Les points du barème sont répartis en cinq groupes, dans les conditions suivantes :
 I. - Groupe “Diffusion commerciale en France et à l'étranger” :
 Il est affecté au groupe “Diffusion  commerciale en France et à l'étranger” un nombre total maximum de 50  points par entreprise répartis entre les postes suivants :
 1° Diffusion sur des services de télévision :
 a) Diffusion sur des services de  télévision, lorsque le prix d'achat à la minute en numéraire est égal ou  supérieur à 400 € : 3 points par diffusion ;
 b) Diffusion sur des services de  télévision, lorsque le prix d'achat à la minute en numéraire est égal ou  supérieur à 50 € et inférieur à 400 € : 2 points par diffusion ;
 c) Diffusion sur des services de  télévision, lorsque le prix d'achat à la minute en numéraire est égal ou  supérieur à 15 € et inférieur à 50 € : 1 point par diffusion.
 Le total des points au titre du 1° est  limité à 20. Les diffusions sont justifiées par un contrat de cession de  droits de diffusion.
 2° Autres diffusions :
 a) Représentation en salle de spectacles  cinématographiques, en unitaire ou inclus dans un programme d'œuvres  cinématographiques de courte durée ou en première partie d'un programme  comprenant une œuvre cinématographique de longue durée, avec un minimum  de 50 séances, justifiée par un contrat de distribution avec une  entreprise de distribution éligible aux aides financières sélectives à  la distribution d'œuvres cinématographiques inédites prévues à l'article  221-27, ou une attestation comportant la date de sortie nationale et la  liste des salles : 3 points par œuvre, dans la limite de 9 points par  entreprise ;
 b) Représentation commerciale et non  commerciale ponctuelle dans une salle de spectacles cinématographiques,  avec cession à titre onéreux des droits de représentation  cinématographique, pour un montant supérieur à 40 €, justifiée par une  attestation sur l'honneur du producteur mentionnant les lieux, dates et  prix de cession : 0,5 point par cession, dans la limite de 8 points par  entreprise ;
 c) Diffusion au public en ligne sur tout  terminal fixe ou mobile avec un minimum garanti ou une remontée de  recettes supérieur à 50 € ou édition de vidéogrammes destinés à l'usage  privé du public ou destinés au secteur non commercial, justifiées par un  contrat de diffusion ou d'édition ou un relevé de recettes : 1 point  par diffusion, dans la limite de 8 points par entreprise ;
 d) Diffusion dans le Réseau alternatif de  diffusion (RADI), les réseaux CLAP (Nouvelle Aquitaine), Mèche courte  (Auvergne - Rhône-Alpes), Cour(t)s devant (Centre), Flux  (Hauts-de-France), RADI Bretagne et Quartier Libre (Seine-Saint-Denis)  ou au sein des dispositifs scolaires soutenus par le Centre national du  cinéma et de l'image animée : 1 point par diffusion, dans la limite de 5  points par entreprise.
 Le total des points au titre du 2° est limité à 30.
 II. - Groupe “Promotion en festivals en France” :
 Il est affecté au groupe “Promotion en  festivals en France” un nombre total maximum de 15 points par entreprise  répartis entre les postes suivants :
 1° Sélection, compétitive ou non, dans un  des festivals figurant en annexe 4 du présent livre (catégorie 1),  justifiée par une attestation de sélection du festival : 1 point par  sélection, dans la limite de 10 points par entreprise ;
 2° Sélection en section compétitive dans  d'autres festivals (catégorie 2), justifiée par une attestation de  sélection du festival : 0,5 point par sélection, dans la limite de 5  points par entreprise.
 III. - Groupe “Prix obtenus en festivals en France” :
 1° Il est affecté au groupe “Prix obtenus  en festivals en France” un nombre total maximum de 10 points par  entreprise répartis entre les postes suivants :
 a) Prix obtenus dans un festival de catégorie 1, au sens du 1° du II : 1 point par prix ;
 b) Prix obtenu dans un festival de catégorie 2, au sens du 2° du II : 0,5 point par prix ;
 c) Nominations aux Césars et au Prix Jean Vigo : 0,5 point par prix.
 2° Les points sont justifiés par une attestation de sélection ou du prix obtenu.
 IV. - Groupe “Promotion en festivals à l'étranger” :
 Il est affecté au groupe “Promotion en  festivals à l'étranger” un nombre total maximum de 15 points par  entreprise répartis entre les postes suivants :
 1° Sélection dans un festival de catégorie  1, au sens du 1° du II, justifiée par une attestation de sélection : 1  point par sélection, dans la limite de 10 points par entreprise ;
 2° Sélection dans d'autres festivals ayant  au moins une section compétitive (catégorie 2, au sens du 2° du II),  justifiée par une attestation de sélection en section compétitive du  festival : 0,5 point par sélection, dans la limite de 5 points par  entreprise.
 V. - Groupe “Prix obtenus en festivals à l'étranger" :
 1° Il est affecté au groupe "Prix obtenus  en festivals à l'étranger" un nombre total maximum de 10 points par  entreprise répartis entre les postes suivants :
 a) Prix obtenus dans un festival de catégorie 1, au sens du 1° du II : 1 point par prix ;
 b) Prix obtenus dans un festival de catégorie 2, au sens du 2° du II : 0,5 point par prix ;
 c) Nomination aux Oscars, aux European Film  Awards, au Cartoon d'Or, au Méliès d'Or ou à tout autre prix visant à  récompenser annuellement la meilleure œuvre cinématographique de courte  durée d'une académie nationale : 0,5 point par nomination.
 2° Les points sont justifiés par une attestation de sélection ou du prix obtenu.