Plafonds de prêts définis aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.

    A - Jusqu'au 30 juin 1988

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 291.688

    - Zone 2 : 268.524

    - Zone 3 : 250.717

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 381.846

    - Zone 2 : 350.197

    - Zone 3 : 323.993

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 460.848

    - Zone 2 : 421.766

    - Zone 3 : 388.168

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 503.803

    - Zone 2 : 464.999

    - Zone 3 : 426.498

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 589.391

    - Zone 2 : 537.992

    - Zone 3 : 491.976

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 648.440

    - Zone 2 : 591.491

    - Zone 3 : 539.958

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 729.104

    - Zone 2 : 664.575

    - Zone 3 : 605.530

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 75.210

    - Zone 2 : 68.135

    - Zone 3 : 61.110.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 255.227

    - Zone 2 : 234.951

    - Zone 3 : 219.382

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 334.118

    - Zone 2 : 306.429

    - Zone 3 : 283.487

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 403.253

    - Zone 2 : 369.044

    - Zone 3 : 339.653

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 515.711

    - Zone 2 : 470.741

    - Zone 3 : 430.477

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 515.711

    - Zone 2 : 470.741

    - Zone 3 : 430.477

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 567.378

    - Zone 2 : 517.549

    - Zone 3 : 472.463

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 637.967

    - Zone 2 : 581.497

    - Zone 3 : 529.831

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 65.807

    - Zone 2 : 59.615

    - Zone 3 : 53.469.

   Plafonds de prêts majorés pour les ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans  

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

   1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 736.739

    - Zone 2 : 672.483

    - Zone 3 : 614.974

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 810.555

    - Zone 2 : 739.365

    - Zone 3 : 674.943

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 911.384

    - Zone 2 : 830.715

    - Zone 3 : 756.894

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 94.016

    - Zone 2 : 85.173

    - Zone 3 : 76.381.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 644.643

    - Zone 2 : 588.431

    - Zone 3 : 538.098

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 709.222

    - Zone 2 : 646.940

    - Zone 3 : 590.572

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 797.456

    - Zone 2 : 726.877

    - Zone 3 : 662.282

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 82.265

    - Zone 2 : 74.523

    - Zone 3 : 66.938.

   B - A Compter du 1er juillet 1988

  COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 294.576

    - Zone 2 : 271.182

    - Zone 3 : 253.200

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 385.626

    - Zone 2 : 353.665

    - Zone 3 : 327.201

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 465.411

    - Zone 2 : 425.942

    - Zone 3 : 392.012

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 513.840

    - Zone 2 : 469.603

    - Zone 3 : 430.721

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 595.226

    - Zone 2 : 543.318

    - Zone 3 : 496.847

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 654.860

    - Zone 2 : 597.348

    - Zone 3 : 545.302

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 736.323

    - Zone 2 : 671.155

    - Zone 3 : 611.526

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 75.954

    - Zone 2 : 68.809

    - Zone 3 : 61.715.

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 257.754

    - Zone 2 : 237.278

    - Zone 3 : 221.554

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 337.426

    - Zone 2 : 309.463

    - Zone 3 : 286.294

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 407.245

    - Zone 2 : 372.698

    - Zone 3 : 343.016

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 449.606

    - Zone 2 : 410.902

    - Zone 3 : 376.880

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 520.817

    - Zone 2 : 475.402

    - Zone 3 : 434.739 

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 572.995

    - Zone 2 : 522.674

    - Zone 3 : 477.141

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 644.283

    - Zone 2 : 587.255

    - Zone 3 : 535.077

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 66.458

    - Zone 2 : 60.206

    - Zone 3 : 53.999.

   Plafonds de prêt majorés pour les ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans  

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 744.034

    - Zone 2 : 679.142

    - Zone 3 : 621.063

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 818.581

    - Zone 2 : 746.686

    - Zone 3 : 681.625

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 920.407

    - Zone 2 : 838.940

    - Zone 3 : 764.388

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 94.947

    - Zone 2 : 86.017

    - Zone 3 : 77.138.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 651.025

    - Zone 2 : 594.257

    - Zone 3 : 543.425

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 716.244

    - Zone 2 : 653.346

    - Zone 3 : 596.420

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 805.351

    - Zone 2 : 734.074

    - Zone 3 : 668.840

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 83.079

    - Zone 2 : 75.261

    - Zone 3 : 67.601.