Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
VISITE DE DÉPISTAGE DE LA DOUZIÈME ANNÉE PAR L'INFIRMIER
- analyse des antécédents de l'enfant à partir, notamment du carnet de santé avec l'accord des parents, en particulier l'existence d'une maladie chronique ou d'un handicap justifiant ou ayant justifié la mise en place d'un dispositif adapté. Les parents peuvent être sollicités en tant que de besoin ou assister à l'examen sur leur demande ;

- entretien avec l'enfant portant notamment sur ses conditions de vie, sa santé perçue, l'expression éventuelle de difficultés ou de signes de souffrance psychique ainsi que sur son développement pubertaire ;

- prise en compte d'éventuelles observations recueillies auprès des parents et de l'équipe éducative ;

- vérification des vaccinations au vu du calendrier vaccinal en vigueur (3) ;

- examen staturo-pondéral avec calcul de l'IMC, report des données et traçage sur les courbes du carnet de santé ;

- évaluation de la situation clinique ;

- dépistage des troubles visuels ;

- dépistage des troubles auditifs comprenant la vérification de l'acuité auditive avec un appareil audio vérificateur ;

- hygiène bucco-dentaire ;

- recommandations et conseils à l'enfant, adaptés en fonction de ses questions et des données de l'examen ;

- transmission aux parents des conclusions de cet examen incluant, le cas échéant, des recommandations et des conseils. Un courrier à destination du médecin traitant peut être remis aux parents. Le professionnel de santé qui l'effectue veille au respect de la confidentialité de cette transmission ;

- rencontre avec les enseignants de l'élève et l'équipe de direction afin de faire le point sur le suivi et l'accompagnement pédagogique à mettre en place dans le cadre de la réussite scolaire.
Cette liste n'est pas limitative. Chaque professionnel de santé, dans le cadre de ses compétences, poursuivra les examens en fonction des constatations qu'il aura effectuées.
(3) Calendrier des vaccinations publié par le ministère chargé de la santé et consultable sur  www.sante.gouv.fr.
VISITE MÉDICALE DE LA SIXIÈME ANNÉE
- analyse des antécédents de l'enfant à partir des données, notamment du document de liaison prévu par l'article L. 2112-5 susvisé du code de la santé publique pour les enfants ayant bénéficié du bilan de santé entre 3 et 4 ans en école maternelle (1) ou du carnet de santé de l'enfant avec l'accord des parents ;

- lorsque les enfants ont bénéficié d'une visite médicale par le médecin qui suit l'enfant en application de l'article L. 541-1, les parents, s'ils en sont d'accord, transmettent à la demande du médecin de l'éducation nationale, dans le cadre du suivi du parcours de santé à l'école, le carnet de santé de leur enfant sous enveloppe cachetée à son intention. Si les parents ne souhaitent pas présenter le carnet de santé, ils devront être en mesure de fournir un certificat médical attestant qu'un bilan de l'état de santé physique et psychologique de leur enfant a été assuré par un professionnel de santé de leur choix (art. L. 541-1du code de l'éducation) ;

- entretien avec les parents de l'enfant portant notamment sur ses conditions de vie, son développement et d'éventuelles pathologies. Lorsque l'enfant présente un handicap ou une affection chronique, le professionnel de santé analyse ses besoins et, le cas échéant, impulse avec l'accord des parents les démarches nécessaires ;

- prise en compte d'éventuelles observations recueillies auprès de l'enseignant de l'enfant et des personnels intervenant au sein de l'école ;

- vérification des vaccinations au vu du calendrier vaccinal en vigueur (2) ;

- examen staturo-pondéral avec calcul de l'IMC, report des données et traçage sur les courbes du carnet de santé ;

- examen clinique ;

- dépistage des troubles auditifs comprenant la vérification de l'acuité auditive avec un appareil audio vérificateur ;

- dépistage des troubles visuels ;

- bilan du langage ;

- bilan du développement psychomoteur ;

- examen bucco-dentaire ;

- transmission aux parents des conclusions de ces examens et dépistages incluant, le cas échéant, des recommandations, des conseils ou des demandes d'investigations complémentaires ainsi que, en tant que de besoin, la remise d'un courrier à l'attention du médecin traitant. Le médecin qui l'effectue veille au respect de la confidentialité de cette transmission ;

- rencontre avec l'enseignant de l'élève et le directeur d'école afin de faire le point sur le suivi et l'accompagnement pédagogique à mettre en place dans le cadre de la réussite scolaire.
Cette liste n'est pas limitative. Chaque professionnel de santé, dans le cadre de ses compétences, poursuivra les examens en fonction des constatations qu'il aura effectuées.
(1) Article L. 2112-5 du code de la santé publique susvisé et arrêté du 18 août 1997 pris pour son application relatif au modèle d'imprimé servant à établir le dossier médical de liaison entre le service départemental de protection maternelle et infantile et le service de promotion de la santé en faveur des élèves pour les enfants suivis en école maternelle.
(2) Calendrier des vaccinations publié par le ministère chargé de la santé et consultable sur  www.sante.gouv.fr.
VISITE DE DÉPISTAGE DE LA DOUZIÈME ANNÉE PAR L'INFIRMIER
- analyse des antécédents de l'enfant à partir, notamment du carnet de santé avec l'accord des parents, en particulier l'existence d'une maladie chronique ou d'un handicap justifiant ou ayant justifié la mise en place d'un dispositif adapté. Les parents peuvent être sollicités en tant que de besoin ou assister à l'examen sur leur demande ;
- entretien avec l'enfant portant notamment sur ses conditions de vie, sa santé perçue, l'expression éventuelle de difficultés ou de signes de souffrance psychique ainsi que sur son développement pubertaire ;
- prise en compte d'éventuelles observations recueillies auprès des parents et de l'équipe éducative ;
- vérification des vaccinations au vu du calendrier vaccinal en vigueur (3) ;
- examen staturo-pondéral avec calcul de l'IMC, report des données et traçage sur les courbes du carnet de santé ;
- évaluation de la situation clinique ;
- dépistage des troubles visuels ;
- dépistage des troubles auditifs comprenant la vérification de l'acuité auditive avec un appareil audio vérificateur ;
- hygiène bucco-dentaire ;
- recommandations et conseils à l'enfant, adaptés en fonction de ses questions et des données de l'examen ;
- transmission aux parents des conclusions de cet examen incluant, le cas échéant, des recommandations et des conseils. Un courrier à destination du médecin traitant peut être remis aux parents. Le professionnel de santé qui l'effectue veille au respect de la confidentialité de cette transmission ;
- mise à disposition des données issues de cette visite aux personnels de l'éducation nationale en charge du suivi de l'élève concerné, dans le respect du secret professionnel ;
- rencontre avec les enseignants de l'élève et l'équipe de direction afin de faire le point sur le suivi et l'accompagnement pédagogique à mettre en place dans le cadre de la réussite scolaire.
Cette liste n'est pas limitative. Chaque professionnel de santé, dans le cadre de ses compétences, poursuivra les examens en fonction des constatations qu'il aura effectuées.
(3) Calendrier des vaccinations publié par le ministère chargé de la santé et consultable sur  www.sante.gouv.fr.
Pour motif de bonne administration, les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas à la demande d'aide à la production de la culture du chanvre, en application de l'article 17, paragraphe 7, du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 susvisé.
RÈGLEMENT DU CGA 2016/HORS CONCOURS DES PRODUITS ET DES VINS
Le règlement du concours général agricole 2016 est consultable :
- sur le site internet officiel du concours :  www.concours-agricole.com ;
- auprès du Commissariat général du concours général agricole, concours général agricole, 70, avenue du Général-de-Gaulle, 92058 La Défense Cedex ;
- sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et la forêt :  http://www.agriculture.gouv.fr ;
- auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et la forêt, direction de la performance économique et environnementale des entreprises, service Europe et International, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07.
I.-Nécessité de comparution personnelle de l'usager : 
OBJET DE LA DEMARCHE 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
Demandes d'accès anticipé aux archives publiques par dérogation 
Article L. 213-3 du code du patrimoine 
II.-Motif de bonne administration : 
OBJET DE LA DÉMARCHE 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
Demandes d'aide à l'écriture d'une œuvre musicale originale 

Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales 
Demandes d'inscription sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse des publications de presse imprimée 

Article 7 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse 
Article 72 de l'annexe III du code général des impôts 
Article D. 18 et suivants du code des postes et communications électroniques
Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement maritime composé de :
L'inspecteur général de l'enseignement maritime, président ; 
Le chef du service des gens de mer ;
Deux professeurs de l'enseignement maritime et trois autres personnes qualifiées désignés par le ministre chargé de la marine marchande.
Le secrétariat général du conseil est assuré par un des professeurs de l'enseignement maritime.
Le conseil de perfectionnement de l'enseignement maritime prépare et soumet au ministre les programmes d'enseignement et de formation dans les établissements scolaires maritimes ainsi que ceux des examens tendant à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime. Ces programmes sont arrêtés par le ministre.
Il propose au ministre les mesures susceptibles d'améliorer l'enseignement dans les établissements scolaires maritimes.
Les projets de décisions de principe, arrêtés et décrets concernant les écoles, l'enseignement, les examens et concours ainsi que les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle lui sont communiqués avant d'être soumis au ministre.
L'inspection générale de l'enseignement maritime exerce un contrôle permanent sur les établissements scolaires maritimes ainsi que sur les établissements d'enseignement admis à concourir à la formation professionnelle maritime prévus à l'article 2 du décret susvisé du 31 mars 1967.
Ce contrôle s'exerce tant au point de vue pédagogique et technique que du point de vue de la discipline scolaire et de l'organisation matérielle dans ses rapports avec l'enseignement.
L'inspection générale de l'enseignement maritime peut ètre chargée par le ministre de toutes missions ou études relatives à la formation professionnelle maritime. Elle concourt aux actions de coopération technique menées dans ce domaine.
L'inspection générale de l'enseignement maritime prépare le plan annuel de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande. Les plans de fonctionnement des établissements scolaires maritimes lui sont communiqués pour avis.
L'inspection générale de l'enseignement maritime est chargée de l'Organisation générale des examens et concours.
Elle propose notamment au ministre la désignation des membres des jurys des concours ouverts pour le recrutement des professeurs de l'enseignement maritime.
Elle prépare les programmes des stages de formation des directeurs et des instructeurs des écoles d'apprentissage maritime. Elle dirige leur sélection.
TARIFS POUR L'ANNÉE 2017
A. - Montant des tarifs
TARIFS POUR L'ANNÉE 2017 (TAXIS PARISIENS ET NON PARISIENS)
MONTANTS
Variation du tarif de la course type
0,00 %
Composantes de la course type
Prise en charge
Au plus 3,83 €
Prix maximum du kilomètre parcouru
Au plus 1,06 €
Prix maximum horaire
Au plus 35,43 €
Tarif minimum susceptible d'être perçu
7,00 €
TARIFS POUR L'ANNÉE 2017 (TAXIS PARISIENS)
MONTANTS
Suppléments
Réservation immédiate
4,00 €
Réservation à l'avance
7,00 €
Passagers (à partir du cinquième)
4,00 €
Forfaits
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris "rive-droite"
50,00 €
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris "rive-gauche"
55,00 €
Aéroport de Paris-Orly - Paris "rive-droite"
35,00 €
Aéroport de Paris-Orly - Paris "rive-gauche"
30,00 €
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 du présent arrêté, si un supplément pour la prise en charge dans les gares, les ports et les aéroports était prévu dans un département au 1er janvier 2016, l'arrêté préfectoral pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2017 peut fixer un supplément pour la prise en charge de bagages qui est supérieur à celui fixé pour l'année 2016. La majoration du prix qui en résulte ne peut excéder le montant nécessaire pour compenser la perte de revenu résultant de la suppression du supplément pour la prise en charge dans les gares, les ports et les aéroports.
Le supplément pour la prise en charge de bagages majoré par rapport à 2016 ne peut être appliqué par le taxi avant la modification de la table tarifaire du taximètre.
B. - Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre
TAXIS CONCERNÉS
LETTRE
Taxis non parisiens appliquant un supplément pour la prise en charge de bagages majoré par rapport à 2016
Q de couleur rouge
Autres taxis non parisiens
U de couleur verte
Taxis parisiens
Q de couleur rouge
C. - Dispositif transitoire et entrée en vigueur
Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2017, au plus tard le 15 février 2017.
Ces arrêtés sont publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de la présente annexe.
I.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, pour les taxis niçois, cannois, et antibois, aux courses suivantes :

