Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'absence d'émetteurs alpha est vérifiée dans chaque cheminée. La sensibilité de la mesure est fixée par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
   Pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit :

 du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, il est procédé à l'analyse des constituants de l'effluent rejeté en régime continu par chacune des cheminées.
   Pour les gaz rares, cette analyse, effectuée sur des prélèvements instantanés, porte sur la détermination des constituants, et notamment de l'argon 41 (tranche A 3), et du krypton 85, du krypton 88, du xénon 133 et du xénon 135 (tranches B 1 à B 4).
   L'activité du tritium est déterminée à partir de prélèvements instantanés.
   L'activité des halogènes gazeux est déterminée pour chacune des quatre périodes ci-dessus à partir de prélèvements continus sur adsorbant spécifique. Il est procédé au minimum à l'évaluation de l'activité gamma totale et à une analyse spectrométrique gamma permettant la mesure de l'activité des iodes 131 et 133 et des principaux autres constituants.
   L'activité des aérosols est déterminée à partir de prélèvements continus sur filtre fixe. Il est procédé au minimum à l'évaluation de l'activité bêta totale et à une analyse spectrométrique gamma permettant de déterminer les constituants principaux.
   En cas de dépassement des seuils d'avertissement fixés à l'article 4, il est procédé immédiatement à l'analyse de l'effluent, dans les conditions ci-dessus.
   Les effluents provenant des réservoirs RS doivent avoir été stockés pendant une durée minimale de trente jours avant rejet.
   Avant toute vidange des réservoirs RS ou de l'air des bâtiments des réacteurs B 1 à B 4, les effluents font l'objet d'une mesure bêta totale et d'analyses de leurs constituants. Ces analyses sont identiques à celles prévues ci-dessus pour les rejets continus. L'autorisation de rejet ne peut être donnée par le chef du centre de productions nucléaire de Chinon que si les résultats de la mesure bêta totale et des analyses sont en accord avec les conditions de rejet fixées par le présent arrêté.
L'activité volumique moyenne hebdomadaire ajoutée, calculée après dispersion au niveau du sol, aux points de mesure ci-dessous définis, ne doit pas dépasser :
   500 becquerels (12 nanocuries) par mètre cube pour les gaz ;
   10 millibecquerels (0,2 picocurie) par mètre cube pour les halogènes gazeux et les aérosols.
   La surveillance de l'environnement par l'exploitant porte sur les différentes mesures et prélèvements dont les natures, les fréquences, les localisations et les modalités techniques sont fixées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants qui précise les échantillons qui doivent lui être transmis. Cette surveillance comporte au minimum :
   - l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant pratiqué en quatre points précisés par le service central de protection contre les rayonnements ionisants, le premier point étant obligatoirement situé sous le vent dominant ;
   - au niveau de chacun de ces points de mesure, une station d'aspiration des poussières atmosphériques sur filtre fixe, un prélèvement au moins quotidien de poussières atmosphériques étant recueilli pour chaque station.
   Le service central de protection contre les rayonnements ionisants tient informé de cette surveillance le ministère de l'environnement, ainsi que les services départementaux concernés.
   L'exploitant dispose au moins des appareils permettant la mesure des paramètres météorologiques définis dans le registre des rejets gazeux. Les données de vent doivent pouvoir être accessibles en toutes circonstances.
   L'exploitant dispose d'un laboratoire des mesures de l'environnement et d'un laboratoire de contrôle des effluents. Ces deux laboratoires sont distincts et exclusivement affectés aux mesures de radioprotection définies par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
   L'ensemble des appareillages de radioprotection (prélèvements et mesures), leur implantation et les méthodes de mesure sont fixés par le service central de protection contre les rayonnements ionisants. Une alimentation électrique de secours existe obligatoirement pour ces appareillages. Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant toute interruption de leur fonctionnement.
   Les conditions de prélèvement et de contrôle ainsi que les conditions d'analyse en laboratoire : nombre d'essais par échantillon, technique analytique, traitement des résultats, etc., sont celles décrites dans les fiches techniques du service central de protection contre les rayonnements ionisants.
   L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes circonstances.
   Le service central de protection contre les rayonnements ionisants tient informés les services intéressés par la radioactivité du milieu récepteur des observations importantes qu'il serait amené à faire.
L'activité volumique moyenne hebdomadaire ajoutée, calculée après dispersion au niveau du sol, aux points de mesure ci-dessous définis, ne doit pas dépasser :
   500 becquerels (12 nanocuries) par mètre cube pour les gaz ;
   10 millibecquerels (0,2 picocurie) par mètre cube pour les halogènes gazeux et les aérosols.
   La surveillance de l'environnement par l'exploitant porte sur les différentes mesures et prélèvements dont les natures, les fréquences, les localisations et les modalités techniques sont fixées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants qui précise les échantillons qui doivent lui être transmis. Cette surveillance comporte au minimum :
   - l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant pratiqué en quatre points précisés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, le premier point étant obligatoirement situé sous le vent dominant ;
   - au niveau de chacun de ces points de mesure, une station d'aspiration des poussières atmosphériques sur filtre fixe, un prélèvement au moins quotidien de poussières atmosphériques étant recueilli pour chaque station.
   L'Office de protection contre les rayonnements ionisants tient informé de cette surveillance le ministère de l'environnement, ainsi que les services départementaux concernés.
   L'exploitant dispose au moins des appareils permettant la mesure des paramètres météorologiques définis dans le registre des rejets gazeux. Les données de vent doivent pouvoir être accessibles en toutes circonstances.
   L'exploitant dispose d'un laboratoire des mesures de l'environnement et d'un laboratoire de contrôle des effluents. Ces deux laboratoires sont distincts et exclusivement affectés aux mesures de radioprotection définies par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
   L'ensemble des appareillages de radioprotection (prélèvements et mesures), leur implantation et les méthodes de mesure sont fixés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Une alimentation électrique de secours existe obligatoirement pour ces appareillages. Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant toute interruption de leur fonctionnement.
   Les conditions de prélèvement et de contrôle ainsi que les conditions d'analyse en laboratoire : nombre d'essais par échantillon, technique analytique, traitement des résultats, etc., sont celles décrites dans les fiches techniques de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
   L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes circonstances.
   L'Office de protection contre les rayonnements ionisants tient informés les services intéressés par la radioactivité du milieu récepteur des observations importantes qu'il serait amené à faire.
L'absence d'émetteurs alpha est vérifiée dans chaque cheminée. La sensibilité de la mesure est fixée par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
   Pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit :

 du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, il est procédé à l'analyse des constituants de l'effluent rejeté en régime continu par chacune des cheminées.
   Pour les gaz rares, cette analyse, effectuée sur des prélèvements instantanés, porte sur la détermination des constituants, et notamment de l'argon 41 (tranche A 3), et du krypton 85, du krypton 88, du xénon 133 et du xénon 135 (tranches B 1 à B 4).
   L'activité du tritium est déterminée à partir de prélèvements instantanés.
   L'activité des halogènes gazeux est déterminée pour chacune des quatre périodes ci-dessus à partir de prélèvements continus sur adsorbant spécifique. Il est procédé au minimum à l'évaluation de l'activité gamma totale et à une analyse spectrométrique gamma permettant la mesure de l'activité des iodes 131 et 133 et des principaux autres constituants.
   L'activité des aérosols est déterminée à partir de prélèvements continus sur filtre fixe. Il est procédé au minimum à l'évaluation de l'activité bêta totale et à une analyse spectrométrique gamma permettant de déterminer les constituants principaux.
   En cas de dépassement des seuils d'avertissement fixés à l'article 4, il est procédé immédiatement à l'analyse de l'effluent, dans les conditions ci-dessus.
   Les effluents provenant des réservoirs RS doivent avoir été stockés pendant une durée minimale de trente jours avant rejet.
   Avant toute vidange des réservoirs RS ou de l'air des bâtiments des réacteurs B 1 à B 4, les effluents font l'objet d'une mesure bêta totale et d'analyses de leurs constituants. Ces analyses sont identiques à celles prévues ci-dessus pour les rejets continus. L'autorisation de rejet ne peut être donnée par le chef du centre de productions nucléaire de Chinon que si les résultats de la mesure bêta totale et des analyses sont en accord avec les conditions de rejet fixées par le présent arrêté.
L'arrêté du 12 mai 1981 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Chinon (tranches A 2, A 3, B 1, B 2 et atelier des matériaux irradiés) est abrogé.
   Les conditions de rejet par le centre de production nucléaire de Chinon (tranches A 2, A 3, B 1 à B 4 et atelier des matériaux irradiés) des effluents radioactifs gazeux définis à l'article 2 et les modalités de leur contrôle par le service central de protection contre les rayonnements ionisants sont celles définies par les arrêtés du 10 août 1976 susvisés, pris en application de l'article 14 du décret n° 74-945 du 6 novembre 1974, à savoir :
   Arrêté relatif aux règles générales applicables à la fixation des limites et modalités de rejet des effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires, choix des mesures de surveillance de leur environnement et modalités de leur contrôle par le service central de protection contre les rayonnements ionisants ;
   Arrêté relatif aux règles propres aux centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau ordinaire applicables aux limites et modalités de rejet de leurs effluents radioactifs gazeux, mesures de surveillance de leur environnement et contrôle par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
   Les registres prévus par les articles 7 et 8, d'une part, et 14, d'autre part, de ces arrêtés et les directives d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer sont fournis par le service central de protection contre les rayonnements ionisants. Les deux premiers exemplaires des feuilles récapitulatives mensuelles desdits registres sont signés par le chef du centre de production nucléaire de Chinon et transmis de telle façon qu'ils soient parvenus à ce service au plus tard le 5 du mois [*date limite*] suivant en ce qui concerne le registre des rejets, et le 10 du mois suivant en ce qui concerne les registres de maintenance, d'étalonnage et des mesures dans l'environnement.
   Deux mois au moins avant la divergence de chaque réacteur, l'exploitant confirme au service central de protection contre les rayonnements ionisants, par un descriptif détaillé, la conformité des circuits de stockage et de rejet des effluents, ainsi que des dispositifs et moyens de radioprotection, aux prescriptions du présent arrêté.
   Aucune modification des procédures et des circuits de stockage et de rejet des effluents approuvés par le service central de protection contre les rayonnements ionisants dans le cadre de l'autorisation de rejet ne pourra intervenir sans l'accord préalable de ce service.
Les rejets radioactifs gazeux sont pratiqués exclusivement par les cheminées prévues à cet effet (cheminées existantes pour les tranches A 2, A 3 et l'atelier des matériaux irradiés et une cheminée par paire de tranches pour les tranches B 1 à B 4). Aucun rejet radioactif gazeux n'est autorisé par d'autres voies.
   Tout effluent présentant une activité significative en halogènes subit une filtration sur adsorbant spécifique avant rejet.
   Les dispositifs de mise en service des filtres à halogènes sont doublés par une commande manuelle. L'efficacité de l'ensemble des filtres et des dispositifs de mise en service est testée au moins une fois par an.
   Il est procédé dans chaque cheminée de rejet à un contrôle avec enregistrement permanent de l'activité bêta totale de l'effluent ; cet enregistrement, qui doit fournir des indications significatives quel que soit le débit d'activité, est transmis à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants en même temps que le registre des rejets. Ce dispositif de mesure est muni d'une alarme avec double sécurité dont le seuil de déclenchement est réglé à 2 mégabecquerels (50 microcuries) par mètre cube pour les tranches A 2, A 3 et l'atelier des matériaux irradiés, et à 4 mégabecquerels (100 microcuries) par mètre cube pour les tranches B 1 à B 4. Le dispositif de mesure et d'enregistrement avec alarme est doublé pour chaque cheminée des tranches B 1 à B 4.
   Le débit minimal dans chacune des cheminées de rejet des tranches B 1 à B 4 doit être de 50 mètres cubes par seconde.
   Pour chacune des périodes définies à l'article 5 ci-après ainsi que lors de tout dépassement du seuil d'avertissement et lors de toute vidange des réservoirs RS et de l'air des bâtiments des réacteurs des tranches B 1 à B 4, il est transmis à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants un prélèvement d'halogènes et un prélèvement d'aérosols effectués dans chacune des cheminées de rejet des tranches B 1 à B 4 ou dans la seule cheminée concernée.
   Le chef du centre de production nucléaire de Chinon prend les dispositions nécessaires afin qu'il soit impossible pour l'ensemble du site de rejeter les effluents de plus d'un réservoir à la fois ou de procéder simultanément à la vidange de l'air d'un bâtiment de réacteur B, cette opération ne pouvant avoir lieu que pour un réacteur à la fois.
   Compte tenu des paramètres météorologiques, l'exploitant prend dans tous les cas les dispositions nécessaires pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution la plus grande possible.
La capacité totale minimale des réservoirs de stockage des effluents gazeux pour les tranches B 1 à B 4 est de 2.000 normomètres cubes par couple de réacteurs, répartie en trois réservoirs au minimum identifiés RS 1, RS 2, etc. (à l'exclusion de toute autre dénomination). Les réservoirs prévus pour chaque couple de réacteurs doivent être utilisables en totalité à la divergence du premier réacteur de chaque couple.
Les rejets radioactifs gazeux sont pratiqués exclusivement par les cheminées prévues à cet effet (cheminées existantes pour les tranches A 2, A 3 et l'atelier des matériaux irradiés et une cheminée par paire de tranches pour les tranches B 1 à B 4). Aucun rejet radioactif gazeux n'est autorisé par d'autres voies.
   Tout effluent présentant une activité significative en halogènes subit une filtration sur adsorbant spécifique avant rejet.
   Les dispositifs de mise en service des filtres à halogènes sont doublés par une commande manuelle. L'efficacité de l'ensemble des filtres et des dispositifs de mise en service est testée au moins une fois par an.
   Il est procédé dans chaque cheminée de rejet à un contrôle avec enregistrement permanent de l'activité bêta totale de l'effluent ; cet enregistrement, qui doit fournir des indications significatives quel que soit le débit d'activité, est transmis au service central de protection contre les rayonnements ionisants en même temps que le registre des rejets. Ce dispositif de mesure est muni d'une alarme avec double sécurité dont le seuil de déclenchement est réglé à 2 mégabecquerels (50 microcuries) par mètre cube pour les tranches A 2, A 3 et l'atelier des matériaux irradiés, et à 4 mégabecquerels (100 microcuries) par mètre cube pour les tranches B 1 à B 4. Le dispositif de mesure et d'enregistrement avec alarme est doublé pour chaque cheminée des tranches B 1 à B 4.
   Le débit minimal dans chacune des cheminées de rejet des tranches B 1 à B 4 doit être de 50 mètres cubes par seconde.
   Pour chacune des périodes définies à l'article 5 ci-après ainsi que lors de tout dépassement du seuil d'avertissement et lors de toute vidange des réservoirs RS et de l'air des bâtiments des réacteurs des tranches B 1 à B 4, il est transmis au service central de protection contre les rayonnements ionisants un prélèvement d'halogènes et un prélèvement d'aérosols effectués dans chacune des cheminées de rejet des tranches B 1 à B 4 ou dans la seule cheminée concernée.
   Le chef du centre de production nucléaire de Chinon prend les dispositions nécessaires afin qu'il soit impossible pour l'ensemble du site de rejeter les effluents de plus d'un réservoir à la fois ou de procéder simultanément à la vidange de l'air d'un bâtiment de réacteur B, cette opération ne pouvant avoir lieu que pour un réacteur à la fois.
   Compte tenu des paramètres météorologiques, l'exploitant prend dans tous les cas les dispositions nécessaires pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution la plus grande possible.
Les longueurs moyennes calculées à partir des mesures effectuées conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne doivent pas être :

