Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale, pour un polluant donné, sont identiques à celles définies à l'article 11 et au point 2 de l'annexe 8 de l'arrêté modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.
Les dispositions du I de l'article D. 312-161 du code de l'action sociale et des familles entrent en vigueur huit mois après la date de publication du présent décret.
   A titre transitoire et jusqu'à cette date, les établissements mentionnés au I de l'article D. 312-161 du code de l'action sociale et des familles qui ne sont pas équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air sont tenus de disposer de climatiseurs mobiles.
Les dispositions du I de l'article D. 312-155-4-2 du code de l'action sociale et des familles entrent en vigueur huit mois après la date de publication du présent décret.
   A titre transitoire et jusqu'à cette date, les établissements mentionnés au I de l'article D. 312-155-4-2 du code de l'action sociale et des familles qui ne sont pas équipés d'un système fixe de rafraîchissement de l'air sont tenus de disposer de climatiseurs mobiles.
Un secrétariat est mis à la disposition de la commission par le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des collectivités locales.
   Un procès-verbal est établi après chaque séance de la commission et soumis à approbation lors de la séance suivante. Il est également transmis, pour information, aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
La commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales est consultée sur le décret approuvant la convention type mentionné au III de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée.
   Elle est consultée sur les projets de décrets portant création de cadres d'emplois spécifiques en vue de l'intégration dans la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat concernés et le projet de décret mentionné au dernier alinéa de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée.
   Dans un délai de trois ans à compter de la publication des décrets fixant les transferts définitifs des services, le bilan des transferts de personnels et des demandes d'intégration des agents de l'Etat dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, établi par les administrations concernées, lui est soumis.
Elle peut être saisie de toute question relative aux conditions du transfert des personnels soit, conjointement, par la moitié au moins des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et la moitié au moins des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, soit par le ministre chargé de la fonction publique et le ministre chargé des collectivités territoriales. Dans ce cas, la commission peut proposer toute mesure susceptible de garantir le bon déroulement des opérations de transfert de personnels et d'intégration des agents relevant de la fonction publique de l'Etat dans la fonction publique territoriale.
   Elle peut être saisie soit, conjointement, par la moitié au moins des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et la moitié au moins des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, soit par le ministre chargé de la fonction publique et le ministre chargé des collectivités territoriales, soit, dans les deux mois suivant la demande écrite présentée par la moitié au moins de ses membres, de toute question relative aux relations entre la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale.
La commission émet des avis ou des propositions à la majorité des suffrages exprimés.
   Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une procuration.
   Lorsqu'un membre titulaire est remplacé par un membre suppléant, celui-ci dispose du droit de vote du titulaire sans pouvoir donner ni recevoir procuration.
   Les avis et les propositions adoptés par la commission sont transmis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le président de séance désigne un membre de la commission chargé de rapporter ses travaux auprès de ces conseils.
La commission comprend deux coprésidents.
   Le président du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat désigne un coprésident parmi les représentants de l'administration siégeant à la commission.
   Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale désigne un coprésident parmi les représentants des collectivités territoriales siégeant à la commission.
   Les fonctions de coprésident de la commission sont incompatibles avec celles de président du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et de président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
   La présidence des séances de la commission est assurée alternativement par les coprésidents.
   Le mandat du coprésident de la commission désigné par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est prorogé jusqu'à l'installation du membre qui le remplace.
Les représentants du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des collectivités territoriales assistent aux délibérations de la commission avec voix consultative.
   Les représentants d'autres départements ministériels peuvent assister aux séances pour les débats qui les concernent.
   Les membres suppléants ne peuvent siéger à la commission en même temps que les membres titulaires qu'ils suppléent.
I. - Les représentants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sont désignés par le président de ce conseil et comprennent :
   1° Dix représentants de l'administration ;
   2° Dix représentants des organisations syndicales, dont :
   a) Trois représentants des organisations syndicales représentées par au moins six membres titulaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur la proposition de chacune d'entre elles ;
   b) Deux représentants des organisations syndicales représentées par au moins quatre membres titulaires au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur la proposition de chacune d'entre elles ;
   c) Un représentant des organisations syndicales représentées par moins de quatre membres titulaires au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur la proposition de chacune d'entre elles.
   II. - Les représentants du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont désignés par le président de ce conseil et comprennent :
   1° Dix représentants des collectivités territoriales, dont :
   a) Quatre représentants des communes ;
   b) Quatre représentants des départements ;
   c) Deux représentants des régions ;
   2° Dix représentants des organisations syndicales, dont :
   a) Trois représentants des organisations syndicales représentées par au moins six membres titulaires au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, sur la proposition de chacune d'entre elles ;
   b) Deux représentants des organisations syndicales représentées par au moins quatre membres titulaires au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, sur la proposition de chacune d'entre elles ;
   c) Un représentant des organisations syndicales représentées par moins de quatre membres titulaires au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, sur la proposition de chacune d'entre elles.
   III. - Chaque membre titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
I. - Le mandat des membres de la commission représentant l'administration expire à l'issue de leur mandat au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
   II. - Le mandat des membres de la commission représentant les communes, les départements et les régions expire à la fin de leur mandat au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Dans tous les cas, leur mandat est prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires et suppléants qui les remplacent.
   III. - Le mandat des membres de la commission représentant le personnel expire à l'issue de leur mandat au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
   Les représentants désignés sur proposition d'une organisation syndicale cessent de faire partie de la commission si cette organisation en fait la demande par écrit au président du conseil supérieur intéressé. La cessation de fonctions est effective un mois après la réception de cette demande.
   Les fonctions de membre de la commission sont renouvelables.
   En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire de la commission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé par son suppléant. Lorsque le siège ne peut être pourvu par le suppléant, le président du conseil supérieur compétent désigne, dans les conditions définies à l'article 4, un nouveau membre titulaire et un suppléant.
Les délibérations de la commission ne sont pas publiques.
   Elles ne sont valables que si les deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion.
   Lorsque le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, une nouvelle réunion de la commission se tient dans le délai de huit jours. Elle siège alors valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Le taux de la contribution pour frais de contrôle instituée à l'article L. 310-12-4 du code des assurances est fixé à :
   0,12 pour mille, pour les entreprises d'assurance régies par le code des assurances, les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, les institutions de retraite supplémentaire régies par le titre IV du livre IX du même code, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les organismes régis par l'article L. 727-2 du code rural ;
   0,05 pour mille, pour les mutuelles régies par le livre III du code de la mutualité.
Les demandes des personnes visées à l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2005 susvisé, compte tenu de leur nombre, seront servies selon les modalités suivantes :
1° Pour les demandes ayant fait l'objet d'une réservation et d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros, le nombre d'actions attribuées, suivant le montant de l'ordre passé, est indiqué dans le tableau suivant :
MONTANT DE L'ORDRE
(en euros)
NOMBRE D'ACTIONS ATTRIBUÉES
200
8
300
12
400
17
500
21
600
25
700
30
800
30
900
31
1 000
31
1 100
32
1 200
33
1 300
33
1 400
34
1 500
34
1 600
35
1 700
36
1 800
36
1 900
37
2 000
38
2 100
38
2 200
39
2 300
40
2 400
40
2 500
41
2 600
42
2 700
42
2 800
43
2 900
43
3 000
44
2° Les demandes ayant fait l'objet d'une réservation et portant sur plus de 3 000 euros seront servies à hauteur de 44 actions ;
3° Pour les demandes n'ayant pas fait l'objet d'une réservation et d'un montant inférieur ou égal à 300 euros, le nombre d'actions attribuées, suivant le montant de l'ordre passé, est indiqué dans le tableau suivant :
MONTANT DE L'ORDRE
(en euros)
NOMBRE D'ACTIONS ATTRIBUÉES
200
8
300
10
4° Les demandes n'ayant pas fait l'objet d'une réservation et portant sur plus de 300 euros seront servies à hauteur de 10 actions.
Les actions réservées aux personnes mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 22 juin 2005 susvisé seront cédées au prix de l'offre à prix ouvert, soit 23,20 euros, ou, dans les conditions fixées au même article 4, avec un rabais de 20 %, soit 18,56 euros.
   Les demandes de ces personnes seront, le cas échéant, réduites par arrêté.
Les dispositions du présent décret sont applicables à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
   Pour l'application de l'article D. 242-8, le mot : "préfet" est remplacé par les mots : "représentant de l'Etat".
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
   Toutefois, les dispositions du chapitre V du titre III du livre IV du code du travail applicable à Mayotte relatives au licenciement des délégués du personnel, introduites dans ce code par l'article 22 de la présente ordonnance, entrent en vigueur à la date de publication de celle-ci. Les dispositions du 3° de l'article 35 s'appliquent lors du prochain renouvellement du mandat des assesseurs du tribunal du travail.
L'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'agrément par le ministre de la défense, sur proposition de la direction de personnel militaire concernée, du projet professionnel élaboré par l'intéressé avec les services du ministère de la défense chargés de la reconversion des militaires. 
Cette indemnité exclut toute autre mesure spécifique d'aide au retour à la vie civile des militaires, notamment celles prévues aux articles 65 (2°), 67,68 et 69 de ladite loi.
Le militaire de carrière admis dans un des emplois des collectivités énumérés à l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peut pas bénéficier de l'attribution de cette aide.
   Toute admission ou réintégration dans un de ces emplois, pendant une période de cinq ans suivant le versement de cette indemnité, entraîne, pour le militaire bénéficiaire des dispositions des articles 1er et 2, l'obligation de reverser l'indemnité perçue, dans un délai d'un an.
L'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'agrément par le ministre de la défense, sur proposition de la direction de personnel militaire concernée, du projet professionnel élaboré par l'intéressé avec un organisme agréé par le ministère de la défense.
   Cette indemnité exclut toute autre mesure spécifique d'aide au retour à la vie civile des militaires, notamment celles prévues aux articles 65 (2°), 67, 68 et 69 de ladite loi.
Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche hors série en date du 7 octobre 2004, vendu au prix de 2,30 EUR.

Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr.
Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté modifié du 2 avril 1975 portant création du certificat d'aptitude pédagogique « employé technique de collectivités » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté. 
Les notes obtenues aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté modifié du 2 avril 1975 sont, à la demande du candidat et pour la durée de leur validité, reportées sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
ANNEXE VI

DISPENSE D'UNITÉ ET D'ÉPREUVE PROFESSIONNELLE CAP "ASSISTANT(E) TECHNIQUE EN MILIEUX FAMILIAL ET COLLECTIF"

			ÉPREUVES DU CAP

			"assistant(e) technique

			en milieux familial et collectif"

			TITRE PROFESSIONNEL "ASSISTANT DE VIE AUX FAMILLES" (ADVF)

			délivré par le ministère chargé de l'emploi

			EP1 : Services aux familles

			Sont dispensés de l'EP1 :

			- les titulaires du CCP1 du titre professionnel ADVF (arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant[e] de vie aux familles) ;

			- les titulaires du titre professionnel ADVF.

			EP2 : Services en collectivités
ANNEXE V I

DISPENSE D'UNITÉ ET D'ÉPREUVE PROFESSIONNELLE CAP ASSISTANT(E) TECHNIQUE EN MILIEUX FAMILIAL ET COLLECTIF

			ÉPREUVES DU CAP ASSISTANT(E)

			technique en milieux familial et collectif

			LES TITULAIRES DU TITRE PROFESSIONNEL

			"assistant de vie aux familles" (ADVF) délivré par le ministère chargé de l'emploi sont dispensés de l'épreuve en gris

			EP1 : Services aux familles

			EP2 : Services en collectivités
Art. 5.
   Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famille et de l'enfance sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit : 
1. Représentants de l'administration : 
Deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 précité ; 
2. Représentants du personnel : 
Deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 précité.
Les épreuves du deuxième concours sont fixées comme suit :
I. - L'épreuve d'admissibilité consiste en une sélection sur dossier des candidats opérée par un jury comprenant, outre le président et le vice-président, au moins un spécialiste de chacune des disciplines fondamentales figurant au concours. Le dossier est établi conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus.
II. - Les épreuves d'admission consistent en quatre épreuves orales, dont une à option :
Epreuves communes
1. Interrogation sur un sujet général à orientation épistémologique et disciplinaire sur les sciences de l'homme et de la société (coefficient 1).
2. Langue vivante 1 (coefficient 1) :
L'épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe.
Elle consiste en la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère ayant un caractère général, scientifique ou technique et relevant des sciences humaines et sociales.
3. Interrogation portant sur la spécialité du candidat parmi les huit disciplines énumérées à l'article 3 à partir des travaux effectués par celui-ci dans son domaine de compétence (coefficient 3).
Les candidats ayant choisi le chinois ou le japonais en langue vivante 1 ou en langue vivante 2 ne peuvent choisir ces langues au titre de l'épreuve de spécialité.
Pour cette épreuve, le jury peut s'adjoindre une ou deux personnalités spécialistes de la discipline du candidat, titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou appartenant au corps des professeurs d'université, des maîtres de conférences ou personnels assimilés.
Epreuve à option (coefficient 1)
4.1. Langue vivante 2 :
L'épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais et russe. Toutefois, l'anglais sera obligatoirement présenté par les candidats qui n'ont pas choisi cette langue au titre de l'épreuve de langue vivante 1.
4.2. Interrogation de mathématiques.
4.3. Interrogation d'informatique.
Pour l'ensemble des épreuves d'admission, le temps de préparation est d'une heure et le temps de présentation devant le jury de trente minutes.
A. - Epreuve de sociologie 
Le programme de cette épreuve comporte l'intégralité du programme :  Première composante : sociologie  de l'épreuve écrite d'admissibilité de sciences sociales ainsi que le programme suivant :
I. - Sociologie
1. L'institutionnalisation de la sociologie :
a) Sociologie et réformes sociales ;
b) La sociologie et les autres disciplines ;
c) La construction des institutions d'enseignement, de recherche et le développement de la discipline.
Nota. - Ces points seront traités notamment en prenant appui sur des oeuvres fondamentales.
2. Les processus d'acculturation.
3. Reproductions sociales, transformations sociales.
II. - Objets communs aux sciences sociales
1. Institutions et organisations :
a) Eléments d'économie publique : fonctions d'utilité publique : externalités, biens publics ;
b) Contrats et conventions.
2. Consommation et modes de vie :
a) Analyse transversale et dynamique des comportements de consommation (Duesenburry, Brown) ;
b) Dimension symbolique de la consommation ;
c) Les budgets familiaux.
B. - Epreuve d'économie
Le programme de cette épreuve comporte l'intégralité du programme :  Deuxième composante : économie  et  Troisième composante : objets communs aux sciences sociales  de l'épreuve écrite d'admissibilité de sciences sociales ainsi que le programme suivant :
I. - Economie
1. Introduction à l'histoire de la pensée économique : valeur, prix, répartition :
a) Les physiocrates et Turgot ;
b) Les classiques : Smith, Ricardo, Say, Malthus ;
c) Marx ;
d) Les  révolutions marginalistes  : Walras, Jevons, Menger ; Marshall et Pareto.
Nota. - Les auteurs ne sont pas étudiés pour eux-mêmes, mais en relation avec le thème : valeur, prix, répartition.
2. Théorie micro-économique du consommateur : applications :
a) L'offre de travail (arbitrage travail/loisir) ;
b) Choix intertemporel : consommation/épargne (cycle de vie : revenu permanent).
3. Théorie micro-économique du producteur : application aux choix d'investissement.
4. La place de Keynes dans l'histoire de la pensée économique.
II. - Objets communs aux sciences sociales
1. Institutions et organisations :
a) Eléments d'économie publique : fonctions d'utilité publique : externalités, biens publics ;
b) Contrats et conventions.
2. Consommation et modes de vie :
a) Analyse transversale et dynamique des comportements de consommation (Duesenburry, Brown) ;
b) Dimension symbolique de la consommation ;
c) Les budgets familiaux.
L'arrêté du 7 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 11 août 2003, fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud et l'arrêté du 4 novembre 1998 fixant le programme des épreuves du concours d'admission en troisième année de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud sont abrogés au 1er septembre 2004.
Pour être autorisés à s'inscrire au deuxième concours, les candidats doivent justifier de l'un des titres ou diplômes suivants :
- maîtrise ou diplôme correspondant à 240 unités ECTS (European Credit Transfer System) ;
- diplôme d'ingénieur d'un établissement figurant sur la liste des écoles habilitées à délivrer ce diplôme établie par la commission des titres d'ingénieur ;
- diplôme d'une école supérieure de commerce revêtu du visa ministériel et sanctionnant un cycle d'études de quatre ans ;
- diplôme délivré par l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
- tout autre titre ou diplôme jugé équivalent par une commission présidée par le directeur de l'Ecole normale supérieure.
Peuvent faire acte de candidature à titre conditionnel les personnes susceptibles d'obtenir l'un de ces titres ou diplômes au plus tard à la session de juin de l'année du concours.
Les candidats au deuxième concours doivent déposer auprès de l'école les documents suivants :
- une demande d'inscription à concourir ;
- l'indication du choix de la spécialité, de la langue vivante (LV 1) et de l'épreuve optionnelle d'admission ;
- s'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'engagement signé par eux de satisfaire à l'obligation décennale prévue à l'article 35 du décret n° 87-696 du 26 août 1987 susvisé ;
- un curriculum vitae comprenant tous renseignements relatifs aux études suivies à partir du baccalauréat et tous éléments permettant d'apprécier les contenus précis et les résultats de la scolarité du second cycle universitaire, en particulier la liste des questions traitées par le candidat dans les différentes matières au cours des deux dernières années de scolarité. Cette liste doit être certifiée exacte par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement dont il dépend ;
- les attestations établies par le président de l'université ou le directeur de l'établissement précisant le contrôle des connaissances pratiqué au cours de la scolarité effectuée par le candidat depuis le baccalauréat ainsi que les examens subis avec indication de la mention obtenue à chacun d'eux ;
- une copie du mémoire de maîtrise ou d'un travail équivalent correspondant au niveau d'études exigé du candidat ou un texte personnel de longueur équivalente ;
- une lettre de motivation comportant notamment le projet de formation et de recherche.
Dispositions communes aux séries lettres et arts, langues vivantes et sciences humaines :
1. Epreuves d'admissibilité de commentaire et traduction en langues vivantes étrangères : l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé.
Pour le japonais, l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé ;
Pour le latin et le grec, l'usage d'un ou de plusieurs dictionnaires latin-français/grec-français est autorisé, à l'exception de tout autre recueil de vocabulaire.
Les dictionnaires autorisés sont précisés dans l'arrêté annuel fixant le programme du concours.
2. Epreuves d'admissibilité de thème :
L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour :
L'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé ;
Le japonais, pour lequel l'usage d'un dictionnaire bilingue (français-japonais) et d'un dictionnaire unilingue en langue japonaise de caractères chinois est autorisé.
3. Epreuves d'admission de langue :
L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour :
L'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé ;
Le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé ;
Le latin et le grec, pour lesquels l'usage d'un ou de plusieurs dictionnaires latin-français/grec-français est autorisé, à l'exception de tout autre recueil de vocabulaire.
Dispositions relatives à la série sciences économiques et sociales :
1. Epreuves d'admissibilité de langue :
L'usage d'un seul dictionnaire unilingue est autorisé, sauf pour :
- le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé ;
- le latin et le grec, pour lesquels l'usage d'un ou plusieurs dictionnaires latin-français/grec-français est autorisé, à l'exception de tout autre recueil de vocabulaire.
2. Epreuves d'admission :
2.1. Epreuves de langue vivante :
L'usage d'un dictionnaire est interdit, sauf pour :
- l'arabe, le chinois et l'hébreu, pour lesquels l'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé ;
- le japonais, pour lequel l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé.
LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHIN-MEUSE
SOUS-BASSIN
DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE
SERVICE ACTUEL
SERVICE FUTUR
DATE D'EFFET
Meuse.
Meuse à partir de Neufchâteau.
DIREN de Lorraine
DIREN de Lorraine
Sans objet
Chiers à partir de Longwy-Semoy.
Moselle.
Moselle à partir de Remiremont.
DIREN de Lorraine
DIREN de Lorraine
Sans objet
Meurthe à partir de Saint-Dié.
Orne à partir d'Etain.
Madon à partir de Mirecourt.
Mortagne à partir de Magnières.
Vezouze à partir de Blâmont.
Seille et Nieds.
Seille, Nied allemande, Nied française et Nied réunie.
DIREN de Lorraine
DIREN de Lorraine
Sans objet
Sarre et Rhin.
Partie française de la Sarre, Eichel, Blies.
SN Strasbourg
SN Strasbourg
Sans objet
Partie française du Rhin.
Rivières du Bas-Rhin.
Bruche, Giessen, Zorn, Zinsel, Model, III dans le Bas-Rhin.
DDAF 67
SN Strasbourg
3 octobre 2005
Rivières du Haut-Rhin.
Fecht, Lauch, Thur, Doller, Largue, Ill dans le Haut-Rhin.
DDAF 68
SN Strasbourg
3 octobre 2005
LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE
SOUS-BASSIN
DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE
SERVICE ACTUEL
SERVICE FUTUR
DATE D'EFFET
Saône amont.
Saône à l'amont du confluent avec l'Ognon, Ognon.
DDE 70
DIREN Rhône-Alpes
5 janvier 2006
Doubs.
Doubs à l'amont de la Saône-et-Loire, Loue.
DDE 25
DIREN Rhône-Alpes
27 juin 2006
Rhône amont.
Rhône jusqu'à la confluence avec l'Ardèche.
SN Rhône Saône
DIREN Rhône-Alpes
17 janvier 2005
Saône à l'aval du confluent de l'Ognon.
Doubs en Saône-et-Loire.
Ain à partir de Pont-d'Ain.
Isère.
Isère depuis son entrée dans le département de l'Isère et Drac à partir du confluent de la Romanche.
DDE 38
DDE 38
Sans objet
Ardèche.
Ardèche, Chassezac, Beaume, Eyrieux, Cance, Doux, Ouvèze ardéchoise.
DDE 07
DDE 30
5 janvier 2006
Rhône aval et Durance.
Rhône à l'aval du confluent de l'Ardèche.
DDE 84
DDE 30
4 juillet 2005
Durance à l'aval du barrage de Serre-Ponçon.
Aygues et Ouvèze.
Huveaune.
Huveaune à partir de la commune d'Aubagne.
DDE 13
Météo-France/DIRSE
5 janvier 2006
Gard.
Cèze, Gardons, Vidourle, Vistre.
DDE 30
DDE 30
Sans objet
Hérault et Orb.
Hérault, Orb, Jaur.
DDE 34
DDE 11
1er juillet 2005
Aude.
Aude à partir de Quillan.
DDE 11
DDE 11
Sans objet
Cesse à partir de Bize.
Orbieu à partir de Lagrasse.
Pyrénées-Orientales.
Agly depuis Saint-Paul-de-Fenouillet.
DDE 66
DDE 11
5 janvier 2006
Verdouble depuis Tautavel.
Tech depuis Prats-de-Mollo.
Têt depuis Prades.
Réart depuis Pollestres.
Canterrane depuis Ponteilla.
Var.
Var.
DDE 06
Météo-France/DIRSE
5 janvier 2006
LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN SEINE-NORMANDIE
SOUS-BASSIN
DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE
SERVICE ACTUEL
SERVICE FUTUR
DATE D'EFFET
Haute Seine et Aube.
Seine entre l'entrée du département de l'Aube et à l'amont du département de Seine-et-Marne.
DDE 10
DIREN
Champagne-Ardenne
5 juillet 2006
Aube à l'aval de Bar-sur-Aube.
Seine amont.
Seine entre l'entrée dans le département de Seine-et-Marne et la confluence avec l'Yonne.
DDE 10
DIREN Ile-de-France
2 novembre 2005
Yonne amont et Loing.
Yonne de Clamecy jusqu'à l'aval du pont Paul-Bert à Auxerre.
DDE 58
DIREN Ile-de-France
2 novembre 2005
Loing en aval de Dammary-sur-Loing.
Ouanne en aval de Douchy.
Cure en aval de Vermenton.
Yonne aval.
Yonne en aval du pont Paul-Bert à Auxerre.
SN Seine
DIREN Ile-de-France
2 novembre 2005
Serein en aval d'Isle-sur-Serein.
Armançon en aval d'Aisy-sur-Armançon.
Marne amont.
Marne à l'aval de Marnay-sur-Marne et à l'amont du département de l'Aisne.
DDE 52
DIREN
Champagne-Ardenne
5 juillet 2006
Saulx à l'aval de Montiers-sur-Saulx et Ornain à l'aval de Houdelaincourt.
Marne moyenne.
Marne dans le département de l'Aisne.
SN Seine
DIREN
Champagne-Ardenne
5 juillet 2006
Oise amont.
Oise à l'aval de Hirson et en amont du département du Val-d'Oise.
SN Seine
SN Seine
Sans objet
Aisne et Aire.
Ile-de-France.
Marne et Oise en Ile-de-France.
DIREN Ile-de-France
DIREN Ile-de-France
Sans objet
Seine du confluent de l'Yonne au barrage de Poses.
Seine aval.
Seine à l'aval du barrage de Poses.
SE Seine (4e section)
DDE 76
5 juillet 2006
Eure amont.
Eure de Chuisnes à Cherisy.
DDE 28
DDE 76
5 juillet 2006
Eure aval et Epte.
Eure à l'aval de Cherisy.
DDE 27
DDE 46
5 juillet 2006
Avre à l'aval de Saint-Christophe-sur-Avre.
L'Iton à l'aval de Bourth.
La Risle à l'aval de Rugles.
La Charentonne à l'aval de Notre-Dame-du-Hamel.
L'Andelle dans le département de l'Eure.
L'Epte à l'aval de Gournay-en-Bray.
La Guiel à l'aval de Montreuil-l'Argille.
Orne, Dives et Toucques.
L'Orne à l'aval d'Argentan.
DDE 14
DDE 76
5 juillet 2006
La Dives à l'aval de Beaumais.
La Touques à l'aval de Mardilly.
Vire.
La Vire à l'aval de Condé-sur-Vire.
DDE 50
DDE 76
5 juillet 2006
LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
SOUS-BASSIN
DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE
SERVICE ACTUEL
SERVICE FUTUR
DATE D'EFFET
Fleuves côtiers et rivières du Nord et du Pas-de-Calais.
Sambre, Solre, Helpe mineure, Helpe majeure, Aa supérieure et Liane.
DIREN
Nord - Pas-de-Calais
DIREN
Nord - Pas-de-Calais
Sans objet
LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE
SOUS-BASSIN
DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE
SERVICE ACTUEL
SERVICE FUTUR
DATE D'EFFET
Loire amont.
Loire dans le département de la Haute-Loire.
DDE 43
DIREN Centre
1er décembre 2005
Borne depuis Espaly-Saint-Marcel.
Lignon du Velay depuis Le Chambon-sur-Lignon.
Allier amont.
Allier depuis Langogne jusqu'à son entrée dans le département du Puy-de-Dôme.
DDE 43
DDE 63
1er septembre 2005
Allagnon depuis son entrée dans le département de la Haute-Loire.
Allier moyen et aval.
Allier dans son entrée dans le département du Puy-de-Dôme, Sioule, Dore, Sioulet.
DDE 63
DDE 63
Sans objet
Loire supérieure.
Loire depuis son entrée dans le département de la Loire jusqu'à Baugy et Bourg-le-Comte.
DDE 42
DIREN Centre
1er décembre 2005
Loire bourguignonne.
Loire de Vindecy et Avrilly à son entrée dans le département du Loiret.
DDE 58
DIREN Centre
1er décembre 2005
Loire moyenne.
Loire depuis son entrée dans le département du Loiret jusqu'à son entrée dans le département de Maine-et-Loire.
DIREN Centre
DIREN Centre
Sans objet
Loire aval.
Loire depuis son entrée dans le département de Maine-et-Loire jusqu'à Mauves-sur-Loire et La Chapelle-Basse-Mer.
DIREN Centre
DDE 49
1er septembre 2005
Estuaire de la Loire et Sèvre nantaise.
Loire depuis Mauves-sur-Loire et La Chapelle-Basse-Mer.
SMN de Nantes.
DDE 49
1er septembre 2005
Sèvre nantaise depuis Cerizay.
Cher supérieur.
Cher en amont du département d'Indre-et-Loire.
DDE 18
DIREN Centre
1er septembre 2005
Yèvre, Arnon et Sauldre, Tardes, Théols.
Indre amont.
Indre en amont du département d'Indre-et-Loire.
DDE 36
DIREN Centre
1er septembre 2005
Creuse.
Creuse.
DDE 36
DDE 86
15 septembre 2005
Cher, Indre.
Cher et Indre en Indre-et-Loire.
DDE 37
DIREN Centre
1er septembre 2005
Vienne amont.
Vienne en amont du département d'Indre-et-Loire.
DDE 86
DDE 86
Sans objet
Clain et Gartempe.
Vienne aval.
Vienne en Indre-et-Loire.
DDE 37
DDE 86
15 septembre 2005
Sarthe amont et Loir moyen.
Sarthe et Huisne en amont du département de Maine-et-Loire.
DDE 72
DDE 49
1er septembre 2004
Loir jusqu'à Seiches.
Maine.
Maine, Mayenne, Ernée, Oudon, Sarthe dans le département de Maine-et-Loire.
DDE 49
DDE 49
Sans objet
Loir de Seiches à la confluence avec la Sarthe.
Sèvre niortaise.
Sèvre niortaise.
DDE 79
DDE 17
1er septembre 2005
Thouet.
Thouet.
DDE 79
DDE 86
1er septembre 2005
Vilaine.
Vilaine, Ille et Oust.
DDE 35
DDE 35
Sans objet
Fleuves côtiers de l'ouest de la Bretagne.
Aulne, Ellé, Isole, Laïta, Odet, Steir, Jet, Jarlot et Queffleuth, Blavet.
DDE 29
DDE 35
1er juillet 2005
LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ADOUR-GARONNE
SOUS-BASSIN
DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE
SERVICE ACTUEL
SERVICE FUTUR
DATE D'EFFET
Adour amont.
Adour à partir de la commune de Bagnères-de-Bigorre.
DDE 64
DDE 64
Sans objet
Arros à partir de la commune de Tournay.
Echez à partir de la commune de Tarbes.
Boues à partir de la commune de Miélan.
Adour moyennne.
Adour dans le département des Landes.
DDE 40
DDE 64
1er décembre 2004
Midouze à partir de la comune de Mont-de-Marsan.
Midour à partir de la commune de Nogaro.
Douze à partir de la commune de Cazaubon.
Gaves et Adour aval.
Gave de Pau à partir d'Argelès-Cazost.
DDE 64
DDE 64
Sans objet
Gave d'Oloron à partir d'Oloron.
Gaves réunis à partir de Peyrehorade.
Saison à partir de Mauléon.
Nive à partir d'Itxassou.
Nivelle à partir de Saint-Pée-de-Nivelle.
Adour maritime.
Charente amont.
Charente à partir de Civray.
DDE 16
DDE 17
1er juin 2005
Bandiat à partir de Marthon.
Tardoire dans le département de la Charente.
Charente aval.
Charente dans le département de la Charente-Maritime.
DDE 17
DDE 17
Sans objet
Boutonne à partir de Saint-Jean-d'Angély.
Seudre à partir de Saint-André-de-Lidon.
Seugne à partir de Jonzac.
Dordogne amont.
Dordogne à partir d'Argentat.
DDE 24
DDE 24
Sans objet
Corrèze à partir de Tulle.
Vézère à partir d'Uzerche.
Isle à partir de Corgnac.
Dronne à partir de Brantôme.
Auvézère à partir de Cherveis et Cubas.
Loué à partir d'Exideuil.
Ceou à partir de Frayssinet.
Cère à partir de Laval-de-Cère.
Maronne à partir de Hautefages et Sexdes.
Loyre à partir d'Objat.
Dordogne aval.
Dordogne dans le département de la Gironde à partir de Libourne.
DDE 24
DDE 17
1er juin 2005
Garonne amont.
Garonne à partir de Chaum à l'amont du département de Tarn-et-Garonne.
DIREN Midi-Pyrénées
DIREN Midi-Pyrénées
Sans objet
Hers Vif à partir de Camon.
Ariège à partir de Foix.
Salat à partir de Saint-Girons.
Arize à partir du Mas-d'Azil.
Lèze à partir du Fossat.
Ger à partir de Pointis-Inard.
Hers Mort à partir de Baziège.
Save à partir de Lombez.
Neste à partir d'Arreau.
Garonne moyenne.
Garonne dans le département de Tarn-et-Garonne.
DDE 82
DIREN Midi-Pyrénées
5 janvier 2005
Garonne aval.
Garonne dans le département de Lot-et-Garonne et jusqu'à l'amont de La Réole.
DDE 47
DIREN MP
5 janvier 2005
Garonne à l'aval de La Réole.
DDE 47
DDE 17
1er juin 2005
Tarn-Aveyron.
Aveyron à partir de Villefranche-de-Rouergue.
DDE 82
DDE 82
Sans objet
Viaur à partir de Saint-Just.
Tarn et Tarnon à partir de Florac.
Dourbie à partir de Nant.
Dourdou à partir de Vabre-l'Abbaye.
Rance à partir de Saint-Sernin.
Agout en aval du barrage de la Raviège.
Arn en aval du barrage de Vintrou.
Thoré en aval de son confluent avec l'Arn à Mazamet.
Jonte à partir de Meyrueis.
Lannemezan.
Gimone à partir d'Aurimont.
DDE 32
DIREN Midi-Pyrénées
5 janvier 2005
Arrats à partir de Mauvezin.
Gers à partir de Chélan.
Baïse à partir de Berdoues.
Osse à partir de Vic-Fezensac.
Gélise à partir d'Eauze.
Auloue à partir de Castéra-Verduzan.
Lot
Lot depuis Bagnols-les-Bains.
DDE 46
DDE 82
5 janvier 2005
Célé depuis Bagnac-sur-Célé.
A titre dérogatoire :
   1° La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement des chambres de métiers issues du scrutin de 1999 est fixée au 9 mars 2005.
   2° La liste électorale est établie par la chambre de métiers le 21 septembre 2004. La liste électorale est mise à la disposition du public entre le 3 et le 13 octobre 2004.
   3° Le nombre de sièges et leur réparation entre chaque catégorie du collège des activités sont arrêtés par le préfet au plus tard le 22 octobre 2004.
   4° La date limite de demande d'inscription sur la liste des confédérations et des fédérations reconnues représentatives du secteur des métiers et de l'artisanat présentée par ces organisations au ministre chargé de l'artisanat est fixée dans l'avis, qui sera publié au Journal officiel de la République française au plus tard le 21 septembre 2004.
A titre dérogatoire :
   1° La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat issues du scrutin de 1999 est fixée au 9 mars 2005.
   2° La liste électorale est établie par la chambre de métiers et de l'artisanat le 21 septembre 2004. La liste électorale est mise à la disposition du public entre le 3 et le 13 octobre 2004.
   3° Le nombre de sièges et leur réparation entre chaque catégorie du collège des activités sont arrêtés par le préfet au plus tard le 22 octobre 2004.
   4° La date limite de demande d'inscription sur la liste des confédérations et des fédérations reconnues représentatives du secteur des métiers et de l'artisanat présentée par ces organisations au ministre chargé de l'artisanat est fixée dans l'avis, qui sera publié au Journal officiel de la République française au plus tard le 21 septembre 2004.
A titre dérogatoire : 
1° La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement des       chambres de métiers et de l'artisanat de région issues du scrutin de 1999 est fixée au 9 mars 2005.
2° La liste électorale est établie par la chambre de métiers et de l'artisanat de région le 21 septembre 2004. La liste électorale est mise à la disposition du public entre le 3 et le 13 octobre 2004.
3° Le nombre de sièges et leur réparation entre chaque catégorie du collège des activités sont arrêtés par le préfet au plus tard le 22 octobre 2004.
4° La date limite de demande d'inscription sur la liste des confédérations et des fédérations reconnues représentatives du secteur des métiers et de l'artisanat présentée par ces organisations au ministre chargé de l'artisanat est fixée dans l'avis, qui sera publié au Journal officiel de la République française au plus tard le 21 septembre 2004.
En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit : 
GROUPES 
SERVICES 
COEFFICIENT 
d'affectation 
F
     directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement  
1, 18 
G 
Administration centrale 
0, 97 
H 
Etablissements publics
0, 97
En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit : 
GROUPES 
SERVICES 
COEFFICIENT 
d'affectation 
F
     directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement  
1, 18 
G 
Administration centrale 
0, 97 
H 
Parcs nationaux 
0, 97
En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :

 GROUPES

 F

 G

 H

 SERVICES

 Directions régionales de l'environnement

 Administration centrale

 Parcs nationaux

 COEFFICIENT d'affectation

 0,97 

 0,97 

 0,97
En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit : 
GROUPES 
SERVICES 
COEFFICIENT 
d'affectation 
F 
Directions régionales de l'environnement 
1, 18 
G 
Administration centrale 
0, 97 
H 
Parcs nationaux 
0, 97
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors-série, du 7 octobre 2004 au prix de 2,30 euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr.
Le traitement CERA échange avec le traitement automatisé RED mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou services outre-mer) de la redevance audiovisuelle des interfaces informatiques aller et retour.
   L'interface aller, émise par le traitement RED, fournit au traitement CERA les informations relatives aux créances non apurées dont le recouvrement contentieux est confié au comptable du Trésor et aux centres de la redevance chargés de ce recouvrement.
   L'interface retour, émise par le traitement CERA, fournit au traitement RED les informations relatives aux résultats des poursuites diligentées par le comptable du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux (recouvrements effectifs, justificatifs d'insolvabilité ou de déménagement).
   Le traitement CERA dispose de liaisons informatisées avec l'application THEMIS de la direction générale de la comptabilité publique.
Le traitement CERA échange avec le traitement automatisé RED mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou services outre-mer) de la redevance audiovisuelle des interfaces informatiques " aller " et " retour ".
   L'interface " aller ", émise par le traitement RED, fournit au traitement CERA les informations relatives aux créances non apurées dont le recouvrement contentieux est confié au comptable du Trésor et aux centres de la redevance chargés de ce recouvrement.
   L'interface " retour ", émise par le traitement CERA, fournit au traitement RED les informations relatives aux résultats des poursuites diligentées par le comptable du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux (recouvrements effectifs, justificatifs d'insolvabilité ou de déménagement).
La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dont l'objet est de suivre les contraintes extérieures émises pour le recouvrement de la redevance audiovisuelle (CERA).
   Le traitement CERA est implanté dans les postes comptables du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux. Il reçoit les contraintes extérieures émises par les centres régionaux (ou services d'outre-mer) de la redevance audiovisuelle et assure :
   - la prise en compte des informations relatives à la dette des redevables ;
   - le suivi de cette dette par :
      - modification des éléments d'assiette ;
      - enregistrement des poursuites diligentées ;
      - constatation des recouvrements ;
   - l'édition des avis à tiers détenteur ainsi que des actes de poursuites à confier aux agents de poursuites qualifiés ;
   - la comptabilité ;
   - le suivi statistique ;
   - la consultation des fichiers permanents.
Les informations nominatives traitées sont :
   - l'identité du détenteur du récepteur de télévision tenu au paiement de la redevance et qui ne s'en est pas acquitté dans la phase de recouvrement amiable ponctué par l'envoi d'un commandement exclusivement par les centres régionaux (ou services outre-mer) de la redevance audiovisuelle (cette identité se compose d'un nom, d'un prénom, d'une date et d'un lieu de naissance, d'un numéro SPI pour les personnes physiques ou de la raison sociale pour les personnes morales) ;
   - son adresse postale ;
   - ses coordonnées bancaires ;
   - les coordonnées de tiers détenteurs (nom, prénoms ou raison sociale, adresse).
   Les autres informations traitées concernent l'assiette de la redevance due, les recouvrements effectués, les dégrèvements constatés, les actes de poursuites diligentés (nature, résultats) et le reste à recouvrer.
   La durée de conservation des informations est d'un an, au maximum, à compter de l'apurement des créances.
Les informations faisant l'objet du traitement automatisé CERA sont destinées aux :
   - agents du service de la redevance du centre régional de rattachement et, en cas de changement d'adresse, aux agents du nouveau centre ;
   - agents des services du Trésor, des centres de la redevance chargés du contentieux et aux huissiers de justice dans le cadre des poursuites à engager.
Les informations nominatives traitées sont :
   - l'identité du détenteur du récepteur de télévision tenu au paiement de la redevance et qui ne s'en est pas acquitté dans la phase de recouvrement amiable ponctué par l'envoi d'un commandement exclusivement par les centres régionaux (ou services outre-mer) de la redevance audiovisuelle (cette identité se compose d'un nom, d'un prénom, d'une date et d'un lieu de naissance, d'un numéro SPI pour les personnes physiques ou de la raison sociale pour les personnes morales) ;
   - son adresse postale ;
   - ses coordonnées bancaires ;
   - les coordonnées de tiers détenteurs (nom, prénoms ou raison sociale, adresse) ;
   - le numéro codique de l'huissier du Trésor public.
   Les autres informations traitées concernent l'assiette de la redevance due, les recouvrements effectués, les dégrèvements constatés, les actes de poursuites diligentés (nature, résultats) et le reste à recouvrer.
   La durée de conservation des informations est d'un an, au maximum, à compter de l'apurement des créances.
Les concours professionnels réservés mentionnés aux articles 14 et 18 du décret du 30 décembre 2004 susvisé comportent chacun une épreuve orale.
Pour la titularisation dans le grade d'agent territorial de Mayotte, l'épreuve orale consiste en un entretien visant à permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, ses connaissances dans son domaine d'activité, sa motivation à exercer les missions incombant au grade d'agent territorial de Mayotte (durée de l'entretien : quinze minutes).