Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :
 1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;
2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
3° Communauté Université Grenoble Alpes ;
4° HESAM université ;
5° Institut polytechnique du Grand Paris ;
6° Languedoc-Roussillon Universités ;
7° Normandie Université ;
8° Sorbonne Universités ;
9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;
10° Université Bretagne Loire ;
11° Université de Champagne ;
12° Université confédérale Léonard de Vinci ;
13° Université Côte d'Azur ;
14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
15° Université de Lyon ;
16° Université Paris-Est ;
17° Université Paris Lumières ;
18° Université Paris-Saclay ;
19° Université Paris-Seine ;
20° Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;
21° Université Sorbonne Paris Cité.
Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
I. ― Universités : 
1° Aix-Marseille ; 
2° Amiens ; 
3° Angers ; 
4° Antilles et Guyane ; 
5° Artois ; 
6° Avignon ; 
7° Besançon ; 
8° Bordeaux ;
9° (Supprimé) 
10° Bordeaux-III ; 
11° (Supprimé) 
12° Brest ; 
13° Bretagne-Sud ; 
14° Caen ; 
15° Cergy-Pontoise ; 
16° Chambéry ; 
17° Clermont-Ferrand-I ; 
18° Clermont-Ferrand-II ; 
19° Corse ; 
20° Dijon ; 
21° Evry-Val d'Essonne ; 
22° Grenoble Alpes ; 
23° (Supprimé) ;
24° (Supprimé) ;
24-1° La Guyane ;
25° La Réunion ; 
26° La Rochelle ; 
27° Le Havre ; 
28° Le Mans ; 
29° Lille-I ; 
30° Lille-II ; 
31° Lille-III ; 
32° Limoges ; 
33° Littoral ; 
34° Lyon-I ; 
35° Lyon-II ; 
36° Lyon-III ; 
37° Marne-la-Vallée ; 
38 ° Montpellier ; 
40° Montpellier-III ; 
41° Mulhouse ; 
42° Nantes ; 
43° Nice ; 
44° Nîmes ; 
45° Nouvelle-Calédonie ; 
46° Orléans ; 
47° Paris-I ; 
48° Paris-II ; 
49° Paris-III ; 
50° Paris-IV ; 
51° Paris-V ; 
52° Paris-VI ; 
53° Paris-VII ; 
54° Paris-VIII ; 
55° Paris-X ; 
56° Paris-XI ; 
57° Paris-XII ; 
58° Paris-XIII ; 
59° Pau ; 
60° Perpignan ; 
61° Poitiers ; 
62° Polynésie française ; 
63° Reims ; 
64° Rennes-I ; 
65° Rennes-II ; 
66° Rouen ; 
67° Saint-Etienne ; 
68° Strasbourg ; 
69° Toulon ; 
70° Toulouse-I ; 
71° Toulouse-II ; 
72° Toulouse-III ; 
73° Tours ; 
74° Valenciennes ; 
75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 
II. ― Instituts nationaux polytechniques : 
1° Toulouse.
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique délivrés au nom de l'Etat et dont la liste est la suivante :
1° Diplôme d'Etat d'infirmier (disposition applicable aux étudiants ayant accompli leurs études conformément aux règles régissant l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009) ;
2° Diplôme d'Etat d'ergothérapeute (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011).
3° Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2012).
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires : 
1° D'un diplôme de licence ; 
2° D'un diplôme de licence professionnelle ; 
3° Des diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques ; 
4° Des diplômes relevant du code de la santé publique mentionnés à l'article D. 636-69 dans les conditions fixées par les articles D. 636-70 à D. 636-72 ; 
4-1° Du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ; 
5° Du diplôme d'études en architecture mentionné à l'article R. 672-5 dans les conditions fixées par les articles R. 672-7 et R. 672-14 ; 
6° Du diplôme de l'Ecole militaire interarmes dans les conditions fixées par les articles D. 675-19 et D. 675-20 ; 
7° Du diplôme d'élève pilote de ligne de l'Ecole nationale de l'aviation civile ; 
8° Des diplômes délivrés : 
a) Par l'université Paris-Dauphine, en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine, et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 
b) Par l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University, en application de l'article 4 de ses statuts approuvés par le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements " Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ", et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes : 
1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; 
2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 
3° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne : décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ; 
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; 
5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion.
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
1° Ecole centrale de Lille ; 
2° Ecole centrale de Lyon ; 
3° Ecole centrale de Marseille ; 
4° Ecole centrale de Nantes ; 
5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 
6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ; 
6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 
8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ; 
9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ; 
10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; 
11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ; 
12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; 
12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ; 
12-2° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
13° Institut supérieur de mécanique de Paris ; 
14° Université de technologie de Compiègne ; 
15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ; 
16° Université de technologie de Troyes.
Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles D. 719-186 à D. 719-193 sont fixées par les décrets suivants : 
1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56-614 du 18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires ; 
2° Académie des sciences d'outre-mer : décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'académie des sciences d'outre-mer et décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre mer ; 
3° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) : décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ; 
4° Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre : décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; 
5° Ecole nationale supérieure Louis Lumière : décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ; 
6° Institut français de mécanique avancée : décret n° 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée ; 
7° (Supprimé) 
8° Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; 
9° Centre technique du livre de l'enseignement supérieur : décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; 
10° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ; 
11° (Supprimé) ; 
12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-24 ; 
13° Etablissement public du musée du quai Branly : décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ; 
14° Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte : décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ; 
15° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; 
16° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par : 
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ; 
2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ; 
3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ; 
4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ; 
5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ; 
6° Le décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ; 
7° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ; 
8° Le décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes ; 
9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; 
10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 
11° Le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ; 
12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 
13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; 
14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion.
Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ; 
2° Collège de France ; 
3° Conservatoire national des arts et métiers ; 
4° CentraleSupélec ; 
5° Ecole des hautes études en santé publique ; 
6° Ecole des hautes études en sciences sociales ; 
7° Ecole nationale des chartes ; 
8° Ecole nationale des ponts et chaussées ; 
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 
10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 
11° Ecole nationale supérieure maritime ; 
12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ; 
12-1° Ecole polytechnique ;
13° Ecole pratique des hautes études ; 
14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; 
15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ; 
16° Institut de physique du Globe de Paris ; 
17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ; 
18° Institut d'études politiques de Paris ; 
19° Institut Mines-Télécom ; 
20° Institut national des langues et civilisations orientales ; 
21° Institut national d'histoire de l'art ; 
22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ; 
23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ; 
24° Institut polytechnique de Bordeaux ; 
25° Institut polytechnique de Grenoble ; 
26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; 
27° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ; 
28° Muséum national d'histoire naturelle ; 
29° Observatoire de Paris ; 
30° Université de Lorraine ; 
31° Université Paris-Dauphine.
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par : 
1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ; 
2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ; 
3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ; 
4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ; 
5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 
6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes ; 
7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ; 
8° Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 
9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 
9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; 
10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ; 
11° Le décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ; 
12° Le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ; 
13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 
14° L'article R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance ; 
15° Le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ; 
16° Le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ; 
17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ; 
18° Le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ; 
19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ; 
20° Le  décret n° 2004-186 du 26 février 2004  portant création de l'université Paris-Dauphine.
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants : 
1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; 
2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.
Outre l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes : 
1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ; 
2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ; 
3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.
La Commission nationale de la certification professionnelle est placée auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Elle comprend, outre son président : 
1° Un représentant de chacun des ministres chargés : 
a) Des affaires sociales et de la santé ; 
b) De l'agriculture ; 
c) De la culture ; 
d) De la défense ; 
e) De l'industrie ; 
f) Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; 
g) De l'éducation ; 
h) De l'enseignement professionnel ; 
i) De l'enseignement supérieur ; 
j) De l'environnement ; 
k) De l'équipement, des transports et du logement ; 
l) De la fonction publique ; 
m) De la formation professionnelle ; 
n) De la jeunesse et des sports ; 
o) Du tourisme ; 
p) Du travail et de l'emploi ; 
2° Cinq représentants des organisations des employeurs les plus représentatives au niveau national ; 
3° Cinq représentants des organisations des salariés les plus représentatives au niveau national ; 
4° Trois représentants élus de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de CCI France ;
 5° Trois représentants élus des régions, désignés sur proposition de l'Association des régions de France. 
Participent également aux travaux de la commission en tant que personnalités qualifiées, avec voix consultative : 
1° Un rapporteur général et deux rapporteurs adjoints ; 
2° Deux personnalités désignées sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle ; 
3° Deux représentants du Conseil national de la jeunesse ; 
4° Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; 
5° Le directeur du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-INFFO) ; 
6° Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ; 
7° Le président du Haut Comité éducation-économie-emploi ; 
8° Un représentant du Comité consultatif de l'économie sociale ; 
9° Un représentant de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe ; 
10° Un représentant de la Confédération européenne des syndicats ; 
11° Le président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. 
Chacun des membres de la commission dispose d'un suppléant. 
Toute personne dont l'audition apparaîtrait de nature à éclairer les débats peut être invitée par le président à participer aux réunions. 
En cas d'empêchement du président, la commission est alternativement présidée par un vice-président désigné par les organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national et par un vice-président désigné par les organisations de salariés les plus représentatives au niveau national.
Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend : 
1° Sept représentants de l'Etat désignés comme suit : 
a) Deux sur proposition du ministre chargé de l'éducation ; 
b) Un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 
c) Deux sur proposition du ministre chargé de l'emploi ; 
d) Un sur proposition du ministre chargé de la recherche ; 
e) Un sur proposition du ministre chargé de l'industrie. 
Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; 
2° Six membres de droit : 
a) Le directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant ; 
b) Le directeur général de Pôle emploi ou son représentant ; 
c) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ; 
d) Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant ; 
e) Le secrétaire général du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue ou son représentant ; 
f) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant ; 
3° Treize membres désignés comme suit : 
a) Deux sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives ; 
b) Un sur proposition de CCI France ; 
c) Un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région ; 
d) Cinq sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives ; 
e) Un par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale ; 
f) Un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ; 
g) Un sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative ; 
4° Cinq membres choisis parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre ; 
5° Le président du conseil scientifique du centre ; 
6° Six représentants du personnel du centre élus à la représentation proportionnelle selon des modalités fixées par arrêté des ministres de tutelle. 
Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres de droit, est de trois ans. Il est renouvelable. 
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 1° et au 3° ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi. 
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 4° ci-dessus sont nommés par arrêté des mêmes ministres, après avis du ministre chargé de la recherche. 
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle désignation, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant la date du renouvellement du conseil.
I.-Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3. 
Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Cet arrêté fixe également le cadre des enseignements complémentaires dont le contenu est défini par chaque établissement. 
Cet arrêté peut prévoir d'autres enseignements pour les élèves volontaires. 
II.-Conformément à l'article R. 421-41-3, le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l'organisation des enseignements. En application du 2° de l'article R. 421-2, l'organisation des enseignements est fixée par le conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d'établissement. 
L'amplitude quotidienne ne dépasse pas six heures d'enseignement pour les élèves de sixième, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie en cas de contraintes spécifiques. 
Une pause méridienne d'une durée minimale d'une heure trente minutes est assurée à chaque élève, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie en cas de contraintes spécifiques. 
III.-Pour la mise en œuvre du premier alinéa du II dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'organisation des enseignements est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation. Dans ces établissements, les deux derniers alinéas du II ne sont pas applicables.
Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et financière des autres établissements rattachés sont les suivantes : 
1° Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges, établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière rattaché à l'université de Limoges par le décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 : décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle ; 
2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et rattaché à l'université de Nice par le décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 : décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur ; 
3° (Supprimé) 
4° (Supprimé) 
5° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière rattaché à l'université d'Orléans par le décret n° 2002-1290 du 23 octobre 2002 : décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure de Bourges ; 
6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ― Ecole supérieure du génie urbain, régie disposant de l'autonomie financière et de la personnalité morale au sens de l'article L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales, rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 : articles R. 2221-53 à R. 2221-62 du code général des collectivités territoriales ; 
7° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, établissement public à caractère administratif rattaché à l'université de Strasbourg par le décret n° 2007-1463 du 12 octobre 2007 : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime ; 
8° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, établissement public à caractère administratif rattaché à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010 : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime ; 
9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif rattaché à l'université Paris-XII par le décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime.
Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ; 
2° Collège de France ; 
3° Conservatoire national des arts et métiers ; 
4° CentraleSupélec ; 
5° Ecole des hautes études en santé publique ; 
6° Ecole des hautes études en sciences sociales ; 
7° Ecole nationale des chartes ; 
8° Ecole nationale des ponts et chaussées ; 
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 
10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 
11° Ecole nationale supérieure maritime ; 
12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ; 
13° Ecole pratique des hautes études ; 
14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; 
15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ; 
16° Institut de physique du Globe de Paris ; 
17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ; 
18° Institut d'études politiques de Paris ; 
19° Institut Mines-Télécom ; 
20° Institut national des langues et civilisations orientales ; 
21° Institut national d'histoire de l'art ; 
22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ; 
23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ; 
24° Institut polytechnique de Bordeaux ; 
25° Institut polytechnique de Grenoble ; 
26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; 
27° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ; 
28° Muséum national d'histoire naturelle ; 
29° Observatoire de Paris ; 
30° Université de Lorraine ; 
31° Université Paris-Dauphine.
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les décrets suivants : 
1° Collège de France : décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France et décret du 24 mai 1911 portant règlement du Collège de France ; 
2° Observatoire de Paris : décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ; 
3° Conservatoire national des arts et métiers : décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ; 
4° Institut national des langues et civilisations orientales : décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 
5° Ecole nationale des chartes : décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes ; 
6° Supprimé 
7° Ecole pratique des hautes études : décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ; 
8° Institut d'études politiques de Paris : décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ; 
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 
10° Institut de physique du Globe de Paris : décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ; 
11° Ecole des hautes études en sciences sociales : décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 
12° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques : décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 
13° Université Paris-Dauphine : décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ; 
14° Institut polytechnique de Grenoble : décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ; 
15° Institut polytechnique de Bordeaux : décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ; 
16° Université de Lorraine : décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine.
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par : 
1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ; 
2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ; 
3° Le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ; 
4° Le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ; 
5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 
6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes ; 
7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ; 
8° Le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 
9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 
10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ; 
11° Le décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ; 
12° Le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ; 
13° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 
14° L'article R. 211-2 du code du sport en ce qui concerne l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance ; 
15° Le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ; 
16° Le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ; 
17° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ; 
18° Le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ; 
19° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ; 
20° Le  décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine.
Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel : 
1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand associée à l'université Clermont-Ferrand-II par le  décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ; 
3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ; 
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ; 
5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ; 
6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ; 
7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ; 
8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ; 
9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.
Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : 
1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine par le décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ; 
2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ; 
3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le  décret n° 2015-529 du 12 mai 2015  portant association d'établissements du site clermontois ; 
4° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II par le  décret n° 2015-529 du 12 mai 2015  portant association d'établissements du site clermontois ; 
5° L'Institut français de mécanique avancée à l'université Clermont-Ferrand-II par le  décret n° 2015-529 du 12 mai 2015  portant association d'établissements du site clermontois ; 
6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II par le  décret n° 2015-529 du 12 mai 2015  portant association d'établissements du site clermontois ; 
7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ; 
8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ; 
9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ; 
10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien.
Les périodes de formation en milieu professionnel sont prévues dans le cadre d'une formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel. 
Leurs objectifs et modalités d'organisation sont fixés par les textes définissant chacune des formations suivies. 
Les périodes de formation en milieu professionnel relèvent des dispositions prévues aux articles D. 124-1 à D. 124-9. 
Au cours des périodes de formation en milieu professionnel, les élèves peuvent être autorisés, dans les conditions prévues aux articles R. 4153-38 à l'article R. 4153-45 de ce code, à utiliser les machines ou appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de certificat d'aptitude professionnelle peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve : 
 1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ; 
 2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet d'études professionnelles peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve : 
 1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ; 
 2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet professionnel peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :
 1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
 2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de mention complémentaire des niveaux V ou IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve : 
 1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ; 
 2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
Des épreuves des différentes spécialités de brevet des métiers d'art peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :
 1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
 2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi, les candidats de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ainsi que les candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports et les candidats scolarisés à l'école de danse de l'Opéra national de Paris peuvent conserver, après un échec à l'examen sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice à l'exception de règles particulières définies par arrêté ministériel.
Le renoncement à un bénéfice de notes, lors d'une session, est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.
Pour les candidats mentionnés au premier alinéa, à chaque session le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :
1° Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ;
2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable ; 
3° Série STL : sciences et technologies de laboratoire ;
4° Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion ;
5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires ;
6° Série STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ;
7° Série "techniques de la musique et de la danse" ;
8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.
Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités. Celles relatives aux séries ST2S, STI2D, STL, STMG, et STD2A sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil d'orientation et de perfectionnement et son président. 
Le directeur général du    Réseau Canopé est membre de droit du conseil d'orientation et de perfectionnement. 
Ce conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication : 
1° Vingt et un représentants des pouvoirs publics, dont le directeur général du    Réseau Canopé ; 
2° Vingt et un représentants du système éducatif choisis au sein des organisations syndicales représentatives des personnels des corps enseignants, des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et des associations de parents d'élèves les plus représentatives ; 
3° Vingt et un représentants des professionnels de l'information et de la communication choisis en raison de leur expérience et de leur compétence en matière de relations entre la presse et l'enseignement. 
En cas d'empêchement, chacun des membres mentionnés au 1° et au 2° du présent article peut se faire représenter par toute autre personne qu'il désignera au président du conseil d'orientation et de perfectionnement.
Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis du directeur général du    Réseau Canopé. 
Il détermine et conduit les actions du centre en s'appuyant sur les recommandations du conseil d'orientation et de perfectionnement. Il assure la gestion administrative et technique du centre.
Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information est chargé de l'éducation aux médias dans l'ensemble du système éducatif. Il a pour mission de promouvoir, tant au plan national que dans les académies, notamment par des actions de formation, l'utilisation pluraliste des moyens d'information dans l'enseignement afin de favoriser une meilleure compréhension par les élèves du monde qui les entoure tout en développant leur sens critique. 
Ce centre constitue un service du    Réseau Canopé.
Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être instituées par le directeur général du    Réseau Canopé dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics. 
Des secteurs d'activité de l'établissement peuvent être gérés sous la forme de services à comptabilité distincte ou de services particuliers disposant d'un budget annexe, sur proposition du conseil d'administration et après avis du ministre chargé du budget.
Les ressources du    Réseau Canopé comprennent notamment : 
1° Les subventions et fonds de concours ; 
2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ; 
3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ; 
4° Les contributions privées, les dons et legs ; 
5° Les emprunts ; 
6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants : 
1° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ; 
2° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) : décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ; 
3° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) : décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ; 
4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) : décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ; 
5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) : décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).