 1° Les courses réalisées entre l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et tout point situé dans le périmètre de Nice-centre ;

 2° Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes ;

 3° Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de Cap d'Antibes ;

 4° Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la Principauté de Monaco ;

 5° Les courses réalisées depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

 6° Les courses réalisées depuis Cap d'Antibes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

 Toutefois, lorsque le point de départ d'une des courses ci-dessus énumérées n'est pas situé dans le périmètre de leur autorisation de stationnement (ADS), les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux taxis niçois, cannois et antibois que dans le seul cas où la course est effectuée sur réservation.

 II.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, pour les taxis toulousains aux courses réalisées entre l'aéroport de Toulouse Blagnac et les quatre zones de la ville de Toulouse définies à l'annexe du présent arrêté.

 III.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, pour les taxis guadeloupéens :

 1° Lorsqu'ils sont autorisés à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes :

 a) aux courses réalisées vers le grand port maritime de la Guadeloupe ;

 b) et aux courses réalisées vers la gare maritime de Bergevin ;

 2° Lorsqu'ils sont autorisés à stationner au grand port Maritime de la Guadeloupe, aux courses réalisées vers l'aéroport de Pôle Caraïbes.

 3° En ce qui concerne les taxis pointois, aux courses vers l'aéroport Pôle Caraïbes.
Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions suivantes :
1° “taxis parisiens” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris ;
2° “taxis lyonnais” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral ;
3° “taxis niçois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice ;
4° “taxis cannois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes ;
5° " taxis antibois " : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes ;
6° “ Taxis toulousains ” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac.
7° “ Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port Maritime de la Guadeloupe ” : taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port Maritime et à y prendre en charger des clients.

 8° “ Taxis pointois ” : taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.
Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe IX M1-007 de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions suivantes :
1° “taxis parisiens” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris ;
2° “taxis lyonnais” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral ;
3° “taxis niçois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice ;
4° “taxis cannois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes ;
5° " taxis antibois " : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes ;
6° “ Taxis toulousains ” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux courses suivantes :
1° Pour les taxis niçois :
a) Les courses réalisées entre l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et tout point situé dans le périmètre de Nice-centre ;
b) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes ;
c) Les courses réalisées sur réservation depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
d) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la Principauté de Monaco ;
2° Pour les taxis cannois :
a) Les courses réalisées depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
b) Les courses réalisées sur réservation depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes, ou de Nice-centre, ou de la Principauté de Monaco.
c) Les courses réalisées sur réservation depuis Nice-centre et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.
3° Pour les taxis antibois :

a) Les courses réalisées depuis Cap d'Antibes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

b) Les courses réalisées sur réservation depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination du Cap d'Antibes, ou de Nice-centre, ou de la Principauté de Monaco.

c) Les courses réalisées sur réservation depuis Nice-centre et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.
4° Pour les taxis toulousains : les courses réalisées entre l'aéroport de Toulouse Blagnac et les quatre zones de la ville de Toulouse définies à l'annexe.
I. - Seuls peuvent être prévus les suppléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé ainsi que, pour les taxis lyonnais, niçois, cannois et toulousains, ceux mentionnés au 4° du même article.

