Valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux issus des installations de traitement de déchets
Sans préjudice des dispositions du 2nd alinéa de l'article 21, les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

			1 - Paramètres globaux

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Matières en suspension (MES)

			-

			1305

			30 mg/l

			Carbone organique total (COT)

			-

			1841

			40 mg/l

			Demande chimique en oxygène (DCO)

			-

			1314

			125 mg/l

			Thallium et ses composés, exprimés en thallium (TI)

			7440-28-0

			2555

			0,05 mg/l

			Cyanures libres (en CN-)

			57-12-5

			1084

			0,1 mg/l

			Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX) (*)

			-

			1106 (AOX)

			1760 (EOX)

			5 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j

			Hydrocarbures totaux

			-

			7009

			5 mg/l

			Ion fluorure (en F-)

			16984-48-8

			7073

			15 mg/l

			2 - Substances spécifiques du secteur d'activité

			N° CAS

			Code SANDRE

			Plomb et ses composés (en Pb)

			7439-92-1

			1382

			100 µg/l

			Chrome et ses composés (en Cr)

			7440-47-3

			1389

			100 µg/l (dont Cr6+ : 50 µg/l)

			Cuivre et ses composés (en Cu)

			7440-50-8

			1392

			250 µg/l

			Nickel et ses composés (en Ni)

			7440-02-0

			1386

			100 µg/l

			Zinc et ses composés (en Zn)

			7440-66-6

			1383

			800 µg/l
(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement identifiées et que leurs niveaux d'émissions sont déjà réglementés de manière individuelle.

Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration fixées suivantes. Les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

			3 - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

			Substances de l'état chimique

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Cadmium et ses composés* (en Cd)

			7440-43-9

			1388

			25 µg/l

			Mercure et ses composés* (en Hg)

			7439-97-6

			1387

			25 µg/l

			Nonylphénols *

			84-852-15-3

			1958

			25µg/l

			Autres substances de l'état chimique

			Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)*

			117-81-7

			6616

			25 µg/l

			Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS)

			45298-90-6

			6561

			25 µg/l

			Quinoxyfène*

			124495-18-7

			2028

			25 µg/l

			Dioxines et composés de dioxines* dont certains PCDD et PCB-DF

			-

			7707

			0,3 ng/l TEQ

			Aclonifène

			74070-46-5

			1688

			25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j

			Bifénox

			42576-02-3

			1119

			25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j

			Cybutryne

			28159-98-0

			1935

			25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j

			Cyperméthrine

			52315-07-8

			114025

			25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j

			Hexabromocyclododécane* (HBCDD)

			3194-55-6

			7128

			25 µg/l

			Heptachlore* et époxyde d'heptachlore*

			76-44-8/ 1024-57-3

			7706

			25 µg/l

			Polluants spécifiques de l'état écologique

			Arsenic et ses composés (en As)

			7440-38-2

			1369

			50 µg/l si le rejet dépasse 2 g/j

			Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local

			-

			-

			- NQE si le rejet dépasse 1 g/j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25 µg/l

			- 25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/l
Les substances dangereuses marquées d'une * dans les tableaux ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.