Annexe B
I - Emploi
* Indicateur applicable aux établissements de plus de 750 salariés 
** Indicateur applicable aux établissements de plus de 2000 salariés
11
Effectifs
I.C.
E.T.A.M.
Ouvriers
Total (0)
111
Effectif total au 31.12 (111)
112
Effectif permanent (112)
113
Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31.12
114
Effectif mensuel moyen de l'année considérée (114)
115
Répartition par sexe de l'effectif total au 31.12
116
Répartition par âge de l'effectif total au 31.12 (116)
117
Répartition de l'effectif total au 31.12. selon l'ancienneté (117)
118
Répartition de l'effectif total au 31.12 selon la nationalité :
Français :
Étrangers :
119
Répartition de l'effectif total au 31.12 selon une structure de qualification détaillée (119)
12
Travailleurs extérieurs
Total
121
Nombre de stagiaires (écoles, universités...) (121)
122
Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires (122)
123
Durée moyenne des contrats de travail temporaire
13
Embauches au cours de l'année considérée
I.C.
E.T.A.M.
Ouvriers
Total (0)
131
Nombre d'embauches par contrats à durée indéterminée
132
Nombre d'embauches par contrats à durée déterminée
133
Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers (133)
*134
Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans
14
Départs
I.C.
E.T.A.M.
Ouvriers
Total (0)
141
Total des départs
142
Nombre de démissions
143
Nombre de licenciements pour cause économique dont ; départs en retraite et pré-retraite
144
Nombre de licenciements pour d'autres causes
145
Fin de contrats à durée déterminée
146
Départ au cours de la période d'essai (146)
147
Mutations dans un autre établissement
148
Départs volontaires en retraite et pré-retraite (148)
149
Décès
15
Chômage
I.C.
E.T.A.M.
Ouvriers
Total (0)
151
Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée
152
Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée (152) :
Indemnisées
non indemnisées
16
Handicapés
Total
161
Nombre d'handicapés au 31 mars de l'année considérée (161)
162
Nombre d'handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'établissement, employés au 31 mars de l'année considérée
17
Absentéisme (171 à 177)
I.C.
E.T.A.M.
Ouvriers
Total (0)
171
Nombre de journées d'absence (171) / Nombre de journées théoriques travaillées
172
Nombre de journées d'absence pour maladie
**173
Répartition de la maladie selon la durée de l'absence (173)
174
Nombre de journées d'absence pour accidents de travail et de trajet
175
Nombre de journées d'absence pour maternité
176
Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes...)
177
Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes.
II - Rémunérations et charges accessoires
21
Montant des rémunérations (212 et 213)
Le choix est laissé dans l'utilisation des indicateurs 211 et 212 ou des indicateurs 211 bis et 212 bis, sauf pour les établissements de plus de 2 000 salariés qui doivent utiliser 211 bis et 212 bis
211
Masse salariale annuelle totale (211) / Effectif mensuel moyen
selon la nomenclature n° 119
212
Rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes à périodicité non mensuelle base 40 heures
distinguer les hommes et les femmes dans chaque catégorie
211 bis
Rémunération mensuelle moyenne (211 bis)
selon la nomenclature n° 119
212 bis
Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration des salaires
distinguer les hommes et les femmes dans chaque catégorie
*213
Grille des rémunérations (213)
22
Hiérarchie des rémunérations (221 et 221 bis) 
Le choix est laissé dans l'utilisation de l'indicateur 221 ou 221 bis
Total
221
Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées (221)
221 bis
Rapport entre la moyenne des rémunérations des ingénieurs et cadres, y compris cadres supérieurs et dirigeants (ou équivalents) et la moyenne des rémunérations des ouvriers (ou équivalents) (221 bis)
23
Mode de calcul des rémunérations
%
231
Pourcentage des ouvriers dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement (231)
232
Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l'horaire affiché
24
Charges accessoires
I.C.
E.T.A.M.
Ouvriers
Total
**241
Avantages sociaux dans l'établissement : pour chaque clause, préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (O) :
délai de carence maladie 
Indemnisation de la maladie :
indemnisation des jours fériés :
préavis et indemnités de licenciement
préavis de démission
primes d'ancienneté
congé de maternité
congés payés :
service militaire
congés pour événements familiaux
primes de départ en retraite
etc.
242
Montant des versements effectués à des entreprises
extérieures pour mise à la disposition de personnel
entreprises de travail temporaire
autres entreprises (242)
III - Conditions d'hygiène et de sécurité
31
Accidents de travail et de trajet
I.C.
E.T.A.M.
Ouvriers
Total (0)
311
Taux de fréquence des accidents de travail :
Nombre d'accidents avec arrêt :
Nombre d'heures travaillées :
Nombre d'accidents avec arrêt x 10
6
312
Taux de gravité des accidents du travail :
Nombre de journées perdues 
Nombre d'heures travaillées
Nombre de journées perdues x 10
3
Français
Étrangers
Total
313
Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'établissement au cours de l'année considérée
Total
314
Nombre d'accidents mortels :
de travail :
de trajet :
315
Nombre d'accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail
316
d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l'établissement
317
Taux et montant de la cotisation Sécurité Sociale (accidents du travail)
32
Répartition des accidents par éléments matériels (321 à 326)
Total
321
Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves - Code 32 à 40
322
Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation. Code 02
323
Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus) - Codes 09 à 30
324
Nombre d'accidents de circulation - manutention - stockage - Codes 01, 03, 04 et 06, 07, 08
325
Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel. Code 05
326
Autres cas
33
Maladies professionnelles 
Total
331
Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l'année considérée
332
Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci
333
Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (333)
34
Comité d'hygiène et de sécurité
Total
341
Nombre de réunions du C.H.S.
35
Dépenses en matière de sécurité
Total
351
Effectif formé à la sécurité dans l'année 
352
Évaluation budgétaire du programme de sécurité présenté dans l'établissement au sens de l'article R. 231-8 du Code du Travail
353
Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente
IV - Autres conditions de travail
41
Durée et aménagement du temps de travail
Employés
Ouvriers
Total
411
Horaire hebdomadaire moyen affiché (411)
412
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur :
par le système légal (412)
par un système conventionnel
413
Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (413)
414
Nombre de salariés occupés à temps partiel : 
entre 20 et 30 heures (414)
autres formes de temps partiel
I.C.
E.T.A.M.
Ouvriers
Total (0)
415
Nombre de salariés ayant bénéficié, tout au long de l'année considérée, de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs
416
Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) (416)
417
Nombre de jours fériés payés (417)
42
Organisation et contenu du travail
2 équipes
3 équipes
4 équipes +
Total
421
Effectif travaillant en équipes :
équipes fixes
équipes alternantes
*422
Personnel en continu et semi-continu de plus de 50 ans
Hommes
Femmes
Total
423
Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du 10 mai 1976 (423)
43
Conditions physiques de travail
Total
431
Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail
**432
Réaliser une carte du son par atelier (432)
433
Nombre de travailleurs exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976 (433)
434
Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (434)
44
Transformation de l'organisation du travail
441
Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu (441)
45
Dépenses d'amélioration des conditions de travail
Total
451
Évaluation budgétaire du programme d'amélioration des conditions de travail présenté dans l'établissement, au sens de l'article L. 437-2 du Code du Travail (451)
452
Taux de réalisation du programme présenté l'année précédente
46
Médecine du travail (461 A 463)
Travailleurs en continu et semi-continu
Autres travailleurs soumis à surveillance médicale
Autres
Total
461
Nombre d'examens cliniques
462
Nombre d'examens complémentaires
463
Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail
47
Travailleurs inaptes
Travailleurs en continu et semi-canon
Autres
Total
471
Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à leur emploi par le médecin du travail
472
Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude
V - Formation
51
Formation professionnelle continue (511 à 515)
511
Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue
Formation interne
Formation effectuées en application de conventions
Versement à des fonds assurances formation.
Versement auprès d'organismes agréés
Trésor et autres
Total
512
Montant consacré à -la formation continue
I.C.
T.A.M.
Ouvriers et employés qualifiés
Manœuvres OS et employés non qualifiés
Total
513
Nombre de stagiaires
Hommes :
femmes :
514
Nombre d'heures de stage :
rémunérées
non rémunérées
Prévention
Adaptation
Formation professionnelle
Entretien perfectionnement des connaissances
515
Décomposition par types de stages (exemple de répartition)
52
Congé formation
521
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré.
522
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré
523
Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation
53
Apprentissage
531
Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année
VI - Relations professionnelles
61
Représentants du personnel
D.P.
C.E.
611
Participation aux élections (par collège)
Commissions spécialisées
D.S.
612
Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée
613
Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée (613)
614
Dates de signature et objets des accords signés dans l'entreprise pendant l'année considérée
615
Nombre de personnel bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (615)
62
Information et communication
Total
621
Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel (621)
622
Procédure d'accueil
623
Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau
624
Système d'entretiens individuels (624)
63
Procédures
Total
631
Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année
632
Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause
633
Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée
VII - Autres conditions de vie relevant de l'entreprise
71
Œuvres sociales
Logement
Transport
Restauration
Loisirs
Vacances
Divers
Total
711
Dépenses de l'établissement (711)
712
Versement au comité d'établissement (712)
(0) Une structure de qualification détaillée en 3 ou 4 postes minimum, est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, la répartition suivante peut être retenue ; ingénieurs et cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers.
(111) Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31.12, quelle que soit la nature de son contrat de travail,
(112) Effectif permanent : les titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée.
(114) Somme des effectifs totaux mensuels / 12 (on entend par effectif total, tout salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré).
(116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'établissement, à condition de distinguer au moins 4 catégories dont les jeunes de moins de 25 ans.
(117) La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue dans l'établissement.
(119) Une structure de qualification détaillée en 5 ou 6 postes minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, la répartition suivante des postes peut être retenue : cadres, techniciens, agents de maîtrise, employés qualifiés, employés non qualifiés, ouvriers qualifiés, ouvriers non qualifiés.
(121) Stages supérieurs à une semaine.
(122) Est considéré comme travailleur temporaire, toute personne mise à la disposition de l'entreprise de travail temporaire, telle que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail.
(133) Salariés travaillant dans une activité saisonnière.
(146) A ne remplir que si ces départs sont comptabilisés en 141. 
(148) Distinguer les différents systèmes légaux et conventionnels de toute nature. 
(152) Y compris heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de plus de 4 semaines consécutives. 
(161) Tel qu'il résulte de la déclaration obligatoire prévue à l'article R. 323-51 du Code du Travail.
(171 à 177) Possibilités de comptabiliser tous les indicateurs de la rubrique absentéisme, au choix, en journées, 1/2 journées ou heures. 
(171) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les conflits et le service national.
(172) Les tranches choisies sont laissées au choix des établissements.
(211) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration annuelle des salaires.
(211 bis) Rémunération mensuelle moyenne : 1/12 sigma mi / ei où mi représente la masse salariale du mois i et ei l'effectif du mois i.
(212 à 213 et 221 et 221 bis) On entend par rémunération [*définition*], la somme des salaires effectivement perçus pendant l'année par le salarié (au sens de la déclaration annuelle des salariés).
(213) Faire une grille des rémunérations, en distinguant au moins six tranches.
(221) Comptabiliser les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps plein ayant travaillé toute l'année.
(221 bis) Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter un minimum de 10 salariés.
(231) Distinguer les primes individuelles et les primes collectives.
(242) Prestataires de service, en régie ....
(321 à 326) Faire référence aux "codes de classification des éléments matériels des accidents" (arrêté du 10 octobre 1974).
(333) En application de l'article L. 498 du Code de la Sécurité Sociale.
(411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année.
(412) Au sens de la loi du 16 juillet 1976 instituant un repos compensateur en matières d'heures supplémentaires de travail.
(413) Au sens de l'article L. 212-4-1 du Code du Travail. 
(414) Au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du Travail.
(416) Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de référence.
(417) Préciser, le cas échéant, les conditions restrictives.
(423) Décret relatif aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels.
Sont considérés comme travaux à la chaîne : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante, des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail ; les travaux effectués sur des postes de travail indépendants, consistant en la conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle automatique et à cadence préréglée en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail : les travaux effectués sur des postes indépendants sans dispositif automatique d'avancement des pièces, où la cadence est imposée sur le mode de rémunération ou le temps alloué pour chaque opération élémentaire".
(432) Cette carte n'est à réaliser que par les établissements qui ont une réponse non nulle à l'indicateur 431.
(433) Décret relatif aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels : "sont considérés comme travaux au four, les travaux exposant de façon habituelle et régulière à une forte chaleur ambiante ou rayonnante, résultant de l'utilisation d'un traitement thermique, d'un processus de cuisson, de la transformation de produits en état de fusion, d'ignition ou d'incandescence, ou de la production d'énergie thermique".
(434) Renseignements issus du rapport annuel du médecin du travail (Arrêté du 10 décembre 1971).
(441) Explication de ces expériences d'amélioration du contenu du travail au sens de l'article L. 437-1, alinéa 2, donner le nombre de salariés concernés.
(451) Non comprise, l'évaluation en matière d'hygiène et de sécurité contenue à l'indicateur 352.
(461 à 463) Renseignements issus du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 décembre 1971).
(511 à 515) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483, relative au financement de la formation professionnelle continue.
(613) Représentants légaux du personnel : délégué du personnel, membre du comité d'établissements et délégué syndical. 
(615) Au sens de l'article L. 451-1 du Code du Travail.
(621) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail, organisées par l'entreprise.
(624) Préciser leur périodicité.
(711) Toute autre répartition utilisée habituellement dans l'établissement peut être substituée à celle-ci.
(712) Montant des versements au comité d'établissement et pourcentage de la masse salariale qu'il représente. Cette somme sera présentée, si possible, dans la même répartition que l'indicateur 711.