Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les agents non titulaires qui ont été recrutés dans un emploi permanent à temps complet inscrit au budget de l'I.N.R.I.A. ont droit à être titularisés dans l'un des corps régis par le présent décret, sous réserve :
   1° D'être en fonctions, ou mis à disposition à la date de publication du présent décret, ou de bénéficier à cette date d'un congé en application de l'un des décrets du 26 mars 1975, du 15 juillet 1980 ou du 22 juillet 1982 susvisés ;
   2° Soit d'avoir été recrutés ou par un contrat à durée indéterminée ou par un contrat d'une durée égale ou supérieure à deux ans sur un emploi de chercheurs ou d'ingénieurs de recherche de l'établissement, soit d'avoir accompli, dans un emploi de l'établissement, des services effectifs d'une durée au moins équivalente à deux ans de service à temps complet à la date de publication du présent décret ;
   3° De remplir les conditions énumérées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Toutefois, la condition de nationalité prévue au 1° de cet article n'est pas exigée des agents non titulaires de nationalité étrangère qui ont vocation à être intégrés dans les corps de chargés de recherche, de directeurs de recherche, d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études.
Dans le cas où un seul emploi d'ingénieur de recherche ou d'ingénieur d'étude est à pourvoir au titre des concours prévus par les articles 67 et 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisés, il est fait application de l'une ou de l'autre des modalités des concours sous réserve que la proportion mentionnée auxdits articles soit rétablie lors des recrutements ultérieurs.
   A chaque session, les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie dans la limite du tiers des emplois offerts aux concours.
Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.
   Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.
Par dérogation aux dispositions de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
L'invention faite par un fonctionnaire de l'I.N.R.I.A. dans l'exercice de ses fonctions appartient à l'I.N.R.I.A. qui est seul habilité à prendre, en France ou hors de France, le ou les brevets s'y rapportant. Si l'I.N.R.I.A. déclare ne pas s'intéresser à l'invention, l'inventeur est libre d'en disposer.
   Sous réserve de l'accord des intéressés, le nom du ou des inventeurs figure sur les brevets pris par l'I.N.R.I.A.
   L'I.N.R.I.A. intéresse, dans des limites fixées par décret, les inventeurs aux résultats de l'exploitation commerciale de leurs inventions.
   Lorsque des recherches sont effectuées par l'I.N.R.I.A. en commun avec d'autres organismes ou pour leur compte, les modalités d'attribution de la propriété des inventions ainsi réalisées et des avantages pouvant résulter de l'exploitation de ces inventions sont déterminées par convention, dans le respect du principe posé à l'alinéa précédent.
Par dérogation aux dispositions de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et pour les avancements prononcés au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998, peuvent accéder au grade de chargé de recherche de 1re classe les chargés de recherche de 2e classe qui justifient d'au moins deux ans d'ancienneté au moins dans ce grade.
Par dérogation aux articles 185 et 198 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, deux échelons provisoires sont créés dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de première classe, et un échelon temporaire est créé dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des personnels administratifs contractuels appartenant à la troisième catégorie D classés en application de l'article ci-dessous.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder, respectivement du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire, et du 2e échelon provisoire au 1er échelon de la 1re classe, est de deux ans.
   Sur proposition des directeurs d'unité de recherche et des chefs de service, un sixième des secrétaires d'administration de la recherche classés dans ces échelons provisoires peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne sans que le temps passé dans l'échelon puisse être inférieur à un an six mois.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe est de un an neuf mois dans le 11e échelon de ce grade.
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 12e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 12e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de deux ans.
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 11e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 11e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue    . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue    . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de deux ans
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Par dérogation aux dispositions de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et pour les avancements prononcés au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003, peuvent accéder au grade de chargé de recherche de 1re classe les chargés de recherche de 2e classe qui justifient d'au moins deux ans d'ancienneté dans ce grade.
Par dérogation aux dispositions de l'article 28 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les candidats autres que ceux mentionnés aux articles 25 à 27 dudit décret, qui ont été admis à concourir au titre des 1° à 4° de l'article 17 de ce décret lors des années 1995, 1996, 1997 et 1998, peuvent être nommés au 4e échelon du grade de chargé de recherche de 2e classe.
Les fonctionnaires détachés dans un emploi permanent de I.N.R.I.A. à la date de publication du présent décret peuvent être intégrés, sur leur demande, et après avis des commissions mentionnées ci-dessous, dans les corps correspondant à la catégorie d'emploi dans lequel ils sont détachés, sous réserve de satisfaire aux conditions énumérées ci-après.
   Si le corps d'intégration est classé dans la même catégorie de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée que le corps d'origine, les intéressés doivent justifier, à la date de publication du présent décret, de cinq années de service en position de détachement dans un emploi d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.
   Si le corps d'intégration est classé dans une catégorie de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée supérieure à celle du corps d'origine, les intéressés doivent justifier à la date de publication du présent décret de dix années au moins en position de détachement dans un emploi d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.
   Ces fonctionnaires disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de publication du présent décret, pour présenter une demande d'intégration à l'administration.
   L'intégration est prononcée par décision du président de l'institut, après avis de l'instance d'évaluation prévue à l'article 5 du présent décret, si l'intégration a lieu dans un corps de chercheurs, et, si l'intégration a lieu dans un corps d'ingénieurs, de personnels techniques ou d'administration de la recherche, après avis, pour chaque corps d'accueil, d'une commission spéciale dont les membres sont nommés par le président de l'I.N.R.I.A.
   Ces dernières commissions doivent comprendre en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel ayant droit en application des sections II, III et IV du chapitre Ier, du présent titre à être intégrés dans les corps concernés des fonctionnaires de l'institut ou déjà intégrés dans ce corps. Les représentants du personnel sont désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.
   Les dispositions de l'article 31 ci-dessus sont applicables aux intéressés, dont les modalités de classement dans les grades et échelons du corps d'accueil sont celles fixées au présent titre pour la catégorie d'emploi correspondante.
   Les fonctionnaires qui détiennent dans le corps d'origine un indice supérieur à celui afférent au dernier échelon du grade du corps dans lequel ils sont intégrés gardent à titre personnel le bénéfice du traitement indiciaire qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
Les avis donnés pour l'avancement des personnels contractuels techniques et administratifs de l'I.N.R.I.A. sont valables, si la décision du président n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon et au grade du corps de fonctionnaires créé par le présent décret et correspondant, en application des tableaux des sections III et IV du chapitre Ier du titre II de ce décret, aux catégories d'agents contractuels au titre desquelles ces avis ont été recueillis.
Jusqu'au 31 décembre 1986 et par dérogation à l'article 94 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les techniciens et les secrétaires d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A. classés à la 1re classe de ces corps peuvent être intégrés dans le corps des assistants ingénieurs, dans la limite des emplois disponibles créés à cet effet après inscription des intéressés sur une liste d'aptitude annuelle établie après avis de la commission spéciale prévue à l'article 56 ci-dessus.
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 1re catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
   . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 1re classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 1re classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 1re classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 6e catégorie B : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : échelon temporaire
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 6e catégorie B : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 6e catégorie B : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 6e catégorie B : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 6e catégorie B : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 6e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 6e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 6e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 6e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 6e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
A l'expiration du délai de quatre mois prévu à l'article précédent, ou, dès que les intéressés ont fait connaître leur acceptation de la titularisation, les agents sont :
   1° Soit titularisés, s'ils sont en fonctions depuis dix-huit mois au moins en ce qui concerne les chercheurs et ingénieurs de recherche, depuis un an au moins en ce qui concerne les ingénieurs, personnels techniques et personnels d'administration de la recherche ;
   2° Soit nommés fonctionnaires stagiaires dans le cas contraire. La durée de la période probatoire déjà accomplie s'impute sur celle prévue par le statut particulier du corps d'accueil.
   Les nominations qui interviennent en application du présent titre sont prononcées par le président de l'I.N.R.I.A.
   Ces nominations prennent effet au 1er janvier 1985 si les agents remplissent à cette même date les conditions énoncées à l'article 27. Toutefois, les agents intéressés peuvent demander, dans le délai prévu à l'article 30 ci-dessus, que leur nomination prenne effet à la date de publication du présent décret. La nomination des agents qui ne remplissent pas au 1er janvier 1985 les conditions énumérées à l'article 27 prend effet à la date où ils remplissent ces conditions et, au plus tôt, à la date de publication du présent décret.
Les avis des instances d'évaluation de l'I.N.R.I.A. requis pour les recrutements et les promotions de chercheurs donnés conformément aux dispositions en vigueur avant la date de parution du présent décret sont valables, si la décision du président de I.N.R.I.A. n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon ou au grade des corps des chargés de recherche ou des directeurs de recherche créés par le présent décret et correspondant en application des tableaux de la section II du chapitre Ier du titre II de ce décret, aux catégories de chercheurs au titre desquelles ces avis ont été recueillis.
Les intéressés disposent d'un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la notification pour renoncer à leur droit à titularisation. Passé ce délai, les agents qui n'ont pas renoncé sont considérés comme ayant accepté leur titularisation. Les agents ont la possibilité de faire connaître leur acceptation de la titularisation qui leur a été proposée sans attendre l'expiration du délai de quatre mois.
Par dérogation aux articles 132 et 144 du décret du 30 décembre susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'agent technique de 2e niveau. Cet échelon ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B classés en application de l'article ci-dessous. L'ancienneté moyenne requise pour accéder à cet échelon est de deux ans dans le 10e échelon du grade d'agent technique de 2e niveau.
Les techniciens contractuels appartenant à la septième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de recherche conformément au tableau ci-après :
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 7e catégorie B : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 7e catégorie B : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 7e catégorie B : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 7e catégorie B : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 7e catégorie B : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 7e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 7e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 7e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 7e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 7e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration, agents techniques de la recherche de 2e niveau : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
   . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 11e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 13e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 12e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 11e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
   . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
   . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
   . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'1 an 6 mois
   . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'1 an 6 mois
   . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les techniciens contractuels appartenant à la 5e catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 5e catégorie B : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de trois ans
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 5e catégorie B : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée d'un an
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 5e catégorie B : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 5e catégorie B : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 5e catégorie B : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 5e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 5e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 5e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 5e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 5e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de six mois
Les techniciens contractuels appartenant à la 4e catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 4e catégorie B : 11e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 11e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 4e catégorie B : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de deux ans
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 4e catégorie B : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 4e catégorie B : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 4e catégorie B : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 4e catégorie B : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 4e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 4e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 4e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de six mois
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 4e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de d'un an
   . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 4e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration, adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Indépendamment des recrutements dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche fixés aux articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours internes réservés aux fonctionnaires I.N.R.I.A. peuvent, pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret, être ouverts dans la limite des emplois disponibles créés à cet effet.
   Les dispositions des articles 236, 237 et 238 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont applicables aux concours mentionnés ci-dessus.
   La limite d'âge fixée à l'article 18 du présent décret n'est pas opposable aux candidats à ces concours.
Par dérogation aux articles 103 et 118 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, trois échelons provisoires sont créés dans le grade de technicien de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de technicien de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la 3e catégorie B classés en application de l'article ci-dessous.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire est de 1 an ; celle requise pour accéder respectivement du 2e échelon provisoire au 3e échelon provisoire et du 3e échelon provisoire au 1er échelon du grade de technicien de 1re classe est de 1 an 6 mois.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de technicien de 3e classe est de 1 an 9 mois dans le 11e échelon de ce grade.
Les ingénieurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-dessous.
   . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 2e classe : 2e échelon :
   CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 3 mois
   . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 2e classe : 1er échelon :
   CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 1re classe : 2e échelon :
   CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 1re classe : 1er échelon :
   CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 2e catégorie :

 3e classe
   CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 1re classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 2e catégorie :

 2e classe
   CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 1re classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 2e catégorie :

 1ere classe
   CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 1re classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de classe exceptionnelle : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de classe exceptionnelle : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de classe exceptionnelle : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de classe exceptionnelle : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise maintenue
Par dérogation aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury désigné pour chaque concours de recrutement par le président de l'INRIA comprend : 
1° Un représentant du président de l'institut, président ; 
2° Trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, dont un membre désigné soit parmi les ingénieurs, soit parmi les personnels techniques ou d'administration de la recherche, élus aux commissions administratives paritaires, au conseil d'administration, au conseil scientifique, à la commission d'évaluation ou au comité technique de l'institut et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours ; 
3° Le ou les directeurs de laboratoires ou de services concernés par le recrutement, ou leurs représentants, dans le cas où l'affectation des fonctionnaires reçus au concours a été précisée lors de l'ouverture de ce dernier.
Les ingénieurs et les personnels techniques et d'administration de la recherche font l'objet, conformément aux dispositions prévues aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé, d'une évaluation périodique de leur activité et de leurs résultats. Cette évaluation comporte un entretien d'activité et d'évolution de carrière qui donne lieu à un compte rendu. 
L'entretien d'activité et d'évolution de carrière, qui est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire, a notamment pour objet de dresser un bilan de l'activité de l'agent, de mesurer les résultats professionnels qu'il a obtenus au cours de la période écoulée depuis le précédent entretien et de définir les orientations de ladite activité pour la période suivante. Il porte également sur l'évolution de cette activité au sein de l'environnement de travail, sur les besoins de formation de l'agent compte tenu notamment des missions qui lui sont imparties et sur ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité. 
Le compte rendu de l'entretien d'activité et d'évolution de carrière est établi par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il comporte notamment une description des activités et des missions de l'agent, un bilan de ses résultats professionnels ainsi qu'une appréciation écrite. Il mentionne également, le cas échéant, les besoins de formation et les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent identifiés au cours de l'entretien. 
Ce compte rendu est communiqué à l'agent qui, le cas échéant, le complète par ses observations sur ses besoins de formation et sur ses perspectives de carrière et de mobilité. Il est signé par le fonctionnaire et versé à son dossier. 
Les résultats de cette évaluation sont pris en compte dans la gestion de la carrière, la mobilité et la formation du fonctionnaire. 
La périodicité de l'entretien d'activité et d'évolution de carrière, son contenu et ses modalités d'organisation ainsi que la forme détaillée du compte rendu sont fixés par corps ou groupe de corps, après avis du comité technique compétent, par décision du président de l'INRIA.
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 371 B de l'annexe II sont remplacés par les dispositions suivantes :

    "En ce qui concerne les centres prévus aux II, III et IV de l'article 1649 quater D du code général des impôts, ces nombres sont respectivement fixés à soixante-quinze et cent cinquante.

    "Il n'est pas exigé d'effectif minimum des centres créés dans les départements d'outre-mer".
La subvention versée par l'Etat aux établissements en application de l'article 44 du décret du 14 septembre 1988 susvisé est calculée sur la base des taux horaires moyens suivants : 
Le taux moyen de l'heure est égal, pour le cycle long ou le cycle supérieur court à 1 / 648 et, pour le cycle court, à 1 / 756 du coût d'un poste calculé dans les conditions fixées par l'article 52 du décret du 14 septembre 1988 susvisé et, à titre transitoire, pour les années 1990, 1991 et 1992, dans les conditions fixées par l'article 62 du même décret.
Le nombre d'heures supplémentaires effectuées par des enseignants contractuels et le nombre d'heures d'enseignement données par des enseignants relevant de l'article 16 (2° ou 3°) du décret du 14 septembre 1988 susvisé rémunérées en application du présent arrêté sont calculés pour chaque enseignant en équivalent heures d'enseignement théorique à partir du nombre d'heures effectives d'enseignement et compte tenu des dispositions du chapitre III du décret n° 89-406 du 20 juin 1989.
Les personnels régis par le décret du 20 juin 1989 susvisé peuvent être tenus de faire en plus des obligations de service résultant de leur contrat des heures supplémentaires, conformément à l'article 28 du décret susmentionné. Ils reçoivent, par heure supplémentaire effectuée par semaine en moyenne sur l'ensemble de l'année scolaire, une indemnité dont le taux annuel est calculé en divisant le traitement moyen obtenu dans conditions précisées ci-dessous par le nombre d'heure hebdomadaire d'enseignement théorique fixé au premier alinéa de l'article 24 du décret précité pour un enseignant contractuel à temps complet ; le résultat ainsi obtenu est multiplié par la fraction 9 / 13. 
Dans la limite d'une heure supplémentaire excédant les obligations de service mentionnées à l'alinéa précédent, ce taux est majoré de 20 %. 
Le traitement moyen est, pour chaque catégorie de personnel enseignant, celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire de fin de carrière, compte non tenu, le cas échéant, des primes et indemnités diverses. 
Pour les catégories rémunérées par référence à une échelle indiciaire comportant plusieurs classes, le traitement de fin de carrière pris en considération est celui de la classe normale. 
Pour les agents contractuels de première catégorie, ce taux annuel est calculé à partir de l'échelle indiciaire des agrégés de classe normale. 
Pour les personnels enseignants classés en hors classe, le montant de l'indemnité tel qu'il est défini ci-dessus est majoré de 10 %.
Lorsque le service supplémentaire est occasionnel, chaque heure effectivement faite par un enseignant contractuel est rétribuée à raison de 1/36 de l'indemnité définie à l'article 1er, le taux ainsi déterminé est majoré de 15%. 
Cette règle est applicable en particulier aux heures faites pour assurer la suppléance d'un agent absent pour une période de courte durée.
Les indemnités pour heures supplémentaires susvisées sont payables par neuvième.
En cas d'absence ou de congé individuel en cours de mois, la rémunération des heures supplémentaires non effectuées n'est pas due. L'indemnité est fixée proportionnellement à la période de présence, le décompte s'établissant à raison de 1/270 de l'indemnité annuelle pour chaque journée de présence.
Les personnels régis par le décret du 20 juin 1989 susvisé peuvent être tenus de faire en plus des obligations de service résultant de leur contrat des heures supplémentaires, conformément à l'article 28 du décret susmentionné. Ils reçoivent, par heure supplémentaire effectuée par semaine en moyenne sur l'ensemble de l'année scolaire, une indemnité dont le taux annuel est calculé en divisant le traitement moyen obtenu dans les conditions précisées ci-dessous par le nombre d'heures hebdomadaire d'enseignement théorique fixé au premier alinéa de l'article 24 du décret précité pour un enseignant contractuel à temps complet; le résultat ainsi obtenu est multiplié par la fraction 5/6.
Le traitement moyen est, pour chaque catégorie de personnel enseignant,
celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire de fin de carrière, compte non tenu, le cas échéant, des primes et indemnités diverses.
Pour les catégories rémunérées par référence à une échelle indiciaire comportant plusieurs classes, le traitement de fin de carrière pris en considération est celui de la classe normale.
Pour tous les agents contractuels de première catégorie, ce taux annuel est calculé à partir de l'échelle indiciaire des agrégés de classe normale.
Pour les personnels enseignants classés en hors classe, le montant de l'indemnité tel qu'il est défini ci-dessus est majoré de 10 p. 100.
Le chef d'établissement rendra compte au directeur régional de l'agriculture et de la forêt, à la fin de chaque trimestre, de l'utilisation de cette subvention, en établissant pour le cycle court et le cycle long ou supérieur court respectivement une liste des personnes rémunérées précisant le nombre d'heures effectuées (en équivalent d'heures d'enseignement théorique) et le coût de ces heures pour l'établissement.
Le chef d'établissement rendra compte au directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, à la fin de chaque trimestre, de l'utilisation de cette subvention, en établissant pour le cycle court et le cycle long ou supérieur court respectivement une liste des personnes rémunérées précisant le nombre d'heures effectuées (en équivalent d'heures d'enseignement théorique) et le coût de ces heures pour l'établissement.
L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré post-compté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.
Un abattement fixé à 1 878 F de revenu cadastral ou à 29 688 F de rémunération est appliqué à l'assiette des cotisations de prestations familiales dues par les artisans ruraux, employeurs de main-d'oeuvre salariée et par les exploitants agricoles, lorsque ces personnes n'exercent qu'une activité réduite en raison d'une invalidité durant depuis plus de six mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 p. 100.
La cotisation additionnelle prévue à l'article 1106-3-1 du code rural est fixée à 1,10 p. 100 du montant total de la cotisation destinée à la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité. Elle n'est pas due par les retraités sur les avantages de vieillesse agricoles qu'ils perçoivent.
Le montant de la cotisation additionnelle prévue à l'article 1003-8-1 du code rural est fixé à 0,55 p. 100 du revenu cadastral ou à 0,034 8 p. 100 des rémunérations servant d'assiette à la cotisation destinée à la couverture des dépenses complémentaires d'assurance vieillesse agricole.