CRITÈRES D'ALERTE ET D'INFORMATION DES SERVICES DE CONTRÔLE OFFICIEL POUR LES LOTS DE VOLAILLES ET DE LAGOMORPHES DESTINÉS À L'ABATTAGE EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE
Section 1
Critères d'alerte sur la base de l'information sur la chaîne alimentaire
1. Sans préjudice de l'application des dispositions du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale, les critères d'alerte concernant l'information sur la chaîne alimentaire sont les suivants :
a) Absence du document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire dans les vingt-quatre heures précédant l'abattage ;
b) Informations non disponibles sur le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire relatives aux points suivants :
- aliment médicamenteux distribué ou traitement administré sans information sur le délai d'attente ;
- mortalité de J 0 à J 10 (pour les poulets de chair), mortalité dans les quinze derniers jours ou mortalité totale (selon les espèces) non renseignées ;
- absence de résultat d'analyse salmonelle pour les lots de poulets de chair et de dindes ;
c) Document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire mettant en évidence :
- délai d'attente d'un médicament non respecté ;
- résultat des chiffonnettes de recherche de salmonelles en élevage positif ;
- mortalités de J 0 à J 10, dans les quinze derniers jours avant envoi de la fiche ICA ou mortalité totale supérieures aux seuils définis par l'appendice 1 de la présente annexe ;
- abattage d'animaux issus d'un lot pour lequel les abattages précédents dans le même établissement (enlèvements multiples) ont révélé des anomalies en ante ou post mortem ;
- abattoir destinataire autre que celui identifié sur la fiche ICA ;
- lot concerné par une alerte nationale ou locale ;
- lot en provenance d'une zone sous restriction pour des raisons de police sanitaire ;
- lot expédié sous laissez-passer sanitaire dans le cadre d'une maladie à déclaration obligatoire ou d'une maladie réputée contagieuse.
2. L'exploitant d'abattoir coche, après avoir attesté avoir pris connaissance des informations figurant sur ce document de transmission avant d'abattre le lot d'animaux, en lien avec les procédures préétablies dans le cadre de son plan de maîtrise sanitaire, l'une des cases suivantes :
Je n'ai identifié aucun critère d'alerte pour ce lot ;
J'ai un doute sur ce lot et je transmets cette fiche aux services de contrôle officiel en indiquant la ou les rubriques concernées.
Section 2
Critères d'alerte sur la base des constats pendant les contrôles à réception des animaux et après abattage
1. Les critères d'alerte liés aux constatations pouvant être faites lors de la réception du lot d'animaux sont les suivants :
- réception d'un lot sans aucune fiche d'information sur la chaîne alimentaire ;
- non-concordance entre le lot réceptionné et la fiche d'information sur la chaîne alimentaire reçue vingt-quatre heures avant l'abattage (par exemple, lot provenant d'un bâtiment différent de celui dans lequel le contrôle salmonelle a été réalisé) ;
- non-concordance entre le nombre d'animaux réceptionnés et celui prévu par le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire ou le certificat sanitaire ;
- mortalité importante pendant le transport, telle que définie en appendice 1 de la présente annexe ;
- signes cliniques d'essoufflement ou de prostration anormaux, de paralysie ou autres symptômes nerveux ;
- densité de stockage dans les caisses de transport supérieure aux critères définis par la réglementation en vigueur ;
- présence de nombreuses déformations des pattes, présence de nombreuses lésions cutanées ;
- lot anormalement sale.
2. Les critères d'alerte liés aux constatations pouvant être faites après l'abattage du lot d'animaux sont les suivants :
- taux des retraits totaux plus partiels (total retraits) supérieur aux seuils définis par l'appendice 1 de la présente annexe ;
- taux des retraits avec pour motif principal l'un des motifs suivants, selon l'espèce considérée : congestion généralisée ou aérosacculite ou arthrites multiples ou processus tumoral ou toute autre anomalie viscérale supérieur aux seuils définis par l'appendice 1 de la présente annexe ;
- taux des retraits avec pour motif principal l'un des motifs suivants, selon l'espèce considérée : ampoule du bréchet ou lésions purulentes ou autres lésions cutanées ou hématomes - fractures, supérieur aux seuils définis par l'appendice 1 de la présente annexe ;
- lot pour lequel il est mis en évidence une proportion supérieure ou égale à 0,5 % d'animaux présentant des anomalies inhabituelles ou atypiques.
Appendice 1 de l'annexe I I
Taux de mortalité et de retraits (en %) au-delà desquels l'exploitant d'abattoir doit impérativement informer les services vétérinaires
SUR LE DOCUMENT
de transmission de l'information
sur la chaîne alimentaire
CONSTATIONS EN ANTE OU POST MORTEM
Espèce
Type
de production
% mortalité dans les quinze derniers jours avant abattage
% mortalité
totale
% mortalité
à réception
(transport)
total retraits %
(RT + RP)
% retraits avec
pour motif
principal l'un
de ces motifs
congestion
généralisée
aérosacculite,
processus tumoral,
autres anomalies
viscérales
% retraits avec
pour motif
principal l'un
de ces motifs
ampoule
du bréchet,
lésions purulentes,
autres lésions
cutanées,
hématomes,
fractures
Dindes/dindons
Chair
≥ 4
≥ 15
≥ 0,7
≥ 4
≥ 2
≥ 3
Réformes
≥ 2
≥ 10
≥ 0,5
≥ 8
≥ 4
≥ 6
Gallus
Réformes
≥ 2
≥ 15
≥ 2
≥ 5
≥ 2
≥ 4
Ponte
≥ 5
≥ 15
≥ 2
≥ 5
≥ 2
≥ 4
Chapons
≥ 2,5
≥ 15
≥ 0,5
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
Pintades
Chair
≥ 2
≥ 10
≥ 2
≥ 5
≥ 2
≥ 4
Chapons
≥ 2
≥ 15
≥ 1
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
Réformes
≥ 2
≥ 15
≥ 2
≥ 8
≥ 4
≥ 6
Cailles
Chair
≥ 2
≥ 10
≥ 0,5
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
Réformes
≥ 2
≥ 15
≥ 0,5
≥ 5
≥ 2
≥ 4
Canards
Maigres
≥ 2
≥ 8
≥ 0,5
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
Oies
Maigres
≥ 2
≥ 8
≥ 2
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
Faisans
≥ 2
≥ 5
≥ 0,5
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
Perdrix
≥ 2
≥ 5
≥ 0,5
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
Pigeons
Chair
≥ 10
≥ 8
≥ 0,5
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
Réforme
≥ 1
≥ 8
≥ 0,5
≥ 5
≥ 2
≥ 4
Lapins
Chair
≥ 4 (*)
≥ 35
≥ 0,5
≥ 4
≥ 2
≥ 3
Réforme
≥ 2
≥ 15
≥ 0,5
≥ 8
≥ 4
≥ 6
Lièvres
≥ 4 (*)
≥ 35 (*)
≥ 0,5
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
Autres espèces
≥ 2
≥ 5
≥ 0,5
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
SUR LE DOCUMENT
de transmission de l'information
sur la chaîne alimentaire
CONSTATIONS EN ANTE OU POST MORTEM
Espèce
% mortalité
de J 0 à J 10
% mortalité dans
les quinze
derniers jours
avant abattage
% mortalité
totale
% mortalité
à réception
(transport)
total retraits %
(RT + RP)
% retraits avec pour motif
principal l'un
de ces motifs
congestion
généralisée
aérosacculite,
processus tumoral,
autres anomalies
viscérales
% retraits avec
pour motif
principal l'un
de ces motifs
ampoule
du bréchet,
lésions purulentes,
autres lésions
cutanées,
hématomes,
fractures
Gallus chair
≥ 5
≥ 3
≥ 5
≥ 2
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
SUR LE DOCUMENT
de transmission de l'information
sur la chaîne alimentaire
CONSTATIONS EN ANTE OU POST MORTEM
Espèce
% mortalité totale
élevage (période
avant gavage)
% mortalité totale
gavage
% mortalité
à réception
(transport)
total retraits %
(RT + RP)
% retraits avec
pour motif
principal l'un
de ces motifs
congestion
généralisée
aérosacculite,
processus tumoral,
autres anomalies
viscérales
% retraits avec
pour motif
principal l'un
de ces motifs
ampoule
du bréchet,
lésions purulentes,
autres lésions
cutanées,
hématomes,
fractures
Canards gras
≥ 5
≥ 5
≥ 3
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5
Oies grasses
≥ 5
≥ 5
≥ 3
≥ 2
≥ 1
≥ 1,5