Evaluation de la stabilité
1. Les navires pontés neufs disposent d'un cahier de stabilité, établi par le chantier ou par un bureau d'étude, comportant au moins les éléments suivants :
Plan de forme :
- caractéristiques hydrostatiques ;
- tables de sondage des capacités ;
- caractéristiques (déplacement et position du centre de gravité) du navire lège tel que défini à l'article 211-2.02, paragraphe 2 ;
- définitions des cas de chargements rencontrés en exploitation, avec indication du déplacement, du centre de gravité, de la valeur de GM.
Les cas de chargements définis doivent au moins comprendre le cas suivant :
10 % des matières consommables (combustible, eau, huile) ;
Le matériel de pêche au complet ;
La cale à poisson vide ;
Une pontée de poisson ;
Les prises stockées en viviers et les éventuels effets de carène liquide associés.
Pour tous les cas de chargement présentés dans le dossier de stabilité, le GM initial doit être supérieur ou égal à 0,70 m.
2. Le chef du centre de sécurité peut exiger, compte tenu du caractère particulier de la conception du navire ou de son mode d'exploitation, qu'une étude de stabilité, équivalente à celle exigée pour les navires de longueur supérieure à 12 mètres, soit effectuée.
3. A la mise en service, il est procédé à la vérification du GM initial soit par une expérience de stabilité complète, soit directement à l'aide du GM mètre, soit par la méthode de la période de roulis.
Pour cette opération, le navire doit être dans la situation la plus défavorable correspondant à l'état de chargement suivant :
10 % des matières consommables (combustible, eau, huile) ;
Présence du matériel de pêche au complet et placé à son emplacement normal ;
Cale à poisson vide ;
Présence d'une masse simulant en grandeur et position la masse maximale des captures et autres masses parasites pouvant être remontées par les engins de pêche, et/ou stockées sur le pont.
Lors de la réalisation de l'essai, les conditions suivantes doivent être respectées :
- plan d'eau calme ;
- vent faible ou nul ;
- absence de courant ;
- tension des amarres faible ou nulle.
Le GM initial ainsi déterminé doit être supérieur ou égal à 0,70 mètre.
Si la méthode de la période de roulis est utilisée, on doit opérer sur au moins dix oscillations libres. La période obtenue doit être inférieure ou égale à 1,016 B (sachant que le GM et la période T sont liés par la relation GM = [0,85 B/T]²).
Lorsque les caractéristiques du navire sont telles qu'il n'est pas possible d'obtenir dix oscillations libres, l'administration peut accepter que la période de roulis soit mesurée avec un nombre d'oscillations moindre ou imposer que le GM soit déterminé par une autre méthode.
4. En cas d'installation de vire-casiers ou autres engins de levage, un essai est effectué pour vérifier que ces installations ne constituent pas un danger pour la stabilité du navire.
Dans ce but, lors de l'essai de levage à la charge et au débordement maximum, la traction s'exerçant à la verticale ne doit pas entraîner l'immersion du livet de pont au milieu de la longueur sur un navire ponté, ou une réduction de plus de 50 % du franc-bord mesuré avant l'opération sur un navire non ponté.
Les conditions de déroulement de cet essai sont identiques à celles prévues ci-dessus pour la mesure du GM au paragraphe 4.
La réalisation d'un essai visant à évaluer l'influence des équipements de pêche (vire-filets, casiers ou autre) dans les conditions de la mesure du GM doit garantir que le livet de pont ne soit pas immergé dans le cas de chargement le plus défavorable déclaré par l'armateur.
5. Le déplacement du navire lège est contrôlé au neuvage et périodiquement selon un intervalle ne dépassant pas dix ans. La procédure de réalisation de l'essai doit être mentionnée dans le dossier de stabilité.
Lorsque le déplacement lège mesuré évolue de plus de 5 % par rapport à la valeur de référence à partir de laquelle le GM a été vérifié, une expérience de stabilité est réalisée afin de déterminer la nouvelle position (verticale et longitudinale) du centre de gravité du navire lège.
Le dossier de stabilité, s'il y en a un, est mis à jour des nouveaux paramètres de stabilité : navires neufs.