I. - Sans préjudice des dispositions de l'article 26, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.

Pour chacun des polluants rejetés par l'installation, le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.

Dans le cas où le rejet s'effectue dans le même milieu que le milieu de prélèvement, la conformité du rejet par rapport aux valeurs limites d'émissions pourra être évaluée selon les modalités définies au 2e alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.

			1 - Matières en suspension (MES), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5)

			Matières en suspension (Code SANDRE : 1305)

			flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

			100 mg/l

			flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

			35 mg/l

			DBO5 (sur effluent non décanté)

			flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

			100 mg/l

			flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

			30 mg/l

			DCO (sur effluent non décanté) (Code SANDRE : 1314)

			flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j

			300 mg/l

			flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j

			125 mg/l

			2 - Azote et phosphore

			Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé

			(Code SANDRE : 1551)

			flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/j

			30 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/j

			15 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/j

			10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			Phosphore (phosphore total) (Code SANDRE : 1350)

			flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/j

			10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/j

			2 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			flux journalier maximal supérieur à 80 kg/j

			1 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			3 -Substances spécifiques du secteur d'activité

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX) (*)

			-

			1106 (AOX)

			1760 (EOX)

			1 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j

			Hydrocarbures totaux

			-

			7009

			10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j

			Plomb et ses composés (en Pb)

			7439-92-1

			1382

			200 µg/l si le rejet dépasse 5 g/j

			Chrome et ses composés (en Cr)

			7440-47-3

			1389

			150 µg/l si le rejet dépasse 5 g/j

			Cuivre et ses composés (en Cu)

			7440-50-8

			1392

			0,4 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j

			Nickel et ses composés (en Ni)

			7440-02-0

			1386

			200 µg/l si le rejet dépasse 5 g/j

			Zinc et ses composés (en Zn)

			7440-66-6

			1383

			1,5 mg/l si le rejet dépasse 20 g/j

			Trichlorométhane (chloroforme)

			67-66-3

			1135

			200µg/l si le rejet dépasse 20 g/j
(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement identifiées et que leurs niveaux d'émissions sont déjà réglementés de manière individuelle.

II. - Sauf dispositions contraires, les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Dans le cas d'une autosurveillance, définie à l'article 56, sauf dispositions contraires, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux.

Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

Pour l'azote et le phosphore, la concentration moyenne sur un prélèvement de 24 heures ne dépasse pas le double des valeurs limites fixées.

III. - Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes.

			4 - Autres paramètres globaux

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Indice phénols

			108-95-2

			1440

			0,3 mg/l

			Cyanures libres (en CN-)

			57-12-5

			1084

			0,1 mg/l

			Manganèse et composés (en Mn)

			7439-96-5

			1394

			1 mg/l

			Fer, aluminium et composés(en Fe+Al)

			-

			7714

			5 mg/l

			Etain et ses composés

			7440-31-5

			1380

			2 mg/l

			Ion fluorure (en F-)

			16984-48-8

			7073

			15 mg/l

			5 - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Substances de l'état chimique

			Diphényléthers bromés

			-

			-

			50µg/l

			(somme des composés)

			Tétra BDE 47*

			5436-43-1

			2919

			25 µg/l

			Penta BDE 99*

			60348-60-9

			2916

			25 µg/l

			Penta BDE 100

			189084-64-8

			2915

			-

			Hexa BDE 153*

			68631-49-2

			2912

			25 µg/l

			Hexa BDE 154

			207122-15-4

			2911

			-

			HeptaBDE 183*

			207122-16-5

			2910

			25 µg/l

			DecaBDE 209

			1163-19-5

			1815

			-

			Nonylphénols *

			84-852-15-3

			1958

			25 µg/l

			Tétrachloroéthylène

			127-18-4

			1272

			25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j

			Autres substances de l'état chimique

			Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)*

			117-81-7

			6616

			50 µg/l

			Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS)

			45298-90-6

			6561

			25 µg/l

			Quinoxyfène*

			124495-18-7

			2028

			25 µg/l

			Dioxines et composés de dioxines* dont certains PCDD et PCB-DF

			-

			7707

			25 µg/l

			Aclonifène

			74070-46-5

			1688

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Bifénox

			42576-02-3

			1119

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Cybutryne

			28159-98-0

			1935

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Cyperméthrine

			52315-07-8

			1140

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Hexabromocyclododécane* (HBCDD)

			3194-55-6

			7128

			25 µg/l

			Heptachlore* et époxyde d'heptachlore*

			76-44-8/ 1024-57-3

			7706

			25 µg/l

			Polluants spécifiques de l'état écologique

			Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local

			-

			-

			- NQE si le rejet dépasse 1g/j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25µg/l

			- 25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/l
IV. - Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.