Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TRANSFERT DE SERVICES EN 2009
Compensation financière au titre du fonctionnement et des vacations
Compétence RNIL
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT
de la compensation
(en euros valeur 2007)
Département de l'Allier 
4 799
Département de la Charente-Maritime 
1 825
Département du Cher 
5 341
Département de la Côte-d'Or 
1 749
Département du Gard 
1 473
Département de la Haute-Loire 
6 467
Département de Maine-et-Loire 
30 844
Département du Puy-de-Dôme 
838
Département de la Haute-Saône 
35
Département de la Vienne 
4 485
Département de la Guyane
15 392
Région de La Réunion
942 872
Total
1 016 120
TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
Compensation financière
du fonctionnement et des vacations
Compétence voies d'eau
Voies d'eau transférées en 2006
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT
de la compensation
(en euros valeur 2005)
Département de la Somme (80)
97 027
Total
97 027
Voies d'eau transférées en 2007
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT
de la compensation
(en euros valeur 2006)
Département de l'Aube (10)
5 747
Département de la Charente (16)
33
Département de la Charente-Maritime (17)
14 279
Département de la Mayenne (53)
22 789
Total
42 848
TRANSFERT DE SERVICES EN 2009
Compensation financière au titre du fonctionnement et des vacations
Compétence voies d'eau
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT
de la compensation
(en euros valeur 2007)
Département de la Loire-Atlantique
18 378
Département de Maine-et-Loire
21 810
Département de la Sarthe
6 741
Total
46 929
TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
Compensation financière
du fonctionnement et des vacations
Compétence ports d'intérêt national
Ports transférés en 2006
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT
de la compensation
(en euros valeur 2005)
Région Aquitaine
67 344
Total
67 344
Ports transférés en 2007
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT
de la compensation
(en euros valeur 2006)
Commune de Crozon (29)
86
Commune de Matoury (973)
2 657
Commune de Roscanvel (29)
47
Département des Alpes-Maritimes (06)
5 297
Département de la Charente-Maritime (17)
1 406
Département du Finistère (29)
16 369
Département du Var (83)
14 975
Région Bretagne
172 252
Région Languedoc-Roussillon
159 739
Région Nord - Pas-de-Calais
369 297
Syndicat mixte du port de Dieppe 
145 200
Syndicat mixte régional des ports de Caen et Cherbourg
198 049
Total
1 085 374
TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
Compensation financière
du fonctionnement et des vacations
Compétence ports départementaux
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT
de la compensation
(en euros valeur 2004)
Département du Calvados (14)
2 719
Département de la Charente-Maritime (17)
4 467
Département du Finistère (29)
15 969
Département de la Manche (50)
3 542
Département du Morbihan (56)
11 021
Département du Pas-de-Calais (62)
76
Département de la Seine-Maritime (76)
4 184
Département de la Vendée (85)
2 861
Total
44 839
TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
Compensation financière
du fonctionnement et des vacations
Compétence ROUTES (RNIL RD)
Routes départemenales
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT DE LA COMPENSATION
(en euros valeur 2005)
Département de la Seine-Saint-Denis (93)
31 811
Total
31 811
Routes nationales transférées en 2007
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT DE LA COMPENSATION
(en euros valeur 2006)
Département des Alpes-Maritimes (06)
12 566
Département du Doubs (25)
373
Département de la Drôme (26)
4 518
Département de la Haute-Garonne (31)
208
Département de la Gironde (33)
16 311
Département d'Ille-et-Vilaine (35)
2 473
Département d'Indre-et-Loire (37)
14 959
Département du Loiret (45)
1 121
Département de la Marne (51)
440
Département de la Moselle (57)
6 284
Département du Nord (59)
290
Département de Seine-et-Marne (77)
16 520
Département de la Seine-Saint-Denis (93)
273 297
Total
349 360
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
018 - Cher
Pôle de recouvrement spécialisé du Cher
Bourges
1er juin 2010
044 - Loire-Atlantique
Pôle de recouvrement spécialisé de Loire-Atlantique
Nantes
1er juin 2010
A compter de la session 2011, les concours prévus à l'article 17, alinéa 3, du décret du 3 août 1992 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et éventuellement options suivantes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) :
Section lettres modernes ;
Section langues vivantes ;
Section histoire et géographie ;
Section éducation socioculturelle ;
Section documentation ;
Section mathématiques ;
Section physique-chimie ;
Section biologie, écologie ;
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
― option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
― option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
― option C : sciences économiques et gestion de l'environnement ;
Education physique et sportive.
A compter de la session 2011, les concours prévus à l'article 17, alinéa 3, du décret du 3 août 1992 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et éventuellement options suivantes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) :
Section lettres modernes ;
Section langues vivantes ;
Section histoire et géographie ;
Section éducation socioculturelle ;
Section documentation ;
Section mathématiques ;
Section physique-chimie ;
Section biologie, écologie ;
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
― option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
― option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
Education physique et sportive.
A compter de la session 2011, les concours prévus à l'article 17, alinéa 3, du décret du 3 août 1992 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et éventuellement options suivantes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) :
 					 Section technologies informatiques et multimédia ;
 					 Section sciences et techniques agronomiques :
 					 ― option A : productions animales ;
 					 ― option B : productions végétales ;
 					 ― option C : productions horticoles ;
 					 Section sciences et techniques de la vigne et du vin ;
 					 Section biochimie, microbiologie et biotechnologie ;
 					 Section génie des procédés des industries agricoles et agroalimentaires :
― option A : génie alimentaire ;
― option B : génie industriel alimentaire ;
 					 Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
 					 ― option A : aménagement paysager ;
 					 ― option B : aménagement forestier ;
 					 ― option C : gestion et aménagement des espaces naturels ;
 					 Section sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
 					 ― option A : agroéquipements ;
 					 ― option B : équipements des aménagements hydrauliques ;
 					 Section productions spécialisées :
 					 ― option A : aquaculture ;
 					 ― option B : animalerie ;
 					 ― option C : hippologie.
Le jury du concours externe et du troisième concours chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves pour chacune des sections de ces concours comprend un inspecteur général de l'agriculture ou un ingénieur général relevant du ministre chargé de l'agriculture ou un professeur de l'enseignement supérieur ou un directeur de recherche ou un inspecteur général relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, président.
 					 Les autres membres du jury sont des fonctionnaires titulaires choisis parmi les groupes suivants :
 					 ― inspecteurs de l'enseignement agricole ou inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
 					 ― personnels de direction des établissements publics locaux ;
 					 ― personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;
 					 ― fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés ou assimilés ;
 					 ― chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public.
 					 Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.
 					 Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
 					 Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. L'épreuve d'admissibilité consiste en l'évaluation d'un dossier établi par les candidats en vue de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (coefficient 1). Outre le respect des consignes, la présentation et l'expression écrite, le jury apprécie la valorisation de l'expérience professionnelle des candidats. Pour l'ensemble des sections, le jury évalue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au regard du profil de poste.
ÉPREUVES DES TROISIÈMES CONCOURS DU CAPESA ET DU CAPETA
Epreuve écrite d'admissibilité :
Dans chaque section et option, l'épreuve est celle de la deuxième épreuve d'admissibilité décrite à l'annexe I.
Epreuve orale d'admission :
Cette épreuve prend appui sur un rapport d'activité professionnelle de cinq pages dactylographiées, remis par le candidat préalablement à l'entretien, présentant l'expérience professionnelle acquise, développant les fonctions et responsabilités exercées ainsi que les formations dont il a bénéficiées. Il doit en outre présenter une activité spécifique de son parcours professionnel et la mettre en relation avec les compétences attendues pour son futur métier.
L'entretien porte notamment sur le contenu de l'exposé réalisé par le candidat ainsi que sur l'activité professionnelle d'un enseignant. Il permet d'apprécier les connaissances du candidat dans le champ concerné, ses compétences professionnelles et ses aptitudes à l'exercice du métier d'enseignant.
Durée : 55 minutes : exposé 15 minutes maximum, entretien 40 minutes maximum
Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à la correction.
 					 Les épreuves d'admissibilité et d'admission des candidats au concours externe et au troisième concours  sont jugées par deux examinateurs au moins et notées de 0 à 20. La note zéro attribuée à une épreuve est éliminatoire.
 					 Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat.
 					 A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury, par délibération, dresse la liste des numéros d'anonymat des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
 					 L'anonymat des épreuves est levé après délibération du jury ; la liste des candidats est alors établie par ordre alphabétique.
 					 A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, dans la limite des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes par ordre de mérite des candidats déclarés admis. Des listes complémentaires sont établies par le jury pour chacun de ces concours par section et éventuellement option.
 					 Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admissibilité et d'admission sont départagés par la note obtenue à l'épreuve n° 2 de l'admission, ou par la note obtenue à l'épreuve d'admission, en cas d'épreuve unique.
 					 Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section et éventuellement option, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que la liste complémentaire.
En vue de cette évaluation, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à une date fixée par l'administration.
 Le modèle de ce dossier ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
 Ce dossier comporte notamment une description par le candidat de son expérience au regard du profil recherché. Cette description comprend deux parties.
Dans la première partie, le candidat décrit en trois pages dactylographiées maximum les fonctions et responsabilités qui lui ont été confiées dans le domaine de l'enseignement, en formation initiale (collège, lycée, apprentissage), en formation continue des adultes ou dans la direction d'une exploitation agricole ou d'un atelier technologique et les acquis professionnels qui en sont résultés. Le candidat développe dans la seconde partie, en sept pages dactylographiées maximum, l'une de ses réalisations pédagogiques dans la discipline concernée par le concours, relative à une situation d'apprentissage et à la conduite d'une classe qu'il a eue en responsabilité, étendue, le cas échéant, à la prise en compte de la diversité des élèves ainsi qu'à l'exercice de la responsabilité éducative et à l'éthique professionnelle. Sa présentation met en évidence les apprentissages, les objectifs, les progressions et les résultats obtenus ainsi que les problématiques rencontrées.
L'épreuve orale d'admission, d'une durée maximale de cinquante minutes (coefficient 4), doit permettre au jury de vérifier que les candidats possèdent les connaissances, aptitudes et compétences pour exercer les fonctions normalement dévolues aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
 Cette épreuve comporte deux parties :
 La première partie, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, débute par un exposé au cours duquel le candidat présente son analyse sur une des deux questions tirées au sort (préparation : une heure). Cette question peut s'appuyer, le cas échéant, sur un ou plusieurs documents. La question porte sur les thèmes de l'éducation et de l'enseignement agricole. L'exposé, d'une durée de dix minutes maximum, est suivi d'un entretien avec le jury.
 La seconde partie, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, consiste en un échange avec le jury sur le parcours professionnel et les activités du candidat et vise à évaluer les acquis de son expérience professionnelle, y compris pour les sections concernées et les aspects disciplinaires. Pour conduire cet échange, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat pour l'épreuve d'admissibilité.
Le troisième concours, organisé par section et, le cas échéant, par option, comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 Lorsque le candidat s'inscrit, à la fois, au titre d'une même session et pour une section ou une section-option donnée, au troisième concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au troisième concours pour l'accès à la 4e catégorie des professeurs des établissements d'enseignement agricole privés régis par le  décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l' article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime , les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont communes à ces deux concours. Les notes obtenues sont attribuées au titre de ces deux concours.

L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 2 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 3. L'épreuve d'admissibilité est constituée par la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe.

L'épreuve d'admission consiste en un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, suivi d'un entretien avec le jury. Elle est l'occasion, pour le candidat, de valoriser les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles et lui permettre de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que cette expérience constitue pour l'exercice de son futur métier dans les conditions figurant à l'annexe IV pour chaque section et, le cas échéant, chaque option.
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. L'épreuve d'admissibilité consiste en l'évaluation d'un dossier établi par les candidats en vue de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (coefficient 1). Outre le respect des consignes, la présentation et l'expression écrite, le jury apprécie la valorisation de l'expérience professionnelle des candidats. Pour l'ensemble des sections, le jury évalue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au regard du profil de poste.
Lorsque le candidat s'inscrit, à la fois, au titre d'une même session et pour une section ou une section-option donnée, au concours interne pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au concours interne pour l'accès à la 4e catégorie des professeurs des établissements d'enseignement agricole privés régis par le  décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l' article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime , les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont communes à ces deux concours. Les notes obtenues sont attribuées au titre de ces deux concours.
Le concours externe comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
Lorsque le candidat s'inscrit, à la fois, au titre d'une même session et pour une section ou une section-option donnée, au concours externe pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au concours externe pour l'accès à la 4e catégorie des professeurs des établissements d'enseignement agricole privés régis par le  décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l' article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime , les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont communes à ces deux concours. Les notes obtenues sont attribuées au titre de ces deux concours.

Les épreuves d'admissibilité sont affectées chacune du coefficient 2 et les épreuves d'admission sont affectées chacune du coefficient 3 :

1° La première épreuve écrite d'admissibilité est une épreuve de culture disciplinaire qui vise à apprécier les connaissances des candidats dans la discipline concernée dans les conditions figurant à l'annexe I pour chaque section et, le cas échéant, chaque option.

2° La seconde épreuve écrite d'admissibilité vise à apprécier les capacités du candidat à utiliser ses connaissances disciplinaires ainsi que ses facultés d'analyse sur un thème abordé dans les référentiels de l'enseignement agricole, figurant sur une liste publiée sur internet, dans les conditions figurant à l'annexe I, pour chaque section et, le cas échéant, option.

3° La première épreuve orale d'admission doit permettre au jury d'apprécier les qualités professionnelles des candidats dans le cadre d'un exercice pédagogique dans les conditions figurant à l'annexe I pour chaque section et, le cas échéant, option.

4° La deuxième épreuve orale d'admission, telle que précisée à l'article 5 et à l'annexe I, vise à apprécier la motivation des candidats et leur aptitude à exercer le métier d'enseignant et notamment la connaissance des missions de l'enseignement agricole mentionnées à l'article L. 811-1 du code rural. Il sera également apprécié leur connaissance du système éducatif ainsi que les valeurs et exigences du service public.
En vue de l'entretien avec le jury, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours, au plus tard quinze jours après la date de publication des résultats d'admissibilité.

Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l' article L. 412-1 du code de la recherche , présenter leurs travaux réalisés ou ceux auxquels ils ont pris part en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée à l'alinéa précédent comprend une rubrique prévue à cet effet.
CONNAISSANCES, APTITUDES ET COMPÉTENCES REQUISES
Les connaissances, aptitudes et compétences requises sont précisées comme suit :
1. Aptitude à communiquer :
- expression : clarté et précision ;
- aptitude à débattre : conviction, ouverture d'esprit, argumentation, adaptation au questionnement ;
- structuration de l'exposé : analyse, synthèse, cohérence.
2. Ouverture culturelle et qualité de la réflexion :
- attitude critique vis-à-vis de l'information disponible ;
- diversification des centres d'intérêt : actualité, éducation, enjeux de société ;
- expression d'une bonne culture générale.
3. Connaissance des valeurs et exigences du service public et faculté d'agir en fonctionnaire de l'Etat de façon éthique et responsable :
- règles de déontologie liées à l'appartenance à la fonction publique et à l'exercice du métier d'enseignant ;
- connaissance du système éducatif, des politiques d'éducation, de l'organisation et du fonctionnement des établissements ;
- place de l'enseignant dans la vie de l'établissement.
4. Intérêt pour le métier d'enseignant et aptitude à se projeter dans l'exercice du métier :
- expression de la motivation pour le métier d'enseignant ;
- réflexion sur la mise en œuvre de l'enseignement, des pratiques éducatives et pédagogiques ;
- réflexion sur les différences culturelles, sociales et psychologiques des apprenants.
5. Connaissance de l'enseignement agricole, de son environnement, des différents publics et partenaires :
- grands enjeux liés aux champs d'intervention du ministère chargé de l'agriculture ;
- missions, formations et métiers de l'enseignement agricole ;
- différentes voies de formation (formation initiale scolaire, formation initiale par apprentissage, formation professionnelle continue des adultes).
ÉPREUVES DES TROISIÈMES CONCOURS DU CAPESA ET DU CAPETA
Epreuve écrite d'admissibilité :
Dans chaque section et option, l'épreuve est celle de la deuxième épreuve d'admissibilité décrite aux annexes I et II.
Epreuve orale d'admission :
Cette épreuve prend appui sur un rapport d'activité professionnelle de cinq pages dactylographiées, remis par le candidat préalablement à l'entretien, présentant l'expérience professionnelle acquise, développant les fonctions et responsabilités exercées ainsi que les formations dont il a bénéficiées. Il doit en outre présenter une activité spécifique de son parcours professionnel et la mettre en relation avec les compétences attendues pour son futur métier.
L'entretien porte notamment sur le contenu de l'exposé réalisé par le candidat ainsi que sur l'activité professionnelle d'un enseignant. Il permet d'apprécier les connaissances du candidat dans le champ concerné, ses compétences professionnelles et ses aptitudes à l'exercice du métier d'enseignant.
Durée : 55 minutes : exposé 15 minutes maximum, entretien 40 minutes maximum
Le concours externe comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission. 
Les épreuves d'admissibilité sont affectées chacune du coefficient 2 et les épreuves d'admission sont affectées chacune du coefficient 3 : 
1° La première épreuve écrite d'admissibilité est une épreuve de culture disciplinaire qui vise à apprécier les connaissances des candidats dans la discipline concernée dans les conditions figurant à l'annexe I pour chaque section et, le cas échéant, chaque option. 
2° La seconde épreuve écrite d'admissibilité vise à apprécier les capacités du candidat à utiliser ses connaissances disciplinaires ainsi que ses facultés d'analyse sur un thème abordé dans les référentiels de l'enseignement agricole, figurant sur une liste publiée sur internet, dans les conditions figurant à l'annexe I, pour chaque section et, le cas échéant, option. 
3° La première épreuve orale d'admission doit permettre au jury d'apprécier les qualités professionnelles des candidats dans le cadre d'un exercice pédagogique dans les conditions figurant à l'annexe I pour chaque section et, le cas échéant, option. 
4° La deuxième épreuve orale d'admission, telle que précisée à l'article 5 et à l'annexe I, vise à apprécier la motivation des candidats et leur aptitude à exercer le métier d'enseignant et notamment la connaissance des missions de l'enseignement agricole mentionnées à l'article L. 811-1 du code rural. Il sera également apprécié leur connaissance du système éducatif ainsi que les valeurs et exigences du service public.
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
L'épreuve d'admissibilité consiste en l'évaluation d'un dossier établi par les candidats en vue de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (coefficient 1). Outre le respect des consignes, la présentation et l'expression écrite, le jury apprécie la valorisation de l'expérience professionnelle des candidats.
Hormis les sections "ingénierie de formation professionnelle" et "chef de travaux", le jury apprécie également l'argumentation des choix didactiques et pédagogiques qu'il a opérés dans la situation pédagogique décrite.
S'agissant de la section "ingénierie de formation professionnelle", le jury apprécie la justification argumentée des choix opérés dans les situations liées à l'ingénierie de formation professionnelle décrites.
S'agissant de la section "chef de travaux", le jury apprécie la justification argumentée des choix d'orientation de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique et des prises de décision effectuées dans le cadre de l'établissement, en situation de projet de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique.
Pour l'ensemble des sections, le jury évalue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au regard du profil de poste.
Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à la correction.
 					 Les épreuves d'admissibilité et d'admission des candidats au concours externe et au troisième concours sont jugées par deux examinateurs au moins et notées de 0 à 20. La note zéro attribuée à une épreuve est éliminatoire.
 					 Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat.
 					 A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury, par délibération, dresse la liste des numéros d'anonymat des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
 					 L'anonymat des épreuves est levé après délibération du jury ; la liste des candidats est alors établie par ordre alphabétique.
 					 A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, dans la limite des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes par ordre de mérite des candidats déclarés admis. Des listes complémentaires sont établies par le jury pour chacun de ces concours par section et éventuellement option.
 					 Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admissibilité et d'admission sont départagés par la note obtenue à l'épreuve n° 2 de l'admission, ou par la note obtenue à l'épreuve d'admission, en cas d'épreuve unique.
 					 Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section et, éventuellement, option, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que la liste complémentaire.
A compter de la session 2011, les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 janvier 1990 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et éventuellement options suivantes du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole :
Section mathématiques - physique-chimie ;
Section lettres-histoire ;
Section langues vivantes, lettres ;
Section biologie-écologie ;
Section documentation ;
Section technologies informatiques et multimédia ;
Section éducation socioculturelle ;
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
― option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
― option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
― option C : sciences économiques et économie sociale et familiale ;
Section transformation et sécurité des aliments ;
Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
― option : agroéquipements ;
Section sciences et techniques agronomiques :
― option A : productions animales ;
― option B : productions végétales ;
― option C : productions horticoles ;
Section sciences et techniques de la vigne et du vin ;
Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
― option A : aménagement paysager ;
― option B : aménagement forestier ;
― option C : gestion et aménagement des espaces naturels ;
Section productions spécialisées :
― option A : aquaculture ;
― option B : animalerie ;
― option C : hippologie ;
Section chef de travaux :
― option A : exploitation agricole, productions végétales dominantes ;
― option B : exploitation agricole, productions animales dominantes ;
Section ingénierie de formation professionnelle ;
Sections enseignement maritime :
Section navigation et technique du navire ;
Section mécanique navale ;
Section électrotechnique et électronique maritimes ;
Section pêches maritimes.
Le jury du concours externe et du troisième concours chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves pour chacune des sections de ces concours comprend un inspecteur général de l'agriculture ou un ingénieur général relevant du ministre chargé de l'agriculture ou un professeur de l'enseignement supérieur ou un directeur de recherche ou un inspecteur général relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, président. 
Les autres membres du jury sont des fonctionnaires titulaires choisis parmi les groupes suivants : 
― inspecteurs de l'enseignement agricole ou inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; 
― personnels de direction des établissements publics locaux ; 
― personnels enseignants de l'enseignement supérieur ; 
― fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs de lycée professionnel agricole, professeurs agrégés, certifiés ou assimilés ; 
― chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public.
 Le jury du concours externe et du troisième concours peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence. 
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.
L'épreuve orale d'admission, d'une durée maximale de cinquante minutes (coefficient 4), doit permettre au jury de vérifier que les candidats possèdent les connaissances, aptitudes et compétences pour exercer les fonctions normalement dévolues aux professeurs de lycée professionnel agricole.
 Cette épreuve comporte deux parties :
 La première partie, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, débute par un exposé au cours duquel le candidat présente son analyse sur une des deux questions tirées au sort (préparation : une heure). Cette question peut s'appuyer, le cas échéant, sur un ou plusieurs documents. Hormis les sections "ingénierie de formation professionnelle” et "chef de travaux” du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, la question porte sur les thèmes de l'éducation et de l'enseignement agricole.
 L'exposé, d'une durée de dix minutes maximum, est suivi d'un entretien avec le jury.
 Pour l'accès à la section "ingénierie de formation professionnelle”, les thèmes portent sur l'ingénierie de la formation professionnelle.
 Pour l'accès à la section "chef de travaux”, les thèmes portent sur le fonctionnement des exploitations agricoles et ateliers technologiques, notamment sur l'organisation de la production, sur la formation et l'innovation.
 La seconde partie, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, consiste en un échange avec le jury sur le parcours professionnel et les activités du candidat et vise à évaluer les acquis de son expérience professionnelle, y compris pour les sections concernées et les aspects disciplinaires. Pour conduire cet échange, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat pour l'épreuve d'admissibilité.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse la liste des candidats admis classés par ordre de mérite. Il établit, le cas échéant, une liste complémentaire. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note inférieure à 9 sur 20 à l'épreuve orale.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.
Dans la première partie, le candidat décrit en trois pages dactylographiées maximum les fonctions et responsabilités qui lui ont été confiées dans le domaine de l'enseignement, en formation initiale (collège, lycée, apprentissage), en formation continue des adultes ou dans la direction d'une exploitation agricole ou d'un atelier technologique et les acquis professionnels qui en sont résultés. Hormis pour les sections "ingénierie de formation professionnelle” et "chef de travaux”, le candidat développe dans la seconde partie, en sept pages dactylographiées maximum, l'une de ses réalisations pédagogiques dans la discipline concernée par le concours, relative à une situation d'apprentissage et à la conduite d'une classe qu'il a eue en responsabilité, étendue, le cas échéant, à la prise en compte de la diversité des élèves ainsi qu'à l'exercice de la responsabilité éducative et à l'éthique professionnelle. Sa présentation met en évidence les apprentissages, les objectifs, les progressions et les résultats obtenus ainsi que les problématiques rencontrées.
 Pour l'accès à la section "ingénierie de formation professionnelle”, le candidat développe dans la seconde partie, en sept pages dactylographiées maximum, l'analyse de deux actions d'ingénierie distinctes, dont au moins une inclut un volet pédagogique. Il aborde la cohérence, la faisabilité, les modes de communication choisis et la pertinence des démarches en fonction du contexte. Il présente les principales problématiques rencontrées et analyse ses propres pratiques.
 Pour l'accès à la section "chef de travaux”, le candidat développe dans la seconde partie, en sept pages dactylographiées maximum, l'analyse de deux situations de travail sur les exploitations agricoles et ateliers technologiques, dont une au moins inclut un volet pédagogique.
ÉPREUVES DES TROISIÈMES CONCOURS DU CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE
Epreuve écrite d'admissibilité :
Dans chaque section et option, l'épreuve est celle de la deuxième épreuve d'admissibilité décrite à l'annexe I.
Epreuve orale d'admission :
Cette épreuve prend appui sur un rapport d'activité professionnelle de cinq pages dactylographiées, remis par le candidat préalablement à l'entretien, présentant l'expérience professionnelle acquise, développant les fonctions et responsabilités exercées, ainsi que les formations dont il a bénéficiées. Il doit en outre présenter une activité spécifique de son parcours professionnel et la mettre en relation avec les compétences attendues pour son futur métier.
L'entretien porte notamment sur le contenu de l'exposé réalisé par le candidat, ainsi que sur l'activité professionnelle d'un enseignant. Il permet d'apprécier les connaissances du candidat dans le champ concerné, ses compétences professionnelles et ses aptitudes à l'exercice du métier d'enseignant.
Durée : 55 minutes ; exposé : 15 minutes maximum ; entretien : 40 minutes maximum.
Le concours externe comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
Lorsque le candidat s'inscrit, à la fois, au titre d'une même session et pour une section ou une section-option donnée, aux concours externe pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au concours externe pour l'accès à la 4e catégorie des professeurs des établissements d'enseignement agricole privés régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont communes à ces deux concours. Les notes obtenues sont attribuées au titre de ces deux concours.
Les épreuves d'admissibilité sont affectées chacune du coefficient 2 et les épreuves d'admission sont affectées chacune du coefficient 3 :
1° La première épreuve écrite d'admissibilité est une épreuve de culture disciplinaire qui vise à apprécier les connaissances des candidats dans la discipline concernée dans les conditions figurant à l'annexe I pour chaque section et, le cas échéant, chaque option.
2° La seconde épreuve écrite d'admissibilité vise à apprécier les capacités du candidat à utiliser ses connaissances disciplinaires ainsi que ses facultés d'analyse sur un thème abordé dans les référentiels de l'enseignement agricole, figurant sur une liste publiée sur internet, dans les conditions figurant à l'annexe I, pour chaque section et, le cas échéant, option.
3° La première épreuve orale d'admission doit permettre au jury d'apprécier les qualités professionnelles des candidats dans le cadre d'un exercice pédagogique dans les conditions figurant à l'annexe I pour chaque section et, le cas échéant, option.
4° La deuxième épreuve orale d'admission, telle que précisée à l'article 4 et à l'annexe I, vise à apprécier la motivation des candidats et leur aptitude à exercer le métier d'enseignant et notamment la connaissance des missions de l'enseignement agricole mentionnées à l'article L. 811-1 du code rural. Il sera également apprécié leur connaissance du système éducatif, ainsi que les valeurs et exigences du service public.
En vue de l'entretien avec le jury, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours, au plus tard quinze jours après la date de publication des résultats d'admissibilité.
Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leurs travaux réalisés ou ceux auxquels ils ont pris part en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée à l'alinéa précédent comprend une rubrique prévue à cet effet.
Le troisième concours, organisé par section et, le cas échéant, par option, comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Lorsque le candidat s'inscrit, à la fois, au titre d'une même session et pour une section ou une section-option donnée, au troisième concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au troisième concours pour l'accès à la 4e catégorie des professeurs des établissements d'enseignement agricole privés régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont communes à ces deux concours. Les notes obtenues sont attribuées au titre de ces deux concours
L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 2 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 3. L'épreuve d'admissibilité est constituée par la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe.
L'épreuve d'admission consiste en un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, suivi d'un entretien avec le jury. Elle est l'occasion, pour le candidat, de valoriser les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles et lui permettre de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que cette expérience constitue pour l'exercice de son futur métier dans les conditions figurant à l'annexe IV pour chaque section et, le cas échéant, chaque option.
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Lorsque le candidat s'inscrit, à la fois, au titre d'une même session et pour une section ou une section-option donnée, au concours interne pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au concours interne pour l'accès à la 4e catégorie des professeurs des établissements d'enseignement agricole privés régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont communes à ces deux concours. Les notes obtenues sont attribuées au titre de ces deux concours.
L'épreuve d'admissibilité consiste en l'évaluation d'un dossier établi par les candidats en vue de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (coefficient 1). Outre le respect des consignes, la présentation et l'expression écrite, le jury apprécie la valorisation de l'expérience professionnelle des candidats.
Hormis les sections "ingénierie de formation professionnelle" et "chef de travaux", le jury apprécie également l'argumentation des choix didactiques et pédagogiques qu'il a opérés dans la situation pédagogique décrite.
S'agissant de la section "ingénierie de formation professionnelle", le jury apprécie la justification argumentée des choix opérés dans les situations liées à l'ingénierie de formation professionnelle décrites.
S'agissant de la section "chef de travaux", le jury apprécie la justification argumentée des choix d'orientation de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique et des prises de décision effectuées dans le cadre de l'établissement, en situation de projet de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique.
Pour l'ensemble des sections, le jury évalue la capacité de réflexion et les compétences du candidat attendues au regard du profil de poste.
A compter de la session 2011, les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 janvier 1990 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et éventuellement options suivantes du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole :
Section mathématiques - physique-chimie ;
Section lettres-histoire ;
Section langues vivantes, lettres ;
Section biologie-écologie ;
Section documentation ;
Section technologies informatiques et multimédia ;
Section éducation socioculturelle ;
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
― option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
― option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
― option C : sciences économiques et économie sociale et familiale ;
Section transformation et sécurité des aliments ;
Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
― option : agroéquipements ;
Section sciences et techniques agronomiques :
― option A : productions animales ;
― option B : productions végétales ;
― option C : productions horticoles ;
Section sciences et techniques de la vigne et du vin ;
Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
― option A : aménagement paysager ;
― option B : aménagement forestier ;
― option C : gestion et aménagement des espaces naturels ;
Section productions spécialisées :
― option A : aquaculture ;
― option B : animalerie ;
― option C : hippologie ;
Section chef de travaux :
― option A : exploitation agricole, productions végétales dominantes ;
― option B : exploitation agricole, productions animales dominantes ;
Section ingénierie de formation professionnelle ;
Sections enseignement maritime :
Section navigation et technique du navire ;
Section mécanique navale ;
Section électrotechnique et électronique maritimes ;
 Section pêches maritimes :

-option A : technique de pêche ;

-option B : océanographie et biologie marine ;
Section navigation polyvalente pont et machines.
Le jury du concours externe et du troisième concours chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves pour chacune des sections de ces concours comprend un inspecteur général de l'agriculture ou un ingénieur général relevant du ministre chargé de l'agriculture ou un professeur de l'enseignement supérieur ou un directeur de recherche ou un inspecteur général relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou un inspecteur général de l'enseignement maritime, président.

Les autres membres du jury sont des fonctionnaires titulaires choisis parmi les groupes suivants :

― inspecteurs de l'enseignement agricole ou inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou chargés de mission de l'inspection générale de l'enseignement maritime ;

― personnels de direction des établissements publics locaux ;

― personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;

― fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs de lycée professionnel agricole, professeurs agrégés, certifiés ou assimilés ;

― chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public.

Le jury du concours externe et du troisième concours peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.