Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'examen d'entrée dans le cycle d'enseignement professionnel initial d'art dramatique comporte les épreuves suivantes :
   a) Une épreuve d'interprétation théâtrale (prestation scénique dialoguée) ;
   b) Un entretien, à partir de son dossier personnel, portant sur les motivations du candidat et son projet.
   A l'issue des épreuves, l'admission dans le cycle est décidée par le jury visé à l'article 3.
Toute demande d'entrée dans le cycle d'enseignement professionnel initial d'art dramatique est adressée à l'établissement concerné ; elle est accompagnée d'un dossier récapitulant la formation et le parcours du candidat.
   Le jury mentionné à l'article 3 procède à l'examen du dossier des candidats n'ayant pas accompli un second cycle dans un conservatoire classé.
   Cet examen permet de déterminer si les candidats possèdent un niveau équivalent à celui de la fin du second cycle. Le contenu de ce cycle est défini à l'annexe 1 C (Théâtre) de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé.
   Les candidats retenus par le jury peuvent se présenter à l'examen d'entrée.
L'examen d'entrée est organisé par un établissement ou conjointement par plusieurs établissements.
   Le jury de cet examen est composé de la manière suivante :
   a) Le directeur de l'établissement ou d'un des établissements concernés, ou son représentant, président ;
   b) Au plus, deux membres de l'équipe pédagogique des départements d'art dramatique de l'établissement ou des établissements concernés ;
   c) Au plus, deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ou aux établissements concernés.
   Les membres du jury sont nommés par les collectivités territoriales intéressées.
Les sels destinés à l'alimentation humaine sont définis ainsi qu'il suit :
   1° Le sel de qualité alimentaire est un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium, provenant de marais salants, de sel gemme ou de saumures provenant de la dissolution de sel gemme et répondant aux spécifications suivantes :
   Chlorure de sodium : pas moins de 97 % de l'extrait sec, non compris les additifs ;
   Cuivre : pas plus de 2 mg/kg ;
   Plomb : pas plus de 2 mg/kg ;
   Arsenic : pas plus de 0,5 mg/kg ;
   Cadmium : pas plus de 0,5 mg/kg ;
   Mercure : pas plus de 0,1 mg/kg ;
   La dénomination de vente du sel de qualité alimentaire est "sel alimentaire", "sel de table" ou "sel de cuisine".
   2° Le sel marin gris de qualité alimentaire est un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium, provenant exclusivement de marais salants et répondant aux spécifications suivantes :
   Chlorure de sodium : pas moins de 94 % de l'extrait sec, non compris les additifs ;
   Cuivre : pas plus de 2 mg/kg ;
   Plomb : pas plus de 2 mg/kg ;
   Arsenic : pas plus de 0,5 mg/kg ;
   Cadmium : pas plus de 0,5 mg/kg ;
   Mercure : pas plus de 0,1 mg/kg ;
   La dénomination de vente du sel marin gris est "sel marin gris alimentaire", "sel marin gris de table" ou "sel marin gris de cuisine".
Seules peuvent être ajoutées aux sels destinés à l'alimentation humaine les substances nutritionnelles définies par un arrêté des ministres chargés de la consommation, de l'agriculture et de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et ce indépendamment des additifs prévus à l'article 2 du décret du 18 septembre 1989 susvisé ; cet arrêté définit, le cas échéant, les mentions d'étiquetage correspondantes.
Lorsque des travaux d'installation ou de remplacement de l'isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l'annexe II au présent arrêté, exprimée en mètres carrés. Kelvin par Watt (m2.K/W), supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le tableau suivant en fonction du type de paroi concernée.
Ces dispositions sont adaptées en fonction des zones climatiques définies dans l'annexe I de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé et dans les cas particuliers définis dans ce tableau.
Sont exclues de ces exigences les toitures prévues pour la circulation des véhicules.

			PAROIS

			RÉSISTANCE

			thermique R

			minimale en zone H1A, H1B, H1C

			RÉSISTANCE

			thermique R

			minimale en zone H2A, H2B, H2C, H2D

			et zone H3,

			à une altitude supérieure

			à 800 mètres

			RÉSISTANCE

			thermique R

			minimale en zone H3,

			à une altitude inférieure

			à 800 mètres

			CAS D'ADAPTATION POSSIBLES

			Murs en contact avec l'extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60°

			3.2

			3.2

			2.2

			En zone H1, la résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3,2 m2. K/ W dans les cas suivants :

			-dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation sont réalisés par l'intérieur ;

			-ou le système constructif est une double peau métallique.

			Murs en contact avec un volume non chauffé

			2.5

			Toitures terrasses

			4.5

			4.3

			4

			La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3 m2. K/ W dans les cas suivants :

			-l'épaisseur d'isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des garde-corps ou des équipements techniques ;

			-ou l'épaisseur d'isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d'évacuation des eaux pluviales et des relevés ;

			-ou l'épaisseur d'isolation et le type d'isolant utilisé implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure.

			Planchers de combles perdus

			5.2

			Rampants de toiture de pente inférieure 60°

			5.2

			4.5

			4

			En zone H1, la résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 4 m2. K/ W lorsque, dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la surface habitable des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant.

