Titres et certificats délivrés au titre de la Convention Solas
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.
1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS

			Certificat de sécurité pour navire à passagers

			SOLAS consolidée 2001
			
Résolution A. 883 (21) (1)
Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79)
Résolution MSC. 216 (82),

			annexe 1
Résolution MSC. 194 (80),

			annexe 2
Résolution MSC. 240 (83)
Résolution MSC. 308 (88)
Résolution MSC. 309 (88)

			Tout navire à passagers

			Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers

			SOLAS consolidée 2001
			
SOLAS amendements 2000
Résolution A. 883 (21) (1)
Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75)
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)
Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84)
Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86)
Résolution MSC.421(98)
Résolution MSC.436(99)

			Tout navire à passagers

			Certificat de sécurité pour navire de charge

			SOLAS consolidée 2001
			
Résolution A. 883 (21) (1)
Résolution MSC. 92 (72)
Résolution MSC. 171 (79)
Résolution MSC. 216 (82),

			annexe 1
Résolution MSC. 240 (83)
Résolution MSC. 309 (88)

			Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500

			Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge

			SOLAS consolidée 2001
			
SOLAS amendements 2000
Résolution A. 883 (21) (1)
Résolution MSC. 124 (75)
Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79)
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)
Résolution MSC. 258 (84)
Résolution MSC. 283 (86)
Résolution MSC.421(98)
Résolution MSC.436(99)

			Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500

			Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge

			SOLAS consolidée 2001
			
Résolution A. 883 (21) (1)
Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79)

			Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300

			Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge

			SOLAS consolidée 2001
			
SOLAS amendements 2000
Résolution A. 883 (21) (1)
Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75)
Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84)
Résolution MSC.421(98)
Résolution MSC.436(99)

			Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300

			Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses"

			MSC. 1/Circ. 1266

			Tout navire à passagers
			
Tout navire de charge

			Limites d'exploitation (pour navires à passagers)

			SOLAS
			
Règle V/30

			Tout navire à passagers

			Rapport sur la mesure du bruit

			Règle SOLAS II-1/36
			
Résolution OMI. A. 468 (XII)
Résolution MSC.337 (91) Article 215-6 Décret n° 2006-1044

			Tout navire de charge et tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 1600

			Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers

			SOLAS consolidée 2001
			
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC. 170 (79)
Résolution MSC. 216 (82),

			annexe 1
Résolution MSC. 239 (83)
Résolution MSC. 308 (88)

			Tout navire à passagers à propulsion nucléaire

			Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers

			SOLAS consolidée 2001
			
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC. 170 (79)
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)
Résolution MSC. 256 (84)
Résolution MSC. 282 (86)

			Tout navire à passagers à propulsion nucléaire

			Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge

			SOLAS consolidée 2001
			
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC. 170 (79)
Résolution MSC. 216 (82),

			annexe 1
Résolution MSC. 239 (83)
Résolution MSC. 308 (88)

			Tout navire de charge à propulsion nucléaire

			Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge

			SOLAS consolidée 2001
			
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC. 170 (79)
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82)
Résolution MSC. 256 (84)
Résolution MSC. 282 (86)

			Tout navire de charge à propulsion nucléaire

			(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.
2. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IGC sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac
RECUEIL IGC
Résolution MSC.17(58) (1)
Résolution MSC.177(79)
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac
3. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IBC sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
RECUEIL IBC
Résolution MEPC.40(29) (1)
Résolution MSC.16(58) (1)
Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52)
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac
4. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil INF sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF
Résolution MSC.88(71)
Résolution MSC.118(74)
Résolution MSC.178(79)
Tout navire transportant une cargaison INF
5. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique et des recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse HSC 2000 et HSC 94 sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique
Résolution A.373(X)
Résolution MSC.37(63)
Résolution MSC.186(79)
Résolution MSC.224(82)
Résolution MSC.256(84) par extension
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation
Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique
Résolution A.373(X) - Chapitre 17
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)
Résolution MSC.36(63)
Résolution MSC.119(74)
Résolution MSC.174(79)
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)
Résolution MSC.36(63)
Résolution MSC.119(74)
Résolution MSC.221(82)
Résolution MSC.259(84) & Résolution MSC.256(84) par extension
Résolution MSC.438(99)
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994)
Résolution MSC.36(63)
Résolution MSC.119(74)
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)
Résolution MSC.97(73)
Résolution MSC.175(79)
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)
Résolution MSC.97(73)
Résolution MSC.222(82)
Résolution MSC.260(84) & Résolution MSC.256(84) par extension
Résolution MSC.439(99)
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000)
Résolution MSC.97(73)
Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses"
Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses
6. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code SPS sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat de sécurité pour navire spécial
Résolution A.534(13)
Circulaire MSC/Circ.739
Résolution MSC.183(79)
Résolution MSC.216(82) - Annexe 1
Résolution MSC.266(84)
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial
Résolution A.534(13)
Circulaire MSC/Circ.739
Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 & Résolution MSC.227(82)
Résolution MSC.266(84)
Résolution MSC.256(84) par extension
Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m
En plus du certificat de sécurité pour navire spécial, le navire doit disposer, soit un certificat de sécurité pour navires à passagers avec certificat d'exemption, soit un certificat de sécurité pour navire de charge avec certificat d'exemption, selon le besoin.
7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Document de conformité pour navire ravitailleur au large
Résolution MSC.235(82)
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres
8. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code MODU sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large
Recueil MODU
Résolution MSC.38(63)
Résolution MSC.187(79)
Tout MODU
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC).
9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat de sécurité pour système de plongée
Résolution A.536(13)
Résolution A.831(19)
Résolution MSC.185(79)
Tout navire disposant d'un système de plongée
10. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISM sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Document de conformité
Résolution MSC.179(79)
Règlement (CE) n° 336/2006
Règlement (CE) n° 540/2008
Résolution MSC.195(80)
Tout navire à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse
Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
Certificat de gestion de la sécurité
Résolution MSC.179(79)
Règlement (CE) n° 336/2006
Règlement (CE) n° 540/2008
Résolution MSC.195(80)
Résolution MSC.273(85)
Tout navire à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse
Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
11 - Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISPS sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS

			Certificat de sûreté du navire

			Résolution 2 de la conférence SOLAS de 2002
			
Règlement (CE) n° 725/2004
Résolution MSC 159 (78)
Résolution MSC 196 (80)

			Navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers ;
			
Navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaisons, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;
Unités mobiles de forage au large.
12. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du Recueil sur la navigation polaire sont les suivants :

			Intitulé du certificat

			Textes de référence

			Navires concernés

			Certificat pour la navigation polaire

			Résolution MSC 385 (94)

			Résolution MSC 386 (94)

			Navires exploités dans les eaux polaires, auxquels a été délivré un certificat en vertu des dispositions du chapitre I de la convention SOLAS