Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES,   Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnel,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 27,   Sct. Annexe,   Art. null

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Titre Ier : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Titre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 28,   Sct. Annexe,   Art. null

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
1. Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics à caractère administratif inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Institution nationale des invalides ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

Musée de l'armée ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée national de la marine ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Service hydrographique et océanographique de la marine ;

Ecole navale ;

Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” ;

Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

2. Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics à caractère administratif inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :

Ecole polytechnique.
ANNEXE
Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics à caractère administratif inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Institution nationale des invalides ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

Ecole polytechnique ;

Musée de l'armée ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée national de la marine ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Service hydrographique et océanographique de la marine ;

Ecole navale ;

Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ").
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont établis par arrêté. 
Les représentants du personnel, membres titulaires et membres suppléants, sont désignés parmi les agents non titulaires réunissant les conditions requises pour être électeurs et ce dans un délai de 15 jours après la publication de l'arrêté de composition de la commission consultative paritaire. 
Ne peuvent être désignés les agents en congé de grave maladie, ni ceux qui sont frappés d'une des incapacités prononcées au titre des articles L. 5 et L. 6 du code électoral, ni ceux frappés d'une exclusion temporaire de fonctions en application de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier.
I. II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. D351-12

- Décret n°93-293 du 8 mars 1993


 Art. 5

III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé,   Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations,   Art. R162-50-1,   Sct. Paragraphe 2 : Organisation,   Art. R162-50-2,   Art. R162-50-3,   Art. R162-50-4,   Sct. Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation,   Art. R162-50-5,   Art. R162-50-6,   Art. R162-50-7,   Art. R162-50-8,   Art. R162-50-9,   Sct. Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets,   Art. R162-50-10,   Sct. Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients,   Art. R162-50-11,   Art. R162-50-12,   Sct. Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts,   Art. R162-50-13,   Sct. Paragraphe 7 : Evaluation,   Art. R162-50-14
1. Diplômes remplissant les conditions prévues à l'article 1-1° de l'arrêté :
-diplômes d'université (DU) délivrés par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers (diplôme universitaire d'études françaises-DUEF, diplôme approfondi d'études françaises-DAEF, diplôme supérieur d'études françaises-DSEFP) ;

-diplômes de français professionnel (DFP) délivrés par les chambres de commerce et d'industrie et au moins équivalents au niveau A2 ;

-diplômes délivrés par France Education international (diplôme d'études en langue française-DELF, diplôme approfondi de langue française-DALF-et diplôme d'études en langue française professionnelle-DELF Pro) et au moins équivalents au niveau A2 ;

-diplômes de compétence linguistique (DCL) délivrés par le ministère de l'éducation nationale et au moins équivalents au niveau A2 ;

-titres et diplômes inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au moins équivalents au niveau A2.
2. Diplômes remplissant les conditions prévues à l'article 1-2° de l'arrêté :
-diplômes délivrés par l'Etat ou au nom de l'Etat, sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet ;

-diplômes universitaires (DU) délivrés par les universités ;

-autres diplômes enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
3. Tests ou attestations linguistiques remplissant les conditions prévues à l'article 1-3° de l'arrêté :
-test de connaissance du français (TCF) et test de connaissance du français-demande d'admission préalable (TCF-DAP), délivrés par le France Education international ;

-test d'évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

-autres tests ou attestations à condition qu'ils remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :

-avoir été passé dans un centre d'examen agréé, l'expression orale devant être validée lors d'un entretien en présentiel ;

-attester la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 décrites par le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ;

-être délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international.
1. Diplômes remplissant les conditions prévues à l'article 1-1° de l'arrêté :
- diplômes d'université (DU) délivrés par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers (diplôme universitaire d'études françaises - DUEF, diplôme approfondi d'études françaises - DAEF, diplôme supérieur d'études françaises - DSEFP) ;

- diplômes de français professionnel (DFP) délivrés par les chambres de commerce et d'industrie et au moins équivalents au niveau A2 ;

- diplômes délivrés par le Centre international d'études pédagogiques (diplôme d'études en langue française - DELF, diplôme approfondi de langue française - DALF - et diplôme d'études en langue française professionnelle - DELF Pro) et au moins équivalents au niveau A2 ;

- diplômes de compétence linguistique (DCL) délivrés par le ministère de l'éducation nationale et au moins équivalents au niveau A2 ;

- titres et diplômes inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au moins équivalents au niveau A2.
2. Diplômes remplissant les conditions prévues à l'article 1-2° de l'arrêté :
- diplômes délivrés par l'Etat ou au nom de l'Etat, sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet ;

- diplômes universitaires (DU) délivrés par les universités ;

- autres diplômes enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
3. Tests ou attestations linguistiques remplissant les conditions prévues à l'article 1-3° de l'arrêté :
- test de connaissance du français (TCF) et test de connaissance du français - demande d'admission préalable (TCF-DAP), délivrés par le Centre international d'études pédagogiques ;

- test d'évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

- autres tests ou attestations à condition qu'ils remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :

- avoir été passé dans un centre d'examen agréé, l'expression orale devant être validée lors d'un entretien en présentiel ;

- attester la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 décrites par le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ;

- être délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international.
I. - Les missions du référent déontologue de la DGAC consistent à :
- apporter un éclairage à l'ensemble des agents de la DGAC sur l'application des principes et bonnes pratiques déontologiques ;
- répondre aux questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité mentionné à l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

- prononcer toutes recommandations sur la situation individuelle des agents de la DGAC, soit sur leur demande, soit sur la saisine de leur autorité hiérarchique, notamment à titre de prévention de tout conflit d'intérêt ;

- formuler à l'attention du directeur général de l'aviation civile tout avis comportant des orientations générales à caractère déontologique ou promouvoir les bonnes pratiques déontologiques ;

- préconiser, établir et appliquer tout guide ou charte de déontologie.
II. - Le référent déontologue de la DGAC remet au directeur général de l'aviation civile un rapport annuel d'activités. Ce rapport peut faire apparaître totalement ou partiellement les recommandations adressées aux demandes individuelles, sous réserve de préserver l'anonymat des pétitionnaires et des personnes citées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 4 : Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes,   Art. A823-30,   Art. A823-31,   Art. A823-32,   Art. A823-33,   Art. A823-34,   Art. A823-35,   Art. A823-36,   Art. A823-36-1,   Art. A823-36-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 4 : De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A821-1,   Art. A822-28-11,   Art. A822-28-12,   Art. A822-28-13,   Art. A822-28-14,   Art. A822-28-15,   Art. A822-28-16,   Art. A822-28-17,   Art. A822-28-18,   Art. A822-28-19
Le décret n° 66-535 du 20 juillet 1966 portant décret en Conseil d'Etat pour l'application de l'article 16 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat est abrogé.

Toutefois, le montant de l'indemnité versée aux conseillers d'Etat en service extraordinaire ayant la qualité d'agent public qui sont en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeure régi par les dispositions du décret du 20 juillet 1966 mentionné au premier alinéa, jusqu'au terme de leurs fonctions ou jusqu'à leur changement de statut.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-535 du 20 juillet 1966


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1,   Art. R4139-62,   Art. R4139-63,   Art. R4139-64,   Art. R4139-65,   Art. R4139-66,   Art. R4139-67,   Art. R4139-68,   Art. R4139-69,   Art. R4139-70,   Art. R4139-71
I. - Les titres Ier et V sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la présente loi.

Pour l'application du premier alinéa de l'article 2 à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : "exigences énoncées à l'article 19 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE" sont remplacés par les mots : "règles applicables en France métropolitaine en application de l'article 19 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/ CE".

II., III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 55-385 du 3 avril 1955


 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


 Art. L344-1,  Art. L345-1,  Art. L346-1,  Art. L347-1,  Art. L344-2,  Art. L345-2,  Art. L345-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.


 Art. L2441-1,  Art. L2451-1,  Art. L2461-1,  Art. L2471-1,  Art. L2441-3-1,  Art. L2451-4-1,  Art. L2461-4-1,  Art. L2471-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite,   Sct. Section 1 : Activités contrôlées ,   Art. L2323-1,   Art. L2323-2,   Art. L2323-3,   Sct. Section 2 :  Sanctions pénales,   Art. L2323-4,   Art. L2323-5,   Art. L2323-6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. L312-4-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. L312-2, Art. L312-3, Art. L312-3-1, Art. L312-4, Art. L312-4-3, Art. L312-5, Art. L312-11, Art. L312-13, Art. L312-16, Art. L314-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L313-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L313-3,   Art. L313-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. L313-5,   Art. L313-6,   Art. L313-7
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1)

Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) :

exerçant actuellement les fonctions (2)

à (3)

inscrit sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques établie au titre de l'année 2018,

déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques (intitulé et numéro de l'emploi) :

mis au recrutement au CHU de (4)

Fait à , le

(Signature)
(1) Nom d'usage, prénom.
(2) Qualité ou grade actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : 
Titre professionnel 
Agent d'accueil touristique (arrêté du 31/07/2003 modifié) 
Titre professionnel 
Chargé d'accueil touristique et de loisirs (présent arrêté) 
Aucune correspondance 
Gérer une relation clientèle sur une destination et/ ou un lieu touristique 
Assister la clientèle dans la découverte de prestations touristiques et de loisirs 
Assister la clientèle sur des prestations touristiques et de loisirs 
Contribuer à l'organisation et à l'animation d'évènements festifs et culturels 
Contribuer à la mise en œuvre d'évènements festifs et culturels
MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE 4
Rappel des informations demandées :
- le nombre d'entreprises certifiées, selon la mention ;

- l'effectif total et celui des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie ou d'un titre professionnel de scaphandrier de travaux publics ;

- la synthèse statistique des écarts constatés par l'organisme certificateur ;

- le nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification ainsi que les motivations.
1. Nombre d'entreprises certifiées dans l'année (hors entreprises de travail temporaire)
ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISENOMBRE D'ENTREPRISES CONCERNÉES
Activités relevant des travaux subaquatiques mention A
Activités relevant des travaux mention D
Total
Le nombre d'entreprises certifiées au cours de l'année xxxx a été de , soit une progression/diminution de % par rapport à l'année précédente.

Au total, entreprises sont certifiées.

Ce chiffre est en augmentation/diminution de % depuis les cinq dernières années.
2. Nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées dans l'année
Le nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées au cours de l'année xxxx a été de , soit une progression/diminution de % par rapport à l'année précédente. Au total, entreprises sont certifiées.

Ce chiffre est en augmentation/diminution de % depuis les cinq dernières années.
3. Données relatives aux effectifs
EFFECTIF TOTALNOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉESTOTAL
De 1 à 10 salariés
De 11 à 50 salariés
De 51 à 100 salariés
De 101 à 200 salariés
De 201 à 300 salariés
Plus de 300 salariés
Total
Au total, travailleurs sont titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) mention A et sont titulaires d'un CAH mention D, soit un pourcentage respectif de et % par rapport à l'effectif global de l'entreprise. Cette tendance se confirme/est en évolution à la hausse/à la baisse depuis les cinq dernières années.
4. Synthèse des écarts constatés par l'organisme certificateur
Au cours de l'année xxxx :

entreprises ont vu leur certification retirée ;

ont vu leur certification suspendue ;

ont reçu des observations ;

ont fait l'objet d'écarts au cours de leurs audits.

Les écarts portaient sur :
TYPOLOGIE DES ÉCARTS CONSTATÉSNOMBRE d'écarts relevés
1. Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention du risque hyperbare
- évaluation des risques en vue de l'intervention
- mise en œuvre des mesures de prévention des risques
- application des procédures
- communication aux salariés
- compétences et moyens des personnes chargées de la mise en œuvre de la prévention des risques
- connaissances et compétences des travailleurs
- formation des travailleurs
2. Exigences relatives au travail temporaire
- cas particulier du recours à des travailleurs temporaires
3. Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives
Total
Les organismes de formation dont les programmes, relatifs au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers, auront été approuvés par le ministère chargé des transports dans les conditions prévus à l'annexe 4 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes pourront solliciter un agrément pour le titre professionnel de "contrôleur technique de véhicules légers".
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de contrôleur technique automobile obtenus antérieurement à la date d'effet du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
Contrôleur technique automobile

			(arrêté du 22 décembre 2003 modifié)
Contrôleur technique de véhicules légers

			(présent arrêté)
Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Réaliser le contrôle technique des véhicules légers, conformément à la réglementation en vigueur
Réaliser les opérations de gestion administrative du contrôle technique réglementaire des véhicules légers dans le cadre de l'assurance qualité
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2013 modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicules légers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau 4 et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R562-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition,   Art. R562-1,   Art. R562-2,   Art. R562-3,   Art. R562-4,   Art. R562-5,   Art. R562-6,   Art. R562-7,   Art. R562-8
Par arrêté de la ministre des armées en date du 29 mars 2018 :

I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 à des praticiens des armées.

II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.

Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE

			de postes
Médecins des armées
Discipline " Spécialités médicales " :
Cardiologie et maladies vasculaires
4
Gastro-entérologie et hépatologie
4
Médecine interne
3
Médecine interne :
Option pathologie infectieuse et tropicale
2
Médecine de santé publique et médecine sociale
1
Néphrologie
1
Oncologie
1
Pneumologie
1
Psychiatrie
3
Rhumatologie
1
Discipline " Spécialités chirurgicales " :
Chirurgie orthopédique et traumatologique
3
Chirurgie viscérale et digestive
2
Discipline " Chirurgies spécialisées " :
Ophtalmologie
2
Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale
2
Neurochirurgie
1
Discipline " Anesthésie-réanimation "
6
Discipline " Biologie médicale "
1
Pharmaciens des armées
Discipline " Pharmacie hospitalière et des collectivités "
2
Discipline " Pharmacie industrielle et biomédicale "
1
III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction du 10 mars 2009 précitée seront adressés à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 11 mai 2018.

V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié n'est attribué par la ministre des armées que si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.

Celui-ci est attribué au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.

Il est attribué à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.

Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés,   Art. L441-1,   Art. L441-2,   Art. L441-3,   Art. L441-4,   Sct. Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.,   Art. L441-5,   Art. L441-6,   Art. L441-7,   Art. L441-8,   Art. L441-9,   Sct. Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.,   Art. L441-10,   Art. L441-11,   Art. L441-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 261

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal


 Art. 227-17-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Art. L6234-1,  Art. L6234-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. L234-6,  Art. L241-5,  Art. L731-17
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. L914-3,  Art. L914-4,  Art. L914-5

II. - Les personnes investies d'une fonction de direction au sein d'un établissement d'enseignement privé ou qui y exercent des fonctions d'enseignement à la date d'entrée en vigueur de la présente loi peuvent continuer à exercer leurs fonctions au sein de cet établissement sans que puissent leur être opposées les dispositions des articles L. 914-3 à L. 914-5 du code de l'éducation dans leur rédaction résultant du I du présent article.
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008


 Sct. SECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS,  Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Sct. SECTION 2 : FONDS OPERATIONNELS,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14,  Art. 15,  Sct. SECTION 3 : RETRAITS DU MARCHE,  Art. 16,  Art. 17,  Art. 18,  Art. 19,  Art. 20,  Art. 21,  Art. 22,  Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES,  Art. 23,  Art. 24,  Art. 25,  Art. 26,  Art. 27,  Sct. Annexes,  Art. Annexe I,  Art. Annexe II,  Art. Annexe III,  Art. Annexe IV,  Art. Annexe V

II. - Toutefois, les programmes opérationnels approuvés au titre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2008 susmentionné jusqu'à leur terme, sauf si l'organisation de producteurs ou l'association de producteurs concernée modifie son programme opérationnel pour répondre aux exigences du règlement délégué (UE) 2017/891 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 susvisés.
SANCTIONS RELATIVES AUX FORFAITS ET AU CONTRÔLE INTERNE
Les sanctions applicables en cas de manquement des organisations ou de l'un de leurs adhérents aux règles de contrôle interne sont les suivantes :
ANOMALIE CONSTATÉE
SANCTION
Absence totale de contrôle interne de l'OP, sur la réalité de l'action et/ou sur le contrôle des surfaces = absence de procédure, absence d'éléments de traçabilité du contrôle
réfaction totale des dépenses considérées
L'OP n'a pas respecté le taux de contrôle des surfaces prévu
Réfaction du forfait au pro rata des surfaces contrôlées. (ex : si l'OP a contrôlé 4 % des surfaces au lieu de 5 %, réfaction de 1/5 du forfait considéré)
L'OP présente plus de 20% de surfaces en anomalie, mais n'a pas étendu son échantillon ni extrapolé les résultats
Extrapolation des résultats sur l'ensemble du forfait, avec doublement de l'écart constaté sur l'échantillon.

			(ex : l'OP a 20 % de surfaces contrôlées en anomalie, l'écart contrôlé-déclaré est de 7 % ; réfaction de 14 % du forfait)
Absence totale des justificatifs prévus sur la fiche forfait pour un producteur
Réfaction totale du forfait pour le producteur considéré
Justificatifs incomplets (pas de fiches avec les résultats chiffrés des mesurages, procédure incomplète, etc.) ou ne permettant pas de s'assurer de la bonne mise en œuvre du forfait chez le producteur (absence ou incomplétude du rapport de contrôle)
Réfaction de 50 % du forfait pour le producteur considéré
MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE
FO année :

Nom et prénom du salarié :

Fonction du salarié (conformément à l'intitulé figurant sur le bulletin de salaire ou dans le contrat de travail) :

Relevé de temps de travail quotidien conservé au siège de l'OP :
NUMÉRO DE SEMAINE
MESURE
MESURE
MESURE
MESURE
TOTAL
Date : JJ/MM/AA
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Date : JJ/MM/AA
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Date : JJ/MM/AA
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Total semaine n° …
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Synthèse mensuelle temps de travail à envoyer avec l'ensemble des pièces justificatives du dossier au directeur général de FranceAgriMer
MOIS
MESURE
MESURE
MESURE
MESURE
TOTAL
Numéro de semaine
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Numéro de semaine
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Numéro de semaine
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Total mois
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Heures passées
Pour les salariés de l'organisation de producteurs affectés à temps plein à une mesure, le tableau hebdomadaire et la synthèse mensuelle ci-dessus ne sont pas exigés.

Il convient d'exprimer le temps en heure décimale et non en heures-minutes (pour 1h et 30min, il convient d'inscrire 1,5h).
Il est institué au sein du ministère chargé de l'éducation nationale un collège de déontologie compétent pour :
-l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale ;

-les services déconcentrés relevant de ce ministère ;

-les établissements publics locaux d'enseignement ;

-les établissements publics nationaux suivants relevant du ministère chargé de l'éducation nationale : l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, France Education international, le Réseau Canopé et le Centre national d'enseignement à distance.
Ce collège est composé d'un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat, président du collège, et de deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche.
Les membres de ce collège sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Il ne peut être mis fin à leur mandat qu'avec leur accord exprès.
Le secrétariat du collège de déontologie est assuré par la direction générale des ressources humaines.
Ce collège est composé d'un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat, président du collège, et de trois inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche.
Les membres de ce collège sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Il ne peut être mis fin à leur mandat qu'avec leur accord exprès.
Le secrétariat du collège de déontologie est assuré par la direction générale des ressources humaines.
Le collège de déontologie exerce les missions mentionnées à l'article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il est ainsi chargé :
- de rendre un avis sur les questions d'ordre général relatives à l'application des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la même loi dans les services et établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;

- de répondre aux questions relatives aux situations individuelles dont il est saisi afin de recommander toute mesure visant à faire respecter les obligations déontologiques et à prévenir ou faire cesser une situation de conflits d'intérêts en application de l'article 6 ter A de la même loi ;

- de mener à la demande du ministre toute réflexion concernant les questions et principes déontologiques intéressant les services et établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et de formuler des propositions pour assurer la promotion de tels principes et renforcer la prévention de toute situation de conflits d'intérêts ;

- d'établir un rapport annuel d'activité à l'attention du ministre.
Le collège de déontologie peut être saisi par le ministre, le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, les directeurs généraux et les directeurs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que par les chefs des services déconcentrés de ce ministère et les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, dans le cadre de l'exercice de leur responsabilité hiérarchique et déontologique, sur les questions relatives aux règles déontologiques propres à ces services.

Il peut également être saisi par tout agent relevant des services et établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté concernant sa situation au regard de ses obligations et des principes déontologiques ainsi que sur des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts conformément à l'article 6 ter A de la même loi.
Il est institué au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsun collège de déontologie compétent pour :
-l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

-les services déconcentrés relevant de ce ministère ;

-les établissements publics locaux d'enseignement ;

-les établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle "préparation et réalisation d'ouvrages électriques" et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 juin 2004 précité est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La première session de la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 22 juin 2004 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juin 2004 précité est abrogé.
ANNEXE I :
ANNEXE Ia
Description de la cible professionnelle
Description des activités et tâches professionnelles
Description des tâches professionnelles
Description des dossiers 1, 2, 3
ANNEXE Ib
Organisation du référentiel de certification
Matrice tâches professionnelles/compétences
Définition des compétences
Connaissances associées
Attitudes professionnelles associées
ANNEXE Ic
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794687

.
ANNEXE II 
ANNEXE IIa
ANNEXE IIb
Certificat d'aptitude professionnelle électricien

			CAP électricien

			Candidats de la voie scolaire dans un

			établissement public ou privé sous contrat

			CFA ou section

			d'apprentissage

			habilité

			formation

			professionnelle

			continue dans un établissement public

			Candidats de la

			voie de la formation

			professionnelle

			continue dans un

			établissement public habilité

			Candidats de la voie scolaire dans un

			établissement privé hors contrat

			CFA ou section

			d'apprentissage non habilité

			formation

			professionnelle

			continue dans un

			établissement privé

			enseignement à

			distance

			candidats individuels

			Durée de l'épreuve ponctuelle

			Épreuves

			Unités

			Coef.

			Mode

			Mode

			Mode

			EP1 : Réalisation d'une installation

			UP1

			7 (1)

			CCF*

			CCF

			Ponctuel écrit

			et pratique

			9h

			(dont 1h PSE)

			EP2 : Mise en service d'une installation

			UP2

			4

			CCF

			CCF

			Ponctuel pratique

			2 h

			EP3 : Maintenance d'une installation

			UP3

			2

			CCF

			CCF

			Ponctuel pratique

			2h

			EG1 : Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique

			UG1

			3

			CCF

			CCF

			Ponctuel

			écrit

			et oral

			2h 15

			EG2 : Mathématiques et sciences physiques et chimiques

			UG2

			2

			CCF

			CCF

			Ponctuel

			écrit

			2h

			EG3 : Éducation physique et sportive

			UG3

			1

			CCF

			CCF

			Ponctuel

			Langue vivante

			UF1

			Ponctuel

			oral

			Ponctuel

			oral

			Ponctuel

			oral

			20mn
*CCF : contrôle en cours de formation.

(1) Dont coefficient 1 pour la prévention, santé, environnement (PSE).
ANNEXE IIc
Définition des épreuves d'enseignement général
Définition des épreuves d'enseignement professionnel
ANNEXE IId
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794687

.
ANNEXE II :
ANNEXE IIa :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037393853)
ANNEXE IIb :
ANNEXE IIc :
Définition des épreuves d'enseignement général
Définition des épreuves d'enseignement professionnel
ANNEXE IId :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794687

.
ANNEXE II
ANNEXE IIa
ANNEXE IIb
ANNEXE IIc
Définition des épreuves d'enseignement général
Définition des épreuves d'enseignement professionnel
ANNEXE IId
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794687

.
ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION
Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794198

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU GNR B30
PROPRIÉTÉS
UNITÉ
LIMITES
Min.
Max.
Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
% (v/v)
24,0
30,0
Indice de cétane
-
51,0
-
Masse volumique à 15°C
kg/m3
825,0
865,0
Point éclair
°C
> 55,0
-
Viscosité à 40°C
mm2/s
2,000
4,650
Teneur en soufre
mg/kg
-
10,0
Teneur en manganèse
mg/l
-
2,0
Teneur en hydrocarbures aromatiques polycliques
% (m/m)
-
8,0
Teneur en cendres
% (m/m)
-
0,01
Teneur en eau
mg/kg
-
290
Contamination totale
mg/kg
-
24
Stabilité à l'oxydation
h
20
-
Distillation :
- % (v/v) récupéré à 250 °C
% (v/v)
< 65
- % (v/v) récupéré à 350 °C
% (v/v)
85
- 95 % (v/v) récupéré à :
°C
-
360
CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID
SAISON
DATE
CLASSE
Température limite de filtrabilité (°C, max)
Eté
1er avril-31 octobre
B
0 °C
Hiver
1er novembre-31 mars
D (*)
- 10 °C
(*) Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité maximale de - 15°C.
Les compétences mises en commun entre l'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt, France Education international et l'université Sorbonne Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° L'enseignement et la formation ;

2° La recherche, la valorisation, l'innovation et le transfert de technologie ;

3° La vie étudiante, notamment dans les domaines du sport, de la culture, de la santé et de l'emploi étudiant ;

4° Les fonctions supports et les infrastructures, notamment par la mutualisation d'outils et de portails documentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016

  Art. null,   Art. Annexe 3
ANNEXE 

			Fonctions et emplois mentionnés au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé 

			Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation 

			Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens 

			Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation 

			Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation 

			Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation 

			Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche 

			Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale 

			Chef de service, adjoint au directeur des sports 

			Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport 

			Fonctions et emplois mentionnés au b du 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé 

			Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l'article R. 822-4 du code de l'éducation 

			Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés à l'article R. 822-13 du code de l'éducation 

			Président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-693 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
GRILLE DE NOTATION DE L'ÉPREUVE PRATIQUE DE CONDUCTEUR DE VMDTR
EXAMEN D'ACCES À LA PROFESSION DE CONDUCTEUR DE VÉHICULE MOTORISÉ À DEUX OU TROIS ROUES

			GRILLE DE NOTATION DE L'ÉPREUVE PRATIQUE DE MISE EN SITUATION

			Arrêté du … relatif à l'examen de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
SESSION
CANDIDAT
Lieu

			date : ...../...../.....
NOM et prénom (ou numéro ?) :
Préparation et réalisation du parcours

			- Choix du parcours le plus adapté, bonne utilisation du GPS.

			- Rapidité d'établissement du parcours.

			- Capacité à se localiser sur un plan en désignant le point de départ et d'arrivée du parcours.
..... / 3
Sécurité et souplesse de la conduite, respect du code de la route


			- Maîtrise de la motocyclette dans toutes les situations de conduite.

			- Maîtrise et souplesse des actions sur les commandes (guidon, accélérateur, embrayage, frein) et gestion des rapports de vitesses (sauf si boîte de vitesses est automatique).

			- Respect de la signalisation et des limitations de vitesse.

			- Adaptation de l'allure à l'environnement et aux situations de conduite.

			- Maintien et adaptation des distances de sécurité aux situations de conduite et à l'environnement (type de réseau, visibilité, météo…).

			- Recherche des indices utiles, analyse des situations de conduite.

			- Attention portée aux autres usagers et précautions mises en œuvre pour préserver leur sécurité.

			- Anticipation des accélérations et décélérations.
..... / 10
Qualité de la prise en charge et de la relation client ;

			capacité à apporter des informations touristiques

			- Attention portée à l'état de la motocyclette.

			- Qualité du premier contact avec le client et de la prise de congé.

			- Gestion du client lors de son équipement et informations données sur la façon de se tenir sur la moto.

			- Précautions apportées au chargement et au déchargement des bagages dans les top-cases.

			- Qualité de la communication avec le client durant le parcours.

			- Comportement neutre et discret.

			- Capacité à répondre à une ou plusieurs questions des clients sur les sites d'intérêt touristiques, les équipements publics, etc.
..... / 5
Facturation

			- Qualité de la rédaction du devis et conformité à la demande du client.

			- Conformité de la facture à la prestation et aux exigences formelles.
..... / 2
TOTAL DES POINTS
..... / 20
Signature des examinateurs :
Représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat
Professionnel
Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :

- une demande d'inscription à l'examen présentée par le candidat qui comprend la date de la session souhaitée ;

- une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;

- pour les étrangers ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne, l'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail ;

- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

- une photocopie recto verso du permis de conduire de la catégorie A ;

- une photographie d'identité récente ;

- la signature du candidat ;

- le paiement des droits d'examen ;

- pour les candidats mentionnés à l'avant-dernier alinéa du III de l'article 2, une attestation de réussite à l'épreuve d'admissibilité.
Pour l'exercice du droit de vote par procuration régi par l'article 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 susvisée et par dérogation à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 73 du code électoral : 
1° Les électeurs qui établissent que des obligations professionnelles les placent dans l'impossibilité d'être présents dans leur commune d'inscription ou de participer au scrutin en dépit de leur présence dans la commune le jour de la consultation doivent produire toutes justifications de nature à emporter la conviction de l'autorité habilitée à établir la procuration ; 
2° Les électeurs qui établissent qu'une formation les place dans l'impossibilité d'être présents dans leur commune d'inscription le jour de la consultation ou de participer au scrutin en dépit de leur présence dans la commune doivent produire une attestation fournie par l'organisme de formation, signée et datée ; 
3° Les électeurs qui établissent qu'un handicap les place dans l'impossibilité d'être présents dans leur commune d'inscription le jour de la consultation ou de participer au scrutin en dépit de leur présence dans la commune doivent produire tout document officiel justifiant que l'électeur est en situation de handicap ; 
4° Les électeurs qui établissent que des raisons de santé les placent dans l'impossibilité d'être présents dans leur commune d'inscription le jour de la consultation ou de participer au scrutin en dépit de leur présence dans la commune doivent produire un certificat médical, signé et daté ; 
5° Les électeurs qui établissent qu'une absence de Nouvelle-Calédonie les place dans l'impossibilité de participer au scrutin dans leur commune d'inscription doivent produire toutes justifications de nature à emporter la conviction de l'autorité habilitée à établir la procuration, et notamment l'une des pièces suivantes : autorisation d'absence établie par l'employeur au titre des congés, titres de transport, contrat de location, réservation d'hébergement, facture d'achat d'un voyage ; 
6° Les électeurs qui établissent que l'assistance apportée à une personne malade ou infirme les place dans l'impossibilité d'être présents dans leur commune d'inscription le jour de la consultation ou de participer au scrutin en dépit de leur présence dans la commune doivent produire une attestation de la personne assistée signée et datée, ainsi qu'un certificat médical signé et daté ou tout document officiel justifiant de la situation handicapant la personne assistée. Lorsque la personne assistée se trouve dans l'impossibilité de signer l'attestation, la signature peut être apposée par une personne de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : l'électeur ne peut signer lui-même.