Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter de la session 2011, les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 janvier 1990 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et éventuellement options suivantes du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole :
Section mathématiques - physique-chimie ;
Section lettres-histoire ;
Section langues vivantes, lettres ;
Section biologie-écologie ;
Section documentation ;
Section technologies informatiques et multimédia ;
Section éducation socioculturelle ;
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
― option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
― option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
― option C : sciences économiques et gestion de l'environnement ;
― option D : sciences économiques et économie sociale et familiale ;
― option E : sciences économiques et techniques comptables, bureautique ;
Section transformation et sécurité des aliments ;
Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
― option : agroéquipements ;
Section sciences et techniques agronomiques :
― option A : productions animales ;
― option B : productions végétales ;
― option C : productions horticoles ;
Section sciences et techniques de la vigne et du vin ;
Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
― option A : aménagement paysager ;
― option B : aménagement forestier ;
― option C : gestion et aménagement des espaces naturels ;
Section productions spécialisées :
― option A : aquaculture ;
― option B : animalerie ;
― option C : hippologie ;
Section chef de travaux :
― option A : exploitation agricole, productions végétales dominantes ;
― option B : exploitation agricole, productions animales dominantes ;
Section ingénierie de formation professionnelle ;
Sections enseignement maritime :
Section navigation et technique du navire ;
Section mécanique navale ;
Section électrotechnique et électronique maritimes ;
Section pêches maritimes.
ÉPREUVES DES TROISIÈMES CONCOURS DU CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE
Epreuve écrite d'admissibilité :
Dans chaque section et option, l'épreuve est celle de la deuxième épreuve d'admissibilité décrite aux annexes I et II.
Epreuve orale d'admission :
Cette épreuve prend appui sur un rapport d'activité professionnelle de cinq pages dactylographiées, remis par le candidat préalablement à l'entretien, présentant l'expérience professionnelle acquise, développant les fonctions et responsabilités exercées, ainsi que les formations dont il a bénéficiées. Il doit en outre présenter une activité spécifique de son parcours professionnel et la mettre en relation avec les compétences attendues pour son futur métier.
L'entretien porte notamment sur le contenu de l'exposé réalisé par le candidat, ainsi que sur l'activité professionnelle d'un enseignant. Il permet d'apprécier les connaissances du candidat dans le champ concerné, ses compétences professionnelles et ses aptitudes à l'exercice du métier d'enseignant.
Durée : 55 minutes ; exposé : 15 minutes maximum ; entretien : 40 minutes maximum.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis (I),   Art. 3 bis (II),   Art. 3 bis (III),   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. Annexe
RMI ― MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES AGENTS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2003-1200 DU 18 DÉCEMBRE 2003

DÉPARTEMENTS
MONTANT DE LA COMPENSATION
(en valeur 2009)
Ain
Aisne
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
4 160 euros
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
1 520 euros
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
195 euros
Finistère
910 euros
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
lIle-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
440 euros
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
455 euros
Nièvre
500 euros
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
455 euros
Puy-de-Dôme
2 375 euros
Pyrénées-Atlantiques
Haute-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
455 euros
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
880 euros
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
618 euros
Yonne
Territoire de Belfort
1 430 euros
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Total
14 393
LRL HORS LAV ― MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004

DÉPARTEMENTS
ETP
RMI
MONTANT
de la compensation
du titre 2
(rémunérations,
charges sociales)
(en valeur 2008)
MONTANT
de la compensation
de l'action sociale
(en valeur 2008)
1 % FORMATION
(en valeur 2008)
MONTANT
de la compensation
des cotisations
d'assurance chômage
(en valeur 2008)
TOTAL
Ain
0 €
Aisne
0 €
Allier
0 €
Alpes-de-Haute-Provence
0 €
Hautes-Alpes
0 €
Alpes-Maritimes
0 €
Ardèche
0 €
Ardennes
0 €
Ariège
0 €
Aube
0 €
Aude
0 €
Aveyron
0 €
Bouches-du-Rhône
0 €
Calvados
0 €
Cantal
0 €
Charente
0 €
Charente-Maritime
0 €
Cher
0 €
Corrèze
0 €
Corse-du-Sud
0 €
Haute-Corse
0 €
Côte-d'Or
0 €
Côtes-d'Armor
0 €
Creuse
0 €
Dordogne
0 €
Doubs
0 €
Drôme
0 €
Eure
0 €
Eure-et-Loir
0 €
Finistère
1,76
38 812 €
354 €
295 €
1 798 €
41 260 €
Gard
0 €
Haute-Garonne
0 €
Gers
0 €
Gironde
0 €
Hérault
0 €
Ille-et-Vilaine
0 €
Indre
0 €
Indre-et-Loire
0 €
Isère
0 €
Jura
0 €
Landes
0 €
Loir-et-Cher
0 €
Loire
0 €
Haute-Loire
0 €
Loire-Atlantique
0 €
Loiret
0 €
Lot
0 €
Lot-et-Garonne
0 €
Lozère
0 €
Maine-et-Loire
0 €
Manche
0 €
Marne
0 €
Haute-Marne
0 €
Mayenne
0 €
Meurthe-et-Moselle
1,98
65 267 €
398 €
491 €
2 437 €
68 594 €
Meuse
0 €
Morbihan
0 €
Moselle
0 €
Nièvre
0 €
Nord
0,7
15 894 €
141 €
121 €
715 €
16 871 €
Oise
0 €
Orne
0 €
Pas-de-Calais
1,7
51 499 €
342 €
391 €
1 857 €
54 089 €
Puy-de-Dôme
0 €
Pyrénées-Atlantiques
0 €
Hautes-Pyrénées
0 €
Pyrénées-Orientales
0 €
Bas-Rhin
0 €
Haut-Rhin
0 €
Rhône
0 €
Haute-Saône
0 €
Saône-et-Loire
0 €
Sarthe
0 €
Savoie
0 €
Haute-Savoie
0 €
Paris
0 €
Seine-Maritime
0 €
Seine-et-Marne
0 €
Yvelines
0 €
Deux-Sèvres
0 €
Somme
0 €
Tarn
0 €
Tarn-et-Garonne
0 €
Var
0 €
Vaucluse
0 €
Vendée
0 €
Vienne
0 €
Haute-Vienne
0 €
Vosges
0 €
Yonne
0 €
Territoire de Belfort
0 €
Essonne
0,83
18 404 €
167 €
140 €
869 €
19 579 €
Hauts-de-Seine
0 €
Seine-Saint-Denis
0 €
Val-de-Marne
0 €
Val-d'Oise
0 €
Guadeloupe
0 €
Martinique
0 €
Guyane
0 €
La Réunion
0 €
Total
6,97
189 876 €
1 402 
1 438 €
7 676 €
200 393 €
RMI ― MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES EMPLOIS ET FRACTIONS D'EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2003-1200 DU 18 DÉCEMBRE 2003

DÉPARTEMENTS
ETPT
MONTANT DE LA COMPENSATION
(en valeur 2003)
Ain
1,00
1 500 €
Aisne
13,10
19 650 €
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
2,70
4 050 €
Hautes-Alpes
1,00
1 500 €
Alpes-Maritimes
Ardèche
5,82
8 730 €
Ardennes
2,70
4 050 €
Ariège
3,40
5 100 €
Aube
2,80
4 200 €
Aude
Aveyron
1,00
1 500 €
Bouches-du-Rhône
15,90
23 850 €
Calvados
3,80
5 700 €
Cantal
2,80
4 200 €
Charente
2,60
3 900 €
Charente-Maritime
3,09
4 635 €
Cher
1,60
2 400 €
Corrèze
2,00
3 000 €
Corse-du-Sud
1,00
1 500 €
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
5,90
8 850 €
Creuse
3,60
5 400 €
Dordogne
7,30
10 950 €
Doubs
2,98
4 470 €
Drôme
0,80
1 200 €
Eure
3,50
5 250 €
Eure-et-Loir
3,80
5 700 €
Finistère
4,68
7 020 €
Gard
9,00
13 500 €
Haute-Garonne
8,70
13 050 €
Gers
2,65
3 975 €
Gironde
3,40
5 100 €
Hérault
14,80
22 200 €
Ille-et-Vilaine
3,00
4 500 €
Indre
1,80
2 700 €
Indre-et-Loire
3,60
5 400 €
Isère
2,60
3 900 €
Jura
3,60
5 400 €
Landes
3,50
5 250 €
Loir-et-Cher
3,80
5 700 €
Loire
2,80
4 200 €
Haute-Loire
1,60
2 400 €
Loire-Atlantique
8,88
13 320 €
Loiret
1,60
2 400 €
Lot
Lot-et-Garonne
2,00
3 000 €
Lozère
Maine-et-Loire
5,50
8 250 €
Manche
3,90
5 850 €
Marne
2,40
3 600 €
Haute-Marne
0,90
1 350 €
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
0,80
1 200 €
Meuse
1,80
2 700 €
Morbihan
7,40
11 100 €
Moselle
11,10
16 650 €
Nièvre
3,20
4 800 €
Nord
10,50
15 750 €
Oise
Orne
1,00
1 500 €
Pas-de-Calais
17,80
26 700 €
Puy-de-Dôme
9,60
14 400 €
Pyrénées-Atlantiques
2,00
3 000 €
Hautes-Pyrénées
2,90
4 350 €
Pyrénées-Orientales
3,30
4 950 €
Bas-Rhin
4,50
6 750 €
Haut-Rhin
2,80
4 200 €
Rhône
1,80
2 700 €
Haute-Saône
2,60
3 900 €
Saône-et-Loire
2,80
4 200 €
Sarthe
4,10
6 150 €
Savoie
3,16
4 740 €
Haute-Savoie
1,00
1 500 €
Paris
1,69
2 535 €
Seine-Maritime
19,40
29 100 €
Seine-et-Marne
2,00
3 000 €
Yvelines
Deux-Sèvres
4,60
6 900 €
Somme
7,80
11 700 €
Tarn
Tarn-et-Garonne
1,00
1 500 €
Var
1,80
2 700 €
Vaucluse
1,98
2 970 €
Vendée
5,80
8 700 €
Vienne
4,00
6 000 €
Haute-Vienne
1,00
1 500 €
Vosges
5,80
8 700 €
Yonne
1,00
1 500 €
Territoire-de-Belfort
3,00
4 500 €
Essonne
1,00
1 500 €
Hauts-de-Seine
3,78
5 670 €
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
5,56
8 340 €
Val-d'Oise
5,85
8 775 €
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
2,00
3 000 €
Total
362,12
543 180 €
APPLICATION EN 2010 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 
DÉPARTEMENTS 
AJUSTEMENTS À OPÉRER 
Régularisations à opérer 
TOTAL 
de l'ajustement 
à opérer en 2010 
Au titre de l'exercice 2010 
Au titre de l'exercice 2009 
Au titre de l'exercice 2008 
ALPES-MARITIMES 
― 21 528 746 € 
0 € 
0 € 
― 21 528 746 € 
PARIS 
― 122 829 454 € 
0 € 
0 € 
― 122 829 454 € 
HAUTS-DE-SEINE 
― 6 541 068 € 
― 55 444 € 
0 € 
― 6 596 512 € 
Totaux 
― 150 899 268 € 
― 55 444 € 
0 € 
― 150 954 712 €
LRL HORS LAV - MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES EMPLOIS ET FRACTIONS D'EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004

DÉPARTEMENTS
ETPT
MONTANT
(en euros valeur 2004)
Ain
Aisne
2,00
3 000 €
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
0,16
240 €
Ardennes
Ariège
0,85
1 275 €
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
0,80
1 200 €
Calvados
Cantal
0,35
525 €
Charente
Charente-Maritime
Cher
0,80
1 200 €
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Creuse
Dordogne
Doubs
0,30
450 €
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
3,76
5 640 €
Gard
0,20
300 €
Haute-Garonne
1,00
1 500 €
Gers
0,61
915 €
Gironde
1,00
1 500 €
Hérault
Ille-et-Vilaine
0,83
1 245 €
Indre
Indre-et-Loire
Isère
1,00
1 500 €
Jura
Landes
2,00
3 000 €
Loir-et-Cher
Loire
Haute-Loire
0,17
255 €
Loire-Atlantique
1,00
1 500 €
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
0,20
300 €
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Haute-Marne
1,00
1 500 €
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
2,98
4 470 €
Meuse
0,50
750 €
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord
1,50
2 250 €
Oise
Orne
0,46
690 €
Pas-de-Calais
7,20
10 800 €
Puy-de-Dôme
0,50
750 €
Pyrénées-Atlantiques
0,91
1 365 €
Hautes-Pyrénées
1,02
1 530 €
Pyrénées-Orientales
Bas-Rhin
2,00
3 000 €
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
0,52
780 €
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
1,00
1 500 €
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
0,15
225 €
Haute-Vienne
Vosges
Yonne
Territoire de Belfort
Essonne
2,33
3 495 €
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Total
39,10
58 650 €
LRL HORS LAV ― MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX RÉGIONS AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES FRACTIONS D'EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS, EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004

RÉGIONS
ETPT
MONTANT DE LA COMPENSATION
(en euros valeur 2004)
Alsace
2,01
3 008
Aquitaine
1,61
2 415
Auvergne
1,77
2 655
Bourgogne
0,78
1 170
Bretagne
1,75
2 625
Centre
1,45
2 175
Champagne-Ardenne
0,90
1 350
Corse
0,24
360
Franche-Comté
0,82
1 230
Ile-de-France
6,82
10 230
Languedoc-Roussillon
1,40
2 100
Limousin
0,97
1 455
Lorraine
1,59
2 385
Midi-Pyrénées
1,98
2 963
Nord - Pas-de-Calais
2,25
3 375
Basse-Normandie
1,00
1 500
Haute-Normandie
1,36
2 040
Pays de la Loire
2,32
3 480
Picardie
1,04
1 560
Poitou-Charentes
0,64
960
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2,45
3 675
Rhône-Alpes
2,80
4 200
Guadeloupe
0,16
240
Martinique
0,00
0
Guyane
0,66
990
Réunion
0,40
600
Total
39,16
58 740
RÉGIONS
DROIT À COMPENSATION
en valeur 2009
(en euros)
ALSACE
246 477
AQUITAINE
112 035
AUVERGNE
64 020
BOURGOGNE
96 030
BRETAGNE
96 030
CENTRE
124 839
CHAMPAGNE-ARDENNE
48 015
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
0
FRANCHE-COMTÉ
61 875
ÎLE-DE-FRANCE
1 312 410
LANGUEDOC-ROUSSILLON
112 035
LIMOUSIN
86 427
LORRAINE
154 704
MIDI-PYRÉNNÉES
246 477
NORD - PAS-DE-CALAIS
304 095
BASSE-NORMANDIE
0
HAUTE-NORMANDIE
128 040
PAYS DE LA LOIRE
307 296
PICARDIE
64 020
POITOU-CHARENTES
64 020
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
192 060
RHÔNE-ALPES
298 749
GUADELOUPE
102 432
MARTINIQUE
0
GUYANE
0
LA RÉUNION
81 081
TOTAL
4 303 168
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

- l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO d'Alès ”, sise, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès ;

- l'unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Bagnols-sur-Cèze ”, sise, tour A, appartement 12 et 14,5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze ;

- l'unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Mende ”, sise, bâtiment l'Aurore, 8, rue Charles-Morel, BP 1,48001 Mende Cedex 1.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :
- l'unité éducative de milieu ouvert dénommée "UEMO d'Alès", sise immeuble Atalante, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;
- l'unité éducative de milieu ouvert dénommée "UEMO de Bagnols-sur-Cèze", sise tour A, appartements 12 et 14, 5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze ;
- l'unité éducative de milieu ouvert dénommée "UEMO de Mende", sise bâtiment l'Aurore, 8, rue Charles-Morel, BP 1, 48001 Mende Cedex 1.
Pour chaque personne inscrite dans le traitement, donnent lieu à enregistrement les données à caractère personnel et informations suivantes :

1° L'état civil (nom, prénom[s], date et lieu de naissance, filiation), l'alias, le sexe, la nationalité ;

2° Le signalement ;

2° bis Les photographies ;

3° Les motifs de la recherche ainsi que, le cas échéant, les actes administratifs ou judiciaires afférents ;

4° La conduite à tenir en cas de découverte.

La photographie ne fait pas l'objet d'un dispositif de reconnaissance faciale.

L'enregistrement, au titre du présent article, d'informations de la nature de celles mentionnées au I de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée est autorisé dans les seuls cas où ces informations sont nécessairement liées au motif même de l'inscription ou se rapportent à des signes physiques particuliers, objectifs et permanents, en tant qu'éléments de signalement des personnes.
I. ― L'inscription des personnes mentionnées au I, au II et au III de l'article 2 est effectuée par les agents des services de la police nationale et les militaires des unités de la gendarmerie nationale, individuellement désignés et spécialement habilités par les autorités mentionnées, respectivement, au 1° et au 2° du I de l'article 5.
II. - L'inscription des personnes mentionnées au IV de l'article 2 est effectuée, dans le cadre de leurs attributions respectives, par les agents mentionnés au 4° du I de l'article 5, désignés et spécialement habilités, respectivement, par leur chef de service ou par le préfet.
En cas de circonstances particulières et sur demande des autorités administratives compétentes, l'inscription peut être effectuée par les services de la police nationale ou les unités de la gendarmerie nationale.
En application du dernier alinéa de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification s'exercent directement auprès du ministère de l'intérieur (direction centrale de la police judiciaire) pour les données mentionnées aux 1° à 3° de l'article 3 du présent décret et concernant :

1° Les personnes faisant l'objet des décisions judiciaires mentionnées aux 2° à 16° de l'article 230-19 du code de procédure pénale ;
2° Les personnes mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 7° et 9° du III et au IV de l'article 2 du présent décret.

Pour toutes les autres données, les droits d'accès indirect et de rectification s'exercent auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale et direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "fichier des personnes recherchées".
Ce traitement a pour finalité de faciliter les recherches, les surveillances et les contrôles effectués, dans le cadre de leurs attributions respectives, par les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale et les agents des douanes exerçant des missions de police judiciaire ou de police administrative ainsi que par les agents du service mentionné à l'article L. 561-23 du code monétaire et financier.

