A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés


,   Sct. Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

,   Art. L328-22,   Art. L328-23,   Sct. Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
,   Art. L328-24,   Art. L328-25,   Sct. Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel

,   Sct. Paragraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés

,   Art. L328-26,   Art. L328-27,   Art. L328-28,   Art. L328-29,   Sct. Paragraphe 2 : Aides financières


,   Art. L328-30,   Art. L328-31,   Art. L328-32,   Sct. Paragraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

,   Art. L328-33,   Art. L328-34,   Art. L328-35,   Art. L328-36,   Art. L328-37,   Art. L328-38,   Art. L328-39,   Sct. Sous-section 4 : Autres orientations

,   Art. L328-40,   Sct. Sous-section 5 : Actions en justice




,   Art. L328-41,   Sct. Sous-section 6 : Dispositions d'application


,   Art. L328-42,   Sct. Section 4 : Institutions et organismes concourant
à l'insertion professionnelle des handicapés

,   Sct. Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées


,   Art. L328-43,   Art. L328-44,   Sct. Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés


,   Art. L328-45,   Art. L328-46,   Art. L328-47,   Sct. Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés
dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

,   Art. L328-48,   Sct. Sous-section 4 : Actions en justice
,   Art. L328-49,   Sct. Section 5 : Dispositions d'application
,   Art. L328-50

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielle

,   Sct. Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord

,   Sct. Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle


,   Sct. Paragraphe 4 : Sanction administrative

,   Art. L328-11,   Art. L328-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.,   Art. L328-1,   Art. L328-2,   Art. L328-3,   Art. L328-4,   Art. L328-5,   Sct. Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.,   Sct. Sous-section 1 : Champ d'application.,   Art. L328-6,   Sct. Sous-section 2 : Obligation d'emploi.,   Art. L328-7,   Art. L328-8,   Art. L328-9,   Art. L328-10,   Sct. Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi


,   Sct. Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiaires

,   Art. L328-18,   Sct. Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires


,   Art. L328-19,   Sct. Sous-section 5 : Actions en justice
,   Art. L328-20,   Sct. Sous-section 6 : Dispositions d'application

,   Art. L328-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L328-11,   Art. L328-12,   Art. L328-13,   Art. L328-14,   Art. L328-15,   Art. L328-16,   Art. L328-17