Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et comprend soixante-neuf membres ainsi répartis : 
I.-Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture au sens de l'article D. 239-1, dont : 
1° Dix-sept représentants des enseignants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont : 
a) Cinq enseignants en architecture ou paysage ; 
b) Cinq enseignants en arts plastiques ; 
c) Cinq enseignants en spectacle vivant ; 
d) Un enseignant en cinéma ou en audiovisuel ; 
e) Un enseignant en patrimoine ; 
2° Huit représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont : 
a) Deux étudiants en architecture ou paysage ; 
b) Deux étudiants en arts plastiques ; 
c) Deux étudiants en spectacle vivant ; 
d) Un étudiant en cinéma ou en audiovisuel ; 
e) Un étudiant en patrimoine ; 
3° Huit représentants des personnels scientifiques et de recherche relevant du ministère chargé de la culture, dont : 
a) Deux représentants des personnels des corps de recherche ; 
b) Deux représentants des personnels de conservation ; 
c) Un représentant des personnels des corps de documentation ; 
d) Deux représentants des agents contractuels de recherche ; 
e) Un représentant des enseignants rattachés aux unités de recherche, qui font l'objet d'une évaluation dans les conditions définies aux articles L. 114-1 et suivants du code de la recherche, des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture ; 
4° Sept représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture ; 
5° Deux représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture ; 
II.-Des représentants des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux, dont : 
1° Quinze personnalités représentants les secteurs professionnels principalement concernés, dont : 
a) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'architecture ; 
b) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'audiovisuel ; 
c) Trois représentants au titre des employeurs et trois représentants au titre des salariés de la branche professionnelle du spectacle vivant ; 
2° Six personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social ; 
3° Un député et un sénateur ; 
4° Un conseiller régional et un conseiller municipal ou communautaire, désignés respectivement par l'association des régions de France et l'association des maires de France ; 
5° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, désigné par son président ; 
6° Un représentant du conseil économique, social et environnemental, désigné par son président. 
Les membres mentionnés aux 4° et 5° du I et aux 1° et 2° du II sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des représentants des branches professionnelles, désignés par leur branche respective. 
Pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres mentionnés au 2° du II, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.