A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 313-22, Art. 313-23, Art. 313-24, Art. 313-25, Art. 313-26, Art. 313-27 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 1 : Dispositif de conformité, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Désignation et missions du responsable de la conformité, Sct. Sous-section 2 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance, Sct. Sous-section 2 bis : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes, Art. 313-7-1, Art. 313-7-2, Art. 313-7-3, Sct. Sous-section 3 : Traitement des réclamations, Art. 313-8-1, Sct. Sous-section 4 : Transactions personnelles, Sct. Sous-section 5 : Protection des avoirs des clients, Art. 313-13-1, Art. 313-16-1, Art. 313-17-1, Art. 313-17-2, Art. 313-17-3, Art. 313-17-4, Art. 313-17-5, Art. 313-17-6, Art. 313-17-7, Art. 313-17-8, Sct. Paragraphe 1 : Principes 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 311-0, Art. 311-1, Sct. Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité, Sct. Section unique : Approbation du programme d ’ activité, Art. 311-2, Art. 311-3, Sct. Chapitre II : Règles d'organisation, Sct. Section 1 : Dispositif de conformité, Art. 312-1, Art. 312-2, Sct. Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes, Art. 312-3, Art. 312-4, Art. 312-5, Sct. Section 3 : Protection des avoirs des clients, Art. 312-6, Art. 312-7, Art. 312-8, Art. 312-9, Art. 312-10, Art. 312-11, Art. 312-12, Art. 312-13, Art. 312-14, Art. 312-15 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 314-3-1, Art. 314-3-2, Art. 314-4-1, Sct. Sous-section 3 : Les contreparties éligibles 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement, Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiéesdonnant lieu à diffusion, Art. 315-1, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance, Art. 315-2, Art. 315-3, Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction, Art. 315-4, Art. 315-5, Sct. Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers, Art. 315-6, Sct. Section 2 : Dérogations à la publication des transactions, Art. 315-7, Sct. Section 3 : Obligations des prestataires de services d ’ investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Art. 315-8, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 315-9, Sct. Section 5 : Pratiques de marché admises, Art. 315-10, Sct. Section 6 : Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme, Sct. Sous-section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés, Art. 315-11, Art. 315-12, Art. 315-13, Art. 315-14, Art. 315-15, Art. 315-16, Art. 315-17, Art. 315-18, Art. 315-19, Art. 315-20, Art. 315-21, Art. 315-22, Sct. Sous-section 2 : Marchés à terme, Art. 315-23, Art. 315-24, Art. 315-25, Art. 315-26 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance, Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction, Sct. Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers, Art. 315-31, Art. 315-32, Art. 315-33, Art. 315-34, Art. 315-35, Art. 315-36, Art. 315-37, Art. 315-45, Art. 315-46, Art. 315-47, Art. 315-48, Art. 315-49, Art. 315-50, Art. 315-51, Art. 315-52, Art. 315-53, Art. 315-54, Art. 315-55, Art. 315-56, Art. 315-57, Art. 315-58, Sct. Section 7 : Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers, Sct. Sous-section 1 : Moyens et organisation de la gestion, Art. 315-60, Art. 315-61, Art. 315-63, Art. 315-64, Art. 315-64-1, Art. 315-65, Art. 315-66, Sct. Sous-section 2 : Evaluateurs immobiliers, Sct. Section 8 : Dispositions diverses, Sct. Section 8 bis : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 315-66-1, Sct. Section 9 : Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence, Art. 315-67, Art. 315-68, Sct. Section 10 : Pratiques de marché admises, Art. 315-69 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 321-15, Art. 321-16, Art. 321-17, Art. 321-18, Art. 321-19, Art. 321-20, Art. 321-21, Art. 321-22 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 321-87, Art. 321-88, Art. 321-89, Art. 321-90, Art. 321-91, Art. 321-92 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Chapitre VI : Internalisateurs systématiques, Sct. Section 1 : Information à l ’ AMF, Sct. Section 2 : Dérogations à la publication des transactions 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 316-1, Art. 316-2, Art. 316-3, Art. 316-4, Art. 316-5, Art. 316-6, Art. 316-7, Art. 316-8, Art. 316-9, Sct. Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d ’ investissement dans les autres États membres de l ’ Union européenne, Art. 316-10, Art. 316-11, Art. 316-12, Art. 316-13, Art. 316-14, Art. 317-1, Art. 317-2, Art. 317-3, Art. 317-4, Art. 317-5, Art. 317-6, Art. 317-7, Art. 317-8, Art. 317-9, Art. 317-10, Art. 317-11, Art. 317-12, Art. 317-13, Art. 317-14, Art. 318-1, Art. 318-2, Art. 318-3, Art. 318-4, Art. 318-5, Art. 318-6, Art. 318-7, Art. 318-8, Art. 318-9, Art. 318-10, Art. 318-10-1, Art. 318-11, Art. 318-12, Art. 318-13, Art. 318-14, Art. 318-15, Art. 318-16, Art. 318-17, Art. 318-18, Art. 318-19 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 318-59, Art. 318-60, Art. 318-61 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance, Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction, Sct. Section 5 : Déclarations des transactions à l'AMF, Sct. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Sct. Section 7 : Dispositions diverses 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-98, Art. 321-99, Art. 321-100, Art. 321-101, Art. 321-102, Art. 321-103, Art. 321-104, Art. 321-105, Art. 321-106 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 2 : Traitement et exécution des ordres, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Principes, Sct. Paragraphe 2 : Les ordres groupés 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 321-114, Art. 321-115 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 3 : Incitations 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 524-1, Art. 525-1, Art. 524-1-1, Art. 525-2, Art. 524-2, Art. 525-4, Art. 524-3, Art. 525-5, Art. 524-4, Art. 525-6, Art. 524-5, Art. 525-7, Art. 524-6, Art. 525-8 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 1 : Principes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'analyse financière, Art. 580-3, Sct. LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Art. 711-1, Art. 711-2, Sct. TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés, Sct. Chapitre Ier : Entreprises de marché, Sct. Section 1 : Reconnaissance du marché réglementé, Art. 721-1, Sct. Section 2 : Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie, Art. 721-2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au compartiment secondaire, Sct. Section 1 : Les membres du marché réglementé, Art. 722-1, Sct. Section 2 : Principes de négociation et règles de transparence, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 722-2, Sct. Sous-section 2 : Principes de transparence et publication des informations de marché, Art. 722-3, Sct. Sous-section 3 : Déclarations à l'AMF, Art. 722-4, Art. 722-5, Sct. Section 3 : Admission, suspension et radiation des quotas d'émission aux négociations, Art. 722-6, Art. 722-7, Art. 722-8, Sct. Section 4 : Procédure d'arbitrage, Art. 722-9, Sct. Section 5 : Règlement et livraison, Art. 722-10, Art. 722-11, Art. 722-12, Art. 722-13, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables au compartiment enchères, Art. 723-1, Sct. Chapitre IV : Chambres de compensation, Art. 724-1, Sct. TITRE III : Obligations des membres, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 731-1, Sct. Chapitre II : Obligations générales, Sct. Section 1 : Respect de l'intégrité du marché, Art. 732-1, Sct. Section 2 : Dispositif de conformité, Art. 732-2, Art. 732-3, Sct. Section 3 : Enregistrements et conservation des données, Art. 732-4, Art. 732-5, Art. 732-6, Sct. Section 4 : Gestion des informations privilégiées, Art. 732-7, Sct. Section 5 : Déclaration des opérations suspectes, Sct. Chapitre III : Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client, Sct. Section 1 : Primauté de l'intérêt du client, Art. 733-1, Art. 733-2, Art. 733-3, Sct. Section 2 : Protection des avoirs des clients, Art. 733-4, Sct. Section 3 : Conflit d'intérêts, Art. 733-5, Art. 733-6, Art. 733-7, Sct. Section 4 : Information du client, Art. 733-8, Art. 733-9, Art. 733-10, Art. 733-11, Art. 733-12, Art. 733-13, Art. 733-14, Sct. Section 5 : Conventions conclues avec les clients, Art. 733-15, Art. 733-16, Sct. Section 6 : Traitement et exécution des ordres, Art. 733-17, Art. 733-18, Sct. TITRE IV : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 741-1, Sct. Chapitre II : Opérations d'initié, Sct. Section 1 : L'information privilégiée : définition, Art. 742-1, Art. 742-2, Sct. Section 2 : Obligations d'abstention, Art. 742-3, Art. 742-4, Sct. Chapitre III : Manipulations de marché, Sct. Section 1 : Manipulations de cours, Art. 743-1, Art. 743-2, Sct. Section 2 : Diffusion d'une fausse information, Art. 743-3, Sct. Chapitre IV : Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché, Sct. Section 1 : Liste d'initiés, Art. 744-1, Art. 744-2, Art. 744-3, Art. 744-4, Art. 744-5, Sct. Section 2 : Déclarations des dirigeants, Art. 744-6, Art. 744-7, Art. 744-8, Sct. TITRE V : Production et diffusion de recommandation d'investissement, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 751-1, Sct. Chapitre II : Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement, Art. 752-1, Art. 752-2, Art. 752-3, Art. 752-4 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 17 : Délégation de la gestion de FIA, Art. 318-62 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 319-1, Art. 319-2, Sct. Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du FIA et de ses porteurs de parts ou actionnaires et respect de l'intégrité des marchés, Art. 319-3, Art. 319-4, Art. 319-5, Art. 319-6, Art. 319-7, Sct. Section 2 : Traitement et exécution des ordres, Art. 319-8, Sct. Section 3 : Rémunérations, Art. 319-9, Art. 319-10, Art. 319-11, Art. 319-12, Art. 319-13, Art. 319-14, Art. 319-15, Art. 319-16, Art. 319-17, Art. 319-18, Art. 319-19, Art. 319-20 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-34, Art. 321-35, Art. 321-36 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Sct. Section 1 : Agrément et programme d'activité, Sct. Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation, Sct. Section 2 : Passeport, Sct. Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport, Sct. TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d ’ OPCVM 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-37, Art. 321-38, Art. 321-39, Art. 321-40, Art. 321-41 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes, Sct. Section 5 : Traitement des réclamations 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 321-46, Art. 321-47, Art. 321-48, Art. 321-49, Art. 321-50 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 8 : Cartes professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-69, Art. 321-70, Art. 321-71, Art. 321-72, Art. 321-73, Art. 321-74, Art. 321-75 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 321-82, Art. 321-83, Art. 321-84, Art. 321-85, Art. 321-86 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 16 : Délégation de la gestion d'OPCVM 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-97 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Chapitre IV : Règles de bonne conduite, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite, Sct. Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt de l ’ OPCVM et respect de l'intégrité des marchés 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 1 : Autorisation de l ’ entreprise de marché pour l ’ exploitation d ’ un système organisé de négociation, Sct. Sous-section 2 : Modification des conditions d ’ autorisation d ’ un système organisé de négociation et retrait de l'autorisation 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-93, Art. 321-94, Art. 321-95, Art. 321-96 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 321-116, Art. 321-117, Art. 321-118, Art. 321-119, Art. 321-120, Art. 321-121, Art. 321-122, Art. 321-123, Art. 321-124, Art. 321-125 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 2 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 327-1, Art. 327-2, Art. 327-5, Sct. Chapitre VIII : Prestataires de services de communication de données, Sct. Section unique : Conditions et modifications d ’ agrément, Art. 328-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 2 : Surveillance des membres du système, Art. 523-5, Art. 523-6, Art. 523-7, Art. 523-8 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Chapitre V : Autres dispositions, Sct. Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-136, Art. 321-137, Art. 321-138 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 321-141, Art. 321-142, Art. 321-143, Art. 321-144 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-145, Art. 321-146, Art. 321-147, Art. 321-148, Art. 321-149, Art. 321-150 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 514-10 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Chapitre IV : Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises, Art. 524-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 524-1-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 531-1, Art. 531-2, Sct. Section 2 : Autorisation de l ’ entreprise de marché pour l ’ exploitation d ’ un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs, Art. 322-5, Art. 322-5-1, Art. 322-7, Art. 322-10, Art. 322-11, Art. 322-12, Art. 322-13, Art. 322-15, Art. 322-16, Art. 322-33, Art. 322-35, Art. 322-71-1, Sct. Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM, Art. 323-1 A, Art. 323-1, Art. 323-6, Sct. Chapitre III : Dépositaires de FIA, Art. 323-26, Sct. Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 328-2 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-160, Art. 321-168, Art. 321-167, Art. 321-166, Art. 321-165, Art. 321-164, Art. 321-163, Art. 321-162, Art. 321-161, Sct. TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs, Art. 321-153, Art. 321-154, Art. 321-155, Art. 321-156, Art. 321-157, Art. 321-158, Art. 321-159 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 311-1 A, Art. 311-1 B, Art. 311-1 C, Sct. Sous-section 1 : Agrément et programme d'activité, Sct. Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément, Sct. Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation, Art. 311-4, Art. 311-5, Art. 311-6, Sct. Sous-section 2 : Passeport, Art. 311-7, Art. 311-7-1, Sct. Section 2 : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement, Sct. Sous-section 1 : Approbation du programme d'activité, Art. 311-8, Art. 311-9, Sct. Sous-section 2 : Passeport, Art. 311-10, Sct. Section 3 : Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement, Sct. Sous-section 1 : Observations de l'AMF sur la demande d'agrément, Art. 311-11, Sct. Sous-section 2 : Passeport, Art. 311-12, Art. 312-7-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique, Art. 329-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 511-16, Art. 512-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 515-3, Art. 515-2, Art. 516-14, Art. 516-2, Art. 516-16, Art. 516-3, Art. 516-17, Art. 516-4, Art. 516-18, Art. 516-5, Art. 516-19, Art. 516-6 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 521-7, Art. 521-8, Art. 521-9, Sct. Chapitre II : Règles de transparence et de bonne conduite, Sct. Section 1 : Dérogations aux principes de transparence, Art. 522-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 522-2, Art. 522-3, Art. 522-4, Sct. Section 2 : Règles de bonne conduite 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-9, Art. 321-10, Art. 321-11, Art. 321-12, Art. 321-13, Art. 321-14 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Chapitre III : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers, Art. 313-1, Art. 313-2, Sct. Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs, Art. 313-3, Art. 313-4, Art. 313-5, Art. 313-6, Art. 313-7, Art. 313-8, Art. 313-9, Art. 313-10, Art. 313-11, Art. 313-12, Art. 313-13, Art. 313-14, Art. 313-15, Art. 313-16, Art. 313-17, Sct. Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs, Art. 313-18, Art. 313-19, Art. 313-20, Art. 313-21 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 312-16, Art. 312-17, Art. 312-18, Art. 312-19 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 6 : Conflits d'intérêts, Sct. Paragraphe 2 : Politique de gestion des conflits d'intérêts, Sct. Paragraphe 3 : Information des clients, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions applicables à l'analyse financière, Art. 313-28, Sct. Sous-section 7 : Cartes professionnelles, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. 313-29, Art. 313-30, Art. 313-31, Art. 313-32, Art. 313-33, Art. 313-34, Art. 313-35, Art. 313-36, Art. 313-37, Sct. Paragraphe 2 : Cartes professionnelles délivrées par l'AMF, Art. 313-38, Art. 313-39, Art. 313-40, Art. 313-41, Art. 313-42, Art. 313-43, Art. 313-44, Sct. Paragraphe 3 : Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement, Art. 313-45, Art. 313-46, Art. 313-47, Sct. Sous-section 8 : Enregistrements et conservation des données, Art. 313-48, Art. 313-49, Art. 313-50, Art. 313-51, Art. 313-52, Art. 313-53, Sct. Sous-section 9 : Fiche de renseignements annuels, Art. 313-53-1, Sct. Sous-section 10 : Gestion des risques pour compte de tiers, Art. 313-53-2, Art. 313-53-3, Sct. Paragraphe 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque, Sct. Sous-paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques, Art. 313-53-4, Sct. Sous-paragraphe 2 : Politique de gestion des risques, Art. 313-53-5, Sct. Sous-paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques, Art. 313-53-6, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs, Art. 313-53-7, Sct. Sous-section 1 : Exigences organisationnelles générales, Art. 313-54, Art. 313-55, Art. 313-56, Art. 313-57, Art. 313-58, Art. 313-59, Art. 313-59-1, Sct. Sous-section 2 : Gestion des risques, Art. 313-60, Sct. Sous-section 3 : Transmission d'informations sur les contrats financiers, Art. 313-61, Sct. Sous-section 4 : Contrôle périodique, Art. 313-62, Sct. Sous-section 5 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne, Sct. Paragraphe 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne, Art. 313-63, Art. 313-64, Art. 313-65, Sct. Paragraphe 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne, Art. 313-66, Art. 313-67, Art. 313-68, Art. 313-69, Art. 313-70, Art. 313-71, Sct. Sous-section 6 : Externalisation, Art. 313-72, Art. 313-73, Art. 313-74, Art. 313-75, Art. 313-76, Sct. Sous-section 7 : Délégation de la gestion d'OPCVM, Art. 313-77, Sct. Chapitre III bis : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers, Art. 313-78, Art. 313-78-1, Sct. Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs, Art. 313-79, Art. 313-80, Art. 313-81, Art. 313-82, Art. 313-83, Art. 313-84, Art. 313-85, Art. 313-86, Art. 313-87, Art. 313-88, Art. 313-89, Art. 313-90, Art. 313-91, Art. 313-92, Art. 313-93, Sct. Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs, Art. 313-94, Art. 313-95, Art. 313-96, Art. 313-97, Art. 313-98, Art. 313-99, Art. 313-100, Art. 313-101, Art. 313-102, Art. 313-103 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 4 : Cartes professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 312-20, Art. 312-21, Art. 312-22, Art. 312-23, Art. 312-24, Art. 312-25, Art. 312-26, Art. 312-27, Art. 312-28, Sct. Sous-section 2 : Cartes professionnelles délivrées par l'AMF, Art. 312-29, Art. 312-30, Art. 312-31, Art. 312-32, Art. 312-33, Art. 312-34, Art. 312-35, Sct. Sous-section 3 : Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement, Art. 312-36, Art. 312-37, Art. 312-38, Sct. Section 5 : Enregistrements et conservation des données, Art. 312-39, Art. 312-40, Art. 312-41, Sct. Section 6 : Fiche de renseignements annuels, Art. 312-42 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 4 : Frais de transaction pour le service de gestion de portefeuille, Art. 314-30 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 1 : Caractéristiques, Sct. Paragraphe 1 : Information claire et non trompeuse, Sct. Paragraphe 2 : Contenu et moment de la communication de l'information, Sct. Paragraphe 3 : Support de communication de l'information, Sct. Sous-section 3 : Informations sur le prestataire, les services et les instruments financiers, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. 314-32, Art. 314-33, Art. 314-34, Art. 314-35, Art. 314-36, Art. 314-37, Art. 314-38, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la détention d'instruments financiers pour le compte de clients, Art. 314-39, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières au service de gestion de portefeuille, Art. 314-40, Art. 314-41, Sct. Sous-section 4 : Informations sur les frais, Art. 314-42, Sct. Sous-section 1 : Evaluation de l'adéquation des services de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, Art. 314-43, Art. 314-44, Art. 314-45, Art. 314-46, Art. 314-47, Sct. Sous-section 2 : Evaluation du caractère approprié des autres services d'investissement et des services connexes, Art. 314-48, Art. 314-49, Art. 314-50, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié, Art. 314-51, Art. 314-52, Art. 314-53, Art. 314-54, Sct. Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au service d'exécution simple des ordres, Art. 314-55, Art. 314-56, Art. 314-57, Art. 314-58, Art. 314-59, Art. 314-60, Art. 314-61, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services autres que les services de gestion de portefeuille et le conseil en investissement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres, Art. 314-62, Art. 314-63, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service d'exécution d'ordres, Art. 314-64, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Principes, Art. 314-65, Art. 314-66, Sct. Paragraphe 2 : Les ordres groupés, Art. 314-67, Art. 314-68, Sct. Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres, Sct. Paragraphe 1 : Principes, Art. 314-69, Art. 314-70, Sct. Paragraphe 2 : Exécution des ordres de clients non professionnels, Art. 314-71, Sct. Paragraphe 3 : Politique d'exécution, Art. 314-72, Sct. Paragraphe 4 : Surveillance des politiques d'exécution, Art. 314-73, Art. 314-74, Sct. Sous-section 3 : Les obligations des prestataires qui reçoivent et transmettent des ordres ou qui gèrent des portefeuilles ou des OPCVM, Art. 314-75, Art. 314-75-1, Sct. Paragraphe 1 : Incitations, Art. 314-76, Art. 314-76-1, Art. 314-76-2, Art. 314-76-3, Art. 314-76-4, Sct. Paragraphe 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, Art. 314-76-5, Art. 314-76-6, Art. 314-76-7, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche, Art. 314-76-8, Art. 314-76-9, Art. 314-76-10, Art. 314-76-11, Art. 314-76-12, Art. 314-76-13, Art. 314-76-14, Art. 314-76-15, Art. 314-76-16, Art. 314-77, Art. 314-77-1, Art. 314-78, Art. 314-79, Art. 314-79-1, Art. 314-80, Art. 314-81, Art. 314-82, Art. 314-83, Art. 314-85, Art. 314-85-1, Art. 314-85-2, Sct. Sous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux services d'exécution des ordres et de réception et de transmission des ordres, Art. 314-87, Art. 314-88, Art. 314-89, Art. 314-90, Sct. Sous-section 2 : Comptes-rendus relatifs au service de gestion de portefeuille, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les clients, Art. 314-91, Art. 314-92, Art. 314-93, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux clients non professionnels, Art. 314-94, Art. 314-95, Art. 314-96, Art. 314-97, Sct. Sous-section 3 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM, Art. 314-98, Art. 314-99, Art. 314-100, Art. 314-101, Art. 314-102, Art. 314-103, Art. 314-104, Sct. Sous-section 4 : Informations relatives à la détention d'instruments financiers pour le compte de clients, Art. 314-105, Sct. Section 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet, Art. 314-106, Sct. Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel, Art. 314-31-1 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 3 : Catégorisation des clients, Art. 314-10-1, Sct. Sous-section 2 : Conventions conclues avec les clients non professionnels, Art. 314-11 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 314-1, Art. 314-2, Art. 314-3, Art. 314-4, Sct. Section 2 : Information des clients, Sct. Sous-section 1 : Support de communication de l'information, Art. 314-5, Sct. Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel, Art. 314-6, Art. 314-7, Sct. Section 3 : Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir, Art. 314-8, Sct. Section 4 : Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations, Art. 314-9, Art. 314-10, Sct. Sous-section 1 : Modification des conventions conclues avant le 3 janvier 2018, Sct. Section 6 : Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille, Art. 314-12, Sct. Section 7 : Incitations et rémunérations, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux incitations, Art. 314-13, Art. 314-14, Art. 314-15, Art. 314-16, Art. 314-17, Sct. Sous-section 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, Art. 314-18, Art. 314-19, Art. 314-20, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche, Art. 314-21, Art. 314-22, Art. 314-23, Art. 314-24, Art. 314-25, Art. 314-26, Art. 314-27, Art. 314-28, Art. 314-29, Sct. Section 8 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet, Art. 314-31 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 12 : Transmission d'informations sur les contrats financiers, Sct. Section 13 : Contrôle périodique, Sct. Section 14 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne, Sct. Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 1 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA, Sct. Sous-section 2 : Autres dispositions 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 4 : Informations relatives à la gestion de FIA, Art. 319-21, Art. 319-22, Art. 319-23, Art. 319-24, Art. 319-25, Art. 319-26, Sct. Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-1 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 9 : Enregistrements et conservation des données, Sct. Section 10 : Fiche de renseignements annuels, Sct. Section 11 : Gestion des risques, Sct. Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque, Sct. Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques, Sct. Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-30, Art. 321-31, Art. 321-32, Art. 321-33 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 2 : Dispositif de conformité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Désignation et missions du responsable de la conformité et du contrôle interne 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-76, Art. 321-77, Art. 321-78, Art. 321-79 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques, Sct. Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-80, Art. 321-81 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille, Sct. Section 1 : Conditions d'agrément 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 2 : Contenu du programme d'activité, Sct. Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 2 : Politique de gestion des conflits d'intérêts, Sct. Section 7 : Conflits d'intérêts, Sct. Sous-section 1 : Principes 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 3 : Information des porteurs de parts ou actionnaires 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 321-51, Art. 321-52 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 2 : Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-62, Art. 321-63, Art. 321-64, Art. 321-65, Art. 321-66, Art. 321-67, Art. 321-68 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 8 : Cartes professionnelles, Art. 318-20, Art. 318-21, Art. 318-22, Art. 318-23, Art. 318-24, Art. 318-25, Art. 318-26, Art. 318-27, Art. 318-28, Art. 318-29, Art. 318-30, Art. 318-31, Art. 318-32, Art. 318-33, Art. 318-34, Art. 318-35, Art. 318-36, Art. 318-37, Art. 318-38, Art. 318-39, Art. 318-40, Art. 318-41, Art. 318-42, Art. 318-43, Art. 318-44, Art. 318-45, Art. 318-46, Art. 318-47, Art. 318-48, Art. 318-49, Art. 318-50, Art. 318-51, Art. 318-52, Art. 318-53, Art. 318-54, Art. 318-55, Art. 318-56, Art. 318-57, Sct. Section 16 : Externalisation, Art. 318-58 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 319-27 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 6 : Traitement et exécution des ordres, Sct. Section 7 : Rémunération, Sct. Sous-section 1 : Avantages, Sct. Sous-section 2 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA, Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Sct. Section 8 : Informations relatives à la gestion de FIA 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 320-1, Sct. Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA, Art. 320-2, Art. 320-3, Art. 320-4, Art. 320-5, Art. 320-6, Art. 320-7, Art. 320-8, Art. 320-9, Art. 320-10, Art. 320-11, Art. 320-12, Art. 320-13, Sct. Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Art. 320-14, Art. 320-15, Art. 320-16, Art. 320-17, Art. 320-18, Art. 320-19, Art. 320-20, Art. 320-21, Art. 320-22, Art. 320-23 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 320-25, Sct. Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées, Sct. Sous-section 2 : Liste de surveillance, Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 320-24, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 321-2, Art. 321-3, Art. 321-4, Art. 321-5, Art. 321-6, Art. 321-7, Art. 321-8, Sct. Section 1 : Agrément et programme d'activité, Sct. Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément, Sct. Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation, Sct. Section 2 : Passeport, Sct. Chapitre III : Membres des marchés réglementés, Art. 513-1, Art. 513-6 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 15 : Externalisation 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-107, Art. 321-108, Art. 321-109 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Chapitre III : Règles d'organisation, Sct. Section 1 : Règles d ’ organisation générales 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-23, Art. 321-24, Art. 321-25, Art. 321-26, Art. 321-27, Art. 321-28, Art. 321-29 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-110, Art. 321-111 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Paragraphe 3 : Surveillance des politiques d'exécution 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-112, Art. 321-113 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres, Sct. Paragraphe 1 : Principes, Sct. Paragraphe 2 : Politique d'exécution 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 3 : Les obligations de la société de gestion de portefeuille d ’ OPCVM 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 6 : Transactions personnelles 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-42, Art. 321-43, Art. 321-44, Art. 321-45 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 321-53, Art. 321-54, Art. 321-55, Art. 321-56, Art. 321-57, Art. 321-58, Art. 321-59, Art. 321-60, Art. 321-61 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 324-1, Art. 324-2 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 1 : Autorisation de l ’ entreprise de marché pour l ’ exploitation d ’ un système multilatéral de négociation, Art. 521-3 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 2 : Modification des conditions d ’ autorisation d ’ un système multilatéral de négociation et retrait de l'autorisation 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 522-8, Art. 522-5, Art. 522-9, Art. 522-6, Art. 522-7 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF), Sct. Section 1 : Approbation pour l ’ exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d ’ investissement et modification des conditions de cette approbation 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 1 : Approbation pour l ’ exploitation d'un système organisé de négociation, Sct. Sous-section 2 : Modification des conditions d ’ approbation des systèmes organisés de négociation 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 511-0 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 4 : Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d ’ OPCVM et à la gestion d ’ OPCVM, Sct. Sous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d ’ OPCVM 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-130, Art. 321-131, Art. 321-132, Art. 321-133, Art. 321-134 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 523-1, Art. 523-3, Sct. Section 2 : Déclarations à l ’ AMF, Art. 523-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 321-135 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Sous-section 3 : Liste d'interdiction 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 321-139, Art. 321-140 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 531-3 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 531-4, Art. 531-5, Art. 531-6 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 3 : Règles du système organisé de négociation 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 531-7, Art. 531-8, Art. 531-9, Sct. Chapitre II : Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite, Sct. Section 1 : Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d ’ un système organisé de négociation, Art. 532-1, Art. 532-2, Sct. Section 2 : Dérogations aux principes de transparence, Art. 532-3, Art. 532-4 
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 321-151, Sct. Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte, Art. 321-152 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 532-5, Art. 532-6, Art. 532-7, Sct. Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients, Art. 532-8 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 513-8, Art. 513-9 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 514-2, Art. 514-3, Sct. Section 2 : Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché, Art. 514-5, Art. 514-6, Art. 514-7, Art. 514-8, Art. 514-9 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 541-20, Sct. TITRE VIII : Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions, Art. 580-1, Art. 580-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 223-10-1, Art. 411-53, Art. 411-55, Art. 411-59, Art. 411-61, Art. 411-71, Art. 411-72, Art. 411-73, Art. 411-76, Art. 411-82, Art. 411-84, Art. 411-128-1, Art. 411-128-3, Art. 411-130, Art. 421-25, Art. 422-49, Art. 422-87, Art. 422-89, Art. 422-91, Art. 422-129, Art. 423-2, Art. 423-14, Art. 423-27, Art. 423-27-1, Art. 423-49, Art. 221-1, Art. 212-13, Art. 222-9, Art. 222-3, Art. 231-19 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 533-1, Art. 533-2, Art. 533-3, Art. 533-4, Sct. Chapitre IV : Publication des transactions, Art. 534-1 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 512-3, Art. 512-2, Art. 512-4, Art. 512-5, Art. 512-6, Art. 512-7, Art. 512-8, Art. 512-9, Art. 512-10, Art. 512-11, Art. 512-12, Art. 512-13 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 321-126, Art. 321-127, Art. 321-128, Art. 321-129 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 521-2, Art. 521-1, Sct. Sous-section 2 : Modification des conditions d ’ autorisation d ’ un système multilatéral de négociation 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés, Art. 511-2, Art. 511-3, Art. 511-7, Art. 511-8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 511-10, Art. 511-9, Art. 511-11, Art. 511-12, Art. 511-13, Art. 511-14, Art. 511-15, Art. 511-16 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 3 : Autorisation de l ’ entreprise de marché 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 515-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 516-7, Art. 516-8, Art. 516-9, Art. 516-10, Art. 516-11, Art. 516-12, Art. 516-13, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux marchés à terme, Art. 516-15 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 516-2, Art. 516-3, Art. 516-4, Art. 516-5, Art. 516-6, Sct. Section 3 : Autres dispositions, Sct. Section 4 : Dispositions applicables à certains compartiments, Sct. Section 1 : Approbation pour l ’ exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d ’ investissement et modification des conditions de cette approbation, Sct. Sous-section 1 : Approbation pour l ’ exploitation d'un système multilatéral de négociation 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 
Art. 521-6, Art. 521-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 521-2, Sct. Section 2 : Autorisation de l'entreprise de marché pour l ’ exploitation d ’ un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 521-9, Art. 521-5, Art. 521-10, Art. 521-6 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 3 : Règles du système multilatéral de négociation 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Sct. Section 1 : Fonctionnement ordonné et équitable des négociations et intégrité du marché, Art. 522-1-1