Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
AGEN-LA GARENNE
0,515 %
AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE
4,412 %
ALBERT BRAY (MEAULTE)
0,413 %
ALBI-LE SÉQUESTRE
0,068 %
ANGERS-MARCÉ
0,940 %
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS
0,568 %
ANNECY-MEYTHET
1,070 %
AURILLAC
0,100 %
AUXERRE-BRANCHES
0,233 %
AVIGNON-CAUMONT
1,061 %
BASTIA-PORETTA
2,521 %
BERGERAC-ROUMANIÈRE
0,284 %
BESANÇON-LA VÈZE
0,106 %
BÉZIERS-VIAS
1,195 %
BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française)
0,418 %
BOURGES
0,183 %
BREST-BRETAGNE
0,297 %
BRIVE-SOUILLAC
0,846 %
BRIVE-LA ROCHE
0,059 %
CAEN-CARPIQUET
1,292 %
CAHORS-LALBENQUE
0,003 %
CALAIS-DUNKERQUE
0,282 %
CALVI - SAINTE-CATHERINE
3,465 %
CANNES-MANDELIEU
2,001 %
CASTRES-MAZAMET
0,304 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU
5,321 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL
0,105 %
CHÂLONS-VATRY
1,202 %
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS
1,187 %
CHÂTEAUROUX-DÉOLS
1,830 %
CHERBOURG-MAUPERTUS
0,253 %
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE
3,210 %
COLMAR-HOUSSEN
0,306 %
DEAUVILLE - SAINT-GATIEN
0,728 %
DIJON-LONGVIC
0,000 %
DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ
1,219 %
DOLE-TAVAUX
0,315 %
ÉPINAL-MIRECOURT
0,319 %
FIGARI, SUD-CORSE
1,390 %
GRAND SANTI
0,084 %
GRENOBLE-ISÈRE
1,920 %
ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE
0,093 %
ISSY-LES-MOULINEAUX
0,582 %
LA ROCHE-SUR-YON
0,077 %
LA MÔLE (SAINT-TROPEZ)
0,450 %
LANNION
0,459 %
LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ
1,362 %
LAVAL-ENTRAMMES
0,097 %
LE HAVRE-OCTEVILLE
0,838 %
LE MANS-ARNAGE
0,276 %
LE PUY-LOUDES
0,113 %
LE TOUQUET - PARIS-PLAGE
0,481 %
LILLE-LESQUIN
1,114 %
LIMOGES-BELLEGARDE
0,411 %
LORIENT-LANN-BIHOUÉ
0,591 %
MARIPASOULA
0,334 %
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 
4,310 %
MERVILLE-CALONNE
0,152 %
METZ-NANCY-LORRAINE
2,016 %
MILLAU-LARZAC
0,047 %
MONTBÉLIARD-COURCELLES
0,215 %
MONTLUÇON-GUÉRET
0,215 %
MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE
2,220 %
MORLAIX-PLOUJEAN
0,120 %
NANCY-ESSEY
0,281 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT
0,147 %
NÎMES-GARONS
0,550 %
NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie)
4,363 %
ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
0,253 %
OUESSANT
0,001 %
PAMIERS-LES PUJOLS
0,047 %
PAU-PYRÉNÉES
0,341 %
PÉRIGUEUX-BASSILLAC
0,297 %
PERPIGNAN-RIVESALTES
0,622 %
POINTE-À-PITRE - LE RAIZET
2,492 %
POITIERS-BIARD
2,107 %
PONTOISE
1,043 %
QUIMPER-PLUGUFFAN
0,739 %
RAIATEA-UTUROA (Polynésie française)
0,396 %
RANGIROA (Polynésie française)
0,308 %
REIMS-PRUNAY
0,101 %
RENNES - SAINT-JACQUES
2,307 %
RODEZ-MARCILLAC
1,307 %
ROUEN-VALLÉE DE SEINE
0,794 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
0,158 %
SAINT-BRIEUC - ARMOR
0,418 %
SAINT-DENIS - GILLOT
0,457 %
SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON
0,827 %
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE
0,191 %
SAINT-NAZAIRE - MONTOIR
0,641 %
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS
1,126 %
SAUL
0,163 %
SAINT-YAN
0,105 %
STRASBOURG-ENTZHEIM
2,009 %
TAHITI-FAA'A (Polynésie française)
2,633 %
TARBES-LOURDES-PYRENÉES
1,734 %
TOURS-VAL DE LOIRE
0,130 %
TOUSSUS-LE NOBLE
1,192 %
TROYES-BARBEREY
0,334 %
VALENCIENNES-DENAIN
0,393 %
VANNES-MEUCON
0,271 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue
10,124 %
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Sct. Paragraphe 2 : Appareillage., Art. R751-43, Art. R751-44

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. R732-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D752-20

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D753-11

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R751-148
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R322-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R413-12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-29,   Art. R165-30,   Art. R432-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-10-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R371-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R371-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-27,   Art. R165-28
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. A762-1, Art. A762-3, Art. A762-9, Art. Annexe I, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-244 du 18 mars 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-244 du 18 mars 1997

  Art. 1,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-244 du 18 mars 1997

  Art. 2
I. ― Chaque générateur d'aérosol ou l'étiquette qui y est attachée, dans le cas où il n'est pas possible de porter des indications sur le générateur d'aérosol en raison de ses petites dimensions, c'est-à-dire dont la capacité totale égale ou inférieure à 150 millilitres, porte de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes : 
a) Le nom et l'adresse ou la marque déposée du responsable de la mise sur le marché de l'Union du générateur d'aérosol ; 
b) Le symbole de conformité : signe 3 (epsilon renversé) ; 
c) Des indications codées permettant d'identifier le lot de production ; 
d) Les mentions énumérées au point 2.2 de l'annexe au présent décret ; 
e) Le contenu net en poids et en volume. 
Toutefois, les produits vendus en générateurs d'aérosol peuvent ne pas porter l'indication du poids nominal de leur contenu. 
II. ― Lorsqu'un générateur d'aérosol contient des composants inflammables, au sens de la définition figurant au point 1.8 de l'annexe au présent décret mais que le générateur même n'est pas considéré comme inflammable ou extrêmement inflammable , conformément aux critères énoncés au point 1.9 de cette annexe, la quantité de composants inflammables contenus dans le générateur d'aérosol apparaît sur l'étiquette de manière visible, lisible et indélébile sous la forme : contient x % en masse de composants inflammables . 
III. ― Les mentions prévues au I et au II sont rédigées en langue française.
Les dispositions des articles 4 et 5 ne s'appliquent pas aux générateurs d'aérosol dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et à ceux dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3.1, 4.1.1, 4.2.1, 5.1 et 5.2 de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée.
Le responsable de la mise sur le marché de l'Union des générateurs d'aérosol appose sur ces derniers le signe  3  (epsilon renversé) attestant ainsi que ceux-ci répondent aux prescriptions du présent décret et de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée. 
Il est interdit d'apposer sur les générateurs d'aérosol des marques ou inscriptions propres à créer une confusion avec le signe  3  (epsilon renversé).
I. ― Chaque générateur d'aérosol ou l'étiquette qui y est attachée, dans le cas où il n'est pas possible de porter des indications sur le générateur d'aérosol en raison de ses petites dimensions, c'est-à-dire dont la capacité totale égale ou inférieure à 150 millilitres, porte de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes : 
a) Le nom et l'adresse ou la marque déposée du responsable de la mise sur le marché de l'Union du générateur d'aérosol ; 
b) Le symbole de conformité : signe 3 (epsilon renversé) ; 
c) Des indications codées permettant d'identifier le lot de production ; 
d) Les mentions énumérées au point 2.2 de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée ; 
e) Le contenu net en poids et en volume. 
Toutefois, les produits vendus en générateurs d'aérosol peuvent ne pas porter l'indication du poids nominal de leur contenu. 
II. ― Lorsqu'un générateur d'aérosol contient des composants inflammables, au sens de la définition figurant au point 1.8 de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée mais que le générateur même n'est pas considéré comme inflammable ou extrêmement inflammable , conformément aux critères énoncés au point 1.9 de cette annexe, la quantité de composants inflammables contenus dans le générateur d'aérosol apparaît sur l'étiquette de manière visible, lisible et indélébile sous la forme : contient x % en masse de composants inflammables . 
III. ― Les mentions prévues au I et au II sont rédigées en langue française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-106 du 3 février 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1978


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Sct. 1. Définitions.,   Art. Annexe,   Sct. 2. Dispositions générales.,   Art. Annexe,   Sct. 3. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosols dont le récipient est métallique.,   Art. Annexe,   Sct. 4. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en verre.,   Art. Annexe,   Sct. 5. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en matière plastique.,   Art. Annexe,   Sct. 6. Essais.,   Art. Annexe
Les travaux ouvrant droit en faveur de certains personnels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines au paiement de l'indemnité de 1re catégorie prévue par le décret du 23 juillet 1967 susvisé sont les suivants : 
― manipulation de produits chimiques toxiques ou dangereux, notamment de produits cancérogènes ou mutagènes ; 
― manipulation de radioéléments, de produits gazeux sous pression ; 
― travaux en environnement confiné, sous atmosphère filtrée ou présentant des risques particuliers, d'explosion ou d'électrocution notamment ; 
― port de charges lourdes dont le poids excède la moitié du seuil à partir duquel s'applique l'article R. 4541-9 du code du travail ; 
― travaux effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres ou nécessitant l'utilisation d'échafaudages ou de dispositifs suspendus ; 
― travaux réalisés en environnement bruyant (supérieur ou égal à 85 dB) ; 
― travaux réalisés en milieu thermique élevé et comportant des risques de brûlure ; 
― conduite d'engins automoteurs ; 
― prélèvements sur des installations classées pour la protection de l'environnement définies par l'article L. 511-1 du code de l'environnement. 
Cette indemnité est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d'emplois régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : 
GRADE ET ÉCHELONS
DURÉE
Troisième grade
11e échelon
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Deuxième grade
13e échelon
12e échelon
4 ans
11e échelon
3 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Premier grade
13e échelon
12e échelon
4 ans
11e échelon
3 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
La proportion de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 2° des articles 4 et 6 est fixée à raison d'un recrutement pour trois nominations intervenues dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités ou établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis à l'un des concours mentionnés aux articles 4 et 6 ou de fonctionnaires du cadre d'emplois,  dans les conditions fixées par l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif  aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et  portant dispositions applicables aux fonctionnaires de la fonction  publique territoriale.
 					 Toutefois, le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 2° des articles 4 et 6 peut être calculé en appliquant la proportion mentionnée à l'alinéa précédent à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois considéré de la collectivité ou de l'établissement ou de l'ensemble des collectivités ou établissements affiliés à un centre de gestion au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l'application des dispositions de ce même alinéa.
Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte, lors de la titularisation, en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défenseet R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-7, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du même code, les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d'appelé sont pris en compte lors de la nomination à raison des trois quarts de leur durée, s'ils ont été effectués en qualité d'officier ou de sous-officier, et sinon, à raison de la moitié de leur durée.
I. - Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION 
dans le premier grade
SITUATION 
dans le deuxième grade
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon :
- à partir de 4 ans
13e échelon
Sans ancienneté
- avant 4 ans
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon :
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
- à partir de deux ans
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
7e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
- à partir d'un an et quatre mois
7e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
- avant un an et quatre mois
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
- à partir d'un an et quatre mois
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
- avant un an et quatre mois
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
- à partir d'un an et quatre mois
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
- avant un an et quatre mois
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an quatre mois
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
- avant un an et 4 mois
3e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
II. - Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION 
dans le deuxième grade
SITUATION 
dans le troisième grade
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon
13 e échelon :
- à partir de 3 ans
9e échelon
Sans ancienneté
- avant 3 ans
8e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
8e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude prévues aux 1° des articles 4 et 6 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités territoriales ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés stagiaires pour une durée d'un an dans les conditions prévues par le décret du 4 novembre 1992 susvisé. Ils sont astreints à suivre les formations d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et par les statuts particuliers des cadres d'emplois concernés.
Par  dérogation au premier alinéa, les candidats inscrits sur une liste  d'aptitude établie au titre du 1° de l'article 6 ayant déjà la qualité  de fonctionnaire titulaire du premier grade du même cadre d'emplois sont  dispensés de stage.
Les personnes qui, avant leur nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de salarié dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 24, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle. Cette reprise de services ne peut excéder huit ans.
 					 Un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la fonction publique précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article.
I. - Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par l'autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable.
II. - Peuvent être promus au troisième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par l'autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable.
III. - Les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° du I et au 1° du II ainsi que les modalités et le contenu des épreuves sont fixés par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois régis par le présent décret peuvent prévoir, à la place de ces examens, des concours professionnels organisés dans les conditions définies à l'alinéa précédent.
I.-Les agents qui avaient, avant leur nomination dans l'un des cadres  d'emplois régis par le présent décret, la qualité de fonctionnaire  civil, classés en application de l'article 13, ou, le cas échéant, de  l'article 21, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui  qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le  bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient  dans leur nouveau grade d'un indice brut au moins égal. 
  Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du  traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d'emplois  considéré. 
 II.-Les agents qui avaient, avant leur  nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret,  la qualité d'agent contractuel de droit public, classés en application  de l'article 14, ou, le cas échéant, de l'article 21, à un échelon doté  d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à celle dont  ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le  bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur  rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur  grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au  montant de la rémunération maintenue. Toutefois, l'indice brut ainsi  déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du  grade dans lequel ils sont classés. 
 L'agent  contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa  rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité  d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa  nomination dans le cadre d'emplois de recrutement. 
  La rémunération prise en compte pour l'application du premier alinéa  correspond à la moyenne des six meilleures rémunérations perçues en  cette qualité pendant les douze mois précédant la nomination. Cette  rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la  situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport. 
  Les agents contractuels, dont la rémunération n'est pas fixée par  référence expresse à un indice, conservent à titre personnel le bénéfice  de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles  énumérées aux trois alinéas précédents.
S'ils ne peuvent prétendre à l'application des dispositions de l'article 15, les lauréats d'un concours organisé en application du 3° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée bénéficient, lors de leur nomination, d'une bonification d'ancienneté de :
 					 1° Deux ans si la durée des activités mentionnées dans cette disposition est inférieure à neuf ans ;
 					 2° Trois ans si elle est d'au moins neuf ans.
 					 Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
 					 Leur classement tient compte de cette bonification d'ancienneté sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon mentionné à l'article 24.
Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.
 					 Le détachement ou l'intégration directe sont prononcés à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par l'intéressé dans son grade d'origine. Dans la limite de la durée exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, les agents conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans l'ancien grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon, si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade.
I. - Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6, dans le deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées au II et à l'article 22.
II. - Les personnes placées, avant leur nomination, dans l'une des situations mentionnées aux articles 13 à 17 et à l'article 19, sont classées dans le deuxième grade de ce cadre d'emplois en appliquant le tableau de correspondance figurant ci-après à la situation qui aurait été la leur si elles avaient été nommées et classées dans le premier grade de ce même corps, en application des dispositions des articles 13 à 19 :
SITUATION THÉORIQUE DANS LE PREMIER GRADE 
du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
du cadre d'emplois d'intégration 
de la catégorie B 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
13e échelon :
-à partir de quatre ans 
13e échelon 
Sans ancienneté
-avant quatre ans 
12e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
11e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
8e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
8e échelon :
-à partir de deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
7e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
6e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
6e échelon :
-à partir d'un an quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
5e échelon :
-à partir d'un an quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
4e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
4e échelon :
-à partir d'un an quatre mois 
4e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
3e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
3e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté
La  durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres  d'emplois régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : 
GRADE ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Troisième grade 
11e échelon 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Deuxième grade 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
11e échelon 
4 ans 
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Premier grade 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
11e échelon 
4 ans 
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an
Les  personnes qui justifient, avant leur nomination dans l'un des cadres  d'emplois régis par le présent décret, de services accomplis dans une  administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou  d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au  sens des articles 2 à 4 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif  aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats  membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur  l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un  emploi de la fonction publique française, sont classées lors de leur  nomination, en application des dispositions du titre II du même décret.
 					 Lorsqu'elles justifient en outre de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, elles peuvent demander, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 18, à bénéficier des dispositions de l'un des articles 13 à 17 de préférence à celles du décret  du 22 mars 2010 précité susvisé.
Dans le cadre des proportions prévues par les dispositions statutaires applicables à chaque cadre d'emplois, le nombre de places offertes aux concours mentionnés au 1° de l'article 4 est fixé par l'autorité territoriale compétente mentionnée aux 2° et 3° de l'article 2 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013
relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant à certaines dispositions statutaires diverses applicables aux des fonctionnaires agents de la fonction publique territoriale.
I. - Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :

1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.

Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par l'autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable.

II. - Peuvent être promus au troisième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :

1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.

Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par l'autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable.

III. - Les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° du I et au 1° du II ainsi que les modalités et le contenu des épreuves sont fixés par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois régis par le présent décret peuvent prévoir, à la place de ces examens, des concours professionnels organisés dans les conditions définies à l'alinéa précédent.
I. ― Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
 SITUATION 
dans le premier grade
 SITUATION 
dans le deuxième grade
 ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
13e échelon 
12e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
12e échelon : 
- à partir de deux ans 
12e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
11e échelon : 
- à partir de deux ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
10e échelon : 
- à partir de deux ans et huit mois 
10e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans et huit mois 
- avant deux ans et huit mois 
9e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
9e échelon : 
- à partir de deux ans 
9e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
8e échelon : 
- à partir de deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
7e échelon : 
- à partir d'un an et quatre mois 
7e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
- avant un an et quatre mois 
6e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
6e échelon : 
- à partir d'un an et quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
- avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
5e échelon : 
- à partir d'un an et quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
- avant un an et quatre mois 
4e échelon  
3/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon : 
- à partir d'un an 
4e échelon 
Sans ancienneté 
II. ― Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
 SITUATION
 dans le deuxième grade 
 SITUATION
 dans le troisième grade
 ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
8e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
7e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise
I. ― Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par l'autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable.
II. ― Peuvent être promus au troisième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par l'autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable.
III. ― Les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° du I et au 1° du II ainsi que les modalités et le contenu des épreuves sont fixés par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois régis par le présent décret peuvent prévoir, à la place de ces examens, des concours professionnels organisés dans les conditions définies à l'alinéa précédent.
La durée minimale et la durée maximale du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d'emplois régis par le présent décret sont fixées ainsi qu'il suit :
 GRADE ET ÉCHELONS 
 MAXIMALE 
 MINIMALE 
Troisième grade 
11e échelon 
10e échelon 
3 ans 
2 ans 5 mois 
9e échelon 
3 ans 
2 ans 5 mois 
8e échelon 
3 ans 
2 ans 5 mois 
7e échelon 
3 ans 
2 ans 5 mois 
6e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
5e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
4e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
3e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
2e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
1er échelon 
1 an 
1 an 
Deuxième grade 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
11e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
10e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
9e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
8e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
7e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
6e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
5e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
4e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
3e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
2e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
1er échelon 
1 an 
1 an 
Premier grade 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
11e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
10e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
9e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
8e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
7e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
6e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
5e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
4e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
3e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
2e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
1er échelon 
1 an 
1 an
I. ― Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6, dans le deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées au II et à l'article 22.
II. ― Les personnes placées, avant leur nomination, dans l'une des situations mentionnées aux articles 13 à 17 et à l'article 19, sont classées dans le deuxième grade de ce cadre d'emplois en appliquant le tableau de correspondance figurant ci-après à la situation qui aurait été la leur si elles avaient été nommées et classées dans le premier grade de ce même corps, en application des dispositions des articles 13 à 19 :
 SITUATION THÉORIQUE 
dans le premier grade 
du cadre d'emplois d'intégration 
 SITUATION 
dans le deuxième grade 
du cadre d'emplois d'intégration 
 ANCIENNETÉ CONSERVÉE
 dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon 
12e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
12e échelon : 
- à partir de deux ans 
12e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
11e échelon : 
- à partir de deux ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
10e échelon : 
- à partir de deux ans et huit mois 
10e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois 
- avant deux ans et huit mois 
9e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
9e échelon : 
- à partir de deux ans 
9e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
8e échelon : 
- à partir de deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
7e échelon : 
- à partir d'un an et quatre mois 
7e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
- avant un an et quatre mois 
6e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
6e échelon : 
- à partir d'un an et quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
- avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
5e échelon : 
- à partir d'un an et quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
- avant un an et quatre mois 
4e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon : 
- à partir d'un an 
4e échelon 
Sans ancienneté 
- avant un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
3e échelon : 
- à partir d'un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
- avant un an 
2e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
2e échelon 
2e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise
Animateurs territoriaux.
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Chefs de service de police municipale. 
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Rédacteurs territoriaux.
Techniciens territoriaux.
I. ― Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans.
12e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée de deux ans.
11e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
10e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
10e échelon 
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
9e échelon : 
― à partir de deux ans
― avant deux ans
9e échelon 
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
8e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
7e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
6e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
5e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise.
4e échelon :
― à partir d'un an
4e échelon
Sans ancienneté.
II. ― Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
12e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
11e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
10e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
9e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
8e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
5e échelon :
― à partir de deux ans
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Les recrutements dans le premier grade interviennent : 
1° Après inscription sur une liste d'aptitude établie en application de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Sont inscrits sur cette liste les candidats admis : 
a) A un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ; 
b) A un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. 
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa ; 
c) Le cas échéant, à un troisième concours sur épreuves ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou plusieurs des mandats mentionnés au 3° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. 
Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du premier grade du cadre d'emplois concerné. 
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. 
2° Après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions du 1° ou du 2° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. 
Les conditions d'inscription sur cette liste sont définies par les statuts particuliers de chaque cadre d'emplois relevant du présent décret.