A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel,   Art. A114-1,   Art. A114-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A222-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A411-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation.,   Sct. Section 1 : Dispositions générales

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A211-1,   Art. A211-2,   Art. A211-3,   Art. A211-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Section 1 : Marge de solvabilité.,   Art. A212-1,   Art. A212-2,   Art. A212-3,   Sct. Section 2 : Provisions techniques.,   Art. A212-4,   Art. A212-5,   Art. A212-6,   Art. A212-7,   Art. A212-8,   Art. A212-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A223-2,   Art. A223-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation, mesures d'assainissement,   Art. A212-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A114-3,   Art. A114-4,   Art. A114-5,   Art. A114-7,   Art. A114-8,   Art. A114-10,   Sct. Annexe à l'article A114-4 

,   Art. Annexe à l'article A114-4,   Sct. Annexes à l'article A114-5,   Art. Annexe C1 à l'article A114-5,   Art. Annexe C2 à l'article A114-5,   Art. Annexe C3 à l'article A114-5,   Art. Annexe C4 à l'article A114-5,   Art. Annexe C5 à l'article A114-5,   Art. Annexe C6 à l'article A114-5,   Art. Annexe C6 bis à l'article A114-5,   Art. Annexe C7 à l'article A114-5,   Art. Annexe C8 à l'article A114-5,   Art. Annexe C9 à l'article A114-5,   Art. Annexe C10 à l'article A114-5,   Art. Annexe C11 à l'article A114-5,   Art. Annexe C12 à l'article A114-5,   Art. Annexe C13 à l'article A114-5,   Art. Annexe C20 à l'article A114-5,   Art. Annexe C21 à l'article A114-5,   Sct. Annexes à l'article A114-7,   Art. Annexe T1 à l'article A114-7,   Art. Annexe T2 à l'article A114-7,   Art. Annexe T3 à l'article A114-7,   Sct. Annexes à l'article A114-9,   Art. Annexe E1 à l'article A114-9,   Art. Annexe E2 à l'article A114-9,   Art. Annexe E3 à l'article A114-9,   Art. Annexe E4 à l'article A114-9,   Art. Annexe E5 à l'article A114-9,   Sct. Annexes à l'article A114-10,   Art. Annexe 1 à l'article A114-10,   Art. Annexe 2 à l'article A114-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A212-11,   Art. A212-12,   Art. A212-13,   Art. A212-14,   Sct. Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs.,   Art. A212-15,   Art. A212-16,   Art. A212-17,   Art. A212-18,   Art. A212-19,   Art. A212-20,   Art. A212-24,   Art. A212-24-1,   Sct. Section 7 : Surveillance complémentaire des mutuelles et unions faisant partie d'un groupe.,   Art. A213-1,   Art. A213-2,   Sct. Section 8 : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.,   Art. A213-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales,   Art. A222-1,   Sct. Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.,   Art. A222-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Section 2 : Tarif 

,   Art. A223-6-1,   Art. A223-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Chapitre unique,   Sct. Section 1 : Libre prestation de services.,   Art. A510-1,   Art. A510-2,   Art. A510-3,   Sct. Section 2 : Contrôle déconcentré.,   Art. A510-4