Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2017 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Oudja (Maroc) ;
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert).
Jusqu'au 17 février 2018 :
Lille-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 1er mars 2018 :
Lyon-Tunis (Tunisie)
Paris-Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Paris-Marrakech (Maroc).
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes :
Lille-Dakar (Sénégal) ;
Strasbourg-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er avril 2019 :
Strasbourg-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Istanbul (Turquie) ;
Paris-Antalya (Turquie) ;
Lyon-Tel Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 décembre 2019
Tunisie :
Nantes-Djerba ;
Nantes-Monastir (Tunisie) ;
Lyon-Monastir (Tunisie).
Maroc :
Nantes-Marrakech.
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2020 :
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Oran (Algérie) ;
Nantes-Constantine (Algérie).
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Lyon-Agadir (Maroc).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal).
Dans la limite de dix fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de quatorze fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Ovda (Israël).
Jusqu'au 30 avril 2022 :
Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
Paris-Tanger (Maroc).
Paris-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Djerba (Tunisie) ;

Paris-Monastir (Tunisie).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert).
Jusqu'au 17 février 2018 :
Lille-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 1er mars 2018 :
Lyon-Tunis (Tunisie)
Paris-Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Paris-Marrakech (Maroc).
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes :
Lille-Dakar (Sénégal) ;
Strasbourg-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er avril 2019 :
Strasbourg-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Istanbul (Turquie) ;
Paris-Antalya (Turquie) ;
Lyon-Tel Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 décembre 2019
Tunisie :
Nantes-Djerba ;
Nantes-Monastir (Tunisie) ;
Lyon-Monastir (Tunisie).
Maroc :
Nantes-Marrakech.
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2020 :
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Oran (Algérie) ;
Nantes-Constantine (Algérie).
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Lyon-Agadir (Maroc).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal).
Dans la limite de dix fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de quatorze fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Ovda (Israël).
Jusqu'au 30 avril 2022 :
Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
Paris-Tanger (Maroc).
Paris-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Djerba (Tunisie) ;

Paris-Monastir (Tunisie).
Jusqu'au 31 mai 2022 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Oudja (Maroc) ;
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris-Louqsor (Egypte) ; 
Paris-Hourghada (Egypte) ; 
Paris-Agadir (Maroc) ; 
Paris-Oudja (Maroc) ; 
Paris-Djerba (Tunisie) ; 
Paris-Monastir (Tunisie) ; 
Paris-Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille-Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon-Tunis (Tunisie) 
Paris-Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Paris-Marrakech (Maroc). 
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes : 
Lille-Dakar (Sénégal) ; 
Strasbourg-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2019 : 
Strasbourg-Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 novembre 2019 : 
Paris-Istanbul (Turquie) ; 
Paris-Antalya (Turquie) ; 
Lyon-Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 décembre 2019 
Tunisie : 
Nantes-Djerba ; 
Nantes-Monastir (Tunisie) ; 
Lyon-Monastir (Tunisie). 
Maroc : 
Nantes-Marrakech.
Jusqu'au 31 mars 2020 : 
Paris-Fès (Maroc) ; 
Paris-Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 31 décembre 2020 :
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Oran (Algérie) ;
Nantes-Constantine (Algérie).
Jusqu'au 31 mai 2021 : 
Lyon-Agadir (Maroc). 
Jusqu'au 30 juin 2021 : 
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal) ; 
Marseille-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal).
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Paris-Ovda (Israël). 
Jusqu'au 30 avril 2022 : 
Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ; 
Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ; 
Paris-Tanger (Maroc).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris-Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris-Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris-Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris-Louqsor (Egypte) ; 
Paris-Hourghada (Egypte) ; 
Paris-Agadir (Maroc) ; 
Paris-Oudja (Maroc) ; 
Paris-Djerba (Tunisie) ; 
Paris-Monastir (Tunisie) ; 
Paris-Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille-Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon-Tunis (Tunisie) 
Paris-Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Paris-Marrakech (Maroc). 
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes : 
Lille-Dakar (Sénégal) ; 
Strasbourg-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2019 : 
Strasbourg-Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 novembre 2019 : 
Paris-Istanbul (Turquie) ; 
Paris-Antalya (Turquie) ; 
Lyon-Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 décembre 2019 
Tunisie : 
Nantes-Djerba ; 
Nantes-Monastir (Tunisie) ; 
Lyon-Monastir (Tunisie). 
Maroc : 
Nantes-Marrakech.
Jusqu'au 31 mars 2020 : 
Paris-Fès (Maroc) ; 
Paris-Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 31 décembre 2020 :
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Oran (Algérie) ;
Nantes-Constantine (Algérie).
Jusqu'au 31 mai 2021 : 
Lyon-Agadir (Maroc). 
Jusqu'au 30 juin 2021 : 
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal) ; 
Marseille-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal).
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Paris-Ovda (Israël). 
Jusqu'au 30 avril 2022 : 
Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ; 
Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris-Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris-Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris-Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris-Louqsor (Egypte) ; 
Paris-Hourghada (Egypte) ; 
Paris-Agadir (Maroc) ; 
Paris-Oudja (Maroc) ; 
Paris-Djerba (Tunisie) ; 
Paris-Monastir (Tunisie) ; 
Paris-Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille-Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon-Tunis (Tunisie) 
Paris-Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Paris-Marrakech (Maroc). 
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes : 
Lille-Dakar (Sénégal) ; 
Strasbourg-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2019 : 
Strasbourg-Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 novembre 2019 : 
Paris-Istanbul (Turquie) ; 
Paris-Antalya (Turquie) ; 
Lyon-Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 décembre 2019 
Tunisie : 
Nantes-Djerba ; 
Nantes-Monastir (Tunisie) ; 
Lyon-Monastir (Tunisie). 
Maroc : 
Nantes-Marrakech.
Jusqu'au 31 mars 2020 : 
Paris-Fès (Maroc) ; 
Paris-Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 31 décembre 2020 :
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Oran (Algérie) ;
Nantes-Constantine (Algérie).
Jusqu'au 31 mai 2021 : 
Lyon-Agadir (Maroc). 
Jusqu'au 30 juin 2021 : 
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal) ; 
Marseille-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal).
Paris-Tel-Aviv (Israël).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris-Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris-Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris-Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris-Louqsor (Egypte) ; 
Paris-Hourghada (Egypte) ; 
Paris-Agadir (Maroc) ; 
Paris-Oudja (Maroc) ; 
Paris-Djerba (Tunisie) ; 
Paris-Monastir (Tunisie) ; 
Paris-Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille-Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon-Tunis (Tunisie) 
Paris-Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Paris-Marrakech (Maroc). 
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes : 
Lille-Dakar (Sénégal) ; 
Strasbourg-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2019 : 
Strasbourg-Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 novembre 2019 : 
Paris-Istanbul (Turquie) ; 
Paris-Antalya (Turquie) ; 
Lyon-Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 décembre 2019 
Tunisie : 
Nantes-Djerba ; 
Nantes-Monastir (Tunisie) ; 
Lyon-Monastir (Tunisie). 
Maroc : 
Nantes-Marrakech.
Jusqu'au 31 mars 2020 : 
Paris-Fès (Maroc) ; 
Paris-Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 31 décembre 2020 :
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Oran (Algérie) ;
Nantes-Constantine (Algérie).
Jusqu'au 31 mai 2021 : 
Lyon-Agadir (Maroc). 
Jusqu'au 30 juin 2021 : 
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal) ; 
Marseille-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal).
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Paris-Ovda (Israël).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 juillet 2013 
Maroc :
Paris-Marrakech. 
Jusqu'au 15 octobre 2014 
Turquie :
Paris-Antalya. 
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris - Louqsor (Egypte) ; 
Paris - Hourghada (Egypte) ; 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Paris - Oudja (Maroc) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Paris - Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon - Tunis (Tunisie) 
Paris - Essaouira (Maroc).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 octobre 2014 
Turquie :
Paris-Antalya. 
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris - Louqsor (Egypte) ; 
Paris - Hourghada (Egypte) ; 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Paris - Oudja (Maroc) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Paris - Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon - Tunis (Tunisie) 
Paris - Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Paris - Marrakech (Maroc).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 octobre 2014 
Turquie :
Paris-Antalya. 
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris - Louqsor (Egypte) ; 
Paris - Hourghada (Egypte) ; 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Paris - Oudja (Maroc) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Paris - Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon - Tunis (Tunisie) 
Paris - Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Paris - Marrakech (Maroc). 
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes : 
Lille - Dakar (Sénégal) ; 
Strasbourg - Dakar (Sénégal).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 juillet 2013 
Maroc :
Paris-Marrakech. 
Jusqu'au 15 octobre 2014 
Turquie :
Paris-Antalya. 
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris - Louqsor (Egypte) ; 
Paris - Hourghada (Egypte) ; 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Paris - Oudja (Maroc) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Paris - Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon - Tunis (Tunisie) 
Paris - Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 juillet 2013 
Maroc :
Paris-Marrakech. 
Jusqu'au 15 octobre 2014 
Turquie :
Paris-Antalya. 
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris - Louqsor (Egypte) ; 
Paris - Hourghada (Egypte) ; 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Paris - Oudja (Maroc) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Paris - Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille - Marrakech (Maroc).
I. ― Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. ― La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris - Louqsor (Egypte) ; 
Paris - Hourghada (Egypte) ; 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Paris - Oudja (Maroc) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Paris - Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon - Tunis (Tunisie) 
Paris - Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Paris - Marrakech (Maroc). 
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes : 
Lille - Dakar (Sénégal) ; 
Strasbourg - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie). 
Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris-Tel-Aviv (Israël). 
Jusqu'au 1er avril 2019 : 
Strasbourg - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 novembre 2019 : 
Paris-Istanbul (Turquie) ; 
Paris-Antalya (Turquie) ; 
Lyon-Tel Aviv (Israël).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Lyon-Agadir (Maroc).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Paris-Tel-Aviv (Israël) ;

Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

Nantes-Dakar (Sénégal) ;

Toulouse-Dakar (Sénégal) ;

Marseille-Dakar (Sénégal) ;

Lyon-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Eilat (Israël).
Jusqu'au 30 avril 2022 :
Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires jusqu'au 28 mars 2020, puis dans la limite de trois fréquences hebdomadaires à compter du 29 mars 2020 ;

Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires jusqu'au 28 mars 2020 puis dans la limite d'une fréquence hebdomadaire à compter du 29 mars 2020 ;
Paris-Tanger (Maroc) ;
Paris-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Djerba (Tunisie) ;

Paris-Monastir (Tunisie).
Jusqu'au 31 mai 2022 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Oudja (Maroc) ;
Paris-Dakhla (Maroc) ;
Nantes-Agadir (Maroc) ;
Paris-Tirana (Albanie).
Jusqu'au 31 mars 2023 :
Paris-Marrakech (Maroc) ;

Paris-Rabat (Maroc) ;

Paris-Essaouira (Maroc) ;

Lyon-Marrakech (Maroc) ;

Lyon-Oujda (Maroc) ;

Nantes-Casablanca (Maroc) ;

Lyon-Djerba (Tunisie) ;

Lyon-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 octobre 2023 :
Nantes-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 mars 2024
Lyon-Alger (Algérie) ;
Paris-Nador (Maroc) ;

Nantes-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 octobre 2024 :
Lyon-Amman (Jordanie) ;

Lyon-Casablanca (Maroc) ;

Nantes-Istanbul (Turquie) ;

Paris-Ouarzazate (Maroc).
Paris-Erevan (Arménie) ;
Paris-Amman (Jordanie) ;
Lyon-Tel Aviv (Israël) ;

Lyon-Monastir (Tunisie) ;

Nantes-Djerba (Tunisie) ;

Nantes-Monastir (Tunisie) ;

Nantes-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2025 :
Paris-Antalya (Turquie) ;

Paris-Istanbul (Turquie) ;

Montpellier-Alger (Algérie) ;

Montpellier-Constantine (Algérie) ;

Montpellier-Oran (Algérie) ;

Montpellier-Tel-Aviv (Israël) ;

Montpellier-Agadir (Maroc) ;

Montpellier-Marrakech (Maroc) ;

Montpellier-Oujda (Maroc) ;

Montpellier-Djerba (Tunisie) ;

Montpellier-Monastir (Tunisie) ;

Montpellier-Tunis (Tunisie) ;
Montpellier-Tanger (Maroc) ;

Paris-Casablanca (Maroc) ;

Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires.
Jusqu'au 31 octobre 2025 :
Nantes-Alger (Algérie) ;

Nantes-Oran (Algérie) ;

Nantes-Constantine (Algérie) ;

Paris-Sfax (Tunisie).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Maroc ;

France métropolitaine-Jordanie ;

France métropolitaine-Israël ;

France métropolitaine-Arménie ;

France métropolitaine-Albanie ;

France métropolitaine-Monténégro.

