ANNEXES

ANNEXE I

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD

			Administration centrale et structures assimilées

			Directions d'administration centrale

			-Adjoint à un chef de service

			Directions d'administration centrale

			-Adjoint à un sous-directeur

			NN

			Structure/ Direction, service, sous-direction, département :

			Fonction :

			Observations

			Conseil général du développement et de l'environnement durables (CGEDD)

			1

			Section Ressources humaines et moyens (RHM)

			Chef du bureau du personnel et des moyens généraux

			2

			Section milieux, ressources et risques (MRR)

			Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial

			3

			MIGT Paris

			Secrétaire général de la MIGT de PARIS et chargé de mission d'inspection.

			Commissariat général au développement durable (CGDD)

			4

			Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

			Chef du bureau de la tutelle

			5

			Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

			Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

			Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

			6

			Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

			Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique

			7

			Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

			Chef du bureau de la politique de la biodiversité

			8

			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

			Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

			9

			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

			Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain

			10

			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

			Chef du bureau du parc privé

			11

			Sous-direction des affaires générales

			Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

			12

			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

			Chef du bureau des rapports locatifs

			13

			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

			Chef du bureau des paysages et de la publicité

			Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

			14

			Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

			Chef du bureau affaires financières et logistiques

			DGITM

			15

			DGITM/ DAM/ LPM SETE

			Directeur du LPM de Sète

			16

			DGITM/ DAM/ LPM FECAMP

			Directeur de LPM de Fécamp

			17

			DGITM/ DAM/ LPM NANTES

			Directeur LPM de Nantes

			18

			DGITM/ DAM/ Sous-direction des gens de mer

			Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

			19

			DGITM/ DAM/ Mission de la flotte de commerce

			Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

			20

			DGITM/ DIT/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

			Chef du bureau procédures et contrats

			21

			DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers

			Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

			22

			DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers

			Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3)

			23

			DGITM/ DST/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

			Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

			24

			DGITM/ DST/ Sous-Direction des transports routiers

			Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers

			25

			DGITM/ DST/ Sous-Direction des ports et du transport fluvial

			Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire

			26

			DGITM/ SAGS/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

			Chef du bureau des emplois et des compétences

			27

			DGITM/ ENSAM

			Adjoint au directeur de l'Ecole Nationale de Sécurité et d'Administration de la mer

			Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

			28

			Département des affaires générales et des systèmes d'information

			Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

			Secrétariat Général

			29

			SG/ DAEI/ Sous-direction des échanges internationaux

			Chef de la cellule Asie Pacifique

			29 bis

			SG/ DAEI

			Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

			A compter du 01/07/2021

			30

			SG/ DAEI/ Sous-direction de la régulation européenne

			Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

			30 bis

			SG/ DAEI

			Chef du bureau chargé des enjeux transverses au sein de la sous-direction de l'action européenne de la direction de l'action européenne et internationale

			A compter du 01/07/2021

			31

			SG/ DAF/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

			Chef du bureau des procédures de la commande publique

			32

			SG/ DAF/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière

			Chef du bureau de l'exécution financière

			33

			SG/ DAF/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

			Chef du bureau de la synthèse budgétaire

			34

			SG/ DAJ/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

			Chef de bureau du droit de la commande publique

			à compter 01/01/2021

			35

			SG/ DICOM/ Communication sectorielle

			Chargé d'affaires climat, énergie, air

			36

			SG/ DICOM/ Département d'appui stratégique

			Chef de bureau veille médias et opinions

			à compter du 01/01/2021

			37

			SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (D/ FORCQ/ CMVRH/ CVRH)

			Directeur du CVRH de Tours

			38

			SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

			Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

			39

			SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)

			Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

			40

			SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)

			Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

			41

			SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)

			Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

			42

			SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions (D/ PSPP)

			Chef du bureau des pensions

			jusqu'au 31/12/2020

			43

			SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité (D/ RM)

			Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements

			jusqu'au 31/12/2020

			44

			SG/ DRH/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines (G/ DAGRH)

			Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

			45

			SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)

			Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

			à compter du 01/01/2021

			46

			SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)

			Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C

			47

			SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)

			Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice

			jusqu'au 31 mars 2021

			48

			SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

			Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

			49

			SG/ DRH/ Service du pilotage (P)

			Chef du bureau du budget du personnel

			50

			SG/ DRH/ Service du pilotage (P)

