LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS ET DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES
1. (Supprimé)
2. Organismes habilités pour la délivrance, le renouvellement, la suspension ou le retrait de certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements marins au nom de l'Etat, visés par la division 311, annexe A.1 :
ORGANISMES HABILITÉS
ÉQUIPEMENTS

			Bureau Veritas Marine & Offshore SAS

			- A.1/1Engins de sauvetage à l'exclusion de A.1/1.3, A.1/1.8, A.1/1.9, A.1/1.10 ; A.1/1.11

			- A.1/2 Prévention de la pollution marine

			- A.1/3 Protection contre l'incendie à l'exclusion des items A.1/3.3, A.1/3.4, A.1/3.5, A.1/3.6, A.1/3.7, A.1/3.8, A.1/3.41.

			- A.1/4 Equipements de navigation

			- A.1/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72

			- A.1/8 Equipements relevant de la convention SOLAS Chapitre II-1
3. Organismes habilités pour la délivrance, le renouvellement, la suspension ou le retrait de certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements marins au nom de l'Etat, visés par la division 311, annexe A.2, ou toute autre division du présent règlement :
ORGANISMES HABILITÉS
ÉQUIPEMENTS
Bureau Veritas Marine & Offshore SAS
- A.2/1 Engins de sauvetage.

			- A.2/2 Prévention de la pollution marine.

			- A.2/3 Protection contre l'incendie.

			- A.2/4 Equipements de navigation.

			- A.2/5 Equipements de radiocommunication.

			- A.2/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72

			- A.2/7 Equipements de sécurité des vraquiers
- A.2/8 Equipements relevant de la convention SOLAS Chapitre II-1

			- Division 218 : Gestion des eaux de ballast

			- Division 332 : DAHMAS

			- Division 333 : Engins collectifs de sauvetage

			- Division 335 : LRIT

			- Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement
Rina Services s.p.a
- Division 333 : Engins collectifs de sauvetage
4. Organismes habilités pour contrôler ou agréer les conteneurs et les ACEP :
- le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS ;
- le Lloyd's Register of Shipping ;
- l'American Bureau of Shipping ;
- RINA Services s.p.a ;
- le groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques ;
- L'Association des Contrôleurs Indépendants.
5. Organismes habilités pour délivrer les approbations de structure prévues à l'article 42-6 du décret susmentionné :
- le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services ;
- le Lloyd's Register EMEA ;
- Korean Register of Shipping.
6. Organismes habilités pour procéder au mesurage de l'exposition aux vibrations mécaniques des personnes employées à bord des navires en application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires :
- le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services s.p.a. ;
- le Lloyd's Register EMEA ;
- Korean Register of Shipping.
7. Organismes habilités pour procéder au mesurage du bruit en application du décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires, sauf en ce qui concerne les mesures prescrites dans le cadre des mises en demeure mentionnées à son article 5 :
- le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services s.p.a. ;
- le Lloyd's Register EMEA.