L'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifié comme suit :
   1° Au I, la liste des produits est fixée comme suit :

 NUMÉROS DU TARIF des droits de douane d'importation

 DÉSIGNATION DES PRODUITS

 1515.11.00

 1515.19.10

 1515.19.90

 Huile de lin et ses fractions.

 2505

 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26.

 2513.11

 2513.19

 Pierre ponce.

 2514 à 2517

 Tous produits de ces positions.

 2520 à 2523

 Tous produits de ces positions.

 2706

 Tous produits de cette position.

 2708.10

 Brai.

 Ex 2715

 Mastics bitumineux.

 Ex 2817

 Oxyde de zinc.

 2824.20

 Minium et mine orange.

 Chapitre 31

 Engrais.

 3206

 Tous produits de cette position.

 3208 à 3211

 Tous produits de ces positions.

 3212.90.11

 3212.90.19

 Tous produits de ces positions.

 3214

 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.

 3805.10.10

 Essence de térébenthine.

 3816

 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 3801.

 3823

 Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction.

 3901 à 3920

 Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

 Ex 3922

 Tous produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement.

 Ex 3925

 Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).

 4011

 4012

 4013

 Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.

 4403

 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.

 Ex 4404

 Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.

 Ex 4405

 Laine (paille) de bois destinée à la construction.

 4406 à 4408

 Tous produits de ces positions.

 Ex 4409

 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.

 4410 à 4413

 Tous produits de ces positions.

 4418

 Tous produits de cette position.

 4420.90.10

 Bois marquetés et bois incrustés.

 Ex 4504

 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.

 4811.10

 Papiers et cartons goudronnés, bitumes ou asphaltes.

 4814.20

 Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.

 6801 à 6802

 Tous produits de ces positions.

 Ex 6803

 Ardoises pour toitures ou pour façades.

 6807

 Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre.

 6808 à 6811

 Tous produits de ces positions.

 6812.90

 Carreaux de revêtement à base d'amiante.

 6901 à 6902

 Tous produits de ces positions.

 6904 à 6908

 Tous produits de ces positions.

 6910

 Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.

 7003.11.90

 Ex 7003.19.90

 7003.20.10

 Ex 7003.20.90

Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

 Ex 7004

 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.

 Ex 7005

 Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

 7016.90.30

 7016.90.90

 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.

 Ex 7019.32.00

 Ex 7019.39.10

 Ex 7019.39.30

 Ex 7019.39.50

 Ex 7019.39.90

 Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.

 Ex chapitre 72

 Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction.

 7301.10

 Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.

 Ex 7302 à 7306

 Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.

 7307 à 7309

 Tous produits de ces positions.

 Ex 7310

 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

 7312 à 7315

 Tous produits de ces positions.

7317 à 7318

 Tous produits de ces positions.

 Ex 7324 à 7326

 Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

 Ex 7407 à 7408

 Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.

 7411 à 7414

 Tous produits de ces positions.

 Ex 7419

 Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.

 Ex 7505

 Barres, profilés et fils en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.

 7507

 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel.

 Ex 7508

 Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel.

 Ex 7604 à 7606

 Produits de ces positions en aluminium allié.

 7608.20

 Tubes et tuyaux en aluminium allié.

 7609 à 7611

 Tous produits de ces positions.

 7614

 Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité.

 7618.90

 Autres ouvrages en aluminium, autres.

 Ex 7803

 Barres creuses en plomb.

 7805

 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb.

 Ex 7904

Barres creuses en zinc.

 Ex 7905

 Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.

 7906

 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc.

 7907.10

 Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment.

 Ex 7907.90

 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.

 Ex 8003

 Barres creuses en étain.

 8006

 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain.

 8207.11

 Outils de forage ou de sondage.

 8207.12

 Ex 8301 à 8302

 Produits de ces positions utilisés dans la construction.

 8402

 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites " à eau surchauffée ".

 Ex 8404

 Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 8402.

 8405 à 8410

 Tous produits de ces positions.

 8411

 Turbines à gaz.

 8412

 Autres moteurs et machines motrices.

Ex 8413

 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole.

 Ex 8414

 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.

 8414.51

 Ventilateurs.

 8414.59

 8415 à 8417

 Tous produits de ces positions.

 Ex 8418

 Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415.

 8419.11

 Chauffe-eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.

 8419.19

 8419.31

 Séchoirs.

 8419.32

 8419.39

 8419.40

 Appareils de distillation ou de rectification.

 8419.50

 Echangeurs de chaleur.

 8419.60

 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air et des gaz.

 8419.89

 Autres.

 8419.90

 Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 8419.20.

 8420 à 8421

Tous produits de ces positions.

 Ex 8422

 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons et leurs parties.

 8423.20

 Bascules à pesage continu sur transporteurs.

 8423.82

 Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg.

 8423.89

 Autres appareils et instruments de pesage.

 Ex 8423.90

 Parties et poids des appareils de la position 8423.20, 8423.82, 8423.89.

 Ex 8424

 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires et leurs parties.

 8425 à 8448

 Tous produits de ces positions.

 Ex 8449 à 8453

 Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique.

 8454 à 8468

 Tous produits de ces positions.

 8471

 Tous produits de cette position.

 Ex 8473

 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 8471.

 8474 à 8475

 Tous produits de ces positions.

 8477 à 8478

 Tous produits de ces positions.

Ex 8479

 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommée ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.

 8480 à 8482

 Tous produits de ces positions.

 Ex 8483

 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 8701, 8702, 8704, 8705.

 8484

 Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux n°s 8701, 8702, 8704, 8705.

 8485

 Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques.

 8501

 Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes.

 8503

 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 8501 ou 8502.

 8504

 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs).

 8505

 Tous produits de cette position.

 8507 à 8508

 Tous produits de ces positions.

 8514 à 8515

 Tous produits de ces positions.

 8525.10

 8525.20

Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son.

 8526

 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.

 Ex 8529

 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 8525.10, 8525.20, 8526.

 8530

 Tous produits de cette position.

 Ex 8531

 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 8512 ou 8530 à usage public.

 8532 à 8538

 Tous produits de ces positions.

 8541.40

 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.

 8544 à 8548

 Tous produits de ces positions.

 Chapitre 86

 Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.

 8701 à 8702

 Tous produits de ces positions.

 8703.2110

 8703.2190

 8703.2219

 8703.2290

 8703.2319

 Ambulances.

 8704 à 8705

 Tous produits de ces positions.

 Ex 8706

 Châssis des véhicules automobiles des n°s 8701, 8702, 8704, 8705.

 Ex 8707

 Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 8701, 8702, 8704, 8705 y compris les cabines.

 8709

 Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées.

 Ex 8716

 Remorques pour le transport de marchandises.

 8802

 Autres véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs.

 Ex 8803

 Parties des appareils du n° 8802.

 8907

 Autres engins flottants.

 9014 à 9015

 Tous produits de ces positions.

 Ex 9016

 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques.

 9024

 Tous produits de cette position.

 9025

 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux, électriques et électroniques.

 9026

 Tous les produits de cette position.

 9028

 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.

 Ex 9029 à 9031

 Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.

 9032

 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatique.

 Ex 9401.80

 Autres sièges en pierre.

 Ex 9403.80

 Meubles en pierre.

 9405

 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).

 9406

 Constructions préfabriquées.
   2° Au II, la liste des produits cités au I est complétée par le pain ex (1905) et le riz (1006).