Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations des emplois ci-dessous énumérés et supprimés au ministère de la culture et de la communication, prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15, sont effectuées aux dates et conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
Tableau n° 1
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE
à identité d'échelon
Echelle n° 2
Echelle n° 2
Gardien chef de la manufacture de Sèvres
A compter du 1er janvier 1991
Agent technique d'accueil, de surveillance
et de magasinage
Echelle n° 3
Echelle n° 3
Licier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, et de la Savonnerie
Conducteur mécanicien électricien de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation, générale en Algérie
A compter du 1er avril 1995
Ouvrier professionnel
A compter du 1er août 1986
Ouvrier professionnel.
Echelle n° 4
Echelle n° 4
Céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres
A compter du 1er mai 1994
Ouvrier professionnel principal
Echelle n° 5
Echelle n° 5
Chef céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres
Chef décorateur de la Manufacture nationale de Sèvres
Employé au magasin des laines et soies du Mobilier national
Sous-chef jardinier
A compter du 1er février 1990
Maître ouvrier
A compter du 1er juin 1990
Maître ouvrier
A compter du 1er mars 1971
Maître ouvrier
A compter du 1er décembre 1981
Maître ouvrier
Conservateur régional des Bâtiments de France
A compter du 1er novembre 1992
Conservateur régional des monuments historiques
Professeur du Conservatoire national d'art dramatique
A compter du 1er janvier 1985
Professeur du Conservatoire national de musique
Tableau n° 2
SITUATION NOUVELLE
SITUATION NOUVELLE
Agent technique de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation en Algérie
A compter du 1er janvier 1980
Secrétaire administratif des services extérieurs
(décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)
A compter du 1er janvier 1992
Technicien d'art de classe normale
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
1er échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Chef de laboratoire du service des archives photographiques
A compter du 1er mai 1982
Technicien d'art de classe normale
6e échelon
10e échelon
5e échelon
8e échelon
4e échelon
5e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Chef de réseau du service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud
A compter du 1er janvier 1980
Secrétaire administratif des services extérieurs
(décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)
A compter du 1er janvier 1992
Technicien d'art de classe normale
8e échelon
11e échelon
11e échelon
7e échelon
10e échelon
10e échelon
6e échelon
8e échelon
8e échelon
5e échelon
7e échelon
7e échelon
4e échelon
6e échelon
6e échelon
3e échelon
4e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Chef du service intérieur et des transports du Mobilier national et des Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
A compter du 1er octobre 1989
Secrétaire administratif des services extérieurs
(décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)
A compter du 1er janvier 1992
Technicien d'art de classe normale
10e échelon
9e échelon
9e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
6e échelon
4e échelon
4e échelon
5e échelon
3e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Contrôleur de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation générale en Algérie
A compter du 1er avril 1979
Secrétaire administratif des services extérieurs
(décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)
A compter du 1er janvier 1992
Technicien d'art de classe normale
Classe exceptionnelle 
Chef de section
4e échelon
12e échelon
A compter du 1er janvier 1992
Classe normale
Secrétaire administratif
10e échelon
9e échelon
9e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
6e échelon
4e échelon
4e échelon
5e échelon
3e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Directeur technique de la Manufacture de Sèvres
A compter du 1er juin 2000
Chef de travaux d'art
3e échelon
10e échelon
2e échelon
9e échelon
1er échelon
7e échelon
Inspecteur principal des installations mécaniques du patrimoine et de l'architecture
A compter du 1er mars 1986
Corps technique des bâtiments 
de France
(décret n° 79-625 du 18 juillet 1979)
A compter du 1er août 1996
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale
Réviseur principal des Bâtiments de France
5e échelon
4e échelon
10e échelon
4e échelon
4e échelon
10e échelon
Réviseur des Bâtiments de France
3e échelon
5e échelon
8e échelon
Vérificateur de classe normale
2e échelon
6e échelon
7e échelon
1er échelon
5e échelon
6e échelon