SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES D'INTEROPÉRABILITÉ 
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, sont applicables aux sous-systèmes concernés du réseau ferré national les spécifications techniques d'interopérabilité ci-après référencées. 
1. Pour le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse : 
a) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système maintenance du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 30 mai 2002 par la décision 2002/730/ CE et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 245 du 12 septembre 2002 ; 
b) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/217/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 77 du 19 mars 2008 ; 
c) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 6 mars 2008 par la décision 2008/284/ CE et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 14 avril 2008 ; 
d) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse adoptée le 21 février 2008 par la décision 2008/232/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 84 du 26 mars 2008, modifiée ; 
e) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse abrogeant la décision 2002/734/ CE de la Commission du 30 mai 2002, adoptée le 1er février 2008 par la décision 2008/231/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 84 du 26 mars 2008, modifiée ; 
2. Pour le système ferroviaire transeuropéen conventionnel : 
f) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 23 décembre 2005 par le règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 13 du 18 janvier 2006 ; 
g) Conformément aux dispositions de l'article 5 de la décision 2011/229/ CE du 4 avril 2011 de la Commission européenne, la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-bruit du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 23 décembre 2005 par la décision 2006/66/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 37 du 8 février 2006 ; 
h) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-wagons pour le fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 28 juillet 2006 par la décision 2006/861/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 344 du 8 décembre 2006, modifiée. Sont réputés satisfaire aux exigences des deux derniers alinéas du 4.2.8.1.2 de cette spécification les wagons mentionnés aux a et b de l'article 47 du présent arrêté ; 
i) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 12 mai 2011 par la décision 2011/314/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 144 du 31 mai 2011 ; 
j) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/274/ EU de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 126 du 14 mai 2011 ; 
k) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/275/ EU de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 126 du 14 mai 2011 ; 
l) La spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant-locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire transeuropéen conventionnel adoptée le 26 avril 2011 par la décision 2011/291/ EU de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 139 du 26 mai 2011 ; 
3. Pour le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse : 
m) La spécification technique d'interopérabilité relative aux personnes à mobilité réduite dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse adoptée le 21 décembre 2007 par la décision 2008/164/ CE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008. Pour l'application de cette spécification, on entend par gare tout point d'arrêt d'un train destiné à la montée ou la descente de passagers. La disposition figurant au point 1.1 de cette spécification ainsi rédigée : Toutefois, le matériel roulant existant est spécifiquement dispensé de l'obligation de se conformer à la STI lors d'un réaménagement ou d'un renouvellement concerne exclusivement le matériel roulant à vocation uniquement touristique ou historique ; 
n) La spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse adoptée le 20 décembre 2007 par la décision 2008/163/ CE modifiée de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008 ; 
o) La spécification technique d'interopérabilité relative aux sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen adoptée le 25 janvier 2012 par la décision 2012/88/ UE de la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 51 du 23 février 2012, et abrogeant la décision 2006/860/ CE de la Commission européenne du 7 décembre 2006 ainsi que la décision 2006/679/ CE de la Commission européenne du 16 octobre 2006, dont les dispositions continuent néanmoins à s'appliquer pour assurer la continuité des projets autorisés conformément aux STI annexées à ces décisions pour les projets se trouvant à un stade avancé de développement.