Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l' article A. 212-57 du code du sport .

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en curling ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le curling en sécurité ”, mentionnées à l' article A. 212-57 bis du code du sport , figurent en annexe au présent arrêté.
Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines d'adresse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace” obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines d'adresse sur glace" et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines d'adresse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines d'adresse sur glace”.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines d'adresse sur glace ;

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte des disciplines d'adresse sur glace ;

― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

― être capable de prévenir les comportements à risque ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement sportif.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par la mise en place d'une séance pédagogique d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien de dix minutes.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement dans les disciplines d'adresse sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines d'adresse sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'adresse sur glace”, sont définies en annexe II au présent arrêté.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace”, le candidat titulaire du brevet fédéral 2e degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 et des articles A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport, sont les suivantes :

– justifier d'une pratique d'une discipline d'adresse sur glace (curling) en compétition officielle attestée par le directeur technique national des sports de glace ;

– justifier d'une expérience d'entraîneur auprès de pratiquants d'une discipline d'adresse sur glace (curleurs) de niveau national minimum. Cette expérience doit correspondre à un volume minimum de huit cents heures et avoir été réalisée dans les cinq ans précédant l'entrée en formation. Cette expérience est attestée par le directeur technique national des sports de glace.
Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'adresse sur glace” ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré disciplines d'adresse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.
Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation, le sportif de haut niveau en curling inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'éTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ DISCIPLINES D'ADRESSE SUR GLACE ”

			EPEF (*) visées à l'article 3

			EPMSP (*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Titulaire du BPJEPS (*), spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” option “ disciplines d'adresse sur glace ”

			X

			X

			X

			Titulaire du brevet fédéral 2e degré “ disciplines d'adresse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace

			X

			Titulaire du brevet fédéral cinquième degré “ disciplines d'adresse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace

			X

			X

			X

			X

			Etre inscrit ou avoir été inscrit sportif de haut niveau sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, en curling

			X

 (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

 (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

 (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ DISCIPLINES D'ADRESSE SUR GLACE ”

 Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités physiques ou sportives et justifiant d'au moins deux années d'expérience en ingénierie de formation.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace, de deux ans minimum :

-BEES 2e degré option “ patinage sur glace ” ou “ patinage de vitesse ” ;

-DESJEPS spécialité “ performance sportive ” dans l'une des mentions suivantes : “ patinage ”, “ disciplines d'expression sur glace ”, “ patinage de vitesse ”, “ disciplines de vitesse sur glace ” ou “ disciplines d'adresse sur glace ”.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les tuteurs : Les tuteurs doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes, et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace, de 2 ans minimum :

-BEES 2e degré option “ patinage sur glace ” ou “ patinage de vitesse ” ;

-DESJEPS spécialité “ performance sportive ” dans l'une des mentions suivantes : “ patinage ” “ disciplines d'expression sur glace ”, “ patinage de vitesse ”, “ disciplines de vitesse sur glace ” ou “ disciplines d'adresse sur glace ”.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage de vitesse" le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré délivrés par la Fédération française des sports de glace. 
Est également dispensé des exigences préalables, à l'exception du test d'analyse d'une séquence vidéo mentionné à l'article 3, le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Le titulaire : 
- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage de vitesse" ; ou
- du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace" ; ou 
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage sur glace", spécialité "patinage de vitesse", 
obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "patinage de vitesse".
Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré assorti de la mention "patinage de vitesse" délivré par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "patinage de vitesse".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage de vitesse ", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré délivrés par la Fédération française des sports de glace.  
Est également dispensé des exigences préalables, à l'exception du test d'analyse d'une séquence vidéo mentionné à l'article 3, le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Le titulaire : 
― du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage de vitesse " ; ou 
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " patinage sur glace ", spécialité " patinage de vitesse ", 
obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " patinage de vitesse ".
Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré assorti de la mention "patinage de vitesse" délivré par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "patinage de vitesse".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants : 
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage de vitesse " ; 
- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " patinage sur glace ", spécialité " patinage de vitesse " ; 
- brevet d'assistant fédéral deuxième degré de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ; 
- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :

― justifier d'un niveau de performance réalisé en compétition officielle dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2 correspondant à la grille définie en annexe I ;

― réussir un test organisé par la Fédération française des sports de glace consistant à l'analyse d'une séquence vidéo réalisée lors d'une compétition internationale dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2 et d'en dégager des objectifs prioritaires d'entraînement pour le ou les patineurs de vitesse observés, suivie d'une présentation de quinze minutes et d'un entretien de trente minutes au maximum ;

― justifier d'une expérience d'entraîneur de patineurs de niveau national au minimum dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2 d'un volume de huit cents heures au cours de trois saisons sportives durant les cinq années précédant l'entrée en formation dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'attestations délivrées par le directeur technique national des sports de glace.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage de vitesse " ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " patinage sur glace ", spécialité " patinage de vitesse " ;
- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
CRITÈRES DE PERFORMANCE POUR L'ENTRÉE EN FORMATION
Pour entrer en formation, le candidat doit justifier de la réalisation d'une performance chronométrée en compétition officielle dans l'une des distances figurant dans le tableau de la présente annexe, soit sur longue piste, soit sur courte piste. Les temps sont établis d'après le record du monde (RM) en cours à la date de la compétition servant de référence au candidat.

Hommes :
LONGUE PISTE
COURTE PISTE
500 m ou 1 000 m
5 000 m ou 10 000 m
500 m ou 1 000 m ou 1 500 m
de 0 à + 14 % du RM
de 0 à + 17 % du RM
de 0 à + 14 % du RM

Femmes :
LONGUE PISTE
COURTE PISTE
500 m ou 1 000 m
1 500 m ou 3 000 m
500 m ou 1 000 m ou 1 500 m
de 0 à + 14 % du RM
de 0 à + 17 % du RM
de 0 à 14 % du RM
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en patinage de vitesse ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines de vitesse sur glace ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte des disciplines de vitesse sur glace ;
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
― être capable de prévenir les comportements à risque ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement sportif dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par la mise en place d'une séance pédagogique d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien de dix minutes.
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 et des articles A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport, sont les suivantes :

– justifier d'un niveau de performance attesté par le directeur technique national des sports de glace, réalisé en compétition officielle dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2 correspondant à la grille définie en annexe I ;

– justifier d'une expérience d'entraîneur de patineurs de niveau national minimum, dans l'une des deux disciplines mentionnées à l'article 2. Cette expérience doit correspondre à un volume minimum de huit cents heures et avoir été réalisée dans les cinq ans précédant l'entrée en formation. Cette expérience est attestée par le directeur technique national des sports de glace.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de vitesse sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “patinage de vitesse”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage de vitesse" le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention "patinage sur glace", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de vitesse sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.
Est également dispensé des exigences préalables le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option " patinage de vitesse ", est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention “disciplines de vitesse sur glace”. Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option " patinage de vitesse ", obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention “disciplines de vitesse sur glace”.
Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de vitesse sur glace”.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement dans les disciplines de vitesse sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines de vitesse sur glace”, sont définies en annexe III au présent arrêté.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage de vitesse " ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " patinage de vitesse " ;
- brevet fédéral quatrième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ;
- brevet fédéral cinquième degré disciplines de vitesse sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace” ;
 - unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse” ;
 - unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”.
Le titulaire :
- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage de vitesse" ; ou
- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de vitesse sur glace” ; ou
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage de vitesse",
- ou du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus,
 - ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage de vitesse”.
obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de vitesse sur glace”.
Le titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage de vitesse” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive“ mention “patinage de vitesse” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de vitesse sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de vitesse sur glace”.
Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de vitesse sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de vitesse sur glace" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de vitesse sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de vitesse sur glace”.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ DISCIPLINES DE VITESSE SUR GLACE ”

			EPEF (*) visées à l'article 3

			EPMSP (*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Titulaire du BEES (*) 1er degré option “ patinage de vitesse ”

			X

			X

			X

			Titulaire du BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ”

			X

			Titulaire du BPJEPS (*), spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” option “ disciplines de vitesse sur glace ”

			X

			Titulaire du DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ patinage de vitesse ”

			X

			X

			X

			Titulaire du DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ disciplines de vitesse sur glace ”

			X

			X

			X

			Titulaire de l'UC 3 du DESJEPS (*) spécialité “ performance sportive ” mention “ patinage de vitesse ”

			X

			X

			X

			Titulaire de l'UC 4 du DESJEPS (*) spécialité “ performance sportive ” mention “ patinage de vitesse ”

			X

			X

			X

			Titulaire du BEES 2e degré option “ patinage de vitesse ”

			X

			X

			X

			X

			Titulaire du brevet fédéral quatrième degré “ disciplines de vitesse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus

			X

			X

			X

			Titulaire du brevet fédéral cinquième degré “ disciplines de vitesse sur glace ” délivré par la Fédération française des sports de glace

			X

			X

			X

			X

			Etre inscrit ou avoir été inscrit sportif de haut niveau sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2

			X

 (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

 (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

 (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

 (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

 (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

 (*) DESJEPS : diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ DISCIPLINES DE VITESSE SUR GLACE ”

 Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités physiques ou sportives et justifiant d'au moins 2 années d'expérience en ingénierie de formation.

 Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace de 2 ans minimum :

-BEES 2e degré option “ patinage sur glace ” ou “ patinage de vitesse ” ou “ bobsleigh ” ;

-DESJEPS spécialité “ performance sportive ” dans l'une des mentions suivantes : “ patinage de vitesse ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ patinage ”, “ disciplines d'expression sur glace ”, “ descente sur glace ” ou “ disciplines de descente sur glace ”.

 Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes, et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace, de 2 ans minimum :

-BEES 2e degré option “ patinage sur glace ” ou “ patinage de vitesse ” ;

-DESJEPS spécialité “ performance sportive ” dans l'une des mentions suivantes : “ patinage de vitesse ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ patinage ” ou “ disciplines d'expression sur glace ”.
CRITÈRES DE PERFORMANCE POUR L'ENTRÉE EN FORMATION
 					 Pour entrer en formation, le candidat doit justifier de la réalisation d'une performance chronométrée en compétition officielle dans l'une des distances figurant dans le tableau de la présente annexe, soit sur longue piste, soit sur courte piste. Les temps sont établis d'après le record du monde (RM) en cours à la date de la compétition servant de référence au candidat.
 					 Hommes :
 										LONGUE PISTE
 										COURTE PISTE
 										500 m ou 1 000 m
 										5 000 m ou 10 000 m
 										500 m ou 1 000 m ou 1 500 m
 										de 0 à + 14 % du RM
 										de 0 à + 17 % du RM
 										de 0 à + 14 % du RM
 					 Femmes :
 										LONGUE PISTE
 										COURTE PISTE
 										500 m ou 1 000 m
 										1 500 m ou 3 000 m
 										500 m ou 1 000 m ou 1 500 m
 										de 0 à + 14 % du RM
 										de 0 à + 17 % du RM
 										de 0 à 14 % du RM
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option " patinage de vitesse ", est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " patinage de vitesse ". Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option " patinage de vitesse ", obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " patinage de vitesse ".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage de vitesse ". 
Est également dispensé des exigences préalables, à l'exception du test d'analyse d'une séquence vidéo mentionné à l'article 3, le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Le titulaire : 
― du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage de vitesse " ; ou 
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " patinage sur glace ", spécialité " patinage de vitesse ", 
obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer le patinage de vitesse en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " patinage de vitesse ".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants : 
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage de vitesse " ; 
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " patinage sur glace ", spécialité " patinage de vitesse " ; 
― brevet d'assistant fédéral deuxième degré de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage", le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré délivrés par la Fédération française des sports de glace. 
Est également dispensé des exigences préalables, à l'exception du test d'analyse vidéo mentionné à l'article 3, le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Le titulaire :
- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage" ; ou
- du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace" ; ou 
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage sur glace", spécialité "patinage artistique" ou "danse sur glace", obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer le patinage en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "patinage".
Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré, délivré par la Fédération française des sports de glace, obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer le patinage en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "patinage".
Le titulaire :
― du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage " ; ou
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " patinage sur glace ", spécialité " patinage artistique " ou " danse sur glace ", obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer le patinage en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " patinage ".
Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré, délivré par la Fédération française des sports de glace, obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer le patinage en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "patinage".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage " ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " patinage sur glace ", spécialité " patinage artistique " ou " danse sur glace " ;
- brevet d'assistant fédéral deuxième degré dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2, délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ; 
- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage ", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré délivrés par la Fédération française des sports de glace. 
Est également dispensé des exigences préalables, à l'exception du test d'analyse vidéo mentionné à l'article 3, le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :

― justifier d'un niveau technique fédéral argent correspondant aux tests fédéraux mentionnés en annexe I ou équivalent dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 ; ou réussir un test organisé par la Fédération française des sports de glace exécuté individuellement et en musique incluant quatre éléments techniques selon les règles de l'International Skating Union ;

― réussir un test organisé par la Fédération française des sports de glace consistant en l'analyse technique d'une vidéo d'une durée de quatre minutes trente secondes au maximum, d'un programme junior ou senior de niveau international dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 et d'en dégager des objectifs prioritaires d'entraînement pour le ou les compétiteurs observés ; suivie d'une présentation de quinze minutes et d'un entretien de trente minutes au maximum ;

― justifier d'une expérience d'entraîneur d'un volume de mille deux cents heures au cours de trois saisons sportives durant les cinq années précédant l'entrée en formation auprès de patineurs, de catégorie novices ou plus, dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'attestations délivrées par le directeur technique national des sports de glace.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage " ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " patinage sur glace ", spécialité " patinage artistique " ou " danse sur glace " ;
- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l' article A. 212-57 du code du sport .

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en patinage ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le patinage en sécurité ”, mentionnées à l' article A. 212-57 bis du code du sport , figurent en annexe II au présent arrêté.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré option "patinage sur glace" est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines d'expression sur glace”. Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option "patinage sur glace" obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines d'expression sur glace”.
Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de descente sur glace”.
Le titulaire :
- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage" ; ou
- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace” ; ou
- du brevet fédéral quatrième degré “disciplines d'expression sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou ;
 - de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage” ou ;
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage sur glace", spécialité "patinage artistique" ou "danse sur glace", obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines d'expression sur glace”.
Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines d'expression sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace, obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines d'expression sur glace" et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines d'expression sur glace”.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'expression sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “patinage sur glace” spécialité “patinage artistique” ou “danse sur glace”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage", le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention "patinage sur glace", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de vitesse sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines d'expression sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.
Est également dispensé des exigences préalables le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines d'expression sur glace ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de la pratique des disciplines d'expression sur glace ;
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
― être capable de prévenir les comportements à risque ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement sportif dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par la mise en place d'une séance pédagogique d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien de dix minutes.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " patinage " ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " patinage sur glace ", spécialité " patinage artistique " ou " danse sur glace " ;
- brevet fédéral quatrième degré “disciplines d'expression sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ;
- brevet fédéral cinquième degré “disciplines d'expression sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace.
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace” ;
 - unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage” ;
 - unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage”.
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 et des articles A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport, sont les suivantes :

– justifier d'un niveau technique fédéral argent, attesté par le directeur technique national des sports de glace correspondant aux tests fédéraux mentionnés en annexe I ou équivalent dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 ; ou réussir un test exécuté individuellement et en musique incluant quatre éléments techniques selon les règles de l'International Skating Union ;

– justifier d'une expérience d'entraîneur de patineurs de niveau novice ou plus, dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2. Cette expérience doit correspondre à un volume minimum de mille deux cents heures et avoir été réalisée dans les cinq ans précédant l'entrée en formation. Cette expérience est attestée par le directeur technique national des sports de glace.
La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française des sports de glace ayant reçu délégation pour les disciplines d'expression sur glace, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné au 2e alinéa du présent article. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS.