Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Tableau de correspondance d'épreuves
BTS MÉCANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS
Arrêté du 3 septembre 1997
BTS CONCEPTION ET RÉALISATION 
de systèmes automatiques
Présent arrêté
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
E1 - Expression française 
U1
E1 - Culture générale et expression 
U1
E2 - Langue vivante étrangère 
U2
E2 - Langue vivante : anglais 
U2
E3 - Mathématiques et sciences physiques 
E3 - Mathématiques - Sciences physiques et chimiques appliquées 
Sous-épreuve E31 : mathématiques 
U31
Sous-épreuve E31 : mathématiques 
U31
Sous-épreuve E32 : sciences physiques 
U32
Sous-épreuve E32 : sciences physiques et chimiques appliquées 
U32
E5 - Conception de la partie commande 
E4 - Conception préliminaire d'un système automatique 
U4
Sous-épreuve E51 : analyse et étude détaillée des fonctions de commande 
U51
E6 - Épreuve professionnelle de synthèse 
Sous-épreuve E62 : spécification et conception générale d'un système automatisé de production et de sa partie opérative 
U62
E4 - Conception détaillée de la partie opérative 
E5 - Conception détaillée 
Sous-épreuve E41 : dimensionnement et validation des parties opératives 
U41
Sous-épreuve E51 : conception détaillée d'une chaîne fonctionnelle 
U51
Sous-épreuve E42 : étude détaillée de la partie opérative 
U42
E5 - Conception de la partie commande 
E5 - Conception détaillée 
Sous-épreuve E52 : choix technologique et description de la réalisation de la partie commande 
U52
Sous-épreuve E52 : conception détaillée d'un système automatique 
U52
E6 - Épreuve professionnelle de synthèse 
E6 - Épreuve professionnelle de synthèse 
Sous-épreuve E63 : connaissance professionnelle de l'entreprise et exploitation d'un système automatisé de production 
U63
Sous-épreuve E61 : rapport d'activité en entreprise 
U61
Sous-épreuve E61 : réalisation, test et intégration d'un système automatisé de production 
U61
Sous-épreuve E62 : conduite et réalisation d'un projet 
U62
Épreuve facultative : Langue vivante II
EF1
Remarques : 
Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans. 
Un candidat bénéficiant de l'unité U61 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note sur l'unité U62 du nouveau diplôme. 
Un candidat bénéficiant de l'unité U63 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note sur l'unité U61 du nouveau diplôme. 
Un candidat bénéficiant d'une des unités U62 ou U51 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleur des deux notes sur l'unité U4 du nouveau diplôme. 
Un candidat bénéficiant d'une des unités U41 ou U42 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U51 du nouveau diplôme. 
Un candidat bénéficiant de l'unité U52 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note sur l'unité U52 du nouveau diplôme. 
Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.
Tableau de correspondance entre épreuves
BTS BÂTIMENT 
Créé par arrêté du 1er juillet 2002
Dernière session 2012
BTS BÂTIMENT 
Créé par le présent arrêté
Première session 2013
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Épreuve E1 - Français 
U1
Épreuve E1 - Culture générale et expression 
U1
Épreuve E2 - Langue vivante étrangère 1 
U2
Épreuve E2 - Anglais 
U2
Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques 
Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques appliquées 
Sous-épreuve : mathématiques 
U31
Sous-épreuve : mathématiques 
U31
Sous-épreuve : sciences physiques 
U32
Sous-épreuve : sciences physiques appliquées 
U32
Épreuve E4 - Étude des constructions 
Épreuve E4 - Étude technique 
Sous-épreuve : élaboration d'une note de calcul de structures 
U41
Sous-épreuve : dimensionnement et vérification d'ouvrages 
U41
Sous-épreuve : élaboration de solutions constructives 
U42
Sous-épreuve : conception d'ouvrages du bâtiment 
U42
Épreuve E5 - Essais, mesures, contrôles 
Sous-épreuve : topographie 
U51
Sous-épreuve : implantation-essais 
U62
Sous-épreuve : laboratoire 
U52
Épreuve E6 - Épreuve professionnelle de synthèse 
Sous-épreuve : projet 
U61
Épreuve E5 - Étude économique et préparation de chantier 
U5
Sous-épreuve : économie et gestion d'entreprise 
U63
Sous-épreuve : compte rendu d'activité en milieu professionnel 
U62
Sous-épreuve : suivi de chantier 
U61
Remarques : 
1. Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans. 
2. Un candidat bénéficiant d'une des unités U51 ou U52 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U62 du nouveau diplôme. 
3. Un candidat bénéficiant des unités U61 et U63 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note résultant de la moyenne pondérée des deux notes obtenues à U61 et U63, sur l'unité U5 du nouveau diplôme (exemple : moyenne pondérée de [U61, U63] = 12, alors U5=12). 
4. Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve. 
L'ajout de la correspondance des épreuves facultatives  sera mis en ligne sur le site  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. 