    1° Inférieures de plus de 10 p. 100 aux minimums autorisés pour les dimensions des mailles, ouvertures et espacement des verges ;

    2° Supérieures de plus de 15 p. 100 aux maximums autorisés pour les dimensions des hameçons.
La vérification des dimensions des mailles des filets, des espacements de verges et des ouvertures des nasses et bosselles ne doit être faite que sur des engins préalablement mouillés par un séjour dans l'eau.

   Pour les mailles carrées ou losangiques, l'agent vérificateur étirer le filet au maximum dans le sens de la longueur et mesure entre noeuds extrêmes, successivement dans cinq mailles contiguës, une longueur égale à deux fois le côté de chaque maille considérée ; chacun des résultats obtenus est divisé par deux.

    Pour les mailles rectangulaires, il détermine le petit côté des rectangles en mesurant cinq espacements de verges consécutifs.

    Pour des mailles hexagonales, il totalise séparément les six côtés de cinq mailles contiguës et divise chaque résultat par quatre.

    Dans chacun de ces trois cas, il fait la moyenne des cinq résultats obtenus.
La vérification des dimensions des mailles des filets, des espacements de verges et des ouvertures des nasses et bosselles ne doit être faite que sur des engins préalablement mouillés par séjour dans l'eau.
   " Pour les mailles carrées ou losangiques des filets de nylon monofilament, l'agent vérificateur tend quelques mailles, en bon état, de la nappe du filet jusqu'à leur fermeture et mesure dans ce sens la longueur de cinq mailles successives entre les deux noeuds extrêmes. Cette opération est effectuée à deux endroits différents de la nappe du filet. La somme des deux résultats obtenus est divisée par vingt.
   " Pour les mailles carrées ou losangiques des autres filets, l'agent vérificateur tend quelques mailles, en bon état, de la nappe du filet et effectue la somme des longueurs mesurées dans ce sens entre les noeuds opposés de cinq mailles successives. Le résultat obtenu est divisé par dix.
   " Pour les mailles rectangulaires, il détermine le petit côté des rectangles en mesurant cinq espacements de verges consécutifs. Il fait la moyenne des cinq résultats obtenus.
   " Pour les mailles hexagonales, il totalise séparément les six côtés de cinq mailles contiguës et divise le résultat par quatre. Il fait la moyenne des cinq résultats obtenus. "
Les réservoirs de stockage pour contrôle des effluents avant rejet, prévus à l'article 6 de l'arrêté du 10 août 1976 susvisé relatif aux centrales de puissance, ont une capacité totale minimale de 3 000 mètres cubes, pour les quatre tranches, répartie en au moins six réservoirs de 500 mètres cubes identifiés T 1, T 2, etc (à l'exclusion de tout autre dénomination). Ils sont strictement réservés au stockage des effluents à rejeter. Les purges des générateurs de vapeur sont dirigées vers ces réservoirs, lorsqu'elles ne sont pas recyclables. Ces réservoirs doivent comporter un cuvelage de rétention.
   Les eaux des salles des machines sont stockées, avant traitement éventuel, dans une capacité totale minimale de 2 000 mètres cubes, pour les quatre tranches, répartie en au moins deux réservoirs identifiés Ex 1, Ex 2, etc (à l'exclusion de tout autre dénomination).
   Les réservoirs de santé, prévus à l'article 8 de l'arrêté susvisé du 10 août 1976 ont, pour les tranches B 1 et B 2, une capacité totale minimale de 1 500 mètres cubes, répartie en au moins trois réservoirs de 500 mètres cubes identifiés S 1, S 2, etc. (à l'exclusion de tout autre dénomination). Ces réservoirs doivent comporter un cuvelage de rétention et leur étanchéité est vérifiée au moins une fois l'an. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés, même pour transit, ou vidés sans l'accord du service central de protection contre les rayonnements ionisants. En tout état de cause, les effluents contenus dans les réservoir T et S ne doivent pas être rejetés à partir de plus d'un de ces réservoirs à la fois. Pour les tranches B 3 et B 4, l'emplacement des réservoirs de santé de capacité minimale identique à celle des deux premières tranches répartie en au moins trois réservoirs est, dès à présent, réservé, le service central de protection contre les rayonnements ionisants pouvant en exiger ultérieurement la construction.
   Tous les réservoirs de stockage T ainsi que tous les réservoirs Ex sont raccordés aux réservoirs de santé S. En aucun cas, les effluents contenus dans les réservoirs T ou les réservoirs de santé S ne doivent pouvoir être dirigés vers les réservoirs Ex. Les eaux provenant des réservoirs Ex doivent pouvoir être dirigées, si nécessaire, vers la station de traitement des effluents, sans jamais transiter par les réservoirs S.
   Les réservoirs prévus pour chaque couple de réacteurs doivent être utilisables en totalité à la divergence du premier réacteur de chaque couple.
   Les échantillons prélevés dans les réservoirs, en vue des analyses de contrôle en laboratoire avant rejet, doivent être représentatifs ; en particulier, un brassage doit être effectué pour obtenir une homogénéisation complète avant le prélèvement.
   Le centre de production nucléaire dispose sur place, en permanence, de moyens de pompage mobiles permettant d'assurer un débit minimum de 30 mètres cubes par heure.
Les réservoirs de stockage pour contrôle des effluents avant rejet, prévus à l'article 6 de l'arrêté du 10 août 1976 susvisé relatif aux centrales de puissance, ont une capacité totale minimale de 3 000 mètres cubes, pour les quatre tranches, répartie en au moins six réservoirs de 500 mètres cubes identifiés T 1, T 2, etc (à l'exclusion de tout autre dénomination). Ils sont strictement réservés au stockage des effluents à rejeter. Les purges des générateurs de vapeur sont dirigées vers ces réservoirs, lorsqu'elles ne sont pas recyclables. Ces réservoirs doivent comporter un cuvelage de rétention.
   Les eaux des salles des machines sont stockées, avant traitement éventuel, dans une capacité totale minimale de 2 000 mètres cubes, pour les quatre tranches, répartie en au moins deux réservoirs identifiés Ex 1, Ex 2, etc (à l'exclusion de tout autre dénomination).
   Les réservoirs de santé, prévus à l'article 8 de l'arrêté susvisé du 10 août 1976 ont, pour les tranches B 1 et B 2, une capacité totale minimale de 1 500 mètres cubes, répartie en au moins trois réservoirs de 500 mètres cubes identifiés S 1, S 2, etc. (à l'exclusion de tout autre dénomination). Ces réservoirs doivent comporter un cuvelage de rétention et leur étanchéité est vérifiée au moins une fois l'an. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés, même pour transit, ou vidés sans l'accord de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. En tout état de cause, les effluents contenus dans les réservoir T et S ne doivent pas être rejetés à partir de plus d'un de ces réservoirs à la fois. Pour les tranches B 3 et B 4, l'emplacement des réservoirs de santé de capacité minimale identique à celle des deux premières tranches répartie en au moins trois réservoirs est, dès à présent, réservé, l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pouvant en exiger ultérieurement la construction.
   Tous les réservoirs de stockage T ainsi que tous les réservoirs Ex sont raccordés aux réservoirs de santé S. En aucun cas, les effluents contenus dans les réservoirs T ou les réservoirs de santé S ne doivent pouvoir être dirigés vers les réservoirs Ex. Les eaux provenant des réservoirs Ex doivent pouvoir être dirigées, si nécessaire, vers la station de traitement des effluents, sans jamais transiter par les réservoirs S.
   Les réservoirs prévus pour chaque couple de réacteurs doivent être utilisables en totalité à la divergence du premier réacteur de chaque couple.
   Les échantillons prélevés dans les réservoirs, en vue des analyses de contrôle en laboratoire avant rejet, doivent être représentatifs ; en particulier, un brassage doit être effectué pour obtenir une homogénéisation complète avant le prélèvement.
   Le centre de production nucléaire dispose sur place, en permanence, de moyens de pompage mobiles permettant d'assurer un débit minimum de 30 mètres cubes par heure.
L'exploitant dispose d'installations de traitement des effluents permettant de traiter les effluents produits sur le site en conformité avec le dernier alinéa de l'article 2.
   Tous les effluents des tranches A 2, A 3 et de l'atelier des matériaux irradiés sont stockés et contrôlés en laboratoire avant rejet. Les réservoirs de stockage pour contrôle de ces effluents avant rejet ont une capacité totale minimale de 1 000 mètres cubes répartie en au moins quatre réservoirs de 250 mètres cubes.
   Le recyclage des effluents primaires doit être effectué suivant les modalités définies par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
   Tous les effluents et eaux des circuits secondaires des tranches B 1 à B 4 : purges et échantillonnages des générateurs de vapeur, eaux des salles des machines (purges, échantillonnages et exhaures) doivent pouvoir être traités avant rejet. Ils ne peuvent être rejetés qu'après transfert dans les réservoirs définis à l'article 4 et contrôle préalable en laboratoire.
   Avant d'être dirigés vers les réservoirs mentionnés aux premier et troisième alinéas de l'article 4, tous les effluents et eaux des circuits secondaires sont filtrés. La filtration doit permettre d'arrêter toutes les particules de diamètre supérieur à :
   5 microns pour les effluents résiduaires et de servitude ;
   25 microns pour les purges des générateurs de vapeur non recyclées et les eaux des salles des machines.
L'exploitant dispose d'installations de traitement des effluents permettant de traiter les effluents produits sur le site en conformité avec le dernier alinéa de l'article 2.
   Tous les effluents des tranches A 2, A 3 et de l'atelier des matériaux irradiés sont stockés et contrôlés en laboratoire avant rejet. Les réservoirs de stockage pour contrôle de ces effluents avant rejet ont une capacité totale minimale de 1 000 mètres cubes répartie en au moins quatre réservoirs de 250 mètres cubes.
   Le recyclage des effluents primaires doit être effectué suivant les modalités définies par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
   Tous les effluents et eaux des circuits secondaires des tranches B 1 à B 4 : purges et échantillonnages des générateurs de vapeur, eaux des salles des machines (purges, échantillonnages et exhaures) doivent pouvoir être traités avant rejet. Ils ne peuvent être rejetés qu'après transfert dans les réservoirs définis à l'article 4 et contrôle préalable en laboratoire.
   Avant d'être dirigés vers les réservoirs mentionnés aux premier et troisième alinéas de l'article 4, tous les effluents et eaux des circuits secondaires sont filtrés. La filtration doit permettre d'arrêter toutes les particules de diamètre supérieur à :
   5 microns pour les effluents résiduaires et de servitude ;
   25 microns pour les purges des générateurs de vapeur non recyclées et les eaux des salles des machines.
L'activité annuelle des effluents radioactifs liquides rejetés par le centre de production nucléaire de Chinon (tranches A 2, A 3, B 1 à B 4 et atelier des matériaux irradiés) ne doit pas dépasser :
   1,5 térabecquerel (40 curies) pour les radioéléments autres que le tritium, le potassium 40 et le radium ;
   110 térabecquerels (3 kilocuries) pour le tritium.
   Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter d'émetteurs alpha à l'environnement.
   Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en-deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que possible.
L'arrêté du 12 mai 1981 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Chinon (tranches A 2, A 3, B 1, B 2 et atelier des matériaux irradiés) est abrogé.
   Les conditions de rejet par le centre de production nucléaire de Chinon (tranches A 2, A 3, B 1 à B 4 et atelier des matériaux irradiés) des effluents radioactifs liquides définis à l'article 2 et les modalités de leur contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont celles définies par les arrêtés du 10 août 1976 susvisés, pris en application de l'article 16 du décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974, à savoir :
   - arrêté relatif aux règles générales applicables à la fixation des limites et modalités de rejet des effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires, choix des mesures de surveillance de leur environnement et modalités de leur contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
   - arrêté relatif aux règles propres aux centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau ordinaire applicables aux limites et modalités de rejet de leurs effluents radioactifs liquides, mesures de surveillance de leur environnement et contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
   Les registres prévus par les articles 7 et 8, d'une part, et 16, d'autre part, de ces arrêtés et les directives d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer sont fournis par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Les deux premiers exemplaires des feuilles récapitulatives mensuelles desdits registres sont signés par le chef du centre de production nucléaire de Chinon et transmis de telle façon qu'ils soient parvenus à ce service au plus tard le 5 du mois suivant en ce qui concerne le registre des rejets et le 10 du mois suivant en ce qui concerne les registres de maintenance, d'étalonnage et des mesures dans l'environnement.
   Deux mois au moins avant la divergence de chaque réacteur, l'exploitant confirme à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, par un descriptif détaillé, la conformité des circuits de stockage et de rejet des effluents, ainsi que des dispositifs et moyens de radioprotection, aux prescriptions du présent arrêté.
   Aucune modification des procédures et des circuits de stockage et de rejet des effluents approuvés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants dans le cadre de l'autorisation de rejet ne pourra intervenir sans l'accord préalable de ce service.
Le chef du centre de production nucléaire de Chinon prend les dispositions nécessaires pour qu'il soit impossible de rejeter les effluents de plus d'un réservoir à la fois pour l'ensemble du site.
   Les modalités de rejet précisées ci-dessous ne sont applicables que pour un débit du fleuve compris entre 60 mètres cubes par seconde au moins et 2.000 mètres cubes par seconde au plus. En dehors de ces limites de débit, aucun rejet n'est autorisé sans l'accord préalable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
   L'activité volumique ajoutée, calculée après dilution totale dans la Loire, doit être au maximum, en valeur moyenne quotidienne, de :
   800 millibecquerels (20 picocuries) par litre pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium, le potassium 40 et le radium ;
   80 becquerels (2.000 picocuries) par litre pour le tritium.
   La surveillance de l'environnement par l'exploitant porte sur les différents prélèvements dont les natures, les fréquences, les localisations et les modalités techniques sont fixées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, qui précise d'autre part les échantillons qui doivent lui être transmis.
   Cette surveillance comporte au minimum des prélèvements :
   - dans la Loire en un point représentatif en aval du rejet, de façon à saisir à mi-durée le passage de la veine de rejet ;
   - dans la nappe phréatique au niveau de cinq forages définis par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants après avis du géologue agréé,

