Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les concours internes de recrutement des animateurs territoriaux comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

 Pour le concours interne, l'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation sociale, socio-éducative ou culturelle dans les collectivités territoriales, permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser une situation en relation avec les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : trois heures ; coefficient 1).

 Pour le concours interne spécial, l'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'animation périscolaire permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser une situation en relation avec les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : trois heures ; coefficient 1).

 Pour le concours interne, l'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle et permettant au jury d'apprécier sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).

 Pour le concours interne spécial, l'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat qui présente son parcours professionnel au sein de la communauté éducative auprès des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines et permettant au jury d'apprécier sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-302 du 21 avril 1998


  Art. 12,   Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.,   Art. 1,   Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Sct. Chapitre III : Organisation des concours.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2011
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
Pédodontie
CSERD de Rennes
5601 MCOD 1022
Plein temps
Orthopédie dento-faciale
CSERD de Marseille
5602 MCOD 1063
Plein temps
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale à compter du 1er novembre 2011
CSERD de Nancy
5603 MCOD 9991
Plein temps
Parodontologie 
CSERD de Lyon
5701 MCOD 1622
Plein temps
Parodontologie
CSERD de Nantes
5701 MCOD 0365
Parodontologie
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Charles Foix
5701 MCOD 0171
Plein temps
Parodontologie
CSERD de Reims
5701 MCOD 0517
Plein temps
Parodontologie
CSERD de Rennes
5701 MCOD 9992
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Strasbourg
5702 MCOD 9994
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Albert Chenevier
5801 MCOD 1405
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Rennes
5801 MCOD 0387
Plein temps
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Albert Chenevier
5802 MCOD 9995
Plein temps
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie 
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Rothschild 
5803 MCOD 1169
Plein temps
ANNEXE I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1) 
Epouse 
Numéro national d'identification : 
Exerçant actuellement les fonctions d'assistant ou ayant exercé des fonctions en cette qualité (2)
au CSERD de (3) 
Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2011, déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi) 
mis au recrutement au CSERD (4) de 
Fait à , le 
Signature 
(1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital. (2) Rayer la mention inutile. (3) Etablissement d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Jusqu'à l'adoption d'une décision modificative dans les formes prévues au 2° de l'article 10, qui devra intervenir dans les trois mois suivant la publication du présent décret, les dépenses et les recettes du Conservatoire national supérieur d'art dramatique seront exécutées sur la base du budget de l'établissement pour 2011, tel qu'il a été arrêté par son directeur et approuvé par      le contrôleur budgétaire, et, le cas échéant, modifié dans les mêmes conditions.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avis du directeur. Il est également réuni par le président à la demande du ministre chargé de la culture ou de la moitié au moins de ses membres, qui, dans ce cas, proposent l'ordre du jour de la séance. 
En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur. Il est alors présidé par le vice-président. Celui-ci est élu pour trois ans par le conseil d'administration parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 8 lors de la première réunion qui suit l'élection des membres mentionnés au 3° du même article. 
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ou de leurs représentants ou suppléants sont présents. 
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. 
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Les membres du conseil d'administration désignés au 2° de l'article 8 peuvent donner, par écrit, mandat à un autre membre de les représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. 
Le directeur du conservatoire,      le contrôleur budgétaire et l'agent comptable siègent au conseil d'administration avec voix consultative. 
Le président peut appeler à participer aux séances toute autre personne dont il juge la présence utile.
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux alinéas suivants deviennent exécutoires de plein droit quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la culture si celui-ci n'y a pas fait opposition dans ce délai. 
Les délibérations mentionnées aux 2°, 5°, 6°, 10° et 12° de l'article 10 deviennent exécutoires de plein droit quinze jours après leur réception par les ministres chargés de la culture et du budget si l'un de ceux-ci n'y a pas fait opposition dans ce délai. Celles prévues au 4° du même article deviennent exécutoires sous les mêmes conditions, mais dans un délai d'un mois. 
Pour devenir exécutoires, les délibérations mentionnées au 9° de l'article 10 doivent faire l'objet d'une approbation expresse des ministres chargés de la culture et du budget.
Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.
Il dirige l'établissement.
A ce titre :
1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
3° Il prépare et exécute le budget et les décisions modificatives ;
4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et en assure la gestion ; il recrute les personnels contractuels de l'établissement ; il nomme et affecte à tous les emplois pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ;
6° Il conclut les conventions engageant l'établissement sous réserve des dispositions de l'article 10 ;
7° Il effectue la répartition des services d'enseignement et en informe le conseil des études ;
8° Il veille à l'exécution des programmes d'enseignement et des programmes de recherche de l'établissement ;
9° Il prépare le règlement des études et le règlement intérieur de l'établissement ;
10° Il exerce le pouvoir disciplinaire ;
11° Il délivre les diplômes nationaux mentionnés au 1° et au 2° de l'article 4 ainsi que les diplômes d'établissement ;
12° Il peut, sans autorisation préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement. L'acceptation définitive des dons et legs est inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil d'administration ;
13° Il est responsable de l'organisation des services ; il informe le conseil d'administration de toutes décisions qu'il prend en la matière.
Le directeur peut déléguer sa signature aux responsables des services de l'établissement.
En cas de vacance du poste de directeur pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le responsable des services administratifs et financiers de l'établissement pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.
Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation. Il est chargé de dispenser un enseignement de haut niveau spécialisé dans le domaine de l'art dramatique sous toutes ses formes, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement a pour objet l'acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l'exercice de l'art dramatique ainsi qu'à son enseignement.

Pour l'exercice de ses missions, l'établissement :

1° Organise, dans le cadre de l'apprentissage de la scène, des spectacles de théâtre ;

2° Passe des conventions avec des organismes publics ou privés, notamment d'enseignement supérieur français ou étrangers ;

3° Mène des activités de recherche, principalement d'ordre pédagogique, et en assure la diffusion ;

4° Assure des prestations de service à titre onéreux, réalise des productions éditoriales et audiovisuelles ou y participe et assure la valorisation de ses productions et activités.
Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que le Conservatoire national supérieur d'art dramatique contribue à définir.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avis du directeur. Il est également réuni par le président à la demande du ministre chargé de la culture ou de la moitié au moins de ses membres, qui, dans ce cas, proposent l'ordre du jour de la séance.

En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur. Il est alors présidé par le vice-président. Celui-ci est élu pour trois ans par le conseil d'administration parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 8 lors de la première réunion qui suit l'élection des membres mentionnés au 3° du même article.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ou de leurs représentants ou suppléants sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres du conseil d'administration désignés au 2° de l'article 8 peuvent donner, par écrit, mandat à un autre membre de les représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

Le directeur du conservatoire, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable ainsi que le président de l'Université PSL siègent au conseil d'administration avec voix consultative.

Le président peut appeler à participer aux séances toute autre personne dont il juge la présence utile.
En application des dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique délivre le diplôme national supérieur professionnel de comédien, dans les conditions fixées par le décret du 27 novembre 2007 susvisé par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts et prépare aux diplômes nationaux d'enseignement par délégation et au nom de l'Université PSL.

Dans le cadre des conventions mentionnées au 2° de l'article 2, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique peut également préparer aux diplômes nationaux mentionnés à l'article L. 613-1 du code de l'éducation par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.

Il peut enfin délivrer des diplômes d'établissement définis par arrêté du ministre chargé de la culture ou par le règlement des études par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.
Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration et du président de l'Université PSL.

Il dirige l'établissement.

A ce titre :

1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

3° Il prépare et exécute le budget et les décisions modificatives ;

4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;

5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et en assure la gestion ; il recrute les personnels contractuels de l'établissement ; il nomme et affecte à tous les emplois pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ;

6° Il conclut les conventions engageant l'établissement sous réserve des dispositions de l'article 10 ;

7° Il effectue la répartition des services d'enseignement et en informe le conseil des études ;

8° Il veille à l'exécution des programmes d'enseignement et des programmes de recherche de l'établissement ;

9° Il prépare le règlement des études et le règlement intérieur de l'établissement ;

10° Il exerce le pouvoir disciplinaire ;

11° Il délivre les diplômes nationaux mentionnés au 1° et au 2° de l'article 4 ainsi que les diplômes d'établissement ;

12° Il peut, sans autorisation préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement. L'acceptation définitive des dons et legs est inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil d'administration ;

13° Il est responsable de l'organisation des services ; il informe le conseil d'administration de toutes décisions qu'il prend en la matière.

Le directeur peut déléguer sa signature aux responsables des services de l'établissement.

En cas de vacance du poste de directeur pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le responsable des services administratifs et financiers de l'établissement pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.
Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont, outre celles prévues à l'article L. 811-6 du code de l'éducation, l'avertissement avec inscription au dossier, l'exclusion temporaire ou définitive d'une partie des activités de l'établissement, l'exclusion temporaire et l'exclusion définitive de l'établissement. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations. 
Sauf pour l'avertissement, le directeur statue au vu de l'avis rendu par la commission de discipline après audition, par cette instance, de l'intéressé. 
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission de discipline sont fixées par le règlement des études.
Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation. Il est chargé de dispenser un enseignement de haut niveau spécialisé dans le domaine de l'art dramatique sous toutes ses formes, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement a pour objet l'acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l'exercice de l'art dramatique ainsi qu'à son enseignement. 
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement : 
1° Organise, dans le cadre de l'apprentissage de la scène, des spectacles de théâtre ; 
2° Passe des conventions avec des organismes publics ou privés, notamment d'enseignement supérieur français ou étrangers ; 
3° Mène des activités de recherche, principalement d'ordre pédagogique, et en assure la diffusion ; 
4° Assure des prestations de service à titre onéreux, réalise des productions éditoriales et audiovisuelles ou y participe et assure la valorisation de ses productions et activités.
Sont abrogés : 
1° Le décret du 15 juin 1943 relatif à l'autonomie financière du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; 
2° Le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique ; 
3° Le décret n° 56-1011 du 2 octobre 1956 relatif à l'organisation de l'enseignement au Conservatoire national d'art dramatique ; 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°71-328 du 29 avril 1971


Art. 18, Sct. TITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Personnel., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : Comités et conseils., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Elèves., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
En application des dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique peut être habilité par le ministre chargé de la culture à délivrer : 
1° Le diplôme national supérieur professionnel de comédien, dans les conditions fixées par le décret du 27 novembre 2007 susvisé ; 
2° Des diplômes nationaux d'enseignement. 
Dans le cadre des conventions visées au 2° de l'article 2, le Conservatoire national d'art dramatique peut également préparer aux diplômes nationaux visés à l'article L. 613-1 du code de l'éducation. 
Il peut enfin délivrer des diplômes d'établissement définis par arrêté du ministre chargé de la culture ou par le règlement des études.
Les indemnités de fonctions et les vacations prévues par le présent arrêté constituent une dépense obligatoire pour les chambres de métiers et de l'artisanat de région, les chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales.
Ces indemnités de fonctions ou de vacations sont des indemnités brutes, avant déduction de l'ensemble des charges et contributions de toute nature qui leur sont applicables.
Les autres membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, missionnés par le bureau ou le président pour participer à des commissions, instances ou groupes de travail spécifiques sont rémunérés à la vacation. Chaque vacation effectuée donne lieu à l'attribution d'une indemnité de vacation correspondant à 11 points d'indice par demi-journée.
 					 Le montant total des indemnités de vacation versées à l'ensemble des membres du bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région hors outre-mer, autres que le président et le trésorier, ne peut excéder mensuellement le double du montant des indemnités de fonctions maximales prévues pour le président au 3° de l'article 2  hors majorations.
 					 Le montant total des indemnités de vacation versées à l'ensemble des membres du bureau d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat et des indemnités de fonctions versées au président et au trésorier  ne peut dépasser mensuellement 1 000 points d'indice.
 					 Le montant total des indemnités de vacation versées à l'ensemble des membres du bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région d'outre-mer et des indemnités de fonctions versées au trésorier  ne peut excéder mensuellement le double du montant des indemnités de fonctions maximales prévues pour le président au 1° de l'article 2 hors majorations.
 					 Le président et le trésorier ne bénéficient pas d'indemnité de vacation au titre de leur établissement. Le président d'une section de chambre de métiers et de l'artisanat de région ne bénéficie pas d'indemnité de vacation de cette section.
Les indemnités de fonctions et les vacations prévues par le présent arrêté constituent, dès lors qu'elles respectent les conditions figurant à l'article 2 du présent arrêté, une dépense obligatoire pour CMA France.
Ces indemnités de fonctions ou de vacations sont des indemnités brutes, avant déduction de l'ensemble des charges et contributions de toute nature qui leur sont applicables.
En dehors du président et du trésorier, les membres de CMA France missionnés par le bureau ou le président pour participer à une instance ou à un groupe de travail spécifique, mentionnés à l'article 21 du décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 susvisé, sont rémunérés à la vacation. Chaque vacation effectuée donne lieu à l'attribution d'une indemnité correspondant à 18 points d'indice par demi-journée ou à 35 points d'indice par journée.
Les indemnités de fonctions qui peuvent être attribuées aux membres de CMA France en application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 susvisé sont fixées en points d'indice. La valeur du point d'indice à retenir est celle applicable au calcul des rémunérations des agents statutaires des chambres de métiers et de l'artisanat.
Les membres élus de CMA France amenés à se déplacer pour l'exercice de leur mandat ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées ci-dessous :

1° Pour les déplacements effectués en voiture, les élus percevront une indemnité kilométrique dans la limite du barème défini par la direction générale des impôts pour l'application de l'article 83 du code général des impôts ;

2° Pour les déplacements en train, le remboursement s'effectuera aux frais réels sur justificatifs ;

3° Pour les déplacements en avion, le remboursement s'effectuera aux frais réels, dans la limite du tarif de la classe la plus économique ;

4° Les frais de repas et de nuitée sont remboursés sur justificatif dans la limite de plafonds arrêtés par l'assemblée générale sur le territoire national et aux frais réels sur justificatif à l'étranger.
Les frais de représentation sont des frais de déplacement, de mission ou de réception engagés dans l'intérêt des affaires de CMA France à l'extérieur de l'établissement par le président de CMA France dans l'exercice de ses fonctions, ou par un membre du bureau mandaté par le président.

Le montant de ces frais de représentation est déterminé chaque année par délibération expresse de CMA France lors de l'approbation du budget en Assemblée générale de CMA France, en tenant compte de ses possibilités financières. Ils sont remboursés sur justificatif et dans la limite des frais exposés et font l'objet d'un suivi spécifique dans la comptabilité analytique de l'Assemblée permanente.

Tout dépassement de ce montant ainsi déterminé fait l'objet d'une communication spécifique dans le rapport présenté par la commission des finances en assemblée générale.
CMA France fixe par délibération expresse de l'Assemblée générale en début de mandature, en tenant compte de ses possibilités financières et dans les limites définies par le présent article, le montant des indemnités mensuelles de fonctions qui peuvent être versées au président et au trésorier.

L'indemnité mensuelle du président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ne peut être supérieure à 1 150 points d'indice. L'indemnité mensuelle du trésorier de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ne peut être supérieure à 440 points d'indice.

En cas de cumul des fonctions de président de chambre de métiers et de l'artisanat départementale, ou de président de section de chambre de métiers et de l'artisanat de région, ou de président de chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de président de chambre régionale de métiers et de l'artisanat, avec celle de président de CMA France, le montant mensuel total d'indemnités perçu par le président concerné ne peut excéder 1 700 points d'indice.

En cas de cumul des fonctions de président de chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou de président de section de chambre de métiers et de l'artisanat de région, et de président de chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de président de chambre régionale de métiers et de l'artisanat, et de président de CMA France, le montant mensuel total d'indemnités perçu par le président concerné ne peut excéder 2 100 points d'indice.
Les indemnités de fonctions et les vacations prévues par le présent arrêté constituent, dès lors qu'elles respectent les conditions figurant à l'article 2 du présent arrêté, une dépense obligatoire pour l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
Ces indemnités de fonctions ou de vacations sont des indemnités brutes, avant déduction de l'ensemble des charges et contributions de toute nature qui leur sont applicables.
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité au travail, notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail. 
Dans les organismes comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation en vertu de l'article L. 512-1 du code de l'environnement et sous réserve des dispositions de l'article 13 du présent arrêté, le conseil est invité à donner son avis sur les demandes d'autorisation et sur les pièces jointes qui doivent être adressées aux autorités chargées de la protection de l'environnement. Ces documents sont communiqués aux membres du conseil au plus tard quinze jours avant la date de réunion de la séance. Le conseil est, en outre, informé des prescriptions imposées par l'arrêté ministériel autorisant le fonctionnement de l'installation. 
Le conseil est également consulté sur toutes questions se rattachant à sa mission, en particulier sur les programmes de formation à la sécurité au travail établis en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur la teneur du recueil des dispositions de prévention et sur les consignes relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail préalablement à leur mise en œuvre.
I. ― Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation.
 					 Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d'insertion.
 					 Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs.
Dans le domaine de la médiation sociale, les animateurs territoriaux peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public. 
 					 II. ― Les titulaires des grades d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception du projet d'animation de la collectivité locale et à la coordination d'une ou plusieurs structures d'animation. Ils peuvent être chargés de l'animation de réseaux dans les domaines sociaux, culturels ou d'activités de loisirs. Ils peuvent également conduire des actions de formation. Dans le domaine de la médiation sociale, ils contribuent au maintien de la cohésion sociale par le développement de partenariats avec les autres professionnels intervenant auprès des publics visés au I ci-dessus.
Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 30 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois telles que définies à l'article 2 ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé. 
Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 50 % et 20 % des postes à pourvoir. 
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces trois concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.
Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 50 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III, délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois telles que définies à l'article 2 ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé. 
Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 30 % et 20 % des postes à pourvoir. 
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces trois concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou sur une place au moins.
Les animateurs territoriaux sont recrutés :

 1° Par voie d'un concours externe sur titre avec épreuves ouvert, pour 30 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois telles que définies à l'article 2 ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;

 2° Par voie de deux concours internes sur épreuves ouvert, pour 50 % au plus des postes à pourvoir :

 a) Un concours interne sur épreuves ouvert, pour 35 % au moins des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé ;

 b) Un concours interne spécial sur épreuves ouvert aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles justifiant d'au moins quatre ans de services effectifs dans un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. Le nombre de places offertes à ce concours ne peut excéder 15 % du nombre de places offertes aux concours internes ;

 3° Par voie d'un troisième concours sur épreuves ouvert, pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.

 Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces quatre concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, internes et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.
Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'animateur interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4, à l'exception du b, et aux articles 5, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies à l'article 4 du présent décret.
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue aux articles 5 et 9 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont respectivement nommés animateur stagiaire et animateur principal de 2e classe stagiaire selon les modalités définies à l'article 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de dix jours. 
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue aux articles 6 et 10 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont respectivement nommés animateur stagiaire et animateur principal de 2e classe stagiaire selon les modalités définies à l'article 11 du décret du 22 mars 2010 susvisé. 
Le classement et la titularisation des candidats interviennent selon les modalités définies respectivement au chapitre III et à l'article 12 du même décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-701 du 31 mai 1997


  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 36-1,   Art. 37,   Art. 37-1,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.,   Art. 38,   Art. 39

- Décret n°97-700 du 31 mai 1997


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 1 : Dispositions communes,   Art. R2242-1,   Sct. Section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes,   Art. R2242-2,   Art. R2242-3,   Art. R2242-4,   Art. R2242-5,   Art. R2242-6,   Art. R2242-7,   Art. R2242-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
,   Sct. Sous-section 1 : Procédure. 

,   Art. R138-32,   Art. R138-33,   Art. R138-34,   Art. R138-35,   Sct. Sous-section 2 : Pénalité. 

,   Art. R138-36,   Art. R138-37
Tableau de correspondance entre épreuves
BTS TRAVAUX PUBLIC 
Créé par arrêté du 1er juillet 2002
Dernière session 2012
BTS TRAVAUX PUBLIC
Créé par le présent arrêté
Première session 2013
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Épreuve E1 - Français 
U1
Épreuve E1 - Culture générale et expression 
U1
Épreuve E2 - Langue vivante étrangère 1 
U2
Épreuve E2 - Anglais 
U2
Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques 
Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques appliquées 
Sous-épreuve : mathématiques 
U31
Sous-épreuve : mathématiques 
U31
Sous-épreuve : sciences physiques 
U32
Sous-épreuve : sciences physiques appliquées 
U32
Épreuve E4 - Étude de réalisations 
Épreuve E4 - Étude technique et économique 
Sous-épreuve : mécanique des structures 
U41
Sous-épreuve : étude de conception et de réalisation en maîtrise d'œuvre 
U41
Sous-épreuve : technologie des constructions 
U42
Sous-épreuve : études de méthodes et d'exécution 
U42
Épreuve E5 - Étude de réalisation 
Sous-épreuve : topographie 
U51
Sous-épreuve : implantation et contrôle 
U62
Sous-épreuve : laboratoire 
U52
Épreuve E6 - Épreuve professionnelle de synthèse 
Sous-épreuve : projet 
U61
Épreuve E5 - Préparation de chantier 
U5
Sous-épreuve : compte rendu d'activité en milieu professionnel 
U62
Sous-épreuve : conduite de chantier 
U61
Remarques : 
Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans. 
Un candidat bénéficiant d'une des unités U51 ou U52 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U62 du nouveau diplôme. 
Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve. 
L'ajout de la correspondance des épreuves facultatives sera mis en ligne sur le site  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Tableau de correspondance entre épreuves
BTS TRAVAUX PUBLIC 
Créé par arrêté du 1er juillet 2002
Dernière session 2012
BTS TRAVAUX PUBLIC
Créé par le présent arrêté
Première session 2013
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Épreuve E1 - Français 
U1
Épreuve E1 - Culture générale et expression 
U1
Épreuve E2 - Langue vivante étrangère 1 
U2
Épreuve E2 - Anglais 
U2
Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques 
Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques appliquées 
Sous-épreuve : mathématiques 
U31
Sous-épreuve : mathématiques 
U31
Sous-épreuve : sciences physiques 
U32
Sous-épreuve : sciences physiques appliquées 
U32
Épreuve E4 - Étude de réalisations 
Épreuve E4 - Étude technique et économique 
Sous-épreuve : mécanique des structures 
U41
Sous-épreuve : étude de conception et de réalisation en maîtrise d'œuvre 
U41
Sous-épreuve : technologie des constructions 
U42
Sous-épreuve : études de méthodes et d'exécution 
U42
Épreuve E5 - Étude de réalisation 
Sous-épreuve : topographie 
U51
Sous-épreuve : implantation et contrôle 
U62
Sous-épreuve : laboratoire 
U52
Épreuve E6 - Épreuve professionnelle de synthèse 
Sous-épreuve : projet 
U61
Épreuve E5 - Préparation de chantier 
U5
Sous-épreuve : compte rendu d'activité en milieu professionnel 
U62
Sous-épreuve : conduite de chantier 
U61
Remarques : 
Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans. 
Un candidat bénéficiant d'une des unités U51 ou U52 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U62 du nouveau diplôme. 
Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.
Grille horaire de la formation (1)