Le brevet de technicien supérieur « bâtiment » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. 
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Règlement d'examen
ÉPREUVES
CANDIDATS
Scolaires
(établissements publics ou privés sous contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités
Formation professionnelle continue
(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)
Scolaires
(établissements privés hors contrat)
Apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)
Formation professionnelle continue (établissement privé)
Au titre de leur expérience professionnelle
Enseignement à distance
Nature des épreuves
Unité
Coeff.
Forme
Durée
Forme
Forme
Durée
E1 - Culture générale et expression 
U1
4
Ponctuelle 
Écrite
4 h
CCF 
3 situations
Ponctuelle
Écrite
4 h
E2 - Anglais 
U2
2
CCF
2 situations
CCF
2 situations
Ponctuelle
orale
Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation
E3 - Mathématiques - sciences physiques appliquées 
4
Sous-épreuve E31 :
mathématiques 
U31
2
Ponctuelle
Écrite
2 h
CCF
2 situations
Ponctuelle
Écrite
2 h
Sous-épreuve E32 : sciences physiques appliquées 
U32
2
CCF
2 situations
CCF
2 situations
Ponctuelle
Écrite
2 h
E4 - Étude technique 
6
Sous-épreuve E41 :
dimensionnement et vérification d'ouvrages 
U41
2
Ponctuelle
Écrite
4 h
Ponctuelle
Écrite
(4 h)
Ponctuelle
Écrite
4 h
Sous-épreuve E42 :
conception d'ouvrages du bâtiment 
U42
4
Ponctuelle
Orale
45 min
Ponctuelle
Orale
(45 min)
Ponctuelle
Orale
45 min
E5 - Étude économique et préparation de chantier 
U5
6
Ponctuelle
Orale
1 h
CCF
2 situations
Ponctuelle
Orale
1 h
E6 - Conduite de chantier 
6
Sous-épreuve E61 : suivi de chantier 
U61
2
Ponctuelle
Orale
30 min
CCF
1 situation
Ponctuelle
Orale
30 min
Sous-épreuve E62 : implantation-essais 
U62
4
CCF
2 situations
CCF
2 situations
Ponctuelle
pratique
6 h
Épreuve facultative de langue vivante 
UF1
1
Ponctuelle
Orale
20 min
(+ 20 min de préparation)
Ponctuelle
Orale
Ponctuelle
Orale
20 min
(+ 20 min de préparation)
* Hors anglais (pour cette épreuve facultative, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte).
Grille horaire de la formation (1)
(Formation initiale sous statut scolaire)
HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE
HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE
Semaine
a + b + c (3)
Année 
(2)
Semaine
a + b + c (3)
Année 
(2)
1. Culture générale et expression 
3
3 + 0 + 0
90
3
3 + 0 + 0
90
2. Anglais 
2
1 + 1 + 0
60
2
1 + 1 + 0
60
3. Mathématiques 
3
2 + 1 + 0
90
3
2 + 1 + 0
90
4. Sciences physiques appliquées 
2
0 + 0 + 2
60
2
0 + 0 + 2
60
5. Enseignements techniques et professionnels (4) 
22
6 + 4 + 12 (5)
660
22
6 + 4 + 12 (5)
660
6. Accompagnement personnalisé (6) 
60
60
Total 
32 h
12 + 6 + 14
1020 h (1)
32 h
12 + 6 + 14
1020 h (1)
Langue vivante facultative (autre que l'anglais) 
1
1 + 0 + 0
30
1
1 + 0 + 0
30
1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel. 
2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. 
3) Répartition : 
a) cours ou synthèse en division entière ; 
b) travaux dirigés en groupe à effectif réduit ; 
c) travaux pratiques par groupes d'atelier, de topographie ou de laboratoire. 
4) La répartition des enseignements relève de la responsabilité du chef d'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et en fonction du projet pédagogique de l'équipe de professeurs. 
5) Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur. 
6) Individualisation du parcours de l'étudiant.
Tableau de correspondance entre épreuves
BTS BÂTIMENT 
Créé par arrêté du 1er juillet 2002
Dernière session 2012
BTS BÂTIMENT 
Créé par le présent arrêté
Première session 2013
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Épreuves ou sous-épreuves
Unités
Épreuve E1 - Français 
U1
Épreuve E1 - Culture générale et expression 
U1
Épreuve E2 - Langue vivante étrangère 1 
U2
Épreuve E2 - Anglais 
U2
Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques 
Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques appliquées 
Sous-épreuve : mathématiques 
U31
Sous-épreuve : mathématiques 
U31
Sous-épreuve : sciences physiques 
U32
Sous-épreuve : sciences physiques appliquées 
U32
Épreuve E4 - Étude des constructions 
Épreuve E4 - Étude technique 
Sous-épreuve : élaboration d'une note de calcul de structures 
U41
Sous-épreuve : dimensionnement et vérification d'ouvrages 
U41
Sous-épreuve : élaboration de solutions constructives 
U42
Sous-épreuve : conception d'ouvrages du bâtiment 
U42
Épreuve E5 - Essais, mesures, contrôles 
Sous-épreuve : topographie 
U51
Sous-épreuve : implantation-essais 
U62
Sous-épreuve : laboratoire 
U52
Épreuve E6 - Épreuve professionnelle de synthèse 
Sous-épreuve : projet 
U61
Épreuve E5 - Étude économique et préparation de chantier 
U5
Sous-épreuve : économie et gestion d'entreprise 
U63
Sous-épreuve : compte rendu d'activité en milieu professionnel 
U62
Sous-épreuve : suivi de chantier 
U61
Remarques : 
1. Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans. 
2. Un candidat bénéficiant d'une des unités U51 ou U52 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U62 du nouveau diplôme. 
3. Un candidat bénéficiant des unités U61 et U63 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note résultant de la moyenne pondérée des deux notes obtenues à U61 et U63, sur l'unité U5 du nouveau diplôme (exemple : moyenne pondérée de [U61, U63] = 12, alors U5=12). 
4. Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.
Le  CIO Grenette (RNE 0380107K) et le CIO Olympique (RNE 0382253T) de  Grenoble fusionnent à compter du 1er septembre 2011. Ce nouveau CIO,  appelé Grenoble Olympique, est situé 58, avenue Marcelin-Berthelot,  38100 Grenoble (RNE 0383438 F).
Les tarifs plafonds mentionnés à l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement. 
Ils sont opposables pour l'année considérée aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles à l'exception de ceux ayant conclu un contrat tel que mentionné à l'article L. 313-11 du même code en cours de validité pour la même année.
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL
SIÈGE
NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord
Département du Nord
Dunkerque
12
Calvados
Département du Calvados
Caen
33
Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Saint-Malo
30
Côtes-d'Armor
Département des Côtes-d'Armor
Saint-Quay-Portrieux
40
Finistère
Département du Finistère
Quimper
40
Morbihan
Département du Morbihan
Lorient
32
Gironde
Département de la Gironde
Arcachon
30
Pyrénées-Atlantiques/Landes
Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Ciboure
21
Pyrénées-Orientales/Aude
Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Port-Vendres
23
Gard
Département du Gard
Le Grau-du-Roi
21
Var
Département du Var
Toulon
20
Alpes-Maritimes
Département des Alpes-Maritimes
Antibes
18
En 2011, outre les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'investissement financées dans le cadre du contrat de plan Etat-région, provisionnées dans les comptes de la CNSA, les crédits qui peuvent être utilisés au financement d'opérations d'investissement immobilier conformément à l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles sont fixés à : 
I. 46,4 millions d'euros pour la sous-section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au a du V de l'article L. 14-10-5 du même code, dont 21 482 230 € pour le financement d'opérations d'investissement relatives à la création de pôles d'activités et de soins adaptés pour malades d'Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. 
II. 46,4 millions d'euros pour la sous-section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au b du V de l'article L. 14-10-5 du même code.
En 2011, outre les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'investissement financées dans le cadre du contrat de plan Etat-région, provisionnées dans les comptes de la CNSA, les crédits qui peuvent être utilisés au financement d'opérations d'investissement immobilier conformément à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles s'élèvent à 41 millions d'euros pour la sous-section des comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie visée au a du V de l'article L. 14-10-5 du même code, réservés pour le financement d'opérations d'investissement relatives à la création de pôles d'activités et de soins adaptés pour malades d'Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Les unités de valeur “Premiers  secours en équipe-mer” (UV-PSEM), “Soins élémentaires” (UV-SE), “Soins  infirmiers” (UV-SI), “Aide médicale en mer - Téléconsultation médicale  de niveau 2 et de niveau 3” (UV-AMMCT 2 et 3) comportent des  démonstrations pratiques.
Les sessions de recyclage doivent être  organisées séparément des sessions de formation menant à la  primo-délivrance d'un certificat de formation médicale.
Les formations prévues à l'article 5 sont dispensées en tenant compte des dotations médicales réglementaires embarquées.
L'unité de valeur “Soins infirmiers” (UV-SI)  comprend obligatoirement une période de stage en service hospitalier  auprès de patients lors de la formation menant à la primodélivrance d'un  certificat de formation médicale et des recyclages périodiques.
La présence et la participation active du  stagiaire à la totalité de la formation sont des conditions nécessaires à  la validation de chaque unité de valeur.
Le médecin-chef interrégional participe en tant que de besoin à l'organisation de l'enseignement et en surveille les modalités. 
Sur la base des éléments annuels du bilan transmis par chaque prestataire agréé au titre de l'article 8 de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé, il organise une réunion annuelle d'évaluation avec les différents responsables de cet enseignement.
L'exercice  de l'une des fonctions prévues à l'article 3 requiert la validation  d'un des trois niveaux d'enseignement médical conformément aux tableaux 1  et 2 ci-dessous : 
Tableau  1. - Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les  personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord  d'un navire 
NAVIRE DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200 
ne s'éloignant pas à une distance supérieure 
à 20 milles des côtes 
NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 200 
ou s'éloignant à une distance supérieure 
à 20 milles des côtes 
Enseignement médical 
de niveau I (EM I) 
X 
Enseignement médical 
de niveau II (EM II) 
X 
X 
Enseignement médical 
de niveau III (EM III) 
X 
X 
Tableau  2. - Niveau d'enseignement médical en cours de validité requis pour les  personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à  bord d'un navire 
NAVIRE DE JAUGE BRUTE 
inférieure à 200 ne s'éloignant pas 
à une distance supérieure 
à 20 milles des côtes 
NAVIRE DE JAUGE BRUTE ÉGALE 
ou supérieure à 200 et inférieure à 500 
ne s'éloignant pas à une distance 
supérieure  à 200 milles des côtes ou tout navire de jauge brute inférieure à 200  s'éloignant à une distance supérieure ou égale à 20 milles des côtes  mais inférieure 
ou égale à 200 milles des côtes 
NAVIRE DE JAUGE BRUTE 
égale ou supérieure à 500 ou 
s'éloignant à plus de 200 milles 
des côtes 
Enseignement médical 
de niveau I (EM I) 
X 
Enseignement médical 
de niveau II (EM II) 
X 
X 
Enseignement médical 
de niveau III (EM III) 
X 
X 
X
I. - L'enseignement des unités de valeurs (UV) est assuré et validé par les formateurs et praticiens disposant des qualifications suivantes :
- l'UV-PSC 1 par des formateurs de PSC 1 (titulaires PAE PSC) ;
- l'UV-PSEM par des formateurs de PSE 1/PSE 2 (titulaires PS) ;
- les UV-HPR, UV-SE et UV-AMMCT 1 par des médecins ou infirmiers du service de santé des gens de mer ;
- l'UV-ME par des médecins du service de santé des gens de mer ;
- l'UV-SI est assuré et validé par un institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ;
- les UV AMMCT 2 et 3 par des médecins du centre de consultation médicale maritime (CCMM) ou par des médecins du service de santé des gens de mer.
II. - 1° Lorsque les praticiens désignés au I ne peuvent être disponibles, l'enseignement des UV-HPR, UV-SE et UV-AMMCT 1 peut également être dispensé par des formateurs désignés dans le cadre de l'agrément du prestataire de formation. L'autorité compétente en application des dispositions de l'article 11 examine leurs qualifications et les autorise à dispenser les formations sur avis du médecin-chef interrégional.
2° Lorsque les praticiens désignés au I ne peuvent être disponibles, l'enseignement des UV-ME et UV-AMMCT 2 et 3 peut également être dispensé par des praticiens désignés dans le cadre de l'agrément du prestataire de formation. L'autorité compétente en application des dispositions de l'article 11 examine leurs qualifications et les autorise à dispenser les formations sur avis du médecin-chef interrégional pour l'UV-ME et du médecin responsable du CCMM pour les UV-AMMCT 2 et 3.
III. - Les formateurs et praticiens désignés au II doivent posséder un niveau de formation équivalent à celui requis au I pour l'UV considérée et avoir suivi une formation spécifique validée par le médecin-chef interrégional pour les UV-HPR, UV-SE, UV-AMMCT 1 et UV-ME ou le médecin responsable du CCMM pour les UV-AMMCT 2 et 3.
1° La détention d'attestations, certificats brevets ou diplômes français ou étrangers peut dispenser les candidats d'une ou plusieurs UV, sous réserve que la formation reçue soit récente et reconnue équivalente à celle prévue par le présent arrêté par le médecin-chef interrégional compétent en application des dispositions de l'article 11.
2° Les stagiaires titulaires de l'unité d'enseignement PSC 1 peuvent être dispensés de l'UV-PSC 1. 
Les stagiaires titulaires des unités d'enseignement PSE 1, PSE 2 ou PSEM peuvent être dispensés de l'UV-PSEM. 
3° Dans les cas visés au 2°, les titulaires doivent suivre le recyclage prévu pour l'UV correspondante à l'annexe II si l'obtention de cet enseignement date de plus de cinq ans.
A titre transitoire, les marins non titulaires d'un des niveaux d'enseignement médical mentionnés à l'article 4 ont jusqu'au 8 juillet 2017 pour acquérir le niveau requis conformément à cet article. Les marins non titulaires de l'unité de valeur mentionnée à l'article 2 ont jusqu'au 8 juillet 2018 pour l'acquérir.
L'enseignement médical comprend les unités de valeur (UV) suivantes, regroupées au sein des trois niveaux d'enseignement définis ci-dessus, ainsi que des recyclages périodiques, dont le référentiel est précisé dans les annexes I et II du présent arrêté :
UV - Prévention et secours civiques de niveau 1 (UV-PSC 1) ;
UV - Premiers secours en équipe-mer (UV-PSEM) ;
UV - Hygiène et prévention des risques (UV-HPR) ;
UV - Soins élémentaires (UV-SE) ;
UV-Médecine embarquée (UV-ME) ;
UV - Soins infirmiers (UV-SI) ;
UV - Aide médicale en mer - consultation télémédicale de niveau 1, 2 ou 3 (UV-AMMCT 1, 2 ou 3).
La validation de ces UV permet d'acquérir l'un des trois niveaux d'enseignement suivants :
Niveau I (EM I) : validation de l'UV-PSC 1, HPR et AMMCT 1 ;
Niveau II (EM II) : validation des UV-PSEM, HPR, SE, AMMCT 2 ;
Niveau III (EM III) : validation des UV-PSEM, HPR,  SI et AMMCT 3.
L'inscription aux niveaux d'enseignement II et III ne requiert pas la validation préalable des niveaux respectifs I et II.
A bord des navires armés avec un   permis d'armement et ne disposant pas d'un médecin embarqué, l'assistance médicale en mer est assurée par : 
― des personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence ; 
― des personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux. 
Pour être désignés dans l'une ou l'autre de ces fonctions, les personnels doivent avoir acquis un niveau de compétences leur permettant, sous le contrôle du médecin du centre de consultations médicales maritimes, de prendre immédiatement les mesures efficaces en cas d'accident ou de maladie à bord des navires, et ce pendant le temps nécessaire pour que le blessé ou le malade soit, en cas de besoin, pris en charge par une structure de soins médicalisée.
L'enseignement médical comprend les unités de valeur (UV) suivantes, regroupées au sein des trois niveaux d'enseignement définis ci-dessus, ainsi que des recyclages périodiques, dont le référentiel est précisé dans les annexes I et II du présent arrêté :
UV - Prévention et secours civiques de niveau 1 (UV-PSC 1) ;
UV - Premiers secours en équipe-mer (UV-PSEM) ;
UV - Hygiène et prévention des risques (UV-HPR) ;
UV - Soins élémentaires (UV-SE) ;
UV-Médecine embarquée (UV-ME) ;
UV - Soins infirmiers (UV-SI) ;
UV - Aide médicale en mer - consultation télémédicale de niveau 1, 2 ou 3 (UV-AMMCT 1, 2 ou 3).
La validation de ces UV permet d'acquérir l'un des trois niveaux d'enseignement suivants :
Niveau I (EM I) : validation de l'UV-PSC 1, HPR et AMMCT 1 ;
Niveau II (EM II) : validation des UV-PSEM, HPR, SE, AMMCT 2 ;
Niveau III (EM III) : validation des UV-PSEM, HPR, ME, SI et AMMCT 3.
L'inscription aux niveaux d'enseignement II et III ne requiert pas la validation préalable des niveaux respectifs I et II.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Sct. Programme visé au paragraphe 1 de l'article 2 : (niveau 3).,   Art. Annexe

- Arrêté du 2 juillet 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
PROGRAMMES ET HORAIRES DES RECYCLAGES DE L'ENSEIGNEMENT MÉDICAL
La modalités de formation des sessions de recyclage comprennent un contrôle préalable rapide des connaissances, un rappel succinct de la théorie et mettent l'accent sur les aspects pratiques.
1. Recyclage des marins titulaires du niveau EM I.
Ce recyclage s'effectue sur une durée minimum de huit heures. Le programme est identique à celui de la formation initiale et comprend :
- six heures consacrées à l'UV-PSC 1 ;
- une heure consacrée à l'UV-HPR ;
- une heure consacrée à l'UV-AMMCT 1 ;
2. Recyclage des marins titulaires du niveau EM II.
Ce recyclage, d'une durée minimum de seize heures, comprend :
- six heures consacrées à l'UV-PSEM ;
- quatre heures consacrées aux UV-HPR et SE ;
- six heures consacrées à l'UV-AMMCT 2.
3. Recyclage des marins titulaires du niveau EM III.
Ce recyclage, d'une durée minimum de trente-six heures, comprend :
- six heures consacrées à l'UV-PSEM ;
- quatre heures consacrées aux UV-HPR, SM et PI ;
- deux jours consacrés à l'UV-SI (quatre heures de travaux pratiques et douze heures de stage hospitalier) ;
- quatre heures d'enseignement optionnel en fonction du type de navigation effectuée par le marin ;
- six heures consacrées à l'UV-AMMCT 3.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 s'exercent directement auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire. 
Toutefois, le droit d'accès s'exerce de manière indirecte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans les conditions prévues à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée pour les données suivantes : 
― dates prévues des transferts et extractions ; 
― prescriptions d'origine judiciaire ou pénitentiaire relatives à la prise en charge et au régime de détention du détenu ; 
― désignation des locaux de l'établissement ; 
― description des mouvements des détenus.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 14 : Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines,   Art. R. 2333-139,   Art. R. 2333-140,   Art. R. 2333-141,   Art. R. 2333-142,   Art. R. 2333-143,   Art. R. 2333-144
Les deux (1) centres d'information et d'orientation indiqués ci-dessous sont créés à compter du 1er septembre 2011 :
- CIO (0596914V), situé 11, rue de Thionville, à Lille ;
- CIO (0596915W) à Dunkerque ;
- CIO d'Etat de Lille (UAI 0596914 V), sis 11, rue de Thionville, 59000 Lille ; 
- CIO d'Etat de Saint-Pol-sur-Mer-Dunkerque (UAI 0596915W), sis boulevard de l'Aurore, 59430 Saint-Pol-sur-Mer.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. L. 1418-1, Art. L. 2131-4-2, Art. L2142-1, 
Art. L2142-3-1, Art. L2142-4 

A abrogé les disposition suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. L2142-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale,   Art. 16-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale,   Sct. Chapitre unique,   Art. L1134-1
I. ― Jusqu'à la publication de l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, les établissements et laboratoires mentionnés à l'article L. 2142-1 du même code continuent à mettre en œuvre les procédés biologiques régulièrement utilisés à cette date. 
II. ― A titre transitoire, jusqu'à la date de publication du décret en Conseil d'Etat qui, sur le fondement de l'article L. 2151-8 du même code, prévoira les modalités d'application des dispositions introduites par la présente loi au titre V du livre Ier de la deuxième partie dudit code, les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires sont autorisées selon le régime en vigueur au 1er janvier 2011.
I. ― Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures législatives nécessaires à l'extension et à l'adaptation des dispositions de la présente loi dans les territoires des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et, en tant qu'elles concernent les compétences de l'Etat, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. 
II. ― Un projet de loi de ratification des ordonnances prévues au présent article est déposé devant le Parlement au plus tard six mois à compter de la publication des ordonnances.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 511-3
- Code de la santé publique
  Art. L1272-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1231-1,   Art. L1231-3,   Art. L1231-4,   Art. L1272-2

- Code pénal

  Art. 511-3

- Code de la santé publique

  Art. L1418-1

- Code pénal

  Art. 225-3
REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE DE POSTE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
EPE de Tourcoing (Nord) ou EPE Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.
STEMO de Valenciennes (Nord)
Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er juin 2009 et le 31 décembre 2012.
STEMO de Saint-Omer (Pas-de-Calais) ou STEMOI de Boulogne-sur-Mer
Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.
Unité éducative de milieu ouvert de Béthune, STEMO de Béthune (Pas-de-Calais)
Mutation ou déplacement de deux adjoints administratifs entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.
Unité éducative d'hébergement collectif de Douai, EPE Pays du Hainaut (Nord)
Mutation ou déplacement d'un adjoint administratif entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-33,   Art. R222-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Sct. Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire et des arrêtés de reconduite à la frontière,   Sct. Section 1 : Dispositions communes,   Art. R776-1,   Art. R776-2,   Art. R776-2-1,   Art. R776-3,   Art. R776-4,   Art. R776-5,   Art. R776-6,   Art. R776-7,   Art. R776-8,   Art. R776-9,   Sct. Section 2 : Dispositions applicables en l'absence de placement en rétention ou d'assignation à résidence,   Art. R776-10,   Art. R776-11,   Art. R776-12,   Art. R776-13,   Sct. Section 3 : Dispositions applicables en cas de placement en rétention ou d'assignation à résidence,   Art. R776-14,   Art. R776-15,   Art. R776-16,   Art. R776-17,   Art. R776-18,   Art. R776-19,   Art. R776-20,   Art. R776-21,   Art. R776-22,   Art. R776-23,   Art. R776-24,   Art. R776-25,   Art. R776-26,   Art. R776-27,   Art. R776-28
Les dispositions des articles 36 à 44, 46, 47, 51, 54 à 60, 64, 65, 68 à 72 et 104 de la loi du 16 juin 2011 susvisée entrent en vigueur le deuxième lundi suivant la date de publication du présent décret.
 Toutefois, le 1° de l'article 51 et les articles 54, 56 et 59 ne s'appliquent, respectivement, qu'aux décisions de placement en rétention et d'interdiction de retour prises après cette date.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R561-1,   Art. R561-2,   Art. R561-3,   Art. R561-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Sct. TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE.,   Sct. Chapitre unique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 2 ter : Accès des associations humanitaires aux lieux de rétention,   Art. R. 553-14-4,   Art. R. 553-14-5,   Art. R. 553-14-6,   Art. R. 553-14-7,   Art. R. 553-14-8
REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE l'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Foyer d'action éducative d'Antibes (Alpes-Maritimes) 
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 14 juin 2010 et le 1er septembre 2010. 
Direction territoriale de Corse 
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2009 et le 30 septembre 2009.
UEAJ La Crau (Var)
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2010 et le 30 septembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-43, Art. R543-44, Sct. Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-55, Art. R543-56, Art. R543-58-1, Art. R543-59, Art. R543-61, Art. R543-63, Art. R543-64, Art. R543-65, Art. R543-66, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R541-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 6 : Stockage de déchets inertes,   Art. R541-65,   Art. R541-65-1,   Art. R541-66,   Art. R541-68,   Art. R541-69,   Art. R541-71,   Art. R541-72,   Art. R541-74,   Art. R541-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-133
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Elimination des   déchets de piles et d'accumulateurs,   Sct. Sous-section 4 : Traitement des   déchets de piles et d'accumulateurs,   Art. R543-131,   Art. R543-132,   Art. R543-133

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-128-1,   Art. R543-128-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-129-1,   Art. R543-129-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-124,   Art. R543-125,   Art. R543-128-1,   Art. R543-128-2,   Art. R543-128-3,   Art. R543-129-1,   Art. R543-129-2,   Art. R543-129-3,   Art. R543-130,   Art. R543-134,   Art. R543-127
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R541-62,   Art. R541-63,   Art. R541-64,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets,   Art. R541-62,   Art. R541-63,   Art. R541-64,   Art. R541-64-1,   Art. R541-64-2,   Art. R541-64-3,   Art. R541-64-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R541-64-1,   Art. R541-64-2,   Art. R541-64-3,   Art. R541-64-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 8 : Déchets de pneumatiques,   Art. R543-137,   Art. R543-138,   Sct. Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques,   Art. R543-140,   Art. R543-141,   Art. R543-142,   Art. R543-143,   Art. R543-144,   Art. R543-145,   Art. R543-146,   Art. R543-147,   Art. R543-149,   Art. R543-150,   Art. R543-151,   Art. R543-152
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R655-11,   Art. R655-12,   Art. R655-13,   Art. R655-9,   Art. R655-8,   Art. R655-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R655-14-1,   Art. R655-14-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-201

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-180,   Art. R543-181,   Art. R543-183,   Art. R543-186,   Art. R543-187,   Art. R543-188,   Art. R543-189,   Art. R543-190,   Art. R543-192,   Art. R543-193,   Art. R543-194,   Art. R543-195,   Art. R543-196,   Art. R543-197,   Art. R543-200,   Art. R543-202,   Art. R543-204,   Art. R543-205,   Art. R543-206
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R541-49,   Sct. Paragraphe 1 :  De la collecte et du transport des déchets,   Art. R541-49-1,   Art. R541-50,   Art. R541-51,   Art. R541-53,   Art. R541-54,   Art. R541-54-1,   Art. R541-58,   Art. R541-59,   Art. R541-60,   Art. R541-61,   Sct. Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés,   Art. R541-61-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ,   Art. R541-41-1,   Art. R541-41-2,   Art. R541-41-3,   Art. R541-41-4,   Art. R541-41-5,   Art. R541-41-6,   Art. R541-41-7,   Art. R541-41-8,   Art. R541-41-9,   Art. R541-41-10,   Art. R541-41-11,   Art. R541-41-12,   Art. R541-41-13,   Art. R541-41-14,   Art. R541-41-15,   Art. R541-41-16,   Art. R541-41-17,   Art. R541-41-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux,   Art. R541-29,   Art. R541-30,   Art. R541-30-1,   Art. R541-32,   Art. R541-33,   Art. R541-34,   Art. R541-35,   Art. R541-36,   Art. R541-39,   Art. R541-39-1,   Art. R541-39-2,   Art. R541-40,   Art. R541-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-3,   Art. R512-8,   Art. R512-39-1,   Art. R512-46-25,   Art. R512-47,   Art. R512-66-1,   Art. R515-37,   Sct. Section 5 : Installations de traitement de déchets
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux,   Art. R541-13,   Art. R541-14,   Art. R541-15,   Art. R541-16,   Art. R541-17,   Art. R541-18,   Art. R541-21,   Art. R541-22,   Art. R541-23,   Art. R541-24,   Art. R541-25,   Art. R541-26,   Art. R541-27,   Sct. Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.,   Art. R541-14-1,   Art. R541-19,   Art. R541-20,   Art. R541-24-1,   Art. R541-24-2,   Art. R541-28,   Sct. Paragraphe 2 : Collecte des déchets.
La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger exerçant leurs fonctions dans les services centraux à Paris, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des dispositions de l'article 2-II (1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit : 
Chauffeur.
A l'issue de la première année de formation, le jury établit la liste des éducateurs stagiaires pouvant être admis en seconde année de formation selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté.
Les autres stagiaires font l'objet soit d'un licenciement, soit d'une réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse délivre aux éducateurs stagiaires une formation initiale visant à les préparer aux fonctions qu'ils seront appelés à exercer dans les établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir, ainsi que de l'organisation des épreuves de l'évaluation, conformément aux instructions du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse. Le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse attribue les stages de mise en situation professionnelle prévus à l'article 4 ci-après, en fonction de l'offre de stage et des vœux émis par les stagiaires.
Un règlement intérieur élaboré par le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse précise les contenus de la formation initiale, la répartition sur les deux années de formation des modules de connaissances théoriques, les conditions et les modalités d'organisation des enseignements et des stages ainsi que des évaluations et des épreuves dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté.
I.-Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement prévu à l'article R. 141-17-1 du code de l'environnement comporte : 
1. Une demande de renouvellement précisant le cadre national, régional ou départemental pour lequel le renouvellement de l'agrément est sollicité. 
2. Une note présentant l'évolution de l'association depuis cinq années relativement à son activité, au champ géographique dans lequel elle intervient ainsi que tout élément de nature à justifier la demande de renouvellement. 
3. Les documents dont la liste figure à l'article 3 du présent arrêté s'ils n'ont pas été communiqués dans le cadre de l'exécution des obligations incombant à l'association au titre de l'article R. 141-19. 
Durant le délai qui court à compter de la date de dépôt de la demande de renouvellement jusqu'à la date d'expiration de l'agrément, l'association demeure soumise aux dispositions de l'article R. 141-19 du code de l'environnement. 
II.-Le représentant légal de l'association adresse la demande de renouvellement en triple exemplaire au préfet du département dans lequel l'association a son siège, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou la dépose contre décharge auprès du service désigné par le préfet à cet effet.
I.-Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article R. 141-4 du code de l'environnement comporte : 
1. Les statuts de l'association et le règlement intérieur lorsqu'il existe. 
2. L'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elle est différente. 
3. L'indication du cadre national, régional ou départemental pour lequel l'agrément est sollicité. 
4. Une copie de l'insertion au Journal officiel de la déclaration mentionnée à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. 
5. Les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l'administration de l'association. 
II.-Le dossier comporte également, pour la période couvrant les trois années précédant la demande : 
1. Une note présentant l'activité de l'association, le champ géographique dans lequel elle intervient ainsi que tout élément de nature à établir qu'elle a effectivement et publiquement œuvré à titre principal pour la protection de l'environnement pendant cette période. 
2. Les comptes rendus des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales extraordinaires. 
3. Le rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes approuvés par chaque assemblée générale. 
4. Le ou les montants des cotisations et le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de chaque assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques. 
5. Le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations fédérées, s'il y a lieu. 
6. Les dates des réunions du conseil d'administration. 
7. S'ils ne figurent pas dans les statuts ou le règlement intérieur : 
a) Les conditions permettant l'accès aux comptes de l'association par tous ses membres ; 
b) Les délais de communication permettant aux membres de prendre connaissance à l'avance des documents sur lesquels ils sont amenés à se prononcer en assemblée générale ; 
c) Les modalités de déroulement des votes de l'assemblée générale. 
III.-Le représentant légal de l'association adresse la demande en triple exemplaire au préfet du département dans lequel l'association a son siège, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou la dépose contre décharge auprès du service désigné par le préfet à cet effet.
Les documents prévus à l'article R. 141-19 du code de l'environnement devant être adressés chaque année à l'autorité ayant accordé l'agrément sont : 
1. Les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernière transmission. 
2. L'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changé depuis leur dernière transmission. 
3. Les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l'administration de l'association. 
4. Le rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par l'assemblée générale ainsi que le compte rendu de cette assemblée. 
5. Le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assemblée générale extraordinaire éventuelle. 
6. Le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l'assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques. 
7. Le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations fédérées, s'il y a lieu. 
8. Les dates des réunions du conseil d'administration.
La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :
1. Instances consultatives à vocation généraliste
Le Conseil national de la transition écologique.
2. Instances consultatives à vocation spécialisée
Le Comité national de l'eau.
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire.
Le Conseil national de la mer et des littoraux.
Le Conseil national du bruit.
Le Conseil supérieur de l'énergie.
Le Conseil national de la montagne.
Le Conseil national des déchets.
La commission des produits chimiques et biocides.
Le Conseil national de l'air.
Le Conseil national du paysage.
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Le Comité national de la biodiversité.
La commission des comptes et de l'économie de l'environnement.
Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
Le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.
La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit : 
1. Instances consultatives à vocation généraliste 
Le Conseil national de la transition écologique. 
2. Instances consultatives à vocation spécialisée 
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire. 
Le Conseil national de la mer et des littoraux. 
Le Conseil national du bruit. 
Le Conseil supérieur de l'énergie. 
Le Conseil national de la montagne. 
Le Conseil national des déchets. 
La commission des produits chimiques et biocides. 
Le Conseil national de l'air. 
Le Conseil national du paysage. 
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. 
Le Comité national trames verte et bleue. 
La commission des comptes et de l'économie de l'environnement. 
Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. 
Le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies. 
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. 
Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.