Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Objectifs quantitatifs pour la sécurité des personnes.
 					 1. Pour la somme des risques de dommages catastrophiques, l'opérateur de lancement doit respecter les objectifs quantitatifs suivants, exprimés en probabilité maximale admissible de faire au moins une victime (risque collectif) :
 					 a) Risque au lancement :
 					 2*10
―5
 					 10
―7
 					 b) Risque à la rentrée :
 					 2*10
―5
―7
 					 En cas d'impossibilité dûment justifiée de procéder à une rentrée atmosphérique contrôlée telle que prévue ci-dessus, l'opérateur de lancement doit faire ses meilleurs efforts pour respecter un objectif quantitatif de 10
―4
 					 2. Les exigences mentionnées au premier alinéa ci-dessus doivent être évaluées avec une méthode de calcul prenant en compte :
 					 ― l'ensemble des phénomènes conduisant à générer un risque de dommage catastrophique (phase de montée, retombée d'étage après séparation, rentrée atmosphérique d'un étage mis en orbite) ;
 					 ― les trajectoires avant fragmentation (atmosphérique ou extra-atmosphérique), en fonction des instants de vol et des pannes considérées ;
 					 ― les scénarios de fragmentation et de génération des débris correspondants, à la rentrée ou à la neutralisation du véhicule de lancement ;
 					 ― la dispersion au sol des débris et l'évaluation de leurs effets ;
 					 ― la fiabilité du lanceur pour la phase de lancement ;
 					 ― la fiabilité de la manœuvre de désorbitation de l'élément propulsif du lanceur mis en orbite, dans le cas de la rentrée contrôlée.
 					 3. Des allocations quantitatives spécifiques pour un risque de dommage catastrophique particulier peuvent être prescrites, dans le respect des objectifs mentionnés au 1 du présent article, conformément à l'article 5 du décret du 9 juin 2009 susvisé.
Objectifs quantitatifs pour la sécurité des personnes pour le retour sur Terre d'un objet spatial.
 					 1. S'agissant du retour d'un objet spatial, les objectifs quantitatifs de sauvegarde, exprimés en probabilité maximale admissible de faire au moins une victime (risque collectif), sont définis comme suit :
 					 2*10
―5
 					 2*10
―5
 					 En cas d'impossibilité dûment justifiée de procéder à une rentrée atmosphérique contrôlée avec destruction de l'objet spatial telle que mentionnée ci-dessus, l'opérateur doit faire ses meilleurs efforts pour respecter un objectif quantitatif de 10
―4
 					 2. Les dispositions mentionnées au premier alinéa ci-dessus doivent être évaluées avec une méthode de calcul reposant sur :
 					 ― la prise en compte de l'ensemble des phénomènes conduisant à générer un risque de dommage catastrophique ;
 					 ― la prise en compte des trajectoires avant fragmentation ;
 					 ― la modélisation des scénarios de fragmentation et de génération des débris correspondants à la rentrée ;
 					 ― la dispersion au sol des débris et l'évaluation de leurs effets ;
 					 ― la prise en compte de la fiabilité de l'objet spatial.
 					 3. Ces objectifs comprennent le risque associé au retour nominal de l'objet ou de ses fragments ainsi que celui associé aux cas non nominaux. Ces objectifs sont sans préjudice des dispositions des articles 42 et 45 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R341-4,   Art. R341-5,   Art. R341-15,   Art. R341-16,   Art. R341-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R341-14,   Art. R342-5,   Sct. Chapitre 1er : Droits propres,   Sct. Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.,   Art. D341-1,   Art. D341-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R341-14,   Art. R341-16,   Art. R341-15,   Art. R341-17
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public "France Haras", ci-après dénommée "le contrôleur", exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé s'exerçant sur la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée "la caisse", a pour objet d'analyser les risques et d'évaluer les performances de la caisse, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
L'autorité chargée du contrôle, ci-après dénommée "le contrôleur", a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la caisse, ainsi que de tout comité, commission ou organe délibérant ou consultatif existant en son sein.
 					 Le contrôleur participe également aux réunions de toute instance constituée en vue de procéder à l'évaluation des résultats obtenus au regard des objectifs fixés par la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la caisse ou de mesurer les charges liées à l'exercice des missions qui lui sont confiées.
 					 Il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres des organes précités, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui leur sont adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux ou comptes rendus lui sont adressés dès leur établissement.
La convention d'accueil règle les conditions dans lesquelles les parties prennent en charge les dépenses de toute nature concernant l'interne, et notamment celles ayant trait : 
― à sa rémunération ; 
― aux indemnités auxquelles il peut prétendre ; 
― au versement des charges sociales ; 
― à la réparation des dommages causés par sa présence dans le lieu de stage agréé ou auprès du praticien agréé-maître de stage des universités, partie à la convention. 
Lorsque le stage est effectué dans un établissement de santé autre que le centre hospitalier universitaire de rattachement et que ce dernier assure le versement des éléments de rémunération à l'interne, la convention précise, dans le respect des dispositions de l'article R. 6153-9 du code de la santé publique et par référence au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'affectation mentionné à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique et à l'exercice de la mission de service public " enseignement universitaire et postuniversitaire " mentionné à l'article L. 6112-1 du même code, les conditions dans lesquelles le centre hospitalier universitaire de rattachement est remboursé. 
La convention est annexée au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement. Ce contrat intègre le contenu de la convention à chaque révision.
La convention est signée par :
― le directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle est situé le centre hospitalier universitaire de rattachement ou, pour les internes et les assistants des hôpitaux des armées, le ministre de la défense ;
― le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;
― le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne ;
― le responsable légal de l'établissement ou organisme d'accueil, ou le praticien agréé-maître de stage des universités auprès duquel l'interne effectue son stage.
La convention est, en outre, communiquée au responsable médical du lieu de stage agréé de l'établissement de santé d'accueil.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 1995 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe I

L'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés est abrogé.
En application de l'article 10 du décret du 19 octobre 1988 susvisé, de l'article 16 du décret du 16 janvier 2004 modifié susvisé et de l'article 14 du décret du 5 janvier 2011 susvisé, lorsque l'interne effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement, qu'il s'agisse d'un stage hospitalier ou extrahospitalier, une convention d'accueil doit être signée avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne. 
Elle est établie conformément aux modèles prévus en annexes du présent arrêté. 
Le cas échéant, la convention tient compte des spécificités du service de santé des armées.
Lorsque l'interne bénéficie des congés prévus aux articles R. 6153-12 à R. 6153-18-1 du code de la santé publique, le versement de la rémunération afférente est assuré dans les conditions fixées à l'article R. 6153-9 du code de la santé publique. 
Lorsqu'un congé se prolonge au-delà de la période de stage prévue par la convention, la prise en charge de l'interne concerné est modifiée en fonction de sa nouvelle affectation. 
Si l'interne n'a pas pu être affecté dans un établissement ou un organisme, c'est le centre hospitalier universitaire de rattachement qui le rémunère.
La convention d'accueil règle les conditions dans lesquelles les parties prennent en charge les dépenses de toute nature concernant l'interne, et notamment celles ayant trait : 
― à sa rémunération ; 
― aux indemnités auxquelles il peut prétendre ; 
― au versement des charges sociales ; 
― à la réparation des dommages causés par sa présence dans le lieu de stage agréé ou auprès du praticien agréé, maître de stage, partie à la convention. 
Lorsque le stage est effectué dans un établissement de santé autre que le centre hospitalier universitaire de rattachement et que ce dernier assure le versement des éléments de rémunération à l'interne, la convention précise, dans le respect des dispositions de l'article R. 6153-9 du code de la santé publique et par référence au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'affectation mentionné à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique et à l'exercice de la mission de service public « enseignement universitaire et postuniversitaire » mentionné à l'article L. 6112-1 du même code, les conditions dans lesquelles le centre hospitalier universitaire de rattachement est remboursé. 
La convention est annexée au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement. Ce contrat intègre le contenu de la convention à chaque révision.
La convention d'accueil précise : 
― l'établissement de santé qui est en charge du versement à l'interne des éléments de rémunération, conformément aux dispositions de l'article R. 6153-9 du code de la santé publique ; 
― le contenu des éléments de rémunération ; 
― les obligations assurantielles des différentes parties à la convention ; 
― les conditions générales pédagogiques et statutaires auxquelles est soumis l'interne pendant la durée de son stage ; 
― le règlement intérieur applicable pendant la durée du stage effectué en dehors du centre hospitalier universitaire. 
Lorsque la convention porte sur l'accueil d'un interne de médecine du travail dans un service de médecine du travail mentionné à l'article R. 4623-44 du code du travail, celle-ci est établie conformément aux dispositions des articles R. 4623-47 à R. 4623-50 du code du travail.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire ,   Sct. Titre Ier : Nutrition et santé,   Sct. Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids 
,   Art. D3232-1,   Art. D3232-2,   Art. D3232-3,   Art. D3232-4,   Art. D3232-5,   Art. D3232-6
I. ― Les membres du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public.
 					 Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes.
 					 Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements.
 					 Ils veillent à la sécurité des participants et du public.
 					 Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C.
Pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives recrutés selon les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur. 
 					 Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin.
 					 II. ― Les titulaires des grades d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2e classe et d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise.
 					 Ils encadrent les participants aux compétitions sportives.
 					 Ils peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service.
I.-Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 40 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé. 
Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 40 % et 20 % des postes à pourvoir. 
II. ― Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des concours mentionnés au I est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.
I.-Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 50 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé. 
Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 30 % et 20 % des postes à pourvoir. 
II. ― Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des concours mentionnés au I est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.
I. ― Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue aux articles 6 et 10 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont respectivement nommés éducateur territorial des activités physiques et sportives stagiaire et éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe stagiaire selon les modalités définies à l'article 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de dix jours. 
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue aux articles 7 et 11 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont respectivement nommés éducateur territorial des activités physiques et sportives stagiaire et éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe stagiaire selon les modalités définies à l'article 11 du décret du 22 mars 2010 susvisé. 
II. ― Le classement et la titularisation des candidats interviennent selon les modalités définies respectivement au chapitre III et à l'article 12 du décret du 22 mars 2010 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-363 du 1 avril 1992
  Art. 4,   Art. 15,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 41

- Décret n°95-27 du 10 janvier 1995

  Art. 43,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 39-1,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET NO 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.,   Art. 40,   Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.,   Art. 41,   Art. 42

- Décret n°95-28 du 10 janvier 1995

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE UNIQUE DU CONCOURS PROFESSIONNEL
 					POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR DE 1re CLASSE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
 					 I. - Missions et organisation de la DGDDI :
 					 ― les grandes missions de la douane : mission fiscale, mission économique, mission de protection ;
 					 ― l'organisation des services douaniers et son adaptation au nouvel environnement législatif et budgétaire ;
 					 ― l'actualité de la DGDDI.
 					 II. - L'exercice des métiers de contrôleur à la DGDDI :
 					 a) Branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :
 					 Organisation et fonctionnement des opérateurs économiques (flux commerciaux internationaux et circuits logistiques).
 					 Droit douanier, droit fiscal.
 					 Réglementation relative à l'octroi et la gestion des procédures douanières.
 					 Techniques de ciblage et de contrôle.
 					 Procédures et contentieux douaniers et fiscaux.
 					 Charte Marianne.
 					 Règles de déontologie.
 					 Gestion des ressources humaines.
 					 Comptabilité publique (réglementation, cycles et processus comptables).
 					 Fonctionnement du réseau comptable.
 					 Modalités de paiement, suivi des créances et techniques de recouvrement.
 					 Applications informatiques métier utilisées par les agents relevant de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale.
 					 b) Branche de la surveillance :
 					 Réglementation et reconnaissance des produits prohibés, flux commerciaux internationaux et circuits logistiques des opérateurs économiques.
 					 Droit douanier, droit fiscal.
 					 Réglementation des transports.
 					 Techniques d'intervention (règles de sécurité, maniement et entretien d'armes).
 					 Techniques de ciblage et de contrôle.
 					 Techniques de fraude et moyens cachés.
 					 Procédures et contentieux douaniers et fiscaux.
 					 Notions générales : mécanique, connaissances cynophiles, réglementations aériennes et maritimes.
 					 Règles de déontologie.
 					 Gestion des ressources humaines.
 					 Applications informatiques métier utilisées par les agents relevant de la branche de la surveillance.
GRILLE HORAIRE
Seconde Professionnelle "Technicien en expérimentation animale" 
(rentrée scolaire 2011)
Enseignements obligatoires
Horaire sur 30 semaines
Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines
seuil
TOTAL
Dont classe entière
Dont groupe à effectif réduit
Dont activités pluridisciplinaires
Horaire hebdomadaire indicatif
Pluri-disciplinarité
Mise à niveau
Travaux pratiques renforcés (seuil à 16)
Pratique encadrée
Accomp. Projet élève
Stage collectifs
AFPS (seuil 10)
Vie de classe
Français
24
60,00 
45,00 
15,00 
2,00 (1,50+0,50)
Langue Vivante
24
60,00 
30,00 
30,00 
2,00 (1,00+1,00)
Histoire et géographie
24
30,00 
30,00 
1,00 (1,00+0,00)
Éducation socioculturelle
24
30,00 
15,00 
15,00 
1,00 (0,50+0,50)
5 
Éducation physique et sportive (dont EPUP)
24
60,00 
60,00 
2,00 (2,00+0,00)
Mathématiques
24
60,00 
30,00 
30,00 
2,00 (1,00+1,00)
Informatique
16
30,00 
30,00 
1,00 (0,00+1,00)
Biologie - Écologie
24
60,00 
30,00 
30,00 
2,00 (1,00+1,00)
6,00 
10 
Physique et Chimie
24
30,00 
15,00 
15,00 
1,00 (0,50+0,50)
9,00 
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
87,00 
60,00 
15,00 
12,00 
2,50 (2,00+0,50)
3,00 
Zootechnie
16
243,00 
120,00 
105,00 
18,00 
7,50 (4,00+3,50)
12,00 
30 
Sciences et techniques professionnelles
24
30,00 
30,00 
1,00 (1,00+0,00)
Non affecté
16
90,00 
30,00 
60,00 
3,00 (1,00+2,00)
30 
15 
TOTAL
870,00 
495,00 
345,00 
30,00 
28,00 (16,50+11,50)
30,00 
30 
0 
30 
0 
30 
0 
0 
+ activités pluridisciplinaires
1,00
Total général
29,00
Période en entreprise et stages
4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité
1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1semaine de stage collectif "éducation à la santé et au développement durable"
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d'autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO 						n° 127 du 01/06/2011 texte numéro 48
Les concours externe et interne prévus à l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
Concours externe

I.-Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) :

Réponse à des questions et/ ou cas pratique à partir d'un dossier composé de documents à caractère économique et financier.

Pour cette épreuve, le dossier ne peut excéder vingt pages.

Epreuve n° 2 (durée : 3 heures ; coefficient 6) :

Résolution d'un ou plusieurs problèmes ou exercices, au choix du candidat à l'inscription sur :

1. Les mathématiques ;

2. La topographie et les systèmes d'information géographique.

L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe au présent arrêté.
II. ― Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 25 minutes ; coefficient 8) :

L'épreuve consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes du candidat, ses projets professionnels ainsi que sa motivation.

Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et/ ou son parcours professionnel d'une durée de cinq minutes au plus. Il se poursuit par un échange avec le jury, notamment sur sa connaissance de l'environnement économique et financier.
Concours interne

I.-Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) :

Réponse à des questions et/ ou cas pratique à partir d'un dossier composé de documents à caractère administratif.

Pour cette épreuve, le dossier ne peut excéder vingt pages.

Epreuve n° 2 (durée : 3 heures ; coefficient 6) :

Résolution d'un ou plusieurs problèmes ou exercices et/ ou réponses à des questions, au choix du candidat à l'inscription sur :

1. La topographie et les travaux techniques pour la confection et la mise à jour de plans cadastraux ;

2. Les aspects administratifs et juridiques de la confection et mise à jour du plan ;

3. Le plan informatisé ;

4. La législation fiscale et l'évaluation des propriétés bâties et non bâties.

L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe au présent arrêté.
II. ― Epreuves d'admission
Epreuve n° 1 de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : 25 minutes ; coefficient 8) :

L'épreuve consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes du candidat, ses projets professionnels ainsi que sa motivation.

Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et/ ou son parcours professionnel d'une durée de cinq à sept minutes. Il se poursuit par un échange avec le jury, notamment sur sa connaissance de l'environnement de la direction générale des finances publiques.

Le candidat fournit en amont un dossier de présentation de son parcours dont le modèle est disponible sur le site intranet de la direction générale des finances publiques. Il est transmis au jury par le service organisateur du concours, après l'établissement de la liste d'admissibilité.
La composition du jury des concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de la mer. 
Le jury est présidé par un agent de catégorie A relevant au moins du deuxième niveau de grade de son corps et comprend notamment :
-des fonctionnaires et agents publics de l'Etat ;
-une ou plusieurs personnalités désignées en raison de leurs compétences particulières dans le domaine des affaires maritimes. 
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le jury comprend :
- des agents publics de l'Etat, fonctionnaires ou contractuels ;
- une ou plusieurs personnalité(s) désignées  en raison de sa ou ses compétences particulières dans le domaine des  affaires maritimes en situation d'activité ou à la retraite.
Le président est choisi parmi les membres du  jury. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le  président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité  d'assurer sa fonction.
MONTANT 2011 DE LA CONTRIBUTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR DÉPARTEMENT
NOM DU DÉPARTEMENT DU SERVICE
d'incendie et de secours ou du service concerné
POPULATION ENTRANT DANS LE CALCUL
du montant de la dotation
globale de fonctionnement
MONTANT DE LA CONTRIBUTION
(en euros)
Ain
591 263
121 884,50
Aisne
547 724
112 909,26
Allier
358 038
73 806,89
Hautes-Alpes
186 234
38 390,76
Ardennes
290 008
59 783,01
Ariège
173 347
35 734,20
Aude
407 137
83 928,29
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
866 864
178 697,61
Calvados
743 879
153 345,16
Cantal
168 648
34 765,54
Charente-Maritime
699 790
144 256,54
Côte-d'Or
534 051
110 090,67
Côtes-d'Armor
628 334
129 526,41
Dordogne
441 272
90 964,96
Doubs
532 066
109 681,48
Drôme
492 832
101 593,68
Eure-et-Loir
436 497
89 980,63
Haute-Garonne
1 224 791
252 481,62
Gers
192 769
39 737,91
Gironde
1 472 078
303 458,01
Indre
246 811
50 878,26
Isère
1 229 260
253 402,87
Jura
274 214
56 527,19
Landes
418 430
86 256,25
Lot-et-Garonne
333 622
68 773,71
Meurthe-et-Moselle
732 379
150 974,52
Meuse
199 004
41 023,20
Nord
2 578 330
531 503,68
Oise
806 925
166 341,63
Pas-de-Calais
1 501 399
309 502,31
Puy-de-Dôme
663 139
136 701,21
Pyrénées-Atlantiques
688 546
141 938,67
Hautes-Pyrénées
259 275
53 447,63
Bas-Rhin
1 096 234
225 980,54
Haut-Rhin
750 962
154 805,27
Rhône
1 694 703
349 350,51
Sarthe
571 676
117 846,78
Savoie
520 841
107 367,52
Haute-Savoie
811 592
167 303,70
Seine-Maritime
1 265 468
260 866,88
Seine-et-Marne
1 307 628
269 557,85
Somme
588 908
121 399,03
Tarn
384 035
79 165,98
Tarn-et-Garonne
238 664
49 198,82
Var
1 166 296
240 423,31
Vaucluse
557 344
114 892,35
Vosges
398 225
82 091,14
Val-d'Oise
1 165 415
240 241,69
Total de la population DGF métropolitaine hors départements 75, 92, 93 et 94 
58 212 127
12 000 000,00
Total de la population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement des départements utilisant l'INPT 
33 436 947
6 892 779,64
MONTANT 2011 DE LA CONTRIBUTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR DÉPARTEMENT
NOM DU DÉPARTEMENT DU SERVICE
d'incendie et de secours ou du service concerné
POPULATION ENTRANT DANS LE CALCUL
du montant de la dotation
globale de fonctionnement
MONTANT DE LA CONTRIBUTION
(en euros)
Ain
591 263
121 884,50
Aisne
547 724
112 909,26
Allier
358 038
73 806,89
Hautes-Alpes
186 234
38 390,76
Ardennes
290 008
59 783,01
Ariège
173 347
35 734,20
Aude
407 137
83 928,29
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
866 864
178 697,61
Calvados
743 879
153 345,16
Cantal
168 648
34 765,54
Charente-Maritime
699 790
144 256,54
Côte-d'Or
534 051
110 090,67
Côtes-d'Armor
628 334
129 526,41
Dordogne
441 272
90 964,96
Doubs
532 066
109 681,48
Drôme
492 832
101 593,68
Eure-et-Loir
436 497
89 980,63
Gard
737 637
152 058,42
Haute-Garonne
1 224 791
252 481,62
Gers
192 769
39 737,91
Gironde
1 472 078
303 458,01
Indre
246 811
50 878,26
Isère
1 229 260
253 402,87
Jura
274 214
56 527,19
Landes
418 430
86 256,25
Lot-et-Garonne
333 622
68 773,71
Haute-Marne
194 801
40 156,79
Meurthe-et-Moselle
732 379
150 974,52
Meuse
199 004
41 023,20
Nord
2 578 330
531 503,68
Oise
806 925
166 341,63
Pas-de-Calais
1 501 399
309 502,31
Puy-de-Dôme
663 139
136 701,21
Pyrénées-Atlantiques
688 546
141 938,67
Hautes-Pyrénées
259 275
53 447,63
Bas-Rhin
1 096 234
225 980,54
Haut-Rhin
750 962
154 805,27
Rhône
1 694 703
349 350,51
Sarthe
571 676
117 846,78
Savoie
520 841
107 367,52
Haute-Savoie
811 592
167 303,70
Seine-Maritime
1 265 468
260 866,88
Seine-et-Marne
1 307 628
269 557,85
Somme
588 908
121 399,03
Tarn
384 035
79 165,98
Tarn-et-Garonne
238 664
49 198,82
Var
1 166 296
240 423,31
Vaucluse
557 344
114 892,35
Vosges
398 225
82 091,14
Val-d'Oise
1 165 415
240 241,69
Total de la population DGF métropolitaine hors départements 75, 92, 93 et 94 
58 212 127
12 000 000,00
Total de la population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement des départements utilisant l'INPT 
34 369 385
7 084 994,85
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l'année 2011, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Sct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1522-1, Art. R1522-2, Art. R1522-3, Art. R1522-4, Art. R1522-5

A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Sct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1542-1, Art. R1542-2, Art. R1542-3,
En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :
SERVICE OU DIRECTION
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Délégation générale à la langue française et aux langues de France 
Délégué général adjoint
Secrétariat général
Chef du bureau du fonctionnement des services 
Chef du bureau de la qualité comptable 
Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire 
Direction générale des patrimoines
Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture 
Chef du bureau de la protection des monuments historiques 
Chef de la mission "action territoriale" auprès du sous-directeur des affaires financières et générales 
Chef de la mission " dialogue social " auprès du sous-directeur des affaires financières et générales 
Direction générale de la création artistique
Chef du bureau des affaires générales 
Délégué adjoint à la musique 
Direction générale des médias et des industries culturelles
Chef du département des affaires financières et générales
Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) 
Services déconcentrés
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes 
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Secrétaire général
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, direction des ressources humaines
Chef du service de l'accompagnement des carrières et du temps de travail
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette 
Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée"
-
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" 
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Musée du château de Pau"
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef du projet "archivage électronique" auprès de la direction de l'appui scientifique 
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la direction de l'appui scientifique 
Centre national des arts plastiques
Secrétaire général
Cité de la céramique
Secrétaire général
En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :
SERVICE OU DIRECTION
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Délégation générale à la langue française et aux langues de France 
Délégué général adjoint
Secrétariat général
Adjoint au chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation 
Chef du bureau du fonctionnement des services 
Chef du bureau de la qualité comptable 
Chef du département du recrutement de la mobilité et de la formation 
Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire 
Direction générale des patrimoines
Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture 
Chef du bureau de la protection des monuments historiques 
Chef de la mission "action territoriale" auprès du sous-directeur des affaires financières et générales 
Chef de la mission " dialogue social " auprès du sous-directeur des affaires financières et générales 
Direction générale de la création artistique
Chef du bureau des affaires générales 
Délégué adjoint à la musique 
Direction générale des médias et des industries culturelles
Chef du département des affaires financières et générales
Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) 
Services déconcentrés
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes 
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais 
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Pays de la Loire 
Secrétaire général
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, direction des ressources humaines
Chef du service de l'accompagnement des carrières et du temps de travail
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette 
Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée"
-
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" 
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Musée du château de Pau"
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef du projet "archivage électronique" auprès de la direction de l'appui scientifique 
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la direction de l'appui scientifique 
Centre national des arts plastiques
Secrétaire général
Cité de la céramique
Secrétaire général
En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :
SERVICE OU DIRECTION
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Délégué général adjoint
Secrétariat général
Chef du bureau du fonctionnement des services
Chef du bureau de la qualité comptable
Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Chef du bureau de la protection des monuments historiques
Chef de la mission "action territoriale" auprès du sous-directeur des affaires financières et générales
Chef de la mission " dialogue social " auprès du sous-directeur des affaires financières et générales
Direction générale de la création artistique
Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales
Délégué adjoint à la musique
Direction générale des médias et des industries culturelles
Chef du département des affaires financières et générales
Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
Services déconcentrés
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétaire général
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, direction des ressources humaines
Chef du service de l'accompagnement des carrières et du temps de travail
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée"
-
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye"
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Musée du château de Pau"
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef du projet "archivage électronique" auprès de la direction de l'appui scientifique
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la direction de l'appui scientifique
Centre national des arts plastiques
Secrétaire général
Cité de la céramique
Secrétaire général
En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :
SERVICE OU DIRECTION
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Délégué général adjoint
Secrétariat général
Chef du bureau du fonctionnement des services
Chef du bureau de la qualité comptable
Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Direction générale des patrimoines
Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Chef du bureau de la protection des monuments historiques
Chef de la mission "action territoriale" auprès du sous-directeur des affaires financières et générales
Chef de la mission " dialogue social " auprès du sous-directeur des affaires financières et générales
Direction générale de la création artistique
Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales
Délégué adjoint à la musique
Direction générale des médias et des industries culturelles
Chef du département des affaires financières et générales
Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
Services déconcentrés
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétaire général
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, direction des ressources humaines
Chef du service de l'accompagnement des carrières et du temps de travail
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée"
-
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye"
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Musée du château de Pau"
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef du projet "archivage électronique" auprès de la direction de l'appui scientifique
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la direction de l'appui scientifique
Centre national des arts plastiques
Secrétaire général
Cité de la céramique
Secrétaire général
En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :
SERVICE OU DIRECTION
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Délégué général adjoint
Secrétariat général
Adjoint au chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
Chef du bureau du fonctionnement des services
Chef du bureau de la qualité comptable
Chef du département du recrutement de la mobilité et de la formation
Chef du bureau de l'emploi et de la rémunération
Direction générale des patrimoines
Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Chef du bureau de la protection des monuments historiques
Chef de la mission "action territoriale" auprès du sous-directeur des affaires financières et générales
Direction générale de la création artistique
Chef du bureau des affaires générales
Délégué adjoint à la musique
Direction générale des médias et des industries culturelles
Chef du département des affaires générales
Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
Services déconcentrés
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes 
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais 
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Pays de la Loire 
Secrétaire général
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Directeur adjoint
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée"
Administrateur
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye"
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Musée du château de Pau"
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef du projet "archivage électronique" auprès de la mission du projet  "Pierrefitte-sur-Seine"
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la mission du projet "Pierrefitte-sur-Seine"
Centre national des arts plastiques
Secrétaire général
Cité de la céramique
Secrétaire général
En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :
SERVICE OU DIRECTION
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Délégation générale à la langue française et aux langues de France 
Délégué général adjoint
Secrétariat général
Adjoint au chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation 
Chef du bureau du fonctionnement des services 
Chef du bureau de la qualité comptable 
Chef du département du recrutement de la mobilité et de la formation 
Chef du bureau de l'emploi et de la rémunération 
Direction générale des patrimoines
Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture 
Chef du bureau de la protection des monuments historiques 
Chef de la mission "action territoriale" auprès du sous-directeur des affaires financières et générales 
Direction générale de la création artistique
Chef du bureau des affaires générales 
Délégué adjoint à la musique 
Direction générale des médias et des industries culturelles
Chef du département des affaires financières et générales
Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) 
Services déconcentrés
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes 
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais 
Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Pays de la Loire 
Secrétaire général
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, direction des ressources humaines
Chef du service de l'accompagnement des carrières et du temps de travail
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette 
Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée"
Administrateur
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" 
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Musée du château de Pau"
Secrétaire général
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef du projet "archivage électronique" auprès de la direction de l'appui scientifique 
Service à compétence nationale "Archives nationales"
Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la direction de l'appui scientifique 
Centre national des arts plastiques
Secrétaire général
Cité de la céramique
Secrétaire général