ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION

DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES DIGESTATS ET DES SOLS
1. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des digestats destinés à l'épandage :

― matière sèche (%) ; matière organique (%) ;

― pH ;

― azote global ;

― azote ammoniacal (en NH4) ;

― rapport C/N ;

― phosphore total (en P2O5) ; potassium total (en K2O) ;
2. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols :

― granulométrie ;

― mêmes paramètres que pour la valeur agronomique des digestats en remplaçant les éléments concernés par : P2O5 échangeable, K2O échangeable, et en mesurant également l'azote oxydé. Pour l'azote oxydé, les analyses précisent les modalités de prélèvement des échantillons, notamment la date et la ou les profondeurs.
En cas de méthanisation au titre de la sous-rubrique 2781-2, les dispositions suivantes s'appliquent à l'épandage :
-Caractéristique des matières épandues
 Le pH des effluents ou des déchets est compris entre 6,5 et 8,5. Toutefois, des valeurs différentes peuvent être retenues sous réserve de conclusions favorables de l'étude préalable.

 Les matières ne peuvent être répandues :
-si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 de la présente annexe.

-dès lors que l'une des teneurs en éléments ou composés indésirables contenus dans le déchet ou l'effluent excède les valeurs limites figurant aux tableaux 1 a ou 1 b de la présente annexe ;

-dès lors que le flux, cumulé sur une durée de dix ans, apporté par les déchets ou les effluents sur l'un de ces éléments ou composés excède les valeurs limites figurant aux tableaux 1 a ou 1 b de la présente annexe ;
 En outre, lorsque les matières sont répandues sur des pâturages, le flux maximum des éléments-traces métalliques à prendre en compte, cumulé sur une durée de dix ans, est celui du tableau 3 de la présente annexe.

 Les matières ne contiennent pas d'éléments ou substances indésirables autres que ceux listés au point I ci-dessous.

 Sans préjudice de la réglementation sanitaire, et notamment du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009, les matières compostées non conformes à la norme issues d'une installation de compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires exclusivement peuvent être épandues tant que leur contenu en micro-organismes est inférieur ou égale aux valeurs suivantes :
-salmonella : 8 NPP/10 g MS (dénombrement selon la technique du nombre le plus probable) ;

-entérovisus : 3 NPPUC/10 g MS (dénombrement selon la technique du nombre le plus probable d'unités cytopathogènes) ;

-œufs d'helminthes viables : 3 pour 10 g MS.
 Les autres matières susceptibles d'être épandues non conformes à une norme ne contiennent pas d'agents pathogènes.

 Les matières ne doivent pas être épandues sur des sols dont le pH avant épandage est inférieur à 6, sauf lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :
-le pH du sol est supérieur à 5 ;

-la nature des déchets ou effluents peut contribuer à remonter le pH du sol à une valeur supérieure ou égale à 6 ;

-le flux cumulé maximum des éléments apportés aux sols est inférieur aux valeurs du tableau 3 ci-dessous.
 Seuils en éléments-traces métalliques et en substances organiques

 Tableau 1 a : Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents

			ELÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES

			VALEUR LIMITE

			dans les déchets ou effluents

			(mg/ kg MS)

			FLUX CUMULÉ MAXIMUM

			apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (g/ m2)

			Cadmium

			10

			0.015

			Chrome

			1 000

			1,5

			Cuivre

			1 000

			1,5

			Mercure

			10

			0,015

			Nickel

			200

			0,3

			Plomb

			800

			1,5

			Zinc

			3 000

			4,5

			Chrome + cuivre + nickel + zinc

			4 000

			6

 Tableau 1 b : Teneurs limites en composés-traces organiques dans les digestats

			COMPOSÉS-TRACES ORGANIQUES

			VALEUR LIMITE

			ou effluents dans les déchets (mg/ kg MS)

			FLUX CUMULÉ MAXIMUM

			apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (mg/ m2)

			Cas général

			Epandage sur pâturage

			Cas général

			Epandage sur pâturage

			Total des 7 principaux PCB (*)

			Fluoranthène

			Benzo (b) fluoranthène

			Benzo (a) pyrène

			0,8

			5

			2,5

			2

			0,8

			4

			2,5

			1,5

			1,2

			7,5

			4

			3

			1,2

			6

			4

			2

 (*) PCB 28,52,101,118,138,153,180.

 Tableau 2 : Valeurs limites de concentration dans les sols

			ÉLÉMENTS-TRACES DANS LES SOLS

			VALEUR LIMITE (MG/ KG MS)

			Cadmium

			Chrome

			Cuivre

			Mercure

			Nickel

			Plomb

			Zinc

			2

			150

			100

			1

			50

			100

			300

 Tableau 3 : Flux cumulé maximum en éléments-traces métalliques apporté par les digestats pour les pâturages ou les sols de pH inférieur à 6

			ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES

			FLUX CUMULÉ MAXIMUM

			apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (mg/ m2)

			Cadmium

			Chrome

			Cuivre

			Mercure

			Nickel

			Plomb

			Sélénium (*)

			Zinc

			Chrome + cuivre + nickel + zinc

			0,015

			1,2

			1,2

			0,012

			0,3

			0,9

			0,12

			3

			4

 (*) Pour le pâturage uniquement.