			Chef du bureau des effectifs

			à compter du 1er avril 2021

			51

			SG/ DRH/ Service du pilotage (P)

			Chef du département " modernisation et animation des réseaux "

			52

			SG/ DRH/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)

			Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

			53

			SG/ DRH/ Mission coordination, communication (MCC)

			Chef de la mission coordination, communication

			54

			Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES)

			Consultant senior en accompagnement du changement

			jusqu'au 31/12/2020

			55

			Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES)

			Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics

			56

			Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEGIPEF)

			Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF)

			Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

			Directions interdépartementales des routes

			Directeur

			Directions interdépartementales des routes

			Adjoint à un directeur

			Région Auvergne Rhône-Alpes

			57

			DIRMC/ Secrétariat Général

			Secrétaire général

			58

			Service mobilité, aménagement, paysages-Pôle stratégie et animation

			Chef du pôle délégué stratégie et animation

			59

			Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales

			Chef du pôle pilotage régional

			60

			DDT43/ ST

			Chef du service de la territorialité

			61

			DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales

			Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

			62

			DDT 01/ SUR

			Chef du service urbanisme et risques

			63

			DDT74/ STEM

			Chef du service transition énergétique et mobilités

			64

			DDT15/ SCAD

			Chef du service connaissance aménagement développement

			Région Bretagne

			65

			DREAL Bretagne/ Mission zonale de défense et de sécurité (MZDS)

			Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

			66

			DREAL Bretagne/ Secrétariat général

			Secrétaire général

			67

			DREAL Bretagne/ Pôle support intégré

			Chef du pôle support intégré

			68

			DREAL Bretagne/ mission pilotage et animation régionale (MPAR)

			Chef de la mission pilotage et animation régionale

			Région Centre Val-de-Loire

			69

			Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 45 (Loiret)

			Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement

			70

			DREAL Centre Val de Loire Mission pilotage stratégie et qualité

			Chef de la mission pilotage stratégie et qualité

			71

			Direction Départementale des Territoires (DDT) 28 (Eure-et-Loir)/ SERBAT

			Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments

			72

			DDT 45 (Loiret)

			Chef du service habitat et rénovation urbaine

			73

			DDT 37-Service appui transversal

			Chef du Service Appui Transversal

			jusqu'au 31/12/2020

			Région Grand Est

			74

			DDT 51

			Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH

			75

			DDT 55

			Chef du Service Environnement

			76

			DIR EST

			Secrétaire général

			77

			DDT 68

			Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable

			à compter du 01/02/2021

			Région Hauts-de-France

			78

			DDT 60 (Oise)

			Responsable du service eau, environnement et forêt

			79

			DDTM62/ Service de l'animation et de l'appui territorial

			Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

			80

			DDTM62/ Secrétariat général

			Secrétaire générale

			jusqu'au 31/12/2020

			81

			DDTM80/ Service habitat construction

			Chef du service habitat construction

			82

			DREAL Haut de France/ Service juridique mutualisé

			Chef du service juridique mutualisé

			83

			DREAL Hauts-de-France

			Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité

			à compter du 01/01/2021

			84

			DIR NORD/ Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE)

			Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

			85

			DIR NORD/ Secrétariat général

			Secrétaire générale

			Région Normandie

			86

			DREAL Normandie-Service ressources naturelles

			Adjoint au chef du service ressources, responsable du pilotage budgétaire

			87

			DDT 61/ Service application droit des sols, circulation et risques

			Chef du service ADS, circulation et Risques

			88

			DDCS 14/ Pôle logement

			Chef du pôle politiques sociales du logement

			89

			DDTM/27 Service appui et conseil aux territoires

			Responsable du service appui et conseil aux territoires

			Région Nouvelle Aquitaine

			90

			DREAL Nouvelle Aquitaine

			Chef de la mission gouvernance performance innovation

			jusqu'au 31/12/2020

			91

			DREAL Nouvelle Aquitaine

			Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

			à compter du 01/01/2021

			92

			Mission développement durable

			Adjoint au chef de la mission développement durable

			93

			DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

			Chef de la Délégation Poitou-Charentes

			94

			DREAL NA-SSM

			Adjoint au chef du services supports mutualisés

			95

			DDT16

			Chef du service territorial et gestion de crise

			96

			DDTM 17 (Charente-Maritime)

			Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable

			97

			DDTM 17 (Charente-Maritime)

			Chef de service aménagement territorial EST

			98

			DDTM40

			Chef du service construction et habitat

			99

			DDT86

			Responsable du service habitat urbanisme et territoires

			Région Pays de la Loire

			100

			DDT53

			Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA)

			101

			DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

			Chef de la division gens de mer enseignement maritime

			102

			DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

			Secrétaire général

			Région Provence Alpes Côte d'Azur

			103

			DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

			Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

			104

			DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages

			Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux

			105

			DREAL PACA/ Sites et paysages

			Chef de l'unité sites et paysages

			106

			DDTM 06 (Alpes-Maritimes)

			Responsable de la mission d'appui aux services métiers

			107

			DDCS 84 (Vaucluse)

			Chef de service Pôle logement et Hébergement

			108

			DDT 84 (Vaucluse)

			Responsable du service ville logement habitat

			Région Bourgogne Franche-Comté

			109

			DDT 21 (Côte d'Or)

			Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense

			110

			DDT 70 (Haute-Saône)

			Chef du service urbanisme habitat et constructions

			111

			DDT 71 (Saône-et-Loire)

			Chef du service habitat et constructions

			112

			DREAL Bourgogne Franche-Comté

			Chef du service Logement, constructions, statistiques

			113

			DREAL Bourgogne Franche-Comté

			Chef du service pilotage régional et moyens

			Région Île-de-France

			114

			DRIEA Île-de-France

			Directeur de Cabinet

			115

			DRIEA IDF/ Service Sécurité des Transports

			Chef du département de la régulation des transports routiers

			116

			DRIEA IDF

			Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

			117

			DRIEA IDF

			Secrétaire Général adjoint

			118

			DRIEA IDF/ Centre support régional

			Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées

			119

			DRIEA IDF/ UD 94

			Chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable

			120

			DRIEA IDF/ UD 94

			Chef du service urbanisme et bâtiment durable

			121

			DDT 77

			Chef du service habitat et rénovation urbaine

			Région Occitanie

			122

			DREAL Occitanie/ Direction des transports

			Chef du département transports routiers

			123

			DREAL Occitanie/ Direction des transports

			Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires

			124

			DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

			Directeur de l'appui régional

			125

			DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

			Chef de la division Ressources humaines mutualisées

			126

			DDTM 11 (Aude)

			Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

			127

			DDT 46 (Lot)

			Chef du service gestion des sols et ville durable

			128

			DDT 48

			Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

			129

			DDTM 66 (Pyrénées-Orientales)

			Chef du service aménagement

			130

			DDTM 66 (Pyrénées-Orientales)

			Secrétaire général

			jusqu'au 31/12/2020

			131

			DDT 82 (Tarn-et-Garonne)

			Chef du service connaissance et risque

			132

			DIR Sud-ouest

			Secrétaire général

			Région de Corse

			133

			DREAL Corse/ Secrétariat Général

			Directeur adjoint

			A compter du 1er avril 2021

			Outre-mer

			DGTM de Guyane

			134

			Service affaires maritimes littorales et fluviales

			Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

			DEAL Guadeloupe

			135

			Service prospective aménagement et connaissance du territoire

			Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

			Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou de Ministère de la Mer

			Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

			136

			Direction technique eau, mer et fleuves

			Secrétaire général

			137

			Direction territoriale Méditerranée

			Secrétaire général

			138

			Direction territoriale Nord-Picardie

			Secrétaire général

			139

			Direction technique territoires et ville 

			Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires

			140

			Direction territoriale Sud-ouest

			Secrétaire générale de la direction territoriale sud-ouest

			141

			Siège/ Direction des ressources humaines

			Directeur des ressources humaines adjointe

			Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

			142

			Direction des ressources humaines

			Directeur des ressources humaines adjoint

			Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

			143

			Présidence

			Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence

			Office français de la biodiversité (OFB)

			144

			Direction générale territoires et outre-mer -Direction Régionale Hauts de France

			Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

			Voies Navigables de France (VNF)

			145

			Direction du développement

			Directeur adjoint du développement

			146

			Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général

			Secrétaire général

			147

			Direction territoriale bassin de la Seine

			Chargé de mission JO 2024 Paris

			148

			Direction des ressources humaines

			Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

			Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

			149

			Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise

			Directeur des normes et de l'expertise

			150

			Direction

			Secrétaire général

			A compter du 15/06/2021