LISTES DE CERTIFICATS ET DOCUMENTS
(visés à l'article 150-1.13, point 1)
1. Certificat international de jauge (1969).
2. Certificat de sécurité pour navire à passagers.
3. Certificat de sécurité de construction pour navire de charge.
4. Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge.
5. Certificat de sécurité radio pour navire de charge.
6. Certificat d'exemption comprenant, le cas échéant, la liste des cargaisons.
7. Certificat de sécurité pour navire de charge.
8. Certificat international de sûreté du navire (ISSC).
9. Fiche synoptique continue.
10. Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac.
11. Certificat d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac.
12. Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac.
13. Certificat d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac.
14. Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures.
15. Certificat international de prévention de la pollution par les substances nuisibles liquides transportées en vrac.
16. Certificat international de franc-bord (1966).
17. Certificat international d'exemption de franc-bord.
18. Registre des hydrocarbures (parties I et II).
19. Registre de la cargaison.
20. Document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité.
21. Certificats ou autres documents exigés conformément aux dispositions de la convention STCW 78/95.
22. Certificats médicaux (convention de l'OIT n° 73 concernant l'examen médical des gens de mer).
23. Tableau précisant l'organisation du travail à bord (convention de l'OIT n° 180 et convention STCW 78/95).
24. Registres des heures de travail et de repos des marins (convention de l'OIT n° 180).
25. Renseignements sur la stabilité.
26. Copie de l'attestation de conformité et du certificat de gestion de la sécurité délivrés conformément au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (SOLAS 74, chapitre IX).
27. Certificats concernant la solidité de la coque et les installations de propulsion du navire, délivrés par l'organisme agréé concerné (à requérir seulement si le navire est classé par un organisme agréé).
28. Attestation de conformité aux dispositions spéciales concernant les navires qui transportent des marchandises dangereuses.
29. Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse et permis d'exploiter un engin à grande vitesse.
30. Liste spéciale ou manifeste des marchandises dangereuses, ou plan d'arrimage détaillé.
31. Journal de bord du navire pour les comptes rendus d'exercices d'alerte, y compris les exercices en matière de sûreté, et registre de contrôle et d'entretien des appareils et dispositifs de sauvetage et des appareils et dispositifs de lutte contre l'incendie.
32. Certificat de sécurité pour navire spécialisé.
33. Certificat de sécurité pour plate-forme mobile de forage en mer.
34. Pour les pétroliers, relevé établi dans le cadre du système de surveillance et de contrôle du rejet des hydrocarbures pour le dernier voyage sur lest.
35. Rôle d'équipage, plan de lutte contre l'incendie et, pour les navires à passagers, plan de maîtrise des avaries.
36. Plan d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures à bord.
37. Rapports de visites (pour les vraquiers et les pétroliers).
38. Rapports d'inspection établis lors de précédents contrôles par l'Etat du port.
39. Pour les navires rouliers à passagers, informations sur le rapport A/A-maximal.
40. Attestation autorisant le transport de céréales.
41. Manuel d'assujettissement de la cargaison.
42. Plan de gestion et registre des ordures.
43. Système d'aide à la décision pour les capitaines des navires à passagers.
44. Plan de coopération en matière de recherche et de sauvetage pour les navires à passagers exploités sur des liaisons fixes.
45. Listes des limites opérationnelles pour les navires à passagers.
46. Livret pour les navires vraquiers.
47. Plan de chargement et de déchargement pour les navires vraquiers.
48. Certificat d'assurance ou autre garantie financière concernant la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1992).
49. Certificats exigés par la directive n° 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1).
50. Certificats exigés par le règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer en cas d'accident (2).
51. Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère.
52. Certificat international de prévention de la pollution par les eaux résiduaires.
(1) A partir de la date d'application de la directive n° 2009/20/CE ;
(2) A partir de la date d'application du règlement (CE) n° 392/2009.