A.-Montant des tarifs

			TARIFS POUR L'ANNÉE 2022

			MONTANTS

			Variation du tarif de la course type

			Au plus + 2 %

			Composantes de la course type

			Prise en charge

			Au plus 4,18 €

			Prix maximum du kilomètre parcouru

			Au plus 1,12 €

			Prix maximum horaire

			Au plus 37,46 €

			Tarif minimum susceptible d'être perçu

			Au plus 7,30 €

			Suppléments

			Taxis non parisiens

			Passagers (par passager à partir de cinq)

			2,50 €

			Bagages (par encombrant)

			2,00 €

			Taxis lyonnais

			Réservation immédiate

			2,00 €

			Réservation à l'avance

			4,00 €

			Taxis niçois

			Réservation immédiate

			4,00 €

			Réservation à l'avance

			4,00 €

			Taxis cannois et antibois

			Réservation immédiate

			3,00 €

			Réservation à l'avance

			3,00 €

			Taxis toulousains

			Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

			3,00 €

			Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement

			7,00 €

			Taxis parisiens

			Réservation immédiate

			4,00 €

			Réservation à l'avance

			7,00 €

			Passagers (par passager à partir de cinq)

			4,00 €

			Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe

			Passagers (par passager à partir de cinq)

			2,50 €

			Taxis pointois

			Passagers (par passager à partir de cinq)

			2,50 €

			Forfaits parisiens

			Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-droite

			53,00 €

			Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-gauche

			58,00 €

			Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-droite

			37,00 €

			Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-gauche

			32,00 €

			Forfaits niçois, cannois et antibois

			Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

			85,00 €

			Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

			95,00 €

			Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

			32,00 €

			Aéroport Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

			72,00 €

			Forfaits toulousains

			Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

			15 €

			Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

			25 €

			Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

			35 €

			Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

			45 €

			Forfaits guadeloupéens

			Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin

			25 €

			Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe

			25 €

			Forfaits pointois

			Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes

			25 €

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.

Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au Nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/ chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'Est et au Sud, la mer.

Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), l'avenue d'Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l'Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier Nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15,16,17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d'activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.

Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l'emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes.

B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre G de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2022.

C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur

I.-Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé, et au plus tard le 1er février 2022. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 20 janvier 2022.

II.-Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus au A.

Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.

Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.