En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département :

01-Ain

Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bâgé-le-Chatel et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Laurent-sur-Saône, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ;

Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain ;

02-Aisne

Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi à Liesse-Notre-Dame ;

Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;

03-Allier

Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault et Néris-les-Bains, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ;

Etablissement public médico-social Ebreuil-Val de Sioule et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Echassières, direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ;

04-Alpes-de-Haute-Provence

Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ;

06-Alpes-Maritimes

Centres hospitaliers de Breil-sur-Roya et Sospel et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saorge et de La-Brigue ;

Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes à Nice ;

Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-Mer et de Vence ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-Mer ;

07-Ardèche

Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ;

Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;

08-Ardennes

Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;

11-Aude

Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ;

13-Bouches-du-Rhône

Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ;

Maison de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône à Marseille ;

14-Calvados

Etablissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-Mer ;

Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados à Caen ;

15-Cantal

Centre hospitalier de Murat ;

16-Charente

Centre hospitalier de Confolens ;

Etablissement public départemental “ Les deux monts ” à Montlieu-la-Garde ;

18-Cher

Centre hospitalier de Sancerre ;

19-Corrèze

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château, direction commune ;

Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;

Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin de Bagatelle à Lubersac, direction commune ;

2A-Corse du Sud

Centre hospitalier de Bonifacio ;

2B-Haute-Corse

Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;

22-Côtes-d'Armor

Etablissement public social et médico-social “ Ar Goued ” à Plaintel ;

23-Creuse

Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ;

24-Dordogne

Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ;

Centre hospitalier de Nontron ;

Centre hospitalier d'Excideuil ;

Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ;

25-Doubs

Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;

Etablissement de santé de Quingey ;

Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ;

Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;

26-Drôme

Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tulette et Grignan, direction commune ;

27-Eure

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ;

Centre hospitalier des Andelys et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis, direction commune ;

Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche, direction commune ;

28-Eure-et-Loir

Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves ;

Foyer de vie départemental “ Gérard Vivien ” à Courville-sur-Eure ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brou et d'Illiers Combray, direction commune ;

29-Finistère

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ;

Centre hospitalier de Lanmeur ;

30-Gard

Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin et de Redessan-Cabrières, direction commune ;

Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance de Nîmes, direction commune ;

Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;

31-Haute-Garonne

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ;

Centre hospitalier de Muret ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Jacques      à Grenade ;

32-Gers

Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ;

Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ;

Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;

Centre hospitalier de Condom ;

33-Gironde

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines ;

34-Hérault

Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;

Centre hospitalier de Lodève et ESAT “ le Roc Castel ” à Le Caylar ;

Centre hospitalier de Bédarieux ;

Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;

Centre départemental de l'enfance et de la famille de Montpellier ;

35-Ille-et-Vilaine

Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain ;

Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie et foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand, direction commune ;

Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ;

36-Indre

Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;

Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ;

Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ;

37-Indre-et-Loire

Centre hospitalier de Sainte Maure de Touraine et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Ile Bouchard et de Richelieu, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ;

38-Isère

Centre hospitalier de Saint-Marcellin et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Brun Faulquier et Saint Sauveur, direction commune ;

Etablissement public départemental le Charmeyran à La Tronche ;

Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La-Côte-Saint-André et de Beaurepaire, direction commune ;

Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ;

Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ;

39-Jura

Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ;

40-Landes

Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ;

41-Loir-et-Cher

Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ;

Centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation à Herbault et centre départemental de l'enfance et de la famille à Blois, direction commune ;

42-Loire

Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ;

Maison d'accueil spécialisé des Quatre-Vents à Saint-Chamond et Foyer d'accueil médicalisé du Pilat à Saint-Julien-Molin-Molette, direction commune ;

Centres hospitaliers de Pélussin et de Saint-Pierre-de-Bœuf, direction commune ;

Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ;

Foyer départemental de l'enfance Loire à Saint-Genest-Lerpt ;