 et, s'il y a lieu, des prélèvements complémentaires compte tenu notamment de l'utilisation des eaux en aval.
   L'Office de protection contre les rayonnements ionisants tient informé de cette surveillance le ministère de l'environnement, ainsi que les services départementaux concernés.
   L'exploitant dispose d'un laboratoire des mesures de l'environnement et d'un laboratoire de contrôle des effluents. Ces deux laboratoires sont distincts et exclusivement affectés aux mesures de radioprotection définies par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
   L'ensemble des appareillages de radioprotection (prélèvements et mesures), leur implantation et les méthodes de mesure sont fixés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Une alimentation électrique de secours existe obligatoirement pour ces appareillages. Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant toute interruption de leur fonctionnement.
   Les conditions de prélèvement et de contrôle ainsi que les conditions d'analyse en laboratoire : nombre d'essais par échantillon, technique analytique, traitement des résultats, etc., sont celles décrites dans les fiches techniques de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
   L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour que les prélèvements et les mesures réglementaires puissent être effectués en toutes circonstances.
   L'Office de protection contre les rayonnements ionisants tient informés les services intéressés par la radioactivité du milieu

récepteur des observations importantes qu'il serait amené à faire.
L'arrêté du 12 mai 1981 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Chinon (tranches A 2, A 3, B 1, B 2 et atelier des matériaux irradiés) est abrogé.
   Les conditions de rejet par le centre de production nucléaire de Chinon (tranches A 2, A 3, B 1 à B 4 et atelier des matériaux irradiés) des effluents radioactifs liquides définis à l'article 2 et les modalités de leur contrôle par le service central de protection contre les rayonnements ionisants sont celles définies par les arrêtés du 10 août 1976 susvisés, pris en application de l'article 16 du décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974, à savoir :
   - arrêté relatif aux règles générales applicables à la fixation des limites et modalités de rejet des effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires, choix des mesures de surveillance de leur environnement et modalités de leur contrôle par le service central de protection contre les rayonnements ionisants ;
   - arrêté relatif aux règles propres aux centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau ordinaire applicables aux limites et modalités de rejet de leurs effluents radioactifs liquides, mesures de surveillance de leur environnement et contrôle par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
   Les registres prévus par les articles 7 et 8, d'une part, et 16, d'autre part, de ces arrêtés et les directives d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer sont fournis par le service central de protection contre les rayonnements ionisants. Les deux premiers exemplaires des feuilles récapitulatives mensuelles desdits registres sont signés par le chef du centre de production nucléaire de Chinon et transmis de telle façon qu'ils soient parvenus à ce service au plus tard le 5 du mois [*date limite*] suivant en ce qui concerne le registre des rejets et le 10 du mois suivant en ce qui concerne les registres de maintenance, d'étalonnage et des mesures dans l'environnement.
   Deux mois au moins avant la divergence de chaque réacteur, l'exploitant confirme au service central de protection contre les rayonnements ionisants, par un descriptif détaillé, la conformité des circuits de stockage et de rejet des effluents, ainsi que des dispositifs et moyens de radioprotection, aux prescriptions du présent arrêté.
   Aucune modification des procédures et des circuits de stockage et de rejet des effluents approuvés par le service central de protection contre les rayonnements ionisants dans le cadre de l'autorisation de rejet ne pourra intervenir sans l'accord préalable de ce service.
Tout incident ou anomalie de fonctionnement de l'installation nucléaire susceptible de concerner directement ou indirectement la radioprotection, tel que : arrêt de réacteur, arrêt de pompage, rupture de canalisation, élévation anormale de la radioactivité du circuit secondaire, indisponibilité de réservoirs réglementaires, détérioration de filtres, panne d'appareils de mesure de débits et d'activités, etc., fait l'objet d'une information immédiate au service central de protection contre les rayonnements ionisants et doit être signalé sur les registres réglementaires mentionnés à l'article 1er.
   La permanence des responsabilités de radioprotection (travailleurs et population) est assurée sur place, de nuit comme de jour, y compris les samedis, dimanches et autres jours chômés, par un ingénieur compétent en radioprotection qui doit pouvoir être joint au centre de production nucléaire à tout moment par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
   L'exploitant dispose d'au moins deux véhicules laboratoires tout terrain dont l'équipement est fixé par le service central de protection contre les rayonnements ionisants, et qui sont maintenus en état d'intervention à l'intérieur et à l'extérieur du site quelles que soient les circonstances.
Tout incident ou anomalie de fonctionnement de l'installation nucléaire susceptible de concerner directement ou indirectement la radioprotection, tel que : arrêt de réacteur, arrêt de pompage, rupture de canalisation, élévation anormale de la radioactivité du circuit secondaire, indisponibilité de réservoirs réglementaires, détérioration de filtres, panne d'appareils de mesure de débits et d'activités, etc., fait l'objet d'une information immédiate à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et doit être signalé sur les registres réglementaires mentionnés à l'article 1er.
   La permanence des responsabilités de radioprotection (travailleurs et population) est assurée sur place, de nuit comme de jour, y compris les samedis, dimanches et autres jours chômés, par un ingénieur compétent en radioprotection qui doit pouvoir être joint au centre de production nucléaire à tout moment par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
   L'exploitant dispose d'au moins deux véhicules laboratoires tout terrain dont l'équipement est fixé par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, et qui sont maintenus en état d'intervention à l'intérieur et à l'extérieur du site quelles que soient les circonstances.
Tous les effluents liquides des tranches A 2, A 3 et de l'atelier des matériaux irradiés sont dirigés dans la conduite des eaux de refroidissement de la tranche A 3 par une canalisation unique en acier inoxydable qui est entièrement visitée pour contrôle d'étanchéité au moins quatre fois par an.
   Tous les effluents à rejeter des tranches B 1 à B 4, provenant des réservoirs T ou S, sont dirigés dans la conduite de refroidissement des tranches correspondantes par une canalisation unique en acier inoxydable, entièrement visitable, afin de subir une dilution avant de parvenir à l'ouvrage général de rejet ; celle-ci est au minimum de 500 pour les effluents autres que les purges de générateurs de vapeur et les eaux des salles des machines. La canalisation est entièrement visitée pour contrôle d'étanchéité au moins quatre fois par an.
   En amont de son aboutissement dans les eaux de refroidissement, cette canalisation est munie d'un dispositif de surveillance continue de la radioactivité comportant une alarme avec double sécurité réglée à 80 kilobecquerels (2 microcuries) par litre en activité gamma, dont le déclenchement entraîne l'arrêt automatique du rejet.
   Les eaux des salles des machines des tranches B 1 à B 4 peuvent être rejetées dans les eaux de refroidissement sans accord préalable du service central de protection contre les rayonnements ionisants, à la condition que les mesures en laboratoire aient auparavant confirmé que leur activité est inférieure à 4 becquerels (100 picocuries) par litre pour l'activité bêta totale (potassium 40 et tritium exclus), et 400 becquerels (10 000 picocuries) par litre pour le tritium. Dans le cas contraire, l'accord préalable du service central de protection contre les rayonnements ionisants est nécessaire.
   L'absence de radioactivité dans les eaux d'égout du centre de production nucléaire est vérifiée périodiquement dans les conditions définies par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
Tous les effluents liquides des tranches A 2, A 3 et de l'atelier des matériaux irradiés sont dirigés dans la conduite des eaux de refroidissement de la tranche A 3 par une canalisation unique en acier inoxydable qui est entièrement visitée pour contrôle d'étanchéité au moins quatre fois par an.
   Tous les effluents à rejeter des tranches B 1 à B 4, provenant des réservoirs T ou S, sont dirigés dans la conduite de refroidissement des tranches correspondantes par une canalisation unique en acier inoxydable, entièrement visitable, afin de subir une dilution avant de parvenir à l'ouvrage général de rejet ; celle-ci est au minimum de 500 pour les effluents autres que les purges de générateurs de vapeur et les eaux des salles des machines. La canalisation est entièrement visitée pour contrôle d'étanchéité au moins quatre fois par an.
   En amont de son aboutissement dans les eaux de refroidissement, cette canalisation est munie d'un dispositif de surveillance continue de la radioactivité comportant une alarme avec double sécurité réglée à 80 kilobecquerels (2 microcuries) par litre en activité gamma, dont le déclenchement entraîne l'arrêt automatique du rejet.
   Les eaux des salles des machines des tranches B 1 à B 4 peuvent être rejetées dans les eaux de refroidissement sans accord préalable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, à la condition que les mesures en laboratoire aient auparavant confirmé que leur activité est inférieure à 4 becquerels (100 picocuries) par litre pour l'activité bêta totale (potassium 40 et tritium exclus), et 400 becquerels (10 000 picocuries) par litre pour le tritium. Dans le cas contraire, l'accord préalable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est nécessaire.
   L'absence de radioactivité dans les eaux d'égout du centre de production nucléaire est vérifiée périodiquement dans les conditions définies par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
En application des dispositions de l'article 1er (c) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la représentation de l'administration est assurée par :
   Un délégué et un suppléant de chacun des ministères chargés de l'environnement, l'aménagement du territoire, la santé, l'intérieur, l'industrie, l'agriculture, le budget, la consommation, les transports, l'habitat, la mer, le tourisme, la jeunesse et les sports ;
   Le préfet de la région d'Ile-de-France ;
   Le préfet de la région Picardie ;
   Le préfet de la région Haute-Normandie ;
   Le préfet de la région Basse-Normandie ;
   Le préfet de la région Champagne-Ardenne ;
   Le préfet de la région Bourgogne ;
   Le préfet de la région Centre ;
   Le préfet du département de la Meuse.
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES

 REGIONS représentées au comité de bassin Seine-Normandie : 

 Nombre de représentants : 

 Basse-Normandie : 1

 Bourgogne : 1

 Centre : 1

 Champagne-Ardenne : 1

 Haute-Normandie : 1

 Ile-de-France : 1

 Picardie : 1

 DEPARTEMENTS représentés au comité de bassin Seine-Normandie :
   Basse-Normandie :

 Calvados : 1

 Manche : 1

 Orne : 1
   Bourgogne :

 Côte-D'or : 1

 Nièvre : 1

 Yonne : 1
   Centre :

 Eure-et-Loir : 1 

 Loiret : 1
   Champagne-Ardenne :

 Ardennes : 1

 Aube : 1

 Marne : 1

 Marne (Haute-) : 1
   Haute-Normandie :

 Eure : 1

 Seine-Maritime : 1
   Ile-de-France :

 Paris : 1

 Seine-et-Marne : 1

 Yvelines : 1

 Essonne : 1

 Hauts-de-Seine : 1

 Seine-Saint-Denis : 1

 Val-de-Marne : 1

 Val-d'Oise : 1
   Lorraine :

 Meuse : 1
   Picardie :

 Aisne : 1

 Oise : 1
ANNEXE TABLEAUX ANNEXES

 REGIONS représentées au comité de bassin Seine-Normandie : 

 Nombre de représentants : 

 Basse-Normandie : 1

 Bourgogne : 1

 Centre : 1

 Champagne-Ardenne : 1

 Haute-Normandie : 1

 Ile-de-France : 1

 Picardie : 1

 DEPARTEMENTS représentés au comité de bassin Seine-Normandie :
   Basse-Normandie :

 Calvados : 1

 Manche : 1

 Orne : 1
   Bourgogne :

 Côte-D'or : 1

 Nièvre : 1

 Yonne : 1
   Centre :

 Eure-et-Loir : 1 

 Loiret : 1
   Champagne-Ardenne :

 Ardennes : 1

 Aube : 1

 Marne : 1

 Marne (Haute-) : 1
   Haute-Normandie :

 Eure : 1

 Seine-Maritime : 1
   Ile-de-France :

 Paris : 1

 Seine-et-Marne : 1

 Yvelines : 1

 Essonne : 1

 Hauts-de-Seine : 1

 Seine-Saint-Denis : 1

 Val-de-Marne : 1

 Val-d'Oise : 1
   Lorraine :

 Meuse : 1
   Picardie :

 Aisne : 1

 Oise : 1 

 Département(s) représenté(s) au titre de la coopération départementale ou interdépartementale : 1
En application des dispositions de l'article 1er (c) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la représentation de l'administration est assurée par :
   - un délégué et un suppléant de chacun des ministères chargés de :

 l'environnement, la santé, l'intérieur, l'industrie, l'agriculture, le budget, l'économie, l'équipement et l'aménagement du territoire, les transports, la mer, le tourisme, la jeunesse et les sports ;
   - le commissaire de la République de la région d'Ile-de-France ;
   - le commissaire de la République de la région Picardie ;
   - le commissaire de la République de la région Haute-Normandie ;
   - le commissaire de la République de la région Basse-Normandie ;
   - le commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne ;
   - le commissaire de la République de la région Bourgogne ;
   - le commissaire de la République de la région Centre ;
   - le commissaire de la République du département de la Meuse ;
En application des dispositions de l'article 1er (a) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la liste des régions représentées au comité de bassin Seine-Normandie et le nombre de leurs représentants, la liste des départements représentés et le nombre de leurs représentants sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
   Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.