(Formation initiale sous statut scolaire)
HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE
HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE
Semaine
a + b + c (3)
Année 
(2)
Semaine
a + b + c (3)
Année 
(2)
1. Culture générale et expression 
3
3 + 0 + 0
90
3
3 + 0 + 0
90
2. Anglais 
2
1 + 1 + 0
60
2
1 + 1 + 0
60
3. Mathématiques 
3
2 + 1 + 0
90
3
2 + 1 + 0
90
4. Sciences physiques appliquées 
2
0 + 0 + 2
60
2
0 + 0 + 2
60
5. Enseignements techniques et professionnels (4) 
22
6 + 5 + 11 (5)
660
22
6 + 5 + 11 (5)
660
6. Accompagnement personnalisé 
2
60
2
60
Total 
34 h
12 + 7 + 15
1020 h (1)
34 h
12 + 7 + 15
1020 h (1)
Langue vivante facultative (autre que l'anglais) 
1
1 + 0 + 0
30
1
1 + 0 + 0
30
1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel. 
2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. 
3) Répartition donnée à titre indicatif : 
a) cours en division entière ; 
b) travaux dirigés en groupe à effectif réduit ; 
c) travaux pratiques par groupes d'atelier, de topographie ou de laboratoire. 
4) La répartition des enseignements relève de la responsabilité du chef d'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et en fonction du projet pédagogique de l'équipe de professeurs. 
5) Ces enseignements sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.
Règlement d'examen
ÉPREUVES
CANDIDATS
Scolaires
(établissements publics ou privés sous contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités
Formation professionnelle continue
(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)
Scolaires
(établissements privés hors contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)
Formation professionnelle continue (établissement privé)
Au titre de leur expérience professionnelle
Enseignement à distance
Nature des épreuves
Unité
Coeff.
Forme
Durée
Forme
Forme
Durée
E1 - Culture générale et expression 
U1
4
Ponctuelle 
Écrite
4 h
CCF 
3 situations
Ponctuelle
Écrite
4 h
E2 - Langue vivante 1 
U2
2
CCF
2 situations
CCF
2 situations
Ponctuelle
orale
Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation
E3 - Mathématiques - sciences physiques appliquées 
4
Sous-épreuve :
mathématiques 
U31
2
CCF
2 situations
CCF
2 situations
Ponctuelle
Écrite
2 h
Sous-épreuve : sciences physiques appliquées 
U32
2
CCF
2 situations
CCF
2 situations
Ponctuelle
Écrite
2 h
E4 - Étude technique et économique 
6
Sous-épreuve :
études de conception et réalisation en maîtrise d'œuvre 
U41
3
Ponctuelle
Écrite
6 h
Ponctuelle
Écrite
(6 h)
Ponctuelle
Écrite
6 h
Sous-épreuve :
études de prix, de méthodes, et d'exécution 
U42
3
Ponctuelle
Orale
45 min
Ponctuelle
Orale
(45 min)
Ponctuelle
Orale
45 min
E5 - Préparation de chantier 
U5
4
Ponctuelle
Orale
50 min
CCF
2 situations
Ponctuelle
Orale
50 min
E6 - Conduite de chantier 
6
Sous-épreuve : Conduite de chantier 
U61
3
Ponctuelle
Orale
30 min
CCF
1 situation
Ponctuelle
Orale
30 min
Sous-épreuve : implantation et contrôle 
U62
3
CCF
3 situations
CCF
3 situations
Ponctuelle
pratique
6 h
Épreuve facultative de langue vivante 
UF1
Ponctuelle
Orale
20 min
(+ 20 min de préparation)
Ponctuelle
Orale
Ponctuelle
Orale
20 min
(+ 20 min de préparation)
Règlement d'examen
ÉPREUVES
SCOLAIRES
(établissements publics ou privés sous contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage habilités)
Formation
professionnelle
continue
dans les établissements publics habilités
FORMATION
professionnelle
continue
(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)
SCOLAIRES
(établissements privés hors contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)
Formation
professionnelle
continue
(établissements privés et établissements publics non habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)
Au titre de leur expérience professionnelle
Enseignement à distance
Nature des épreuves 
Unité
Coeff.
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 - Culture générale et expression 
U1
3
écrite
4 h
CCF 2 situations d'évaluation
écrite
4 h
E2 - Langue vivante : anglais
U2
2
CCF 2 situations d'évaluation
CCF 2 situations d'évaluation
orale
45 min (1)
E3 - Mathématiques - Sciences physiques et chimiques appliquées 
Sous-épreuve E31 : mathématiques
U31
2
CCF 2 situations d'évaluation
CCF 2 situations d'évaluation
écrite
2 h
Sous-épreuve E32 : sciences physiques et chimiques appliquées 
U32
2
CCF 2 situations d'évaluation
CCF 2 situations d'évaluation
écrite
2 h
E4 - Conception préliminaire d'un système automatique 
U4
3
écrite
4 h 30
CCF 2 situations d'évaluation
écrite
4 h 30
E5 - Conception détaillée 
Sous-épreuve E51 : conception détaillée d'une chaîne fonctionnelle 
U51
3
CCF 2 situations d'évaluation
CCF 2 situations d'évaluation
écrite
4 h
Sous-épreuve E52 : conception détaillée d'un système automatique 
U52
3
CCF 2 situations d'évaluation
CCF 2 situations d'évaluation
écrite
4 h
E6 - Épreuve professionnelle de synthèse 
Sous-épreuve E61 : rapport d'activité en entreprise 
U61
2
orale
5 min (5)
orale
5 min (5)
orale
5 min (5) ou 30 min (2)
Sous-épreuve E62 : conduite et réalisation d'un projet 
U62
6
orale
50 min
orale
50 min
orale
1 h 10 min
Épreuve facultative 
Langue vivante II (3) 
EF1
orale
20 min (4)
orale
20 min (4)
orale
20 min (4)
1) 1ère partie : Compréhension de l'oral : 30 minutes sans préparation 
2ème partie : Expression orale en continu et en interaction : 15 minutes assorties d'un temps de préparation de 30 minutes
2) Au titre de leur expérience professionnelle, enseignement à distance 
3) La langue vivante II choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. 
4) Précédée de 30 minutes de préparation. 
5) La note est proposée par la commission d'interrogation de l'E6 hors présence du candidat, après analyse de la fiche d'évaluation complétée par l'équipe pédagogique. 
.
Grille horaire de la formation
Formation initiale sous statut scolaire
HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE
HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE
Semaine
a + b + c (2)
Année (3)
Semaine
a + b + c (2)
Année (3)
1 Culture générale et expression 
3
2 + 1 + 0
90
3
2 + 1 + 0
90
2 Langue vivante : anglais 
2
1 + 1 + 0
60
2
1 + 1 + 0
60
3 Mathématiques 
3
2 + 1 + 0
90
3
2 + 1 + 0
90
4 Sciences physiques et chimiques appliquées 
4
2 + 0 + 2
120
4
2 + 0 + 2
120
5 Conception des systèmes automatiques 
17
4 + 5 + 8 (4)
510
14
4 + 0 + 10 (4)
420
6 Conduite et réalisation d'un projet 
3
0 + 0 + 3
90
6
0 + 0 + 6
204
30
11 + 8 + 13
960 (1)
11 + 3 + 18
984 (1)
Langue vivante facultative (autre que l'anglais) 
1
1 + 0 + 0
30
1
1 + 0 + 0
28
Accompagnement personnalisé 
120 heures pour les 2 années 
1) Les horaires ne tiennent pas compte des six semaines de stage en milieu professionnel. 
2) a) cours en division entière ; b) travaux dirigés ou pratiques de laboratoire ; c) travaux pratiques d'atelier. 
3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. 
4) Enseignement partagé par deux professeurs : 
- un professeur de mécanique ou génie mécanique construction ; 
- un professeur de génie mécanique ou (et) un professeur de génie électrotechnique.