I. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique de l'Etat :

			TYPES D'EMPLOI

			EMPLOIS

			1

			Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, commissaires généraux, hauts-commissaires, commissaires, délégués généraux et délégués placés sous l'autorité du ministre, ambassadeurs, préfets en poste territorial, directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale et chef du service de l'inspection générale de la police nationale, chefs du service des corps d'inspection et de contrôle, recteurs, emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable, emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, directeurs généraux des agences régionales de santé

			2

			Chefs de service, emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense

			Sous-directeurs, emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

			3

			Emplois de direction et de contrôle de la police nationale, inspecteur général et contrôleur général des services actifs de la police nationale

			4

			Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat et emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

			5

			Postes territoriaux occupés par des sous-préfets

			6

			Chefs de mission de contrôle général économique et financier

			7

			Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

			8

			Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

			9

			Directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, secrétaires généraux d'académie

			10

			Délégués du directeur général des finances publiques, directeurs des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale des finances publiques

II. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique territoriale :

II-1 Régions et départements :

			TYPES D'EMPLOI

			EMPLOIS

			1

			Emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services et emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984


II-2 Communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants :

			TYPES D'EMPLOI

			EMPLOIS

			1

			Emplois de directeur général des services, de directeur général adjoint des services, de directeur général des services techniques et emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984

II-3 Ville de Paris :

			TYPES D'EMPLOI

			EMPLOIS

			1

			Emplois mentionnés à l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes et au I de l'article 4 du décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris

III. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique hospitalière :

			TYPES D'EMPLOI

			EMPLOIS

			1

			Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de directeur de centre hospitalier régional

			2

			Emplois fonctionnels de directeur d'hôpital

			Emplois fonctionnels de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

			Emplois de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social exercés sur échelon fonctionnel

			Emplois fonctionnels de directeurs des soins

IV. - Emplois de dirigeants d'établissement public de l'Etat :

			ETABLISSEMENT PUBLIC

			EMPLOIS

			DOMAINE D'ATTRIBUTION

			Agence centrale des organismes de sécurité sociale

			Direction générale

			Sécurité sociale

			Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

			Présidence du conseil d'administration

			Environnement

			Agence de services et de paiement

			Direction générale

			Agriculture

			Agence française de développement

			Direction générale

			Affaires étrangères

			Agence nationale de cohésion des territoires

			Direction générale

			Cohésion des territoires

			Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

			Direction générale

			Emploi

			Assistance publique - Hôpitaux de Paris

			Direction générale

			Santé

			Bibliothèque nationale de France

			Présidence du conseil d'administration

			Culture

			Bureau de recherches géologiques et minières

			Présidence du conseil d'administration

			Recherche

			Caisse nationale des allocations familiales

			Direction générale

			Famille

			Caisse nationale d'assurance maladie

			Direction générale

			Santé

			Caisse nationale d'assurance vieillesse

			Direction générale

			Personnes âgées

			Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

			Direction générale

			Travail

			Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

			Présidence du conseil d'administration

			Recherche

			Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

			Présidence du conseil d'administration

			Culture

			Centre national de recherche scientifique

			Présidence du conseil d'administration

			Recherche

			Centre national d'enseignement à distance

			Direction générale

			Education nationale

			Centre national d'études spatiales

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Recherche

			Centre scientifique et technique du bâtiment

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Construction

			Comédie-Française

			Administration générale

			Culture

			Domaine national de Chambord

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Culture

			Ecole nationale d'administration

			Direction générale

			Fonction publique

			Ecole nationale de la magistrature

			Direction générale

			Justice

			Ecole polytechnique

			Présidence du conseil d'administration

			Défense

			Etablissement national des invalides de la marine

			Direction générale

			Mer

			Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

			Direction générale

			Agriculture

			Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

			Direction générale

			Culture

			Etablissement public du musée du Louvre

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Culture

			Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

			Présidence

			Culture

			Etablissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie

			Présidence du conseil d'administration

			Culture

			Institut de recherche pour le développement

			Présidence du conseil d'administration

			Recherche

			Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

			Présidence du conseil d'administration

			Recherche

			Institut français du pétrole - énergies nouvelles

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Energie

			Institut national de la propriété industrielle

			Direction générale

			Economie

			Institut national de la recherche agronomique

			Présidence du conseil d'administration

			Recherche

			Institut national de la santé et de la recherche médicale

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Recherche

			Institut national de l'audiovisuel

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Culture

			Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

			Direction générale

			Environnement

			Institution nationale publique mentionnée à l'article L.5312-1 du code du travail (Pôle emploi)

			Direction générale

			Travail

			Météo-France

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Climat

			Office français de la biodiversité

			Direction générale

			Environnement

			Office national des anciens combattants et victimes de guerre

			Direction générale

			Défense

			Office national des forêts

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Agriculture

			Office national d'études et de recherches aérospatiales

			Présidence du conseil d'administration

			Défense

			Port autonome de Paris

			Direction générale

			Mer

			Régie autonome des transports parisiens

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Transports

			Réunion des musées nationaux

			Président

			Culture

			Théâtre national de l'Opéra de Paris

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Culture

			Théâtre national de l'Opéra-Comique

			Présidence du conseil d'administration

			Direction générale

			Culture

			Union des groupements d'achats publics

			Présidence du conseil d'administration

			Budget