 Ce traitement peut faire l'objet d'une consultation lors de la réalisation des enquêtes administratives prévues aux articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure ou lors de l'instruction des demandes relatives à l'application de la réglementation relative aux étrangers, aux titres d'identité et de voyage, aux visas, aux armes et munitions et aux permis de conduire.
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale et direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "fichier des personnes recherchées".
 					 Ce traitement a pour finalité de faciliter les recherches et les contrôles effectués, dans le cadre de leurs attributions respectives, par les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale et les agents des douanes exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives ainsi que par les agents du service mentionné à l'article L. 561-23 du code monétaire et financier.
I. ― L'inscription des personnes mentionnées au I, au II et au III de l'article 2 est effectuée par les agents des services de la police nationale et les militaires des unités de la gendarmerie nationale, individuellement désignés et spécialement habilités par les autorités mentionnées, respectivement, au 1° et au 2° du I de l'article 5.
II. - L'inscription des personnes mentionnées au IV de l'article 2 est effectuée par les agents des services centraux du ministère de l'intérieur et des préfectures et des sous-préfectures chargés de l'application de la réglementation relative aux étrangers, aux titres d'identité et de voyage et au permis de conduire, individuellement désignés et spécialement habilités, respectivement, par leur chef de service ou le préfet. 
 En cas de circonstances particulières et sur demande des autorités administratives compétentes, l'inscription peut être effectuée par les services de la police nationale ou les unités de la gendarmerie nationale.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le fichier sont effacées sans délai en cas d'aboutissement de la recherche ou d'extinction du motif de l'inscription. Les données enregistrées au titre du 5° du IV de l'article 2 sont effacées, au plus tard, trois ans après la date à laquelle l'obligation de quitter le territoire français a été signée. 
La mise à jour des données enregistrées est réalisée,              à l'initiative de l'autorité ayant demandé l'inscription au fichier ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, par les services ayant procédé à l'enregistrement des données en application des dispositions de l'article 4. Des vérifications périodiques sont mises en œuvre afin de garantir la fiabilité des données.
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-745 du 14 août 2013, sous réserve des dispositions suivantes : 
1° Abrogé ; 
2° Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références aux dispositions du code de la route sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ; 
3° Pour son application dans les îles Wallis et Futuna : 
a) Les mots : " des sous-préfectures et préfectures " sont remplacés par les mots : " des services de l'administrateur supérieur " ; 
b) Les mots : " le préfet " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur " ; 
c) Les références aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont remplacées par les références aux dispositions de l'ordonnance n° 2000-371 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna ; 
d) Les références aux dispositions du code de la route sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ; 
e) Au 9° de l'article 2, les mots : " en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport " sont supprimés ; 
f) A l'article 5, le 3° du II est supprimé ; 
4° Pour son application en Polynésie française : 
a) Les mots : " des préfectures et sous-préfectures " sont remplacés par les mots : " des services du haut-commissaire de la République en Polynésie française " ; 
b) Les mots : " le préfet " sont remplacés par les mots : " le haut-commissaire de la République " ; 
c) Les références aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont remplacées par les références aux dispositions de l'ordonnance n° 2000-372 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française ; 
d) Les références aux dispositions du code de la route sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ; 
e) Au 9° de l'article 2, les mots : " en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport " sont supprimés ; 
5° Pour son application en Nouvelle-Calédonie : 
a) Les mots : " des préfectures et sous-préfectures " sont remplacés par les mots : " des services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie " ; 
b) Les mots : " le préfet " sont remplacés par les mots : " le haut-commissaire de la République " ; 
c) Les références aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont remplacées par les références aux dispositions de l'ordonnance n° 2002-388 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ; 
d) Les références aux dispositions du code de la route sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ; 
e) Au 9° de l'article 2, les mots : " en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport " sont supprimés ; 
f) Au 3° du II de l'article 5, les mots : " aux fins et dans les limites fixées à l'article 12 des annexes IV-I et IV-II du code général des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ".
Les données à caractère personnel enregistrées dans le fichier sont effacées sans délai en cas d'aboutissement de la recherche ou d'extinction du motif de l'inscription. Les données enregistrées au titre du 5° du IV de l'article 2 sont effacées, au plus tard, trois ans après la date à laquelle l'obligation de quitter le territoire français a été signée. 
La mise à jour des données enregistrées est réalisée, à l'initiative de l'autorité ayant demandé l'inscription au fichier ou, le cas échéant, du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du gestionnaire du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, par les services ayant procédé à l'enregistrement des données en application des dispositions de l'article 4. Des vérifications périodiques sont mises en œuvre afin de garantir la fiabilité des données.
L'effectif d'échelon spécial de commissaire de police, prévu à l'article 5-1 du décret du 2 août 2005 susvisé, est porté à :
100 à compter du 1er janvier 2016 ;
120 à compter du 1er janvier 2017 ;
150 à compter du 1er janvier 2018 ;
180 à compter du 1er janvier 2019.
Les candidats titulaires à la fois du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle peuvent être admis à suivre la formation du diplôme d'études supérieures de la marine marchande aux conditions suivantes : 
― avoir suivi une formation complémentaire dont le programme est fixé en annexe n° 2 (1) au présent arrêté ; 
― avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle, huit mois de navigation effective, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015, soit dans les fonctions d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine.
Pour être admis à suivre la formation complémentaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus, les candidats doivent remplir les autres conditions suivantes :
― être titulaires des deux brevets mentionnés à l'article 1er ci-dessus ;
― avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle, au minimum cinq mois de navigation effective sur les huit mois exigés, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015, soit dans les fonctions d'officier polyvalent, soit à raison de deux mois et demi dans chacun des services pont et machine ;
― avoir obtenu une moyenne supérieure à 10 sur 20 aux épreuves d'un examen probatoire dont le programme est fixé en annexe n° 1 (1) au présent arrêté.
Les candidats titulaires à la fois du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle peuvent être admis à suivre la formation du diplôme d'études supérieures de la marine marchande aux conditions suivantes : 
― avoir suivi une formation complémentaire dont le programme est fixé en annexe n° 2 (1) au présent arrêté ; 
― avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle, huit mois de navigation effective, dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans les fonctions d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963
  Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963
  Art. 22-1,   Art. 22-2,   Art. 22-3,   Art. 22-4
Dans l'ensemble des textes réglementaires où il est fait référence à l'Etablissement public du musée d'Orsay, ces mots sont remplacés par les mots : l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-163 du 2 février 1993 

Art. 3

-Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003


Art. 10

-Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 

Art. 6

-Arrêté du 9 janvier 2004 


Art. 1

-Arrêté du 16 mars 2004 

Art. 2

-Arrêté du 24 mai 2004 


Art. 1, Art. 7
Pendant les trois années suivant la publication du présent décret et tant que l'établissement n'a pas procédé à la désignation d'un délégataire ou d'un concessionnaire, la gestion des espaces commerciaux gérés pour le compte du musée national de l'Orangerie des Tuileries demeure confiée à l'etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1411-12,   Art. L1411-19
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993
  Art. 41
- Code général des collectivités territoriales
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993
  Sct. Chapitre V : Contrôle exercé par les assemblées locales sur les délégations de service public confiées à des sociétés publiques locales,   Art. 48
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :
-unité éducative de milieu ouvert, dénommée  "    UEMO Montauban ", sise immeuble Le Goéland, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban ;
-unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Cahors ", sise 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors ;
-unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Auch ", sise 7, rue Gambetta, 32000 Auch.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET   ÉCHELONS 
GROUPES HORS   ÉCHELLE ET INDICES BRUTS 
Commissaire général de police 
Echelon spécial 
HE D 
5e échelon 
HE C 
4e échelon 
HE B bis 
3e échelon 
HE B 
2e échelon 
HE A 
1er échelon 
1015 
Commissaire divisionnaire de police 
Echelon spécial 
HE B bis 
7e échelon 
HE B 
6e échelon 
HE A 
5e échelon 
1015 
4e échelon 
966 
3e échelon 
901 
2e échelon 
852 
1er échelon 
801 
Commissaire de police 
Echelon spécial 
1015 
9e échelon 
966 
8e échelon 
901 
7e échelon 
852 
6e échelon 
801 
5e échelon 
750 
4e échelon 
701 
3e échelon 
655 
2e échelon 
588 
1er échelon 
528 
Stagiaire 
431 
Elève 
389
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
au 1er juillet 2016 
Responsable d'unité locale de police 
2e échelon 
751 
1er échelon 
725 
Major de police 
Echelon exceptionnel (1) 
679 
4e échelon 
660 
3e échelon 
633 
2e échelon 
614 
1er échelon 
587 
Brigadier-chef de police 
6e échelon 
620 
5e échelon 
601 
4e échelon 
584 
3e échelon 
576 
2e échelon 
554 
1er échelon 
540 
4e échelon provisoire (2) 
401 
3e échelon provisoire (2) 
384 
2e échelon provisoire (2) 
369 
1er échelon provisoire (2) 
348 
Brigadier de police 
7e échelon 
576 
6e échelon 
554 
5e échelon 
528 
4e échelon 
504 
3e échelon 
480 
2e échelon 
458 
1er échelon 
436 
Gardien de la paix 
13e échelon 
541 
12e échelon 
506 
11e échelon 
490 
10e échelon 
465 
9e échelon 
450 
8e échelon 
436 
7e échelon 
426 
6e échelon 
415 
5e échelon 
381 
4e échelon 
360 
3e échelon 
356 
2e échelon 
352 
1er échelon 
348 
Stagiaire 
335 
Elève 
335 
1er échelon provisoire (3) 
244 
(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'
article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
. 
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le 
décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004
modifiant le 
décret n° 95-657 du 9 mai 1995
portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale. 
(3) Echelon provisoire de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le 
décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Corps de conception et de direction 
Commissaire général de police 
Echelon spécial 
HED 
HED 
5 
HEC 
HEC 
4 
HEB Bis 
HEB Bis 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
Commissaire divisionnaire de police 
Echelon spécial 
HEB Bis 
HEB Bis 
7 
HEB 
HEB 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Commissaire de police 
Echelon spécial 
1021 
1027 
9 
971 
977 
8 
906 
912 
7 
857 
862 
6 
807 
813 
5 
755 
762 
4 
706 
713 
3 
659 
665 
2 
593 
600 
1 
533 
542 
Stagiaire 
431 
431 
Elève 
389 
389
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			EMPLOIS GRADES ET ECHELONS

			INDICES BRUTS

			INDICES BRUTS

			INDICES BRUTS

			INDICES BRUTS

			INDICES BRUTS

			INDICES BRUTS

			INDICES BRUTS

			A compter

			du 1er janvier

			2017

			A compter

			du 1er mars

			2017

			A compter

			du 1er janvier

			2018

			A compter

			du 1er janvier

			2019
A compter

			du 1er janvier

			2020

			A compter

			du 1er janvier

			2021

			A compter

			du 1er janvier

			2022

			Commandant divisionnaire fonctionnel

			Echelon spécial

			-

			1003

			1015

			1015

			1027

			1027

			HEA

			4e échelon

			-

			-

			-

			-

			-

			-

			1027

			3e échelon

			-

			975

			988

			995

			995

			995

			1015

			2e échelon

			-

			909

			919

			930

			930

			930

			930

			1er échelon

			-

			881

			890

			890

			890

			890

			890

			Commandant fonctionnel

			2e échelon

			975

			-

			-

			-

			-

			-

			-

			1er échelon

			909

			-

			-

			-

			-

			-

			-

			Commandant divisionnaire

			Echelon spécial

			1003

			1003

			1015

			1015

			1027

			1027

			HEA

			4e échelon

			-

			-

			-

			-

			-

			-

			1027

			3e échelon

			975

			975

			988

			995

			995

			995

			1015

			2e échelon

			909

			909

			919

			930

			930

			930

			930

			1er échelon

			881

			881

			890

			890

			890

			890

			890

			Commandant

			7e échelon

			-

			-

			-

			-

			-

			-

			1015

			6e échelon

			-

			-

			-

			-

			966

			995

			995

			5e échelon

			909

			909

			919

			930

			930

			930

			930

			4e échelon

			861

			861

			869

			878

			878

			878

			878

			3e échelon

			818

			818

			826

			830

			830

			830

			830

			2e échelon

			765

			765

			780

			784

			784

			784

			784

			1er échelon

			732

			732

			739

			741

			741

			741

			741

			Capitaine

			Echelon exceptionnel

			838

			838

			849

			859

			859

			859

			859

			10e échelon

			810

			810

			818

			821

			821

			821

			821

			9e échelon

			758

			758

			772

			776

			776

			776

			776

			8e échelon

			718

			718

			725

			732

			732

			732

			732

			7e échelon

			676

			676

			686

			693

			693

			693

			693

			6e échelon

			637

			637

			646

			653

			653

			653

			653

			5e échelon

			596

			596

			604

			611

			611

			611

			611

			4e échelon

			558

			558

			566

			567

			567

			567

			567

			3e échelon

			517

			517

			524

			525

			525

			525

			525

			2e échelon

			480

			480

			490

			499

			499

			499

			499

			1er échelon

			444

			444

			457

			469

			469

			469

			469

			Stagiaire

			359

			359

			359

			359

			359

			359

			359

			Elève

			335

			335

			335

			335

			335

			335

			335
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
INDICES BRUTS 
INDICES BRUTS 
INDICES BRUTS 
INDICES BRUTS 
EMPLOIS, GRADES ET ECHELONS 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
A compter 
du 1er janvier 2019 
A compter 
du 1er janvier 2020 
Responsable d'unité locale de police 
3e échelon
-
778 
784 
784 
2e échelon 
759 
765 
772 
772 
1er échelon 
733 
740 
744 
744 
Major de police 
Echelon exceptionnel (1) 
687 
694 
701 
712 
5e échelon
-
680 
691 
691 
4e échelon 
668 
672 
675 
675 
3e échelon 
641 
646 
652 
652 
2e échelon 
621 
626 
633 
633 
1er échelon 
594 
601 
607 
607 
Brigadier-chef de police 
6e échelon 
627 
638 
645 
645 
5e échelon 
610 
612 
623 
623 
4e échelon 
592 
596 
611 
611 
3e échelon 
582 
582 
597 
597 
2eéchelon 
562 
563 
573 
573 
1er échelon 
547 
551 
558 
558 
Brigadier de police 
7e échelon 
582 
582 
597 
597 
6e échelon 
562 
563 
573 
573 
5e échelon 
539 
543 
545 
545 
4e échelon 
511 
515 
521 
521 
3e échelon 
488 
493 
499 
499 
2e échelon 
465 
475 
478 
478 
1er échelon 
443 
450 
458 
458 
Gardien de la paix 
13e échelon 
548
-
-
-
12e échelon 
514 
553 
563 
563 
11e échelon 
498 
520 
531 
531 
10e échelon 
475 
501 
505 
505 
9e échelon 
458 
481 
489 
489 
8e échelon 
443 
465 
471 
471 
7e échelon 
435 
450 
458 
458 
6e échelon 
422 
438 
445 
445 
5e échelon 
390 
425 
429 
429 
4e échelon 
369 
393 
403 
403 
3e échelon 
365 
372 
385 
385 
2e échelon 
360 
367 
378 
378 
1er échelon 
356 
366 
372 
372 
Stagiaire 
335 
335 
335 
335 
Elève 
335 
335 
335 
335 
(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
 EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS 
 INDICES BRUTS 
 Responsable d'unité locale de police 
2e échelon 
711 
1er échelon 
699 
Major de police
 Echelon exceptionnel (1) 
 660 
4e échelon 
647 
3e échelon 
628 
2e échelon 
611 
1er échelon 
587 
 Brigadier-chef de police 
6e échelon 
598 
5e échelon 
586 
4e échelon 
578 
3e échelon 
566 
2e échelon 
554 
1er échelon 
540 
4e échelon provisoire (2) 
401 
3e échelon provisoire (2) 
384 
2e échelon provisoire (2) 
369 
1er échelon provisoire (2) 
348 
 Brigadier de police 
7e échelon 
554 
6e échelon 
545 
5e échelon 
528 
4e échelon 
503 
3e échelon 
480 
2e échelon 
458 
1er échelon 
436 
Gardien de la paix
 13e échelon 
 521 
12e échelon 
506 
11e échelon 
490 
10e échelon 
465 
9e échelon 
450 
8e échelon 
436 
7e échelon 
426 
6e échelon 
415 
5e échelon 
381 
4e échelon 
354 
3e échelon 
337 
2e échelon 
320 
1er échelon 
310 
Stagiaire 
297 
Elève 
297 
1er échelon provisoire (3) 
244 
(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'
article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
. 
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le 
décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 
modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale. 
(3) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le 
décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Responsable d'unité locale de police 
2e échelon 
1er échelon 
725 
709 
Major de police 
Echelon exceptionnel (1) 
4e échelon 
3e échelon 
2e échelon 
1er échelon 
674 
657 
633 
613 
587 
Brigadier-chef de police 
6e échelon 
5e échelon 
4e échelon 
3e échelon 
2e échelon 
1er échelon 
4e échelon provisoire (2) 
3e échelon provisoire (2) 
2e échelon provisoire (2) 
1er échelon provisoire (2) 
612 
586 
578 
566 
554 
540 
401 
384 
369 
348 
Brigadier de police 
7e échelon 
6e échelon 
5e échelon 
4e échelon 
3e échelon 
2e échelon 
1er échelon 
566 
545 
528 
503 
480 
458 
436 
Gardien de la paix 
13e échelon 
12e échelon 
11e échelon 
10e échelon 
9e échelon 
8e échelon 
7e échelon 
6e échelon 
5e échelon 
4e échelon 
3e échelon 
2e échelon 
1er échelon 
Stagiaire 
Elève 
1er échelon provisoire (3) 
541 
506 
490 
465 
450 
436 
426 
415 
381 
359 
347 
333 
325 
297 
297 
244 
(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.
(3) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale régis par le décret du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET ÉCHELONS

