Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Stockage de la dotation médicale.
1. A l'exception des produits pharmaceutiques conservés par le froid, tels que sérums et vaccins, et placés en conditionnement étanches en chambre froide à + 4 degrés C, les dotations médicales sont conservées à l'infirmerie ou à l'hôpital du bord dans les conditions prévues aux articles 215-1.12 et 215-1.17 du présent règlement.
2. Lorsqu'un tel local n'existe pas, la dotation médicale est conservée dans une ou plusieurs armoires ou dans des coffres rigides et étanches à l'eau, réservés à cet usage exclusif et placés dans un endroit d'accès facile.
3. Les objets et les médicaments qui composent la dotation médicale du navire sont disposés avec ordre dans les armoires et coffres, de manière à demeurer identifiables au simple regard et sans délai. Il est recommandé de classer les médicaments par groupe d'indications, en séparant les médicaments d'usage courant de ceux réservés à une prescription médicale (listes I et II).
4. Les flacons et tous récipients contenant des médicaments doivent porter de façon très lisible le nom générique des produits qu'ils renferment. Tous ceux qui contiennent des produits destinés à l'usage externe doivent porter, de façon très apparente, la mention "Pour l'usage externe seulement" .
Il est formellement interdit d'utiliser des bouteilles de type courant pour contenir des solutions médicamenteuses.
5. Les armoires et les coffres sont munis d'une serrure individuelle fermant à clef. Les clefs sont détenues par le responsable des soins à bord. Leurs doubles sont placés dans une boite vitrée pour n'être utilisés qu'en cas d'urgence.
6. L'une des armoires possède un compartiment intérieur muni d'une fermeture à clef indépendante, réservé aux médicaments classés "stupéfiants" (ex tableau B). Seul le responsable des soins à bord en détient la clef.
Lorsque ce compartiment intérieur n'existe pas, le responsable des soins à bord conserve ces médicaments dans son coffre personnel.
7. La liste du contenu des armoires et des coffres réservés à la dotation médicale, est apposée de façon à demeurer visible sur le panneau d'ouverture.
8. Un registre établi selon le plan indiqué en annexe 217-3.A.3 est tenu à jour des entrées et des sorties ainsi que des dates de péremption pour servir d'inventaire permanent.
Personne responsable de la dotation médicale.
Lorsqu'il n'est pas embarqué de médecin, la détention et la gestion de la dotation médicale, notamment des médicaments contenant des substances vénéneuses, sont placées sous la responsabilité du capitaine ou de la personne à qui il a délégué la pratique des soins. Cette responsabilité incombe d'office au médecin embarqué lorsqu'il existe.
Appareil à désinfecter.
Outre le matériel défini en annexe 217-3.A.2, tout navire qui, habituellement, effectue des traversées d'une durée égale ou supérieure à quarante huit heures et embarque plus de 100 personnes, est pourvu d'un nécessaire à désinfecter qui doit pouvoir admettre les objets de literie.
Examen et contrôle de la dotation médicale.
1. La dotation médicale est examinée par un représentant du service de santé des gens de mer, lors de la délivrance ou du renouvellement des titres de sécurité. Celui-ci doit s'assurer notamment :
- que la dotation est conforme aux prescriptions de la présente division ;
- que le document de contrôle prévu à l'article 217-3.07 § 7 confirme la conformité de la dotation avec ces prescriptions ;
- que les conditions de conservation de la dotation sont bonnes ;
- que les éventuelles dates de péremption des médicaments sont respectées.
2. La dotation médicale peut être contrôlée à la diligence du service de santé des gens de mer.
3. Ces visites ont lieu à bord, en présence du capitaine ou de son délégué et du médecin du navire quand il en est embarqué un.
Obligations de l'armateur.
L'embarquement, le renouvellement et la maintenance de la dotation médicale prévue à bord d'un navire sont de la responsabilité de l'armateur sans entraîner de charge financière pour les salariés; celui-ci fait en sorte d'assurer, en fonction des voyages auxquels il affecte le navire, la conformité de la dotation médicale de bord aux dispositions du présent chapitre ; il veille, par ailleurs, à ce que la dotation médicale soit maintenue en bon état et complétée et/ou renouvelée dès que possible et dans tous les cas en tant qu'élément prioritaire lors des procédures normales de ravitaillement.
En cas d'urgence médicale, constatée par le capitaine après avoir recueilli, dans toute la mesure du possible, un avis médical, il est de la responsabilité de l'armateur que soient rendus disponibles le plus rapidement possible les médicaments, le matériel médical et les antidotes qui sont nécessaires mais non présents à bord.
Composition et répartition des dotations médicales.
1. La dotation médicale requise à bord d'un navire est déterminée par la navigation pratiquée, le nombre et la qualité des personnes présentes à bord et par l'éloignement des secours médicaux.
2. La répartition des différentes dotations médicales est fixée en annexe 217-3.A.1, leur composition en annexe 217-3.A.2.
REPARTITION DES DOTATIONS MEDICALES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE 
I. Navires non affectés au transport de passagers (1) :
Tout navire de charge ou de pêche possède l'une des dotations médicales indiquées ci-après :
1) DOTATION MEDICALE A : quantités fixées à l'annexe 2 pour 25 marins(2) : 
- Navires pratiquant la navigation sans limitation de durée ni de destination. 
2) DOTATION MEDICALE B : quantités fixées à l'annexe 2 pour 5 marins(2) :
- Navires restant plus de 24 heures à la mer sans jamais se trouver à plus de 8 heures ou 100 milles du port le plus proche qui permette l'intervention d'un secours médical d'urgence suivie d'une admission sans délai dans un centre médico-chirurgical approprié ;
- Remorqueurs de haute mer non armés en 1ère catégorie de navigation ;
- Vedettes d'assistance et de surveillance armées en 2e et 3e catégorie de navigation. 
3) DOTATION MEDICALE C : sans référence à l'effectif embarqué :
- Navires restant moins de 24 heures à la mer et restant très prés des côtes ou ne disposant pas d'aménagements autres qu'une timonerie.
II. Navires affectes au transport de passagers (1) :
Les navires à passagers possèdent la dotation médicale requise des navires sans passager dans des conditions identiques de navigation, augmentée d'une dotation complémentaire :
1) DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 1 :
- Navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 à l'exception des navires visés ci-après aux paragraphes 2, 3 et 4.
2) DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 2 :
- Navires rouliers mixtes restant entre 6 et 24 heures à la mer.
3) DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 3 :
- Navires transbordeurs du Pas-de-Calais et autres navires à passagers pouvant se trouver à plus d'une heure et moins de six heures d'un port.
4) DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 4 :
- Navires à passagers ne se trouvant jamais à plus d'une heure d'un port.
MODELE DE REGISTRE DES MEDICAMENTS
Dotation Médicale : A B C P1 P2 P3 P4 
Navire :
Armement :
Principe actif
Dénomination Commune Internationale
Nom de spécialité ou générique
Voie
d'administration
Forme - Composition
Quantité réglementaire
Quantité
existante
Date de péremption
Liste
1 - Cardiologie
Atropine
parentérale
ampoule 0,5 mg / 1 ml
10
I
Epinéphrine
parentérale
ampoule 1 mg / 1 ml
10
I
Furosémide
parentérale
ampoule 20 mg / 2 ml
10
II
Trinitrine
buccale
flacon pulvérisation
2
II
Isosorbide dinitrate
orale
0,15 mg / dose
comprimé 20 mg LP
60
II
2 - Gastro-entérologie
Charbon et levure
orale
gélule 100 mg
100
Hydroxydes d'aluminium
et de magnésium
orale
comprimé 400 mg
120
Nifuroxazide
orale
gélule 200 mg
56
II
3 - Antalgiques, 
Antispasmodiques
Paracétamol
orale
lyophilisat oral 500 mg
32
Paracétamol
orale
gélule 500 mg
100
Tramadol (opioïde)
orale
comprimé 200 mg LP
30
I
Morphine chlorhydrate
parentérale
ampoule 10 mg / ml
10
Stupéfiant
7) - Infectiologie 
Parasitologie
Amoxicilline
orale
gélule 500 mg
48
I
Amoxicilline + Acide
Clavulanique
orale
comprimé 500 mg
48
I
Azithromycine
orale
comprimé 250 mg
12
I
Obligations des navires de commerce et de pêche.
1. Tout navire de commerce ou de pêche possède en permanence à bord une dotation médicale composée de matériels, d'objets de pansement et de médicaments conforme aux dispositions du présent chapitre.
2. Pour les navires existants, en cas de modification de ces dotations, sauf mentions spéciales, les dispositions particulières suivantes sont adoptées :
- les anciens médicaments ayant leurs équivalents dans la nouvelle dotation ne sont remplacés qu'après usage ou lorsqu'ils sont arrivés à la date de péremption. Les médicaments nouveaux, qui n'ont pas leurs équivalents dans l'ancienne dotation, devront être mis en place dans un délai de 1 an à compter de la date de la publication de l'arrêté modificatif de la présente division ;
- les matériels anciens sont remplacés par les matériels équivalents de la nouvelle dotation lorsqu'ils sont usés ou perdus ;
- le matériel portant la mention "nouveau matériel et n'ayant pas son équivalent dans l'ancienne dotation devra être mis en place dans un délai de 1 an à compter de la date de la publication de l'arrêté modificatif de la présente division.
3. En cas de séjour occasionnel en zone impaludée à terre (carénage ou travaux) une prophylaxie antipaludéenne peut être indiquée : s'adresser au médecin des gens de mer ou à la consultation de médecine des voyages (centre de vaccinations de certains hôpitaux) qui prescrira éventuellement les médicaments à emporter.
4. En outre, lorsqu'un navire transporte des marchandises dangereuses telles que définies dans le livre quatrième du présent règlement, la dotation médicale est complétée, en tant que de besoin, par les antidotes correspondants qui sont indiqués dans le "guide des soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses" (G.S.M.U.) édité par l'Organisation Maritime Internationale (O.M.I.).
Registre des stupéfiants
Le responsable des soins à bord est tenu d'assurer la comptabilité des médicaments classés "stupéfiants" sur un registre spécial, dit "registre des stupéfiants", portant en lettres et en chiffres les entrées et les sorties ainsi que les dates de prescription et le nom des bénéficiaires. Un tel registre est ouvert au nom du navire et authentifié par les détenteurs successifs de date à date. Il doit être présenté avec les ampoules vides pour le renouvellement de la dotation.
Guides médicaux
Tout navire pratiquant une navigation de 1re, 2e ou 3e catégorie doit être pourvu du guide médical de bord agréé par le ministre chargé de la mer.
Si le navire transporte des marchandises dangereuses, il doit être pourvu, en outre, de la dernière édition du guide O.M.I. des soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accident dû à ces marchandises (G.S.M.U.).
Cahier médical
1. Indépendamment du registre des stupéfiants prévu à l'article 217-4.02 ci-dessus, la personne procédant aux soins sous la responsabilité du capitaine inscrit au jour le jour, sur un cahier paraphé réservé à cet effet, tout événement médical survenu à bord en mentionnant le nom du patient, la mention "malade ou accident", l'existence ou non d'une consultation CCMM, la décision (soins à bord/débarquement/détournement/évacuation [port/hôpital]), le nom du responsable et la signature.
Ce cahier, qui ne doit comporter aucun élément de diagnostic relevant du secret médical, est visé par le capitaine à son débarquement ainsi que par le président de la commission de visite annuelle.
2. La tenue du cahier médical ne dispense pas le capitaine de l'inscription circonstanciée sur le livre de bord des événements de mer ayant ou pouvant avoir un effet sur la santé et la sécurité des marins travaillant à bord.
Fiche médicale des personnes débarquées malades ou blessées
Lorsque l'état du blessé ou du malade impose son débarquement, le responsable des soins à bord établit une fiche médicale du modèle représenté en annexe 217-4.A.1, destinée à renseigner le médecin à terre sur les symptômes constatés à bord et sur les médicaments déjà administrés. La Fiche d'Observation Médicale rédigée pour la téléconsultation est remise au patient à son débarquement, à l'attention de son médecin traitant.
Questionnaire en cas d'accident
En cas d'accident corporel, le capitaine remplit le questionnaire conçu par la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer, et l'adresse au secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) de l'entreprise d'armement maritime. Il en adresse une copie au médecin des gens de mer du port d'immatriculation du navire.
S'il n'existe pas de CHSCT, le questionnaire est adressé directement au médecin des gens de mer du quartier d'armement du navire.
Surveillance sanitaire du navire. 
1. Le service de santé des gens de mer est chargé de veiller à ce que, dans le cadre de la réglementation en vigueur, la sauvegarde de la santé des équipages et des personnes embarquées soit normalement assurée. 
2.A cet effet il est informé de toutes les difficultés d'ordre sanitaire qui peuvent survenir à bord des navires. 
3. Il peut, avec l'accord ou à la demande de l'autorité maritime, contrôler l'état des installations, des locaux d'habitation, les conditions de conservation des vivres et approvisionnements et tout ce qui, à bord du navire, concerne l'habitabilité, l'hygiène et les conditions de travail. 
4. Il peut effectuer à bord toutes enquêtes ou études se rapportant à la santé au travail. 
5. Lorsque la gravité d'un accident corporel ou le caractère répétitif de certains accidents fait décider d'une enquête à bord, le médecin des gens de mer est membre de la commission d'enquête. 
6. Le contrôle des conditions d'hygiène applicables dans les locaux destinés à l'entreposage, à la préparation et à la distribution des denrées alimentaires à bord des navires est exercé par le service vétérinaire d'hygiène alimentaire, selon les dispositions de l'arrêté interministériel du 29 septembre 1997 (paru au JORF du 23 octobre 1997 ; NOR : AGRG9700715A), compte tenu des contraintes liées à la conception d'un navire, notamment en ce qui concerne la hauteur sous plafond. Le représentant du service de santé des gens de mer est habilité à formuler des observations et prescriptions au titre du présent article lors des visites qu'il effectue à bord des navires.
Navires sans médecin.
Sur les navires sur lesquels n'est pas embarqué un médecin, le capitaine est responsable des soins.
Il peut déléguer la pratique des soins, la gestion et l'usage de la dotation médicale à un ou plusieurs membres de l'équipage ayant reçu la formation appropriée, réactualisée périodiquement, au moins tous les cinq ans.
Personnel infirmier.
1. Un infirmier ou une infirmière est obligatoirement embarqué sur les navires sur lesquels la présence d'un médecin est exigée en application de l'article 217-2.02 ci-dessus. Au-delà de 600 personnes et par tranche supplémentaire équivalente, il est embarqué sur lesdits navires un infirmier ou infirmière supplémentaire.
Les collectivités ou groupes de passagers (détachements militaires, émigrants, etc.) accompagnés d'un infirmier ou d'une infirmière n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de l'effectif.
2. Les personnes affectées au service médical, en exécution du paragraphe 1, doivent être titulaires : 
- soit du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière,
- soit, si l'intéressé est ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, d'un diplôme, certificat ou autre titre d'infirmier responsable des soins généraux définis selon les termes de l'article L. 474-1 du code de la santé,
soit d'un brevet ou d'un certificat validé pour l'exercice en qualité "d'infirmier autorisé polyvalent" selon les termes de l'arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires).
Médecins embarqués.
1. Tout navire dont l'effectif, équipage et passagers réunis, atteint le chiffre de 100 personnes et qui effectue soit une traversée dont la durée normale dépasse 48 heures, soit un voyage comportant des traversées successives dont la durée totale dépasse 7 jours doit avoir à bord un médecin breveté de la marine marchande.
Il doit être embarqué un second médecin si cet effectif atteint le chiffre de 1 200 personnes et si le navire doit effectuer une traversée dont la durée normale dépasse 3 jours.
Les collectivités ou groupes de passagers (détachements militaires, émigrants, etc.) accompagnés d'une mission médicale n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de l'effectif.
COMPOSITION DES DOTATIONS MEDICALES
AVERTISSEMENT
1. Les médicaments inscrits dans la première colonne des listes ci-dessous sont susceptibles de modifications ou de précisions par suite de l'évolution de la pharmacopée ou de progrès thérapeutiques. Ces modifications ou précisions sont fixées par instruction après avis de la commission centrale de sécurité.
2. Le procès-verbal de la commission, valant instruction, est disponible auprès des centres de sécurité des navires et des services de santé des gens de mer.
3. Les médicaments signalés par un astérisque (*) sont des médicaments pour lesquels existe un groupe générique ; l'achat de génériques est recommandé mais non obligatoire.
4. Les médicaments signalés par deux astérisques (**) figurent dans la dotation médicale en cas de pandémie ou de pré-pandémie régionale ou internationale.
5. La marque (1) signale que les matériels médicaux et objets de pansement cités peuvent être remplacés par des équivalents si le marché le permet.
DOTATION C : Médicaments
NOTA : Sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants de 1a réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale.
Principe Actif
Dénomination Commune Internationale (DCI)
Voie
d'Administration
Forme
Composition
Quantité
Liste
l) Cardiologie
Trinitrine
buccale
flacon pulvérisation
0,15 mg/dose
1
II
Méthylergométrine
orale
comprimé 0,125 mg
20
I
Epinéphrine
parentérale
seringue auto-injectable
1 mg/1ml (A CONSERVER AU FROID)
1
I
ou seringue auto-injectable ,30mg/0,3ml
2
Alginate de calcium
Locale
boîte (5 sachets)
2
Acide acétylsalicylique
orale
sachet 250 mg
20
2) Gastro-Entérologie
Lopéramide (*)
orale
lyophilisat oral 2 mg
20
Dimenhydrinate
orale
comprimé 50 mg
15
Métopimazine
orale
lyophilisat oral 7,5 mg
16
II
3) Antalgiques - Antipyrétiques - 
Antispasmodiques - Anti-inflammatoires
Paracétamol
orale
lyophilisat oral 500 mg
16
Paracétamol
orale
gélule 500 mg
16
Phloroglucinol (*)
sublinguale
lyophilisat oral 80 mg
10
4) Dermatologie
Chlorhexidine
locale
solution aqueuse flacon 5ml - 0,05 %
16
Trolamine
locale
tube 93 g
1
5) Ophtalmologie
Hexamidine
collyre
Collyre flacon 0,6 ml - 0,1 %
10
DOTATION C : Matériel médical et objets de pansement
Article
Présentation
Quantité
Remarques
1) Matériel de réanimation
Masque protecteur pour ventilation bouche à bouche (film plastique et valve unidirectionnelle)
unité
1
Type Ambu LifeKey (1) 
(nouveau matériel)
2) Pansements et matériel de suture
Bande de crêpe (10 cm)
rouleau 4 m
1
Type Velpeau (1)
Bande auto-adhésive (10 cm)
rouleau 4 m
1
Type Coheban (1)
Compresses de gaze non stériles
paquet de 100
1
Compresses de gaze stériles
paquet de 5
4
Taille moyenne
Coton hydrophile
paquet 100 g
1
Epingle de sûreté
sachet de 12
1
Pansement adhésif stérile
boîte
2
Assortiment 3 tailles
Pansement absorbant stérile (type américain)
unité
2
15 cm x 20 cm
Coussin hémostatique
unité
1
Type CHUT (1)
Sparadrap
rouleau
1
Sutures cutanées adhésives (6 x 75 mm)
pochette de 3
2
Gants d'examen, non stériles
boîte de 100
1
Taille M et L
3) Instruments
Ciseaux fort de lingère
unité
1
4) Matériel médical général
Couverture de survie
unité
2
Usage unique
Bon de commande pré-imprimé dotation C
unité
10
(nouveau matériel)
5) Matériel d'immobilisation et de contention
Attelle en aluminium malléable pour doigt
unité
1
Attelle/orthèse rigide de poignet/main
unité
1
Type Axmed (1) ou Lepine (1)
Echarpe de contention et d'immobilisation (épaule-bras)
unité
1
(modèle bilatéral)
Type Axmed (1)
.
Médicaments
La nature et les quantités de médicaments doivent être fixés par le service médical de la compagnie responsable du transport, compte tenu du nombre des passagers, de leur âge et de leur sexe, de la durée du transport et des possibilités d'évacuation sur un service d'urgence.
COMPLEMENT PASSAGERS 1 : Matériel médical et objets de pansement
Article
Quantité
Remarques
l) Matériel de réanimation cardiorespiratoire
Aspirateur électrique autonome (pour désobstruction des voies aériennes supérieures)
1
Type Accuvac (1)ou Laerdal (1)
Electrocardiographe
1
Moniteur multifonction recommandé avec cardioscope, pression artérielle, oxymétrie de pouls, défibrillateur et télétransmission de l'électrocardiogramme
Défibrillateur
1
Nécessaire à intubation trachéale, avec jeu de sondes
1
Respirateur de transport
1
2) Equipement du service médical du navire
Table d'examen
1
Permettant les positions demi-assise et gynécologique
Table roulante porte-instruments
1
Scialytique mobile
1
Lave main à commande déportée
1
Stérilisateur
1
Si instruments non à "Usage Unique" 
3) Matériel d'immobilisation et de contention
Civière hélitreuillable
1
Collier d'immobilisation cervicale
1
Set de tailles "enfant" 
Nécessaire à pansement et à suture
Complément à fixer par la compagnie
Nécessaire à perfusion
Complément à fixer par la compagnie
Equipement et matériel de chirurgie
Complément à fixer par la compagnie
4) Sac Médical d'Urgence
1
Voir annexe 217-3.A.4
Médicaments
Principe Actif
Dénomination Commune Internationale (DCI)
Voie
d'Administration
Forme
Composition
Quantité
Liste
Terbutaline ou salbutamol (*)
Nébulisation
Unidose 5mg/2ml
20
Méthyl prednisolone (*)
Parentérale
80mg/2ml seringue préremplie
1
I
COMPLEMENT PASSAGERS 4 : Matériel médical et objets de pansement
Article
Présentation
Quantité
Remarques
l) Matériel de réanimation
Insufflateur manuel avec masque facial (taille 4 & 5) et réservoir à oxygène (*)
unité
1
Type Ambu (1)
Canules de "Guedel"
unité
1
Taille 3 & 4
Pompe d'aspiration manuelle pour désobstruction des voies aériennes supérieures
unité
1
Type Ambu Twin Pump (1)
Masque à oxygène adulte avec tubulure (à haute & moyenne concentration) (*)
unité
2
Usage unique
Nébuliseur avec masque aérosol et tubulure (*)
unité
2
Usage unique
2) Oxygène médical (*)
Oxygène médical
unité
1
Bouteille 200 bars (2 l), munie d'un robinet avec manodétenteur-débitmètre de 0 à 15 l/min et prises normalisées
3) Matériel d'examen et de surveillance médicale (*)
Bandelettes réactives pour glycémie capillaire (AVEC LECTEUR)
boîte
1
Avec lancettes capillaires sécurité
Stéthoscope
unité
1
Tensiomètre
unité
1
Manuel ou automatique (type
Fiche d'observation médicale
unité
10
OMRON (1) ) à brassard huméral
Pour téléconsultation médicale
Registre de médicaments
unité
1
4) Trousse de Premiers Secours ( 11)
Compresses de gaze stériles
paquet de 5
2
Taille moyenne
Chlorhexidine - Solution aqueuse
unidose 0,05 %
2
Coussin hémostatique
unité
1
Type CHUT (1)
Bande de crêpe (10 cm)
rouleau de 4 m
1
Type Velpeau (1)
Bande auto-adhésive (10 cm)
rouleau de 4 m
1
Type Coheban (1)
Pansement adhésif
boîte
1
Assortiment 3 tailles
Exploitation encadrée
I. - Les navires dont les équipages effectuent une navigation dans le cadre d'activités organisées par un organisme d'Etat ou agréé par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports pour l'enseignement et la pratique d'activités physiques et sportives peuvent être exemptés de tout ou partie des dispositions des chapitres suivants, et ce sans autorisation spécifique de l'autorité compétente :

