TABLEAU C
EN VIGUEUR AU 31 DECEMBRE 2015
SIEGE ET RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DÉPARTEMENT
TRIBUNAL

			de grande instance
SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Siège du conseil

			de prud'hommes
Ressort du conseil

			de prud'hommes

			Cour d'appel d'Agen

			Gers

			Auch

			Auch

			Ressort du tribunal de grande instance d'Auch.

			Lot

			Cahors

			Cahors

			Ressort du tribunal de grande instance de Cahors

			Lot-et-Garonne

			Agen

			Agen

			Ressort des tribunaux d'instance d'Agen et Villeneuve-sur-Lot.

			Marmande

			Ressort du tribunal d'instance de Marmande.

			Cour d'appel d'Aix-en-Provence

			Alpes-de-Haute-Provence

			Digne-les-Bains

			Digne-les-Bains

			Ressort du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

			Alpes-Maritimes

			Grasse

			Cannes

			Ressort du tribunal d'instance de Cannes.

			Grasse

			Ressort des tribunaux d'instance d'Antibes, Cagnes-sur-Mer et Grasse.

			Nice

			Nice

			Ressort du tribunal de grande instance de Nice.

			Bouches-du-Rhône

			Aix-en-Provence

			Aix-en-Provence

			Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence et Salon-de-Provence.

			Martigues

			Ressort du tribunal d'instance de Martigues.

			Marseille

			Marseille

			Ressort du tribunal de grande instance de Marseille.

			Tarascon

			Arles

			Ressort du tribunal de grande instance de Tarascon.

			Var

			Draguignan

			Draguignan

			Ressort des tribunaux d'instance de Brignoles et Draguignan.

			Fréjus

			Ressort du tribunal d'instance de Fréjus.

			Toulon

			Toulon

			Ressort du tribunal de grande instance de Toulon.

			Cour d'appel d'Amiens

			Aisne

			Laon

			Laon

			Ressort du tribunal de grande instance de Laon.

			Saint-Quentin

			Saint-Quentin

			Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

			Soissons

			Soissons

			Ressort du tribunal de grande instance de Soissons.

			Oise

			Beauvais

			Beauvais

			Ressort du tribunal de grande instance de Beauvais.

			Compiègne

			Compiègne

			Ressort du tribunal de grande instance de Compiègne.

			Senlis

			Creil

			Ressort du tribunal de grande instance de Senlis.

			Somme

			Amiens

			Abbeville

			Ressort du tribunal d'instance d'Abbeville.

			Amiens

			Ressort du tribunal d'instance d'Amiens.

			Péronne

			Ressort du tribunal d'instance de Péronne.

			Cour d'appel d'Angers

			Maine-et-Loire

			Angers

			Angers

			Ressort des tribunaux d'instance d'Angers et Cholet.

			Saumur

			Ressort du tribunal d'instance de Saumur.

			Mayenne

			Laval

			Laval

			Ressort du tribunal de grande instance de Laval.

			Sarthe

			Le Mans

			Le Mans

			Ressort du tribunal de grande instance du Mans.

			Cour d'appel de Bastia

			Corse-du-Sud

			Ajaccio

			Ajaccio

			Ressort du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

			Haute-Corse

			Bastia

			Bastia

			Ressort du tribunal de grande instance de Bastia.

			Cour d'appel de Besançon

			Territoire de Belfort

			Belfort

			Belfort

			Ressort du tribunal de grande d'instance de Belfort.

			Doubs

			Besançon

			Besançon

			Ressort du tribunal de grande instance de Besançon.

			Montbéliard

			Montbéliard

			Ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard.

			Jura

			Lons-le-Saunier

			Dole

			Ressort du tribunal d'instance de Dole.

			Lons-le-Saunier

			Ressort des tribunaux d'instance de Lons-le-Saunier et Saint-Claude.

			Haute-Saône

			Vesoul

			Lure

			Ressort du tribunal d'instance de Lure.

			Vesoul

			Ressort du tribunal d'instance de Vesoul.

			Cour d'appel de Bordeaux

			Charente

			Angoulême

			Angoulême

			Ressort du tribunal de grande instance d'Angoulême.

			Dordogne

			Bergerac

			Bergerac

			Ressort du tribunal de grande instance de Bergerac.

			Périgueux

			Périgueux

			Ressort du tribunal de grande instance de Périgueux.

			Gironde

			Bordeaux

			Bordeaux

			Ressort du tribunal de grande instance de Bordeaux.

			Libourne

			Libourne

			Ressort du tribunal de grande instance de Libourne.

			Cour d'appel de Bourges

			Cher

			Bourges

			Bourges

			Ressort du tribunal de grande instance de Bourges.

			Indre

			Châteauroux

			Châteauroux

			Ressort du tribunal de grande instance de Châteauroux.

			Nièvre

			Nevers

			Nevers

			Ressort du tribunal de grande instance de Nevers.

			Cour d'appel de Caen

			Calvados

			Caen

			Caen

			Ressort du tribunal de grande instance de Caen.

			Lisieux

			Lisieux

			Ressort du tribunal de grande instance de Lisieux.

			Manche

			Cherbourg-en-Cotentin

			Cherbourg-en-Cotentin

			Ressort du tribunal de grande instance de Cherbourg-en-Cotentin.

			Coutances

			Coutances

			Ressort du tribunal d'instance de Coutances.

			Avranches

			Ressort du tribunal d'instance d'Avranches.

			Orne

			Alençon

			Alençon

			Ressort du tribunal de grande instance d'Alençon.

			Argentan

			Argentan

			Ressort du tribunal de grande instance d'Argentan.

			Cour d'appel de Chambéry

			Savoie

			Albertville

			Albertville

			Ressort du tribunal de grande d'instance d'Albertville.

			Chambéry

			Aix-les-Bains

			Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Le Châtelard, Ruffieux et Yenne.

			Chambéry

			Ressort du tribunal d'instance de Chambéry, à l'exception des cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Le Châtelard, Ruffieux et Yenne.

			Haute-Savoie

			Annecy

			Annecy

			Ressort du tribunal de grande instance d'Annecy.

			Bonneville

			Bonneville

			Ressort du tribunal de grande instance de Bonneville.

			Thonon-les-Bains

			Annemasse

			Ressort du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

			Cour d'appel de Colmar

			Bas-Rhin

			Saverne

			Saverne

			Ressort du tribunal de grande instance de Saverne.

			Strasbourg

			Haguenau

			Ressort du tribunal d'instance d'Haguenau, à l'exception des cantons de Brumath, Hochfelden et Truchtersheim.

			Schiltigheim

			Ressort du tribunal d'instance de Schiltigheim et cantons de Brumath, Hochfelden et Truchtersheim.

			Strasbourg

			Ressort des tribunaux d'instance d'Illkirch-Graffenstaden et Strasbourg.

			Haut-Rhin

			Colmar

			Colmar

			Ressort du tribunal de grande instance de Colmar.

			Mulhouse

			Mulhouse

			Ressort du tribunal de grande instance de Mulhouse.

			Cour d'appel de Dijon

			Côte-d'Or

			Dijon

			Dijon

			Ressort du tribunal de grande instance de Dijon.

			Haute-Marne

			Chaumont

			Chaumont

			Ressort du tribunal de grande instance de Chaumont.

			Saône-et-Loire

			Chalon-sur-Saône

			Chalon-sur-Saône

			Ressort du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

			Mâcon

			Mâcon

			Ressort du tribunal de grande instance de Mâcon.

			Cour d'appel de Douai

			Nord

			Avesnes-sur-Helpe

			Avesnes-sur-Helpe

			Ressort du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

			Cambrai

			Cambrai

			Ressort du tribunal de grande instance de Cambrai.

			Douai

			Douai

			Ressort du tribunal de grande instance de Douai.

			Dunkerque

			Dunkerque

			Ressort du tribunal d'instance de Dunkerque.

			Hazebrouck

			Ressort du tribunal d'instance d'Hazebrouck.

			Lille

			Lannoy

			Cantons de Lannoy, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud.

			Lille

			Ressort du tribunal d'instance de Lille, à l'exception des cantons de Lannoy, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud et des communes de Comines et Wervicq-Sud.

			Roubaix

			Ressort du tribunal d'instance de Roubaix.

			Tourcoing

			Ressort du tribunal d'instance de Tourcoing et communes de Comines et Wervicq-Sud.

			Valenciennes

			Valenciennes

			Ressort du tribunal de grande instance de Valenciennes.

			Pas-de-Calais

			Arras

			Arras

			Ressort du tribunal de grande instance d'Arras.

			Béthune

			Béthune

			Ressort du tribunal d'instance de Béthune.

			Lens

			Ressort du tribunal d'instance de Lens.

			Boulogne-sur-Mer

			Boulogne-sur-Mer

			Ressort des tribunaux d'instance de Montreuil et Boulogne-sur-Mer.

			Calais

			Ressort du tribunal d'instance de Calais.

			Saint-Omer

			Saint-Omer

			Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Omer.

			Cour d'appel de Grenoble

			Hautes-Alpes

			Gap

			Gap

			Ressort du tribunal de grande instance de Gap.

			Drôme

			Valence

			Montélimar

			Ressort du tribunal d'instance de Montélimar.

			Valence

			Ressort des tribunaux d'instance de Romans-sur-Isère et Valence.

			Isère

			Vienne (*)

			Bourgoin-Jallieu

			Ressort du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

			Vienne

			Ressort du tribunal d'instance de Vienne.

			Grenoble

			Grenoble

			Ressort du tribunal de grande instance de Grenoble.

			Cour d'appel de Limoges

			Corrèze

			Brive

			Brive

			Ressort du tribunal d'instance de Brive.

			Tulle

			Ressort du tribunal d'instance de Tulle.

			Creuse

			Guéret

			Guéret

			Ressort du tribunal de grande instance de Guéret.

			Haute-Vienne

			Limoges

			Limoges

			Ressort du tribunal de grande instance de Limoges.

			Cour d'appel de Lyon

			Ain

			Bourg-en-Bresse

			Belley

			Ressort du tribunal d'instance de Belley.

			Bourg-en-Bresse

			Ressort des tribunaux d'instance de Bourg-en-Bresse et Trévoux.

			Oyonnax

			Ressort du tribunal d'instance de Nantua.

			Loire

			Roanne

			Roanne

			Ressort du tribunal de grande instance de Roanne.

			Saint-Etienne

			Montbrison

			Ressort du tribunal d'instance de Montbrison.

			Saint-Etienne

			Ressort du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

			Rhône

			Lyon

			Lyon

			Ressort du tribunal de grande instance de Lyon.

			Villefranche-sur-Saône

			Villefranche-sur-Saône

			Ressort du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

			Cour d'appel de Metz

			Moselle

			Metz

			Metz

			Ressort du tribunal de grande instance de Metz.

			Sarreguemines

			Forbach

			Ressort du tribunal de grande instance de Sarreguemines.

			Thionville

			Thionville

			Ressort du tribunal de grande instance de Thionville.

			Cour d'appel de Montpellier

			Aude

			Carcassonne

			Carcassonne

			Ressort du tribunal de grande instance de Carcassonne.

			Narbonne

			Narbonne

			Ressort du tribunal de grande instance de Narbonne.

			Aveyron

			Rodez

			Millau

			Ressort du tribunal d'instance de Millau.

			Rodez

			Ressort du tribunal d'instance de Rodez.

			Hérault

			Béziers

			Béziers

			Ressort du tribunal de grande instance de Béziers.

			Montpellier

			Montpellier

			Ressort du tribunal d'instance de Montpellier.

			Sète

			Ressort du tribunal d'instance de Sète.

			Pyrénées-Orientales

			Perpignan

			Perpignan

			Ressort du tribunal de grande instance de Perpignan.

			Cour d'appel de Nancy

			Meurthe-et-Moselle

			Briey

			Longwy

			Ressort du tribunal de grande instance de Briey.

			Nancy

			Nancy

			Ressort du tribunal de grande instance de Nancy.

			Meuse

			Bar-le-Duc

			Bar-le-Duc

			Ressort du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

			Verdun

			Verdun

			Ressort du tribunal de grande instance de Verdun.

			Vosges

			Epinal

			Epinal

			Ressort du tribunal d'instance d'Epinal.

			Saint-Dié-des-Vosges

			Ressort du tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges.

			Cour d'appel de Nîmes

			Ardèche

			Privas

			Annonay

			Ressort du tribunal d'instance d'Annonay.

			Aubenas

			Ressort des tribunaux d'instance d'Aubenas et Privas.

			Gard

			Alès

			Alès

			Ressort du tribunal de grande instance d'Alès.

			Nîmes

			Nîmes

			Ressort du tribunal de grande instance de Nîmes.

			Lozère

			Mende

			Mende

			Ressort du tribunal de grande instance de Mende.

			Vaucluse

			Avignon

			Avignon

			Ressort du tribunal de grande instance d'Avignon.

			Carpentras

			Orange

			Ressort du tribunal de grande instance de Carpentras.

			Cour d'appel d'Orléans

			Indre-et-Loire

			Tours

			Tours

			Ressort du tribunal de grande instance de Tours.

			Loir-et-Cher

			Blois

			Blois

			Ressort du tribunal de grande instance de Blois.

			Loiret

			Montargis

			Montargis

			Ressort du tribunal de grande instance de Montargis.

			Orléans

			Orléans

			Ressort du tribunal de grande instance d'Orléans.

			Cour d'appel de Paris

			Essonne

			Evry

			Evry

			Ressort des tribunaux d'instance d'Etampes, Evry et Juvisy-sur-Orge.

			Longjumeau

			Ressort des tribunaux d'instance de Longjumeau et Palaiseau.

			Seine-et-Marne

			Fontainebleau

			Fontainebleau

			Ressort du tribunal de grande instance de Fontainebleau.

			Meaux

			Meaux

			Ressort du tribunal de grande instance de Meaux.

			Melun

			Melun

			Ressort du tribunal de grande instance de Melun.

			Seine-Saint-Denis

			Bobigny

			Bobigny

			Ressort du tribunal de grande instance de Bobigny.

			Val-de-Marne

			Créteil

			Créteil

			Ressort des tribunaux d'instance de Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif, à l'exception des cantons de Choisy-le-Roi et Orly, et de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly.

			Villeneuve-Saint-Georges

			Ressort du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, cantons de Choisy-le-Roi et Orly, et l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly.

			Yonne

			Auxerre

			Auxerre

			Ressort du tribunal de grande instance d'Auxerre.

			Sens

			Sens

			Ressort du tribunal de grande instance de Sens.

			Paris

			Paris

			Paris

			Ressort du tribunal de grande instance de Paris.

			Cour d'appel de Pau

			Landes

			Dax

			Dax

			Ressort du tribunal de grande instance de Dax.

			Mont-de-Marsan

			Mont-de-Marsan

			Ressort du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

			Pyrénées-Atlantiques

			Bayonne

			Bayonne

			Ressort du tribunal de grande instance de Bayonne.

			Pau

			Pau

			Ressort du tribunal de grande instance de Pau.

			Hautes-Pyrénées

			Tarbes

			Tarbes

			Ressort du tribunal de grande instance de Tarbes.

			Cour d'appel de Poitiers

			Charente-Maritime

			La Rochelle

			La Rochelle

			Ressort du tribunal d'instance de La Rochelle.

			Rochefort

			Ressort du tribunal d'instance de Rochefort.

			Saintes

			Saintes

			Ressort du tribunal de grande instance de Saintes.

			Deux-Sèvres

			Niort

			Thouars

			Ressort du tribunal d'instance de Bressuire.

			Niort

			Ressort du tribunal d'instance de Niort.

			Vendée

			La Roche-sur-Yon

			La Roche-sur-Yon

			Ressort du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

			Les Sables-d'Olonne

			Les Sables-d'Olonne

			Ressort du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

			Vienne

			Poitiers

			Poitiers

			Ressort du tribunal de grande instance de Poitiers.

			Cour d'appel de Reims

			Ardennes

			Charleville-Mézières

			Charleville-Mézières

			Ressort du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

			Aube

			Troyes

			Troyes

			Ressort du tribunal de grande instance de Troyes.

			Marne

			Châlons-en-Champagne

			Châlons-en-Champagne

			Ressort du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, à l'exception des cantons d'Anglure, Avize, Dormans, Epernay 1er canton, Epernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy et Sézanne.

			Epernay

			Cantons d'Anglure, Avize, Dormans, Epernay 1er canton, Epernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy et Sézanne.

			Reims

			Reims

			Ressort du tribunal de grande instance de Reims.

			Cour d'appel de Rennes

			Côtes-d'Armor

			Saint-Brieuc

			Guingamp

			Ressort du tribunal d'instance de Guingamp.

			Saint-Brieuc

			Ressort du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.

			Finistère

			Brest

			Brest

			Ressort du tribunal d'instance de Brest.

			Morlaix

			Ressort du tribunal d'instance de Morlaix.

			Quimper

			Quimper

			Ressort du tribunal de grande instance de Quimper.

			Ille-et-Vilaine

			Rennes

			Rennes

			Ressort du tribunal de grande instance de Rennes.

			Saint-Malo

			Dinan (Côtes-d'Armor)

			Ressort du tribunal d'instance de Dinan.

			Saint-Malo

			Ressort du tribunal d'instance de Saint-Malo.

			Loire-Atlantique

			Nantes

			Nantes

			Ressort du tribunal de grande instance de Nantes.

			Saint-Nazaire

			Saint-Nazaire

			Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

			Morbihan

			Lorient

			Lorient

			Ressort du tribunal de grande instance de Lorient.

			Vannes

			Vannes

			Ressort du tribunal de grande instance de Vannes.

			Cour d'appel de Riom

			Allier

			Cusset

			Vichy

			Ressort du tribunal d'instance de Vichy.

			Moulins

			Ressort du tribunal d'instance de Moulins.

			Montluçon

			Montluçon

			Ressort du tribunal de grande instance de Montluçon.

			Cantal

			Aurillac

			Aurillac

			Ressort du tribunal de grande instance d'Aurillac.

			Haute-Loire

			Le Puy-en-Velay

			Le Puy-en-Velay

			Ressort du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

			Puy-de-Dôme

			Clermont-Ferrand

			Clermont-Ferrand

			Ressort des tribunaux d'instance de Clermont-Ferrand et Thiers.

			Riom

			Ressort du tribunal d'instance de Riom.

			Cour d'appel de Rouen

			Eure

			Evreux

			Bernay

			Ressort du tribunal d'instance de Bernay.

			Evreux

			Ressort du tribunal d'instance d'Evreux, à l'exception des cantons d'Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil.

			Louviers

			Ressort du tribunal d'instance des Andelys et cantons d'Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil.

			Seine-Maritime

			Dieppe

			Dieppe

			Ressort du tribunal de grande instance de Dieppe.

			Le Havre

			Le Havre

			Ressort du tribunal de grande instance du Havre.

			Rouen

			Rouen

			Ressort du tribunal de grande instance de Rouen.

			Cour d'appel de Toulouse

			Ariège

			Foix

			Foix

			Ressort du tribunal de grande instance de Foix.

			Haute-Garonne

			Toulouse

			Toulouse

			Ressort des tribunaux d'instance de Muret et Toulouse.

			Saint-Gaudens

			Ressort du tribunal d'instance de Saint-Gaudens

			Tarn

			Albi

			Albi

			Ressort du tribunal de grande instance d'Albi

			Castres

			Castres

			Ressort du tribunal de grande instance de Castres.

			Tarn-et-Garonne

			Montauban

			Montauban

			Ressort du tribunal de grande instance de Montauban.

			Cour d'appel de Versailles

			Eure-et-Loir

			Chartres

			Chartres

			Ressort du tribunal d'instance de Chartres, à l'exception des cantons de Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir et Orgères-en-Beauce.

			Châteaudun

			Cantons de Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir et Orgères-en-Beauce.

			Dreux

			Ressort du tribunal d'instance de Dreux.

			Hauts-de-Seine

			Nanterre

			Boulogne-Billancourt

			Ressort des tribunaux d'instance d'Antony, Boulogne-Billancourt et Vanves.

			Nanterre

			Ressort des tribunaux d'instance d'Asnières-sur-Seine, Colombes, Courbevoie et Puteaux.

			Val-d'Oise

			Pontoise

			Argenteuil

			Ressort du tribunal d'instance de Sannois.

			Montmorency

			Ressort des tribunaux d'instance de Gonesse et Montmorency.

			Cergy-Pontoise

			Ressort du tribunal d'instance de Pontoise.

			Yvelines

			Versailles

			Mantes-la-Jolie

			Ressort du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.

			Poissy

			Ressort du tribunal d'instance de Poissy.

			Rambouillet

			Ressort du tribunal d'instance de Rambouillet.

			Saint-Germain-en-Laye

			Ressort du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.

			Versailles

			Ressort du tribunal d'instance de Versailles.

			Cour d'appel de Basse-Terre

			Guadeloupe

			Basse-Terre

			Basse-Terre

			Ressort du tribunal de grande instance de Basse-Terre.

			Pointe-à-Pitre

			Pointe-à-Pitre

			Ressort du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

			Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne
Cayenne
Ressort du tribunal de grande instance de Cayenne.
Cour d'appel de Fort-de-France

			Martinique

			Fort-de-France

			Fort-de-France

			Ressort du tribunal de grande instance de Fort-de-France.

			Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Réunion
Saint-Denis
Saint-Denis
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Denis.

			Saint-Pierre

			Saint-Pierre

			Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Pierre.

			Tribunal supérieur de Saint-Pierre

			Saint-Pierre-et-Miquelon

			Saint-Pierre

			Saint-Pierre

			Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

			(*) Siège provisoire dans l'attente de la future localisation du TGI.