Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'allocation temporaire d'invalidité prévue à l'article 65 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est attribuée aux agents maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux rémunérable au moins égal à 10 % ;
b) Soit de l'une des maladies d'origine professionnelle énumérées dans les tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ;
c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ;
dans ces cas, par dérogation aux règles prévues par cet article, le pouvoir de décision appartient en dernier ressort au ministre dont relève l'agent et au ministre chargé du budget ;
dans le cas mentionné au quatrième alinéa du même article, le taux d'incapacité permanente est celui prévu audit alinéa, mais, par dérogation aux règles auxquelles renvoie cet article, ce taux est apprécié par la commission de réforme mentionnée à l'article L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite en prenant en compte le barème indicatif mentionné à l'article L. 28 du même code.
Dans les cas mentionnés au b et au c du présent article, les agents concernés ne peuvent bénéficier de l'allocation que dans la mesure où l'affection contractée serait susceptible, s'ils relevaient du régime général de sécurité sociale, de leur ouvrir droit à une rente en application du livre IV du code de la sécurité sociale et de ses textes d'application.
La demande d'allocation doit, à peine de déchéance, être présentée dans le délai d'un an à partir du jour où le fonctionnaire a repris ses fonctions après la consolidation de la blessure ou de son état de santé.
Toutefois, lorsque le fonctionnaire n'a pas interrompu son activité ou qu'il a repris son service avant consolidation ou lorsqu'il atteint la limite d'âge ou est radié des cadres avant de pouvoir reprendre ses fonctions, le droit à l'allocation peut lui être reconnu si la demande d'allocation est présentée dans l'année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de son état de santé.
Cette date est fixée par le comité médical, prévu aux articles 5 à 7 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, lorsque l'accident ou la maladie donne lieu à l'attribution d'un congé au titre du dernier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée ou, à défaut, par un médecin assermenté.
L'entrée en jouissance de l'allocation temporaire d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de l'état de santé de l'intéressé.
Cette allocation est concédée et payée dans les conditions prévues pour les pensions civiles et militaires de retraite. Elle est soumise en matière de contentieux aux règles applicables auxdites pensions. Sous réserve des modalités de révision prévues ci-après, les dispositions de l'article L. 55 dudit code lui sont applicables.
Lorsqu'un fonctionnaire de l'Etat est titularisé dans un emploi conduisant à pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, ou, à l'inverse, lorsqu'un fonctionnaire d'une de ces collectivités est nommé dans un emploi de l'Etat, l'allocation temporaire d'invalidité continue, le cas échéant, d'être servie à l'agent au titre et dans les conditions du régime dont il était antérieurement bénéficiaire.
   En cas de survenance d'un nouvel accident, l'agent peut prétendre à une nouvelle allocation temporaire d'invalidité tenant compte de l'ensemble des infirmités et qui sera concédée et servie par le régime dont il dépend au moment où se produit cet accident. L'allocation antérieure est supprimée.
   Si l'aggravation de l'infirmité ayant ouvert droit à l'allocation temporaire entraîne la radiation des cadres, l'agent peut prétendre, au titre du régime de retraite dont il relève en dernier lieu, à une pension et à une rente viagère pour invalidité imputable au service et l'allocation temporaire d'invalidité est supprimée.
Lorsque le fonctionnaire a obtenu du tiers responsable au titre de la même invalidité permanente une réparation de caractère viager, autre que l'allocation temporaire d'invalidité, et que l'Etat ne peut plus faire jouer le droit de subrogation prévu par l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959, l'allocation est diminuée du montant de cette réparation. Si la réparation attribuée est un capital, l'allocation est diminuée du montant de la rente viagère qu'aurait produit ledit capital s'il avait été placé, à la date d'entrée en jouissance de l'allocation ou à la date de versement si elle est postérieure, à capital aliéné à la Caisse nationale de prévoyance.
Les fonctionnaires détachés dans un emploi de l'Etat, dans un emploi permanent des départements ou des communes ou dans un emploi d'un établissement public n'ayant pas le caractère industriel ou commercial bénéficient de l'allocation temporaire du chef de l'invalidité contractée dans l'emploi du détachement.
   Il en est de même des fonctionnaires détachés pour exercer les fonctions de membres du Gouvernement, des fonctions publiques électives ou un mandat syndical.
   Les fonctionnaires détachés dans les administrations des territoires d'outre-mer ou auprès d'Etats étrangers, ou d'organisations internationales ainsi que les fonctionnaires détachés d'office en vertu du statut particulier du corps auquel ils appartiennent ou de dispositions législatives spéciales bénéficient par priorité du régime d'assurance qui leur est appliqué par l'organisme employeur sans qu'ils puissent percevoir au total une allocation inférieure à celle qu'ils auraient obtenue en application du présent décret. L'allocation différentielle éventuellement servie par l'Etat est calculée compte tenu des dispositions de l'article 8 ter ci-dessous lorsque ce régime d'assurance comporte des prestations représentées par un capital.
Si la radiation des cadres est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 27 du code des pensions pour aggravation de l'invalidité ayant ouvert droit à l'allocation temporaire, celle-ci est remplacée par la rente d'invalidité prévue à l'article L. 28 dudit code. Le taux d'invalidité à prendre en considération pour le calcul de cette rente est apprécié au jour de la radiation des cadres. 
Lorsque la radiation des cadres résulte d'une invalidité imputable au service, mais indépendante de l'infirmité qui a ouvert droit à l'allocation temporaire, celle-ci est maintenue dans les conditions fixées à l'article 5 ou, le cas échéant, au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus. Dans cette éventualité, la rente d'invalidité prévue à l'article L. 28 du code des pensions ne rémunère que la nouvelle invalidité, appréciée par rapport à la validité restante de l'agent.
L'entrée en jouissance de l'allocation temporaire d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de l'état de santé de l'intéressé.
