Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-317 du 13 avril 1994

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 8 : Dispositions provisoirement applicables à certaines entreprises nationalisées.,   Art. R*313-54,   Sct. Section 9 : Union d'économie sociale du logement.,   Art. R313-57,   Art. R313-58,   Art. R313-59,   Art. R313-60,   Art. R313-61,   Art. R313-62,   Art. R313-63

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 58 J

- Décret n°86-108 du 21 janvier 1986

  Art. 13,   Art. 14

- Décret n°90-100 du 26 janvier 1990

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Décret n°93-748 du 27 mars 1993

  Art. 10,   Art. 11

- Arrêté du 14 mars 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 14 mars 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 14 mars 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 8 juillet 1994


  Art. 3,   Art. 4

- Décret n°93-1413 du 30 décembre 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Décret n°95-1352 du 28 décembre 1995

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*313-36,   Sct. Section 5 : Union d'économie sociale du logement.,   Art. R313-37,   Art. 313-37-1,   Art. R313-37-2,   Art. R313-38,   Art. R313-38-1,   Art. R313-39,   Art. R313-40,   Art. R313-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-4,   Art. R321-5,   Art. R321-6-1,   Art. R321-6-2,   Art. R321-6-3,   Art. R321-6-4,   Art. R321-10,   Art. R321-17-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*311-52,   Art. R*311-58

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-20,   Art. R372-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R612-1

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*631-25,   Art. R*631-27

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 161,   Art. 162,   Art. 163
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R*313-25-1, Art. R*313-29, Art. R*313-30, Art. R*313-31-1, Art. R*313-31-2, Art. R*313-31-3, Art. R*313-33, Art. R313-33-1, Art. R313-33-2, Art. R313-33-3, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à certains organismes collecteurs., Art. R*313-34, Art. R*313-34-1, Art. R*313-35 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières applicables aux organismes à caractère professionnel ou interprofessionnel.


Art. R313-29-1, Art. R313-29-2, Art. R313-29-3, Art. R313-29-4, Art. R313-29-5, Art. R313-29-6, Art. R313-29-7, Art. R313-29-8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes collecteurs., Art. R313-21, Art. R313-22, Art. R313-23, Art. R313-24, Art. R313-25, Art. R313-26, Art. R313-27, Art. R313-28
Le conseil d'école se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Il est réuni par le président si la moitié au moins de ses membres en fait la demande selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'école. La convocation est adressée dix jours au moins avant la date de réunion du conseil et comporte l'ordre du jour.
L'utilisation de moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification des membres du conseil et leur participation effective à une délibération collégiale est permise selon des modalités prévues par le règlement intérieur, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 5 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une question peut être inscrite à l'ordre du jour selon des modalités prévues par le règlement intérieur si la moitié au moins des membres du conseil en fait la demande.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'école sont communiqués aux membres du conseil d'école, au directeur général et au président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.

Le conseil d'école siège valablement lorsque les deux tiers de ses membres en exercice sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont il juge la présence nécessaire.
Le président peut décider d'organiser une délibération du conseil par tout procédé assurant l'échange d'écrits par voie électronique, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6 novembre 2014 mentionnée ci-dessus et du décret du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Le règlement intérieur de l'école précise notamment les modalités de convocation et d'envoi de l'ordre du jour du conseil, les règles de publicité des délibérations ainsi que les modalités de délibération collégiale à distance telles que prévues ci-dessus.
Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, suivant des modalités fixées par cet article et le règlement intérieur de l'école. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

 Sont électeurs les personnels affectés en position d'activité dans l'école, ou qui y sont détachés ou mis à disposition au moins à titre partiel, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.

 Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

 L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'école. Pour les doctorants et les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de l'école.
Le conseil d'école de Télécom SudParis comprend vingt-neuf membres :

 1° Dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont :

-le président, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;

-neuf personnalités nommées par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;

 2° Un représentant des anciens élèves choisi après concertation avec l'association des anciens élèves, nommé par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;

 3° Six membres, dont au moins trois de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions :

-quatre représentants de l'Etat : un au titre du ministre chargé de l'industrie, un au titre du ministre chargé des communications électroniques, un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

-deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif ;

 4° Douze membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions, dont :

-cinq représentants de personnels d'enseignement et de recherche ;

-trois représentants des autres catégories de personnel ;

-quatre représentants des usagers dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.
Le conseil d'école se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Il est réuni par le président si la moitié au moins de ses membres en fait la demande selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'école. La convocation est adressée dix jours au moins avant la date de réunion du conseil et comporte l'ordre du jour.
L'utilisation de moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification des membres du conseil et leur participation effective à une délibération collégiale est permise selon des modalités prévues par le règlement intérieur, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 5 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une question peut être inscrite à l'ordre du jour selon des modalités prévues par le règlement intérieur si la moitié au moins des membres du conseil en fait la demande.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'école sont communiqués aux membres du conseil d'école, au directeur général et au président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.

Le conseil d'école siège valablement lorsque les deux tiers de ses membres en exercice sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont il juge la présence nécessaire.
Le président peut décider d'organiser une délibération du conseil par tout procédé assurant l'échange d'écrits par voie électronique, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6 novembre 2014 mentionnée ci-dessus et du décret du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

 Le règlement intérieur de l'école précise notamment les modalités de convocation et d'envoi de l'ordre du jour du conseil, les règles de publicité des délibérations ainsi que les modalités de délibération collégiale à distance telles que prévues ci-dessus.
Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend trente membres :

 1° Dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont :

- le président, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;

- neuf personnalités nommées par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;

 2° Deux représentants des anciens élèves dont un appartenant au corps des ingénieurs des mines, choisis après concertation avec les associations concernées, nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;

 3° Six membres, dont au moins trois de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions :

- quatre représentants de l'Etat : un au titre du ministre chargé de l'industrie, un au titre du ministre chargé des communications électroniques, un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

- deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif ;

 4° Douze membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions, dont :

- cinq représentants de personnels d'enseignement et de recherche ;

- trois représentants des autres catégories de personnel ;

- quatre représentants des usagers dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.
Télécom ParisTech est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé et assure en particulier la formation d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs des mines conjointement avec Mines ParisTech.
Son nom d'usage est Télécom Paris.
Le jury de l'examen du cycle préparatoire est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère charge des sports. Il est assisté du coordonnateur administratif mentionné à l'article 8 du présent arrêté, pour l'organisation de l'examen.

Le jury de l'examen du cycle préparatoire comprend :
– un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, désigné par son directeur ;

– un représentant de la Fédération française de ski désigné par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;

– un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;

– le responsable pédagogique de l'unité de formation préparatoire au premier cycle ou son adjoint ;

– en tant que de besoin, des techniciens qualifiés.
A l'exclusion du président du jury, tous les membres du jury sont titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté.
Les unités de formation du premier et du second cycle sont validées pour chacun des deux cycles par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.

Outre son président, le jury est ainsi composé :

― d'un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;

― d'un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;

― des professeurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

― des techniciens ou enseignants qualifiés.

Dans le cadre des épreuves relatives aux différentes unités de formation définies aux articles 18 et 24 du présent arrêté, des commissions d'évaluation peuvent être constituées, en tant que de besoin, par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Elles sont composées de techniciens qualifiés désignés parmi les membres du jury, titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe IX au présent arrêté, et représentatifs des différentes composantes du jury. Elles proposent à ce dernier les résultats de leurs évaluations.

Les candidats ayant obtenu la validation de chacune des trois unités de formation du second cycle sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. Les candidats mentionnés à l'article 28 se voient attribuer la moyenne de la note pour chacune des épreuves dont ils sont dispensés. Le diplôme est délivré par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes.
L'unité de formation “ approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité ” d'une durée minimale de deux semaines, vise l'adaptation de l'enseignement technique et pédagogique à la pratique hors des pistes, des classes de la progression du mémento de la méthode de l'enseignement du ski français, et la capacité à gérer en autonomie un groupe sur pistes et hors des pistes. Elle se déroule en période hivernale.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation "approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité", organisée par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, sont définies en annexe VII-3 au présent arrêté.
Le second cycle comprend trois unités de formation se déroulant dans l'ordre chronologique suivant :

 1° L'unité de formation “ pratiques compétitives ” d'une durée d'une semaine ;

 2° L'unité de formation “ maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées dont le snowboard ” d'une durée de deux semaines dont cinq jours de ski alpin et cinq jours d'activités dérivées dont le snowboard ;

 3° L'unité de formation “ approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité ” d'une durée minimale de deux semaines dont neuf jours de ski alpin et un jour d'activités dérivées dont le snowboard, à l'occasion de laquelle les exigences eurosécurité sont vérifiées.

 Peuvent accéder à l'unité de formation “ pratiques compétitives ”, les candidats ayant obtenu trente points aux deux groupes d'épreuves de l'unité de formation “ Fondamentaux de l'enseignement du ski alpin en milieu montagnard enneigé ”.

 Peuvent accéder à l'unité de formation “ maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées dont le snowboard ”, les candidats répondant aux trois conditions suivantes :
– être titulaire de l'attestation de réussite à l'épreuve de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

– avoir satisfait à l'évaluation de l'unité de formation “ pratiques compétitives ” ;

– avoir effectué vingt-cinq jours de stage pédagogique d'application.
 Peuvent accéder à l'unité de formation “ approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité ”, les candidats ayant effectué six sorties au minimum de ski hors-pistes ou de randonnée à ski.
Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport susvisés créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, relevant de cette filière, atteste, pour tout public, les compétences requises pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski alpin et de ses activités dérivées définies en annexe VIII au présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et de ses activités dérivées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement sur le domaine skiable.

Il permet à son titulaire d'exercer en toute autonomie et indépendance, avec tout type de matériel de ski alpin et tout type d'engin dérivé de ce matériel, sur pistes et hors des pistes, à l'exception des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme.

Les titulaires du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Le recyclage doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage.

Le contenu du stage de recyclage et ses modalités d'organisation sont définis annuellement par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le président du jury peut à tout moment, après avis du jury et sur décision motivée, suspendre le déroulement des épreuves ou exclure un candidat, pour des raisons tenant notamment à la sécurité et dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration. 
L'autorité administrative responsable de la formation peut à tout moment, après avis de l'équipe de formateurs et sur décision motivée, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité, pour non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation et dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration. 
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent peut, après avis de la section permanente de ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur décision motivée et pour des raisons tenant notamment au non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation ou des dispositions de la convention de stage mentionnée à l'article 13 du présent arrêté, suspendre la validité des premier et second temps de formation du livret de formation délivrés au stagiaire pour une durée déterminée, dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration. 
Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, peut, après avis de la section permanente de ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne et sur décision motivée, suspendre le troisième temps de formation du livret de formation délivré au stagiaire, pour une durée déterminée et pour des raisons tenant au non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation ou des dispositions de la convention de stage mentionnée à l'article 21 du présent arrêté, dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Les candidats qui souhaitent déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme doivent avoir satisfait à l'eurotest et avoir obtenu le premier cycle.
Peuvent être obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience, l'unité de formation pratiques compétitives et la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne prévues à l'article 22 du présent arrêté. 
Pour le calcul du total général de points défini à l'article 26, les candidats ayant obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience l'unité de formation  pratiques compétitives  se voient attribuer dix points.
Le second cycle comprend trois unités de formation se déroulant dans l'ordre chronologique suivant : 
 1° L'unité de formation " pratiques compétitives " d'une durée d'une semaine ; 
 2° L'unité de formation " maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées dont le snowboard " d'une durée de deux semaines, dont six jours de ski alpin et deux jours d'activités dérivées dont le snowboard ; 
 3° L'unité de formation " approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité ", à l'occasion de laquelle les exigences eurosécurité sont vérifiées, d'une durée minimale de deux semaines dont neuf jours de ski alpin et un jour d'activités dérivées dont le snowboard. 
 Peuvent se présenter à l'unité de formation " pratiques compétitives " les candidats répondant aux deux conditions suivantes : 
 - avoir obtenu cinquante points à l'unité de formation " fondamentaux de l'enseignement du ski alpin " avec un total minimum de trente points au premier groupe d'épreuves ; 
 - avoir validé l'unité de formation " sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique ". 
 Peuvent se présenter à l'unité de formation " maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées dont le snowboard " les candidats répondant aux deux conditions suivantes : 
 - avoir satisfait à l'évaluation de l'unité de formation " pratiques compétitives " ; 
 - être titulaire de l'attestation de réussite à l'épreuve de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif. 
 Peuvent se présenter à l'unité de formation " approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité " les candidats répondant aux deux conditions suivantes : 