France métropolitaine-Royaume-Uni.

2. Liaisons internationales extracommunautaires :

Jusqu'au 31 mars 2023
Lyon-Djerba (Tunisie) ;

Lyon-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 mars 2024
Lyon-Alger (Algérie) ;

Nantes-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 octobre 2024
Nantes-Istanbul (Turquie) ;

Lyon-Monastir (Tunisie) ;

Nantes-Djerba (Tunisie) ;

Nantes-Monastir (Tunisie).
Jusqu'au 13 février 2025
Lyon-Bejaïa (Algérie) ;

Lyon-Constantine (Algérie) ;

Lyon-Oran (Algérie) ;

Paris-Alger (Algérie) ;

Paris-Oran (Algérie) ;

Paris-Bejaïa (Algérie) ;

Paris-Constantine (Algérie) ;

Paris-Sétif (Algérie) ;

Paris-Tlemcen (Algérie) ;

Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;

Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;

Dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :

Marseille-Beyrouth (Liban) ;

Montpellier-Beyrouth (Liban).
Jusqu'au 31 mars 2025
Paris-Antalya (Turquie) ;

Paris-Istanbul (Turquie) ;

Montpellier-Alger (Algérie) ;

Montpellier-Constantine (Algérie) ;

Montpellier-Oran (Algérie) ;

Montpellier-Djerba (Tunisie) ;

Montpellier-Monastir (Tunisie) ;

Montpellier-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires.
Jusqu'au 31 octobre 2025
Nantes-Alger (Algérie) ;

Nantes-Oran (Algérie) ;

Nantes-Constantine (Algérie) ;

Paris-Sfax (Tunisie).
Jusqu'au 31 mars 2026
Strasbourg-Alger (Algérie) ;

Strasbourg-Constantine (Algérie) ;

Bordeaux-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Djerba (Tunisie) ;

Nice-Djerba (Tunisie) ;

Strasbourg-Djerba (Tunisie) ;

Toulouse-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Monastir (Tunisie) ;

Nice-Monastir (Tunisie) ;

Bordeaux-Tunis (Tunisie) ;

Marseille-Tunis (Tunisie) ;

Nice-Tunis (Tunisie) ;

Strasbourg-Tunis (Tunisie) ;

Toulouse-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 30 juin 2026
Paris-Hammamet (Tunisie).
Jusqu'au 31 juillet 2026
Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires ;

Paris-Louqsor (Egypte) ;

Paris-Hourghada (Egypte).
Jusqu'au 31 octobre 2026
Paris-Sal (Cap Vert) ;

Paris-Boa Vista (Cap Vert).
Jusqu'au 30 novembre 2026
Lyon-Sfax (Tunisie).
Jusqu'au 31 mars 2027
Nantes-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 30 avril 2027 :

Paris-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Djerba (Tunisie) ;

Paris-Monastir (Tunisie).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Maroc ;

France métropolitaine-Jordanie ;

France métropolitaine-Israël ;

France métropolitaine-Arménie ;

France métropolitaine-Albanie ;

France métropolitaine-Monténégro.

2. Liaisons internationales extracommunautaires :

Jusqu'au 30 avril 2022

Paris-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Djerba (Tunisie) ;

Paris-Monastir (Tunisie).

Jusqu'au 31 mars 2023

Lyon-Djerba (Tunisie) ;

Lyon-Tunis (Tunisie).

Jusqu'au 31 mars 2024

Lyon-Alger (Algérie) ;

Nantes-Tunis (Tunisie).

Jusqu'au 31 octobre 2024

Nantes-Istanbul (Turquie) ;

Lyon-Monastir (Tunisie) ;

Nantes-Djerba (Tunisie) ;

Nantes-Monastir (Tunisie).

Jusqu'au 13 février 2025

Lyon-Bejaïa (Algérie) ;

Lyon-Constantine (Algérie) ;

Lyon-Oran (Algérie) ;

Paris-Alger (Algérie) ;

Paris-Oran (Algérie) ;

Paris-Bejaïa (Algérie) ;

Paris-Constantine (Algérie) ;

Paris-Sétif (Algérie) ;

Paris-Tlemcen (Algérie) ;

Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;

Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;

Dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :

Marseille-Beyrouth (Liban) ;

Montpellier-Beyrouth (Liban).

Jusqu'au 31 mars 2025

Paris-Antalya (Turquie) ;

Paris-Istanbul (Turquie) ;

Montpellier-Alger (Algérie) ;

Montpellier-Constantine (Algérie) ;

Montpellier-Oran (Algérie) ;

Montpellier-Djerba (Tunisie) ;

Montpellier-Monastir (Tunisie) ;

Montpellier-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires.

Jusqu'au 31 octobre 2025

Nantes-Alger (Algérie) ;

Nantes-Oran (Algérie) ;

Nantes-Constantine (Algérie) ;

Paris-Sfax (Tunisie).

Jusqu'au 31 mars 2026

Strasbourg-Alger (Algérie) ;

Strasbourg-Constantine (Algérie) ;

Bordeaux-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Djerba (Tunisie) ;

Nice-Djerba (Tunisie) ;

Strasbourg-Djerba (Tunisie) ;

Toulouse-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Monastir (Tunisie) ;

Nice-Monastir (Tunisie) ;

Bordeaux-Tunis (Tunisie) ;

Marseille-Tunis (Tunisie) ;

Nice-Tunis (Tunisie) ;

Strasbourg-Tunis (Tunisie) ;

Toulouse-Tunis (Tunisie).

Jusqu'au 30 juin 2026

Paris-Hammamet (Tunisie).

Jusqu'au 31 juillet 2026

Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires ;

Paris-Louqsor (Egypte) ;

Paris-Hourghada (Egypte).

Jusqu'au 31 octobre 2026

Paris-Sal (Cap Vert) ;

Paris-Boa Vista (Cap Vert).

Jusqu'au 30 novembre 2026

Lyon-Sfax (Tunisie).

Jusqu'au 31 mars 2027

Nantes-Dakar (Sénégal).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans ladite annexe.
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Maroc ;

France métropolitaine-Jordanie ;

France métropolitaine-Israël ;

France métropolitaine-Arménie ;

France métropolitaine-Albanie ;

France métropolitaine-Monténégro.

France métropolitaine-Royaume-Uni.

2. Liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 30 avril 2022
Paris-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Djerba (Tunisie) ;

Paris-Monastir (Tunisie).
Jusqu'au 31 mars 2023
Lyon-Djerba (Tunisie) ;

Lyon-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 mars 2024
Lyon-Alger (Algérie) ;

Nantes-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 octobre 2024
Nantes-Istanbul (Turquie) ;

Lyon-Monastir (Tunisie) ;

Nantes-Djerba (Tunisie) ;

Nantes-Monastir (Tunisie).
Jusqu'au 13 février 2025
Lyon-Bejaïa (Algérie) ;

Lyon-Constantine (Algérie) ;

Lyon-Oran (Algérie) ;

Paris-Alger (Algérie) ;

Paris-Oran (Algérie) ;

Paris-Bejaïa (Algérie) ;

Paris-Constantine (Algérie) ;

Paris-Sétif (Algérie) ;

Paris-Tlemcen (Algérie) ;

Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;

Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;

Dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :

Marseille-Beyrouth (Liban) ;

Montpellier-Beyrouth (Liban).
Jusqu'au 31 mars 2025
Paris-Antalya (Turquie) ;

Paris-Istanbul (Turquie) ;

Montpellier-Alger (Algérie) ;

Montpellier-Constantine (Algérie) ;

Montpellier-Oran (Algérie) ;

Montpellier-Djerba (Tunisie) ;

Montpellier-Monastir (Tunisie) ;

Montpellier-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires.
Jusqu'au 31 octobre 2025
Nantes-Alger (Algérie) ;

Nantes-Oran (Algérie) ;

Nantes-Constantine (Algérie) ;

Paris-Sfax (Tunisie).
Jusqu'au 31 mars 2026
Strasbourg-Alger (Algérie) ;

Strasbourg-Constantine (Algérie) ;

Bordeaux-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Djerba (Tunisie) ;

Nice-Djerba (Tunisie) ;

Strasbourg-Djerba (Tunisie) ;

Toulouse-Djerba (Tunisie) ;

Marseille-Monastir (Tunisie) ;

Nice-Monastir (Tunisie) ;

Bordeaux-Tunis (Tunisie) ;

Marseille-Tunis (Tunisie) ;

Nice-Tunis (Tunisie) ;

Strasbourg-Tunis (Tunisie) ;

Toulouse-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 30 juin 2026
Paris-Hammamet (Tunisie).
Jusqu'au 31 juillet 2026
Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires ;

Paris-Louqsor (Egypte) ;

Paris-Hourghada (Egypte).
Jusqu'au 31 octobre 2026
Paris-Sal (Cap Vert) ;

Paris-Boa Vista (Cap Vert).
Jusqu'au 30 novembre 2026
Lyon-Sfax (Tunisie).
Jusqu'au 31 mars 2027
Nantes-Dakar (Sénégal).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 octobre 2014 
Turquie :
Paris-Antalya. 
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris - Louqsor (Egypte) ; 
Paris - Hourghada (Egypte) ; 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Paris - Oudja (Maroc) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Paris - Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon - Tunis (Tunisie) 
Paris - Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Paris - Marrakech (Maroc). 
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes : 
Lille - Dakar (Sénégal) ; 
Strasbourg - Dakar (Sénégal). 
   Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie).
I. ― Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. ― La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 octobre 2014 
Turquie :
Paris-Antalya. 
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris - Louqsor (Egypte) ; 
Paris - Hourghada (Egypte) ; 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Paris - Oudja (Maroc) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Paris - Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon - Tunis (Tunisie) 
Paris - Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Paris - Marrakech (Maroc). 
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes : 
Lille - Dakar (Sénégal) ; 
Strasbourg - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie). 
Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris-Tel-Aviv (Israël). 
Jusqu'au 1er avril 2019 : 
Strasbourg - Marrakech (Maroc).
I. ― Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. ― La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 octobre 2014 
Turquie :
Paris-Antalya. 
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris - Louqsor (Egypte) ; 
Paris - Hourghada (Egypte) ; 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Paris - Oudja (Maroc) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Paris - Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert). 
Jusqu'au 17 février 2018 : 
Lille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 1er mars 2018 : 
Lyon - Tunis (Tunisie) 
Paris - Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Paris - Marrakech (Maroc). 
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes : 
Lille - Dakar (Sénégal) ; 
Strasbourg - Dakar (Sénégal). 
   Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie). 
 Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris-Tel-Aviv (Israël).
I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2012
Egypte :
Paris-Louqsor.
Paris-Hourghada.
Maroc :
Paris-Agadir ;
Paris-Fès ;
Paris-Ouarzazate ;
Paris-Oujda.
Tunisie :
Paris-Djerba ;
Paris-Monastir ;
Paris-Tozeur. 
Jusqu'au 15 juillet 2013 
Maroc :
Paris-Marrakech. 
Jusqu'au 15 octobre 2014 
Turquie :
Paris-Antalya. 
Jusqu'au 31 décembre 2014 
Tunisie : Nantes - Djerba ; 
Nantes - Monastir ; 
Lyon - Djerba ; 
Lyon - Monastir. 
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015 
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2016 : 
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie). 
Nantes-Antalya (Turquie). 
Jusqu'au 31 janvier 2017 : 
Paris ― Bodrum (Turquie). 
Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Paris - Split (Croatie). 
Jusqu'au 24 avril 2017 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 31 mai 2017 : 
Paris - Louqsor (Egypte) ; 
Paris - Hourghada (Egypte) ; 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Paris - Oudja (Maroc) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Paris - Tozeur (Tunisie).