RÉCAPITULATIF DES MATIÈRES RELEVANT DU CHAMP DE LA DOCUMENTATION D'EXPLOITATION INCOMBANT À SNCF RÉSEAU (ARTICLE 10 DU DÉCRET N° 2006-1279)

Cette annexe ne se substitue pas aux articles concernés. 
INTITULÉ DE LA MATIÈRE 
ARTICLE DU PRÉSENT ARRÊTÉ 
Voie principale 
Article 2 
Paramètres techniques permettant la compatibilité du matériel roulant. 
Article 3 
Le système de communication conventionnel applicable pour les communications de sécurité. 
Article 17 
Les conditions d'organisation du secours des matériels roulants y compris les rôles et tâches de chaque exploitant ferroviaire. 
Article 20 
Les caractéristiques mécaniques de la voie et des ouvrages et les installations de détection et de protection. 
Article 32 
La signalisation, autre que celle figurant à l'annexe VII, existante à la date de publication du présent arrêté. 
Les dispositions spécifiques à la mise en œuvre sur le réseau ferré national de la signalisation  ETCS . 
Les dispositions complémentaires à celles de l'annexe VII du présent arrêté à appliquer par les exploitants ferroviaires. 
Article 34 
Les exceptions aux règles générales d'installation de la signalisation au sol. 
Article 38 
Les  signaux de signalisation au sol répétés en cabine par un signal sonore  et/ ou lumineux et les dispositifs de contrôle commande des trains,  ainsi que ceux équipés de signaux détonants. 
Article 43 
Les  dispositions dérogatoires de circulation d'un train qui, en raison d'un  parcours limité ou de circonstances imprévues tels que le  dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou des automatismes  embarqués, ne remplit pas tout ou partie des exigences prévues par les  chapitres 2 à 4 du titre V, cela outre les cas prévus aux articles 59.  I, 67,68,80,86 et 90 du présent arrêté. 
Article 55 
Les sections sur lesquelles la langue du pays frontalier est retenue comme langue opérationnelle en plus du français. 
Article 56 
Les  exceptions à la règle prévoyant que la traction d'un train, autre  qu'automoteur, est réalisée par un ou deux engins moteurs placés devant  les véhicules remorqués et les règles spécifiques concernant les trains  ne comportant que des engins moteurs. 
Article 59 
Les  paramètres techniques de l'infrastructure ferroviaire permettant le  calcul des performances de freinage ou les performances réelles de  freinage exigibles sur les sections de ligne. 
Article 64 
La vitesse limite découlant des paramètres structurels et géométriques de l'infrastructure sur les sections de ligne. 
Article 65 
Les  conditions particulières ou exceptionnelles de circulation d'un train  dont le conducteur n'a pas une connaissance de ligne suffisante ou n'est  pas en tête du mouvement. 
Les cas nécessitant la  présence d'un agent pour assister le conducteur et les conditions  suivant lesquelles un train peut circuler en cas d'impossibilité absolu  pour un agent d'accompagnement d'assister le conducteur. 
Article 67 
Les conditions d'équipement des trains en signalisation d'arrière. 
Les  conditions de circulation d'un train en cas de dysfonctionnement de sa  signalisation d'arrière, d'extinction totale ou partielle ou de  présentation dans le corps du train. 
Article 68 
La  vitesse limite à respecter pour chaque catégorie de trains par section  de ligne et pour chaque catégorie de train circulant sur cette ligne. 
Article 72 
Les installations de sécurité simples par site, leur fonctionnement et leurs contraintes d'utilisation. 
Article 76 
Les caractéristiques d'exploitation de chaque ligne ou section de ligne et de chaque établissement. 
Article 77 
Les conditions de circulation à respecter pour entrer en canton occupé. 
Article 80 
Les  modalités permettant aux exploitants ferroviaires de s'assurer de la  compatibilité de leurs trains avec les paramètres techniques de  l'infrastructure ferroviaire pour les itinéraires concernés. 
Article 85 
Les  dispositifs spécifiques de surveillance des trains en marche de  l'infrastructure sur les sections de lignes concernées et leurs  conditions de mise en œuvre par les exploitants ferroviaires afin  notamment d'assurer la compatibilité des équipements embarqués dans les  matériels roulants avec les dispositifs spécifiques précités et de  prendre les mesures adaptées en cas de dysfonctionnement de ces  dispositifs. 
Article 86 
Les  conditions relatives à la circulation du train ainsi que la mise en  mouvement des trains dans les gares sont remplies en fonction des  équipements d'infrastructure mis à disposition et des personnels de  chaque exploitant ferroviaire habilités aux tâches essentielles pour la  sécurité. 
