Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond TTC ;
V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;
D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;
Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;
Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;
Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;
Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;
Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;
C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

			VALEUR DE C

			1,5

			1

			0,5

			0,3

			0,2

			0,1

			Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

			> 50 000

			≤ 50 000 et > 30 000

			≤ 30 000 et > 15 000

			≤ 15 000 et > 9 000

			≤ 9 000 et ≥ 5 000

			< 5 000
Cmer représente un tarif de transport maritime par m
3

			ZONE CONCERNÉE

			CMER

			Méditerranée

			0,2110-(VTPM-1) x 0,00132

			Ouest Indien ETRANGER

			< 80° longitude Est

			0,0730-(VTPM-1) x 0,00046

			Djibouti retour

			0,0703-(VTPM-1) x 0,00070

			Djibouti aller

			0,0698-(VTPM-1) x 0,00070

			Emirats arabes unis

			0,0596-(VTPM-1) x 0,00060

			Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

			< 80° longitude Est

			0,0450-(VTPM-1) x 0,00045

			Est Indien

			≥ 80° longitude Est

			< 120° longitude Est

			0,0350-(VTPM-1) x 0,00022

			Amérique du Nord

			0,0650-(VTPM-1) x 0,00041

			Amérique du Sud

			0,0562-(VTPM-1) x 0,00035

			Saint-Pierre-et-Miquelon

			0,1448-(VTPM-1) x 0,00145

			Antilles

			0,0434-(VTPM-1) x 0,00043

			Guyane

			0,0524-(VTPM-1) x 0,00052

			Afrique de l'Ouest ETRANGER

			0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

			Afrique de l'Ouest

			FORCES DE PRESENCE

			0,0820-(VTPM-1) x 0,00082

			Centre Afrique

			0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

			Pacifique ETRANGER

			0,0252-(VTPM-1) x 0,00016

			Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

			0,0270-(VTPM-1) x 0,00027
Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m
3
ZONE GÉOGRAPHIQUE

			CMERVO

			Méditerranée

			0,2110-(VTPM-1) x 0,00132

			Ouest indien ETRANGER

			< 80° longitude Est

			0,0730-(VTPM-1) x 0,00046

			Djibouti retour

			0,0703-(VTPM-1) x 0,00070

			Djibouti aller

			0,0698-(VTPM-1) x 0,00070

			Emirats arabes unis

			0,0596-(VTPM-1) x 0,00060

			Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

			< 80° longitude Est

			0,0450-(VTPM-1) x 0,00045

			Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

			0,0350-(VTPM-1) x 0,00022

			Amérique du Nord

			0,0650-(VTPM-1) x 0,00041

			Amérique du Sud

			0,0562-(VTPM-1) x 0,00035

			Saint-Pierre-et-Miquelon

			0,1448-(VTPM-1) x 0,00145

			Antilles

			0,0434-(VTPM-1) x 0,00043

			Guyane

			0,0524-(VTPM-1) x 0,00052

			Afrique de l'Ouest ETRANGER

			0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

			Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

			0,0820-(VTPM-1) x 0,00082

			Centre Afrique

			0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

			Pacifique ETRANGER

			0,0252-(VTPM-1) x 0,00016

			Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

			0,0270-(VTPM-1) x 0,00027
B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :
VOLUME V.
VALEUR DE B.

			V < 55 m3

			0,001 40

			V ≥ 55 m3

			0,001 35

			V ≥ 60 m3

			0,001 30

			V ≥ 65 m3

			0,001 25

			V ≥ 70 m3

			0,001 15

			V ≥ 75 m3

			0,001 10

			V ≥ 80 m3

			0,001 05

			V ≥ 85 m3

			0,001 00

			V ≥ 90 m3

			0,000 95

			V ≥ 95 m3

			0,000 90

			V ≥ 100 m3

			0,000 85
S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.
Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.