Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les épreuves du concours à spécialité "économie et gestion ” sont les suivantes :
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (coefficient 4) : composition d'analyse économique générale.

Epreuve n° 2 (coefficient 6) : composition de mathématiques et statistiques.

Epreuve n° 3 (coefficient 2) : composition d'analyse monétaire et/ou politique économique.

Les durées et les modalités de déroulement des épreuves écrites sont empruntées au concours économie et gestion de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay option économique et gestion, et sont fixées par le règlement d'entrée à cette école.
B. ― Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient 2) : entretien à partir d'un document à caractère économique ou social.

Epreuve n° 2 (coefficient 1) : langue vivante étrangère.

Epreuve n° 3 (coefficient 2) : interrogation d'analyse économique.

Epreuve n° 4 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : mathématiques.

Les durées et les modalités de déroulement des épreuves orales sont empruntées au concours économie et gestion de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, option économique et gestion, à l'exception de l'épreuve n° 4, et sont fixées par le règlement d'entrée à cette école. Les candidats peuvent se procurer le programme de l'épreuve n° 4 à l'adresse suivante :

― direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, (courriel :  concours@insee.fr) ou :

― direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203, 35172 Bruz Cedex (courriel :  admission@ensai.fr) ou bien

― en consultant le site internet de l'école.
Les épreuves du concours à spécialité “ économie et sciences sociales ” mentionné à l'article 6 sont les suivantes :

Epreuve n° 1 (coefficient 5) : composition de sciences sociales.

Epreuve n° 2 (coefficient 12) : composition de mathématiques.

Epreuve n° 3 (coefficient 2) : épreuve de langue vivante étrangère.

Epreuve n° 4 (coefficient 5) : épreuve à options (le candidat doit choisir une option à l'inscription) :

-épreuve de sociologie ;

-épreuve d'économie.

Les durées et les modalités de déroulement des épreuves sont empruntées à la banque d'épreuves des écoles normales supérieures en sciences sociales et sont fixées par le règlement d'entrée à ces écoles. Les épreuves portent sur le programme des concours d'entrée aux écoles normales supérieures en sciences sociales

Les épreuves sont notées de 0 à 20. A l'exception de l'épreuve de langue vivante, toute note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire pour chaque épreuve écrite.
Les épreuves écrites du concours à spécialité “ mathématiques ” mentionné à l'article 4 sont les suivantes :

I.-Epreuves

Epreuve n° 1 (coefficient 8) : première épreuve de mathématiques.

Epreuve n° 2 (coefficient 8) : deuxième épreuve de mathématiques.

Epreuve n° 3 (coefficient 6) : épreuve de français portant sur l'un des thèmes du programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques pour l'année scolaire du concours.

Epreuve n° 4 (coefficient 2) : épreuve d'informatique ou de sciences industrielles, au choix du candidat lors de l'inscription.

Epreuve n° 5 (coefficient 2) : épreuve de langue vivante obligatoire.

II.-Epreuve facultative

Epreuve de langue étrangère (coefficient 1) : sous forme de questionnaire à choix multiple. La langue vivante facultative doit répondre à deux critères : une des deux langues choisies avec la langue obligatoire doit obligatoirement être l'anglais ; la langue obligatoire et la langue facultative doivent obligatoirement être distinctes.

Les épreuves du concours de spécialité “ mathématiques ” portent sur les programmes des classes préparatoires scientifiques de première et de deuxième année de la filière “ mathématiques-physique ”.

Les durées et les modalités de déroulement des épreuves du concours de spécialité “ mathématiques ” sont empruntées à la banque des épreuves des concours communs des instituts nationaux polytechniques et sont fixées par le règlement de ces concours.
Les épreuves du concours à spécialité “ économie et gestion ” mentionné à l'article 7 sont les suivantes :

Epreuve n° 1 (coefficient 4) : composition d'analyse économique générale.

Epreuve n° 2 (coefficient 6) : composition de mathématiques et statistiques.

Epreuve n° 3 (coefficient 2) : composition d'analyse monétaire et/ ou politique économique.

Les durées et les modalités de déroulement des épreuves écrites sont empruntées au concours économie et gestion de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay option économique et gestion, et sont fixées par le règlement d'entrée à cette école. Les épreuves portent sur le programme des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, spécialité “ économie et gestion ”, option “ économique et de gestion ”.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2002


  Art. 1,   Sct. TITRE Ier :   ADMISSION PAR CONCOURS,   Art. 2,   Sct. Chapitre Ier :   Concours de spécialité mathématiques,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre II :   Concours de spécialité économie,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. TITRE II :   ADMISSION SUR TITRES,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
Les épreuves du concours à spécialité économie et sciences sociales sont les suivantes :
A. - Epreuves écrites d'admissibilité 
Epreuve n° 1 (durée : six heures ; coefficient 15) : composition de sciences sociales. Cette épreuve consiste en une dissertation avec documents.
Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 25) : composition de mathématiques.
Epreuve n° 3 (durée : trois heures ; coefficient 10) : épreuve de langue vivante étrangère. Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, japonais et russe. Elle consiste en un exercice de version portant sur un texte d'intérêt général, économique et/ou sociologique, éventuellement complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie, en réponse à une ou deux questions sur le texte
Epreuve n° 4 (durée : cinq heures ; coefficient 15) : épreuve à options (le candidat doit choisir une option à l'inscription) :
- épreuve de sociologie ;
- épreuve d'économie.
Les épreuves écrites sont empruntées à la banque d'épreuves utilisée pour les concours d'entrée aux Ecoles normales supérieures en sciences sociales.
B. - Epreuves orales d'admission
La durée des épreuves n° 1, n° 4 et n° 5 est fixée par le règlement du concours d'entrée aux Ecoles normales supérieurs en sciences sociales.
Epreuve n° 1 (coefficient 12) : entretien à partir d'un document à caractère économique et social.
Epreuve n° 2 (durée : trente minutes ; coefficient 15) : mathématiques (exercices à traiter au tableau).
Epreuve n° 3 (durée : trente minutes ; coefficient 15) : mathématiques (exercices à traiter au tableau).
Epreuve n° 4 (coefficient 6) : langue étrangère. L'épreuve orale porte sur la même langue que celle choisie pour l'épreuve écrite. Elle comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général, économique et/ou sociologique.
Epreuve n° 5 (coefficient 12) : interrogation d'analyse économique.
Les épreuves du concours à spécialité  économie et gestion  sont les suivantes :
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 4) : composition d'analyse économique générale.
Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 6) : composition de mathématiques et statistiques.
Epreuve n° 3 (durée : quatre heures, coefficient 2) : composition d'analyse monétaire et/ou politique économique.
Les épreuves écrites sont empruntées au concours économie et gestion de l'Ecole normale supérieure de Cachan, option économique et de gestion.
B. - Epreuves orales d'admission
La durée des épreuves n° 1, n° 2 et n° 3 est fixée par le règlement des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Epreuve n° 1 (coefficient 2) : entretien à partir d'un document à caractère économique ou social remis au candidat trente minutes avant l'épreuve.
Epreuve n° 2 (coefficient 1) : langue vivante étrangère portant sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe, et comportant la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général économique et/ou social. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoires de langues.
Epreuve n° 3 (coefficient 2) : interrogation d'analyse économique.
Epreuve n° 4 (durée : trente minutes ; coefficient 3) : mathématiques.
Les épreuves du concours à spécialité  mathématiques  sont les suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 8) : première épreuve de mathématiques.
Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 8) : deuxième épreuve de mathématiques.
Epreuve n° 3 (durée : quatre heures ; coefficient 6) : épreuve de français, portant sur l'un des thèmes du programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques pour l'année scolaire du concours.
Epreuve n° 4 (durée : trois heures ; coefficient 2) : épreuve d'informatique ou de sciences industrielles, au choix du candidat lors de l'inscription.
Epreuve n° 5 (durée : deux heures ; coefficient 2) : épreuve de langue vivante obligatoire (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais ou russe).
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : trente minutes ; coefficient 8) : interrogation de mathématiques.
Epreuve n° 2 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : interrogation de langue vivante. La langue vivante obligatoire est la même à l'écrit et à l'oral.
Epreuve n° 3 (préparation : deux heures quinze ; présentation : quarante minutes ; coefficient 5) : épreuve de TIPE (travaux d'initiative personnelle encadrés). Le candidat doit indiquer son sujet TIPE dès l'inscription au concours. Celui-ci doit porter sur le thème défini par le Bulletin officiel de l'éducation nationale pour la filière MP (mathématiques-physique) et pour l'année scolaire du concours.
III. - Epreuve écrite facultative d'admissibilité
Epreuve écrite de langue étrangère (durée : une heure ; coefficient 1) : sous forme de questionnaire à choix multiple. La langue vivante facultative doit répondre à deux critères : une des deux langues choisies, avec la langue obligatoire, doit obligatoirement être l'anglais ; la langue obligatoire et la langue facultative doivent obligatoirement être distinctes.
Les épreuves du concours à spécialité mathématiques sont les suivantes :
I. ― Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (coefficient 8) : première épreuve de mathématiques.
 Epreuve n° 2 (coefficient 8) : deuxième épreuve de mathématiques.
 Epreuve n° 3 (coefficient 6) : épreuve de  français portant sur l'un des thèmes du programme des classes  préparatoires aux grandes écoles scientifiques pour l'année scolaire du  concours.
 Epreuve n° 4 (coefficient 2) : épreuve d'informatique ou de sciences industrielles, au choix du candidat lors de l'inscription.
 Epreuve n° 5 (coefficient 2) : épreuve de langue vivante obligatoire.
II. ― Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 (coefficient 8) : interrogation de mathématiques.
 Epreuve n° 2 (coefficient 3) : interrogation de  langue vivante. La langue vivante obligatoire est la même à l'écrit et à  l'oral.
 Epreuve n° 3 (coefficient 5) : épreuve de TIPE  (travaux d'initiative personnelle encadrés). Le candidat doit indiquer  son sujet TIPE dès l'inscription au concours. Celui-ci doit porter sur  le thème défini par le Bulletin officiel de l'éducation nationale pour  la filière MP (mathématiques-physique) et pour l'année scolaire du  concours.
III. ― Epreuve écrite facultative d'admissibilité
 Epreuve écrite de langue étrangère (coefficient  1) : sous forme de questionnaire à choix multiple. La langue vivante  facultative doit répondre à deux critères : une des deux langues  choisies avec la langue obligatoire doit obligatoirement être l'anglais ;  la langue obligatoire et la langue facultative doivent obligatoirement  être distinctes.
Le comité d'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information examine les dossiers et les demandes de dérogation et veille à ce que le parcours du candidat (mention de spécialités, unités de valeur ou certificats, etc.) lui assure, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information. 
Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont prononcées dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 2011 susvisé.
Les candidats à l'admission sur titres comme élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, en première ou deuxième année à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information doivent :
 					 ― soit justifier d'un diplôme d'un niveau au moins équivalent à une licence dans une spécialité à dominante mathématique, informatique, économique ou statistique ;
 					 ― soit justifier d'un diplôme délivré par les universités étrangères de nature et de niveau comparables aux précédents ;
 					 ― soit avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait aux examens de sortie d'une école membre de la conférence des grandes écoles ;
 					 ― soit justifier d'un diplôme universitaire de technologie dans l'un des deux départements suivants : statistique et informatique décisionnelle, informatique.
 					 Les équivalences de niveau sont appréciées par le comité d'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, qui se constitue en jury d'admission.
Les candidats doivent, avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, adresser au directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information une demande d'admission, dûment renseignée, accompagnée des pièces à fournir. Les candidats peuvent se procurer l'imprimé servant à établir cette demande d'admission par courrier adressé au directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, campus de Ker Lann, rue Blaise-Pascal, 35170 Bruz.
Dans le cadre de l'admission sur titres, une copie des titres ou diplômes obtenus ainsi que des renseignements détaillés sur leurs études supérieures (certificats, mentions obtenues, options d'enseignement suivies, etc.) doit être fournie.
La condition de diplôme est appréciée à la rentrée scolaire de l'année d'admission.
Les épreuves du concours à spécialité "économie et gestion ” sont les suivantes :
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (coefficient 4) : composition d'analyse économique générale.
Epreuve n° 2 (coefficient 6) : composition de mathématiques et statistiques.
Epreuve n° 3 (coefficient 2) : composition d'analyse monétaire et/ou politique économique.
Les durées et les modalités de déroulement des épreuves écrites sont empruntées au concours économie et gestion de l'Ecole normale supérieurs de Cachan option économique et gestion, et sont fixées par le règlement d'entrée à cette école.
B. ― Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient 2) : entretien à partir d'un document à caractère économique ou social.
Epreuve n° 2 (coefficient 1) : langue vivante étrangère.
Epreuve n° 3 (coefficient 2) : interrogation d'analyse économique.
Epreuve n° 4 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : mathématiques.
Les durées et les modalités de déroulement des épreuves orales sont empruntées au concours économie et gestion de l'Ecole normale supérieures de Cachan, option économique et gestion, à l'exception de l'épreuve n° 4, et sont fixées par le règlement d'entrée à cette école. Les candidats peuvent se procurer le programme de l'épreuve n° 4 à l'adresse suivante :
― direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, (courriel :  concours@insee.fr) ou :
― direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203, 35172 Bruz Cedex (courriel :  admission@ensai.fr) ou bien
― en consultant le site internet de l'école.
Les épreuves écrites et orales du concours à spécialité "économie et sciences sociales” portent sur le programme des concours d'entrée aux écoles normales supérieures en sciences sociales. 
Les épreuves écrites du concours à spécialité "économie et gestion” portent sur le programme des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, spécialité "économie et gestion”, option économique et de gestion. Les épreuves orales portent sur le programme des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, spécialité économie et gestion, option économique et de gestion, à l'exception de l'épreuve orale de mathématiques qui porte sur un programme spécifique à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information disponible auprès de la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269,18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 4 (courriel :  concours@insee.fr), ou de la direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203,35172 Bruz Cedex, (courriel :  admission@ensai.fr). Le programme de l'épreuve orale de mathématiques est également disponible le site internet de l'école.
Les épreuves du concours à spécialité " économie et sciences sociales ” sont les suivantes :
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (coefficient 6) : composition de sciences sociales.
Epreuve n° 2 (coefficient 10) : composition de mathématiques.
Epreuve n° 3 (coefficient 2) : épreuve de langue vivante étrangère.
Epreuve n° 4 (coefficient 6) : épreuve à options (le candidat doit choisir une option à l'inscription) :
― épreuve de sociologie ;
― épreuve d'économie.
B. ― Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 5) : mathématiques (exercices à traiter au tableau).
Epreuve n° 2 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 5) : mathématiques (exercices à traiter au tableau).
Epreuve n° 3 (coefficient 2) : langue étrangère. L'épreuve orale porte sur la même langue que celle choisie pour l'épreuve écrite.
Epreuve n° 4 (coefficient 6) : interrogation d'analyse économique.
Les durées et les modalités de déroulement des épreuves écrites et orales, à l'exception des épreuves orales d'admission n°s 1 et 2, sont empruntées à la banque d'épreuves des écoles normales supérieures en sciences sociales et sont fixées par le règlement d'entrée à ces écoles. Le programme des épreuves orales d'admission n°s 1 et 2 est disponible auprès de la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (courriel :  concours@insee.fr), ou de la direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203, 35172 Bruz Cedex (courriel :  admission@ensai.fr).
Les concours externes de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires et les concours d'admission d'élèves non fonctionnaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont organisés par l'ENSAI dans le cadre de banques de concours communs. Les concours externes de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires sont annoncés par un avis publié au Journal officiel. Les concours d'admission d'élèves non fonctionnaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont annoncés par décision de la direction de l'école indiquant notamment la date des épreuves écrites, les modalités d'inscription et la date limite d'inscription. Cette décision est accessible sur le site internet de l'école. Les candidats peuvent également se procurer cette décision à l'adresse suivante : direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203,35172 Bruz Cedex (courriel :  admission@ensai.fr).
a) Concours externe à spécialité  mathématiques  :
Le règlement des épreuves du concours est celui adopté dans le cadre des concours communs polytechniques (CCP).
b) Concours externe à spécialité  économie et sciences sociales  et concours externe à spécialité  économie et gestion  :
Le règlement des épreuves du concours à spécialité  économie et sciences sociales  est celui adopté dans le cadre des concours d'entrée aux écoles normales supérieures en sciences sociales.
Le règlement des épreuves du concours à spécialité  économie et gestion  est celui adopté dans le cadre du concours d'entrée à l'école normale supérieure de Cachan (concours économie et gestion, option économique et de gestion).
Dans  ces deux concours, tout candidat qui ne se présente pas à l'une des  épreuves du concours ou qui obtient une note de 0 sur 20 est éliminé.
Les  listes des candidats admis à concourir pour les concours de recrutement  d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la  statistique et des épreuves économiques sont fixées par le directeur  général de l'Institut national de la statistique et des épreuves  économiques. Les listes des candidats admis à concourir pour les  concours d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale  de la statistique et de l'analyse de l'information sont fixées par le  directeur de l'ENSAI.
Pour être nommés, les lauréats du concours externe d'attachés statisticiens stagiaires n'appartenant pas à l'Institut national de la statistique et des études économiques doivent fournir à l'administration les pièces justificatives ci-après : 
― une copie d'une pièce attestant de leur identité ; 
― une copie des titres ou diplômes exigés pour l'admission à concourir ; 
― le cas échéant, selon le cas, un état des services militaires ou une copie du livret militaire ou une attestation de recensement assortie du certificat individuel de participation à l'appel. 
Si, à l'examen de ces pièces, il apparaît que les déclarations faites par les candidats dans la demande prévue à l'article 2 ci-dessus sont inexactes et entachent d'irrégularité l'admission à concourir, les intéressés perdent le bénéfice de l'admission au concours. 
L'extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2) est sollicité par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques auprès du service compétent du ministère de la justice. 
Les admissions par concours en qualité d'élève non fonctionnaire sont prononcées dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 2011 susvisé.
a) Concours externe à spécialité mathématiques :
Le règlement des épreuves du concours est celui adopté dans le cadre des concours communs polytechniques (CCP).
b) Concours externe à spécialité économie et sciences sociales et concours externe à spécialité économie et gestion :
Le règlement des épreuves du concours à spécialité économie et sciences sociales est celui adopté dans le cadre des concours d'entrée aux écoles normales supérieures en sciences sociales.
Le règlement des épreuves du concours à spécialité économie et gestion est celui adopté dans le cadre du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (concours économie et gestion, option économique et de gestion).
Dans ces deux concours, tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves du concours ou qui obtient une note de 0 sur 20 est éliminé.
L'arrêté du 12 mai 1997 susvisé ne s'applique pas au concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
L'arrêté du 12 mai 1997 susvisé ne s'applique pas au concours d'admission d'élèves non fonctionnaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.
a) Concours externe à spécialité  mathématiques  :Le règlement des épreuves du concours est celui adopté dans le cadre des concours communs polytechniques (CCP).
 					 b) Concours externe à spécialité  économie et sciences sociales  et concours externe à spécialité  économie et gestion  :
Le règlement des épreuves du concours à spécialité  économie et sciences sociales  est celui adopté dans le cadre des concours d'entrée aux écoles normales supérieures en sciences sociales.
Le règlement des épreuves du concours à spécialité  économie et gestion  est celui adopté dans le cadre du concours d'entrée à l'école normale supérieure de Cachan (concours économie et gestion, option économique et de gestion).
  Dans  ces deux concours, tout candidat qui ne se présente pas à l'une des  épreuves du concours ou qui obtient une note de 0 sur 20 est éliminé.
Les concours externes de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires et les concours d'admission d'élèves non fonctionnaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont organisés par l'ENSAI dans le cadre de banques de concours communs. Les concours externes de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires sont annoncés par un avis publié au Journal officiel. Les concours d'admission d'élèves non fonctionnaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont annoncés par décision de la direction de l'école indiquant notamment la date des épreuves écrites, les modalités d'inscription et la date limite d'inscription. Cette décision est accessible sur le site internet de l'école. Les candidats peuvent également se procurer cette décision à l'adresse suivante : direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203,35172 Bruz Cedex (courriel :  admission@ensai.fr).
TABLEAU 1
ARS
CONTRIBUTION AU TITRE DES AGENTS TRANSFÉRÉS
et des dépenses de fonctionnement s'y rapportant
Régime général
MSA
RSI
Total
Alsace
4 545 266
0
38 337
4 583 603
Aquitaine 
4 637 579
99 989
219 293
4 956 861
Auvergne
2 971 274
193 322
38 337
3 202 933
Basse-Normandie
2 990 457
159 993
38 337
3 188 787
Bourgogne 
3 798 530
33 330
0
3 831 859
Bretagne 
5 399 678
133 319
38 337
5 571 333
Centre 
4 679 459
159 993
0
4 839 451
Champagne-Ardenne
2 782 486
269 282
180 956
3 232 724
Corse
1 487 964
0
0
1 487 964
Franche-Comté 
2 831 777
159 993
0
2 991 770
Guadeloupe 
1 175 188
0
0
1 175 188
Guyane
748 191
0
0
748 191
Haute-Normandie 
2 820 125
99 989
93 333
3 013 447
Ile-de-France
20 301 202
166 648
306 697
20 774 547
Languedoc-Roussillon 
4 022 877
275 938
76 674
4 375 489
Limousin 
2 423 870
126 663
0
2 550 533
Lorraine 
4 430 242
159 993
76 674
4 666 909
Martinique 
1 223 556
0
38 337
1 261 894
Midi-Pyrénées 
4 216 539
133 319
131 671
4 481 528
Nord - Pas-de-Calais 
6 227 204
193 322
76 674
6 497 201
Pays de la Loire 
5 772 463
226 652
76 674
6 075 789
Picardie 
3 211 661
385 227
76 674
3 673 562
Poitou-Charentes 
2 770 878
242 608
76 674
3 090 160
Provence -Alpes -Côte d'Azur 
6 834 696
99 989
301 678
7 236 363
Océan Indien
1 469 007
0
38 337
1 507 344
Rhône-Alpes 
8 541 919
199 978
153 349
8 895 246
Total 
112 314 087
3 519 544
2 077 047
117 910 678
TABLEAU 2
ARS
CONTRIBUTION AU TITRE DES ACTIONS DE PRÉVENTION
Régime général
MSA
RSI
Total
Alsace
222 306
23 800
27 577
273 683
Aquitaine 
332 732
125 400
82 058
540 190
Auvergne
187 434
51 800
34 018
273 252
Basse-Normandie
197 605
59 100
32 582
289 287
Bourgogne 
215 768
52 100
36 618
304 486
Bretagne 
329 826
129 200
75 567
534 593
Centre 
293 502
75 600
51 561
420 663
Champagne-Ardenne
190 340
52 000
24 060
266 400
Corse 
106 068
6 600
8 722
121 390
Franche-Comté 
169 272
26 000
22 685
217 957
Guadeloupe 
106 068
1 000
12 338
119 406
Guyane
81 367
300
3 328
84 995
Haute-Normandie 
232 477
29 400
33 489
295 366
Ile-de-France
1 069 393
45 300
212 710
1 327 403
Languedoc-Roussillon 
277 519
84 900
71 576
433 995
Limousin 
155 469
32 300
17 941
205 710
Lorraine 
274 613
32 100
36 084
342 797
Martinique 
103 162
500
8 074
111 736
Midi-Pyrénées 
295 681
103 200
73 396
472 277
Nord - Pas-de-Calais 
426 450
52 400
60 931
539 781
Océan Indien
124 956
1 500
14 629
141 085
Pays de la Loire 
355 254
129 400
75 273
559 927
Picardie 
239 015
49 200
31 945
320 160
Poitou-Charentes 
215 041
79 200
43 594
337 835
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
483 116
85 000
138 733
706 849
Rhône-Alpes 
580 466
107 800
150 511
838 777
Total 
7 264 900
1 435 100
1 380 000
10 080 000
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés.,   Sct. Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés,   Art. R563-1,   Art. R563-2,   Art. R563-3,   Art. R563-4,   Art. R563-5
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2010
RÉGIONS
SOMMES VERSÉES
au titre de la contribution
au développement
de l'apprentissage
(en euros)
ALSACE
1 885 396
AQUITAINE
3 254 032
AUVERGNE
1 482 336
BOURGOGNE
1 631 071
BRETAGNE
3 096 027
CENTRE
2 455 479
CHAMPAGNE-ARDENNE
1 363 395
CORSE
403 672
FRANCHE-COMTE
1 061 458
ILE-DE-FRANCE
9 433 466
LANGUEDOC-ROUSSILLON
2 470 356
LIMOUSIN
769 472
LORRAINE
2 838 540
MIDI-PYRENEES
2 559 426
NORD - PAS-DE-CALAIS
3 691 676
BASSE-NORMANDIE
1 724 601
HAUTE-NORMANDIE
1 850 267
PAYS DE LA LOIRE
3 784 186
PICARDIE
1 599 577
POITOU-CHARENTES
2 309 092
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
4 536 982
RHONE-ALPES
4 953 695
GUADELOUPE
2 015 796
GUYANE
513 107
MARTINIQUE
2 231 947
LA REUNION
3 054 689
MAYOTTE
30 258
TOTAUX
66 999 999
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2010-2011 : 
Présidents d'universités et d'instituts nationaux polytechniques, administrateur du Collège de France, présidents, directeurs généraux et directeurs des grands établissements au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, des écoles normales supérieures, des instituts nationaux des sciences appliquées, des universités de technologie et directeurs des écoles centrales ayant le statut d'écoles extérieures aux universités au sens des articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation : 
― le taux régi par le I de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 18 417,68 € ; 
― le taux régi par le II de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 27 626,52 €. 
Présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, directeurs des établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, directeurs des instituts universitaires de technologie et directeurs des autres instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation assurant la formation des ingénieurs et directeurs des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : 
― le taux régi par le I de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 7 334,70 € ; 
― le taux régi par le III de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 9 168,37 €. 
Administrateur de l'Institut universitaire de France, enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 
FONCTION 
TAUX 
Administrateur de l'Institut universitaire de France 
9   483,30 € 
Président du Haut Comité éducation économie 
9   483,30 € 
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre 
9   483,30 € 
Directeur scientifique adjoint 
9   483,30 € 
Conseiller pédagogique 
5   926,45 € 
Conseiller d'établissement 
5   926,45 € 
Directeur scientifique : 
― professeur des universités de 2e classe 
― professeur des universités de 1re classe 
4   939,16 € 
2   962,97 € 
Coordinateur scientifique 
2   962,97 €
Les opérations comptables de l'hôpital national de Saint-Maurice et du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont réalisées, jusqu'au 31 décembre 2010, dans les conditions fixées par le     décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, par un agent comptable nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget. 
Les comptes financiers relatifs à l'exercice 2010 de l'hôpital national de Saint-Maurice et du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont soumis aux dispositions du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique sous réserve des 
adaptations suivantes :

1° Ils sont préparés par l'agent comptable de chaque établissement en fonction au 31 décembre 2010 ; 
2° Les prérogatives du conseil d'administration sont exercées par le conseil de surveillance de chaque établissement.
OPÉRATION OUVRANT DROIT, À L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
Fermeture du site :
Antenne Marseille de la délégation régionale Corse - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour les agents déplacés ou mutés d'office dans une affectation située hors de la résidence administrative de leur précédente affectation à l'occasion de l'opération de restructuration de service mentionnée en annexe de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé, le montant brut de la prime de restructuration de service est en multipliant par 150 € la différence, pour l'aller seul, entre les trajets du domicile au lieu de travail avant et après la restructuration, exprimée en kilomètres et arrondie à l'unité inférieure. 
Si cette différence est inférieure ou égale à 10 kilomètres, elle ne donne pas lieu à indemnisation.
I.-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi et de la compétence de l'Etat tendant à : 
1° Etendre et adapter les dispositions de la présente loi ainsi que les dispositions législatives relatives à la profession d'avocat à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie ; 
2° Adapter les dispositions de la présente loi ainsi que les dispositions législatives relatives à la profession d'avocat à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. 
Les ordonnances doivent être prises au plus tard le dernier jour du douzième mois suivant celui de la promulgation de la présente loi. 
Les projets de loi portant ratification de ces ordonnances doivent être déposés devant le Parlement au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant celui de leur publication. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure 

Art. 120, Art. 121, Art. 122

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure 

Art. 123, Art. 124, Art. 125

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure 

Art. 127, Art. 128, Art. 130, Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L330-1,   Art. L331-3-1,   Art. L333-4,   Art. L331-3,   Art. L331-4,   Art. L331-5,   Art. L332-1,   Art. L332-2,   Art. L332-5,   Art. L332-6,   Art. L333-2,   Art. L331-3-2,   Art. L333-2-1,   Art. L331-7-3,   Art. L332-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L213-6,   Art. L221-8,   Art. L521-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L221-8-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L532-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2238

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Titre XVII : De la convention de procédure participative,   Art. 2062,   Art. 2063,   Art. 2064,   Art. 2065,   Art. 2066,   Art. 2067,   Art. 2068

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991

  Art. 10,   Art. 39
I. ― Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par voie d'ordonnance à l'adoption de la partie législative du code des procédures civiles d'exécution. 
Les dispositions codifiées sont celles en vigueur au moment de la publication de l'ordonnance, sous la seule réserve des modifications qui seraient rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés, harmoniser l'état du droit, notamment en matière de prescription, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions devenues sans objet. 
II. ― Dans les mêmes conditions, le Gouvernement est habilité à aménager et modifier toutes dispositions de nature législative permettant d'assurer la mise en œuvre et de tirer les conséquences des modifications apportées en application du I. 
III. ― En outre, le Gouvernement peut, le cas échéant, étendre l'application des dispositions codifiées à Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna, avec les adaptations nécessaires. 
IV. ― L'ordonnance doit être prise au plus tard le dernier jour du douzième mois suivant celui de la promulgation de la présente loi. 
Un projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de sa publication.
I.-L'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière est ratifiée. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil 

Art. 2202 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil 

Art. 2213 

III.-L'article 800 du code de procédure civile local est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

  Art. 39

- Loi n°73-5 du 2 janvier 1973

  Art. 7

- Loi n°84-1171 du 22 décembre 1984

  Art. 6

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L581-8

- Loi n°73-5 du 2 janvier 1973
  Art. 6
- Loi n°91-650 du 9 juillet 1991
  Art. 51,   Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°73-5 du 2 janvier 1973

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

  Art. 51
Le conducteur des véhicules de la catégorie L5e, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté d'être titulaire depuis au moins deux ans de cette catégorie de permis et de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique de la conduite de ce type de véhicule ou d'une motocyclette légère  au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.
 					 La justification de cette pratique doit être apportée par un relevé d'informations, établi par l'assureur, conforme aux dispositions de l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 du code des assurances, démontrant que la personne mentionnée au premier alinéa a eu la qualité de conducteur  de l'un ou l'autre de ces véhicules avant le 1er janvier 2011.
Le conducteur de motocyclettes légères, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique de ce type de véhicule ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.
 					 La justification de cette pratique doit être apportée par un relevé d'informations, établi par l'assureur, conforme aux dispositions de l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 du code des assurances, démontrant que la personne mentionnée au premier alinéa a eu la qualité de conducteur de l'un ou l'autre de ces véhicules avant le 1er janvier 2011.
MODÈLE DE L'ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION À LA CONDUITE DES MOTOCYCLETTES LÉGÈRES ET DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE L5E
(Carte sur fond blanc au format 10,6 cm de largeur × 6,3 cm de hauteur. La découpe des coins peut être à angle droit ou arrondie.)
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 298 du 24/12/2010 texte numéro 26
Photographie du titulaire : format 3,5 cm de largeur × 3,5 cm de hauteur.
Protection : après que le document a été complété recto verso, une protection plastique collante doit le recouvrir afin de sécuriser les informations qui y sont inscrites.
Caractères : police : Arial, style : standard, couleur : noire, taille : 8 (majuscule, gras, centré pour le terme :
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION À LA CONDUITE DES MOTOCYCLETTES LÉGÈRES ET DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE L5E 
minuscule, non gras, pour les mentions inscrites dans l'ordre suivant : sous la photographie signature du titulaire , à droite pour les mentions : nom, prénom, né(e) le, à, date d'obtention de la catégorie B du permis, n° du permis de conduire ).
La carte ne doit comporter aucun effet de caractère sur les termes et mentions indiqués ci-dessus, ni aucune image de fond.
Verso
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 298 du 24/12/2010 texte numéro 26
Caractères : police : Arial, style : standard, couleur : noire, taille : 8 (majuscule, gras, justifié pour l'ensemble du paragraphe avertissement ; minuscule, non gras, à gauche pour les mentions inscrites dans l'ordre suivant : nom de l'organisme de formation, n° d'agrément, N° SIREN ou SIRET, adresse, téléphone et e-mail, attestation délivrée le, signature du titulaire de l'agrément et cachet de l'organisme ayant dispensé la formation ).
La carte ne doit comporter aucun effet de caractère sur les termes et mentions indiqués ci-dessus, ni aucune image de fond.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R111-1,   Art. R111-2,   Art. R111-3,   Art. R111-4,   Art. R111-5,   Art. R111-6,   Art. R111-7,   Art. R111-8,   Art. R111-9,   Art. R111-10,   Art. R111-11,   Art. R111-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Sous-section 5 : Evaluation et labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne 

,   Art. R331-85,   Art. R331-86,   Art. R331-87,   Art. R331-88,   Art. R331-89,   Art. R331-90,   Art. R331-91,   Art. R331-92,   Art. R331-93,   Art. R331-94,   Art. R331-95
Une aide exceptionnelle est attribuée : 
1° Aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2010 ou, à défaut, du mois de décembre 2010, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à condition que les ressources du foyer, appréciées selon les dispositions prises en vertu de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du même code ; 
2° Aux allocataires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion, attribués en vertu des dispositions du titre IV de la loi du 1er décembre 2008 susvisée, qui ont droit à une de ces allocations au titre des périodes mentionnées au 1°, sous réserve que le montant dû au titre de celles-ci ne soit pas nul ; 
3° Aux allocataires des primes forfaitaires mentionnées aux articles L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles et L. 524-5 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 2008 susvisée, attribuées en vertu des dispositions du titre IV de la même loi, qui ont droit à une de ces primes au titre des périodes mentionnées au 1° du présent article. 
Une seule aide est due par foyer.
Les maladies infectieuses transmissibles qui, en application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14, doivent donner lieu à l'exécution d'analyses de biologie médicale sont : 
1° L'infection par les virus de l'immunodéficience humaine VIH 1 et VIH 2 ; 
2° L'infection à virus HTLV I ; 
3° L'infection par le virus de l'hépatite B ; 
4° L'infection par le virus de l'hépatite C. 
Ces analyses sont exécutées et leur résultat doit être obtenu avant le prélèvement d'éléments ou la collecte de produits de corps humain et le plus en amont possible dans la prise en charge du donneur afin de faciliter notamment l'organisation des prélèvements multi-organes. 
Toutefois, si le fait de différer ce prélèvement ou cette collecte nuit à la qualité de ces éléments ou produits, ces analyses peuvent être exécutées et leur résultat peut être obtenu postérieurement au prélèvement ou à la collecte. 
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 du code de la santé publique, concernant le risque de transmission par le virus de l'hépatite B, le médecin peut procéder à la greffe d'éléments du corps humain provenant de donneurs non porteurs de l'antigène HBs (Ag HBs) et présentant une sérologie positive pour les Ac anti-HBc associée à une sérologie positive pour les Ac anti-HBs. Ces éléments ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent être utilisés sont les suivants : 
a) Tous les organes peuvent être greffés, à l'exception du foie. Le résultat du dépistage génomique viral, s'il est disponible dans des délais compatibles avec la greffe, est négatif ; 
b) Les tissus figurant dans la liste suivante pour lesquels un besoin quantitatif et/ ou qualitatif a été identifié peuvent être greffés à condition que le résultat du dépistage génomique viral du VHB soit négatif :
-les cornées ;
-les valves cardiaques ;
-les artères ;
-la peau ;
-les os massifs ; 
c) Les cellules souches hématopoïétiques ou les cellules mononuclées peuvent être greffées. Dans ce cas, le résultat du dépistage génomique viral du VHB est négatif. 
Les greffes réalisées dans les situations mentionnées aux a, b et c du présent article peuvent faire l'objet de conditions spécifiques d'utilisation mentionnées dans l'arrêté du 19 septembre 2011 susvisé. ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2005
  Art. 11,   Sct. I. - Dispositions pour l'application du premier alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. II  - Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 et pour l'application du troisième alinéa de l'article R. 1211-15.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. III  - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-16.,   Art. 6,   Sct. IV  - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-21.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Les os provenant de donneurs non porteurs de l'antigène HBs (Ag HBs) et présentant une sérologie positive pour les Ac anti-HBc associée à une sérologie positive pour les Ac anti-HBs peuvent être greffés dès lors qu'ils ont subi des processus de préparation incluant des étapes de viro-inactivation validées au regard du risque de transmission du virus de l'hépatite B.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-21 du code de la santé publique, dans les situations de pronostic vital engagé et lorsque les alternatives thérapeutiques deviennent inappropriées, le médecin peut réaliser des greffes dans les situations et les conditions prévues dans l'arrêté du 19 septembre 2011 modifié relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et dans celles prévues dans l'arrêté du 13 février 2012 susvisé.
En application du premier alinéa de l'article R. 1211-15 du code de la santé publique, en cas d'importation d'organes, de tissus ou de cellules en provenance d'un Etat dans lequel le diagnostic des maladies infectieuses transmissibles mentionnées à l'article 1er n'a pas été réalisé, ces organes, tissus ou cellules doivent être accompagnés d'un échantillon permettant l'exécution de ces analyses avant toute utilisation.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-21 du code de la santé publique, dans les situations de pronostic vital engagé et lorsque les alternatives thérapeutiques deviennent inappropriées, le médecin peut réaliser des greffes dans les situations et les conditions prévues dans l'arrêté du 19 septembre 2011 modifié relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et dans celles prévues dans l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes et de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C.