Aides au développement de projets d'œuvres d'animation (article 312-50) 
Liste des documents justificatifs : 
I.-Dossier administratif : 
1° Le cas échéant, la ou les notifications du Centre national du cinéma et de l'image animée liées à l'attribution préalable d'une aide à la création ou d'une aide à la réécriture ; 
2° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 
3° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes (travail d'écriture, direction artistique, documentation, conception graphique, tests, recherches effets spéciaux, recherches musique, etc.) ; 
4° Lorsque la demande d'aide au développement comprend la fabrication d'un pilote ou teaser, un devis détaillé spécifique à la production du pilote ; 
5° Le plan de financement prévisionnel du développement du projet ainsi que les justificatifs de financements privés et publics acquis, le cas échéant ; 
6° Les contrats d'auteurs littéraires et graphiques établis avec l'entreprise de production (contrats d'option au minimum) ; 
7° En cas de demande conjointe, le contrat de coproduction déléguée établi entre les entreprises de production ; 
8° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications). 
II.-Dossier artistique : 
A. Quel que soit le projet : 
1° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs liés au développement du projet ; 
2° Le cas échéant, une note d'intention du réalisateur décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs et techniques liés au développement du projet. Cette pièce est obligatoire lorsque le développement inclut la fabrication d'un épisode pilote ou d'une maquette présentant les premiers éléments visuels et sonores de l'œuvre ; 
3° Un descriptif des travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet comprenant : 
a) Les étapes et besoins dans le cadre de l'écriture et du développement du projet (en lien avec les dépenses présentées dans le devis) ; 
b) Les enjeux créatifs, techniques et industriels liés au développement du projet ; 
c) Un état des recherches de partenaires financiers et des perspectives de diffusion. 
4° Le curriculum vitae des membres de l'équipe de création ; 
5° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes envisagés (par exemple travail d'écriture, direction artistique, documentation, conception graphique, tests, recherches effets spéciaux, recherches musique, etc.) ; 
6° Lorsque la demande d'aide au développement comprend la fabrication d'un pilote ou teaser, un devis détaillé spécifique à la production du pilote. 
B. Pour les projets d'œuvres unitaires (spéciaux/ courts métrages) : 
1° Une pré-bible graphique (personnages, décors) ; 
2° Une présentation des personnages ; 
3° Un traitement détaillé sur la structure dramatique ; 
4° Au minimum un tiers du traitement, dialogué et/ ou storyboardé. 
C. Pour les projets de séries : 
1° Le concept détaillé ; 
2° Une pré-bible littéraire et graphique ; 
3° La version dialoguée et/ ou storyboardée du pilote ou d'un épisode-type de la série ainsi que les pitchs.