I. - Fermeture de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) 
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION 
CONDITIONS DE VERSEMENT 
Fermeture d'un service territorial éducatif d'insertion à Poissy (Yvelines). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 
31 décembre 2012. 
Fermeture d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (Essonne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 
31 décembre 2012. 
Fermeture d'un service éducatif auprès du tribunal à Nanterre (Hauts-de-Seine). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 
31 décembre 2012. 
Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 
31 décembre 2012. 
Fermeture d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 
31 décembre 2012. 
Fermeture d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Argenteuil (Val-d'Oise). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 
31 décembre 2012. 
II. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) 
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION 
CONDITIONS DE VERSEMENT 
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et 
d'outre-mer. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif et d'insertion de Paris, unité éducative d'activités de jour 
Fontaine-au-Roi. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif et d'insertion de Paris, unité éducative d'activités de jour Romainville. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Etablissement de placement éducatif Villepreux, unité éducative d'hébergement collectif 
Villepreux (Yvelines). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif de milieu ouvert Val de Seine, unité éducative de milieu ouvert 
Houilles (Yvelines). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour 
Bures-sur-Yvette (Essonne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour 
Savigny-sur-Orge (Essonne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour 
Epinay-sur-Orge (Essonne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif d'insertion Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activités de jour 
Corbeil (Essonne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Centre éducatif Savigny-sur-Orge (Essonne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif de milieu ouvert nord des Hauts-de-Seine, unité éducative de milieu ouvert 
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Etablissement de placement éducatif et d'insertion Asnières, unité éducative d'hébergement collectif 
Asnières (Hauts-de-Seine). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Etablissement de placement éducatif et d'insertion Bagneux, unité éducative d'hébergement collectif 
Bagneux (Hauts-de-Seine). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Etablissement de placement éducatif et d'insertion Bagneux, unité éducative d'activités de jour 
Malakoff (Hauts-de-Seine). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Etablissement de placement éducatif Pantin, unité éducative d'hébergement diversifié 
Pantin (Seine-Saint-Denis). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Etablissement de placement éducatif Rosny-sous-Bois, unité éducative d'hébergement collectif 
Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif et d'insertion de Villemomble, unité éducative d'activités de jour 
Villemomble (Seine-Saint-Denis). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif de milieu ouvert Le Raincy, unité éducative de milieu ouvert 
Le Raincy (Seine-Saint-Denis). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin, unité éducative de milieu ouvert 
Pantin (Seine-Saint-Denis). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Etablissement de placement éducatif Arcueil, unité éducative d'hébergement diversifié 
Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Etablissement de placement éducatif Nogent-sur-Marne, unité éducative d'hébergement collectif 
Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif et d'insertion Créteil (Val-de-Marne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif de milieu ouvert est Val-de-Marne, unité éducative auprès du tribunal 
Créteil (Val-de-Marne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif de milieu ouvert ouest Val-de-Marne, unité éducative de milieu ouvert 
Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Etablissement de placement éducatif Villiers-le-Bel, unité éducative d'hébergement collectif 
Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif et d'insertion Osny, unité éducative d'activités de jour 
Courdimanche (Val-d'Oise). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif de milieu ouvert Argenteuil, unité éducative de milieu ouvert 
Persan (Val-d'Oise). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Etablissement de placement éducatif et d'insertion Martinique, unité éducative d'activités de jour 
Fort-de-France (Martinique). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Etablissement de placement éducatif et d'insertion Martinique, unité éducative d'hébergement collectif 
Fort-de-France (Martinique). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Service territorial éducatif de milieu ouvert Martinique, unité éducative de milieu ouvert 
ouest Fort-de-France (Martinique). 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. 
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion. 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.