V FORMATION
   51 Formation professionnelle continue (44)
   Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue    Montant consacré à la formation continue : formation interne ; formation effectuée en application de conventions ; versement à des fonds assurance formation ; versement auprès d'organismes agréés ; trésor et autres ; total
   Nombre de stagiaires II
   Nombre d'heures de stage II
     rémunérées
     non rémunérées
   Décomposition par type de stages à titre d'exemple : adaptation, formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des connaissances
   52 Congés formation
   Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré
   Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré
   Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation
   53 Apprentissage
   Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année
   VI RELATIONS PROFESSIONNELLES
   61 Représentants du personnel et délégués syndicaux
   Composition des comités d'entreprise et/ou d'établissement avec indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale    Participation aux élections (par collège) par collège par catégories de représentants du personnel
   Volume global des crédits utilisés pendant l'année considérée    Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée
   Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considérée    Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (45)
   62 Information et communication
   Nombre d'heures consacrées aux différentes  formes de réunion du personnel (46)
   Eléments caractéristiques du système d'accueil
   Eléments caractéristiques du système d'information ascendante ou descendante et niveau d'application
   Eléments caractéristiques du système d'entretiens individuels (47)
   63 Différends concernant l'application du droit du travail (48)
   Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l'année
   Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause
   Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée
   VII AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE
   71 Oeuvres sociales
   Contribution au financement, le cas échéant, du comité d'entreprise et des comités d'établissement
   Autres dépenses directement supportées par l'entreprise :

 logement, transport, restauration, loisirs, vacances, divers, total (49)
   72 Autres charges sociales
   Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès (50)

    NOTES
   (44) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483 relative au financement de la formation professionnelle continue.
   (45) Au sens de l'article L. 454-1 du Code du travail.
   (46) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail organisées par l'entreprise.
   (47) Préciser leur périodicité.
   (48) Avec indication de la nature du différend et, le cas échéant, de la solution qui y a mis fin.
   (49) Dépenses consolidées de l'entreprise. La répartition est indiquée ici à titre d'exemple.
   (50) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances