A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME,   Sct. Titre préliminaire  PRINCIPES GÉNÉRAUX,   Sct. Chapitre Ier : Objectifs généraux  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.,   Sct. Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTAT,   Sct. Section 1 : Projet d'intérêt général,   Sct. Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables,   Sct. Section 3 : Opérations d'intérêt national,   Sct. Chapitre III : Participation du public,   Sct. Chapitre IV : Evaluation environnementale,   Sct. Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables,   Sct. Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France,   Sct. Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse,   Sct. Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif,   Sct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale,   Sct. Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes,   Sct. Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000,   Sct. Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte,   Sct. Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne,   Sct. Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale,   Sct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains,   Sct. Sous-section 8 : Cartes communales,   Sct. Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000,   Sct. Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000,   Sct. Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage,   Sct. Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale,   Sct. Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Sct. Sous-section 2 : Consultations transfrontalières,   Sct. Sous-section 3 : Procédure d'examen au cas par cas,   Sct. Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.,   Sct. Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE,   Sct. Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme,   Sct. Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements,   Sct. Section 2 : Densité et reconstruction des constructions,   Sct. Section 3 : Performances environnementales et énergétiques,   Sct. Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement,   Sct. Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique,   Sct. Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes,   Sct. Sous-section 1 : Camping,   Sct. Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs,   Sct. Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs,   Sct. Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs,   Sct. Sous-section 5 : Caravanes,   Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs,   Sct. Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte,   Sct. Chapitre II : Servitudes d'urbanisme,   Sct. Section unique :  Zones de bruit des aérodromes,   Sct. Sous-section 1 : Règles de délimitation,   Sct. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes,   Sct. Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes,   Sct. Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes,   Sct. Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes,   Sct. Chapitre III : Espaces protégés,   Sct. Section 1 : Espaces boisés,   Sct. Sous-section 1 : Classement et effets du classement,   Sct. Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement,   Sct. Sous-section 3 : Ouverture au public,   Sct. Section 2 : Espaces naturels sensibles,   Sct. Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains,   Sct. Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention,   Sct. Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action,   Sct. Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention,   Sct. Chapitre IV : Etude de sécurité publique,   Sct. Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations,   Sct. Titre II : RÈGLES APPLICABLES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE,   Sct. Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 1 : Champ d'application,   Sct. Sous-section 2 : Régime d'urbanisation,   Sct. Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux,   Sct. Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques,   Sct. Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage,   Sct. Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral,   Sct. Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale,   Sct. Sous-section 2 : Servitude de passage transversale,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral,   Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte,   Sct. Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées,   Sct. Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage,   Sct. Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux,   Sct. Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques,   Sct. Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage,   Sct. Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale,   Sct. Sous-section 5 : Servitude de passage transversale,   Sct. Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 1 : Régime d'urbanisation,   Sct. Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques,   Sct. Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles,   Sct. Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territoriale,   Sct. Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale,   Sct. Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles,   Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France,   Sct. Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France,   Sct. Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France,   Sct. Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France,   Sct. Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay,   Sct. Sous-section 1 : Délimitation de la zone de protection,   Sct. Sous-section 2 : Programme d'action,   Sct. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME,   Sct. Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte,   Sct. Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme,   Sct. Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat,   Sct. Section 2 : Consultations,   Sct. Section 3 : Commission de conciliation,   Sct. Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme,   Sct. Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines metropoles,   Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte,   Sct. Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE,   Sct. Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale,   Sct. Section 1 : Le rapport de présentation,   Sct. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs,   Sct. Section 3 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer,   Sct. Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale,   Sct. Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale,   Sct. Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale,   Sct. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale,   Sct. Section 1 : Périmètre,   Sct. Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale,   Sct. Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général,   Sct. Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale,   Sct. Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale,   Sct. Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME,   Sct. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme,   Sct. Section 1 : Le rapport de présentation,   Sct. Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation,   Sct. Section 3 : Le règlement,   Sct. Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques,   Sct. Sous-section 2 : Délimitation et règlementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière,   Sct. Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité,   Sct. Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations,   Sct. Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités,   Sct. Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale.,   Sct. Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère,   Sct. Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions,   Sct. Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère,   Sct. Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions,   Sct. Paragraphe 4 : Stationnement,   Sct. Sous-section 5 : Equipement et réseaux,   Sct. Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées,   Sct. Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux,   Sct. Section 4 : Les annexes,   Sct. Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat,   Sct. Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme,   Sct. Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat,   Sct. Section 2 : Dérogations,   Sct. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme,   Sct. Section 1 : Autorité chargée de la procédure,   Sct. Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme,   Sct. Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables,   Sct. Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme,   Sct. Sous-section 3 : Enquête publique,   Sct. Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme,   Sct. Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général,   Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique,   Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet,   Sct. Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme,   Sct. Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme,   Sct. Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme,   Sct. Titre VI : CARTE COMMUNALE,   Sct. Chapitre Ier : Contenu de la carte communale,   Sct. Section 1 : Le rapport de présentation,   Sct. Section 2 : Les documents graphiques,   Sct. Section 3 : Les annexes,   Sct. Chapitre II : Effets de la carte communale,   Sct. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale,   Sct. Section 1 : Autorité chargée de la procédure,   Sct. Section 2 : Elaboration de la carte communale,   Sct. Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale,   Sct. Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale,   Sct. Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale,   Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR,   Sct. Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier,   Sct. Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement,   Sct. Chapitre III : Schéma de secteur,   Sct. Chapitre IV : Plan d'occupation des sols