SYSTÈME D'INFORMATION DE L'HYDROMÉTRIE ET DE LA PRÉVISION DES CRUES
6. Objet

Le présent schéma s'applique au système d'information " Hydrométrie et Prévision des crues ".

Il a vocation à préciser, comme prévu au point 5-III du schéma national des données :
1. Son périmètre pertinent pour le système d'information sur l'eau ;

2. Sa contribution au système d'information sur l'eau et les conditions de qualité, de respect du référentiel technique, d'échanges et de diffusion des données qu'il lui fournit, notamment en matière de confidentialité ;

3. Ses règles de gouvernance, de production et de gestion des données, dans la mesure où la connaissance de ces règles est nécessaire pour garantir la qualité de la donnée.
7. Définition et périmètre

Le système d'information de l'hydrométrie et de la prévision des crues est établi afin de collecter ou de produire, de gérer et d'exploiter les données nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action publique de gestion quantitative des cours d'eau et de prévision des crues.

Ce système d'information participe au système de données sur l'eau décrit par le schéma national des données sur l'eau.

Ses données comprennent :
1. Le référentiel des stations hydrométriques ;

2. Les observations en temps réel des données hydrométriques (hauteur et/ ou débit) produites par l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les opérateurs privés, et pour lesquelles l'Etat dispose de droits de réutilisation ;

3. Les jaugeages ;

4. Les courbes de tarage et les courbes de correction ;

5. Les données expertisées en temps différé, modifiant ou complétant les observations temps-réel, issues de recalages, de calculs hydrologiques, d'analyse statistique …).
Le système d'information de l'hydrométrie et de la prévision des crues traite des données hydrométriques, incluant partiellement des éléments sur les prévisions. Un autre SI, dont la standardisation en cours de validation concerne la vigilance Crues.

Les usagers du système d'information Hydrométrie et Prévision des crues sont les autorités publiques, dans le cadre de leurs missions de protection des biens et des personnes et de gestion quantitative de la ressource, des organismes associés, ainsi que les personnes morales ou physiques qu'elles ou ils missionnent à cette fin et le grand public.

8. Gouvernance

Le système d'information Hydrométrie et Prévision des crues est placé sous l'autorité de la direction générale de la prévention des risques au sein du ministère chargé de l'environnement.

La gouvernance du système d'information Hydrométrie et Prévision des crues repose, au niveau national, sur :
-une instance consultative : le CODOST (Comité d'orientation scientifique et technique) du SCHAPI et du réseau Prévision des crues et hydrométrie ;

-une instance de décision : la direction du SCHAPI ;

-des instances techniques : des groupes de travail thématiques sur certaines applications et sur les évolutions structurantes du SI (HydroPortail, module statistique, outil de critique et de validation des données, évolution des règles de gestion des données métier …) avec des représentants techniques du réseau Prévision des crues et hydrométrie (DREAL, CEREMA, INRAE …).
9. Participation au système de données de l'eau

Le système d'information Hydrométrie et Prévision des crues est l'un des systèmes d'information métier participant au système de données de l'eau.

Il bénéficie du référentiel technique du système d'information sur l'eau et de ses services en réseau et peut recourir à ses centres de ressources.

L'ensemble des données qui sont communicables au public sont mises à disposition du système d'information sur l'eau à des fins de partage et de diffusion publique au moyen de deux portails de diffusion :
-le portail national des données hydrométriques et hydrologiques, la Banque Hydro jusqu'à fin 2020 (www. hydro. eaufrance. fr) pour les données expertisées et élaborées en temps différé, portail qui sera remplacé par l'Hydroportail à partir de 2021, qui inclura en plus les données brutes en temps réel ;

-le portail de diffusion de la vigilance Crues : www. vigicrues. gouv. fr qui informe sur le risque de crues des cours d'eau principaux via une carte de vigilance et un bulletin et qui permet de visualiser en temps-réel les données brutes de hauteur et de débit des cours d'eau au niveau des stations de mesure qui servent à la prévision des crues.
Ne sont pas communicables au public :
-les observations produites par d'autres acteurs que l'Etat et non autorisées à la diffusion.
La mise à disposition peut être effectuée sous la forme de fichiers ou de services en réseau conformes aux spécifications du référentiel technique du SIE.

10. Production des données

La circulaire du 13 avril 2006 relative à l'organisation de l'hydrométrie de l'Etat dans les DREAL a permis d'unifier les dispositifs de gestion des données hydrométriques, dans le but d'améliorer la gestion quantitative de l'eau sous tous ses aspects par un meilleur suivi des hauteurs d'eau et des débits, et de mutualiser la connaissance et les moyens.

