LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS ET DES RECETTES RÉGIONALES DES DOUANES CHARGÉES DE PERCEVOIR LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES 

			ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

			BUREAU DES DOUANES

			(DÉCLARATION)

			RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE

			DES DOUANES

			(PAIEMENT)

			Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)

			Bureau d'Arcachon, les Huniers

			14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon

			Bordeaux RI

			1, quai de la Douane

			33064 Bordeaux

			Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)

			Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)

			Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)

			Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)

			Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)

			Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)

			Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)

			Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)

			Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes
.

			ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

			BUREAU DES DOUANES

			(DÉCLARATION)

			RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE

			DES DOUANES

			(PAIEMENT)

			Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)

			Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Ile d'Arz (Morbihan)

			Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)

			Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)

			Bureau de Saint-Brieuc

			3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)

			Bureau de Saint-Brieuc

			3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin

			Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

			Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)

			Bureau d'Ajaccio

			3, quai L'Herminier 20177 Ajaccio

			Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno

			Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)

			Bureau d'Ajaccio

			3, quai L'Herminier 20177 Ajaccio

			Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno

			Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)

			Bureau d'Ajaccio 3, quai L'Herminier 20177 Ajaccio

			Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno

			Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)

			Bureau d'Ajaccio 3, quai l'Herminier 20177 Ajaccio

			Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno

			Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)

			Bureau de Pointe-à-Pitre port

			Immeuble Lysa

			Impasse André Ampère

			97196 Jarry

			Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

			32 Cité Guillard

			97100 Basse-Terre

			Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)

			Bureau de Pointe-à-Pitre port

			Immeuble Lysa

			Impasse André Ampère

			97196 Jarry

			Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

			32 Cité Guillard

			97100 Basse-Terre

			Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe)

			Bureau de Pointe-à-Pitre port

			Immeuble Lysa

			Impasse André Ampère

			97196 Jarry

			Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

			32 Cité Guillard

			97100 Basse-Terre
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			ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

			BUREAU DES DOUANES

			(DÉCLARATION)

			RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE

			DES DOUANES

			(PAIEMENT)

			Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)

			Bureau de Pointe-à-Pitre port

			Immeuble Lysa

			Impasse André Ampère

			97196 Jarry

			Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

			32 Cité Guillard

			97100 Basse-Terre

			Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe)

			Bureau de Pointe-à-Pitre port

			Immeuble Lysa

			Impasse André Ampère

			97196 Jarry

			Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

			32 Cité Guillard

			97100 Basse-Terre

			Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)

			Bureau de Pointe-à-Pitre port

			Immeuble Lysa

			Impasse André Ampère

			97196 Jarry

			Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

			32 Cité Guillard

			97100 Basse-Terre

			Iles du Salut (Guyane)

			Bureau de Degrad-des-Cannes

			ZI Degrad-des-Cannes

			97354 Rémire-Montjoly

			Guyane RR 24, rue Lallouette 97305 Cayenne

			Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)

			Bureau de Degrad-des-Cannes

			ZI Degrad-des-Cannes

			97354 Rémire-Montjoly

			Guyane RR 24, rue Lallouette 97305 Cayenne

			Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)

			Bureau de Cherbourg

			1, quai du Général-

			Lawton-Collins

			50107 Cherbourg

			Le Havre RI

			195 chaussée du 24e territorial

			76083 Le Havre

			Ile Tatihou (Manche)

			Bureau de Cherbourg

			1, quai du Général-

			Lawton-Collins

			50107 Cherbourg

			Le Havre RI

			195 chaussée du 24e territorial

			76083 Le Havre

			Ilet Madame (Martinique)

			Bureau de Fort de France port

			Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot

			97200 Fort-de-France

			Martinique RR

			Centre d'Affaires Agora bât. D

			ZAC Etang Z'abricot 97261 Fort-de-France

			Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de La Meule (Vendée)

			Bureau des Sables-d'Olonne

			Rue Alain-Gautier, parc Actilone

			85108 Olonne-sur-Mer

			Nantes RR 8, rue Eugène-Varlin 44187 Nantes

			Sites classés des îles de Lérins :

			îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat

			(Alpes-Maritimes)

			Bureau de Cannes

			Gare maritime, quai Pantiero

			06400 Cannes

			Nice RR

			17, rue de l'Hôtel-des-Postes

			06008 Nice

			Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)

			Bureau de Perpignan

			Immeuble Le Carré

			3, avenue de Rome BP 5156

			66031 Perpignan Cedex

			Montpellier RI

			1107, avenue de Toulouse

			34967 Montpellier

			Sites classés du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)

			Bureau de Perpignan

			Immeuble Le Carré

			3, avenue de Rome BP 5156

			66031 Perpignan Cedex

			Montpellier RI

			1107, avenue de Toulouse

			34967 Montpellier

			Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales)

			Bureau de Perpignan

			Immeuble Le Carré

			3, avenue de Rome BP 5156

			66031 Perpignan Cedex

			Montpellier RI

			1107, avenue de Toulouse

			34967 Montpellier
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			ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

			BUREAU DES DOUANES

			(DÉCLARATION)

			RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE

			DES DOUANES

			(PAIEMENT)

			Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime

			(Pyrénées Orientales)

			Bureau de Perpignan

			Immeuble Le Carré

			3, avenue de Rome BP 5156

			66031 Perpignan Cedex

			Montpellier RI

			1107, avenue de Toulouse

			34967 Montpellier

			Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)

			Bureau de La Rochelle

			Boulevard Emile-Delmas

			17010 La Pallice

			Poitiers RR 32, rue Salvador-Allende 86020 Poitiers

			Parc national de Port-Cros :

			île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;

			espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)

			Bureau de Toulon-la-Seyne

			Port marchand

			83070 Toulon

			Provence RR

			Hôtel des douanes

			Boulevard du Château-Double

			13098 Aix-en-Provence

			Parc national des Calanques

			(Bouches-du-Rhône)

			Bureau de Toulon-la-Seyne

			Port marchand

			83070 Toulon

			Provence RR

			Hôtel des douanes

			Boulevard du Château-Double

			13098 Aix-en-Provence

			Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)

			Bureau de Saint Pierre

			61, route de l'Entre-Deux

			97449 Saint Pierre

			Réunion RR

			13, rue Jules Auber

			97488 Saint-Denis