Pendant l'exploitation de l'établissement, l'application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est assurée sous la responsabilité d'un fonctionnaire ou d'un agent désigné par les chefs de service suivants :
Pour ce qui concerne les établissements relevant de l'administration centrale :
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Pour les services ayant une compétence ou une vocation nationale :
- le directeur des vérifications nationales et internationales ;
- le directeur national des enquêtes fiscales ;
- le directeur national des interventions domaniales ;
- le directeur national des vérifications des situations fiscales ;
- le directeur du service de la documentation nationale du cadastre ;
- le directeur des résidents à l'étranger et des services généraux ;
- le directeur du centre de services informatiques de la DGI ;
- le directeur des grandes entreprises ;
- le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public ;
- le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières ;
- le directeur national des statistiques du commerce extérieur ;
- le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle de la douane ;
- le chef du service informatique douanier ;
- le directeur de l'Ecole nationale des douanes ;
- le directeur de l'Ecole nationale des brigades des douanes ;
- le président du Conseil de la concurrence ;
- le directeur de l'Ecole de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- le directeur national des enquêtes de concurrence ;
- le directeur national des enquêtes de répression des fraudes ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
- le chef du centre de formation de l'INSEE à Libourne ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines ;
- le directeur de l'Ecole supérieure de métrologie ;
- le directeur des Monnaies et médailles ;
- le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Pour les établissements des services déconcentrés
Etablissements relevant de la direction générale des impôts
Les directeurs des services fiscaux.
Les directeurs du contrôle fiscal.
Le directeur de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France.
L'agent comptable des impôts de Paris.
Etablissements relevant de la direction générale
de la comptabilité publique
Les trésoriers-payeurs généraux.
Les chefs des services de la redevance de l'audiovisuel.
Etablissements relevant de la direction générale
des douanes et des droits indirects
Les directeurs interrégionaux des douanes et des droits indirects.
Les directeurs régionaux des douanes et des droits indirects.
Les directeurs des laboratoires interrégionaux des douanes.
Etablissements relevant de la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
Les directeurs régionaux ou départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le directeur de chaque laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Etablissements relevant de la direction de l'Institut national
de la statistique et des études économiques
Les directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le directeur interrégional Antilles-Guyane.
Etablissements relevant de la direction à l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie
Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Etablissements relevant de la direction
des relations économiques extérieures
Les directeurs régionaux du commerce extérieur.