Les produits désignés au tableau ci-après peuvent être vendus, mis en vente et utilisés, pour la carburation, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté.

Les caractéristiques douanières et fiscales de ces produits sont définies par les notes générales de la nomenclature combinée des marchandises de l'Union européenne, les notes complémentaires des chapitres 22, 27 et 38 de ladite nomenclature, ainsi que par les arrêtés interministériels pris en application de l'article 265 A du code des douanes.

			Numéro du tarif douanier

			Indice d'identification (*)

			Désignation des produits

			Usages autorisés

			Ex 2707 99

			Pas d'indice d'identification car les produits du 2707 autres que ceux du 270750 sont repris au tableau C de l'article 265 CDN et ne comportent pas de numéro d'identification

			Huiles lourdes essentiellement aromatiques (plus de 50 %) répondant aux spécifications de la norme ISO 8217

			Utilisation dans les moteurs de bateaux

			Ex 2710 12

			11

			Supercarburant sans plomb

			Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé

			Ex 2710 12

			11 bis

			Supercarburant sans plomb avec additif ARS

			Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant

			Ex 2710 12

			11 ter

			Supercarburants sans plomb de type SP95-E10

			Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant

			2710 12 31

			10

			Essence d'aviation

			Utilisation pour les usages définis à l'article 5

			2710 12 70

			13 bis

			Carburéacteurs type essence

			Utilisation pour les usages définis à l'article 3

			2710 19 21

			17 bis

			Carburéacteurs type kérosène (y compris les carburéacteurs comprenant des hydrocarbures de synthèse à hauteur de 50 % maximum, conformément à la norme ASTM D7566)

			Utilisation pour les usages définis à l'article 3

			2710 19 21

			17 ter

			Carburéacteurs Diesel

			Utilisation pour les usages définis à l'article 3

			Ex 2710 19

			Ex 2710 20

			20

			Gazole destiné à être utilisé

			comme carburant

			sous condition d'emploi

			(gazole non routier)

			Utilisations autorisées

			par l'arrêté du 10 novembre 2011

			modifié

			Ex 2710 19

			Ex 2710 20

			22

			Gazole et gazole grand froid

			Utilisation dans tous les moteurs à allumage par compression

			Ex 2710 20

			22

			Gazole et gazole grand froid de type B30

			-Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique

			-Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus à l'article 7 bis

			Ex 2710 19

			Ex 2710 20

			22

			Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement

			-Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique

			-Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus à l'article 7 bis

			Ex 2710 19

			24

			Fiouls lourds

			Utilisation dans les moteurs de bateaux

			2711 11

			-

			Gaz naturel liquéfié à usage carburant

			Utilisation dans tous moteurs adaptés à ce carburant

			Ex 2711 12

			Ex 2711 13

			Ex 2711 19

			30 ter, 31 ter, 34

			Gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL-c)

			Utilisation pour les usages définis à l'article 4

			2711 21

			-

			Gaz naturel à l'état gazeux

			Utilisation dans tous les moteurs pour les usages prévus par l'article 6

			2711 29

			38 bis

			Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux

			Utilisation dans tous les moteurs pour les usages prévus par l'article 6

			Ex 2207 20

			55

			Superéthanol composé d'un minimum de 60 % d'alcool éthylique d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant

			Utilisation dans les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant

			Ex 2207 20

			56

			Carburant ED95 composé d'un minimum de 88,6 % d'alcool éthylique d'origine agricole

			Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique

			-Utilisation dans tous les autres moteurs pour les usages prévus à l'article 7 bis

			3826 00 10

			57

			B100

			-Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique

			-Utilisation dans les moteurs stationnaires pour les usages prévus à l'article 7 bis

			(*) Indices correspondant à ceux repris dans le  tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes .