Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 24
   A - Passage des véhicules au droit des pylônes et stations.
   Lorsque l'oscillation du véhicule n'est pas limitée par des guidages appropriés, le libre passage doit être assuré en tout point du parcours pour une oscillation latérale de 20 p. 100.
   Entre la benne et le fût du pylône, une marge supplémentaire de 0,500 m sera respectée.
   Lorsqu'ils existent, les guidages doivent être dessinés de façon à ramener très progressivement le véhicule dans la position voulue.
   B - Distance entre voies.
   Pour déterminer le libre passage d'un des véhicules dans sa trajectoire en ligne, compte tenu de l'existence des câbles porteur et tracteur de l'autre voie et du croisement du (ou des) véhicule(s) circulant sur l'autre voie, il doit être tenu compte :
   1. D'une inclinaison de 20 p. 100 vers l'intérieur de chacune des cabines ;
   2. Du déport dans le sens du vent des câbles porteurs, tracteurs et autres, sous l'effet du plus fort vent latéral admissible en exploitation courante ;
   3. D'une marge supplémentaire de 0,500 m.
   C - Passage du véhicule au droit des obstacles naturels tels que :

 végétations, rochers, constructions indépendantes du téléphérique.
   Dans ce cas, il doit être tenu compte :
   1. Du vent, de la charge maximale admise en fonctionnement et, en outre, lorsque la portée est supérieure à 600 mètres, d'éventuels mouvements d'oscillation du câble autour de la position déportée (flèche verticale, flèche horizontale) due au vent.
   Pour cela, il faut admettre que la flèche verticale ou horizontale peut atteindre 1,4 fois la flèche qui résulte du vent admis en service.
   2. D'une inclinaison de 20 p. 100 ;
   3. D'une marge suffisante, en tout état de cause, supérieure à 0,500 m.
   Il y a lieu de tenir compte également du degré de précision avec lequel la position exacte de l'obstacle est connue.
   D - Dégagement vertical.
   En dehors des stations et des pylônes intermédiaires, la hauteur laissée libre entre le sol ou la neige et le fond du véhicule doit être au moins de 2 mètres, mesurée verticalement dans le cas de charge le plus défavorable, ce dégagement devant être assuré sur deux mètres de part et d'autre des parois de la cabine inclinée latéralement de 20 p. 100.
   Dans les zones où ce dégagement vertical est inférieur à trois mètres, l'accès sous la voie est empêché par une clôture implantée à l'aplomb du gabarit ci-dessus défini.
   Commentaire de l'article 24 : 
   Gabarit de la voie
   L'angle d'inclinaison ou oscillation maximale des véhicules pris en compte pour la détermination du passage des véhicules au droit des pylônes et stations, de la distance entre voies et du passage des véhicules au droit des obstacles naturels, et du dégagement vertical, est déterminé par sa tangente qui est de 20 p. 100.
Article 26
   Pour calculer les efforts de vent et de givre sur les ouvrages, on pourra adopter, sans justifications spéciales, les bases de calcul suivantes qui sont appliquées en matière de construction de téléphériques pour voyageurs (installations de transport mises à la disposition du public).
   1. Vent hors période d'exploitation.
   Pression sur surface frappée à prendre en compte :
   Ouvrage de ligne et bâtiment en station, véhicules :
   Vent transversal : 2500 Pa ;
   Vent ascendant ou descendant : 500 Pa.
   Câble nu :
   Vent transversal avec coefficient aérodynamique de deux tiers :

 1500 Pa ;
   Vent ascendant ou descendant avec coefficient aérodynamique de deux tiers : 500 Pa.
   2. Vent en période d'exploitation.
   Sur ouvrage de ligne et bâtiment en station, véhicules :
   Vent latéral : 300 Pa.
   Vent ascendant ou descendant avec coefficient aérodynamique de deux tiers : 300 Pa.
   L'exploitation doit être interrompue, notamment si la pression du vent dépasse 300 Pa sur une surface normale à sa direction égale à la surface de la cabine et si, sans même que cette valeur soit atteinte, l'inclinaison de la cabine sur la verticale dépasse ou risque de dépasser 20 p. 100, compte tenu des oscillations (voir art. 24).
   L'exploitation doit être également interrompue s'il y a menace manifeste d'orage ou de fort vent, même si une des deux éventualités précédentes n'est pas réalisée.
   3. Surcharge de givre.
   Il y a lieu de tenir compte pour tous les câbles, en dehors des périodes d'exploitation, d'une surcharge de givre correspondant à une gaine de glace ayant une épaisseur de 2,5 centimètres et une densité de 0,5.
   4. Coexistence des effets du vent et du givre.
   La surcharge de givre définie ci-dessus peut coexister, en dehors des périodes d'exploitation, avec un vent susceptible d'exercer les pressions suivantes :
   Sur ouvrage de ligne, bâtiment de station, véhicules, câbles :
   Vent transversal : 1000 Pa ;
   Vent vertical : 300 Pa,

