LISTE DES INVENTAIRES RÉALISÉS DANS LE CADRE DU SNIEBA (NOTAMMENT EN LIEN AVEC LES OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE 2010)
CADRE
ORGANISME DEMANDEUR
NOM DE L'INVENTAIRE
ÉLÉMENTS DE L'INVENTAIRE
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques/protocole de Kyoto
Nations unies
(secrétariat de la convention)
CCNUCC (annuelle)
Tableaux de données CRF
au périmètre convention
+ rapport incluant la méthodologie
Commission européenne
CCNUCC-K (annuelle)
Tableaux de données CRF
au périmètre Kyoto
+ rapport incluant la méthodologie
CCNUCC + CCNUCC-K
+ éléments additionnels (annuelle)
Idem ci-dessus
+ annexes spécifiques
Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Nations unies -
Commission économique pour l'Europe (secrétariat de la convention)
CEE-NU (annuelle)
Tableaux de données NFR
+ rapport incluant la méthodologie
Commission européenne
CEE-NU (annuelle)
Tableaux de données NFR
+ rapport incluant la méthodologie
Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Nations unies -
Commission économique pour l'Europe (secrétariat de la convention)
CEE-NU/EMEP (quinquennale)
Rapport et tableaux de données
Directives européennes relatives aux grandes installations de combustion/IED
Commission européenne
GIC (tri-annuelle/annuelle sur demande de la CE)
Tables de données
Directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux
Commission européenne
NEC (annuelle)
Tables de données
Programme EUROSTAT statistiques économiques (réglementation en cours de mise en place)
EUROSTAT
NAMEA
Tables de données et rapport
Plan climat
Ministère chargé de l'écologie
Plan climat (annuelle)
Tables de données
Code de l'environnement (données nationales sur les émissions)
Ministère chargé de l'écologie
SECTEN (annuelle)
Rapport
Directive européenne sur la qualité de l'air ambiant
Commission européenne
PPA (annuelle)
Tables de données et rapport
Les inventaires CEE-NU et CEE-NU/EMEP portent sur les substances liées à l'acidification, l'eutrophisation et la pollution photochimique, les métaux lourds, les produits organiques persistants et les poussières (totales et fines), substances couvertes par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (notamment les polluants SO2, NOx, COVNM, CO, particules, en lien avec le climat).
Pour l'inventaire CEE-NU/EMEP , la couverture géographique est la France métropolitaine, avec une présentation des données selon un maillage géographique de 50 × 50 km (323 cellules au total).
Les inventaires CCNUCC portent sur les gaz à effet de serre direct listés à l'annexe A du protocole de Kyoto, auxquels s'ajoutent le pouvoir de réchauffement global (PRG) et les quatre gaz à effet de serre indirect (SO
2
x
La couverture géographique comprend la métropole et l'outre-mer, pour la convention-cadre, la métropole et l'outre-mer hors PTOM pour le protocole de Kyoto.
L'inventaire Plan climat reprend l'inventaire de gaz à effet de serre remis aux Nations unies dans le cadre du protocole de Kyoto selon un format grand public.
L'inventaire NEC porte sur les substances visées par la directive sur les plafonds d'émissions nationaux, à savoir : SO
2
x
3
L'inventaire SECTEN (sectorisation économique et énergétique) reprend l'ensemble des polluants étudiés et propose des analyses par secteurs et sous-secteurs conventionnels reflétant les différents acteurs économiques usuels. La couverture géographique est la France métropolitaine.
L'inventaire GIC intéresse les émissions des grandes installations de combustion visées par les directives GIC et IED relatives au SO
2
x 
L'inventaire NAMEA , fournit les émissions selon une nomenclature économique pour les mêmes substances que les inventaires CCCNUCC et CEE-NU à l'exception des polluants organiques persistants. Le périmètre géographique s'applique à la métropole et à l'outre-mer hors PTOM.
Les inventaires PPA portent sur les polluants de l'air cités dans la directive 2008/50/CE. La méthodologie des inventaires territoriaux intégrera également les gaz à effet de serre (CO
2
4
2
La liste des inventaires décrits ou leurs caractéristiques sont susceptibles de modifications par les instances internationales citées à l'article 1er.