A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 1 : Contenu et conditions de validité 

,   Art. L152-2,   Art. L152-3,   Art. L152-4,   Art. L152-5,   Art. L152-6,   Art. L152-7,   Sct. Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel 

,   Sct. Sous-section 1 : Contrôle administratif 
,   Art. L152-8,   Art. L152-9,   Art. L152-10,   Sct. Sous-section 2 : Contrôle juridictionnel 
,   Art. L152-11,   Sct. Section 3 : Dispositions pénales 


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L123-1,   Art. L123-2,   Art. L123-3,   Art. L125-1,   Art. L125-2,   Art. L125-3,   Art. L125-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. L124-3,   Art. L128-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L122-79,   Art. L122-67,   Art. L122-80,   Art. L122-68,   Art. L122-81,   Art. L122-69,   Art. L122-82,   Art. L122-70,   Art. L122-83,   Art. L122-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 8 : Congé pour la création d'entreprise.,   Art. L122-67,   Art. L122-68,   Art. L122-69,   Art. L122-70,   Art. L122-71
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L132-28,   Art. L133-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION   DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE,   Sct. CHAPITRE Ier : Champ d'application.,   Art. L151-1,   Art. L151-2,   Sct. CHAPITRE II : Règlement intérieur.,   Art. L152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. CHAPITRE III : Droit disciplinaire.,   Art. L153-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 1 : Sanction disciplinaire
,   Art. L153-2,   Sct. Section 2 : Procédure disciplinaire 
,   Sct. Sous-section 1 : Garanties de procédure 
,   Art. L153-3,   Art. L153-4,   Art. L153-5,   Sct. Sous-section 2 : Prescription des faits fautifs 

,   Art. L153-6,   Art. L153-7,   Sct. Section 3 : Contrôle juridictionnel 

,   Art. L153-8,   Art. L153-9,   Art. L153-10,   Sct. Section 4 : Dispositions pénales 


,   Art. L153-11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.,   Sct. CHAPITRE VII : Economats.,   Art. L147-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. CHAPITRE VI : Economats.,   Art. L146-1,   Art. L146-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 1 : Principes 
,   Art. L140-7,   Art. L140-8,   Art. L140-9,   Art. L140-10,   Sct. Section 2 : Dispositions pénales 
,   Art. L140-11,   Art. L140-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 1 : Mode de paiement du salaire.,   Art. L143-15,   Art. L143-1,   Art. L143-2,   Art. L143-3,   Art. L143-4,   Art. L143-5,   Art. L143-6,   Art. L143-7,   Art. L143-8,   Art. L143-9,   Art. L143-10,   Art. L143-11,   Art. L143-12,   Art. L143-13,   Sct. Sous-section 6 : Dispositions pénales,   Art. L143-14,   Art. L143-21,   Art. L143-16,   Art. L143-18,   Art. L143-20,   Art. L143-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L132-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire,   Sct. Sous-section 1 : Règlement intérieur.,   Art. L122-72,   Sct. Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.,   Art. L122-73,   Art. L122-74,   Art. L122-75,   Art. L122-76,   Art. L122-77,   Art. L122-78

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS,   Sct. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.,   Art. L140-1,   Art. L140-2,   Art. L140-3,   Art. L140-4,   Art. L140-5,   Art. L140-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L146-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L152-1,   Art. L124-4,   Art. L154-1,   Art. L126-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. L143-6,   Art. L143-14,   Art. L143-7,   Art. L143-15,   Art. L143-8,   Art. L143-16,   Art. L143-9,   Art. L143-17,   Art. L143-10,   Art. L143-18,   Art. L143-11,   Art. L143-19,   Art. L143-12,   Art. L143-20,   Art. L143-13,   Art. L143-21,   Art. L143-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L151-3,   Art. L151-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales 
,   Sct. Sous-section 2 : Mensualisation 
,   Sct. Sous-section 3 : Bulletin de paie 

,   Sct. Sous-section 4 : Pourboires 


,   Sct. Sous-section 5 : Action en paiement et prescription 

,   Sct. Sous-section 6 : Dispositions pénales