Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Pour l'application du 1° de l'article 1er, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la référence : “ 1° quater ” est remplacée par la référence : “ 1° ter ” ;

2° Pour l'application du 2° et du 6° de l'article 1er, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références au code des assurances sont remplacées par les dispositions équivalentes applicables localement ;

3° Pour l'application du 3° et 4° de l'article 1er, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code de la sécurité sociale et au code de la mutualité sont remplacées par les dispositions équivalentes applicables localement ;

4° Pour l'application du 5° de l'article 1er, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : “ et 6° bis ” sont supprimés ;

5° Pour l'application de l'article 3, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

a) Au deuxième alinéa, les références au “ II de l'article L. 612-23-1 du code monétaire et financier ” et au “ premier alinéa du II de l'article L. 356-18 du code des assurances ” sont remplacés par les dispositions équivalentes applicables localement ;

b) Le troisième alinéa n'est pas applicable ;

6° A l'annexe I, à la quatrième note de bas de page, les mots : “ membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE ” sont supprimés ;

7° A l'annexe I, au deuxième alinéa du c du 4 :

a) Les mots : “ règlement européen (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds ” sont remplacés par les mots : “ règlement mentionné au 2° de l'article L. 713-15 du code monétaire et financier ” ;

b) Les mots : “ et les orientations des autorités européennes de supervision relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre pour détecter des informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire, ainsi que les procédures devant être mises en place pour gérer un transfert de fonds qui n'est pas accompagné des informations requises, publiées le 16 janvier 2018 ” sont supprimés ;

8° A l'annexe I, au 2e alinéa du a du 4, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, après les mots : “ articles L. 523-3 et ”, sont insérés les mots : “ I du ” ;

9° A l'annexe I, au 5, les mots : “ membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ” sont supprimés ;

10° A l'annexe II, au premier paragraphe, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au code des assurances est remplacée par les dispositions équivalentes applicables localement ;

11° A l'annexe II, aux premiers alinéas du 1 et du b du 3, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, après la référence : “ L. 561-33 ”, sont insérés les mots : “ à l'exception du 3° du II ”.