A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A332-5,   Art. A332-6,   Art. A332-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A341-1,   Sct. Chapitre II : Dispositions comptables particulières,   Art. A342-1,   Art. A342-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A332-1,   Art. A332-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A344-1,   Art. A344-3,   Art. Annexe à l'article A344-3,   Art. Annexe art. A344-3 (suite 1),   Art. Annexe art. A344-3 (suite 2),   Art. Annexe art. A344-3 (suite 3),   Art. Annexe art. A344-3 (suite 4),   Art. A344-6,   Art. A344-7,   Art. A344-8,   Art. Annexe art. A344-8,   Art. A344-9,   Art. Annexe art. A344-9,   Art. A344-10,   Sct. Annexes A344-10  : ETATS,   Art. A344-11,   Art. A344-13,   Art. Annexe art. A344-13,   Art. A344-14,   Art. Annexe I art. A344-14,   Art. Annexe II art. A344-14,   Art. A344-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. A344-2,   Art. A344-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A355-1,   Art. A362-1,   Art. A441-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section I : Dispositions générales.,   Sct. Section II : Documents et registres comptables.,   Sct. Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances.,   Sct. Section IV : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptations en réassurance.,   Sct. Section V : Comptes rendus à établir et documents à adresser au ministre de l'économie et des finances.

A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section I : Engagements et provisions techniques ,   Art. A343-1-1,   Art. A343-1-2,   Art. A343-1-3,   Sct. Section II : Estimation des éléments d'actifs ,   Art. A343-2,   Art. A343-2-1,   Art. A343-2-2,   Sct. Section III : Revenus des placements,   Art. A343-3,   Art. A343-3-1,   Art. A343-3-2,   Sct. Section IV : Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances 
,   Art. A343-4,   Art. A343-4-1,   Art. A343-4-2,   Art. A343-4-3,   Sct. Section V : Dispositions particulières aux opérations de coassurance et coréassurance 
,   Art. A343-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art A343-1 (al 1),   Art. Annexe art A343-1 (al 3)

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre III : Revenu des placements.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. A334-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section I : La marge de solvabilité. Dispositions communes.,   Sct. Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages.,   Sct. Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie.,   Sct. Section IV : Vérification de solvabilité globale.,   Sct. Section V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité.,   Sct. Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.,   Sct. Section VIII : La surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.,   Sct. Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance,   Art. A343-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A310-8,   Art. A310-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre Ier : Les agréments.,   Art. A322-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre Ier : Les engagements réglementés.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A344-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A310-3