Centre hospitalier de Saint-Galmier ;

43-Haute-Loire

Centre hospitalier de Langeac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saugues, direction commune ;

Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aurec-sur-Loire, de Bas-en-Basset et Saint-Pal-en-Chalençon, direction commune ;

44-Loire-Atlantique

Etablissement public médico-social “ Le Littoral ” et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ;

Etablissement et service d'aide par le travail-foyers “ La Soubretière ” à Savenay, Maison d'accueil spécialisé “ Fraîche Pasquier ” à Couëron, établissement public médico-social “ l'Ehretia ” à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ;

Centre départemental enfance et familles à Saint-Sébastien-sur-Loire ;

Institut public pour handicapés visuels “ Les Hauts Thébaudières ” à Vertou et institut “ La Persagotière ” à Nantes, direction commune ;

Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;

Envol Loire Atlantique à Nantes ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mer et pins ” à Saint-Brévin-les-Pins ;

45-Loiret

Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire, direction commune ;

47-Lot-et-Garonne

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la “ Résidence Sainte Catherine ” de Port-Sainte-Marie et “ Capuran ” de Damazan et Feugarolles, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ;

48-Lozère

Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ;

49-Maine-et-Loire

Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ;

Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ;

Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;

Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;

Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;

Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ;

50-Manche

Centre hospitalier de Carentan ;

Etablissement public de travail protégé à Saint James ;

51-Marne

Centre hospitalier de Fismes ;

53-Mayenne

Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montenay, direction commune ;

Centre hospitalier d'Evron ;

Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais ;

54-Meurthe-et-Moselle

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ;

Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle à Laxou ;

Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ;

55-Meuse

Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ;

56-Morbihan

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mareva ” à Vannes ;

Etablissement public social et médico-social “ La vallée du Loch ” à Plescop ;

57-Moselle

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin, direction commune ;

Etablissement public départemental de santé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorze, direction commune ;

Etablissement et service d'aide par le travail et maison d'accueil spécialisée de Petite Rosselle, direction commune ;

Centre départemental de l'enfance à Metz ;

Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ;

59-Nord

Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ;

Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;

Centre hospitalier de Bailleul ;

Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ;

Centre hospitalier d'Hautmont ;

Etablissement public de santé “ Les érables ” à Wavrin ;

Centre hospitalier de Jeumont ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Comines ;

Centre hospitalier de Zuydcoote ;

60-Oise

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt et Chambly, direction commune ;

Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;

Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis, direction commune ;

61-Orne

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Chapelle d'Andaine, de Barenton et de Teilleul (Manche) ;

62-Pas-de-Calais

Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras ;

Centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ;

Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et de l'accompagnement vers l'autonomie à Arras ;

63-Puy-de-Dôme

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mon repos ” de Lezoux et “ Groisne Constance ” à Cunlhat, direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mille sourires ” de Cunlhat, établissement et service d'aide par le travail et foyer d'adultes de Cunlhat, direction commune ;

Centre enfance et famille à Chamalières ;

65-Hautes-Pyrénées

Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet ;

Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;

66-Pyrénées-Orientales

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Arles-sur-Tech et d'Elne, direction commune ;

Centre hospitalier de Prades ;

67-Bas-Rhin

Centre hospitalier La Graffenbourg à Brumath et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Schweighouse-sur-Moder, direction commune ;

Centre hospitalier de Molsheim ;

Centre de Harthouse à Haguenau ;

Foyer de la jeunesse Charles Frey à Strasbourg ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bouxwiller/ Val de Moder/ Hochfelden ;

68-Haut-Rhin

Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ;

Institut médico-éducatif “ Les tournesols ” à Sainte-Marie-aux-Mines et établissement et service par le travail “ Le Galilée ” à Ban-de-Laveline (Vosges), direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence le castel blanc ” à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie, direction commune ;

Centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach ;

Centre hospitalier intercommunal de Soultz-Issenheim ;

Centre hospitalier de Ribeauvillé ;

69-Rhône

Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ;

Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ;

Centres hospitaliers de Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Laurent-de-Chamousset et Chazelles-sur-Lyon, direction commune ;

Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ;

Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or à Albigny-sur-Saône ;

71-Saône-et-Loire

Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ;

Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ;

Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;

Centre hospitalier de Tournus et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Romenay, direction commune ;

Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ;

Etablissement public social et médico-social “ Le Vernoy ” à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ;

72-Sarthe

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ;

Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;

74-Haute-Savoie

Maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges et établissement public départemental autonome de prévention spécialisée à Cluzes, direction commune ;

Centre Arthur Lavy à Fillière ;

Etablissement public départemental “ Le village du fier ” à Pringy ;

Centre hospitalier de Reignier à Reignier Esery ;

76-Seine-Maritime

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ;

Etablissement public départemental à Grugny ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ;

Centre hospitalier d'Yvetot ;

Institution médico-sociale à Bolbec ;

Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;

Centre hospitalier de Barentin ;

Centre hospitalier de Darnetal ;

77-Seine-et-Marne

Foyer départemental de l'enfance de Meaux et maison d'enfants à caractère social de Luzancy, direction commune ;

Etablissement public départemental autonome “ Les Alizés ” à Rubelles ;

78-Yvelines

Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;

Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Richard ” à Conflans-Sainte-Honorine et “ Les oiseaux ” à Sartrouville, direction commune ;

79-Deux-Sèvres

Institut médico-éducatif “ Le logis de Villaine ” à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique “ La Rousille ” à Niort, direction commune ;

80-Somme

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ;

Centres hospitaliers de Corbie et d'Albert, direction commune ;

Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens ;

Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ;

Centre hospitalier de Ham et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Nesle, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bray-sur-Somme, de Fouilloy, de Moreuil, de Warloy-Baillon, de Villers-Bretonneux et de Longueau ;

Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme à Poix-de-Picardie ;

82-Tarn-et-Garonne

Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade, direction commune ;

Centre hospitalier des “ Deux rives ” à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Médiévale Argentée ” à Lauzerte, direction commune ;

83-Var

Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ;

Centre départemental de l'enfance du Pradet ;

84-Vaucluse

Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;

Centre départemental enfance et famille d'Avignon ;

Etablissement d'accueil départemental enfance et famille à Avignon (ADEF) et maison d'enfants à caractère social à Carpentras, direction commune ;

85-Vendée

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ;

87-Haute-Vienne

Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ;

Centre départemental de travail protégé à Isle, établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert Ballet à Ambazac et foyers d'accueil pour adultes handicapés à Ambazac et Neuvic-Entier, direction commune ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ;

88-Vosges

Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et Bruyères ;

Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle à Le Thillot ;

Centre hospitalier du Val-du-Madon à Mirecourt ;

Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;

89-Yonne

Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ;

90-Territoire-de-Belfort

Institution “ Les Eparses ” à Chaux ;

91-Essonne

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ;

92-Hauts-de-Seine

Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les Marronniers ” à Levallois-Perret ;

Fondation Roguet à Clichy ;

Centre de gérontologie “ Les Abondances ” à Boulogne-Billancourt ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly-sur-Seine ;

Maison de retraite Sainte Emilie à Clamart ;

Pouponnière Paul Manchon au Plessis Robinson ;

93-Seine-Saint-Denis

Centre départemental de l'enfance et de la famille à Bobigny ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Emile Gérard ” à Livry-Gargan ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Seigneurie ” à Pantin ;

Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ;

94-Val-de-Marne

Institut Le Val Mandé à Saint Mandé et centre Simone Delthil à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ;

971-Guadeloupe

Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy à Pointe-Noire ;

Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes :

Centre hospitalier Maurice Selbonne à Bouillante ;

Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;

Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ;

972-Martinique

Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet.