Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les exigences préalables, requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

― justifier d'un niveau de performance réalisé en compétition officielle en patinage de vitesse courte piste ou longue piste correspondant à la grille définie en annexe I ;

― réussir un test organisé par la Fédération française des sports de glace de mise en situation pédagogique face à un patineur ou un groupe de patineurs consistant à conduire et évaluer une séance d'initiation en patinage de vitesse de quinze minutes suivie d'un entretien de dix minutes ;

― être capable de justifier, avant l'entrée en formation, d'une expérience pédagogique en patinage de vitesse courte piste ou longue piste de trois cents heures dont au moins deux cents heures d'enseignement sur glace.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'attestations délivrées par le directeur technique national des sports de glace.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ PATINAGE DE VITESSE ”

 L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l' article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau II en patinage et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine du patinage de vitesse.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Epreuve certificative de l'UC3 :

 L'épreuve, organisée en centre de formation ou en structure d'alternance, consiste à conduire une séance d'entraînement sur glace pendant une durée de 50 minutes maximum pour un patineur de niveau national ou un groupe de patineurs de niveau national.

 La séance d'entraînement a pour objectif l'amélioration technique et physique d'un patineur de niveau national ou d'un groupe de patineurs de niveau national. La répartition du travail technique et artistique doit être égale.

 Cette conduite de séance est suivie d'un entretien dont les modalités sont les suivantes :

-préparation de l'entretien pendant 30 minutes maximum :

-le candidat fait le bilan de sa séance et de l'évaluation du patineur ou du groupe de patineurs en s'appuyant sur l'analyse technique et physique de la prestation ;

-le candidat prépare une planification à moyen terme pour le même patineur ou le même groupe de patineurs ;

-présentation par le candidat pendant 10 minutes maximum du bilan de sa séance, de l'évaluation du patineur ou du groupe de patineurs puis, de sa planification ;

-entretien : 20 minutes maximum.

 Epreuve certificative de l'UC4 :

 Elle se déroule en centre de formation.

 Le candidat conduit une séance de formation ayant pour objet l'analyse technique, auprès d'un public de pratiquants, au moyen d'une vidéo d'une course de patinage de vitesse (*), selon les modalités suivantes :

-préparation de la séance : le candidat visionne un extrait vidéo d'une course de patinage de vitesse et prépare son intervention pendant 30 minutes au maximum ;

-le candidat conduit une séance de formation pour un public de pratiquants pendant 20 minutes au maximum.

 (*) La vidéo est fournie par le centre de formation dans les conditions définies par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l' article A. 212-52 du code du sport .

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le patinage en sécurité ”, mentionnées à l' article A. 212-52 bis du code du sport , figurent en annexe II au présent arrêté.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines de patinage de vitesse ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines de patinage de vitesse en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif”, mention “disciplines de vitesse sur glace”, figurent en annexe III au présent arrêté.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ DISCIPLINES DE VITESSE SUR GLACE ”
L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau 6 en patinage et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des disciplines de vitesse sur glace.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

Epreuve certificative de l'UC3 :

L'épreuve, organisée en centre de formation ou en structure d'alternance, consiste à conduire une séance d'entraînement sur glace pendant une durée de 50 minutes maximum pour un patineur de niveau national ou un groupe de patineurs de niveau national.

La séance d'entraînement a pour objectif l'amélioration technique et physique d'un patineur de niveau national ou d'un groupe de patineurs de niveau national. La répartition du travail technique et artistique doit être égale.

Cette conduite de séance est suivie d'un entretien dont les modalités sont les suivantes :
-préparation de l'entretien pendant 30 minutes maximum :

-le candidat fait le bilan de sa séance et de l'évaluation du patineur ou du groupe de patineurs en s'appuyant sur l'analyse technique et physique de la prestation ;

-le candidat prépare une planification à moyen terme pour le même patineur ou le même groupe de patineurs ;

-présentation par le candidat pendant 10 minutes maximum du bilan de sa séance, de l'évaluation du patineur ou du groupe de patineurs puis, de sa planification ;

-entretien : 20 minutes maximum.
Epreuve certificative de l'UC4 :

Elle se déroule en centre de formation.

Le candidat conduit une séance de formation ayant pour objet l'analyse technique, auprès d'un public de pratiquants, au moyen d'une vidéo d'une course de patinage de vitesse (*), selon les modalités suivantes :
-préparation de la séance : le candidat visionne un extrait vidéo d'une course de patinage de vitesse et prépare son intervention pendant 30 minutes au maximum ;

-le candidat conduit une séance de formation pour un public de pratiquants pendant 20 minutes au maximum.
(*) La vidéo est fournie par le centre de formation dans les conditions définies par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines de vitesse sur glace ;
― être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de l'organisation et de la conduite d'une séance pédagogique d'une durée de quinze minutes maximum suivie d'un entretien de quinze minutes au maximum.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :
– brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage de vitesse" ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” ;
– brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ”
– brevet d'assistant fédéral de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;
– brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;
– brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
– brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
– brevet fédéral deuxième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace ;
 – unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse” ;
– unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité”du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse”.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, le candidat justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national des sports de glace, être inscrit ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en patinage de vitesse inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables, à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : 
― justifier d'un niveau de performance, attesté par le directeur technique national des sports de glace, réalisé en compétition officielle en patinage de vitesse courte piste ou longue piste correspondant à la grille définie en annexe I ; 
― réussir un test de mise en situation pédagogique face à un patineur ou un groupe de patineurs consistant à conduire et évaluer une séance d'initiation en patinage de vitesse de quinze minutes suivie d'un entretien de dix minutes ; 
― être capable de justifier, avant l'entrée en formation, d'une expérience pédagogique en patinage de vitesse courte piste ou longue piste de trois cents heures dont au moins deux cents heures d'enseignement sur glace, attestée par le directeur technique national des sports de glace. 
La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française des sports de glace ayant reçu délégation pour les disciplines de vitesse sur glace, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné au troisième alinéa du présent article. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :
– brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage de vitesse" ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” ;
– brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ”
– brevet d'assistant fédéral de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;
– brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;
– brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
– brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
– brevet fédéral deuxième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace ;
– unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse” ;
 – unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse”.
Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage de vitesse", ou le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace ou du brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivrés par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines de vitesse sur glace" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention “disciplines de vitesse sur glace”.
Le candidat titulaire du brevet professionnel jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention "patinage sur glace" ou le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de vitesse sur glace” ou le candidat titulaire de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “patinage de vitesse” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "disciplines de vitesse sur glace".
Le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif patinage de vitesse ” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines de vitesse sur glace” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “disciplines de vitesse sur glace” ;
 Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif”, mention “descente sur glace” est équivalent au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif”, mention “disciplines de descente sur glace”.
QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ DISCIPLINES DE VITESSE SUR GLACE ”

 Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 5 dans le champ de l'encadrement des activités physiques ou sportives et justifiant d'au moins deux années d'expérience en ingénierie de formation.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes ou d'un diplôme de niveau 7 dans le domaine du haut niveau et justifier d'une expérience professionnelle d'entraîneur en sports de glace, de 2 ans minimum :

-BEES 2e degré option “ patinage sur glace ” ou “ patinage de vitesse ” ;

-DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” dans l'une des mentions suivantes : “ patinage ”, “ disciplines d'expression sur glace ”, “ patinage de vitesse ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ descente sur glace ” ou “ disciplines de descente sur glace ” ;

-DESJEPS spécialité “ performance sportive ” dans l'une des mentions suivantes : “ patinage ”, “ disciplines d'expression sur glace ”, “ patinage de vitesse ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ descente sur glace ” ou “ disciplines de descente sur glace ”. 

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les tuteurs : les tuteurs doivent être a minima titulaires de l'une des qualifications suivantes et justifier d'une expérience professionnelle d'entraîneur en sports de glace, de deux ans minimum :

-BEES 2e degré option “ patinage sur glace ” ou “ patinage de vitesse ” ;

-DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” dans l'une des mentions suivantes : “ patinage ”, “ disciplines d'expression sur glace ”, “ patinage de vitesse ” ou “ disciplines de vitesse sur glace ” ;

-DESJEPS spécialité “ performance sportive ” dans l'une des mentions suivantes : “ patinage ”, “ disciplines d'expression sur glace ”, “ patinage de vitesse ” ou “ disciplines de vitesse sur glace ” ;

 ou

 Etre titulaire d'un BEES 1er degré option “ patinage de vitesse ” et justifier d'une expérience professionnelle d'entraîneur en sports de glace, de cinq ans minimum.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ DISCIPLINES DE VITESSE SUR GLACE ”

			EPEF (*)

			visées à

			l'article 3

			EPMSP (*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Titulaire du BEES (*) premier degré option "patinage de vitesse".

			X

			X

			X

			X

			Titulaire du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "patinage sur glace".

			X

			X

			X

			Titulaire du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "sports de glace" option "disciplines de vitesse sur glace".

			X

			X

			X

			Titulaire du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "sports de glace".

			X

			X

			Titulaire de l'UC3 du DEJEPS (*) spécialité "perfectionnement sportif" mention "patinage de vitesse".

			X

			X

			X

			Titulaire de l'UC4 du DEJEPS (*) spécialité "perfectionnement sportif" mention "patinage de vitesse".

			X

			X

			X

			Titulaire du brevet d'assistant fédéral de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au premier septembre 2019 inclus.

			X

			X

			Titulaire du brevet fédéral deuxième degré "disciplines de vitesse sur glace" délivré par la Fédération française des sports de glace.

			X

			X

			Titulaire du brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace, jusqu'au 1er septembre 2019 inclus.

			X

			X

			Titulaire du brevet fédéral quatrième ou cinquième degré "disciplines de vitesse sur glace" délivré par la Fédération française des sports de glace.

			X

			X

			X

			X

			Etre ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2, sur présentation d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la Fédération française des sports de glace.

			X

			Etre ou avoir été inscrit sportif de haut niveau en patinage de vitesse sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

			X

(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 					 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage de vitesse" ;
 					 ― brevet d'assistant fédéral premier degré de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace ;
 					 ― brevet d'assistant fédéral deuxième degré de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace.
 					 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en patinage de vitesse inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage de vitesse", obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage de vitesse", s'il a exercé la fonction de coordonnateur ou d'entraîneur en patinage de vitesse pendant cinq cents heures au cours de deux saisons durant les cinq années précédant la demande. L'expérience est attestée par le directeur technique national des sports de glace.
Pour entrer en formation, le candidat doit justifier de la réalisation d'une performance chronométrée en compétition officielle dans l'une des distances figurant dans le tableau ci-dessous, soit sur longue piste, soit sur courte piste.
 					 Les temps sont établis d'après le record du monde (RM) en cours à la date de la compétition servant de référence au candidat.
 					 Hommes :
 										LONGUE PISTE
 										COURTE PISTE
 										500 mètres ou 1 000 mètres
 										5 000 mètres ou 10 000 mètres
 										500 mètres ou 1 000 mètres ou 1 500 mètres
 										de 0 à + 25 % du RM 
 										de 0 à + 28 % du RM
 										de 0 à + 25 % du RM
 					 Femmes :
 										LONGUE PISTE
 										COURTE PISTE
 										500 mètres ou 1 000 mètres
 										1 500 mètres ou 3 000 mètres
 										500 mètres ou 1 000 mètres ou 1 500 mètres
 										de 0 à + 25 % du RM
 										de 0 à + 28 % du RM
 										de 0 à + 25 % du RM
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 					 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "patinage de vitesse" ;
 					 ― brevet d'assistant fédéral premier ou deuxième  degré de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace ;
 					 ― brevet d'initiateur fédéral délivré par la Fédération française des sports de glace.
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'organisation de l'examen de formation spécifique du patinage de vitesse et l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " patinage de vitesse ", organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service relevant du ministre chargé des sports, sont abrogés à compter du 31 décembre 2012.
Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage sur glace", spécialité "patinage de vitesse", ou le candidat titulaire du brevet d'assistant fédéral deuxième degré de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage de vitesse" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage de vitesse".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh" ;
- brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet d'assistant fédéral premier degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet d'assistant fédéral deuxième degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " bobsleigh " ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace" ;
- brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet d'assistant fédéral premier degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet d'assistant fédéral deuxième degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " bobsleigh " ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace" ;
- brevet d'assistant fédéral premier degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet d'assistant fédéral deuxième degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national des sports de glace, être inscrit ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2. 
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " bobsleigh " ou le candidat titulaire du brevet d'assistant fédéral deuxième degré de descente sur glace, du brevet fédéral quatrième degré ou du brevet fédéral cinquième degré délivrés par la Fédération française des sports de glace                 obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) " être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en descente sur glace " et l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace ".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " bobsleigh " ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace" ;
- brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” ;
- brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national des sports de glace, être inscrit ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh" ;
- brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” ;
- brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en descente sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ DISCIPLINES DE DESCENTE SUR GLACE ”

			EPEF (*)

			visées à

			l'article 3

			EPMSP (*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Titulaire du BEES (*) 1er degré option " bobsleigh ".

			X

			X

			X

			X

			Titulaire du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " patinage sur glace ".

			X

			Titulaire du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace ".

			X

			X

			Titulaire du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " mention " sports de glace " option " disciplines de descente sur glace ".

			X

			X

			X

			Titulaire de l'UC3 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " descente sur glace ".

			X

			X

			X

			Titulaire de l'UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " descente sur glace ".

			X

			X

			X

			Titulaire du brevet fédéral deuxième degré " disciplines de descente sur glace ", délivré par la Fédération française des sports de glace.

			X

			X

			Titulaire du brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace, jusqu'au 1er septembre 2019 inclus.

			X

			X

			Titulaire du brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.

			X

			Titulaire du brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus.

			X

			Titulaire du brevet fédéral quatrième ou cinquième degré " disciplines de descente sur glace " délivré par la Fédération française des sports de glace.

			X

			X

			X

			X

			Etre ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2, sur présentation d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la Fédération française des sports de glace.

			X

			Etre ou avoir été inscrit sportif de haut niveau sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.

			X

(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Les exigences préalables, à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : 
― justifier de la réalisation de trente descentes effectuées du départ réglementaire de la discipline en qualité de pilote, dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2, au cours des cinq années précédant l'entrée en formation, attestée par le directeur technique national des sports de glace ; 
― réussir un test consistant en l'observation et l'analyse d'une séquence vidéo de bobsleigh, de luge ou de skeleton, suivi d'un entretien de quinze minutes maximum ; 
― justifier d'une expérience pédagogique dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2 d'une durée de cent cinquante heures dont au moins quatre-vingts heures d'enseignement au pilotage sur piste, attestée par le directeur technique national des sports de glace. 
La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française des sports de glace ayant reçu délégation pour les disciplines de descente sur glace, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné au 3e alinéa du présent article. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, DRJSCS ou le DJSCS.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes, unités capitalisables ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " bobsleigh " ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” ;
- brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” ;
- brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;
- brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;
- brevet fédéral quatrième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral cinquième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace.
-brevet fédéral deuxième degré “ disciplines de vitesse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;
-unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ” ;
-unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ patinage de vitesse ”.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national des sports de glace, être inscrit ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines de descente sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté. 
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines de descente sur glace ”, figurent en annexe II au présent arrêté.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines de descente sur glace ;

― être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de l'organisation et de la conduite d'une séance pédagogique d'une descente sur piste suivie d'un entretien de quinze minutes au maximum.
Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " bobsleigh " ou le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “ disciplines de descente sur glace ” ou du brevet fédéral cinquième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivrés par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) " être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines de descente sur glace " et l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention “ disciplines descente sur glace ”.
Le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” option “ disciplines de descente sur glace ” ou le candidat titulaire de l'unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ” obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) “ être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines de descente sur glace ”.

Le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC 3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines de descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines de descente sur glace ”.

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ” est équivalent au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines de descente sur glace ”.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh" ;
- brevet d'initiateur fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” ;
- brevet d'assistant fédéral de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace jusqu'au 1er septembre 2019 inclus ;
- brevet fédéral quatrième degré “ disciplines de descente sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral cinquième degré “ disciplines de descente sur glace " délivré par la Fédération française des sports de glace.
-brevet fédéral deuxième degré “ disciplines de vitesse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace ;

-unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement portif en descente sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ” ;

-unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ descente sur glace ”.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 22-1,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28-1,   Art. 29,   Art. 31,   Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-310 du 21 avril 1972


  Art. 1,   Sct. Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Sct. Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation.,   Art. 8,   Sct. Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation.,   Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 18-3,   Art. 18-4,   Art. 18-5,   Art. 19,   Art. 20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées,   Art. R553-1,   Art. R553-2,   Art. R553-3,   Art. R553-4,   Sct. Section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée,   Art. R553-5,   Art. R553-6,   Art. R553-7,   Art. R553-8
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 décembre 2005


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

II. - Jusqu'au 15 novembre 2011, les compétences dévolues au comité technique créé à l'article 1er du présent décret sont assurées par les comités techniques paritaires institués par l'arrêté du 19 décembre 2005 dont le mandat des membres est prorogé jusqu'à cette date.
Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré assorti de la mention "curling" délivré par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive en curling" et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer le curling en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "curling".
Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace. 
Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation, à l'exception du test d'analyse vidéo mentionné à l'article 3, le sportif de haut niveau en curling inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.