 avec, pour les câbles, un coefficient aérodynamique de deux tiers.
   Commentaire de l'article 26 : 
   Surcharges climatiques
   En période d'exploitation, la mesure de la pression pourra être remplacée par la mesure de la vitesse du vent à l'aide d'un anémomètre, fixé soit à l'endroit de la ligne le plus exposé, soit sur le véhicule lui-même.
Article 12
   Les sabots sur lesquels les câbles porteurs sont appelés à reposer, soit à l'entrée ou à la sortie des stations, soit en tête des supports de ligne, doivent avoir un rayon de courbure au moins égal à 200 d, étant précisé que le rayon de courbure choisi ne provoque pas une accélération centripète des chariots supérieurs à 2,2 mètres/seconde.
   Les sabots doivent avoir un développement suffisant pour qu'en aucun cas le câble qu'ils ont à supporter ne puisse venir au contact de leurs extrémités. Cette condition devra même rester satisfaite dans l'hypothèse fictive où l'angle formé à l'extrémité du sabot par les deux directions du câble porteur lège et du câble porteur en charge serait majoré de 10 p. 100.
Article 38
   Le transport des personnes par gravité, avec le moteur découplé ou le contrôleur au point mort, est interdit en service normal.
   Commentaire de l'article 38 :
   Pour les installations dont la pente est continue et en l'absence de force motrice, il est admis de ramener un véhicule en gare inférieure à condition que le treuil soit équipé d'un ralentisseur maintenant la vitesse à une valeur inférieure ou égale à la vitesse nominale d'exploitation.
Article 11
   Les câbles porteurs doivent toujours rester en contact avec les organes ou sabots d'appui, sur ouvrages de ligne, cette condition devant même se trouver réalisée dans l'hypothèse fictive où la tension maximale du câble aux points considérés se trouverait majorée de 40 p. 100, le câble, givré ou non, étant soumis à un vent ascendant exerçant une action de 500 Pa.
   La résultante de la charge d'appui mininale, compte tenu du vent ascendant exerçant une action de 500 Pa et de l'effort maximal dû au vent latéral, doit passer à l'intérieur de la gorge du sabot.
   On pourra toutefois se dispenser de satisfaire à cette dernière condition si l'on fait usage sur l'appui considéré d'une gaine dite "couvre-câble" susceptible de s'opposer efficacement à ce que le câble quitte le sabot.
   En période d'exploitation et dans les conditions de charge de la ligne les plus défavorables (réaction d'appui du câble, poids du véhicule, action du vent sur les câbles) la résultante de la charge d'appui, compte tenu du vent ascendant exerçant une action de 500 Pa et de l'effort dû à un vent transversal exerçant une action de 1000 Pa, doit passer à l'intérieur de la gorge d'appui du sabot.
   L'accès à la partie supérieure des supports intermédiaires doit être possible au moyen d'échelles avec crinolines ou tout dispositif équivalent et paliers de repos ; le dernier palier devant constituer une plate-forme d'entretien est muni d'un garde-corps. Si le personnel d'entretien accède aux pylônes par le véhicule, une plate-forme doit être disposée à cet effet.
   Commentaire de l'article 11 : 
   Supports intermédiaires
   Alinéa 1. - Lorsqu'il est nécessaire de munir un support intermédiaire d'un dispositif s'opposant à la tendance au soulèvement du câble porteur, celui-ci doit être conçu de façon à ne pas introduire une discontinuité angulaire dans la courbure du câble et dans la trajectoire du véhicule et doit permettre, en outre, un libre glissement du câble porteur.
Article 25
   Implantation des pylônes : lors du tracé de l'installation, les pylônes doivent être implantés hors des zones d'avalanche répertoriées.
   La conception, le calcul et l'exécution des ouvrages des stations, à l'exception de ceux constituant l'ossature et assurant le soutien des câbles, de l'installation motrice et poulies de renvoi ou la transmission des efforts d'ancrage ou d'appui au terrain, sont soumis aux clauses techniques incluses dans le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat.
   La conception, le calcul et l'exécution des ouvrages de ligne et de ceux des ouvrages de stations constituant l'ossature et assurant le soutien des câbles, de l'installation motrice et des poulies de renvoi ou la transmission des efforts d'ancrage ou appui au terrain sont soumis aux clauses techniques incluses dans les différents fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat par les services de l'équipement et du logement et relatives à la conception, au calcul et à l'exécution des ouvrages d'art.
   Toutefois, les valeurs à admettre pour l'action du vent et la surcharge de givre sont celles qui résultent de l'article 26.
   Les conditions d'équilibre afférentes aux massifs d'ancrage et aux fondations doivent rester satisfaites dans l'hypothèse fictive où les efforts transmis par les câbles et ceux résultant de l'action directe du vent (tels qu'ils se déduisent de l'art. 26) seraient multipliés par le coefficient 1,5 tous les autres efforts gardant les valeurs qui correspondent aux caractéristiques réelles.
   En outre, dans cette même hypothèse fictive, les pressions, contraintes de cisaillement et efforts de glissement exercés sur le sol de fondation ne doivent pas dépasser les maxima admissibles, eu égard à la consistance des terrains et aux dispositions constructives adoptées.
   L'ossature des ouvrages de ligne doit être suffisamment rigide pour que ces déformations élastiques, en particulier la torsion, ne puissent pas compromettre la sécurité du guidage ou de l'appui des câbles ni être cause d'une usure anormale des câbles et des sabots.
Sont soumis à la présente réglementation tous les véhicules de transport de marchandises exceptionnellement employés pour le transport de personnel, quel que soit le nombre de personnes transportées à l'extérieur de la cabine à l'exception des véhicules déjà visés par les articles 35 à 48 et 54 à 56 de l'arrêté du 17 juillet 1954. Ne seront autorisés pour un trajet supérieur à 20 kilomètres que les véhicules dont la charge utile ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Le siège du conducteur doit être établi de manière à assurer aisément les manoeuvres essentielles pour la conduite du véhicule telles que celles des pédales, des leviers de commande, des projecteurs, des avertisseurs de changement de direction, etc. qui doivent pouvoir être effectuées sans déplacement important du corps. Ce siège ne doit pas être basculant ; il doit être robuste et solidement fixé à la carrosserie.
S'il existe un réservoir d'essence, même auxiliaire, en charge sur le carburateur, la tuyauterie d'amenée d'essence au carburateur doit être munie, entre ce réservoir et le carburateur, d'un robinet de fermeture dont la commande est placée à l'extérieur du capot protégeant le moteur et disposée de manière à être facilement manoeuvrable par le conducteur, de son siège, sans risque de brûlure dans le cas d'un incendie se communiquant au carburateur, étant entendu que l'existence d'un robinet automatique d'arrêt d'essence en cas d'incendie ne dispense pas de la présence du susdit robinet manoeuvrable à la main.

    Le conducteur doit pouvoir, de son siège, arrêter le moteur et couper les circuits électriques des sources de courant.
La réglementation ci-annexée, adoptée par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du centre, est, dans les conditions prévues

 à l'art. 20 (alinéa 2) de la loi du 30 octobre 1946, rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire.

    Les réglementations ayant le même objet, adoptées par les caisses régionales ou générales de Sécurité Sociale, sont annulées à la date d'entrée en vigueur des dispositions générales visées par le présent article.
Les avertisseurs de changement de direction, agissant uniquement par lampe, ne sont admis que s'ils sont parfaitement perceptibles de jour, même sous le soleil le plus fort ; ces indicateurs doivent comporter un voyant de contrôle positif.

    L'indicateur de changement de direction doit être redoublé vers l'avant du véhicule pour que ses indications ne puissent échapper à un autre usager de la route ayant commencé à doubler le véhicule de transport avant la mise en action de l'indicateur.
Tout véhicule doit être muni :

    1° D'un indicateur de vitesse gradué en kilomètres/heure, placé bien en vue du conducteur et des voyageurs voisins et constamment maintenu en bon état de fonctionnement, dont les chiffres sont nettement lisibles par les voyageurs les plus proches du

 conducteur;

    2° S'il est appelé à circuler dans les régions exposées au verglas ou à la neige, de dispositifs antipatinants.
Les véhicules doivent être soumis aussi souvent qu'il est nécessaire à des révisions périodiques complètes qui portent particulièrement sur les pièces, organes et accessoires intéressant la sécurité (et notamment les organes de direction et de freinage, les projecteurs, les avertisseurs, les portes, etc.), en vue de décider le remplacement de ceux qui ne paraîtraient plus susceptibles d'un service suffisant et d'assurer un bon réglage et la mise au point de toutes ces pièces, organes et accessoires ; entre temps, l'entretien courant doit être assuré.
Dans la cabine de conduite doivent être installés un extincteur et un coupe-circuit général, placés tous deux à proximité de la main du conducteur, ainsi qu'une boîte de secours de première urgence signalée par une croix verte.
   Lorsque l'extincteur contient des produits toxiques, il doit être enfermé dans un compartiment isolé de façon étanche de la cabine, tout en demeurant facilement accessible au conducteur.
L'emploi de camions-bennes n'est autorisé que pour le transport du personnel se rendant sur un chantier distant de moins de 5 kilomètres ou revenant de celui-ci et que si ces véhicules répondent aux diverses conditions exigées par les art. 12, 13, 15, 16, 18 et comportent notamment :

    1° Des ridelles ou rehausses, solidement assujetties, pouvant être amovibles et répondant aux conditions prescrites par le dernier alinéa de l'art. 13 ;

    2° En l'absence de ridelle arrière, une sangle solide destinée à protéger le personnel contre les chutes lors des modifications intervenues dans la vitesse du véhicule ;

    3° Un système de bâchage si les circonstances atmosphériques l'exigent ;

    4° Un dispositif automatique de sécurité destiné à empêcher le relevage de la benne pendant la marche par la manoeuvre intempestive du levier de commande du relevage.
Si le véhicule est à carrosserie fermée :

    1° Son plancher doit être étanche, de manière à éviter la pénétration de gaz d'échappement à l'intérieur de la carrosserie, et l'extrémité du tuyau d'échappement doit déboucher à l'extérieur de la surface de projection du véhicule ;

    2° Des orifices spécialement aménagés doivent permettre l'aération et l'éclairage naturel de l'intérieur du véhicule pendant le jour ;

    3° Un éclairage suffisant doit, dès la chute du jour, être assuré à l'intérieur de la carrosserie.

    4° Une large porte ou une ouverture, située à l'arrière, manoeuvrable de l'intérieur comme de l'extérieur, doit permettre l'évacuation facile du véhicule.
Le transport simultané de personnel et de gros matériel tel que bétonnières, compresseurs, wagonnets, est interdit.
     Lorsque du petit matériel, des marchandises ou des matériaux sont transportés en même temps que du personnel :
     a) Un dispositif d'arrimage doit empêcher les déplacements latéraux du matériel de grande longueur ;
     b) Un dispositif solide et éventuellement amovible, adapté au matériel transporté, doit empêcher que tous autres matériels, marchandises et matériaux n'envahissent, pendant la marche, les emplacements réservés au personnel.     Lorsque les dispositions des paragraphes a et b ci-dessus ne peuvent être observées, le transport simultané de personnel et de petit matériel, de marchandises ou de matériaux est interdit.    
c) Les marchandises et matériaux doivent être soigneusement conditionnés dans un emballage en parfait état afin que le contenu ne se répande pas à l'intérieur du véhicule.
Doivent être affichés :

    1° Dans la cabine de conduite, la vitesse maximum et le nombre maximum de places autorisé, ainsi que l'interdiction de parler au conducteur sans nécessité ;

    2° Dans le compartiment réservé aux voyageurs, l'interdiction de voyager debout, de s'asseoir sur les bords ou ridelles du véhicule et de monter ou descendre en dehors de l'arrêt complet du véhicule et ailleurs qu'aux endroits prévus à cet effet.
Les banquettes et sièges mis à la disposition des voyageurs peuvent être amovibles, mais doivent comporter des dispositifs à adaptation rapide, les assujettissant solidement au véhicule.

    Leur disposition doit permettre l'évacuation rapide des voyageurs.

    Si les banquettes sont placées transversalement, il doit exiter un couloir longitudinal de 0,25 mètre de largeur minimum.

    Les sièges et banquettes non adossés aux ridelles doivent être munis de dossiers solides.

    La largeur des places offertes aux voyageurs doit être au minimum de 0,5 mètre.

    La surface de la plate-forme dont disposera chaque voyageur est au minimum de 0,30 mètre carré.
   Les véhicules ouverts doivent être aménagés de façon à empêcher toute chute de personne hors des véhicules ; en particulier, les camions à ridelles ne peuvent être utilisés pour le transport des personnes que si le bord supérieur des ridelles ou des rehausses dépasse de 0,50 mètre au moins le niveau des sièges ou banquettes.
Le réservoir de carburant, y compris ses orifices (ou le réservoir principal dans le cas où il y a une nourrice), doit être situé à l'extérieur des compartiments de la caisse réservée aux voyageurs, au personnel et aux bagages ou marchandises. Il ne doit, en aucun cas, se trouver au-dessus de ces compartiments.

   Il doit en être séparé par une cloison incombustible continue et complètement étanche, ou par un écran pare-feu, la partie inférieure du réservoir étant toujours libre de manière que les pertes ou fuites de carburant soient évacuées directement vers le sol sans aucune obstruction.

    Son orifice de remplissage doit être extérieur à la carrosserie.
Est fixée comme suit la liste des travaux industriels comportant l'assujettissement des établissements où ils sont exécutés, aux dispositions du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de prévention médicale de la silicose professionnelle :

    Travaux de forage, d'abattage, d'extraction de roches renfermant de la silice libre (en dehors des établissements assujettis à la loi du 21 avril 1810).

    Concassage, broyage, tamisage et manipulation, effectués à sec de minerais ou de roches renfermant de la silice libre ou de produits renfermant de la silice libre (en dehors des établissements assujettis à la loi du 21 avril 1810).

    Taille, sciage, polissage de roches, de briques ou produits réfractaires, de pierres artificielles ou d'agglomérés, renfermant de la silice libre.

    Fabrication et manutention de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre.

    Travaux exposant aux poussières de silice libre dans la fabrication de la porcelaine, de la faïence et autres céramiques ainsi que des produits réfractaires.

    Travaux de construction, de réfection et de démolition de fours en briques réfractaires renfermant de la silice libre.

    Travaux de fonderie exposant aux poussières de silice libre.

    Emaillage des métaux avec des produits renfermant de la silice libre.

    Travaux de meulage, polissage, aiguisage, ponçage, effectués à sec au moyen d'abrasifs renfermant de la sicile libre.

    Travaux au jet exposant aux poussières de silice libre.
Lorsque des travailleurs exécutent des travaux à feux nus dans des locaux dangereux ou sur des cloisons mitoyennes auxdits locaux et que la zone dans laquelle un incendie peut prendre naissance ne peut normalement être surveillée, soit par les travailleurs, soit par le personnel présent dans le local ou la zone considérée, un surveillant doit être désigné pour déceler et combattre avec les moyens mis à sa disposition, tout commencement d'incendie qui pourrait se déclarer.
Si, malgré les précautions prises, des liquides ou des gaz inflammables ou toxiques s'échappent au cours du démontage, le travail doit être arrêté dans le local considéré, les liquides accidentellement répandus doivent être évacués ou neutralisés et une ventilation doit être installée dans les conditions prévues à l'article 6.

   COMMENTAIRES :

 Sur les articles 28 et 29.

    Tenir compte qu'un mauvais état des tuyauteries peut mettre en communication une capacité non dégazée avec un circuit théoriquement exempt de gaz, par exemple, les circuits de réchauffage des citernes ou ceux d'extinction par la vapeur, voire même le collecteur de lavage des citernes au cas où cette opération s'effectue au pétrole.
En complément des mesures réglementaires de prévention et de salubrité en vigueur et de celles qui pourraient être imposées par l'armateur ou le commandant du port, les chefs des entreprises dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la sécurité sociale et qui participent, dans les bassins à flot ou en cale sèche, à des travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés sont tenus de se conformer aux prescriptions édictées par les présentes dispositions générales.
L'emploi de feux nus, pour le découpage ou le démontage de tout ou partie des installations ou appareillages susceptibles de contenir des liquides ou des gaz combustibles, est interdit. Ces démontages doivent être effectués en veillant à ne pas provoquer l'étincelle.

   En cas d'impossibilité d'assurer le démontage par un autre moyen, il peut être recouru au chauffage ou brûlage des boulons sur ordre exprès du chef d'établissement ou de son préposé, sous réserve de l'application des mesures de sécurité compensatoires suivantes :

    La tuyauterie ou l'appareil intéressé ne doit pas être en communication avec un local non dégazé ;

    L'opération doit être exécutée par du personnel averti sous le contrôle d'un agent qualifié qui veille au respect des mesures de sécurité ;

    L'ordre de travail doit indiquer les précautions à prendre pour son exécution.

   COMMENTAIRES :

 Sur les articles 28 et 29.

    Tenir compte qu'un mauvais état des tuyauteries peut mettre en communication une capacité non dégazée avec un circuit théoriquement exempt de gaz, par exemple, les circuits de réchauffage des citernes ou ceux d'extinction par la vapeur, voire même le collecteur de lavage des citernes au cas où cette opération s'effectue au pétrole.
Lorsque, dans une citerne de navire pétrolier, l'une des dimensions est égale ou supérieure à trente mètres, ou lorsque le creux du navire est égal ou supérieur à vingt mètres, et que le nombre des travailleurs qui y sont occupés excède douze, ou que sont mis en oeuvre, simultanément, plus de deux feux nus, sauf impossibilité technique et sous réserve de l'application de mesures de sécurité compensatoires prises en accord avec le comité d'hygiène et de sécurité, les mesures suivantes doivent être prises :

    Ouvrir, dans au moins une des parois et le plus bas possible, une issue auxiliaire pour l'évacuation et le sauvetage du personnel et, si nécessaire, pour la ventilation ; les dimensions minimales utiles de cette issue doivent être de 800 mm de hauteur et de 600 mm de largeur ; elle doit toujours être maintenue dégagée tout obstacle.

