle est interdite.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l' article A. 212-57 du code du sport . 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en natation synchronisée ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la natation synchronisée en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " plongeon " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " plongeon " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de concevoir un projet d'action en plongeon ", l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en plongeon " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le plongeon en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongeon ".
Les titulaires du brevet fédéral 4 " plongeon " ou du brevet fédéral 5 " plongeon " délivré par la Fédération française de natation, à jour de leur formation continue et titulaires de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 2 (UC 2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en plongeon ", l'unité capitalisable 3 (UC 3) " conduire une démarche de perfectionnement en plongeon " et l'unité capitalisable 4 (UC 4) " être capable d'encadrer le plongeon en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongeon ".
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable d'initier et de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le plongeon en sécurité ”.

Est dispensé de la conduite d'une séance pédagogique figurant au 2° de la rubrique “ épreuve certificative de l'UC3 ” de l'annexe au présent arrêté, le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques ” ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques et de la natation ” ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sporti ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ activités de la natation ” ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ plongeon ” ;

- titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet fédéral 2 “ plongeon ” délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet fédéral 3 “ plongeon ” délivré par la Fédération française de natation.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en plongeon ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le plongeon en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " plongeon " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " plongeon " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de concevoir un projet d'action en plongeon ", l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en plongeon " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le plongeon en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongeon ". 
Les titulaires du brevet fédéral 4 " plongeon " ou du brevet fédéral 5 " plongeon " délivré par la Fédération française de natation, à jour de leur formation continue et titulaires de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 2 (UC 2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en plongeon ", l'unité capitalisable 3 (UC 3) " conduire une démarche de perfectionnement en plongeon " et l'unité capitalisable 4 (UC 4) " être capable d'encadrer le plongeon en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongeon ".
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités de la natation ou option " plongeon ", et de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue et de l'un des diplômes fédéraux suivant : 
― du brevet fédéral 4 " plongeon " de la Fédération française de natation, à jour de la formation continue ; 
― du brevet fédéral 5 " plongeon " de la Fédération française de natation, à jour de la formation continue, 
obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongeon ". 
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " plongeon " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " plongeon " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongeon " s'ils justifient dans les cinq ans précédant la publication de l'arrêté :
-d'une expérience d'entraînement significatif en " plongeon " d'une durée de cinq cents heures sur une période au minimum de trois saisons sportives, soit au sein d'un club d'une fédération sportive agréée, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport ; et
-d'une expérience d'entraînement d'un ou plusieurs plongeurs ayant participé à un championnat national de catégories d'âges au moins, sur une période au minimum de deux saisons sportives en " plongeon ". 
L'attestation justifiant de ces expériences d'entraînement est délivrée par le directeur technique national de la natation.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " water-polo " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " water-polo " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de concevoir un projet d'action en water-polo ", l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en water-polo " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le water-polo en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " water-polo ".
Les titulaires du brevet fédéral 4 " water-polo " ou du brevet fédéral 5 " water-polo " délivrés par la Fédération française de natation, à jour de la formation continue et de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de la formation continue, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 2 (UC 2) coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en water-polo , l'unité capitalisable 3 (UC 3) " conduire une démarche de perfectionnement en water-polo " et l'unité capitalisable 4 (UC 4) " être capable d'encadrer le water-polo en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " water-polo ".
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable d'initier et de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le water-polo en sécurité ”.

 Est dispensé de la conduite d'une séance pédagogique figurant au 2° de la rubrique “ épreuve certificative de l'UC3 ” de l'annexe au présent arrêté, le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques ” ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques et de la natation ” ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ activités de la natation ” ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ water-polo ” ;

- titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet fédéral 2 “ water-polo ” délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet fédéral 3 “ water-polo ” délivré par la Fédération française de natation.