ANNEXE AU DECRET N° 68-20 DU 5 JANVIER 1968
FIXANT LES  CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 66-496 DU 11 JUILLET 1966 RELATIVE  A LA CREATION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR  L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE 
CADRE TERRITORIAL POLYNESIEN 
CORPS LATERAL METROPOLITAIN 
CORPS DE L'ETAT
pour l'administration
de la Polynésie française homologue. 
CORPS DE L'ETAT CORRESPONDANT 
 Ministère des affaires sociales.
 Infirmiers, infirmières et sages-
femmes. 
 Infirmiers des établissements nationaux 
de bienfaisance. 
 Personnel des services médicaux.
 Personnel des services médicaux 
des établissements nationaux 
de bienfaisance. 
 Assistantes sociales.
 Assistantes sociales.
 Assistantes sociales.
 Aides-assistantes sociales.
 Auxiliaires du service social.
 Auxiliaires du service social.
 Contrôleurs du travail.
 Contrôleurs des services du travail et 
de la main-d'oeuvre. 
 Contrôleurs des services extérieurs 
du travail et de la main-d'oeuvre. 
 Ministère de l'agriculture.
 Conducteurs d'agriculture et 
d'élevage. 
 Techniciens de génie rural.
 Techniciens de l'agriculture et 
de l'élevage. 
Techniciens des services du ministère chargé 
de l'agriculture.
Agents d'agriculture et d'élevage.
 Agents techniques de l'agriculture et 
de l'élevage (échelle 5 et espace 
indiciaire spécifique). 
 Adjoints techniques des haras.
 Moniteurs d'agriculture et d'élevage .
 Agents techniques de l'agriculture et 
 Agents techniques des haras.
 Ministère de l'économie et des finances.
 Secrétaires d'administration (en fonctions 
dans les services du Trésor). 
 Secrétaires administratifs d'administration 
centrale, secrétaires administratifs des 
préfectures et secrétaires administratifs 
des services extérieurs (en fonctions dans 
les services du Trésor).  
 Contrôleurs du Trésor.
 Contrôleurs du Trésor.
 Secrétaires d'administration (en fonctions 
 Secrétaires administratifs d'administration 
centrale, secrétaires administratifs des 
préfectures et secrétaires administratifs 
des services extérieurs (en fonctions dans 
 Contrôleurs des impôts.
 Contrôleurs des impôts.
 Adjoints administratifs (en fonctions 
dans les services du Trésor). 
 Adjoints administratifs d'administration 
centrale et commis des services 
extérieurs (en fonctions dans les 
services du Trésor).  
 Agents de recouvrement du Trésor.
 Agents de recouvrement du Trésor.
 Adjoints administratifs (en fonctions 
dans les services des impôts). 
 Adjoints administratifs d'administration 
centrale et commis des services 
extérieurs (en fonctions dans les 
services des impôts).  
 Agents de constatation ou d'assiette 
des impôts. 
 Agents de constatation ou d'assiette 
 Géomètres du cadastre. 
 Géomètres du cadastre. 
 Géomètres du cadastre. 
 Protes.
 Personnel de la correction de 
l'Imprimerie nationale. 
 Personnel de la correction de 
 Personnel de la correction de 
 Contrôleurs des bureaux des douanes.
 Contrôleurs des bureaux des douanes.
 Contrôleurs des bureaux des douanes.
 Contrôleurs des brigades des douanes.
 Contrôleurs des brigades des douanes.
 Contrôleurs des brigades des douanes.
 Agents de constatation des douanes.
 Agents de constatation des bureaux 
des douanes.
 Agents de constatation des bureaux 
des douanes.
 Brigadiers des douanes.
 Agents de constatation des brigades
des douanes.
 Agents de constatation des brigades
des douanes.
 Commis des douanes.
 Assistantes des douanes.
 Assistantes des douanes.
 Préposés des douanes.
 Préposés et brigadiers, matelots et 
patrons des douanes. 
 Préposés et brigadiers, matelots et 
 Ministère de l'éducation nationale.
 Instituteurs et institutrices.
 Instituteurs et institutrices.
 Instituteurs et institutrices.
 Instituteurs et institutrices.
 Instituteurs et institutrices adjoints.
 Commis d'administration académique.
 Commis d'administration universitaire.
 Commis d'administration universitaire.
 Moniteurs et monitrices d'enseignement.
 Agents de bureau d'administration 
universitaire. 
 Agents de bureau d'administration 
 Ministère de l'équipement et du logement.
 Adjoints techniques des travaux publics.
 Techniciens des travaux publics de 
l'Etat. 
 Techniciens des travaux publics de 
 Conducteurs des travaux publics.
 Conducteurs des travaux publics de l'Etat.
 Conducteurs des travaux publics de l'Etat.
 Conducteurs des travaux publics de l'Etat.
 Chefs d'équipe et contremaîtres des 
travaux publics. 
 Agents des travaux publics de l'Etat.
 Agents des travaux publics de l'Etat.
 Mécaniciens des travaux publics et 
agents techniques mécaniciens des 
travaux publics. 
 Agents des travaux publics de l'Etat.
 Agents des travaux publics de l'Etat.
 Ouvriers qualifiés, surveillants et 
calqueurs des travaux publics. 
 Agents des travaux publics de l'Etat.
 Agents des travaux publics de l'Etat.
 Dessinateurs des travaux publics.
 Dessinateurs d'exécution.
 Dessinateurs d'exécution (service des 
ponts et chaussées).
 Ministère de l'outre-mer.
Secrétaires d'administration (en fonctions 
dans les services autres que ceux du 
Trésor ou des impôts). 
 Secrétaires administratifs d'administration 
centrale, secrétaires administratifs des 
préfectures et secrétaires administratifs 
des services extérieurs du ministère des 
armées (en fonctions dans les services 
autres que ceux du Trésor ou des impôts). 
Secrétaires administratifs. 
Secrétaires administratifs des préfectures. 
 Adjoints administratifs (en fonctions 
dans les services autres que ceux du 
Trésor ou des impôts).
 Adjoints administratifs d'administration 
centrale (en fonctions dans les 
services  autres que ceux du Trésor, des 
impôts ou de la justice). 
Adjoints administratifs. 
 Adjoints administratifs des préfectures. 
 Inspecteur adjoint d'hygiène.
 Commis des services extérieurs.
 Adjoints administratifs. 
 Adjoints administratifs des préfectures. 
Commis (en fonctions dans les services
autres que ceux de la justice). 
 Adjoints administratifs. 
 Adjoints administratifs des préfectures. 
Sous-agents. 
 Adjoints administratifs. 
 Adjoints administratifs des préfectures. 
 Ministère de l'intérieur. 
 Inspecteur de police.
 Commandement et encadrement de la 
police. 
 Commandement et encadrement de la 
 Officiers de paix.
 Brigadiers et brigadiers-chefs de police.
 Maîtrise et application de la police.
Maîtrise et application de la police nationale.
 Gardiens de la paix et sous-brigadiers de
police. 
 Ministère de la justice.
 Greffiers.
 Secrétaires-greffiers.
 Greffiers des cours et tribunaux 
jusqu'au 30 novembre 1967.
Secrétaires-greffiers à partir du 1er 
décembre 1967. 
 Secrétaires des greffes et parquets.
 Secrétaires de parquet.
 Secrétaires-greffiers.
 Greffiers des cours et tribunaux 
jusqu'au 30 novembre 1967.
Secrétaires-greffiers à partir du 1er 
 Adjoints administratifs d'administration 
centrale (en fonctions dans les services de 
la justice). 
 Commis des services extérieurs.
 Commis des services extérieurs.
 Commis (en fonctions dans les services 
de la justice). 
 Agents de bureau.
 Agents de bureau.
Surveillants chefs de prison. 
 Surveillants.
 Surveillants.
 Surveillants de prison.
 Surveillants.
 Surveillants.
 Ministère des postes et télécommunications.
 Contrôleurs des postes et 
télécommunications.
 Contrôleurs des postes et 
télécommunications.
 Contrôleurs des postes et 
télécommunications (branche Exploitation).
 Contrôleurs des postes et 
 Contrôleurs des installations 
des postes et télécommunications.
 Contrôleurs des installations 
électromécaniques. 
 Contrôleurs des postes et 
 Contrôleurs des postes et 
 Agents d'exploitation des postes et 
télécommunications. 
 Agents d'exploitation.
 Agents d'exploitation des postes et 
 Agents d'exploitation des postes et 
 Agents des installations 
 Agents des installations.
 Agents des installations 
 Agents des installations 
 Ouvriers d'état de 4e catégorie.
 Ouvriers d'état de 4e catégorie.
 Préposés des postes et 
télécommunications : 
 a) Service de la distribution et du 
transport des dépêches. 
 Préposés des services de la distribution 
et du transport des dépêches des postes et 
télécommunications. 
 Préposés des services de la distribution 
et du transport des dépêches des postes et 
 b) Autres services.
 Agents de bureau.
 Agents de bureau.
 Agents techniques des postes et 
télécommunications. 
 Agents techniques du corps du service des
lignes des postes et télécommunications. 
 Agents techniques du corps du service des
lignes des postes et télécommunications. 
 Ouvriers d'état de 3e catégorie.
 Ouvriers d'état de 3e catégorie.
 Ouvriers d'état de 3e catégorie.
 Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
 Adjoints techniques de la navigation 
aérienne. 
 Techniciens des études et de l'exploitation de 
l'aviation civile.
 Techniciens des études et de l'exploitation de 
l'aviation civile.
 Agents de la navigation aérienne.
 Aides-techniciens de la navigation 
aérienne.
 Aides-techniciens de la navigation 
aérienne.
 Adjoints techniques de la 
météorologie. 
 Techniciens de la météorologie. 
 Techniciens supérieurs de la météorologie.
 Techniciens supérieurs de la météorologie.
Agents de la météorologie. 
Aides-techniciens de la météorologie. 
Aides-techniciens de la météorologie.