Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les agents habilités du ministère de la défense mentionnés à l' article L. 2339-1 du code de la défense  assurent le contrôle de la conformité des opérations effectuées par les titulaires des autorisations mentionnées aux articles L. 2335-3, L. 2335-10, L. 2335-18, R. 2332-5 et R. 2335-1 du même code avec la réglementation et les conditions et restrictions dont elles sont assorties. 
Sans préjudice des contrôles effectués par les services relevant du ministre chargé des douanes, ce contrôle porte sur : 
1° La conformité des opérations d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés avec les déclarations et informations figurant dans les registres des exportations et dans les comptes rendus des prises de commande et des exportations effectuées mentionnés aux  premier et troisième alinéas de l'article L. 2335-6 du code de la défense  ainsi que les autorisations mentionnées à l'article L. 2335-3 du même code ; 
2° La conformité des opérations de transfert de produits liés à la défense ou de matériels soumis à une procédure spécifique avec les déclarations et informations figurant dans les registres des transferts et dans les comptes rendus des prises de commande et des transferts effectués et reçus mentionnés aux  premier et troisième alinéas de l'article L. 2335-14 du code de la défense  ainsi que les autorisations mentionnées aux articles L. 2335-10 et L. 2335-18 du même code ; 
3° La conformité des activités de fabrication, de commerce et d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2, à l'exclusion de celles concernant les armes ou éléments d'armes mentionnés au 1° de cette catégorie, ainsi que des prestations de service fondées sur l'utilisation ou sur l'exploitation des matériels de guerre et matériels assimilés avec les informations figurant dans les registres mentionnés aux  premier et deuxième alinéas de l'article R. 2332-17 du code de la défense  ainsi que les autorisations mentionnées à l'article R. 2332-5 du même code ; 
4° La conformité des opérations d'importation de matériels de guerre de la catégorie A2 avec les déclarations figurant dans les comptes rendus des importations effectuées mentionnés à l' article R. 2335-19 du code de la défense  ainsi que les autorisations mentionnées à l'article R. 2335-1 du même code ; 
5° La conformité des opérations de transit de matériels de guerre de la catégorie A2 ou de matériels de guerre et matériels assimilés avec les autorisations mentionnées à l' article R. 2335-41 du code de la défense  ; 
6° Les procédures d'organisation et de contrôle interne mises en œuvre par les exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés et par les fournisseurs de produits liés à la défense pour assurer le respect des obligations définies au  titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense  mentionnées à l'article L. 2339-1-1 et au troisième alinéa de l'article R. 2335-37 du même code.
Conformément à l'article L. 2339-1-1 et au troisième alinéa de l'article R. 2335-37 du code la défense, les agents habilités du ministère de la défense peuvent demander à l'exportateur ou au fournisseur de leur présenter tous les documents, quel qu'en soit le support, relatifs :
-au contrôle interne en matière d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que de transfert de produits liés à la défense ;
-aux procédures internes de demande et de gestion des licences mentionnées aux articles  L. 2335-3  et  L. 2335-10  du code de la défense ;
-aux règles et aux procédures d'archivage des documents visés aux articles  L. 2335-6  et  L. 2335-14  du code de la défense ;
-aux contrôles des exportations et des transferts de technologies. 
Ils peuvent en vérifier la mise en œuvre au sein de l'entreprise.
Conformément au premier alinéa de l'article R. 2332-19 et au  quatrième alinéa de l'article R. 2335-37 du code de la défense , les agents habilités du ministère de la défense peuvent, lors d'un contrôle sur place, demander aux titulaires des autorisations mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté tous les documents, quel qu'en soit le support, dont ils jugent la production utile à l'exécution du contrôle, y compris lorsqu'elle est soumise à des restrictions particulières. Ils peuvent également demander une copie de ces documents et effectuer tout recensement de matériel qu'ils jugent utile. 
Ces documents sont notamment :
-les autorisations mentionnées au premier alinéa ;
-les certificats d'utilisation finale et les engagements de non-retransfert, de non-exportation ou de non-réexportation dont sont assorties ces autorisations ;
-les pièces justifiant le respect des conditions et restrictions précisées dans les licences mentionnées aux articles  L. 2335-3  et  L. 2335-10  du code de la défense ;
-les contrats, les bons de commandes, les avenants, les conventions et tous autres actes juridiques concernant les matériels faisant l'objet de ces autorisations ;
-les factures liées aux opérations autorisées ;
-les pièces justifiant les livraisons et réceptions des matériels intervenues à l'occasion de ces opérations ;
-les pièces justifiant le classement des matériels faisant l'objet de ces opérations comme matériels de guerre de la catégorie A2 mentionnés l' article L. 2331-1 du code de la défense , matériels de guerre et matériels assimilés figurant sur la liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 2335-2 du même code, produits liés à la défense figurant sur la liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 2335-9 de ce code ou matériels mentionnés au I de l'article L. 2335-18 de ce code ;
-les pièces justifiant la mise en œuvre des dérogations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2335-2, à l'article L. 2335-11, au II de l'article L. 2335-18 et à l'article R. 2335-4.
COMPTE RENDU MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
RÉFÉRENCE

			de la

			licence

			(1)
DESTINATION
FOURNITURE
CERTIFICAT DE

			non réexportation

			et/ou certificat

			d'utilisation finale
MONTANT
QUANTITÉ
Pays de

			première

			destination
Premier destinataire
Pays

			destinataire
Destinataire finale
Référence de l'acte liant (2)
Appellation industrielle

			(3)
Référence industrielle

			(4)
Référence technique étatique

			(5)
Référence nationale (ML) (6)
Date de

			l'expédition
CNR et/ou CUF (7)
Date de

			validation du CNR

			et/ou

			du CUF (8)
Commandé

			(9)
Livré au cours du semestre

			(10)
Commandée

			(9)
Livrée au cours du semestre

			(10)
.
.
(1) Numéro AP et AEMG, licence individuelle, APG et AGEMG, licence globale, référence de la licence générale concernée (ex. : LGT FR 103 pour une licence générale de transfert).
(2) Exemples : référence du contrat, de la commande, de la convention, de l'avenant et de tout autre acte liant.
(3) Nom usuel du produit (exemple : carter de moteur).
(4) Référence alphanumérique du produit connue au sein de l'entreprise.
(5) Référence technique utilisée par le système d'information relatif au contrôle des exportations et établie par la DGA/DI. Cette colonne est facultative.
(6) Sur la base de la classification contenue dans l'arrêté prévu aux articles L. 2335-2 et L. 2335-9 du code de la défense ; Selon les cas, cette rubrique peut comprendre les sous-catégories de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.
(7) Selon les cas, indiquer CNR pour certificat de non-réexportation et/ou CUF lorsqu'un certificat d'utilisation finale a été fourni. (cf. CERFA n° 10919). Cette colonne est réservée aux contraintes émises par la France.
(8) Selon les cas, cette date correspond à la dernière date de validation par les destinataires, conformément aux prescriptions de la licence (pays ne nécessitant pas de validation par l'ambassade de France) ou à la date de validation par l'ambassade de France. Cette colonne est réservée aux restrictions à l'exportation imposées par la France.
(9) Nouvelles commandes uniquement (sans forcément associées à une livraison) signées pendant le semestre.
(10) Livraisons effectuées au cours du semestre (sans cumul depuis l'origine de la commande).
I. ― Conformément aux articles L. 2335-6 et L. 2335-14 du code de la défense, est transmis à la direction générale de l'armement, au plus tard les 1er mars et 1er septembre de chaque année, le compte rendu des opérations suivantes effectuées le semestre précédent : les prises de commande, les exportations effectuées et les transferts intracommunautaires effectués. 
Le contenu du compte rendu est précisé dans l'annexe du présent arrêté. Il correspond au contenu des registres prévus par les articles ci-dessus mentionnés du code de la défense. Il comprend le nom, la qualité et les coordonnées de la personne responsable de la tenue du registre. 
En l'absence d'opération effectuée ou enregistrée au cours du semestre, tout titulaire ou utilisateur d'une licence d'exportation ou de transfert est tenu de transmettre ce compte rendu en y faisant apparaître la mention " Etat néant ".
II. ― Les pièces justificatives suivantes doivent être communiquées à la direction générale de l'armement au fur et à mesure de leur établissement : 
― s'agissant des licences générales et globales : les copies des contrats dont le montant est supérieur à 200 000 euros ; 
― s'agissant des licences individuelles : les copies de tous les contrats, ainsi que les engagements de non-réexportation et d'utilisation finale mentionnés au CERFA n° 10919*02.
COMPTE RENDU MENTIONNÉ AU II DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
RÉFÉRENCE
de la
licence
ou de la
dérogation
(1)  
 DESTINATION
 FOURNITURE
 CERTIFICAT DE
non réexportation
et/ou certificat
d'utilisation
 MONTANT
 QUANTITÉ
 Pays de
première
destination
 Client dans le pays de première destination
 Pays
destinataire
 Utilisateur final
 Référence de l'acte liant (2)
 Appellation industrielle
(3)
 Référence industrielle
(4)
 Référence technique étatique
(5)
 Référence nationale (ML) (6)
 Date de
l'expédition
 Produits liés à la défense soumis à restriction (O/N) (7)
 CNR et/ou CUF (8)
 Date de
validation du CNR
et/ou
du CUF (9)
 Commandé
(10)
 Livré au cours du semestre
(11)
 Commandée
(10)
 Livrée au cours du semestre
(11)
 .
.
 (1) Numéro AP et AEMG, licence individuelle, APG et AGEMG, licence  globale, référence de la licence générale concernée (ex. : LGT FR 103  pour une licence générale de transfert), numéro de dérogation.
(2) Exemples : référence du contrat, de la commande, de la convention, de l'avenant ou de tout autre acte liant.
(3) Nom usuel du produit (exemple : carter de moteur).
(4) Référence alphanumérique du produit connue au sein de l'industrie.
(5) Référence technique utilisée par le système d'information relatif au contrôle des exportations et établie par la DGA/DI.
(6)  Sur la base de la classification contenue dans l'arrêté prévu aux  articles L. 2335-2 et L. 2335-9 du code de la défense. Selon les cas,  cette rubrique peut comprendre les sous-catégories de la liste commune  des équipements militaires de l'Union européenne.
(7) Préciser si  la fourniture intègre un produit en provenance d'un Etat membre de  l'Union européenne faisant l'objet d'une restriction à l'exportation de  la part de cet Etat membre (cf. art. 2335-7 du code de la défense).
(8)  Selon les cas, indiquer  CNR  pour certificat de non-réexportation  et/ou  CUF  lorsqu'un certificat d'utilisation finale a été fourni.  Cette colonne est réservée aux contraintes émises par la France.
(9)  Selon les cas, cette date correspond à la dernière date de validation  par les destinataires, conformément aux prescriptions de la licence  (pays ne nécessitant pas de validation par l'ambassade de France) ou à  la date de validation par l'ambassade de France. Cette colonne est  réservée aux restrictions à l'exportation imposées par la France.
(10) Nouvelles commandes uniquement (sans forcément associées à une livraison) signées pendant le semestre.
(11) Livraisons effectuées au cours du semestre (sans cumul depuis l'origine de la commande).
I. ― Conformément aux articles L. 2335-6 et L. 2335-14 du code de la défense, est transmis à la direction générale de l'armement, au plus tard les 1er mars et 1er septembre de chaque année, le compte rendu des opérations suivantes effectuées le semestre précédent : les prises de commande, les exportations effectuées et les transferts intracommunautaires effectués. 
Le contenu du compte rendu est précisé dans l'annexe du présent arrêté. Il correspond au contenu des registres prévus par les articles ci-dessus mentionnés du code de la défense. Il comprend le nom, la qualité et les coordonnées de la personne responsable de la tenue du registre. 
II. ― Les pièces justificatives suivantes doivent être communiquées à la direction générale de l'armement au fur et à mesure de leur établissement : 
― s'agissant des licences générales et globales : les copies des contrats dont le montant est supérieur à 200 000 euros ; 
― s'agissant des licences individuelles : les copies de tous les contrats, ainsi que les engagements de non-réexportation et d'utilisation finale mentionnés au CERFA n° 10919*02.
Les agents habilités de la direction générale de l'armement assurent le contrôle de la conformité des opérations effectuées par les fournisseurs effectuant des transferts intracommunautaires et par les exportateurs, avec la réglementation et les autorisations qu'ils détiennent relatives : 
― aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense ; 
― aux exportations des matériels de guerre et des matériels assimilés vers des Etats non membres de l'Union européenne. 
Sans préjudice des contrôles effectués par les services relevant du ministre chargé des douanes, ce contrôle porte sur : 
― la conformité des opérations d'exportation avec les déclarations mentionnées sur les registres des exportations et les comptes rendus des prises de commande et des exportations effectuées mentionnés à l'article L. 2335-6 du code de la défense ainsi que les autorisations d'exportation mentionnées à l'article L. 2335-3 du même code ; 
― la conformité des opérations de transfert intracommunautaires avec les déclarations mentionnées sur les registres des transferts et les comptes rendus des prises de commande et des transferts effectués et reçus mentionnés à l'article L. 2335-14 du code de la défense ainsi que les autorisations de transfert mentionnées à l'article L. 2335-10 du même code.
Conformément au dernier alinéa de l'article 5 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, dans chaque école, les élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques qui ont satisfait à leurs obligations scolaires avec des résultats répondant aux conditions fixées par le règlement de scolarité des écoles, sont nommés dans le corps correspondant de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les conditions prévues par les textes fixant le statut de leur corps respectif. 
Un certificat de scolarité peut être délivré aux élèves attachés au moment de leur nomination dans le corps des attachés. 
Pour chaque école, le comité d'enseignement et de la recherche donne son avis au directeur de l'école sur le cas des élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques qui n'ont pas satisfait à leurs obligations scolaires avec des résultats conformes aux conditions requises, compte tenu des dispositions prévues à l'article 13 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 et par le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016. Il donne aussi un avis sur la scolarité des élèves non fonctionnaires. 
Le directeur de l'école, après avis du comité d'enseignement et de la recherche, peut autoriser certains élèves à redoubler, au cours de leur scolarité, une seule année d'études. Il peut aussi autoriser des reports de scolarité, notamment pour raison de congé de maternité ou de maladie. Il peut enfin exclure définitivement un élève de l'école pour insuffisance de résultats. 
Le comité d'enseignement et de la recherche de chaque école peut proposer au directeur de l'école les mesures à adopter à l'égard des élèves fonctionnaires et non fonctionnaires dont le travail, l'assiduité ou les résultats s'avèrent insuffisants. 
Les conditions détaillées de fonctionnement et de validation de la scolarité sont décrites dans les règlements de scolarité des écoles.
Histoire
Le monde contemporain :
I. - Les relations internationales depuis 1945.
1. La guerre froide (1947-1991).
2. Le nouvel ordre mondial.
II. - Colonisation et indépendance.
1. La colonisation européenne et le système colonial.
2. La décolonisation et ses conséquences.
III. - La France de la Ve République.
1. Un nouveau système républicain.
2. Economie, société, culture.
3. La France dans le monde.
Géographie
L'espace mondial.
I. - Un espace mondialisé.
1. Les centres d'impulsion et les inégalités de développement.
2. D'autres logiques d'organisation de l'espace mondial.
II. - Les Etats-Unis.
1. La superpuissance des Etats-Unis.
2. La façade atlantique des Etats-Unis.
III. - L'Asie orientale.
1. Une aire de puissance en expansion.
2. La mégalopole japonaise.
IV. - Une interface Nord/Sud : l'espace méditerranéen.
La liste des objets d'étude susceptibles de faire l'objet d'une interrogation écrite et/ou orale lors des épreuves du baccalauréat général et technologique est définie dans le tableau ci-après. Les objets 1 à 5 sont communs à toutes les séries d'enseignement général et technologique. L'objet d'étude 5 est facultatif dans les séries technologiques. Pour la série littéraire s'ajoutent les objets d'étude 6 et 7.
OBJETS D'ÉTUDE
 SÉRIE L
 SÉRIES ES et S
 SÉRIES
technologiques
1
Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde 
Oui
Oui
Oui
2
La poésie
Oui
Oui
Oui
3
Le théâtre : texte et représentation
Oui
Oui
Oui
4
L'argumentation : convaincre, persuader et délibérer
Oui
Oui
Oui
5
Un mouvement littéraire et culturel du xvie, xviie ou xviiie siècle
Oui
Oui
Facultatif
6
L'autobiographie
Oui
Non
Non
7
Les réécritures
Oui
Non
Non
La liste des objets d'étude susceptibles de faire l'objet d'une interrogation écrite et/ou orale lors des épreuves du baccalauréat général et technologique est définie dans le tableau ci-après. Les objets 1 à 5 sont communs à toutes les séries d'enseignement général et technologique. L'objet d'étude 5 est facultatif dans les séries technologiques. Pour la série littéraire s'ajoutent les objets d'étude 6 et 7.
 OBJETS D'ÉTUDE
 SÉRIE
L
 SÉRIES
ES et S
 SÉRIES
technologiques
1 
Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde 
Oui
Oui
Oui
2 
La poésie 
Oui
Oui
Oui
3 
Le théâtre : texte et représentation 
Oui
Oui
Oui
4 
L'argumentation : convaincre, persuader et délibérer 
Oui
Oui
Oui
5 
Un mouvement littéraire et culturel du xvie, xviie ou xviiie siècle
Oui
Oui
Facultatif
6 
L'autobiographie 
Oui
Non
Non
7 
Les réécritures 
Oui
Non
Non
1. Information chiffrée
Pourcentages :
Coefficient multiplicatif associé à un pourcentage. Itération de pourcentages.
Analyse des variations d'un pourcentage.
Comparaison de pourcentages.
Approximation linéaire dans le cas de faibles pourcentages.
Feuilles automatisées de calcul :
Exploration dynamique d'une feuille automatisée de calcul et explicitation des relations entre diverses cellules de cette feuille.
Réalisation d'une feuille automatisée de calcul à partir d'un texte, écrit en langue naturelle, comportant quelques règles et contraintes assez simples.
Représentations graphiques :
Interprétation de l'information lisible sur un graphique : valeur exacte ou approchée, influence sur l'allure de la courbe d'un changement de fenêtre graphique.
Interpolation linéaire.
Résolution graphique d'équations, d'inéquations et recherche d'extremum en exploitant les changements de fenêtre graphique.
Lecture de courbes de niveaux et repérage d'un point par trois coordonnées.
Outils graphiques de dénombrement :
Diagrammes ; arbres.
2. Statistique
Diagrammes en boîtes ; intervalle interquartile :
Définition de l'intervalle interquartile.
Construction de diagrammes en boîtes (aussi appelés boîtes à moustaches ou boîtes à pattes).
Variance, écart-type :
Introduction de l'écart-type pour des données gaussiennes.
Définition de la plage de normalité pour un niveau de confiance donné.
Tableaux croisés :
Analyse d'un tableau de grands effectifs ;
Construction et interprétation :
― des marges ;
― du tableau des pourcentages en divisant chaque cellule par la somme de toutes les cellules ;
― du tableau des pourcentages par ligne en divisant chaque cellule par la somme des cellules de la même ligne ;
― du tableau des pourcentages par colonnes en divisant chaque cellule par la somme des cellules de la même colonne.
3. Exemple de type de croissance
Suites arithmétiques ; croissance linéaire :
Exemples de suites ayant un accroissement constant ; calcul du n-ième terme.
Calcul sur tableur des n premiers termes d'une telle suite et représentation graphique correspondante.
Pour une suite finie de nombres, reconnaissance à partir de sa représentation graphique de sa nature arithmétique.
Suites géométriques ; croissance exponentielle :
Exemples de suites ayant un accroissement relatif constant ; calcul du n-ième terme.
Calcul sur tableur des n premiers termes d'une telle suite ; représentation graphique correspondante ; comparaison avec le cas d'une croissance linéaire.
Autres exemples de croissance.
Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, une commission régionale d'information et de concertation.
Cette commission a pour mission de favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions mentionnées à l'article 2, lorsqu'elles intéressent conjointement les personnels du ministère chargé de l'agriculture en fonctions dans la direction régionale et dans les directions départementales interministérielles de la région.
En cas de réorganisation de service en cours de cycle électoral, la ou les commissions régionales d'information et de concertation existantes du ou des services concernés peuvent demeurer compétentes, par arrêté du ministre et, le cas échéant, siéger en formation conjointe jusqu'au renouvellement général suivant, dès lors que cette formation conjointe correspond au périmètre de la commission régionale d'information et de concertation à mettre en place au sein du nouveau service. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.
A Paris, le médecin agréé ou le médecin praticien hospitalier visé à l'article 1er adresse son rapport médical, sous pli confidentiel, au médecin désigné par le préfet de police. Celui-ci émet l'avis comportant l'ensemble des précisions mentionnées à l'article 4 ci-dessus et le transmet au préfet de police. Il conserve le rapport médical pour une durée de cinq ans. 
Par ailleurs, dès lors que l'intéressé porterait à sa connaissance des circonstances humanitaires exceptionnelles susceptibles de fonder une décision d'admission au séjour, le préfet de police saisit pour avis le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, qui lui communique son avis motivé dans un délai d'un mois. 
Le médecin désigné par le préfet de police transmet chaque année, sous couvert du préfet de police, le bilan de cette activité à          la direction générale des étrangers en France du ministère chargé de l'immigration, qui l'adresse à la direction générale de la santé pour l'intégrer à la synthèse prévue à l'article 5.
Le bilan des dossiers médicaux instruits dans le cadre de la procédure prévue par le présent arrêté est transmis chaque année par le médecin de l'agence régionale de santé, sous couvert du directeur général de l'agence régionale de santé, à la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé qui en assure, conjointement avec la direction générale des étrangers en France du ministère chargé de l'immigration, la synthèse et, après communication au comité interministériel de contrôle de l'immigration, la diffuse.
La liste des établissements ou services prévue à l' article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :

 1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;

2° Ecole du service de santé des armées de Lyon à Bron (Rhône) ;

3° Section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;

4° Direction générale de l'armement-maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) (Essonne).
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction 
,   Art. L661-8,   Art. L661-9,   Art. L661-10,   Art. L661-11,   Art. L661-12,   Art. L661-13,   Sct. Section 4 : Laboratoires 

,   Art. L661-14,   Art. L661-15,   Art. L661-16,   Art. L661-17,   Art. L661-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre II : L'instance nationale des obtentions végétales,   Art. L412-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-16,   Art. L623-7,   Art. L623-8,   Art. L623-19,   Art. L623-31,   Art. L623-23,   Art. L623-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 5-1,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 22,   Sct. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Sct. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 51,   Art. 52,   Art. 53,   Art. 54,   Art. 55,   Art. 56,   Sct. Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.,   Art. 57,   Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décret,   Art. 58,   Art. 59,   Art. 60,   Sct. CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.,   Art. 61,   Art. 62,   Art. 63,   Art. 64,   Art. 65,   Art. 66,   Art. 67
Les documents que le mandataire financier qui exerce son droit au compte auprès de la Banque de France doit transmettre à celle-ci en application de l'article R. 39-7 du code électoral sont les suivants : 
― une demande écrite d'exercice du droit au compte signée par lui, selon le modèle annexé au présent arrêté ; 
― l'attestation de refus d'ouverture de compte mentionnée à l'article R. 39-6 du même code ; 
― une déclaration sur l'honneur de non-détention d'un autre compte de dépôt en tant que mandataire financier ; 
― une copie d'une pièce d'identité avec photo ; 
― un document attestant de sa qualité de mandataire financier qui précise le nom du candidat, l'élection et la circonscription concernée ; 
― une liste de ses souhaits quant au choix de l'établissement appelé à être désigné par la Banque de France.
DEMANDE D'INTERVENTION DE LA BANQUE DE FRANCE
Exercice du droit au compte de dépôt pour un mandataire financier
(Article L. 52-6 du code électoral)
IDENTITÉ ET DOMICILE DU DEMANDEUR :
Civilité : Monsieur Madame Mademoiselle 
Nom de naissance :
Nom marital ou d'usage :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Nature et numéro de la pièce d'identité comportant une photographie (photocopie jointe) :
Adresse :
SOUHAITS EXPRIMÉS PAR LE DEMANDEUR QUANT AU GUICHET APPELÉ À OUVRIR LE COMPTE (notamment localisation) :
SIGNATURE ET DÉCLARATION DU DEMANDEUR :
J'atteste sur l'honneur ne disposer, à ce jour, d'aucun compte de dépôt en qualité de mandataire financier.
Date : Signature : 
(précédée de la mention " Lu et approuvé ")
A N N E X E I I
EXTRAIT DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU BREVET D'ÉTUDES
PROFESSIONNELLES AGRICOLES SPÉCIALITÉ "SERVICES AUX PERSONNES"
CAPACITÉS
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
CANDIDATS EN FORMATION
CANDIDATS HORS FORMATION
Epreuves certificatives
en cours de formation
Epreuves ponctuelles
terminales
Nature
des épreuves
certificatives
Nombre
de situations
d'évaluation
Nature
des épreuves
Durée
C 1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne
E1
3
Ecrit et oral
3
Ecrit
2 h 30
C 2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société
C 3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques
C 5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité de services aux personnes
E2
3
Oral
1
Oral
30 minutes
C 6 : Présenter les composantes d'une activité d'aide à la personne
C 7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité
E3
4
Pratique
3
Pratique
90 minutes
C 8 : Mettre en place une communication dans le cadre d'une activité d'aide à la personne
C 9 : Réaliser des travaux d'entretien du cadre de vie dans une perspective de confort, d'hygiène et de sécurité
C 10 : Réaliser des activités d'aide à la personne visant l'autonomie dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité
L'annexe II peut aussi être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er juillet 2009 

Art. Annexe 2

A N N E X E B 
LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
NE RELEVANT PAS D'UN CHAMP PROFESSIONNEL 
Services aux personnes et aux territoires. 
Technicien en expérimentation animale.
Les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour les spécialités : 
― « productions aquacoles », créée par arrêté du 26 juillet 2000 ; 
― « productions horticoles », créée par arrêté du 18 juin 1996 ; 
― « gestion et conduite des chantiers forestiers », créée par arrêté du 30 juillet 2002 ; 
― « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » créée par arrêté du 4 septembre 2001 ; 
― « services en milieu rural », créée par arrêté du 19 août 2005 ; 
peuvent s'inscrire à la même spécialité du baccalauréat professionnel en présentant les épreuves E1, E2, E3 et E4 nouvellement définies par les arrêtés susvisés.
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des comités techniques d'établissement public mentionnés à l'article 1er sont fixées conformément au tableau ci-après :

			CENTRE RÉGIONAL

			des œuvres universitaires et scolaires

			NOMBRE

			d'agents représentés

			PARTS DE FEMMES

			en nombre et en pourcentage

			PARTS D'HOMMES

			en nombre et en pourcentage

			Aix-Marseille

			520

			293 soit 56,35 %

			227 soit 43,65 %

			Amiens

			280

			164 soit 58,57 %

			116 soit 41,43 %

			Antilles-Guyane

			130

			78 soit 60,00 %

			52 soit 40,00 %

			Besançon

			291

			174 soit 59,79 %

			117 soit 40,21 %

			Bordeaux

			662

			378 soit 57,10 %

			284 soit 42,90 %

			Caen

			394

			236 soit 59,90 %

			158 soit 40,10 %

			Clermont-Ferrand

			337

			197 soit 58,46 %

			140 soit 41,54 %

			Corse

			58

			31 soit 53,45 %

			27 soit 46,55 %

			Créteil

			421

			236 soit 56,06 %

			185 soit 43,94 %

			Dijon

			288

			186 soit 64,58 %

			102 soit 35,42 %

			Grenoble

			597

			350 soit 58,63 %

			247 soit 41,37 %

			Lille

			762

			467 soit 61,29 %

			295 soit 38,71 %

			Limoges

			206

			113 soit 54,85 %

			93 soit 45,15 %

			Lyon-Saint-Etienne

			619

			361 soit 58,32 %

			258 soit 41,68 %

			Montpellier

			588

			330 soit 56,12 %

			258 soit 43,88 %

			Nancy-Metz

			533

			303 soit 56,85 %

			230 soit 43,15 %

			Nantes

			621

			385 soit 62,00 %

			236 soit 38,00 %

			Nice-Toulon

			349

			196 soit 56,16 %

			153 soit 43,84 %

			Orléans-Tours

			422

			252 soit 59,72 %

			170 soit 40,28 %

			Paris

			791

			425 soit 53,73 %

			366 soit 46,27 %

			Poitiers

			305

			163 soit 53,44 %

			142 soit 46,56 %

			Reims

			263

			150 soit 57,03 %

			113 soit 42,97 %

			Rennes

			749

			473 soit 63,15 %

			276 soit 36,85 %

			Réunion

			111

			53 soit 47,75 %

			58 soit 52,25 %

			Rouen

			282

			188 soit 66,67 %

			94 soit 33,33 %

			Strasbourg

			420

			272 soit 64,76 %

			148 soit 35,24 %

			Toulouse

			607

			376 soit 61,94 %

			231 soit 38,06 %

			Versailles

			722

			419 soit 58,03 %

			303 soit 41,97 %
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 6 : Convention d'utilité sociale "accession",   Art. R445-15,   Art. R445-16,   Art. R445-17,   Art. R445-18,   Art. R445-19,   Art. R445-20,   Art. R445-21,   Art. R445-22,   Art. R445-23
I. ― 1° L'article 963 du code de procédure civile demeure applicable jusqu'à l'expiration du délai fixé au II de l'article 54 de la loi du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2010 susvisée.
2° L'article 3 du présent décret n'est pas applicable à la notification des décisions rendues avant la date prévue au premier alinéa du II.
II et III - Abrogés
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Sct. Section VI  : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel et contribution pour l'aide juridique ,   Art. 326 ter,   Art. 326 quater,   Art. 326 quinquies
Pour l'application de l'article 1635 bis Q du code général des impôts, les dispositions des articles R. 411-2, R. 411-2-1, 
R. 751-5 (deuxième alinéa) et R. 761-1 du code de justice administrative sont applicables devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat qui ne sont pas régies par le code de justice administrative.
A créé les dispositions suivantes :
-Code de procédure civile 

Art. 1424-16 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure civile 

Sct. Section III : Les frais des procédures d'injonction de payer et d'injonction de payer européenne., Art. 1425-9

-Code de la consommation 

Art. R. 142-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 62
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Section III : Dispositions relatives à la contribution pour l'aide juridique
,   Art. 62-1,   Art. 62-2,   Art. 62-3,   Art. 62-4,   Art. 62-5
LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
IMMATRICULATION
QUARTIER
NOM NAVIRE
194077
BL
HALTEN BANK
1
341180
BL
NORDIC 2
2
734690
BL
CAP NORD
3
735220
BL
KLONDYKE
4
900470
BL
BRESSAY BANK
5
924675
BL
CAP SAINT-GEORGES
6
924680
BL
ANDRÉ LEDUC
7
639926
CC
CORAIL
8
639931
CC
IROISE
9
683453
LO
CLAUDE MOINIER II
10
683454
LO
PIERRE-JACQUES MATIG
11
683638
CC
SAINT-GOTHARD
12
752559
LO
HÉLIOTROPE
13
911288
LO
JULIEN COLEOU
14
911294
CC
ROSELEND
15
924826
LO
MARIETTE LE ROCH II
16
924831
LO
JACK ABRY II
17
924832
LO
JEAN-CLAUDE COULON II
18
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
TRÉMAILS (GT)
PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
30 207
112 612
779
336
11 484
11 207
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 798 109
1 609 707
11 291
349 979
292 319
3 131 381
156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
212
275
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)
227
12 642
7 689
0
0
3 452
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
6 972
0
0
0
4 000
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
4 009
3 716 775
15 068
409 916
25 669
713 911
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
3 755
1 726 652
13 569
357 572
2 644
168 075
84 141
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
20 221
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
0
0
1 466
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
2 077
142 990
0
583
0
102 281
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
323 020
51 834
93 762
6 898
173 568
40 844
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (région Bretagne)
2 683
0
0
0
0
0
0
Réserve nationale
1 006
303 704
1 086
18 230
99
10 219
0
Total
1 842 286
7 955 730
101 316
1 230 378
340 579
4 338 315
125 141
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
5 634
4 426
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1 503 335
324 724
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
544 186
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
22 838
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
382 688
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
0
4 995
Total
1 508 969
1 283 856
LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
IMMATRICULATION
QUARTIER
NOM NAVIRE
221280
SB
SUFFREN
1
487836
SB
L'ARMILANT
2
194077
BL
HALTEN BANK
3
341180
BL
NORDIC 2
4
734690
BL
CAP NORD
5
735220
BL
KLONDYKE
6
900470
BL
BRESSAY BANK
7
924675
BL
CAP SAINT-GEORGES
8
924680
BL
ANDRÉ LEDUC
9
389179
CN
NOTRE-DAME DE GRÂCE
10
428363
CH
LA CONFIANCE 2
11
518388
CH
SOUVIENS-TOI
12
614203
CN
EMAVADEL
13
626614
CN
P'TIT DJIMY
14
627917
CN
PATRON JEAN TABOUREL
15
636764
CN
VIRGULE
16
642584
ANNE SOPHIE PAULINE
17
686467
CH
JUNI
18
686620
CN
ALFA
19
689808
CN
NEW LOOK
20
711354
CH
FRANÇOIS ÉLIE
21
711362
CH
LUSEVY
22
721860
CN
GROS LOULOU
23
735 900
CH
ANTHEUS
24
739749
CN
L'ASTÉROÏDE
25
799460
CN
YA PLU K
26
806638
CN
PÈRE DANIEL
27
806962
CN
PÈRE SACCO
28
807008
CN
VAUBAN
29
878368
CH
FRED-ÉRIC-JACKY
30
900059
CN
LA PERSÉVÉRANCE
31
925656
CN
MORJOLÈNE
32
924826
LO
MARIETTE LE ROCH II
33
924831
LO
JACK ABRY II
34
924832
LO
JEAN-CLAUDE COULON II
35
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
51 224
992
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
2 008
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
553
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)
4 044
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
6 022
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
165
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
0
0
471
Réserve nationale
240
0
0
Total
64 257
992
471
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
TRÉMAILS (GT)
PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
1 401 347
0
299 694
0
37 295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
305 417
0
0
0
184 501
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
14 808
9 262
0
0
32 946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
10 504
0
31 099
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
0
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
12 166
0
0
0
0
Réserve nationale
0
0
0
0
0
Total
1 883 738
9 262
160 198
0
285 842
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES ET ENGINS traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
1 879 206
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
835 204
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Total
2 714 410
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL " ESPÈCES D'EAU PROFONDE "  EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (CE) N° 57/2011 DU 18 JANVIER 2011
Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kW.jours, est réparti comme suit :
EFFORT DE PÊCHE
(en kW × jours)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB)
125 000
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
4 104 625
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
259 675
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
Réserve nationale
5 466
Total
6 893 057
Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires” du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne”, option A "à domicile”, du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2-épreuve E2, de l'unité U31-sous-épreuve E31 et de l'unité U32-épreuve E32 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel.
Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires” du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne”, option B "en structure”, du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2-épreuve E2 et de l'unité U31-sous-épreuve E31 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel.