Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre chargé du travail vérifie chaque année, notamment à partir de contrôles effectués auprès d'organismes ayant obtenu l'attestation d'adéquation technique citée à l'article 4, que le Cofrac remplit correctement la mission qui lui est confiée dans le cadre de cet article.
   A cette fin, les organismes agréés doivent se soumettre à tout contrôle ou inspection jugé utile par le ministre chargé du travail et présenter tout rapport de vérification de l'état de conformité d'un équipement de travail ainsi que tout document ou information nécessaire.
La demande d'agrément peut être limitée soit à la vérification des machines autres que les engins de levage soit à celle des appareils de levage répondant à la définition suivante et de leurs accessoires :
   Appareils conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d'organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge avec changement de niveau significatif de celle-ci pendant son déplacement, la charge n'étant pas liée de façon permanente à l'appareil. N'est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n'est pas susceptible d'engendrer de risques en cas de défaillance du support de la charge.
Peuvent seuls être agréés les organismes qui présentent les garanties suffisantes quant à la connaissance de la réglementation nécessaire à l'exercice de leur mission et qui respectent les prescriptions définies au cahier des charges annexé au présent arrêté.
   A cet effet, ils doivent présenter une attestation complémentaire d'adéquation technique à ce cahier des charges, délivrée par le Cofrac.
1. Les pellicules de cellulose régénérée visées au point c de l'article 1er bis sont fabriquées, avant l'application du vernis, uniquement à l'aide des substances ou groupes de substances énumérées dans la première partie de l'annexe, en tenant compte des restrictions qui y sont fixées.
   2. Le vernis à appliquer aux pellicules de cellulose régénérée visées au paragraphe 1 est fabriqué uniquement à l'aide des sub-stances ou groupes de substances énumérés aux chapitres Ier à V de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé, en tenant compte des restrictions qui y sont fixées.
   3. Sans préjudice du paragraphe 1, les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée visés à l'article 1er bis, point c, sont conformes aux articles 2, 7 et 8 de l'arrêté du 2 janvier 2003.
Les pellicules de cellulose régénérées visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, appartiennent à l'une des catégories suivantes :
   a) Pellicules de cellulose régénérée non vernies ;
   b) Pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis dérivé de cellulose ; ou
   c) Pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis composé de matière plastique.
1. Seuls les substances ou groupes de substances énumérés à l'annexe (non reproduite, voir JO du 2 décembre 1993) peuvent être utilisés dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée visées aux points a et b de l'article 1er bis et uniquement dans les conditions qui y sont précisées.
   2. L'emploi des substances autres que celles énumérées à l'annexe est autorisé par dérogation au paragraphe 1, lorsque ces substances sont utilisées comme matières colorantes (colorants et pigments) ou comme adhésifs à condition qu'il n'y ait pas de traces de migration desdites substances dans ou sur les denrées, produits et boissons alimentaires détectables par une méthode validée.
1. Seuls les substances ou groupes de substances énumérés à l'annexe (non reproduite, voir JO du 2 décembre 1993) peuvent être utilisés dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et uniquement dans les conditions qui y sont précisées.
   2. L'emploi des substances autres que celles énumérées à l'annexe est autorisé par dérogation au paragraphe 1, lorsque ces substances sont utilisées comme matières colorantes (colorants et pigments) ou comme adhésifs à condition qu'il n'y ait pas de traces de migration desdites substances dans ou sur les denrées, produits et boissons alimentaires détectables par une méthode validée.
Au sens du présent arrêté, on entend par matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée les matériaux et objets constitués d'une feuille mince obtenue à partir d'une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Pour des besoins technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en surface. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l'une de leurs faces ou sur les deux faces.
   Les pellicules de cellulose régénérée, objet du présent arrêté, constituent à elles seules un produit fini ou sont une partie d'un produit fini comportant d'autres matériaux. Elles sont détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues, pour la mise au contact de denrées, produits et boissons alimentaires ou elles sont mises au contact de ces dites denrées, produits et boissons.
   Ne sont pas visés par le présent arrêté :
   - les boyaux synthétiques en pellicule de cellulose régénérée.
Au sens du présent arrêté, on entend par matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée les matériaux et objets constitués d'une feuille mince obtenue à partir d'une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Pour des besoins technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en surface. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l'une de leurs faces ou sur les deux faces.
   Les pellicules de cellulose régénérée, objet du présent arrêté, constituent à elles seules un produit fini ou sont une partie d'un produit fini comportant d'autres matériaux. Elles sont détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues, pour la mise au contact de denrées, produits et boissons alimentaires ou elles sont mises au contact de ces dites denrées, produits et boissons.
   Ne sont pas visés par le présent arrêté :
   - les pellicules de cellulose régénérée dont la face destinée à être mise au contact ou mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est enduite de vernis d'un poids supérieur à 50 mg/dm2 ;
   - les boyaux synthétiques en pellicule de cellulose régénérée.
Le résultat brut d'exploitation départemental par unité de travail agricole familial, mentionné au deuxième alinéa du 3° de l'article 3 du décret du 23 février 1988 susvisé, est la moyenne calculée sur les trois dernières années connues du résultat brut d'exploitation départemental (optique livraisons) par unité de travail agricole familial.
Les ouvriers visés par le présent arrêté doivent :
1° Etre nés Français ou avoir acquis la nationalité française depuis cinq ans au moins ;
2° Produire un extrait de leur acte de naissance ;
3° Fournir un extrait de leur casier judiciaire et un certificat de bonne vie et mœurs ;
4° Etre reconnus par le médecin de l'établissement sains de corps et d'esprit et physiquement aptes à exercer l'emploi sollicité et, par un médecin phtisiologue désigné par l'administration, indemnes de toute affection tuberculeuse ;
5° Avoir satisfait à un examen ou à un essai professionnel dont les conditions sont fixées par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, sur proposition du directeur de l'institut géographique national.
Ils sont embauchés par le directeur de l'institut géographique national, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à ce titre et dans la mesure compatible avec les besoins du service.
Les ouvriers visés par le présent arrêté sont considérés comme stagiaires pendant un an. 
A l'expiration du stage, si leur conduite, leurs aptitudes professionnelles et leur manière de servir ont été jugées satisfaisantes, les intéressés sont confirmés dans leur emploi. Dans le cas contraire, ils sont soit maintenus en stage pour une année au plus, soit licenciés sans indemnités.
Les ouvriers visés par le présent arrêté bénéficient annuellement de vingt et un jours de congés payés à l'exception des stagiaires auxquels sera appliqué le régime des congés payés prévu par le code du travail (titre II, art. 54 G). Les congés payés pourront être pris en une ou plusieurs fois suivant les nécessités du service. Les congés non pris, pour quelque cause que ce soit, ne peuvent donner lieu au payement d'indemnités compensatrices.
En cas de maladie, maternité et accident du travail, les ouvriers visés par le présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 28 juin 1947 relatif à cet objet. 
Les absences non autorisées entraînent déduction du salaire des journées pendant lesquelles l'ouvrier n'a pas travaillé sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues à l'article 6.
Les ouvriers appelés à accomplir leur service militaire légal sont mis en congé sans salaire ; ils sont réintégrés dès la fin de leur service. Pendant les périodes militaires obligatoires dans la réserve, ils continuent à bénéficier de leur salaire.
Le barème des salaires applicables aux ouvriers visés par le présent arrêté est fixé, compte tenu des taux pratiqués pour les professions similaires de l'industrie, par arrêté concerté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du ministre des finances et des affaires économiques.
Eventuellement, des primes ou indemnités peuvent être attribuées, pour tenir compte de servitudes particulières à certains emplois ou pour améliorer le rendement dans les conditions fixées par arrêté concerté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, et du ministre des finances et des affaires économiques.
Le présent arrêté s'applique aux ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'institut géographique national dont les emplois répondent à des besoins permanents du service et qui sont susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, portant réforme des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, dans les conditions prévues par le décret n° 48-949 du 4 juin 1948 portant règlement d'administration publique susvisé.
Les ouvriers admis au bénéfice du régime de retraite de la loi du 21 mars 1928 bénéficient de toutes les dispositions légales et réglementaires concernant les mesures sociales applicables aux personnels ouvriers de l'Etat affiliés audit régime et notamment de celles prévues par le décret du 28 juin 1947 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnel ouvriers de l'Etat. 
Les ouvriers stagiaires et confirmés dans leur emploi sont soumis au régime général d'assurances, prévu pour les ouvriers du secteur privé.
Les ouvriers reçoivent gratuitement les outils et objets qui leur sont nécessaires pour leurs travaux.
Ils sont responsables de la conservation de ce matériel et ne doivent l'utiliser que pour les besoins du service. Les dispositions de l'arrêté en date du 19 novembre 1942 fixant les responsabilités des agents de l'institut géographique national, qui ont du matériel en compte leur sont applicables. 
Un équipement de travail approprié est fourni à tout ouvrier participant à des travaux salissants et ne touchant pas par ailleurs d'allocations spéciales afférentes auxdits travaux. Ces équipements sont entretenus par les intéressés ; ils restent la propriété de l'établissement et sont renouvelés par ses soins.
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées sont les suivantes :
1° La réprimande ;
2° L'exclusion temporaire de fonction sans salaire, pour une durée ne pouvant excéder huit jours ;
3° La rétrogradation d'échelon :
4° Le licenciement définitif.
La réprimande est prononcée par le chef de service.
L'exclusion temporaire, la rétrogradation d'échelon et le licenciement définitif pour les ouvriers stagiaires et confirmés, sont appliqués par le directeur de l'institut géographique national.
Le licenciement définitif pour les ouvriers admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, est décidé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, après avis d'un conseil d'enquête dont la composition qui comprend obligatoirement deux représentants du personnel, et le fonctionnement seront fixés par arrêté ministériel. 
Les ouvriers peuvent être l'objet des mesures disciplinaires ci-dessus, pour inobservation des dispositions du présent arrêté, absence non autorisée, retard à l'arrivée au travail ou départ avant l'heure réglementaire, inexécution des ordres reçus, faute professionnelle, intempérance ou tout autre faute. En outre, les ouvriers arrivant en retard au travail ou le quittant avant l'heure réglementaire subissent sur leur salaire une retenue proportionnelle à la durée pendant laquelle ils n'ont pas travaillé, cette durée étant décomptée au nombre de quarts d'heure le plus voisin.
Dans le cas de faute grave, le directeur de l'Institut géographique national peut immédiatement interdire à l'ouvrier responsable l'exercice de ses fonctions et suspendre le payement de tout ou partie de son salaire, à l'exception des allocations familiales qui continuent à être versées dans leur intégralité. La situation de l'ouvrier suspendu devra être réglée dans un délai maximum de trois mois. 
L'ouvrier, qui est sous le coup de poursuites judiciaires est obligatoirement suspendu de ses fonctions. S'il est condamné à l'emprisonnement sans sursis ou une peine infamante il est licencié sans qu'il y ait lieu de recourir à la procédure disciplinaire et sans qu'il lui soit dû indemnités.
Les ouvriers visés par le présent arrêté peuvent être congédiés à tout moment suivant les nécessités du service, ou pour insuffisance professionnelle après avis du conseil d'enquête ou pour inaptitude physique après avis du médecin de l'établissement. L'avis du conseil d'enquête n'est pas nécessaire pour les stagiaires et les ouvriers confirmés.
Dans le cas de congédiement motivé par la réduction des effectifs, les suppressions d'emplois dans la spécialité considérée portent d'abord sur les stagiaires, puis sur les ouvriers confirmés, enfin sur les ouvriers admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, en suivant l'ancienneté de service.
Le congédiement est signifié à l'intéressé par note de service. La durée du préavis est fixée à huit jours pour les stagiaires et à un mois pour les ouvriers confirmés dans leur emploi et pour les ouvriers affiliés à la loi du 21 mars 1928.
Pendant la durée du préavis, les ouvriers sont tenus de rester à la disposition de l'établissement.
Toutefois, ils sont autorisés à s'absenter pendant quatre demi-journées par semaine pour rechercher un emploi. La date de ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction de salaire, est fixée alternativement au gré du chef de service et au gré de l'agent. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave. En cas d'inobservation de la durée du préavis, l'intéressé sera considéré comme étant en absence irrégulière et il lui sera appliqué la mesure prévue à l'article 5 (§ 3). 
Il est versé à l'ouvrier licencié une indemnité égale à huit jours de salaire par année entière de service, déduction faite de la durée du stage avec le maximum de six mois de salaire. On prend pour point de départ de l'ancienneté, la date à laquelle l'intéressé a été confirmé dans son emploi à l'issue du stage ou la date du dernier réembauchage dans le cas ou l'agent aurait été embauché plusieurs fois. Cette indemnité n'est pas due lorsque le licenciement est prononcé par mesure disciplinaire. 
Si l'ouvrier désire quitter son emploi, il doit adresser sa démission au directeur de l'institut géographique national au moins un mois à l'avance ; ce délai est réduit à huit jours si l'intéressé est stagiaire. Toutefois, les ouvriers recrutés en vue d'être utilisés dans une spécialité particulière à l'institut géographique national nécessitant une () l'Etat (restituteurs, photogramètres etc.) devront s'engager à fournir cinq ans de services effectifs et continus. Si avant l'expiration de cette période, ils quittent l'Institut géographique national pour une cause autre que des cas de force majeure dûment constatés, ils doivent verser au Trésor à titre de dommages-intérêts une somme égale à trois mois du dernier salaire perçu.
La même indemnité est versée aux ouvriers de cette catégorie s'ils sont licenciés par suppression d'emploi, si l'indemnité de licenciement prévue au paragraphe précédent lui est inférieure.
En application de l'article 61 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée :
   - les ordres d'achat émis par des personnes physiques de nationalité française ou assimilée ("ordres A") sont servis intégralement pour la fraction de chaque ordre n'excédant pas 10 actions et dans la proportion de 75 p. 100 pour la fraction de chaque ordre n'excédant pas 50 actions. Au-delà, les demandes sont servies dans la proportion de 30 p. 100 ;
   - les ordres d'achat émis par des personnes ayant remis par ailleurs un "ordre A" à un autre intermédiaire, "ordres B" sont servis à hauteur de 6 p. 100 ;
   - les autres ordres sont servis dans la proportion de 6 p. 100.
Le taximètre doit être muni d'un système de contrôle automatique des impulsions relatives à la distance parcourue permettant de s'assurer que seules les impulsions correspondant à la distance effectivement parcourue sont prises en compte. Ce système doit être de type a.
   Si l'information relative à la distance parcourue est fournie en sortie de boîte de vitesses par des signaux électriques, l'adaptateur transmettant ces signaux au taximètre doit comporter un dispositif de protection contre les perturbations susceptibles de provenir d'autres équipements du véhicule tels que le compteur de vitesse.
Le taximètre doit être équipé d'un système de contrôle automatique de type a ou b qui assure que :
   a) Les valeurs de toutes les instructions et données mises en mémoire de façon permanente n'ont pas subi d'altérations, qu'il s'agisse du logiciel du taximètre, notamment du calcul du prix à payer, ou des différents paramètres susceptibles d'être modifiés tels que les données tarifaires, le coefficient caractéristique w, le numéro de stationnement du véhicule ;
   b) Toutes les procédures de transfert interne et de stockage des données relatives aux résultats de mesure sont effectuées correctement.
Le taximètre doit être muni d'un dispositif interne de visualisation des données, accessible sans bris de scellement, mais uniquement lorsque le taximètre est en position "libre" ou "tout éteint".
   L'accès à la programmation, quelle que soit la méthode choisie, ne doit être possible qu'après bris de scellement. En outre, toute tentative abusive d'accès à la programmation doit être sanctionnée par une mise en erreur permanente de l'instrument.
   Lors de la programmation, la validation des données ne doit pouvoir se faire qu'après mise en oeuvre d'un dispositif permettant à l'opérateur de contrôler ces données.
   Lorsque la programmation du taximètre est effectuée par l'intermédiaire d'un dispositif périphérique, la valeur des données programmées doit être contrôlée lors de la transmission entre le taximètre et le dispositif périphérique.