 - avoir validé le premier cycle depuis une saison d'hiver au moins ; 
 - avoir effectué six sorties au minimum en ski de randonnée en dehors de la période estivale, après avoir validé l'unité de formation " sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique. "
MODALITÉS D'ÉVALUATION DES UNITÉS DE FORMATION DU PREMIER CYCLE
Annexe V I - 1
L'unité de formation
fondamentaux de l'enseignement du ski alpin 
L'évaluation de l'unité de formation fondamentaux de l'enseignement du ski alpin comprend deux groupes d'épreuves.
1° Premier groupe d'épreuves :
Il comprend trois épreuves :
― une épreuve de démonstration d'un virage, virage expert-moniteur (coefficient 1, notée sur 20) ;
― une épreuve technique de démonstration à ski portant sur une succession de mouvements enchaînés ou non des classes débutants 2 et 3 (coefficient 1, notée sur 20) ;
― une épreuve pratique de présentation d'une évolution à ski des classes 2 et 3 (coefficient 1, notée sur 20).
Toute note inférieure ou égale à six est éliminatoire.
2° Second groupe d'épreuves :
Il comprend deux épreuves :
― une épreuve de descente libre choisie dans les activités dérivées du ski alpin dont le snowboard (coefficient 1, note sur 20) ;
― une épreuve écrite portant sur les capacités d'analyse de la pratique (coefficient 1, notée sur 20).
Toute note inférieure ou égale à six est éliminatoire.
Sont admis à poursuivre leur formation du premier cycle, les candidats ayant obtenu 50 points sur 100 avec un total minimum de 30 points au premier groupe d'épreuves, dont 16 points au total des deux épreuves de démonstration de ce groupe.
Annexe V I - 2
Les capacités du candidat sont évaluées en contrôle continu par l'équipe de formateurs au moyen :
1° D'une épreuve de recherche de victime en avalanche à l'aide d'un détecteur de victime en avalanche (DVA) (acquis/non acquis) ;
2° D'une épreuve de descente en toute neige, tout terrain (coefficient 1, notée sur 20). La note doit être supérieure ou égale à 10/20 ;
3° D'une note évaluant le niveau d'implication et de progression du stagiaire au regard des objectifs visés au 1°, au 2°, au 3° et au 4° (coefficient 1, notée sur 20).
La note doit être supérieure ou égale à 10/20.
Le candidat doit satisfaire aux trois évaluations pour valider l'unité de formation.
LE CYCLE PRÉPARATOIRE
I. ― Composition du dossier d'inscription
Le dossier comprend les pièces suivantes :
1. Une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé accompagnée, pour les mineurs, d'une autorisation parentale pour les sorties effectuées en dehors du temps de formation ;
2. Deux photographies d'identité récentes, dont une agrafée à la demande d'inscription et comportant le nom du candidat au verso ;
3. Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du ski alpin datant de moins d'un an à la date de clôture de la première inscription ;
4. l'attestation de réussite au test technique datant de moins de trois ans à la date de clôture des inscriptions ;
5. la photocopie de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ou son équivalent ;
6. Trois enveloppes autocollantes de format 23× 16 cm, affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat et une enveloppe autocollante de format 21 × 29,7 cm affranchie au tarif en vigueur pour l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception.
II. ― Qualification des formateurs, du responsable pédagogique et de son adjoint
Les formateurs du cycle préparatoire, le responsable pédagogique et son adjoint sont titulaires d'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier ou du deuxième degré, option ski alpin ;
― brevet d'Etat de ski alpin du deuxième degré ;
― diplôme de moniteur de ski français ;
― diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin.
III. ― Modalités de l'examen
Les modalités de l'examen sont les suivantes :
1° Une épreuve technique de démonstration portant sur une succession de mouvements, enchaînés ou non, des classes débutants 1 et 2, arrêtée par le jury plénier sur proposition du responsable pédagogique du stage (coefficient 1, notée sur 20). 
 L'épreuve technique de démonstration permet de juger de la maîtrise technique des gestes définis dans le mémento de l'enseignement du ski français. 
 La liste des mouvements est définie annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
2° Une descente technique en ski alpin (coefficient 1, notée sur 20).
3° Une note de stage du cycle préparatoire attribuée par le responsable pédagogique, sur proposition écrite des formateurs, (coefficient 1, noté sur 20).
Cette note permet d'évaluer :
― l'acquisition des bases de l'enseignement des classes débutant et classe 1 ;
― l'acquisition technique de la classe 2 ;
― l'aptitude professionnelle : tenue et attitude ; motivation ; sens des responsabilités ; connaissances générales ; communication et sécurité.
Les candidats ayant obtenu 30 points minimum dont au moins 20 points cumulés sur les épreuves mentionnées au 1° et au 2° sont déclarés admis.
LISTE DES DIPLÔMES DE SKI ALPIN DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS (VISÉS A L'ANNEXE III)
 Diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin délivré y compris :
 a) Aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ayant bénéficié de dispenses portant sur les unités de formation et/ou les épreuves d'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 2-1 du présent arrêté ;
 b) Aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires du plus haut niveau de qualification incluant l'eurotest et l'eurosécurité, ayant obtenu la reconnaissance de leurs qualifications sur le territoire national et ayant bénéficié de dispenses portant sur les unités de formation et/ou les épreuves d'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 2-1 du présent arrêté ;
 Diplôme de moniteur de ski français ;
 Brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré et du deuxième degré, option "ski alpin" ;
