Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Aide art et essai-Groupe 2 Grille d'équivalence indice/ montant (article 231-6) 
CATÉGORIE C 
CATÉGORIE D 
CATÉGORIE E 
R > = et < 
€ 
R > = et < 
€ 
R > = et < 
€ 
0.25-0.30 
1 000 
0.30-0.35 
2 000 
0.35-0.40 
1 000 
0.35-0.40 
3 000 
0.45-0.47 
1 000 
0.40-0.45 
3 600 
0.40-0.45 
4 000 
0.47-0.50 
3 600 
0.45-0.50 
4 500 
0.45-0.50 
5 000 
0.50-0.55 
5 400 
0.50-0.55 
5 400 
0.50-0.55 
6 000 
0.55-0.60 
6 300 
0.55-0.60 
6 300 
0.55-0.60 
7 000 
0.60-0.70 
7 200 
0.60-0.70 
7 200 
0.60-0.65 
8 000 
0.70-0.80 
8 100 
0.70-0.80 
8 100 
0.65-0.70 
9 000 
0.80-0.90 
9 000 
0.80-0.90 
9 000 
0.70-0.75 
10 000 
0.90-1.00 
9 900 
0.90-1.00 
9 900 
0.75-0.80 
11 000 
1.00-1.10 
11 700 
1.00-1.10 
11 700 
0.80-0.85 
12 000 
1.10-1.20 
13 500 
1.10-1.20 
13 500 
0.85-0.90 
13 000 
1.20-1.30 
15 300 
1.20-1.30 
15 300 
0.90-0.95 
14 000 
1.30-1.40 
17 100 
1.30-1.40 
17 100 
0.95-1.00 
15 000 
1.40-1.50 
18 900 
1.40-1.50 
18 900 
1.00-1.05 
16 000 
1.50-1.60 
21 600 
1.50-1.60 
21 600 
1.05-1.10 
17 000 
1.60-1.70 
24 300 
1.60-1.70 
24 300 
1.10-1.15 
18 000 
1.70-1.80 
27 000 
1.70-1.80 
27 000 
1.15-1.20 
19 000 
1.80-1.90 
29 700 
1.80-1.90 
29 700 
1.20-1.25 
20 000 
1.90-2.00 
32 400 
1.90-2.00 
32 400 
1.25-1.30 
21 000 
2.00-2.10 
35 100 
2.00-2.10 
35 100 
1.30-1.35 
22 000 
2.10-2.20 
38 700 
2.10-2.20 
38 700 
1.35-1.40 
23 000 
2.20-2.30 
42 300 
2.20-2.30 
42 300 
1.40-1.45 
24 000 
2.30-2.40 
45 900 
2.30-2.40 
45 900 
1.45-1.50 
25 000 
2.40-2.50 
49 500 
2.40-2.50 
49 500 
1.50-1.55 
26 000 
2.50-2.60 
53 100 
2.50-2.60 
53 100 
1.55-1.60 
27 000 
2.60-2.70 
56 700 
2.60-2.70 
56 700 
1.60-1.65 
28 000 
2.70-2.80 
60 300 
2.70-2.80 
60 300 
1.65-1.70 
29 000 
> = 2.80 
= + 3600/0.1 
> = 2.80 
= + 3600/0.1 
1.70-1.75 
30 000 
1.75-1.80 
31 000 
> = 1.80 
= + 3000/0.1
Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (article 211-152) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Un scénario ; 
2° Un synopsis détaillé ; 
3° Une note d'intention du réalisateur permettant d'apprécier l'apport de l'œuvre à une meilleure connaissance des collectivités territoriales de l'outre-mer, à leur valorisation auprès d'un large public ou à la promotion de leurs expressions culturelles et/ ou tout document permettant d'apprécier l'apport de l'œuvre à la formation de leurs résidents à l'expression cinématographique et aux métiers du cinéma ; 
4° Un curriculum vitae du réalisateur ; 
5° Une filmographie de l'entreprise de production ; 
6° Une fiche faisant apparaître les principaux acteurs et techniciens envisagés ; 
7° Un devis ; 
8° Un plan de financement ; 
9° Une copie du ou des contrats de cession portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs accompagnée de la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel, ainsi que tout contrat justifiant la chaîne des droits ; 
10° Le cas échéant, toute pièce justificative du financement de l'œuvre cinématographique ; 
11° Pour les projets devant être soumis à l'agrément et en fonction de l'état d'avancement du projet, la fiche n° 5 de pré-qualification européenne et les fiches n° 6 à 11 du formulaire relatif à la demande d'agrément des investissements.
Aides à la production avant réalisation (article 211-108) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Un scénario de l'œuvre cinématographique présenté sous forme de continuité dialoguée ; 
2° Dans le cas d'un projet d'œuvre documentaire, un ensemble de documents tels qu'une note d'intention, des textes, des photos et images de repérages, un séquencier ou une continuité non dialoguée portant sur les points suivants : la définition des situations, personnages et lieux ; le regard de l'auteur, le point de vue du réalisateur ; les enjeux de l'œuvre, le type, le déroulement de la narration et la dramaturgie envisagée ; la proposition formelle et le dispositif de mise en scène (articulation entre les archives, interviews, témoignages, matière visuelle, etc.) ; 
3° Un synopsis donnant des informations précises sur la nature du sujet de l'œuvre cinématographique (3 pages maximum) ; 
4° Un curriculum vitae du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du réalisateur, indiquant notamment leur filmographie ; 
5° Eventuellement, une note composée des commentaires ou compléments d'information sur les éléments artistiques, techniques ou financiers de l'œuvre cinématographique ; 
6° Le cas échéant, une copie vidéo de la ou des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles précédemment réalisées ; 
7° Dans le cas d'un projet d'œuvre d'animation, des éléments graphiques de l'œuvre. 
Lorsque la demande est présentée par une entreprise de production, le dossier doit également comprendre : 
8° Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l'œuvre originaire ; 
9° La filmographie de l'entreprise de production.
Décision d'attribution à titre définitif de l'aide à la production avant réalisation (article 211-113) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Un synopsis donnant des informations précises sur la nature du sujet de l'œuvre cinématographique ; 
2° Un devis détaillé ; 
3° Un plan de financement provisoire ; 
4° Une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
5° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre cinématographique ; 
6° Une fiche " artistes-interprètes " énonçant la liste des rôles principaux et des rôles secondaires, le nom des artistes-interprètes pressentis et leur nationalité ; 
7° Une fiche " techniciens collaborateurs de création " énonçant la liste des principaux techniciens ; 
8° Une fiche de qualification " œuvre européenne " établie en regard des dispositions de l'arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Aides à la conception de projets (article 212-8) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Un résumé court (environ 3 lignes) ; 
2° Un exposé du sujet (2 pages de synopsis) ; 
3° Une lettre d'intention de développement du projet ; 
4° Un curriculum vitae du réalisateur ainsi que celui du ou des auteurs ; 
5° Une copie vidéo de l'œuvre cinématographique précédemment réalisée ouvrant droit à candidature ; 
6° Dans le cas où le projet est initié par plusieurs coauteurs, une lettre d'accord sur la répartition des droits de chacun.
Aides au développement de projets (article 212-48) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Le curriculum vitae du ou des dirigeants et, le cas échéant, du responsable du développement des projets ; 
2° La filmographie complète de l'entreprise de production, avec le cas échéant les sélections dans les principaux festivals et les prix obtenus, la date de sortie en salle et les résultats d'exploitation (le nombre de spectateurs) ; 
3° Une note d'intention précisant les perspectives artistiques et financières dans lesquelles s'inscrit la politique de production et de développement de la société et mentionnant le cas échéant les accords de développement et de production passés avec des partenaires privés ou publics ; 
4° Un plan de financement du développement du projet mentionnant, notamment, les aides déjà obtenues, les accords de financement passés avec des partenaires privés ou publics sur ce projet et le montant d'aide sollicité auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée ; 
5° Un calendrier prévisionnel de développement du projet ; 
6° Eventuellement, les premiers éléments financiers concernant la production de l'œuvre et, notamment, une estimation du coût de l'œuvre ; 
7° Un résumé (5 à 6 lignes) ; 
8° Un synopsis (5 à 6 pages) ; 
9° Une note d'intention présentant le projet dans ses aspects artistiques et précisant, notamment, le travail d'écriture envisagé ; 
10° Le curriculum vitae du ou des auteurs, scénaristes, dialoguistes, adaptateurs et réalisateurs ; 
11° Pour les projets de film d'animation, une présentation de la partie graphique du projet constituée d'une note sur les techniques employées, des éléments graphiques sur les personnages et les décors ainsi que de tout document de nature à informer la commission sur les aspects artistiques du projet ; 
12° Eventuellement, lorsque le projet est adapté d'une œuvre littéraire préexistante, deux exemplaires de cette œuvre ; 
13° Les justificatifs des dépenses déjà effectuées (notes de droits d'auteur, relevés bancaires attestant des paiements) ; 
14° Une copie des contrats de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs du scénario et de toute personne collaborant à l'écriture, avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
15° Le cas échéant, une copie des contrats de coproduction ou de co-développement ; 
16° Le cas échéant, une copie du contrat portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du compositeur de musique originale.
Aides à l'écriture (article 212-18) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Un synopsis (développé ou traitement) ; 
2° Un résumé (3 lignes maximum) ; 
3° Une note d'intention du ou des auteurs ; 
4° Un curriculum vitae du ou des auteurs et du réalisateur, indiquant notamment leur filmographie (mettre en évidence les œuvres qui rendent éligible à l'aide à l'écriture) ; 
5° Eventuellement, la liste des personnes qui vont collaborer à l'écriture du scénario (co-auteurs ou consultants) ; 
6° Eventuellement, une copie vidéo de la ou des œuvres cinématographiques précédemment réalisées ; 
7° Eventuellement, lorsque le projet est adapté d'une œuvre préexistante, une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs de l'œuvre originaire et/ ou de ses ou de leurs ayants-droit ; 
8° Eventuellement, dans le cas d'un projet d'œuvre d'animation, des éléments graphiques.
Aides à la distribution d'œuvres inédites au titre d'une œuvre déterminée (article 221-31)

Liste des documents justificatifs : 
1° Une lettre présentant l'entreprise de distribution et exposant la stratégie de distribution sur l'œuvre cinématographique concernée ; 
2° Tout document présentant le matériel publicitaire et promotionnel prévu ; 
3° Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de distribution et un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 
4° Une copie du mandat de distribution de l'œuvre concernée ; 
5° Le certificat d'inscription du mandat de distribution au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
6° Les dates des projections de presse ; 
7° Un ou plusieurs supports de visionnage sous-titrés en français ; 
8° Une attestation de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi, Congés Spectacles, Audiens, AFDAS).
Agrément de distribution (article 221-17) 
Liste des documents justificatifs : 
I.-Mobilisation en minimum garanti distributeur : une copie du mandat de distribution, préalablement enregistré au registre public du cinéma et de l'audiovisuel. 
II.-Mobilisation en dépenses de distribution : 
1° Une copie du mandat de distribution salle, préalablement enregistré au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
2° Un devis des dépenses de distribution.
Aides à l'écriture de scénario-Liste de festivals (article 212-14) 
1° Sélection en compétition dans l'un des festivals suivants en France (catégorie 1) :
-Aix-en-Provence : Festival Tout Courts ;
-Alès : Festival Itinérances ;
-Angers : Festival Premiers Plans ;
-Annecy : Festival du Film d'animation ;
-Aubagne : Festival International du Film ;
-Belfort : Festival Entrevues ;
-Brest : Festival Européen du Film Court ;
-Brive : Festival du moyen métrage de Brive ;
-Caen : 5 jours Tout Court ;
-Cannes : Festival International du Film/ Quinzaine des Réalisateurs/ Semaine Internationale de la Critique ;
-Clermont-Ferrand : Festival International du Court Métrage ;
-Créteil : Festival International de Films de Femmes ;
-Douarnenez : Festival de Cinéma ;
-Gardanne : Festival Cinématographique d'Automne ;
-Grenoble : Festival du Court Métrage en plein air ;
-Lille : Rencontres audiovisuelles ;
-Marseille : Festival International du Documentaire (FID) ;
-Metz : Rencontres Européennes de Court Métrage ;
-Meudon : Festival du Court Métrage d'Humour ;
-Montpellier : Festival International du Film Méditerranéen ;
-Pantin : Festival international du Film Court ;
-Paris : Cinéma du réel/ Paris tout court ;
-Vendôme : Festival Images en Région ;
-Villeurbanne : Festival du Film Court. 
2° Sélection en compétition dans l'un des festivals étrangers suivants (catégorie 1) : 
a) Espagne :
-Bilbao ;
-Barcelone Alternativa ;
-Valence ;
-Valladolid ; 
b) Allemagne :
-Berlin, Berlinale ;
-Dresden ;
-Oberhausen ;
-Hambourg ;
-Mannheim ;
-Stuttgart, Trickfilm ; 
c) Belgique :
-Bruxelles, Oh, ce court ! ;
-Namur ; 
d) Irlande :
-Cork ; 
e) Pologne :
-Cracovie ; 
f) Grèce :
-Drama ; 
g) Portugal :
-Espinho, Cinanima ;
-Vila do Conde ;
-Fundao, Imago ; 
h) Suisse :
-Genève, Cinéma Tout Écran ;
-Locarno ; 
i) Ukraine :
-Kiev, Molodist ; 
j) Angleterre :
-Leeds ; 
k) Australie :
-Melbourne ;
-Sydney, Festival du Film ; 
l) Canada :
-Ottawa ;
-Toronto ;
-Montréal, Nouveau Cinéma 
m) Danemark :
-Odense ; 
n) Italie :
-Rome, Arcipelago ;
-Venise ;
-Sienne ; 
o) Russie :
-Saint-Petersbourg ; 
p) Brésil :
-Rio de Janeiro ; 
q) Finlande :
-Tampere ; 
r) Iran :
-Téhéran ; 
s) Pays-Bas :
-Rotterdam, Festival International du Film ; 
t) Suède :
-Uppsala ; 
u) Etats-Unis :
-Palm Springs ;
-Sundance Festival Films.
Décision d'attribution à titre définitif de l'aide à la production après réalisation (article 211-136) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Un document certifié par un expert-comptable indiquant le coût définitif de production ; 
2° Le plan de financement signé et daté par l'entreprise de production ; 
3° Les attestations de comptes à jour délivrées par les organismes de protection sociale (URSSAF, congés spectacles, Pôle emploi, AFDAS, Audiens).
Aides à la distribution d'œuvres de répertoire au titre d'une œuvre déterminée ou d'une rétrospective (article 221-47) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Une lettre présentant la société de distribution et exposant la stratégie de distribution sur l'œuvre cinématographique concernée ; 
2° Les dates des projections de presse ; 
3° Tout document présentant le matériel publicitaire et promotionnel prévu ; 
4° Un ou plusieurs supports de visionnage, sous-titré en français (pour chacune des œuvres dans le cas d'une rétrospective) ; 
5° Les lettres d'engagement d'au moins dix salles ; 
6° Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de distribution et un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 
7° Une copie du mandat de distribution de l'œuvre ou des œuvres concernées ; 
8° Le certificat d'inscription du mandat de distribution au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
9° Une attestation de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi, Congés Spectacles, Audiens, AFDAS).
Aides à la distribution d'œuvres de répertoire au titre d'un programme annuel de distribution (article 221-48) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de distribution et un exemplaire de l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 
2° Le bilan du programme de distribution de l'année précédente lorsque celui-ci a donné lieu à l'attribution d'une aide ; 
3° Une liste des œuvres composant le programme indiquant leurs caractéristiques principales et le budget prévisionnel de sortie ; 
4° Une note exposant les grandes lignes de la politique de distribution de l'entreprise ; 
5° Une note contenant des informations d'ordre juridique et financier permettant d'apprécier la situation de l'entreprise ; 
6° Une attestation de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi, Congés Spectacles, Audiens, AFDAS).
Aides à la création de musiques originales (article 211-145) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Soit une note d'intention émanant conjointement du compositeur et du réalisateur sur le projet musical, soit deux notes d'intention émanant d'une part du compositeur et, d'autre part, du réalisateur. Dans tous les cas, chaque note doit être co-signée par le compositeur et le réalisateur ; 
2° La date à laquelle le compositeur a intégré le projet d'œuvre ; 
3° La liste des musiques additionnelles à la musique originale ; 
4° Le synopsis de l'œuvre cinématographique (3 pages maximum) ; 
5° Eventuellement, des documents évoquant l'univers de l'œuvre (photos, etc.) ; 
6° Un curriculum vitae du réalisateur et du compositeur avec, le cas échéant, la liste des collaborations antérieures de chacun ; 
7° La liste artistique ; 
8° Le devis de l'œuvre cinématographique ; 
9° Le devis de fabrication de la musique originale, cosigné par l'entreprise de production et le compositeur ; 
10° Le plan de financement de l'œuvre cinématographique ; 
11° La filmographie de l'entreprise de production ; 
12° Une copie audio d'œuvres de référence du compositeur correspondant éventuellement à des collaborations antérieures du compositeur et du réalisateur ; 
13° Eventuellement, une copie audio de la musique originale de l'œuvre cinématographique ; 
14° Eventuellement, une copie vidéo de l'œuvre cinématographique ou une copie vidéo de quelques séquences de l'œuvre cinématographique accompagnées de la musique originale ; 
15° La lettre d'obtention de l'agrément des investissements ; 
16° Une attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise de production assume la charge financière de la création de la musique originale de l'œuvre cinématographique ; 
17° Une copie du contrat conclu entre l'entreprise de production et le compositeur ; 
18° Le cas échéant, une copie du contrat conclu entre l'entreprise de production et un éditeur ou un producteur de musique ayant participé aux dépenses de fabrication de la musique.
Pour chaque œuvre composant le programme annuel de distribution (article 221-33) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Une copie du mandat de distribution de l'œuvre concernée inscrit au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
2° Un plan et un budget détaillés de sortie ; 
3° Tout document présentant le matériel publicitaire et promotionnel ; 
4° Un ou plusieurs supports de visionnage de l'œuvre sous-titrés en français.
Aides à la production après réalisation (article 211-132) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Une lettre du producteur contresignée par chacune des autres entreprises de production parties au contrat de coproduction, mentionnant : 
a) Le titre de l'œuvre cinématographique ; 
b) Le numéro d'immatriculation de l'œuvre cinématographique au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
c) Le montant de l'avance après réalisation sollicitée et sa justification ; 
d) Les conditions techniques de réalisation de l'œuvre cinématographique ; 
e) La dénomination sociale et le siège des studios, du laboratoire de tournage, des loueurs de matériels techniques de tournage, des entreprises de post-production son et des entreprises de post-production image auxquels il a été fait appel ; 
2° La filmographie du réalisateur de l'œuvre cinématographique ainsi que celle de l'entreprise de production et de l'entreprise de distribution ; 
3° Un synopsis ; 
4° Un document comptable présentant un relevé des dépenses effectuées en France et à l'étranger et indiquant le coût définitif de l'œuvre cinématographique ; 
5° Une fiche " artistes-interprètes " énonçant la liste des rôles principaux, des rôles secondaires et des petits rôles, le nom des artistes-interprètes, leur nationalité et leur durée d'emploi ; 
6° Une fiche " techniciens collaborateurs de création " énonçant la liste des emplois, les noms des techniciens collaborateurs de création et leur nationalité ; 
7° Un plan de travail mentionnant notamment le nombre effectif de jours de tournage en studios et en décors naturels, les lieux exacts de tournage et la date de la fin des prises de vues ; 
8° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre cinématographique avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
9° Une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
10° Une copie du contrat de distribution de l'œuvre cinématographique en salles de spectacles cinématographiques avec la justification de son inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
11° Une copie de l'œuvre cinématographique. Cette copie est restituée à l'entreprise de production qui doit procéder à son enlèvement dans un délai d'un an. A l'expiration de ce délai la copie est détruite ; 
12° Une attestation sur l'honneur du paiement des salaires des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des ouvriers ; 
13° Les attestations de comptes à jour délivrées par les organismes de protection sociale (URSSAF, congés spectacles, Pôle emploi, AFDAS, Audiens) ; 
Lorsqu'un agrément des investissements a été délivré, le dossier de demande comprend également : 
14° Le devis simplifié ; 
15° Le plan de financement provisoire.
Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation (article 211-123) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Une lettre indiquant le montant de l'aide sollicitée ; 
2° Un devis détaillé des dépenses de fabrication du document ; 
3° Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l'œuvre originaire.
Aides à la distribution d'œuvres inédites au titre d'un programme annuel de distribution (article 221-32) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de distribution et un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 
2° Le bilan du programme de distribution de l'année précédente lorsque celui-ci a donné lieu à l'attribution d'une aide ; 
3° Une liste des œuvres composant le programme indiquant leurs caractéristiques principales et le budget prévisionnel de sortie ; 
4° Une note exposant les grandes lignes de la politique de distribution de l'entreprise ; 
5° Une note contenant des informations d'ordre juridique et financier permettant d'apprécier la situation de l'entreprise ; 
6° Une attestation de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi, Congés Spectacles, Audiens, AFDAS).
Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public (article 221-60) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Une lettre présentant la société de distribution et exposant la stratégie de distribution sur l'œuvre cinématographique concernée ; 
2° Les dates de projection de presse ; 
3° Tout document présentant le matériel publicitaire et promotionnel prévu ; 
4° Un ou plusieurs supports de visionnage sous-titrés en français ; 
5° Le ou les documents d'accompagnement ; 
6° Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de distribution et un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 
7° Une copie du mandat de distribution de l'œuvre ou des œuvres concernées ; 
8° Le certificat d'inscription du mandat de distribution au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
9° Une attestation de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi, Congés Spectacles, Audiens, AFDAS).
Pour chaque œuvre composant le programme annuel de distribution (article 221-49) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Une copie du mandat de distribution de l'œuvre concernée inscrit au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
2° Un plan et un budget détaillés de sortie ; 
3° Tout document présentant le matériel publicitaire et promotionnel ; 
4° Un ou plusieurs supports de visionnage de l'œuvre sous-titrés en français.
Aides à la réécriture (article 212-35) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Un synopsis (3 pages maximum) ; 
2° Un résumé court ; 
3° Une note d'intention, précisant les axes de réécriture et, éventuellement la liste des personnes qui vont collaborer à la réécriture du scénario (co-auteurs ou consultants) ; 
4° Un curriculum vitae du ou des auteurs et du réalisateur, indiquant notamment leur filmographie ; 
5° Eventuellement, une copie vidéo de la ou des œuvres cinématographiques précédemment réalisées ; 
6° Eventuellement, lorsque le projet est adapté d'une œuvre préexistante, une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs de l'œuvre originaire et/ ou de ses ou de leurs ayants-droit. 
7° Eventuellement, dans le cas d'un projet d'œuvre d'animation, des éléments graphiques. 
8° Le scénario de l'œuvre cinématographique présenté sous forme de continuité dialoguée ; 
Lorsque la demande d'aide à la réécriture est présentée par une entreprise de production, le dossier de demande comprend également : 
9° Une note précisant les motifs de la demande et le coût estimé du travail de réécriture ; 
10° Les justificatifs des dépenses de réécriture éventuellement déjà effectuées ; 
11° La filmographie de l'entreprise de production ; 
12° Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du ou des auteurs de l'œuvre originaire.
Agrément d'investissement (article 411-18) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Le scénario ou le découpage ou, à défaut, l'argument ; 
2° Un devis détaillé ; 
3° Un plan de financement, accompagné de tous justificatifs utiles ; 
4° Une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
5° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre cinématographique ; 
6° Une fiche " artistes-interprètes " énonçant la liste des rôles, le nom des artistes-interprètes et leur nationalité ; 
7° Une fiche " techniciens collaborateurs de création " énonçant la liste des emplois, les noms de techniciens collaborateurs de création et leur nationalité.
Aides à la production d'un pilote de fiction (article 311-111) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Des éléments significatifs concernant le projet global de série (en fonction du type de série : concept, pré-bible, schéma de narration, arches, synopsis) ; 
2° Le scénario dialogué du projet de pilote ; 
3° Une note de réalisation sur le projet de pilote ; 
4° Une note de production précisant notamment à quel diffuseur français potentiel et à quelle case est destinée la série ; 
5° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise de production ; 
6° Le cas échéant, une lettre d'intérêt émanant d'un diffuseur ; 
7° Le curriculum vitae des auteurs, du réalisateur et de l'entreprise de production ; 
8° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés pour la production du pilote, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; 
9° Le devis de production détaillé du pilote faisant apparaître : 
a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ; 
b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations ; 
c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ; 
10° Le contrat d'achat de droits de l'œuvre originale en cas d'adaptation ; 
11° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; 
12° Le contrat du réalisateur ; 
13° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; 
En cas d'attribution de l'aide, pour le solde du dossier : 
1° Le coût définitif comptable de production de l'œuvre, faisant apparaître les dépenses localisées en France et les dépenses hors taxes payées à l'étranger ; 
2° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé, tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère s'ils ont été modifiés ou non fournis au moment de l'aide initiale ; 
3° Le relevé complet des génériques ; 
4° La liste nominative définitive avec mention des nationalités et de la résidence fiscale des personnels engagés sur la production du film, précisant la fonction, les salaires bruts et la part patronale des charges afférentes à chacune de ces rémunérations ; 
5° La copie des éventuels contrats de cession des droits à l'image et d'interprétation des artistes-interprètes ; 
6° La copie des notes de droits d'auteur et la copie des bulletins de paie correspondant aux postes suivants : réalisateur-technicien, directeur de la photographie, ingénieur du son, chef-monteur ; 
7° Une copie vidéo du pilote incluant les génériques.
Autorisation de financement (article 411-19) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Tout document attestant que l'œuvre cinématographique de courte durée a été sélectionnée, pour l'octroi d'une bourse, dans le cadre d'un festival ; 
2° Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs de l'œuvre cinématographique avec la justification de son inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options ; 
3° Un plan provisoire de financement de l'œuvre cinématographique ; 
4° Un RIB du compte spécialement ouvert pour la production de l'œuvre cinématographique (RIB original portant mention de l'entreprise de production et du titre de l'œuvre).
Aides à la réécriture de projets d'œuvres d'animation (article 312-33) 
Liste des documents justificatifs : 
I.-Dossier administratif : 
1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) et de l'accompagnant ; 
2° Lorsque l'accompagnant est un producteur, le contrat d'option à titre onéreux entre le (s) auteur (s) et le producteur ; 
3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 
4° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs. 
II.-Dossier artistique : 
A. Pour les projets d'œuvres unitaires (spéciaux/ courts métrages) : 
1° Une note conjointe des auteurs littéraires et graphiques et de l'accompagnant précisant la qualité de l'accompagnant (scénariste, auteur-graphique, réalisateur ou producteur) et présentant les axes et les enjeux de la réécriture du projet ; 
2° La pré-bible graphique (personnages, décors, etc.) ; 
3° Un traitement faisant clairement apparaître la structure dramatique ; 
4° Au minimum un tiers du film dialogué et/ ou storyboardé ; 
B. Pour les projets de séries : 
1° Une note conjointe des auteurs littéraires et graphiques et de l'accompagnant précisant la qualité de l'accompagnant (scénariste, auteur graphique, réalisateur ou producteur) ainsi que les axes et les enjeux de réécriture du projet ; 
2° Le concept détaillé ; 
3° La pré-bible littéraire et graphique ; 
4° La version dialoguée et/ ou storyboardée du pilote ou d'un épisode-type de la série ainsi que les pitchs.
Liste des postes (article 311-18) 
1° Fiction :
-Le réalisateur ;
-Le directeur de la photographie ;
-Le chef opérateur de prise de son ;
-Le chef monteur. 
2° Animation :
-Le réalisateur ;
-Le storyboarder ;
-Le chef layout ;
-Le chef décorateur. 
3° Documentaire de création et magazine :
-Le réalisateur, y compris lorsqu'il est embauché sous le statut de journaliste ;
-Le directeur de la photographie ;
-Le chef opérateur de prise de vues ;
-Le chef opérateur de prise de son ;
-L'ingénieur du son ;
-Le chef monteur ;
-Le directeur de production ;
-Le producteur exécutif ;
-L'animateur intervenant à l'image. 
4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant :
-Le réalisateur ;
-Le scripte ;
-Le directeur de la photographie ;
-L'ingénieur du son tournage ;
-Le chef monteur ;
-L'ingénieur du son mixage.
Aides à la production de vidéomusiques après réalisation (article 311-122) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Un synopsis incluant le texte de la chanson ; 
2° Un curriculum vitae du réalisateur et du producteur ; 
3° Le contrat conclu avec le producteur phonographique ; 
4° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec les auteurs et le réalisateur ainsi que les fiches de paie du réalisateur et des principaux techniciens ; 
5° La liste nominative des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des entreprises prestataires précisant leur nationalité ; 
6° Une attestation de versement des cotisations délivrée par les organismes sociaux dont relève l'entreprise ; 
7° Un document comptable indiquant le coût définitif de l'œuvre ainsi que les moyens de son financement et faisant apparaître précisément les dépenses engagées en France : document faisant apparaître le plan de financement et le devis de l'œuvre avec une ventilation des dépenses en France (50 % minimum) et à l'étranger ; 
8° Une copie de la vidéomusique ; 
9° La liste nominative des artistes-interprètes, techniciens et prestataires techniques engagés en indiquant leur nationalité et lieu de résidence ; 
10° Un synopsis incluant le texte de la chanson et la note d'intention du réalisateur ; 
11° Un exemplaire du dernier état des statuts de l'entreprise de production (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 
12° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).
Aides à la production avant réalisation (article 411-28) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Le scénario présenté sous la forme d'une continuité dialoguée. Dans le cas d'un projet d'œuvre documentaire : à la place d'une continuité dialoguée, ensemble de documents (note d'intention, textes, photos et images de repérages, séquencier ou continuité non dialoguée, etc.) qui puisse permettre de se former une opinion sur le sujet et le traitement. 
Les éléments communiqués doivent permettre de mieux appréhender la dimension cinématographique du projet en particulier sur les points suivants : 
a) La définition des situations, des personnages et des lieux ; 
b) Le regard de l'auteur, le point de vue du réalisateur sur le sujet ; 
c) Les enjeux de l'œuvre, le type, le déroulement de la narration et la dramaturgie envisagée ; 
d) La proposition formelle et le dispositif de mise en scène (articulation entre archives, interviews, témoignages, matière visuelle, etc.) ; 
2° Le synopsis (3 pages maximum) ; 
3° Le curriculum-vitae du réalisateur et des auteurs précisant, plus particulièrement, pour les demandes concernant une première œuvre, le parcours des courts métrages réalisés (présence et prix dans les festivals, autres distinctions, diffusion salles et télévisuelle, etc.) ; 
4° Eventuellement, sous forme de note, les commentaires ou compléments d'information que le demandeur juge utiles pour une meilleure compréhension du projet, qu'il s'agisse d'éléments artistiques, techniques ou financiers ; 
5° Le cas échéant, des DVD d'œuvres précédemment réalisées ; 
En outre, si le projet est présenté par une société de production : 
6° La filmographie de l'entreprise ; 
7° Dans le cas d'un projet d'œuvre d'animation, des éléments graphiques.
Aide art et essai-Coefficient minorateur Questionnaire (article 231-9) 
1° Absence de questionnaire : inéligibilité. 
2° Questionnaire insuffisant : 
QUALITÉ 
GROUPE 1 
GROUPE 2 
Absence ou incohérence des informations financières
-5
-0,05 
Questionnaire succinct
-0
-0,02 
Si l'insuffisance persiste, le malus se cumule avec un plafond de-10 ou-0,10.
Décision de principe (article 311-96) 
Liste des documents justificatifs, par genre : 
I.-Fiction : 
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 
2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ; 
3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; 
4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci. 
II.-Animation : 
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 
2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ; 
3° Les éléments graphiques ; 
4° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; 
5° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci. 
III.-Documentaire de création : 
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 
2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ; 
3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; 
4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci, ainsi qu'un document attestant de la case prévisionnelle de programmation de l'œuvre. 
IV.-Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant : 
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 
2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ; 
3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; 
4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ; 
5° Le contrat conclu avec le producteur du spectacle. 
V.-Magazine : 
1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 
2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ; 
3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; 
4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de service de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci.
Autorisation d'investissement (article 311-88) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Une lettre de demande indiquant le montant de l'aide sollicitée, ainsi que les principales caractéristiques artistiques et techniques de l'œuvre, notamment : 
a) Le titre de la vidéomusique ; 
b) La date et la durée des prises de vues ; 
2° Un synopsis incluant le texte de la chanson et une note d'intention du réalisateur ; 
3° Un curriculum vitae du réalisateur et du producteur ; 
4° Le contrat conclu avec le producteur phonographique ; 
5° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec les auteurs ; 
6° La liste nominative des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des entreprises prestataires précisant leur nationalité ; 
7° Un document comptable indiquant le coût définitif de l'œuvre ainsi que les moyens de son financement et faisant apparaître précisément les dépenses engagées en France.
Aides aux programmes de production avant réalisation (article 411-43) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Une note de présentation générale de l'entreprise de production (historique, développement, organigramme, etc.) ; 
2° Le curriculum détaillé du (ou des) producteur (s) ; 
3° Les fiches sur la carrière des œuvres produites (maximum 10) ayant obtenu un visa d'exploitation cinématographique dans les trois années précédentes ; 
4° Les fiches techniques de présentation accompagnées d'une note d'intention de production pour chacun des projets du programme ; 
5° Une note sur l'état d'avancement des projets aidés précédemment (le cas échéant) dans le cadre de l ‘ aide aux programmes de production et de l'aide avant réalisation accompagnée d'un justificatif (plan de travail, etc.) et d'une attestation sur l'honneur de fin de tournage ; 
6° Eventuellement, une compilation DVD de tout ou partie du catalogue des œuvres produites. 
Deux annexes à joindre séparément : 
Annexe 1 : 
1° Un extrait K bis datant de moins de 6 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 
2° Un document de moins de 6 mois attestant que l'entreprise est à jour des cotisations sociales (AGESSA, URSSAF, Congés Spectacles, Audiens, Pôle emploi) ; 
3° Les justificatifs de la cession (ou de l'option sur acquisition) des droits d'auteur des projets. 
Annexe 2 : 
1° Les photocopies des visas d'exploitation cinématographique ; 
2° Les justificatifs de diffusion d'un maximum de dix œuvres produites (pour faciliter la vérification des justificatifs de diffusion, les diffusions, antérieures et postérieures au 10 janvier 2011, doivent être regroupées par rubrique (diffusion commerciale, promotion, etc.) et par œuvre ; 
3° Les tableaux de diffusion.
