Les produits désignés au tableau ci-après peuvent être vendus, mis en vente et utilisés, pour la carburation, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté.

 Les caractéristiques douanières et fiscales de ces produits sont définies par les notes générales de la nomenclature combinée des marchandises de l'Union européenne, les notes complémentaires des chapitres 22, 27 et 38 de ladite nomenclature, ainsi que par les arrêtés interministériels pris en application de l'article 265 A du code des douanes.

			Numéro

			du tarif douanier (*)

			Indice d'identification

			Désignation des produits

			Usages autorisés

			Ex 2707 99

			Pas d'indice d'identification

			car les produits du 2707

			autres que ceux du 270750

			sont repris au tableau C

			de l'article 265 CDN

			et ne comportent pas

			de numéro d'identification

			Huiles lourdes

			essentiellement aromatiques

			(plus de 50 %)

			répondant aux spécifications

			de la norme ISO 8217

			Utilisation dans les moteurs de bateaux

			Ex 2710 12

			11

			Supercarburant sans plomb

			Utilisations dans tous les moteurs

			à allumage commandé

			Ex 2710 12

			11 bis

			Supercarburant sans plomb

			avec additif ARS

			Utilisations dans tous les moteurs

			à allumage commandé adaptés à ce carburant

			Ex 2710 12

			11 ter

			Supercarburants sans plomb

			de type SP95-E10

			Utilisations dans tous les moteurs

			à allumage commandé adaptés à ce carburant

			2710 12 31

			10

			Essence d'aviation

			Utilisation pour les usages définis à l'article 5

			2710 12 70

			13 bis

			Carburéacteurs type essence

			Utilisation pour les usages définis à l'article 3

			2710 19 21

			17 bis

			Carburéacteurs type kérosène

			(y compris les carburéacteurs

			comprenant des hydrocarbures

			de synthèse à hauteur

			de 50 % maximum, conformément

			à la norme ASTM D7566)

			Utilisation pour les usages définis à l'article 3

			2710 19 21

			17 ter

			Carburéacteurs Diesel

			Utilisation pour les usages définis à l'article 3

			Ex 2710 19

			Ex 2710 20

			20

			Gazole destiné à être utilisé

			comme carburant

			sous condition d'emploi

			(gazole non routier)

			Utilisations autorisées

			par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié

			Ex 2710 20

			20

			Gazole destiné à être utilisé

			comme carburant

			sous condition d'emploi

			(gazole non routier de type GNR B30)

			Utilisations autorisées

			par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié

			Ex 2710 19

			Ex 2710 20

			20

			Gazole paraffinique de synthèse

			ou obtenu par hydrotraitement

			destiné à être utilisé comme carburant

			sous condition d'emploi

			(gazole non routier)

			Utilisations autorisées

			par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié

			Ex 2710 19

			Ex 2710 20

			21

			Gazole destiné à être utilisé

			comme carburant

			sous condition d'emploi

			(fioul domestique)

			Utilisations autorisées

			par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié (moteurs fixes uniquement)

			Ex 2710 19

			Ex 2710 20

			22

			Gazole et gazole grand froid

			Utilisation dans tous les moteurs à allumage

			par compression

			Ex 2710 19

			Ex 2710 20

			22 bis

			Gazole et gazole grand froid

			de type B10

			Utilisation dans les moteurs à allumage

			par compression adaptés à ce carburant

			Ex 2710 20

			22

			Gazole et gazole grand froid

			de type B30

			Utilisation dans les moteurs à allumage

			par compression adaptés à ce carburant,

			faisant partie d'une flotte professionnelle

			de véhicules disposant d'une logistique

			d'approvisionnement spécifique

			Ex 2710 19

			Ex 2710 20

			22

			Gazole paraffinique de synthèse

			ou obtenu par hydrotraitement

			Utilisation dans les moteurs à allumage

			par compression adaptés à ce carburant,

			faisant partie d'une flotte professionnelle

			de véhicules disposant d'une logistique

			d'approvisionnement spécifique

			Ex 2710 19

			24

			Fiouls lourds

			Utilisation dans les moteurs de bateaux

			2711 11

			-

			Gaz naturel liquéfié à usage carburant

			Utilisation dans tous moteurs adaptés

			à ce carburant

			Ex 2711 12

			Ex 2711 13

			Ex 2711 19

			30 ter, 31 ter, 34

			Gaz de pétrole liquéfié-carburant

			(GPL-c)

			Utilisation pour les usages définis à l'article 4

			Ex 2711 12

			Ex 2711 13

			Ex 2711 19

			30 bis, 31 bis et 33 bis

			Propanes, butanes et autres gaz

			de pétrole liquéfiés

			sous conditions d'emploi

			Utilisations autorisées

			par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié

			2711 21

			36

			Gaz naturel à l'état gazeux

			Utilisation dans tous les moteurs,

			sous réserve des conditions fixées par l'article 6

			2711 21

			36 bis

			Gaz naturel à l'état gazeux destiné,

			sous condition d'emploi,

			à alimenter des moteurs stationnaires,

			y compris dans le cadre d'essais

			Utilisation dans des moteurs stationnaires,

			y compris dans le cadre d'essais

			2711 29

			38 bis

			Autres gaz de pétrole

			et autres hydrocarbures

			présentés à l'état gazeux

			Utilisation dans tous les moteurs,

			sous réserve des conditions fixées par l'article 6

			Ex 2207 20

			55

			Superéthanol composé d'un minimum

			de 65 % d'alcool éthylique

			d'origine agricole

			et d'un minimum de 15 %

			de supercarburant

			Utilisation dans les moteurs

			à allumage commandé adaptés à ce carburant

			Ex 2207 20

			56

			Carburant ED95

			composé d'un minimum de 88,6 % d'alcool éthylique d'origine agricole

			Utilisation dans les moteurs à allumage

			par compression adaptés à ce carburant,

			faisant partie d'une flotte professionnelle

			de véhicules disposant d'une logistique

			d'approvisionnement spécifique

			3826 00 10

			57

			B100

			Utilisation dans les moteurs à allumage

			par compression adaptés à ce carburant,

			faisant partie d'une flotte professionnelle

			de véhicules disposant d'une logistique

			d'approvisionnement spécifique

			(*) Indices correspondant à ceux repris dans le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes.