I. ― Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 4, dans le premier grade de l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées aux II à V et aux articles 14 à 20.
II. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 6 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B
Premier grade
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
9e échelon 
12e échelon 
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 
8e échelon 
11e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise, majorée d'un an 
1er échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
III. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 5, en échelle 4 ou en échelle 3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : 
SITUATION 
dans les échelles 5, 4 et 3 
de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B
Premier grade 
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite 
de la durée d'échelon
12e échelon (échelles 4 et 5) 
10e échelon 
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 
11e échelon 
9e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
8e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
7e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
5e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
5e échelon : 
- à partir d'un an 
5e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
- avant un an 
4e échelon 
Ancienneté acquise, majorée d'un an 
4e échelon : 
- à partir d'un an 
4e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
- avant un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise, majorée d'un an 
3e échelon : 
- à partir d'un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
- avant un an 
2e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
IV. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au II et au III sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du premier grade du corps de catégorie B dans lequel il est classé.
S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa, qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade doté de l'échelle 5, sont classés en application des dispositions du III en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, d'appartenir à ce grade.
V. ― Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux II, III et IV sont classés à l'échelon du premier grade qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.