Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Programme de formation en vue de l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide d'électroradiologie.

    I - PROGRAMME THEORIQUE

    (36 heures, soit 3 heures par semaine pendant 12 semaines.)

    A - Généralités (2 heures) :

    - le service de radiologie ;

    - asepsie, notions ;

    - soins aux malades ;

    - approche du malade ;

    - secret professionnel.

    B - Radio-diagnostic (12 heures) :

    - préparation du malade aux divers examens radiologiques,

    - mise en place sur la table ;

    - la salle de radiographie, son matériel, son entretien, tube, pupitre, générateur, les divers appareils, appareil portatif ;

    - table, grille, diaphragme, localisateurs ;

    - les examens spécialisés, tomographies ;

    - angiographie, radiographie en salle d'opération ;

    - les produits de contraste.

    C. - Laboratoire. - Archivage (13 heures) :

    - films, écrans et cassettes, manipulation, chargement, entretien ;

    - le laboratoire, éclairage, partie sèche, partie humide, le développement - manuel, cadres, bains, entretien des bains ;

    - le développement avec machine, films et radio-cinéma ;

    - accidents de laboratoire ;

    - renforcement, affaiblissement ;

    - archives, comptes rendus, marquage des films ;

    - tirage ;

    - reproduction.

    D. - Traitements par les agents physiques (5 heures) :

    - la table de radiothérapie et son matériel ;

    - fiche de traitement ;

    - mise en place du malade en radiothérapie ;

    - filtre, dosimètre ;

    - radium et isotopes radioactifs, électrologie, ultra-violets, infrarouges, - haute fréquence, ultra-sons.

    E. - Protections (4 heures) :

    - dangers de l'électricité, dangers des rayons X, la protection.

    II. - FORMATION PRATIQUE.

    Stage de sensibilisation dans un service d'électroradiologie d'une semaine au minimum.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté :
   Les candidats des deux sexes justifiant des conditions d'âge et de diplôme prévues à l'article 11 du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 susvisé.
   La limite d'âge supérieure prévue au 1° dudit article est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.
   Les candidats doivent, par ailleurs :
   a) Jouir de leurs droits civiques ;
   b) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 21-19 du code civil ;
   c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'aide technique de laboratoire.
   Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin physiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions d'aide technique de laboratoire ;
   d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté :

    Les candidats des deux sexes justifiant des conditions d'âge et de diplôme prévues à l'article 11 du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 susvisé.

    La limite d'âge supérieure prévue au 1° dudit article est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.

    Les candidats doivent, par ailleurs :

    a) Jouir de leurs droits civiques ;

    b) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 64 du code de la nationalité française :

    c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'aide technique de laboratoire.

    Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin physiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions d'aide technique de laboratoire ;

    d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

    A - Epreuves écrites :

    1) Une rédaction sur un sujet touchant soit à l'administration, soit à l'hygiène (durée : une heure ; coefficient 1).

    2) Une épreuve d'arithmétique (durée : une heure, coefficient 1).

    3) Une épreuve de pathologie (durée : deux heures ; coefficient 2).

    B - Epreuves orales :

    1) D'anatomie (durée fixée par le jury ; coefficient 1).

    2) De pathologie (durée fixée par le jury ; coefficient 1).

    C - Epreuves pratiques :

    1) De bactériologie comportant une coloration et l'isolement d'un germe aérobic (durée : une heure ; coefficient 2).

    2) D'hématologie (durée : une heure ; coefficient 2).

    3) De chimie biologique, comportant une recherche qualitative avec ou sans dosage quantitatif (durée : une heure et demie ; coefficient 2).

    4) De sérologie comportant la lecture d'une gamme d'hémolyse et la détermination d'un groupe sanguin sur lame (durée : une demi-heure ; coefficient 2).

    Les épreuves sont choisies par le jury dans le programme limitatif annexé au présent arrêté.
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

    Une liste complémentaire d'admission peut être dressée par le jury afin de pourvoir éventuellement aux postes disponibles du fait de la démission ou de la défection de candidats reçus.

    Au vu des conclusions du jury, le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques arrête la liste définitive d'admission à l'emploi d'aide technique de laboratoire.

    Il notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité les dossiers des candidats appelés à recevoir une affectation dans l'établissement.
Le jury de chaque concours est fixé comme suit :

    1) L'inspecteur départemental de la santé ou son représentant (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président.

    2) Un directeur général, directeur, directeur-économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désigné par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef de service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer, est appelé à faire partie du jury un directeur, directeur-économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département, désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ;

    3) Un médecin chef de service d'un centre hospitalier et universitaire, d'un centre hospitalier régional ou d'un centre hospitalier désigné par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques, sur proposition du chef de service régional de l'action sanitaire et sociale ;

    4) Un spécialiste de bactériologie et un spécialiste de biochimie en service dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désignés par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques, sur proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Ces spécialistes pourront ne pas être titulaires du diplôme de docteur en médecine.

    Le tirage au sort prévu au 2) ci-dessus est effectué par le directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques en présence de deux directeurs ou directeurs-économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques.

    Par ailleurs, en cas de concours commun à plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leurs préférences quant à leur affectation éventuelle.

    A l'appui de leur demande d'admission au concours, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

    1) Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date et, le cas échéant, un certificat de nationalité ;

    2) Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;

    3) Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;

    4) Le cas échéant, des attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat est, et a été, employé, indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi ;

    5) Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme de ce document ou de la première page du livret militaire.

    Pour les candidats qui n'ont pas effectué de service militaire et âgés de plus de vingt ans, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;

    6) Un certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions pour lesquelles il concourt ;

    7) Pour les candidats bénéficiaires des dispositions législatives et réglementaires concernant les droits des chefs de famille et sollicitant un recul de la limite d'âge, un bulletin de naissance des enfants datant de moins de trois mois.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide technique de laboratoire sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du où des établissements disposant de postes vacants.

    Dans le cas ou l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements voisins a été décidée, ce concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés.

    L'arrêté préfectoral ou interpréfectoral prévu aux alinéas précédents doit préciser le nombre de postes mis au concours. Il doit en outre indiquer les établissements où ces postes sont à pourvoir et désigner le contre où se dérouleront les épreuves du concours.

    En cas de concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements voisins, l'arrêté interpréfectoral portant ouverture du concours peut prévoir, pour les épreuves écrites uniquement, l'organisation d'un centre d'épreuves au chef-lieu de chacun des départements intéressés.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques et le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents titulaires ou stagiaires du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en fonctions à la date de publication du décret n° 59-707 du 8 juin 1959 seront reclassés dans les échelons fixés par le présent arrêté suivant des correspondances déterminées par une circulaire du ministre de la santé publique et de la population. Le reclassement des personnels occupant les emplois visés aux articles 10 à 15 dudit décret devra s'effectuer dans des conditions identiques à celles prévues par le décret, modifié, n° 57-175 du 16 février 1957.

    Sous réserve des dispositions de l'article 4 (2e alinéa) du décret précité du 8 juin 1959, ces reclassements prendront effet à la date de publication dudit décret. Exceptionnellement, pour les agents occupant des emplois visés aux articles 10 à 15 de ce décret, les reclassements prendront effet au 1er octobre 1956 pour les agents en fonctions à cette date et à la date de nomination des intéressés pour les agents recrutés postérieurement.
Emplois : chef des services administratifs :

 - HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT PLUS DE 2000 LITS

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 ECHELON    : INDICES : DUREE
            :   BRUTS : MOYENNE
            :         :

 6 éch      :   560   : 2 ans 5 éch      :   510   : 2 ans 4 éch      :   460   : 2 ans 3 éch      :   410   : 2 ans 2 éch      :   355   : 2 ans 1 éch      :   275   : 2 ans ==============================     (1) Indice 585 accessible exclusivement aux chefs des services administratifs des établissements des villes sièges d'une faculté.- HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT DE 1000 LITS A 2000 LITS.

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 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE
         :         :
 6 éch   :   530   : 2 ans
 5 éch   :   485   : 2 ans
 4 éch   :   440   : 2 ans
 3 éch   :   395   : 2 ans
 2 éch   :   350   : 2 ans
 1 éch   :   300   : 2 ans
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    (2) Indice 500 accessible à 10 p. 100 de l'effectif des chefs des services administratifs.
 - HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT MOINS DE 1000 LITS.
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 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE

 --------:---------:-------- 6 éch   :   500   : 2 ans 5 éch   :   455   : 2 ans 4 éch   :   410   : 2 ans 3 éch   :   365   : 2 ans 2 éch   :   315   : 2 ans 1 éch   :   265   : 2 ans ===========================
Secrétaire de direction :

 - HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT PLUS DE 2000 LITS

 (CADRE D'EXTINCTION)

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 ECHELON : INDICES : DUREE

         :   BRUTS : MOYENNE

 --------:---------:--------

 6 éch   :   550   :

 5 éch   :   495   : 2 ans

 4 éch   :   440   : 2 ans

 3 éch   :   385   : 2 ans

 2 éch   :   325   : 2 ans

 1 éch   :   265   : 2 ans

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- HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT DE 1000 LITS A 2000 LITS (CADRE D'EXTINCTION)

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 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE
         :   BRUTS : MOYENNE
 --------:---------:--------
 6 éch   :   455   :
 5 éch   :   420   : 2 ans
 4 éch   :   385   : 2 ans
 3 éch   :   345   : 2 ans
 2 éch   :   305   : 2 ans
 1 éch   :   265   : 2 ans
 ===========================
 - ETABLISSEMENTS DE CURE COMPTANT PLUS DE 500 LITS
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 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE

 --------:---------:-------- 7 éch   :   500   : 6 éch   :   465   : 2 ans 5 éch   :   425   : 2 ans 4 éch   :   385   : 2 ans 3 éch   :   345   : 2 ans 2 éch   :   305   : 2 ans 1 éch   :   265   : 2 ans ==========================- ETABLISSEMENTS DE CURE COMPTANT DE 200 A 500 LITS

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 ECHELON : INDICES : DUREE

         :   BRUTS : MOYENNE

 --------:---------:--------

 7 éch   :   455   :

 6 éch   :   415   : 2 ans

 5 éch   :   375   : 2 ans

 4 éch   :   335   : 2 ans

 3 éch   :   295   : 2 ans

 2 éch   :   255   : 2 ans

 1 éch   :   210   : 2 ans

 ==========================

- ETABLISSEMENTS DE CURE COMPTANT MOINS DE 200 LITS

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 ECHELON : INDICES : DUREE

         :   BRUTS : MOYENNE

 --------:---------:--------

 7 éch   :   390   :

 6 éch   :   360   : 2 ans

 5 éch   :   330   : 2 ans

 4 éch   :   300   : 2 ans

 3 éch   :   270   : 2 ans

 2 éch   :   240   : 2 ans

 1 éch   :   210   : 2 ans

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Emplois : adjoints des cadres hospitaliers :

 - ETABLISSEMENTS DE PLUS DE 3000 LITS

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 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE
         :         :
 9 éch   :   430   : 2 ans
 8 éch   :   390   : 2 ans
 7 éch   :   365   : 2 ans
 6 éch   :   340   : 2 ans
 5 éch   :   315   : 2 ans
 4 éch   :   290   : 2 ans
 3 éch   :   265   : 2 ans
 2 éch   :   240   : 2 ans
 1 éch   :   210   : 2 ans
 ==========================
 ETABLISSEMENTS DE 2001 à 3000 LITS
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 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE
 --------:---------:--------
 Echelon :         :
 except  :         :
 Après 2 :         :
 ans (6) :   455   :
         :         :
 Avant 2 :         :
 ans (6) :   430   :
         :         :

 8 éch   :   390   : 2 ans 7 éch   :   365   : 2 ans 6 éch   :   340   : 2 ans 5 éch   :   315   : 2 ans 4 éch   :   290   : 2 ans 3 éch   :   265   : 2 ans 2 éch   :   240   : 2 ans 1 éch   :   210   : 2 ans ==========================     (5) Indice 455 accessible à deux agents.    (6) Echelon exceptionnel 455-430 accessible à deux agents.
Emplois : secrétaire d'administration hospitalière

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 ECHELON : INDICES : DUREE

         :   BRUTS : MOYENNE

 --------:---------:--------

 9 éch   :   370   :

 8 éch   :   340   : 2 ans

 7 éch   :   315   : 2 ans

 6 éch   :   285   : 2 ans

 5 éch   :   255   : 2 ans

 4 éch   :   230   : 2 ans

 3 éch   :   205   : 2 ans

 2 éch   :   180   : 2 ans

 1 éch   :   150   : 2 ans

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Emplois : agent principal (8)

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 ECHELON : INDICES : DUREE

         :   BRUTS : MOYENNE

 --------:---------:--------

 10 éch  :   330   :

 9 éch   :   320   : 4 ans

 8 éch   :   310   : 4 ans

 7 éch   :   300   : 3 ans

 6 éch   :   285   : 3 ans

 5 éch   :   270   : 3 ans

 4 éch   :   255   : 2 ans

 3 éch   :   240   : 2 ans

 2 éch   :   225   : 2 ans

 1 éch   :   205   : 1 an

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   (8) L'effectif des agents principaux ne peut être supérieur aux maxima ci après.

 Etablissements de plus de 5000 lits : 6 agents.

 Etablissements de 4001 à 5000 lits : 5 agents.

 Etablissements de 3001 à 4000 lits : 4 agents.

 Etablissements de 2001 à 3000 lits : 3 agents.

 Etablissements de moins de 2000 lits : 2 agents.

    Toutefois, il ne peut être créé d'emploi d'agent principal dans les hôpitaux et hospices de moins de 200 lits ainsi que dans les hôpitaux et hospices de 201 à 500 lits comprenant un secrétaire d'administration hospitalière. En outre, dans les hôpitaux et hospices de 201 à 500 lits ne comprenant pas de secrétaire d'administration hospitalière, un seul agent principal peut être nommé.

    Dans les hôpitaux et hospices comprenant un ou plusieurs établissements annexes, les effectifs maxima indiqués ci-dessus peuvent être majorés d'une unité pour chaque établissement annexe comptant plus de 200 lits.
Emplois : adjoints des cadres hospitaliers :

 ETABLISSEMENTS DE PLUS DE 3000 LITS

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 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE
         :         :
 9 éch   :   430   : 2 ans
 8 éch   :   390   : 2 ans
 7 éch   :   365   : 2 ans
 6 éch   :   340   : 2 ans
 5 éch   :   315   : 2 ans
 4 éch   :   290   : 2 ans
 3 éch   :   265   : 2 ans
 2 éch   :   240   : 2 ans
 1 éch   :   210   : 2 ans
 =========================
 ETABLISSEMENTS DE 2001 à 3000 LITS
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 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE
 --------:---------:--------
 Echelon :         :
 except  :         :
 Après   :         :
  2 ans  :         :
  (6)    :   455   :
         :         :
 Avant   :         :
  2 ans  :         :
  (6)    :   430   :
         :         :

 8 éch   :   390   : 2 ans 7 éch   :   365   : 2 ans 6 éch   :   340   : 2 ans 5 éch   :   315   : 2 ans 4 éch   :   290   : 2 ans 3 éch   :   265   : 2 ans 2 éch   :   240   : 2 ans 1 éch   :   210   : 2 ans ==========================AUTRES ETABLISSEMENTS

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 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE
         :         :

 8 éch   :   390   : 2 ans 7 éch   :   365   : 2 ans 6 éch   :   340   : 2 ans 5 éch   :   315   : 2 ans 4 éch   :   290   : 2 ans 3 éch   :   265   : 2 ans 2 éch   :   240   : 2 ans 1 éch   :   210   : 2 ans ==========================   (5) Indice 455 accessible à deux agents.

    (6) Echelon exceptionnel 455-430 accessible à deux agents.

    (7) Indice 430 accessible à deux agents dans les établissements de plus de 1000 lits et à un agent dans les établissements de moins de 1000 lits.
Emploi : chef de bureau :

 - ETABLISSEMENTS DE PLUS DE 2000 LITS DES VILLES SIEGES D'UNE FACULTE DE MEDECINE

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 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE
         :         :
 7 éch   :   530   : 2 ans
 6 éch   :   500   : 2 ans
 5 éch   :   470   : 2 ans
 4 éch   :   440   : 2 ans
 3 éch   :   405   : 2 ans
 2 éch   :   370   : 2 ans
 1 éch   :   335   : 2 ans
 ==========================
 (3) Indice 560 accessible à un seul agent
 - AUTRES ETABLISSEMENTS
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 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE
 --------:---------:--------
 Echelon :         :
 except  :   530   :
   (4)   :         :
         :         :

 6 éch   :   500   : 2 ans 5 éch   :   470   : 2 ans 4 éch   :   440   : 2 ans 3 éch   :   405   : 2 ans 2 éch   :   370   : 2 ans 1 éch   :   335   : 2 ans ==========================    (4) Indice 530 accessible à 3 agents dans les établissements de plus de 3000 lits, à 2 agents dans les établissements de 2001 à 3000 lits et à 1 agent dans les établissements de 1001 à 2000 lits.
Emploi : commis et secrétaire médicale (9)

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 ECHELON : INDICES : DUREE

         :   BRUTS : MOYENNE

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 10 éch  :   285   :

 9 éch   :   270   : 4 ans

 8 éch   :   255   : 4 ans

 7 éch   :   240   : 3 ans

 6 éch   :   225   : 3 ans

 5 éch   :   210   : 3 ans

 4 éch   :   195   : 2 ans

 3 éch   :   180   : 2 ans

 2 éch   :   165   : 2 ans

 1 éch   :   150   : 1 an

 ==========================

    (9) L'effectif des secrétaires médicales ne peut être supérieur à celui des médecins chefs de service.
Emplois : sténodactylographe et téléphoniste

 ===========================

 ECHELON : INDICES : DUREE

         :   BRUTS : MOYENNE

 --------:---------:-------

 10 éch  :   245   :

 9 éch   :   235   : 4 ans

 8 éch   :   225   : 4 ans

 7 éch   :   215   : 3 ans

 6 éch   :   205   : 3 ans

 5 éch   :   195   : 3 ans

 4 éch   :   185   : 2 ans

 3 éch   :   175   : 2 ans

 2 éch   :   165   : 2 ans

 1 éch   :   150   : 1 an

 ==========================
Secrétaire de direction :

 - HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT PLUS DE 2000 LITS

 (CADRE D'EXTINCTION)

 ===========================

 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE
         :   BRUTS : MOYENNE
 --------:---------:--------
 6 éch   :   500   :
 5 éch   :   455   : 2 ans
 4 éch   :   410   : 2 ans
 3 éch   :   365   : 2 ans
 2 éch   :   315   : 2 ans
 1 éch   :   265   : 2 ans
 ==========================
 - HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT MOINS DE DE 1000 LITS
 (CADRE D'EXTINCTION)
 ===========================
 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE

 --------:---------:-------- 6 éch   :   455   : 5 éch   :   420   : 2 ans 4 éch   :   385   : 2 ans 3 éch   :   345   : 2 ans 2 éch   :   305   : 2 ans 1 éch   :   265   : 2 ans ==========================- ETABLISSEMENTS DE CURE COMPTANT PLUS DE 500 LITS

 ===========================

 ECHELON : INDICES : DUREE
         :   BRUTS : MOYENNE
         :   BRUTS : MOYENNE

 --------:---------:-------- 7 éch   :   455   : 6 éch   :   415   : 2 ans 5 éch   :   375   : 2 ans 4 éch   :   335   : 2 ans 3 éch   :   295   : 2 ans 2 éch   :   255   : 2 ans 1 éch   :   210   : 2 ans ===========================
Emplois : agent de bureau

 ===========================

 ECHELON : INDICES : DUREE

         :   BRUTS : MOYENNE

 --------:---------:--------

 8 éch   :   205   :

 7 éch   :   195   : 4 ans

 6 éch   :   185   : 4 ans

 5 éch   :   175   : 4 ans

 4 éch   :   165   : 3 ans

 3 éch   :   155   : 3 ans

 2 éch   :   140   : 2 ans

 1 éch   :   125   : 1 an

 ==========================
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide technique d'électroradiologie sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

    Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements voisins a été décidée, ce concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés.

    L'arrêté préfectoral ou interpréfectoral prévu aux alinéas précédents doit préciser le nombre de postes mis au concours. Il doit en outre indiquer les établissements ou ces postes sont à pourvoir et désigner le centre où se dérouleront les épreuves du concours.
Le jury fixe dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

    Une liste complémentaire d'admission peut être dressée par le jury afin de pourvoir éventuellement aux postes disponibles du fait de la démission ou de la défection de candidats reçus.

    Au vu des conclusions du jury, le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves arrête la liste définitive d'admission à l'emploi d'aide technique d'électroradiologie.

    Il notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité les dossiers des candidats appelés à recevoir une affectation dans l'établissement.
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

    A - Epreuves pratiques :

    1) Préparation d'un malade ou d'un appareil (durée : quinze minutes au plus).

    2) Développement d'un cliché (durée : quinze minutes au plus).

    B - Epreuves orales :

    Portant sur l'ensemble du programme (durée : dix minutes au plus).

    Les épreuves sont choisies par le jury dans le programme limitatif annexé au présent arrêté.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté :

    Les candidats des deux sexes, justifiant des conditions d'âge et de diplôme prévues à l'article 16 du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 susvisé.

    La limite d'âge supérieure prévue au 1e dudit article est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.

    Les candidats doivent, par ailleurs :

    a) Jouir de leurs droits civiques ;

    b) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 64 du code de la nationalité française ;

    c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'aide technique d'électroradiologie.

    Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions d'aide technique d'électroradiologie.

    d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté :
   Les candidats des deux sexes, justifiant des conditions d'âge et de diplôme prévues à l'article 16 du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 susvisé.
   La limite d'âge supérieure prévue au 1e dudit article est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.
   Les candidats doivent, par ailleurs :
   a) Jouir de leurs droits civiques ;
   b) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins, sous réserve des dispositions de l'article 21-19 du code civil ;
   c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'aide technique d'électroradiologie.
   Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions d'aide technique d'électroradiologie.
   d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves.

    Par ailleurs, en cas de concours commun à plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leurs préférences quant à leur affectation éventuelle.

    A l'appui de leur demande d'admission au concours, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

    1) Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date et, le cas échéant, un certificat de nationalité ;

    2) Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois en date ;

    3) Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;

    4) Le cas échéant, des attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat est, et a été, employé, indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi ;

    5) Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme de ce document ou de la première page du livret militaire.

    Pour les candidats qui n'ont pas effectué de service militaire et âgés de plus de vingt ans, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;

    6) Un certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions pour lesquelles il concourt ;

    7) Pour les candidats bénéficiaires des dispositions législatives et réglementaires concernant les droits des chefs de famille et sollicitant un recul de la limite d'âge, un bulletin de naissance des enfants datant de moins de trois mois.
Le jury de chaque concours est fixé comme suit :

    1) L'inspecteur départemental de la santé ou son représentant (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président.

    2) Un directeur général, directeur, directeur économie ou sous- directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désigné par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer, est appelé à faire partie du jury un directeur, directeur économie ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département, désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

    3) Au moins deux docteurs en médecine électroradiologistes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désignés par tirage au sort sur une liste de dix noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer, sont appelés à faire partie du jury au moins deux docteurs en médecine électroradiologistes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département désignés par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

    En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

    Les tirages au sort prévus aux 2e et 3e ci-dessus sont effectués par le directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves en présence :

    a) De deux directeurs ou directeurs économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics :

    b) De deux médecins électroradiologistes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Tableau annexe 1.

 GRADES, EMPLOIS : Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure (1)

 Indices au 1er septembre 1987

 ==============================

 ECHELON:   INDICES    : DUREE
        :BRUTS :MAJ AU : MOY
        :      :1-01-85: ANC

 -------:------:-------:------- 5 éch  : 533  :  447  : 4 éch  : 501  :  423  : 4 ans 3 éch  : 473  :  402  : 3 ans 2 éch  : 441  :  378  : 3 ans 1 éch  : 418  :  360  : 3 ans -------:------;-------:------ 4 éch  : 501  :  399  : 4 ans 3 éch  : 473  :  377  : 3 ans 2 éch  : 441  :  353  : 3 ans 1 éch  : 418  :  335  : 3 ans =============================GRADES, EMPLOIS : Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale

 ==============================

 ECHELON:   INDICES    : DUREE
        :BRUTS :MAJ AU : MOY
        :      :1-01-85: ANC
 -------:------:-------:-------
 12 éch : 474  :  403  :
 11 éch : 453  :  387  : 4 ans
 10 éch : 430  :  370  : 3 ans
 9 éch  : 395  :  348  : 3 ans
 8 éch  : 377  :  335  : 3 ans
 7 éch  : 358  :  323  : 3 ans
 6 éch  : 342  :  309  : 2 ans
 5 éch  : 328  :  296  : 1 an
        :      :       : et 6 m
        :      :       :
 4 éch  : 315  :  289  : 1 an
        :      :       : et 6 m
        :      :       :
 3 éch  : 301  :  278  : 1 an
        :      :       : et 6 m
        :      :       :
 2 éch  : 289  :  269  : 1 an
        :      :       : et 6 m
        :      :       :

 1 éch  : 274  :  261  : 1 an ==============================  (1) Echelle accessible aux agents appartenant au moins au 9e échelon de la classe normale dans la limite de 28 p. 100 de l'effectif total ou au moins à 1 agent.
Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après :

 SITUATION ACTUELLE : 5 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an

 SITUATION ACTUELLE : 3 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 2 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté acquise.
Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après :

 SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an

 SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Après 3 ans

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Dans la limite de 1 an, ancienneté acquise diminuée de 3 ans.

 SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Avant 3 ans

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an

 SITUATION ACTUELLE : 10 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 9 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 8 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 7 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 6 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Après 1 an

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an

 SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Avant 1 an

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise majorée de 6 mois

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Après 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Avant 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 3 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 2 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté acquise.

   Les adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure reclassés dans les 1er, 2e et 3e échelons et les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale reclassés aux 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons bénéficieront, à l'exception de ceux qui appartenaient avant ce reclassement au 5e échelon de leur emploi, d'une bonification d'ancienneté de 1 an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.

    Les agents reclassés au 9e échelon ou au 10e échelon qui seront promus à la classe supérieure avant d'avoir obtenu cette bonification en bénéficieront dans leur nouvelle classe dans les mêmes conditions.
Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après :

 SITUATION ACTUELLE : 1 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an

 SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Après 3 ans

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Dans la limite de 1 an, ancienneté acquise diminuée de 3 ans.

 SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Avant 3 ans

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an

 SITUATION ACTUELLE : 10 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 9 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 8 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 7 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 6 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Après 1 an

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an

 SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Avant 1 an

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Après 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Avant 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 3 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 2 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE :1 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté acquise.

   Les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale reclassés aux 6e, 7e, 8e, 9e et 10 échelons bénéficieront, à l'exception de ceux qui appartenaient avant ce reclassement au 5e échelon de leur emploi, d'une bonification d'ancienneté de 1 an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.

    Les agents reclassés au 9 échelon ou au 10e échelon qui seront promus à la classe supérieure avant d'avoir obtenu cette bonification en bénéficieront dans leur nouvelle classe dans les mêmes conditions.
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les échelles indiciaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (classe supérieure et classe normale) des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Les échelles indiciaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (classe supérieure et classe normale) des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées, à compter des 1er décembre 1972, 1er juillet 1973, 1er juillet 1974, 1er juillet 1975 et 1er juillet 1976, conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Les agents titulaires ou stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication du présent arrêté ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés au 1er décembre 1972 ou, le cas échéant, à la date de leur nomination, lorsque celle-ci est postérieure à cette date, dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau II annexé au présent arrêté.
Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans les établissements où des postes sont à pourvoir, à la préfecture du ou des départements siège de ces établissements, ainsi que par voie d'insertion dans la presse locale et régionale.

    Les avis publiés devront préciser s'il s'agit de concours ouverts en application du 1) ou du 2) de l'article 2 du présent arrêté.
Les demandes d'admission au concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques.

    Par ailleurs, en cas de concours commun à plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leurs préférences quant à leur affectation éventuelle.

    A l'appui de leur demande d'admission au concours les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

    1) Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date et, le cas échéant, un certificat de nationalité ;

    2) Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;

    3) Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;

    4) Le cas échéant, des attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat est, et a été, employé, indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi ;

    5) Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme de ce document ou de la première page du livret militaire.

    Pour les candidats qui n'ont pas effectué de service militaire et âgés de plus de vingt ans, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;

    6) Un certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de manipulateur d'électroradiologie ;

    7) Pour les candidats bénéficiaires des dispositions législatives et réglementaires concernant les droits des chefs de famille et sollicitant un recul de la limite d'âge, un bulletin de naissance des enfants datant de moins de trois mois.
Le jury de chaque concours est composé comme suit :

    1) L'inspecteur départemental de la santé ou son représentant (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président.

    2) Un directeur général, directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désigné par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer est appelé à faire partie du jury un directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département, désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

    3) Au moins deux docteurs en médecine électroradiologistes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désignés par tirage au sort sur une liste de dix noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

    Toutefois, dans les départements d'outre-mer sont appelés à faire partie du jury au moins deux docteurs en médecine électroradiologistes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département désignés par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

    En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

    Les tirages au sort prévus aux 2e et 3e ci-dessus sont effectués par le directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques en présence :

    a) De deux directeurs ou directeurs économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

    b) De deux médecins électroradiologistes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de manipulateur d'électroradiologie sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

    Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements situés dans des départements voisins a été décidée, le concours est ouvert par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés.

    L'arrêté préfectoral ou interpréfectoral prévu aux alinéas précédents doit préciser le nombre de postes mis au concours. Il doit en outre indiquer les établissements où ces postes sont à pourvoir et désigner le centre où se dérouleront les épreuves du concours.

    En cas de concours commun à plusieurs établissements situés dans les départements voisins, l'arrêté interpréfectoral portant ouverture du concours peut prévoir, pour les épreuves écrites uniquement, l'organisation d'un centre d'épreuves au chef-lieu de chacun des départements intéressés.
Peuvent être admis à participer aux concours visés par le présent arrêté :
   Les candidats des deux sexes justifiant des conditions d'âge et de diplôme prévus à l'article 14 (1°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 susvisé ;
   Les fonctionnaires et agents visés au 2° de l'article 14 précité.
   La limite d'âge supérieur prévue au 1° dudit article est reculée dans les conditions déterminées à l'article L. 810 du code de la santé publique.
   Les candidats doivent, par ailleurs :
   1) Jouir de leurs droits civiques.
   2) Posséder la nationalité française depuis cinq ans au moins sous réserve des dispositions de l'article 21-19 du code civil.
   c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de manipulateur d'électroradiologie.
   Dans le cas où des postes doivent être attribués dans des sanatoriums pour tuberculeux pulmonaires, les anciens malades tuberculeux appartenant à l'une des catégories visées aux 1° et 2° ci-dessus peuvent être autorisés à concourir sur production d'un certificat établi par un médecin phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions de manipulateur d'électroradiologie.
   d) Pour les candidats masculins, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.