II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.

III. - Le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages suivants :

1° Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;

2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente, par passager.

IV. - Pour les taxis lyonnais, niçois et cannois les suppléments pour la réservation du taxi sont ceux prévus au III de l'article 9 et l'article 10 leur est applicable.
Pour les taxis toulousains, l'article 10 leur est applicable et les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :

- un supplément applicable pour une prise en charge du client dans la zone de stationnement ;

- un supplément applicable pour une prise charge du client en dehors de la zone de stationnement.
Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions suivantes :

1° “Taxis parisiens” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris ;

2° “Taxis lyonnais” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral ;

3° “Taxis niçois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice ;

4° “Taxis cannois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes ;
5° “Taxis toulousains” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux courses suivantes :

1° Pour les taxis niçois :

a) Les courses réalisée entre l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et tout point situé dans le périmètre de Nice-Centre ;

b) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes ;

c) Les courses réalisées sur réservation depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

d) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la Principauté de Monaco ;

2° Pour les taxis cannois :

a) Les courses réalisées depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

b) Les courses réalisées sur réservation depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes, ou de Nice-centre, ou de la Principauté de Monaco.

c) Les courses réalisées sur réservation depuis Nice-centre et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.
3° Pour les taxis toulousains : les courses réalisées entre l'aéroport de Toulouse Blagnac et les quatre zones de la ville de Toulouse définies à l'annexe.
Les dispositions relatives à l'application par les taxis parisiens du supplément pour la réservation prévu à l'article 9, l'article 10 et le chapitre III du titre III entrent en vigueur le 1er mars 2016.
Les dispositions relatives à l'application par les taxis lyonnais du supplément pour la réservation prévues au IV de l'article 6 et le chapitre II du titre II entrent en vigueur le 1er mars 2018.
Les dispositions relatives à l'application par les taxis toulousains des forfaits et suppléments prévus par l'article 6, l'article 7-1 et l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.
Les dispositions figurant en annexe du présent arrêté entrent en vigueur aux dates que cette annexe précise.
I. - Les prix des courses mentionnés à l'article 7-1 est déterminé avant la prestation et ne peut excéder les montants fixés en annexe. Peuvent toutefois s'y ajouter les suppléments mentionnés au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé et le prix de la période d'attente commandée par le client mentionnée à l'article 10.

 II. - Par dérogation au I, si le client demande expressément un arrêt ou un passage du taxi dans un lieu de son choix, la tarification forfaitaire n'est pas appliquée. Elle peut également, selon des modalités précisées par le préfet, ne pas être appliquée en cas de changement de destination ou d'un détour à la demande expresse du client et si cette demande est effectuée après le début la course.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux courses suivantes :

 1° Pour les taxis niçois :

 a) Les courses réalisée entre l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et tout point situé dans le périmètre de Nice-Centre ;

 b) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes ;

 c) Les courses réalisées sur réservation depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

 d) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la Principauté de Monaco ;

 2° Pour les taxis cannois :

 a) Les courses réalisées depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

 b) Les courses réalisées sur réservation depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes, ou de Nice-centre, ou de la Principauté de Monaco.

 c) Les courses réalisées sur réservation depuis Nice-centre et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.
I. - Seuls peuvent être prévus les suppléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé ainsi que, pour les taxis lyonnais, niçois et cannois ceux mentionnés au 4° du même article.

 II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.

 III. - Le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages suivants :

 1° Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;

 2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente, par passager.