Cinq pôles de compétence en hydrométrie ont été définis :
-pôle 1 " organisation générale des réseaux de mesure " , attribué aux DREAL de bassin ;

-pôle 2 " gestion des réseaux, jaugeage et critique des données " , attribué aux unités d'hydrométrie (UH) en DREAL, ce sont elles qui sont responsables de la production des données référentielles, des jaugeages, des courbes de tarages et de l'expertise des données en temps-différé ;

-pôle 3 " maintenance " , attribué à des UH ou à des services de prévision des crues (SPC) ;

-pôle 4 " collecte des données " , plutôt attribué à des SPC compte tenu de leur besoin d'usage en temps réel des données, ce sont eux qui sont responsables de la collecte des données en temps réel ;

-pôle 5 opérations d'intérêt national , confié au SCHAPI.
La réforme a aussi conduit à un plan d'organisation de l'hydrométrie par grand bassin, validé en 2007 et révisés (dans la plupart des bassins) en 2015, décrivant sur le bassin la répartition des missions (pôles), le principe étant, sur un secteur donné, qu'un pôle de responsabilité soit attribué à un service unique.

Chaque grand bassin possède également un schéma directeur de prévision des crues qui fixe les principes selon lesquels s'effectuent la surveillance et la prévision des crues et la transmission de l'information sur les crues.

La responsabilité de la production des données implique celle de leur saisie ou de leur versement dans le système d'information de l'hydrométrie et de la prévision des crues.

Les DREAL sont responsables de la production des données mentionnées à l'article 2, chacune dans le respect de son pôle de compétence.

La production des données est aussi effectuée par des organismes publics, par des prestataires dans le cadre de marchés publics sous maîtrise d'ouvrage de ces organismes publics ou par des opérateurs privés (EDF, Compagnie nationale du Rhône …).

Les organismes publics suivants participent à la production des données et apportent leur appui à l'autorité responsable de la production :
-VNF pour la production des données mentionnées au point 2 de l'article 2, pour les mesures de hauteurs dans les cours d'eau et canaux dont l'établissement à la charge ;

-le SHOM pour la production des données mentionnées au point 2 de l'article 2, pour les hauteurs d'eau en milieu côtier ;

-le BRGM pour la production des données mentionnées au point 2 de l'article 2, pour les mesures de débits des sources ;

-les systèmes d'avertissement locaux aux crues (SDAL) pour la production des données mentionnées au point 2 de l'article 2, pour les hauteurs d'eau sur leur territoire d'intervention ;

-les collectivités publiques (EPTB, conseils départementaux, syndicats de rivière, offices de l'eau …) financées par les agences de l'eau, pour la production des données mentionnées à l'article 2 sur leur territoire d'intervention ;

-etc.
La production des données hydrométriques respecte le référentiel technique du système d'information sur l'eau : un scénario d'échange de données a été normalisé avec le SANDRE (service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau) pour garantir l'interopérabilité des données. Il s'appuie sur 2 dictionnaires de données :
-le dictionnaire de données " référentiel hydrométrique " ;

-le dictionnaire de données " processus d'acquisition des données hydrométriques ".
11. Services électroniques

Le système d'information Hydrométrie et Prévision des crues fournit aux producteurs de données des services électroniques, sous la forme de services en réseau ou d'applications informatiques, permettant, pour certaines des données mentionnées au § 2 :
-la gestion des données, notamment leur saisie ou l'intégration de données (BAREME, HydroPortail) ;

-leur traitement, par l'application d'algorithmes de calcul (future application OCTAVE) ;

-leur mise à disposition, par leur transmission à d'autres systèmes d'information.
Les services de mise à disposition du système d'information sur l'eau mettent en œuvre le référentiel technique du système d'information sur l'eau.

La maîtrise d'ouvrage de ces services est assurée par la direction générale de la prévention des risques (SCHAPI) pour les données relatives aux observations hydrométriques et calculs statistiques.

12. Management de la qualité

Les producteurs de données sont responsables de la qualité des données.

Pour ce qui concerne les observations hydrométriques, les producteurs doivent respecter la nouvelle Charte qualité de l'hydrométrie publiée par le ministère en charge de l'environnement en janvier 2017.

La plupart des unités d'hydrométrie en DREAL sont engagées dans une démarche qualité certifiée pour assurer la qualité de leurs prestations de jaugeages en rivières et la qualité des données enregistrées dans le système d'information.

13. Rapport

Le rapport sur la mise en œuvre du schéma national des données de l'eau présente, outre les points mentionnés au § 10 du schéma national des données de l'eau :
-l'état d'avancement des projets du système d'information Hydrométrie et Prévision des crues contribuant au système d'information sur l'eau ;

-le nombre de données produites, insérées dans la Banque Hydro (dans l'Hydroportail à partir de 2021) ;

-les coûts de mise en œuvre du système d'information Hydrométrie et Prévision des crues, pour la production, la gestion-notamment les coûts des applications informatiques-et l'exploitation des données, pour ce qui concerne les services de l'Etat.