I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les agents régis par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009, du 22 mars 2010 et du 14 juin 2011 susvisés dont la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications est prononcée en application de l'article 2 du présent décret ou des articles 3 et 5 du décret du 18 octobre 1989 susvisé avant le 31 décembre 2012 sont classés conformément au tableau suivant : 
SITUATION D'ORIGINE 
dans le grade 
de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 ou troisième grade des corps régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, n° 2010-329 du 22 mars 2010 ou n° 2011-661 du 14 juin 2011
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEURS 
d'études et de fabrications 
Échelons 
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 
11e échelon 
9e échelon 
Sans ancienneté 
10e échelon 
A partir de deux ans 
9e échelon 
Sans ancienneté 
Avant deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
A partir de six mois 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
Avant six mois 
6e échelon 
Sans ancienneté 
7e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
6e échelon 
5e échelon 
Sans ancienneté 
5e échelon 
5e échelon 
Sans ancienneté 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
4e échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
3e échelon 
Sans ancienneté 
1er échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise
. 
SITUATION D'ORIGINE 
dans le grade 
de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 ou deuxième grade des corps régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, n° 2010-329 du 22 mars 2010 ou n° 2011-661 du 14 juin 2011 
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEURS 
d'études et de fabrications 
13e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
12e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
11e échelon 
A partir d'un an 
6e échelon 
Sans ancienneté 
Avant un an 
5e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an six mois 
10e échelon 
A partir de 6 mois 
5e échelon 
3/5 de l'ancienneté acquise, au-delà de six mois 
Avant 6 mois 
5e échelon 
Sans ancienneté 
9e échelon 
A partir de 6 mois 
5e échelon 
Sans ancienneté 
Avant 6 mois 
4e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an six mois 
8e échelon 
4e échelon 
1 ⁄ 2 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
A partir d'un an 
4e échelon 
Sans ancienneté 
Avant un an 
3e échelon 
Sans ancienneté 
6e échelon 
3e échelon 
Sans ancienneté 
5e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
A partir d'un an 
2e échelon 
Sans ancienneté 
Avant un an 
1er échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté
. 
SITUATION D'ORIGINE 
dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 ou premier grade des corps régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, n° 2010-329 du 22 mars 2010 ou n° 2011-661 du 14 juin 2011 
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEURS
 d'études et de fabrications 
13e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 
deux ans 
12e échelon 
6e échelon 
1 ⁄ 2 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
10e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
4e échelon 
1 ⁄ 2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 
8e échelon 
4e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
4e échelon 
A partir de six mois 
2e échelon 
Sans ancienneté 
Avant six mois 
1er échelon 
Ancienneté acquise majorée de 
six mois 
3e échelon 
1er échelon 
1 ⁄ 4 de l'ancienneté acquise 
2e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté 
II.-Lorsque l'application du tableau ci-dessus conduit à classer l'agent à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'il percevait avant sa nomination, l'intéressé conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur, jusqu'au jour où il bénéficie dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications d'un traitement au moins égal. 
III.-S'ils y ont intérêt, les agents promus dans les grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe ou de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient respectivement cessé de détenir, jusqu'à la date de leur promotion dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications, le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe ou le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe.