Art. 11 - Un représentant du ministre chargé des affaires sociales, un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, un représentant du ministre chargé des affaires culturelles assistent en qualité de commissaires du Gouvernement aux séances du conseil d'administration de l'agence.
Ils reçoivent communication, dans un délai d'un mois, des procès-verbaux retraçant les délibérations du conseil d'administration.
Les ministres chargé des affaires sociales, de l'éducation nationale et des affaires culturelles peuvent, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de réception des procès-verbaux, annuler les décisions qui leur paraîtraient de nature à compromettre l'équilibre financier de l'agence ou étrangers à sa mission.
Art. 12 - Conseil scientifique :
Le Conseil d'administration est assisté d'un conseil scientifique.
Ce Conseil scientifique se compose de quatorze représentants des organismes produisant ou oeuvrant dans la diffusion des aides techniques et de l'édition adaptée, dont :
- trois représentants pour le secteur du Braille ;
- deux représentants pour le secteur des documents en gros caractères ;
- deux représentants pour le secteur des aides techniques ;
- un représentant pour le secteur des ouvrages et documents sonores ;
- deux représentants du syndicat national de l'édition ;
- un représentant de la presse écrite ;
- deux spécialistes de la lecture publique ;
- un représentant de la direction générale des télécommunications.
Le nombre des représentants au conseil scientifique peut être modifié par décision du conseil d'administration.
Ces représentants sont désignés pour deux ans par le conseil d'administration.
Le conseil scientifique se réunit sur convocation du président du conseil d'administration, au moins deux fois par an. Le directeur de l'agence assiste à ses réunions.
Le conseil scientifique élit à la majorité des membres présents trois de ses membres qui le représentent au conseil d'administration. 
Art. 13 - Le conseil scientifique donne son avis sur le programme annuel d'activité et les programmes d'actions qui sont soumis au conseil d'administration. Il donne en outre son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du conseil d'administration et peut à cette occasion consulter, le cas échéant, les personnalités compétentes. Il peut formuler des recommandations qu'il adresse au président.
Art. 14 - Assemblée générale :
L'assemblée général de l'association comprend des membres adhérents et des membres bienfaiteurs, ainsi que les membres de droit nommés au conseil d'administration. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
a) Membres adhérents :
Peuvent être adhérents les associations de ou pour personnes handicapées déficientes visuelles en rapport avec les activités de l'agence, les organismes oeuvrant dans le domaine de l'édition adaptée et des aides techniques et les personnes susceptibles d'apporter leur concours à la réalisation des objectifs de l'agence.
La demande d'adhésion à l'association est déposée auprès du conseil d'administration. Celui-ci se prononce dans les trois mois qui suivent la réception de la demande. L'admission définitive n'intervient qu'après un vote favorable par la plus prochaine assemblée générale.
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
b) Membres bienfaiteurs :
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes physiques ou morales le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Art. 15 - Radiation :
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave ;
c) La dissolution de l'agence.
Art. 16 - Fonctionnement de l'assemblée générale :
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande de la moitié, au moins, de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Elle se prononce sur proposition du conseil d'administration sur les demandes d'admission des nouveaux adhérents.
Elle entend et approuve les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association et les comptes de l'exercice clos, certifié par expert-comptable agréé. 
Elle pourvoit à l'élection et au renouvellement des membres élus du conseil d'administration.
Le scrutin a lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour.
Les membres empêchés pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre grâce à un pouvoir spécial. Chaque membre présent pourra disposer au maximum de trois pouvoirs.
Un suppléant est élu en même temps que le titulaire.
Elle examine toute question inscrite à l'ordre du jour.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier présente le bilan financier à l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres élus du conseil sortant.
L'assemblée générale traite des questions inscrites à l'ordre du jour.
L'assemblée générale délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 17 - Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ceux-ci doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites.
Art. 18 - Le directeur recrute, après avis du président du conseil d'administration, le personnel nécessaire au fonctionnement du centre. Il nomme et gère ce personnel, propose au conseil d'administration les programmes d'activité, prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il est ordonnateur des dépenses sur délégation du président.