Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041697922


Certificats d'économies d'énergie
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 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042210978


Programme n° PRO-INNO-43

			InTerLUD

			 Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable 

1. Secteur d'application

Innovation favorisant les économies d'énergie.

2. Dénomination et objet

Programme porté par ROZO et Logistic-Low-Carbon, en partenariat avec la Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI), le CEREMA et l'ADEME, qui vise à déployer dans une dynamique collaborative des actions volontaires de collectivités et d'opérateurs économiques d'un même territoire sur le transport de marchandises en ville, dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable, conformément au cadre national développé depuis 2015.

Ce programme a pour objectifs de :

-informer, sensibiliser et accompagner les collectivités et les opérateurs économiques à l'échelle territoriale sur les enjeux de la logistique urbaine ;

-structurer les filières économiques et leurs représentations ;

-favoriser la participation des acteurs privés dans le cadre des chartes logistiques urbaines et les faire dialoguer avec les acteurs publics.

Pour parvenir à ces objectifs, le programme vise à réaliser 50 chartes en 3 ans et dans des agglomérations de tailles différentes (cibles : 15 métropoles, 25 communautés d'agglomération moyennes et 10 petites).

Les cibles seront définies pour travailler prioritairement avec les collectivités en zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et celles dotées d'une feuille de route pour la qualité de l'air.

Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1 620 GWh cumac sur la période 2020-2022

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2022, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'ADEME, la CGI, ROZO, Logistic-Low-Carbon, le CEREMA et les autres parties concernées.

4. Volume de certificats en kWh cumac

			Volume de certificats

			Contribution (en €)

			Facteur de proportionnalité

			(en €/ kWh cumac)

			V

			=

			C

			/

			0,005
Certificats d'économies d'énergie
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Programme n° PRO-INNO-48

			ADMA Académie des experts en modes actifs
1. Secteur d'application

Innovation favorisant les économies d'énergie.

2. Dénomination et objet

Programme ADMA Académie des experts en modes actifs porté par la SAS ROZO et la Fédération française des Usagers de la Bicyclette qui vise à doter la France d'une expertise en matière d'intégration des sujets vélos et piétons dans l'ensemble des politiques publiques et privées, notamment la planification et la réalisation d'aménagements piétons ou cyclables, la mise en place d'infrastructures de stationnement sécurisées, la préférence affirmée pour une intermodalité sans coupure, ainsi que l'accompagnement efficace du changement. Cette expertise permettra aux parties prenantes des systèmes vélo et marche de tenir compte des besoins de tous les publics-y compris les plus fragiles-dans toutes les configurations rencontrées dans les territoires.

Ce programme a pour objectifs :
-La création d'un portail web de connaissances autour de l'expertise vélo et piéton, permettant la diffusion d'information à l'ensemble des parties prenantes (allant de la vulgarisation grand public à des points de détails techniques) et une formation en ligne avec auto-évaluation ;

-L'élaboration d'une formation certifiante d'experts (4 niveaux de formation) de double compétence didactique et modes actifs, les plaçant en capacité de former à leur tour des formateurs.
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1 636 GWh cumac sur la période 2020-2023.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 30 juin 2023, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et conformément à la convention signée entre l'Etat, ROZO, la Fédération française des Usagers de la Bicyclette et les autres parties concernées.

4. Volume de certificats en kWh cumac

			Volume de certificats

			Contribution (en €)

			Facteur de proportionnalité

			(en € HT/ kWh cumac)

			V

			=

			C

			/

			0,005