Article 87 
Les  modalités de mise en œuvre des exigences relatives à l'information des  conducteurs par l'exploitant ferroviaire avant la mise en mouvement des  trains. 
Article 88 
Le  processus de diffusion des avis relatifs aux modifications de la  signalisation et les conditions d'annonce des modifications inopinées de  la signalisation. 
Article 89 
Les  conditions de délivrance aux conducteurs des ordres et informations  nécessaires à la conduite de leur train, notamment lorsque ceux-ci sont  confrontés à un dysfonctionnement des installations de signalisation ou  de contrôle-commande à des circonstances dans lesquelles ils ne peuvent y  recourir. 
Article 90 
Les  conditions d'observation par le conducteur des ordres ou informations  qui peuvent lui être délivrés, en complément de ceux reçus en cabine,  par une signalisation au sol sur les portions de lignes à signalisation  en cabine sur lesquelles la vitesse autorisée ne dépasse pas 220 km/ h. 
Article 92 
Les conditions de franchissement d'un signal ordonnant l'arrêt sur ordre d'un agent concerné de SNCF Réseau. 
Article 94 
Les  cas particuliers où le conducteur peut circuler avec plus de 3 minutes  d'avance sur l'horaire prévu à la marche de son train. 
Article 95 
Les  conditions permettant à un conducteur de franchir un signal de  cantonnement présentant un ordre d'arrêt, de repartir de lui-même quand  rien ne s'y oppose et d'effectuer exceptionnellement de sa propre  initiative un mouvement en sens contraire. 
Les  moyens utilisés par SNCF Réseau pour informer le conducteur en cas de  réception du train dans un établissement sur une voie occupée. 
Article 96 
Les lieux et plages horaires dans lesquels il ne doit pas être fait usage du dispositif d'avertissement sonore. 
Article 97 
Les  dispositions à prendre en cas d'arrêt consécutif à la perception d'un  signal d'alerte lumineux, de la lueur d'une torche à flamme rouge  allumée, du signal d'alerte radio ou d'un signal détonant. 
Les  tunnels dans lesquels le conducteur ne peut effectuer qu'un arrêt bref  et les règles d'exploitation spécifiques à mettre en œuvre, notamment en  cas d'évacuation. 
Les conditions de reprise de la circulation suite à une avarie sur un train constituant un danger. 
Les  différentes situations où le conducteur doit présumer que son train est  déraillé et les dispositions à mettre en œuvre par le conducteur. 
Article 99 
Les conditions d'abaissement du ou des pantographes en cas d'absence de tension d'alimentation de la caténaire. 
Article 100 
Les dispositions spécifiques aux manœuvres dans chaque site où elles sont exécutées autrement que de manière exceptionnelle. 
Article 107 
Les cas dans lesquels une étude de faisabilité de la circulation d'un transport exceptionnel n'est pas effectuée. 
Les  modalités relatives à l'élaboration et la diffusion de l'avis relatif  aux transports exceptionnels et les dispositions particulières relatives  à leur circulation. 
Article 108 
Les  modalités relatives à l'élaboration et la diffusion de l'avis relatif  aux réductions de gabarit et des avis concernant les autres  modifications temporaires de l'infrastructure à porter à la connaissance  des exploitants ferroviaires. 
Article 109 
Les conditions de mise en œuvre des exigences réglementaires relatives aux incidents de transport de marchandises dangereuses. 
Article 110 
Les  moyens permettant d'obtenir l'arrêt des trains en cas de risque grave  ou imminent pour la sécurité, leurs modalités d'utilisation, ainsi que  les dispositions à prendre pour arrêter les trains avant un obstacle. 
Article 111 
Le repérage des passages à niveau autres qu'à l'usage exclusif de piétons. 
Article 112 
Les modalités de manœuvre et de franchissement des passages à niveau par les entreprises ferroviaires. 
Article 114 
La  liste des sections de lignes électrifiées, leur tension d'alimentation  et le central sous-station concerné ainsi que les conditions de  circulations des trains et d'utilisation des pantographes sur ces  sections afin d'éviter les risques d'incident de traction électrique. 
Article 115 
Les  modalités de cessation et de reprise de la circulation des trains après  la réalisation de travaux incompatibles avec la circulation des trains.  
Article 119 
Les  mesures de protection ou de circulation à prendre en cas de présence,  dans les emprises ferroviaires, de personnes non identifiées comme liées  à l'exploitation du système ferroviaire ou étant susceptibles de  provoquer une situation de danger pour elles-mêmes, pour autrui ou pour  l'exploitation. 
Article 123 
Cas  mentionnés dans lesquels le tableau indicateur de direction mentionné à  l'annexe VII du présent arrêté peut être précédé de tableaux fixes ou  mobiles comportant des inscriptions.