Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Seuls les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage ou les organismes liés à ces derniers par convention pour la mise en oeuvre du programme départemental d'identification permanente des bovins sont habilités à passer commande de formulaires de documents d'accompagnement uniques des bovins (D.A.U.B.). Ces commandes doivent être passées auprès de l'institut technique de l'élevage bovin (I.T.E.B.).
A. - A compter du 31 août 1987 les documents d'accompagnement relatifs aux bovins, mâles et femelles, sont délivrés perforés par l'établissement de l'élevage ou par les organismes liés à ces derniers par convention, sauf si ces documents d'accompagnement sont délivrés à l'issue d'une première identification d'un mâle âgé de plus de six mois ou destiné à être élevé au moins jusqu'à l'âge de six mois.
   B. - Cette première identification doit être réalisée et attestée par un agent identificateur agréé par l'établissement de l'élevage, dépendant de cet établissement ou habilité par lui.
   Pour être agréés par l'établissement de l'élevage, les agents identificateurs doivent signer un document engageant leur responsabilité dans les actes d'identification. Le modèle de ce document figure en annexe VI de cet arrêté.
   Les engagements signés par les agents dont la candidature a été agréée sont tenus à la disposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (D.D.A.F.) auquel la liste des agents agréés est transmise tous les six mois.
   C. - Le document certifiant la première identification conforme aux prescriptions du cahier des charges joint en annexe VII de cet arrêté est signé par l'agent identificateur et par l'éleveur.
   Il est conservé selon les modalités prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1978 relatif à l'établissement et à la mise à jour du fichier des bovins identifiés et tenu pendant le délai de cinq ans à la disposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.
La certification de première identification est portée sur l'inventaire par un code approprié, en regard de chaque numéro national à 10 chiffres attribué par l'identificateur à un bovin remplissant les conditions nécessaires à la délivrance d'un document d'accompagnement unique des bovins (D.A.U.B.) non percé.
   Le nombre total de bovins certifiés ayant fait l'objet de cette première identification est porté sur l'inventaire avant signature de l'éleveur et de l'indentificateur.
   La délivrance du D.A.U.B. non percé est interdite pour tout animal qui ne figure pas sur l'inventaire avec la certification de première identification.
   Cas particulier : lorsque le bovin à identifier est né avant le 10 octobre 1986 et porteur d'une marque d'identification sanitaire apposée dans l'un des départements du Doubs, du Vaucluse, de la Haute-Corse ou de la Corse-du-Sud, la certification de première identification ne peut ête mentionnée que sur présentation du certificat sanitaire non percé, attestant de la vaccination du bovin contre la fièvre aphteuse, daté entre le 6 avril 1986 et le 5 avril 1987.
La délivrance par les établissements de l'élevage de formulaires de documents d'accompagnement uniques des bovins non édités est interdite à tout destinataire autre que d'autres établissements de l'élevage ou les organismes liés à ces derniers par convention.
   Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas à la délivrance de formulaires de documents d'accompagnement perforés et non édités aux vétérinaires sanitaires et aux agents des services vétérinaires, qui sont habilités en cas d'urgence à délivrer un document d'accompagnement nécessaire à l'abattage d'un bovin.
A. - A compter du 31 août 1987 les documents d'accompagnement relatifs aux bovins, mâles et femelles, sont délivrés perforés par l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage ou par les organismes liés à ces derniers par convention, sauf si ces documents d'accompagnement sont délivrés à l'issue d'une première identification d'un mâle âgé de plus de six mois ou destiné à être élevé au moins jusqu'à l'âge de six mois.
   B. - Cette première identification doit être réalisée et attestée par un agent identificateur agréé par l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, dépendant de cet établissement ou habilité par lui.
   Pour être agréés par l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, les agents identificateurs doivent signer un document engageant leur responsabilité dans les actes d'identification. Le modèle de ce document figure en annexe VI de cet arrêté.
   Les engagements signés par les agents dont la candidature a été agréée sont tenus à la disposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (D.D.A.F.) auquel la liste des agents agréés est transmise tous les six mois.
   C. - Le document certifiant la première identification conforme aux prescriptions du cahier des charges joint en annexe VII de cet arrêté est signé par l'agent identificateur et par l'éleveur.
   Il est conservé selon les modalités prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1978 relatif à l'établissement et à la mise à jour du fichier des bovins identifiés et tenu pendant le délai de cinq ans à la disposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.
Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage sont tenus de justifier de leurs achats de formulaires de documents d'accompagnements et de l'utilisation qui en est faite.
   A ce titre, les établissements départementaux et interdépartementaux de l'élevage ou les organismes qui leur sont liés par convention doivent tenir une comptabilité matière des formulaires de D.A.U.B., édités et non édités, conformément au cahier des charges joint en annexe VII à cet arrêté.
La délivrance par les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage de formulaires de documents d'accompagnement uniques des bovins non édités est interdite à tout destinataire autre que d'autres établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage ou les organismes liés à ces derniers par convention.
   Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas à la délivrance de formulaires de documents d'accompagnement perforés et non édités aux vétérinaires sanitaires et aux agents des services vétérinaires, qui sont habilités en cas d'urgence à délivrer un document d'accompagnement nécessaire à l'abattage d'un bovin.
Seuls les établissements de l'élevage ou les organismes liés à ces derniers par convention pour la mise en oeuvre du programme départemental d'identification permanente des bovins sont habilités à passer commande de formulaires de documents d'accompagnement uniques des bovins (D.A.U.B.). Ces commandes doivent être passées auprès de l'institut technique de l'élevage bovin (I.T.E.B.).
Dans le programme départemental agréé, le choix doit être fait entre deux formules de document :
   Soit un document renouvelé chaque année, enregistré par le CERFA avec le n° 50-4194 ;
   Soit un document pluriennal, enregistré par le CERFA avec le n° 50-4195, pliable horizontalement en deux parties égales ; sa validité est limitée à cinq années. Pour les animaux dont la vie dépasse cette durée, un nouveau document est délivré.
Les établissements de l'élevage sont tenus de justifier de leurs achats de formulaires de documents d'accompagnements et de l'utilisation qui en est faite.
   A ce titre, les établissements de l'élevage ou les organismes qui leur sont liés par convention doivent tenir une comptabilité matière des formulaires de D.A.U.B., édités et non édités, conformément au cahier des charges joint en annexe VII à cet arrêté.
L'introduction d'un bovin dans une exploitation est soumise aux conditions préalables suivantes :
   Le document d'accompagnement doit être complété d'une attestation établie par la direction des services vétérinaires du département du cheptel de provenance et relative à l'absence de tuberculose et de brucellose sur ce cheptel. Cette attestation, de couleur verte, dont le modèle figure à l'annexe V de l'article 4 est valable quinze jours à compter de sa délivrance ; elle doit être collée, par ses extrémités, au recto du document d'accompagnement et recouvrir la zone intitulée "Certificat sanitaire" ; l'attestation précitée doit être détachée par le vétérinaire sanitaire et adressée à la direction départementale des services vétérinaires concernée, jointe aux prélèvements réalisés en vue de la recherche de la brucellose ;
   L'animal ne peut être introduit que si les épreuves de recherche de la tuberculose et de la brucellose se sont révélées négatives.
La délivrance de documents d'accompagnement à caractère permanent conformes aux modèles enregistrés par le C.E.R.F.A. sous les numéros 50-4323 et 50-4324 est autorisée à compter du 31 août 1987.
   La délivrance de tout document d'accompagnement annuel, et en particulier de tout document conforme au modèle enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 50-4194, est interdite à compter du 31 août 1987.
   La délivrance de tout document d'accompagnement pluriannuel, et en particulier de tout document conforme au modèle enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 50-4195 est interdite à compter du 1er novembre 1987.
A compter du 31 août 1987 les documents d'accompagnement ne peuvent être délivrés par les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage que s'ils mentionnent le sexe, la date de naissance de l'animal, comportant au moins le mois et l'année, et le numéro de travail de l'animal ainsi que le numéro de code de l'identificateur agréé ayant procédé à la pose des repères.
   Lorsqu'un éleveur détenteur de l'animal est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, il inscrit son nom et son adresse au verso du document d'accompagnement dans la zone réservée à cet effet, colonne 3 et 4.
Les documents d'accompagnement doivent être conformes aux modèles reproduits en annexe au présent arrêté dans leurs dispositions, dossiers et dimensions (non repris).
   Annexe I. : recto du document enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 50-4323 (1).
   Annexe II. : verso du document enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 50-4323 (1).
   Annexe III. : recto du document enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 50-4324 (1).
   Annexe IV. : verso du document enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 50-4324 (1).
   Annexe V. : attestation de couleur verte relative à l'absence de tuberculose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal établie par la direction des services vétérinaires du département concerné.
   Le support utilisé pour les annexes de couleur rose devra être un dossier Afnor V de 125 grammes au mètre carré minimum.
   Le dossier de l'annexe V doit répondre aux normes Afnor IV/3 de 60 grammes au mètre carré.
   (1) La communication des annexes I, II, III et IV peut être obtenue sur demande adressée soit au ministère de l'agriculture :

 direction de la production et des échanges (bureau de la sélection et du développement de l'élevage), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, ou direction générale de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris, soit à l'Institut technique de l'élevage bovin (ITEB), section amélioration génétique, 149, rue de Bercy, 75012 Paris.
Les documents d'accompagnement doivent être conformes aux modèles reproduits en annexe du présent arrêté dans leurs dispositions, dessins et dimensions.
   Annexe I : recto du document annuel.
   Annexe II : verso du document annuel.
   Annexe III : recto du document pluriennal.
   Annexe IV : verso du document pluriennal.
   Annexe V : attestation de couleur verte relative à l'absence de tuberculose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal et établie par la direction des services vétérinaires du département concerné.
   Le support utilisé pour les annexes de couleur rose devra être un dossier AFNOR V de 160 grammes au mètre carré minimum.
   Le dossier de l'annexe V doit répondre aux normes AFNOR IV 3 de 60 grammes au mètre carré.
Chaque éleveur détenteur successif appose, sous sa responsabilité au verso du document d'accompagnement, la date à laquelle il a pris en charge l'animal ainsi que son propre numéro de cheptel.
   Lorsqu'un éleveur détenteur de l'animal est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, il inscrit son nom et son adresse au verso du document d'accompagnement dans la zone réservée à cet effet, colonnes 3 et 4.
Annexe B

    Extension d'établissement.

    Pour les rubriques identiques à celles portées dans l'annexe A, les précisions à fournir sont les mêmes.

    Apporter des indications complémentaires sur les points suivants :

    A. Précisions à fournir dans le cadre du dossier administratif.

    1. Etablissement a étendre

    Indiquer sous forme de tableau, les taux moyens d'occupation et durées moyennes de séjour des trois dernières années dans les services existants.

    B. Précisions à fournir sur le dossier des personnels.

    1. Personnel médical

    En sus des précisions concernant les titres et fonctions hospitalières des praticiens, indiquer nominativement quels médecins apportent déjà leur concours au fonctionnement de l'établissement.

    Donner toutes indications utiles sur les recrutements liés à l'extension demandée.

    2. Autres catégories de personnel

    Fournir les mêmes renseignements que pour les médecins.

    C. Dossiers technique et financier.

    1. Programme d'établissement

    Indiquer dans quelles conditions et avec quelle capacité réelle l'établissement sera appelé à fonctionner pendant l'exécution des différentes tranches de travaux.
NOTICE EXPLICATIVE

    relative à la présentation des dossiers à produire à l'appui d'une demande de création ou d'extension d'établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation.

    AVERTISSEMENT

    Un arrêté du ministre de la santé publique, en date du 16 octobre 1972, publié au Journal officiel du 19 octobre 1972, fixe, en application du décret n° 72-923 du 28 septembre 1972 (Journal officiel du 11 octobre 1972), le modèle de dossier justificatif à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation présentée en vue de la création ou de l'extension d'un établissement de soins privé.

    Les explications qui suivent ont pour but de faciliter aux demandeurs la constitution d'un dossier de cette nature. Il n'est pas donné d'indications sur tous les points des annexes A et B de l'arrêté du 16 octobre 1972 car certaines des rubriques de ces annexes n'appellent pas d'éclaircissements. Les intéressés doivent bien se rendre compte en tout cas que les renseignements ainsi prévus constituent un ensemble minimum obligatoire à présenter à l'administration et qu'il convient d'y ajouter, au besoin, toutes précisions nécessaires pour une interprétation exacte de leur demande par les autorités administratives et les commissions consultatives.

    Les dossiers complets doivent être adressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception à M. le préfet (direction départementale de l'action sanitaire et sociale) du département dans lequel est ou doit être implanté l'établissement de soins à étendre ou à créer.
NUTRIMENTS
COEFFICIENTS
de conversion
kcal/g
kJ/g
Glucides (à l'exception des polyols) 
4
17
Polyols 
2,4
10
Protéines
4
17
Lipides
9
37
Alcool (éthanol)
7
29
Acides organiques
3
13
Différentes formes de salatrim (*)
6
25
Fibres alimentaires
2
8
Erythritol
0
0
(*) Triacylglycérides à chaîne courte et longue définis dans la décision 2003/867/CE de la Commission.
DÉFINITION DE LA SUBSTANCE CONSTITUANT DES FIBRES ALIMENTAIRES ET MÉTHODES D'ANALYSE 
Définition de la substance constituant des fibres alimentaires 
Au sens du présent arrêté, on entend par  fibres alimentaires  les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l'intestin grêle humain et appartiennent à l'une des catégories suivantes : 
- polymères glucidiques comestibles, présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu'elle est consommée ; 
- polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises ; 
- polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises.
Vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés et apport journalier recommandé (AR)
VITAMINES ET SELS MINÉRAUX
APPORTS JOURNALIERS
recommandés (AJR)
Vitamine A (µg)
800
Vitamine D (µg)
5
Vitamine E (mg)
12
Vitamine K (µg)
75
Vitamine C (mg)
80
Thiamine (mg)
1,1
Riboflavine (mg)
1,4
Niacine (mg)
16
Vitamine B6 (mg)
1,4
Acide folique (µg)
200
Vitamine B12 (µg)
2,5
Biotine (µg)
50
Acide pantothénique (mg)
6
Potassium (mg)
2 000
Chlorure (mg)
800
Calcium (mg)
800
Phosphore (mg)
700
Magnésium (mg)
375
Fer (mg)
14
Zinc (mg)
10
Cuivre (mg)
1
Manganèse (mg)
2
Fluorure (mg)
3,5
Sélénium (µg)
55
Chrome (µg)
40
Molybdène (µg)
50
Iode (µg)
150
L'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles et les allégations nutritionnelles, tels que définis à l'article 4 du décret du 27 septembre 1993 susvisé, peuvent concerner les vitamines et les sels minéraux, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
   1° Les vitamines et les sels minéraux auxquels il est fait référence sont ceux qui figurent dans la liste de l'annexe I du présent arrêté.
   2° Les vitamines et les sels minéraux auxquels il est fait référence doivent couvrir au moins 15 p. 100 des apports journaliers recommandés spécifiés à l'annexe I du présent arrêté, pour 100 grammes ou 100 millilitres de la denrée alimentaire considérée ou par emballage, si celui-ci ne contient qu'une seule portion.
Les unités à utiliser pour déclarer les teneurs en vitamines et sels minéraux sont celles prévues à l'annexe I du présent arrêté.
   Les pourcentages des apports journaliers recommandés prévus au dernier alinéa du 1 de l'article 8 du décret du 27 septembre 1993 susvisé sont calculés pour 100 grammes ou 100 millilitres de la denrée alimentaire considérée. A titre complémentaire, ils peuvent être déclarés par ration quantifiée sur l'étiquette ou par portion, à condition que le nombre de portions contenues dans l'emballage soit indiqué.
VITAMINES ET SELS MINÉRAUX
APPORTS JOURNALIERS
recommandés (AJR)
Vitamine A (µg)
800
Vitamine D (µg)
5
Vitamine E (mg)
10
Vitamine C (mg)
60
Thiamine (mg)
1,4
Riboflavine (mg)
1,6
Niacine (mg)
18
Vitamine B6 (mg)
2
Folacine (µg)
200
Vitamine B12 (µg)
1
Biotine (mg)
0,15
Acide pantothénique (mg)
6
Calcium (mg)
800
Phosphore (mg)
800
Fer (mg)
14
Magnésium (mg)
300
Zinc (mg)
15
Iode (µg)
150
NUTRIMENTS
COEFFICIENTS
de conversion
kcal/g
kJ/g
Glucides (à l'exception des polyols) 
4
17
Polyols 
2,4
10
Protéines
4
17
Lipides
9
37
Alcool (éthanol)
7
29
Acides organiques
3
13
Différentes formes de salatrim (triacylglycérides à chaîne courte et longue définis dans la décision du 1er décembre 2003 susvisée)
6
25
NUTRIMENTS 
COEFFICIENTS DE CONVERSION 
kcal / g 
kJ / g 
Glucides (à l'exception des polyols) 
4 
17 
Polyols 
2, 4 
10 
Protéines 
4 
17 
Lipides 
9 
37 
Alcool (éthanol) 
7 
29 
Acides organiques 
3 
13 
Différentes formes de salatrim (*) 
6 
25 
Fibres alimentaires 
2 
8 
Erythritol 
0 
0 
(*) Triacylglycérides à chaîne courte et longue définis dans la décision 2003 / 867 / CE de la Commission.
DÉFINITION DE LA SUBSTANCE CONSTITUANT DES FIBRES ALIMENTAIRES ET MÉTHODES D'ANALYSE
Définition de la substance constituant des fibres alimentaires
Au sens du présent arrêté, on entend par "fibres alimentaires" les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l'intestin grêle humain et appartiennent à l'une des catégories suivantes :
- polymères glucidiques comestibles, présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu'elle est consommée ;
- polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises ;
- polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises.
VITAMINES ET SELS MINÉRAUX POUVANT ÊTRE DÉCLARÉS 
ET APPORT JOURNALIER RECOMMANDÉ (AJR) 
VITAMINES ET SELS MINÉRAUX 
APPORTS JOURNALIERS 
recommandés 
(AJR) 
Vitamine A (µg) 
800 
Vitamine D (µg) 
5 
Vitamine E (mg) 
12 
Vitamine K (µg) 
75 
Vitamine C (mg) 
80 
Thiamine (mg) 
1, 1 
Riboflavine (mg) 
1, 4 
Niacine (mg) 
16 
Vitamine B6 (mg) 
1, 4 
Acide folique (µg) 
200 
Vitamine B12 (µg) 
2, 5 
Biotine (µg) 
50 
Acide pantothénique (mg) 
6 
Potassium (mg) 
2 000 
Chlorure (mg) 
800 
Calcium (mg) 
800 
Phosphore (mg) 
700 
Magnésium (mg) 
375 
Fer (mg) 
14 
Zinc (mg) 
10 
Cuivre (mg) 
1 
Manganèse (mg) 
2 
Fluorure (mg) 
3, 5 
Sélénium (µg) 
55 
Chrome (µg) 
40 
Molybdène (µg) 
50 
Iode (µg) 
150
Les candidats au concours externe de rédacteur communal doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
-baccalauréat ;
-baccalauréat européen ;
-brevet supérieur de l'enseignement primaire ;
-examen spécial d'entrée dans une faculté ;
-brevet de technicien supérieur ;
-brevet supérieur d'études commerciales ;
-un certificat de licence en droit ;
-certificat de capacité en droit ;
-diplôme de l'école nationale d'administration municipale près l'institut d'urbanisme de    l'université Paris Cité ;
-certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre universitaire de formation et de perfectionnement administratifs près la faculté de droit de Lille ;
-diplôme de l'école pratique de Strasbourg ;
-diplôme d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales ;
-baccalauréat de technicien ;
-titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les facultés ;
-brevet de technicien ;
-diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;
-certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;
-diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
-diplôme du centre de formation administrative de l'institut d'études politiques d'Alger ;
-diplôme de l'institut d'études supérieures d'Alger ;
-brevet de technicien agricole ;
-diplôme d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux. 
Diplôme d'études administratives communales (D. E. A. C.) délivré par la faculté de droit et de science politique de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. 
Titre ou diplôme homologué au niveau III ou au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique./ C/ ajouté par l'arrêté du 15 juillet 1981 : 
Diplôme universitaire de technologie (D. U. T.) Carrières sociales (option Animation sociale et socio-culturelle) ; 
Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (D. E. C. E. P.) (1re partie) ; 
Attestation de formation générale à l'animation prévue à l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 1979 fixant le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D. E. F. A.) ; 
Vingt unités de valeur du certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C. A. P. A. S. E.) ; 
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs (B. A. F. D.) ; 
Diplômes permettant de se présenter aux concours d'attaché communal (option Animation sociale et socio-éducative).//
Les concours de recrutement de rédacteur ayant fait l'objet d'une annonce officielle d'ouverture à la date de publication du présent arrêté pourront être organisés dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 septembre 1973 susvisé.
   Les épreuves de ces concours devront obligatoirement se dérouler avant le 31 décembre 1978.
   Les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours prévus à l'alinéa précédent pourront être inscrits sur une liste d'aptitude à l'emploi de rédacteur dans les mêmes conditions que les agents recrutés en vertu des dispositions du présent arrêté.
Les personnes qui, préalablement à la date de publication du présent arrêté, avaient été inscrites sur la liste d'aptitude à l'emploi de rédacteur et qui n'auraient pas été nommées à cette date pourront demander leur réinscription sur les listes d'aptitude à l'emploi de rédacteur établies en vertu des règles fixées par le présent arrêté.
Indépendamment des dispositions législatives relatives aux emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, nul ne peut être nommé en qualité de rédacteur communal de l'une des collectivités visées à l'article L. 411-5 du code des communes s'il ne remplit l'une des conditions ci-après :
   a) Etre inscrit sur la liste d'aptitude à cet emploi ;
   b) Etre titulaire d'un emploi de rédacteur dans une autre collectivité locale dont les personnels sont soumis au statut général du personnel communal.
A l'issue des interrogations orales, le jury dresse, pour chacun des concours, la liste de classement définitive des candidats admis, d'après le total des points obtenus par ceux-ci pour l'ensemble des épreuves.
   Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite d'admissibilité.
Les concours prévus à l'article précédent comportent les épreuves suivantes :
                  A - Epreuves écrites d'admissibilité.    Première épreuve :
   Premier concours ou concours externe :
   Composition sur un sujet d'ordre général permettant d'apprécier la culture et les connaissances générales du candidat (durée : trois heures ; coefficient 4).
   Second concours ou concours interne :
   Au choix du candidat :
   Soit une composition sur un sujet d'ordre général permettant d'apprécier la culture et les connaissances générales du candidat (le sujet de cette épreuve peut être identique à celui proposé au titre du premier concours) ;
   Soit la rédaction d'un document administratif à partir d'un dossier remis au candidat et ayant trait aux problèmes actuels des collectivités locales.
   (Durée : trois heures ; coefficient 4).    Seconde épreuve (commune aux deux catégories de concours) :
   Un résumé de texte (durée : trois heures ; coefficient 3).
                  B - Epreuves orales d'admission. 
   Les épreuves orales, dont les sujets sont tirés au sort, sont communes aux deux catégories de concours.    Elles comprennent :
   Première épreuve :
   Une conversation avec les membres du jury, après une préparation de dix minutes à partir d'un texte choisi de manière à permettre d'apprécier les connaissances générales et les qualités de réflexion du candidat (durée : dix minutes ; coefficient 3).   Seconde épreuve :
  Une interrogation à partir d'une question tirée au sort, préparée pendant dix minutes, et pouvant porter :
   Sur des notions fondamentales de droit public ;
   Sur des notions fondamentales de législation financière et de comptabilité communale ;
   Sur les travaux publics et l'urbanisme ;
   Sur les notions fondamentales de droit civil et de législation sociale.
   (Durée : dix minutes ; coefficient 3).
                  C - Epreuves écrites facultatives. 
   Les candidats peuvent demander à subir l'une des épreuves écrites facultatives suivantes :
   Soit une épreuve de langue étrangère ou régionale (durée : une heure ; coefficient 1) ;
   Soit un exercice de comptabilité analytique.
   Le programme relatif à l'exercice de comptabilité est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
Pour l'application du paragraphe a de l'article précédent, deux concours distincts sont organisés :
   Le premier concours ou concours externe est ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel communal et justifient du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de l'un des titres ou diplômes figurant à l'annexe I du présent arrêté ;
   Le second concours ou concours interne est ouvert aux agents titulaires et non titulaires à temps complet ou non complet des communes et établissements publics visés à l'article L. 411-5 du code des communes, âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours et comptant à la même date quatre années de services [*ancienneté*] dont trois ans minimum de services effectifs.
   La limite d'âge prévue à l'alinéa précédent s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille.
   Le nombre des candidats à recevoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours.
   Les épreuves des deux concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.
   En cas d'insuffisance du nombre des candidats reçus à l'un des deux concours, des admissions complémentaires peuvent être prononcées, sur proposition du jury, au bénéfice des candidats de l'autre concours.
Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude à l'emploi de rédacteur :
   a) Les candidats reçus à un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par les articles R. 412-45 à R. 412-54 du code des communes ;
   b) Au titre de la promotion sociale et dans la limite d'une inscription pour cinq candidats [*nombre*] inscrits en application du paragraphe a les agents qui, après proposition par les maires et présidents d'établissements publics dans les conditions prévues à l'arrêté du 13 mars 1973 susvisé, auront été retenus par la commission.
   Peuvent faire l'objet d'une proposition les agents âgés de plus de trente-huit ans et comptant quinze ans [*ancienneté*] de services publics, dont au moins cinq ans en qualité de commis, d'agent principal, de secrétaire médical principal ou secrétaire médical titulaire dans une collectivité visée à l'article L. 411-5 du code des communes.
La liste d'aptitude à l'emploi de rédacteur communal est établie sur le plan départemental. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions des articles R. 412-27 à R. 412-29 du code des communes.
   Pour la constitution de cette commission sont éligibles les agents de la circonscription titulaires des emplois de rédacteur, rédacteur principal, rédacteur chef, chef de bureau et sous-chef de bureau.
I - DROIT PUBLIC.
   La fonction publique.
   La commune.
   Le département et les administrations départementales.
   La région.
   L'Etat :
   - la constitution du 4 octobre 1958 ;
   - la séparation des pouvoirs ;
   - les fonctions législatives et réglementaires ;
   - l'organisation de l'Etat.
   Les libertés individuelles.
   Les juridictions administratives.
   Notion sommaire sur les services publics.
     II - LEGISLATION FINANCIERE ET COMPTABILITE COMMUNALE.
   Les principes budgétaires.
   le budget de l'Etat, élaboration, exécution, contrôle.
   La séparation de l'ordonnateur et du comptable.
   Les budgets des départements, des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux.
   Créances et dettes des communes et de leurs établissements publics.
                III - TRAVAUX PUBLICS ET URBANISME.
                 A - Travaux publics.
   La voirie : voies communales et chemins ruraux, servitudes de voirie.
   Expropriation pour cause d'utilité publique.
   Modes d'exécution des travaux publics.
   Occupation temporaire du domaine public.
   Dommages de travaux publics.
   Modes d'exploitation des services publics locaux à caractère industriel ou commercial : régies, affermages, concessions, société d'économie mixte ; participation des communes à des entreprises privées.
                     B - Urbanisme.
   Plan d'alignement ; plan d'urbanisme ; permis de construire ; lotissements.
              IV - DROIT CIVIL ET LEGISLATION SOCIALE.
                  A - Droit civil.
   Droit des personnes :
   - les droits civils : état des personnes ;
   - naissance, filiation, notions sommaires sur les régimes matrimoniaux, divorce ;
   - nationalité ;
   - domicile ;
   - capacité.
   Etat civil (établissement des actes).
   Les biens : généralités sur les donations et les legs.
                    B - Législation sociale.
   Aide sociale.
   - principes de base de l'organisation actuelle de l'aide sociale ;
   - rôles respectifs de l'Etat, du département, de la commune ;
   - répartition des dépenses d'aide sociale entre les collectivités publiques ;
   - services publics d'aide sociale.
   Organisation hospitalière :
   - notions sommaires.
   Sécurité sociale :
   - principes fondamentaux ;
   - notions sommaires sur les prestations familiales ;
   - notions sommaires sur l'assurance vieillesse.
   Droit du travail :
   - régime des conventions collectives ;
   - les conflits du travail ;
   - notions sommaires sur les conseils de prud"hommes.
       V - EPREUVE FACULTATIVE DE COMPTABILITE ANALYTIQUE.
   Comptabilité générale :
   - plan comptable général ;
   - bilan ;
   - compte d'exploitation générale ;
   - amortissements et immobilisations.
   Comptabilité analytique :
   - calcul des coûts ;
   - coûts standards ;
   - coûts marginaux ;
   - plans comptables analytiques :
     sections homogènes ;
     sections principales et gestions auxiliaires.
Les candidats au concours externe de rédacteur communal doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
-baccalauréat ;
-baccalauréat européen ;
-brevet supérieur de l'enseignement primaire ;
-examen spécial d'entrée dans une faculté ;
-brevet de technicien supérieur ;
-brevet supérieur d'études commerciales ;
-un certificat de licence en droit ;
-certificat de capacité en droit ;
-diplôme de l'école nationale d'administration municipale près l'institut d'urbanisme de    l'université de Paris ;
-certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre universitaire de formation et de perfectionnement administratifs près la faculté de droit de Lille ;
-diplôme de l'école pratique de Strasbourg ;
-diplôme d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales ;
-baccalauréat de technicien ;
-titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les facultés ;
-brevet de technicien ;
-diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;
-certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;
-diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
-diplôme du centre de formation administrative de l'institut d'études politiques d'Alger ;
-diplôme de l'institut d'études supérieures d'Alger ;
-brevet de technicien agricole ;
-diplôme d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux. 
Diplôme d'études administratives communales (D. E. A. C.) délivré par la faculté de droit et de science politique de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. 
Titre ou diplôme homologué au niveau III ou au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique./ C/ ajouté par l'arrêté du 15 juillet 1981 : 
Diplôme universitaire de technologie (D. U. T.) Carrières sociales (option Animation sociale et socio-culturelle) ; 
Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (D. E. C. E. P.) (1re partie) ; 
Attestation de formation générale à l'animation prévue à l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 1979 fixant le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D. E. F. A.) ; 
Vingt unités de valeur du certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C. A. P. A. S. E.) ; 
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs (B. A. F. D.) ; 
Diplômes permettant de se présenter aux concours d'attaché communal (option Animation sociale et socio-éducative).//
L'emploi de l'oxytétracycline ou diméthylamino-4 octahydro-1,4,4a,5,5a,6,11,12a hexahydroxy-3,5,6,10,12,12a, méthyl-6-dioxo-1, 11 naphtacène-carboxamide-2 et ses esters et sels est interdit en agriculture pour le traitement des végétaux.
Peuvent également être employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale les personnes titulaires des titres et diplômes qui ont cessé d'être délivrés et dont la liste est fixée ci-dessous :

    Attestation de fin d'études d'aide-laborantine délivrée par le cours privé d'aide-bactériologiste de l'institut Pasteur de Lyon ;

    Attestation d'études délivrée par l'école technique supérieure de chimie de l'Ouest d'Angers, de 1952 à 1959 inclus ;

    Brevet d'enseignement industriel d'aide-chimiste ou d'aide-biochimiste ;

    Brevet de technicien de laboratoire délivré par l'école technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ;

    Certificat d'aide-chimiste délivré avant 1968 par l'institut technique supérieur de Marseille ;

    Certificat de fin d'apprentissage de laborantin délivré jusqu'en 1970 par l'association des pharmaciens et directeurs de laboratoire ;

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de laborantin ou de laborantine délivré par l'assistance publique de Marseille ;

   Diplôme d'aide-laborantin du centre de transfusion sanguine de Montpellier ;

    Diplôme de chimie appliquée délivré par le collège moderne et technique d'Arsonval de Saint-Maur-des-Fossés ;

    Diplôme de chimiste, biologiste, bactériologiste, délivré par l'école d'enseignement technique féminine, 116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14e) ;

    Diplôme de chimiste délivré par l'école nationale de chimie, 17, rue Le Brun, Paris (13e) ;

    Diplôme de chimiste ou d'aide-bactériologiste délivré jusqu'en 1967 par l'école technique Scientia, 72-82, rue Pixérécourt, Paris (20e) ;

    Diplôme de fin d'études délivré par l'école d'aides de laboratoire, 14, avenue Victor-Hugo, à Dijon ;

    Diplôme d'élève breveté en bactério-biochimie délivré par l'institut d'Arsonval, 8, rue Rollin, Paris (5e) ;

   Diplôme de laborantin délivré antérieurement au 1er janvier 1960 par l'école des techniciens de Rabat, Casablanca ;

    Diplôme de laborantin délivré avant 1962 par le centre hospitalier régional d'Alger ;

    Diplôme de laborantin délivré par le centre hospitalier régional de Nancy ;

    Diplôme de laborantin délivré par l'école Rachel de Paris ;

    Diplôme de laborantin du centre de transfusion sanguine de Montpellier ;

    Diplôme de laborantin médical délivré par la faculté de médecine de Strasbourg ;

    Diplôme de laborantin spécialisé, de biochimiste ou de biologiste délivré par l'école supérieure de biochimie et biologie, 31 bis, boulevard Rochechouart, Paris (9e) ;

    Diplôme délivré par le cours de laborantin du centre hospitalier régional de Rouen ;

    Diplômes de laborantin délivrés par les centres hospitaliers régionaux d'Angers et de Toulouse.

    Le diplôme d'études techniques supérieures de santé et de biologie humaine de l'université d'Aix-Marseille-II.
Le stage d'adaptation est organisé par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, sur un ou plusieurs terrains de stage dans un établissement agréé par cette direction, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant depuis au moins trois ans.
Le demandeur doit déposer auprès d'une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage un dossier comprenant les pièces suivantes :
- une demande de stage sur papier libre ;
- une copie certifiée conforme de la notification ministérielle précisant la nature et la durée du stage devant être validé.
Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le responsable de la structure d'accueil sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.
En cas de non-validation du stage, l'intéressé informé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé celui-ci peut demander à suivre un nouveau stage dans une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage.
L'épreuve d'aptitude est organisée par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales selon des modalités définies par le ministre chargé de la santé.
   Le jury de l'épreuve d'aptitude, désigné par le préfet de région, se compose du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant qui le préside et de deux professionnels qualifiés ayant exercé pendant trois ans au moins, dont un enseignant exerçant ou ayant exercé. Les sujets de l'épreuve d'aptitude sont fixés par le jury.
   Le demandeur doit déposer auprès d'une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices de l'épreuve d'aptitude un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :
   - une demande d'inscription sur papier libre ;
   - une copie certifiée conforme de la notification ministérielle précisant la nature et la durée de l'épreuve.
   Pour réussir l'épreuve d'aptitude, le candidat doit obtenir une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note inférieure à 7 sur 20 à un ou plusieurs des contrôles de connaissances.
   En cas de moyenne générale inférieure à 10 sur 20 ou de moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 mais avec une note inférieure à 7 sur 20 à un ou plusieurs contrôles de connaissances, le candidat, dont les notes lui ont été notifiées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans laquelle il a passé l'épreuve d'aptitude, peut se représenter auprès de cette direction ou d'une autre direction organisant ladite épreuve. Dans ce cas, l'intéressé peut conserver, à sa demande, le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20 obtenues à un ou plusieurs des contrôles de connaissances.
Le ministre chargé de la santé statue sur la demande d'autorisation par une décision motivée prise après avis de la commission des techniciens de laboratoire du Conseil supérieur des professions paramédicales dans un délai de quatre mois à compter de la date du récépissé mentionné à l'article 1.2.
   Dans le cas où l'intéressé est soumis par cette décision à l'épreuve d'aptitude ou au stage d'adaptation mentionnés à l'article 1.3, l'autorisation est accordée par le ministre chargé de la santé après réussite à l'épreuve d'aptitude ou validation du stage d'adaptation.
L'autorisation mentionnée à l'article 1.1 est délivrée lorsque sont réunies les conditions définies par le premier alinéa de cet article.
   Toutefois, dans les cas prévus au deuxième alinéa du même article, la délivrance de l'autorisation d'exercice est subordonnée à la vérification de la capacité du demandeur. Cette vérification est effectuée, au choix du demandeur :
   a) Soit par une épreuve d'aptitude ;
   b) Soit à l'issue d'un stage d'adaptation.
L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 1.3 a pour objet de vérifier au moyen d'interrogations écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.
   Le stage d'adaptation mentionné à l'article 1.3 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il comprend un stage pratique accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire.
Le dossier mentionné à l'article 1.2 comprend les pièces suivantes [*contenu*] :
1. Fiche d'état civil et de nationalité ;
2. Copie certifiée conforme des diplômes, certificats ou titres obtenus ;
3. Document de l'autorité ayant délivré les diplômes, certificats ou titres attestant que cette formation a été effectuée dans une université, un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement du même niveau de formation, avec indication de la durée de cette formation ;
4. Contenu des études et des stages effectués pendant la formation, avec le nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages et le secteur dans lequel ils ont été réalisés, délivré et attesté par la structure de formation ;
5. Pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre délivré par un pays tiers et reconnu par un Etat membre et, pour les personnes ayant exercé dans un Etat membre qui ne réglemente pas la profession concernée :
a) Attestation émanant de l'autorité compétente de l'Etat membre certifiant la durée de l'exercice professionnel avec les dates correspondantes ;
b) Relevé des stages de formation permanente éventuellement suivis avec indication du contenu et de la durée de ces stages ;
6. Traduction par un traducteur assermenté des documents précités.
Le dossier est adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre chargé de la santé (direction générale de la santé, sous-direction des professions de santé).
Peuvent être autorisés à être employés en France, en qualité de technicien de laboratoire d'analyses de biologie médicale, les ressortissants d'un Etat membre des communautés européennes qui ont suivi avec succès une formation théorique et pratique post- secondaire d'une durée minimale de deux ans ou d'une durée équivalente à temps partiel dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement du même niveau de formation d'un Etat membre et qui justifient de diplômes, certificats ou autres titres permettant l'exercice de la profession dans l'Etat membre d'origine ou de provenance délivrés :
   a) Soit par l'autorité compétente de cet Etat et sanctionnant une formation acquise de façon prépondérante dans la Communauté ;
   b) Soit par un pays tiers, à condition que soit fournie une attestation émanant de l'autorité compétente de l'Etat membre qui a reconnu les diplômes, certificats ou autres titres certifiant que le titulaire de ces diplômes, certificats ou autres titres a une expérience professionnelle dans cet Etat de trois ans au moins.
   Lorsque la formation de l'intéressé porte sur des matières substantiellement différentes de celles qui figurent au programme du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou lorsqu'une ou plusieurs des activités professionnelles dont l'exercice est subordonné audit diplôme ne sont pas réglementées dans l'Etat membre d'origine ou de provenance ou sont réglementées de manière différente, le ministre chargé de la santé peut exiger que l'intéressé choisisse soit de se soumettre à une épreuve d'aptitude, soit d'accomplir un stage d'adaptation.
Lorsque la formation du candidat a été jugée substantiellement différente de la formation requise en France, le ministre chargé de la santé détermine, après avis de la commission des techniciens de laboratoire du Conseil supérieur des professions paramédicales créé par le décret du 14 septembre 1973 susvisé, la nature et la durée de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation proposés au candidat. Une notification ministérielle est adressée au candidat.
   L'épreuve d'aptitude consiste en un contrôle de connaissances pour chaque matière qui ne lui a pas été enseignée initialement. Chacun de ces contrôles est noté sur 20 et se compose d'une ou plusieurs interrogations écrites ou orales.
   Le stage d'adaptation peut se dérouler sur plusieurs terrains de stage agréés et être accompagné d'une formation complémentaire.
Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel, affichage dans les établissements où des postes sont à pourvoir, à la préfecture, à l'inspection départementale de la santé et à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du ou des départements sièges de ces établissements, ainsi que par voie d'insertion dans la presse locale et régionale.