ANNEXE A

ASSIGNATION DES RESPONSABLES DE STRUCTURES RÉGIONALES D'APPUI ACTION SOCIALE ET SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
1. Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020

			DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

			du centre de services partagés ou du centre de gestion financière

			COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

			CALVADOS

			Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime)

			CORSE-DU-SUD

			Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud
DOUBS

			Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or)

			HERAULT

			Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne)

			MARNE

			Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin)

			Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle)

			SOMME

			Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord)

			VIENNE

			Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne)

			Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde)

			GUADELOUPE

			Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

			GUYANE

			Directeur régional des finances publiques de la Guyane

			LA REUNION

			Directeur régional des finances publiques de La Réunion

			MARTINIQUE

			Directeur régional des finances publiques de la Martinique

			MAYOTTE

			Directeur régional des finances publiques de Mayotte

			NOUVELLE-CALEDONIE

			Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

			POLYNESIE FRANCAISE

			Directeur des finances publiques de la Polynésie française

			SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

			Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
WALLIS-ET-FUTUNA
Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna
2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

			DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

			du centre de services partagés

			Périmètre de la structure régionale

			Chorus de DRH3

			COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

			PUY-DE-DÔME

			Région : NORMANDIE

			Directeur départemental des finances publiques du Calvados

			PUY-DE-DÔME

			Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

			Directeur départemental des finances publiques du Doubs

			PUY-DE-DÔME

			Région : GRAND EST

			Départements et collectivités d'OUTRE-MER

			Directeur départemental des finances publiques de la Marne

			PUY-DE-DÔME

			Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

			Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

			PUY-DE-DÔME

			Région : HAUTS-DE-FRANCE

			Directeur départemental des finances publiques de la Somme

			PUY-DE-DÔME

			Région : BRETAGNE

			Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

			PUY-DE-DÔME

			Région : PAYS DE LA LOIRE

			Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

			PUY-DE-DÔME

			Région : CENTRE-VAL DE LOIRE

			Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

			PUY-DE-DÔME

			Région : NOUVELLE-AQUITAINE

			Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

			PUY-DE-DÔME

			Région : OCCITANIE

			Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault

			PUY-DE-DÔME

			Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

			Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

			PUY-DE-DÔME

			Région : ILE-DE-FRANCE

			Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2020 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

			DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

			du centre de services partagés

			Périmètre de la structure régionale

			Chorus de DRH3

			COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

			PUY-DE-DÔME

			Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

			Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

			Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
4. Autres ordres de payer

			DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

			du centre de services partagés ou du centre de gestion financière

			Périmètre de la structure régionale

			Chorus de DRH3

			COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

			BOUCHES-DU-RHÔNE

			Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

			Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

			Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

			CALVADOS

			Région : NORMANDIE

			Directeur départemental des finances publiques du Calvados

			DOUBS

			Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

			Directeur départemental des finances publiques du Doubs

			HERAULT

			Région : OCCITANIE

			Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault

			ILLE-ET-VILAINE

			Région : BRETAGNE

			Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

			LOIRE-ATLANTIQUE

			Région : PAYS DE LA LOIRE

			Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

			LOIRET

			Région : CENTRE-VAL DE LOIRE

			Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

			MARNE

			Région : GRAND EST

			Départements et collectivités d'OUTRE-MER

			Directeur départemental des finances publiques de la Marne

			PARIS

			Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

			Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

			RHÔNE

			Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

			Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

			SOMME

			Région : HAUTS-DE-FRANCE

			Directeur départemental des finances publiques de la Somme

			VIENNE

			Région : NOUVELLE-AQUITAINE

			Région : ILE-DE-FRANCE

			Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

			VAL-DE-MARNE

			Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

			Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne