Liste des points examinés en commission centrale de sécurité
Références réglementaires
Documents à fournir
PARTIE 2
Engins étudiés en CCS suivant le chapitre X de la division 221 ou 223a (Recueil HSC)
A. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
1. Nom du engin ou numéro de coque pour un engin neuf et pavillon d'origine et/ou précédent pour un engin d'occasion
2. Type de l'engin, Catégorie (A ou B)
3. N° OMI
4. Port d'immatriculation
5. Armateur : Nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier, adresse de messagerie électronique
6. Chantier de construction : mêmes renseignements
7. Date de signature du contrat
8. Date de déclaration de mise en chantier
9. Date de pose de la quille
10. Date prévue de mise à l'eau
11. Date souhaitée de mise en service
12. Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité
13. Société de classification
14. N° au registre de la société de classification
15. Attestation de la société de classification, telle que définie à l'article 130.03 (cotes et marques)
16. Longueur hors tout
17. Longueur entre perpendiculaires 
18. Largeur
19. Creux
20. Jauge
• brute
• nette
21. Port en lourd (été)
22. Franc-Bord et Tirants d'eau correspondants :
• été
• hiver
23. Mode de propulsion
24. Puissance propulsive
25. Nombre et type des hélices
26. Puissances auxiliaires
27. Vitesse en service
28. Accélération en cas d'abordage
29. Nombre maximal de personnes prévues à bord
• équipage
• passagers
30. Trajets prévus
31. Zone océanique système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM) 
32. Indicatif Radio
33. Numéro MMSI
34. Centre de sécurité des navires chargé de la visite de mise en service
35. Centre de sécurité des navires chargé des visites de l'engin postérieures à la visite de mise en service
36. Intentions éventuelles de l'armateur relatives au quart réduit 
FOURNIR EN OUTRE :
- Une copie des titres de sécurité définitifs en cours de validité pour un engin d'occasion ;
- Une copie de la déclaration de mise en chantier ;
- Le plan général de l'engin, en une ou plusieurs feuilles au format A4 ;
- La liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;
- En fin d'étude du dossier : les plans de l'engin "tel que construit" (pour les plans visés par la présente annexe et qui ont été modifiés depuis leur soumission à la CCS) si possible sous format informatique, en précisant les modifications apportées.
B. CONFORMITE AU RECUEIL HSC
POINTS ETUDIES : CONFORMITE A LA RESOLUTION OMI MSC.97(73) ENGINS A GRANDE VITESSE
I - GENERALITES
Champs d'application
Eloignement maximum du lieu de refuge (Règle 1.3.4)
Type d'engin à passagers : A ou B (Règles 1.4.12 et 1.4.13)
Justification de la vitesse (Règle 1.4.30)
II - FLOTTABILITE, STABILITE, COMPARTIMENTAGE
Dossier de stabilité :
Flottabilité à l'état intact 
Stabilité à l'état intact 
Stabilité après avarie 
Distance entre coques pour les multicoques 
Rapport d'examen de la Société de classification 
Portes d'étraves (Règle 2.2.3)
Portes étanches (Règle 2.2.2)
Dispositions applicables aux engins rouliers (Règle 2.2.4)
Système de surveillance par télévision (Règle 2.2.5)
III - STRUCTURES
Fournir le certificat de la société de classification à la commission de visite de mise en service.
Conditions limites d'exploitation.
IV - LOCAUX HABITES ET MESURES D'EVACUATION 
4.1. GENERALITES
Type de fenêtres des locaux à passagers ,
description, résistance, bris, (Règle 4.1.4)
4.2. SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC
Description, fonctionnement (Règles 4.2.1 et 4.2.2)
4.3. NIVEAUX D'ACCELERATION
Calcul avec visa de la société classification
4.4. CONCEPTION DES LOCAUX D'HABITATION
Situation en fonction niveaux d'accélération (Règle 4.3)
Description tableau (Règle 4.4.2)
4.5. CONSTRUCTION DES SIEGES
Nombre de sièges
Essais
Fixation (Annexe 10 du recueil)
4.6. CEINTURES DE SECURITE
Plan d'implantation des sièges équipés
4.7. ISSUES ET MOYENS D'EVACUATION
Description
4.8. DÉLAI D'EVACUATION
Calcul
Méthode d'évacuation
Essais
4.9. SOUTES A BAGAGES, MAGASINS, BOUTIQUES, LOCAUX A MARCHANDISES
Description, limite de chargement, saisissage, manuel d'assujettissement
4.10. NIVEAUX DE BRUIT
Mesure.
4.11. PROTECTION DE L'ÉQUIPAGÉ ET DES PASSAGERS
V - SYSTEME DE CONDUITE
Description
Analyse de défaillance 
Poste de commande
VI - MOUILLAGE, REMORQUAGE, ACCOSTAGE 
Description
VII - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
1).CLASSEMENT DES LOCAUX
(Règle 7.3)
2) PROTECTION CONTRE L'INCENDIE (CLOISONNEMENT ET MATÉRIAUX) 
Fournir le dossier matériau visé par la société de classification agréée
a) Cloisonnement (tableau 7.4.1 ou 7.4.2)
Certificats d'approbation des matériaux
b) Utilisation restreinte des matériaux combustibles (Règle 7.4.3)
Meubles et éléments d'ameublements, caractéristiques (Règle 7.4.3.3)
Revêtement de surface
3) CITERNES ET CIRCUITS DE COMBUSTIBLE ET AUTRES FLUIDES INFLAMMABLES
(Règle 7.5)
Description
Fluides utilisés
Matériaux utilisés
4) VENTILATION
Description (Règle 7.6) 
Schéma unifilaire
Volets coupe feu (certificats d'approbation et moyens de fermeture) 
Dispositifs de commande/volets, ventilateurs)
5) DETECTION INCENDIE
(Règles 7.7.1 à 7.7.2)
Description
Locaux protégés
Certificats d'approbation
Schéma unifilaire
Avertisseurs manuels
6) EXTINCTION DE L'INCENDIE
Prescriptions générales (Règle 7.7.3.2)
a) Collecteur Incendie (Règle 7.7.8)
Schéma
Calcul justificatif 
Nombre de pompes 
Commande
Lances/manches (certificats d'approbation)
b) Extinction par CO2 (Règle 7.7.3.3)
Description
Fonctionnement 
Calcul
c) Locaux de catégorie spéciale (Règle 7.8)
1) Construction
Cloisonnement (voir 2) a)
Indicateur fermeture de porte (Règle 7.8.1.2)
2) Dispositifs fixe d'extinction 
Description
Calcul justificatif (Règle 7.8.2)
Commandes (résolution OMI A.123 [V])
3) Rondes et détection incendie
Moyens utilisés (Règle 7.8.3)
4) Matériel d'extinction incendie.
Liste (Règle 7.8.4)
5) Dispositif de ventilation 
Description 
Renouvellement d'air (Règle 7.8.5)
Contrôle du débit 
Commandes 
6) Dalots - Assèchement 
Description (Règle 7.8.6)
Calcul
7) Vapeurs inflammables
Dispositions prises (Règle 7.8.7)
d) Divers
1) Plans (Règle 7.9.1)
2) Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements incendie
Description (Règle 7.9.3)
Mode de fermeture
3) Equipements de pompier 
Nombre, localisation (Règle 7.10)
Approbation 
***
Les paragraphes ci-dessus devront être complétés en tant que besoin :
- soit des prescriptions de la partie B du chapitre 7 du Recueil (Prescriptions applicables aux engins à passagers ) ;
- soit des prescriptions de la partie C du chapitre 7 du Recueil (Prescriptions applicables aux engins à cargaisons) ;
- soit les prescriptions applicables aux engins et aux espaces destinés au transport de marchandises dangereuses (Article 7.17).
VIII. ENGINS et DISPOSITIFS de SAUVETAGE
A - COMMUNICATIONS
Liste du matériel : (Règle 8.2)
- de communication 
- de signalisation
B - ENGINS INDIVIDUELS
Bouées (Règle 8.3)
Brassieres
Nombre, localisation, certificats d'approbation
C - RÔLE D'APPEL
Consignes en cas de situation critique 
Rôle d'appel
Illustrations et consignes (Règle 8.4)
Manuel de formation
Postes de rassemblement
D - CONSIGNES d'EXPLOITATION
Affiches, panneaux (sur et à proximité) : 
- des embarcations, radeaux,
- commandes (Règle 8.5)
E - ARRIMAGE DES EMBARCATIONS ET RADEAUX 
Descriptif (Règle 8.6)
F - DISPOSITIFS D'EMBARQUEMENT
Descriptif(Règle 8.7)
Eclairage 
G - EMBARCATIONS, RADEAUX de SAUVETAGE, CANOT de SECOURS
Nombre, capacité (Règle 8.10)
Nombre maximum de personnes à bord
Certificats d'approbation
H. - AIRE D'EVACUATION PAR HÉLICOPTERE
(Règle 8.11)
IX. MACHINES 
Description 
Dispositifs de sécurité (Règle 9.2)
Turbines à gaz (Règle 9.3)
Alimentation/trop plein combustible 
Prescriptions applicables aux engins à passagers (Chapitre 9, partie B)
Prescriptions applicables aux engins à cargaisons (Chapitre 9, partie C)
X. DISPOSITIFS AUXILIAIRES 
A) DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DE COMBUSTIBLES LIQUIDES, D'HUILE DE GRAISSAGE ET AUTRES HUILES 
Conformité aux prescriptions de la règle 10.2 
B) CIRCUIT D'ASSÈCHEMENT 
Description
Calcul justificatif (Règle 10.3)
Commandes
Prescriptions applicables aux engins à passagers (Chapitre 10, partie B)
Prescriptions applicables aux engins à cargaisons (Chapitre 10, partie C)
C) AUTRES CIRCUITS MACHINES
Description et conformité (Règle 10.4)
(Règle 10.5)
(Règle 10.6)
(Règle 10.7)
(Règle 10.8)
XI. DISPOSITIFS DE COMMANDE A DISTANCE D'ALARME ET DE SECURITE
Les prescriptions relatives à la protection contre l'incendie, aux installations machines, aux installations électriques sont examinées aux chapitres correspondants.
XII. EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Description de l'installation :
puissance, localisation, tableaux électriques 
source principale
source de secours
fonctionnement
système de démarrage des groupes de secours
bilans électriques principaux et de secours
Prescriptions applicables aux engins à passagers catégorie A et catégorie B (articles 11.3.2 et 11.3.3)
Prescriptions applicables aux engins à cargaisons
XIII. APPAREILS DE NAVIGATION
Liste (Chapitre 13)
Implantation
Certificats d'approbation
XIV. RADIOCOMMUNICATIONS
Zone de navigation
Liste des matériels avec numéro d'agrément 
Schéma d'implantation du matériel
Plan des antennes
Schéma d'alimentation électrique
Implantation des batteries
Bilan électrique et calcul justificatif de la capacité des batteries 
Méthodes d'entretien prévues
Copie du contrat d'entretien
Division 219 du règlement annexé à l'Arrêté du 23 novembre 1987 modifié
XV. AGENCEMENT DU COMPARTIMENT DE L'EQUIPE DE CONDUITE (PASSERELLE))
Champ visuel 
Agencement 
Fenêtres
Moyens de communication
XVI. SYSTÈMES DE STABILISATION
Description 
Fonctionnement 
Systèmes de commandes
(Annexes 6 à 8 du Recueil)
XVII. CONDUITE, MANIABILITÉ ET FONCTIONNEMENT 
Renseignements à fournir dans le manuel d'exploitation 
XVIII. PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION
Permis d'exploiter
Manuel d'exploitation 
Manuel de route 
Manuel de formation
Manuel d'entretien et de révision
Prescriptions applicables aux engins à passagers 
Consignes en cas de situation critique
XIX. ANALYSE DES TYPES DE DÉFAILLANCE ET DE LEURS EFFETS
Rapport d'analyse (FMEA) 
Programme d'essais 
Rapport d'essais
C. CONFORMITE AUX AUTRES CHAPITRES DE RÈGLEMENT
I. APPARAUX DE LEVAGE
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
Registre établi et visé par la société de classification, présenté à la commission de visite de mise en service ou au centre de sécurité des navires
Division 214 du règlement
II. HYGIENE - HABITABILITÉ
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
Plans des emménagements 
Implantation
Surfaces et volumes 
Chauffage - ventilation 
Eclairage
Infirmerie
Eau potable (circuit, stockage...) 
Division 215 du règlement
III. CONFORMITE A LA DIVISION 223A
Prescriptions de sécurité pour les personnes à mobilité réduite. 
Emport d'AIS et installation VDR.
IV. PREVENTION DÉ LA POLLUTION 
CONVENTION MARPOL 
Division 213 du règlement
ANNEXE I "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES" 
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
Réf. HI 1.1 à 4 Règles 9, 10, 14, 16, 17 et 19 de l'annexe I à la Convention MARPOL pour tous navires, soit les règles 1, 12, 13, 14, 15, 16 et 34 de l'annexe I révisée
Tranche machine
Description
Séparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'arrêt automatique, fonctionnement 
Certificat d'approbation suivant la Directive Européenne Equipements Marins
SOPEP (MARPOL Annexe I règle 37 ex 26). Le manuel SOPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires.
ANNEXE IV "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES EAUX USEES" 
Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires 
Descriptif de l'installation
Certificats d'approbation suivant la Directive Européenne Equipements Marins ou calcul justificatif des capacités
MARPOL Annexe IV telle qu'amendée par la résolution OMI MEPC.115(51)
Division 213 chapitre 4
ANNEXE V "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES ORDURES" 
Renseignements à fournir, points étudiés
Le manuel de gestion des ordures est visé par le centre de sécurité des navires.
ANNEXE VI "PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES NAVIRES"
Le cas échéant certificat d'approbation de l'incinérateur.
Les attestations délivrées par la société de classification sont présentées au centre de sécurité des navires.
SYSTÈME ANTISALISSURE - CONVENTION AFS (rendue applicable par le règlement (CE) n° 782/2003)
L'attestation délivrée par la société de classification est présentée au centre de sécurité des navires.
D. BILAN D'ÉTUDE EN CCS
Préalablement la délivrance de titres de durée inférieure à la durée maximale prévue, d'une part, et avant la délivrance de titres définitifs, d'autre part, un bilan de l'étude est dressé afin que la commission rende son avis favorable, éventuellement assorti de réserves, ou non favorable.
Les critères de l'annexe 130.A.5 de la division 130 sont pris en compte. 
Référence : Article 130.12 § 5