PROROGATION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011

Services du Premier ministre

Commissions administratives paritaires
CAP interministérielles compétente pour le corps des administrateurs civils

CAP locale compétentes pour le corps des adjoints administratifs

CAP locale compétentes pour le corps des adjoints techniques
Comités techniques paritaires
CTP ministériel placé auprès du Premier ministre

CTP spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers

CTP spécial du centre d'analyse stratégique

CTP spécial du service d'information du Gouvernement

CTP spécial de la direction de l'information légale et administrative

CTP central de l'Institut national du service public
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel
Commissions consultatives paritaires
CCP du service d'information du Gouvernement

CCP de l'Institut national du service public

CCP de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement

Commissions administratives paritaires
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :

― adjoints techniques,

― architectes urbanistes de l'Etat,

― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,

― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),

― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructures fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),

― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).

Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :

― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine aménagement des infrastructure fluviales, maritimes et portuaires (AIFMP),

― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,

― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine phares et balises et sécurité maritime (PBSM),

― personnels d'exploitation de la branche routes, bases aériennes (RBA),

― personnels d'exploitation de la branche voies navigables, ports maritimes (VN-PM).
Commissions administratives paritaires (CAP) des établissements publics : Météo-France
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :

― corps d'état des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française,

― ingénieurs des travaux de la météorologie,

― techniciens de la météorologie,

― techniciens supérieurs de la météorologie.
Institut national de l'information géographique et forestière
Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :

― secrétaires administratifs et assistants de service social.
Commissions administratives paritaires (CAP) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :

― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat pour l'administration de la Polynésie française,

― attachés de l'administration de l'aviation civile,

― conseillers techniques de service social,

― administrateurs civils,

― assistants d'administration de l'aviation civile,

― adjoints d'administration de l'aviation civile.
Comités techniques paritaires (CTP)
Comité technique paritaire ministériel (CTPM)

Comités techniques paritaires (CTP) placé auprès de chaque directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement mentionnés ci-dessous :

― Antilles-Guyane,

― Réunion.

Comité technique paritaire (CTP) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :

― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),

― Institut national de l'information géographique et forestière,

― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).

Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes :

d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.

Comités techniques paritaires (CTP) de la de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

Comité technique paritaire (CTP) central de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC).

Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès du responsable de l'établissement public mentionné ci-dessous :

― Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence nationale mentionné ci-dessous :

― direction des services de la navigation aérienne (DSNA),

― service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA),

― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service, de direction ou d'organisme mentionné ci-dessous :

― direction de la technique et de l'innovation,

― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux,

― service de l'information aéronautique (SIA),

― centre en route de la navigation aérienne Nord,

― centre en route de la navigation aérienne Ouest,

― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,

― centre en route de la navigation aérienne Sud Est,

― centre en route de la navigation aérienne Est,

― service de la navigation aérienne Nord,

― service de la navigation aérienne Nord Est,

― service de la navigation aérienne Centre Est,

― service de la navigation aérienne Sud Est,

― service de la navigation aérienne Sud,

― service de la navigation aérienne Antilles Guyane,

― organisme de Bâle Mulhouse,

― organisme de Clermont-Ferrand,

― organisme de Montpellier,

― organisme d'Orly,

― organisme de Bastia et d'Ajaccio,

― organisme de Fort de France,

― organisme de Pointe à Pitre,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Est,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Est,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest,

― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.
Comité technique paritaire (CTP) au sein de l'établissement public Météo-France
Comité technique paritaire (CTP) central placés auprès du président-directeur général de Météo-France,

Comités techniques paritaires (CTP) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France des Antilles-Guyane, de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, de Polynésie-Française, de La Réunion, du Sud-Est, du Sud-Ouest, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,

Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre national de recherches météorologiques (CNRM),

Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du commerce et de la communication,

Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du président-directeur général de Météo-France,

Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de la production,

Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),

Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'information,

Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'observation,

Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de l'école nationale de la météorologie.
Comités d'hygiène et sécurité (CHS)
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :

― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),

― Institut national de l'information géographique et forestière,

― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public Météo-France :

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) central placé auprès du président-directeur général de Météo-France,

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du Secrétaire général de Météo-France,

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, du Sud-Est, du Sud-Ouest, d'Antilles-Guyane, de Polynésie-Française, de La Réunion, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur général adjoint des services implantés sur le site de Toulouse,

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur des systèmes d'observation.

