Aides à la production "Images de la diversité" (article 422-30)
 Liste des documents justificatifs :
 I. - Dossier administratif :
 1° Une brève présentation de l'entreprise ;
 2° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs et/ou réalisateurs ;
 3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;
 4° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
 5° Les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
 6° Les contrats avec les auteurs ainsi que le contrat avec le réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
 7° Le cas échéant, les contrats de développement des diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ;
 8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;
 9° Un devis et un plan de financement de production simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet, ainsi que, pour les œuvres pour les nouveaux médias, faisant apparaître, le cas échéant, les dépenses liées à chacun des supports.
 II. - Dossier artistique :
 1° Un résumé de trois à cinq lignes ;
 2° Un synopsis développé ;
 3° Une note d'intention de réalisation :
 a) Pour les œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet ;
 b) Pour les œuvres pour les nouveaux médias, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
 4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) :
 a) Pour les séries audiovisuelles, joindre le concept en une page en précisant le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
 b) Pour les œuvres pour les nouveaux médias, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
 c) Pour les jeux vidéo, la note précise la plate-forme choisie (console, PC, Mac, etc.), le type et le genre de jeu ;
 5° Le scénario. Pour les séries audiovisuelles, joindre les scénarios de tous les épisodes ;
 6° Tout élément artistique nécessaire au genre du projet :
 a) Pour les œuvres d'animation, fournir la bible graphique ;
 b) Pour les œuvres pour les nouveaux médias, fournir un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ;
 c) Pour les jeux vidéo, décrire le concept (gameplay, univers graphique et game design), le positionnement par rapport au marché, joindre une description des innovations techniques ou de création et une présentation des outils et de la méthodologie ;
 7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent, notamment, le cas échéant, la liste des œuvres précédentes du réalisateur avec un support (DVD, lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès).