Tableau I
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur, contrôleur du service automobile, dessinateur-projeteur, conducteur des travaux des lignes ou infirmier ou infirmière des services médicaux
Inspecteur
14e échelon
9e
Sans ancienneté
13e échelon
8e
11/16 de l'ancienneté acquise
12e échelon
7e
5/8 de l'ancienneté acquise
11e échelon
7e
Sans ancienneté
10e échelon
6e
Ancienneté acquise
9e échelon
5e
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois
8e échelon
5e
1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 
4e
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
2e
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
2e
Sans ancienneté
3e échelon
1er
3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
1er
Sans ancienneté 
1er échelon
1er
Sans ancienneté
Tableau II
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur divisionnaire
Inspecteur
10e échelon
11e
Sans ancienneté
9e échelon
10e
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
8e échelon
10e
1/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 
9e
13/12 de l'ancienneté acquise
6e échelon
8e
11/10 de l'ancienneté acquise
5e échelon
7e
3/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
4e échelon
7e
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
6e
3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
5e
3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
4e
Ancienneté acquise
Tableau III
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté d'échelon
Chef technicien des installations
Inspecteur
11e échelon
11e
Sans ancienneté
10e échelon
10e
3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon
10e
Sans ancienneté
8e échelon
9e
13/12 de l'ancienneté acquise
7e échelon 
9e
Sans ancienneté
6e échelon
7e
5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon
7e
Sans ancienneté
4e échelon
6e
Ancienneté acquise
3e échelon
4e
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
3e
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er
1/2 de l'ancienneté acquise
Technicien des installations
Inspecteur
14e échelon
10e
Sans ancienneté
13e échelon :
― à partir de 2 ans 4 mois
9e
3/4 de l'ancienneté acquise diminués de 2 ans 4 mois
― avant 2 ans 4 mois
8e
3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
12e échelon :
― à partir de 2 ans et 8 mois
8e
3/4 de l'ancienneté acquise diminués de 2 ans 8 mois
― avant de 2 ans 8 mois
7e
3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois
11e échelon
7e
Sans ancienneté
10e échelon
6e
Ancienneté acquise
9e échelon
5e
Ancienneté acquise
8e échelon
4e
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
7e échelon 
4e
1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e
Ancienneté acquise
5e échelon
2e
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
2e
Sans ancienneté
3e, 2e et 1er échelons
1er
Sans ancienneté
Tableau IV
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Chef de district
Inspecteur
10e échelon
11e
Sans ancienneté
9e échelon
10e
3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon
10e
Sans ancienneté
7e échelon 
9e
Ancienneté acquise majorée de 3 mois
6e échelon
8e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon :
― à partir de 2 ans
8e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
― avant 2 ans
7e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
4e échelon :
― à partir de 1 an 6 mois 
7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois
― avant 1 an 6 mois
6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois
3e échelon :
― à partir de 6 mois
6e
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois
― avant 6 mois
5e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois
2e échelon
5e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon :
― à partir de 1 an 6 mois
5e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois
― avant 1 an 6 mois
4e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Chef de secteur
Inspecteur
10e échelon
9e
Sans ancienneté
9e échelon
8e
11/16 de l'ancienneté acquise
8e échelon
7e
5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon 
7e
Sans ancienneté
6e échelon
6e
Ancienneté acquise
5e échelon
6e
Sans ancienneté
4e échelon
5e
3/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e
Ancienneté acquise
2e échelon
3e
Ancienneté acquise
1er échelon 
2e
1/2 de l'ancienneté acquise
Tableau V
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Chef dessinateur
Inspecteur
11e échelon
11e
Sans ancienneté
10e échelon
10e
3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon
10e
Sans ancienneté
8e échelon
9e
13/12 de l'ancienneté acquise
7e échelon 
9e
Sans ancienneté
6e échelon
7e
5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon
7e
Sans ancienneté
Tableau VI
ANCIENNE SITUATION 
SITUATION NOUVELLE 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 
Agent d'exploitation du service général 
Inspecteur 
8e échelon 
7e 
Sans ancienneté 
7e échelon 
6e 
1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans 
6e échelon 
6e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
5e échelon :
-à partir de 2 ans 
5e 
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée d'un an
-avant 2 ans 
5e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
4e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
3e échelon 
3e 
1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an 
2e échelon :
-à partir de 1 an 6 mois 
3e 
2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois
-avant 1 an 6 mois 
2e 
1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois 
1er échelon :
-à partir de 1 an 6 mois 
2e 
1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois
-avant 1 an 6 mois 
1er 
2/3 de l'ancienneté acquise 
 Tableau VII 
ANCIENNE SITUATION 
SITUATION NOUVELLE 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 
Aide-technicien 
Inspecteur 
8e échelon 
7e 
Sans ancienneté 
7e échelon 
6e 
1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans 
6e échelon 
6e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
5e échelon :
-à partir de 2 ans 
5e 
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée de 1 an
-avant 2 ans 
5e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
4e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
3e échelon 
3e 
1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an 
2e échelon :
-à partir de 1 an 6 mois 
3e 
2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois
-avant 1 an 6 mois 
2e 
1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois 
1er échelon :
-à partir de 1 an 
2e 
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
-avant 1 an 
1er 
Ancienneté acquise
Tableau VIII
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Assistant des services sociaux
Inspecteur
12e échelon
10e
Sans ancienneté
11e échelon
9e
Ancienneté acquise
10e échelon
8e
Ancienneté acquise
9e échelon
7e
Ancienneté acquise
8e échelon
6e
Ancienneté acquise
7e échelon 
5e
Ancienneté acquise
6e échelon
4e
Ancienneté acquise
5e échelon
3e
Ancienneté acquise
4e échelon
2e
Ancienneté acquise
3e échelon
1er
Ancienneté acquise
2e échelon
1er
Sans ancienneté 
1er échelon
1er
Sans ancienneté