TABLEAU B
EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2010
SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
DÉPARTEMENT
TRIBUNAL

			de grande instance
SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Siège du conseil

			de prud'hommes
Ressort du conseil

			de prud'hommes
Cour d'appel d'Agen
Gers
Auch
Auch
Ressort du tribunal de grande instance d'Auch.
Lot
Cahors
Cahors
Ressort du tribunal de grande instance de Cahors.
Lot-et-Garonne
Agen
Agen
Ressort du tribunal de grande instance d'Agen.
Marmande
Marmande
Ressort du tribunal de grande instance de Marmande.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
Digne-les-Bains
Ressort du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Alpes-Maritimes
Grasse
Cannes
Ressort du tribunal d'instance de Cannes.
Grasse
Ressort des tribunaux d'instance d'Antibes, Cagnes-sur-Mer et Grasse.
Nice
Nice
Ressort du tribunal de grande instance de Nice.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence et Salon-de-Provence.
Martigues
Ressort du tribunal d'instance de Martigues.
Marseille
Marseille
Ressort du tribunal de grande instance de Marseille.
Tarascon
Arles
Ressort du tribunal de grande instance de Tarascon.
Var
Draguignan
Draguignan
Ressort des tribunaux d'instance de Brignoles et Draguignan.
Fréjus
Ressort du tribunal d'instance de Fréjus.
Toulon
Toulon
Ressort du tribunal de grande instance de Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne
Laon
Laon
Ressort du tribunal de grande instance de Laon.
Saint-Quentin
Saint-Quentin
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Soissons
Soissons
Ressort du tribunal de grande instance de Soissons.
Oise
Beauvais
Beauvais
Ressort du tribunal de grande instance de Beauvais.
Compiègne
Compiègne
Ressort du tribunal de grande instance de Compiègne.
Senlis
Creil
Ressort du tribunal de grande instance de Senlis.
Somme
Abbeville
Abbeville
Ressort du tribunal de grande instance d'Abbeville.
Amiens
Amiens
Ressort du tribunal de grande instance d'Amiens.
Péronne
Péronne
Ressort du tribunal de grande instance de Péronne.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers
Angers
Ressort du tribunal de grande instance d'Angers.
Saumur
Saumur
Ressort du tribunal de grande instance de Saumur.
Mayenne
Laval
Laval
Ressort du tribunal de grande instance de Laval.
Sarthe
Le Mans
Le Mans
Ressort du tribunal de grande instance du Mans.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio
Ajaccio
Ressort du tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Haute-Corse
Bastia
Bastia
Ressort du tribunal de grande instance de Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Territoire de Belfort
Belfort
Belfort
Ressort du tribunal de grande instance de Belfort.
Doubs
Besançon
Besançon
Ressort du tribunal de grande instance de Besançon.
Montbéliard
Montbéliard
Ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard.
Jura
Dole
Dole
Ressort du tribunal de grande instance de Dole.
Lons-le-Saunier
Lons-le-Saunier
Ressort du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Haute-Saône
Lure
Lure
Ressort du tribunal de grande instance de Lure.
Vesoul
Vesoul
Ressort du tribunal de grande instance de Vesoul.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême
Angoulême
Ressort du tribunal de grande instance d'Angoulême.
Dordogne
Bergerac
Bergerac
Ressort du tribunal de grande instance de Bergerac.
Périgueux
Périgueux
Ressort du tribunal de grande instance de Périgueux.
Gironde
Bordeaux
Bordeaux
Ressort du tribunal de grande instance de Bordeaux.
Libourne
Libourne
Ressort du tribunal de grande instance de Libourne.
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges
Bourges
Ressort du tribunal de grande instance de Bourges.
Indre
Châteauroux
Châteauroux
Ressort du tribunal de grande instance de Châteauroux.
Nièvre
Nevers
Nevers
Ressort du tribunal de grande instance de Nevers.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen
Caen
Ressort du tribunal de grande instance de Caen.
Lisieux
Lisieux
Ressort du tribunal de grande instance de Lisieux.
Manche
Avranches
Avranches
Ressort du tribunal de grande instance d'Avranches.
Cherbourg
Cherbourg
Ressort du tribunal de grande instance de Cherbourg.
Coutances
Coutances
Ressort du tribunal de grande instance de Coutances.
Orne
Alençon
Alençon
Ressort du tribunal de grande instance d'Alençon.
Argentan
Argentan
Ressort du tribunal de grande instance d'Argentan.
Cour d'appel de Chambéry
Savoie
Albertville
Albertville
Ressort du tribunal de grande d'instance d'Albertville.
Chambéry
Aix-les-Bains
Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Le Châtelard, Ruffieux et Yenne.
Chambéry
Ressort du tribunal d'instance de Chambéry, à l'exception des cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Le Châtelard, Ruffieux et Yenne.
Haute-Savoie
Annecy
Annecy
Ressort du tribunal de grande instance d'Annecy.
Bonneville
Bonneville
Ressort du tribunal de grande instance de Bonneville.
Thonon-les-Bains
Annemasse
Ressort du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Saverne
Saverne
Ressort du tribunal de grande instance de Saverne.
Strasbourg
Haguenau
Ressort du tribunal d'instance d'Haguenau, à l'exception des cantons de Brumath, Hochfelden et Truchtersheim.
Schiltigheim
Ressort du tribunal d'instance de Schiltigheim et cantons de Brumath, Hochfelden et Truchtersheim.
Strasbourg
Ressort des tribunaux d'instance d'Illkirch-Graffenstaden et Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar
Colmar
Ressort du tribunal de grande instance de Colmar.
Mulhouse
Mulhouse
Ressort du tribunal de grande instance de Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon
Dijon
Ressort du tribunal de grande instance de Dijon.
Haute-Marne
Chaumont
Chaumont
Ressort du tribunal de grande instance de Chaumont.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Chalon-sur-Saône
Ressort du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mâcon
Mâcon
Ressort du tribunal de grande instance de Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe
Avesnes-sur-Helpe
Ressort du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Cambrai
Cambrai
Ressort du tribunal de grande instance de Cambrai.
Douai
Douai
Ressort du tribunal de grande instance de Douai.
Dunkerque
Dunkerque
Ressort du tribunal de grande instance de Dunkerque.
Hazebrouck
Hazebrouck
Ressort du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Lille
Lannoy
Cantons de Lannoy, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud.
Lille
Ressort du tribunal d'instance de Lille, à l'exception des cantons de Lannoy, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud et des communes de Comines et Wervicq-Sud.
Roubaix
Ressort du tribunal d'instance de Roubaix.
Tourcoing
Ressort du tribunal d'instance de Tourcoing et communes de Comines et Wervicq-Sud.
Valenciennes
Valenciennes
Ressort du tribunal de grande instance de Valenciennes.
Pas-de-Calais
Arras
Arras
Ressort du tribunal de grande instance d'Arras.
Béthune
Béthune
Ressort du tribunal d'instance de Béthune.
Lens
Ressort du tribunal d'instance de Lens.
Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer
Ressort des tribunaux d'instance de Montreuil et Boulogne-sur-Mer.
Calais
Ressort du tribunal d'instance de Calais.
Saint-Omer
Saint-Omer
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Cour d'appel de Grenoble
Hautes-Alpes
Gap
Gap
Ressort du tribunal de grande instance de Gap.
Drôme
Valence
Montélimar
Ressort du tribunal d'instance de Montélimar.
Valence
Ressort des tribunaux d'instance de Romans-sur-Isère et Valence.
Isère
Bourgoin-Jallieu
Bourgoin-Jallieu
Ressort du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Grenoble
Grenoble
Ressort du tribunal de grande instance de Grenoble.
Vienne
Vienne
Ressort du tribunal de grande instance de Vienne.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive
Brive
Ressort du tribunal de grande instance de Brive.
Tulle
Tulle
Ressort du tribunal de grande instance de Tulle.
Creuse
Guéret
Guéret
Ressort du tribunal de grande instance de Guéret.
Haute-Vienne
Limoges
Limoges
Ressort du tribunal de grande instance de Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Belley
Belley
Ressort du tribunal de grande instance de Belley.
Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse
Ressort des tribunaux d'instance de Bourg-en-Bresse et Trévoux.
Oyonnax
Ressort du tribunal d'instance de Nantua.
Loire
Montbrison
Montbrison
Ressort du tribunal de grande instance de Montbrison.
Roanne
Roanne
Ressort du tribunal de grande instance de Roanne.
Saint-Etienne
Saint-Etienne
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Rhône
Lyon
Lyon
Ressort du tribunal de grande instance de Lyon.
Villefranche-sur-Saône
Villefranche-sur-Saône
Ressort du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz
Metz
Ressort du tribunal de grande instance de Metz.
Sarreguemines
Forbach
Ressort du tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Thionville
Thionville
Ressort du tribunal de grande instance de Thionville.
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Carcassonne
Carcassonne
Ressort du tribunal de grande instance de Carcassonne.
Narbonne
Narbonne
Ressort du tribunal de grande instance de Narbonne.
Aveyron
Millau
Millau
Ressort du tribunal de grande instance de Millau.
Rodez
Rodez
Ressort du tribunal de grande instance de Rodez.
Hérault
Béziers
Béziers
Ressort du tribunal de grande instance de Béziers.
Montpellier
Montpellier
Ressort du tribunal d'instance de Montpellier.
Sète
Ressort du tribunal d'instance de Sète.
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Perpignan
Ressort du tribunal de grande instance de Perpignan.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Briey
Longwy
Ressort du tribunal de grande instance de Briey.
Nancy
Nancy
Ressort du tribunal de grande instance de Nancy.
Meuse
Bar-le-Duc
Bar-le-Duc
Ressort du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Verdun
Verdun
Ressort du tribunal de grande instance de Verdun.
Vosges
Epinal
Epinal
Ressort du tribunal de grande instance d'Epinal.
Saint-Dié-des-Vosges
Saint-Dié-des-Vosges
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
Privas
Annonay
Ressort du tribunal d'instance d'Annonay.
Aubenas
Ressort des tribunaux d'instance d'Aubenas et Privas.
Gard
Alès
Alès
Ressort du tribunal de grande instance d'Alès.
Nîmes
Nîmes
Ressort du tribunal de grande instance de Nîmes.
Lozère
Mende
Mende
Ressort du tribunal de grande instance de Mende.
Vaucluse
Avignon
Avignon
Ressort du tribunal de grande instance d'Avignon.
Carpentras
Orange
Ressort du tribunal de grande instance de Carpentras.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours
Tours
Ressort du tribunal de grande instance de Tours.
Loir-et-Cher
Blois
Blois
Ressort du tribunal de grande instance de Blois.
Loiret
Montargis
Montargis
Ressort du tribunal de grande instance de Montargis.
Orléans
Orléans
Ressort du tribunal de grande instance d'Orléans.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry
Evry
Ressort des tribunaux d'instance d'Etampes, Evry et Juvisy-sur-Orge.
Longjumeau
Ressort des tribunaux d'instance de Longjumeau et Palaiseau.
Seine-et-Marne
Fontainebleau
Fontainebleau
Ressort du tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Meaux
Meaux
Ressort du tribunal de grande instance de Meaux.
Melun
Melun
Ressort du tribunal de grande instance de Melun.
Seine-Saint-Denis
Bobigny
Bobigny
Ressort du tribunal de grande instance de Bobigny.
Val-de-Marne
Créteil
Créteil
Ressort des tribunaux d'instance de Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif, à l'exception des cantons de Choisy-le-Roi et Orly et de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly.
Villeneuve-Saint-Georges
Ressort du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, cantons de Choisy-le-Roi et Orly et l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly.
Yonne
Auxerre
Auxerre
Ressort du tribunal de grande instance d'Auxerre.
Sens
Sens
Ressort du tribunal de grande instance de Sens.
Paris
Paris
Paris
Ressort du tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Pau
Landes
Dax
Dax
Ressort du tribunal de grande instance de Dax.
Mont-de-Marsan
Mont-de-Marsan
Ressort du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne
Bayonne
Ressort du tribunal de grande instance de Bayonne.
Pau
Pau
Ressort du tribunal de grande instance de Pau.
Hautes-Pyrénées
Tarbes
Tarbes
Ressort du tribunal de grande instance de Tarbes.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle
La Rochelle
Ressort du tribunal de grande instance de La Rochelle.
Rochefort
Rochefort
Ressort du tribunal de grande instance de Rochefort.
Saintes
Saintes
Ressort du tribunal de grande instance de Saintes.
Deux-Sèvres
Bressuire
Thouars
Ressort du tribunal de grande instance de Bressuire.
Niort
Niort
Ressort du tribunal de grande instance de Niort.
Vendée
La Roche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon
Ressort du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Les Sables-d'Olonne
Les Sables-d'Olonne
Ressort du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Vienne
Poitiers
Poitiers
Ressort du tribunal de grande instance de Poitiers.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières
Charleville-Mézières
Ressort du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Aube
Troyes
Troyes
Ressort du tribunal de grande instance de Troyes.
Marne
Châlons-en-Champagne
Châlons-en-Champagne
Ressort du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, à l'exception des cantons d'Anglure, Avize, Dormans, Epernay 1er canton, Epernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy et Sézanne.
Epernay
Cantons d'Anglure, Avize, Dormans, Epernay 1er canton, Epernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy et Sézanne.
Reims
Reims
Ressort du tribunal de grande instance de Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
Dinan
Dinan
Ressort du tribunal de grande instance de Dinan.
Guingamp
Guingamp
Ressort du tribunal de grande instance de Guingamp.
Saint-Brieuc
Saint-Brieuc
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Finistère
Brest
Brest
Ressort du tribunal de grande instance de Brest.
Morlaix
Morlaix
Ressort du tribunal de grande instance de Morlaix.
Quimper
Quimper
Ressort du tribunal de grande instance de Quimper.
Ille-et-Vilaine
Rennes
Rennes
Ressort du tribunal de grande instance de Rennes.
Saint-Malo
Saint-Malo
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Loire-Atlantique
Nantes
Nantes
Ressort du tribunal de grande instance de Nantes.
Saint-Nazaire
Saint-Nazaire
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Morbihan
Lorient
Lorient
Ressort du tribunal de grande instance de Lorient.
Vannes
Vannes
Ressort du tribunal de grande instance de Vannes.
Cour d'appel de Riom
Allier
Cusset
Vichy
Ressort du tribunal de grande instance de Cusset.
Montluçon
Montluçon
Ressort du tribunal de grande instance de Montluçon.
Moulins
Moulins
Ressort du tribunal de grande instance de Moulins.
Cantal
Aurillac
Aurillac
Ressort du tribunal de grande instance d'Aurillac.
Haute-Loire
Le Puy-en-Velay
Le Puy-en-Velay
Ressort du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand
Ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Riom
Riom
Ressort du tribunal de grande instance de Riom.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Bernay
Bernay
Ressort du tribunal de grande instance de Bernay.
Evreux
Evreux
Ressort du tribunal d'instance d'Evreux, à l'exception des cantons d'Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil.
Louviers
Ressort du tribunal d'instance des Andelys et cantons d'Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil.
Seine-Maritime
Dieppe
Dieppe
Ressort du tribunal de grande instance de Dieppe.
Le Havre
Le Havre
Ressort du tribunal de grande instance du Havre.
Rouen
Rouen
Ressort du tribunal de grande instance de Rouen.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix
Foix
Ressort du tribunal de grande instance de Foix.
Haute-Garonne
Toulouse
Toulouse
Ressort du tribunal de grande instance de Toulouse.
Saint-Gaudens
Saint-Gaudens
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tarn
Albi
Albi
Ressort du tribunal de grande instance d'Albi
Castres
Castres
Ressort du tribunal de grande instance de Castres.
Tarn-et-Garonne
Montauban
Montauban
Ressort du tribunal de grande instance de Montauban.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres
Chartres
Ressort du tribunal d'instance de Chartres, à l'exception des cantons de Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir et Orgères-en-Beauce.
Châteaudun
Cantons de Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir et Orgères-en-Beauce.
Dreux
Ressort du tribunal d'instance de Dreux.
Hauts-de-Seine
Nanterre
Boulogne-Billancourt
Ressort des tribunaux d'instance d'Antony, Boulogne-Billancourt et Vanves.
Nanterre
Ressort des tribunaux d'instance d'Asnières-sur-Seine, Colombes, Courbevoie et Puteaux.
Val-d'Oise
Pontoise
Argenteuil
Ressort du tribunal d'instance de Sannois.
Montmorency
Ressort des tribunaux d'instance de Gonesse et Montmorency.
Cergy-Pontoise
Ressort du tribunal d'instance de Pontoise.
Yvelines
Versailles
Mantes-la-Jolie
Ressort du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.
Poissy
Ressort du tribunal d'instance de Poissy.
Rambouillet
Ressort du tribunal d'instance de Rambouillet.
Saint-Germain-en-Laye
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Versailles
Ressort du tribunal d'instance de Versailles.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Basse-Terre
Basse-Terre
Ressort du tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Pointe-à-Pitre
Pointe-à-Pitre
Ressort du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Fort-de-France
Guyane
Cayenne
Cayenne
Ressort du tribunal de grande instance de Cayenne.
Martinique
Fort-de-France
Fort-de-France
Ressort du tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Réunion
Saint-Denis
Saint-Denis
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Denis.
Saint-Pierre
Saint-Pierre
Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Pierre.
Tribunal supérieur de Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre
Saint-Pierre
Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.