Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Combinaisons autorisées au jeu de la roulette.
       Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes :
                     A - Chances multiples. Mise sur un numéro plein qui rapporte ...         35 fois la mise. Mise à cheval sur deux numéros qui rapporte ...   17 fois la mise. Mise sur une transversale (trois numéros) qui  rapporte ...                                     11 fois la mise. Mise sur un carré (quatre numéros comprenant  éventuellement le zéro) qui rapporte ...          8 fois la mise. Mise sur un sixain (six numéros) qui rapporte ...  5      - Mise sur une douzaine ou une colonne qui  rapporte ...                                      2      - Mise à cheval sur deux douzaines ou colonnes  (vingt-quatre numéros) qui rapporte ...           1/2    -
                    B. - Chances simples. Mise sur pair ou impair (numéros pairs ou  impairs) ...                                 1 fois la mise. Mise sur manque (numéros 1 à 18) ou passe  (numéros 19 à 36) ...                        1 fois la mise. Mise sur rouge (numéros rouges) ou noir (numéros noirs) ...                           1 fois la mise.
       Dans les deux cas le joueur conserve sa mise.
       Dans le cas où le numéro sortant est le zéro, deux solutions s'offrent au joueur qui a misé sur une chance simple :
       1° Retirer la moitié de sa mise, l'autre moitié étant versée à la caisse de la table ;
       2° Laisser la totalité de la mise "en prison". Lorsque le joueur a adopté cette solution et que le numéro sortant n'est pas le zéro, les mises placées "en prison" qui devraient gagner reprennent purement et simplement leur liberté. Les autres sont définitivement perdues.
       Si le zéro sort une seconde fois, une troisième fois, etc., le même choix est laissé au joueur étant donné que la valeur initiale de sa mise est considérée comme ayant perdu 50 p. 100 *pourcentage* de sa valeur à chaque sortie du zéro.
       Lorsque le zéro sort au dernier coup de la séance, le joueur est tenu d'accepter le remboursement de la moitié, du quart, du huitième *proportion*, etc., de sa mise initiale suivant qu'il s'agit de la première, seconde, troisième sortie du zéro.
Maxima et minima des enjeux au black-jack.
       Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées, dans les limites du minimum et du maximum, avant la distribution des cartes.
       Le [*montant*] minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation.
       Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu du black-jack.
       Le [*montant*] maximum des mises est, pour chaque table, fixé en début de saison par le directeur de l'établissement à 50, 100 ou 200 fois [*proportion*] le minimum des mises et ne peut plus être modifié en cours de saison.
       Ce maximum s'entend par main et peut être dépassé dans le cas d'un joueur assis, titulaire de plusieurs mains dans les conditions prévues à l'article 57-4 ci-dessus, dans celui des paires et dans celui des doubles mises ou "down for double".
Combinaisons autorisées au jeu de la roulette américaine.
       Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes :
              A. - Chances multiples.
       Mise sur un numéro plein qui rapporte trente-cinq fois la mise.
       Mise à cheval sur deux numéros qui rapporte dix-sept fois la mise.
       Mise sur trois numéros qui rapporte onze fois la mise.
       Mise sur un carré (quatre numéros) qui rapporte huit fois la mise.
       Mise sur cinq numéros (0, 00, 1, 2, 3) qui rapporte six fois la mise.
       Mise sur un sixain (six numéros) qui rapporte cinq fois la mise.
       Mise sur une douzaine ou une colonne qui rapporte deux fois la mise.
              B. - Chances simples.
       Mise sur pair ou impair (numéros pairs ou impairs) qui rapporte une fois la mise.
       Mise sur manque (1 à 18) ou passe (19 à 36) qui rapporte une fois la mise.
       Mise sur rouge (numéros rouges) ou noir (numéros noirs) qui rapporte une fois la mise.
       Dans tous les cas le joueur gagnant conserve sa mise et peut la retirer.
       Lorsque le zéro ou le double zéro sortent, toutes les mises sur les chances simples sont perdantes.
Maxima et minima des enjeux au black-jack.
   Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées, dans les limites du minimum et du maximum, avant la distribution des cartes.
   Le [*montant*] minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation.
   Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu du black-jack.
   Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises. Il ne peut être modifié avant la séance du lendemain.
   Ce maximum s'entend par main et peut être dépassé dans le cas d'un joueur assis, titulaire de plusieurs mains dans les conditions prévues à l'article 57-4 ci-dessus, dans celui des paires et dans celui des doubles mises ou "down for double".
Minimum et maximum des mises au craps.
       Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation.
       Le maximum des mises est fixé par l'établissement au début de la saison ou au moment d'un changement de minimum.
       Sur les chances simples, le maximum des mises [*montant*] ne peut être inférieur à cent fois, ni supérieur à mille fois le minimum de chaque table.
       Sur les chances multiples, le maximum des mises est calculé de telle sorte que le gain possible est au moins égal à celui permis par le maximum sur les chances simples et au plus égal à trois fois ce gain.
       Sur les chances associées du win et du come, le maximum des mises est déterminé par le montant des mises effectivement placées sur les chances simples correspondantes.
       Sur les chances associées du don't win et don't come, le maximum des mises est fixé en fonction du point joué, à savoir pour 4 et 10 à 200 p. 100 du montant de la mise effectivement placée sur la chance simple correspondante, pour 5 et 9 à 150 p. 100 de ce montant et pour 6 ou 8 à 120 p. 100 de ce montant.
       Sur les right bets, le maximum des mises est fonction du point joué et égal au maximum des mises sur les chances simples pour 4, 5, 9 et 10, ou à 120 p. 100 [*pourcentage*] de ce maximum pour 6 et 8.
       Sur les wrong bets, le maximum des mises est fonction du point joué et égal à 125 p. 100 du maximum des mises sur les chances simples pour 6 et 8, à 160 p. 100 de ce maximum pour 5 et 9 et à 220 p. 100 de ce maximum pour 4 et 10.
       Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu du craps.
Gains non réclamés
   Les dispositions générales relatives aux orphelins prévues à l'article 42 s'appliquent aux machines à sous.
   En outre, lors du relevé des compteurs, les indications chiffrées fournies par le compteur des gains manuels de jack-pots et de lots cumulés pour la période écoulée depuis le dernier relevé, sont rapprochées, pour chaque machine, des paiements effectués à ce titre par la caisse spéciale pendant la même période et enregistrés sur le carnet de comptabilité de la machine.
   Lorsque les paiements effectifs par caisse s'avèrent inférieurs aux jack-pots et aux lots cumulés évalués à partir du compteur, la différence est réputée correspondre à des gains non réclamés. Elle entre dans la catégorie des orphelins.
   Cette somme est enregistrée sous le contrôle du directeur responsable ou du membre du comité chargé du contrôle des machines sur le registre spécial des orphelins prévu à l'article 42.
   Dans la comptabilité générale du casino, le compte de tiers orphelins est crédité par le débit du compte de tiers produit brut des jeux.
Réception des pièces de monnaies ou des jetons
   Toute machine à sous installée dans un casino doit disposer de deux systèmes destinés à recevoir les pièces de monnaies ou les jetons :
   - une trémie qui se trouve à l'intérieur même de la machine et dans laquelle les pièces ou les jetons sont retenus automatiquement de façon à pouvoir payer les gains distribués directement par la machine ;
   - une boîte située dans le socle de support de la machine qui reçoit les pièces introduites et non redistribuées aux joueurs. Chaque boîte doit être identifiée par un numéro correspondant à celui de la machine. Les pièces et jetons destinés à cette boîte peuvent, grâce à un système de convoyage hermétique agréé par le ministre de l'intérieur, être acheminés directement dans les locaux techniques.
Agrément des S.F.M.
   Le dossier de demande d'agrément adressé au ministre de l'intérieur comporte [*composition - éléments - contenu*] :
   - la présentation de la société demanderesse précisant son statut juridique et, éventuellement, celle du groupe auquel elle appartient, son organisation administrative et technique et sa situation financière ;
   - les demandes d'agrément des dirigeants et collaborateurs de la société accompagnées de leur curriculum vitae ;
   - la présentation des modèles de machines dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont envisagées.
Fonctionnement de la banque ouverte.
       Le baccara à banque ouverte ne peut être pratiqué dans les casinos spécialement autorisés qu'à une seule table, dont le fonctionnement est limité à deux séances par jour séparées par le dîner *nombre*. A chacune des séances le nombre des tailles est de deux maximum. L'heure exacte du début de chaque séance doit être indiquée au commissaire de police, chef du service des renseignements généraux de la circulation, où se trouve le casino et au comptable supérieur du Trésor *communication - formalités*.
       Il est interdit de monopoliser le jeu de baccara à banque ouverte au profit de tel ou tel banquier. A la seule condition d'avoir préalablement justifié, par un dépôt soit dans les caisses du casino, soit dans celles d'une banque agréée à l'avance par l'administration du casino, de la possession d'une somme liquide suffisante pour pouvoir payer tous les enjeux sans que la responsabilité pécuniaire du casino puisse, en aucun cas, se trouver engagée, tous les joueurs peuvent tailler au baccara à banque ouverte. En cas de concurrence, la banque est adjugée par tirage au sort.
       Les casinos peuvent adjuger la banque par tailles ou par séances.
       Il est interdit de fixer un *montant* maximum aux mises des pontes.
       Ces dernières ne peuvent être constituées que par des sommes égales à 10 F ou des multiples de 10 F *montant*.
       Demeure interdit tout procédé qui consisterait à pratiquer le baccara à banque ouverte en dehors des dispositions réglementaires auxquelles ce jeu est soumis.
Maxima et minima des enjeux à la roulette anglaise
   Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu de la roulette anglaise.
   Le joueur peut, au moment où lui est attribuée une série, fixer la valeur qu'il désire donner à ses jetons de couleur dans la limite du minimum et du maximum sur un numéro plein.
   S'il n'use pas de cette faculté, chacun de ses jetons représente le minimum de mise de la table.
   Le joueur a également la possibilité en cours de partie de donner une autre valeur à ses jetons de couleur. Une nouvelle couleur lui sera attribuée après qu'aura été effectué le change des jetons de couleur reçus précédemment. A la fin de la séance ou lorsqu'il quitte la table, le joueur doit convertir ses jetons de couleur en jetons de valeur.

 Le maximum des mises est fixé :

 1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises.

 2° Sur les chances multiples à :

 - numéro plein :              20 fois le minimum des mises ;

 - cheval :                    40 fois le minimum des mises ;

 - transversale :              60 fois le minimum des mises ;

 - carré :                     80 fois le minimum des mises ;

 - sixain :                   120 fois le minimum des mises ;

 - 12 numéros :               240 fois le minimum des mises ;

 - 24 numéros :               480 fois le minimum des mises.
Prélèvement au profit de la cagnotte au baccara à banque ouverte.
       1° Le prélèvement au profit de la cagnotte est déterminé à raison de 1,25 p. 100 [*pourcentage*] :
       a) Du montant total des sommes misées par les pontes toutes les fois que le banquier gagne sur les deux tableaux ;
       b) De la différence entre le montant des sommes misées sur le tableau gagnant et le montant des sommes misées sur le tableau perdant lorsque le banquier gagne sur un tableau et perd sur l'autre ;
       c) Du montant des sommes misées sur le tableau gagnant lorsque le banquier gagne sur un tableau et est en carte sur l'autre.
       2° Le prélèvement doit obligatoirement être effectué avant que les mises gagnantes ne soient versées à la masse que le croupier détient pour le compte du banquier.
       Dès que les cartes ont été abattues, le croupier fait le compte des sommes exposées sur chaque tableau : il annonce à haute voix :
       1er tableau, X francs (gagnant ou perdant ou égalité) ;
       2e tableau, X francs (gagnant ou perdant ou égalité).
       Quant le coup est gagné sur les deux tableaux par le banquier, il annonce le total des mises.
       Quand un tableau est gagnant pour le banquier et l'autre perdant, il annonce la différence entre les mises du tableau gagnant et les mises du tableau perdant, si ces dernières sont plus faibles.
       Puis il annonce le montant de la somme à verser à la cagnotte ; il détache des tickets pour une valeur égale et il effectue le prélèvement de ladite somme qu'il verse ostensiblement dans la cagnotte.
Agrément des SFM, de leurs dirigeants et de leurs collaborateurs. - Le dossier de demande d'agrément de SFM adressé au ministre de l'intérieur comporte :
   1° La demande d'agrément présentée par le président, les directeurs généraux ou les gérants de la société demanderesse ;
   2° La présentation de la société demanderesse précisant son statut juridique et éventuellement celle du groupe auquel elle appartient, son organisation administrative et technique et sa situation financière.
   Cette présentation doit comprendre obligatoirement :
   - un état indiquant la composition du ou des organes de direction ;
   - une déclaration souscrite par le représentant qualifié de la société certifiant que celle-ci a été constituée et fonctionne conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables ;
   - la balance ou la situation des comptes de la comptabilité commerciale, accompagnée du procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire des actionnaires ;
   - un certificat attestant que la société a acquitté la totalité des impôts et taxes exigibles à son nom ;
   - une fiche signalétique de chaque correspondant local de la société de fourniture et de maintenance ;
   3° La présentation succincte des modèles de machines dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées ;
   4° Un bordereau récapitulatif de toutes les pièces constituant le dossier.
   Le dossier de demande d'agrément des dirigeants et de leurs collaborateurs comporte :
   - une notice individuelle remplie de la main du postulant ;
   - un extrait de son casier judiciaire remontant à moins de deux mois.
   Aucun dirigeant ou collaborateur d'une société de fourniture et de maintenance ne peut prendre son service avant l'obtention de cet agrément.
   Les demandes d'agrément, déposées et enregistrées à la préfecture, sous peine de forclusion, quatre mois au moins avant la première opération de la société ou du département spécifique.
   L'arrêté d'agrément du ministre de l'intérieur est notifié par le préfet au représentant qualifié de la société.
   La société de fourniture et de maintenance qui a obtenu l'agrément ministériel est seule titulaire de cet agrément qui est incessible et qui ne peut pas être exploité directement ou indirectement par des tiers.
Réception des pièces de monnaies ou des jetons
   Toute machine à sous installée dans un casino doit disposer de deux systèmes destinés à recevoir les pièces de monnaies ou les jetons :
   - une trémie qui se trouve à l'intérieur même de la machine et dans laquelle les pièces ou les jetons sont retenus automatiquement de façon à pouvoir payer les gains distribués directement par la machine ;
   - une boîte située dans le socle de support de la machine qui reçoit les pièces introduites et non redistribuées aux joueurs. Chaque boîte doit être identifiée par un numéro correspondant à celui de la machine.
Monnayeurs. - Mises
   Les machines à sous doivent être équipées de monnayeurs comparateurs électroniques susceptibles d'accueillir en mises simples ou en mises multiples des pièces d'au moins 1 F ou des jetons de valeur identique. Ces jetons sont spécifiques aux machines à sous et individualisés en fonction de leur valeur unitaire. Les machines à sous peuvent aussi être équipées d'un dispositif susceptible de recevoir en mises simples ou multiples une carte de paiement précréditée d'au moins 1 F prévue à l'article 7 du décret du 22 décembre 1959 susvisé. La comptabilité des jetons et des cartes de paiement précréditées est tenue dans les conditions fixées à l'article 83 ci-dessous.
   Les conditions dans lesquelles les casinos fixent et modifient les valeurs unitaires des mises sont déterminées par le décret du 22 décembre 1959 modifié. Toute modification de ces valeurs, effectuée par un technicien de la S.F.M. concernée, est certifiée par une mention portée sur le registre de contrôle technique qu'il signe.
   Cette opération entraîne la modification de l'affichage de la valeur unitaire apposée sur la façade de l'appareil.
Avances
   Une avance est nécessaire sur une machine si la trémie se vide avant d'avoir fini de payer un jack-pot ou des lots cumulés ou si une machine est nouvellement mise en service.
   L'employé qui constate que la trémie est vide, informe le membre du comité et le caissier. Ce dernier remplit un bon d'avance machine en indiquant le numéro d'emplacement et le numéro constructeur de la machine, la date et l'heure, la dénomination des pièces ou des jetons nécessaires, le montant de l'avance. Ce bon est signé par le caissier et le membre du comité.
   L'employé réapprovisionne en pièces ou en jetons la machine sous le contrôle du membre du comité de direction.
   En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 69-24 est annoté de l'avance effectuée par la caisse spéciale.
Maxima et minima des enjeux au punto banco.
   Les mises des joueurs exclusivement représentées par des jetons doivent être exposées, dans les limites du maximum et du minimum, avant la distribution des cartes.
   Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation. Il ne saurait être inférieur à 20 F. Toutefois, le directeur responsable a la possibilité d'augmenter en cours de saison, pour tout ou partie des tables, le minimum des mises fixé par l'arrêté d'autorisation ; jusqu'à la fin de la saison, le nouveau minimum ainsi fixé ne peut être ramené à un taux inférieur. Il est alors tenu d'augmenter le maximum des mises.
   Ce minimum ne peut être qu'un multiple de 20. Il en est de même des mises exposées par les joueurs, jusqu'à concurrence du maximum appliqué à la table.
   Le maximum des mises est, pour chaque table, fixé en début de saison par le directeur de l'établissement à 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises. Le coefficient choisi ne peut pas être changé en cours de saison.
Fonctionnement de l'écarté.
       Pour la partie d'écarté, on fait usage de trois jeux de trente-deux cartes d'un tarotage à teinte unie [*nombre - caractéristiques*. Chacun de ces trois jeux, de couleur différente, est employé alternativement par les joueurs après chaque donne.
       Il doit être obligatoirement fait usage de jeux neufs à chaque séance nouvelle.
       Les mises doivent être des multiples de 1 F *]franc - montant[* avec minimum d'enjeu de 1 F.
       Il est délivré à chaque personne désirant prendre part au jeu de l'écarté avec paris une fiche portant un numéro d'ordre, la date du jour et le numéro de la séance *]mentions obligatoires*. Les joueurs munis d'une de ces fiches sont seuls admis à ponter et à s'inscrire pour tenir les cartes.
       Au début de la séance, il est procédé à l'appel, par ordre d'inscription, des numéros portés sur les fiches de chacune des personnes, qui se sont fait inscrire pour tenir les cartes. Si l'une ou plusieurs de ces personnes ne répondent pas à l'appel de leur numéro, l'appel continue jusqu'à ce que l'une d'entre elles y réponde et prenne place à la table de jeu. Il est procédé de même pour son vis-à-vis.
       Après chaque partie, le joueur perdant quitte sa place et est remplacé par un autre joueur désigné comme il est dit plus haut. Il en est de même au cas où le joueur gagnant renonce à tenir plus longtemps les cartes.
Avances
   Une avance est nécessaire sur une machine si la trémie se vide avant d'avoir fini de payer un jack-pot ou des lots cumulés ou si une machine est nouvellement mise en service.
   L'employé qui constate que la trémie est vide, informe le membre du comité et le caissier. Ce dernier remplit un bon d'avance machine en indiquant le numéro d'emplacement et le numéro constructeur de la machine, la date et l'heure, la dénomination des pièces ou des jetons nécessaires, le montant de l'avance. Ce bon est signé par le caissier et le membre du comité.
   L'employé réapprovisionne en pièces ou en jetons la machine sous le contrôle du membre du comité de direction.
   En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 74-1 du présent arrêté est annoté de l'avance effectuée par la caisse spéciale.
Monnayeurs. - Mises
   Les machines à sous doivent être équipées de monnayeurs comparateurs électroniques susceptibles d'accueillir en mises simples ou en mises multiples des pièces ou des jetons d'une valeur de 10, 20, 50 centimes d'euro, 1, 2, 5, 10 et 20 euros. Ces jetons sont spécifiques aux machines à sous et individualisés en fonction de leur valeur unitaire. Les machines à sous peuvent aussi être équipées d'un dispositif susceptible de recevoir en mises simples ou multiples une carte de paiement précréditée d'au moins 1 F prévue à l'article 7 du décret du 22 décembre 1959 susvisé. La comptabilité des jetons et des cartes de paiement précréditées est tenue dans les conditions fixées à l'article 83 ci-dessous.
   Les conditions dans lesquelles les casinos fixent et modifient les valeurs unitaires des mises sont déterminées par le décret du 22 décembre 1959 modifié. Toute modification de ces valeurs, effectuée par un technicien de la S.F.M. concernée, est certifiée par une mention portée sur le registre de contrôle technique qu'il signe.
   Cette opération entraîne la modification de l'affichage de la valeur unitaire apposée sur la façade de l'appareil.
Clés
   Toute machine à sous doit être dotée de deux clés, l'une donnant accès à la partie supérieure de l'appareil, l'autre à la partie inférieure où se trouve la boîte qui reçoit les pièces.
   Toute ouverture de la partie supérieure de l'appareil demande la présence du directeur responsable ou du membre du comité de direction spécialement chargé du contrôle des machines à sous, et de l'employé chargé de l'opération à effectuer.
   Les deux exemplaires de la clé de la partie supérieure sont détenus, l'un par le membre du comité ou le directeur responsable, l'autre par le caissier, chacun d'entre eux détenant, par ailleurs, un exemplaire de la clé donnant accès au bas de l'appareil.
   Les clés de réinitialisation sont obligatoirement détenues et utilisées par le ou les membres du comité de direction spécialement chargés du contrôle des machines à sous.
   Les clés d'accès à la carte logique ne peuvent être détenues que par les SFM et les fonctionnaires du ministère de l'intérieur chargés de la police des jeux.
Gains de jack-pots ou de lots cumulés
   Lorsqu'un joueur gagne un gros lot dit jack-pot ou des lots cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine, le membre du comité de direction spécialisé en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue à la caisse spéciale. Le caissier remplit un bon de paiement par caisse ; il y porte ainsi que sur le registre des jack-pots et gains cumulés, les mentions suivantes :
   - numéro-casino de la machine sur laquelle le jack-pot ou les lots cumulés ont été gagnés ;
   - combinaison des figures constituant le jack-pot ;
   - date, heure, montant du gain.
   Le registre et le bon sont ensuite signés par le caissier et le membre du comité.
   En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 69-24 est annoté du paiement effectué.
Combinaisons autorisées au jeu du stud poker de casino. - Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes :

 1 paire          1 fois la mise ;

 2 paires         2 fois la mise ;

 Brelan           3 fois la mise ;

 Quinte           5 fois la mise ;

 Couleur          8 fois la mise ;

 Full            10  fois la mise ;

 Carré           20 fois la mise ;

 Quinte flush    50 fois la mise ;

 Quinte royale  100 fois la mise.
Emploi des carnets de tickets au baccara.
       Les tickets représentant la valeur du prélèvement opéré au profit de la cagnotte sont détachés à chaque coup gagnant du banquier par le croupier lui-même.
       Ces opérations sont effectuées dans l'ordre suivant :
       1° Le croupier annonce la somme prélevée et l'isole bien en vue, à proximité de l'ouverture de la cagnotte ;
       2° Il détache les tickets correspondants ;
       3° Il verse ostensiblement la somme dans la cagnotte.
       Les tickets sont, après leur détachement, laissés quelques instants sur la table de jeu de manière que l'on puisse les contrôler mais, dès ce moment, ils n'ont plus aucune valeur et ils doivent être déchirés avant le coup suivant.
       Le montant du prélèvement est arrondi au multiple de 1 F [*franc*] le plus voisin. Il ne peut jamais y avoir simultanément en service à la même table des carnets de tickets de plus de trois valeurs différentes.
Taux de la cagnotte au baccara.
       Le prélèvement est, au baccara chemin de fer, fixé à 5 p. 100 [*pourcentage*] des sommes gagnées à chaque coup par le banquier.
       Au baccara à deux tableaux, il est fixé à 2 p. 100 des sommes gagnées à chaque coup par le banquier, si la banque est limitée, et 1,25 p. 100 si elle est ouverte.
       Aucune pénalité pécuniaire ne peut être appliquée aux joueurs qui ont fait un faux tirage ou commis une infraction à la règle du jeu ; la seule sanction que le casino puisse appliquer à l'égard du joueur fautif est de ne plus lui permettre de tenir les cartes.
Minima et maxima des enjeux au stud poker de casino. - Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées dans les limites du minimum et du maximum, avant le "rien ne va plus".
   Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation. Il ne saurait être inférieur à 5 F.
   Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu du stud poker de casino.
   Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 10, 20 ou 30 fois le minimum des mises et ne peut plus être modifié avant la séance du lendemain.
   Le montant de l'avance en jetons est fixé par l'article 50.
Déplacements de machines
   Aucune machine à sous ne peut, sauf panne ou incident technique, être déplacée de son emplacement initial avant que le service de police compétent n'en soit informé. Tout remplacement d'une machine en exploitation par une machine de la réserve et tout retrait de machine pour réparation font l'objet d'une mention au registre de contrôle technique où sont consignés les numéros fabricant et casino de la machine déplacée et de la machine de remplacement, le motif du déplacement de la machine, la date et l'heure du mouvement. Le retour de la machine après réparation est également mentionné dans les mêmes conditions sur ce registre. Ces opérations sont contresignées par le membre du comité spécialisé, le mécanicien du casino et le technicien de la S.F.M. s'il y a lieu.
Clés
   Toute machine à sous doit être dotée de deux clés, l'une donnant accès à la partie supérieure de l'appareil, l'autre à la partie inférieure où se trouve la boîte qui reçoit les pièces.
   Toute ouverture de la partie supérieure de l'appareil demande la présence du directeur responsable ou du membre du comité de direction spécialement chargé du contrôle des machines à sous, et de l'employé chargé de l'opération à effectuer.
   Les deux exemplaires de la clé de la partie supérieure sont détenus, l'un par le membre du comité ou le directeur responsable, l'autre par le caissier, chacun d'entre eux détenant, par ailleurs, un exemplaire de la clé donnant accès au bas de l'appareil.
Gains de jack-pots ou de lots cumulés
   Lorsqu'un joueur gagne un gros lot dit jack-pot ou des lots cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine, le membre du comité de direction spécialisé en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue à la caisse spéciale. Le caissier remplit un bon de paiement par caisse ; il y porte ainsi que sur le registre des jack-pots et gains cumulés, les mentions suivantes :
   - numéro-casino de la machine sur laquelle le jack-pot ou les lots cumulés ont été gagnés ;
   - combinaison des figures constituant le jack-pot ;
   - date, heure, montant du gain.
   Le registre et le bon sont ensuite signés par le caissier et le membre du comité.
   En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 69-24 est annoté du paiement effectué.
   Un registre des jackpots progressifs est tenu. Il est renseigné chaque jour à la clôture des jeux du montant affiché des différents jackpots progressifs.
Taux de redistribution
   Les casinos ont la possibilité d'appliquer à chaque machine un taux de redistribution des mises dont les conditions de fixation et de modification sont déterminées par le décret du 22 décembre 1959 modifié. Toute modification du taux est effectuée par un technicien de la S.F.M. concernée, qui certifie l'opération en portant mention sur le registre de contrôle technique qu'il signe.
Monnayeurs. - Mises
   Les machines à sous doivent être équipées de monnayeurs comparateurs électroniques susceptibles d'accueillir en mises simples ou en mises multiples des pièces d'au moins 1 F ou des jetons de valeur identique. Ces jetons sont spécifiques aux machines à sous et individualisés en fonction de leur valeur unitaire. Celle-ci reste inchangée au cours d'une saison de jeux. La comptabilité des jetons est tenue dans les conditions fixées à l'article 83 ci-dessous.
   Les conditions dans lesquelles les casinos fixent et modifient les valeurs unitaires des mises sont déterminées par le décret du 22 décembre 1959 modifié. Toute modification de ces valeurs, effectuée par un technicien de la S.F.M. concernée, est certifiée par une mention portée sur le registre de contrôle technique qu'il signe.
   Cette opération entraîne la modification de l'affichage de la valeur unitaire apposée sur la façade de l'appareil.
Maxima et minima des enjeux au punto banco.
   Les mises des joueurs exclusivement représentées par des jetons doivent être exposées, dans les limites du maximum et du minimum, avant la distribution des cartes.
   Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation. Il ne saurait être inférieur à 20 F.. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu du punto banco.
   Ce minimum ne peut être qu'un multiple de 20. Il en est de même des mises exposées par les joueurs, jusqu'à concurrence du maximum appliqué à la table.
   Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises. Le coefficient choisi ne peut être changé avant la séance du lendemain.
Comptage des cagnottes.
       En aucun cas, les cagnottes des jeux de cercle ne peuvent être ouvertes et comptées en dehors de la présence soit du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction agissant pour le compte du directeur responsable.
       L'opération est effectuée sous le contrôle et la responsabilité du directeur responsable ou du membre du comité de direction, qui porte dans la colonne d'observation du carnet d'enregistrement des cagnottes (modèle n° 11), la mention "certifié exact" suivie de sa signature *formalités - mentions obligatoires*.
Autorisation d'exploitation
   La demande d'autorisation d'exploiter les machines à sous présentée et instruite dans les formes prévues à l'article 8, est accompagnée d'une note du directeur responsable exposant les motifs de sa demande ainsi que d'un plan des locaux où sont mentionnés les emplacements et les numéros-casinos des appareils.
   Cette autorisation peut être refusée ou retirée en cas de réduction délibérée du nombre des jeux de hasard déjà pratiqués.
Gains de jack-pots ou de lots cumulés
   Lorsqu'un joueur gagne un gros lot dit jack-pot ou des lots cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine, le membre du comité de direction spécialisé en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue à la caisse spéciale. Le caissier remplit un bon de paiement par caisse ; il y porte ainsi que sur le registre des jack-pots et gains cumulés (modèle n° 28), les mentions suivantes :
   - numéro-casino de la machine sur laquelle le jack-pot ou les lots cumulés ont été gagnés ;
   - combinaison des figures constituant le jack-pot ;
   - date, heure, montant du gain.
   Le registre et le bon sont ensuite signés par le caissier et le membre du comité.
   En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 74-1 du présent arrêté est annoté du paiement effectué.
   Un registre des jackpots progressifs (modèle n° 28 S) est tenu. Il est renseigné chaque jour à la clôture des jeux du montant affiché des différents jackpots progressifs.
   Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, le registre des jack-pots et gains cumulés et le registre des jack-pots progressifs peuvent être établis par procédé informatique.
Les carnets d'enregistrement des cagnottes mis en service aux tables de baccara à deux tableaux (banque limitée ou banque ouverte) reçoivent le numéro d'ordre correspondant au numéro de la table auquel ils sont affectés ainsi que la mention *obligatoire* "Baccara à banque limitée" ou "Baccara à banque ouverte" *formalités*.
       Ils sont tenus dans les conditions prévues par l'article 72 sous les réserves suivantes :
       1° Au début de chaque séance le nom du banquier est inscrit sur le carnet d'enregistrement.
       Dans le cas où la banque ne serait pas tenue par le même banquier durant toute la séance, les opérations intéressant chacun des banquiers successifs seront décrites distinctement, le nom de chacun de ceux-ci étant inscrit en tête ;
       2° La colonne 3 des carnets est subdivisée en colonne 3 et 3 bis, la première étant destinée à recevoir le nom du ou des banquiers, la seconde celui des croupiers et changeurs.
Documents comptables relatifs aux machines à sous.
   Les paiements, par caisse, d'avances à la machine ou de gains aux joueurs ne sont pas comptabilisés au jour le jour, mais retranscrits sur des bons traités comme valeurs de caisse, conformément aux dispositions des articles 69-20 et 69-21.
   Un carnet de comptabilité est ouvert pour chaque machine. Il enregistre au jour le jour les avances à la machine et les gains payés par caisse et à chaque comptée le montant distinct de la comptée physique et de la comptée électronique.
   Il permet d'établir, par machine, lors de chaque comptée, le produit réel des jeux réalisé entre deux comptées, soit le montant de la comptée diminué des avances à la machine et des gains payés par caisse.
   Lors de chaque comptée, un état récapitulatif du produit réel des jeux est établi. Il reprend, en une ligne par machine, les données relatives au produit réel des jeux figurant sur chaque carnet de comptabilité.
   La comptabilité générale du casino est servie à partir de cet état, le compte de tiers " produit brut des jeux " étant crédité par le débit du compte " caisse spéciale jeux-machines à sous ".
   Un état de relevé des compteurs est établi une fois par mois, lors de l'opération du relevé des compteurs.
   Les éléments qui y sont décrits sont indiqués à l'article 69-25 ci-dessus.
Carnets de comptabilité des machines à sous :
   Un carnet de comptabilité (modèle n° 29) est ouvert pour chaque machine.
   Il sert à enregistrer :
   - au jour le jour, les avances à la machine et les gains payés par la caisse spéciale. Les paiements, par caisse, d'avances à la machine ou de gains aux joueurs ne sont pas comptabilisés au jour le jour, mais retranscrits sur des bons traités comme valeurs de caisse, jusqu'au jour de la comptée, conformément aux dispositions des articles 69-20 et 69-21 du présent arrêté ;
   - à chaque comptée, le montant distinct de la comptée physique et de la comptée électronique (différence entre les unités électroniques entrées et sorties multipliée par la mise unitaire) ainsi que le montant des gains non réclamés.
   Il permet d'établir, par machine, lors de chaque comptée, le montant du produit réel des jeux réalisé de la période écoulée depuis la dernière comptée. Ce dernier montant est égal à la somme des comptées physique et électronique, diminué des avances à la machine, des paiements des gains aux joueurs par la caisse spéciale et des gains non réclamés.
   Chaque carnet est signé par le caissier et le membre du comité responsable de ces jeux.
   Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, le carnet de comptabilité peut être établi par procédé informatique.
Documents comptables relatifs aux machines à sous.
   Les paiements, par caisse, d'avances à la machine ou de gains aux joueurs ne sont pas comptabilisés au jour le jour, mais retranscrits sur des bons traités comme valeurs de caisse, conformément aux dispositions des articles 69-20 et 69-21.
   Un carnet de comptabilité est ouvert pour chaque machine. Il enregistre au jour le jour, les avances à la machine et les gains payés par caisse, et, à chaque comptée, le montant de celle-ci.
   Il permet d'établir, par machine, lors de chaque comptée, le produit réel des jeux réalisé entre deux comptées, soit le montant de la comptée diminué des avances à la machine et des gains payés par caisse.
   Lors de chaque comptée, un état récapitulatif du produit réel des jeux est établi. Il reprend, en une ligne par machine, les données relatives au produit réel des jeux figurant sur chaque carnet de comptabilité.
   La comptabilité générale du casino est servie à partir de cet état, le compte de tiers " produit brut des jeux " étant crédité par le débit du compte " caisse spéciale jeux-machines à sous ".
   Un état de relevé des compteurs est établi une fois par mois, lors de l'opération du relevé des compteurs.
   Les éléments qui y sont décrits sont indiqués à l'article 69-25 ci-dessus.
Carnet d'enregistrement des cagnottes.
       Il est tenu autant de carnets d'enregistrement des cagnottes distincts qu'il y a de tables de baccara ou d'écarté. Le jeu pratiqué est mentionné sur la première page de chaque carnet.
       Ces carnets sont montés conformément au modèle n° 11 et chacun d'eux reçoit un numéro d'ordre correspondant au numéro de la table à laquelle il est affecté.
       Au début de la journée (ou de la séance si l'on compte plusieurs fois la cagnotte dans la même journée), on inscrit la date (et s'il y a lieu le numéro de la séance) dans la colonne 1, l'heure d'ouverture dans la colonne 2, les noms des croupiers et changeurs dans la colonne 3, la valeur et le numéro du premier ticket à détacher de chaque carnet dans les colonnes 4 et 5 *formalités - mentions obligatoires*.
       En cours de partie, on porte successivement les heures d'interruption et de reprise, ainsi que la valeur et le numéro du premier ticket à détacher de chaque nouveau carnet mis en service.
       A la fin de la partie, on appose le timbre à date sur la souche du dernier ticket détaché de chaque carnet et l'on sert les colonnes 6, 7 et 8 pour déterminer la somme qui doit être trouvée dans la cagnotte d'après le nombre et la valeur des tickets détachés.
       Toutes ces opérations doivent être faites avant l'ouverture de la cagnotte, sur le carnet lui-même et sans qu'il soit permis de faire un brouillon sur une feuille volante ou sur un carnet auxiliaire. Toutefois, dans les casinos possédant de nombreuses tables de baccara, les deux opérations, détermination d'après le carnet de la somme qui doit être trouvée dans la cagnotte, d'une part, ouverture et comptage de la cagnotte, d'autre part, peuvent être faites simultanément et contradictoirement par des employés différents. Lesdites opérations ont toujours lieu en présence du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction.
       Si la cagnotte, dont le montant est inscrit dans la colonne 9, représente exactement la somme inscrite dans la colonne 8, il n'y a plus qu'à remplir les colonnes 12 à 15, qui donnent les chiffres à reporter au registre de contrôle.
       Dans le cas contraire, on fait ressortir la différence, selon son sens, dans la colonne 10 ou la colonne 11 et, si elle est en plus, on détache les tickets nécessaires pour rétablir l'équilibre, le numéro du dernier de ces tickets étant indiqué dans la colonne 13. Quant aux différences en moins, elles sont supportées par la caisse du casino. Dans tous les cas, c'est le plus élevé des deux chiffres figurant l'un dans la colonne 8, l'autre dans la colonne 9, qui doit être inscrit dans la colonne 15 pour être reporté au registre de contrôle.
       Bien entendu, s'il y a différence en plus, le timbre à date est apposé immédiatement sur la souche du dernier ticket détaché pour combler cette différence.
       Aucune compensation n'est admise entre les erreurs constatées en sens inverse à des tables différentes.
Surveillance et contrôle spécifiques aux machines à sous
   Les fonctionnaires de la sous-direction des courses et des jeux du ministère de l'intérieur ainsi que ceux du ministère des finances concernés exercent les prérogatives suivantes :
   - ils ont libre accès à tous les locaux des casinos et des S.F.M. où sont déposées les machines à sous ou toutes pièces et documents s'y rapportant ;
   - ils peuvent faire ouvrir à tout moment une machine en exploitation ;
   - ils disposent d'un accès libre à tous les systèmes de contrôle électronique, informatique, vidéo des machines ;
   - ils peuvent requérir à tout moment et sans frais l'assistance des techniciens agréés des S.F.M.
   Les fonctionnaires de la sous-direction des courses et des jeux peuvent, en outre, requérir, aux frais de la personne morale contrôlée, l'assistance de bureaux de vérification indépendants.
Interventions techniques exercées sur les machines à sous
   Les employés des S.F.M. agissant dans le cadre de l'article 69-6 ci-dessus rendent compte obligatoirement de leurs interventions en remplissant les bons d'intervention technique et le registre de contrôle technique. Ces obligations incombent également au personnel des casinos lorsqu'il effectue des opérations de dépannage et d'entretien courant sur les machines à sous.
   Les dirigeants des S.F.M. seuls détiennent un double du programme de paiement des appareils. Ils ne peuvent le communiquer à quiconque hormis les services administratifs compétents.
   Tous les quatre-vingt-dix jours d'exploitation au moins, et en tout cas une fois par saison, les S.F.M. effectuent obligatoirement une visite de révision et de contrôle. Les techniciens concernés inscrivent les remarques et conclusions sur le registre de contrôle technique.
   Les dirigeants et salariés des S.F.M. ont une obligation générale d'informer le service de police compétent de toute anomalie constatée dans le fonctionnement des machines à sous. L'information doit être transmise sans délai s'il y a urgence ou par rapport écrit dans les autres cas.
   Tout manquement aux dispositions qui précèdent constitue un motif de retrait d'agrément provisoire ou définitif.
Carnets d'avances.
       Il est tenu autant de carnets d'avances distincts qu'il y a autour des appareils de jeux de contrepartie, de tables ou de tableaux alimentés chacun par une caisse recevant une avance distincte.
       Ces carnets sont montés conformément au modèle 10 et chacun d'eux reçoit un numéro d'ordre correspondant au numéro de la caisse et du tableau auxquels il est affecté.
       Après inscription des résultats de la séance sur le carnet afférent à chaque tableau, le directeur responsable ou un membre du comité de direction est tenu de vérifier l'exactitude de cette inscription et de la certifier du mot "exact" suivi de sa signature [*formalités - mentions obligatoires - contrôle*.
       Les carnets d'avances sont arrêtés par séance et totalisés par journée. A la fin de chaque journée, les résultats obtenus sont reportés par caisse au registre de contrôle, modèle 12.
       L'emploi de tout carnet d'avances non conforme au modèle réglementaire est formellement interdit.
       L'usage du carnet d'avances est obligatoire et l'inscription directe au registre de contrôle des opérations concernant les jeux de contrepartie n'est admise sous aucun prétexte.
       A la boule et au vingt-trois, les avances initiales enregistrées sur chaque carnet comportent toutes, pour un même jeu, le même montant.
       Aux autres jeux de contrepartie, les carnets d'avances peuvent être visés par les fonctionnaires de contrôle *]agents chargés du contrôle*.
Registre de contrôle.
   Les comptes des jeux sont tenus par séance et, pour chaque séance, par table pour les jeux de cercle et par caisse pour les jeux de contrepartie et totalisés par journée.
   L'administration du casino décrit ces comptes sans interligne sur un registre de contrôle conforme au modèle 12 *formalités - conditions de forme*.
   Le registre modèle 12 retrace les résultats donnés par :
   a) Les carnets d'enregistrement des cagnottes aux jeux de cercle :
   Baccara, chemin de fer ;
   Banque ;
   Ecarté.
   b) Les carnets d'avances aux jeux de contrepartie :
   Boule ;
   Vingt-trois ;
   Roulette ;
   Trente-et-quarante ;
   Roulette américaine ;
   Black-jack ;
   Craps ;
   Roulette anglaise ;
   Punto blanco.
   stud poker de casino.
   c) Le montant des frais de contrôle des jeux de contre-partie autres que la boule et le vingt-trois.
   Dès que les résultats d'une journée sont connus et ont été vérifiés, ils sont portés, avant le commencement de la journée suivante, au registre de contrôle. A la fin de chaque journée, le registre est totalisé, arrêté en toutes lettres et visé par le directeur responsable du casino ou celui des membres du comité de direction qui le remplace momentanément ou par un autre membre du comité de direction.
   Les chiffres qui ressortent avant totalisation avec les résultats aux journées précédentes sont reportés, en fin de journées, au livre journal en recette pour les jeux de cercle et en recette ou en dépense pour les jeux de contre-partie selon que ces jeux ont été en bénéfice ou en perte. En aucun cas il ne peut être fait compensation dans la comptabilité commerciale du casino entre les bénéfices des jeux de cercle et les pertes des jeux de contre-partie.
Horaires
   Les machines à sous ne peuvent être exploitées que si les autres jeux autorisés sont ouverts à la clientèle.
   Toutefois, lorsque les machines sont exploitées dans des locaux distincts, leur horaire d'ouverture peut être autonome et mention doit en être portée dans l'arrêté d'autorisation.
   Les horaires de fermeture sont ceux prévus pour les autres jeux par l'arrêté d'autorisation.