   Le scellement protégeant la programmation doit être visible sur la face avant du taximètre.
On appelle système de contrôle automatique un système incorporé dans le taximètre lui-même ou dans ses dispositifs complémentaires, qui permet de détecter et de mettre en évidence les défauts de fonctionnement, sans que l'intervention d'un opérateur soit nécessaire à sa mise en oeuvre.
   Les différents systèmes de contrôle automatique décrits ci-après doivent fonctionner au moins une fois par course.
   Lorsqu'un défaut de fonctionnement, même fugitif, a été détecté, le système de contrôle automatique doit remplacer l'indication du taximètre par un message d'erreur permanent qui doit rester visible tant que la réparation n'a pas été effectuée. Toutefois, dans le cas d'un défaut de fonctionnement du répétiteur lumineux, le message d'erreur doit disparaître si le défaut disparaît.
   Le message d'erreur peut disparaître s'il y a coupure d'alimentation mais doit réapparaître quand celle-ci est rétablie.
   Lorsque le message d'erreur s'affiche dès l'apparition du défaut, le système de contrôle automatique est dit de type a. Lorsque le message d'erreur s'affiche lors du passage en position "libre", le taximètre continuant à fonctionner jusque-là, le système de contrôle automatique est dit de type b.
Dans les conditions normales d'emploi, le dispositif d'affichage doit répondre aux prescriptions suivantes :
   9.1. Diodes électroluminescentes.
   Si le dispositif d'affichage est constitué de diodes électroluminescentes, chacun des segments doit faire l'objet d'un contrôle automatique de type a ou b.
   9.2. Cristaux liquides.
   Si le dispositif d'affichage est constitué de cristaux liquides, le cadran doit être muni d'un système d'éclairage assurant la lisibilité des indications.
   Le système d'éclairage doit faire l'objet d'un contrôle automatique de type b.
   Dans le cas où le système de contrôle ne permet pas de s'assurer que l'éclairement est suffisant, l'accès au système d'éclairage doit être protégé par un dispositif de scellement ; ce dispositif peut être celui qui assure l'inviolabilité du boîtier.
   9.3. Afficheurs d'une autre technologie.
   Ils doivent apporter les mêmes garanties de fiabilité et de lisibilité.
   Le taximètre doit également posséder un dispositif de contrôle manuel permettant de s'assurer du bon fonctionnement des afficheurs. La mise en oeuvre de ce dispositif ne doit être possible qu'en position "libre".
Si le taximètre est associé à un dispositif imprimeur destiné à délivrer un ticket au client, ce dispositif doit être mentionné dans la décision d'approbation.
   Les données à caractère métrologique qui transitent par l'interface doivent être rigoureusement identiques aux données mesurées ou calculées par le taximètre.
   Si un dispositif imprimeur est connecté au taximètre, le ticket délivré au client doit comporter au moins les indications suivantes :
   - le numéro de stationnement du véhicule et la commune de rattachement ;
   - la date ;
   - l'heure de départ, l'heure d'arrivée, indiquées en heures et minutes. L'heure de départ correspond au passage de la position "libre" à une position tarifaire. L'heure d'arrivée correspond au passage d'une position tarifaire à la position "dû" ;
   - la distance parcourue, l'échelon d'indication étant au plus de 100 mètres ;
   - les différents tarifs utilisés et la somme due pour chacun d'eux ;
   - le prix à payer ;
   - une mention précisant qu'en cas de différence entre l'indication du prix à payer fournie par le taximètre et l'indication du prix à payer figurant sur le ticket seule l'indication du taximètre fait foi.
   Le ticket doit également comporter une rubrique "supplément" destinée à être complétée à la main par le chauffeur.
   Le boîtier et les connexions du câble de raccordement doivent être plombés.
   Le câble de raccordement reliant le taximètre au dispositif imprimeur doit être protégé par une gaine continue en acier inoxydable recouverte d'un enrobage en matière plastique et comportant des embouts solidement sertis et étanches.
La décision d'approbation n'est pas obligatoire pour les taximètres légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne, lorsque les prescriptions applicables à ces instruments dans l'autre Etat membre apportent une sécurité métrologique équivalente à celle qu'apportent les prescriptions du présent arrêté.
   Par ailleurs, lorsqu'un taximètre légalement fabriqué et commercialisé dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne fait l'objet d'une demande d'approbation de modèle, les essais effectués dans cet autre Etat membre sont acceptés s'ils présentent des garanties équivalentes aux essais prescrits en France et si leurs résultats peuvent être mis à la disposition des autorités françaises.
On appelle seuil de fonctionnement la valeur de la tension d'alimentation en dessous de laquelle soit l'extinction de l'affichage est totale, soit un message d'erreur apparaît.
   Le taximètre doit posséder un seuil de fonctionnement inférieur à 10 volts.
   Si la tension d'alimentation est inférieure au seuil de fonctionnement, il ne doit y avoir ni entraînement horaire ni entraînement kilométrique et le répétiteur lumineux du tarif doit être entièrement éteint. Une insuffisance de la tension d'alimentation ne doit pas entraîner d'erreur dans l'affichage des indications définies à l'article 3.
   En outre, si la tension d'alimentation est inférieure au seuil de fonctionnement pendant moins de vingt secondes, l'affichage du taximètre doit, lors du rétablissement de la tension, être identique à ce qu'il était juste avant la baisse de tension.
   Si la tension d'alimentation est inférieure au seuil de fonctionnement pendant plus de vingt secondes, le taximètre doit revenir à la position "libre" lors du rétablissement de la tension.
Le taximètre doit être pourvu d'un dispositif indiquant, à tout moment, sur le cadran, la position de fonctionnement enclenchée, à l'aide de caractères de hauteur minimale 1 cm. Ces positions sont signalées comme suit :
   - la position de non-fonctionnement, par le mot "libre" ;
   - les positions tarifaires classées suivant l'ordre croissant des tarifs, par des lettres, dans l'ordre de l'alphabet : A, B, etc. ; au voisinage de ces lettres indiquant la position de fonctionnement suivant le tarif, doit figurer de manière lisible le mot "tarif" ;
   - la position indiquant le montant à percevoir par l'une des mentions "à payer", "dû" ou "paiement" au voisinage de l'indication du prix de la course.
   3.1. Aucune confusion ne doit être possible entre le prix à payer et les autres indications telles que, notamment, totalisations, coefficients, données tarifaires. Ces indications doivent faire l'objet d'une signalisation particulière.
   L'accès à ces indications ne doit être possible qu'à partir de la position "libre" et le retour à une position tarifaire ou à la position "dû" doit être précédé du passage par la position "libre".
   3.2. Dès le passage en position "dû", aucune intervention sur les boutons de commande du taximètre ne doit être prise en compte ou mémorisée pendant une durée d'au moins dix secondes.
L'interruption de l'alimentation du répétiteur lumineux et du taximètre ne doit pouvoir s'effectuer que par l'intermédiaire de l'interrupteur d'alimentation électrique placé sous le capot du véhicule.
   Si le taximètre comporte une fonction permettant l'extinction du répétiteur lumineux et de l'affichage du taximètre, cette fonction ne doit pouvoir être activée que dans la position "libre" et doit être dépourvue de toute particularité susceptible de favoriser un usage frauduleux de l'équipement. En particulier, l'extinction du répétiteur et de l'affichage ne doit pas intervenir avant un délai de dix minutes après activation de cette fonction sur la position "libre".
   Toute action sur une touche du taximètre durant cette période ainsi que tout déplacement du véhicule doivent ramener le taximètre dans son fonctionnement normal en position "libre".
   L'affichage du taximètre durant cette période doit être "libre" clignotant ; le répétiteur lumineux doit rester en position "libre".
Le présent arrêté fixe les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques. Ces instruments sont soumis aux dispositions du présent arrêté et à celles de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé à l'exclusion :
   - du paragraphe 7.3.2. de l'article 7 ;
   - du dernier alinéa du paragraphe 7.3.4. de l'article 7.
La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée de tout document montrant que la conception et la construction de l'instrument satisfont aux exigences du présent arrêté.
   Ces documents doivent inclure des schémas, diagrammes et informations générales sur la construction et le fonctionnement des dispositifs électroniques ainsi que l'organigramme détaillé et le listage du logiciel.
   La demande d'approbation doit comprendre le plan d'installation du taximètre et de ses dispositifs complémentaires.
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 sur 20 à chaque épreuve est exigée pour l'admission. 
Le diplôme décerné par le ministre de l'éducation nationale porte, en fonction du total des notes obtenues, la mention : 
Très bien, pour un total supérieur ou égal à 48 ; 
Bien, pour un total supérieur ou égal à 42 ; 
Assez bien, pour un total supérieur ou égal à 36 ; 
Passable, pour un total compris entre 30 et 36.
Le jury de l'examen est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale. 
Le jury comprend : 
Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, vice-président ; 
Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale ; 
Deux directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de formation des maîtres de l'adaptation et de l'intégration scolaires ; 
Deux directeurs d'études des centres régionaux de formation des maîtres spécialisés pour l'adaptation et l'intégration scolaires ; 
Trois inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaires ; 
Trois directeurs d'établissement ou de service accueillant des enfants ou adolescents handicapés, en difficulté ou malades ; 
Toutes personnes qualifiées proposées par le président du jury, en tant que de besoin. 
Les membres du jury sont proposés par le président du jury et nommés par le ministre de l'éducation nationale.
L'examen comprend trois épreuves dont les sujets sont en rapport direct avec le référentiel de compétences joint en annexe : 
1. Une épreuve écrite de législation, administration, gestion (durée : quatre heures). 
2. Un exposé (durée : quinze minutes) suivi d'une interrogation (durée : quinze minutes), à partir d'une question tirée au sort, portant sur un ou plusieurs aspects des fonctions de directeur d'établissement ou de section d'éducation adaptée ou spécialisée en matière d'administration et de gestion, de coordination et d'animation pédagogique et de conduite des partenariats (préparation : trente minutes). 
3. La présentation d'un mémoire préparé par le candidat (durée : quinze minutes) suivie d'une interrogation (durée : trente minutes). Le sujet du mémoire est déposé lors de l'inscription et soumis à l'approbation du président du jury. Pour être autorisé à se présenter à l'ensemble des épreuves, le candidat doit obtenir l'agrément de son sujet de mémoire avant la fin du troisième mois qui suit la date limite de dépôt des demandes d'inscription. Il doit en outre avoir déposé ou adressé au centre chargé de l'organisation de l'examen au moins un mois avant la date fixée pour la première épreuve, le cachet de la poste faisant foi, trois exemplaires du mémoire réalisé.
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée est ouvert aux personnels suivants : 
1° Les instituteurs, les professeurs des écoles ainsi que les maîtres des établissements d'enseignement privés du premier degré qui doivent : 
a) Etre titulaires de l'un des diplômes suivants : 
Certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires ou l'un des diplômes auxquels il se substitue ; 
Diplôme de psychologie scolaire délivré par les universités habilitées à cet effet par le ministère de l'Education nationale ; 
Diplôme d'Etat de psychologie scolaire créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire ; 
Soit être nommés à titre définitif dans un emploi de psychologue scolaire ; 
b) Avoir exercé pendant cinq ans au moins au 1 er septembre de l'année de l'examen des fonctions dans un emploi relevant du domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires, dont trois ans après l'obtention de l'un des diplômes précités ou après la nomination à titre définitif dans un emploi de psychologue scolaire ; 
2° Les personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré titulaires, les personnels d'orientation et les personnels d'éducation titulaires, les maîtres contractuels ou agréés exerçant leurs fonctions dans les établissements privés du second degré sous contrat qui doivent avoir exercé pendant cinq ans au moins au 1 er septembre de l'année de l'examen des fonctions dans un emploi relevant du domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires ; 
3° Les personnels de direction relevant du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié.
Le jury de l'examen est présidé par un       inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale. 
Le jury comprend : 
Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, vice-président ; 
Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale ; 
Deux directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de formation des maîtres de l'adaptation et de l'intégration scolaires ; 
Deux directeurs d'études des centres régionaux de formation des maîtres spécialisés pour l'adaptation et l'intégration scolaires ; 
Trois inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaires ; 
Trois directeurs d'établissement ou de service accueillant des enfants ou adolescents handicapés, en difficulté ou malades ; 
Toutes personnes qualifiées proposées par le président du jury, en tant que de besoin. 
Les membres du jury sont proposés par le président du jury et nommés par le ministre de l'éducation nationale.
Le jury de l'examen est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale. 
Le jury comprend : 
Un            directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, vice-président ; 
Le responsable du secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires du ministère de l'éducation nationale ; 
Deux directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de formation des maîtres de l'adaptation et de l'intégration scolaires ; 
Deux directeurs d'études des centres régionaux de formation des maîtres spécialisés pour l'adaptation et l'intégration scolaires ; 
Trois inspecteurs départementaux de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de l'intégration scolaires ; 
Trois directeurs d'établissement ou de service accueillant des enfants ou adolescents handicapés, en difficulté ou malades ; 
Toutes personnes qualifiées proposées par le président du jury, en tant que de besoin. 
Les membres du jury sont proposés par le président du jury et nommés par le ministre de l'éducation nationale.
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer la méthode décrite en annexe du présent arrêté pour le dosage de la vanilline, de l'aldéhyde p-hydroxybenzoïque, de l'acide vanillique et de l'acide p-hydrobenzoïque dans les gousses de vanille et les produits vanillés.
1. Définition.
   La teneur en matière sèche est le résultat obtenu par l'application de la méthode décrite ci-après. Elle est exprimée en pourcentage en masse.
   2. Domaine d'application.
   La méthode est applicable à tous les ovoproduits.
   3. Principe.
   Dessiccation à l'étuve à 103 ° 7 2 °C et pesée du résidu.
   4. Réactif.
   4.1. Sable dit de Fontainebleau ou de qualité équivalente.
   5. Appareillage.
   Matériel courant de laboratoire et, notamment :
   5.1. Capsule en matériau inaltérable dans les conditions de l'essai, de 60 mm environ de diamètre et de 25 mm environ de hauteur.
   5.2. Baguette en verre à extrémité plate.
   5.3. Etuve à 103 ° 7 2 °C.
   5.4. Etuve à 70 ° 7 2 °C.
   5.5. Dessiccateur.
   6. Mode opératoire.
   6.1. Placer dans la capsule (5.1) environ 20 grammes de sable (4.1) et la baguette (5.2), porter l'ensemble à l'étuve (5.3) et l'y laisser une heure. Après refroidissement dans le dessiccateur (5.5), peser à 1 mg près. Soit mo.
   6.2. Placer rapidement dans la capsule 5 grammes environ de l'échantillon pour essai pesés à 1 mg près. Soit m1.
   6.3. Mélanger intimement l'ovoproduit et le sable, sécher l'ensemble à l'étuve (5.3) pendant au moins cinq heures et peser à 1 mg près après refroidissement dans le dessiccateur (5.5). Recommencer les opérations de séchage (avec des séjours d'une heure à l'étuve), jusqu'à ce que la différence entre deux pesées successives soit inférieure à 3 mg. Soit m2.
   6.4. Cas particuliers :
   6.4.1. Ovoproduits en poudre : l'utilisation du sable n'est pas indispensable.
   6.4.2. Ovoproduits sucrés : la température de l'étuve doit être réglée à 70 7 2 °C et la durée de la dessiccation doit être au minimum de six heures.
   7. Expression des résultats.
   7.1. Mode de calcul et formule.
   La teneur en matière sèche est donnée par la relation suivante :
   Matière sèche % m/m = m2 - m0 / m1 - m0 . 100
   7.2. Répétabilité.
   La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées successivement ou rapidement l'une après l'autre par le même analyste ne doit pas excéder 0,1 sauf dans le cas des ovoproduits sucrés où cette différence pourra atteindre 0,2.
1. Définition.
   La teneur en lysozyme est le résultat obtenu par l'application de la méthode décrite ci-après. Elle est exprimée en mg par gramme.
   2. Domaine d'application.
   La méthode s'applique aux blancs d'oeufs.
   3. Principe.
   Séparation des principales protéines du blanc d'oeuf par chromatographie liquide haute pression (C.L.H.P.). Identification et calcul de la teneur en lysozyme par étalonnage externe.
   La méthode ne tient pas compte de l'activité biologique de l'enzyme.
   4. Réactifs.
   Les réactifs doivent être de qualité analytique. L'eau utilisée doit être de l'eau distillée ou de l'eau de pureté au moins équivalente.
   4.1. Tampon de dilution et d'élution : dihydrogénophosphate de sodium 0,01 M ajusté à pH 2,2 par l'acide orthophosphorique. Ce tampon doit être filtré et soigneusement dégazé avant son utilisation.
   4.2. Lysozyme pur cristallisé.
   4.3. Papier Whatman 40 ou équivalent.
   5. Appareillage.
   Matériel courant de laboratoire et, notamment :
   5.1. Ensemble pour C.L.H.P. :
   - colonne de gel filtration type Protein-Pak T.S.K. ou équivalent (diamètre des particules 10 mm, diamètre de la colonne 7,8 mm ; longueur de la colonne 30 cm) ;
   - détecteur U.V. ou spectrophotomètre (longueur d'onde utilisée :

 280 nm).
   6. Mode opératoire.
   Préparer une solution standard de lysozyme à 0,1 mg/ml dans le tampon (4.1). Filtrer sur (4.3). Diluer le blanc d'oeuf ou l'ovoproduit à base de blanc d'oeuf (m grammes) dans un volume v (v en ml) de tampon (4.1) de façon à avoir dans la dilution une concentration en lysozyme voisine de celle de la dilution standard (diluer le blanc d'oeuf environ 50 fois).
   Filtrer sur (4.3).
   Régler le débit de la pompe du C.L.H.P. sur 1 ml par minute.
   Injecter de 10 à 30 ml de solution standard de lysozyme ou de dilution adéquate de l'échantillon à analyser.
   Eluer pendant douze minutes, minimum.
   Dans les conditions d'analyse, le lysozyme est élué à un temps moyen de sept minutes trente secondes.
   Calculer la surface du pic de lysozyme (s) dans la solution standard de concentration connue (C) en mg/g et la surface du même pic (S) dans l'échantillon de concentration inconnue (X) en mg/g dilué (d) fois :
   d = vm
   7. Expression des résultats.
   La teneur en lysozyme exprimée en mg/gramme dans l'échantillon à analyser est donnée par la relation suivante :
   X = C.S.s / d.
1. Définition.
   La teneur en chlorures est le résultat obtenu par l'application de la méthode décrite ci-après. Elle est exprimée en pourcentage en masse de chlorure de sodium.
   2. Domaine d'application.
   La méthode est applicable à tous les ovoproduits.
   3. Principe.
   Dosage potentiométrique des ions chlorures par une solution titrée de nitrate d'argent en milieu acide.
   4. Réactifs.
   Les réactifs doivent être de qualité analytique. L'eau utilisée est de l'eau distillée ou de l'eau de pureté au moins équivalente.
   4.1. Acide nitrique, solution diluée 2 % (m/v).
   4.2. Nitrate d'argent, solution titrée 0,1 M.
   5. Appareillage.
   Matériel courant de laboratoire et, notamment :
   5.1. Agitateur magnétique.
   5.2. Potentiomètre équipé d'une électrode argent-chlorure d'argent.
   6. Mode opératoire.
   6.1. Peser à 1 mg près, dans un bécher de 150 ml, environ 5 grammes de l'échantillon pour essai. S'il s'agit d'un ovoproduit salé ou en poudre, peser à 1 mg près environ 2 grammes. Soit mo.
   Introduire dans le bécher le barreau aimanté, placer le bécher sur l'agitateur magnétique (5.1).
   Ajouter par petites quantités 50 ml de la solution d'acide nitrique (4.1).
   Agiter, immerger l'électrode du potentiomètre (5.2).
   Titrer avec la solution de nitrate d'argent (4.2) en continuant d'agiter et en modifiant le volume des additions successives en fonction des variations de potentiel observées jusqu'à obtention du maximum de variation rapporté au volume de solution titrante correspondant (point d'équivalence) ; soit v le volume en millilitre de solution (4.2) utilisée.
   6.2. Essai à blanc.
   Reprendre le mode opératoire décrit en 6.1 en remplaçant la prise d'essai par 5 ml d'eau. Soit vo le volume en millilitre de solution (4.2) utilisée.
   7. Expression des résultats.
   7.1. Mode de calcul et formule.
   La teneur en chlorures est donnée par la relation suivante :
   Chlorures en chlorure de sodium % m/m = (v - vo) 0,585 / m0
   7.2. Répétabilité.
   La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées successivement ou rapidement l'une après l'autre, par le même analyste, ne doit pas excéder 0,05.
1. Définition.
   La teneur en matière grasse est le résultat obtenu par l'application de la méthode décrite ci-après. Elle est exprimée en pourcentage en masse.
   2. Domaine d'application.
   La méthode est applicable à tous les ovoproduits.
   3. Principe.
   Extraction de la matière grasse à froid par un mélange dichlorométhane-éthanol ; filtration puis élimination du solvant ; reprise du résidu par l'oxyde diéthylique ; filtration et pesée après évaporation du solvant.
   4. Réactifs.
   Les réactifs doivent être de qualité analytique.
   4.1. Ethanol 100 p. 100 vol..
   4.2. Dichlorométhane.
   4.3. Oxyde diéthylique.
   4.4. Coton hydrophile.
   5. Appareillage.
   Matériel courant de laboratoire et, notamment :
   5.1. Agitateur magnétique.
   5.2. Entonnoir garni d'une plaque de verre fritté de porosité 3.
   5.3. Evaporateur rotatif ou dispositif de distillation.
   5.4. Etuve à 103° 7 2° C.
   5.5. Ballon de 250 ml.
   5.6. Ballon de 100 à 150 ml.
   6. Mode opératoire.
   6.1. Peser à 1 mg près, dans une fiole conique de 250 ml, environ 5 grammes de l'échantillon pour essai. S'il s'agit de jaunes d'oeufs, ou d'un ovoproduit en poudre, peser à 1 mg près environ 2 grammes. Soit m la masse en grammes de la prise d'essai.
   6.2. Ajouter 40 ml d'éthanol (4.1). Placer la fiole sur l'agitateur magnétique (5.1) réglé de façon à obtenir une bonne agitation pendant quelques instants. Ajouter ensuite 40 ml de dichlorométhane (4.2). Le mélange est soumis à une agitation magnétique pendant une heure.
   6.3. Filtrer sur entonnoir garni de coton hydrophile (4.4). Recueillir le filtrat dans le ballon (5.5). Rincer la fiole et l'entonnoir trois fois à l'aide d'un mélange de dichlorométhane-éthanol (v/v) et recueillir les solvants dans le ballon (5.5).
   Evaporer ces solvants à l'aide du dispositif (5.3). Eliminer les dernières traces de solvants et d'eau par passage à l'étuve (5.4) pendant quinze à trente minutes.
   6.4. Reprendre le résidu par 10 à 20 ml d'oxyde diéthylique (4.3.). Filtrer sur dispositif (5.2). Recueillir le filtrat dans un ballon (5.6) préalablement taré.
   Rincer le ballon (5.5) et le filtre plusieurs fois avec quelques millilitres d'oxyde diéthylique (4.3). Ajouter ces fractions de rinçage dans le ballon (5.6).
   Evaporer la totalité de l'oxyde diéthylique en adaptant le ballon (5.6) au dispositif (5.3).
   Placer le ballon dans l'étuve (5.4) et l'y maintenir pendant trente minutes.
   Peser le ballon (5.6) contenant le résidu, après refroidissement dans un dessicateur. Soit m1 la masse du résidu.
   7. Expression des résultats.
   7.1 Mode de calcul et formule.
   La teneur en matière grasse est donnée par la relation suivante :
   Matière grasse % m/m = m1 / m . 100
   7.2. Répétabilité.
   La différence entre les résultats de deux déterminations effectuées successivement ou rapidement l'une après l'autre par le même analyste ne doit pas excéder 0,3.
1. Ovoproduits liquides.
   Rendre l'échantillon homogène à l'aide d'un appareil type Ultra-Turrax ou équivalent en maintenant l'agitation pendant une à deux minutes. Laisser reposer l'échantillon à une température de l'ordre de 5 °C jusqu'à disparition totale de la mousse. Homogénéiser à nouveau à l'aide d'une spatule, avant la prise d'essai.
   2. Ovoproduits congelés.
   Décongeler à température ambiante et procéder comme pour les ovoproduits liquides.
   3. Ovoproduits concentrés.
   Homogénéiser le produit à l'aide d'une spatule.
L'organisation du scrutin relatif à la première désignation des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein pour la discipline Pharmacie prévue à l'article 5 du décret n° 89-417 du 20 juin 1989 susvisé s'effectue conformément aux dispositions des articles 1er à 5, du deuxième alinéa de l'article 8, de l'article 9, des premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article 11, des articles 12 à 17 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé.
Par dérogation aux dispositions des articles 6 et 7, des premier et troisième alinéas de l'article 8, de l'article 10, des deuxième et troisième alinéas de l'article 11 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé, l'organisation du scrutin est fixée comme suit :
   L'organisation des opérations électorales est assurée par la direction des hôpitaux.
   Il est institué un bureau de vote national auprès du ministre chargé de la santé.
   Les bulletins de vote ainsi que les enveloppes sont transmis aux électeurs par les services de la direction des hôpitaux au moins huit jours avant la date fixée par le scrutin.
   L'électeur doit adresser son vote établi conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé au bureau de vote national.
   Le bureau de vote national se réunit à la diligence du directeur des hôpitaux huit jours au moins et quinze jours au plus après la date du scrutin et procède au dépouillement du scrutin.
Les membres du conseil scientifique sortant sont de droit membres des collèges électoraux définis ci-dessus, entre lesquels ils sont répartis en fonction de leur qualité.
   Les personnels visés à l'article 3, paragraphe a, des 1°, 3° à 5°, ainsi que les membres du conseil scientifique sortant sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l'administration.
   Les modalités d'inscription des personnels visés aux autres paragraphes sont fixées par décision du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
   L'organisation des élections est assurée par le directeur général de l'Institut.
Le conseil scientifique élit en son sein, au scrutin secret, son président et son vice-président.
Le secrétariat du conseil est assuré par un agent de l'institut.
Toute séance donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Le conseil scientifique ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 ci-dessus relatif aux modalités de vote au titre des mesures d'ordre individuel concernant les chercheurs, les avis du conseil scientifique sont acquis à la majorité absolue des membres présents.