Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative 
Commissions administratives paritaires (CAP) : 
techniciens de l'éducation nationale 
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale 
Commissions administratives paritaires (CAP) : 
techniciens de laboratoire 
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire 
Commissions administratives paritaires (CAP) : 
adjoints techniques d'administration centrale 
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale 
Commissions administratives paritaires (CAP) : 
conseillers d'administration scolaire et universitaire 
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Caen 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Corse 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lille 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Martinique 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nice 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Paris 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Reims 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rouen 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse 
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles 
Commissions administratives paritaires (CAP) : 
instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) 
CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte (976) 
CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Polynésie française 
Commissions administratives paritaires (CAP) : 
adjoints techniques de laboratoire 
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Caen 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Corse 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Guyane 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lille 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nice 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Paris 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Reims 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rouen 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles 
Commissions administratives paritaires (CAP) : 
adjoints techniques des établissements d'enseignement 
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Caen 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Corse 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Créteil 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lille 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Limoges 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lyon 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nantes 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nice 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Paris 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Reims 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rennes 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rouen 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Versailles 
Centre national d'enseignement à distance (CNED) 
Commission administrative paritaire (CAP) : 
personnels techniques et ouvriers 
CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers 
Comités techniques paritaires (CTP) 
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A) 
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B) 
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) 
CTP placé auprès du directeur du CEREQ 
Centre international d'études pédagogiques (CIEP) 
CTP placé auprès du directeur du CIEP 
Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) 
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Caen 
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lyon 
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Montpellier 
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rennes 
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14) 
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A) 
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B) 
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44) 
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49) 
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53) 
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72) 
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85) 
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86) 
CHS spécial placé auprès du recteur de Caen 
CHS spécial placé auprès du recteur de Rennes 
CHS spécial placé auprès du recteur de la Réunion 
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) 
CHS placé auprès du directeur du CEREQ 
Office national d'information sur les enseignements 
et les professions (ONISEP) 
CHS placé auprès du directeur de l'ONISEP 
Commissions consultatives paritaires (CCP) 
CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 
CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD) 
CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA 
CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA 
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) 
CCP locale placée auprès du directeur de l'ONISEP compétente pour les personnels non titulaires (A, B et C) 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 
Commissions administratives paritaires 
CAP ministérielle compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale 
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche 
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études 
CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs 
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche et de formation 
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation 
CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs généraux des bibliothèques 
CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs des bibliothèques 
CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires 
CAP nationale compétente pour le corps des assistants des bibliothèques 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Caen 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Corse 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lille 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nice 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Paris 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Reims 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse 
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles 
Comités d'hygiène et de sécurité 
CHS ministériel 
Ministère de la défense et des anciens combattants 
Comités techniques paritaires 
CTP ministériel 
CTP central placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil 
CTP central placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil 
CTP central placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil 
CTP central placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil 
CTP central placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil 
Comités d'hygiène et de sécurité 
CHS placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil 
CHS placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil 
CHS placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil 
CHS placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil 
CHS placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil 
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé 
Ministère des solidarités 
et de la cohésion sociale 
Ministère des sports 
secteur travail 
Commissions administratives paritaires 
CAP nationale du corps de l ` inspection du travail 
CAP nationale du corps des contrôleurs du travail 
CAP de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail 
Comités techniques paritaires 
CTP ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 
CTP central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services 
CTP central de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail 
Comités d'hygiène et de sécurité 
CHS ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 
CHS central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services 
CHS de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail 
Secteurs santé, affaires sociales, sports 
Commissions administratives paritaires 
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints sanitaires 
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat 
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat 
CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social 
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration des affaires sociales 
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social 
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études sanitaires 
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire 
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires 
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale 
CAP nationale compétente pour le corps des médecins inspecteurs de la santé publique 
CAP nationale compétente pour le corps des pharmaciens inspecteurs de la santé publique 
CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de l'Etat 
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée 
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles 
CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs spécialisés-moniteurs-éducateurs 
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports 
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports 
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs 
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de sport 
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse 
Cap nationale compétente pour le corps des chargés d'éducation populaire de la jeunesse 
CAP nationale compétente pour les conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs 
CAP locale compétente pour le corps d'adjoints techniques de laboratoires de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé 
Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine sport 
Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine jeunesse 
Comités techniques paritaires 
CTPM de la jeunesse et des sports 
CTPM chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales 
CTPM commun au ministère du travail et des affaires sociales 
CTPC auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales 
CTPC du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative 
CTPC commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales 
CTP central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Auvergne 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays-de-la-Loire 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre 
CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitou-Charentes 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Midi-Pyrénées 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Nord-Pas-de-Calais 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Aquitaine 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon 
CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France 
CTP central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière 
CTP central placé auprès du directeur général du Centre National pour le Développement du Sport 
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques 
CTP central auprès du directeur de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire 
CTP central auprès du directeur général de l'établissement public du Musée National du Sport 
CTP central auprès du directeur de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales 
CTP central auprès de la directrice du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante 
Comités d'hygiène et de sécurité 
CHS chargé d'assister le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports 
CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative 
CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère chargé des affaires sociales 
CHS central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation 
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy Auvergne 
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion 
CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays-de-la-Loire 
CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims 
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre 
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre 
CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitou-Charentes 
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse Midi-Pyrénées 
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy 
CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Nord-Pas-de-Calais 
CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Aquitaine 
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg 
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon 
CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France 
CHS central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière 
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques 
Commissions consultatives paritaires 
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du secteur de la jeunesse, des sports et de la vie associative 
CCP nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs 
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 des ministères chargés des affaires sociales 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 
Commissions administratives paritaires 
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche 
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche 
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics 
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche 
CAP nationale compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche 
CAP compétente pour le corps des adjoints techniques de l'établissement public Les Haras Nationaux (Institut français du cheval et de l'équitation) 
CAP compétente pour le corps des chargés de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 
CAP compétente pour le corps des directeurs de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 
Comités techniques paritaires 
CTP ministériel 
CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général 
CTP central (administration centrale & services déconcentrés) placé auprès du secrétaire général 
CTP central (enseignement agricole) placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche 
CTP spécial placé auprès du secrétaire général 
CTP spécial placé auprès du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires 
CTP spécial placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche 
CTP spécial placé auprès du directeur général de l'alimentation 
CTP spécial placé auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture 
CTP spécial (services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville) placé auprès du secrétaire général 
CTP spécial (services directement rattachés au ministre) placé auprès du chef de cabinet du ministre 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France 
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe 
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique 
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane 
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion 
CTP spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte 
CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) 
CTP central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) 
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort 
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles 
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse 
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux 
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg 
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace) 
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin) 
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest) 
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté) 
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest) 
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée) 
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-ouest) 
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse) 
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion) 
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique) 
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe) 
Comité consultatif paritaire national placé auprès du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière 
CTP placé auprès du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement 
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer 
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité 
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'Outre-Mer 
Comités d'hygiène et de sécurité 
CHS ministériel 
CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général 
CHS spécial des services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville placé auprès du secrétaire général 
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne 
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie 
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne 
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre 
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse 
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté 
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie 
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France 
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe 
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique 
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane 
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion 
CHS spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte 
CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) 
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort 
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles 
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse 
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux 
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg 
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale) 
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace) 
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne Ardennes) 
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin) 
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest) 
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté) 
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine) 
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse) 
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique) 
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe) 
CHS spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège) 
Commissions consultatives paritaires 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre national de la propriété forestière 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Corse 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France-Centre 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Languedoc-Roussillon 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Limousin 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Nord Pas-de-Calais-Picardie 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Normandie 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes 
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes