Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Extinction dans les locaux de machines 
I.-Tout  compartiment abritant un ou plusieurs moteurs diesel principal ou  auxiliaire dont la puissance totale est inférieure à 120 kW, comporte un  orifice obturable, permettant la diffusion d'un agent d'extinction sans  qu'il soit nécessaire d'ouvrir le ou les panneaux d'accès. Un ou  plusieurs extincteurs portatifs d'une capacité minimum combinée 34B  doivent être situés à moins de 2 mètres de l'orifice obturable. 
II.-Tout  compartiment abritant un ou plusieurs moteurs diesel principal ou  auxiliaire dont la puissance totale est supérieure ou égale à 120 kW, ou  bien un ou plusieurs moteurs à essence principal ou auxiliaire quelle  que soit la puissance, comporte un dispositif fixe d'extinction incendie  protégeant le compartiment en cas d'incendie. 
III.-Le système fixe d'extinction incendie doit répondre aux exigences suivantes : 
Le  système doit être convenablement dimensionné et installé conformément  aux instructions du fournisseur du système et du fabricant de l'agent  extincteur, y compris les éventuels volets d'incendie. 
Les agents extincteurs contenant du Halon 1211,1301, et 2402 ou du perfluorocarbone ne peuvent être utilisés. 
Un  système fixe déclenché manuellement doit être activé à partir du poste  de barre principal. Si ce poste est à plus de 5 m de la section ou du  compartiment à protéger, un dispositif de déclenchement local doit être  installé à proximité de cet espace. 
Les éléments  d'un système fixe doivent être solidement fixés à la structure du bateau  afin de supporter les mouvements, les chocs et les vibrations  rencontrés dans les conditions normales de fonctionnement. 
Les  bouteilles, les réseaux de distribution et les commandes doivent être  placés de manière à ne pas subir de température située en dehors des  plages théoriques de fonctionnement, lorsque le bateau est en service. 
Les bouteilles/ réservoirs peuvent être installés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'espace à protéger. 
Afin  de minimiser la corrosion, les bouteilles doivent être disposées en  dehors du niveau anticipé de l'eau des fonds. Elles doivent être  accessibles pour le démontage, et les commandes et cadrans doivent être  immédiatement accessibles et visibles. 
Les éléments  non métalliques de la tuyauterie de distribution, y compris les  éléments de fixation qui ne sont pas prévus pour fondre en tant  qu'éléments du système de lutte contre l'incendie tel qu'installé,  doivent être résistants au feu conformément à la norme EN ISO 7840. 
Les  matériaux de soudure ou de brasure utilisés dans les tuyauteries ou les  raccords métalliques doivent avoir une température de fusion supérieure  ou égale à 600° C. 
Le nombre et l'emplacement de  la ou des buse (s) de décharge doivent garantir une extinction efficace  des feux dans les espaces à protéger. 
Une indication visuelle de la décharge doit être installée au poste de pilotage. 
Les  installations d'extinction fixe qui répondent à la norme EN ISO 9094  satisfont de manière équivalente aux dispositions du présent article.
Prévention de la pollution par les eaux usées 
I.-Lorsqu'un navire est équipé de toilettes, il comporte au moins l'un des dispositifs suivants :
-un  ensemble de capacités de rétention des eaux usées des toilettes. Les  bateaux ayant des réservoirs fixés à demeure doivent être équipés d'un  raccord de vidange normalisé permettant la connexion des tuyaux des  installations de réception au tuyau de vidange du bateau ;
-une installation de traitement de ces eaux usées. 
II.-Lorsqu'un  navire est équipé de réservoirs fixes de rétention des eaux usées des  toilettes, leur capacité atteint au minimum 1,5 litre par personne  pouvant être embarquée. 
III.-Les installations de  rétention des eaux usées qui répondent à la norme EN ISO 8099 satisfont  de manière équivalente aux dispositions du présent article.
Extinction des moteurs hors-bord 
I.-Les  navires à moteurs hors-bord dont la puissance totale est comprise entre  25 et 220 kW embarquent un parc d'extincteurs portatifs de capacité  totale minimale 34B. 
II.-Les navires à moteurs  hors-bord dont la puissance totale P est supérieure à 220 kW embarquent  un parc d'extincteurs portatifs d'une capacité totale combinée  équivalente à 0. 3P. 
III.-Tout extincteur requis  pour la protection d'un moteur hors-bord se situe à une distance du  poste de barre principal ou du cockpit n'excédant pas 1 m pour les  navires dont la longueur de coque est inférieure à 10 m, et n'excédant  pas 2,5 m pour les autres navires.
Caractéristiques du matériel de lutte incendie 
I.-Le  matériel de lutte contre l'incendie est approuvé conformément aux  dispositions de la division 311 du règlement, ou bien à celles de la  division 310. Dans ce dernier cas, les dispositions de la division 322  sont applicables. Toutefois, les extincteurs portatifs conformes à la  norme EN3 ou marqués du pictogramme "barre à roue" peuvent être  embarqués. 
II.-La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant. 
III.-Un  ou plusieurs extincteurs peuvent réaliser tout ou partie des exigences  de protection de l'ensemble des parties du navire. 
IV.-Tout le matériel est facilement accessible. 
V.-L'emplacement  du matériel de lutte contre l'incendie est repéré par des pictogrammes  conformes aux dispositions de la résolution A. 654 (15) de l'OMI telle  qu'amendée, ou à une norme de signalisation de l'évacuation ou  d'incendie en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne. Cette  disposition est en outre applicable à tout navire, lorsqu'il embarque du  matériel destiné à la lutte contre l'incendie qui n'est pas  immédiatement visible du fait de sa disposition à bord.
Extinction dans les espaces extérieurs et dans les locaux autres que les locaux de machines 
I.-Une  cuisine avec appareils électroménagers dépourvus de flamme nue dispose  d'un extincteur portatif de capacité minimale 5A/ 34B, ou d'une  couverture antifeu conforme à la norme EN 1869. 
II.-Un  foyer à flamme nue est protégé soit par un extincteur de capacité  minimale 8A/ 68B, soit par un extincteur de capacité minimale 5A/ 34B et  une couverture antifeu. Ces moyens se situent à moins de 2 m de tout  appareil à flamme nue installé en permanence, et sont placés de telle  sorte qu'ils restent accessibles en cas d'inflammation de l'appareil. 
III.-Un  espace habitable avec couchage dispose d'un extincteur portatif de  capacité minimale 5A/ 34B, situé à moins de 5 m du milieu d'une  couchette quelconque. 
IV.-Lorsque le navire est  équipé d'une installation électrique d'une tension de service supérieure  à 120 V en continu ou supérieure à 50 V en alternatif, il dispose d'au  moins un extincteur 5A/ 34B diélectrique.
Approbation des plans et documents des navires de plaisance à utilisation commerciale 
I.-Les plans et documents des navires de plaisance à utilisation commerciale sont soumis à l'examen de la commission d'étude compétente, préalablement à leur approbation et à leur mise en service. Ils sont également adressés au chef du centre de sécurité des navires chargé de la mise en service. 
II.-La liste des plans et documents à fournir figure dans l'annexe 245-A. 2 de la division 245 du présent règlement. Toutefois, en application du décret du 4 juillet 1996 précité, et à condition que le navire n'ait pas fait l'objet de modifications postérieurement à l'examen :
-les documents cités aux points 14 et 15 du paragraphe B de l'annexe 245-A. 2 ne sont pas obligatoires lorsque le rapport d'examen de stabilité et de flottabilité du navire est fourni ;
-les documents cités aux points 7 à 11,14,15, et 20 à 23 du paragraphe B de l'annexe 245-A. 2 ne sont pas obligatoires lorsque l'attestation d'examen de type est fournie.
Champ d'application 
I. - Les dispositions de la présente division sont applicables aux navires de plaisance à utilisation commerciale dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres. 
II. - Aucun navire visé par la présente division ne transporte de cargaison, hormis son avitaillement, les rechanges nécessaires à son exploitation, et les bagages des personnes embarquées. 
III. - La longueur de coque est utilisée pour déterminer la commission d'étude et l'autorité compétente pour l'approbation des navires visés par la présente division. 
IV. - Sauf indication expresse contraire, les dispositions suivantes sont applicables uniquement aux navires neufs. 
V. - La présente division n'est pas applicable aux navires construits en acier ou autre matériau équivalent, ni aux engins à grande vitesse au sens de la division 223, si ces navires embarquent plus de 12 passagers.
Mentions au permis de navigation 
I. - Tout navire de plaisance à utilisation commerciale neuf ou existant est exploité dans les limites d'une des catégories de navigation définies à l'article 110-10. Cette catégorie de navigation est portée au permis de navigation, assortie de restrictions éventuelles, notamment lorsque le navire ne satisfait pas à certaines dispositions de la présente division, ou des autres divisions rendues applicables. 
II. - Les navires exploités à la journée ne peuvent naviguer au-delà des limites de la troisième catégorie de navigation. 
III. - Mention du port-base est portée sur le permis de navigation. 
IV. - Le permis de navigation des navires exploités au cours de voyages nationaux uniquement comporte la mention "Navigation nationale exclusivement". 
V. - Le permis de navigation des navires exploités au cours de voyages internationaux comporte la mention "12 passagers max. lors des voyages internationaux".
Installations radioélectriques toutes zones 
I. - Un navire dispose d'au moins une installation radioélectrique à ondes métriques (VHF) permettant d'émettre et de recevoir par ASN sur la fréquence 156,525 MHz (voie 70) et par phonie sur les fréquences 153,300 MHz (voie 6), 156,650 MHz (voie 13) et 156,800 MHz (voie 16). Il doit être possible de déclencher sur la voie 70 l'émission d'alertes de détresse depuis le poste de navigation habituel du navire. 
II. - Toutefois, les navires de longueur de coque inférieure à 12 m exploités exclusivement à la journée peuvent n'embarquer qu'un émetteur-récepteur VHF, y compris portatif, dans la mesure où les communications sont assurées quelle que soit la position géographique du navire sur le plan d'eau désigné. 
III. - Une telle installation radioélectrique ne dispense pas de l'emport des matériels pyrotechniques prescrits au point 2 de l'article 240-2.07 de la division 240 du présent règlement.
Conformité des navires 
I.-A partir de leur première mise en service pour l'utilisation commerciale, les navires visés par la présente division sont conformes aux dispositions de la division 245 du présent règlement applicables aux navires exclus du marquage "CE", et ce même s'ils ont déjà été mis en service en tant que navires de plaisance à usage personnel. 
Toutefois : 
1. Les dispositions des articles 245-1.04,245-2.02 et 245-2.02 de la division 245 du présent règlement n'ont pas à être appliquées ; 
2. Pour les navires soumis au champ d'application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement, les dispositions des articles 245-4.01,245-4.02 et 245-4.08 de la division 245 du présent règlement sont considérées comme satisfaites lorsqu'ils ont été mis sur le marché à partir du 16 juin 1998 après avoir été évalués par leur fabricant selon le module A bis ; 
3. Pour les navires soumis au champ d'application du décret sus-cité, les dispositions de la division 245 du présent règlement sont considérées comme satisfaites lorsqu'ils ont été mis sur le marché à partir du 16 juin 1998 après avoir été évalués par leur fabricant selon les modules B + C, B + D, B + E, B + F ou selon le module G ou lorsqu'ils ont été pour la première fois mis sur le marché dans l'Union, à partir du 16 juin 1998, après application de la procédure d'évaluation après-construction, selon les dispositions du décret suscité. 
II.-Outre les dispositions apparaissant dans le paragraphe I, les navires se conforment aux dispositions de la présente division.
Navires exploités à la journée 
I. - Les navires exploités à la journée appareillent d'un port-base identifié. Ils effectuent exclusivement des voyages nationaux diurnes n'excédant pas douze heures et rallient le même port-base à la fin de la journée. 
II. - Ils comportent, clairement affiché : "Retour au port-base obligatoire en fin de journée. Navigation de nuit interdite". 
III. - Le nom du port-base est porté soit à un endroit facilement visible par les personnes amenées à embarquer, soit sur un document remis à ces dernières. 
IV. - Aucun navire exploité à la journée ne peut s'éloigner de plus de 20 milles de son port-base.
Ventilation des installations au gaz liquéfié à usage domestique 
I.-Un  local comportant un ou plusieurs appareils à gaz domestique comporte  des moyens de ventilation visant à assurer un renouvellement continu de  l'atmosphère à raison de 6 fois le volume du local concerné par heure.  L'évacuation des gaz s'effectue par la partie supérieure du local.  Lorsque la ventilation est naturelle, la section minimale de chaque ouïe  haute et basse est d'au moins 4 000 mm2. 
II.-Lorsque  le fonctionnement des organes de ventilation requis n'est pas  permanent, une instruction est affichée à proximité des appareils à gaz.  Cette instruction comporte la mention "assurer la ventilation lorsque  les appareils à gaz sont utilisés", ainsi que le détail des opérations à  effectuer.
Appareils au gaz liquéfié à usage domestique 
I.-Les appareils sont pourvus d'un dispositif de fixation empêchant tout désarrimage, quelle que soit l'attitude du navire. 
II.-Les  brûleurs des appareils à gaz domestique sont munis d'un dispositif de  coupure automatique de l'alimentation de gaz en cas d'extinction  inopinée de la flamme. 
III.-Hormis les réchauds et  fourneaux de cuisine, tous les appareils à gaz domestique comportent un  foyer fermé. Toutefois, les appareils à foyer ouvert peuvent être  installés à bord à condition qu'il existe un conduit d'évacuation des  gaz brûlés à l'extérieur, et que le foyer soit délimité matériellement  au moyen de vitrages, arceaux, grilles, ou tout autre dispositif  analogue.
Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique
I.-Les  parties rigides des circuits de distribution de gaz sont constituées  d'alliage de cuivre, ou d'acier inoxydable. Les tuyaux en acier d'autre  qualité ou en aluminium, ou tout autre métal à bas point de fusion, sont  interdits. L'épaisseur des tuyauteries doit être supérieur à 0,8 mm. 
II.-Les  tuyauteries rigides qui traversent le compartiment moteur ne doivent  comporter ni joints ni raccords. Les canalisations métalliques  d'alimentation en GPL traversant le compartiment moteur doivent être  protégées par une conduite ou une goulotte, ou maintenues par des  fixations non abrasives séparées les unes des autres par une distance  maximale de 300 mm. 
III.-Les parties rigides sont  assemblées soit par brasure à une température minimale de 450° C, soit  par raccords vissés ou comprimés. Elles sont convenablement fixées tous  les 0,50 m pour le cuivre, 1 m pour l'acier inoxydable, et protégées  partout où elles risquent de subir des chocs. Les jonctions sont  réduites au minimum, et appartiennent à un type convenant au gaz  liquéfié. Elles sont de préférence brasées. Les raccords brasés en  cuivre répondent à la norme NF/ EN 29591. 
IV.-Les  matériaux et composants des circuits de tuyaux flexibles doivent être  conçus pour être adaptés au gaz liquéfié et pour supporter les  contraintes rencontrées dans l'environnement. 
Les  tuyaux flexibles ne doivent pas traverser un compartiment moteur et leur  longueur doit être aussi courte que possible. Les tuyaux souples  doivent être munis d'embouts installés à demeure, tels que des manchons  sertis ou des manchons et des douilles filetées, et doivent être  accessibles pour l'inspection sans avoir à retirer d'élément permanent  de la structure du navire. 
V.-Aucun raccord de circuit de distribution de gaz ne se situe dans l'enceinte d'un local de machines.
Echappement des moteurs à combustion interne 
I. - La  ligne d'échappement est conforme aux spécifications du fabricant du  moteur. Elle est munie d'un dispositif visant à empêcher les entrées  d'eau dans le moteur. Les joints sont en nombre aussi réduit que  possible. Les matériaux constitutifs des échappements humides doivent  résister aux hydrocarbures et à une température de 100° C. 
II. - Les  parties sèches des échappements sont isolées des éléments combustibles  proches et, si elles sont accessibles dans les locaux de machines, elles  sont protégées par un calorifugeage non imprégnable. 
III. - Les  sections souples des échappements sont fixées par doubles colliers de  serrage ou par collier large à serrage par chape et tirant boulonné en  acier inoxydable ou en matériau équivalent en résistance à la traction  et à la corrosion, toujours accessibles. Leur disposition dans le  compartiment moteur ne présente pas de risque d'usure anormale par  vibrations ou frottements sur des pièces adjacentes. 
IV. - Les sections souples des échappements secs sont métalliques. 
V. - Les  navires de plaisance munis d'un moteur in-bord ou mixte sans  échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur et les moteurs  hors-bord et mixtes avec échappement intégré doivent être conçus,  construits et montés de telle sorte que les émissions sonores mesurées  conformément aux essais définis dans la norme EN ISO 14509-1 ne  dépassent pas les valeurs limites reprises dans le tableau suivant : 
PUISSANCE D'UN SEUL MOTEUR EN KW 
NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE MAXIMALE EN DB 
P < 10 kW 
67 
10 kW < P < 40 kW 
72 
P > 40 kW 
75 
Pour les navires à plusieurs moteurs une hausse de 3 dB est acceptée. 
En  alternative aux essais de mesure de niveau sonore, les navires de  plaisance munis d'un moteur in-bord ou mixte, sans échappement intégré,  sont réputés conformes à ces exigences sonores si leur nombre de Froude  est ≤ 1,1 et leur rapport puissance/ déplacement est ≤ 40 et si le  moteur et le système d'échappement ont été montés conformément aux  spécifications du fabricant du moteur. 
Note : on  calcule le nombre de Froude (Fn) en divisant la vitesse maximale du  navire V (m/ s) par la racine carrée du produit de la longueur de la  ligne de flottaison (Lwl) multiplié par la constante gravitationnelle g =  9,81 m/ s2. 
Vous pouvez consulter la formule dans le fac-similé du JO nº 0201 du 01/09/2015, texte nº 4 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150901&numTexte=4&pageDebut=15408&pageFin=15431
Circuits d'alimentation en carburant 
I.-Les  tuyautages d'alimentation et de retour des machines à carburant liquide  sont soit métalliques, soit en matériaux souples. Ils sont fixés et  protégés partout où cela est nécessaire. Les joints ou raccords dans le  tuyautage sont en nombre aussi réduit que possible et placés à des  endroits facilement accessibles. 
II.-L'installation est conforme aux spécifications du fabricant de chaque machine concernée. 
III.-Les raccords vissés sont conformes aux normes NF R 16-207 et NF R 16-208 ou norme équivalente. 
IV.-L'étanchéité du circuit ne dépend pas de brasures à bas point de fusion (température inférieure à 450° C). 
V.-Un  filtre facilement démontable est installé sur la ligne d'alimentation.  Tout circuit de carburant diesel comporte un pré-filtre décanteur  accessible et visible. 
VI.-Les tuyautages souples  d'alimentation en carburant, lorsqu'ils ne sont pas installés dans un  local de machine ou tout autre local présentant un risque équivalent à  l'incendie doivent répondre aux exigences suivantes :
-les  tuyautages transportant de l'essence doivent répondre à la norme EN ISO  7840, toutefois pour les navires équipés d'un moteur hors-bord dont les  tuyaux souples sont exposés à l'air libre et pour lesquels les  débordements s'écoulent par-dessus bord, les tuyaux peuvent être des  types B1 ou B2, conformément à la norme EN ISO 8469 ;
-les tuyautages transportant du diesel doivent répondre à la norme EN ISO 8469 ou EN ISO 7840. 
VII.-Leur  fixation est effectuée soit par des raccords à vis, soit par des  colliers de serrage en acier inoxydable ou en matériau équivalent en  résistance à la traction et à la corrosion. 
VIII.-Les  circuits d'alimentation en carburant conformes aux exigences de la  norme EN ISO 10088 satisfont de manière équivalente aux exigences du  présent article.
Protection contre les chocs électriques 
I.-Coupure  d'urgence : des dispositifs sont installés permettant, en cas  d'urgence, de couper l'alimentation électrique, des circuits ou des  appareils d'utilisation, de leur source d'alimentation électrique et  permettent d'effectuer en sécurité toute opération sur les  installations, les circuits ou les appareils d'utilisation. 
Ces  dispositifs permettent en cas d'urgence, de couper l'alimentation  électrique de circuits ou groupes de circuits en cas d'apparition d'un  danger inattendu de choc électrique, d'incendie ou d'explosion. 
II.-Les  installations à courant alternatif comportent un conducteur de  protection, ainsi qu'une détection des courants de défaut mise en œuvre à  l'origine de l'installation. Ce dispositif provoque la coupure du  circuit concerné sur détection de courant différentiel maximal de 30 mA.  
III.-Si la tension d'alimentation est supérieure à  50 V, les parties métalliques accessibles des machines et des matériels  électriques sont reliées au conducteur de protection. 
IV.-La section des conducteurs de protection est égale à la section des conducteurs actifs alimentant le récepteur. 
V.-Un  conducteur de protection est constitué de cuivre ou d'un autre matériau  résistant à la corrosion. Il est isolé, et convenablement relié à la  borne principale de masse, cette borne étant elle-même reliée à la coque  ou à une prise de masse, cette dernière étant en contact permanent avec  l'eau.
Exigences essentielles pour les installations électriques 
Les installations électriques sont conçues et réalisées de telles façons qu'elles puissent assurer les fonctions suivantes : 
Protection contre les contacts directs. 
Aucune partie active dangereuse ne doit être accessible directement. 
Protection contre les contacts indirects. 
En  cas de défaut d'isolement aucune masse ne doit présenter, avec une  autre masse ou un élément conducteur, une différence de potentiel  dangereuse pour les personnes. 
Toutes les parties conductrices (masses, réservoir, …) doivent être raccordées au système de mise à la terre. 
Protection contre les risques de brûlure et d'incendie. 
Afin  d'éliminer les risques liés à l'élévation normale de température des  matériels électriques, notamment les risques de brûlure pour les  personnes ou les risques de dégradation des objets voisins, en  particulier ceux sur lesquels ces matériels prennent appuis. 
Caractéristiques des matériels. 
Les  caractéristiques des matériels sont choisies de telle façon qu'ils  puissent supporter sans dommage pour les personnes et, le cas échéant,  sans altérer, leurs fonctions de sécurité, les effets mécaniques et  thermiques produits par toutes surintensités, et ce pendant le temps  nécessaire au fonctionnement des dispositifs destinés à interrompre  cette surintensité.
Canalisations électriques 
I.-La section des câbles est proportionnée à l'intensité en service normal et à la longueur du circuit. 
II.-La  tension minimale assignée aux câbles est de 500 V pour les réseaux de  tension inférieure ou égale à 230V. L'âme des conducteurs est en cuivre  souple de classe 2 ou 5. 
Le revêtement des câbles  doit pouvoir résister à l'eau de mer, à l'huile, aux hydrocarbures et ne  pas propager la flamme. Les conduits appartiennent aux types IRL, ICTA,  ou ICTL. 
III.-Les conducteurs et câbles situés en  dehors d'un local de machines sont isolés de façon à supporter des  températures mesurées sur l'âme d'au moins 60° C. 
IV.-L'isolation  des conducteurs dans les locaux de machines doit pouvoir résister à une  température mesurée sur l'âme d'au moins 70° C.
Sectionnements des circuits de gaz liquéfié à usage domestique
I.-Chaque  bouteille de gaz est équipée d'un organe de sectionnement disposé sur  la partie pressurisée du circuit de distribution. 
II.-Chaque  détendeur comporte un dispositif de surpression afin d'éviter toute  augmentation de pression incontrôlée du circuit basse pression.  L'évacuation du gaz s'effectue dans les emplacements ventilés des  capacités de gaz ou directement à l'extérieur. Ce dispositif peut être  un régulateur de surpression, une soupape de surpression ou un robinet  d'arrêt automatique. 
III.-Un robinet individuel  d'arrêt, placé à proximité de chaque appareil d'utilisation et situé en  amont de l'embout éventuel pour tuyau souple, permet d'isoler cet  appareil même en cas d'embrasement de celui-ci. 
Le  robinet ou sa commande est facilement accessible et peut être manœuvré à  proximité de l'appareil, sans passer le bras au-dessus d'appareils à  flamme nue, comme des réchauds. Les robinets d'arrêt qui ne se trouvent  pas à proximité immédiate de l'appareil qu'ils commandent comportent un  marquage identifiant l'appareil concerné. Si un robinet n'est pas  visible, son emplacement est clairement indiqué à l'aide d'une étiquette  visible et permanente. 
S'il n'y a qu'un appareil  dans l'installation et si le robinet d'arrêt principal de la bouteille  est facilement accessible dans la zone proche de l'appareil, ce robinet  d'arrêt individuel n'est pas requis. 
IV.-Lorsque  plusieurs capacités alimentent un même circuit, chaque capacité est  protégée par un clapet de non-retour placé aussi près que possible des  vannes d'isolement. Un dispositif unique intégrant ces fonctionnalités  peut-être installé. 
V.-Il est interdit d'utiliser  une installation de gaz normalement approvisionnée par plusieurs  capacités si l'une d'entre elles est physiquement déconnectée du  circuit, à moins qu'un dispositif de terminaison étanche au gaz soit  disposé à l'emplacement de la capacité enlevée.
Bilan électrique 
I.-L'installation électrique est conçue afin de répondre aux consommations correspondant au programme de navigation. 
II.-Un  bilan électrique est établi en fonction du programme de navigation, et  en tenant compte des sources d'énergie pour chacun des cas suivants :
-navigation de jour ;
-navigation ou mouillage de nuit si prévue dans le programme de navigation.
Implantation des circuits 
I.-Les  conducteurs pouvant être exposés à des endommagements physiques sont  protégés par des gaines, des conduits ou par d'autres moyens  équivalents. Les conducteurs passant par les parois ou par les éléments  structurels sont protégés contre la chaleur et les frottements. 
II.-Aucune  canalisation ne passe dans les fonds, ni dans les endroits où le risque  d'immersion existe, même temporairement à l'exception des pompes de  cale. 
III.-Les câblages sont installés de manière à  éviter la création de champs magnétiques à proximité des instruments de  navigation sensibles à de telles perturbations, en particulier les  compas magnétiques. 
IV.-Un circuit à courant  continu et un circuit à courant alternatif ne doivent pas se trouver  dans le même faisceau de câblage. Toutefois, ils peuvent être installés  dans le même conduit lorsque celui-ci comporte une séparation telle  qu'une goulotte. 
V.-Dans les tableaux électriques,  les circuits à courant alternatif et les circuits à courant continu  doivent être séparés physiquement.
Moteurs hors-bord 
I.-Les puits et bacs  destinés à l'installation des moteurs hors-bord sont étanches et  autovideurs. Les passages des commandes et des circuits d'alimentation  sont étanches. 
II.-A bord des navires comportant au  moins un espace habitable, les emplacements des moteurs à essence et  ceux de leurs réservoirs sont étanches aux écoulements par rapport aux  aménagements. 
III.-Les navires équipés de moteur  hors-bord sont pourvus d'un dispositif empêchant le démarrage en prise  du moteur, excepté lorsque la poussée au point fixe produite par le  moteur est inférieure à 500 N, ou lorsque le moteur est équipé d'un  dispositif limitant la poussée à 500 N au moment du démarrage du moteur.
Protection contre les surintensités 
I.-Les  circuits sont protégés par des fusibles ou des disjoncteurs, à  l'exception des démarreurs et des circuits alimentés par piles.  L'appareillage de protection devra être adapté au type du courant. 
II.-Protections  contre les surcharges : le tableau ci-dessous donne les courants  assignés des dispositifs de protection pour les conducteurs et câbles en  fonction de leur isolation. 
SECTION DES CONDUCTEURS (EN MM2) 
0.75 
1 
1.5 
2.5 
4 
6 
10 
16 
25 
35 
50 
70 
95 
120 
I max (en ampères) du dispositif de protection 
Isolation des conducteurs en PCV 60° 
4 
5 
6 
10 
10 
16 
25 
32 
40 
40 
63 
80 
100 
100 
I max (en ampères) du dispositif de protection 
Isolation des conducteurs en PR/ EPR 90° 
6 
10 
12 
16 
20 
25 
40 
50 
63 
80 
100 
125 
160 
200 
III.-Protection  contre les courts circuits : des dispositifs de protection doivent être  prévus pour interrompre tout courant de court-circuit avant que  celui-ci ne puisse devenir dangereux du fait des effets thermiques et  mécaniques produits dans les conducteurs et dans les connexions. Les  dispositifs de protection doivent assurer la coupure du circuit dans un  temps au plus égal à 5 secondes.
Essais des circuits de carburant, continuité électrique 
Chaque  réservoir à carburant, muni de tous ses accessoires, doit être soumis à  un essai de pression hydraulique interne ; la pression d'essai doit  être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes : 
20 kPa ; 
1,5  fois la pression hydrostatique la plus haute à laquelle le réservoir  peut être soumis lorsqu'il est en service (hauteur maximale dans le  tuyau de remplissage au-dessus du sommet du réservoir). 
Cette  pression d'essai statique doit être appliquée pendant 5 minutes sans  augmentation ou diminution de pression. Après l'essai, le réservoir  d'essai ne doit présenter aucun signe de fuite pendant et après un  contrôle utilisant une méthode d'essai de fuite autre que la mesure de  perte de pression. 
Tous les composants métalliques  ou à revêtement métallique des réservoirs à essence et de leurs systèmes  de remplissage qui sont en contact avec l'essence doivent être mis à la  masse de manière à ce que leur résistance électrique avec la masse du  navire soit inférieure à un ohm. 
Un essai réalisé selon les prescriptions de la norme EN ISO 21487 satisfait au présent article.
Compartiments moteurs 
I.-Tout moteur  in-bord doit être installé dans un lieu fermé et isolé du local  d'habitation et de manière à réduire au minimum les risques d'incendie  ou de propagation des incendies ainsi que les risques dus aux émanations  toxiques, à la chaleur, au bruit ou aux vibrations dans l'espace  habitable. 
Les pièces et accessoires du moteur qui demandent un contrôle et/ ou un entretien fréquent doivent être facilement accessibles. 
II.-Dans  le cas où les éléments de structure ne forment pas une gatte naturelle  étanche et facile à nettoyer sous les machines, une gatte étanche en  matériau approprié est installée sous le groupe moteur/ réducteur, les  auxiliaires et les accessoires de manière à recueillir les égouttures  d'hydrocarbures et empêcher leur dissémination à bord. Les rebords de  cette gatte sont de hauteur suffisante pour éviter les débordements dans  la cale lors des mouvements du navire. 
III.-Lorsque installés, les matériaux isolants utilisés à l'intérieur des compartiments moteurs doivent :
-présenter une surface n'absorbant pas le carburant sur la face tournée vers le moteur, et
-être  non propagateurs de flamme au sens de la norme ISO 3582 ou avoir un  indice d'oxygène (OI) d'au moins 21 à une température ambiante de 60° C,  conformément à la norme ISO 4589-3. 
IV.-Les  moteurs, le (s) réservoir (s) de carburant et les systèmes de  tuyauterie associés doivent être d'une conception et d'une construction  adéquate pour le service pour lesquels ils sont destinés. Ils doivent  être installés et protégés de façon à réduire au minimum tout danger  pour les personnes lors de déplacements normaux sur le navire, en tenant  compte des pièces mobiles, surfaces chaudes et autres sources de  danger. 
V.-Des dispositifs sont installés pour  isoler une source de carburant susceptible d'alimenter un incendie dans  un compartiment moteur. Une vanne ou un robinet, dont la commande est  située à l'extérieur du compartiment moteur. Tout moteur doit être muni  d'un moyen fiable d'arrêt à distance situé à l'extérieur du compartiment  moteur. 
VI.-Les colliers de serrage sont en acier  inoxydable ou en matériau équivalent en résistance à la traction et à la  corrosion. Ils sont montés de manière à éviter un écrasement ou une  coupure du raccord souple. 
VII.-Les colliers de serrage des circuits de carburant et des décharges hors bordé sont systématiquement doublés. 
VIII.-Les  tuyautages flexibles transportant du carburant, lorsqu'ils sont  installés dans un compartiment moteur ou tout autre local présentant des  risques similaires, doivent répondre à la norme EN ISO 7840 ou toute  autre norme jugée équivalente. 
IX.-Les prises d'eau de refroidissement des moteurs sont munies de crépines ou de filtres.
Arrêt de sécurité des moteurs 
Tout  véhicule nautique à moteur, tout navire à sustentation, ainsi que tout  navire équipé d'un ou plusieurs moteurs de propulsion hors-bord est  équipé d'un dispositif de contrôle automatique de la propulsion en cas  d'éjection du pilote. Dans le cas d'une propulsion par hydrojet, ce  dispositif provoque soit l'arrêt de la propulsion, soit la mise en  giration lente du véhicule.
Repérage des conducteurs 
I.-Chaque  conducteur du circuit électrique du navire comporte, aussi proche que  possible des tableaux de distribution, l'indication de sa fonction dans  l'installation. 
II.-Dans un réseau à courant  continu, les conducteurs négatifs sont identifiés par un repère noir ou  jaune. Ces couleurs ne peuvent pas être utilisées pour les conducteurs  positifs. 
III.-Dans un réseau à courant alternatif, les conducteurs neutres sont repérés en bleu clair. 
Les conducteurs de phase sont de préférence repérés en brun. 
IV.-Un  conducteur de protection est repéré par les couleurs verte et jaune,  qui ne sont jamais utilisées pour les autres conducteurs.
Démarrage électrique de la propulsion 
I.-Dans  le cas de démarrage électrique du ou des moteurs, la batterie doit  pouvoir effectuer, sans recharge et dans les conditions normales  d'utilisation, six démarrages consécutifs. 
II.-Les  navires à moteur de longueur de coque supérieure à 8 m et dont le  démarrage de la propulsion est électrique, comportent outre le moyen  principal de démarrage un moyen en secours distinct. Ce moyen peut être  mécanique, hydraulique, ou électrique. Dans ce dernier cas, la source  principale de démarrage doit pouvoir être isolée rapidement et sans  démontage de circuit, avant la mise en œuvre de la source de secours.
Appareil à gouverner 
I.-Le système de  direction est conçu, construit et installé de manière à permettre la  transmission des efforts exercés sur les commandes de gouverne dans les  conditions de fonctionnement prévisibles. 
II.-En  fonction du bateau, les matériaux de construction et la conception  globale du gouvernail et de sa mèche (notamment les fixations de la tête  de la barre de gouvernail, les roulements et les aiguillots) et les  structures d'appui doivent être adaptés aux conditions de service du  bateau. 
III.-Les voiliers et les navires à moteur  in-board unique équipés d'un système de commande de gouvernail à  distance doivent être pourvus d'un dispositif de secours permettant de  diriger le navire à vitesse réduite. 
IV.-Les  systèmes de direction conformes aux exigences des normes pertinentes EN  ISO 8847,28848,29775,10592,10239 satisfont de manière équivalente aux  dispositions des alinéas I et II du présent article.
Batteries d'accumulateurs 
I.-Les  batteries d'accumulateurs sont installées de manière à prévenir tout  mouvement intempestif, quelle que soit l'attitude du navire. Elles sont  installées à des emplacements facilement accessibles en vue de leur  entretien, et protégées contre l'humidité et les chocs. Aucun matériel  mobile susceptible de produire un choc électrique n'est stocké à ces  emplacements. 
II.-Les parcs de batteries dont la  puissance totale du courant de charge est supérieure à 0,2 kW sont  installés dans un compartiment convenablement ventilé. Toutefois,  lorsque la puissance totale du courant de charge est supérieure à 2 kW,  ce compartiment est distinct d'un local de machines. 
III.-De  manière à éviter toute accumulation de gaz explosifs (H2), les  emplacements fermés contenant des batteries pouvant produire des  émanations de gaz explosifs (par exemple les batteries au plomb)  comportent une ventilation haute et basse. Le dégagement d'air part de  la partie supérieure, Les moyens de ventilation forcée sont  antidéflagrants. Lorsque la puissance du courant de charge est  supérieure à 2 kW, le dégagement d'air débouche à l'air libre et empêche  les entrées d'eau dans les conditions de navigation normales. 
IV.-Les  batteries à électrolyte liquide sont placées dans un réceptacle étanche  pouvant recueillir un écoulement accidentel, et résistant à la  corrosion par l'acide. 
V.-Les batteries  d'accumulateurs électriques sont pourvues de coupe-circuit sur les deux  pôles, aussi proches que possible de la batterie, permettant de les  isoler dans tous les cas du reste de l'installation. Ces dispositifs  sont situés à l'extérieur des emplacements des batteries. Toutefois, ces  dispositions ne sont pas obligatoires pour l'alimentation des feux de  mouillage, des dispositifs antieffraction, des systèmes de protection  cathodiques actifs et de tout dispositif de sécurité utilisable en  dehors des périodes de navigation.
Carburants 
I.-Les carburants utilisés sur les navires de plaisance visés par la présente division sont classés en deux groupes :
-essence  : carburant hydrocarbure ou mélange d'hydrocarbures qui est liquide à  la pression atmosphérique et qui est utilisé dans les moteurs à allumage  par étincelle ;
-diesel : carburant hydrocarbure ou  mélange d'hydrocarbures qui est liquide à la pression atmosphérique et  qui est utilisé dans les moteurs à allumage par compression. 
II.-L'essence  est stockée dans des réservoirs qui ne constituent pas une partie de la  coque et qui sont isolés des compartiments moteurs et des espaces  réservés à la vie à bord. 
III.-Le diesel peut être  stocké soit dans des réservoirs indépendants, soit dans des  doubles-fonds. Ils peuvent être placés dans le compartiment moteur. En  cas d'utilisation des doubles-fonds pour le stockage du carburant,  ceux-ci sont séparés des compartiments contenant de l'eau douce par une  maille vide (cofferdam).
Remplissage et mise à l'air libre 
I.-Les  orifices de remplissage sont situés à l'extérieur des aménagements et du  compartiment machine et munis d'un bouchon efficace et imperdable.  L'étanchéité du pont au passage du tuyau de remplissage est telle qu'en  cas de débordement accidentel, le carburant ne puisse se répandre à  l'intérieur du navire et dans l'eau. La nature du carburant est indiquée  de manière indélébile sur le bouchon ou à proximité immédiate de  l'orifice de remplissage par un texte ou un pictogramme. Pour les  réservoirs contenant de l'essence, l'orifice de remplissage n'est pas  situé dans le cockpit lorsque les évacuations d'eau de celui-ci  débouchent sous la flottaison. 
II.-Le diamètre  intérieur minimal des tuyauteries rigides de remplissage de carburant  est de 31,5 mm et celui des tuyaux souples de 38 mm. 
III.-Il  existe un dégagement d'air par réservoir. Sauf dispositif bloquant le  remplissage en cas de trop plein, la mise à l'air libre du point le plus  haut du réservoir, en assiette normale du navire ne comporte pas de  contre-pente, débouche au même niveau ou bien au-dessus de l'orifice de  remplissage du réservoir, et autant que possible à proximité. Le  diamètre intérieur minimal est de 11 mm. 
IV.-Les  dégagements d'air et orifices de remplissage des réservoirs contenant l ‘  essence ne débouchent jamais à proximité d'une quelconque ouverture  débouchant à l'intérieur du navire. L'ouverture est munie d'un  dispositif pare-flamme pouvant être facilement nettoyé, et qui ne réduit  pas de façon appréciable la section utile du conduit. 
V.-Dans  le cas de doubles-réservoirs placés en abords, les dégagements d'air de  chaque réservoir sont installés de façon qu'à la gîte, la sortie  correspondant au réservoir le plus bas se trouve toujours au-dessus du  réservoir le plus haut.
Réalisation des circuits 
I.-L'appareillage  électrique du bord présente un indice de protection (IP) au moins égal à  ceux indiqués dans le tableau ci-dessous : 
EMPLACEMENTS 
INDICE DE PROTECTION IP 
Extérieur 
56 
Emplacement humide et compartiment moteur 
55 
Autres emplacement 
21 
II.-Les  connexions sont réalisées exclusivement à l'aide de bornes ou de  cosses. Aucune borne ne doit comporter plus de quatre connexions de  conducteurs. Les métaux constitutifs des bornes, écrous et rondelles  sont résistants à la corrosion. Ils sont de nature compatible avec le  conducteur et la borne afin de ne pas créer d'effet galvanique.  L'aluminium et l'acier non revêtu ne doivent pas être utilisés pour les  écrous et rondelles des circuits électriques. Les dérivations supportant  une tension alternative supérieure à 50 V sont protégées par des  boîtiers. 
III.-Lorsque des installations des deux  domaines coexistent, les brochages des prises de courant sont  différents, et chacune comporte l'indication de la tension utilisée.
Stockage des capacités de gaz liquéfié à usage domestique 
I.-Les  capacités de gaz liquéfié à usage domestique sont entreposées à  l'extérieur ou dans un local qui est étanche au gaz vis-à-vis du reste  du navire, loin de toute source de chaleur excessive. Il est muni d'une  ventilation basse, d'un diamètre d'au moins 19 mm, afin de permettre  l'évacuation rapide et à l'extérieur du gaz qui viendrait à s'accumuler  dans les fonds. 
II.-Le conduit de la ventilation  basse du local de stockage doit déboucher par-dessus bord, c'est-à-dire à  l'extérieur du bateau avec les conditions suivantes :
-sans puisard ou boucle dans le conduit susceptible de retenir l'eau ; et
-sans  sortie doit se trouver en un point situé plus bas que le fond du  coffre, aussi haut que possible et au moins à 75 mm au-dessus de la  ligne de flottaison, lorsque le bateau est à l'arrêt, à pleine charge et  à un angle de gîte de 15°. 
III.-Les  bouteilles et capacités de gaz sont fixées solidement de manière à  prévenir tout déplacement intempestif en navigation. 
IV.-Tout  équipement électrique se trouvant dans un local contenant une bouteille  de gaz est antidéflagrant, conformément à la norme EN ISO 8846. 
V.-Aucun  stockage d'éléments mobiles susceptibles d'endommager la bouteille, le  détendeur, les tuyauteries rigides ou les tuyaux flexibles, ou  d'obstruer le conduit du coffre, ne doit être prévu dans un coffre ou un  logement pour bouteilles.
Alimentation par le quai 
I.-Le câble est  du type HO7 RN-F ou équivalent, sa section est au minimum de 2,5 mm2. La  longueur totale de la ligne de quai n'excède pas 25 mètres. 
II.-Un  dispositif de protection à courant différentiel résiduel, d'une  sensibilité de 30 mA maximum, doit être installé dans le navire, à moins  de 2 m du point de connexion au navire. La canalisation entre ces deux  points est réalisée équivalente à la classe II en utilisant un câble  H07-RN-F ou équivalent. 
III.-En présence d'un  générateur embarqué, un inverseur de source équipé d'un dispositif de  verrouillage mécanique interdit la mise en parallèle des sources.
Parties exposées 
I.-Les pièces en  mouvement des moteurs et équipements accessibles en cours de  fonctionnement sont protégées par capotage, garde-corps, ou tout autre  dispositif approprié. Toutes les précautions sont prises afin d'éviter  tout contact entre les parties mobiles qui produise des étincelles ou un  échauffement dangereux. 
II.-Lorsque le moteur  n'est pas protégé par un couvercle ou par son confinement, il doit être  pourvu de dispositifs empêchant d'accéder à ses parties exposées mobiles  ou brûlantes qui risquent de provoquer des accidents corporels. 
III.-Les parties brûlantes risquant de provoquer des accidents corporels sont calorifugées. 
IV.-Lorsque  la propulsion d'un véhicule nautique à moteur s'effectue par hydrojet,  l'aspiration de la turbine est équipée d'une grille de protection ;  lorsque la propulsion s'effectue par une hélice, celle-ci est carénée de  telle sorte qu'elle ne puisse entrer en contact avec une partie  quelconque du corps humain. 
V.-Les éléments souples  d'étanchéité des étambots (presse-étoupe ou joints tournants) situés  dans les compartiments moteurs sont résistants aux hydrocarbures. 
VI.-Les réservoirs et circuits de carburant sont éloignés ou protégés de toute source de chaleur importante. 
VII.-Les  parties souples des circuits d'hydrocarbures sont fixées de manière à  les empêcher de frotter ou de se coincer lors de manœuvres, ou bien  d'être détériorées au passage des personnes. 
VIII.-Aucune installation ne doit entraver les manœuvres nautiques ni la mise en œuvre des procédures de sécurité à bord.
Réservoirs de carburant 
I.-Les réservoirs  métalliques dont la capacité excède 75 litres, et ceux dont la  dimension prise dans le sens de la largeur du navire dépasse 400 mm,  sont munis de chicanes ou de cloisons antiroulis. 
II.-Les  réservoirs de carburant sont conçus de manière à empêcher l'entrée  d'eau accidentelle et sont munis d'une mise à l'air libre débouchant à  l'extérieur. 
III.-Les réservoirs amovibles sont solidement fixés de manière à éviter le désarrimage en cours de navigation. 
IV.-Les  matériaux et l'échantillonnage des réservoirs sont prévus en fonction  de la capacité, du groupe de carburant et de l'utilisation du navire.  Les matériaux des réservoirs peuvent être l'acier, le cuivre rouge, les  alliages légers résistants au milieu salin, le cupronickel, les  plastiques renforcés et les thermoplastiques. Le laiton est exclu dans  tous les cas. 
V.-L'étanchéité des réservoirs métalliques ne doit pas dépendre de soudures à bas point de fusion. 
VI.-Un  réservoir marqué CE, ou répondant aux exigences des normes pertinentes  publiées par "l'American Boat and Yacht Council" satisfait aux  dispositions du présent article. 
VII.-Tous les éléments métalliques en contact avec l'essence sont munis d'un système de mise à la masse du navire. 
VIII.-Les  réservoirs répondant aux exigences de la norme EN ISO 21487 satisfont  de manière équivalente aux dispositions du présent article.