			GROUPES HORS ÉCHELLE

			Inspecteur général des services actifs de la police nationale

			2e échelon

			HED

			1er échelon

			HEC

			Contrôleur général des services actifs de la police nationale

			3e échelon

			HEC

			2e échelon

			HEB Bis

			1er échelon

			HEB

			Echelon provisoire

			HEA
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Echelons

			Indice brut

			Echelons

			Indice brut

			Corps de conception et de direction

			Commissaire général de police

			Echelon spécial

			HED

			Echelon spécial

			HED

			5

			HEC

			5

			HEC

			4

			HEB Bis

			4

			HEB Bis

			3

			HEB

			3

			HEB

			2

			HEA

			2

			HEA

			1

			1021

			1

			1027

			Commissaire divisionnaire de police

			Echelon spécial

			HEB Bis

			8

			HEB Bis

			7

			HEB

			7

			HEB

			6

			HEA

			6

			HEA

			5

			1021

			5

			1027

			4

			971

			4

			977

			3

			906

			3

			912

			2

			857

			2

			862

			1

			807

			1

			813

			Commissaire de police

			Echelon spécial

			1021

			Echelon spécial

			1027

			9

			971

			9

			977

			8

			906

			8

			912

			7

			857

			7

			862

			6

			807

			6

			813

			5

			755

			5

			762

			4

			706

			4

			713

			3

			659

			3

			665

			2

			593

			2

			600

			1

			533

			1

			542

			Stagiaire

			431

			Stagiaire

			431
Elève
389
Elève
389
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
INDICES BRUTS
INDICES BRUTS
INDICES BRUTS
INDICES BRUTS
EMPLOIS, GRADES ET ECHELONS
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
A compter

			du 1er janvier 2020
A compter

			du 1er janvier 2021
Responsable d'unité locale de police

			3e échelon

			-

			778

			784

			784

			2e échelon

			759

			765

			772

			772

			1er échelon

			733

			740

			744

			744
Major de police

			Echelon exceptionnel (1)

			687

			694

			701

			712

			5e échelon

			-

			680

			691

			691

			4e échelon

			668

			672

			675

			675

			3e échelon

			641

			646

			652

			652

			2e échelon

			621

			626

			633

			633

			1er échelon

			594

			601

			607

			607
Brigadier-chef de police

			6e échelon

			627

			638

			645

			645

			5e échelon

			610

			612

			623

			623

			4e échelon

			592

			596

			611

			611

			3e échelon

			582

			582

			597

			597

			2eéchelon

			562

			563

			573

			573

			1er échelon

			547

			551

			558

			558
Brigadier de police

			7e échelon

			582

			582

			597

			597

			6e échelon

			562

			563

			573

			573

			5e échelon

			539

			543

			545

			545

			4e échelon

			511

			515

			521

			521

			3e échelon

			488

			493

			499

			499

			2e échelon

			465

			475

			478

			478

			1er échelon

			443

			450

			458

			458
Gardien de la paix

			13e échelon

			548

			-

			-

			-

			12e échelon

			514

			553

			563

			563

			11e échelon

			498

			520

			531

			531

			10e échelon

			475

			501

			505

			505

			9e échelon

			458

			481

			489

			489

			8e échelon

			443

			465

			471

			471

			7e échelon

			435

			450

			458

			458

			6e échelon

			422

			438

			445

			445

			5e échelon

			390

			425

			429

			429

			4e échelon

			369

			393

			403

			403

			3e échelon

			365

			372

			385

			385

			2e échelon

			360

			367

			378

			378

			1er échelon

			356

			366

			372

			372

			Stagiaire

			335

			335

			335

			335

			Elève

			335

			335

			335

			335
(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Corps de conception et de direction

			Commissaire général de police

			Echelon spécial

			HED

			HED

			5

			HEC

			HEC

			4

			HEB Bis

			HEB Bis

			3

			HEB

			HEB

			2

			HEA

			HEA

			1

			1021

			1027

			Commissaire divisionnaire de police

			Echelon spécial

			HEB Bis

			HEB Bis

			7

			HEB

			HEB

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			971

			977

			3

			906

			912

			2

			857

			862

			1

			807

			813

			Commissaire de police

			Echelon spécial

			1021

			1027

			9

			971

			977

			8

			906

			912

			7

			857

			862

			6

			807

			813

			5

			755

			762

			4

			706

			713

			3

			659

			665

			2

			593

			600

			1

			533

			542

			Stagiaire

			431

			431

			Elève

			389

			389