			Planchers bas donnant sur local non chauffé ou extérieur

			3

			3

			2.1

			La résistance thermique minimale peut être diminuée à 2.1 m2. K/ W pour adapter l'épaisseur d'isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence réglementaire.
L'annexe II du présent arrêté définit les modalités de calcul des coefficients R des parois et fournit des valeurs par défaut de ces coefficients pour les parois existantes.
Les nouveaux dispositifs de régulation des émetteurs de chauffage à effet Joule ont une variation temporelle, telle que définie dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, inférieure à :

1,8 K pour les émetteurs à accumulation ou intégrés à une paroi, notamment pour un plancher chauffant,

0,6 K pour les autres émetteurs de chauffage.

Leur dispositif de régulation doit permettre la réception d'ordre de commande pour assurer le fonctionnement selon au moins l'une des quatre allures suivantes : en confort, réduit, hors gel et arrêt chauffage.

Si l'émetteur possède une fonction secondaire, notamment soufflante ou sèche-serviette, celle-ci doit être temporisée.

Tout nouvel émetteur de chauffage, hormis les émetteurs à accumulation ou intégrés et les émetteurs ayant une fonction sèche-serviette, est équipé ou est associé à une détection automatique de présence/ absence ou une détection automatique de l'ouverture des fenêtres.
Les chaudières étanches ou raccordées à un conduit de fumées, à combustible liquide ou gazeux, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, installées ou remplacées, satisfont aux prescriptions suivantes, sauf dans les cas d'impossibilité technique :

			Rendement minimal PCI à pleine charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70° C.

			90,9

			Rendement minimal PCI à 30 % de charge, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 40° C.

			90,9

 Pour les chaudières de type C3, C4 et C5, au sens du document FD CEN-TR 17-49, ces exigences peuvent ne pas être appliquées lorsque le conduit étanche existant est inadapté à la pose d'une telle chaudière.
Tout nouvel émetteur de chauffage, hormis pour les appareils indépendants de chauffage au bois, comporte un dispositif d'arrêt manuel et de régulation automatique en fonction de la température intérieure du local, sauf s'il existe déjà un dispositif de régulation du local ou en cas d'impossibilité technique.

 Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l'air insufflé, ce dispositif peut être commun :

-à des locaux d'une surface totale maximale de 100 m2 pour de nouveaux émetteurs,

-à des locaux desservis par l'émetteur existant.
Sauf incompatibilité technique entre le dispositif de chauffage et le régulateur, tout nouveau dispositif de chauffage centralisé à combustible liquide ou gazeux est équipé d'un régulateur relevant de l'une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/ C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés hors du volume chauffé, sont équipés d'une isolation de manière que :

Ul ≤ 2, 0*d + 0,18 lorsque d ≤ 400 mm

Ul ≤ 0,66 lorsque d > 400 mm

 Avec :

-Ul le coefficient de transmission thermique linéique applicable aux tuyauteries, en watt par mètre Kelvin (W/ m. K) lorsque d ≤ 400 mm et en watts par mètre carré kelvin lorsque d > 400 mm ;

-d le diamètre extérieur du conduit, en millimètres (mm).

 Une isolation de classe supérieure ou égale 3 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014 est réputée répondre à cette exigence.

 En cas d'installation ou de remplacement d'une installation de chauffage ou d'un chauffe-eau, les canalisations d'eau chaude raccordées sont équipées d'une isolation respectant l'exigence précédente lorsqu'elles sont situées hors du volume chauffé.
Lors de l'installation ou du remplacement d'un réseau de distribution de chauffage, celui-ci est muni d'un organe d'équilibrage en pied de chaque colonne. Le rapport d'équilibrage établi à l'issue de l'opération contient, a minima :

-un schéma hydraulique simplifié des installations de chauffage précisant l'implantation de toutes les vannes réglées et étiquetées sur site ;

-une grille d'équilibrage dans laquelle sont précisés, pour chacune des vannes réglées :

-le numéro de repérage ;

-la marque et référence ou les caractéristiques hydrauliques (tableau de pertes de charge ou équivalent) de chaque type et diamètre de vanne réglée ;

-le débit théorique visé ou, pour une température de départ donnée, la température de retour théorique visée ;

-le débit final mesuré ou, pour une température de départ donnée, la température de retour finale mesurée.

 Tout rapport établi selon la norme NF EN 14 336 : 2005 est réputé satisfaire aux dispositions du présent article.

 Le rapport est établi par le professionnel ayant réalisé l'équilibrage, qui veillera également à dater et signer le document.
Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 12 kW, installées ou remplacées, satisfont à un coefficient de performance (COP) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesurée pour les températures indiquées :

			TYPE D'ÉQUIPEMENT

			COEFFICIENT DE PERFORMANCE (COP)

			minimal en mode chauffage

			TEMPÉRATURE DE SOURCE

			Extérieure

			Intérieure

			Air extérieur-air

			3,2

			7° C

			20° C

			Eau-air (sur boucle)

			15° C

			Sol-air

			-5° C
Pour les chauffe-eau électriques à accumulation installés ou remplacés, les pertes maximales Qpr exprimées en kWh par 24 heures au sens de la norme NF-EN 60 379 sont les suivantes :
   Chauffe-eau de V inférieur à 75 litres :
 0,147 4 + 0,071 9 V2/3 ;
   Chauffe-eau horizontal de V supérieur ou égal à 75 litres :
 0,75 + 0,008 V ;
   Chauffe-eau vertical de V supérieur ou égal à 75 litres :
 0,22 + 0,057 V 2/3.
   Où V est la capacité de stockage du ballon en litres.
   Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux d'installation ou de remplacement de l'équipement visé.
Dans les circulations, les parties communes intérieures verticales et horizontales et les parcs de stationnement, une nouvelle installation d'éclairage comporte un dispositif automatique permettant, lorsque le local est inoccupé :

-soit l'abaissement de l'éclairement au niveau minimum réglementaire ou à un niveau d'éclairement contractuel durant une durée déterminée si un besoin fonctionnel le justifie ;

-soit l'extinction des sources de lumière artificielle, si aucune réglementation n'impose un niveau minimal.

 Un même dispositif dessert au plus :

-une surface maximale de 100 m2 et un seul niveau pour les circulations horizontales et les parties communes intérieures ;

-trois niveaux pour les circulations verticales ;

-un seul niveau et au plus une surface de 500 m2 pour les espaces de stationnement.
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, une nouvelle installation d'éclairage d'un local autre que ceux visés à l'article 42, comporte une commande centralisée à destination du personnel de gestion, ou un dispositif automatique lorsque le local est inoccupé, permettant :

-soit l'abaissement de l'éclairement au niveau minimum réglementaire ou à un niveau d'éclairement contractuel durant une durée déterminée si un besoin fonctionnel le justifie ;

-soit l'extinction des sources de lumière artificielle, si aucune réglementation n'impose un niveau minimal.

 De plus, dans les locaux visés à l'alinéa précédent, occupés majoritairement de jour et ayant majoritairement accès à l'éclairage naturel, une nouvelle installation d'éclairage comporte :

-des sources de lumières artificielles à gradation de puissance, régulées automatiquement en fonction de l'éclairage naturel du local ;

-des dispositifs de régulation en fonction de l'éclairage naturel couvrant chacune une surface maximale de 25 m2.

 Selon l'usage du local, ce dispositif peut être associé à une commande manuelle d'abaissement au minimum réglementaire ou d'extinction de l'éclairage, placée dans le local.
Définition
La résistance thermique R d'une paroi est l'inverse du flux thermique à travers 1 mètre carré de paroi pour une différence de température de 1 kelvin entre les deux faces de la paroi. Elle s'exprime en m2.K/W et elle est fonction des caractéristiques géométriques et thermiques des matériaux constituants la paroi.
Calcul
La résistance thermique d'une paroi isolée est obtenue en ajoutant la résistance thermique de la paroi existante et celle de l'isolant mis en place.
Lorsque la paroi existante est composée de plusieurs couches de matériaux, en particulier lorsqu'elle comporte déjà une couche existante de matériau isolant, la résistance thermique de cette paroi est égale à la somme des résistances des matériaux qui la composent.
Les règles Th-bât définissent le mode de calcul des résistances thermiques des produits et des parois.
Valeurs par défaut
En l'absence de valeurs connues, les valeurs de résistance thermique données dans les tableaux suivants peuvent être utilisés pour le calcul de la résistance thermique de la paroi existante. Les valeurs par défaut données par les règles Th-U et Th-bât peuvent également être utilisée pour calculer la résistance de la paroi existante.
A. - Murs en briques
A-1. Briques pleines
a. Murs simples
Épaisseur du mur en cm
9 à 15
15 à 22,5
22,5 à 34
supérieure à 34
R en m
2
0,09
0,16
0,23
0,33
b. Murs doubles avec lame d'air
Épaisseur du mur en cm
20 à 25
25 à 30
30 à 35
supérieure à 35
R en m
2
0,33
0,37
0,43
0,48
A-2. Briques creuses
Épaisseur du mur en cm
15 à 20
20 à 25
25 à 30
supérieure à 30
R en m
2
0,30
0,35
0,42
0,44
B. - Murs en béton
B-1. En blocs pleins ou en béton banché
Épaisseur du mur en cm
15 à 20
20 à 25
25 à 30
supérieure à 30
R en m
2
0,10
0,12
0,15
0,18
B-2. En blocs creux
Épaisseur du mur en cm
20 à 25
supérieure à 25
R en m
2
0,19
0,22
C. - Isolation existante
La résistance R en m2.K/W s'obtient en multipliant l'épaisseur, en centimètres, par :
0,33 pour les mousses de polyuréthanne ou polystyrène extrudé,
 Pour les isolants bio-sourcés, les valeurs de résistance thermique correspondent à l'inverse de la valeur de conductivité thermique en W/ (m. K) présente en annexe IX de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé.
0,25 pour les autres isolants thermiques (laine minérale, polystyrène expansé, verre cellulaire, etc.).
La performance de l'ensemble composé d'une fenêtre et de sa fermeture est caractérisée par le coefficient U moyen jour-nuit, défini comme suivant :
U
jn
w
ws
où
Uw est le coefficient de la paroi vitrée nue, en W/(m2.K)
Uws est le coefficient de la paroi vitrée avec fermeture, en W/(m2.K), donnée par la relation :
U
ws
w
Avec ΔR la résistance thermique additionnelle, en m2.K/W, apportée par la fermeture.
Lorsque le rôle de la fermeture est pris en compte, l'exigence de l'article 7 s'exprime donc en Ujn plutôt qu'en Uw.
A défaut de valeur fournies par le fabricant, les valeurs de ΔR du tableau suivant peuvent être utilisées :
FERMETURES
TYPE
ΔR
Jalousie accordéon, fermeture à lames orientables, y compris les vénitiens extérieurs tout métal, volets battants ou persiennes avec ajours fixes
A
0,08
Fermeture sans ajours en position déployée, volets roulants Alu
B
0,14
Volet roulant PVC (e ≤ 12 mm), persienne coulissante ou volet battant PVC, volet battant bois, (e ≤ 22 mm)
C
0,19
Persienne coulissante PVC et volet battant bois, (e > 2 mm) - Volet roulant PVC (e > 2 mm)
D
0,25
Les auxiliaires de ventilation, d'une puissance électrique absorbée inférieure à 30W, installés ou remplacés dans les locaux à usage autre que d'habitation devront présenter une consommation maximale par ventilateur de 0,3 Wh/m3, qui peut être portée à 0,45 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9.
Toute nouvelle installation de refroidissement comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de régulation automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure.

 Toutefois :

-lorsque le froid est fourni par un système à débit d'air variable, ce dispositif peut être commun à des locaux d'une surface maximale de 100 m2 sous réserve que la régulation du débit soufflé total se fasse sans augmentation de la perte de charge ;

-lorsque le froid est fourni par un nouveau plancher rafraîchissant, ce dispositif peut être commun à des locaux d'une surface maximale de 100 m2 ;

-pour les systèmes de “ ventilo-convecteurs deux tubes froid seul ”, l'obligation du premier alinéa est considérée comme satisfaite lorsque chaque ventilateur est asservi à la température intérieure et que la production et la distribution d'eau froide sont munies d'un dispositif permettant leur programmation ;

-pour les bâtiments ou parties de bâtiment rafraîchis par refroidissement de l'air neuf sans accroissement des débits traités au-delà du double des besoins d'hygiène, l'obligation du premier alinéa est considérée comme satisfaite si la fourniture de froid est, d'une part, régulée au moins en fonction de la température de reprise d'air et la température extérieure et, d'autre part, est interdite en période de chauffage.
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, pour toute nouvelle installation d'éclairage, la puissance installée pour l'éclairage général est inférieure ou égale à 1,6 watt par mètre carré de surface utile et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer.
Les climatiseurs et les refroidisseurs de liquide à compression de puissance supérieure à 12 kW utilisant l'électricité, installés ou remplacés, doivent présenter un niveau de rendement énergétique en mode froid (EER) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesuré pour les températures indiquées.

			TYPE D'ÉQUIPEMENT

			EER MINIMALE EN MODE FROID

			TEMPÉRATURE DE SOURCE EN° C

			Extérieure

			Intérieure

			Air-air

			2,8

			35

			27

			Eau-air

			3

			35

			27

			Air-eau

			2,6

			35

			7

			Eau-eau

			3

			30

			7
Lors de l'installation ou du remplacement d'un système de refroidissement dans un local, les baies non orientées au nord du local refroidi doivent être équipées de protections solaires s'il n'en existait pas préalablement.
   Dans les locaux d'habitation, la protection doit être mobile, et conduire à facteur solaire de la baie inférieur ou égale à 0,15 ou bien être de classe 3 ou 4 au sens de la NF EN 14501, sauf en cas d'impossibilité résultant de l'application des règles d'urbanisme.
   Pour les autres locaux, la protection doit conduire à un facteur solaire de la baie inférieur ou égale à 0,35 ou bien être de classe 2, 3 ou 4 au sens de la NF EN 14501.
   Les protections solaires extérieures mobiles sont réputées satisfaire à l'ensemble de ces exigences.
Tout nouveau dispositif de chauffage centralisé, comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique de la fourniture de chaleur selon a minima les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt chauffage, et une commutation automatique entre ces allures.

 Cette programmation peut être assurée par une horloge ou une horloge associée à un optimiseur de relance en fonction de l'inertie du bâtiment, de paramètres d'occupation ou de paramètres de météorologie locale.
Les performances thermiques des parois vitrées installées ou remplacées, exprimées en watts par mètre carré.Kelvin (W/m
2

			TYPE DE PAROI VITRÉE

			PERFORMANCE THERMIQUE

			Fenêtres de surface supérieure à 0,5m
2

			double fenêtres, façade rideaux

			Uw ≤ 1.9 W/(m
2

			Porte d'entrée de maison individuelle donnant sur l'extérieur

			Ud ≤ 2 W/(m
2

			Verrière

			Ucw ≤ 2.5 W/(m
2

			Véranda

			Uvéranda ≤ 2.5 W/(m
2
A défaut de normes européennes, les coefficients de transmission thermique sont calculés conformément aux règles Th-Bât.

Les fenêtres de surface inférieure à 0,5 mètres carrés doivent être munie d'un vitrage dont le coefficient Ug est inférieur à 1.5 W/m
2

Lorsque la fenêtre, la porte-fenêtre ou la façade-rideau est munie, d'une fermeture, cette exigence peut être satisfaite en prenant en compte la résistance thermique additionnelle de la fermeture. Le mode de calcul du coefficient Ujn qui en résulte est donné en annexe III.
Les exigences visées aux articles 8 à 13 peuvent ne pas être satisfaites lorsque les modifications en résultant sur l'aspect de la construction sont en contradiction avec les protections prévues pour les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO ou toute autre préservation relevant des articles L. 151-18 et L. 151-19 du code de l'urbanisme.
L'ensemble des dispositions du présent chapitre s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres, double fenêtres, façade-rideaux, portes d'entrée en maison individuelle, verrières et vérandas donnant sur l'extérieur ou sur un volume non chauffé, qui font l'objet de travaux d'installation ou de remplacement, à l'exception des travaux d'installation ou de remplacement des éléments suivants :

 - les vitrines et les parois vitrées avec une caractéristique particulière (anti-explosion, anti-effraction, désenfumage, pare-balle, résistance au feu) ;

 - les portes d'entrée autres qu'en maison individuelle ;

 - les lanterneaux, les exutoires de fumée et les ouvrants pompiers ;

 - les parois translucides en pavés de verre ;

 - les vitraux ;

 - les vérandas non chauffées ;

 - les conduits de lumière naturelle ;

 - les fenêtres de forme non rectangulaire dont la géométrie est telle que les exigences induisent un surcoût hors de proportion avec les avantages résultant des économies d'énergie attendues.
Les travaux d'isolation des murs par l'extérieur ne doivent pas entraîner de modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les protections prévues pour les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO ou tout autre préservation relevant des articles L. 151-18 et L. 151-19 du code de l'urbanisme..
Les fenêtres de toit installées ou remplacées doivent en outre satisfaire, par l'utilisation d'un vitrage de contrôle solaire ou d'une protection mobile ou par l'association des deux solutions, à un facteur solaire de la paroi complète Sw ou Sws inférieur ou égal à 0,15. Les protections solaires mobiles extérieures sont réputées satisfaire à cette exigence.
Les fermetures et les protections solaires extérieures des fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux doivent, lorsqu'elles existaient, être maintenues ou remplacées. Dans le cas d'un remplacement de protections solaires mobiles, celles-ci doivent conduire à un facteur solaire inférieur ou égal à 0,15.
Les fenêtres, porte-fenêtres, et façades-rideaux des bâtiments non-résidentiels installées ou remplacées, excepté celles exposées au nord ou masquées, doivent satisfaire, par l'utilisation d'un vitrage de contrôle solaire ou d'une protection mobile ou par l'association des deux solutions, à un facteur solaire de la paroi complète Sw inférieur ou égal à 0,35.
Les travaux d'isolation des parois doivent conserver les entrées d'air hautes et basses existantes s'il en existait préalablement aux travaux, sauf en cas d'installation d'un autre système de ventilation.
Dans les locaux d'habitation et les locaux d'hébergement faisant l'objet de ces travaux d'isolation, les pièces principales concernées doivent être équipées d'entrées d'air, s'il n'existait pas auparavant d'entrées d'air ou de bouches d'insufflation d'air. La somme des modules de ces entrées d'air doit au moins être de 45 pour les chambres et 90 pour les séjours. Cette valeur peut être réduite lorsque l'extraction d'air mécanique permet un dimensionnement inférieur.
I.-Dans les salles de classe et dans les salles de réunion des établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, ainsi que dans les salles de repos et dans les salles d'activité des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les nouvelles fenêtres et portes-fenêtres installées doivent être équipées d'entrée d'air, sauf dans les locaux déjà munis d'entrées d'air ou de bouches d'insufflation d'air.

 II.-Dans les locaux d'habitation et les locaux d'hébergement, les nouvelles fenêtres et portes-fenêtres installées dans les pièces principales doivent être équipées d'entrées d'air, sauf dans les locaux déjà munis d'entrées d'air ou de bouches d'insufflation d'air. La somme des modules de ces entrées d'air doit au moins être de 45 pour les chambres et 90 pour les séjours. Cette valeur peut être réduite lorsque l'extraction d'air mécanique permet un dimensionnement inférieur.
Lorsque des travaux d'installation ou de remplacement de l'isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l'annexe II au présent arrêté, exprimée en mètres carrés. Kelvin par Watt (m2.K/W), supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le tableau suivant en fonction du type de paroi concernée.
Ces dispositions sont adaptées en fonction des zones climatiques définies dans l'annexe I de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé et dans les cas particuliers définis dans ce tableau.
Sont exclues de ces exigences les toitures prévues pour la circulation des véhicules.
PAROIS

			RÉSISTANCE

			thermique R

			minimale

			en zone H1A, H1B, H1C

			RÉSISTANCE

			thermique R

			minimale en zone H2A, H2B, H2C, H2D

			et zone H3,

			à une altitude

			supérieure

			à 800 mètres

			RÉSISTANCE

			thermique R

			minimale en zone H3,

			à une altitude

			inférieure

			à 800 mètres

			CAS D'ADAPTATION POSSIBLES

			Murs en contact avec l'extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60°

			2.9

			2.9

			2.2

			Murs en contact avec un volume non chauffé

			2

			Toitures terrasses

			3.3

			La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3 m2. K/W dans les cas suivants :

			-l'épaisseur d'isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des garde-corps ou des équipements techniques ;

			-ou l'épaisseur d'isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d'évacuation des eaux pluviales et des relevés ;

			-ou l'épaisseur d'isolation et le type d'isolant utilisé implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure.

			Planchers de combles perdus

			4.8

			Rampants de toiture de pente inférieure 60°

			4.4

			4.3

			4

			En zone H1, la résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 4 m2K/W lorsque, dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la surface habitable des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant.

			Planchers bas donnant sur local non chauffé ou extérieur

			2.7

			2.7

			2.1

			La résistance thermique minimale peut être diminuée à 2.1 m2. K/W pour adapter l'épaisseur d'isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence réglementaire.
L'annexe II du présent arrêté définit les modalités de calcul des coefficients R des parois et fournit des valeurs par défaut de ces coefficients pour les parois existantes.
Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, installées ou remplacées, satisfont à un coefficient de performance (COP) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesurée pour les températures indiquées :

			TYPE D'ÉQUIPEMENT

			COEFFICIENT DE PERFORMANCE (COP)

			minimal en mode chauffage

			TEMPÉRATURE DE SOURCE

			Extérieure

			Intérieure

			Air extérieur-eau

			3,2

			7° C

			35° C

			Eau-eau sur nappe phréatique

			10° C

			Eau-eau avec capteurs enterrés

			0/-3° C

			Sol-eau

			-5° C

			Sol-sol

 Les pompes à chaleur présentant les COP minimaux suivants pour les températures indiquées sont réputées satisfaire à l'exigence du premier alinéa du présent article :

			TYPE D'ÉQUIPEMENT

			COEFFICIENT DE PERFORMANCE (COP)

			minimal en mode chauffage

			TEMPÉRATURE DE SOURCE

			Extérieure

			Intérieure

			Air extérieur-eau

			2,7

			7° C

			45° C

			Eau-eau sur nappe phréatique

			3,2

			10° C

			Eau-eau avec capteurs enterrés

			2,7

			0/-3° C

			Sol-eau

			2,7

			-5° C
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'application de l'article R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation.
   Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes particulières liées à un usage autre que d'habitation, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air.
   Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bâtiments situés dans les départements d'outre mer.
Les planchers chauffants dont la face inférieure ne donne pas sur un local chauffé installés ou remplacés doivent être isolés, à l'aide d'un matériau isolant dont la résistance thermique de la paroi, exprimée en m2.K/W, doit être supérieure ou égale à 2 pour le chauffage électrique et à 1,25 pour les autres cas.
A défaut de valeurs connues des performances des fenêtres et des fermetures, les configurations décrites dans les tableaux suivants sont réputées satisfaire aux exigences de l'article 9. Les vitrages décrits sont tous des double-vitrages peu émissifs à isolation renforcée (VIR).
FENÊTRES ET PORTES-FENÊTRES COULISSANTES
FERMETURE
(définition des types dans le deuxième tableau)
Menuiserie
Epaisseur minimale de la lame d'air ou de gaz rare du vitrage
Métallique à rupture de pont thermique.
14 mm de gaz rare
Avec fermeture de type A, B, C ou D
16 mm d'air ou 12 mm de gaz rare
Avec fermeture de type B, C, ou D
10 mm d'air ou 8 mm de gaz rare
Avec fermeture de type C ou D
PVC, bois.
10 mm d'air ou 8 mm de gaz rare
Avec ou sans fermeture
AUTRES FENÊTRES ET PORTES-FENÊTRES
FERMETURE
(définition des types dans le deuxième tableau)
Menuiserie
Epaisseur minimale de la lame d'air ou de gaz rare du vitrage
Métallique à rupture de pont thermique.
14 mm de gaz rare
Avec fermeture de type A, B, C ou D
14 mm d'air ou 10 mm de gaz rare
Avec fermeture de type B, C, ou D
PVC, bois.
12 mm d'air ou 10 mm de gaz rare
Avec ou sans fermeture
10 mm d'air ou 8 mm de gaz rare
Avec fermeture de type A, B, C ou D
FERMETURES
TYPE
Jalousie accordéon, fermeture à lames orientables, y compris les vénitiens extérieurs tout métal, volets battants ou persiennes avec ajours fixes ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,08 m
2
2
A
Fermeture sans ajours en position déployée, volets roulants en aluminium ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,14 m
2
B
Volet roulant PVC d'épaisseur inférieure ou égale à 12 mm, persienne coulissante ou volet battant PVC, volet battant bois, d'épaisseur inférieure ou égale à 22 mm ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,19 m
2
C
Persienne coulissante PVC et volet battant bois d'épaisseur supérieure à 22 mm, volet roulant PVC d'épaisseur supérieure à 12 mm ou toute fermeture de résistance thermique supérieure ou égale à 0,25 m
2
D
Les travaux d'isolation des murs par l'extérieur ne doivent pas entraîner de modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les protections prévues pour les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO ou tout autre préservation édictée par les collectivités territoriales, ainsi que pour les immeubles bénéficiant du label patrimoine du XXe siècle et les immeubles désignés par l'alinéa 7 de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme.
Dans le cas de bâtiments ou de parties de bâtiments à usage autre que d'habitation et faisant l'objet d'un remplacement ou de l'installation d'un système de refroidissement pour une surface refroidie supérieure à 400 m2, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de refroidissement et de mesurer la température intérieure d'au moins un local par partie de réseau de distribution de froid.
Lorsque des travaux d'installation ou de remplacement de l'isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l'annexe III au présent arrêté, exprimée en mètres carrés. Kelvin par Watt (m2.K/W), supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le tableau suivant en fonction du type de paroi concernée.
Ces dispositions pourront être adaptées dans les cas particuliers définis dans ce tableau.
Sont exclues de ces exigences les toitures prévues pour la circulation des véhicules.
PAROIS
RÉSISTANCE
thermique R minimale
CAS D'ADAPTATION POSSIBLES
Murs en contact avec l'extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60
o
2,3
La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 2 m
2
- le bâtiment concerné est situé en zone H3, telle que définie en annexe du présent arrêté, à une altitude inférieure à 800 mètres ;
- ou, dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la surface habitable des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant ;
- ou le système constructif est une double peau métallique.
Murs en contact avec un volume non chauffé
2
Toitures terrasses.
2,5
(2 jusqu'au 30 juin 2008)
La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 1,5 m
2
2
- l'épaisseur d'isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des garde corps ou des équipements techniques ;
- ou l'épaisseur d'isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d'évacuation des eaux pluviales et des relevés ;
- ou l'épaisseur d'isolation et le type d'isolant utilisé implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure.
Planchers de combles perdus.
4,5
Rampants de toiture de pente inférieure 60