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'institut géographique national (IGN) :

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régional auprès du directeur de l'institut géographique national (IGN).

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) :

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public école nationale de l'aviation civile (ENAC).

Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès du directeur ou du chef de service :

― direction de la technique et de l'innovation,

― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC),

― service de l'information aéronautique (SIA),

― centre en route de la navigation aérienne Nord, incluant la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne,

― centre en route de la navigation aérienne Ouest,

― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,

― centre en route de la navigation aérienne Est,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est, incluant le service de la navigation aérienne Centre-Est,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, incluant le service de la navigation aérienne Nord-Est,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, incluant le service de la navigation aérienne Sud,

― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Ouest,

― direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, incluant le service de la navigation aérienne océan Indien,

― service d'exploitation de la formation aéronautique pour les centres de Biscarosse, de Carcasonne, de Castelnaudary, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret, de Saint-Auban, de Saint-Yvan et le siège du service,

― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.
Commissions consultatives paritaires (CCP)
Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :

― marins de commerce employés par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM),

― médecins de prévention,

― agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et agents sous contrat sui generis,

― agents contractuels de l'école des Ponts Paris Tech (ENPC).

Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) compétentes pour :

― agents contractuels recruté en application du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale),

― agents sous contrat a durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

― personnel navigant régis par le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports.
Commissions consultatives paritaires (CCP) de Météo-France
― agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Commissions consultatives paritaires (CCP) locales de l'institut géographique national (IGN) locales compétentes pour :

― filière ouvrière,

― agents sous contrat a durée indéterminée (CDI),

― travailleurs à domicile,

― conseil d'enquête.
Ministère de la justice et des libertés

Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice

CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services pénitentiaires

CAP nationale compétente pour le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

CAP nationale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

CAP nationale compétente pour le corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

CAP nationale compétente pour le corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

CAP nationale compétente pour le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Bordeaux

CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance du Centre-Est Dijon

CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lille

CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lyon

CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Marseille

CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Paris

CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Rennes

CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Strasbourg

CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Toulouse
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire

CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Bordeaux

CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire du Centre-Est Dijon

CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lille

CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lyon

CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Marseille

CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Paris

CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Rennes

CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Strasbourg

CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Toulouse

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente-Maritime

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure-et-Loire

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube-Haute-Marne

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme/ Cantal

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de ― Marne

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val ― d'Oise

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et ― Vilaine

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine-et-Loire

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs-Jura

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meurthe-et-Moselle

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège et de la Haute Garonne

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe

CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion

CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Réunion

CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guadeloupe

CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guyane

CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Martinique

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Guéret

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Niort

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Périgueux

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rochefort

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saintes

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tulle

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Blois

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chartres

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chaumont

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nevers

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varenne le Grand

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la grande

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Beauvais

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Compiègne

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dunkerque

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val-de-Reuil

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aurillac

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Puy-en-Velay

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montluçon

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Privas

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Etienne

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Ajaccio

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Digne

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Gap

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse

CTP spécial placé auprès du directeur centre pénitentiaire de Marseille

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

CTP spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé national (EPSN) de Fresnes

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cherbourg

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Coutances

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Laval

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Saint Brieuc

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Malo

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vannes

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bar le Duc

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Belfort

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouves

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lons le Saunier

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lure

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montbéliard

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Sarreguemines

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vesoul

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Albi

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cahors

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Carcassonne

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Foix

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mende

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montauban

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rodez

CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Sulpice la Pointe

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tarbes

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre

CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port

CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre

CTP spécial placé auprès du chef de service de l'emploi pénitentiaire

CTP spécial placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (service socio-éducatif)

CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux

CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon

CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille

CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon

CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes

CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg

CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de la mission Outre-mer

CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Polynésie-Française

CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie