A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-16,   Art. D613-15,   Art. D613-17,   Art. D613-18,   Art. D613-19,   Art. D613-19-1,   Art. D613-21,   Art. D613-30,   Art. D613-32,   Art. D613-21-1,   Art. D613-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Section 2 : Caisse nationale,   Sct. Section 3 : Caisses de base,   Sct. Section 4 : Contrôle,   Sct. Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base,   Sct. Section 6 : Organisation financière et comptable,   Art. D611-9,   Art. D611-10,   Art. D611-11,   Art. D611-12,   Art. D611-13,   Art. D611-14,   Art. D611-15,   Art. D611-16,   Art. D611-18,   Art. D611-19,   Art. D611-22,   Art. D611-27,   Art. D611-29,   Art. D611-32

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 7 : Organismes conventionnés,   Art. D611-36,   Art. D611-37,   Art. D611-38,   Art. D611-39,   Art. D611-40,   Art. D611-41,   Art. D611-42,   Art. D611-43,   Art. D611-44,   Art. D611-45,   Art. D611-47,   Art. D611-48,   Sct. Sous-section 1 : Remises de gestion,   Sct. Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissement,   Sct. Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 2 : Prestations de base.,   Sct. Section 3 : Assurance veuvage,   Sct. Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités,   Sct. Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Organisation financière.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption,   Art. D623-1,   Art. D623-2,   Art. D623-3,   Art. D623-4,   Art. D623-5,   Art. D613-1,   Sct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D623-7,   Art. D623-6,   Art. D623-5,   Art. D623-2,   Art. D623-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D742-14,   Art. D742-15,   Art. D742-16,   Art. D742-17,   Art. D742-18,   Art. D742-19,   Art. D742-20,   Art. D742-21,   Art. D742-22,   Art. D742-23,   Art. D742-24,   Art. D742-25,   Art. D742-26,   Art. D742-27,   Art. D742-28,   Art. D742-29,   Art. D742-30,   Art. D742-31,   Art. D742-37,   Art. D742-39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D742-18,   Art. D742-20,   Art. D742-21,   Art. D742-22,   Art. D742-23,   Art. D742-24,   Art. D742-25,   Art. D742-26,   Art. D742-28,   Art. D742-30,   Art. D742-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-5,   Art. D131-5-1,   Art. D131-5-2,   Art. D131-5-3,   Art. D613-3,   Art. D613-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D623-6,   Art. D623-7,   Art. D623-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-4,   Art. D613-5,   Art. D621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-2,   Art. D613-20,   Art. D613-23,   Art. D613-26,   Art. D613-27,   Art. D613-28,   Art. D613-31,   Art. D632-4,   Art. D632-5,   Art. D633-1,   Art. D633-9,   Art. D633-16,   Art. D633-17,   Art. D633-19-10,   Art. D634-3,   Art. D634-3-1,   Art. D634-9,   Art. D634-13,   Art. D634-19,   Art. D635-1,   Art. D635-6,   Art. D635-10-1,   Art. D641-1,   Art. D643-14,   Art. D643-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D663-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants,   Sct. Section 5 : Action sanitaire et sociale,   Sct. Section 6 : Dispositions diverses,   Sct. Section 1 : Contentieux,   Sct. Section 2 : Dispositions d'application

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 4 : Dispositions diverses,   Sct. Chapitre 4 : Contentieux,   Sct. Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations,   Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse,   Art. D633-2,   Art. D633-3,   Art. D633-12,   Art. D633-19-2,   Art. D633-19-8,   Art. D633-19-9,   Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire,   Art. D635-2,   Art. D635-4,   Art. D635-5,   Art. D635-7,   Art. D635-8,   Art. D635-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-36,   Art. D742-38,   Art. D742-40,   Art. D742-42,   Art. D742-43,   Art. D742-44,   Art. D742-45,   Art. D756-1,   Art. D756-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D663-6,   Art. D663-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés,   Sct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation.,   Sct. Section 2 : Financement - Cotisations.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants.,   Sct. Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux.,   Sct. Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D611-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie,   Sct. Sous-section 3 : Assurance maternité.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D722-15-3,   Art. D722-15-4,   Art. D722-15-6,   Art. D722-16,   Art. D722-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D742-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Organisation administrative,   Sct. Section 3 : Dispositions d'application.,   Sct. Section 2 : Organisation financière - Cotisations

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-4,   Art. D613-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D621-1,   Art. D621-2,   Art. D621-3,   Art. D622-1,   Art. D622-2,   Art. D622-3,   Art. D622-4,   Art. D622-5,   Art. D622-6,   Art. D622-7,   Art. D622-8,   Art. D622-9,   Art. D622-10,   Art. D622-11,   Art. D623-1,   Art. D623-2,   Art. D623-3,   Art. D623-4,   Art. D623-5,   Art. D623-6,   Art. D632-1,   Art. D632-3,   Art. D632-6,   Art. D633-2,   Art. D633-12,   Art. D633-19-2,   Art. D634-1,   Art. D634-2,   Art. D634-2-1,   Art. D634-2-3,   Art. D634-5,   Art. D634-8,   Art. D634-10,   Art. D634-11-1,   Art. D634-11-2,   Art. D634-11-5,   Art. D634-15,   Art. D634-16,   Art. D634-18,   Art. D635-2,   Art. D635-7,   Art. D635-9,   Art. D642-3,   Art. D642-4,   Art. D642-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D722-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D632-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-18,   Art. D742-20,   Art. D742-17-2 ,   Art. D742-21,   Art. D742-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D742-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D742-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-4-1,   Art. D613-4-2,   Art. D613-4-3,   Art. D613-10,   Art. D613-4-5,   Art. D613-10-1,   Art. D613-13-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D742-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 2 :  Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants,   Sct. Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités,   Sct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales,   Art. D642-1,   Art. D642-3,   Art. D642-4,   Art. D642-4-1,   Art. D642-4-2,   Art. D642-4-3,   Art. D642-4-4,   Art. D642-5-2,   Art. D642-5-8,   Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-13,   Art. D742-14,   Art. D742-15,   Art. D742-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D646-1,   Art. D646-2,   Art. D646-3,   Art. D646-4,   Art. D663-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D722-15-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 2 : Assurance vieillesse 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D633-19-8,   Art. D633-19-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D742-17-1,   Art. D742-31