Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Constituent le groupe hiérarchique 5 : 
1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs et ingénieurs principaux, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires, des professeurs d'enseignement artistique, des conseillers socio-éducatifs, des sages-femmes, des puéricultrices, des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des infirmiers territoriaux en soins généraux, des psychologues, des conseillers des activités physiques et sportives, des directeurs de police municipale, des secrétaires de mairie ; 
2° Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 
1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, animateurs principaux de 2e classe et animateurs principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe, éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 2e classe et éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1re classe, chefs de service de police municipale principaux de 2e classe et chefs de service de police municipale principaux de 1re classe, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, techniciens paramédicaux de classe normale et techniciens paramédicaux de classe supérieure, infirmiers de classe normale et infirmiers de classe supérieure, éducateurs de jeunes enfants et éducateurs principaux de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux principaux ;
2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants de 1re classe, les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 675.
Constituent le groupe hiérarchique 5 : 
1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs et ingénieurs principaux, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires, des professeurs d'enseignement artistique, des conseillers socio-éducatifs, des sages-femmes, des puéricultrices, des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des infirmiers territoriaux en soins généraux, des psychologues, des conseillers des activités physiques et sportives, des directeurs de police municipale, des secrétaires de mairie ; 
2° Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.
Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie A :
1° Les directeurs, les ingénieurs en chef, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des administrateurs, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des directeurs d'établissement d'enseignement artistique et des médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ;
2° Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985.
Constituent le groupe hiérarchique 5 :
1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs et ingénieurs principaux, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires, des professeurs d'enseignement artistique, des conseillers socio-éducatifs, des sages-femmes, des puéricultrices, des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des infirmiers territoriaux en soins généraux, des psychologues, des conseillers des activités physiques et sportives, des directeurs de police municipale, des secrétaires de mairie ;
2° Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels  de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.
Constituent le groupe hiérarchique 5 : 
1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs et ingénieurs principaux, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires, des professeurs d'enseignement artistique, des conseillers socio-éducatifs, des sages-femmes, des puéricultrices, des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des infirmiers territoriaux en soins généraux, des psychologues, des conseillers des activités physiques et sportives, des directeurs de police municipale, des secrétaires de mairie ; 
2° Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.
Constituent le groupe hiérarchique 3 : 
1° Les rédacteurs, rédacteurs principaux, assistants de conservation, assistants d'enseignement artistique,  moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux principaux, éducateurs des activités physiques et sportives de 2e classe et de 1re classe, techniciens, animateurs et animateurs principaux, chefs de service de police municipale de classe normale et de classe supérieure ; 
2° Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 544.
Constituent le groupe hiérarchique 5 : 
1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs et ingénieurs principaux, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires, des professeurs d'enseignement artistique, des conseillers socio-éducatifs, des sages-femmes, des puéricultrices, des puéricultrices cadres de santé,          des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des infirmiers territoriaux en soins généraux, des psychologues, des conseillers des activités physiques et sportives, des directeurs de police municipale, des secrétaires de mairie ; 
2° Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 
1° Les rédacteurs-chefs, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, techniciens paramédicaux de classe normale et de classe supérieure, infirmiers de classe normale et de classe supérieure, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ; 
2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants de 1re classe, les lieutenants hors classe, les infirmiers, les infirmiers principaux et les infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638.
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 
1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, animateurs principaux de 2e classe et animateurs principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe, éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 2e classe et éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1re classe, chefs de service de police municipale principaux de 2e classe et chefs de service de police municipale principaux de 1re classe, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, techniciens paramédicaux de classe normale et techniciens paramédicaux de classe supérieure, infirmiers de classe normale et infirmiers de classe supérieure, éducateurs de jeunes enfants et éducateurs principaux de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux principaux ;
2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants de 1re classe, les lieutenants hors classe, les infirmiers, les infirmiers principaux et les infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 675.
Constituent le groupe hiérarchique 3 : 
1° Les rédacteurs, techniciens, animateurs, assistants de conservation, assistants d'enseignement artistique, éducateurs des activités physiques et sportives, chefs de service de police municipale, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ; 
2° Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 576.
Constituent le groupe hiérarchique 1 : 
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 3 ou 4 de rémunération ; 
2° Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 459.
Constituent le groupe hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C : 
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 5 ou 6 de rémunération ; 
2° Les agents de maîtrise principaux, brigadiers-chefs principaux et chefs de police municipale ; 
3° Les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ; 
4° Les fonctionnaires qui, ne relevant pas du 1°, 2° ou 3°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 459.
Constituent le groupe hiérarchique 1 : 
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 3 ou 4 de rémunération ; 
2° Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 465.
Constituent le groupe hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C : 
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 5 ou 6 de rémunération ; 
2° Les agents de maîtrise principaux, brigadiers-chefs principaux et chefs de police municipale ; 
3° Les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ; 
4° Les fonctionnaires qui, ne relevant pas du 1°, 2° ou 3°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 465.
Constituent le groupe hiérarchique 5 : 
1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs et ingénieurs principaux, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires, des professeurs d'enseignement artistique, des conseillers socio-éducatifs, des sages-femmes, des puéricultrices, des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers rééducateurs assistants médico-techniques, des psychologues, des conseillers des activités physiques et sportives, des directeurs de police municipale, des secrétaires de mairie ; 
2° Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B :
1° Les rédacteurs-chefs, techniciens supérieurs, techniciens supérieurs principaux et techniciens supérieurs chefs, contrôleurs de travaux en chef, assistants qualifiés de conservation de 2e classe, de 1re classe et hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants de conservation hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, rééducateurs de classe normale et de classe supérieure, infirmiers de classe normale et de classe supérieure, assistants médico-techniques de classe normale et de classe supérieure, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ; 
2° Les agents du grade provisoire de lieutenant et les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et les infirmiers, infirmiers principaux et infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638.
Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie A :
1° Les directeurs, les ingénieurs en chef, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des administrateurs, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des directeurs d'établissement d'enseignement artistique et des médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ; 
2° Les lieutenants-colonels et les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985.
Constituent le groupe hiérarchique 3 :
1° Les rédacteurs, rédacteurs principaux, assistants de conservation de 2e classe et de 1re classe, assistants d'enseignement artistique, moniteurs-éducateurs, éducateurs des activités physiques et sportives de 2e classe et de 1re classe, contrôleurs et contrôleurs principaux de travaux, animateurs et animateurs principaux, chefs de service de police municipale de classe normale et de classe supérieure ;
2° Les majors de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 544.
Constituent le groupe hiérarchique 1 : 
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 3 ou 4 de rémunération ; 
2° Les sapeurs et les caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 446.
Constituent le groupe hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C : 
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 5 ou 6 de rémunération ; 
2° Les agents de maîtrise principaux, brigadiers-chefs principaux et chefs de police municipale ; 
3° Les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ; 
4° Les fonctionnaires qui, ne relevant pas du 1°, 2° ou 3°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 446.
Constituent le groupe hiérarchique 5 : 
1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs et ingénieurs principaux, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires, des professeurs d'enseignement artistique, des conseillers socio-éducatifs, des sages-femmes, des puéricultrices, des puéricultrices cadres de santé,          des cadres de santé infirmiers rééducateurs assistants médico-techniques, des infirmiers territoriaux en soins généraux, des psychologues, des conseillers des activités physiques et sportives, des directeurs de police municipale, des secrétaires de mairie ; 
2° Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B :
1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, animateurs principaux de 2e classe et animateurs principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe, éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 2e classe et éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1re classe, chefs de service de police municipale principaux de 2e classe et chefs de service de police municipale principaux de 1re classe, techniciens paramédicaux de classe normale et techniciens paramédicaux de classe supérieure, infirmiers de classe normale et infirmiers de classe supérieure, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux principaux ;
2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants de 1re classe, les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 701.
Constituent le groupe hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C :
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles de rémunération C2 et C3 ;
2° Les agents de maîtrise, les agents de maîtrise principaux, brigadiers-chefs principaux et chefs de police municipale ;
3° Les caporaux et les caporaux-chefs, les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ;
4° Les fonctionnaires qui, ne relevant pas du 1°, 2° ou 3°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 433.
Constituent le groupe hiérarchique 3 :
1° Les rédacteurs, techniciens, animateurs, assistants de conservation, assistants d'enseignement artistique, éducateurs des activités physiques et sportives, chefs de service de police municipale, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ;
2° Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 591.
Constituent le groupe hiérarchique 1 :
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant de l'échelle de rémunération C1 ;
2° Les sapeurs de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 433.
Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie A :
1° Les directeurs, les attachés hors classe, les ingénieurs hors classe ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des administrateurs, des ingénieurs en chef, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des directeurs d'établissement d'enseignement artistique et des médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ;
2° Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 999.
Constituent le groupe hiérarchique 5 :

1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs et ingénieurs principaux, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires, des professeurs d'enseignement artistique, des conseillers socio-éducatifs, des sages-femmes, des puéricultrices, des puéricultrices cadres de santé, des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, des infirmiers territoriaux en soins généraux, des psychologues, des conseillers des activités physiques et sportives, des directeurs de police municipale, des secrétaires de mairie, des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des cadres de santé territoriaux paramédicaux ;

2° Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 740.
Constituent le groupe hiérarchique 1 :
   1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 2 ou 3 de rémunération ;
   2° Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe et les caporaux des sapeurs-pompiers professionnels ;
   3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 378 et, à compter du 1er août 1995, à 382.
Constituent le groupe hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C :
   1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 4 ou 5 de rémunération ;
   2° Les adjoints administratifs principaux de 1re classe, agents de maîtrise qualifiés, agents de maîtrise principaux, chefs de garage principaux, agents de salubrité en chef, agents techniques en chef, agents qualifiés du patrimoine hors classe, opérateurs des activités physiques et sportives principaux, brigadiers-chefs principaux, chefs de police municipale ;
   3° Les sergents et les adjudants des sapeurs-pompiers professionnels ;
   4° Les fonctionnaires qui, ne relevant pas du 1°, 2° ou 3°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 378 et, à compter du 1er août 1995, à 382.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'intérieur, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Constituent le groupe hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C :
   1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 4 ou 5 de rémunération ;
   2° Les adjoints administratifs principaux de 1re classe, agents de maîtrise qualifiés, agents de maîtrise principaux, chefs de garage principaux, agents de salubrité en chef, agents techniques en chef, agents qualifiés du patrimoine hors classe, opérateurs des activités physiques et sportives principaux, brigadiers-chefs principaux, chefs de police municipale, adjoints d'animation principaux, gardiens d'immeuble en chef ;
   3° Les sergents et les adjudants des sapeurs-pompiers professionnels ;
   4° Les fonctionnaires qui, ne relevant pas du 1°, 2° ou 3°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 378 et, à compter du 1er août 1995, à 382.
Constituent le groupe hiérarchique 3 :
   1° Les rédacteurs, rédacteurs principaux, techniciens, techniciens principaux, assistants de conservation de 2e classe et de 1re classe, assistants d'enseignement artistique, moniteurs-éducateurs, éducateurs des activités physiques et sportives de 2e classe et de 1re classe, inspecteurs de surveillance et de magasinage du patrimoine jusqu'au 31 juillet 1995, secrétaires médico-sociaux et secrétaires médico-sociaux principaux jusqu'au 31 juillet 1995, éducateurs de jeunes enfants et éducateurs principaux de jeunes enfants jusqu'au 31 juillet 1997 ;
   2° Les lieutenants de 2e classe et de 1re classe des sapeurs-pompiers professionnels ;
   3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 544.
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B :
   1° Les secrétaires de mairie jusqu'au 31 juillet 1995, rédacteurs chefs, techniciens chefs, assistants qualifiés de conservation, assistants de conservation hors classe, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, éducateurs de jeunes enfants et éducateurs principaux de jeunes enfants à compter du 1er août 1997, éducateurs chefs de jeunes enfants, puéricultrices, rééducateurs, infirmiers, assistants qualifiés de laboratoire, secrétaires médico-sociaux chefs jusqu'au 31 juillet 1995, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe ;
   2° Les lieutenants hors classe des sapeurs-pompiers professionnels ;
   3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638.
Constituent le groupe hiérarchique 3 :
   1° Les rédacteurs, rédacteurs principaux, techniciens, techniciens principaux, assistants de conservation de 2e classe et de 1re classe, assistants d'enseignement artistique, moniteurs-éducateurs, éducateurs des activités physiques et sportives de 2e classe et de 1re classe, contrôleurs et contrôleurs principaux de travaux, animateurs et animateurs principaux, chefs de service de police municipale de classe normale et de classe supérieure ;
   2° Les lieutenants de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels jusqu'au 1er janvier 2002, les majors de sapeurs-pompiers professionnels ;
   3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 544.
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B :
   1° Les rédacteurs-chefs, techniciens-chefs, assistants qualifiés de conservation de 2e classe, de 1re classe et hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants de conservation hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, éducateurs, éducateurs principaux et éducateurs-chefs de jeunes enfants, puéricultrices de classe normale, de classe supérieure et hors classe, rééducateurs de classe normale, de classe supérieure et hors classe, infirmiers de classe normale, de classe supérieure et hors classe, assistants médico-techniques de classe normale, de classe supérieure et hors classe, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle ;
   2° Les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels jusqu'au 1er janvier 2002, les agents du grade provisoire de lieutenant et les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er janvier 2002 et les infirmiers, infirmiers principaux et infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ;.
   3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638.
Constituent le groupe hiérarchique 5 :
   1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs subdivisionnaires et ingénieurs en chef, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires, professeurs d'enseignement artistique, conseillers socio-éducatifs, sages-femmes, coordinatrices de crèches, psychologues, conseillers et conseillers principaux des activités physiques et sportives, les secrétaires de mairie à compter du 1er août 1995 ;
   2° Les capitaines et commandants des sapeurs-pompiers professionnels ;
   3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 780.
Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie A :
   1° Les directeurs, administrateurs, ingénieurs en chef de 1re catégorie, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, directeurs d'établissement d'enseignement artistique, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ;
   2° Les lieutenants-colonels et colonels des sapeurs-pompiers professionnels ;
   3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985.
Constituent le groupe hiérarchique 5 :
   1° Les attachés et attachés principaux, ingénieurs subdivisionnaires et ingénieurs en chef, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires, professeurs d'enseignement artistique, conseillers socio-éducatifs, sages-femmes, coordinatrices de crèches, psychologues, conseillers et conseillers principaux des activités physiques et sportives, les secrétaires de mairie ;
   2° Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels ;.
   3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 780.
Constituent le groupe hiérarchique 6, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie A :
   1° Les directeurs, administrateurs, ingénieurs en chef de 1re catégorie, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, directeurs d'établissement d'enseignement artistique, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ;
   2° Les lieutenants-colonels et les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ;.
   3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985.
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B :
1° Les rédacteurs-chefs, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, rééducateurs de classe normale et de classe supérieure, infirmiers de classe normale et de classe supérieure, assistants médico-techniques de classe normale et de classe supérieure, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ; 
2° Les agents du grade provisoire de lieutenant et les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et les infirmiers, infirmiers principaux et infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638.
Constituent le groupe hiérarchique 3 :
1° Les rédacteurs, rédacteurs principaux, assistants de conservation, assistants d'enseignement artistique, moniteurs-éducateurs, éducateurs des activités physiques et sportives de 2e classe et de 1re classe, techniciens, animateurs et animateurs principaux, chefs de service de police municipale de classe normale et de classe supérieure ;
2° Les majors de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 544.
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B :
1° Les rédacteurs-chefs, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, assistants qualifiés de conservation de 2e classe, de 1re classe et hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants de conservation hors classe du patrimoine et des bibliothèques, assistants spécialisés d'enseignement artistique, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, rééducateurs de classe normale et de classe supérieure, infirmiers de classe normale et de classe supérieure, assistants médico-techniques de classe normale et de classe supérieure, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ; 
2° Les agents du grade provisoire de lieutenant et les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et les infirmiers, infirmiers principaux et infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638.
Constituent le groupe hiérarchique 3 :
1° Les rédacteurs, rédacteurs principaux, assistants de conservation de 2e classe et de 1re classe, assistants d'enseignement artistique, moniteurs-éducateurs, éducateurs des activités physiques et sportives de 2e classe et de 1re classe, techniciens, animateurs et animateurs principaux, chefs de service de police municipale de classe normale et de classe supérieure ;
2° Les majors de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 544.
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 
1° Les rédacteurs-chefs, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe,     assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, rééducateurs de classe normale et de classe supérieure, infirmiers de classe normale et de classe supérieure, assistants médico-techniques de classe normale et de classe supérieure, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ; 
2° Les agents du grade provisoire de lieutenant et les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et les infirmiers, infirmiers principaux et infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638.
Constituent le groupe hiérarchique 3 :
1° Les rédacteurs, rédacteurs principaux, assistants de conservation, assistants d'enseignement artistique, moniteurs-éducateurs, éducateurs des activités physiques et sportives de 2e classe et de 1re classe, techniciens, animateurs et animateurs principaux, chefs de service de police municipale de classe normale et de classe supérieure ;
2° Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 544.
Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 
1° Les rédacteurs-chefs, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe, assistants de conservation principaux de 2e classe et assistants de conservation principaux de 1re classe, assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe, assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux, rééducateurs de classe normale et de classe supérieure, infirmiers de classe normale et de classe supérieure, assistants médico-techniques de classe normale et de classe supérieure, éducateurs des activités physiques et sportives hors classe, animateurs-chefs, chefs de service de police municipale de classe exceptionnelle et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants ; 
2° Les agents du grade provisoire de lieutenant, les lieutenants de 1re classe, les lieutenants hors classe, les infirmiers, les infirmiers principaux et les infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638.
Constituent le groupe hiérarchique 1 : 
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 3 ou 4 de rémunération ; 
2° Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ; 
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 446.
Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 Avril 2000.
   Ces bons sont remboursés au pair le 12 avril 2000.
   L'intérêt est de 7,75 p. 100 du nominal des bons.
   Il est payable à terme échu le 12 avril de chaque année, et pour la première fois le 12 avril 1995.
Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 Août 1997.
   Ces bons sont remboursés au pair le 12 août 1997.
   L'intérêt est de 7,25 p. 100 du nominal des bons.
   Il est payable à terme échu le 12 août de chaque année, et pour la première fois le 12 août 1995.
Les nominations des enseignants associés à mi-temps dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles de professeur des universités sont prononcées par décret du Président de la République, sur proposition des instances de l'établissement statutairement consultées pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie. 
Les nominations des enseignants associés à mi-temps dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles de maître de conférences sont prononcées par arrêté du président ou du directeur de l'établissement, sur proposition des instances de l'établissement statutairement consultées pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie. 
Ces instances siègent en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui correspondant aux fonctions postulées.
I. - Sous réserve d'être employés de manière continue depuis au moins un an, les enseignants associés à temps plein relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent être autorisés, dans les conditions prévues aux six premiers alinéas de l'article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, par le chef d'établissement, à participer, en qualité d'associé ou de dirigeant, à la création d'une entreprise dont l'objet est la valorisation des travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions.
   A compter de la date d'effet de l'autorisation, l'administration met fin aux fonctions de l'enseignant associé.
   Les dispositions des huitième et dernier alinéas de l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susmentionnée sont applicables aux agents mentionnés aux alinéas précédents. Lorsque l'autorisation est retirée ou n'est pas renouvelée, les intéressés ne peuvent continuer à exercer leurs fonctions dans l'entreprise que dans les conditions prévues au titre II du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994.
   II. - Sous réserve d'être employés de manière continue depuis au moins un an, les enseignants associés à temps plein peuvent être autorisés, par le chef d'établissement, dans la limite de la durée de leur engagement, dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 25-2 de la loi du 15 juillet 1982 susmentionnée, à apporter leur concours scientifique à une entreprise qui assure la valorisation des travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions et à prendre une participation dans le capital social de l'entreprise dans la limite de 15 %.
   Lorsque l'autorisation est retirée, les intéressés ne peuvent continuer à exercer leurs fonctions dans l'entreprise que dans les conditions prévues au titre II du décret du 17 février 1995 susmentionné.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des personnalités françaises ou étrangères justifiant depuis au moins trois ans d'une activité professionnelle principale, autre que d'enseignement, et d'une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée peuvent être recrutées en qualité d'enseignants associés à mi-temps.
   Les agents publics postulant des fonctions d'enseignant associé à mi-temps doivent obtenir une autorisation de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent. Celle-ci est réputée acquise à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
Les chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé justifiant d'une ancienneté de trois ans en cette qualité peuvent être détachés pour exercer des fonctions d'enseignant associé à temps plein s'ils sont en possession d'un des titres ou diplômes mentionnés au 2° de l'article 2 ci-dessus. Les chercheurs détachés sont nommés en qualité d'enseignant associé conformément aux règles prévues à l'article 3 ci-dessus. La durée de leurs fonctions en qualité d'enseignant associé est égale à la durée de leur détachement et peut être prolongée, s'il est renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus.
Les enseignants associés à temps plein doivent remplir l'une des conditions suivantes :
   1° Justifier d'une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée, autre qu'une activité d'enseignement, d'au moins neuf ans dans les onze ans qui précèdent le 1er janvier de l'année du recrutement pour la nomination aux fonctions qui correspondent, dans l'établissement, à celles de professeur des universités ou d'au moins sept ans dans les neuf ans qui précèdent le 1er janvier de l'année du recrutement pour la nomination aux fonctions qui correspondent, dans l'établissement, à celles de maître de conférences ;
   2° Justifier soit du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur, soit de travaux de recherche en France ou à l'étranger ou de titres universitaires étrangers reconnus équivalents par l'instance de l'établissement appelée à se prononcer sur le recrutement et exercer en outre des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche ou avoir exercé des fonctions de cette nature si le candidat à la qualité de réfugié politique.
Sans préjudice des dispositions du décret du 17 juillet 1985 modifié susvisé, dans les établissements d'enseignement supérieur figurant sur la liste annexée au décret du 6 juin 1984 susvisé, des personnalités de nationalité française ou étrangère peuvent être recrutées dans les conditions fixées par le présent décret, en qualité d'enseignant associé ou d'enseignant invité, à temps plein ou à mi-temps, pour exercer des fonctions d'enseignement et de recherche correspondant à celles qui sont confiées aux membres titulaires des corps propres à ces établissements.