Désignation des emplois 
Niveau de responsabilité exercée 
Points attribués 
Nombre d'emplois concernés 
Au titre de l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière 
Au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville 
Total 
I.-Personnels chargés d'une mission directement liée à la mise en oeuvre de la politique de la ville 
A-B 
20 à 40 (dans la limite de 4500 points) 
dans la limite de 4500 points 
150 
II.-Fonctions exercées dans les établissements auxquels est rattachée au moins une classe relais ou dont la liste est fixée soit en application de l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990, soit en application de l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 : 

a) Personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux ou de santé (à l'exception des personnels mentionnés aux b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l et m) : 
1. En fonctions dans les établissements figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité 
A-B-C 
15 
15 
10815 
2. Agents en fonctions dans les établissements figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 précité 
A-B-C 
20 
20 
3306 
b) Médecins titulaires de l'éducation nationale ne faisant pas l'objet d'une affectation en établissement : 
1. En fonctions dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité 
A 
15 
15 
210 
2. Agents en fonctions dans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité 
A 
20 
20 
40 
c) Personnels de service social ne faisant pas l'objet d'une affectation en établissement :
-En fonctions dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité : 
A-B 
15 
15 
872
-En fonctions dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité : 
A-B 
20 
20 
168 
d) Personnels de service social en fonctions dans au moins une classe relais 
A-B 
20 
20 
200 
e) Personnels responsables de la gestion des établissements des catégories suivantes : 
1. Collèges, lycées ou lycées professionnels figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité :
-de 1ère catégorie
-de 2ème catégorie
-de 3ème catégorie
-de 4ème catégorie 
A-B 
A 
A 
A 
25 
30 
38 
45 
15 
15 
15 
15 
40 
45 
53 
60 
49 
248 
356 
247 
2. Collèges, lycées ou lycées professionnels figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité :
-de 1ère catégorie
-de 2ème catégorie
-de 3ème catégorie
-de 4ème catégorie 
A-B 
A 
A 
A 
25 
30 
38 
45 
20 
20 
20 
20 
45 
50 
58 
65 
1 
7 
46 
98 
3. Personnels mentionnés au 1 et 2 exerçant les fonctions d'agent comptable responsable de services mutualisés 
A-B 
+ 5 
120 
(suite) 
Désignation des emplois 
Niveau de responsabilité exercée 
Points attribués 
Nombre d'emplois concernés 
Au titre de l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière 
Au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville 
Total 
f) Infirmières et infirmiers ne faisant pas l'objet d'une affectation en établissement : 
1. En fonctions dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité 
B 
15 
15 
300 
2. En fonctions dans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité 
B 
20 
20 
111 
g) Infirmières d'internat et infirmiers d'internat : 
1. En fonctions dans les établissements figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité 
B 
10 
15 
25 
44 
2. En fonctions dans les établissements figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité 
B 
10 
20 
30 
22 
h) Responsables ouvriers (enseignement scolaire) : 
1. En fonctions dans les établissements figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité 
C 
15 
15 
30 
660 
2. En fonctions dans les établissements figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité 
C 
15 
20 
35 
174 
i) Responsables des services techniques : 
1. En fonctions dans les établissements figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité 
B 
30 
15 
45 
7 
2. En fonctions dans les établissements figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité 
B 
30 
20 
50 
1 
j) Responsables d'équipe mobile : 
1. En fonctions dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité 
C 
25 
15 
40 
64 
2. En fonctions dans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité 
C 
25 
20 
45 
12 
k) Ouvriers d'équipe mobile : 
1. En fonctions dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité 
C 
10 
15 
25 
300 
2. En fonctions dans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité 
C 
10 
20 
30 
58 
l) Personnels de laboratoire des établissements d'enseignement visés au VI e de l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 relatif aux conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Éducation nationale : 
1. En fonctions dans les établissements figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité 
B-C 
20 
15 
35 
108 
2. En fonctions dans les établissements figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité 
B-C 
2 
20 
40 
21 
m) Responsables d'accueil : 
1. En fonctions dans les établissements figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité 
C 
10 
15 
25 
660 
2. En fonctions dans les établissements figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité 
C 
10 
20 
30 
174 
(suite) 
Désignation des emplois 
Niveau de responsabilité exercée 
Points attribués 
Nombre d'emplois concernés 
Au titre de l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière 
Au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville 
Total 
III.-Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, d'orientation et de documentation : 
a) Personnels enseignants, d'éducation et e documentation (à l'exception des fonctions mentionnées au l et au b, c, d, e, et f c-après) en fonctions dans les établissements figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 précité 
A 
30 
30 
10760 
b) Conseillers d'orientation psychologues exerçant leurs fonctions dans au moins un établissement figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité 
A 
30 
30 
40 
c) Chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux des lycées professionnels, des lycées techniques et des établissements régionaux d'enseignement adapté exerçant leurs fonctions dans des établissements figurant sur la liste prévue à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 précité 
A 
40 
20 
60 
51 
d) Coordonnateurs de zones ou de réseaux d'éducation prioritaires 
A-B 
30 
30 
1145 
e) Personnels en fonctions dans les classes relais : 
1. Enseignants effectuant en classes relais une part de leurs obligations de service supérieure ou égale à la part équivalant au mi-temps 
A-B 
30 
30 
400 
2. Personnels chargés de la fonction de coordonnateur 
A-B 
40 
40 
250 
f) Fonctions d'enseignement dans des classes constituées d'enfants étrangers non francophones nouvellement arrivés en France exercées pour une part des obligations de service supérieure ou égale à la part équivalant au mi-temps 
A-B 
30 
30 
1200