A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L214-9,   Art. L214-10,   Art. L214-11,   Art. L214-12,   Art. L214-13,   Art. L214-14,   Art. L214-15,   Art. L214-16,   Art. L214-17,   Art. L214-18,   Art. L214-19,   Art. L214-20,   Art. L214-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-10-1,   Sct. Paragraphe 4 : Règles de fonctionnement

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-7-1,   Art. L214-7-2,   Art. L214-7-3,   Art. L214-7-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-24-1,   Art. L214-24-2,   Art. L214-24-3,   Art. L214-24-4,   Sct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif  en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières à vocation générale,   Art. L214-27,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement dans l'innovation

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L214-22,   Art. L214-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-30,   Art. L214-31,   Art. L214-32,   Art. L214-33,   Art. L214-34,   Art. L214-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-22-1,   Art. L214-23-1,   Art. L214-22-2,   Art. L214-22-3,   Art. L214-22-4,   Art. L214-22-5,   Art. L214-22-6,   Sct. Paragraphe 7 : Information des investisseurs

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes,   Art. L214-24,   Art. L214-25,   Art. L214-26,   Art. L214-28,   Art. L214-29

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-33-1,   Art. L214-33-2,   Art. L214-33-3,   Sct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes,   Art. L214-35,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif  en valeurs mobilières contractuels,   Art. L214-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-paragraphe 2 : Société d'investissement  à capital variable d'actionnariat salarié

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-3-1,   Sct. Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement,   Sct. Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments,   Sct. Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers,   Sct. Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs,   Art. L214-34-1,   Sct. Paragraphe 1er : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées.,   Art. L214-35-1,   Sct. Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.,   Art. L214-35-2,   Art. L214-35-3,   Art. L214-35-4,   Art. L214-35-5,   Art. L214-35-6,   Sct. Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques,   Sct. Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise,   Art. L214-40-1,   Sct. Sous-section 12 : Fonds communs de placement dans l'innovation,   Sct. Sous-section 13 : Fonds d'investissement de proximité,   Art. L214-41-1,   Art. L214-41-2,   Sct. Sous-section 14 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme,   Art. L214-42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L214-37,   Art. L214-38,   Art. L214-38-1,   Art. L214-38-2,   Art. L214-39,   Art. L214-40,   Art. L214-41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009,   Art. L214-2,   Sct. Paragraphe 1 : Agrément,   Art. L214-3,   Sct. Paragraphe 2 : Régime général des organismes  de placement collectif en valeurs mobilières,   Art. L214-4,   Art. L214-5,   Art. L214-6,   Art. L214-7,   Art. L214-8,   Art. L214-9,   Art. L214-10,   Art. L214-11,   Art. L214-12,   Art. L214-13,   Art. L214-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-30-1,   Art. L214-32-1,   Sct. Sous-paragraphe 4 : Fonds d'investissement de proximité,   Sct. Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseurs,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes,   Art. L214-33,   Art. L214-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-8-1,   Art. L214-8-2,   Art. L214-8-3,   Art. L214-8-4,   Art. L214-8-5,   Art. L214-8-6,   Art. L214-8-7,   Art. L214-8-8,   Art. L214-8-9,   Sct. Paragraphe 3 : Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-36-1,   Art. L214-36-2,   Art. L214-36-3,   Art. L214-36-4,   Art. L214-36-5,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels,   Art. L214-37,   Sct. Sous-paragraphe 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée,   Sct. Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif  en valeurs mobilières d'épargne salariale,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Fonds communs de placement d'entreprise

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-17-1,   Art. L214-17-2,   Art. L214-17-3,   Sct. Paragraphe 5 : Règles d'investissement,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties,   Sct. Paragraphe 6 : Organismes de placement collectif  en valeurs mobilières maîtres et nourriciers