A. - Pièces communes à toutes les demandes.

    1° Délibération de l'organe qualifié de la collectivité ou de l'organisme public ou privé adoptant l'opération ou la tranche d'opération et le plan de financement (cette pièce n'a pas à être produite si le demandeur est une personne physique).

    2° Note explicative de l'opération précisant notamment son objet, son intérêt au regard de la protection de la nature et de l'environnement, sa consistance, sa durée et s'il y a lieu les conditions spéciales de réalisation et justifiant lorsqu'il s'agit d'une tranche d'opération de son caractère fonctionnel par rapport au contenu de l'opération envisagée dans son ensemble.

    3° Plan de financement prévisionnel de l'opération précisant l'origine et le montant des moyens financiers et l'échéancier indicatif des dépenses prévues (cette pièce n'a pas à être produite si ces précisions figurent à la pièce n° 1).

                 B. - Pièces supplémentaires.

 I. - Lutte contre les pollutions ; actions expérimentales en milieu    naturel et urbain ; actions de formation continue ; parcs    régionaux (actions spécifiques) ; sites et monuments naturels.

    1° Construction ou aménagement d'ouvrage :

    Plan de situation et plan d'ensemble ;

    Devis descriptif et devis estimatif ;

    Documents justifiant la situation juridique du terrain ou, sous       réserve de leur production ultérieure, note explicative ;

    Engagement du maître d'ouvrage d'assurer l'entretien et le       fonctionnement des équipements pour la réalisation desquels la       subvention est demandée.

    2° Acquisition immobilière :

    Plan de situation et extrait de plan parcellaire ;

    Note précisant les modalités d'acquisition prévues et justifiant       l'évaluation.

    3° Acquisition de matériel :

    Devis descriptif et estimatif ;

    Plan d'utilisation du matériel et, le cas échéant, plan       d'implantation ;

    Engagement du maître d'ouvrage d'assurer l'entretien et le       fonctionnement du matériel ainsi acquis.

    4° Etudes et recherches :

    Devis descriptif ou avant-projet détaillé précisant le but, les       moyens et les conditions de réalisation ainsi que les résultats       à attendre de l'étude ou de la recherche, notamment ses délais       et ses applications concrètes ultérieures ;

    Devis estimatif.

                          II. - Barrages.

    S'il s'agit d'opérations importantes : dossier d'avant-projet ;

    S'il s'agit d'opérations techniquement simples : plan de situation       et devis estimatif ;

    S'il s'agit exclusivement d'études : projet de contrat et devis       estimatif.

          III. - Equipements piscicoles et cynégétiques.

    Note précisant la qualité du demandeur, sa situation financière et       ses droits quant à la chasse ou à la pêche et à la réalisation       des aménagements cynégétiques ou piscicoles sur le territoire       considéré ;

    Plan de situation ;

    Devis descriptif et estimatif ;

    Budget prévisionnel de fonctionnement pendant la durée       considérée ;

    Engagement du demandeur d'assurer dans les conditions prévues le       fonctionnement de la chasse ou de la pêche et l'entretien des       équipements pendant la durée considérée.