I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			L. 911-1 à L. 911-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000


			L. 911-4

			Résultant de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015


			L. 911-5
Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

			L. 911-5-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014


			L. 911-6

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 911-6-1

			Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017


			L. 912-1

			Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013


			L. 912-1-1

			Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005


			L. 912-1-2

			Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019


			L. 912-1-3

			Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

			L. 912-2

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 913-1

			Résultant de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014


			L. 914-3 et L. 914-4
Résultant de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018

L. 914-5
Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

			L. 914-6

			Résultant de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016


			L. 917-1, 1er,, 3e, 8e et 10e alinéas

			Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

			L. 921-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 932-3

			Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

			L. 932-4 à L. 932-6

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 937-1

			Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016


			L. 951-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 951-1-1

			Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019


			L. 951-2, 1er et 3e alinéas

			Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007


			L. 951-2-1

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020


			L. 951-3 et L. 951-4

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 951-5

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021

			L. 952-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021

			L. 952-1-1

			Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

			L. 952-2 et L. 952-2-1

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 952-2-2

			Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

			L. 952-3

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 952-4 et L. 952-5

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 952-6 à L. 952-6-3

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 952-7

			Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013


			L. 952-8 et L. 952-9

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 952-10

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
L. 952-11
Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 952-12 et L. 952-14

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 952-14-1 et L. 952-14-2

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 952-15 à L. 952-17

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 952-24

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021

			L. 953-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 953-2

			Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

			L. 953-3 et L. 953-4

			Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

			L. 953-5

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 953-6

			Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

			L. 953-7 et L. 954-1

			Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

			L. 954-2

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

			L. 954-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021

			L. 962-1

			Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
II.-Pour l'application du I :

1° Au cinquième alinéa de l'article L. 911-4, les mots : “ l'autorité académique compétente ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

2° Au troisième alinéa de l'article L. 912-1-2, le mot : “ recteur ” est remplacé par le mot : “ vice-recteur ” ;

3° A l'article L. 914-6 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ du représentant de l'Etat dans le département ” sont remplacés par les mots : “ de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ” ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : “ Après avis du conseil académique de l'éducation nationale réuni dans la formation prévue à l'article L. 234-2, le recteur d'académie ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;

4° Au premier alinéa de l'article L. 917-1, les mots : “, par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV de la deuxième partie ou par les établissements mentionnés à l'article L. 442-1. Lorsqu'ils sont recrutés par ces établissements, leur recrutement intervient après accord du directeur académique des services de l'éducation nationale ” sont supprimés ;

5° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.