   Cette allocation est concédée et payée dans les conditions prévues pour les pensions civiles et militaires de retraite. Elle est soumise en matière de contentieux aux règles applicables auxdites pensions. Elle fait l'objet, éventuellement, des suspensions et déchéances prévues aux articles L. 58 et L. 59 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Sous réserve des modalités de révision prévues ci-après, les dispositions de l'article L. 55 dudit code lui sont applicables.
L'allocation temporaire d'invalidité est accordée pour une période de cinq ans. A l'expiration de cette période, les droits du fonctionnaire font l'objet d'un nouvel examen dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessus et l'allocation est attribuée sans limitation de durée, sous réserve des dispositions des alinéas suivants et de celles de l'article 6, sur la base du nouveau taux d'invalidité constaté ou, le cas échéant supprimée.
   Postérieurement, la révision des droits des fonctionnaires dans les conditions précitées peut intervenir sur demande de l'intéressé formulée au plus tôt cinq ans après le précédent examen.
   La date d'effet de cette révision est fixée à la date du dépôt de la demande.
   Toutefois, en cas de survenance d'un nouvel accident ouvrant droit à allocation, et sous réserve qu'une demande ait été formulée dans les délais prescrits à l'article 1er, il est procédé à un nouvel examen des droits du requérant compte tenu de l'ensemble des infirmités. Une nouvelle allocation est éventuellement accordée, en remplacement de la précédente, pour une durée de cinq ans, avec une date de jouissance fixée conformément à l'article 4 et les droits du fonctionnaire sont ultérieurement examinés ou révisés dans les conditions prévues aux alinéas ci-dessus.
L'allocation temporaire d'invalidité prévue à l'article 65 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est attribuée aux agents maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant : 
a) Soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux rémunérable au moins égal à 10 % ; 
b) Soit de l'une des maladies d'origine professionnelle énumérées dans les tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; 
c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; 
dans ces cas, par dérogation aux règles prévues par cet article, le pouvoir de décision appartient en dernier ressort au ministre dont relève l'agent et au ministre chargé du budget ; 
dans le cas mentionné au quatrième alinéa du même article, le taux d'incapacité permanente est celui prévu audit alinéa, mais, par dérogation aux règles auxquelles renvoie cet article, ce taux est apprécié par la commission de réforme mentionnée à l'article L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite en prenant en compte le barème indicatif mentionné à l'article L. 28 du même code. 
Dans les cas mentionnés au b et au c du présent article, les agents concernés ne peuvent bénéficier de l'allocation que dans la mesure où l'affection contractée serait susceptible, s'ils relevaient du régime général de sécurité sociale, de leur ouvrir droit à une rente en application du livre IV du code de la sécurité sociale et de ses textes d'application. 
La demande d'allocation doit, à peine de déchéance, être présentée dans le délai d'un an à partir du jour où le fonctionnaire a repris ses fonctions après la consolidation de la blessure ou de son état de santé. 
Toutefois, lorsque le fonctionnaire n'a pas interrompu son activité ou qu'il a repris son service avant consolidation ou lorsqu'il atteint la limite d'âge ou est radié des cadres avant de pouvoir reprendre ses fonctions, le droit à l'allocation peut lui être reconnu si la demande d'allocation est présentée dans l'année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de son état de santé. 
Cette date est fixée par le comité médical, prévu aux articles 4 à 6 du décret n° 59-310 du 14 février 1959, lorsque l'accident ou la maladie donne lieu à l'attribution d'un congé au titre du dernier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée ou, à défaut, par un médecin assermenté.
Après la radiation des cadres et sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-après, l'allocation continue à être servie sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant l'activité. Le montant de l'allocation est alors revalorisé dans les conditions prévues par l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite. 
Cependant, si l'allocation n'a pas encore donné lieu à la date de radiation des cadres à la révision après cinq ans prévue à l'article 5, un nouvel examen des droits du bénéficiaire est effectué à ladite date. 
En aucun cas le taux de l'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de cette invalidité.
Après la radiation des cadres et sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-après, l'allocation continue à être servie sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant l'activité.
   Cependant, si l'allocation n'a pas encore donné lieu à la date de radiation des cadres à la révision après cinq ans prévue à l'article 5, un nouvel examen des droits du bénéficiaire est effectué à ladite date.
   En aucun cas le taux de l'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de cette invalidité.
Le taux d'invalidité rémunérable est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu à l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
   Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à prendre en considération doit être apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire.
La réalité des infirmités invoquées par le fonctionnaire, leur imputabilité au service, la reconnaissance du caractère professionnel des maladies, les conséquences ainsi que le taux d'invalidité qu'elles entraînent sont appréciés par la commission de réforme prévue à l'article L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Le pouvoir de décision appartient dans tous les cas au ministre dont relève l'agent et au ministre chargé du budget.
Les agents en activité le 29 décembre 1959 ont droit à l'allocation temporaire d'invalidité pour les infirmités survenues antérieurement à cette date.
   La situation des intéressés est examinée par la commission de réforme dans les conditions fixées à l'article 3 du présent décret.
   L'entrée en jouissance de l'allocation est fixée à la date du dépôt de la demande. Celle-ci doit être présentée au plus tard le 1er juillet 1967.
Les personnes mentionnées à l'article 11 du décret du 11 juillet 1980 susvisé sont redevables, pour la période allant du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante, d'une cotisation forfaitaire. Cette cotisation est égale à deux fois le plafond journalier ou, le cas échéant, la moyenne des plafonds journaliers applicables au cours de l'année civile comprenant le début de la période mentionnée ci-dessus. Elle est payable d'avance en un seul versement, avant le 15 juillet.
Les personnes mentionnées à l'article 11 du décret susvisé n° 80-549 du 11 juillet 1980 sont redevables, pour la période allant du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante, d'une cotisation forfaitaire égale à deux fois le plafond journalier en vigueur au 1er juillet de la même période [*montant*]. Cette cotisation est payable d'avance en un seul versement, avant le 15 juillet [*modalités de paiement - date*].
Chef de bataillon, lieutenant-colonel, colonel
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 :   ECHELONS   :   DUREE      :
 :              :  MAXIMUM     :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon  : 1 an 6 mois  :
 : 2e  échelon  :    2 ans     :
 : 3e  échelon  :    2 ans     :
 : 4e  échelon  : 2 ans 6 mois :
 : 5e  échelon  : 2 ans 6 mois :
 : 6e  échelon  : 2 ans 6 mois :
 : 7e  échelon  :      -       :
 : Echelon      :              :
 : exceptionnel :              :
 :    (1)       :              :
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 :    Total     :   13 ans     :
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 :   ECHELONS   :   DUREE      :
 :              :  MAXIMUM     :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon  :    1 an      :
 : 2e  échelon  : 1 an  6 mois :
 : 3e  échelon  : 1 an  6 mois :
 : 4e  échelon  :    2 ans     :
 : 5e  échelon  :    2 ans     :
 : 6e  échelon  :    2 ans     :
 : 7e  échelon  :      -       :
 : Echelon      :              :
 : exceptionnel :              :
 :    (1)       :              :
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 :    Total     :    10 ans    :
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   (1) Echelon exceptionnel accessible, après 3 ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal, à compter du 1er janvier 1981 pour les chefs de bataillon et à compter du 1er janvier 1982 pour les lieutenants-colonels et les colonels.
Sapeur de 2e classe, sapeur de 1re classe, caporal, caporal-chef, sergent, sergent-chef

 Durée d'ancienneté dans chaque échelon
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 : ECHELONS      :   DUREE     :
 :               :  MAXIMUM    :
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 :  1er échelon  :   1 an      :
 :  2e  échelon  :   2 ans     :
 :  3e  échelon  :   2 ans     :
 :  4e  échelon  :   2 ans     :
 :  5e  échelon  :   3 ans     :
 :  6e  échelon  :   3 ans     :
 :  7e  échelon  :   3 ans     :
 :  8e  échelon  :   4 ans     :
 :  9e  échelon  :   4 ans     :
 : 10e  échelon  :             :
 :               :-------------:
 :  Total        :  24 ans     :
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 :-----------------------------:
 : ECHELONS      :   DUREE     :
 :               :  MINIMUM    :
 :---------------:-------------:
 :  1er échelon  :   1 an      :
 :  2e  échelon  : 1 an 6 mois :
 :  3e  échelon  : 1 an 6 mois :
 :  4e  échelon  : 1 an 6 mois :
 :  5e  échelon  :   2 ans     :
 :  6e  échelon  :   2 ans     :
 :  7e  échelon  :   2 ans     :
 :  8e  échelon  :   3 ans     :
 :  9e  échelon  :   3 ans     :
 : 10e  échelon  :     -       :
 :               :-------------:
 :  Total        :  17 ans     :
 :               :   6 mois    :
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Capitaine
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 :   ECHELONS   :   DUREE      :
 :              :  MAXIMUM     :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon  :    1 an      :
 : 2e  échelon  : 1 an  6 mois :
 : 3e  échelon  : 2 ans 6 mois :
 : 4e  échelon  :    3 ans     :
 : 5e  échelon  : 3 ans 6 mois :
 : 6e  échelon  : 3 ans 6 mois :
 : 7e  échelon  :    4 ans     :
 : 8e  échelon  :      -       :
 : Echelon      :      -       :
 : exceptionnel :              :
 :    (1)       :              :
 :-----------------------------:
 :    Total     :   19 ans     :
 :-----------------------------:
 :-----------------------------:
 :   ECHELONS   :   DUREE      :
 :              :  MAXIMUM     :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon  :    1 an      :
 : 2e  échelon  : 1 an  6 mois :
 : 3e  échelon  :    2 ans     :
 : 4e  échelon  : 2 ans 3 mois :
 : 5e  échelon  : 2 ans 9 mois :
 : 6e  échelon  : 2 ans 9 mois :
 : 7e  échelon  :    3 ans     :
 : 8e  échelon  :      -       :
 : Echelon      :              :
 : exceptionnel :              :
 :    (1)       :              :
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 :    Total     :    15 ans    :
 :              :     3 mois   :
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   (1) Echelon exceptionnel accessible, après 3 ans de fonctions au moins à l'échelon terminal normal, à compter du 1er janvier 1982.
1. Lieutenant chef de section
 :-----------------------------:
 : ECHELONS      :   DUREE     :
 :               :  MAXIMUM    :
 :-----------------------------:
 :  1er échelon  :    2 ans    :
 :  2e  échelon  :    3 ans    :
 :  3e  échelon  :    4 ans    :
 :  4e  échelon  :      -      :
 :-----------------------------:
 :     Total     :    9 ans    :
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 :-----------------------------:
 : ECHELONS     :   DUREE      :
 :              :  MINIMUM     :
 :-----------------------------:
 :  1er échelon : 1 an 6 mois  :
 :  2e  échelon : 2 ans 6 mois :
 :  3e  échelon :    3 ans     :
 :  4e  échelon :      -       :
 :-----------------------------:
 :     Total     :    7 ans    :
 :-----------------------------:

2. Lieutenant chef de section principal
 :-----------------------------:
 :   ECHELONS   :   DUREE      :
 :              :  MAXIMUM     :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon  :    2 ans     :
 : 2e  échelon  :    2 ans     :
 : 3e  échelon  :    3 ans     :
 : 4e  échelon  :    3 ans     :
 : 5e  échelon  :    3 ans     :
 : 6e  échelon  :    3 ans     :
 : 7e  échelon  :    4 ans     :
 : 8e  échelon  :      -       :
 :-----------------------------:
 :    Total     :   20 ans     :
 :-----------------------------:
 :-----------------------------:
 :   ECHELONS  :   DUREE       :
 :             :  MAXIMUM      :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon :  1 an  6 mois :
 : 2e  échelon :  1 an  6 mois :
 : 3e  échelon :  2 ans 3 mois :
 : 4e  échelon :  2 ans 3 mois :
 : 5e  échelon :  2 ans 3 mois :
 : 6e  échelon :  2 ans 3 mois :
 : 7e  échelon :      3 ans    :
 : 8e  échelon :        -      :
 :-----------------------------:
 :    Total    :     15 ans    :
 :-----------------------------:.
1. Adjudant

 Durée d'ancienneté dans chaque échelon
 :-----------------------------:
 : ECHELONS      :   DUREE     :
 :               :  MAXIMUM    :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon  : 2 ans 6 mois :
 : 2e  échelon  : 2 ans 6 mois :
 : 3e  échelon  : 3 ans 6 mois :
 : 4e  échelon  : 3 ans 6 mois :
 : 5e  échelon  :      -       :
 :-----------------------------:
 :    Total     :     12 ans   :
 :-----------------------------:
 :-----------------------------:
 : ECHELONS      :   DUREE     :
 :               :  MINIMUM    :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon  :    2 ans     :
 : 2e  échelon  :    2 ans     :
 : 3e  échelon  : 2 ans 9 mois :
 : 4e  échelon  : 2 ans 9 mois :
 : 5e  échelon  :      -       :
 :-----------------------------:
 :    Total     :     12 ans   :
 :-----------------------------:
 :  6e  échelon  :  2 ans      :
 :  7e  échelon  :  2 ans      :
 :  8e  échelon  :  3 ans      :
 :  9e  échelon  :  3 ans      :
 : 10e  échelon  :     -       :
 :               :-------------:
 :  Total        :  9 ans      :
 :               :   6 mois    :
 :-----------------------------:

2. Adjudant-chef

 Durée d'ancienneté dans chaque échelon
 :-----------------------------:
 : ECHELONS      :   DUREE     :
 :               :  MAXIMUM    :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon  :    3 ans     :
 : 2e  échelon  :    3 ans     :
 : 3e  échelon  :    3 ans     :
 : 4e  échelon  :    3 ans     :
 : 5e  échelon  :    4 ans     :
 : 6e  échelon  :      -       :
 :-----------------------------:
 :    Total     :   16 ans     :
 :-----------------------------:
 :-----------------------------:
 : ECHELONS      :   DUREE     :
 :               :  MINIMUM    :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon  : 2 ans 3 mois :
 : 2e  échelon  : 2 ans 3 mois :
 : 3e  échelon  : 2 ans 3 mois :
 : 4e  échelon  : 2 ans 3 mois :
 : 5e  échelon  :   3 ans      :
 : 6e  échelon  :      -       :
 :-----------------------------:
 :    Total     :     12 ans   :
 :-----------------------------:.
1. Sous-lieutenant, lieutenant
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 : ECHELONS      :   DUREE     :
 :               :  MAXIMUM    :
 :-----------------------------:
 :  1er échelon  :    1 an     :
 :  2e  échelon  : 1 an 6 mois :
 :  3e  échelon  : 1 an 6 mois :
 :  4e  échelon  : 1 an 6 mois :
 :  5e  échelon  : 1 an 6 mois :
 :  6e  échelon  :    2 ans    :
 :  7e  échelon  :    3 ans    :
 :  8e  échelon  :    3 ans    :
 :  9e  échelon  :    3 ans    :
 : 10e  échelon  :    3 ans    :
 : 11e  échelon  :    4 ans    :
 : 12e  échelon  :     -       :
 :-----------------------------:
 :    Total     :    25 ans    :
 :-----------------------------:
 :-----------------------------:
 : ECHELONS     :    DUREE     :
 :              :   MAXIMUM    :
 :-----------------------------:
 :  1er échelon :     1 an     :
 :  2e  échelon : 1 an 6 mois  :
 :  3e  échelon : 1 an 6 mois  :
 :  4e  échelon : 1 an 6 mois  :
 :  5e  échelon : 1 an 6 mois  :
 :  6e  échelon : 1 an 6 mois  :
 :  7e  échelon : 2 ans 3 mois :
 :  8e  échelon : 2 ans 3 mois :
 :  9e  échelon : 2 ans 3 mois :
 : 10e  échelon : 2 ans 3 mois :
 : 11e  échelon :    3 ans     :
 : 12e  échelon :      -       :
 :-----------------------------:
 :    Total      : 20 ans      :
 :               :  6 mois     :
 :-----------------------------:

2. Lieutenant chef de corps (1) :-----------------------------:
 :   ECHELONS    :   DUREE     :
 :               :  MAXIMUM    :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon  :    3 ans     :
 : 2e  échelon  :    3 ans     :
 : 3e  échelon  :    3 ans     :
 : 4e  échelon  : 3 ans 3 mois :
 : 3e  échelon  : 2 ans 3 mois :
 : 4e  échelon  : 2 ans 3 mois :
 : 5e  échelon  :   3 ans      :
 : 6e  échelon  :      -       :
 :-----------------------------:
 :-----------------------------:
 :   ECHELONS  :   DUREE       :
 :             :  MAXIMUM      :
 :-----------------------------:
 : 1er échelon :  2 ans 3 mois :
 : 2e  échelon :  2 ans 3 mois :
 : 3e  échelon :  2 ans 3 mois :
 : 4e  échelon :  2 ans 9 mois :
 : 5e  échelon :  2 ans 9 mois :
 : 6e  échelon :     3 ans     :
 :-----------------------------:
 :    Total    : 15 ans 3 mois :
 :-----------------------------:. (1) Emploi en extinction
A - Salmonides - Cas des saumons.
   - Salmo salar : Saumon Atlantique (éventuellement complété par le lieu de pêche).
   - Oncorhynchus kisutch : Saumon argenté du Pacifique (éventuellement Coho).
   - Oncorhynchus tschawytscha : Saumon royal du Pacifique (éventuellement King).
   - Oncorhynchus gorbuscha : Saumon rose du Pacifique (éventuellement Pink).
   - Oncorhynchus keta : Saumon kéta du Pacifique (éventuellement Chum).
   - Oncorhynchus nerka : Saumon rouge du Pacifique (éventuellement Sockeye).
   - Oncorhynchus masou Saumon Japonais du Pacifique (éventuellement Masou).
   B - Engraulides - Cas des saumons.
   - Engraulis anchoita : Anchois d'Argentine ou "anchois" à l'état salé.
   - Engraulis capensis : Anchois du Cap.
   - Engraulis encrasicolus : Anchois.
   - Engraulis ringens : Anchois du Pérou.
   C - Scombrides - Cas des maquereaux.
   - Scomber japonicus : Maquereau espagnol.
   - Scomber scrombrus : Maquereau.
   D - Gadides - Cas des merlus.
   - Merluccius merluccius : Merlu.
   - Autres espèces du genre Merluccius : Merlu blanc.
Les poissons marins tels que définis à l'article 1er du décret du 30 décembre 1960 susvisé, dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté doivent être commercialisés, lorsqu'ils sont en conserve, semi-conserve ou à l'état surgelé sous les appellations mentionnées dans ladite annexe, suivant les règles fixées aux articles 2, 3 et 4.
Lorsque les poissons marins sont vendus à l'état surgelé sous un autre mode de présentation que ceux cités à l'article 2 ou lorsqu'ils sont en conserve ou en semi-conserve, la dénomination de vente peut être le nom français générique, à l'exclusion des espèces citées à l'annexe II, qui devront être dénommées conformément à ladite annexe.
Dans la présente annexe, les appellations sont indiquées comme suit :
Le nom français spécifique, correspondant à l'espèce, est reporté en caractères minuscules ;
Le nom français générique, correspondant au genre, est reporté en caractères minuscules italiques ;
Le nom français correspondant à la famille est reporté en petites capitales.
Noms français officiels, noms scientifiques, autres dénominations de vente admises.
Groupe 21 : Esturgeons, spatules.
Acipensérides (Acipenseridae).
- Esturgeons (Acipenser) :
E. d'Europe occidentale (A. sturio), E. du Danube (A. gueldenstaedti), E. étoilé (A. stellatus) ou Sévruga, E. à museau court (A. brevirostris), E. jaune d'Amérique (A. fulvescens), E. noir d'Amérique (A. oxyrhynchus), E. sibérien (A. baeri).
- Esturgeons (Huso) :
E. beluga (H. Huso) ou Beluga,
Groupe 22 : Anguilles.
Anguillides (Anguillidae).
- Anguilles (Anguilla) ou Civelles (formes juvéniles) :
A. d'Europe (A. anguilla) ou Anguille, A. d'Amérique (A. rostrata), A. du Japon (A. japonica), A. d'Australie (A. australis), A. de Nouvelle-Zélande (A. dieffenbachii).
Groupe 23 : Saumons, truites, éperlans.
Salmonides (Salmonidae).
- Corégones (Coregonus) :
C. Cisco (C. artedii), C. blanc (C. albula), C. de lac (C. clupeaformis), C. lavaret (C. lavaretus Salmo).
- Saumon atlantique (S. salar).
- Truite d'Europe (S. trutta) ou Truite, truite de mer (1).
(1) Si élevée en eau de mer.
- Truite arc-en-ciel (S. gairdneri) ou Truite.
- Saumons du Pacifique (oncorhynchus) (voir annexe II) :
S. rose (O. gorbuscha), S. kéta (O. keta), S. rouge (O. nerka), S. argenté (O. kisutch), S. japonais (O. masu), S. royal (O. tshawytscha).
- Ombles (Salvelinus) :
O. chevalier (S. alpinus), Saumon de fontaine (S. fontinalis), O. d'Amérique (S. namaycush).
Argentinides (Argentinidae).
- Argentines (Argentina) :
Grande Argentine (A. silus), Petite Argentine (A. sphyraena). 
Osmérides (Osmeridae).
- Eperlans (Osmerus) :
E. d'Europe (O. eperlanus) ou Eperlan, E. d'Amérique (O. mordax), Capelans (Mallotus), C. atlantique (M. villosus) ou Capélan.
Groupe 24 : Aloses, chanides.
Clupéides (Clupeidae).
- Aloses (Alosa) :
A. vraie (A. alosa) ou Alose, A. feinte (A. fallax), A. de la mer Noire (A. caspia), A. du Pont-Euxin (A. pontica), A. savoureuse (A. sapidissima).
- Aloses (Pomolobus) :
A. d'été (P. aestivalis), A. gaspareau (P. pseudoharengus), A. matte (P. mediocris).
- Clupéonelles (Clupeonella) :
C. de la Caspienne (C. cultiventris caspia) ou Kilka, C. de la mer Noire (C. cultiventris cultiventris).
Groupe 25 : Poissons diadrômes divers.
Pétromyzonides (Petromyzonidae).
- Lamproies marines (Petromyzon) :
L. marine (P. marinus) ou Lamproie.
- Lamproies fluviatiles (Lampetra) :
L. de rivière (L. fluviatilis).
- Lamproies (Lethenteron) :
L. arctique (L. japonicum).
A - Utilisation du vocable "Colin".
1. Le vocable "Colin" constitue une appellation commerciale utilisable pour la désignation de certains poissons marins ronds à chair blanche dont la liste figure dans la présente annexe et présentés sous l'une des formes mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
2. A l'exception des cas explicités ci-après, le terme "colin" doit être complété par un qualificatif spécifique permettant d'identifier l'espèce concernée, tel qu'il figure dans la colonne "autre dénomination de vente admise" du tableau figurant dans cette annexe.
En outre, le nom français officiel de l'espèce considérée doit être mentionné dans la liste des ingrédients.
3. L'emploi de la dénomination de vente "colin au naturel" est autorisé pour les conserves de lieu noir (Pollachius virens) au naturel, sous réserve que la mention "lieu" figure dans la composition.
4. L'emploi de la dénomination de vente "colin (lieu)" est autorisé pour les filets surgelés de lieu noir (Pollachius virens), ainsi que pour les préparations faites à partir de ces mêmes filets. La mention "lieu" doit figurer immédiatement après le terme "colin" et en caractère de mêmes dimensions.
5. Les espèces qui peuvent bénéficier des dispositions définies aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont les suivantes :
Nom scientifique, nom francais officiel, autre dénomination de vente admise.
- Theragra chalcogramma : Lieu de l'Alaska, Colin d'Alaska.
- Dissostichus eleginoides : Légine antarctique, Colin antarctique.
- Notothenia rossii : Notothenia marbré, Colin des Kerguelen.
- Notothenia squamifrons : Notothenia gris, Colin austral.
B - Utilisation du vocable "Pilchard".
1. L'emploi du terme "Pilchard" est exclusivement réservé à des poissons appartenant à la famille des clupéidés pesant au moins 50 g à l'état frais (moins de vingt individus par kg et préparés à l'aide d'une sauce à base de tomate et d'huile.
2. La dénomination des produits répondant à ce mode de préparation doit comporter à la suite du terme Pilchard l'indication de l'espèce mise en oeuvre.
Groupe 31 : Flets, flétans, soles.
   Scophthalmides et bothides (scophthalmidae et bothidae).
   - Arnoglosses (Arnoglossus) ou fausses limandes.
   - Cardines (Lepidorhombus) :
     C. franche (L. whiffiagonis) ou Cardine, C. à quatre taches (L. boscii) ou Cardine.
   - Cardeaux (Paralichthys) :
     C. hirame (P. olivaceus) ou Cardine du Pacifique, C. d'été (P. dentatus) ou Cardine du Canada.
   - Turbots (Mancopoetta) :
     T. moucheté (M. maculata).
   - Turbots (Psetta) :
     Turbot (P. maxima).
   - Barbues (Scophthalmus) :
     Barbue (S. rhombus).
   - Hémirhombe (Syacium) :
     H. du Sénégal (S. micrurum) ou Cardine tropicale.
   Citharides (Citharidae).
   - Feuilles (Citharus) :
     Feuille (C. macrolepidotus).
   - Pleurpnectides (Pleuronectidae).
   - Plies cynoglosses (Glyptocephalus) :
     Plie cynoglosse (G. cynoglossus) ou Plie grise.
   - Balais (Hyppoglossoides) :
     B. de l'Atlantique (H. Platessoides) ou Plie canadienne, balai.    - Flétans (Hyppoglossus) :
     F. de l'Atlantique (H. hippoglossus) ou Flétan, F. du Pacifique (H. stenolepis) ou Flétan.
   - Fausses limandes (Lepidopsetta) :
     Fausse limande du Pacifique (L. Bilineata).
   - Limandes (Limanda) :
     L. commune (L. limanda) ou Limande, L. du Japon (L. aspera), L. à queue jaune (L. ferruginea).
   - Limandes-soles (Microstomus) :
     Limande-sole commune (M. kitt) ou Limande-sole, Limande-sole du Pacifique (M. pacificus) ou Limande-sole.
   - Limandes-soles (Pelotretis) :
     Limande-sole de Nouvelle-Zélande (P. flavilatus).
   - Flets (Platichthys) :
     F. commun (P. flesus) ou Flet.
   - Plies (Pleuronectes) :
     P. commune (P. platessa) ou Carrelet, plie.
   - Limandes-plies (Pseudopleuronectes) :
     Limande-plie rouge (P. americanus).
   - Flétans noirs (Reinhardtius) :
     Flétan noir commun (R. hippoglossoides) ou Flétan noir, flétan du Groënland.
   - Camardes (Rhombosolea) ou Plie de Nouvelle- Zélande.
   - Camardes (Peltorhamphus) :
     C. de Nouvelle-Zélande (P. novaezeelandiae) ou Plie de Nouvelle-Zélande.
   Soléides (Soleidae).
   - Soles australes (Austroglossus) :
     Sole australe orientale (A. microlepis) ou Sole d'Afrique du Sud, Sole australe occidentale (A. pectoralis) ou Sole d'Afrique du sud.
   - Céteaux (Dicologoglossa) :
     Céteau (D. cuneata).
   - Soles-perdrix (Microchirus) :
     Soles-perdrix (M. variegatus).
   - Soles (Solea) :
     Sole commune (S. vulgaris) ou Sole, Sole-pôle (S. lascaris) ou Sole blonde, Sole du Sénégal (S. senegalensis) ou Sole de roche.
   Cynoglossides (Cynoglossidae) :
   - Soles-Langues (Coleidae Cynoglossus) ou Soles tropicales.
Groupe 32 : Morues, merlus, églefins.
   Macrourides (Macrouridae) :
   - Antimoras (Antimora) :
     A. bleu (A. Rostrata) ou Grenadier.
   - Grenadiers (Coryphaenoides) :
     G. de roche (C. rupestris) ou Grenadier.
   - Grenadiers (Macrourus) :
     Grenadier (M. berglax) ou Grenadier, Grenadier antarctique (M. holotrachys) ou Grenadier.
   Merlucciides (Merlucciidae).
   - Merlus (Merluccius) (voir annexe II) :
     M. commun (M. merluccius) ou Merlu, M. du Sénégal (M. Senegalensis), M. d'Afrique tropicale (M. cadenati), M. blanc du Cap (M. capensis), M. noir du Cap (M. paradoxus), M. Argenté (M. bilinearis), M. argentin (M. hubbsi), M. du Chili (M. gayi), M. magellanique (M. polylepis), M. du Pacifique (M. productus), M. du large (M. albidus) ou Merlus blancs.
   Gadides (Gadidae).
   - Gades (Gadus) :
     Morue commune (G. morhua morhua) ou Cabillaud (frais ou surgelé).
   - Grenadiers :
     Morue (salée) :
     Morue ogac (G. morhua ogac), Morue du Pacifique (G. morhua macrocephalus).
   - Gades (Arctogadus) :
     Morue du Groënland (A. glacialis).
   - Gades (Boreogadus) :
     Morue polaire (B. saida).
   - Gades (Eleginus) :
     Morue arctique (E. navaga).
   - Eglefins (Melanogrammus) ou Haddock (état fumé).
     Eglefin (M. aeglefinus).
   - Merlans (Merlangus) :
     Merlan (M. merlangus) :
   - Merlans bleus (Micromesistius) :
     M. bleu (M. Poutassou) ou Merlan bleu du Nord, M. bleu austral (M. Australis) ou Merlan bleu austral.
   - Lieus (Pollachius) :
     L. jaune (P. pollachius) ou Lieu jaune, L. noir (P. virens) (voir annexe III).
   - Tacauds (Trisopterus) :
     Tacaud norvégien (T. esmarki), Tacaud commun (T. iuscus), Capelan de Méditerranée (T. minutus capelanus), Petit tacaud (T. minutus minutus).
   - Poulamons (Microgadus) :
     Poulamon atlantique (M. tomcod).
   - Lieu de l'Alaska (Theragra) :
     Lieu de l'Alaska (T. chalcogramma) (voir annexe III).
   - Brosmes (Brosme) :
     Brosme (B. brosme) ou Torsk (état fumé).
   - Motelles (Gaidropsarus-Rhinonemus et Ciliata).
   - Lingues (Molva) :
     Lingue franche (M. molva) ou Lingue, Julienne, Lingue bleue (M. dypterygia dypterygia) ou Lingue, Lingue espagnole (M. dypterygia macrophtalma) ou Lingue, Julienne espagnole.
   - Phycis (Phycis) :
     P. de roche (P. phycis) ou Mostelle de roche, P. de fond (P. blennoides) ou Mostelle de fond.
   - Phycis (Urophycis) :
     P. blanc (U. tenuis) ou Merluche, P. écureuil (U. chuss) ou Merluche).
   Morides (Moridae).
   - Morides (Physiculus) :
     M. rouge (P. bacchus) ou Juliennette.
   Bregmacérotides (Bregmacerotidae).
   - Varlets (Bregmaceros) :
     V. de l'océan-Indien (B. macclellandi) ou Varlet.
Pour les personnels techniques régis par le décret du 14 novembre 1968 modifié susvisé, les primes de participation à la recherche scientifique sont fixées par application, au traitement moyen budgétaire de chaque catégorie, des taux moyens suivants : 
Hors catégorie A, catégories 1 A et 2 A (7e, 8e et 9e échelon) : 15 % ; 
Catégorie 2 A (1er au 6e échelon compris) et catégorie 3 A : 12 % ; 
Catégories 1 B à 5 B : 8 % ; 
Catégories 6 B à 7 B : 6 %. 
Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. 
Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens. 
Les crédits nécessaires au paiement de ces primes ne peuvent être à aucun moment supérieurs au total des sommes calculées de la manière suivante : 
16 % de la masse des traitements servis aux personnels de la hors catégorie A, des catégories 1 A, 2 A et 3 A ; 
12 % de la masse des traitements servis aux personnels des catégories 1 B à 5 B ; 
6 % de la masse des traitements servis aux personnels des catégories 6 B et 7 B.
Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale régis par le titre II du décret du 31 décembre 1985 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau : 
PERSONNELS CONCERNÉS 
INDICES 
de référence 
nouveaux 
majorés 
TAUX 
moyens 
(en pourcentage) 
Ingénieurs de recherche hors classe 
768 
15 
Ingénieurs de recherche de 1re classe 
705 
15 
Ingénieurs de recherche de 2e classe 
535 
15 
Ingénieurs d'études hors classe 
455 
12 
Ingénieurs d'études de 1re classe 
375 
12 
Ingénieurs d'études de 2e classe 
375 
12 
Assistants ingénieurs 
375 
8 
Techniciens de recherche et de formation de classe exceptionnelle 
343 
8 
Techniciens de recherche et de formation de 1re classe (grade provisoire) 
343 
8 
Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure 
306 
8 
Techniciens de recherche et de formation de classe normale 
306 
8 
Adjoints techniques principaux de recherche et de formation 
260 
8 
Adjoints techniques de recherche et de formation 
260 
8 
Agents techniques principaux de recherche et de formation 
254 
8 
Agents techniques de recherche et de formation 
254 
8 
Agents des services techniques de recherche et de formation de 1re classe 
215 
6 
Agents des services techniques de recherche et de formation de 2e classe 
215 
6 
Aides techniques de recherche et de formation 
215 
6 
Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens.
A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :
PERSONNELS CONCERNÉS
INDICE 
de référence 
(indice nouveau 
majoré)
TAUX MOYEN APPLICABLE
Catégorie d'origine
Corps d'intégration
Pour 
les attributions individuelles
Pour 
le calcul 
des crédits
Ingénieurs de 3e catégorie A.
Ingénieurs d'études.
448
12 %
16 %
Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés, en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après :
PERSONNELS CONCERNÉS
INDICES 
de référence 
nouveaux 
majorés
TAUX 
moyens 
(en pourcentage)
Ingénieurs de recherche hors classe
768 
16
Ingénieurs de recherche de 1re classe
705 
16
Ingénieurs de recherche de 2e classe
535 
16
Ingénieurs d'études hors classe 
455
16
Ingénieurs d'études de 1re classe
375
16
Ingénieurs d'études de 2e classe
375
16
Assistants ingénieurs
375
12
Techniciens de recherche et de formation de classe exceptionnelle 
343
12
Techniciens de recherche et de formation de 1re classe (grade provisoire)
343
12
Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure 
306
12
Techniciens de recherche et de formation de classe normale 
306
12
Adjoints techniques principaux de recherche et de formation 
260
12
Adjoints techniques de recherche et de formation 
260
12
Agents techniques principaux de recherche et de formation 
254
8
Agents techniques de recherche et de formation 
254
8
Agents des services techniques de recherche et de formation de 1re classe 
215
6
Agents des services techniques de recherche et de formation de 2e classe 
215 
6
Aides techniques de recherche et de formation 
215
6
Le conseil de perfectionnement comprend les membres de droit suivants :
   - l'inspecteur général de l'armement, président ;
   - les inspecteurs de l'armement ;
   - le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement ou son représentant ;
   - le directeur des recherches, études et techniques d'armement ou son représentant ;
   - le directeur des armements terrestres ou son représentant ;
   - le directeur des constructions navales ou son représentant ;
   - le directeur des constructions aéronautiques ou son représentant ;
   - le directeur des engins ou son représentant ;
   - le directeur de l'électronique et de l'informatique ou son représentant ;
   - le directeur de chacune des écoles.
   En outre, le conseil comprend des membres nommés par le ministre chargé des armées pour une durée de trois ans renouvelable une fois :
   - quatre personnalités de l'industrie, dont deux de l'industrie aérospatiale et deux des industries travaillant en relation avec la direction des armements terrestres et la direction des constructions navales, ou leurs suppléants ;
   - trois ingénieurs des études et techniques d'armement ;
   - deux représentants des personnels enseignants de chacune des deux écoles ;
   - un représentant des anciens élèves de chacune des écoles sur proposition de leurs associations représentatives, ou son suppléant.
   Deux élèves de chaque école, dont au moins un ingénieur des études et techniques d'armement, nommés par le ministre chargé des armées, participent avec voix délibérative aux travaux du conseil. Le mandat de ces élèves prend fin à l'achèvement de leur scolarité.
   Lorsqu'un membre du conseil de perfectionnement cesse pour une raison quelconque de remplir les conditions ayant motivé sa nomination, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
   Le président du conseil de perfectionnement peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence paraît utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.
Le conseil de perfectionnement comprend les membres de droit suivants :
-l'inspecteur général de l'armement, président ;
-les inspecteurs de l'armement ;
-le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement ou son représentant ;
-le directeur des recherches, études et techniques d'armement ou son représentant ;
-le directeur des armements terrestres ou son représentant ;
-le directeur des constructions navales ou son représentant ;
-le directeur des constructions aéronautiques ou son représentant ;
-le directeur des engins ou son représentant ;
-le directeur de l'électronique et de l'informatique ou son représentant ;
-le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine ou son représentant ;
-le directeur de chacune des écoles.
En outre, le conseil comprend des membres nommés par le ministre chargé des armées pour une durée de trois ans renouvelable une fois :
- quatre personnalités de l'industrie, dont deux de l'industrie aérospatiale et deux des industries travaillant en relation avec la direction des armements terrestres et la direction des constructions navales, ou leurs suppléants ;
- trois ingénieurs des études et techniques d'armement ;
- deux représentants des personnels enseignants de chacune des deux écoles ;
- un représentant des anciens élèves de chacune des écoles sur proposition de leurs associations représentatives, ou son suppléant.
Deux élèves de chaque école, dont au moins un ingénieur des études et techniques d'armement, nommés par le ministre chargé des armées, participent avec voix délibérative aux travaux du conseil. Le mandat de ces élèves prend fin à l'achèvement de leur scolarité.
Lorsqu'un membre du conseil de perfectionnement cesse pour une raison quelconque de remplir les conditions ayant motivé sa nomination, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Le président du conseil de perfectionnement peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence paraît utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.
Le président du conseil de perfectionnement constitue pour chaque école une commission spécifique chargée d'étudier les questions qui lui sont propres. Il fixe la durée du mandat de ces commissions, désigne leur président et leurs membres et définit les orientations de leurs travaux.
   Il peut constituer, le cas échéant, des commissions de travail pour l'exécution de certaines études particulières. Il nomme les présidents et les membres de ces commissions, composées de membres du conseil et, si besoin est, de personnalités extérieures.
Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées et qui peuvent concerner, en particulier :
   Les spécialités et options éventuelles qui doivent être enseignées en fonction de l'évolution des besoins ;
   L'orientation générale à donner aux programmes, aux méthodes d'enseignement, ainsi qu'aux activités des laboratoires, en fonction de l'évolution des besoins et du développement des sciences et des techniques ;
   Les activités des écoles consacrées au perfectionnement et à la mise à jour des connaissances ;
   La coordination des enseignements des deux écoles ;
   La politique à suivre en matière de recrutement et d'orientation des élèves ;
   Les perspectives d'emploi des élèves après la sortie de l'école ;
   L'aspect financier des questions évoquées ci-dessus.
Le conseil de perfectionnement est convoqué par son président soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande du ministre chargé des armées.
   Il se réunit au moins une fois chaque année.
   Il ne peut valablement délibérer que lorsque le nombre des membres présents est au moins égal aux deux tiers du nombre total des membres.
   Si, lors d'une séance, ce nombre minimal n'est pas atteint, le président réunit à nouveau le conseil dans un délai de quinze jours. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents.
   Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
   Les avis du conseil de perfectionnement sont adressés par son président au ministre chargé des armées.