o
4
La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3 m
2
Planchers bas donnant sur l'extérieur ou sur un parking collectif.
2,3
La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 2 m
2
- le bâtiment concerné est situé en zone H3 à une altitude inférieure à 800 mètres ;
- ou la résistance thermique minimale peut être diminuée pour adapter l'épaisseur d'isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence réglementaire.
La résistance thermique minimale peut être réduite dans le cas d'installation ou de remplacement de plancher chauffant à eau chaude ou plancher chauffant rafraîchissant selon la valeur indiquée à l'article 25.
Planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non chauffé.
2
La résistance thermique minimale peut être réduite dans le cas d'installation ou de remplacement de plancher chauffant à eau chaude ou plancher chauffant rafraîchissant selon la valeur indiquée à l'article 25.
L'annexe III du présent arrêté définit les modalités de calcul des coefficients R des parois et fournit des valeurs par défaut de ces coefficients pour les parois existantes.
Le coefficient de transmission thermique Uw des fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux installées ou remplacées, exprimé en watt par mètre carré.kelvin (W/m2.K), doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :
TYPE DE BAIE
U
w
Ouvrants à menuiserie coulissante.
2,6
Autres cas.
2,3
Sauf pour les menuiseries métalliques jusqu'au 30 juin 2008 : 2,4.
Lorsque la fenêtre, la porte-fenêtre ou la façade-rideau est munie d'une fermeture, cette exigence peut être satisfaite en prenant en compte la résistance thermique additionnelle de la fermeture, de sorte que le coefficient Ujn respecte les conditions données en annexe IV.
Dans tous les cas, le coefficient Ug du vitrage de la fenêtre de la porte-fenêtre ou de la façade-rideau doit en outre être inférieur à la valeur de 2 W/(m2.K).
L'ensemble des dispositions du présent chapitre s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux, qui font l'objet de travaux d'installation ou de remplacement, à l'exception des travaux d'installation ou de remplacement des éléments suivants :
   - les fenêtres de surface inférieure à 0,5 m2 ; 
   - les verrières ; 
   - les vitrines et les baies vitrées avec une caractéristique particulière (anti-explosion, anti-effraction, désenfumage) ; 
   - les portes d'entrée entièrement vitrées et donnant accès à des locaux recevant du public ; 
   - les lanterneaux, les exutoires de fumée et les ouvrants pompier ; 
   - les parois translucides en pavés de verre ; 
   - les vitraux ; 
   - les vérandas non chauffées ;
   - les fenêtres de forme non rectangulaire dont la géométrie est telle que les exigences induisent un surcoût hors de proportion avec les avantages résultant des économies d'énergie attendues ; 
   - les doubles-fenêtres et les façades vitrées double-peau.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux parois des locaux chauffés, parois dont la surface est supérieure ou égale à 0,5 m2, donnant sur l'extérieur, sur un volume non chauffé ou en contact avec le sol, et ainsi constituées :
   - murs composés des matériaux suivants : briques industrielles, blocs béton industriels ou assimilés, béton banché et bardages métalliques ;
   - plancher bas composés des matériaux suivants : terre cuite ou béton ;
   - tous types de toitures.
Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés dans les locaux d'habitation devront présenter une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9. Ces deux valeurs de consommation maximale peuvent être majorées de 0,05 Wh/m3 par ventilateur jusqu'au 30 juin 2009.
Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés dans les locaux à usage autre que d'habitation devront présenter une consommation maximale par ventilateur de 0,3 Wh/m3, qui peut être portée à 0,45 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9. Ces deux valeurs de consommation maximale peuvent être majorées de 0,05 Wh/m3 par ventilateur jusqu'au 30 juin 2009.
La performance de l'ensemble composé d'une fenêtre et de sa fermeture est caractérisée par le coefficient U moyen jour-nuit, défini comme suivant :
U
jn
w
wf
où
Uw est le coefficient de la paroi vitrée nue, en W/(m2.K)
Uwf est le coefficient de la paroi vitrée avec fermeture, en W/(m2.K), donnée par la relation :
U
wf
w
Avec ΔR la résistance thermique additionnelle, en m2.K/W, apportée par la fermeture.
Lorsque le rôle de la fermeture est pris en compte, l'exigence de l'article 7 s'exprime donc en Ujn plutôt qu'en Uw. Le coefficient Ujn, exprimé en watt par mètre carré.kelvin (W/m2.K), doit donc être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :
TYPE DE BAIE
UJN MAXIMAL
Ouvrants à menuiserie coulissante
2,6
Autres cas
2,3, sauf pour les menuiseries métalliques jusqu'au 30 juin 2008 : 2,4.
A défaut de valeur fournies par le fabricant, les valeurs de ΔR du tableau suivant peuvent être utilisées :
FERMETURES
TYPE
ΔR
Jalousie accordéon, fermeture à lames orientables, y compris les vénitiens extérieurs tout métal, volets battants ou persiennes avec ajours fixes
A
0,08
Fermeture sans ajours en position déployée, volets roulants Alu
B
0,14
Volet roulant PVC (e ≤ 12 mm), persienne coulissante ou volet battant PVC, volet battant bois, (e ≤ 22 mm)
C
0,19
Persienne coulissante PVC et volet battant bois, (e > 2 mm) - Volet roulant PVC (e > 2 mm)
D
0,25
Définition
La résistance thermique R d'une paroi est l'inverse du flux thermique à travers 1 mètre carré de paroi pour une différence de température de 1 kelvin entre les deux faces de la paroi. Elle s'exprime en m2.K/W et elle est fonction des caractéristiques géométriques et thermiques des matériaux constituants la paroi.
Calcul
La résistance thermique d'une paroi isolée est obtenue en ajoutant la résistance thermique de la paroi existante et celle de l'isolant mis en place.
Lorsque la paroi existante est composée de plusieurs couches de matériaux, en particulier lorsqu'elle comporte déjà une couche existante de matériau isolant, la résistance thermique de cette paroi est égale à la somme des résistances des matériaux qui la composent.
Les règles Th-bât définissent le mode de calcul des résistances thermiques des produits et des parois.
Valeurs par défaut
En l'absence de valeurs connues, les valeurs de résistance thermique données dans les tableaux suivants peuvent être utilisés pour le calcul de la résistance thermique de la paroi existante. Les valeurs par défaut données par les règles Th-U et Th-bât peuvent également être utilisée pour calculer la résistance de la paroi existante.
A. - Murs en briques
A-1. Briques pleines
a. Murs simples
Épaisseur du mur en cm
9 à 15
15 à 22,5
22,5 à 34
supérieure à 34
R en m
2
0,09
0,16
0,23
0,33
b. Murs doubles avec lame d'air
Épaisseur du mur en cm
20 à 25
25 à 30
30 à 35
supérieure à 35
R en m
2
0,33
0,37
0,43
0,48
A-2. Briques creuses
Épaisseur du mur en cm
15 à 20
20 à 25
25 à 30
supérieure à 30
R en m
2
0,30
0,35
0,42
0,44
B. - Murs en béton
B-1. En blocs pleins ou en béton banché
Épaisseur du mur en cm
15 à 20
20 à 25
25 à 30
supérieure à 30
R en m
2
0,10
0,12
0,15
0,18
B-2. En blocs creux
Épaisseur du mur en cm
20 à 25
supérieure à 25
R en m
2
0,19
0,22
C. - Isolation existante
La résistance R en m2.K/W s'obtient en multipliant l'épaisseur, en centimètres, par :
0,33 pour les mousses de polyuréthanne ou polystyrène extrudé,
0,23 pour les autres isolants thermiques (laine minérale, polystyrène expansé, verre cellulaire, etc.).
Lors du remplacement ou de la réalisation de l'installation d'éclairage d'un local, la nouvelle installation doit satisfaire aux prescriptions suivantes :
   - la puissance installée pour l'éclairage général du local est inférieure ou égale à 2,8 watts par mètre carré de surface utile et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone de travail ;
   - ou bien la nouvelle installation d'éclairage général est composée de luminaires de type direct ou direct/indirect de rendement normalisé supérieur à 55 %, équipés de ballasts électroniques et qui utilisent des lampes présentant une efficacité lumineuse supérieure ou égale à 65 lumens par watt.
   Si le ou les occupants peuvent agir sur la commande de l'éclairage, le local doit comporter au moins l'un des dispositifs suivants :
   - un dispositif d'extinction ou de variation du niveau d'éclairement à chaque issue du local ;
   - un dispositif, éventuellement temporisé, procédant à l'extinction automatique de l'éclairage lorsque le local est vide ;
   - une commande manuelle permettant l'extinction ou la variation du niveau d'éclairement depuis chaque poste de travail.
   Dans le cas où la commande de l'éclairage est du ressort de son personnel de gestion, même durant les périodes d'occupation, ce local doit comporter un dispositif permettant l'allumage et l'extinction de l'éclairage. Si ce dispositif n'est pas situé dans le local considéré, il devra alors permettre de visualiser l'état de l'éclairage dans ce local depuis le lieu de commande.
   Dans un même local requérant des niveaux d'éclairement très différents pour au moins deux usages tels que notamment les locaux sportifs et les salles polyvalentes, un dispositif devra réserver aux personnes autorisées la commande de l'éclairement supérieur au niveau de base.
   Dans un même local, les points éclairés artificiellement, qui sont placés à moins de 4 mètres d'une baie, doivent être commandés séparément des autres points d'éclairage dès que la puissance totale installée dans chacune de ces positions est supérieure à 200 W.
   Lorsque l'éclairage naturel est suffisant, l'éclairage artificiel ne doit pas être mis en route automatiquement, notamment par une horloge ou un dispositif de détection de présence.
Dans les cas d'impossibilités techniques visées aux articles 17 et 18, les chaudières installées ou remplacées doivent satisfaire simultanément aux prescriptions suivantes :
20 ≤ PUISSANCE
nominale P
n
PUISSANCE
nominale P
n
Rendement minimal PCI à pleine charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70 
o
84 + 2.logP
n
89,2
Rendement minimal PCI à 30 % de charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 50 
o
83 + 2.logP
n
88,2
Les climatiseurs à usage domestique utilisant l'électricité de puissance frigorifique inférieure ou égale à 12 kW et utilisant l'électricité doivent appartenir à la classe de performance énergétique B ou à une classe supérieure.
Les autres climatiseurs et les refroidisseurs de liquide à compression utilisant l'électricité, installés ou remplacés, doivent présenter un niveau de rendement énergétique (EER) au sens de la norme NF EN 14511 en mode froid supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesuré pour les températures indiquées.
TYPE D'ÉQUIPEMENT
EER MINIMALE EN MODE FROID
TEMPÉRATURE DE SOURCE EN 
o
Extérieure
Intérieure
Air-Air
2,8
35
27
Eau-Air
3
35
27
Air-Eau
2,6
35
7
Eau-Eau
3
30
7
Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de cinq ans par rapport à la date des travaux d'installation ou de remplacement de l'équipement visé.