Pour l'application des dispositions de l'article 52-1, les tribunaux de grande instance dans lesquels existe un pôle de l'instruction et le ressort de compétence territoriale de ces pôles sont déterminés comme suit : 
SIÈGE 
COMPÉTENCE TERRITORIALE 
s'étendant au ressort des tribunaux de 
grande instance de : 
Cour d'appel d'Agen 
Agen. 
Agen, Auch, Cahors, Marmande. 
Cour d'appel d'Aix-en-Provence 
Aix-en-Provence. 
Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Tarascon. 
Draguignan. 
Draguignan. 
Grasse. 
Grasse. 
Marseille. 
Marseille. 
Nice. 
Nice. 
Toulon. 
Toulon. 
Cour d'appel d'Amiens 
Amiens. 
Abbeville, Amiens, Péronne. 
Laon. 
Laon, Saint-Quentin, Soissons. 
Senlis. 
Beauvais, Compiègne, Senlis. 
Cour d'appel d'Angers 
Angers. 
Angers, Saumur. 
Le Mans. 
Laval, Le Mans. 
Cour d'appel de Bastia 
Ajaccio. 
Ajaccio. 
Bastia. 
Bastia. 
Cour d'appel de Besançon 
Besançon. 
Besançon, Dôle, Lons-le-Saunier, Lure, Vesoul. 
Montbéliard. 
Belfort, Montbéliard. 
Cour d'appel de Bordeaux 
Angoulême. 
Angoulême. 
Bordeaux. 
Bordeaux, Libourne. 
Périgueux. 
Bergerac, Périgueux. 
Cour d'appel de Bourges 
Bourges. 
Bourges, Châteauroux, Nevers. 
Cour d'appel de Caen 
Caen. 
Alençon, Argentan, Caen, Lisieux. 
Coutances. 
Avranches, Cherbourg-Octeville, Coutances. 
Cour d'appel de Chambéry 
Annecy. 
Annecy, Bonneville, Thonon-les-Bains. 
Chambéry. 
Albertville, Chambéry. 
Cour d'appel de Colmar 
Colmar. 
Colmar. 
Mulhouse. 
Mulhouse. 
Strasbourg. 
Saverne, Strasbourg. 
Cour d'appel de Dijon 
Chalon-sur-Saône. 
Chalon-sur-Saône, Mâcon. 
Dijon. 
Dijon, Chaumont. 
Cour d'appel de Douai 
Béthune. 
Arras, Béthune. 
Boulogne-sur-Mer. 
Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer. 
Douai. 
Douai, Cambrai. 
Dunkerque. 
Dunkerque, Hazebrouck. 
Lille. 
Lille. 
Valenciennes. 
Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes. 
Cour d'appel de Grenoble 
Grenoble. 
Gap, Bourgoin-Jallieu, Grenoble, Vienne. 
Valence. 
Valence. 
Cour d'appel de Limoges 
Limoges. 
Brive-la-Gaillarde, Guéret, Limoges, Tulle. 
Cour d'appel de Lyon 
Bourg-en-Bresse. 
Belley, Bourg-en-Bresse. 
Lyon. 
Lyon, Villefranche-sur-Saône. 
Saint-Etienne. 
Montbrison, Roanne, Saint-Etienne. 
Cour d'appel de Metz 
Metz. 
Metz, Sarreguemines, Thionville. 
Cour d'appel de Montpellier 
Béziers. 
Béziers. 
Montpellier. 
Montpellier, Millau, Rodez. 
Narbonne. 
Carcassonne, Narbonne. 
Perpignan. 
Perpignan. 
Cour d'appel de Nancy 
Epinal. 
Epinal, Saint-Dié-des-Vosges. 
Nancy. 
Bar-le-Duc, Briey, Nancy, Verdun. 
Cour d'appel de Nîmes 
Avignon. 
Avignon, Carpentras, Privas. 
Nîmes. 
Alès, Mende, Nîmes. 
Cour d'appel d'Orléans 
Blois. 
Blois. 
Orléans. 
Montargis, Orléans. 
Tours. 
Tours. 
Cour d'appel de Paris 
Auxerre. 
Auxerre, Sens. 
Bobigny. 
Bobigny. 
Créteil. 
Créteil. 
Evry. 
Evry. 
Meaux. 
Meaux. 
Melun. 
Fontainebleau, Melun. 
Paris. 
Paris. 
Cour d'appel de Pau 
Bayonne. 
Bayonne. 
Mont-de-Marsan. 
Dax, Mont-de-Marsan. 
Pau. 
Pau, Tarbes. 
Cour d'appel de Poitiers 
La Rochelle. 
La Rochelle, Rochefort, Saintes. 
La Roche-sur-Yon. 
La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne. 
Poitiers. 
Bressuire, Niort, Poitiers. 
Cour d'appel de Reims 
Reims. 
Châlons-en Champagne, Charleville-Mézières, Reims. 
Troyes. 
Troyes. 
Cour d'appel de Rennes 
Brest. 
Brest, Morlaix, Quimper. 
Lorient. 
Lorient, Vannes. 
Nantes. 
Nantes, Saint-Nazaire. 
Rennes. 
Rennes, Saint-Malo. 
Saint-Brieuc. 
Dinan, Guingamp, Saint-Brieuc. 
Cour d'appel de Riom 
Clermont-Ferrand. 
Aurillac, Clermont-Ferrand, Le Puy-en-Velay, Riom. 
Cusset. 
Cusset, Montluçon, Moulins. 
Cour d'appel de Rouen 
Evreux. 
Bernay, Evreux. 
Le Havre. 
Le Havre. 
Rouen. 
Dieppe, Rouen. 
Cour d'appel de Toulouse 
Montauban. 
Montauban. 
Toulouse. 
Albi, Castres, Foix, Saint-Gaudens, Toulouse. 
Cour d'appel de Versailles 
Chartres. 
Chartres. 
Nanterre. 
Nanterre. 
Pontoise. 
Pontoise. 
Versailles. 
Versailles. 
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 
SIÈGE
. 
RESSORT 
s'étendant aux limites territoriales des 
tribunaux de grande instance de : 
Cour d'appel de Basse-Terre 
Pointe-à-Pitre. 
Basse-Terre, Pointe-à-Pitre. 
Cour d'appel de Fort-de-France 
Fort-de-France. 
Fort-de-France. 
Cayenne. 
Cayenne. 
Cour d'appel de Saint-Denis 
Saint-Denis. 
Saint-Denis. 
Saint-Pierre. 
Saint-Pierre. 
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER 
SIÈGE
. 
RESSORT 
s'étendant aux limites territoriales des 
tribunaux de grande instance de : 
Cour d'appel de Nouméa 
Nouméa. 
Nouméa. 
Cour d'appel de Papeete 
Papeete. 
Papeete.