En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

I. - A la direction du transport aérien (DTA) :

1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission de la gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports :

- chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;

- chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;

- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction du développement durable :

- chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;

- chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).

5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

- chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;

- chef du bureau des études économiques (SDE3).

6. A la sous-direction des services aériens (SDS) :

- chargé de mission coordination avec la DSAC-Nord auprès du sous-directeur des services aériens ;

- chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2).

7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :

- chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;

- chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;

- chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4).

8. A la mission Nantes-Atlantique :

- adjoint au chef de mission.

II. - Au secrétariat général :

- chargé de mission audit interne

- chef du bureau de la logistique.

1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :

- adjoint au sous-directeur SG/SDF ;

- chef de bureau.

2. A la sous-direction des affaires juridiques :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;

- chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;

- chef du bureau du contentieux (SDJ2).
3. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :

- chef de bureau ;

- chef du centre de gestion des ouvriers (SDCRH-CGO) ;

- chef de la mission pilotage et qualité (SDCRH-MPIQ) ;

- chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2).
III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département, BACEA.

IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- secrétaire général.

VI. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :

- chef du domaine gestion des ressources.

VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :

1. A l'échelon central :

- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.

a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :

- chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;

- chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;

- chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.

b) A la sous-direction des ressources humaines :

- chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;

- adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;

- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- adjoint au chef de domaine support général.

VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

- - adjoint à un directeur technique ou un chef de mission :

- adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (MEAS)

a) A la direction gestion des ressources (GR) :

- adjoint au directeur gestion des ressources ;

- chef du pôle formation et compétences.

b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :

- chef du pôle licences ;

- chef du pôle examens.

c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité (ERS) :

- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;

- chef du pôle personnels de l'aviation civile ;

- chef du pôle sécurité aéroportuaire.

d) A la direction technique sûreté (SUR) :

- chef du pôle performance ;

- chef du pôle pilotage de la surveillance ;

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- délégué territorial ;

- référent territorial ;

- chef de la mission des autorisations de transport aérien ;

- chef de la mission des immatriculations ;

- chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

- chef du département ressources humaines ;

- chef du département finances.

XI. - A l'établissement public Météo-France :

a) Direction de la logistique et du patrimoine :

- directeur de la logistique et du patrimoine.

b) Département des affaires juridiques :

- chef du département des affaires juridiques

c) Direction des ressources humaines :

- directeur adjoint des ressources humaines

d) Direction des achats :

- directeur des achats.