 Brevet d'assistant moniteur ;
 Brevet d'éducateur scolaire de ski ;
 Brevet d'Etat de ski :
 - option ski alpin du premier degré du deuxième degré et du troisième degré ;
 - option moniteur de ski alpin pour enfants ;
 - option entraîneur de ski alpin de compétition du premier degré, du deuxième degré et du troisième degré ;
 Brevet d'assistante monitrice d'enfants ;
 Brevet de moniteur auxiliaire de ski ;
 Attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du ski alpin.
Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou les candidats aspirants guides ayant satisfait aux évaluations du stage " ski de montagne aspirant guide ", dont le livret de formation est en cours de validité ou les stagiaires ayant satisfait au stage " ski de montagne aspirant guide 2 " dont le livret de formation est en cours de validité, sont dispensés : 
1° De l'épreuve de recherche de victime en avalanche à l'aide d'un détecteur de victime en avalanche de l'évaluation de l'unité de formation " sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique " du premier cycle ; 
2° De l'unité de formation " approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité " du second cycle.
Le jury du test technique d'accès est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il comprend :
 					 ― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
 					 ― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
 					 ― des techniciens qualifiés parmi lesquels figurent les ouvreurs et le ou les traceurs.
 					 Parmi les membres du jury, le président du jury désigne un jury d'épreuve, dont la composition est définie en annexe I au présent arrêté. Ce jury est chargé de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques mentionnées à l'article 4.
Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans révolus au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule le test. 
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente.
Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
Le nombre d'inscriptions au test technique d'accès est limité à deux épreuves par saison, dont la première se déroule en début de saison, entre les mois de décembre et de février, et la seconde en fin de saison, entre les mois de mars et d'avril.
Le test technique d'accès consiste en un slalom organisé et évalué selon les modalités définies en annexe I au présent arrêté. Il se déroule sur les stades de slalom agréés par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, en référence aux règles techniques définies par la Fédération internationale de ski, aménagées afin de prendre en compte les objectifs spécifiques de cette épreuve. 
 Le calendrier des tests techniques d'accès et les lieux de déroulement des épreuves sont arrêtés annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. 
 Pour chaque test technique d'accès, les ouvreurs et le ou les traceurs sont affectés par le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme après avis conforme de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Les  personnes titulaires des diplômes étrangers souhaitant intégrer le  cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski  alpin en font la demande auprès du Pôle national des métiers de  l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Le directeur général de l'Ecole  nationale des sports de montagne, directeur de l'Ecole nationale de ski  et d'alpinisme procède à leur intégration et à leur positionnement dans  ce cursus, après avis de la section permanente du ski alpin de la  commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des  sports de montagne.
Le jury de l'épreuve d'aptitude est désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent. Il comprend :
- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant, président ;
- un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
- un représentant du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ;
- un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
- un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
- deux ouvreurs minimum et un traceur figurant sur une liste établie annuellement par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, sur proposition de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;
- des techniciens qualifiés.
Les ouvreurs, le traceur et les techniciens qualifiés doivent être titulaires d'un des cinq diplômes suivants :
- le diplôme de moniteur de ski français ;
- le brevet d'Etat de ski, option “ski alpin” du deuxième degré ;
- le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ski alpin” ;
- le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option “ski alpin” ;
- le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues aux articles R. 212-90 (1°) et R. 212-93 (3°) du code du sport, comporte deux tests : 
a) Un test technique de sécurité ; 
b) Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité ; 
Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test technique de sécurité est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter au second test. 
Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe XII au présent arrêté.
Le test technique de sécurité mentionné au a de l'article 29-4 auquel le déclarant peut être soumis, lorsqu'il existe une différence substantielle entre sa qualification professionnelle et la qualification requise sur le territoire national, est une épreuve visant à évaluer sa capacité à évoluer efficacement en milieu montagnard enneigé. Il consiste en une épreuve de performance en snowboard qui valide l'aptitude technique et se déroule dans les conditions précisées en annexe XII.
 Le test technique de sécurité est organisé à l'échelon national sous la responsabilité de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en relation avec les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernés, aux lieux et dates fixées annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
 Sont réputés avoir la capacité de mobiliser les compétences techniques de sécurité les déclarants ayant obtenu un classement égal ou supérieur à soixante points pour les hommes et soixante-quinze points pour les femmes sur l'échelle fixée par la Fédération internationale de ski correspondant aux disciplines du snowboard suivantes : slalom géant parallèle, snowboardcross ou halfpipe. Ils sont dispensés du test technique de sécurité. Les déclarants n'ayant pas obtenu un tel classement ne sont soumis au test technique de sécurité que dans le cas où il existe, entre leur qualification professionnelle et la qualification requise sur le territoire national, une différence substantielle non entièrement couverte par leur expérience professionnelle.
 Ce classement, attesté par le président de la fédération nationale du déclarant ou son représentant, doit avoir été acquis dans les cinq années précédant la déclaration.
Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité mentionné au b de l'article 29-4 auquel le déclarant peut être soumis lorsqu'il existe une différence substantielle entre sa qualification professionnelle et la qualification requise sur le territoire national vise à évaluer sa capacité :
 a) A effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ;
 b) A analyser et interpréter les informations de nature à lui permettre de prévenir le risque et de gérer un groupe en toute situation ;
 c) A assurer la conduite de groupe.
Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité comprend trois épreuves définies en annexe XII.
 Sont considérés comme ayant satisfait au test de vérification des connaissances théoriques et des compétences en matière de sécurité les candidats ayant validé chacune des épreuves.
En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92 du code du sport, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard, activité dérivée du ski alpin mentionnée à l'annexe VII, au titre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services, se déclarent auprès du préfet du département de l'Isère.
Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans révolus à la date du début de la session du test. 
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente.
Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
Le nombre d'inscriptions au test technique d'accès est limité à deux épreuves par saison, dont la première se déroule en début de saison, entre les mois de décembre et de février, et la seconde en fin de saison, entre les mois de mars et d'avril.
Les unités de formation du premier et du second cycle sont validées pour chacun des deux cycles par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.
Outre son président, le jury est ainsi composé :
― d'un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
― d'un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
― des professeurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― des techniciens ou enseignants qualifiés.
Dans le cadre des épreuves relatives aux différentes unités de formation définies aux articles 18 et 24 du présent arrêté, des commissions d'évaluation peuvent être constituées, en tant que de besoin, par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Elles sont composées de techniciens qualifiés désignés parmi les membres du jury, titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe IX au présent arrêté, et représentatifs des différentes composantes du jury. Elles proposent à ce dernier les résultats de leurs évaluations.
Les candidats ayant obtenu la validation de chacune des trois unités de formation du second cycle et obtenu un total général de cent vingt points à ce dernier sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. Les candidats mentionnés à l'article 28 se voient attribuer la moyenne de la note, pour chacune des épreuves dont ils sont dispensés. Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes.
Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne ou les candidats aspirants guides ayant satisfait aux évaluations du stage "ski de montagne aspirant guide", dont le livret de formation est en cours de validité ou les stagiaires ayant satisfait au stage "ski de montagne aspirant guide 2" dont le livret de formation est en cours de validité, sont dispensés :
1° De l'épreuve de recherche de victime en avalanche à l'aide d'un détecteur de victime en avalanche de l'évaluation de l'unité de formation "sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique" du premier cycle ;
2° De l'unité de formation "approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité" du second cycle.
Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport susvisés créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, relevant de cette filière, atteste, pour tout public, les compétences requises pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski alpin et de ses activités dérivées définies en annexe VIII au présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et de ses activités dérivées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement sur le domaine skiable. 
Il permet à son titulaire d'exercer en toute autonomie et indépendance, avec tout type de matériel de ski alpin et tout type d'engin dérivé de ce matériel, sur pistes et hors des pistes, à l'exception des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme. 
Les titulaires du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Le recyclage doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage.
Le contenu de ce stage et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
En application des dispositions des articles 
R. 212-88
et 
R. 212-92
du code du sport, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard, activité dérivée du ski alpin mentionnée à l'annexe VIII se déclarent auprès du préfet du département de l'Isère.