- Chapitre 243-7 "Sécurité de la navigation" ;

- Chapitre 243-8 "Radiocommunications" ;

- Chapitre 243-9 "Sauvetage" ;

- Chapitre 243-10 "Protection du personnel".

Lors d'une compétition de type “ Match racing ”, regroupant un maximum de 16 voiliers, en arbitrage direct, ou lors d'un entraînement en vue d'une compétition, le démontage temporaire des balcons, filières et chandeliers sur ces voiliers est autorisé sans autorisation spécifique de l'autorité compétente ; à l'issue de la compétition ou de l'entraînement, le remontage à l'état initial des balcons, filières et chandeliers est effectué. Lors de ces compétitions de type “ Match racing ” ou ces entraînements en vue d'une compétition, en application du code du sport ou du règlement d'une fédération délégataire, la présence proche d'au moins un bateau d'encadrement et d'intervention (arbitre, entraîneur) équipé d'une VHF est requise.

II. - Dans tous les cas, l'organisme définit les moyens, installations et équipements requis.

III. - Les navires, lorsqu'ils participent à des manifestations nautiques, peuvent se soumettre aux seules dispositions définies par l'organisateur, lorsque ces dernières divergent des dispositions des chapitres 243-7 à 243-10. Toutefois, un navire exclusivement conçu pour une telle manifestation nautique n'est pas dispensé de se conformer aux dispositions des chapitres 243-7 à 243-10 lorsqu'il est exploité hors des dites manifestations nautiques.
Equivalences
Règle A-5
Sont tenus de respecter les dispositions des Directives “ G3 ” (1) élaborées par l'Organisation les navires d'une longueur hors tout inférieur à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes :
. 1 utilisés exclusivement à des fins récréatives ou sportives ;
. 2 utilisés essentiellement aux fins de la recherche et du sauvetage.
Conformément à la convention, par longueur hors tout, on entend la longueur de la coque, hormis les bômes, les beauprés, les minots, les plates-formes de harponnage, etc.
Equivalences.
1. L'Autorité compétente au titre de l'article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution peut autoriser à bord d'un navire battant pavillon français la mise en place d'installations, de matériaux, de dispositifs ou d'appareils ou d'autres procédures, fuel-oils de substitution ou méthodes visant au respect des dispositions, en remplacement de ceux qui sont prescrits par le présent chapitre, à condition qu'ils soient au moins aussi efficaces, du point de vue de la réduction des émissions, que ceux qui sont prescrits par le présent chapitre, y compris les normes énoncées dans les règles 213-6.13 et 213-6.14.
2. Les navires qui recourent à des méthodes de réduction des émissions au lieu d'utiliser des combustibles marins répondant aux exigences énoncées à l'article 213-6.14 bis doivent prouver qu'ils :
-réalisent en permanence des réductions des émissions de dioxyde de soufre au moins équivalentes à celles qu'ils auraient obtenues, selon les valeurs déterminées à l'annexe 213-6. A11 ;
-répondent aux critères spécifiés dans les instruments visés à l'annexe 213-6. A12 ;
-ne nuisent ni ne portent atteinte à l'environnement, à la santé de l'homme, aux biens ou à ses ressources.
3. Les systèmes de production électrique à quai constituent une mesure alternative visant à réduire les émissions.
4. Seuls les navires qui recourent à des méthodes de réduction des émissions en système fermé sont autorisés à utiliser un combustible marin dont la teneur en soufre dépasse 3,5 % m/m.
5. Les rejets, dans le milieu marin, d'effluents provenant des méthodes de réduction des émissions fonctionnant en système ouvert sont interdits à partir du 1er janvier 2022 à moins de 3 milles marins de la terre la plus proche dans les eaux sous juridiction française.

A titre transitoire, l'administration française peut accorder à un navire existant, effectuant des voyages réguliers entre deux ports, une exemption dont la durée de validité doit être limitée au strict minimum et ne peut excéder le 1er janvier 2026. La demande d'exemption doit démontrer l'impossibilité de se conformer à cette règle et indiquer la ou les solution (s) de mise en conformité retenue (s) et leur date prévisionnelle de mise en œuvre.
Définitions
Aux fins de la présente division :
1 " Convention " désigne la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires adoptée le 13 février 2004.
2 " Eaux de ballast " désigne les eaux et les matières en suspension prises à bord d'un navire pour contrôler l'assiette, la gîte, le tirant d'eau, la stabilité ou les contraintes.
3 " Gestion des eaux de ballast " désigne les processus mécanique, physique, chimique et biologique utilisés, isolément ou parallèlement, pour éliminer ou rendre inoffensifs les organismes aquatiques nuisibles et les agents pathogènes présents dans les eaux de ballast et sédiments, ou à empêcher qu'ils soient admis dans ces eaux et sédiments ou rejetés avec eux.
4 " Substance active " désigne une substance ou un organisme, y compris un virus ou un champignon, qui agit de manière générale ou spécifique sur ou contre des organismes aquatiques nuisibles et des agents pathogènes.
5 " Système de gestion des eaux de ballast " et " BWMS " désignent tout système qui traite les eaux de ballast de manière qu'elles satisfassent au moins à la norme de qualité des eaux de ballast décrite à la règle D-2 de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. Le système comprend le matériel de traitement des eaux de ballast, tout matériel connexe de contrôle, le matériel de surveillance et les installations d'échantillonnage.
6 " Certificat " désigne le Certificat international de gestion des eaux de ballast.
7 " Règles " désigne les dispositions figurant à l'annexe de la Convention.
8 " Directives " désigne les quatorze directives techniques adoptées par résolutions MEPC de l'Organisation maritime internationale.
9 " Organisation " désigne l'Organisation maritime internationale.
10. “Code BWMS” désigne le Code pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast adopté par la résolution MEPC.300(72), telle qu'elle pourrait être modifiée par l'Organisation.
11. “ Sédiments ” désigne les matières provenant de l'eau de ballast qui se sont déposées à l'intérieur d'un navire.

11. “ Sédiments ” désigne les matières provenant de l'eau de ballast qui se sont déposées à l'intérieur d'un navire.

12. “ Navire ” désigne, aux fins de la présente division uniquement, un bâtiment de quelque type que ce soit exploité en milieu aquatique et englobe les engins submersibles, les engins flottants, les plates-formes flottantes, les installations flottantes de production, de stockage et de déchargement (FPSO) et aux unités flottantes de stockage (FSU) servant à la production et au stockage en mer ou uniquement au stockage en mer des hydrocarbures de production.
Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique du navire
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, un rôle d'appel doit être établi avant que le navire ne quitte le port et doit comporter les renseignements suivants :
1.1. Tâches assignées aux divers membres de l'équipage en cas de situation critique, telle que l'abordage, l'abandon du navire ou la lutte contre un sinistre à bord en ce qui concerne :
1.1.1. La fermeture des portes étanches, des vannes, des dalots, des vide-déchets à l'extérieur, des hublots et des portes d'incendie ;
1.1.2. L'armement des radeaux de sauvetage (y compris la radiobalise de localisation de sinistres et le matériel radioélectrique de sauvetage) ;
1.1.3. La mise à l'eau des radeaux de sauvetage ;
1.1.4. La préparation générale des autres engins de sauvetage ;
1.1.5. L'organisation des équipes d'incendie ;
1.1.6. Les tâches particulières afférentes à l'utilisation des appareils et installations de lutte contre l'incendie.
1.2. Signaux pour l'appel de l'équipage aux postes des radeaux et aux postes d'incendie et caractéristiques de ces signaux, y compris celle du signal d'urgence pour l'appel de l'équipage aux postes de rassemblement, qui doit se composer d'une série de sept sons brefs ou plus suivis d'un son long du sifflet ou de la sirène.
2. Dans le cas des navires ayant moins de cinq membres d'équipage, l'administration peut accorder une exemption aux dispositions du paragraphe 1 si elle estime qu'un rôle d'appel n'est pas nécessaire.
3. La liste des signaux d'urgence doit être affichée à la timonerie et dans les locaux de l'équipage. Le rôle d'appel doit être affiché à plusieurs endroits du navire et, en particulier, dans les locaux de l'équipage.
4. Les signaux d'urgence prévus dans le rôle d'appel doivent être donnés au sifflet ou à la sirène.
5. Une notice affichée dans les postes d'équipage donne, pour chaque personne, l'emplacement où se trouve la brassière ou la combinaison d'immersion qui lui est réservée et les instructions pour son usage.
6. La procédure relative à l'utilisation du dispositif de récupération d'un homme à la mer doit être clairement affichée à proximité de son emplacement réservé à bord.
Visites de sécurité ordinaires
1. Au cours des visites de sécurité réglementaires, on doit s'assurer que la structure du navire, les machines et les appareils auxiliaires présentent un état satisfaisant.
2. Si, au cours des visites de la coque, les constatations faites mettent en évidence des usures ou des détériorations importantes, des investigations plus complètes peuvent être prescrites, comportant notamment le démontage de vaigrages et d'habillages, l'enlèvement de cimentage ou d'autres revêtements, la vérification de l'épaisseur d'éléments métalliques principaux et l'épreuve hydraulique de compartiments. Ces vérifications et épreuves sont effectuées, de préférence, au cours des visites de sécurité ou visites spéciales exécutées conformément aux prescriptions du règlement d'une société de classification agréée.
3. Inspection de la face externe de la carène :
Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément à la division 130 du présent règlement. A l'occasion de cette inspection, les prises d'eau, le gouvernail, les sorties d'arbres et les chaînes d'ancres doivent notamment faire l'objet d'un examen particulier.
Appels et exercices
1. Tout membre de l'équipage doit participer à un exercice d'abandon du navire et d'incendie par mois au moins. Ces exercices doivent être effectués dans les 24 heures qui suivent le départ du port chaque fois que plus de 25 % des membres de l'équipage n'ont pas participé, dans le mois qui précède, à un exercice d'abandon et à un exercice d'incendie à bord du navire en question.

 L'autorité compétente peut admettre d'autres dispositions qui soient au moins équivalentes pour les navires sur lesquels la mise en œuvre en l'état de ces dispositions est jugée non possible.
2. Lors des appels, on doit examiner le matériel de sauvetage, le matériel de lutte contre l'incendie et tout autre équipement de sécurité pour s'assurer que ceux-ci sont complets et en bon état de fonctionnement.
3. Les dates auxquelles les appels ont lieu doivent être mentionnées au journal de passerelle prescrit par l'administration ; si, pendant l'intervalle prescrit, il n'y a pas d'appel ou seulement un appel partiel, mention en est faite au journal de passerelle, avec indication des conditions et de la nature de l'appel. Les comptes rendus des inspections relatives au matériel de sauvetage sont portés au journal de passerelle, où il est également fait mention des embarcations utilisées.
4. Les exercices sont conduits par le capitaine ou son représentant, sous la responsabilité de l'armateur. Les exercices doivent être effectués de façon que l'équipage comprenne pleinement les fonctions qu'il sera appelé à remplir en cas de situation critique, s'y exerce et soit également instruit du maniement et de la manœuvre des équipements nécessaires à la gestion de ces situations.

 Lors de chaque exercice d'abandon, il faut :

 4.1. Appeler l'équipage au (x) poste (s) de rassemblement au moyen du signal d'appel spécifique visé à l'article 226-7.10 et s'assurer qu'il a pris connaissance de l'ordre d'abandonner le navire indiqué dans le rôle d'appel ;

 4.2. Rallier le ou les poste (s) de rassemblement et faire les préparatifs en vue de l'accomplissement des tâches spécifiées sur le rôle d'appel ;

 4.3. S'assurer que l'équipage porte les vêtements appropriés ;

 4.4. S'assurer que les brassières ou gilets de sauvetage sont correctement portés ;

 4.5. S'assurer que les membres de l'équipage sont formés à l'installation et au fonctionnement de l'équipement de radio portatif et à la RLS, s'ils sont requis à bord ;

 4.6. Simuler, par un rappel de la procédure, la mise à l'eau du radeau de sauvetage.

 5. Lors de chaque exercice incendie, il faut :

 5.1. Appeler l'équipage au (x) poste (s) de rassemblement au moyen du signal d'appel spécifique visé à l'article 226-7.10 et s'assurer qu'il connaît les tâches qui lui sont assignées et qui sont indiquées dans le rôle d'appel ;

 5.2. Mettre en marche une pompe incendie en utilisant le ou les jets d'eau requis pour s'assurer que le système fonctionne de manière appropriée ;

 5.3. Vérifier les matériels de lutte individuel ;

 5.4. Vérifier le fonctionnement des portes étanches, des portes d'incendie, des volets d'obturation et des moyens d'évacuation.
Certificat national de franc-bord
Le certificat national de franc-bord est délivré et renouvelé conformément à la division 130 pour les navires qui satisfont aux conditions édictées par les articles 226-2.02 à 226-2.17, ou à des dispositions équivalentes jugées satisfaisantes par l'administration. L'examen des dispositions des articles 226-2.18 à 226-2.27 relève de conditions complémentaires constitutives de l'assignation de la valeur du franc-bord et font à ce titre l'objet d'un suivi particulier par l'autorité compétente pour la délivrance et le renouvellement du certificat national de franc-bord.
Doivent toujours se trouver à bord du navire le certificat national de franc-bord et le rapport de franc-bord.
Matériel radioélectrique des navires de charge - Zone océanique A1.
Tout navire doit être pourvu :
1. De deux installations fixes radiotéléphoniques VHF dont une permettant d'émettre et de recevoir des alertes de détresse par ASN ;
2. D'une installation radioélectrique permettant de maintenir une veille permanente sur la voie 70 qui peut être distincte de celles prescrites ci-dessus ou y être associée ;
3. D'une radiobalise de pont qui peut être :
- soit une RLS par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ;
- soit une RLS pouvant émettre une alerte de détresse par ASN sur la voie 70 en VHF et permettre sa localisation par le moyen d'un répondeur radar fonctionnant dans la bande des 9 GHz.
4. Nonobstant les dispositions des paragraphes ci dessus :
- Les navires armés en 4e catégorie de longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent n'être équipés que d'une seule installation fixe radiotéléphonique VHF ASN.
-Les navires armés en 5e catégorie, quelle que soit leur longueur, peuvent n'être équipés que d'une seule installation fixe radiotéléphonique VHF sans ASN. 
- Une antenne dédiée à l'installation prescrite au paragraphe 2 ci-dessus n'est pas exigée.
- Les navires de jauge brute inférieure à 300 sont dispensés de l'emport de RLS s'ils naviguent exclusivement en zone océanique A1.
- Pour les navires non pontés armés en 4e ou 5e catégorie, la VHF peut être portative.
5. Dans le cas d'un navire reconnu apte par l'autorité compétente à l'exploitation par un marin seul, indépendamment de l'équipement ou non du navire en radiobalise de pont, afin de permettre au marin de signaler sa détresse en cas de chute à la mer, et de faciliter son repérage par les secours, un dispositif d'homme à la mer (MOB - Man Over Board), est porté en permanence.
Le MOB est approuvé conformément à la Directive 2014/53/UE (dite Directive RED) du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques (marquage CE). Il possède les fonctions AIS et ASN (1). Il est codé avec un numéro d'identification porté sur la licence radioélectrique.
Les navires de charge exploités uniquement en 5e catégorie peuvent être exemptés de l'emport de ce MOB.
6. Les modifications apportées à l'obligation d'emporter une VHF ASN par l'arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Champ d'application
1. Le présent chapitre présente les conditions réglementaires conditionnant l'embarquement de passagers dans le cadre de l'activité de pescatourisme.
On entend par activités de pescatourisme les opérations de transport de passagers effectuées à bord d'un navire armé à la pêche dans le but de faire découvrir le métier de marin pêcheur et le milieu marin.
Ces opérations se déroulent de manière concomitante à l'activité habituelle de pêche professionnelle.
2. L'embarquement de passagers en dehors de l'activité habituelle de pêche ne relève pas de la présente division.
3. L'embarquement de mineurs non accompagnés d'un représentant de l'autorité parentale n'est pas autorisé à l'exception des stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle maritime et des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation à bord des navires.
4. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans le cas de l'embarquement de personnels spéciaux, qui sont à bord dans le cadre de leurs activités professionnelles.
5. Le présent chapitre est applicable aux navires neufs et existants.
Connaissance des consignes en cas d'urgence
1. Il doit être pris des mesures appropriées pour que l'équipage soit suffisamment entraîné aux fonctions qu'il doit remplir en cas d'urgence. Cet entraînement doit porter, selon le cas, sur ce qui suit :
1.1. En ce qui concerne les signaux :
1.1.1. Compréhension des signaux distincts prescrits dans le rôle d'appel ;
1.1.2. Signification du signal d'urgence et mesures à prendre lorsque ce signal est entendu.
1.2. En ce qui concerne les radeaux de sauvetage :
1.2.1. Méthodes de mise à l'eau et de gonflage des radeaux de sauvetage et précautions à prendre avant, pendant et après la mise à l'eau ;
1.2.2. Embarquement dans les radeaux de sauvetage mis à l'eau par bossoirs ou gonflés sur l'eau et embarquement dans les radeaux de sauvetage rigides ;
1.2.3. Retournement des radeaux qui flottent à l'envers ;
1.2.4. Utilisation de l'ancre flottante ;
1.2.5. Connaissance de l'armement du radeau de sauvetage et de son mode d'utilisation ;
1.2.6. Compréhension de l'importance de maintenir la pression des flotteurs et du plancher ;
1.2.7. Compréhension des consignes de survie à bord des radeaux de sauvetage.
1.3. En ce qui concerne la survie dans l'eau :
1.3.1. Dangers de l'hypothermie et moyens permettant de réduire ses effets ;
1.3.2. Utilisation des brassières de sauvetage et des combinaisons d'immersion ;
1.3.3 Mise en œuvre du dispositif de récupération d'une personne tombée à la mer.
1.4. En ce qui concerne la lutte contre l'incendie :
1.4.1. Utilisation des manches d'incendie avec différents ajutages ;
1.4.2. Utilisation des extincteurs d'incendie ;
1.4.3. Connaissance de l'emplacement des portes d'incendie ;
1.4.4. Utilisation de l'appareil respiratoire.
2. Il doit être examiné s'il est nécessaire de donner des informations et/ou d'assurer un entraînement pour le hissage par hélicoptère des personnes se trouvant à bord des navires et des radeaux de sauvetage.
Champ d'application
1. Le présent chapitre présente les conditions réglementaires conditionnant l'embarquement de passagers dans le cadre de l'activité de pescatourisme.
On entend par activités de pescatourisme les opérations d'embarquement de passagers effectuées à bord d'un navire armé à la pêche dans le but de faire découvrir le métier de marin pêcheur et le milieu marin.
Ces opérations se déroulent de manière concomitante à l'activité habituelle de pêche.
2. L'embarquement de passagers en dehors des opérations habituelles de pêche ne relève pas de la présente division.
3. L'embarquement de mineurs non accompagnés d'un représentant de l'autorité parentale n'est pas autorisé à l'exception des stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle maritime et des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation à bord des navires.
4. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans le cas de l'embarquement de personnels spéciaux, qui sont à bord dans le cadre de leurs activités professionnelles.
5. Le présent chapitre est applicable aux navires neufs et existants.
Récupération d'une personne tombée à la mer

 1. Objectif :

 Permettre, quelles que soient les conditions d'exploitation, de récupérer aisément et en toute sécurité une personne tombée à la mer.

 2. Exigences fonctionnelles :

 2.1. Le dispositif doit être adapté à l'exploitation, et notamment prendre en compte la conception du navire ;

 2.2. Le dispositif doit être de conception robuste et compatible avec le port d'un EPI contre la noyade gonflé ;

 2.3. Les membres de l'équipage chargés de la mise en oeuvre du dispositif doivent être familiarisés avec la procédure d'urgence afférente.

 3. Règles :

 3.1. Le dispositif doit permettre le franchissement du pavois. A cet effet, les aménagements d'ouvertures dans le pavois, s'ils sont prévus, doivent être conformes aux conditions associées à la délivrance du certificat de franc-bord fixées par le chapitre 2 de la présente division.

 3.2. Le dispositif est constitué d'une échelle, harnais, ligne de vie ou de tout autre moyen ou combinaison de moyens et doit permettre à toute personne consciente ou inconsciente tombée à l'eau de remonter ou d'être récupérée à bord du navire en toute sécurité.

 3.3. Le dispositif de récupération d'une personne tombée à la mer doit être mis à l'eau de manière sûre et déployé rapidement, en tenant compte de sa disponibilité et de son état de service, et être prêt à être utilisé immédiatement. L'emplacement du dispositif à bord du navire doit être notifié dans la procédure relative à sa mise en œuvre.

 3.4. L'utilisation des apparaux de levage ou de pêche du navire aux fins de la récupération peut être acceptée, sous réserve de démonstration de sa compatibilité avec les exigences fonctionnelles et les dispositions définies ci-avant.

 3.5. L'exploitant transmet pour information une copie de la procédure relative à la mise en œuvre de ce dispositif au centre de sécurité des navires compétent.

 3.6. Le chef du centre de sécurité peut demander la réalisation d'un essai du dispositif installé.

 4. Dispositions transitoires

 4.1. Les navires existants dont la date de pose de quille est antérieure au 1er septembre 2021 se conforment aux dispositions de l'article 226-7.09 bis au plus tard le 31 décembre 2022.

 4.2. Les navires neufs dont la date de pose de quille est postérieure ou égale au 1er septembre 2021 se conforment aux dispositions de l'article 226-7.09 bis 6 mois au plus tard à compter de leur visite de mise en service et au plus tard le 31 décembre 2022.