    Aménager une passerelle, le plus bas possible au-dessus des transversales de fond, lorsque les structures du local ne permettent pas techniquement la circulation sur le fond de la citerne ; des moyens d'accès du fond de la citerne à la passerelle doivent être prévus.

   S'il existe, de construction, un passage ou un tunnel reliant la citerne dans laquelle s'exécutent les travaux à un autre local possédant une sortie praticable sur l'extérieur, l'établissement de la passerelle, prévue à l'alinéa ci-dessus, n'est pas obligatoire, sous réserve que les dimensions du passage ou du tunnel soient, au moins, équivalentes à celles prévues ci-dessus.

    Lorsque les travaux nécessitent l'ouverture, dans la coque, d'une brèche d'une superficie égale ou supérieure à un mètre carré, cette brèche tient lieu d'issue auxiliaire, à la condition d'être commodément accessible à partir de la voie ou de la passerelle de circulation, prévue au présent article, et de l'extérieur du navire.

    Ces mesures ne sont pas applicables quand il s'agit uniquement de travaux de nettoyage en l'absence de tout feu nu.

    Dans tous les cas, un éclairage de sécurité doit être prévu.

   COMMENTAIRES :

 Sur l'article 21.

    L'éclairage de sécurité est destiné, conformément aux prescriptions réglementaires, à permettre d'assurer l'évacuation du personnel hors du local intéressé en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal, compte tenu de la disposition des lieux de travail et de la nature des travaux devant y être effectués.
Cas particulier des navires ayant contenu des gaz liquéfiés inflammables :

    a) Travaux hors des citernes.

    Les mesures de sécurité à observer sont celles prescrites par les présentes dispositions générales, les citernes étant, ou dégazées, ou maintenues sous l'atmosphère inerte.

    b) Travaux dans les citernes.

    Toute intervention dans les citernes doit faire l'objet d'une étude permettant de définir des règles pratiques de travail élaborées par le chef d'entreprise ou son représentant après autorisation des services du port et consultation du comité d'hygiène et de sécurité ou à défaut, des délégués du personnel, compte tenu des techniques de construction employées et des conditions d'intervention.
Avant toute ouverture ou démontage d'une tuyauterie, de tout ou partie d'une installation ou d'un appareillage, le circuit ou la partie de circuit, l'installation ou l'appareil intéressé doit être totalement isolé et soigneusement purgé et, pendant toutes les opérations d'ouverture de purge, la nature du mélange gazeux qui peut s'en échapper en doit être soigneusement contrôlée à l'explosimètre tout en veillant à l'application des mesures de sécurité prévues à l'article 6 précédent. S'il subsiste un danger de fuite de produits inflammables ou explosibles, les sections de circuit non démontées, les locaux ou appareils dangereux reliés par les canalisations intéressées doivent être isolés par des joints pleins ou tout autre dispositif similaire, qui ne seront enlevés que sur ordre du chef d'entreprise ou de son préposé.
Avant de procéder à un travail mettant en oeuvre des feux nus sur une canalisation, une pompe, un compresseur, leurs annexes ou leurs accessoires, le chef d'entreprise ou son préposé doit s'assurer que l'ensemble du circuit et des locaux qu'il relie, ne contiennent ni liquides inflammables, ni mélange gazeux explosif.

    Cette disposition ne fait pas obstacle aux prescriptions de l'article 29 ci-dessous.
Instruction générale et consigne
Les consignes de sécurité visent à assurer l'exécution correcte du présent texte et à définir les mesures propres à prévenir les accidents. Elles doivent être tenues constamment à jour.
Les consignes permanentes doivent être inscrites au dossier de sécurité.
COMMENTAIRES :
Sur l'article 23.
Dans les consignes faisant l'objet de cet article, doit également figurer le numéro d'appel des pompiers.
Instruction générale et consigne.

    Le chef de l'entreprise traitante doit établir une instruction générale de sécurité, complétée éventuellement par des consignes particulières ou spécifiques à certains travaux, lesquelles sont portées à la connaissance du personnel affecté à ces travaux.

    L'instruction générale et les consignes permanentes fixent le comportement à observer par tout le personnel sur les navires en réparation, aussi bien celui de l'entreprise que celui de ses sous-traitants. Elles doivent être élaborées après consultation du comité d'hygiène et de sécurité de l'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
L'utilisation de gaz combustibles dont la densité de vapeur est supérieure à 1 est interdite à bord des navires en réparation.

    Il pourra toutefois être dérogé à cette règle lorsque les gaz combustibles sont enfermés dans les récipients munis de limiteurs de débit :

    Pour les petits travaux, lorsqu'on utilise des récipients de faible volume du type "bouteille de plombier" ;

    Pour les travaux spéciaux, lorsque des nécessités techniques impérieuses l'exigent, sur ordre du chef d'établissement ou de son préposé et sous réserve d'observer, outre les dispositions prescrites par le présent texte, les mesures complémentaires ci-après :

    Ne laisser séjourner les récipients de gaz combustibles à bord, que le temps nécessaire à l'exécution de l'opération ;

    Prévoir une aspiration dans le bas des locaux dans lesquels sont utilisés des gaz combustibles ;

    Aérer convenablement le local ;

    Ne pas exposer les bouteilles à une température supérieure à 50° centigrades ;

    Un responsable qualifié doit être désigné pour surveiller l'exécution des travaux, au titre de la sécurité du travail, et contrôler l'atmosphère pour s'assurer que la teneur éventuelle en gaz combustibles ne dépasse pas les limites prescrites à l'article 6 du présent texte.
Contenant ou ayant contenu ou susceptibles de contenir des liquides inflammables.

    En complément des mesures réglementaires de sécurité en vigueur et de celles qui pourraient être imposées par l'armateur ou les services du port, le chef d'entreprise ou son préposé doit, avant de procéder à un travail de démontage, de découpage, de soudage sur un tuyautage, une pompe, un compresseur, leurs accessoires ou leurs annexes, s'assurer :

    a) De la nature et, éventuellement, de la température et de la pression du fluide contenu ;

    b) De la nature du contenu et de l'état de l'atmosphère des appareils, citernes et soutes que ces canalisations relient.
Si, lors d'un examen prescrit par les articles ci-dessus, il apparaît que la teneur de l'atmosphère en vapeurs ou gaz combustibles excède le dixième de la limite inférieure d'explosibilité, tous travaux à feux nus doivent être immédiatement interrompus dans les locaux concernés. Leur reprise ne devra être autorisée qu'après ventilation suivie d'un nouveau contrôle.

    Pendant la durée de l'intervention, toutes les mesures de sécurité nécessaires doivent être prises dans la zone dangereuse ainsi créée.
Les dégagements d'air vicié et des fumées doivent s'effectuer directement à l'extérieur du navire, de manière à éviter tout recyclage et à assurer une bonne dispersion des vapeurs dangereuses.

    Lorsque le dégagement ne peut se faire directement à l'extérieur du navire, par suite de la disposition du local, une ventilation relais d'une puissance suffisante doit être installée.

   COMMENTAIRES :

 Sur l'article 7.

    Surveiller tout particulièrement le dégagement possible de vapeurs nitreuses toxiques au cours des travaux de chauffe et de soudure, plus spécialement dans les volumes réduits.
Les appareils d'utilisation de gaz combustibles et les tuyaux d'alimentation doivent être maintenus en parfait état.

    Les tuyaux d'alimentation ne doivent être aboutés qu'avec des raccords et des colliers de serrage spécialement prévus pour cette usage. Les raccords en cuivre sont interdits sur les conduits d'acétylène.

   COMMENTAIRES :

 Sur l'article 13.

    Il est recommandé de placer un dispositif de non-retour sur chacun des tuyaux d'alimentation.
Les bouteilles de gaz combustibles et d'oxygène ne doivent être placées qu'à l'air libre ou dans les locaux naturellement très bien ventilés.

    Elles doivent être à l'abri de toute source de chaleur et disposées de préférence dans un lieu facilement accessible.

    Leur stabilité doit être soigneusement assurée.

    Les bouteilles ou autres réservoirs de gaz sous pression doivent être munis de mano-détenteurs en bon état.
Pendant toute la durée de la présence du personnel, l'intérieur des locaux dangereux intéressés doit être continuellement ventilé. La ventilation mise en oeuvre doit assurer au poste de travail un débit minimal de 90 mètres cubes d'air par heure et par personne.

    Il est interdit d'utiliser de l'oxygène pur pour ventiler un local.

    Dans les locaux dangereux où doivent être exécutés des travaux à feux nus, la ventilation doit être réalisée de telle manière que la concentration en vapeurs explosives dans le local n'excède pas le dixième de la limite inférieure d'explosibilité.

    Les moteurs des ventilateurs, s'ils sont susceptibles de produire des étincelles, doivent être obligatoirement placés à l'air libre ou dans un local non dangereux.

   COMMENTAIRES :

 Sur l'article 6.

    Afin d'éviter tout phénomène de recyclage au cours des opérations de ventilation, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la bouche d'entrée d'air frais (cas de ventilation par soufflage) ou de sortie des gaz (cas de ventilation par aspiration) du ventilateur soit convenablement orientée et située à une distance suffisante de l'orifice du réservoir par lequel s'échappent les gaz à évacuer (cas de ventilation par soufflage) ou arrive l'air frais (cas de ventilation par aspiration).

    Les circuits électriques d'alimentation des moteurs des ventilateurs doivent comporter à proximité immédiate de ces derniers, des dispositifs de coupure à commande manuelle de manière que les ventilateurs puissent être arrêtés dans les plus brefs délais en cas d'incendie.

    Lors des travaux sur les tuyauteries dans lesquelles ont circulé des produits inflammables, il est recommandé de les traiter à la vapeur d'eau avant démontage afin d'éviter une explosion éventuelle.
Indépendamment du contrôle et des prélèvements prescrits à l'article 3, la surveillance de l'atmosphère des locaux dangereux par un agent qualifié doit être organisée pendant toute la durée des travaux.

    Cette surveillance doit comporter des examens systématiques de l'atmosphére, à différents niveaux des locaux, pour déterminer la teneur en vapeurs inflammables ou éventuellement toxiques, renouvelés aussi souvent qu'il en est besoin. Ils doivent être effectués à la diligence du (ou des) chef(s) d'établissement(s) intéressé(s) ou de ses (ou de leurs) préposés qui en fixent la périodicité. Il doit y avoir au moins un examen quotidien effectué avant la reprise du travail.

    Les résultats doivent en être consignés sur un document [*formalité obligatoire*] conservé dans le dossier sécurité.

    Le nom de la personne chargée d'effectuer cette surveillance doit être porté à la connaissance de l'ensemble du personnel et mentionné sur le document précité.
En complément des dispositions réglementaires en vigueur, les chefs d'établissements doivent prendre les mesures propres à combattre efficacement et rapidement tout commencement d'incendie et à assurer le sauvetage du personnel.

    Les mesures doivent être arrêtées en accord avec le responsable du navire, compte tenu de la nature et de l'importance des risques, du nombre total de personnes présentes à bord, des moyens d'extinction qui leur sont propres et pouvant être mis en oeuvre rapidement.
Sur les navires, à la réparation desquels sont occupées, simultanément, plus de cent personnes effectuant des travaux visés par les présentes dispositions générales, il doit y avoir, au moins, un agent ayant reçu la formation nécessaire lui permettant, sous l'autorité directe du chef d'entreprise ou de son préposé, de contrôler l'organisation et la coordination des mesures de prévention et de défense contre l'incendie, et du sauvetage du personnel, ainsi que de surveiller les atmosphères dans les locaux dangereux.

    Cet (ou ces) agent(s) dont le(s) nom(s) figure(nt) au dossier de sécurité doit(vent) porter un insigne distinctif apparent.
Dans le cas où les résidus seraient reconnus dangereux, les mesures suivantes doivent être prises :

    a) Evacuer les boues, sédiments et résidus déposés au fond des locaux et sur les structures sur une surface suffisante ;

    b) Débarrasser les parois et éléments, sur lesquels doivent être effectués les travaux à feux nus, des résidus qui les recouvrent sur une surface suffisante pour éviter le risque d'inflammation ou de dégagement de vapeurs combustibles.
   En outre, toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter l'inflammation de résidus par les particules incandescentes : elles peuvent consister en un revêtement de mousse physique ou toute autre disposition équivalente sur les zones suspectes.
Les interdictions ci-dessous doivent être visiblement affichées aux accès des zones dangereuses :

    Ne pas fumer ;

    Ne pas apporter et ne pas utiliser de feu nu ;

    Ne pas porter de vêtement et de chaussures susceptibles de provoquer des étincelles ou à base de matières synthétiques facilement combustibles.

    Il ne faut admettre, à l'intérieur des zones dangereuses, que le personnel indispensable à la surveillance, la sécurité et à l'exécution des travaux autorisés ; ce personnel doit être nommément désigné.

    Il ne faut pas exécuter dans la zone dangereuse les travaux qui peuvent être exécutés ailleurs.
Le résultat de cet examen doit être consigné dans un rapport qui comporte obligatoirement, outre les renseignements suivants, extraits des documents de bord :
Nature et provenance des produits transportés au cours des deux dernières traversées ;
Date des derniers nettoyages et dégazages,
les mentions ci-après :
Jour et heure de l'examen ;
Teneur de l'atmosphère des locaux dangereux examinés, en gaz et vapeurs inflammables ;
Danger des résidus prélevés en fonction de leurs possibilités de dégagement de gaz ou de vapeurs inflammables et de leur combustibilité.
Le chef d'entreprise, ou son représentant, doit remettre ce rapport au préposé responsable de l'exécution des travaux avant leur commencement. Ce document, conservé à bord dans le "dossier sécurité", doit pouvoir être présenté à toute réquisition des agents de contrôle.
COMMENTAIRES :
Sur l'article 4.
Dans le rapport dont cet article fait l'objet, il va de soi que les précisions devant obligatoirement y figurer ne sont pas limitatives et qu'il est bien entendu que mention doit être utilement faite de toutes constatations ou observations susceptibles d'intéresser la sécurité des travailleurs.
Il est souhaitable que tout le personnel puisse prendre connaissance du dossier de sécurité.
Dans chaque entreprise, le personnel travaillant à bord doit être averti du maniement des matériels mobiles et des lances d'incendie. Sur les chantiers où sont exécutés des travaux comportant des risques d'incendie, il doit être prévu une équipe d'intervention, constituée ou non par du personnel de l'entreprise capable de la mise en oeuvre des premiers secours, tant en ce qui concerne la lutte contre l'incendie que le sauvetage du personnel.
Cette équipe est placée sous la direction d'un responsable qualifié.
Les noms des personnes la composant doivent figurer au dossier de sécurité. Chaque membre de l'équipe doit porter un signe distinctif.
Avant le commencement de travaux dans des locaux dangereux, le(s) chef(s) d'entreprise ou son (leurs) représentant(s) doivent procéder avec le responsable du navire ou son représentant à la détermination des risques propres au navire, à sa cargaison et aux travaux à exécuter qui seront spécifiés avec précision.

   En particulier, doivent être très exactement précisées la situation, la nature et la quantité de substances dangereuses par leur explosibilité, leur inflammabilité, leur toxicité, que le navire contient.

    Les zones dangereuses et les locaux doivent être signalés et balisés par des éléments visibles et durables. Leur accès doit être réglementé.

    Les travaux à exécuter dans les locaux, les zones, et sur les canalisations dangereux doivent être consignés sur une liste remise au responsable de leur exécution. Il en sera de même pour les travaux qui pourraient être demandés ultérieurement.

    Aucun travail ne doit être exécuté dans les locaux, les zones et sur les canalisations dangereux, sans que le chef d'entreprise ou son représentant en ait donné l'ordre et que le responsable du navire ou son préposé en ait été informé.
Sur les navires où s'effectuent des travaux autres que ceux dits "d'escale" ainsi que sur ceux où s'exécutent des travaux à feux nus, à proximité de matières inflammables, il doit être mis à la disposition du personnel soit sur le pont, soit en tout autre lieu facilement accessible, un ou plusieurs postes d'incendie avec tuyaux, d'une longueur suffisante, et lances.

   Lorsque des travaux, mettant en oeuvre des feux nus, sont effectués dans un local dangereux, il doit être mis à la disposition du personnel une lance avec manches, de longueur suffisante, pour atteindre tous les points intéressés par ces travaux.

    Ces lances doivent permettre d'obtenir soit de l'eau pulvérisée, soit un jet mixte ; elles doivent être maintenues sous pression pendant toute la durée des travaux qui justifient leur mise en place.

    La pression de l'eau, dans le circuit d'incendie, doit être telle qu'elle assure à la lance une pression minimale de quatre bars.
Immédiatement avant le commencement des travaux et indépendamment des résultats de l'examen prévu par les règlements portuaires, il doit être procédé à un examen complémentaire détaillé de toutes les parties du navire intéressées par les travaux envisagés.
   Cet examen complémentaire, pratiqué par un spécialiste qualifié, comporte le contrôle à l'explosimètre de l'atmosphère des locaux dangereux dans lesquels doivent être exécutés les travaux, ainsi que des parties contiguës du navire ou bateau et, en outre, dans les cas de travaux à feux nus, des prélèvements aux fins d'examen de tous résidus éventuels aux divers endroits intéressés.
Ces statistiques donnent, en outre, les nombres suivants traduisant :

 V - L'activité du service de prévention médicale de la silicose au cours de l'année en cause.

 a) Examens médicaux effectués : ...

 b) Clichés radiophotographiques : ...

 c) Radiographies grand format : ...

 d) Examens cliniques généraux : ...

 e) Epreuves fonctionnelles : ...

 f) Autres examens : ...

 g) Attestations délivrées : ...
Afin de permettre de suivre l'évolution du risque, ces statistiques fournissent les indications précisées ci-après :
:================================:
: : MOYEN INSCRIT:
: : au cours de :
: : de l'année :
: : en cause :
:--------------------------------:
: I - Effectif : : :
: a) Fond : :
: b) Jour : :
: c) Usines annexe: :
: :--------------:
: Total : :
:================================:
:================================:
: : INSCRIT au :
: : 31 décembre :
: : de l'année :
: : en cause :
:--------------------------------:
: I - Effectif : : :
: a) Fond : :
: b) Jour : :
: c) Usines annexes: :
: :-------------:
: Total : :
:================================:
II - Silicotiques reconnus.
a) Inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année en cause : ...
b) Nouveaux cas de l'année en cause :
1° Reconnus avant leur inscription à l'effectif : ...
2° Reconnus après leur inscription à l'effectif : ...
Total : ...
c) Rayés de l'effectif pendant l'année en cause : ...
d) Inscrits à l'effectif au 31 décembre de l'année en cause : ...
a + b - c = d = ...
III - Affectation des silicotiques reconnus dans les divers chantiers au 31 décembre de l'année en cause. - Distinguer dans le tableau les silicotiques à taux de rente supérieur à 10 p. 100 et les silicotiques a taux de rente au plus égal à 10 p. 100 :
a) Chantiers non assujettis
FOND
JOUR
USINES Annexes
Totaux
b) Chantiers où l'intervalle des visites est fixé à deux ans
FOND
JOUR
USINES Annexes
Totaux
c) Chantiers ou l'intervalle des visites est fixé à un an
FOND
JOUR
USINES Annexes
Totaux
IV - Répartition des silicoliques reconnus au 31 décembre de l'année en cause :
a) D'après l'âge révolu en fin d'année et de la décision positive intervenue ;
b) D'après le temps de séjour décompté en fin d'année et la nature de la décision positive intervenue.
Ces répartitions sont fournies par des tableaux dont les modèles sont joints en annexe (non reproduits) au présent arrêté.
Les statistiques portent à la fois sur les ouvriers et les agents de maîtrise.

    On entend par silicotiques reconnus ceux dont le cas à fait l'objet d'une décision positive de l'organisme compétent.

    Avec incapacité permanente totale ou partielle et attribution d'une rente ;

    Ou sans incapacité permanente avec ou sans indemnité de changement d'emploi.
Dans le cadre du décret du 24 décembre 1954 et de l'arrêté du 30 novembre 1956, des statistiques sont établies pour l'année 1958 et chacune des années suivantes.

    Les éléments statistiques nécessaires à cet effet sont adressés par les exploitants en deux exemplaires, avant le 1er juin de l'année suivante, à l'ingénieur en chef des mines. Celui-ci fixe préalablement les parties d'exploitation, les exploitations ou les groupes d'exploitation pour lesquels ces éléments doivent être fournis sur des formulaires distincts.
La commission restreinte assure la coordination de l'activité des sections. Elle peut ajouter son avis aux avis émis par les sections avant leur présentation au ministre. Dans les cas urgents, elle donne directement son avis, sauf en matière de tarifs.

    Les sections sont respectivement compétentes en matière technique et en matière administrative, économique et juridique. Elles émettent notamment des avis sur les projets de règlements, d'instructions générales ou de décisions particulières dont le ministre saisit la commission. La section technique examine en outre les circonstances dans lesquelles se produisent les accidents et dégage les enseignements à en tirer.

    Le comité des prix a pour mission d'analyser et de suivre les différents facteurs qui concourent à la formation des prix des remontées mécaniques, leur niveau, leur structure et leur évolution.
La commission des téléphériques, instituée par l'arrêté du 13 mai 1936 susvisé, donne son avis sur les problèmes qui lui sont soumis par le ministre chargé des transports relatifs à l'établissement et à l'exploitation des chemins de fer à crémaillère et funiculaires, des téléphériques et des téléskis ainsi que de tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.
La commission restreinte, présidée par le président de la commission des téléphériques, comprend :
Le vice-président de la commission ;
Le président de la section technique ;
Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé des transports ;
Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;
Le président du syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou son représentant ;
Le président de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ou son représentant ;
Un membre du conseil général des ponts et chaussées.
La section technique est présidée par un fonctionnaire du ministère chargé des transports [*composition*].

 Elle comprend : 

    Sept représentants du ministère chargé des transports, dont trois représentants des services déconcentrés ; 

    Le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ou son représentant ; 

    Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ; 

    Onze personnalités qualifiées, dont un représentant de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver et trois représentants des exploitants désignés par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France.