ANNEXES

ANNEXE I

LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT  À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

			Administration centrale et structures assimilées

			Directions d'administration centrale

			-Adjoint à un chef de service

			Directions d'administration centrale

			-Adjoint à un sous-directeur

			NN

			Structure/ Direction, service, sous-direction, département :

			Fonction :

			Observations

			Bureau des cabinets ministériels

			1

			bureau des cabinets

			Adjoint

			2

			bureau des cabinets

			Adjoint

			Commissariat général au développement durable (CGDD)

			3

			Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables

			Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

			4

			Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

			Chef du bureau de la tutelle

			5

			Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

			Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

			6

			Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion

			Chef du bureau de l'édition et de la valorisation

			Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

			7

			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

			Chef du bureau des sites et des espaces protégés

			8

			Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

			Chef du bureau de la politique de la biodiversité

			9

			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

			Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

			10

			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

			Chef du bureau du parc privé

			11

			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

			Chef du bureau des rapports locatifs

			12

			Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

			Chef du bureau des paysages et de la publicité

			13

			Sous-direction des affaires générales

			Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

			Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

			14

			Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

			Chef du bureau affaires financières et logistiques

			jusqu'au 31/12/2021

			Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

			15

			Direction des affaires maritimes/ LPM SETE

			Directeur du LPM de Sète

			16

			Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP

			Directeur du LPM de Fécamp

			17

			Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA

			Directeur du LPM de Bastia

			18

			Direction des affaires maritimes/ LPM d'ETEL

			Directeur du LPM d'Etel

			A compter du 01/01/2022

			19

			Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer

			Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

			20

			Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce

			Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

			21

			Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

			Chef du bureau procédures et contrats

			Jusqu'au 31/03/2021

			21 bis

			Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières

			Chef du bureau de l'expertise juridique

			A compter du 01/04/2021

			22

			Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

			Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

			23

			Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national

			Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4)

			24

			Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

			Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports

			25

			Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

			Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

			26

			Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

			Chef du bureau des emplois et des compétences

			27

			Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

			Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

			Jusqu'au 31/12/2021

			Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

			28

			Département des affaires générales et des systèmes d'information

			Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

			Secrétariat général

			29

			Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux

			Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

			30

			Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne

			Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

			Jusqu'au 30/06/2021

			30 bis

			Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

			Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

			A compter du 01/07/2021

			31

			Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

			Chef du bureau des procédures de la commande publique

			32

			Direction de la communication/ Communication sectorielle

			Chargé d'affaires climat, énergie, air

			Jusqu'au 6/12/2021

			33

			Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

			Chef de bureau veille médias et opinions

			34

			Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

			Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

			35

			Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

			Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

			36

			Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

			Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

			37

			Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

			Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

			Jusqu'au 31/10/2021

			38

			Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines

			Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

			39

			Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

			Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

			40

			Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

			Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C

			Jusqu'au 30/11/2021

			41

			Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

			Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

			42

			Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

			Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

			43

			Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication

			Chef de la mission coordination, communication

			44

			Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-Direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

			Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics

			Jusqu'au 31/12/2021

			45

			Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

			Chef du bureau du budget du personnel

			46

			Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

			Chef de bureau du droit de la commande publique

			47

			Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

			Chef du bureau des effectifs

			48

			Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

			Chef de mission protection du secret

			49

			Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale

			Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale

			50

			Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

			Adjoint au chef du département

			51

			Délégation aux cadres dirigeants

			Chef de projet cadres dirigeants

			52

			Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité

			Chef du bureau des recrutements par concours

			53

			Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

			Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

			54

			Direction des ressouces humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

			Chef du bureau des prestations d'action sociale

			55

			Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

			Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

			56

			Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation

			Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions

			A compter du 07/12/2021

			57

			Direction des ressouces humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

			Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation

			A compter du 01/01/2022

			Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

			Directions interdépartementales des routes

			directeur

			Directions interdépartementales des routes

			Adjoint à un directeur

			Région Auvergne-Rhône-Alpes

			58

			DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages

			Chef du pôle délégué stratégie et animation

			59

			DREAL AURA/ Service habitat, construction, ville durable

			Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance

			60

			DDT 03/ Service aménagement et urbanisme durable des territoires

			Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

			61

			DREAL AURA

			Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

			62

			DDT 01/ SUR

			Chef du service urbanisme et risques

			63

			DDT 74/ STEM

			Chef du service transition énergétique et mobilités

			64

			DDT 03/ SLCD

			Chef du service logement et construction durable

			65

			DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute-Loire

			Chef de pôle eau-air-risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission risque

