Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ÉVALUATION DE LA FORMATION THÉORIQUE

 MODULE

 TYPE D'ÉVALUATION

 NOTATION

 Module 1

 Fonction d'encadrement

 Contrôle de l'acquisition des savoirs conceptuels théoriques

 UNITÉ 1

 - une épreuve écrite d'une heure sur l'ensemble des cours de psychologie, sociologie et communication ;

 Note sur 20, moyenne exigée. 

 - une épreuve écrite d'une heure sur l'ensemble des cours de droit, économie et finances publiques.

 Note sur 20, moyenne exigée. 

 UNITÉ 2

 - une épreuve écrite d'une heure sur l'ensemble des cours de cadre législatif et réglementaire en SDIS, financement, budgets des SDIS et fonction de cadre.

 Note sur 20, moyenne exigée. 

 Evaluation des pratiques professionnelles

 - présentation orale d'une démarche d'organisation d'activité fonctionnelle ;

 - présentation d'une démarche d'organisation d'activité opérationnelle, lors d'exercice de cadres ou de mise en situation d'encadrement sur le terrain ou en simulateur dédié.

 2 notes sur 20, 12/20 exigé pour chaque épreuve. 

 Module 2

 Analyse des pratiques

 et initiation à la recherche

 Une épreuve écrite de 2 heures évaluant le savoir-faire cognitif :

 analyse de documents et mise en évidence des principales idées de recherche appliquée à une situation d'exercice professionnel infirmier ainsi que des principaux outils à utiliser. 

 Note sur 20, moyenne exigée. 

 Module 3

 Fonction de formation

 Contrôle de l'acquisition des savoirs conceptuels théoriques

 - une épreuve écrite d'une heure sur l'ensemble des cours de l'unité 1 ;

 Note sur 20, moyenne exigée. 

 - une épreuve écrite d'une heure sur l'ensemble des cours de l'unité 2 .

 Note sur 20, moyenne exigée. 

 Travail collectif et individuel oral : production et présentation de supports pédagogiques relatifs à une séquence de formation préparée en sous-groupe.

Chaque stagiaire reçoit une note de groupe, sur 20, pour les documents élaborés par le groupe et une note individuelle sur 20 pour la mise en oeuvre pédagogique partielle, lors d'une présentation personnelle en séance plénière. Moyenne exigée pour les deux notes. ÉVALUATION DES STAGES
      Cette évaluation est réalisée par le tuteur du stagiaire, selon le mode certificatif, au moyen d'une grille d'évaluation élaborée par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers qui en définit les critères, compte tenu des différents objectifs fixés. Le tuteur du stagiaire y porte une appréciation littérale commentée et conclut à la validation ou à la non-validation du stage concerné.
La liste des candidats reçus au brevet est établie par un jury composé comme suit : 
Membres de droit :
-le    directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, vice-président ;
-le directeur de l'ENSOSP ou son représentant ;
-l'un des directeurs d'IFCS qui ont conventionné avec l'ENSOSP ou son représentant. 
Autres membres :
-un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;
-un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;
-un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
-un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
-un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
-un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.
L'officier de protection qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé doit fournir à l'appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment sur le domaine d'activité, le positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire et les principales fonctions attachées à cet emploi. 
Il doit en outre produire :
-une copie du contrat de travail ;
-pour les périodes d'activité relevant du droit français, un certificat de l'employeur délivré dans les conditions prévues à l'article L. 122-16 du code du travail.
A défaut des documents mentionnés aux deux précédents alinéas, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée dans la profession pendant la période considérée. 
Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, il en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé.
L'administration a la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux périodes travaillées. 
Elle peut demander la présentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent être conservés par l'administration que pour le temps nécessaire à leur vérification et doivent en tout état de cause être restitués à leur possesseur dans un délai de quinze jours.
Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 : 
CODE 
de la nomenclature 
INTITULÉ DE LA PROFESSION 
312a 
Avocats. 
352a 
Journalistes. 
353a 
Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia). 
371a 
Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises. 
372a 
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales. 
372b 
Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers. 
372c 
Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement. 
372d 
Cadres spécialistes de la formation. 
372e 
Juristes. 
372f 
Cadres de la documentation, de l'archivage. 
373a 
Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises. 
373b 
Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises. 
373c 
Cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises. 
373d 
Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises. 
375b 
Cadres des relations publiques et de la communication. 
376f 
Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés. 
387b 
Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement. 
388a 
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. 
388b 
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 
388c 
Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. 
388d 
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications. 
388e 
Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications. 
Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
L'annexe 2-4 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées est modifiée comme suit :
   I. - Avant le chapitre Ier, il est inséré une introduction générale dont le texte figure en annexe 1.
   II. - Le chapitre VI est remplacé par les dispositions figurant en annexe 2.
Pour l'application de l'article R. 302-16-1 :
   - les dépenses prises en compte sont celles engagées à compter de l'exercice 2004 ;
   - à titre transitoire, le surplus des dépenses admises en déduction des prélèvements des années 2005 et 2006 peut être déduit du prélèvement de l'année 2008.
NUMÉRO INSEE

 NOM DE LA COMMUNE

 77014

 Avon. 

 77018

 Bailly-Romainvilliers. 

 77058

 Bussy-Saint-Georges. 

 77059

 Bussy-Saint-Martin. 

 77083

 Champs-sur-Marne. 

 77085

 Chanteloup-en-Brie. 

 77111

 Chessy. 

 77121

 Collégien. 

 77124

 Conches-sur-Gondoire. 

 77132

 Coupvray. 

 77146

 Croissy-Beaubourg. 

 77166

 Ecuelles. 

 77169

 Emerainville. 

 77181

 Ferrières-en-Brie. 

 77186

 Fontainebleau. 

 77209

 Gouvernes. 

 77210

 La Grande-Paroisse. 

 77221

 Guermantes. 

 77237

 Jossigny. 

 77243

 Lagny-sur-Marne. 

 77258

 Lognes. 

 77268

 Magny-le-Hongre. 

 77305

 Montereau-Fault-Yonne. 

 77307

 Montévrain. 

 77316

 Moret-sur-Loing. 

77337

 Noisiel. 

 77438

 Saint-Thibault-des-Vignes. 

 77449

 Serris. 

 77468

 Torcy. 

 78208

 Elancourt. 

 78297

 Guyancourt. 

 78356

 Magny-les-Hameaux. 

 78423

 Montigny-le-Bretonneux. 

 78621

 Trappes. 

 78644

 La Verrière. 

 78688

 Voisins-le-Bretonneux. 

 92002

 Antony. 

 92014

 Bourg-la-Reine. 

 92019

 Châtenay-Malabry. 

 93050

 Neuilly-sur-Marne. 

 93051

 Noisy-le-Grand. 

 94015

 Bry-sur-Marne. 

 94016

 Cachan. 

 94079

 Villiers-sur-Marne.
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
   - l'état de santé observé et perçu (santé physique, mentale, accidents, handicaps, isolement...) ;
   - le recours aux soins, les habitudes de vie et les comportements à risque ;
   - les événements de santé et de vie passés.
   Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête " Entrée dans la vie d'adulte 2007 " sur la santé.
   La collecte se déroulera auprès des personnes appartenant au panel d'élèves entrés en 6e en 1995 et qui ont quitté le système scolaire.
Ne sont pas éligibles :
-les fonctionnaires et les contractuels en congé de longue durée au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
-les fonctionnaires qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonction relevant du 3e groupe des fonctions disciplinaires énumérées par l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier.
Il est procédé au dépouillement le jour du scrutin à partir de 17 heures. La commission de dépouillement, constituée d'un président et de 2 assesseurs nommés par le directeur, établit un procès-verbal. Les contestations éventuelles sont recevables dans un délai de cinq jours. 
Pour départager les candidats en cas de résultats ex-aequo, c'est la candidature du plus âgé qui est retenue.
Au terme de ce délai, le directeur proclame les résultats.
Sont électeurs et éligibles, sous réserve des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2007, les agents comptant au moins trois mois d'ancienneté à la date du scrutin. 
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le directeur. Elle est affichée au moins vingt jours ouvrables avant la date fixée pour le scrutin. Les éventuelles réclamations sont reçues pendant une période de dix jours ouvrables à compter de l'affichage.
I. - Il est créé un Fonds national de financement de la protection de l'enfance au sein de la Caisse nationale des allocations familiales. Son objet est de compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la présente loi selon des critères nationaux et des modalités fixés par décret et de favoriser des actions entrant dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance et définies par voie conventionnelle entre le fonds et ses bénéficiaires.
   II. - Les ressources du fonds sont constituées par :
   - un versement de la Caisse nationale des allocations familiales, dont le montant est arrêté en loi de financement de la sécurité sociale ;
   - un versement annuel de l'Etat, dont le montant est arrêté en loi de finances.
   III. - Le fonds est administré par un comité de gestion associant des représentants de la Caisse nationale des allocations familiales, des représentants des départements et de l'Etat, selon des modalités fixées par décret. Par une délibération annuelle, il se prononce sur l'opportunité de moduler les critères de répartition du fonds définis au I.
   IV. - Par exception au II, le versement de la Caisse nationale des allocations familiales pour l'année 2007 est fixé à 30 millions d'euros.
I. - Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour adapter les dispositions de la présente loi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.
   Le projet d'ordonnance est, selon les cas, soumis pour avis :
   - pour la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie, aux institutions compétentes prévues respectivement par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
   - pour les îles Wallis et Futuna, à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ;
   - pour Mayotte, au conseil général de Mayotte, dans les conditions prévues à l'article L. 3551-12 du code général des collectivités territoriales.
   II. - L'ordonnance est prise au plus tard le dernier jour du dix-huitième mois suivant la publication de la présente loi.
   III. - Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans les vingt-quatre mois suivant la publication de la présente loi.
Les organismes qui assurent, à la date de publication du présent décret, pour les besoins de leurs propres programmes de recherche, la conservation ou la préparation à des fins scientifiques de tissus et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés, ainsi que la préparation et la conservation des organes, du sang, de ses composants et de ses produits dérivés sont tenus, dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret, d'en faire la déclaration au ministre chargé de la recherche et, lorsque l'organisme est un établissement de santé, au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétent.
   La déclaration est adressée par l'organisme sous pli recommandé avec demande d'avis de réception en cinq exemplaires au ministre chargé de la recherche et, le cas échéant, en cinq exemplaires au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, ou déposée contre récépissé dans les mêmes conditions. Elle est accompagnée du dossier justificatif dont le modèle est fixé par l'arrêté mentionné à l'article R. 1243-51 du code de la santé publique.
   Les dispositions des articles R. 1243-49 à R. 1243-60 sont applicables aux déclarations ainsi effectuées.
Tout organisme assurant, à la date de publication du présent décret, la conservation ou la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés, ou la conservation et la préparation des organes, du sang, de ses composants et de ses produits dérivés en vue de leur cession à titre gratuit ou dans le cadre d'une activité commerciale, pour un usage scientifique y compris à des fins de recherche génétique, doit déposer, dans le délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret, une demande d'autorisation auprès du ministre de la recherche. Lorsque l'organisme est un établissement de santé, l'autorisation doit également être déposée auprès du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétent.
   La demande d'autorisation est adressée en cinq exemplaires au ministre chargé de la recherche et, le cas échéant, en cinq exemplaires au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou est déposée contre récépissé dans les mêmes conditions par l'organisme qui sollicite l'autorisation. Elle doit être accompagnée d'un dossier justificatif dont le modèle est fixé par l'arrêté mentionné à l'article R. 1243-63 du code de la santé publique.
   L'autorisation est délivrée dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 1243-61 à R. 1243-67 du même code. Toutefois, à titre dérogatoire, le délai mentionné à l'article R. 1243-67 est porté à six mois pour les demandes d'autorisations présentées au cours de la période transitoire de six mois prévue à l'alinéa 1er du présent article.
   Dans l'attente de la décision du ministre de la recherche et, le cas échéant, du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, l'organisme est autorisé à poursuivre les activités faisant l'objet de la demande.
   Les articles R. 1243-69 et suivants sont applicables aux autorisations ainsi délivrées.
Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les     inspecteurs de santé publique vétérinaire affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou dans un établissement public à caractère administratif de l'Etat qui en dépend pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, ou inscrits au budget de l'établissement public concerné, sont placés en position d'activité.
Les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les inspecteurs de la santé publique vétérinaire affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou dans un établissement public à caractère administratif de l'Etat qui en dépend pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, ou inscrits au budget de l'établissement public concerné, sont placés en position d'activité.
Les         ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts  et les inspecteurs de la santé publique vétérinaire affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou dans un établissement public à caractère administratif de l'Etat qui en dépend pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, ou inscrits au budget de l'établissement public concerné, sont placés en position d'activité.
Le préfet détermine annuellement le montant de la subvention dont le département et chaque commune doivent bénéficier, au titre de l'année suivante, en application des articles 4 et 5 de la loi du 14 septembre 1941. Ce montant et les bases qui ont servi à son calcul sont transmis au trésorier-payeur général pour vérification préalable des opérations de liquidation et notifiés ensuite, avant le 31 juillet, à chaque maire intéressé.

    Le préfet adresse, avant le 31 août, aux ministres de l'intérieur et de l'économie et des finances, un état faisant apparaître, d'une part, le montant de la subvention accordée au département avec les éléments de calcul, d'autre part, le total, par catégorie de communes de même population visée à l'arrêté du 1er décembre 1941 fixant les valeurs moyennes de centime, des subventions accordées aux communes, ainsi que des éléments de calcul.
Seront retenues pour le calcul des subventions les valeurs du centime communal ou départemental et du centime superficiaire départemental de l'année précédant celle pour laquelle lesdites subventions sont accordées.

    Dans chaque département la valeur du centime départemental ou communal pour 100 habitants, et celle du centime superficiaire départemental seront notifiées aux préfets, avant le 30 juin, par l'administration des contributions directes.

    La valeur du centime pour 100 habitants sera arrondie au franc immédiatement supérieur si les deux premières décimales du nombre exprimant cette valeur sont supérieures à 50 centimes ; dans le cas contraire, l'arrondissement aura lieu au franc immédiatement inférieur.

    La même règle vaudra en ce qui concerne la fixation de la valeur du centime superficiaire départemental.
Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance par voie électronique sur le service de la communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique. Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi intéressé sont transmises au ministre dont relève l'emploi.
Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont nommés pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder dix ans dans le même emploi, par arrêté du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le cas échéant, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement public d'affectation.
Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Lorsqu'un fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration se trouve, à l'issue de son détachement, dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi peut lui être accordée, sur sa demande, pour une période qui ne peut être supérieure à deux ans. Il en va de même pour un fonctionnaire se trouvant à deux ans ou moins de la limite d'âge qui lui est applicable.
Peuvent être nommés dans un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins dix ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont trois ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Toutefois, lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, ceux qui, dans la période de douze mois précédant leur nomination dans un emploi de conseiller d'administration, ont occupé pendant au moins six mois un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1015 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi.
Dans la limite de l'ancienneté exigée par l'article 5 pour une promotion à l'échelon supérieur, les fonctionnaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans l'emploi est inférieure à celle que procure l'avancement audit échelon.
Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.
L'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons.
Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois.
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixée par arrêté du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
   Toutefois, lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, ceux qui, dans la période de douze mois précédant leur nomination dans un emploi de conseiller d'administration, ont occupé pendant au moins six mois un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1015 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi.
   Dans la limite de l'ancienneté exigée par l'article 5 pour une promotion à l'échelon supérieur, les fonctionnaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
   Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans l'emploi est inférieure à celle que leur procure l'avancement audit échelon.
   Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.
L'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables comporte sept échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
   Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois.
   Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
   La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixée par arrêté du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Les conseillers d'administration de l'équipement régis par le décret n° 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 3 du présent décret sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

 SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

 Echelon

 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

 Echelon

 7e échelon

 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

 Ancienneté acquise. 

 SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

 Echelon

 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

 Echelon

 6e échelon

 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

 Ancienneté acquise. 

 SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

 Echelon

 4e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

 Echelon

 5e échelon

 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

 Ancienneté acquise. 

 SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

 Echelon

 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

 Echelon

 4e échelon

 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

 4/5 de l'ancienneté acquise. 

 SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

 Echelon

 2e échelon

SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

 Echelon

 3e échelon

 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

 4/5 de l'ancienneté acquise. 

 SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement

 Echelon

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

 Echelon

 2e échelon

 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

 4/5 de l'ancienneté acquise.
Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont nommés pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable une fois sur le même emploi, par arrêté du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le cas échéant, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement public d'affectation.
   Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
   Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
   Lorsqu'un fonctionnaire en fin de détachement se trouve dans la situation de solliciter la liquidation de ses droits à pension dans le délai de deux ans maximum, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi peut lui être accordée, sur sa demande, pour une période de deux ans maximum.
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
   La liste des emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Cette liste est révisée au moins tous les cinq ans.
   La création d'emplois de conseiller d'administration au sein d'un établissement public administratif sous tutelle est subordonnée à l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement considéré.
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, au sein de l'administration centrale, dans les services à compétence nationale dans les services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ainsi que dans les établissements publics administratifs sous tutelle, de fonctions d'animation, de coordination, d'expertise ou de conseil comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes.
   Les conseillers d'administration occupant un emploi doté de l'échelon spécial sont chargés d'assurer ou de participer à la direction de services, ou d'exercer des fonctions d'animation, de coordination, de conseil ou d'expertise impliquant un haut niveau de qualification.
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. 
La liste des emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Cette liste est révisée au moins tous les cinq ans. 
La création d'emplois de conseiller d'administration au sein d'un établissement public administratif sous tutelle est subordonnée à l'avis du  comité technique central de l'établissement considéré.
Les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient de quarante-cinq jours de repos, dont vingt-cinq jours de congés annuels et vingt jours de réduction du temps de travail.
   En application du décret du 26 octobre 1984 susvisé, deux jours de fractionnement peuvent s'ajouter aux jours de repos mentionnés à l'alinéa précédent.
En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé qui exercent leurs fonctions dans des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sont responsables de l'organisation de leur travail dans le cadre des dispositions fixées par le présent arrêté. A ce titre, le chef d'établissement organise le service pour lui-même et son adjoint, en recherchant la complémentarité des temps de service.
   Leur temps de travail est décompté en jours.
Il est institué une commission de validation auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 15 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé. Elle est présidée par le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.
   Cette commission de validation comprend en outre :
   - le chef de l'inspection des services pénitentiaires ou son représentant ;
   - un directeur interrégional des services pénitentiaires ;
   - deux fonctionnaires issus d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration n'exerçant pas leurs fonctions au sein de l'administration pénitentiaire.
   La commission délibère valablement dès lors que trois de ses membres au moins sont présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
   Le secrétariat de la commission de validation est assuré par la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire.
Les directeurs des services pénitentiaires hors classe depuis au moins quatre ans lorsqu'ils justifient de quinze ans de services effectifs dans le corps des directeurs des services pénitentiaires et qui ne satisfont pas aux conditions prévues aux a et au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé saisissent directement la commission de validation.
   Le dossier de candidature comprend une lettre de candidature, le dernier arrêté de promotion d'échelon, les cinq dernières feuilles de notation, un curriculum vitae détaillé retraçant l'ensemble du parcours professionnel du candidat, une lettre de motivation.
Récupération du vieux plomb donnant lieu à des dégagements de poussières d'oxyde de plomb.
   Métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères.
   Ebarbage, polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb.
   Fabrication, réparation des accumulateurs au plomb.
   Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb.
   Préparation et application de peintures, vernis, laques, encres à base de composés de plomb ; grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
   Fabrication et application des émaux plombeux.
   Fabrication du plomb tétraéthyle.
   Récupération des résidus industriels mercuriels (agents catalytiques, etc.).
   Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure.    Fabrication des composés du mercure.
   Sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure.
   Feutrage des poils sécrétés.
   Concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments.
   Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.
   Préparation et emploi des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues.
   Préparation et emploi du dinitrophénol, de ses homologues et de leurs sels.
   Fabrication de l'aniline et autres amines aromatiques.
   Préparation au moyen d'amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques.
   Teinture de fils, tissus, fourrures, cuirs, etc., au noir d'aniline ou autres colorants développés sur fibres.
   Manipulation ou emploi du brai de houille.
   Fabrication de l'arsenic et de ses composés (anhydride arsénieux, arsénites, acide arsénique, arséniates, etc.).
   Préparation de produits insecticides ou anticryptogamiques renfermant des composés de l'arsenic.
   Fabrication et emploi de couleurs et peintures contenant des composés de l'arsenic.
   Emploi des composés arsenicaux en mégisserie et en tannerie, manipulation de peaux qui en sont enduites.
   Travaux de fonderie : préparation et manutention du sable chargé de noir, moulage au sable chargé de noir et décochage des moules, dessablage et ébarbage des pièces brutes, dans les ateliers où les dispositifs de captation des poussières s'avèrent insuffisamment efficaces.
   Travaux au jet de sable.
   Récupération de la streptomycine.
   Préparation et manipulation du fluorure double de glucinium et de sodium.
   Préparation et manipulation du thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle et des produits qui en renferment.
   Travaux comportant un contact permanent avec les lubrifiants de décolletage, notamment les travaux de réglage.
   Broyage et manipulation du bioxyde de manganèse.
   Travaux d'abattage des animaux de boucherie.
   Travaux d'abattage des volailles.
   Travaux d'équarrissage.
   Tueries particulières.
   Travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l'amiante.
   Travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium.
Récupération du vieux plomb donnant lieu à des dégagements de poussières d'oxyde de plomb.
   Métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères.
   Ebarbage, polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb.
   Fabrication, réparation des accumulateurs au plomb.
   Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb.
   Préparation et application de peintures, vernis, laques, encres à base de composés de plomb ; grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
   Fabrication et application des émaux plombeux.
   Fabrication du plomb tétraéthyle.
   Récupération des résidus industriels mercuriels (agents catalytiques, etc.).
   Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure.    Fabrication des composés du mercure.
   Sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure.
   Feutrage des poils sécrétés.
   Concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments.
   Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.
   Préparation et emploi des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues.
   Préparation et emploi du dinitrophénol, de ses homologues et de leurs sels.
   Fabrication de l'aniline et autres amines aromatiques.
   Préparation au moyen d'amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques.
   Teinture de fils, tissus, fourrures, cuirs, etc., au noir d'aniline ou autres colorants développés sur fibres.
   Manipulation ou emploi du brai de houille.
   Fabrication de l'arsenic et de ses composés (anhydride arsénieux, arsénites, acide arsénique, arséniates, etc.).
   Préparation de produits insecticides ou anticryptogamiques renfermant des composés de l'arsenic.
   Fabrication et emploi de couleurs et peintures contenant des composés de l'arsenic.
   Emploi des composés arsenicaux en mégisserie et en tannerie, manipulation de peaux qui en sont enduites.
   Travaux de fonderie : préparation et manutention du sable chargé de noir, moulage au sable chargé de noir et décochage des moules, dessablage et ébarbage des pièces brutes, dans les ateliers où les dispositifs de captation des poussières s'avèrent insuffisamment efficaces.
   Travaux au jet de sable.
   Récupération de la streptomycine.
   Préparation et manipulation du fluorure double de glucinium et de sodium.
   Préparation et manipulation du thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle et des produits qui en renferment.
   Travaux comportant un contact permanent avec les lubrifiants de décolletage, notamment les travaux de réglage.
   Broyage et manipulation du bioxyde de manganèse.
   Travaux d'abattage des animaux de boucherie.
   Travaux d'abattage des volailles.
   Travaux d'équarrissage.
   Tueries particulières.
   Travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l'amiante.
   Travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium.    Travaux de collecte et de traitement des ordures.
Récupération du vieux plomb donnant lieu à des dégagements de poussières d'oxyde de plomb.
   Métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères.
   Ebarbage, polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb.
   Fabrication, réparation des accumulateurs au plomb.
   Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb.
   Préparation et application de peintures, vernis, laques, encres à base de composés de plomb ; grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
   Fabrication et application des émaux plombeux.
   Fabrication du plomb tétraéthyle.
   Récupération des résidus industriels mercuriels (agents catalytiques, etc.).
   Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure.    Fabrication des composés du mercure.
   Sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure.
   Feutrage des poils sécrétés.
   Concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments.
   Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.
   Préparation et emploi des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues.
   Préparation et emploi du dinitrophénol, de ses homologues et de leurs sels.
   Fabrication de l'aniline et autres amines aromatiques.
   Préparation au moyen d'amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques.
   Teinture de fils, tissus, fourrures, cuirs, etc., au noir d'aniline ou autres colorants développés sur fibres.
   Manipulation ou emploi du brai de houille.
   Fabrication de l'arsenic et de ses composés (anhydride arsénieux, arsénites, acide arsénique, arséniates, etc.).
   Préparation de produits insecticides ou anticryptogamiques renfermant des composés de l'arsenic.
   Fabrication et emploi de couleurs et peintures contenant des composés de l'arsenic.
   Emploi des composés arsenicaux en mégisserie et en tannerie, manipulation de peaux qui en sont enduites.
   Travaux de fonderie : préparation et manutention du sable chargé de noir, moulage au sable chargé de noir et décochage des moules, dessablage et ébarbage des pièces brutes, dans les ateliers où les dispositifs de captation des poussières s'avèrent insuffisamment efficaces.
   Travaux au jet de sable.
   Récupération de la streptomycine.
   Préparation et manipulation du fluorure double de glucinium et de sodium.
   Préparation et manipulation du thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle et des produits qui en renferment.
   Travaux comportant un contact permanent avec les lubrifiants de décolletage, notamment les travaux de réglage.
   Broyage et manipulation du bioxyde de manganèse.
   Travaux d'abattage des animaux de boucherie.
   Travaux d'abattage des volailles.
   Travaux d'équarrissage.
   Tueries particulières.
   Travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l'amiante.
   Travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium.    Travaux de collecte et de traitement des ordures.
   Travaux de garderie et d'élevage d'animaux, notamment dans les animaleries ;
   Travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience.
Récupération du vieux plomb donnant lieu à des dégagements de poussières d'oxyde de plomb.

    Métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères.

    Ebarbage, polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb.

    Fabrication, réparation des accumulateurs au plomb.

    Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb.

    Préparation et application de peintures, vernis, laques, encres à base de composés de plomb ; grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.

    Fabrication et application des émaux plombeux.

    Fabrication du plomb tétraéthyle.

    Récupération des résidus industriels mercuriels (agents catalytiques, etc.).

    Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure.

    Fabrication des composés du mercure.

    Sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure.

    Feutrage des poils sécrétés.

    Concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments.

    Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.

    Préparation et emploi des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues.

   Préparation et emploi du dinitrophénol, de ses homologues et de leurs sels.

    Fabrication de l'aniline et autres amines aromatiques.

    Préparation au moyen d'amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques.

    Teinture de fils, tissus, fourrures, cuirs, etc., au noir d'aniline ou autres colorants développés sur fibres.

    Manipulation ou emploi du brai de houille.

    Fabrication de l'arsenic et de ses composés (anhydride arsénieux, arsénites, acide arsénique, arséniates, etc.).

    Préparation de produits insecticides ou anticryptogamiques renfermant des composés de l'arsenic.

    Fabrication et emploi de couleurs et peintures contenant des composés de l'arsenic.

    Emploi des composés arsenicaux en mégisserie et en tannerie, manipulation de peaux qui en sont enduites.

    Travaux de fonderie : préparation et manutention du sable chargé de noir, moulage au sable chargé de noir et décochage des moules, dessablage et ébarbage des pièces brutes, dans les ateliers où les dispositifs de captation des poussières s'avèrent insuffisamment efficaces.

   Travaux au jet de sable.

    Récupération de la streptomycine.

    Préparation et manipulation du fluorure double de glucinium et de sodium.

    Préparation et manipulation du thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle et des produits qui en renferment.

    Travaux comportant un contact permanent avec les lubrifiants de décolletage, notamment les travaux de réglage.

    Broyage et manipulation du bioxyde de manganèse.

    Travaux d'abattage des animaux de boucherie.

    Travaux d'abattage des volailles.

    Travaux d'équarrissage.

    Tueries particulières.    Travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l'amiante.