I. - Lorsque la ou les unités de distillation sont situées dans des locaux fermés, les locaux les abritant présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

Sol : le sol est en matériau incombustible et imperméable.

Dans le cas d'utilisation de gaz de pétrole liquéfié, le sol, et notamment les volumes de stockages d'alcool situés en dessous du niveau du sol, sont conçus pour éviter toute accumulation de gaz dans la distillerie. Pour cela, les ouvertures des cuves de stockage d'alcool enterrées sont rehaussées et équipées de couvercle les isolant du reste de la distillerie.

Murs : les murs extérieurs sont construits en matériaux de classe A2s1d0 et REI 120. Les murs séparant la distillerie d'un autre bâtiment contigu, à l'exception des stockages de vin, sont REI 240 et dépassent d'au moins un mètre la toiture de l'autre bâtiment.

Charpente/couverture : l'ensemble de la charpente offre une stabilité au feu B
roof

En cas d'incendie, la chute des éléments de la charpente ne porte pas atteinte à la stabilité des murs extérieurs qui respectent les dispositions ci-dessus.

La couverture est en matériaux de classe A2s1d0, excepté pour les systèmes d'évacuation des fumées.

Les éléments du plafond et/ou du faux plafond et d'isolation sont en matériaux de classe A2s1d0 ou Bs2d1.

Ouvertures/issues : les portes extérieures de la distillerie sont E 30, s'ouvrent vers l'extérieur et sont manœuvrables de l'intérieur en toutes circonstances.

De plus, ces portes sont équipées d'un seuil ou d'un caniveau ou de tout moyen équivalent évitant tout écoulement de liquides enflammés ou non vers l'extérieur.

Aucune ouverture ou issue n'est autorisée entre distillerie et habitation.

Aucun point de la distillerie n'est situé à plus de 25 mètres d'une porte extérieure, 10 mètres dans les parties de la distillerie formant cul-de-sac.

Les portes sont largement dégagées et ont une largeur minimale de 0,80 mètre.

II. - L'ensemble des ateliers de distillation, qu'ils soient fermés ou ouverts, respectent les dispositions suivantes :

Communication entre la distillerie et le chai de distillation : les portes situées entre la distillerie et le chai de distillation sont EI 120. Les portes normalement fermées sont équipées d'un dispositif de refermeture automatique marqué CE et compatible avec les fermetures résistant au feu. Les portes maintenues ouvertes en position d'attente et se fermant automatiquement en cas d'incendie (Dispositif actionné de sécurité, DAS) sont conformes aux normes de la série NF S61-937 et équipées d'un ferme-porte.

De plus, ces portes sont équipées de seuil ou de caniveau ou de tout moyen équivalent évitant tout écoulement de liquides enflammés ou non entre la distillerie et le chai de distillation.

Transfert d'alcool : les tuyauteries et les canalisations fixes de transfert d'alcool sont en matériaux incombustibles et parfaitement lutés, munis d'un système de vanne aisément accessible et manœuvrable en toutes circonstances.

Lorsqu'elles sont mobiles, les tuyauteries et canalisations de transfert d'alcool font l'objet d'une surveillance permanente de leur état et de leur étanchéité. Les passages dans les murs sont situés au dessus des cuvettes de rétention et sont obturés en dehors des transferts.

Les installations sont conçues de telle sorte qu'il ne puisse y avoir de communication permettant l'écoulement d'alcool de la distillerie vers un autre bâtiment.

Local de vie du distillateur : le local de vie du distillateur est séparé de la distillerie et des installations de stockage d'alcool par une porte EI 30 et dotée de seuil ou de caniveau évitant tout écoulement d'alcool. Le local possède une issue vers l'extérieur.

III. - Lorsque la ou les unités de distillation sont situées en plein air, elles sont séparées des autres bâtiments, à l'exception des stockages de vin, par des murs REI 240 ou par des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité équivalent.

IV. - Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.