			Région Bourgogne-Franche-Comté

			66

			DREAL Bourgogne-Franche-Comté

			Chef du service secrétariat général et pilotage régional

			67

			DDT 21

			Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense

			Jusqu'au 31/12/2021

			68

			DDT 70

			Chef du service urbanisme habitat et constructions

			Région Bretagne

			69

			DREAL Bretagne

			Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

			70

			DREAL Bretagne

			Secrétaire général

			71

			DREAL Bretagne

			Chef du pôle support intégré

			72

			DREAL Bretagne

			Chef de la mission pilotage et animation régionale

			73

			DIR OUEST

			Secrétaire général adjoint

			Région Centre-Val de Loire

			74

			DDCS 45

			Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement

			Jusqu'au 31/03/2021

			74 bis

			DDETS 45

			Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnératbles

			A compter du 01/04/2021

			75

			DDT 28

			Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial

			Jusqu'au 31/12/2021

			76

			DDT 45

			Chef du service habitat et rénovation urbaine

			Jusqu'au 31/12/2021

			77

			DREAL CVL/ Service mobilités transports

			Adjoint chef service/ chef dépt. Transports routiers véhicules

			A compter du 01/01/2022

			78

			DREAL/ Secrétériat général

			Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

			A compter du 01/01/2022

			Région de Corse

			79

			DREAL Corse

			Directeur adjoint

			Région Grand Est

			80

			DIR EST

			Secrétaire général

			81

			DDT 51

			Chef du service Habitat et ville durable-délégué local adjoint de l'ANAH

			82

			DDT 55

			Chef du service environnement

			83

			DDT 68/ SHBD

			Chef du service habitat et bâtiment durable

			84

			DDT 52/ SSA

			Chef du service sécurité aménagement

			85

			DDT 57/ SRECC

			Chef du service sécurité risques énergie construction circulation

			Région Hauts-de-France

			86

			DREAL Hauts-de-France/ SECLAT

			Responsable de pôle habitat construction

			87

			DREAL Hauts-de-France

			Chef du service juridique mutualisé

			Jusqu'au 30/11/2021

			88

			DREAL Hauts-de-France

			Chef du service mutualisé marché paie comptabilité

			89

			DIR NORD

			Chef du service d'ingénierie routière secteur Est

			90

			DDTM 59/ SEPAT

			Chef du service études planification et analyses territoriales

			91

			DDT 60

			Responsable du service eau, environnement et forêt

			92

			DDT 60

			Responsable du service habitat logement renouvellement urbain

			A compter du 01/12/2021

			93

			DDTM62

			Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

			94

			DDTM 80

			Chef du service habitat construction

			Région Normandie

			95

			DREAL Normandie-Service énergie climat logement aménagement durable

			Chef du bureau paysages et sites, chef service adjoint

			Jusqu'au 28/02/2022

			96

			DREAL Normandie-Service ressources naturelles

			Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire

			97

			DDT 61

			Chef du service ADS, circulation et risques

			98

			DDTM 27

			Responsable du service appui et conseil aux territoires

			99

			DDCS 14

			Chef du pôle politiques sociales du logement

			Jusqu'au 31/03/2021

			99 bis

			DDETS14

			Chef du pôle hébergement et logement

			A compter du 01/04/2021

			Région Nouvelle-Aquitaine

			100

			DREAL Nouvelle-Aquitaine

			Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

			101

			DREAL Nouvelle-Aquitaine

			Adjoint au chef de la mission développement durable

			102

			DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

			Chef de la délégation Poitou-Charentes

			103

			DREAL Nouvelle-Aquitaine

			Adjoint au chef du services supports mutualisés

			Jusqu'au 30/11/2021

			104

			DIR Aquitaine

			Secrétaire général

			A comptr du 01/12/2021

			105

			DDT 16

			Chef du service territorial et gestion de crise

			Jusqu'au 31/12/2021

			106

			DDT 19

			Chef du service habitat et territoires durables

			107

			DDTM 17

			Chef du service urbanisme, aménagement, risques et développement durable

			108

			DDTM 17

			Chef de service aménagement territorial EST

			109

			DDTM 40

			Chef du service construction et habitat

			Région Occitanie

			110

			DREAL Occitanie/ Direction des transports

			Chef du département transports routiers

			Jusqu'au 31/12/2021

			111

			DDTM 11

			Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

			112

			DDT 46

			Chef du service gestion des sols et ville durable

			113

			DDT 48

			Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

			114

			DDTM 66

			Chef du service aménagement

			115

			DDT 82

			Chef du service connaissance et risque

			116

			DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

			Chef de la division ressources humaines mutualisées

			A compter du 01/01/2022

			117

			DDT 48

			Chef du service aménagement logement

			118

			DDTM 34

			Adjoint au chef du service territoires et urbanisme

			119

			DREAL Occitanie/ Direction des transports

			Chef de la division programmation et gestion financière

			Région Pays de la Loire

			120

			DDTM 44/ SBL

			Chef du service bâtiment logement

			121

			DREAL/ SIAL

			Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat

			122

			DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

			Secrétaire général

			123

			DDT 49

			Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme

			Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

			124

			DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

			Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

			125

			DDTM 83/ SUAJ

			Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques

			126

			DREAL PACA

			Chef de l'unité sites et paysages

			127

			DDTM 06

			Responsable de la mission d'appui aux services métiers

			Jusqu'au 31/12/2020

			127

			bis

			DDTM 06/ SASM

			Chef du service d'appui aux services métiers

			A compter du 01/01/2021

			128

			DDCS 84

			Chef de service pôle logement et hébergement

			Jusqu'au 31/12/2021

			129

			DIRM Méditerranée

			Chef du service réglementation

			130

			DDT 84/ Cabinet

			Chef de cabinet

			131

			DIRM Méditerranée

			Secrétaire général adjoint

			A compter du 01/01/2022

			Région Ile-de-France

			132

			DRIEA

			Directeur de cabinet

			Jusqu'au 31/03/2021

			132

			bis

			DRIEAT

			Directeur de cabinet

			A compter du 01/04/2021

			133

			DRIEA/ Service sécurité des transports

			Chef du département de la régulation des transports routiers

			Jusqu'au 31/03/2021

			133

			bis

			DRIEAT/ Service sécurité des transports

			Chef du département de la régulation des transports routiers

			A compter du 01/04/2021

			134

			DRIEA

			Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

			Jusqu'au 31/03/2021

			134

			bis

			DREIAT

			Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage

			A compter du 01/04/2021

			135

			DRIEA

			Secrétaire général adjoint

			Jusqu'au 31/03/2021

			135

			bis

			DRIEAT

			Secrétaire général adjoint

			A compter du 01/04/2021

			136

			DRIEAT centre support régional

			Responsable du centre de prestations comptables mutualisées

			Jusqu'au 31/03/2021

			136

			bis

			DRIEAT centre support régional

			Responsable du centre de prestations comptables mutualisées

			A compter du 01/04/2021

			137

			DRIEA/ UD 94

			chef du service de la planification et de l'aménagement durable

			Jusqu'au 31/03/2021

			137

			bis

			DRIEAT/ UD 94

			chef du service de la planification et de l'aménagement durable

			A compter du 01/04/2021

			138

			DRIEA/ UD 94

			Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable

			Jusqu'au 31/03/2021

			138

			bis

			DRIEAT/ UD 94

			Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable

			A compter du 01/04/2021

			139

			DDT 77

			Chef du service habitat et rénovation urbaine

			Outre-mer

			DGTM de Guyane

			140

			Service affaires maritimes littorales et fluviales

			Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

			Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

			Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

			141

			Direction territoriale Méditerranée

			Secrétaire général

			142

			Direction territoriale Nord-Picardie

			Secrétaire général

			143

			Direction technique territoires et ville 

			Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires

			Jusqu'au 31/10/2021

			144

			CEREMA/ DTec territoires et ville

			Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité expertise territoriale intégrée

			A compter du 01/11/2021

			145

			CEREMA/ Dtec eau, mer et fleuves

			Secrétaire général

			Jusqu'au 31/12/2020

			145

			bis

			CEREMA/ Dtec risques eaux et mer/ SG

			Secrétaire général

			A compter du 01/01/2021

			146

			CEREMA Siège

			Directeur des ressources humaines adjoint

			147

			CEREMA/ DTer Normandie Centre

			Secrétaire général

			Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

			148

			Direction des ressources humaines

			Directeur des ressources humaines adjoint

			Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

			149

			Université Gustave Eiffel

			Directeur des ressources humaines-Périmètre P190

			Office français de la biodiversité (OFB)

			150

			Direction générale territoires et outre-mer -Direction régionale Hauts-de-France

			Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

			151

			OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines

			Directeur adjoint des ressources humaines

			152

			OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

			Directeur adjoint des finances

			Voies navigables de France (VNF)

			153

			Direction des ressources humaines

			Directeur des ressources humaines et des moyens

			154

			Direction du développement

			Directeur adjoint du développement

			155

			Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général

			Secrétaire général

			156

			Direction territoriale bassin de la Seine

			Chargé de mission JO 2024 Paris

			Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

			157

			Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise

			Directeur des normes et de l'expertise

			Jusqu'au 31/12/2021

			158

			Direction

			Secrétaire général