Autorisation d'investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation (article 211-79) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Le budget prévisionnel des frais de préparation individualisant les dépenses prévues en France ; 
2° Un devis des dépenses de production, accompagné de tout document de nature à justifier que le financement de la production de l'œuvre, hors aides publiques, est confirmé pour au moins 30 % de ce devis ; 
3° Un plan de financement prévisionnel ; 
4° Les contrats de cession de droits d'exploitation conclus avec les auteurs ; 
5° Un document attestant du montant des sommes inscrites sur le compte automatique audiovisuel ouvert au nom du producteur.
Allocation à la création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription (article 211-96) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Les factures acquittées détaillées correspondant aux travaux de création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription, ainsi que des travaux de transfert multi-support desdits fichiers ; 
2° Un tableau récapitulatif de l'ensemble des aides de minimis reçues au cours des trois derniers exercices fiscaux par l'entreprise de production.
Autorisation d'investissement (article 211-72) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Le ou les contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique des auteurs ; 
2° Les coordonnées bancaires du compte spécialement ouvert pour l'œuvre ; 
3° Un synopsis détaillé ou un scénario (à fournir uniquement dans le cas d'une demande d'aide majorée).
Agrément de production (article 211-65) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Eventuellement, la version définitive de l'œuvre cinématographique ; 
2° Un acte de certification du coût définitif de l'œuvre cinématographique établi par un commissaire aux comptes ; 
Lorsque l'agrément des investissements a été délivré : 
3° Le relevé intégral du générique de l'œuvre cinématographique tel qu'il apparaît à l'écran ; 
4° Tous les contrats inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel non communiqués au moment de l'agrément des investissements (à l'exception des actes de nantissement auprès des établissements financiers) et, de façon plus générale, tous les contrats permettant de justifier du financement de l'œuvre ; 
5° Une fiche de qualification " œuvre indépendante " établie en regard des dispositions du I de l'article 6 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ; 
6° La déclaration annuelle des données sociales. 
Lorsque l'agrément des investissements n'a pas été demandé, outre les documents ci-dessus : 
7° Tous les contrats inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel (à l'exception des actes de nantissement auprès des établissements financiers) et, de façon plus générale, tous les contrats permettant de justifier du financement de l'œuvre et de la chaîne des droits d'auteurs.
Agrément des investissements (article 211-49) 
Liste des documents justificatifs : 
I.-1° Une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
2° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre cinématographique avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ainsi que de tout autre contrat justifiant la chaîne des droits ; 
3° Un synopsis donnant des informations précises sur la nature du sujet de l'œuvre cinématographique (1 page maximum) ; 
4° Une fiche prévisionnelle de qualification " œuvre indépendante " établie en regard des dispositions du I de l'article 6 décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre. 
II.-Lorsque le financement des œuvres cinématographiques donne lieu à l'investissement des sommes inscrites sur le compte automatique de la ou des entreprises de production : 
1° Une déclaration de la ou des entreprises de production attestant que les créances privilégiées énumérées à l'article L. 312-2 du code du cinéma et de l'image animée et nées à l'occasion de la production d'œuvres cinématographiques antérieures ont été intégralement réglées ; 
2° Une demande d'investissement de la ou des entreprises de production indiquant le montant des sommes investies ainsi que les éventuelles majorations. 
III.-Lorsque le financement des œuvres cinématographiques donne lieu à des dépenses contribuant au développement de la production cinématographique effectuées, dans les conditions prévues par le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, par les exploitants de services de télévision, à l'exception d'Arte France Cinéma : une lettre par laquelle ces exploitants manifestent expressément leur engagement et indiquent la nature de leur contribution. 
IV.-Lorsque le financement des œuvres cinématographiques donne lieu à des versements en numéraire réalisés, dans les conditions prévues aux articles 238 bis HE à 238 bis HM du code général des impôts, par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle : 
1° Soit une lettre d'engagement, soit le ou les contrats d'association à la production mentionnés à l'article 238 bis HG du même code accompagnés de la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 
2° Un document attestant que les œuvres cinématographiques sont des œuvres indépendantes au regard des décisions d'agrément du capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle prévues par l'article 46 quindecies A de l'annexe III du code général des impôts.
Aides à la restauration et à la numérisation (article 511-11)
Liste des documents justificatifs :
1° Le matériel de promotion de l'œuvre concernée accompagné d'une sélection des critiques à la sortie en salle ou lors des diffusions télévisuelles, d'une sélection d'articles de presse et de tout autre document utile pour l'évaluation du projet ;
2° Le cas échéant, une copie de l'œuvre ;
3° Le certificat d'immatriculation de l'œuvre au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
4° Toutes pièces permettant de juger de la titularité des droits par le demandeur (contrats passés avec les auteurs, contrat d'acquisition des droits d'exploitation de l'œuvre, etc.) ;
5° Un extrait K bis de moins de 3 mois et un dernier état des statuts (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
6° Les attestations de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi, Congés Spectacles, Audiences, AFDAS).