A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009


  Art. 1,   Sct. TITRE IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE II : DIRECTION DES OPERATIONS,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. CHAPITRE IER : LA MISSION DE SUPERVISION DE L'ORGANISATION CONJOINTE DE COOPERATION EN MATIERE D'ARMEMENT,   Art. 9,   Sct. CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA CONDUITE DES OPERATIONS D'ARMEMENT,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA QUALITE,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. CHAPITRE IV : ORGANISMES EXTERIEURS RELEVANT DE LA DIRECTION DES OPERATIONS,   Art. 14,   Sct. TITRE III : DIRECTION DE LA STRATEGIE,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE PRÉPARATION DES SYSTÈMES FUTURS ET D'ARCHITECTURE,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DES AFFAIRES GENERALES,   Art. 31,   Art. 32,   Sct. TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL,   Art. 33,   Art. 34,   Sct. CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION,   Art. 44-1,   Sct. TITRE V : DIRECTION TECHNIQUE,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE TECHNIQUE,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 50-1,   Sct. CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PRESTATIONS,   Art. 51,   Art. 52,   Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DU SOUTIEN A LA PRODUCTION,   Art. 53,   Art. 54,   Sct. TITRE VI : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET,   Art. 55,   Art. 56,   Art. 57,   Sct. CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PLANS ET DES PROGRAMMES,   Art. 59,   Art. 60,   Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DES METHODES ET DU MANAGEMENT DES PROJETS,   Art. 61,   Art. 62,   Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DU COUT D'INTERVENTION,   Art. 63,   Art. 64,   Sct. CHAPITRE V : LA MISSION « PERFORMANCE ET CONTROLE DE GESTION »,   Art. 65,   Art. 66,   Sct. CHAPITRE VII : LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,   Art. 68,   Sct. TITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,   Art. 69,   Art. 70,   Sct. CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES,   Art. 74,   Art. 75,   Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DE LA MOBILITE ET DU RECRUTEMENT,   Art. 78,   Art. 79,   Sct. CHAPITRE V : LA SOUS DIRECTION DE LA GESTION STATUTAIRE ET DE LA REGLEMENTATION,   Art. 80,   Art. 81,   Sct. CHAPITRE VII : LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,   Art. 84,   Art. 84-1,   Sct. TITRE VIII : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE,   Art. 85,   Art. 86,   Art. 87,   Art. 88,   Art. 91,   Art. 92,   Art. 93,   Sct. TITRE IX : SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION,   Art. 94,   Art. 95,   Sct. TITRE X : DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION,   Art. 96,   Sct. TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES,   Art. 98,   Art. 99,   Art. 100