Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

 I. - Centre communal d'action sociale

 (10000 Troyes)
      Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 II. - Unité économique et sociale-ADMR de l'Aube

 (10000 Troyes)
      Accord du 27 décembre 2000, avenant du 11 octobre 2002 et avenant n° 2 du 22 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 III. - Association famille service ADMR

 (11000 Carcassonne)
      Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 IV. - Association familiale du Lauragais

 (11400 Castelnaudary)
      Note d'information du 4 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 V. - Fédération ADMR de l'Aude

 (11000 Carcassonne)
      Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 VI. - Association La vie continue ADMR

 (11000 Carcassonne)
      Note d'information du 31 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 VII. - Association pour la réadaptation sociale

 (13001 Marseille)
      Accord du 18 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 VIII. - Association MV 2, multi-service d'aide à la vie

 et de soutien à domicile (63100 Clermont-Ferrand)
      Accord du 8 avril 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 IX. - ADPEP

 (64015 Pau)
      Avenant n° 2 du 18 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 X. - AIADPA

 (66690 Sorède)
      Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 XI. - Association Le Toit haguenovien

 (67500 Haguenau)
      Note d'information du 11 mars 2003 et avenant du 3 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 XII. - Association Entraide Pierre Valdo

 (69005 Lyon)
      Décision unilatérale du 19 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Mutualité française de Saône-et-Loire pour le SSIAD

 de la Bresse du Nord (71105 Chalon-sur-Saône)
      Accord du 16 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 XIV. - Association bolbécaise du troisième âge

 (76210 Bolbec)
      Note d'information du 19 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 XV. - Association Entraide familiale

 (80100 Abbeville)
      Accord du 14 mars 2003 et avenant du 12 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 XVI. - Association Aide aux mères de famille de Picquigny

 (80310 Picquigny)
      Note d'information du 26 décembre 2001 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 XVII. - Association La Croisée

 (85205 Fontenay-le-Comte)
      Accord du 16 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 XVIII. - Association L'Ebène

 (97300 Cayenne)
      Accord du 20 juin 2000 et avenant du 6 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 XIX. - Association AMARE

 (97400 Saint-Denis)
      Accord du 4 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.