Préambule 
L'Université Paris Lumières est une communauté d'universités et établissements qui participe, en Ile-de-France, à la coordination des activités du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l'insertion professionnelle, de l'innovation, de la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique. En collaboration avec de nombreuses institutions avec lesquelles des conventions d'association seront conclues, ses membres, riches de leur identité propre, forts de leur autonomie juridique et de leur ancrage territorial, ont l'ambition de construire ensemble un regroupement universitaire de rang international intégrée dans son environnement socio-économique. 
Grâce à l'expérience avérée de ses membres en matière de recherches interdisciplinaires et de formations innovantes, l'Université Paris Lumières entend construire, en étroite coopération avec ses associés, un réseau de premier ordre axé sur les sciences humaines et sociales sans exclure le champ des sciences et techniques. Elle s'engage à coordonner et à valoriser ses activités d'enseignement et de recherche, en privilégiant les axes suivants : 
1° Sociétés de demain : développement durable, innovations sociales, émancipation humaine ; 
2° Droits : justice et injustice ; 
3° Création d'hier à demain : arts, patrimoine, culture, humanités. 
Ces priorités accordent toutes une attention forte aux questions d'accessibilité (aux soins, au " bien-être ", à la justice, à l'emploi, aux lieux et aux savoirs), d'intégration sociale et de discrimination, des " minorités " en général et liées au genre en particulier. 
Grâce à une mise en synergie des moyens et des compétences de ses membres, et avec l'appui de ses associés, l'Université Paris Lumières a pour but d'accroître leur rayonnement national et international, tout en se positionnant comme un acteur majeur de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS LUMIÈRES "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article 1er 
Statut juridique 
L'Université Paris  Lumières est une communauté d'universités et établissements établie sous  la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel  et professionnel régi notamment par les articles L. 718-2 à L. 718-5 et L 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation et par les présents statuts. 
Son nom d'usage est " Université Paris Lumières " (UPL). 
Son  siège est fixé à Paris. Il peut être transféré en un autre lieu sur  proposition du président suite à une délibération du conseil  d'administration. 
Article 2 
Membres et associés 
Article 2.1 
Les membres 
Conformément  à l'article L. 718-2 du code de l'éducation, peuvent être membres de  l'UPL, les établissements publics d'enseignement supérieur et les  organismes de recherche qui coordonnent leur offre de formation et leur  stratégie de recherche et de transfert, et qui adhèrent aux valeurs  fondatrices décrites dans le préambule des présents statuts. 
L'UPL regroupe les membres suivants : 
Deux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche : 
1° Université Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis ; 
2° Université Paris-X Ouest Nanterre La Défense. 
Un organisme de recherche : le Centre national de la recherche scientifique. 
Article 2.2 
Les associés 
Conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation,  peuvent être associés à l'UPL, les établissements ou organismes  concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou  de la recherche, qui adhèrent aux valeurs fondatrices décrites dans le  préambule des présents statuts, et qui s'engagent à participer aux  projets partagés de l'UPL et à les accompagner suivant les modalités  précisées par une convention d'association. 
La liste des associés figure à titre indicatif en annexe aux statuts. 
Article 2.3 
Principes d'adhésion au regroupement Paris Lumières 
D'autres établissements ou organismes peuvent rejoindre le regroupement Paris Lumières : 
1°  Soit en tant que membres de l'UPL, aux conditions définies à l'article  2.1, sous réserve que leur candidature soit approuvée par le conseil  d'administration à la majorité absolue des administrateurs en exercice,  après avis du conseil des membres à la majorité des deux-tiers ; 
2°  Soit en tant qu'associés à l'UPL, aux conditions définies à l'article  2.2, sous réserve que leur candidature soit approuvée par le conseil  d'administration à la majorité absolue des administrateurs en exercice,  après avis du conseil des membres à la majorité des deux-tiers. 
Article 2.4 
Principes de retrait de l'UPL 
Article 2.4.1 
Retrait d'un membre 
Tout retrait d'un membre est communiqué au président de l'UPL au plus tard un an avant la date de retrait envisagée. 
Dans  le cas où un établissement d'enseignement supérieur et de recherche  relevant du seul ministère chargé de l'enseignement supérieur ne  souhaiterait plus être membre, il peut demander à être associé à l'UPL  par convention d'association dans les conditions prévues à l'article L.  718-16 du code de l'éducation. 
Article 2.4.2 
Retrait d'un associé 
Tout  associé peut mettre fin à l'association à l'UPL de sa propre  initiative. Le retrait ne peut prendre effet qu'à l'échéance d'une  période transitoire permettant de préserver le bon fonctionnement des  actions dans lesquelles il est engagé dans le cadre de l'UPL. 
L'UPL  peut mettre fin à l'association si un associé n'exécute pas ses  obligations ou agit en violation manifeste des principes et valeurs  contenus dans le préambule des statuts. 
Cette décision doit être  approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des  administrateurs en exercice après avis favorable du conseil des membres  statuant à la majorité des deux-tiers.
Titre II : COMPÉTENCES ET MODALITÉS D'ACTION 
           Article 3
           Compétences
           Dans le cadre de l'exercice de sa mission de coordinateur territorial pour les domaines définis à l'article L. 718-2 du code de l'éducation,  et aux fins de mettre en œuvre le projet partagé, l'UPL exerce un  certain nombre de compétences, dans le respect des principes de  collégialité, de subsidiarité et d'autonomie.
           Une  compétence s'entend de la capacité reconnue à un établissement ou à un  organisme de décider, piloter et mettre en œuvre une mission qui lui est  attribuée par la loi.
           Outre les compétences propres de  l'UPL, les compétences des universités et établissements participant à  l'UPL peuvent être, suivant le cas, coordonnées ou partagées. Les  modalités d'exercice de ces compétences peuvent évoluer.
            Toute modification des compétences conférées à la COMUE devra  préalablement être votée dans les mêmes termes par les conseils  d'administration des établissements membres, puis approuvée par le  conseil d'administration de la COMUE à la majorité absolue des  administrateurs en exercice, après un avis favorable du conseil des  membres rendu à la majorité des deux-tiers.
           Article 3.1
           Compétences de coordination
           La coordination de compétences implique, de la part de chaque établissement visé :
            1° L'information régulière des instances adéquates de l'UPL,  dans un esprit de transparence, d'échange et de collaboration,  relativement aux actions, projets, initiatives en lien avec le secteur  de compétence considéré ;
           2° La recherche systématique de  collaborations, synergies, harmonisations, représentant une plus-value  pour l'UPL et ses membres et associés, et contribuant ou susceptibles de  contribuer à la mise en œuvre des axes stratégiques décrits dans le  préambule des présents statuts ;
           3° Un plein exercice des  compétences maintenu au sein de chaque établissement ou organisme membre  et associé, tant aux plans de la prise de décision, des orientations  que de l'affectation des moyens.
           La coordination fondée sur la recherche du consensus, s'opère au sein de chaque instance adéquate de l'UPL.
           Dans le cadre de ses compétences de coordination, l'UPL :
           1° Assure la coordination de la mise en œuvre du volet recherche de la stratégie partagée ;
           2° Assure une mise en cohérence des pratiques doctorales ;
            3° Coordonne une offre de formation de haute qualité et  attractive à l'international assurant une forte insertion  professionnelle, notamment à travers :
           a) La définition et l'élaboration concertées de dispositifs pédagogiques innovants ;
           b) L'affichage de l'offre de formation à travers un site internet commun.
           4° Favorise le développement de relations avec les acteurs socio-économiques ;
           5° Assure la coordination de la politique numérique des établissements membres ;
           6° Assure la mise en cohérence des propositions concernant le contrat de projets Etat-région.
           Article 3.2
           Compétences partagées
           Le partage de compétences implique :
           1° Une décision au sein des établissements membres et au sein de l'UPL ;
           2° Un pilotage par l'UPL ;
           3° Une mise en œuvre au sein de chacun des établissements membres.
           Dans le cadre de ses compétences partagées, l'UPL :
           1° Conformément à l'article L. 718-4 du code de l'éducation,  en concertation avec les autres établissements de la région et en  s'appuyant sur un observatoire de la vie étudiante partagé, élabore avec  le réseau des œuvres universitaires et scolaires un projet qui présente  une vision consolidée des besoins en matière de logement étudiant, de  transport, de politique sociale et de santé et d'activités culturelles,  sportives, sociales et associatives ;
           2° Définit une  politique commune de signature des publications scientifiques faisant  apparaître UPL tout en permettant d'assurer à chacun des membres la  visibilité de ses contributions ;
           3° Met en œuvre une politique commune en matière d'information scientifique et technique ;
            4° Délivre un diplôme commun de doctorat de l'UPL, préparé à  Paris-X Ouest Nanterre La Défense ou à Paris-VIII Vincennes Saint-Denis ;
            5° Confie aux établissements d'enseignement supérieur membres  la gestion des formations pour lesquelles elle est accréditée, dont la  liste est annexée à titre indicatif ;
           6° Améliore les dispositifs de formation et de professionnalisation des doctorants ;
           7° Assure la promotion du développement international de l'UPL ;
           8° Etablit une politique active en matière de responsabilité sociale et sociétale.
           Article 3.3
           Compétences propres
           Une compétence propre implique :
           1° Un processus de décision au niveau des instances de l'UPL ;
           2° Un pilotage par l'UPL ;
            3° Une mise en œuvre réalisée par l'UPL, le cas échéant avec  l'appui d'un ou plusieurs membres, associés et/ou partenaires.
           Dans le cadre de ses compétences propres, l'UPL :
           1° Lance des programmes ou projets de recherche résultant de la stratégie partagée ;
            2° Met en place une structure d'appui à la recherche  internationale, pour permettre en particulier de mieux répondre aux  appels à projets européens et garantir le suivi des contrats obtenus ;
           3° Assure la promotion des activités de recherche menées en commun ;
           4° Répartit les contrats doctoraux et les contrats postdoctoraux propres à UPL ;
           5° Assure la communication relative à UPL dans le périmètre du projet partagé.
           Article 4
           Moyens d'action
           Dans le cadre de ses diverses compétences, l'UPL peut :
           1° Financer ou contribuer à financer des programmes ou projets de recherche ;
            2° Financer ou contribuer à financer des dispositifs,  équipements ou services communs de soutien et d'appui aux activités de  recherche et de formation des établissements membres ;
           3°  Négocier, conclure et gérer, à la demande des établissements membres, et  pour leur compte, tout acte juridique avec des partenaires publics ou  privés, français ou étrangers ;
           4° Accueillir des  personnels qui demeurent en position d'activité dans l'établissement ou  organisme d'origine membre de l'UPL, conformément à l'article L. 718-14 du code de l'éducation ;
           5° Octroyer des aides financières aux étudiants et des gratifications de stage ;
           6° Réaliser et éditer des périodiques et des ouvrages scientifiques, ou contribuer à leur financement ;
           7° Créer ou exploiter des bases de données ;
           8° Acquérir, céder, gérer des immeubles ;
            9° Mettre en œuvre toute opération présentant un lien direct  avec les projets de l'UPL et contribuant à l'exercice de sa mission.
Titre III : INSTANCES DE GOUVERNANCE 
           Article 5
           Organisation générale
            L'établissement est dirigé par un président,  enseignant-chercheur ou chercheur exerçant au sein d'une des universités  membres. Il est assisté d'un premier vice-président,  enseignant-chercheur ou chercheur exerçant au sein de l'UPL autre que  l'université où exerce le président, et d'un vice-président chargé des  questions numériques.
           L'établissement est administré par  un conseil d'administration, qui détermine la politique de  l'établissement, concernant notamment les questions et ressources  numériques, approuve son budget et en contrôle l'exécution. Le conseil  d'administration est appuyé par un conseil des membres et un conseil  académique, qui a son propre président.
           Article 6
           Le président
           Article 6.1
           Election du président et des vice-présidents
            Le président est élu sur proposition du conseil des membres, à  la majorité absolue au premier tour et relative au(x) tour(s)  suivant(s) des membres du conseil d'administration. Il est élu pour  quatre ans.
           Le premier vice-président et le vice-président  chargé des questions et ressources numériques sont élus dans les mêmes  conditions.
           Conformément à l'article L. 711-10 du code de l'éducation,  lorsque le président atteint, en cours de mandat, la limite d'âge fixée  par la loi, il exerce ses fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à  laquelle il a atteint cet âge.
           Le président provient alternativement d'une des universités membres.
           Article 6.2
           Compétences
            Le président assure la direction de l'établissement dans le  cadre des orientations définies par le conseil d'administration. A ce  titre :
           1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration qu'il préside et en assure l'exécution ;
           2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
           3° Il prépare le budget et l'exécute ;
           4° Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion ;
            5° Il soumet le règlement intérieur de l'établissement à  l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en œuvre ;
            6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de  l'établissement et nomme à toutes les fonctions intérieures de  l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir  de nomination ;
           7° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
           8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement ainsi que du respect de l'ordre et de la sécurité ;
           9° Il signe les marchés, conventions et transactions autorisées par le conseil d'administration.
            Le président peut déléguer sa signature au(x)  vice-président(s), et aux personnels, dont un délégué général, désignés  pour exercer des fonctions de responsabilité au sein de la COMUE.
           Article 7
           Le bureau
            Il est mis en place un bureau chargé d'assister le président  dans l'exercice de ses fonctions. Le bureau est composé du président de  la COMUE, du premier vice-président, du président du conseil académique,  des présidents des universités membres, du représentant de l'organisme  membre, du vice-président numérique, du représentant des associés, du  délégué général et de l'agent comptable de l'établissement.
           Il est présidé par le président de l'établissement, qui peut convier toutes personnes à ces réunions.
           Article 8
           Dispositions communes aux élections au conseil d'administration et au conseil académique de l'UPL
            Les membres élus du conseil d'administration et du conseil  académique de l'UPL, en dehors des personnalités extérieures, des  représentants des établissements et du président, sont élus au suffrage  direct et conformément aux dispositions des articles L. 718-11, L. 718-12, L. 719-1 et L. 719-2 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions  particulières prévues aux présents statuts et au règlement intérieur,  par un vote au scrutin secret de liste à un tour par collège, avec  représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes  incomplètes et sans panachage.
           Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-47 du code de l'éducation sont applicables sous réserve des dispositions particulières prévues aux présents statuts et au règlement intérieur.
            Le président de la COMUE est responsable de l'organisation  des opérations électorales. Il est assisté à cet effet d'une commission  électorale consultative dont la composition et les compétences sont  définies par délibération du conseil d'administration.
           Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 719-12 du code de l'éducation,  les chercheurs des établissements publics scientifiques et  technologiques ou de tout autre établissement public, ou reconnu  d'utilité publique, de recherche ainsi que les membres des corps  d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la  recherche sont électeurs dans les collèges correspondants, sous réserve  qu'ils soient affectés à une unité de recherche d'au moins une des  universités membres. Il est précisé que l'unité de recherche se définit  comme une unité mixte de recherche, une unité de service et de recherche  ou une fédération de recherche, dont au moins une des universités  membres est cotutelle en application du contrat pluriannuel mentionné à  l'article L. 711-1 du code de l'éducation.  Dans le cas d'une cotutelle partagée entre les deux universités  membres, le règlement intérieur détermine le lieu d'inscription sur les  listes électorales et le lieu de vote.
           Article 9
           Le conseil d'administration
           Article 9.1
           Composition
           Le conseil d'administration comprend quarante-six membres, représentants des catégories suivantes :
            1° Huit représentants des établissements d'enseignement  supérieur et des organismes de recherche membres, dont les présidents  des deux universités membres, les six autres représentants étant  désignés par les membres, à raison de deux par membre ;
           2° Huit personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les administrateurs mentionnés au 1° ;
            3° Six représentants des entreprises, des collectivités  territoriales, dont au moins un de la région Ile-de-France, des  établissements publics de coopération intercommunale et des associations  se répartissant comme suit :
           a) Un représentant du conseil régional Ile-de-France ;
           b) Un représentant de la Caisse des dépôts ;
           c) Un représentant de la communauté d'agglomération Plaine Commune ;
           d) Un représentant de l'établissement public de gestion de La Défense DEFACTO ;
           e) Un représentant de l'établissement public de coopération culturelle ARCADI ;
           f) Un représentant du syndicat des transports d'Ile-de-France.
            4° Douze représentants des enseignants-chercheurs,  enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la communauté  d'universités et d'établissements ou dans les établissements membres, ou  à la fois dans la communauté d'universités et d'établissements et l'un  des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que  définis à l'article D. 719-4 du code de l'éducation : soit six représentants au titre du collège A et six représentants au titre du collège B ;
            5° Six représentants des personnels BIATSS exerçant leurs  fonctions dans la communauté d'universités et d'établissements ou l'un  des établissements membres, ou à la fois dans la communauté  d'universités et d'établissements et l'un des établissements membres ;
            6° Six représentants des usagers qui suivent une formation  dans la communauté d'universités et d'établissements ou dans l'un des  établissements membres.
           Le délégué général, l'agent  comptable ainsi que toute personne dont le président souhaite recueillir  l'avis assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
            Le recteur d'académie, chancelier des universités, assiste ou se  fait représenter aux séances du conseil d'administration.
           Article 9.2
           Mandats
           Le mandat des membres du conseil d'administration est fixé à quatre ans. Il est renouvelable.
           Le mandat des représentants étudiants est fixé à deux ans.
            Lorsqu'un membre du conseil d'administration perd la qualité  au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient  vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à son remplacement  dans les conditions fixées par le règlement intérieur, pour la durée du  mandat qui reste à courir.
           Les mandats courent à compter de la réunion du conseil d'administration qui aura élu le président.
           Article 9.3
           Compétences
            Le conseil d'administration règle par ses délibérations les  affaires de l'établissement. A ce titre, il délibère notamment sur :
            1° Les orientations générales et le plan stratégique de  l'établissement, et l'approbation du contrat d'établissement ;
            2° L'organisation générale et le fonctionnement de l'établissement,  et notamment la création et la suppression des services ;
           3° L'adhésion de nouveaux membres, son principe et ses modalités ;
           4° L'exclusion d'un établissement membre, son principe et ses modalités ;
           5° Les modalités de retrait d'un établissement membre ;
           6° Toute demande d'association au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, son principe et ses modalités ;
           7° La dénonciation d'une convention d'association, son principe et ses modalités ;
           8° Le budget de l'établissement et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;
           9° Le règlement intérieur de l'établissement ;
           10° Les conditions générales d'emploi des personnels de l'établissement ;
           11° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles de l'établissement ;
           12° Les baux et locations d'immeubles ;
           13° L'aliénation des biens mobiliers de l'établissement ;
           14° L'acceptation des dons et legs versés à l'établissement ;
           15° La participation de l'établissement à des organismes dotés de la personnalité morale ;
           16° Les contrats et conventions de l'établissement ;
            17° Les actions en justice de l'établissement, ses  transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de  l'exécution de ses contrats avec les organismes étrangers ;
           18° Le rapport annuel d'activité de l'établissement ;
            19° La désignation de l'établissement public d'enseignement  supérieur membre dont la section disciplinaire est compétente pour  examiner les faits donnant lieu à des poursuites, commis par des  enseignants chercheurs ou des enseignants relevant d'un établissement  d'enseignement supérieur ou des usagers, dans les locaux et enceintes  propres de la COMUE ;
           20° La modification des statuts de l'établissement.
            Dans le cadre de ses compétences, le conseil peut créer toute  commission dont il désigne les membres et définit les missions.
            Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration  peut déléguer au président certaines de ses attributions, mentionnées  aux 11° à 17° ci-dessus.
           Le président peut de surcroît recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets :
            1° Qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou  des virements de crédit entre les chapitres de fonctionnements, de  personnel et d'investissement ;
           2° Qui ont pour objet de permettre l'exécution de conventions, dans le respect de l'équilibre budgétaire global.
           Il rend compte, à la prochaine séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
           Article 9.4
           Réunions
            Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par  an, sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, d'un  membre du bureau, qui en fixe l'ordre du jour. Il est, en outre,  convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du  jour déterminé.
           Lorsque le président ne peut présider une  séance du conseil, ses fonctions sont assurées par le premier  vice-président. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la  séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans  un délai de huit jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le  nombre de membres présents ou représentés.
           Chaque membre  du conseil d'administration dispose d'une voix et peut donner  procuration à un autre membre de ce conseil. Nul ne peut être porteur de  plus de deux procurations.
           Sauf dispositions contraires  prévues dans les présents statuts ou les textes en vigueur, les  délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité  simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés : il  n'est alors pas tenu compte des abstentions dans le décompte des voix,  ni des votes blancs ou nuls.
           La majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration est requise pour :
            1° La modification des statuts de l'établissement, incluant  notamment, l'adhésion, le retrait et l'exclusion d'un membre ;
           2° L'adoption ou la modification du règlement intérieur.
            En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère  valablement si la moitié des membres en exercice est présente et les  délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des  membres présents ou représentés.
           Article 10
           Le conseil académique
           Article 10.1
           Composition
           Le conseil académique comprend quatre-vingt-quatre membres répartis selon les catégories suivantes :
            1° Huit représentants des établissements d'enseignement  supérieur et de l'organisme de recherche membres, désignés par le  conseil des membres, en assurant une représentation équilibrée ;
           2° Seize personnalités extérieures au sens de l'article L. 719-3 du code de l'éducation et des décrets d'application de la loi :
            3° Dix personnalités extérieures relevant du 1° de l'article  L. 719-3 du code de l'éducation, dont un représentant de :
            a) L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour  l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ;
           b) L'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
           c) Le Pôle Sup 93 ;
           d) Le Collège international de philosophie ;
           e) La Bibliothèque nationale de France ;
           f) Les Archives nationales ;
           g) Le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
           h) Le Musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
           i) Le Musée de l'histoire de l'immigration ;
           j) Le Crédit municipal de Paris ;
           Six personnalités extérieures relevant du 2° de l'article L. 719-3 du code de l'éducation, désignées par les membres du conseil académique à titre personnel ;
            3° Trente-six représentants des enseignants-chercheurs,  enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la COMUE ou dans  les établissements membres, ou à la fois dans la COMUE et l'un des  établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis  à l'article D. 719-4 du code de l'éducation : soit dix-huit  représentants au titre du collège A et dix-huit représentants au titre  du collège B ;
           4° Dix représentants des personnels BIATSS  exerçant leurs fonctions dans la COMUE ou l'un des établissements  membres ou à la fois dans la COMUE et l'un des établissements membres ;
            5° Quatorze représentants des usagers qui suivent une  formation dans la COMUE ou dans un établissement membre ou à la fois  dans la COMUE et l'un des établissements membres.
           Pour  assumer ses missions relatives à la vie scientifique et à la vie du  campus, le conseil académique s'organise en commissions chargées de  préparer les avis du conseil académique.
           Article 10.2
           Mandat des membres du conseil académique
            Le mandat des membres du conseil académique est fixé à quatre  ans, à l'exception des élus des usagers dont le mandat est de deux ans.  Il est renouvelable.
           Article 10.3
           Le président du conseil académique
            Selon l'article L. 718-12 du code de l'éducation, le conseil  académique élit son président à la majorité absolue au premier tour et  relative au(x) tour(s) suivant(s). Son mandat n'est pas renouvelable.
            Le mandat du président du conseil académique expire à  l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil  académique.
           Article 10.4
           Le vice-président étudiant
            Le vice-président étudiant est chargé d'animer les questions  de vie étudiante en lien avec le centre régional des œuvres  universitaires et scolaires. Le vice-président étudiant provient  alternativement d'une des universités membres.
           Il est élu  par le conseil académique en formation plénière parmi les représentants  des usagers titulaires du conseil académique à la majorité absolue des  membres présents ou représentés du collège des usagers au premier tour  et à la majorité des suffrages exprimés au(x) tour(s) suivant(s).
           Son mandat expire à l'échéance des mandats des représentants des usagers élus au conseil académique.
            Un vice-président étudiant adjoint, issu de l'université  membre de la COMUE autre que le vice-président étudiant, est élu en même  temps et dans les mêmes conditions.
           Il contribue au sein  de l'université à la réflexion relative aux questions de vie étudiante  concernant les perspectives liées aux conditions de vie et d'études, à  la santé, aux pratiques sportives, à l'action culturelle des étudiants.  Il rend compte annuellement au conseil académique.
           Article 10.5
           Attributions
            Conformément à l'article L. 718-12 du code de l'éducation, le  conseil académique exerce un rôle consultatif pour la mise en œuvre des  compétences de la communauté d'universités et établissements et donne  un avis sur le projet partagé et le volet commun du contrat pluriannuel.
            Plus spécifiquement, il est saisi pour avis préalable à  chaque fois que le conseil d'administration s'apprête à délibérer sur  les questions pédagogiques et scientifiques relevant des compétences de  la COMUE.
           Article 10.6
           Réunions et prises de décisions
            La première réunion du conseil académique intervient dans le  mois suivant l'élection du président de la COMUE. Le conseil académique  se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui  en fixe l'ordre du jour. Il peut, en outre, être convoqué à la demande  d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
            Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil  académique, ses fonctions sont assurées par le doyen d'âge des  enseignants-chercheurs et chercheurs membres du conseil académique.
            Les membres du conseil académique peuvent donner procuration à  un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus de deux  procurations.
           Article 11
           Le conseil des membres
           Article 11.1
           Composition
            Le conseil des membres réunit les présidents des universités  membres ou leur représentant et le président de l'organisme de recherche  membre ou son représentant.
           Le président du conseil des membres est le président de la COMUE.
           Les représentants des associés peuvent être invités au conseil des membres.
           Article 11.2
           Attributions
            Le conseil des membres est associé à la préparation des  travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration  et des avis du conseil académique.
           Conformément à l'article L. 718-13 du code de l'éducation,  le conseil des membres doit être préalablement consulté à propos des  délibérations du conseil d'administration ayant pour objet :
           1° La définition du projet partagé ;
           2° La signature du contrat pluriannuel d'établissement ;
           3° L'adoption du budget ;
           4° Les modifications statutaires.
            Il est également consulté sur l'approbation du volet commun  du contrat pluriannuel, l'association d'établissements ou d'organismes  de recherche, ainsi que sur les modalités de retrait d'un associé, et  sur l'adoption et la modification du règlement intérieur.
           Article 11.3
           Réunions
            Le conseil des membres se réunit au moins quatre fois par an  sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
            L'agent comptable, ainsi que le président du conseil académique  peuvent assister aux séances du conseil des membres sans voix  délibérative.
           Lorsque le président ne peut présider une  séance du conseil des membres, ses fonctions sont assurées par le doyen  des membres du conseil.
           Les membres du conseil des membres peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
           Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
            Pour toute prise de décision requérant le vote, le conseil se  réunit valablement si la majorité des membres est présente ou  représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance,  le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un  délai de huit jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le  nombre de membres présents ou représentés.
           Lors de la  première réunion du conseil des membres, les représentants des associés  sont invités. A cette occasion, ils proposent l'un des leurs au conseil  des membres pour les représenter au bureau de la COMUE. Le conseil des  membres délibère sur cette proposition.
           Article 11.4
           Avis et votes
            Chaque membre siégeant au conseil des membres dispose d'une  voix. Les avis du conseil des membres sont acquis à la majorité simple.
           Toutefois, un avis favorable (ou conforme) adopté à la majorité des deux tiers est requis sur les points suivants :
            1° Toute modification des présents statuts, incluant  notamment l'adhésion, le retrait ou l'exclusion d'un membre conformément  à l'article L. 718-8 du code de l'éducation ;
           2° L'approbation du volet commun du contrat pluriannuel conformément à l'article L. 718-13 du code de l'éducation.
           En outre, sont adoptés à la majorité des deux tiers les avis relevant des points suivants :
           3° La définition du projet partagé ;
           4° L'association d'établissements ou d'organismes de recherche, ainsi que le retrait d'un associé ;
           5° L'adoption et la modification du règlement intérieur.
Titre IV : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE 
Article 12
           Dispositions applicables
           La COMUE est soumise aux dispositions des articles L. 719-4, L. 719-5 et R. 719-51  du code de l'éducation, ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 719-9  du même code relatif au contrôle financier a posteriori.
           Article 13
           Agent comptable
            L'agent comptable de l'un des établissements membres  fondateurs exerce les fonctions d'agent comptable de l'établissement. Il  est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement  supérieur et du budget.
           Article 14
           Recettes
           Les recettes de l'établissement comprennent notamment :
            1° Les contributions de toute nature apportées par les  membres et les associés, dans les conditions prévues par les conventions  d'association ;
           2° Les subventions de l'Etat ;
           3° Les subventions des collectivités territoriales ;
            4° Les ressources obtenues au titre de la participation de  l'établissement à des programmes nationaux ou internationaux de  recherche et de formation ;
           5° Le produit des contrats de recherche ou de valorisation de la recherche de l'établissement ;
           6° Le produit des prestations de services de toute nature ;
           7° Les dons et legs ;
           8° De manière générale, toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
           Article 15
           Dépenses
            Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de  personnels propres à l'établissement, les charges d'équipement et de  fonctionnement et de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à  l'activité de l'établissement.
           Article 16
           Régies comptables
           Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de la COMUE dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.
 Titre V : RÉVISION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR  
           Article 17
           Révision des statuts
           Conformément à l'article L. 718-8 du code de l'éducation,  les statuts sont modifiés par délibération du conseil d'administration  de la COMUE après avis favorable du conseil des membres.
            Tout nouveau transfert de compétences des membres vers la COMUE impose  une délibération favorable, dans les mêmes termes, des conseils  d'administration des membres.
           Ces révisions sont approuvées par décret.
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
           Conformément aux dispositions de l'article 117 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013  relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le président en  exercice à la date de publication de cette même loi est maintenu en  fonction jusqu'à l'élection du président de la COMUE dans les conditions  prévues à l'article L. 718-10 du code de l'éducation.
            Les membres du conseil d'administration de l'établissement  public de coopération scientifique en exercice à la date de publication  de la loi du 22 juillet 2013 susmentionnée continuent à siéger jusqu'à  la désignation, conformément aux présents statuts des membres du conseil  d'administration de la COMUE.
           Le nouveau conseil  d'administration, le président et le conseil académique sont désignés  dans un délai d'un an à compter de l'approbation par décret des nouveaux  statuts de la COMUE.
           Les membres des autres conseils de  l'établissement public de coopération scientifique en exercice à la date  de publication de la loi du 22 juillet 2013 continuent à siéger jusqu'à  la désignation conformément aux présents statuts des membres du conseil  académique de la COMUE.
           Annexe aux statuts
           Formation accréditée pour l'Université Paris Lumières :
           Nouveau Collège d'Etudes Politiques (NCEP).