METHODES ET ETENDUE DES VERIFICATIONS
1. Précisions sur les méthodes
Les différentes vérifications utilisent les méthodes suivantes : examens de documents (notes de calcul, plans et schémas, documentation technique), examens sur site, essais et mesurages. Ces méthodes appellent les définitions et précisions ci-après.
Examen des notes de calcul :
- vérification de l'existence de la note de calcul ;
- si la note de calcul a été faite à l'aide d'un logiciel ayant fait l'objet d'une procédure de certification ;
- vérification des hypothèses de départ ;
- vérification de la fourniture effective des résultats a minima, nécessaires : sections, calibres, courants de court-circuit ;
- vérification de la cohérence entre les résultats et les matériels choisis : sections normalisées, pouvoirs de coupure,... ;
- si la note de calcul a été faite sans l'aide d'un tel logiciel, le vérificateur s'assure en outre de l'exactitude des résultats.
Examen des plans et schémas :
- vérification de l'existence des plans et schémas contenant les informations prévues dans l'annexe II du présent arrêté ;
- vérification de la cohérence avec les notes de calcul.
Examen de la documentation technique : vérification à partir des documentations des matériels, ou de leur fiche signalétique, de l'adéquation de ces matériels aux caractéristiques de l'installation et de son environnement.
Examen sur site :
Dans le cas des vérifications initiales :
- vérification de la conformité des ouvrages réalisés avec les plans et schémas établis conformément à l'annexe III ;
- vérification de la conformité de la mise en oeuvre des matériels électriques ; cette vérification est effectuée par l'examen visuel, avec démontage si nécessaire et possible.
Dans le cas des vérifications périodiques :
- vérification de l'identité des caractéristiques des installations existantes à celles examinées par le vérificateur lors de la vérification initiale et de leur maintien en état de conformité ;
- vérification effectuée comme lors d'une vérification initiale pour les parties modifiées au sens de l'article 4 de l'arrêté.
Essai : vérification du fonctionnement électrique ou mécanique d'un dispositif.
Mesurage : relevé de grandeurs physiques. Les écarts entre les mesures obtenues avec les appareils de mesurage et avec un appareil étalon de référence ne devront pas être supérieurs à 10 %.
2. Etendue des vérifications
a) Généralités :
Les vérifications portent sur les prescriptions des articles, paragraphes et alinéas des sections II à V du décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 et des arrêtés pris pour son application. Les dispositions prises pour satisfaire à ces prescriptions doivent être appréciées par référence aux règles de l'art correspondantes, notamment aux dispositions relatives à la prévention des risques de choc électrique, de brûlure, d'incendie ou d'explosion d'origine électrique contenues dans les normes d'installations et leurs guides d'application en vigueur lors de la réalisation des installations ou parties d'installations ;
Lorsque les vérifications ne portent pas sur la totalité des installations soit à la demande du chef d'établissement, soit par suite d'impossibilité matérielle (impossibilité de mise hors tension, inaccessibilité, etc.), les parties de l'installation non vérifiées et les motifs précis de non-vérification doivent être clairement signalés et récapitulés en tête des rapports.
b) Précisions concernant certains points de vérification :
1. Continuité de mise à la terre en BT :
Il est procédé aux vérifications de continuité des mises à la terre :
Lors de chaque vérification, quel qu'en soit le type :
- des liaisons entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant (en cas d'impossibilité il sera procédé à une vérification visuelle des connexions) ;
- de tous les matériels fixes autres que les appareils d'éclairage et les prises de courant ;
- de tous les matériels amovibles, y compris les prolongateurs et leurs accessoires.
Lors de chaque vérification initiale :
- de la totalité des prises de courant accessibles au moment de la vérification ;
- de la totalité des appareils d'éclairage fixes.
Lors de chaque vérification périodique :
- de la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux de bureaux au moment de la vérification, et de la totalité des prises de courant également accessibles dans les autres locaux ;
- du tiers des appareils d'éclairage fixes.
Lorsque les vérifications sont effectuées par échantillonnage, celui-ci doit être effectué par local ou par groupe de locaux et identifié, de telle sorte que la totalité des prises de courant des locaux de bureaux soit vérifiée au bout de deux vérifications périodiques, et que la totalité des appareils d'éclairage fixes soit vérifiée au bout de trois vérifications.
2. Mesures d'isolement en BT :
Il est procédé, lors de chaque vérification et quel qu'en soit le type, sauf sur les matériels alimentés en TBTS ou TBTP et sur ceux de classe II, aux mesures d'isolement :
- de tous les appareils amovibles présentés ;
- des matériels fixes dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse ;
- des circuits pour lesquels le fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel a été constaté défectueux par le vérificateur.
3. Essais des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel en BT :
Il est procédé, lors de chaque vérification, à l'essai de tous les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel. La méthode d'essai utilisée devra permettre de s'assurer que les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel déclenchent bien pour une valeur de courant d'essai compris entre le courant différentiel assigné et la moitié de ce courant.
4. Vérifications sur les machines :
Les machines comportent une ou plusieurs enveloppes contenant notamment les différents moteurs et les tableaux électriques.
La vérification porte notamment sur les points suivants :
- adaptation de la machine aux caractéristiques de l'installation fixe d'alimentation, en ce qui concerne le schéma des mises à la terre et le courant de court-circuit présumé au point d'installation ;
- adaptation des différentes enveloppes et des câbles aux conditions d'influences externes ;
- protection contre les contacts directs ;
- protection contre les contacts indirects en cas de défaut d'isolement sur les masses accessibles ;
- protection contre les surintensités de la canalisation fixe alimentant la machine ;
- protection contre les surintensités des différents moteurs de puissance supérieure à 1 kilowatt, sauf en cas d'impossibilité flagrante.
Nota. - Pour les machines neuves munies du marquage CE, l'équipement électrique intrinsèque est présumé conforme aux dispositions conjuguées de la directive Basse Tension et de la directive Machines . Il n'y aura donc pas lieu de vérifier la conformité réglementaire des machines neuves et notamment les protections contre les surintensités des moteurs.
Pour ces mêmes machines, dès lors qu'elles sont en service, il sera procédé, lors des vérifications périodiques des installations électriques, à l'examen du maintien de cette protection, telle qu'elle a été prévue par le constructeur.
3. Tableau de choix des méthodes
Le tableau suivant indique, pour chacun des points principaux à examiner, les méthodes à utiliser en distinguant vérification initiale et vérification périodique.
MÉTHODES UTILISÉES LORS DES VÉRIFICATIONS
POINTS EXAMINÉS
Nota. - En l'absence de mention de domaine particulier de tension, le point s'applique à tous les domaines de tension.
VÉRIFICATION INITIALE
VÉRIFICATION PÉRIODIQUE
Examen
Essai
Mesurage
Examen
sur site
Essai
Mesurage
De documents (1)
Sur site
A. - Conditions générales d'installation
1. Adaptation du matériel aux conditions d'influences externes
X
X
X
2. Protection contre les effets des décharges atmosphé­riques
X
X
X
3. Fixation et état mécanique apparent du matériel
X
X
4. Isolement des installations BT
X (2)
X (2)
5. Identification des circuits, appareils et conducteurs
X
X
X
6. Sectionnement
X
X
7. Coupure d'urgence
X
X (3)
X
X (3)
8. Canalisations électriques enterrées
X
X
X
9. Matériels HT (4) :
9.1. Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide
X
X
9.2. Etat des assécheurs des transformateurs
X
X
9.3. Propreté des isolateurs, traces d'amorçage
X
X
10. Locaux renfermant des matériels HT :
10.1. Température, humidité
X
X
10.2. Stockages intempestifs
X
X
10.3. Eclairage de sécurité
X
X (5)
X
X (5)
10.4. Fermeture de l'extérieur et ouverture de l'inté­rieur
X
X
X
X
10.5. Canalisations non électriques
X
X
10.6. Tabourets, tapis, gants, perches à corps
X
X
10.7. Organes de vérifcation d'absence de tension
X
X
X
B. - Protection contre les risques
de contact direct
1. Eloignement
X
X
X
2. Obstacles, verrouillages, schémas et consignes de manœuvre
X
X
X
X
X (6)
3. Isolation
X
X
4. Culots, douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs
X
X
5. Lignes de contact 
X
X
6. Prescriptions spécifiques aux locaux à risques parti­cuIiers de choc électrique
X
X
X
C. - Protection contre les risques
de coulact indirect
1. Prises de terre
X
X
X (7)
X
X (7)
2. Mises à la terre, liaisons équipotentielles et conducteurs de protection
X
X (8)
X
X (8)
3. Points concernant les installations BT :
3.1. Limiteurs de surtension
X
X
X
3.2. Contrôleurs permanents d'isolement 
X
X
X (9)
X
X (9)
3.3. Dispositifs différentiels à courant résiduel
X
X
X
X
3.4. Dispositifs de coupure à maximum de courant
X
X
X
3.5. Séparation de circuits
X
X
X
3.6. TBTS - TBTP
X
X
X
3.7. Matériels de classe II ou présentant une isolation équivalente
X
X
D. - Protection contre les risques de brûlures,
d'incendie et d'explosion
1. Echauffements anormaux
X
X
2. Protection contre les surcharges et les courts-circuits
X
X
X
3. Pouvoirs de coupure
X
X
X
4. Appareillages de sectionnement et de commande
X
X
5. Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable
X
X
6. Moyens d'extinction
X
X
7. Prescriptions spécifiques aux locaux et emplacements à risque d'incendie ou d'explosion
X
X
X
E - Installations de sécurité
1. Eclairage
X
X
X
X
X (5)
2. Autres installations
X
X
X
(1) Notes de calcul, plans et schémas, documentations techniques, lorsque des documents valides figurant dans le dossier technique.
(2) Cf. en 2 (b, 2) le détail des mesures d'isolement.
(3) En BT seulement, sil y a doute sur les circuits concernés.
(4) L'examen sur site de l'appareillage peut être effectué à l'occasion des interventions de maintenance ou destinées à modifier la configu­ration d'exploitation du réseau HT. Les anomalies éventuelles décelées doivent alors faire l'objet d'une mention dans le registre de sécurité.
(5) A l'exclusion de l'essai d'autonomie des batteries d'accumulateurs.
(6) Les essais des dispositifs de verrouillage peuvent être effectués à l'occasion des interventions de maintenance ou destinées à modifier la configuration d'exploitation du réseau NT. Les anomalies éventuelles décelées doivent alors faire l'objet d'une mention dans le registre de sécurité.
(7) Si la mesure a un sens.
(8) En HT, seulement s'il y a doute (cf. art. 613 de le norme NF C 13-100). En BT, (se reporter en 2 [b, 1] concernant les matériels sur lesquels portent la mesure).
(9) Essais de fonctionnement, avec une résistance calibrée, complétés par la vérification de l'efficacité de la signalisation et de son report.