 IV. - Pour les taxis lyonnais, niçois et cannois les suppléments pour la réservation du taxi sont ceux prévus au III de l'article 9 et l'article 10 leur est applicable.
Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions suivantes :

 1° “Taxis parisiens” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris ;

 2° “Taxis lyonnais” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral ;

 3° “Taxis niçois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice ;

 4° “Taxis cannois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes ;
I. - Seuls sont prévus les suppléments mentionnés au 1° et au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé.

II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.

III. - Les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :
- un supplément applicable en cas de réservation immédiate, lorsque le client demande un taxi au plus vite, sans préciser d'heure de rendez-vous ;

- un supplément applicable en cas de réservation à l'avance, lorsque le client demande un taxi à une heure fixe.
I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru est majoré une fois au titre de la course de nuit, dans la limite de 50 %, et une fois au titre du retour à vide dans la limite de 100 %.
           Ces majorations permettent l'application des quatre tarifs kilométriques suivants :
           1° "Tarif A" : course de jour avec retour en charge à la station ;
           2° "Tarif B" : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;
           3° "Tarif C" : course de jour avec retour à vide à la station ;
           4° "Tarif D" : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
           II. - Le prix maximum du kilomètre parcouru peut également être majoré pour la course sur route enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit. L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes :
           - les routes sont effectivement enneigées ou verglacées ; et
           - des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver" sont utilisés.
           III. - Le prix maximum horaire peut être majoré une fois, dans la limite de 50 %, de manière à permettre l'application d'un "tarif horaire de jour" et d'un "tarif horaire de nuit".
Les dispositions relatives à l'application par les taxis parisiens du supplément pour la réservation prévu à l'article 9, l'article 10 et le chapitre III du titre III entrent en vigueur le 1er mars 2016.
Les dispositions relatives à l'application par les taxis lyonnais du supplément pour la réservation prévues au IV de l'article 6 et le chapitre II du titre II entrent en vigueur le 1er mars 2018.

Les dispositions figurant en annexe du présent arrêté entrent en vigueur aux dates que cette annexe précise.
I. - Le prix des courses mentionnées à l'article 13 est déterminé avant la prestation et ne peut excéder les montants fixés en annexe. Peuvent toutefois s'y ajouter les suppléments mentionnés à l'article 9 et le prix de la période d'attente commandée par le client mentionnée à l'article 10.
           II. - Ces prix sont identiques à destination et en provenance des aéroports. Ils sont différenciés selon que le lieu de prise en charge ou de destination est localisé au nord ou au sud de la Seine.
           Les lieux dans Paris localisés au nord de la Seine, ou "Paris rive droite", comprennent les arrondissements 1er à 4e, 8e à 12e et 16e à 20e. Les lieux localisés au sud de la Seine, ou "Paris rive gauche", comprennent les arrondissements 5e à 7e et 13e à 15e.
           III. - Par dérogation au I, si le client demande expressément un arrêt ou un passage du taxi dans un lieu de son choix, la tarification forfaitaire n'est pas appliquée. Elle peut également, selon des modalités précisées par le préfet de police, ne pas être appliquée en cas de changement de destination ou d'un détour à la demande expresse du client si cette demande est effectuée après le début la course.
I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru et le prix maximum horaire sont majorés de manière à permettre l'application des trois tarifs horokilométriques suivants :
           1° "Tarif A" : course effectuée dans Paris entre 10 heures et 17 heures ;
           2° "Tarif B" : course effectuée :
           a) Dans Paris de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;
           b) Dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 7 heures à 19 heures ;
           3° "Tarif C" : course effectuée :
           a) Dans Paris de 0 heure à 7 heures le dimanche ;
           b) Dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
           c) En dehors du ressort géographique des taxis parisiens.
           II. - Les majorations sont définies de manière que le prix maximum du kilomètre en "tarif B" n'excède pas de plus de 50 % celui en "tarif A" et que le prix maximum du kilomètre en "tarif C" n'excède pas de plus de 100 % celui en "tarif A".
TARIFS POUR L'ANNÉE 2016 
A.-Dispositions communes 
Les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2016 sont publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté. 
Le tarif minimum susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 7 euros. 
B.-Dispositions propres aux taxis non parisiens 
La variation du tarif de la course type est fixée à 0 % et ses composantes, ainsi que les majorations et les suppléments, sont égaux à ceux en vigueur pour l'année 2015. 
La lettre U de couleur verte reste apposée sur le cadran du taximètre. 
C.-Dispositions propres aux taxis parisiens 
I.-Les composantes de la course-type, les majorations et les suppléments sont fixés dans le respect des prescriptions ci-dessous : 
TARIFS POUR L'ANNÉE 2016 
MONTANTS 
Variation du tarif de la course type 
Taxis parisiens 
(course type définie à l'article 12) 
0,5 % 
Composantes de la course type 
Prise en charge 
Au plus 3,83 € 
Prix maximum du kilomètre parcouru 
Au plus 1,06 € 
Prix maximum horaire 
Au plus 35,43 € 
Suppléments 
Aucun supplément autre ceux mentionnés au I n'est prévu. 
II.-Les tarifs suivants sont applicables à compter du 1er mars 2016 : 
1° Le supplément pour la prise en charge de chaque passager supplémentaire, à partir du cinquième, est fixé à 4 euros ; avant le 1er mars 2016, restent applicables les suppléments antérieurement fixés pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte et pour la prise en charge de bagage ; 
2° Les suppléments pour la réservation sont fixés comme suit :
-supplément " réservation immédiate " : 4 euros ;
-supplément " réservation à l'avance " : 7 euros ; 
3° A compter du 1er mars 2016, les prix des courses entre les aéroports francilien et Paris sont fixés comme suit :
-entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris " rive droite " : 50 euros ;
-entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris " rive gauche " : 55 euros ;
-entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris " rive droite " : 35 euros ;
-entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris " rive gauche " : 30 euros. 
A titre expérimental, ces tarifs peuvent être appliqués avant cette date selon des modalités définies par le préfet de police, afin de tester les conditions de leur prise en compte par les taximètres. 
III.-Avant le 1er mars 2016, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs mentionnés au II dans les conditions prévues par l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix des courses de taxis. Le taximètre ne permet pas l'affichage de ces tarifs avant cette date. 
La lettre Q de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après modification de sa table tarifaire. 
Entre la date d'entrée en vigueur de l'arrêté tarifaire du préfet de police pour 2016 et la modification de la table tarifaire, une hausse maximale de 0,5 % pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle. Cette hausse fait l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 10 janvier 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 29 décembre 1997 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 29 décembre 1999 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 13 février 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
-l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

-Arrêté du 29 décembre 1997 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Arrêté du 16 décembre 2003 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Arrêté du 27 septembre 2005 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

-Arrêté du 22 décembre 2006 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Les dispositions relatives à l'application par les taxis parisiens du supplément pour la réservation prévu à l'article 9, l'article 10 et le chapitre III du titre III entrent en vigueur le 1er mars 2016.
Les dispositions relatives à l'application par les taxis lyonnais du supplément pour la réservation prévues au IV de l'article 6 et le chapitre II du titre II entrent en vigueur le 1er mars 2018.
Les dispositions relatives à l'application par les taxis toulousains des forfaits et suppléments prévus par l'article 6, l'article 7-1 et l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.

Les dispositions figurant en annexe du présent arrêté entrent en vigueur aux dates que cette annexe précise.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux courses suivantes :
1° Pour les taxis niçois :
a) Les courses réalisées entre l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et tout point situé dans le périmètre de Nice-centre ;
b) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes ;
c) Les courses réalisées sur réservation depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
d) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la Principauté de Monaco ;
2° Pour les taxis cannois :
a) Les courses réalisées depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
b) Les courses réalisées sur réservation depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes, ou de Nice-centre, ou de la Principauté de Monaco.
c) Les courses réalisées sur réservation depuis Nice-centre et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.
3° Pour les taxis toulousains : les courses réalisées entre l'aéroport de Toulouse Blagnac et les quatre zones de la ville de Toulouse définies à l'annexe.
Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions suivantes :
1° “taxis parisiens” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris ;
2° “taxis lyonnais” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral ;
3° “taxis niçois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice ;
4° “taxis cannois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes ;
5° “ Taxis toulousains ” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac.
I.-Seuls peuvent être prévus les suppléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé ainsi que, pour les taxis lyonnais, niçois, cannois et toulousains, ceux mentionnés au 4° du même article. 
II.-Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième. 
III.-Le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages suivants : 
1° Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ; 
2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente, par passager. 
IV.-Pour les taxis lyonnais, niçois et cannois les suppléments pour la réservation du taxi sont ceux prévus au III de l'article 9 et l'article 10 leur est applicable. 
Pour les taxis toulousains, l'article 10 leur est applicable et les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :
-un supplément applicable pour une prise en charge du client dans la zone de stationnement ;
-un supplément applicable pour une prise en charge du client en dehors de la zone de stationnement.
I. - Seuls peuvent être prévus les suppléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé ainsi que, pour les taxis lyonnais, niçois et cannois ceux mentionnés au 4° du même article.
 II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.
 III. - Le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages suivants :
 1° Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;
 2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente, par passager.
 IV. - Pour les taxis lyonnais, niçois et cannois les suppléments pour la réservation du taxi sont ceux prévus au III de l'article 9 et l'article 10 leur est applicable.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux courses suivantes :
 1° Pour les taxis niçois :
 a) Les courses réalisées entre l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et tout point situé dans le périmètre de Nice-centre ; 
 b) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes ; 
 c) Les courses réalisées sur réservation depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ; 
 d) Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la Principauté de Monaco ; 
 2° Pour les taxis cannois :
 a) Les courses réalisées depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ; 
 b) Les courses réalisées sur réservation depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes, ou de Nice-centre, ou de la Principauté de Monaco. 
 c) Les courses réalisées sur réservation depuis Nice-centre et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.
I. - Seuls sont prévus les suppléments mentionnés au 1° et au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé.
II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.
III. - Les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :
- un supplément applicable en cas de réservation immédiate, lorsque le client demande un taxi au plus vite, sans préciser d'heure de rendez-vous ;
- un supplément applicable en cas de réservation à l'avance, lorsque le client demande un taxi à une heure fixe.
I.-Les prix des courses mentionnés à l'article 7-1 est déterminé avant la prestation et ne peut excéder les montants fixés en annexe. Peuvent toutefois s'y ajouter les suppléments mentionnés au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé et le prix de la période d'attente commandée par le client mentionnée à l'article 10. 
II.-Par dérogation au I, si le client demande expressément un arrêt ou un passage du taxi dans un lieu de son choix, la tarification forfaitaire n'est pas appliquée. Elle peut également, selon des modalités précisées par le préfet, ne pas être appliquée en cas de changement de destination ou d'un détour à la demande expresse du client et si cette demande est effectuée après le début de la course.
Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions suivantes :
 1° “taxis parisiens” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris ; 
 2° “taxis lyonnais” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral ; 
 3° “taxis niçois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice ; 
 4° “taxis cannois” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes.
L'Agence nationale de santé publique est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au programme de "Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail", dénommé "COSET". Ce traitement a pour finalité de décrire l'état de santé des travailleurs actifs relevant des régimes de protection sociale des professions agricoles et des indépendants, selon leur activité professionnelle, et d'analyser son évolution dans le temps.
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